des Princes &c. Novemb. 1723. 365 de ladite Compagnie , & le Sieur farouard Avocat eu Conjeil pour joui Secrétaire. Ordonne S. M que le prejent Arrêt jera execitte nonobfiant tout empêchement empêchement , Q? que pour Jon exécution toutes Lettres nécefjatres feront expédiées. Fait an Conjeil d'Etat du Rot, S. M. y étant, tenu a VerjaiU.es le 30. Août 1723. Signé , P H E L Y P h A U X. Voici encore d'autres Arrêts qui parodient, tant ceux que nous obmunes le mois dernier, que ceux qui ont été rendus pendant le courait de celui-ci, celui-ci, & dont quelques-uns concernent ladite Compagnie Compagnie des Indes. Un du premier Août, qui accorde trois mois de délai aux Entrepreneurs des vivres & fourages pour faire juger les contcllationsqui lont entr’eux, leurs Sous-Entrepreneurs Créanciers. Un autre du 16. ordonnant que les particuliers compris dans les Etats de répartition de la Capitation Capitation de l'année 1714., leront tenus de payer outre la pouce de lcursTaxes, les deux lolspour livre d'icelles. Un troiliéme de même datte, qui proroge jusqu'au jusqu'au premier Oétobie 1714. le pouvoir accordé aux Intcndans & Commillaircs écablisdanslesGe- ncralitez ou la Taille eft perlonneilc, de procéder en leur préience, ou pardevant les Officiers des Elections, ou autres pcrlonnes qu’ils pounonecom- niettre a cet effet, a la confection des Rôles des Tailles des Villes, Bourgs & Villages taillables, dans lclquellcs ils le jugccorit a propos. Un autre du 16., qui proroge pendant un an la pci million accordée aux Ncgocian* i-rançois, qui tenu Commerce dans les liles Eianjoilcs de Y Amérique y de faire venir tics Laids, üuits, Beur- res,