des Princes Ose. Septembre 1718. 107 «eux de toutes les autres Nations, ainfi qu'il eft porté par le Traité : & il ne fera accordé aucun Privilège à d'autres Nations qui ne loient dans le moment communs à la Françoife , quoiqu'ils ne fulTent pas Ipecifiés dans leprefent Traité, ou dans les précedens. 9. Tous les nouveaux Dioits de Chaîne, Bouf- fole, & autres qui ne font point compris dans les Traités, feront abolis, & il fera défendu d'en établir établir des nouveaux, ni d’exiger aucuns droits des Capitaines & Patrons François, lorfqu’ils achèteront achèteront ou embarqueront les Vivres , Pain , & Bif- cuit qu'ils auront fait faire au Boulanger François qui fort la Nation. 10 .11 fera drefié un Tarif à l’amiable entre 1« Conful de France & le Grand Douanier , pour fixer le notis des Bâcimens du Pays , lorfqu’ils porteront les Marchandées des François à bord defdits Bâcimens , & ce Tarif fera publié & affiché, affiché, par ordre du Divan, fans que les droits en puilfent être excédés à l’avenir, fous aucun prétexté. 11 . Les Vaifleaux François, ne pourront fous aucun prétexté , être retenus plus de dix jours dans les Ports de Tunis , à l’occafion de la fortie des Vailleaux du Bey: & l’ordre de détention fera remis au Conful , qui prendra foin de le faire exécuter. la. Le Bey ne pourra troubler la liberté du Commerce Commerce du Cap Neore , foir en défendant à fes Sujets d'y porter les Marchandées convenues parles Traités,comme Traités,comme Bled. Légumes, Huiles, Laines,Cire, Cuirs , & autres Marchandées du crû du Pais, foir en exigeant qu'on les achetât de lui à des prix forts & au-deflus de leur valeur, loic en permettant permettant à d’autres Nations la pêche du Corail , qui •Il accordée exclufivcment à la Compagnie .• & le Bey U