des Princes êSc. Juillet 1725. 6 $ tique, en datte du 16. Avril, au fujet de la Suc- cellion de Montbelltard, dont le Comte Léopold de Sponecb, Fils aîné du feu Duc, s’étoit emparé ; quoique par un Aéte folemnel, lui & fes Sœurs y euiient formellement renoncé, & que cette Suc- ceflïon fût dévolue au Duc de Wirtemberg-Stu. gard , qui depuis peu en a pris pollcllion. Voici le Decret en queftion. „ Que la prife de poffef-, lion du Comte George-Léopold de Sponech fera nulle, que le titre de Duc qu’il s’eft:arrogé, fe- „ ra rayé, & que la Lettre qu’il a écrite & fi- „ gnée en cette qualité, lui ferarenvoyée, i.Que ,, ledit Comte de même que fes Sœurs, après avoir „ tait préalablement une foumiffion convenable a „ prel'cnteront une humble Requête, pour obte- „ nir l’entretien annuel qui leur a été accordé. 3, ,, que le Duc Régnant de Wirtemberg, en recon- ,, noillant, comme il a promis, lâ Branche tyulien- ,, ne ; & celle A'Othan de Wirtemberg , comme „ les plus proches Heritiers à cette Succellîon „ „ après la Mailon Régnante de Wirtemberg, fera „ mis en pollcllion de la Souveraineté de Mont- ,, belliard. 4. Que les Etats & Sujets de Mont- belhurd lcront déchargez du (erment de fidelté „ qu’ils ont prêté au Comte de Sponecb, & ren- „ dront proviiionnclLcment hommage au Duc de „ Wirtemberg , julqu’à-ce qu’il en foie autrement „ ordonné par l’Empereur, f. Que l’Eleéteur de „ Bavière & le Duc de Wolfembatel feront char» „ gez de l’exécution de ce Decret. 6. Que cette „ Commillion fera incellânment exécutée. 7. Qu’il ,, fera ordonné au Duc de Wirtemberg , de même „ qu’aux Princes de la Branche d ’Othon, de re- „ prefenter plus amplement leurs prétentions, Se „ d’en attendre le jugement, tant pour la poilè£ fiera E