"Journal Hijlorique fur les touchant la Religion, fera remis à l’examen & décifion de la Paix generale. ii. Que le Roi reconnoîtra la Reine Anne pourReine de la Grande Bretagne &c. 13. QueS.M.T.C. foufcriraaulîlàlafuccef- fion de la Couronne Britannique, fur le pied qn’Elle a été réglée par les Asiles du Parlement Britannique. 14. Que le Roi T. C. cedera à l’Angleterre > ce que la France poilède en l’Iiîc.de terre neuve, promettra de ne jamais s’emparer desfndes Ef- pagnolles, ni d’y envoyer aucuns de fesVaif- fcaux. if. Sa M. T. C. promettra de fairerafer Dunkerque Dunkerque & combler le Port de cette Place. 16 . Que le Pr|nce de Galles ne reliera plus dans le Royaume de France : on conviendra du lieu de fa retraite par un Article de la Paix generale. generale. 17. On réglera par un Traité particulier le commerce des Anglois en France. 18. Le Roi de Portugal jouira désavantagés établis dans les Traitez qu’il 3 ligné avec les Hauts Confcdcrez. 19. Le Roi T. C. reconnoîtra Mr. l’Elecïeut de Brandebourg pour Roi de Prude, pour Prince Prince de Neuchâtel & Comte de Valangin. as. On cedera aux Etats Generaux pour leur Barrière , lés Places de Fume, Furnemberg, le Fort de Keoock, Y près, Warneton , Gommines, Werwick, Peperingen, Lille & fa Châtelenie. u. Outre les Places ci-deflus Sa M. rendra toutes celles que fes troupes occupent dans les Pats- Bas Efpagnols en l'état qu’elles fe trouvent ptefentement. 11 Dés à prefenti! ne fera pas loiiible à Sa Majefté T, C. de faire fortir de-s Places qui doivent doivent