det Princes &c. Août 1716. icn Vcu par la Cour Sic. A COUR a reçu & reçoit le Procureur Arrêt pro‘ general du Roi appelianccomme d’abus, de nencé par le Sa Déclaration en forme de Mandement du 14. Parlement Mars, & Mandement de l’Evêque de Toulon d’Aix fur du 15-. Avril dernier; lui concédé Aétc dudit cette Requit. Apel comme d'abus Ordonne qu’il fera tenu y îtisn, pour bien & dûëment relevé, lui permet d’in» ttmer qui bon lui femblera, Si cependant pourvoyant pourvoyant fur la requifirioo verbalement faire par les gens du Roi , Ordonne que les Exemplaires Exemplaires dcfditcs Déclarations & Mandemens , cnfemble le Libelle annonime en forme de Let. ire de Mr. I Evêque de à Mr. l'Evêque de ■ ... fcronc & demeureront fuprimez , fait inhibition &dcfcnfes, à rou« Libraires, Imprimeurs Imprimeurs & Colporteurs de les imprimer, vendre . débiter, & diftribuer , à peine de confifcation» mi le livres d’amande , privation de leur mai- trife & vacation , & de peioe corporelle s’il y échoit. Ordonne en outre qu’à la diligen- •e du Procureur du Roi , il fera informe contre les Auteurs de la fufdirc lettre anno- nime , & contre ceux qui l ont imprimée , débitée , & diftribuée , par devant Me. d’Etienne d’Etienne Confeiller du Roi , pour l’informarion faite, communiquée audit Procureur general, & raportée , être ordonné ce qu’il apartiendra; déclaré ladite Cour les termes inférez dans le Mandement dudit Hvcque de Marfeille du z. du couranr , fedicieux Si téméraires. Ordonne Ordonne que les Exemplaires feront remis ricre le G r efFe de la Cour , par ceux qui enfonrfaifis, pour être fupprimez. A fait. & fait inhibitions Se défenfes , tant audit Evcquc de Marfeil e , qu’aux L