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COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU BASSIN DE LA DROME
Document réalisé en étroite collaboration
avec le DAVD, le DRDD et le SMRD.
S.A.G.E. DROME 24/03/97
I. PREAMBULE
I. 1. QU'EST-CE QU'UN S.A.G.E. ? I-2
I. 1.1. FONDEMENT ET OBJECTIFS DU S.A.G.E. I-2
I. 1.2. LES PRINCIPES DU S.A.G.E. I-3
I. 1.3. LE S.A.G.E. ET LE DROIT I-5
I. 1.4. LA PROCEDURE D'ELABORATION DU S.A.G.E. I-5
I. 1.5. LE CONTENU DU S.A.G.E. I-6
I. 2. LE S.A.G.E. DROME I-7
I. 2.1. POURQUOI UN S.A.G.E. DANS LE BASSIN VERSANT DE LA DROME I-7
I. 2.2. LE PERIMETRE DU S.A.G.E. I-9
I. 2.2.1. LE CONTEXTE GEOGRAPHIQUE I-9
I. 2.2.2. LE CONTEXTE HUMAIN I-10
I. 2.3. LA PROCEDURE D'ELABORATION DU S.A.G.E. DROME I-11
I. 2.3.1. LES COMPOSANTES DU S.A.G.E. DROME I-11
I. 2.3.2. LA PROCEDURE ENGAGEE I-11
I. 2.3.3. LE CALENDRIER I-12
I. 2.3.4. LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU I-14
I. 2.3.3. LA COMPOSITION DU BUREAU DU S.A.G.E. I-16
I. 1. QU'EST-CE QU'UN S.A.G.E. ?
I. 1.1. FONDEMENT ET OBJECTIFS DU S.A.G.E.
Loi sur l'eau du 3 Janvier 1992 :
Article 1er :
"L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le
développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt
L'usage de l'eau appartient à tous dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits
antérieurement établis."
"Les dispositions de la présente loi ont pour objet une gestion équilibrée de la ressource en
eau. Cette gestion équilibrée vise à assurer :
- la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides (...),
- la protection contre toute pollution et la restauration de la qualité des eaux (...),
- le développement et la protection de la ressource en eau,
- la valorisation de l'eau comme ressource économique et la répartition de cette ressource.
de manière à satisfaire ou à concilier lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences :
- de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de
la population,
- de la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre les inondations,
de l'agriculture, des pêches et des cultures marines, de la pêche en eau douce, de l'industrie de
la production d'énergie, des transports, du tourisme, des loisirs et des sports nautiques ainsi
que de toutes autres activités humaines légalement exercées".
Pour définir ce que doit être la gestion équilibrée de la ressource en eau, deux outils ont été
instaurés par la loi sur l'eau (articles 3 et 5) :
Le S.D.A.G.E.
Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion
Article 3 :
"Un ou des S.D.A.G.E. fixent pour chaque
bassin ou groupement de bassins les
orientations fondamentales d'une gestion
équilibrée de ressource en eau telle que
prévue à l'article 2".
Dans chaque bassin, un Comité de Bassin a
été institué, composé de représentants des
usagers, des collectivités territoriales et de
Le Comité de Bassin élabore le S.D.A.G.E.
ensuite approuvé par l'Etat représenté par le
Préfet coordonateur de bassin.
La Drôme est concernée par le S.D.A.G.E.
Rhône Méditerranée Corse", qui a été
approuvé le 20 décembre 1996.
Article 5 :
"Dans un groupement de sous bassins ou un
sous bassin correspondant à une unité
hydrographique ou à un système aquifère, un
S.A.G.E. fixe les objectifs généraux
d'utilisation, de mise en valeur et de protection
quantitative et qualitative des ressources en
eau superficielle et souterraine et des
écosystèmes aquatiques ainsi que de
préservation des zones humides, de manière à
satisfaire aux principes énumérés à l'article 2.
Exemple de sous bassin : un bassin versant.
C'est le cas du S.A.G.E. du Bassin de la
Le S.A.G.E. est élaboré par la Commission
Locale de l'Eau (voir composition page I-6), et
est ensuite approuvé par le Préfet du
Il doit être compatible avec les orientations
fondamentales fixées par le S.D.A.G.E.
I. 1.2. LES PRINCIPES DU S.A.G.E.
Le S.A.G.E. a pour rôle de définir des priorités, des objectifs ainsi que des actions,
permettant d'aboutir à un partage équilibré de l'eau entre usages et milieux tel que le défini
l'article 2 de la loi sur l'eau cité à la page précédente.
Il s'agit d'un document de planification ayant une certaine portée juridique (Cf. page I-5).
Ce document, après validation, contribuera à la mise en oeuvre de directives nationales dans
la perspective d'un développement durable prenant en compte la préservation du patrimoine "eau et
milieux aquatiques".
Réciproquement, le S.A.G.E. doit s'insérer dans le cadre de ces directives, une fois celles-ci
arrêtées par l'Etat, en partenariat avec les acteurs locaux.
L'ambition du S.A.G.E. est, à travers la gestion équilibrée de l'eau et des milieux aquatiques,
de contribuer à promouvoir un développement social et économique durable : son impact global à
terme ne peut donc qu'être positif.
Le S.A.G.E. s'appuie sur deux principes majeurs :
ℵ EVOLUER DE LA GESTION DE L'EAU A LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES
Sous toutes leurs formes Sous toutes leurs composantes
- eaux souterraines,
- rivières et milieux annexes,
- lacs et étangs d'eaux douces,
- zones humides : marais, tourbières, prairies
- chimiques,
- physiques,
- biologiques,
En prenant explicitement en compte Dans le cadre d'une approche à l'échelle
de l'unité de référence que constitue :
- leur fonctionnement dynamique
- leur complexité
- leurs interrelations
le bassin versant hydrologique
Conformément à l'esprit de la loi sur l'eau, le S.A.G.E. reconnaît la nécessité, pour un
développement économique durable, de restaurer et mieux gérer ces écosystèmes en vue :
- de la préservation d'un patrimoine écologique : biodiversité, paysages naturels...
- du maintien de la capacité d'auto-épuration naturelle essentielle pour la reconquête de la
- de la régulation des événements extrêmes : crues, faibles débits,
- de la préservation d'un patrimoine économique : la ressource en eau,
... afin de garantir la satisfaction la plus large et la plus durable des usages multiples et
diversifiés de l'eau.
↑ DONNER LA PRIORITE A L'INTERET COLLECTIF
La vocation du S.A.G.E. est la mise en oeuvre d'une gestion patrimoniale de l'eau et des
milieux aquatiques dans l'intérêt de tous les usagers et des populations.
Pour faciliter la recherche d'une convergence des intérêts des uns et des autres, le S.A.G.E.
s'appuie sur les principes d'une gestion concertée et solidaire veillant à :
- préserver au maximum les potentialités des écosystèmes,
- rationaliser l'utilisation des ressources naturelles,
- minimiser les impacts des usages,
- s'inscrire dans une logique économique globale,
Dans cette approche collective, la santé publique doit être considérée comme une priorité.
I. 1.3. LE S.A.G.E. ET LE DROIT
Approuvé par le Préfet, l'administration devra intégrer dans son processus de décision les
orientations que le S.A.G.E. détermine.
Du point de vue de sa nature juridique, le S.A.G.E. est un acte réglementaire à portée limitée.
Il présente trois caractéristiques principales :
c il est opposable à l'administration mais pas au tiers.
⎝ Par administration, il faut entendre Etat, Collectivités locales et Etablissements publics.
La loi n'envisage en effet de relation pour le S.A.G.E. qu'avec les "programmes et les
décisions administratives".
En conséquence, personne ne peut se prévaloir de la violation d'un S.A.G.E. par un acte privé.
En revanche toute personne intéressée pourra contester la légalité de la décision administrative
réglementaire ou individuelle qui accompagne cet acte ou toute décision administrative qui ne prend
pas suffisamment en considération les dispositions du S.A.G.E..
d il ne crée pas de droit, mais détermine des orientations en matière de gestion de l'eau,
des objectifs de quantité et de qualité des eaux, ainsi que les aménagements à réaliser
e il s'impose à l'administration de manière plus ou moins forte selon que celle-ci
intervient dans le domaine de l'eau ou non.
L'article 5 de la loi du 3 janvier 1992 prévoit : "lorsque le schéma a été approuvé, les
décisions prises dans le domaine de l'eau par les autorités administratives et applicables dans le
périmètre qu'il définit, doivent être compatibles ou rendues compatibles avec ce schéma. Les autres
décisions administratives doivent prendre en compte les dispositions du schéma."
I. 1.4. LA PROCEDURE D'ELABORATION DU S.A.G.E.
Loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et décret du 24 septembre 1992
Initiative Ö Préfet du Département
Elaboration Ö Commission Locale de l'Eau
Chambre du commerce et de l'industrie
Avis Ö Comité de bassin
Ø Þ Mise à disposition du public
Adoption Ö C.L.E.
Approbation Ö Préfet du Département
Information Ö Mise à disposition du public
La C.L.E. est une structure décentralisée instituée par l'article 58 de la loi sur l'eau. Elle
est crée par le Préfet pour élaborer, réviser et suivre l'application du S.A.G.E..
Le Président de la Commission Locale de l'Eau est élu par les membres du collège des
représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.
I. 1.5. LE CONTENU DU S.A.G.E.
1) Le S.A.G.E. dresse un constat de l'état de la ressource en eau et du milieu aquatique.
Il recense les différents usages qui sont faits des ressources en eau existantes.
2) Il énonce les priorités à retenir pour atteindre les objectifs généraux d'utilisation, de mise
en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine
et des écosystèmes aquatiques ainsi que de préservation des zones humides, de manière à satisfaire
aux principes de l'article 2 de la loi sur l'eau. Il tient compte pour cela de la protection du milieu
naturel aquatique, des nécessités de mise en valeur de la ressource en eau, de l'évolution prévisible de
l'espace rural, de l'environnement urbain et économique et de l'équilibre à assurer entre les différents
usages de l'eau.
3) Il évalue les moyens économiques et financiers nécessaires à sa mise en oeuvre.
Représentants de l'Etat et de
Représentants des usagers, des
propriétaires riverains, des
organisations professionnelles
et des associations concernées.
Représentants des
des établissement publics
I. 2. LE S.A.G.E. DROME
I. 2.1. POURQUOI UN S.A.G.E. DANS LE BASSIN VERSANT DE LA
La Drôme est un cours d'eau de type préalpin-méditerranéen. De cette influence climatique
découlent les éléments suivants :
Caractéristiques de la Drôme et de ses
principaux affluents.
Problématiques du bassin versant
6 Grande variabilité des débits :
. débit important en période de fonte des
neiges (Mars à Mai),
. état de basses eaux en période de gel et lors
de la saison estivale, lors de laquelle les
étiages peuvent être sévères,
. des crues subites et violentes peuvent
survenir en cas de pluviosité importante.
6 Cours d'eau à chenaux multiples (notion de
tressage), à forte capacité de transport solide
et présentant une grande mobilité latérale.
¾ Grande diversité des milieux humides.
¾ Attraction de la rivière pour le
tourisme et les loisirs.
¾ Insuffisance de la ressource en eau
en période estivale.
¾ Risques potentiels d'érosion et
En vue de gérer ces diverses problématiques naturelles aggravées par les actions anthropiques
(rejets polluants, prélèvements d'eau et de granulats ... ), dès 1983, dans le cadre du Plan
d'Aménagement Rural engagé dans le Val de Drôme, les premières démarches pour la mise en place
d'un contrat de rivière furent amorcées par les élus en réponse aux nombreuses alertes lancées par les
usagers de l'eau (riverains, pêcheurs, association de protection de la nature, baigneurs....). Elles furent
rapidement bloquées par manque de financement.
En 1987, le projet est relancé. Différentes études sont engagées sur les thèmes suivants :
- La qualité de l'eau - Réalisation d'un schéma général d'assainissement sous maîtrise
d'ouvrage du District d'Aménagement du Val de Drôme (BCEOM, 1989).
- La quantité d'eau - Réalisation du schéma d'hydraulique agricole sous maîtrise d'ouvrage
par la DDAF et le Département de la Drôme (DDAF, 1988).
- La gestion du lit et des extractions - Rédaction d'un schéma d'aménagement des rivières
Drôme et Bez sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat Mixte de la Rivière Drôme, pilotée par
la DDE (SOGREAH, 1990).
- La protection du patrimoine écologique - Suite au schéma piscicole, réalisation d'une
étude des espaces naturels du bassin de la Drôme, sous maîtrise d'ouvrage du District
d'Aménagement du Val de Drôme (FRAPNA Drôme, 1988).
Au terme des deux dernières études, un programme d'aménagements pour la restauration et
la mise en valeur des rivières est prévu.
La cohérence initiale s'effrite en 1989 en raison des divergences de modalités d'étude
(planning, méthodes de travail) des différents maîtres d'ouvrage :
- l'étude sur la gestion du lit tarde - le programme de travaux pour la restauration et la mise
en valeur des rivières est réalisé sans attendre ses conclusions,
- le volet gestion quantitative de l'eau piétine du fait de désaccords au sujet de la création
d'un grand barrage sur le Bez - faute de projets suffisamment avancés, il ne sera pas pris
en compte dans le contrat de rivière.
En Juillet 1990, le contrat de rivière est signé entre l'Etat, la Région, le Département,
l'Agence de l'Eau, le DAVD (District d'Aménagement du Val de Drôme) - ex SAVD, le SAD
(Syndicat d'Aménagement du Diois) et le SMRD, pour une durée de 7 ans. Le périmètre s’étend sur
le bassin versant de la Drôme et du Haut Roubion. Deux volets sont concernés :
- VOLET A, travaux d'assainissement, pour un montant de 92 MF
- VOLET B, travaux de restauration, aménagement et mise en valeur des rivières pour 33
Les actions s'amorcent aussitôt, un responsable de bassin est embauché dès 1990.
Mais la signature de ce contrat ne permet pas de résoudre tous les problèmes liés à l'eau,
recensés dans le bassin :
- sur le plan de la ressource en eau, les trois sécheresses successives de 1989, 1990, 1991
ont exacerbé les conflits entre usagers et mis en évidence l'insuffisance de la ressource
compte tenu des sollicitations agricoles. Les conclusions d'une étude de l'Agence de l'Eau
(VACHER, 1990) rendent compte de la complexité du dossier.
-sur le plan de la gestion physique des cours d'eau, le schéma d'aménagement rendu en
octobre 1990 confirme l'état de fragilisation des ouvrages d'art (ponts, digues, pipelines,...)
depuis longtemps signalée par les acteurs locaux, notamment les propriétaires de digues.
Cette fragilisation, due principalement aux importantes extractions de graviers en lit
mineur, s'est concrétisée, lors des 4 crues de 1993, 1994 et 1995, par l'effondrement du
pont de Mirabel et Blacons, par l'émiettement progressif des digues de Crest, Livron,
Loriol, etc...
La nécessité d'"aller plus loin" se fait très vite ressentir. Des besoins subsistent en matière
d'aménagement, mais surtout il devient impératif d'adopter des règles de gestion dans les deux
domaines les plus critiques : la ressource en eau en période d'étiage et l'état du lit et des berges de la
La volonté locale de résoudre les conflits est forte ; la notion de "gestion équilibrée" va
trouver dans le bassin versant de la Drôme un champ d'application tout à fait représentatif.
En 1991, avant même le vote de la loi sur l'eau et suite à une visite du directeur de l'eau
(Ministère de l'Environnement), le bassin de la Drôme est choisi comme site pilote pour tester
l'élaboration d'un S.A.G.E.
Cette même année, la DDE, la DDAF et la DDASS signent une convention instituant à titre
expérimental la création de la Mission Inter Services de l'Eau (MISE). Son objectif est de développer
une politique de l'eau cohérente qui prenne en compte l'ensemble des missions et des outils de l'Etat
dans ce domaine. Depuis, cette expérience a été généralisée dans les autres départements.
Dès 1992, avant la constitution de la Commission Locale de l'Eau des réunions sont
organisées afin de mettre à plat les problématiques de l'ensemble des usages et des milieux du bassin.
Dès lors une véritable concertation s'amorce, permettant l'engagement de la procédure "S.A.G.E.".
I. 2.2. LE PERIMETRE DU S.A.G.E.
Le périmètre du S.A.G.E. a été fixé par arrêté préfectoral du 15 octobre 1993.
Il regroupe 83 communes (Cf. carte 1),
toutes drômoises,
toutes comprises en tout ou partie (même minime) dans le bassin versant de la Drôme,
soit 1 800 km2, alors que la superficie du bassin versant est de 1 640 km2.
Il touche 10 cantons, dont 2 concernés par 1 commune.
I. 2.2.1. LE CONTEXTE GEOGRAPHIQUE (Cf. cartes 2 et 3)
La vallée de la Drôme se situe dans une zone de transition entre un milieu montagnard humide
au Nord et une dominante méditerranéenne au Sud.
Géologiquement, le même contraste Nord/Sud demeure. En effet, la zone de montagne située
en l'amont de Crest est partagée en deux massifs :
- au Nord, le plateau karstique du Vercors,
- au Sud, le massif marno-calcaire du Diois.
A l'Ouest de Crest, un troisième ensemble se distingue : une plaine alluviale qui débouche
sur la vallée du Rhône.
La Drôme prend sa source dans le Massif du Diois (Préalpes du Sud), à proximité de la Bâtie
des Fonds (altitude 1030 m.) et se jette dans le Rhône entre Livron et Loriol (alt. 86 m.), à 15 km au
Sud de Valence, après un parcours de 106,5 km.
La majorité de ses affluents proviennent du Vercors (le Bez, la Sure, la Gervanne).
La Roanne est le seul affluent rive gauche important.
N.B. : La Drôme est classée rivière domaniale sur sa partie aval, de la confluence du Bez
jusqu'au Rhône. Il en est de même pour le Bez, de la jonction des ruisseaux des Gâts et d'Archiane à
sa confluence à la Drôme - soit 82 km de rivières domaniales.
Le Domaine Public Fluvial (DPF) de ces rivières a été fixé par arrêté préfectoral en date du 4
Août 1994. Il est délimité par le niveau de la crue du 9 Mars 1991, de valeur décennale.
Le périmètre du S.A.G.E. est composé de six sous-bassins :
- la Haute Drôme, à l'amont de la confluence du Bez,
- le Bez,
- la Drôme moyenne, de la confluence du Bez à celle de la Gervanne,
- la Roanne,
- la Gervanne,
- la basse Drôme, à l'aval de la confluence de la Gervanne.
I. 2.2.2. LE CONTEXTE HUMAIN
La population totale du périmètre est de 42 500 habitants, soit 10% de la population
La plus grande agglomération compte 7 500 habitants.
La densité moyenne de population est de 24 hb/km, mais présente une grande disparité en
fonction des secteurs :
- la plaine, correspondant à 10% du périmètre, regroupe 60 % de la population.
- la zone de montagne se caractérise par :
. une très faible densité de population - exemple extrême : la commune de
Rochefourchat ne compte que 2 habitants,
. des activités humaines concentrées dans les espaces alluviaux,
. une variabilité saisonnière importante, passant du simple au triple, voire au quadruple en
Sur le plan économique, le bassin s’articule autour de trois pôles :
- Livron-Loriol, débouché naturel sur la vallée du Rhône,
- Crest, "véritable" débouché de la vallée de la Drôme, zone charnière avec
l’agglomération valentinoise,
- Die, pôle relais de services et d’industries du bassin amont.
Malgré les divergences décrites ci-dessus, le périmètre du S.A.G.E. correspond à une unité
"Vallée de la Drôme" fortement ressentie :
- localement ∧ la rivière est le lien entre la vallée du Rhône et l'arrière pays montagneux,
- mais également au-delà des limites du bassin versant ∧ la vallée de la Drôme étant
considérée comme le coeur du département, auquel la rivière a d'ailleurs donné son nom.
