AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement relevé, par motifs propres et adoptés, que les travaux accomplis étaient de nature à favoriser les inondations en cas de crue, que le rapport de l'expert établissait suffisamment le lien entre le fait reproché à Mme X... et les inondations ayant causé préjudice aux demandeurs, que, même s'il possédait un moulin, le riverain d'un cours d'eau n'était pas fondé à imposer aux autres riverains des désagréments particuliers, la cour d'appel, abstraction faite de motifs surabondants, a pu condamner Mme Y... à effectuer les travaux et à payer une certaine somme aux époux Z... ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne Mme Y... à payer aux époux Z... la somme de 1 900 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf novembre deux mille quatre.
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