La Clef du Cabinet 54 de la Quadruple Alliance , ou des Traitez, ér Con. "Vantions qui ont précédé l’année 172s., lefqucls nt Wgardent ni l'Empereur ni Us Etats Generaux. Si cependant il y avoit eu du changement a l’égard des fufdites poffefftons, ou qu enfuit e de ces Conventions Conventions quelque choje n eût pas été exécuté, on dtfcu. fera ét décidera au Congrès à tenir, félon la teneur des fufdits Traitez & Conventions, le changement arrivé, ou les points qui ri auront pas été mis en exécution. } • Qu'en confequence tous les Privilèges de Commerce, Commerce, tant en Europe , en Efpagne, qu'aux Indes, fondez Jur des Traitez, dont les Nations tant Fran- çoife^aAngloife, efr les Sujets des Etats Generaux loiiifloicnt précedenment, foient remis fur le même pied,ér rétablis .tomme ils avaient été reglez en particulier particulier par les Traitez antérieurs à l’année 172s- 4. Que les Pui/fances du Nord feront invitées & priées par leurs Alliez refpeclifs , de ne point ' recourir aux voyes de fait , mais d’entrer y/ au contraire contraire , dans tous les moyens raifonnables de parvenir à une pacification. Et qu'en attendant la tenue du Congrès, dont il fera parlé ci-dejfous, dans lequel tous les différends refpeclifs pourront être difcutez, les Puiffances contrariantes ne contribueront directement directement ni indirectement , fous quelque prétexte que ce foit, à aucune voye de fait qui puiffe troubler troubler l’état actuel du Nord, mais s'engageront, au contraire, à agir de concert, pour faire ceffer les ho- fiilitez, s’il en Jurvenoit quelqu'une. f. Que ces Articles étant fignez , toutes ho- fiilitez quelconques, s’il y en avote de commencées , cefferont, fy a t égard de l'Elpagne , huit jours apres que cefdits Articles fignez auront été remis a 9 . bd. Cath. -, qu'on laiffera librement revenir des In les Us Vaiffeaux Oitendois qui font partis avant ladi te