texte: L'acheteur informe le titulaire des paiements qu'il effectue au sous-traitant.
section_titre: Section 2 : Paiement du sous-traitant
context_full: Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ &gt; Chapitre III : SOUS-TRAITANCE &gt; Section 2 : Paiement du sous-traitant