dits Princes tSc. Juillet 1714. 9 avoit en cette qualité aux Indes : Cette vérité eft fi évidente , qa’eile faute aux yeux j il eft donc certain qu’on ne peut étendre cette exclu- fion aux Etats, que ledit Prince polïedoitpour lots à titre de Duc de Brabant, & de Comte de Flandres, ni aux Habitans defdits Païs-Bas , qui font aujourd’hui Sujets de l'Empereur, & qu’ain- fi la prétention des Directeurs eft une nouveauté nouveauté inventée par eux contre la teneur exprefîc du Traité. C’eft de quoi l'Octroi accordé par le feu Roi le 7. Juin 1698. & les circonftances qui l'ont accompagné, même du côté de Meftieurs les Erats, fourniflènc encore une preuve convaincante,. convaincante,. Cet Oélroi donné par Charles II. atitorife fes Sujets aux Païs-Bas de naviger & de trafiquer trafiquer aux Indes Orientales & fur les Côtes d'Afrique d'Afrique ,• & quoique les Conditions de cette con- ceffion Royale fufî’ent impr imées, & rendues publiques publiques pour lors , néanmoins, ni les Etats Generaux, Generaux, ni les Directeurs defdices Sociétés n’ont foutenu ni de prés, ni de loin en ce rems là,que le Commerce de la Compagnie que ledit Prince Prince avoit refolu d’établir ; feroit contraire au Traité de Munfter, ou au droit des Gens , non- obftant la jaloufîe & l’ombiage qu’ils en avoient conçu,, comme fi le Commerce antorifé par ledit Octroi pouvoir devenir préjudiciable au leur, comme en fait foi l’Edit prohibitif émané émané de la part de Meftieurs les Etats le 11. Août 1698. par lequel ils défendent à leurs Sujets, de quelque condition ou caractère qu’ils puiflènt être, d’avoir part au Commerce des Indes dans des Compagnies étrangères, ou de s’engagera feivir à bord de leurs Vailleaux , à quoi fe réduit. réduit.