journal Hifloritjrue fur les nées 1714. & 1715- par les Srs. Intendans S; Commiflàires départis dans les Provinces, & par les Srs Commiffaircs Generaux par Nous à ce députez; ce faifant, tous ccui qui fe prétendent prétendent Nobles, ne feront tenus de prouvée leur poflVflion de Noblclle, qüc pendant cent années complettes, à compter du jour de l’enregiftrement de nôtre prefentc Déclaration Déclaration aux Greffes des Cours des Aydcsi à V e gard de ceux dont les inftanccs font actuellement actuellement indécifes , & pour celles qui ne font point encore commencées. Et afin de terminer terminer promptement ladite recherche, Nous or* donnons que dans trois mois, dujour del’en- îegiftrement de la prefente , tous ceux qui prétendent avoir la Nohleflc dont les inftan- ces font encore indécifes , feront tenus dç les faire juger, dans lequel délai fous ceux qui a’ont point encore été recherché , feront sf» fignez, & feront tenus de remettre à l’échc- aDee de l’affignation, leurs Titres entre les mains des Srs. Intendans ou Commiffaircs départis, & par devant les Sieurs Commifiaires Généraux, pour les domicilez dans la Ville <8e Election de Paris, pour être par eux fais droit aiafi qu’il apattiendra, fuivant les Re- glemens faits pour ladite recherche, faute de quoi faire, feront condamnez comme ufur- pateurs, 8c impofez aux Rolles des tailles. La furféance accordée par l’Arrêt de nôtre Confeîl du ip. Mai 170}. à ceux qui fervent dans nos Armées de terre ou de mer, fetaezé» «urée pendant la guerre feulement, en râper» tant un certificat de fervice de celui de nos Secrétaires d’Etat dans le département duquel il aura fervi ; mais fïx mois après la Paiz , ils feront affignez pour reprefenter leurs ^Titres pardmnt les 1 rs, Inreadans & Gqjs* ■ 2.48 e-