la Clef du Cabinet Milions que ladite Compagnie des Iodes î'efî: engagée de prêter à S- M. faisant l’Arrêt du 47 Août 1719. qui permet à ladite Compagnie Compagnie d emprunter iefdirs douze cens minons-• & S. M . étant informée que p ufieurs Coottaéts defdircs tentes fupiimées. font fobftitqées , chatgérs & affectées pour Dotiaire , u'ufruits, fondations & autres caufes , on font faifirs; pour quoi il feroit difficile d’ea faire le rem» bourfemenc, fans en remulacer les fonds : à quoi S M. voulant pourvoir & dosner à fes Surets des marques de l'attention continuelle qu’HHea pour la coafctvation de l'isrerctpublic, l'isrerctpublic, Sec. A ordonné & ordonne que coures les parties de Rentes ordonnées être rembour» fées pat les fufdits Arrêts des 31 Août & 26. Oétobre 1719 qui ne fe trouveront pas libres, fo it pour caufe de iubftitutioBS, Douaires, ufuftuits, fondatiens, faifîes, ou autres caufes caufes fujeles à remploi, feront & demeureront exceptées de la iupreffion portée par les üif- dits Arrêt;, & ne feront point rembourfez pat le Garde du Trefor Royal, mais feulement feulement les rentes y portées réduite: à compter du premier Davier 1710. fut le pied de trois pour cent. Defqueües réductions fera fait mention en vertu du prefenc Attêc par les Notaires Notaires qut ont paffé les Contrats, lur les Mi» nutes. Quirtaacesde Finances y annexées , & groffes d iccux ; lefqueis Notaires feroaraufli tenus de faire mention défaites réductions fur un Regiftre qui fera tenu au Grcff-de ! Hô» tel de Ville de Paris, Sc à cet effet S. M eu rems que befola cfb on feroit, a validé & réa» bilité, valide Scréabiiite,lefd patries &Con, era&s de Canifitution de Restes en la même £0 ne