Journal Hiflorique fur Us mens faits au fujet de ce Commerce & Navigation. ,> Et comme la Cour de France ejl dms la résolution de tenir tnviolabi-ment la main ,, à l'exécution de ces Traitez ,, ( ce font les termes de cette Déclaration,) Sa Majdlé fait de nouveau de trés-cxprefles dét'enles à tous Mar'hands, Négocians & antres Sujets de la Monarch e Frarçoifc, d’entreprendre d’entreprendre aucun Commerce, ni envoyer aucuns Vaiffeaux à la Mer du Sud ; & à >, tous Armateurs, Capitaines & Officiers de Navires, Maitrcs Pilotes , Officiers ,, Mariniers de quelque qua itc fit condition » qu’i s foient, de faire aucun voyage,Na» vigation ni Commerce dans Cette Mer, fous quel prétexte que ce foit, à peine de confiscation des Vai/fcaux , & de leur chargement» même de mort, contre les Capitaines ou Commandans des Navires S44 s» » r> »> fl f » 15 ^ » )> II î» *) 5» 51 J I &c. Arrêt pour VI. Dans le même tems on publia un htulertoutes Arrêt du Confeil d’Etat du Roi du 28. Fe» les étoffes de vrier , qui ordonne que toutes les toiles peintes, la Chine, du Etoffes de la Chine iff du Levant, Moufjeli- Zevani fjc, nés & c. feront brûlées , même la moitié qui devait être renvoyée à. l'étranger &«. Et comme comme quelques Marchands s’etoient hazardez au préjudice des precedentes défenfes. de faire venir des Pais étrangers de ces Mat» çhandifes de contrebande pour des fnmmes confidcrablcs; elles ont été failles & brûécs fans remiffioo, h les Marchands qui avoient contrevenu, d’un ddl-in volontaire & prémédité, prémédité, aux ordres de leur Souverain , ont été condamnez aux amandes porte'es parles Déclarations & Arrêts. Qa a eu befoin d’employer d’employer