des Primes &c. Février J7îO- ixï E Roi s’étanc fait rcprefentcr les diffetens Arrêt de# Arrccs de ioa Confcil tendus au fujet de Confeil qui fa Banque, S M a été informée qu'il a été ordonne, fait en conleqnencc defdirs Arrêcspour fixeens qu’il ne fera quarante raillions de Billets, dont la plus grau *plus reçu de pâme acté dlllriboéeà Pans; & une autre d'ej/ieces 'a la employée aux Bureaux particuliers de la Ban- Banque. qut; é abiicdaos les Villes de foo Royaume ; & attendu que par la diftribution qui a été faite defdits Bidets, il y en a tau nombte fuffifanc pour y faire la circulation, & fo.mer toutes les operations neccffaircs pour le Commerce, & que ce qui telle à délivrer fêta à peine fuf* filant pour les operations des Bureaux particuliers particuliers établis dans les Provinces! S M. voulant rendre fes intentions publiqneS , Sic. A ot- donué. r. Qu’à commencer du jour de la publication du ptefenc Arrêt , il ne fera reçu au Bureau general de la Banque à Paris , aucunes Efpe* ces d’or ou d’argear pour être converties en Elllets de Banque. Veut cependant S. M. que tant à Paris que dans les Villes où il y a des Bureaux de Ban* que établis, il foie permis aux Créanciersd’é- xiger de leurs Débiteurs leurs payemens en Billets de Banque , même dans le cas oùiefdits Bidets gagneront fur les Bfpcccs. Et fans qu’ils puilTcnr ccre obligez d’en recevoir aucunes parties parties en efpeces d'oc ou d’argent. I; 5. Déclare S. M. nulles & de nul effet les offres jud;c aires de payement pour caufe de retrait & autres de quelque nature qu'ilspuif- fent être qui ne feront pis fairs en Billets de Banque, fans néanmoins déroger aux forrna- litez preferites par les coâ;umcs du Royaume L K