des Princes Ç5V Decemb. 1710 . 441 faircs qui fe traitent ordinairement dans la Chambre des Vacations, le demande. A cet Caufis , de l'av;s de nôtre ttés cher & très- amé Oncle le Duc d Orléans petit Fris de France, France, Regret, de nôtre très cher & très amé Oncle le Duc de Chartres , premier Prince de nôtre Sang, de nôtre très cher & très amé Coufîa le Duc de Bourbon, de nôtre très- cher & très amé Coulïu le Comte dcCharo- lots, de r-ôcre très cher & rrés amé Confia le Prince de Coati, Princes de côrre Sang, de nôtre très cher & trés»amé Oncle le Comité Comité de Touloufc, Prince légitimé, & autres Princes de France, Grands & notables Perfoa- nages de nôtre Royaume de nôtre grâce Ipe- ciale, pleine puiffance & autorité Royale, nous avons évoqué. & par ces prefences lignées lignées de nôtre main . évoquons à Nous & a nôtre Confcil , tous les Proccz & inftances pèndantcs en accrédité Cour de Parlement, cane en matière Civile que Criminelle , qu’il eft d'ufage d’iaftruire & juger pendant les Vacations , (uivanr l’Edit du mois d’Août \66$« & icelles circonftances & dépendances , en- fcmblc celles de même nature qui pourront naître pendant la durée de la prefente Com- jniffion, vous avons renvoyé & renvoyons, vous commerçant, dépuranr & ordonnant pour les iDftruire &juger rouveraincment& en dernier dernier teflort, au nombre de 8. au moins , fui- vant ledit Edit, & ce jufqu’à la Fête de Sr. Martin; à l’effet de quoi vous en avons arrri- ibué & attribuons tour pouvoir & jurifdiéHon pour l'exercer, & tenir vos Séances dans une des Salles du Couvent des grands ôuguftins lie Paris, ïaifoss ssés esyrefles inhibitions & «teficafes