LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 janvier 2009 la SCP Boutet, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme Y... se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 15 novembre 2007 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit des consorts X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme Y... du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des consorts X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf avril deux mille neuf.
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/20/57/78/JURITEXT000020577878.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 29 avril 2009, 08-12.969, Inédit", "date_decision": "2009-04-29 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "30900509", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "08-12969", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "2007-11-15 00:00:00", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel d'Aix-en-Provence", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Lacabarats (président)", "avocat_general": "", "avocats": "SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boutet", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}