des Pièces &c. Octobre i ??ç. 39 j finances & des gages qui leur feront dû; au» dit jour 1 Janvier 1710. en pateilles a (ligna» gions fur le Caiffiet de ladite Compagnie par le Garde du Trefor Royal . en raportant leurs Provifions & Titres de propriété de lents Offi- ®;s , avec i’O.rdoc dance de liquidation , les aputemens de leurs comptes , & autres pièces a ce neceffaites. 4, Veut S M. que les Ordonnances de liquidation liquidation des ; harges fupr'mées par differcus Edits , & qui n’ont point eu d'Affignat particulier, particulier, foicut raportées au Trefor Royal avec les Titres de propriété , & les autres pièces & Certificats neccff'aires , pour y être payez & remboutfez en capital St interets jufqu’au ï, janvier i~io. de la manière ci»deflus. y. Veut pareillement S M. que les Billets de la Caiffe Commune foieac rapottez au Trefor Royal, pour être payez avec les interers interers qui en feroat dûs'ufqu’au 1. Janvier prochain prochain en pareilles affignarions fur le Caiffiet de la Compagnie. 6 . Les Billets de l'Etat feront pareillement tapo tez au Trefor Royal , pour être payez e» la même forme avec les intérêts jufqu’au premier premier Juillet 1718 & feront enfuitc lcfdits Billets Billets brûlez dans la forme & maniéré preferitc par l’Arriclc 9. de la Déclaration du 7. Décembre Décembre 171 ;. 7. Les RecrpiiTez du Sr. Huilé; expédiez pour la valeur des effets propres à être convertis convertis en Aélioos de Fetmts, feront auflï importez importez au Trclor Royal, & rembourfez avec les interets à quatre pour cenr du jour de leur datte, jufqu'au premier Janvier prochain , ca pareilles T y