des Primes Decètnb. 1709. 43.3 àvoir fouffert dans les differentes Provin- ce', Sa M. permet & ordonne àfes'Cours de Parlem.nt, d’y pourvoir par dès Règlent Règlent ns convenab es & aux differtns u ! ages de- lieux de leur reflort, & à la qualité de la récolté. llf. Par autre Déclaration du 22 0 £to- bre, il a été regîé, que pour fubvenir aux befoins de l’Hôtel Dieu & de l’Pîôpital general general , les Bourgeois de Paris feront taxés en faveur de ces Hôpitaux à un foi par livré du prix de l’allocation des maifonSfc’eft à- dire , que le proprietaire payera un fol dü prix qu’il tire de fes maiforts ,•'& dé l’évaluation l’évaluation de fon logement, & que lés locataires locataires payeront auffi Un fol par livre d’aug- rnent tion de leurs loyers, pour Une année tant feulement, fans tirera confeqüênec. IV. Sur les plaintes portées aù Confei! p-^ u p d’Etat du Roi, par lés Marchands intéreffez défendre lu au comrnèrcé&manUfaélures du Royaume, ^ to ff es des du préjudice qu’ils reçoivent d6 ce que les negocians étrangers introluifent dans le Royaume quantité d’étoffes des Indes, de la Chine ou du Levant, tant dés étoffes de foye pure, qUe celles mêlées d’or & d’ar- geutt celles d’écorfe d’arbrés, laine, fil,coton, fil,coton, toilles peintes OU Indîenes &e, (tir ces plaintes, dis-je, le Confeil donna Un Arrêt le 27. Août 17691 qui n’a été publié qüe fur la fin d’O&dbré, par lequel le Roi défend défend fous peine de eonfifeatioft & de trois mile livres d’amande, à toute foitéde per- fonnes de quèl’e qualité & condition qu’elles qu’elles û fient, de vendre, acheter, garder aucunes aucunes de ces fortes de mnrchandifeS, vieilles ou nouvelles, d’en faire faire des habits ni meu- ÎSedttn s- tion en faveur faveur des Hôpitaux dé i'ürh. Indes ér de U Chine . Gga,