La Clef du Cabinet de Lots en argent comptant. fans être obligé de raportet aucuns autres effets pour les recevoir recevoir , S. M voulant fc priver de ce bénéfice, bénéfice, Ordonnant qu'il fera prélevé 15. pour cenC fur le produit,dont elle fereferve dedifpofer. 3. Outre la Lotterie qui fera toujours titec chaque mois, il en fera encore tirée une tous les 3 mois, dont îe fond fera compofé de douze pour cent, fai ant partie des 13. ci def- fus , lefquels demeureront en dépôt pour le lembourfement des dettes de l’Etat. 4, Les proprietaires deldites dettes (eronî ténus de faire regiftrer leurs titres. 5-. Deux jours avant qu'on rire ladite Loc- îetie , il fera fait un Extrait exaél des Articles des Rcg'Itres, qui feront publiquement tires au fort, jufqu’à concurance du fond de ladite Lotterie. 6 . Les proprietaires des effets à qui il fera échû d être rembourfez, rapotteront leurs titres titres de propriété au Garde du Trefor Royal, qui leur fournira des Mandemens fur le Sr. Veriin pour erre acquirez. 7 Les interets des effets rembourfez ceffe- tant du ! jour de la demie année courante. 8 Les 3. pour cent rclfans, feront employez employez & diflribaez ainfi qu’il plaira à S. M. de 1 ordonner. p Au refie la Dec'sratïon du zi.Aoûti7i7i & les Arrêts rendus en confequence feront exécutez exécutez félon leurs formes & teneur A Paris îe 4. Février 1719. Signé Pheuppeaux. XI. La valeur exceffive des Efpeces en France, & le peu de Metail qu’elles contiennent contiennent