text: Le marché de maîtrise d'oeuvre comprend les missions suivantes : mission de base loi MOP + missions complémentaires : + MOB + SIG + EXE partielle limitée aux quantitatifs +C-SSI.+ SYN+ STD + Exploitation et maintenance
  Cette mission fera l'objet de deux marchés de maitrise d'oeuvre, selon la répartition suivante :
  - Sous maîtrise d'ouvrage EPF Normandie : maîtrise d'oeuvre des travaux de clos et couvert
  - Sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Barentin : maîtrise d'oeuvre des travaux de second oeuvre du bâtiment et l'ensemble de travaux liés à l'extension
  Les futurs équipements accueilleront :
  - Un cinéma 4 salles d'env. 875 m² SU (Voir programme en annexe)
  - Un pôle muséal d'env. 600 m² SU (musée de la ville de Barentin et 2 dispositifs MUSE) (Voir programme en annexe)
  - Des locaux supports pour le fonctionnement du bâtiment d'env. 1 200 m² SU(sanitaires, billetteries, locaux administratifs, etc.)
  Il n'est pas prévu d'aménagement des espaces extérieurs hormis le traitement des liens avec les parvis (entrée principale, entrées secondaires, accessibilité, etc.)
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
  1. Moyens matériels et moyens humains (effectifs, CV et expériences) - 40%
  2. Qualité des références pour la mandataire et chacun des co-traitans, en adéquation avec l'ouvrage à réaliser (nature et/ou importance de l'ouvrage) - 60 %
  services
  L'équipe de maîtrise d'oeuvre comprendra obligatoirement les compétences suivantes :
  - Architecte mandataire inscrit à l'ordre français des architectes (ou équivalent), avec une compétence patrimoine avérée et des références pour des opérations similaires (notamment en cinéma)
  - Responsable maquette numérique (visite virtuelle, ambiances)
  - Mobilier
  - Signalétique
  - Scénographe
  - Acousticien
  - Be structure (expérimenté patrimoine)
  - Be fluides / Std
  - Economiste de la construction
  - C-Ssi
  Chaque membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra donner son mandat à l'architecte.
   Le groupement attributaire sera de préférence solidaire au stade de l'attribution.
  Un même candidat, hors l'architecte mandataire, peut être membre de plusieurs équipes de maîtrise d'oeuvre sans aucune limitation. Par contre l'architecte mandataire ne peut se présenter sous cette qualité qu'une seule fois. Il incombera à chaque candidat de s'organiser pour prendre en compte cette prescription.
  Le montant prévisionnel des travaux (montant des travaux hors taux de tolérance, hors frais de maîtrise d'oeuvre, de bureau de contrôle, de mission Csps, de publicité...) envisagé par la maitrise d'ouvrage est de 11 707 000 euros (s) Ht (date de valeur : janvier 2024)
  Les modalités essentielles de financement sont les suivantes :
  - Les modalités de financement pour le clos couvert sont les suivantes :
  o - 40% du montant Ht à la charge de la Région Normandie,
  o - 40 % du montant Ht à la charge de l'E.P.F. Normandie,
  o - Le solde à la charge de la ville de Barentin.
  - L'ensemble du financement pour les travaux de second oeuvre et l'extension du bâtiment sera à la charge de la Ville de Barentin
  
  11707000
  
  71240000
  
  71240000
  
  
  Rue Auguste Badin
  Barentin
  76360
  FRD22
  
  FRA
  
  LOT-0000
  
  
  
  
  
  
  sui-act
  - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
  (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
   (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
  - Copie de l'inscription à l'ordre des architectes
  used
  true
  
  ef-stand
  - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
  used
  true
  
  tp-abil
  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  - Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années.
  - Déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat bénéficie
  - La présentation, de 4 références pour le mandataire (+ cotraitant architecte le cas échéant) et 2 réalisations des cotraitants effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant :
  o le nom de l'opération,
  o une image représentative du projet,
  o le montant des travaux
  o la date de réalisation
  o le type de mission de maitrise d'oeuvre exercée
  o le maitre d'ouvrage
  o Les caractéristiques du projet.
  Ces références devront permettre de démontrer les compétences du groupement en matière de complexité similaire. Ainsi, le mandataire (y/c le co-traitant architecte le cas échéant) devra proposer, à minima, 2 références de cinéma ainsi que des références de restructuration de bâtiment industriel/patrimonial. Pour les références présentées par les co-traitants, les sujets cinéma et patrimoine seront également à privilégier.
   Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Attention, les références de concours non lauréats ne seront pas tolérées dans le cadre de l'analyse
  Les informations seront impérativement renseignées dans les Cadres Type fournis. Les cadres renseignés seront remis en format Pdf ainsi qu'ne format d'origine (Excel ou Powerpoint)
  used
  true
  not-allowed
  eu-funds
  Des fonds européens pourront être sollicités pour subventionner ce projet
  
  1454526
  non-restricted-document
  FRA
  official
  
  
  https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1454526
  
  
  none
  
  required
  
  not-allowed
  
  false
  
  no
  
  performance
  L'équipe de maîtrise d'oeuvre comprendra obligatoirement les compétences suivantes :
  - Architecte mandataire inscrit à l'ordre français des architectes (ou équivalent), avec une compétence patrimoine avérée et des références pour des opérations similaires (notamment en cinéma)
  - Responsable maquette numérique (visite virtuelle, ambiances)
  - Mobilier
  - Signalétique
  - Scénographe
  - Acousticien
  - BE structure (expérimenté patrimoine)
  - BE fluides / STD
  - Economiste de la construction
  - C-SSI
  
  false
  
  
  
  
  
  
  
  poi-exa
  70
  quality
  Valeur technique de la note d'intention
  
  
  
  
  
  
  poi-exa
  30
  price
  Prix
  
  
  ORG-0003
  
  https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1454526
  
  4
  
  
  Référé précontractuel avant la signature du marché (art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative) - Référé contractuel dans le délai prévu à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (art. L. 551-13 à L. 551-23
  du code de justice administrative) - Recours en contestation de validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, n°358994), le cas échéant, assorti d'un référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative)
  
  
  ORG-0004
  
  FRA
  
  false
  false
  
  
  
  
  
  AW Solutions
  required
  true
  false
  
  2024-05-21+02:00
  12:00:00+02:00
  
  2024-06-14+02:00
  
  true
  5
  3
  
  false
  
  none
  
  none
  
  S-PF-1454526
  MAITRISE D'OEUVRE DE RESTRUCTURATION DU BATIMENT « HALLE » EN MULTI-EQUIPEMENT CULTUREL
  La présente mission consiste en la restructuration d'un ancien bâtiment industriel dit « la Halle » en multi équipement culturel. Le bâtiment est placé au sein de la friche industrielle Badin, et fait partie d'un programme plus vaste visant à sa reconversion et renaturation. Il accueillera un cinéma 4 salles et un pôle muséal intégrant le musée de la Ville de Barentin et des dispositifs pilotés par la RMN (Réunion des Musées Nationaux).
   Le marché de maîtrise d'oeuvre comprend les missions suivantes : mission de base loi MOP + missions complémentaires : + MOB + SIG + EXE partielle limitée aux quantitatifs +C-SSI.+ SYN+ STD + Exploitation et maintenance
  Cette mission fera l'objet de deux marchés de maitrise d'oeuvre, selon la répartition suivante :
  - Sous maîtrise d'ouvrage EPF Normandie : maîtrise d'oeuvre des travaux de clos et couvert
  - Sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Barentin : maîtrise d'oeuvre des travaux de second oeuvre du bâtiment et l'ensemble de travaux liés à l'extension
  Les futurs équipements accueilleront :
  - Un cinéma 4 salles d'env. 875 m² SU (Voir programme en annexe)
  - Un pôle muséal d'env. 600 m² SU (musée de la ville de Barentin et 2 dispositifs MUSE) (Voir programme en annexe)
  - Des locaux supports pour le fonctionnement du bâtiment d'env. 1 200 m² SU(sanitaires, billetteries, locaux administratifs, etc.)
  Il n'est pas prévu d'aménagement des espaces extérieurs hormis le traitement des liens avec les parvis (entrée principale, entrées secondaires, accessibilité, etc.)
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
  1. Moyens matériels et moyens humains (effectifs, CV et expériences) - 40%
  2. Qualité des références pour la mandataire et chacun des co-traitans, en adéquation avec l'ouvrage à réaliser (nature et/ou importance de l'ouvrage) - 60 %
  services
  
