des Princes ( 3 c. Octobre 1721. zç)i éteints & fuprimez, fins elperance d’aucun délai, & lins que Ton en pût dans la fuite prétendre ni repcter aucune valeur, d’où il s’enfuit necet fairement que tous ceux des effets mentionnez aufdits Arrêts, qui n’ont point été prefentez au vila avant le premier Août, doivent être hors de commerce, S. M. cependant eft informée que des «particuliers, qui ne font gueres connus que par leurs ufures & l’indigne trafic qu’ils font des effets de cette efpece, ont la témérité delesex- pofer encore fur la Place, & de donner à ces effets, quoiqu éteints Se fuprimez depuis le premier premier du piciènt mois, une valeur plus élevée que celle qu’ils avoient dans le rems qu’ils pou- voient être reçus au vila, & voulant remédier à un pareil dclordre, oui le raport, &c. S'. M» ordonne que conformément aux Arrêts de Ion Contèil des 18. & 10. Mai dernier, les effets, dont la reprefentation Se le vida ont été ordonnez ordonnez par les Arrêts des 16. Janvier, 1 6. Février, iS. Mars, 17. Avril Se 2.0. Mai de la prefènte année, Se qui n’ont pas été reprefentez Se vifez en la forme préferite par lefdits Arrêts, Se dans les délais accordez par ceux des 1 8. Se 2.0.Mai, ne pourront être mis dans le Commerce pour quelque caufe Se fous quelque prétexte que ce (oit, voulant S. M. que lefdits effets non vifez, demeurent nuis , éteints Se fuprimez, fans que les proprietaires ou porteurs d’iceux en puitlenC jamais prétendre ni répéter aucune valeur ; fait S. M. inhibition Se définie de les expoler, vendre*, vendre*, ou faire vendre, échanger, ou autrement négocier , a peine de trois mille livres d’amande, d’amande, Se même de plus grande peine. Enjoint, Sec. A Paris k i=. Août 1 - ii. Su ne, P H F. L I P P E A U X xvii,