ï$8 rte Confeil de Finance, pour être procédé par les Commifl'ures que nous nommerons pouf «et effet à la liquidation dcfdits Offices fu- ptimez, Se être ensuite pourvu au rerabour- fement par impofirion ou autrement, fumât qu’s! fera par nous ordonné , dans laquelle liquidation liquidation ne feront point comprifes les augmentations augmentations de gages qui ont été levées pat lefdirs Officiers , comme ne faiTaat point partie partie de leurs Offices , defquciles ils continueront continueront de loüir, & pourront difpofer comme iis i’aurcieat pû faire avant la lupreffioa or- donnée par le prefent Sdit. Article V. Âü moyen de laquelle fupreflioa sos Baît- Sifs & Sénéchaux, eufemble nos autres Juges & ceux des Seigueuts demeureronr rétablis, comme bous les rctabüfioas dans tous les droits & prérogatives dont ils joififfoient par le privilège de leurs Charges avant la création Sc rétabliffement deldits Offices fuprimez. Article Yï. Ordonnons que les pourvus & proprietaires des Offices de Comraiflaire aux revues & lo*. geraens de gens de guerre feront tenus de eorhptet des gages & droits attribuez aùfdits Offices dépuis le jour de Seat réception, juf*. ques audit mur premier janvier prochain pat devant les Srs ïntendans dans trois mois , à compter dudit jour premier janvier, & que le produit dcfdits gages & droits qui fe trouvera trouvera exceder le denier dix de la finance def- dirs Offices année commune, deduétion faite des frais d’exercice, fera imputé fur le rem- feourfemeüS La Clef du Cabîtieî