f f4 £« Clef du Cabinet Novembre prochain , il étoic neccffaîre d’af- iater l'état des particuliers dont les «ffices & droits ont été fuprimcz, & procurer en mê «ne tems le rembouticmctstdes Finances dfiës aux Comcnunautez fuprimées fur 1 rs ports, Quays , &c. de la Ville de Paris, pour les Electre en état d’acquitcr les dettes qu'elles ent contraftées pour l’acquifiiion de leurs Offices. Oîii le raport &c, a ordonné. Art. j. Que les Proprietaires des Offices Si Droits fuprimez dont la liquidation n’a pas encore été faite > y feront procéder devant les Commiffaires nommez. z. Que du i. Janvier de la prefente année es fera etnploy dans les Etats de S. M, des intérêts au dénier jo- du montant des liquidations liquidations faites ou à faire , à 1 cfF t de quoi on délivrera au Trefor Royal des nouvelles qui- tances de Finance aux proprietaires , en remettant remettant leurs quittances de rembourlcintct Si autres titres de propriété. }. L’emploi des intetêrs fera fait dans les memes états dans lefquels les gages deldits Officiers & dtoirs étoient ci-dcvaDt employez. 4. Les Finances payées par les ommunau- tez fuprimées fur le; Ports , Quais , 6 tc. de îa Ville de Paris , continueront d être liqui dées comme ci-devant, & feront les interets compris à 3. pour cetst jufqu’au 1. Avril der- aier , & à deux fc-u'eraest depuis ledit jour jufqu’aui. Juillet dernier, y. Le rembourfement de ce qui fera dû aux Communautez tant en principal qu’mtcrét , fera fait du jour de la publication de cet Arrêt en rentes conftituées fut les Aydcs & Gabelles, Gabelles, ea rapottant k ('dites Ordonnances de li * «juidatioa, cjuittacpe de Finances s & aunes