La Clef dit Cabinet 366 merce des Effets de papier. Laquelle Impolitiorj fera payable par des rentes fur l’Hôtel de Ville , des rentes Provinciales, & des Certificats de liquidation. liquidation. Le 1. du 13. Septembre ordonne que les Députez Députez du Confeil du Roi commis au Vifa & à la liquidation des Effets de papier, finiront leurs fondions fondions le jour de la publication de cet Arrêt. 3. Déclaration du Roi du moisd’Août portant révocation de la ftuvivance attribuée par l’Edit du mois de Décembre 1709. & rétabliflcment du Droit annuel, dit la Paulette , des Qffïces 8 c Char ge 4, Edit du Roi du même mois d’Août portant création & rétabliflcment des Officiers Munici paux & autres Charges. On ne fera pas fâché de voir ici les termes dont le Parlement de Paris s’ett fervis dans i’enregiftrcment de ces deux dernières dernières pièces. Les voici. Regitrées , oiii ce Requérant le Procureur Génital Génital du Pot , pour être exécutées félon leur forme teneur , du très - exigés Commandement dudit Seigneur Roi , contenu, en la Reponfe aux Remontrances Remontrances de la Cour à elle donnée h entendre par Je Minifiere des Gens du Roi , (y depuis réïtiree par des Retires de ^ujfion dudit Seigneur a icelle Cour apportées en ce Jour : & fera ledit Seigneur Roi très - humblement fupplié en tout tems gy en toute octafion , de •vouloir lien avoir égard aux conjequences d'une Création d’Officiers auljionereufe à fes Sujets. Sans approbation de ce qui cfi conte• nu au prefent Pdit, qui ri aurait été enregttre en lu Cour ; & feront Copies collationnées , envoyées , Ô c ' ai Paris eu Parlement le s.Septemb. ryzz. Signé, GILBERT, j, Arrêt portant Reglement pour la vente des Offices