ïjî,.t La Clef dn Cabinet Refolution I. Que tous les Contrats des foufcriptions oui prife fur l'é- Adions de la Compagnie du Sud, & des autres tut du crédit corporations ou Billets qui ne feront pas reglez public. ou accommodez avant le 9. Odobre prochain, &eruegiftrez dans les livres tenus pour cet effet pat lefdites Compagnies avant le n. Novembre fuivant, feront nuis , & qu'il fera exprimédans l’enregiftrernent pour l’ulage & le profit dequi ces Contrats ont été paflèz. 1. Qu’on n’exigera n’exigera pas des cautions pour des Adions portées fur aucun Contrat pour la vente ou achat d’aucune foufcription , ou Actions de la Compagnie du Sud ou autres Compagnies. 3. Et qu’aucune execution ou prife de corps & de bien, ne fera décrété fur aucun jugement obtenu ou à obtenir dans aucune adion portée ou à porter fumucun Contrat pour la vente ou achat d’aucune foufcription foufcription ou adion de la Compagnie du Sud, ou d’autres Compagnies qui ne feront pas accomplis accomplis ou accordés avant le 9. Odobre prochain prochain , ou le vendeur ou la perfonne au nom de qui tels Contrats ont été faits, n’étoient pas au tems du Contrat ou dans un tems qui fera limité aduellement en pollcffion , ou en droit de telles fouferiptions ou adions, feront déclarées déclarées nulles. Le rapott de ces réfolutions fut remis au lendemain. Le 14. on ajouta une nouvelle claufe au Bil pour (oulager les perdans dans la Compagnie Compagnie du Sud , & le ip. on ordonna de mettre au neteelui pour régler ce qui cft dû à l’Armée. III. Le.ti. la Chambre des Communes reçue un Meflàge du Roy, dont voici la teneur. GEORGE