La Clef du Cabinet T % 9 Villes des Provence, que la Perte s’y eft répandue, répandue, & qu’il y a encoie des gens allez avides d'un gain illicite & criminel, pour continuer fecretemene un Commerce aulïi petnicieux & punilfable ; & S. M. regardant comme un devoir des pluselftnriel de la Royauté de pourvoir au. tant qu’il eft en Hile, à tant de millions de Sujets Sujets que Dieu a fournis à fa Domination, a jugé indifpenfable d’expliquer de nouveau fes intentions intentions lut cette matière. Vu les Reprefentations du Confeil de Commerce, enfcmble les Edits, Déclarations & Arrêts lut ce intervenus, que S. M. s’ert faire reprefenter ; oiii le taport du Sr. Pelletier de la Houlfaye Contrôleur General General des Finances j le Roi étant en fon Confeil , de l’avis de Mr. le Duc d’Odeans Regent, t ordonné & ordonne que lefditsEdits, Déclara- rations & Arrêts de RegUmunt porrans défenfe d’inttodttire dans le Royaume & faire aucun Commerce ni ufage de Toil'es peintes & Ecof. fes des Indes, de la Chine ou du Levant, meme meme des Toillcs de Coton blanches & Moufleli- nes, autres que lesToilles de Coton blanches & Mouflelines provenans des ventes faites pat les Diuéteurs de la Compagnie des Indes, feront exécutez félon leur foitne & teneur. Veut Si entend S. M. que les peines y exprimées contre les contrevenans de quelque qualité & condition qu’ils foient, ne puilfent être remifes ni mode- rées fous quelque prétexte que le foit. Enjoint, C 'yc. Fait au Confeil du Roi. S. M. y étant , tenu à Paris le ro. Juin 1711. Signé PHELIPPEAUX. X. Le 4. le Duc de la Force prefenta une Requête au Roi, demandant que fon affaire, que l'on