Matières âu tems. Juillet 1709. vent être cedées, aucune Artillerie ni munitions 4 e bouche ou de guerre. zy SaM. accordera aux Etats Généraux les conditions de commerce telles qu’elles feront réglées par le Traité de Paix. 14. La Couronne de France reconrsoîtra le oeuviéme Eleélorat érigé en faveur de la Mai- fon de Btuuz'K'ick Luncbourg. z$. On reftituera au Duc deSavoye le Duché de ce nom & le Comté de Nice. 26. Que de plus la France lui abandonnera en toute Souveraineté Exilles , Feneftreile, Chômons Chômons , Pragelas. avec leurs territoires dont Son A. R.s’eft emparé la Campagne detniere. 17. Qu’à l’égard des prétentions de Mrs. de Bavière & de Cologne, elles feront renvoyée^ aux décifîons de la P aix generale. z8. Que les Articles ci-deffus n’étans que les prélimiaaires, il fera convenu que les demandes demandes réciproques qu’on poura fairo de pan & d’autre lors de la négociation de la Paix generale, generale, n'interrompront point la fufpenfion d’armes dont il fera parlé ci-aprés. z9- 11 .(et a libre à l’Empire,aux quatre Cercles adoriez , au Roi de Portugal, au Roi de Prude , au Duc da Savoye, & autres Princes Alliez, d’étendre d’étendre ieurs prétentions,& de les foûtenir à l’Af- femblée de la Paix générale , par telles demandes demandes qu’ils trouveront convenir à leurs intérêts particuliers. 30. Que les négociations de la Paix generale fe termineront dans deux mois , à compter du jour qu’elles doivent commencer. 31. Qu’en attendant, Namur; Mons, & Charleroi, feront évacués avant le 13. Juin: Luxembourg,Coudé , Tourçay & Maubeuge %}. jours après. 31, Qu’a-