des Princes &c. Janvier 1713. 71 & que puifque les Années avoient occupé les Pais Bas au nom du Prince qui cft parvenu fur le Trône Imperia!, il fût permis permis aux Etats du même Païs, de s’adref- fer à Sa Majcflc Impériale pour lui repre- feruer leurs griefs, dans i'efperance d’être rétablis dans l’aothorité , privilèges & pré rogatives dont ils ont jouï lous leurs précédons précédons Souverains. Les Etais Généraux ont répondu à peu Réponfes prés comme les M nîfires de B reelone q U 'it s 0 b_ répondirent auxAmbalfadeursNapoHtainss tiennent de. „ que le Païs ayant été conquis, iln’e'toit Hollandais . „ pius qudïion d’alleguer des privilèges : , s que les deux Puiffances Maritimes s’é- tans chargées do Gouvernement Souverain Souverain des Païs-Bas, & les Etats Généraux Généraux vootens fe ic conferver pourfûreté de leur Barrière , jufqu. s à ce qu’ils en foient autrement convenus avec Sa M, I. Les Mag ; ftrats établis dans ces Provinces Provinces conquîtes, dévoient fc reftrairi- dre dans les bomesqui leur ontétépre- » ferîtes, fans s’émanciper de diriger tes ,, affaires publiques &c. Cette réponfe n’étant pas d’une nature 1 pouvoir fatisfairc des Cours Souveraines, Souveraines, comme Pont toûjours été les Corps qui ont fait cette Dépu:.a!ion, tes Députe?. Députe?. s’adreü rent à Mr. l’Evêque de Briftol pour lui demander des Paffcports, afin de pouvoir palïèr à Londres pour faire leurs trés-refpeâueufes remontrances à la Reine Reine de la Grande Bretagne ; & comme le Comte d’Orrery CommifTaire de Sa Ma- jefté devoir revenir à Bruxelles pttur y réprendre réprendre les fonétioos d’Adminiftrateur du Gou- î> 97 )) 99 99 3 » 1 *