texte: Sans préjudice des dispositions relatives au domaine public maritime et sous réserve des dispositions de la présente section, la recherche de substances minérales autres que celles mentionnées à l'article L. 111-1 est soumise, lorsqu'elles sont contenues dans les fonds marins du domaine public, au régime applicable à la recherche des substances de mine.
section_titre: Sous-section 1 : Dispositions générales 
context_full: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES &gt; TITRE II : LA RECHERCHE &gt; Chapitre III : La recherche en mer &gt; Section 2 : La recherche des substances de carrière dans les fonds marins du domaine public &gt; Sous-section 1 : Dispositions générales 