JoUrnal Hiftoriqüc fur les ville, foit en deffendant à ces Officiers, comme comme elle fit en l’année 1681. de rendre des ju- gemens en dernier reflort, & de prendre la qualité de Juges Souverains; Quoi que le droit du Roi, fondé fur des titres fi anciens & fi inconteftables, aufquels on en pourroic joindre encore plufieurs autres, ne pûtjamais fouffrir aucune atteinte. Néanmoins comme il étoit à craindre qu’à l'occafion du changement changement qui venoit d’arriver, par le décez de lerdinand Charles Duc de Mantoüe, dernier poffefleur de cette Seigneurie, quelques uns de ceux qui prétendent avoir droit deluifuc- ceder , ne faflent quelques entreprifes contraires contraires à la Souveraineté & à l’authorité du Roi, ils avoient ctu eue de leur devoir défaire défaire les requifitions neceflaires en cette oc- cafion , pour la confervation des droits du Roi confiée à leurs Charges, & ont fuplié la Cour d’y pourvoir fuivaDt la Requête du Procureur General du Roi, qu’ils ont laiflée fur le Bureau, & enfuite fe lont les gens du Roi retirez. VEU aulfi ladite Requête du Procureur Procureur general du Roi, à ce qu’il fût ordonné ordonné que les jugemens qui feront donnez par les Officiers établis dans la Ville deCharlevil- le St fes dépendances, ne pourront être rendus rendus qu’à la Charge que l’Appel defdits Jugc- tnens fera relevé en la Cour, deffenles faites aufdirs Juges, de rendre aucun Jugement en dernier rellort , nide fe qualifier Juges Souverains Souverains à peine de nullité, de 3000. livres d’amande & de tous dépens, domages & interets interets . même de plus grande peine s’il y échoit: Ordonné en outre que l’Arrêt qui interviendra interviendra fur ladite Requête , feroic lu & public lau- 34<S