des Princes &c. Mai 1719. jets du Roi, ils ne craignent point de reclamer des Puiffances Etrangères, par un Libelle anon 'tme & fcan - daleux. Que c’en ejl affez. pour exciter la jujle feve- rité de ht Cour, & pour la porter a renouveliez les précautions neceffaires prijes contre de femblables excès, excès, par la Déclaration du 4. Août 1720. regijlréeen la Cour; que c’eft aujji le motif des conclujions qu'ils ont prifes, & qu’ils laiffent a la Cour avec les Imprimés Imprimés des deux Libelles qu’ils croyant devoir lui déférer. déférer. 3*ï Les Gens du Rot retirés : VÛ le Libelle intitulé, Réfutation de l’opinion de plufieurs Catholiques de France , qu’on peut toujours communiquer licitement licitement , quant au Spirituel , avec les ennemis de la Conftiturion Unigenitus, tant qu’ils (ont confervés dans la jurifdiétion , & tolérés de l’Eglife ( ainj? qu’ils le fuppofent ) St qu’ils n’en font pas feparés , ni nommément excommuniés,par un Avocat 1717. Enfemble un autre Libelle intitulé , A Nolfeigneuts les Plénipotentiaires du Congrès alTemblés à SoiJJons, en leur adrclïant la dénonciation des Jeluitcs & de leur doctrine. VÛ aujji les Ordonnances , Edits & Déclarations du Roi, enregiftrées en la Cour ; & nô- tanment la Déclaration du 4. Août 1720. enregiflrée en la Cour le 4- Drcembre audit an : enfemble les Conclujions par écrit du Procureur General du Roi. La matière mife en délibération. La Cour a ordonné & ordonne , que lefdits Libelles feront lacérés & brûlés en la Cour du Palais, au pied du grand Efcalier d’icelui , par l’Exécuteur de la Haute Juflice. Fait très- exprejfes inhibitions & dé- fenfes à tous Imprimeurs & Libraires , Colporteurs & autres, de les imprimer, vendre, débiter, ou autrement autrement diftribuer : Enjoint à tous ceux qui en auraient auraient des Exemqlaires , de les aporter incejfanment an Greffe de la Cour, pour y être fuprimés : Ordonne qu’à