La Clef du Cabinet g. Que ceux qui ne feront pas en état de payer comptant les dettes contractées avec les habkans, pourront également fortir, en doq- nact caution pour cc qu’ils doivent. 9 Qu’il y aura huit chariots couverts, fans pouvoir être vidiez. 10. Que les prifonniers faits de part îç d’autre pendant le fiege, feront relâchez & mis en liberté fans rançon, iï Qu’on 'aidera pafl'er librement les chevaux chevaux pris fur les Aflxegeaas, ou achetez de leurs defetteurs, i%. Qu’on ne pourra demander aucune indemnité indemnité , conrre les Officiers François pour les moulins Si autres édifices brûlez, détruits, ou endommagez avant on pendant le fiege. ij Que la Garnifon pourra emporter des vivras pour quatre jours de marche, & qu’elle fera cfcortéeà Doiiai en toute feureté, pat zoo. C hevaux tant feulement. 272 14. Que ’eshabitans qui voudront fuivte la G tnifoa > ou fe retirer dans quelque Place de la Domination Fracçoife, poimontlc taire librement, avec leurs familles & leurs effets, pou'vû que ce foit dans un mois, a compter du loin d la Capitulation. ty. Qu les privilèges & les immuairez des Bo'irgco s leur feront conservez, de même que le libre exercice de la Religion Catholique Catholique 1 6 Que tous les Attïcles de cette Capitulation Capitulation (les autres font de peu de confequence) feront exécutez de bonne foi, fans être fujets à r- cuce interprétation ou équivoque. Flir au Came devant Mcnin le 11. Août 1706 Si?né. E. W Salisch, Car amant , LtsiEsiAiti, M ns Bull y. Ce