des Princes &c. Deccmb. 1721. 437 j MX Sujets de S. M. qui feroient chargées , (fi ‘apportées fur des Navires étrangers , autres que François, peur lejquelles éti tous autres cas ci-defi fous jpécifiez ,les droits de zo.pour centjeront dûs; enjemble ï Arrêt du Confeil du 10. fuiUet 1703. portant que les Marchandifes venans du Levant, comprifes (fi fpécifiém dans ï état arrêté au Confeil , qui enjuite dudit Arrêt arriveraient (fi feroient déchargées dans les Forts du Royaume, autres que celui de Marfeiüe , fans être accompagnez, d’un ‘Certificat des Fchevins (fi Députez du Commerce de ladite Ville , payeraient au profit de la Cm-.m- bre du Commerce de Marfeille, zo . pour cent de la valeur, outre (fi par deffus les droits cf entrée ordinaires. ordinaires. Autre Arrêt du Confeil du 16■ janvier 1716. par lequel il auroit été ordonné que les Mar- chandifes du Levant comprifes dans l’état arrêté le ' même jour au Confeil , qui arriveraient , (fi feraient feraient chargées dans le Fort de Marfeille, ou qui entreraient dans le Royaume par le Font de Beau- voifin , après avoir été entrepofées dans les Fays étrangers , payeraient pareillement zo. pour cent de la v aleur, fuivant /’eflimation portée par ledit état, & qu’au Jurplus ledit Arrêt du Confeil du 10. juillet juillet 1703. feroit exécuté, (fi S. M. faifsmt attention attention que i’établiffement de ce droit, qui n'a été fait que pour favorij'er le Commerce des Marchandé Marchandé fes du Levant entrans par le Fort de Marfeille dans le Royaume, chargerait trop ces Marchandi- fes qu'on ne peut a prefent recevoir en France que par le Fort de Cete en Languedoc , ainfi qu’il efi réglé par V Arrêt du is■ Mars 1721. fi par les Forts fur l’Océan , à caufe de la contagion dont quelques Lieux de la Provence font affligez : à quoi S. M. déférant pourvoir, fi regleŸ en mêrae- tems les précautions qu’il convient de prendre pour empêcher