La Clef du Cabinet %o% Bey lui fera rail'on des pertes qu'elle a fouffertii les années dernieres par l’inexécution des Traités* 13. S’il arrivoit qu’un Forban, de quelque Na* tion qu’il fût, vint fe réfugier à Tunis, apt es avoir fait des pillages à la Mer, quand même l'Equipage fe feroit Mahometan , 1 e Bâtiment avec lArgent & les Effets qui y feront trouvés, feront retenus parle Bey un an & un jour, pour donner le tems au Conful de France de réclamer ce que ledit Forban auroit pû piller fur des Bâtimens François ,• & s’il eft prouvé dans ledit an & jour que ledit Fotban ait enlevé quelque chofe à un, ou plufieurs Bâti- naens François, les choies enlevées, ou leur valeur, feront tendues au Conful de France ; & les François François qui pourront (e trouver par force ou par fur- prife fut ledit Fotban , leront mis en liberté. Formule du Pardon à demander à l’Empereur de France par les Ambalfadeuts de la République de Tunis. JL Pacha , Bey , Dey , Divan , Aga des Ç aniffai - res, ée Milice de la Fille & Royaume de Tunis, déclarent par nôtre bouche a Sa Majefté Impériale, qu’ils fe repentent des infractions qu'ils ont tommi- fes aux Traités de Paix qu’Elle avait bien voulu leur accorder ; qu’ils ont une vraye douleur, & un fincere repentir de celles qui ont pû être faites par leurs Corfaires , & des autres fujers de plainte qu’ils ont donné d Sa Majefté Impériale -, qu’ils fu- plient trés-humblcment S. M. I. de les oublier , fous la promeffe publique yy folemnelle qu'ils font , d'ob- ferver dans la fuite avec une exactitude infinie les Articles & Conditions defdits Traités , & d'employer tous les moyens les plus convenables , pour empêcher leurs Sujets d’y contrevenir. Les Articles cy deffus feront