texte: Le contrat de concession peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'une autorité concédante diligente ne pouvait pas prévoir. Dans ce cas, les dispositions des articles R. 3135-3 et R. 3135-4 sont applicables.
section_titre: Sous-section 3 : Circonstances imprévues
context_full: Partie réglementaire &gt; TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS &gt; Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Titre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION &gt; Chapitre V : MODIFICATION DU CONTRAT DE CONCESSION &gt; Section 1 : Modifications autorisées &gt; Sous-section 3 : Circonstances imprévues