Mathres du femt. Mai 1714. îa condamnation des propoficions qui regardent regardent la trlatiete de l'excommunication , puif- fe donner atteinte aux maximes &ufages dudit dudit Royaume, ni que fous prétexte de ladite ladite condamnation, on puilïe jamais préretr* dre, que lots qn’il s’agit de la fidelité & de l’obéifiance due au Roi, de l’obfcrvadondes loix de l'Etat, & autres devoirs réels & véritables véritables ; la crainte d’une excommunication injufte, puifl'e empêcher les Suiets du Roi de les accomplir. Fait en Parlement le ip. Février Février 1714. Signe , DANGOIS. III. Il a été imprimé un grand nombre Les écriii de L belles ou pièces snnonimes, fur ce annonimes qui concerne la Conflit ution; mais ces Cor-font jembtx- tes d’ccrits n’ayant parû fous les yeux du blés aux en- public, qu’en qualité d'Enfans àu hazard, fans frondant frondant les pere & mere cherchent à Ce ca- vez. cher; ce feroit pécher contre la charité,ou manquer de prudence, d’entreprendre des perquifitions pour le faire connoître.t-ainfi je ne rapporterai que les pièces permifes & avouées. a vi: IV. Quelques jours apres que la Go agitation: agitation: du St. Pere eut été enregiftrée au Parlement de Paris, Mr- le Cardinal de Noaiiies, fît publier une Lettre Paftorale» qui a allés fait de bruit dans le inonde » pour devoir trouver place dans ce Journal» en voici le titre à la teneur. Lettre