des Princet Juillet 1713. Sre des Puiffauces contraftanres. Que les Navires ou Armateurs appartenais aux Hcars Generaux ou à leurs Sujets, venais à rencontrer des Navires ou Barques Françoi- fes , failaac route vers les Ports ou Havres des ennemis des Etats Generaux, ne les aproche- ronr qu’à la portée du Canon ; mais pouroae feulement, les Hollandols, envoyer leur chaloupe, chaloupe, avec deux ou trois hommes, qui étant entrez dans les Navires François, on leur montrera montrera les Paffeports & Lettres de Mer, aufif quels on donnera une entière foi & créance. S’il s’y trouve des Marchandifes decontrebaa- de , deftinées pour les ennemis des Etats Généraux, Généraux, elles feront déchargées & confifquées pardevant Juges competans, fans que le Navire, Navire, ni Iss autres Marchandifes ou danréeS puiffent être arretées ni confifquées. Que fi les Navires des Stacs Généraux pre>' tient quelques Vaiffcaux far Sears ennemis 0 & qu’il s’y trouvât des effets & marchandifes apartenant à des Sujets François , ils feronC confifquables comme le relie de la Cargat- £on lors qu’ils auront été embarquez apres qu’ils auront eu connoilfance de la déclaration déclaration de guerre , & les termes prétérits par le Traité, à proportion des lieux où ils aurons chargé: maisauflà tour ce qui fera trouvé ois cranlporté fur les Navires François, quan J même la charge feroit en partie pour le compte des ennemis des Etats Generaux , fera fera exempt de confifcation , fauf Si excepté la contrebande ; en celle forte que le Navire libre affranchira les marchandifes . dantées 0 & même les perfonnes d’une Natkm ennemie dès Etats Généraux, excepté les gens de guerre. Les Navires & Sujets des Etats Gé, aet&ux B t