La Clef du Cabinet en l'an 1491 & ijoi. Ce principe fuppofe, il eft notoire que fixEvêques de France, la Faculté Faculté de Théologie de Paris, celles de Reims &; de Nantes, un grand nombre des Corps féculiers & réguliers de diverfes Eçlifes, & en particulier de celle de Paris, une foule de Pafteurs & d’autres d’autres Eccléfiaftiques de divers DioctTes du Royaume, Royaume, & Je celui-ci en particulier, ont interjette en 1717 des Apels au futur Concile de la Con-, flitution Unigenitus , aufli-bicn que de ce qui avoit été fait , & de tout ce qui pourroit être fait en eonléquence ; ils n’ont pas feulement apellé pour eux, niais pour tous ceux qui vou- droient adhérer a leurs Apels. L’affaire étant portée par ce moyen Canonique Canonique au Tribunal du Concile, le Pape ne peut plus ftataer fur cette matière, ni prononcer des cenliues ; tour ce qu’il peut faire au préjudice de cet Apcl, eft nul de plein droit, & !a matière d’un nouveau grief, dont les juftes plaintes doivent être déférées à l’Eglife univerfêlle : autrement il eft vilible que le fecours de l’Àpel qui a toujours été regardé comme un remède , qui mettoit les Apellans fous la protection de l’Eglilè univerfêlle, & a couvert des cenfures 5 deviendroit un motif pour prononcer des cenfu- ics contre ceux qui y auroient eu recours. Par l’Apel au futur Concile, le Pape eft donc devenu incompétent pour prononcer des peines contre les Apellans, fur-tout ce qui eft l’objet de leiHs Apels. Le' Souverain Pontife fournis félon l’Ordre des Canons, & par les Décrets des Çoncües de Confiance & de Balle , auffi-bien que tous les Evêques Chrétiens, au Tribunal de fhgiifè univerfêlle , doit attendre comme nous 40 ce