Journal Htfloripue fur lei en tentes au denier vingt - cinq , qui ferons pat nous crées à cet effet, pour ne compofet qu’un capital, dont il fera expédié à lavolon» té des rentiers , un ou plufïeurs nouveaux Contrats, Contrats, defquclsla joüifîamcc commencera audit audit jour premier Janvier 1714 z. Les rentes perpétuellesaiîîgoées fur nos Fermes des Aydes, Gabelles & cinq grollcs Fermes, créées par nos Edits des mois de Mai puai eficon- rSSo Juin 1681. Février if,8z. Août & Novem- jervé enen bre 1688. Mars, Avril & Novembre 5698. fier peur être Mars , Novembre &. Décembre 1699. Oto- payéss au denier zy. 110 Quelles [ont les rentes dont te Cet bre 1700. juin & Décembre 1702. Juiu & Septembre Septembre 1703. & Mai 170p. Les rentes perpétuelles perpétuelles de la Lottene Royale établies par nôtre nôtre Edit du mois de Juillet 1704. & celles créées par dos iid’ts de Septembre sjo%. &Mai 1709 pour le rachat de la Capitation , feront Ce t l!es’ven~ rembourrées fans aucune diminution, & fur dues par les le pied du Capital portés par les quittances particuliers de Finance & par les Contrats de conftitution, dépuis.ijoz. à l’exception de celles qui auront été ven- perdront un dues aépuis le premier Janvier 1701, & fur quart de hurCapttal. tificarioa , lefquelles que fur le pied de trois quarts du capiral. 5. Les rentes perpétuelles affigoées fur nof- lefqudles il aura été obtenu de lettres deRa- ne ieront rembourfées Celles qui perdent les dites Fermes des Aydes , Gabelles , & cinq groües Fermes , créées par nos Edits des mois d’Avril & Otohre 170S. Mai & Septembre leur Capital. 1707. Février 1708. Janvier , Mai & Juin 1709. Otobre & Novembre 17m. Janvier , Juin & Décembre 1711- & juin 1711, feront rembourfées rembourfées à raifon des trois cinquièmes du Capital, proré par les quittances de Finances & par les contrats de conftituriot), fi néanmoins entre les parties comprifcs dans le prefenc article, deux cin- qutemes de il