Matière! du te ms. Février 1714- 1 t ç Doooéà Vetfaiües au mois de Décembre Pan de grâce 1713. & de nô.re Règne le foixanre- ODziéme Signé, LOUIS» & pim bas, par le Rai, Phelipeaux II. Le même jour if. Décembre on re- giftra anfll au Parlement de Paris iroisau- Edits pour 1res Edits du mois de Décembre, portant laerénthn création fur Ks revenus des A y de s, Gabel de 30. milles milles <*k cinq greffes Fermes nouvelles au denier if. pour tenir lieu de tesperpetuel- rembout fanent aux rentes énoncées dans tes au de- l'Edit que je vien- de raporter: Par les trois mer •vingt Edits dont je parle, Sa M. a créé trente cinq, millions de livres aâaels & effcâifs de rentes rentes annuelles dt perpétuelles au denier 2p. ou quatre pour cent des capitaux, dont les nouveaux contrats feront mention. Ces convenions de rentes doivent être faites en vertu d’imeCommiffion du Confeil d’Etat d’Etat par Mrs. les Gardes du Trdor Royal, qui fout Mr. G.uyn , Mr. de Turmenycs, de Nointel, & Mr. le Bas de Montargis. L’un de ces Edits de création de rentes cft de quatorze millions de livres ; le f.cond de neuf millions » & le troifiêmc de lept millions. Comme cette création n’a pour but que d« convertir les rentes du denier 20. à d’autres au dencr 25-. Si Ma/effé fait esprdks défmfes aur Gardes de fou Trefor Roval, d’admettre dans ces nouveaux nouveaux contraéls aucuns papiers ou billets; fous quelque p rétexte. <S pour quelque çauft que ce fuit, ni même aucuns deniers comptans, excedans la fommede dix livres. 1 I 1 . Dés que ces Edits parurent plufîeurs îatereffez allèrent aux remontrances; remontrances; de rentes lions de rm- H 3