texte: Les dispositions de l'article L. 131-5 s'appliquent à tous les gîtes géothermiques.
section_titre: Section 1 : Dispositions communes
context_full: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES &gt; TITRE III : L'EXPLOITATION &gt; Chapitre IV : L'exploitation des gîtes géothermiques  &gt; Section 1 : Dispositions communes