174 Ca Clef du Cabinet 17. Les Mats de Navire, les Antennes , & les Bois propres a la conllru&ion des Vaiffeaux , grands & petits , étant une Matchandifc très necef- laiie, il a été convenu de les excepter de la réglé générale, Si que l’entrée en iera libtemeoc permrle, lans aucune exaâioo de droits ou importions, fous quoique nom , ou pour quelque caule que ce fou. 18. Pour prévenir autant tjü'il eft polfiblc toutes toutes les diLutc» qui pou roient lutvenir entre les Fermiers de la Douane & les Proprietaires des Marchandées, au lujct de i'eftimstion qui s'en deyr deyr oit f.ire, on eft demeuré d accord de s’en tenir au Tarif & Convention de Commerce , qui fuC fair entre le Roi Catholique & le Roi de la Grande Bretagne en 1716. , en exécution de l’Article $. de leur Traite d Utrccht , & qu’à cet égard elle fetvua de régie mre es Sujets de S. M. I. & les Fermiers & Adminiftrateurs des Douanes, lur le pied gène,al des dix pour cem qui devront leut être pay-a. 19. A l’égard des differentes cfpeces , qui pour- roicnc ne fe pas trouver exprimées dans le (ufdic Tarif, on fe conformera a l’ancienne coutume , qui veut que [’eftiaiation fe fallc par le Fermier de la Douane, ou par ton Commis, à condition que le Proprietaire puiffe lui abandonner la Matchandifc pour le prix qu’il l’a eftiméc, & qu’il foie obligé de la payer comptant. xo. Le Sel de Hongrie payera les mêmes Droits que le Sel d'Efpagne, & la même égalité fera ob- lervée dans les Etats de S. M. I. à l'égard du Sel d’Elpagne. U. Le Roi Catholique confent que les Sujets de S. M, I. qui demeurent dans les Ports & Villes les Royaumes d’Andaloufie , de Mutcic , d’Ar- tsgon ,