m Journal Hiflorique» qutz, hors pour former leurs prières. 4 . Que Sa Majcfté lailkra le Magïftrac dans le prefent état avec tous les droits, SC libre éleétion de leur College, oâmmcmeuc ceux de treize, quinze, vingt an, grand Se petit Senàt, des Hchevïns, des Officiers de Ville & Chancelerie, des Couvents ücclefia- ftiques, l’Umvetfîté avec tous leurs Docteurs Docteurs , ProfdTcurs & Etudiaas, en quelque qualité qu’ils (oient, le College, les Tributs Tributs & Maîtrifes, tous Comme lis fe trou» vent à prefent, avec la jurifdicüon civile Sc criminelc. Accordé, à la refirve que pour les caufes qui excéderont mile livres en capital , argent de 'France, en en pourra appelter au Conieil de Brifac, fans néanmoins que l’Appel juf- pende l'exécution du jugement qui aura été rendu par le Magifirat, s'il n'efl pas quefiion de plus de deux mile livres de France. f. Que Sa Majefté accordera auffi à la Ville que tous les revenus, droits, péages, pontenages 8c commerce, avec la Douane, foient confervez ce toute liberté & jouif- fance, comme elle les a eus jufqu'à prefent, avec la libre difpoficîon de la Pfenningthum êc Moaoye, des Magazins de Canons, mu» nitions, armes, tant de ceux qui fe trouvent trouvent dans l’Atfenal, qu’aux remparts & mai- fons de la Boutgeoifie, des Magazins de bleds , vins , bois, cbatboq , fuif, & tous les autres: comme auffi les Cloches , les Ar- ïïf 16) 8, chivcs, Documens & Papiers, de quelque nature qu’ils foienc. Accordé , à la refer ve des Canons , muni - fions de guerre fp armes des Maoazins publics publics , qui feront au pouvoir des Officiers de H 2, sa