La Clef du Cabinet IÇ2 établis daus toutes les Villes & lieux du Royau. me, en vertu de l’Edit du mois de Janvier 1707. j mais par udc Déclaration de S, M. du ry Décembre Décembre dernier, fille a confirmé la Ville de Paris dans la’oiiiiiance des Droits attribuez à 1 Office * la ville ta Paris. de Controllcur des Oârois , conformément à la réunion qui lui en fût faire fous Le precedent Régné , par l'Arrêt du Confeil du 7. d’Août , & les Lertrcs Patentes expédiées fur ce fujet le 10. Octobre 1707. dont le Prévôt des Marchands & Echevins diipofcront comme de leurs autres Revenus parrimoniaux , au bien & avaatage da la Ville de Paris. Arrêt con- V. Comme il s’etoit introduit pîufieurs abus, ternant tes tant dans laVille que danslesFauxbourgs dcParis, Franchîtes à l’occafion des Droits , Privdeges & Ftanchi- fretenduës', fes de Ma'irrifes , danscettains quartiers ; le Roi dans divers voulant y remédier , rendît un Arrêt dans fon qxartiers de Confeil d’Etat le t. Janvier dernier, pat lequel Jeans. il eftordonné à toutes Perfonnes qui ont ou prétendent prétendent d’avoir dans Paris, oa fes Fanxbourgs, Droits de Juftice ou de Police , Privilèges ou affraochifîemens de Maîtrifes; Franchifes locales ou perfonoelles , ou toutes autres exemptioes qui ont rapport aux Arts, Commerce & Manu- faéhires ; de remettre leurs titres de conceffion & Confirmation entre les mains du Sr. Simon Caideau, Commis à cet effet, pour après l’examen l’examen être ordonné pat S. M. ce qu’il appartiendra. appartiendra. Droit dt VI. Tous les Seigneurs qui compofentlesfepE Çpmmitti. Confeils établis en 1717 , qui font ceux qui diri- mas accordé gent les affaires Eccîcfiaftiques , celles qui ose aux Mens- tapport aux Païs étrangers, celles de la guerre, très des d>f celles des Finances , celles de la Marine, celles Jetons Con- du dedans du Royaume, & celles du Commerce; )tiis , établis Tous ces Seigneurs, dis-je, étantfuffiiammen? tn 17JJ. oc =