% i o La Qef âtt Cablncï fera défendu à tous les Domeftiques de fortîr ïa nuit aptes dix heures, à moins que ce ne foit par l’ordre exprès ou pour le fervice de leurs Maîtres j de forte qu’on n’en puiffe autrement autrement trouver aucun hors de la maifon à des heures indues ; & ceux qui contreviendront, feront punis feverement & châties fur le champ, 7. Lors que quelque Domeftique des Plénipotentiaires, Plénipotentiaires, aura érc convaincu de quelque crime, capable de troubler la tranquillité publique publique , le Plénipotentiaire à qui il appartiendrai renoncera à fon droit de le punir lui-même, & en fe dépouillant de toute protection ou prit yilege, fera en forte quil foit remis entre les mains du Juge ordinaire du lieu où le délit au» ra été commis, foit à la Ville ou ailleurs, St demandera même qu’il foir procédé contre le (coupable fujvant les loix établies : & fl dans ie même cas l'Officier Criminel, vulgairement appelle Schout , arrêtoit quelqu’un en flagtant délit, foit par lui - même, foit par fesOfficiers ou autres, il leur fera permis de s’en faifîr , & même dé le mettre en prifon, quoi qu’ils I5 reconnoinênt pour être Pomcflique, ou de la fuite de quelque Plénipotentiaire, jufques à cé qu’ils en puiflent avertir fon Maître : ce qu’ils feront obligés de faire auill tôt & fans aucun Retardement. Le même fe fera ( à quoi h Schout êft aufîx requis, ) en cas qu’on trouve quelqu’un Ùefdits Domeftiques de nuit dans les cabarets on lieux fufpeâs, après que la grande clochç aura achevé de fonnér. Après quoi ce que le Plénipotentiaire ordonnera , fera ponftuclle- ment exécuté , fort qu’il délire qu’on retienne retienne fon Domeftique dans les ptifonsj ou qu’on te relâche.