texte: Les dispositions de l'article L. 2691- 1sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie aux marchés publics passés par l'Etat et ses établissements publics.
section_titre: Chapitre unique.
context_full: Partie législative &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; Titre IX : DISPOSITIONS COMMUNES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS &gt; Chapitre unique.