text: Code général de la propriété des personnes publiques. Chemin : - Partie réglementaire Les projets d'opérations immobilières mentionnés à l'article R. 1211-2 doivent être précédés, avant toute entente amiable, d'une demande d'avis du directeur départemental des finances publiques lorsqu'ils sont poursuivis par l'Etat et ses établissements publics. Ces dispositions ne sont pas applicables aux établissements de crédit. Les projets d'opérations immobilières mentionnés à l'article R. 1211-1 comprennent les acquisitions à l'amiable, par adjudication ou par exercice du droit de préemption, d'immeubles, de droits réels immobiliers, de fonds de commerce et de droits sociaux donnant vocation à l'attribution en pleine propriété d'immeubles ou partie d'immeubles, d'une valeur totale égale ou supérieure à un montant fixé par arrêté du ministre chargé du domaine, ainsi que les tranches d'acquisition d'un montant inférieur, mais faisant partie d'une opération d'ensemble d'un montant égal ou supérieur. En cas d'acquisition poursuivie par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, l'expropriant est tenu de demander l'avis du directeur départemental des finances publiques : 1° Pour produire, au dossier de l'enquête mentionnée à l'article L. 11-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, l'estimation sommaire et globale des biens dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation des opérations prévues au I et au II de l'article R. 11-3 du même code ; 2° Avant de procéder aux notifications des offres amiables prévues à l'article L. 13-3 et R. 13-16 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et des propositions prévues à l'article R. 13-18 du même code ; 3° Avant l'intervention des accords amiables mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 13-6 et au troisième alinéa de l'article R. 13-31 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. L'avis du directeur départemental des finances publiques porte sur les conditions financières de l'opération. Dans le cas des acquisitions immobilières poursuivies par l'Etat ou ses établissements publics à caractère administratif, il porte, en outre, sur le choix des emplacements et des constructions existantes ou à édifier et sur les possibilités d'utilisation d'immeubles domaniaux qui seraient disponibles ou susceptibles d'un meilleur aménagement. L'avis du directeur départemental des finances publiques doit être formulé dans le délai d'un mois à compter de la date de la réception d'une demande d'avis en état. Si, en raison de l'importance de la superficie du projet, du nombre ou de la diversité des biens à évaluer, de la complexité particulière de l'opération, ce délai ne peut être respecté, le directeur départemental des finances publiques doit, avant l'expiration de ce délai, en informer le service consultant en vue d'arrêter d'un commun accord un calendrier de déroulement de l'opération. En cas de non-respect du délai d'un mois ou du calendrier fixé, l'avis est réputé donné et il peut être procédé à la réalisation de l'opération. Lorsque l'Etat ou l'un de ses établissements publics envisage de passer un des actes mentionnés à l'article R. 1211-2 ou d'accomplir une des formalités prévues aux 2° et 3° de l'article R. 1211-3, en retenant un montant supérieur à l'évaluation domaniale, il doit au préalable prendre une décision motivée de passer outre. Cette décision est prise par le ministre responsable de l'opération ou l'autorité de tutelle de l'établissement public, après accord du ministre chargé du domaine. Toutefois, le préfet est compétent pour prendre la décision de passer outre lorsque le montant de ces projets ne dépasse pas une somme, en valeur vénale, fixée par arrêté du ministre chargé du domaine. La décision de passer outre est adressée au directeur départemental des finances publiques du département de la situation du bien. Lorsque le bien ou l'ensemble foncier dont l'estimation donne lieu à une décision de passer outre s'étend sur plusieurs départements, cette décision est prise conjointement par les préfets de chacun des départements concernés et adressée aux directeurs départementaux des finances publiques compétents. S'il n'est pas justifié de l'avis du directeur départemental des finances publiques et, le cas échéant, de la décision de passer outre mentionnée à l'article R. 1211-6, il est fait défense, d'une part, aux membres du corps du contrôle général économique et financier de viser toutes pièces d'engagement de dépenses, toutes ordonnances de paiement ou de délégations et tous mandats relatifs à un projet d'acquisition poursuivi par l'Etat ou ses établissements publics et, d'autre part, aux comptables publics d'effectuer les règlements correspondants. Les opérations immobilières qualifiées secrètes par décision du ministre de la défense, poursuivies par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique par les services publics relevant de ce ministre ou placés sous sa tutelle, sont soumises à la commission d'examen des opérations immobilières présentant un caractère secret prévue par l'article R. 11-17 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. L'avis du directeur départemental des finances publiques prévu à l'article R. 1211-3 du présent code figure au dossier soumis à la commission.


source: fineweb

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text: Préchauffer le four à 375 °F (190 °C). Cuire les pâtes à lasagne très « al dente » selon le mode d'emploi sur l'emballage. Les égoutter et les refroidir légèrement sous l'eau froide. Les réserver. Dans un plat allant au four d'environ 10 po x 13 po (25 x 33 cm), verser un bon fond de sauce à pizza. Réserver. Dans une très grande poêle, faire chauffer la moitié de l'huile à feu moyen-élevé. Y ajouter les champignons tranchés, puis les sauter une dizaine de minutes ou jusqu'à ce qu'ils aient rendu presque toute leur eau et soient légèrement colorés. Les transvider dans un bol moyen, puis remettre la poêle sur le feu. Y ajouter le reste de l'huile, puis y faire revenir le pepperoni, l'oignon, l'ail et les poivrons 4-5 minutes en brassant. Transvider ce mélange dans le bol contenant les champignons, puis assaisonner généreusement de sel, de poivre et d'origan. Ajouter le reste de la sauce à pizza au bol, mélanger, puis réserver. Déposer une rangée de pâtes à lasagne dans le fond du moule recouvert de sauce à pizza, puis le tiers du mélange de légumes et de pepperoni. Garnir du quart du mélange de fromages, puis monter deux autres étages de la même manière. Terminer avec une rangée de pâtes, puis garnir du reste du mélange de fromages. Verser un peu de jus de tomate sur les côtés de la lasagne pour qu'elle ne s'assèche pas durant la cuisson. Mettre le moule sur l'étage central du four et cuire la lasagne 40 minutes ou jusqu'à ce que le fromage soit bien doré et que le pourtour bouille légèrement. Retirer du four, puis attendre 10 minutes avant de servir. Accompagner d'une salade verte et de sauce forte.


text: Les policiers creillois vont immédiatement boucler le périmètre entourant le cadavre en attendant l'arrivée des spécialistes de la police judiciaire qui vont mener minutieusement les premières investigations. L'endroit où l'homme a été trouvé rendait quelque peu perplexes les spécialistes de la PJ. Mais l'intervention de ces experts n'a rien d'anormal afin de recenser ou d'écarter toutes les éventualités. D'après les premières constatations effectuées, le corps découvert est celui d'un homme âgé de 30 ans, originaire de l'agglomération creilloise. Il ne portait aucune trace de violence, ce qui semble éloigner l'hypothèse d'un homicide. Dans le cadre d'une enquête ouverte par le parquet de Senlis, les examens et analyses devront permettre de déterminer la cause précise du décès.


text: Il s'agit incontestablement d'un coup dur pour le Brésilien. Avec l'arrivée du Valenciennois Siaka Tiené, qui devrait ainsi entamer son premier match sous les couleurs du PSG demain face à Arles-Avignon, Ceará s'était en effet préparé à devoir lutter pour conserver sa place de titulaire comme latéral gauche. Un poste où il a évolué à trois reprises en août (Lille, Bordeaux, Sochaux). « J'avais bien commencé la saison. Je me sentais bien physiquement, raconte-t-il. Cette blessure m'attriste évidemment, mais c'est le football. Je vais tout faire pour vite revenir en forme. » Pour lui, l'histoire joue d'amères prolongations. La saison dernière, Cear áavait déjà perdu sa place de latéral droit après une blessure. C'était lors de Nice - PSG, le 20 mars. Une douleur aux adducteurs lui avait valu plus de deux semaines d'arrêt. Cette période d'indisponibilité avait permis à Christophe Jallet de s'imposer. « Cette saison, je savais qu'à droite Christophe serait le numéro un. Je m'étais fait à l'idée de devoir lutter pour gagner ma place. Comme il s'est blessé, j'ai pu occuper ce poste contre Saint-Etienne lors de la première journée de championnat, raconte-t-il. Ensuite, le coach a décidé de me titulariser à gauche. Je ne m'y attendais pas, mais j'y ai pris goût. Le fait de jouer avec Nenê est un plus. Je me sens très à l'aise avec lui. » Le Brésilien, une fois rétabli, devra batailler dur En août, les deux hommes ont opéré deux fois ensemble (à Lille et contre Bordeaux) sur le flanc gauche. Et leur entente sur le terrain, comme dans la vie, semble au beau fixe. « Sa présence me fait beaucoup de bien ! On se parle, on analyse nos matchs, poursuit Ceará. On se connaissait déjà du temps où on évoluait au Brésil. Aujourd'hui, c'est plus qu'un coéquipier. Il vient régulièrement à la maison, il participe à mes réunions évangéliques. On partage la même foi. Nenê, c'est un ami. » Mais avant de retrouver son compatriote sur le terrain, le Brésilien, une fois rétabli, devra batailler dur. Sur les côtés, les solutions sont nombreuses : Jallet ou Ceará à droite, Armand, Tiéné, Ceará ou Makonda à gauche. « La concurrence est rude, admet-il. C'est tant mieux. Cela nous oblige à donner le meilleur de nous-mêmes. »


text: "HP va très très bien", rassure Gérard Karsenti qui présente les chiffres du groupe à la presse, rappelant que HP couvre un spectre d'activités très étendu qui "couvre la chaîne de bout en bout" et que la société reste numéro 1 sur les domaines de l'impression et PC, et numéro 2 sur le stockage (1 serveur sur 3 est vendu par HP, rappelle t-il). En France, Gérard Karsenti prend la décision de se concentrer sur un plan de pré-retraites, basé sur une logique de volontariat afin "d'embaucher des jeunes" et d'organiser une passation de savoir-faire : "les départs s’étaleront jusqu’à fin 2014, de façon à laisser le temps aux partants de transmettre leurs connaissances et de former les jeunes embauchés" annonce le P-DG. En accord avec Meg Whitman, P-DG du groupe à l'échelle mondiale, les 520 départs prévus en juin passent à 478, pour descendre définitivement à 300. La mobilitéOutre le plan social revu à la baisse et un chiffre d'affaires annoncé de 120,4 milliards de dollars, HP promet une année riche en nouveautés : "l'innovation au service des produits Hardware et Logiciels". HP capitalise sur de nouvelles plateformes et repart à la conquête de la mobilité avec la tablette Windows 8 ElitePad 900, qui, aux dires de la firme "dispose de l'ensemble des paramètres attendus par les entreprises". L'ardoise numérique repose sur une plateforme Intel Clover Trail, incarnée par un Atom Z2760 (double cœur cadencé à 1,8 GHz), associée à 2 Go de mémoire vive et à un SSD de 32 ou 64 Go. Le fabricant assure une autonomie de 20 heures (10 h assurées par la tablette couplées à 10 h de charge du support protecteur). La tablette propose une connectivité 3G et 4G en plus du Wi-Fi et du Bluethooth. HP ElitePad 900 HP suit la tendance et reconsidère l'environnement du PC portable avec l'HP Envy 2, ordinateur hybride, tablette et clavier amovible de HF à 899 € pour la version 64 Go. Le clavier renferme une seconde batterie (qui double l'autonomie, la faisant passer de 7 h pour la tablette seule, à 14 h en mode notebook) et il étend la connectivité de deux prises USB et d'une sortie HDMI. HP Envy x2 Côté impression, HP pousse la technologie jet d'encre dans les entreprisesSi HP n'abandonne pas pour autant le laser, le groupe favorise le retour du jet d'encre dans le monde de l'entreprise, misant sur un rapport coût/performance "le plus bas du marché", selon Pascale Dumas, Directrice générale de HP France. Les axes de développement tournent autour du design et de l'innovation technologique. Côté design, on se souvient de la HP Envy 110 à l'allure singulière, orientée design avant tout. HP Photosmart Envy 110 Le 4 février, HP prévoit le lancement de la série HP OfficeJet Pro Série x, prochain fer de lance de la technologie jet d'encre. Au programme : ePrint, compacité, conformément à la tendance de miniaturisation, et rapidité : les débits d'impression annoncés sont impressionnants (entre 70 et 120 pages par minute). Les cartouches d'encre sont fixes, c'est le support papier qui se déplace. La firme américaine prévoit, d'ici 2015, de multiplier par 4 sa croissance sur le marché de l'impression, contre x1 pour le marché du PC. > Devenez membre Premium pour : nous soutenir, une navigation sans publicité et des Conseils Personnalisés


