âes Princes ÇjiVSeptemb. 1710. 163 trîndans d’iceux par filles , audit cas lefdits Duchez , Comté , Châtellenie , Terres & Seigneuries par Nous donnez à nôtredic P-tic Fils pour fors Appanage, retourneront libre— ment à nôtre Couronne, comme étant ledit Appanage éteint & fini, fans autres adjudications adjudications ou déclarations, & s’en pouront nos Succefleurs Rois emparer & en prendre la poficlfioa & joüiflànce à leur plaifir& volonté volonté , fanS aticun contredit ou èmpêchemento n’y qu’bn puifl'e ôbjeéter aucun laps de rems Ou préfeription. VOuldns aaffi qu’il foit permis permis à nôtredit Petit Fils, de rachetter , lî bon lui femble, à fan profit, nos Domaines engagez dans l’étendnë defdits Duchez, Comté, Châtellenies, Terres & Seigneuries* tn rembourfant en un feul & parfait payement payement , les acquereurs de leur fort principal, frais & loyaux coûts. Si Donnons sîî Mandement à nos amez & féaux Con- feülers les gens tenans nôtre Cour de Parlement Parlement , Chambre des Comptes & Cour des Âydes à Paris, Prefidcns.Treforîets de France, France, & à tous autres nos Officiers & Jufti- ciers qu’il appartiendra, que ces Prefentes ils faÏÏ'ent lire,publier & regiftrer,&c. Donné Donné à Vetfailles , au mois de Juin , l’an de grâce grâce mil fept cens dix ; & de nôtre régne le Soixante Soixante huitième. Signé, LOÙlSi El plus bas Par le Roi , Pheïipeaux. Vifa , Phelipcaur^ Vu au Cotifeil , Defmaretz. Er fcellée du grand fceau de cire verte , en lacs de foye touge & verte. Regiftrêes , ciii&ce requérant le Procureur Général du Rci , pour être exécutées félon leur forme & teneur , Suivant fArrêt de ce jour. A Paris en Parlement le dix Juillet mil fept suis dix. Signé, D G N G O i S.