texte: Un décret en Conseil d'Etat, dans les conditions prévues à l'article L. 3121-67 du code du travail, détermine les modalités d'application de l'article L. 191-1 , notamment le mode de calcul de la durée de présence.
section_titre: Chapitre Ier : Temps de travail 
context_full: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES &gt; TITRE IX : AUTRES DISPOSITIONS SOCIALES &gt; Chapitre Ier : Temps de travail 