des Princes (Je. Avril 1716. 289 4 CAufe des Efpeces neuves (pu ils reçoivent dans leur Commerce ; S. M. or À inné que toutes les Lettres Lettres de change tirées avant Les dermeres diminutions fur des Negocians ou autres réfidens dans les Pro. v inc es de la domination de S Ai. payables en Efpeces Efpeces à un plus haut prix quE..e donneroit actuelle- ment aux Hotels des Monnoyes, feront réduites a. proportion de 13. livres le Louis d’or, & de 3. livres livres s. fols l'Ecu , pour être payées fut ledit pied en Louis de 20. livres & en Ecus de livres de la nouvelle fabrication. A L'égard de celles tirées depuis depuis les diminutions , en Erus anciens an cours de 3. livres, S . Ai. veut quelles Jotent acqmtées au (fi en Efpeces neuves , avec une plus value d'un douzième douzième du montant des Lettres en faveur des proprietaires. proprietaires. S. Ai. réitéré la défenfe de (hpnUr doref- navant aucun payement en autres Efpeces que celles celles dont la fabrication a été or don /ée par Edit du mois de jan vier dernier > a peine de 3000. livres d'amande. Autre concernant les défenfes faites aux particuliers particuliers d'envoyer des Vaiffeaux & faire Commerce dans les Pays de la ConceJJion de la Compagnie des Indes. Kenotiveüant lefdites défenfes , & ordonnant la fai- fie defdits Vaiffeaux , & qu'il foit procédé contre Us Proprietaires , en cas quils faffent leur retour dans les Pays étrangers pour éviter les peines portées con- tr'eux. Autre concernant les négociations des Actions de la Compagnie des Indes & autres effet * & papiers commerçables ; permettant à tous Marchand >, Banquiers Banquiers zy autres qui font ou feront admis d la Bour- fe , de négocier entr'eux lefdites Actions & effets , de la même manière que fe négocient Us Lettres de change. Lue Déclaration dü7. Février, qui défend aux Sujets T