, La Clef du Cabinet defdits Vaiffeaux, & en general tout ce qui fe trouvera trouvera leur apaitenir, comme auflî les dettes légitimement légitimement contraélécs à leur profit, & leurs autres Droits & Aélions, fur lefquels on fera tenu de leur rendre bonne & prompte juftice. 4j. Ht afin qu’il ne relie aucun doute furie fençdu precedent Article, on déclaré, que durant ces fix mois il fera permis aufdits Marchands de continuer leur Commerce avec la même liberté que pendant la Paix , de vendre , échanger & transporter par Mer & par Terre tous leurs Effets Si Marchpndilès, comme auflî leurs propres perlonnes, Si celles de leurs Familles, Eadleurs& Domcftiques, fans aucun trouble ni empêchement, comme s’il n’y avoit point de Guerre , pourvu qu’ils fe comportent paifiblement&modeflcment, & qu’ils s’abftiennent de toutes entreprifès fecret- tes contre l’Etat. Ils pourront auflî durant ces fîx mois aélionner leurs Debiteurs, & on leur admi- nillrera la juftice avec tant de diligence, qu’avant l’expiration des lîx mois la Sentence définitive foit prononcée, & s’il le peut, exécutée. Cependant, fi malgré tour le foin qu’on y aportera .ladite Sentence Sentence ne pouvoir pas être rendue, ou mife en exécution exécution dans ledit terme, il fera permis aufdits Sujets, Sujets, qui (c retireront, de pourfuivre leur droit par Procureur, (oit qu’ils y foient Aéteurs ou Défendeurs, Défendeurs, comme auflî de retirer les effets qui pour- roient leur venir en vertu de la Sentence rendue, fans qu’on puille l’empêcher fous prétexte de la Gucnc, qui continuêroit entre les Puillances. 4 6. Ou cft auflî convenutouchantlcfditsSujets refpuélifs Marchands & autres, qui devront fe retirer retirer dans ledit terme de fix mois, qu’on leur accordera accordera des Palleports, lorfqu’ils le demanderont, marquant le lieu de leur départ, celui où ils voudront voudront 404