La Clef du Cabinet foîr. Réponfe. Onleur donnera fix Char te U couverts. ÿ. Qu’aucune perfonne fortant avec la Gar- nifon, Cavaliers, Soldats ou Dragons , ne pouront être arrêtez, ni fortir hors des rangs, fous quel prétexte que ce puiffe être. Réponfe. Réponfe. Accordé-, excepté les deferteurs , mais fera permis à ceux qui voudront prendre parti , de fortir de leurs rangs. 10. Qu’on nepoura non plus arrêter aucune aucune perfonne attachée au fervice du Roi, leurs équipages , papiers ou effets, foit pour dettes où autre choie, non plus qu’aucun Officier malade ou bleffé, leurs domeftiques, chevaux, hardes & équipages, fous quelque prétexte que ce foit, Réponfe, Accordé en donnant caution caution pour les dettes , comme il fera plus amplement amplement fpecificpar les Articles / eparex. 11. Que nul Officier de la Gatnifon, de quelque caraéterc qu’il puiffe être, les troupes, ni autres perfonnes qui fervent le Roi, foie dans la guetre, Police ou Finance , fans aucune exception, ne pouront être inquiétez , recherchez recherchez ni arrêtez pour dommages.brûiement ou démolitions demaifons ,du dedans ou du dehors dehors de la Ville, & qu’on ne poura prendre à cette occafion, aucune indemnité à la charge du Roi. Réponfe. Accordé de la même maniéré maniéré qu'il a été fait a la Capitulation de Doiiay. * iz. Qu’on ne poura reprendre les chevaux qui ont été pris à la guerre & achetez par les Officiers aux Bourgeois. Accordé. 15. Que les prifonniers faits pendant le fiége, de quelle qualité qu’ils foient, feront feront * Voyez Tome XIII. pagtvi 4 . Article lf. àt la Capitulation de Doüay, J6 ce