Matières'du teins. Février 1715’. 147 M. T. C. à la droite du Rhin, à l’extrémité LeTort de du Pour de Strasbourg , fera par elle rendu à Kell rendu. l’Empereur & à l’Empire en fon entier Sc & quels font avec fes dépendances. Que le Fort de la Pi:- les Forts qui le , & autres conftruits dans le Rhin, ou dans doivent être les Mes du Rhio prés de Strasbourg , feront rafés. rafés aux dépens du Roi T. C. fans pouvoir êrre rétablis à l’avenir , par l’un ni l’autre parti. La Navigation & autres ufages du fleuve du Rhio, fera également libre aux fujetsdes deux partis, & à tous ceux qui voudront y naviger, ou tranfporter leurs Marchandi- fes ; fans qu’il foit loifiblc à qui que ce foie, de détourner ou rendre le cours & la Navigation Navigation de ce fleuve plus difficile. Qu’on n’y exigera point de nouveaux droits , impôts ou péages, qu’on n’augmentera point les anciens, qu’il fera libre aux Batelliers ou Marchands, d’aborder du côté qu’il leur plaira, chacun ayant la liberté d’aller vendre, ou charger fur ïe rivage que bon lui femblera. 7. Les Villes, Châteaux &Fotterefles de Brifack, Fribourg & Kell , leurs diftriéb, ju- rifdi&ions & dépendances , avec l’Artillerie, Munitions & attirails de guerre qu’on y a trouvez trouvez lors de la dernîere occupation, feront remis remis aux Commifiaires Députez, munis de pouvoirs fuffifans, fans que le Roi T. C. fc retiene ou referve aucune prétention fur les Villes & lieux déjà nommés. Ne fera non plus rien exigé, pour les frais ou dépenfes des Fortifications, édifices publics ou particuliers; les Gatnifons Françoifes en fortironc 30. jours après l’échange des Ratifications Ratifications de ce Traité, fans pouvoir rien exigée exigée des Fdabicans, fous prétexte de dettes ou prétentions.