journal Hiflorique fur les Droit de par nos Edits des mois de Jnilîet 1706. Août Vifa des 1707. & Juin 1708. demeure fupprimé, * coda quittances inencer du joui de la publication de nôtre des rentiers prêtent Edit, lefquels Sindics cootinaëi ontde Juprimé. jouir de leurs gages, francs falez, & de tous les antres droits, privilèges & prciogatives à eux attribuez par les Edits de création de îaurs Offices. & par celui du mois de Sep. tembte 1711 8c même de la faculté de recevoir recevoir audit Hôtel de Ville par les Rentiers, les arrêtages de leurs rentes en la maniéré qu'elle leur a été accordée par nofdits Edits, juiqu’à ce qu’autrement il en ait été par Nous ordontic. Les faijies îz. Voulons au furplus que foutes les fai- tjp hypete- lies & empéchcmens formez,, foir es mains ques uesren- dudit Garde de nôtre Trefor Royal, foir en tes au de celles du Conferva^eur des hypoteques ou nier 10.je- des Payeurs deldires rentes, fur ks proprie- roni confer • taires d'icelles, foient & demeurent confer- vez,furcel- vées fur 'les renres au deniet zy. qui proce» les au de- deront defdits rembourfemens faits en nôtre nier Trefor Royal, & que leurs créanciers ouau- peurl'.smè- très ayant hypoteque fur lefdites nouvelles mesjemmes. rentes au denier ij. pour les mêmes fommes qu’ils avoient fur celles au denier 10. Permettons Permettons néanmoins aux Rentiers de faire expédier expédier lefdites quittances de Finance & nouveaux nouveaux contrafts, fous les noms de telles per- fonaes que bon leur femblera, pourvu qu’ils rapportent des certificats dudit Conservateur des hypoteques . & defdits Payeurs des rentes, rentes, portanr qu’il n’y a aucune fai fie ni op- potirion {ubfiftante en leurs mains fur lefdites lefdites rentes, pour chacun defquels certificats il fera feulement payé zo. fols audit Confer- vareur des hypoteques. SI DONNONS Sic. don- 114