texte: Les dispositions du présent titre sont applicables aux stockages souterrains d'énergie calorifique.
section_titre: Chapitre VII : Dispositions propres aux stockages souterrains d'énergie calorifique
context_full: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES &gt; TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS LIÉS À L'ACTIVITÉ MINIÈRE