LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES,- X... X...Emmanuel,- Y...Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 23 septembre 2008, qui, sur renvoi après cassation, a renvoyé, le deuxième et le troisième, des fins de la poursuite des chefs, respectivement, de diffamation publique envers une administration publique et de complicité de ce délit ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 octobre 2009 où étaient présents : M. Pelletier président, Mme Degorce conseiller rapporteur, Mmes Anzani, Palisse, Guirimand, MM. Beauvais, Guérin, Straehli, Finidori, Monfort conseillers de la chambre ; Avocat général : M. Salvat ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SALVAT ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'arrêt de la cour de Cassation, du 11 juillet 2007 ; Vu les mémoires, en demande et en défense, produits ; Vu les articles L. 431-6 et L. 431-7 du code de l'organisation judiciaire ; ORDONNE le renvoi de l'affaire devant l'assemblée plénière ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix novembre deux mille neuf ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/21/26/96/JURITEXT000021269686.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 novembre 2009, 08-86.891, Inédit", "date_decision": "2009-11-10 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "C0905929", "solution": "Renvoi assemblee pleniere", "numero_affaire": "08-86891", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "2008-09-23", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Versailles", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Pelletier (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Waquet, Farge et Hazan", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}