SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122 14 2 ET L 122 14 3 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE BARTIER, ENGAGE PAR L'UNION DES SOCIETES MUTUALISTES DU CALAISIS SELON UN CONTRAT DU 17 AVRIL 1974 EN QUALITE DE PHARMACIEN DIRECTEUR, A ETE LICENCIE LE 21 FEVRIER 1977 ; QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE L'A DEBOUTE DE SA DEMANDE EN REINTEGRATION OU EN DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE EN RETENANT SON ATTITUDE INCORRECTE ENVERS LE PERSONNEL, LA CLIENTELE ET LES REPRESENTANTS ; ATTENDU QU'IL FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ECARTE SON ALLEGATION SELON LAQUELLE IL AURAIT EN REALITE ETE LICENCIE EN RAISON DE SON OPPOSITION A CERTAINES DECISIONS ILLEGALEMENT PRISES PAR SON EMPLOYEUR AU MOTIF QU'IL NE RAPPORTAIT PAS LA PREUVE DE LA VERACITE DE CETTE AFFIRMATION, EN METTANT AINSI A SA CHARGE LA PREUVE DE LA CAUSE REELLE ET SERIEUSE DU LICENCIEMENT ; MAIS ATTENDU QU'EN ENONCANT QUE LA THESE PROPOSEE PAR BARTIER QUANT A LA CAUSE VERITABLE DE SON LICENCIEMENT CONSTITUAIT UNE SIMPLE ALLEGATION NON DEMONTREE, LES JUGES DU FOND N'ONT PAS MIS SPECIALEMENT A LA CHARGE DU SALARIE LA PREUVE DE LA CAUSE DU LICENCIEMENT MAIS ONT FORME LEUR CONVICTION AU VU DES ELEMENTS FOURNI PAR LES PARTIES ; QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 10 JUIN 1980 PAR LA COUR D'APPEL DE DOUAI ;
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