I70Z. Supplément de lit Clef 370 plus amplement déduites dans les aâes du compromis. VEUIcprocez du compromis de Francfort en exécutioh de la Paix de RiPpick, renvoyé à Nôtre Très S. P.lePape ClémentXI.comme ClémentXI.comme Sur-Arbitre &c. Nous difons , prononçons, déclarons & ordonnons par cette nôtre dernière Sentence Sentence définitive & arbitrale, que le SerenUîï- me Seigneur Guillaume Comte Palatin du Rhin, & Elcfteur du St. Empire, doit être, & eft déchargé ( fauf néanmoins la déclara* tion & obligation ci - defïous ) dé toutes actions , demandes , Si prétentions , de lâ part de ladite Serenilfime Dame Ducheffe Douairière d’Orléans, intentées & déduites dans le procès Arbitral, àl’bccafiondefdires fucceffîons & héritages des Princes Charles- Louis fon Pere, & Charles fon frere, pour quelques chofes que ce foit, tant biens, meubles, meubles, même précieux pierreries , argenterie, monnoyes , dettes Sec. que biens immeubles en Ville & à la Campagne, foit allodiaux ou féodaux, & autres de quelque titre que ce foit; Principautez, Duchez , Comtez , Villes , Bourg, Sec. Se tous autres biens contenus contenus dans- la Requête de la Ducheffe d’Or- leans, & dans touc le procès de Francfort „ fans en tien excepter; de même que nous en déchargeons pleinement, & libérons ledit Se- îeniffime Eleéteur Sec. Item, Nous difons, Ordonnons, & Déclarons Déclarons par nôtre Sentence, que toutes les actions actions & dettes quelconques, concernant les héritages dcfdits Princes Charles Louis, 8c Charles, & qui leur font dues de droit, eu feront dèës à l’avenir, par quelques perfori ne*