T 4 8 pendre l’Aclc d ’Ha.be ~s Corpus ; on ne fera , j t penlc, pas fâché d’en trouver ici un extrait* Clef du Cabinet 1 ^ 'Autant qu’on a découvert une perfide fy dt- teflable Conjpiration, <fy que divers Jcelerats la pouffent encore actuellement, dans la visé d'envahir d'envahir ce Royaume, fy d’exciter des émeutes fy rebellions rebellions dans ce Pays, a la ruine totale fy fubverfion de la Religion Froteflante, des Loix & des Libertés de ce Royaume ; il a été arreté pour plus grande fureté de lafacrée per forme de S. M, fypour maintenir maintenir la paix dans cet éminent danger, contre tous les attentats fy confpirations de quelque nature qu elles foient, que toute perfonne ou per j ornes qui J ont ou Je trouveront en prifon dans le Royaume de la Grande-Bretagne le n. Octobre ijzz. ou enapres par un ordre du Confeil Privé de Sadite .Majefié , Jigné par fix Membres dudit Confeil, pour haute trahijon , Joupfon de haute trahijon, ou perfides pratiques pratiques , ou par un ordre Jigné par un des Secrétaires d’Etat de Sa Maj. pour les Jujdites caujes, pourra être détenu en arrêt, fans admettre de caution, jujquau 4 . Novembre 172 . 3 .; fyque niJuge, ni JuJlicicr de Paix ne pourra admettre k caution, ni juger aucune dejdites perfonnes ,Jans un ordre Jigné par fix Membres dudit Conjeil Privé de Sa Majejlé ■jujqu’au 4 . audit mois de Novembre 1713. &ue l’Acte pajfé ewEcolle l'an 1701. intitulé, Afte pour prévenir les emprifonnemens àtort>& contre les délais indus dans les Procès , autant que cet Acte a été fait relativement au cas de trahijon, (y deJoupçon de trahijon, fera JuJpendu jujqu’au 4 . Novembre 1 71 3 . * iy qu avant ce jour-la, ni Juges, Jufiicier de Paix , m autres Officiers en Loi en Ecolle, ne pourra délivrer, juger, ou admettre a caution, aucune perfonne qui ejl, ou f era enprifon P.y trait de l’Acte qui fufpend /’Habeas Corpus. et,