des Princes Ç^c. Mars 1712.' 21 f $. Si quelque Domcftique de Plenipotcnti-; aire faifoit infulte ou querelle à quelque Domcftique Domcftique d'un autre Plénipotentiaire, l’agref- feur fera suffi - tôt remis au pouvoir du Maître de celui qui aura été attaqué, ou infulté, 5 s il en fera juftice comme il le jugera à propos» ÿ. Tous les Plénipotentiaires feront défendre défendre très - féverrement à leurs Domeftiques, tant Gentilshommes qu’autres, d’avoir entr’eux aucunes aucunes querelles ni démêlés, & s’il s’en décou- vroit noaobftant ces défenfes, quelqu’un qui fût a fiez hardi pour fe mettre en état d’en for- tir par la voye des armes, il fera à l’inftantchaf- fé de la maifon du Picnipotentiaire, & même de la Ville, fans aucun égard à ce qu'il pourroie alléguer peur erteufe, foit de l’exccs de l’affront, ou de ce qu’il aufoit été attaqué le premier,S? il fera même obligé de répondre fur la plainte qui en aura etc faite , devant le Tribunal de fon Prince naturel, où il fera puni félon les Loix. 10. Les Maîtres de côté & d’autre s’entre- promettent, de ne point recevoir dans leur fer- vice , aucun Domeftique qui aura été chaffé par fon Maître. 1 t. Si quelque Miniftre fouhaite de faire punir aucun de fes valets par la prifon , les Magiftrats feront priez de le mettre pour un rems à la prifon de la Ville, au dépens dit Miniftre. 1 z. On eft d’accord que les Catoffcs fe rangeront rangeront devant la Maifon de Ville, félon qu’ils arriveront, laiflant toujours alfez de place , pour que ceux qui fuivent , puiflent commodément commodément aborder Scfc ranger enfuite, en forte qu’il refte