des Princes &c. Decemb. 1721. 4$ f les Etats G /teraux , q t. ex.'tue ïétakujj'ement des Conduis de part Ç? d'.Mtre. S, A. R. tu ordonne en ors de vous marquer que les for/a.i.itèz pre.: rites pur les précèdent R:gU~ mens, dont a eji p.r'.e dans 1‘Article IX du me- me Arrêt, jont les nternes qui v ont exprimées dans V Arrêt du 24 -, S ~:tmLrc précèdent concernant le Commerce des Marchandijes du Levant, Ce que je vous explique des intentions de Son Altcjte Rya'.e, jervira dp or mois de réglé a votre conimte a t égard de: Vaille.eux vensms des Ports des Pro Ji -ices-Unies dans ceux du R lycume, & vous vo.-:- j conformerez., * s’il vous pmit, jans attendre attendre quil mt été plus particulièrement déroge 4 t Arrêt du premier Octobre, ÿe fuis, &c, ■XIX. Lorraine. Son Altefîe Royale toujours Ldit cosxir- attentive au bien & auloulaçemcnt defes Sujets, niint vient de rendre un Edit concernant l’admimtlra- m Jlration y tion de la jullice, après avoir envoyé des Corn- p a q „a> miliaires intègres & éclairez dans tous les Bailla- * ges & Prévôtez de les Etats , pour examiner la conduite des Officiers Subalternes, s'informer li la Jullice & la Police y étoient adminillrées drivant drivant les Ordonnances , Déclarations & Reglc- mens. Cet Edit qui eft d’une très-grande étendue, co»rient plufictirs Articles , & par un particulier qui fait connoitre que le Prince a une attention fingalieré. pour les pauvres, il enjoint à tous Juges Juges de leur rendre la jullice làns retard , £: fins percevoir aucun droit; & veut que les expéditions des Sentences & Arrêts leur (oient délivrées "rôtis. Les Lieutenans Generaux, les Piévôts, AÛèlièurs & Gardes Marteaux des Grimes, les Subftituts . les Greffiers, les Huiffiers , les Officiers de Police, les Notaires, & autres gens de Jullice trouvent par