des Princes Çjfc. Août 1716. en telle quantité Se de telle datte qu'il leur plait, & de faite paroitre de faux Créanciers porteurs de ces Billets , pour donner la loi aux légitimés Créanciers , & les mettre dans la neceilité de faire des remifes confiderablts à un debiteur de mauvaife foi, qui fe ttopvc plus riche après fa Banqueroute, ou raccommodement raccommodement forcé , qu'il n'étoit auparavant ; joüiflant avec impunité du bien de ceux qui lui ont confié leurs deniers, & qui par là font eux-mêmes réduits dans la neceffité de faire faillite au préjudice du Commerce, & à la ruine de plufîeurs familles. Pour prévenir ces fraudes & ces abus, le Roi abolit l’ufage des Billets des particuliers, payables au porteur ; mais dans cette prohibition prohibition ne font point compris les Billets d’Etat , vû le rembourfement qui doit s’en faire le plutôt qu'il fera poflîblc ; non plus que les Billets de la nouvelle Basique generale , qui quoique payables au porteur, vû queladatte n'en (auroit être fauife, ni le debiteur fuppo fé. Après la teferve de ces deux natures de Billets, cet Edit porte. Que cous les Proprietaires des Lettres ou Billets de change, & autres Billets payables Ce à quoi au porteur, fignez pat qui que ce puilTe étic, [ont obttg feront tenus dans l’efpace de quinze (ours, *l es Porteurs compter de celui que l’Edit fêta publié dans desLettrts ou les Baillages & Sénechauflces. de les dépofer Bslltts. pour minute chez un Notaire du Châtelet à Paris; & dans les autres Villes du Royaume, chez un Notaire Royal. Que les proprietaires proprietaires y déclareront leurs noms, furnoms, demeures, demeures, qualitez , ptofeflîons, & affirmeront que les Billets dont ils font porteurs leur appartiennent, appartiennent, font fciicux & véritables; le tout 117 et. à