texte: A Wallis-et-Futuna, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la contre-valeur dans cette monnaie de l'euro.
section_titre: Chapitre unique : Dispositions applicables à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales 
context_full: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER &gt; TITRE IX : ÎLES WALLIS ET FUTUNA &gt; Chapitre unique : Dispositions applicables à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales 