La Clef du Cabinet 2.8 0 Déclaration du Roi concernant les ufurpct'euri titre de la Niblejjè. au L Oliis &c. à tous ceux qui ces prefcnteS Lettres veiont, falut. Le feuRei Nôtre tics honoré Seigneur & Bfaycüil ayant ordonné ordonné pat fa Déclaration du r 6 . Janvier 1714. ren* Déclara- yattcn concernant concernant Les UfurpKtturs N h’e'ie. P our la recherche de la Noblclle, que tous ^ ceux qui fe prétendtoi.ent nobles j ne fetoient tenus de ptouver la pofleflîon de leur Nobltflc que pendant cent années complcttes, à compter du jour de l’enrcgiftrcmtnt de ladite Déclaration Déclaration aux Greffes des Cours desAydes , à l’égard l’égard de ceux dont, lés inftances croient indé- cifes & pour celles qui n’étoient pas encore commencées , Nous avons été informés qu’il cil futycnu des conteftations entre François Ferrand, chargé de ladite recherche, & plu- fiems de nos Sujets qui, founennent leur No- biefic; que ceux qui ont cté déclarés ufurpa- teurs par des jugemens rendus avant ladite Déclaration ,& ceux meme à qui l’on oppofe des renonciations, s'etant dépuis pourvus pat Appel , par oppofition ou autrement, & n’ayant n’ayant point fait juger leurs inftances, fouvcnC même en ayant retardé le jugement par leurs chicanes , prétendent être aujourd’hui dans le cas de ladite Déclaration , & fe faire main tenir dans leur Nobltflc pat une pofleflîon centenaire; qui n’avant point étc paiiïbles , & ne leur étant acquife que dépuis leur condamnation, condamnation, ne peut jamais avoir cté l’ob et de la Déclaration du 1 6. Janvier 1714, & comme l’établiflement d'une maxime fi daegereufe, rcnvctfctoic toutes fortes de règles, détrui- loin