des Princes &c. Juillet 1718. gï' X. II paroit tant d’Edits, Déclarations St Arrêts du Gonfeil en France fur toute* for» tes de Sujets, qu’il efl impoffib'e de les don* ner tous entier ici, hors qu’on ne voulûtab* folument faire un recueil de ces fortes de pièces- Mais comme il' eft néanmoins ne* cdïaire, par raport à fimerêt des particuliers, que chacun ait connoillance de ces fortes de choies,j« les indiquerai ici,& enrsporteraii les titres, pour que, l’on puiffe f avoir ree cour* en cas de Infoin. Déclaration du Roi, concernant l'alienation des petits Domaines. J. Mars 1718. Lettres patentes du Roi, pour l’exccution de ledits , l'Aricc du Gonfeil du y. Mars , eu faveur des datations t Rentiers fur l'Hôtel de Ville de Paris, pour Arttts$t% la levée des 4, fols par livre fur les droits de Ferme de S. M. , & réglé à un fol chacun contrôle d’Eiploit, & a fix deniers chaque faifie mobiliairc. Déclaration du Roi en interprétation de l’Ediï du Mois de Décembre 1689. Déclaration da 19. Décembre 1698. & pour leur execution , & de l'Edit precedent du mois de Janvier ifiSS» au lujer des biens delailfés par les Religion* naires fugitifs du Royaume. Du 10. Mars 171g. Arrêt du Conjeil d’Etat , qui ordonne que jufqu’au preimer Juin prochain les anciennes efpeces & matières d’Or & d'Argenr continueront continueront d’être reçues dans les Hôtels des Monoyes arec un cinquième en fus des Billets de l’Etat St Billets des Receveurs Generaux & de leux Caille commune. Du 9. Mars 171S. Lettres P attentes du Roi, pour l’exécutioa de l’Atr'ét du Gonfeil 7 attache, ea interpreta- tioa