des Princes &c. AoSt 1718. «tains îc Confeil d’Ktat deS. M. S. M. y étant pré- fente, tenu à Paris le 11. Juin 1,18. Signé Ph.eiip peaux. IV. Le même jour 2.1. te DacRegen fit remettre cet Arrêt du Confeil, avec une Lettre de Cachet au Paiement ,avecinjon- âon de s’y conformer, fur quoi cette Comn pagnie fie ia réponfe Suivante, Arrêt du Parlement de Paris du il. J ut» 171?. 107 E jour tes Chambres aflcmb’ées , les Gtns du Roi font entrez , & ont remis à la Cour Arrêt du eu Atrêc du Confeil d'Etat du Roi du Parlement 11. de ce mois, avec une Lettre de Cachet, de Paris en Eux retirez ., ia matière mife en deliberation , rêj>on[e à cem enfembie «e qu’il efb neccflaire de faite pour lui du C«tî* l’exécution de l'Arrêt du jour d’hier ,a été ar- feil, tèté. Que les Gens du Roi fe rranfporreroienC jnceflantaent au Palais Royal , & remettroienc à Mr. le Regent lèfdit Arrêt du Confeil d’E- ta,c du Roi , & Lcrrré de Cachet, avec Déclaration Déclaration qu’il n’en à pas été pris lecture pat la Ctfur. c Enjoint aux Gens du Roi de faire inccfTan- naent publier & afficher l’Arrêt de la Cour du jour d hier par copies coliarionBées des Secrétaires Secrétaires de !a Cour. Qu’il.fera par eux envoyées pareilles copies aux Senechauifées , Bailliages', Prefidiaux du rcllort de ladite Cour , & qu'ils tienderontla main à l'exécution dudit Atrêf. Que les Syndics des Notaires feront mandez mandez pour leur être réïrerées les défenfes portées portées par ledtt Arrêt, fous telles peiaes qu’if Qji’tl H i appartiendra.