des Princes &c. Dccemb, 1709. 43f Jets feront biffez par !e Garde dtf Trefor Royal ; c’efl un moyen ou’on a trouvé pour anéantir fix millions de ces billets- Ceux qui payeront ainfi leur taxe de cette augmentation augmentation de gages avant le 1 Janvier 1710. feront exempts du payement de deux fols pour livre, & jouiront des augmentations de gages depuis le 1. Septembre 1709 que le fonds en a été fait. Ceux qui payeront dépuis le 1. Janvier jufquau 1 Mars, ne feront exempts que d’un fol pour livre; & ceux qui ne payeront qu’aprés le 1. Mars» feront tenus, outre la fomme principale de payer les deux fols pour livre en déhors , & ne jouïront des gages que du jour de la datte de leur quittance de finance; lare- mife n’étant accordée que pour faire plus promptement retirer les billets de l’extraordinaire l’extraordinaire des guerres, & rétablir le crédit entre entre les peuples, que les ufuriers ont tâché de détruire par de faux expofez, afin de profiter feuls des billets qu’ils dcctioient pour les achetter à vil prix. VII. Mr.le Comte dePontchartrainMî- Mr. de niftre & Secrétaire d’Etat, a achetté deMr. Pontchar- 1 c Prefidcnt de Mefmes la Chargedegrand train fait Prévôt & Maître des Ceremonies de l’Or- grand Prévôt dre du faint Efprit pour deux cens cinquan- de l'Ordre te mille livrcstLe Roi en donnant fon con du st.Ejprit fentement à ce marché , a accordé un Bre- tète. vet de retenu»; de deux cens trente mille livres livres à Mr. de Pontchartrain. VIII. Par Arrêt du Confeil d’Etat duzz. Oéfobre, le Roi a prorogé feu'einent le Arrêt four cours des anciennes efpéces d’or &d'a-genf les ancienne; dans le commerce & dans la Recepte des efpéces d'or Hôtels des monoyes, fur le pied qu’elles & d'argent* G g 3 av oient