des Princes &c. Novemb. ijz j. 395 * 4. La fufdite Archiduchcfie nôtre Sœur fera faire la convocation de ce Conjcil aux jours & heures qu’Elle trouvera a propos. 5. Le Confeil Privé Jera compojé d'un Prefi - dent, qui fera nommé Chef & Prefident ave: les ■mômes fonctions & prérogatives que d’devant, fp pour le prefent de fix Confeillers de longue Rohe , & de deux Secrétaires ; à fçavoir de trois Confeillers Confeillers de longue Rohe, qui fo trouvent prefente - ment dans le Confeil d'Etat, (fade trois nouveaux que nous nommerons a cette fin, dont un fera commis commis aux caufes Eifcales, Nous refervant en d'autres ciroonjlances des tems , d'ordonner du nombre , comme comme Nous le jugerons convenir a nôtre fervtce. 6 . Le Chef fp Prefident aura pour gages annuels douze mille florins de Erabant, fp les nouveaux Confeillers cinq mille florins chacun de la môme monnoye par an, én pardeffus ce ils jouiront des Bois, Charbons & autres émolument de pareille nature , dont ledit Prefident & les Confeillers de l’ancien Confeil Privé ont joui ; & celui qui fera commis aux caufes Eifcales, jouira désappointement (outre ceux du Confeil Privé) dont tes Confeillers commis aufdites caufes ont joui ci-devant. 7. Les deux Secrétaires joiiiront à l’avenir chacun chacun d'un gage de mille fept.cent cinquante florins, en outre des Bois, Charbons fp autres fembta- bles émolumens, dont ils ont joiii du tems de l’exigence l’exigence dudit Confeil Privé ; a moins qu'il riy en ait, qui auroit fervi dans le Confeil d’Etat établi l’année 171s. auquel Nous voulons, que fa vie durante durante les mômes gages foient continués , dont il a joui ou dû jouir jufques a prefent. 8 . Ledit Confeil Privé tiendra fes féances au lieu , jours & heures accoutumées ci-devant. 9. Nous enchargeons lien expreffement le Confeil- Privé