des Princes &c. Dcfcemb. 1711 . 4 t S le regiltréc au Parlcmeht avec les mêmes modifications modifications que l’Edit pour le rétablillèment des Charges. Charges. ( Voyez, le Jermer Journal. ) Le 17. on commença commença à brûler les Regitres & Contrats qui ont fcrvi aux liquidations des efFets Royaux, & on va continuer jufqu'à ce qu’il ne relie plus aucun veltigequipuillè faire palier à la poltéritéce q s’elt fait à cette occafion. On parle de rétablir! Charges d'Artillerie, & de faire une nouvelle réduction réduction fur les elpcces. On pourfuit vivement, & par des exécutions Militaires les riches Actionnaires Actionnaires qui font difficulté de payer leurs taxes ; il vient de paroitre un Arrêt du Confeil d'Etat, qui ordonne la manière dont on doit procéder a la vente de leurs biens meubles & immeubles ; mais en même-tems on en a publié un autre , qui nomme des CommiiJàires pour recevoir les repré- fentations de ceux qui fe croiront trop taxés. Ms. le Blanc Grand Audiencier , connu par les richeilès qu'il a acquilès dans le commerce de Pat rier, a etc taxé à S millions, & enfermé à la 1tille, pour avoir refufe d’acquiter cette fom me. On a mis le fçellé fur tous lès papies, & lès elFets ont été làilis. Mr. André, autre riche Milfillipien a été mis au Fort-l’Evêque. Voici deux nouveaux Arrêts du Conlèil. Le premier, du ji. Octobre, permet aux Sujets du Royaume qui font redevables aux Actionnaires taxés, de payer leurs dettes en Certificats de liquidations, ou autres effets liquidés, liquidés, entre les mains du Receveur des Taxes. Le fccond, du r.Novembre, ordonne que le Droit des 4 deniers par livresdesContraétsvoIontaires fur les acquilitions faites depuis le r. Septembre 1719, jufqu'au dernier Novembre lyzz , fort réduit a la moitié en faveur de ceux qui payeront «t droit avant 1 « r. Janvier. AR- Ul cs Ba