texte: Les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organisme expert mentionné à l'article R. 2212-7 sont précisées par le  décret n° 2016-522 du 27 avril 2016 relatif à la mission d'appui au financement des infrastructures.
section_titre: Section 2 : Evaluation du mode de réalisation du projet
context_full: Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT &gt; Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT &gt; Chapitre II : INSTRUCTION DU PROJET &gt; Section 2 : Evaluation du mode de réalisation du projet