title: La défense des droits des Palestiniens ne doit pas servir de prétexte aux atteintes aux libertés publiques
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  *   01/05/2024
  
  Les poursuites se multiplient contre des étudiant.e.s et personnalités accusé.e.s de faire l'apologie du terrorisme pour avoir participé à des manifestations de soutien aux droits des Palestiniens.
  
  **Alors que se multiplient les interdictions de réunions publiques ou de manifestations consacrées au soutien des droits des Palestiniens, les poursuites contre des étudiant.e.s et personnalités accusé.e.s à tort de faire l’apologie du terrorisme, de nombreuses voix se sont élevées en France pour protester contre ces mesures qui remettent en cause les libertés démocratiques. Nous reproduisons la tribune intitulée « Contre une démocratie bâillonnée, défendons les libertés publiques » qui s’en prend au musellement des libertés, signée par un large collectif de personnalités, syndicats et associations, dont le Syndicat de la Magistrature, la Ligue des droits de l’Homme, le Gisti, la CGT et le Planning familial, qui dénonce « une limitation inacceptable du pluralisme démocratique ».**
  
  * * *
  
  Contre une démocratie bâillonnée, défendons les libertés publiques
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  **Tribune collective publiée par Mediapart le 25 avril 2024**.
  
  [Source](https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/250424/contre-une-democratie-baillonnee-defendons-les-libertes-publiques)
  
  **Contre le musellement de voix engagées sur le conflit israélo-palestinien et face à la gravité des atteintes aux libertés publiques, un large collectif de personnalités, syndicats et d’associations (où l’on retrouve le Syndicat de la Magistrature, la LDH, le Gisti, la CGT ou encore le Planning familial) dénonce « une limitation inacceptable du pluralisme démocratique ».**
  
  Ces derniers jours ont été marqués par une nette aggravation des atteintes à la liberté syndicale, aux libertés d’expression et de manifestation. L’accumulation convergente de divers moyens de répression et d’intimidation contre des acteurs du débat public, en raison de leur positionnement sur les termes du conflit israélo-palestinien, constitue une limitation inacceptable du pluralisme démocratique.
  
  Après l’appel à interdiction systématique des « manifestations pro-palestiniennes » lancé par Gérald Darmanin à l’automne 2023, immédiatement recadré par le Conseil d’État, des centaines d’amendes et de nombreux placements en garde à vue ont été décidés, notamment à l’encontre de personnes racisées.
  
  Les atteintes aux libertés ont désormais franchi de nouveaux caps : l’interdiction administrative – finalement suspendue – de la marche du 21 avril 2024 et l’interdiction par arrêté préfectoral, notamment pour risque de « trouble à l’ordre public » d’une conférence organisée par l’association  Libre Palestine ».
  
  À ces interdictions s’ajoutent les convocations par les services de police de l’une de ses intervenantes, par ailleurs candidate aux élections européennes ainsi que d’une présidente de groupe parlementaire, lesquelles interviennent après l’ouverture de plusieurs autres enquêtes judiciaires contre des militant·es, membres d’organisations syndicales (CGT, Solidaires, Sud Rail, Sud Aérien) et politiques pour des faits d’apologie du terrorisme.
  
  Dans ce contexte, nous exprimons notre plus vive préoccupation devant des interprétations extensives et aléatoires du délit d’apologie du terrorisme et de la notion d’ « ordre public », ayant pour objet ou pour effet d’intimider lourdement des militants associatifs, syndicaux ou politiques.
  
  Nous tenons ainsi à alerter l’ensemble des acteurs institutionnels concernés, de même que l’opinion publique, quant à l’existence de mécanismes de procédures bâillons ayant pour conséquence, in fine, l’éviction de certain·es militant·es associatifs, syndicaux ou politiques du débat public.
  
  L’accumulation de décisions de ce type de la part des autorités administratives, policières et judiciaires s’inscrit dans un mouvement plus large qui tend à réprimer des formes toujours plus diversifiées de contestation sociale ou politique. Ces tentatives d’intimidation se font au demeurant à l’aide d’outils juridiques toujours plus nombreux (interdictions de manifester, gardes-à-vue préventives, tentatives de dissolutions ou retraits d’agrément ou de subventions d’associations, etc.). Leur dévoiement est d’ailleurs dénoncé par l’ONU, le Conseil de l’Europe, le Défenseur des droits et les organisations de défense des droits humains.
  
