Matières du tems, Novemb. 1716 323 de ladite Chambre , par laquelle 1! paraîtra qu'ils auront payé leurs Taxes & les condamnations prononcées cootrre eux ,ufqu a jourdupaye- tnent defdites Taxes; ences Prelcotes toutes fois non compris, à l’égard des comptables, le (impie (impie des omifiioas de Recettes, faux & double Emplois, fauffes repriles & erreurs de calcul» pour lefquels néanmoins les prévenus ne pourront pourront être pourfuivîs que civilement. Pour connoître & aprofondir la vérité ou la fauffeté de chaque déclaration de biens, il fera procédé par les Commilîairesqui ferons pour ce nommez par nôtrsdite Chambre de jullice, à l’examen des déclarations & dénonciations dénonciations qui ont raport les unes aux autres , & à l’inrerogatoire de ceux qui les ont faites, pour avoir l’explication des déclarations qui patoîctont captieufes, obfcures ouinfiddtes;mê- me à l’examen despiéces juftificatives de leurs biens de patrimoine & des titres de leurs prétendus prétendus créanciers; lefquels titres lefdits créanciers créanciers feront obligez de reprefenrer dans les tems qui leur feront preferit par leiditsCommiflaires, & qui leur feront déclarez par des lignifications faites à leur Pctfonnes ou domiciles ; & faute pat les Créanciers de reprefenter leurs titres dans lefdits délais , on a’auia aucun egard à leurs prétendues créances. 4. Et quoi que nous foyons bien informez qu’entre les états de biens qui ont été donnez, il y en a un grand nombre qui font faux ; que la plupart des Croupiers & participes , quoi que déclarez pat les principaux intereflez , n’ea ont même fourni aucun, & qu’ainfi les peines corporelles & pécuniaires , portées par nos Déclarations, foient par euxencouiuës, & tous leurs biens acquis à nôtre Etat, enfone que s’ils