title: Née en France, de deux parents français, elle s’est vue privée de sa nationalité française
tags: Au temps des colonies Face à l’héritage de son passé colonial La reconnaissance du passé colonial Commémorations 1962, la fin de la guerre d’Algérie Controverses Accusations, incitations à la repentance François Hollande et l’histoire coloniale La visite de Bouteflika en France en 2004 Les guerres des mémoires Nicolas Sarkozy et l’histoire coloniale Discours de Dakar 2007 Vous avez dit “terroristes” ? Ecrire et enseigner l’histoire coloniale L’enseignement Le rôle des historiens Histoire et mémoire des anticolonialismes Les communistes et la question coloniale L’accès aux archives coloniales La reconnaissance de l’esclavage La reconnaissance des crimes coloniaux 1830-1962 Bigeard aux Invalides ? Charonne 8 février 1962 Emmanuel Macron et les crimes du colonialisme L’affaire Audin L’assassinat d’Henri Curiel La grande répression d’Alger 1957 Le 17 octobre 1961 Le rôle de Jean-Luc Einaudi Papon et les deux archivistes Le massacre de Thiaroye décembre 1944 Le massacre du 14 juillet 1953 à Paris Le travail forcé dans les colonies Les Indochinois immigrés de force (1939-1952) Les massacres de mai-juin 1945 en Algérie (Constantinois) Les essais nucléaires français en Algérie Les harkis et autres rapatriés coloniaux Harkis Indochinois Les « tirailleurs sénégalais » Les « lois mémorielles » La loi du 23 février 2005 La Fondation Falco pour la mémoire de la guerre d’Algérie (2010) La loi Taubira de 2001 sur l’esclavage Légiférer sur l’histoire ? Livres, films, spectacles pour la reconnaissance “Hors-la-loi” de Rachid Bouchareb (2010) Réconciliation et réparations L’appel France-Algérie du 30 novembre 2007 La restitution des objets et restes mortuaires coloniaux Les crânes d’Algériens au Musée de l’homme Les nostalgiques de la colonisation L’OAS et ses nostalgiques Condamnations Georges Frêche Hélie Denoix de Saint-Marc Hommages aux victimes de l’OAS Jean-François Collin Mémorial du Quai Branly Patrick Buisson Réhabilitations Le Pen et la torture Les pieds-noirs « nostalgériques » Villes du Midi et mémoire de l’Algérie française Aix-en-Provence Béziers Marignane Marseille Montpellier Nice Perpignan Toulon Racisme et islamophobie Gestion postcoloniale de l’immigration Immigration algérienne en France Vers la « décristallisation » du statut des anciens combattants coloniaux ? Identité nationale Islamophobie Foulard et voile Le racisme postcolonial Contrôle au faciès Les “banlieues” Zyed & Bouna Racisme de couleur et islamophobie Séquelles politiques postcoloniales L’exportation du modèle français de guerre anticoloniale La Françafrique La guerre de Libye (2011) La guerre du Mali (depuis 2013) Le « maintien de l’ordre » en France Immigrations Musées et créations contemporaines Au temps des colonies Face à l’héritage de son passé colonial La reconnaissance du passé colonial Commémorations 1962, la fin de la guerre d’Algérie Controverses Accusations, incitations à la repentance François Hollande et l’histoire coloniale La visite de Bouteflika en France en 2004 Les guerres des mémoires Nicolas Sarkozy et l’histoire coloniale Discours de Dakar 2007 Vous avez dit “terroristes” ? Ecrire et enseigner l’histoire coloniale L’enseignement Le rôle des historiens Histoire et mémoire des anticolonialismes Les communistes et la question coloniale L’accès aux archives coloniales La reconnaissance de l’esclavage La reconnaissance des crimes coloniaux 1830-1962 Bigeard aux Invalides ? Charonne 8 février 1962 Emmanuel Macron et les crimes du colonialisme L’affaire Audin L’assassinat d’Henri Curiel La grande répression d’Alger 1957 Le 17 octobre 1961 Le rôle de Jean-Luc Einaudi Papon et les deux archivistes Le massacre de Thiaroye décembre 1944 Le massacre du 14 juillet 1953 à Paris Le travail forcé dans les colonies Les Indochinois immigrés de force (1939-1952) Les massacres de mai-juin 1945 en Algérie (Constantinois) Les essais nucléaires français en Algérie Les harkis et autres rapatriés coloniaux Harkis Indochinois Les « tirailleurs sénégalais » Les « lois mémorielles » La loi du 23 février 2005 La Fondation Falco pour la mémoire de la guerre d’Algérie (2010) La loi Taubira de 2001 sur l’esclavage Légiférer sur l’histoire ? Livres, films, spectacles pour la reconnaissance “Hors-la-loi” de Rachid Bouchareb (2010) Réconciliation et réparations L’appel France-Algérie du 30 novembre 2007 La restitution des objets et restes mortuaires coloniaux Les crânes d’Algériens au Musée de l’homme Les nostalgiques de la colonisation L’OAS et ses nostalgiques Condamnations Georges Frêche Hélie Denoix de Saint-Marc Hommages aux victimes de l’OAS Jean-François Collin Mémorial du Quai Branly Patrick Buisson Réhabilitations Le Pen et la torture Les pieds-noirs « nostalgériques » Villes du Midi et mémoire de l’Algérie française Aix-en-Provence Béziers Marignane Marseille