text: C’est le concours de Magritte mouillé. Ils sont venus dans le noir, avec leurs parapluies, très ressemblants, mais en forçant un peu sur la lueur qui fait un soleil jaune de plateau ciné. On ne sait pas ce qu’ils font au juste, s’ils menacent (invasion de zombies cyclopes), et puisque la peinture décidément habite cette image, on pense aux bestioles étranges d’Odilon Redon, touffes à un seul œil et sourire gourmand, ou araignées qui pleurent. Les bâtons de marche doublent le nombre des jambes, prothèses ultrafines d’alien ou baleines de parapluie mises à nu. Si l’on plisse les yeux, on ne voit plus qu’une boule de feu et trois globes bleus : halo, y’a quelqu’un ? Rencontre du troisième type, sauf qu’on ne sait pas lequel c’est des trois. Celui de gauche à l’air de marcher ou de stationner, celui de droite encore pire, et celui du milieu, à cause de la patte levée, de courir un peu. Peut-être sont-ils en suspens devant cette étendue de moelleux au chocolat qui a mal tourné. Vue la forme de leur corps, on reconnaît tout de suite (le soleil tape fort)la Parabole des aveugles, de Bruegel, mais vue de biais plutôt que de côté. D’où, on le comprend, les casques de mineur à loupiotes qu’ils doivent porter sur le crâne. C’est le sens caché de la photo, car comme dit Mathieu, «si un aveugle guide un aveugle, ils tomberont tous deux dans la fosse». En lisant l’article, on apprend que l’esprit sportif a battu froid la dixième édition de l’Ultra-Trail du Mont-Blanc le 31 août, puisque c’est d’une course à pied qu’il s’agit, et qu’elle n’est pas loin du fossé - même si le col montagnard où la photo fut prise se nomme Voza, verlan à peine déguisé d’un encourageant «zyva». Et, de fait, le public qu’on aperçoit sous ses capuches semble se détourner de la scène, comme un chapitre de moines au passage de Satan trismégiste. Il faut dire que la chaîne au sol et les barrières du fond donnent à l’ensemble un fumet obscurément infernal. En vérité, on le voit tout de suite, si l’UTMB ne fait plus florès, c’est surtout qu’il manque à ce sport emmitouflé le glamour de l’athlétisme nu. Il y a toujours en principe sur le stade un bout de cuisse, d’épaule ou pectoral qui dépasse. Erotisme de l’action et de la sueur. Ici, c’est la course en scaphandre, voire vingt mille vieux sous les mers : car qui peut courir tout habillé, franchement, sinon un être difforme ? La preuve, le vainqueur de l’Ultra-Trail en 2006 et 2007 avait 58 ans.


text: De 1927 à 1931, Cochita reçoit du Christ des confidences sur le sacerdoce et les consigne dans son journal spirituel. On y découvre ce qui fait la grandeur, la beauté et l’exigence du sacerdoce. Lucie, mère de famille, consigne ici les messages reçus du Christ. ”Que ton langage soit le mien, un langage d’amour et de Miséricorde...”. Des messages qui renouvellent notre façon de voir, de penser et de prier. Condensé du message de Filiola (textes choisis entre 1970 et 1975). C’est devant une image du Sacré-Coeur que Filiola trouva sa vocation tout inspirée de l’amour du Coeur de Jésus face à la crise de l’Eglise et à son prochain renouvellement. Témoignages et documents sur la vie de Claire des Rinfillières, ses messages et ses écrits, la position de l’Eglise. Depuis la mort de Claire Ferchaud, le 29 janvier 1972 à Loublande, son extraordinaire figure prend un nouveau relief. Dans ces notes autobiographiques, elle révèle le motif secret de ses démarches. Après des documents importants qui mettent le lecteur dans l’ambiance des années de guerre 1914-1918, la seconde partie de cet ouvrage nous livre les souvenirs de Claire. Jésus nous a donné le ”Grand message de la croix”. Des flèches d’amour qui vont droit au cœur. A travers ces belles paroles d’Amour remplies de Vérité et d’Espérance, si pures et si simples, se cache un grand message d’Amour. Rosa, mère de famille italienne convertie, donne ici de longs entretiens qu’elle a avec le Christ et sa Mère et qui manifestent l’amour très concret et plein de sollicitude de Dieu pour ses créatures. Rosa est une mère de famille d’origine italienne, convertie. Elle donne ici de longs entretiens qu’elle a avec le Christ et sa Mère. De quel message Rosa est-elle donc chargée ? Il est d’abord d’ordre eschatologique. Dieu a favorisé une humble Soeur de phénomènes mystiques et de dialogues extraordinaires. Un message de consolation et de réconfort qui soulagera les âmes en profondeur. Lucie nous entraîne à la rencontre de Celui qui veut notre amour et qui nous appelle à lui : le Christ. Un ouvrage qui parle à l’âme et apporte l’eau jaillissant du Cur blessé de Jésus-Christ. Mère de famille, Lucie Christine fut favorisée par Dieu des grâces les plus remarquables et parvint au sommet de l’union mystique. Au moment où les sectes sataniques se multiplient, et où le déchaînement de violences prend des dimensions planétaires, on n’hésite pourtant pas chez certains catholiques à mettre en doute la réalité de l’enfer. Textes qui rapportent les visions de l’Enfer. Méditation sur les mystères glorieux : ”Lève toi et marche sur le chemin de la gloire. Pour pénétrer dans ces mystères, il faut passer par l’ascension, et il n’y a point d’ascension sans détachemement...” Relations spirituelles qu’une humble couturière rédigea entre 1652 et 1655, sur l’ordre de son directeur spirituel. Ce témoignage est un trésor, écrit le cardinal Garrone. En ces pages qui ont reçu de hautes approbations romaines, Notre-Seigneur nous dit : ”Ne vous plaignez pas de la longue durée de vos souffrances, mais plutôt de votre lenteur à vous convertir”. Ce saint laïc allemand, ingénieur, député, a su tenir tête à l’empereur d’Allemagne pour défendre l’Eglise. Mère de famille mais aussi mystique célèbre, cette femme a été chargée par le Sacré-Coeur de susciter l’Archiconfrérie de prière et de pénitence de Montmartre. Le message est prophétique. Musicienne, l’auteur eut, après sa conversion, un parcours et une expérience mystique étonnants. Le Seigneur lui apparaît sous les traits de la Sainte Face, qu’elle ne connaît pas, et lui révèle son enseignement. Imprimatur de Mgr Madec. Oh, la France, comme elle sera belle, un jour ! Non, Satan aura beau faire, jamais la France ne lui appartiendra ! Voici un nouvel ouvrage de Lucie. Marie vient vers nous comme Mère : Mère de Dieu, Mère des hommes, Mère de l’Église. Elle est la cause de la joie de ses enfants. Ce livre fait suite à quatre autres titres disponibles. | (34 éléments) (2 pages de 25 éléments)|


text: Voilà au moins quelques semaines qu'OCZ n'avait pas présenté un nouveau SSD, c'est fait avec sa nouvelle gamme, les Vertex 4. Ces derniers marquent une nouvelle rupture du fabricant, par l'abandon des contrôleurs SandForce au bénéfice de nouveaux issus du rachat d'Indilinx. C'est visiblement une bonne pioche et l'Everest 2 semble diablement efficace. Sa bande passante maximale (en lecture) est de 525 Mo/s et ses IOPS de 120 000. Il a une latence de 0,04 ms en lecture et 0,02 ms en écriture. Hardware.fr a déjà testé cette gamme avec les modèles 256 et 512 Go (qui sont plus rapides que les capacités inférieures). Si l'on met de côté un bug firmware, qui sera rapidement réglé et qui ne nuit pas au bon fonctionnement du disque, cette gamme est réellement très véloce. C'est surtout valable en écriture aléatoire où ce disque fait presque 3 fois mieux que le Vertex 3 et presque deux fois mieux qu'un Crucial M4. Ramené à des tests applicatifs, c'est-à-dire calquant des usages réels, on arrive à une constatation que nous vous avions déjà rapportée. Tous les SSD modernes sortis depuis le début 2011 sont déjà largement assez rapides pour que leur usage au quotidien ne montre plus d'améliorations, la machine saturant ailleurs. Au niveau consommation ce sont des produits dans la moyenne, ce qui est déjà bien étant donné qu'il faudrait ramener ça au temps que passe le disque à consommer en lecture ou en écriture, qui est forcément plus court que sur un disque classique. Pour finir, ces disques ont une garantie de 5 ans, ce qui est appréciable. Il reste maintenant deux derniers points à vérifier. Le premier concerne la possibilité de les mettre à jour sans avoir à installer Windows. Le second, qui prendra un peu de temps, concerne leur fiabilité, celle des SSD dotés de contrôleurs SandForce n'ayant pas été exemplaire.


