356 Zrf Clef du Cabinet Privé , de s’abfienir de prendre cennoiffdnce d'aucune caufe fi? matière contentieufe , ni d’admettre aucune infinuélion, contestation ou decifion par voye fijr ordre judiciare -, Nôtre volonté volonté Royale étant, que toutes matières contentieu- fes entre parties foient fi? demeurent pardevant nos Conféils , Tribunaux , 'Juges fi? Officiers établis à cette fût ; fi? que les Requêtes fi? Supplications, qui pourraient être prefentées audit Confeil Privé fur matière de cette nature, foient renvoyées aufdit s Juges ordinaires ; à moins qu’il ne s’y agiroit des affaires concernantes nos Hauteurs, Domaines fi? Droits, ou le bien pub lie q, fi? fi de grande importance importance , qu’il femblât à nôtre Gouvernante Generale avec l’avis du Confeil d’Etat, quelles y doivent être traitées fi? réglées ; ce qui en ce cas fe fera Jommairement fi? fans forme ni figure de Procès. 10. Nous voulons que ledit Confeil Privé ob- fervé le même a légard des évocations , qui pourvoient pourvoient fe demauder des caufes déjà intentées devant les Cours ou Tribunaux de Jufiice. 11. En confequence de quoi nous déclarons , que tous ceux, qui autrefois étoient attraits en Jujtice devant le Confeil Privé, le devront être dorénavant dorénavant par-devant notre grand Confeil. ' îz. Le Confeil Privé aura la Confulte desprovi- fions fie collations en matières Ecclefiaftiques, Politiques Politiques fi? Civiles. La fuite pour le mois prochain. IV. Les Etats de Brabant fefeparerentle i. ; & !c 3. il partit une Députation pour aller complimenter complimenter & recevoir en leur nom la Serenillimc Archi- ducheffc qui arriva le 4. à Tirlemont. La Députation Députation étoit compofée de l’Evéque J 'Anvers , &des A'obez de Viierbeeck, de Villers, & de Grinbergite, pour