541 La Clef du Cahtnei ce Ses a pas encore rcgiftrées. Gaffe & a r,nulle auflî j’Artêr du Parlement dî Paris du ii. de ce mois j comme attentatoire à l’autorité Pvoyalie, & toutes les délibérations eu Procédâtes qui ont précédé ou füivi ledit Arrêt. Dtffendanc S. M. de traiter de telles affaires que lorfqu’Ellc voudra bien l’eaeon- fuket. Vear S. M. que lefdirs Arrêts &c, foieot rayés & biffés dans les Regifhcs du Parlement, & par tout ailleurs^ & qu’en marge d’ictnx , mention (oit faite du prefent Arrêt, qui fera lû , publié, & affiché &c. Fait au Confeild'E" ïat le ii. Août 1718. Signé Pheuppsaux. À la faite font, les Lettrés Patentes don» nées fur cet. Arrêt, qui contiennent à peu prés les mêmes Articles, au bas defquelles eft écrit. Le Roi fceantm fin Liél de Ju/iice, dt Fa- vis du Duc d'Orléans Regevt , a or donne'& ordonne ordonne que les prefent.es Lettres Patentes feront er.rcgijlrées au Greffe de fin Parlement, & que fur le replis d'icelles , il jost mis que leéht-, re en a été’ faite , Çÿ ledit enregijlrt ment ordonné', ordonné', ce Requérant fin Procureur General pour être le contenu en icelles exécuté félon leur ferme & teneur-, fÿ copies collationnées envoyées envoyées aux Baillaqes &c. pour y être publiées. Enjoint anx Sulflituls de fin . roettreur General General de l'en certifier au mois. Fait -n Parlement Parlement le Roi tenant fin Liél d? fujlice dans le C hâte vu des Tfhui ijerses le 1 6. Août 1718. Signé SlLB EUT, £ri'*î