àes Princes &c. Mai 1713. jffj tntr ce , é' tri jugera en dernier reffort & fans apel; que ce Confetl tiendra fes féances dans deux different different Bureaux de la Maijim de la Compagnie , &Jera compofé du Cardinal du Bois qui en Jera le Chef , d’un Préfident qui fera le Controleur General des Finances , & de 20. ConfetUers , ffavoir , pour le grand Bureau ,, Mrs. Fagon , de Forjia , Confeillcrs d'Etat, Angran, de Fontanieu, Roiitllé, & Moras, Maîtres des Requêtes , du Gué Truin , Chef d'El- cadre , le Chevalier de Chamilly autre Officier de Marine, fp des Chevaliers de Rochepierre , & de Fayette Fayette Capitaines de Fregate. Pour le fécond Bureau, Mrs. Bouillon , Rodot , Caflagnicres, Duché de la Boulaye , Godeheu , Ardencourt , le Cordier, Froma- get , (j> Deshayes , tirez, du nombre des anciens Dire- Heurs. Un Procureur General , qui cft Mr. le Fehvre , un Secrétaire nommé Coltgni, & tin Greffier , qui ejl le Sr. Farouard. Par le même Arrêt le Dividcnd pour l’année 17 z 1. cft réglé à cent livres par Aélion , avec elpcrance que celui pour l’année 1713. & les drivantes fera accru julqu’à : yo. livres par Aélion., non compris le profit que la Compagnie a fait,& qui a été ajoutéa Ion fond. Le 1 f. Avril prochain on payera les fix premiers mois de l’année 1711.» & le 1 f. Juillet, les fix mois rellans ; mais dans la fuite ce payement fe fera le premier de chaque année, & le premier Juillet. Il va un fécond Arrêt par lequel le Roi accorde à ladite Compagnie , YOclroi de vendre du Tabac , jujqu’à la concurrence de la fomrne de deux mi lient cinq cens mile livres , en déduction des trois milions de rentes du Capital de cent mt lions , dont S. M, cft redevable d la Compagnie. Compagnie. Par un rroîficnic Arrêt le Roi cede encore encore à ladite Compagnie , fes Domaines clans le s Indes Occidentales. pour la femme de 500. mile lignes lignes , lefquelles deux femmes jointes enjemble > font Us