tUs Princes &e. Août 1714 . îlaufc de confirmation , pour lervir de couleur» leur entrcprile. Les clauics prohibitives inférées dans les Oétrois défaites Compagnies, n'ont privé ni pû priver de la liberté de commercer dans leurs limites, que les autres Sujets de la Republique, qui fculs for» compris, & ont pû être compris dans les définies définies y faites, comme il fç pratique dans tous ces loues d’Oclrois, qui ne peuvent pter la faculté de trafiquer à d’auties, qu’aux Sujets des Princes qui les accordent. Philippe IV. a confirmé lefdits Oéirois félon la forme & teneur, aux prenantes inftances des Etats Generaux; mais ces concédions n’ont exelu, ni pft exclure les Sujets du Roi à'Efpetgne du Commerce des Licuxfituezdansl’étendue de leurs bornes ; il s’enfuit de la que la fimplc confirmation confirmation obtenue de S. M. C. ne les a pas dépouillé, de la liberté de trafiquer : la confirmation , fui- vant les principes intrinfeques de fa nature, fe réduit à rendre les Adcs confirmez, plus valides & plus efficaces, mais elle ne leur, donne nj plus d’étendue., ni plus d’autorité que leur teneur ne porte. Cetre radon ett fi naturelle & fi concluante, concluante, qu’elle détruit feule tous lesargumens dç Mrs. ici Dicdeurs, 3. Il eft convenu & arrêté par la fécondéclaufè dudit Air. V. : &ue les Puiffances contraclantis demeureront refpeclrjement en poffejfion, & joindront joindront de telles Seigneuries , Villes, Châteaux, For, tereffes , Commerce & Fais és Indes Orientales Occidentales, comme aujfi au Brezil, & fur les Côtes dAfîe, d’Afrique, & dAmerique, que lef • dits Seigneurs Roi (f Etats y tiennentérpoffedent ,• en ce compris fpécialement les Eieux & Places que les Portugais depuis l'un 1641. ont pris oceu~ F 3 JM*