des Princes &c. Décembre 1714, 333 particuliers , lettres de reprefailîes des Princes Princes ou Etars ennemis de l’une des deux Puif- fances contrs&ances, encore moins les ctou- bler ni endommager dans leur Commerce , à peine d'être châtiez comme Tirâtes > ourse la reftitution 8 c dédommagement. 6 . Pour prévenir les inconveniens des prifes qui pounoient être faites par ceux qui igoorcroicnc la cenclufion de cette Paix, principalement dans les lieux éloignez, éloignez, ii a été convenu que les prifes qui fe feront de part & d’autre dans les Mers Baltique Baltique & du Nord, depuis Ter Neufe en Norwe- ge, jufqu’au bout de la Manche après l’efpa- ce de dou2c jours, du bout de la Manche jufqu’au jufqu’au Cap St Vincent aptes 4. femaines; de là dans la Mer Mediterannée jufqn’à la ligne après fix femaines , & par tout ailleurs après fix mois, à compter du jour de la fignarure du Traité, toutes lefdices prifes feront rendues rendues & les dommages reparez. 7. Toutes lettres de marque & de repréfailles, repréfailles, ci-devant accordées pour quelque caufe que ce foit, font déclarées nullcs, & les Puif- fanecs contrariantes n’en pouront donner aucunes aucunes à l’avenir au préjudice des fujets l’une de l’autre, fi ce n’eft en cas de manifefte déni de Juftiçe fuffifanmenc prouvé. 8- Les fujets de part ni d’autre, ne p»u- ront être a ét ion nés en leurs perfonnes ni en leurs biens, pour fujet des dettes qu’on pou- roit prétendre contre leurs Souverains. 9 Ledit Seigneur Roi, & réciproquement lefdits S. 3 . Généraux , en vertu & confide- ration de la Paix , promettent de procurer aux fujets l’un de l’autre , tout l’avantage qui dépendra de leur proteélion, aide , confeil , affiftaa- Ce i