des Princes &c. Août 1709. 135 fcces,dene jamais procéder au bàn contre aucun aucun des Etats de l’Empire, fans la connoiffan- ce & le confentement des Bleéleurs: mais ce que les Electeurs ftipulent ici en particulier pour eux, ne déroge en aucune maniéré au tiroir que les autres Princes & Erats de l’Empire l’Empire ont de concourir à ce même aéte, que le Traité general de Weftphalie allure & déclaré déclaré fi conftamment leur appartenir ,& donc ils ont jolii en tout tems , lors même, que l’autorité l’autorité des Empereurs n’étoit pas rtflerrée dans des bornes aulîi étroites qu’elle l’eft aujourd'hui. 3. D’ailleurs cette ftipulation particulière des Eleéleurs ne pourroit pas avoir l'effet de priver les autres Princes , & Etats de l’Empire l’Empire , du droit de concourir à mettre au baa un Eleéfeur , ou un Prince, en l'appropriant, ou le refervant à S. M. I. conjointement avec les feuls Eleéleurs. Il faudroit pour cela,que ces autres Princes , & Etats euffent renoncé exprellément à ce droit , qui leur compete par les Conftitutions fondamentales de l’Empire l’Empire , qu’il n’eft pas permis de renverfer mal- gté Eux-, & fans leur confentement, fuivant le Traité publié de la Paix de la ’W'eftphalie art. 17. §. contra hanc , par lequel il eft ex- preffement Ordonné , que ce Traité de Paix foie inféré , comme une Loi perpétuelle, & une Pragmatique fanéfion de l’Empire , dans la Capitulation Impériale , & que celui qui ÿ contreviendra encoure de droit & de fait la peine dûë aux infraéfeurs de la Paix, Il faut donc , que ceux , qui font dans l’opinion, que ces autres Princes , & Etats de l’Empire n’ont pas droit de voter aux tefolurions, donc il eft queftioa , faffent voir clairement parle même K J