texte: L'autorité concédante respecte un délai de seize jours entre la date d'envoi de la notification et la date de conclusion du contrat de concession. Ce délai est réduit à au moins onze jours en cas de transmission électronique de cette notification à l'ensemble des candidats et soumissionnaires intéressés. Le respect de ces délais n'est pas exigé lorsque le contrat de concession est attribué au seul opérateur ayant participé à la consultation.
section_titre: Sous-section 1 : Obligation d'information des candidats et soumissionnaires évincés
context_full: Partie réglementaire &gt; TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS &gt; Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION &gt; Chapitre V : ACHEVEMENT DE LA PROCÉDURE &gt; Section 1 : Information des candidats et des soumissionnaires évincés &gt; Sous-section 1 : Obligation d'information des candidats et soumissionnaires évincés