itt Princes &c, Novsmb. 1717. 34? pour l'année 1718 & siali d’auaée à autre, fur !e pied des retraechemens laits audit Confeii, avec une application lînguiiere des fonds de nos Revenus pour ic payement des Gages, Rentes Rentes &c, I I I L* Déclaration du 50, Janvier 1717. coacer- nant les reduétions des peafioss fera exécutée fe’oa fi forme & îeaeur , & au lieu d'un dixiéme dixiéme il fêta retenu ub cinquième , excepté les pcefioBS de ( 00 . livres & au dt flous . & même celles de 1000. îiv & au deflus fer- vans de Gages & apoictemeas , fur lcfquels il ne fera retenu que le dixiéme. I V. Tous Privilèges &exemprîo»s particulières des Droits de Gabelles , (oit à titre de frase falé ou autrement, demeurent croises & fup- pritnez ; les Hôpitaux feront iademnifez en argent ; Voulons que s il a etc payé quelques femmes pour la joüifîance defdits Droits , elv les tiennent lieu d’augmentation de Finances* V. La révocation portée en l’Article ci-défias aura lieu pour tous Privilèges & exemptions de Droits d’Aide. Entrée & Sottie, faaspréjs- dice neanmoins des Ordonnances de tégo. & 1681. concernants ceux qui a’y font po;n: af» fujectis. V î. La partie employée daas les Etats de la Recette Recette generale pour l’entretien des Lanternes & oettovemenr des rues de Paris, fera tetran- chée , fauf aux propriétaires des iuailoas. à payer ledit entretien. VIL Aa 5