Matières du tems. Fevr'er I7tf. Tf7 titres & raifons, devant Sa M. I. & Sa M. T. C. qui pro- I .et dutret Vriru» mettent de nouveau d’y avoir l’égard que la juftice demande- produiront *a ; fans que ce délai puifle retarder l’exécution de la Paix, ni leurs '<'»« & rai nuire ou préjudicier à qui que ce foit. fout fur leurs fri* 55. Que fi dépuis l’échange des Ratifications du Traité de tentions. îtaftadt. on avoit exigé de part & d’autre. des contributions, contre la teneur de l’Article 55. du même Traité , elles feront reftituées de bonne foi & fans délai; mais ce qui reftera dû des contributions jufqu’au tems fixé par le Traité de Raftadr., eU les feront payées trois mois après l’échange dés Ratifications du préfent Traité, pour lequel payement les debiteurs donneront donneront caution. Les priformiers de guerre & d’Ktat, feront rendus de part 5 c d’autre, fans rançon , lefquels fe retireront .librement où bon leur femblera. Que s’il reçoit encore des üenx & Places à évacuer de part & d’autre, les troupes qui doivent.évaçjuer,le feront incelTamment aux termes portez parles iÿ. 16. »-?. ôc a 8. Ariicles de ce Traité. H- Le Commerce entre les Sujets de part & d’autre fera ré- sabii fur le pied qu’il étoit permis avant la guerre. p gur afc t mir s* 3Ï- Le Traité fera ferme & inviolable à perpétuité , fans T ra ; t ; c qu’aucune chofe imaginée ou alléguée :-u contraire puîffe jamais jamais l’alterer -, toutes raifons oppofées étant dés à prefent déclarées déclarées nulles & abolies,de quelle nature qu’elles puifîent être, âc quand même elles auroient mérité une fpeciale & plus ample ample dénomination. Tous ceux qui d’un commun confentement des deux parties, parties, feront nommez dans l’efpace de lix mois après I’echange des Ratifications, feront compris dans cette Paix. 57. L’échange des Ratifications de ce Traité fe fera à Bade , dans fix femaines & plutôt fi faire fe peut. ter prstefiationt 58 Les Ambafladeurs de l’Empereur munis de Pleînpou- contractions voirs des Ele&eurs , des Princes & F.tats de l’Empire du 25. vc je t réet. Avril dernier ; Et ceux de Sa M. T. C. ont déclaré que * nulle Proteftation, ou Contradiction ne fera reçûë,& ne pourra pourra valoir contre le prefent Traité. Fait à Bade en Ergavv le 7 -Septembre 1714- Signé de la part de l'Empereur & de l'Empire^ EUGENE DE SAVOŸE. J. PIERRE COMTE DEGOES. J. FRID. C. DE SEILERN. Et de U part de s.t M. T. c. LF. MARECHAL DUC DE VILLARS. LF. COMTE DU LUC. DE BARBERIE DE SAINT CONTEST. 7 A.QTA. Au bas de ce Traité, il y a wn Article feparé , que les AmbafTideurs Plénipotentiaires de part & d’autre tet ^tialite^prf» lignèrent même avant le Traité ; par lequel il eff dit que f es ohmifesdant Sa M. T. C. ne pouvant pas reconnoître quelques-uns des le* Traite\ne don- Sitres pris & employez dans les P’einpouvoirs de Sa M. I. Mer ont nul droit d & dans le Préambule de ce Traité , ou de celui de Rafbdt-, perfnnr . On eft convenu que les qnalitez prîtes ou omifes de part & d’autre , ne feront jamais cenfez donner aucun droit, ou porter préjudice à l’une ou à l’autre des parties contractantes. L’échange des Ratifications de ce Traité fut fait à Bade îe 28. Octobre 1714. par les Secrétaires des deux Ambaf- fâdes, qui y étoient reliez pour les attendre. C orsfsderdtitnr Extrait de deux Article! Tep 4 .rt\ dn Traite conclu entre Philippe f ur [ es deux ^frti* F. fyi d'E r pagi:t,(r li f^rpukliijue A'Hollande le 25 Juin 171 4 . cl et fipart\des î. F. n’eft que fur la fin du mois de Décembre , lorfqu’on Tran,x entrei‘Ef~ V_> avançoit à Anvers la Négociation du Reglement de la p.ignt O- la JtoU Barrière , qu’on a rendu publics en Hollande , deux Articles Unie. feparez du l’rairé de Paix & de Commerce , conclu à Utrerht le 2S. Juin 1-14. entre la Couronne d’F.fpagne , & Mrs. les ütKs Généraux des Prcrvinoet-Unies. Leurs'Hautcs Puiflon-