texte: Les dispositions des articles L. 2172-2 et L. 2172-3 s'appliquent.
section_titre: Chapitre II : Règles applicables à certains marchés de défense ou de sécurité en fonction de leur objet
context_full: Partie législative &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Chapitre II : Règles applicables à certains marchés de défense ou de sécurité en fonction de leur objet