I. 2.3. LA PROCEDURE D'ELABORATION DU S.A.G.E. DROME
I. 2.3.1. LES COMPOSANTES DU S.A.G.E. DROME
LA COMMISSION LOCALE
DE L'EAU (C.L.E.)
LE BUREAU DU S.A.G.E. L'ANIMATRICE
Créée par arrêté préfectoral en
date du 28.12.93.
44 membres la composent,
dans le respect du cadre
réglementaire, de la multiplicité
des usages de l'eau et de la
diversité géographique du
bassin (Cf. liste page I-14).
Son rôle : Elaboration, mise
en oeuvre, suivi et révision du
Fréquence des réunions :
fonction des besoins.
Composition :
- représentants des structures
intercommunales ayant compétence
sur les rivières,
- représentants des organismes
- représentants de l'Etat (DDE,
DDAF, DIREN).
(Cf. liste page I-16)
Son rôle : préparation des
réunions de la C.L.E.,
information réciproque, réflexion
et analyse commune des dossiers.
Fréquence des réunions : mensuelle
Embauchée au sein du SMRD
(Syndicat Mixte de la Rivière
Drôme) et mise à disposition
de la C.L.E.
réunions, communication
des travaux de la C.L.E.,
secrétariat technique, suivi
des dossiers et rédaction du
LES REUNIONS DE SOUS BASSINS
Chaque phase importante de l'élaboration du S.A.G.E. a fait l'objet d'une validation par sous bassin,
auprès de l'ensemble des acteurs locaux (élus, administration, professionnels, associations,...).
I. 2.3.2. LA PROCEDURE ENGAGEE
Après une phase d'"état des lieux" global des milieux et usages du bassin, il est apparu nécessaire
d'aborder 6 thèmes principaux dans le cadre du S.A.G.E. :
♥ la gestion quantitative de la ressource en eau,
♥ la gestion physique de la rivière (granulats, végétation, berges et ouvrages),
♥ la qualité des eaux (superficielles, souterraines, eau potable),
♥ les milieux naturels,
♥ les risques (inondation, érosion),
♥ le tourisme et les loisirs.
Avec priorité pour les deux premiers sujets.
I. 2.3.3. LE CALENDRIER
26 Avril 1994 PREMIERE REUNION DE LA C.L.E.
© élection du président : Jean SERRET, maire d'Eurre et président du District
d'Aménagement du Val de Drôme,
© adoption du règlement intérieur concernant le fonctionnement de la
© premier avis de la C.L.E. au sujet de la reconstruction du Seuil des Pues.
Il s'agit d'un ouvrage de calage de fond du lit de la Drôme aval, complètement
détruit suite à l'incision de la rivière. Ce seuil s'avère capital pour stopper, au
moins localement, le phénomène d'enfoncement du lit de la rivière.
29 Septembre 1994 C.L.E.
© Validation de l'état des lieux, sauf le chapitre concernant les extractions de
© Décision de la création d'un poste d'animateur de la C.L.E..
Problème à surmonter : la C.L.E. ne peut pas assurer de maîtrise d'ouvrage.
Tant que la Communauté Locale de l'Eau n'est pas créée, il est nécessaire de
s'appuyer sur les structures intercommunales existantes.
Le Syndicat Mixte de la Rivière Drôme, qui regroupe à parité le Conseil
Général et les communes volontaires qui bordent le domaine public de la
Drôme et du Bez, est choisi. Il est à priori pressenti pour devenir la future
Communauté Locale de l'Eau.
Septembre 1994 Diffusion du premier bulletin d'information de la C.L.E., "Info S.A.G.E.", aux
maires et aux membres de la C.L.E..
1er Semestre 1995 REUNIONS DE SOUS BASSINS
Présentation et discussion de l'Etat des lieux et des premières réflexions sur la
gestion quantitative de l'eau.
24 Mars 1995 C.L.E.
© Validation du chapitre extractions de l'état des lieux.
© Lancement de la réflexion pour la gestion quantitative de la ressource en
eau et la gestion physique des cours d'eau.
© Validation du montage financier pour l'élaboration du S.A.G.E. :
Coût : 1 MF pour 18 mois (voir le bilan financier en annexe 4)
Agence de l'eau 40 %
Région 20 %
Ministère de l'Environnement 20 %
SMRD (maître d'ouvrage) 20 %
© Lancement de la réflexion pour la gestion de la ressource en eau et la
gestion physique des cours d’eau.
© Second avis de la C.L.E. concernant le projet de démolition "du barrage de
Ce dossier concerne l'achat des droits d'eau en vue de leur abandon.
Par manque d'entretien, le barrage en question était devenu dangereux pour
les usages pêche et canoë-kayak et sa réfection aurait été coûteuse.
Avril 1995
LANCEMENT DE L'EXPERTISE "BRAVARD",
qui constituera la base de réflexion de la gestion physique des cours d'eau.
Juin 1995 EMBAUCHE DE L'ANIMATRICE
28 Septembre 1995
C.L.E. © Définition d'objectifs pour une gestion globale quantitative de la
19 Octobre 1995
C.L.E. © Rendu de l'expertise BRAVARD et propositions pour une gestion
physique équilibrée de la Drôme.
Décembre 1995
Diffusion du second bulletin d'information de la C.L.E., "Info S.A.G.E.", aux
élus, administrations, professionnels et associations recensées.
1er Trimestre 96
REUNIONS DE SOUS BASSINS
Présentation et discussion de l'expertise BRAVARD.
4 Avril 1996 C.L.E. © Rapport d'activité et bilan de l'avancement des travaux de la C.L.E.
23 Mai 1996
C.L.E. © Examen des stratégies pour la gestion de la ressource en eau dans
le Val de Drôme.
27 Juin 1996
C.L.E. © Validation des objectifs et moyens pour la gestion physique des
8 Novembre 1996
C.L.E. © Présentation générale du document S.A.G.E. et validation des
fiches thématiques "Ressource en eau" et "Lit et berges (gestion
20 Décembre 1996
C.L.E. © Validation du document qui sera présenté et discuté dans les 6
sous- bassins.
Présentation et discussion du S.A.G.E.
7 Mars 1997
C.L.E. © Approbation du projet de S.A.G.E. et lancement de la procédure de
validation finale.
I. 2.3.4. LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU
Collège des élus :
Représentants des maires
M. Claude BRES, Maire de St Nazaire le Désert, titulaire
M. Raymond PARENT, Maire de Luc en Diois, suppléant
M. Christian GILLOUIN, Maire d'Aurel, titulaire
M. Jean-Marc BELLE, Maire de Saou, suppléant
M. Henri MARITON, Député-Maire de Crest, titulaire
Mme Jacqueline THURY-BOUVET, Maire de Chabrillan, suppléante
M. Emile MALICORNE, Maire de Pontaix, titulaire
M. Joël MOTTET, Maire d'Aouste sur Sye, suppléant
M. Pierre GENIN, Maire de Saillans, titulaire
Mme Anne-Marie DOMERGUE, Maire de Plan de Baix, suppléante
Mme Isabelle BIZOUARD, Maire de Die, titulaire
M. Jacky REYSSET, Maire de Châtillon en Diois, suppléant
M. Jean Claude ODDON, Maire de Miscon, titulaire
Mme Georgette GIROUD, Maire de Pennes le Sec, suppléante
M. Roger BON , Maire de Divajeu, titulaire
M. Marcel CANESTRARI, Maire de Grâne, suppléant
M. Jacques RAVEL, Maire de Mirabel et Blacons, titulaire
M. René SAUSSAC, Maire de Beaufort sur Gervanne, suppléant
M. Raymond BOMPARD, Maire de Montlaur en Diois, titulaire
M. Marc CHANCEL, Maire de Gumiane, suppléant
M. Elie ARNAUD , Maire de Vercheny, titulaire
M. Etienne AUDIBERT, Maire de Suze sur Crest, suppléant
M. Roger BRES, Maire d'Aix en Diois, titulaire
M. Jean-Paul KELLER, Maire de Montmaur en Diois, suppléant
M. Jacques LADEGAILLERIE, Maire de Loriol, titulaire
M. Marius RAILLON, Maire d'Allex, suppléant
Représentants des structures intercommunales
M. Jean SERRET, Président du DAVD, titulaire
M. Jean-Louis HILAIRE, suppléant
M. Charles MONGE, Président du DRDD, titulaire
M. Jean TOURRES, suppléant
M. Dominique QUERRE, Président du SMRD, titulaire
M. Claude PIERAGOSTINI, suppléant
Représentants du Conseil Général
M. Jean MOUTON, Président du Conseil Général, titulaire
M. Henri EYRAUD, Conseiller Général de Crest Nord, suppléant
M. Aimé CHALEON, Vice-Président du Conseil Général à l'Agriculture, titulaire
M. Robert PALLUEL, Conseiller Général de Dieulefit, suppléant
M. Maurice MORIN, Vice-Président du Conseil Général à l'Environnement, titulaire
M. Alain BLANC, Conseiller Général de Grignan, suppléant
M. Max LIOTARD, Conseiller Général de Saillans, titulaire
M. Jean-Pierre TABARDEL, Conseiller Général de Crest Sud, suppléant
M. Gérard SIBEUD, Conseiller Général de St Jean en Royans, titulaire
M. Gilbert SAUVAN, Conseiller Général de Marsanne, suppléant
Représentant de la Région Rhône-Alpes
M. Didier JOUVE, Conseiller Régional ou son représentant
Collège des usagers :
M. André AUBANEL, Chambre d'Agriculture, titulaire
M. Jean JULIEN, suppléant
M. GERVY, délégué consulaire CCIVD, titulaire
M. CHEVAL, suppléant
M. Roger MATHIEU, FRAPNA, titulaire
M. Jean BAUGE, suppléant
M. Yves CHASTAN, Comité Départemental du Tourisme, titulaire
M. Lionel PASCALE, suppléant
M. Pierre GRANJON, Président de la Fédération Départementale de Pêche, titulaire
M. Guy ROUVEURE, suppléant
M. Pierre BOUVERON , Président de la Fédération Départementale des Chasseurs, titulaire
M. Matthias MULLER-KAPP, suppléant
M. Pierre LESPETS, Président de l'ASA des Digues de Loriol, titulaire
M. Michel CLAIR, suppléant
M. Claude AURIAS, Président de l'ADARII, titulaire
M. Michel FAURIEL, suppléant
M. Jean Paul CROUZET, Président du SII Allex-Montoison, titulaire
M. Michel SERRE, suppléant
M. Jacques CECCALDI, UNICEM Rhônes-Alpes, titulaire
M. Louis LIABEUF, suppléant
M. Michel VIDALENCHE, Président du Comité Départemental du Canoë-kayak, titulaire
M. Robert BLACHON, suppléant
Collège des représentants de l'Etat :
Monsieur le Directeur de l'Agence de l'Eau RMC ou son représentant
Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement ou son représentant
Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales ou son représentant
Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt ou son représentant
Monsieur le Directeur Régional de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement
Monsieur le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports ou son représentant
Monsieur le Sous Préfet de DIE ou son représentant
Madame le Directeur des Collectivités Publiques et de l'Environnement ou son représentant
Monsieur le Président du Conseil Supérieur de la Pêche ou son représentant
Monsieur le Président de la Compagnie Nationale du Rhône ou son représentant
I. 2.3.5. COMPOSITION DU BUREAU DU SAGE
M. Jean Claude RAMPON, Direction Départementale de l'Equipement
M. Antoine SANTOS, Direction Départementale de l'Equipement
M. Philippe ROGIER, Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt
M. François DOLS, DIREN - SEMA
Mme Nathalie SAUR, Agence de l'Eau
M. Pierre-Philippe FLORID, Agence de l'Eau
M. Frédérique BONHOURE, Conseil Régional
M. Alain BABYLON, Conseil Général
M. Jean SERRET, Président de la C.L.E. et Président du D.A.V.D.
M. Raymond BOMPARD, Représentant du D.R.D.D.
M. Dominique QUERRE, Président du S.M.R.D.
M. Didier JOUVE, Conseiller Régional
M. Gérard DELARBRE, Responsable de bassin
Mme Roselyne BILLIET, Animatrice de la CLE
II. ETAT DES LIEUX
II. 1. LES ACTEURS II-2
II. 1.1. LES SERVICES DE L'ETAT ET SES ETABLISSEMENTS PUBLICS II-2
II. 1.2. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES II-3
II. 1.3. LES USAGERS II-4
II. 2. LES EAUX SOUTERRAINES II-5
II. 2.1. ASPECT QUANTITATIF II-5
II. 2.2. ASPECT QUALITATIF II-6
II. 3. LES EAUX SUPERFICIELLES II-7
II. 3.1. REGIME HYDROLOGIQUE II-7
II. 3.2. QUALITÉ DE L’EAU II-8
II. 4. LES MILIEUX REMARQUABLES II-10
II. 4.1. IDENTIFICATION DES MILIEUX AQUATIQUES REMARQUABLES II-10
II. 4.2. PRESENTATION DES OUTILS DE GESTION ET DE PROTECTION II-13
II. 5. LES FORETS II-20
II. 5.1. LA RIPISYLVE II-20
II. 5.2. LES FORETS DE VERSANT II-21
II. 6. L'EAU ET LES COLLECTIVITES II-22
II. 6.1. L’EAU POTABLE II-22
II. 6.2. L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF II-24
II. 6.3. L'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS II-24
II. 7. L'EAU ET L'AGRICULTURE II-26
II. 7.1. L’IRRIGATION II-26
II. 7.2. LA POLLUTION AGRICOLE II-28
II. 8. L'EAU ET LES INDUSTRIES II-30
II. 8.1. LES DÉRIVATIONS II-30
II. 8.2. LES REJETS INDUSTRIELS II-30
II. 9. LES EXTRACTION DE GRANULATS II-33
II. 9.1.L’HISTOIRE ET LES IMPACTS SUR LE MILIEU II-33
II. 9.2. L’EXTRACTION DE MATERIAUX AUJOURD'HUI :
UN MARCHE FRAGILISE II-34
II. 10. LE TOURISME ET LES LOISIRS II-35
SYNTHESE DE L'ETAT DES LIEUX II-37
II. 1. LES ACTEURS
II. 1.1. LES SERVICES DE L'ETAT ET SES ETABLISSEMENTS PUBLICS
Depuis sa création en 1991 entre les DDE, DDAF et DDASS et après son extension en 1993
aux services de la Préfecture, de la DRIRE, de la DIREN et du Service de la Navigation, la Mission
InterServices de l'Eau (MISE) constitue un pôle de compétences des services de l'Etat dans le
Seule administration non représentée dans cette instance : la DDJS qui intervient dans le
domaine de l'eau par le biais des activités d'eaux vives.
L’AGENCE DE L’EAU RHONE-MEDITERRANNEE-CORSE, établissement public de l'Etat à caractère
administratif, est chargée de la protection de l'eau et des milieux aquatiques.
Elle intervient sous forme d'aides financières et de conseil pour la conception et le suivi des
études et travaux entrepris selon les axes suivants : lutte contre la pollution, restauration des milieux
aquatiques et amélioration de la ressource.
Ses ressources sont issues des redevances prélèvement et pollution que chaque utilisateur
d'eau est amené à payer.
Le CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PÊCHE (CSP), établissement auquel est affecté le produit de la
taxe piscicole prélevée sur les permis de pêche, est chargé de la mise en valeur et la surveillance du
domaine piscicole. Il gère les gardes-pêche commissionnés (six sur le département de la Drôme) mis
à disposition de la Fédération de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques (FPPMA).
LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE (CNR)
Dans les années soixante, lors de l’aménagement du Rhône, une section de la Drôme
domaniale a été concédée à la CNR, en vue d’optimiser la gestion du fleuve. Cette concession, qui
concerne le lit et les berges, s’étend sur 2,5 km à partir de la confluence Drôme/Rhône.
La C.N.R, en tant que concessionnaire, est chargée de l’entretien du lit et des berges sur ce
L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS (ONF), établissement public industriel et commercial, il gère
et équipe les forêts de l'Etat (forêts domaniales). Il met en oeuvre le régime forestier sur les forêts des
collectivités qui en bénéficient. Pour ce qui touche le domaine de l'eau, pour le département de la
Drôme, il a réalisé et est chargé de l'entretien des équipements RTM (Restauration de Terrains en
Montagne) ayant pour but la lutte contre l'érosion des versants.
II. 1.2. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
LE CONSEIL REGIONAL
La Région Rhône-Alpes intervient en accompagnement technique et financier des projets
locaux réalisés dans le cadre :
- du contrat de rivière (assainissement, aménagement des rivières),
- de l'hydraulique agricole,
- les dégâts d'orage 93 et 94,
- les emplois environnement.
LE CONSEIL GENERAL
Le Département participe à titre de conseil et de cofinancement dans l'ensemble des
opérations qui touche le domaine de l'eau (irrigation, alimentation en eau potable, assainissement des
communes, aménagement et entretien des rivières). Il intervient également, dans le cadre de la Taxe
pour les Espaces Naturels Sensibles, en acquérant certains terrains, en vue de la protection et la
préservation des milieux naturels.
LES SYNDICATS MIXTES
Le Syndicat Mixte de la Rivière Drôme et de ses affluents (SMRD) est formé à parité entre
le Département et vingt communes volontaires riveraines des tronçons domaniaux de la Drôme et du
Bez. Il assure la maîtrise d'ouvrage des études et travaux d'aménagement de ces cours d’eau. De part
son territoire qui concerne autant l'amont que l'aval du bassin, le SMRD a été choisi comme structure
porteuse de la phase élaboration du S.A.G.E..
Le Syndicat Mixte d'Aménagement Rural de la Drôme (SMARD) assure la maîtrise
d'ouvrage et la maîtrise d'ouvrage déléguée de divers projets d'aménagement et d'équipement
(irrigation, assainissement, ...).
Le Syndicat Mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Vercors est composé des
communes et structures intercommunales concernées par le Parc situé au Nord-Est du périmètre du
S.A.G.E. Il assure la promotion de l'économie rurale et le développement des activités touristiques et
culturelles, par la protection et la mise en valeur des sites et monuments. Sur le bassin versant de la
Drôme, le Syndicat n'a pris aucune compétence rivières.
LES AUTRES STRUCTURES INTERCOMMUNALES (Cf. Carte n°4)
Le District d'Aménagement du Val de Drôme (DAVD : ex. SAVD) étend sa compétence
sur 33 communes de la basse Drôme, la Gervanne et du Haut Roubion, ce qui représente environ
35 000 habitants. Le district concourt au développement rural par des actions ou opérations d'intérêt
communal, couvrant les domaines de l'aménagement de l'espace, du développement économique,
agricole et touristique, l'environnement (gestion des déchets, gestion et entretien des rivières) et
l’amélioration de l'habitat et du cadre de vie (OPAH, formation...).
Le District Rural de Développement du Diois (DRDD : ex. SAD) comprend sur 52
communes représentant un total de 11 000 habitants environ. Il oeuvre pour l'aménagement rural et le
développement du Diois, notamment la réalisation et la gestion d'aménagements et équipements
ruraux (tourisme, économie, environnement : ordures ménagères, rivières).
Ces deux structures sont cosignataires du précédent contrat de rivière avec le S.M.R.D. En
outre, elles ont assuré la maîtrise d'ouvrage, sur leur territoire, des travaux liés aux dégâts d'orages 93
et 94.
Par ailleurs, issus de scission au sein des deux districts cités ci-dessus, deux autres
établissements publics ont été créés en 1995 et 1996 :
La Communauté de Communes du Crestois (CCC), composée de 3 communes : Aouste sur
Sye, Piégros la Clastre et Mirabel et Blacons, dont les domaines de compétence touchent
l’aménagement de l'espace, le développement économique, la gestion des déchets et la maîtrise
d'ouvrage de la station d'épuration du Crestois.
Le District rural de Saillans, composé de 11 communes du canton, dont les compétences
sont actuellement basées sur l'aménagement du territoire (caserne, maison de retraite, maison de
A ce jour, aucune de ces 2 structures n'a pris de compétence sur la gestion des rivières.
