des Princes fjÿ’c. Mai 1709. 439 ficatîons anciennes & nouvelles, tant au “ dedans qu’au dehors de la Place ; tous «« droits de Souveraineté , Eclufes, Batar- “ deaux, Ports, Havres, fonds & proprie- " té; comme aufli le Fort de Mardick, “ Forts de Bois , le grand & petit Fort “ entre Dunkerque & Bergues St. Vinox, ‘t avec leurs appartenances, dépéndanccs, <<• aunexes, territoires & Païs dependans, « tant de la Ville que des Forts ci-defTus'- (t mentionnés : lui' Céda en même tems « c toute l’Artillerie, muntions de bouche V ou de gaerre; la brique, ch^ux, pierres “ & autres matériaux deflinex aux nou- <£ vellcs Fortifications: le tout lansreferve « aucune, avec confentement que le Roi “ T. C. joiiit & difpofât de cette Place, Port, Havre, &c. comme de fa chofe a propre & légitimé acquêt : ce Traité fut exécuté de bonne foi de part & d’autre,fans que les Rois d’Angleterre, ceux d’Efpa- gne, ni aucune autre Puifïance luienayent jamais difputé la propriété, ni fait aucune proteftation dans les differens Traitez faits, après celui de \ 66 i. III. Le zf. Mars on débita à la;Cour s Faux Bruit* que la Reine avoir eu des avis, qu’on équn répandus poit une flotte à Dunkerque, fur laquelle P aT Politi- le Prince fon freredevoit s’embarquer, mais î ue = comme cet avis eft fuppofé, on juge qu’il y. a eu de la politique à le répandre, tant pour avoir occafion d’examiner de prés les moindres mouvemens de ceux qu'on croit mal intentionnés pour le nouveau Gouvernement; que pour avoir prétextede mettre un Embargo lur les Navires Marchands, Marchands, afin d’en tirer les Matelots neceî- faires C €