des Princes &c. Dccstnb. 1710. î6’i pour faite des amas de toutes fortes de Denrées Denrées j roulant encore augmenter leurs richcf- fes pat un monopole puniffàble fuivant les ioix ; qu’enfio prcfque tous ont teferté les Efpeccs d’or & d'argent qu’ils n’ont pû employer, employer, en forte que tous ccs abus ont caufé en grande partie la cherté des Denrées , le difcrcdic des Actions & des Billets de Ban» que , l’interruption du travail des Manufactures Manufactures , & la ncceflué où fe ttouve réduite une pâmé confidetable des Habitans des meilleures Villes du Royaume; & quoi que ces defordres caufez par des richeCTes fi inégalement inégalement partagées pulïent engager S, M. à taxer ceux qui en font 00 fi mauvais ufage, Elle a jugé néanmoins que pour ne pas alarmer les Actionnaires de bonne foy , qui ont cou- (ervé leurs A étions par l’exemple d’une taxe dont les confequences pourroient leur paroï- tre dangereufes , Elle devoir temediet à ces maux par une voye plus douce & plus facile facile , en obligeant les anciens Actionnaires qui en font is caufe à racheter des A étions pour un foud proportioné à celui qu’ils avoienc auparavant, & à remettre par là dans le Corn, merce au moins une partie des rîchelles qu’ils en ont détournées, afin que leur fortune fortune devenant utile au Royaume & à eux mêmes, elles fervent à fouteoîr un établi dément dément .qui peut être auffi avantageux à l’Etat que celui de ia Compagnie des Indes. A quoi étant neceffaire de pourvoit , Oui le rapott &e. S M. a ordonné , Art. 1 Qje ceux defdtts anciens Actionnaires Actionnaires de la Compagnie qui fe trouveront compris dans les Rôles arrêtez à cct sfF au Cors >