La Clef du Cabinet 1. Selon l’ordre des jugemens Eccléfiaftiqurii auquel l’Eglifc de France clt toujours demeurée inviolablcment attachée, un Evêque prévenu des plus grands crimes , ne peut être jugé en première première infhnee que par le Concile de (a Province, en y apcllant, fi elle n’elt pas en nombre tuffi- lant, des Evêques des Provinces voifines pour remplir le nombre de douze, làuf l’Apcl à Rome après le premier jugement. Sans citer ici tous les Canons qui preferivent ccttc règle , & tous les exemples qui prouvent qu’on s'y eft cxa&cment conformé, il luffit de renvoyer aux Arrêts du Parlement de Paris rendus en i fKÿ & en 1710, & aux Actes du Clergé aflèmhlé en 1S46 & : o, avec la proteftation lignifiée au Nonce de Sa Sainteté, au nom des Prélats de France allemblés, pour faire voir que FEglilè & l’Etat regardent cette maxime comme un principe inviolable, dont il n’efi pas permis de s’écarter. 2. prononcer a Rome des ccnfures contre les Evêques de France (ans les juger dans le Royaume Royaume , cft une entreprifè que nos Rois n’ont jamais foufFerts, comme il paroit par tout ce qui le pafla en 15-64 au lùjet des Evêques que le Pape Pie IV. avoit condamnés. 5. Condamner des Evêques làns les avoir entendus , quelque notoire que leurs crimes puiflènt être, elt une démarche contraire à toutes toutes les Loix civiles & canoniques, & aux principes principes du Droit naturel. Or, nos Peres ont toujours crû que le droit public, violé dans un point elîèntiel, les réglés confiantes de la dilcipline du Royaume attaqués, étoient un jufte motif pour interjetter Apel des Actes émanés du Pape, au futur Concile œcuménique. œcuménique. 41