des Princes &c. Septemb, 1723. 165 ^Empereurs des Romains, R ois, fi Archiducs d‘ Autriche Autriche , nos , AttedeSuc Ancêtres , Je font applipuez en dijfe- ce fâ 3n fins tems a établir dans nôtre Augufie Maijon p Empereur fine Réglé fi forme de Succeffion mdivifibie pour tous nos vafles Etats fi Royaumes, pour y être a perpétuité perpétuité fi immuablement juivie fi obfervée par toute 'leur Pofierité, de 1 ‘un & de l'autre Sexe, dans tous les événement que la Previdence Divins pourvoit pourvoit faire naître dans la fuite des e ns: Et pour parvenir hune fin fi louable, FERD INAND U. notre tré,-honoré Bifayeul , s’étant fpecialement attaché de regler par Jcn Teflament du 10. Mai 1621. confirmé par [es CodiciUs du 8 . A eût 163s* l'Ordre de la Succeffion entre les Archiducs jes Fils fi leurs Dsfcendans mâles par forme de Fideicom- mis perpétuel , appelle communément Majorât, en ordonnant que les Filles renonçaient â l Hérédité fi j e contentaffent de leur Dot, fauf toutefois leur Droit de retour. Feu l'Empereur LEOPOLD , notre trés-honoré Seigneur fi Pere de gioneufe mémoire mémoire , comme Chef de notre Augufie Maijon, fip Jeul en droit de dijpofer de ces Royaumes fie Provinces Provinces Héréditaires , ayant fuivi le fufdit ordre de Succeffion , a i tabli le meme Majorât par le Partage Partage qutl a fait le 12. Septembre 1703. entre notre très-cher fi? trés-aimé Frere l'Empereur fefeph A'heureufe mémoire, alors Rot tics Romains, fi Nous, de tous ces Royaumes fi Etats fttuez tant en ces Pays, dans la Monarchie «f’Elpaçne fi" dans la dépendance dépendance d'icelle , convertiffant ledit Ordre de Suc- a (fi u en un vrai Droit de Pnrnogéniture perpé- ti. elle en faveur des Mâles ; fie pour plus de fureté, ajoutant au Traité de trés-folemnels Parles de Suc- ceffion ou de Famille, qui furent acceptez (y confirmez. confirmez. par Serment des parties contractantes de part fi d’autre: Dans lefquels, après qu'on eut réglé fit clai- M 3