des Princes &c- Avril t-7i r. 1Q3 voir dans cette occafioa, mais les Ducs & Pairs Laïcs demandant au contraire que les procedures procedures faites contre ce Duc, foiesr continuées jufqu’à une entière décifion,& qu’il plût au Roi nommer à cet effet tels Commiffaires ou Juridiction Juridiction qu'il lui plairoit; S. M. a évoqué cette affaire au grand Confeil. Le Parlement fut cette évocation , a fait des remontrances au Roi , demandant d'être maietepu dans fes droits , de maniéré que tous ces difftrens Conflits de Juridiction ponrtoieat bien accrocher accrocher ce procès jufqu’à la Majorité de ce Ptince. Le g. la Compagnie des Indes prefenca une Requête d’oppofition au Confeil de Régence contre l'Arrêt du i£. Janvier, qui lui ordonne de rendre compte de l’adminiltrarion de la Banque Royale. Les Députez des Banquiers & des Marchands de la Ville de Lyon en ont auflï prcfeaîé une , pour demander quelques modifications de l’Artêt qui fuprime les comptes comptes en Banque , & cette derniere a été rejec* tée fans qu’on y air eu égard. Le Confeil des Finances étoic pour lors occupé à drefler un nouveau Reglement concernant les Actions; 8c le io en publia les Arrêts du Confeil fuivaas. Ua du ij. Janvier qui ordonne que le Cafior de quelque qualité qu’il feit, ne pourra entrer dans le Royaume que par les Ports qui jont défignex.. Un autre du 9. Février qui remet aux Aélion- naires de la Compagnie des Indei, qui n'ont pas fourni l’Emprunt par AB'ten, ordonné par les Arrêts des 7. Novembre & 9 Janvier derniers , la peine de nullité de leurs A tisons qu 'ils avaient encourue par lejdits Arrêts. Permettant néanmoins néanmoins S. U. de continuer ledit Emprunt de la maniéré