46 ? des Vrittees &c. Decemb. 1715, ftrmijfions, où congés , ou ceux du Gouvernement General ; s'engageront avec la Compagnie en quay lité de Capitaines ou de Subalternes, & ferviront fur les commijfions des Directeurs , conferveront les rangs qu'ils avoient avant cet engagement Nous leur tiendrons compte des fervtres qu'ils auront rendu a la Compagnie comme s'ils les a vaient rendus rendus à Nous-mêmes ■ mais pendant qu'ils feront au fervice de la Compagnie , ils lui feront fubordon- nés , néanmoins liés au ferment qu'ils Nous ont prêté. Nos Sujets qui paieront aux Indes , & s'établiront és Lieux, Colonies, & Places aquifes par la Compagnie Compagnie , jouiront au retour des mêmes libertés , droits & franchifes , dent ils jeiitffoitnt en nos Païs- Eas, & autres Terres de notre domination avant leur départ, & ceux qui y naîtront de nofdit s Sujets Sujets feront cenfés Regnicoles. çs. Il fera permis a la Compagnie de traiter , même en notre Nom , avec les Princes Souverains, (fi* Etats des Indes , (fi* autres , qui ne feront pus nos ennemis , (fi* de conclure avec eux telle convention convention qu'Plle jugera convenable pour la liberté de Jon Commerce , lefquels Traités cependant ne feront valables que pour le terme de fix années à moins quils ne foient approuvés (fit* ratifiés par Nous, mais Elle ne pourra déclarer la Guerre à aucune Puijfance fans Nôtre confentement préala- 06. Les Commandants (fi* autres Officiers militaires, militaires, que la Compagnie aura établis, Nous prêteront prêteront le ferment de fidelité ; (fi* à la Compagnie tel autre ferment, qu'Elle jugera convenir , laquelle laquelle pourra auffi révoquer lefdités commiffions toutes les fois qu'Elle trouvera à propos. sfr- Si après P expiration du terme de cet Oétroy, Nous ble. H }