Journal H’Jloriqus fur ks naiflatice de !a révolté, & en a dratri d’am très pour adminiftrcr la jultice fuivant les réglés ordinaires, 312 , ARTICLE IL Qsti contient ce qu ; s’ejl pœjfe' de plus confide- rable en FRANCK depuis le mots dernier. dernier. Ans le Tome XiH- de cet Ouvra» ge pages ij 6. b 387. on trouvera les Lettres Patentés, par lesquelles le Roi avojt ét bit l’apan "ge de MonfHgneur le 3 Dnc de Berry fon petit fils fur les Terres, Seignea: les é. Domaines y T nommez. Et comme ce Prince efi m >r: fans pofterité , Sa M, a réuni cet Apanage au Domaine de fa Couronne par Lettres Patentes du mois d'Aofit dernier, qui règlent en même te ms le douaire, & ce qui doit appartenir à Madame h Duchefie de Berry. Voici I4 teneur de ces Lettres. I D OUÏS &c. Par dos Lettres Patentes ea forme d’Edit do mois de Juin 1710 Nous avons donné, oftroyé & deiaiffé à »ôttttrès cher & bien aimé petit-fils Charles, fis de France & à fes enfaos malts , defeendans de lui en loyal matiage, pour leur apanage & entretiennemenr félon la nature des apanages apanages de ia Mrioû d; France , & les loix de poire Royaume, Ses Duchez d'Alençon Si d A.ssooiême , le Comté .le Potvhteu, & les <5 . Cha-'i lien les de Cognac & de Mernins, eo- femble 'es Terres & Seigneuries de NoyeÜes fditrraonr, Cotuteville & le Mcfoil, avec tous