  71240000
  
  71240000
  
  
  Rue Auguste Badin
  Barentin
  76360
  FRD22
  
  FRA
  
  2024-10-01+02:00
  42
  
  0.
   68/2022
  Warehouse Management System pro FN HK
  Předmětem veřejné zakázky je dodání, implementace a servisní podpora softwarového řešení pro provoz Logistického centra FN HK v návaznosti na kompletní logistiku ve FN HK.
  supplies
  
  6480000
  
  48180000
  
  72212180
  
  Fakultní nemocnice Hradec Králové
  
  CZ052
  
  CZE
  
  LOT-0002
  
  
  
  
  
  
  sui-act
  viz Zadávací dokumentace
  used
  
  tp-abil
  viz Zadávací dokumentace
  used
  no-eu-funds
  
  Zadávací dokumentace v plném rozsahu
  non-restricted-document
  
  
  https://www.egordion.cz/nabidkaGORDION/profilFNHK
  
  
  none
  
  no
  
  required
  
  not-allowed
  
  https://www.egordion.cz/nabidkaGORDION/profilFNHK
  
  
  Podmínkou pro podání návrhu k ÚOHS je podání námitek k Zadavateli, které je nutné doručit do 15 dnů ode dne, kdy se stěžovatel dozvěděl o domnělém porušení zákona Zadavatelem, nejpozději však do uzavření smlouvy nebo do chvíle, kdy se soutěž o návrh považuje po výběru návrhu za ukončenou.
  Námitky proti úkonům oznamovaným v dokumentech, které je Zadavatel povinen podle zákona uveřejnit či odeslat stěžovateli, musí být doručeny Zadavateli do 15 dnů od jejich uveřejnění či doručení stěžovateli.
  Pokud je v zadávacím řízení stanovena lhůta pro podání žádostí o účast, musí být námitky proti podmínkám vztahujícím se ke kvalifikaci dodavatele doručeny Zadavateli nejpozději do skončení této lhůty.
  Pokud je v zadávacím řízení stanovena lhůta pro podání nabídek, musí být námitky proti zadávacím podmínkám doručeny Zadavateli nejpozději do skončení této lhůty. Námitky proti obsahu výzvy k podání nabídek v dynamickém nákupním systému nebo při zadávání veřejné zakázky na základě rámcové dohody musí být zadavateli doručeny nejpozději do konce lhůty pro podání nabídek. V soutěži o návrh musí být námitky proti soutěžním podmínkám doručeny nejpozději do konce lhůty pro podání návrhů. Zadavatel může v zadávací dokumentaci nebo soutěžních podmínkách stanovit, že námitky podle § 242 odst. 3 nebo 4 zákona lze podat nejpozději 72 hodin před skončením lhůt podle § 242 odst. 3 nebo 4 zákona.
   Námitky proti dobrovolnému oznámení o záměru uzavřít smlouvu podle § 212 odst. 2 zákona musí být doručeny Zadavateli do 30 dnů od uveřejnění tohoto oznámení.
  Zadavatel je povinen námitky vyřídit do 15 dnů. Návrh je nutné doručit ÚOHS i Zadavateli do 10 dnů ode dne, v němž stěžovatel obdržel rozhodnutí, kterým Zadavatel námitky odmítnul nebo do 25 dnů od odeslání námitek, pokud Zadavatel o námitkách nerozhodl.
  Po uzavření smlouvy na veřejnou zakázku či rámcové dohody lze podat pouze návrh na uložení zákazu plnění smlouvy, a to i bez předchozího podání námitek. Návrh na uložení zákazu plnění smlouvy doručí navrhovatel ÚOHS a ve stejnopisu Zadavateli do 30 dnů ode dne, kdy Zadavatel uveřejnil oznámení o uzavření smlouvy způsobem podle § 212 odst. 2 zákona s uvedením důvodu pro zadání veřejné zakázky bez uveřejnění oznámení o zahájení zadávacího řízení, předběžného oznámení nebo výzvy k podání nabídek ve zjednodušeném podlimitním řízení, nejpozději však do 6 měsíců od uzavření této smlouvy. Návrh na uložení zákazu plnění smlouvy podle § 254 odstavce 1 písm. d) zákona doručí navrhovatel ÚOHS a ve stejnopisu Zadavateli do 30 dnů ode dne, kdy Zadavatel uveřejnil oznámení o uzavření smlouvy na základě rámcové dohody podle § 137 zákona nebo oznámení o uzavření smlouvy v dynamickém nákupním systému podle § 142 zákona, nejpozději však do 6 měsíců od uzavření této smlouvy.
   Ve lhůtě pro doručení návrhu je navrhovatel povinen složit na účet ÚOHS kauci ve výši 1 % z nabídkové ceny navrhovatele za celou dobu plnění veřejné zakázky nebo za dobu prvních čtyř let plnění v případě smluv na dobu neurčitou, nejméně však ve výši 50 000 Kč, nejvýše ve výši 10 000 000 Kč. V případě, že navrhovatel nemůže stanovit celkovou nabídkovou cenu, je povinen složit kauci ve výši 100 000 Kč. V případě návrhu na uložení zákazu plnění smlouvy je navrhovatel povinen složit kauci ve výši 200 000 Kč. Jde-li o řízení o přezkoumání postupu pro zadávání koncesí, je navrhovatel povinen ve lhůtě pro doručení návrhu složit na účet ÚOHS kauci ve výši 1 % z předpokládané hodnoty koncese uveřejněné ve Věstníku veřejných zakázek nebo na profilu Zadavatele, nejméně však ve výši 50 000 Kč, nejvýše ve výši 10 000 000 Kč. V případě, že Zadavatel neuveřejní ve Věstníku veřejných zakázek nebo na profilu Zadavatele předpokládanou hodnotu koncese, je navrhovatel povinen složit kauci ve výši 100 000 Kč. V případě návrhu na uložení zákazu plnění koncesní smlouvy je navrhovatel povinen složit kauci ve výši 200 000 Kč.
  ORG-0002
  
  
  ORG-0002
  
  CES
  
  true
  true
  
  required
  true
  
  2024-05-20+02:00
  10:00:00+02:00
  
  false
  
  none
  
  none
  
  1
  Warehouse Management System pro FN HK
  Předmětem veřejné zakázky je dodání, implementace a servisní podpora softwarového řešení pro provoz Logistického centra FN HK v návaznosti na kompletní logistiku ve FN HK.
  supplies
  
  soc-obj
  
  acc-all
  
  6480000
  
  48180000
  
  72212180
  
  Fakultní nemocnice Hradec Králové
  
  CZ052
  
  CZE
  
  UNLIMITED.
   2140383
  Wmo: Huishoudelijke ondersteuning, Begeleiding, Dagbesteding en Kortdurend verblijf
  Het doel van deze Inkoopprocedure is het sluiten van overeenkomsten met Aanbieders van Huishoudelijke Ondersteuning, Begeleiding, Dagbesteding en Kortdurend verblijf in het kader van de Wmo. De aanleiding van deze Inkoop is het van rechtswege beëindigen van de huidige overeenkomsten.
  Binnen scope opdracht
  
  Deze opdracht heeft betrekking op de Inkoop van geïndiceerde Wmo-ondersteuning, te weten:
  
  Huishoudelijke Ondersteuning
  Begeleiding
  Dagbesteding
  Kortdurend verblijf
  services
  Communicatie over en Inschrijving op deze Inkoopprocedure verloopt uitsluitend via Mercell Source-to-Contract (hierna Mercell – voorheen Negometrix) (www.mercell.nl).
  Het is, omwille van het gelijkheids- en transparantiebeginsel, niet toegestaan om op een andere wijze contact over deze Inkoopprocedure op te nemen. Dit houdt ook in dat u niet rechtstreeks contact mag opnemen met medewerkers van de Westfriese Gemeenten. Doet u of één van uw onderaannemers dit wel? Dan kan u worden uitgesloten van verdere deelname aan de Inkoopprocedure. Elke poging om andere medewerkers te benaderen gedurende de Inkoopprocedure kan tot uitsluiting van deze procedure leiden. Alléén in het geval van een storing binnen Mercell maakt u gebruik van onderstaande contactgegevens (zie paragraaf 4.3.5):
  
