des Princes &c. Août 1720. Î2f Oii's, &c. Sa uc Nous avons ordonné le E dit portant rcmbourfcmenr de coures les Rentes per- Création de petueilcs a (liguées far les Aydcs , Gsbel'cs , if. millions Tailles, Recettes generales, Contrôle des de Rente fur A êtes, des Exploits, les Poftes& autres Foods l'Hôte! de à Nous appattenacs: mais étant informé que Ville au di- la plupart des Parriculiers qui avoient ci-de- nier qo. vant des Coatrséfcs de Rentes confliîuces fur l’Hôtel de Ville de Paris defiroient convertir L les Billets provenansdurembourfcmrnc qu’iis ont reçu défaites Rentes, en nouvelles Rentes Rentes de même nature , s’il Nous plaifoir ea créer. A CES CAUSES, Scc, Voulons & Nous plaît ce qui fuit, Art. I Nous créons if. millions aéïuels & eifccHfs de Rentes annuelles & perpétuelles au denier 40 , qui feront vendus & aliénez aux Prévôt & Kchcvias de nôtre Ville de Pa ris par les Commifiàires par Nous nommer;, à les avoir & prendre généralement, rase fut nos Aydes & Gabelles, que cos autres Revenus, Revenus, que Nous déclarons fpédaiement & paC Privilège aftrélez & hipotequez au pa/cmcaC & continuation defdites Rentes. t- Ordonne que lefdites Rentes feront ac- quifes par préférence par les Proprietaires des Conttaéls, dont le remboutfemeat e’a pas été fait, quoi qu'il eut «réordonné ; eafuite par les Porteurs des Recepiflez du Trefor Royal,ou de Porteurs des Billets provenans de rembour- femear. Â PefFer de quoi lefdits Porteurs ju* ftifieront de leur rembourfement. j. Et pour afTurer l’exécution de l’Article ei-deffus, tous Porteurs de Contradfs noa Ecmbourfez, RecepilTez ,ouBil!ctsprovenaas de