des Princes &c. Dcc:ml% 1724. 441 Jancc , de la Conjtitution du Pape Alexandre VII . 25. Février ac la même année , portant condamnation condamnation des cinq Proposions extraites du Livre de ^ anjenius , comme hérétiques dans le jens de l'Auteur l'Auteur ; aurcit en mèrne-tems enjoint a tous les Archevêques Archevêques & Evêques de fon Royaume , de jigner & faire jigner incejfamment par tous les Ecclejiajhques de de leurs Diocejes , tant feculiers que réguliers , le Formulaire prejerit par ladite Conflitutton , purement purement & f triplement , fy dans les termes aujquels il y écoit conçu > fans ujer d'aucune difimchon, interprétation interprétation ou rejlnùhon , fy de certifier Sa Majojlc par écrit quil auroït été fatisfait It la jignature dudit Formulaire dans les trois mois portez par ladite ladite Conflit ut ion , a compter du jour de la publication publication dudit Edit. Et par un Article juivant , S. M. auroït ordonné qu'au cas qu'aucun Archevêque ou Evêque refusât de jigner Ledit F orrnulaïre , tjy rien ordonnât pas la jignature aïnfi qu'il leur éteit enjoint enjoint dans ledit temps de trois mois , il y feroit contraint contraint par ja jie du revenu temporel de fon Archevêché Archevêché ou Evêché , & qu'il fer oit procédé contre lui par les voyes Canoniques , conformément a ladite Confit Confit ut ion. Et en outre que les autres Bénéfices de quelque qualité qu'ils piiiffent être , dont il Je trou- Veroit pourvu , demeureroïent vacans & irnpetra- hles de plein droit , J ans qu'il fut befoin d'aucune Sentence ni Déclaration judiciaire , & que ceux qui en J croient pourvus en fa place , y fer oient maintenus . Et Sa Majeflé étant informée que le Sieur Evêqne de Montpellier après avoir refujé depuis depuis long-tems de je conformer tant a ladite Confti- tution qu audit Edit, <& de déférer aux avis réitérez réitérez qui lui ont été donnez par ordre de Sa Ma- jejlé, auroit en dernier lieu au mépris de l'Arrêt de fon Conjetl du n. Mars 1723* qui avoir déjà er-