LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'interruption de l'instance : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile; Attendu que Marc X... s'est pourvu le 30 décembre 2009 en cassation contre un arrêt du 22 octobre 2008 de la cour d'appel de Montpellier ; qu'il est décédé le 15 octobre 2010, ainsi qu'il en est justifié par la production de la copie de l'acte de décès et que ce décès a été notifié à la partie adverse ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit aux parties un délai de 6 mois à compter de ce jour, en vue de la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement, dans ce délai, des diligences nécessaires, la radiation du pourvoi sera prononcée ; Dit que l'affaire sera à nouveau examinée en formation restreinte à l'audience du 8 septembre 2011 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize janvier deux mille onze.
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/23/43/75/JURITEXT000023437588.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 janvier 2011, 09-73.024, Inédit", "date_decision": "2011-01-13 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "21100140", "solution": "Interruption d'instance", "numero_affaire": "09-73024", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_2", "date_decision_attaquee": "2008-10-22 00:00:00", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Montpellier", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Loriferne (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Boutet, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Richard", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}