Journal Hiflorique fur 1er tes mains des Receveurs & Controlleurs > qui s’en chargeront au pied des Procès Verbaux de faifiç , & eu feront mention lut leurs Regif- très. 160 4. APRE’S le jugement portant confifca- tion defdites étoffes & toilles , lefdits Receveurs Receveurs & Controlleurs feront tenus de les envoyer envoyer inceffamment au Bureau de la Douane établi en la Ville de Paris , avec une copie, tant du jugement que du Procès Verbal de faifie, & de l’inventaire qui en aura été dreffc , contenant contenant la quantité,la qualité , l’aunage defdites defdites étoffes & toilles, dont les Receveurs & les Controlleurs de la Doiiauede Paris tiendront un Regiftre particulier , & donneront aufdlts Receveurs & Controlleurs des Provinces .pour leur décharge une reconnoiflance vifee par les Fermiers Généraux de Sa Majefté. y. VEUT Sa Majefté qu’outre les deux tiers de l’amande portée par les Jugemens de con- fifcatioB , qu'Elle a bien voulu accorder pat l'Arrêt du 17. Août 1709. aux Dénonciateurs & aux Iofpeéteurs des Manufactures , Commis Commis des Fermes, ou autres particuliers qui auront auront fait les faifîes; il foie expédié à leur pro» fît par les Fermiers Generaux, huitaine après l’arrivée defdites Etoffes & Toiles à la Douane Douane de Paris, un ordre fur le Receveur Général Général des Fermes du lieu auquel la faifie aura été faite, de leur payer par forme de gratification gratification , fçavoir dix fols par aune de Toiles de coton blanches ou peintes, vieilles ou neuves neuves , de quelque qualité & condition qu’elles foient. Vingt fols par aune de Mouffelines ou Etoffes apellces Ecorcesd’Arbres, Furies,Sains, Furies,Sains, Gazes ou Taffetas,. Et