24* GUf du Cabinet levée < 3 u dixiéme ccffera, & qu’alors pour remplacer le dixiéme difdits trois derniers mois de l’année 1710 le recouvrement da dixiéme foir continué fut lefditcs Rentes , trois rn~is ail delà du terme porté par nôtre- dite Dcc.aracipn. y Ht en cas que nous nous trouvions en état avant l’extindion da dixiéme de faire payer en douze mois plus que le fonds d’une année des Rentes affignéci fur nos Fermes des Aydes, Gabrlles & Cinq Grofles Fermes, Fermes, pour rétablir les payement que nous avons été forcé de retarder, roulons que le dix dû pour les trois derniers mois de l’année l’année 1710 (oit feu ement retenu fur Irsfom- mesqui feroient ainfi payées oar excédent , &que le fin pim du fonds foit diftribué en entier aux Proprietaires defdites Rentes , au moyen de quoi (a retenue cy-deffus ordonnée ordonnée fur ">e premier payement defdites Rentes qui s’ouvrira apres l’extinftton du dixiéme , ne feroit point faite, & le recouvrement du dixiéme cefli roir pour icelles dans le même tems qu’il ceffera pour les Rentes des Portes, & pour celles du Contrôlle des Ades des Notaires, dont les payemens ne fe trouvent point arriérez. t Les Payeurs des Rentes affignées fut nos Fermes des Aydes , Gabelles, Portes Sc Contrôlle des Ades des Notaires, lefquels ont déjà retenu par nos ordies le dixiéme fur le fonds qui leur avoir cté fait pour les trois derniers moisi7lo. des gages , taxations fixes, droits d’exercice , taxations héréditaires héréditaires & autres Charges defdites Rentes, continueront continueront de retenir le dixiéme fur le fonds effectif qui leur fera fait pour le payement defdict