La Clef du Cabinet S. M. pris fur les Vai féaux étrangers ne pourront être faits Efclaves fous quelque prétexte que ce puife être , quand même les Vaiféaux fur lefquels ils aur oient été pris y fe fer oient défendus y ni moins leurs effets & Marchandifes retenues , & lu. même ehofe fe pratiquera k l'avantage des Habitans dudit dudit Royaume de Tunis. 7. Il ne fera donné aucun fecours ni protêt ion aux Vaiféaux de S. M. Imp . & Cath ., ni k ceux qui auront armé fous leur commifion , & feront lefdits Pacha, Beigs , Vais & Divan défenfes k tous leurs Sujets , d'armer fous commifion d'aucun Prince ou Etat ennemi de la Couronne Impériale ; comme au fi empêcheront , que ceux contre lefquels ledit Empereur efl , ou fera en guerre ,puiffent armer dans leurs Ports , pour courir fur fes Sujets , il ne fera permis non plus aux ennemis de Tunis, d'armer dans les Ports de S. AI. 8. Pourra être établi de la part de S. M. Imp . & Cath. un Conjul dans le Royaume de Tunis, pour dfiribuer les Certificats prédits, & juger les différends entre les Sujets de S. AI ., fans que les 'Juges du lieu s'en peu vent mêler , & veiller généralement généralement k toute affaire de Ja Charge , & jouira des mêmes honneurs , franchises , libertéz. & exemptions exemptions , dont joiiifent tous les Confuls des autres Nations, Nations, milles refervées , fr aura la préjéance fur eux, comme il fe pratique a la Porte. 9. S’il arrive quelque différend entre un fujet de S. AI. çy un Turc eu More, il ne pourra être jugé par les Juges ordinaires , mais bien parle Confeil defJ.it s Pacha , P ai g , Vais ou Divan , ou par les Commandans dans les Ports oh les différends différends arriveront . 1 o. Tous les Sujets de S. M. qui auront frape un Turc eu More , ne pourront être puni qu'apre> avoir 145