Montpellier Nice Perpignan Toulon Racisme et islamophobie Gestion postcoloniale de l’immigration Immigration algérienne en France Vers la « décristallisation » du statut des anciens combattants coloniaux ? Identité nationale Islamophobie Foulard et voile Le racisme postcolonial Contrôle au faciès Les “banlieues” Zyed & Bouna Racisme de couleur et islamophobie Séquelles politiques postcoloniales L’exportation du modèle français de guerre anticoloniale La Françafrique La guerre de Libye (2011) La guerre du Mali (depuis 2013) Le « maintien de l’ordre » en France Immigrations Musées et créations contemporaines Maghreb Algérie Algérie coloniale (1830 – 1962) 1830-1880 Abd el-Kader La conquête (1830-1871) 1881-1944 1945-1962 Le témoignage de Bachir Hadjadj Les Européens d’Algérie et leur exode Albert Camus et l’Algérie Les massacres de mai-juin 1945 en Algérie (Constantinois) Soulèvement et répression du Nord-Constantinois (août 1955) Les méthodes de l’armée française Les camps Les exactions : torture, viols, exécutions extrajudiciaires Les mouvements nationalistes Les résistances à la guerre d’Algérie Les violences de l’OAS Affaire Kubasiak Chateau-Royal, mars 1962 Oran 1962 Rue d’Isly, mars 1962 Livres et films sur la guerre d’Algérie Français, musulmans, juifs d’Algérie Depuis 1962 Mémoire et histoire en Algérie Algérie : les affrontements des années 1990 Algérie post 1962 Rapports franco-algériens De 1962 à 2006 De 2007 à 2012 Depuis 2012 Maroc Affaire Ben Barka Arbitraire au Maroc Tunisie Afrique subsaharienne et océan Indien Cameroun Congo Madagascar et océan Indien Comores Madagascar Réunion Autres Océan Indien Niger Rwanda Sénégal Asie Chine Inde Indochine Cambodge Laos Vietnam Autres Indochine Proche-Orient Amériques Amérique du Nord Antilles Guyane Autres Pacifique Kanaky/Nouvelle-Calédonie Polynésie Autres Pacifique Autres colonialismes Allemagne Belgique Espagne Italie Japon Portugal Royaume-Uni Maghreb Algérie Algérie coloniale (1830 – 1962) 1830-1880 Abd el-Kader La conquête (1830-1871) 1881-1944 1945-1962 Le témoignage de Bachir Hadjadj Les Européens d’Algérie et leur exode Albert Camus et l’Algérie Les massacres de mai-juin 1945 en Algérie (Constantinois) Soulèvement et répression du Nord-Constantinois (août 1955) Les méthodes de l’armée française Les camps Les exactions : torture, viols, exécutions extrajudiciaires Les mouvements nationalistes Les résistances à la guerre d’Algérie Les violences de l’OAS Affaire Kubasiak Chateau-Royal, mars 1962 Oran 1962 Rue d’Isly, mars 1962 Livres et films sur la guerre d’Algérie Français, musulmans, juifs d’Algérie Depuis 1962 Mémoire et histoire en Algérie Algérie : les affrontements des années 1990 Algérie post 1962 Rapports franco-algériens De 1962 à 2006 De 2007 à 2012 Depuis 2012 Maroc Affaire Ben Barka Arbitraire au Maroc Tunisie Afrique subsaharienne et océan Indien Cameroun Congo Madagascar et océan Indien Comores Madagascar Réunion Autres Océan Indien Niger Rwanda Sénégal Asie Chine Inde Indochine Cambodge Laos Vietnam Autres Indochine Proche-Orient Amériques Amérique du Nord Antilles Guyane Autres Pacifique Kanaky/Nouvelle-Calédonie Polynésie Autres Pacifique Autres colonialismes Allemagne Belgique Espagne Italie Japon Portugal Royaume-Uni Qui sommes nous ? Contact S’abonner à la newsletter Qui sommes nous ? Contact S’abonner à la newsletter Au temps des colonies Face à l’héritage de son passé colonial Maghreb Algérie Algérie coloniale (1830 – 1962) 1830-1880 Abd el-Kader La conquête (1830-1871) 1881-1944 1945-1962 Le témoignage de Bachir Hadjadj Les Européens d’Algérie et leur exode Albert Camus et l’Algérie Les massacres de mai-juin 1945 en Algérie (Constantinois) Soulèvement et répression du Nord-Constantinois (août 1955) Les méthodes de l’armée française Les camps Les exactions : torture, viols, exécutions extrajudiciaires Les mouvements nationalistes Les résistances à la guerre d’Algérie Les violences de l’OAS Affaire Kubasiak Chateau-Royal, mars 1962 Oran 1962 Rue d’Isly, mars 1962 Livres et films sur la guerre d’Algérie Français, musulmans, juifs d’Algérie Depuis 1962 Mémoire et histoire en Algérie Algérie : les affrontements des années 1990 Algérie post 1962 Rapports franco-algériens De 1962 à 2006 De 2007 à 2012 Depuis 2012 Maroc Affaire Ben Barka Arbitraire au Maroc Tunisie Afrique subsaharienne et océan Indien Cameroun Congo Madagascar et océan Indien Comores Madagascar Réunion Autres Océan Indien Niger Rwanda Sénégal Asie Chine Inde Indochine Cambodge Laos Vietnam Autres Indochine Proche-Orient Amériques Amérique du Nord Antilles Guyane Autres Pacifique Kanaky/Nouvelle-Calédonie Polynésie Autres Pacifique Autres colonialismes Allemagne Belgique Espagne Italie Japon Portugal Royaume-Uni Qui sommes nous ? S’abonner à la newsletter Contact Identité nationale
main_content: ==========================================================================================
  
