La Clef du Cabinet fions, depuis fou avenement a la Couronne, formé à prefent un objet de dépenfe affezconfiderabledans l’Etat ,pour mériter la même attention de fa part, qu'il a déjà donné à toutes les autres parties de dépenfes -, il lui a paru neceffaire de prendre con- noiffance par lui même, de toutes celles qui ont été accordées pendant fa Minorité, fi des motifs qui y ont donné lieu ; à quoi Sa Majeflé, voulant pour- voir, oiii le Raport du Sieur Dodun, Conseiller ordinaire au Confeil Royal, fi Controlleurr General des Finances, Sa Mafejlé étant en fan Confeil, a ordonné fi- ordonne, que tous ceux qui ont obtenu pendant le cours de fa Minorité, des Penfions ou augmentations de Penfions, feront tenus de Je pourvoir pourvoir pardevant les Sieurs Secrétaires d Etat, chacun chacun dans fon departement, pour obtenir des Brevets Brevets de confirmation defdites Penfions, après qu'ils auront reprejenté les motifs Jur Lefquels ces grâces leur ont été accordées, (fi que S. M. aura décidé de la validité de ces motifs ; Et faute par eux d'avoir d'avoir obtenu des Brevets de confirmation, Us feront privez, des Penfions ou augmentations de Penfions qui leur ont été accordées , h l’exception neanmoins de celles de Mille Livres, fi au-defous qui ont été' données, tant aux Officiers des Troupes de terre qui font actuellement fur pié, aux Officiers refor- m;z qui avoient Commiffion d'Offfaers avant le i. 'Janvier 1710., aux Officiers de Mer, (fi aux Veuves fi Enfans d,'Officiers Militaires , qu’aux Officiers de la M.-.ïj. n de S. M. fi aux nouveaux Convertis, lejif'tel jouiront defdines Penfions oh Augmentations de Penfions de Mille I,ivres fi au- deffous, fans prendre des Brevets de confirmation, A. M, les en ayant dijpenfez en vertu du Prefent Arrêt, qui fiera leu, publié fi afiché, k ce "tie Perforine Perforine n’en ignore. Lai! an Conjetl d'Etat du Roi, *74