* Voy. Tome XI. page 117 . La Clef du Cahinet Arrêt pour ' III. Le décrit des anciennes efpeces d’or le J ancien- & d’argent dans le commerce a eu lieu au nés mon- prtmier Janvier, conformément aux Arrêts noyés d'or du Confeil qui en avoient averti le public & d’argent, il y a quelques mois : cependant par un nouvel Arrêt du z8. Décembre , le Roi en a permis le cours dans toutes les Re- ceptcs des deniers Royaux , dans les Bureaux Bureaux de change & dans ceux des Receveurs Receveurs Généraux & particuliers du Clergé, d’où elles doivent palier dans les Hôtels des monnoyes pour être converties en nouvelles efpeces : La faculté de recevoir ce s anciennes efpeces dans ces Bureaux de Recepte , fur le pied les Loüis d’or de treize livres dix fols, & les écus de trois livres treize fols , n'cft fixée que jufqu’au premier Février .• après ce terme expiré elles ne feront reçûës qu’aux Hôtels des monnoyes fur le pied de la fixation portée par cet Arrêt. IV. Nous avons inféré dans le Tome precedent de cet ouvrage , l’Edit d’établtF femctit d'une nouvelle Tontine, * plus avantageufe que celles qui l’ont précédée: Le Roi voulant en accélérer le fuccés par de nouvelles grâces, donna un Arrêt dans fon Confeil le 7. Décembre, par lequel Sa M- ordonne , que ceux qui ont acquis des aâions dans cette Tontine dépuis le premier Octobre jufqu’au premier Janvier 1710. jouiront des arrerages des fix derniers derniers mois de l’année 1709. Que ceux qui acquereront plaideurs aâions , feront admis d’en payer la moitié en Billets demonnoye ou en Billets de i’extraordinaire des gucr- 9 l Arrêt concernant concernant la Tontine. tes