19° Xirt Clef du Cabinet de différent Ceux do tffforkr de l’argenterie, menus p1ai- vfficim. fifS, & affaires de la Ch tmbre, du Treforicr General de l’Artillerie, deceuxdcdeuxTrc- forûrs de l’extraordinaire des Guerres*les fors étions & attributions do T eforier des Fortifications, eaux de deux Treloriers Generaux Generaux de la Marine & des Galères, du Maître Maître de ia Chambre aux deniers, & des Tre- foriers des troupes de la Mai Ton du Roi; nous ne pouvons donner ces pièces en entier dans ce Journal étant trop longues, & chacun chacun de ces Edits contenant fept à huit grands articles, il fuffi: de les indiquer comme les principaux ; nnu; joindrons ici le titre de celui quiporte, fupreffion de tous les Offices de Receveurs Receveurs des Fermcs&Contrô'earsdJsD'pôts, suffi bien que celui qui fuprisne l’an des deux Offices deContrô'eursGcnerauxdaDomaine, & celui portant suffi fuprsfllon des rentes con- ftiiudesen sôyô.Àdépuisjufqtmen 1663.qui ■ n’ont point été converties juïques à ce jour; ceux qui s’y trouveront interellcs, pouroaty avoir recours en cas "de béfoin. IX. Pour ce qui eft de ia Déclaration fui- Dtclarathn vante du 29. Mai 17:7. comme elle regarde du Roi ton- îc Commerce & RsCommcrçans, je la met- eernttns les (rai ici tout au long. faillites & ènnquertut’ T tes. JL Ouïs psr la grâce de Dieu &c. Salut. La Déclaration du 10. Juin 1715. par laquelle pour les caufcs y contenues le feu Roi nôtre très honoré Seigneur & Bis-Ayeul a eftime neceflaire d’attribuer aux Juges Confuls.la con- noi(l’a.nce de tous procès & différées civils (r.ûs & à mouvoir pour raifon des faillites ouvertes depuis le premier Avril 1717. ou qui futvien* àoaî