des Princes Juin 171 3 . foy aux Officiers de la Maifon de S. A. R. le Pue Regent. * II. L'enregiftrement du Traité nouvellement nouvellement conc u entre S. M. T G- & le Due de Lorraine , & celui dej Lettres Patentes pour le rétablüT m nt des 4. fols par livres d’augmentation Air toutes les Fermes du Royaume , a occalîonnô une contcftation qui a divifé les Chambres du Parlement de Paris» & qui pourroit avoir des fuites. par la chaleur avec laquelle on remarque que chaque parti fe difpoîe à maintenir fes droits. Voici le fait. Il eft d’ufage dans tous les Parlemens du Royaume ■ que lorsqu’il s’agit d’enregiftrer quel ;ue Traité, Edit, DécVation , Ac. |I cfl d’afage ( dis je ) de le faire toutes les Chambres allemblces, publiquement & librement, librement, pour que les fuffrages ne foieat pas gênés : c’eft ce qui, dans cetre dernière occalîon , ne s’dî point pratiqué, Mr- ls premier Prcfident à la tête de la grande Chambre Chambre , ayant prétendu avo'r feu! ce droit à l’exclulîon des autres, à ce fous prétexte prétexte que ces Lettres émient fcellée* en Çîre jaune; & les fit eflvâivemrnt enregî- flrsr fans y apieüer les Chambres des Enquêtes Enquêtes & des Requêtes. Cette nouveauté èxcîra beaucoup de murmure, & caufauti grand mécontentement aux Membres des x- Compagnies» qui le même jour p'oteftsrent en la meilleure forme qu'il fut pr flîb'e contre contre ce qui venoit de ft faire, & refuArsnc de communiquer d’orefnavant avec la grande grande Chambre. Le to- du mois d’Avri! Elle* J envoyèrent leurs Dépotez » qui étans enttés