des Princes &c. Fevrïer T7 î ; 149 in Ecofle, pour tels cas comme ci-deffus, fans un ordre figné par fix Membres du Confeil Privé de S. M. •’ A condition que depuis ledit 4. Novembre 1-7 a ?. les perforâtes ainfi détenues, jouiront du bénéfice de toutes les Loix , qui pourvoient a la liberté des Su* jets de ce Royaume, ledit AStene devant continuer que jufqu’au 4- Novembre 1713., & pas'plus long-’ tems. Bien entendu que cet Atle ne pourra tendre a txtenuer ou affoiblir les anciens privilèges du Parlement, Parlement, ni a emprifonner aucun Membre des deux Chambres pendant la féance du Parlement , avant que l'affaire ait été préalablement communiquée à la Chambre, & qu’on ait obtenu fon confcntement. L’emprifnnnement du Duc de Norfolck aaufïi excité les plaintes de plufieurs Seigneurs, qui au nombre de 17. ont protelté contre le contentement contentement donné par les Pairs, IV. Plus on fait de découvertes fur les circon- ftancesde la Confpiration, plus le Roi reçoit d’afi furances de la fidélité du refte de fes Sujets. Plufieurs Plufieurs Villes & Corporations du Royaume ont prefenté à S.M. des AdrelTes, pour lui témoigner l’horreur quelles ont conçu de ce complot, & la joye qu’elles tellement de la découverte. Le 10. Novembre l’Archevêque de Cantorbery Préfi» dent de la Chambre Haute de la Convocation, en prelènta une à la tête de fon Clergé. Le 19. l’Evêque de Winchefier en prélènta une autre , qui toutes les deux roulent lur le même fujet, & lur des alïurances de fidélité & d’obéïfiànce. Le 2.7. Milord Townshend Sécrétaire d’Etat, remit aux Seigneurs le Melfage fuivant du Roi. .K } GEORGE