text: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
  0247.499.953_241
  Rue Royale 76
  Bruxelles
  1000
  Johan De Witte
  +32 25638256
  johan.dewitte@mivb.brussels
  www.stib.be
  https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=483604
  https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=483604
  https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=MIVB+-+STIB+Procurement+%26+Logistics-AL5164%2FJA%2FJDW-F07
  travaux 900V, travaux généraux et désamiantage dans les tunnels
  MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL5164/JA/JDW-F07_0
  Région Bruxelles Capitale
  Système de qualification 1 :
  Travaux électriques qui doivent être exécutés par du personnel qualifié :
  Ces travaux consistent principalement à renouveler les pinces 900V, placer les bornes de raccordement, déconnecter et raccorder les câbles d'alimentation au 3ème rail, poser les prises de terre 900V, réaliser des embouts sur les câbles 900V, apposer le repérage sur les câbles ;
  Système de qualification 2 :
  Travaux non électriques, mise en conformité, désamiantage et maçonnerie :
  Ces prestations consistent principalement en : la réalisation de désamiantage si de l'amiante est présent dans la section du tunnel où sont réalisés les travaux, la pose de câbles provisoires (fournis par la STIB), le nettoyage des chambres de visites, la pose de coussins RF, la réparation des chambres de visites, le terrassement et installation de caniveaux, pose des câbles définitifs (fournis par la STIB).
  Fournitures et équipements liés aux travaux susmentionnés à fournir par l'entrepreneur :
  Livraison de tuyaux, caniveaux, grilles, canalisations, ... sur chantier.
  Important : ces travaux ne devant pas avoir d'impact opérationnel sur l'exploitation du réseau par la STIB, ces travaux ne peuvent avoir lieu que de nuit pendant les hors service prévus entre 1h30 et 4h30
  Les regroupements d'entrepreneurs sont autorisés pour cette mission
  Le candidat ne peut pas se trouver dans une des situations des articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 :
  Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) en annexe, à compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/ tools/espd.
   La STIB a le droit, à tout moment de la procédure de passation du marché, de vérifier les informations contenues dans le DUME (qui équivaut à une déclaration sur l'honneur).
  Pour compléter le DUME :
  1.	Lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification (https://enot.publicprocurement.be), assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes).
  2.	Ouvrez le fichier « espd-request.zip » et sauvegardez (= extraire) le document .PDF d'une part, le fichier .XML d'autre part.
  3.	Allez sur le site : https://ec.europa.eu/tools/espd
  4.	Choisissez votre langue
  5.	Sélectionnez «Je suis un opérateur économique »
  6.	Sélectionnez « Importer un DUME »
  7.	Cliquez sur "Choose file" (choisir fichier) et sélectionnez le fichier " espd-request.xml " que vous aurez extrait en 2
  8.	Cliquez sur “Suivant”
  9.	Complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantité d'informations demandées
  10.	Cliquez sur "Aperçu"
  11.	Téléchargez « dans les 2 formats »
  12.	Sauvez ce fichier "espd-request.zip" contenant votre DUME
  13.	Joignez ce fichier DUME appelé "espd-request.zip" à votre dossier de candidature lors de son envoi. Attention : la STIB doit recevoir le fichier .ZIP qui contient tant le .PDF que le .XML !
  Le DUME doit être signé.
   En principe, un seul DUME rempli suffit. Toutefois, si plusieurs entreprises décident de se porter conjointement candidate dans le cadre d’une association ou si l’entreprise a recours à la capacité d’autres entités (comme par exemple un sous-traitant),
  chacune d’elle doit introduire un DUME sur la plateforme. N'hésitez pas à prendre contact avec la personne mentionnée au point
  I.1) si vous avez des questions au sujet du contenu des documents
  DUME
  Capacité économique et financière
  Pour les deux systèmes de qualification
  La capacité économique et financière des candidats seront contrôlés sur la base de données financières (chiffre d'affaires, bilans et comptes de profits et pertes). Les pièces justificatives liées à la capacité économique et financière doit être jointe à votre demande et au DUME (la déclaration sur l'honneur du DUME ne suffit pas).
