La Clef du Cabinet 150 premier Février. Il n’y a eu aucune réduction fur les derniers Impôts établis fur la fin de l’année I7ZJ., & la perception s’en fait actuellement dans toutes les Provinces du Royaume. Voici les Edits & Arrêts publiez pendant le mois de Décembre. Une Déclaration du Roi du u. Novembre, portant réduction de toutes les penfions accordées pc:t te feu R oi Louis XIV. , fy pendant !tt Minorité de Loiiis XV., fiavoir, celles an deffus de 10000. livres livres aux trois cinquièmes ; celles au-dejfus de 6000. livres jufquk 10000. aux trois quarts ; celles au- deffus de iooo . jufqu'k 6000. aux quatre cinquièmes ; fy celles cm deffus de 600 jufqu’k 1000. aux cinq fixiémes. Il riy a point de réduction fur celles de 600. de a::-deJ]otts. Les penfions des Princes font réduites réduites aux quatre cinquièmes-, & celles qui tiennent lieu d’apointemens , aux neuf dixiémes. On excepte les penfions de i'Ord/e Militaire de St. Loiiis ; celles attribuées aux Emplois Militaires par forms d’apointemens fy aux Charges de U Maifon du Roi. Le Rot ri accordera plus de nouvelles penfions que dans les cas qui feront jugez abfolument neceffaires, jufqu’k ce que par le décés des Penfonnaires, ou par leur nomination a d'autres Emplois, la totalité des penfions foit réduite h un pied proportionné à ce quon pourra facilement payer, fans rien déranger aux dépenfes ordinaires de L’Etat. Un Arrêt du Conleil, portant que comme l’état prefent des Finances ne permet pas de payer en argent la totalité des arrérages des penfions pour les années 1723. , n 2*3. & 1723.,on payera pendant le courant de 1716. tes arrérages dûs pour L’année 1713. ,&que les autres feront payées en viager par forme d’augmentation d’augmentation de penfions, en réglant ledit viager fur le pied du denier 23. de ce qui fera dû d'arrérages a chaque penfionnatre ; au moyen de quoi tout ce qui