des Princes &c. Mai 1726. Au furplus la ceflion des Pats-Bus Efpagnols à l’Empereur, étant telle, que S. M. I. doit lcspof- feder aux mêmes conditions que les Rois d'Efpst- gne ; il eli viiiblc que ces Pars, en changeant de Maîtres n’ont pu acquérir aucun droit préjudiciable préjudiciable à la République, & oppofé à tous les Traitez. D'ailleurs il cft ditttés-expreflémentdansle xxxi. Article du Traité d ’Uirecht : met & s'engage de ne point permettre à d'autres Nations, quelles qu'elles ioient ,& fous quelque prétexte que ce puifle être, d'envoyer des Vaif- lcaux aux Indes Efpugnoles , où d’y exercer quelque quelque Commerce: Que V.M.s’oblige aucontraire de maintenir les chofes fur le même pied, qu’elles qu’elles étoient du tems de la Regence de Charles „ 11 ., & conformément aux Loix fondamentales de YEf pagne , lefquelles défendent & interdifent; à toutes Nations étrangères d’aller aux Indes », ou d’y négocier. En faveur de quoi les Seigneuts Etats Generaux fe font engagez de leur côté de foutenir V. M. contre tous ceux qui oferoient entreprendre entreprendre quelque chofe au contraire. Par confe- quent, que les Sujets des Paît-Bas Autrichiens loient confiderez comme ayant été ci devant Sujets des Rois d’Efpagne, ou qu’ils foient regardez comme comme Etrangers; on ne peut leur accorder aucuns Privilèges qui foient oppoiez au contenu des Traitez Traitez & Conventions entre V. M. & la Republique. Toutes ces confédérations, Sire, peuvent être réduites aux quatre points fuivans. 1. Que par le Traité de Commerce entre V. M. l’Empereur , il efi accordé aux Sujets de S. M. Impériale de négocier aux Indes ; ce qui efi entièrement entièrement oppofé au lut de à l’intention des Tnùtex, de Munfter ér ù’Utrechc. z. Que par ledit Traité de Commerce, les Su- Xj 3*5 Que V. M. pro- >» • }* jets