des Trinces Çfc. Février 1719. Commiffion du 10. Octobre , dicté publiquement dans ce College. On n entrera point dans la déduction die mérité de la eau Je, d'autant moins que les Traitez, de Paix & de /‘Empire, auffit bien que les Revcr- faux particuliers de la Maijon Electorale de Brunf- wick, confiaient affez les Droits de la Maijon Electorale Electorale Palatine, de Jorte qu'il Jera facile à touteper- fonne impartiale de juger du peu de fondement de tout ce que le Miniftre de Brnnlwick a allégué pour réfuter la Protefiatton de la Maijon Electorale Palatine, Palatine, fr pour Joutenir le Droit de celle de la Maijon Maijon Electorale de Biunfwick. On a examiné lesProio- colles qui Je font tenus l'année dsrniere dans le Col. lege des Princes .mais on n'a pas trouvé que le 26. Septembre ni après , il y ait été fait ment ion de l'affaire l'affaire entre les Electeurs Palatin de Bavière, par raport an Titre (fa Armes r/'Archi-Maître d'Hôtcl de /‘Empire , ni la Déclaration faite a cet égardpar l’Electeur de Bavière, comme il a été avancé par le Minijire de Brunlwick , à moins qu'il n'entende les Protocolles du College Electoral, dans tefquels il a été fait mention le is. Septembre 1727. & le 29. Novembre de cette année , de quelques comparaifons non applicables ; fr déduites du Paragraphe z$. des Rccez de l'exécution de Paix , mais comme ledit 29. Novembre, auquel jour le Minijire de l'Electeur de Bmnfwtck prit pour la première fois Séance au College Electoral , on y a affez fait voir la différence des 2. cas , & que d'ailleurs dans le cas prejent , les Rtverjaux de l'EleBeur de Brunfwick Lunebonrg donnent a l'ElcéleurP alarin/et plus fortesaffurances, que la Charge d’Arehi-Treforier de /‘Empire lui feroit reftituée fans aucune difficulté , & fans que la Maijon Palatine en dut fouffrir aucun préjudice, ni pour le prefent ni pour l'avenir , ce qui a été confirmé par l'Empereur, & particulièrement par le dernier 1 39