LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 octobre 2010, la SCP Piwnica, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Villa Durmar se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 6 mai 2009 par la cour d'appel de Paris, au profit de M. X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Villa Durmar de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Villa Durmar aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Villa Durmar à payer à M. X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille dix.
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/23/14/53/JURITEXT000023145305.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 23 novembre 2010, 09-68.686, Inédit", "date_decision": "2010-11-23 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "31001381", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "09-68686", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "2009-05-06", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Paris", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Lacabarats", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Defrenois et Levis, SCP Piwnica et Molinié", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}