des Princes &c. Septemb. 1714. 2.03 quelle il fera fait mention dans les Lettres qui leur feront expediees, meme dans la Sentence des ^uges » u l'egard de ceux qui doivent prêter Serment devant devant eux , le tout à peine de nullité . 1 s • Voulons que les Ordonnances, Edits Déclarations Déclarations des Rois nos Prédeceffeurs fur le fait des Mariages , & nommément l'Edit du mois de Mars 1697 . ’àr loi Déclaration du 1$. fuin de la même année y foient exécutez, félon leur forme <& teneur par nos Sujets nouvellement réunis à laEoiCatho- hque , comme par tous nos autres Sujets: leur enjoignons enjoignons d'oh fer ver dans les Mariages qui ils voudront contrarier , les folcmr.it ez prejerites tant par les faints Canons refus & obfervez dans c: Royaume , que par lefdites Ordonnances , Edits & Déclarations Déclarations y le tout fous les peines qui y font portées y & même de punition exemplaire fuivant l'exigence des cas. 1 6. Les enfans Mineurs dont les Per es & Mer es , Tutt tirs ou Curateurs font forcis de nôtre Royaume Royaume » & fe font retirez dans les Pais étrangers pour caufe de Religion , pourront valablement contradier Mariage , fins attendre ni demander le confentement de leur fuit s Per es & Mer es , Tuteurs ou Curateurs abfens y a condition néanmoins de prendre le confentement confentement & avis de leurs Tuteurs ou Curateurs , s'ils en ont dans le Royaume -, finon , il leur en fera fera créé d cet effet , enfemble de leurs Parens ou Allé s'ils en ont , ou au défaut des Parens ou A liez y de leurs Amis ou Vuifins -, Voulant a cct effet y qu avant de paffer outre au Contracl & célébration célébration de leur Mariage , il foit fait devant le tfuge Royal des Lieux ou ils ont leur domicile, en prejence de nôtre Procureur, & s'il ny a point de tyuge Royal y devant le fuge ordinaire defdit s Lieux, le Procureur Fifcal de la ÿuflice prefent, une Af- frnblk