Matières âu tems. Decemb. 1707. 419, qu'il fit de la part du Roi, n’étant pas capables capables de rompre les engagemens que le Tribunal de Neufchâtei avoir contt a&é avec le Miniftrc de Brandebourg, qui refufa non feulement d’examiner féparemm. les prétentions prétentions des Maifons de Longueville & de Châlons , mais a< fil d’accorder aux prç- tendans François Ks délais qu’ils deman- doieut pour produire leurs titres, & contredire contredire les prétentions de la Maifori de Brandebourg. Brandebourg. Cette partialité trop affeâée, obligea le Parlement de Befançon, fur la Requête du Procureur General, de rendre un Arrêt le Parlemëcde 28. Oâobre , par lequel il eft ordonné , Bejaxfonqiii que tous les pretendans à la fitcc (lion de adjugé Neufchâtei feraient affignés prrdcvant lui, Neufchâtei pour voir déclarer que cette Principauté & au Roi » fes dépendances apartîent au Roi privati- vement à tous autres, comme réüni à la Couronne, à caulè de la Comté de Bourgogne, Bourgogne, d’autant plus que laBarortnied’Arlay,qui yeft lituée,eftun Fief dom.nant du Comté de Neufchâtei; Que les précédons poffeffeurs de ce Comté, n’ayans pas fait dans les termes termes de la Coûtume , foi & hommage, la Commife étoit ouverte au profit du Roi. Le même Arrêt fait défenfes au Tribunal de Neufchâtei de connoître des contcüations concernant Cette fuccdiion, à peine de nullité nullité & de caffation ; & que cependant les revenus revenus , droits & émolumens feraient mis fous la main du Roi, & les derniers en pro- venans au tréfor Royal de SaMa|e(ié. Cet Arrêt fut lignifié au Gouverneur & au Procureur Procureur General du Tribunal de Neuchâ-. ylrrét du tel. VI. Les