LES COMMUNES
Les maires, ayant une responsabilité générale en terme d'occupation des sols, de protection et
de valorisation des espaces naturels, de gestion de l'environnement et notamment de l'usage de l'eau,
sont amenés à participer collectivement une gestion globale de la rivière, de ses affluents et des
espaces riverains.
En outre, les maires ont un rôle de police sur les rivières. En situation de péril (exemples : cas
de rupture de digue, cas d'insalubrité de l'eau), il est de son devoir de prendre les dispositions
d'urgence visant à écarter les dangers.
En dehors de ces périodes, le rôle du maire est :
- de veiller au respect de la législation,
- de veiller à la mise en place et au suivi du bon fonctionnement et de l’entretien des
ouvrages de distribution d'eau potable et d'assainissement sur la commune,
- d'informer la population sur la qualité des eaux (eau potable, baignade ...),
- de signaler à l'Etat tout incident susceptible d'avoir une incidence sur la sécurité ou la
salubrité publique (pollution, infraction, dysfonctionnement ...).
II. 1.3. LES USAGERS
Les usages de l'eau sont nombreux et très divers.
Ils sont représentés par les chambres consulaires (Chambre d'agriculture, Chambre de
Commerce et d'Industrie, Chambre des métiers), leurs syndicats (ex. UNICEM), les associations
syndicales de propriétaires (ASA d'irrigation ou de digues, AFR), les comités départementaux
(tourisme, canoë-kayak), les fédérations départementales et associations locales de pêche et de
chasse, les associations à but touristique et de protection de la nature.
II. 2. LES EAUX SOUTERRAINES
La majeure partie du bassin consiste en un vaste domaine sédimentaire sans système aquifère
individualisé connu.
En dehors de ce domaine, se trouvent des zones moins étendues mais potentiellement plus
intéressantes en terme de ressource en eau souterraine.
II. 2.1. ASPECT QUANTITATIF (Cf. carte n°5)
II. 2.1.1. Les réseaux karstiques
a. Le domaine dit « du Royans »
Constitué de calcaires fissurés ou karstifiés, ce domaine concerne la haute vallée de la
Gervanne. La résurgence la plus connue est celle des Fontaigneux, qui assure la majorité du débit
d'étiage de la rivière. Son débit moyen annuel est de 900 l/s, son débit d'étiage ordinaire de 270 l/s,
avec un minimum observé de 160 l/s.
b. Le domaine dit « du Vercors »
Constitué également de calcaires karstifiés, ce domaine est souvent présenté comme un
"château d'eau" du fait de sa capacité et de son importance hydraulique. De nombreuses et très
importantes circulations souterraines donnent naissance à des résurgences parfois très abondantes,
même à l'étiage, alimentant principalement le secteur Nord du massif, à l’extérieur du périmètre du
S.A.G.E. (la vallée de la Bourne).
Le massif du Glandasse, bien individualisé grâce à une faille colmatée qui l'isole du reste du
domaine, alimente le bassin versant de la Drôme grâce à une grande résurgence nommée l'Archiane.
Son débit d'étiage est de l'ordre de 200 l/s, avec un minimum observé de 70 l/s en novembre 1979.
Quelques autres émergences d'une certaine importance complètent le drainage du massif côté
vallée de la Drôme : les Bourbous, la source du Rays, les sources de l'Abbaye Valcroissant, la source
de la Doux.
II. 2.1.2. La basse vallée de la Drôme
Sur une superficie de 22 km² à l'ouest de Crest jusqu'à Livron-Loriol (RN7), les alluvions de
part et d'autre de la Drôme renferment la nappe d'accompagnement de la rivière. L'épaisseur des
alluvions est de 8 à 25 m, la profondeur de la nappe est de l'ordre de 2 à 8 m à l'amont de la basse
vallée de la Drôme.
L'écoulement de la nappe se fait dans le même sens que la rivière. Cette dernière alimente la
nappe dans sa partie amont. Au contraire, à l'aval des émergences importantes drainent la nappe.
II. 2.1.3. Les formations aquifères marginales.
La moyenne vallée de la Drôme
Les aquifères se situent à 2 à 5 m du sol et sont de faible épaisseur : 2 à 5 m également. Leur
intérêt est donc très local. Seul un secteur, entre Saillans et Aouste, semblerait offrir un intérêt. La
présence d'un aquifère est supposée à très grande profondeur : entre 500 et 1 000 m.
La Plaine de Valence Sud : il s'agit d'un domaine aquifère constitué de sables molassiques
localement consolidés en grès. Cet aquifère, de faible perméabilité, n'autorise pas de prélèvements
La nappe des alluvions du confluent Drôme-Rhône
L'alimentation de cette nappe est assurée par les infiltrations directes de la Drôme entre les
ponts de la RN7 et de l'A7 et par les apports de la nappe de la vallée en amont.
Cette ressource est illimitée et peut supporter sans problème d'importants prélèvements. Mais,
sa localisation à l’extrémité Ouest du périmètre du S.A.G.E., limite son exploitation, au même titre
que celle de l’eau superficielle du Rhône.
La forêt de Saou : ce massif a une superficie de 24 km². La ressource en eau souterraine est
constituée par la nappe d’accompagnement de la Vèbre qui draine le coeur de la forêt (bassin versant
du Roubion). Seules quelques sources de ce massif concernent le S.A.G.E., elles ont été captées pour
l’alimentation en eau potable d’Aouste sur Sye.
Le programme d’études lancé par le Ministère de l’Environnement suite aux dernières
sécheresses de 89, 90 et 91 (SOGREAH, 1991), (BRGM, 1992 à 1995) a permis de confirmer
l’intérêt des trois premiers aquifères et d’en évaluer leur capacité :
- Karst de la Gervanne : le volume dynamique a été estimé à 4 à 6 millions de m3
résultats des essais de pompage permettent d’être optimiste sur les potentialités de cet aquifère.
L’étude entre dans sa dernière phase, l’exploitation prospective qui permettra d’affiner les conditions
éventuelles de son utilisation.
- Le karst d’Archiane - Glandasse : le volume dynamique a été estimé à 4 millions de m3
Les études, rendues difficiles par la complexité du site se poursuivent progressivement, en seconde
priorité par rapport au karst de la Gervanne.
- La nappe phréatique de basse plaine de la Drôme : le volume d'eau actuel contenu dans
les alluvions a été estimé à 10 millions de m3. Toutefois, l’évolution des trente dernières années est
relativement défavorable à la conservation du stock d’eau. En effet, l’incision constaté du lit de la
Drôme, conjuguée à la désaffection des canaux latéraux et la multiplication des puits privés ont
conduit à un abaissement du niveau de la nappe de 2 à 5 mètres.
II. 2.2. ASPECT QUALITATIF (Cf. carte n°6)
Les problèmes de qualité des eaux souterraines dans le périmètre du S.A.G.E. sont
principalement liés à des contaminations :
- bactériennes à partir des eaux superficielles, dans les aquifères karstiques de Gervanne et du
Glandasse (absence de filtration par le sol superficiel), les nappes alluviales de la basse et
moyenne Drôme (faible profondeur de l’aquifère), ainsi que dans le massif de Saou
(circulation des eaux dans des fissures plus ou moins ouvertes),
- par les nitrates, dans les nappes de la basse vallée de la Drôme et de la plaine de Valence,
secteurs où les productions animales (volailles notamment) sont très concentrées.
II. 3. LES EAUX SUPERFICIELLES
II. 3.1. REGIME HYDROLOGIQUE
L'ensemble du régime des eaux est assez bien connu grâce à six stations hydrométriques (Luc
en Diois, Menée, Châtillon en Diois, Saillans, Beaufort sur Gervanne, Fontaigneux).
On dispose ainsi entre 25 à 32 années d’enregistrement permettant d’estimer des événements
hydrologiques de fréquence décennale sans grand risque d’erreur.
Toutefois, il faut souligner l’absence d’enregistrement dans la basse vallée de la Drôme,
secteur où les prélèvements d’eau sont importants.
Pour une pluviométrie moyenne annuelle qui varie sur le bassin de 850 à 1 500 mm, le volume
annuel moyen écoulé est de 580 millions de m3 à Saillans et de 750 millions de m3 à Crest.
Le régime de la Drôme et de ses affluents est de type préalpin, subméditerranéen. Les débits
marquent un minimum en août/septembre et un maximum en hiver/printemps.
II. 3.1.1. Les étiages
Les étiages sont sévères sur les Préalpes (Haute-Drôme, Roanne). Sur le versant sud du
Vercors, ils peuvent être plus tardifs et moins sévères grâce à l'effet régulateur des réserves
karstiques (résurgences d’Archiane et des Fontaigneux).
Voici quelques valeurs caractéristiques mesurées ou estimées sur la Drôme et le Bez :
LUC EN
CHATILLON DIE SAILLANS CREST
Module interannuel (m3/s) 2.93 4.37 12.0 18.3 23.5
Débit mensuel sec de récurrence 5 ans
(m3/s) 0.160 0.350 1.00 1.87 2.20
Seuil de débit atteint 10 jours/an (m3/s)
Fréquence biennale
Nombre de jours/an où le débit est
inférieur au 1/10 du module
Globalement, il convient de souligner l'insuffisance des débits naturels d'étiage par rapport au
1/10 du module (débit réservé réglementaire - loi pêche, 1984). Le débit mensuel sec de récurrence 5
ans est, sur l'ensemble de ces points, inférieur ou égal au débit réservé. (Cf. carte n°7)
Lors des trois sécheresses successives de 1989, 1990 et 1991, de véritables situations de crise
ont été connues sur le bassin et notamment dans la basse vallée, à l'aval de Crest. Les prélèvements
agricoles, conjugués aux infiltrations naturelles ont conduit ces trois années, à l'assèchement de la
Drôme à Livron (pont de l'autoroute).
II. 3.1.2. Les crues
Les crues peuvent être subites et violentes. Elles entretiennent un transport solide important et
une dynamique du lit active.
Fréquence de retour Saillans Livron
10 ans (Q10)
100 ans (Q100)
380 m3/s
800 m3/s
500 m3/s
1500 m3/s
L'influence nivale sur la partie la plus élevée du bassin versant explique le caractère assez
tardif de ces hautes eaux sur l'Archiane, le Bez et la Drôme elle-même.
Après une longue période (70 ans) sans crues importantes, les dernières années écoulées ont
été marquées par une succession de quatre crues en Octobre 1993, Janvier 1994, Novembre 1994 et
Avril 1995 de valeur décennale, voire cinquantenale sur le Haut Bassin le 7 janvier 1994.
En résumé, la Drôme et ses affluents, cours d'eau modestes par leurs bassins versant, sont de
types torrentiels, très irréguliers et imprévisibles. Ce caractère est largement responsable des
paysage actuel : de vastes lits majeurs et de minces filets d'eau en été.
II. 3.2. QUALITÉ DE L’EAU
Les sources de pollution qui affectent le bassin de la Drôme sont recensées dans les chapitres
tritant des collectivités, de l'agriculture et des industries.
Jusqu’en 1990, du fait de la quasi-absence de stations d’épuration sur le bassin versant, la
qualité des eaux superficielles, appréhendée par l'aptitude à la baignade (avis DDASS), était jugée
globalement mauvaise en aval des agglomérations de relative importance :
- la Drôme à l’aval de Luc en Diois (hormis un tronçon entre St Benoit en Diois et Mirabel),
- le Bez à l’aval de Châtillon,
- la Gervanne à l’aval de Beaufort,
- la Grenette à l’aval de Grâne.
Le précédent contrat de rivière avait pour principal objectif de lutter contre la pollution
domestique et grâce aux réalisations des stations d’épuration de Die, Saillans, Crest, etc... , la qualité
des eaux superficielles s’est nettement améliorée, comme le montre le bilan de qualité réalisé sous
maîtrise d'ouvrage du SMARD au cours de l’étiage 1996 sur l'ensemble du bassin versant S.A.
Gestion de l'Environnement, 1997) et le suivi de qualité baignade de la D.D.A.S.S. (D.D.A.S.S.,
1997) (Cf. cartes n°8 et 8 bis). Toutefois des efforts restent à faire comme le montre le détail des
résultats d'analyses :
II. 3.2.1. La qualité physico-chimique
Globalement très satisfaisante puisque l'ensemble de la Drôme et de ses principaux affluents
sont en qualité 1A. Sauf :
- l'aval de Luc en Diois (DCO) et l'aval de Saillans (pollution azotée),
classées en 1B pour une des deux campagnes de mesures,
- la Gervanne en aval de Beaufort (pollution azotée), classée en 1B sur les deux
Toutefois, une légère pollution azotée se fait jour sur la Drôme (en aval d'Allex-Grâne et sur
l'ensemble du linéaire de la Grenette).
II. 3.2.2. La qualité hydrobiologique : Recensement des invertébrés.
Deux catégories de qualité se distinguent :
⎜ Bassin amont : qualité hydrobiologique
excellente : en tête de bassin versant : haute Drôme, Archiane, Meyrosse
et sur tronçon en amont immédiat de Crest
à bonne : sur les autres tronçons.
= signe d'une rivière capable d'auto-régénération.
⎜ Bassin aval : qualité moyenne sur la Drôme en aval de Crest et sur les tronçons aval de la
Sye et de la Grenette. Ce phénomène est lié à la morphologie des rivières moins attractive
mais aussi à l'intégration par les invertébrés des différentes atteintes physico-chimiques de
Cette composante de la qualité de l'eau est moins satisfaisante que la physico-chimie, ce qui
est normal puisque les invertébrés sont des organismes "témoins" exprimant le vécu de la rivière
ainsi que sa capacité de récupération par rapport à ses atteintes chroniques ou accidentelles.
II. 3.2.3. La qualité bactériologique
Les campagnes de mesures de la DDASS, globalement confirmées par le bilan de qualité des
rivières, distinguent 3 catégories de qualité :
⎜ eau de mauvaise qualité : Bez en aval de Châtillon
Gervanne en aval de Beaufort
Drôme en aval de Luc, dans la traversée de Die, en aval de la
confluence de la Gervanne et dans la traversée de Crest
⎜ eau momentanément polluée : Roanne à St Nazaire et tronçon aval
Drôme à Molières Glandaz et en aval de Crest
⎜ eau de qualité acceptable : sur les autres tronçons.
Parmi ces derniers toutefois, les analyses réalisées par le bureau d'études S.A. Gestion de
l'Environnement détectent également une qualité mauvaise sur la Drôme en amont de Luc
ainsi que sur la Sye et la Grenette.
Pour poursuivre l'amélioration de la qualité de l'eau, des travaux sont en cours ou seront
prochainement réalisés dans le cadre du précédent contrat de rivière. D'autres projets plus ou moins
avancés seront programmés dans un second contrat.
II. 3.2.4. La qualité piscicole
L'ensemble des cours d'eau du bassin amont est à peuplement salmonicole dominant (truite
Fario notamment) à l'exception des tronçons de la Drôme du Saut de la Drôme à la Gervanne et de la
Roanne à l'aval de St Benoit en Diois, tous deux à peuplement mixte.
Le bassin aval, c'est à dire la Drôme à l'aval de la confluence de la Gervanne, est un tronçon à
peuplement cyprinicole dominant (Schéma Départemental de Vocation Piscicole - SDVP, 1987).
Certaines têtes de bassin ont un intérêt piscicole particulier : présence de frayères à truites et
d'écrevisses à pieds blancs (Plaine du Grand Lac, Comane, Meyrose, Roanne, Gervanne). (Cf.
carte n°14).
Pour réactualiser le S.D.V.P., une étude de l'habitat et des peuplements des rivières du bassin
versant a été réalisée lors de été 1996, parallèlement aux mesures de qualité globale (MORILLAS,
1997). Cette étude pointe l'état d'instabilité de la rivière Drôme et les fortes perturbations des
peuplements piscicoles, notamment de la truite fario, dont la principale est due à l'absence de
connexions entre la Drôme et ses affluents.
II. 4. LES MILIEUX AQUATIQUES
La Drôme est une rivière qui a conservé son authenticité notamment dans les secteurs non
endigués. Aucun barrage n’a été édifié sur l’ensemble de son cours.
Le périmètre du S.A.G.E. est formé d'un patrimoine naturel faunistique, floristique et paysager
II. 4.1. IDENTIFICATION DES MILIEUX AQUATIQUES
Dans le cadre des travaux de la C.L.E, une étude a été menée pour recenser les milieux
aquatiques remarquables du bassin de la Drôme.
Pour chaque milieu, une fiche d'identité a été rédigée présentant :
z l'intérêt écologique des sites : présence d'espèces animales et végétales intéressantes. Par
exemple certaines descriptions de sites mettent en évidence la présence de libellules. Ces insectes
sont utilisés comme des indicateurs de bon fonctionnement des milieux, c'est-à-dire que leur présence
permet de diagnostiquer "l'état de santé" des milieux,
z une description des fonctions assurées par ces milieux (épuration des eaux, zones
d'expansion des crues, ressources halieutiques, etc ...),
z une présentation des sources de dégradation ou de menaces éventuelles,
z des propositions de gestion (entretien de la végétation, etc...).
A titre d'exemple, la fiche d'identité du site n°4 est jointe ci-après, pour illustrer l'ensemble
des informations qui a été collecté et synthétisé. Toutes ces fiches seront réunies dans un rapport qui
sera tenu à la disposition des personnes intéressées (MICHELOT, 1997).
Ces milieux n'ont pas tous le même intérêt au regard de l'ensemble de la vallée de la Drôme.
Certains sont des sites d'intérêt local : milieux de petite taille, n'assurant qu'une fonction limitée
(quelques espèces peu communes, fréquentation légère), d'autres sont d'intérêt moyen : milieux
intéressants, mais qui présentent des sites similaires dans le bassin et la région, enfin des sites
d'intérêt majeur : milieux exceptionnels au sein du bassin (espèces ou habitats d'intérêt
communautaire, fréquentation touristique forte,...).
Au total 35 sites ont été étudiés (cf. carte n°9) parmi lesquels figurent des zones humides
de bas fond, des marais, des ramières, des rivières, et des gorges.
L'ensemble de ces sites constitue un réseau de milieux aquatiques remarquables mettant en
évidence le formidable atout que ces milieux naturels représentent pour l'image "nature" de la vallée
de la Drôme. Le tableau qui suit, décrit de manière très synthétique l'intérêt des milieux aquatiques
recensés ainsi que les éléments de gestion proposés.
TABLEAU SYNTHETIQUE DES FICHES MILIEUX REMARQUABLES
(MICHELOT, 1997)
MILIEU AQUATIQUE
REMARQUABLE INTERETS ET FONCTIONS ELEMENTS DE GESTION
RIVIERE DROME
1 VALLON DU COL DE
Zone humide d'altitude
Milieu original.
Présence d'oiseaux peu communs pour
le bassin et de plantes rares.
Bonne potentialité pour la truite et
présence d'écrevisses à pieds blancs.
Mise en place d'une gestion active
pour arrêter l'embroussaillement
des prairies humides (pâturage).
Améliorer la connaissance du site
(écologie et usages).
2 HAUTE VALLÉE DE LA
Présence de poissons intéressants :
(barbeau méridional, blageon). Zone
intéressante pour la truite.
Grand intérêt des falaises et des
boisements (aigle royal, chamois,..)
Aménagement de seuils piscicoles
pour améliorer les potentialités du
milieu pour la truite. Limiter le
développement de certaines
activités sources de perturbation des
3 ETANG DE LA FERME DU
Petits lacs, mares
Milieu original. Risques d'eutrophisation et
d'envasement de l'étang.
Un inventaire écologique est à
réaliser. Définir une gestion adaptée
par rapport à l'envasement.
MARAIS DE BEAURIÈRES
Plaine humide liée aux cours
d'eau, végétation palustre.
Rôle de régulation des débits de la
Drôme (étiage et crues).
Intérêt faunistique (busard, cendré,
libellules...) et floristique (trois plantes
protégées). Frayères à truite. Présence
de l'écrevisse à pieds blancs.
Atterrissement naturel
(accumulation de matière
Espace naturel sensible acquis par
le Département.
