texte: Le permis exclusif de recherches de substances concessibles confère à son titulaire l'exclusivité du droit d'effectuer tous travaux de recherches dans le périmètre qu'il définit et de disposer librement des produits extraits à l'occasion des recherches et des essais.
section_titre: Section 1 : Dispositions générales 
context_full: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES &gt; TITRE II : LA RECHERCHE &gt; Chapitre II : Le permis exclusif de recherches &gt; Section 1 : Dispositions générales 