ou journal Hiflorîque. 481 fiiilTaires, afin de procéder au nom du Rot, 1703.' avec Son A. S. Moniteur le Prince de Con- pauté d’Q* ti, & autres ayans droit à la Principauté rang»* d’Orange, à l’échange de la propriété. Souveraineté, Souveraineté, revenus, & autres dépendances de cette Principauté. contre l’équivalant d’autres Domaines de la Couronne. Le Roi s’explique dans fes Lettres Patentes du motif qui l’a porté à réunir au Comté de Provence, la Principauté d’Orange qui en fut autrefois démembrée, (bus la Clanfe de foi & hommage j & que les appellations dévoient reflortir au Parlement d’Aix. Le Roi dit, que c'cftpourempêcherlesdefordres que l'exercice de la Religion Protejîante dans Orange , cauje dans les Provinces limitrophes limitrophes de Languedoc , Dauphiné ïff Provence CsV. En vertu de cëttc Comtn'ffion , Faâe d’échange fut pafie le dix Février 1703. pat ABeâ'ê* devant les Sieurs Savalette & Lange Con- change delà feillers du Roi, Notaires à Paris, par les Principauté Commiflaires de Sa Majcfté fufnommez, d’Orange aufquels fut encore joint Mr. de Chamil- faite entre lé lart MinifireSecrétaire d'Etat*Contrôlleur Roi & Mr - Géneral des Finances d’une part ; Mr.le h Prince de Prince de Conti , François - Louis de Csntk Bourbon,Prince d’Orange d’autre part : Mr» le Prince de Conti procédant comme Légataire Légataire unîverfe! de Jean - Loiiis-Charles Loiiis-Charles d’Orléans Duc de Longueville, céda au Roi fon droit en la pofleffion & propriété de la Principauté d’Orange, faifint partie du legs univerfel du feu Seigneur Duc de Longueville, fans s’en rien referver; pour par Sa M- en dtfpofer comme elle le jugera à propos. Pour dccontre échange lesfufdits Gom- P art se U, H h