Plan de gestion en cours
d'élaboration (mise en place d'un
pâturage, etc...).
5 DÉFILÉ DU CLAPS
PLAINE DU GRAND LAC
Rivière rapide, cascades,
éboulements rocheux.
Zone naturelle d'épandage des crues
dans la Plaine du Lac.
Intérêt piscicole et halieutique.
Présence d'écrevisses à pieds blancs.
Paysage exceptionnel (éboulement du
Baignade et tourisme.
Problèmes de surfréquentation.
Restauration des ramières à
instaurer avec un double objectif
écologique (ou piscicole) et
6 PLAINE DE MONTLAUR
EN DIOIS
Rivière rapide, tressée.
Diversité des milieux : large ripisylve,
bancs de graviers.
Forte fréquentation halieutique.
Zone de recharge potentielle en
granulats de la Drôme.
Gestion du lit et de la ripisylve à
envisager : arrêt des extractions
sauvages et du mitage de la
ripisylve par l'agriculture.
Mise en place d'un suivi
topographique du site.
RIVIERE DROME (suite)
CONFLUENT DRÔME-
Rivière rapide, tressée,
sources, rivières phréatiques.
Zone d'épandage des crues et
d'équilibre des lignes d'eau.
Milieux diversifiés et étendus.
Un des sites naturels majeurs du bassin.
Existence de nombreuses espèces
animales et végétales intéressantes
(castors, échassiers,...).
Intérêt piscicole, halieutique, paysager
et pédagogique (animation nature).
Qualité des eaux impropre à la
Gestion du domaine public fluvial à
envisager (existence d'extractions
sauvages, d'accès en voiture dans le
lit, de défrichements de la ripisylve,
Envisager l'acquisition ou une
convention de gestion pour les
terrains soumis à l'érosion.
LIT DE LA DRÔME EN
AVAL DU PONT DE
LAC DE SALLIÈRES
Ancienne gravière.
Zone d'épandage des crues.
Milieux diversifiés : bancs de graviers,
de halte migratoire pour les oiseaux
d'eau. Présence de nombreuses espèces
faunistiques aquatiques (blageon,
écrevisse à pieds blancs, loutre ...).
baignade. Intérêt halieutique. Usage
touristique (camping, canoë).
Menaces à limiter :
Accès en voiture dans le lit.
DEFILE DE STE CROIX
BASSE VALLÉE DE LA
Gorges calcaires.
Rivière rapide.
Tronçon de la rivière Drôme peu
Zone naturelle d'épandage de crues.
Fortes potentialités piscicoles.
Recharge en sédiments.
Intérêts faunistique et paysager
Préserver le bon fonctionnement et
les fortes potentialités de ce secteur.
PLAINE DE PONTAIX
Rivière rapide tressée.
perturbé (bonne connexion avec les
nappes, etc...)
Milieux diversifiés : présence et
reproduction d'oiseaux d'eau.
Intérêts piscicole, halieutique et
Pratique de canoë-kayak.
Plaine agricole diversifiée et bien
Un plan de gestion est nécessaire
pour préserver et restaurer la
DROME A VERCHENY ET
Rivière tressée.
Prairies humides liées aux
Rôle dans l'équilibre de la Drôme :
zone naturelle d'épandage des crues.
Tronçon peu perturbé.
reproduction d'oiseaux d'eau, présence
de plantes intéressantes.
Usage touristique : canoë, baignade,
Gestion du lit et des berges à mettre
en place pour laisser fonctionner
correctement la rivière (recharge du
lit, etc...)
LIT DE LA DROME A
Rivière tressée
Milieux diversifiés. Présence de
castors, présence et reproduction
d'oiseaux d'eau.
Intérêt piscicole (apron, blageon,
toxostome) et halieutique. Usage
touristique important : canoë,
baignade, campings, animation nature.
Gestion et suivi de l'impact des
activités touristiques sur la rivière
(plans d'eau, campings...).
RAMIERES DU VAL DE
Ruisseaux phréatiques
Rôle dans l'équilibre de la rivière :
principale zone de divagation et
d'épandage de la rivière dans la Basse
Drôme. Milieux diversifiés.
Présence de nombreuses familles de
castors, de poissons peu communs, de
plantes protégées ; site de halte des
oiseaux migrateurs.
Usage touristique de type animation
nature en lien avec la Maison des
Ramières situées dans un
environnement très aménagé,
source de perturbation. Proximité
d'anciens sites d'extraction.
Problème de qualité de l'eau et
d'étiages sévères.
Passages de pipelines et gazoduc :
risques à gérer.
Proximité du T.G.V : impact sonore
et paysager.
Réalisation d'un plan des gestion
pour mettre en place un programme
d'actions nécessaires pour la
conservation des Ramières au
regard de son intérêt au sein de la
CONFLUENT RHONE-
MARAIS DE
Milieux humides liés aux
contre canaux.
Drôme : malgré son artificialisation,
présence de milieux diversifiés.
Contre canaux : eau claire et calme.
Marais de Printegarde : végétation très
diversifiée, nombreuses espèces de
Site de reproduction d'oiseaux d'eau.
Entretien régulier nécessaire sur la
passe à poissons du seuil CNR.
Elaboration en cours d'un plan de
gestion du piège à graviers CNR.
gestion sur le marais de Printegarde
(évolution du marais vers le
boisement à limiter).
PETIT RHONE
Lône alimentée par la nappe
Végétation aquatique importante mais
composée d'espèces essentiellement
Site de reproduction d'espèces
intéressantes d'oiseaux.
Frayères de brochet.
Site à forte pression humaine :
- banalisation de la végétation de
- eutrophisation de l'eau, (rejets
domestiques et agricoles).
AFFLUENT DE LA HAUTE DROME
RUISSEAU DE
Ruisseau rapide
Plus beau ruisseau à truites du secteur. Préservation à envisager à ce titre.
BASSIN DU BEZ
GORGE DES GATS
Gorges, rivière rapide
Intérêt principal lié aux falaises et aux
boisements : faune, flore et paysage
intéressants. Intérêt piscicole et
halieutique modéré.
S'assurer que les travaux de
percement du tunnel de Boulc
n'entraineront pas trop de
conséquences sur le paysage.
MARE DU VALLON DE
Mare de montagne.
Présence de faune et flore aquatiques
de montagne.
Intérêt paysager important.
Impact de la fréquentation
touristique à évaluer
Evolution vers l'assèchement à
RUISSEAU D'ARCHIANE
Torrent de montagne.
Intérêt pour le Bez et la Drôme :
alimentation par résurgences,
l'Archiane joue un rôle de soutien
Intérêt piscicole et halieutique : rivière
très fréquentée par les pêcheurs de
truites. Présence de frayères de truites
et de chabots.
Intérêt paysager des falaises du cirque
Présence d'obstacles à la circulation
Débit réservé à appliquer pour les
Valoriser les potentialités piscicoles
sur la partie aval (création de caches
pour les poissons...).
LIT DU BEZ EN AMONT
DE CHATILLON
Présence d'oiseaux typiques des
rivières rapides.
Intérêt piscicole et halieutique fort.
Présence de frayères à truites, de
Rivière intéressante également pour la
détente et la baignade.
Dérangement du site lié à l'accès des
voitures à la rivière.
AFFLUENTS RIVE DROITE DE LA DROME ENTRE BEZ ET ROANNE
BAS MEYROSSE
Ruisseau rapide.
Rôle de soutien d'étiage de la Drôme
car alimenté par des résurgences
Intérêt piscicole et paysager : grand
potentiel pour la truite. Seul site à
frayères sur la Drôme à l'aval du Claps.
Résoudre les impacts de la prise
d'eau par instauration d'un débit
réservé (assèchement d'un tronçon).
Subsiste le problème
d'infranchisabilité du barrage.
BASSIN DE LA ROANNE
22 PRE GUITTARD
Marais d'altitude
Milieu très original. Sol constitué de
marnes grises imperméables érodées
par les pluies et formant des mares et
petits milieux humides plus ou moins
Faune et flore aquatiques de montagne.
Site méritant une prospection
complémentaire pour une meilleure
connaissance de la faune et de la
TROU ARNAUD
Intérêt géologique de la résurgence.
Intérêt piscicole et halieutique du
ruisseau de Volvent recevant les eaux
de la résurgence.
Intérêt paysager du site.
Mise en valeur légère du site à
envisager (débroussaillement,
aménagement du sentier,
GORGES DE LA BRETTE
Rivière rapide
Importantes frayères à truites fario.
Intérêt paysager (gorges sauvages).
Conserver son caractère naturel.
GORGES DE LA
Intérêt paysager. Site sauvage, seul un
accès piétonnier est possible.
Sources de la Courance très
intéressantes (papillons, etc...)
Intérêt piscicole modéré.
GORGES DE L'ESCHARIS
Intérêt du site lié au caractère
méditerranéen de la faune et de la flore
(limite de répartition...).
Intérêt piscicole et halieutique : peu de
truites mais présence de poissons rares
(barbeau méridional, blageon, chabot).
27 AUCELON
Plus belle rivière à truite du bassin de
la Roanne (population naturelle).
Frayères intéressantes.
BASSIN DE LA GERVANNE
GORGES D'OMBLEZE
Rivière fraîche et rapide.
Forte fréquentation pour la pêche.
Paysage spectaculaire. Escalade.
Rivière entretenue et nombreux
seuils piscicoles par l'association de
pêche locale. Actions à poursuivre.
CANYON DES
Portion du ruisseau de Comberousse
circulant entre des gorges peu
profondes mais étroites, caractérisée
par des pertes en amont et par une
réalimentation à l'aval (résurgences).
Dans le canyon, l'eau ne circule que 10
jours / an en moyenne. Pas de faune et
de flore aquatique.
30 VALLON ET SAUT DE LA
Présence d'une faune aquatique
intéressante (écrevisse à pieds blancs,
barbeau méridional). Présence de
libellule rare au niveau national.
Intérêt paysager de la chute (72 m de
haut) et de la vallée.
Projet d'aménagement léger de
l'accès et du site.
31 RESURGENCE DES
Résurgence importante, soutien
d'étiage de la Gervanne et de la Drôme.
Intérêt piscicole (truite).
Intérêt paysager.
Débroussaillement léger récent.
Mise en valeur à poursuivre
AFFLUENTS DE LA BASSE DROME
32 LAUSENS
Une des seules bonnes rivières à truites
du bassin inférieur de la Drôme.
Présence de frayères intéressantes.
Ecrevisses à pieds blancs sur le cours
Dans la partie aval, existence d'un
petit obstacle (1 m environ) à la
migration des poissons à résorber.
33 GRENETTE
Qualité de l'eau dégradée dans le
cours inférieur à améliorer.
SITES HORS DU BASSIN DE LA DROME
MARAIS DU PAS DE
Plus important site de reproduction des
amphibiens dans le Nord Diois.
Présence de libellules et plantes rares.
Discussion engagée avec le
propriétaire pour définir les
modalités de gestion du site.
MARAIS DE LEONCEL Présence d'une espèce de plante
Milieu intéressant pour les amphibiens.
II. 4.2. PRESENTATION DES OUTILS DE GESTION ET DE
PROTECTION DES MILIEUX EXISTANTS DANS LE BASSIN
A l’échelle du département, un certain nombre de mesures ont d’ores et déjà été adoptées pour
la gestion et la protection des sites.
En effet, le Département, dans le cadre de la protection prévue des ENS a défini des zones de
préemption en vue de leur acquisition. Trois d'entre elles concernent le périmètre du S.A.G.E. :
le marais de Beaurières (62 ha),
la forêt de Saou (2300 ha),
la Réserve Naturelle du Vercors (zone en cours de création).
Par ailleurs, le périmètre comprend (Cf. carte n°10) :
™ 1 Parc Naturel Régional : Le PNR du Vercors, qui couvre 18 communes de la partie nord-
est du périmètre du S.A.G.E..
™ 2 Réserves Naturelles :
La RN des Ramières qui s'étend sur une longueur de 9 km dans le lit majeur de la rivière
Drôme en aval de Crest et enveloppe les deux tronçons non endigués de ce secteur. Son territoire
couvre 346 ha sur les communes d'Allex, Chabrillan, Eurre, Grâne et Livron.
La RN des Hauts Plateaux du Vercors, au coeur du Parc Naturel Régional du Vercors. C'est
une zone inhabitée de 16 610 ha s'étendant sur 12 communes de l'Isère et de la Drôme dont 4
comprises dans le périmètre du S.A.G.E. : Romeyer, Laval d'Aix, Châtillon en Diois et Treschenu-
™ 1 Réserve Naturelle Volontaire : La RNV des Sadoux, créée à l'initiative du propriétaire
pour préserver le site de la grotte (commune de La Chaudière).
™ 1 Réserve de chasse : La réserve de Printegarde, à la confluence de la Drôme avec le
Rhône, gérée par l'Office National de la Chasse.
™ 5 sites classés ou inscrits pour leur paysage remarquable : σ l’éboulement du Claps (SI),
σ le cirque d’Archiane (SI),
σ les gorges du Gâts (SI),
σ les gorges d’Omblèze (SC),
σ la forêt de Saou (SC).
La Directive Habitats prévoit pour 2004 la création d'un réseau assurant la conservation de la
biodiversité des milieux naturels et des espèces ("Réseau Natura 2000").
Dans un premier temps, début 1996, 8 sites concernant le périmètre du S.A.G.E. avaient été
proposés : - les Ramières du Val de Drôme,
- la haute vallée de la Drôme (Valdrôme, La Bâtie des Fonds),
- le massif de Saou,
- la commune de Brette,
- la vallée de la Drôme (Blacons),
- la vallée du Bez,
- le marais de Beaurières.
Dans un second temps, l'application de la directive a été gelée par décision du Premier
Ministre en juillet 1996, puis relancée en janvier 1997 sur de nouvelles bases.
II. 5. LES FORETS
Deux types de forêts interviennent dans la gestion des eaux :
- la ripisylve,
- la forêt de versant, dont la présence, ou l’absence, influe sur l’érodabilité des terrains et le
transport des granulats.
II. 5.1. LA RIPISYLVE
La ripisylve qui longe la Drôme de part et d'autre de son cours fait partie des forêts les plus
diversifiées d'Europe.
Certaines zones (confluent Bez/Drôme, Réserve des Ramières...) abritent des forêts alluviales
à bois dur dominées par le frêne. Ce type de milieu naturel est devenu extrêmement rare à l'échelle
Ces bordures boisées, à condition d'être suffisamment large (20 m au moins) et suffisamment
pénétrable, présentent plusieurs intérêts : espace de divagation de la rivière, protection naturelle des
berges contre les crues et l’érosion, participation à la dénitrification des aquifères, habitat naturel et
zones de refuge pour la faune aquatique (poissons, castors ...) attrait paysager.
A l’opposé, une végétation alluviale dans le lit mineur, en cas de développement trop
important présente plus d'inconvénients que d'avantages. Elle gène et modifie l'écoulement liquide et
solide des rivières (réduction de la largeur du courant, accélération du courant, modification de l'axe.
sources d'embâcles...).
L’expertise réalisée sur la Drôme et le Bez dans le cadre de l’élaboration du S.A.G.E.
(BRAVARD, LANDON, PIEGAY, 1995) montre une évolution récente assez préoccupante de la
végétation alluviale.
1. Compte tenu de l’absence d’entretien, les arbres grossissent, vieillissent, empêchant le
renouvellement et meurent sur place augmentant le transit du bois mort.
2. Par endroits la végétation des berges est banalisée, transformée en camping, en ″espace
jardin ″ ou en zone agricole.
3. L'enfoncement du lit, constaté depuis les années soixante, provoque l'assèchement des
ripisylves humides.
Par ces trois phénomènes, la diversité de la ripisylve tend à se perdre. La forêt évolue vers
l'homogénéisation des espèces.
4. Le lit des rivières est envahi par la forêt. Les crues ne suffisent plus à assurer son
entretien. La forêt n’assure plus sa fonction d’écrêteur de crue et la rivière tend à se chenaliser (Cf.
carte n°11).
Une gestion concertée de la forêt alluviale doit être mise en place, basée sur la sauvegarde de
la ripisylve, son entretien et la gestion des écoulements.
II. 5.2. LES FORETS DE VERSANT
Jusqu'au milieu du 19ème siècle, les montagnes et vallées du sud de la Drôme ont été l'objet
de graves problèmes d'érosion (glissements de terrain) et d’inondation par apport massif de matériaux
dans les cours d'eau.
La concentration des précipitations sur des petits bassins, la pente élevée des versants
conjuguées à une couverture végétale trop faible du fait des pâturages abusifs en étaient les causes.
A partir de 1863, de nombreux travaux de restauration ont été entrepris dans le cadre de la
Restauration des Terrains de Montagne (R.T.M.) :
- reboisements jusqu'en 1923,
- création de seuils et barrages sur les versants,
- traçage de sentiers et de chemins...
Ces aménagements ont permis de protéger les zones bâties et les infrastructures
(Cf. carte n°12).
Globalement, les opérations réalisées ont été très bénéfiques sur le maintien des versants. Trop
bénéfiques d’ailleurs, car actuellement on constate le tarissement en granulats des affluents,
responsable pour partie de l’incision des cours d’eau (BRAVARD, LANDON, PIEGAY, 1995).
Supprimé : *¶
II. 6. L'EAU ET LES COLLECTIVITES
II. 6.1. L’EAU POTABLE
A l’échelle de la densité de population, le périmètre du S.A.G.E. est caractérisé par des
équipements ″Eau potable″ nombreux, dispersés, de faible importance et soumis à de fortes variations
saisonnières (Cf. carte n°5).
Les besoins sur l'ensemble des captages du périmètre est de l'ordre de la centaine de
L'eau souterraine constitue l'unique source d'alimentation (nappe alluviale, sources,
résurgences ..).
II. 6.1.1. Qualité de l'eau distribuée (Cf. carte n°6) Source : DDASS, Bilan 1994-1996
L’eau potable distribuée dans le périmètre est globalement de qualité insuffisante.
Le niveau de pollution élevé motive des interdictions permanentes ou temporaires
d'utiliser l'eau pour les usages alimentaires (boisson, cuisine) sur de nombreux réseaux.
Schématiquement, la pollution est d’ordre bactérienne sur le bassin amont et d’ordre chimique
(nitrates principalement) en plaine.
Il s'agit du problème de pollution le plus important sur le périmètre du S.A.G.E. pour deux
- les réseaux concernés sont très nombreux,
- c’est ce type de pollution qui engendre le plus fréquemment des troubles de santé.
Une approche globale par commune, sur les principaux réseaux, fait ressortir que :
19 communes seulement bénéficient d'une qualité correcte (qualité bonne ou acceptable)
26 communes sont affectées par des pollutions épisodiques (qualité médiocre)
35 communes sont affectées par des pollutions répétées (qualité mauvaise à très mauvaise)
Les réseaux d'eau de mauvaise qualité représentent 50% du nombre des réseaux, mais ne
desservent que 2 000 personnes environ.
L’origine de cette pollution est "naturelle", les ressources utilisées (karsts, nappes peu
profondes) sont en effet très vulnérables à une contamination bactérienne (absence de filtration). Les
périmètres de protection et la rénovation des équipements, ne résolvent que partiellement ce
Cette situation est un corollaire du sous équipement en stations de traitement de désinfection.
Sur l’ensemble du périmètre on ne recense que 15 unités de traitement dont le tiers n'est pas
suffisamment performant pour garantir la qualité de l'eau distribuée. Seules deux unités sont en
projet, c’est largement insuffisant. Vingt unités de désinfection, correspondant aux adductions les
plus touchées, seraient à mettre en place.
Le niveau de connaissance de cette pollution est à ce jour satisfaisant.
Six communes, regroupées en trois réseaux, sont affectées par cette pollution. Tous sont situés
dans le bassin aval (Basse Drôme, vallée de la Gervanne). Les teneurs mesurées frôlent (dans le cas
des moyennes) ou dépassent légèrement (dans le cas des maximum) la norme de potabilité fixée à
50 mg/l. La pollution est persistante et les teneurs ont tendance à augmenter avec le temps.
