M atterri du t'rm. juin 17 14 . qui étoient dans ces Places, lors que Sa M. ttriÇueJfri- T. G les a occupées fuivauc les lovent aires tt>urg& qui en 00c été faits, (après t'échange des Fort a# Kfl Ratifications tant du ptefent Traité, que du [ont rendit Ttaité de Paix fo'emnel ou génctal entre Sa à F Etnpr- M. I 8c l'Empire avec Sa M T. C. ) pour rttt' écte poffedez en pleine Souveraineté par ceux pire, à qui ces chofes ont appartenu autrefois. Sa M. T. C n'exigera rien pour frais ou dépea- fes des Fortifications & autres édifices publics publics ou particuliers. 8 - Les Fortifications confhuires vis à-vit la ferle • 4-1 d'Huningue, Fur la droite 8c daos l’Idc du rcjfe deHt*‘ Rhin , de même que le pooc conftruic en eet ntngue, 1 $ endtoit feront ralées aux dépens de Sa M T. fort Mot lier C. en rendant le fonds à la Maifon de Bi devant le den. O11 tafera de même aux dépens du Roi nouveau T. C. le Fort de Scllingue, & les Fortifica- Btijac^le lions faites dans les Ifles entre le fufdit Fort fort Leüis& de Scllingue 8c le Fort Lotiis, le terrain des jon Ijle , Forts démolis, 8c les Maifons qui peuvent y Landau & être, feront rendus à la Maifon de Badeo ; [es dipe»~ mais le Fort-Louis, 8c 1 Ifle dans lequel il efl datées ref- bâti, refteront au pouvoir du Roi T. C. tint à ht 9 Sa M. T. C. promet de faite évacuer "France* les Châteaux de Biche & d'Hombourg , en faifant auparavant rafer les Fortifications, fans endommager les Villes & Châteaux, qui refteront en leur entier. ïo . Un mois après l’échange des Ratifications Ratifications du Ttaité general & folemne! à faire, les Places 8c les lieux fortifiez que le Roi T, C. doit rendre en vertu du picfcar Traité, relatif à celui de Rifwick, feront évacuez, , & remis entre les mains de ceux qui feront autcuifcz pour cet effet par l'Empereur & 1 Empire , ou par les autres Princes particuliers particuliers