La Clef dtt Cabinet ï i 6 nielles furies Tailles, jufqu’au premier Janvier 171+., lequel tems paflé tous les Certificats de liquidation demeureront nuis, avec defenle de les expofer dans le public, (ous peine de punition exemplaire. Autre du 30., qui ordonne aux Particuliers de remettre le Caffé qu’ils ont déclaré avoir, dans le Magazin de la Compagnie des Indes. Autre de même datre, portant que la fîgnature de quatre Commiflàires, du nombre des fept nommez nommez par Lettres Patentes du 9. Août, pour paC fer les Contrats de Conftitution des rentes via. gérés lur les Tailles, l'eta fuffifante, & que leC dits Contracte vaudront comme s’ils ctoient lignez lignez defdits fépt Commiflàires. Un du 7. Décembre , qui furfit jufqu’à nouvel nouvel ordre le recouvrement du droit de confirmation confirmation à caufe du joyeux avenement du Roy à la Couronne, attendu que S. M. a actuellement des fonds fuffil'ans pour acquiter les charges de l'Etat, l'Etat, & qu’elle referve celui-ci pour quelque be- foin preflànt & imprévu. Autre de même datte portant diminutions des Droits qu’on exige lut les grains,le foin , l’avoine l’avoine , le fromage ,1e beure, & la viande ,qai entrent dans la Ville de Paris ; & ce jufqu’au premier Mars 1714. Autre du même datte ordonnant que du jour de la publication dudit Arrêt, les Payeurs des rentes de l’Hôtel de Ville, ouvriront le payement payement des arrerages des iîx derniers mois de la prelénre année 1713. en faveur des Rentiers qui ont juitifiédu payement de leur Capitation, & qu’ils emploiront à cet effet les fonds des fix pruniers mois de ladite prefente année, qui n’one point