des Princes &c. Decemb. 1711. 447 6. Les v'.uill.w.K & Bâtimens qui étant entrez dans les Ports, Havres & Rivières du Royaume, ir.ut.o it pas fatisfait à, tout ce qui ell ordonné par les Articles ci-délias, feront confifquez, les M.nciiandiles & Effets du chargement brûlez,Si leurs équipages renfermez dans un Lazaret pour y faire quarantaine. 7 . Il ell défendu à tous les Maîtres & Capitaines Capitaines , aux gens d’Equipage Si aux Pallagers des Bâtimens qui entreront dans les Ports, Havres & Rivières du Royaume, de defeendre à terre , 5e de détsar uer aucunes Marchatidiiès , fans une permiilioa ex.xcfle des Magiftrats Municipaux des Lieux , m autres Perlbnnes prépofées pour la Santé, ni de faire avança' les Bâtimens au delà des endroits qui leur feront indiquez par les Chaloupes Chaloupes ou Pataehes de Conferve, a peme de la vie en cas de contravention , & d’ètre les Bâtimens brûlez avec les Marchandifes & Effets de leur chargement : fauf à faire des fignaux , pour les Vivres dont ils pourroient avoir befom. 8 . Veut & entend S. M. que le pré en: Réglement Réglement ait lieu & l'oit exécuté pour tous les Bâti- mens Etrangers, paitis des Ports Et: an gers huit jours après que le prefent Arrêt y aura éré envoyé. envoyé. ÿ. Ordonne au furpiusS. M. que lesformal’tez prderites par les préccdens Rcgîcmens pour les V dites des Vaiiîeaux , des Marchandilcs , des Equipages & des pallagers, arrivantdanslesPorts du Royaume , foient exactement obiervées, ainli que l’Arrêt du 14 . Septembre dernier,concernant le Commerce de Marchand: es du Levant, qui fera exécuté lelon fa forme & teneur. A Pf.rit le premier Oéàebre 172 . 1 . àigné, Pheupeaux. K.