384 Clef du Cabinet à l’égard des porteurs de Büicrs de ieoo pourvu pourvu que la fomme qa’ils placeront loit as moins de 2000. 4. Les Billers de Banque de iogoo. &iooa liv. Icroac reçus en acquifîtion de rentes ;.er» pctuellcs , de rentes viagères, & de compte en Banque au choix des porteurs- Pourront suffi les porteurs des nouvelles SoufctiprioBS les remplir avec des Billets de 10000. & iooo. liv. qui continueront d’être reçus par la Compagnie Compagnie comme il fera dit ci après. 5 Ceux qui voudront acquérir lefdites Restes foie perpétuelles ou viagères, porteront porteront au Trefor Royal Ses Billets de Basque de 10000 & 1000, livres deftioez à cet emploi, emploi, avant le premier Novembre prochain, après lequel rems ils n’y feront plus reçus. 6 Ceux qui voudront avoir des Comptes ca Banque poseront IeurfÜits Billets de icooo. & 1000 liv. , fçavoir, à Paris avant le premier Septembre, & dans les Provinces le îj. dudir mois , après quoi ils n’y feront plus reçus, St feront les Livres clos & arrêtez , & ce fans eipezancc de délai, 7. Veut S. M. qu’à l'égard des Soufcrip» rions de la Compagnie ordonnées parles Arrêts Arrêts des 5>. & 14. de ce mois, elles puiflenf erre remplies en tout, ou partie.en Billets a: Basque de 10000. & icoo. livres jufques au premier Octobre prochain, pafle lequel teros on fera tenu de payer ea Billets de 100. & 10. livres. ÿ Veut S M. qu'aprés les termes portc-z ci dîflus les Billers de Basque de roooo SC loou. livres qui n’aurobt point ce employez, aiefs qu’il «Ù dit ci dcfl'us , foi en t reputez Afiions