des Princes &e. juin <71 J. 39J & du titre de Roi, & que tous fés États généralement, généralement, à l'exception du Haut Paladaar; lui auront cré rcftituez , i! cedera la Souv«- tainctc de Namur & de Charletoi ,8c de leurs dépendances, & lots qu’il aura été dédommagé dédommagé des pertes qu’il a foutfert , pat les infractions infractions fuites au Traité d’Iibersheim , il cédera cédera anifi ia Souveraineté du Duché de Luxembourg, Luxembourg, Il y aara Une âmüiftle générale pour totls les Efp.ignols , Italiens ou autres, qui on£ fuivi l un & l’autre parti, & leurs biens ’euc feront reftituez, tant en Efpagaé qu'en Ita lie Il fera donné une entière fatisfa&iou au Duc de St, Pierre - , pour le payeraient de routes routes les avances qu’il a fait ptiur Sabiooette, & des inrcrêrs defdîtes avances, & de tous ceux dé fes biens qui ont éré confisquez ou retenus, retenus, lui feront geoétalement rendus, comme' comme' anfli les revenus deS mêmes biens confif- quez fans caufe légitimé. Fait à Utrccht le 11. Avril 17ij. Signé , Hüxelles. Mesnager. Cet écrit s’accorde a-fec la pièce donnée aux fouilignez Miniftres Plénipotentiaires de Sa Majcllé la Reine de la Grande Bretagne, Bretagne, par Mrs. les M niftres Plenipotêoraires de Sa Majefté le Roi Très Chrétien , fîgaé par lefdits Miniftres avant la (ïgnatute de là Paix , qui a été faite entre Sa Majefté la Reine Reine dé la Grande Bretagne. & Sa Maiefté lé Roi T. C. & lefdits Miniftres de Sa Majefté la Reine de la Grande Bretagne , ont remis cet écrit entre les mains de Mrs. les Miniftres Pienipotentiairs de Sa Majefté Impériale A tlffrehc le 14. d’Avril 171J. Signé , JoHv BtUSTOX , C- P, S. SXRAFOKD. - " III- Le £ e %■