La Clef du Cabinet Coafeil, foienr tenus dans quinzaine dis jour de ta figaificanon qui leur fera faite dudit Rôle , rie raportcr eu compte à ladite Compagnie Compagnie le acmbte d Aillons pour lequel iis feioDt employez, à quoi faire ils feront coa« ttaiars par toutes voyes comme pour les propres propres deniers & affaires de S M. a. Veut S. M. que les Aillons raportées en compte à ladite Compagnie y r client pendant le teins de 3. ans, à compter du jour du dépôt, pendant lequel teins les dividendes des Aélions dépofées feront paye? auidits Actionnaires > après quoi lefdites A étions leur feront fes pour eu difpofer ait)fi que bon leur fem- blera, fans que dans aucun rems St fous quelque quelque prétexte que ce foit iis puiflènt être taxez pour raifon des profits qu’ils ont faits , oti pourront faire ci aptes dans laditre Compagnie Compagnie conformément à l’Article VllI. de i’Ar- rét du Z9- Août dernier, 3. Et attendu que ladite Compagnie des Iodes fe trouve encore avoir une quantité con- fidcrable d’Aétîons du nombre de ijo. mile fixé par l'Arrêt du Confeil du 13, Septembre dernier; ceux defdirs anciens Aélioanaires qui n’auront plus en leurs poii'cllîons , ou qui n’auront pû trouver à acheter le nombre d’A- étions pour lequel ils feront compris aufdîts Rôles s pourront eu acquérir de ladite Com- pagaie fur le pic de 13300. Itv. l'Action , en Billets de Banque , qui feront eniuiîc ,bâtiez ,bâtiez en la forme preferire. 4. Et pour parvenir à coonoitrc & diflinguet les Aélioaaircs de bonne foi qui ont conletvc les fonds qu’ils avoient dans 'a Compagnie, & qui ne dévoient pas être compris dans les Utiles f6 1 rcmi-