îe >6 Journal HîJloriijue \ur let ront faits fuivant les liquidations qui feront réglées par les Commifl'aites de nôtre Con- feil, & que nous n avons tien plus à cœur que de trouver les moyens de les éteindre, d'en décharger entièrement nos peuples , & pour faire coanoicrc l’attention que nous donnons donnons à leur procurer des foulagcmens prefens, Nous avons révoqué & révoquons les Traitez fairs en nôtre Coafeil, pour Finances d Offices Offices créés par augmentation, dans les jutif- diéHons ou autrement, taxes faites pour rétiniens rétiniens des Offices non vendus, & autres re* couvremens extraordinaires qui fe font ca vertu d’Edits & Déclarations des années anterieures anterieures à l’année 1715. Ealfons défenfes aux Traîrans de faire aucunes pourfuites ni contraintes, contraintes, à compter du jour de la Publication des ptéfentes pour le payement des fommes qui peuvent être enco-e dues, à peine de con- euffion. SI DONNONS en Mandement &e. Donné à Marli le 9 Juillet l’an degtace iyif. & de nôtre Régné le foi tante treiziéme. Signé LOUIS , & plus bzs , parle Roi, Phhlippeaux: Vû au Confeil, Desmaretz 8cc. II. Par cette De'c'aration le Rni révoque l’Edit qu’il donna au mois «Je Septembre 1708. tant feulement pour ce qui concerne l’afFranchiHoncnt de la capitation: cet Edit eft infère en entier dans le Tome neuvième neuvième de ce Journal, page 413. On y verra que cet atf anchifîcment ne regard .i; que ceux qui payèrent en 170S. & 1709- fixons d’avance le prix de leur capitation , &que pour le montant de cette Finance, il leur fut expédié des Corrraébdeconûitusionde rente pour les fommes avancées parlespar- ticu- Rttmar- ç«cj far l'E dit de l'af. ftanchijfe- tntnt de ta capitation 1708 .