La Clef du Cabinet procéder à l’élection d’un Roi des Romains j fans qu’il (oit necelfaire de la prefence ou confentemcnt de l’Empereur qui lera pour lors fur le Trône Impérial. Aucun Pria. R c fl encore ftatué du confentement una- ce ne poura nime des trois Etats, qu'a l'avenir aucun Ele- etre mis au Heur, Prince ou Etat du Corps Germanique, ne San del’Em- pour a être mis au Pan de l'Empire , fans le cou- pin fans le fentement defdits trois Etats : s’il y avoit lieu confentement <j e procéder pour un pareil cas, ce ne poura des trois Etats. 1 1 î être que dans une Diette generale, oùl’Accufé fera interpellé de paroitre à la Requête du Fit cal General de l’Empire, établi pour faire ad- miniftrer la juftice; fi dans cette Diette generale generale compofée non feulement des trois Colleges, Colleges, mais auffi tous les Etats & Prélats d’Allemagne d’Allemagne qui peuvent avoir l'eance dans pareilles pareilles Afl'embîées , l’Accufé eft convaincu du crime qu’on lui aura imputé, fa Sentence diffinitive fera prononcée, & le Commilfaire Impérial fera chargé de la faire exécuter. Il eft de plus ordonné, que les liens de quelques Princes ou Etats qui viendraient à être confifqueZ , pour quelque caille ou crime que ce foit, ne le Jeront jamais en faveur delà Maifon ou Famille de l’Empereur , mais uniquement uniquement en faveur de l’Empire, & les revenus employez aux dépenfcs communes du Corps Germanique, avec néanmoins cette reftriélioti, que fi parmi les biens confifquez au coupable, il y avoit des Fiefs ou autres biens qui ne viendraient pas immédiatement de l’Empereur ou de l’Empire, on ne poura pas en dépouiller les légitimes heritiers du criminel. Comme auffi il eft réglé, que l’Empereur refit liera & remettra en pojfejfon les Princes qui