ctt Journal Hiflorique. 273 !e pourra êcre faite par le Roi des Romains; mais le tout à condition que ledit partage ne pourra jamais être réuni, ni demeurer à la pcrjonne qui fera 'Empereur ou Rot des Romains Romains , ou qui fera devenu l'un (je l'autre , foit par fucceffion , reftamenc, contraét de mariage, donation, échange, ccffioa, appel, révolté ou autre voye ; & de meme le partage partage du Sereniflttne Archiduc ne pourrajamais revenir ni demeurer eD la perfonne qui fera Roi de France ni Dauphin , ou qui fera devenu devenu l’un & l’autre, foir par fucceffion, re~ ftament, conttaft de mariage, donations échange, ceflion, appel , révolté ou quelque autre voye que ce foit. 10. Le Roi d’Efpagne venant à mesuras; fans enfins, & auffi le fufdit cas arrivant., lefdits Seigneurs Rois & Etats Generaux s’obligent s’obligent de iailfer toute la fucceffion dans l’état, l’état, comme alors elle fe trouvera, fans s’en faifir en tout ni en partie , directement ni indirectement ; mais chaaue Prince pourra d’abord le mettre en poffelîion de ce qui lui eft affigné pour fon partage, dés qu’il aura fatisfait de fa part aux Articles IV. & VI pré» cedens celui-ci, & s'il y trouve de la difficulté difficulté , les deux Seigneurs Rois & les Scigaeurs Etats Généraux feront tour leur devoir pof- Itble , afin que chacun foit mis co poffefiîots de fa portion félon cette convention, & qu’elle qu’elle puiffe avoir fon entier effet, s’engageant à do noer .par terre & par met le fecours &af- fi(tances d’hommes & de va.fléaux neceffaî- rcs pour contraindre par la force ceux qui s’oppoferont à ladite convention. ir. Si lefdtts Seigneurs Rois ouïes Sel- 1700 - gneurs Etats Généraux étaient attaquez par 1. Partie, S qui