des Princes &c. D'Ccmb. 1714. ?çr aurônt le terme d’un an & un jour, après ladite ladite rupture , pour tranfporcer où bon leur fera* b'.era . leurs perfônnes & tous leurs effets, ou d’en difpofer à leur volonté , fans aucun empêchement empêchement pendant le fufdit terme. 37. Les Renonciations du Roi Catholique à la Couronne de France , pour lui & fes dc-f- eendans, font confirmées en tant que befoià fetoit. par le préfent Traité, en forte que les Couronnes de France & d’Efpagne ne pùiïleot jamais être unies fut la tête d'un mime Prince. 38. Tous Rois,Princes,&Erats qui feront sommés & convenus d’un mutuel confeare- ment, & à la fatisfaôion des parties dans un seras convenable, font compris dans ce Traité. 39 . Enfin que ce Traité fera publié, & re=> giftré de part & d’autre dans les endroits te Cuivant la maniéré acoutumée pour de fem- blables A clés: & les Ratifications échangées dans (ix femaincs, ou plutôt fi faire fepeuc&c. Fait à Utrecht le i 6 - Juin 1714. était {igné de la fart du Roi d’Efpage, M. DUC D OS- SUNA LE MARQUIS DE MONTELEON. E t dt ht part de la République Hollandoife B y. DUSSEN C. !v. GHEEL VAN SPANBROCK. f. A. BARON DE REEDE DE RENSWOU- DE. GRAF VAN KNIPHUYSEN. Peu de jours après l’échangé des Ratifications, Ratifications, cette Paix fat publiée aux formes Titres rtei - ordinaires dans les principales Villes de la promet fris (réneralité; elfe l’a auffi été à M drit h par l’Empt- dans les Provinces de la Monarchie d'Ef- rcur&par pagne. H tft à remarquer. nue comme i’Em- lt Roid’Ef- pereur dans les Traiter de Raftad A? de Bade, pagne. a pris les titres de Roi d'Efpagne & des Indes. De même le Roi Philippe V. dans la Radiation Radiation