Matières du tems. Septemb. 1709. 243 Bez, & les Prisonniers relâchez fans paier aucune aucune rançon > &c. Accordé pour les a Bis d'hojlilité. Extrait des Articles demandez par le Parle - ment & la Chancellerie de Tournay. 1. /^~\UelesPré[idens,Chevaliers d’honneur, V^Confeillèrs, Avocat General procureur General, fon Subftitut, le Greffier en chef &c. les Avocats, Procureurs, Huiffiers & autres Supôrs du Parlement &c. tous les Officiers Sc Su pots de la Chancelerie, & les veuves des décédez décédez , feront auffi compris aux Articles accordez aux Bourgeois & Habitaos de Tournay > qui peuvent leur êtte favorables. Les Officiers ffie Sts- pôts nommez, dans le présent Article jouiront du bénéfice accordé aux Bourgeois & Habitant de la Ville,pendant le terme qu'il leur fera permis d’y demeurer. z. Qu'il fera accordé le nombre nécef- faire de Chariots, B ,teaux &c. pour tranf- porter dans le terme de (ix mois ,en celle des Villes de l’obéiflance du Roi qu’il plaira à S- M. d’ordonner,les Meubles du Palais de laChaa- cclerie & Conciergerie, les Deniers des Confî- gnarions, des Saifies réelles ,& autres Deniers & effets fequeftrés &c. fans qu’ils puiflent eu aucune façon être vifitez daus UVille ou dehors. Accordé prov fionnellement un terme de trois mois , pour le tranfport des meubles & effets appartenant appartenant aux Officsers & Supôts nommez. dans l'Article précèdent: Et pour ce qui regarde les sn’ubles du Palais, de laChaneelerie & Ccn'i'r- pene , ils demeureront dans cette Ville, ai- fi que les proies & deniers des Conftfcations , qui regardent regardent les Sujets des Pais occupez.par lès arm *> des Hauts