Matières du tems. Juillet 1716. îj? f. I! fera tenu pat ledit Sr. La’®', & pat fa Compagnie des Regîtres eu bonne Forme cotez cotez & paraphez par l'Iafpcdcat de la Basque. Basque. Le Bureau principal de ladite Bauqu fera terni à Paris dans la Maifca dudit S S. Lavv, ou dans tel autre quartier de la Ville qui fera juge convenable pour la commodité du public, & i! Fera ouvert tous les jours dépuis dépuis neuf heures jufqu’à midi, & depuis trots heures jufqu’à Fit, à l'exception des Dimanches Dimanches & des Fêtes fo’cm a elles. 7. I! fera libre à toutes perfonnes de porter porter à ia Banque leurs deniers, pour le montant montant defquels ii leur Fêta délivre des Billets de Banque payables à vue. 8. Défendons à peine de la vie de fabriquer ou Falfîfier les Billets de ia Banque , ni de conrefaire le cachet oa les planches fur iefqueües lefdirs Billets feront gravez. 9. Nôtre très citer & très amé Oncle le Duc <fOrléans Fera le Protecteur de la Banque. dont il Fe fera rendre compte, ou à ceux qui feront pat lui prépofez, toutes les fois que bon lui fem'olcra, St dont il nommera l’Infpc- âeur , qu il pourra remp'acer ou changer comaie ii le jugera à propos , & les Regle- mens & projets de Réglé & d’operatioo ce ladite Banque, lui feront prefeatez pour être pat lui aprouvez, & feront entant que befoia par Nous confirmez. 10. Déclarons au furpîus que par le privilège privilège que Nous accordons audit Sr. La y St à fa Compagnie, Nous a'emendons empêcher en aucune manière les Banquiers de cotre Royaume de continuer leur Commerce comme comme à l’ordinaire. Sî