Matières du terni O&cbre 1716. 273 chauds. La Cavalerie pourra faire paîrte ks Chevaux, fans pouvoir aller ailleurs ,tant que les herbes fuffitont. 4 . Lors que la neceffité obligera d’allet chercher des herbes ailleurs, ce ne fera que du confentement des deux patries, & elle es pourra fous aucun prétexte s’aprocher de Lu- blin. $. Que s’il arrivoit quelque fujer de plainte pour des dommages & hoftilitez , ks Com- mandaBS de parc & d’autre, en feront bonne juftice ; & s’ils y manquoienc le. Médiateur la pourra faire , après avoir propofé la chofe à l’Aflemblcc. 6 . Que pendant la fufpenfion d'armes , il ne fera pas permis d’agir fous main , pour augmenter augmenter ou pour diminuer les Troupes, ni d’avoir d’avoir desCorrefpondanc« fufpe&cs , ni défaite défaite tort au public , ou aux particuliers. 7. Que ks Oeconomics Royales & les Impôts Impôts . demeureront fut l’ancien pied , confer, tncmenr aux Loix & aux ufagesdu Royaume^ fans queles deniers qui en proviendront, puif- fenr être détournez (pus quelque prétexte que ce foir.-le tout fans pré udice des droirs du Prince Prince Lubomirski, comme Grand Maître d’Hôtel de Lithuanie, ni dçs légitimes pofleffeurs • dcfquels 00 ne pourra exiger aucune contribution contribution , finon le fubfide ordinaire pour la République. Que de plus , ks Domaines dut Grand Duché feront adminiftrez pat ks Nobles Nobles . qui auronc des biens (uffifans pour en repondre repondre , jufqu’à la déeifion de la Diettc ge- nerale. 8 Le Roi promet de faire fottir de Léopold Léopold la Garnifon Saxonne , au jour marqué pour l’exécution du Traité dans la petite Pologne: Pologne: