Mm; cres du tenu. Février 1714 . flos fâcheux , fi le payement des croit encore différé ; que cette bien étant un des plus confidérables dès Familles, Familles, l'incertitude de fa valeur caufoit de l’alteration & du trouble dans le Commerce Commerce ; Nous avons jugé qu’il croit plus convenable convenable de diminuer le cours des arrerages, •& d’en rétablir à l'avenir le payement dans le même ordre qui avoir été fnivi avant l’année 1709. en obfervant une différence & une diffinétion des anciennes rentes acqui- ies à prix d’argent & qui n’ont point été vendues depuis l’anuce 1701. de celles qui ont été acquifes pour des papiers de crédit, crédit, fur lefquels il eft notoire que les acquereurs acquereurs ont jÿit des profits exceffits , & des rentes anciennes qui ont été vendues dépuis le premier janvier mil fept cens deux; dont le prix a été fouvenc au deflous du tiers des (ommes principales portées par les «conrraéfs de conftitution .* &c ayant jugé ne- c’ellaire de régler le pied fur lequel toutes les rentes alignées fur nos Fermes unies , feront rembourfées & payées à l’avenir. A CES CAUSES &c Ordonnons, Voulons, & Nous plaît ce qui fuit. 1. Les proprietaires des rentes conflîtüées Les R en- fur l’Hâte! de tiôcre bonne Ville de Paris , tiers font énoncées ci-aprés, feronc tenus de rapporter obligez, de încefl'anmenc en nôtre Trefor Royal, lest rapporter très de leur propriété en bonne formes pour Lun non- être lefdices rentes rembourfées par le Garde tracts, posa dudit Trefor Royal, en la manière qui fera être concise* si après expliquée, lequel rembourfement fera tts en de employé dans Piaffant avec ce qui fera du notevecmx d’arrerages , jiifqu’au pie'micr Janvier 1714 <*» de». 109 arrerages nature de