texte: Outre les permis exclusifs de recherches, des autorisations de prospections préalables peuvent être accordées pour la recherche sur les fonds marins du domaine public de substances minérales autres que celles mentionnées à l'article L. 111-1 .
section_titre: Sous-section 3 : Dispositions propres aux autorisations de prospections préalables 
context_full: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES &gt; TITRE II : LA RECHERCHE &gt; Chapitre III : La recherche en mer &gt; Section 2 : La recherche des substances de carrière dans les fonds marins du domaine public &gt; Sous-section 3 : Dispositions propres aux autorisations de prospections préalables 