T.a Clef du Cabinet des anciennes a voit donné, fe voyctit aujourd’huy privez ttpeces d'or de leurs efperanccs & fruftrez en même & d'argent, tems du profit qu’ils auroient tiré de leurs capitaux, s’ils avoieot 1 ai (Te circuler leur argent dans le public: car par Arrêt du Confci! Regiftré en la Cour de Monoyes le neufviéme Décembre , Sa M. en conformité conformité des precedentes Déclarations & Arrêts, ordonne ia confiscation des anciennes anciennes efpcces d’or & d’argent, même tes pièces pièces de quatre .fois qui fe trouveront entre les mains des particuliers; fott parmi les meubles ou effets fai fis, ou fouslefcellé des perfonnes décédées: ordonnant que toutes les anciennes efpeces qui feront ain- fi trouvées ou failles, feront portées aux Hôtels des Monnayes au profit de Sa M. H. Par autre Arrêt du 8. Novembre , Sa M. ordonne, que ceux qui feront compris compris dans les Roiks de Capitation pour i’année 1713. outre leurs cottes, payeront encote les deux (ois pour livre de leurs taxes, pour être employez aux dépenfes de la guerre. III. Il y a un autre Arrêt du Conleil du ly. Novembre, qui prorogejofqu’aupremier prorogejofqu’aupremier Octobre 1713. le terme fixé par celui celui du 16. Octobre 1711. par lequel i! fut 93 Arrêt concernant concernant la capitation. Arrêt ton • cernant les droits d'en trée du’oett- re & dufro- ordonné , qu’on ne payerait pour droits mare,àl'ex- d’entrée dans îe Royaume, que quinze fols elufîon de ce- par quintal de heure, venant d’Irlande ; luid'Hel- irtême droit pour les fromages venant d’Irlande, d’Irlande, Angleterre, & autres Fais étrangers, étrangers, à l’exception de ceux qui viendront d’Hollande & des Places occupées par les ennemis du Roi, dont l'cntrcc demeure toujours défendue: cette exclulioncüfon dée