texte: L'autorisation de prospections préalables donne à son titulaire, pour une durée qui ne peut excéder deux ans, le droit non exclusif d'exécuter tous travaux de recherches, à l'exclusion des sondages dépassant une profondeur de 300 mètres à partir du fond de la mer, et sans pouvoir disposer du produit des recherches, à l'exception d'échantillons ou de prélèvements sans valeur commerciale.
section_titre: Sous-section 3 : Dispositions propres aux autorisations de prospections préalables 
context_full: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES &gt; TITRE II : LA RECHERCHE &gt; Chapitre III : La recherche en mer &gt; Section 2 : La recherche des substances de carrière dans les fonds marins du domaine public &gt; Sous-section 3 : Dispositions propres aux autorisations de prospections préalables 