des Princes &c. Février 171 i. 115 qui ont été ou peuvent avoir été dépoüillesd par violence de leurs États, avant d’avoir été condamnez juridiquement dans une Diette generale generale ; ce gai doit fe faire lors que le Prince demandera la relîitution des biens dont on l’aura dépouillé. Il efl encore arrêté ; qu'à l'avenir on ne pou- ra faire aucun nouveau TLlelieur , que du con- confcntemcnt unanime de tout l’Empire. ARTICLE V. Contenant ce qui s'ejl paffe de conjiderablc dans les Etats du NORD depuis le mois dernier. Ar le retour d’tin Officier Suédois qui partit de Bender au commencement de Motif de la Novembre, avec des ordres du Roi fon Mai- méfintelli- tre pour la Regence de Suede & pour les Ge- gence entre r.eraux dë Tes troupes, on a été éclairci du le Roi de Sue- motif de la méfîntelligence qu’il y a eu l’Eté de & le dernier entre S. M. Suedoifê & le Grand Vi- Grand Vipr, fîr. Voici comme l’on rapporte la chofe. Le Grand Vifir avoir prétendu qu’au moment moment qu’il eut paffé le Danube, le Roi de Suede devoir l'aller joindre avec fon Armée , pour agir conjointement contre les Mofcovites : mais le Roi de Suede ne pouvoir pas faire cë mouvement avec le peu de troupes qu’il avoir, fans s’expofer à être coupé & envelopé par l’Armée du Czard : Sa Majeffé envoya complimenter complimenter le Grand Vifir, & luî^fit en même- tems expliquer quels étoient fes fentimens à l’égard du mouvement des Armées; c'étoir qu'à 'P H %