texte: En Nouvelle-Calédonie, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la contre-valeur dans cette monnaie de l'euro.
section_titre: Chapitre unique : Dispositions applicables aux substances utiles à l'énergie atomique
context_full: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER &gt; TITRE VIII : NOUVELLE CALÉDONIE &gt; Chapitre unique : Dispositions applicables aux substances utiles à l'énergie atomique