Matières du tems. Oâobre 1714." ziQ ordonné que le Confeil privé ne [era ni fini, ni diffous à la mort oa detrufe de la Reine , ou des Rois & Reines fes fuccefleurs, qu’au contraire it continuera fes fondions peochnC fîx mois, à moins que le fucc'-lfeura ’aCou- ronnc, fuivant la destination qui en a été faite par .es fiufdirs Adcs, n’en ordonne autrement, autrement, lors qu’il fera parvenu s la Cour ce. De même ne feront point vacants pat la more de ia Reine, les Offices, Charges S: Emplois Emplois de Chancelier , Garde des Sceaux. Grand Tréforier, Garde du Sceau privé, Grand Amiral, ui aucuns grands Offices de la Mai- fon Royale, non plus que les Emplois civils, militaires , & autres dans fétenduë des Etats de la Monarchie; ceux qui s’en trouveront pourvus lors du décez de la Reine, en continueront continueront les fondions pendant fix mois, ou jufqu’à ce que le fuccefleut en ait diipa» Il efi: ordonné, qu’en quelque tems que h Reine vienne à déceder (ansenfans , leCon- feil ptiyé qui fubfiftera lors de la mort de Sa M. fera proclamer ouvertement, folem- ncllemenc, & avec toute la diligence convenable convenable , tant en Angleterre qu’en Irlande, le plus proche fucceffeur Prorcftant, à qui ap- ndra !c titre à la Couronne, en vctttl des A des c:-defius mentionnez , de la manière dont les precedents Rois d’Angleterre ont été proclamez après la mort de leurs prcdecef- feurs. Que chacun des Membres du Confeil Igcra ou refufera vo'octaire- taire faire une lemblable proclamation proclamation , fera coupable de haute trahifon, & en étant convaincu . fubira Sa peine de mort , & la confiscation de fes biens, comme on le fi P- v prive, qui ment de pta