des Princes &c. Février 17 ri. 91 que prétexte que ce foit, mais ladite partie fera & reliera toujours incorporée au Royaume dé Suede. A l’égard des Limites dans les Pais des Lapmarques , ils relieront fur le même pied qu’ils étoient avant le commencement de cette Guerre entre les deux Empires. On ell convenu de plus de nommer des Çommifl'aires de part & d’autre immédiatement après la Ratification du Traite principal » pour régler les Limites de la maniéré fufdite. $. S. M. Cz. promet en outre de maintenir tous les Habitans des Provinces de Livonie, d'F.- fionie, & i’Oufel, Nobles & Roturiers, les Villes, Magiftrats & les Corps des Métiers, dans l’entiere joirilfance des Privilèges, Coutumes & Prérogatives Prérogatives dont ils ont joui fous la Domination du Roi de Suede. r 9. On n’introduira pas non plus la contrainte contrainte de Confcience dans les Païs qui ontétécedez -, mais on y lailfera & maintiendra la Religion Evangélique, de même que les Eglilès, les Écoles, Écoles, & ce qui en dépend, furie même pied qu’elles qu’elles étoient du tems de la dertriere Regence du Roi de Suede, à condition qu’on y puilfe aulG exercer librement la Religion Grecque. 1 1 . Quant à la réduélion & liquidation qui fe firent du tems de la Regence précédente du Roi de Suede, en Livonie , EJlonie 8c Oufel, au grand préjudice des Sujets & Habitans de ce Païs-là, ( ce qui a porté, 4 e même que l’équité de l’affaire le demandoit, le feu Roi de Suede de glorieufe mémoire, à donner l’allîirance par une Patente publiée le ij . Avril 1700 . Que fi quelques-uns de [es Sujets pouvaient prouver loyalement loyalement que les biens qui ont été confifquez. étoient les leurs , on leur rendrait jujlice A cet égard ; de alors