La Cle f du Cahinet 412 . maintenir dans fes Privilèges, & dans ls libeî- té entière de Ton Commerce. 3, Lui permettons de faire à perpétuité le Commerce par Terre & par Han, de toutes fortes de Marchandifcs & Denrées licites par noi Ordonnances. 4. Pour mettre la Compagnie en état de former les Erabliflemrns & les Entreptifes qu'elle jugera à propos Nous lui avons oéfroyé & concédé , oétroyons & concédons à perpe* tuité , la propriété incommutable de toutes les Min: s & Minières découvertes , & à découvrir dans toute l’étendue de nos Etats, Païs,Ter* res & Seigneuries de nôtre obéiflance , ( à la réfetre de celles de la Croix, que Nous fai* fons aéluelkment travailler: ) pour en tirer les métaux, minéraux & autres chofcs pré- cicufes, couvertes & cachées au\ interioritez de la terre ; fans être tenue de Nous payer, pendant les dix premières années, pourraifoa dcfdites Mines & Minières, aucuns Droits de Souveraineté , dont Nous lui avons fait & fai» fons don par ces Prefcntes; & à Sa charge toutefois toutefois de porter & remettre à l'Hôtel de nôtre nôtre Monnoye , les matières d’or, d’argent,& autres généralement quelconques, que ladite Compagnie tirera dcfdites Mmes, dont il lui fera payé le prix réglé par nos Tarifs. y. Après le (dites premières années, la Com* pagnie nous délivrera, pour Droit de Souveraineté Souveraineté , le dixiéme de routes les matières qui feront titées à fon profit éfdites Mines & Mi* nieresj à l’effet de quoi Nous y établirons un Controlleut à nos frais. 6 . Ladite Compagnie fera tenue de faire travailler dans cinq ans audites Mines & Mi* niercs