Journal Hiflorique f ur les le TfAne de l’Empire. Qu’aprés qoe les deux Elcâeurs fufnommez,aurontcté rétablis dans leurs Etats,l’Empereur pren- ,-> dra pofTeflion de tous les Païs-BasCatholi- qtres, de la manière dont il a été réglé par le Traité d’Uirccht ; Icfquelles Places Places & Provinces appartiendront en toute propriété & fouveraineté à Sa M. I» <$t „ à les heritiers, qui par ce moyen, fer* ,> virent de Barrière entre les Provinces de ,, France & la République d’Hollande ; », étant loiBble à Sa M I. de faire avec les Etats Généraux, à cet égard, telles conventions conventions qu'elle jugera à propos. Que ,, I» Neutralité pour l’Italie, fubliftera comme comme on en cil convcnnàUtrecht: néanmoins néanmoins l’Empereur promet de rendre juf- tice à tous ceux qui ont été dépoüillez de leurs Etats ou de leurs biens pendant le cours de la guerre, fans qu’il foit permis permis de part ni d’autre, d’y prendre les ar- » mes, ni d’y exercer aucun A6te d’hof- » tilîté fous quel prétexte que ce foit : qu’on tiendra inceiïamment un Congrcz >, en SuifTc, où les Plénipotentiaires de » France, ceux de l’Empereur & desPrin- ,» ces de l’Empire, fe rendront pour regler quelques petits intérêts <& donner la forme forme de général au Traité touchant l’Em» », pire. Ces Conférantes dévoient commencer commencer au premier Mai & fe terminer dans trois mois au plus &c. IV. On eft convenu de tenir ce Con- grez â Bade en Suifïè ; ronobflantqu’ony ait rencontré quelques difficultez, tant parce parce que la Ville eft petite pour loger un fi grand nombre de Minières etrangers, que parce 34<5 33 33 33 33 33 33 3 > >3 3> 31 3) M 33 33 13 î)