La Clef du Cabinet Brenil pour recevoir «es titres des Proprîe-? taire*.' , h sequtter eu fon nom les créanciers créanciers doit Clrrgé, su Heu & placeclelquds il fera Subrogé. Ordonne que les Officiers commis pour la icv c des Deom.», Receveur* Receveur* , &c feront fu, rimez,« que la rente des dures qui feront acquîmes ne courront à l’avet ir que fur le picc^ de trois pour cent, c lies alïîgnécs aux créanciers par leurs Gon- traâsdeConfiiiution > devant cefTèr sa premier premier Janvier 1720 En confequence de cet rVrêt les Prélats qui étoietit à portée ont 7 reçû ordre de s’aflembler dans le Couvent des grands Auguftios à Paris, pour procédé.' procédé.' à la liquidation des fourmes dûë» tant en principal qu’inierêts, pour être rembourrées rembourrées ; & !e 8. l’ouvctture de cette Afifrm- blée fe fit, où fe trouvèrent le Cardinal de Noailles comme Prefidsnt, les Archevêques Ce Bourges , Touloufe , Rouen , Sens & Bordeaux Bordeaux , de même que les Evêques de Viviers , N mes, Alet , Clermont , ‘Tarbes , VAres, & Biais. IX- Par un autre Arrêt du Conftil du 11. Novembre le Roi a auÏÏi ordonné le tembourfement de* detres contractées par dettes des les Etats de la Ptovince de Bretagne, dont Etats de Br* * ie fond fera pris fur le Caiffier de la Compagnie Compagnie des Iodes en déduction des quinze cens misions qu’elle prête à S. M. & la rente rente réduite à trois pour cent au profit de ladite ladite Compagnie. Etant ordonne aux créanciers créanciers d’aporter dans un sems fixe leurs Titres Titres & Coetrtéts quittancez, à la placedef- qucls or. leur donnera des affignations fur ledit Caiffier, pour recevoir leurs payement. 3*5 AJfeœb'ée du clergé Ordonne te 'B.embùurfe- ment des On