AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la résolution intitulée "complément d'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires du 12 avril 2001 à l'initiative de M. et Mme X...", ne faisait que confirmer la vingtième résolution de l'assemblée générale du 7 février 2000 qui était définitive, la cour d'appel a, par ce seul motif, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les époux X... à payer la somme de 1 900 euros au syndicat des Copropriétaires de l'immeuble du 35 rue d'Amsterdam 75008 Paris ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq octobre deux mille quatre.
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