La Clef du Cabinet ll8 i peine de nullité des Lettres ou Billets qui D’autant pas etc depofez & affirmez de la Telnet im- manière fufdite , & outre ce, ceux qui feront fefées contre convaincus d’avoir fait & fu ppQf c de faufies ceux qui fs. Lettres ou Billets, & d'en rm^fait ou faic defauj- faire le. dépqt ; comme auffi ceux qui auront fet Dec.ar*. prêté leurs tioms pour en paroitte Créanciers: & Proprietaires, feront punis comme coupables coupables de . etime -de faux, & condamnez à une amande, qui ne poura être moindre du quadruple quadruple des femmes contenues dans les Lettres de change ou Billets, Que les Billets & Lettres ainfi dcpolces feront feront payées au porteur fur les expéditions que le Notaite en fera, aux termes qui y font portez; le Notaire n’exigera pour le dépôt, ; affirmation & expédition , que vingt fois, à peine de concufiîon: lefqueis A êtes font déclarez déclarez exempts du droit de Contrée. Pat le même Edit, il eft défendu à l’avenir , a toute forte de perfonnes , de faire ou de recevoir. recevoir. aucunes Lettres ou Billets de change i «su autres Billets qui (oient payables au porteur; les déclare nuis St de nul effet: veut Sa Ma- Jeftc que tous les Billets & Lettres de change-; foient faits au profit des perfonnes certaines dénommées dans lcfdits Billets ou à leur ordre; lefqueis ordres ne pourront fucceffivement être mis qu’au profit de perfonnes certaines St y dénommées: & en fe conformant à cet ufage ,. les Lettres & Billets de change font permis à î’avenit comme par le paffe : 8tc. tant tient. II. Autrefois les AbbezdeClugny joüif- foîent du Privilège d’avoir fcance au Parlement Parlement de Paris, en qua’ité de Confeillers d’honneur: mais ce droit étoit interromou dépui*