: 33 des Princes ÇgV. Juillet 1712. rer les confequenccs fur l’avenir; conti- nuiins à examiner le prefent, Hî. Au m >is d’Avril, le Sr. Sternhock LeRoid» Rcfideot de Suède à la Cour Imperia c ,SueSe Je far les ordres qu'il en avoir nçû du Ro m.in,uU fon Maître, prefenta un Mémoire au Vi garamUdu. ce-Chancelier de l’Empire; par lequei S-ATmitéde M. S. demande l’execuiion de la garan }j C'ejtfaiie. tie du Traité de W‘‘flfalie, contre ks ,, Rois de Dannemarck, Augulle, & eur$ ,, adher*.ins; lefquels ont violé ce T'ané par l’irruption qu’ils ont fait en Potn- „ meranie : Que conform ment aux Conr >, flitvnions de l’Empire, la D ette les dé- ,, clare ennemis du Corps Germanique &C. Ce Tracé, dont le Roi de Suede demande demande à l’Empereur & à lEmp'rc, fon exécution, porte entre autres cnofeaQue 1, ceux ou celui qui contreviendront à la Paix publique ; qui mo’efkront ceux qui on été maintenus ou établis dans la „ poffeffion de ce qui leur apartient parce Traité, foit Eclefiadiques ou fecu'iers; 5 , on décrétera contr’eux pour leur faire fubir la peine dûë aux infraSeurs de la Paix: Qu’il ne fera permis.à aucun ,, Prince ou Etat de l’Empire, de pour- ,, fuivre Ion droit par la force des armes: mats que les différends feront reg ! ez à ,, i’amiable , par lavoye de lacompolîtion ou de la jufticc - Que fi quelque Prince ou Etat de l’Empire eft iufultéon off.11- fé par quelqu’un, fur fes pl dntr s à l’Em- ,, pereur & à l’Empire, tous & chacun de ceux qui font intereffez à cette Paix perpétuelle, feront tenus de fc joindre 4 * 5? 9? 2 t 3» 3} 33 33 î> ?» >3 33 >3 3 » 33