406 Journal Hijîorique fur les té dans le Traité général ou folemnel à faire entre l'Empereur, l'Empire, & le Roi T. C. à treote jours après l’échange des Ratifications Ratifications dudit Ttaité; ainli qu’il a été convenu dans l’article dixiéme pour l’évacuation des Places & lieux que Sa M. T. C. promet de rendre à Sa M. P & à l’Empire. De maniéré que l’un & l’autre , comme auflr la reftitu- tion à l’Empereur, des Etats Si Pais que la Maifon de Bavière pofl'cdc prefenremeur aux Pais Bas fe feront en même tems. 18. Si la Maifon de Bavière, après fon rc- tabliflemcnt total, trouve qu’il lui convienne de faire quelque changement de fes Etats contre d’autres ; Sa M. T. C. ne s’y oppofera oppofera pas. 19. Le Roi T. C- ayant remis & fait re- Zes Tais- mettre aux Etats Généraux des Provloces- SasEJpa- Unies, en faveur delà Maifon d’Autriche, gnols cedex. tout ce que Sa M. ou fes Alliez profledoient à la Maifon encore des Pais Bas, communément appeliez d'Autriche Elpagnols ; tels que le feu Roi d’Efpagne à quelles Charles II. les a pofledez ou dû poflèder , eondilions, conformément au Traité de Rifwick, Sa M. T. C. confient, que l’Empereur entre en pof- fellîon defdits Païs-Bas Elpagnols, pour en jouit lui, fes Heritiers & Succeiïcurs,déformais Succeiïcurs,déformais & à toujours, pleinement & paifible- ment, félon l’ordre de fucccflïon établi dans la Maifon d’Autriche: fauf les conventions que l’Empereur fera avec lefdirs Etats Généraux Généraux des Provinces-Uaies, touchant leu: Barrière, Barrière, & la redition defditcs Places & lieu. Bien entendu que le Roi dePiufl'e , retiendra retiendra du haut quartier de Gueldre, tour ce qu’il y occupe & pofiede actuellement, fçavoir la Ville de Gueldre &c. pour le tout apartenir audit