texte: Le dossier soumis à l'enquête publique prévue à l'article L. 124-6 ne comporte pas les renseignements confidentiels relatifs aux résultats des travaux déjà effectués.
section_titre: Sous-section 2 : Information et participation du public
context_full: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES &gt; TITRE II : LA RECHERCHE &gt; Chapitre IV : La recherche de gîtes géothermiques  &gt; Section 3 : La recherche de gîtes géothermiques à basse température  &gt; Sous-section 3 : Information et participation du public 