AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que c'est dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire que la cour d'appel a refusé d'ordonner une expertise et de surseoir à statuer ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que le départ de M. X... se situait au 13 juillet 1999, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à des recherches relatives à la date de remise des clés et de restitution des locaux, qui ne lui étaient pas demandées, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le premier moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande des époux Y... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf juin deux mille quatre.
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