journal Historique fttr les Ce qui regarde fcs effets des étrangers ea guette, qui féroce chargez fur les Navires'de l’une ou l’autre F'iation ; les Marchandifcs de contrebande, les Lettres de Met qui feront données aux Maîtres des Vaifl'caux.la confif- «ation permife contre un ennemi, les piScedu- tes à faire dans les Amirautez, toutes cesroatic- res Éont fixées dans ce Traité fut le pied qu’on * réglé dans leTraité de Commerce avec la Hollande, Hollande, dont l’Extrait fe trouve dans le Journal Journal de Juillet page ry, & fuivantes. Pat les Articles fepatez du Traité de Commerce Commerce avec l'Angleterre , il eft porté entre autres chofes, que les Marchandifcs venant d’un Royaume à l’autre, ne pourront être visitées visitées ni confxfquces, fous prétexte d’être mal fabriquées.* que Je droit dé Head-Manty cef- fera en Angleterre: qu’il cfî: permis aux Anglais Anglais d’aller vendre du Tabac en France; mais ne pourront en aller charger dans un Porc de ce Royaume là, pour le décharger dans un autre. autre. Qujon ne poura confifquer aucun Vaif* feau, fous prétexte de bévûë ou faufTe déclaration déclaration des Marchandifes qu’on y aura embarqué embarqué ; & qu’on érablira des Confuls de part & d’autre dans les lieux dont on conviendra Arc. Fait à Utrechc le ~ 1715. Signé dt la part du Bot Três Chrêiim , HUXELLBS. MfiSNAGER. Et dt la part de U Reine de la Grande Brttaget, JO H, BRISTOL. STRAFEORD. §<5 article