  *   04/02/2016
  
  La mésaventure juridico-administrative d'une Française née à Toulon qui s'est vue notifier l'été dernier une obligation de quitter le territoire. Elle dit : «_Je n'ai jamais eu affaire à la justice, j'ai 54 ans, je suis tranquille. Je ne demande qu'à vivre auprès de ma famille dans le pays où je suis née et ai grandi..._»  
  Son avocat Me Oreggia: «_Nous allons faire reconnaître_ \[sa\] _nationalité française_ \[...\] _devant le Tribunal de grande instance de Marseille._» Ci-dessous un dossier établi par Thierry Turpin, publié dans _La Marseillaise_ du 4 février 2016.
  
  
  A la Une de La Marseillaise
  
  Les papiers fragiles qui font l’identité nationale
  --------------------------------------------------
  
  Au moment où l’on s’écharpe sur la possibilité de déchoir de leur nationalité – fût-elle double – des citoyens coupables de faits graves envers la société, un imbroglio juridico-administratif met en lumière une manière beaucoup plus «  
  anodine » et surtout plus discrète de confisquer une nationalité… Et cela en toute innocence.
  
  Privation de carte d’identité, obligation de quitter le territoire national… Le coup de massue est rude pour cette Toulonnaise (née à  
  Toulon) de 54 ans qui nous montre la photocopie du document saisi ainsi que sa carte électorale prouvant qu’elle accomplit, là encore en toute  
  régularité, son droit de vote et devoir de citoyenne.
  
  «_Doit-on pour autant annuler les dernières élections?_», interroge sur le ton de l’ironie maître Marc Oreggia, avocat au Barreau de Toulon.  
  Pourquoi pas, finalement? A absurdité, absurdité et demie. « _Madame Bouhofra a été convoquée cet été pour rendre une carte d’identité  
  qu’elle avait obtenue en septembre 2013_ », poursuit son défenseur.
  
  L’élément déclencheur ? Certainement la demande de titre de séjour de  
  son mari (il est algérien). «_C’est probablement comme ça qu’on est allé  
  fouiller dans son dossier…_ »
  
  La cause ? Être née une semaine trop tôt : le 23 décembre 1962. Là, il  
  faut bien s’accrocher.
  
  Pour commencer, pour prétendre au double droit du sol, il faut être né  
  après le ler janvier 1963, date butoir fixée par l’ordonnance du 21  
  juillet 1962. De plus, ses parents (nés en Algérie à l’époque coloniale), installés en France depuis les années 50 (1953 pour le père, 1956 pour la mère) sont « reconnus » au moment de l’indépendance comme des musulmans de droit local. A ce titre, ils auraient pu conserver la nationalité au moment de l’indépendance à condition de souscrire une déclaration de  
  nationalité jusqu’en 1967. Probablement par manque d’information, rien  
  de tout cela n’a été fait.
  
