s • La ClëfM Lâ 'bwèt, do des Honneurs, que la Ration déféré avec jolie à ceux qu’une légitime naijfànce appelle au Droit de fucceder à la (Couronne , & qui lie peuvent être communiquez à ceux qui, par là Cohjlituiion de cette Monarchie, fe trouvent exclus de cette Succef- > fion. Lés. jufiés conftiïerations Nous ont porté à donner au mois de juillet de l’année 1717. un 'Edit par L- lequel Nous- avons -révoqué celui du- feu Roi du mois de 'Juillet 1714-. ,enfemble fa Déclaration Déclaration dit 23. Mai 171s. » par laquelle il aurait fta- tué do ordonné, qu’il ne ferait fait, aucune différence différence entre les Princes du Sang Royale do fefdits Fils légitimez, do leurs Defeendans en légitimé Mariage Mariage ; efa en confequence, qu’ils prendraient la qui - lit é de Princes du Sang, d'quelle leur feroit- donnée en tous Actes judiciaires, de autres ■quelconques ; dp que fait pour le Rang, la Séance, do generale - ment pour toutes fortes de Prérogatives , les Princes - de fon Sang do fefdits Fils légitimez, & leurs: Defeendans Defeendans , feraient traitez également, conformément audit Edit du mois de juillet 17j 4. : do néanmoins ayant égard à la poffejfeon dans laquelle étaient nos trés-chers do trés-amez Oncles le Duc du Maine do le Comte de Toulôul e , de recevoir dans nôtre Cour de Parlement, les Donneurs qui leur avoiênt été déferez depuis, do en confequence dudit Edit du mois de juillet 171+., & a leur mérité perfonnel, Nous (aurions ordonné qu'ils continueraient de jouir défaits Honneurs, fans tirer à confequence , Nous / trejervant d'expliquer nos intentions fur l’Entrée do Séance en nôtredit Parlement, de nos trés-chers do trés-amez Confins le Prince de Dombes, do le Com - te d’Eu, do fur les Honneurs dont ils pourraient jouir. Mais ayant peu de tems après repu de trés- humbles remontrances de la part des Ducs do Pairs de France , au fujet àe la Déclaration du feu Roi y 4.6 du