des Princes ZSc. uêt offre 1719. 393 Çontraéts de conftitution de rente fur la Vil le. 11. Déclare S. M. qu’Elle n'amortira point pendant Tefpace de ij. ans, en tout, ni en partie partie les ) 6 . millions de livres de rente qui feront feront par Elle conduirez au profit de ladite Çompagaie dés Indes, & pat ladite Compagnie Compagnie au profit des Aétionnàires ou Rentiers, en exécution de l’Arrêt du 17. Août; à l’effet de quoi il en fera fait mention expreffe ,ainfi que de la fubrogation portée ea l’Article 10 dans les Contrats qui en feront paffez. Veut S M. que ladite Compagnie ce puille amortir pendant pendant le même delai de 15.années, les A étions rentières qu’elle donnera, ni les Contrats de Conftitudon qu’elle paffera. Et fcralcprefen: Artcc lu, public & affiché par tout où befoia fera, à ce que petfonne n’en ignore, & fur icclui toutes Lettres Patentes ncceffaircs ferotst expédiées Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Paris le }i. Août ip% %?« Phelippeaux. ARTICLE IV. Contenant ce qui s'efi paffé de plus couftderk- bie en l le A LIE, depuis le mois dernier. dernier. î. Rome. L E Pape cil entré le at. Juillet Juillet dans fa fouatue & onzième y> r j ux.es. aînée, Snçut à ce fujetles compüiïunsde ixrlutnom. tout le Sacré Collège & delà principale No méVicaire b'cifc de Rome. Sa Sainteté ayant Dominé ap.iaut Mr. Botgiapour aller à la Chine, enqaalî- ^ çhme. te