texte: Les dispositions du présent titre sont applicables à tous les gîtes géothermiques.
section_titre: Chapitre VI : Dispositions propres aux gîtes géothermiques 
context_full: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES &gt; TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS LIÉS À L'ACTIVITÉ MINIÈRE &gt; Chapitre VI : Dispositions propres aux gîtes géothermiques 