Matières dtttems. Jai n 1714. 415" les Troupes de part & d’aurre qui font répandues répandues dans le plat Pais , fe retireront fur les Terres de leur Souverain: Sa M. I. promet promet & s’engage de retirer en même rems les fiennes, & celles de l’Empire du plat Pars des Etats de Cologne & de la Bavière, lefqucls Etats & Pais (iront reftituez aux termes Sc aux formes prefcrites par les Articles ty. 16, 1). & 18 de ce Traite. 36. Le Commerce entre les S-ujets de l’Empereur, l’Empereur, de l'Empire & ceux du Roi T- C. fera rctab.i auffnôc apres l’échange des Ratifications Ratifications du prêtent Traité, avec la même liberté liberté qu’avant la guerre, le roue conformément conformément à l’article y a. de la paix de Rifwick. 37. Ce Traité fera ratifié par l’Empereur Sc par le Roi T. C. dans un mois, ou plutôt plutôt fi faire fe peut, & l’échange des Ratifications Ratifications fera fait au Palais de Raftadt En foi de quoi les fufdits Ambalfadeurs Extraordinaires Extraordinaires & Plénipotentiaires , tant de Sa M. I. que de SaM T. C. ont ligne le prefcntTrai- tc de leurs propres mains, & y ont appofe les Sceaux de lents Armes. Fait au Palais de Raftadt le fix Mars 1714- Signez. , LE MARECHAL DUC EXE ViLLARS. EUGENE DE savûYe. 11. L? Heu de l’AfiTembiée choiiî pour tenir les Gonferances, eft la Ville de Ba- La Ville de dan en Ergau, où fe tiennent ordinaire- Baden ehoi- ment les Diettes générales des Cantons fie pour le SuifTes. C’eft l’Empereur qui nomma cette lieudesCon ; Ville, avec celles de Schafhaufen , Frau- ferances^ enfold, & le Roi Très Chrétien donna la préfetance à celle de Baden; ainfi qu’on E e 3 s’en