des Princes &c. Oâobre 1712. 2fï ce foit ; qu’on fit des prifonniers ou d’autres actes d’hoftiiitez pat quelque accident imprévu imprévu , cette contrevention fc reparera de parc & d’autre de bonne foi , fans délai, difficulté &c. reftituaut faDS aucune diminution ce qui aura été pris, & mettant les prifonniers en liberté, liberté, fans payer aucune chofe pour leur rançon rançon , ni pour leur dépenfe. 5, Que pour prévenir toüs fujets de plainte & conteftations qui pourroienr naître à l’oc- calîon des Vaiffeaux , marchandifesou autres effets qui feroient pris par mer ; on eft convenu convenu réciproquement que lefdits VaifTeaux s inarchandifes & effets qui feront pris dans la Manche &dans les mers du Nord, après l’ef- pace de douze jours dépuis la fignatüre de fa fufpenfîon d'armes , feront refliruez de part te d’autre; que le terme fera de fix femaînes, pour les prifes faites depuis la Manche , les mers Britanniques & les mers du Nord, jusqu’au jusqu’au Cap St. Vincent , meme terme de fix fontaines,âudeîà fontaines,âudeîà du Cap jufqu’à la Ligne,& de fix mois audelà de la Ligne,& dans tous les autres endroits du monde, fans aucune exception. 4. Comme la même fufpenfîon fètaobfer - vée entre les Royaumes de la Grande Bretagne & d’Efpagne ,Sa Majefté Britannique promer qu’aucun de fes VaifTeaux ou Bâti mens, ni au cun de fes Sujets ne feront déformais employez, à tranfpotter ou convoyer en Portugal, en Catalogne, Catalogne, ni dans aucun des lieux où la guerre fefaitprefentemeiat, des troupes , Chevaux , armes, habits ou munitions de guerre & de bouche. y. Toutefois il fera libre à Sa Majefté Britannique Britannique de faire tranfporrer des troupes, des munitions & provifions dans les Places de Gil- btaltat R