texte: L'acheteur notifie le marché au titulaire. Le marché prend effet à la date de réception de la notification.
section_titre: Section 2 : Notification du marché
context_full: Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE &gt; Chapitre II : SIGNATURE ET NOTIFICATION DU MARCHÉ &gt; Section 2 : Notification du marché