title: Contrôle d’identité au faciès : une pratique discriminatoire
tags: Au temps des colonies Face à l’héritage de son passé colonial La reconnaissance du passé colonial Commémorations 1962, la fin de la guerre d’Algérie Controverses Accusations, incitations à la repentance François Hollande et l’histoire coloniale La visite de Bouteflika en France en 2004 Les guerres des mémoires Nicolas Sarkozy et l’histoire coloniale Discours de Dakar 2007 Vous avez dit “terroristes” ? Ecrire et enseigner l’histoire coloniale L’enseignement Le rôle des historiens Histoire et mémoire des anticolonialismes Les communistes et la question coloniale L’accès aux archives coloniales La reconnaissance de l’esclavage La reconnaissance des crimes coloniaux 1830-1962 Bigeard aux Invalides ? Charonne 8 février 1962 Emmanuel Macron et les crimes du colonialisme L’affaire Audin L’assassinat d’Henri Curiel La grande répression d’Alger 1957 Le 17 octobre 1961 Le rôle de Jean-Luc Einaudi Papon et les deux archivistes Le massacre de Thiaroye décembre 1944 Le massacre du 14 juillet 1953 à Paris Le travail forcé dans les colonies Les Indochinois immigrés de force (1939-1952) Les massacres de mai-juin 1945 en Algérie (Constantinois) Les essais nucléaires français en Algérie Les harkis et autres rapatriés coloniaux Harkis Indochinois Les « tirailleurs sénégalais » Les « lois mémorielles » La loi du 23 février 2005 La Fondation Falco pour la mémoire de la guerre d’Algérie (2010) La loi Taubira de 2001 sur l’esclavage Légiférer sur l’histoire ? Livres, films, spectacles pour la reconnaissance “Hors-la-loi” de Rachid Bouchareb (2010) Réconciliation et réparations L’appel France-Algérie du 30 novembre 2007 La restitution des objets et restes mortuaires coloniaux Les crânes d’Algériens au Musée de l’homme Les nostalgiques de la colonisation L’OAS et ses nostalgiques Condamnations Georges Frêche Hélie Denoix de Saint-Marc Hommages aux victimes de l’OAS Jean-François Collin Mémorial du Quai Branly Patrick Buisson Réhabilitations Le Pen et la torture Les pieds-noirs « nostalgériques » Villes du Midi et mémoire de l’Algérie française Aix-en-Provence Béziers Marignane Marseille Montpellier Nice Perpignan Toulon Racisme et islamophobie Gestion postcoloniale de l’immigration Immigration algérienne en France Vers la « décristallisation » du statut des anciens combattants coloniaux ? Identité nationale Islamophobie Foulard et voile Le racisme postcolonial Contrôle au faciès Les “banlieues” Zyed & Bouna Racisme de couleur et islamophobie Séquelles politiques postcoloniales L’exportation du modèle français de guerre anticoloniale La Françafrique La guerre de Libye (2011) La guerre du Mali (depuis 2013) Le « maintien de l’ordre » en France Immigrations Musées et créations contemporaines Au temps des colonies Face à l’héritage de son passé colonial La reconnaissance du passé colonial Commémorations 1962, la fin de la guerre d’Algérie Controverses Accusations, incitations à la repentance François Hollande et l’histoire coloniale La visite de Bouteflika en France en 2004 Les guerres des mémoires Nicolas Sarkozy et l’histoire coloniale Discours de Dakar 2007 Vous avez dit “terroristes” ? Ecrire et enseigner l’histoire coloniale L’enseignement Le rôle des historiens Histoire et mémoire des anticolonialismes Les communistes et la question coloniale L’accès aux archives coloniales La reconnaissance de l’esclavage La reconnaissance des crimes coloniaux 1830-1962 Bigeard aux Invalides ? Charonne 8 février 1962 Emmanuel Macron et les crimes du colonialisme L’affaire Audin L’assassinat d’Henri Curiel La grande répression d’Alger 1957 Le 17 octobre 1961 Le rôle de Jean-Luc Einaudi Papon et les deux archivistes Le massacre de Thiaroye décembre 1944 Le massacre du 14 juillet 1953 à Paris Le travail forcé dans les colonies Les Indochinois immigrés de force (1939-1952) Les massacres de mai-juin 1945 en Algérie (Constantinois) Les essais nucléaires français en Algérie Les harkis et autres rapatriés coloniaux Harkis Indochinois Les « tirailleurs sénégalais » Les « lois mémorielles » La loi du 23 février 2005 La Fondation Falco pour la mémoire de la guerre d’Algérie (2010) La loi Taubira de 2001 sur l’esclavage Légiférer sur l’histoire ? Livres, films, spectacles pour la reconnaissance “Hors-la-loi” de Rachid Bouchareb (2010) Réconciliation et réparations L’appel France-Algérie du 30 novembre 2007 La restitution des objets et restes mortuaires coloniaux Les crânes d’Algériens au Musée de l’homme Les nostalgiques de la colonisation L’OAS et ses nostalgiques Condamnations Georges Frêche Hélie Denoix de Saint-Marc Hommages aux victimes de l’OAS Jean-François Collin Mémorial du Quai Branly Patrick Buisson Réhabilitations Le Pen et la torture Les pieds-noirs « nostalgériques » Villes du Midi et mémoire de l’Algérie française Aix-en-Provence Béziers Marignane Marseille