LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Serge, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de LYON, en date du 19 juin 2009, lui ayant refusé une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que Serge X... ayant achevé d'exécuter sa peine, le 6 septembre 2009, son pourvoi est devenu sans objet ; Par ces motifs : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, M. Pometan conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/21/97/25/JURITEXT000021972565.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 février 2010, 09-85.255, Inédit", "date_decision": "2010-02-17 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "C1001149", "solution": "Non lieu a statuer", "numero_affaire": "09-85255", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "2009-06-19", "juridiction_attaquee": "Chambre de l'application des peines de la Cour d'appel de Lyon", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Louvel (président)", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}