LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Walfried X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 7 avril 2011, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 441-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte déposée par M. X... le 8 janvier 2009 des chefs de faux et usage de faux ; "aux motifs que l'instruction a établi que M. X... figurait dans deux procédures pour avoir pris à partie un agent de la force publique non seulement en 2004 mais également en 2005 ; que rien ne permet de retenir une quelconque altération frauduleuse de la vérité dans le procès-verbal de synthèse établi par M. Y... en février 2006 suite à la plainte déposée par M. Y... lire en réalité « par M. X... » à l'encontre de M. Z... mais aussi suite à celle de M. Z... à son encontre, alors que la mention « défavorablement connu » ne suppose pas que la personne ait déjà été condamnée ou poursuivie et alors que le procès-verbal de synthèse relate les deux incidents qui ont opposé M. X... à des gendarmes ; que l'infraction dénoncée par M. X... n'est pas caractérisée ; qu'il convient de confirmer l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, qui a justement retenu qu'il ne pouvait être reproché à l'officier de police judiciaire M. Y... une quelconque altération frauduleuse de la vérité dans le procès-verbal litigieux, sans que le moyen tiré de la prétendue partialité du juge d'instruction de Saint-Denis de la Réunion agissant sur commission rogatoire qui a entendu comme témoin assisté M. Y..., officier de police judiciaire, ne repose sur quelque fondement ; "alors que l'expression « défavorablement connu » ne peut être utilisée par un policier ou un gendarme qu'à propos d'une personne définitivement condamnée judiciairement ou ayant, à tout le moins, fait l'objet de poursuites pénales ; qu'en affirmant, pour dire n'y avoir lieu à suivre contre M. Y..., qui avait indiqué que M. X... était « défavorablement connu » quand ce dernier n'avait jamais fait l'objet de poursuites pénales, que l'emploi de cette expression ne supposait pas que l'intéressé ait été condamné ou poursuivi  ce qui autorise l'emploi de cette qualification de façon discrétionnaire, hors tout contrôle , la cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble des faits dénoncés dans la plainte et répondu aux articulations essentielles du mémoire produit par la partie civile appelante, a exposé les motifs pour lesquels elle a estimé qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les délits reprochés ni aucune autre infraction ; D'où il suit que le moyen ne peut être admis ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale au profit de M. X... ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, Mme Canivet-Beuzit conseiller rapporteur, M. Dulin conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
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