Depuis 2016, de nombreux sites ont signé un code de conduite, valable dans toute l’Union européenne, par lequel ils s’engagent à examiner en moins de 24 heures les signalements qui leur parviennent et qui concernent des contenus illicites, pour pouvoir les supprimer si besoin.
Cette loi est directement inspirée d’une loi allemande, dite «NetzDG », entrée en vigueur en janvier 2018.
La loi Avia, elle, va plus loin en menaçant ces plateformes d’amendes si elles ne respectent pas cet engagement. 