title: Abandon de loi algérienne incriminant le colonialisme français
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  *   27/09/2010
  
  Après avoir subi de profondes modifications par rapport à sa [version initiale](https://histoirecoloniale.net/la-proposition-de-loi-algerienne/3773), il semble que la proposition de loi incriminant le colonialisme français, annoncée début février par le député FLN Moussa Abdi, ait été abandonnée. D'après le président de l'assemblée algérienne, elle n'est pas inscrite à l'ordre du jour de la session actuelle et ne le sera probablement pas de la session suivante. Abdelaziz Ziari a toutefois tenu à rappeler que l'Algérie reste «_ferme sur sa position_» et exige du colonisateur français de «_reconnaître ses crimes commis dans ses anciennes colonies, en particulier l'Algérie_». Interrogé sur la difficulté de «solder le passé entre la France et l’Algérie », l'historien Mohammed Harbi avait rappelé que «_l’essentiel, c’est la responsabilité historique de l’État français par rapport à la colonisation_». «_Il y aurait certainement moins de crispation entre les deux pays si la France reconnaissait simplement cette responsabilité historique._»
  
  \[Mis en ligne le 8 mars 2010, mis à jour le 27 septembre\]
  
    
  
  Le texte sur la criminalisation du colonialisme ne sera pas présenté au parlement algérien cette année
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  \[d’après _El Watan_, 25 septembre 2010[1](https://histoirecoloniale.net/la-proposition-de-loi-algerienne/#easy-footnote-bottom-1-2914) \]
  
  Le président de l’Assemblée populaire nationale algérienne (APN), Abdelaziz Ziari, invité de l’émission « En direct du parlement », diffusée sur les ondes de la chaîne III, a indiqué samedi 25 septembre dernier que la proposition de loi sur la criminalisation du colonialisme «_n’est pas inscrite à l’ordre du jour de la session actuelle ni probablement pour la session qui suit_», liant cette décision à des considérations «_diplomatiques, internationales et juridiques_».
  
  Il a rappelé que l’Algérie reste «_ferme sur sa position_» et exige du colonisateur français de «_reconnaître ses crimes commis dans ses anciennes colonies, en particulier l’Algérie_».
  
  La proposition de loi incriminant le colonialisme assouplie
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  **_Le bureau de l’Assemblée populaire nationale a envoyé le texte au gouvernement pour examen. La mouture finale du texte comporte 13 articles au lieu de 20 initialement._**
  
  par Madjid Makedhi, _El Watan_, 3 mars 2010 (page 4)
  
  La proposition de loi incriminant le colonialisme français en Algérie (1830-1962) est envoyée au gouvernement pour examen et adoption.  
  Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) vient de soumettre à l’Exécutif la mouture amendée de ce texte, initiée par un groupe de 150 députés. «_La proposition de loi incriminant le colonialisme a été acceptée par le bureau de l’APN qui l’a transférée, conformément à la loi, au gouvernement pour l’examiner et émettre son avis sur le texte avant son adoption_», affirme Abdelhamid Si Affif, député du FLN et président de la commission des affaires étrangères de l’APN. La mouture finale du texte comporte, selon Mohamed Hadibi, député d’Ennahda et un des initiateurs du projet, 13 articles au lieu de 20 qui composent le texte initial. «_Nous avons gardé le même esprit du texte, mais nous l’avons assoupli pour qu’il ne soit pas en contradiction avec les textes du droit international_ », a-t-il précisé. Parmi les dispositions amendées, notre interlocuteur cite l’article 18. Celui-ci a subi un réajustement profond. L’article initial souligne que «_l’avenir des relations entre les deux pays restera tributaire de la soumission de la France aux exigences du peuple algérien qui consistent en la repentance, la demande de pardon et l’indemnisation des dommages matériaux et moraux causés aux Algériens durant la période coloniale_ ». La formulation de l’article devient donc ainsi : «Les relations entre l’Algérie et la France seront soumises à cette loi.»
  
  L’on remarque que les concepts «forts» contenus dans cet article sont retirés. L’article 9 du projet initial a été aussi revu. A la formulation «la cour pénale algérienne  
  émet des décisions définitives », la mouture amendée autorise le droit de recours à ceux qui font l’objet de ces décisions. Selon l’élu d’Ennahda, l’amendement a concerné également la question relative au jugement des responsables français, en particulier les diplomates. «_Les diplomates bénéficient de l’immunité. L’amendement de l’article qui évoque les poursuites judiciaires contre ces responsables s’impose pour ne pas tomber dans la contradiction avec le droit international_», explique-t-il. Les amendements, ajoute-t-il, n’ont pas touché le contenu et l’esprit du projet qui restent les mêmes. «_Les volets relatifs à l’indemnisation des victimes, à la reconnaissance des crimes du colonialisme et à la repentance sont toujours maintenus_ », soutient-il. Selon lui, le  
  gouvernement dispose de 60 jours (deux mois), conformément à la loi régissant les relations du gouvernement avec le Parlement, pour donner sa réponse par rapport à ce projet. «_Une fois que le texte est adopté en Conseil des ministres, le Parlement avec ses deux Chambres et le gouvernement vont se réunir pour lancer le débat_», souligne- t-il.
  
