SUR LE MOYEN UNIQUE TEL QU'IL EST ENONCE AU MEMOIRE AMPLIATIF ET CI-DESSUS REPRODUIT : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (CHAMBERY, 17 JUIN 1980), LA COOPERATIVE LAITIERE D'ENTREVERNES AVAIT CONFIE A LA SOCIETE CALZOLARI, ENTREPRENEUR DE MACONNERIE, DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ; QU'AU COURS DE CES TRAVAUX UNE POUSSEE DE TERRE DONT LA SOCIETE CALZOLARI A ETE DECLAREE RESPONSABLE A DETRUIT UNE PARTIE DES CONSTRUCTIONS NEUVES QU'ELLE AVAIT DEJA REALISEES ; ATTENDU QUE LA SOCIETE CALZOLARI FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER AU MAITRE DE X... LE COUT DE LA REMISE EN ETAT DES TRAVAUX NEUFS DEJA EXECUTES ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, REPONDANT AUX CONCLUSIONS A SOUVERAINEMENT DETERMINE, PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES, L'ETENDUE ET LES MODALITES DE LA REPARATION DU DOMMAGE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 17 JUIN 1980 PAR LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY ;
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