des Princes &c. Janvier 1715. d? autres endroits defdits Indes , dont les Habit ans font leurs propres Maîtres , ou peuvent permettre le Commerce. Mais ce qui pourtant a été obtenu & ftipulé bien expreifément de I4 part de l’Etat » fur les fortes inftances de fes Miniftres Plénipotentiaires Plénipotentiaires , félon ce qui eft marqué dans les y. & 6 . Articles dudit Traité de Munfter. Que la Navigation & le Trafic aux Indes Orientales Orientales éf Occidentales , feront maintenus , fuivant C) 1 en conformité des Oélrois déjà accordez, ou à accorder dans la fuite , & que pour sûreté de ceci, fervira le Traité de faix , & les Ratifications à faffer là deffus de part & d’autre -, qu'en conjéquence de cela , les Efpagnols rétiendront leur Navigation , de la maniéré qu’ils la tenaient pour lors aux Indes- Orientales , fans pouvoir s'étendre plus avant > que les Habitant des Provinces Unies doivent s'ab- ftenir pareillement de fréquenter les P laces Cafiilla- nes dans les Indes-Orientales. Les Remontrans ont fait voir par leur premier Mémoire préfenté à V, H. P. en 1710., que les trois points principaux dont on cft convenu dans lefdits Articles, à fçavoir, la pailible poflclfion des Villes,Châteaux,Forts, Forteredes, & droits de Souveraineté qui leur ont été cédés ,& que les Sujets de l'Etat ont acquis dans les Indes Orientales. Orientales. La fépata'ion des Limites de la Navigation' & du Trafic dans chaque Diftricl, félon le partage partage qui a été fait, y joint la promeflTe folcmnclle du maintien de l’Oétroi de la Compagnie Orientale, Orientale, & enfin la défenfe faite aux Sujets de patc & d’autre, de ne rien attentet aux préjudice de ladite Convention, dans leurs Diflrids refpe- étifs , ni commencer aucun Commerce , ou s’y établir établir par de nouvelles FortercfTes & Loges,comme Loges,comme tout cela eft compris dans les mots, de ne s'é- tendrt 5 A 3