des Princes &c. Mai 1714. Châteaux , fh toutes autres poffedées par P une ou t autre partie, [avoir, que les Su et s dudit Seigneur Roi ne navigeront & trafiqueront en celles tenues par lefdtts Seigneurs ht et s, ru les fufdits Seigneurs Etats en celles tenues par ledit Seigneur Roi. L'Article que l’on vient de copier, de même que celui qui le précédé , prouve clairement, que les points dont on y eft convenu , font limitez limitez aux établilfemens & polie liions que S. M. C. & L. E. G. avoient aux Indes, & fur les Côtes d’ Afie, à'Afrique & à' Amérique , & au Commerce Commerce que leurs Sujets refpcétifs y failbient ; & comme comme Sadite M. n’occupoit rien aufdits Païs, que comme Roi d ’Efpagne, 8 c qu’il eft manifcftéquc c’eft à caufe des poflclTions que ledit Prince y avoir pour lors, qu’il eft entré dans lefdits en- gagemens, L. M. I. & C. n’eft pas tenue d’exécuter d’exécuter lefdites conventions, ni de les faire obfer- ver par les Habitans des Vais Bas fes Sujets. Car outre que l’Empereur ne podède pas les Païs-Bas en qualité de Roi â'Efpagne, l’on doit remarquer qu'il n’occupe ni Pais, ni Forterelles, ni Châteaux, aux Indes Orientales ou Occidentales, Occidentales, ni fur les Côtes A'Afrique, & que Mef- fleurs les Etats ont concourut par des Traitez conclus en 1713. & en 1714. par une fuite du changement arrivé en Angleterre , vers la fin de la derniere Guerre , à maintenir un autre Prince Prince dans la pofielfion de VEfpagne & des Indes , comme elles avoient été tenues 8 c occupées par Charles II., de glorieufe mémoire. De forte que les Directeurs deldires Societez ont mauvaife grâce de prétendre, que l’Empereur fe- roit tenu d’obferver & faire exécuter par fes Su. jets un Traité qui regarde & lie uniquement les Efpagnols, & qui a été conclu & arrêté par Philippe JO?