texte: La concession de stockage souterrain produits les effets définis aux articles L. 132-8 , L. 132-9 et L. 132-12 . La durée de la concession est fixée par l'acte qui l'accorde. La durée initiale ne peut excéder cinquante ans.
section_titre: Section 3 : Effets des concessions de stockage souterrain 
context_full: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; LIVRE II : LE RÉGIME LÉGAL DES STOCKAGES SOUTERRAINS &gt; TITRE III : L'EXPLOITATION DE STOCKAGE SOUTERRAIN &gt; Chapitre unique : Conditions générales  &gt; Section 3 : Effets des concessions de stockage souterrain 