La Clef du Cabinet n6 ARTICLE IV. Contenant ce qui s'ell paffé de confsderable en FRANCE dépuis te mois dernier. Ar Edit du mois de Mai m6. rcgi- flré le 23. de cemois-làau Parlement E Ht contre de Paris, le Roi veut tcmcdier aux abus qui les Billets fe commetient à l’dgard des Billets lignez particuliers en blanc, ou payables*» porteur. Voici l’el- puyables aux fende! de cet Edit. porteurs y M'use un Re- Extrait de P Edit concernant les Billets pa- glemtnt à ce yables au Porteur &c. fujet. Ans le préambule on fait mention de plufieurs Arrêts & Rcgiemens du Parlement Parlement de Paris rendus eu 1604. 1611. 1614. 16p. 1660. comme aufli des Déclaration & Ordonnances Ordonnances du Roi de Janvier 1644 & Mars 167}. pat lefquels il eft défendu fous de rigoureu- fes peines de faire ni de fe fetvir dans le Commerce des Lettres, Billets ou promefles, dont le nom du Créancier feroit laifle en blanc, non plus que des Billets payables au Porteur. Que nonobftant ces Arrêts & Reglemcns l’u- fage pernicieux des Billets payables au Porteur, Porteur, s’ell: introduit de nouveau dépuis plufieurs plufieurs années; abus qui n’a fervi qu'à couvrir les ufures les plus énormes, & les Banqueroutes Banqueroutes les plus frauduleufes. Qu’à rendre les débiteurs débiteurs les plus opulens, maîtres de difpofer de leurs effets , au préjudice de leurs créanciers véritables, par la liberté qu’ils ont de luppo- fer qu'ils font débit eut s de grandes tommes par des Billets payables au Perteur ; d’en ligner I. P D