texte: Les modalités d'application de la présente sous-section sont précisées par voie réglementaire.
section_titre: Sous-section 2 : Portail public de facturation 
context_full: Partie législative &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ &gt; Chapitre II : Modalités de facturation et de paiement &gt; Section 1 : Facturation électronique &gt; Sous-section 2 : Portail public de facturation 