texte: Les informations, documents ou les principaux éléments mentionnés dans la présente section sont communiqués à la Commission européenne à sa demande.
section_titre: Section 2 : Informations conservées par les entités adjudicatrices
context_full: Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE &gt; Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS &gt; Section 2 : Informations conservées par les entités adjudicatrices