des Princes &c. Septemb. 1715. 2 31 Nous lut accordons un Ecuffon d‘ Armoiries pour former un Sfeau y dont elle devra je jervir pour tous les Aides, Lettres Patentes, & Commisions, qui regarderont le gouvernement, direclion fy ttdmi- mjlration de fes affaires, fy elle fera fondre fes Canons Canons a nos Armes, (je au dejjous les fermes, lef- quelles elle pourra faire mettre au fi jur fes Navires, Portes de jes Magafins, & autres Edifices & For-, terejfes, qui lui apartiendront. 6. Pourront s’tntereffer dans cet le Compagnie tous les Corps, & Particuliers nos Sujets, de quelque P ai s , condition , ou qualité quils pitiffent être ,par voye de Soufcrtptiqn, achat d‘ Actions, çy it tout, autre titre, Jans déroger a leur Nollejfe, Rang & Privilèges. 7. Pourront les Tuteurs y intereffer les Mineurs, dont la Tutelle leur eft confiée, pour une jomme n excédent excédent e pas la moitié de leur argent, en tant qu’il fera réputé meuble, pourvu que les Tuteurs foient en fond pour y fournir en argent comptant, fans qu’il leur fera permis de vendre ou de charger leurs Biens immeubles, ou rentes conflit nées , pour Jouf- crire, ou acheter des Allions dans la Compagnie au profit defdits Mineurs, à moins qu’ils n ayent obtenu obtenu à cet effet la permiffion des fuges, aufquels il appartiendra d’en décerner en conncifftnce de caufs, pavant les Loin du Pais. S. Pourront pareillement entrer en ladite Compagnie Compagnie , fait par Soufiription, achat d’Actions , fy il tout autre titre, tous les Etrangers py Sujets ne quelque qualité qu’ils puiffent être, tfy de quelque Prince ou Etat que ce joit. Bien entendu, que Nous accordons à tous nos Sujets, par un effet de nôtre amour paternel, le terme d’un mois, à compter du jour de l’ouverture des Livres, pendant lequel üi feront refus feuls ify par préférence à fouferire,voulant fouferire,voulant