des Princes &c. Decemb. 1723. 46 3 8 Anvers, pour affilier en qualité de Commilïai- res de S. M. I., à l’Ele&ion d’un nouvel Abhé. On équipe à Ofiende trois Vaideaux pour le compte de la Compagnie, & on en attend deux s autres que les Directeurs ont achetez à Hambourg. Sur la fin du mois les Actions gsgnoient encore [ 9. par cent. V. Voici le relie de l’Odroi accordé par l'Etn- S pereur à la Compagnie d 'Ofiende. Voyez les pré* > cedcns Journaux. \ - Art. 76. Mais fi lefdites dijputes & différends ne i pourroient pas être affilés a l'amiable, & qu'ils ; n’excéderaient pas en principal la fomme de trois ! cens florins argent de change une fois, Nous autorisons autorisons les autres Directeurs indifférents, & qui feront au nombre de trois ou plus , à en décider jommairement, de) leur Sentence n'écherra ni appel ni révifion ; & lefdits Direlieurs pourront néanmoins dans des • cas embaraffans & difficiles affamer aux fraix de la partie qui fera condamnée , un ou deux furifconful- . tes, pour en prendre leur avis. 77. Et quant aux autres caufes civiles & pécuniaires pécuniaires qui excéderont ladite fomme, Nous commettons commettons cinq fuges &• un Secrétaire pour les décider au (fi en dernier reffort Ô‘ fans révifion le plus Sommairement Sommairement que faire fe pourra, d fendant d tous autres autres Confiais, Magifirats, & Officiers de fuflice, d'en prendre connoiffance, a peine de nullité & caf- fation des procedures, 78. Toutes les caufies criminelles dans lefquelles la Compagnie, fes Directeurs , £r autres Employés de la Société fieras difiinction, de même que les Actionnaires, Actionnaires, jiront Parties , Demandeurs ou Défendeur:, feront jugées par le, f liges ordinaires des Lieux, oit les crimes auront perpétrés fumant nos Placard s &