https://www.aft.gouv.fr/files/archives/attachments/20070.pdf
5 % 04-2005 OATi 3 % 07-2009 OAT 5,25 % 04-2008 OAT TEC 10 01-2009 OAT 4 % 10-2009 OAT 5 % 10-2016 OAT 8,5 % 04-2023 OAT 5,5 % 04-2029 OAT 4 % 10-2009
5 % 04-2010 OATi 3,4 % 07-2029 BTAN 4 % 01-2002 BTAN 4,5 % 07-2002 BTAN 3,5 % 07-2004 BTAN 5 % 07-2005 OAT 4 % 04-2009 BTAN 5 % 01-2006 BTAN 4,5 %
03 BTAN 3,5 % 07-2004 OAT 7,5 % 04-2005 BTF 3/05/2001 BTF 21/06/2001 BTF 2/08/ 2001 BTF 29/03/2001 OATi 3 % 07-2009 OAT 5,25 % 04-2008 OAT TEC
009 OAT 6,5 % 04-2011 OAT 8,5 % 04-2023 OAT 5,5 % 04-2029 BTAN 4 % 01-2002 BTAN 4,5 % 07-2002 BTAN 3,5 % 07-2004 BTAN 5 % 07-2005 OAT 4 % 04-
TAN 5 % 01-2006 BTAN 4,5 % 07-2003 OAT 8,5 % 11-2002 OAT 7,5 % 04-2005 BTF 3/05/2001 BTF 21/06/2001 BTF 2/08/ 2001 BTF 29/03/2001 OATi 3 %
09 OAT 5,25 % 04-2008 OAT TEC 10 01-2009 OAT 4 % 10-2009 OAT 5,5 % 04-2010 OATi 3,4 % 07-2029 OAT 6,5 % 04-2011 OAT 8,5 % 04-2023 OAT 5,5 %
29 BTAN 4 % 01-2002 BTAN 4,5 % 07-2002 BTAN 3,5 % 07-2004 BTAN 5 % 07-2005 OAT 4 % 04-2009 BTAN 4,5 % OAT 4 % 10-2009 OAT 5,5 % 04-2010
4 % 07-2029 OAT 7,5 % 04-2005 OATi 3 % 07-2009 OAT 5,25 % 04-2008 OAT TEC 10 01-2009 OAT 4 % 10-2009 OAT 5 % 10-2016 OAT 8,5 % 04-2023
1/03 7/03 4/04 1/05 4/06 10/06 4/08 7/09 10/16
10/11 10/25 10/32
0AT 10/11
0AT 4/12
0AT€i 7/12
0AT€i 7/32
0AT 10/16
0AT 10/12
0AT 10/32
BTAN 1/04
BTAN 7/04
BTAN 1/05 BTAN 1/07
BTAN 7/07
0ATi 7/29
0ATi 7/09
629 milliards d’euros
20 lignes de plus de 15 milliards d’euros
36 lignes de plus de 10 milliards d’euros
Dette négociable à moyen et long terme de l'État
au 31 décembre 2002
12/97 3/98 6/98 9/98 12/98 3/99 6/99 9/99 12/99 3/00 6/00 9/00 12/00 3/01 6/01 9/01 12/01 3/02 6/02 9/02
266 milliards d’euros détenus par
les non-résidents fin octobre 2002
dont 162 milliards d’euros d’OAT
83 milliards d’euros de BTAN
21 milliards d’euros de BTF
M. Francis Mer, Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, a arrêté le programme indicatif
de financement pour l’année 2003. Ce programme précise pour l’année 2003 les modalités de
financement de l’État, dont les grandes lignes ont été décrites dans le programme de gestion de la
dette et de la trésorerie pour 2003, inclus dans le projet de loi de finances pour 2003.
