Journal', Hiflorijue fur les E ROI ayant etc informé que le com- mène Si lu'àge des étoffes , mouffelines Confeil à ce St toillts de cotton blanches ou peintes , pro« fujet. L Arrêt du . venant des Indes > de la Chine & du Levant, & de toutes efpeees de toiles & étoffes teintes, teintes, peintes & imprimées, loir dedans ou dehors dehors le Royaume ;n ctoient point abfolument ceffé , tant pour ies meubles que pour les ha- bits & vê-mens , dt>ot quelques particuliers continaoienc de le fervir dans leurs maifons ou autres lieux , DonoO'îaor les deffenles que Sa Majefté en a faites pat differen» Arrêts , & renouvelles par celui duz7 Aouft 1709. Comme Comme auflî que celles defdites toillcs & étoffes qui font faifies & confifquces , ne fout pas fou- vent brûlées ni tranfportées dans les pais étrangers étrangers i & que les Sai/îffans & Dénonciateurs font quelques-fois privez d’une partie de la recompenfe que Sa Majefté a eû intention de leur accorder A quobSa Majefté délirant pourvoir pourvoir , afin d’affurer l’exécution dudit Arrêt du 17 Aouft 1709. d’abolir entièrement le commerce commerce àc l’ulage defdirtes étoffes & roifes, qui caufent un préjudice fi fenfible aux Manufactures Manufactures du Royaume ; d’cmpêcher que celles qui feront à l’avenir faifies & confifquces , n’y foient débitées & confommées , & de procurer ceux qui auront dénoncé les conrrevenans ou fait es faifies , dcsgratificationspron-ptes ; ccr- taines & capables d’exciter leur zele & leur vigilance vigilance ; Ouï le rapport du Siem Defmaretz, Confeiller ordinaire au ConfeilRoyal,Comrol- ]eur Général des Finances. I. LE ROI EN SON CONSEIL a ordanné& ordonne, que i’Arrêr du 17. Aouft 1709 fera exécuté félon fa forme & teneur ; & en confe- quence fait Sa Majefté crés-expreffes inhibitions inhibitions