La Clef du Cabinet Les Loix Civiles font en cela conformes au Droit Canonique, Canonique, Theodofe le Grand défend exprefiément de recevoir les appels frivoles & qui ne tendent qu’à retarder retarder le jugemenr. Nos plus habiles furifconfultes difent que c'cft une lâcheté d’avoir égard à un appel fruftratoire & malicieux , ée que le Juge dont on appelle , ne doit point y déférer. C'efl fur ces maximes que les Conciles dont on a parlé , regarderont comme frivoles les appels interjettes interjettes dans des Caufes déjà terminées par le concours du Corps des Pafteurs. L'appel que les Avocats entreprennent entreprennent de Joûtenir a le même défaut j défaut ejfentiel qui le rend nul fy illufoir, comme on l'a déjà dit- La Bulle Unigenitus efi autorifée par le confcn- tepnent de prefjue tous les Evêques du monde Chrétien Chrétien , elle efi reçue par tout , & par tout l'appel efi rejette. Les mêmes fuffrages qui je réunifient pour donner a la Bulle le caractère de Loi de l'Eglije , fe réunifient auffi pour condamner l'appel. Méprijer un tel appel & fans s'y arrêter , prononcer un jugement contre ceux qui 1 ‘objectent ; ce n'efl donc pas un attentat attentat fur l'autorité de l'Eglife Univerfelle ; c'efi au contraire la refpecler que de ne pas déférer à ce même même appel. Ce fut fur ces principes que Votre Majefté écoutant favorablement nos remontrances , crut devoir inter- pojer fon autorité par Ja Déclaration du 4. Août 17zo. contre les Actes d'appels , qui av oient été interjettes interjettes jufqu’alors : Voulons, efi il dit Art. fécond, que les Aéfes précédemment faits f & les appels ci- devant interjettes ( de la Confiitution Unigenitus ) au Concile general, foient tegardés comme de nul effet •• Défendons a tous nos Sujets de s’en (erviten quelque maniéré que ce puifle être , & à nos Juges d'y avoir aucun égard. Par cette Loi folemnelle , les Appels ne pouvaient avoir 92