Le 17 septembre 1981, Robert Badinter présente son texte à l’Assemblée nationale, devant les députés de France : 363 votent pour, 117 votent contre.
La majorité étant favorable au texte proposé par Robert Badinter, la loi est officiellement promulguée le 9 octobre 1981. 
Le 30 septembre, c’est au tour des sénateurs de voter : 161 sont pour et 126 sont contre. 