des Princes ( 3 c. Juin 1723. 443 nattes fur le bénéfice du Commerce qui fera réglé tous les ans par le Confeil de ladite Compagnie. A quoi Si M. •voulant pourvoir: Ouï le Rapport, &c. Le Roi étant en fon Confeil, a ordonné qu'a l'avenir l'avenir , fp d commencer au 10. Avril prochain, ladite Compagnie des Indes fera gouvernée & adminiftrée par un Confeil compofé d’un Chef, d'un Prefidcnt (fr de zo Confeillers, dont fix choifis dans le nombre nombre des Officiers du Confeil de S. M. quatre dans celui des Officiers de Marine, & dix entre les per- fonnes les plus infiruites au fait du Commerce j d’un Procureur - Général , d'un Secrétaire , (fi d'un Greffier. Ledit Confeil fera nommé le Confeil Confeil des Indes , (fi tiendra fa Séance a Paris dans l'Hôtel de la Compagnie des Indes , connoîtra de tout ce qui peut concerner ï Adminiftration (fi la conduite des affaires de ladite Compagnie : Ensemble Ensemble du Domaine d'Occident que S. M. a aliéné par forme d? Engagement h ladite Compagnie. Ledit Confeil Confeil fera partagé en deux Bureaux , dont le premier fera compofé du Chef, du Préfident (fi desfix Confeillers Confeillers choifis entre les Officiers du Confeil de S. M. (fi les Officiers de Marine : Et le deuxième Bureau Bureau fera compofé des dix Confeillers choifis parmi les pesfonnes infiruites au fait du Commerce. Lef- dits deux Bureaux s’affembleront féparément ou conjointement conjointement , fuivant la nature des affaires, & en la forme qui fera prefcnte par les Reglement qui feront feront arrêtez, par ledit Confeil. S. M. a fixé le Divi- dend qui fera difiribué aux Actionnaires de ladite Compagnie pour l'année 17ZZ., à la fomme de cent livres par Action, qui fera prife fur les fonds qui ont été d ce deflinez. par Sa Majeflé, indépendan- ment des profits du Commerce de ladite Compagnie. Et d l’égard du Divtdend pour l'année prefente t 7 zj. (fi les fuivant es, S. M. a réfolu d'accorder dans