des Princes &c. Octobre. 1723. 28} plat. C'ejl par ces motifs que ceux île nos Su/.iS qui ont embrajfê te Commerce , J ou pour leur compte compte particulier , jim en Société, ou en Cempagnie > ont repu dans tous les terns Un feu Roi Cr de Nous lies marques île notre protection, par les Privilèges G' les exemptions de Droits qui leur ont été accordez. accordez. j & principalement dans les lfles Françoifes de /'Amérique , ayant déclaré plujieurs fois que Nous voulions que le Commerce en fût fy demeurât demeurât toujours libre a tous les Négociais de notre Royaume j mais rien ne feroit plus contraire ii ces vues, que de Joujfrir que des Negocians François, contre ce qa ils doivent à leur Patrie , fy même contre leurs propres interets , employaient leurs fonds, pour établir de nouvelles Compagnies de Commerce en Pais étrangers , quand l'heureufe fituation de notre Royaume leur procure tant de facilitez , pour s'attacher aux dijferens Commerces qui font rejervez a nos Sujets ; Ceux mêmes qui s'mterejjent dans la nouvelle Compagnie qui s'établit a Oitende , font d’autant plus punifables , que le principal objet de Commerce de cette Compagnie, eft dans des Pais dont le Commerce a toujours été interdit en Fiance , dés de Régné du feu Roi , à tout autre qu'aux Compagnies qui en avoient obtenu obtenu les Privilèges, enforte que l'on tourroit des-à prefent procéder contr'eux , fans qu'il fût befomde nouvelle Déclaration de notre part. Nous avons cependant crû necejfaire d'expliquer encore plus précifément nos intentions à cet égard , d'établir d'établir de nouvelles peines contre ceux qui en s'in- Jerejfant dans ladite Compagnie , contreviennent également aux Poix generales & particulières de notre Royaume fur le fait du Commerce. A CES CAUSES, fyc. 1. Nous avons par ces Prefentes /ignées denotrt main , fait (y faijbns très- expreffis inhibitions &