texte: Les dispositions de la quatrième partie du code du travail peuvent être complétées ou adaptées par décret pour tenir compte des spécificités des entreprises et établissements relevant des mines et de leurs dépendances.
section_titre: TITRE VIII : SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL
context_full: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES &gt; TITRE VIII : SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL