texte: Le titulaire d'un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques peut s'engager dans une phase de développement dans les conditions fixées à l'article L. 142-1.
section_titre: Sous-section 3 :  Prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et phase de développement
context_full: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES &gt; TITRE II : LA RECHERCHE &gt; Chapitre IV : La recherche de gîtes géothermiques  &gt; Section 2 : Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques &gt; Sous-section 3 :  Prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et phase de développement