texte: Sous réserve des dispositions de l'article L. 2500-1 , les marchés de défense ou de sécurité définis à l'article L. 1113-1 sont régis par les dispositions du présent livre.
section_titre: Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
context_full: Partie législative &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