texte: Pour les marchés subséquents, fondés sur un accord-cadre, l'acheteur est dispensé d'envoyer un avis d'attribution.
section_titre: Sous-section 2 : Dispositions propres à certains marchés
context_full: Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE &gt; Chapitre III : AVIS D'ATTRIBUTION &gt; Section 1 : Modalités de publication &gt; Sous-section 2 : Dispositions propres à certains marchés