î.a Clef du Cabinet Zi6 preffe Je l’envoi à l'étranger. lo Pourra pareillement faite venir pouf î’ufage du Royaume di*s toi es de cotton blanches blanches , Scyes crues Caffé, Diogurties Epice- ïics Métaux Sic en payant les Dioirs. ii 0 S il eft trfté aux Indes quelques Mar- ehaodilcs ou effets appatteoans aux petticil- liers 'a valeur en fera payée pat ladite Com pagnie. Les eonreftations entre l'ancienne & la Bouve'le Compagnie , feront réglées par des Commifianes nommez à cet effet. 12 . ij Voulons que ladite Compagnie foie maintenue & cotfimée dans les Droits & Prî-> vileges accordez aux anciennes Compagnies des Indes par les Edits d’Août 1664. & Déclaration Déclaration de Février I 68 f. 3 l’exception de ceux qui ont été révoquez ou modifiez, 8c fans préjudice des Doits de l’Amiral. 14. Jouira auffi de tous les Droits &c. à perueiu ré dont ont jou ou dû loüir les inre- reff z en la Compagnie d'Afrique jufcju’ail dernier Décembre 171g Sic. Si donnons en van* men, APa’h au mois dejuillei i7io ‘-’ig.-.éLOUIS le D cd Orléans, thehfe^ux, d.' Agutffeuu, le Pelletier , &lcclléo Extritt des Pegiftre du "onfeil. E Roi s’étaot fait reprefeotet fon Edirdu preft ut mois de Juillet envoyé au Parlement Parlement de Paiis le 17. ar lequel S M. dans la vue de retirer du Commerce les Billets de Ba que, qui ne fe trouveroient pas confi mmez pai les d ffetens déboiuhemens Qu’elle a in« djquez . auroit ugc : pro os d’accorder à la Compagnie des laies les Droits & Privilèges mentionnez L