Journal Hiftoriquè fur les leur adjudication, ils fciont, cnfemblc les Maîtres Maîtres des Navires, contrains foLdairemcnt pat toutes voyes, même par corps. 8. ORDONNE pareillement Sa Majefté que dans trois mois, à compter du jour de la publication publication dupccfentArrêt, toutes perfonoesde quelque qualité & condition qu'elles foient feront feront tenues de faite pardevant le St Lieutenant Généra! de Police , ou ceux qui feront par lui Commis dans la Ville, Fauxbourgs & Banlieue Banlieue de Paris; & dans lesProvincespaidcvant les Sieurs Intendans & Ccmmilfaires départis, leurs Subdeleguez ou autres par eux ptépofez pour cet effet, des Déclarations exaétes de sous les meubles, de quelque nature & qualité qualité qu’ils foient, compofez defdites Etoffes Si Toiles étant en leur poffefiion, & d’y faire apjsofet une marque qui fera eboifîe par lcf- dits Sieurs Lieutenant Général de Police, la- sendans & Commiûàîres départis. VEUT Sa Majefté qu’apres lefdits tems pâlies, tous lcf- dits meubles non marquez foient faifis & coa- fifquez fur les contrevcnans, qui feront eta outre condamnez en mile livres d amande. ÿ. PERMET Sa Majefté aux Propriétaires defdits meubles , de les vendre,& d’en difpo- ier librement pendant ledit terme de trois mois, après lequel défend Sa Ma efte fous les mêmes peines qui feront encourues fane par l’acheteur que par le vendeur, de faite faite aucune vente, même des meubles qui au- root été déclarez & marquez , autrement que par authorité de Juftice. xo. ENJOINT Sa Majefié à tous Juges, Commiflaires, Notaires. Sergens, Huiffiers, 3c autres Officiers de Juftice, même à ceux des Seigneurs à peine d'interdiction, mile livres livres i6i