des Princes &c. Février 1709- 137 de la garnifon , maifons brulces , démolies ou endommagées à l’occalîon du Siège ; Accordé , s'il ri y a point d’engagement qui en promette le payement. n. Qu’aucun de ceux qui compofent la garnifon, ou qui font au fetvice des deux Rois , fans excepter perfonne , ne pourtJht être arrêtez fous quel prerexte que ce foit : Accordé pourvu qu’ils payent leurs dettes particulières particulières , ou qu'ils donnent des furetez, dont leurs créanciers foiertt contons. iz. Que les prifonniers faits de part 8 c d’autre feront réciproquement rendus , ainfi que les Officiers & Soldats pris au Fort Rouge Rouge , qui étoient détachez de la garnifon de Gand. Accordé. 13. Que pendant la fortie,ni la marche de ïa garnifon de Gand à Tournai , il ne fera pas permis de tirer aucun Soldat, Cavalier ni Dragon des rangs , lous quel prétexté que ce foit ; Accordé, excepté ceux qui feront reconnus reconnus pour Deferteurs. 14. Que la garnifon poura prendre dans les Magazins de Gand des vivres & des fourages O ^ _ O pour cinq jours , a compter de celui qu’elle évacuera la Place : /Iceordé. ij. Que la garnifon arrivée à Tournai, & Sous les articles de la prefente Capitulation étans. exaéfèment exécutez , les Oftages da part & d’autre feront renvoyez avec Padéport. Padéport. Accordé. 16. Qu’il fera permis aux femmes, enfaus & familles des Officiers & Soldats au fetvice des deux Couronnes,de fnivre la garnifon, & qu’on leur fournira les voitures neceilai- res pour le tranfport de leurs effets : Accordé Accordé à leurs dépens. Qu’il