texte: Les obligations prévues à l'article L. 121-4 s'appliquent à tous les gîtes géothermiques.
section_titre: Section 1 : Dispositions communes
context_full: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES &gt; TITRE II : LA RECHERCHE &gt; Chapitre IV : La recherche de gîtes géothermiques  &gt; Section 1 : Dispositions communes