Matières du tems- Janvier 1714. 67 A l'Article Vil. il eft dit: En contem- « plarion de cette Paix . Sa M.T.C. remettra remettra & fera remettre aux Seigneurs Etats <s Généraux, en faveur delà Maifon d’Au- <c triche, tout ce que Sa M. T. C. ou les Princes fes Allieï poffedent encore dans K les Pats Bas , tels que le feu Roi Charles Charles II. les apofledcz ou dû poflèder, conformément conformément au Traité de Rifwick. La Maifon d’Autriche entrera en pofleffion de tons lefdits Pais Bas Efpagnols, pour en jouir déformais & à toujours pleinement, pleinement, paifiblement &c. Article VIII. En conféquence de cela Sa M. T. C. remettra & fera remettre aux Seigneurs Etats Generaux, auffi en “ faveur de la Maifon d’Autriche, le Du- ‘‘ ebé Ville & Fortereffe de Luxembourg , ComtédeChiny ;!e Comté, Ville & Château Château de Namur, Charleroi, Nieuport & leurs dépendances, Fortifications &c. Art. IX. Promet & s’engage Sa M. T. C. <£ de faire donner un Aétr à Son A. E. de “ Bavière, par lequel pour E'ie, les Princes fes fuccelTeuts nex & à naître, Elle cede 85 & ttanfpnrte aux Seigneurs Etats Généraux Généraux , en faveur de la Maifon d’Autriche, tout le droit que Son A. E. peut avoir fur lefdits Païs-Bas Efpagnols, en vertu de la ctflton de Sa M. C. ou autrement: par lequel Sadîte Alteffe EleSorale re- « e connoiffe la Maifon d’Autriche pourlegi timc> ; & Souverains Princesdeldits Païs- $s Bas, fans aucune reftriélton ou refer ve— “ Bien entendu que l’Eieéfeur de Bavière retiendra la Souveraineté Si les revenus du Duché & Ville de Luxembourg■» Vil. A E a ci <C (C (C le le c« se se »9 le le a se ie le a £ le