texte: L'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité est remis par l'organisme bénéficiaire de la cession ou du nantissement au comptable assignataire en tant que pièce justificative pour le paiement.
section_titre: Paragraphe 2 : Encaissement de la créance
context_full: Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ &gt; Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE &gt; Section 5 : Cession ou nantissement des créances &gt; Sous-section 2 : Notification au comptable assignataire et encaissement de la créance &gt; Paragraphe 2 : Encaissement de la créance