Matières dutems. Juillet 1711. pre mouvement, pleine puifTance & aothori- lê Royale , Nous avons dit , déclaré Si ordonné, ordonné, difoos, déclarons & ordonnons parle prefect Edit, ^ î. Que les Princes du fang Royal ferons honorez & diftinguez en rews lieux fuivanc la dignité de lent rang & l’élévation de leur naifl'anee. Ils repréfenteront les anciens Pairs de France aux facres des Rois, & auront drois d'entrée, féance & voix délibérative en nos Cours de Parlement à l’âge de quinze ans, tant aux Audiances qu’au Confeil, fans aucune aucune formalité , encore qu’ils ne poffedenS aucunes Pairies. 2, Nos enfans légitimés,& leurs enfans & def- cendans mâles, qui pofTederont des Pairies, rc- préfenteront pareillement les anciens Pairs aux facres des Rois, après & su défauc des Princes du Sang , & auront droit d’entrée & voix délibérative en nos Cours de Parlement , tant aux Audiances qu’au Confeil, à l’âge de vingt ans, en prêtant le ferment ordinaire des Pairs,avec feance immédiatement après lcf- dits Princes du Sang, conformément à nôtre Déclaration da y Mai 1694. & ils y précéderont précéderont tous les Ducs & Pairs,quand mêmes leurs Duchez & Pairies feroient moins anciennes que celles défaits Ducs & Pairs ,& en cas qu’ik ayenc plufieurs Pairies & plufieurs enfans mâles, leur permettons, (enferefervant une Pairie pour eux) d’en donner une à chacun de îeutfdites enfans, fi bon leur femble,pour en jouir par eux aux mêmes honneurs , rang, pr.é- fceance & dignitezque ci deiliis, du vivant meme de leur pere. j. Les Ducs & Pairs reprefenteront aux fastes fastes les anciens Pairs lors qu’ils y feront appeliez appeliez au défaut des Princes du Sang & des Princes