AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Magloire Z..., demeurant lotissement La Norville, route de Balata, Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 23 décembre 1988 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de M. X..., Wassouf Y..., demeurant Bourg, Le Lorrain (Martinique), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 décembre 1990, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Vaissette, rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Cathala, Gautier, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M. Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Z..., de Me Ryziger, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement relevé qu'il n'était établi aucun manquement de nature à entraîner la résiliation du bail, la cour d'appel a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. Z..., envers M. Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;
{"ancien_id": "IXCXCX1991X01X03X00142X099", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/10/26/JURITEXT000007102656.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 16 janvier 1991, 89-14.299, Inédit", "date_decision": "1991-01-16 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "89-14299", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "1988-12-23", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Fort-de-France 1988-12-23", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}