des Princes &c. Août 1716. 144 avoir fait appeller le Cenfui, pour défendre la caufe defdits Sujets ; (y en cas qu’ils je fauvent , ledit Consul n'en pourra être refpcnjable. 11. S'tl arrive quelque cor.travent ion au pre- fent Traité, il ne fera fait aucun Acte d'hoflilité, qu'après une tenue formelle de jitéhce. il. Si quelques Vaitfcaux des deux Parties contrariantes contrariantes je font du tort les uns aux autres dans la Mer, les Ç.ontraventeurs feront trés-feveremenc punis , 0> les Armateurs refponjables. 13. Si le prefent Traité venait h être rompu , il fera permis au Conjul Impérial, (f à tous ceux de fa Juite de fe retirer dans leur Pays, (f' il ne pourra leur être fait aucune infulte ni empêchement empêchement pendant le terme de trois mois. Ttnalement , ce Traite contenant 13. Articlet, fera ratifié par S. S. Al. L’Empereur des Romains dans cinq mois, fy Jigné aujourd'hui par le Pacha . Bey , Dais gy Aga de la Milice de la Ville fiy Royaume Royaume de Tunis d’une part, ey par les Commiffai- res Plénipotentiaires de S. M. lmp. gy Cath. enjuite de leur plein-pouvoir ,de l'autre part, (f jerce confirmé confirmé par les Commiffaires Alediateurs de U Porte. Et afin qu’on ne prétexte Aucune caufe d'ignorance , ce prejent Traité fera publié fy affiché par tout oh il conviendra, pour être inviolablement obfervépar leur Sujets. Ainfifait, conclu, & arrêté, par Nous en double double , l'un en hat.gue Franpoife, l’autre en Langue Langue Turque, pour pouvoir être échangé, c'y Joti- jent de nos noms, fy y fait appofer le cachet de nos armes. A Tunis le 23. Septembre 172s. Signé, Jean de üchonaroiUe, Nicolas de Tlieyls. ( L. S. j ( L. S. ) II. L'Empereur a envoyé des Refaits aux' Eie- uurs.