des Princes î^c, Février 1716. 1 M plaît, que l’Edit du mois de Décembre 1674. & les 1 dits poftérieurs par lesquels il a été permis aux Etrangers d’aquérir des Rentes fut î'Hôtel de notre bonne Ville de Paris , foient exécutés félon leur forme & teneur ; ce faifànt, que les dif'pofitions que les Etrangers ont faites par le paflé, ou qu’ils feront à l’avenir par vente, vente, cefiîon, tranfport, donnation entre vifs, tellement, tellement, ou de quelque autre manière que cc puillé être, lefelites Rentes par eux aquifcs , ou qu'ils pourront aquerir dans la fuite, l’oient réglées réglées & jugées fuivant les loix de leur Pays ; & en cas qu’ris n’en ayent point difpofé , Nous ordonnons qu’elles feront partagées dans leur fucccllion fuivant les mêmes loix, fort que lef dites fucccffions foient ouvertes avant ou depuis ces Préfénres , nonobftant tous Edits , Loix , Coutumes & Ordonnances à ce contraire ; auf quelles & aux dérogatoires des dérogatoires Nous avons en tant que befoin eft, ou feroit, dérogé par ces Préfentes. SI DONNONS EN MANDEMENT &c. VII. L’Elpagne ne nous fournifîànt pas ma- jy‘cret du ticte à en faire un Article fcparé, on fc contcn- ,, , ,* j . Roi a Ripa- ma de dire dans celui-ci, qu on a publie a ,r „ . i _ 1 „ fTnp rnnrpY- Madrid un Decret du Roi d’Elpagnc, qui or- ü nmt ^ re donne que des Archevêchés ou Evêchés qui vieil- ** , , 1 , 1 "oemis des dront a vaquer , on en mettra les revenus & Bénéfice droits prétendus par le Pape & par le Roi, en ' lêqueltre , jufqu’à cc que les différents de la vtt q*Mnts. Cour de Madrid avec celle de Rome foient entièrement entièrement terminés : ce dépôt fera mis entre les mains d’un Eccléliaftique de la part du Pape, Pape, & d’un Laïque de la part du Roi, fans que l’un