a<-6 Journal Hijioriçut fur iss Etats & Domaines des Provinces des Raïs- Bas, qui feront en défaut de payer, aufquelè S. M- 1 . les fournit en vertu de cet Art c e. Le tout fans préjudice du droit de L. H. P. fur les autres revenus du Souverain, par deflus le febiide des Provinces > comme font les droits d'entrée, de (ortie, impôts » taille, péage, & autres Domaines. Il eft encore ©Qnvenu, que ce (ubftde ne fera retardé ni re-fufe 5 , fous prétexte de cotepenfation, liquidation liquidation ou autre prétention quecepuiflé être &c. Au bas de cet Article on trouve une lifta de remploi que les Etats Generaux ont fait faire, des emprunts mentionez dans l’Article 23. du Traité. ■ Le Plénipotentiaire de S. M. I. déclare l’avoir vâ & approuvé, fous condition de raporter pîufîeurs pièces jufti» Scativesqui manquant à ce compte, montant à cens trois mille fus cens fixante fix florins.. III. On trouve aulfi au bas üe ce Tiait-é îe formulaire du ferment que doit prêter le Gouverneur de Dendermomie , étab i de ’a paît de l’Empereur, il eft conçu en ces termes. E -N. : N. établi Gouverneur par Sa M.I. & C. à Dendcrmondt , promets & jure, que je ne ferai jamais rien, ni ne permet- étahli par irai pas qu’il fe fafîe quelque chofe dans la- l'Empereur, dite Ville, qui puifîe être préjudiciable au doit prêter fervice de L. H. P. les E. Q. des P. U. par mx Etats raport à la confervation de la Ville & de i Senerswx*, la Garnifon, & que je donnerai libre padage padage à leurs Troupes , toutes & quantes fois qu’i’s le foubaiteront, moyennant une re- quifition préahile, & que lefditcs Troupes ’ os paffsnt que pour bd nombre modique i - Serment f stc le Gest- nttrneur li