La Clef du Cabinet lecteur de Bavière (ous le Régné du feu Roj Charles 11 Que les Garoifons que les Etats Generaux Sailleront dans la Forcercffe d’Huy & Citadelle Citadelle de Ltege, feront entretenues aux dépens dcfdits Etats Généraux. Tous les Prifonoicrs de part & d’autre feront feront rendus fans rançon,mais leurs dettes feront payées dans trois mois, fçavoir ceux des pri- fonniets François, pat le Roi T. C. N ceux des Hollandois par les Etats Generaux. Pour affermir ce Traité, & prévenir de nouvellesdiflentions, Sa M T- C. & Mrs. les Etats Généraux renoncent réciproquement àt toutes prétentions du paffé & du prefent qu’une des Parties poüroit intenter conue l'autre. Qu’attendu les précautions qu’on a prifes, par des renonciations réciproques, pour empêcher empêcher que les Couronnes de France & d’Ef- pagne ne foient jamais fur la tête d*un même. Roii Sa M. T. C. & Mrs. les Etats Généraux promettent & s’engagent mutuellement de la maniéré la plus forte, de concourir à ce que lefdites Rénonciations & Tranfaétions fortenc leur plein & entier effet; promettant de joindre joindre leurs confeils & leurs forces , fl beloia étoit , pour les faire obferver. Que le Commerce d’Efpagne & dans les Indes, fe fera pat les François & autres Na-, tioos trafiquantes, de la maniéré qu'il fefai- foit tous le Régné du feu Roi Charles II en s’affu|ettiffant aux Lo;x & Regiemens faits pour ce Commerce avant que Sa M. Catholique Catholique fût parvenu à la Couronne d’F.fpagne. Que le Tra té à faire entre la France & l’Empite; le Roi coafentira que l’état de la Re= 12 .