des Princes Çÿr. Avril 1711. 2,43 üefdirs gages, taxaxions fixes, droits d’exercice, d’exercice, taxations héréditaires, & autres Charges Charges defdites Rentes, jufqu’au tçms où la levée levée du dixiéme doit finir. 7. Tous leldits Payeurs remettront en nôtre Tréfor Royal les fonds qui proviendront defdites defdites retenues du dixiéme, donc ils feront recette & dépenfe libellées en un feul article article , dans les comptes qu’ils rendront eunô- tre Chambre des Comptes, lefquelles recettes recettes feront admifes, & les dépenfes paffées & allouées fans difficulté, conformément aux états qui feront arrêtez en nôcte Confeil, & & fur les quittances comptables du Çarde de nôtre Tréfor Royal. g. Ec attendu que nous avons ordonné dé-: puis peu la diffribution & le payement de plufieurs parties de Rentes affignées fur nos Fermes des Aydes, Gabelles & Cinq Grofies Fermes, dont les arrerages fie trouvent dûs four l’année 1709. Se, meme par les précédentes précédentes , pat raport au terns, où les principaux principaux defdites Rentes opt été portez en nôtre, Tréfor Royal; voulons pour établir l’uni- formité de la retenue du dixiéme fur toutes lefdites Rentes affignées fur nos Fermes des Aydes, Gabelles & Cinq Grofies Fermes , que le dixiéme de l’année 1711. fpit feulement feulement retenu fur les arrerages defdites Rentes Rentes nouvellement diftribuées , qui feront payez pour l’année 1710. & qu’à l’égard dis. dixiéme des trois derniers mois de. ladite année année 1710. la retenue en demeure furfîfe juf- qu’à la Paix , ainfi qu’il eft cy dcflùs expliqué expliqué pat l’article cinq de nôtre prefente Dé*, daration, 9, Voulons au.furplusque les Rentiers du dit