J 96 La Clef du Cabinet juge convenir de leur ajjigner quelque gage, Elle pourvu le regltr, ce qui n‘excédera pourtant pat mille & deux cem florins par an pour chacun deux. 6z. La Compagnie Nous propofera 3. perfonnes, pour en choifir une que Nous trouverons convenir. pour ajjfifler de nôtre part (ffe a nos, fraix > à 1‘audi- tion des comptés de la- Compagnie , qui fera chargé d'y veiller d tout ce qui regardera l’exécution de cet Octroi , d empêcher qu'il ne fe faffe rien en contravention contravention aux ordres y portés, & aux points y réglés, réglés, & les comptes étant clos, on en délivrera une. copie audit Député, qui la mettra en mains de nôr tre Lieutenant Gouverneur General, ou de nôtre Mini Mini fire Plénipotentiaire, lequel la fera depofer dam Vendroit ou l'on garde les papiers fecrets du Département Département des Finances en nôtre Ctnfeil d’Etat aux Fais- Las. 63. Les comptes de là Compagnie feront dreffésfp. Tendus en forme dite, fuivant le fiile & l’ufage repu repu parmis les Négocians & autres de profejjtort mer s cantile. 64. Les Commandans des Vaiféaux de la Compagnie Compagnie feront tenus à leur retour défaire aux Dtre r Heurs de la Compagnie un rapport détaillé par écrit du fuccés de leur voyage ,& de la véritable fituation des affaires delà Compagnie aux Indes, & lefdits Directeurs après avoir tiré, un double, ïenvoyèrent en original à nôtre Lieutenant Gouverneur. General., tu en fin abfence d nôtre Miniftre Plénipotentiaire. 6s. Ü ne fera permis aux Directeurs de lever.. fu prêter de l’argent d intérêt fans le confintement & aprobation de l’Affemblée generale des principaux Intereffés, que dans des cas qui ne fouffrent aucun délai, délai, fur quoi l’on prendra larefilutipn d la pluralité des voix, & d l’intervention des 'Députés commis à l’audition des comptes, qui auront voix délibérative. délibérative. th