texte: La suppression des obstacles existants est effectuée par le bénéficiaire de l'autorisation à ses frais. Le propriétaire du fonds peut demander à y procéder lui-même.
section_titre: Chapitre III : Droits et obligations des explorateurs et des exploitants à l'égard des tiers
context_full: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES &gt; TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS LIÉS À L'ACTIVITÉ MINIÈRE &gt; Chapitre III : Droits et obligations des explorateurs et des exploitants à l'égard des tiers