des Princes Çÿc. Juillet 1713» Pirates ou Forbants, quels qu’ils puiffent êrrej 00 les fera punir & chalî'er de leurs Ports, & les Navires qu’ils y auront menez leur feront enlevez pour être rendus & re- ftirnez aux proprietaires fans forme de Pro- cez. Qu’à l’avenir aucuns Confuls ne feront admis admis de part & d’autre, fi l’on juge à pronos d’envoyer des Refidens, Ageas, Gommiffai- tes ou autres , ils ne pourront établit leur demeure demeure que dans les lieux de la refidcnce ordinaire ordinaire de la Cour. Sa Majefté ni les Seigneurs Htats Généraux Généraux ne permettront à aucun Vaifleau de guerre guerre ou Armateur, de quelle Nation qu’il foit„ de faite aucune prife dans les Ports, Havres, ou Rivières qui leur appartiennent, fur les Sujets de l’une des deux Puiflances contrariantes contrariantes . & fi le cas arrivoit , elles employé- tant leur authorité & leur force pour en faire la reftitution & la réparation convenable. Si par inadvertence ou autrement il furve- aoit quelque contravention au pref nt Traitéj le Roi & les Etats Généraux la feront reparer reparer promptement, fans que pour cela l’amitié, l’amitié, confédération & bonne ctKtefyondati.ee,, fait en tien altérée: & fi lefdircs contraventions contraventions procèdent de la faute de quelques Sujets Sujets particuliers, ils en feront feuls punis & châtiez. On préviendra de part & d’autre autant autant qu’il fera polîible, tout ce qui feroi t contraire contraire à l’exécution du prefent Traité qui durera vingt cinq ans à commencer du joue de la fignature &c. Fait à Utrcchr le onze Avril 17x5. Il fut fî/ «é far 1 er Ambaffadeun flethotemiaires, qui (ignennt le Traité de taix ei dejjus énencé. 2 ?, B ?