texte: Un avis de préinformation ou un avis périodique indicatif ne peut être utilisé en lieu et place de l'avis de marché.
section_titre: Sous-section 2 : Passation du partenariat d'innovation
context_full: Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Titre VII : RÈGLES APPLICABLES A CERTAINS MARCHÉS &gt; Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS EN FONCTION DE LEUR OBJET &gt; Section 3 : Partenariats d'innovation &gt; Sous-section 2 : Passation du partenariat d'innovation