des Princes &c. Juillet 1717. 45 Trovinces-Umes, tur les 11. Articles propofez pat l’Empereur, pour Icrvir de Préliminaires à un accommodement accommodement entre les Alliez de Vienne Sc d'Han- nouer , & dont nous finies mention le mois dernier dernier p. 5 5 z., on fit partir le 3. le Sr. Bannières, Courier du Cabinet, pour porter à Vienne 8.nouveaux 8.nouveaux Articles, (etvans de répliqué aux u. de S. M. Imp. Le Baron de Fonfeca, qui fait a prefent ici la fonétion de Plénipotentiaire de l’Empereur, dépêcha en même-tems un Expiés à fa Cour (ur le même fujet, & le lendemain un autre à Madrid. On allure que le Duc de Richelieu a ordre de notifier notifier à la Cour Impériale , que fi ces nouveaux Articles n’étoicnr pas acceptez dans I’efpace d’un mois, on romproit les Négociations, & que les Alliez à’Harmover mettroient aufli-rôt leurs Armées Armées en Campagne. Voici ces S. nouveaux Articles tels qu’on nous les a envoyez. 'Octroi de la Compagnie nf’Oftende fera fuf. pendu pendant 7. ans, de meme que le Commerce Commerce des Païs-Bas aux Indes. z. Les Privilèges de Commerce accordez, aux François, aux Anglois, y aux Hollandois, tant aux Indes qu’en Europe, feront rétablis fur le pied qu’ils assoient été reglez par les Traitez conclus allant l’année 172s. 3. Les autres droits ty poffeffions referont dans le même état réglé par les Traitez réUctecht, de Bade, & de la Quadruple Alliance. 4. Les Puijfances du Nord feront invitées d’en - trer dans les viles pacifiques qu'on fe propofe, ÿ d'éviter toutes fortes d’hojlilitez ; & en attendant U .Senué du Congrès, dans lequel on pourra difeuter tous les différends refpeclifs, les yllliezde Vienne rfHannover s’abjliendront de contribuer en aucune manière L