434 Journal Hiflorique fur les (rouvent furchargez des importions que portoient les biens qui paflent à gens de main-moite. Que les aquifitions qu’ils ont faites le (àcclc dernier font (î cxcdTiv-.s , que 1] on leur permettoit de cominurr> cela cela irait à la ruï ic toialc de l’Etat. Que voulant donner des bornes à de fi grands abus, & procurer le fou'ai'cinent des peuples peuples , en rcnouveliant les anciennes Ordonnances Ordonnances des precedents Ducs de Lorraine Secltftxftt- &c. ( padant du Préambule au difpr.fit/f ) gués ou les S. A. R. défend à tous fes Sujets & aux gens de proprietaires des biens inmeubles , fituez dans fes Etats, d’en transférer, vendre ni allienér aucuns , à quelque titre & fous matn morte , ntpeuvent acquérir au- quelque prétexte que ce puilR être eunsbiens gens de main-mortei déclarant nuis tous contrats d'alienation qui pouroiept être faits ci-aprés à leur profit, à pejne fie coq- fifeatiqn des biens aliénez, & des deniers promis ou payez à ce fujer. Déclarant nulles, fubreptices & obrepticcs. toutes per* millions qui pouroient être obtenues de S. A. R. ou desDucs fes prédceelîeurs,pour permettre pareilles acquisitions, défendant aux juges prefents à venir d’y avoir egattj. Ordonne de plus S. A. R. que les gens de main morte, qui ont acquis des biens fonds & antres biens immeubles, depuis la déclaration déclaration qu’ils cnontfourni popr les droits d’amortiflement, en vertu de l’Ordonnance du dixiéme Janvier 1700. ils ayent à s’en Vuider les mains dans l’an & jour, en faveur faveur de perfonnes capables de les pofieder, à peine de confifcation ; à la referve des biens acquis pour les Hôpitaux, dont les Adminiljrateurs demanderont permülîoms aux pteubles en lorraine, d«