des Princes &c. D’crmb- 177.0- ff ç titres de propriété, au Garde du Trefor Roy ai, il fera expédié à leur profir une quittance de Finance dépareillé valeur, pour être convertie en tentes conftituées à prendre dans les IJ. millions créez par EJir de Juin dernier .pour être lefdits ( outra s de rentes délivrés aux Créanciers deidites Communautez en remet» tant aux Siodics d’icellrs ou ptépofez , leurs quittances de remboutfement & autres titres de leurs ctéanccs. 6. Ordonne S. M. qu’il en fera ùfé de même même pour ce qui tefte dû aux Communautez qui ont fourni leurs quittances de rerabour- femenc au Trefor Royal, & qui n’ont pas reçu reçu Sa totalité des fonds defiioez à leur rem« bourfement. 7, En cas de refus par les créanciers def- dites Coramuoaurcz d’accepter lefdits contrats pour leu: s rembourfemens , veut S. M que l-fdites Communautez demeurent quittes & déchargées defdires créances , fans que pour faifoa d’icel’es elles puiflent être inquiétées ni pomfuivies à l'avenir. 8 D’autant que les arrerages des tentes portées portées par les Contrséfs paflez au profit des créanciers deidites Communautez . leront ua yez pour lestf mois dans lefquels les quittances quittances de Finances auront été expédiées , ordonne S. M que les arrerages dûs aux créanciers cef- fetont à compter du même jour que les arrerages arrerages defdits Contrats dévoient être payez 3cc, XV, A la datte du dix-huit placeurs perfonnes porroient à la Monnoyc leurs Ef- peces conformément aux derniers; Arrêts du Confeil rendus à ce fujer , quoi qu’on n’ac- qaitât qa’uas partie en argent Si le refit ea rccepiflrz