dei Princes &c. Avril 1719. font actuellement, eu qui feront à l'avertie déclarez rebelles, & eu cas qu’il s’enttouvê de tels dans leurs Royaumes, Pays&Provid» ces , ils leur cidcnceiOBC d'en iorrti 8. tours après en avoir etc requis de la part de Sa Ma-' jette Biitaooique. Et ea casque Sa Sacrée Ivla]eflé Britannique fût attaquée en queiqu’tndioic que ce fur, Sà Maïefté Impériale Catholique , comme suffi Sa Ma-eftéTtés-ChrStieonc & les Etats Generaux des Provinces Uves des Pays Bas, s’obljgenc à lui fournit les fecouts ftiru'ez ci-aprés de même qu'a fes delccndans , s i! arrivoir qu'ils fufieat t oub'cz dans Sa fucccffion au Royatl-, nie de la Grande Bretagne. A RT ICtE Vî. »J9 Sa Maeftc Impériale Catholique , Scieurs Majeftez Trés-Chrêtiennc &. Britannique, s’o- bagent pour elles , leurs heritiers & uccef- fetus ; à la garantie & défeoie de tous les Etats, Pays & Dïoks que le Seigneurs Etats Generaux Generaux des Provinces Unies des Pays - Bas pefle- dent aéfue'icmcct , contre tous ceux qui pour- rcient les troubler & attaquer, & de leur fournir fournir , le cas exiltant, les fecours flipulcz ci- aprés Sa Majeftc Impeiiale Catholique, Sc Leurs Ma; eflrezTrés-Chrétienne & Btit an nique s’ob'igent ‘pareillement de nacorder aucune ptoteéfionni azile dans aucun endroit de leurs Royaumes, à ceux des Su ets des Erats Generaux Generaux . qui font aétueilerrec, ou feront à l’avenu l’avenu déclarez rebelles , &t en cas qu'il s’en trouve trouve de tels dans leurs Royaumes . Etats , $c Provin;