AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, tel qu'énoncé ci-après : Attendu que les juges du fond (Toulouse, 1er mars 2000) ont souverainement constaté que la clause litigieuse avait été signée par les époux X... "à l'issue des opérations de livraison" ; qu'il en résulte que cette clause ne pouvait leur être opposée ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué est légalement justifié tandis que le moyen est inopérant en ses cinq branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Béton de France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Béton de France à payer aux époux X... la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un janvier deux mille trois.
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