des Princes &c. Scptcmb. 1710. i6t «les Finances , dans le rcflbrt defquels ils feront feront fituez, auquels Nous enjoignons de veiller veiller à la confervarïon de nos droits fonciers ; comme aufli que nôtredit Petit Fils & fes Succefl'eurs , feront tenus d’entretenir & faire entretenir les fondations des Egiifes,lesMai- fons, Châteaux &FortereiIes defdits Duchez, Comte , Châtellenies . Terres & Seigneuries en bon état de réparations 1 payer les Fiefs, aumônes & aurres charges ordinaires defdits Domaines , ainfî qu’il eft accoutumé. Et comme noire intention eft de procurer à nô- îredit Petit Fils, toutes les marques de grandeur grandeur & de diftineftion qui peuvent dépendre de Nous , Nous lui avons de la meme autorité autorité que deflus , accordé & oéfroyc , accordons accordons & oéhoyons , tant pour lui, que pour fefdits Succeffeurs mâles , Voulons & Nous plaît qu’ils ayent & tiennent lefdits Duchez, Comté, Châtellenies , Terres 8c Seigneuries, en tous droits & titre de Pairie, avec toutes prérogatives & precminances qu’ont accoutumés accoutumés d’avoir les Princes de la Maifon de France , & aurres tenant de nôtre Couronne en Pairie , à la charge toutesfois , que la connoiflance des caufes & matières dont nos Juges Prefidiaux ont accoutumé de connoî- rre, leur demeurera , fans que fous ombre de ladite Pairie , ladite connoiflance en foie dévolue par appel immédiatement en nôtre Cour de Parlement , moyennant lequel pre- fent Appanage qui a été agréablemenr pris, accepté & reçu par nôtredit Petit Fils, en pre- fence de nôtre très cher & très amé Fils Louis Dauphin , nôtte très-cher & très amé Petit Fils le Duc de Bourgogne, & des gens compo- fans nôtre Confeil , nôtredit Petit Fils , 3c nôtredit Fils le Dauphin fon Pcrc & tuteur