des Princes &c. Mars 1718. *‘5 trees foumifes a 'la domination rf'Algcr, les Juges du lieu en décideront. 10. Si quelqu'un des Sujets Allemands auroit frappé un Mufulman, fy qu’il feroit pris , le Con. Jul le prendra fous fa protection ; mais ja ,: aute étant reconnue , il en fera châtié enprefence du Con - fui , comme il l'aura mérité ; mais fi te Coupable d’un crime ne feroit pas pris fy[e;erott enfui ,\il ne pourra pas être répété du Conful, fy ne pourra lui être enjoint de reproduire le fugitif. 11. S’il arrivait quelque contravention à ce qui H été conclu par le prejent Traité de Paix , fy que la Partie lezée en auroit porté fes plaintes par devant devant les Juges, pour que la Jufiice lui foit rendue ; on nu fer a d'aucune vengeance , avant que la plainte foit manifeflement prouvée, & la feureté (y la concorde entre les deux P art tes,ne fera point altérée. 12. Si quelque Vaiffeau d’une des Parties auroit cctufé quelque dommage en Mer à un Vaiffeau de l'autre Partie, l'Agreffeur , quel qu'il puiffe être , en portera le châtiment dû , les effets enlevés feront reflitués , fy l'Armateur en fera rejponfable. 13. Si cette Paix affermie entre l”Empereur des Romains fr te Sénat rf'Alger venoit a être rompue, il fera permis au Conful Allemand , fy â tousceux qui lut feront fournis de fe retirer en leur Fats, fy il ne pourra leur être fait aucune infulte , & leur fera accordé le terme de trois mois pour leur retraite. retraite. Après donc que les Articles fufdits conclus en vertu de mon Plein Pouvoir , par le confente- ment tles deux Parties, (y par la Médiation de la refpeclable Porte , entre le Sereniffime fy Très Puif- fant Empereur des Romains , (y le Sénat d'Mfcien AfFiique, ont été reçus fy ftipulés , il fera enjoint tir ordonné aux Juges des deux Fautes , à toits les Gouverneurs & à tous ceux a qui il apartient, de O 5 I s