La Clef du Cabïmct 7& que refulution qu'elles prennent là-deffus, elle s n'en feront pas moins en état d'entendre les Propofitions tfaccommodement qu'on leur pourra faire : gjas l'Alliance de Hannover n'étant que défeifive, en quoi elles en ont une idée bien differente de celle du Comte de Konigfegg, elles ont vâ avec plaiftr,pctr le Mémoire du Marquis de S. Philippe, que le Roi rfElpagne la regarde auffi comme tendante uniquement uniquement au maintien de la Paix ; & qu ctinfi, foit que L. H. P. y accèdent ou non, elles conferveront toujours la plus haute efiime pour S. M. lmp. (y C. dont elles fouhaitent ardemment de conferver l'amitié l'amitié , ce qui ne fe peut mieux faire que par une exacte obfervation des Traités, conformément au Jens qu'ils ont eu dés leur origine. Bfctrait d’un Placard du 7. Mai donné par les Etats Generaux des Provinces-Unies, touchant les fucceffions des François en ce Pais. -JY7 Ous avions crû pourvoir fiffifanment par no. J. ’ tre Ordonnance du, 31, Octobre 170g. au préjudice préjudice cattfé à ce Pais par les Loix rigoureufes établies établies en France contre les fucceffions ou héritages en faveur des Réfugiez., qui depuis l’Edit de z66ç. ont abandonné ce Royaume, ou leurs enfans nez en ce Pais ; mais ayant trouvé que ces Loix Jubfeflent encore encore au grand préjudice de l’égalité qui devroit régner régner entre les Nations, Nous avons jugé à propos de renouveller fy amplifier nôtredite Ordonnance du 31. Otiobre 170g., par laquelle les Sujets du Roi Trés-Chrêtien ne pourront non plus hériter en ce Pais , non feulement de leurs parens réfugiez depuis tannée 166g. , mais auffi de leurs enfans, rfi fe former former contre eux aucune prétention , foit en vertu de Contracl de Mariage, foit pour fucceffion Teflamen tétire, ou ab intefUr , ou h tel autre titre que ce foit,