Matières du tems Février 17ir- Mf Aux memes Conditions que défilas , eiS faveur de la , S. M. T. C. a cédé fon droit fur 20 . Maifon d’Autriche Menin, # Tournay Sc leurs dépendances, confenrant que les États Généraux les rendent à l’Empereur, étant convenus lui des conditions de leur Barrière, pour en jouir M. I. Tes Heritiers & Succelfèurs , conjointement avec par Sa avec ies Pays-Bas Espagnols , après l’échange des Ratifications Ratifications de ce Traité : mais Sa M. T. C. Ce referve St. Am and & fes dépendances, Mortâgne fans dépendances. ai. Le Roi T. C. confirme encore en faveur de l’Empereur l’Empereur 6 c fes Succcfleurs, la ceffiôn qu’il a déjà faite entre les mains des Etats Généraux, des Villes & Forte- reffes de F urne , la Kenoque, Ico , Dixmude, Yprès , leurs Chatelenies & dépendances, confenrant de même que les Etats Généraux les remettent à Sa M. 1 . lorsqu’ils feront convenus avec elle de leur Barrière, 22. La Navigation de la Lys, depuis l’embouchure de la Deule, en remontant, fera libre fans pouvoir y établir ni péage ni impoli rions. 25. On renouvelle dans cet Article, en faveur des Sujets des Pays-Bas Efpagnols, des Villes & lieux reftituez ou cedex. I’Amniftie Generale énoncée & promife par l’Article l’Article fécond de ce Traité. 24. Les Sujets du Roi T. C. & ceux des Pays-Bas Efpa- gnols, # pouront réciproquement aller des lieux d’une Souve- *fvant/gtr ytl~ raineté à l’autre, en gardant les loix, coutumes & ufa • preques ettyea la ges des Pays. Leur eil permis de commercer enfemble Sujetr de part & comme bons Marchands , vendre aliéner & difpo - d’autrt. fer de leurs effets meubles 6 c immeubles,- même changer leur Habitation pour s’aller établir dans d’autres Etats , dans l’efpace d’une année. Les reglemens déjà établis , îeçiis, & qui font en ufage , pour l’abolition du droit d’Au- $>ain£, pour les François & les fujets des Pays-Bas, font îci confirmez^ pour être obfervez à perpétuité zç. Tous fujets de part & d’autre , Ecclefiaftiques & Séculiers, Séculiers, Corps, Communautez» Univerfitez, Colleges &c. feront réciproquement rétablis dans les honneurs, digni- rez , Bénéfices dont ils joiiifloient avant la guerre , & dans KOps^ leurs autres biens, même dans les fucceflïons à eux échues pendant la guerre , fans pourtant pouvoir rien pré- sendre des fruits éc revenus déjà perçus, ou échus juf-* qu’au jour de la publication de Ia Paix dcRafiadt. Ceux qui pendant la guerre ont cmbralTé & fuivi un des deux partis , jouiront, comme tous autres fujets t du Bénéfice & avantage de cet Article- îS Les rentes ou cens affeêlez fur la Généralitédequel- que Province des Pays-Bas, dont partie fera polfedée par Sa M. I. & partie par le Roi T. C. ou autres ; chaque partie payera fa cotte-part, & l’on conviendra dans l’efpa- de deux mois, de Commiflaires peur les reg'er, de meme que les limites & autres difticultez nées ou à naître, 21. Les Bénéfices conférez par Sa M. T, G. daris les pays cedezà l’F.mpereur , relieront à ceux qui les poffedent; tout Stipulait* an ce qui concerne la Religion C. A. R. fera maintenu fur faveurdg U !{*!£. pied où il écoit avant la guerre; notamment ce qui gion Catholique ir regarde les droits-, privilèges , libertez Sc prérogatives , des des EeeleJïaJÜquef* Evêques , Chapitres , Monafterés, Ordre de Malte, 6 c généralement généralement tout le Clergé, devant leur erre reftitué, ce dont ils auront été privez pendant la dernieréguerre. Les p en fions établies fur les Bénéfices » continueront d’être payées à ceux à qui elles ont été données 25. Que dans les Villes, lieux & Pays, que le Roi T.C. psfTtdoU immédiatement après la Paix de Ri fv vie K ,cedec