La Clef du Valutiit difficulcez & conte lacions, £oit polit le paye ; ment de leurs falaires , ou autrement, jufqu’à la concurrence de cinquante fanes. if. Dcfirant faciliter à ladite Compagnie les moyens de former fes Etabliïlemens à moindres moindres frais , Nous loi permettons l’ufagc libre de tous les Ports & Rivières du pays. Terres & Seigneuries de nôtre obeïflaccc . pour la voiture & décharge de les Matchaatiifes & Denrées , fans qu'elle puilTe erre tenue d’aucuns d’aucuns Droits de Péage, Païîage , Pcntoacagc, ou autrement , pour routes celles qu'elle fera encrer & fo; tir de nos Etats , en vertu de i i préfecte Couccffion. Lui accordons suffi l’u- fage de nôtre Château de pont à Mouflon,de la Halle de nôtre Ville de S Mihie! , & des autres lieux de nos Etats , qui feront jugez convenants pour l'ctabliflcmcntdes Magazins ou Entrepôts , fur les Rivières de la Saate, de la Meuze , de la Mozelie , des autres Ri- vieres, & autres endroits , & fuivaa: la facilité facilité que Nous autoas de le faire; fans que pat îâCoaceüion defdics Ports St Rivières, la Compagnie Compagnie puiffe empêcher les autres Commcr- çans d’en ufer pour la facilité de leur Commerce Commerce , fui vaut qu’ils ont cté eu dioû d'en jouir jufqu’à prefent. 16. Ne fera par Nous accordé aucunes Lettres Lettres d’Etat , ci de Répy , Evocation , ni Sur- feance , à ceux qui auront acheté des effets de ladite Compagnie , lefquels feront con- îrainfs au payement de ce qu’ils devront,pat les voyes de Droic, Si ainiï qu’ils y feront ©bligez. 17. Nôtre intention étant de faite participes participes au Gomraucg de cette Goicpagnie , & 4I.Ô