Matières du teins. Juin t?tt. ï’auirc pour le Criminel, qui aurontpour Chef Don Navaro en qualité de Regent-* la Chambre Civil le fera compol'ée de deux Confeillers Arragonois , de deux Catalans & dun Fifcal ou Procureur du Rot. La Criminelle, aura trois Confeillers Arragonois , trois Catalans & un Procureur Procureur du Roi. On ne pourra appeller de leurs Jngemens, que deva it le grand Confeil d’Arragon établi à Ma^rit parles anciens Rois d’Efpagne , qui jugera en dernier Rcfîort , des appellations, conformément conformément aux loix établies & reçues dans le Royaume. Par le Decret qui ordonne cet établif- Zt fr'mct fement , le Roi déclaré qu’en attendant de Tferciaet que la Paix donne lieu de former une de TiUy , ffl Ordonnance perpétuelle & invariable > frit C*m- pour le Reglement du Gouvernement mandant du Royaume d’Aragon ; Sa M. nommoit Général d'd- îe Prince de Tferclaes de TiPy Com ragtm. mandant Général, pour les affaires ci- villes , militaires , de finance & de Police du même Royaume. 373 ARTICLE IL Contenant te qui s’efl paffe de confidirabJe en FR ANGE depuis le msis dernier. Oote la France eft encore dans îa dernière affiiâion. h necetlè point de pleurer la perte de Monfsîgneur îe Dauphin : Il m’eft tombe entre les mains une lettre fur la mort de ce Prince , qui r enferme de jf beaux füjetsd ; confolation, oue j’oie me fiater que Scs connoUfeujs I