9 6 La Clej dit Cabinet tre fes $ tige s ; elle préfcrit de ne pas déférer aux chicanes de celui , qui par de vaines récujdtim cherche a éluder tous les Tribunaux , (fr à s'affurer l’impunité. Au refie cette Juge maxime , de ne pas ic rendre Juge en fa propre caufe * ne peut avoir d’application au Concile d'Embrun, qu'autant que Mr. de Sortez auroit fondé fa réeufa. tion fur des moyens Jolides. Ceux qu'il allégué, il les allégué fans preuves , on lui en demande & il ne peut en fournir -, on l'interpelle juridiquement s'il en veut produire & il le réfufe. Une accujation, quon ne veut point prouver , né peut fonder une réeufation légitime , c’efi une infulte & non une procedure reguliere. C'efi une récrimination, récrimination, & non une accujation valable, elle n’établit pas même entre celui, qui réeufe, & le Tribunal réeufé une caufe ou une vraye contefiation ; & les Juges qui rejettent ces frivoles réeufations, ne peuvent peuvent fans injnfiice être regardés comme des Juges, qui ont prononcé dans leur propre caufe. C'efi fur ce folide principe , diBé par la droite raifort, que font fondées les difpofitions de nos Loix. U Ordonnance de is3ç. dit expreffémtnt Art. X. que, quand les réeufations propofées ou baillées par écrit feront frivoles & non recevables, le Juge réeufé pourra les déclarer telles, & ordonner que nonob- ftant icelles, il paflêra outre. C’efi-la le cas ou fe font trouvés les Evêques du Concile d'Embrun. L’Ordonnance de Roujfillon Art. Xll. préfcrit encore encore que ceux qui propoferont caufes de réeufation contre les Juges, leront tenus de nommer dans trois jours les témoins par lefquels ils entendent vétifier les faits de réeufation , autrement fera paflé outre par le Juge reeufé. Selon l'Ordonnance de 1667- en cas de réeufation, le Juge reculé eft crû à fa déclaration , s’il n'y a preuve