des Princes &c. Décembre 1710. 3S9 de 'es leur vendre à fort bas prix; fans ce commerce ufuraire 6t illicite,ces billets au- roient eu le même cours en France, que les billees de l’Echiquier ou de Banque ont en Angleterre, & par là le commerce fefe- roir foâtenu, & les peuples auroient été moins fou cl . L’impunité de ces Juifs bap- tifez. a fait un tort conlidérable au Royaume, Royaume, qui, félon toute apparancc ceffcraen- fin par les précautions que la Cour prend, de fupprimer & d’annuller, ou de retirer généralement tous ces billets, ce qui rétablira rétablira la bonne foi dans le commerce^ les ufuriers feront comme forcés d’y mettre leur argent, lors qu’iis fe verront privez de l’efperance de leur gain illicite dans le commerce commerce des billets qu’ils avoient décredi- IV. Parmi les expediens que la Cour a DicUréi pris, le Roi donna une Déclaration le 7. tienpeurl» Octobre, regiltréc au Parlement le 14. du fuppreflîon même mois, par laquelle Sa M. ordonne, des billets de qu’à commencer du 1. Février 1711. les sneneyt. billets de monoye n’auront aucun cours, avec défeufe de les donner ni recevoir era payement, à peine de confifcation & de trois mille livres d’amande; que jufques à ce jour-là ils feront reçûs aux Hôtels des mo- noyes pour un cinquième des femmes qu’on y portera en vieilles elpeces ou matières matières d’or & d’argent. Par la même Déclaration il eft ordonné ordonné que les anciennes efpeces d’or & d’ar- E t Pe «*»s gent, auront cours dans le commerce des ancien- jufques au 1. Février prochain, fçavoir nés ejpccet les Louis d’or à treize livres, les Ecus à jufyu'en Fi- trois livres dix fols, les pièces de vingt fols vrier. tez i