MO La Ckfdtt Cabinet effet les tesmes du tebüvremenr qui fera fait du dixiéme fur lefdites Rentes. pour le quartier quartier d’Offobte 17IO1 & pour l’année 17H en ordonnant que le dixième Pc fera levé fur icelles, qu’à proportion des payrmens effectifs effectifs qui feront faits auX Rentiers, nôtre intention intention étant que le dixiéme leur fo t retenu retenu feulement dépuis le premier d’Oétobre 1710- jufqu’au ttofiéme mois inclufivemenc qui fuivta la Paix, conformément à nôtre- dite Déclaration du quatorze dudit mois d O- éiobte ; & que toutes lefdites Rentes de quelque quelque nature qu’elles foient, qnoi que les paye* mens s’en trouvent plus ou moins avancez * par raport aux différais fonds fur lefqucli elles font affgaécs, foient également affu- jetiies à ladite retenuë pour autant de tem* les unes que les autres ; en forte que les Rentier* Rentier* dont les ar erages fe trouvent reculez , & aufquels le dixiéme fera retenu fut les paye- mensqui leur feront faits, à commencer do premier Janvier de la prefentc année ryn. payeront le dixième par anticipation, afin de nous mettre en état de tirer de ce recouvrement recouvrement le fecours que nous en avons efperé pour la Campagne prochaine. Acescaufes , & autres à ce nous mouvans, & de nôtre ietraia fcîence, plcihe puiffance & autorité Royale, nous avons dit, décla; é & ordonné , & par ces Ptefentes (ignées de nôtre main difons . déclarons , ordonnons, Voulons & bous plaît ce qui en fuit. Premièrement, les Payeurs des Rentes affi- gné- s fur nôtre Ferme des Portes, & fut celle du Contrô'Ie des Atrtes des Noraires » îefquels ont dé a retenu par nos ordres le dixiéme fur les trois deroiers mois de l’an née