LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Denis X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de BLOIS, en date du 7 octobre 2010, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 593 du code de procédure pénale et 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que le moyen, qui ne critique aucune disposition du jugement attaqué, ne peut qu'être écarté ; Et attendu que le jugement est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, Mme Koering-Joulin conseiller rapporteur, M. Blondet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/24/36/61/JURITEXT000024366198.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 juin 2011, 11-80.125, Inédit", "date_decision": "2011-06-07 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "C1103379", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "11-80125", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "2010-10-07", "juridiction_attaquee": "Juridiction de proximité de Blois", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Louvel (président)", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}