des Princes (tfc. Mars 1717. 177 D/putex, des Prélats des deux Partis oppo- fn , donc on attend une h ureufe iffbë, en ifaveur de la Pai* dans l’Eglile. Voyez et apres Paragraphe XIV. Lorfqu’on fut informé que la Cour de Rome avoir envoyé fes Brefs adrifie?. en France, à quelques Evê ces particu iers > fans obferver les forma'îtez ordinaires, fut- vant les anciens ufages( qui font dVb'teuir des Lettres Patentes du Roi ,regifoées dans les Parlemcns du Royaume, fa s lefqaelles c?s Brefs, Bu les, ni autres Expéditions Ro- Arrêt d» maines , ne peuvent pas être reçâes niexécu- Parlement tèes en France ) tous les Pariemens ont de Di/t'n, & rendu des Arrêts à ce fujer. Comme ils or- autres donnent la même chofe, je ne rapporterai défendent que celui du Parlement de Dijon en Bour- la publie*- gogne du zS. Décembre 1716, dont voici tien des Balte Balte teneur. les,&c. Arrêt du Parlement de Dijon . E jour, le Procureur General du Roieft entré, 8c a dit: Messieurs , le bruit public m’autorife à prévenir l’ufage que l’on pourroit faire des Brefs que le Pape a enrayé : quand ils ne blefferoienr pas nos Loix & nos libertez, on ne peur les recevoir ni !esrépan« dre dans le public, fans Lettres Patentes en* icgiftrées en la Cour. C’cft le droit de tous les Souverains dans leurs Etats , fondé fur leur indépendance ; & c'efl: plus particulièrement encore celui du Roi, que les Pariemens ont coufcrvc avec beaucoup de zcle , & d’attention ; Dans tous les tems ces Augufles Tribunaux, fidèles dépofiitaires de l’autorité Royale, ont examine les Bulles, ou c les