L,a Clef du Cabinet 400 Déclaration manière preferite dans le premier article de poire ladi- cette Di c aration » dont voici la teneur. sninutim du ‘‘ Qu’à commencer du jour de lapubli- cation de nôtre prefenre Déclaration, les quatre livres d’augmentation par minot " de Sel, dans l’étendue de nos Gabelicsde France & d.c Lionnois, & les quarante fols par minot dans l'étendue desGabcI- les de Provence.Dauphiné, Languedoc ‘‘ & RouiTillon» le tout établi par Déclaration Déclaration du 18* Novembre 1701. feront & de- «' meurerontéteins &t fuprimez Deffèndoas aux Receveurs# Commis des Greniers & ‘‘ Chambres à Sel, d’en continuer la levée, après, le dit jour à peine de concuftion. Par la même Déclaration il cftcnjoînt à tous Habitans Bourgeois, Gentilshommes, même aux Cornmunaute?Laïques & Eccle- fiafliques , fèculieres & Régulières , Toit d’hommes ou de filles, aux Colleges, Hôpitaux Hôpitaux &c. dans t’étendue de la ferme généra, le des Gabelles de France, de lever dans les greniers, le Sel qui leur fera necdTairc, pour Pu Age de leurs familles, maifonsôc Comminautez , à raîfon d’un minot pour quatorze perfoimes, pour le pot & la filière Rt du et. ion feulement, non compris les greffes falaifons. X. Par une autre Déclaration du 3 4. Oâo- prix du fel. 11 ii u <1 désintérêts de la Caiffe arc, régi fl réeau Parlement îc 2 t. du même des emprunts ™' s ’ le Roi a réduit à cinq pour cent les promeiles de la Caille des emprunts, qui fut établie à huit pourcenten 1702.&dontles intérêts furent augmentez à dix pour cent au mois de Mars 170p. neanmoins, le Roi veut que les intérêts échus & à échoir pendant le reliant de l’année 1710. & l’année 1711. fii- pulcz à dix pour cent foient payez aux por* « cinq pour cent.