a40 Joernal Hifloriqne Jur les au fervicedeS M pourrontrevenirendedâoi deux ans, fans que leurs biens puiflent être feilîs &c. A examiner ultérieurement. 68 Que tous les Habitans, ainfi que les Réfugiez & enfermez en cette Ville, leurs ïemmes & Enfans , pouronc conrinuer leur demeute & commercer l’efpace de deux ans &c. Accordé, & limité k 6. femaines. 69 Les abfens qui délireront rentrer dans" ladite Ville, y feront reçus avec leurs Meubles Meubles Si autres Biens. Accordé. 70. Et les abfens tcfidens fous l’obcïffance de S M. ou ailleurs , jouiront & pouronc difpofer de leurs Biens fituez en ladite Ville, & autres lieux ci-deflus s & en cas de non dif- pofition , la Succeffion légitimé aura lieu. Accordé four les Biens meubles , à condition du réciproque four Us Habitans de cette Ville , comme à l'article 6%. 71. Que les Manans & Habitans, Ecclefia- ftiques ou autres &c. prefens 8e abfens , les renfermez ou réfugiez ailleurs , retiendront en toute liberté leurs Biens meubles 8e immeubles immeubles , 8ec. Réfondu far plu [leur s articles précèdent. 71. Qu’il fera permis anx Habitans de cette Ville d'envoyer ou porter dans les Villes dé France pendant deux mois , les de-niercs Ef- peces d’Ecu blanc , ayant cours pour 4. florins florins , ainfi que les Loüis d’Or évaluez à 16. florins 8cc. Remis àun ultérieur examen. Article demandé four la Hoblejfe 73. Que les Nobles de la Ville de Tournay, Tournefis , Mortagoe 8e St. Amand , feront confervez Sc maintenus dans l’exemption du Logement des Gens de guerre, 8e p uiront des mêmes exemptions 8e franc hiles 8cc. dontils