texte: Les dispositions de l'article L. 2123-1 s'appliquent.
section_titre: Chapitre III : Marchés passes selon une procédure adaptée
context_full: Partie législative &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION &gt; Chapitre III : Marchés passes selon une procédure adaptée