texte: Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques est accordé, après mise en concurrence, par l'autorité administrative compétente pour une durée maximale de quinze ans. Les articles L. 121-6 et L. 122-3 s'appliquent au permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques.
section_titre: Sous-section 2 :  L'octroi du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques 
context_full: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES &gt; TITRE II : LA RECHERCHE &gt; Chapitre IV : La recherche de gîtes géothermiques  &gt; Section 2 : Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques &gt; Sous-section 2 :  L'octroi du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques 