texte: En l'absence d'adaptation, les références faites par les dispositions du présent code applicables en Nouvelle-Calédonie à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
section_titre: Chapitre unique : Dispositions applicables aux substances utiles à l'énergie atomique
context_full: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER &gt; TITRE VIII : NOUVELLE CALÉDONIE &gt; Chapitre unique : Dispositions applicables aux substances utiles à l'énergie atomique