La Clef du Cabinet quatre fols l'Etat, favorifcr le Commerce , que pour dé* par livre des charger les Peuples d’une partie des impofi. droits des rions annuelles & journalières, que les dépeefes Fermesgeni- de la précédente Guerre avoicut caufc. C eft taies & par- de l’avis de cet Augufte Prince, que le Roi f imiteras. rendit uuc Déclaration du 13. Février dernier qui ordonne la fupprciTion de qnatre fols par livre, qui fe lcvoiear dans les Fermes generales generales & particulières: voici comme Sa Majcftc s’en explique. Nous avons par ces Prefcntes fignées de ïiôtre main, dit, déclaré & ordonné -, difoas, déclarons & ordonnons, voulons & Nous plaît que les deux fols pour livre de tous les Droits tant de notre Ferme Generale , que de nos Fermes Particulières , qui ont été établis par la Déclaration du 3. Mats 1703, Déclarations & Arrêts tendus en confequence ; enfemb'c les autres nouveaux deux (ois pour livre de tous lefdits Droits établis par augmentation par la Déclaration du 7. Mai 1713. foient & demeu* sent éteints & fupprimez; à commencer da jour de la Publication des Prefcntes : Faifons defenfes s tous nos Fermiers , fous Fermiers, leurs Receveurs, Commis & Prépofez de lever tii percevoir à l'avenir lefdits quatre fols pour livre, à peine de concuffions. Si Donnons tu Mandement , Sic. Xi. Quoique fon Alteffe Royale Monfei* TbteUrtt- geeur le Dos Regent fût déclaré le Maîtres: tien portant le Difpecfateur des Grâces & des Recompen- Reglment fes pat fon autorité de Regent, & conformera»)- conformera»)- toutes ment à la Déclaration du 13. Septembre 1713. !ss pendons ce Prince a voulu que le Reglement concer* 6* gratifiai- riant les Pcnfio&s établies fous le précèdent nonspsrfon- Rtgae, fuffent appuyées par une nouvelle De- telles. a 7 datation du Monarque qui regneaujourd’bui, qui