Matières Ju terni. Novemb. 1714. 33^ ncur: Que comme ces forres de maritres j, ae fe déliberoient tja'eo la Cour, tua Du- plieata en fût envoyé aux autres Par emens ,, du Royaume, Sc des Copies collationnées aux Bailliages & Senechauffées du Reflocc, pour y être ledit Edit lû, publié & ente- giftré. Enioiût aux Suhftiturs du Procureur Général du Roi aufdits Sièges d’y tenir la main , âi d’en certifier la Cour dans un ri 33 3 » 3> ,, mois. Mt. le premier Préfideat a eufuite été aux & a prononcé l’Arrêt conformé» avis, Oient au requifitoitc des Gens du Roi &c# IX. Le iç. Août dernier on cnregiftrâ au Parlement de Pans un Edit dn Roi qui Sdit du É.ei accompagtioit le Te lia me tu de ce Moriar itnernani que. Cet Edit porte en fubftance ; que Sa l° n Ttfiu- M. ayant eu la douleur de perdre pref mtntk s, que en même terris tous (es • nfans h. petits enfans qui étoient fon elp ra c & 3 , celle de fin peuple ] il voit fa Courons ne dévolue de plein droit après fa mort >, à Mr. le Dauphin fon arriéré petit fils, qui eft encore dans un âge très-tendre* Que le Roi craignant d’étre prévenu par ,s le moment fatal, il fouhaite par une fa' ge prévoyance préferire tomes les mefus res qu’il conviendra de prendre alorsj pour affermir la Couronne à f >n arriéré petit fils, & maintenir en même terris la tranquillité de fon Royaume. Que dans cette vûë il a fait fonTeftament, fouf» j> cric de fa main, dans lequel il déclaré fa volonté pour la Régence & fon Con- feil. Que Sa M. défend d’ouvrir ceTe- » Rameur pour quelque caufe & prétexte >» » 3) M 51 13 1 » Z i que