4} i Z. <2 Clef du Cabinet: prendre U qualité de Parlement, parce que fuîa vant le fentiment des Jurifconfultes, on ne pouvoir pouvoir pas donner ce nom à une AfTemblée qui n'é- toit pas convoquée par l'eutotitc Royale ; suffi ne fut - elle sppelléc que convention depuis le commencement de fa Séance, qui fût le premier de Février 1689, jufqucs au premier Mars de la même année ,• car ayant pour lors déclaré le Trône vacant par la rerrsite du Roi Jacques II. & proclamé le Prince d'Orange & la Princefle fon Epoufe Roi & Reioe d’Angleterre, l’AlTem- b'ée prit le rom de Parlement par une délibe: ration qui a pour rître, Aiïe pour obvier a toutes les que fit en s & difputes qui peuvent naître au fu. jet de l'Ajfemblée Lotfque le Parlement eft affemblé, le Roi lui fait communiquer per le Grand Chancelier les matières qui y doivent erre agitées ; car les Rois d'Angleterre ne peuvent faire ni la guerre ni la paix fans prendre l'avis du Parlement, qui feu! a le droit d'ordonner ia levée des troupes & de deniers. Il cft vtei que ces réfolutions n’auroient aucune force fans Se confentement Royal. C’eft encore cetre même AfTemblée qoi renverfe les anciennes anciennes loix, & en fait de nouvelles fotfqu’elfè le juge à propos. Les deux Chsmbrcs fe communiquent leurs réfolutions lotfqu’on a anété quelque matière dans une des Chambres; on en fait trois fois Jeétute, on prend les fentimens de tous les Membres Membres pour fçavoir s’il n'y a rien à ajouter ou di. minuer; & quand le Bil ou l’Adfe cft dans la petfeéfion qu’on le veut, on le communiqueà l’autre Chambre pour avoir fon approbation, St l’ayant reçue, on en donne avis au Roi par une Députation afin de favoit quel jour il plaira à de la Séance de et Parlement. Sa