texte: Les dispositions de l'article R. 2192-37 s'appliquent.
section_titre: Section 3 : Paiement par carte d'achat des marchés des personnes morales de droit public dotées d'un comptable public
context_full: Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ &gt; Chapitre II : MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT &gt; Section 3 : Paiement par carte d'achat des marchés des personnes morales de droit public dotées d'un comptable public