texte: Les travaux de recherches préalables à la constitution d'un stockage souterrain d'énergie calorifique et les travaux d'exploitation d'un tel stockage sont soumis aux dispositions du présent titre.
section_titre: Chapitre V : Dispositions propres aux stockages souterrains d'énergie calorifique
context_full: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES &gt; TITRE VI : TRAVAUX MINIERS &gt; Chapitre V : Dispositions propres aux stockages souterrains d'énergie calorifique