des Princes &c. Août 1716. cher & très* ami Oncle le Duc d'Orléans; la* fpeltcur de ladite Basque. 4 La Basque fera tenue ( en accendast qu'og puiffe la placer plus commodément pour le public ) dans la Maifon dudit Sieur Law Direlleur , 8e elle fera ouverte tous les jours dépuis neuf heures jufqu’à midi ,& dépuis trois heures jufqu'à iîx , à l’exception des Diman» ches, des Fêtes folemoclles ,& des jours marquez marquez pour faire le Bilan de la Basque. y La Basque commencera foo exercice,auf- £ tôt qu’il y aura des foumiflions faites pour les douze cens Allions, & alors les A&ionnai- res s'afTemblerost à 1 Hôtel de la Banque » pour choifir les Officiers qui feront necelTsS" res pour la régie & le détail de ladite Banque Banque , & pour régler & ordonner le payement des Aûioas. 6 . Dans cette ABemblée , & dans les autr« Affcmblécs generales de la Compagnie, tout feea décidé à la pluralité des voix, qui feront comptées de la maniéré fuivante; ceux qui auront cinq Allions & moins de dix, n’auront qu’une voix , ceux qui auront dix Allions 8c moins de quinze , auront deux voix ; & ainlt de cinq en cinq, Se ceux qui auront moins de cinq Allions n’auront poinr de voix. 7. On fera le Bilan de la Banque, deux fois par année , & alors la Banque fera fermée dépuis dépuis le ly. jufqu’au zo. du mois de Juin , 8 c dépuis le if. jufqu’au zo. Décembre. 8. Il y aura chaque année deux A/femblées generales de la Compagnie, qui fe tiendront à l’Hôtel de la Banque, le 10. du mois de Juin, & le zo du mois de Décembre à dix heures du matin , on y délibérera fur les affaires de la Compagnie: la première fe tiendra le 10. Décembre Décembre 9 * G