Mature; du ttims. Novetnb vji6 311 Si dédaté , difons Si déclarons , voulons SS cous plaît. x. Qu’il foit ÎDCcflaDment proccdécnnôtre Confcil , à ia confection des Roi les qui contiendront contiendront les Taxes que nous entendons être faites fur toutes les petfonnes, que nousavons déclarées fujettes à nôtre Chambre de Juftice par nôtre Edit, portant établifferoent de ladite ladite Chamfate i & à qui nous avons ordonné de fournir des Etats cnconftanciez de leurs bietis.par nos Déclarations des 17. Mars, zf. Avril Si 9. Mai de la prefente année ; Icfquel- Ics Taxes tiendront lieu de teftitation & de condarnnations , pour lesquelles Nous aurons privilège , conformément à l’fidic du mois d Aoqt 1669. fut les meubles des Juftktables de ladite Chambre, pat préférence à cous créanciers, créanciers, & fur les immeubles par eux acquis» par ptcferancc à toutes les dettes qu’ils pou- roieot avoir eontradccs dépuis le premier jour qu’ils font entrez dans nos affaires, ou dans le maoiment de nos Finances, & des deniers, à moins que les créanciers fur les immeubles, n’ayent un Privilège préférable au nôtre, Havane Havane ledit Edit du mois d'Août 1669. & qu’ils ne Payent fait juger pat nôttedite Chambré de Juftice. Voulons que lefdirs Rolles foiçnt exécutez à la Requête de nôtre ProcureurGa- neral en ladite Chambre , par corps,comme pour nos propres deniers, & par failles réelles réelles & mobiliaires ; & dans la confection def- dics Rolles , les taxes feront faites , eu egatd au bieD que lefdits Jufticiables ont gagné ou acquis dépuis qu’ils font entrez dans nos affaires affaires : Et neanmoins leldits Jufticiables ne pourront être employez dans les Rolles,qu’aptes Rolles,qu’aptes que la vérification de l’état de leurs biens aura