£a Clef dit Cabtriéi » rite que Jelus-Clnilt n’a conférée qu’aux ,, Palteurs &c. Mr. Joly de Fleury apres avoir remarque en détail les conféquences à craindre d’un pareil Ouvrage, tant pour ta paix de l’Eglife, que pour la tranquillité de l’Etat, conclut à la condamnation condamnation d’un écrit, qui d’ailleurs meritoit la cenfute publique, par les traits injurieux que l’Auteur y a répandus contre les Puiflances les plus refpedables, &c. La Cour prononça fen Arrêt le ai» Fevriei dernier, par lequel ce Libelle Fut fuprimé ,- ordonna ordonna que les Exemplaires en fetoient portes au Greffe s défenfe de l’imprimer, vendre ou débiter, à peine de mille livres d’amende .- veut qu'à la Requête de Mt. le Procureur Général, il fut informé contre ceux qui ont cômpofé, imprimé, vendu ou diftribuéee Libelle.-& qu’au furplus l’Arrct du j. Février 1711. foit exécuté, au lujet des Livres, écrits, ou Libelles, imprimer imprimer (ans nom d’Autcur, ou Imprimeur, & kns Privilège du Roi , &c. 'Extrait du Reglement publié par ordre du Rot de Suede , touchant les Armateurs, la navigation dans la mer Baltique. E Reglement n’inrereflant pas moins les 3 5 ® Reglement Nations étrangères , que les propres fur les Ar. Sujets de la Couronne de Suede, on a jugé à metteurs é' propos de joindre ici l’eflentiel de chacun des la ÎHaviga- Articles. tion dam la X Premier Article. Le Roi voulanc bien per* Mer Battit mettre, non feulement à les propres Sujets .mais auffi à ceux des Puiflances étrangères, d’aller en courfe quio