ï ï g La Clef du Cabinet ce projet , & en déterminent Pexécutian,. Le premier concerne tous les Effets Royaux avec un Reglement à la fuite, que S. M. entend être obfervé & exécuté, pour parvenir à la liquidation liquidation & réduction des Effets & Titres de créance créance reprefentez au Vifa. Le fécond regarde les Actions de la Compagnie des Indes, ave*un Reglement Reglement qui en fixe la réduction & la répartition. répartition. Nous ne pouvons donner ici que des Ex- ■ traits de ces deux Arrêts qui font trop étendus, mais nous nous attacherons à I’eflèntiel, & commerce.ons commerce.ons par celui concernant les Effets Royaux, qui porte en fubftance. ..... Que le Roi ayant reconnu que [es fonds annuels ont été confierallement diminuez., tant par la JupreJfton du dixiéme, & par celle de placeurs placeurs droits, que par la circonflance prefente de la contagion, qui, par Pinterruption quelle caufe au Commerce, ne lui permet pas de demander de nou- ■veaux fecours a fes peuples, & met S. M. dans ta nècefftté de fe charger fur fes propres Revenus du payement de toutes les dettes qui feront liquidées ; & i, cet effet dtfiraire dés a prefent de fes memes Revenus jufqu'k la fomms de 40. millions de livres livres , pour être annuellement employée dé abord sut payement exact f régulier des arrerages def- dites dettes -, & fucceffivement au rembourfement des Capitaux, avec ce qui proviendra de P extinction extinction des Rentes viagères & des autres Ronds que S M. defiinera dans l'intention de diminuer par des rembourfemens effectifs cette partie des dettes de l'Etat, lorfquil plaira à Dieu de faire ceffer le mal contagieux, & à proportion dur établi(fement du Commerce, qui produira dans les Revenus de 6 '. M. une augmentation qu’Eile veut auffi être invaria- Arrh cm- ' tentant les Effets Royaux. Royaux.