*4 ha Clef du Cabinet avons accordées par nôtre Déclaration de 17. Août 1701. expireront au dernier Décembre Décembre i 7 io. que nous fommes informez que plufieurs Officiers, négligeant de payer le droit annuel, leurs Offices tombent en nos Revenus Cafuels, ce qui caufe la ruine de leurs veuves, enfans, heritiers & créanciers; & d’ailleurs par l’examen que nous avons fait de la nature de tous lefdits Offices, il y en a des Cafuels, héréditaires, domaniaux , à furvivance, & d’autres qui joüiffent fur de fïmplcs quittances de Finance; mêmes des gages, augmentations dégagés, droits, taxations, taxations, unis aufdits Offices, ou feparezd’i- ceux ; & Voulant établir une uniformité dans tous ces Offices, gages, augmentations de gages, & droits y joints ou feparez,donner feparez,donner une fiabilité & une feureté pour toujours aux veuves, enfans, heritiers & créanciers defdirs Officiers; Nous avons refolu de rendre rendre tous les Offices de nôtre Royaume d’une ■même nature, pour être polledez ci-aprés à titre de furvivance, en difpenfant tous nos Officiers de payer à l’avenir l’annuel & le ptêr, & les Officiers de nos Cours de prendre prendre des augmentations de gages tous les neuf ans; Nous voulons même pour recon- noître les matqucs du zélé que tous les Officiers Officiers de nôtre Royaume nous ont données dans tous les tems, lever la fixation de leurs Offices, & leur permettre de les vendre à tel prix que bon leur femblera. Nous aurions defiré pouvoir leur faire grâce entière ; mais l'opiniâtreté de nos ennemis nous obligeant de faire encore des fonds pour les forcer à eonfentir à une Paix jnfte, foiide & inébranlable, inébranlable, dont nous puiffions faire goûter le fruit a