des Princes &c. Avril 1710. llf §ue les Officiers & Soldats Invalides fai- faveur des fant profeffion de la Religion Catholique, Suijfes Pro & le Roi ayant à fon fervice plufieurs Pro- teftans qui teftans de la nation Suifle, S. M. par fon fervent en Ordonnance du 17- Janvier 1710 . délirant France. de donner à ces Proteftans des marques de fa fatîsfaélion particulière, pour les fervices qu'ils lui ont rendus & continuent de lui rendre ; a ordonné, qu’il foit pris fur les revenus de l’Hôtel des Invalides, un fond annuel de fix mille livres, pour être employé employé à cent pendons de cinquante livras chacune, pour autant de Soldats Proteftans Suiffes Invalides & hors d'état de fervir, par leur âge ou par leurs infirmité?.» & dix pendons de cent livres chacune , pour dtx Officiers de la'même nation auffi Proteftans Proteftans ; Ces pendons leur feront payées eu Suifle par l’Ambaflàdeur de France prés des Louables Gantons 5 que pour parvenir parvenir à obtenir cespenfions, ces Officiers & Soldats Suides, doivent, avant de fe retirer chez eux, fe prefënter au Confeil établi pour ta régie de l’Hôtel des Invalides, Invalides, pour y être examine? fuivant l’ancienneté l’ancienneté de leurs fervices, ou l’état de leurs bleffures, afin que leurs noms foient inf- crits dans un Rég'ftre, duquel enrégiftre- ment on leur donnera des certificats : ces peniîons leur feront payées régulièrement toutes les- années leur vie durant • fi le nombre des Officiers & Soldats dont les noms feront mis dans le Régiftre, excede Celui de dix Officiers & de cent Soldats» les Surnuméraires fucccderont aux pendons pendons qui viendront à vaquer par la mort des penfionnaires, fuivant l'ancienneté de S -