texte: Sous réserve des dispositions de l'article L. 2500-1 , les marchés définis à l'article L. 1111-1 sont régis par les dispositions du présent livre.
section_titre: Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
context_full: Partie législative &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES