des Princes &c. Mai 1116. ne femble être ta 1 que corme S. M. Imp., & en hain£ de la derniere Paix dudit Empire avec \'Ef- 3 2 9 ptgne. 1, Il eft contraire tant par raport à la forme, qu'a la matière, aux fermens fcodeaux, Je aux devoirs des Membres de [Empire , aufti bien qu'à l'Article VIII. de la Paix de Wcjlphaiie , & l’Article l’Article X. de la Capitulation Impériale, ou il eft dit en termes expiés : Pour ce qui regarde les Membres Membres de l’ Empire en general, le Droit de faire des Alliances entre eux & avec les Puiflances Etrangères, Etrangères, pour leur bien & leur fureté , leur demeurera , cnrant que des Alliances ne font pas préjudiciables, ni à S. M. I. & à ! 'Empire, ni aux Paix tant Territoriales, Territoriales, que celles de Munfier & à'Ofnabrugh , & que d’ailleurs ces Alliances lonr en tout conformes conformes auldites Paix, & au ferment par lequel chacun chacun de les Membres tient a S. M. I. & al ‘Empire. 3. Le Traité eft encore par la même raifon contraire au x gnudeant pefftde/itei en particulier, puilque dans le fécond Article, il y une garantie réciproque des Païs & Villes dont ils (ont annuellement annuellement en pollclîion , aufli-bicn que de leurs Droits , Immunitcz, & avantages refpcéhfs, d'où il s’enfuit s’enfuit que la voye de Juftice, & l’adsniniftracion d'icelle, qui par la Capitulation de l'Election, & les Conftitucions de VEmpire, eft mife entre les mains de S. M. I., ne peut plus avoir lieu a l'égard l'égard de ces Contractât,;, Se que par confequent tous ceux que les Kois d’ Angleterre & de PruPe, en qualité d’Electeurs & Princes de ['Empire , ont injuftement Se par voye de fart iépoflédez de leurs Dominations, de même que ceux qui (ont encore en conrtrtation avec ces Princes, ne peuvent plus avoir recours aux voyes de Droit; en iorte que le cours & l’adminiftration de la Juftice dans 1 Empire Empire