des Princes &c. Mai 1713. 3f 7 prérogatives dont ce Prince a cré privé dans teurdeC»,- je cours de cetre guerre. La mêmereftitution logne aux en faveur de fes DomcftiquesS Officiers pro , onferanets. fcrîts, & donc les biens opt été confifqucz powr d'Utrsçht. avoir fuivj leur Maître: qu’il n’y ait point d'autres troupes dans la Ville & Citadelle de Liege,dansle Châtcan de Huy & dans la Ville de Bonn, que celles de ce Prince. Si toutesfois il eft neceflaire qu’il y ait Garoifon Hollandoife clans la Citadelle d« Liege & dans le Château de Huy. & Ga-nifoo du Cercle de Wellfalie dans la Ville de Bonn, cette condition ne doit pas rompre la Pair?. Sa Majcllé propofe feulement qu’au lieu de mettre Garoifon du Cercle dans Bonn, le$ puvragcs extérieurs en foient démolis ; en forte que cette Place ne caulc plus d’ombrage. Demandes du Roi pour Mr, l'Die Sieur de Bavière. E Roi demande pareillement, que l’Ele* Autres dt- éleur de Bavière foit rétabli dans tous fes mandes du Btats & dignitez, excepté le Haut Palatjnat Roi pour Mr. 8c le rang de premier Eleéteur feculier, qui de Bavière. relieront à la Maifon Palatine pendant la vie de l’Ekélcur Palatin & du Prince Charles foa frète ; comme généralement de tous les revenus, revenus, meubles, pierreries, Artilleries, mu»- nirions, biens & autres prérogatives, dont ce Prince a été privé pendant cette guerre. La même reftitution en faveur de ceux de fes Officiers Officiers & Domeftiques profçrirs , dont les tiens ont été confifquez pour avoir fuivi leur Maître. Maître. L De plus le Roi prétend pour ledit Electeur àe Bavière, le Royaume de Sardaigne, pour l’indem-