des Princes &c. Août 1726. 10 r prés du Duc avoient été inutiles, & qu’il venoic Uniquement pour fuplicr S. M. de tiofiver bon que le Duc le retirât pour quelques jours dans un Couvent, afin d’effacer le fcandale que l'a retraite auprès d'un Miniftre Etranger avoir pû cailler, & de lui donner le tons de taire connoïtre fon in nocence. Là-deffus S. M. ne voulant point encore employer employer !on Autorité , fans en avoir délibéré mûrement, prit lavis de Ion Confeil Royal, & lui remit tous les documens qui avoient iaport à cette affaire, afin de le mettre en éiat de juger par ce moyen, li l’on pouvoir employer la force & enlever le Duc de Ripcrda de la Mailon de l’Ambaffadeur d’ Angleterre , fans violer le Droit desgens,& (ans donner atteinte aux; franchîtes & aux Privilèges réciproques donc joüiilent les Minifttes Etrangers dans les lieux de leur réfidence. Pour cet effet S. M. allembla le Conleil Royal de CctftiUe , lequel après avoir examiné routes les circonftanccs du fait, déclara le Duc deRiperda coupable de haute haute trahifon au premier chef, fon crime étant d’une rature a ne pouvoir être plus grand , ni pour fes circonftanccs ni pour (es fuites : qu’ainfi un criminel de Leze-Majefté dans un Ci haut degré, re pouvoit trouver d’azile ni dans les Hôtels des Ambafîadeurs, ni dans les Eglifes, & que ce qui étoit établi par le Droit des gens pour affermir la bonne intelligence entre les Puiflances, ferviroit, au contraire, à l’anéantir , fi l’on fouffroit que ce droit d’azile accordé aux Hôtels des Ambafla- deurs, en confideration des Souverains qu’ils re- prefentent, qui ne s’étend qu’à des crimes ordinaires, ordinaires, & qui n’eft pas même en ufage dans toutes les Cours, fût etenda à la protection des Sujets qui ont le maniement des Forces & des Revenus G 3 '! ! des