text: Société des transports intercommunaux de Bruxelles — procurement & logistics department
  0247.499.953_241
  Rue Royale 76
  Bruxelles
  1000
  +32 25155874
  pascale.dewolf@stib.brussels
  +32 25153281
  www.stib.be
  https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=374349
  https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=374349
  https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=MIVB+-+STIB+Procurement+%26+Logistics-AL+4214-F07
  Gaz naturel de chauffage
  MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL 4214-F07_0
  La STIB recherche des candidats intéressés par la fourniture de gaz naturel de chauffage sur différents sites de la STIB, situés sur le territoire de la Région de Bruxelles Capitale. En 2020, le volume de consommation annuelle est estimé à 44 GWh/an.
  Habilitation à exercer l’activité professionelle:
  Le candidat ne peut pas se trouver dans une des situations des articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016:
  — voir Document unique de marché européen (DUME) en annexe, à compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd
  — la STIB a le droit, à tout moment de la procédure de passation du marché, de vérifier les informations contenues dans le DUME (qui équivaut à une déclaration sur l'honneur).
   Pour compléter le DUME:
  1) Lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification (https://enot.publicprocurement.be), assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes);
  2) Ouvrez le fichier « espd-request.zip » et sauvegardez (= extraire) le document .PDF d'une part, le fichier .XML d'autre part;
  3) Allez sur le site: https://ec.europa.eu/tools/espd
  4) Choisissez votre langue;
  5) Sélectionnez «Je suis un opérateur économique »;
  6) Sélectionnez « Importer un DUME »;
  7) Cliquez sur «Choose file» (choisir fichier) et sélectionnez le fichier «espd-request.xml» que vous aurez extrait en deux;
  8) Cliquez sur «Suivant»;
  9) Complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantité d'informations demandées;
  10) Cliquez sur «Aperçu»;
  11) Téléchargez « dans les deux formats »;
  12) Sauvez ce fichier «espd-request.zip» contenant votre DUME;
  13) Joignez ce fichier DUME appelé «espd-request.zip» à votre dossier de candidature lors de son envoi.
  Attention: la STIB doit recevoir le fichier .ZIP qui contient tant le .PDF que le .XML.
  Le DUME doit être signé.
  En principe, un seul DUME rempli suffit. Toutefois, si plusieurs entreprises décident de se porter conjointement candidate dans le cadre d’une association ou si l’entreprise a recours à la capacité d’autres entités (comme par exemple un sous-traitant), chacune d’elle doit introduire un DUME sur la plateforme. N'hésitez pas à prendre contact avec la personne mentionnée au point I.1) si vous avez des questions au sujet du contenu des documents.
  DUME.
   Capacité technique et profesionnelle:
  1) posséder une licence de fourniture de gaz effectuée au moyen du réseau de distribution, valable en région Bruxelloise et conforme à l’arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 6.5.2004, fixant les critères et la procédure d’octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d’une autorisation de fourniture de gaz;
  2) Détenir une liste avec minimum deux livraisons effectuées pendant les trois dernières années, supérieures à 44 000 000 kWh/an, préciser la date de 1
  re
  (description claire à remplir uniquement dans le DUME Partie IV: Critères de sélection, point C);
  3) Être en mesure de proposer un gestionnaire dénommé Key Account manager, qui serait le seul interlocuteur, pendant toute la durée du contrat pour les questions en lien avec le suivi et la gestion du contrat.
  1) Une copie de la licence de fourniture de gaz sur la région Bruxelles capitale. À joindre au DUME;
  2) Une liste avec deux livraisons (minimum deux) supérieures à 44 000 000 kWh/an;
  3) Un engagement écrit confirmant être en mesure de mettre à disposition un key account manager qui, pendant toute la durée du contrat de fourniture sera l’interlocuteur STIB pour répondre aux questions en lien avec le suivi et la gestion du contrat. (à joindre au DUME).
   Capacité financière:
  — la capacité économique et financière sera vérifiée sur base des données financières (chiffre d’affaires, bilans et comptes de résultats) des deux derniers exercices. Le candidat étranger joindra à sa candidature et au DUME son bilan et le compte de résultats déposés pour les deux derniers exercices ou communiquera le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement;
  — pour les entreprises belges, ceci n’est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées.
  — la STIB écartera les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats) ne font pas apparaître qu’ils ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit. Ainsi, elle écartera tout candidat dont les fonds propres sont négatifs.
