■ ' des Princes&c Février 171 efprîts fcdirieux, qui a: fost occupes qu’à Le* mer le trouble et k divifioa dans' i’Hgufe, pendant qu’un Prince plu? refpcâabie paç fes vertus & par fan velc pour les intérêts de la Religion. que par I élévation tic fou taag & de fa «aillàace, employé (ans celle tous fes Coins pour y técab'ir le calme. QTi! ne leur efit pas permis après cela dffi ae pas réclamer l’authoriré de la Cour contre une Pfib'irxsipn il contraire à la deruiere De* datation du Roi . & que défît dans la vûë de «nainenir l'exécution d'une loi fi fage qu’il* fe font crûs cbitjjez de prendre les conduirons par écrit qu’ils ont laifiées fur le Bureau. Les Gens du Roi retirez,. J ) T T î Cf* Ha par la Cour un exemplaire dudit Hcrit iati-ulé, &c. k Déclaration du 7. Qdtobre &c. la matière milV en délibération. La Cour faifant droit fur le, coticlufîoas Sec. ordonne que les exemplaires dudit Impri* iné feront fuprimez, fait defeafe à tous Li* braires Sic. d'en imprimer , vendre, & drbi» ter fous 'es peines portées par la Déclaration du 7. Oélobtè &c. qu'il fera informé par de» vant Comrruflaiie coctre ceux qui ont imprid mé, vendu, & débité lcfdits exemplaires, faifanc défenfe de contrevenir à ladite Decla^ ratios fous les peines y portées Sic: fait en Païlertient le premier Décembre 1717, 4 Vg«é, GILBERT. V II!. Quoi que nous nous (oyonsrroeofé de ne parler à preknt ni pour ni contre, fur les matière* de la Conft.tut'on , à moins que ce n» foil des faits effeeticl* àl’Hifloire H 2. da