des Princes Z 3 c. Sepremb. 1715. i6j voyager, & demeurer dans les Pays l’un de l’autre, en toute liberté, fans avoir befoin de PafTepott ou permillion pai ticuliere , la-publication de la Paix leur fuflàra, & ils jouiront rcfpeélivemenc par Mec & par Terre de la meme protection publique, dans routes leurs affaires, dont joiiiflent les Sujets narutels, (ans aucune crainte, dommage, ou préjudice préjudice quelconque, conformément à ce qui en eft conv-nu par le prefent Traité. z• Il fera permis dés à prefent à tous le Navires Navires de Geurre & de Marchandifes, apartenans aux fufdits Hauts Cottraétans ou à leurs Sujets, de frequenrer 1 eciptoqucmcnt les Ports, Havres, Côtes Côtes & Provinces l'un de l’autre, fans aucune autre préalab'c permiflîun. Ils y feront reçus librement & amiab'emenr, & on leur fournira à prix rai- fonnable toutes les chofes donr ils auront befoin, (oit pour leurs ptovifions nécedaircs, (oit pour la réparation des Navires ou autrement, jufqu’à ce qu’ils (oient en état de fe remettre en Mer, fans qu’on puiffî- exiger d’eux aucune forte de droit ou impofîrion, fous quelque nom ou tîrre que ce puiffe être. Ce qui eft pareillement flipulé pour les Indes Orientales , à condition néanmoins de n'y pouvoir faire aucun Commerce, & de n'y pouvoir acheter autre chofe que des Viéfuailles ou des Agrcz pour la réparation des Vaifleaux ou de lent Equipage. 5. Q_jand aux Navires de Guerre, dont l’entrée poutroit donner lieu à de fioiftres foupçons, elle ne leur fera point permile dans les Ports & Havres Havres de moindre force & défenfe, fi ce n’eft que pour étirer une tempête de Mer, ou la pourfuite des ennemis, ils fuflènt obligez de s’y rerirer; & même en ce cas-là ils en forciront dés que le danger danger fera paffe, & qu'ils fc («ont pourvus des cho. L 3 (es