texte: S'il est procédé à une modification dans la désignation du comptable ou dans les conditions de règlement du marché, l'acheteur annote l'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité d'une mention constatant la modification.
section_titre: Paragraphe 2 : Contenu et modification de l'exemplaire unique ou du certificat de cessibilité
context_full: Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ &gt; Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE &gt; Section 5 : Cession ou nantissement des créances &gt; Sous-section 1 : Exemplaire unique et certificat de cessibilité &gt; Paragraphe 2 : Contenu et modification de l'exemplaire unique ou du certificat de cessibilité