La Clef du C ali net ïer nètredir Paiement de Paris , en une autre Ville, où ils ne foient occupez que de rendre ]a jufticc à nos Sujets. Â CES CAUSES. &c. fle l’avis, &c. Voulons & Nous plaît, que dans deux fois 14. heures du jour des pre- fentes , tous lefdirs Officiers du Parlement ayent à fe rendre en nôtre Ville de Pontoife , fuivant les ordres que Nous leur en avons déjà donné; en laquelle Ville de Pontoife Nous avons transféré ledit Siégé , pour nofdits Offi» ciers y rendre uniquement la Juftice à nos Su|ers, & y faire les fonctions de leurs Char» ges tant & Ci long-rems qu’il Nous plaira ; leur enjoignons d’y commencer leurs Séances dans la huitaine au plus tard: & à faute par eux d’y fatisfaire, les avons déclaré & déclarons déclarons rebelles & défobéïffans, interdifons fous les mêmes peines à tous nofdits Officiers l'exercice & fonction de leurs Cha ges dans aôtre Vil'c de Paris ; & leur ordonnons de ceffer routes leurs délibérations, à peine de faux. DefFcndons très expreffémentà tous nos Sujets de fe pourvoir ailleurs que par devant aôtredit Parlement (éant à Pontoife-, faifons pareillement défenfes à tousHuiffiersde don- net aucun exploit qu’ils c’y infèrent fa refi- dence à Pontoife , à peine de nuldré, & des jugemens qui interviendroient, & 100. livres d’amande : comme auffi à tous Contrôleurs de les contrôler,&c.fi la refidence n’y rft exprimée, Si Donnons en Mandement , &c. Signé & fcellé. A Paris le al. Juillet 1710. Voici i'Enregiflrement. Enregiftré, oui, ce requérant le Procureur 'Mnregifitt General du Roi, pour continuer par la Cour fes fonctions ordinaires, & être rendu au Roi 2.20 j Tiens, ïs