SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE M Z..., ENTREPRENEUR CHARGE D'EFFECTUER DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION POUR LE COMPTE DE M X..., MAITRE D'B..., SUIVANT DES PLANS DRESSES PAR M A..., REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 27 MAI 1980) DE L'AVOIR CONDAMNE A REPARATION DES MALFACONS, ALORS, SELON LE MOYEN, "QUE PAR DES CONCLUSIONS RESTEES SANS REPONSE, L'ENTREPRENEUR EXPOSANT FAISAIT VALOIR QUE L'EXPERT N'AVAIT PAS RECHERCHE, COMME IL LE LUI ETAIT DEMANDE DANS LE CADRE DE SA MISSION, SI LE MAITRE DE Y... NE S'ETAIT PAS IMMISCE DANS LES TRAVAUX, ET DEMANDAIT A CETTE FIN LA DESIGNATION D'UN NOUVEL EXPERT ; QU'EN OMETTANT DE SE PRONONCER SUR LA QUESTION DE L'IMMIXTION DU MAITRE DE Y..., L'ARRET ATTAQUE A VIOLE LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ET ALORS QUE LA SOLIDARITE NE SE PRESUMANT PAS, L'ENTREPRENEUR NE PEUT SE VOIR NORMALEMENT IMPUTER LA RESPONSABILITE DES FAUTES DE CONCEPTION DONT SEUL L'ARCHITECTE PEUT ETRE TENU ; QU'EN OMETTANT DE RECHERCHER, COMME IL LE LUI ETAIT DEMANDE, SI LES FAUTES REPROCHEES A L'ENTREPRENEUR ETAIENT BIEN DES FAUTES D'EXECUTION, L'ARRET ATTAQUE N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION" ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET REPOND AUX CONCLUSIONS EN RETENANT, PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES, QU'A L'EXCEPTION DES ERREURS DE CONCEPTION DE L'ESCALIER, COMMISES PAR M A..., ET QUE L'EXPERT A DEDUITES DU COUT DES REPARATIONS, LES MALFACONS SONT TOUTES IMPUTABLES UNIQUEMENT A DES ERREURS DE REALISATION ET DE NON RESPECT DES REGLES DE L'ART, RELEVANT DE LA COMPETENCE TECHNIQUE D'UN MACON, D'UN CHARPENTIER OU D'UN COUVREUR ET QU'ELLES SONT LA CONSEQUENCE DIRECTE DES TRAVAUX EFFECTUES PAR L'ENTREPRENEUR, INDEPENDAMMENT DES EXIGENCES FORMULEES PAR LE MAITRE D'B... SUR LA "PHYSIONOMIE" ET LA DISPOSITION DES LIEUX ; QUE PAR CES SEULS MOTIFS, D'OU RESULTE L'ABSENCE D'IMMIXTION FAUTIVE DU MAITRE D'B..., LA COUR D'APPEL A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 27 MAI 1980 PAR LA COUR D'APPEL DE ROUEN ;
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