des Princes &c. Juin 17 2.4. Toient être intentées contie eux de b part du Roi d 'Efpagnc , lans ladite Amniltie. Enfin il y a une autre remarque à faire fur ce point, qui mérite mérite une attention toute particulière; il circonvenu circonvenu par la premiert/ Claule de l’Art. V., fffpe le Commette des Indes Orientales & Occidentales fera maintenu Jelon & en conformité des Octrois defdites Compagnies. Au moyen de quoi Philippe IV. a confirme tes Oftrois fuivant leur forme St teneur , lclquels ■ont dû être confirmez par lui, comme on l’a déjà déjà remarqué. Or comme lefdits Oétrois n’ont ôté, ni pûôter aux Sujets de S. M. C. ni à ceux d’aucune autre Puilfance, à la referve des iculsHabitans non Privilégiez Privilégiez des Profmces.Unies , la liberté de navi- ger St de trafiquer dans l’étendue des Limites defdites defdites Societez, il s’enluit de là que la fimplecon- firmation que L. E. G. en ont obtenu du Roi d ’Efpagne, n’a pas été capable d’exclure les propres propres Sujets de ce Prince du Commerce deidits Lieux, & que ce feroit choquer la droite railon que de le vouloir loutenir ou prétendre : la confirmation confirmation de Philippe IV. a rendu lefdits Octrois plus valables, mais elle ne leur a pas donné plus d’étendue , comme ladite première Claule de l’Art. V. & la nature de la chofe le juftifient : S. M. C. a autorité la continuation du Commerce dei- dites Compagnies félon & en conformiréde leurs Oétrois, & comme les Oétrois n’ont exclu ni pu exclure les Sujets du Roi d ’Efpagne du Commerce Commerce des Pais & Lieux fituez dans l’étendue defdites defdites Limites, comme on vient de l’obferver, il «ft inconteltable que ladite (impie confirmation ne les en a pas exclus non plus. En voila plus qu’ri n’en faut pour établir d’une manière m