AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Verreries de Saint-Just, société anonyme, dont le siège est 42170 Saint-Just Saint-Rambert, en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Montbrison (section industrie), au profit de M. Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 janvier 1996, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Finance, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bourgeot, les observations de Me Ricard, avocat de la société des Verreries de Saint-Just, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens du pourvoi, tels qu'annexés au présent arrêt : Attendu que la société des Verreries de Saint-Just a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil des prud'hommes de Montbrison, rendu le 7 septembre 1992, qui l'a condamnée à payer à M. X..., son salarié, différentes sommes au titre d'une prime de rendement depuis le mois de décembre 1991 jusqu'au 7 septembre 1992 et au titre des congés payés y afférents, et a constaté que la moyenne des salaires des trois derniers mois était de 11 520 francs ; Mais attendu qu'il résulte des constatations et énonciations du jugement que les juges du fond ont apprécié les éléments de fait et de preuve du litige et tranché celui-ci sans encourir les griefs des moyens ; qu'ils ne peuvent donc être accueillis ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société des Verreries de Saint-Just, envers M. X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du quatorze février mil neuf cent quatre-vingt-seize. 628
{"ancien_id": "IXCXCX1996X02X05X00447X022", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/30/44/JURITEXT000007304498.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 février 1996, 92-44.722, Inédit", "date_decision": "1996-02-14 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "92-44722", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_SOCIALE", "date_decision_attaquee": "1992-09-07", "juridiction_attaquee": "Conseil de prud'Hommes de Montbrison (section industrie) 1992-09-07", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. WAQUET conseiller", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}