des Princes &c. Ncmmb. 1717. 54? fat peuvent facilement en diipofer par le moyen moyen des differens emploi marquez, palfé tê premier Janvier 1718. il oc fera plus paye d’in- lercc. X I V. Les referistions & Bidets lignez par les Receveurs Receveurs Généraux , lerohf convertis pendant le mois de Septembre prochain en Billets de même valeur de la CailFe commune des Recettes Recettes generales. X V. Lefdits Billets de la Caille commune pour* root être employés comme les Billets de 15 - tat. X V I Voulons qu’aprés la converlion defdits Billets Billets en ceux de la Caille , l'inteiêt en foie payé à quatre pour cent de iix mois en fix mois à l'exception ocasmoids des intérêts échâs qui feront payez à raifon de fept & demi. XVII. Ordonnons qu’il fera procédé aux moyens de Amplifier les Droits qui compofeotnos F mes, d'en diminuer les frais de régie , pour y être pourvu. £t- XVIII. Voulons que du jour de renregiftremeat ds prefent Edit il ne foit plus accordé aucun paf- feport à i'cxceptioa des Minifttes étranger* revêtus de caractères, & de ceux que nousen- voycroas duos ces Cours , ious peint &c. SI DONNONS EN MANDEMENT &ç. Donné à Pâtis au mois d Août 1717. durnenc ligné & feelié , SLegifiré le 4. Septembre 1717, V. Cet Edîi ayant été dreffé, le Parlement Parlement