La Clef du Cabinet rio Trécis du "Reglement general pour lu liquidation gfp réduction des Effets & Titres de créance rcpre-i /entez, au Vifa, en exécution des Arrêts du, Confeil des zô. janvier, 16. Février ,18.Mars, 27 . Avril, is. & zo. Mai 1721. Es dettçs de l’Etat qui font la matière du prefent Reglement, confiflent en 7.differentes 7.differentes natures d’Effets, fçavoir, j. Rentes perpétuelles perpétuelles de l’Hôtel de Ville créées en 1710. ou reliantes des anciennes créations, z. Nouvelles Rentes viagères fur l’Hôtel de Ville. 3. Rentes Provinciales fur les Tailles. 4. Billets de Banque» 5. Rentes viagères fur la Compagnie des Indes; 6. Certificats pour Ecritures en Banque. 7. A étions rentieres fur ladite Compagnie. La liquidation de ces Effets fera faite fuivant les differentes origines portées dans les déclarations déclarations des particuliers, fauf plus grande réduétion en cas de preuve contraire. Ces origines font diftribuées en y. Claflés, fçavoir, 1. Rembourfemens faits par le Roi. z. Rembourfemens de particulier à particulier. 3. Ventes d'immeubles. 4. Ventes .de Meubles , Marchandifcs & deniers comptans. y. Origines non déclarez. Première Clafle. Rembourfemens faits par le Roi. • Dans cette Clafle font comptâtes 7. origines, fçavoir, 1. Rentes fur les Aides & Gabelles, z. Rentes fur les Polies. 5. Rentes fur le Contrôle Contrôle des Aétes. 4. Sur les Tailles, y. Rembourfemens Rembourfemens de Charges & augmentations de Gages depuis depuis Septembre 171 9 . 6. Apointemcns, Parlions , &c. des Officiers Militaires depuis Septembre 1719. 7. Dettes de Conrmunautez que le Roi s’dl chargé d’acquiter. Regument portant réduit réduit ion des Effets Royaux. Royaux. L Les