Matières du terns. Avril 17*6. de Gueldre, & dans les Places cédées pat la France. ■ ls .. Par cet Article l’Empereur reconeoir & L'Empereur promet de farisfaire aux Obligations palfées an promet de nom du feu Roi d’Efpagne Chartes II, eu fa- payer aux veut des Etats Generaux dépuis l’an 1690. juf- Hûlhndcis qu’eu 1698. qui montenc à la femme de huit les jommes millions trois cens quatr*vin»sJe. zs mille Florins que leur de- 4 'Hollande en capital, & les intérêts qui eu font voit ie Kei dus. £ F. ; p agite zj. L'Empereur confirme & aproure toutes Charles II. Ses levées d’argent qu'on a fait par emprunt & à intérêt, pour l’entretieat des Troupes & au L'Empereur très fervices aux Païs Bas pendant la Régence résonnait dK des Aoglois & Hollaodois. Lefquelles fommes promet fuivant la lifte inferéedans le Traité, montent payer les em- ea capital à celle de cinq millions trois cens ftp- prunts faits tante trois mille neuf cens cinquante cinq Florins aux Fais- Hollandais- Toutes ces Obligations font à cinq Bas bar les & à fix pour cent d’intérêt. L'Empereur s’o deux tuif- blige d’y fatisfaire, & en attendant il promet de (antes faire cnregîtter ces Obligations dans iesCham- Maritimes . bres des Finances & des Com ptes, avec promeffe d’en dé'ivter un atfte en forme aux E G., Sc de leur faire payer le capital & les intérêts fur des fonds folides &non déjà hypotequez; fans que S. M. I. puiffe y faire aucun changement, fans l’aveu & confentement des E. G. ; & files fonds qu’on indiquera ne font pas fuffifans , les Etats des Provinces des Païs Bas Autrichiens, y fupléeront. z4, Audi tôt que faire fe pourra on procédera procédera à la liquidation du payement qui peut avoir etc fait des interets des capitaux des emprunts mentionnez dans les deux precedens Àrtcles , qui font en total treize militons fept sens foixante neuf mille neuf cens cinquante-cinq Florins: