AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la 6ème résolution de l'assemblée générale du 22 mars 2001 figurait bien à l'ordre du jour et que les copropriétaires l'avaient votée sans que la société civile immobilière (SCI) BZ et M. X... n'aient fait acte de réserves, la cour d'appel en a exactement déduit que ceux-ci étaient irrecevables en leur demande d'annulation de cette résolution ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que le premier moyen ayant été rejeté, le second moyen est devenu sans portée ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI BZ et M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la SCI BZ et M. X..., ensemble, à payer au syndicat des copropriétaires de l'Immeuble 3, 5, 6, square Emmanuel Chabrier à Paris 17e la somme de 2 000 euros ; Condamne la SCI BZ et M. X..., ensemble, à une amende civile de 2 000 euros envers le Trésor public ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze mai deux mille cinq.
{"ancien_id": "IXCXCX2005X05X03X00131X084", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/48/87/JURITEXT000007488713.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 11 mai 2005, 04-13.184, Inédit", "date_decision": "2005-05-11 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "04-13184", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "2004-02-19", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Paris (23e chambre, section B) 2004-02-19", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. WEBER", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}