349 La Clef du Cabinet exigéde nos peuples, qui profiteront tous de cette reftitution, pat l’ufage que Nouscnfai- fons pour la libération de I Etat. Les taxes ordonnées ordonnées par cette Déclaration ayant été faites, fuîvant les règles que Nous avons ptéferites en nôtre Confeil i & à la faveur delquellcs prés de trois mi'le perfannes qui avoieot fourni des états de leurs biens, ont été jugées oc devoir point être taxées; il ne Nous reflcroit plus pour fuivre entièrement le pian que Nous nous étions propofé par côte Déclaration du 17.Mars 1716. & parcelle du 18. Septembre dernier, que de faire pourfuivre à la rigueur ceux qui,au lieu de profiter de cous les délais que Nous avons eu l'indulgence d’accorder aux Gens d’affaires, 8 c autres julficiables de la Chsmbte de Juftice , n’ont pas encore donné l’état de leurs biens, & de les faire condamner aux peines rigoweufes établies par nôfredite Déclaration du 17. Mars, Mais voulant uferdecletnenceàlcgatddeceux mêmes qui le merirent le moins, pour ne rien iaifler fubfiller après la Chambre de Juftice, qui puiflfe troubler la tranquillité des familles, la liberté liberté & la facilité du commerce; Nous avons jugé à propos de faire dreffer un état exaét de ceux qui étoient dans ce cas, fur les déclarations qui ont été fournies par les autres , & fut les te- fultats de nôtre Confeil,& autres a tires qui Nous en ont donné la cotmoiflance, & de les comprendre comprendre dans les Rolles arrêtez, en exécution de nôtre nôtre Déclaration du 18.Septembre, afin que pout le bien geaera! du Royaume, ils puiflenr parti- siper à une amniftie, dont ils devroienr être exclus exclus par leur dcfobéïffance : ainfi l’exécution de aê're Déclaration du iS- Septembre, étant entièrement entièrement confommée, Nous et oyons qu’il efï reras