Matières du tems. Juin 1714. 407 audit Roi, Princes ou Princcflcs fes Heritiers ou Succcfleurs , avec tous les droits, prérogatives, prérogatives, revenus, & avantage de quels noms qu’ils puiflent erre appeliez, delà manière dont la Maifon d’Autriche, particulièrement: le feu Roi d’Efpagne les a pollédez. Toutes fois avec les charges & hypotheques, lacon- fervation de la Religion Catholique Romaine, Romaine, & des Privilèges des Etats. 10. Outre les Provinces , Villes, Places& Etpourles Forterefles , que pofïcdoit Charles II. Roi Villes de d’Elpagne au jour de fon déccz, le Roi T. Tournay , C. a cedc tanc pour lui que pour fes Succef- Ypres&c. feurs, aux Etats Généraux, ( en faveur de la aujficedées à Maifoa d’Autriche ) tout le droit que Sa M. l'Empereur T. C. a eu ou pouroit avoir, fur les Villes par le Roi T. de Menin, Tournay , appartenances & dépen- C.& à quel- dances, SaM. confent que les Etats Généraux Us candides candides Provinces Unies, rendent lefdites Villes, fions. Places, Territoires, dépendances, apartenan- ces, annexes & enclavemens à l’Empereur , aufli-tôc qu’ils en feront convenus avec SaM. I. pour en jouir Elle, fes Heritiers, & Suc- celfeurs, pleinement, paifiblement, & à toS- jours, auili bien que des Pais Bas Elpagnols, qui apparcenoient au feu Roi d’Efpagne Charles Charles II. bien entendu que ladite remife des Païs Bas Efpagnols, Villes , Places & Forre- rclïes cedées par le Roi T. C. ne pouraêtre faite par les Etats Généraux, qu’aprés l’échange l’échange des Ratifications de Traitez de Paix en- tre Sa M. I. l’Empire & Sa M. T. C. bien entendu entendu auffi, que St. Amand & fes dépendances dépendances , Mortagne, fans dépendances demeureront demeureront à Sa M. T. C. il. Le Roi T. C. confirme aüfli en faveur ds l’Empereur & de la Maifon d’Autriche,, t !a