texte: L'autorité concédante consigne, par tout moyen approprié, les étapes de la procédure de passation des contrats de concession.
section_titre: Sous-section 1 : Consignation des étapes de la procédure
context_full: Partie législative &gt; TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS &gt; Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION &gt; Chapitre II : Engagement de la procédure de passation &gt; Section 2 : Communications et échanges d'informations &gt; Sous-section 1 : Consignation des étapes de la procédure