dis Princes &c. Sptemb. 1704. i8f •vaux, & qu'on leur fournira hs Mulets de charge necjjaires: R. Accordé. D-f 8- Que les Officiers Ç3 5 Soldats feront bien traiter. , Çjf qu'étant retabl.s , ils Je rendront dans l'endroit qui leur aura été affgné. R. Accordé, & l’on en aura foin comme des tôt res. D. 9. Que les troupes ne pourront être maltraitées maltraitées pour quelque lu]et que ce fait, tant e» fartant que dans la marche. R. accordé, D. 1 o Les Officiers qui referont malades dam la Place , y feront fur leur parole. R. Accordé. D. il. Que les dejeruurs François qui feront feront rendus , ne feront point c hâtiez.. R. Accordé, excepté pour ceux qui ont deferté pendant le Siégé. D. IZ- Que les habitats' de la P:ace jouiront de tous leurs privilèges, de même que s'ils étaient encore fous l’obéiffance de S. A. R. R. Accordé. I). 13. Qu'on ne jouira des revenus de la Ville que du tour de la reddition ,& au elle fera exempte du faccagement ou autre snjulte. R. Les hab'tans donneront un état des revenus de la Ville, for lequel S. A. ordonnera ordonnera c« qui fera de jurtice Fait Çj* accordé de part d'autre le 2,1 Juillet 1704. à quatre heures du matin: Signé L ü‘s de Vendôme, D.-shays, le Comte Prcla Doria, Sanétos Berne, le Cheva ier Facheto, Ssndamian, le Comte Gabriel d'Efte. Mr. le Duc de Savoye fait fdirr le proeét à tous cci Meneurs, les accufaut de lâcheté. Outre