Produits phytosanitaires :
Dans la Drôme, la surveillance systématique a débuté en 1991. Elle concerne les captages
d'un débit supérieur à 100 m3/jour soit 14 captages sur le périmètre du S.A.G.E. DROME. Trois
d’entre eux présentent des traces de produits phytosanitaires et plus précisément de triazine ou de ses
dérivés (herbicides les plus courants). Cependant ces valeurs sont très faibles et ne laissent présumer
aucun risque immédiat.
La surveillance est malgré tout poursuivie, afin de permettre la maîtrise de cette nouvelle
forme de pollution.
II. 6.1.2. Sécurité de l'approvisionnement
La sécurité concerne l'aspect quantitatif et qualitatif de l’approvisionnement. Les réseaux qui
font appel à des ressources uniques sont plus particulièrement vulnérables.
Les principales communes confrontées à ces problèmes sont :
- Livron : un seul captage enclavé dans la zone urbaine,
- Crest : la commune qui a longtemps disposé d'un seul captage dans la nappe alluviale en
bordure immédiate de la Drôme s’est associée à 5 autres communes pour réaliser une
alimentation alternative à partir de la résurgence des Fontaigneux.
Toutefois, cette nouvelle ressource est limitée administrativement à 25l/s en étiage.
- Allex. : ressource unique.
II. 6.1.3. Les périmètres de protection
La protection des captages est nécessaire pour prévenir les actes de vandalisme et les
pollutions accidentelles mais aussi pour préserver l’aquifère lorsque celui-ci est susceptible d’être
menacé de pollution chronique ou accidentelle. Des périmètres de protection immédiate, rapprochée
ou éloignée sont ainsi institués à la demande du maître d’ouvrage. Les procédures sont lourdes (avis
d’un hydrogéologue agréé par le Ministère de la Santé, déclaration d’utilité publique de protection,
inscription éventuelle de servitudes sur les parcelles voisines...) mais obligatoires (art. L20 du code
de la Santé Publique).
Sur le périmètre du S.A.G.E., sur les 189 captages publics existants, 63 ne sont encore ni
protégés, ni ne font l’objet d’une procédure en cours. Toutefois du point de vue de la Direction
Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales cette protection n'est réellement urgente que pour
21 d'entre eux (Cf. carte n°6).
II. 6.2. L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (Cf. carte n°8)
II. 6.2.1. La situation avant le contrat de rivière
Jusqu’en 1990, l’épuration des eaux usées était quasi-inexistante sur le périmètre. Seules
quelques communes (Livron, Loriol, Eurre, Beaufort et Montclar sur Gervanne, Vercheny et
Recoubeau ainsi que Val Maravel et Glandage pour partie) étaient équipées de stations d’épuration.
Ces quelques équipements avaient le mérite d’exister mais n'assuraient plus, pour la majorité, qu'une
épuration sommaire.
Ainsi, la grande majorité des effluents domestiques étaient déversés directement dans les
cours d’eau sans véritable traitement. Ce constat est d’autant plus grave que la période de
"gonflement" de la population lié au tourisme estival coïncide, en toute logique, avec la période
d’étiage des rivières, diminuant nettement leur capacité de dilution.
Pour faire face à ce problème, le contrat de rivière signé en 1990 s'était fixé les objectifs de
qualité suivants :
Physico-chimie :
1A - qualité excellente - sur la Drôme à l’amont de Crest et l’ensemble de ces affluents,
1B - qualité bonne - sur la Drôme à l’aval de Crest.
qualité "Baignade" sur l’ensemble des cours d’eau.
II. 6.2.2. Le bilan du contrat de rivière
Ce contrat a permis la réalisation et/ou la mise aux normes de réseaux d’assainissement et de
stations d’épuration sur 11 communes du périmètre du S.A.G.E., parmi lesquelles figurent les
principales agglomérations : Die, Saillans, Crest-Aouste, Allex-Grâne, Livron. Un traitement tertiaire
spécifique pour répondre à l'objectif baignade a été mis en place à Die, Saillans et Crest.
Des projets sont en bonne voie d’avancement (raccordements complémentaires aux stations
précitées, stations d’épuration de Luc, Châtillon, Montmaur en Diois, Beaufort sur Gervanne, etc..).
L’état d’avancement des travaux et projets permet de croire en la levée prochaine des
principaux points noirs de qualité.
Par ailleurs, de nombreuses petites communes du bassin ont adopté leur schéma général
d'assainissement, mais le problème du financement des travaux reste entier, du fait du faible budget
de ces communes, des surcôuts imposés par la dispersion de l’habitat et de la variation saisonnière de
Le cas de Val Maravel, commune pilote en matière d’assainissement autonome et de sa
maîtrise, est à souligner. Les travaux, soutenus par le Département et l’Agence de l’eau permettent
d’apporter les références nécessaires pour la mise en place et le suivi de ce moyen d’épuration
adapté aux zones à habitat dispersé.
II. 6.3. L'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS
Les communes ou leurs groupements sont tenus de collecter et de traiter les déchets ménagers
(ordures ménagères, encombrants, ...) sans atteinte à l'environnement.
Le P.I.E.D. Drôme - Ardèche (Plan Interdépartemental d'Elimination des Déchets ménagers
et assimilés) élaboré par l'ensemble des partenaires concernés : élus, associations, professionnels du
déchet, chambres consulaires, administrations et Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de
l'Energie (ADEME), a été approuvé le 21 décembre 1995.
Il définit les objectifs et les orientations d'actions pour la collecte, le tri, la valorisation, le
traitement, l'élimination et le stockage des déchets ménagers, de manière à respecter la
réglementation. En effet le 1er
juillet 2002 constitue la date butoir à partir de laquelle ne seront
acceptés en décharge que les seuls déchets ultimes.
Sur le périmètre du SAGE, il n'existe aucune décharge autorisée.
Les ordures ménagères (déchets organiques, papier, carton, verre, plastique...) sont
collectées par les communes (Crest, Grâne, Livron, Loriol,...) ou les structures intercommunales
(DAVD, DRDD, ...). Elles sont ensuite transférées dans les décharges contrôlées de classe 2
(Chatuzange le Goubet, Donzères...).
La collecte des encombrants (mobilier, électroménager, déchets de démolition...) est assurée
par les communes ou les districts par le biais des déchetteries ou des bennes mises à disposition du
public. Selon leur nature, ils sont ensuite transférés dans des unités de recyclage ou dans les
décharges contrôlées de classe 2.
Un certain nombre de décharges brutes (dépôts sauvages) sont encore utilisées dans quelques
Afin de limiter les quantités et la toxicité des déchets à stocker, les communes et les structures
intercommunales, aidées par l'ADEME, la Région et le Département, et réunies au sein du SYTRAD
(Syndicat de Traitement des Déchets du Nord Drôme-Ardèche) développent la collecte sélective en
vue du recyclage ou du traitement spécifique du papier-carton, du verre, du plastique et incitent la
population au compostage individuel des déchets organiques. La mise en place de la récupération des
déchets toxiques d'origine ménagère est également en cours d'étude au D.A.V.D. et devrait se
concrétiser dès 1997.
La construction d'une usine de traitement des ordures ménagères sur le territoire du SYTRAD
est envisagée.
L'effort des collectivités dans la mise en place de ce réseau d'élimination des déchets a aboutit
progressivement à la suppression de la majorité des décharges sauvages sur le périmètre du S.A.G.E.
Les projets de déchetteries en cours, complétés par la mise en place de décharges de classe 3
spécifiques aux gravats et autres déchets inertes, devront permettre de résorber ce problème dans les
II. 7. L'EAU ET L'AGRICULTURE
L'agriculture occupe une place importante sur le périmètre du S.A.G.E. Elle est caractérisée :
- dans les basses vallées : par un système d'exploitation intensif basé sur les grandes cultures
(Maïs, blé, tournesol...), les cultures spécialisées (ail, semences ...), les productions hors sol
(volailles) et les fruits à proximité de la vallée du Rhône.
- en zone de montagne sèche : par des productions extensives : ovins, cultures aromatiques,
agriculture biologique... La viticulture occupe une place particulière de Saillans à Châtillon en Diois,
avec notamment la production de la fameuse Clairette de Die.
Les interférences entre l'agriculture et l'eau concernent deux domaines :
® les prélèvements d'eau, principalement pour l'irrigation,
® la pollution des nappes et cours d'eau, par ruissellement ou infiltration de substances
liées à l'utilisation d'engrais ou de pesticides.
II. 7.1. L’IRRIGATION (Cf. carte n°7)
II. 7.1.1. les surfaces irriguées
Le recensement des surfaces irriguées a été réalisé sur la base des déclarations et demandes
d’autorisations des agriculteurs dans le cadre de la loi sur l'eau (cf. : tableau suivant)
Les surfaces irriguées sur les communes de Livron et Loriol ne sont pas prises en compte. En
effet, il s'agit d'équipements individuels dont la ressource en eau est principalement la nappe à la
confluence au Rhône. Leur impact peut être considéré comme nul sur le débit de la Drôme.
Amont de SAILLANS
ASA du Plan (Châtillon)
ASA du Plot (Die)
200 ha
120 ha
180 ha
500 ha
Entre SAILLANS et CREST
Vallée de la Drôme
Vallée de la Gervanne
150 ha
100 ha
250 ha
Aval de CREST
ASA Crest-Eurre
SII Allex-Montoison
SII Crest Sud
ASA Grâne
individuels rive gauche
individuels rive droite
650 ha
580 ha
440 ha
110 ha
280 ha
2 210 ha
TOTAL 2 100 ha 860 ha 2960 ha
L’essor de l’irrigation constaté entre 1970 et 1988, qui s’est concrétisé par le doublement des
surfaces équipées, semble actuellement freiné.
Les nouveaux projets d'équipement collectif concernent les secteurs à proximité des sites de
retenue projetés (A.S.L. de La Répara Auriples pour 80 ha et de A.S.A. des Massons pour 46 ha).
Les raisons de cette stabilisation sont les suivantes :
- problèmes d'alimentation en eau rencontrés lors des sécheresses de 1989, 1990, 1991.
- difficulté de mobiliser des ressources nouvelles,
- incertitude sur l'avenir des grandes cultures (notamment le maïs) liée à la réforme de la
- coût élevé des équipements sur de nouveaux périmètres.
II. 7.1.2. Impact des prélèvements sur la ressource en eau
Les modes d'irrigation du bassin versant de la rivière Drôme ont suivi la même évolution que
ceux du département. Les prélèvements gravitaires, par l'utilisation des canaux de dérivation, ont
laissé place à des réseaux sous pression.
Pour la grande majorité des équipements, la source d'alimentation est la rivière. Les
prélèvements se font soit directement sur l'écoulement superficiel - c'est le cas de la majorité de
réseaux collectifs du bassin, soit dans la nappe d'accompagnement. Il existe très peu de retenues et
de forages profonds.
Pour quantifier l’impact des prélèvements, une simulation des prélèvements (note SRAE -
DDAF, avril 1991) a été établie pour chaque année de la période 1971/1990, décade par décade, sur
la base des surfaces irriguées actuelles et des besoins théoriques calculés à partir des données
climatiques réelles (pluies, ETP).
VOLUME ANNUEL (m3) DEBIT DE POINTE
Par ha Amont Crest Aval Crest Amont Crest Aval Crest
année humide (1977) 1 990 m3 1 293 000 m3 3 910 000 m3 0.33 m3/s 1.00 m3/s
année moyenne 3 650 m3 2 372 000 m3 7 170 000 m3 0.45 m3/s 1.35m3/s
année sèche (1989) 4 970 m3 3 230 000 m3 9 765 000 m3 0.62 m3/s 1.88 m3/s
Ces chiffres sont à mettre en parallèle avec les données du tableau page II-7 faisant état des
Ainsi, il ressort que les prélèvements pour irrigation représentent une part importante du débit
disponible des cours d’eau, notamment sur la Drôme à l’aval de Crest.
II. 7.1.3. Eléments pour une gestion de l’eau dans le Val de Drôme.
Le bilan de la ressource en eau a été effectué par comparaison sur 24 années de 1971 à 1994
du débit résiduel à l’aval des prélèvements avec le débit réglementaire du 1/10 du module.
Le résultat est alarmant :
La ressource en eau est déficitaire trois années sur quatre.
Le volume de ce déficit est compris entre 0 et 2 millions de m3
deux années sur quatre
et dépasse 2 millions de m3
une année sur quatre, atteignant
9 millions de m3
une année sur vingt-quatre.
Les solutions pour une réduction de cet impact :
La prise de conscience de la situation de crise date de 1987. Dès lors, la recherche de sites
potentiels de retenues sur le bassin amont, pour des réserves de 3 millions de m3 au minimum a été
Très vite un site de stockage sur le Bez à quelques centaines de mètres de sa confluence avec
la Drôme a été privilégié.
Ce projet de "barrage du BEZ" était d’ailleurs très avancé. Cependant l'ouvrage aurait été
source d'importantes perturbations dans ce secteur de rivière à grand intérêt écologique. Il a suscité
de fortes oppositions locales et le département de la Drôme, sollicité pour la maîtrise d'ouvrage, a
rejeté cette solution.
D'autres solutions ont alors été envisagées dans le cadre du S.A.G.E. :
- le stockage de l’eau dans des retenues collinaires,
- l’adduction de l’eau du Rhône aux stations de pompage,
- le maillage des réseaux collectifs de la vallée de la Drôme avec le réseau d’irrigation de la
plaine de Valence,
- l’exploitation du karst de la Gervanne,
- la réduction des prélèvements.
L’ensemble des projets a été examiné par la C.L.E. en préalable au choix des actions
II. 7.2. LA POLLUTION AGRICOLE (Cf. carte n°6)
La principale pollution d’origine agricole est due aux nitrates. Cette pollution concerne les
eaux souterraines et plus spécifiquement les aquifères de la basse vallée de la Drôme : 6 captages
d’eau potable sont contaminés (cf. chapitre Eau Potable).
Des problèmes de contaminations bactériennes des eaux superficielles ne sont cependant pas
exclues, notamment lorsque les aires de stockages sont à proximité des cours d’eau.
II. 7.2.1. La pollution par les nitrates.
La pollution par les nitrates est due aux surfertilisations d'origine organique (déjections
animales) et minérale (engrais), à certains systèmes de culture qui laissent le sol nu pendant l'hiver,
favorisant ainsi le lessivage des nitrates pendant la période de recharge de la nappe, et à de mauvaises
conditions de collecte et de stockage des effluents sur certaines exploitations.
Il peut en ressortir deux types de pollution : une pollution ponctuelle de la nappe, voire des
cours d’eau, à l’endroit de l’implantation du bâtiment d’élevage ou de l'aire de stockage et une
pollution dite diffuse à partir des parcelles cultivées.
II. 7.2.2. La lutte contre la pollution.
De nombreux outils ont été mis en place, à l'échelle européenne, nationale et départementale,
pour résorber ces différentes sources de pollution :
1991 : - Sortie de la directive européenne nitrates et parution, au niveau national, d'un
code de bonnes pratiques agricoles. En application de la directive nitrates la zone vulnérable a été
arrêtée par le préfet coordonnateur de bassin en 1994. Elle concerne 9 communes de la basse Drôme
(Cf. carte n°6). Un programme d'actions pour la zone vulnérable est en cours d'élaboration et devrait
être arrêté par le préfet de la Drôme en 1997.
- Cette même année, la Chambre d'Agriculture de la Drôme, soutenue
par d'autres partenaires techniques et financiers, s'est engagée dans un programme de sensibilisation
et de conseil aux agriculteurs (opération Just'azote). A partir de 1996, cette opération a été
renouvelée et étendue à toute la zone vulnérable.
1994 : - Démarrage du PMPOA (Programme de Maîtrise des Pollutions d'Origine
Agricole) qui vise à l'amélioration des bâtiments d'élevage (collecte, stockage) et, dans les zones
définies en excédent structurel pour les effluents d'élevage, à l'optimisation de l'épandage sur les
parcelles de l'exploitation, à la valorisation des effluents, voire l'exportation sur des zones
Sur le périmètre du S.A.G.E., les cantons de Chabeuil, Saillans, Crest Nord et
Crest Sud et la ville de Crest sont classés en zone d'excédent structurel.
Les réflexions et les actions dans ce domaine sont très avancées et permettent de croire à
l’amélioration de la situation dans un délai encore indéterminé.
II. 8. L'EAU ET LES INDUSTRIES
L’impact des industries sur la gestion de l’eau, se fait par le biais :
- des dérivations, principalement liées à la production hydroélectrique ; les prélèvements
industriels au sens strict sont en effet négligeables,
- des rejets des caves, abattoirs, piscicultures, etc...
II. 8.1. LES DÉRIVATIONS (Cf. carte n°7)
Les eaux du bassin de la Drôme ont perdu aujourd'hui la plus grande partie de leurs usages
industriels (moulinages, papeteries, usine à billes ...). Seules quelques uns persistent, notamment dans
la vallée de la Gervanne. En revanche, les installations hydroélectriques sous forme de micro-
centrales sont toujours présentes. Il en existe une dizaine sur la Drôme et ses affluents.
L’impact des dérivations sur les débits est limité au tronçon court-circuité, soit une longueur
de 0,5 km à 2,5 km sans effet à l'aval, mais peut être localement important lorsque le débit laissé à la
rivière est inférieur au débit réservé.
Le cas de la Gervanne en aval de Beaufort doit être mentionné ici, sur ce tronçon 5 canaux se
succèdent, voire se superposent, et s’ajoutent aux prélèvements pour l'eau potable et l'irrigation.
Autre impact connu des dérivations : les seuils ne sont pas équipés d'échelle à poissons, la
migration de ces derniers est alors compromise en période estivale.
II. 8.2. LES REJETS INDUSTRIELS (Cf. carte n°8)
II. 8.2.1. Les abattoirs
Ils sont une source de pollution importante en matière oxydable (rejet de sang). On en
dénombre 2 sur le bassin versant de la Drôme : l'un à Grâne et l'autre à Die.
L'abattoir de Die traite annuellement environ 130 t (1)
de carcasses (bovins, ovins). Des
travaux ont été entrepris récemment pour la mise aux normes des équipements. L'établissement est
raccordé à la station d'épuration de Die.
L'abattoir BERNARD de Grâne abat en une année environ 9 000 T de volailles. En 1989, le
contrat d'assainissement estimait la pollution émise à environ 1 500 équivalent habitants (EH). Les
rejets sont essentiellement constitués d'eaux d'échaudage, d'eaux de lavages... Les gros déchets (sang,
os, intestin...) sont récupérés par l'équarrisseur.
Depuis 1995, l'abattoir est raccordé à la station d’épuration d’Allex-Grâne après pré-
traitement (tamisage et dégraissage). Des efforts restent à faire quand à la qualité des eaux brutes
évacuées vers la station d'épuration.
Données Services Vétérinaires
Notons pour mémoire que la fermeture de l'abattoir de Crest en 1992 a permis l'élimination
d'un point noir. En effet, cet établissement consommait de fortes quantités d'eau et rejetait une
pollution organique très importante (environ 18 000 EH).
II. 8.2.2. Les caves
L'activité vinicole est une composante importante de l'agriculture du bassin versant de la
Drôme. On recense une quarantaine de caves, soit 3 coopératives (Die, Vercheny et Loriol) et 37
caves particulières réparties tout au long de la rivière Drôme, avec une concentration autour de Die,
pays de la Clairette (Die, Châtillon en Diois, St Roman, Ponet, Ste Croix...).
Il existe également un vendangeoir à Espenel.
La pollution émise par les caves vinicoles est saisonnière et très variable d'un jour à l'autre. En
effet, elle est surtout provoquée à l'automne en période de vendange et de vinification. Les pointes de
pollution diffèrent selon les opérations de vinification, de soutirage ou de filtration.
Les effluents (surtout des eaux de lavage) sont à forte charge organique, en pectines et en
matières minérales variées (sulfates, phosphates, potassium).
