La Clef du Cabinet te Bulle feront déclarez incapables d’afpircr à au* cim Bénéfice, avec ordre aux Evêques de faire accepter ladite Bulle à ceux qui le prefenteront pour faire vifer leurs Actes j 8 c qu’il fera défendit aux Pailemens du Royaume de donner aucun Arrêt Arrêt contre dés Libelles concernant cette affaire. Elle paroilfoit allotipie depuis quelque temsj tnaiselle reprend vraifcmblablement feu, puifque la Cour va agir avec tant de vivacité & de vigueur. Voici Voici un Arrêt du Conleil d’Etat du 4. de ce mois, qui l'emble fortifier cette conjecture. Î î Roi s’étant fait repreferiter Ja Declaratioii ^ dit 4. Août 17Z0. ,par laquelle aprésavoir or- tre quelques donné que la Conjlitution Unigenitus, reçue pair libelles tou- ^ es Evêques de Fiance, feroit obfervée dans tous thant la Arrêt du les Pais , Terres , & Seigneuries de fon obéïjfitnce , Conflittttion. & déclaré de nul effet toits les Apels quien avaient été interjettez , S. Al. voulant faire ceffer tout offrit offrit de divifion tfr> de parti jtir les dijputes qut avoient agité l’Eglife de France, à l'occajion delà- dite Conjlitution , tfp qui vendent heureufemeni d’être terminées par la réiinion & le concours des Prélats de fon Royaume , auroit impofé un ftlencé general Jur tout ce qui avait fervi de matière a fes difputes, avec défenjes de compofer , débiter , ou diflribuer aucuns livres , Libelles , eu Ecrits fur ces matières , qui pujfent renouveller des conteflations terminées , fp troubler une paix fi deprable. Et S. Al. étant informée qu’au préjudice de ces defenfes, il auroit été répandu dans le Royaume plufieurs nouveaux nouveaux Ecrits imprimez & compofez , les uns par des per formes animées dé un zélé trop indiferet , ff les autres en plus grand nombre, par des efprits rebelles & indociles , mais qui tendent tous également également 4 renouveller des conteflations qui doivent être