SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE POUR CONFIER, APRES DIVORCE, LA GARDE DE L'ENFANT COMMUN A LA MERE, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE RELEVE, AU VU, NOTAMMENT, DU RAPPORT D'ENQUETE SOCIALE, QUE D ET SA CONCUBINE EXERCENT L'UN ET L'AUTRE UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE SI BIEN QUE LA X... SANDRINE EST, EN FAIT, ELEVEE PAR UNE NOURRICE ; QU'IL RETIENT EN REVANCHE QUE LA MERE N'EXERCE AUCUNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET PEUT SE CONSACRER ENTIEREMENT A L'EDUCATION DE SON ENFANT ; QU'EN STATUANT AINSI, LA COUR D'APPEL QUI, EN LES REJETANT, A REPONDU AUX CONCLUSIONS, N'A FAIT QU'USER DE SON POUVOIR SOUVERAIN POUR APPRECIER L'INTERET DE L'ENFANT ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 11 DECEMBRE 1980, PAR LA COUR D'APPEL DE LYON ;
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