des Princes l£c. Novcmb. 1717- 373 Ceui qui d'obi pas payés les décimés ou autres droits dûs à ia Courouae pat lcClcigé, qui font en arréragé pour le dro.t d’entrée & loitie, cxcifc & autres impôts. • Ceux qui avant le 6 . Mai 17J7. étant détenus détenus euprifoa pour haute tîahiforijfe lotit Salives. Salives. Ceux qui ont défebéï à uo A été du Parlement touchant les Seigneurs Va (faux d'Ecotle tous les Rebelles ptiionuiers qui ont demandés à être conduits dans les Colonies. Tous les jsfuites, ou autres Prêtres Romains, Romains, tous Papiftes reeufans, & ceux qui one contrevenu à l'Acte pour obliger les Papiftes dentegiftrer leurs noms & biens. Tous ceux qui ont été acculés par les Communes Communes avant le 6 . Mai 1717. & dont les accu- Tarions fubftftcut le 15. Juillet 1717. Sont tuili exceptés de cc pardoa , Robtrî Comte d Oxford & Ccm'c de Mortimer , Simon Lord Ha*court, Mathieu Prtor, Thotnns R/ir- ley , Arthur trloar , \aquts Duke , Crifpe Butler Nodcs . Daniel Ob/yatt , GuiUttume Redmene , & R bers Thtsnjon , de même que Robert BUk- bum & autres confpirateurs. contre le feu Roi Guillaume comdamnés par le Parlement &cs sr II. En confequence de cet Aâson aélar- gi tous les prifonniers qui fe font trouvez tantôt détenus dans les priions d’Angleterre. d'E- el * T & s ’ coffe, & d'Irlande; & quan.ité de cens qui écoient dans le cas de i*cic«p»on s aceufez de haute trahiion, ou rébellion, n’ont pas 1 aillé de rdfentir les effets dî la cletncnce du Roi, qui par des Aâes psrticuîiers leur a remis & pardonné leurs fautes : voulant C# G Ja eu’aa