Matières du tems. Juin 1716. 379 ïé. Voulons & Nous plaie cc qui s’en fuit. 1. Le, billets de l'extraordinaire des guerres, Sillets de de l’Artillerie , de Lotterie Ô' de Tontine , qui l'extmordions l'extmordions été vifez par les Commiflaires que Nous noire des avions à cc députez , demeureront diftioguez, guerres&e, & divifez, comme Nous les diftinguoas &di« vifons en quatre cl a (les differentes. z. Voulons que les Billets des Officiers Gé- Billets auf- neraux, des Etats Majors des Places, des Of quels onre* ficiers des Troupes & de l’Artilleiie, des lu- tranche un genieurs & des particuliers , qui ont prêté de cinquième^. l’argent pour la fubfiftançe des Troupes, en- femb'e lès billets qui proviennent des avances faites par les Comrruinauccz , & des indemni- tez accordées pour pertes, pilliages 3 c autreç çonfideiations également favorables & legici- - mes, lefquels Billets font entre les mains des premiers porteurs à qui ils ont été délivrez , compofent la première claffe, & ne fouffreut la réduction que d'un cinquième. 3. Les Billets de même nature qui ont été reprelentez par differentes perfonnes , qui par , leurs emplois & leurs proférions font moins tiu ‘ ls mx favorables, o.u qui dans les fournitures qu’ils trslsc,n ~ ont faites en détail pour le fervicc , fe font 1 tsi ^ mes - ménagez quelque avantage dans la différence defdics Billets à l’argent comptant; compofe- ront la fécondé claffe ,Sc denjeurcronc réduits aux trois cinquièmes. 4. Les Billets de même efpcce, repréfentez par differens particuliers, de la qualité deceujç Billets qui font dénommez dans le précèdent article, duits aux & qui dans leurs profelfions, ou dans les fourni- deux cin- tures qu’ils ont faites, fe font encore plus pré- qutémss. valus des befoins de l’Ecat & de la difficulté Billets rt- »«- des tenus, compoferooc la troificine claffe, & Nous Iss avons réduits*»» deux cinquièmes. Dd j 5 -