Journal Hijlorique fur kt /lices ou Decret pour Mr. de la Martine, re , Secrétaire de l'Ambaffade en Suijft, Suc de légué de S. E. Mr. l'AmèajJaUeut de France. 142 A Près que Melleigneürs & Supérieurs, ls Périt & Grand Ccmfeil de la Ville de Decret ou Sentence du Confeil de Berne, ont vû & examiné le Mémoire don- Berne en fa- né par Mr. de la Marriniere Subdelegué de •veurdeBer- S. E. Monfeigneut l’Arr.bafladeur de France; trand Cet- lequel contient la demande de l’éxécutioa fiw- non limitée, de la Sentence rendue par contumace contumace à Lion le îz. Août dernier, contre le Banquier Bertrand Caftan; & en échange échange le contenu de la paix perpétuelle & de$ alliances, fur lcfquellesil s’eft raponé.adj bien que les exemples futvenus de unis à autre. MelTeigneurs & Supérieurs, qui moyennant moyennant la reciprocation , perfiftent de leur part dans la refolution d’ebfcrvcr toujours fain- îetnent la paix perpétuelle & les alliances ; ayant fait les reflexions necefiaires, n’y ont pas pû trouver que pour des dettes non avouées, & fans avoir ouï les parties, fé- xécution demandée de cette Sentence , rendue rendue par contumace , puifl'e être accordée, fans préjudicier à Ieut Souveraineté, & au droit de leur judicature, & fans des confe- quences très importantes pour leur Etat; ir cela d’autant moins que. Caftan peut produire produire des quittances authentiques. lefqucl- les le garantifTent clairement contre toutes les prétentions & exceptions : outre cela il patoîc fuffifanment par le rems de l'évafien de Caftan, qu’il eft arrivé le ). Qflobra 1710.8c