Le Conseil d’État, qui est la juridiction la plus importante, a rendu sa décision le 19 novembre. 
Son but est de quasiment diviser par deux, en 2030, les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990.
Le gouvernement français (composé du Premier ministre et de l’ensemble des ministres) a désormais trois mois pour prouver qu’il a pris les bonnes décisions et qu’il les respectera. 