46 La Clef du Cabinet j. Quecettepermiffion n’avoit produit que J’avantage des feuls Hollandois, fans aucn- îie réciprocité julle & naturej e pour le? François. %. Que ies Hollandois avoieat prêté leur nom à d’autres Nations, à qui Sa M.avoirrcfofc dépareillés faveurs. 3.Que cette grâce n’avoit fervî qu'à rendre plus libre libre & plus facile le commerce des Hollandois Hollandois dans les Païs étrangers, au préjudice mêmedesNegocîansdu Royaume. 4. Que le profit qu’ilsen tirent retourne aujourd’hui contre l’Etat qui leur procure cet avantagé. Cependant Sa M. en révoquant ces PafFe- ports ,.n’a voulu manquer en rien à fes engagements; engagements; c’eft pourquoi Elle a déclaré , que les Paflëpom déjà .expédiez , auront leur exécution jufqu’au jour de Leur expiration, en fatisfaîfant aux claufes & ..conditions j mentionnées. Par cette Ordonnance le Roi permet & ordonneà fes Sujets decodrrefot les Navires Hollandois qui, n’auront point de.Paflcports, qui en auront d’expirez.ou qui fe trouveront en contravention , & de les ariçter en quel endroit qu’ils les rencontrent, rencontrent, même les blumens Holî mdoîs munis munis de Palïèpartsdu Roi d’Efpagne, qui fe- font dans ces cas. Que ceux qui au préjudice des claufes des Paftéports, Déferont pas te- tournez chez eux dans le tems marqué. £ feront feront reliez dans les Ports du RoyaumeI après l’expiration de leurs Paffeports. y foient arrêtez & confifquez. Les Armàtèu s François ont r.eçQ celte Ordonnance avec un extrême plailîr, parce que depuis quelque tems, ils ne rencoti- troient prefquc en mer que des Navires avec PavillonHollatidois, munis desPalîcports de