texte: Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent chapitre.
section_titre: Chapitre III : Arrêt des travaux 
context_full: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES &gt; TITRE VI : TRAVAUX MINIERS &gt; Chapitre III : Arrêt des travaux 