des Princes &c. Juin 1713. Comme le Roi d’Efpagne, en cédant les tais-Bas à l’Eleéîeür de Bavière, s’eft refervé de choifir dans l’une des Provinoes qui les compofent, une Terre produifant trente mile écus de revenus , pour l’ériger en Principauté en faveur de la Princeffe des Ürlins, cette même referve aura lieu. L’Eledeur de Cologue fêta rétabli dans tous fes Etats, Bénéfices, Dignitez .Scéances, revenus, meubles, pierreries,& généralement dans tous les biens & prérogatives dont ce Prince a été privé pendant le cours de cette guerre. Le même rêcablifltmeoî fe fera en faveur faveur de fes Officiers & Domeftiques profcritSj & dont lesbiens ontétéconfifquez, pom^voie fuivi leur Maître. Il pourra y avoir Garnifon Hollandoife dans la Citadelle de Liège, & dans la Ville & Château d’Huy. Les ïortifications de la Ville de Bonn feront rafées. Le Diocefe & le Chapitre d’Hildesheim feront feront rétablis dans l’état où ils doivent être „ conformément à la teneur des Traitez de Weft- phalie. L’EIeéieur de Bavière fera rétabli généralement généralement dans tous les Etats qu’il pofledoit avane !a prefente guerre, à l’ezccption du HautPa- latinàt, qui doit être laide à l’Eleâxur Palatin, Palatin, avec le rang dans le College Eleétoral s qui y eft attaché, pour en jouir lui & le Prince Prince Charles de Neubourg, feulement pendant leur vie; & le Haut Palatinat, avec le rang dans le College Electoral, que l’Eleéteur de Bavière avoit devant la guerre, reviendront à leur defaut audit Elefteur de Bavière ou à fes DefCïndans: cependant il fera créé en fa E s faveur 39 *