des Primes &c. Decetnb. 1710. 40f siérac dû par lefdics Rentiers, PenGooaîres ou autres créanciers , foit à U décharge defdits proprietaires des fonds, & qii’àcet effet ledit dixième foit par eux retenu lots qu'ils feroac le payement des arrerages defdites rentes , peu- fions & intérêts, enjurtifiant par eux de la quittance quittance du payement du dixiéme des revenus de leurs fonds 7. Et comme pareillement les particuliers, Officiers, Corps & Communautcz, même les Cotps & Communautcz des Villes, Bourgs, Villages Villages & Hameaux qui joiiiflent des droits, revenus, revenus, émolumens & autres droits, de quelque quelque nature qu’ils foient, droits d’oétroys , revenus revenus patrimoniaux, communaux,& autres biens & hetitages, droits de Meffigeties, Ca- roflés, Coches Si autres, payeront le dixiéme de la totalité du revenu de tous lefdits droits , émolumens , oébroys & autres biens , lefquels peuvent être chargez du payement de rentes , pendions , droits , taxations , émolumens , ou intérêts . à quelque titre que et foit; Voulons que le dixiéme dû par ceux qui joliïffent defdites rentes, penhons , droits, taxations, émo’u- mens ou intérêts , foit à la décharge defdits particuliers, Officiers , Corps & Comma» nautez, & des Corps & Communautez des Villes , Bourgs, Villages & Hameaux, & qu’à cet effet le dixiéme foit pat eux retenu lors qu’ils feront le payement defdites rentes, pendrons, pendrons, droits, taxarions, émolumens ou intérêts, intérêts, en juftifiant par eux de (a quittance da payement du dixiéme de leurfdits revenus. 8 Comme dans tous les fonds fur lefquels nous ordonnons que le dixiéme fera levé * as fcnc point compris les biens des parti-