Journal Hijlortque fur /et d'établir pour leur compte particulier une Ban- que generale dans nôtre Royaume , & de la tenir & excrcct pendant le rems de vingt années années i à compter du jour de renregiftrciBcnï des prefentes ; leur permettons de Uipuiet , tenir leurs livres & faite leurs Biliets en cens d’cfpeces » fous le nom à'ècus de Banque ; ce qui fera entendu des ccus du poids &c titte de ce jour; permettons pareillement à nos Sujets & aux Etrangers qui négocieront ou contracteront contracteront avec eux , de ftipuler de la même maniéré, maniéré, afin que l’argent de Banque étant toujours toujours du même poids & du même titre , ne puifle être fujetà aucune variation , dérogeant pour cet effet feulement, à toutes Ordonnances Ordonnances , Edits, Déclarations & Arrêts à ce coa- 1 2 traire. z. Voulons que ladite Banque foir libre & affranchie déroute taxe & impefitions , & que les a étions de la Banque, & les fommes qui y feront en caifle , apartenantes aux Etrangers , ne puiffent être fujettes aux droits d'Aubaîne, de confifcatïon ou lettres de reprcfailles , même même en cas de guerre entre Nous & les Princes & Etats dont lefdits étrangers feront fujers , aufquels droits Nous renonçons exprefléiaenï par ces Prefentes. j Les Billets de la Banque feront faits en la forme dont les modelés feront annexez à nos prefentes Letttes, & ils feront fignez par ledit Sr. Law, & par l’un de fes Affociez , & vifez par flnfpeétcur qui fera commis à cet effet. 4 . La Caifle generale de la Banque fera fermée fermée à trois ferrures , & trois clefs differentes, donc une fera gardée par ledit Sr. Law , une autre par Plnlpecteur, & la uoifiéme par le Treforiei.