des Princes &c. Novemb. 1717. 34! aux Porteurs uu tenne certain pour fe déterminer déterminer fur ie parti qu’ils voudront prendre , aptes lequel il ne îeut fera plus payé aucuns intérêts intérêts detdirs B.liées, en quoi Nous ne leur ferons aucun préjudice, puifqu’ii n'au a dépendu que de leur volonté de prendre l’une des voyes que Nous leur offrons pour s’alfu er la cootnua- tion du payement de leurs intérêts avant le* avantages particuliers que chacune de c. s voyce leur prefeare. A l'égard des Billtcs des Receveurs Receveurs Generaux , Nous avons confïderé que dans la fituatioo prefente de nos affûtes, il n étoir ni poffiblcTai même convenable de payer des intérêts fur un pied Suffi fort que celui de fept & demi pour cent, comme nous avions cm à abord le pouvoir faire dans le temsde nôtre Déclaration du n Octobre 171? Nous avons donc jugé qu’il croit neceflaitc de les aflujcttir à la règle commune des autres dec» tes de- l’Etat pour les taux tics interets, ett ouvrant d’aii ieuts les mêmes voy es auxPorteurs de cesBïiiets, que celles que Nous avons marquées marquées pour les Billets de l’Etat, après néanmoins néanmoins que icfdits Billets des Receveurs Generaux Generaux auront été convertis en d’autres, qui feront appeliez Sillets ie la i'aèfje commune des Recettes generales, fur le fond de laquelle les interêrs en feront payez, pour coafervct toù ours aux Porteurs defdics Billets le gage fur la fai duquel ils ont contrafté. Les mê- mes-railoess qui ne Nous petmetteæt pas d’employer d’employer au rembourlemenE du tapirai des Billets des Receveurs Generaux, les fonds qui y avoienc d’abord été déftiaez. Nous obligent à tefer- ver auffi dans la partie du T efor Royal le bénéfice des fonds qui retiennent de la redu- Aa 4 ftioa