SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE CEGEDUR PECHINEY A PAYER DES INDEMNITES A TAMBUZZO ET SIX AUTRES DE SES SALARIES QU'ELLE AVAIT AUTORISES A S'ABSENTER LE 8 NOVEMBRE 1978 POUR PARTICIPER A UN STAGE D'EDUCATION OUVRIERE, LE JUGEMENT PRUD'HOMAL ATTAQUE S'EST BORNE A REPRODUIRE LA LETTRE D'AUTORISATION DE L'EMPLOYEUR PROMETTANT UNE INDEMNISATION, ET UNE LETTRE DE L'UNION LOCALE C G T AFFIRMANT QUE LES INTERESSES AVAIENT PARTICIPE A UNE JOURNEE D'ETUDE ORGANISEE PAR LE CENTRE D'EDUCATION OUVRIERE DE LA C G T ; ATTENDU QU'EN STATUANT PAR CES SEULS MOTIFS, SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS DE L'EMPLOYEUR, QUI SOUTENAIT QUE CES SALARIES AVAIENT EN REALITE PARTICIPE A UNE REUNION SYNDICALE PREPARANT DES ACTIONS REVENDICATIVES, ET NON A UN STAGE D'EDUCATION OUVRIERE OU DE FORMATION SYNDICALE, ET QUI CONTESTAIENT SUBSIDIAIREMENT LE MONTANT DES INDEMNITES RECLAMEES, LES JUGES DU FOND N'ONT PAS SATISFAIT AUX EXIGENCES DU TEXTE SUSVISE ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE RIVE-DE-GIER, LE 27 NOVEMBRE 1979 ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINT-CHAMOND, A CE DESIGNE PAR DELIBERATION SPECIALE PRISE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL ;
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