title: Le projet de loi sur les crimes de la France en Algérie : un boomerang
tags: Au temps des colonies Face à l’héritage de son passé colonial La reconnaissance du passé colonial Commémorations 1962, la fin de la guerre d’Algérie Controverses Accusations, incitations à la repentance François Hollande et l’histoire coloniale La visite de Bouteflika en France en 2004 Les guerres des mémoires Nicolas Sarkozy et l’histoire coloniale Discours de Dakar 2007 Vous avez dit “terroristes” ? Ecrire et enseigner l’histoire coloniale L’enseignement Le rôle des historiens Histoire et mémoire des anticolonialismes Les communistes et la question coloniale L’accès aux archives coloniales La reconnaissance de l’esclavage La reconnaissance des crimes coloniaux 1830-1962 Bigeard aux Invalides ? Charonne 8 février 1962 Emmanuel Macron et les crimes du colonialisme L’affaire Audin L’assassinat d’Henri Curiel La grande répression d’Alger 1957 Le 17 octobre 1961 Le rôle de Jean-Luc Einaudi Papon et les deux archivistes Le massacre de Thiaroye décembre 1944 Le massacre du 14 juillet 1953 à Paris Le travail forcé dans les colonies Les Indochinois immigrés de force (1939-1952) Les massacres de mai-juin 1945 en Algérie (Constantinois) Les essais nucléaires français en Algérie Les harkis et autres rapatriés coloniaux Harkis Indochinois Les « tirailleurs sénégalais » Les « lois mémorielles » La loi du 23 février 2005 La Fondation Falco pour la mémoire de la guerre d’Algérie (2010) La loi Taubira de 2001 sur l’esclavage Légiférer sur l’histoire ? Livres, films, spectacles pour la reconnaissance “Hors-la-loi” de Rachid Bouchareb (2010) Réconciliation et réparations L’appel France-Algérie du 30 novembre 2007 La restitution des objets et restes mortuaires coloniaux Les crânes d’Algériens au Musée de l’homme Les nostalgiques de la colonisation L’OAS et ses nostalgiques Condamnations Georges Frêche Hélie Denoix de Saint-Marc Hommages aux victimes de l’OAS Jean-François Collin Mémorial du Quai Branly Patrick Buisson Réhabilitations Le Pen et la torture Les pieds-noirs « nostalgériques » Villes du Midi et mémoire de l’Algérie française Aix-en-Provence Béziers Marignane Marseille Montpellier Nice Perpignan Toulon Racisme et islamophobie Gestion postcoloniale de l’immigration Immigration algérienne en France Vers la « décristallisation » du statut des anciens combattants coloniaux ? Identité nationale Islamophobie Foulard et voile Le racisme postcolonial Contrôle au faciès Les “banlieues” Zyed & Bouna Racisme de couleur et islamophobie Séquelles politiques postcoloniales L’exportation du modèle français de guerre anticoloniale La Françafrique La guerre de Libye (2011) La guerre du Mali (depuis 2013) Le « maintien de l’ordre » en France Immigrations Musées et créations contemporaines Au temps des colonies Face à l’héritage de son passé colonial La reconnaissance du passé colonial Commémorations 1962, la fin de la guerre d’Algérie Controverses Accusations, incitations à la repentance François Hollande et l’histoire coloniale La visite de Bouteflika en France en 2004 Les guerres des mémoires Nicolas Sarkozy et l’histoire coloniale Discours de Dakar 2007 Vous avez dit “terroristes” ? Ecrire et enseigner l’histoire coloniale L’enseignement Le rôle des historiens Histoire et mémoire des anticolonialismes Les communistes et la question coloniale L’accès aux archives coloniales La reconnaissance de l’esclavage La reconnaissance des crimes coloniaux 1830-1962 Bigeard aux Invalides ? Charonne 8 février 1962 Emmanuel Macron et les crimes du colonialisme L’affaire Audin L’assassinat d’Henri Curiel La grande répression d’Alger 1957 Le 17 octobre 1961 Le rôle de Jean-Luc Einaudi Papon et les deux archivistes Le massacre de Thiaroye décembre 1944 Le massacre du 14 juillet 1953 à Paris Le travail forcé dans les colonies Les Indochinois immigrés de force (1939-1952) Les massacres de mai-juin 1945 en Algérie (Constantinois) Les essais nucléaires français en Algérie Les harkis et autres rapatriés coloniaux Harkis Indochinois Les « tirailleurs sénégalais » Les « lois mémorielles » La loi du 23 février 2005 La Fondation Falco pour la mémoire de la guerre d’Algérie (2010) La loi Taubira de 2001 sur l’esclavage Légiférer sur l’histoire ? Livres, films, spectacles pour la reconnaissance “Hors-la-loi” de Rachid Bouchareb (2010) Réconciliation et réparations L’appel France-Algérie du 30 novembre 2007 La restitution des objets et restes mortuaires coloniaux Les crânes d’Algériens au Musée de l’homme Les nostalgiques de la colonisation L’OAS et ses nostalgiques Condamnations Georges Frêche Hélie Denoix de Saint-Marc Hommages aux victimes de l’OAS Jean-François Collin Mémorial du Quai Branly Patrick Buisson Réhabilitations Le Pen et la torture Les pieds-noirs « nostalgériques » Villes du Midi et mémoire de l’Algérie française Aix-en-Provence Béziers Marignane Marseille