La coopérative de Die (la plus importante cave du bassin versant), pour une production de
50 000 hl à 60 000 hl environ émet en pointe une pollution de 30 000 à 60 000 EH./j en période de
vendanges. Après prétraitement, ses effluents sont raccordés et traités par la station d’épuration de
Les autres caves du bassin n'ont aucun traitement de leurs effluents.
II. 8.2.3. Les piscicultures
On dénombre deux piscicultures sur le périmètre du S.A.G.E. :
- la "pisciculture des sources de l'Archiane" à Treschenu Creyers
- la "pisciculture de Font Rome" à Beaufort sur Gervanne.
Toutes deux produisent des truites.
Les rejets ammoniaqués en suspension et la pollution organique, crées par ces piscicultures
ont un impact négatif sur l'équilibre biologique de la rivière et sur les activités touristiques.
Ces deux piscicultures possèdent des bassins de décantation dont l'efficacité laisse à désirer,
surtout en ce qui concerne Beaufort et qui ne peuvent, de par leur principe, n'être d'aucune efficacité
sur la pollution dissoute (NH4).
Le problème de la pisciculture de Beaufort est, en effet, particulièrement sensible. Sa
production est de 300 T/an, ce qui représente 1 million de poissons par an, d’où concentration des
rejets ammoniaqués supérieure aux normes acceptables dans la Gervanne. Le potentiel piscicole de la
rivière s'en trouve très amoindri.
Ce dossier devrait faire l’objet d’une régularisation urgente.
II. 8.2.4. Les laiteries et fromageries
Deux laiteries et fromageries industrielles sont recensées sur le bassin de la Drôme, à Aouste
et à Crest, toute deux raccordées à la station d'épuration intercommunale.
A côté de ces unités, s'ajoutent une quarantaine de petites fromageries. La technique de
traitement de ces rejets reste à déterminer.
II. 8.2.5. Les autres industries
On recense peu d'établissements industriels sur le territoire du S.A.G.E., l'activité agricole
étant dominante dans la région. Cependant, le tableau suivant fait état des principaux établissements
dont l'activité peut avoir une incidence sur la qualité de l'eau.
RAISON SOCIALE ACTIVITE OBSERVATIONS
RN 93
AOUSTE SUR SYE
fabrique de sacs papiers
Eaux industrielles chargées en encre et
en colle traitées par incinération en
cimenterie. Rejets dans la Sye.
JOUBERT COMPOSANTS
Quartier Mi-Voie
fabrication d'éléments en
Ne semble plus soumis au titre des
ICPE suite à la nouvelle nomenclature.
Rejet de certaines eaux de nettoyage
dans la Drôme sans traitement.
Chemin du Petit St Jean
fabrique de carton ondulé
Eaux industrielles, chargées en encre et
Traitement primaire non performant.
Rejet dans le réseau urbain.
fabrique de compotes
Rejets très supérieurs aux données de
base du raccordement à la station
intercommunale d'Allex-Grâne, cause
du dysfonctionnement de la STEP.
Ajoutons par ailleurs, les sites de dépôts de ferrailles, qui n'ont pas de rejets proprement dit
mais au niveau desquels le ruissellement et l'infiltration des eaux pluviales risquent d'altérer la qualité
II. 8.2.6. Cas particulier d'Allex-Grâne
La station d'épuration d'Allex-Grâne a été construite en 1995 pour traiter une pollution de
10 000 EH, en provenance pour moitié des agglomérations d'Allex et Grâne et pour l'autre moitié des
industries (Daufruit, abattoir Bernard).
Au stade actuel, compte tenu du fort développement des industries, la pollution produite est de
15 000 à 20 000 EH avec la répartition suivante : 15% issus des collectivités, 85 % des industries ;
d'où un important problème de dysfonctionnement de la station d'épuration à solutionner d'urgence.
Une étude est en cours.
II. 9. L'EXTRACTION DE GRANULATS
II. 9.1. HISTOIRE ET IMPACTS SUR LE MILIEU
II. 9.1.1. Historique
Les premières extractions industrielles de granulats dans la rivière Drôme, virent le jour dans
les années 50 : déjà en 1957, la société Jouve extrayait des matériaux dans le lit mineur.
Peu à peu, les extractions se sont développées pour atteindre leur apogée dans les années 80.
Les besoins et les enjeux économiques étaient importants : construction de routes, de l'autoroute, de
la centrale de Cruas ...
En 1990, il existait six installations permanentes d'extraction et de traitement des granulats le
long de la rivière Drôme. La plupart des extractions se pratiquaient dans le lit mineur, l'installation de
traitement étant située sur la berge, et à l’aval de Crest (Cf. carte n°11).
⇑ En 40 ans, 7,5 millions de m3
ont été extraits de la Drôme à l’aval de Pontaix,
alors que la capacité de recharge annuelle de la rivière a été estimée par la C.N.R.
à 40 000 m3
en 1960 (BRAVARD, LANDON, PIEGAY, 1995).
II. 9.1.2. Conséquences
S'étant exercée de façon abusive, sans préoccupation sur son impact, l’activité d'extraction a
participé à la rupture du profil d'équilibre de la Drôme, avec toutes les conséquences que cela
suppose :
- L’affaissement des rivières s’est progressivement accentué, par phénomène d’érosion
régressive vers l’amont et d’érosion progressive vers l’aval à partir des sites de
prélèvement. Cet enfoncement peut atteindre localement 5 m en aval de Crest.
- La fragilisation voire la disparition des assises des ouvrages d’art : digues, ponts, seuils...
- L’attaque frontale des berges et des digues par les réflexions du courant vif.
C'était le cas notamment à l'amont du Pont de Quart où des extractions dans le lit vif de la
Drôme ont provoqué un certain désordre local.
- Le drainage de la nappe d'accompagnement et donc de la diminution de sa contenance. En
outre, les prises d’eau de certains canaux d’irrigation se retrouvent perchées par rapport au
niveau de l’eau et perdent donc leur utilité.
- La forte perturbation des milieux naturels (défrichements, rejet des eaux de lavage des
sables et graviers, disparition de la couche d’alluvions en fond de lit du fait de l’incision,
Face à la montée en puissance des alertes de la population et des élus, et suite aux conclusions
de l’étude géomorphologique du Bez et de la Drôme (SOGREAH, 1991), les services de la DDE et le
SMRD se sont employés à faire cesser toutes extractions dans le mineur.
II. 9.1.3. Solutions pour un retour au profil d'équilibre de la Drôme
L’expertise sollicitée par la C.L.E. dans le cadre de l’élaboration du S.A.G.E. (BRAVARD,
LANDON, PIEGAY, 1995) a permis de confirmer, voire accentuer le constat de déséquilibre de la
Drôme, étendu progressivement à l’ensemble des affluents, à l’exclusion de quelques secteurs :
plaines de Vercheny, Pontaix, Pont de Quart et du Grand Lac, ainsi que les affluents contenus par un
Les causes de ce phénomène mises en avant par cette expertise sont multiples :
1- Les extractions de granulats, présentées ci-dessus.
2- Les endiguements réalisés à la fin du siècle dernier et jusqu’aux années 60 qui ont
provoqué le basculement du lit par transfert des matériaux de l’amont vers l’aval.
3- La mise en œuvre des travaux de restauration des terrains en montagne (RTM) qui ont
favorisé le blocage des granulats sur les versants.
4- L’atténuation des pics de crues entre 1925 et 1992.
Des préconisations de gestion, reprises par le S.A.G.E., sont émises par l’expertise.
II. 9.2. L'EXTRACTION DE MATERIAUX AUJOURD'HUI :
UN MARCHE FRAGILISE
Depuis 1993, les carrières permanentes dans le lit mineur de la Drôme ont été interdites. Seuls
deux sites potentiels subsistent :
1 - Les pièges à graviers de Beaurières et Charens.
Les terrains appartiennent au Conseil Général. Ce dernier extrait les graviers (environ 5 000 à 10 000
) lorsque les pièges sont pleins. Des levés topographiques permettent de déterminer les côtes mini
et maxi d'objectif.
Ces pièges à graviers permettent de limiter l'engravement de la Plaine du Lac, compte tenu du
verrou hydraulique que représente le Saut de la Drôme.
L'utilisation de ces graviers est multiple : aménagement de routes départementales,
aménagement de pistes forestières, travaux d'intérêt général pour les collectivités environnantes.
2 - Le piège à graviers de la confluence du Rhône, exploité par la C.N.R. dans le cadre du
cahier des charges de la gestion du Rhône.
Un dossier de demande d'autorisation a été déposé à la D.R.I.R.E.
Les exploitants se sont tournés vers d’autres sources d’extraction : les plaines alluviales, les
roches massives ou d’autres vallées en dehors du bassin de la Drôme.
Pour conclure, rappelons le travail en cours pour l’élaboration d'un Schéma Départemental
des Carrières, imposé par la loi du 4 janvier 1993 dont le but est de définir des conditions générales
d'implantation des carrières dans la Drôme.
II. 10. LE TOURISME ET LES LOISIRS
Le tourisme est une des composantes économiques du bassin de la Drôme. On comptabilise en
1993, 2,6 millions de nuitées (y compris le canton de Bourdeaux) et 1,4 millions de lits marchands.
La rivière en est le principal acteur, soit directement par les activités pratiquées : baignade,
canoë, pêche et chasse, soit indirectement par le paysage et le cadre offert.
LA DROME = RIVIÈRE DES LOISIRS (Cf. cartes n°13 et 14)
II. 10.1. LA BAIGNADE
La baignade se pratique de Juin à Septembre, tout le long de la rivière Drôme et certains
affluents. Les sites sont fonction des possibilités de parking, des accès à l'eau ou des habitudes. Les
aménagements sont rarissimes et le plus souvent l'oeuvre de particuliers, notamment des propriétaires
de campings.
Pendant la période de basses eaux, en juillet - août, certains sites sont saturés. La mauvaise
qualité de l'eau limite la fréquentation sur les secteurs correspondants sans toutefois l'annuler, malgré
les arrêtés municipaux.
II. 10.2. LE CANOË-KAYAK
Le canoë kayak est le sport d'eau vive le plus développé sur la Drôme.
Depuis quelques années, il connaît une croissance impressionnante. Le premier club a été
fondé il y a une dizaine d'années à Saillans, et on compte aujourd'hui 6 structures permanentes le
long de la Drôme et du Bez (des bases spécialisées ou campings). Le nombre de pratiquants
représente environ 17 000 journées/personnes, soit une moyenne : 100 personnes par jour.
Le circuit de navigation commence à Châtillon en Diois et se termine à Crest.
Des stades d'initiation canoë ont été aménagés à Saillans et Die ; des projets sont en cours,
plus ou moins avancés, à Châtillon en Diois et Crest. La clientèle visée est principalement locale.
Le canoë se pratique d'Avril à Octobre. Au printemps et à l'automne, la pratique et de type
sportif, alors qu’en été, la faiblesse du débit autorise une descente tranquille et sans danger et
favorise une pratique familiale.
En dessous de 1,5 m3/s à Saillans, la pratique s'avère impossible, ce fut le cas notamment lors
des sécheresses de 89, 90 et 91.
La qualité de l'eau est également un facteur limitant de la pratique de canoë.
Pour mémoire, citons les autres activités d'eau vives pratiquées sur les cours d'eau du bassin :
rafting et canyoning, organisées par les centres de canoë, lorsque le débit le permet.
Supprimé : <#> Saut de page
<#> TOURISME ET LOISIRS¶
II. 10.3. LA PÊCHE
La pêche sur le bassin versant de la Drôme, est une activité qui regroupe 7 000 pêcheurs
locaux et 1 500 touristes. Elle s'organise en 8 associations locales, Associations Agrées de Pêche et
de Protection des Milieux Aquatiques.
Elle s'exerce sur environ 3 200 km de rivière : toutes les rivières sont fréquentées. Il n'existe
aucun site de pêche aménagé.
La Gervanne se distingue quelque peu des autres tronçons de par le dynamisme de l'AAPPMA
locale qui depuis près de 40 ans a aménagé en douceur la rivière pour favoriser le développement de
la faune piscicole. En effet, sur la Gervanne, plus de 100 seuils rustiques dits piscicoles ont été
installés dans le but multiple de ralentir la vitesse du courant, de caler le fond du lit, d'oxygéner l'eau
et d'aménager des caches à poissons, l’entretien des berges est également réalisé de façon régulière.
II. 10.4. LA CHASSE
La chasse regroupe environ 6 000 pratiquants dans le bassin versant de la rivière Drôme, le
plus souvent des habitants du bassin. Celle qui nous intéresse dans le cadre du S.A.G.E. est celle
pratiquée dans ou en bordure des milieux aquatiques (cours d'eau, marais...).
Le gibier rencontré est de deux types :
- le gibier terrestre (lapin de garenne, sanglier, chevreuil, renard...),
- le gibier d'eau (principalement le canard colvert, la poule d'eau, le râle d'eau, etc ...).
Le gibier d'eau le plus intéressant, en qualité et quantité, se trouve sur le tronçon "Crest-
Livron", le territoire proche du couloir rhodanien de migration du gibier. Rappelons à ce titre la
présence d'une réserve de chasse, au confluent du Rhône et de la Drôme, la réserve de Printegarde.
Les ramières sont des lieux d'une grande richesse faunistique et floristique et par
conséquent un territoire privilégié pour la chasse au gibier d'eau.
II. 10.5. CONSIDÉRATIONS SUR LES CAMPINGS
Le périmètre du S.A.G.E. compte une soixantaine de campings, y compris les aires naturelles.
La majorité d’entre eux possède un système d’assainissement satisfaisant, qu’il soit autonome
(fosse septique ou décanteur-digesteur suivis d'un champ d'épandage) ou raccordé au réseau
Cependant, certains connaissent des situations de non conformité.
Quinze communes sont concernées par au moins un camping à risque d’inondation ou
d’érosion (cf. carte n°12).
II. 10.6. LE "TOURISME-NATURE" = VALORISATION DU PATRIMOINE NATUREL
Il s'agit d'un tourisme nouveau, en plein développement, qui touche les personnes sensibilisées
à la nature (clientèle d'initiées ou familiale). Le bassin de la Drôme avec ses nombreux sites naturels,
sa faune et sa flore diversifiées correspond à cette forme de loisirs.
Les produits de découverte de la nature actuellement offerts sont variés :
- de nombreuses "ballades" sont possibles dans le cadre des itinéraires de Grandes
Randonnées (GR) ; des sentiers pédestres et VTT (dans le cadre du contrat rivière, une
piste VTT a été aménagée entre le Rhône et Châtillon ; la réalisation prochaine des projets
de Saillans et Pontaix permettra un tracé ininterrompu de cette piste) ; des guides des
sentiers pédestres et équestres de la vallée de la Drôme et du Diois ont été édités par le
CDT ; certaines associations locales proposent des randonnées ; etc ..),
- la FRAPNA participe elle aussi, à la promotion du "tourisme-nature". Elle a donné un label
à une dizaine de gîtes (Guide du tourisme nature dans la Drôme) et elle organise de
nombreux stages,
- le Parc Naturel Régional du Vercors et le CPIE (Centre Permanent et d'Initiation à
l'Environnement) éditent des documents et réalisent des animations sur le Diois,
- quelques professionnels, guides de moyenne montagne, proposent des activités pendant la
belle saison.
- enfin, la Maison des Ramières, acquise et rénovée dans le cadre du contrat de rivière, a
ouvert ses portes en juillet 94. Elle propose des parcours de découverte de la Réserve
Naturelle guidés ou non et des expositions et conférences sur le thème de la nature.
L'ensemble de ces activités représente pour l'ensemble du bassin un chiffre supérieur à
100 000 jours/pers./an et 10 à 15 jours/pers./an rien que pour la zone concernée directement par la
Réserve des Ramières du Val de Drôme.
D'autres projets sont actuellement en gestation :
- réalisation de sentiers découverte à thèmes dans le Diois,
- préservation et valorisation du Marais de Beaurières (site remarquable de 62 ha pour lequel
le département a utilisé son droit de préemption dans le cadre des Espaces Naturels
Sensibles. Une étude floristique et faunistique a été réalisée, un plan de gestion va être mis
SYNTHESE DE L'ETAT DE LIEUX :
L'ensemble des problématiques traitées dans ce chapitre sont résumées, par sous bassin, dans la
carte n°15.
Par opposition, la carte n°16, récapitule les priorités d'actions à mettre en œuvre dans ces même
sous bassins, de manière à résorber points noirs recensés.
III. LES ORIENTATIONS
DU S.A.G.E. DROME
III. 1. PREAMBULE III-2
III. 2. LES ORIENTATIONS DU S.A.G.E. III-3
+ 1- PERMETTRE LA RESTAURATION D'UN FONCTIONNEMENT NATUREL DES RIVIÈRES III- 4
+ 2- POURSUIVRE L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES EAUX À LA HAUTEUR
DES EXIGENCES DES USAGES ET DES MILIEUX III-5
+ 3- PRÉSERVER ET RESTAURER LES MILIEUX AQUATIQUES REMARQUABLES III-6
+ 4- OEUVRER POUR UNE PRÉVENTION EFFICACE DES RISQUES III-7
+ 5- PENSER LA GESTION DE L’EAU EN TERME D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE III-8
+ 6- RENFORCER LA GESTION GLOBALE ET CONCERTÉE DE L’EAU À L'ÉCHELLE
DU BASSIN VERSANT III-9
III. 1. PREAMBULE
Depuis l'ébauche du contrat de rivière en 1987, un processus de concertation autour
de la rivière s'est mis en place progressivement, associant tous les partenaires concernés :
services de l’Etat, Région, Département, Agence de l'Eau, usagers, (irriguants,
extracteurs, fédération du tourisme et loisirs, associations...) dans le but commun d’une
gestion cohérente des rivières, d’un partage équilibré de l’eau et de la prévention des
L'élaboration du S.A.G.E. est une étape majeure de cette concertation, mais elle ne
constitue pas pour autant son aboutissement.
Le S.A.G.E. tel qu’il est rédigé dans ce document, a pour objectifs :
1- De régler les problèmes prioritaires du bassin versant que sont la gestion
quantitative de la ressource en eau et l’entretien du lit et des berges des
2- De fixer les grandes orientations sur les autres aspects de la gestion de
Sur cette base et en tenant compte des enseignements qui seront acquis lors de la
mise en oeuvre et du suivi du S.A.G.E., la C.L.E. et l'ensemble des acteurs locaux se fixe
un délai de 5 ans pour approfondir la réflexion et intégrer les éléments nécessaires pour
aboutir à une gestion globale plus fine du bassin versant dans une version révisée du
III. 2. LES ORIENTATIONS DU S.A.G.E.
Les rivières du bassin, les nappes souterraines et leurs milieux annexes, constituent
pour la vallée un atout essentiel pour le développement économique du territoire de par la
beauté du paysage et la diversité des milieux.
L'objectif du S.A.G.E. est de préserver et valoriser ce potentiel, tout en
respectant l’ensemble des usages de l’eau et en assurant la prévention des risques.
L’ensemble des orientations du S.A.G.E. ont été prises dans ce sens.
Ces orientations se déclinent en six priorités :
+ 1- Permettre la restauration d'un fonctionnement naturel des rivières
+ 2- Poursuivre l'amélioration de la qualité des eaux à la hauteur des exigences des
usages et des milieux
+ 3- Préserver et restaurer les milieux aquatiques remarquables
+ 4- Oeuvrer pour une prévention efficace des risques
+ 5- Penser la gestion de l’eau en terme d’aménagement du territoire
+ 6- Renforcer la gestion globale et concertée de l’eau à l'échelle du bassin versant
Les pages qui suivent récapitulent les principaux objectifs de gestion qui en découlent.
Le détail des préconisations du S.A.G.E. est présenté dans le chapitre suivant, titré
"Fiches Thématiques". Les six thèmes majeurs du bassin versant sont traités : la ressource en
eau, la gestion physique des rivières, la qualité des eaux, les risques, les milieux aquatiques
remarquables et le tourisme et les loisirs (sous-chapitres IV.A à IV.F).
