SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ORDONNANCE ATTAQUEE QUI PRONONCE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE BELVAL, L'EXPROPRIATION DE TERRAINS APPARTENANT A M. Y... ET AUX EPOUX X... ET DONT L'ACQUISITION A ETE DECLAREE D'UTILITE PUBLIQUE, EN VUE DE L'ELARGISSEMENT DU CHEMIN DIT " CHEMIN DU PONT DE BIERUPT ", VOIE PRIVEE OUVERTE A LA CIRCULATION, D'AVOIR ETE RENDUE, ALORS, SELON LE MOYEN, QU'IL EXISTE UN AUTRE TRACE QUI DONNERAIT DES AVANTAGES MULTIPLES ET NON CRITIQUABLES ET DONT LE COUT D'AMENAGEMENT SERAIT MOINDRE ; MAIS ATTENDU QUE LE JUGE DE L'EXPROPRIATION N'A PAS QUALITE POUR APPRECIER L'OPPORTUNITE DES OPERATIONS VISEES DANS LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; QUE LE MOYEN DES LORS NE PEUT ETRE ACCUEILLI ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ORDONNANCE RENDUE LE 15 SEPTEMBRE 1981 PAR LE JUGE DE L'EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DES VOSGES, SIEGEANT A EPINAL ;
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