texte: Les dispositions du livre Ier du présent code sont applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, sous la réserve et dans les conditions énoncées au premier alinéa de l'article L. O. 6414-3 du code général des collectivités territoriales .
section_titre: Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre Ier 
context_full: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER &gt; TITRE V : SAINT PIERRE ET MIQUELON &gt; Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre Ier 