des Princes ( 3 c. Mai 17*9. 365 pr exactement fi JucceJJivement, jeton la poffibilité, îçutt ce qui je trouvera être légitimement dû. Elle, a ejlimé que pour y parvenir avec fuccés, tl et oit préalablement préalablement neçefjaire de connaître (je vérifier le montant montant defdites dettes , leur nature , origine (fi qualité : c'efi pourquoi l’affaire mtft en deliberation, de II avis du Confeil : S. A. R. Madame Régente, a ordonné (fi ordonne que toutes perfohnes de quel rang (fi condition elles joient, lefquelles ont des prétendons , {oit pour gages , penfions , billets , certificats , mnndemens , foit pour marchandifes, fournitures ou travail, {oit pour autre choje de quelle nature que ce puiffe être, feront tenus fi obligés de produire les titres , papiers (fi pièces juf- tificatives de leur dû : fçavoir, les Nationaux (fi Sujets Sujets réfidens dans les Etats, dans fix {emaines, (fi les Etrangers, dans trois mois , a compter du jour de la publication du prejcnt Arrêt, (fi ce par devant les Sr s, de Rùtant, de Girecourt , (fi Ter venus qu'Eile a nommés nommés (fi commis pour les examiner, numéroter (fi parafer parafer , (fi en faire dreffer- un état de liquidation , figue figue d'eux , (fi de jean François Grozelier Secrétaire de la Commiffion. Veut (fi ordonne Sadite A. R. que tous ceux qui ri auront reprejenté leurs titres dans lef- dits termes , demeurent déchus de toutes prétentions à cet égard, lefquels Elle déclaré audit cas dès-a-prefent nuis (fi {ans effet : Foulant en outre que tous porteurs defdits titres , billets , certificats, mnndemens , (fie. Joient tenus de déclarer, lors de la produéiioq qu'ils en feront, ce qu’ils ont touché à compte de leur dû ; au défaut de quoi, s’il je trouvoit dans ta fuite qu'ils ont reçu quelque Jomme en déduction de ce qu'ils ont répété, ils feront privés du rejlant de leur dette, lequel lequel fera acquis (fi confifqué au profit du Domaine. N’entend néanmoins Saslite A. R. comprendre dans la difpofition du prefent Arrêt , ceux qui font créanciers de