Montpellier Nice Perpignan Toulon Racisme et islamophobie Gestion postcoloniale de l’immigration Immigration algérienne en France Vers la « décristallisation » du statut des anciens combattants coloniaux ? Identité nationale Islamophobie Foulard et voile Le racisme postcolonial Contrôle au faciès Les “banlieues” Zyed & Bouna Racisme de couleur et islamophobie Séquelles politiques postcoloniales L’exportation du modèle français de guerre anticoloniale La Françafrique La guerre de Libye (2011) La guerre du Mali (depuis 2013) Le « maintien de l’ordre » en France Immigrations Musées et créations contemporaines Maghreb Algérie Algérie coloniale (1830 – 1962) 1830-1880 Abd el-Kader La conquête (1830-1871) 1881-1944 1945-1962 Le témoignage de Bachir Hadjadj Les Européens d’Algérie et leur exode Albert Camus et l’Algérie Les massacres de mai-juin 1945 en Algérie (Constantinois) Soulèvement et répression du Nord-Constantinois (août 1955) Les méthodes de l’armée française Les camps Les exactions : torture, viols, exécutions extrajudiciaires Les mouvements nationalistes Les résistances à la guerre d’Algérie Les violences de l’OAS Affaire Kubasiak Chateau-Royal, mars 1962 Oran 1962 Rue d’Isly, mars 1962 Livres et films sur la guerre d’Algérie Français, musulmans, juifs d’Algérie Depuis 1962 Mémoire et histoire en Algérie Algérie : les affrontements des années 1990 Algérie post 1962 Rapports franco-algériens De 1962 à 2006 De 2007 à 2012 Depuis 2012 Maroc Affaire Ben Barka Arbitraire au Maroc Tunisie Afrique subsaharienne et océan Indien Cameroun Congo Madagascar et océan Indien Comores Madagascar Réunion Autres Océan Indien Niger Rwanda Sénégal Asie Chine Inde Indochine Cambodge Laos Vietnam Autres Indochine Proche-Orient Amériques Amérique du Nord Antilles Guyane Autres Pacifique Kanaky/Nouvelle-Calédonie Polynésie Autres Pacifique Autres colonialismes Allemagne Belgique Espagne Italie Japon Portugal Royaume-Uni Maghreb Algérie Algérie coloniale (1830 – 1962) 1830-1880 Abd el-Kader La conquête (1830-1871) 1881-1944 1945-1962 Le témoignage de Bachir Hadjadj Les Européens d’Algérie et leur exode Albert Camus et l’Algérie Les massacres de mai-juin 1945 en Algérie (Constantinois) Soulèvement et répression du Nord-Constantinois (août 1955) Les méthodes de l’armée française Les camps Les exactions : torture, viols, exécutions extrajudiciaires Les mouvements nationalistes Les résistances à la guerre d’Algérie Les violences de l’OAS Affaire Kubasiak Chateau-Royal, mars 1962 Oran 1962 Rue d’Isly, mars 1962 Livres et films sur la guerre d’Algérie Français, musulmans, juifs d’Algérie Depuis 1962 Mémoire et histoire en Algérie Algérie : les affrontements des années 1990 Algérie post 1962 Rapports franco-algériens De 1962 à 2006 De 2007 à 2012 Depuis 2012 Maroc Affaire Ben Barka Arbitraire au Maroc Tunisie Afrique subsaharienne et océan Indien Cameroun Congo Madagascar et océan Indien Comores Madagascar Réunion Autres Océan Indien Niger Rwanda Sénégal Asie Chine Inde Indochine Cambodge Laos Vietnam Autres Indochine Proche-Orient Amériques Amérique du Nord Antilles Guyane Autres Pacifique Kanaky/Nouvelle-Calédonie Polynésie Autres Pacifique Autres colonialismes Allemagne Belgique Espagne Italie Japon Portugal Royaume-Uni Qui sommes nous ? Contact S’abonner à la newsletter Qui sommes nous ? Contact S’abonner à la newsletter Au temps des colonies Face à l’héritage de son passé colonial Maghreb Algérie Algérie coloniale (1830 – 1962) 1830-1880 Abd el-Kader La conquête (1830-1871) 1881-1944 1945-1962 Le témoignage de Bachir Hadjadj Les Européens d’Algérie et leur exode Albert Camus et l’Algérie Les massacres de mai-juin 1945 en Algérie (Constantinois) Soulèvement et répression du Nord-Constantinois (août 1955) Les méthodes de l’armée française Les camps Les exactions : torture, viols, exécutions extrajudiciaires Les mouvements nationalistes Les résistances à la guerre d’Algérie Les violences de l’OAS Affaire Kubasiak Chateau-Royal, mars 1962 Oran 1962 Rue d’Isly, mars 1962 Livres et films sur la guerre d’Algérie Français, musulmans, juifs d’Algérie Depuis 1962 Mémoire et histoire en Algérie Algérie : les affrontements des années 1990 Algérie post 1962 Rapports franco-algériens De 1962 à 2006 De 2007 à 2012 Depuis 2012 Maroc Affaire Ben Barka Arbitraire au Maroc Tunisie Afrique subsaharienne et océan Indien Cameroun Congo Madagascar et océan Indien Comores Madagascar Réunion Autres Océan Indien Niger Rwanda Sénégal Asie Chine Inde Indochine Cambodge Laos Vietnam Autres Indochine Proche-Orient Amériques Amérique du Nord Antilles Guyane Autres Pacifique Kanaky/Nouvelle-Calédonie Polynésie Autres Pacifique Autres colonialismes Allemagne Belgique Espagne Italie Japon Portugal Royaume-Uni Qui sommes nous ? S’abonner à la newsletter Contact Contrôle au faciès
main_content: ============================================================
  