Le besoin de financement à moyen et long terme s’élèvera en 2003 à 108,5 Md€, du fait de
l’augmentation des amortissements de la dette arrivant à maturité en cours d’année. Le solde d’exécution
budgétaire fait apparaître une légère amélioration, marquant la volonté du Gouvernement de respecter
les engagements pris dans le cadre du pacte de stabilité, tout en prenant en compte le contexte
macroéconomique. À ce besoin de financement s’ajoutent les effets de la réduction de 15,4 Md€ des
dépôts des correspondants à la suite des sorties importantes de fonds actuellement déposés sur le
compte du Trésor (fonds CCP, disponibilités du Fonds de réserve pour les retraites…), et la reconstitution
d’un fonds de roulement à hauteur de 5 Md€.
Dans ce cadre, le montant net des émissions à moyen et long terme reste fixé à 111,4 Md€, chiffre
présenté au Parlement dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Finances. Le besoin de financement
résiduel, soit 17,5 Md€, sera couvert par l’augmentation de l’encours des BTF. Cette augmentation
s’inscrit dans le prolongement de celle qui avait été décidée en 2002, afin de poursuivre le développement
de ce marché. Elle aura par ailleurs pour effet de contribuer à la réduction de la durée de vie moyenne
Afin de matérialiser l’engagement en faveur du développement du marché des obligations indexées, dans
la continuité de la politique d’émission 2002 et à la suite de l’émission de l’OAT€i 2032, les émissions
d’obligations indexées sur l’inflation, tant française qu’européenne croîtront et atteindront au minimum
10 % des émissions nettes.
M. Mer rappelle son attachement à la politique de réduction de la durée de vie moyenne de la dette. Le
programme de swaps sera donc réactivé dès que les conditions de marché le permettront ; dans cette
optique, l’objectif de durée de vie moyenne à fin 2003 est fixé à 5,3 années.
n° 152 janvier 2003
42,5 42,5
Réalisation : 102 %
49,3 37,4
en 2002
Émissions nettes
en trésorerie
7,1 6,2
18,0 3,2
9,4 5,0
11,7 3,7
6,5 6,0
BTAN 4% 1/2004
BTAN 3,5% 7/2004
BTAN 4,75% 7/2007
(1) déduction faite des 920 millions d'euros de titres échangés contre l'OAT€i juillet 2032 (imputation sur
l'encours à la fin 2001)
1/03 2/03 3/03 4/03 5/03 6/03 7/03 8/03 9/03 10/03 11/03 12/03
0,2 0,7 1,1
6/1/2003 règlement 9/1/2003 règlement 13/1/2003 règlement 20/1/2003 règlement 23/1/2003 règlement 27/1/2003 règlement
BTF 9/1/2003 OAT 14/1/2003 BTF 16/1/2003 BTF 23/1/2003 BTAN 28/1/2003 BTF 30/1/2003
13 semaines 12 semaines 13 semaines 12 semaines
6 mois 6 mois 6 mois 6 mois
ou 1 an ou 1 an ou 1 an ou 1 an
OAT BTAN 2 ans BTAN 5 ans
octobre 2012 janvier 2005 juillet 2007
4,75 % 3,5 % 4,75 %
7/11/02 21/11/02 21/11/02
12/11/02 26/11/02 26/11/02
de 2 300 à 2 800 de 3 500 à 4 000
6 070 6 925 6 205
3 199 1 520 2 392
429 0 0
2,19 4,56 2,59
100,67 % 100,80 % 104,15 %
4,66 % 3,10 % 3,74 %
3/10/02 17/10/02 17/10/02
4,46 % 3,49 % 4,10 %
Volume adjugé 3 534 2 760
Taux moyen pondéré 2,90 % 2,85 %
Volume adjugé 3 007 2 725
Taux moyen pondéré 2,80 % 2,78 %
Volume adjugé 2 628 3 135
Taux moyen pondéré 2,82 % 2,74 %
Volume adjugé 2 500 2 002
Taux moyen pondéré 2,78 % 2,73 %
Volume adjugé 3 009 1 512
Taux moyen pondéré 2,76 % 2,69 %
Montant émis avant 2002 Montant émis en 2002 BTAN
1,3 1,5
1/02 2/02 3/02 4/02 5/02 6/02 7/02 8/02 9/02 10/02 11/02
5 ans 30 ans
3 mois 2 ans
12/01 1/02 2/02 3/02
