des Trtrre; &c Dfcrtnb. i 7t8. 443 donner la publicats.n , à l'exception des Brefs de penitencerie , provijions de Benfieces , £*rç. lejquels s'obtiennent en Cour de Rome fusvant les ufages du Royntime , fous peine d être traité comme pertur bateurs du repos public ( omme attfji fait dejenjes à tous Imprimeurs , Libtaires , Ç9V. d’imprimer, vendre ,&c. aucunes Bustes, "Brefs , &c-fans Lettres patentes du Roi , regi- ftrees à la Cour, à peine de poo.liv.d'amende , d échéance de leur maitrije, autres p u. p> levés levés peines s’il y échst. Ordonne que le prefemt Arrêt fera envoyé dans les Bai/lages & Ses <?« chauffées du reffort, pour y ê.re lû, publié ■ &c. Fait en t ariement en vacation ie 3 Qâobre 1718. Signe Gilbert. I! a encore psru d’antres Arrêt» desdiff;- rens Parlertjens du Royaume, qui font fous du même ffile & qui contiennent à peu prés les memes raifons,cequifait que nous nous abftieudrons de Iss rapporter. ARTICLE V. Oui contient ce qui s'efl pufféde plus C'npdera Me en A LL E MAC NE. au NORD y en POLOGNE, dépuis le mots dernier EsT oupes dcftinccs à garder ’es Fron- Cbanre* tiercs de Hongrie font entrées dans 'es n.*m dons Quartiers qui ! eur ont été a (lignés pour y L Roy audit psflè l’hiver. Il ne par oit déjà p us dans ce 4 Hongrie. Royaume aucunes trac.s des defordr-» <ie ls aue. re paffée depuis 'a p ix conclt e a 1 te. les Turcs, & les franchises aecuraées ; sr L S.