des Princes &c. Août 1716. 9J faite entre la Calife du Treforier & la Caille Generale, de maoicre que la Caide confiée au Trefotier & aux Caiffiers ne poura |amais excéda excéda la fomme de deux cens mile ccus. 14 La Banque tiendra un livre pour la vente vente & le tranfport des avions, & le vendeur payera en écus de Banque pour chaque aétion qui fera rranfportce, dans lequel Livre il fignera la vente ou cranfport. iy. Pour éviter la perte par les tares des facsles frais, & autres inconveniens des payemens en efpeces, il fera libre à toutes per- ïonnes de porter leurs deniers à la Banque , pour lefquels il leur fera délivré des Billets payables à vûë. 16 Pour faciliter ie Commerce , la Banque poura fe charger de la CaifTe des particulier tant en recette qu’en dépenfe, & «lie fera à leur choix les payemens comptans, ou en virement virement des parties, moyennant cinq fols de Banque, & la Compagnie nommera deux Com- miflaires pour tenir les Livres des viremens, Si pour la recette & dépenfe des particuliers, Nota, le fol de Banque fait le vingtième de Vécu de Banque, c'eft à dire , f. fols monovecourante. 17. Elle pourra efeompter les Billets ou Lettre de change, de la manière qui fera réglée réglée par la Compagnie. 18. Comme cet établiflement ce doit porter aucun préjudice aux Particuliers, Marchands, Banquiers ou Négocians; la Banque ne fêta , par Terre ni pat Mer , aucun Commerce de Marchandifes , ni affurances Maritimes . Se elle ne fe chargera point des affaires des Négocians Négocians par commiffioB, tant au dedans que dehors dehors le Royaume. jg. La Banque ne fera point de Billets payables payables G s