IA CLEF DU CABINET DES PRINCES DE L’EUROPE, Ou Recueil Hiftorique & Politique fur les matières du rems, Odlobre iyz$, ARTICLE L Contenant la fuite du Traite de Navigation £5 de Commerce entre S. M. 1 e5 C* Charles VL, Empereur de* Romains, C3 S. M. R. C. Philippe V., Roi d’Etpagne (3 des Indes. Signe à Vienne le i. .Mai ù> îyi j. La première partie le trouve dans le précèdent Journal. il... EncreJefqucls privilèges font fpecialemenc compris ceux de pouvoir ch rrtger de demeure quand & comme il leur plaira , lans en demander pcc- miffiüo à perfonne, & de ne pouvoir eue recherchez recherchez , vifitez . ni inquiétez dans leurs Maitons 8j Magszins, à caule de leurs Marchandées, fi ce n'cfl fur des avis & orruves (uffilanres de fraude contre les Droits du Roi, auquel cas la v fice pourra fc taire, niais feulement en prefcnce du Contul, lequel y fêta cxoïeifément appelle; St tans faire d’ailleurs aucun dcplaifir ou Commerçant, ni à (on Commerce ; & fi le Marchand fe trouve convaincu d'avoir introduit des Marchandées en fraude. Q^z