  Aanbestedingen2025@zorginregiowestfriesland.nl
  
  Mailen naar andere e-mailadressen dan hierboven is niet toegestaan voor deze Inkoop.
  366400000
  366400000
  85000000
  Regio Westfriesland
  anyw-cou
  NLD
  LOT-0001
  ef-stand
  Stabiliteit onderneming
  De Inschrijver verklaart dat zijn meest recente jaarrekening geen paragraaf met negatieve continuïteitsverwachtingen bevat. Dit verklaart de Inschrijver door het aanleveren van het rechtsgeldig ondertekende UEA, de meest recente jaarrekening en daarbij een goedkeurende controle- of beoordelingsverklaring. Voor Aanbieders met een totale omzet boven de 1 miljoen euro is hierbij een jaarrekening met een goedgekeurde controleverklaring van een onafhankelijke accountant noodzakelijk. Voor Aanbieders met een totale omzet onder de 1 miljoen euro volstaat een samenstellingsverklaring.
   Indien een Aanbieder met een omzet van boven de 1 miljoen euro niet beschikt over een controleverklaring, dan dient de Aanbieder naast de jaarrekening een verklaring toe te voegen waaruit blijkt dat de financiële en economische draagkracht van de onderneming zodanig is, dat de continuïteit van de dienstverlening gedurende de looptijd van de overeenkomst, inclusief een mogelijke verlenging, niet in gevaar komt.
  used
  ef-stand
  Bedrijfsaansprakelijkheid
  De Inschrijver is in het bezit van een bedrijfsaansprakelijkheidsverzekering die gebruikelijk is in de branche. Het standaard verzekerd bedrag is 2,5 mln euro per kalenderjaar met minimale dekking per gebeurtenis van 1,0 mln euro. De Inschrijver is daarmee verzekerd tegen wettelijke aansprakelijkheid voor risico’s die voortvloeien uit de uitoefening van de taken.
  De Inschrijver voegt een kopie van de toepasselijke bedrijfsaansprakelijkheidsverzekering (polis) toe aan de Inschrijving.
  used
  other
  Kwaliteitsborging
  De Inschrijver heeft bij Inschrijving een kwaliteitsmanagementsysteem geïmplementeerd. Dat houdt in dat Inschrijver beleid hanteert met betrekking tot het beheersen, bewaken, borgen en verbeteren van de kwaliteit op de ondersteuning. Dit systeem moet gelet op de grootte en omvang van de Inschrijver passend zijn om kwalitatief hoogwaardige dienstverlening gedurende een langere periode te kunnen leveren. Daarnaast moet de scope van het kwaliteitssysteem zijn afgestemd op het onderwerp van dit Inkoopdocument.
   Gecertificeerd kwaliteitsmanagementsysteem
  De Gemeente vindt het van groot belang dat Inschrijvers die gecontracteerd worden, werken aan het continue verbeteren van de geboden kwaliteit. Dit volgens het Plan Do Check Act (PDCA) principe. Certificerende instellingen controleren dit jaarlijks bij Inschrijvers die een gecertificeerd kwaliteitssysteem hebben. De Gemeente stelt een keurmerk of certificaat niet verplicht. Als de Inschrijver geen gecertificeerd kwaliteitssysteem heeft, dan eist de Gemeente wel dat de Inschrijver een eigen deugdelijk en geïmplementeerd kwaliteitssysteem hanteert en dat kan aantonen. Naast erkende kwaliteitssystemen van keurmerken zoals ISO, HKZ, PREZO keurmerk Gehandicaptenzorg of vergelijkbaar, mag dus ook een eigen kwaliteitssysteem worden ingezet.
  Als bewijs moet de Inschrijver een kopie van de certificering toevoegen aan de Inschrijving in Mercell.
  Kwaliteitsmanagementsysteem
  Een van de voorwaarden die de Gemeente stelt aan Inschrijvers met een niet-gecertificeerd kwaliteitssysteem is dat dit kwaliteitssysteem jaarlijks wordt getoetst door een onafhankelijk ter zake deskundige. Een ter zake deskundige is iemand die (door middel van een opleiding) getraind is in het beoordelen van kwaliteitssystemen die gericht zijn op het aanbieden van zorg. Een andere mogelijkheid is dat deze deskundige aantoonbaar minimaal vijf (5) jaar werkervaring heeft met het ontwikkelen, onderhouden, of beoordelen van kwaliteitssystemen die gericht zijn op zorg.
  Het oordeel van deze onafhankelijk ter zake deskundige dient positief te zijn en dit dient te blijken uit een rapportage/auditverslag.
  De volgende onderdelen dienen minimaal in het eigen kwaliteitssysteem van de Inschrijver te staan:
  
  1. Algemeen beleid, kwaliteitsbeleid, visie, missie, SMART geformuleerde doelstellingen.
  2. Beleid rondom klachten, incidenten en calamiteiten en de wijze waarop deze leiden tot verbeteracties (PDCA).
  3. Oordeel van de onafhankelijk ter zake deskundige en wijze waarop deze leiden tot verbeteracties (PDCA).
  4. Beschreven primaire en ondersteunende processen.
   5. Beschrijving hoe met het behandelplan van de Inschrijver wordt omgegaan (zoals: samen met de cliënt worden doelen bepaald, minimaal halfjaarlijkse evaluaties, voortgangsrapportages, risico-inventarisaties, SMART doelstellingen en hieraan gekoppelde acties).
  6. Cliënt- en medewerkerservaringsonderzoek (volgens wettelijke richtlijnen, doch minimaal eenmaal per twee (2) jaar).
  7. Hoe cliëntenparticipatie (medezeggenschap) wordt vormgegeven.
  8. Een klachtenregeling die aansluit bij het niveau van de cliënt (waaronder onafhankelijke klachtenfunctionaris, klachtenregistratie en – verbetering).
  9. Van toepassing zijnde professionele standaarden.
  10. Hoe wordt omgegaan met leveranciersbeoordeling (indien van toepassing minimaal jaarlijkse evaluaties met onderaannemers).
  11. Hoe wordt omgegaan met veiligheid (onder andere meldcode, RI&E, risico-inventarisatie cliënten en woonomgeving, wettelijke eisen rondom brandveiligheid et cetera).
  12. Hoe wordt omgegaan met cliëntveiligheid (agressie, medicatieveiligheid, brandveiligheid).
  13. Hoe wordt omgegaan met privacy (meldcode datalekken en privacyprotocol).
  14. Personeelsbeleid (dossiers tonen aan dat medewerkers de juiste opleiding hebben afgerond met diploma en een voor de branche passende registratie hebben, passend bij en in de richting van de doelgroep en de soort ondersteuning en van voldoende niveau).
  Als de Inschrijver niet over de vereiste certificaten beschikt, maar over een gelijkwaardig certificaat of kwaliteitsborgingssysteem, dan dient de Inschrijver dit bij de beantwoording in het UEA aan te geven. Ook moet de Inschrijver in de bijlage omschrijven waarom het systeem als gelijkwaardig moet worden beschouwd alsook het oordeel van de onafhankelijk ter zake deskundige. De Gemeente dient uit de omschrijving te kunnen opmaken dat het betreffende certificaat of gehanteerde kwaliteitsborgingssysteem ook daadwerkelijk gelijkwaardig is. Ter bewijs van deze gelijkwaardigheid kan de Gemeente bij het voornemen tot gunning van de Inschrijver vragen de gelijkwaardigheid nader aan te tonen.
   used
  sui-act
  Beroepsbevoegdheid
  De Inschrijver dient een geldig (kopie van) bewijs van Inschrijving in het handels- en/of beroepenregister van de Kamer van Koophandel toe te voegen aan de Inschrijving op Mercell. Dit document mag niet ouder zijn dan zes maanden op het moment van indienen van de Inschrijving. Uit dit uittreksel moet de tekeningsbevoegdheid van een natuurlijk persoon blijken met betrekking tot degene die de bijlagen, waaronder de Eigen verklaring, heeft getekend.
  used
  sui-act
  VOG rechtspersoon
  Van de Inschrijver ontvangen wij van de bestuurder(s)/eigenaar een VOG rechtspersoon (VOG RP), niet ouder dan één (1) jaar op het moment van Inschrijven. Deze moet worden toegevoegd aan de Inschrijving. Als de bestuurders zelfstandig/alleen bevoegd zijn, is de VOG van de bestuurder die namens de B.V. feitelijk bestuurt voldoende. Hebben de bestuurders een gedeelde bevoegdheid, dan moeten van alle bestuurders de VOG RP worden aangeleverd.
  used
  tp-abil
  Technische bekwaamheid en beroepsbekwaamheid
  Referenties
  De Inschrijver dient bij de Inschrijving referentie(s) op te geven, die ten hoogste drie (3) jaren geleden zijn afgerond. Deze referenties zijn bedoeld om de bekwaamheid aan te tonen met betrekking tot essentiële onderdelen (kerncompetenties) van de opdracht.
  Kerncompetentie
  Als bewijs dient de Inschrijver de genoemde referenties toe te voegen aan de Inschrijving in Mercell. Uit de te overleggen referenties blijkt duidelijk en ondubbelzinnig de gevraagde ervaring. De Inschrijver gebruikt hiervoor het standaardformat referentie dat is opgenomen in bijlage – Invulformulier Referenties.
  Enkel voor de percelen waarvoor Inschrijver zich inschrijft moet een referentie worden aangeleverd. Voor deze percelen gelden de volgende kerncompetenties:
  
