texte: Si l'autorité administrative envisage de délivrer une autorisation d'ouverture de travaux concernant des substances minérales autres que celles mentionnées à l'article L. 111-1 , et contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental, le projet d'autorisation assorti des observations du demandeur est mis, préalablement à sa délivrance et par tout moyen, à la disposition du public pendant une semaine dans les lieux où l'enquête publique a été réalisée.
section_titre: Sous-section 2 : Dispositions propres aux autorisations de travaux en mer 
context_full: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES &gt; TITRE VI : TRAVAUX MINIERS &gt; Chapitre II : Ouverture des travaux  &gt; Section 2 : Travaux soumis à autorisation  &gt; Sous-section 2 : Dispositions propres aux autorisations de travaux en mer 