AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que c'est souverainement que la cour d'appel ayant examiné les éléments de preuve qui lui étaient soumis, notamment les correspondances, les commandes et l'attestation de l'architecte, a retenu, sans dénaturer le courrier du 23 février 1996 de la société Genedis, que les parties étaient liées par un contrat d'entreprise ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condame la société Genedis aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Genedis à payer à la SCI Galois et à l'EURL Jean-Pierre Dubuget, ensemble, la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six janvier deux mille cinq.
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