des Princes. &c. Jai'!ef 1719. 47 Se retenir quatre lois Seulement pour chaque partie de fix cens ivres qu fis payeront en ef- peccs d'argent , & (eroGt icfdirsCa ffiers tenus pareillement de faire bon de» mêmes quarts fols à ceux qui aperceront des facs d argent aux Bureaux de ia Banque, à peine de trois cens livres d amande pour chaque contravention contravention , apiicabks en carrer au profit du Dénonciateur. Dénonciateur. 9 Ordonne S. M. que les efpcces de billon & les mOBoy-s de cuivre ne pourront être données m reçues dans les payernens qui qiü'a- ïonrfîx livres, fi ce n’cft pour les apoirts, 10 Mande & ordonne S M. aux loteudans & Commiffalres départis dans les Provinces pour l’éxecution de fes Ordres, d’envoyer le prefent Arrêt aux Baülagcs , Senechaufiécs & Sieges Royaux de leurs depattemens , & qu’il fo r amené des modelés des differentes efpcces de Billets de Banque , pour y être le tout 13 , publié , affiché & entegiftré , & le contenu en icelui exécuté félon fa forme & teneur , même de tenir la main à fon entière exeen* Ordonne auflî que le prefent Arrêt fera tion, exécuté nonobftant toutes oppofitions , & tous autres cmpêchemens quelconques,pour lefqucls ne fera différé , &dont fi aucuusfntervieacenS S. M s’en teferve & à fon Confei! la coucoif. fance , & 1 interdit à tous autres Juges. Fait au Confei! d Etat du Roi . Sa Map y étant, tenu à Parisien. Avril 1719 Jigr. è Pheliipeaux. Au bas dud.t Arrêt Jo : t les modèles de! Billets Billets de la Banque Roy aile , fçavoir, de icoo. livres , de ieo. livres , & de i o. livres, que la Banque promet payer an Porteur à vü'é , en efpeces d’argent. valeur reçue à Paris.