LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens, réunis : Attendu que Maria X... et M. Gérard X... se sont pourvus en cassation contre trois jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nice les 11 avril et 4 juillet 2007, et 17 septembre 2008 déclarant le juge des tutelles de Nice compétent, ordonnant une expertise judiciaire et plaçant Maria X... sous tutelle ; Attendu que Maria X... est décédée le 27 octobre 2009 ainsi que l'établit un extrait d'acte de décès produit le 5 février 2010 ; que son décès rend le pourvoi sans objet ; PAR CES MOTIFS : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Condamne M. Gérard X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze mai deux mille dix.
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