des Princes &c- Septemb. 1710. if 7 ïoyal mariage. Pour ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis nôtre Conlei! ; nous avons donné,o&royé & délaiiîc, &par ces prefentes lignées de nôtre main, donnons, oétroyons 8 c défaillons à nôtre petit fils Charles fils de France, & à fes enfans mâles defcendans de lui en loyal mariage, pour leur apanage 8 c entretenement, félon la nature des apanages de la Maifon de Fraace , & les loix de nôtre Royaume, les Duchez d’Alençon d’Alençon & d’Angoulême, le Comté de Ponthieu & les Châtellenies deCoignac &deMerpins, réunis à nôtre Couronne par le décés de nôtre Coufine Elifabeth d’Orléans Duchelîe deGui- fe; enfembîe les Terres & Seigneuries de Noyelles, Hiermont, Coutteville,&lcMcf- nil, par nous acquifes par contradl palfé entre entre les Commilfaires par nous nommez , 8 c Marie d’Orléans Duchelîe de Nemours le 16 . Décembre 17 06 . en échange de la Baronnie, Terre & Seigneurie de Parthenay, ainfî que lefdits Duchez, Comté, Châtellenies , Terres Terres & Seigneuries fe poutfuivent & comportent, comportent, étendent & confident en Villes, Citez, Châteaux , Châtellenies, Places, Maifons, Forterelîes; fruits, profits, cens, rentes , revenus, revenus, émolumens , honneurs, hommages, vaffaux, vaflellagcs & Sujets; bois , forées , étangs, rivières, fours, moulins, prez,pâturages, prez,pâturages, fiefs, arriere-ffl-fs, juftices , jurifdi- ctions , patronages d’Eglife,collations de Be* nefices , anbainages , forfaitures , confîfca- tions & amendes; quints, requints, lods , ventes , profits de fiefs, & tous autres droits & devoirs quelconques qui nous appartiennent appartiennent cfdits Duchez , Comté , Châtellenies , Terres & Seigneuries; à condition néanmoins, à l’é-