La Clef du Cabinet zo affurance de la première Commanderie qui va^ queradans l’Ordre de St. Loiiis. Br une de deux mille livres à la veuve du Marquis Donczy , qui fut tué en Allemagne à la tête d’un Détachement. Détachement. II. C’cft au denier vingt - deux que le Roi R.eniesal- 3 aliéné au Clergé de France des rentes pour le limées au capital de trente-trois millions, dontee premiet Corps de l’Etat s’eft chargé de rapporter au Tréfot Royal les fonds en Billets de Monnoye; cette rente affignée fur les revenus des Portes du Royaume , produira annuellement quinze cens mille livres. Cette alienation à titre d’engagement d’engagement a été confirmée & authorilce pat Edit du mois d'Avtil 1707. regîtré au Parlement Parlement de Patis le 7. Mai de la même année. Par cet Edit il eft porté que les quinze cens mille livres de rente feront remifes au Rece- Clergé. veut General du Clergé en deux payemens égaux, es mois de Juin & de Décembre , à proportion proportion des fonds que le même Clergé aura fa- porté au Ttéfor Royal en Billets de monoye. Le même Edit permet aux Communautez &gens de main motte , d’acquérir de pareilles rentes, fans être fujets aux droits d’amortiflement, donc elles (ont déchargées, de même qu’en eft déchargé déchargé le Clergé; comme au (fi du droit de nou. veaux acquêts & autres quelconques, III. Le Roi étant informé que l’introduélion Déclaration Déclaration pour les rt es billets de monoye dans les Provinces pou- RiUets de vo * t P ortcr préjudice au commerce de fes Sujets Sujets avec les étrangers, & à la Fabrique des Manufactures, Manufactures, a ordonné par une Déclaration po- flerieure du 14. Mai, regîttée au Parlement le zé. du même mois , que ces Billets n’auront cours que dans la Ville de Patis comme auparavant, auparavant, monoye.