398 Journal Hijlârique ftir les nulle & tans, qui n’ont nulle jurifdiôion fut la pourquoi, fouveraîneté des Membres de l’IlluRre Corps Germanique. Le ij-. Janvier 1767-ptllfieürs tïéputez du College des Princes , fur les ordres qu’ils reçûrent de leurs Maîtres , mirent entre les mains du Commifiaire de l’Empereur l’Empereur un réfultat pris entr’eux, contenant treteftatien >, une proteftation de nullité de ce qu’au du Princes » préjudice des Lois de l’Empire , du d* l’Empire „ Traité de Wcftfalie , du Réfultat de centre eetti „ l’Empire arrêté en 16*4. & même de procedure. 1» la Capitulation jutée par Sa M. 1 . lors de fon éleâion à la Couronne Romai- » ne, le Confeil de l’Empereur s'étoitin- „ juftement attribué le pouvoir de mettre au Ban de l’Empire les Elcéteurs de Bavière & de Cologne , fans la con- ti noiflance, la participation ni le confcn- tement des Etats de l'Empire afTemblez en Diette libre: ils prient en mémetems l’Empereur d’annuller & cafler cette in- jufte Sentence, & de ne point permettre permettre à fon Confeil de mettre à l’avenir ^ aucun Membre de l’Empire au Ban, fanslaparticipaticn du Corps Gertmni; que. Ils donnèrent une pareille copie aux Préfidens & Directeurs de chacun des trois Colleges. Parmi les Députez qui lignèrent ce s » Réfultat, il y avoit ceux du RoideSuede ,s comme Duc de Breme : ceux des Ducs 5 , de Saxe-Gotha,deWeymar , Wolfem- butel, de Wirtembcrg , de Mecklem- bourg, de Hefle Caffel, & plufieurs au* s , très. Voici en abrégé ce qui doit s’obfervçr pouf 5 » il J» h « Si Oi 3 > 9 » 33 3 » 31 9i