Matières du tems. Septcmjb, 1709. 231 9. Que tous les Benefîciers , Séculiers & Réguliers , Pofl'eiïeurs d’Abbayes , Prieurez Scc feront maintenus & confervez , & qu’a- prés la mort des pourvus, ils feront remplacez remplacez en la forme ufîtée , fans qu’ils puiflcnt être pourvus en Commande , & qu’aufdits Bénéfices ne feront nommez que des Sujets natifs da Pais. Accordé fur lepied ufité avant l'an 1667. bien-entendu que les Sujets des Provinces Provinces Unies étant de la Religion Catb. Romaine Romaine , pourront auffi être nommer, aux Bénéfices. 10. Que les Religieux étans és Conventsde ladite Ville Sic. y demeureront librement & fous leurs Supérieurs, fans pouvoir être envoyez envoyez ailleurs que par l’ordre defdits Supérieurs) Supérieurs) ni obligez à autre ferment que lefdits Habitans& Particuliers &c. Accordé comme a l’Article préced ent. 11. Que ladite Ville, les Magiftrats, &Ha- bitans jouiront de tous leurs biens, privilèges, honneurs , &c. à eux accordez jufqu’à ce jour par les Princes Souverains &c. fans égard aux innovations qui peuvent être intervenues , pendant qu’ils ont été fous l’obeulance de la France. On remet le préfent Article à un ultérieur ultérieur examen . iz. Que les moyens pour fournir aux Aides. Sobfidcs.Sc autres charges ordinaires, même ceux levez dans le Bourg d’Antoing & Village de Vaux, qui ne pourronr être augmentez , fe demanderont & pratiqueront en la forme ordinaire ordinaire &c. Comme defjus. 15. La Ville de Tournay aiant ci devant prêté fon crédit à S. M Catholique , pour la fomme de 100. mille florins fur les Bois de Nieppe & Domaines de Caflel , de 80. mille florins fur la Forêt de Mourmal, de zjooo, fl.