Matières du tems. Scptemb. l"7og. i8f bourables qu’ils auront à enfcmcncer l’automne l’automne prochaine, le tout à peine de 3000. livres d’amande, aplicablç un tiers au profit profit du Roi, un tiers au dénonciateur, & l’autre à l’Hôpital des lieux, avec confif- çation des grains non déclarez, la moitié au dénonciateur , & le reliant pour l’Hô- pita!.’ s Par l’article trnîfiéme les Decimateurs Eccidîafliques ou Laïques, les Seigneurs ou autres Proprietaires des droits de champs champs s ou terrages, qui fc lèvent par quotité fur les grains, enfemble leurs Fermiers, font tenus fous les mêmes peines, & dans le même délai, de faire de pareilles déclarations déclarations de la quantité de gerbes qu’ils auront auront reçues pour leur droit, & de celles qu'on aura recueillies lur les terres dont ils font proprietaires. L’article VHI- porte que ceux qui auront fait les déclarations fauffes ou dcfe&ueu- fes, feront condamnez outre l’amande & la confïfcation, fçavoir les hommes aux galcres, & les femmes au banniflèment » même les uns & les autres à la mort s’il y échet, fans diftin&ion de perfonnes, d’état,condition,ni dignité. Par les articles XI. & XII il efl permis aux Proprietaires de faire failîr entre les mains de leurs Fermiers ou fous Fermiers, quoi que le prix de la Ferme foit payé» même à l’égard des Fermiers dont les baux expirent cette année, les bleds propres à être enfemencés , foit ceux de l’année 1708. ou ceux de l’année 1709. jufques 3 t à concurance de la quantité dontiisauront befoin pour enfemencer leurs terres, à U charge