des Princes &c. Juillet 17»S, X I V. Dcffeadons fous les peines portées par F Article Article Xli. de nôtre prefent Edit à toutes per- foancs de quelque qualité ou condition qu’elles, feient de faire entrer dans nôtre Royaume des efpcces d’ot & d’argent qui fetont nouvellement nouvellement fabriquées aux empreintes defigoées pas nôtre Edit, X V. DefFendons pareillement à tous Orfèvres > joiiaillicrs & autres Ouvriers craraillans en et & argent, de fondre & diffbtmer aucunes ef» peces de monaye, meme pour les employer à leurs ouv T ages, à peine des galères à perpetui- Faifons auffi crcs exptefles inhibitions Se dcfFeafes d’acheter ou vendre Iss matières d’or & d'argent à plus haut prix que celai qui en doit être payé aux Hôtels des Monoyes,à peine de confifcation & d’amande arbitraire, qui oc pourra être moindre que de la valeur des matières matières confîfquées. Permettons néanmoins aux Affincurs pour l’entretient des Manufactures de fondre & affiner les Reaux d'Efpagne, conformément conformément à la Déclaration du xp Juin 1706 qui fera exécutée félon fa forme & teneur. té. XVI. Pour engager tous nos fujers à veiller à ce qu’il ne foit fait aucune reformation ni fabrication fabrication en fraude, Nous ordonnons que parles Directeurs de nosmonoyes. il fera payé im- rr. c-