Matières du tems. Avril 1716. les Gouverneurs Generaux jugeront devoir être faits pour ia fureté Sc la garde dcldices Places. Places. Mf 9 L’Empereur accorde aux Troupes Ho!* îandoifes ['exercice de leur Religion dans les convenu Villes ou elles feront en Garnifoo, dans des pour ia Be- lieux particuliers que les Magiftcats affigae- Itgion. ronr ; mais on ne pourra donner à ces Ban- mens aucune masque extérieure d’Sglife. Oa enjoindra feverement de part £c a aurre au s Officiers Politiques & Militaires . aux Eccle- ftaftrques, & à tous autres, d’empêcher toute cojtcilation & occatio.n de fcandale au fujet de la Religion: oc. aplanira à l’amiable iesdif- ficultez & ditputes qui peuvent iurveoir à ce fujet. Quant à la Religion par raport aux ha- birans des Païs Bas Autrichiens, les chofes relieront relieront fur le pied quelles croient fous le Re« gae du Roi Charles II 10. Les Etats Generaux auront la liberté de Cf qui fi Tramhücs faire voiturer les munitions de guette. artiile- ^ rie, armes , matériaux sour les Fortifications, données grains , vivres, draps, & autres fournitures à Hdlandois. l’ufage des foldats, fans payer aucuas droits aux Bureaux de S. M. I. mais leulemenc re- ptefenter au premier Bureau les Pafleports qui auront été demandez & accordez , où l’on ta fera la vifite pour prévenir la fraude & les abus. aux 11. Les E. G pourront changer leurs Gartsi- foos quand bon leur femb’cta, & leurs Troupes Troupes palier & tepaffiet librement par routes les Villes de Btabunc, de Flandres &c. même jette: jette: des ponts fur les Canaux îc Rivières , après en avoir donné coanoilfance an Gouverneur General, qui réglera les routes Sc aut es be- foias , en obfcryant !c Reglement que les Erats Généraux