La Clef du Cabtn et foient cranfportécs à la Douane ; & même loif- qu’elles y feront arrivées, il ne leur (era pas permis permis de les ouvrir & vifîrer , fi non enptdencc du Marchand ou de fon Faéfcor , afin qu'il pnifïs veiller à fes intérêts, payer les Droits, & en retirer retirer les Certificats & Quittances, renfermer en- fuite fes Marchandises, & 'es faite munir de cachet cachet ou marque de la Doliane , après quoi le Marchand pourra les faire tranfpotter chez lui, & elles ne feront plus («jettes à vifiration. On ne pourra pas non plus empêcher le tranfport de (dites Marchandifes d’une Mailon ou d’un magazin à un autre , dans l’anceintc des Murs de 1a Ville , pourvu que cela fe fade entre les huit heures du matin & les cinq heures du foir, & qu’on ait auparavant auparavant notifié aux Fermiers des Droits des Al- cavalas & Cienros, en quelle vue cela fe fair, & fi c’eft pour les vendre, afin que ces Droits, s’ils n’ont pas encore été payés, le (oient alors, & que, fi ce n’cft pas pour les vendre, on en donne un certificat au Marchand félon la coutume, ij. Et d'autant que rien n’eft plus contraire à l’avancement réciproque du Commerce que la di- verfité des impofitions dont on charge quelquefois quelquefois les Marchandifes , & l’excès des fommes à quoi elles fe montent , S. M. Royale Catholique défiranc remédier à ce mal dans tous (es Royaumes Royaumes ficués en Europe, confentit il y a déjà quelques quelques années en faveur de la Nation Britannique, & ordonna que tous les differens Droits que l’on exigeoit autrefois des Matchandiles foit à leur entrée, (oit 9 leur fortie, ou qui avoienc étc im- pofés depuis la mort du Roi Charles lï. (croient fuprimes, & réduits à une feule taxe commune de dix pour cent de la valeur des Marchandifes, tant pour l'emice que pour la fortie, fur le pied ~ 7 ° de