des Princes &c. Janvier T7 i o. 4 $ menique, & c’eft en fùivant ces principes que pour conferver les droits de l’Epifcopat & les maximes inviolables du Royaume, nous apel- îons au futur Concile des Lettres de Sa Sainteté. Sainteté. Nous interjettons le même Apel des peines prononcées par ces Lettres, & de celles dont elles menacent pour l’avenir : parce qu’outre Tincompétance du Juge , qui ftatu'é for une cauiè dont il ne peut plus connoitre , outre que toutes les formes ont été violées , ces peines font prononcées lans caufe & làns qu’il) y ait de délit. Le crime des Evêques, que le Pape traite avec tant de rigueur, conlîfte à n’avoir point jufques- ici accepté la Conftitution. Les uns y ont trouvé trouvé des défauts fuffilàns, pour déclarer qu’ils ne pouvoient la recevoir s & qu’ils en apelloient au futur Concile, au jugement duquel ils étoient prêts de le foumettre, & en cela ils ont marché iur les traces de St. Cyprien & de St. Hilaire, 8c de tant d’illuftres Evêques de l’antiquité , qui lé font oppofés à des décidons des Papes , étant toujours prêts d’embralfer ce qui feroit décidé par l’Eglifè univcrfelle. C’eft la conduite que le Clergé de France & tous les Ordres du Royaume Royaume ont fiiivie fous Boniface VIII. & en plu- fieurs autres occalîons, qu’ils fe font crus obligés obligés de recourir à l’Apel au futur Concile pout s’oppofèr à ce que les Papes voudroient établir. établir. Les autres Evêques qui n’ont point accepté la Bulle , ont été juftement allatmés des abus que l’on pouvoit faire de la cenfure des cent-une Propositions , & du fbulevement général que cette cenliire avoit excité : ils ont crû que îe moyen