Supprimé :
+ 1 - PERMETTRE LA RESTAURATION D'UN FONCTIONNEMENT
NATUREL DES RIVIERES
Î Restaurer un débit proche du débit naturel des cours d'eau.
Le S.A.G.E. fixe un débit objectif réservé de 2,4 m3/s au seuil des Pues, à l'aval des
Ce débit correspond au débit réglementaire et au minimum biologique évalué par la
méthode des micro-habitats.
Des aménagements sont préconisés permettant de mobiliser d'ici 5 ans, 2 millions de m3
d’eau supplémentaires. Ce volume permettra de garantir le débit objectif 3 années sur 4.
En cas d'insuffisance des restrictions seront appliquées aux prélèvements afin de réduire
l’impact sur le milieu naturel.
Afin d’éviter toute accentuation des conflits, les surfaces irriguées et les débits de
pompage sont gelés à la situation de 1995. Seules des extensions localisées peuvent être
tolérées dans le cas où la ressource en eau n’est pas prélevée sur l’écoulement d’étiage.
Le S.A.G.E. préconise également, sur l'ensemble du bassin versant le respect du débit
Î Lutter contre l'incision de la Drôme et de ses affluents
Les travaux et aménagements (prélèvements de granulats, enrochements, ...) seront
planifiés et limités à la prévention des risques.
Dans tous les cas de figure, leurs modalités et leurs impacts seront examinés en
concertation avec les usagers concernés et des mesures compensatoires seront mises en
Î Assurer un entretien de la végétation alluviale pour restaurer les ramières et
rendre à la rivière une largeur d'écoulement compatible avec les débits de crue.
Î Restaurer la libre circulation des poissons où ils sont présents ou susceptibles de
le devenir.
+ 2- POURSUIVRE L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES
EAUX À LA HAUTEUR DES EXIGENCES DES USAGES ET
Î Atteindre les objectifs de qualité suivants pour les eaux de surface :
Drôme à l’amont de Crest et ensemble des affluents qualité 1 A
Drôme à l’aval de Crest qualité 1 B
Qualité bactétiologioque
Qualité baignade sur tous les cours d’eau
Î Conformément aux préconisations du S.D.A.G.E. :
Le S.A.G.E. préconise la préservation des aquifères à forte valeur
patrimoniale : karsts du Vercors et du Royans et nappes de la basse Drôme et de la
vallée du Rhône.
L’alimentation en eau potable est un usage prioritaire. Les communes ou leurs
groupements poursuivront les efforts engagés de manière à assurer à chaque habitant une
eau de bonne qualité.
Î L’effort engagé dans le cadre du contrat de rivière pour l’assainissement des
collectivités est à poursuivre par la création de nouveaux équipements et l’assurance du
bon fonctionnement des ouvrages existants.
Î Les campings et les activités agricoles et industrielles dont les rejets ne sont pas
traités devront être équipés d’un système d’assainissement dans un délai de 5 ans. La
pisciculture sur Gervanne doit être traitée en priorité, dans les plus brefs délais.
+ 3- PRESERVER ET RESTAURER LES MILIEUX AQUATIQUES
Î Le S.A.G.E. contribue à mettre en place une gestion globale de l'eau et des
milieux aquatiques et de leurs usages dans le but de maintenir, voire de restituer aux
rivières, aux zones humides etc... leur état naturel.
Î L'objectif du S.A.G.E. n'est pas de développer de nouvelles contraintes
réglementaires mais bien de mettre en place des outils de gestion afin de conserver le
patrimoine naturel de la vallée de la Drôme et de garantir la satisfaction la plus large et la
plus durable des usages liés à l'eau.
La C.L.E a identifié tout un ensemble de milieux aquatiques remarquables : rivières
et espaces alluviaux, marais, etc... 35 au total qui contribuent à la promotion d'une image
nature de la vallée de la Drôme.
L'objectif du S.A.G.E. est donc la mise en place de plans de gestion sur ces
milieux en concertation avec les acteurs locaux.
Î Le maintien de la libre circulation des poissons sur les principaux axes de
vie et de reproduction du bassin est également un objectif fort du S.A.G.E.
Î Le schéma de vocation piscicole de la Drôme, prochainement actualisé, définira,
dans le détail, les conditions de satisfaction de cet objectif.
+ 4- OEUVRER POUR UNE PRÉVENTION EFFICACE DES
Î Le S.A.G.E. adhère aux principes de prévention des crues affichés par
l'Etat et le S.D.A.G.E. : amélioration de la connaissance de l’aléa, information du public,
prise en compte du risque inondation dans l’occupation des sols.
Î Il préconise l’élaboration de programmes de travaux pluriannuels de
restauration et d’entretien des digues, afin d'assurer leur pérennité selon leurs enjeux.
Î Un entretien de la végétation alluviale doit être assurer pour rendre à la rivière
une largeur d’écoulement compatible avec les débits de crue et limiter le transit du bois
+ 5- PENSER LA GESTION DE L’EAU EN TERME
D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Î Les objectifs de quantité fixés par le S.A.G.E. vont dans le sens de la
pérennisation des usages agricoles, industriels, touristiques et récréatifs, grâce à un
partage équilibré de l’eau.
Î Les objectifs de qualité permettront de conforter les activités de loisirs liés
à l’eau et d’assurer la santé publique.
Î Le développement touristique de la vallée de la Drôme devra prendre en
compte le milieu et le paysage et favoriser l’équilibre entre les espaces, les saisons et les
activités pratiquées.
+ 6- RENFORCER LA GESTION GLOBALE ET CONCERTÉE À
L'ÉCHELLE DU BASSIN VERSANT
Î Il sera mis en place :
- un dispositif de gestion des rivières articulé autour des structures actuelles ayant
compétence sur les cours d'eau. Son but est d’assurer la mise en œuvre et le suivi du
S.A.G.E., de piloter, d’encadrer et coordonner les opérations d’entretien et
d’aménagement des rivières et d’assurer une présence de terrain (Cf. chapitre V. Mise en
oeuvre et suivi).
Ce dispositif est extensible, à leur demande, à toute structure intercommunale du
bassin versant. Il fonctionnera en relation avec les services de la M.I.S.E., notamment la
police des eaux.
- un observatoire, regroupant l'ensemble des composantes de la gestion
globale de l'eau, des rivières et des milieux aquatiques sera mis en place et permettra
d'assurer le suivi du S.A.G.E.
Î La Commission Locale de l'Eau continuera à se réunir au moins 2 fois par an
pour la mise en œuvre du S.A.G.E. et sa révision dans un délai de 5 ans.
IV. FICHES
6 fiches,
correspondant aux six problématiques majeures du bassin versant :
® Ressource en eau,
® Lit et berges (gestion physique des cours d'eau),
® Qualité des eaux,
® Risques,
® Tourisme et loisirs,
® Milieux aquatiques remarquables,
Toutes sont présentées en quatre parties :
∏ synthèse de
l'état des lieux
2. OUTILS
3. OUTILS
4. S.A.G.E. DROME
∏ les orientations
spécifiques au bassin
Chapitre divisé en 3
parties :
- Objectifs
- Moyens et actions
- Mise en œuvre et
L'ensemble des textes réglementaires et des orientations du S.D.A.G.E. n'est pas repris
Seuls apparaissent les éléments qui concernent les problèmes spécifiques du bassin de la
Drôme. Pour tout complément d'information, veuillez vous référer au Volume 2 du
S.D.A.G.E. Rhône Méditerranée Corse.
IV.A. LA RESSOURCE EN EAU
Lit de la Drôme asséché - (Livron, 1990)
J.M FATON - Maison des Ramières
DIAGNOSTIC IV.IV.A-2
OUTILS REGLEMENTAIRES IV.A-3
OUTILS S.D.A.G.E. IV.A-5
OUTILS S.A.G.E. DROME IV.A-6
IV.A. 1. DIAGNOSTIC
LES RIVIÈRES
Un régime hydrologique contrasté,
© étiages sévères en été (mi-juillet/août),
© forts débits de crue en hiver/printemps (février-mars).
LES EAUX SOUTERRAINES
Deux réserves principales : © le karst du sud Vercors (Gervanne, Archiane),
© la nappe de la basse vallée de la Drôme, en lien direct avec
la rivière,
LES PRELEVEMENTS AGRICOLES
recensée :
Amont de CREST 320 ha 430 ha 750 ha
* 1780 ha 430 ha 2210 ha
* : Surface irriguée jusqu'au pont de la N7 à Livron
Ces prélèvements sont quasiment tous alimentés à partir des eaux de surface ou la nappe
Sur la base du débit à Crest, des prélèvements recensés dans la Basse Drôme et du respect du
débit réglementaire, la Drôme à l'aval de Crest connaît un important déficit. Ce déficit D est :
D = 0 1 année/4
0 < D ≤ 2 millions de m3
2 années/4
2 < D ≤ 9 millions de m3
1 année/4
(DOLS, 1995)
En 1989, 90 et 91, La Drôme s'est asséchée entre Allex et Livron.
LES DERIVATIONS
Trop souvent insuffisance du débit à l'aval des prises d'eau.
IV.A. 2. OUTILS REGLEMENTAIRES
Article 10 de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et décrets 93-742 et 93-743 du 29 mars 1993.
PROCEDURE DE DECLARATION ET D'AUTORISATION
Les installations, ouvrages, travaux permettant un prélèvement d'eau à des fins autres que
domestiques sont soumis à déclaration ou à autorisation. Les seuils sont fonction de la capacité du
prélèvement (eaux souterraines) ou de l'importance du débit prélevé sur le débit du cours d'eau (eaux
La déclaration peut donner lieu à des prescriptions après avis du Conseil Départemental
d'Hygiène. Ces dernières, de même que les autorisations doivent tenir compte du principe de gestion
A l'intérieur d'un périmètre de protection rapprochée des points de prélèvements d'eau destinés à
la consommation humaine, d'un périmètre de protection des sources d'eau minérales déclarées
d'intérêt public ainsi que des zones mentionnées à l'article L 232-3 du code rural (frayères, zone de
croissance de la faune piscicole), les installations soumises à déclaration relèvent du régime de
AUTORISATION TEMPORAIRE
Le Préfet peut délivrer des autorisations temporaires, d'une durée maximale de 6 mois
renouvelable une fois pour des "ouvrages, installations, aménagements, travaux ou activités d'une
durée inférieure à 1 an et qui n'ont pas d'effets importants et durables sur les eaux ou les milieux
aquatiques". La procédure d'autorisation est simplifiée.
En concertation avec la profession concernée, le préfet peut définir un périmètre, au sein duquel
les demandes correspondant à une activité saisonnière peuvent être regroupées. Le préfet peut statuer
sur tout ou partie des demandes par un arrêté unique.
ZONE DE RÉPARTITION DES EAUX
Le décret du 29 avril 1994 a défini des zones de répartition des eaux en raison des déséquilibres
entre la demande et la ressource en eau. Dans ces zones, les seuils de déclaration et d'autorisation ont
été abaissés.
Dans le département, le bassin versant de la Drôme à l'aval de Saillans a été retenu. Par arrêté
n°443 du 17 Février 1995, le Préfet a fixé la liste des communes incluses dans cette zone.
Article 12 de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992
MOYENS DE MESURES ET DE CONTROLE
Les installations doivent être pourvues des moyens de mesure ou d'évaluation appropriés du
prélèvement. Les installations existantes doivent être mises en conformité avant le 4 janvier 1997.
Loi pêche du 29 Juin 1984 (art. L 232-5 du code rural)
DEBIT RESERVE
Tout ouvrage à construire dans le lit d'un cours d'eau doit comporter des dispositifs maintenant
espèces qui peuplent les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage.
Ce débit minimal ne doit pas être inférieur au 1/10 du module du cours d'eau, au droit de l'ouvrage
(le module correspondant au débit moyen interannuel, évalué sur une période d'observation de 5 ans
Pour les ouvrages existants au 30 juin 1984, le débit minimum est fixé au 1/40 du module.
Toutefois, lors du renouvellement de l'autorisation ou de la concession, les ouvrages devront
satisfaire à la règle du 1/10 du module.
OUVRAGES FONDES EN TITRE
Les ouvrages fondés en titre ne sont soumis ni à autorisation ni à déclaration dans la mesure où la
puissance est demeurée inchangée depuis l'origine.
L'administration a la possibilité de modifier ou supprimer ces ouvrages en s'appuyant :
- pour les cours d'eau domaniaux sur l'article 26 du code du domaine public fluvial pour des
motifs d'intérêt général au nombre desquels figure la protection des milieux aquatiques.
- pour les cours d'eau non domaniaux sur l'article 109 du code rural pour les motifs suivants :
intérêt de la salubrité publique, lutte contre les inondations, maintien du régime général du
Article 9-1 de la loi sur l'eau, décret du 24 septembre 1992
POUVOIRS DU PRÉFET EN PERIODE DE CRISE
Des mesures de limitation, de suspension provisoire des usages de l'eau peuvent être prises par
arrêté préfectoral, pour faire face notamment à une menace, aux conséquences d'une sécheresse ou à
un risque de pénurie.
Le préfet peut désigner des zones d'alerte dans lesquelles chaque déclarant, chaque titulaire d'une
concession ou d'une autorisation administrative de prélèvement, de stockage ou de déversement fait
connaître au préfet ses besoins réels et ses besoins prioritaires pour la période couverte par les
mesures envisagées.
Le préfet constate par arrêté le franchissement des seuils d'alerte entraînant la mise en oeuvre des
Décret 96-626 du 9 juillet 96.
DÉBITS AFFECTÉS
Lorsque des travaux d'aménagement hydraulique ont pour objet ou pour conséquence la régulation
du débit d'un cours d'eau non domanial l'augmentation de son débit en période d'étiage, tout ou partie
du débit artificiel peut être affecté, par déclaration d'utilité publique à certains usages.
IV.A. 3. OUTILS S.D.A.G.E.
RAPPEL DES ORIENTATIONS FONDAMENTALES :
+ 3- Réaffirmer l'importance stratégique et la fragilité des eaux souterraines
+ 4- Mieux gérer avant d'investir
+ 5- Respecter le fonctionnement naturel des milieux
+ 9- Penser la gestion de l'eau en terme d'aménagement du territoire
+ 10- Renforcer la gestion locale et concertée
EAUX SOUTERRAINES
Le S.D.A.G.E. recommande que les aquifères karstiques à fort intérêt stratégique fasse l'objet
d'études approfondies pour une meilleure connaissance et une optimisation de leur protection et
exploitation, notamment lorsqu'ils se situent dans des bassins souffrant de déficits en eau importants
et chroniques et pour lesquels les potentialités de ces aquifères sont à valoriser.
EAUX SUPERFICIELLES
Le S.D.A.G.E. rappelle l'importance, pour la préservation des milieux aquatiques, du respect des
débits réservés tels que définis réglementairement et imposés aux gestionnaires d'ouvrages dans le
cadre de leur cahier des charges.
Au droit des ouvrages abandonnés, les S.A.G.E. devront étudier l'opportunité de rétablir le libre
écoulement des eaux et la libre circulation des espèces en veillant à l'équilibre fonctionnel des
Le rétablissement du libre écoulement des eaux suppose la suppression de tout obstacle entraînant
une différence de niveau de plus de 35 cm entre l'amont et l'aval de l'ouvrage.
Il sera établi dans un délai de 2 ans à compter de l'approbation du S.D.A.G.E., un guide
méthodologique sur la détermination des objectifs de quantité à l'aval des ouvrages structurants ou
aux "points nodaux" des rivières.
Cette démarche sera notamment entreprise dans les bassins prioritaires pour une amélioration de la
gestion quantitative (dont le bassin de la Drôme), sur lesquels il sera recherché, de façon concertée,
avant le 31 décembre 1999, une amélioration du régime hydrologique (débit réservé, chasses...).
Ces objectifs de quantité devront prendre en compte les contraintes liées à :
6 la préservation du fonctionnement physique des milieux (...),
6 la préservation de la capacité auto-épuratoire du cours d'eau, des espèces et de leurs
habitats en définissant notamment un débit biologique minimum en deçà duquel la
rivière connaît un déséquilibre biologique notoire,
6 la pratique des différents usages qui s'exercent tout au long du cours d'eau (...).
En cas de cumul des prélèvements, le préfet veillera, dans l'exercice de son pouvoir de police, à
prendre en compte leur impact global.
Dans le cadre des S.A.G.E. où la gestion patrimoniale de l'eau revêt une importance particulière, il
est recommandé que la Commission Locale de l'Eau établisse un inventaire systématique des
IV.A. 4. OUTILS S.A.G.E. DROME
RAPPEL DES ORIENTATIONS SPECIFIQUES :
+ 6- Renforcer la gestion globale et concertée de l’eau à l'échelle du bassin
IV.A. 4.1. OBJECTIFS (Cf. carte n°17)
I . Sur l'ensemble du périmètre, gel de l'irrigation de manière à gérer de
façon optimale la situation existante et d'éviter toute accentuation des problèmes.
II. Sur la Drôme à l'aval de Crest, compte tenu de l'importance des déficits, des prescriptions
spécifiques sont prises :
Î Le débit objectif est fixé à 2,4 m3/s, au niveau du futur seuil des Pues, soit à
l'aval des principaux prélèvements agricoles.
Si naturellement le débit est inférieur à cette valeur, le débit objectif est égal au débit amont
(notion de débit réservé). Par débit naturel, on entend le débit à Crest, à l'amont des prélèvements.
Ce débit de 2,4 m3/s correspond :
- au 1/10 du module (débit réglementaire),
- au débit réservé biologique évalué par étude microhabitat piscicole (EPTEAU, 1991),
- au seuil minimum de pratique confortable du canoë-kayak.
Î Dans un premier temps (horizon de 5 ans) :
- 1 année sur 4, pas de problèmes.
- 2 années sur 4, trouver 2 millions de m3 d'eau supplémentaire,
de manière à annuler le déficit.
- 1 année sur 4, mettre en place une gestion de crise.
Î A terme, annuler le déficit 4 années sur 4.
III. Le S.A.G.E. préconise l’approfondissement de la connaissance des
réserves en eau souterraine (nappes de la base Drôme et karsts).
IV. Partout ailleurs, et pour toute autre question, les prescriptions de la
réglementation et du S.D.A.G.E. constituent le cadre de la gestion de la ressource
en eau, notamment le respect du débit réservé.
IV.A. 4.2. MOYENS / ACTIONS (Cf. carte n°18)
I. Dispositions départementales actuelles pour la procédure d'autorisation/déclaration.
Les prélèvements pour l'alimentation des réseaux collectifs sont autorisés par arrêtés
préfectoraux consécutifs à la réalisation des prises d'eau.
Les prélèvements individuels, en rivière (pompages) et en nappe (forages), font l'objet d'une
demande d'autorisation groupée de la Chambre d'Agriculture. Ils sont autorisés chaque année pour
six mois, par arrêté préfectoral unique, après avis du Conseil Départemental d'Hygiène.
II. Orientations de la C.L.E.
1. Secteur à l'aval de Crest : aménagements prévus
Pour réduire le déficit de la ressource en eau, la C.L.E. préconise la réalisation
d'aménagements multiples et complémentaires, gérées par les maîtres d'ouvrages locaux .
SOLUTIONS CARACTERISTIQUES IMPACTS SUR LA DROME
Aménagements envisagés à court terme :
→ Création d'une retenue
collinaire au lieu-dit "Les
Trois Vernes" (Communes
de Divajeu, La Répara-
Auriples et Soyans).
→ Maillage des réseaux
d'irrigation de Crest-
Eurre-Vaunaveys et Allex
Montoison au réseau du
→ Reconstruction du seuil
de calage de fond au lieu-
dit "Les Pues" (communes
d'Allex et Grâne).
Maître d'ouvrage :
S.I.I. de Crest Sud.
Création d'un réseau
d'irrigation local.
Lâchures dans le Lambres.
Création d'une réserve
tampon au lieu-dit "Juanon".
