La Clef du Cabinet es Sujets tîtidit Seigneur Roi, qui daustew- te l’étendue des Pais de l’obéïflance de.dits Etats Généraux, feront traitez auffi favorablement favorablement que la Nation la plus faverifée. 18 On ne pourra arrêter ni faifir dans les Etats l'un de l’autre-les Navires, Marchan- difes , Dantées , & autres effets appartenant aux Sujets de l’une des Parties , fi ce n’cft pour caufe de dettes, obligations, ou con- tradls valables fur les Proprietaires, contre lefquels il eft permis d agit en Juftice aux formes ordinaires. 19. âc io. Les Navires de guerre de l’un k l’autre parti, pourront comme amis, aller mouiller l’ancre dans les Ports, Havres, Rades Rades & Rivières, fans pouvoir être vifîtez,les Capitaines & Commandans doivent néanmoins en ufer avec diferetion , pour ne point donner donner fu:et de jaloufïe, foit par le trop grand sombre de Vaiffeanx, ou par un féjour affe- £16 ; ils feront fçavoir aux Gouverneurs des Places les eaufes de leur arrivée & de leur féjour. Â l’égard des Navires Marchands, .les Officiers de la Doliane pourront y meî- tre des Sardes auffi-tôr qu’ils feront entrez dans le Port. Ceux qui y auront relâché par tempête ou autrement, tse feront point cor? traints d'y décharger, ni payer aucuns droits, fi de leur bon gré apres la permiflîon deraaa- dée aux Officiers de la Marine, ils mettent à terre partie de leur Cafgaifon, ils en payeront les droits, & non du fùrplus qui reliera fur le Vaiffeats. zi. Les Navires de guerre du Roi Catholique, Catholique, ceux des Etats Généraux ou de leurs Sujets armez en guerre, auront la liberté de conduite dans les Ports de l’une & lautre Puif- %6