AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise ; Qu'il convient de la rectifier ; PAR CES MOTIFS : Dit que l'arrêt n° 1569 FS-D rendu le 2 novembre 2004 sera rectifié comme suit : - page 3, paragraphe 4, valide la contrainte en son entier ; Condamne la société Bioreflex à payer à l'URSSAF des Bouches-du-Rhône en plus des cotisations litigieuses s'élevant à 309 32 euros, la somme de 198,49 euros à titre de majorations de retard ; Dit que sur les diligences du greffier en chef près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze février deux mille cinq.
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