des Princes , C $c. Novernb. 1715. 327 qui «voient accompagne !e Roi, il prit suffi les voix de Mes. les Prefidens, & des autres qui ont voix délibérative délibérative à la Cour. Après quoi le Chancelict ayane rendu compte au Roi des avis de la Compagnie, il alla teprendte fa place, & s’étam cor,vert il prononça au. nom du Roi l'Arrêt dont voici la teneur. E Roi Séant en [en Lit de ’Juflice, de l'avis du , Duc d Orléans, ttff des attires Princes du Sang, -^rrêt fa- , Pairs de France & Officiers de la Couronne ; oiii, lemnel que & ce requérant [on Procureur General, a déclaré & confirme ld déclare {conformément a lArrêt de jon Parlement du Regence et Z. du prefent mois de Septembre) Mr. le Duc d Or Mr. le Duc lissas Regent en France , pour avoir en ladite qualité , d’Orléans, V adminiflratton des affaires du Royaume , pendant la minorité du Roi, Ordonne que le Duc de Bourbon fera, dés ■ a. préfent chef du Conjeil de La Regence fous L'autorité L'autorité du Duc d Orléans , (y- préfidera en fon abfence, Que les Princes du Sang Royal , auront auffi entrée audit Confeil , lorfqu'tls amont atteint l'âge de zy. ans accomplis. Et après la déclaration faite par Mr. le Duc d Orléans, qu’il entend fe conformer à la plu. ralité des fuffrages dudit Conjeil de Regence dans toit, tes les affaires , à l'exception des Charges , Emplois , Bénéfices & grâces, qu'il pourra accorder â qui bon lui [emblera, après avoir confulté le Confeil de Regence Regence , fans être néanmoins affu]etti â fuivre la pluralité des voix a cet égard : ordonne qu’il pourra former le Confeil de R egence ; même tel Ccnfetl inferieur inferieur qu’il jugera k propos, & y admettre les per- fonnes qu'il en eflimera les plus dignes -, le tout Jui- vant le projet que Mr. le Duc d’Orléans a déclaré qu’il communiquera h la Cour. Que le Duc du Maine fera Sur Intendant de l’éducation du Roi: l’autorité , entière (ff le commandement fur les Troupes de la Maifon dudit Seigneur Roi , même fur celles qui font employéts