La Clef du Cabinet I f 4 „ 10. fols, après lequel terme expire, ils feront feront décriés de tout cours & mile , & ne pourront plus être expofés dans le public, à peine de confifcation & d’amande. A l’égard des anciennes Efpèces d’or & d’argent d’argent fabriquées avant 1709. elles relient décriées dans le Commerce , comme elles l’étoient déjà ; mais elles feront reçues jufqu’au dernier Mars prochain dans toutes les Receptes Royales , le Louis d’or pour 13. livres z. fols <>. deniers , les Ecus pour 3. livres iï. fols, pourvu que les uns & les autres foient du poids requis par les Ordonnances. Et les Receveurs font tenus de les 33 33 faire porter aux Hôtels des Monoyes. Il cil défendu fous peine de la vie de transporter transporter hors du Royaume, fans permiffion , aucunes aucunes Efpèces ou matières d’or & d’argent, ou de billon. Ceux qui feront la reformation en fraude des fufdites Efpèces feront punis de mort, comme faux Monoyeurs, & l’on donnera 300. livres de gratification outre les faiaires ordinaires ordinaires à ceux qui auront dénoncé ou arrêté ces faux reformateurs d’Efpèces. VI. Les François ne font pas l’unique Nation Nation qui doivent faire des vœux pour la fanté & confervation de FAugufle Prince qui gouverne gouverne aujourd’hui la Monarchie Françoife ; grand nombre d’Etrangers s’y trouvent aufli engagés pour leur propre intérêt. La déclaration donnée donnée à Vinccnnes le 17. Décembre 17x3. en faveur faveur des Etrangers qui ont des Rentes fur l’Hôtel l’Hôtel de Ville de Paris, efl une preuve de l’attention l’attention & de la juflice du Copfcii Royal de France; France; en voici le difpoficif. 'Déclaration en faveur des 'Etrangers 'Etrangers qui ont des Renies fur l'Hôtel de Ville. A CES CAUSES, &c. Voulons & Nous plan ,