des Princes &c. O£tobrc 1718. x6g «aux entre les mains des Officiers comptables ayans ferment à juftice , enfembie l’article concernant que le Roi n’a rien tant à easur que l’obfetvation des anciennes Sc nouvelles Ordonnances. Vu auffi lelditcs Ordonnances fut le fait du maniement des deniers Royaux, Edit de création d’Office de Finance . Lettres Patentes du Roi des 1. & 2.0. Mai 1710. regi- fixées à 1 * Cour les +. & 13. du même mois, portant établilfement d’une Banque, & R»* glcmcnt d’iceile: Ordonnances, Edits, Déclarations Déclarations & Arrêts concernant les Etrangers , la matière mife en deliberation. Ladite Cour toutes les Chambres d’icelle affemb ées , s ordonné & ordonne que les anciennes Sc nouvelles nouvelles Ordonnances , les Edits portâtes création d'Office de Finance, & les Lettres Patentes des x- Sc 10. Mai 17 16. portant établilfement de la Banque, & Reglement d’icelle regiftrées en la Cour, feront exécutées fcloa leur forme 3 C teneur; ce faifant que ladite Banque demeurera demeurera réduite aux termes & aux opérations portées par lelditcs Lettres Patentes. Sn con- fequence fait défenfe» aux Dircficurs , Iafps- dfcears., Trefotiets & Caifficrs , & tous autres autres employez pour ladite Banque, de garder ni retenir directement ni indirectement aucuns aucuns deniers Royaux dans les caifles de ladite Banque , ni d'en faire aucun ufsge ni emploi pour le compte de ladite Banque , ni au profit profit de ceux qui laricnnent , fous îespeiaes portées portées par les Ordonnances. Ordonne que les deniers Royaux feront remis à chacun des Officiers comptables, pour être par eux employez employez au fait & exercice de leurs Charges’, êi que tous kfdfis Officiels Si autres ayant manie-