La Clef du Cabinet de l’Etat,pur Contrats furies Domaines & Gabelles, par jugement authentiques, ou par Allions créées fur tancienne Compagnie de Commerce , dont les états font entre les mains du Controleur General des Finances, Finances, & du Tréforier payeur des rentes. Fait au Confeil d'Etat, tenu à Luneville le 7. Avril 1729. , Son Altejfe Royale, Madame Régente, y étant. Signé, ELISABETH-CHARLOTTE, & contrefi- gnés, S. M. Labbe\ Collationné S. M. Labbe’, FRANÇOIS, par la grâce de Dieu , Duc de Lorraine , de Bar , de Montferrat & de Tefchen , Roi de jerufalem , Marchis, Duc de Calabre &de Gueldre, Marquis du Pont-à Mouflon & de Nomeni, Comte de Provence , Vaudeinont, Blamont, Suc- phen , Sarwrerden, Salm , Falkenftein, Prince Sou*- verain d’Arche & Charleville , Sic. A nos trés-chers & féaux les Prefidens , Confeillers , Maîtres , Auditeurs Auditeurs & Gens tenans notre Chambre des Comptes de Lorraine , Salut. Ayant été tendu ce jourd’hui en nôtre Conleil d’Etat , l'Arrêt ci-joint & attaché fous notre fcel fecret , Nous vous mandons de le faite lire , publier, regiftrer & afficher par-toutou befoin fera , pour être fuivi & exécuté fuivant fa forme & teneur : car ainfi Nous plaît ; en foi de quoi, aux Prefentes lignées de la main de notretrés- chere & très-honorée Dame & Mere Regente , Si contre lignées par l’un de nos Confeillers-Secretai- res d’Etat, Commandeinens & Finance , a été mis Fi appofé notre fcel fecrer. Donné à Luneville le 7. Avril 1719. Signé , ELISABETH-CHARLOTTE. S. M. Labbe’. Ce prefent Arrêt a été en la Chambre des Comptes Comptes là & publié le 9, Avril 1729, 5 66 AR-