des Princes & c. Juillet 1718. 13 IV. Sur ce que Sa Sainteté avait jufqttes ici Quefiiorst tèfufé conftaament de faire expédier les Bulles proposes neccU’aircs à ceux qu font nouvellement pour- pour (e paffer vus des Evêchea en France, dans l’efperance, fans des Bulles en doute, dont eiie fe Battoir de faire recevoir Franc». par ce moyen la Conftirution ; S. À ■ R. le Duc Regent qui ne veut plus feuffrir aucun retardement retardement à mettre ces Prélats eu poireffion de leurs Bénéfices, caufé par le refus opiniâtre du Pape, a nommé des Commiflaires pour examiner fi l’on ne pourroit pas fe pafler dans le Royaume de cette formalité, fans donner atteinte atteinte à la foi & à ce qui cfi dû au Chef do PEglife. Mrs. le Maréchal de Villeroi, les Ducs de St. Simon & d'Ânrin, & IcMaréchal d’Uxcl- les , font ceux qui ont été ehoifis pour chercher chercher les expediens convenables, & la matière ayant été Couvent difeutée dans différences Conférences Conférences qui fe font tenuSs à ce fujet, ons’effc réduit à neuf queftions principales, qui ont été propofées à quatre des plus habiles jurifeon- fuites du Royaume pour avoir leurs avis for une démarché fi délicate. Voici les oeuf queftions propofées par les Commiffaires. 1. Le refus que le Pape fait de donner des Bulles à quelques uns de nos Sujets n'ejî il pas contraire au Cencordât ? I. L’affaire de la Canjlitution peut-elle don* ner un prétexte au Pape de refufer des Bulles à quelques-uns des nommez? ces deux affaires ne font-elle s pas indépendante s l'une de l'autre? J. N’y a-t'il point de cetsfequence À craindre de l'exemple que le Pape donne aujourd'hui it refufer des Bulles jufqst'à ce qu'on l'ast jatis- fait fur un dffcrtpd que n a avec la Cour ic 4. Ca*; Htwsl