La Clef du Cabinet $j. Le Trairé de Marine fait à la Haye fe 17. Décembre i 6 jo. eft confirmé par celui ci, «icepté en ce qui fe trouve contraire aux III, 8 c IV. Articles du prefent Traité. 34. Quoi qu’il foie dit dans plufieurs Articles Articles précédents, que les Sujets départ 5 c d’autre d’autre , pourront librement aiïtr , fréquenter , demeurer demeurer , naviger, trafiquer, dans les Villes , Terres Terres , Pats, Ports, Places (y Rtvieres de l'un ff de l'autre des Hauts Contraftxns ; On entend néanmoins que lesdics Sujets ne fouiront de çette liberté , que dans les Etats de i’un & de l'autre en Europe ; puifqus l’on eft exprefle* mène convenu, que pour ce qui regarde les Indes Indes agnelles , la navigetion & le commerce ne s’y feront que ■ conformément à l’Article XXXI de ce Traité, & que dans les fades „ tant Orientales , qu’Occidentalés, qui font fous la domination des Seigneurs Etats Généraux Généraux , la Navigation & le Commerce s’y ferons somme on l’a fait jufqu'à prefent. Qu’à l’égard l’égard des Ifles Canaries, la Navigation & le Commerce des Sujets defdits S. Etats, s’y feront feront de la même manière qu’on le pratiquoit fous le Régné du fen Roi Charles II. jf. Les inobfervatioDS par inadvertance, ou autrement, du prefent Traité, feront reparées de part & d’autre le plus promptement que faire fe pouta, fans que pour raifon de ce, cec- te Paix & Alliance foit en rien alrerée: fi ces contraventions nrocedoienf par la faute de quelques particuliers fu|ets, ils en feront feuîs châtiez & le dommage réparé. 5<î. Que s’il furvenoit une nouvelle rupture rupture entre la Couronne d Etpagne & les Seigneurs Seigneurs Etats ( ce qu’à Dieu ne plaife , ) on eft convenu que les Sujets de parc Se d’autre, 390 au-