AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirité contre M. Y... ès qualités, la société Tradisud et la société AGF ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'action engagée par M. X... à l'encontre de la société Les Carreleurs du Midi Garcia-Cozzi était exclusivement fondée sur la responsabilité contractuelle, alors que cette société avait la qualité d'entreprise sous-traitante, sans lien contractuel avec le maître d'ouvrage, la cour dappel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche de responsabilité sur un fondement délictuel qui ne lui était pas demandée et qui n'a pas statué sur un moyen relevé d'office, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. X... à payer à la société Axa France Iard la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit mars deux mille six.
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