des Princes &c. Avril 1705. 257 Déclaration du s. du prefent mois , que pendant une année , d commencer du premier Avril prochain prochain , & jufqu'au dernier jour de Mars 1706* il fera levé deux fols pour livre d'augmentation fur les Droits qui compofenl le revenu de fes Fermes: Ht S. M. voulant régler en même-teins la forme en laquelle fe doit faire ladite augmentation de deux fols pour livre fur les deniers de la Taille : Oiiy le raport du fleur Chamillart , Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Controlleur General des Finances, SA MAJESTE’ EN SON CONSEIL CONSEIL , a ordonné & ordonne , que pendant une année, à commencer au premier Avril prochain, il fera levé une augmentation de deux fols pour livre fur les deniers de la Taille , & en confe- quence que fur les Mandemens qui feront envoyés par les Srs. Intendans é 1 Commiffaires départis dans les Provinces, il fera levé par augmentation le dixiéme de la Taille de chacun des Contribua bles , & ce pour trois quartiers feulement , à commencer du premier Avril jufqu’au dernier Décembre Décembre prochain , au payement de laquelle augmentation augmentation , dont mention fera faite fur les Relies de chaque Paroiffe , d. la marge de la cotte de chacun chacun des Contribuables , feront lefdits Contribuables Contribuables contraints comme pour le capital, pour en être par les Receveurs Generaux des Finances & Receveurs Receveurs particuliers des Tailles , compté en la marâtre marâtre accoutumée , ?jr- fera ladite augmentation faite fur le principal de la Taille feulement , & non fur les impofitions extraordinaires , qui peuvent peuvent avoir été faites ou être a faire dans aucune des Provinces du Royaume, pour fupreffîon, rêii - nion d'Ojfices ou autrement. Enjoint S. M. aux Srs. Intendans, &c.fait au Confeil d'Etat du Roi , kVerfailles le 3. Mars 17 os, f TkTe’qi'. S 1