J.A Clef du Cabinet Vaiffeaux nie Guerre (ÿ Marchands appartenais à S. Al. 1 . (y d [es Sujets , de fréquenter les Ports (y Villes des Etats de l’Efpagne , ( y compris même ceux des Indes ) (y d'y prendre des rafraichiffemens , provifions , (y généralement tout ce dont ils pourraient pourraient avoir bejctn pour continuer leur voyage . avec catc feule reilriction, qu'ils ns pourront y exercer aucun Commerce. Il eft dit dans le 15. Article du même Traité, que les Sujets de S. M. I. pourront introduire fy débiter débiter dans le; Etats (y Pais de /’Efpagne, tous les Effets, Marchandées (y productions quils aportent des Indes ; moyennant quils faffent voir par un Certificat Certificat de la Compagnie des Indes des ï’aïs-Bas Au. ttichiens, que ces Effets, Marchandées ou productions productions font du crû de leurs Colonies (y Conquêtes : accordant en outre aux Sujets de l’Empereur , tout ce qui a été cédé aux Hollandois par le Traité de Mimfterw» 164s., enfuies par des Concevions petrti- tulieres en 1663., fy en dernier lieu par le Traité /Utrecht en 1714. Le 47. Article dudit Traité accorde pareille- mc-nt aux Sujets de l’Empereur, tout ce que les Anglais ont obtenu en 1667-, 1670., 1713., (yen dernier lieu par un certain Traité ou Convention dont la datte n eft point exprimée-, avec addition, que tous ces Traitez, ferviront de réglé dans les cas douteux, 'ou dans ceux qui ne J croient pas exprimez clairement. I! n’eft pas non plus déclaré, fi i’admif- fion des Sujets de S. M. I, dans les Etats de la Couronne A’Efpagne, doit s'entendre feulement des Rades, Villes & Pons de V. M. en Europe, fans y comprendre ceux des Indes ; quoique cette rc- ftriétion foit trés-expreflément ipecifiée dans les Traitez qui ont été contractez avec L, H. P. mes Maicres: en forte que fous cc prétexte, les Sujets iqtî de