4/02 5/02 6/02 7/02 8/02 9/02 10/02 11/02
1/1/02 1/4/02 1/7/02 1/10/02 1/1/03
12/01 1/02 2/02
3/02 4/02 5/02 6/02 7/02 8/02 9/02 10/02 11/02
Italie Pays-Bas Portugal Espagne Grèce
Autriche Belgique Finlande
Émissions souveraines nettes à moyen/long terme
en milliards d’euros, rachats estimés inclus
2e trimestre 2002
31 décembre 2001 31 décembre 2002
30 novembre 2002
fin fin fin novembre décembre
1999 2000 2001 2002 2002
de la dette négociable 583 616 653 709 717
OAT 395 419 443 478 478
BTAN 154 154 158 153 151
BTF 34 43 52 79 88
Encours de swaps /// /// 37 61 61
avant swaps 6 ans 6 ans 6 ans 6 ans 5 ans
99 jours 64 jours 47 jours 28 jours 343 jours
après swaps /// /// 5 ans 5 ans 5 ans
358 jours 313 jours 266 jours
Des politiques d’émissions de mieux
en mieux gérées
L’Europe et les États-Unis ont connu une croissance moins
forte que prévue en 2002, qui a largement contribué aux
dérapages budgétaires. En conséquence, les besoins de
financements ont été revus à la hausse. Les émissions brutes
moyen-long terme de la zone euro ont augmenté de 14 % à
EUR573mds et la tendance est plus forte pour les émissions
nettes de Bons du Trésor qui ont atteint près de EUR55mds
contre moins de EUR10mds en 2001. Aux États-Unis, la
progression est encore plus impressionnante avec une hausse
de 60% des émissions à long terme (USD482mds) tandis
que les émissions nettes de T-Bills se montaient à USD40mds.
Cette tendance va se poursuivre en 2003. Tout d’abord, les
deux zones feront face à une hausse des remboursements,
+22 % en Europe et +30 % outre-Atlantique. Aux États-Unis
la politique de relance va creuser le déficit budgétaire, qui
atteindrait USD270mds contre USD160mds en 2002. Par
ailleurs, les situations budgétaires européennes restent
fragiles, avec des divergences nationales importantes. Les
marges de manœuvres sont plus limitées en raison de la
nécessité de respecter le Pacte de Stabilité mais aussi des
situations budgétaires de départ moins favorables.
Les prévisions officielles des déficits budgétaires pour 2003
nous semblent plus réalistes pour la France, l’Espagne, les
Pays-Bas ou encore la Belgique que pour l’Allemagne ou le
Portugal où les risques de révision à la hausse des
programmes sont donc les plus importants. Au total, les
émissions moyen-long terme en 2003 pourraient atteindre
USD600mds aux États-Unis (+25%) et EUR635mds en Europe
(+11 %). La France fait partie des pays européens où la hausse
est la plus forte, +28 % par rapport à 2002, comparable à
celle des États-Unis. Toutefois, la prise en compte des Bons
du Trésor relativise cette évolution.
En 2002, l’objectif de réduction de la vie moyenne a entraîné,
entre autres, une augmentation de la part des émissions de
BT et d’obligations courtes en France, en Allemagne et en
Espagne. La hausse des émissions nettes de BT a aussi
financé d’importants dérapages budgétaires, en particulier
en France et aux Pays-Bas (ce qui ne se reproduira pas en
2003). De fait, les émissions nettes de BT devraient s’inscrire
en baisse cette année en France et aux États-Unis mais ce ne
sera pas le cas dans tous les autres pays. Si l’Allemagne va
poursuivre une politique d’émissions classique tout en
augmentant la part des émissions à court terme, l’Italie et
l’Espagne vont augmenter la part des BT mais aussi des
émissions en devises alors que le Portugal va créer un
compartiment BT.
