des T rince s fie. Août 1724. 225 vm plus prcn.pt rtn.uk, regardent principalement les xiffembtecs illicites, i'éducation des enfant, l’obligation l’obligation pour tous ceux qui exercent quelques fou. liions publiques, de prcftffer la Religion Catholique, ylgcjïoiique fy Remanie, les peines ordonnées contre contre les Relaps , (y la célébration des Mariages ; fur quoi Nous avons résolu d'expliquer bien dijcerte- ment nos intentions. A c £ s Causes,^ autres à ce Nous mouvant, de l’avis de nôtre Confeil 9 Nous avons dit, déclaré gr ordonné, & par Pref entes fgnees de nôtre main, difons, déclarons &• ordonnons, Voulons fy Nous plaît ce qui enfuit- Art. 1. Que la Religion Catholique, Jlpcfclique Jlpcfclique (y Romaine, foit feule exercée dans nôtre Royaume Royaume , Pais & Terres de nôtre obétffance, Défendons Défendons à tous nos Sujets de quelque état, qualité & condition qu’ils foient, de faire aucun exercice Ae Religion , autre que de ladite Religion Catholique , ér- de s’ajfemb/er pour cet effet en aucun lieu, {fy fous quelque prétexte que ce puiffe être, à peine , contre les hommes , des Caler es perpétuelles, fiy contre les femmes, d’être rafées gr enfermées pour toujours dans les lieux que nos luges ejlhveront à propos, avec confiscation des Riens des uns tfy des autres ; même à peine de mort contre ceux qui Je feront affemblez en armes. 1. Riant informez, quil s’efl élevé, & s’élève journellement dans nôtre Royaume plufieurs Prédi- cans, qui ne font occupez qu’à exciter les Peuples à la révolté, gr les détourner dos exercices de 1te Religion Catholique, Apofloltque (J Romaine, Or. donnons que tous les Prédicems qui auront convoqué convoqué des Affemblées , qui y auront prêché, ou fait aucunes jonchons, f oient punis de mort, ainfi que la Déclaration du mois de Juillet 1686. l’ordonne pour les Mmifires de la Religion prétendue Reformée Reformée g ces