des Princes &c, Sepremb. 1725. 17 j aux Officiers d'exiger plus de j y. reales de billoo pour l'eXfedition des certificats & quittances donc il a été fa lié ci- dciîus. ry. La même règle fera obfervée à l’égard des Dtoiis communément cppellés Miüonts, qui s’exigent s’exigent fur le PoilTon, & autres lottes de provifions de bouche, c’eft-a- dite , qu'ils ne feront point exigez à l'entrée deldites Marchandifes en gfpa- gne , (i long -teins que les proprietaires les voudront voudront laitier en dépôt dans les Magazins publics, tuais quand ils voudront les en retirer, loir pour les envoyer plus avant dans le Royaume , (oit pour les vendre fur le lieu , ou les tranfporter chez eux , ils donnetont une obligation par écrit, fous caution valable & fuffilante , pour le payement defdits Droits de Mtllones , deux mois aptes le jour de cette obligation, enfuite dequoi on leur donnera les expéditions néceflaircs. le lefdices Marchandifes leront munies des plombs avec les marques dts Fctmiets defdits Droits, ce qui étant fait lefditcs Marchandifes pourtont être cranfportées IX vendues dans les lieux où la confomption s’en pourra faite , (ans être obligées à aucune autre charge, par raport aufdits Droits de Millones. Que fi quelque Officier ou Commiflairc Receveur des Mtllones , après l'exhibition defdites quittances , plombs Si marques, venoit à exiger derechef les memes Droits, ou à s’oppofer su paflage, tranf- port ou vente defdites Maichandlfes, il lera condamné condamné à une amande de zooo. ccus, aplicable comme ci deflus au Trelor Royal. 16. Touchant les Ports de Guipufcoa Si de Btf. raye, qui ne font pas fujets aux loix de \»C»fti!lt ? on y obfervera dans le payement des Droits la réglé réglé preferite à l’égard des autres Nations , ainû qu’on eu cü convenu pat l’adticlc 1 j. • 7 -