Ces évolutions répondent à un objectif de gestion toujours
plus efficace des dettes mais reflètent aussi la volonté de
limiter la hausse du besoin de financement sur le
compartiment long terme. Ainsi, après deux dernières années
marquées par la volonté de réduire la vie moyenne de la dette,
2003 pourrait se caractériser par un élargissement de la
panoplie des instruments de financement. La France finance
pour l’instant l’essentiel de ses besoins sur le segment euro
moyen-long terme. Au cours de ces dernières années, l’offre
s’est diversifiée au travers des obligations indexées, qui
représentent aujourd’hui 10% des émissions. L’autorisation
d’émettre en devises, incluse dans le budget 2003, vient
compléter la stratégie de financement du Trésor français
même s’il est trop tôt pour se prononcer sur les modalités
et la date de mise en pratique.
Dominique BARBET, Nathalie FILLET
Avertissement : en ouvrant cette tribune, l’Agence France Trésor
offre à des économistes l’occasion d’exposer librement leur
opinion ; les propos ici exprimés n’engagent donc que les auteurs
et en aucun cas l’Agence France Trésor, ni le ministère de
l’Économie, des Finances et de l’Industrie.
11/00 5/01 11/01 5/02 11/02
Italie Japon
Allemagne USA
59,5 %
132,8 %
8 Situation mensuelle budgétaire à la fin novembre
10 Comptes nationaux trimestriels : résultats détaillés 2002 T3
10 Indice du coût de la construction : 2002 T3
14 Prix à la consommation : indice provisoire de décembre
14 Production industrielle en novembre
14 Commerce extérieur en novembre
17 Balance des paiements en novembre
24 Prix à la consommation : indice définitif de décembre
30 Conjoncture dans l'industrie : enquête mensuelle de janvier
30 Prix de vente industriels : indice de décembre
31 Demandeurs d'emploi en décembre
31 Situation mensuelle budgétaire à la fin décembre
janvier 2003
21 Consommation des ménages en produits manufacturés en janvier
25 Commercialisation de logements neufs : 2002 T4
indice de décembre : 22 janvier
02T2 02T3
98T3 98T4 99T1 99T2 99T3 99T4 00T1 00T2 00T3 00T4 01T1 01T2 01T3 01T4 02T1
1/1/99 1/1/00 1/1/01 1/1/02 1/1/03
Calendrier indicatif 2003 p. 7 et 8
Programme de financement de l’État pour 2003 p. 9 et 10
-1,4 % 10/2002
0,8 % 11/2002
9,0 % 11/2002
2,2 % 11/2002
2,1 % 11/2002
1,3 10/2002
0,8 9/2002
1,5 9/2002
4,29 % au 31/12/2002
2,865 % au 31/12/2002
1,0487 au 31/12/2002
124,39 au 31/12/2002
FR000057030 1 OAT 6,75% 25 octobre 2003 14 988 154 865 1 115 200 000
FR000057036 8 OAT 5,50% 25 avril 2004 15 005 796 930 1 011 060 000
FR000057034 3 OAT 6% 25 avril 2004 1 953 142 500 418 300 000
FR000057040 0 OAT 6,75% 25 octobre 2004 11 188 995 553 1 600 270 000
FR000057043 4 OAT 7,50% 25 avril 2005 18 072 406 069 2 734 960 000
FR000057046 7 OAT 7,75% 25 octobre 2005 15 701 839 761 2 652 520 000
