des Princesse. Sptemb. 1717. 1S7 BÔtre charge ou à celle des Villes, Com- munautez 5 : Paroiffes, & qu’au lieu dcfdits âges les pourvus & ptoptictai es dcfdits Of- ices U gages loient payez de l’iotetêc de la Finance d'iceui , fuivant la liquidarioa quiea fera faîte fur le pied du denier vingt-cinq des deniers qui feront à ce dcftinez , à commencer commencer dudit jour premier Janvier prochaia jufqucs au jour de leur rembourfement. Article III. Ordoauoas qa’à commencer dudit jour premier premier Janvier , il en fera ufc au fujet de l’éle- éfioa & Domination des Maires . Hchevins , Confuls , Capitouls , Jurais 1 Secrétaires , Greffiers , & autres Officiers Municipaux & Sindics des ParoilTes , de la même manière 8 c ainlî qu’il fe pratiquoic avant 1690. 8 e que lefdites Villes feront admioiftrces & gouvernées gouvernées comme auparavant la création dcfdits Offices, dérogeant à cet effet à tous Hdits, Déclarations, & Arrêts à ce contraires. Article IV. Voulons que les Titulaires & Proprietaires defdits Offices & gages (uoritnez, foieat tenus de remettre daas tto s mois du jour de la publication publication du prefent Ed-r entre les mains de fes Inteodans & Commiffaires départis dans les Provinces & Geoera itez de nô r re Royaume, Royaume, leurs quittances d» Finance, provffioos, Arrêts de réüiion, & autres titres de propriété propriété d fdits Offices. pour dreffer par lefdirj Intel Intel laus d-s états de la Finance des Offices de ch que Ville & Communauté en particulier, lctquels iis eavoyetoar avec leurs avis à nô tre