des Princes &c. Février 1717. 97 lentes du Roi, regiftrées en la Cour, pour ch ordonner la publications à l’exception néanmoins néanmoins des Brefs de Penitencerie, Proyifions de Bénéfices, ou autres Expéditions ordinaires , concernant les affaires des Particuliers, lefquel- îes s’obtiendront en Cour de Rome fuivant les Ordonnances & Uûges du Royaume. Fait dé- fenfes à tous Libraires ou Imprimeurs , Colporteurs Colporteurs & autres, d’imprimer ou faire imprimer, imprimer, vendre & débiter, ou autrement diftri- buer aucunes Bulles, Brefs, ou autres Expéditions Expéditions ci-dcflus marquées, fans Lettres Patentes Patentes du Roi, regifttees en ladite Cour, qui en ordonnent la publication, à peine de cinq cens livres d’amende, meme de déchéance de leurs Maîttifes ou vacations, & autres plus grandes punitions s’il y échoit. Çkdonne que lcpréfent Arrêt fera envoyé dans les Baillages & Sénc- chauffées du Reflorc, pour y êtte lù, public, en*- regiftréSc affiché partout oùbefoin fera : enjoint enjoint aux Subtituts du Procureur General du Roi, d’y tenir la main, & d’en certifier la Cou? dans un mois. Fait à Paris en Parlement le Mercredi Mercredi 1 6. Décembre 1716. Signé, DONGOIS# Sept jours auparavant, c’eft:- à-dite, le 9. Décembre , Mr. l’Abbé de Maupcou Agent du Clergé, écrivit par ordre de Mgr. le Duc Regcnt, à tous les Archevêques & Evêques de France, que l’intention de Son Alteffe Royale çtoir qu’ils n’euffent pointa recevoir le Bref que le Pape leur avoir adreffé, jufqu’à ce que S. A. R. leur eût donné fes ordres. IX. Dans le Journal du mois d’Odobre dernier, page. zfo. on a vû la Requête pre- frntéc au Roi, au nom de Meffieurs le Duc G j de