des Princes £sV. Septftnb. 172 ©. » ! 3 Wéfi de tranfporttr d une V; le a l'autre & faire faire ent*er dans U Royaume les Eptces d ot & d'argent Le fccond du tj permet aux pra- prsitat'. t eu u ufruéh-s de renies iur I Hôtel de Vt.le , tes uns en l ub ence tes autres ■ de cen- 11ertir le dites rent s dont l’uiuf uit tjl /tparé de la propriété -, & celles qui appartiennent en rentes créées au denier qttaran't iur ledit Hôlel, de les réduire audit denter , hs tssstortjans i paffer & ftgner toutes Quittances de rembour- Jement , AHes de rédutHions & autres qu’il eonvttnara. Le troiftéme ordonne l’cxccu< tion d’un Edit dont voici U teneur. L OUIS ,&c S aï . ut . Par nôtre Edit du mors de Juin dernier , nous avons créé fur i’Hôtel de Ville de Pari» pour vingt cinq mi- Çompagniê lice de livres de tentes , dont la valeur nous ^ ,s éndtt- doit êtie payée , ainlî & en la forme portée par ledit Edit» mais comme le fond de vingt- cinq milions de rente □ cft pas fuSEfantpour retirer fuivaot nôtre intention tous les Billets Billets qui font dans le Commerce la Comps* poîc des Indes nous a offert de les retirer de 1 1 . A mois co mois a commencer du i Août pro® çhain , à raifon de cinquante milioos par mois, 8 c ce par les voyes les plus convenables juf- qu’à concurrence de £00 mil ons de Billets, au cas qu'il s’en trouve auranr après les dé- bouchemens ci-devanc indiauez , en forte qu au 1 Août 1711. il ne relie aucuns Bidets dans le Commerce ; pourvu qu'il nous p aife de lui accorder à perpétuité la joüilTancc de tous les droits & privilège- qui concernent fors Commerce dans le d fferenres parties du monde où il s'étend, & ayant fait examiner cette ptopofitioa, elle nous a paru d'autant plu; Miit touchant touchant l» P 1