texte: Les services de l'Etat concernés demeurent maîtres d'œuvre des opérations définies à l'article R. 2614-4 .
section_titre: Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE IV
context_full: Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE &gt; Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE IV