des Princes &c. Semtemb. 1715. 167 Juge Conlcrvatcur de la Nation, s'il y en a, de même que du ConfuI, Se toujours avec le plus grind ordre qu il Toit polfiblc, fans difpetfer les marchandifcs, fans les endommager ni gâter les envelopes. Les contrebandes qu’on y trouvera feront feront confifquées judiciairement , mais le Navire & les autres Marchandises relieront libres , fans qu’on puilTe exiger du Maître du Navire aucune amande pécuniaire, ni le condamner aux frais de la vifire, ou de la procedure faite à cette occa- (ion. 7 . Ec pour prévenir toutes les difputes qui pourroient arriver fur ce mot de Contrebande, il a etc trouve bon de déclarer qu’on y comprend routes (ortes de matières fabriquées Se non fabriquées fabriquées qui fervent à la Guerre, fçavoir , les Armes offenfives 8 e défenfives , Canons, Mortiers, Fauconneaux, Fauconneaux, Pietries, Pétards, Saucilfes , Bombes, Grenades, Boulets, Bals, Fufils, Moulqucts, Pif- tolcrs , Epces , Bayonncttcs , Cafqucs , Cuiralfes , Bandoulières, Poudre, Salpêtre, Bois de Charpente letvant aux Navires, Voiles, Poix, Goudron & Cordages, le tout autant qu’il feroir defiioé pour un Port Ennemi , de celui aux Officiers duquel le Navire (croit obligé d’exhiber (es Lettres de Mer.- on y comprend de plus tourcs les Marchandises Marchandises du Pays dont la for tic feroir ablolument défendue; défendue; mais on en excepte tous les Bleds, Vins, H files , Fruits. & autres Commcffibles , cour le Cuivre, Fer, & Acier, tout ce qui fert aux vete- mens des hommes 5e des femmes, Se même les Habits tout faits, à moins que ce ne fuffent des Montures entières de Regimcns 5e de Compa- gmes. 8. St un Vaiffeau de Guerre Impériale vient à rencontrer en pleine Met un Vaillcau Marchand •par.