.444 £<*■ C/i?/ Cabinet dans le courant de la prefente année dijferens Privilèges Privilèges & autres avantages à ladite Compagnie , au moyen defquels le Dividend pourra être porté a la. fommde de i$o. livres par Alhon, indépendant ment des Bénéfices du Commerce. Veut S. M. que, la moitié dudit dividend pour ï année 1722. Joit payée payée aufdits Actionnaires par Us Caiffisrs qui feront , établis par ledit Conjeil, a commencer ait ty. A vril prochain , l'autre moitié a commencer au premier. ■Juillet,, en obfervant pour le Payement le Humera des Actions. Le Payement dudit dividend fera fait, dans La fuite par demi année , h commencer au premier premier Janvier,. & premier Juillet de chaque année.; les diflributions des fommes provenantes des profits , du Commerce, feront réglées par ledit Conjeil, dans, les termes les plus convenables au Commerce de la-, dite. Compagnie. S, M. ordonne qu'il en fera ttfé, pour l’ordre des Séances dans ledit Conjeil, de la. même maniéré qu’it .en ejl ttfé dans toutes les Coin-, pagnies Supérieures du Royaume.: en forte que ce qui déterminera la- Séance de chacun de ceux qta cam- pojeront ledit Confetl, fera la titre qu'il aura dans ledit Confetl, ou entre ceux qut auront an titre égal, l’ordre de nomination pour cette première fois , (y en- fuite l’ordre de. réception dans ledit Conjeil : le tout. fans avoir égard , ©» fans, préjudicier aux rangs fy prééminences de chacun de ceux qui compofent ledit Çonfeil, par tout ailleurs que dans V Affemblée dudit . ConfeiL S. M. a nommé fy choifi le Sieur Cardinal d u. Bois , Principal Mtniftre pour remplir & place de Chef dudit Confetl : Pour remplir celle de Préfident-, le Sieur Dpdun, Gontroiieur General des Finances ... Pour celles de Conjeillers du premier Bureau, les Sieurs Fagpn , de Fonda Conjeillers d’Etat, du C-uay- Tiouïn , Chef d’EJ cadre ; Augran, Alaitre des Requêtes Requêtes ; de Camilly Capitaine de Vatffeau ; Fonça-,; nku