334 Journal Hijlorique fur les 17. Que les Maiions, Demeures, Magazini & Biens des Bourgeois & Habitans ne pourront pourront être vifitez &c. qtiepar l'autorité defdits Magiftrats &c. ce qui devra auffi avoir lieu à l’égard des Biens & Effets de ceux qui forti - 1 ront de la Ville &c. Accordé four autant que cela regards la Police. 18- Que le rachat des Cens, Rentes & autres autres Redevances Domanialles &c. auflî bien qiie l’alienations des petits Domaines,feront confervez à ceux qui en ont fait l’acquilîticoa auffi bien que les Inféodations&Engagemens faits en faveur des Engagiftes, &c. Accordé. 19. Que ladite Ville , Banlieue, Tournefîs* Mortagne , St. Arnaud &c. feront déchargez de toutes Aides, Subfides pour le terme de 6, années, ainfi que des Tonlieux apartenans au Souverain, &c. Ceci nef eut pas être accordé. 50. Que routes les Cloches des Eglifes &c. Cuivre , Etain , Plomb &c. à qui ils puiffenc apartenir , leur demeureront , fans être tenu à aucun rachat ni gratification &c. ainfi qu’il a été accordé par la Capitulation de l’an 1667. &c. Accordé : ,moyennant la gratification u fit ce four le Colonel d'Artillerie. 31, Que les Hôpitaux de ladite Ville &c. feront confervez pour les Bourgeois & Habi- rans defdits Territoires. Accordé enfuite de leurs Fondations. 31. Qu’il fera permis aux Habitans defdits Ville & Lieux , d'aller érudier dans les Umvcr- fitez de France , & d’y prendre lesdegrez Scc. fans quil foit befoin d’autre permiffion. Refufé. 33. Que les Habitans defdits Ville & Lieux ci-dcllus , aiant des Biens dans la Flandre & autres Provinces &c. on fupiie de déclarer " qu’il