Matières du terni. Scpiemb. 1714 ,6 3 Vies d’amande, & d’en répondre, en leurs propres propres & privez noms , fans que lefdires peines puiifent erre réputées Comminatoires, de donner donner avis aux Sieurs Lieutenant Général de Police Police , Iotendans & Commiflaires départis, de tous les meubles compofcz defdites Etoffes 3 c Toiles, marquez & non-marquezquifetrouveront non-marquezquifetrouveront parmi les meubles, & effets des parties faifîes , ou des performes décédées, pour être vérifié s’ils font compris dans les Déclarations qui auront été faites par lefditcs parties failles failles ou petfonnes décédéesj fans que pourau- cuue caufe, ni fous aucun prétexte il puiflc ea être fait & accordé main levée, procédé à la vente judiciaire, ni à la confection de l’Inventaire l’Inventaire qu’aprés ladite vérification. il. ENJOINT pareillement Sa M. aufdits Sieurs Lieutenant Général de Police , Inten- dans & Commiflaires départis fur les avis qui pouront leur être donnez des contraventions commifes au. préfent. Arrcc; de nommer des Commiflaires du Châteler, Subdeleguez, ou autres petfonnes pour affifter, fans frais, aux Inventaires des meubles meublans feulement. Et fera le prefent Arrêt lu, publié & affichépar tout où befoin fera, à ce que perlonnen’en ignore. Fait au Confeil d’Erat du Roi, tenu à Marti le n. Juin 1714. Signé, DU JARDIN. II. Au mois de Juin dernier, le Roiren- LotterU dit un Edit, qui fut regiftré au Parlement forme de le 23. du même mois, pour l’établifTement Tontine, d’une nouvelle Lotterie en forme de Tontine. Tontine. C’efl un expédient qu’on a trouvé au Confeil du Roi pour acquitter & éteindre ùn alfcs grand n*mbrc d'Àflîgnations don-, uses avant l’année 1710. & plulieurs billets M i gène-