La Clef du Cabinet «liées, toutes les Aillons ou dixiémes d'A- «ftioes de la Compagnie des Indes , même les états oo reconnoiflances de celles detdices A étions qui ont été dépotées ou retenues à ladite Compagnie : tous les Certificats pour les Comptes en Banque qui font isfcrïts fur les Livres : foutes les A étions rentières St dixiémes dcfdires A étions , Contrats de Rentes viagères aflîgoécs lut la même Compagnie Compagnie ■ eafemble tous les Billets de la Ban- que Royale,feront repicfcntcz par les Propriétaires Propriétaires de chacun defdits Effets, favoir à Paris patdcvant les Sieurs Commiffaircs du Coa- léil qui feront pour ce nommez , & dans les Provinces patdevant les Sieurs Intendans St ComtnfTaires départis & leurs Subdeleguez, lefquels S. M. a commis & commet à cet effet, laquelle reprefentatioa fera faite gra tuttement & fans frais par l'enttemife des Notaires tant du Châtelet de Paris, que de chacune des Villes & Lieux où fe trouveront Sefdits effets , aufquels Notaires S. M. fe te- fctTe de pourvoit de falaires raifonnables. z. Pourront néanmoins le dits Srs. Com- rrsiflaires & Intendans & leurs Subdeleguez mander & faire venir devant eux lesPtopiie- taites defdits Effets, iotfqu’üs le jugeront à propos, pout en recevoir les éclaitcilfemcns neccffaires , même drefler dts Procès verbaux de leurs dires & déclarations , fi le cas y échec. 3. Veut S M- que les Propriétaires de ces diffetens Effets foieot tenus de raporter dans îe même tenus qu’ils les reptcienteionc. us Bordereau à la tête duquel ils feront tenus d’indiquer leurs noms, furcoms , auaiitez St ptofefiîoa , Scie lieu de leur domicile, ledic Bot-