Matières du tems. Avril 1708. 2f J Marchands, Negocians. Banquiers & au- „ très, ayans expofé que ceux à qui ils „ faifoient des payemeris (ouhaiteroient de „ recevoir en payement de leurs dettes , pour plus du quart en Billets de Mon- noye,ils demandoient que cela leur fût permis, nonobftant ce qui eft porté par l'Arrêt du 29. Oâobre ; le Roi fai Tant „ droit à leur requilîtion permet à fes Su- ,, jets de recevoir dans les payemens qui ,, leur feront faits, plus d'un quart enBil- „ lets de Monnoye, en forte neanmoins „ qu’ils ne puiflent pas être contraints d’en ,, recevoir une plus grande quantité, fi bon ,, ne leur femble; Sa M'jcfté leur permet aufiï de ftipuler dans les Billets, Promeffes, Lettres de change, Contrats, Obligations & autres Actes, les efpeces d’or & d’argent pour leur payement, en plusgrandequantité qus les trois quarts, & ordonne que les payemens (oient faits dans les termes convenus. On remarque dans cet Arrêt de nouvelles nouvelles preuves de la juftiee ordinaire du Roi; les gens d’affaires ont fuppofé, queplufieurs particuliers foûhaiteroient de recevoir des billets billets de Monoye, en plus grande quantité que le quart de leur dette ; ils n’avoient pasbefoitl de permiflïon pour cela; mais les débiteurs vouloient avoir un Arrêt qui autorisât leur conduite dans cette occafion, laquelle (ans cela aurait été contraire aux difpofitions de l’Arrêt du 29. Oâobre; Sa M. permet donc de recevoir, Jî bon femble aux Créanciers , les billets de Monoye au de-là du quart de ce qui leur eft dû ; mais elle défend en mê- me-tems , de les contraindre d'en prendre au, de-là. Sur ce pied-là les Banquiers & les Mar- >> »? ))