dit Princes &c. Août 1717. 149 gai, cette dlcifriu aya'it été tenue fort fe- crette jufques au y. de Jui Ut.que 'es Procès Procès légitimez ayant donné à entendre au Parlement\u'i;s avoient quelque chofe à produire co tre IVnregiftrrment de l’Edit ; ce Corps fit une Cecondc. Députation ad Roi pour fçav ur fa Volonté, fur quoi Sa Ma]'fié leur nmt un Paquet f rmé, dans lequel il leur dit qu’ils ve-roie .t fon intention, intention, leur recommandant de ne 'ouvrir que le lendemain, iorique es Chambres feroient afiemblées. Ce jour Mr. le Chancelier Chancelier >’y étant rendu, on fit I’ uverturede ce Paquet, & n Edit du R i s’y étant trouvé, on en fi d’abord la U&ure , fit on le donna enfuite aux Cens do Roi qui donnèrent donnèrent leurs conctufions ; la queftion ayant été agitée, il fut décid à iapluralit ■ de 11 3. voix c ntre 73. que l’Edit feroit rrçû & en- regiftté. Ce qui fut ex cut ; le 8 co for- m ment à l’Arrlt qui av ût été rendu le 6. Cet Edit porte en fubftance que l’Edit du feu Roi de 1714. f ra annul é, & Us Princes Princes 'eginmez dècla'eî i habiles à fucceder à fa Couronne! déftnfe à eux de pr ndrela qualité de Prince do Sang dans aucune oc- cafi n, & à toutes autres !erfonnes de leur donner ce titre; veut b en néanmoins le R i, à caufe de leur mérité finguher leur conferver durant leur vie es mêmes h >n: neurs dont ils joü iToient auparavant , fe refer refer vant à décider de ceux dont courront loliir le Prince de Dombcs dt e Comte Den à l’avenir! nous donnerons le mois prochain cexte pîcce en entier, & telle qu’elle cft conçue. conçue. FIN. TA-,