des Princes ÇgV. Août 1709. ^ui aura lieu à leur égard : enfemble Péremption Péremption de Jo. fols par tonneau fur les Vaifleaux Hollandois ttafiquans dans les Ports de France. iC. Sa M. reconnoîtra lors de la lîgnatu- te des Traitez de Paix, le neuvième Electorat Electorat érigé en faveur dé S. A. E. d’Hannovre, de Br un (Vick & Lunebourg. 17. Le Dqc de Savoye fera remis en ^offellion du Duché de Savoye, du Comté de Nice, & de tous les Lieux & Pats qui lui appartiennent heteditairement , & que les armes de Sa M. auront occupé pendant le cours dé la ptefentc guerre* fans aucune aucune referve , confentânt d’ailleurs que S. A- k. joüifle dé tous les Païs, Etats & Places qui lui ont été cedez par l'Empereur & fes Alliez. ig. Que le Roi cede à Mr. le Duc de Savoye la propriété & Souveraineté des Villes d’E xilles , Ventftrelles & Chaumont occupées prefentement par les armes de S. A. R. auffi bien que de la Vallée de Pragelas , comme auffi de tout ce qui eft endeça du Mont Ge- nevre & autres, en forte que déformais !ef- dits Monts fervent de Batriere & de limites limites contre le Royaume de France & la Principauté Principauté de Piémont. 19. Quant aux ci devant EleÀeuts de Cologne Cologne & dé Bavieré , leurs demandes & prétentions prétentions feront remifes à la négociation dû Traité de Paix ; & les difpolîtioos & Decrets de Sa M I & de l’Empire faits & émanez durant cette guerre, feront foutenus à l’égard de S. Â. E. Palcine, qui reliera dans la pof- feffion du Haut Palatinar , du Comté de Ciam, & dans le rang & dignité, tout de même lOt