14 La Clef du Cabmet qu’il peut avoir la.llë en France «même au pré. judice de les légitimés créanciers. Voici 3. At- rêrsdu Conleil qui ont patu. Le i.duij. Mats concerne les Controleurs des rentes créées par Hiit de janvier 1711. Le 2. du 30. Avril ordonne que ceux quiacquercront avant le 1. fuinlefdits Offices de Controleurs , )oüiront des gages attri. hués aufdits Offices a commencer du premier^m- vier dernier. : t le 3. du 14. Mai porte que les poffiffieurs des Domaines qui ont acquis des rentes & redevances. Jet ont tenus de payer un juplé- ment de finances pour être maintenus dans leur joutffiance. Le 2.0. çm délivra par ordre delà Couriooo. liv. à chaque Notaire qui ont travaillé à la de, claration des effets des particuliers, & on con. tinuoit de travailler au vifar des Billets. Dans ce tems-ià on publia l’Arrêt du Confeil fuivanc qui accorde un délai lufau'ctu dernier fuin aux proprietaires , pour venir faire leurs déclarations. Les payeurs des rentes de l’Hôtel de Ville reçurent reçurent aulïi ordre de dreffer des états de toutes les rentes qu’ils payent annuellement au delà de 500. liv., & de les délivrer au Conleil. On a faili les biens du fameux jean Law qui s’eftre. tiré hors du Royaume, & il a été défendu à ion Epoufe de lortir de Paris fans une permif- fïonexpreflë de la Cour. Des Cornmilîaires ont été nommez pour examiner les Livres de Guillaume Guillaume Law, & travailler à liquider fes dettes qui font confiderables. Le 25. le Confeil de Régence Régence délivra une CommiiTion peut faire le pro- eez aux Directeurs, Caiüîers & Commis de la Compagnie des Indes quia éré fuprimée ,accu fez de ma'verfations , entt’autres d’avoir fublli" toéà la Banque des Billets pou: 40. millions pou' pareille