texte: Le maître d'ouvrage détermine l'appartenance de l'ouvrage à l'une des catégories suivantes : 1° Opération de construction neuve de bâtiment ; 2° Opération de réhabilitation de bâtiment ; 3° Opération de construction neuve d'infrastructure ; 4° Opération de réhabilitation d'infrastructure. Il peut, le cas échéant, scinder l'ouvrage en parties d'ouvrage relevant de l'une ou l'autre de ces catégories.
section_titre: Section 1 : Dispositions générales
context_full: Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVRE &gt; Titre III : MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE &gt; Chapitre Ier : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE &gt; Section 1 : Dispositions générales