1698 . Supplément de la Clef Pats & Places qui eu dépendent, qui corci- pofent les partages) & les portions affignées cy defïus à Monfeigneur le Dauphin > & aut Prince Ele&ora! de Bavière; Si que de tout cela cela ils feront dépêcher des aétes fqlemnels dans Sa plus forte , & la (meilleure forme .qu’il fe pourra; fçavoit l’Empereur, & le Roi des Roraaius, lots du décès de Sa Ma- jeflé Catholique fans enfatts, & l'Archiduc Charles dés qu’il fera majeur. 8. Le p.réfeot Traité fera communiqué. Ù l’Empereur, & à l’Eleâeur de Bavière, parjle Roi de la grande Bretagne , St les Seigneurs Seigneurs Etats Généraux, auffi tôt apres la, îîgnature, & l’échange des ratifications ; & Sa Majefté Impériale, le Roi des Romains „ & ledit Ëleéieur feront invites de l’approuver l’approuver lo,rs du décès de Sa Maicflc Catho'iqup, fans enfaDS, & l’Archiduc Charles, ainfique le Prince Eleâotal de B.aviçre des qu’ils feront feront majeurs. % Que (î l’Erapeteur , le Roi des Romains, Romains, ou l’E ecleur de Bavière rendent d’y. entrer; les deux Seigneurs Rois, & les Seigneurs Seigneurs Etars Généraux empêcheront le Prince, Prince, fils ou frere de celui qui refufera, d’entrer d’entrer en poifeffiou de ce qui lui fera affigD^, &. fa portion demeurera comme en fequç- ftre entre les mains des 'Vice-Rois, Gouverneurs Gouverneurs & autres Regens, qui y gouvernent dp la part du Roi d’Efpagne, lefqucls ne pourront pourront s’en défaifir que du. confentemerjt de,s deux Seigneurs Rois, & des Seigneurs Erats Généraux , jufqu.es a ce qu’il aura agréé ledit ledit parcage & cette convention ; & en cas que nonobftanc cela il you’ût prendre pof- fefiîoD de fa portion, ou de çellc qui fers afügnée f 8