331 Lst Clef Ju Cabinet convertir enfoite en liü'ets de l’Etat étant expirez. ; le Roi psr fa Déclaration da 13. Mars 1717. explique fes intentions à ce fu- ]a. Coaame cette pièce peut être utile fur tout aux étrangers qui font chargez de ces effets, nous l’iufcrcroni ici. L OUIS par la grâce de Dieu , &c. Nous avons ordonné par cotre Déclaration du 7- Décembre 1717 que les ptomeffes de U Caifle des Emprunts, les Billets de le Gendre, ceux deîJ’extraoîdinairc des Guerres , de la Marine , & de l'Artillerie, les Billets dcTon- tine & de la Lotterie, les Certificats donnez aux Ingénieurs & Entrepreneurs des Fortifications, Fortifications, 1er Affigaations de toute nature , les Ordonnances Ordonnances du Trefor Royal, & tous autres Billets faits pour le fetvice de l’Etat jufqu’au premier Septembre 171g feroiect taportc-zdans un mois, pour être vifez pat les ComrnifTai- tes nommez à cet effet; faute de quoi, & le dit temspauc, tous les effets qui n'autoient pas été vifez, demeureront suis, éteints, & fup- priraez en vertu de nôtreditc Déclaration , fans qu’on pût dans la fuite en prereadre ci répéter aucuae valeur. Ce délai a été prorogé de quinze jours psr Arrêt de nôtre Confeil du 18. Janvier 1716. & Nous avons encore dense dense des ordres particuliers poafcfaire vifer tous les Billets & effets de même nature, qui fe- rotent reprefeatez au fdits Sieurs Commiffaires, «n for te qa’aa lieu de fix famines les potteurs dcfdits Billets ont eu environ quinze mois pour les faite vifer. Nous avons parciîlemens ordonné par nôtredite Déclaration du 7. De- «mlrre iyij. & par celles des premier & *5> Avril Déclaration Déclaration du Roi concernant lis papiers Royaux.