des Princes &c. Octobre 1704. 29} Comme ces matières croient toutes dilpolées, Ctt A&e combiné pada dans la première Séance ; mais le fubfide ne fut accordé que pour fix mois; & à l’égard de l'Âde de fureté, on y ajouta une elaufe pour didiper l'ombrage des Anglois, qui croydicnc qu’on ne faifoient rien en Ecode que pat les intrigues de la Cour de France & de celle de St. Germain. Cette elaufe potte: „ Qpe quoique le Parlement ne juge pas à propos prefentement de nommer à la luccelfioo de la Coiaronne, il ne laide pas d’en déclarer exclus toute perfonne fai- fant prof-dion de la Religion Catholique Romaine, & que le Succedcur fera pris dans la Ligne Royale d’ficodc profeflant la Religion Procédante: que „ fi la Reine vient à mourir fans enfans, les Etats du Royaume pourront s’ademblcr pendant vingt jours, fans qu'il (oit btfoin d'aucune autorité ,. Royale pour les convoquer, ni aprouver leurs rcfoluriens ; que pendant ce rems là ilsdrederont des articles de Capitulation, que le Succedeurde la Couronne fêta tenu de jurer avant foo Couronnement, Couronnement, & de lesoblerver enfuite teligieufemeot, Si qu'enfin fi la Reine fe choifit un Succedcur de (on vivant, ii ne pourra pas régner en Ecode, à moins qu'avant la mort de cetre Princede les Etats „ du Royaume n’en ayent convenu, ce qui ne pourra h ni ne devra (e faire, fi auparavant on n'a réglé „ l'indépendance, les privilèges & le libre commerce „ de la Ration , contre les injuftes cnrreprifcs des ,, Anglois. III. Après cetre refolution le Parlement nomma huit Députez Hcodois pour travailler avec un pareil nombre de Commidarres Anglois à régler les con. ditionsduTraité d'indépendance & de liberté publique.- il fut en même - rems otdonné que les conférences fe ticndioicnt dans une Ville ftontiere des deux Royaumes,- 11 11 11 11 *) >» 11