ües "Princes &c. Février 1717. 115 fier vifcs de diverfes fortes : tous lefguels effets ^ atfnû on prend en payement des Cortizez qui en »• r éroiert Proprietaires r dont l'Etat fe trouve p r f m ^ s Vâf ‘ déchatgéX eftpour cet efferque parce* Arrêts £ te j nts . ali , duCohfcil d’Etat il eft ordonné que cous ces ^ Contrats de rentes conftiruées, Gages, & droits d: taxations & autres effets en papier compris r dans les Rolks de la Chambre de Juki ce, foient éteints , fupptimés & amortis , dont mention fera faite fur les Regiftres des Payeurs, fur les Minutes des Contrats pat les Notaires, Si fur les Quittances du Garde du Trefor Royal qui y font annexées, ainfi que fur les GroiTesdes Contrats , conformément aux Etats particu- liers qui feuont arrêtez au Confcjlà cet effet, & fîgnifiez tant aux Payeurs qu’aux Notaires»- Lesmêmes Arrêts ordonnent que le Receveur General de la Chambrede Juftice fera tenu d«‘ biffer les Billets d’Etat qui lui ont été ou feronç remis, tant en payement des condamnations prononcées ou a prononcer par la Chambre, que pour le paycmencdesTaxes contenues dans les Rolles déjà arrêtez ou qui le feront, pour être enfuiteîefditsBülets d’Etat brûlés à l’Hôtel- dc Ville, en prefence du Prévôt des Marchands- &Echevins de la Villa de Paris, qui en drefle- tont leurs procès verbaux. Voilà, en abrégé,.ce quis’eft pafle aufujet des Gens d’affaires en France, jufqu’àlafin de 171s. Car la Chambrede Jufbce, comme les autres Tribunaux du Royaume, s étant ajournée ajournée quelques jours avant les Fêtes de Noël, elle ne reprit fesSéancesqu’après les-Vacations pour continuer de travailler aux matières de fa Jutiflicfion, donron parlera les mois fui vans» XI. La Banque Royal fous is Direction de M,