texte: Les dispositions du présent livre s'appliquent aux stockages souterrains définis à l'article L. 211-2 .
section_titre: Chapitre V : Dispositions applicables aux stockages souterrains 
context_full: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; LIVRE IV : FOUILLES ET LEVÉS GÉOPHYSIQUES &gt; TITRE UNIQUE : CONDITIONS GÉNÉRALES &gt; Chapitre V : Dispositions applicables aux stockages souterrains 