§40 Clef du Cahhei que les Edits &c. lui auront été prefeàtez,i’l loicnt rcputez enregillrez ; & en confcquence qu’il en fera envoyé une expédition en fotme aux Baillages &c. pour y être exécutez; & en cas de contravention tant de la parc dudit Parlement Parlement que lelditsBaillifs &c dans leurs Arrêts, Sentences & Jugemens , qu ils feront caflfez & annuliez par S M. fuivant la forme prcfctite par fes Ordonnances- III Lorfque le Parlement aura délibéré de faits fes remontrances dans la forme & le rems ci- delïus marque, les gens du Roi en informeront informeront S. M qui leur fera fçavoir fi E le délire recevoir leurs remontrances de vive voix ou pat écrit. IV. Au premier cas il fera indiqué par S M-le jour , St au fécond faute par le Parlement de les remettre par écrit à l'un des Secrétaires d’E- rat huit jours après l’ordre qu’EUe leur en aura aura donné, les Edits &c. feront ccnfcs enregiftrés, V. Après les Remontrances écoutées ou reçues par S M. s’il lui plaitquc les Edits &c. ferons enregiftrés, le Parlement y fatisfera fans délai, délai, finon l’enregiftrement fera cenfé en avoir été fait, fauf au Parlement après l’enregiftra- ment de fai-e de nouvelles Remontrances auf- quelies S. M aura te! égard qu’il apartiendra. VI S M. déffend très cxprefîement audit Parlement Parlement d'interpréter les Edits &c que lui feront feront addreffes pat fon Ordre; & en cas que quelques Articles lui paroifl'ent fu ers a interprétation, interprétation, le PatlemenC pourra reprtfenter à S,