dts Princes &c. Mars 17:0. êïïon dü Milanez , & par un privilège cè attaché à la fouvéraineté, les enfans ne “ font jamais les efclaves des promeflès de leurs Perest Ainfi l’Empereur Jofeph, qui poflède autourd’huy le Milanez, foutient que l’Empereur Léopold Ion Pere„ne pouvoit pas coder valablement! un bien dont il nejoüiiïoit pas; que quand même il l'auroît poiïcdé fans contefta- tion,!es Souverains n’étansque les ufu- te fruétuaires de leurs Etats, ils ne peuvent pas en dilpofer au préjudice de leurs légitimés légitimés füccefïeurs. Cette loi général le eft fi équitable, ajoute>t’on, qu'elle eftfondée ,e fur la jurifprudeneede tous les Etats héréditaires héréditaires &c. Si les Minières de Savoye vouloient, ils pouroient répondre à ceux de Vienne,que cette loi (t refpeâable,n’apas toûjours été relieufement obfervée, même par ceux qui la foüticnnent inviolable. Ils pouroient citer l’exemple de ce qui fe pafiè aujourd’hui , à l’égard de la Monarchie d’Éfpagnc , de la Couronne d’Angleterre 0 St s’ils, ofoient, de la difpofition du Mon* ferat Mantoüan. Outre ces raiibns générales , alléguées par la Cour de Vienne . on en fait valoir dç particulières : On fe fert dü nom de la NoblelTe qui poffede des biens dans les territoires territoires des Landes: Elle foûtient qu’étanS feudataires de l’Empire, ils ne peuvent pas fe foûmettre à palier fous la domination d’un autre Souverain ; Ils allèguent plu- fieurs Decrers Impériaux depuis le régné de Charlcs-quinfiqui prouvent leur dépendance dépendance immédiate de l’Empire; Cette Nobldle prétend même qu’elle n’eft pas fourni fe à la jurifdicliün î6t St tt U u a ti <s £« <5 <6 a <5 Nz