texte: Les caractéristiques principales des demandes de titres miniers en cours d'instruction, les titres miniers et les autres autorisations minières en cours de validité ainsi qu'une carte présentant leur périmètre sur le territoire national sont mis à la disposition du public sous forme électronique, dans un standard ouvert librement réutilisable et exploitable. La mise à disposition de ces informations est réalisée conformément au chapitre IV du titre II du livre Ier du code de l'environnement et actualisée tous les trimestres.
section_titre: Chapitre III : Politique nationale des des ressources et des usages du sous-sol pour une gestion minière durable
context_full: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES &gt; TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION &gt; Chapitre III : Politique nationale des ressources et des usages du sous-sol pour une gestion minière durable