des Princes Çfc. O&obre 1704. 15 $ paffez. Et à l’égard des contrats des rentes viagères, ordonne Sa Majefté qu’ils feront expediezau profit de ceux aufquels les Lots deldites rentes feront échus fut des extraits defdits premiers conttatsde '« eonflitution, au pied dcfquels les Notaires mettront '* copiedu billet fous lequel le lot ieta échu. Ordonne Sa Majefté que les aitcrages defdites tentes tant petpetuelles que viagères, feront payez dans les Provinces à ceux qui le délireront à l’effet dequoi *‘ l’emploi en fera fait dans les états de Sa Majefté qui feront indiquez par les propriétaires defdites rentes, à la charge toutefois que lefdites tentes viagères ne pourront être valablement payées qu’eo “ rapportant pat les Rentiers un certificat de vie ligné des Juges des lieux de leur refidence & legali- fez par les Sieurs Intenda ns Se Commiffaires départis pour l’exécution des ordres de Sa Majefté, ou par “ leurs Subdeleguez. Ordonne en outre Sa Majefté ** que les cent mille livres de rentes viagères feront <c & demeureront divifées en 109. lots feulement, •* au lieu de cinq cens nonante quatre lots portez par ledit Edit; fçavoir le premier lot de fix mille *' livres de rentes viagères, deux lots de trois mille “ livres de rentes chacun, quatre de deux mille livres, dix de 1000. livres; 61 de cinq cens livres ** & cent trente de trois cens livres de rente chacun , revenant tous ces lors à ladite fomme de cent mille livres de tentes viagères. Veut Sa Majefté que ceux à qui les lots feront échus puifTent les mettre fous le nom de telles perlonnes que bon leur femblera, pourvu que les parties defdites rentes foient au moins de cinquante livres conformement conformement audit Edit. II. La Cour partit de Matü le 11. Septembre, JJtCeur alla coucher à Seaux , & le lendemain à Fontaine- eft aVontti- b!au, ou Monfeigncur le Dauphin Se Mr. le Duc de ntbluu. Berri « U « <c <C (C €( (C Ci €t ce (C Cl « U