Matières dutems. Février 171 f ’fi eonfentent que la Ville de Landau, avec fes dcpencanccs, demeure fortifiée à Sa M. T. C, pour en joiiir comme elle faifoit avandader nière guerre. if. Sa M. I. & l’Empire, en faveur du rc- tabliffemenc general de la tranquiiité pubii» que, & en vertu du préfent Traité, contentent contentent que le Seigneur Jofeph-Clement de Bavière Bavière Archevêque de Cologne, & le Seigneur Maximilien Emanuel de Bavière, foientrétablis foientrétablis généralement & entièrement dans tous les Etats, Rangs, Prérogatives , Regaux, Biens, Dignitez Electorales , & autres, & dans tous les droits dont ils ont Joui, ou pû ;oüir avanc cette guerre , & qui apartenoient mediatement ou immédiatement à l’Archevêché de Cologne & aux autres Eglifes nommées ci-aprés, ou à la Maifon de Bavière. Seront rendus de bonne foi à l’un & à l’aune l’aune , les Archives , Documens , Ecrits, tous les meubles , pierreries , bijoux & autres effets , de quelque nature qu’ils foient ; de même tou te l'Artillerie & munitions d - guerre fpecifiez dans les Inventaires aurenriques , qui feront produits de part & d’autre: A fçavoit tout ce qui dépuis l’occupation de laBaviere, aura été ôté par ordre de l’Empereur & de ces ptede- ceflcurs . des Places, Châteaux Villes,Forte» relies & Lieux quelconques , qui doivent être rtftituez , à l’exception de l'Artillerie qui ap- partenoic aux Villes & Etats voifins. qui leur a été rendue. Quant à ce qui manquera, ou qui aura éré converrien nne autre forme , ou qu'il feroit difficile de raffembler, le ufteprix des chofes ainfî ôtées , & qui devroient d'ailleurs d'ailleurs être reftituées, fera payé en argenr com- pcanc, au bien l’on en conviendra autrement. CesEUftews de Cologne de Ha- sjtere reta- bits dans leurs Etats . Le