des Princes Çf fe. Février 171t. 95 des Taxes, fait battre Monnoye, & toutes portent au deffus de leurs armes U Couronne Couronne de Souverain. La Souveraineté n'a« partieat point aux Etats Generaux; aucoa- traite les Etats Generaux reçoivent leur ,, Autorité des Etats particuliers des Provinces Provinces ; ils ne peuvent prendre aucune refoc lutioB importante , fans leur avoir cons- muniqué le fujet des délibérations, & es avoir reçu l’avis décifïf, ils reprefencent àli vérité le Corps de l'Etat, & eu cette qualité qualité ils reçoivent le titre de Hauts ér Put/- ,, fans Seigneurs, & prennent celui de Hautes Putjpinces , mais ils ne font que les depofi- taires & les exécuteurs des ordres que leur donnent les fept Provinces qui le cornpo- ,, lent. >> >> » 99 V 9 > 33 99 37 99 99 3> L’Affcmblce des Etats Generaux efl fixe ,> & perpétuelle depuis long tenus. Voici do ,, quelle maniéré elle fe forme. Chaque Pro- „ viace nomme fes Députez en quel nombre ,, elle veut, le nombre étant indiffèrent, pat. „ ce qu’on ne compte pas les fuffrages des Députez , mais celui des Provinces ; châ- ,, que Province préfîde à fon tout par foa premier Député,& fa Ptéfîdeaçe dure une fe- ,, mairie. Ceux qui pofiident des Charges Milî- >, taires, & le Sratouder lui même, font exclus de i’Âiïemblée. Les Députez qui violent 1 s devoir de leurs Charges , font jufticiabks „ uniquement de la Province qui lest a dénué dénué leur commiflion. 11 » »> >S 3) ,, Le Bouvoir des Etats, quoi qu’il dépende du confeatcmew unanime des Provinces , pour la Paix & la Guerre, pour les levées deTroupes & d’Argeat,peur les Alliances étraa- >■