Matières du tenu. Juillet 1711. f j logne, <& que le Commandement des troupes troupes Confédérées et oit feul entre les mains du Comté Caroli, ce fut avec ce fcul General General que les Plénipotentiaires Impériaux négocièrent l’accommodement, qui con- fifte à une amniftie offerte de la part de 13 Cour deVienne, (ignée à Zumar le 29. Avril par ces deux Plénipotentiaires , & acceptée le premier Mai par le Comte Caroli Caroli & les Principaux Officiers qui obéïf- Conditions foient fous fes ordres ; cette amniftie con- de cette am- niflie. tient en fubftance. Ue le Prince Ragotski fera pardonné & aura lajouïffancede fes biens tant en Hongrie Hongrie qu’en Tranfilvanie, pourvu que dans trois femaines, à compter du premier Mai, il accepte accepte l’amniftie,& prête le ferment de fidelité : Qiaeles Places & Forcereffes qui font en fon pouvoir, foient évacuées & remifes à Sa M. I. & Royale qui y merrra Garnifon : Que fi le Prince Ragotski ne fe croit pas en fûreré dans le Royaume, il pouta faire fon féjour en Pologne Pologne , fans néanmoins pouvoir Ce difpenfer de prêter le ferment ; offrant fous cette condition de lui rendre fesenfaps. Que les Prélats,Sénateurs, Gentilshommes & Officiers feront auffi reçus à l’amniftie, ea mettant bas les armes: les troupes congédiées, 6ns qu’on les oblige par violence d’entrer atî fervice de Sa M. I. offrant aux étrangers, tant François, Suédois, Allemands, Iraliens Sçc. des paffeporrs pour s’en rerourner chez eur. Que la Religion en Hongrie & Tranfilvaaie fera maintenue, & l’exercice permis fuivanc lesloix. Q Qu’o»