La Clef du Cabinet les quittances du Receveur de nos Revenus Caluels, foit pour prix d’Officc ou de furvi- vance, feronc controllces dans l’année,& les provifions feront obtenues dans les délais portez par nos Reglemcns. Permettonsitous les Officiers d’emprunter les fommes neccf- faires pour le payement delà finance du rachat rachat de leur annuel & prêc , pour la feureté dtfquels les Offices & droits y attribuez, feront feront affeéfez & hypotequez par preferanceà tous créanciers , même à ceux qui ont prêté pour l’aquifition d’iceux. Ne fera à l’avenir feeiié aucunes provilions qu’en raportant les quittances du Treforier de nos Revenus Ca- fuels , du rachat d’annuel & prêt, & droit de furvivance. Révoquons la fixation que Nous avons ci devant faite du prix defdits Offices. Permettons aux proprietaires d’iceux , & à kurs veuves, enfans,heritiers ou ayans caur fe . de les vendre pour telle fomme que bon leur femblera , dérogeant à cet effet à tous Edits & Déclarations à ce contraires. Voulons Voulons au furplus que tous les Edits, Déclarations Déclarations , Reglemens & Arrêts, concernant les Offices aufquels il n’a point été dérogé, foient exécutez fuivant leur forme & teneur, en ce qui fe trouvera toute-fois n’étre point contraire au prefent Edir. Si Donnons &c. Donné à Ver Tailles au mois de Décembre, l’an de grâce mille fepe cens neuf, & de nôtre Régné le foixante feptiéme : Signé LOUIS, & plus bas , Par le Roi Pheupeaux. Vif* Phelipeaux: Vù au Confcil , Desmaretz. Et fcellé du grand Sceau de cire verte , en lacs de foyc rouge & verte. Regiftré auParlemeat d- Paris le 14. Décembre 1709. ço