Matières âu tenus. Deccmb. 1707. 39? tséja fort avancé par la converfîon de prés de quatre vingt millions en Rentes ou en Billets de nos Fermiers ou Receveurs Generaux, fans compter ceux qui fefonr trouvés dans les Caif- fes de uos Tréforiers , jufqu’à concurence de quatorze minions que nous avons éteint , il ne reftoit qu’à preffer l’exécution du projet que Nous Nous fommes ptopeféde les fuppri- mer le plus promptement qu’il fe pourra. À CES CAUSES & autres à ce Nous mott- veuts , de l’avis de nôtre Confeil, & de nôtre nôtre certaine fciencc, pleine putlfance & autho- tité Royal, Nous avons par ces prefentes (ignées de nôtre main, dit,déclaré & ordonné, difonsj déclarons & ordonnons, voulons &Nousplait, que dans le dernier jour de Décembre prochain prochain , tous les anciens billets de monoye qui n’ont été convertis en nouveaux billets fignésr du Prévôt des Marchands & du Sindic nommé nommé par lés fix Corps des Marchands de nôtre bonne Ville de Paris, conformément à nôtre Déclaration du 14. Mai dernier, foient employés employés en billets (ignés des Fermiers Généraux de nos Fermes unies, ou des Receveurs Généraux Généraux de nos Finances, en rente fur le Clergé ou en Rentes au denier dlî£ - huit créées fut l'Hôtel de Ville, & adgnées fnr nos Fermes des Gabelles & des Aides au choix des porteurs defdits billets; paffé lequel temps lefdits billets billets demeureront nuîs , & ne feront reçus pour aucun des Emplois ci-deifus expliquez; Deffendons conformément à nôrre Déclaration Déclaration du vingt-trois Août dernier, & (ous les peines y contenues, de donner 8 c de recevoir en payement aucuns defdîts billets non conter- tis; Voulons qu’à commencer du premier Dsi cembre prochain teas les payemens foiens faits