des Princes &s. Septîmb. 17*0. 21 f du Sine g a. , ea comequence do prix Je ladite ec-ffiou, ladi': Compagnie des Isa s en ictSira à perpétuité, comme iad Sénégal ea a toüi. luivaat Ses Lettres Patcutts du mois de Mars 1 696. 6 îo'tiira ladite Compagnie du privilège de négocier feule depuis le Cap Bonne Ujpemnci juOques dans routes les Mers des Inde- O/tfs- teles , Chine , japon , Pet;e, Megel, &c. Fai- Ions dcfen’cs à tous autres d'y faite Comtper- CotnpagDie du ce , à peine de confiication des Vaiflfcaox & Mat chaoriifes. 7. Jouira pareillement à perpétuité des Ter» r s, Ilies, Forts, Habitations , Meubles, Sic. & generaleraeat de tout ce que les Compagnies Compagnies des Indes & de la Chine ont pA acquérir rare en France qu'aux Iodes, à U charge de payer aux François & Indiens les dettes légitimes légitimes des Compagnies. 8 - Jouira des yo. üv. par tonneau de Mar* rhirjdiies de France, difes des Indes qui le payâtes gratification à '’arcienue Compagnie des In* ccd' du produit » 7f. üv. des Marchais* & •;ar ■e cc des, & à i c^srd d des ventes ci nie j fur ics Vaille aux ÏD. p iV cnai- J:s Venu ou a ve- A ^ai'îicij|?f:rs p2rtiendroc: à la nouvel c Compagnie. o Pourra la if s a?» : lo•■nuageie f;. CS V Pays de fa cooctffir i toutes fortes d'éccfres de foye , cottoa mêlé d’or & d’ar, car , éor- ces . toiles de cotron , &■:. Voulons que les M:;rch:ndii'cs prohibées daas le Royaume, ce paillent entrer que par les Ports d'O. hnt & de N.*': .-s , & que les ventes drldites Marchan- difes foient faites en prefeccc des D rté & ptépofez par S. M. fous la condition ex- uictfe s P à