texte: Les dispositions de l'article L. 2184-1 s'appliquent.
section_titre: Chapitre IV : Conservation des informations
context_full: Partie législative &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE &gt; Chapitre IV : Conservation des informations