Matières dtt tcms. Avril 1712. 283 iioES au* anciennes Loir & Rcglemcns faits par les Rois predccefl. urs de S. M. Catholique Catholique au fujet du commerce & de la navigation navigation des Indes Elpagnols. 11. S M. de plus confent, que toutes les Ptiiflafaces de l’Europe entrent en garantie le cette ptome/Te. il. S. M. promet que le Roi ion petit fils létSoncêrà pour le bien de la Paix à toute prétention prétention fur les Royaumes de Naples,& de Sardaigne, auffibien que furieDuchédeMi* lan, dont elle confentira audit nom que la partie cedce au Duc de Savoye demeure à S. A. R. bien entendu, que rooyenant cette ccffion, la Maifon d’Autriche fe defiftera pareillement de toutes prétentions fur les autres autres pàrties de la Monarchie d'Efpagne,d’où elle retirera fes troupes immédiatement après la Paix. ij. Les Frontières de part & d’autre fur le Rhin feront remifês au même état qu’elles qu’elles étoient avant la prefente guerre. 14. Moyennant routés ces conditions ci- delTus, le Roi demande que les Eleéteursde Cologne & de Bavière foient rétablis dans la pleine & entière pofléfîîon des Etats, di- gnitez, prérogatives, biens,meubles, & immeubles, immeubles, dont ils joüiffoient avant la prefente prefente guerre: & réciproquement S. M. re- connoitra dans l’Allemagne, & dans la Pruf- fe tous les titres que jufques à prefent elle n’a pas reconnus. ij. Le Roi reftïtuera au Duc de Sayoyece qu’il a pris pendant cette guerre : comme pareillement pareillement Son Al telle Royale lui rendra ce qu’Elle a pris fur la France ; de forte que les limites dé part & d’autre feront les mêmes quel-