texte: Les dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 s'appliquent.
section_titre: Section 2 : Marchés à tranches
context_full: Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ &gt; Chapitre III : ORGANISATION DE L'ACHAT &gt; Section 2 : Marchés à tranches