des Princes &c. Novemb, ijio. 497 feront hors de cours, & ne feront plus reçu* que dues les débouchez cfapiés indiquez pas ledit Arrêt. III Veut qu’à commencer du jour de la publication de cct A.rêî , les Biders de Banque Banque de icc) jo, & 10 1 . ne foient reçus dao« les Recettes de Sa Majeftc , &c & de particulier à particulier , en payement des femmes de 20. livres & au dcflus, qu'avec moitié Efpeces» & pour les foraines au deflous de 2®. livres, le payement ne pourra être fait qu’ea Efpeces. IV, O donne que les Billets de Banque de 100. yo & 10 h», feront reçus en total & fans Efpeces tant en payement des dettes contraéfées antérieurement à Sa publication du prefent Arrêt Arrêt . qu’eu acquifitiou de tentes fut les Aides & Gabelles tant perpétuelles que viagères, &c. & ce iufqu’au premier Novembre prochain exclufîvement, aptes lequel terme ils ne feront reçus eo entier & fans Sfpecss que poutl'ac- quifirion defditrs Rentes , fauf à continuer de les donner es payement avec moitié Efpe* ces fuivstoc l'Article precedent. V. N’entend campresdre dansie prefent Reglement Reglement les payem as ftipuïcz ea Efpeces ief- quel-i feront faits tuivanrlefdites ftipulatioBS, ni les Lettres de Change, Billets de Commerce & vestes de matchaadifes en gros , qui,, feront feront acquitez en comptes courans en Baa* que. VI. Veut qu’à commencer du jour de î® publication de cet Arrêt, les fommes écrites en comptes courans es Banque, foient & de- meureut firées au quart de la valeur , pour laquelle elles y ont été postées, fi mieux n’ai* ment les Propriétaires les retirer en Billets de Basque