des Princes &c. Septemb. 1710. 217 mentionnez dans ledit Edit , à !a charge de retirer par la Compagnie , faisant fes offres offres de mois en mois . à commencer du 1. Août à raifon de yo. milions par mois juf- qu’à concurrence de 60 o. milions de Billets : mais le Parlement de Paris ayant délibéré le 17. du prefent mois que S. M. feroit très humblement humblement fupliée de retirer fondit Edit, fans même atréterqu’il lui feroit fait de très humbles humbles remontrances , & ce refus étanr dircéfe- ment conrraire à l'Article 3. du titre premier de 1 Ordonnance de 1667. & aux Lertres Patentes Patentes d'Août 1718. A quoi étant Bcceflaire de pourvoit pour l'exécution d’un Edit qui ce tend qu’au foulagemenc des Sujets. Le Roi &c, à ordonné que fon Edit du prefent mois fera tenu peut enregiftré 3 c publié conformément conformément à l’Article 3 du titre premier de l’Ordonnance l’Ordonnance de 1667 Si Lettres Parentes d’Août 1718. & fera exécuté (don fa forme & teneur, nooobftanr toutes oppofitions & cmpcche- m ne , pour lefquels ne fera différé & dont fi aucuns interviennent . S. M. fe referve la connoifîance . & i (on Confier’! , & l’interdit à tous autres Juges. A Paris le 11 Juii et 171a. Signé, Phelipeaux Par le quatrième S M. étant informés qu'il yp f . Je répand des bruits préjtedi-tables à la Ccm- r ’ l ■ pagnie au fujet des conct fiions qui lui ont é'éfp rme con ^ fai es, lui confirme l" a dru die at Un du la Terme rr, r ■. >, _ , fi , , „ , . , , cejjiens faites au Tabac pendant le tim qts elle lut a ete ne - , „ , ’ a , , a l* Compta cônes Qr aux memes clou es 1 Ordonne qu elle jouira pendant 9. années conformément à l’Arrêt de Ion Ccnfed du ay. juillet 1719 des profit1 fis bénéfices far l;s Monnayes l’Arrêt du Conseil du 17. Août 1719. qu, lui adorât gn te. r 5