Montpellier Nice Perpignan Toulon Racisme et islamophobie Gestion postcoloniale de l’immigration Immigration algérienne en France Vers la « décristallisation » du statut des anciens combattants coloniaux ? Identité nationale Islamophobie Foulard et voile Le racisme postcolonial Contrôle au faciès Les “banlieues” Zyed & Bouna Racisme de couleur et islamophobie Séquelles politiques postcoloniales L’exportation du modèle français de guerre anticoloniale La Françafrique La guerre de Libye (2011) La guerre du Mali (depuis 2013) Le « maintien de l’ordre » en France Immigrations Musées et créations contemporaines Maghreb Algérie Algérie coloniale (1830 – 1962) 1830-1880 Abd el-Kader La conquête (1830-1871) 1881-1944 1945-1962 Le témoignage de Bachir Hadjadj Les Européens d’Algérie et leur exode Albert Camus et l’Algérie Les massacres de mai-juin 1945 en Algérie (Constantinois) Soulèvement et répression du Nord-Constantinois (août 1955) Les méthodes de l’armée française Les camps Les exactions : torture, viols, exécutions extrajudiciaires Les mouvements nationalistes Les résistances à la guerre d’Algérie Les violences de l’OAS Affaire Kubasiak Chateau-Royal, mars 1962 Oran 1962 Rue d’Isly, mars 1962 Livres et films sur la guerre d’Algérie Français, musulmans, juifs d’Algérie Depuis 1962 Mémoire et histoire en Algérie Algérie : les affrontements des années 1990 Algérie post 1962 Rapports franco-algériens De 1962 à 2006 De 2007 à 2012 Depuis 2012 Maroc Affaire Ben Barka Arbitraire au Maroc Tunisie Afrique subsaharienne et océan Indien Cameroun Congo Madagascar et océan Indien Comores Madagascar Réunion Autres Océan Indien Niger Rwanda Sénégal Asie Chine Inde Indochine Cambodge Laos Vietnam Autres Indochine Proche-Orient Amériques Amérique du Nord Antilles Guyane Autres Pacifique Kanaky/Nouvelle-Calédonie Polynésie Autres Pacifique Autres colonialismes Allemagne Belgique Espagne Italie Japon Portugal Royaume-Uni Maghreb Algérie Algérie coloniale (1830 – 1962) 1830-1880 Abd el-Kader La conquête (1830-1871) 1881-1944 1945-1962 Le témoignage de Bachir Hadjadj Les Européens d’Algérie et leur exode Albert Camus et l’Algérie Les massacres de mai-juin 1945 en Algérie (Constantinois) Soulèvement et répression du Nord-Constantinois (août 1955) Les méthodes de l’armée française Les camps Les exactions : torture, viols, exécutions extrajudiciaires Les mouvements nationalistes Les résistances à la guerre d’Algérie Les violences de l’OAS Affaire Kubasiak Chateau-Royal, mars 1962 Oran 1962 Rue d’Isly, mars 1962 Livres et films sur la guerre d’Algérie Français, musulmans, juifs d’Algérie Depuis 1962 Mémoire et histoire en Algérie Algérie : les affrontements des années 1990 Algérie post 1962 Rapports franco-algériens De 1962 à 2006 De 2007 à 2012 Depuis 2012 Maroc Affaire Ben Barka Arbitraire au Maroc Tunisie Afrique subsaharienne et océan Indien Cameroun Congo Madagascar et océan Indien Comores Madagascar Réunion Autres Océan Indien Niger Rwanda Sénégal Asie Chine Inde Indochine Cambodge Laos Vietnam Autres Indochine Proche-Orient Amériques Amérique du Nord Antilles Guyane Autres Pacifique Kanaky/Nouvelle-Calédonie Polynésie Autres Pacifique Autres colonialismes Allemagne Belgique Espagne Italie Japon Portugal Royaume-Uni Qui sommes nous ? Contact S’abonner à la newsletter Qui sommes nous ? Contact S’abonner à la newsletter Au temps des colonies Face à l’héritage de son passé colonial Maghreb Algérie Algérie coloniale (1830 – 1962) 1830-1880 Abd el-Kader La conquête (1830-1871) 1881-1944 1945-1962 Le témoignage de Bachir Hadjadj Les Européens d’Algérie et leur exode Albert Camus et l’Algérie Les massacres de mai-juin 1945 en Algérie (Constantinois) Soulèvement et répression du Nord-Constantinois (août 1955) Les méthodes de l’armée française Les camps Les exactions : torture, viols, exécutions extrajudiciaires Les mouvements nationalistes Les résistances à la guerre d’Algérie Les violences de l’OAS Affaire Kubasiak Chateau-Royal, mars 1962 Oran 1962 Rue d’Isly, mars 1962 Livres et films sur la guerre d’Algérie Français, musulmans, juifs d’Algérie Depuis 1962 Mémoire et histoire en Algérie Algérie : les affrontements des années 1990 Algérie post 1962 Rapports franco-algériens De 1962 à 2006 De 2007 à 2012 Depuis 2012 Maroc Affaire Ben Barka Arbitraire au Maroc Tunisie Afrique subsaharienne et océan Indien Cameroun Congo Madagascar et océan Indien Comores Madagascar Réunion Autres Océan Indien Niger Rwanda Sénégal Asie Chine Inde Indochine Cambodge Laos Vietnam Autres Indochine Proche-Orient Amériques Amérique du Nord Antilles Guyane Autres Pacifique Kanaky/Nouvelle-Calédonie Polynésie Autres Pacifique Autres colonialismes Allemagne Belgique Espagne Italie Japon Portugal Royaume-Uni Qui sommes nous ? S’abonner à la newsletter Contact De 2007 à 2012
main_content: ======================================================================
  
