Journal Hiflorirjuc Jur /es dits privilèges ; aiofi que plus au longlecou- tieDnent leidites Lettres à la Cour adrellan- tcs . avec oidre que s’il lni apparoifloic, qu i! D y eût rien dans ’adité Conftitution de contraire contraire aux faims Decrets» prééminences de la Couronne, & aux libertez de l’Eglife Gallicane, Gallicane, elle eût à faire lire, publier & cnregi- ftret lefdites Lettres, cnfemble ladite Con- ftitntion , 6e le contenu en icelles garder êc faire obierver par tous fes Suj ts dans l'étendue l'étendue du Rellort de ladite Cour, en ce qui dépendoit de Pau- horité que ledit Seigneur lui dotmoic. Enjoignant en outre à ladite Cour & à tous autres Officiers, chacnn en droit foi, de donner auiciits Archevêques & Evêques & à leurs Officiaux, le fecouts & aide du bras fecuiier , lors qu’ils en feront requis dans les cas de droit pour l’exécution de ladite Conftitution. Leélureauflî faitede ladite Con- ftitution & des conclufions par écrit du Procureur Procureur General du Roi la matière mife en délibération. LADITE COVR a arrêté & ordonné, que lefdites Lettres Se ladite Conftitution feront regifhées au Greffe d’icclle, pour être exécutées exécutées félon leur forme & teneur, & que copies collationnées en feront envoyées aux Bailliages & Scnechauiïées du Reflort, pour être lûës, publiées & regiftrées : enjoint aux Subftituts du Procureur Généra! du Roi d'y tenir la main, & d’en certifier la Cour dans un mois, fans approbation dés Decrets nonreçûs dans le Royaume, énoncez dans ladite Con- ftiturion; comme auflï (ans préjudice des libertez libertez de l’Eglife Gallicane, droits & préémi* nances de la Couronne , pouvoir & jnrifdic- tion des Evêques du Royaume, & fans que 3’4 la