Matières du tems. Decemb. 1708, 463 lions payées à caufe delà guerre, leshabitans de la Ville & Châtelenie liront déchargez de tout fublide envers le Souverain pendant 6. ans &c. On y aura tel égard que de raifon. Que les Cloches & tous les métaux travaillés & non travaillés, demeureront au pouvoir des proprietaires,fans être tenus à aucun rachat Sic. jiccordé, en donnant une gratification aux Officiers Officiers £ Artillerie. Q^e lés habitans de Lille & de fa Châtelenie, Châtelenie, ayant une partie de leurs biens dans les Provinces Provinces poflèdées pat le Roi T. C. pour s’en con- fervet la jonïffànce , on fupplie le Souverain de déclarer , qu’il n’y aura point de confifcation d'aucuns biens ou effets, qui retrouveront dans la Ville ou Châtelenie, appartenant aux Sujets ce Sa M. T. C. qu’on nepoura les faifir ni ano- ter, à raifon de la prefente guerre, à l’exemple de ce qui s’eft pratiqué dans le relie desPaïs-Bas Èfpagnols. On recommandera favorablement cet Article àL. H. P. nos Maîtres. Que fuivant ce qui s’eft pratiqué au fiége de Menin , on fera payer aux habitans de la Châtelenie les grains, beftiaux, chariots, pionniers, pionniers, gabions , paiiflades , facines & autres choies employées au fiége de Lille & fournies par les fufdits habitans. On les traitera félon Id jt/ftice. Qu’il ne fera mis aucunes troupes eu quartier d’hiver dans les lieux ouverts dépendans de la Châtelenie. Que les troupes de partage n’y auront auront que le fimpie logement, qui fe fera avec lé même ordre & difciplineobfervé jufques àpre- fent. On les traitera comme les autres Pats fotîy mis à la Puiffance des Alliez.. Que les matières & danrées fervants aux raa- aufaélutcs venants de France ou d’ailleurs , fe* tou’ Kki