Matières du-tems. Oâobre 1707. 281 tient vingt paragra.qraphes, ne traite que des Regkrnens faits en faveur des Protcftansde l’Empire en general, & de ceux de Siilecte en particulier. Il confirme la Tranfaâion de PalTin des années 1572. & iyyy. cjui fut confirmée à Ausbourgm 1 <;5 fi. Pat cet ar- „ ticlc i! efi porté entre autres chofes,que „ les biens Ècclefiafhques immédiats, toit Archevêchcz, Evêchez, Prelatures, Ab- » bayes, Baillages, Prévôté - /,, Commande- ,, ries, &e. leurs revenus, rentes & ce qui en dépend , qui le premier janvier 1624. ,, étoient poffedez par ceux de la Confef- fion d’Ausbourg , (e’eft le nom qu’011 „ donne aux Luthériens,) continueront à „ l’avenir à les poflèdet tranquillement < 5 t V fans trouble ; la prefente convention , „ devant tenir lieu de Loi pcrpetu.de, 1, pour faire durer à jama'S cette Paix? Que „ dans les Chapitres partage?, il y aura au- i, tant de Chanoines Capitulaires de la ,j Confcffion d’Ausbourg que de Catho- » liques- Que les Archevêché? . Evêché 1 ? n & autres fondations ou biens Ecclefiafti- » ques, immédiats ou médiats, cedez oour „ la fatisfaâion de Sa Roya’e Majtfté & >, du Royaume deSuede , ou pour la cum- penfation & indemnité équivalante de fes Confédéré:?, Amis &Interefîèz, de- >, meureront en tout & par tout dans les 11 termes de la prefente Convention. Que nies Monafteres , Colleges, Baillages» „ Commanderies , Temples, Fondations, „ Hôpitaux. Ecoles & autres biens Eccle- !, fiafüqucs médiats, de même que les re= ». venus & droits, de quelque nom qu’ils « foient appeliez, que les Eleâeurs, Prin- x ; T 4 ce-5