ies Prtnces&c. Janvier 1712. ?, vans oq régla le partage de la Courotse de France , confinant aux Royaumes de Naples Naples > Sicile, toutes les Places d’Efpagnc fur la Côte de Tofcane, le Marquifar de Final, la Province de Guipufcoa ; ies Duchcï de Lorraine & de Bat, ea échange de celui r de Milan &c. Le telle des Etats de la Monarchie d’Sf- 73 9 i 91 9* V ») 1> ,, pagne fut adjugé pour partagea l’Archiduc Charles d’Autriche , fécond fils de l’Bmpe* reur Léopold qui regnoit alors •• mais le Roi d’Angleterre & ies Etats Generaux, fjachant que cette liberté de l'Europe fetoir en grand danger danger , G le Prince qui feroit fur le Trônelmpe- rial, venoit à être en même-tems Roi d'Elpa- gne, déclarèrent expreflemenr par l’Article IX. de ce Traité , que G l'Archiduc venoit à mourir mourir (ans eafaus , fa fucccflïon ou droit de ce partage , ne pourroit jamais être rcüni, ni tefter à la perfonne qui fera Empereur ou ,, Roi des Romains, ou qui fêta devenu l’un ,, 8c l’autre i que cette même portion ne poura auffi jamais être réunie en la perfonne du ,, Prince qui fera Roi de France ou Dauphin, ou jj >5 » » ») JJ qui fera devenu l’un & l'autre. Quoique ce Traité de partage n’ait pas eu fon effet, tant à caufe que l'Empereur Léopold négligea de l’accepter , que parce que le Te- ftament de Charles IL en difpofa autrement , le même but prtncipal des libertex. de l'Europe fubfîfte roûiouts; fçavoir, qu'il ne convient pas que le Couronne d'Efpttgne /oit fur la tête d'un Prince qui fera Empereur France. qui fera Roi de ou Ainfi par le Traité d’AlÜancc entre l’An- gkscrre , la Fiollande & la Mailca d’Autriche d»