texte: Les dispositions du présent livre s'appliquent à tous les gîtes quelle que soit leur température.
section_titre: Section 4 : Dispositions applicables aux gîtes géothermiques 
context_full: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; LIVRE V : INFRACTIONS ET SANCTIONS PÉNALES &gt; TITRE UNIQUE &gt; Chapitre III : Dispositions particulières  &gt; Section 4 : Dispositions applicables aux gîtes géothermiques 