1 / Matières du tems. Septemb. 1708. 17 J fiiques ; & qu’aprls leur guerifon ils pouront aller joindre leurs Régiments» de même que les Soldats. 6. Qu’alors on leur fournira des voitures pour les équipages des Officiers. 7. Que tous les Ingénieurs, Commiflaires des guerres , des vivres & des Hôpitaux St autres Commis, jouiront de la Capitulation St pouront fortir avec la garnifon. . Que les Officiers de la garnifon ou au* ires aufquels il a été prêté quelque chofe , par les habitans de Tortofe. ne pouront être arrêtez, & qu’on fe contentera feulement de leurs billets portant promefle de payer leurs dettes dans fix mois. 9. Qu’on accordera au Comte d’Elîren fix Chariots couverts avec les Mulets, Chartiets & ce qui en dépend, fans pouvoir être vifitez. 10. Que l’on ne poura prétendre aucuue indemnité indemnité desAfficgez, pour beftiaux pris, mai- fons brûlées ou démolies ; moulins, batteaux , & voitures brûlées pendant le Siège. 11. Que les Otages feront rendus de part& d’autres après, l’enticre exécution de la Capitulation. Capitulation. u. Qu’on n’ôtera point aux Affiégez les Mulets ou Chevaux pris ou achetez des dé- ferteurs. 1 j. Qu’il fera permis à la gatnifon de prendre prendre des vivres dans les Magazins de la Place pour quatre jours. 14. Que l’efeorte de la garnifon ne fera que de quatre Efcadrons de Cavalerie, 8e qu’elle retournera à Tortofe dans autant de tems qu’elle aura employé pour aller à Tar- ragone. £