4i3 Journal Hifloriaue fur les ci-devant créées fur l’Hôte] dé nôtre bonDe Ville de Paris ; & en confequence Voulons que !es Acquereurs jouïiîeDt des arrerages de la demie année courante , dans laquelle ils auront auront fait lefdites conftitutions, fans que les Ec- clefiaftiques & autres gens demain-morte, fu- jets au droits d’atnottiilbment foient tenus dé nous payer aucun amortiilement pour raifois defdites acquiiîtions.Difpenfons les Receveurs des deniers communs des Villes principales des Provinces de rendre compte du fonds qui leur aura été reines, pour le payement des arréragés arréragés des Rentes aflignées fur les Recettes ge- nerallcs, ou fur le don gratuit, ailleurs que pardevant les Prévôts des Marchands, Maires, Echevirs, Jurats, Gonfuls, & Câpitouls defdites defdites Villes, lefquels comptes feront vifezpar les Intendans, chacun dans l’étendue de fon département. Seront tenus lefdits Receveurs de rapporter pour la première fois feulement copies collationnées dés Contrats ou Quittances Quittances de Finances qui auront été expediez aü profit des Acquereurs defdites Rentes. Voulons Voulons que fur le prit des abonneméns faits ors à faire par les Pars d’Etats pour la Capitation, & fur les fournies aufquelles cette impofitiora aéré fixée dans les autres Provinces ouGene- ralirez de nôtre Rayaume, il foit tenu compte aux Etats & aux Receveurs Généraux de nos Finances, des quottes des particuliers, qui au moyen de l’affranchiffement qu’ils auront acquis acquis en vertu du prefentEdit, feront difpenfez d’y contribuer. Ne pourront les Rentes créées pat leprefent Edit,être retranchées ni réduites réduites pour quelque caufe &occafion que ce nuif- fe.tkre, ni les Acquereurs, leurs Succefieurs ou ayans caufe , depofledez , finon en lent rem-