Matièrer du teins. Juillet 1709. %. Que la reftitution des Etats & Places occupées occupées parie Roi Philippe V. feront remisau Roi Charles dans le tenue de deux mois. J- Que (î Philippe V. refufvitde confentir à cette évacuation, le Roi T. C. lejoindra .aux Princes & Etats Alliez pour prendre des mefu- res convenables afin de faireexécuter cette condition. condition. 4. Le Roi T. C retirera dans le terme de deux mois, les troupes & les Officiers qu’il a en Efpa- gne , au Royaume de Stcile, aulfibien que dans les autres Païs & lieux dépendans de cette Mo- narchieen Europe, & celles des Indes auffi tôt que faite le poura. $. La Monarchie d’Efpagne demeurera dans fon entier à la Maifon d’Autriche fans en pouvoir pouvoir jamais être démembrée fous quel prétexte que ce puiiie être. 6 . Que la Ville & Citadelle de Strasbourg feront feront remifes à l’Empereur en l'Etat qu'elles font à prcfent, de même que le Fort de Kel & leurs dépendances, avec cent pièces de Canon de bronze. 7. Que la Ville de Brifac fera de même rendue rendue à Sa Majefté Impériale. 5. Qu’à l’avenir le Roi T. C. ne podedera l’Alface qne fous le titre de Proteéleur des Villes Villes qui y font fituées. 9. QueSa MajeftéTrés-Chrcdenne fera démolir démolir à les frais toutes les Fortercfies qu’Etîe a préfentement fut le Rhin, dépuis Balle juf- qu'à Phiüsbourg. 10. Que la Ville & FortérelTes de Rhinfeldts demeureront en la pofl'cffion du Langrave de Hcffe CalTe! julques à ce qu’il en fort autrement ordonné par un Traité. n. Que l’Article IV. du Traité de Rifvrick tou- Î7