des Princes Ao 3 t T709. T41 Autres Colleges,ce droit des Princes , clairement clairement exprimé dans le texte du Traité de Weftphalie, l'oit par une interprétation ( b } particulière de l’Empereur, & des Electeurs, foit par une Capitulation Eleélorale, Ils ne peuvent pas même rendre ce droit douteux, fous quelque npm , ou prétexté que ce loir. Et quand il y auroit quelque conteftation là deU'us, tant que le procès demeuretoit pendant, pendant, on ne po,urroit procéder au ban , qu’il ne fût décidé dans une Dicte de tout l’Empire l’Empire , à qui il appartient audt, de régler, d’ua confentement general , l’ordre & la forme à tenir dans lebannifletnétdesEtarsde l’Empire, 6 , Le véritable fondement de cela efl.que îe droit des Princes & des autres Etats de l’Empire n’eft pas moindre , que celui des Ele- <51 -urs , d’affifter, Sc de décider aux Dictes, où l'on traite de la Paix, & de la Guerre, de l’établiffement , interprétation , ou abrogation abrogation des Loix ; de l’hooneut , des biens , de l’exil , ou de la privation des Etats d'é l’Empire. l’Empire. Et c’eft là,en quoi codifie cette liberté liberté de la Nation Allemande , dont on parle tant , & dont Tacite a dit autrefois qu’Elle étoit plus joloufe, que les Partbes n’avoienc jamais été de la leur. Cette liberté ayauc été dans ces deux derniers ficelés en danger de r e perdre, on y a pourvu pat le traité de Weft- phalie c'tt. art. 8- §. gaudeant Qui porte, que les Electeurs, Princes,& Etats de i'Empire Romain /oient tellement établis, & confirmez en leurs anciens droits , prérogatives , libertez , privilèges privilèges , libre exercice du droit territorial , Seigneuries Seigneuries , regaux , & dans la pofieffion de toi*- tes ces chofes , quHs ne puiffent jamais/ être (£) P. W. art. g. §.