des Princes &c. Septemb. 1723. 119 vemeur CT Capitaine general de nojdtts Vais, (T ouï fur le tout nôtre Conjeil Suprême établi lez. nôtre Verfonne Royale pour les affaires des mêmes Vais, (fa en dernier lieu notre Conférence Minifie- riale ) Nous avons tant pour Nous que pour nos Succeffeurs gracieufement octroyé, permis concédé concédé ; oflroyons, permettons (y concédons , que ladite Compagnie generale s'établiffe , (fr fe forme, comme Nous l’établiffons (fr formons par ces préfentes irrévocables irrévocables pendant le terme de cit QBroy fous le nom (y titre de Compagnie Impériale <& Royale établie dans nos Pais-Bas Autrichiens fous la protection protection de S. Charles , (fr fous les Articles, libertés, libertés, éo conditions fuivantes : à fçavoir. x. ®ue cette Compagnie aura la faculté de naviger (fe négocier aux Indes Orientales & Occidentales, Occidentales, év fur les Côtes d’Afrique tant en-deçà , tÿsau-deld du Cap de Bonne EJpcrance, dans tous les Ports , Havres, Lieux, (fe Rivières, oh les autres autres Nations trafiquent librement , en obfcrvant les maximes , (fr- coutumes repues (fr approuvées par le droit des Cens, pour le terme <ie trente années, à compter de /’entérinement de cet Ocïroi. 2. Nous défendons trés-expreffément a toutes autres autres per formes nos Sujets aux P aïs-Bai, de faire dï- rethment ni indirectement ladite Navigation, ou Commerce de quelque maniéré que ce puiffe être pendant pendant ledit terme de trente années, à peine de nôtre indignation, (fr de confifcation des Vaiffeaux , Munitions, Munitions, Armes, (fe Marchandifes au profit de la Compagnie , déclarant tous ceux , qui feront convaincus convaincus d'avoir enfreint la défenfe portée par cet Article, incapables d’étre employez, en quelle qualité que ce puiffe être, au fervice de ladite Compagnie, & de participer d fon Commerce. 3 . Nous révoquons (fa annulions tous les Paffe- porto a 3