Matières dutems. Septcmb. 1711. 161 pliquaà fon Parlement le 17. Juin dernier, partie des mefures qu’on avoit prifes pour prévenir pour toûjours cette union. Quoique le droit du Roi Catholique à la fucceffion de la Couronne de France fût encore é'oigné , ce Prince voulut bien facrifier toutes fes prétentions à la Monarchie Monarchie Françoife; il y fut porté par des raiforts raiforts également judicieufes , genéreuies & héroïques :1a première par le défit de contribuer contribuer à l’avancement d’une Paix générale, générale, pour laquelle toute l’Europe foûpiroit: la fécondé par un effet de fatisfaétion pour le zélé & la fidelité que les peuples d’Ef- pagne lui avoient donné dépuis iz~ ans qu’il étoit monté fur le Trône, C’cft ainfi que Sa Majefié Catholique Communs* s’en expliqua au Confeil d’Etat,& enfuite q He â tous les Tribunaux du Royaume, au folution aux commencement du mois de Juillet : Elle Tribunaux leur dit entre autres chofes, qu’ayant été jugé neccfïairc pour le bien de la paix & de la tranquillité de l’Europe,de donner donner des affûrances, que les Couronnes “ de France & d’Efpague ne feroient ja- “ mais fur la même têre; qu’il étoit fi fa- tisfait du zélé & de l’affèâion des peuples peuples d’Efpagne, que fans s'arrêter aux “ réflexions que demandoit une refoln- lion de cette importance i il s’étoit d’a- ‘‘ bord déterminé à préférer la Monarchie ‘‘ d’Efpagne, aux droits qu’il avoit à la fuc- ceffion de la Couronne de France. Le “ Confeil d’Etat alla en Corps le 9. Juillet remercier le Roi, lui marquer fa parfaite reconnoifTance, & lui renouveller les af- fÜranccs de leur refpe&ueufc fidelité. cette te* d'Efpagtse. <« <6 «5 C4 IV’ L 3