ies P rince t l£c. Août ï 7 1 7’ d’Argenfon, Amc'.ot, Pelletier, de Souzt i de la Bonrdonnois, de St. Conteft, h de Moi tel, oui en ont été chargés. Ainfi jl femble que d -rcfnav nt rien ne peut empêcher empêcher que cette conteftation ne foit terminée, hors qu’il ne (deviennent quelques incideaï que l'on ni peut prévoir. II. I! en eft effectivement furvenu un auquel ta Niilejft on ne s’attend >it gugre de la part de la N> ptejtat blelTb, qui malgré les défenfesqui 1 niavoient core une Ke- été faites de s'affemblcr ni de ligner dorefna- ^utts. vant aucune Requête. & fans 'ga-d à 1’ Arrêt du Conleî du Roi rendu à ce fujet, & inféré dans Séjourna’ précèdent pag. 47 .rfa pas laiffé d’en ligner une nouvelle, St de la remettre entre les mains de Mr. de St. Conteft , un des Raponcors de l’affa're des Princes du Sang & des Légitimez , par laquelle ils foû- tiennent que l’affaire dont il s’agit ne peut être décidée pendant la minorité du Roi» que par une Aftemblée generale des Etats du Royaume, à laquc'le la Noblelfe doit être appîiléc, parce qu’il n’appartient qu’à elle de difpofcr de la Couronne , & de décider décider de toutes les autres affaires importantes. Le Parlement ayant pris connoifîancï de ces mouve nens, s't ft allemblé & a renouvelé les Artêts qui deffendent à la N >b'clTe de s'alfemb'cr, A pour punir leurs defobéïflan- ces aux ordres du Confeil de la R genre P r nclpaux d'entre eux qui ont ligné cette Requête ont été arc cz fçavoir Mrs. de Chr i i in, de Vieux-Pont St de Besufremont 2 la Haïti le, ft Mrr. de R eux , d; Clermont au Châ:c etu neanmoins ils fout bien t; G a ' 9 ? e en- tS P >'lgnic , au de Vincenncs , . h ont pernrf» a,;t