des Princes &c. Août 1710. même maniéré qu'il a été pratiqué à la Capitulation Capitulation de Lille. * 1 6. Qa’oo ne pourra prendre les chevaux pris en guerre & achecté par les Officiers ou Bourgeois. Bourgeois. Réponfe , Accordé. 17. Que les effets appartenais aux Troupes de Sa Majefté, comme armement, habillement, équipages &c. qui ie font trouvés pendant le Siège enfermés dans la Ville, pourront être tranfportés en France, dans l'efpacc de deux mois, fans payer aucuns droits. Réponfe, Accordé Accordé pour ce qu'ils pourront prouver appartenir à leurs Troupes ; les voitures à leurs frais. 18. Que perfonne fans exception ne pourra être arrêté pour les dettes du Roi. Réponfe, Accordé Accordé en laiffant des otages à fatisfaBion. 19. Qu'aprés la Capitulation (ignée,il fera permis d’envoyer un Officier à la Cour & un à l’Armée du Roi, pour rendre compte de ce qui fe ferapaffé, aufquels on donnera les Paffeports néceflaires. Réponfe , Accordé après qu'ils auront auront livré la Porte. zo. Qu’aprés l'exécution de la Capitulation, les orages de part & d’autre feront renvoyez. Réponle. Accordé. il. Que tous conrraéfs & obligations faits entre les François & les Bourgeois de la Ville, feront exécutez de bonne foi départ & d’autre fuivant leur teneur. Réponfe, On y répondra après avoir confulté les Magijlrats de la Ville. zz. Que les Bourgeois & habituas de la Ville, Ville, François ou autres, pourront refter dans la Ville ou en fottir dans trois mois .avec leurs familles familles & effets, pour fe retirer où bon leur fem- blera, * La Capitulation de Lille porte. Accordé , pourvu qu’il n’y air point d’engagement qui en promette le payement.