des Princes &c. Juillet 1707. Les prifonniers que Mr. de Villats réclamé, font du nombre de ceux qui furent laiflez ma. îades à Ulme, & qui pat un article de la Capitulation Capitulation (ignée le 11. Septembre t704. pat le Comte de Tunghen ,qui en avoit fait le (ïége, St par les Magiftrats de la Ville, dévoient y relier julques à leur guerifon, & enluite ren- Vrifonmers voyez avec Paffeport ou Eleorte à Strasbourg. F rancoisre- Cependant on les y a retenus fous prétexte de clamez, pur dédommagement des defordres que les Bombes Mr. de Vil - du Gênera! Tunghen avoicnc faites dans la lars. Ville, ou de ce qui avoit été employé pour la defenfe de la Garnîfon Françoife & Bava- roile, quoique ce dédommagement n’eût pas été fpécifié par la Capitulation ; & que par !ê Ttaité (igné au Camp devant Landau, au mois de Novembre 1704. entre l’Empereur d’aujourd’hui, d’aujourd’hui, qui n’étoit pour lors que Roi des Romains, & les Plénipotentiaires de Madame l’Eleûrice de Bavière, il fût porté par exprès, que tous les François qui étoient en Bavière oti dans le Cetcle de Swabe &c, auroient une entière entière liberté de retourner en France, avec leurs équipages & effets, fans pouvoir être infultez ni retenus, lous ptétexte de ce qui pouvait avoir été fait depuis le commencement de la guerre jufques au jour de la Ratification du Traité. ARTfS C