des Princes &c- Septcmb-1710 wer à Nous , ni à nôtre Couronne & Succef- feurs , à l'exception feulement des foy & hommages lige , droits de redort & Souveraineté; Souveraineté; la garde des Eglifes Cathédrales, 8c autres qui font de fondation Royale , ou autrement autrement privilégiées ; la connoiflance des cas Royaux , & de ceux donc pat prévention , nos Officiers doivent & ont accoûtumé de connoître ; pour lefquels décider , connoître & déterminer, feront par Nous créez , mis & établis Juges des Exempts ou autres, lefquels lefquels auront la çonnoilfance & jurifdiéfion defdits cas & matières. Voulons que jufqu’à l’écabliflemenc defdits Juges des Exempts Sç des cas Royaux , en confequence des Lettres qui feront à cet effet expédiées & enregîfttécs en nôtre Cour de Parlement , les Officiers ordinaires continuent d’en prendre connoiflance. connoiflance. Voulons auflî que le revenu des exploits, amandes, Greffes, Sceaux & autres émolumens , qui viendront de ladite jurifdiéfion des Exempts, loit . demeure & appartienne à nôtredit Petit Fils . fur icelui Coutesfois préalablement pris & payez les gages qui feront ordonnez aufdits Juges des Exempts ou Lieutenans, & le furplus de la Jufticc & jurifdiétion ordinaire defdits Du- chez, Comté, Châtelenies, Terres & Seigneuries, Seigneuries, fera exercé & adminïftré au nom de nô- fredit Petit Fils . & fes fuccefl'eurs mâles, comme dit eft, par les Baillifs,& Sénéchaux defdits lieux ,& autres Juges qui ont été établis établis & inftiruez ci-devant , ou leurs Lieutenans Lieutenans généraux , fans y faire par lui aucune innovation ou mutation, ni de défapointer les Officiers qui font à ptefent , & qui ont été pouryûs par Nous ou par nos Prcdeccfl’curs -,