des Princes Février 1725). 9 $ avoir aucun effet dans le Royaume, fi" par confequent il n’étoit pas permis de les ob^ecier comme un moyen à'incompétence dans une caufe , eu il s’agiffoit d'outrages d'outrages faits a la Conflit ut ion Unigenitus. L'Evêque de Seriez contrevenait a la Loi du Royaume, en alléguant alléguant ce moyen ; & files Evêques du Concile d Embruny Embruny av oient eu égard , ils fer oient tombés dans la même contravention. Les Auteurs de la Confultation , dans le parti qu'ils av oient pris de défendre Mr. de Senez , fefont vus forcés 'a chercher des prétextes pour éluder la Déclaration Déclaration de 1720. fi pour la faire regarder comme étant fans application , fi même comme anéantie ; Ils prétendent. 1. Qu'elle a été conditionnelle dans fin principe -• que la condition fous laquelle elle a été donnée , étoit l'unanimité des Evêques , «fi que cette condition à laquelle la Déclaration étoit attachée , n’a point été remplie. 2. Que l’enregijlrement du Parlement réfirvantlc droit des appels a autorifé fpccifiquement l’appel interjette interjette au futur Concile de la Bulle Unigenitus : deux raifohnemens également infiùtenables. Qfuant au premier, il ejl vrai que V. M.fuppofi dans fa Déclaration Déclaration le confintement de tous les Cardinaux , de tous les Archevêques «fi de prefque tous les Evêques de fin Royaume ; mais ces termes prefque tous , marquent que vous n’ignoriez pas, Sire, qu’il y avoit encore quelques Evêques, qui n'avoient pasfuivi l'exemple de leurs Confrères , (fi cela n’a pas empêché empêché V. M. de faire publier fa Déclaration. Il n'efl donc pas vrai quelle ait tellement fuppofé le confen- tentent de tous les Evêques, qu'elle en ait fait dépendre dépendre l'autorité fi l'exécution de la Loi. Il efi évident que V. M. a jugé au contraire qu'un fi petit nombre et’Evêques oppofans it la Bulle , ne devait pas l'emporter l'emporter