  Le candidat remettra à la STIB les 3 derniers bilans et comptes de profits et pertes de l'entreprise
  (modèles déposés à la BNB) ou le lien vers le site internet où ces documents peuvent être téléchargés gratuitement
  être téléchargé communiquer.
  Ceci n'est pas obligatoire pour les entreprises belges, la STIB pouvant demander les comptes annuels à la centrale du bilan de la Banque nationale de Belgique, dans la mesure où ceux-ci ont été publiés.
  La STIB exclura les candidats dont les données financières (bilans et comptes de profits et pertes) ne sont pas
  prouver qu'il a la capacité d'exécuter le contrat tel que décrit aux sections II.1.4 pour un bien
  finir. Il exclura tous les candidats dont l'équité est négative.
  Exigences minimales:
  la preuve d'une assurance Responsabilité Civile (BA) mentionnant l'étendue de l'assurance souscrite par le soumissionnaire (montants assurés : au moins 2.500.000 EUR), ou l'engagement de souscrire une telle assurance.
   Spécifique au système de qualification 1 :
  • Le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat calculé sur les 3 derniers exercices disponibles, doit être supérieur à 250.000 EUR.
  Spécifique au système de qualification 2 :
  • Le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat, calculé sur les 3 derniers exercices disponibles, doit être supérieur à 120 000 EUR.
  dossier soumis
  CAPACITÉ TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
  ATTENTION : le candidat doit joindre les pièces justificatives à la demande de participation (la déclaration sur l'honneur du DUME ne suffit pas).
  Exigences minimales:
  Général :
  • Le candidat doit avoir une politique de management de la qualité au moins équivalente à un certificat ISO 9000. Le candidat doit indiquer où l'acheteur peut obtenir gratuitement les pièces justificatives. A défaut, le candidat joindra ces documents à sa demande de participation.
  • Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur selon laquelle :
  - son personnel sur chantier est capable de s'exprimer soit en néerlandais, soit en français.
  - le chef d’équipe et la hiérarchie peuvent s'exprimer aussi bien en néerlandais qu'en français.
   Spécifique au système de qualification 1 :
  • Le candidat doit avoir effectué au moins 3 références (tirer et connecter des câbles avec un diamètre minimal de 95mm²) pendant les 7 dernières années pour un montant de 250 000 € en milieu industriel ou tunnels. Le candidat indique où le pouvoir adjudicateur peut obtenir gratuitement les pièces justificatives, notamment les attestations de bonne exécution signées. A défaut, le candidat joindra ces documents à sa demande de participation. Ces attestations contiennent au moins les mêmes informations que le modèle 4BIS du SPF économie avec les coordonnées du signataire. Lien vers la SPF économie : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Attestation-des-travaux-E64320-6-0.doc
  • Le candidat doit justifier de son agréation :
  o dans la (sous-)catégorie P2 au moins classe 2
  Le candidat comprend qu'après une qualification réussie, il ne sera invité à remettre offre que pour des cahiers des charges dont la valeur estimée est au maximum égale à celle qui correspond à sa classe d'agréation la plus élevée.
   • Le candidat doit disposer du personnel suivant : personnel de projet formé à l'accès à la voie métro du réseau de la STIB ("formation 900V") et VCA et titulaire du certificat Ba4/5. Une copie du certificat doit être jointe ou il doit s'engager, dans le cas où il est qualifié, à envoyer à ses frais le personnel qu'il destine à la réalisation des travaux qui font l'objet du système de qualification de suivre la formation organisée par la STIB avant le début des travaux. Pour information : L'inscription à la formation est gratuite mais le coût du personnel de l'entreprise candidate pour participer à cette formation d'une demi-journée et sanctionnée par un test qualifiant est à charge de l'entreprise candidate
  Le candidat fournit également une déclaration sur l'honneur selon laquelle au moins un titulaire des différentes reconnaissances et certificats sera toujours présent sur les chantiers.
