des Princes &c. Décembre 1706. 393 ijuatre des plus anciens Receveurs Généraux Généraux des Finances , & vifez par le Garde du Trefor Royal en exercice ; qu’on reni- bourfcra ccs cinquante millions de billets à ceux qui en feront les porteurs, en cinq années & en cinq payemens égaux, dont le premier payement lé fera ie premier Janvier Janvier 1708. &ainfî continuant d’année eti année année , & que cependant l’intérêt à cinq pouf cent en fera exactement payé de fix en fis mois, dont le premier payement le fera au premier Juillet prochain j 707- Que Sa Majefte deftinoit dés à prefent, pour le payement des intérêts Ôtpcurlerem- bourfemenc des capitaux , le dixiéme déniée des droits provenant des Fermes generales; tout le revenu de la Ferme des polies & le dixiéme qu’on kvefor ie produit des Re- ceptes generales : de maniéré que ce rem- bourfement de cinquante millions fe fera, fans rien furcharger les peuples. Et comme cès cinquante millions ne füffiroient pas pour le rembourfement de tous les billets des Monnoycs, le Roi a refolu de prendre fur le plus clair de fes reven us . fix millions de livres par chacune année pour employer tous les mois cinq cens mille livres au rem* bourfement de ce qui reliera de billets de Monnoyedansle commerce, h cela à commencer commencer au premier Janvier 1708. Veut cependant cependant Sa M. que les billets de Mon noyé, foient reçûs à la caille d'emprunt & à l’ac- quifition des rentes, en payant en deniers comptans, une fomme égale à celle portée fàr les billets qu’on remettra. V. Par Arrêt du Confeîl d’Etat du Roi, Arrêt peut du30. O&obre, la diminution des elpeces UsMomcstu E e d’or