r ha Clef dtt Cabinet V 'Empereur Province & Domaines qui ont ci - devant aparté- “ nu a la Monarchie d'Efpagne en Italie do dans les l J aïs- Bas , mais qui jont prefentementpoffedés par Sa Majeflé Impériale, do qu'à cet effet ils au- roient Jom d'en faire expédier dans la meilleure forme des a cl es folemnels de renonciation, do de, les faire remettre audit Lieu convenable ; mais comme linftrument de la Renonciation exhibé de la part de l Efpagne , exprime àlaverité , do fta- tué que ladite Renonciation aura force de loi publique publique do de pragmatique fanctïon , do doit être anffi reçue do mife à exécution par les Etats du Royaume D’Efpagne , communément appellés les Cortez , do que néanmoins elle ri a pas encore été jufqu'àprefent acceptée do confirmée dans l /ffem- blé defdits Etats ; ce que pourtant S. M. Impériale foutient devoir être fait duement do fuivant la coutume ; afin donc que le manquement de cette folemnité nepuiffe a iavenir en quelque tems que ce puiffe être, porter préjudice à Sadite Majefté Impériale, do pareillement afin que le défaut de folemnité quelconque quipourroit manquer, pour confirmer la Renonciation de S. M. lmp ne puiffe à i avenir porter de préjudice à S. M. Catholique Leurs Majeftés Britannique do Tris - Chrétienne , pour remplir l'office d'amis communs , pour obtenir obtenir le but qu'ils fe font toujours propofé d'affermir latranquilUté de l’Europe , & pour empêcher toutes toutes les difficultés qui pourroient empêcher l'échange des infirumens de Renonciation, do s’oppofer, ou caufer en quelque maniéré que ce foit, du retardement retardement à la Paix entre S. M. Imp. do le Roid'Ef- p<tgne , ils s'engagent par cesprefentes à Leurs Ma- jefiés Impériale do Catholique, do a Leurs Succef- feurs aux Royaumes do Provinces réciproquement cédés par lejdites Renonciations, do ilsfe déclarent envers 41 do l'Efpa- gne.