Journal Hijloriquc fur les font dans Ses Etats de France , tous cetlt qui font au fcrvice du Roi Frere de la Reine : Ceux accufez de trahifons commi- fes fur la Mer, ou qui ont corefpon- dancc en France ; ceux qui ont violé !e$ privilèges des Ambaffadeurs ou Minières étrangers : ceux qui peuvent avoir contrefait contrefait le grand Sceau , altéré la monoye , fa- vorilé l’évalion des prifonniers ; Ceux qui ont commis des meurtres, félonies,incendies félonies,incendies , pirateries , recelateurs, mutins , de- ferteurs , les vols, facriieges, Sodomites, viols, enlevcmens ; Ceux qui font parjures parjures , * qui ont contrefait des Paiïèports » les Billets de l’Echiquier & de Banque; ceux qui voudront favoiifer îc prétendant» ( c’eft le Roi Jacques III. ) & les Catholiques; Catholiques; qui feront contraires à Fétablifîc- înent de la fucccffion de la Couronne dans la ligne Proteftante .* On excepte encore tous crimes déjà juge?, par quelque Cour de judicaturc ceux de pcculat, d’allicna- tions des Magasins & deniers publics .-ceux qui ont commis des fraudes à l’égard des droits du Souverain : ceux qui retiennent les taxes accordées par les Parlcmens.To- fùrpation des biens de la Couronne ; ceux qui font accufe's d’avoir confpiré contre la vie du feu Roi Guillaume ; Tous cri* mes commis par les Prêtres ou Jefuites, fpecifiez dans l’Aâe de l’an 27. de la Reine Reine Elifabeth. Les coupables de crime dé haute * Le crime de parjure, à le prendre au pied de la lettre devrait comprendre tout ceux qui avaient prêté ferment de fidelité fous les precedents precedents régnés dont la plupart ont été vidiez vidiez par contrainte. 44