La Clef du Cabinet écrit que je laiffe fut le Bureau avec un exemplaire exemplaire imprime dudit Libelle. Le Procureur GenetalduRoi retiré, \û ledit ledit Libelle,CDfemble les concluions du Procureur Procureur General du Roi par lui laiflces fur leBu- leau, la matière mife en deliberation. L A COUR faifant droit fur le rcquifûoi- rc du Procureur General du Roi, ordonne ordonne que le Libelle intitu’é la Conflitution j» Unigenitus rejette dépuis pluficurs ficelés , >i fans nom d’Auteut ni d’imprimeur , fera j, lacéré & brûlé au pied de l’Efcalier de la >, principal e Porte & Entrée du Palais, par l’Executcar de la Haute Juftice; fait dc- fenceà tous Libraires, Imprimeurs de l’imprimer l’imprimer , vendre & débiter, & à toutes per- » fonnes de le d fftibuer ou communiquer, à peine d’être procédé contre eux exttaotdi- s, nairemenr ; enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires de les remettre inceffats- s, ment au Greffe de la Cour,pour y être fa- j> primés; ordonne qu’à la Requête du Procureur Procureur General du Roi il fera informe par Mef- ,> fire Jacques Auguftc , & Piard Dcvcrnot 3, plus ancien Gonfciller à la Cour, contre ceux ,3 qui ont compofé, imprimé, diftribué ledit Libelle: o&roye à cet effet le Monitoire requis requis pour fur ladite information ctrepour- vû, ainfi qu’il appartiendra. lait à Dijon en Parlement le y. Mai 1718. Signe Guiton. Le même jour 5. Mai à la levée de la Cour en exécution du fufdit Arrêt, le Libelle y mentionné mentionné a été lacéré, & jettéau feu par 1 Exé. c tireur de la Haute-joftice, au bas du grand Efcalier du Palais , en prcfcnce de Nous Phil- bert Guiton Gonfciller Secrétaire du Roi, Gref- 88 3 ! 33 >3 3 > 33 3 > 39 >9 3î 93 3 » 3 > 3 » 3 >