des Princes &c- Mai 1711. 313 ihccefTcur légitimé. 3 0 . Qu’il fera auiîî reconnu reconnu Prince Souverain deNeufchâtel & Va- lengiD, en vertu de la Sentence des Etats du Pays, prononcée en fa faveur le5. Novembre 1707. 40 Que tous les Atrêts , jugemens , Déclarations & Aétes d’échange & autres, contraires à la propriété & Souveraineté des Principautez d’Orange, Neufchâtel , Valen- gin, &c. feront révoquez , annuliez , caliez & anéantis, jo. Qu’on unira à l’Etat de Neufchâtel Neufchâtel , cette partie de la Franche-Comté , qui eft en deçà de la Rivière de Doux, y compris le Château de Joux & fes dépendances. 6°. Que fes Sujets jouiront des mêmes avantages du commerce, qui feront accordez aux Anglois & Hollandois , & ne payeront pas de plus grands droits. 7 0 . Que la Ville de Gueldtcs , le Canton de cette Province , 1 a Ville & Pays d’Etcklens, feront cedez en fouveraineté à Sa M P. puifque fes Armes en ont fait la Conquête Conquête pendant cette guerre. 8 0 . Il demande la même chofe que les Hollandois , tant en ce qui regarde les Proteftans François, que l’Article l’Article 4. du Traité de Rifwick, Extrait des demandes de Mr. l’EleSîeur de Ireves , flgiïées en [on nom par Mrs. d'FJz, & de Keyfersfeld. VIII Ç On A. E. de Treves demande 1». La Demandes O reftitution delà Ville de Tteves. Fort de Mr. ï E- St. Martin, la Ville & Château de Saarbrug leûeur de dans l’état que ces Places font à prefent , fans Trev y rien démolir , avec les Canons qui y furent trouvez lors de leur prife. Qu’on mette S. A. E. en poffelfion du Village de Feppin & de tous les Lieux, revenus & droits que les Electeurs 'es.