ou Journal Hiftorique, fecours les troupes du Cercle de Bourgogne, pour conferver la neutralité. Que cette conduite conduite n'ayant pas été approir éc par leCon • fei Aulique , ce Confeil fit publier plufieurs Maademens, qui furent lignifiez à Mr. i’E- leéfeur le 4, Février 1702. par lequel onpré- teodoir l’obliger defe juft’fier dans le terme terme de deux mois , fur fix chefs d’accufa- tion, qui étoienc; i°. D’avoir violé le ferment prête a l’Empereur & à l’Empire. z°. D’avoirfait un Traité avec les ennemis de Sa Majefté cujancn tre l'Electeur l'Electeur de Ce- 3f9 1702? A / Chefs d'ttc- si con ■ SS ,, Impériale 3°. D’avoir reçu les troupes de France & d’Efpagne fous le faux nom ,, de Cercle de Bourgogne. 4 0 . D’avoir legne, agi cootie la Patrie & courre les Loix fondamentales de l’Erat. f. D’avoir fait ,, conduire le St Mean Doyeu de Lirge , ,, dans un Château de Ftauce. 6’’ Enfin d’ê- „ tre refo ! u de s'oppoler à l’exécution des Mandemens de l'Empereur. Mr. l’E'eéF.ui répond dans fon Manifefte s* st SS St ’Rétovfe dé cet Ulecieto dans fonMa- ntfefle. à toutes ces accufaiions : au premier chef il dit, que c'efi a l’Empire qu'il a prê.c fer ment & à l'Empereur en quaHté d’E mpereur, & non pas en qua! cht. Que la dilTiorftïon de ces deux qualités qualités eft reconnue t>ar Charles IV daeslaPté- face de la Balle d Or, par Charles V. dan la Ligue qu i! fit avec les Etats de S^abe & par l'Empereur même ( ceft de Léopold qu'il pu-le ici,) dans l'Article X. de fa Capitula Capitula ion ; qu’à l’égard de la guerre d Italie & de la fucctiiion de Charles ÎI. Roi d Ef- d 'AtrhiJuc à'Autri pagne . c’efi une querelle qui regarde uniquement uniquement a Maifon Archiducale d'Aurriche, & nullement tout le Cotps de l’Empire Quaoï