texte: Par dérogation aux dispositions de l'article L. 3122-2 , l'autorité concédante n'est pas tenue de consigner les étapes de la procédure de passation des contrats de concession mentionnées à l'article L. 3126-1 .
section_titre: Chapitre VI : Règles particulières à la passation de certains contrats de concession
context_full: Partie législative &gt; TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS &gt; Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION &gt; Chapitre VI : Règles particulières à la passation de certains contrats de concession