i La Clef du Cabinet ce- Pour que l’on pu.fle procéder definitivement definitivement à la décifton , on a accordé un délai délai de trois famines , afin que les parties ayent à fournir tous les aSes 5 t mémoires fetvans à leurs dtfenfes 5 le dernier qu’a pre- fenté Mr. le Pue de Bourbon» porte en (oh- fiance. s. Qu’il iroit de l'honneur des Princes du Sang que les Princes légitimé? prifient les mêmes titres qu’eu?. « i. Que ni la minorité du Roi, ni l’af- lembléc des trois Etais du Royaume , ne doivent point arrêter la décifion de cette affaire , par le doute touchant la minorité ,> pournùt avoir de fâcheuiTe* fuites» tendant à une efoece d’Anarchiç. 3 , 3 . Que fi les Princes Légitimer «voient obtenu du Roi le droit de fucceder à la Couronne , oa pourroit avoiisr que les s, Rois aurokpt le pouvoir de difpoler éç », leurs Couronnes, & par confequent d’appel d’appel 1er > la fucccffion tous leurs enfans na- t, turels qui feroient légitimer. 4. Qu’on ne peut pas fcparer le droit de fucceder à la Couronne du titre de Prince Prince du Sang, & cela d’autant moins que c’eft „ un rang que le Roi défunt ce pouvoir pas donner. » S■ Qu® le$ Lettres de Légitimation ne donnent aucun droit à la Couronne, & qu’elles qu’elles font m'me une preuve contre. 6- Q?e l’Edit de 1 y 14 &. la Dé claration », de 171 y. ne peuvent louffrir aucune et* s, plication, & doivent au contraire être cou- „ firmes ou révoqués en leur entier > comme comme é tan s directement contraires aux Lofir. 40 >> S) » ») 3 > H V >> r. SI 55 55 S> 95 7 -