texte: Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2213-8 , les marchés de partenariat peuvent donner lieu à des versements à titre d'avances et d'acomptes.
section_titre: Sous-section 1 : Avances et acomptes
context_full: Partie législative &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT &gt; Titre III : EXECUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT &gt; Chapitre II : Exécution financière &gt; Section 1 : Règles applicables au titulaire du marché de partenariat &gt; Sous-section 1 : Avances et acomptes