   Spécifique au système de qualification 2 :
  • Le candidat doit avoir réalisé au moins 3 références (inclus le désamiantage) durant les 7 dernières années pour un montant de 60.000 € en milieu industriel ou tunnels. Le candidat indique où le pouvoir adjudicateur peut obtenir gratuitement les pièces justificatives, notamment les attestations de bonne exécution signées. A défaut, le candidat joindra ces documents à sa demande de participation. Ces attestations contiennent au moins les mêmes informations que le modèle 4BIS du SPF économie avec les coordonnées du signataire. Lien vers la SPF économie : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Attestation-des-travaux-E64320-6-0.doc
  • Le candidat doit justifier son agréation :
  o en (sous)catégorie D4 au moins en classe 1 (désamiantage)
  Le candidat comprend qu'après une qualification réussie, il ne sera invité à remettre offre que pour des cahiers des charges dont la valeur estimée est au maximum égale à celle qui correspond à sa classe d'agréation la plus élevée
  • Le candidat doit avoir le personnel suivant :
  - Nombre minimum de personnes autorisées à effectuer le désamiantage : déclaration sur l'honneur qu'il y a au moins 5 personnes formées à cet effet.
  - personnel du projet avec reconnaissance VCA : Une copie du certificat doit être jointe ou il doit être décrit comment les certificats seront obtenus avant le début des travaux.
  Le candidat fournit également une déclaration sur l'honneur selon laquelle au moins un titulaire des différentes reconnaissances et certificats sera toujours présent sur les chantiers.
   • Le candidat ou participant au groupement d'entrepreneurs doit être inscrit sur la liste des désamianteurs reconnus du gouvernement fédéral, la charge de la preuve est une copie de la reconnaissance valide
  : Agrément : Amiante : entreprises agréées pour des travaux de démolition et retrait d'amiante | Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (belgique.be)
  dossier soumis
  Par le simple dépôt de sa candidature, le candidat accepte les conditions suivantes :
  Renouveler les certificats et attestations.
  Le candidat s'engage à toujours fournir à la STIB la version en cours de validité des certificats et attestations précitées dans son dossier d'appel d'offres à chaque appel à soumissionner.
  Si le renouvellement n'est pas fait dans les délais, le candidat perd sa qualification et son offre sera déclarée irrégulière.
  Le candidat est alors libre de déposer un nouveau dossier de qualification après 6 mois.
  Perte de reconnaissance par passivité
  Si le candidat ne remet pas d'offre lors de 3 appels consécutifs à soumissionner, la STIB conclura que le candidat n'est plus intéressé et le retirera de la liste de qualification.
  Le candidat est alors libre de déposer un nouveau dossier de qualification après 6 mois.
  Le candidat doit indiquer pour quelles système de qualification il souhaite se qualifier. ll ne faut remplir qu'un dossier de qualification quel que soit le nombre de systèmes de qualification choisi.
  Tout candidat n’ayant pas obtenu sa qualification ne peut introduire un nouveau dossier de qualification pour ce présent marché endéans les 6 mois à dater de la date de la signification écrite par la STIB de la non-obtention ou de la perte de la qualification.
   Pendant toute la période de qualification, le fournisseur qualifié devra continuer à satisfaire à toutes les conditions/critères de qualification. Le fournisseur qualifié est tenu de communiquer à temps tout changement administratif, juridique, financier, organisationnel ou technique le concernant au PROCUREMENT, LOGISTICS & FACILITIES DEPARTMENT.
  Si en cours d’un marché un candidat perd sa qualification, ce candidat ne sera pas retenu pour ce marché.
  Suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation sur les marchés publics, le 30 juin 2017, la publication annuelle n’est plus obligatoire.
  Ces systèmes de qualification restent donc valables tant que ceux–ci ne sont ni adaptés, ni modifiés, ni abrogés.
