La Clef du Cabinet ÏC4 fentes entier, & fans aucune tcftriéh'on, afa que le Roi puiilc concentre un jour que toutes toutes les dilpoficions en croient egalement contraires contraires aux Lois de l'Etat & aus bonnes marins . & que le droit de fucccfiion à la Couronne avec la qualité de Piincc du Sang qui le defigne, ns peut être communiquée que par un mariage tegirimi. Signé , LOUIS- HENRI DE BOURBON, & LOUIS- ARMAND DE BOURBON, frelents ie lé. Mai 1717. jLsîires Patentes en faveur de Marie-Anne de Bmtion . pour la jucctjfion de Louis de Bmehm Comte de Vermaniois. OUÏS par !a grâce de Dieu, &c. Pat nos Lemcs Patentes du mois de Janvier Janvier isso. entegiftices cù brloîn a été. , nous avons ea ajoutant aux Lettres de Legirima- doa que nous avions accordées à Louis do Boni bon Comte de Vrrmandois, & à Marie- Asne ce Bouibon la ; ccür, nos çnfaus, decla- lé que nôtre intention croit de comprendre entre les ffets civils la capacité réciproque de reder l’un à l’autre, même ab tnttfitti , tant four Ses biens qu’ils avoienr reçus, ou qu’ils recevraient de nôtre libéralité, que pour ceux qu’ils pourront acquérir d’ailleurs , dérogeant à cet effet à toutes les coutumes, Ordonnances, Ordonnances, & ufages à ce contraires. Et d’autant que depuis nôtrecit cher & bien amc fils légitimé légitimé Louis de Bourbon, Comte deVercnan- «Sois, Amiral de France eff dcccdé , Nous avons jugé à propos de dîclater plus particulièrement nos intentions à ce fujet. A ÇES CAUSES, pour L iut