Matierts du tems. Scptemb. 1709. 239 ticle , fous caution de payer Us droit» à reflet dans la fuite. 6 i. Que tes Marchandifes que les Négo- cians des Villes foûmifcs à l’obéiffance de S. M. ont à eus aparrenans en cette Ville,pou- sont y être envoyées dans ledit cerroe de }. mois. fans payer aucun droit de (ortie. Accordé Accordé , pourvu que les Ennemis permettent aux Habitans de cette Ville le réciproque , & à L'égard L'égard des droits de fartée , comme à l'articl* precedent pour les droits d entrée. 6 j. Qje les marier es 8 c denrées fervansaux Manufactures, venans des Villes & Pais de S, M. Cath. fes Alliez, ou de France, pourone entrer librement dans ledit pais fans paier aucun aucun droit de fortie ci d’eptrée au Souverain, &filivantle Tarif de l’an 1671. A examiner ultérieurement. 6 4. Que les Habitans defdites Villes & dépendances dépendances pouront tranfportet leurs Fabriques, Fabriques, Marchandifes & Denrées de leur crû, dans le Pais de la Domination de S. M Cath. de fes Alliez , de France, d’Efpagne & autres Etats , fans payée aucun droit de fortie , &c. Comme défit:. QTà l’égard des autres Marchandifes & Denrées , il ne fera établi d’autres droits d’Entrée & de (ortie , que ceux qui y étoienC établis en 1667 Sec. Ad idem. 66 . Qu’il fera permis aux Habitans de 12 * dite Ville, & Lieux ci devant mentionnez , d’aller & trafiquer , tant dans les Villes St plat-Païs de S- M. C. que de France, moyennant moyennant un certificat des Magiftcats , &c. Accordé Accordé , à la referve du Pats Ennemi. 6 7. Que les Gentilshommes ou autres Chefs, Pères ou Enfans de Famille ,qui(boc Ri au