FR000057049 1 OAT 7,25% 25 avril 2006 18 672 039 415 951 110 000
FR000057053 3 OAT 6,50% 25 octobre 2006 15 102 140 991 544 110 000
FR000057057 4 OAT 5,50% 25 avril 2007 21 771 775 424 312 550 000
FR000057066 5 OAT 8,50% 25 octobre 2008 17 784 161 127 3 235 580 000
Échéance / Maturity 2009 60 405 087 073
FR000057143 2 OAT 4% 25 avril 2009 18 640 258 371 47 380 000
FR000057142 4 I OATi 3% 25 juillet 2009 11 496 728 731 (1)
(valeur nominale/face value) (10 845 049 695)
FR000018868 2 I OATi 3% 25 juillet 2009 août 2002 33 461 (1)
FR000018874 0 I OATi 3% 25 juillet 2009 septembre 2002 300 589 (1)
FR000018877 3 I OATi 3% 25 juillet 2009 octobre 2002 72 131 (1)
FR000018881 5 I OATi 3% 25 juillet 2009 novembre 2002 221 259 (1)
FR000018888 0 I OATi 3% 25 juillet 2009 décembre 2002 290 995 (1)
FR000018619 9 OAT 4% 25 octobre 2009 20 414 137 038 126 500 000
FR000018660 3 OAT 5,50% 25 avril 2010 15 311 719 352 234 600 000
FR000018702 3 OAT 5,50% 25 octobre 2010 15 851 023 618 513 330 000
FR000057073 1 OAT 6,50% 25 avril 2011 19 972 445 710 292 900 000
Échéance / Maturity 2012 44 543 924 415
FR000018832 8 OAT 5% 25 avril 2012 16 663 992 175 66 500 000
FR000018801 3 I OAT€i 3% 25 juillet 2012 10 131 688 400 (2)
(valeur nominale/face value) (9 895 000 000)
FR000018869 0 OAT 4,75% 25 octobre 2012 12 045 229 173 170 000 000
FR000018736 1 OAT 5% 25 octobre 2016 15 372 000 000 675 980 000
FR000057092 1 OAT 8,50% 25 octobre 2019 8 844 392 893 4 069 180 000
FR000057108 5 OAT 8,50% 25 avril 2023 10 606 195 903 8 012 030 000
FR000057115 0 OAT 6% 25 octobre 2025 8 511 928 118 2 640 580 000
Échéance / Maturity 2028 11 456 278
FR000057122 6 C OAT zéro coupon 28 mars 2028 11 456 278 (4)
Échéance / Maturity 2029 20 091 194 864
FR000057121 8 OAT 5,50% 25 avril 2029 16 233 880 458 2 025 140 000
FR000018641 3 I OATi 3,40% 25 juillet 2029 3 857 314 406 (5)
Échéance / Maturity 2032 16 485 800 000
FR000018879 9 I OAT€i 3,15% 25 juillet 2032 4 015 800 000 (6)
(valeur nominale/face value) (4 000 000 000)
FR000018763 5 OAT 5,75% 25 octobre 2032 12 470 000 000 982 400 000
(1) valeur nominale x coefficient d’indexation au 31/12/2002 (1,06009) / face value x indexation coefficient
at 31/12/2002 (1.06009)
(2) valeur nominale x coefficient d’indexation au 31/12/2002 (1,02392) / face value x indexation coefficient
at 31/12/2002 (1.02392)
(4) valeur actualisée au 31/12/2002 / actualized value at 31/12/2002 ; non offerte à la souscription / not open
(5) valeur nominale x coefficient d’indexation au 31/12/2002 (1,05560) / face value x indexation coefficient
at 31/12/2002 (1.05560)
(6) valeur nominale x coefficient d’indexation au 31/12/2002 (1,00395) / face value x indexation coefficient
at 31/12/2002 (1.00395)
OAT au 31 décembre 2002 / OAT at December 31, 2002
8 ans et 53 jours
Average maturity of OATs: 8 years and 53 days
Total général 477 787 392 291 EUR
