des Princes &c. Septcmb. 1714. 2.or Procès 'verbal de leur refus (fi déclaration , fi f ans que lefdits Curez, ou Vicaires qui auront vijité lej- dits malades , foient tenus de requérir le tranfport defdits Officiers, ni de leur dénoncer le refus fi la déclaration qui leur aura été faite , dérogeant a cet égc.rd aux Déclarations des 29. Avril 16S6. fi 8 . Mars 171s. en ce qui pourra être contraire au pre- fent Article fi au précèdent . 11. Et attendu que Nous fommes informez que ce qui contribué le plus a confirmer ou d faire retomber retomber lefdits malades dans leurs anciennes erreurs, ejl la prefence fi les exhortations de quelques Re- hfionnaires cachez , qui les affifient fecretement en cet état, (fi abufent des préventions de leur enfance enfance fi de la foiblejfe ou la maladie les réduit , pour les faire mourir hors du fein de l'Eglije , Nous ordonnons ordonnons que le Procès foit fait (fi parfait par nos Bailli fs (fi Sénéchaux, amji qu'il efi dit ci deffits , a ceux qui fe trouveront coupables de ce crime , dont nos Prévôts ou autres uges Royaux pourront informer, même les tyuges des Sieurs qui auroient la Haute fi uflice dans les Lieux ou le fait fer oit arrivé arrivé , s'il ri y a point de Baillage ou Senechauffée Royale dans lefdits Lieux , d la charge d'envoyer les informations au Baillage Royal comme deffus , pour être le Procès continué par nos Bailhfs (fi Se - nechaux, (fi les coupables condamnez: fi avoir fies hommes aux Galeres perpétuelles ou a tems, filon que les ^fuges l'efiimeront d propos ; (fi les femmes d être rafées (fi enfermées dans les lieux que nos 9 uges ordonneront, d perpétuité ou a tems j ce qui Nous latffons pareillement d leur prudence . 1 2.. Ordonnons que fuivant les anciennes Ordonna Ordonna î ces des Rois nos Prédeceffeurs, (fi l'ujage obfer- vé dans nôtre Royaume , nul de nos Sujets ne pourra pourra être repu en aucune Charge de %udicature dans non