Matières du te ms. Septrmb. 1716. 183 V. Ou a pub ié un Arrêt du Confeil d’E- Arrêt m tat du 11. Juillet > par lequel il eft dit » Qu efujitdes dans toutes es ventes des meubles , qui fe meubles qui feront en exécution des Atrê s de la Chatn feront ven- bre de juif ce , au deflous de -,oo. livrés, le- dus pari'm- font payées en argem c mptant ; mais que thorité delà les achats qui excéderont cette fe mme detro s Chambre de cent livres , pourront è re payez un quart Juflsce. en argent, les trois quarts en bil'ets d’Etat. VI. Ce fut le 9 Juillet que la Chambre de Arrêt de l» Jofl ce pron r çs l'Arrêt contre le Sieur le chambredt Normand, El e déclara les copies cola Jufticecou^ tionnées d'un prétendu Arrêt do Confeil tre le Sr. le du 15-. Mai 1703. faullcs & fiuff ment fa Normand, briquets: pour réparation de ce cas & autres mentionnez au proc z ; le Normand fut condam é à faire amande honorable , & enfoite être conduit eux Galeres perpétuelles perpétuelles : tous fes biens confifqüez au Roi, ou à qui il a artiendra. Que fur iceox & autres non iuicts à co: fife tin, il fêta préalablement préalablement pris cent mile livres d’amande envers !« Roi, par forme de rtftiuition. Q efur lcfdtts biens & amande on prélèvera vingt mile ivres, pour être diftrlboces > par ma* niere de rcflitution. aux pauvres des Corn* Inu suez des Arts St Métiers de la Ville de 1 aris, tuiva• 't le toile qui en (croit arrêté par la Chambre. Ce jugement fut exécuté le Samedi iï, du même mois. Le Boureau fut prendre le cr minci dans fi prifon, lui a tacha les înairis derrière une charette , étant en che- rr.ile, tête, Jambes & pieds nuds; & m cet et e t efeorté Dar environ cinquante Archers, en ’e conduilù dt vant l’Èglifc NAtre-Dame, où il fit amande honorable. De là on le N con-