LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... s'est pourvu le 29 août 2007 en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 2007 par la cour d'appel de Lyon à son préjudice et au profit de M. Y..., de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain et de M. Z... ; Qu'à la date du 16 septembre 2008, et postérieurement au 18 juin 2008, date du dépôt du rapport, il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ; Et attendu que la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, désignée au titre de l'aide juridictionnelle en tant qu'avocat de M. Y... a dans le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense et antérieurement au désistement, présenté une demande de paiement par M. X... d'une somme de 3 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Qu'il y a lieu d'accueillir partiellement cette demande ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à M. X... de son désistement ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne M. X... à payer à la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize octobre deux mille huit.
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/19/66/11/JURITEXT000019661122.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 16 octobre 2008, 07-18.769, Inédit", "date_decision": "2008-10-16 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "20801346", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "07-18769", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_2", "date_decision_attaquee": "2007-06-14", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Lyon", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Gillet (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Richard, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}