texte: Par dérogation aux titres II à IV du présent livre, la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux et du charbon sont régies par les dispositions de la présente section.
section_titre: Section 3 : Arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures et du charbon
context_full: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES &gt; TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION &gt; Chapitre Ier : Les gîtes contenant des substances de mine &gt; Section 3 : Arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures et du charbon