Matière) du tems. Mai 1716. 339 & qui fs rendront cy-aptés , pendant la durée de 1 établiiTement de cette Chambre; enlcmble les acquis & pièces rapoitées fur iceux ; Nous mandons & ordonnos aux gens tenant nos Cours de Parlement, grand Cocfieil, Chambre dcNos Comptes , Cours des Aides , Treforiers de France , Baililifs, Sénéchaux , Elus , & à tous autres nos Juges & Officiels Scc. de fairecom- muniquer aux Officiers de Nôtredite Chambre, ou à ceux qui letont par Nous , ou par Elles fubdeleguez , quand ils en fctont requis , tous Regifhes , comptes , livres , & generalemenE tous autres papiers & titres , qu’il fera beioin. Nous avons de la même Puilfance 8 c authorits que deflus , donné & octroyé par le pre* fent Edit , grâce & abolition à ceux des coupables coupables & complices des cas & faits fufdits» qui avant, d’être accufcz ou prévenus, donneront donneront à nôtredite. Chambre , leur déclaratioa defdits cr-imes & délits par eux commis, Si par leurs complices ; enfemble les mémoires & infhuétioos, états & pièces juiKficatives » pour connoitrc le montant des gains exceffifsj Sc des fommes que la Chambre jugera dévoie être reftiruéesy tant par eux que par leurs com* pûtes, foit à Nous, ou à ceux de qui elles fs trouveront av.oir été indüemcnt exigées ; au moyen de quoi, pour raifon defdits crimes , les coupables ne pouront être recherchez, inquiétez inquiétez , ni pourfuivis extraordinairement à l’avenir, directement ni indirectement, par quelque perfonne & fous quelque prétexte que ce (oit Et afin d’inviter nos bons fujets, à l’éclairciffement de la vérité des cas fufdits ; Nous Ordonnons & accordons à ceux qui fie voudront rendre & déclarer dénonciateurs défi* dits crimes, délies, & malverfations , potitre- compsïifej A a %