des Princes fi $c. Mai 1710.. 309 LA COUR a ordonné & ordonne,que pardevant Me- jean le Nain, Cçnfeillef qu’elle a commis , il fera informé conrre ceux qui ont vendu ou dillribué des copies manuicritcs ou imprimées dcfdits écrits en forme de Brefs. Fait ddfeufes à toutes per- fonnes de les imprimer, débiter ou diftri- buer, meme de les retenir ; enjoint à. tous ceux qui en ont des exemplaires, de les rapporter au Greffe de la Cour, pour y Sire fupprimez ; le tout fans approbation des Mandcmens & écrits dudit Evêque de Saint Pons & du Traité de l'Origine de la Régale Régale , compofé par ledit Audoul : Ordonne que les Arrêts & Reglemens de la Cour* feront exécutez félon leur forme & teneur ; ce faifant fait très expreflcs inhibitions & dé- fenfes à tous Imprimeurs, Marchands Libraires Libraires & autres > d’imprimer, vendre ou débiter aucunes Bulles ou Brefs de la Cour de Rome , fans Lettres Patentes du Roi, pour en ordonner la publication, regiftrées en la Cour , à peine de. trois mille livres d’amande , de punition corporelle s’il y échet : & fera le prclent Artêt lû , publié & affiché par tout où befoin fera. Fait en Parlement le premier jour d’Avril 1710. Signé, DONGOIS. ARTICLE III. ftjtf comprend ce qui s'efl pajjé de conjîdb- rable en ITALIE dépuis le mois dernier* dernier* f. P Arordm-du Cardinal Grimani, on a Mr. Gri- féqucfîré les revenus que le Grand muni fais A a 2, Duc