des Princes &c. Février T710. 87 & ceux qui font fujets au prêt , fur le mcmc pied, en faifant une année commune dudit prêt & droit annuel, dont les payemens ferons faits, un quart dans le premier Mars prochain, & les trois autres de trois en trois mois;en forte néanmoins que le tout foie acquitté dans le dernier Décembre de l’année prochaine prochaine 1710 fur les quittances du Tteforier de nos revenus cafuels;autrement &à faute de quoi lefdits Offices (es ont & demeureront vacans à nôtre profit, le décès des titulaires arrivant ; & au moyen dudit tachai , Nous difpenfonsles Officiers de nos Cours de prendre prendre a l'avenit des augmentations de gages tous les neuf ans ; les pourvus des Offices fnjets audit rachat qui n’y auront pas Satisfait Satisfait dans le terme ci-deffus , poutonc toutefois toutefois faire admettre à l’avenir leurs refigna- tions , en payant le double d’icetui , avant que a furvivance foit acquittée par leurs refignataires , qui ne pouront obtenir des provisions qu’en rapportant quittances de ces deux droits. & eerrificat l’égalité que le refignant à furvccu quarante jours apiés le conttolle de la quittance dudit rachat : & comme l’annuel que les Officiers doivent payer pour l'annce prochaine,ne les difpen- feroir pas de la finance du rachat de l'annuel l'annuel & du prêt, Voulous que ceux qui payeront payeront un quart de i'amortiti'emeot dudit droit annnuel & prêt , avant le dernier Janvier prochain, & un autre quart avant le premier Avril en fuivant , puifi'ent donner en payement payement les quittances de leur droit annuel de Tannée 1710. dont Nous leur faifons don & remife , Icfquelles teiont palfées & alloiiées en depenfe dans les états & comptes du Tie-