  *   01/03/2015
  
  Les contrôles d’identité sont encadrés par l’article 78-2 du code de procédure pénale. Ils sont le plus souvent motivés par un comportement éveillant la suspicion. Or une [enquête réalisée à Paris](https://histoirecoloniale.net/controle-d-identite-au-facies-une/3379), par deux chercheurs du CNRS, il y a quelques années, mettait en évidence que, statistiquement, le risque d'être contrôlé est au moins six fois plus élevé pour un Noir ou un Arabe que pour un Blanc. Comment mettre fin à ces comportements discriminatoires ? François Hollande s'était engagé à lutter «contre le délit de faciès», mais Manuel Valls a refusé le principe du récépissé.  
  Certains ont porté plainte contre l'État : treize personnes s’estimant victimes de « contrôle au faciès » avaient [assigné l’Etat en justice en 2012](https://histoirecoloniale.net/controle-d-identite-au-facies-une/4947). Après avoir été déboutés en [octobre 2013](https://histoirecoloniale.net/controle-d-identite-au-facies-une/5606), ils ont fait appel. Le 25 février 2015, devant la cour d’appel de Paris, ils ont bénéficié du [soutien du Défenseur des droits](https://histoirecoloniale.net/controle-d-identite-au-facies-une/6266).  
  Le jugement sera prononcé le 24 juin prochain.
  
