des Princes &c. Avril 1711. 241 oêe'1710. dont le fonds leur acté fait, continueront continueront de retenir le dixiéme fur lç fonds eftcéhf qui leur fêta fait pour le payement defditcs Rentes, julqn’au tems où la levée du dixiéme doit finir. x. Les Payeurs de Rentes a (lignées lut nos Fermes des Aydcs, Gabelles & Cinq Cj toiles Fermes retiendront à commencer du premier Janvier de la prefente année 1711. fur les lix premiers mois de l’anncc 1710. dont le payement payement eft ouvert dudit jour, & continueront de retenir fur les payemens qu’ils ferontjuf- qu’au tems où la levée du dixiéme doit finir, le dixiéme du fonds effectif qui leur fera fait pour le payement defditcs Rentes. 3. Les Payeurs des anciennes Rentes con- ftitutées fur ledit Hôtel de Ville, & alignées fut le Clergé de France, retiendront, à commencer commencer du premier Jaav : cr de !» ptefenre année 1711. fut le deuxième quartier de l'apnée l'apnée 1674 dont le payement eft ouvert dudit jour,& continueront de retenir furies payemens payemens qu’ils feront iuCqu’au tems où la levée du dixiéme doit finit, le, dixiéme du fonds efxeétif qui leur fera fait pour le payement defditcs Rentes , gages d'Qfficiers , taxations, droits d’exercice & autres Charges. 4. A l'égard du dixiéme des trois derniers mois de l’année 1710, lequel n’a pû être retenu retenu pendant lefdits trois mois, fur les payemens payemens qui ont été faits des arrêtages des Rentes affïgnées fur nofdires Fermes des Ay- des,Gabelles & Cinq Grofl'es Fctmçs, & fur ie Clergé de France, actendu que lefdits payemens payemens croient ouverts avant nôtre Delaration du 14. Octobre dernier, voulons que la retenue retenue en demeure furfife jusqu'au tems où, la levée