des Pri*ces&c. Novemb. ryio. yogi acquitées ea entier en Efpeces , à l’cxceptioa néanmoins des fommes dôcs tant pour Icfdits Droits & importions avant le i Janvier dît» nier, lefquelles pourront être payées fufqu’it* i. Décembre prochain en Billets de ioa. yo. & 10. livres. 3. Veut que les rentes , peafions, apotate- mens , gages & autres parties qui relient à payer psr S. M. fur les dépeœfes de la prefeate sonie 1710. foient acquttées en Efpeees , & qus les femmes par Elle dûës pour les années anterieures anterieures à la prefeate, foient feulement payées en Billets de Banque de toa. yo. & 10. livres. 4. Les Dividendes dûs par la Compagnie jtif- qu’au premier Janvier prochain, feront payez en Billets de Banque de 100 yo. & 10. livres', & a l'égard des arrerages tant des Aélions r'entieres que des rentes viagères dues par lad. Compagnie, elles feront payées en Efpeces à commencer du 1. juillet dernier. y. Permet S. M. aux Porteurs de Billets de Banque de teo. yo, Si 10. livres de les placer jujaa’aa dernier Novembre iaclufîvement dans les emplois par Elle indiquez , palfé lequel terris ce qui reliera defdics Biliets se pourra pins être converti qu’es Allions rentieres en dixiémes d’Aétioas mentionnées eu î Article VIH. de l’Arrêt du ty. Septembre ir fera le preftnt Arrêt lû &c. À Parti lei© Oâobte 17z*. XVII. Lorraine. S. A. Roya’e le Duc de Lorraine par Arrêt defon Confeil d*Eta du if. Septembre 17 20. a nommé & choilt potar DireSents de la nouvelle Compagnie de Lorraine étab'ie à Navcy, le* Srs.de Baov*, Saar, Grifot » Fromsateaa , Vincent, & JLombart,