àes Prince*&c. Decemb» T719. ie 1009. livres, uo. ÜVv, & ro. liv. A quoi §. M. voulanr pourvoir : Oui ie rayon S M. de l’avis de Mr, le Duc d Orléans , a ordon- aé que les Biliecs de Banque de 1000. livres > ÏOO: lis' & 10 liv- pouronc être ligne?. par les Sis . Bourgeois , Fenelon , & du Réve il Officiers Officiers de la Banque , & par les Sts. de laNauze , B'ondel du Vivier , Rolland ,Graneft & Macis lefqucls S M a autorifez à faire lefdires lignât tires tires indiftinôemenc , nonoblfaot ce qui cft porté , par es Arrêts de foo Cenfeii des 5. Juin & 31. Âcûr dernier , lefqueis n’autoat en ce chef aucune erédition. Fait à Paris ie 14, Oéto; bre I7t9, Signé, Pheupeaui. XV. Autre Arrêt du Conieil du 10 quire» gle le payement des foufcripcions de la Compagnie Compagnie des Indes, pendant les mois de Décembre Décembre , Mars & juin de l’année prochaine 1710. Et le il. il en parut un autre qui ordonne que les Rccepiflcz du Sr, Halîée expédiez ou à expédier pour les arrerages des perlions ducs par S. M feront reçues dans les payemensdes ipo. mitions de nouvelles Aâioss, en la même même manière que les autres effets mentionnez dans «'Arrêt du as, Scprembte dernier. XVI. Cinq autres Arrêts du Confeil, pat îe premier defquels qui cft du 14 Otftobre , il cft ordonné qu’outre les Commis nommez autres par les Arrêts des 3, ju ! n & 31. Août dernier, Arrêts. pour la fîgnaturc des Biliecs de la Banque de mile livres, de cent livres, & de dix livres , !efd. Billets pouront être encore lignez par les Srs. Aumont, Ricard, Gîrardeau , duSaux, la Baftidc , & Meilîonnicr concurrcment 9 1 iadi- ftic&emcnt. Le fécond qui eft de même datte porte qu’il