des Princes &c. Avril iyzi- 187 au public le» divers emplois que l'on pourrait faire defdits Billets de Banque, & Sa Majcfté ayant Jugé à propos d'établir un ordre general general & un arrangement certain dans une matière matière fa importante, pour affûter & fixer daop une forme authentique la quantité des Billets de Banque ou des Adtions qui ont été répandues répandues dans le public , & des Rentes de toutes efpeccs qui ont été créées à l’occafion dcfdit*. Billets ; examiner l’origine & la caufe de ces differentes efpeces de bien , ou autres effets, de pareille nature, & fc mettre par là en état de tendre une |uftice exrâe à fes Sujets , de fccoutit même par fa bonté ceux qui en feront jugez dignes par la fituatioo de leur fortune encore plus par la confideration de leurs bonne bonne foi, & de prendre par cerre vetificatioa generale la voyela plus conveuab'eàfon équi-, té, & en meme tems la plus propre à rapeiler 1a coefiance & à rctab'ir le crédit. À quoi, étant ncceflaire de pourvoit , oui le tapote du Sr. le Pelletier de la Houfiàye Confeillet c’Etat ordinaire, Controleur general des Fi- sauces, S. M. étant en fon Coafcil, de l’avis.de Mr. le Duc d Orléans Régent , a ordonné ce qui fait. À s.T. 1. Que dans deux mois à compter du jour de la publication du prefent Arrêt, tous les Contrats de rentes , tant perpétuelles que viagères conPtituécs fur l’Hôtel de Ville de Paris , calèmble les Quittances des Rentes Ptoviocia’es, même les Rccepiflez qui ont été délitiez, tant par les Gaides du Trefor Royal Royal , que par les Rccevcuts des Tailles pour toutes les Rentes dont les Contrats ou Quittasses Quittasses de Finance ne font pas encore expédiées, expédiées,