des Princes &c. Octobre 173* 5. 245 commanderont lefdits Navires, ou avec les Pro- prirrtires mêmes: moins encore pourra t on contraindre contraindre les Officiers ou Matelots à quitter leurs Navires pour Icnir lur les Flottes ou Vaillcaux que: l’on voudroir équiper, ou en des Corps de Mils» ce que l’on.voudroir fotmer, quand même cens feroit que pout un peu de rems & dans desoccalîons fort prenantes, mais s’ils viennent s’ofliir eux-mêmes, eux-mêmes, il fera libre de les accepter, lé. CVjant à 1a ftanchiie perlonnetle accordée par le prefcnc Traité à fous les Marchands de part & d’autre, pour eux & leurs Familles, elle ne s’étendra pas feulement 3 toute exemption de fcrvice Militaire, maisauflià ne pouvoir être nommés nommés Tuteurs, Curateurs 011 Admioiliratcurs de quelques Biens ou perfonr.es que ce fois fi ce n’cffc de leur franche volonté. 17. 11 leur fera libre de fe choilîr eux mêmes leurs Avocats, Doéleuts, Agent, Procureurs St Solliciteurs, quand iis en auront btfoin; & s'ils veulent avoir des Courtiers propres ik particuliers, ils pourront en eboifir un ou deux entre ceux qui (ont déjà établis, Si fur leur prefeotation ils feront scceptés & qualifiés pour fe mêler (culs de leurs affaires. iS. !1 y aura des Confuls Nationnaux danstous les Ports & principales Villes de Commerce, ou il plaira à l'Empereur & au Roi d'en établir, pour la protection de leurs Marchands, & ils y jouiront de tous les Droirs, Autorités, Libertés & Ftanchifes dont jüüilfcnt ceux des autres Nations les plus favorifées. z<i. Ces Confuls feront particulièrement au- totifés à connoître arbitralement des différends qui pou-rroienr furvenir entre les Marchands & le* Maîtres des Navires de leur Nation , ou entre les Q. i