La Clef du Cabinet 106 de l'Interprète du Roi, enftûte bannis à perpétuité de Pétenduë des Tares delà Republique , pat une Ordonnance du Divan, qui fera publiée & affichée par toute la Ville. y. 11 fera rendu & publié une Ordonnance du Divan, qui renouvellera les dé'fenfes aux Rays de faire 1a cotirle dans l’étendue de dix lieues des Côtes de F ranct ; & en cas que kfdits Rays foient trouvés en conttavennon, par lesVaifleaux de Sa Majclté , ils feront arrêtés & confilqués comme Pyrates : En quoi ne feront compris les Bâtimens de la République , qui étant chargés par un coup de vent, chailés pat les ennemis, ou ayant befoin de vivres ouagtets, feront forcés de s’aptocherdes Côtes, ou de fe réfugier dans les Ports de F rance, fans avoir fait aucun dffordre , aulqucls Bâtimens il fera donné au contraire toute forte de fecours & proteélion. 6. Tous les Efclaves François pris fous Pavillons Pavillons Etrangers, ou les Etrangers pris fous Pavillon François, feront rendus & reftitués fur le champ , & remis à bord des Vaifleaux de l’Efcadre de France, & il fem permis à deux Officiers de l’Empereur l’Empereur de France de fe tranfporrer avec un Officier du Divan, dans les Bagnes & autres lieux où font retenus les Efclaves, pour prendre une lifte exaéb' de leurs noms, fut laquelle ils feront remis en liberté. 7. Il fera délivré en outre la quantité de vingt Efclaves Catholiques de toutes Nations, qui feront choifîs conjointement par le Conful , & pat un Officier du Divan, & qui feront renvoyés à bord des Vaifleaux du Roi, avant la fignature du pic- lent Traité. 8. La Nation Françoife continuera de jouir des mêmes Ptivileges & Exemptions dont elle a joiii jufqu’â - prelent , & qui feront plus grands que ceux