La « loi Avia » prévoit également que le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) formule des recommandations à ces sites et qu’il dirige un « observatoire de la haine en ligne », qui surveillera si les propos haineux postés en ligne augmentent ou diminuent.
Des lois existantes permettent déjà de punir les auteurs de propos injurieux, xénophobes, racistes ou visant une religion, par exemple.
La « loi Avia » est-elle le premier dispositif de lutte contre la haine en ligne ?