texte: Les dispositions de l'article R. 2152-13 s'appliquent.
section_titre: Section 4 : Mise au point du marché
context_full: Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre V : PHASE D'OFFRE &gt; Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES &gt; Section 4 : Mise au point du marché