ï 54 La Cltf du Cabintt Tculoufe «jr autres grands é< notables Ptrfonnaget de notre Royaume, <$> de notre certaine fckme, pleine puiffance & autorité Royale, Nous avons dit & déclaré, déclaré, ér par ces prefetytes (ignées de notre main, défont défont , déclarons, voulons & Nous fiait. t. Qu'outre le Confeilgénéral de Regence, tien foie établi jsx autres particuliers, qui feront cotnpofét chacun d’un Préfixent tfy d'un nombre convenable ds ConfeiUers & de Secrétaires , félon la nature des affaires, affaires, dont chaque Confeil fera chargé, Jfavoir, le Confeil de Confcience, où l'on traitera des affaires Ecclefiajtiques, le Confeil des affaires étrangères, lt Confeil de guerre & de tout ce qui y a raport, le Confeil de finances, le Confeil de Marine, ér de tout ce qui en dépend, le Confeil des affaires du dedans dm Royaume, qui étoient ci devant portées au Confeil des Dépêchés ; le tout fans rien innover à t égard du Confeil privé, même des direÜions pour ce qui regarde regarde les affaires contentieafes des finances, lefquelles fe tiendront ainfi que par le pafié fauf à y être aparté dans la fuite tel Reglement qu'il appartiendra , comme auffi fans que les affaires dont la connoifiance apar. tient a nos Cours , autres Tribunaux & Qurif- diction de notre Royaume , putffent être portées dans lefdits Confeils. z. Et attendu que le Commerce a prefque un égal raport avec les finances & la Marine ; (l fera fait choix de quelques - uns des Membres de ces deux Confeils, pour y travailler avec les Députez des Villes du Royaume, qui ont eu entrée ju’fqu’k prefent dans le Confeil de Commerce-, & en cas que la matièrefoit importante, les Confeils des finances & de Marine fe réuniront pour là difuter conjointement. Ceux qui feront choifis pour entrer dans ces d-f- ferens Confeils feront tenus de s’affembler incefianment, dans le lieu qui fera defini k tenir chaque Confeil, pour