encours démembrés / stripped bonds 38 977 910 000 EUR
en % des lignes démembrables 9,45 %
BTAN au 31 décembre 2002 / Treasury notes at December 31, 2002
Durée de vie moyenne des BTAN : 2 ans et 96 jours
Average maturity of BTANs: 2 years and 96 days
Durée de vie moyenne des BTF : 105 jours
Average maturity of BTFs: 105 days
Échéance / Maturity 2003 32 229 156 256
FR0102325695 BTAN 5% 12 janvier 2003 10 487 000 000
BTF au 31 décembre 2002 / Treasury bills at December 31, 2002
BTF 2/1/2003 4 045 000 000
BTF 9/1/2003 4 097 000 000
BTF 16/1/2003 4 010 000 000
BTF 23/1/2003 4 015 000 000
BTF 30/1/2003 4 241 000 000
BTF 27/3/2003 2 500 000 000
BTF 12/6/2003 3 342 000 000
Total général 151 227 156 256 EUR
Total général 88 177 000 000 EUR
au 31/12/2002 : 5 ans et 343 jours
Average maturity of debt at 31/12/2002:
5 years and 343 days
Total général 717 191 548 547 EUR
OAT 7,5 % 04-2005 OATi 3 % 07-2009 OAT 5,25 % 04-2008 OAT TEC 10 01-2009 OAT 4 % 10-2009 OAT 5 % 10-2016 OAT 8,5 % 04-2023 OAT 5,5 % 04-2029 OAT 4 % 10-2009 OAT 5,5 % 04-2010 OATi 3,4 % 07-
2029 BTAN 4 % 01-2002 BTAN 4,5 % 07-2002 BTAN 3,5 % 07-2004 BTAN 5 % 07-2005 OAT 4 % 04-2009 BTAN 5 % 01-2006 BTAN 4,5 % 07-2003 BTAN 3,5 % 07-2004 OAT 7,5 % 04-2005 BTF 3/05/2001
BTF 21/06/2001 BTF 2/08/ 2001 BTF 29/03/2001 OATi 3 % 07-2009 OAT 5,25 % 04-2008 OAT TEC 10 01-2009 OAT 6,5 % 04-2011 OAT 8,5 % 04-2023 OAT 5,5 % 04-2029 BTAN 4 % 01-2002 BTAN 4,5
% 07-2002 BTAN 3,5 % 07-2004 BTAN 5 % 07-2005 OAT 4 % 04-2009 BTAN 5 % 01-2006 BTAN 4,5 % 07-2003 OAT 8,5 % 11-2002 OAT 7,5 % 04-2005 BTF 3/05/2001 BTF 21/06/2001 BTF 2/08/
2001 BTF 29/03/2001 OATi 3 % 07-2009 OAT 5,25 % 04-2008 OAT TEC 10 01-2009 OAT 4 % 10-2009 OAT 5,5 % 04-2010 OATi 3,4 % 07-2029 OAT 6,5 % 04-2011 OAT 8,5 % 04-2023 OAT 5,5 % 04-
2029 BTAN 4 % 01-2002 BTAN 4,5 % 07-2002 BTAN 3,5 % 07-2004 BTAN 5 % 07-2005 OAT 4 % 04-2009 BTAN 4,5 % OAT 4 % 10-2009 OAT 5,5 % 04-2010 OATi 3,4 % 07-2029 OAT 7,5 % 04-2005
OATi 3 % 07-2009 OAT 5,25 % 04-2008 OAT TEC 10 01-2009 OAT 4 % 10-2009 OAT 5 % 10-2016 OAT 8,5 % 04-2023 OAT 5,5 % 04-2029 OAT 4 % 10-2009 OAT 5,5 % 04-2010 OATi 3,4 % 07-2029
BTAN 4 % 01-2002 BTAN 4,5 % 07-2002 BTAN 3,5 % 07-2004 BTAN 5 % 07-2005 OAT 4 % 04-2009 BTAN 5 % 01-2006 BTAN 4,5 % 07-2003 BTAN 3,5 % 07-2004 OAT 7,5 % 04-2005 BTF
Programme indicatif de financement de l’État pour 2003
M. Francis Mer, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie
a arrêté le programme indicatif de financement de l’État pour 2003
Les grands équilibres du tableau de financement de l’État pour 2003
Le besoin de financement de l’État s’élève en 2003 à 108,5 milliards d’euros, du fait de l’augmentation
des amortissements, auquel il convient d’ajouter essentiellement les sorties de fonds de correspondants
du Trésor (dépôts des CCP, Fonds de réserve pour les retraites).
