La Clef du Cabinet être moindrt que de la 'valeur de La moitié de leurs Biens , Si au contraire ils meurent dans cette malheur malheur eufe dtfpofitton , Nous ordonnons que le Pro . ces fera fait a leur mémoire par nojdits Batliifs & Sénéchaux , It la Requête de nos Procureurs , en la forme prefcrite par les Articles du Titre zz. de notre Ordonnance du mois d Août 1670. , pour être leurdite mémoire condamnée , avec confijcation de leurs Biens t dérogeant aux autres peines portées par la Déclaration du 29. Avril 16S6. & à celle du 8. Mars 171s. lefquclles feront au furplus exécutées en ce qui ne fe trouvera conforme au prefent Ar- en cas quil ri y ait point de Baillage Royal Royal dans le Lieu ou le fait fera arrivé , nos Prévôts if < J H é > es Royaux , & s'il ri y en a point , les ’Juges des Sieurs qui y ont la Haute-^uflice , en informeront informeront envoyeront les informations par eux faites faites aux Grejfes de nos Baiüages & Senecbaujfées, d’cu reffortiffent lefdits ^uges , ou qui ont la connût(fane connût(fane e des Cas Royaux dans t étendue defdit es %ujlices , pour y être procédé a l'wftruclion & au jugement du Procès , a la charge de l'Apel en nos Cours de Parlement . 1 o. Voulons que le contenu au precedent Article foit exécuté , fans qu'il foit befoin d’autre preuve , pour établir le crime de Relaps, que le refus qui été fait par le malade , des Sacremens de l'E- gltfe offerts par les Curez., Vicaires , ou autresayans la charge des âmes , & la déclaration qu'il aura faite faite publiquement comme ci-dejfus ; (f fera la preuve preuve dudit refus de ladite déclaration publique établie par la dépoftion defdits Curez ., Vicaires , ou autres ayans la charge des âmes , fgr de ceux qui auront été prefens lors de ladite déclaration, fans qu'il foit neceffaire que les %uges du Lieu fe fient tranjpor- tez dans la Maifon defdits malades , pour y drejfer Procès lOO ticle ; ff aura