La Clef du Cabinet Redu&ion de routes îcs pa’ties de tentes coBflifuées fut des te tes à les fermes & retenus de S M, celui du 9. Ne» i. pourcent, vcmbte fuivant, portant que toutes les parties de rente dont ie remboürfcmruc a été ordonne & qui ne fe trouveront pas libres, feront ex» ceptées de la Gipreifian, & réduites leuletnenc à compter du premier janvier fuivant fur le pied de trois pour cent ; & i’Àrrcr du 18. Jan* vicr dernier qui permet aux Rentiers de l’Hôtel l’Hôtel de Ville qui n’ont pas reçu leur rembour- fement , de confentir à la reduébioà de leurs rentes fur ie même pied de trois pour cenr. Et S. M. ayant cieffeio de faire exécuter !cfd. Arrêts 5 & de rembourfer les rentes mention- rées en iceux , même de prêter les fommes necelîaires pour le rembourfement de celles ducs par le Clergé & les Pays d’Etat, fi mieux n’aiment lefdits Rentiers en confentir la te» duélion (ur le pied de deux pour cent, à com* mencer du premier Juillet prochain; S. M. .2 voulu rendre les intentions publiques. Oui 3 e Raporc, &c. S M. a ordonné & ordonne a que les Arrêts de foa Confeii des ji. Âoût& z 6 . Octobre derniers feront exécutez félon leur forme & teneur ; & en confequence qu’à commencer commencer du premier Juillet prochain , toutes les rentes mentionnées aufdits Arrêts fans aucune aucune exception feront rembourfees , fauf aux Rentiers qui n’auront pu ou voulu recevoir leur rembourfemeoe , de réduire leurs rentes à raifon de deux pour cent , defquelles redu» étions fera fait mention en vertu du prefent Arrêt, tant fur les Greffes de Contrats que fur les Minutes & quitances de Finances &c: Veut S. M. qu’en confequence dcfdites réductions réductions & fur ie pied d’iceües , les Rentiers fsisnc payés des arrerages dcfdites tentes dé 283