eu Journal Hïflor.ique. parolles & par écrit, poll'edion & jouïflân- ee d'un long & très longtems, quand il ferait ferait de cent ans., Sç tel que pourroit être de mémoire d homme, afin qu’il ne leur pu (Te pas être d’aucune utilité, & que le droit de 3a Couronne refte toujours en fon entier, & que Nous & les Rois nos Succefieurs aufdits Royaumes puifrions r'incorporer à la Couronne Couronne & à nôtre patrimoine Royal, lefdites impofiûons, tributs & droits de quelque maniéré maniéré qu'ils leur appartiennent, comme étans, chofes annexées à ladite Couronne, dont jamais jamais elles n’ont pu , ne peuvent, ni ne pourront pourront être feparées en vertu d’aucune tolle- rance, petmifuon , difiimulation ou jouïiTan- çe immemoriale , ni par une licence ex- preile oa conceffion, qu'on pourroit avoir de Nous & des Rois nos Prédeceffeurs, ea vertu de ce que la Reine Ifabelle , le Seigneur Empereur mon Trifayeui, & les autres Sel- geuts Rois leurs Succeffeurs , jufques au Roi nôtre Seigneur & Pere ont laiflé réglé. jj. Nous déclarons que Nous avons toujours toujours eu foin d’empêcher que lesgareones Sr forêts que Nous avons en plufieuts endroits de nos Royaumes, ne caufaflenr aucun dommage dommage à nos Su[ets & Vaifaux en leurs biens & héritages. Cependant fi au tems de nôtre décés on n’a point donné de fatisfaâion ans Villages qui en ont reçu dommage par nôtre nôtre challe, Nous ordonnons que nôtre grand Veneur examine les pertes de nos Sujets , Sc que (elon le rapport qu’il en fera on les fa- tisfafle inconrinene, fans aucune autre vérification vérification ni diligence. y 4 . Pareillement Nous déclarons quepour Ses augmentations des Bâtimens que Nous X ? 32 ? 170a. avons