AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE Nous, Christian Le GUNEHEC, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, au nom de : - X... Pascal, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 26 janvier 1994 contre un arrêt de la cour d'appel de RENNES en date du 21 janvier 1994 qui, dans la procédure suivie contre Françoise Hello du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Attendu que le désistement est régulier ; Vu l'article 571-1 du Code de procédure pénale ; Donnons acte du désistement, disons qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ; Disons que la présente ordonnance sera notifiée à qui de droit par les soins de Monsieur le procureur général près la Cour de Cassation ;
{"ancien_id": "IXRXCX1994X10X06X00835X058", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/56/02/JURITEXT000007560261.xml", "nature": "ORDONNANCE", "titre": "Cour de Cassation, Ordonnance du Président de la Chambre criminelle, du 3 octobre 1994, 94-83.558, Inédit", "date_decision": "1994-10-03 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "94-83558", "publie_bulletin": "non", "formation": "ORDONNANCE_PREMIER_PRESIDENT", "date_decision_attaquee": "1994-01-21", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Rennes 1994-01-21", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}