des Priâtes &c. Decerhb. ï?ïf. 397 füUats particuliers qui feront faits en nôtre Confeil,, foie pour les avances qu’ils doivent faire en nôtre Tréfor Royal , à l'effet d’être employées, au payement de la fubfiftance de nos Troupes , foie pour fe rembourfer des avances dans lesquelles ils fe trouvent actuellement. actuellement. a. Comme les fonds dont lefdits Receveurs Généraux (ont chargez de faire la Recette , ne font pas fuffifaas polit les rembourfer en entier dans le courant d une année , des avances avances qu’ils ont faites, quand on en aura diftraic les fommes deftincesau payement de nos Troupes Troupes & autres dépehfes àbfolument neceffaircs, & que Nous voulons néanmoins pourvoit à la fureté des porteurs des Billets & Relctip- tions defdits Receveurs Généraux, ORDONNONS ORDONNONS qu’ils feront tenus à l'échéance' de lcurfdits Billets particuliers & Refcriptions , dattées avant ces préfenres, d'en payer le tiers comptant , & pour les deux autres tiers ref- tans, ils en feront leurs Billets par égale portion portion , l’un payable dans un an , & l’autre dans deux ans , avec l'intérêt qui fera ajouté Sc compris dans chacun deidirs deux Billets , à raifonde fept & demi par cent par an , le tout à compter du jour de l’échéance defdits Billets & Refcriptions dattées avant ces préfentes.- 3. A l’égard des Billets dudit le Gendre , endoffez par lefdirs Receveurs Généraux, dont ils onrrcçûlavaleùr en Affignatioas ou Quittances Quittances comptables fur leurs Recettes , iis feront feront pareillement tenus de les acquiter en entier entier dans les mêmes termes avec les mêmes Interets , & de la même manière qu’il eft cy» deffus ordonné pour leurs Billets particuliers. 4. Et quant aux Bi 1 ers dudit le Gendre D d a qus