* Prés de Landau ; iieyex. Mai page j;S, ’JLa Clef' du Cabinet faveur un neuvième Eleétorat. Le Royaume de Sardaigne fera donné à l’Elcéteur de Bavière, avec le titre de Roi. Ge Prince jouira en toute Souveraineté du Duché & de la Ville de Luxembourg, de la Ville & Comté de Namur, de la Ville de Chatleroi, & de toutes leurs dépendances, juf. qu’à ce qu’il ioit rétabli dans fes Etats , à l’exception du Haut Palatinat, & mis en pof- feffion du Royaume de Sardaigne, & du titre dé Roi. De plus l'Electeur de Bavière demeurera en pofleftîon de la Souveraineté de la Ville & Duché de Luxembourg & de leurs dépendances, dépendances, jülqu’à ce qu’il ait été dédommagé des pertes qu’il a fait, par les infractions faites au Traité d'Ilbcrsheim, * & ce dédommagement dédommagement fera réglé par les Arbitres défintereffez, dont la Reine de la Grande Bretagne a accepté accepté d’etre une. Cependant les Etats Généraux mettront Gatnifon immédiatement après leur Paix faite avec le Roi, dans là Ville de Luxembourg, dans la Ville & Château de Namur ,& dans la Ville de Chatleroi. Les Princes , eDfaos de l’Eleéteur de Bavière, Bavière, lui feront rendus ; comme aülïi l’Artillerie, l’Artillerie, les meubles, pierferies, & généralement tous les effets enlevez à ce Prince. Tous les Officiers & Domefliques de l’Eleéteur l’Eleéteur de Bavière ptofetits , & dont les biens ODt été confifqùcz pour avoir fuivi leut Maître, Maître, feront rétablis, comme ceux de l’Electeur l’Electeur de Cologne. Auffitêt que l'Electeur de Bavière aura été mis ça pofleffion du Royaume de Sardaigne 391 U