des Primes &c. Novemb» 1715. } J $ pour drejfer un projet de Reglement fur la forme qui y jera tbftrvée par rsport à l'ordre & laadifiributien des affaires, au tems tir à la maniéré de les traiter à U reduéio» qui fera faite des délibérations , & aux <t egifires qui en feront tenus j ffy ce projet fera porté au Confeit de Regenee, poser y être autorifé & confirmé ainjs qu’il fera jugé à propos. 4 . Toutes les matières qui auront été réglées dans les Confeils particuliers , feront enfuiti portées au Conflit Conflit général de Regince, pour y être pourvu par notre très- cher Oncle le Duc d Orléans Regent du Royaume, Royaume, fuivant la pluralité des fuffrages, fi ce ne fi qu’il y eut égalité davis , auquel cas celui du Regent prê- vattira, & fera décifsf, & néanmoins en ce qui con. Cerne les Charges & Emplois, les nominations & collations collations des Bénéfices-, les gratifications, penfions , grâces & remifisons , notre très - cher Oncle le Duc d’Orléans Regent du Royaume pourra en difpofer , ainjs qu’iî jugera le plus à propos , après avoir confulté le Confeil général de Regenee, fans être affujetti a fuivre Im pluralité des voix à cet égard, le tout conformément à l'Arrêt rendu le a. du prefent mois par notre Coin du Parlement, & dont Nous avons ordonné l’exécution l’exécution dans notre Lit dejufltcc du rz de ce prefent mois. s. Le Prefident de chaque Confeil particulier, aura fiance tèr voix délibérative su* Confeil général de Regenee, pour les affaires qui regarderont le Confeil dont il Jera Préfident, & fera le raport des refolutiont qui y auront été prifes ; & s’il eft jugé nteefiaire en certain cas , dy appeüer encore quelques uns dos Confeiütrs dudit Confeil, foie pour faire le rapost des affaires dont le Préfident n'aura pâ fe charger, ou pour d’autres fttifons ; ceux qui j entreront alors auront pareillement voix délibérative dans le Confeil général de Regenee. 6. Dans les affaires importantss, nôtre très cher Ongle Z x