texte: Les dispositions de l'article R. 2121-9 s'appliquent.
section_titre: Section 3 : Dispositions propres aux accords-cadres et aux partenariats d'innovation
context_full: Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION &gt; Chapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN &gt; Section 3 : Dispositions propres aux accords-cadres et aux partenariats d'innovation