à?s Princes &c. Mai 1725. 389 Intereflez un Dividend de }. pour cent pour uné demi année. Les Juges alTemblez dans la Mailon des Sergeans en loi, ont condamné le Sr. Ayllabie de payer la fbmmede 40. mile livres ftèrlings aux Commifl'aires établis par la Compagnie du Sud, pour faire la recherche & la vente des Biens des Anciens Dit edteurs 8i de leurs complices& le Sr. Smalwood a auilî été condamné à payer une aman, de de 3 9. mile livres ftèrlings à ladite Compagnie, pour avoir trafiqué aux Ifles de Madagafcar , non- obftant les défenfès. IV. Pendant les Séances du Parlement, qui Ce font tenues les premiers jours.de ce mois, les Chambres ont été occupées à l’examen de quelques quelques affaires, dont le détail n’eft pas fort intérêt iant; mais le g, Mr. Pultney notifia aux Communes Communes de la part du Comité Secret, qu’il étoic prêt à faire fan raport de l’examenjdu Sr. Layer & autres Prifonniers d’Etat , & des papiers qui lui avoient été remis touchant la Confpiration. Sur quoi la Chambre ordonna que ledit raport ferait-reçu le Vendredi 11. Le 10. elle aprouva les réfolutions prifès en Comité, pour abolir les franchifes de certains Lieux prétendus privilégiez , & lefdités réfolutions portent en fübftançc. - 1, Qfu'on étendra le pouvoir & l'autoritédes^u- ges de Paix du Comté de Suney ,pour donner libre ‘ cours d la ’Juftice au Lieu nommé la Monnoye. a. Qu'on pourvoira d la dépenfe qii'il conviendra faire faire pour donner main forte aux Magiflrats & Officiers Officiers de gf ufticc., qui exploiteront <& exécuteront dans ledit Lieu. 3. Qu’on fuprime'a efficacement les ' Affemblées des perfonnes qui s’arrogent le Droit de décider des Caufes & différends qui furviennent dans ledit Lieu , & que pour cet effet , on pourfui- vra les Auteurs, P auteur s & Promoteurs de telles Affem-