La Clef du Cabinet & à la difpoficion du ptefent Article, & ce i commencer du jour delà pub,icatioa do ptefent Arrct. 4 Entend S M. que les Potteuts des Recet pi (Pc z tirez fut le CaiiTïct de la Compagnie , joiulfenc de la même faculté portée en l'Arti- cic z. & qu’ils puifleot exige: leur payement en Billets de Banque. Vcutauffi <qrje:esfom- mes qui refieront dues à S. M.par laditeCom. pagaie furies iy. cens milions qu’elle s’eft engagée engagée de lui pîcter , même celles des differents re- couvremens dont elie eft chargée, foient pa- reiüement acquittées en femblables Biliets. A l'effet de quoi & à commencer à Paris & dans les Villes où il y a des Bureaux de Banque , huit jours apres la publication du prêtent Arrêt Arrêt , & dans les autres Villes S r lieux du Royaume Royaume au premier Avril prochain, la Compagnie Compagnie pourra exiger des contribuables & debiteurs debiteurs des droits & importions le payement, dans les mêmes Biliets de Banque. y- Ordonne cependant S- M qu à l’échéance l’échéance des dé'ais portez en l’Article precedent, il fera fan pat les Sts. luccndans & Commi(laites départis à Paris, & dans les Provinces, dts proccz verbaux des fommes qui fe trouveront en Efpeccsd Or & d’Argenr dans les Cailles de tous les Receveurs de la Compagnie des Indes, lefq tic 1 les feront reçues par S. M en payement, & fans qu’aprés lefdits procès Verbaux , ladite Compagnie puide faite fes payemeas d'aune maniéré qu’en Billets de Banque. 6, Et pour lacommodùé du Public les Billets cadoflez , & ceux que Pou voudra convertir en d'autres billets de moindres fommes feront reçus ou convertis ca billets au choix & à la volonté