des Trinces ,t 3 c. Août 1715. 145) ARTICLE VI. Qui contient ce qui s’eji paffe de plus confide- rable en ANG LE'TE R RE , en HOLLANDE HOLLANDE , & aux FATS- BAS, depuis le mois dernier. te 11. Juin le Roy fe rendit h la L Omîtes. Chambre des Seigneurs, avec les ceremo nies accoutumées , & les Communes ayant été mandées, mandées, S. M. donna fon confentcment Royal aux Aéfes (uivans. Aéte pour empêcher les fraudes dans la Recette des revenus publics. Aéte pourdéfarmer les Montagnards d’Ecoffe. Aéte pour empêcher les fraudes des Banque- routiers. Aéle pour le (oulagement des débiteurs in- folvables. Adfe pour fuprimer les défordres & avanies dans les ptétendus lieux privilégiez. Ade pour le reglement des Edifices, & pour prévenir les incendies. Et à qucdqu’autres Aéfes particuliers, erttr'autres à celui qui cfl en faveur du Vicomte de Eolingbrok. Le Roy fit enfuitc aux deux Chambres le Oifcours fuivant. Mylords & Meilleurs, I E fuis venu pour mettre fin a cette Séance du Parlement, ér bien quelle ait pris plus de tems qu'on ne s'y étoit attendu, ce tems a été fi bien employé pour le fervice, & pour l'intérêt du public , que