Matières du tems. Decemb. 1708. 4 6t L Es Etats & Magiftrats de Lille demandent que la Religion Catholique» Apoftolique Se Romaine, fera confervée en ion entier tant dans la Ville que lieux dependans de fa Châte- lenie, fans qu’on puilfe faire dans leurs Eglifes l’exercice d’aucune autre Religion. Accordé pourvu qu on indique des lieux pour y exercer les differentes Religions de ta Garnifon. Que le Concile de Trente y feraobfervé. Que les Bénéfices vaquans feront remplis comme comme auparavant. Que les Religieux jouiront dé leurs Couvents, revenus, droits & prérogatives &c. Accordé jur le pied d'avant l'année 1667- à condition que les Moines ne donnent occafiort par leur conduite d'en agir autrement. Que la Ville & Châteienie feront regis & gouvernez comme ils ont été jufqu'à prefenc par les Magiftrats , ou Etats reprefentez pat les quatre Hauts Jufticiers, & qu’on ne poura lever aucuns impôts ou fubfides que dé leur confentemeoc. Qu’on obfervera les maniérés maniérés accoutumées pour la levée des fubfides» Que la jurisdiétion des conteftations fur la levée levée des impofîtious, appartiendront aux Magiftrats Magiftrats comme ils l’ont toujours eu. Que le nombre des Magiftrats de chaque College fub- fiftera fur le pied qu’il eft établi, fans augmentation augmentation ni diminution. Que les Etats , Ville Sc Châteienie jouiront de leurs privilèges, ufages, imm imitez, droits, libertez, franchifes &c. qui leur ont été accordez. Que la confifcation des biens des particuliers n’aura point lieu pour quelque ciirne que ce fort» même pour celui dé Lcze-Majefté Divine & humaine, fuivant les privilèges & coutumes du Pars. Que les Eccle- iiaftiques & Nobles ne pouront être compris dans aucune impofition que de leur confente- mect, K k