des Princes &c. Février 1716. 109 Papiers Royaux. Il eft aulli marqué les différens Regîtres qui feront tenus pour les Billets qui ■feront nouvellement diltribués. A la place des anciens Billets & autres Papiers Papiers Royaux , on en donnera des nouveaux d’un timbre particulier, qui feront appelles Billets de l’Etat. En attendant l'entier rem- bourfement de ces Billets de l’Etat, les Propriétaires Propriétaires en recevront l’intérêt à 4. pour cent , à compter du premier Janvier 1716. qui leur feront payez à l’Hôtel de Ville de Paris , de fis en fîx mois, dont le premier terme expirera 1* premier Juillet prochain. Les fonds dellirtés au payement dé ces intérêts intérêts doivent fe prendre fur le produit dâ dixiéme & de la Capitation , tant de la Cour que de la Ville de Paris; comme auffi fur l’ex 1 - cedent du produit des Fermes du Contrôle des Ades. des trois fols par Exploit ; des préferr- tations , amortiflèmens , des Greffes réunis „ des cartes & des fuifs Stc. Et comme ces fonds monteront beaucoup au delà des intérêts qui feront feront à payer , le furplus fera employé à rem 1 - bourlèr le principal des Billets,afin de les éseitï- die entièrement peu à peu , &c. II. Dans l’AlIèmblée que la Faculté de Théologie tînt en Sorbonne le deux Déceirt- Réfolutions bre dernier , il s’éleva quelques difficultés en- de la Sortait Sortait les Dodeurs au fùjet de la Conftitution bonne ton- Unigenitus. Comme l’on examinoit ce qui s’é- traires a la. toit fait à celujet fous le précèdent Sindiçat, que Constitution quelques uns prétendent n’avoir pas agi cofi- d» lape. formément aux délibérations de l’Affemblée, & aux devoirs de fa Charge j on fit des ptopofitions contre