des Princes &c. Janvier 1705. 6$ après. 4. Que la Gatmlon pourra mener quatre quatre pièces de Canon & deux Mortiers, pour la voiture defquels les Impériaux fourniront les Chevaux & autres chofes necefïaires pour les mener à Strasbourg, p. Il leur eft accordé 14. bombes, des boulets & de la poudre pour tirer 2,4. coups de cette artillerie. 6. Qu’on fournira à la Garnifon fix chariots pour porter les calques calques & les cuirafles. 7. Que les habitans de la Ville jouiront de tous leurs droits , privilcges & libertez, & du libre exercice de la Religion Catholique, Apoftolique & Romaine , conformément conformément aux Traitez de Munftet &deRifwick. 8. Que tous les Chevaux & bagages apparte- nans aux Officiers & Soldats , de même que ceux des Commiffaires & autres perfonnes au fervice de France, feront emmenez librement. 9. Que S. M I. fera fournir 400.chario.s attelez attelez de 4. chevaux chacun , pour le tranfport deldits bagages &c. io. Que les malades & les blellez qui ne pourront pas fuivre la garnifon pourront refter dans la Place avec les Chirurgiens Chirurgiens nccellaires jufques à leur guerifon ; que pendant leur fejour, le pain leur fera fourni aux dépens de S. M. I. qui les fera enfuireconduire dans la Ville la plus prochaine appartenante aux François. 11. Qu’on fournira des Pafleports & faut conduits en forme à tous les Officiers,Soldats Officiers,Soldats &c. qui fortironr de la Place pour aller à Strasbourg, ri. Que s’il n’éton pas poffible de faire conduire tous les meubles, bagages & autres autres effets, on pourra les tailler en route feure- tc dans la Place pendant deux mois. ij. Il ne fera fait aucun tort, & on ne pourra rien prendre prendre ni arrêter appartenant à la Garnifonouaux Officiers, lous quelques prétextes que ce foir. 14. Tous