Aes Prince! &c. Avril lit g. fu’vaut la répartitioa convenue ci après; Ec même iî le cas le demande , d'y employer toutes leurs forces, & déclarer la gu îcrrteroit d’eafreindre, ou attaquer ledit ordre de fuecellîon. 2f7 a cc,oi qui De plus Sa Maicfté Impériale TG'ïqUî , Sa-Majeflé Britanique , & les Etats Gcaeraux, s’obligent auflî de ne donner ou accorder aucune proreâion ci azile dans aucun endroit de leurs Etats, à ceux des Suie s de Sa Ma,elle T Chrétienne, qui font aétucilemeoe, ou feront à l’avenir déclarez rebelles ;& en cas qu’il s'en trouve de tels dans les Royaumes . Etats Sc Pris de leur obéïlTance, iis leur ordonneront d’en fortir , huit jours après qn’i requis delà part de Sa Majellé Très Chrétienté. :s- en auront ers Article V, Sa SacréeMajefté Impériale Catholique ,Sa Sacrée Majcfté Très Chrétienne, & les E-ats Generaux des Provinces Unies des Païs Bas, s'engagent pour eux , leurs héritiers & fuccef- feurs , à maintenir & garantir , la fucceffioa su Royaume de la Grande Bretagne,telle qu’elle efl établie par les Loix du Royaume , dans la Maifon de Sa Maj.-ité Botanique, à préfent régnante : Comme aufli de garaatir tous les Etais & Pays que Sa M.relié Britaoiquc pofl’ele, & de ne donner & accorder aucun azüe ni retraite retraite , dans aucune patrie de leurs F.cics, à la Perfonne qui pendant la vie de Jrcquts II a ptis le titre de Prince de G P es & depuis ia mort le titre de Roy de iaG-aod de B, c'a ni aux delcendans de ladite Perl'onne, en cas qu'ed- e,