£>- La Clef du Cabinet devant leurs juges ordinaires , les Négocias? niaomoios reconnus pour tels,y leroor encore fujers iu qu’à ce que S. M. en ait autrement Ordonné , attendu que cette manière de négocier négocier s’efl introduite en diverles Places, &ç Qu’elle ne peut s'abroger fnôt fans préjudice du Commerce. Çes dernîeres Lettres pafleront donc pour Lettres de change entre les Négociants , & les caufes qui en iefulteront entre eux , feront plaidces devant le Tribunal du Commerce, & non devant le Juge ordinaire. Le procès en fera infttuic fommaireraenr , & l’exécutioa promptement donnée , mais dans un concours de créanciers , elles ne feront confédérées que comme des (impies Chitogtaphcs , & comme des ob igations fous feingprivé, foit entrelcs Negociansou autres pexfonnes. il II e(l enfin à remarquer que les Lettres de change perdent leur qualité & deviennent des obligations ordinaires un an après leur échéance , fi perfoane pendant ce ttms ne les a p efentées. s II. Qa a pû voir dans le Journal de Mai au bas de la page 418. un long extrait d’un éeric intitulé Lettre de Mr. l'Anhevéjue de Reims à S. A R te Regent de France , au fuier de la Conftitution , que nous dî:»es avoir été flétrie flétrie pqr le Parlement de Paris i je ne doute pas que le public ne foit curieux d'apprendre que s ont été les motifs qui onr porté cette Compagnie à en ufer de la forte envers ce Prélat Prélat : On les trouvera dans les conclufions fui» vantes des Sens du Roi,fur lefqucllcsl Arrêt ci aprcs a été rendq.