La Clef du Cabinet Troifiémc Gaffe. Ventes £ Immeubles $/> . 'Emprunts. Parties d’une Action & au deflôus , Pans rë- duftion. D’une Aélion jufqu’à deux , réduites de trois dixiémes. De -deux jufqü’à cinq , de cinq dixiémes. De cinq Àdions & au deflus, de fept dixiémes.- Quatrième ClalTe. Ventes de Meubles, Mar- chandijes deniers comptans. Cette Clafle eft comme la trofiéme , excepté à l’égard des Rembourfemens faits par le Roi depuis Septembre 1719. prouvez par des liquidations liquidations rappitées par les mêmes porteurs , auxquels auxquels elles ont été expédiées ; dont la réduction fe fera fur le pied de la première Gaffe , de même que les Aétions qui n’auront pû être évaluées évaluées , parce qu’elles fe feront trouvées fous les icellez. ïït , Cinquième Gaffe. Origines non déclarées .. ; Cette Clafle renferme non feulement les cas où les porteurs d’Aélions n’ont pas voulu dirç d’où ils les tiennent , mais encore ceux par où ils ortt déclaré qu’elles proviennent des profits pat eux faits fur le Commerce des papiers. Les Àâions & dixiémes d’Adbions intereifées qui fe trouveront dans l’un de ces cas >. feront annuL Jces , de même , que les Aâions du premier timbre , conformément à l’Arrêt du Confêil du mois de Décembre 17x0. faute d’avoir été dé- pofées à la Banque , & il n’en fera - fait aucune liquidation &c. III. Madame la-Ducheffe Douairière d’Or- leans revint le (■. Décembre de St. Cloud au Pa- Hetetir de Madame au Palais Royal. ,r ‘* s Roy» 1 ) pour y pafler l’Hiver, & peu de jours après S. M. y alla lui rendre vifite. Le 9. le Car-