texte: L'avis mentionné au 2° de l'article R. 2131-12 est établi conformément au modèle fixé par un arrêté du ministre chargé de l'économie figurant en annexe du présent code.
section_titre: Paragraphe 1 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant
context_full: Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION &gt; Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE &gt; Section 1 : Support de publicité &gt; Sous-section 2 : Avis de marché &gt; Paragraphe 1 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant