Jaurnal Hiflorique fur les 2,2 6 te par le plus court chemin. Accordé. 11. Que nul Officier de la garnifon de tel caraétere qu’il puifle être , ni les Troupes, ne pouront être inquiétés ni recherchés pour le dommage » brûlement, ou démolition des Maifons des Fauxbourgs , & du dedans de la Ville. Accordé s'il n'y a pas eu d'engagement préalable au payement. 15. Que l’on ne poura reprendre les chevaux, qui ont été pris à la guerre , & achetés par les Officiers ou Bourgeois. Accordé. 14. Que les prifonniets faits pendant le Siège , feront rendus de parc & d’autre à compte homme pour homme , & careéiere pour caraétere. Tous les prifonniers faits par la garmfon , feront rendus, if l'on rendra en . revange tous ceux que l'on a pris de la Ville -pendant le Siège. ij. Que les otages donnés de part & d’autre d’autre pour la feureré de l’execution de la pre- fenre Capitulation , feront rendus réciproquement réciproquement apres l'entiere execution d’icelle. Accordé. 16. Que le Sr. Bermont Commiflaite des Guerres , refiera avec les. malades & bleflez pour en avoir foin , & les faire conduire à Valenciennes ou Douai avec leurs équipages équipages , fur Paffeport ou efeorte , pour s’y rendre rendre en feureré , & par le plus court chemin. Accordé. 17, Que le Dsr^éleur des Pofles,fes Commis Commis , fa Fami'le & effers pouront auffi fe retirer retirer à Doiiai ou Valenciennes avec paffeport ou efeorte pour s’y rendre en feureré par le plus court chemin. Accordé. 18 Que tous les effets appartenans aux Officiers de l’Etat Major, Commilïaiies des Guerres,