La loi proposée par Laëtitia Avia comporte une disposition principale, qui oblige les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Youtube...), les moteurs de recherche (Google, Bing...) mais aussi les plateformes collaboratives (Le Bon Coin, Wikipedia...) à retirer de leurs sites des contenus qui relèvent de la haine en ligne. 
Si ce délai n’est pas respecté, le site et son responsable pourront être condamnés à des amendes pouvant atteindre 4 % du chiffre d’affaires mondial soit, dans certains cas, plusieurs millions d’euros.
La loi leur laisse un délai de 24 heures pour supprimer les propos haineux. 