324 Jour h il Hifvritjue fur les s’ils fubiffoient dés à prefebt la rigueur dcfdîteï peines , ils ne pourroient les imputer qu’à eux memes, après les difFereos délais qui leur odC été ci-devant accordez! Cependant Nous voulons bieû les tendre encore une fois les maîtres de leur fore , en accordant, comme Nous accordons par ces prefentes , pour dernière dernière grâce , à tous ceux qui font oblige* de de donner des états de leur bien, aux termes de nofdires Déclarations des 17. Mars, îj Avril & j. Mai de laprefenre année , un nouveau délai délai de dix jours, à compter du jour de la pui blicatioa des Prefentes dans chaque Baillage , ou Scnechaufîce reffortiflfant nuëment en nos Cours de Parlement, où ils font leur demeures pour fatisfairc au contenu en nofdires Déclarations Déclarations , foit ea donnant des états de leurs biens, s’ils ne l'ont pas encore fait, foie en ajoôtanc à ceux qu’ils ont donnez , ou en les rectifiants & en diflingant les parts & portions dont i s font tenus dans les dettes folidaites qu’il ont eonrraétées, & dans les Billets de Compagnie qu’ils ont lignez : Le tout fous les peines por* Sées pat noldites Déclaration! ; lefquelies peines peines demeureront irrévocablement encourues, fans pouvoir être t emifes ni modérées, en quelque quelque maniéré & fous quelque prétexte que ce puiiTe être, SI DONNONS EN MANDEMENT &c. Donné à Paris le 18. Septembre 1716. Et de Nôtre Régné le deuxième. Signé LOUIS. 'Et plus basait le Roi, Le Duc D’O R L E A N S Regent prefettr. Phezypeaux. Vûau Confeil , le Duc de Noaillss. XII. Ou a imprimé à Bruxelles , en 1716. chez Jo/epA T'j'ertisvess, Libraire, un livre La tin