des Princes Çÿ»-, Février 1710. les termes portez par le prefcnc Edic. N’entendons N’entendons comprendre dans la prefente révocation révocation de l’heredite , les augmentations de gages gages qui ont été créées héréditaires, pour en jouir par les Officiers conjointement ou fé» parement du corps de leurs Offices, & autres droits qui peuvent être pofledez par toutes fortes de perfonnes , encore qu’ils ne foienc Officiers , enfemble les Offices pour lefqueis les porteurs de quittances ne font obligez d’obtenir des provifions , dont ils continueront continueront de jouir conformement aux Edits de leur création , dans lefqueis nous les confirmons confirmons ; Les veuves,heritiers,ou ayans cau- fe des Officiers dccedez ou qui decederonc à l’avenir , feront tenus de payer dans les fix mois du décez , le droit de furvivan- ce , paifé lequel rems ils n’y pouront être admis qu’en payant le double du droit , s’ils n’avoient pas pour lors difpofé de leurs Offices; ils pouront néaamoins faire le payement payement fous le nom de celui qu’ils nous nommeront, nommeront, & la quittance qui en aura été expédiée expédiée , fervira à l’acquereur pour parvenir au fceau des provifions, comme fi clic avoir été conçue en fon nom. Ceux qui lèveront les Offices qui font prefentement vacans à nos Revenus Cafuels, avant le premier Juin prochain, en joUiront à titre de furvivance, fans Nous en payer le droit , dont Nous les difpenfons, après lequel rems lefdus Offices vacans qui n’auront pas été levez , & ceux qui vacqueronr jufqu’au dernier Décembre 1710. en jouiront pareillement à titre de fur vivante vivante , en payaor le droit , dont en rapporrant quittance du Treforier de nos Revenus Cafuels Cafuels , les provifions leur feront expédiées;