LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 septembre 2009 Me Jacoupy, avocat à la Cour de cassation, a déclaré au nom de la SCI du 72 rue de Clichy à Paris, se désister du pourvoi formé par elle contre une ordonnance rendue le 5 novembre 2008 par le juge de l'expropriation du tribunal de grande instance de Paris, au profit de la Ville de Paris ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la SCI du 72 rue de Clichy à Paris du désistement de son pourvoi ; Condamne la SCI du 72 rue de Clichy à Paris aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI du 72 rue de Clichy à Paris à payer à la ville de Paris la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze décembre deux mille neuf.
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/21/51/51/JURITEXT000021515143.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 15 décembre 2009, 09-11.042, Inédit", "date_decision": "2009-12-15 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "30901495", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "09-11042", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "2008-11-05 00:00:00", "juridiction_attaquee": "Tribunal de grande instance de Paris", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Lacabarats (président)", "avocat_general": "", "avocats": "Me Foussard, Me Jacoupy", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}