î$ i La Cltf du Cabinet Congres, qu’en cas que le Vailleau le Vr'mct-Vn- deric- ait fait quelque Commerce de contrebande > il en fera donné farisfaâion, félon ce qui y fera réglé, de même que de toutes les prifes de part & d’autre, & indemnifation des dommages caufés au Commerce réciproque , auffi- bien que des contraventions contraventions qui pourraient avoir été faites aux Conventions, Conventions, Traitez fp Engagement tant publics que fecrets, qui ont précédé l'année 172s. ; ainfi qu'il efi porté par l'Art. II. des Préliminaires. De mon coté je donne parole au nom du Roi mon Maître, (le Roi de France) en vertu de fes ordres du 3. & du 10. Novembre ; & communiquez en original a S. M. Cath., que cette difeution <1 faire au Congrès s'exécutera fidèlement ; que l'échange des Ratifications fe fera fans délai, & que le Congrès i’ajfemblera infailliblement, & le plutôt qu'il Jerd pojfible, félon que les Minijlres des Vuiffances Contrariantes Contrariantes qui fe trouveront à Paris, en conviendront conviendront ; fi S. Ai. Cath. veut donner fa parole Royale, 1. De lever inceffanment le Blocus de Gibraltar, en renvoyant les Troupes dans leurs quartiers, fài- Jant retirer les Canons, combler les Tranchées, détruire détruire les ouvrages faits a l'occafion de ce Siégé -, & remettant le tout de part & d’autre conformément au Traité ri'Utrecht. z. D’envoyer fans retardement des ordres clairs & précis pour remettre auffi-tôt le Vaiffeau le Prince Frédéric & fa cargaifon , entre les mains des Agent de la Compagnie du Sud, qui font à Vcra-Crux , pour le faire paffer en Europe à leur volonté, après en avoir cependant pris inventaire authentique de part & d'autre ; ce qui ne pourra pas néanmoins arrêter la délivraifon du Vaiffeau & de fa charge ; laiffant dé ailleurs faire le Commerce aux Indes à la dation Anglotfe, félon qu’il efi fiipulé par le Traité d 'Affiento ,