Matières du tems. Jüîn 1709. 3% tiers au profit du Roi, le tiers pour le Dénonciateur Dénonciateur i l’autre tiers pour l’Hôpital le plus prochain : & en outre de confif- cation des grains, dont le prix appartiendra appartiendra moitié au Dénonciateur , & l’autre “ moitié aux pauvres des lieux. “ Après que les déclarations aurontété « fournies dans le terme limité, il fera in- “ ceïïamment procédé à une vifite exaéte par les perfonnes, nommées par le Roi ‘ £ ou fes ïntendans , qui drefïèront des t£ procès vçrbaux pour être confrontez *« avec les déclarations; Que ceux qui auront auront fait des déclarations fauffesou def- « feélueufcs, feront condamnez, outre l’a- *» mendc & la confifcation des grains,aux Galeres, &mcme à la mort s’il y échoit, * c fans dilhnâion d’état, de conditon , ni ,£ de dignité de perfonnes. Parj la même Déclaration , 1c Roi dé- a charge de tous droits d’entrée , otftrois , * Péages & autres, les bleds, fromens, fei- gles, orges, avoine , & autres grains ; les farines, pain, ris, pois, feves & autres £ < légumes qui entreront dans le Royaume lt & terres de fon obéïfiànce; commeauffi de tous droits qu’on levefur ces danrees *■ par les Villes. Communautez , païsd’E- tat, Seigneurs particuliers, Laïques ou « Ecelefiaftiques & autres proprietaires des fufiits droits, pour quelquecaufe& oc- « cafion qu’ils fuient établis & accordez ; fait deffenfes en même tems à toutes for- “ tes de perfonnes de s’attrouper dans les “ marchez, ni fur les chemins, pour quel- <c quecaufe & prétexté que ce foit, ni d’empêcher d’empêcher par force, violence ou autrement «S <1 U (C u U (C te te <e ce U. <c Îü