Eut Clef du Cabines 5.86 U commencement de Février on publia de nouvelles Lettres patentes du Roi du vingt huit Janvier, regifhécs en Parlement le f. du fuivaac; qut ritxbliffent ta levée des 4. Jols far livre fur tous les droits qui Je perçoivent perçoivent nu profit de Sa Maj. Et un Edit du même même mois portant création de Payeurs (fi de Controleurs des Rentes de l'Hôtel de Ville■ 5. Arrêts du Confeil d’Etat ontauffi paru dans le même tems, le premier du zA. janvier qui ordonne ordonne que la Compagnie dos Indes fera tenue de rendre compte delà Banque qui lui fut unie far Arrêt du zp. Février 172.0. Le fécond de même même datte ordonne que tous lee Contrats de Rente Rente , tant perpétuelles que viagères , les Rocepif- fez des Gardes du Tréfor Royal , ou des Receveurs Receveurs des Tailles pour Rentes , les Aidions in- tertfiées de la Compagnie des Indes , les dixiémes dixiémes d’Aâüort , les Certificats pour Comptes en Banque , les Allions rentieres , dixiémes de [dites Allions , enfemble tous les Billets de Banque feront reprefenttz dans z. mois à peine de nullité nullité , pour être procédé à la liquidation (fi à la vérification dtfdits P.Jf■ es Le troiliéme du 30. nomme des Commifiaires du Confeil peur faire ladite vérification. Le fccoad de ces Arrêts eft trop incerrelfaat pour être fuprimé , & il femble d’ailleurs que ce foie le premier pas que la Cour veuille faire pour maaifeftcr les arrangemens; le voici en entier. E Roi s'étant fait reprefeater ea fon Confeil Confeil les differens Edits, Déclarations St Arrêts que $. M. a rendus , foie pour l’éta- büflcment de la Banque Royale, & pour celui de la Compagnie des Indes > foie pour indiquer A L sa