Ï70I. i©4 Supplément de la Clef loix Je fes Etats : Qjic dans cette v'ftc ledis Seigneur Roi Charles JE trouvant que l'in- conven eut celle en la perfonne de Monfei- gneur le Duc d’Anjou, lecond fils deMonfet- gueur le Dauphin, il le déclare pour foti SuccelTeur, & comme tel il l’appelle à la fucceilîun de Tes Royaumes ; & en cas qu’il décédé fans enfans, ou qu’il parvienne à (a Couionne de France, il appelle apres lui Monfcigneur le Duc de Berry fou Frerepuis né; qu’on ne peut douter que le même cf- pr : t de juftice & d’affc&ion qui a porté ce Prince à fe déclarer fî ouvertement en fa* ■veut des plus proches heritiers defonfang, n’ait été de conferyer à Son Airelle Royale & à fes defccDdans , les droits qui leur appartiennent appartiennent légitimement par leur nailîance félon félon l’ordre de leur degré après Mellcigneurs les Ducs d’Anjou & de Berry; que cependant,foie cependant,foie par omilfion ou d’autres motifs contraires à fon intention & à la loi ievio- labié , fi authentiquement reconnue' par le Tcftament, & fi exaéfement obfervée dans la fucceffion de la Monarchie d’Efpagne, le Serenilîime Archiduc Charles d’Autiiche fécond fils de l’Empereur, plus éloigne eu dégrc, & iflu de Marie-A»ne d’Autriche, fcc ir puifisée de la Reine Anne d’Autriche M être de Son Airelle Royale, fe trouve ap- pelléà la fucceffion, & qu’aprés lui les enfans, Sou Altelfc Royale Monseigneur le Duc de Savoye & fés defeendans, qui font d’une fouche encore plus éloignée, fe trouvent aulli appeliez; qu’encore que cette difoofitiou ne puiffe donner aucune atteinte aux droits de Son Aiteffe Royale , ni déroger aux loix des, Royaumes d’Efpagne, qui appellent les he* «tiers légitimes félon leurs dégrez à la