224 journal Hiflorique fur les après lafignature de la prefente Capitulation, Sc par le chemin le plus court. Accordé aux frais des Affiégez., à condition quon en prendra le nombre & la qualité qui juivlont le Jort de la garnifon de la Citadelle , en prenant les défer défer teurs , en cas qu'ils en trouvent parmi ces èlejfez ou malades. jv Que lefdits malades & bleflez qui ne font pas en état d’étre tranfportez , relieront relieront dans ladite Ville dans les memes loge- mens qu'ils occupent prefentemenc , jufqucs à leur entière gugrifon, & il leur fera fonr- ni des vivres & des medicameas aux dépens des Aliicz félon leur caraélere : après leur guérifon il leur fera fourni des paffeports & des voitures, pout être tranfportez à Valenciennes Valenciennes ou Douai en feureté , & par le chemin chemin le plus court. Accordé aux frais des Afftegez félon la teneur de l'article précèdent. 6. Que nul Officier malade , blcfl'é on autrement autrement , ne poura être arrêté pour dettes, ni pour aucun autre prétexte que ce puiile être, mais qu’il fera donné des furetez à ceux qui jullifieronc leur être légitimement dûs pour en être payez Accordé , moyennant que les créditeurs fe contentent de leur jeurété. 7 . Que tous les Contrats & Obligations faites entre les François & les Bourgeois de ladite Vit-hï', feront executez de bonne foi de nart & d’autre félon leur forme & reneur, auffi-bien que ceux qui aorônt etc arrêtez avec les Magiftrars de ladite Ville. Accordé pour autant qui regarde les particuliers. 8 Que les chevaux & équipages des Officiers Officiers commandansi dans la Place , & les Troupes de la garnifon Commiffarres des guerres , Ingénieurs , Officiers d artillerie, Diitéleurs,