  1. Ervaring met Huishoudelijke Ondersteuning. De Inschrijver heeft ervaring met het leveren van Huishoudelijke Ondersteuning aan minimaal 10 cliënten per jaar.
  2. Ervaring met Begeleiding. De Inschrijver heeft ervaring met het leveren van begeleiding aan minimaal 10 cliënten per jaar.
   3. Ervaring met Dagbesteding. De Inschrijver heeft ervaring met het leveren van Dagbesteding aan minimaal 8 cliënten per jaar.
  4. Ervaring met Kortdurend Verblijf. De Inschrijver heeft ervaring met het leveren van Kortdurend verblijf.
  Het is Inschrijver toegestaan om met één (1) referentie aan meerdere kerncompetenties te voldoen. Mits duidelijk en ondubbelzinnig uit de opgave blijkt welke kerncompetenties dit betreffen. Indien de Inschrijver meer referenties indient dan gevraagd, dan zal het meerdere worden geëcarteerd en worden enkel de referenties tot het gevraagde aantal in de beoordeling meegenomen.
  used
  not-allowed
  no-eu-funds
  true
  Eind 2031
  false
  Tender documenten
  non-restricted-document
  https://s2c.mercell.com/today/79930
  none
  required
  no
  not-allowed
  false
  performance
  Zie documentatie
  poi-exa
  100
  quality
  Perceel Huishoudelijke Ondersteuning
  1.1 Aansluiting bij de beleidsuitgangspunten, ‘Stip op de Horizon’ en uitvoering van de opdracht - 70%
  1.2 Partnerschap en samenwerking - 30%
  ORG-0001
  ORG-0001
  90
  ORG-0002
  NLD
  true
  true
  2024-07-03+00:00
  08:00:00+00:00
  allowed
  2024-07-03+00:00
  08:00:00+00:00
  false
  10
  fa-wo-rc
  2140383
  Huishoudelijke ondersteuning
  Aanbieders dienen beide producten (Huishoudelijke Ondersteuning en HHT) te leveren. Inschrijven op één product is niet mogelijk binnen dit perceel.
  services
  Inschrijvers kunnen vragen stellen over de Inkoopprocedure en dit Inkoopdocument. Inschrijvers mogen ook voorstellen doen ten aanzien van dit Inkoopdocument en bijlagen.
  Inschrijvers dienen voor het stellen van hun vragen en het doen van voorstellen gebruik te maken van de vraag en antwoord module van Mercell. Vragen die niet zijn gesteld via het vraag en antwoord module van Mercell, neemt de Gemeente niet in behandeling. De vragen dienen te worden gesteld in het onderdeel Algemeen. Probeer daarnaast zo duidelijk mogelijk aan te geven waar uw vraag betrekking op heeft.
   Er is voor deze Inkoop één vragenronde gepland. Hierom wordt van de Inschrijvers een proactieve en zorgvuldige houding verwacht. Vragen kunnen worden gesteld tot uiterlijk 8 mei 2024, 10:00 uur. De antwoorden worden omstreeks 24 mei 2024 gepubliceerd
  136000000
  136000000
  85000000
  Regio Westfriesland
  anyw-cou
  NLD
  2025-01-01+01:00
  2028-12-31+01:00
  2
  De Raamovereenkomst gaat in op 1 januari 2025 en eindigt op 31 december 2028. De Gemeente kan na afloop van de initiële looptijd van vier (4) jaar de Raamovereenkomst twee (2) maal verlengen met een periode van twee (2) jaar. De maximale looptijd van de Raamovereenkomst -inclusief verlengingen- komt daarmee op acht (8) jaar.
  LOT-0002
  ef-stand
  Stabiliteit onderneming
  De Inschrijver verklaart dat zijn meest recente jaarrekening geen paragraaf met negatieve continuïteitsverwachtingen bevat. Dit verklaart de Inschrijver door het aanleveren van het rechtsgeldig ondertekende UEA, de meest recente jaarrekening en daarbij een goedkeurende controle- of beoordelingsverklaring. Voor Aanbieders met een totale omzet boven de 1 miljoen euro is hierbij een jaarrekening met een goedgekeurde controleverklaring van een onafhankelijke accountant noodzakelijk. Voor Aanbieders met een totale omzet onder de 1 miljoen euro volstaat een samenstellingsverklaring.
  Indien een Aanbieder met een omzet van boven de 1 miljoen euro niet beschikt over een controleverklaring, dan dient de Aanbieder naast de jaarrekening een verklaring toe te voegen waaruit blijkt dat de financiële en economische draagkracht van de onderneming zodanig is, dat de continuïteit van de dienstverlening gedurende de looptijd van de overeenkomst, inclusief een mogelijke verlenging, niet in gevaar komt.
  used
  ef-stand
  Bedrijfsaansprakelijkheid
  De Inschrijver is in het bezit van een bedrijfsaansprakelijkheidsverzekering die gebruikelijk is in de branche. Het standaard verzekerd bedrag is 2,5 mln euro per kalenderjaar met minimale dekking per gebeurtenis van 1,0 mln euro. De Inschrijver is daarmee verzekerd tegen wettelijke aansprakelijkheid voor risico’s die voortvloeien uit de uitoefening van de taken.
   De Inschrijver voegt een kopie van de toepasselijke bedrijfsaansprakelijkheidsverzekering (polis) toe aan de Inschrijving.
  used
  other
  Kwaliteitsborging
  De Inschrijver heeft bij Inschrijving een kwaliteitsmanagementsysteem geïmplementeerd. Dat houdt in dat Inschrijver beleid hanteert met betrekking tot het beheersen, bewaken, borgen en verbeteren van de kwaliteit op de ondersteuning. Dit systeem moet gelet op de grootte en omvang van de Inschrijver passend zijn om kwalitatief hoogwaardige dienstverlening gedurende een langere periode te kunnen leveren. Daarnaast moet de scope van het kwaliteitssysteem zijn afgestemd op het onderwerp van dit Inkoopdocument.
  Gecertificeerd kwaliteitsmanagementsysteem
  De Gemeente vindt het van groot belang dat Inschrijvers die gecontracteerd worden, werken aan het continue verbeteren van de geboden kwaliteit. Dit volgens het Plan Do Check Act (PDCA) principe. Certificerende instellingen controleren dit jaarlijks bij Inschrijvers die een gecertificeerd kwaliteitssysteem hebben. De Gemeente stelt een keurmerk of certificaat niet verplicht. Als de Inschrijver geen gecertificeerd kwaliteitssysteem heeft, dan eist de Gemeente wel dat de Inschrijver een eigen deugdelijk en geïmplementeerd kwaliteitssysteem hanteert en dat kan aantonen. Naast erkende kwaliteitssystemen van keurmerken zoals ISO, HKZ, PREZO keurmerk Gehandicaptenzorg of vergelijkbaar, mag dus ook een eigen kwaliteitssysteem worden ingezet.
  Als bewijs moet de Inschrijver een kopie van de certificering toevoegen aan de Inschrijving in Mercell.
  Kwaliteitsmanagementsysteem
  Een van de voorwaarden die de Gemeente stelt aan Inschrijvers met een niet-gecertificeerd kwaliteitssysteem is dat dit kwaliteitssysteem jaarlijks wordt getoetst door een onafhankelijk ter zake deskundige. Een ter zake deskundige is iemand die (door middel van een opleiding) getraind is in het beoordelen van kwaliteitssystemen die gericht zijn op het aanbieden van zorg. Een andere mogelijkheid is dat deze deskundige aantoonbaar minimaal vijf (5) jaar werkervaring heeft met het ontwikkelen, onderhouden, of beoordelen van kwaliteitssystemen die gericht zijn op zorg.
   Het oordeel van deze onafhankelijk ter zake deskundige dient positief te zijn en dit dient te blijken uit een rapportage/auditverslag.
  De volgende onderdelen dienen minimaal in het eigen kwaliteitssysteem van de Inschrijver te staan:
  
