des Princes &c. Avril 1720' 313 7;on touchant ic b'at.berne fcasdaicux qui y cft cou terni, cc grief a été renvoyé à la d éditais de S. M. I. & de l’Empire, dont S. A. E, attendra attendra le refuîtat. Et comme l'intention de S. A. E. c’a jamais jamais été, ni n’eO encore .de préjudicier en aucune aucune manière fes Sujets R«formez à l’égard du Traité de Weftphalie, !ur lequel clt suffi (on dé fa déclaration de 1705- S. A, E. a refolu & ordonne que :cs. griefs de Religion débitez par le Sénat EccleSaftfquc Refoimé , foient examinez d’une maniéré impartiale , par ua sombre égal de Cocfeillers des deux Religions nommez pour cet effet ; afin que fur leurs rap. ports on puiffie donner une Déclaration provi- Conclle de la part de S. A. E. en attendant qu’on fâche ce qui aura é.é aouvé convenable par S M. I. fuivant le- confiitutions de ! Em- p re. Lefdits CommiiTaues s’afierrib'erqnt tous les jours jufqu’à ce qu’ils ayeut tetmiaé tous les gtiefs de Rdigion. C’efl: cc que S, A. E. a ordonné de communiquer communiquer aux IVîiciitîres des Puifîauccs Pro- teftantes & de leur en faire délivrer une co« pie à chacun , afin qu’ils forent informez de cette tefolution. A Heidelberg ce zp. Février 17x0. Cette rrfolutson a suffi été envoyée à tienne, pou- être communiquée aux paré, tics knreliées. Il faut attendre les tfTtis que produira la démarche que vient de faire faire S. A. É. Palatine , qui ne peut être nlus lage, ri plus propre à ca'mer les troubles dont l’Empire paroifloit menacé au fujctde la Religion, AR: