AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 227 et 260 du Code civil ; Attendu que le mariage se dissout par la mort de l'un des époux ; que, par suite, l'action en divorce s'éteint par le décès de l'un des époux survenu avant que la décision prononçant le divorce ait acquis force de chose jugée ; Attendu que M. X... a formé, le 19 juillet 2004, un pourvoi en cassation non limité contre l'arrêt qui a prononcé le divorce des époux Y... et alloué à l'épouse une prestation compensatoire ; Attendu qu'il est justifié par un acte d'état civil que Clarisse Z..., épouse X... est décédée le 13 septembre 2004 ; Qu'il s'ensuit que l'action en divorce se trouve éteinte ; PAR CES MOTIFS DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit février deux mille six.
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