344 Journal Historique fur les Hauts Alliez, ; a quel effetferont commis quelque) Terfonnes idoines de la part de Leurs Hautes TuiJJanees ,pdur examiner&jeparer lejdits Frétés Frétés & Deniers Jequeftrez.. 3. Que lefdits Officiers & Supers du Parlement Parlement &dela Chancellerie &c. pourront continuer continuer leur demeure dans ladite Ville l’efpace de deux ans &c Répondu à l'Article precedent pour le termeprsvtfionel , pendant lequel lejdits Con- feillers & Suppôts pourront demeurer ici, pottf mettre ordre à leurs affaires. 4. Que durant le rems de deux ans, eux, leurs femmes, enfans & domeftitjues, pourront aller & venir par tout, pour regler leurfdires affaires affaires &c. en vertu de la prefente Capitulation qui leur vaudra Pafleport &c. Ils feront obligez de prendre des Faffports de Leurs Hautes Tuiffan- ces , & en paieries droits fuivant le Tarif. j. Qu’irons lefdits Officiers & Suppôts du Parlement &c. fera confervé pendant ledit rems & apres perpetueilemenr & à toujours, la propriété propriété &jouïffance de tous leurs biens meubles & immeubles &c. pour en difpofer comme ils troBverontà propos&c. Accordé pendant ledit termeprovifionel de trois mois. 6 . Qu’ils retiendront pareillement la propriété propriété & joüïlTance des Charges & Offices à eux appartenans &c. dans les Sieges & Jurifdiétions fubaltexnes de cette Ville & autres occupées par les Alliez, & pourront les faire défervir par per- fonDes tierces &c. L’effet du prefsnt Article ne peut pas être accordé. 7. Qu’ils pourront aaffi fans aucun empêchement empêchement fucceder à routes Hoiries &c. Accordé faufle droit de confiscation pendant U guerre. 8. Que pendant lefdits deux ans accordez pour regler leurs affaires, lefdits Officiers& Suppôts