AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le premier juge n'était saisi que d'une demande en bornage et que la demande présentée pour la première fois en cause d'appel par M. X... tendait à la démolition d'un escalier appartenant aux consorts Y..., irrégulièrement implanté sur sa propriété, la cour d'appel, qui a pu retenir que cette prétention était nouvelle, a déduit, à bon droit, de ces seuls motifs, qu'elle était irrecevable ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le second moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. X... à payer aux consorts Y... la somme de 1 900 euros ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf mars deux mille quatre.
{"ancien_id": "IXCXCX2004X03X03X00195X084", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/46/63/JURITEXT000007466373.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 9 mars 2004, 02-19.584, Inédit", "date_decision": "2004-03-09 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "02-19584", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_3", "date_decision_attaquee": "2002-07-02", "juridiction_attaquee": "cour d'appel de Nîmes (2e chambre A) 2002-07-02", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Président : M. WEBER", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}