des Princes &c. Avril i-ld. 2-Sr , même les Elpeces étrangères qui le trouveront „ en la pofldfion des particuliers & Communau- „ tez, parmi les meubles & effets de Parties tai- „ lits ou de perlonnes dccedées, & généralement „ de quelque maniéré que ce foit, feront confit- „ quées & portées aux Hôtels des Monnoycs pour y être converties en nouvelles Elpeces, fans que ia main-levée puille en être accordée fous quel prétexte que ce foit. Renouvelant les dclènfes, fous la même peine, de garder chez loi lefdites anciennes Efpeces. „ Art. IX. Défendant à tous Sujets & Etrangers Etrangers qui fe trouveront dans le Royaume, de ,, rranfporter hors d’icclui , fous quelque prétexte „ que ce loit , aucunes Efpeces ou matières d’or ,, & d’argent à peine de la vie, de 6000. livres ,, d’amende, & de confifeation defdites Efpeces, „ matières, &c. permettans feulement aufdirs Su- „ jets & Etrangers fortans du Royaume , de por- ,, ter la quantité d’Efpeces de la nouvelle fabrica- „ tion, qui lera necellaire pour leur fubfiflance & & celle de leurs Valets & Equipages. „ Art. X. Qui défend à tous Banquiers & „ Négocions de tirer des Lettres de change paya- ,, blés en Efpeces décriées, ou d’accepfêr ou négocier négocier lefdites Lettres, à peine de confilcatioa & d’une amande du double pour la première fois, & de banniflement en cas de récidive. j) 33 „ Art. XL Et comme au moyen defdites dé- „ fenfes il ne peut entrer dans le Royaume des „ Elpeces de la nouvelle fabrique,qu’elles n’ayent „ été fabriquées en Pays étranger j & pour ôter „ toute aparence d’exeufe à ceux qui voudront y „ en apporter ; l’entrée dans le Royaume de tou- „ tes les Efpeces de ia nouvelle Empreinte ordon- ,, née par l’Edit de Janvier dernier , eft interdite