LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles L. 431-5 et L. 431-7, alinéa 1er, du code de l'organisation judiciaire ; Ordonne le renvoi en chambre mixte du pourvoi n° V 08-13.643 formé par M. X... contre l'arrêt n° RG 06-03 241 rendu le 26 juin 2007 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale) : Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze mai deux mille neuf.
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/20/62/20/JURITEXT000020622033.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 14 mai 2009, 08-13.643, Inédit", "date_decision": "2009-05-14 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "20900779", "solution": "Renvoi en chambre mixte", "numero_affaire": "08-13643", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_2", "date_decision_attaquee": "2007-06-26 00:00:00", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Poitiers", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Gillet (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Baraduc et Duhamel, SCP Defrenois et Levis", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}