Jourual Hifttriquefur les le & Comté de Namur . Ville de Char- ,j leroi & leurs dépendances,... jufqu’à ,, ce que Son Alteffe Electorale ait été rétablie rétablie dans tous les Etats qu’Elle polie- ,i doit dans l’Empire avant la guerre pre- „ fentes qu’elle aura été mite dans le rang du neuvième Electeur, en pofleffion du Royaume de Sardaigne & du titre de Qu'aucunes Troupes des Seigneurs Seigneurs Etals Généraux ou de leurs Alliez, (excepté celles que lefdits Etatscnvoye- ront pour les Garnifons des Places de ,, Luxembourg, N'-mur & Charleroi,) ne „ pourront pajjer, loger, ni féjourner dans les dépendances des Pais dont Son. Alteffe Ele- , il or ale doit garder la Souveraineté ', comme 'il ejl dit ci-dejjus. ...... On eft auffi con- „ venu que l’Eledeùr de Bavière conferve- „ ra la Souveraineté & les revenus de la „ Ville & Duché de Luxembourg, & de leurs dépendances, appartenances, annexes annexes & endavemens, jufqu’à ce qu’il ait ,s été dédommagé de fes prétentions à l’égard l’égard du Traité d’Ilmersheim ; & l’on eft convenu que ce dédommagement fera réglé réglé pair les Arbitres dont on conviendra. & dont la Reine de la Grande Bretagne fera du nombre. ,, Art. X. La Ville & Forterefle de Lu- s. rembourg, les Villes & Château de Namur, Namur, & la Ville de Charleroi, feront cependant cependant gardex par les Troupes desEtats », Généraux, qui y feront logées & traitées conformément au Reglement fait fur ce iujet après la Paix de Rifwtck, avec Sa- ,» dite Alteflè Electorale, alors Gouver- ,a neur Général dcldits Païs-Bas "68 n 31 3J $3 Roi 3> 33 31 3 ) H î> 3 » J) 3) » 3 * 3 ) î> 33 >3 33 Les Etats