text: Incompréhension Le verdict rendu hier par la cour d’assises de Créteil dans une affaire de viols en réunion (merci de ne pas employer le terme de “tournante” que je trouve abject, on n’est pas obligé de parler comme les criminels) sur deux jeunes femmes (âgées de 15 et 16 ans à l’époque des faits) suscite l’incompréhension et la colère, qui sont deux vieilles amies qui aiment à cheminer de conserve. De nombreuses questions me sont posées sur ce verdict, auxquelles je vais avoir bien du mal à répondre, mais un point me paraît nécessaire. Rappelons brièvement les faits : en 2005, deux jeunes femmes ont porté plainte pour des faits de viol en réunion dont elles auraient été victimes plusieurs années auparavant. Il ne s’agissait pas de viols accidentels, mais, selon leurs dires, d’un véritable esclavage sexuel, d’une réduction au statut d’objet sexuel à disposition de tout le monde. Cet article de Libération, cité par Aliocha dans son article faisant une analyse du côté médiatique de la réaction, les rappelle fort bien. Ceci posé, je n’ai accès à aucun élément d’information sur ce dossier, je ne puis que m’interroger à voix haute et supputer. Ces faits ont de quoi scandaliser. De par leur énormité, cette affaire est rapidement, et bien malgré les parties prenantes, devenue un cas emblématique de la cause des femmes. Et devenir un symbole médiatique est malheureusement la pire chose qui puisse arriver à une affaire pénale, car la sérénité en disparaît aussitôt. Le procès est lui aussi hors norme : 14 accusés (18 personnes mises en causes ont été identifiées, mais une est décédée, une autre est en fuite, et deux étant âgés de moins de 16 ans au moment des faits relèvent du tribunal pour enfant statuant en matière criminelle, et ce même s’ils ont presque 30 ans aujourd’hui), 3 semaines de débat, c’est rare. Un procès d’assises ordinaire dure 2 à 3 jours, une session d’assises 15. C’est à dire qu’un procès a duré à lui seul une session et demie (même si on est loin du record du procès Papon, qui a duré 6 mois). S’agissant de faits concernant des accusés mineurs au moment des faits, les débats se tiennent à huis clos, c’est à dire hors la présence du public, sauf au moment du délibéré. La loi permet de lever ce huis clos si toutes les parties mineures au moment des faits y consentent, mais dans cette affaire, c’est peu probable. Dans une affaire pareille, le huis clos donne un avantage certain à la défense, puisque les parties civiles sont seules avec leur avocat, face à 14 accusés qui se soutiennent ; les avocats de la défense ne voudront jamais y renoncer et ils ont raison. Et le verdict est tombé : des 14 accusés, 10 sont acquittés, et les 4 condamnés ont reçu cinq ans dont quatre avec sursis pour deux d’entre eux, un troisième a été condamné à cinq ans dont quatre ans et demi avec sursis et le dernier à trois ans avec sursis. Un seul accusé est parti en détention, mais c’est parce qu’il est détenu pour une autre affaire criminelle où il est mis en cause. Depuis, on a appris que le parquet allait faire appel des peines prononcées et de certains acquittement, pas tous, mais j’ignore lesquels. Seuls les accusés à l’encontre desquels le parquet a fait appel pourront voir leur peine aggravée. Les parties civiles peuvent faire appel elles aussi, mais seulement sur l’action civile ; si elles font appel à l’encontre d’un accusé acquitté, la cour d’assises d’appel ne pourra pas le déclarer coupable : il sera condamné au civil à des dommages intérêts, mais n’aura pas de casier judiciaire ni d’inscription au Fichier Judiciaire Automatisé des Auteurs d’Agressions Sexuelles (FIJAIS). Avant de protester de cette situation, demandez-vous pourquoi le parquet ne fait pas appel de ces condamnations. Et pour ajouter encore aux ténèbres, les arrêts d’assises ne sont pas motivés, la cour n’a pas à expliquer pourquoi elle a statué comme elle l’a fait. De fait, le secret des délibérations interdit même à la cour d’expliquer pourquoi elle a statué ainsi. Résultat : ni les avocats de la défense ni les avocats des parties civiles ni le parquet ne comprennent. En somme, nous voilà bien seuls avec nos questions. Pour ma part, il y a un aspect que j’arrive assez bien à comprendre, celui des nombreux acquittements. La règle est simple, d’airain, et ne supporte pas d’exception même quand les faits nous scandalisent : si la preuve de la culpabilité n’est pas rapportée, on acquitte, et sans état d’âme. Il faut bien comprendre la démarche d’une cour d’assises. Face à un accusé qui nie et une plaignante qui accuse, la cour ne doit pas dire qui ment et qui dit la vérité. Elle doit dire si elle a une intime conviction que l’accusé est coupable. Ne pas avoir une intime conviction que l’accusé est coupable ne veut pas dire avoir une intime conviction que la plaignante ment. Cela peut vouloir dire, et c’est le plus souvent le cas, qu’on a l’intime conviction qu’on ne sait pas. Et qu’on ne condamne pas quelqu’un à 20 ans de réclusion quand on ne sait pas. Même si cela peut faire du chagrin à quelqu’un qui a vécu des choses horribles. Ce d’autant que dans les affaires de viol anciennes, la charge de la preuve est écrasante. Il faut rapporter la preuve d’un acte de pénétration sexuelle, qui 6 ans après, quand la plainte a été déposée, n’aura pas laissé de traces, et celui de l’absence de consentement, car cette absence ne peut pas être présumée, c’est un élément de l’infraction, donc à l’accusation de l’établir. Cette absence de consentement n’est pas si difficile que cela à prouver quand le viol a lieu hors du cadre du couple (marié ou non) ou du cercle amical. Une cour d’assises croira volontiers qu’une femme n’a pas voulu avoir un rapport sexuel avec cet homme qu’elle ne connaissait pas rencontré dans la rue alors qu’elle rentrait chez elle. Ou qu’elle n’a pas accepté de coucher avec cinq ou six hommes qu’elle ne connaissait pas à la suite dans une cave. Encore faut-il que le rapport soit établi. Et aussi longtemps après, il n’y a guère que l’admission par le mis en cause qui le permette, les témoins étant rares, même dans les viols en réunion puisque les personnes présentes sont coaccusées. Dire “oui, j’ai couché avec elle mais elle était d’accord” est souvent une mauvaise défense. Dire “je n’ai jamais couché avec elle” en est généralement une bien meilleure. Là où je comprends moins, même si je crois deviner ce qui s’est passé, c’est qu’en 5 ans d’instruction, les mécanismes qui existent pour éviter un tel taux d’acquittement n’aient pas rempli leur office. À la fin de l’instruction, le juge d’instruction doit décider s’il y a des “charges suffisantes” contre les mis en examen d’avoir commis les faits qui leur sont imputés. S’il n’y a pas de charges suffisantes, le juge dit n’y avoir lieu à poursuivre, ce qu’on appelle un “non lieu”. Ce qui ne veut pas dire que les faits n’ont pas eu lieu comme on l’entend souvent et comme les plaignants ont tendance à le croire. Si une personne est assassinée mais que son assassin n’est pas retrouvé, il y aura un non lieu, ce qui ne veut pas dire que l’assassinat n’a pas eu lieu, c’est absurde. Mais il n’y a personne à poursuivre, ou on n’a pas trouvé de preuves suffisantes. Ici, j’ai du mal à croire que les carences de l’accusation n’étaient pas apparentes pour certains accusés sur les 10. Je relève à l’appui de mon incrédulité que le parquet général ne semble pas vouloir faire appel de tous les acquittements, et d’ailleurs pour plusieurs cas l’avocat général à l’audience s’en était rapporté, c’est à dire avait admis ne pas avoir de billes pour soutenir la culpabilité. Et la chambre de l’instruction, car je doute qu’il n’y ait pas eu d’appel de l’ordonnance de mise en accusation, a confirmé ce choix initial. Qui est désastreux. J’ai à plusieurs reprises vu des dossiers d’instruction où un non lieu s’imposait à mon sens (et je ne dis pas cela parce que j’étais l’avocat de la défense) mais où le renvoi devant le tribunal était finalement ordonné, généralement parce qu’un mis en examen ayant reconnu les faits, il va y avoir un jugement, et le juge préfère renvoyer tout le monde, laissant au tribunal le soin de séparer mes clients de l’ivraie. Après tout, puisqu’il va y avoir une audience, on n’est pas à un prévenu près, et il y a toujours la crainte que celui qui ne sera pas renvoyé devant le tribunal, donc absent des débats, soit désigné par tous les prévenus comme étant le vrai coupable, selon le principe que les absents ont toujours tort. Et comme c’était prévisible, le tribunal a prononcé une relaxe, parfois sur réquisitions conforme du parquet, vu la carence de preuves. Ces relaxes laissent un goût amer, car le client a vécu des mois d’angoisse supplémentaires, et a exposé des frais pour sa défense dont il aurait pu se passer. J’ai actuellement au règlement deux dossiers d’instruction, un correctionnel et un criminel, où je redoute précisément ce genre de décision décidant de ne pas décider. Dans cette affaire, cette décision, peut-être motivée par la demande insistante en ce sens de la plaignante, auquel cas ce serait un cadeau empoisonné, cette décision disais-je a été désastreuse, car les plaignantes, parties civiles, se sont retrouvées seules face à 14 accusés solidaires dans leur défense, consistant clairement à les attaquer, sans que les proches des plaignantes puissent être présentes pour les soutenir, huis clos oblige. Le récit d’une des parties civiles est éloquent en ce sens. Et la faiblesse de l’accusation sur certains rejaillit forcément sur les autres. Si A est accusé sans fondement au point que l’acquittement s’impose, c’est que les faits reprochés à B doivent être infondés, même si pour lui il y a quelques indices. Et imaginez ce que c’est que faire face à un mur de 14 accusés, nonobstant l’excellence des avocates qu’elles avaient choisi pour les assister. Le rapport de force aurait été différent face à moitié moins d’accusés. Et aurait évité un taux d’acquittement proche de celui d’Outreau. Cela n’aurait peut être pas changé l’issue du procès, mais cela aurait épargné 3 semaines terribles pour les plaignantes. On ne se méfie jamais assez des cadeaux qu’on veut faire aux victimes. Sans oublier le fait que devant l’autre tribunal, celui de l’opinion publique, des voix se feront entendre qui les accuseront d’avoir exagéré voire inventé pour celle dont tous les agresseurs supposés ont été acquittés. Reste un autre aspect difficile à comprendre, celui des peines prononcées. La cour a pour quatre des accusés l’intime conviction qu’ils ont commis les faits de viol en réunion dans les conditions rappelées plus haut. Et prononce des peines de prison avec sursis ou une partie ferme courte, soit couvrant de la détention provisoire, soit permettant un aménagement de la prison. Deux séries de raisons peuvent l’expliquer. D’une part, la minorité des auteurs des faits à l’époque de leur commission. Du fait de cette minorité, la peine encourue est réduite de moitié, soit 10 ans maximum, sauf si la cour décide de l’écarter par un vote spécial. Et il faut se souvenir que nonobstant la haine qui a saisi la société française à l’égard de ses enfants délinquants (qu’on rebaptise du terme technique de “mineurs” dans les discours officiels pour tâcher de faire oublier ce qu’ils sont) que des adolescents n’ont pas un cerveau d’adulte, qu’il n’est pas encore arrivé à maturité même quand ils mesurent deux mètres, et n’ont pas développé toutes les inhibitions qui apparaissent chez les adultes et qui bloquent les pulsions. La clémence imposée par la loi n’est pas une fantaisie de droitdelhommiste, je rappelle que l’ordonnance sur l’enfance délinquante a été signée par Charles de Gaulle, qui n’était pas un modèle de permissivité dans l’éducation de ses enfants. Et cette minorité est facile à oublier face à des accusés approchant la trentaine. Là se situe à mon sens une deuxième explication. Les adolescents de 1999 sont devenus adultes, pères de famille, ont un travail, sont insérés et n’ont jamais plus été mis en cause dans des faits similaires (sinon la presse s’en serait immanquablement fait écho). Quel sens aurait une incarcération 13 ans après les faits ? Mettre la société à l’abri ? Mais on sait qu’ils ne sont plus dangereux, puisqu’ils n’ont pas recommencé. Punir les faits ? Certes, mais leur faire perdre leur travail, leur logement peut-être, priver des enfants de leur père, plonger toute une famille dans des ennuis financiers ? Sans pouvoir dire aux condamnés qu’ils n’avaient qu’à y penser avant : à 16 ans, ils devaient sérieusement penser que s’ils allaient violer cette fille, ils allaient perdre leur boulot et leur famille à 29 ans et voir disparaître toute appétence sexuelle ? Soulager les victimes ? Ah, la belle blague, qu’on leur raconte des années durant sur l’aspect thérapeutique de la condamnation, sur le fait que comme par magie, leur souffrance disparaitra ce jour là, et même parfois qu’il faut qu’elles attendent ce passage nécessaire pour commencer leur guérison. Combien de victimes entend-on dire qu’elles ont besoin que la justice “reconnaisse leur qualité de victime”. Comme si pour guérir on avait besoin que le médecin reconnaisse sa qualité de malade. Cela n’arrive pas. Après la condamnation, la souffrance reste la même, car la blessure est à l’intérieur, elle ne se transfère pas. La guérison de tels faits est impossible, c’est comme la mort d’un proche, le mal est définitif. On apprend à vivre avec, et à oublier la peine le temps d’un éclat de rire, sachant qu’elle reviendra le soir au moment du coucher. Et plus on retarde ce nécessaire apprentissage, plus il est difficile, et plus on souffre quand on réalise le temps perdu. Ce raisonnement revient à condamner les victimes à une souffrance éternelle quand l’auteur des faits n’est pas retrouvé ou meurt en cours d’instruction, réservant l’espoir de guérison aux seules victimes reçues comme partie civile et obtenant la condamnation de l’auteur des faits. Donc cela fait dépendre leur guérison d’éléments sur lesquelles elles n’ont aucune prise. C’est plus que scientifiquement critiquable : c’est dégueulasse. Donc quel sens aurait eu une peine de plusieurs années de prison ferme avec mandat de dépôt devant la cour, comme c’est la règle ? Pour le symbole ? Détruire des vies 13 ans après pour le symbole, c’est facile à souhaiter dans des communiqués enflammés, ce n’est pas aussi facile dans une salle de délibération quand on va les voir voler en éclat, ces vies. Fichue humanité de la justice. Difficile de finir sur une parole d’espoir. Je me souviens d’un autre procès de la cour d’assises des mineurs de Créteil ayant suscité des réactions indignées, celui de Youssouf Fofana, dont l’appel n’avait pas servi à grand’chose et n’avait satisfait personne. Le huis clos ne sera pas levé, on n’en saura donc pas plus en appel. Peut-être que d’ici là, les cours d’assises devront motiver leur verdict, réforme cent fois annoncée et mille fois repoussée, et dont cette affaire vient rappeler l’urgente nécessité. Edit : On me signale la réforme d’août 2011, à l’occasion de la loi qui a introduit l’expérimentation des jurés citoyens en correctionnelle tout en réduisant leur nombre aux assises, qui a introduit un début de motivation des arrêts d’assises. Je vous laisse lire l’article 365-1 du CPP pour voir ce qu’il en est de cette motivation, qui n’a pas encore été rendue publique, et dont je doute qu’elle nous apporte grand’chose. Vous verrez dans mon prochain bilelt ce qu’est une vraie motivation. Edit 2 : le serveur hébergeant mon blog a connu des problèmes techniques, en cours de résolution, qui a rendu mon blog difficilement accessible ce samedi. Désolé des désagréments. Le geek en chef sera privé de pizza pendant 2 semaines.


