des Princes &c. Février I7it. 4-31 leurs titres , faute rte quoiles Domaines demeureront demeureront ré Unis, Le i” 1 *' du 30. ordonne le rem* bourjemettt des Créanciers de la Communauté des anciens Jurez, de la Ville de Paris. Nota que ccs rembourfemens Ce Corn eo Billets qui font déclarez nuis; Le j m f. du 10. Décembre Décembre accorde un nouveau délai de lf. jours aux porteurs des Rtceptjfez du Sr. Miotte pour être vifez. ér liquidez. On na vailtoir pour lots à la taxe des Aç« tionniftes qui ont beaucoup gagné dans le Commerce de papier , mais on affuroit que la lifte d'cu feroic pas rendue publique, fut ce qu’ils ont offert de faire de greffes tefti- turions de gré à gré. Le 17. Mi. Fénelon In» fpeéleur General de la Banque , du Réveil Controleur , Bourgeois Caiffier , &i 4. des principaux Direâéurs de la Compagnie des Indes furent ancrez dans leurs Marions, & conduits à la Baftille ; lcScelé futapofé à leurs effets. & les Commis de M. Lawquiavoienc accoutumez de ligner les Billets de Banque., furent auffi eroprifonez quelques jours apres , fur ce qu’on a découvert de grandes malvct- fations dans l’examen de leurs Regîtres, Voici Un Arrêt du 17. qui ordonne que jujftt'au 1. Qùi. bre îyzi. U ne fera perçu de Droit d’Eit* très fur les Charbons de terre venant à'Angleterre à'Angleterre &c. que S. jols par baril du poids de îyo. tant dans l'étenduè des y greffes Fermes, que dans ies Bureaux des Provinces réputées étrangères, llae Ordonnance du Roi du 14. pour la continuation du payement du prix des Po/les fnr le pied de 30 jols par cheval jstf- . qu'au dernier Juin 1711, L ? 11