N° K 14-82.405 F-D N° 1764 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Vu la requête présentée par M. Fabrice Dutriau et tendant à la rétractation de l'arrêt rendu par la chambre criminelle, le 17 mars 2015, sur le pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, en date du 20 mars 2015, qui l'a condamné, pour dépassement dangereux de véhicule, à 400 euros d'amende et un mois de suspension du permis de conduire ; Attendu que ladite requête, qui n'est pas signée par un avocat à la Cour de cassation, n'est pas recevable ; DÉCLARE la requête IRRECEVABLE ; DIT n'y avoir lieu à rétractation de l'arrêt susvisé ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Buisson, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/32/53/64/JURITEXT000032536484.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 mars 2016, 14-82.405, Inédit", "date_decision": "2016-03-15 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "C1601764", "solution": "Irrecevabilite", "numero_affaire": "14-82405", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "2014-03-20", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Riom", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Guérin (président)", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2016:CR01764", "sommaire": ""}