text: Denis C. Ettighoffer vient de publier son livre « Netbrain Planète numérique », aux éditions Dunod. Il dresse un état des lieux sur l’impact des TIC dans les entreprises et dans les sociétés humaines, dans un esprit proche du livre blanc « The Future of Work » de l’Aspen Institute (à partir duquel l’Atelier de l’emploi a déjà publié deux billets, sur les transformations du travail par les nouvelles technologies et les bouleversements de l’organisation des entreprises qu’elles induisent). >>> Ici, consultez le 7ème chapitre du livre, en libre accès (pdf) : « Anticipez, le futur a de l’avenir! ». >>> Retrouvez là une interview de Denis C. Ettighoffer sur le site archimag, dont voici quelques extraits : - « De nouveaux critères de compétitivité émergent entre les nations : c’est le passage de l’ère tertiaire à l’ère quaternaire, c’est-à-dire l’ère des connaissances. » - « Nous ne sommes pas habitués à raisonner en termes d’actifs immatériels et de leur commercialisation. Il y a donc un travail de pédagogie à mener afin de sensibiliser les Français à l’accumulation considérable des connaissances qui constituent notre patrimoine dans bien des domaines [...] La France est une nation savante car elle possède un secteur tertiaire supérieur important et des chercheurs de premier plan. En revanche, nous avons un problème car nous sommes défaillants lorsqu’il s’agit d’exploiter et de vendre ces actifs immatériels. » - « Il y a dans l’entreprise beaucoup d’acteurs qui sont à l’origine d’idées novatrices. Il faut libérer ces idées ! » - « Les modes de collaboration sont devenus vitaux pour les entreprises. Nous sommes passés dans nos organisations d’une logique de la fonction à une logique de la relation : l’entreprise du quaternaire est une entreprise relationnelle ! »


text: Partout en France, les élus municipaux sont contraints à des regroupements forcés Schémas départementaux de coopération intercommunale Par Marie-France Beaufils / 7 juillet 2011 En ce moment même, en pleine période estivale, l’ensemble des conseils municipaux et des conseils communautaires doivent se réunir afin de donner leur avis sur les schémas départementaux de coopération intercommunale. Conformément aux circulaires ministérielles, les préfets proposent de nouveaux périmètres communautaires, mais l’examen des projets et des compétences est reporté à plus tard – j’ai envie de dire « trop tard ». Partout en France, le+s élus municipaux se sentent contraints à des regroupements forcés, sans qu’ils aient le temps et les moyens d’en discuter sérieusement, de consulter leur population, puisqu’ils n’ont pas été élus sur ces choix, et de formuler des propositions alternatives. Pourtant, ces regroupements vont réduire leur pouvoir d’intervention et nos concitoyens vont y perdre une part de leur souveraineté par un éloignement forcé des centres de décision appelés à définir l’avenir de leur commune. Cette réforme est une offensive sans précédent contre notre démocratie locale, pourtant l’un des piliers essentiels de notre République, et contre les services publics locaux, si utiles à notre population. M. Guy Fischer. Elle a raison ! Mme Marie-France Beaufils. C’est ce que ressentent les élus locaux, comme je le constate actuellement sur le terrain. Dans de nombreux départements, les propositions soumises par les préfets vont réduire de moitié le nombre des intercommunalités que les élus locaux avaient mis des années à construire. Elles vont les contraindre à des regroupements sans aucune vision partagée pour le territoire concerné et ses habitants. M. Roland Courteau. Eh oui ! Mme Marie-France Beaufils. Elles vont, bien souvent, rompre des coopérations existantes qui ont fait la preuve de leur efficacité. Par ailleurs, dans aucun département les élus municipaux ne disposent d’éléments fiscaux et financiers fiables leur permettant de prendre leurs décisions en ayant une juste vision du cadre budgétaire à venir. M. Guy Fischer. Très bien. Mme Marie-France Beaufils. Ainsi, vous les obligez à délibérer en aveugles, alors qu’ils vont engager l’avenir de leurs communes, de leurs établissements publics de coopération intercommunale et de leurs habitants. (Marques de dénégation sur les travées de l’UMP.) Ce n’est pas acceptable ! Aussi, monsieur le Premier ministre, pour donner aux élus locaux la capacité d’élaborer des propositions plus conformes à leurs attentes et à celles de leurs populations, nous vous demandons de prendre d’urgence toutes les mesures législatives et réglementaires qui s’imposent afin de reculer toutes les dates butoirs imposées par la loi du 16 décembre dernier. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.) M. Guy Fischer. Elle a respecté son temps de parole ! M. le président. La parole est à M. le ministre chargé des collectivités territoriales. M. Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales. Madame la sénatrice, vous m’interrogez sur la mise en œuvre de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. J’ai participé, la semaine dernière, à la réunion que tenait l’Association des maires de France, l’AMF, avec l’ensemble des présidents des associations départementales de maires et des rapporteurs des commissions départementales de coopération intercommunale. À cette occasion, nous avons pu constater ensemble que, concernant l’intercommunalité, nous nous accordions très largement sur les objectifs de la loi. Je le répète, en ce qui concerne le bloc communal, la loi fait largement consensus ! Pour autant, est-elle facile à mettre en œuvre ? Certainement pas, pour la simple raison que tout changement dans l’organisation territoriale est source de complexités, parfois même de frustrations ou de peurs. C’est pourquoi nous avons souhaité que cette loi soit appliquée avec la plus grande souplesse. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) À présent que les préfets ont élaboré les projets de schéma départemental de coopération intercommunale, s’ouvre une période de trois mois pendant laquelle seront consultées les communes et les intercommunalités directement impliquées. M. Guy Fischer. Pendant l’été, ce n’est pas sérieux ! M. Philippe Richert, ministre. Quand cette consultation sera achevée, les commissions départementales de coopération intercommunale disposeront d’un délai de quatre mois pour émettre leur avis. Les propositions de modifications seront mises aux voix. Au final, les schémas départementaux de coopération intercommunale devront être arrêtés avant le 31 décembre 2011. Il est exact que, dans certains cas, les communes et les intercommunalités rencontrent des difficultés pour disposer de l’ensemble des informations leur permettant de prendre leur décision en toute connaissance de cause. M. Guy Fischer. À qui la faute ? M. Philippe Richert, ministre. C’est la raison pour laquelle le curseur entre les deux délais précités, celui de trois mois et celui de quatre mois, pourra être ajusté afin qu’elles puissent disposer de toutes les informations nécessaires. Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Qui va déplacer ce curseur ? M. Philippe Richert, ministre. Par ailleurs, nous avons indiqué très clairement aux préfets, mais aussi aux présidents des commissions départementales, que j’ai eu l’occasion de rencontrer, ainsi qu’aux rapporteurs, que l’élaboration des schémas départementaux devait être le fruit d’une coproduction. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) Nous leur avons demandé d’être à l’écoute les uns des autres. M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre. M. Philippe Richert, ministre. Au final, si certaines situations le requièrent, la date butoir du 31 décembre 2011 pourra être dépassée. Nous sommes à l’écoute des élus locaux et leurs avis seront pris en considération.


text: - Melitta® vous garantit la plus haute qualité de pureté, résistance et filtration. - Boîte de 40, 80 ou 100 filtres - Aromapor® 3 zones Zones des arômes Les filtres sont désormais divisés en 3 zones avec des micro-perforations différentes pour garantir un épanouissement optimal des arômes ! 3. Équilibrer : la zone supérieure empêche l'apparition d'un goût amer et garantit un arôme équilibré 2. Révéler : la zone intermédiaire permet un passage régulier du café et révèle ainsi l'arôme de votre café 1. Libérer : la zone inférieure, libère le premier arôme de votre café La bonne taille pour votre cafetièreQuelle que soit la taille de votre cafetière : 2, 4, 6, 10 tasses ou plus : seul Melitta® offre des filtres à café de toutes les tailles afin de répondre aux souhaits de chacun. Les filtres à café Melitta® Original existent dans les tailles 100, 101, 102, 1x2, 1x4, 1x6 et rond. Des filtres à café éco-responsables En tant qu’entreprise certifiée FSC®, Melitta® produit ses filtres à café dans le respect des normes FSC®. Le FSC® est une organisation internationale à but non lucratif et indépendante. Elle a pour but de protéger les forêts et de promouvoir leur gestion de façon durable et responsable. La qualité par amour du café L'AMOUR DU CAFÉ C’est la valeur que nous incarnons depuis 1908, l’année où Melitta Bentz inventa le premier filtre à café, posant ainsi la pierre fondatrice de la préparation moderne du café. Cet amour du café a été et reste encore ce qui nous motive aujourd’hui pour offrir toujours et encore avec compétence, esprit d’invention et passion du produit, une qualité supérieure et un café à l’arôme incomparable.


