texte: Il est procédé aux recherches de stockages souterrains selon les dispositions du chapitre IV du titre Ier et des chapitres Ier et II du titre II du livre Ier.
section_titre: Chapitre unique : Conditions générales 
context_full: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; LIVRE II : LE RÉGIME LÉGAL DES STOCKAGES SOUTERRAINS &gt; TITRE II : LA RECHERCHE DE STOCKAGE SOUTERRAIN &gt; Chapitre unique : Conditions générales 