La Clef du Cabinet 116 blera, & lent fera donne gratis les Sauvegardes ©uPaÜepons necellaires. Réponfe , Accordé. 3.$. Que les ptifonniers faits de patt & d’autre d’autre pendant le Siège, fetontmis en liberté fans rançon, de quel rang & qualité qu’ils foient. Réponfe, Accordé. 14. QaeriTnivetfiré, fes Colleges, Séminaires, Séminaires, la Gouvernance , le Magiftrat &c. feront maintenus dans Ruts Charges &c. Réponfc , Comme à 1 Art-cle il. if. Que la Manufacture établie par Pierre- Robert Huftin fera confetvée dans fes privilèges privilèges Scc. Réponfe , Comme ci diffus. Addition propofée par hs Alliez. , & refondue par Mr. d’Albergoti. 16. Il fera lailfc dans la Ville les otages ou furetez furetez , pour le payement des dettes côntraébées de la part deSaMajeflé Très Chrétienne, de même que pour les grains, beftiaux & autres chofcs prifes dans la Vil e ou plat païs. Réponfe Réponfe j Accordé, Le Sr. Sermon Commiffaire des guerres guerres refera pour otage. 17. On remettra les clefs des Magafins à ceux- qui feront commis , & on leur découvrira de bonne foi les mines. Réponfe , Accordé , mais il convient pour éviter la confufton, de commettre jeuUment deux ou trois perjonnes. z8. On demande réciproquement que ceux de Doüay qui ont des effets ou aélions en France France , puiffent les retirer ou en difpoferileurgté. Réponfe , Accordé en jufiifiant que la chofeprétendue chofeprétendue leur appartient légitimement. Fait au Camp devant Doüay le 19. Juin. 1710. Sisné EUGENE de SAVOYE , LE PRINCE & DUC de MARLBORQUGH, \V. Hooft, N. Psstïbs.