* Voyez. Tome XV. page 417 . des Princes &c. Mai 1713. gér deux Miniftres des fuiffanccs Maritimes fi- Grande rent publier à Bruxelles au mois d’Oâobre dispute jutr- 1711. dont nous avons donné Je précis dans venu* entre un de nos Journaux. * Les Membres du U Conjtil Confeil d’Etat de Brabant ont rcfufé d’être d’Etat de Fubordonnez, & de recevoir la Loi de deux Brabant & Miniftres etrangers , voulans fe conformer les Minifini aux anciennes Loix de leur Province, pour Députer. l’admin ftration de la Juftice,& pourtoutes d'Anglettr- les fondions de leurs Charges, ne recon- re& d'HeU noiftàns d’autre authorité que celle qui éma- Unde. ne des Etats Généraux de Brabant, &pour Souverain Charles d’Autriche, prelèntement Empereur, au nom duquel leur Province & partie des Pats Bas, furent occupez par les armes des Alliez de ce Prince en 1706» & 1707 . . 9, Les Minières ou Commiffaircs Dépu* », tez des deux Paiffances Maritimes, le j, conformans aux ordres qu’ils reçûrent le >7. Mars dernier, intimèrent au Confeil de Brabant de fouferirepar écritàlafub- ,• ordination des deux Miniftres dans 24. „ heures, fous peine d’être caftez & déchûs ,, de tous leurs Emplois: le Confeil s’aflèm- bia pour examiner cet écrits on trouva “ qu’il êtoït infultant,qu’on n’en avoir jamais jamais reçû de pareils des Ducs de Brabant, » pas même fous le Régné des Empereurs v & des Rois qui ont eu la légitimé Souveraineté Souveraineté des Païs-Bas : le 20. Mars ils écrivirent écrivirent aux deux Miniftres , pour leur expliquer expliquer les raiforts d’honneur & de jufti- ce qu’ils avoient pour ne pas fubordonner s, un Confeil aufiï ancien & auffi illuftreque celui de Brabant, à deux Miniftres étraa* 2 » 13 n 33 33 2 » 33 23 2 >