Matières du terni. Sept. î 7 l 6 . 173 à peine de mile livres a’amande, bjf de punition punition exemplaire : Ordonne qu'à la diligence du Procureur General du Roi , >1 fera informé contre le Fabrieateur tÿ Imprimeur dudit Libelle , en ce qxi fera fait en cette fille d’Aix par M'. de Suffire», Confetti r du Roi-, y hors d'icelle , par le premier juge Royal Permet audit Procureur G en r.l de requis. P pourvoir par Monitoire cÿ Leujures Ec- clejiajliques , afi-i de révélation ; & feront Extraits du prefent A ret exredieZ audit Procureur General , pour les envoyer à Jet Sukflii-u’.s dans les Sieges ÏS* furifiiéhons Royales Royales de cette Province , pour y être lû, publie', le Plaid tenant -, affiche où regiflré, pour être gardé & obfervé félon fa forme & t neur. Publié à la Barre du Parlement Parlement de Provence fiant à A'* le 17. Juin 1716. Collationné, S.g. c s S i L V Y. bejoin fera , tÿ en- VIII On a publié eo France , une Déclaration Déclaration da Roi du 13. juin 1716. concernant es faillites & Banqueroutes, par ’aquelie il cft dnneDeda- otdonne ; Que tous Marchands . Ncgocians , Banquiers & autres , qui ont fait ou feront failire forent tenus de dépoferun état exact, Bar ciuti ou- détaillé & certifié véritable , de tous eurs cf- 1 es & c - fets, meubles St immeubles , de même que de leurs dettes •• comme auffi 'curs livres & Re- giftres auGtefFe de la Jutifd’éfion Coofulaire du lieu , ou la plus prochaine. Que faute de ce faire , i s ne puifl'ent être reçus a pafi'er avec leurs créanciers aucuns Conrraâs d’attet. reosernent, Concordat , Traofaêf 03 ouau- tre aéfe , ni obtenir aucune Semence ou Arrêt d'Homologarion d'icenx; ni fe prévaloir d'aa- cua fauf coudait accordé pat leurs Créanciers afin Extrait ration concernant concernant les