des Princes &c. Mai 1722. 3C7 Revenu* cie S. M. vont continuer a être mis eu ipgie, comme le moyen le plus iûr & le plus avantageux. Voici le précis de fix nouveaux Arrêts «lu Confeil qui ont été publiez. Le premier du 17. Six Arrêts. Mars ,j proroge pjfqu’au dernier Juin le délai porté par l'Arrêt du 9. Décembre, pour la continuation de la recette des Efpeces & matières matières u or & d’argent pat les Changeurs. Le lccond du r 9. „ ordonne qu’il fera établi une Caille generale , apcllée Caille de Rembour- ,, femens, pour lervir de dépôt des différences natures de deniers qui leront affrétées au payement payement des dettes de l’Etat. Le troilîéme du 10. „ ordonne le îétabliffemcnt des droits lii- pritnez par differens Edits , pour le produit delüits Dioirs être employé au rembourièmcnt des dettes de l’Etat. Le quatrième du 21. ordonne le îécablilîemcnt des Droits des Courtiers Courtiers , Jaugeurs, Infpeéteurs des Boucheries. Le cinquième du n. „ ordonne que les trois quarts attribuez aux Officescréez furies Porrs 3 Quais, Halles & Marchezdela Vil le de Paris B depuis 168?. & refervez par l’Edit de 171 jr, pour être employé au rernbourfement du capital capital de la Finance defdits Offices : enfembl* les Dioits attribuez' aux anciens Offices fur les », Ports créez avant 1 6 8 9. & fuprimez en 171 f . feront perçus pendant fix ans , pour le fond être porté à la Caille des Rembourfemens. Le ûxiéme cil un Edit du 17. portant création de cinq intendant de Finances. &c. Au commencement d’Avril on conrinuoit U liquidation des effets vifez ; & malgié l’attentioa de la Cour , fes promeflès polir en alîurer 1* payement, Ht- les foins einpreilej du Controleur » 33 3 > » 3 ) » )> J) >> 3) >3