àes 'Princes 0 c. Février t 7 1 3. f j i ont enfin s après j>liifièurs délibérations J «confènti à reconnoître comme Fiefs dé l'Empire,, les trois Etats de Toficane, de Parme & de Plat- fonce j après l’extipétion des préfèntes Lignes ruât culinés des Maifons de Medicts & de Parheze; ■conformément au cinquième Article du Traité dë la Quadruple Alliance j&aü Décret de CommiP Üori Impériale du 9 . Septembre 17x0., dont noi» imes mention le mois dernier; Ce réfùltat de là piette I bar lequel l’Empereur eft autorije de. là Î >art de Y Empire, de donner à l’Infant Don Carlos ’inveftiture de cei Etats , a été remis entre les Mains dii fécond Commifîàire de S. M. È, qui Fa envoyé à là G bat dè viertne. En Voici là teneur» Cbncluftbri dé la Dîèttë dé Ràtisboline. I . .' s . ', . , J ■ ; . J , v ■ N notifie for là P'refentè à Son Eminènce le V* Seigneur Crifiian Augufte, Plénipotentiaire & principale COrnmiffaire de Sa Majefté Romaine & impériale a la Diette générale de /'Empire, qu apres ■ •avoir communiqué aux Etais dé i 1 Empire dans lès ■ trois Colleges, par la DiSlaturè publique, U Décret de la Commiffton Impériale du 9. Septembre iy%o. concernant la teneur du cinquième Article de la Quadruple Alliance ! & ci qui y ift ftipulè a /Y| gard du confientement de f Empire, pour 1 ‘expectative ‘expectative dès Duchés de Tofcane , de Parme & dé Plaifknce i ceite affaire a été propofée dans Perdre, dje prifie en délibération. ér ayant été mûrement fiefiée dans toutes fies circohfiances, il a été trouvé bon, qui S. M. I. fierait non feulement rimerciéé très-humblement & très-refipeBueufiimeni de la pari de /"Empire, des Joins paternels qu’Elle a eu a cei 4 gard, mais au fitde donner le confient ement requis I a di