texte: Les dispositions de la section 2 du présent chapitre s'appliquent aux concessions de gîtes géothermiques et aux permis d'exploitation de gîtes géothermiques.
section_titre: Sous-section 2 : Amodiation des titres de géothermie 
context_full: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES &gt; TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS  ET AUX AUTORISATIONS &gt; Chapitre III : Mutation et amodiation des titres  &gt; Section 2 : Amodiation des concessions  &gt; Sous-section 2 : Amodiation des titres de géothermie 