des Princes &c. Mûrs 1719. igç> pays & Piovioces de a Monarchie d’Efpagne, donc ' ! c Roy Catholique a été reconnu légitimé pofl'efl'eur par les Traitez d’Utrccht; promet, îant de plus d’en donner les Ades de renonciation renonciation sutentiques, dans toute fa meilleure for. me d; les faire publier & eoregiftrer où befoia fera, & d’en fournir des expéditions en la ma. saiereaccoutumée à Sa Ma;cfïé Catholique, Ss aux Pusffances contractantes, Article ïîi. En confequecce de ladite renonciation, que Sa Majefté Impériale a faite par le dé» fir qu’elle a de contribuer au repos de toa- çe l'Europe , & parce que le Duc d'Orléans a renoncé pour lui & pour fes defeendaas, à fes droits & prétentions fur le Royaume d’Efpagne, à condition que l’Empereur, ni aucun de fes. defeendaos ruais fucceder audit Royaume ; Sa Majefté ïmpenale reconnoît le Roi Philippe V. pour légitimé Roy de la Monarchie d Efpagne Si des Indes » promet de lui donner les titres Si qualitez dûs à fon rang , & à fes Royaumes Royaumes , de laiffer jouir paifiblcmenr , lui, fes defeendaos , heritiers, & fuccefieurs mâles mâles & femelles de tous les Etats de la Monarchie Monarchie d’Efpogne en Europe , dans les Indes Indes & ailleurs , dont la pofieifion lui a été aifûrée par les Trairez d'U,redit , de ne ie troubler directement ni inJireélemenc dans ladite poilefuon , & de ne former jamais aucune aucune prétention fur Iddits Royaumes Si Provinces. ne pourroienc |a- Article IV. Ea coafi deratien de 1a icoonciariou , Sc de