des Princes &e. Novcmb. 1710. 487 eimens du feu E.oi,Iors qu il adonuéfesLec- 1res atentes da 14. Février 1714. Er Noua cfperons que tous les Prélats de l’EgUfe de Ftaace , fe réüniffias daas le meme eiptic» la fagefîe & la charité de leur conduite achèteront achèteront & confirmeront pour Eoûjours l'outrage de leur zele pour la renté, & de leur amour pour lapais. A CES CAUSES, Sic. Vou® îoas & Nous plaît ce qui iuir. Art. 1. rjoüfirmanr en tans que fcefoin fe» roit par ces prefentes figoées de nôtre main, les Lettres Patentes du 14 Février 1754. ea* ferab'e le; Arrêts denregiftremenc defdîtes Lettres, tant de nôtre Cour de Parlement à Paris du if. que des autres Parlcmcns Sc Coûts de nôtre Royaume , ordonnons que lefdites Lettres Patentes Sc lefdîts Arrêts d’Ersregiftre- rttent foient exécutez félon leur forme & teneur; teneur; ce faifanr que la Conftirution Unigent- tus reçue par les Evêques de nôtre Royaume foit obferrée dans tous Ses Etats, Pais, Scc. de cotre obcïfTancc i St en cosfequence defFen- d®ss a tous nosSujetsde quelque étar,qaalitéaÈ condition qu’ils Ibient, à tous Corps ,Comrau- naurez & per fosses Séculières ou Régulières, exemptes & aoa exemptes. de quelque Ordre. Congregatios ou Société qu'elles foieat, môme môme aai Univetfitez de nôtre Royaame, not- tamtvant aux facultez de Théologie , de ne ries dite, écrite, foûteoît, eofeigaer, débiter Sc difttibuet, dircélement eu iodircôtetnenr, foîc contre la Co»fiitutioa, foit contre l’ïnfltu* cHon Paftotale publiée dans l’Aflemblée de 1714. & adoptée par plus de 100. Evêques de France, & contre les explications fur la Bull* Unigenitus , aproBvccs par lefdits Cardinaux, Atche- C c a