4«S Journal Hifiurique fur ht la ceflioo que Sa M. a déjà faite en faveur de ladite Maifon, aux Etats Generaux des Provinces Provinces Ùaies, tant pour Elle même que pour fes Hetitiers & S icceflêurs, de tous les droits fur Fumes, Furncr-Ambach , compris les huit Paroiifes , la Knoque , Loo , Dixmude, Yj.es & fa Chàrelctiie, y compris Rouileiacr, & leurs dépendances au delà de la Lis, Confen- tant Sa M. T. C, que les Etats Généraux des Provinces-Unies, puilicnt les remettre à lâ Mailou d’Autriche, pour en ]oüir irrévocablement irrévocablement & à toujours, atillï-tôt qu'ils feront convenus avec Elle pour leurBarricré , & que les Ratifications des Trairez de Paix entre TEmpeteuc, 1 Empire & Sa M. T. C. auront été échangées. zi. La Navigation de la Lis, dépuîsl’embouchure dépuîsl’embouchure de la Deule en remontant, fera libre, libre, fans qu’on puifïe y établir aucun péage ou impofîtion. 2,j. Une Amniftie generale & oubli de part & d’autre, ea faveur des Sujets des Païs Bas Efpagnols, qui ont fuivi l’un des differents partis pendant le cours de la derniere guerre, pour rout ce qui peur avoir été fait,dit, écrit Sic. a4 Pour ont les Sujets de Sa M. T. C. & reci» Conditions proquemenr les Sujets ou Habitans des Places Jlipuléesm ou Pais cedez ou reftituez , en gardant les faveur des loix , coutumes & ufage du Pais, aller, venir, Habit ans demeurer, trafiquer, retourner, traiter, né- des Pats Bas gocier cnfemblc comme bons Marchands ; cedez, à la vendre, allicner, changer & difpofer . de leurs Maifon biens, effets, meubles & immeubles fîtuez re- £ Autriche, ciproqucmcnr de part & d’autre, fans avoir befoin de permiflion, ou Palleporr que le pre- fent Traité, Les Sujets defdjns Pais Bas Efpagnols Efpagnols