Journal Hi(lor'tput fur les compenfe, le cinquième des amandes & con- fifcations , qui cous feront adjugées; & à ceux qui donneront connoifiaace, avec preuve, des effets recelez ou tranfpottez frauduleufe- roent, Nous leur accordons le dixiéme defdits effets. Lefquelles portions Nous voulons & entendons leur ctrt payées par prcferance, fur les derniers qui proviendront de leur dénonciation dénonciation , pat le Receveur qui fera par Nous commis à la teceptè d’iteux.fans que nôtre Procureur Général en ladite Chambre, foit tenu de déclarer ks dénonciateurs, nonobftantl’article nonobftantl’article jefimie trou de l'Ordonnance d'Orltans , auquel pour cet effet, Nous avons dérogé & délogeons par ces prefentes. SI DONNONS EN MANDEMENT &c. MandoDS en outre à nos Baillifs, Sénéchaux, Ptevôt de rôtre Hôtel, & Grande Prévôté de France! Ptevôts de nos très chers & bien amez Coufras les Maréchaux de France, & à tous autres nos Juges, Officiers & fujets , d’obéïr aux Jugcroens & Artêts de ladite Chambre ; Commandons Commandons à tous Huffiers & Sergens, démettre à exécution tous Decrets, Otdonnances Sic. quand il leur fera ordonné, fans demander autre autre congé, permiffion, placée, vifa.ni Pateatis &c. Donné à Paris au mois de Mars 1716. & de nôtre Régné le premier. Signé LOUIS, Et plus las, par le Roi, le DUC D ORLEANS , Regentpréfent, PHEirrrrAux Vija Voisin, Vu au Confeil , Villïroi , & Scelé du grand Seau de cire verte, en lacs de foye rouge & verte. Regiftré au Parlement de Paris le 11. Mars 1716. IL Eiifoite de l'Edit que nous venons de rapotter, le Roi rendit une Ordonnance le 7. Mars 1716 parleqoelS. M. fait défen- 34 ^ fes