des Princes (fie. Septemb. 1714. 115 nier jo. On leur accorde leulement deux années pour traiter de nouveau des Charges qui viendront viendront a vaquer, & pour s’y faire recevoir farts frais. Les Secrétaires du Roi des petites Chancelleries Chancelleries perdent la Noblellc au premier degré : il leur faudra delormais trois générations pour l'acquérir l'acquérir ; mais chaque Titulaire jouira des mêmes privilèges d'exemption dont joiiillent. les Officiers Comivtnfaux de la Mailon du Roi, excepté de l'exemption de lots & ventes, ou d’autres Droits Seigneuriaux dans 1 ctenduë des Domaines de Sa Majefté. VIII. Voici les autres Arrêts qui ont paru pendant pendant le cours du mois de Juillet ; nous n’en donnons donnons que l'extrait, ces pièces étant trop longues pour trouver place ici. Un Arrêt du 11. Juillet, qui ordonne que les Billets portant conftitution ou promejfe de pajfer conjiitutton , pourront être depojez chez Us Notaires Notaires dans le tems d‘un mois Jeulement , porté par l'Edit du mois de Juin dernier, qui fixe les con- fiitutions de rentes au denier 30 ., fans être préalablement préalablement contrôlez , ni aucuns droits payez pour les ABes qui contiendront le dépôt d'iceux, de ce fans tirer a confequence. Une Déclaration du Roi donnée zChantilly le 4., & regirtrée au Parlement le 19., qui proroge jufqu'au premier 'Juillet nzs■ lattribution donnée aux Juridictions Confulaires , pour connoitre des faillites Qo banqueroutes. Une Déclaration du Roi contre les mendians , vagabonds & gens fans aveu, dont cette Capitale efl remplie, par laquelle on pourvoit d leur fubftfian- te, (fe aux moyens de leur fournir du travail. Avec une Lettre circulaire aux Archevêques & Evêques, par laquelle il leur efl expreffement en- fil*