des Frinces &c. Dcccmb. 1724. 44 9 60. Agens de change. Cet Arrêt eji du 24. Septembre. Septembre. Autre du /4. Oéiobre, qui commet Si défigne les 6 o. Agens de Change, dont il eft parié ci- delïiis. Autre, qui fixe le prix du fcl dans la Généra- fité de Grenoble, à 1;. livres le Minot, pourenj- pêcher les Savoyards d’introduire le leur dans le Dauphiné. Autre, qui défend à tous les Sujets fur peine de prilon de plus parler d'aucunes réduétionsd’Ef. peces, déclarant au contraire qu’il n’y aura plus aucunes diminutions ni variations dans la valeur delditcs F.fpcces, qui demeureront à l’avenir finie finie pied réglé par l'Edit du xx. Septembre dernier. dernier. Autre du iç>., qui explique les railons pour lesquelles la Lotterie compolee de la Compagnie des Indes, ne fera tuée que le 11. Décembre. Autre du 10., qui déclare lujets au Contrôle les Actes Si Adjudications de nature à pouvoir être faits pardevant Notaires , qui feront reçus par les Greffiers & Officiers de Jultice, & accorde accorde délai jufqu’au dernier Mars 171 y., pour contrôler contrôler les Actes de cette nature. Une Déclaration du 26. Septembre, au fujet des rentes affignées fur l'ancien Clergé, dont la réduction réduction a été faite au denier 40. ARTICLE V. Contenant ce qui s éji pajfede plus conjîderable -ALLE Ai A G A' £ , depuis le mots en dernier. '•v lenne. Le premier Oétobre 1 Empereur entra entra dans fa quarantième année, reçut à cette occa-