Tjjtsrxal HtJUtrique fur les meut, jomifant de tous les autres droits, liber* tez & franchifes dont ils onr joui jufques à ce jour. Tous ces Articles accordez, \ur le pied que les chofes étoient avant l'année 166J. Que tous les Offices de judicature, Police ou Finances delà Ville & Châtelenie, vendus ou aliénés par les Rois d’Efpagne, & dont les proprietaires proprietaires ou ayant caufe jouïllent, y ayant été maintenus pat Sa M. T. C. continueront d’en jouir. Que de meme feront confervez les Juges des lieux dépendans duBaillage & Cbàtclenic, acquis à titre & propriété de Sa M. T- C. aux gages gages & émolumcns à eux accordez. Cet Article f eret examiné en détail. Que le rachat des rentes & autres redevances redevances domaniales & l’alienation des petits Domaines Domaines . feront con fer vez à ceux qui en ont fait l’acquifidoo &c,jufques à leur rembourfemenr» Qtie les Sentences & Jugemens desMagiftrats feront mifes à éxecution en dernier reflott, jufques jufques à ce que le Souverain ait établi une Cour fupetieure. Accordé. Que les rentes dues par les Etats en commun, ou par la Ville & Châtelenie en particulier,con- tinueroutd’ètre payées. Accordé pour ce que lu Ville les Colleges ont contracté. Que pour acquitter les dettes de la Ville & Châtelenie, il fera permis au Etats & Magi- ftrats de continuer la levée des revenus ordinaires, ordinaires, & même d'en impofer de nouveaux en cas de befoin, (ans qu il (bit befoin d’obtenir oélroi ni permiffion. Accordé en obtenant les octrois & fermtjfions. Qu’en confidcraut les grandes Charges de la Ville & Châtelenie, la ruine entière des biens de la campagne par le campement des deux Armées Armées depuis trois ans, & les fortes Contributions Contributions 462