des Princes &c. Scptemb. 1710. ARTICLE II. Qui contient ce qui s'cfl pajjï de çonfiddrahiq en FR A NC E depuis le mois dernier. Ous les Rois de la première & fécondé fécondé race , le droit d’aîneffe ni les apa- nages n’étoient point admis en France. Clovis & Louis le Débonnaire partagèrent lus Etats entre leurs enfans. Danslafui- te on donna quelque portion du Royaume çn Souveraineté aux Cadets, à charge de prêter foi & hommage avec reverfion à la Couronne au défaut d’enfans mâles : cela fe pratiqua à l’égard de la première & fécondé fécondé branche Royale des Ducs de Bourgogne: Bourgogne: mais ayant reconnu les inconve- niens & les guerres qui nailToicnt de ces partages partages & du démembrement de la Souveraineté, Souveraineté, on s’eft contenté depuis plufieursfie- cles, de donner aux Cadets des Apanages; c’eft à-dire,le domaine utile & le revenu annuel de quelques terres érigées en Duché ou Comté; elles font pevcrfiblcs à laCou- ronne faute d’enfans mâles, & cependant la Souveraineté refte toujours aux Rois. Le Roi Louis le Grand, ayant marié Mr. le Duc de Berry fon pet't fils avec la fi le de ïyir. le Duc d’Orléans, Sa Majcfté donna donna pour apanage à ce Prince les Duché?., Terres&Seigneuries énoncées dans les Lettres Lettres patentes du mois de Juin, regîfirécs au Parlement de Paris, le 10. Juillet 171,0. Comme cette pièce efl de la nature de celles celles qui doivent être conlirvées pour t’Hî- (îoire '•s Apanages Princes,