LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Martial X..., - Mme Sophie Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 30 novembre 2010, qui, dans l'information suivie sur la plainte du premier contre personne non dénommée du chef de violences aggravées, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Mme Y... ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire personnel produit, commun aux demandeurs ; I- Sur la recevabilité du pourvoi de M. X... : Attendu que, n'ayant pas été partie à l'instance devant la chambre de l'instruction, le demandeur n'a pas qualité pour se pourvoir en cassation ; Que, dès lors, le pourvoi n'est pas recevable ; II- Sur le pourvoi de Mme Y... : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M. X... a porté plainte avec constitution de partie civile contre M. Jean-Marie Z... qui lui aurait fait subir une vasectomie ; que Mme Y..., sa compagne, est intervenue comme partie civile incidente dans l'information qui a été ouverte ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance du juge d'instruction déclarant cette intervention irrecevable, l'arrêt attaqué énonce que le préjudice allégué, consistant en l'impossibilité de concevoir un enfant avec son compagnon, n'est pas la conséquence directe des faits qui remontent à 1992, Mme Y... n'ayant uni sa vie à celle de M. X... que huit ans plus tard ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, par ces motifs exempts d'insuffisance comme de contradiction, la chambre de l'instruction a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; I- Sur le pourvoi de M.Corlouer : Le DÉCLARE IRRECEVABLE ; II- Sur le pourvoi de Mme Y... : Le REJETTE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, Mme Harel-Dutirou conseiller rapporteur, M. Palisse conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/24/12/42/JURITEXT000024124267.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 mai 2011, 10-88.938, Inédit", "date_decision": "2011-05-03 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "C1102534", "solution": "Rejet", "numero_affaire": "10-88938", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CRIMINELLE", "date_decision_attaquee": "2010-11-30 00:00:00", "juridiction_attaquee": "Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "M. Louvel (président)", "avocat_general": "", "avocats": "", "rapporteur": "", "ecli": "", "sommaire": ""}