  Seules les firmes qualifiées recevront les cahiers spéciaux des charges de la STIB et seront invitées à remettre offre en ligne avec leur classe.
  Seules les infos reprises dans le DUME seront prises en compte, à l’exception des quelques documents spécifiquement demandés qui pourront être joints en attaché. L’invitation à soumissionner parviendra par E-Mail aux personnes mentionnées dans le DUME, partie II, point B. Le candidat s’assure que ces personnes sont bien enregistrées au préalable sur la plateforme.
  Conseil d'Etat
  Rue de la Science  33
  Bruxelles
  1040
  +32 22349611
  info@raadvst-consetat.be
  http://www.raadvst-consetat.be
  Not applicable
  NA
  NA
  Conformément à l’article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de
  fournitures et de services, les recours sont, sous peine d’irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, 5 alinéa 1ier et 6, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas.
  Le recours en annulation visé à l’article 14 est introduit dans un délai de soixante jours.
   La demande en suspension visée à l’article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d’application de l’article 18, le délai est de dix jours.
  Le recours en dommages et intérêts visé à l’article 16 est introduit dans un délai de cinq ans.
  Conseil d'Etat
  Rue de la Science  33
  Bruxelles
  1040
  +32 22349611
  info@raadvst-consetat.be
  http://www.raadvst-consetat.be
  2023-05-26
  Maatschappij voor het Intercommunaal Vervoer te Brussel - Procurement & Logistics Department
  0247.499.953_241
  Koningsstraat 76
  Brussel
  1000
  Johan De Witte
  +32 25638256
  johan.dewitte@mivb.brussels
  www.stib.be
  https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=483604
  https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=483604
  https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=MIVB+-+STIB+Procurement+%26+Logistics-AL5164%2FJA%2FJDW-F07
  werken 900V, algemene bouwkundige werken en asbestverwijdering in de tunnels
  MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL5164/JA/JDW-F07_0
  Regio Brussel-Hoofdstad
  Kwalificatiesysteem 1:
  Elektrische werken die uitgevoerd moeten worden door gekwalificeerd personeel:
  Deze werken bestaan voornamelijk uit het vernieuwen van 900V klemmen, het plaatsen van aansluitklemmen, het afkoppelen en aansluiten van stroomkabels op de 3e rail, het aanleggen van 900V aardverbindingen, het realiseren van eindmoffen op 900V kabels, aanbrengen van identificatie op de kabels;
  Kwalificatiesysteem 2:
  Niet-elektrische werkzaamheden, conformiteit, asbestverwijdering en metselwerk:
  Deze diensten bestaan voornamelijk uit : het uitvoeren van asbestverwijdering als asbest aanwezig zou zijn in de sectie van de tunnel waar de werken uitgevoerd worden, het trekken van tijdelijke kabels (ter beschikking gesteld door de MIVB), het reinigen van mangaten, het plaatsen van RF-kussens, het herstellen van mangaten, grondwerken en het plaatsen van goten, het trekken van de definitieve kabels (ter beschikking gesteld door de MIVB).
  Benodigdheden en uitrusting met betrekking tot voornoemde werken te voorzien door de opdrachtnemer:
  Levering van kabelgoten, roosters, leidingen, … tot op de werf.
  Belangrijk : omdat deze werken geen operationele impact mogen hebben op de uitbating van het net door de MIVB kunnen deze werken enkel ‘s nachts plaatsvinden tijdens geplande buitendienststellingen tussen 1u30 en 4u30.
   Combinaties van ondernemers zijn toegestaan voor deze opdrachten
  De kandidaat mag zich niet bevinden in één van de situaties van artikelen 67 tot 69 van de wet van 17 juni 2016: Zie Uniform Europees Aanbestedingsdocument (UEA) als bijlage bij de aankondiging van de opdracht: verplicht te importeren en in te vullen op de website https://ec.europa.eu/tools/espd De MIVB heeft het recht om, op elk ogenblik in de procedure voor de gunning van de opdracht, de informatie in de UEA te controleren (verklaringen op erewoord). Om het UEA in te vullen:
  1. Nadat u onderhavige aankondiging van een opdracht hebt gedownload van de website e-Notification (https://enot.publicprocurement.be), vergewist u zich ervan of u ook de bijgevoegde bestanden (bijlagen) gedownload hebt.
