de s Princes îfc. Septembre 1718. 105 Articles & Conditions de Paix accordés par Mrs. de Grandpré & d'Hericourt, Chef d'Efcadre, & Commilfaire General des Armées de France, chargés chargés des Pouvoirs du Trés-H:.ut, Très 'Excellent , Très Puijfant, gy Très Invincible Prince LOUIS XV ., par la grâce de Ditu. Empereur de fiance & de Navarre , au Trés-lllnjire Pacha, Bey , Dey, Divan, Ages des ^amjjdiret Milice de lu Ville & Royaume de Tunis. r. O U'en confequcnce du repentir que le Pacha, Bey, Dey, Divan, Aga des Janiflaircs & Mi-' lice du Royaume de Tunis témoignent de ce que quelques-uns de lents Capitaines & Sujets ont fait differentes infractions aux Traites de Paix, & du pardon qu’ils en demandent , & feront demander par leui Àmballadeur à l’Empereur de France, fui- vant la Formule contenue & jointe au prêtent Traité, les Conditions luivamcs ont été réglées. z. A l’avenir il y aura Paix & bonne intelligence intelligence entre l'Empereur de France. & la République République ,• & le dernier Traité du Si . du Saule du 20. Février 17 2.0., fêta exécuté dans tous les points,& plus fidèlement que pat le palié, de la part de la République de Tunis , en y ajoutant les Articles (divans. }. I! fera délivre la fomme de 8000. piaffres, qui (dont renfiles en efpeces à bord desVailfeaux du Roi , pour refiitution des dommages caulés aux Bânmens François ou étrangers, lur les Côtes de France par les Corfairesde la République. 4. Les Rays qui ont commis les derniers aftes d’hoitriité & contraventions aux Traités, nomuténu: nomuténu: nt Chaban , Regel, Garémus, Mahomet & Tra- pmo , feront châtiés exemplairement > en picknee de