LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Alain X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 26 mars 2013, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que, par arrêt du 17 avril 2013, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par M. X... contre l'arrêt de la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle, en date du 22 mai 2012, qui, pour viols, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement ; Que, dès lors, le pourvoi contre l'arrêt susvisé de la chambre de l'instruction ayant rejeté ses demandes de mise en liberté est devenu sans objet ; Par ces motifs, DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré : Mme Guirimand conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Beauvais conseiller rapporteur, M. Guérin conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/27/67/76/JURITEXT000027677608.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 juin 2013, 13-83.084, Inédit", "date_decision": "2013-06-11 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "C1303167", "solution": "Non-lieu a statuer", "numero_affaire": "13-83084", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "2013-03-26", "juridiction_attaquee": "Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Louvel (président)", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2013:CR03167", "sommaire": ""}