des Princes (je. Novemb. 1713. 5 6 5 chargé, (y rendront compte du tout au Sr. Control- leur General des Finances. 13. Iljera tenu tous les quinze jours une Affemblée , tompojee du Sr. Contrôleur General des Finances, des quatre Infpecieurs, nommez, par Sx M.tjefié, des huit S indu s, & des douze Directeurs, dans laquelle il fera rendu compte de l'état (y de l'emploi des Fonds, (p de la fituatton generale des affaires de la Compagnie. Compagnie. Chacun des Directeurs y rendra un compte fom- maire du travail fait dans J'on Departement pendant la dermere quinzaine ; le Sindic du Departement fera entendu fur l’Admtnifiration dtcelut , & pourra dans celle Ajfemllée propofer (y requérir ce qu'il eftimera être convenable pour la bonne Régie, fy avantageux au Commerce: Enfutte deqitoi le Sr. Infpecteur du Departement fera jes obfervations fur la forme fiy jur le travail actuel de la Régie du Departement ; fy il fera fiatué Jur le tout a lapin - ralité des voix. 24. Les Projets generaux d'Armemens, Etablif femens de nouvelles Colonies , Entrcprijesde nouveaux Commerces, (y autres affaires majeures, feront délibérées délibérées en ladite Affemblée ; Les Directeurs chargez de la Régie de da Ferme du Tabac , & antres Droits y joints, y afftfieront une fois chaque mois , pour y rendre compte en la forme ci-deffus expliquée , de tout ce qui concerne la Régie dont ils feront chargez. 15. Monfieur le Duc d'Orléans confer vera le titre de Gouverneur de ladtte Compagnie ,fy Monfimrle Duc de Bourbon confervera pareillement le titre de Vice - Gouverneur. 16. Il Jera tenu chaque année une Affemblée générale générale de la Compagnie , dans laquelle on rendra compte du Bilan general de Vannée precedente, de la fituatton du Commerce, fiy des autres affaires de la Compagnie -. En laquelle Affemblée fera procédé