des Princes &c. Juin 1727. étant pofé, le Commerce des Efpagnols aux Indes Je fera avec tranquillité, comme ci-devant que les Gai lions reviendront en toute fùreté ; & que la Flotte Angloife qui pourroit être encore dans la Mer des Indes ou devant Porro-Beüo, Je retirera aujji- tôt qu’elle en aura reçu les ordres, qui feront envoyé envoyé immédiatement par Si M. Brit, , £§> dont S. M. T. C.fera Garante. Sjue les effets des particuliers particuliers qui fe trouvent fur la F lotille arrivée en der - nier lieu de la Havanne en Efpagne,^ quiappir-, tiennent a diverfes Hâtions, feront délivrez, fidel- lement, après que tes Gallions encore enfermez dans I’orto-Bello feront de retour , fy que la Flotte Angloife Angloife aura quitté la Mer des iodes. F.t qu'en cas que ces Gallions vinfent à faire naufrage en chemin chemin , un pareil accident n'empêchera pas la reftitu- tion des effets de la Flotille. Que quant aux Efca- dres Angloiles , Hoüandoiles ou Françoifes qui pourraient être en Mer contre les Vaijfeaux des Sujets Sujets de S. M. 1. & C., elles fe retireront dès que la prefente ceffztion d’hejhlitez aura commencé, fans rien entreprendre directement ni indirectement contre ces Vaijfeaux. 5 . §Jue cette cejfaticn generale d'hoJliUtezne fub- fijlera que pendant fix mois, a compter du jour que le Congrès que l’on propofe , fera formé ou commencé. commencé. 55 $ 4. §>ue le Congrès ne durera pas plus de fix rnois, pendant lequel tems les Puijfances qui s'y rendront rendront , conviendront touchant l’abolition , ou du moins touchant la fufpenfton de l’Oétroi de la Compagnie Compagnie ^’Oftende pour un lemsra.ifonnable, comme, par exemple, pour 7. ans, fy qu’on laijfera autant que durera le Congrès, revenir librement fy en toute toute fùreté des Indes a Oftende les [Vaijfeaux Offen- dois partis avant cette ceffation d’Armes, defquels «??