FC307450516_20220630.pdf
222C1687
FR0010417345-FS0523

30 juin 2022
Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d’intention
(article L. 233-7 du code de commerce)
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA
PUBLICATION DE CET AVIS N’IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L’AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

DBV TECHNOLOGIES
(Euronext Paris)

1.

Par courrier reçu le 30 juin 2022, la société JP Morgan Chase & Co. (c/o CT Corporation, 1209 Orange Street,
Wilmington, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi indirectement en hausse, le 27 juin 2022, les seuils de 5% et 10% du
capital et des droits de vote de la société DBV TECHNOLOGIES et détenir, indirectement par l’intermédiaire des
sociétés qu’elle contrôle, 13 870 095 actions DBV TECHNOLOGIES représentant autant de droits de vote, soit 14,75%
du capital et des droits de vote de cette société1, réparties comme suit :
J.P. Morgan Securities LLC
J.P. Morgan Securities plc
J.P. Morgan SE
Total J.P. Morgan Chase & Co.

Actions et droits de vote
13 838 4952
30 7793
821
13 870 095

% capital et droits de vote
14,72
0,03
ns
14,75

Ce franchissement de seuils résulte d’une augmentation du nombre d’actions DBV TECHNOLOGIES détenues dans le
cadre d’un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société JP Morgan Chase & Co.
d’utiliser lesdites actions à tout moment.
Au titre de l’article L. 233-9 I, 6° du code de commerce, le déclarant a précisé détenir 13 836 929 actions DBV
TECHNOLOGIES (prises en compte dans la détention visée ci-dessus) réparties comme suit :
-

11 888 600 actions DBV TECHNOLOGIES au titre d’un contrat de « right of use over shares » portant sur autant
d’actions et lui permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat ; et

-

1 948 329 actions DBV TECHNOLOGIES au titre d’un contrat de « right of use over depository receipt » portant
sur autant d’actions et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat.

Au titre de l’article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l’article 223-14 V du règlement général, le déclarant a
précisé détenir 7 285 « swaps » (pris en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) portant sur autant
d’actions DBV TECHNOLOGIES, à des échéances comprises entre le 7 mars 2023 et le 20 juillet 2028, dénouables en
numéraire à tout moment jusqu’à leur date d’expiration4.
1 Sur la base d’un capital composé de 94 019 579 actions représentant autant de droits de vote en application du 2ème alinéa de

l’article 223-11 du règlement général.
2 Dont 1 567 ADR DBV TECHNOLOGIES.
3 Dont 13 ADR DBV TECHNOLOGIES.
4 Sur la base d’un delta de 1.

1
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2.

Par le même courrier, la déclaration d’intention suivante a été effectuée :
« En tant que courtier principal, JP Morgan Securities LLC et JP Morgan Securities plc (filiales de JPMorgan Chase &
Co.) fournissent des services de financement et de garde à ses clients et JP Morgan Securities LLC et JP Morgan
Securities plc n'ont qu'un « right of use » sur les avoirs des clients.
Nous agissons seuls.
D'autres intérêts en matière de droits de vote peuvent ou non être obtenus ou réduits par J.P. Morgan Securities LLC &
J.P. Morgan Securities plc, ou d'autres filiales au cours des 12 prochains mois dans le cours normal des activités.
Nous n'avons pas l'intention de prendre le contrôle de la société.
Nous n’envisageons aucune stratégie vis-à-vis de l’émetteur. […] Nous n’envisageons aucune des opérations listées à
l’article 223-17, I 6° du règlement général de l’Autorité des marchés financiers.
Bien que le droit d'utiliser les actions puisse être exercé dans le cours normal des activités, il n'y a aucune intention
d'exercer les droits de vote attachés aux actions et JP Morgan Securities LLC ou JP Morgan Securities plc n'ont aucune
influence sur la direction ou le conseil de surveillance et n’envisagent pas d’apporter des modifications à la structure du
capital de la société.
Nous sommes le bailleur de fonds dans une opération de financement de titres avec les bénéficiaires effectifs des
actions, ce qui donne lieu au droit d'utilisation mentionné ci-dessus, mais à part cela, nous ne sommes parties à aucun
accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société.
Nous n’avons pas l’intention de demander la nomination d’une personne comme administrateur de la société. »
________

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