texte: L'autorité concédante peut résilier le contrat de concession en cas de force majeure.
section_titre: Section 1 : Résiliation des contrats de concession
context_full: Partie législative &gt; TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS &gt; Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Titre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION &gt; Chapitre VI : Fin des relations contractuelles &gt; Section 1 : Résiliation des contrats de concession