Journal Hijlorique fur les Conditions dent continueront d’en jouir. Tout ce qui en faveur concerne la Religion Catholique A. R. fera drtClergé& maintenu dans l’état où les chofes croient des Catholi- avant la guerre, tant à l’égard des Magifttats, ques Romains Romains des Païs-Bas. 41 © qui nepouront être que Catholiques R. comme comme par le palfé, qu’à l’cgard des Evêques , Chapitres, Monafteres, bien de l’Ordre de Malte , & généralement touc le Clergé Lef- quels feront tous maintenus & reftituezdans toutes leursEglifes, libertez, Bénéfices, Im- munitez , franchifes, droits, prérogatives & honneurs, ainfi qu’ils Pont été fous les pre- cedents Souverains Catholiques Romains ; les penfionnaires jouiront comme auparavant , de leurs pendons a (lignées fur les Bénéfices, foit qu’elles foient créées en Cour de Rome, ou par des Btevetz expédiez avant le commencement commencement de la ptefente guerre, fans qu’ils en puillenr être früftrés pour quelque caufe que fe foit. 28. Les Communautez & Habitans detou- Rr en faveur faveur des tes les Places , Villes & Pais que Sa M.T. C. cede dans les Pais Bas Catholiques par lepre- M apiftrats f ent Traité, feront confetvez & maintenus & Habitant des Villes dans la 1 bre joüiflfance de tous leurs privilèges, privilèges, prérogatives, courûmes, exemptions, quiontapar droits , octrois communs & particuliers, Chat- te »u à la France. ges & Offices héréditaires , honneurs, gages, émolumens , ainlî qu’ils en ont joui fous la domination de Sa M. T. C. ce qui doit s’entendre s’entendre uniquement des Communautez & Habitans Habitans des Places, Villes & Pais que Sa M.a pofledé immédiatement apres la conclufiondu Traité de Rifwick: Quant aux Places, Villes & Pais que poffedoir le feu Roi d’EfpagneCharles IL au rems de fon décez, les Communautez & Habitans feront eonferyez dans tous les droits,