La Clef du Cabinet Arrêt qtù la prefentation de tous les Contrats de rentes, nnnule les tant perpétuelles que viagères fur l’Hôtel de Vil. Billets & nu-le de Paris, des Quittances pour rentes provincia- tre s effets nonles , même des Recepillez délivrez par le Gar- 1vif ex,, de du Tréfor Royal & Receveurs des Tailles, de toutes les Adions & dixiémes d’Adions de la 190 Compagnie des Indes, ainfi que des états & re- connoiflances de celles defditesAdions qui avoient été dépolées ou retenues à cette Compagnie, de tous les Certificats pour les Comptes en Banque inferits fur les Livres , de toutes les Actions rentières rentières ou dixiémes defdites Actions, Contrads de rentes viagères aflïgnées for ladite Compagnie, enfin de tous les Billets de la Banque Royale & autres effets mentionnez dans ledits Arrêts, Ravoir Ravoir à Paris pardevant les Commiflaires Députez Députez à cet effet, & dans les Provinces pardevant les Sieurs Intendans ou leurs Subdeleguez ; Si S. M. ayant par l’Arrêt du 18. Mai prorogé jufqu’au dernier Juin le délai qu’Elle avoir accordé par celui du 18. Mars précèdent pour la reprefenta- tion des Contrads, papiers & autres effets mentionnez mentionnez aufdits Arrêts j & ordonné que pallé ce tems, & à compter du premier Juillet de la pre- fente année , ceux defdits effets qui n’auroient pas été reprefentez, foroient& demeureraient réduits aux deux tiers de la valeur qu’ils pouvoient avoir avant ledit jour premier Juillet ,& ne pourraient pourraient même être reprefentez & vifez que for le pied de cette rédudion d’un tiers, que jufques & compris le 1 y. dudit mois de Juillet; qu’à commencer du 16. ceux des mêmes effets qui n’auroient pas été reprefentez, feroient &demeu- reroient diminuez des deux tiers, & qu’au premier premier du prefent mois d’Août, tous ceux qui n’auroient pas été reprefentez, demeureroient nuis, éteints