344 La Clef dtt Cah’met V 1 1 Le bénéfice de !a tednélîon & de l'extin- ebotr , & du reroboutlement des Rentes affi- gnées fur UsTail'es . & 's Ferme du Contrôle des Aétes , tant pour le p2 11 ® que l'avenir entrera entrera daos cotre trefor Royal. VIII. Tous les Officiers comptables feront tenus d'envoyer ks premiers jours de chaque mois copie de leurs Regiftres Journaux luivaat la Deciatatioa du 10 Juin 171s. I X. Il fera procédé en nôtre Cou'eil à l'examen & vérification de toutes les parties employées, pour les icjccter oudt. inguer Suivantlcs titres &c. Tous les Officiers fupprimez ou antres qui ont des d r otts . feront tenus de faire procéder à la liquidation de leurs Finances. X I Pou- rexMrsdKon des Billets de l’Etat il le- ra c cc des Rentes viagères an Dcmet leize , qui feront acquifts et» Billets de l'Etat : & établi établi des Compagnies de Coram êtes , dont les aufii en Billets de l'Etat, une Lottctie dont les aétiens s’acqu. Qj i! fo t auffi établie Billets font de iy V.oIs en argent &c. XII Voulons qu’il foie procédé à IVieoaiion de quelques petites parties de nos Domaine? & Cantons de Bois , pont être acquits en Billets Billets de l’Etat au plus offrant, a condition qa'ils me pourroot êrre vendus au d ifous du Denier trente de leurs Revenus. Oi;t X I I I. Attendu que les porteurs deidits Billets d’E* t at