texte: Les dispositions des articles R. 2196-10 à R. 2196-12 s'appliquent.
section_titre: Section 2 : Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics
context_full: Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ &gt; Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT &gt; Section 2 : Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics