Matières An tenu. Avril 1716. i 2 ; nefoit dès afïbranees rde la fortië de ces “ Troupes 3 t de la convocation de la Diette. “ Que cet Aâe reftëfo» entre les mainsdes Sénateurs jofqu’à ce que le Roi eutratifié “ es Traité. Que les Sen teurs, conjointement conjointement avec les Médiateurs & les D pu- 1ez de la Confédération , fb'icitcroiept auprès du Roi, la Convocation de îaDîet- te. Qu’en attendant, la petite Pologne paye- roit aux Troupes Saxonnes, pour chaque cheminée, 17. Timpfes, qui valent chacune chacune dix fols argent de France: ccttc taxe devant être payée én trois termes, dont le dernier expîreroit au premier Avril 1716. Que les biens Ecclefiafliques, & ceux de la N blefic, feront confervez dans leurs imtnunitez. Que lesTroupesConfédérées lesTroupesConfédérées aoroient leur? quartiers dans les Palatinats convenus, fuivant la répartition “ du Maréchal delà Confédération. Qu’on affigneroic des quartiers aux Troupes Sa- “ xones dans la Ruffie & la Podolie. Que lors que les Troupes Saxonnes fortiront ‘‘ des Places, elles ne pouront emmener au- cune Artillerie, aoartenant à la Reoubli que j que dans la Dktte Generale, on ira- ** variera à terminer la guerre avec la Suedr. ‘‘ Enfin que le Roi s’oblige de faire foriir inceflànment tous les Mofcovites du Ro- “ yaome. VIII. Ce Traité qui fembloit, comme je Raifons oit l’ai dit, devoir pacifier tous les troubles , ne prétbxi^s convint ni à l’un ni à l’autre parti .* car \e r qui ont fait Gonfcï! du Roi n’aprouva pas que le Gène- annuller te ra! Flemming eût, pour aînfi dire, compro- Traité. mis l’Autorité Rovale à traiter avec des Sujets Sujets que S. M. regardoit comme rebelles à ' fes a (t << u t* U <6 t€ (6 U IC U «l U U il ti il