i ! 4 £« Clef du Cabinet plus avantageofe qu’elle nous mer eu état d’achever d’achever de retirer du Commerce tous les Billets Billets qui ne ferrouveront pas conformiez pat les débouchenu ns ci devant indiquez, fans impo- fer aucune charge nouvelle fur nous , ci fur nos fujets i A CBS CAUSES, &c. Voulons Sc Nous plaît. la Compagnie des Indes é des droits & privilèges Art- i. Que joUifle à p ci-après fpccificz fans pouvoir y erre uoiibée. A l’effet de quoi nous ia créons Compagnie pe petuel'edes Indes, à la charge toutefois fui- vaat fes offres de retirer de mois en mois i commencer commencer du i. Août, à taifoa de; <o. m lions par mois, Sc ce par 1 rs voyes qui feionc trouvées les plus convenables , jufqu’à concurrence de 600. milirsns de Billets, eu forte qu’au i. Août 172.1, il u’ea refie plus dans le Commerce. 1. Seront les Billets brûles eu l’Hôte! de eraït Ville ce Paris au far & à mefure qu’ils fetont retirez. 3. Jouira ladite Compagnie à perpétuité du droit de faire feule le , lommerce dans la Lc.iii- fiane , comme il a été réglé pat les Edits des mois d’Aoûr & Décembre 1717. 4. N':-■.-.rendons comprendre dans la precedente precedente oficioa le privilège de recevoir à Perclufioa de tous aunes dans côtre Colonie de Canajst , tous les Oaflors gr s fie fins que les habiraas de ladite Colonie auront traitez. Vouions que ledit Commerce demeure libre , 8 cc. S Attendu la cr.£fioa faite le f f. Décembre 1717- car la Compagnie du Sénégal t à la Corn- ie des I. des, de toutes les concédions, droits , &c. appartenaes à ladite Goîïipagtiïe pa du