texte: L'évaluation du mode de réalisation du projet est soumise pour avis à un organisme expert créé par voie réglementaire.
section_titre: Section 1 : Evaluation du mode de réalisation du projet
context_full: Partie législative &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT &gt; Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT &gt; Chapitre II : Instruction du projet &gt; Section 1 : Evaluation du mode de réalisation du projet