des Princes &c. Œtobre 1723, 285 Edit , de revenir en France , fans que leur engagement engagement puiffe leur être imputé , a condition d’y revenir dans trois mois du jour de la publication des Pxefentes , & de faire la déclaration de leur retour au Greffe de la ^urifdiBion Royale du Lieu de leur arrivée ; même leur enjoignons de le faire fous lefdites peines. Voulons néanmoins qu'a l’égard l’égard de ceux qui pourraient s’être déjà embarqués Jur les Vaiffeaux de ladite Compagnie , le delay de trois mois ne coure que du jour que les Vaiffeaux fur lefquels ils font , feront de retour du Voyage. 4. Vaifons pareillement défenfes à toutes per- fcnnes'dattirer , entoiler, ou prendre au fervice de ladite Compagnie , aucuns de nos Sujets , Joit en qualité d’Officier , Soldat , Marinier , Ouvrier, ou en quelqu autre qualité ou manière que ce joie , ff de Vendre , acheter faire vendre, louer ou équiper aucun Vtuffeaupour le Jervice de ladite Compagnie ,èi peine du Carcan pour la première fois , f des Caleres ers cas de récidivé -, Enjemble de confijcatton & de j 00c. Livres d’amende , tant contre le Vendeur que contre l'Acheteur. Si donnons en Mandement Mandement , &c. Donné à Vctfaillcs le 16. Août 172s Signé LOUIS , & plus bas par le Roi pHfLiPi’EAiix. Vû au Confeil, Dodlin. Et fcellé du grand Sfeau de are jaune. Regifrê en Parlement le zo, Août juivant. Vill. Le Receveur General du Clergé de France France a fait au nom de ce Corps un emprunt de 7. millions, qui avec un million qui fera impofe & reparti fui tous les Ecckfiaftiques, f'utüiont pour paver les 8. millions de don gratuit qui ont etc atcoidcz au Roi: & ce non compris 100000. tais pour les firix de i'AÜembicc. Le 17.1.1 clôture clôture s’en fit, & le lendemain les Fichus s’allèm- eicrent dans l'Egiife desgiands Auguiiins, ou après la