La Clef du Cabinet ordonne la fuprejfion au verbal par lui mis en for* me de preambme audit Formulaire, fait imprimer fy distribuer un Ecrit [igné de iui, [y udreffe a Sa Majefié en forme de Remontra, ce, tendante à introduire un nouveau Formulaire différent de ce- celui prejcrit par ladite Bulle, & a favorter ouvertement ouvertement les erreurs condamnées par les Confhtu- tions des Papes Innooeytt XI. (y Alexandre Vil & non content d'une démarché fi contraire a Cobéïf fimee due aux. Conflitutions des Papes , revêtues de de l'autorité Royale, aurait fait publier dans jon Vioceje une Lettre Pafiorale, par laquelle après avoir foûtenu la prétendue neceJJité de la difiin- clion du fait fy du droit dans la condamnation du Livre de fanjenius, quoique réprouvée par ladite ladite Bulle d'Alexandre Vil. çy par celle de Clément Clément XI. qui commence par ces mots: Vineam Domini .Sabaoth, il autorife dans Jon Dioceje la fignatttre du Formulaire avec cette difiinBion , def- quelles Pièces , il rejuLte contre ledit Sieur Evêque une convillion manifefie de defobéiffance , non jeu- letnent aujdites Conftitutions , mais audit Edit du mois d‘Avril i66f. Et cenSlderant qu'une pareille entreprise contre une Loi de i’Eghje fy de l'Etat ferait capable de rallumer le feu d'une herefie que t'Efiife à folemnellement condamnée, (y de troubler la tranquillité de Jon Etat ; fy voulant y pourvoir d’une maniéré capable de contenir la témérité de ceux qui voudraient comme lui Je jotferaire a l’objervation de cette Loi : Oiii le Raport. Sa Ma- jefié étant en Jon Conjeil , a Ordonne fy ordonne, que ledit F.dit du mois d Avril i té 6s. fera exécuté Juivant Ja ferme (y teneur ; déclare ledit Sieur Evêque de Montpellier avoir encouru les peines panées per ledit Edit , tfy en conjequence, ordonne que le revenu temporel de Jon Evêché fera ér de- meu. 441