AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que Marcel X... s'est pourvu le 21 mai 2004 contre un jugement rendu le 7 mai 2003 par le tribunal de grande instance de Grasse ; Attendu que Marcel X... est décédé le 8 novembre 2005, ainsi qu'il en est justifié par la copie de l'acte de décès, et que son décès a été notifié le 19 janvier 2006 ; Attendu que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit aux parties un délai de cinq mois à compter de ce jour pour reprendre l'instance, et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la radiation du pourvoi sera prononcée ; Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 13 décembre 2006 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize juillet deux mille six.
{"ancien_id": "IXCXCX2006X07X02X00147X059", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/49/75/JURITEXT000007497514.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 13 juillet 2006, 04-14.759, Inédit", "date_decision": "2006-07-13 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "", "numero_affaire": "04-14759", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_2", "date_decision_attaquee": "2003-05-07", "juridiction_attaquee": "tribunal de grande instance de Grasse 2003-05-07", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : Mme FAVRE", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}