des Princes, (3c. Semremb. 1715. 169 demeuté d'accord, que nui Port maritime ne fera tenu pour aéfuellrmert b'oqué, (i ne n’eft par deux VeiiTeaui de Guerre au moins, ou par une Batterie de Canons, qui étant dreffé* à terre, en fcimeroit tellement l'entrée, que l’on n’y pour- toit s y introduire (ans efluyer toute la violence de (an feu. 10. Outre cela il a été convenu Si aecotdé , que toutes 1rs Marchandifes apartenantes aux Sujets Sujets de l’un des Séténidîmes ConrracSans , qui fe trouveront chargées dans un Navite ennemi, feront feront confiquées avec le Navire, encore même qu’elles ne fufleot pas de contrebande. 11. Les Sujets defdits Séténidîmes Contraélans jouiront réciproquement aux Pays l'un de l’autte des mêmes franchîtes de Péages dont ils étoieot rn paifible polhdion du rems du Roi Charles II., ce qui néanmoins doit être entendu dans le (ens, qui fera plus emplement expliqué par l'Article 1 j. 11. Tout Navire apartenant aux Sujets de Sa Majtfté Impériale, qui entrera dans un Porc d’Ef- pagne pour y faire commerce, fera obligé d’y donner deux déclarations des Marchandifes qu’il y voudra décharger & vendre, l’un au Fermier ou Commi(Taire de la Douane, l’autre au Juge des Contrebandes; & il ne pourra ouvrir fes E(- coutillcs, ju qu’à ce qu’il en ait ob'enu petmidion, & que les Gardes qu’on lui enverra de la Douane, foient venus. Il ne pourra suffi , en quelque tems que ce foir, décharger aucune de (es Marchandifes, Marchandifes, Uns une permidîon par écrit de les pouvoir ttanfporter à la Douane. Hn échange les Juges des Contrebandes, ni les Officiers de la Douane ne pourront ouvrir aucunes Balles, Caifles, Tonneaux Tonneaux , Se autres envelopes de Marchandifes, ni dans le Vaiflcau, ni à terre, jufqu’à ce quelles (oient