det Princes &c. Mai 1720. le fepara. Voici les rcfolutioos qui y ont ccé prifes. 1. Le Roi ordonnera fans perte de tems aux deux Chancelleries de ce Royaume , d'expe- dier les Univerfcaux pour tenir les Dicttcs de ce ^ 0 n r fs l % Relations dans les paiatinats, & Sa Maj. fixera fixera pour cet effet un jour convenable. z Le Roi eflitnc neceflaire pour conserver la fureté externe de ce Royaume, de maintenir maintenir une bonne intelligence avec les Pu’iTances Toifines ; que les Plénipotentiaires de la Repu • blique foient prêts à fe rendre à tems auCorgrés indiqué à Brunfwich pour y traiter de la Pa x generale du Nord ;quc leursinfiructions foicuc dreffées fans de ai pendaot que le prefent Cots- feil eftaffrmblé, de meme que l’addition à celle du Palatin de Mazovie envoyé vers le Czar , lui enjoignant qu’il demande non feulement les furetez furetez pour le Duché de Coutlande & de Semi- galle , mais suffi pour la Ville d'E'bing. L Roi eft du fentiment que ia rraoquiütc interne sapuye principalement fur la pratique des voyes ufirées St i’exaéte obfervatiot) des Loixétablies. S M. croit qu elle ne peur erre mieux affermie, i. Que par l’enticreexécution du Traité de W.ir ovie , St d-s ConfHrurions faites à Grodno tant à i’égard du M iitaireque du Civil. 1. En ccntinuant les Tribunaux de 397 Refuftet dt commis pour pourvoir au pay-menç des T r oupes . 8 c enrrerenir la difri: !*ne au(.« quels Mr. l’Evêque de Premijlte prefïdera cerre année. i En convoquant les Dietres geuerales de deux ans en deux ans fuivaar le terme ptéU 4 En coq » Tribunaux ex. cric par les nouveaux Regleroens. voquaot dans la neceflirc les traordiaaircs infticucz par le Traire dr o