texte: Les dispositions de l'article L. 111-3 sont applicables aux substances de carrières définies à l'article L. 311-1.
section_titre: Chapitre Ier : Dispositions générales 
context_full: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; LIVRE III : RÉGIME LÉGAL DES CARRIÈRES &gt; TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales 