Mature* du tems. Avril 1712. 141 nommé Bertrand Cajian ; je vais lui communiquer communiquer la Sentence ou Decret prononcé prononcé par ce Gonfeil ; après avoir remarqué quelques citconftanccs qui ont précédé ce jugement & qui y ont du rapport Ce fut à fept heures dn matin du pme Janvier que Mr. de la Martiniere “ Secrétaire de l’Ambafïade de France, “ envoya la lettre qu’on a Jûë dans le “ dernier Journal, au grand Corifeil de Berne, qui s’afTembloit pour juger l'affaire l'affaire de Caftan : ce Gonfeil devoit être compofé de plus de deux cens perfon- •? nés ; mais ayant d’examiner le procez, la Cabale qui s’étoit formée en faveur “ de Caftan , s’avifa de faire lire une loi, “ qui fut faite autrefois, pour ce qui re- gardoit les intérêts purement politiques & militaires : Cette Loi porte, Que fors qu'il s'agit d'une affaire qui interrejfe quelque Puiffince ; les Officiers à la folie e , de cette Puiffance, & même leurs par eus font obligez de finir du Confeil ; ainlifai- fant fervir une Loi faite uniquement pour îa patrie des Bernois, à favorifér un François particulier . auquel fon Souverain Souverain demandoit la reftitution des fouîmes fouîmes qu’il foûtient lui avoir été prifes, “ tous les Officiers qui font où ont été à îa folde de France & leurs parens, fu- “ rent exclus de l’affèmblée, qui par là fe trouva réduite à 83. perfonries ,.&ainfi la Cabale l’emporta à la pluralité» & pro- Bonçale Jugement dont voici la Copie. “ t€ C6 Ce 46 U IC ce (C ce Ci ce Recês