des Princes &‘c. Février 17 il. j i Z. Les Effets de cette Clalle feront liquidez comme comme s’enfuit. Les Rentes fur l’Hôtel de Ville confervées en leur entier. Les Rentes viagères de même. Rentes provinciales fur les Tailles de même fans réduction. réduction. Les- parties de Billets de Banque de 10000. livres & au dclliis, même celles au delfous jointes jointes à d’autres Effets, réduites d’un tiers. Parties de Billets de Banque depuis 10000. livres juf- qu’à 6 000. inclus, réduites d’un quart. Parties depuis 6 ooq . livres jufqu’à tooo. inclus, réduises réduises d’un cinquième. Parties depuis zoco. jufqu’à jufqu’à ;00. indus, réduites d’un ftxiéme. Patties de yoo. & au défions, fans aucune réduction. Rentes viagères fur la Compagnie des Indes, réduites réduites de deux cinquièmes. Certificats pour Ecritures Ecritures en Banque , réduites de deux cinquièmes. Aftions rentières évaluées, réduites de deux cinquièmes. cinquièmes. Deuxième Clafl'e. Rcmbourfemens de particulier particulier a particulier. Dans cette Claife iônt eoirtprifes les fept origines P.iivantes. r. Rentes fur le Clergé. 3 .. fur les Pais d’Etat. 3. Rentes fur les Corps & Communautez dont le Roi n’eft pas chargé d’acquitcr les dettes. 4. Contrats fur les Particuliers Particuliers , Obligations , Condamnations fur Billets, Billets, Lettres de change, avant Septembre r7iÿ. & acquitez depuis, f. Effets reprefentez par les depofitaires autorifez en jnftice. 6 . Ventes d’immeubles & Charges avant Septembre 1719. & payées en 1710. 7. Retraits faits depuis Septembre 1719. de Biens acquis avant ledit cents ; les Effets de cette Claife liquidez comme fcnliiit. Les Rentes perpétuelles, Viagères, & Provinciales Provinciales f