LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que la juridiction de proximité (Saint-Pierre, 30 janvier 2006), qui a relevé la consommation d'eau excessive du véhicule acquis d'occasion par Mme X... auprès de Mme Y..., a ainsi, dans l'exercice de son pouvoir souverain, fait ressortir qu'il était atteint d'un vice caché le rendant impropre à son usage ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur la troisième branche du moyen, tel qu'il figure en annexe : Attendu que Mme Y... fait grief au jugement de la condamner à restituer l'intégralité du prix de vente à Mme X... alors qu'il constate que celle-ci a parcouru 2 181 kilomètres, ce qui impliquait qu'elle devait indemniser le vendeur de la dépréciation subie par le véhicule vendu du fait de son utilisation ; Mais attendu que le moyen, nouveau et mélangé de fait, est irrecevable ; Et sur la quatrième branche du moyen, tel qu'il figure en annexe : Attendu qu'en accueillant la demande de dommages-intérêts pour résistance abusive et injustifiée, la juridiction de proximité a ainsi caractérisé le préjudice qu'elle réparait souverainement ; que le moyen manque en fait ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq juin deux mille huit.
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/18/94/78/JURITEXT000018947822.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 5 juin 2008, 07-10.578, Inédit", "date_decision": "2008-06-05 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "10800654", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "07-10578", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2006-01-30", "juridiction_attaquee": "Juridiction de proximité de Saint-Pierre", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Bargue (président)", "avocat_general": "", "avocats": "Me Rouvière, SCP Yves et Blaise Capron", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}