texte: Les articles L. 133-1 , L. 133-1-1 , L. 133-4 , L. 133-8 , L. 133-9 et L. 133-10 s'appliquent à l'exploitation des substances de mines dans les fonds marins du domaine public maritime.
section_titre: Sous-section 1 : Dispositions générales 
context_full: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES &gt; TITRE III : L'EXPLOITATION &gt; Chapitre III : L'exploitation en mer  &gt; Section 4 : L'exploitation des substances de mines dans les fonds marins du domaine public &gt; Sous-section 1 : Dispositions générales 