des Princes ISc. Juillet 171$. xj ment total defdiîes promeffes, Sa tvr.jugcoir à propos d’otdonnet non feulement la continuation de la levée levée des deux fols pour litre fut tous les droits des Fermes générales & particulières du Royaume, ordonnée ordonnée par la Déclaration du }. Mats 1705. mais encore le doublement defdits deux (ois par livre » tnforte qu'a commencer du jour de la prefente Déclaration il (oit levé quatre fols pour livre fut tous leldits droits de (es Fermes : que ce produit (oit employé au payement defdites promeffes, tant en ptincipal qu'inreréc : qu’à l'avenir cec interet fêta fixé à quatre pout cent : A ces Causes Sic. Sa Majefté ordonne ce qui fuir. 1. Qu’à commencer du jour de la publication des ptetentes,toutes les promeffes de la Caifle des emprunts foient renouveliées à leurs échéances en la maniéré ordinaire. Que le Receveur de ladite Caifle paye comptant les intérêts à cinq pour cent qu’il (ont compris dans lefdites ptomefles jufqu’à leurs échéances, & que dans les ptomefles qui feront feront expédiées pour les renouvelletnens, les intérêts y (oient compris à raifon de quatre pour cent feulement feulement , à quoi nous les avons réduits & fixez» réduirons réduirons & fixons par ces Prefentes. x. Comme par nôtre Déclaration de ce jour- d’hui Nous avons deftiné & sffcété (pecialementau payement des intérêts, Si au lembourfemcnt des principaux de toutes les promeffes de ladite Caiffe des emprunts, le produit des quatre fols pour liane liane des droits de nos Fermes, & ordonné que le fonds en fera remis mois par mois pat nos Fermiers Fermiers tu Receveur Géoeral de ladite Caifle; Voulons Voulons que tous les deniers qui en proviendront foienc uniquement employez» ladite deflination , fans qu’ils f uiffent être à l’avenir defliuez ni employez à aucune aucune