des Princes &c. Avril 1719. entée ? c’eft encore une voye fure de connoitre l'ejpnt dans lequel cette réconciliation fut faite. Pour être inflruit de la force quavait cette Loi , il n'y a qu'êt confulter les Actes émanés alors de l'autorité Royale. On voit par L Arrêt du Confeil du 2 s. Octobre 166S. que la Loi du formulaire fuififtoit dans toute fa force. Il fut rendu , comme on le voit par fa datte, peu de tems après que le Bref du Pape au Rci fut arrivé en France. Le Roi étant en fon Conlcil , a ordonné & ordonne ( ce font les termes de l’Arrêt ) que lefdites Bulles & Conftitutions ( d’innocent X. fiy d'Alexandre d'Alexandre VII.) continueront d’être inviolablement oblcr- vées & exécutées en toute l’étendue de fon Royaume, Royaume, Pays & Terres de fon obéillance •• exhorte & néanmoins enjoint à tous les Archevêques & Evêques de fondit Royaume d’y veiller & tenir loigneufe- ment la main : ordonne que les contraventions Sc inexécutions faites auldites Conftitutions & à la Dé- clatationdu moisd’Avril 1 66 y. demeureront comme non avenues , (ans qu’elles puiflent être jamais renouvelles renouvelles par qui que ce loit, & lous quelque prétexte prétexte que ce puillc être, &c. Les Conftitutionsd‘Innocent Conftitutionsd‘Innocent X. fie d'Alexandre Vil. dévoient donc êtrein- violablement obfervées fiy exécutées : tous les Archevêques Archevêques fiy Evêques étoier.t chargés d’y veiller fin d‘y tenir foigneufement la main. Or la Bulle d'Alexandre VIL du is. Février 166s. defendoit toute reftriHion fiy toute interprétation du Formulaire. La Déclaration Déclaration de 166s. eft rapeüée dans cet Arrêt, Déclaration qui interdit auffi toute diflinSion , interprétation ou reftriélion: Enfin par le même Arrêt , les contraventions contraventions & les inéxécutions précédenment faites auf- dires Conftitutions & à ladite Déclaration de 1 66 y. font déclarées comme non avenues, fans qu'elles pisif- fent être jamais renouvelées par qui que ce foie, fi? fous quelque prétexte que ce puiffe être, c'eft exclure lien R 5