  *   12/02/2010
  
  Il y a cinq ans, les parlementaires français votaient la [loi du 23 février 2005](https://histoirecoloniale.net/la-loi-sur-les-crimes-de-la-france/500) « _portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés_ », dont un article reconnaissait « _le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord_» – une [disposition abrogée](https://histoirecoloniale.net/la-loi-sur-les-crimes-de-la-france/1151) un an plus tard. Une centaine de leurs homologues algériens ont déposé le 13 janvier une proposition de loi visant à «_criminaliser_» la colonisation française : «_Nous envisageons de créer des tribunaux spéciaux pour juger les responsables de crimes coloniaux ou de les poursuivre devant les tribunaux internationaux_», a expliqué un député algérien. Une initiative jugée «_particulièrement inquiétante_», «_incompréhensible_» et même «_outrancière_» par [Hubert Falco](https://histoirecoloniale.net/la-loi-sur-les-crimes-de-la-france/3745#falco), secrétaire d'Etat aux Anciens combattants. La philosophe et politologue, Seloua Luste Boulbina, chercheuse associée à l'Université de Paris VII, analyse la polémique suscitée en France[1](https://histoirecoloniale.net/la-loi-sur-les-crimes-de-la-france/#easy-footnote-bottom-1-2891).
  
  Loi sur les crimes de la colonisation
  
  «L’Algérie, caricature de la France»
  ------------------------------------
  
  par Annabel Benhaiem, _L’Express_, 11 février 2010
  
  *   _Pourquoi la proposition de loi parle-t-elle précisément de « criminalisation » de la colonisation?_
  
  Ce terme « criminalisation » est très important. Il signifie que les crimes commis pendant la guerre et la colonisation sont appelés à être reconnus juridiquement. Ce n’est pas de la « repentance » qui est demandée à la France. La guerre a fait proportionnellement plus de morts en Algérie que celle de 1914-18 en France. Sans compter les déportations, qu’on pratiquait aux débuts de la colonisation. On parlait même d’extermination, sans qu’il soit question, il faut le souligner, de génocide. De manière générale, il y a eu beaucoup de massacres.
  
  *   _Pourquoi cette loi fait-elle si peur en France?_
  
  La France a oublié ses guerres coloniales et leur impact sur ses adversaires. Elle préfère parler du rôle positif de la colonisation plutôt que d’ouvrir la boîte de Pandore. La France se situe, officiellement, dans une espèce de déni. L’Algérie, dans son passé français, fait partie des sujets auxquels on ne veut pas accorder trop d’importance. La mémoire du conflit aurait probablement été traitée différemment s’il s’était agi de non Européens. Comme en France, pour les sujets qui concernent la colonisation – pensons à la reconnaissance de la guerre d’Algérie, en 1999, par les parlementaires –, c’est la voie législative qui a été privilégiée en Algérie. La France n’accepte pas le miroir que l’Algérie lui tend, comme une caricature d’elle-même.
  
