Matières du terni. OQobre s 7 16. ZS7 l’avis de Mr. le Duc d’Orléans Regent , Us liens des Ordonne que le Coofeit de Gonfciencc aura P. S .ctmfif- fous les ordres de Sa M. & au lieu du Sr. que s, enfs~ D gueflcau la conduite & direâion du tiers veurdet des revenus des Archevêchez, Evêch .z , nouveaux Abbayes & autres Bénéfices, étant à lanomi- convertis. ri3tion du Roi, fuivant la taxe qui en fera faite, conformément à l’Ordonnance de Sa M. fervant de Reglement pour le Confe.il de Confcience; enfemble des biens de ceux de la Religion prétend uë «formée, qui font conftfquez ou mis en régie. Pour être le tiers du revenu dcfditsBcnefices vacans ; les fruits & revenus dédits biens confifquez, ou mis eu regie, employez par les ordres de Sa M. fur le compte qui lui en fera rendu rendu par ledit Confeil, en œuvres pies ôt milles milles à l’Eglife, & particulièrement à la fùb~ Jiflance des nouveaux convertis, qui auront befoin de ce lecours, & qui feront l’exercice de la Religion Catholique, dont les quittances quittances feront vife'es par le Prefident & l’un des Conftillers audit Confeil de Confcience &c. VI. Par Arrêt de la Chambre de Juftice, Arrêt de du t z. Août dernier, la nommée Catherine U ChamSre de la Forge, furnommée la Princejfl! , Cour- de Juftice, tiere de ceux qui faifoient le Commerce quibanit' illicite & ufuraire des Billets Royaux, fut uneftmmt. condamné à cent livres d’amande, & à an pour avjir banniffement pour cinq ans. VII. Le 19. du même mois, le même Commerce Tribunal de Juftice, prononça l’Arrêt di- ufuraire des finitif , contre le Sr. Pierre Dumoulin, ci- Billets devant Treforier Provincial de l’extraordi- Royaux, naire des guerres en la Généralité de Caen en Normandie, convaincu d'avoir fourni des états fait un