texte: Pour l'application à Saint-Barthélemy des dispositions du présent code : 1° Les références au département, à la région ou aux collectivités territoriales sont remplacées par la référence à Saint-Barthélemy ; 2° Les références au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy.
section_titre: Chapitre Ier : Dispositions générales d'adaptation 
context_full: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER &gt; TITRE III : SAINT BARTHÉLEMY &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales d'adaptation 