Matières du tems. Juin 1714. oonciation déroge c-o rien aux anciens droits R efervi St prétentions q uils pourront avoir eu avant des anctent cette guerre qu'ils pourront pourfuivre com droits ée me ci-devant, par les voyes de Juftlce éta prétentions îdies dans l’Empire. Renonceront aufli , & dette Mai on font pareillement cenfez déchus dés àprefenc de Bsivtsr* de toutes prétentions, fatisfaefions , ou dé- fec. dommagrmens quelconques, tous ceux qui voudront former des prétentions pour raifon de la prefenre guerre , contre la Maifon de Bavière, les fufaits Archevéchcz , fivéchez & Prévôté. Apres que lefdirs Seigneurs Jofeph Clément, Clément, & Maximilien-Emacuel de Bavière auront auront été totalement rcrabüs dans leurs Etats &c. ils prendront des mains de Sa M. 1 avec les formalite?, & fermens accoutumez le renouvellement renouvellement de i’inveftiture de leurs Elcdfo- rars, Principautez, Fiels, Titres, & droits, en la maniéré preferite par les Loix de l'Empire: l'Empire: oubliant à perpétuité tout c» qui s’eft dit & fait de part & d’autre pendant cette guerre. 16. Les Miniflres, Officiers, de quel rang & qualité qu’ils foienr, qut autont fervidans l’un ou l’autre parti, feront rétablis dans la pofTciîîon de tous leurs biens, charges, honneurs honneurs & dignitez comme avant la guerre; y ayant une amniftie réciproque pour tous les Sujets, Vailaux . Minifttcs, Officiers>ou Do- meftiques, tant de 1 Empereur , de l'Empire, de la Maifon d’Autriche , que de ceux de la Terme fixé Maifon de Bavière, ou Archevêché de Co- four lare/ii- lognc, tutioudei 17. Pour ce qui concerne *e ferme auquel ‘Etats de U la teftirution totale , fpecifiée dans les deux Mat'on de articles précédais, doit fe faire, il fera lirai- Bavitrt&c. 4°f té