La Clef du Cabinet iz. La régie dcfdites écritutcs fera faire par 4. Direâcurs fous les'ordtes d’un Controleur Controleur , qui feront à cet effet nommez par S. M. & prêteront ferment. 15 Le Bilan gênerai des Livres fera fait deux fois l’aa, en Décembre & Juin. A l’effet de quoi les Livres feront fermez, depuis le ao. defdits mois jufqu’à la fin. 'Pendantlequel rems il ne poura être fait aucun protêt de Lettres ou Billets de Change,, Veut S. M que les protêts faits dans les trois Jours après l’ouverture l’ouverture des Livres , ayent le même effet que s’ils avoient été fait aux jours des échéances furvenuës dans le tems que les livres ont été fermez. 14. Pour la fûretc & confervation des écritures écritures les Livres feront tenus doubles & feront dépofez en differens lieux défaites Villes où les Comptes feront ouverts. ly Ceux qui auront des payemens à faire en Banque porteront au teneur de Livres un Billet ligne d’eux, füivact ie modèle joint à la minute du prefent Arrêt, ou s’ils ne peuvent peuvent s’y tranfporter, ils l’envoyeront par ua Commis ou autre chargé d’un pouvoir conforme conforme au modèle ci defïous, à la vûë duquel Billet, le teneur de Livres donnera crédit du montant d’icclui au Créancier. 16 . Tous ceux qui auront Compte ouvert ea Banque feront tenus de ligner à la marge du folio où leur Compte aura été ouvert. * 17. Au cas qu’il arrive à quelqu’un de tirer fur la Basque au delà du crédit qu’il y a, il payera yoo. livres d’amande au profit de la Banque. ig. Les conteftations fetoer jugées par les Juges 104