Lét Clef du Cabinet Jean Soancm Evêque de Sentez, Charles Joachim Colbert de Croillÿ, Evêque de Montpellier, Pierre Pierre de L’Angle , Evêque de Boulogne, Charles de Gaylus, Evêque d’Auxerre,& MichelCaflàgnetde Tilfadet, Evêque de Mâcon, au Roi, au fujetde î'Âîtêt du Confeil d’Etat de S. M. du 19. Avril 17x1. contre la Lettre des fuidits Prélatsà N. S. P. le Pape Innocent XIII. au fujet de la Bulle Unigenitus , en datte du Mois de Juillet 1722. fera {§■> demeurera fuprimée ; fp en confequeme , «at tous les exemplaires qui ont pù en être diftri- fatez, feront inceffanment reportez aux Greffes des Sieurs Intendant , ffp Commiffaires départis dans toutes les Provinces & Generalitez, de fon Royaume. Royaume. Fait défenfes a toutes perfonnes de quelque état fp condition qu'elles fient , de les garder ou difiri- htter, à peine d'être punis comme feditieux & perturbateurs perturbateurs du Repos public , & d tous Imprimeurs ■su Libraires de l'imprtmer, vendre ffy débit 1 r., à peine de punition corporelle. Ordonne en outre S. SI. que par le Sieur d’Argenfon , Maître des Requêtes Requêtes Lieutenant-General de Police de Palis , peur ladite Ville , Prévôté fy Vicomté , &“ p ar M~ dits Sieurs Intendans & Commiffaires départis chacun chacun dans leur Département, il fera procédé a informations informations contre les Auteurs, Imprimeurs ?y Di- ffrtbuteurs tant dudit Ecrit imprimé , que ladite Lettre prétendue écrite à S. S. par lefdits Evêques le 9. '■Juin 1721. pour , leurs informations vues & ra- portées, être par S. M. ordonné ce qu'il apartien- dra pour la punition des coupables. Fait au Confeil Confeil dE.tat du Roi , S. M. y étant , tenu a Ver - failles le 19. jour de Décembre 172;. Signé, P h e l y p 1 a u x. îSS