des 'Princes (je. Decemb. 1718. 41 ? [(lix des Rentiers a qui Les Lots feront écbeus, feront rembourfez comptant par le Garde du Trejor Royal, a la déduction de quinze pour cent ; en lui raportant en la maniéré ordinaire, leurs Contracls de conflitution, & autres titres de propriété, en bonne bonne forme, leurs quittances fur ce Jufjijantes ; & les autres décharges neceff.itres [je indijpenjables pour la •validité dudit Rembourftment , avec leurs Billets vijez par le Prévôt des Marchands ou par l'un des Rcbevtns. ç. Les quinze pour cent qui auront été retenus par le Garde du Trejor Royal fur les Lots f eront employez à augmenter les Rembourfemens du mois fumant, à commencer de la fécondé Lotterie qui fera tirée le 8 . Février prochain : Gluant aux deniers provenans des Billets délivrez par lefdits Notaires, ils feront joints aux cinq cens mille Livres de la première Lotterie : FLnforte que tout ce qui aura été receu des Rentiers depuis louverture des Regiftres jufqu’au premier ‘Janvier ‘Janvier prochain, Jervira à augmenter le nombre des Lots qui comtojeront la Lotterie qui fera tirée le 8 . dudit mois de Janvier ; ce qui fera continué de mois en mois de la même maniéré. 10. Les Rentiers feront informez au commencement commencement de chaque mois, par un avis qui fera rendu public, du montant de la Recette du mois precedent, ou ce que chacun des fix Notaires aura repu , fera diflingué , comme auffi du montant de la retenue des quinze pour cent qui aura été faite fur les Lots du mois precedent, & de ce qui aura été prélevé fur ladite recette, tant pour le Centième accordé itujdits Notaires, que pour les autres frais indifpenfables. 11. Veut au fur plus Sa Majcfté, que les Arréragés des parties de Rentes qui feront rembourfees, foient remettez des états de dijlribution des Rentes dudit Hôtel de Ville, à commencer du premier jour des fix mois