des Princes y &c. Decemb 1719. f4| 70 y es duc s & raifonaablcSj & même par corps ; quoi faifant. déchargez. Vou'ons qu’outre les jours par Nous reglez pour faire le rapoce defdits Procès par ceux aufquels iis auront éré difinbuez , il foit rous les Vendredis & Mecredis de chaque Semaine & autres jours par tous reg'ez , donné audience à huit dos pour Scs affaires provifoires , d’inftruéKon , oppoGrioa à l’txécutioa des Arrêts de defenfe & autres qui fc trouvèrent requérir célérité ; & pour ta faciliter l'expédition, que par chaque chaque Semaine il foie fait des Roi les en papier par ledit Sieur d’Armeuonville, & en fou ab- feace par celui qui présidera, & de lui feulement feulement fign^z, lefqucls feront publiez à la Barre deux jours au moins avant d’être plaidez, & se par le premier des Huîffiers en nos Con- feils, ou à leur défaut des Requêtes de l'Hôtel, l'Hôtel, qui auront étépar vous nommez pour faire les fonctions d Huiffier de ladite commiflîon, aiofi que Nous vous en donnons le pouvoir , & par lui communiquez ch la forme ordinaires & en fuite remis es maies de l’Huiffier de fer- vice fans autres fraisai droits que ceux qu’on a accoutumé de taxer aux Huiffiers du Parle ment de Paris pour l’apcl cesCaufes à la Barre; & ea cas qa’i! (oit fête les Mecredis & Ven* dredis, l’Audience fera tenue les Mardis & Jeudis précedeas. Voulons apres que les Rolles auront été aiofi publiez que les défauts & congés congés qui feront donnez contre les défaillais! , ce puiflenr être rabarrus dans la huitaine, aï les parties fe pourvoir par oppoficion & sa- tremecc que par Requête civile. Si vous nsan • deas &c, Signé , fccllc, Gette