  2. Nu moet u het bestand « espd-request.zip » openen en enerzijds het PDF-document en anderzijds het XM-bestand opslaan (= eruit halen).
  3. Surf naar de website: https://ec.europa.eu/tools/espd
  4. Kies uw taal
  5. Selecteer « Ik ben een ondernemer »
  6. Selecteer « Een UEA importeren »
  7. Klik op “Choose file” (bestand kiezen) en selecteer het bestand “espc-request.xml” dat u onder punt 2 uit de ZIP hebt gehaald 8. Klik op “Volgende”
  9. Vul de vereiste velden in met behulp van de tekst van de publicatie om de kwaliteit van en de hoeveelheid gevraagde informatie te bepalen
  10. Klik op "Overzicht"
  11. Downloaden in “ beide formaten”
  12. Dit bestand “espc-request.zip” met daarin uw UEA opslaan
  13. Voeg dit UEA-bestand, “espc-request.zip” genaamd, bij uw kandidaatstellingsdossier bij de verzending ervan.
  Opgelet: de MIVB moet het ZIP-bestand ontvangen dat zowel de PDF als de .XML bevat.
   In principe volstaat één enkel ingevuld UEA, behalve indien u zich voor deze opdracht kandidaat wilt stellen samen met één (of meerdere) andere onderneming(en) in het kader van een combinatie van ondernemers, en/of bij het inroepen van de draagkracht van andere entiteiten en/of in geval van reeds bekende onderaannemers. In dat geval:
  Indien u antwoord als combinatie van ondernemers:
  In Deel II, antwoordt u JA op de vraag « Neemt de ondernemer samen met anderen deel aan de aanbestedingsprocedure? »  Voor ieder van de leden van de combinatie moet u een door de desbetreffende entiteit naar behoren ingevuld UEA indienen.
  Indien u zich beroept op de draagkracht van derden:
  U antwoordt JA op punt C. Deel II : « Doet de ondernemer een beroep op de draagkracht van andere entiteiten om te voldoen aan de kwalificatiecriteria van deel IV en de (eventuele) criteria en regels van onderstaande afdeling V?» Voor iedere derde moet u een afzonderlijk, door de desbetreffende entiteit naar behoren ingevuld UEA indienen met de informatie gevraagd in de secties A en B van Deel II en Deel III. Voor zover het relevant is voor de specifieke draagkracht waarop u beroep doet, gelieve voor iedere desbetreffende entiteit de in Deel IV en V gevraagde informatie op te nemen.
  Indien u van plan bent een deel van de opdracht in onderaanneming te geven:
  U antwoordt JA op punt D. Deel II : « Is de ondernemer van plan een gedeelte van de opdracht in onderaanneming aan derden te geven?»
  Aarzel niet om contact op te nemen met de onder punt I.1) vermelde persoon als u problemen ondervindt bij het openen van de bijlagen bij deze aankondiging of als u vragen heeft over de inhoud van de documenten.
   . /
  UEA
  Economische en financiële draagkracht
  Voor beide kwalificatiesystemen:
  De economische en financiële draagkracht van de kandidaten zal gecontroleerd worden op basis van financiële gegevens (de omzet, balansen en resultatenrekeningen). De bewijsstukken i.v.m. de economische en financiële capaciteit moeten bij uw kandidatuurstelling en UEA gevoegd worden (de verklaring op erewoord van het UEA volstaat niet).
  De kandidaat zal aan de MIVB de laatste 3 neergelegde balansen en resultatenrekeningen van de onderneming
  (modellen neergelegd bij de NBB) overmaken of de link naar de website waarop deze documenten gratis kunnen
  worden gedownload communiceren.