text: Langogne Le loto du judo se jouera dimanche Le loto du club de judo de Langogne aura lieu le dimanche 22 avril, à 15 heures, à la salle polyvalente. Les amateurs de loto pourront réserver leur après-midi pour un moment convivial avec ce loto doté de nombreux prix : trois séries de six quines et un carton plein. Pour multiplier les chances de gagner, on peut acheter dès maintenant des cartons qui seront placés en tirage sur l'ordinateur. Il ne faut pas hésiter à consacrer ce dimanche après-midi à cette fête ludique et sportive qui permet à l'un des clubs sportifs langonais les plus populaires d'exercer sereinement son activité sportive, notamment dans l'organisation des grands événements, concours, tournois, mais aussi d'assurer les transports des judokas aux quatre coins du pays, grâce à leurs excellents résultats. De toute manière, le mois d'avril sera pluvieux et les balades, ce sera pour le dimanche suivant...


text: Narbonne Le combat continue pour “Mourir dans la dignité” "Il y a trop de souffrance autour de ça, c’est inhumain". Joëlle Fernandez laisse parler son cœur. Elle qui a vécu avec douleur les derniers jours de ses parents sait de quoi elle parle. Adhérente depuis 2005 de l’association du Droit de mourir dans la dignité, mais aussi ancienne présidente de la Ligue des droits de l’homme de Narbonne, ainsi qu’ancienne élue de Vinassan (dans l’équipe d’Osmin Camarasa), elle a trouvé naturel de prendre la succession à la tête de l’association quand la question s’est posée. La Narbonnaise ne peut que renouveler le constat fait par l’ADMD dans d’autres lieux : "On meurt mal en France. Parce que la loi du 22 avril 2005 (Leonetti) ne met pas la volonté du patient en fin de vie au cœur de la décision le concernant. Et parce que les soins palliatifs sont quasiment inexistants en France, faute de moyens". Mauvaise information Elle déplore en outre la mauvaise information sur cette loi puisque, selon elle, "la documentation qui devrait être distribuée systématiquement auprès des malades concernés ne l’est pas dans les établissements hospitaliers narbonnais". Alors que la démarche est faite à Carcassonne. Alors, après des démarches entreprises auprès des candidats à la présidentielle, faites au niveau national, Joëlle Fernandez s’adresse désormais aux candidats audois aux législatives (*). Elle leur demande de prendre position sur l’évolution nécessaire de la loi Leonetti et sur les efforts indispensables pour améliorer les soins palliatifs, afin qu’ils soient accessibles à tous. Elle met par ailleurs l’accent sur l’importance des directives anticipées. Autrement dit, sur la nomination de personnes de confiance qui puissent vérifier que le désir exprimé par le malade soit suivi d’effets auprès du corps médical. Et cela, bien sûr sans risquer de poursuites en justice. À ce propos, elle donne quelques indications sur ce document, inscrit dans un fichier national, qui doit être renouvelé tous les trois ans pour conserver sa validité (**). Dans l’avenir, l’ADMD qui compte aujourd’hui 240 adhérents dans l’Aude sera certainement plus visible que par le passé. Par une présence lors de divers événements à venir, par la remise en place d’une permanence mensuelle aussi.


