Le Clrfda Cahinst 3“o r, menr après daî* les Etats, au delà de* Atpe«, if.rè* la S^urt» turc du prêtent Traitée .V avant que l-s Ratification* puiflenS r> être échangées. l e Roi T. C pour ôter à l’avenir tout ftijec »• de foupçon & Je méfiance, promet & s’enrage Je nouveau *» tvuir lui & pour l'es defeendans , qu’il ne donnera jamais di- te llement ni indirectement, par Mer ni par ferre . aucu» n conicii , recourt ni ..fliftanec , en argent, armes, munitions, n providons . Soldats, ni autre choie , a lad. .e perfonne qui ai s'arroge le fufdir titre , ni à aucune* autres qui ayant un si p.'em pouvoir d’elle, pourroienc ci-aprèstroublerlatran- j» quill'îé de In Grande Bretagne» t'oit par guerre ouverte, ou ■r> par ues conipirations'ecrettcs. Le Roi f C-*’cngagcourre n cela ce promet qu’U ne permettra jamais à ladite per tonne de s* retourner à Avignon * ou de traverfer quelques terres Ions »i l’o •ê. ; fiance de la France, fous prétexte de retourner à ïi Avignon ou Cn Lorraine &c- i, î. Lcidtrs Sercnillîmes Rois& Etats Generaux, s'engagent v & promettent mutuellement, de refufer route retraite o* », azi.-c aux .ujeisdecet a die, lcfqucfs ont été déclarez Re- s, bel es , o. feront lé lirez reh. Ils les obligeront aulïi de for tir de leurs Etais M terres dans le terme de S. jours après que requifv ion ieur en aura é'c faire de la part dudit Allié. ,, +. ledit Roi 1’. C- pour faite voir combien il eft difpofé $i à exécuter pleinement tout ce donr o.: éroit convenu aupa- 9, r.ivant, cuit par raporr i la Ville de DunKerque . que pour •si ce <ui concerne toutes les autres chofes qui ont paru recef- 9i fa ires au Roi de la Grande Bretagne , pour l’entieredeftruc- n. tion du Port de D,;uK.erquc* & pour ôter aufiî routfoupçoa 91 qu’ovoulu faire un nouv-.au port i>rés du Canal de Mar- 9, d cK , ou rendre jette Place propre à d'autres uiages qu’à 9» l'écoulement des Faux,qui fans cela inonderoient ce f-ays-Ia* s , 5 . M T. <;. s’engage & promet d’exécuter le tout, dont Mr. vi d’ifce vi le Ambaffadeur du Roi T. C. cft convenu ii y a d iongtems à Hamptoncourt, comme il eft exprimé dans le si Mémoire datte le >9. Septembre ni 6 - Signé par le Vicomte 9. de TowrîhcnJ % Mr. Mehtvvin Secrétaires d’Rta&deia. 91 Grande Bretagne 1 & aufG par ledit Sr. d’fberville. 9, Ce 'l'-rn >re efi une explicaticn ci.: et qui Asie êsre inféré dans fe IP. 91 Article du Traité , p* ' ntpert aa Canal <tr aux Eclufet de MardteK,. S. D’autant que ic^butde ce Traité entre lefdits Roi êc ,1 Etats, eft de maintenir ta Paix & la tranquillité de leurs Royaumes, Dominations & Provinces refpeîtives » laquelle 9, a été conclue & lignée àUtrechtIe2- Avril i-jtp entre la 9, Seiemflîme Reine de la Grande Bretagne , le Roi T. C. & 9, lefdits Seigneurs Etats Generaux; on'eft convenu de part & d’autre , que tous les Articles & chacun en particulier def- . dits Traitez de Paix , en tant qu’ils concernent les avantages ,, des trois Puifianees fufdites, & en même tems les fucccfîîons 9, à la Couronne de la Grande Bretagne, dans la Ligne î-rotef- s, tante , fie à la Couronne de France fuivant lefdits Traités , ,, fubfifteronr cn leur pleine force & vigueur. Que lefdits Se- „ rémflimes Rois & Etats Generaux, promettent leur “garantie réciproque pour remplir tous les engage me ns compris dans -, lefdits Articles, en tant que relatifs aux fucceffions & avan- 9 , tâgesdefdits Royaumes fit Provinces, Seigneuries , Droits; », Immur.icczi &c. Les Potentats font convenu auflï qu’en cas ,, qu’un des Alliez foie attaqué hoftüement par un Prince ou „ Etat quel qu’il foit, les autres Alliez interpoferont d’abord ; leurs bons offices .prés de l’agreffeur 1 pour quejuttice foit 9, rendue àjla partie lezée. ,, 6. Que (1 ces bons, offices n’ont, pas le fuccésdéfiré, & qu’on nuit pu obtenir d8üédo»ma£e«ïewt dans le serwee’e 91 Sî 9 ’ 91 y- y