jour ntl Hijlorique Jur les partenu & qui leur apartitndronc, à i’exeep» tion de l’auilletic qui apartenoit aux Villes & Erats voifins , qui leur a été redit uée : Ou rcftituera aulli aufdits Princes de la Maifoa de Bavière les Archives, Papiers, qui peuvent peuvent avoir été pris dans leurs Etats. Le Seigneur Archevêque de Cotogne fera rétabli dans fon Archevêché. de meme que dans fes Evêcbta de Ht desheim , de Ratis- boone, de Licge, & de la Prépofirure de Berchtolsgaden, (ans qu’aucune railon de procès puirte en nulle façon alterrr la roraie reftitutiou. Sauf pourtant le» droits de ceux qui pourroicor en avoir, qu il (cra permis de faire valoir en Juftrce, après que les deux Eleftems auront été aéfueüemenr rétablis; fauf auflâ lts privilèges des Chapitres&Erats de l’Archcvcchc de Cologne» 8c des autres Eglifes. En rems de Paix il n’y aura poirvt deGar- BÎfon dans la Ville de Bonn , dont la garde U i , fera confiée aux Bourgeois; 1a garde du corps * & du Palais de Son A. B» de Cologne, fera reftrainte aux fimples Compagnies de fes Gardes , dont Elle conviendra avec Sa M- I. & l'Empire: mais en tems de guetre, ou ap- parance de guerre, l’Empereur & l’Empire pourront y . mettre le nombre de Troupes que la neceffité le demandera, conformément aux Loix & Conftitutions de l’Empire, Bien entendu entendu que moyenant cette reftitution totale, lcfdits deux Seigneurs de la Mai fon de Bavière Bavière , renonceront pour tofe ours à toutes prétentions, fatisfaétionsou dedommagemens quelconques, contre l’Empereur & l’Empire, ou la Maifon d’Autriche, pour raifon delà prefeute guerre ; fans pourtant que cette re« rsoa- 404 peur la Garni Garni ends Son».