des Princes &e. AoQt nro. N. PïîTERS , J. ToLLJUS , W. WlCHERS , P. F. VscstiN van Claerbsrgen : Députes, des Etats Généraux. ALBERGOTI. 11 ? Capitulation du Vert de la Scarpe » tle le Fort de la Scarpe fera remisa* Ailiez lejourquela Garnifon fortirade la )?lace, aux conditions que les Alliez permettront permettront d'en tranfporrerroute l’Artillerie, munitions munitions de guerre, vivres &c. La Garnifon du Vert de la Scarpe for tir a le même jour que celle de la Ville, avec les mêmes honneurs : en leur donner» des -vivres pour deux jours & deux pièces de Canon. Canon. ’Q a. Que le Gouverneur du Fort , les Officiers & foldats de la Garnifon , fartiront avec tous les honneurs de la guerre &c. qu’on leur fournira vingt chariots attelets de quatre chevaux chacun chacun pour le tranfport de leurs meubles&c. Ré- ponfe, Accordé y & tous livrerons demain les dehors du Fort. 5. Qu’il fera donné à la Garnifon du Fort, deux chariots couverts, qui ne pourront point être vificez. Réponfe. Accordé. 4. Qu’il fera permis de prendre dans l'Arec- nal du Fort. les fulîls neceflaires pour armer les foldats de la Garnifon de la Ville qui pouroienc ea manquer. Réponfe , Refujè. S Que fi dans les Magafitis de la Ville il n’y avoir pas des farines fuffifanment pour fournir fournir les vivres qui feront accordés, il fcraloifible d’en prendre dans le Fort. Réponfe, llferalibre m la Garnifon du Fort, de prendre les deux jours de fubfiflance oit bon lui femblera. FaitàDoüay lezfi Jum 1710. Signé comme à à la Capitulation de la Ville ci■ délias. XL