Matkres dit tems. Mai 1714. ximcs & les ulages du Royaume; fur le fu- jet des excommunications, empêche que fous prétexte de la condamnation des proportions qui regardent cette matière, on ne prtiÜejamais prtiÜejamais prétendre que lors qu’il s’agit de la fît délité St de l’obcïlïance duc an Roi, de la confervation des Loix de l’Etat, & des autres autres devoirs réels & véritables, la crainte d'une excommunication iniujïe puijle empêcher empêcher les Sujets du Roi de les remplir. C’eft aioiî que la Cour, par des protefta» lions fi fuges & fi neccflaires , juftifiera la confiance que le Roi a eue en fies lumières, en lui renvoyant l’examen de la forme & des claufes de la Conftitution qui peuvent regarder regarder l’otdre pub;ic. Il ne lui reftera plus apres cela que d’arre^ ter comme Elle a fait dans d’autres occa- fions, que le Roi fera très humblement fup- plié d’adrelfer la Coaftituricn à tous les Archevêques Archevêques & Evcques du Royaume, qui fui- vant les réglés de l’ordre public , doivent la recevoir de fa main, afin que Je fuffragedes Evêques de France fe joignant auffi à l’autorité l’autorité du jugement du Saint Siégé.- ce concours des Membres avec leur Chef puifi’e éteindre pour toujours dans ce Royaume une divifion de fentimens güfe qu’à celui de l’Etat. C’eft tour ce que nous pouyotis reprefenter fur une matière également importante par elle même , & par (es confequenees ; en requérant requérant qu’il plaife à la Cour ordopner que les Lettres Patentes & la Conftitution feront regîtrées aux charges portées par les conclu- fions par écrit que nous laiflcns à laCpur. les Gens du Roi ont lai fié 3 * flï contraire au bien de l’E- Aprés ce difeou