texte: L'article L. 173-7 est applicable au titulaire déchu.
section_titre: Chapitre II : L'autorisation de recherches 
context_full: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; LIVRE III : RÉGIME LÉGAL DES CARRIÈRES &gt; TITRE II : LA RECHERCHE DANS LES ZONES SPÉCIALES DE CARRIÈRES &gt; Chapitre II : L'autorisation de recherches 