ou Journal Hiftorique. Criminels de leze-Majefté, & punis com me étaus atteints & convaincus du cri- „ me de haute trahifon. VI. Ce fut fur^ ce pied-là , que le Roi Guillaume fit palier un Aâe à fon Parlement Parlement le 24. Janvier 1698. intitulé Aéiepour défendre toute forte de correfpondance avec le Roi Jaques & fes adhérons. Par cet A£te il eft porté ; que tous les Sujets de la Grande Bretagne, qui font en France fans conge ou permiffion, depuis le 21. Décembre 1687. ou qui pendant la dernière dernière guerre ont porté 1er armes au fer- vice de la France ou du Roi Jaques,& 1 ? » » ») 5 ) 3) 1698. 93 Crime âs ,, qui reviendront dans le Royaume fans haute trahi* permiffion du Gouvernement, feront rc- fon imputé putez coupables de haute trahifon de aux Anglois même que tous ceux qui fans permif- & irlandais ,> fîon de Sa M. entretiendront correfpon- guiontfuivi dance avec le Roi Jaques & fes adhe- ou jervi le ,> rans: que ceux qui font venus dans le Roi Jaques Royaume, en fortiront avant le onze dépuis [on h Février 1698. fur peine d’étre reputez refuge en coupables de haute trahifon &c. Comme je n’écris qu’en Hiftorien défin- tereffé, je ne ferai aucun paralelle du droit Za conduite du Roi Guillaume avec celui du Roi Ja- duRciGuil* ques ; pour examiner fi des Sujets qui fui- laumt à lèvent lèvent leur Prince, ou qui portent les at- g ard des lr~ armes pour fon fer vice, peu vent être repu- landais n’efi tez coupables de haute trahifon, même avant pas favora- que le Roi Guillaume efit été reconnu hleaux par un Traité folemnel, Roi de la Grande Tranpcis Bretagne.- car jufques alors il n’a régné fugiez, qu’à la faveur des armes : je ne prétends pas non plus d’aprofondir fi le Roi Guillaume Guillaume popvoit exiger une foûmîffion suffiab- foluë 3> 35 3 » 93 93 3 3 Trame, 33