c!es Princes &c. Septemb- ?“ îo . 203 y. Les 600. millions qui tompo'ferooc le fond des Comptes eoutans & virerrsens de par* tics t feront ftipuiez ca livres tou;co s &ne pourront être fujets à aucunes variations, quelque quelque diminution qui furvienûe dans le prix des Efnéces. • ! ■ 1 6. Toutes Lettres de Change & Billets de Commerce de jco. livres & au delïus, e ftm- ble les ventes de Marchandées en g r os dans les Villes où les Livres de Comores cornacs §s viremens de parties feront établis, (tronc acquittées en écritures, à peine de nullité dit payement & de 500 livres d’amande au profit de la Banque, une contre le créancier que contre le débiteur. 7, Ceux qui auront des Comptes en Ban* que & qui voud’ont faire des payemensdans quelqu’antre Ville, le pourront faire par virement virement de parties de Ville en Ville, fuivant l’inftruétion qui iera donnée. 8, Ne pourront les fonds que les Sujets de S. M. auront en Compte courant en Banque, être fujets à aucunes failles fous quelque pré» texte que ce foir. 9. Les Etrangers pourront avoir drs Comptes Comptes couracs en Banque, & leur fond ce fera fujet à aucune faille ou confifeation fous prétexte prétexte de guerre, reprcfailles , aubaine, &c. : 10. Les écritures pourront erre négociées contre argent courant, à quelques lommes qu’elles ft montent. Il Le Prévôt des Marchands de Paris alîifirc de l’ancien Echevin , aura l'infpcctioD generale generale des écritures ; côttera & paraphera les Livres, & les fera reprefenter quand il jugera jugera a propos. U«‘