Les ressources de financement se répartissent entre des émissions nettes à moyen et long terme
de 111,4 milliards d’euros, une augmentation de l’encours des BTF d’environ 17,5 milliards d’euros
(essentiellement liée à la diminution des dépôts des correspondants dans la caisse de l’État) et une
reconstitution du fonds de roulement de 5 milliards d’euros.
2002 2003
en milliards d’euros (prévision) (programme d’emprunt
décembre 2002)
Besoin de financement 112,3 108,5
Amortissement de la dette à long terme 14,6 30,3
Amortissement de la dette à moyen terme 44,7 32,6
Engagements de l’État 4,0 1,0
Déficit budgétaire (PLFR d’automne 2002 ; PLF 2003) 46,8 44,6
Écart entre le déficit d’exercice et le déficit de gestion* 2,2 –
Ressources de financement 112,3 108,5
Financement à moyen et long terme 87,0 111,4
• OAT 43,5 50,2
• Lignes indexées 10,5 11,0
• BTAN 43,0 50,2
• Rachats de dette (1) 10,0 –
Variation nette des BTF 36,2 17,5
Variation des dépôts des correspondants -13,9 -15,4
Variation du compte du Trésor (2) +3,0 -5,0
Financement 2003 à moyen et long terme
Montant des émissions
Les émissions nettes à moyen et long terme sont portées à 111,4 milliards d’euros. Par ailleurs, l’AFT,
comme en 2001 et 2002, pourra procéder à des rachats et/ou des échanges en fonction des conditions
de marché ainsi que des évolutions des besoins de financement.
Les émissions brutes seront réparties de la manière suivante : 10 % au moins sur les obligations
indexées sur l’inflation (soit 11 milliards d’euros ou plus, en fonction notamment des rachats et/ou
échanges), 45 % sur les BTAN (soit 50 milliards d’euros) et 45 % pour les OAT à taux fixe ou les
OAT à taux variable (soit 50 milliards d’euros).
La nette augmentation des émissions d’obligations indexées consacre l’engagement en faveur du
développement et la liquidité de ce marché.
Ce programme ne prend pas en compte une autorisation éventuelle d’émissions en devises étrangères.
Politique des lignes de référence
Comme en 2000, 2001 et 2002, l’AFT émettra en 2003 deux nouveaux benchmarks à 5 ans et deux
nouveaux benchmarks à 10 ans et les réabondera afin de garantir leur liquidité par un encours
suffisant. Des obligations ou des BTAN seront rouverts de manière à assurer des émissions
significatives à deux ans.
En matière d’obligations indexées sur l’inflation, l’AFT abondera régulièrement l’OAT€i 2032 afin de
conforter le statut de benchmark européen de ce titre. L’AFT examinera, en étroite liaison avec les
SVT, l’opportunité d’émettre des nouvelles obligations sur ce compartiment de marché, ainsi que le
réabondement des OATi et OAT€i existantes.
L’AFT pourra également réabonder les OAT à taux variable et étudiera avec les SVT les évolutions de
sa politique d’émission sur ce marché.
Les chiffres en italique sont provisoires, puisque dépendant des opérations de fin d’année.
* L’écart moyen entre exercice et gestion est nul, ce qui conduit à ne pas retenir de chiffre pour 2003. En 2002, l’écart s’explique
pour l’essentiel par des versements de la période complémentaire 2001 :
– versement de 1,2 Md€ de prime pour l’emploi en janvier 2002 au titre de l’exercice 2001 ;
– des dotations importantes au capital d’entreprises publiques en janvier 2002.
(1) Rachats réalisés par l’AFT en 2002 échange OAT€i compris – Montant 2003 non connu.