  Les moyens préventifs, coercitifs et répressifs ne doivent pas servir à orienter ou restreindre le débat public. Nous appelons l’ensemble des magistrat·es à redoubler de vigilance afin de ne pas réduire la justice à un outil de censure du débat démocratique, alors qu’elle est censée être le dernier rempart des libertés publiques et individuelles.
  
  Nous réaffirmons son rôle fondamental de contrôle du respect des garanties prévues par le code de procédure pénale et par la Convention européenne des droits de l’Homme, spécifiquement lorsqu’il est fait recours à des mesures privatives de liberté telles que la garde-à-vue. Le principe d’interprétation stricte de la loi pénale commande aux magistrat·es de se prémunir contre toute interprétation extensive des textes d’incriminations de ces infractions.
  
  Nous exprimons, par suite, notre attachement à une conception ouverte et équilibrée de la liberté d’expression et de contestation en démocratie, constitutionnellement protégées.
  
  **Premier·es signataires**
  
  Patrick Baudouin, président de la Ligue des droits de l’homme (LDH)  
  Sophie Binet, secrétaire générale de la Confédération Générale du Travail (CGT)  
  Fatima-Ezzahra Benomar, présidente de Coudes à Coudes  
  Murielle Guilbert, déléguée générale d’Union syndicale Solidaires  
  Judith Krivine, présidente du Syndicat des avocats de France (SAF)   
  Kim Reuflet, présidente du Syndicat de la magistrature (SM)  
  Benoit Teste, secrétaire général de la Fédération Syndicale Unitaire (FSU)  
  Marie-Pierre Vieu-Martin, co-présidente de la Fondation Copernic  
  Youlie Yamamoto, porte-parole d’Attac France
  
  **Soutenu·es par :**
  
  **Syndicats**
  
  CGT Interieur-Police  
  Fédération Syndicale Étudiante (FSE)  
  Union syndicale de la psychiatrie (USP)  
  Union syndicale des étudiants de France (UNEF)  
  Union étudiante  
  Syndicat National des Personnels de l’Education et du Social, SNPES-PJJ/FSU   
  Syndicat national de l’enseignement supérieur, SNESUP-FSU
  
  **Associations et collectifs**
  
  Action Justice Climat Paris    
  Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (ACORT)  
  Association des Marocains de France (AMF)  
  Association féministe Apel-Égalité  
  Association France Palestine Solidarité (AFPS)  
  Collectif marche du 21 avril  
  Comité de soutien à Hanane Ameqrane  
  Coordination des comités de défense des quartiers populaires  
  Collectif féministe contre le cyberharcèlement  
  Collectif national pour les droits des femmes (CNDF)  
  Droit au logement (DAL)  
  Emmaus Roya  
  Embrase le monde   
  Femmes Egalité   
  Generation.s 46  
  Greenpeace  
  Groupe d’information et de soutien des immigré·es (GISTI)   
  Institut de recherche de la FSU (IR-FSU)  
  Les Effronté·es  
  Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s -FASTI  
  La Cimade  
  Le mouvement de la paix  
  Le Planning familial  
  Le Paria  
  La Relève Féministe  
  Marche féministe antiraciste  
  Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP)   
  Nos Révolutions  
  Pôle de Renaissance communiste en France  
  Réseau d’Actions contre l’Antisémitisme et tous les Racismes (RAAR)  
  Roya citoyenne  
  Riposte Alimentaire  
  Vivre Ensemble Solidaires en Métropole Tourangelle (VESEMT 37)  
  RED Jeunes  
  Union juive française pour la paix (UJFP)  
  Utopia 56
  
