texte: Les dispositions des articles L. 2141-13 et L. 2141-14 s'appliquent.
section_titre: Section 4 : Groupements d'opérateurs économiques et sous-traitants
context_full: Partie législative &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE &gt; Chapitre Ier : Motifs d'exclusions de la procédure de passation &gt; Section 4 : Groupements d'opérateurs économiques et sous-traitants