I:: Jour ne! lîijinr'tqtie l'fur les tifs, & au nombre de fept pour ce qui regarde regarde les '.ug-mcBs interlocutoires. VOULONS ET ENTENDONS', -que les juge me ns par -euarrdonnez-.audit nombre, foient de pareille force & vertu que defdits Arrêts de nos Cours , leur,aimbtiitaD-pour cet effet, privativemeat à tèus autres Juges-& Officiers, la connoiffancé & Jugement dtidirs cbus , pe- culat , coacuffioos, exaâ ons , mil verfanons , crimes & délits, ckcônftaoces & dépendances, Contre tous nos fu;ets qui fe rrouvercct coupables coupables >, de. quejque qualité écxonditson qu’ils forent, cü'qsiel'que Province '&!•-lieii de nôtre Royaume ,$a'is.. Terres, & Seigneuries de Nôtre obÉïffancéqu’ils fo-ienr detneurans tout nnoebftaèc tes- Sdirs du mots de Juin i-yso. Octobre 17,01 tjto Se Jauvief tîiyn, eu au- «es Edits, Déclarations , Arrêts’&ietrrcs, qui pouroient aVoit été expédiées} portant déchar- •ge en i'aveut des comptables & autres , de toute toute recherche cpnrre eus pour .le fait de nos Tinances : encote que lcfdits Édits &c. ayent été Regiftrés eh DOS Cours PeefemMe à l’Ordonnance, l’Ordonnance, portant abolition dètsirnes commis & non pourfuivis, pendant vingt années. A tous îefquels Edits , Déclarations , Arrêts , Lettres, & Ordonnances, aiefi qu’aux déroga» spires y contenus, Nous aVOàs’dérogé & dérogeons dérogeons par ces prefeBtes ; fauf à tenir compte âufdits Officiers comptables, -Traitans, Entre» preneurs, & gens d'affaires, fut les reftitu- ïions qu’ils doivent nous faire ,-des fommes qu’ils ont payées en confequeaee defdits Edits, -£)ec;ararioDS & Arrêts. Ec d’autant que pour la vérification de ces crimes & abus , -il fêta fouveot befoin d’avoir d’avoir la comnymicacion des comptes rendus, 33 ^ Le