(2) Un signe positif correspond à une baisse de l’encours du compte du Trésor à la Banque de France
Méthodes et calendrier des adjudications
Afin d’adapter les adjudications à la forte augmentation des volumes secondaires et pour tenir compte
de la saisonnalité du marché, il a été décidé, pour 2003, de maintenir un nombre réduit d’adjudications
d’OAT et de BTAN (20). Le montant moyen alloué à chaque adjudication sera donc de 5,5 milliards
d’euros (hors effet des rachats). Après consultation des SVT et compte tenu de la bonne liquidité
constatée sur le marché, des adjudications seront tenues au mois d’avril. L’AFT ne tiendra aucune
adjudication en août et décembre. Durant les autres mois, les OAT seront adjugées le premier jeudi du
mois et les BTAN le troisième jeudi du mois. Exceptionnellement, vu le calendrier, la première adjudication
d’OAT de janvier, qui devrait donc se tenir le 2 janvier 2002, aura lieu le jeudi 9 et celle de BTAN sera
reportée au jeudi 23 janvier.
Concernant les titres adjugés, l’AFT se réserve la possibilité d’adapter ses émissions à la demande
finale relayée par les SVT en abondant des titres non benchmark ou en n’émettant à une adjudication
d’OAT ou de BTAN qu’un seul titre.
Comme en 2001 et en 2002, les adjudications d’OATi et OAT€i pourront se tenir les jours d’adjudication
d’OAT ou de BTAN. Les quatre lignes existantes pourront être abondées.
Financement 2003 à court terme
Afin de poursuivre le développement du marché des BTF, entamée en 2002, l’encours des BTF sera
accru de 17,5 milliards d’euros. Cette augmentation permettra de financer la réduction des dépôts
des correspondants du Trésor (CCP, FRR) anticipable.
Les adjudications se tiendront chaque lundi et comprendront l’émission d’un BTF 3 mois, alternativement
d’un BTF 6 mois ou 1 an et éventuellement d’une ligne complémentaire en fonction de la demande et
du profil infra-annuel de trésorerie.
Chaque BTF 3 mois sera abondé deux fois pour atteindre un encours d’environ 4 milliards d’euros.
Chaque BTF 6 mois ou 1 an sera abondé trois à cinq fois pour atteindre également un encours d’environ
4 milliards d’euros. Les échéances des 3 mois, 6 mois et 1 an seront réparties d’une manière à donner
aux investisseurs un large choix pour les maturités inférieures à 3 mois.
La gestion de la durée de vie moyenne de la dette
Le Ministre a rappelé son attachement à la politique de réduction de la durée de vie moyenne de la
dette. Le programme de swaps sera donc réactivé dès que les conditions de marché le permettront ;
dans cette optique, l’objectif de durée de vie moyenne à fin 2003 est fixé à 5,3 années, soit une baisse
d’environ six mois par rapport à la fin 2002. L’AFT confirme qu’elle avertira le marché avant de reprendre
ses opérations de swap.
À cet effet, l’AFT pourra en outre procéder à des opérations de rachats et/ou d’échanges.
Bilan 2002
Le montant d’emprunts bruts à moyen et long terme pour l’année 2002 a atteint 97 milliards
d’euros répartis entre 43,5 milliards d’euros d’OAT à taux fixe, 10,5 milliards d’euros d’OATi et
d’OAT€i et 43 milliards d’euros de BTAN. Par ailleurs, environ 10 milliards d’euros de titres auront
été rachetés par deux adjudications à l’envers, de nombreuses opérations de gré à gré pour les
titres arrivant à maturité en 2003, et l’échange d’OATi lors de l’émission de l’OAT€i.
Pour information, la baisse globale des taux en 2002 par rapport à 2001 et le renouvellement de la
dette ont conduit à une diminution du taux moyen d’endettement : celui-ci ressort ainsi à 4,15 % pour
les BTAN et à 4,95 % pour les OAT à 10 ans à fin 2002 au lieu respectivement de 4,46 % et 6,17 % à
fin 2001.
L’internationalisation de la dette française s’est également poursuivie : le taux de détention par les non-
résidents qui était de 33,5 % à fin décembre 2001, atteignait 34,3 % à fin septembre 2002.
P r o g r a m m e i n d i c a t i f d e f i n a n c e m e n t d e l ’ É t a t p o u r 2 0 0 3