Le retour des miradors
Le 16 mars dernier, notre Parlement federal a decide, dans l'indifference quasi generale, d'accepter la modification de la Loi federale sur la partie generale du droit des assurances sociales (LPGA) Sous ces termes administratifs opaques se cache une decision d'une portee humaine et ethique pour le moins inquietante. En vertu du nouvel article 43a de cette loi, les assureurs sont desormais autorises a utiliser une serie impressionnante de moyens pour traquer les assures soupconnes de percevoir abusivement des prestations: enregistrements sonores et visuels (en clair, ecoutes telephoniques, video surveillance, images prises par un drone) localisation par technologie GPS, filature par des detectives prives, etc. Quelle est la prochaine etape? Autoriser la torture pour obtenir des aveux des tricheurs? Poser cette question parait iconoclaste, mais lorsqu'on franchit une telle ligne rouge, lorsqu'on construit des bases legales autorisant des institutions privees ou etatiques a utiliser des methodes, habituellement reservees a la poursuite du crime organise ou a la prevention du terrorisme, pour confondre de simples fraudeurs, on s'engage sur une pente tres dangereuse sur le plan des droits humains fondamentaux. Tout a commence par une condamnation de la Suisse par la Cour europeenne des droits de l'homme, le 18 octobre 2016, dans une affaire de ce genre. La Cour a reproche a la Suisse d'avoir use de telles methodes de surveillance d'un assure, sans bases legales. Qu'a cela ne tienne! Plutot que de mediter sur la portee ethique de ce jugement, on s'est refugie dans le juridisme et l'on a travaille vite et dur pour construire les bases legales qui manquaient! Je trouve personnellement que nos elus ont ete bien timi des. Pour la prochaine modification, je leur suggere d'obliger toutes les personnes au benefice de prestations d'assurance pour incapacite de travail de longue duree, d'arborer un badge, par exemple de couleur jaune, sur lequel serait inscrit: <Je suis a l'assurance, je vous coute cher. De plus, comme la technologie a fait de magnifiques progres en 80 ans, on pourrait equiper ces badges, au verso, d'une puce electronique permettant la geolocalisation. On parviendrait ainsi a observer les beneficiaires de l'AI ou d'autres assurances sociales, lorsqu'ils montent dans un avion pour les Canaries ou lorsqu'ils entrent dans un dancing. Un vrai progres: enfin attraper ces centaines de tricheurs, les priver de ressources financieres et economiser ainsi quelques millions. Quelle belle satisfaction pour notre systeme! Enfin seraient equilibres les comptes de l'AI. Qu'une pareille idee de modification legale ait germe dans la tete de quelques elus, nostalgiques de l'epoque ou la politique du bouc emissaire etait reine, ne me surprend pas vraiment. Que les commissions federales dediees a la sante et aux assurances sociales, en l'occurrence celle du Conseil des Etats, aient developpe cette idee, ne m'etonne pas tant que ca, connaissant leur allegeance a certains lobbies. Mais que la majorite du Parlement ait enterine cette disposition legale, rappelant des pratiques qu'on croyait appartenir au passe, m'inquiete beaucoup. Pire encore: que cette decision, qui pietine les droits humains fondamentaux, ait pu se prendre dans une indifference mediatique et politique quasi generale, m'effraie! Qu'on me comprenne bien: il n'est pas question d'encourager ni de tolerer la fraude, qui doit etre punie. Mais il n'est pas necessaire d'etre un eminent juriste pour percevoir que le principe de proportionnalite, en la matiere, a ete bafoue! Les juristes officiels tenteront de nous prouver le contraire, mais sur le plan ethique, ils auront plus de peine a nous convaincre. Petite lueur d'espoir quatre citoyens, relayes par des milieux associatifs, dont Amnesty International, ont lance contre cette loi un referendum qui vient d'aboutir. Esperons que lors du vote, la societe civile pourra corriger ce derapage de nos autorites. Vous connaissez probablement ce petit texte, du pasteur Martin Niemoller (lui meme en a publie plusieurs versions de son vivant. Celle ci est la version officielle adoptee par la fondation portant son nom) <Quand ils sont venus chercher les communistes, je n'ai rien dit, je n'etais pas communiste. Quand ils sont venus chercher les syndicalistes, je n'ai rien dit, je n'etais pas syndicaliste. Quand ils sont venus chercher les juifs, je n'ai rien dit, je n'etais pas juif. Puis ils sont venus me chercher, et il ne restait plus personne pour dire grand chose.