des Princes &c. Mars 1717- 195 occupez de l’examen des affaires publiques, ie Roi a jugé qu’il ne feroir pas jufte qu'ils fulfent détournez de ces occupations importantes , lï pour !euis affaires particulières , ni pour les procès qu’on pourroit leur injecter, i's ctoieue réduits à la ncccflité d’aller plaider dans differentes differentes Jutifdictions. C’tft pourquoi S. M. pat l’Arrêt de fon Confeil d Etat du Décembre dernier, a ordonné que tous les Confclllus des fufdits Confcils auroieut Droit de Ccmmittimus au grand Seau. Vil. Les Pièces dont on vient de faire men Sdit-jui f*p. tion ne regardent que ceux qui font domiciliez trime les Of- à Paris. En voici quelques autres qui ictcrcffcnt des les Provinces du Royaume, & que les étrangers Greffiers CS? font bien aifesde ne pas ignorer. Te! eft l’Edit Contrtlievrs du Mois de Décembre 1716. regiftré au Parle- des Baptê- ment de Paris le 8- Janvier dernier , par lequel le mes, Maria- Roi a éteint & fupprimé les Offices de GrcffiersgM ér Se- & ConcrollcutsdesRegiftresde Baptêmes, Ma pullures » riages & Sépultures, créez par les Edits d Oélo- bre 1691., & Juin 170p., dans toutes les Villes du Royaume: Ordonnant à ceux qui en font pourvus pourvus de remettre tous les Regiftres qu’ils peuvent & doivent avoir , entre les mains des Juges ou Greffiers des Jurifdiélions Royales , des lieux de leur reffdence ; & de rapporter leurs quittances de Finances & autres titres de propriété de ces Offices , pour être procédé à la liquidation & rembourlement des fommes qui leur feront dues. VIII.Les François teconnoiffcnt de plus en plus Arrêt for « l'attachement & l’attention que Monfcigncur tant Refcle- 1 : Duc Regent donne à favotifer & augmenter ment pour la leur Commerce j c’eft dans cetre vûë qu’on a Fabrique des publié uu Arrêt du Confeil d’Etat du y. Decem- Peluches. fcre dernier , portant Reglement pour les Pelu- «hes qui fe fabriquent à Amiens Si autres lieux de