  1. Algemeen beleid, kwaliteitsbeleid, visie, missie, SMART geformuleerde doelstellingen.
  2. Beleid rondom klachten, incidenten en calamiteiten en de wijze waarop deze leiden tot verbeteracties (PDCA).
  3. Oordeel van de onafhankelijk ter zake deskundige en wijze waarop deze leiden tot verbeteracties (PDCA).
  4. Beschreven primaire en ondersteunende processen.
  5. Beschrijving hoe met het behandelplan van de Inschrijver wordt omgegaan (zoals: samen met de cliënt worden doelen bepaald, minimaal halfjaarlijkse evaluaties, voortgangsrapportages, risico-inventarisaties, SMART doelstellingen en hieraan gekoppelde acties).
  6. Cliënt- en medewerkerservaringsonderzoek (volgens wettelijke richtlijnen, doch minimaal eenmaal per twee (2) jaar).
  7. Hoe cliëntenparticipatie (medezeggenschap) wordt vormgegeven.
  8. Een klachtenregeling die aansluit bij het niveau van de cliënt (waaronder onafhankelijke klachtenfunctionaris, klachtenregistratie en – verbetering).
  9. Van toepassing zijnde professionele standaarden.
  10. Hoe wordt omgegaan met leveranciersbeoordeling (indien van toepassing minimaal jaarlijkse evaluaties met onderaannemers).
  11. Hoe wordt omgegaan met veiligheid (onder andere meldcode, RI&E, risico-inventarisatie cliënten en woonomgeving, wettelijke eisen rondom brandveiligheid et cetera).
  12. Hoe wordt omgegaan met cliëntveiligheid (agressie, medicatieveiligheid, brandveiligheid).
  13. Hoe wordt omgegaan met privacy (meldcode datalekken en privacyprotocol).
  14. Personeelsbeleid (dossiers tonen aan dat medewerkers de juiste opleiding hebben afgerond met diploma en een voor de branche passende registratie hebben, passend bij en in de richting van de doelgroep en de soort ondersteuning en van voldoende niveau).
   Als de Inschrijver niet over de vereiste certificaten beschikt, maar over een gelijkwaardig certificaat of kwaliteitsborgingssysteem, dan dient de Inschrijver dit bij de beantwoording in het UEA aan te geven. Ook moet de Inschrijver in de bijlage omschrijven waarom het systeem als gelijkwaardig moet worden beschouwd alsook het oordeel van de onafhankelijk ter zake deskundige. De Gemeente dient uit de omschrijving te kunnen opmaken dat het betreffende certificaat of gehanteerde kwaliteitsborgingssysteem ook daadwerkelijk gelijkwaardig is. Ter bewijs van deze gelijkwaardigheid kan de Gemeente bij het voornemen tot gunning van de Inschrijver vragen de gelijkwaardigheid nader aan te tonen.
  used
  sui-act
  Beroepsbevoegdheid
  De Inschrijver dient een geldig (kopie van) bewijs van Inschrijving in het handels- en/of beroepenregister van de Kamer van Koophandel toe te voegen aan de Inschrijving op Mercell. Dit document mag niet ouder zijn dan zes maanden op het moment van indienen van de Inschrijving. Uit dit uittreksel moet de tekeningsbevoegdheid van een natuurlijk persoon blijken met betrekking tot degene die de bijlagen, waaronder de Eigen verklaring, heeft getekend.
  used
  sui-act
  VOG rechtspersoon
  Van de Inschrijver ontvangen wij van de bestuurder(s)/eigenaar een VOG rechtspersoon (VOG RP), niet ouder dan één (1) jaar op het moment van Inschrijven. Deze moet worden toegevoegd aan de Inschrijving. Als de bestuurders zelfstandig/alleen bevoegd zijn, is de VOG van de bestuurder die namens de B.V. feitelijk bestuurt voldoende. Hebben de bestuurders een gedeelde bevoegdheid, dan moeten van alle bestuurders de VOG RP worden aangeleverd.
  used
  tp-abil
  Technische bekwaamheid en beroepsbekwaamheid
  Referenties
  De Inschrijver dient bij de Inschrijving referentie(s) op te geven, die ten hoogste drie (3) jaren geleden zijn afgerond. Deze referenties zijn bedoeld om de bekwaamheid aan te tonen met betrekking tot essentiële onderdelen (kerncompetenties) van de opdracht.
   Kerncompetentie
  Als bewijs dient de Inschrijver de genoemde referenties toe te voegen aan de Inschrijving in Mercell. Uit de te overleggen referenties blijkt duidelijk en ondubbelzinnig de gevraagde ervaring. De Inschrijver gebruikt hiervoor het standaardformat referentie dat is opgenomen in bijlage – Invulformulier Referenties.
  Enkel voor de percelen waarvoor Inschrijver zich inschrijft moet een referentie worden aangeleverd. Voor deze percelen gelden de volgende kerncompetenties:
  
