des Princes &c. Mai 1712. 309 èo y laiflant l’Artillerie, Armes, munitions de guerre, fortifications, Arcenaux, Magasins Magasins &c: pour être rendus à l’Empereur, dés que Sa M. I. fera convenue avec les. Etats Généraux, de la maniéré donc ces Provinces doivent fervir de barrière aux Hollandois, qui auront le haut quartier de Gueldre en toute Souveraineté & propriété. z°. Que les Places de Meni», Lille,Doiiay, Tort de Scarpe, Orchies , la. Lceu, Gorgue , Tournai, Aire, le Fort François, Terroiiane ■> Lillers , St. Venant , Bethune, Bouchai», avec leurs Baillage.s, Chatelenies, Gouvernances, & toutes leurs dépendances, feront çedées aux Etats Généraux, en propriété & Souverai- nqié, à perpétuité, fans que le Roi T. C.fes. Succcfleurs nez & à naître, y puiflent jamais sien prétendre &c.. Qu’aux mêmes conditions, if. jours après la ratification de la, Paix, le Roi mettra mettra les Etats Généraux, en poffeflion des.Villes des.Villes & Fortercfles de Fumes, Furnambacht, la, Ifnocke, Zoo , Dixmtùden, Tpres , Bailleul Warneton, Commisses, Warwick, foperinge», Cajfel, Valencienos, Condé_, & Maubeuge avjc leurs Forts, distillerie, Arcenaux, Ma*, gains de bouche & de guerre, tîntes leurs dépendances &c. pour en jouir en Souveraine Souveraine & propriété, faDS que lefdites Villes ou Pays puiflent jamais revenir en la poiïcflioa d’aucun Prince ou. Princeffe iflus 4 s la Mai- fqn Royale de Franco. 4 0 . Que les Hollandois pourront encore tenir Garnifon dans les Villes. Châteaux & Citadelles de Huy • Liege, & Bonn. f„. Que le Roi accordera aux Hpllan>dois pou s les avantages de commerce & navigation navigation Jo-