Matières du tems. Juin 1716. 38c gratifications, voyages, ou autres fervices de Ordonnas 5» pareille nature, compofent la première dalle, ces réduites. Si ne fouffccac que la reduâion d’on cinquié- aux quatre cinquièmes. Autres me. il. Les Ordonnances & Affignations qui ont été reprefentées par les Marchands, Ouvriers, Fouraiffears, Entrepreneurs particuliers & au- réduites aux très de même qualité, qui les ont reçu en pa- trois quant» yement des Treforicrs, Munitionnaires , En treprencurs ou Fpurnifieurs generaux , compo- feroot la fécondé elaffe, Et quoi que Nous paillions douter que les porteurs defdites Ordonnances Ordonnances & Affignarions n’ayent proportion- aé leurs fournitures à la valeur qu’ellesavoiene dansle public: néanmoins N ous avons efli- tric en faveur du Commerce, qu’elles ne doivent doivent (ouffrir que la reduâion d’un’:quart, 15. A l’égard des Ordonnances St Affigna- tious qui ont été négociées à vil prix,oudont duitesafin les porteurs n'ont pû donner aucun énfeigne- cinquième, ment, elles compofercnt la troificmc elaffe, & elles demeureront réduites à un cinquième. 14. Quant aux Ordonnances & Aliénations qui font entre les mains des Tneforiérs. Mu- nitioanaires . Entrepreaneuis ou Fournifleurs generaux; Nous Nous refervons à en faire la liquidation , & leur faire remettre avant ou ïors de l’examen Sc l’arrêté de leurs comptes, des Billets de l'Etat pour le total ou partie des fommes > aufquelles lefdires Ordonnances & Alîîgnations feront liquidées & réduites! îefquels Billets de l’Etat feront patrie des 2fo. millions qui compofcront le total defdits Bil- Autri3 rs» Icts. if. Nous avons pareillement conlideré fous differentes efpeces les promtffes de la Ca'tfje des Emprunts» Nous avons obfervé pat l’examen qui