LaClefdti Cabinet 406 », fez des erreurs de la. Religion prétendue Reformée, ou qui font nouvellement convertis.- contreviennent aux defh.fcs qu’Ele leur a fait d’en forât. Ni que ceux de ’aditc qualité retirez, par une (Mobéïfïancc criminelle à fus ordr.s, ,, dans les Païs étrangers, uni n’ont pas „ voulu profiter des pcrmifiîons qu’Eile 'eur a dot,né par (es Ediis & Déclarations Déclarations de ibSy. & tôqS de rentrer en France dans l sd:lsis,dt aux conditions ,, y portées, y viennent impunément fortifier fortifier les muv lis difpofiiions de leurs parens & amis — Sur lcfquelkschutes Sa M- ayant juge à propos d’expliquer fes intentions, a ordonné h ordonne que fs Edits, D'c’arauons & Ordi n- ,, nances fuient exécutées félon leur forme de teneur ; fait très • xp-efîcs & itératives , inh Etions & défenfe- à tous f s Sujets de la R. P. R. ou nouveaux convertis, „ leurs femmes & enfans de fortir duRo- s» yaume, pour aller dans les Païs etrangers, etrangers, y tranfporter leurs biens de effets, fous quelque caufe on prétexte que ce puifTe être, fans la permtfiîon par écrit de Sa M. fous les peines pprtées parld- dîts Edits,Déclarations &Ordonnances: Fait pareilles défenfes fous le* mêmes peines à tous Capitaines , Maîtres & Commandans des Navires François & ,, étrangers, de. quelque Nation qu’ils loient , de tranfporter & débarquer dans les Ports du Royaume fes Sujets de la R. P. R. ou nouveaux Convertis qui fe font retirez dans les Païs étrangers .encore .encore qu’ils y ayenî été naturalifez, ni leurs 5 ) » 5 , J J 5 » J» » 55 3 } 9 ) SS 9 » 9î î> SS 33 3 î 9 > SS 8 S 33 91 P