text: La possibilité de compléter et de souscrire par l'Internet une déclaration électronique à l'impôt des sociétés, à l'impôt des personnes morales ou à l'impôt des non-résidents/sociétés (y compris ses annexes). Biztax peut être utilisé par toutes les personnes qui doivent souscrire une déclaration à l'impôt des sociétés, à l'impôt des personnes morales ou à l'impôt des non-résidents/sociétés pour le compte d'une société ou d'une personne morale. Elles doivent disposer d'un certificat digital de classe 3 ou d'une carte d'identité électronique. En plus, elles doivent toujours être en mesure de produire un document attestant qu'elles sont mandatées pour souscrire une déclaration à l'impôt des sociétés, à l'impôt des personnes morales ou à l'impôt des non-résidents/sociétés pour le compte de la société. Biztax ne requiert donc pas d'enregistrement préalable des mandats. Vous devez disposer d'un certificat digital de classe 3 ou d'une carte d'identité électronique. Pour le reste, vous ne devez vous faire enregistrer nulle part ailleurs. Biztax ne requiert pas d'enregistrement préalable des mandats. Le mandat papier usuel suffit (voir Qui peut faire usage de Biztax). Non, vous ne devez disposer d'aucun logiciel spécifique pour utiliser Biztax. Toute la communication entre le pc et le site web (le serveur) est cryptée (codée). De ce fait, seuls l'expéditeur et le destinataire peuvent lire les données transmises. Pour signer à l'aide d'une signature digitale, on fait appel à une technologie de cryptographie asymétrique. Pour cela, celui qui désire signer doit disposer d'une paire de clés qui consiste en une clé privée (connue uniquement par le détenteur) et une clé publique (accessible à chacun via une sorte d'annuaire). Une signature digitale est, en résumé, le résultat de l'application d'un algorithme mathématique complexe sur les données à signer, et ceci au moyen de la clé privée (vous êtes la seule personne à connaître et à posséder cette clé privée). Le résultat de cet algorithme (la signature digitale) est transmis avec les données vers le destinataire. Ce destinataire peut, sur base des données transmises et du certificat digital (en particulier de la clé publique), contrôler si celles-ci ont bien été signées par l'expéditeur et si les données n'ont pas été modifiées au cours du transfert. Le destinataire des données a alors la garantie que : Un certificat digital est comparable à une carte d'identité digitale, contenant un nombre limité de données relatives à son détenteur (l'identité du détenteur, la clé publique qui y est liée, la durée de validité et la classe du certificat). Un certificat digital est délivré par une autorité de certification qui se présente comme un tiers indépendant. Les deux parties qui utilisent un certificat digital doivent avoir une confiance certaine dans cette autorité de certification (ce tiers) et dans les procédures qu'elle met en œuvre pour garantir l'exactitude de l'identité de l'utilisateur de ce certificat et sa validité. Actuellement, deux autorités de certification respectent les standards définis relatifs à l'utilisation des certificats numériques et des signatures digitales. Il est également possible d'utiliser votre carte d'identité électronique. Dans ce cas, il vous faut un lecteur de carte et un logiciel. Vous pouvez trouver de plus amples informations sur http://readers.eid.belgium.be. En raison du fait que le SPF FINANCES utilise lui-même des certificats digitaux, il ne peut assumer le rôle d'autorité de certification (l'octroi des certificats digitaux) d'une part, et d'autre part, d'utilisateur car, en cas de litige, il ne peut à la fois être juge et partie. On distingue différents types (classes) de certificats. Pour pouvoir déposer une déclaration à l'impôt des sociétés, à l'impôt des personnes morales ou à l'impôt des non-résidents/sociétés via Biztax vous devez posséder un certificat de classe 3. Cela signifie que l'autorité de certification exige que vous vous présentiez personnellement dans un de ses points de contact. Vous pouvez toutefois aussi utiliser la signature électronique qui se trouve sur la carte d'identité électronique. Pour obtenir un certificat de classe 3, il est exigé du requérant qu'il s'identifie de manière précise. Une autorité d'enregistrement se chargera de cette identification. Ceci implique donc que vous vous présentiez personnellement à l'autorité d'enregistrement qui vous convient, muni des différents documents exigés. Pour connaître les formalités pratiques à remplir lors de la demande du certificat digital, vous devez vous adresser à l'autorité de certification concernée. En l'occurrence, tous les détails des étapes à suivre sont décrits sur les sites internet de GlobalSign et ISABEL. Non, un certificat digital de classe 3 est déjà utilisé au sein du SPF Finances, entre autres, pour Intervat, Finprof Belcotax on web et Vensoc. Oui, vous pouvez utiliser votre carte d'identité électronique pour déposer votre document TVA, votre listing clients ou votre relevé intracommunautaire. Pour ce faire, vous devez disposer d'un lecteur de carte et d'une carte d'identité électronique (e-id). Si vous utilisez votre carte e-id, vous optez pour « authentification par la carte d'identité électronique ». Plus d'informations au sujet de la carte e-id et de l'installation d'un lecteur de carte se trouve sur le site http://readers.eid.belgium.be Un mineur d'âge ne peut faire usage de la carte e-id pour apposer une signature électronique. Au moment où celui-ci atteint la majorité, il devra s'adresser au service communal compétent pour adapter sa carte e-id à cette nouvelle situation. Tant que vous restez actif dans l'application, vous restez bien entendu connecté. Si durant une période relativement longue (après environ 15 minutes) vous ne travaillez plus dans l'application vous serez déconnecté via un time-out (l'application restera toutefois ouverte). Un tel message apparaït lorsque le certificat root « GlobalSign Root CA » n'a pas encore été importé. Pour y remédier, il vous suffit d'accepter la signature en question dans Acrobat Reader. Il ne faut accomplir cette procédure qu'une seule fois. Ceci fait, l‘authentification de l'auteur (SPF Finances) sera confirmée automatiquement pour tous les accusés de réception du SPF Finances. Le module « CAPICOM » est utilisé pour le contrôle de la signature digitale et le calcul des données. Si ce module n'est pas présent sur votre pc, il sera automatiquement installé par l'application pour autant que votre système de sécurité l'autorise. Si vous éprouvez des problèmes avec ce module CAPICOM, vous pouvez consulter le guide suivant pour les résoudre : Si vous n'avez pas reçu d'accusé de réception, votre déclaration n'a pas été introduite. Si vous avez des doutes, vous pouvez vérifier via « Mes déclarations » > « Chercher déclarations » le statut de votre déclaration. Si la déclaration n'a pas le statut « souscrite », elle n'est pas encore introduite. Si la déclaration a été reçue par l'Administration, vous pouvez télécharger l'accusé de réception via "Documents de la déclaration". Uniquement l’accusé de réception original en format PDF est la preuve de l’introduction. Vous pouvez souscrire la déclaration à l'impôt des sociétés, à l'impôt des personnes morales ou à l'impôt des non-résidents/sociétés de deux manières: Lorsque la prestation de service (en l'occurrence le site ou des parties de celui-ci) n'est pas disponible, le SPF Finances ne peut être tenu responsable des conséquences d'une telle interruption. Le SPF Finances se réserve le droit d'interrompre la prestation de service pour quelque raison que ce soit, sans avoir à se justifier de la chose, et il ne peut être tenu responsable de conséquences de cette interruption. Une interruption de la prestation de service ne vous libère en aucun cas de l'obligation de souscrire la déclaration fiscale dans les délais prévus à cette fin. Le SPF Finances se réserve le droit d'apporter des modifications à l'information, à la présentation et à la prestation de service offertes sur le site de Biztax. Il peut le faire sans préavis et sans pouvoir être tenu responsable pour d'éventuelles conséquences. Il mettra tout en œuvre pour communiquer à l'avance les modifications. Une déclaration fiscale souscrite via ce site est conforme au Code des impôts sur les revenus 1992 et a la même valeur qu'une déclaration papier. Vous pouvez remplir la déclaration ainsi que toutes les annexes online (données, relevés et déclaration). Il est également possible d'ajouter des PDFs pour les annexes pour lesquelles un modèle n'a pas été défini. Les données remplies sont sauvegardées centralement, de telle sorte que vous puissiez modifier ou finaliser la déclaration ultérieurement. Il est également possible d'obtenir une estimation du montant de l'impôt. Les déclarations qui ont été faites avec des logiciels externes peuvent être chargées de manière simple via l'application BIZTAX. Vous pouvez charger un maximum de 25 déclarations à la fois dans un fichier ".biztax". Dès que la déclaration est déposée, vous pouvez consulter l'accusé de réception, les PDFs de la déclaration (tous formulaires inclus) et chaque annexe. Quand vous entrez dans l'application, vous avez uniquement accès aux deux options de menu "Mes déclarations" et "Charger déclarations". Ensuite, lorsque vous ouvrez une déclaration ou créez une nouvelle déclaration, d'autres options deviennent disponibles dans le menu : Le menu est affiché dans tous les écrans de la gestion d'une déclaration. Si vous sélectionnez une des options "Mes déclarations" ou "Charger déclarations", les autres options du menu disparaissent. Le point de départ quand vous voulez remplir une déclaration online est de sélectionner "Mes déclarations" dans le menu. Vous recevrez ensuite, comme résultat de sa recherche, un aperçu de toutes les déclarations qui sont déjà (partiellement) remplies ou déposées. Pour une déclaration qui n'apparait pas dans les résultats de la recherche ou une déclaration que vous voulez remplir pour la première fois, vous pouvez sélectionner le bouton "Créer une autre déclaration". Ce bouton est actif seulement après une première action de recherche dans l'application BIZTAX. Plus d'informations sur ce sujet plus loin dans "Créer une autre déclaration (UI01)". Les différents critères de recherche sont le numéro d'entreprise, le numéro d'entreprise de l'entreprise dissoute sans liquidation, l'exercice d'imposition, la date de début et de fin de l'exercice comptable, la date de modification, le type d'impôt et le statut de la déclaration. Après la sélection du bouton "Chercher déclarations", la liste des déclarations qui répondent aux critères introduits est affichée. Quand une déclaration n'est pas trouvée, vous avez la possibilité de créer cette déclaration en cliquant sur le bouton "Créer une autre déclaration" de l'écran de recherche. Ce bouton est uniquement accessible après une action de recherche. Cette fonctionnalité est possible pour toute déclaration qui n'a pas encore été déposée via un téléchargement ou remplie via les écrans. Après avoir rempli les données de la personne morale, vous devez cliquer sur le bouton "Créer" pour créer effectivement la déclaration et entrer le premier écran de la déclaration. A partir de cet écran, vous pouvez retourner vers l'écran de recherche via le bouton "Retourner vers mes déclarations". Les différentes options du menu qui permettent de gérer une déclaration sont les suivantes : Dès que vous cliquez dans le menu sur "Mes déclarations" ou "Charger déclarations", les options de gestion ne sont plus accessibles. Quand vous ouvrez ou créez une déclaration, l'écran "Introduite" s'ouvre automatiquement, permettant à l'utilisateur de naviguer vers l'onglet désiré (données d'identification, formulaire de déclaration ou d'annexe). La "Liste des erreurs" contient un aperçu de toutes les erreurs de la déclaration. A partir de cet écran, vous pouvez demander la validation de la déclaration. Une déclaration est déposée uniquement si elle a été signée électroniquement. Cette fonction est disponible via l'option du menu "Souscrire". Via l'option du menu "Simulation" il est possible d'obtenir une simulation du calcul de l'impôt pour les déclarations qui ne contiennent plus d'erreurs ou qui ont déjà été "souscrites". Une déclaration introduite et souscrite (ainsi que tous les formulaires remplis) est sauvegardée en format PDF dans l'option du menu "Documents de la déclaration", les autres annexes étant sauvegardées comme des PDFs séparés. Vous pouvez aussi consulter l'accusé de réception. Le fichier XBRL de la déclaration est également disponible. Les champs suivants doivent être complétés, si vous voulez communiquer les coordonnées d'une personne de contact : Les champs suivants doivent être complétés, si vous voulez communiquer l'adresse de la personne de contact : Les rubriques suivantes doivent être complétées, si vous complétez la partie « Téléphone ou Fax » : Vous pouvez ajouter autant des lignes vous le désirez. Pour plus d'informations concernant les champs entourés en bleu voir « Comment remplir les champs entourés en bleu ? » Vous pouvez remplir les montants avec un point ou une virgule comme signe de séparation. Si la description de la rubrique n'est pas suivie par (+)/(-) ou (-), les montants à remplir sont toujours positifs. Si la description de la rubrique est suivie par (+)/(-), vous pouvez remplir un montant positif ou négatif. Si la description de la rubrique est suivi par (-), vous pouvez remplir un montant négatif. Dans ce cas, les montants doivent être précédés du signe moins. Le pourcentage doit être complété comme une décimale entre 0 et 1, il peut présenter au maximum quatre décimales et ne peut dépasser un chiffre entier. Par exemple 12,34% doit être rempli comme 0,1234. Si dans le tableau il y a une colonne qui contient un champ entouré en bleu, la description, le numéro d'ordre ou la valeur doit différer de chaque ligne précédente ou suivante dans ce tableau. Exemple erroné, la description est la même pour les deux lignes. Exemple correct, la description est différente dans chaque ligne. Si deux ou plusieurs colonnes sont entourées en bleu dans le tableau, la combinaison de ces champs doit différer de la combinaison complétée dans les lignes précédentes et suivantes. Exemple erroné : la combinaison catégorie d'exonération et exercice-numéro d'ordre réduction de valeur remplit est le même dans les deux premières lignes. Exemple correct, la combinaison catégorie d'exonération et exercice-numéro d'ordre réduction de valeur remplit est différente dans les quatre lignes. |Description||Format| |Exercice-numéro d'ordre plus-value (CapitalGainTypedDimension)||exemple: 2011-1| |Date (DateTypedDimension)||date| |Description (DescriptionTypedDimension)||texte qui doit contenir au minimum trois caractères| |Nom (NameTypedDimension)||texte qui doit contenir au minimum trois caractères| |Numéro national (NationalNumberTypedDimension)||exemple: 77.08.09-456.32| |Nature (NatureTypedDimension)||texte qui doit contenir au minimum deux caractères| |Exercice-numéro d'ordre provision (ProvisionRiskExpenseTypedDimension)||exemple: 2011-1| |Exercice-numéro d'ordre remploi (ReinvestmentTypedDimension)||exemple: 2011-1| |Exercice-numéro d'ordre réduction de valeur (WriteDownDebtClaimTypedDimension)||exemple: 2011-1| Toutes les données remplies dans tous les onglets sont supprimées. Les données pré-remplies – comme dans une déclaration créée – dans l'onglet "Id" sont à nouveau remplies, en particulier les données reprises dans le cadre « Signalétique de l'entreprise » (mais sans l'information bancaire, qui n'est pas pré-remplie) et le cadre « Exercices couverts ». Plutôt que de créer et remplir une déclaration comme décrit ci-dessus, vous pouvez aussi directement charger un paquet contenant une ou plusieurs déclarations. Ce fichier ".biztax" doit néanmoins répondre à quelques exigences techniques. Ces fichiers peuvent être générés à partir de logiciels comptables ou d'autres logiciels externes. Un fichier ".biztax" doit répondre à des contrôles techniques et à d'autres vérifications basées sur le contenu. Au niveau des contrôles techniques, l'application examine si le fichier chargé est techniquement correct et si, pour toutes les entreprises contenues dans le fichier, une déclaration peut être déposée. Si une seule déclaration du fichier est incorrecte, l'ensemble du paquet est considéré invalide et est rejeté. Les déclarations qui contiennent des erreurs de contenu sont sauvegardées mais pas introduites. Seules les déclarations correctes au niveau des contrôles de contenu sont automatiquement souscrites et introduites. Un tel fichier doit répondre à un certain nombre d'exigences techniques. De ce fait, il est préférable d'utiliser un programme comptable spécialisé, ou un autre logiciel externe, pour la génération d'un fichier. Après avoir appuyé sur le bouton "Charger", le fichier subit une première validation, notamment un certain nombre de contrôles techniques et de contenu. Il s'agit notamment de contrôler si le fichier est techniquement correct mais aussi de vérifier si les entreprises mentionnées dans le fichier peuvent faire l'objet d'une déclaration. Si une erreur est trouvée, le contrôle s'arrête immédiatement et l'ensemble du fichier est rejeté. Si des erreurs sont trouvées dans une des déclarations, le statut de la déclaration devient "erroné". Dans la table des détails qui est affichée après l'upload, vous voyez "Non-validé". Vous pouvez rechercher la déclaration non souscrite via la procédure "Chercher une déclaration" l'ouvrir et naviguer vers l'erreur via la "Liste des erreurs". Durant les périodes de pointe, il possible que la validation soit retardée. Vous ne devez pas attendre la fin du traitement. Dès qu'une déclaration chargée est signée, vous pouvez consulter les documents de la déclaration et faire une simulation d'impôt. L'introduction online peut également être utilisée mais vous n'êtes plus autorisé à faire des modifications (voir « Comment remplir et gérer mes déclarations dans Biztax ? »).


text: 199,90 € Frais de port offerts pour l'achat de ce produit ! Collection LINO EN STOCK - Préparé aujourd'hui, expédié mardi 21/05 Chez missnumerique, un produit indiqué en stock est réellement en stock et expédié sous 24 h ! Commandez maintenant avec UPS ou Chronopost et soyez livré mercredi 22 mai Fermer Estimation de votre date de livraison Estimation réalisée pour toute commande d'un ou plusieurs produits indiqués EN STOCK (informations non contractuelles, France Métropolitaine uniquement, plus d'informations sur notre page "livraison". Quantité : MANFROTTO présente sa toute nouvelle collection de sacs photo et vêtements haut de gamme. La Collection LINO propose des sacs et vêtements de qualité Premium, fabriqués avec des matériaux résistants. La veste coupe vent Pro MANFROTTO vous protègera du vent et de la pluie grâce à son tissu résistant à l'eau, tout en étant respirant. Les fermetures à glissière sont imperméables. Pratique et compacte, cette veste se replie facilement et se range dans sa pochette intégrée en un tour de main. Vous pouvez donc l'avoir avec vous en permanence en cas d'intempérie, elle vous sera toujours utile. La veste coupe vent Pro MANFROTTO existe pour homme et pour femme, en plusieurs tailles : S, M, L, XL, XXL. A propos de la Collection LINO de Manfrotto : Toute la Collection LINO a été conçue, dans le moindre petit détail, avec les meilleurs matériaux possibles et ce dans la plus pure tradition de la couture et du style italien. Ces sacs et vêtements photo offrent fonctionnalité et esthétisme, sans compromis ! Femmes ou hommes photographes, vous pourrez trouver des vêtements et sacs à la fois fonctionnels et élégants qui seront pour vous de véritables outils de travail. Manfrotto révolutionne la bagagerie photo avec sa nouvelle collection, de qualité Premium, haute gamme, résistante, fonctionnelle et design. Les points forts de la veste coupe vent Pro MANFROTTO : - La trame du tissu offre une excellent résistance à l’eau. - Deux poches latérales pour contenir des accessoires photo. - Une capuche à visière est intégrée dans la veste pour protéger la tête. - La veste se replie facilement et se range dans sa poche intégrée. - Composition : Polyamide. Caractéristiques de la veste coupe vent Pro MANFROTTO : Collection LINO Qualité Premium Matériaux haut gamme Haute résistance Veste coupe vent pour homme Taille : XXL Coloris : noir |Tailles ||S ||M ||L||XL||XXL |Tour de cou||18 cm ||18.5 cm ||19 cm ||19.5 cm ||20.2 cm| |Tour de poitrine||121 cm||125 cm ||129 cm||135 cm||141 cm |Tour de taille||121 cm ||125 cm ||129 cm ||135 cm ||141 cm| Code EAN veste coupe vent Pro MANFROTTO : 7290100288320