  1. Ervaring met Huishoudelijke Ondersteuning. De Inschrijver heeft ervaring met het leveren van Huishoudelijke Ondersteuning aan minimaal 10 cliënten per jaar.
  2. Ervaring met Begeleiding. De Inschrijver heeft ervaring met het leveren van begeleiding aan minimaal 10 cliënten per jaar.
  3. Ervaring met Dagbesteding. De Inschrijver heeft ervaring met het leveren van Dagbesteding aan minimaal 8 cliënten per jaar.
  4. Ervaring met Kortdurend Verblijf. De Inschrijver heeft ervaring met het leveren van Kortdurend verblijf.
  Het is Inschrijver toegestaan om met één (1) referentie aan meerdere kerncompetenties te voldoen. Mits duidelijk en ondubbelzinnig uit de opgave blijkt welke kerncompetenties dit betreffen. Indien de Inschrijver meer referenties indient dan gevraagd, dan zal het meerdere worden geëcarteerd en worden enkel de referenties tot het gevraagde aantal in de beoordeling meegenomen.
  used
  not-allowed
  no-eu-funds
  true
  Eind 2031
  Tender documenten
  non-restricted-document
  https://s2c.mercell.com/today/79930
  none
  required
  no
  allowed
  false
  performance
  Zie documentatie
  poi-exa
  100
  quality
  Perceel Begeleiding
  2.1 Aansluiting bij de beleidsuitgangspunten en ‘Stip op de Horizon’ en uitvoering van de opdracht - 40%
  2.2 Partnerschap en samenwerking - 20%
  2.3 Dekkend zorglandschap - 40%
  ORG-0001
  ORG-0001
  90
  ORG-0002
  NLD
  true
  true
  2024-07-03+00:00
  08:00:00+00:00
  allowed
  2024-07-03+00:00
  08:00:00+00:00
  false
  30
  fa-wo-rc
  2140383
  Begeleiding
  Aanbieders kunnen zich Inschrijven voor alle drie de producten: Begeleiding Praktisch, Basis en Specialistisch.
  Bij een Inschrijving op Specialistisch moet de Aanbieder ook Basis en Praktisch leveren.
  Bij een Inschrijving op Basis moet de Aanbieder ook Praktisch leveren.
   Inschrijven op alleen het product Begeleiding Praktisch is mogelijk.
  services
  Inschrijvers kunnen vragen stellen over de Inkoopprocedure en dit Inkoopdocument. Inschrijvers mogen ook voorstellen doen ten aanzien van dit Inkoopdocument en bijlagen.
  Inschrijvers dienen voor het stellen van hun vragen en het doen van voorstellen gebruik te maken van de vraag en antwoord module van Mercell. Vragen die niet zijn gesteld via het vraag en antwoord module van Mercell, neemt de Gemeente niet in behandeling. De vragen dienen te worden gesteld in het onderdeel Algemeen. Probeer daarnaast zo duidelijk mogelijk aan te geven waar uw vraag betrekking op heeft.
  Er is voor deze Inkoop één vragenronde gepland. Hierom wordt van de Inschrijvers een proactieve en zorgvuldige houding verwacht. Vragen kunnen worden gesteld tot uiterlijk 8 mei 2024, 10:00 uur. De antwoorden worden omstreeks 24 mei 2024 gepubliceerd.
  136800000
  136800000
  85000000
  Regio Westfriesland
  anyw-cou
  NLD
  2025-01-01+01:00
  2028-12-31+01:00
  2
  De Raamovereenkomst gaat in op 1 januari 2025 en eindigt op 31 december 2028. De Gemeente kan na afloop van de initiële looptijd van vier (4) jaar de Raamovereenkomst twee (2) maal verlengen met een periode van twee (2) jaar. De maximale looptijd van de Raamovereenkomst -inclusief verlengingen- komt daarmee op acht (8) jaar.
  LOT-0003
  ef-stand
  Stabiliteit onderneming
  De Inschrijver verklaart dat zijn meest recente jaarrekening geen paragraaf met negatieve continuïteitsverwachtingen bevat. Dit verklaart de Inschrijver door het aanleveren van het rechtsgeldig ondertekende UEA, de meest recente jaarrekening en daarbij een goedkeurende controle- of beoordelingsverklaring. Voor Aanbieders met een totale omzet boven de 1 miljoen euro is hierbij een jaarrekening met een goedgekeurde controleverklaring van een onafhankelijke accountant noodzakelijk. Voor Aanbieders met een totale omzet onder de 1 miljoen euro volstaat een samenstellingsverklaring.
   Indien een Aanbieder met een omzet van boven de 1 miljoen euro niet beschikt over een controleverklaring, dan dient de Aanbieder naast de jaarrekening een verklaring toe te voegen waaruit blijkt dat de financiële en economische draagkracht van de onderneming zodanig is, dat de continuïteit van de dienstverlening gedurende de looptijd van de overeenkomst, inclusief een mogelijke verlenging, niet in gevaar komt.
  used
  ef-stand
  Bedrijfsaansprakelijkheid
  De Inschrijver is in het bezit van een bedrijfsaansprakelijkheidsverzekering die gebruikelijk is in de branche. Het standaard verzekerd bedrag is 2,5 mln euro per kalenderjaar met minimale dekking per gebeurtenis van 1,0 mln euro. De Inschrijver is daarmee verzekerd tegen wettelijke aansprakelijkheid voor risico’s die voortvloeien uit de uitoefening van de taken.
  De Inschrijver voegt een kopie van de toepasselijke bedrijfsaansprakelijkheidsverzekering (polis) toe aan de Inschrijving.
  used
  other
  Kwaliteitsborging
  De Inschrijver heeft bij Inschrijving een kwaliteitsmanagementsysteem geïmplementeerd. Dat houdt in dat Inschrijver beleid hanteert met betrekking tot het beheersen, bewaken, borgen en verbeteren van de kwaliteit op de ondersteuning. Dit systeem moet gelet op de grootte en omvang van de Inschrijver passend zijn om kwalitatief hoogwaardige dienstverlening gedurende een langere periode te kunnen leveren. Daarnaast moet de scope van het kwaliteitssysteem zijn afgestemd op het onderwerp van dit Inkoopdocument.
   Gecertificeerd kwaliteitsmanagementsysteem
  De Gemeente vindt het van groot belang dat Inschrijvers die gecontracteerd worden, werken aan het continue verbeteren van de geboden kwaliteit. Dit volgens het Plan Do Check Act (PDCA) principe. Certificerende instellingen controleren dit jaarlijks bij Inschrijvers die een gecertificeerd kwaliteitssysteem hebben. De Gemeente stelt een keurmerk of certificaat niet verplicht. Als de Inschrijver geen gecertificeerd kwaliteitssysteem heeft, dan eist de Gemeente wel dat de Inschrijver een eigen deugdelijk en geïmplementeerd kwaliteitssysteem hanteert en dat kan aantonen. Naast erkende kwaliteitssystemen van keurmerken zoals ISO, HKZ, PREZO keurmerk Gehandicaptenzorg of vergelijkbaar, mag dus ook een eigen kwaliteitssysteem worden ingezet.
  Als bewijs moet de Inschrijver een kopie van de certificering toevoegen aan de Inschrijving in Mercell.
  Kwaliteitsmanagementsysteem
  Een van de voorwaarden die de Gemeente stelt aan Inschrijvers met een niet-gecertificeerd kwaliteitssysteem is dat dit kwaliteitssysteem jaarlijks wordt getoetst door een onafhankelijk ter zake deskundige. Een ter zake deskundige is iemand die (door middel van een opleiding) getraind is in het beoordelen van kwaliteitssystemen die gericht zijn op het aanbieden van zorg. Een andere mogelijkheid is dat deze deskundige aantoonbaar minimaal vijf (5) jaar werkervaring heeft met het ontwikkelen, onderhouden, of beoordelen van kwaliteitssystemen die gericht zijn op zorg.
  Het oordeel van deze onafhankelijk ter zake deskundige dient positief te zijn en dit dient te blijken uit een rapportage/auditverslag.
  De volgende onderdelen dienen minimaal in het eigen kwaliteitssysteem van de Inschrijver te staan:
  
  1. Algemeen beleid, kwaliteitsbeleid, visie, missie, SMART geformuleerde doelstellingen.
  2. Beleid rondom klachten, incidenten en calamiteiten en de wijze waarop deze leiden tot verbeteracties (PDCA).
  3. Oordeel van de onafhankelijk ter zake deskundige en wijze waarop deze leiden tot verbeteracties (PDCA).
  4. Beschreven primaire en ondersteunende processen.
   5. Beschrijving hoe met het behandelplan van de Inschrijver wordt omgegaan (zoals: samen met de cliënt worden doelen bepaald, minimaal halfjaarlijkse evaluaties, voortgangsrapportages, risico-inventarisaties, SMART doelstellingen en hieraan gekoppelde acties).
  6. Cliënt- en medewerkerservaringsonderzoek (volgens wettelijke richtlijnen, doch minimaal eenmaal per twee (2) jaar).
  7. Hoe cliëntenparticipatie (medezeggenschap) wordt vormgegeven.
  8. Een klachtenregeling die aansluit bij het niveau van de cliënt (waaronder onafhankelijke klachtenfunctionaris, klachtenregistratie en – verbetering).
  9. Van toepassing zijnde professionele standaarden.
  10. Hoe wordt omgegaan met leveranciersbeoordeling (indien van toepassing minimaal jaarlijkse evaluaties met onderaannemers).
  11. Hoe wordt omgegaan met veiligheid (onder andere meldcode, RI&E, risico-inventarisatie cliënten en woonomgeving, wettelijke eisen rondom brandveiligheid et cetera).
  12. Hoe wordt omgegaan met cliëntveiligheid (agressie, medicatieveiligheid, brandveiligheid).
  13. Hoe wordt omgegaan met privacy (meldcode datalekken en privacyprotocol).
  14. Personeelsbeleid (dossiers tonen aan dat medewerkers de juiste opleiding hebben afgerond met diploma en een voor de branche passende registratie hebben, passend bij en in de richting van de doelgroep en de soort ondersteuning en van voldoende niveau).
  Als de Inschrijver niet over de vereiste certificaten beschikt, maar over een gelijkwaardig certificaat of kwaliteitsborgingssysteem, dan dient de Inschrijver dit bij de beantwoording in het UEA aan te geven. Ook moet de Inschrijver in de bijlage omschrijven waarom het systeem als gelijkwaardig moet worden beschouwd alsook het oordeel van de onafhankelijk ter zake deskundige. De Gemeente dient uit de omschrijving te kunnen opmaken dat het betreffende certificaat of gehanteerde kwaliteitsborgingssysteem ook daadwerkelijk gelijkwaardig is. Ter bewijs van deze gelijkwaardigheid kan de Gemeente bij het voornemen tot gunning van de Inschrijver vragen de gelijkwaardigheid nader aan te tonen.
   used
  sui-act
  Beroepsbevoegdheid
  De Inschrijver dient een geldig (kopie van) bewijs van Inschrijving in het handels- en/of beroepenregister van de Kamer van Koophandel toe te voegen aan de Inschrijving op Mercell. Dit document mag niet ouder zijn dan zes maanden op het moment van indienen van de Inschrijving. Uit dit uittreksel moet de tekeningsbevoegdheid van een natuurlijk persoon blijken met betrekking tot degene die de bijlagen, waaronder de Eigen verklaring, heeft getekend.
  used
  sui-act
  VOG rechtspersoon
  Van de Inschrijver ontvangen wij van de bestuurder(s)/eigenaar een VOG rechtspersoon (VOG RP), niet ouder dan één (1) jaar op het moment van Inschrijven. Deze moet worden toegevoegd aan de Inschrijving. Als de bestuurders zelfstandig/alleen bevoegd zijn, is de VOG van de bestuurder die namens de B.V. feitelijk bestuurt voldoende. Hebben de bestuurders een gedeelde bevoegdheid, dan moeten van alle bestuurders de VOG RP worden aangeleverd.
  used
  tp-abil
  Technische bekwaamheid en beroepsbekwaamheid
  Referenties
  De Inschrijver dient bij de Inschrijving referentie(s) op te geven, die ten hoogste drie (3) jaren geleden zijn afgerond. Deze referenties zijn bedoeld om de bekwaamheid aan te tonen met betrekking tot essentiële onderdelen (kerncompetenties) van de opdracht.
  Kerncompetentie
  Als bewijs dient de Inschrijver de genoemde referenties toe te voegen aan de Inschrijving in Mercell. Uit de te overleggen referenties blijkt duidelijk en ondubbelzinnig de gevraagde ervaring. De Inschrijver gebruikt hiervoor het standaardformat referentie dat is opgenomen in bijlage – Invulformulier Referenties.
  Enkel voor de percelen waarvoor Inschrijver zich inschrijft moet een referentie worden aangeleverd. Voor deze percelen gelden de volgende kerncompetenties:
  
