des Princes &c, Mai 1717» elatatioas, quoi qu’ils y fu lient obligez, ont néanmoins été compris dans les Roilcs arrêtez co oôtreConfeil,les (ouïmes pour lesquelles ils y oac été employez, comme auffi fans préjudice du payement de leur partperlonnclledcscondam- nacioas intervenues contre eux . en ce que leur part perfonnelle defdites condamnations fe trouvera exccdcr les fouîmes aufquelles ils ont été taxez , au payement defquelles taxes SC. dudit dudit excédent ils feront contraints comme pour tios propres deniers & affaires , retenant à Nous & à nôtre Confeil, l’exécution defdics Rodes que Nous avions attribuée à nô.credite Chambre pat nôtre Déclaration du iS. Septembre dernier. Article II. Enconfequencede l’amniftie generale portée pat l’Article precedent, Nous avons révoqué , éteint & fupprimé, révoquons , éteignons, & fupptimons la Chambre de Juftice établie par nôtre Edit du mois de Mars 1716. fans préjudice néanmoins de l’exécution des Arrêts rendus par ladite Chambre, qui feront exécutez félon leur forme & teneur: & quant aux proccz criminels commencez en ladite Chambre de Juftice contre un petit nombre de Particuliers, que Nous n’ayons n’ayons pas jugé devoir être compris dans les Relies Relies arrêtez en nôtre Confeil, ils feront continuez par nos Cours & Juges qui devront en connoî- tte , & à qui ils feront renvoyez par les Arrêts particuliers que Nous tendrons à cet effet. Article III. Les failles réelles & mobiiiaires des biens- meubles & immeubles qui ont été & qui feront faites en exécution defdits Roües arrêtez en nôtre nôtre Confeil, & des condamnarionsprononc- ; es Ce nôtre Chambre de Juftice, enfembleles adjudications adjudications 343