LA CLEF DU CABÏNUT DES PRINCES DE L’EUROPE , Ou Recueil Hiftorique & Politique filr les Matières du tems. Novembre 1715. ARTICLE I. Contenant la faite du Traité de Navigation & de Commerce entre S. Ad. J. (3 Ci Charles VI., Empereur des Romains 3 (3 S. Ad. R. C. Philippe V., Æo/cfEfpagne £ 3 > des Indes. Signé à Vienne le 1, Mai 1715. La première & la féconde partie le trouvent dans les deux précedens Journaux. 35.... Si les Biens de quelque Marchand Espagnol, Espagnol, ou Sujet deSaMajefté Impériale viennenC à être confifqnez, & qu'il s’y rencontre des effets apartenans à quclqu’aurre Marchand ou perfonne particulière, ils lui feront reftituez, encore même qu’ils eullent été vendus, pourvu que le payement n’en eût point été fait, ni en tout, ni en partie j & en cas que femblables Effets ou Marchandifes enflent été feulement dépofées chez celui dont les Biens feroient confîfqués, & qu’il les auroit vendus vendus fans la permifiâon du Dépofiteur, la valeur defdites Matchandifes ou Effets fera confiderée comme X 2.