Matières du tems. Juin 1714 14. Sa M, T. C reconnoitra la Dignité Electorale conférée à la Maifon de Btunz- wick-Hannover par l'Empereur du confente- ment de l'Empire. lf. A l’égard de la Maifon de Bavière , Sa M. I. & l'Empire confentenr qu’en vertu du Les Elec- prefent Traité, & du Traité général & fo- tours de Ce- lemncl à faire avec l’Empereur & l’Empire, logne & de le Seigneur Jofeph-Clemenc, Archevêque de Bavière, ré- Cologne, & le Seigneur Maximilien Emanuel tablis dans de Bavière, foicnr rétabis généralement & leursEtats entièrement dans tous leurs Etats, rang,pré comme rogatives, regaux , biens, dignuez Eleétora- avant la les & autres, & dans tous les droits, en la gutrre&c. maniéré qu’ils en ont ioiii, ou à la Maifon de Bavière, mediatemenr ou immédiatement. immédiatement. Pourront envoyer qui bem leur fembleta au Congrez du Traité général, fans caraéte. re particulier, * pour y négocier ou veiller à leurs intérêts, fans aucun obftaclc. Leur feront feront rendu de bonne foi rous les meubles, pierreries, bijoux & autres effets, de quelque quelque nature qu’ils puiflent être: Toutes les munitions & artilleries fpecifiéesdans les Inventaires Inventaires autentiques que l’on produira de part & d’autre.- c’eft à dire, toutes celles qui peuvent avoir été ôtées par l’ordre de l'Em* pereur & de fes Predeceffeurs, depuis l’occupation l’occupation de la Bavière, leurs Palais , Châteaux, Villes, Fortcrefîcs & lieux qui leur ont ap- patte- * Nota-, dans ce Congrex. on ne veut y admettre admettre fous le caraSere de Plénipotentiaires , que ceux de l’Empereur <& du Corps de l’Empire, avec ceux du Roi T. C. les autres Princes peuront y avoir des dgens, mais fms caractère. caractère. 4 oq