des Princes &c. Avril 1710- li bien de l'Etat ^mats encore celui des étrangers. N us a?0's omis ue piaccr en fo i lieu On autre Arrêt du Conflit qui continue de donner court aux Efpeccs fur le pied porté par celui du 2.8 Janvier, inCré dans ;,A're dernier Journal pa;;e 104. Tout ce qui fs paile au fujet des Monoyes & l’arangcmcut des Finances cfî trop rrmarquabe pour en isifler rien échapeV. Eu v ici au aure au 18. du m'me pour la r/union des Domaine* aliénez. 2ÇÎ Le Roi ayant par Arrêt de fon Confei! du a. Novembre 1719. ordoané la réunion generale generale de fes Domaines. Jufiices, &c- aliénez, foie Arrêt pour c , , , , f°»r Utc'U- par engagement i faculté de rachat perpe- des Da tuel , ou a titre de propriété , inféodation, don , conccffioo, ou autre ment à quelques per- foanes , pour quelque caufe & depuis quelque quelque rems que ce foir ; & que tous les détenteurs détenteurs feront resus de raporter avant Ici. Mars prochain par devant les Ccromiflaites Députez Scs Contrats & autres titres en vertu dcfqucls ils joüiflcnt , St ia quittance de la finance par eux payée, pour être pourvu à leurs r embout le- tnens , à quoi la plupart n’ont pas Satisfaits , & l'intention de S. M étant qu’on y ' atisfalTe Oui le raport Sic. S. M a ordonné que l’Anêt de fon Confcil du il. Novembre 1719. fêta exécuté exécuté félon fa forme & trneur , SeeDCOnfcquence que tous les Engaglfltes des Dorminrs Sic . à quelque titres qu cc puitîe c rc feront tenus de raporter avant le premier |jia par devant es CommilTii.es Députez pacl’Ar* rct da 15 Novembre les titres en vertu de(- qucls ils joüitlcoc, pour être ptocc marnes. oc nain, la li se qüidaiioQ