■ 47 ® La Clef an Cabinet 1fous ne trouverons pas d propos d'en lOccerder la continuation d la Compagnie ,fis forces munitions, & armes flous feront remifis, ou de notre confin- tement à la Compagnie, qui fuccedera, en payant la valeur fuivant l’efftmation qui en fera faite par des gens experts nommés de part & d autre. p8. Les Terres que la Compagnie aura aquifis avec les Droits, Cens & Rentes,lui appartiendront en toute propriété, Nous en refervant la Souveraineté Souveraineté , même Elle ne pourra les vendre ni cedèr à d autres qu’a nos Sujets; Et fi après l expiration de cet Oliroi Nous trouvons à propos de les retenir retenir , ou faire ceder d la Compagnie, qui fuccedera, H fera pourvu d fon definterejfement fur le pied preferit par l’Article precedent, pp. Nouspromettons d la Compagnie , que Nous ne toucherons jamais fans fin confient ement, fiit en tems de guerre ou de paix, d J es Vaiffeaùx, Artilleries, Artilleries, ou autres munitions de guerre ou de bouche, Officiers , & autres gens de Marine, ni d fis Magafins, pour les employer d notre fervice, pour quelque befiin que ce puiffie être. loo, Défendons trés-expreffément d tous les Gouverneurs Gouverneurs de nos Places, nuis exceptés ni refirvés, ép autres d qui il appartiendra , d empêcher ni retarder retarder en aucune maniéré la fortie de nos Ports afp Rades, aux Vaiffeaùx de la Compagnie, lorfqu’ils feront chargés, & prêts à mettre d ta voile, ni auffi l'entrée dejdits Vaiffeaùx d leur retour dans nofdtts Ports, ni d exiger aucune chofe pour . quelque quelque raifin & fins quelque prétexte que ce puiffe être ,dpeins de coneuffion, & ceux d qui il appartient appartient auront un fiin tout particulier, d ce que cet article, comme.étant trés-effentiel au bien duCcm- tnerce,foit exaBement obfervé, soi. Nous promettons d la Compagnie de la protéger ér défendre envers & contre tqus , qui