des Princes (£c. Apilt 1714. %f en vrerrt de l’obicrver ,• mais pour ce qui eft dit Reglement du Commerce, c’cft par la claufe fi. iwlc de l’Art. V. Si par l'Art. VI. qu’on clt convenu convenu pour les Indes tant Orientales qu Guident*. L’on a fait voir cidtfliis par ladite claufe fîna* le de l’Art. V., qui eft limitée aux Indes Omn~ taies, qu’elle ne regarde du côté de S. M. C.que les feuls Efpagnols, & que confequenment il n’elt pas permis de l'étendre aux Brabançons, Flamands, ni aux autres Sujets de Philippe IV. commeS.on- verain des Pats-Bas. f. Et quant aux Indes Occidentales, il eft arrêté, arrêté, par l’Art. VI. qui y cil borné, que les Sujets (fi Hait tans des Royaumes , Provinces, & Terres defdits Seigneurs Rot, (fi Etats refpechvernent s'abstiendront s'abstiendront de nctviger, gfi trafiquer en tous les Sa- ires, Lieux, & Places garnies de Torts, Loges, ou Châteaux, (fi tous autres pojfedis par l’une ou l’autre partie, (fi qu'entre les Placestenuespar lejdtts Seigneurs Etats , feront comprifes celles que les Portugais avaient conqttifes fur eux dans h Erezrl depuis tan 164-1., doc. Cet Article eft l’unique endroit, où il eft parlé parlé en termes generaux des Sujets, & Habirans des Royaumes, Provinces, & Terres de S. M. C. & des Etats Generaux, puilqu’il n’en eft rien dit dans l’Art. V. faut que la, claufe finale de ect Article porte, que les Efoagnols n’étendront pas leur Commerce Commerce aux Indes Orientales, mais quoique l’cxclu- lion réciproque arretée par l'Art. VL paroilïoit être conçue en des termes generaux, il eft cependant cependant certain, qu’elle n’a regardé du côté de S. M, C. que les Habitans de les Royaumes,& Etats en Efpagne, & en Amérique, ccrarue on l’a fait tait au ptçmiei CJrajiae, le s. If