des Princes &c. Octobre 171 ç. 17 r qu’on ne pouvoir plus les négocier qu'à cjua- tre-vingt pour cent de perte : que le (cul moyen de faire cefler ces ufuies illicites, avoit Fait prendre la rcfolution a Sa M. de fuppri- mer la Cai!ïe des Emprunts , & d’en payer les promelîès en Contracîs de rentes, rembout- îables d'année en année. Que n’étant pas ju- fte de rembourfèr en entier le montant des promelîès à ceux qui les ont acquifes par des négociations fi ufuraires, ce rembourlèment ne fe fera que pour la moitié , ce qui fera encore trop favorable , par rapport aux profits profits illicites qu’ils y ont faits , puifque la plupart plupart de ceux qui en font à préfent les porteurs, n’en ont pas payé le quart de la valeur. Que celles ou l’on pourra reconnoître par les Com- milîàires établis à ce fujet, n’avoir pas été négociées négociées directement ni indirectement, le rem^ beurîèment en fera fait fans aucun retranchement. retranchement. A CES CAUSES &c. Sa M. fupprime ladite Caille des Emprunts, & révoqué la Déclaration Déclaration du 7. May 171 y. Elle créé & alien- ne cinq millions de livres de rentes , à prendre prendre fur le total du produit des quatre fols pour livre de tous les droits des Fermes, & trois millions millions de livres par an, à prendre fur le produit delà Capitation & Dixiéme, du revenu des biens des Généralités de Tours , Bordeaux & Mon- tauban , chaque partie de rente ne poura être moindre de cinq cens livres de principal, pour faire vingt livres de rente : le principal pour l’acquifition de ces rentes fera payé en pro- melîès de la Caille des Emprunts , qui ne feront feront reçues que pour moitié des fommes qu’elles qu’elles contiennent, fuivant la liquidation desCom- nufiàircs