  Procès en appel du contrôle au faciès : la décision attendue le 24 juin
  -----------------------------------------------------------------------
  
  par Imane Youssfi, [_BondyBlog_](http://bondyblog.liberation.fr/201502252231/proces-en-appel-du-controle-au-facies-la-decision-attendue-le-24-juin) le 25 février 2015
  
  Ce mercredi 25 février a eu lieu le procès en appel des treize appelants qui ont assigné l’Etat et le ministère de l’Intérieur pour faute lourde. Ces personnes ont estimé être victimes de contrôles au faciès. La décision sera rendue le 24 juin prochain.
  
  14 heures. La première chambre de la Cour d’appel de Paris est remplie : journalistes, associations, public… Des chaises supplémentaires ont été ajoutées derrière les bancs pour permettre aux personnes de s’asseoir. Déboutés il y a deux ans, treize citoyens âgés de 18 à 35 ans, casiers judiciaires vierges, attaquaient l’Etat et le ministère de l’Intérieur en justice pour faute lourde. Les plaignants estiment avoir été victimes de discriminations lors d’un contrôle d’identité. Le tribunal avait estimé que le caractère discriminatoire des policiers n’avait pas été prouvé.
  
  Aujourd’hui, c’est devant le tribunal de grande instance de Paris qu’ils se sont retrouvés pour faire appel de la décision rendue en première instance.
  
  **« Ils ont un seul point commun, c’est d’être noir ou arabe »**
  
  « _Il est vraisemblable que mes clients ont été contrôlés en raison de leur faciès_ » explique maître Ben Achour. « _Il n’y a pas intérêt à prouver que mes clients sont des criminels_ » dit-il. Plus en profondeur, il revient sur l’ambiance pesante dans notre société : « _notre espace culturel et politique est saturé de propos discriminatoires_ ».
  
  Pour appuyer son argumentaire, l’avocat cite lors de l’audience, des propos que les policiers auraient tenu face à ses clients : « _quand vous êtes quinze vous portez vos couilles et quand vous êtes deux y’a plus personne_ ». Espérant que la justice donne satisfaction aux treize plaignants, il conclut : « _vive la République pour tous, vive la fraternité dans la République et vive la France_ ».
  
  Il est suivi par son confrère maître Belloy, qui revient sur les circonstances des contrôles d’identité et la position de ses clients « _ils ont un seul point commun, c’est d’être noir ou arabe_ ». « _L’État a été incapable de donner les motifs dès lors qu’ils ignoraient les circonstances du contrôle_ » poursuit-il. Il se dit également « _stupéfait_ » que le juge, en première instance, déclarait que les « _règles de discriminations n’ont vocation à s’appliquer que dans le cas d’employeur à employé. C’est un non-sens !_ »
  
  « _L’article 78-2 n’est pas appliqué en France parce qu’on ne demande pas de compte à la police_ » argumente maître Belloy qui défend ses clients de vouloir faire de la politique et changer la loi. « _On vous demande de faire appliquer la loi, l’article 78-2, et d’ajouter, on demande à ce que la loi soit effective et elle ne peut l’être tant qu’il n’y a pas de procès verbal_ \[ndlr lors d’un contrôle d’identité\] ».
  
  10 000 euros de dommages et intérêts par demandeur (comme en première instance) ont été demandés dans cette affaire.
  
  **Le défenseur des droits soutient les demandeurs**
  
  Le procès se poursuit avec le défenseur des droits. L’avocat n’a pas souhaité se prononcer sur les treize cas individuels présentés aujourd’hui mais sur la réalité des contrôles au faciès. « _Il n’existe aujourd’hui aucune traçabilité, aucune donnée objective sur les contrôles d’identité sans suite_ » explique-t-il. « _Dans bien des cas, la CNDS a pu constater que, faute de trace, il était difficile de retrouver les agents commettant des abus_ » a-t-il entre autres ajouté. Dans sa plaidoirie, le défenseur des droits exprime clairement le problème de délit de faciès lors des contrôles d’identité.
  