  **Obligation de quitter le territoire national**
  
  C’est au retour d’un voyage en Algérie motivé par des obligations  
  familiales que le couperet tombe : «_On m’a retiré ma carte d’identité et  
  demandé de remonter dans l’avion. Mais je savais que si j’acceptais, je  
  ne pourrais plus jamais revenir_», explique-t-elle. Son refus la conduit  
  en centre de rétention administratif. «_J’y suis restée six heures.  
  Ensuite on m’a notifié l’obligation de quitter le territoire sous  
  quarante-huit heures…_»
  
  Pour ne rien arranger, maître Oreggia est en vacances à ce moment-là…  
  Heureusement, la section de Toulon de la Ligue des droits de l’homme est  
  alertée et \[un militant\] intervient aussitôt en urgence pour lui  
  trouver un avocat afin de faire annuler la décision devant le Tribunal  
  administratif de Marseille.
  
  «_Si on obtient l’annulation de quitter le territoire devant le TA de  
  Marseille, le préfet va être obligé de réexaminer sa situation et de lui  
  délivrer un titre provisoire de séjour_», explique Maître Oreggia. «_Nous  
  pourrons faire à ce moment-là une demande de réintégration de  
  nationalité française._»
  
  « _Madame Bouhofra est née en France de parents installés en France. Et  
  toute la fratrie est française… Pourquoi eux et pas elle ? Est-ce  
  qu’on va retirer la nationalité à ses frères et soeurs? C’est inquiétant._»
  
  Confiance. La raison ne peut vraisemblablement ici que l’emporter. Pas vrai?
  
  **Thierry Turpin**
  
  «Des pauvres gens privés de leurs droits»
  -----------------------------------------
  
  Maître Oreggia rappelle que Jean-Christophe Cambadélis avait  
  interpellé en novembre 2012 le gouvernement sur le problème de  
  l’application du double droit du sol aux Algériens nés avant 1963 ou  
  après 1963, en mettant en évidence «_ce côté inégalitaire, ces fractures  
  qu’on crée dans les familles…_» Et en l’interrogeant sur les mesures  
  qu’on pourrait prendre pour faciliter la réintégration.[1](https://histoirecoloniale.net/nee-en-france-de-deux-parents/#easy-footnote-bottom-1-5239)
  
  « Le gouvernement répond en substance en janvier 2013 que c’est comme  
  ça, qu’on fait une différence, ce sont les textes. Et que ce n’est pas  
  inégalitaire parce que nous ne sommes pas dans les mêmes situations. Les  
  dates de naissance sont différentes…»
  
  Sur la solution avancée? «Les originaires d’Algérie qui ont perdu la nationalité française le ler janvier 1963 peuvent comme tout étranger demander et obtenir un visa pour venir en France s’ils remplissent les conditions légales pour le faire…»
  
  «_On se rend compte pour peu qu’on s’y intéresse_ », continue maître  
  Oreggia que «_le cas de madame Bouhofra n’est pas un cas isolé pris  
  dans les turpitudes administratives»._» «_Je ne dis pas que c’est  
  fréquent mais tout de même ça arrive assez régulièrement et ça concerne  
  des pauvres gens qui sont soit originaires du Sénégal, d’Algérie et qui  
  ont des cartes d’identité_ », explique l’avocat toulonnais. «_À l’occasion  
  d’un renouvellement ou à l’occasion d’une demande de certificat de  
  nationalité française on va leur annoncer qu’ils ne sont pas français.  
  Les gens se retrouvent du jour au lendemain en situation irrégulière.  
  Ils perdent tous leurs droits. Ce sont des choses dont on ne parle pas  
  parce que cela touche des gens qui n’ont pas forcément les moyens de  
  faire valoir leurs droits. C’est très inquiétant._»
  
  **Thierry Turpin**
  
  
  Madame Bouhofra au côté de son avocat, Maître Orregia
  
    
  
  [![Image 5: A la Une de La Marseillaise](https://histoirecoloniale.net/wp-content/uploads/2016/02/hedidja_bouho-150x150.jpg)](https://histoirecoloniale.net/wp-content/uploads/2016/02/hedidja_bouho.jpg)
  
  A la Une de La Marseillaise
  
  [![Image 6: Madame Bouhofra au côté de son avocat, Maître Orregia](https://histoirecoloniale.net/wp-content/uploads/2016/02/orregia_hedidja-150x150.jpg)](https://histoirecoloniale.net/wp-content/uploads/2016/02/orregia_hedidja.jpg)
  
  Madame Bouhofra au côté de son avocat, Maître Orregia
  
  1.  Référence de la question écrite de Jean-Christophe Cambadélis et de la réponse du gouvernement : [http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-11362QE.htm](http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-11362QE.htm) (note de LDH Toulon)[](https://histoirecoloniale.net/nee-en-france-de-deux-parents/#easy-footnote-1-5239)
  
  *   [Nationalité française](https://histoirecoloniale.net/tag/nationalite-francaise/)