des Princes, &e. Février- 1709. 8t Ville & aucres lieux de la Piovince, auront la faculté de fuivre la garnifon ou de relier dans la Ville, fans pouvoir être punis ou recherchez pour avoir pris les armes pour les Alliez: ils fe foûmetront » la clemence du Roy C, auprès duquel Mr. d'Asfeldt promet d'intercéder d'intercéder de tout fon pouvoir pour obtenir le pardon pardon de leur rébellion. 3 . Que les Deferteurs qui pouroieot être parmi la garnifon ou les Miliciens, ne feront point arrêtez, ni punis pour raifon de leur dcfertîon ; Refufé , fauf la clemence du Roy qu'on intercédera en leur faveur. 4. Que tous les habitans d’Alicante, Eccle- fialtiqucs, Séculiers &c. feront confervez dans la pofleffiou de leurs biens & privilèges, no- nobliant les engagemens ou démarchés qu’ils peuvent avoir fait eo faveur des Alliez. Accordé Accordé fous le bon plaifir du Rov. f. Qu’on fournira à la garnifon de la Place, les voitures &commoditez tant pour les bagages bagages , les Officiers, les Soldats malades &c. pour être conduite par terre en Catalogrfc, conformément au premier Article. Accordé en payant. 6 . Qu’on leur donnera une efeorte fuffi- faatc pour les garantir de toute infulte dans la route. Accordt. 7. Que les malades & bleffcs, qui ne feront pas en état d’être tranfportez en Catalogne, relieront dans la Ville d’Alicante, ou dans l’Hôpital , aufquels on fournira les vivres & mcdicamens necefl'aires jufques à une parfaite parfaite guérifon: Accordé aux dépens des Ailiers. 5. Que le Gouverneur du Château jouira d’une iufpenfion d’atmes de quatre jours ; Accordé. y. Qufi