Matières du tems. Septemb. i fog. 233 Tomme dûë à Sadite Majefté, à titre d’Aide, de Subfide, ou autrement, qu'il n’en fera rien exigé. Les redevances des Aides & Subfides doivent être payées aux Etats Generaux des Provinces Unies. il. Que le Souverain , fous prétexté de quelque neceffité publique &c. ne pourra lever lever ni s’apliquer les Deniers dépolirez en Juf- îice &c. mais demeureront és mains des De- polîraires, pour erre diftribuez a l'Ordonnance l'Ordonnance des Magiftrats St autres Juges. Accordé. ü. Que les Traitez faits à l’occafion de là Citadelle & Vieux Château,d’entre le Prince & ledit Magiftrat, feront maintenus & exécutez exécutez , de même que celui fait pour la nouvelle Banlieue &c. A examiner ultérieurement. i$. Que la Grange de la Ville, furie Quai prés des Arches , lui fera remife pour fervir de Magazin &c. Comme deffus. 14. Que le Logement des Gens de guerre fe fera par les Magiftrats , comme il a été Fait jufqu’à prefent ; & que les Officiers & Soldats qui tiendront Garnifon dans la Ville, ou de pafl'age, feront logez aux Pavillons, Quartiers & Cazernes &c. fous l’aurorirc & difpolîtions defdits Magiftrats &c. Accordé provifionnellement. zp. Que les Toupes quipailêront dans les Villes ouvertes, Bourgs ou Paroill'es des mêmes mêmes Lieux , n’y auront que les fîmplesLogc- mens &c. Comme à l’Article précèdent. 16. Qu’il ne fera mis aucunes rroupesen quartiers quartiers d’Hiver dans lefdites Villes, Bourgs &c. mais feulement dans les Villes clofes, & logées dans les Cazernes. où les Fourages feront fournis fournis aux frais du Souverain & de fes Alliez. Ce fera comme on trouvera convenir . 17. Que