'des Princes &c. Février 1717. Faitant droit fur la Remontrances & Conclu»; fions du Procureur General du Roi , a or 4 donné 8c ordonne qu’ils demeureront fup» primés j qu’à cet effet tous ceux qui en onî des Exemplaires , feront tenus de les remet», tre inceffammene aux Greffe de la Cour. Enjoint Enjoint aux Juges Prefidiaux & Royaux , d'informer d'informer & procéder , à ia diligence des Sub- ffiruts dudit Procureur General , contre les Auteurs & Imprimeurs de pareils Ecrits , 8c contre ceux qui les difnibueront dans le Public : Qu’au furplus les Edits & Déclarations Déclarations du Roi, Arrêts & Regîcmens de la Cour, concernant la Librairie & Imprimerie Imprimerie , & nottamnient ceux qui défendent le commerce & débit des Livres & Livrets imprimés fans Approbation, Privilège ni Permiffion , feront exécutés félon leur forme forme & teneur , avec défenfes à tous Libraires Libraires , Imprimeurs , Colporteurs S autres , d’en imprimer j vendre, débiter, ou autrement autrement diftribuer , fur les peines y portées, A maintenu & maintient la Faculté de Théologie de l’Univerfitc de Nantes dans fes Fondions , privilèges , & immunités , fans pouvoir y être troublée dircétemcnr ni indirectement , par quelque perfonne, & fous quelque prétexté que ce puiffe être. Ce faifant , fait défenfes à l’Evêque de Nantes de tenir dans ion Séminaire aucune Ecole publique : Fait pareillement défenfes aux Evêques de ce Reffort , d'introduire dans leurs Dioceies l’ufage des Formulaires d’aucunes d’aucunes fouferiptiom &: fïgnatures , fans une précédente délibération du Clergé de France, autprifçe par Lettres Patentes enregiftrees au