des Princes ÿr. Juillet 1713. «ompter du onze Avril i comme suffi dépuis la Manche jufqu’au Cap Sr. Vinceat en fix femames; dans la Mer Mediterranée jufqu’à la Ligne, dans l’efpace de dix femaincs.; au delà de la Ligne & dans cous les autres endroits endroits du monde, dans l'elpace de huit mois, toujours à compter du onze Avril 1715. Qu’à 1 avenir ni l'une ni l'autre des deux Puiliances ne feront ni Traitez ni négociations négociations qui puiffent préjudicier à l’une d elles; qu'au contraire ils fe donneront avis réciproquement réciproquement & avec {încerité,auffirôr qu'elles auront auront connoiffance de ce qui le tramera au préjudice préjudice de l’une d’elles. Que les Proprietaires ou légitimés heritiers, heritiers, feront rétablis dans leurs biens lailîsou coafifquez à l’occafioa de la prefente guerre, fans autre formalité de juftice que la préfen- tation du prefent Traité,dont les proprietai. res pourront difpofer par vente ou ausxc- rnenc. Que le Roi Tiés-Chrétiea remettra aux Etats Geoétaux en faveur delà Maijon / Autriche Autriche , tout ce que Sa Ma;elfe Très Chrétienne Chrétienne ou les Princes fes Adiez polfedent encore dans les PaïsBas Efpagnols , tels que le feu Roi Charles II les poiTedoit , fuivant le Traité de Rifwick : Que la Maifon d’Aurti- che en jouira toujours paifiblement , lelon l’ordre de fucceffion de cette Maifon., après que M s. les Etats Generaux feront convenu* avec elle de la maniéré donc ledit Pais dote leur fervir de Barrière St de fûreté. ? Que néanmoins du haut quartier de Gue!- dtes, le Roi de Prufje retiendra tout ce qu’il y pollede prefentement. notaoment la Ville de Gueldre, Ion Baillage , Préfecture , leurs. A i dépeta-