  C’est au tour de l’avocate de l’État. « _Ce n’est pas ici que ces questions doivent être débattues. Nous ne sommes pas sur les bancs de l’Assemblée Nationale_ ». Cependant, elle reconnaît que le contrôle au faciès existe « _c’est une pratique condamnable_ », mais, « _ce n’est pas l’objet du débat_ ». Elle reproche à l’accusation de vouloir modifier la loi et que seul le législateur peut intervenir dans ce sujet.
  
  « _Il appartient aux appelants de prouver que l’État a commis une faute lourde pour engager sa responsabilité_ » et plaide son dossier en argumentant que les preuves n’ont pas été fournies.
  
  « _Dans ces dossiers-là, la preuve de la faute lourde de l’État n’est pas démontrée_ ». Et la procureure de conclure « _il n’y a aucune faute lourde de l’État_ ». Le tribunal rendra sa décision le 24 juin 2015.
  
  **« On est en France, il y a des discriminations, elles sont avérées »**
  
  « _Je suis partagée_ » affirme Sihame Assbague, porte parole du collectif _Stop le contrôle au faciès_. Elle se réjouit d’une part, que le défenseur des droits ait apporté son soutien au treize appelants. D’autre part, elle estime que « _pour la procureure il n’y a aucune faute lourde de l’État, c’est du mépris. On assiste à des contrôles au faciès sur le terrain et à une justice au faciès quand des citoyens portent plainte_ » s’inquiète la jeune femme.
  
  « _Une chose significative, c’est l’intervention du défenseur des droits qui intervenait aux côtés des demandeurs_ » explique Lanna Hollo représentante à Paris d’Open Society Justice Initiative. « _Jusque là, toutes les instances ont traité ce dossier avec mépris_ ». Elle déplore qu’il n’y ait « _pas de nouveau dans l’argumentaire de l’État_ ». Les questions de discriminations lors des contrôles d’identité, elle connaît bien. « _Est-ce que l’État va prendre des mesures et légiférer ou va-t-il attendre ?_ » se demande-t-elle.
  
  Bocar a 35 ans. Il fait parti des treize appelants. « _On est en attente de la décision du mois de juin. Nos avocats ont été bons, le défenseur des droits aussi. On est en France, il y a des discriminations, elles sont avérées_ » explique le jeune trentenaire, serein à la sortie de l’audience.
  
  Maître Slim Ben Achour, est serein lui aussi « _on nous a laissé développer notre argumentaire. Et surtout, notre argumentaire prenait une autre dimension en raison de la présence du défenseur des droits_ ».
  
  Si la décision leur était défavorable le 24 juin, l’avocat ne compte pas en rester là « _si ce n’est pas maintenant ce sera à la cour de cassation sinon ce sera à la Cour européenne des droits de l’Homme_ ».
  
  Pendant sa campagne en 2012, François Hollande s’était engagé à lutter contre le « délit de faciès ». Il s’agissait du [30ème engagement](http://www.parti-socialiste.fr/articles/engagement-30) sur les 60 écrits noir sur blanc il y a trois ans. Dans le concret, l’ancien candidat proposait que les policiers fournissent un récépissé après chaque contrôle d’identité. Une fois élu, cet engagement est passé aux oubliettes. S’agissait-il d’un étendard qu’on brandit pendant les élections pour s’attirer les votes des quartiers populaires ? Les promesses n’engagent que ceux y croient…
  
  Imane Youssfi
  
  \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_
  ------------------------------------------------------------------------------
  
  Lilian Thuram témoigne
  ----------------------
  
  *   [BondyBlog](https://histoirecoloniale.net/tag/bondyblog/), [Défenseur des droits](https://histoirecoloniale.net/tag/defenseur-des-droits/), [Délit de faciès](https://histoirecoloniale.net/tag/delit-de-facies/), [Imane Youssfi](https://histoirecoloniale.net/tag/imane-youssfi/)