texte: Dans la mesure où l'avis d'attribution contient les informations exigées aux articles R. 2184-7 et R. 2184-8 , l'entité adjudicatrice peut se référer à cet avis.
section_titre: Section 2 : Informations conservées par les entités adjudicatrices
context_full: Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE &gt; Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS &gt; Section 2 : Informations conservées par les entités adjudicatrices