AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que le moyen annexé, invoqué à l'encontre à la décision attaquée, n'est pas de nature à entraîner sa censure ; Et attendu que les déclarations sur l'honneur ont été régulièrement produites ; PAR CES MOTIFS ; REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept février deux mille trois.
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