r Matières du tétas. Septemb. 170 g. 20 1 *3 que Iss Elefteurs Palatins orsc eue ci - devant » avec les Régales, Officiers, Préccdences, Ar-, s» nies & Droits, quels qu’ils foient , apparte- » nans à cette Dignité, fans en excepter au- s, dm ; comme auffi tout le haut Palatin at Si le sa Comté de Chain, avec toutes leurs apparte- 39 narsces , Regales & Droits , demeureront, COMME PAR LE PASSE’, à Maximilien Comte Palatin du Rhin, Duc de Bavière, à sa fes en fan s, & à toute la Ligne Guillcmine, tant qu’il y aura des Mâles. Au moyen de- m quoi ledit Electeur , renonce, pour lui & les fîens , à la dette de treize millions, & à toutes toutes fes prétentions fur la haute Autriche &c. 33 Que s’il arrive que la branche Guillclmine,’ sa ( c’eft ctle de Bavière ) s’étéigne entièrement, la Palatine fubfîftant encore, non fculemenï le haut Paladnat, mais auffi la Dignité ,Ele« 33 étorale, qui a été aux Ducs de Bavière, re- 33 viendront aufdits Palatins, & alors le'huitic- me Elcétorac créé en faveur de la branche Rodolphine , de l’avis & confentemenc de M l’Empire, fera tout - a - fait fupptimé &c.' Ceux qui fouticnent l’invalidité de l’invefli- ture que l’Empereur vient de donner à l’Elefteur Palatin, difent que S, M. I. n’a pas pu de fois chef anéantir Iç Traité de Munfter, ni les Re- fultats des Diettcs de l’Empire ; que non r feulement feulement i’Ekâeur de Bavière n’cft pas mort , lirais que quand il le feroit les Princes fes en- fans doivent après lui }oKit de fes Etats & de fa Dignités Que fi la Cour de Vienne a mis ce? Electeur au Ban de l’Empire, cette procedure cft nulle d’elle même, puis que füivant les Cors- ftitutions Germaniques on devoit le citter à trois differentes fois à la Dïctte , pour être convain- O I a» a» 83 83 83 83 33 83 83 CU *