texte: L'arrêt des travaux de recherches, de création, d'essais, d'aménagement ou d'exploitation de stockage souterrain est assuré conformément aux dispositions des articles L. 163-1 à L. 163-9 . L'article L. 262-2 est applicable à l'arrêt des travaux de stockage souterrain.
section_titre: Chapitre III : Arrêt des travaux 
context_full: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; LIVRE II : LE RÉGIME LÉGAL DES STOCKAGES SOUTERRAINS &gt; TITRE VI : TRAVAUX DE STOCKAGE SOUTERRAIN &gt; Chapitre III : Arrêt des travaux 