text: Complètement par hasard, au gré d'une recherche sur le Web, nous sommes tombés sur une page présentant la répartition démographique, ethnique, ainsi que l'âge ou le revenu mensuel moyen des personnes qui visitent notre site Web. Les statistiques d'accès à notre site étant protégées, et de toute façon nous-même ne possédant pas autant de renseignements sur nos visiteurs, nous avons tout de suite pensé à une imposture, voire à une escroquerie. Il est en effet facile de générer des données au hasard, et d'essayer d'attirer ainsi le pigeon. Mais rapidement, après la consultation des données d'autres sites dont nous connaissions les spécificités, nous avons dû nous rendre à l'évidence: ce n'est pas du n'importe quoi. Il semble bien que les données présentées soient valides. Par contre, elles ne concernent que les seuls visiteurs américains. On peut cependant bien s'amuser, comparer, et pourquoi pas, mieux s'imaginer le profil du visiteur américain moyen de chacun des sites que l'on fréquente. Comment font-ils? A moins qu'ils ne soient de mêche avec des fournisseurs d'accès pour récupérer leurs fichiers log, il ne peut s'agir que d'un panel d'internautes (qui doit alors être très large) équipé de logiciels mouchards. Nous espérons que ce n'est pas à leur insu. Allez, amusez-vous avec ce site (et regardez si vous êtes notre visiteur-type) : http://www.quantcast.com


text: La nouvelle version du système Mac OS X a été installée. Cette 10.5 a fait beaucoup parler d'elle et il était temps de se lancer... A l'approche de la sortie publique des nouvelles versions de nos programme, il fallait vérifier leur comportement de nous même. Déjà, première surprise, la boîte est toute petite, le manuel reste, quand à lui plus que succinct, mais bon, qui a besoin d'un manuel n'est ce pas ? Une copie complète de nos données est faite, nous lançons l'installation. Après une vingtaine de minutes, le Mac se relance et là écran bleu. Tout est bloqué. Une recherche sur le Net nous apprends que c'est un problème connu et du, selon Apple, a la présence de logiciels de gestion bas niveau préalablement installés sur 10.4. Ce qui n'est absolument pas le cas. Une procédure d'installation avec copie du système présent est conseillé. Nous redémarrons l'installation. Il est dit que les fichiers utilisateurs seront préservés dans un dossier "Systèmes précédents". Ce coup ci, ça démarre. Mais pas de trace de ce dossier et tous les fichiers sont déclarés perdus. Même une recherche avec SpotLight ne donne rien... Panique... 14 Go de photos de famille à la trappe ? Enfin, on se rends compte que le dossier s'appelle en fait "Previous systems" et que SpotLight ne fait pas de recherches dans celui-ci. Pourquoi ? Aucune idée... Ce fut une des installations les plus longues et les plus stressante de toutes les versions du système Mac OS X. Une partie de la journée est déjà passée et nous commençons à réorganiser les fichiers et a lancer quelques tests. Toutes nos applications fonctionnent sans anicroches. La nouvelle version d'XCode est installée et nos projets testés. Quelques ajustements mineurs dans nos sources et tout se recompile. On commence à respirer. Le Finder semble un peu déboggué, par exemple les fichiers se classent maintenant correctement par date, mais toujours pas les dossiers les contenants. Nous attendions avec impatience la nouvelle version d'XCode pour savoir, si, enfin, le déboggueur AppleScript était au point. Cela semble correct sur les exemples fournis mais nous n'avons pas su le faire fonctionner sur une application plus complexe comme Galerie. On s'y casse les dents une heure et on remet cela à plus tard. Nous décidons de nous plonger dans la nouveauté la plus intéressante de 10.5, QuickLook. Cette technologie permet de visualiser les fichiers sans avoir à lancer l'application. Il est nécessaire de construire un plug-in et de l'enregistrer comme associé à un type de document donné. Après quelques tâtonnements, nous arrivons à lancer un prototype du plug-in QuickLook, pour les fichiers .myr. Il n'affiche rien, mais prends la main, c'est déjà une première étape. Conclusions, un look différent, quelques gadgets amusants, mais de gros problèmes d'installation assez surprenants après plusieurs mois de béta tests d'un système destiné à être vendu à plusieurs millions d'exemplaires...


text: Encore quelques corrections de problèmes aujourd'hui : - Amélioration du forçage du nombre de page, lorsque la valeur demandée ne peut être atteinte. - Sur Windows, les fichiers dont le nom contenait des accents n'étaient pas bien pris en compte dans la gestion de l'espace Web utilisateur (MUSL). Il est possible que cela ait pu également avoir des répercussions sur la liste de Melody Player ou sur le Jukebox - Dans la boîte du suivi de la musique, l'appui d'une touche non proposée dans la liste pouvait générer un crash. - Les textes des paroles en mode Karaoke n'apparaissaient plus dans Melody Player ou le plug-in. - Dans Melody Player ou le plug-in, un crash pouvait survenir lors du premier affichage du clavier de piano.


text: NetApp utilise des cookies pour améliorer et personnaliser votre expérience en ligne. Afin de personnaliser nos communications et de garantir ainsi qu'elles sont en parfaite adéquation avec vos besoins spécifiques tout en évitant de vous submerger d'informations inutiles, nous utilisons des cookies pour gérer les propensions. Un cookie est une information stockée sur le disque dur de votre ordinateur par votre navigateur Web. Pour désactiver les cookies, vous devez cocher la case ci-dessous et indiquer explicitement votre refus.


text: La Mairie à votre service > Le budget communal Le budget communal Le budget communal est l'acte fondamental de la gestion municipale, car il détermine chaque année l'ensemble des actions et travaux qui seront entrepris. Le programme financier prévisionnel permet d'évaluer les recettes et dépenses en fonctionnement et en investissement. Il s'agit d'un acte juridique par lequel le maire est autorisé à engager les dépenses votées par le Conseil Municipal. Lors du débat d’orientation budgétaire 2012, le conseil municipal a décidé, vu le contexte financier particulièrement contraint, de limiter cette année les travaux d’investissements. Le budget de fonctionnement a également été voté à la baisse. Parmi les mesures de restriction budgétaire, figurent le non-remplacement de certains agents communaux lors de leur départ et la mutualisation des compétences. Les différents services municipaux sont appelés à plus de polyvalence et à faire des économies dans la gestion du quotidien. Ces mesures devraient permettre d’améliorer les capacités d’autofinancement et de proposer un programme d’investissements plus conséquent en 2013. Les élus ont souhaité ne pas augmenter les impôts locaux (taxes foncières et taxe d’habitation). Les prévisions pour le budget principal 2012 s’élèvent à 7 118 500 € pour la section de fonctionnement et à 2 911 500 € pour l’investissement, dont 1 347 000 € de dépenses reportées car engagées en 2011. Les principales orientations d’investissement : - Rénovation des voiries communales et de l’éclairage public : rue de la Forêt, de la Ferme et de la petite Ferme, rue des Pêchers et 1ère phase de la rue de la Vallée - Entretien du patrimoine immobilier : remplacement du chéneau et des menuiseries extérieures de la mairie, renouvellement des pistes du golf, rénovation de logements rue du Stade et de la toiture du musée - Equipement des services en matériel informatique et téléphonique - Poursuite du programme pluriannuel en matière de développement durable : travaux d’optimisation énergétique à la piscine, de régulation de chauffage et d’isolation dans les bâtiments communaux.


text: Chtisdumonde change de nom A compter du 1er février 2013, Chtisdumonde étend son concept à l'ensemble des régions et prend le nom de Nos Régions Web. Le site est animé par la même équipe. Seule modification : vous pouvez désormais si vous le souhaitez, échanger avec l'ensemble des membres inscrits quelque soit leur région de rattachement. Vous allez être redirigé vers la page demandée A très vite. L'équipe de Chtisdumonde.


text: Avis important : Le lait maternel est l'aliment idéal pour chaque nourrisson. Une bonne nutrition maternelle est essentielle pour préparer et maintenir l'allaitement. L'allaitement mixte peut gêner l'allaitement maternel et il est difficile de revenir sur le choix de ne pas allaiter. La mauvaise préparation d'un lait infantile peut entraîner des risques pour la santé de l'enfant. Les implications socio-économiques doivent être prises en compte dans le choix de la méthode d'allaitement. Bouger, jouer est indispensable au développement de votre enfant.


