êtes Princes &c, Mai 1711. iâtier du dernier Duc de Mantoiie. La CoUronne de France à f’occafion de 1 * prdente guerre, s’tft emparée de diverfe parties des Etats de Lorraine ; S. A. R. efpe- re de la juftice des uns & des autres, l’indemnité l’indemnité du premier de fes griefs, & lateftï- tution & fatisfaétion de ce qui regarde les autres. L’Empereur Jofeph fît expédier le jo.Na- Tembreiyoy. un Decret d’aflûrance.qu’à laPaix on donneroit à Mr. le Ducde Lorraine un équivalent équivalent proportionné à la valeur du Duché de Montferat: la Reine d'Angleterre donna une pareille affurance à Mr. le Duc de Lorraine le (. Septembre 170S. Le Roi Charles XII. donna donna un femblable Decret le ï?.Juin 1709. Les Etats Generaux en donnèrent un pareil le Août 1709. &Sa Majefté Britannique en donna donna un fécond le 14. Mai 1711. Des engagemens fi folemnels font efpcret de la Juftice & de l’équité des Alliez, qu’ils donneront à Mr. le Duc de Lorraine, une entière entière fatisfaétion pour le Duché de Montferat, Montferat, tant pour le fonds que pour les nonjouïf- fances. ; A l’égard des prétentions de Mr. Je Duc de Lorraine contre la France; Il demandeeffl premier lieu, que le Roi T. C. évacue Nan- «ps que fes TrOUpes occupent dépuis plus de dix ans : que pour fon indemnité de cette occupation, il foit permis à Mr. le Duc de Lorraine, à les frais, de relever & rétablir les Fortifications de Nancy fa Ville Capitale. 1°. Que la France rende les Places ds Birche, Hombourg . Sarguemines, Saralbe, & Boulay, en l’érat qu’elles font prefentc- tneat , donc la France s'eft emparée pendant B 1 ? le