des Princes &c. Août t 719. 133 Compagnies fupericures du Royaume, qui pendant h leur avoir été ôté par Edic du mois d'Août mois Usinier, £717, &les remet dans la pofféflïoo & jouiffan- ce de ce droit, dont eilcs joüiflbicnt de tems immémorial. Autre Edit du mots de Mai regiflré le 6. Juin , pour la fabrication des pièces de douze & de fia deniers pour un milion de livres, qui commenceront à avoir cours inccfl’anment i défendant celui des anciennes efpeces de cuivre cuivre au premier Septembre prochain , après lequel tems elles ne pourront plus être données données en payement ni reçues ailleurs que dsos les Hôtels des Monoyes, &c. Arrêt du Confeit d'Etat dit Roi rendu à Paris h 17. Mat, qui réglé le payement des Lettres de changes tirées ou endoflées dans les Pays étiangets. Déclaration du Roi du y. Juin qui impofe fi'encc fous de très rigoureufes peines . (ur les matières concédées au fujet de la Cocftiturion, pendant une année, à commencer du jour de la publication de ladite Déclaration. E lie je trouve en entier au premier Article de ccjour* nul. Arrêt du Con'eil d'Etat du Roi ,par lequel le nombre des Billets de la Banque , elt de Bouveau augmenté de 60 Rcgiftres , corne' caar chrcunSoo- Billets de mile livres, numérotez numérotez depu s péooi 'ufqu’à 144000. încUtfive- nicnt, montauc a la lommc de uS. Millions : & de 10 Reg lires contenant chacun mile Billets Billets de ICO, livres , numcrotez[}depuis l;ooo. jufqu à i) 000 incluiivement, failanc la Ion- sa: de deus miliious , & pat confcqueat avec 1 i