Matières du tems. Septemb. 1709. 2 zj Guerres , Treforier , & autres employez qui refileront dans la Ville , ou monteront à la Citadelle, refteronc en feuteté dans ladite Ville pour pouyoir fe retirer » & les faite fortir dans En mois après la reddition de la Citadelle. Acordé un mois après la Signature Signature de cette Capitulation. 19. Que tous les effets apparteaans au Sr, Defcaut,& au nommé le Roi, Entrepreneurs des fournitures, foit pour les Hôpitaux, fois pour les Caferncs , leur appartiendront avec toutes les Uftenfsiles qu’ils ont loiiées juf- qu’à prefent à S. M. Refufé. 10. Que les vaches & moutons,& autres choies neceflairesà la fubfîftance des malades malades & biell'ez aux Hôpitaux , qui feront laif- fez aux Entrepreneurs, fous la direétion du Commiflaire prépofé, feront confervez auf- dits Entrepreneurs pour le befoin des malades malades & bleffez des Troupes du Roi. hccordé. zi. Que tous les Bourgeois & Habirans de ladite Ville tant François qu’autres de l’un & de l’autre fexe de quelle qualité & condition condition qu’ils foient , pouront continuer d’y demeurer, ou d’en fottir dans trois mois avec lenrs familles & effets pout fe retirer où bon leur femblera , fans qu’i: leur foit fait aucun tort, foit qu'ils ayent été dans le commerce, ou fait d’autres employs quels qu’ils puif- fent être , auquel effet il leur fera accordé gratis les Sauvegardes & Palfeports , dont ils auront befoin. A ccordê ©■* limité à fix fe- tnaines. zi. Dés que la Capitulation fera {ignée,il fera permis d’envoyer un Officier exprès à Mt. le Maréchal deVillars pour lui en aller rendre compte, & il fêta délivré un Pafleporc audit Officiel 0-4