des Princes &c. Janvier 170$. 11 lences imaginaires. Quand le Roi de France a oublié le Prince de Montbeillatd à ne point toucher à la Religion Catholique dans les Etats, & quand il s’eft mis en état de contraindre pat des exécutions militaires l’Eledeur Palatin dç payer les Tommes qu'il devoir donner à la Du- chcfle Douairière d’Orléans , il n’a rien fait contre la Paix de Rifwick. L’article IV. de cette Paix oblige le Prince de Montbeillard à laiflèr la Religion Catholique dans Ton Pais au même état où elle étoit lors qu’elle fut conclue. Par un article ajouté au même Traité, l’EIedeur Palatin s’étoit foûmis aux exécutions militaires de la France,s’il manquoit à faire certainspaye- mens dans les tems marquez. Ces Piinces n’a- voient pas imploré la protection de l’Empire contie les violences du Roi de France ; la Diet- te ne s’étoit pas plainte que ce Monarque refu- fât de lui donner fatisfadion. Les autres griefs qui font alléguez dans le Refultat des trois Colleges, loin de pouvoir palier pour de jnftes motifs d'une guerre necef- faire, ne fuffiroient pas pour faire partir un Envoyé Extraordinaire avec commiflïon de s’en plaindre. Les affûts du Canon qui pouvoient manquer dans Philisbourg quand la France remit remit la Place entre les mains de l'Empeteur, la reltiturion de Btiiâc différée de quelques mois par les difficultez qui fe trouvèrent à démolit Ion pont, mais exécutée long rems avant la déclaration déclaration de la guerre , ne fauroienç paflerpour un fujer de la faite. Le Baron Mean, qui avoir été enlevé, pouvoir pouvoir être rendu ; fi l’Empire avoir tant à cœur la détention d'un fujet de l’Eleéleur de Cologne , é troit la matière d’une négociation, & non le lujet B à