des Princes &c. Janvier 1 4 M • JSucats , pour ré Aimer ta di[grâce de SaMajcflé. Ce qui fait donc voir clairement que les Sujets Sujets des Pays Bas Efpagnols n’ont jamais eu le droit de trafiquer aux Indes , comme on le fera voit auffi dans la fuite , qu’étant changez de Maître au teins du dernier Traité de la Barrière, ils ne peuvent être confidertz d’avoir changé , & d’ette devenus d’une meilleure condition qu’ils étoient auparavant. Et que la fuppofition, que S. M. I. & C. ne fe- roit pas liée par le Traité de Atf#»/îer, ou qu’étant Souverain, Elle pourroir accorder aux Sujets def- dits Pays un tel nouveau droit, au préjudice du même Traité, doit être regardée comme erronée erronée & abufive pour les raifons Suivantes. Premièrement, parce que le Roi d’E '[pagne , tant par l’Aéfe de ceffion en faveur de ladite Infante , que par le Traité de Mttnjler, ne s’tfl pas feulement feulement lié foi-même & fts Héritiers , mais auffi en général tous fes Succtffturs , de quel chef la fuccef- fion leur puiffe venir , à ns point leur permettre ni laiffer faire ce Commerce. En fécond lieu, parte que tout ce qui adonné lieu, & porté en ce tems là le Roi de la Grande- Bretagne aulli-bien que cet Etat, d’entrer avec l’Empereur dans une Alliance contre la France & 1 ’Efpagne , n’a eu d’autre fondement, & que même cette Alliance n’a été faite & conclue que dans la feule vûc de faire pafler la Couronne à’Efp.igtie à S.M.Î. comme y ayant droit, foie en tout ou en partie avec le mêmes obligations & engage- mens , qu’Elle avoit contractez envers la Couronne Couronne d 'Angleterre & cet Etat, & qui ont fubfiflé au tems du décès du feu Roi Carholiquc , de glo- rieufe mémoire, & de la même maniéré que cetre Monarchie croit confiituée pour lois, ce qui non- fculcmcnt 9