texte: En l'absence d'adaptation, les références faites par les dispositions du présent code applicables à Wallis-et-Futuna à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
section_titre: Chapitre unique : Dispositions applicables à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales 
context_full: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER &gt; TITRE IX : ÎLES WALLIS ET FUTUNA &gt; Chapitre unique : Dispositions applicables à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales 