La Ckf du Cabipet; Si donnons en Mandement &c. Donné \ Marly au mois de Mai l’an de grâce mi! fepr cens neuf j & de nôtre Régné le foixanre feptiéme. Signé, LOUIS. Et plus bas, par Je Roi, Phhupbaiii. VI. Par une Déclaration du Roi du onze juin 1709. Ça M. a fufpcndu pendant cettç 25 éclata- année & celles de 1710. & 1711. toutes les exemptions de taille & de colltâe, attribuées attribuées aux Offices de Judicature , de Pôiice & de Finance créez depuis le pre- Uonpeur fujpendte les exem pions de U micr Janvier 1689- dont la Finance efl au deff.us de dix mille livres. Ordonne Sa M. que ceux qui font pourvus de pareilles Charges, puiffent être nommez Collcéfcurs, & compris aux Rôles des impofitions,fur îe pied de la derniere année qu'ils ont été eotiféz. Que les, fournies provenantes des cottes de ces privilégiez, foient appliquée? fuivant la diftributîon des Intendans, à la décharge des contribuables de la Paroifiè > qui ne fe trouveront pas en état de payer les femmes pour lefquelles on les a compris compris dans les Rolles. Et qu’en 1712. ledits privî egitz rentreront dans la jt üflànce entière de leurs ex mptions & privil.ges, comme ils étoient avant cettefufpcnfîon. VIL Le même jour onzième Juin le thn prur t a R” 1 ' rendît une autre D-datation portant c.i iure des Reglement pour la culture des terres, & pour les femences de l’année prefente ,par laquelle entre autres il cft permis à toute forte de personnes de fafe enfemencei les terres abandonnées par les proprietaires ou Fermi rs , fans rien payer pour le produit de ia récolté. Que ceux qui auront prêté Taslle. Veclara- Serres. de