Journal Ht!} or!que fur ht Privilèges refer - par ce Traire à Sa M- 1 . on eft convenu que tous»Iés Hâuï* V///m , taris 6c Communautés qui en dépendent , feront & conti- Habité-ns <sr Offi- Pueront d’être maintenus dans ia poftefiîon des privile- eiert de» lieux ce. ges , prérogatives , coutumes . exemptions, droits , c&rois de\par L* fra.iec i communs Sc partici^iers Charges, de Offices Héréditaires 5 l'Empereur, gages, émolumens 6c exemptions dont ils ont joui fous la domination du Roi T. C. Que les Habitans des Villes, lieux, St pays, que Charles Charles II. Roi d’Efpagne pofledoit aux Pays-Bas. lors de fort décez. relieront & feront maintenus dans la polTdüqn de tous les droits, privilèges , prérogatives ôcc. dont ils joüif- foient à la mort du fufdit Roi d’Efpagne. 29. Si dans quelques lieux des Pays-Bas , autres que ceux dont il eft fait mention dars l'Article 27. on a conféré quelques Bénéfices pendant la derniere guerre,à des perl'onnes capables, fuivant la Réglé & les Canons, foit par le Pape ou par quelque autre maniéré canonique ; les pourvus def- dits Bénéfices continueront d’en jouir, pourvu qu’ils s’a- quittent des devoirs de leurs engagemens, Sc des obligations obligations defdits Bénéfices. Premefp-r reetpn* 30. Il eft convenu exprefiement ^ entre Leurs M. I. & nues emre t'Em'c* T. C. que la Paix établie par le préfent Traité, nepoura veut (y le Roi , jamais être interrompue; qu’elles ne prendront point les pour xffurer l ,per» armes pour commettre aucun Aéte d’Hoftilité ; qu’aucon- pecuiti de cette. traire elles travailleront de bonne foi, 6c comme amis vc- ritables , à affermir de plus en plus cette amitié mutuelle & bonne intelligence fi necefïaire pour le bien de la Chrétienté. Sur ce principe le Roi T. C. promet & s’engage de laif- fer jotfir tranquillement Sa M- I. de Tous les Etats 6c lieux qu’elle occupe préfentémenten Italie ,6c qui ont érè ci-devant ci-devant poflTedez par les Rois de la M'.ifon d’Autriche, qui font le Royaume de Naples, le Duché de Milan, Pille de Sardaigne- les Porrs 6c lieux de la Côte deTofcane, que Sadite M. L poftede actuellement, ci"d*evant polledez par les Rois d’Efpagne de la Maifon d’ Autriche. Le Roi T. C. promet de plus que Sa M. I. 6c laMaifon d’Autriche pouront acquérir â l’avenir , par Négociation , Traité ôc autre voye légitimé 6< pailible ; pourvu que la Neutralité d’Italie n’en foit point.troublée. Réciproquement Sa M. I. promet 6c engage fa parolle Impériale, de ne point troubler la Neutralité & le repos d’Italie; ni d’employer les armes pour quelque caut'c que ce foit, qu’elle accomplira exadement les engagemens du Traité de Neutralité conclu à Utrecht le 14. Mars 1713. lequel aura lieu 6c force - comme s’il étoit répété dan s celui-ci celui-ci ; oourvû que Sa M- T. n’y foie point attaquée*, promet promet auflî Sa M. I- de lai fier jouir tranrjuilcment tous les Prince* d’Italie des Etat* qu’ils pofTedent aduellemént en form néanmoins, que cet engagement ne poura nuire ni préjudicier préjudicier a --y droits de qui que ce foit. 31. Promet de plus Sa M. 1 . de faire rendre bonne & promore îuftîce aux Princes 66 ValTauxde l’Empire, pour les Paye 6c lieux d’Italie qui n’ont pas été pofledez par les Rois d’Efpagne de la Maiion d’Autriche, fur leurs légitimés légitimés prétentions ; nommément au Duc de Guaftale*, à Pico de la Mfrandole, 6c au Prince de O.ftiglione , en forte néanmoins, que cela ne troublera point la Paix , ni la Neutralité Neutralité c’Itaiie , êc n’occafionnera pas de nouvelle guerre. 32. D’un commun confentemect on eft convient’, que ncut avancer le rétabli Bernent de tarranquilité nublique , préférable préférable à toute autre confiJerarion , tous ceux dénommez dans - l’Article 32. du Traité de Raftadt, * pour&ntproduire leur f c Time XX. page 41 J, î'Fmptreur pn» mer de rendre juflr* ce ttu < Princes d'Italie fur leurs prétentions.