des Princes &c. Mars i * i 8. a8i EeîtdesjugcmeBsqui ont été bien rendus, re *4 droit nobles une mfioitéde Roturiers , ttoubie- roit le tepos desFamilles en procurant des parts- ges avantageux à beaucoup d’aîaez qui de* vroient partager également, & fcroicDt re* tomber les charges publiques fur les plus pauvres, ea procurant la Noblefle à ceux qui doivent (upoiter une plus grande part désira- polirions; Nous avonsjugc a propos d j pour* volt en expliquant no, intentions fur une ma* tiere li importante à la veritab e Nobiede, & au foulagcment de nos Su,crs.- A CBS CAUSES. Si autres à ce Nous mouvant, ds l’avis de nôcte tiés cher & ries ami Oncle le Duc d'Orlcars, petit fils de France &c. Nous avons dit . ftatué & ordonné , & par ces pre* fentes (ignées de nôtre main, difons ,ftaruoas 2 & otdouuons, voulons & Nous pian que ceux de nos Sujets qui ont été déclarez ufur» pateurs par des jugemens rendus avant le 16. Janvier 1714- & qui fe feront pourvûs par Appel, par oppolîcion, ou autrement, ou ceux donc les autheurs ont renoncé • & ceux qui auront été maintenus dans leur Noblelfe par des lugemtns, contre lefquels le pourfuivanC de la recherche, ou autre particulier fe fetoir pourvu fetont tenus de prouver une poffef- fion centenaitc, anterieure à 1 adîgnation qui leur a été donnée, & fur laquelle lefdits ju- gemeos font intervenus ; n'eotendons néanmoins néanmoins que les a (lignez poifl’ent être renus ds ranorter une pofliifioa anterieure à l'année ipéo. faof en cas de dérogeance d’y être pouij vu ainfi qu'il apartiendra : Si donnons en Mis- dtmrnt &:■ S gré (OUÏS, & plus bas par le Rot LE DUC D’ORLEANS, Rrgcnt prefent. -PHttïPPSAUX. N Es