des Princes £ 5 c. Août 172.2. x 27 premier, les lntendans & Commijftires départis dans NeuVuntli les Provinces , font établis pour connoitre des ton- Arrêts dit teflations qui Jurviendront d l’occafion des contra- CusfeiL •ventions Jur le Reglement du 6. Septembre 17Z1. touchant le Commerce avec l'Angleterre & Vais qui en dépendent. Un autre, enjoint que tous ceux qui ont acquis ou font en pofjejfon de quelque partie partie domaniale, feront tenus de faire les réparations necejfaires, de quelque nature qu’elles foient. Unt troifiéme, ordonne que les DtreéleursdesMonnoyes continueront de payer les Changeurs. Le 16. les liquidations pour la Ville de Paris étôient achevées, & celles des Provinces fort avancées, avancées, excepté quelques parties qui font conteftà- bks. Il ne rclloit plus aux Commiflâircs qu’à ligner les Certificats de liquidation, pour être dilhibuez aux particuliers. On a encore publié trois autres Arrêts du Confeil, dont voici le précis. précis. Le premier du 'n. Juin, ordonne qu’au lieu du Confeil de Commerce créé par Ordonnance du, 4. 'Janvier 1716., il Jera'établi un Bureau composé composé feulement de g. perfonnes. Le fécond du zj. défend le transport des Laines , Chanvres & Lins hors du Royaume , fans la permijjion de S. M. Et le troifiéme du z 4 . réglé les formalitex. qui doivent doivent être obfervées au Jujet des Contrats de rente rente fltr l’Hôtel de Ville de Paris, qui font viféesQ* liquidées , pour mettre les Rentiers en état d’en re- "cevoir les arrréages des fix premier s mois de la pre- fente année. XIV. Lorraine. S. A. R. Mr. le Duc de Lorraine, après les diminutions qu’il avoir indiquées dans lés Etats fur lesElp'eces, & aufquelles il n’y a eu aucun changement, vient par un Edit du 15. Mai ' 171Z. d’en ordonner une nouvelle fabrication. " Ce: Edit contient 16. Articles, & porte en fub- flance