da Princei &c- Juillet 1713. eft convenu , entre les mains de Sa Maiefté Britannique le Jour de l’échange des Ratifications. Ratifications. Bien entendu» que l’Eleéteur de Bavière retiendra retiendra la Souveraineté & les revenus du Duché Duché & Ville de Luxembourg, Ville & Comté; de Namur, Ville de Charleroi & leurs dépendances» dépendances» ( fauf le payement des renres confti- tuées Sc hypothéquées lut lefdits revenus ) jufques à ce que Sou Altefle Eleélotale ait été rétablie dans tousTes Etats qu’Elle pof* fedoit dans l'Empire avant la prefente guerre;. qu’Elle aura été remife dans le rang Se neuvième neuvième Electeur , & en pofleffion de la Sardaigne Sardaigne avec le titre de Roi. Que pendant ce rems- là Son Alteffe Eleâcrale tiendra fies troupes julqu’au nombre de fept mile hommes dans les dépendances du Duché de Luxembourg, fans qu’aucunes autres troupes puifient pafler, loger ou féiourner dans les dépendances du Pats dont Son Altefle Electorale doit confier- ver la Souveraineté, excepté le libre p a liage de celles d'Hollande deftinées aux Garnifions de Luxembourg, Namur & Charleroi, qui pourront y faire voiturer les munitions de bouche & de guerre neceflaires. Que l’Eleéteur de Bavière confiervera auflï la Souveraineté & les revenus de la Ville & Duché de Luxembourg, leurs dépendances, annexes & enclavcmens, jufqu’à ce qu’il ait été dédommagé à l'égard du Traité d’ilmers- heim. Que quinze jours après l’échange des Ratifications Ratifications le Roi Trés-Chrêticn retirera toutes toutes fes troupes des Villes & Pais de Luxembourg, Luxembourg, Namur & Charleroi, lefquelles Villes fieront gardées par les Troupes des Etats Généraux 7