3% z La Clef du Cabinet II. Dans l’article premier il cil porté, qu’a aura une Pan ferme &inviola« ble, entre Sa Majefté. Philippe V. Roi des Efpagnes, & les Seigneurs Erats Géneiaux des Prorinces-Uoies; que du jour de la fignattire du Traité , tous A&es d Hoftilité cefl'erons entre les Sillets des deux Puiffances, tant pat mer que par terre. x. Qu’il y aura un oubli & Amniftie générale générale pour tout ce qui a été fait & commis de part & d’autre, à l’occafion de la dernière guerre : que les fujets de part & d'autre fe» ront rétablis dans la pofltflîon de leurs biens, honneurs, dignitez, privilèges, franchifes , droits , exemptions , Configurions & liber» tez, fans pouvoir être recherchez, troublez si inquiétez, en général, ni en particulier , pour raifon de cequis'eft paife dépuis la naif« fance de cette guerre. 5. Que ceux fur lefquels on a faifi ou con» fifqué quelques biens, à l’occafion de ladite guerre, en reprendront la pofleffion. eux, leurs heritiers ou ayant caufe, de quelque condition qu’ils puiflent être, eu vertu du Çtefent Traité, fans autre formalité dejufti- «c , pour en jouit, ou difpofer de la propriété sinfi qu’ils le jugeront à propos. 4. Pouront les fujets de part & d’autre te» damer les biens & effets, qui ont été détenus détenus à l’occafion de la guerre, foit par leurs eotrefpondans ou autres.* que fi ces biens ou effets fe ttouvoient vendus, on en poura demander demander la valeur par les voyes de la Jufti- <ce ordinaire. y. Que les Sujets du Roi Catholique, nî ceux des S. Etats Généraux, ne pouront prendre prendre aucuces.Commiffions pour des atmemens particu- Abrtgé des Articles de l’a venir il y ee Traité.