Matières du terni. Avril 1712. 14g 1710. & par l’Ordonnance des Juges faire le 2X du même mois & an , que Caftan n’a jamais comparu devanc eux conciadiétoirc- Encnc avec fa partie touchant cette prétention. prétention. Toatesfois pour que MeiTcigneurs fc Supérieurs Supérieurs puiflenc prouver leur (ïncete zele pour la juftice, ils veulent que Bertrand Caftan Caftan foit tenu & obligé, fans avoir égard., aux quittances qu’il a entre fes mains, de faire une revifion des comptes ayec Bernard Bernard & Nicolas, avec lefquels il a jufques à prefent compté & négocié , & que cette levïfton & compte final, foit fait dans trois mois par deux experts > que chacun des deux parties choifira , & celle des deux parties qui fe trouvera debiteur de l’autre; la doic payer fans délai, à quoi Meflèigneurs& Supérieurs Supérieurs s’obligent fincerement de prêter la main, autant qu’il dépendu d’eux; & en cas qu’on le demande, de continuer de tenir tenir Caftan aux arrêts! fur le même pied qu’il eft à prefent, jufqu’à l’entiere liquidation. liquidation. Melfeigneurs. & Supérieurs efperent de Véquanimité de S. E. Monfeigncur l’Ambaf- fadeur de France, qu’aprés qu’elle aura examiné examiné le vrai fait de cette affaire, qu’elle trouvera cetce bien intentionnée Déclaration Déclaration fondée fur l’équité. AlTurant S. E. qu’au telle Mefleigneurs & Supérieurs porrent pouf Sa M. un très-profond refpeét 8 e route la dcferencc poffible, & qu’ils chercheront en toutes occafions par une fidèle obfcrvatîoa des alliances, de fe conferver fa bienveillance bienveillance Royale. Ce Dectet du Souveraine été remis loto ri~ cejfüc R