des Princes &c, Mai 17ÏJ. 33* èéurfe contre ceux qui contreviendront à ce Reglement ; chacun qui fouhaitera d'avoir une Coriimiffion d’Aimatèur, l’obtiendra de S. M. ou de fes Amiraux; mais ceux qui ne feront pas munis d’une telle Conimiffion , n’auront point la permiflîon d’aller en couife. t„’ Lors qu’un Armateur fera un fîgoal, oti donnera la chaffe a un Vaiffeau, le Maître fera obligé de venir à fon bord avec fes Documens; du de les envoyer par quclqu’autre : En cas que l’Armateur trouve que le Vaiffeau ou fa charge, ou tous les deux ènfemble, foient confifcableS; il gardera les Documens, après les avoir fait fceller par le proprietaire, & fera auffi fceller îes Eéou tilles du Vaiffeau, avec foh Cachet & & celui du Maître. j. Si l’Armateur trouve par les Documens , que le Vaiffeau ou la charge, ne font pas de bonne prife, il pourra encore envoyer quel» qu’un à bord du Vaiffeau, pour examiner fi les Documens ne font point défeéîueux ; & cri cas qu’ils foient trouvez conformes à la vérité, il biffera aller le Vaiffeau fans lui caufer aucun dommage. 4 . Si le Vaiffeau à qui on aura fait le ligna! tâche de fe foufhaire, & s’il efl enluitc pris par force , le Maitre fera obligé de donner fatisfa- étion à l’Armateur. y. Un Vaiffeau qui fera 1 a moindre telîftancc perdra par là fa liberté, & fera de bonne prife ; quoiqu’il ne l’eut pas été fans cela, 6. L’Armateur ayant fait une prife, devra l’annoncer l’annoncer au Juge du lieu où il l’aura conduite; & lui produira le Protocole & les Documens fcellez : I! fera permis, à la requifïtion de l’Armateur l’Armateur , de faire débarquer le Maitre & for» Y % équipa-