4 .66 La Clef du Cabinet tutilement de l'Equipage , ce que Nous limitons néanmoins aux munitions & vivres, dont la Compagnie Compagnie ne pourra fe pourvoir commodément dans nos Pais-Bas. 5 86. Défendons aux Adminifirateurs,Officiers & Commis des Etats de nos Provinces, à ceux des Magi- (Irats de nos Villes , & autres a qui il appartiendra, d'arrêter ou retarder les marchandifes & denrées, que la Compagnie fera voitmer des Vaiffeaux a fes Magafins, (y de ceux d'une Ville à l'autre, ni.d’en exiger aucun droii, leur laiffant cependant la liberté liberté de fe faire payer ceux y afferents, en cas que les Marchandifes y étant vendues, refteroicnt dans leur r effort, do ils pourront prendre à cet effet pour feureti les précautions neceffaires. 87 . Interdifons'. de même a tous nos Officiers, Adminifirateurs de nos Droits d’Entrée do deSortie, à leurs Commis de Frépofés, de les lever fur un autre pied que celui que Nous avons réglé par cet Oéîroi, ni d'inquieter ou molefier. ceux qui feront employés de la part de la Compagnie. 88. Il ne fera levé aucun Droit de Sortie, Convoi, Convoi, ou Tonlieu fur les Marchandifes de Denrées, qui feront embarquées dans les Vaiffeaux de la Compagnie,pour Compagnie,pour paffer aux Indes, ni aucun droit d Induit, Induit, ou de reconnoiffance d. notre profit, fur celles de retour. Sç. Lefdites Marchandifes de retourferontfujettei m payement des Droits, d raifon de fix pour cent du prix des ventes publiques, d quoi Nous fixons la levée de tous nos Droits d'Entrée, Tonlieu,Convoi Tonlieu,Convoi de fortie fur lefdites Marchandifes, fans difiin- guer fi elles feront confommées dans les Fais de notre notre Domination, ou dans des Fais étrangers, ér fans limiter aucun tems pour leur fortie, faufque pendant k