La Clef du Cabinet j être faifis ou arrêtez: au contraire ne fera donné azile ni retraite dans les Ports ou Havres Havres de Sa Majefté & des Srs. Etats Généraux,, à ceux qui auront fait des prifes fur leurs Sujets, Sujets, & fi par neccffité de tempête ou péri! de Mer ils y étoient entrez, on les en fêta fottir le plutôt qu’il fera polfible. Tous les Sujets de Sa Majefté, & ceux des Etats Généraux, ne feront point reputez Au- bains-, pourront au contraire difpofer de leurs biens par Teftament, Donation & autrement : ainfi les Sujets de l’une & l’autre Puillance , pourront dans l’une & l’autre Souveraineté recueillir recueillir les héritages & fucceffions qui leur feront échues, même ab intefta , quand même même ils ne feroient point naturalisez ; pourront pourront aufli fans aucunes Lettres de naturalité s’établir dans les Villes des deux Dominations, pour y exercer librement leur Commerce & Ttafic , fans pourtant y pouvoir acquérir le droit de Bourgeoîfic, qu’aprés avoir été na- Suralifés. Les Navires de l’un ou de l’autre qui par Sempête ou autrement , relâcheront dans les Ports, n’y déchargeront que volontairement leurs marchandifes, & ne payeront aucuns droits que de ce qu’ils y vendront de leur bon gré; ils pourront trafiquer librement dans tous les Etats neutres, même chez les ennemis de l’une des parties, où l’on pourra tranlportet toute forte de marchandifes de contrebande, ne feront compris dans le genre de marchan- difes de contrebande, les grains, légumes , huile, fel, ni tout ce qui eft propre à la vie humaine qui cependant ne pourtont pasetre tranfporrées dans les Places affiegées, bloquées ou invefties parles troupes de l’une ou l’au- 18 tre