2. 40 Journal Hityortque fur let faace ; que ceft dans ces vues qu’fis ont c;â devoir* stppelh d’uue Jurifdiction dont nous ce coonoiflons point l'autorité, & qui n a pas d’ailleurs pour objer diuéiement les peuples de ce Royaume, mais d’en arrêter feulement le cours par la fup- ptelîicn des Exemplaires , & par les deffenfes de le débiter, & d empêcher en même rems le progrès de ces Maximes dangereufes, en renou* veilant les deffenfes tant de fois prononcées par les Arrêts de recevoir, pub'ier , imprimer, ci débiter aucunes Bulles ni Brefs de la Cour lui ptopofer non pas de les recevoir ans comme d'abus d’une monition émanée de Rome, (ans Lettres Patetstss du Roi duëmenc eciegiftrces en la Cour, Que c’cft l’objet des CoBclnfiocs qu'ils ont prit es par écrit, & qu’ils laiflent à la Cour, avec les Lettres Motiitoriales doDt il s’agit. Ef fe font retirez, après avoir îaiffé furie Bureau itfdites feuilles imprimées , & les G nclufîoi s par écrit prifes par le Procureur General du Roi, Vfi lefdites feuilles , dont kâure a été faite, ayaus pour titre : lll.Jlr-JJimi & Reve- rend'flîmi Aud torts gexerahs Reverenda Caméra Caméra Apojlolua h'tter e Momtotiœ , &c. Enf< rrb’e les Concluiions du Procureur General du Roi ; &c. X- Le iy. Janvier 1716. la Cour rendit un Arrêt conformer i’expofé «St aux Conclu- l Arrêt ren- fions qu’on vient de lire : du lur cet Lxpejé.j Vrécis de faifant en outre outre défenfes, fuivant les Ordonnances du ,, Royaume , Arrêts & Rcgiemens de la Cour, de recevoir, exécuter , ni faire exécuter exécuter aucunes Bulles ou Brefs de la Cour „ de Rame » les vendre ou débiter , fans „ Let-