Matières du tems. Août 1713. Si f»ire fortifier Ici Places qu’il jugera à propos. propos. Les Habitans des Mes Sc lieux cédé* cî- deifus, poliront dans l’efpace d’une année fe retirer avec leurs effets, où bon leur femble- ra ; mais ceux qui voudront y relier pour devenir devenir Sujets de la Grande Bretagne, le poü- fcont faire, Sc y jouiront du libre exeercice de la Religion Catholique Romaine, autant que les loix de la GrandeBretagneîepet'fflet- teot. Les Sujets des deux Puiflances n’inquieté- roaf ni ne moleftcronr en aucune maniéré 4 les: Nations Indiennes & Américaines , Amis ou Allier de l’une des deux Couronnes de France ou d’Angleterre -, mais il fera permis aux peuples naturels de ces Païs là, d'aller trafiquer par tout où bon leur femblerâ , iti- differammenc dans les Calonies Aogloifcs jg Françoifes, fans que de part ni d’autre , ou puiffe les troubler : des Commiflaires convenus convenus nommeront & diftingucronc lés peuples qui doivent être cenfez fujeti, eu amis êes l’une & l’autre Couronne. Toutes Lettres de reprefailles, marque « coacre-marque ci-devant acordces, font révoquées révoquées Sc déclarées nulles: SC l’on fora jeJÜce* fuivaur les loix, à ceux qui auront de IkgE- times fujets de plainte à faire ; après que Sai Requête de la partie plaingnante aura été communiquée au Miniftre du Prince de la partie partie contre qui la plainte aura été faite. Si par inadvertance, imprudence ou su&mÉ caufe, quelqu’un des Sujets de L. M.coœmre:- venoit à la teneur de ce Traité, ou en empêchât empêchât l’exécution ; cette Paix ne fera pas ptmt cela si troublée ni interorapue, mais cAm.