Matières du tems. Decerab. 1708. 4 6? Que ceux qui fe font réfugiez ou établis dans la Ville & autres lieux de la Châtelenie, meme les étrangers , de quelle nation & condition condition qu’ils foient, pourront y refter avec leurs, /amilies & y continuer leur commerce ou profeflïon, fans pouvoir être inquiétez. Accordé s'ils fe comportent bien. Qu’il fera permis à tous habitans Ecclefia- ftiques ou Séculiers, même à ceux qui ont des emplois dans les troupes de France ou ailleurs fans exception , de fe retirer fi bon leur fcmble dans l’efpace de deux ans, avec leurs familles , meubles, marchandifes, effets ou les deniers provenants delà vente qu’ils en feront ; qu’il fera permis à ceux qui ont des bieus & effets dans la Ville ou Châtelenie 8c qui font ou feront feront leur refidance ailleurs, pourront les faire faire tegir par qui bon leur femblera, & en retirer retirer librement les revenus. Accordé & limité le tems à fix mois, après lequel les femmes & les enfetns .uivront le parti que leurs maris ou peres auront pris. Que pendant un an i! fera permis à ceux qui ont abandonne la Ville à l’occafion du fiegeqa autrement, d’y revenir, prendre pofleffior» de leurs maifons & effets i leur laillant pendant pendant ce tems là la liberté d'en difpofer comme comme bon leur femblera, quoi qu’abfens. Accordé. Accordé. Que tous A êtes d’hoftilité. commis pendant pendant le fiege par les Habitans de la Ville on Châtelenie, feront oubliez & pardonnez; qu’on mettra en liberté fans rançon tous les prifonniers faits à l’occafion de la guette. Accordé. Que l’obferyation des droits, ufages , liber- tcz & privilèges des Etats,Ville & Châtelenie de Lille