Maliens du temr, Février 1715". 9? ARTICLE IV. Qui contient ce qui s'efl paffe de confiierablè Allemagne depuis ie mois en dernier. N exécution des Traitez de Raftadt Crise as & de Bade, dés le mois de Noverri- l’Empereur bre ; c’cft-à dire, après qüc l’échange des pourr/ta- Ratifications de ce dernier Traité, eurent ètirMr.l’Ê- été portées à Vienne; l’Empereur envoya letteurde fes ordres, non feulement à Cologne, mais Cologne auffi à Lîege, Ratisbonne & Hiideshejrri , dans tous [et d’y reconnoitre de nouveau le Seren.ffi ne biens, droits± Prince Jofeph-Clement de Bavière, en la Bénéfices qualité qu’il ÿ étoit reconnu avant la guer- &c. te ; le rétablir dans l’aSuelle & entière pof- fdiîon de fes dîgnitez, Bénéfices, droits, revenus » & autres prérogatives, dont il âvott ci-devant jouit, dû )oüir, & dont il doit Jotiir à l’avenir, pleinement h paifiblemenn . II. Ls mêmes ordres furent donnés polir M'r.âe'Ètt- rétablir Mr. l’Eleâeur de Baviete dans fes viertdoit Etats, aux termes du Traité de Paix: mais auffi êtrerêi comme il faloit donner le terris aux trou- tablé dans Pnés Bavaroises» qui venoîent du Duché de fis Luxembourg, pour prendre poiïtffion des Places fortes de BaViere, d’arriver dans leur patrie; cela a retardé l’évacuation delà Bavière, Bavière, & par confequeht celle de Fribourg, Brifaek h Fort de Kell, qui n’ont dû être rendues qu’aprés le rétab'ÜTement en entier de Mr. de Biviere dans ce qui doit lui être reftitué par cette Paix. 111 , Ce retardement n’empêcha pas que du côté de la Cour de France où n’exécutât n’exécutât I. E G z