des Trimes ( 3 c. Octobre 1703. 275 Bouveau Prince fur le Trône; que lors que Sa M. I. voudra conférer fur les affaires de Hongrie, elle n’appellera à, fon Confeil que des Hongrois de naidance ; & qu’elle ne difpofera qu’en faveur de ces derniers, des emplois du Royaume tans civils que militairesque toutes les Charges Ec- clefîaftiques ne feront auffi données qu’aux naturels naturels du pais, & que tous les étrangers qui ers pofledcnt, feront obligez de les tendre iànsdélai, pour les conférer aux Hongrois, excepté le Cardinal Cardinal de Saxe-Zeith, Primat du Royaume, auquel auquel on conferye toutes les Dignitez, par des confîderations d’effime particulière ,& fans que ce contentement puilfe être tiré à confequence de ptefent ni à l’avenir. Que les Officiers de laTré- forerie tuivro.nt dorénavant les Loix au fujetdes biens de la Nobieflè, & qu'ils reftitueront les biens qu’ils ont confifquez à ceux qui eu font les Proprietaires,- que la liberté de Religion accordée accordée aux Proteftans fuivant les articles if. & x 6 . de la Diette de 1681. & de l’article 11. decelle de 1687. fera confirmée, de forte qu’il fera libre à un Seigneur Catholique de permettre ou non des Pudeurs Proteftans fur fes Terres ; mais qu’un Seignéjur Proreftant n’aura pas la même permiffion à l’égard des Piètres Catholiques,qui feront maintenus par tout , les Proteftans n’étant tolerez que pour le bien dé la paix. • Que les Charges d,e Palatin du Royaume, de Juge de la Coup du Roi, de Ban de Croatie, & les autres, feront rétablie,dans leur ancieriluftre & jurifdiclion, & les Peofions payées régulièrement. régulièrement. Que les revenus du Royaume feront ad- miniftrés par un Treforier Hongrois,indépendant de. la Cour Impériale ; Qu’il fera enjoint aux troupes étrangères, quiontcaufé& caufent encore V i de