■ La Clef ds( Câlines il y a dis Bureaux d Banque établis,Ses Créanciers Créanciers pounois; exiger de iems débiteurs 1-S payement de leuts ctéances de quelque nature nature qu’elie6 foient, en Billets de Banque, fans qu'ils puifi- o; cire contrains d’en terevoit aucune aucune paître en cfpcce d’or & d’argent, excepté les appoints. 6 . Veut S. M. que dans Ses Villes où la Banque Banque a des Bateaux, ceux qui font chargez ds la recepte & du maniement des deniers Royaux , tiennent leurs cailles en Billets de lad» Banque: & déclare S. M. qu’en cas de diminution diminution des efpcccs, ils en fuporteront la perte fur celles qui le trouveront alors dans leurâ Cailles. 7. Afin d'éviter îe tranfport, des Efpeceï, tkfend cxpufîçment | M dans les Villes 015 li Banque a des Bureaux , à tous Fermiers, Di- redleurs des Polies , Maities de Caroffls ott autres Voilures . & leurs Conducteurs, de fe charger à l’avenir d'aucunes Efpcccs pour les cranfpoftet dans d’aunes Villes eu il y a de pareils Bureaux , excepté pour le fer vice & le foutient ces Cailles de la Banque: au quel cas ltfdits Voituriers prendront un certificat diî Bureau de la Banque du lieu d’où ils partiront» 8 Pour faire ctlîer les abus , qui malgré les défenfes faites par S. M continuent dans les payeroens, fous prétexte du droit qui eft retenu fur les facs d argent : veut S. M. que lefdits facs d’argent foient faits de fix cens livres livres complets, fans qu’il puifie y entrer aucune aucune petite monoye, ou qu'il puiffe être rira retenu cour les lacs, eteepté dans le-Bureaux de la Banque, où il fêta permis aux Caiffiers 4 <> de