des Princes &c. Décembre 1714. 385* dires dans les Ports , Villes , Places & Rivières de l’un & l’autre Etat, y vendre & acheter, excepté dans les lieux dont l’entrée & fortie fera généralement détendue à tous fujets étrangers étrangers pat les Loix & Ordonnances du Souverain, Souverain, 14. Les fujets de part & d’autte ne payeront payeront point de plus grands droits que ceux que payent ordinairement les Sujets naturels, du Pais, 84les Nations étrangères les plus favo* rifées ij. Il a été convenu que pour prévenir que les Officiers n’exigent de plus grands droitsd’en- ttée Sé de fortie, que ceux qui feront légitimement légitimement dûs , & afin que chacun fâche ce qu’il eft obligé de payer, on imprimera & affichera des liftes dans les endroits oiî ces droits doivent être levez. 16. Que lors que les Marchandifes auront une fois paye les droits d'entrée fuivandesTarifs, on ne les exigera plus lots qu’on les tranfpor» teta par terre de Province a autre, en Efpa- goe; la meme chofe s’obfervera dans IcsPro- vinces-Unies des Pars Base mais oa fera feulement feulement tenu au payement des autres droits, que payent les Sujets naturels du Pals , ou les Nations les plus favorifees, 17. Que les Sujets des Etats Généraux jouiront jouiront en Efpagne & dans Ses Etats qui en dépendent dépendent , des mêmes furetez , privilèges , fran- chifes, exemptions, immunkez, & autres avantages en fait de Commerce & de Navigation Navigation , qui ost été ou feront accordez au Roi de France, à la Reine de la Grande Bretagne Bretagne , ou à quelqu’autte Royaume , Etat ou Ville, quelle qu’elles foient, ou à leutsSu- jecs. La même choie aura auffi lieu à l’égard des