La Clef du Cabinet < 6 . Le Royaume d’Efpagne , ( & les atltrel Souvcrainetez réciproquement ) ne forciront point des Maifons qui les poflcdent aujourd’hui, aujourd’hui, tant qu'il y aura des Branches des mêmes Maifons» les aînez étant toujours préférez aux Cadets. 7. Les Députez érabiis par la Société Eu* ropéeane drefleront des Articles du Gommer* ce en general , & des differents Commerces des Nations particulières , en obfcrvant une égalité réciproque entre toutes les Nations, fondée fut l’équité: Pour céc effet on établira des Chambres de Commerce dans les lieux convenables, qui feront fubordonnées à l’Af* femblée des Etats Généraux de l’Eutope, ou Société d Union. 8. Nul Souverain ne pourra prendre les armes que contre celui qui aura été déclaré ennemi de la Société Européenne: mais s’il a quelque demande à faire, ou quelque fujet de plainte contre un Membre de l'Union, il s’adreffera au Sénat Européen, qui lui fera rendre prompte & fuffifante fatisfaélion, fui- vant Pcquifé, 9. L'Alfemblée ou Sénat d’Europe ne fera au plus compofé que de 14. Sénateurs ou Députez Députez , qui comprendront tous les Souverains de l’Union, parce qu’on affociera les petites Souvcrainetez à de médiocres , pour compo- fer enfemble une voix , de la maniéré particulière particulière qu'il fera réglé. ( Les Puiffances de» fîgnces pour avoir droit de fuffrage dans ce. Senar font nommées ci-devant.) 10. Les Membres St les Alfociez de cette Union contribueront aux frais neceffaites dis maintien de la Société, pat un fubfide proportionné proportionné au revenu, ou richcffe de chacun des Membres. II.