LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'au titre des articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991 une certaine somme a été alloué à la SCP Gatineau et Fattaccini alors qu'elle devait l'être à la SCP Potier de La Varde et Buck-Lament ; Qu'il convient de rectifier cette erreur matérielle ; PAR CES MOTIFS: Rectifiant la décision n° 10490 F du 15 septembre 2011 dit que le dixième paragraphe de la deuxième page de la minute sera ainsi rédigé : "Vu les articles 700 du code procédure civile et 37 de la loi 10 juillet 1991, condamne la Mutuelle de France prévoyance à payer à la SCP Potier de La Varde et Buck-Lament la somme de 2 500 euros" ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois novembre deux mille onze.
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