I {)? T ottrnal HiRoriqtte far les Matières &C. ces ont crû qu’il étoit de leur intérêt, de mânifefter leurs prétentions avant la conclufion du Reglement de la Barrière Barrière ; quoi qu’elles euffent lieu ci être periuadées - , que la Cour de Madrit n’y étoit intereffée, qu’autanr qu’elle auroit joîtv nai'fiblement delà Souveraineté tk des revenus des Pays- Bas Éfpagnols. Mais depuis que ces mêmes Pave fure.t confi- gnez entre t les mains de Mrs. les Etats Généraux,pour la Malien Malien d’Autriche , par les Traitez dit n. Avril nu. que par les Traitez de Raftadt & de Bade des <f. Mars & 7. Septembre >714. ces mêmes Pays ont été abandonnez ou cedez à l'Empereur, ou au Roi de Prùffe , à ch 4,^ des Hyp*. tbequet : ha Couronne d’Efpagne ne fçauroit être chargée d.s dettes hypothéquez fur les Pays-Bas Efpagnols ; C’eft la raifon pour laquelle les Ambaffadeurs Plénipotentiaires d’Efpagne fe font trouvez déncüez de pouvoirs fuffcfans pour accorder la demande , ni rien ftatuer fur la prétention. Voi= ci l’efléneiel de ces deux Articles. 11 . Dans le premier les Ambaffadeurs Plénipotentiaires de Mrs. les Etats Généraux difent avoir remis a ceux d’Efpagne un ompte des dettes & prétentions des Colleges de l’Amirauté l’Amirauté des Frovinces-Unies , pour desdépenfes faites pour la O urc'n»é d'Erp<t- Couronne d’Efpagne eni^iy. 1 6-6. 1617. Bnê-fi. pourre- r>te ayant le Trai - ^ art defquelles prétentions il leur eft du encore quatre n.llloniy fi deHtmezue ~ te,,t m '^} e t,r 'l s tenS tinq “ante-deux (lotsm , monnoyé d’Hollande» * & les intei êts de cette fomme dépuis le premier Janvier 16S2. 'Pretentctnr Jet 9 /(<ntrauie% de Hcl- Ies Ambaffadeurs de Sa M. C. déclarent n’être point anthori- fez pour reg.'er cette affaire ; promettent feulement de remettre remettre au Roi leur Maître les Papiers qu’on leur met en main $<c î il. Le fécond Article feparé ne regardé pas directement Mrs les Etats Généraux ; ils n’agiffent que comme exécuteurs Tcftamentaires du feu Roi Guillaume III Prince d'Orange» 7-.tr les ?- n cette qualité ils reclament le pavement des fommes que feu Charles II Roi d’Efpagne s’êcoir engagé de payer, foit en deniers compta ns , foit en rentes audit Prince d’Orange, lors de fon expédition de itfS- 7 . contre l’Angleterre, dont le fuccés mit fur fa tête les Couronnes du Roi Jaques II. fon beau pere. Mrs. les Etats .établirent cétre créance put U Couronne d'Ef- futgne , en procîuifani un Traité en forme de tranfaétion pafle , le Décembre 1687. entre feu Charles II. Roi d’Efpagne « & le fufuit Prince d’Orange, par lequel Sa M C- affigm trois rentes diftinélesaudit Prince, une de quatre-vingt mille livres annuelle, une autre de vingt mille livres aufli annuellement ÿ hy pothéquées fur les Douanes de la Meufe 8c de l’Efcaut, & une autre renre annuelle de cinquante mille livres comme iiéffus. Defquelles rentes il eff du pour reliant des arrerages de j £9y. la fomme de ^7492. livres, 8c toutes les rentes en entier dép'iis US$S. jufques à prefent : Ils demandent encore une i. nme de cent vingt mille écus* payable une fois, qui de. voit être payée un mois après la Ratification dudit Traité. Leur? fl. P. demandoient que le Roi d’E;pagne prefentemenc rOgnaat , payât pr ntptement ladite fommé de cent vingt miiie é us • comme anfïï tous les arrerages de<‘di tes rentes, & qu’en cas ue !e~ prefensou futurs poffeffeu's des fonds hypotheques & engagez, vinffent en qu ‘lque tems que ce fût, 'manquer au payement des fufdltes rentes; ces ; ayemens fuffent promis par Sa M. C. & en fon nom, & que cette proméffe fût comprife 8c nfeée par un Article feparé dans ce Traité de paix. Les Ambaffadeurs d’Efpagne ont déclaré n’avoir point de pouvoir pour cela ; 8c pour ne pas retarder la conclufion de la Paix, l’on eft convenu de part 8c d’autre, qu’il éroit refervéà ladite fuccefiîon de pourfuivre fes prétentions de la maniéré que les interefTez le jugeront à propos , faufà Sa M. Catholique Catholique les raifons qu’elle pourra alléguer au contraire &c. ^mandes fititet laite fesi range.