des Primas *ÿV. Septcmb ï 7 i 7. 189 sourfemcat qui en doit être fait, à l'effet lie quoi lefdits ïatesdaas envoyetont leurs avis à BÔtrc Confeil de Finance , pour ê.re eafuice pourvu a !a liquidation & au tembourfemeat deidics Offices Si donnons en Mandemeut Soc. Signé, LOUIS, élut bas, pâr le Roi, LE DUC D ORLEANS Regent , prefent; Phelipsaux , Vija , d'Aguesseau , Vileerox- . & fcellé . Regiftré au Parlement &t. le 18. Juin 2717. Signé, Dcncois. A la faite de cet Edit eft an Arrêt da Confeil do 19 du même m ii$, qui ordonne que les proprietaires des Offices fupiimez Confeil pt par i’Edit ci defïus, feront tenus de remet- liquida- Ere dans trois mois du jour de l’enregiûrs- jjon ment entre les mains desSrs. Intendans dans ■Arrêt du HT Finance défies défies Provinces , leurs quittances des Finances ^ites charf & autres titres , pour en être par eux envoyez envoyez des états au Confeil pour chaque Ville ou Ommunautcz en particulier, fur kfquels la Finance de [dits Offices fuprirmz fera liquidée par les Srs. Fagon, de Gaumont, Gaumont, Fachercau, de Baudry, Maîtres des Requêtes, & Dodun Prefidcnt aux Enquêtes, Enquêtes, que Sa Majefté a nommé & commet à cet effet. Ordonne en outre que le* Ordonnances Ordonnances de liquidation feront expédiées par Jaques Paflelaigne Greffier des Com- miffions extraordinaires du onfcil, que Sa Majefté a nommé pour Greffier de ladite CommiffioD. Vlll. Il y eut quantité d’autres Edits rendus pendant le coursnt datnois de Juin. "Edits qui entr’autres ceux qui règlent les fonélîons & règlent les attributions de Receveurs des revenus cafuels, attribution) &“■ ■Autres ceux