j_,a o uj au raviner porteront comme Amis , Alliez & Prote&eurs, & non pascncDoemis déclarez comme elles ooc fait jufques à prefent ; Q_i’on rtftituera les papiers, meubles, mari h inuifes & autres effets, qui ont été fi lez & enlevez contre la foi du Traité & le Droit des Gens , à ceux à qui ces choies ogt appartenu. Que les priions feront ouvertes à cette mulritude de Peuple d’un & d'autre fexe , qu’on y détient injuftement, & à qui vos Commiffaires tefufent meme de faire infttuire leurs procez pour être Jugez. Qu’au moyen du contingent en hommes & en argent, qu laBaviciea fourni & offre de fournit à l'Armée l'Armée Impériale, 1 Eiefto'arfera délivré desContributions desContributions & antres exaâions exetffives & extraordinaires extraordinaires que d mandent journellement les Commiffaires de V. M. & les Officiers de fcS Troupes : Qu’il fera défendu de faire dans nos Provinces aucunes !evé"S de gens de guerre par force. mais follement que les Etats de Bavière Bavière feront obligez d'entretenir complets le nombre d hommes qu’ils doivent fournir , lait fant néanmoins à la Nobbffe & au peuple, la liberté liberté de s enrôler fi bon leur femble . dans les Regimens de V M. Enfin qu il lera permis à la NoblefTc , aux Bourgeois & au Peuple d’un & d'autre fexe , que les duretez qu’on a exercées exercées lut eux, ont contraint de s’abfenter, de revenir dans 'cuts maifons pour y vivre eD liberté & en bons Citoyens ;& qu’on leur tefti- tuera en entier & fatr> fraude , les biens qui fous prétexte d'abfcnce , lesjr ont etc pris ou soefifqucz Ces effets que nous attendons de la bonté & de la jufticc de V. M. ï. loin de préjudicier au bien de fon fervice , donnera un nouvel éclat à fa gloire , lui attirera la vénération de toute 1 Eu* 34