Matièrei du terni. Juin 1716. 3^3 valeur, & elles n'oac été délivrées en deux tems differens, que pour être négociées (ut lo champ à des perces confiderables, ce qui aétc vérifié par des Ragurcs & des Journaux des négociations qui en ont été faites. Ainfi ea Nous proportionnant toujours au befoin de l’Erar, & à la neceffité publique, Nous avons crû qu’il croit jufte de retranchée les interets qui pouroient être ptérendus de coûtes lefdites promefies , S C au furpius de les diftinguer Sc divifér feulement, comme Nous les diftinguuos & divifons en trois clafies differentes. 16. Les anciennes promeffes de ladite Caifle des Emprunts, dont la valeur a été originai- @ es ment fourni en argent compcant, ou partie en “ e '* L »>Jfe cfpeces, & partie eu papier ,& dont les intérêts des ont été payez pendant un tems confidcrable fur P ru * ,s **- ‘iuitej aux le pied de huit à dix pour cent, compofetont la première cl a lie , & ne (ouffriroat la redu- trc,i juarti. étion que duo quart; à l’exception néanmoins de quelques-unes qui ont été négociées à toutes toutes fortes de prix , & que Nous ayons mis dans la fécondé cia (fs. 17. Les promeiîes dont il n’a été fourni au Celles qui cuac valeur réelle , & qui ont été expédiées font réduites il y a quelques années pou; être négociées à aux deux des pertes confiderables, ainfi qu'il a été ex- cinquièmes. piique daDS l’article quinze ; enfemblc les anciennes qui ont étéreconnuës avoirctécom- mercées , ccrmpoleront la deuxième claffe, Se demeureront réduites aux deux cinquièmes. 18. Celles que tour le monde fçaic avoir Celles qui été négociées dans les derniers tems du préce- fout réduits dent Règne, avec une perte déplus de quatre- à un cin<- vingt pour cenr.compofcront la troifiém- claSe, quiéme. Si feront réduites à un cinquième. 19. À l’égard des billets du nommé le Centre , quoique