des Princes &c. Février 1710. aaos Sujets, nous ne pouvons, quoi qu’avec regret, regret, nous dilpenfer de demander aux Officiers de nos Cours le rachat au denier feize de l’annuel l’annuel feulement, pour être difpenfez pour toû. jours de prendre des augmentations dégagés au denier dix-huit, qu’ils auroient dû prendre l’année prochaine ; & à tous les autres Officiers fujetsau prêt & à l’annuel, d'en faire le rachat fur le même pied du denier feize, en faifaDt une année commune des neuf années. Acescaufes & autres àce nous mouvans , de nôtre certaine feience , pleine puiiTance & aurhorité Royale ; Nous avons parle prcfentEdit perpétuel & irrévocable, irrévocable, dit, ftatué & ordonné, difons, ftatuons & ordonnons , voulons & nous plaie , que nôtre nôtre Déclaration du 17. Août 1701. fait exécutée félon fa forme & teneur, pour ce qui en refte à expirer,& en confequence que tous les Officiers de nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes Requêtes ordinaires de nôtre Hôte! .Chambre des Comptes, Grand Confeil,Cours des Aides & des Monoyes,Bureaux des Fin*ances,I J reûdiaux, Baillages, Senéchauflées & autres Jurifdiélions Royales, Eaux & Forêts , Eleélions, Greniers à fel, enfemble les Officiers de nôtre Confeil, Cour & luire, & généralement tous les Officiers Officiers de Jultice, Police & Finances de nôtre Royaume dont les Offices font cafucls , foient reçus à payer le droit annuel pour l’année prochaine prochaine 1710 conformément à l’Arrêt de nôtre Coufeildu Z4 Septembre dernier. Déclarons qu’à l’avenir il ne fera plus admis aucun Officier fous quelque rître que ce puilfe être , au payement payement du prêt & droit annuel, palfé le dernier du prefenr mois de Décembre. Et pour établir dans la pofleffion de tous les Offices, gages , taxations, augmentations de gages & autres droits