des Princes &c. Mars 17*7. 179 Libraires ou Imprimeurs, Colporteurs ,& autres, autres, d'imprimer ou faire imprimer , vendre Sc débiter, ou autrement diflribuer aucunes Bulles» Brefs, ou autres Expéditions de Cour de Rome» à 1 a referve des Brefs de Fcnitencerie & autres Expéditions ci deflus marquées, fans Lettres Patentes du Roi, rcgifhccs en ladite Cour, qui en ordonnent la publication , à peine de cinq Cens 1 i» res d’amende , même de déchéance de leurs Maittifcs ou Vacation , & autre plusgran- de punition s’il y échet. Ordonne que le prefent Arrêt fera envoyé dans tous les Baillagcs & Sièges de ce Reflort, pour y être lu, publié, eu- segiftré, & sffiché par tour oùbefoin fera: enjoint enjoint aux Subfliturs du Procureur General du Roi c’y tenir la main , & certifier la Cour de leurs diligences dans quinxe jours prochains» ïait à Dijon en Parlement , le Lundi iS, De» /CembiC 1716. Signé G u y ton. La Cour de Rome prétend au contraire s que courvû qu’une Bulle ou un Brefaycnt été pub’itz & afficheî, à la Porte rie l’Egiife •de S. Pi rre do Vatican, & su Camo de Flore, cette publication foffit pour obliger tous les Chrétiens en confcience, deles <-b- fcrvsr, & qu’fis'font *' plaindre fi leurs Souverains Souverains empêchent qu’fis n’en foient mieux rr,(trait*. L’ots nefçsit pas trop fer quoi éft fondée cette nouvelle Jurifprodence. VHf. On <ft informé que la Compagnie Bifièit des Libraires d ’Awfter-dam , fait imprimer LoiihX. un L vre en; fix vobames-in douïe, qui a par Mr pour titre Hs'ioire du Roi Louis XIV. ’ Lorf* : Limiers qu’d'e patonra, en verra fi elle porte le nom de fon Aotsarr cependant la vois publique fat-