Matières du tims. Juin î* 11 - parvenir à l’cltâiun û’un Empereur ou Roi des Romains. . Extrait de la Bulle à'Or en ce qui concerné ÏEUÎiion à»s Etr.pireu't. L Orfque que la nouvelle certaine de. la mort de l'Empereur fera arrivée dans le Extrait de Diocefe de Mayence, l’Archevêque Eieéteur laBuile d’Or de Mayence , Archichancelier d’Allemagne, pour l'Elec- dans l’efpace d’un mois à compter du jour tien Impers- qu’il en aura eu avis , écrira des Lettres P*,- al*. rentes à tous les Ele&eurs pour leur communiquer communiquer cette mort & les inviter de fç rendre en perlonne,ou par Ambafladeurs, çiuuis de leur pouvoir , dans la Ville de Francfort far le Mcin, dans l’efpace de trois mois à comprer du jour qu’il defignera; lef- quelles Lettres Patentes feront envoyées à chaque Eledleur par des Couriers exprès. L’Article premier de cette Bulle, ou Con- ftitution Impériale, ordonne St. réglé lama- Pureté tour niere dont les Eiefîjeurs auront libt<r paflage j es jii e fl eurs avec leur fuite dans les Etats des autres Princes Princes qu’ils feront obligez de traverfer pour y\ J)r4 félec- fe rendre au lieu de l’élcélion. Qu’aucun t f û)} Prince ne pourra s’oppofer au paflage des lïleêlcurs, quand même ils auraient guerre , different ou inimitié avec l'un ou plufienrs des %leBeurs. Au contraire tous les Princes . Villes , Bourgeois & Corr.munantez font tenus tenus & obligez de conduire & efeorter le Prince Electeur , foit en allant ou revenant du lieu de l’éleâiop , fous peine pour les conttevenans du crime de parjure, de privation privation de tous les Fit l'Empire , de refîne 401 ans iront qu’ils pofiedcnc dans ue de toutes leurs au nes