Jis Princes, &c. Deccmb. 1717. 4jf partie" confidcrable des anciennes dettes que ^aus Nous foui ai es obligés volontairement d’acquîtcr, & il ne Nous feroic pas polîible prefentement de réunir, (ass en contracter de nouvelles , ce qui a etc diftraic du Damai - ne pendant le cours du précèdent règne ; c’cft ce qui Nous a fait préférer à tous autres foins celui auquel Nous Nous donnons tout entier d'éteindre par differentes voyes.dontaucnae ne fera oncreufe à nos Sujets, les Billets de l’H* rat, & ce qui refte des Billets des Receveurs Generaux:Nous avons même jugé, que fi par les anciennes Ordonnances des Rois nos préde- cefi'euK, il a été permis d’alieaer des Domaines Domaines de la Couronae lorfque la ncceilité de la guerre fembloit le requérir, cette faculté de- voit encore moins Nous être interdite lorf- qu’il s’agit de procurer un libre cours au commerce, commerce, ea donnant à ceux de nos Sujets qui font Porteurs des Billets dé l’Etat ou des Re« ceveurs generaux la facilité de les échanger O . £3 avec de médiocres portions de Domaines , dont quelques-unes font mélangées avec leurs propres biens, ce qui en rend l'exploitation difficile pour les tins & pour les autres , aa lieu qu’elle leur fera infiniment plus utile qu’à Nous même , attendu que Nos Officiers confommeat la meilleure partie du revenu en réparations annuelles &c. A CES CAUSES &c. Voulons & Nous plaît, qu’il foieiaceflanFaeot procédé à la vente & engagement à faculté de rachat perpétuel, des Juflices & Seigneuries des Parcijîes [ans Domaines, des Moulins , Fours, Prejfoirs, Balles , Marchez., Boutiques, Boutiques, Ei hop es, Places à étaler , Titres vas-