444 L* Ckf dit Cabinet pour l’année 171g., à quoi l’on obéît auffi tôt. Tous ceux que le Roi a nommez dans la derniere Promotion , pour remplir les Evêchez, Abbayes, Penfioqs , & autres Bénéfices, doivent ligner le nouveau Formulaire qu’on a drefle, fans quoi ils en feront déchus, & n’en feront pas misenpoll'ef- fion. X. La Taxe du joyeux Avenement t|u Roi à la Couronne a été publiée, & la Déclaration de S. M. du 17. du mois dernier rendue àcefujet, porte en fubftance. Uece Droit iera payé par tous les Officiers de Judicature, Police & Finance, & autres ,, de quelque nature qu’ils fbient ; toutes les Com- „ munautéz des Villes, Fauxbourgs, Bourgs, & „ Bourgades ; les Communautez & les Particu- ,, fiers qui joüilfent des Droits des Communes , „ de Chauffage,de Pâcage, de Fpires& Marchez, „ Si autres Droits & Privilèges ; les Communau- „ tez des Marchands où il y a Jurande & Maî- „ trife j les Communautez des Arts & Métiers, ,, enfemble les Privilégiez , les Hôtelliers St Ca- „ baretiers du Royaume , Pays, Terres, & Sei- „ gneuries de l’ohéïflànce de S. M., qui n’entend „ point comprendre dans cette Déclaration les ,, Parlemens , Grand Conleil, Chambres des ,, Comptes, Cours des Aides, & Cours des Mq- ,, noyés qui en feront exempts &c. Cette Taxe fera payée en argent -, l’on prétend qu’elle raportera au Roi prés de yo. miüons,& les Entrepreneurs de cette affaire y feront un profit profit confïderable, par les 3. fols par livre qu’on leur accorde au delà de 1 y. milions. Les Charges de Judicature font taxées au foixantiéme, Si celles de Finance au trentième; mais les Coûts fuperieu- ïes en font exemtes, comme il eft porté par la ::Q binantes De-