texte: Les pièces justificatives des données mentionnées à la présente section sont transmises à l'acheteur à sa demande.
section_titre: Section 1 : Rapport annuel du titulaire
context_full: Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT &gt; Titre III : EXÉCUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT &gt; Chapitre IV : SUIVI ET CONTRÔLE DE L'EXÉCUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT &gt; Section 1 : Rapport annuel du titulaire