LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Qu'il y a donc lieu de rabattre partiellement l'arrêt concerné et, statuant à nouveau sur le pourvoi formé par le FIVA, de prononcer une cassation partielle limitée au chef de dispositif contesté ; PAR CES MOTIFS : RAPPORTE partiellement l'arrêt n° 734 FS-D du 7 mai 2009 et statuant à nouveau ; CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné le FIVA à payer à M. X... la somme de 27 355,08 euros au titre du préjudice patrimonial et en ce qu'il a dit qu'il n'y avait lieu d'en déduire les montants des prestations servies par l'organisme social, l'arrêt rendu le 8 avril 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Metz ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nancy ; Dit que le surplus du dispositif demeure inchangé ; Laisse les dépens de la présente instance à la charge du Trésor public ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, la présente décision rapportée partiellement sera transcrite en marge ou à la suite de la décision n° 734 rendue le 7 mai 2009 ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente juin deux mille onze.
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