Matières du tems.' Novembi 170S. 347 ^audience tenant, en la Juridiction & Jufti- se de Charleville, & enregiffré au Greffe d’icelle, d’icelle, même ledit Arrêt publié & affiché par tout ou befoinferoit» à l’effet dequoi le lieu*, tenant General au Baillage de St. Manehould fe tranfpotteroit audit Charleville , pour faire mettre ledit Arrêt à exécution , donc feroic par lui dreffé Procès verbal à la Requête Requête du Procureur General du Roi, pour- fuite & diligence de ton Subftitut audit Bail- lagc, lequel Procès verbal feroit par lefdits Juges de Sainte Manehould envoyé au Greffe de la Cour. Oui le rapport de Mr. François Robert, Confeiller, la matière mife en deliberation deliberation ; LA COUR faifant droit fur la Requête Requête du Procureur general dtj Roi, ordonne ordonne que les jugemens qui feront donnes par les Officiers établis dans la Ville de Charleville Charleville & fes dépendances,ne pourront être rendus qu'à la charge de l’Appel qui fera relevé et» la Cour; Fait deffenfes aufdits Juges d’en rendre aucun en dernier Redore, ni de fe qualifier Juges Souverains, à.peine de nullité defdits*jugemens,de 3000. livres d’amande» & de tous dépens, dommages & intérêts, même même de plus grande peine s’il y échoit ; Ordonne Ordonne que le prefent Artêt fera lu & publié l’Audience l’Audience tenant, en la JurifdiéHon & Juftîce dudit Charleville , & enregiftré au Greffe de ladite Juftice , même publié & affiché où befoin fera; à cette fin le Lieutenant General au Baillage de Sainte Manehould-, fe tranf- portera audit Charleville, pour le faire mettre mettre à execution, donc fera dreffé Procès verbal verbal par ledit Jugera la Requête du Procureur General du Roi, pourfuite & dilligeace de B b | So®