La Clef du Cabinet 311 cas qu’ils demeuraffcnt exclus dudit Commercé, à prétexte d’une Convention qui profite & ne; peut profiter à l’Empereur ni a eux. D’ailleurs, il y a peu de gens qui ignorent que les Pats-Bas n’ont jamais apartenu aux Prin. ces de la trés’Augufte Maifon, comme une dépendance dépendance des Royaumes d ’EJpagne, mais comme Succeffeurs de la Maifon de Bourgogne, dont ils avoient recueilli & hérité les Etats, avant qu’ils fuirent Rois A’Efpagne, & ce fut à ce titre que S. M. T. C. remit aux Etats Generaux pour & en faveur de la Trés Augufle Maifon. tout ce que ledit Prince & fes Alliez pofledoient des Pats-Bas nommez communément Bfpagnols, au mois d’Avril 171$. de même que les Villes à'Tpres & de Fumes, avec toutes leurs apartenan- ces & dépendances ; & ce fut auffi au même titre titre que Meilleurs les Etats remirent à S. M. I. toutes les Villes, Places, & Pars. dont ils avoient l’Adminiflration en fon nom , jufqu’à la conclu- fion du Traité d'Anvers, tant les Villes, Pais, & Diltriéts qui faifoient partie des Pdis-Bas Ef- pagnols, que lesPlaces & Châtellenies rétrocédées par la France, comme il fe voir par les Articles 19. ro. 5c ir. des Traitez de Rafiadt 5e de Bade, Bade, 5e par les deux premiers Articles de celui de la Barrière des Pats-Bas. Les ftipulations faites Se arrêtées par les diffe- rens Articles des Traitez, dont on vient de parler, parler, établilfent d’une maniéré inconteftable.que les Pats-Bas Autrichiens font unis à perpétuité aux Etats de la trés-Augufte Maifon en Allemagne, Allemagne, & que S. M. ne les polfede en Souveraineté Souveraineté & Propriété, que comme Souverain & Proprietaire defdits Etats , & comme Chef de ladite ladite Maifon, & confequenment de la même ma-