Matières du teins. Avril 1716, îqg LefditsEtats trouvant qu'il eft de leur fôre- l£ . de continuer l'inondation de Bouchiute , jufqa’au Canal de Sas de Gand , le long dut Gmf J uns. Dyk : il eft permis aufdits États en ttms de guerre de faire occuper & fortifier routes les éclufes qui fe trouveront dans le Gmf - jaxs-Dvi 3 c Zydltngidik. A l'égard de la Ville de Sas de Gand , les limites en feront été .dues iafqu’à la diftance de deux mille pas Géométriques, pourvu qu’il n’y ait pas de Village compris dans cette ci due. Pour la confêtvatioD da bas ’Ejiaut , St la communication entre le Brabant & la dees des Etats Généraux, j Empereur cede en pleine & entière propriété & Souveraineté aufdits aufdits Etats les Villages & Polder de Duel, com» „ c? ’ me aufli les Polder de Ste, s'r.ne. & X *retrt(îe m Eo cas de guerre, ou pue la Barrière foie attaquée , l'Empereur promet de donner aux Etats Generaux la garde du Fort ae la Perle , & des Eclufes, pour en former des innonda- tioas ; à condition de les rendre à S. M. I. de même que les autres Eclufes dans le Gmf Jjujs- Vyk, lors que la guerre ceftera. Il eft ftipulé que les E. G. ne pourront faire faire aucune inondation en tems de Paix , 8c qu’avant d’en faite en tems de guerre, ils en donneront connoiffance au Gouverneur G ne- ral des Pais Bas} promettant de plu' lefdits Etats d’empêcher que leurs Officiers Si Militaires Militaires faflent aucun dommage aux Sujets de Sa M. I & de dédommager promptement les inrereflez qui automne foufFerc quelque préjudice. préjudice. :n- :n- Que la Religion C R fera coe r ervée & maintenue dans tous les lieux ci-defioscedez; fut le pied qu’eile y eftprefentement, & qu’elle i'a