LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête de M. X... du 18 mars 2010 ; Vu les avis donnés à Me Spinosi et à la SCP Vincent et Ohl, avocats à la Cour de cassation ; Vu la décision rendue le 24 novembre 2009 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation statuant sur le pourvoi n° W 08-70. 316 formé par M. X... contre un arrêt du 2 octobre 2008 rendu par la cour d'appel de Rennes et déclarant non admis ce pourvoi ; Attendu que M. X... a déposé, le 2 octobre 2009, un acte par lequel il déclare se désister de son pourvoi ; que cet acte ne figurait pas dans le dossier soumis à la troisième chambre civile ; qu'il convient dès lors de rabattre la décision de non-admission du 24 novembre 2009 et de constater le désistement ; PAR CES MOTIFS : RABAT la décision n° 10471 F rendue le 24 novembre 2009 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation sur le pourvoi n° W 08-70. 316 ; DONNE ACTE à M. X... du désistement de son pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer à Mmes Y... et Z... la somme globale de 2 500 euros ; Vu l'article 628 du code de procédure civile, rejette la demande de Mmes Y... et Z... ; Laisse les dépens à la charge de l'Etat ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision n° 10471 F rendue le 24 novembre 2009 ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize juillet deux mille dix.
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/22/48/92/JURITEXT000022489258.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 13 juillet 2010, 08-70.316, Inédit", "date_decision": "2010-07-13 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "31000941", "solution": "Rabat d'arrêt", "numero_affaire": "08-70316", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "2008-10-02", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Rennes", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Lacabarats (président)", "avocat_general": "", "avocats": "Me Spinosi, SCP Vincent et Ohl", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}