des Princes Çfc. Mai 17 lo. mis déclarez dudit Empire , lotit des contraventions contraventions mamfcftcs a la l’aix Territoriale , & aux Loix & Conftitutions fondamentales de l’Empire , & dont les tranfgttllcurs doivent encourir les peines peines y preferites. 8. Dans le traifiéme Article du même Traité, on voit entr’auttes les paroles {uivantes: Que fi de lu part de /'Empire en formott les deffeins mentionnez. mentionnez. dans ce même Article , au préjudice des Rois de la Grande Bretagne (fi de Prude , let France prendrait prendrait ouvertement parti ]ufquit ce que les troubles, torts (fi ufurpattons puiffent être entièrement abolis (fi reparez.. 11 s'enluit: 1. Qu’à l'égard de ces Membres de YEmpire, contraéfans, le recoursdes autres Membres a S. M. I. & aux Tribunaux Suprêmes Suprêmes de {'Empire , enlemble la Jurildiéhon & le pouvoir de rendre juftice, n’autoient plus lieu ; & que par confequenp il n'y auroit plus pour eux à elperer, ni plus de retlource contre les oppreffions defdits Princes. 1. Que la Paix Territoriale fe- roit fans aucune vigueur. 3. Qu’on pourroit impunément impunément contrevenir à la Capitulation de l'Election, l'Election, qui défend exprelléinent, même à S. M.I., de faire entrer des Troupes étrangères dansl’iùw- pire. Et que 4„. les lufdits Contraclans fe pour- roient toujours mettre de main forre en pollcflion de leurs Droits effectifs ou prérendus, & s’y maintenir, maintenir, au moyen des Troupes étrangères, contre l'Autorité de l’Empereur, contre leur Juge & Seigneur Seigneur Suprême, & contre les autres Etats également également Membres de YEmpire comme eux. 9. Par tout ce qu’on vient d’avancer, il parole manifcltement, qu'on vient de conclure dans les formes une Alliance offènfive & défenfîve contre S. M. I. & YEmpire : Entreprife qui ctanr direéte. snent contraire au ferment & aux devoirs d’im Mcm- SS I