des Princes t$c. Seprcrnb» 1725. 229 tEmpire Romain, fes Eleveurs, Ÿrinca, Etats » Vaffaux , & Sujets d'une fart , &. S. S. Ai. X. ©> C. [es Héritiers , Sucer fleur s & Su/ets et autre fart, qui fera gardée nonobfiant tous autres Trottez, à :! contraires. 1. Il y aura une Amnijlie gène- ah de part » 3 * d autre de tout ce qui s’efl fait pendant & depuis la Guerre, avec cette claufo que ce qui <* été réglé dans le Traité de Neutralité fait à la Haye tx 1713- d l'egard des Princes , Vaffaux & Sujets de l Empire en halte , (f confimé par l Article xxx. du Traité de Bade, fera cenjé répété dans leprefcnt Traité. 3. Le Commerce entre les Sujets de S. M. I. & C. & du St. Empire Romain, & ceux de S. M, R.fflC. & du Royaume d Efpagne, fera rétabli dans la même liberté qu'avant la Guerre , & les Bourgeois & Habit ans de part & d'autre, fpéeiaktaent ceux des Villes Impériales &■ Anfeatiques , jouiront dos mêmes droits & privilèges dam ils joüiflbient avant h guerre. 4. S. M. I. & C. confent .tant pour Elle que pour l'Empire Romain, qu'au cas que le grand Duché Duché de Tofcane, & les Duchez de Parme & de Plai- Jance, comme Fiefs inconttHables de l'Empire, & reconnus pour tels par le Traité de Londres, vérifient à vaquer , le Fils aîné du Roi d’Efpagne, ifiti de la Reine nie Princeffe de Parme, prefentement vivante vivante , jes Succefleurs mâles nez en légitimé Mtt- au défaut le fécond fils ou autres nez de nage, la fufdite Reine, & leurs Succtfleurs mâles, fûtes - dent aufdits Duchez, en confeqttence des Lettres d'ex- peUative déjà données , ©• de l'hsvefliture éventuelle y inferée. Cependant la Ville de Livourne reflera toujours un fort libre, tel qu'il efi prefentement, Zi P. J