des Princes &c. Decemb. 1710. 403 pies : Et comme nous ne demandons le dixiéme du revenu que dans la neccllïré de foutcair la guerre, la levée en ceffera crois mois après la publication de la Paix. A ces caules & autres à ce nous rKouvans de notre certaine (cience , pleine puiflancc & autorité Royale, nous avons pat ces préfentes (ignées de nôtre main, dit, déclaré déclaré & ordonné , difons, déclarons & ordonnons ordonnons , voulons & nous plaît, qu’à commencer du premier Odobre de iaprefenceanncc1710.il foie levé annuellement à nôtre profit le dixiéme dixiéme du revenu de tous les biens de nôtre Royaume, Royaume, Païs, Terres & Seigneuries de nôtre obéïf- fance, apparteaans bu pofledez par nos fujets ou autres , de quelque qualité ou condition qu’ils foienr. 1° O donnons que tous proprietaires, Nobles, ou roturiers,privilégiez, ou non priviligiezmé- meles Appanagiftes bu Engagilles, payeront !é dixiémedu revenu de tous les fonds, terres, prez, bois, vignes, marcts , palfages i ufa^es, étangs, rivières, moulins, forges, fourneaux, & autres uziiies , cens , rentes, dixmes, champarrs, droits Seigneuriaux , péages , paflages, droits de Ponts, bacs & rivières,8c généralement pour tous les autres droits & biens, de quelque nature qu’ils foient, tenus à rentes .affermez ; ou non affermez. 1 Comme aufîî le dixiéme du revenu des maifons de toutes lés Villes & Fanxbourgsdtl Royaume, louées ou non louées, eofemb'e pour celles de la Campagne , qui étant loiîées procurent un revenu au proprietaire, mémo pour les parcs & enclos defdites maifons étant en valeur. 3 Le dixiémedurevenudetouteslesChar- ges, Emplois & Commiffions, foit d'Epée, de Robe,