$l8 La Clef'du Cabinet leurs dépoflèdé, linon en les rembourfant par un feul payement des Capitaux portez par leurs Contrats, frais & loyaux coûts. Toute forte de perfonnes feront admifesà faire l’acquifition de ces rentes, dont le moindre Contrat fera de cinquante livres de rente perpétuelle; même les Etrangers,fans en excepter ceux qui font Sujets ou Refi- dtns dans lesEtatsaveclefquelslaCouron* ne de France clt ou pouroît être en guerre, îcs exemptant en ce cas des droitsd’Aubai- ne, confifcation &c. & permettant aux ac- quereurs d’en jouïr eux & leurs heritiers od fucceffeurs, & d’en difpofer à leur volonté» Cette çréatioo eft la plus avantageufequ’on ait encore fait en France, puisqu’un Capital Capital de mille livres rapportera cent vingt- cinq livres de rente ; Auffi le fond en fera bientôt rempli, n’étant que de fîx millions quatre cens mille livres. ARTICLE III. Contenant ce qui s'eft pajfé de conjîde'rahk en 17AL 1E dépuis le mois dernier. I. T Nfin la Cour de Vienne nous amis p II en état de fatisfaire,en partie, lacurio- re e Fape ^ jes L, e & eurs touchant les conditions du & I Zmpe- veu» Traité -en Traité du Pape avec l’Empereur: puisqu'elle l’a fait imprimer à Vienne &enfuite en Hollande Hollande ; mais dans ces éditions, on en a retranché retranché tout cequiconcernoitlarcconnoiîîance de l’Arehiduc pour Roi d’Efpagne; parce que cette matière avoit été renvoyée à l’examen l’examen d’une Congrégation de Caadinaux» Voici l’extrait des principaux Articles dece Traitédu if. Janvier 1709. s. Que