Maùeres du.Urns- Janvier 17.14. Etats Généraux de leur côté s’engagent ,c ôt promettent, que leurs troupes ne trou - b'eront en aucune maniéré l'Electeur de “ Bavieredans la poffdïion de: la. Souveraineté Souveraineté dt des revenus defdites Villes & Pais, pour tout le tems qu’il en doit jouir. Art. XI. &, XIJ. Sa M.T.cedeauxSct- “ gneurs Etats Généraux, en faveur, de la Maifon. d’Autriche, tout le droit qu’Eile lî a eu ou pourroit avoît fur les Villes & l£ Citad.el'es de Tournay, M.enin , Furne, Kenoque, Lan. Dixmude , Ypres &c. leurs appartenances & dépendances ; les “ Seigneurs Etats Generaux promettent qu’ils rendront lefditcs Villes , Places , Territoires & dépendances, cedées par Sa M. T. G. à la Maifon d’Autriche, pour par Elle en jouir irrévocablement & à toûjours. Art. XVIk Auiîîtôt apres la fig nature du prefent Traité, il y aura cefTationd’ar- ‘f mes par mer & par terre, non feulement dans tous les. endroits de la Domination de Sa Mafefté Trés-Chrêtienne Çt desScri “ gneurs Etats Généraux, mais aujji départ A y d'autre dans les Pais Bas , entre les Su- “ jets y groupes de quelque Pttijfarsçe que ce fiit. 11 €g U tfc 6 S tt is ■ 1 ■- ‘c «< ce U u U Par un Article feparé, inféré, au b,astda Traité, & figné le nyèmé jour 1;. Avril 17,13. par. les Plénipotentiaires Hoilandois., iUeft, dît* Gomme les Pats Bas Efpagnols, & les Villes 5t Places cedées par le Roi T. G. doivent appartenir à la Maifon “ d’Autriche, lefdits Etats Généraux s’engagent s’engagent & promettent, que ladite Maifon. d’Autriche exécutera toutes les conditions sjftipu- ié