104 Clef du Cahinet 38. Tout ceci fervira de bafe & cîe fondé» ment des Traitez de Paix à faire, dont on fera l’cxrention dans les formes les plus amples, amples, comme on a accoutumé de faire dans les Traitez de Paix,tant à l’cgarddeceffion, fucceflîon , renonciation, dépendances , Si annexes, évacuation du Canon, Artillerie, & munitions de guerre, Galeres & Chiour- mes , fans fraix ni dépens, &femblables cha- fes. 39. Les Ratifications des Artfcles Préliminaires Préliminaires ci-deflus feront fournies & échangées échangées de la Part du Roi T. C. de la Reine de la Grande Bretagne, & des Seigneurs Etats Generaux, avant le rj. Juin prochain ; de la. part de l’Empereur le premier Juillet fuivant; & de celle de l’Empire, le plutôt qu’il ferq, poffible; & aulfi-tôr après la délivrance défaites défaites Ratifications de la Reine de la Grande Bretagne & des Seigneurs Etats Generaux, l’on procédera à l’exécution de ce qui eft ftipulé touchant l’évacuation des Places que Sa M. T. C. doit rendre & ceder aux Païs- Bas , comme auflî touchant la démolition de la Ville de Dunkerque , & comblement du Porc, & tout ce qui eft accordé aufdites PuifTances. La meme exéention aura lieu pour ce qui eft ftipulé en faveur de l’Empereur, l’Empereur, & du Roi Charles III. après la Ratification Ratification de Sa M. I. 40 Et pour avancer la condufion des Traitez Traitez de Paix Generale, il a été convenu que le xy. du mois de Juin prochain le Congrès commencera en ce lieu de la Haye, & tous Jes Rois, Princes, & Etfîrs alliez & autres feront invitez d’y envoyer leurs Miniftres & Plénipotentiaires; Sc pour prévenir toutes les