La Clef du Cabinet 6. De plus il a été arrêté entre S. M. 1. d’tirit part, (fi le Roi de la Gronde Bretagne fy [ es Etats- ■Généraux de l’autre, qu'en confequence de ce qui a été ftipulé par le Traité de la Barrière, on conviendra conviendra au plutôt d'un Tarif entre les Habitans des Païs Bas-Aurticbicns, (fi les Sujets du Rot ^'Angleterre ^'Angleterre (fi de la République /Hollande ; qu'on nommera nommera Jans aucun délay des Cotnmiffaires pour régler régler ledit Tarif , (fi qu'ils s'affemblsront a Bruxelles au tems qui fera marqué. Lefdites Parties font convenues convenues de fixer le terme de deux ans, pour regler ledit Tarif. 7 . Pour ce qui regarde les Griefs qu’on prétend être journellement commis dans le Commerce aux Indes (fi ailleurs centre la teneur des Traitez, generaux generaux de Commerce conclus entre /'Angleterre & /‘lilpagne , &■ de divers Privilèges (fi Octrois particuliers particuliers , on a jugé que cet examen prendrait trop de itms, parce qu’il engagerait h des recherches qui prolongeraient prolongeraient trop la durée du Congrès. En confequence deauoi on efl convenu qu’il fera nommé de part (fi d’autre (fi dans lefpaoe de trois mois, a compter du jour de ta Signature du préféra Traité , desCorn- miffaires qui s'a Sembleront h. . . examineront les Griefs a l’amiable (y de bonne foi, (fi tâcheront de rétablir ( s'il y a été donné quelque atteinte ) les affaires affaires du Commerce dans les Indes (fi en Emo»e, Jur le pied des anciens Traitez, par lefquels le Commerce Commerce avoit été réglé. S. On nommera ttujfi des Commifftires de la part de S. M. Très-Chrétienne, de Sa Ma). Catholique, (fi des Etats Generaux , pour examiner tous les Griefs quels qu'ils puifient être ,fans aucune exception que lefdites Parties mtcrefjees auroient à propofer par râper râper t au Commerce ou a la refiitution des VaiffeauX pris ou fstifis. I-'examen des chojes ftipttlées dans le prejent 36