des Princes CSc. Juin 172.7, Articles préliminaires propofez par les Alliez . d'Hçnnover, pour la conferyation de laPaix. ■1. U'il y aura une fufpenfion de t Octroi de la Compagnie «fOftende, & de tout Commerce Commerce des Païs-Ba? Autrichiens aux Indes pendant un tems raisonnable, comme pourrait être le terme de 10. ans, 1. Que tous les Privilèges de Commerce en Europe Europe & aux Indes, feront remis a tous égards fur le même pied qu'ils étaient précedenment, & que les Privilèges dont les Nations Angloife & Françoise Françoise & les Sujets des Etats Generaux des Provin- ' ces-Unies joiiijfoient, ne fouffriront aucune atteinte atteinte ou diminution, mais qu'au contraire le Commerce Commerce defdites trois Nations fera rétabli en tout D comme il a été avant l'année 17zs. 5. Que tous autres droits fp poffejfions quelconques quelconques demeureront dans le même état £§> fur le même même pied qu'elles J ont établies & réglées par les Traitez Traitez afUtrecbt, de Bade de la Quadruple Allian- 4. Que pour remplir plus parfaitement l'objet que l'on fe propofe, ni l'Empereur , ni i’fi£pagneo« leurs Alliez, ni les Alliez d ‘Hannover, n'agiront point par voyes de fait , 0> ne contribueront ni di- reéiement ni indirectement , fous quelque prétexte que ce pttiffe être, à rien qui puijfe troubler l état alluel du Nord & de la Balle-Allemagne. p. Que ces Articles une fois convenus, toutes hoftilitez quelconques cefferont ; qu’on laiffera librement librement revenir des indes les Vaijfeaux Oüendois^»* font partis , & dont les noms feront compris dans un état qut en fera donné par la Cour deV renne -,quo» laiffera de même revenir les Qallions en Elpagne, 54 » ce. d-