ïf 4 Journal Hijlorique fur les qu’üs foicnt Sujets & Vaflaux de l’Empereur, de l’Empire , de la Maifon d’Autriche : Soie ceux qui le font de la Maifon deBaviere,ou leurs Doroeftiqucs feront tous rétablis dans lapoflef- fion des biens,charges, haaoeurs&dignitez, donc ils croient en pofleffion avant la guerre , devant tousjouïr du bénéfice del’Amniftie générale, enforte qu’ils ne puilfenc jamais êtrç inquiétez inquiétez pout tout ce qui s’eft fait & dit à l’occa- fioa de la dernière guerre. 17. Le terme des reftitutions de part & d’autre, d’autre, même celle de la partie des Pars-Bas,pof- fedée par la Maifoo de Bavière , eft limité à jo. jours après l'échange des Ratifications. iS Au cas que la Maifon de Bavière, lotf- qu’elle fera rétablie, jugeât à propos de faire échange de fes Etats contre d’autres,le Roi T. C. ne s’y oppoferapas. Les ij . Ayant été remis aux Etats Généraux Bu cedex. à des Provinces-Unies , en faveur de la Maifon l'Empereur d’Autriche , les Pais Bas Efpagnols , tels que & au Roi le Roi d’Efpagne Châties II» a eu droit de les de Prujfe,& pofledet par le Traité de RylVick, le Roi T. lesconUi- C coulent que l’Empereur en prenne poffel- fion pour lui & fes fucceffeurs.fauf les conventions conventions qu'il fera pour la Barrière des Hoîlandois. Que néanmoins le Roi de Prude retiendra îe haut Quaitier de Gueldre , Pais de Keflel, Villes, Bailliages, Ammanie & leurs dépendances dépendances (plus amplement fpecifiez dans ledit Atti- ticle ) pour en jou'j't lui & fes fuccefl’eurs, en pleine Souveraineté , comme feu Charles II. Roi d’Efpagne les a polfedé : A ia.charge toute toute fois des hypotheques attachez fut les teve’ nus defdits territoires, & que la Religion Catholique, Catholique, Asoftolique & Romaine , y fer» maintenue à perpétuité , fut le pied qu’elle l’é- toit fous le Régné dudit Charles II. nons.