des Princes Ç3V Août 1719. qui les occupent, de continuer dans la Joli- âflancc 5i au grand préjudicefde nos Finances i Nous en conformité de nôtre tefoluti'on prit® à Vienne Je 18 Février dernier , & par «vis de nés très chers & féaux ceux de notre Coœ- feil d’Etat, qui auparavant ont eu ce'rui des Confeillers D,re£tcurs ptovi-fiooaires des finances finances -, & à la deliberation de nôtre tris- cher & très art)6 Coufin,Hercule Jofeph Tut- rineti, Marquis de Prié, Grand d Efpàgne , Chevalier de l'Ordre de l’Annonciade, nôtre Concilier d’Etat. &c. Avons déclaré St de- c’arons nuîles , & de nulle valeur les ventes & allienations des Seigneuries & biensDoma- BÎaai faites dépuis la mort du Roi Chartes fécond de glorieufc mémoire, jufqu’à nôtre avenement a la polîdlroa de nofd. Pais, tes déclarons en confequeucc . r éunis i nos Domaines Domaines , Ordonnons à nos Receveurs des Domaines Domaines chacun dans fon. département de s'ea mettre en poireflion-, & d’en compter à nêrrc profit; à nos Confeillers Fikaux de veiller dans leurs Provinces refpeéHves à laditetevea- dîcation , & tant à cofdirs ConfeillersFiicaua:, qu’à nos fufdits Receveurs des Domaines de sions informer exactement & en détail de l'éxecution l'éxecution qui aura été donnée à nos prelcctes, SI DONNONS EN MANDEMENT &c. Car ainfi Nous plaie il. Doené à Bruxelles !e[re Juin 1719./î<;»éLE MARQUIS DE PRIE’. Contrcfigné, Gaston Cuvitier , & fcellé. L’Article des Naiflances, Mariages & Morts eft remis au moisprochaia faute de place. F 1 N