oh Journal Hijlarlqste. 6 r prouve par iefdits deux SeigneursRois &les 1698. Seigneurs Etats Généraux, & les Lettres de ra* sification feront échangées dans le terme de srois femaines, ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature, En foi de quoi Nous avons figné la Préfente, & mis leCa- cher de nos Armes. Fait à la Haye le oazs Oûobre 16 $%. Article fepari. En explication des Articles $ 7. & 10. du Traité pafi'é à la Haye ce )ourd'hui, oa eft convenu que quoique l’Archiduc Charles ne doive donner fou Aéte de renonciatioœ que quand il fera majeur, pourvu que l’Empereur l’Empereur St le Roi des Romains ayent donnéles leurs, ledit Archiduc pourra entrer en pof- feiîïon de fon partage, lots du décez de Si Majefté Catholique fans enfans, quoique mineur; bien entendu que ledit Archiduc fera fera toujours obligé de doaner fon A été de renonciation renonciation quand il fera majeur : pareillement pareillement on eft convenu, que quoique le Prince Prince Electoral de Bavière foit mineur, pourvu que ,'Electeur de Bavière fon Pere, en qualité qualité de Pete& de légitime Tuteur & Admi- niftrateur dudit Prince , ait donné le fies» ledit Prince Electoral de Bavière pourra entrer entrer en poffeilion de fon partage, lors du décez décez de Sa M. C. laus enfans , quoique mineur. mineur. Bien entendu que ledit Prince Eletfto- ra! de Bavière fera toujours obligé de donner donner fon A été de renonciation dés qu’il fera majeur. Ea foi de quoi Nous qui avons figné le Traité , avons auffi figné le pre- fent Article, Sc mis le Cacher de nos Armes. Armes.