texte: Pour l'application de l'article R. 2371-6 à Saint-Martin, la référence au préfet est remplacée par la référence au représentant de l'Etat.
section_titre: Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III
context_full: Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN &gt; Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III