texte: La prospection, la recherche et l'exploitation des substances mentionnées au 1° de l'article 19 du décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954 portant réforme du régime des substances minérales dans les territoires d'outre-mer sont soumises aux dispositions des livres Ier à l'exception de ses titres VIII et IX, IV et V du présent code.
section_titre: Chapitre unique : Dispositions applicables aux substances utiles à l'énergie atomique
context_full: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER &gt; TITRE VIII : NOUVELLE CALÉDONIE &gt; Chapitre unique : Dispositions applicables aux substances utiles à l'énergie atomique