texte: Des décrets en Conseil d'Etat fixent les conditions et les modalités d'application du présent chapitre et les cas où il peut être dérogé en totalité ou en partie aux dispositions de l'article L. 126-1 pour des stockages de minime importance, compte tenu de la quantité d'énergie calorifique qui y est stockée.
section_titre: Chapitre VI : La recherche de stockages d'énergie calorifique 
context_full: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES &gt; TITRE II : LA RECHERCHE