/ La Clef dit Cabinet -vrcs de comptes Se Regifkes de corrcfpondan* ce eu telle Langue qu’il leur plaira. af. Les Sujets & Habitans des Etats du Roi d’Efpagne, & ceux des Ptovinces Unies fout déclarez capables de Te fucceder les uns aux autres par Teftamcnt ou aucremeot , félon la co&tutne des lieux ; meme de recueillir les fucceifioDJ qui peu veut leur être échues avant le prefeoe Traité. i6. Tous les effets qui peuvent appartenir aux fujets des Etats Generaux morts en Efpa- gse, feront rendus à leurs heritiers , leurs Tu* reurs ou antres légitimés prétendans , leurs Procureurs ou ayant caufc d’eux, dont Inven» taire fera fait devant le Conful ou Minifhe des Etats Generaux , & à leur defaut ou ab- ience , devant le Juge ordinaire des lieux , eu prefenee de deux Marchands de la même Nation. Nation. En pareil cas ou fera Sa meme chofe dans les Provinces-Uaies à l'égard des Sujets de Sa M. C. xj. Qu'il y aura des lieux convenables af- fignez dans les principales Villes d’Efpagne , pour enterrer les cotps des Holiandois qui viendront à y décéder. zS. En coufidetation de l’avancement du Commerce » le Seigneur Roi donnera fes ordres ordres , à ce que les Sujets des Etats Génetaox ce foi en t point moielîez au ptéjudice des loix du commerce, qu’aucun d’eux ne (bit point inquiété inquiété ni troublé r.our fa confcience , auffi longtcms. qu’ils ne donneront point de fean- da!e , ne commettront point d’offeufe publique publique , qu’au contraire ils fe comporteront avec toute la modeftie requife. La même chofe feea obfervée à i’égard des Sujets du Roi Catholique Catholique , qui demeureront dans les Provinces- Provinces- Unies. ip.