  Voor Belgische bedrijven is dit niet verplicht, aangezien de MIVB de jaarrekeningen kan opvragen afkomstig van de balanscentrale van de Nationale Bank van België, voor zover deze gepubliceerd werden.
  De MIVB zal de kandidaten uitsluiten, waarvan de financiële gegevens (balansen en resultatenrekeningen) niet
  bewijzen dat zij over de capaciteit beschikken om de opdracht zoals beschreven in de rubrieken II.1.4 tot een goed
  einde te brengen. Zij zal al de kandidaten uitsluiten waarvan het eigen vermogen negatief is.
  Minimum eisen:
  - het bewijs van een verzekering Burgerlijke Aansprakelijkheid (BA) , met vermelding van de omvang van de verzekering afgesloten door de inschrijver (verzekerde bedragen: ten minste 2.500.000 EUR), of de verbintenis om een dergelijke verzekering af te sluiten.
  Specifiek voor kwalificatiesysteem 1:
  •	De gemiddelde jaaromzet van de kandidaat moet, berekend voor de 3 meest recente
  beschikbare boekjaren, meer dan 500.000 EUR bedragen..
  Specifiek voor kwalificatiesysteem 2:
  •	De gemiddelde jaaromzet van de kandidaat moet, berekend voor de 3 meest recente beschikbare boekjaren, meer dan 120.000 EUR bedragen.
  ingediend dossier
  TECHNISCHE EN PROFESSIONELE DRAAGKRACHT
  OPGEPAST: de kandidaat dient de bewijsstukken bij het verzoek tot deelneming te voegen (de verklaring op erewoord van het UEA volstaat niet).
   Minimum eisen:
  Voor beide kwalificatiesystemen:
  •	De kandidaat moet beschikken over een beleid voor kwaliteitsbeheer ten minste gelijkwaardig aan een certificaat ISO 9001. De kandidaat vermeldt waar de aanbesteder gratis kan beschikken over de rechtvaardigende documenten. Bij gebrek voegt de kandidaat deze documenten bij zijn aanvraag tot deelneming.
  •	De kandidaat verstrekt een verklaring op eer dat :
  -	zijn uitvoerend personeel in staat is om zich ofwel in het Nederlands ofwel in het Frans uit te drukken.
  -	de ploegbaas en de verdere hiërarchie in staat is om zich zowel in het Nederlands als in het Frans uit te drukken.
  Specifiek voor kwalificatiesysteem 1
  •	De kandidaat moet ten minste 3 opdrachten (afkoppelen en aansluiten van vermogen kabels met minimum diameter 95mm²) uitgevoerd hebben tijdens
  -	de laatste 7 jaar voor een bedrag van 250.000€ per opdracht in een industriële omgeving of tunnels. De kandidaat vermeldt waar de aanbesteder gratis kan beschikken over de rechtvaardigende documenten, met name de ondertekende attesten van goede uitvoering. Bij gebrek voegt de kandidaat deze documenten bij zijn aanvraag tot deelneming. Deze attesten bevatten op zijn minst dezelfde informatie als het model 4BIS van de FOD economie met de contactgegevens van de ondertekenaar.
  link FOD economie : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Getuigschrift-goede-uitvoering-der-werken-E64320-6-06.doc
  •	De kandidaat moet verplicht het bewijs van zijn erkenning bezorgen:
  o	in de (sub)categorie P2 minstens klasse 2
  De kandidaat begrijpt dat hij na een succesvolle kwalificatie alleen zal worden uitgenodigd om offertes in te dienen voor bestekken waarvan de geschatte waarde maximaal gelijk is aan die welke overeenkomt met zijn hoogste goedkeuringsklasse.
