LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Thierry, - Y... Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 15 avril 2009, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, escroquerie, présentation et publication de comptes annuels infidèles, à six mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d'amende, cinq ans d'exclusion des marchés publics, le second, pour complicité de présentation et publication de comptes annuels infidèles, à six mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en défense produits ; I - Sur le pourvoi de Maurice Y... : Vu les pièces produites desquelles il résulte que Maurice Y... se désiste du pourvoi par lui formé le 17 avril 2009 contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 15 avril 2009 ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; II - Sur le pourvoi de Thierry X... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; Par ces motifs : I - Sur le pourvoi de Maurice Y... : DONNE ACTE du désistement ; DIT qu'il ne sera pas statué sur le pourvoi ; II - Sur le pourvoi de Thierry X... : Le REJETTE ; FIXE à 2 500 euros la somme que Maurice Y... devra payer à la société Emanneca et aux époux Z..., défendeurs représentés par la société civile professionnelle Tiffreau et Corlay, au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, M. Rognon conseiller rapporteur, M. Dulin conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Villar ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
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