M^tiern Ju tenir Sept^mb. 1714. ifg tioes & défrnfes fous les f ires y contenues , à tous Marchands , Negoc ans ,Frippiets, Tailleurs, Tailleurs, Couturières .Tapiffiets, Brodeurs & autres autres ouv itts , & à toutes perfontus de quelque quelque qualité S 7 condition qu’elles foient, de faite comme ce expofer en yeute v-pdre , co'pcrrer .débiter , acheter en gros ou en détail,de détail,de porter , s'habiller, employer ou faire employer en meubles , habits & vêrerocns , foit dedans on dehors leurs mailonf, lieux privilégiez privilégiez ou non privilégiez , aucunes étoffes de foye pures ou mêlées d'or & d'argent, d’c- corce d’arbres, laines , fil , ou cotton, & toutes forces d’étoff s, comme suffi aucunes moufle- lines , & rôties de cotron b'anchesoupeintes^ folt dedans ou dehots le Royaume , vielles ou neuves , provenant des Indes , de la Chine & du Levant , à l'exception néanmoins desmouf- fclincs & to lies de corron blanches , apportées apportées par la Compagnie des Iodes Orientales t & marquées en conformité des Arrêts du z 3 * Avril 1710. & 19. Mars 1711. x. FAIT Sa Majtfté deffenfes fous les peines peines portées par ledit Arrêt , à tous fes Sujets .de peindre, imprimer ou faite peindre ou im^ primer fur aucune toille blanche de coton , chanvre , fil, lin,étoffes de foye ou laine , ott autre efpece d’étoffe vielle ou neuve , même du crû & fabrique du Royaume , & de faire aucun commerce, trafic , ni ufage defdices toiles toiles & étoffes qui auront été peintes & imprimées imprimées foie dans le Royaume ou dans les pais etrangers. 3. ORDONNE Sa Majcflé , qu’auffitôc après que lefdites étoffes & toiiles auront été faifies , elles feront fans aucun délai remifes au Bureau des Fermes le plus prochain,entre les