des Princes Ç 3 c. Janvier 1719, 4 t qui fera décidé touchant la Conftitution parce parce Tribunal fuprême. Or fans attendre ce jugement jugement 5 Sa Sainteté non-feulement prononce pat fe s dernières Lettres des cenliires contre les Apellans , mais elle fait entendre que ces Apels font des excès que l’Eglife Romaine a toujours détefté avec exécration : ainfi le droit des Apels au futur Concile eft non-feulement attaqué par une voye de fait, mais il eft combattu par principe qui détruiroit tous les Apels au futur Concile, & qui nous priveroit par confequent des ryens les plus efficaces que nous puiffions op~ pofer aux entrepriiès de la Cour de Rome. Nous «e pouvons donc nous difpenfer de porter nos plaintes au firint Concile général d’une démarche démarche fi préjudiciable à l’autorité du iuprême Concile. Concile. Nous y joignons un nouvel Apel du Décret Décret de l’Inquifîtion du 1 6. Février 17181 par lequel les Apels de divers Evêques de Fiance ont été cenfurés avec des qualifications propres à faire regarder tous les Apels au futur Concile , comme fehifmatiques & hérétiques. Tel eft le premier motif de l’Apel au futur Concile que nous interjettons des dernières Lettres de Sa Sainteté. Sainteté. K un mo Par ces mêmes Lettres le Pape juge en première première inftance des Evêques de France ; il ne leur donne pas même des Commiflàires délégués fur les lieux pour les juger ; il prononce le jugement & les cenfiires à Rome, & il les prononce prononce fans avoir entendu ceux qu'il reprélcnte comme criminels. Il eft inutile de s’étendre pour faire connoïtîe combien un tel jugement eft contraire à toutes ses Lois de la discipline. 1 .