AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André X..., domicilié Y... Niéto, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1996 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), au profit de la société Larcebeau, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 juin 1998, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Pronier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M. X..., de la SCP Jean-Pierre Ghestin, avocat de la société Larcebeau, les conclusions de M. Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, devant laquelle M. X... s'était borné à invoquer les stipulations de l'acte sous seing privé et une novation par substitution de dette, n'ayant pas retenu que ce dernier était fondé à opposer l'exception d'inexécution, le moyen manque en fait; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. X... à payer à la société Larcebeau la somme de 9 000 francs ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
{"ancien_id": "IXCXCX1998X07X03X00122X066", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/37/76/JURITEXT000007377622.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 21 juillet 1998, 97-12.266, Inédit", "date_decision": "1998-07-21 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "97-12266", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "1996-12-04", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Pau (1re chambre civile) 1996-12-04", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. BEAUVOIS", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}