texte: Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent chapitre.
section_titre: Chapitre II : Ouverture des travaux 
context_full: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; LIVRE II : LE RÉGIME LÉGAL DES STOCKAGES SOUTERRAINS &gt; TITRE VI : TRAVAUX DE STOCKAGE SOUTERRAIN &gt; Chapitre II : Ouverture des travaux 