La CItfcht Cabinet 39i féconde année clic ne payera que l’intérêt de 39000. livres,& les autres iront toûjour* en diminuant. Pour faciliter le payement du don gratuit, gratuit, & l’emprunt des Communauté!, le Roi leur permet de faire ce payement entre entre les mains du Garde defonTréfor Royal, tout en billets de monoye , ou billets des Fermiers Fermiers Généraux ; lefqucls billets feront en même terns biffe!, pour ne plus être expo- fcî en public. Voilà un moyen très aifé pour en anéantir pour des fommes confi- dérables, & d'une manière pnfque imperceptible imperceptible , à quoi les plus aifés du Royaume Royaume conuibuëront bien plus que les malheu reux. Vf. Par Edit regiftré au Parlement le 17 . Oftobre 1710 . il cft porté que. la continuation continuation de la guerre & la difette de l’année l’année dernîere. ayant obligé le Roi de fe fervir des fonds qu’il avoir fait faire d’année en année, pour rcmbourfer en cinq ans les ' Idit d’un billets de monoye, qui en vertu de la Dé- wilion de claratioo du mois d’Oéfobre 1706. avoient tenus paya- été convertis en billets des Fermiers & blesenbil- Receveurs Généraux, Sa M, voulant don- leis des Fer ner moyen aux porteurs de ces billets d'en tmers Gêné- faire un emploi, a créé par cet Edit un million million de rentes perpétuelles au denier vingt fur l’Hêtrcl de Ville de Paris, dont les acquittions acquittions fe feront toutes en pareils billetsoa billets d'intérêt.qui ferôtrtçûs des mains des porteurs pour argent comptant, & les con- traâsexpedie! gratis-, lcfquellcs rentes feront feront payées de fix en (ix en mois; au moyen de quoi les Fermiers & Receveurs Généraux Généraux font délivrez du payement defdits billets; billets; taux.