, La Clef du Cabinet alors plufieurs Sujets defdits Païs font rentrez dans la poücffion de leurs biens confisquez, ) S. M. Cz. S’engage & promet de faire rendre jufti- ce à un chacun , foit qu’il demeure dans le Ter- roir ou hors du Terroir, qui a une jufte prétention prétention fur des Terres en Livonie , Lfionie, ou dans là Province d’Oufel, & la peut vérifier dûëment; de forte qu’ils rentreront alors dans la pollefîion de leurs Biens ou T erres. n. On reftituëra auifi incelfanment, en conformité conformité de l’Amniflie qui a été accordée &ieglée ci-deflus dans l’Article fécond, à ceux de Livonie, d 'Eflonie, & de l’Idc d'Oafel, qui ont tenu pendant pendant cette Guerre le parti du Roi de Suède, les Biens, Terres & Maiïons qui ont été confilquées & données à d’autres, tant dans les Villes de ces Provinces, que dans celles de Nervœ&iWibourg, foit qu’ils leur ayent apartenu avant la Guerre, ou qu’ils leur l'oient dévolus pendant la Guerre par héritages ou par d’aurcs voyes, fans aucune exception & reflriéiion, foit que les Proprietaires Proprietaires fe trouvent à prefent en Suède, ouenprifon, ou quelqu’autre part, après que chacun fe fera auparavant légitimé auprès du Gouvernement general, general, en produifant fes documens touchant fon droit; mais ces Proprietaires ne pourront rien prétendre des revenus qui ont été levez par d’autres d’autres pendant cette Guerre, & après la confilcation, rii aucun dédommagement de ce qu’ils ont fouf- fert par la Guerre ou autrement. Ceux qui rentrent rentrent de cette maniéré dans la polfeffion deleurs Biens ou Terres, feront obligez de rendre hommage hommage à S. M. Cz. leur Souverain à prefent, & & de fc comporter au refte comme de fideles Vaf- faux & Sujets ; après qu’ils auront prêté le ferment ferment accoutumé, il leur fera permis de fortïr r- dïî