des Princes &c< Janvier 1712,, pages en maniéré de Faâom . qui nous apprend, qu’aprés l’invalion de Caftan, on mît le fcellé chez lui, que lors qu’on le leva leva juridiquement, on n’y trouva aucuns livres livres de caiffe ni autres: 1! les a (imprimez pour dérober aux yeux des Juges à. de fes créanciers, fa mauvaife conduite. Par Arrit du Confeil d’Etat du 21. OSo- bre 1710. Mr. b/Jeliand Intendant de Lion, fut nommé pour informer de l’évafion de Caftan & de l’enlèvement defeseffets,avec ordre fie lui faire fon procès en dernier ref- fort. Toutes les forma’itez aysns été faîtes fon jugtmîct fut enfin prononcé, par lequel Caftan ,, fut condamné aux Galieres perpe- „ tuelles, en trois mille livres d’amande. „ à reftituer à Sa M- fept cens einquante- 3 , quatre mille fept cens fusante trois livres, avec les intérêts, & le furplus de fes biens acquis & confifquez sa Roi : cejugement eft du 12. Août 1711. Caftan s’eft arrêté à Berne, prétendant que c’eft pour lui un azile facré, pour le mettre à couvert de l’exécution de ce jugement: jugement: il allégué pour ce fujet deux raifons également frivoles; l’une qu’il a été condamné condamné par contumace, fans avoir été oui dans fes defenfes, l’autre une quittance qu’il dit avoir des Srs. Bernard & Nicolas fes Gommetans, par laquelle , ih renoncent à toute revifion de comptes autres actions au fujet defdites affaires, pas même en cas d'erreur, omiffion , faux eff’ double emploi. Si Caftan avoit épuré fes comptes, ou qu’il ne fe fût point abfcnté, il au r oit évité la pcocedurefaitc devant rintendaiu.de Lion» 4.1 » J» &