Le 26 août 1981, le Conseil des ministres, c’est-à-dire tous les ministres réunis, déclarent officiellement qu’ils sont favorables à la suppression de la peine de mort. 
Le 17 septembre 1981, Robert Badinter présente son texte à l’Assemblée nationale, devant les députés de France : 363 votent pour, 117 votent contre.
Le ministre de la Justice, Robert Badinter, commence à rédiger un texte pour créer une loi.