iiS Capitulation Mefléigneurs les EleAeurs fe font contentez d’exiger «a moins la neceffité de i’avis du College Ele&ora! : mais cette efpece de reftiiéhoo faite de leur feule autorité autorité ne doit s'étendre que lorfque la Diette générale de l’Empire neleroit pas aflenab'ée, & que le jugement où il faudroit procéder, ne pourroit fouffrir aucun délai. Il eft certain certain que la convention particulière des Electeurs Electeurs ne peut pas faire tort aux autres Princes Princes & aux autres Etats de l’Empire , ni les dépouiller d'un droit confirmé par la Paix de Weftphalie,d’un droit auquel ils n’ont pas renonce renonce , & que fans leur confcDtement, fui- vant le traité public de cette paix , il eft défendu défendu d’abolir , à peine d’étte réputé infracteur infracteur de la paix publique. Ce qui prouve clairement clairement la nullité du Ban prononcé contre S. A. E. fans avoir obtenu le confentement des Princes & Etats de l'Empire. Le prétendu Ban eft encore plus abfolu- mentnul parle défaut du droit & de l’équité, qu’il ne l’eft par le défaut de la procedure. Quelle juftice y avoit-il de déclarer un des premiers Princes de l’Empire ennemi de la Patrie, parce qu’il vouloir entretenir dans fes Etats la paix & la neutralité avec un Roi, qui déclaroit, qu’en cas de rupture avec la Maifon d’Autriche, il ne porceroit point la guerre du coté des frontières de l’Empire, fi cette Maifon vouloir pareillement s’abfte- nir de l’y porter. Les Cercles de Eranconie & de S.uabe dans leur traité d’aftbeiarion avoient eu les mêmes vues pour la tranquillité publique La Cour de Vienne bien loin de témoigner d'en être ofFenfée , leur répondit, que l intention de Sa M. I. n’étoit pas d’engager les Eiats de La Clif du Cahinet