4*s Pauses *Jc 03obre 17 : 7 . ifl ,, nons mouvantes, &c. Nous avons dè- 5 , c aré > vouions 5? nous plan , que i’éîe* ftion des Mal«s St autres Officiers Ma- nietpauï fe farte en 1 * ma itre, & aux „ jours qu'elle te falfoit avant la cresion des Offices foprimé» par l’Ed t du mois ,s de Juin d*rn»er, St que ! e« nouveaux Eiûs entrent en for-filon su j our de leur „ ékôîon, que las Officiers fjpriméscertent dés lors tontes leurs forâions î leur fai— f uit defftnfe de s*y irm feer pafD ledit jour, ni de troub'cr 1rs nouveaux Elûs, à p: n- de » jo@, Livres d’àtr.and®, dérogeant dérogeant Sic. Et à 'égard de? Vjlks S Communau- tel, où i’.-tefi'ao Clivant l’ancien uf ge n* devroît être fait? qu’aprés le premier Janvier, Nous roulons, & entendons qu’elle fe fdïe dans le mois de Décembre Décembre , êt avant ledit jour premier Jrn» icr prochain , fsns tirer à confeqnence oour l’avenir, en telle forte que les Officiers Opprimés ne ru;lient plus continuer ruts », Confiions , après ledit jour premier Jan-t v : er, St qu’elles foier.t faites par ceux qui feront nommés à leur place, St i condition condition néanmoins de reprendre par U faite l'ancien ufage établi dans lefd'tes Communautés Communautés av*m la création d«f<sits Offices. Si doonom en Mandement &c. 5W*/, LOUIS, F- plus t u , L E D U G D'ORLEANS ftegent.PHir ippeaux Vû », au Co feil,Villeroi Sce lé<2r Em giilré. IV. Quelques jou?» avant cette Déclaration Déclaration , il fut tendu un Arrêt dam le Co- fcil d’Etat du Roi, auffi concernant lefdites Charges 9ï >ï I*. *>• Su t» 3> 5» >» 9' f» >» 53 î> Si 9» JJ J» Si 5 » 51 J» »> 3 »