texte: Les dispositions de la section 1 du présent chapitre s'appliquent aux permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques.
section_titre: Section 2 : Permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques 
context_full: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES &gt; TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS  ET AUX AUTORISATIONS &gt; Chapitre Ier : Fusion des permis exclusifs de recherches contigus  &gt; Section 2 : Permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques 