Si ce délai n’est pas respecté, le site et son responsable pourront être condamnés à des amendes pouvant atteindre 4 % du chiffre d’affaires mondial soit, dans certains cas, plusieurs millions d’euros.
La « loi Avia » prévoit également que le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) formule des recommandations à ces sites et qu’il dirige un « observatoire de la haine en ligne », qui surveillera si les propos haineux postés en ligne augmentent ou diminuent.
Pour que les internautes puissent rapporter aux sites les contenus haineux, les plateformes devront créer un bouton unique de signalement.