La Clef du Cabinet 94 ARTICLE III. Contenant ce qui défi paffe de confiât?aile en tKA MCE depuis te mois dernier. 'Nouveaux »• Ne partie des trente-quatre Corn» Comrnifja miliaires qui avoicot été nommés retpour i'aj- P oCr examiner ie fond du diff' rend entre faire des Mrs. les Princes du Sang & les Légitimé», f rinces du & qui avoiei t déjà cormr-uicé à travailler à Sans’é'e. cc!tc affaire. ayant été reculés par ces de;» nierstS. lu av* îr gard à leurs reprelentaiîor.s, & a ordonné que pu.fqae cette voye était lef- peâ aux parties, les unes &, les autres re- nu’tocnt dans le cours du mois de MJ pou tout de'ay toutes Ses pièces & manoi- res fervents à leurs dcffenccs, entre les mains du Procureur General & des Avocats Generaux,qui Generaux,qui en feroient leu s reports au Con» <eil de la Rcgcrce, où ds auroient voix délibérative délibérative ; i’ y eut meme un Arrêt du Con» feil du Roi rendu le 14. Mai à cette occa- fion , & on efperoit qu’aucune rs fon ne ponrroitplus différer la decîfion de cc grand Procès. Mais ces derniers Cemmiflaires R. Mr. 't Duc Rtg nr abiço vou- ayant reprefentés, que l’ufage ne petm. noit pas qu'ils fifFont aucun rapport qu’au Par* liment,ou que s’ils étoicut cb igés de lefair rr ailleurs, ils ne pouvo'unt l’eff âuer qu’au Roi même, on a retiré leurs CoirumSious, & on a eu recours à un autre expédient, qui a été d nommer fîx Membres du Con- lei! de R gence , pour rn faire le rapoit & Uavaülcr à t'examen des pièces s et font Mrs d’Ar-é