  1. Ervaring met Huishoudelijke Ondersteuning. De Inschrijver heeft ervaring met het leveren van Huishoudelijke Ondersteuning aan minimaal 10 cliënten per jaar.
  2. Ervaring met Begeleiding. De Inschrijver heeft ervaring met het leveren van begeleiding aan minimaal 10 cliënten per jaar.
   3. Ervaring met Dagbesteding. De Inschrijver heeft ervaring met het leveren van Dagbesteding aan minimaal 8 cliënten per jaar.
  4. Ervaring met Kortdurend Verblijf. De Inschrijver heeft ervaring met het leveren van Kortdurend verblijf.
  Het is Inschrijver toegestaan om met één (1) referentie aan meerdere kerncompetenties te voldoen. Mits duidelijk en ondubbelzinnig uit de opgave blijkt welke kerncompetenties dit betreffen. Indien de Inschrijver meer referenties indient dan gevraagd, dan zal het meerdere worden geëcarteerd en worden enkel de referenties tot het gevraagde aantal in de beoordeling meegenomen.
  used
  not-allowed
  no-eu-funds
  true
  Eind 2031
  Tender documenten
  non-restricted-document
  https://s2c.mercell.com/today/79930
  none
  required
  no
  allowed
  false
  performance
  Zie documentatie
  poi-exa
  100
  quality
  Perceel Dagbesteding
  3.1 Aansluiting bij de beleidsuitgangspunten en ‘Stip op de Horizon’ en het uitvoeren van de opdracht - 40%
  3.2 Partnerschap en samenwerking - 20%
  3.3 Dekkend zorglandschap - 40%
  ORG-0001
  ORG-0001
  90
  ORG-0002
  NLD
  true
  true
  2024-07-03+00:00
  08:00:00+00:00
  allowed
  2024-07-03+00:00
  08:00:00+00:00
  false
  30
  fa-wo-rc
  2140383
  Dagbesteding
  Aanbieders kunnen zich voor één of beide producten Inschrijven.
  services
  Inschrijvers kunnen vragen stellen over de Inkoopprocedure en dit Inkoopdocument. Inschrijvers mogen ook voorstellen doen ten aanzien van dit Inkoopdocument en bijlagen.
  Inschrijvers dienen voor het stellen van hun vragen en het doen van voorstellen gebruik te maken van de vraag en antwoord module van Mercell. Vragen die niet zijn gesteld via het vraag en antwoord module van Mercell, neemt de Gemeente niet in behandeling. De vragen dienen te worden gesteld in het onderdeel Algemeen. Probeer daarnaast zo duidelijk mogelijk aan te geven waar uw vraag betrekking op heeft.
  Er is voor deze Inkoop één vragenronde gepland. Hierom wordt van de Inschrijvers een proactieve en zorgvuldige houding verwacht. Vragen kunnen worden gesteld tot uiterlijk 8 mei 2024, 10:00 uur. De antwoorden worden omstreeks 24 mei 2024 gepubliceerd.
   92000000
  92000000
  85000000
  Regio Westfriesland
  anyw-cou
  NLD
  2025-01-01+01:00
  2028-12-31+01:00
  2
  De Raamovereenkomst gaat in op 1 januari 2025 en eindigt op 31 december 2028. De Gemeente kan na afloop van de initiële looptijd van vier (4) jaar de Raamovereenkomst twee (2) maal verlengen met een periode van twee (2) jaar. De maximale looptijd van de Raamovereenkomst -inclusief verlengingen- komt daarmee op acht (8) jaar.
  LOT-0004
  ef-stand
  Stabiliteit onderneming
  De Inschrijver verklaart dat zijn meest recente jaarrekening geen paragraaf met negatieve continuïteitsverwachtingen bevat. Dit verklaart de Inschrijver door het aanleveren van het rechtsgeldig ondertekende UEA, de meest recente jaarrekening en daarbij een goedkeurende controle- of beoordelingsverklaring. Voor Aanbieders met een totale omzet boven de 1 miljoen euro is hierbij een jaarrekening met een goedgekeurde controleverklaring van een onafhankelijke accountant noodzakelijk. Voor Aanbieders met een totale omzet onder de 1 miljoen euro volstaat een samenstellingsverklaring.
  Indien een Aanbieder met een omzet van boven de 1 miljoen euro niet beschikt over een controleverklaring, dan dient de Aanbieder naast de jaarrekening een verklaring toe te voegen waaruit blijkt dat de financiële en economische draagkracht van de onderneming zodanig is, dat de continuïteit van de dienstverlening gedurende de looptijd van de overeenkomst, inclusief een mogelijke verlenging, niet in gevaar komt.
  used
  ef-stand
  Bedrijfsaansprakelijkheid
  De Inschrijver is in het bezit van een bedrijfsaansprakelijkheidsverzekering die gebruikelijk is in de branche. Het standaard verzekerd bedrag is 2,5 mln euro per kalenderjaar met minimale dekking per gebeurtenis van 1,0 mln euro. De Inschrijver is daarmee verzekerd tegen wettelijke aansprakelijkheid voor risico’s die voortvloeien uit de uitoefening van de taken.
  De Inschrijver voegt een kopie van de toepasselijke bedrijfsaansprakelijkheidsverzekering (polis) toe aan de Inschrijving.
   used
  other
  Kwaliteitsborging
  De Inschrijver heeft bij Inschrijving een kwaliteitsmanagementsysteem geïmplementeerd. Dat houdt in dat Inschrijver beleid hanteert met betrekking tot het beheersen, bewaken, borgen en verbeteren van de kwaliteit op de ondersteuning. Dit systeem moet gelet op de grootte en omvang van de Inschrijver passend zijn om kwalitatief hoogwaardige dienstverlening gedurende een langere periode te kunnen leveren. Daarnaast moet de scope van het kwaliteitssysteem zijn afgestemd op het onderwerp van dit Inkoopdocument.
  Gecertificeerd kwaliteitsmanagementsysteem
  De Gemeente vindt het van groot belang dat Inschrijvers die gecontracteerd worden, werken aan het continue verbeteren van de geboden kwaliteit. Dit volgens het Plan Do Check Act (PDCA) principe. Certificerende instellingen controleren dit jaarlijks bij Inschrijvers die een gecertificeerd kwaliteitssysteem hebben. De Gemeente stelt een keurmerk of certificaat niet verplicht. Als de Inschrijver geen gecertificeerd kwaliteitssysteem heeft, dan eist de Gemeente wel dat de Inschrijver een eigen deugdelijk en geïmplementeerd kwaliteitssysteem hanteert en dat kan aantonen. Naast erkende kwaliteitssystemen van keurmerken zoals ISO, HKZ, PREZO keurmerk Gehandicaptenzorg of vergelijkbaar, mag dus ook een eigen kwaliteitssysteem worden ingezet.
  Als bewijs moet de Inschrijver een kopie van de certificering toevoegen aan de Inschrijving in Mercell.
  Kwaliteitsmanagementsysteem
  Een van de voorwaarden die de Gemeente stelt aan Inschrijvers met een niet-gecertificeerd kwaliteitssysteem is dat dit kwaliteitssysteem jaarlijks wordt getoetst door een onafhankelijk ter zake deskundige. Een ter zake deskundige is iemand die (door middel van een opleiding) getraind is in het beoordelen van kwaliteitssystemen die gericht zijn op het aanbieden van zorg. Een andere mogelijkheid is dat deze deskundige aantoonbaar minimaal vijf (5) jaar werkervaring heeft met het ontwikkelen, onderhouden, of beoordelen van kwaliteitssystemen die gericht zijn op zorg.
  Het oordeel van deze onafhankelijk ter zake deskundige dient positief te zijn en dit dient te blijken uit een rapportage/auditverslag.
   De volgende onderdelen dienen minimaal in het eigen kwaliteitssysteem van de Inschrijver te staan:
  
