des Princes &c. Mai 171 S. il eft certain que les forces qu’on cooferva alors obferverent une exaéle difcipline. j.Parce que le Bil.ni aucune autre loi ou règle qui (oit connue . ne déterminent ni ne fpeci- fient pas les paroles ou les a étions en quoi confifte le crime de mutinerie & de defetrioa ; & ce que c’eft qu’exciter, caufct une mutinerie mutinerie & j avoir part ; & par coofequeae les juges qui torapofepr un Confeil de guerre ,onC le pouvoir de déclarer crimes de defertion SC de mutinerie telles paroles & telles aétions qu’ils trouvent à propos , & de faire perdre la vie à un Officier ou foldat en confequence de cette dccifion arbitraire. 4. Parce que quand même la peine de mot! fetoic la punition ordonnée en rems de Paix , pout caufe de mutinerie & de defertion , cous jugeons que la naruredetcls crimes devroirêrre premièrement déretmince par ce Bil, & que lef» dits crimes étant déclarez capitaux , on en devront devront laiffer le jugement aux Cours ordinaires de judicature ; de forte que les Officiers & Soldats qwi fetoienr jugez jouiront de tous les précieux priv'leges qui sparrienoenr à tous les Sujets de la Gr. Br par le droit de leur caiffance. D’ailleurs il oc nous paroir pas qu’il en proviendroit le moindre préjudice atl public , en tems de Paix . ou que du moins les inconveniens qui en artiveroient , foienc affez confidcrab es pour nous luflfficr de priver priver les gens de guerre d:s dro : rs légitimés qui aparrienoent au moindre de leurs Compatriotes Compatriotes , & même au plus grand c-iminet Ayanr été enfuire oropofé Sr mis en que» ftion , fi l’on infereroit une clanfe dans ledit fiil pour aflûrer la fujeftion des Offic ers 3c Soldats