Pour punir une personne qui a fait quelque chose d’illégal mais sans l’envoyer en prison, un juge peut décider de l’assigner à résidence. 
Pendant l’état d’urgence, la police peut assigner à résidence des gens qu’elle pense dangereux, même s’ils n’ont rien fait d’illégal, et sans l’accord d’un juge.
C’est-à-dire l’obliger à rester chez elle ou dans un endroit imposé à certaines heures, et à aller plusieurs fois par jour au commissariat, pour être sûr qu’elle ne s’enfuit pas.