des Princes &c. Mai 1710.’ fubflance, quoiqu'elle foie extrêmement iotc- reflante, mais elle eft trou longue. Par le Préambule il eft dit que S. M. defiranc (rocu. rcr à fes Sujets la diminution du prix des dentées. dentées. foutcair le crédit public, faciliter la circulation circulation de l’argent, augmenter le Commerce; Si favorifer les Manufactures a ordonné & ordonne. r. Que les Efpeces d’Or continueront d’avoir couts&d’ênre reçues dans lesBureaux de Banque fur le pied potté par l’Article 7 de l'Arrêt du y de ce mois , fçavoir , jufqu’au 10, pout Pars $ xt * es Si au 1. Avril pour les Provinces, i. Défend mes des de- pour toujours & à tous fes Sujets &é(rangets m ‘nut ons étans dans le Royaume de garder apiés le i. des Efpeces Mai prochain aucunes Efpeces ou mari res d Or a Cr&d'Ar. tant Fiançoifes qu'étraugeres , fous peine de sent en de- confifcatioD, &c. j Permet aux Orfèvres d'a- fend le cmrs voir des matières d’Or pourvu qu’ils jufhfîent & l ujstge. les avoir achcrées de la Compagnie des Iodes. 4. Défend pareifemenr pour toujours & fous les peines portées par l'Article 1. de ladite Déclaration Déclaration à tous fes Sulecs & étrangers dé garder garder après le dernier Décembre prochain aucunes aucunes matières ni Efpeces d’Argcoc de France ou étrangères autres que les fixiémes & douzièmes douzièmes d Ecus fabriquez en Décembre 1718 , les livres d’argent & les Efpeces qui feront incef. fanmeot ordonnées f N’entend toutefois interdire interdire l’ufage des Ouvrages. Terrons & Vaif- fcPes d’argent permifes. 6 Défend à toutes perfonnes de prêter leurs afîiftaeccs ou de contribuer contribuer aux moyens de cachet les Efpeces & matières défendues fous peine de châtimeec exemo'airc Si de dix mi'e liv-rs d’amande 6. ;.S Si 9. reglcût la manière dont on doit faire 3 «* ’Dsdarctfsç# du R a y us nr<* les