Matières du tems. Mai 1716. 335 ARTICLE IV. Ctotenmt ce qu : s'efl paffé de eonÇiderable ers FRANCE depuis le mois dernier. U Tm^H 5 I7 r* ,C R "a d p’> Friamlult vis de Mr. le Duc Regcnt,dcs PriR- ^, E ^ f ces, des Pairs & des Grands, Nottsblesdu ‘ . r, j- *- , , .... p-atnr l eta- Royaume, rendit un hdit. ponant établii- i>\rr tment lement d’une Chambre de luflice ; par le Pré- ambu'e duquel nous âpre no ns que les Ro.s chr.nbreds les Prédecclfeurs en établirent de pareille* ea dîfferens tems, dans la vûë de rcprimrr tes * * abus, & reparer les deford tes commis dans leurs Finances. On cite à ce fujetlesËd’ts* Déclarations, Ordonnances, Arrêts & Rt> glemens de 1311. 1349. tJ4f. ^S 19 - i 6 if. 1661.&c. Par tous ces Aâes émane? de l’authoritâ Royale, ibparoit que dans tous les tems, ceux qui ont prévariqué dans le maniement des Finances de l’Etat, ont été fournis à la recherche & à la punition du crime de Pe- eulat , qui esttraî .e après elle la peine de confifcation de corps & de b ens, fuivanî Péxigence des cas. L’étabiilïemem de cci Chambres, fui va et l’Edit du mois de juin 16250 dévoient être aîlemblées de dixendix ans, afin d’éviter que de pareils crimesre-; fiafient impunis. Le Roi ( comme i! le dit lui même dans cet Edit, ) ayant trouvé à fan avenement à la Couronne, un épuifement extraordinaire des deniers publics, & ayant été informé qu’un grand nombre d’Officicrs comptables éam les Recettes Royales, parmi les Muni» tionnaircs I. A