des Princes &c. O timbre 1710. 407 forntii-s, pour leur faciliter les moyens dé fub ilter. La Cour avoir suffi fa i deiccn-t dre quelques Battrai x chargez de B mi pour leur être dift îbu z; mai» 1 s fe (ont excu- fezdele recevoir .quoi ju’ii fuit d’une cherté extraordinaire. Oi écrit du 8 que les Lettres Patentes du Roi touchant l'accommodement de l’affaire l’affaire de la Cooüitutinn XJ i^enitht , ont étf leellîesdans « Coa eilue R;gen-v& eo*o* yées au Pf. cmeurG mirai à t ent^tjé poae en demander !’è rreg fî crat .t à ce Parlement; Parlement; ce qui faifois l’ait'ntion généra ej la Cour f >aiiaitanr que cet erurgi(fr< mint fe fa (Te (ans dilai, & e Car final <k N mil. les ayant dccl .re qu il ne rendro t point fort Mandement publ c, quele Part ment n'ait exécuté les ordres du Roi à ce fojet. D’au* tre part cette Compagnie ne partiît pas dif- poféc à le faire, à caufê de la quantité d’ob» fiacle« qui fe rencontrant &qm loi paroîflens infurmontables. Cependant e 19. les Cfa.rn* bres s’allemolerent pour delibert r for l’en» regiftrement de ces Lettres Patentes &exa« miner differrns Libelles & Mémoire» qui ont été répandus dans le publie : elles ft feparerent fans pr ndreaucune rtfolution, ce qui fat croire que fi cette Compagnie perfide à r fufer l’enreg'ftremcct de ces JLet* très Patentes, la Cour ne iarff-ra pas de les faire publier dt recevoî. par tout le Royau- Le zo il y eut encore Afîembée a us fujet de i’Arréî da Confei rendu le i f. con» cernant I’arrang< m-°nt de? Finances . qui ent suffi peu de foccés que la orécedente. Entretenu tontes les asti - s affaires demed«f sem m;. T s