La Clef du Cabinet ARTICLE VI. U4 Contenant ce qui s'efl paffe de plus conjîde- rable en POLOGNE z3 dans les Pais du N O RD, depuis le mois derniers C Ourlande. Le nouveau projet de Regence a été aprouvé, fauf la claufe concernant les droits de Religion. Le Reglement en a été figné & publié ; & la Commilfion Pokanoife s’eft fepa- lée. En voici en fubftance la traduction. I. i. Les Duchez de Coutlande ©> de Semigalle feront fournis à l’obéïffance & juridiction de la Couronne Couronne de Pologne, en cas que le Duc Ferdinand 'vienne a mourir fans heritiers mâles. z. L’Aéle prétendu de l'éleltion du Comte Maurice Maurice , fera aboli ; & toutes {es autres prétentions quon pourroit faire à cette fucceffion , font déclarées nulles: le tout en confequence des Decrets de la dernière dernière Diette de Grodno. 3. Les Privilèges , les Libertez & tes Prérogatives Prérogatives accordez, ci-devant à ces Duchez, par le Roi Sigifmond de glorieufe mémoire , feront maintenus en entier , tant dans les affaires ’Eccléjiafiiques que politiques. 4. Les Catholiques-Romains , de même que lis Vrotefians , feront tolérés & élevés aux Charges & aux Dignitez. 5. Les Duchez de Coutlande éo de Semigalle feront confédérés, immédiatement après la mort du duc Ferdinand fans heritiers mâles , comme Duchez incorporés à la Couronne de Pologne , e,i confervant néanmoins leurs droits naturels, dont ils ont joiiis ei-devant. 6 .