   •	De kandidaat moet over het volgende personeel beschikken: projectpersoneel getraind in toegang tot de metrolijn van het MIVB-netwerk ("opleiding 900V") en VCA-erkenning en het Ba4/5-attest. Een kopie van het certificaat moet worden bijgevoegd of hij moet zich ertoe verbinden om, indien hij gekwalificeerd is, op eigen kosten het personeel te sturen dat hij van plan is het werk uit te voeren dat het voorwerp uitmaakt van het kwalificatiesysteem om de door de MIVB georganiseerde opleiding te volgen vóór de aanvang van de werkzaamheden. Ter informatie : De inschrijving voor de opleiding is gratis, maar de kosten van het personeel van het kandidaat-bedrijf om deel te nemen aan deze opleiding van een halve dag en het te slagen examen, zijn ten laste van het kandidaat-bedrijf.
  De kandidaat verstrekt ook een verklaring op eer dat er op werven steeds minstens één houder van de verschillende erkeninningen en attesten aanwezig zal zijn..
  De kandidaat begrijpt dat hij na een succesvolle kwalificatie enkel zal weerhouden worden voor opdrachten, zodra hij deze erkenningen heeft verkregen.
   Specifiek voor perceel 2
  •	De kandidaat moet ten minste 3 opdrachten (inclusief asbestverwijdering) uitgevoerd hebben tijdens
  de laatste 7 jaar voor een bedrag van 60.000 €  per opdracht in een industriële omgeving of tunnels. De kandidaat vermeldt waar de aanbesteder gratis kan beschikken over de rechtvaardigende documenten, met name de ondertekende attesten van goede uitvoering. Bij gebrek voegt de kandidaat deze documenten bij zijn aanvraag tot deelneming. Deze attesten bevatten op zijn minst dezelfde informatie als het model 4BIS van de FOD economie met de contactgegevens van de ondertekenaar
  link FOD economie : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Getuigschrift-goede-uitvoering-der-werken-E64320-6-06.doc
  •	De kandidaat moet verplicht het bewijs van zijn erkenning bezorgen:
  o	in de (sub)categorie D4 minstens klasse 1 (verwijderen van asbest)
  De kandidaat begrijpt dat hij na een succesvolle kwalificatie alleen zal worden uitgenodigd om offertes in te dienen voor bestekken waarvan de geschatte waarde maximaal gelijk is aan die welke overeenkomt met zijn hoogste goedkeuringsklasse..
  De kandidaat moet over het volgende personeel beschikken :
  - Minimum aantal personen die asbestverwijdering mogen doen : verklaring op eer dat er minstens 5 personen werken die hiervoor opgeleid zijn.
  - projectpersoneel met VCA-erkenning : Een kopie van het certificaat moet worden bijgevoegd of er moet worden beschreven hoe de certificaten zullen worden verkregen vóór de aanvang van de werkzaamheden.
  De kandidaat verstrekt ook een verklaring op eer dat er op werven steeds minstens één houder van de verschillende erkeninningen en attesten aanwezig zal zijn. De kandidaat begrijpt dat hij na een succesvolle kwalificatie enkel zal weerhouden worden voor opdrachten, zodra hij deze erkenning heeft verkregen.
   •	De kandidaat of deelnemer in de combinatie van ondernemers moet in de lijst van de erkende asbestverwijderaars van de federale overheid opgenomen zijn, als bewijslast geldt een kopie van de geldige erkenning
  Erkenning: Asbest: bedrijven erkend voor afbraak- of verwijderingswerken - Federale Overheidsdienst Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg (belgie.be)
  ingediend dossier
  Louter door het feit van een kandidatuur in te dienen aanvaardt de kandidaat onderstaande vereisten:
  Vernieuwen van certificaten en attesten.
  De kandidaat verbindt er zich toe om bij elke oproep om een offerte in te dienen, steeds de actueel geldige versie van de hierboven vermelde erkenningen  en attesten over te maken aan de MIVB in zijn offertedossier.
  Indien de vernieuwing niet tijdig gebeurd verliest de kandidaat zijn kwalificatie en zal zijn offerte niet in behandeling genomen worden.
