la Clef du Cabinet 3 70 XeroenC des effets mentionnez dass ledit Arrêt du 1 6. Oâobrc 1717. Oiii ie raport &c.S. M a ordonne ordonne que ceux a qui IcsLoïsde rembourfement échoiront,feront tenus de rapporter au Garde dû iTrefor Royal dans le cours de deux mois, à compter du j our que la Lotrerie fera tirée,lcfdits Lots de rembourfement,enfemblc les t ffetsqu’ils voudront donner pour la valeur defdits Lots, de déclarer en même-rems audit Garde du Tre- for Royal fous quel corn ils entendent que les quittances des Finances delditcs rentes viagères viagères foient expédiées, faute de quoi, & ledit tems pafle, ils n’auront la jcUifl'anee defdites rentes viagères que du premier jour du quartier quartier courant, accptdc S. M. un pareil dé’al de deux mois à ceux qui ont eu des Lots de rem« boutfement dans les quatre premières Lortc- ties tirées. Ordonne en outre que ceux qui voudront recevoir le rembourfement en entier ou en partie de quelques offices fuprimez à la faveur des Lots qui leur feront échus, feront tenus de rapporter, outre leurs quittances de Finance & autres titres de propriété, les Arrêts du Confeil & les liquidations qui ca auront été faites par les Commiffaircs à ce nommez. Fait au Confeil d Srat, Signé, Pheiipsaux. IX. Autre do même mois qui prorogé Arrêt qui ju'qu’au premier Juin 1718. la diminuiion f rare gela di- indiquée su premier Février de ladite année minutie»des par l’Arrêt du Confeil du 27. Novembre EJfecei. Autre 1717 fur les anciennes cfpeces & matières d’or & d’argert. X- Pour celui qui permet de porter aui Hô els des M< noycs svec les vielles efpe- ces d or & ci’argent, des Billets de l’Etat, iof-