texte: Les dispositions de l'article R. 2172-17 s'appliquent.
section_titre: Sous-section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques supérieurs aux seuils européens
context_full: Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ EN FONCTION DE LEUR OBJET &gt; Section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques &gt; Sous-section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques supérieurs aux seuils européens