texte: Les spécifications techniques peuvent préciser si le transfert des droits de propriété intellectuelle sera exigé.
section_titre: Sous-section 1 : Contenu des spécifications techniques
context_full: Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ &gt; Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN &gt; Section 2 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques &gt; Sous-section 1 : Contenu des spécifications techniques