texte: Les acheteurs définis au chapitre Ier qui, projetant la construction d'un ouvrage répondant aux caractéristiques mentionnées au chapitre II , envisagent la passation de marchés publics dans ce but, sont soumis en leur qualité de maîtres d'ouvrage aux dispositions du présent livre.
section_titre: Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
context_full: Partie législative &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE &gt; Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION