cîet Princes &c. Jnil’et i*7t 3. if gevano, reffsra dans fa force & vigueur, sc les Puilfances garantes du Traire du 8. Novembre Novembre 1703. prendront dans lîx mois les me- fûtes convenables pour le payement des creances creances de Son A. R de Savoye. . Que Son Airelle Royale pour la fôrcre de fes Etat » pourra fortifier fes frontières dan* les endroits qui lu: ont été ccde? de part Se d’autre. Son Attelle Roya’e prétendant que le Pria» ce de Monaco elt tenu de prendre d’Elle l’ia- veftiture drs Fiefs de Menton & de Rocabru- ca ; il a été convenu qu’on s’en rapportera réciproquement à l'arbitrage de Sa Majefté Très Chrétienne & de la Reine de la Graude Bretagne; que pour cet effet, les parties re- prelenteront leurs raifons & leurs titres à ceux que Leurs Majeflez déuuteronr à Paris» !e tout dans l’efpace de trois mois, afin que la Sentence arbitrale puille être prononcée dan? fix mois après la fignature du Traité. Le Commerce entre les deux Etats fera rétabli rétabli furie pied qu’on le pratiquoit duvivantde Charles Emanuel II. chacun payant les droits & douanes de part & d’autre. Les Bâtimens François payeront l’ancien droit nommé de V/lle-Fi anche ; les Couriers & les Ordinaires de France en Ita ie, palleroat comme auparavant auparavant par les Etats de Son Alteffe Royale , Je payeront les droits de marchandifes qu’ils porteront. Le Roi Très Chrétien confenr que Sots Âltelle Royale puifie vendre les Tetres, bsens & effets qu’Elle a en Poitou & en Bugey, Sa Majefté fe départant en faveur de Son Al- telïe Royale de tous les droits qu'Elle pou- volt avoir fur les Terre* qui font à Bugey- Tou*