  **Pour l’historien Mohammed Harbi, «_il y aurait certainement moins de crispation entre les deux pays si la France reconnaissait simplement_ \[sa\] _responsabilité historique_ \[…\] _par rapport à la colonisation_»** :
  
  Mohammed Harbi : “Il faudra beaucoup de temps pour qu’on avance”
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  \[entretien publié le 1er mars 2010 dans _Jeune Afrique_\]
  
  *   _Comment expliquer qu’il soit si difficile de solder le passé entre la France et l’Algérie ?_
  
  Cela vient de loin. Après l’indépendance, les Algériens ont considéré les accords d’Évian comme caducs sur certains points. Ils les ont révisés petit à petit de facto. Mais ces accords n’ont jamais été réexaminés de concert et globalement par les deux pays une fois la décolonisation devenue réalité. Et on ne s’est pas interrogé sur la nécessité de définir une politique mémorielle. On ne pouvait donc que se diriger vers un conflit permanent. Les Algériens ont adopté une position victimaire. Et les Français, notamment en raison de l’activisme des groupes de pression pieds-noirs, ont voulu qu’on continue à considérer le passé comme si rien n’avait changé. Beaucoup de pieds-noirs, d’ailleurs, semblent toujours ne pas être sortis de la guerre.
  
  Il y a cependant eu des discussions autour d’un traité d’amitié pendant plusieurs années jusqu’en 2005. Il serait intéressant de savoir de quoi on a débattu et sur quoi on a achoppé alors — avant que la fameuse loi sur les bienfaits de la colonisation ne précipite la crise. Le point crucial était-il celui de la double nationalité, comme l’ont laissé entendre certains ?
  
  *   _Les demandes de l’Algérie – repentance,  
      reconnaissance de crimes  
      de guerre – sont-elles légitimes ?_
  
  Cette histoire de repentance a d’abord été mise en avant ici et là à propos de la Shoah. L’Algérie a décidé de reprendre ce thème à son compte. Mais la vraie question n’est pas celle-là. L’essentiel, c’est la responsabilité historique de l’État français par rapport à la colonisation. Et les Français se montrent très rigides à ce sujet. Ils se sont par exemple excusés pour la terrible répression à Madagascar, par la voix de Jacques Chirac. Mais jamais pour les souffrances des Algériens. Il y aurait certainement moins de crispation entre les deux pays si la France reconnaissait simplement cette responsabilité historique. La réconciliation est à ce prix.
  
  *   _Que faire pour en finir avec  
      cette situation entre les deux pays ?_
  
  Il faut faire une distinction entre ce qui a trait aux États et ce qui concerne les sociétés civiles. Du côté des États, il faudra beaucoup de temps pour qu’on avance. La situation, manifestement, n’est pas encore mûre. Du côté de la société civile, en revanche, beaucoup a déjà été fait et cela devrait continuer, ce qui aidera petit à petit à dépasser le contentieux né de la guerre. Quand Mme de Bollardière, la veuve du général, anime une association d’anciens appelés français qui consacrent leur retraite de combattant à financer des projets en Algérie, c’est remarquable et remarqué. Et il y a eu bien d’autres exemples, notamment des livres et des colloques regroupant des historiens des deux pays. Même si, hélas, certains historiens algériens hésitent encore parfois à officialiser ces initiatives en « oubliant » de livrer le texte de leurs interventions pour publication.
  
  Propos recueillis par Renaud de Rochebrune
  
  1.  http://www.elwatan.com/une/le-texte-sur-la-criminalisation-du-colonialisme-n-est-pas-programme-a-l-apn-25-09-2010-91731\_108.php[](https://histoirecoloniale.net/la-proposition-de-loi-algerienne/#easy-footnote-1-2914)
  
  *   [Mohammed Harbi](https://histoirecoloniale.net/tag/mohammed-harbi/), [Reconnaissance des crimes coloniaux](https://histoirecoloniale.net/tag/reconnaissance-des-crimes-coloniaux/), [Relations franco-algériennes postcoloniales](https://histoirecoloniale.net/tag/relations-franco-algeriennes-postcoloniales/)