4J4 Clef du Cabinet jufqu’à mile pour la commodité jîu public ; il. dévoie aufii y avoir une cinquième répartition répartition des Aêtions gravées , depuis le numéro soooi. jufqu’au numéro nooo. Voici l’Extrait de deux Arrêts du Confcil du 16. qui furent furent publiés le dix huit. P,ar le premier, H efi permis à tous les Prélats (fi Bénéficier/ du Royaume de placer en Avions interejjées fur la Compagnie des Indes toutes les fommes qu'ils avoient cy-devant tant fur l'Hôtel de Ville que fur le Clergé (fi autres fonds publics, <k condition que tous les fonds provenant dudit rembourfement (oient dépojez à la Banque , (fi injerits dans le regijlre des immeubles. Voulant S. A 1 . que lefdits Beneficiers joiiiffent des divi- dsns qui accroîtront aux Actionnaires , à pro • portion des fonds qu'ils auront depojezàla Ban. que ; entendant que ni lefdits Beneficiers ni leurs heritiers ne puifient être inquiétez pour raifort raifort dejdits rembotirjemens ou dudtt emploi, (fie. Le lecoud accorde la même faveur aux Com- tnunautez Ecclefiafliques (fi Hôpitaux , leur dtffendant en même tems de faire aucune nouvelle nouvelle conjlitution de rente, à peine de nullité , (fi à tous Notaires , de recevoir aucun Contrafi de conjlitution en faveur de Communauté ou Hôpital à peine de 3000. liv. d'amande, (fie. Le zo. les Aélions croient encore vendues fut le pied de 1800. liv. par les Agens de change, change, & oivéchangea à la Banque pour plus de 80. milions d’Aéfions contre des Billets. Oa publia pour lors trois Arrêts du Confeil donc voici la fubftance. Le premier du 19 Avril porte Qu'il Jera fait pour quatre cens trente huit millions de Billets de Banque de mil , de senti «fi de dix livres % lefquels joints aux fept cens