text: Déclaration d’Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE, aux dirigeants du G20 Pittsburgh, 25 septembre 2009 Merci Monsieur le Président Je suis très honoré de participer à cette troisième édition du G20, et je tiens à remercier le Président Obama de nous avoir invités à vous rejoindre pour contribuer à ces importantes discussions. Je viens présenter les résultats des travaux que vous nous aviez confiés lors des Sommets précédents, dans les domaines de l’investissement international, des politiques du travail, de la fiscalité – domaine dans lequel, nous avons créé le Forum mondial sur la transparence fiscale qui compte 90 membres – et du financement des exportations. Nous sommes prêts à poursuivre nos travaux sur ces questions et sur les autres thèmes qui nous serons confiés par le présent Sommet. L’OCDE a élaboré une Réponse stratégique à la crise que nous mettons aussi à votre disposition. Dans mon intervention, je souhaite toutefois mettre l’accent sur l’adoption du Cadre pour une croissance forte, durable et équilibrée. C’est là une excellente initiative et une forte contribution du G20 à l’économie mondiale. L’OCDE est prête à appuyer ce projet. Comme l’a démontré l’action concertée opportune et efficace déployée face à la crise par les grandes économies représentées autour de cette table, beaucoup peut être fait lorsque les options et les stratégies de croissance sont mises en commun et examinées collectivement. Je voudrais attirer votre attention sur le volet structurel de ce projet. Vous êtes parvenus à un consensus sur une stratégie macroéconomique et sur la façon de réformer et de renforcer les marchés de capitaux. A mesure que nous progressons dans ce domaine, il nous faut trouver de nouvelles sources de croissance, mais aussi de nouvelles sources de création d’emplois, et cela ne peut se faire qu’avec des politiques structurelles appropriées. La tâche est particulièrement difficile car nous luttons encore pour sortir de la récession; nous sommes confrontés à des problèmes de viabilité budgétaire, à l’augmentation du chômage, et nous savons que la crise aura des effets permanents sur nos économies, avec une baisse de la croissance et de la production potentielle. Toutefois, même dans ces circonstances défavorables nous pouvons espérer plus de croissance et plus d’emplois si nous réalisons un dosage approprié des politiques. L’OCDE a mené des travaux approfondis sur les liens entre les politiques structurelles et la croissance ; les éléments que nous avons recueillis montrent que certaines mesures ont un impact indéniable sur le potentiel de croissance. Selon notre analyse, réformer les systèmes éducatifs pourrait entraîner une progression très sensible des niveaux de vie. Ainsi, une année supplémentaire d’études devrait accroître le PIB par habitant de 4 à 7 % dans le long terme. Une amélioration des rouages du marché du travail, par son effet stimulant sur l’offre effective de main-d’œuvre, est également susceptible de raffermir nettement le niveau de vie de nos économies. Un programme de mesures favorisant l’activité et l’adaptabilité des marchés du travail pourrait accroître les taux d’emploi de plusieurs points de pourcentage. Dernier point, et non des moindres, un pays industrialisé type qui alignerait sa réglementation des marchés de produits sur les meilleures pratiques en usage pourrait accroître son PIB (à long terme) de 2.5 %. Les politiques structurelles relèvent des calendriers nationaux, mais elles ont aussi beaucoup à gagner d’une approche internationale commune. Apprendre les uns des autres, définir des pratiques optimales entre pairs, mais aussi prendre en compte les effets externes des politiques structurelles menées dans un pays ou dans un groupe de pays, tout cela concourt à améliorer l’impact de ces politiques sur la croissance et la création d’emplois. La toute première étape sur cette voie consiste à s’entendre sur des objectifs internationaux communs, tout en laissant aux pays le soin de décider de priorités d’action spécifiques, en fonction de leur niveau de développement et de leur situation propre. Cela signifie qu’il faut identifier les domaines les plus prometteurs pour promouvoir la croissance. Je propose que les domaines communs soient l’innovation et la croissance verte, et je souhaite exposer quelques principes essentiels relatifs à ces deux domaines. Bien qu’aucun d’entre eux n’apporte d’élément nouveau pour traiter les problèmes de développement, ensemble ils se renforcent mutuellement, et deviennent d’autant plus importants en raison des défis que nous affrontons aujourd’hui. Ils pourraient devenir l’axe majeur pour l’élaboration du volet structurel du Cadre du G20. Ils pourraient même être développés sous la forme d’un plan d’action à adopter par les dirigeants du G20, parallèlement aux accords sur la coordination macroéconomique et des réponses à court terme à la crise. Pour mettre l’innovation et la croissance verte au coeur de nos stratégies économiques, il nous faut également une combinaison appropriée de politiques macroéconomiques, réglementaires et structurelles. L’innovation et la croissance verte sont des thèmes majeurs suffisamment vastes pour que chaque pays puisse adopter certaines mesures qui tiennent compte de sa situation et de ses capacités propres. Promouvoir l’innovation, ce pourrait être dans un pays réorganiser le système d’enseignement supérieur et mieux le relier au monde de l’entreprise, et dans un autre pays améliorer la couverture et l’efficacité de l’éducation de base. Un troisième pays pourrait rencontrer davantage de problèmes du fait de son cadre de concurrence, ou pour accroître ses investissements en infrastructures. A vrai dire, le débat se pose au niveau national, mais il y a des leçons à tirer ensemble et des questions à débattre pour optimiser ces priorités d’action. Les politiques structurelles sont également pertinentes à d’autres fins. A terme, nous devons veiller à ce que les déséquilibres de balance courante soient soutenables. Nous savons tous que ces déséquilibres sont dans nombre de cas le symptôme de déséquilibres intérieurs, qui se traduisent par une forte asymétrie entre l’épargne et l’investissement. C’est là que des politiques structurelles ciblées sur les problèmes du vieillissement et de la viabilité sociale peuvent avoir un rôle à jouer. La croissance ne sera pas durable si elle ne s’accompagne pas d’une réduction des inégalités. Les politiques structurelles, en responsabilisant les individus grâce à une meilleure éducation, en élargissant l’accès aux services de base, dont la santé, en offrant des filets de protection sociale plus efficaces, constituent autant d’ingrédients essentiels d’une stratégie pour une croissance plus équitable. Cela implique la prise en compte des besoins des économies en développement, qui auraient également besoin d’un soutien des pays du G20 pour élaborer un programme d’action adapté à leur situation. Il s’agit là encore d’un domaine où les analyses et les conseils de l’OCDE peuvent se révéler utiles. Enfin, et surtout, les politiques structurelles peuvent apporter une contribution cruciale à la réalisation de la viabilité budgétaire. Dans la mesure où elles accroissent la production, elles contribuent vigoureusement à modeler la dynamique de la dette et imposent une discipline aux politiques publiques, renforçant ainsi l’ éfficacité du secteur public. De plus, les mesures structurelles rendent l’ajustement budgétaire plus crédible. Toutefois, comme vous le savez, les politiques structurelles exigent un gros investissement politique. Les retombées bénéfiques ne sont perceptibles qu’après un cerain temps, alors que les coûts se font sentir souvent immédiatement. La réalisation d’un consensus sur les politiques structurelles peut être facilitée si l’on fait apparaître clairement les résultats en termes de gains de PIB et de création d’emplois. Souvent, on peut y parvenir en étudiant l’expérience acquise par d’autres pays. C’est ce que fait aussi l’OCDE lorsqu’elle examine l’économie politique de la réforme, ou, comme nous disons à Paris, les moyens de “réussir les réformes”. En conclusion, nous pouvons apporter une contribution essentielle au Cadre pour une croissance forte, durable et équilibrée en vous offrant de partager l’acquis de plus de 50 ans de travaux sur l’élaboration de politiques, domaine dans lequel l’OCDE détient un net avantage comparatif. Oui, nous pouvons le faire. De fait, nous le faisons déjà pour chacun des pays présents autour de cette table à l’exception de l’Argentine et de l’Arabie saoudite, mais cette lacune peut être comblée sans délai. Notre souhait est de pouvoir travailler ensemble sur cet important programme. Informations complémentaires:


text: L'application iPhone de Piknic Électronik vous permet d'avoir la programmation complète de la 10ième saison à portée de main et en tout temps. Vous pourrez y découvrir les artistes programmés, écouter des podcasts, visionner des photos et vidéos de l’événement et même vous mettre en scène avec notre photomaton. L’application contient également toutes les informations générales et vous alertera en cas d'annulation. Viens dimanche!


text: Westminster de Londres bel 1 lit Albert Embankment, Kennington, Lambeth - Royaume Uni - Photos - Carte Luxueux appartement F1 avec vue panoramique, en plein coeur de la ville de Londres et à un prix très compétitif. Prévu pour accueillir 4 personnes, cet appartement a une chambre spacieuse et un grand salon (grand téléviseur LCD avec les chaines gratuites). Le salon est décoré avec style et donne sur un balcon d'où vous aurez une très belle vue. Les murs de la salle de bain son carrelés en pierre : baignoire et douche. Vous aurez également accès à une cuisine entièrement équipée (où vous pourrez cuisiner) nous proposons également un service de chambre si vous le souhaitez. Appréciez le confort de notre maison, nous offrons de nombreux services pour un prix abordable : - lavage à sec/buanderie - service de chambre - repas dans la chambre - draps et serviettes, savons, gel douche, chaussons et robes de chambres fournis. Cet appartement est parfait pour les vacances, les voyages d'affaires et les courts séjours. Le bâtiment est sûr : il y a un concierge, ascenseur et parking. L'appartement est facile d'accès et bien desservis par les transports publics ( pas loin de Westminster). Situé près de attractions touristiques les plus populaires. Vous trouverez une brochure explicative dans l'appartement. Cet appartement est une bonne alternative aux hôtels, puisque nous vous proposons de bons services, confort et vie privée ! vous vous y sentirez comme chez vous. Nous proposons de nombreux services pour satisfaire à tous vos besoins : buanderie, lavage à sec, service de chambre, femmes de chambres, etc. Cet appartement est parfait pour les vacances, les voyages d'affaire et les courts séjours caution 250£, remboursable en fin de séjour 60£ de nettoyage. |Nombre de Voyageur(s):||4||Type de chambre:||Appartement entier| |Minimum de nuit(s):||3||Quartier:||Kennington, Lambeth| |Type de logement:||Appartement||Nbre de chambre(s):||1| |Méthodes de paiement:||A l'Arrivée|| Le montant restant de la Réservation est à payer directement à l'Hôte à l'arrivée. Les Voyageurs règlent les frais Oudormir sur le site par Carte bancaire ou Paypal afin de confirmer la réservation. Hôtes et Voyageurs se mettent d'accord sur les modalités de paiement: espèces, chèque ou autre, d'un commun accord après confirmation de la réservation par le Voyageur.


text: Les métiers du BE réunis à un seul endroit avec des professionnels qui... Blogs Conception Découvrez l'univers d'une maman, un peu, beaucoup geek, maman testeuse, une véritable digital-mum qui partage ses coups durs mais aussi ses petits plaisirs. Coups de cœur et humour remplissent les... Artisan paysagiste, Victor RIBEIRO, gérant de la SARL ACCES JARDINS, vous guide dans le projet de conception de votre espace vert par plans personnalisés, le réalise (configuration du terrain,... Tout sur la cuisine équipée. Conception et réalisation de cuisines dans le tarn. Présentation de la conception et construction d'un voilier de 5.75m en contreplaqué-epoxy. Plan de maison, de rénovation, unifamiliale, multifamiliale, Plan d'agrandissement, Plan de chalet, Plan de garage, Plan architecturaux, Plan contemporain, Plan personnalisé Service de conception,... Gaïa nous raconte notre Terre dans le futur afin de nous rendre espoir en notre avenir et en notre capacité d'agir! fini l'écologie culpabilisante, il faut faire vite! Les tribulations d'une (ex) fiveuse, ou tout simplement le parcours d'un couple qui désirait fortement accoster en Australie, vu et décrit du côté de la mademoiselle... Puis la nouvelle vie de maman Ce blog est déstiné aux classes de STI GM et BTS CPI. A votre disposition des ressources, documents, cours et exercices. Cuisinistes, nous proposons de decouvrir l'art de l’aménagement d'interieur. Nous voulons partager cette amour de l’agencement ainsi que toute son histoire. Notre mission, vous devoilez tous les... Le Blog de Reflet d'Expression : Agence de création de sites internet et Communication Print en Bretagne Prestations en stratégie de communication, conception rédaction et community management, ayez le bon réflexe, appelez-moi : 06 85 29 02 81 ! Conception, Réalisation, Entretien, Aménagement de jardins. CREA paysages s'adresse tant aux professionnels qu'aux particuliers, qui, selon la législation en vigueur, peuvent bénéficier d'une... Agence de conception et d'organisation d'évènements pour les particuliers et les professionnels. Après 2 FC consécutives en janvier et mai 2009, j'espère pourtant de tout mon coeur réussir un jour à avoir ce dernier bébé "Petit Troiz'" qui représente mon idéal familial : 3 enfants ! 3a energies est votre partenaire dans l'installation de votre centrale photovoltaïque. Blog de l'artiste Ayana Créations/Fabienne Soubrenie. Ayana Créations est une marque déposée à l'INPI. Réalisation complète d'une piscine en kit dans l'est de la France. Gustave Borjay, jeune futur auteur littéraire déjà en quête de reconnaissance, écrit un livre dont vous n'êtes pas le héros. Suite à d'incessantes sollicitations, il a créé ce blog sur lequel il se... Etudes - Devis - Création Décoration intérieur Des conseils pratiques,techniques, esthétiques pour préparer et peindre votre intérieur: plafonds, murs, sols, meubles...!De quoi faire... ! Présentation de chantiers réalisés Prise de contact avec le client Conseil Etude et Proposition de devis sur demande Créations littérales, picturales et musicales. Comme une vitrine sur mes activités dans l'audiovisuel et le spectacle vivant : TV, fiction, institutionnel et évènementiel. COMMUNICATION PAR LA BD, GRAPHISME: Accompagnement du changement (Magazines internes, Logos, BD, Illustrations), Publicité, Sites Web Carambozilla, des mots, des images... Blog officiel sur www.carambozilla.com Créateurs de contenus et d'expériences // Réseau d'artistes