des Prirtus tic. Decemh. 17 iG. 4^7 *ont a boid defdits Vaideaux, ru y ufer d'aucune violence. 6 . Que quelque Vaifleau des Suiets de L. H. T. venant à fane naufrage devant Alger, ou ailleurs, en quclqu'endroit de la dépendance de ce Royaume, Royaume, les effets de ce Vaifleau ne pourront étteat- rétez, pillez ou enlevez , qu’on n'en prendra auf- fî aucune Doiiane , & que les hommes ne pourront pourront erre vendus. 7. Qu'aucun Vaifleau Algérien ne pourra faire tours vers aucune des Villes, I-otts ou Ports delà domination des Etats Generaux. 8. Que lotlque quelque Vaifleau de Guerre Hollandois aura jctié l'ancre devant Alger , on leur fournira, félon l’ancienne coutume, des pro- vifions & des rafiaichiilemens. 9. Qu’aucun Marchand des Provinces Unies , ni autre Sujet, ne pourra être pris, vendu ou être fait efclave dans aucune Place de la domination à'Alger , loit avec prétexte ou fans pretexte. 10. Que fi quelque Marchand des Provinces- Urnes ou de leurs Sujets, vtnoit a mourir ou à Alger , ou dans les Terres en dépendantes, ni le Gouverneur, ni aucune autre perfonne ne pourra en aucune maniéré toucher à l’argent, biens ou effets du défunt. ix. Qu’un Sujet des Provinces Unies venant à avoir difpute avec un Mahomeran, ou quelqu'au- tre Sujet de la domination d’ Alger , le différend fera jugé par le Dev & fon Confeil ; mais que les Sujets deidites Provinces Unies venant à avoir quelque quelque difpute enti’cux, le différend fera jugé par le Conful de la Nation. H. Que le Conful Hollandois fera en tout» futeté , qu’il pourra fe promener librement, 2c qui] «c fera fart aucune infulte ni centre fa per-