des Primes, &e, Avril 1717. çui fut rendue le }o. Janvier dernier. Ea lilant le Préambule ou y remarque un grand fonds d’équité & de bonté en même rems:car Sa Majeftc ou le Prince qui parle eu Tonnons, Cous apprend qu’il regarde en quelque fort® comme dettes de l’Etat lès Pendons Si les gratifications gratifications accordées par le feu Roi à ceüxquî «'croient diftinguez à fon Service & celui de !» Patrie, ou par leur attachement & leur zele auprès de fa Pcrfocne, ou pour d’autres me- tifs également légitimés, qui leur avoienc âicrité ces diftinétions. Que néanmoins voulant voulant diminuer autant que faire fc pourrait les dépenfes de l’Etat, le Roi avoit jugé à propos de l’avis de M. le Duc d’Orlcans.de faire une loi generale qui ferviroit de Reglement pour toii« tes les Penfions Si Gratifications déjà établies. PoHr cer effet il a été ordonné que les pen™ fions petfonaelles accordées pir îc feu Roi, Sc celles qui ont été établies depuis fa mort , fc- foiest coafetvées furie pied des réductions qua Cette Déclaration en fait. Qu’à l’avenir on a’ex- jpedieràplus aucunes Ordonnances particulicrêè pour les pendons: mats qu’elles (eroienc toutes employées dans un état general, par chapitres diftiods Si feparez fuivant la différence des Pet- foaoes qui devront en jouir , & la qualité de leurs Emplois : Que cet Etat feroit arrête ass Confeil dans le mois de Décembre de chaque année, dont il feroit fait deux Expéditions , l’une pour le Garde du Trefor Royale en exercice exercice , & l’autre pour la Chambre des Comptes de Paris. 279 Que les Penfions de dix mille livres. & au,. Que Mes feu g deffus feront réduites aux trois cinquièmes. Cel- Us Penfi»n s lés de fîx mille jufqu’à dix mille, a ux deux tiers» diminuées, déliés de trois mille jufqu’à fîx,aux trêis quarts; & celle* ami T t Cel- *