des Princes &c. Août 1719, 99 qui cil dû au St. Siégé & à N J. P. ie Pape. Seront au fqrplus les Arrêts tendus par ie feu Roi le aj. Qéiobre 166$. & le 5. Mars 1797. exécutez félon leur forme & teneur; & en confcquence faifons très expreffes inhibitions & dcfcnces à tous nos Sujets de quelque étac St qualité qu’ils foienr, de s'attaquer ou pto» voquer les uns & les autres par des termes in- Juticux de Novateurs, Janfcniftcs , femi-Pcla- gicns, Schifmauques, Hérétiques ou autre nom de parti; ie tout à peine contre les con- ttevenans d’être trairez comme rebelles, def- ebéïifass à nos ordres, fédirieux & perturbateurs perturbateurs du repos pub’ic. Et comme nous ne doutons doutons point que le zele des Evêques de nôtre Royaume ne les engage non feulement à exécuter exécuter eux mêmes une loi fi jufte & fi falutaire, mais à la faire exécuter par tous ceux qui font fournis à l'autorité de leur miniflxre exortdnt& néanmoins enjoignons très expreficnientà tous les Archevêques & Evêques de nôtre Royaume „ de veiller chacun dans, leur Diocefe , à ce que la tranquilité que nous voutonsy rétablir par la ptefenrs Déclaration, y foitcharirablcmenr Si invio ablcmeot confervce. Enjoignons pareillement pareillement à nos Cours de Parlement & à tous au» très nos Juges & Officiers, chacun en droit foy , de tenir la main à l'exécution de nôtre prefente Déclaration , d’empêcher qu’on y contrevienne contrevienne en quelque manière que ce foir , de faire faite des recherches exaéles de tons livres, écrits, mémoires ou libelles fur les matières fur lefquellcs nousimpofons filence à tous nos Sujets par ces prefentes ; de faire fujptimer , même brûler ou laccrer lefdits !i- G a vies