La Clef du. Cabinet defenfes a tous nos Sujets , de quelque qualité 0 > condition qu'ils foient, de s'intereffcr directement ou indirectement, Jous leurs noms , ou fous dautres, fil en quelque façon ou, maniéré que ce foie dans là Compagnie de Commerce nouvellement établie d Oftende , à peine contre les Contrevenans de 3. mille Livres d'amende , dont la moitié fera à notre notre profit » 0c l'autre moitié au dénonciateur , & de confifcation de tous lés Effets , qu'ils auroient dans ladite Compagnie , 0 c en cas de récidive j d’un banniffement pour trois ans , outre lefdites. Amen fie 0 c Confifcation , pourratfon de f quelles peines , Amende & Confifcation , il fera procédé contreuxpar la vojre extraordinaire , 0'les condamnations condamnations prononcées fur la depofition au moins sle deux témoins du même fait , recollement 0c etmfrontation ; ou fur des Pièces auténtïques reconnues par tAr.cuje , füivant la difpofitioh de notre Ordonnance de 1670. 0 c notanment de l'Article l'Article V. du Titre XV. 0 C ce tant pour raifon dû fait de l'intérêt par eux pris dans ladite Compagnie Compagnie , que pour la quantité des Sommes pour lefquelles ils y auroient pris intérêt , 0c pour le montant du bénéfice qu’il en auroient retiré. i. Voulons qu'au cas que le f dit s Tonds , Intérêts Intérêts 0 c Bénéfices apartenans a nos Sujets dans ladite ladite Compagnie ne puiffent êtrefais, 0 c arrêtés, ilfoit prononcé contr'eux outre l'amende de 3000. liv. ,une condamnation dune Somme équipaient eu la valeur defdits Effets, pour tenir lieu de ladite confifcation. 5. Vaifons defenfes à tous Mariniers 0 c a tous Ouvriers , de quelque art 0c condition qu'ils foient, 0 cgeneralement a tous nos Sujets, de s’engager au' fervice de ladite Compagnie -, fous la peine de confifcation confifcation de Corps 0 c de Biens, portée 'par l’Edit du mois dé Août 1699. Permettons a ceux qui p'enm'ùmt s’y krt engàgét en contravention dudit