Matières du tems. Mai 1714. ,, 1ars de la part du Roi T. G. ) donneront „ à cet effet, leurs ordres aux Generaux, Gouverneurs & Commandants, qui leur ,, font fubordonnez, po r mettre cet article article à exécution, au moment qu’ils ea auront avis: que l'échange des Ratifica- tions fe fera à Rafladt dans un mois ou plûtôt s’il etl poffible.- que dés le jour de l’échange des Ratifications du Traité 'es peuples de tous les Etats d’Alk magne» ,, & des Etats appsrtenans à la Couronne de France, pouront voyager & commercer, commercer, fans FafFeport comme avant la guerre guerre ; Que les prifonniers d’Etat & de guerre guerre de part & d’autre feront renvoyez farts échange ni rançon: que la Frontière des deux Etats en Allemagne, fera telle qu’el- ,1 le fut réglée par le Traité de Rîfwick : ,» que .Landau & fes dépendances reliera à la France: que le Fort de Kcl, Brifac le vieux, b F ibourg feront rdidus à l’Empereur & l’Empire ; mais que ces Pla- ,, ccs ne feront évacuées qu’aprés que les „ Impériaux auront évacué celles qu’ilsoc- cupent en Bavière &c. qoe Mrs. lesEle- âeurs de Cologne & de Bavière , feront „ rétablis en entier dans leurs états, rangs, ,, prérogatives, regaux, biens, places, ef- », fets, b dignitez, le la même manière dont ils en joüiffoient avant la guerre ; quefui- vant les ufages, loix & coûtumcs de ,, l’Empire, ils recevront des mains de l’Em- ,» pereur, l’inveftiture de leurs Etats,A pré- », teront les ferments accoutumez, ainfî eue ,, les autres Elcâiurs & Membre s de l’Empire l’Empire font tenus rie le faire, toutes les fois qu’un nouvel Empereus cfl parvenu fur 34f Si 1» » 1) 33 3» î» J3 33 w Sî 33 Si SS 33 Sï Sf îê