Le ministre de la Justice, Robert Badinter, commence à rédiger un texte pour créer une loi.
Le 30 septembre, c’est au tour des sénateurs de voter : 161 sont pour et 126 sont contre. 
Le 17 septembre 1981, Robert Badinter présente son texte à l’Assemblée nationale, devant les députés de France : 363 votent pour, 117 votent contre.