Matières du terni. Septemh. r?ff. TÇf jufté proportion rie la recette à la dépeofe , 8 c de pouvoir enfuite foulager nos peup es autant que nôtre affcâios pour eux , & la fatisfaâ on que nous avons du zele qu’ils ont té in oignez pour nôtre fervice pendant route la guerre, Nous le font defirer. A ces Causes, & autres à ce Nous mouvant, de l’avis de nôtre Confeil, de nôtre certaine fcience, pleine puillance & autorité Royale, Nous avons déclaré & ordonné , Se par ces prefentes lignées de nôtre main, déclarons & ordonnons, voulons. & Nous plaît, que la lavée & impofuion de la Capitation, foie continuée en la forme & 'maniéré qu’elle a été établie en execution de nôtre Décia* ration du douze Mars mil fept cens,onze ; Vouloirs Vouloirs que ceux qui l’ont ractiecce foient employez employez dans les Rolles, & îujets au payement de la Capitation, ainfi qu'ils l’ont été avant le rachat, & nonobftant nos Edits des mois de Septembre 1708. & de May 1709. que nous avons révoqué & révoquons à cet égard feulement feulement :& de la même authorité que defifus, ordonnons que la levée & impefition du dixiéme dixiéme denier fera continués en ta même forme forme qu’elle efi: établie par nôtre Déclaration du 1+ Octobre 1710. & autres Déclarations & Ar êts rendus en confeqaence i validons en tant que befoin feroit, la levée qui a été faite de la Capitation & du dixiéme den cr, au delà du tems porté par nos Déclarations du 11 Mrs 170!. Se du 1+.' Octobre 1710 Déclarons Déclarons que nôtre intention elt de faite ccffer ces deux imrofitions aufli-tôt que nous aurons pû pourvoir ail payement des dettes de la Guerre, & à retirer nos revenus aliennez depuis depuis i année 1689 donc les temboutfemens feront feront