texte: Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des dispositions du présent code : 1° Les références faites au " département " sont remplacées par la référence à la collectivité ; 2° Les références faites au " représentant de l'Etat dans le département " sont remplacées par la référence au " représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie " ; 3° Les mots : “ tribunal judiciaire ” sont remplacés par les mots : " tribunal de première instance " ; 4° Les références faites aux “ préfectures ” sont remplacées par la référence au “ Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie. ”
section_titre: Chapitre unique : Dispositions applicables aux substances utiles à l'énergie atomique
context_full: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER &gt; TITRE VIII : NOUVELLE CALÉDONIE &gt; Chapitre unique : Dispositions applicables aux substances utiles à l'énergie atomique