BOI_ANNX_000030_20130916.pdf
Identifiant juridique : BOI-ANNX-000030-16/09/2013
Date de publication : 16/09/2013

Extrait du
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Identifiant juridique : BOI-ANNX-000030-16/09/2013
Date de publication : 16/09/2013
Autres annexes

ANNEXE - IR - Réductions d'impôt au titre des investissements dans une
résidence hôtelière à vocation sociale - Schémas de présentation
Sommaire :
I. Agrément de l’exploitant de la résidence hôtelière à vocation sociale et délai de mise en location
II. Changement de l’exploitant de la résidence à l’initiative du propriétaire
III. Abandon de l’exploitation à l’initiative de l’exploitant de la résidence
IV. Retrait de l’agrément de l’exploitant de la résidence
V. Défaillance de l’exploitant

I. Agrément de l’exploitant de la résidence hôtelière à vocation
sociale et délai de mise en location

II. Changement de l’exploitant de la résidence à l’initiative du
propriétaire
(code de la construction et de l'habitation (CCH), art. R*. 631-13, I)

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Date de publication : 16/09/2013

III. Abandon de l’exploitation à l’initiative de l’exploitant de la
résidence
(CCH, art. R*. 631-13, III)

IV. Retrait de l’agrément de l’exploitant de la résidence
(CCH, art. R*. 631-17 et CCH, art. R*. 451-7)

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V. Défaillance de l’exploitant

Commentaire(s) renvoyant à ce document :
IR – Réductions d'impôt au titre des investissements dans une résidence hôtelière à vocation sociale –
Champ d'application

Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts
ISSN : 2262-1954
Directeur de publication: Bruno Bézard, directeur général des finances publiques
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