dpi Princes &c. Oâobre 1710. 417 aux avantages que Nous lui accordons, ceux de nos Sujets qui fotihaiceronr y prendre parc ; Nous voulons que les fonds de ecte Compagnie Compagnie foieat partagez en Aérions de ciscj cens livres chacune, dont la valeur fera fournie fournie en efpeces , & qui produiront 1 iuletêt , fuivant qu’il fera réglé ci-apres , à commencer du 1. Oéfobre prochain. 18 Les Billets defdices Aérions feront payables payables au porteur, fignez pat le Caiffîer de la Compagnie, & vïfez par l’un des Direéteurs, & icdlez du Sceau d’iceüe. Et pour eu faciliter faciliter i’acquifition , il fera ouvert un Livre , dans lequel les Particulières pourront fouf- «ire , en payant comptant , le dixiéme du montant des A&ioas qu’il? voudront acquérir acquérir , & le refiant en neuf mois, de mois à autre. 19 Le Caiffier General de ladite Compagnie Compagnie ne délivrera aucunes Actions qa’aprés lé payement cf&étîf du capital ; & faute par les Actionnaires de remplir leurs Soumifiions dans les termes ci deffus, ils perdront le fond des fommes qui auront été payées, lefquelles formeront un a.ccroiflement au profit de la Compagnie. 10 Ceux qui voudront envoyer, les Billets deldires A étions dans les Provinces , pourront lesendofler pour plus grande fureté , fans que les endoffemens les obligect à la garantie def- dites A étions. at. Vouions que lefditcs Actoos puifleat être acqaifcs, tant par dos Sujets & Regoicoles que psr les Etrangers, foit qu’ils foieat rc- fideos dans nos Etats , ou non ; à l'effet de quoi Nous avons déclaré & déclarons les A étions appartenantes aufdits Etrangers, non fujetres au