des Princes &c- Mars 1717. se, les Morues feches & les Huiles qui proviendront proviendront de la ! cche que les Sujets de S. M. ont fait ou feront à Vl'IJle Royale, ci devant appei- îée Iffi: du Cap Breton. X. Il fut rendu un autre Arrêt au Confcil A-rèt ton- d E.at du Roi le 9 Janvier, qui permet à tous cernant ceux les Officiers de Guerre & de Juftice, & aux qui peuvent Gentils hommes de fon Royaume , de payer en payer leurs Billets de l’Etat, tous les atr. rages qu'ils peu Impcfiticns Vent devoir , de ce qu’i's ont été cottilcz dans les en Billets de Rôles de Capitation & du dixiéme Denier ,juf l'Etat; & qu au premier Janvier 1716. Le même Arréc pour quel permet auffi aux Officiers de Juftice, qui n’ont tons. pas encore racberé le D oit annuel de leurs Offices, de le payer auffi en Bi lets de l’Etat , pendant le cours de l'année couranne ; mais c’eft à condition qu’ils acquitteront lefditesImpositions lefditesImpositions dans le terme de fïx mois, à compterdil jour de la publication de l'Arrêt : paffé lequel tems ils ne pourront être reçus à les payer qu’ea deniers comptans. De cette grâce font exceptez exceptez ceux qui œnc accoutumé de retirer leurs gages & appointemens des Payeurs & Trefo- riers, lefquels les retiennent par leurs mains. A 1 égard de ce que lefdits Officiers de Guerre & de Juftice, de même que les Gentils-hommes Gentils-hommes devront payer pour l’année 1716. & les fui- v an tes , ils ne pourront les acquiter qu’en deniers deniers comptans, tant pour ce qui regarde la Capitation, que pour le Dixiéme. XI Mr. leBaron de Sparr, Lieutenant General des Armées du Roi de Stiede & fon Amballadeur extraordinaire es France , ayant terminé les affaires affaires de fa Çommiffîon , prit fon Audience de Congé du Roi au Palais des Tuilleties le z 6 . du mois de Janvi r. Il étoit accompagné de Mr. le Prince de Lambefc » & conduit par le Mar- m Amhajja- deur de Sue ■ tic e .France, ion Audience de congé.