TABLE DES MATIERES. Louis XV. fa Déclara ion concernant l’alie 5 nation des petits Domaines 31 autrecon* cernant 'es biens des Rchglonaircs id. Arrêt Arrêt dn Gonfci! qui proroge le cours de? Efpeces id Lettres Patentes pour la levée des 4.d. par livres 32. Arrêt du Confef poue raporter les titres de ceux qui poffederst des biens Domaniaux id. autre qui proroge proroge le cours efpeces, & qu’on recevra le cîn ;uPme en BiPets de t’Etat id. Edit dn Roi portant fabrication de nouvelles ef* peecs 33. Lettres cour l'établifiement d’on Canal en Provence toi. Arrêt du Confeil qui caffe celui du Parlement dî Parts au fui et des Monoyes top. autre pour le même fujet ic6 fa reponce ans Remontrances du Parlement de Paris 120. Arrêt du CoDfcil concernant les Billets de Banque 123. autre contre les compta* blet id. autre concernsntla vente des Dont Dont ! >t>es 124 . concernant la Compagnie d'OccHent 204.contre la'récherche delà NobidFe 20p. qui fixe le cours des efpeces efpeces en Al face id. cinq autres pour l’êta- blifîcment delà taille proportionelk 206. qui proroge le cours des efpeces 207. ré* ponfe du Roi aux Remontrances de la Chambre des Comptes & de la Cour des Aides 242. 244.autre prorogation desefi pcces 270- le Roi tient (bn L : ô de Jufli- ce 274. reponfe aux dernieres Rétr.an* trances 2?f- fait arrêter quelques Membres Membres du Parlement 278. reponfe aux re- prefentetions de cette Compagnie 280. Edit concernaut les Princes Légitimez , s;