des Princes Çÿ’ç, Juillet 1713. Religion en Allemagne foie conforme à la teneur teneur des Traitez de Weftfelie. Que la Ville de Rhinfeic & celle de St. Goar , avec leuis dépendances , demeurent au Eangravc de Hcf- fe Caffe!, moyenant un équivalant raifonnà- ble au Prince de Heiï'e-Rhinfeic, à condition que ia Religion Catholique Romaine y foie maintenue ainfi qu’ciie s’y trouve établie. Que fi par les fuîtes il an 1 voit quelque Bouvclle rupture entre La Couronne de France & les Etats Généraux; Ses Sujets de part & dautre auront un terme de neuf mois pour fe retirer, emporter ou difpofcr de leurs effets. &c. Fait à Uttccht. le onzième Avril 171}. Signez, HUXELLES; MENAGER; Atnb fadeurs fadeurs Fieetiptoentiaires de France. J. V RAND- •WICK . W, BUYS, B. VANDER DUSSEN ; C. V.GHEELVANSPANBROCK;F.A BARON DE REEDE DE RENSWOUDE: S. P. GOSLINGA : GRAAF VAN KNIPHUYSEN, Ambaffadeurs Plénipotentiaires de la République République d’Hollande. 13 IL Le même jour onze Avril, ces Am» Extrait des bdfadcurs lignèrent quelques articles fepa- Arti ltsje- rez pour être ajoutez aux T<aitei, & qui parez du doivent avoir la même force, en voici la Traité entre fubftatice. Que l’impofition faite en France, de cîn- la Hollande. sjuante fols par Tonneau fur les Navires Navires étrangers, cefièra à l’cgard de ceux des Sujets de? Etats Généraux, excepté dans le cas où kfdits Navires suroient chargé dans an Port de France, & iroïent décharger les Marchandifes dans un autre Port de France; France; auquel cas les Sujets defdits Etats Généraux Généraux payeront le droit comme les autres Que la France & étrangers.