i?8 La Clef du Cabinet \ les Brefs de Cour de Rome, & touteslesfoif qu'ils y ont trouvé quelque chofe decontraitç aux falots Decrets, aux Ufages du Royaume, ou aux Droits de la : ouroaae , iis ont interdit à toutes fortes de pe-cfobnes, fans exception* de les recevoir , & de les publier. Suivant cette maxime qti> RomearejpeBé», Sa Cour en ip8i. & en lt>4i."à l’p cafion de deuy fameuîcs Bulles, ür aux Evêques des défaites qui paroîcroient feveres , fans l'importance des conjcélures ; il n’y a pas lieu de prciumer que les Evêques de fuis rciîort , infirmasses régies, oublient' aujourd'hui ce qu’ils doivent au Roi j mais rattachement du miniftere public à l'aûs cienac reforme des Ailées, bien plus que la neccfluc des pré cautions, m’a engagé à les cota* prendre dans les Conclufions par écrit que je laîffe fut le Bureau. ; j Le Procureur General du Roi retiré: v,û fes Conclufions par écrit, & la matière mife en deliberation LA COUR faifant droit fur les Conclu- Irons du Procureur General du Roi, a fait ,8ç fait inhibitions & défendes à tons A-.ciievêqucs , Evêques,-leurs Vicaires & Officiaux , Corps ou Communaucez EcclefiaftrqUes , & à fous autres de recevoir, faire lire , publier, ou exécuter aucunes aucunes Bulles , Brefs , on autres expéditions émanées de la Cour de Rome, (ans Lettres Parentes du Roi rcgiftrccs en' ia Cour pouc en ordonner la publication - ; à l'exception néao- moins des B.efs de Pentrebcene , Provüionsdè Bénéfices, ou autres Expéditions ordinaires 4 concernant les affaires des Particuliers, !ef- quelles s’obtiennent en Cour de Rome , fui- sr'aut ies. Ordonnances & .13Cages du; Royaume. Fait pareiiemea: inbibisioas Si. défHnfesà tous Libraires