84 Journal Hijlorique fur !'es Extrait du ‘Traité de Commerce entre la France & l'Angleterre. Q Ue les Sujets de part & d’autre pourront pourront aller librement faire leur Commerce Commerce en France & en Angleterre fans Pafleports Qu’ils auront liberté de refter dans l’un & l’autre Royaume, en fe conformansaux Loix du Païs, tant à l’égard du Commerce que de la Religion. Qu’on payera de part & d’autre les droits d'entrée & de fortie, fuivant le Tarif, qui fera dépofc dans les principales Villes Maritimes. Que fous quel prétexte que.ce foit, on ne pourra faifir ni arrêter les Navires, équipages, ni marchandifes de Fusse Fusse ou l’autre Nation. L’Article 8. & 9 portent, que les Sujets des deux Couronnes dans les Etats apparte- cans à l’une ou à l’autre Puilïhnce, jouiront des mêmes libettez, privilèges & immunitez, & tout au moins de ceux ou celles dont joüif- fent ou jouiront à l’avenir la Nation étran* gere la plus favorifée, par rapport aux droits, taxes & impefitions miles & à mettre fur les Perfonnes, Navires & Marchandifes, que pour tout ce qui regarde la Navigation & le Commerce. Commerce. De plus on eft convenu, que dans l’efpace de deux mois , on fera une Loi dans la Grande Grande Bretagne, par laquelle il fera fuffifanmenc pourvû ; qu’à l’avenir on n’exigera pas de plus grands droits ou impôts fur les Marchandifes ou effets apportez de France dans laGrandeBr#- tagne, que ceux qu’on exige des memes fortes de Marchandifes ou effetsqu’on y apporte de «judqu’autre Pais que ce foit ficué ta Europe-