des Princes &c. Decemb. 171g. 43 j unies remettra le huitième jour de chaque mois es plains du Garde du Tre t or Royal en exercice, la Somme de soooso. Livres, four être employée aurem- hourjement des Capitaux des Rentes perpétuelles constituées constituées jur l Hôtel le Ville de Paris, en la maniéré qui fera ci après expliquée. z. Il jertt ouvert le premier du mois de Dccem- Ire prochain une Lotterie, h laquelle ceux des Rentier» Rentier» dudit Hôtel de Ville qui voudront avoir part aux rembeurjements ci diffus, Jircnt admis, en fourniront fourniront 20. joui par 1000. Livres fo au dejfous, èt proportion du total ou partie des Capitaux de leurs ContraBs, fur le pié qu'ils ont été réduits ou concevez. concevez. en exécution de l’Arrêt du Confeil du zS. janvier 1721. & ladite Lotterie fera continuée de mois en mois jans interruption, h commencer dudit mou de janvier prochain. 3. Les Deniers feront reçues par [ix d’entre les Notaires du Châtelet de ladite Ville, lefquels feront choifts à la pluralité des fupfrages, dans l'Affcmblée g tnemlle de la Compagnie défaits Notaires. 3-. Il fera tenu par lefdits Notaires, des Regîtres côttez & paraphez par le Prévôt des Marchands, eu l’un ,des Echevins de ladite Ville, dans lefquels ils écriront le numéro du billet, les noms, mots, eu devife que chaque Rentier voudra choifir , le Capital Capital du ContraB, fp celui de la portion dudit Con- tn.B , pour laquelle le Rentier aura paye les zo.fous par 1000 . Livres, comme aujfi le numéro délit Quittance de Finance fur laquelle le ContraB aura été expédié ; la date dudit ContraB, fa lit Somme payée pour le Billet. s. Les fonds de la Recette de chaque mois feront remis dans Us premiers jours du mots Juivetnt , par lefdits Notaires, à la déduBion du Centième, que Sa Majejlé leur a accordé fr accorde pour Us frais & folâtres, és mains du Garde duTréfor Royal, qui