texte: Les références faites par le présent code à d'autres articles du même code ne sont applicables à Wallis-et-Futuna que s'il les lui rend applicables, le cas échéant, avec les adaptations prévues au présent titre.
section_titre: Chapitre unique : Dispositions applicables à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales 
context_full: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER &gt; TITRE IX : ÎLES WALLIS ET FUTUNA &gt; Chapitre unique : Dispositions applicables à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales 