des 'Princes &c. Octobre 1708. 157 %. Que les Etats d’Avignon & de Bencvent doivent être reftituez a l,a Couronne de Naples, ayant été injuftenu-nt ufurpez l’un par Clemenc VI. à la Reine Jeanne, & l’autre par Pie II. à Ferdinand. 3. Que tous les Evêchez du Royaume, donc il y en a prefentement 24. feront a la libre dit- pofition du Roi de Naples, & que pour cct effet la tranlaâion pafi’éc entre Clément VII. & Char- les-Quint, fera & demeure dés a prelentannullée. 4. Qu’il y aura une alternative pour la collation collation des Bénéfices entre la Datterie & les Evêques, Evêques, qu'on les conférera aux Diocezains, excepté ceux qui font tefervez, & que ha Majcité trouvera trouvera à propos de fe referver par les fuites. y. Que les Bénéfices du Royaume, dont les Externes des Colleges & Séminaires d’hommes joltiffcnt , doivent être transferez à des Nationaux, Nationaux, à la difpofirion du Roi, qui feul peut im- pofer des penfions. 6. Que les Datteries ne pourront plusreftrver des penfions fur des Evêchez & autres Bénéfices, & que celles qui font déjà impofëes, font dés à prefent fupprimées, Sa M. fe icferyant la liberté d’en difpofer comme elle le jugera à propos. 7. Que les Evêchez & autres BénéficesduRo- yaume, ne feront plus tenus de payer les Annates , à la Chancellerie, lors de l’expédition des Bulles de Rome. 8. Qu’on ne pourra pas affigner à Rome les Laïques du Royaume de Naples, pour caufenon apparente à la jurifdiétion Ecclefiaftique, fans le confcntcmenc du Roi ; & les Eccîcfiaftiques ne pourront pas appeller à Rome après avoir été jugez jugez par les Juges ordinaires Métropolitains. ÿ. Qu’aucun Monaftere, ni Abbaye régulière T ne