des Princes &c. Juillet 1713. ?es Villes, Forts & Places à la Maiion d'Au triche, comme ci deflus. Que laNayigaiion de la Lis fera libre, fans qu’on y puitf’e établir établir ni péage ni impofition. Qu'aucune Province des Païs Bas Efpa- gnols , ni aucunes des Places cedées par Sa M. pe poufonc jamais à l’avenir apartenir à la Couronne de France. Les Eiars Generaux temetrronr au Roi T. C. la Ville St Cbâtelenie de Lille, Orchies, le Païs de la Leu, le Bourg de la Gourgue 8 les Vilies & Praces d Aire, Bethune, St Venant, Venant, av.ec le Forr François, leurs Baillages, appartenances, dépendantes, le tout ainfi qu’ils <?Dt çiépoffedez par le Roi, avant la prelènte guerre •• avec les Papiers, Documcns , Archives, Archives, & particulièrement ceux de la Chambre des Comptes de Lille. Quant a ce qui regarde la reftirution des Canons, Artillerie, Boulets, Aimes & Munitions Munitions de guerre, de part & d’autre, on eft convenu qu’a Namur , Cbarleroi , Nieu- port, Luxembourg, 00 y latflera la quantité de Canon, Artillerie, Boulets, Armes & Munitions de guerre qui y croient ! ors de la mort du Roi Charles II. fuivant les Inventaires Inventaires qui en feront fournis. Que les Vil es de Lille, Bethune, St. Venant , Aire. & le Fort François, feront rendues avec es Canons, Artillerie, Boulets, Aimes & Munitions de guerre, qui s’y trouvèrent lors de la prife de ces Places, fuivant les Inventaires qui feront feront fournis de part & d’autre; qu’à l’egard des pièces d’Arril’erie endommagées pendant les fieges, & qui ont é é tranfportées ailleurs ailleurs pour les xcfondre, les Erats Generaux les feront remplacer par unpateil nombre de Qli e iqcme calibre.