  Het staat de kandidaat dan vrij om een nieuw kwalificatiedossier in te dienen na 6 maand.
  Verlies van erkenning door passiviteit
  Indien de kandidaat geen offerte indient voor 3 opeenvolgende oproepen om een offerte in te dienen, zal de MIVB hieruit besluiten dat de kandidaat niet langer geïnteresseerd is en hem schrappen uit de kwalificatielijst.
  Het staat de kandidaat dan vrij om een nieuw kwalificatiedossier in te dienen na 6 maand.
  De kandidaat dient aan te geven voor welke kwalificatiesystemen hij zich wenst te kwalificeren. U hoeft slechts 1 kwalificatiedossier in te vullen, onafhankelijk van het aantal kwalificatiesystemen waarvoor u gekwalificeerd wenst te worden.
  Elke kandidaat, die zijn kwalificatie niet heeft bekomen, mag gedurende een periode van 6 maanden geen nieuw kwalificatiedossier indienen. Deze periode vangt aan vanaf de datum waarop de MIVB de weigering of verlies van kwalificatie heeft betekend.
   Tijdens de ganse kwalificatieperiode dient de gekwalificeerde kandidaat aan de kwalificatievoorwaarden en -criteria te blijven voldoen. De gekwalificeerde kandidaat dient tijdig alle administratieve juridische, financiële, organisatorische of technische wijzigingen hieromtrent rechtstreeks aan PROCUREMENT, LOGISTICS & FACILITIES DEPARTMENT te communiceren. Indien de kandidaat zijn kwalificatie voorafgaand aan de gunning van een overheidsopdracht verliest, wordt hij niet voor desbetreffende opdracht weerhouden.
  Tengevolge van de nieuwe reglementering inzake overheidsopdrachten op 30juni 2017, is de jaarlijkse bekendmaking niet meer verplicht.
  Deze procedure zorgt er dus voor dat u zich eenmalig kandidaat kunt stellen voor een onbepaalde periode, op voorwaarde dat niets wordt aangepast, gewijzigd of ingetrokken.
  Enkel de gekwalificeerde kandidaten zullen in de toekomst het bestek voor een specifieke project ontvangen in lijn met hun klasse. Er zal enkel worden rekening gehouden met de gegevens op de UEA, met uitzondering van enkele specifieke documenten, die zouden kunnen worden bijgevoegd. De personen, die in de UEA onder deel II, punt B, vermeld staan, zullen per email een uitnodiging tot indienen van een offerte via het e-procurement platform ontvangen. De kandidaat verzekert er zich van dat deze personen reeds vooraf op het platform geregistreerd worden en dat de kandidaat de toegangen up-to-date houdt, indien personen van functie wijzigen, de kandidaat verlaten, of toegevoegd moeten worden.
  Raad van State
  Wetenschapsstraat, 33
  Brussel
  1040
  +32 22349611
  info@raadvst-consetat.be
  http://www.raadvst-consetat.be
  Not applicable
  NA
  NA
  In overeenstemming met artikel 23 van de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, informatie en rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken,
  leveringen en diensten worden de verhaalprocedures, op straffe van niet-ontvankelijkheid, ingesteld binnen de in §2 tot §4 bedoelde termijnen vanaf de bekendmaking, de kennisgeving of de kennisneming van de rechtshandeling, naargelang het geval.
  De in artikel 14 bedoelde vordering tot vernietiging wordt ingesteld binnen een termijn van zestig dagen.
   De in artikel 15 bedoelde vordering tot schorsing wordt ingesteld binnen een termijn van vijftien dagen. In geval toepassing van artikel 18 wordt gemaakt, bedraagt de termijn tien dagen.
  De in artikel 16 bedoelde vordering tot schadevergoeding wordt ingesteld binnen een termijn van vijf jaar.
  Raad van State
  Wetenschapsstraat, 33
  Brussel
  1040
  +32 22349611
  info@raadvst-consetat.be
  http://www.raadvst-consetat.be
  2023-05-26.
  