des Princes &c, Novemb. 1710. 49Î tous les Archevêques & Evêques de nôtre Royaume Royaume . de veiller chacun dans leur Diocefe» ce que la pa ; x & le lîleace que nous prescrivons prescrivons par ccî prefentes , foiesst charitablement & iav.olabiemeot obfervez. Enjoigaons aufll à nos Cours de Parlement & à tous oosJuges fk. Officiers chacun en droit foi de tenir îa main à l'exécution des Lettres Patentes du 14- Février Février 171*. &c de nôtre prelente Déclaration » notanmest au fujet des Livres & Libelles , faifoos très exp tclfes inhibidoBS & défenfes d’en cornpofer , vendre & débiter, ou autre» méat difttibuer» fur tout de ceux qui feroient cont'aires au refpeét qui cfh dû à N. S. P. le Pape & aux Evêques de nôtre Royaume , ou aux Libettez de l'Eglife Gallicane, ou qui, arraqueroient dircétemenc ou jodit ladite Coollirution , i’Icftruâion de 1714. Sz Jelditcs explications j ou qui !eic faveur du livre des S/Jlexiens A Senties Si des propefîtioas coadamuées , & seneraleœeaî 1 . . O . tous ceux qm regsr deroietu Se court nations gui viennent d’être terminées , fur lelquelles nous impofoss un fi’eace general. Voulons qu’a la Requête rie nos Procureurs Gcaeraux il foir informé contre ceux qui auroieot cotn- pofe , vendu, débité , ou autrement diftdbus des livres, Libelles, & Ecrits contraires aux prefentes, ieiquels feront punis félon la rigueur des Ordoneances , & iefdits Livres , Libelles ou Ecrirs fuprimez, même lacerez ou brûlez s’il y échec. Si donnons en mandement à nos Ame* & Féaux les Gens teoans côtte Grac /1 Coefeil à Paris &c. Donné à Paris le 4. Août 1710. signe LOUIS, Le Duc d’Oeieaxs, Phelii-eaux , & fcelié. Semeai faites ea !..