AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE Nous, Christian Le GUNEHEC, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu les pièces produites par Me BOUTHORS, avocat en la Cour, au nom de : - X... Roland, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 8 avril 1994 contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 22 mars 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire ; Attendu que le désistement est régulier ; Vu l'article 571-1 du Code de procédure pénale ; Donnons acte du désistement, disons qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi, lequel sera considéré comme non avenu ; Disons que la présente ordonnance sera notifiée à qui de droit par les soins de Monsieur le procureur général près la Cour de Cassation ;
{"ancien_id": "IXRXCX1994X06X06X00841X076", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/55/40/JURITEXT000007554075.xml", "nature": "ORDONNANCE", "titre": "Cour de Cassation, Ordonnance du Président de la Chambre criminelle, du 8 juin 1994, 93-84.176, Inédit", "date_decision": "1994-06-08 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "93-84176", "publie_bulletin": "non", "formation": "ORDONNANCE_PREMIER_PRESIDENT", "date_decision_attaquee": "1993-03-04", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1993-03-04", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": "PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Chirurgien dentiste - Exercice illégal - Prothésiste - Prise d'empreinte et pose de prothèse - Contrôle d'un chirurgien-dentiste - Absence - Confiscation de sièges - Pouvoir discrétionnaire des juges."}