L/i Clef dm Cabinet Mate d’or, & 60. liv. celai d'argent ,* & qu’en joignent par nos Sujets une moitié enfus du produit de Ictus Efpeccs & matières ca Billets dï Banque de 100. de jo & 10. livres , I® totalité leur ca iott fooroîe compta®: cnnoü» velles Efptces fur le pied de 30. liv. le Marc d'argent & l’or à proportion. 7. A cummeocet du J. Decenibte prochaia lès anciennes Efpeccs fetonr décriées de ro.st cours St ne pourront être expofées dans le Commerce à quelque prix que ce foit,à peine de coefifeation & 3000. livtcs d’amande, 8 9 10. & 11. Ordonnent à toutes perfots- nés & Commuuaetez de porter lefdites Efpe- ces aux Hôtels des Moneoyes paifé le premier Décembre. Que les Efpeccs trouvées fous les fcellés feront faifirs &confif,Hées;le; Dénonciateurs Dénonciateurs rccompcsfez, & les Depofitaires obligez obligez deles porter suffi aux Motmoy es, fous pet» ne d'en répondre & de coafilcaden. rz. Cet Article defftnd la contrefaâion feus peiae de la vie, & d’e» introduire dans le Royaume de la nouvelle empreinte , qusnd bien elles auroient été fabriquées dans les Hôtels Hôtels des Maneoyes, 13 Défend suffi fous peine de la vie de tranfportet aucunes Efpeccs & matières hors du Royaume, iîx mile livres d’amande St cen- fifestioa des voitures & chevaux. 14 Permet d'en porter feulement la quantité quantité ccccfliire pour les frais du voyage, mais feulement de la dernière empreinte. if. Défend à peine des Gaietés aux Orfc* vres de les difforroet & fondre. 16. Règle les Droits des^O&ciers des Meo- ttoyes. tr*