SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'A L'ECOLE "LA PRESENTATION NOTRE DAME" A CASTRES, PENDANT UNE RECREATION DE LA MATINEE, TANDIS QUE LES ELEVES JOUAIENT A SE POURSUIVRE EN COURANT, LAURENCE X..., AGEE DE SIX ANS, TOMBA A TERRE, ENTRAINANT DANS SA CHUTE LA JEUNE ANNE MARIE Z... QU'ELLE HEURTA A LA TETE ; QUE L'ENFANT FUT LAISSEE AU REPOS JUSQU'A LA SORTIE DES CLASSES, PUIS EMMENEE PAR SA MERE ; QUE, DANS LE COURANT DE L'APRES-MIDI, PRESENTANT DES TROUBLES, ELLE FUT CONDUITE DANS UN HOPITAL OU FUT DIAGNOSTIQUEE UNE FRACTURE DU CRANE ; QUE FRANCOIS X..., EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR LEGAL DE SA Y... LAURENCE, A ASSIGNE LA PRESENTATION NOTRE DAME, EN LA PERSONNE DE SA DIRECTRICE, EN REPARATION DE SON PREJUDICE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 6, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE X..., ALORS QUE L'INSTITUTRICE CHARGEE DE LA SURVEILLANCE DES ENFANTS, N'AYANT PAS INTERDIT UN JEU CONSISTANT A "S'ATTRAPER" QUI AURAIT ETE RENDU DANGEREUX PAR LA DIFFERENCE D'AGE ENTRE LA VICTIME ET LES AUTRES ENFANTS ET PAR LE FAIT QU'IL N'AURAIT ETE SURVEILLE QUE PAR UNE SEULE PERSONNE, AURAIT COMMIS UNE FAUTE ET QU'EN DECIDANT QUE L'ACTIVITE DES ENFANTS, AU COURS DE LA QUELLE LA CHUTE S'ETAIT PRODUITE, S'ETAIT DEROULEE DANS DES CONDITIONS NORMALES, LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS DEDUIT LES CONSEQUENCES LEGALES DE SES CONSTATATIONS ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET, PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES, ENONCE QUE LE JEU, NORMALEMENT SURVEILLE, AU COURS DUQUEL LA CHUTE S'EST PRODUITE, AVAIT, MEME PRATIQUE PAR DES ENFANTS D'AGES DIFFERENTS, UN CARACTERE ANODIN ; QU'UNE DIZAINE D'ENFANTS SEULEMENT Y PARTICIPAIENT ET QU'AU MOMENT DE L'ACCIDENT, ELLES N'ETAIENT QUE DEUX A COURIR ; QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QUE LA PREUVE D'UNE FAUTE DE SURVEILLANCE A L A CHARGE DE L'INSTITUTRICE N'ETAIT PAS RAPPORTEE ; D'OU IL SUIT QUE, DE CE CHEF, LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET DE N'AVOIR PAS ENONCE QUE L'INSTITUTRICE AURAIT DU AVERTIR LES PARENTS, ALORS QUE L'ENFANT S'ETAIT PLAINTE APRES L'ACCIDENT ET AVAIT DECLARE QU'ELLE NE VOYAIT PLUS CLAIR ET D'AVOIR AINSI, EN NE S'EXPLIQUANT PAS SUR LES CONCLUSIONS DEPOSEES SUR CE POINT, INSUFFISAMMENT MOTIVE SA DECISION ; MAIS ATTENDU QU'EN CONSTATANT, PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES QUE L'ENFANT NE PRESENTAIT AUCUNE BLESSURE APRES SA CHUTE, NI AUCUN SYMPTOME ALARMANT, QU'ELLE AVAIT ETE LAISSEE AU REPOS EN ATTENDANT LA SORTIE, ENTRE 10 HEURES 45 ET MIDI ET QUE SA MERE AVAIT ETE MISE AU COURANT DE L'INCIDENT, LA COUR D'APPEL A REPONDU AUX CONCLUSIONS ET LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 15 JUIN 1981, PAR LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE ;
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