La Clef dut Cabinet HicUratien cuti autre délai, le terme fixé pour PextiB- four chu- âion des Billets de Monoye, des Billets des vertir les Fermiers & Receveurs Generaux payables a Sillets de cinq ans: S- M. cftimant qu'il eft du bien Monoye en do Commerce de fon Royaume, demain* rentes appel-it nir l’extinânon de ces fortes de Billets 5 lies Tontine, Biais étant informée que plufieors de des Sujets qui rendent dans les Provinces éloignées, éloignées, ou fervans dans fes Armées , n’ont eu que tard connoifiaece de la volonté de Sa Majefté à cet égard ; Elle donna une Déclaration le ly. Odobre, regiftrée aq Parlement de Paris le n. Novembre derniers par laquelle il eft ordonné & permis à ceux qui pouvoient encore fe trouver chargea de ces Billets, de les porter au Trefor Royal , pour être employez à i’acquîlmon de rentes àu denier douze, partie perpétuelles & partie viagères , avec aecroiflement créée par Edit du mois de Mai 1709. portantétabliffèmerit d’une nouvelle Tontine, à condition dè fournir par eux jufques à la fin de Novembre Novembre , un tiers en, deniers comptans & deux tiers en Billets tels qu’on s tpecifiezci-deffus: que pendant lemo’sde Dectmbre on payera psoitié en argent & moitiéen Billets, & pendant pendant le mois de Janvier 1711. les 2. tiers en deniers comptsns, & le tiers en Billets ; après lequel tems S. M. ordonne, que ces Billets de Monoye & Bil’ets à cinq ans demeureront demeureront afcfolument de nulle valeur. Ceuf c,uj voudront voiries conditions de l’éîab'if- femmt de cette nouvelle T online, les trouveront trouveront dans l’Edit inféré tout au long dans je Tome XI. de cet ouvrage page ïï s 7. ., JL Le 28. Novembre , Mr. PAbbé de Poaipone