texte: Sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2391-5 , les prix des prestations de réalisation, d'exploitation ou de maintenance du marché global de performance apparaissent de manière séparée.
section_titre: Sous-section 2 : Marchés globaux de performance
context_full: Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX &gt; Section 1 : Caractéristiques des marchés globaux &gt; Sous-section 2 : Marchés globaux de performance