Zi* Clef du Cabinet J4© qu’il fera fait pour 110 milions de nouveaux Billets de Banque à raifon de dix mile livres chaque Billet. Pat le troifiéme pareillement du 14. Octobre Octobre , il eft enjoint que les anciennes Efpeces d’or & d’argent failles furie nommé Boucher , demeureront confifquées , & que conformement conformement à l’Arrêt du if. Juillet dernier, les profils profils & bénéfices fur la fabrication des Monoyes, aparriendroot à la Compagnie des Indesî & en conlequence que iefdites anciennes Bfpe- ' ces demeureront acquifes à fon profit. Le quatrième porte Rembourfemenr des Rentes du Clergé. Et par le cinquième il eft dit que ; E Roi s’étant fait reprefentet l’Atrêt de fon Confeïl du ri. du ptefent mois, pat ' Arrit per- S art Jupref fie» de ,nÿe lequel S. M. a accepté les offres de la Com* ventes rentes* pagnie des Indes , de lui prêter la fomme de ij cens milions de livres , au lieu de celle de ii cent milions portée pat l'Arrêt du 17. Août précèdent ; & S M. fc trouvant en état pat ce nouveau fecours de rembourfer les Restes L perpétuelles a/lignées fut les Greffes - & autres non ccmprifcs dans la fupreflion ordonnée par l’Artct du ji . du même mois d’Août; & même même les augmentations de gages attribuez depuis depuis le i. Janvier 1689. à differens Officiers de fon Royaumc,cc qui contribuera àdiminueries Charges de l’Etat & à foulager les Sujets ; S. M. a crû devoir faire connoitrc les intentions le exécuter fa volonté. Oui le raport 8cc. a ordonné ce qui fuit. ARTrciE 1. Qu’à commencer du premier Janvier 1710 toutes les renres a (lignées fur la Terme des Greffes & autres fonds & revenus de