  *   _Eric Besson, le ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale, a d’ailleurs qualifié ce texte de trop « sensible ». Pour Thierry Mariani, il serait méprisant envers les harkis. Que pensez-vous de ces réactions?_
  
  Parce que le sujet est encore sensible, il faut absolument en parler. Rappelez-vous les cicatrices monumentales qu’a laissé la guerre de 1939-45 entre la France et l’Allemagne. Elles n’ont pas empêché le dialogue de se créer. Mais il a fallu une volonté politique extraordinaire pour l’entamer. Ensuite, peut-être faut-il s’interroger sur l’origine et la trajectoire des différentes personnalités politiques qui ont réagi à cette proposition de loi. Qui en France, n’est pas lié d’une manière ou d’une autre, aux anciennes colonies françaises? L’Algérie n’est pas neutre pour les Français, ni politiquement, ni socialement. Qui, chez les politiques, est en position de se remettre en question, d’admettre la réalité passée et les méfaits commis pendant la colonisation, puis la guerre?
  
  Par ailleurs, je trouve déplacé que Thierry Mariani parle de mépris envers les harkis, lorsqu’on regarde de quelle manière la France les a parqués dans des camps à leur arrivée en 1962.
  
  *   _Depuis 1962 justement, la France n’a vraiment jamais reconnu ses torts?_
  
  Les rares initiatives ne sont jamais parties du sommet de l’Etat et ont toujours coûté beaucoup d’efforts aux Français. En février 2005, l’ambassadeur de France en Algérie, Hubert Colin de Verdière, a reconnu l’existence du massacre de Sétif en Algérie du 8 mai 1945. Mais il l’a imputé aux dissensions entre communautés, au lieu d’admettre la responsabilité de la France. De même, le 8 février 1962, la police française a réprimé dans le sang, à Paris, une manifestation rue de Charonne, contre l’Organisation Armée Secrète (OAS) et pour la paix. Les responsables, dont Maurice Papon, n’ont jamais été inquiétés.
  
  En 1966, la France a tiré un trait en amnistiant tous les événements liés à la guerre d’Algérie.  
  Il a fallu attendre 2007 pour qu’une plaque commémorative soit apposée sur les lieux des affrontements. Et ce n’est pas l’Etat, mais la Mairie de Paris, qui l’a renommé « place du 8 février 1962 ».
  
  *   _Pourquoi la France tarde-t-elle tant à reconnaître sa responsabilité?_
  
  Après chaque conflit dans lequel la France a été impliquée, elle opte pour une politique de réconciliation nationale, afin d’éviter les conflits internes entre partisans de « causes » opposées. Ainsi, la France ne s’est pas débarrassée de tous ceux qui ont collaboré au régime de Vichy et leur a même permis, pour certains, de conserver leur poste après-guerre. Idem pour l’Algérie. La France a connu sur son territoire une organisation terroriste: l’OAS. Aujourd’hui, elle cherche encore à ménager les susceptibilités. Pour le chef de l’Etat, admettre la responsabilité de la France serait la dénigrer. Il l’a dit lors de l’un de ses déplacements en Algérie.
  
  *   _Selon vous, quel est le message sous-jacent de cette proposition?_
  
  Les 125 députés qui ont déposé cette proposition de loi appartiennent à la majorité parlementaire (FLN, RND, MSP, El Islah) et soutiennent le gouvernement. N’oublions pas que le FLN est l’ancien parti unique dont les racines historiques remontente à la guerre. Comme les Français, les Algériens se réfèrent à leur passé pour se définir et, nécessairement, aux 132 ans de domination française. Le sujet est récurrent. La fondation du 8 mai 1945 avait déjà eu pour mot d’ordre: non à l’oubli, non à l’impunité.
  
  *   _Pourquoi cette loi maintenant?_
  
  La proposition n’est pas sans objet, mais l’effet d’annonce, sur le plan international, est évident, surtout au moment où des discussions bilatérales sont en cours. Le message s’adresse au gouvernement français. En même temps, la diversion arrive à point nommé en Algérie, puisque la corruption est au centre des débats. Les députés du Rassemblement pour la Culture et la Démocratie (RCD) ne se sont pas associés à la proposition. Les autres partis politiques non plus (FFS et PT). Il n’y a donc pas de consensus. Nous sommes donc bien en présence d’un sujet « écran ». La population, de son côté, est plus concernée par son présent et son avenir.
  
  *   [Reconnaissance des crimes coloniaux](https://histoirecoloniale.net/tag/reconnaissance-des-crimes-coloniaux/), [Relations franco-algériennes postcoloniales](https://histoirecoloniale.net/tag/relations-franco-algeriennes-postcoloniales/), [Seloua Luste Boulbina](https://histoirecoloniale.net/tag/seloua-luste-boulbina/)