des Princes &c. Novemb. 1717- 3?i Écclefiaftiqucs & Laïques du Royaume de là Grande Btetague, & leurs héritiers. Soientac- quucs, pardonnes, relâchés & déchargés de de haute trahifoo , même ooo re tous crimes veléè , félonie, paroles ou iibelescriminels 3 c feditieux, aflcmblécs lediticufes & illicites i, & de tous crimes fu|ets à ; a peine de fr&mu- site ( de meme que de tous défordres» fraudes, malversation , & en general déroutes punitions èo:porclles ou pécuniaires pour lcfdits came® commis avant le 6 , Mai 1717. Exceptés de PAde de grâce. (Dus ceux qui le 6 . Mai 1717 étoient ad fervice en quelque maniéré que ce foits de la perfonoe du Prétendant. Ceux qui ont eu part à 1 * tebellioa de 1715-. & qui après s’être retirés au delà de la Mec font revenus dans la Grande Bretagne, fans pet- miflioa cxpteiTe de S. M. avant le 6 . Mai 1717. ®u qui s’avifetont de revenir fans ladite pet- aiiffion. Tous ceux qui ont contrevenu à l’Aéte dis T Pailcmenr de Sa 5. année du Régné de la feue Reine, pour prévenir toutecorrefpoadaacccrjf minclle avec les ennemis de S. Mi Ceux qui ont violé les Privilèges des Am- bafTadeurs & autres Mtniftres étrangers. Ceux qui font coupables de meurtre volontaire, volontaire, pairicide, eœpoifoanenaenc, incendies, SC leurs compilées. Les Pirates , écumeurs de Mer, & complices. Tous déferteurs qui ce fc rendront pas à leurs Rcgimens avant le 10. Septembre prochain. prochain. gr°iM