Lit Clef du Cabinet ,, propres à prévenir les inconvénients ; font convenus d’un Traité de Commerce & de Navigation &c. Voilà les termes employée dans le P éambule du Traité, & voici ce qu’il Contient de plus intereflant. Les Sujets de Sa M. & des Srs. Etats Généraux Généraux des Provinces Un es des Pais Bas, jouiront jouiront teciproquement de la même liberté au fait de Commerce & de la Navigation dont ils ont joui devant cute guerre, dans les Etats des deux parties. Qm les Suicrs de part ci d’autre , ntpreU- dtortt aucunes Commiffions pour des Arme* métis particuliers ; m Lettres de refprefaillcS des Prmces & Etats ennemis du Roi, ou des Etats Généraux , pour aller en Courfe , ni troubiet le Commerce de leurs Sujets, fous peine d’être châtiez comme Pirates omfc !â reftitution des dommages qu’ils auront eau» fez. 16 »• Qu'on ne poUra accorder des Lettres de tnarane & de teptefailes, que dans les cai manifeftes de déni de juftice ; qui ne poura être réputé tel , qu’aprés que la Requête de Ja parrie plaignante aura été communiquée au Miniftre de la Pùifl'ance, contre les Sujets de ’aque le la plainte fera faite ; qui dans lè terme de 4. mois, pour le plus long délai ( fera rendre juftice à qui il appartient. Les Sujets du R i, ni ceux des Seigneurs Etats Généraux ne pouront être arrêtez, ni mis en caufe, pour les dettes publiques de* deux Etats. Que les Négociants tant François que Hol* Jandois, commerçao* dans les Etats de i'unC & l’autre Nation, ne payeront aucuns droit Si Charges, Gabellelcs, impositions de quel noos qu’offi