des Princes &c. Janvier 1717. -45 Prélats ne paroilknc pas fadsfaits de ce qu’on re r tient la vivacité de leur zélé par rapport aux affaires affaires préfentes de l’Eglife, Se particulièrement contre Mr. l’Evêque de Montpellier St les Adhé- rans. On leur a permis d’en écrire àjla Cour, Se S. M. pour leur donner là-delfus quelque fatisfac- tion, leur a fait faire la réppnfe iuivante à leurs demandes. E Roi cjl perfuadé de l'utilité des Conciles Provinciaux, & f e portera volontiers a en permettre la Convocation, après avoir fait examiner les motifs qui peuvent rendre cette permijjion necef, faire aux Métropoles qui la demandent. II. Le Roi veut que les Conftitutions d'innocent d'innocent X. & d Alexandre VII., qui ont condamné les propofitions de Janfenius, & ordonné la Signature Signature du Formulaire, & les Confiitutions de Clément Clément XI. des années 170s, & 1713., qui commencent commencent par ces mots ; Vinearn Domini©* Unigenitus, foient obfervées dam toute l’étendue des Terres de J on obéïffance,félon leur forme & teneur ; & que lefdites Conftitutions , étant Loix de l'Eglife , foient regardées comme Loix de fon Etat. III. Veut Sa Majefté , que la Déclaration du mois d'Août ijzo. foit exécutée , & qu'on ne puiftfe établir établir de nouvelles Formules & Soufcriptions , it toc- cafion des Bulles des Papes reçues dans le Royaume , fans une Déclaration des Evêques du Royaume revêtus revêtus de l’Autorité Royale. IV. N'entend Sa Majefté empêcher les Archevêques Archevêques & Evêques, de s’ajfurer par des Interrogatoires Interrogatoires de la Roi $•- des fenfimons^de ceux qui fe prefentent aux Sts. Ordres , aux EonËions Eccléfia- ftiques, ou pour obtenir des Vifa aux Inftitutions Cmoniqus, & nottmment ds leur fouwiflion aux ' Buües ’L