Matières du tems. Janvier 1716. 7? à la Mer, entre Blankenberg & Hcyti , ôù i! n'y 4 point de Dunes; mais il ne leur fera pas loi» fible d’y établir des Maifons ni Eclnfes &c. i 18. Les Etats auront en entière propriété Palis cédé dans; le haut quartier de Gucidre , la Ville de en propriété Vente, les Forts de St, Michel & de Stevenf- aux Hollan- wert , avec leur territoire; de même que le dais. Baillage de Man.fort, qui comprend les péri- res Villes deMieuvifftadt & d’Echc,svec quelques Villages qui en dépendent. 19, Les Etats titetont par chacune année Sommes y. cens mile Rifdalles du Païs pour l'entretien de qu'ils exige* leurs Garnifons, ou des Places de la Barrière, ront chaque i®. L’Empereur confirme tout ce qui a été année des ■ fait par les deux Puiljdnces Maritimes , & le Païs-Bas & Conftil d’Etat à Bruxelles , dépuis la teauc- pourquoi. rioo des Pars Bas Espagnols. . Confirme aulF ce qui a été fait dans le haut quartier de la Gueldre. iz. ij. & 24. Sa M. I. s’engage d’aquirct les L'Empereur obligations contractées pour l&ç deoieis leva s'engage de pour le fervice du feu Roi Charles II de rué payer les me que pour les deniers négociez pour lacon- dettes du fervatiou des Païs-Pas Efpagools. ou l’entre Roi Charles tien des Troupes Impériales pendant l’admini- ll.jurl'hy- ftratioD des deox Puiiiances Maritimes, def potbeque des quelles fommes on fera inceffaoment la liqui- Puis Bas. dation par rapotr aux payemens faits fut les capitaux ou intérêts- iy Sont confirmez auffî tous Ceatraârs faits pour la livraifon du pain, fourage &c. tant pont les Troupes Impériales que pour les Palatines. Palatines. 16. A l’égatd des droits d'entrée & de farcie farcie , ils resteront par provifion far le pied d’a- prefent , & canfoiméatenc au Traité de Mun- fter. zr 17 .Il