texte: Lorsque la demande d'autorisation d'ouverture de travaux de recherches ou d'exploitation de substances minérales autres que celles mentionnées à l'article L. 111-1 , et contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental, est présentée seule, la procédure d'instruction comporte l'évaluation environnementale, l'enquête publique et la concertation prévue à l'article L. 123-7 , sans préjudice du processus d'information et de participation du public déjà mis en œuvre lors de l'instruction de la demande de titre.
section_titre: Sous-section 2 : Dispositions propres aux autorisations de travaux en mer 
context_full: PARTIE LÉGISLATIVE &gt; LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES &gt; TITRE VI : TRAVAUX MINIERS &gt; Chapitre II : Ouverture des travaux  &gt; Section 2 : Travaux soumis à autorisation  &gt; Sous-section 2 : Dispositions propres aux autorisations de travaux en mer 