SÇZ Lit Clef du Cabinet tiôcte intention étant de marquer ta toutesoe» Caftons la prorcétion fingulicre que nous nous propofons de dotinrr au Commerce, &decon- tribuet à fon parfait retabliffemcnt. À ces Causes de l'avis &c. Nous avons dit & décliné décliné par ccs prefenres (ignées de cotte mais» difons & déclarons, Voulons & Nous piait, que tous proc< z & differens av’s mûs & à mouvoir mouvoir pour raifon de - a i! H ces & banqueroutes qui ont été ouvertes depuis le premier Avril Ï7if- qui futviendronc dans la fuite, foicDt juf- ques au premier janvier 1718 portes par devant les Juges & Confuls de la Ville, où celui qui aura fait faillite fera demeurant pour y être dücuté & terminé fuivant ladifpofitioode ladite Déclaration du 10. Juin 171p. en ce qu’il n’eft pas contraire à nos Déclarations des il. Janvier 10. & lp. Jais. 1716. îefquclles feront exécutées félon leur forme & receur; n’entcodons n’entcodons pareillement déroger par ces Prefestes aux ufages & Privi’eges de la cottfervacionde Lyon ni à la Déclaration du 30, Juillet 1713. intervenue intervenue pour lé Châtelet de Paris, que Nous voulons auffi avoir leur exécution jufques audit jour premier Janvier 1718. SI ' DONNONS EN MANDEMENT &c. donné à Paris le Mai 1717. Signé, LOUIS, LE DUC D'ORLEANS Regenr, Phelippbaux. Vû Viixeroy, & fcellc , regiftte &c. le 18. Juin 1717. Signé , Dongois. Arrêt du Conjeitqui X. Je finirai cet Article par un Arrêt du proroge U Confcil qui peut avoir fon utilité , fur tout diminution pour ceux qui font chargez de vielles efpe- des ancien- ce s d’or où d’argsnt j & dont ils fouhaiteroient ms Efpeces. fs défaite. Vsa