La Clef du Cabinet . . titudc, de joindre ci le Reglement qui fuî faitau fujc! de cene Banque le zo.Mai 171 6 , regftre au Parlement de Paris le 23. du meme meme tnos. 90 Reglement T" concernant 2 - OUÏS &c. Par nos Lettres Parentes dtî . du prêtent mois , Nous avons accordé lu Banque au Sieur Law & à (a Compagnie , le Privilège Générale de d’ctabHr dans nôtre Royaume & de tenir pendant pendant le tems de 2.0. années . une Banque generale, generale, avec la faculté de ftipuhr .tenir cnrs Li* vres , & faire leurs Bi dets en ficus dVfpcces 5 fous le nom d Meus de Banque du poids & Litre de ce jour ; & comme il eft necelîaire pour l’in- terêt des Adhonnaires, & la lût été du Public , de prcfcrïrc la forme, les conditions & les réglés réglés qui doivent être obfetvcrs dans la régie §l adrniniftrarioB de adur Banque.il Nous 4 paru jU’il étoit convenable de faire fur cela un Reglement general A CES CAUSÉS > St. c. Nous avons par ces Prefcotes , lignées de nôtre main , dir & ordooDé , difons St ordonnons ordonnons , voulons &: Nous plaît ce qui en fuit, 1. Le fond de la Banque fera compofc de douze cens A étions , de mille écus chacune \ ainfi le Capital fera de douze cens mille Ecus de Banque , c’eft à dire ■ de 'fis millions argent argent comptant. • .. . . . 2. Le premier Juin prochain.il fera ouvert chez le S'eur Law Directeur ( Place de Louis le Grand ) un Rfgiftre pour y recevoir les foumiflions des perfonnes qui voudrant y prendre prendre nretêr,& y acquérir tel nombre d Actions qu’elles voudront, • - . ... ; .. . ;■ Ce Regiftre fera corté & paraphé par te Di eâeur , & par le Sr. Fenelon , Dépuré au Confeil de Commerce, nommé pat nôtre rrés- shes France.