texte: Les références faites par le présent code à d'autres articles du même code ne sont applicables en Nouvelle-Calédonie que s'il les lui rend applicables, le cas échéant, avec les adaptations prévues au présent titre.
section_titre: Chapitre unique : Dispositions applicables aux substances utiles à l'énergie atomique
context_full: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER &gt; TITRE VIII : NOUVELLE CALÉDONIE &gt; Chapitre unique : Dispositions applicables aux substances utiles à l'énergie atomique