  — tout candidat n’ayant pas obtenu sa qualification ne peut introduire un nouveau dossier de qualification pour ce présent marché endéans les douze mois à dater de la date de la signification écrite par la STIB de la non-obtention de la qualification.
  Dans le cadre de la réglementation concernant le RGPD le candidat reste lui-même responsable de demander les permissions nécessaires de ses clients ou autres tiers concernés afin de pouvoir utiliser les données personnelles demandées dans le cadre de la présente procédure;
  — suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur les marchés publics, le 30.6.2017, la publication annuelle n’est plus obligatoire. Le système de qualification reste donc valable tant que celui-ci n’est ni adapté, ni modifié, ni abrogé;
  — seules les firmes qualifiées au terme de la procédure de qualification recevront les cahiers spéciaux des charges de la STIB et seront invitées à remettre offre.
   Conseil d'État
  Rue de la Science 33
  Bruxelles
  — conformément à l’article 23 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, sous peine d’irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, 5 alinéa 1
  er
  — le recours en annulation visé à l’article 14 est introduit dans un délai de soixante jours;
  — la demande en suspension visée à l’article 15 est introduite dans un délai de quinze jours; — en cas d’application de l’article 18, le délai est de dix jours;
  — le recours en dommages et intérêts visé à l’article 16 est introduit dans un délai de cinq ans.
  2020-05-13
  Maatschappij voor het Intercommunaal Vervoer te Brussel - Procurement & Logistics Department
  0247.499.953_241
  Koningsstraat 76
  Brussel
  1000
  +32 25155874
  pascale.dewolf@stib.brussels
  +32 25153281
  www.stib.be
  https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=374349
  https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=374349
  https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=MIVB+-+STIB+Procurement+%26+Logistics-AL+4214-F07
  Aardgas voor verwarming
  MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL 4214-F07_0
  De MIVB zoekt geïnteresseerde kandidaten voor de levering van aardgas voor verwarming op verschillende sites van de MIVB, gelegen op het grondgebied van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. In 2020, het volume van het jaarlijks verbruik is geraamd op 44 GWh/jaar.
  Machtiging om de beroepsactiviteit uit te oefenen.
  De kandidaat mag niet in een van de situaties verkeren zoals beschreven in art. 67 tot 69 van de Wet van 17.6.2016: zie Uniform Europees Aanbestedingsdocument (UEA) in bijlage: moet verplicht ingevuld worden via website https://ec.europa.eu/tools/espd
  De MIVB heeft het recht om op elk moment van de gunnings-procedure de gegevens in het UEA (dat gelijkstaat met een verklaring op erewoord) te controleren.
   Om het UEA in te vullen:
  1. wanneer je deze aankondiging van een opdracht hebt gedownload van de website e-Notification (https://enot.publicprocurement.be), moet je er goed op letten dat je ook de bijgevoegde bestanden (bijlagen) gedownload hebt;
  2. open het bestand "espd-request.zip" en bewaar (= exporteer) enerzijds het pdf-document en anderzijds het xml-bestand;
  3. surf naar de website https://ec.europa.eu/tools/espd
  4. kies je taal;
  5. selecteer "Ik ben een ondernemer";
  6. selecteer "Een UEA importeren";
  7. klik op “Choose file” (bestand kiezen) en selecteer het bestand “espd-request.xml” dat je onder twee geëxporteerd hebt;
  8. klik op “Volgende”;
  9. vul de vereiste velden in met behulp van de tekst van de publicatie om de kwaliteit en hoeveelheid gevraagde gegevens te bepalen;
  10. klik op "Overzicht";
  11. downloaden “in de twee formaten”;
  12. bewaar dat bestand “espd-request.zip” dat ook je UEA bevat;
  13. voeg je UEA-bestand, “espd-request.zip” genaamd, bij je kandidaatstellingsdossier op het moment van de verzending ervan.
  Opgelet: de MIVB moet het zip-bestand ontvangen dat zowel de pdf als de xml bevat.
  Het UEA moet ondertekend zijn.
  In principe volstaat één ingevuld UEA. Als meerdere ondernemingen echter beslissen om zich gezamenlijk kandidaat te stellen in het kader van een vereniging of als de onderneming een beroep doet op de draagkracht van andere entiteiten (bv. een onderaannemer), moet elke van hen een UEA indienen via het platform.
  Aarzel niet om contact op te nemen met de persoon die opgegeven staat onder punt I.1) als u vragen hebt over de inhoud van de documenten.
  UEA
  Technische en professionele draagkracht.
