LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que P. 2, 1re et 2e lignes le paragraphe est ainsi rédigé "Vu les observations écrites de la SCP Hemery et Thomas-Raquin, avocat de Mme X..." ; Mais, attendu que Mme X... est représentée par la SCP Bénabent et non par la SCP Hemery et Thomas-Raquin ; Qu'il y a lieu de rectifier cette erreur purement matérielle ; PAR CES MOTIFS : Ordonne la rectification de la décision n° 10 633 F prononcée le 6 octobre 2010 ; Dit que page 2, les 1re et 2e lignes "Vu les observations écrites de la SCP Hemery et Thomas-Raquin, avocat de Mme X...", sont remplacées par : "Vu les observations écrites de la SCP A. Bénabent, avocat de Mme X..." ; Ordonne qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze décembre deux mille dix.
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/23/25/27/JURITEXT000023252707.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 décembre 2010, 09-16.976, Inédit", "date_decision": "2010-12-15 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "11001196", "solution": "Rectification d'erreur matérielle (décision attaquée)", "numero_affaire": "09-16976", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2008-05-15", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Paris", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Charruault (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Bénabent, SCP Célice, Blancpain et Soltner", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}