des Princes &c. Août 1711. Peut fe conclure enfin dans le Congrez , Nais la tiendrons apres Dieu que l'on prit , De Ménager. II. An mois de Juin le Roi nomma Mr. Secrétaires l’Abbé Gautier, pour être premier Secre- de l'/lmbaf- taire de l’Ambaflade de France aux Con- fade de ferences de la Paix , conjointement avec France k Mr. du Teil, qui eft àUtrecht depuis plu- Utrecht. (leurs mois avec les Plénipotentiaires de Sa M. Mr. Gautier a déjà faitplulïeurs voyages voyages en Angleterre, au fojet de la même négociation. Ili. On regiftta au Parlement de Paris, le dixiéme Juin, un Edit du Roi portant Rentes m création de cinq cens mile livres de rente denier douze au denier douze, à prendre par déference dont le rem - fur l’impotùion des Tailles: par cet Edit le bourfement Roi ordonne un fonds annuel de huit cens je fera en mile livres à prendre fur le produit des T ü\\-'moins de les, qui fervira à payer de fix en (îx mois treize ans de les intérêts, & le furplus à rembourfer par- terme. tie du capital ; de maniéré qu’à mefüre que les intérêts diminueront, lefonddeftinéau remhourfement du capital augmentera,en forte que tout ce rembourfement pourra être fait dans moins de treize ans. IV. On publia le même mois une Déclaration, Déclaration, qui ordonne de porter au Tre- Déclaration for Royal, les vieux billets de l’Extraordi- touchant Us naîre des guerres de 5706. & i707-enfem- hilletsdes ble les lettres de change tirées en ce tems- xreferiers. là fur Lion, qui ne furent pas acquitées: comme auffi les billets renouveliez en vertu vertu des Déclarations de 1708.1710. & 1711. tous lefquels billets feront convertis en rentes fur l’Hôtel de Ville à cinq pour cent •• 91 ou