des "Princes i5c. Février 1719. Ci n’efi pas le Parlement feul qui a fait une re- ferve generale en faveur du droit d'appeller au futur Concile ; V. M. i’a faite aujji dans fa Déclaration de 17Z0. Oferoit-on joutenir que vous avez, voulu, Sire, appliquer cette referve à l'appel même de la Conftitu- lion Unigenitus , dans le tems qtte vous ordonniez expreffément qu’il fût regardé comme de nul effet , que vous défendiez dinterjetter de nouveaux appels, fiy que vous ordonniez a vos Cours de Parlement de déclarer nul fiy abufif tout ce qtti pourroit être fait de ce que vous veniez de ftatuer, nommément furies appels de la Bulle Unigenitus ? Loin que la referve des appels en general faite dans la Déclaration , & réitérée dans l'Arrêt d’enrégiftrement, puiffe autori- fer fpécifiquement 1‘ appel delà Bulle Unigenitus, cette rejerve même prouve le contraire ; car fi V. M. n’eût pas v ou lu expreffément que cet appel fût de nul effet, quejes tfuges riy euffent aucun égard , il eût été inutile inutile de faire une referve generale pour le droit d'appel d'appel au futur Concile ; ce n’ejl que dans le cas d’une exception qu’on employé une claufe qtti rapeüe la réglé réglé generale, pin vérité une caufe efi réduite à une étrange extrémité , quand pour la foutenir on efi obligé de forcer tous les termes des Loix , & d'attaquer la volonté expreffe du Légifateur, fy l'autorité des Arrêts Arrêts qui l'ont fuivie. Il efi donc confianment faux que dans l'affaire pre- fente , l'appel au futur Concile , comme le difent les Avocats , produife un double effet, l’un de (ufpen- dre l’exécution de la décifion , l’autre d’anéantir par avance tout ce qui peut êttc fait au préjudice de cet appel. D’un côté l’appel d'un jugement irréformable ne peut rien fujpendre. La Bulle Unigenitus efi un jugement de cette nature, parce quelle efi devenue h jugement dogmatique de l"EgliJe univerjelle. Le Pape éy le Concile ne pourraient le changer : d'un autre coté 9 5