des Primes &c. Décembre 1713. 4®f pareille conduite les rendroit recommen- dables, & leur obtieudroit des grâces dont îéls fe font cux-nv'mes privez par leurmsn- qae de refptâ, & ieur peu de modéra» lion. On a publié à leur fujer une Ordonnait- Or de** ce du Roi dattée de Fontainebleau le 18. nanti du Septembre dernier, dont voici le précis, Roi tenu* ,, Que Sa M. informée que fes Sujets nou- les Pruteflam „ veaux convertis, tant ceux qui fe font ounou- retirez dans les Pais étrangers,que ceux veaux ton* qui, font encore dans le Royaume, pré- virtis. „ tendent par un abus & une mauvaife interprétation interprétation de la liberté du commerce, rétablie entre lès Sujets, & ceux de* PuifTances avec, ïefq vielles Elle étoit en », guerre, par les derniers Traitez de Paix > ? conclus à Ut redit; n’être plus fournis » aux difpofisions portées par les Edits, Déclarations & Ordonnances, encore que Sa M. n’ait jamais entendu y déro- a, ger , ni y dopner aucune atteinte;- & que l'obfervation des Lois de chaque Etat, ait été nommément refervet par lefdits Traitez, &r comme Sa M veut s, maintenir exadement cette liberté de v commerce, co la même maniéré qu'elle ayotî lieu avant la guerre; en forte qae , fes Sujets, & ceux dcfdites Puiflances « puiflent réciproquement palier & repaflèr j en toute fureté d'on Etat à an autre » fait pour y. voyager ,foit pour y faire des travaux’ fit négoces pafîàgcr*, (ans avoir befoîn de permi Usons ni de pafle- », ports; auffi. ae'veat-EHc pasfnuffftr que 5 , ceux de fes Sujets états* dans fon Ro- i) ÿaume, qui ne font pas encore defabu- 5> »S V 3 ) iy *) 31 11 3» 3> Si lez