de s Princes &c. Decemb. 1720^ f 3 ÿ ARTICLE III. Contenant ce mi s'eil paffé de plus cossfidtru- bit en FRANCE dépens le maïs dernier. A conduite que l’on tient dépôts quelque teins à l’égard du Pa iement 'T ~Eiabltiït- de Parts toujours relégué a Pentoife, co ^entd'une uns particularité fl remarquable, qu’elle ne ckembre de fera pas moins IMtoanement des Siècles à vacations à' venir, que tour cc qui s’eft paffé dans ce p aT j s Royaume dépuis prés de trois ans. Le refus refus que cette Compagnie a fait d'enregiftrer une infinité d’Edîts qu’elle a toûtonrs efti- mez contraires au bien public, a occaff m- né cette première difgracë , mais fa fer- tneté à rejetter la c'erniere Déclaration Déclaration da Roi rendaë au fujet de la Confit- tutîon Unigenitus, vient de lui en attirer une nouvel!, d’autant plus (înguiiere. que eesMagiflrats établis dépuis prsfqus l’t.rigmé de la Monarchie, principalement pour rendre rendre la juftice aux Sujets, n’ont p us même la liberté de s’affëmbler, & de vaquer dans leur exii à leurs fonétîons ordinaires ; Son Aitefll- Royale le Dac Rcgent ayant établi one nouvelle Chambre de Vacations corn* pofée de Confeillers d’Etat & Maîtres des Requêtes pour juger à l’avenir les Procez évoquez des diffirens Tribunaux, & dont les CommîfFaires nommez "acct effet auront feula ia connoiiïance à l’exclufion du Parlera,-nt. Parlera,-nt. Au commencement d’0£I breon publia l’Arrêt da Confcii du Roi portant itübliffe- • C