texte: Les acheteurs non soumis aux dispositions du présent chapitre peuvent volontairement en faire application.
section_titre: Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE
context_full: Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ &gt; Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE