Matières dit tems. Decemb. 1708. 4 ÿ? exécutez de bonne foi; comme auffi ceux qui auront cté arrêtez avec les Magiftrats. Accoï- dé en ce qui regarde les particuliers. 6. Que les Chevaux & équipages des Officiers Officiers Coynmandans dans la Place., & des troupes troupes de la garnifon, Commiffaires des guerres > Ingénieurs . Officiers d’Artillerie, Directeurs & Commillaires des vivres & autres > feront conduirs à Doiiay ou àTournay avec fureté Sc efeorte par le chemin le plus court fans qu’on puille les arrêter, fouiller, ni faire aucun tort. Accordé. 7. Qu’il fera permis aux Officiers del’Etat Major de la Ville de fe retirer à Doiiay avec leurs familles, effets & équipages,aufquelsil fera fourni à leurs frais les voitures necelfaires, & une efeorte ou Paffeport fuffifant pour leur feureté. Acccordé. 8 Qu’il fera libre de renvoyer à Doiiay les détachémens de Carabiniers & Gavaîerie, avec armes & bagages, qui éroient entrez dans la Ville dépuis le fîege, aufquels on donnera donnera efeorte neceflaire pour leur fureté. Acco,r- 9. Que les femmes, enfans &domeO:iques des Officiers, Soldats &c. pourront auffi fe retirer retirer à Doiiay en toute furete avec leurs effets. effets. Accordé. 10. Que nul Officier de la garnifon, de quel carraétere que ce puilfe être, ni même les troupes, troupes, ne pourront être inquiétez ni recherchez, pourledômage, brûlement ou démolition des maifons des Fauxbourgs ou du dedans la Ville, Accordé pourvu qu'il n’y ait point d'engagement qui en promette le payement. 11. Que l’on ne reprendra point les Chevaux qui peuvent avoir été pris fur les Alliez, & que dé.