ou Journal Htftorique. 1t. Monfirur le Duc d'Orléans, frère frère unique du Roi, ayant apperçufobunif- fjon faite de fa per (on ne & de fes dcfcen- dans, dans le Tdfameat du feu Roid’Ef- pagne, fit drelier un Aâe de Proteftation pour la conservation de fes droits, dont voici la teneur. Ujourd’hui premier Décembre 1700- Pret;Jl*li*n .avant midi, au Mandement de Très- de Mr. le Haut, Très Puifiant & Très Excellent Prin Duc d’Or . ce , Monfeigncur Philippe de France, Frere Uctns tou * unique du Roi, Dnc d’Orléans, de Valois, chant fa de Chartres & de Nemours: les Çonfeillers prétention a. du Roi, Notaires as Châtelet de Pâtis fonf- la jucctfien lignez , fe font trantportez au Palais Royal, / Efpstgns. ruë St. Honoré, ParoiiTe St. Eullache, demeure demeure ordinaire de Monditfeigneur ; ou érant Son Altefie Royale, a dit & déclaré , que le feu Roi d’Eloagne Charles -II. ayant regardé pendant fa vie, comme une obligation obligation indifpeofab'e , delaifler la fucceffionde fa Couronne aux Princes qui font appeliez par l’ordre du fang, & pat le droit commun inviolablement gardé dans l’étendue de fes Etats, il s’en ell clairement exp’iqué par l’Article ij. de fon Teftamenr fait à Ma drit le z. du mois d’Oâobre 1700 où après avoir reconnu que le motif des Renonciations Renonciations faites pat les Contrats de mariage des Serenifiimes Infantes Anne & Therefe fuc- ceflivoment Reines de France, àlafucceflion des Royaumes d'Efpague , n’a été que pour evitet leur union à la Couronne de France France , & que ce motif venant à ceflet,le droit légitimé de cette fucceffion refide en la perforine perforine du plus proche patent , fuivant les lois I03 •I?OI À