La Clef du Cabinet 5 ? 4 pat ferment, & figné par le Magiftrat du lieu, Spécifiant en général !a charge , à gui elle appartient, appartient, & où elle eft deftincc : Comme auffi les connoiffcmens, contenant en particulier & & pour le compte Le Capitaine fera suffi tenu d'être sjiuni de pareils Certificats & documens, pour la portion qu’ils pourroient avoir dans la Charge, avec la lifte & les marques marques defdits effets, qui doivent fe rapottcravec Içs connoiflemcns. Tous lesconnoiffemcnsquî oc feront pas entièrement remplis, font telle* ment défendus, qu’ils rendront le Vaiffeau con* fifcable ; comme auffi divers coonoiffemens d’une même forte de Marchandife, ou doubles con» noiffemens. Et quoi qu’il foit fpecifié dans l’Ar» ticle iï. quels documens l’on doit produire pour la franchife du Vaiffeau & de fa charge, on pourra neanmoins en exiger encore d’autres comme la Charte partie, Comptes des Fa&u- res , Lettres de correfpondance , liftes des Douanes Douanes & autres pareils, apres quoj on jugerafile VaHÎèau eft franc ou non. 17. Les effets qui auront des documens doubles doubles ou conttaditftoires, feront confifcables comme comme les Vaiffeaux. Article 11. 1 g. De même que toutes les Marchandife? de contrebande qui peuvent être employées pour la guerre. 19. Tous les Vaiffeaux qui viennent ou vont à une Place des Ennemis avec leurs charges feront ténus pour confifcables. 10. Les Vaiffeaux qui s’éloigneront de leur route, feront auffi confifcables, lors qu’ils ne pourront pas yuftifîer qu’ils y ont été contraints far tempête pu mauvais seras» par divifion ladite charge, & rilque de qui elle eu.