  **Organisations politiques**
  
  Ensemble  
  La France insoumise (LFI)  
  Le Parti socialiste (PS)  
  Les Écologistes   
  Gauche écosocialiste (GES)  
  Gauche démocratique et sociale (GDS)    
  Parti communiste français (PCF)  
  Parti Communiste des Ouvriers de France (PCOF)  
  Parti de Gauche (PG)  
  Parti Ouvrier Indépendant (POI)  
  Pour une Ecologie Populaire et Sociale (PEPS)  
  Révolution Écologique pour le Vivant (REV)  
  Nouveau parti anticapitaliste (NPA)  
  Union Communiste Libertaire (UCL)
  
  **Signatures individuelles**
  
  Arié Alimi, avocat et auteur   
  Anissa Baaziz, militante du Front de mères   
  Amal Bentounsi, Collectif marche du 21 avril  
  Farid Bennaï, militant Front uni, des immigration et des quartiers populaires  
  Wiam Berhouma, militante anti-raciste, maire adjointe de Noisy-le-Sec  
  Claire Bornais secrétaire national de la FSU  
  Svadphaiphane Boulomsouk, artiste  
  Youcef Brakni, membre de l’Assemblée des quartiers populaires et non pas Parlement  
  Aliti Burhan, AIR  
  Claude Calame, historien EHESS, Paris, membre Conseil Scientifique d’ATTAC et LDH  
  Laurence de Cock, essayiste et historienne  
  Mouhieddine Cherbib, comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie  
  Vanessa Codaccioni, professeure des universités   
  Laurence Cohen,  ancienne sénatrice   
  David Dufresne, écrivain, réalisateur, Au poste  
  Françoise Davis, réalisatrice   
  Nacer El Idrissi, Association des Travailleurs Maghrébins de France   
  Jean-Baptiste Eyraud, Droit au logement (DAL)  
  Delahaye Gérard, Fondation Copernic   
  Michelle Guerci, journaliste, militante féministe antiraciste  
  Magi Irving, Le Média  
  Pierre Jacquemain, journaliste  
  Magda Jouini, militante du Front de Mères et actrice de terrain  
  Raphaël Kempf, avocat  
  Pierre Khalfa, économiste, Fondation Copernic   
  Fadi Kassem, Pôle de Renaissance communiste en France  
  Lisa Lap, Le Média  
  Léna Lazare, membre des Soulèvements de la terre   
  Olivier Le Cour Grandmaison, universitaire  
  Claire Le Strat, politiste, CoudeS à CoudeS  
  Carlos Lopez, membre du CDFN de la FSU  
  Frédéric Lordon, philosophe et économiste  
  Caroline Mecary, Fondation Copernic  
  Jean Malifaud, Fondation Copernic   
  Christian Martinez Perez, CGT, sociologue  
  Bertrand Mertz, avocat  
  Ugo Palheta, MCF à l’Université de Lille  
  Lisa Noyal, journaliste indépendante  
  Dominique Paturel, PEPS  
  Willy Pelletier, sociologue  
  Pablo Pillaud-Vivien, Regards  
  Edwy Plenel, journaliste (Mediapart)  
  Juliette Polya-Somogyi, co-fondatrice de ODED 32 (Observatoire des Extrêmes Droites (Gers)  
  Raymonde Poncet, EÉLV Les Écologistes  
  Lorraine Questiaux, avocate  
  Lana Sadeq, Forum Palestine Citoyenneté  
  Éléonore Schmitt, Union étudiante  
  Laurent Sorel, conseiller de Paris FI   
  Karel Talali, Union Étudiante  
  Stéphane Tassel, secrétaire national FSU  
  Gwenn Thomas-Alves, Union Syndicale Lycéenne
  
  Anne Tuaillon, présidente de l’AFPS  
  Louis Weber, Les Editions du Croquant  
  Pedro Vianna, poète, homme de théâtre
  
  *   [accusations indues d'apologie de terrorisme](https://histoirecoloniale.net/tag/accusations-indues-dapologie-de-terrorisme/), [démocratie bâillonnée](https://histoirecoloniale.net/tag/democratie-baillonnee/), [interdictions de manifestations](https://histoirecoloniale.net/tag/interdictions-de-manifestations/), [Libertés publiques](https://histoirecoloniale.net/tag/libertes-publiques/)