foS La Cief dtt Cabinet èc qui eft eeceflairc pour éteindre lefdits Bîî* 'le», que d'ailleurs ceux de 100. yo. & io. lie', qui oot encore cours dans le Commerce, y font néanmoins tombez dans un tel diferedie qu’ils »’y ont pins de râleur comme Hfacces, & qu’en ne ! es y confîdere que par raport aux emplois qu'on en peur faire i en forte que le peu de pajrernrns qui fe fait encore avec lefd. Billets ce fort qu’à empêcher la circulation de l’argent» & à foutcair le haut prix des denrées & marchandifes , & à perpétuer & introduire «ae icfit’iré d'abus tinns le Commerce qui ne peuvent ceSet que par le rétab'iflemcnt des payemens es Sfpeces. S. M. a jugé à propos de fturdonaer :d«os un terme convenable, ea £e chargeant El e même à commencer du premier premier Janvier de la prefenre année d’acquiter de cette maniéré les arrerages de routes les rentes qa’ellc doit , enferoble des Pestions , Gages, A pointemens .Charges & Dépenfesde telle nature qu’eles foieac. A ces Gaules &c, a ordonné ce qui fuir. - âst. i. Les Billets de Banque tse pourront â c-OKîpret du i Novembre prochain être don* »ez EÏ reçus en payement pour quelque caufe & prétexte que ce foit que de gré à gré. Â l’effet de quoi S. M. a dérogé & déroge aux Articles 3 &4 de l’Arrêt du 15 Septembre.' ( Voyez. ci devant l'Arrit tout est* long) a. Vent qu’à compter du jour de la pub'î. cation du prefent Arrêt, il ne foit reçu aucua Billet de Banque dans les Bureaux de S. M. de fes Recette s, Fermes, même pour les Droits & impoficiems dns antérieurement au ptefeoC Arrêt, & que le dits Droits & impofitioas de çfueîquç forte & nature qu’dlcs feieot, foient r' ; , ■■ ■ - ■; acfaitlcs : :. i