dis Princes CSc. Dccemb. 171S. 455 S A Majeflé dcclare, qut les exemples de piete & 1le jujitee de fis Prtdeceffeurs qui ont toujours accorde une protection fingultere a tous Les Biens , Droits , Franchises , & Immunité Z. apar tenons ai' E. gltje , lui ayant fait regarder comme une obligation ef- Jentielle , depuis qu'Elle a pris par Elle-même le Gouvernement Gouvernement de jon E:at , de donner un* fingultere attention attention a ce que les immu utez attachées aux Biens Ecclejiafitques fuffent mvtolablement i onfervées , 5 . Al. s'etoit fait reprCj enter a cet effet J a Déclaration du s. Juin 172 5. pour la levée du Cinquantième du revenu des Biens de fon Royaume pendant le terns de 12. années ennemi te les Remontrances faites à ce fi jet par les Archevêques , Evêques , & antres Bénéficier s , compojans C Affemblée generale du Clergé Clergé de t lance, te'.ne ta meme année , fy> que quoique quoique par la Déclaration rendue par le feu Rot le 17- Ocïjbre 1711. portant l'établiffement du 10. denier . il joit expreffment porte que les Biens Ecclefiafti- ques n'y ont point été (fi 1 n ont pu y être compris , parce que ce Jonc Biens confierez a Dieu : ce qui par oit même établi par l Art. 1 . de la Déclaration du $. \Juin 171s ., lequel ne chargeant de cette im- pnfition que les Biens dont ceux qui Les poffedent font proprietaires , renferme par ccnjeque.t une exception exception prêche par raport aux Biens Ecclefiafliques qui ne peuvent être poffedez qu'a titre dlujufruit ; S. Al. ayant néanmoins été informée , que fous prétexte prétexte que fadiie Déclaration s'explique dans les autres autres Articles en termes generaux. on avoit au préjudice préjudice des immunitez infeparables des Biens de l'E- ghfe y compris les Biens Ecciéfiafliques dam plusieurs des Adjudications qui ont été faites du Droit du Cinquantième , S. AI. a re oiti de déclarer que Jon intention n avoit jamais été de Us y comprendre . c-