texte: Les dispositions du présent titre s'appliquent à tous les gîtes quelle que soit leur température.
section_titre: Chapitre VII : Dispositions applicables aux gîtes géothermiques 
context_full: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES &gt; TITRE VII : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE  ET POLICE DES MINES &gt; Chapitre VII : Dispositions applicables aux gîtes géothermiques 