des Princes &c. Septemb. (718. 207 établiiïemcnr, on prétend que la taille fera moins onereufeaux Sujets taillables, & c’eft une faite du projet que l'on avoit fait autrefois autrefois pour établir la taille proportionelle dans tout le relie du Royaume. Au refte îl^ftboodc faire remarquer que l’Arrêt porte porte que cette grâce n'a été accordée aux peuples peuples de cette Province, que fur les prenantes prenantes indances qu’ils en on fait à la Cour. XI. Autre Arrêt du Confeildu 16- Juillet Juillet , qui ordonne que les amandes coniignees pour appellations , infcriptions de faux ou autrement, dont larefhtution doit ou devra être faîteaux parties, ou à leurs Procureurs feront rendues & rcflituées rn efpcces au cours, fans égard aux augmentations ou aux diminutions furvenues pendant la configna- tion, fit ce pour rendre Peifercice de la recette recette des amandes praticables, fans quoi il fsrob impoffible que les prépofés à laRegie puffent rendre com te des deniers qui leur fero'ent mis entre les mains. XII. L’Arrêt fuivant cft une prorogation accordée jufqu’au premier S ptembre pour le cours des efpeces fixé par le dernier Ed.t du mois de Mai : en voici la teneur. F. Roi s’étant fait reprefenrer en fon Coa- fcil l'Edit du mois de Mai dernier, par lequel lequel S M. auroic ordonné entr’autres chofes Arrêt q'.t} que les anciennes efpeces d’or & d'argent fe- prorogejul- roienc decrié.-s de tout cours & mife dans les qu'oui. Sep- Villes où il y a des Hôtels des Monoyes, à timbre te commencer du 1. Août, auquel jour elles ne cours des ef- pourroient être reçues qu’aux Monoyes, où la pecesen valeur en feroic payée au marc fur le pied fi- Fronce. L XQ