des Princes (fie. Juin 1724. 437 Frere. La'Sentence porte en lubflance „ Qncla Jonchcre eft declaie infâme pour les maiver- lations dans fa Charrie de Ttélorier de l’Ex- ,, traordinaire des Guerres, & incapable d’en ex- ,, eveer aucune a l'avenir ; qu'il Ici a tenu de rendre rendre la fournie d’un million lîx cens mile livres dont il elt redevable au Roi.cn rabatant ; 00000. liv. pour les taxations de 1 a Charge, & qu'il reliera reliera prifonnier julqu’à l’entier acq ricanent de ,, cette lomme ; que le Comte de Bellillc & le Chevalier Ion Frere feront déchargez de l’ac- eufation intentée contre eux par ledit la Jon- chere, qu’en cas que ce dernier ne toit pas en état de paver ce qui eft dub au Roi, le Comte de Bellillc fera tenu de faite bon ce qui manquera manquera ; & de payer aulfi les 600. mile livres qu’il a reçues du Sieur Caltagnier fur desaffig- gnatit ns dudit la Jonchcre qui les avoir fait valider valider par ledit Callagnier fur la monture des „ Troupes,- & enfin que le Chevalier de BclliC „ le, de même que les Srs.Caflagnier,Solon,la „ Rué, & Henry, feront entièrement déchargez de leurs accnfacions. Le Z7. le Roi étant dans fon Confcil, établit une nouvelle Commillion compoféc de Confcil- lers d’Etat, & Maîtres des Requêtes, pour faire le Procès aux autres Prifonniers détenus à la Ba- flille & au Château de Vincennes. Onyencondurc encore tous les jours, parmi lelqucls il s’en trouve trouve chargez de crimes énormes. Voici le précis d’un Arrêt du Confcil, portant que les Procès de ceux qui expofent de faux certificats certificats de Liquidation, feront a t avenir terminez. par le Lieutenant General de Polue de la Ville de parts a l'exclufion de toutes les autres Cours, avec un nombre convenable de Conjeillen du Châtelet s *> IJ 1 > )) » >ï J) )) » » » J» ») «