   1. Een licentie hebben voor het leveren van gas via het distributienetwerk, geldig in het Brussels Gewest en conform het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 6.5.2004 houdende de criteria en de procedure tot toekenning, hernieuwing, overdracht en intrekking van een gasleveringsautorisatie;
  2. Een lijst kunnen voorleggen met minstens twee leveringen van meer dan 44 000 000 kWh/jaar in de voorbije drie jaar, de datum van de eerste levering vermelden en verduidelijken of de bestemmelingen private of overheidsinstanties waren, plus de gegevens van de contactpersoon opgeven
  (duidelijke beschrijving in te vullen enkel in het UEA - Deel IV: selectiecriteria, punt C);
  3. In staat zijn om een beheerder voor te stellen, Key Account Manager genaamd, die de enige gespreks-partner zou zijn gedurende de hele looptijd van de overeenkomst voor de vragen in verband met de opvolging en het beheer van het leveringscontract.
  1. Een kopie van de licentie voor levering van gas in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Bij het UEA te voegen;
  2. Een lijst met twee (minstens twee) leveringen van meer dan 44 000 000 kWh/jaar;
  3. Een schriftelijke verbintenis die bevestigt dat men in staat is om een Key Account Manager ter beschikking te stellen die, tijdens de hele looptijd van het leveringscontract, de MIVB-gesprekspartner zal zijn om te antwoorden op de vragen in verband met de opvolging en het beheer van het leveringscontract (bij het UEA te voegen).
  Financiële draagkracht.
  — De economische en financiële draagkracht zal nagegaan worden op basis van de financiële gegevens (omzet, balansen en resultatenrekeningen) van de voorbije twee boekjaren. De buitenlandse kandidaat zal bij zijn kandidatuur en het UEA zijn balans en resultatenrekening voegen die hij voor de laatste twee boekjaren neergelegd heeft, of de link meedelen naar de website waar deze documenten gratis gedownload kunnen worden.
   Voor Belgische ondernemingen is dat niet verplicht omdat de MIVB de jaarrekeningen kan opvragen, afkomstig van de balansencentrale van de Nationale Bank van België, voor zover ze gepubliceerd werden.
  De MIVB zal de kandidaten verwijderen van wie de financiële gegevens (balansen en resultatenrekeningen) niet aantonen dat ze de draagkracht hebben om een opdracht zoals beschreven tot een goed einde te brengen. Zo zal ze elke kandidaat verwijderen met een negatief eigen vermogen.
  Elke kandidaat die zijn erkenning niet bekomen heeft, mag geen nieuw erkenningsdossier voor deze opdracht indienen binnen de twaalf maanden na de datum van de schriftelijke betekening door de MIVB van het niet-verkrijgen van de erkenning.
  In het kader van de GDPR blijft de kandidaat zelf verantwoordelijk voor het vragen van de toelatingen van zijn klanten of andere betrokken derden die nodig zijn om de persoonlijke gegevens die in het kader van deze procedure gevraagd werden, te mogen gebruiken.
  Als gevolg van de invoegetreding van de nieuwe reglementering betreffende de overheidsopdrachten op 30.6.2017, is de jaarlijkse publicatie niet langer verplicht. De erkenningsregeling blijft dus geldig zolang ze niet aangepast noch gewijzigd noch afgeschaft wordt.
  Enkel de firma’s die op het einde van de erkenningsprocedure erkend worden, zullen de bestekken van de MIVB ontvangen en verzocht worden om een offerte in te dienen.
  Raad van State
  Wetenschapsstraat 33
  Brussel
  In overeenstemming met artikel 23 van de Wet van 17.6.2013 betreffende de motivering, de informatie en de rechts-middelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten, worden de verhaal-procedures, op straffe van niet-ontvankelijkheid, ingesteld binnen de in de §§ 2 tot 4, 5 §1 en 6 bedoelde termijnen vanaf de bekendmaking, de kennisgeving of de kennisneming van de rechtshandeling, al naargelang.
  De in artikel 14 bedoelde vordering tot vernietiging wordt ingesteld binnen een termijn van zestig dagen.
   De in artikel 15 bedoelde vordering tot schorsing wordt ingesteld binnen een termijn van vijftien dagen. Ingeval toepassing wordt gemaakt van artikel 18, bedraagt de termijn tien dagen.
  De in artikel 16 bedoelde vordering tot schadevergoeding wordt ingesteld binnen een termijn van vijf jaar.
  2020-05-13.
  