des Princes &c. Avril 1709. 44j* ducs & raifonnables, comme pour les propres propres deniers & affaires de Sa M. Sc qu’ils payent l intcrcc du retardement dtTdites af- iignarions, à raifon de dix pour cent, le tout en vertu du prefcnt Arrêt, & fans qu’il ta loit bcfoin d’autre. Et pour atlûrer le payement payement effectif defdites affignations, l’exécii. tion de tout ce que deffus , Sa M. a commis le Sr. Mallet Treforier du quatrième denier, pour viier les affignarions qui ont été tirées par le Sr. Hallée fur les Fermes , Recepres générales, Capitations & Dons gratuits de la prefente année 1709. enfcmble celles qui reftent à tirer par lui , pour renouvellement fur ladite année 1709. En vertu duquel vifa feulement, & non autrement, Sa M ordonne ordonne aux Receveurs Généraux de fes Finances , Fermiers & autres chargez du maniement de iss deniers, de les payer à leur échéance, aux peines ci-deffus portées ; avec défenfes de payer lefdires affignarions, qu’elles n’ayent été préalablement vifées dudit Sr. Mallet. Et afin que S3 M. puilfe être informée du payement payement cffcéfif déroutes ces affignarions; veut Sa M. qu’à l'échéance de chaque payemant , ledit Sr. Mallet fe faffe fournir des états par les Receveurs Généraux de fesFinances, Fermiers Fermiers & autres chargez du maniement de fes deniers , des affignarions qu’ils auront acquittées acquittées en vertu de fon vifa ; ordonne en outre Sa Majefté que le prefcnt Arrêt foit exécuté, nonoblfantoppoiîtions, appellations & autres empêchemens &c. IV. Les Chanoines Réguliers de faint Auguftm, de la Congrégation de Ste. Geneviève Geneviève . établis dépuis quelques années dans le Prieuré de St. Ircnée à Lion par les foin* Ri