texte: L'acheteur peut résilier le marché en cas de force majeure.
section_titre: Chapitre V : Résiliation du marché
context_full: Partie législative &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ &gt; Chapitre V : Résiliation du marché