î£70 Ta Clef du Cflhttsef maniement de finances,demeureront garas*! & rcfpocfables en leur propre & privé tons, chacun à leur égard de tous les deniers de leur maniement convertis en Ei Icts de Ban que ou autres , pour lefqueis deniers fs au- Toienr pris, accepté, ou reçu iefdits Billets, ïait en outre ladite Cour defenfe à tous les Etrangers,meme naturalifez.de s’immifler dirc- âcmenc ni ladireâement, de participer en leurs noms , ou fous des noms intetpofez, au manie» snent &. adminifttanoa des deniers Royaux, fous les peines portées par les Ordonnances, Déclarations & Arrêts. Enjoint au Procurent General de tenir la main à l'exécution du pre- fent Arrêt Sic. Fait en Parlement le rz. Août Ï718. Signé t GILBERT. Lu & public en la Cour toutes les Chambres afierobiées en pre- fenee des Gens du Roi, l’audiance tenante, & ordonne être envoyéaux Baillages &c. pout être lu, publié, & tegiftté félon fa forme ÎZ teneur. En,oint aux Subftituts &c. Cet Arrêt fat fignifié le 19. cîa mètre mois au Sr. Laws, & en vertu de ce mê* me Arrêt on fit quelques informations du maniement qa'i a eu des deniers Royaux, après lesquelles il fut cité de c< mparoître à la Ba-rt da Palais ; mais n’ayant pas jugé à propos de s'y rendre pour fa fûreté , le Parltment, après quelque» citations & for- ïnalitez , décréta prife de corps contre lui, <jo t il n’a évité l’effet qu’en ft retirant sa Palais Roya', où il s’efî tena enfermé, & cù il a été à l’abri des pourfuhes que le Parlement Parlement a fait contre lui, fous la pro'eélion eue lui a accordé S. A. R. le Dec Rcgenr. ’ Tenus