g^ Journal Hijlorique fur les ARTICLE II. Qui contient ce qui s'ejl poffé de plus çonfide* rable en F K A N C h. depuis le mon dernier. dernier. Ar une Déclaration du Roi du if. Dectmbe 1714- regifirée au Parle- four le reme méat le io- du même mois, SaM. s réglé beuAement le rembourfement des pr méfiés delà Caille des billets de des emprunts. Pour cet effet cl e ordonne la coiffe d'emprunt, lées à leurs échéances pour un un : que celles celles qui font de plus greffes f mmes que de fix mille livres, fjient coupées en autant de parties qu’il conviendra ai x porteurs d’i* celics, en nouvelles promeffs de m lie livres livres & au defïus, ju.fqucs & compris fix mille livres feu cment; que lors du renouvellement renouvellement il foit payé un vingtième duCa- pital dts prorneffes avec Us intérêts échâs ; que ce renouvellement foit continué d'année d'année en année, en y joignant l’intérêt de l’année à cinq pour cer.t, afin que les intérêts intérêts & le ving'i/me du premier principal , foient auffi pay.î régulièrement d’année en année jufqu’au parfait rembourfement. Le Roi déclaré auffi, qu’cuire le rembourfement rembourfement certain & annuel du vingtième def» dites prorneffes, Sa M. veut qu’il foit fait tous les mois des rembourfemens particuliers, particuliers, à proportion des fonds à es d; ffinez, dont es fommes & les échéances feront indiquées indiquées par des Arrêts du Confeil ; qu’a* lors les Capitaux des promefiès ainfi indiquées, indiquées, feront rcmboutfïes en entier avec tp Déclaration que toutes et* promefiès foient r nouvel les