Matières du iems. Avril 1716- 263 II. Le Roi en vctu de fon droit de je- 'Joyeux yeux avenement à la Couronne , adilpofé du ai,-» -r/jent premier Canonicat qui viendra à vaquera Dmir d-iRoi NAire'Dame de P*rîs , en faveur de Mf- çetyuec’tft i’Abbé d’Eaubonne frere de Mr- le Fevre d’Eaubonne Intendant de So i! -ns. Car c’eft an droit attaché à ia Couronne. qu’à tons les renouvellcmcns de Régné, ia première première Prcbendeqni vaque dansebaque Eg ife Cathédrale, ou Collegiale, tft à la nomination nomination du nouveau Roi, fans avoir égard au droit des Graduez- III. Par une Déclaration du Roi du 8 'Dépuration Février dernier, rcg ; tirée à laCour dcsMo > <iH Bo ‘ con ' noyes le 13. du même mois, S- M. defend c,rn!int les à tous fes fojets & aux étranger» qui font Monnayes. dans fon Royaume, de négocier, ni faire aucun aucun trafic d'efpcces, ni matières d’or Se d’argent d’argent à plus haut prix que celui po'té par les Edits, Déclarations &c. à peine pour la première fois du Carcan, confifcation St d’amande, d’amande, qui ne poura être moindre dudou- b'e de la valeur des efpeces, ou matière» con- fifquéesi dont le quart apartiendraau Rnî, & les trois quarts au Dénonciateur. En ca« de récidivé, ceux qui contreviendront feront condamnez aux Galeres perpétuelles. Ces peines font prononcées tant contre l’acheteur, que contre le vendeur. Ceux qui auront faitjle billonnage defditesefptces & matières, & qui déclareront au Procureur Gênera! , ou au Juge des lieux, leurs complices, feront feront exempts des peines ci-deflus, & jouiront jouiront de la part des co-fifcations & amandes promifes au Dénonciateur. I! eil auffi deffemiu à tous Marchands & Négocians, de tirer,accepter, ni négocier d*s Lcites