des Princes ÇsV. Avril 1711. 239 dolent pas: Mr. d'Oieron appelle en t = ménage de ce qu’il avance, Naberat hi- ftorien de l’Ordre de Vlalte. l’i Voici une Déclaration du Roi du trois Janvier 1 . 711 . regidrée au Par'e.ncnt lequatre Février, qui intérdlè allèzle pu» blic, pour la iui donna en entier. OUÏS Set. Par nôtre Déclaration du ij., Octobre dernier, Nous avons ordonné qu’a commencer du premier jour du dtmois, il fera levé annuellement à nôtre profit pendant pendant la prefeote guerre , le dixième du teve bu de tous les biens de nôtre Royaume ; & par autre nôtre Déclaration du vingt-fept Décembre enfuivanç ,1 qui règle la manière en laquelle le recouvrement du dixiéme fera fait fur tous les reveonus qui fe payent pat nos,con>ptabîes, ceux de nos Païs d fitats St ceux des Viiies& Goinmunautez, nous avons ordonné que lefcürs comptables feront la retenue retenue du dixiéme aux parties prenantes de ce qu'ils en doivent, tant pour le quartier d’O- aobre 1710. que pour, l'armée entière 1711= fur lç premier payçrnent que lefdits. comptables comptables lçur feront ; Si comme nous ayonstofir jours eu une attention particulière pour tout ce qui a regardé les Rentiers de i’Hô'el de nôtre bonne Ville de Paris, & qu’il nous $ cté reprefenté que plaideurs d’enîr’eux, qui Ont déjà beaucoup fpuêete du retardement du payement de leurs arrerages pendant les années dernier es, feroient dans une fâcheuic fituation, fi nôtreditç Déclaration du 47. Décembre dernier droit exécutée à l’égard des rentes dudit Hôtel de Ville ; Nous avons xefela d’y pourveir , & dc proisnger s cce ' $ *' c<&5 L Déclaration lur U retenue retenue du 10. d-nter des rtnes de V Hôtel de Ville*