texte: Les dispositions des articles R. 2184-5 et R. 2184-6 s'appliquent.
section_titre: Section 1 : Rapport de présentation de la procédure menée par les acheteurs
context_full: Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION &gt; Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS DU MARCHÉ &gt; Section 1 : Rapport de présentation de la procédure menée par les acheteurs