LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... ayant fait délivrer un commandement de saisie-vente à Mme Y..., son ex-épouse, pour paiement d'une somme due à titre de soulte en vertu d'un acte notarié portant liquidation et partage de la communauté, celle-ci a demandé la compensation de cette créance avec une créance de pension alimentaire ; Attendu que, pour débouter Mme Y..., l'arrêt énonce que le juge de l'exécution n'est pas compétent pour connaître d'une demande de compensation tendant à remettre en cause la validité des droits et obligations de M. X... constatés par l'acte notarié en vertu duquel il a fait délivrer le commandement ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui a méconnu l'étendue de ses pouvoirs, a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 10 février 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Nîmes ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nîmes, autrement composée ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer à Mme Y... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq février deux mille dix. MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour Mme Y.... Il est reproché à l'arrêt attaqué, ajoutant au jugement entrepris, d'avoir débouté Madame Y... de sa demande de compensation de créances ; AUX MOTIFS QUE la demande de Chantal Y... de compensation de la créance de soulte avec sa créance alléguée d'un même montant 34. 952  correspondant au non-versement de pensions alimentaires et à l'équivalent du non-exercice des droits de visite et d'hébergement des enfants du couple X...  Y... due par Hervé X... doit être rejetée, le juge de l'exécution n'étant pas compétent pour connaître d'une telle demande tendant à remettre en cause la validité des droits et obligations d'Hervé X... constatés par l'acte notarié du 2 mars 1993, titre exécutoire en vertu duquel il a fait délivrer le commandement ; ALORS QUE le juge de l'exécution, statuant sur les difficultés relatives à une procédure d'exécution forcée, est compétent pour constater une compensation ; qu'en estimant que le juge de l'exécution n'était pas compétent pour connaître de l'exception de compensation invoquée par Madame Y..., au motif qu'une telle demande reviendrait à remettre en cause la validité du titre exécutoire dont se prévalait Monsieur X... à l'appui de son commandement aux fins de saisie vente, la cour d'appel a violé l'article L. 213-6 du Code de l'organisation judiciaire et l'article 8 du décret du 31 juillet 1992.
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