des Primes , &c. Février 17 irt J17 tes au Parlement du ij. Novembre qui fri- r'entauffi régi (ir ées à Pcmtoife le 4. Décembre fuivant, en même terns que la Déclaration ; en voici le précis. L OUIS &c. à bos amez& féaux les gens tcoans nôtre Cour de Parlement à Pan- tentes ut toife, Salut. De certaines confiderarionsnous ?” es aùroient engagez à adreiTer à nôtre grand Con- feil la Déclaration que Nous avons donnée le 4. Août dernier 1 touchant la conciliation des Evêques de nôtre Royaume fut les contcfla rions élevées à l’occafion de la Coofiitution c07icerr ‘t*J it ; la Confti.ti - _ tien. Lettres pu « canneiffanct elss affaires Unigenitus , & Nous atiroient porté a area huer à nôcrcdir grand Confcil la connoiflancc des conrcftations & différends Parvenus, ou qui poutroient Parvenir par raport à ladite ConfHtution, dans l’étendue de vôtre Reliart, & e(limant à propos que vous prenniez dorénavant dorénavant connoiff’ance de toutes lefdites con- tcftatioQs & différends. A ces Caufes , de l’avis &c. Nous avons évoqué 8e évoquons à Nous 8c à nôtre Coafeil toutes les conrcfta- uons nées & à naître dans l’étendue de vôtre Redore, au fujet de l'acceptation & obfcrva-i tion de ladite Conftitution , les oppofîtions faites & à faire, les Apcîs comme d’abus ia- terjettez & à interjetter, & generaiement tous les Procès civils & criminels mus & à mou* voir au lu]et de ladite Conftitution ; avons renvoyé & renvoyons pardevant vous, vous en attribuant toute Cour & jurifdiâion dans l’ctenduë de vôtre Reflort, & icelle interdî- fant à nôtredit gtand Confcil ; révoquons, à cet effet pat lefdites Ptefentcs , nos Lettres patentes du if. Septembre , &c. Signets, fsellées fsellées & regifirèes le 4, Dtcemhri 172.0, Le ï