etes Princes &c. Oâobre 171 j. ïf7 perempco rement pour la troifiéme & dernière dernière fois, pour comparoîrre devant Nous ici rvous ordonnant de compatoître en pet- fonne ici devant Nous à la Maiion deVillt 3». Juille t II. Août prochain de la prefentc année 1711. à caille de vos crimes avoiiez & connus, fous peine de perdre la Patrie, Sc les bonnes grâces des Ligues vos Souverains, & fous peine de la confifcation de tous vos biens , & de tout ce qui fera encore décrété, pour écouter & répondre en J uftice,non feulemcnï fur les points qui onr été alléguez dans les deux citations lufditc-s contre vous, pour avoir entrepris, au mois d'Oéfobre 1710.4® prendre prisonniers avec des hommes armés fur nôtre terriroire & grand chemin, S.. A, Mr. le Duc, & Grand Ptieur de Vendôme, & de le conduite hors de nôtre Pays avec fa fuite Sc fes équipages; comme aulîî pour prouver l’imputation que vous avez faite à plusieurs membres de nôtre Etat, d’avoir reçu reçu de l'argent de France;mais encore pour r pondre fur les points & chefs d’accufa- tion qui fuivent. 1. La fermeture du partage entreptife (Je propre authoricé dans nôtre Pays, en entreprenant entreprenant l’arrêt.de la Compagnie de Vadouts en i6ÿo. lorfque vous avez fait garder les portes de la Ville par des hommes armez. 2.. Pour avo ; r , arrêté & pillé à main armée armée dans nôtre Territoire le Courier François François Sommery en 1706. pour avoir négligé les ordres des Ligues, lorfque vous étiez en cômmilfion de leur part; pour avoir rompis la neutralité autant qu’il dépendoit de vous; & pour n’avoir pas ea de honte, pour couvrir couvrir vos forfaits,de difguter la jurifdiéfios le