LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Michel, contre l'arrêt n° 325 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 1er juillet 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, publicité mensongère et tromperies, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Michel X... a été condamné, le 1er avril 2009, notamment à quatre ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve et que son maintien en détention a été ordonné ; qu'il a formé un pourvoi contre cette décision et que, le 5 mai 2009, il a fait une demande de mise en liberté qui a été rejetée ; Attendu qu'aucune disposition légale ou conventionnelle ne s'oppose à ce que les juges d'appel, qui ont condamné un prévenu et ordonné son maintien en détention, siègent à nouveau pour statuer sur les demandes de mise en liberté présentées par celui-ci dans les conditions prévues par l'article 148-1, alinéa 3, du code de procédure pénale ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 143-1 et suivants du code de procédure pénale ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Palisse conseiller rapporteur, M. Le Corroller conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/21/64/98/JURITEXT000021649848.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1 décembre 2009, 09-85.468, Inédit", "date_decision": "2009-12-01 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "C0906743", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "09-85468", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "2009-07-01", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel d'Aix-en-Provence", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Blondet (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}