Journal Hiftorique far les qui ne s’y lera pas confoimé, fera puni & châtié conformément aux loix & aux règles établis par le droit des gens. S'il furvenoit par malheur une nouvelle guerre corte les deux Royaumes ; les Navires, Marchandées, biens , meubles & autres effets des Surets de l’une & l’autre patrie, quife- roient alors dans les Ports ou Etats de l'une des d* ux Pu.(lances, ne feront fujets a aucune aucune contifcation ; accordant aux peuples des deux dominations, le terme de fix mois , à com, rcr du joui de la rupture, pourpooYoiî tr»nfpor;er ou vendre tout ce qui leur apar- tienr, & retirer leurs petfonnes où bon leux fembtera On fera une jufte & raifonnablc farisfadfioa à tous les Alliez de Sa M. B. fur ce qu'ils ont droit de prétendre de la France. Comme Sa M. T. C. n’ajamais prétendu rien innover aux Ttaitez , Elle eonfentira dans le Traité a faire avec l’Empire, que ce qui regarde regarde l’état de la Religion en Allemagne , foit réglé félon la teneur du Traité de \Vcft- falie. Sx Sa M. T. C. promet de faire rendre jufti- ee , après la Paix faite , à la Famille d’Ha- milton, au Duc de Riclaemont, à Mr. Charles Charles Douglas, & autres, touchant les prétentions prétentions quils peuvent avoir fur quelques terres fuuécs en France. Leurs Majcftez donnent entière liberté à tous prifoniers de guerre de part & d’autre, fans rançon, en payant feulement les dettes qu’ils ont contractées pendant le tems de leur prifon. Les Traitez de Paix figeez aujourd’hui entre 1 e Roi T. C. avec le Rsi de Portugal, & avec S. A R.