Matières du terni. Juin *714. droits, privilèges & prérogatives qu’ils àvoient lors de la mort dudit Roi 19. Les Bénéfices Ecclclîaftiques conférez 4lî Sur les Bel durant la guerre par l'un des partis dans les ne fi cts Terres de l’autre, ou lieux qui lui écoient v âs pendant âlors fujets, à des perfonnes capables, félon p e coursdt «'<* la réglé de leur première Inftiturion & Sra tuts légitimés, ou par quelqu’autrc difpofi- tion Canonique faite par le Pape; en ces cas» lefdits Bénéfices Ecclefiaftiques feront liiffei âux preféns pofleflêurs, à condition qu’ils s’acquittent de ce à quoi ils font tenus eis vertu defdits Bénéfices. jo. Sa M. I. & Sa M. T. C. ne pourront conditions pour aucun fujet interrompre déformais la a' t t, u u Paix établie par te ptefent Traité ; ni repren pf ur j es dre les armes , ou faire quclqu’aéle d’hofti- £ tats d'Uà= lité fous quelque prétexte que ce foit, l’uri contre l’autre Au contraire travailleront fin- cerement à l’a/Fermir de plus en plus par une amitié mutuelle & bonne intelligence, nc- ceflaire au bien de la Chrétienté. Sa M* T. C. promet de laifïer Jouir tranquillement Sa M. I. de tous les Etats & lieux qu’elle pof- fede aftuellemcnt , & qui ont été ci-devant polledez par les Rois d’Efpagne de la Maifos d’Auttichc en Iralie ; fçavoir le Royaume de Naples, le Duché de Milan, l’Ifle, & le Royaume Royaume de Sardaigne ; comme au/fi les Ports & Place* que Sa M I, polfedc adiucllemene fur les Côtes de Tofcaae. Enfemblç tous les droits attachez aux fufdits Pais d’Italie que Sadite M.. I poflede, ainfi que les Rois d’Éf- pagne les ont exercé dépuis Philippe II. )uf- qu’âu dernier Roi dcccdé. Sa M. T C. pro» mettant de ne point troubler ni inquiétée l’Empereur Se la Maifon d’Autriche AiÂ% CettÇ guerre. lie, &e. 1 c