Matières du tems. Août 1713. 7 1 parties fc refervanc la liberté de régler les conditions du Commerce par un Traite particulier particulier qui fera fait entre les deux Rois, Les Portugais joiiiront en France des memes memes privilèges & Franchifes dont les Sujets du Roi Trés-Chrêtiea joiiiront en Portugal; l’une & l’autre des Puiflâaces pouvant nommer nommer & établir des Confuls de leur Nation , qui joiiiront des mêmes privilèges & exemptions. exemptions. On permettra réciproquement aux Vaifleaux des deux Nations, tant de guerre que Marchands, Marchands, d’entrer dans les Ports de l’une & l'autre l'autre Couronne ,comme avant la guerre,pourvu guerre,pourvu que le nombre des Navires de guerre u’ex- cede pas celui de fix dans les grands Ports , & de trois dans les moindres: un plus grand nombre ne pourront pas entrer, fans la per- miffion des Gouverneurs ou Magiftrats ; mais II par tempête, pat un gros tems, ou autre necedité prenante, ils étoient contraints d’eu- trer dans quelques Ports, avant d’en avoir obtenu la permidion , ils n’y féiourneronr que le tems neceflaire pour leur fùretc., fans pouvoir pouvoir y rien faire qui puiffe endommager le Port. Le Roi Très-Chrétien pour lui & fes SüC- eeffeurs, fe dciîfte de tous droits & prétentions prétentions qu’il pourroit avoir fur la propriété des terres du Cap du Nord, fituées entre! la Rivière des Amazonnes & celle de Japoc, ou de Saint Vincent Piufon, pouront à l'avenir être poffedées par Sa Majefté Portugaifc & fes Sueceffeurs en toute Souveraineté, cotemç faifant partie de fes Etats. Qu’cn conféquence de cet Article Sa Ma- jicfté Portugaife pourra faite rébâtit les Forts d’Araguari, î 5