3 . La Clef dû Cabinet tes, & Saumons faicz des Pais étrangers, fans payer aucun Droit. . Un du 30., ordonnant qu’il fera tenu le 17. Septembre une Ailèmblée de la Compagnie des bides, à l’effet de procéder à l’Eledlion de huit Sindics. Un autre du 31., qui accorde à la Compagnie le Privilège exclufïf de la vente du Caffé. Un dû premier Septembre, ordonnant que par lés Commiflàites du Confeil nommez à cet effet, il fera paflé Contrat a’alienation à la Compagnie dçs Indes du privilège exclufïf de la vente du Tabac, Tabac, dans lequel il fera ftipulé, que par là le Roi fera déchargé de la fomme de 90. millions fur celle de 100. millions qui fond l’ancien fond de, ladite Compagnie, & qui par elle ont été portés âu Trefor Royal, en exécution de l’Édit de Décembre Décembre 1717. , . Autre du z., ordonnant que les Notaires & Dépofitaires feront tenus de placer en Rentes perpétuelles perpétuelles fur les Tailles, les Certificats de Liquidations Liquidations qu’ils ont entre les mains, provenans des dépôts qui leur ont été faits. Quelques Lettres de Paris portent, qu’il y a un ordre qui exclut les Etrangers d’êrrc admis à placer les Liquidations & autres Effets Royaux, dont ils font porteurs, aux differens débouchez indiquez par le Roi, foit en Rentes viagères ou perpétuelles j fi cela fe confirme, ils feront obligez par ce moyen à les négocier au cours de la place, & à trés-vil prix, quoique ces mêmes Etrangers ayent été forcez de-recevoir de pareils Effets pour ce qui leur étoit du cri France, lors que les Billets y avoient cours.' vf.