  1. Algemeen beleid, kwaliteitsbeleid, visie, missie, SMART geformuleerde doelstellingen.
  2. Beleid rondom klachten, incidenten en calamiteiten en de wijze waarop deze leiden tot verbeteracties (PDCA).
  3. Oordeel van de onafhankelijk ter zake deskundige en wijze waarop deze leiden tot verbeteracties (PDCA).
  4. Beschreven primaire en ondersteunende processen.
  5. Beschrijving hoe met het behandelplan van de Inschrijver wordt omgegaan (zoals: samen met de cliënt worden doelen bepaald, minimaal halfjaarlijkse evaluaties, voortgangsrapportages, risico-inventarisaties, SMART doelstellingen en hieraan gekoppelde acties).
  6. Cliënt- en medewerkerservaringsonderzoek (volgens wettelijke richtlijnen, doch minimaal eenmaal per twee (2) jaar).
  7. Hoe cliëntenparticipatie (medezeggenschap) wordt vormgegeven.
  8. Een klachtenregeling die aansluit bij het niveau van de cliënt (waaronder onafhankelijke klachtenfunctionaris, klachtenregistratie en – verbetering).
  9. Van toepassing zijnde professionele standaarden.
  10. Hoe wordt omgegaan met leveranciersbeoordeling (indien van toepassing minimaal jaarlijkse evaluaties met onderaannemers).
  11. Hoe wordt omgegaan met veiligheid (onder andere meldcode, RI&E, risico-inventarisatie cliënten en woonomgeving, wettelijke eisen rondom brandveiligheid et cetera).
  12. Hoe wordt omgegaan met cliëntveiligheid (agressie, medicatieveiligheid, brandveiligheid).
  13. Hoe wordt omgegaan met privacy (meldcode datalekken en privacyprotocol).
  14. Personeelsbeleid (dossiers tonen aan dat medewerkers de juiste opleiding hebben afgerond met diploma en een voor de branche passende registratie hebben, passend bij en in de richting van de doelgroep en de soort ondersteuning en van voldoende niveau).
   Als de Inschrijver niet over de vereiste certificaten beschikt, maar over een gelijkwaardig certificaat of kwaliteitsborgingssysteem, dan dient de Inschrijver dit bij de beantwoording in het UEA aan te geven. Ook moet de Inschrijver in de bijlage omschrijven waarom het systeem als gelijkwaardig moet worden beschouwd alsook het oordeel van de onafhankelijk ter zake deskundige. De Gemeente dient uit de omschrijving te kunnen opmaken dat het betreffende certificaat of gehanteerde kwaliteitsborgingssysteem ook daadwerkelijk gelijkwaardig is. Ter bewijs van deze gelijkwaardigheid kan de Gemeente bij het voornemen tot gunning van de Inschrijver vragen de gelijkwaardigheid nader aan te tonen.
  used
  sui-act
  Beroepsbevoegdheid
  De Inschrijver dient een geldig (kopie van) bewijs van Inschrijving in het handels- en/of beroepenregister van de Kamer van Koophandel toe te voegen aan de Inschrijving op Mercell. Dit document mag niet ouder zijn dan zes maanden op het moment van indienen van de Inschrijving. Uit dit uittreksel moet de tekeningsbevoegdheid van een natuurlijk persoon blijken met betrekking tot degene die de bijlagen, waaronder de Eigen verklaring, heeft getekend.
  used
  sui-act
  VOG rechtspersoon
  Van de Inschrijver ontvangen wij van de bestuurder(s)/eigenaar een VOG rechtspersoon (VOG RP), niet ouder dan één (1) jaar op het moment van Inschrijven. Deze moet worden toegevoegd aan de Inschrijving. Als de bestuurders zelfstandig/alleen bevoegd zijn, is de VOG van de bestuurder die namens de B.V. feitelijk bestuurt voldoende. Hebben de bestuurders een gedeelde bevoegdheid, dan moeten van alle bestuurders de VOG RP worden aangeleverd.
  used
  tp-abil
  Technische bekwaamheid en beroepsbekwaamheid
  Referenties
  De Inschrijver dient bij de Inschrijving referentie(s) op te geven, die ten hoogste drie (3) jaren geleden zijn afgerond. Deze referenties zijn bedoeld om de bekwaamheid aan te tonen met betrekking tot essentiële onderdelen (kerncompetenties) van de opdracht.
   Kerncompetentie
  Als bewijs dient de Inschrijver de genoemde referenties toe te voegen aan de Inschrijving in Mercell. Uit de te overleggen referenties blijkt duidelijk en ondubbelzinnig de gevraagde ervaring. De Inschrijver gebruikt hiervoor het standaardformat referentie dat is opgenomen in bijlage – Invulformulier Referenties.
  Enkel voor de percelen waarvoor Inschrijver zich inschrijft moet een referentie worden aangeleverd. Voor deze percelen gelden de volgende kerncompetenties:
  
  1. Ervaring met Huishoudelijke Ondersteuning. De Inschrijver heeft ervaring met het leveren van Huishoudelijke Ondersteuning aan minimaal 10 cliënten per jaar.
  2. Ervaring met Begeleiding. De Inschrijver heeft ervaring met het leveren van begeleiding aan minimaal 10 cliënten per jaar.
  3. Ervaring met Dagbesteding. De Inschrijver heeft ervaring met het leveren van Dagbesteding aan minimaal 8 cliënten per jaar.
  4. Ervaring met Kortdurend Verblijf. De Inschrijver heeft ervaring met het leveren van Kortdurend verblijf.
  Het is Inschrijver toegestaan om met één (1) referentie aan meerdere kerncompetenties te voldoen. Mits duidelijk en ondubbelzinnig uit de opgave blijkt welke kerncompetenties dit betreffen. Indien de Inschrijver meer referenties indient dan gevraagd, dan zal het meerdere worden geëcarteerd en worden enkel de referenties tot het gevraagde aantal in de beoordeling meegenomen.
  used
  not-allowed
  no-eu-funds
  true
  Eind 2031
  Tender documenten
  non-restricted-document
  https://s2c.mercell.com/today/79930
  none
  required
  no
  false
  performance
  Zie documentatie
  poi-exa
  100
  quality
  Perceel Kortdurend verblijf
  4.1 Aansluiting bij de beleidsuitgangspunten en ‘Stip op de Horizon’ en het behalen van resultaten cliënten - 100%
  ORG-0001
  ORG-0001
  90
  ORG-0002
  NLD
  true
  true
  2024-07-03+00:00
  08:00:00+00:00
  allowed
  2024-07-03+00:00
  08:00:00+00:00
  false
  5
  fa-wo-rc
  2140383
  Kortdurend verblijf
  Aanbieders kunnen zich enkel op het product Kortdurend verblijf Inschrijven.
  services
  Inschrijvers kunnen vragen stellen over de Inkoopprocedure en dit Inkoopdocument. Inschrijvers mogen ook voorstellen doen ten aanzien van dit Inkoopdocument en bijlagen.
  