des Princes &c. OâobT 17ZO. 389 Banque avec tous fcs ptofits. Mas étant in* formé qu il eft important d'en Amplifier la Régie & afiurer le fecret neccflàne, & d établir établir un Confcil particulier pour en examines & régler les operations a i’avanrage du Cota* nicrce, S. M a ordonné ce qui luit. 1. Que le Duc Regent qui a accepté le Titre de Protefteur de ladite Compagnie, ea fera le Gouverneur perpétué!, & fera établi Un Confeil po t la Régie & Admioiltrat'oa. i. Que pour éviter la confufion & établir le fccrer, & diminuer ea même tems les dé- penfes, le nombre des Direéteurs fera reduîc à 24. qui toucheront pour leurs Honoraires chacun 20. mile livres pat an. 5 Que chaque Dircéteur confervé, aura au moins zoo A étions en compte fur les Livres de la Compagnie. 4. Les Direéteurs de chaque Département ren • dront compte au St. Law que S. M. établie Direéteur General> & qui en fera rapport an Coafeil. f. Ne pourront les Aét onnaires avoir voire dé'iberative dans les Affemblées, qu’i's n’ayenc fo. A étions dépofées dans les livres de compte de ladite Compagnie. 6 . Permet S M. aafdbs Actionnaires de changer à la pluralité des voix les Direéteurs ci-defîous nommez. 7. Veut que les Direéteurs ne puiffentêtre inquiétez en îeuts biens & petfonnes, pour taifon des affaires de la Compagnie . declatanC oui fout ce qui pourroit avoir été fîit au préjudice préjudice dtfdites diftsofitions. 8. Pour faire ccflcr les bruits des gens mai ictentionncz, déclaré que les Aétionnaires de la