des Princes &c. Dceemb. 1709. 467 fris de part & d'autre pendant le fiege, excepté ceux qui ont voulu je jet ter dans la Place. 11. Que ceux deldits prifonaiers qui fonî dans l’Armée des Hauts Alliez, feront renvoyez renvoyez dans la Ville avant que la Garnifon en forte ; les autres feront renvoyez à Natnur dans dix jours , & ceux desTroupes des Alliezqu? font prefentement dans la Ville, ferontincef- fanment renvoyez à l'Armée. Accordé. 11. Qu’il fera fourni parles Alliez dix chariots chariots couverts, qui fortiront de la Ville pour aller à Namur, fans qu’il foit permis de les vifiter fous quel prétexte que ce foit. On en accorde quatre au lieu de dix. 15 Que l'on ne pourra arrêter aucune per- fonne employée au fervicc des deux Couronnes Couronnes , ni leurs équipages, papieres & effets, fous quelque prétexté que ce puifle être. Accordé, Accordé, à la referve des deferteure , les otages répondront répondront de leurs dettes. 14. Que l’on ne pourra prétendre aucune indemnité pour les maifons brûlées & abbatuës dans les Fauxbourgs, ni pour aucun autre dommage dommage arrivé pendant le fiege. jiecordé en ce qui regarde point les provtjions ou autres dettes contrariées. ne îy. Que Mr. de la Neuville Comœiffaire des guerres, le Sr. de Lannoy Treforier, & Gaudri Commis des vivres, relieront pour régler les comptes & dettes contraélées légitimement pendant le fiege. Répondu par l'article cinq. 16. Que Mr. de la Forge Commilfaire & Receveur Receveur General des Finances , reliera pour régler régler les dettes qui regardent l’Efpague. Répcn' du comme au précèdent article. 17. Qu’aucun de ceux qui comnofent la Garnifon, ni ceux qui fervent les deux Rois dans