des Princes &c. Janvier 1711. 4f apnoHcet au Roi & au Duc Regentcctre nouvelle nouvelle i laquelle on s'attendoit bien, & pour le coup cette affaire qui a taut fait de fracas, fut terminée. Comme la Dcclarmoa dont il s’agit ici, St quia été regifttée au Parlement Parlement , eft la même mot pour mot que celle qui l’a été le quarte Août au Grand Confeil i nous ne la rapottetons pas , on a’a qu’à recourir recourir au Journal de Novembre dernier page 48f. où elle fe trouve en entier; nous donnerons donnerons feulement l'Arrêt d Ente,'iftremenC de cette Compagnie, qui mérité de trouver placé ici. Arrêt du Parlement de Paris pour l’Enre- gîircme t de la Déclaration du Roi touchant touchant la Coüft'tution Unigenitus. Eçiflrêes ,t>ui ce requérant le Procureur General du Roi pour être exécutées aux mêmes charges , clarfes & conditions portées "Enregif.rg- par l'knregtfhement des Lettres patentes du ment de 1 » 14, Février 1714. & conformément aux rt- Déclaration gles at ïEgli\t & aux maximes du Roy au- du Rei- me, fur l’Autorité de l'Egltfe , fur le Pouvoir Pouvoir & A Juridiction des Evêques , fur l’Ac* cepta tion des Bulles des Papes , & fur les Appels au futur Concile, kfquelles Réglés & Maximes demeureront d. ns leur force vertu , & pour être la Ceffation de toutes Pourjuites (g? Procedures portée par la pré- fente Déclaration , pour raifon des Appels interjetiez inviolabiement obfervée, & copies collalionéis envoyées aux Bailliages & Sent- chauffées du Reffort , pour y être lues , pu » lliées & regijlrées, Enjoint &e. Est Parlement Parlement R