LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° E 09-80. 586 F-D N° 5710 CI 20 OCTOBRE 2009 M. BLONDET conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt octobre deux mille neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocats en la cour, au nom de : - X... Alexis, partie civile, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 23 décembre 2008 contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 19 décembre 2008, qui, dans la procédure suivie contre Stephan X... et la société KEY INN du chef de contrefaçon, a prononcé sur les intérêts civils ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; DONNE ACTE du désistement ; DIT qu'il ne sera pas statué sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Le Corroller conseiller rapporteur, M. Palisse conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Souchon ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/21/26/95/JURITEXT000021269548.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 octobre 2009, 09-80.586, Inédit", "date_decision": "2009-10-20 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "C0905710", "solution": "Desistement par arret", "numero_affaire": "09-80586", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "2008-12-19", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Versailles", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Blondet (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Thomas-Raquin et Bénabent", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}