dp Princes &c. Août 1709- 97 Place, s’il elt juge à propos par l’Empereur 'Sç J’Empire. 11. Qu’en confequence dudie Tfraité de Weftphalie, Sadite Majeflé TrésChtêtiennc fera démolir dans le tems convenu à fes dépens , les Fortercflfes qu’Elle a prefente- menr far le Rhin dépuis Bâle jufques à Philisbourg , nommémenc Hunnin^en , le neuf Brifxc & le Fort-Louis , avec tous les ouvrages 8 c dépendances dudit Fort , tant en deçà qu’au delà du Rhin , lans que jamais jamais on puifl’e le rétablir. 11. Que la Ville & Forterefles de Rkeiti* felds avec ce qui en dépend , demeureront au Landgrave de Hefle-Caflel , jufqu’à ce qu’il en foit convenu autrement. 1 }. La Reine de la Grande Bretagne , & les Seigneurs Et^ats Généraux foûre- nant que la claufe inferée dans l’Article 4. du Traité de Rifwick , touchant la Religion, Religion, eft contre la teneur de la PaixdeWeft- phalie, & que confequcmment elle devroit être révoquée , il a été trouvé bon que cette affaire fera remife à la négociation de la Paix générale. 14. Quanc à la Grande Bretagne, Sa M. T- C. reconnoîtra dés à-prefent 8 c dans la négociation de ce Traité de Paix à faite , la Reine de (a Grande Bretagne en cette qualité. if. Sadite Majeflé reconnoîtra auffi la fuc- ceflïon à la Couronne de la Grande Bretagne Bretagne dans la Ligne Proteftante, ainfî qu’elle eft établie pat les A&es du Parlement de la Grande Bretagne. 1 6 . Le Roi T. C. cedera à la Couronne de la Grande Bretagne , ce que la France porte - de