La Clef du Cabifiet T 40 meme Traité,qu'i!s etj Tout exclus,& quésd droit appartient à S. M. I. & aux feuls Ele- tcieurs , prjvativement à tout autre. 4 . Or tant s’en faut, que cette opinion puifle être démontrée , que le contraire paroic par; fart. 8 . Ç. GaudsaTit. Ç ar après qu’on y a déclaré en general , que les refolutions fur ks affaires importantes doivent être prifespac les fuffrages, & le commun consentement de tous les Etats de 1 ‘Erppire , on y fpedfte§, feq. certains cas, dans lefqucls i! efl 01 donné plus particulièrement, que cette Réglé foie obfetvée. Ces cas font i. La correéfion des défauts des Dictes precedentes. 2. Uue Capitulation Capitulation Impériale perpétuelle rédigée en termes, termes, qui nepuiflent être changez. 3 Le réta- ibüffement des Cercles de l’Empire. 4. Le renouvellement renouvellement de la Matricule, p. Les moyens d’y remettre ceux , qui en ont etc ôtez. 6 . La modération, & remife des taxes de l’Empire. 7. La reformation de la Juflice, & de la Police. Police. 8 - La manière & l’ordre , qui doit être obfervé pour .mettre un, ou plufieurs Etats au ban de l’Empire &c. Ot comme dans tous ces premiers cas la deliberation libre & Comitiale Comitiale de tous les Eleûeurs, Princes, & Etars de l’Empire efl necedaire, par la même rai- fon il e(l necefi'aire auffi , qu’ane telle deliberation deliberation précédé le decemement de ban contre contre un Electeur , ou Ptince de l’Empire : à moins que l’on ne fade voit , que le Traité de Weliphalie en ait difpofc autrement , ce qu'il eft très-certain que l’on ne peut prouver. prouver. j. Il n’ctl pas d'ailleurs daos le pouvoir ni de S. M. I. ni des Eleéleurs , d’affoibh’r , ou de lefhaindre, fans le confentemect des deux