des Primes &c. Juillet 1714; revenu de fa prétendue Principauté, dépuis llejltml environ dis ans. Car jamais la donnation fondé d en qu'on nous fait du bien d’autrui, n’aquiert prétendre ni dro.t, ni hypotheque au Doanataire, fur l'indemnité les heritiers du Donnateur, lors quelacho- del’Empe- fe donnée ne lui apartenoit pas, & que la reur. donnation n’a eû pour fondement, qu’un principe de libéralité. Par exemple , lors que par la force d’une authorité fuptême on confifque le bien d’un Inferieur, & qu’on en donne la joytiffance ou la poflTef» fion à une perfonne par motif de libéralité libéralité ou de gratification; cette donnation devient devient abfolument nulle, au moment que le Prince qui avoît fait ou ordonné la con- fifcation, vient à l’aunuller, en ordonnant que l’ancien proprietaire, ou fes heritiers ert reprenent la poffeffian. Ccd ce qui viers d'arriver à l’égard de la Principauté det Mindelsherm, de même que du Haut Pa j îatinat de Bavicrre. 39 ARTICLE VI. Sjui contient ce qui s'eli pajfé de conjidernhh dans les Etats, du NQRD de’puis le mois dernier. Omme nosobflant les Ordonnances Suite du du Roi de Pologne, touchant ladif- murmure cipline militaire, les troupes Saxonnes n’ont des Volontét pas l’aidé d’exercer leurs vexaâions, dans contre lts les Provinces Polonoifes où elles ont ht- troupes vernê; la NoblefTe de la Grande Pologne, A celle du Duché de Lithuanie , en ont été d fort irritées , qu’elles avoient rctolu de fit de monter à Cheval, pour s’op- i c nnt s= sViPniblcr