Pas d'augmentation du débit
transité par le canal de la
Maître d'ouvrage : S.M.R.D.
Volume disponible en soutien
d'étiage direct :
600 000 à 650 000 m3.
Volume (V) transféré, venant en
déduction de pompages dans la
Drôme variable :
V = 0 Æ 1 année sur 4
0800 000 m3 Æ 1 année sur 4
Un des impacts attendus sera le
renforcement de la recharge de
la nappe alluviale.
La nappe fera l'objet d'un suivi
piézométrique pour évaluer
l'impact de l'ouvrage.
Aménagements envisageables à moyen terme, en cours d'étude :
→ Exploitation du karst de
la Gervanne.
→ Adduction de l'eau du
Rhône jusqu'aux prises
d'eau d'Allex ou de Crest.
Maître d'ouvrage des travaux
encore indéterminé.
Les prospections en cours
permettront d'évaluer dans les
prochaines années, l'intérêt et
l'impact de cette solution.
Les études prévues permettront
de lever les incertitudes
économiques (investissement et
fonctionnement) de cette
→ D'autres projets peuvent également être étudiés et mis en oeuvre dans un proche
ex : renforcement de la nappe alluviale de la basse vallée, autre retenue collinaire, etc ...
2. Zone de répartition des eaux : mise en place d'une gestion de crise.
Lorsque le débit au seuil des Pues est inférieur au débit objectif, l'alerte est déclenchée.
Tant que le seuil des Pues n'est pas construit, ce débit limite peut être estimé à partir des mesures à
¾ Dès l'alerte, les transferts d'eau à partir des aménagements de soutien d'étiage réalisés
doivent être mis en service par leur maître d'ouvrage. Leurs règles de gestion sont les suivantes :
- Les transferts doivent être prioritaires par rapport aux prélèvements dans la Drôme.
Les prélèvements dans la Drôme doivent être diminués d'autant.
- Les lachûres dans le réseau hydrographique à partir des éventuelles réserves
constituées seront modulées en fonction du suivi du débit au seuil des Pues.
- La mise en oeuvre des interconnexions et des adductions sera fonction de la
différence entre le débit observé au seuil des Pues et le débit réservé, ainsi
qu'éventuellement de son évolution. Elle pourra se faire progressivement, par palier ou en
La définition précise des consignes sera établie par des arrêtés préfectoraux et/ou des
conventions entre la collectivité chargée de la gestion de la ressource en eau et le maître d'ouvrage,
au fur et à mesure de la mise en oeuvre des aménagements envisagés.
¾ Dès l'alerte également, des mesures de gestion de crise seront appliquées. Ces mesures
seront progressives et fonction de la gravité de l'étiage.
Etape C1 : Diminution des débits de pointe au niveau des prélèvements de 20%.
Etape C2 : Diminution des débits de pointe au niveau des prélèvements de 40%.
Au delà : Réunion du comité sécheresse, présidé par le Préfet est composé d'élus, de
représentants de la profession agricole et des irrigants, de la Fédération de Pêche, de la
FRAPNA et de représentants de l'Etat. Son rôle : fixer les règles à appliquer en cas
d'accentuation de la crise.
Les étapes C1 et C2 seront déclenchées par arrêté préfectoral sans préalable, notifié aux
maîtres d'ouvrage des réseaux collectifs et publié dans la presse locale.
Ces objectifs de réduction des prélèvements entraînent :
→ pour les réseaux collectifs :
- la mise en oeuvre des aménagements de soutien d'étiage (maillages, retenues,
adductions...) dès lors qu'ils existent, pour les réseaux concernés,
- s'ils n'existent pas ou s'ils ne suffisent pas à atteindre la restriction fixée (C1 ou C2), la
mise en oeuvre de tours d'eau par réseau.
→ pour les irrigants individuels :
- la mise en oeuvre de tours d'eau sur des périmètres suffisants.
- ou la diminution effective du débit de pointe de prélèvement (20% en C1, 40% en C2)
Pour mettre en oeuvre les tours d'eau, les irrigants individuels devront s'organiser par
secteurs avant la période d'irrigation. Les tours d'eau devront être agréés par
Liste indicative des périmètres des tours d'eau.
Pompages en cours d'eau Puits et forages
Vallée de la Gervanne,
Vallée de la Sye,
Vallée de la Saleine,
Vallée de la Grenette,
Ensemble des communes riveraines de
la Drôme entre Saillans et Crest.
Chacune des 9 communes riveraines de la
Drôme à l'aval de Crest : Allex, Autichamp,
Chabrillan, Crest, Divajeu, Eurre, Grâne,
Livron, Loriol, Vaunaveys la Rochette.
Cas particulier de la Gervanne :
Le projet de retenue des Massons, présenté par l'A.S.A. des Massons consiste à compenser les
prélèvements dans la Gervanne tout en garantissant la sécurité de la ressource pour l'irrigation dans
cette vallée et à développer un périmètre irrigué autour du plan d'eau en guise de compensation pour
les propriétaires des terrains inondés.
Compte tenu des données fournies par le maître d'ouvrage dans sa demande d'autorisation,
l'effet sur la réduction des déficits de la Drôme aval a été estimé, il est très limité.
En revanche, ce projet peut contribuer au soutien d'étiage de la Gervanne dans certaines
conditions, en particulier :
- le contrôle effectif très strict de l'utilisation de la réserve (comptage des différentes
affectations dans un règlement d'eau),
- la remise à plat des droits d'eau des dérivations et des autorisations et déclarations des
prélèvements d'eau superficielle et souterraine. Il serait souhaitable que le débit des canaux
soit limité de façon que le supplément de ressource bénéficie à la Gervanne et son
Dans ces conditions, la vallée de la Gervanne peut constituer un site d'expérimentation de la
gestion globale et concertée de l'eau dans l'intérêt des usagers et du milieu naturel.
3. Sur l'ensemble du périmètre du S.A.G.E. :
¾ Les surfaces irriguées sur l'ensemble du périmètre sont gelées à la situation de 1995, il
en est de même pour les débits de pompage.
Seules des extensions localisées peuvent être tolérées dans le cas où la ressource en eau n'est
pas prélevée sur l'écoulement d'étiage (eaux superficielles et nappes d'accompagnement).
¾ En dehors de la zone de répartition des eaux, l'état de crise peut être déclenché dans deux cas :
- dans le cadre de l'alerte donnée sur la basse Drôme (débit au seuil des Pues),
- dans le cadre d'un étiage plus sévère constaté sur un affluent.
¾ Le Préfet veillera, dans l'exercice de ses pouvoirs de police :
- à vérifier le volume des prélèvements individuels déclarés lors des prochaines demandes
d'autorisation, notamment la cohérence entre les débits pompés et les superficies irriguées,
et le cas échéant, à autoriser les prélèvements pour des débits différents des valeurs
- à réactualiser l'inventaire des prélèvements, suite à l'obligation de mise en place de moyens
de mesure ou d'évaluation du volume prélevé,
- à favoriser l'organisation des irrigants individuels.
¾ Le S.A.G.E. préconise également la mise en œuvre de pratiques d’irrigation économes
en eau ainsi que toute opération permettant le respect du débit réservé à l'aval des
prélèvements et des dérivations.
IV.A. 4.3. MISE EN OEUVRE ET SUIVI
IV.A. 4.3.1. OBSERVATOIRE DE L'EAU
Les eaux de surface
Le dispositif de mesures actuel est suffisant pour les besoins de connaissance patrimoniale.
Par contre, les besoins liés à la gestion de la ressource sont manifestes pour :
ÎConnaître le débit de la Drôme à l'amont et à l'aval des principaux prélèvements de la basse vallée :
- à l'amont des prélèvements, c'est à dire à Crest, une station hydrométrique serait à prévoir
dans le cas où le site envisagé est capable de fournir des observations de qualité. Dans le cas
contraire, on peut se contenter de l'extrapolation des références amont.
- à l'aval des prélèvements, le site envisagé et impératif est celui du Seuil des Pues, à Allex.
Le projet de reconstruction du seuil prévoit une échancrure calibrée qui assurera une mesure
Î Mieux gérer le débit de la Gervanne compte tenu des nombreuses dérivations et des prélèvements
agricoles. Pour cela les dispositifs à mettre en place sont les suivants : des orifices calibrés sur les
ouvrages de prise d'eau des canaux, permettant d'assurer la restitution du débit réservé et un mini
seuil déversant avec échancrure à proximité du confluent, permettant de mesurer le débit d'étiage.
Les eaux souterraines :
Î Suivre l'évolution saisonnière de la nappe. Un réseau d'observation permanent plus complet que
les deux points actuels de GRANE et EURRE est à mettre en place. La configuration minimum étant
- deux points à l'amont de Crest (vallée du Bez et moyenne vallée de la Drôme),
- cinq points entre Crest et Livron répartis sur les deux rives,
- plusieurs points au Pues pour suivre l'impact de la reconstruction du seuil,
- deux points à l'aval de Livron/Loriol,
- voir aussi les points CNR permanents.
La localisation exacte des points sera définie sur proposition de la DIREN et sur la base de
l'état de référence en cours de réalisation sur la nappe de la basse Drôme..
Î Mieux connaître les réserves profondes des karsts de la Gervanne et d'Archiane.
Les prélèvements :
Pour une gestion quantitative efficace de l'eau, la connaissance des prélèvements est impérative.
Ainsi les maîtres d'ouvrage devront installer :
- un système d'enregistrement en continu des volumes et débits prélevés, pour tous les
pompages et forages de capacité supérieure à 80 m3/h,
- un compteur des volumes prélevés pour les autres pompages ou forages,
- un dispositif permettant de mesurer les débits dérivés et réservés pour toutes les
IV.A. 4.3.2.STRUCTURE GESTIONNAIRE
L'organisation de l'observatoire quantitatif de l'eau est partagée entre les organismes qui
pratiquent déjà le recueil des observations (CNR, DIREN) et le S.M.R.D. désigné co-gestionnaire de
→ Les observations actuelles (hydrométrie, piézométrie) continueront à relever des
organismes spécialisés : DIREN, CNR...
→ La mise en place des stations hydrométriques nouvelles relèvera de la collectivité ; leur
gestion sera à charge de la DIREN avec une collaboration à définir avec la collectivité précitée.
→ La mise en place et la gestion des stations piézométriques nouvelles relèveront de la
collectivité avec un support technique et une collaboration de la DIREN.
→ Les éventuelles observations ponctuelles relèveront :
. jaugeages police des eaux : DIREN, en appui à la DDE chargée de la police des eaux,
. échelles limnimétriques de contrôle des étiages : collectivité avec appui technique de la
DIREN pour l'installation et l'étalonnage initial,
. relevés de piézométrie manuels : collectivité.
Les aménagements réalisés pour le soutien d'étiage de la Drôme sont à la charge des maîtres
d'ouvrage qui en assurent la maintenance et le fonctionnement sous contrôle de la police des eaux.
IV.A. 4.3.3. COUT
Mobilisation de 1,5 millions de m3 40 MF HT
(Trois Vernes et maillage SISEV) échéance 2002
Remarque : la reconstruction du seuil des Pues est déjà programmée.
Les travaux sont prévus en 1997. Coût : 10,5 MF HT
Observatoire de l'eau
Hydrométrie : Equipement de 2 stations permanentes (seuil des pues, Crest) 100 KF HT
+ 2 échelles d'étiage (Blacons, Die) échéance 1998
Piézométrie : Equipement de 2 points en enregistrement continu 50 KF HT
échéance 1998
Création d'un système "tableau de bord" nécessitant un micro-ordinateur, 50 KF HT
des liaisons téléphoniques ordinaires et des logiciels adaptés. échéance 1998
L'ensemble des opérations prévues dans le cadre de la gestion de la ressource en eau, pourront
être programmées dans le futur CONTRAT DE RIVIERE en cours de réflexion.
IV.B. LIT ET BERGES
GESTION PHYSIQUE DES COURS D'EAU
Sainte Croix - Nécessité d'entretien de la végétation de berge
G. DELARBRE - SMRD
DIAGNOSTIC IV.B-2
OUTILS REGLEMENTAIRES IV.IV.B-3
OUTILS S.D.A.G.E. IV.IV.B-5
OUTILS S.A.G.E. DROME IV.IV.B-7
IV.B. 1. DIAGNOSTIC
(BRAVARD, 1995)
I. LES GRANULATS ET LEUR TRANSIT
c Incision généralisée des cours d'eau du bassin.
Î Sur la Drôme cette incision peut atteindre 5 m. sur certains secteurs.
Seuls 5 tronçons de rivière connaissent une stabilité. Il s'agit des plaines du Grand Lac, de
Montlaur-Recoubeau, de Pont de Quart, de Pontaix et de Vercheny.
Î Par phénomène d'érosion régressive, la majorité des affluents sont également touchés.
Déchaussement des ouvrages d'art (ponts, seuil, digues), risque d'effondrement.
Mise à nu du substratum rocheux, disparition de la couche filtrante d'alluvions.
Augmentation de la pente et de la puissance hydraulique du courant.
Abaissement du toit de la nappe, diminution de la capacité de la réserve en eau.
Chenalisation de la rivière.
d Potentiel de réalimentation de la charge solide très réduit,
du fait - du boisement des versants (naturel ou non)
- des ouvrages de lutte contre l'érosion (versants et berges).
II. LA VEGETATION ALLUVIALE
e Fort développement de la forêt en lit mineur,
accompagné d'un vieillissement et d'une stabilisation. Deux secteurs font exception :
- le confluent du Bez,
- la ramière amont de la réserve naturelle.
Obstacle croissant à l'écoulement des eaux.
Perte de la fonction de bassin écrêteur de crue.
Augmentation du transit du bois mort.
Formation d'embâcles :
- sans conséquences graves dans les secteurs à large lit,
- avec risques au niveau des ponts et dans les secteurs sensibles au débordement,
- parfois intéressant pour le milieu (abri pour la faune aquatique).
IV.B. 2. OUTILS REGLEMENTAIRES
Loi sur l'eau (article 10) et décrets d'application.
Loi pêche (articles L.232 du code rural).
Loi sur les Installations classées du 19 Juillet 1976.
Loi sur le renforcement de la protection de l'environnement du 2 Février 1995.
PROCEDURE DE DÉCLARATION ET D'AUTORISATION
Les installations, ouvrages, activités, aménagements et travaux, influençant l'état de la
ressource en eau et des milieux aquatiques ou susceptibles de perturber la faune piscicole sont
soumis à déclaration ou autorisation de l'autorité préfectorale.
La déclaration peut donner lieu à des prescriptions. Ces dernières, de même que l'autorisation
doivent tenir compte du principe de gestion équilibrée de la ressource et des prescriptions du
S.D.A.G.E. et du S.A.G.E. et intégrer des mesures compensatoires visant à remettre en état le milieu
Lorsque des installations, activités et travaux doivent être autorisés dans le cadre de plusieurs
procédures une seule autorisation est délivrée.
Exemples de travaux soumis à la procédure Déclaration/Autorisation : stabilisation du profil en
long, protection des berges contre l'érosion, ouvrages de franchissement, curages, recalibrages,
endiguements, restauration et gestion de la végétation rivulaire ...
PROCEDURE D'URGENCE
Les travaux qui sont exécutés en vue de prévenir un danger grave et qui présentent un
caractère d'urgence sont dispensés des procédures de déclaration ou d'autorisation. Ils doivent
simplement faire l'objet d'un compte rendu motivé indiquant leur incidence sur la ressource en eau et
les milieux naturels.
DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX OUVRAGES
Pour tout ouvrage à construire dans le lit d'un cours d'eau, le maintien d'un débit minimum dans le
cours d'eau est imposé (voir fiche 1 "Ressource en eau") .
DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE GESTION
Cours d'eau non domaniaux : le lit et les berges appartiennent aux propriétaires des parcelles
riveraines. Dans le cas où les propriétaires sont différents, chacun d'eux a la propriété de la moitié du
L'entretien du lit et des berges est à la charge de leur propriétaire.
Afin d'assurer un entretien régulier des cours d'eau et de simplifier la procédure administrative, les
propriétaires ou les associations syndicales de propriétaires peuvent établir un programme
pluriannuel d'entretien et de gestion dénommé "plan simple de gestion", qui sera soumis à un
agrément unique du représentant de l'Etat.
Le département, les communes ainsi que les groupements de ces collectivités également peuvent
exécuter des travaux relatifs à la gestion des cours d'eau (art. 31 de la loi sur l'eau).
Cours d'eau domaniaux :
Le lit appartient à l'Etat, celui-ci doit assurer le bon écoulement de l'eau.
Les berges et digues sont la propriété des riverains ou des associations syndicales qui
doivent en assurer l'entretien.
Article 130 du code minier
Loi du 4 Janvier 1993
Loi du 2 Février 1995
DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX EXTRACTIONS DE MATERIAUX
Relèvent d'une autorisation au titre des Installations Classées, toutes les carrières, ainsi que les
opérations de dragage des cours d'eau et plans d'eau lorsque les matériaux sont commercialisés ou
utilisés et lorsqu'elles portent sur une quantité supérieure à 2000 tonnes.
Lit mineur (terrain recouvert par les eaux coulant à pleins bords avant débordement - règle de
plenicinium flumen) :
Les extractions en lit mineur de cours d'eau sont interdites, sauf nécessité d'entretien dûment
justifiée. Il s'agit dans ce cas de dragage ou de curage qui doivent faire l'objet d'une autorisation. Il
est demandé que des plans de gestion soient établis de façon à planifier dans le temps les
interventions et d'en définir au préalable les modalités.
Lit majeur :
Les extractions en nappe alluviale dans le lit majeur ne doivent pas faire obstacle à l'écoulement
L'arrêté d'autorisation fixe la distance minimale séparant les limites de l'extraction au lit mineur.
Cette distance ne peut être inférieure à 35 m pour tout cours d'eau d'au moins 7,50 m de large.
Exploitation dans la nappe phréatique :
Des mesures tendant au maintien de l'hydraulique et des caractéristiques écologiques du milieu
sont prescrites.
Le pompage de la nappe pour le décapage, l'exploitation ou la remise en état des gisements de
matériaux alluvionnaires sont interdits, sauf autorisation expresse.
Des schémas départementaux des carrières, devront être élaborés. Ils définiront les conditions
générales de l'implantation des carrières en prenant en compte la couverture des besoins en
matériaux, la protection de l'environnement, la gestion équilibrée de l'espace, tout en favorisant une
utilisation économe des matières premières.
IV.B. 3. OUTILS S.D.A.G.E.
Les autorisations données pour tout travail en rivière de nature à détruire les frayères, les zones de
croissance, d'alimentation ou de réserve de nourriture de la faune piscicole, doivent :
- subordonner les travaux à la réalisation de pêche de sauvetage du poisson, à la charge du
maître d'ouvrage (l'information sera donnée aux Fédérations de pêche et au CSP).
- préciser les périodes durant lesquelles les travaux doivent être entrepris, en tenant compte des
contraintes biologiques, météorologiques, agricoles, environnementales, etc.
Lors de la constitution du dossier de déclaration ou de demande d'autorisation, les impacts sur les
écosystèmes aquatiques doivent être étudiés dans leur ensemble, c'est à dire sous toutes leurs formes
et toutes leurs composantes. Seront explicitement pris en compte leur fonctionnement dynamique,
leur complexité, leurs interrelations, leurs espèces remarquables ...
DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN DES COURS D'EAU
Les travaux d'aménagement et de restauration doivent de préférence être portés par des structures
locales de gestion des milieux aquatiques adaptées à la réalité. Leurs interventions doivent respecter
le principe : connaître et comprendre avant d'agir.
Dans tous les cas de figure, les travaux devront être effectués après une étude permettant d'évaluer
les effets sur le milieu, le transport solide des rivières, la nappe....
Les principes suivants devront être pris en compte :
- maintien de la biodiversité,
- limitation du mitage des milieux aquatiques,
- maintien de la libre circulation des espèces,
- gestion des flux solides et liquides,
- non aggravation des risques et conséquences des crues,
- reconnaissance des mécanismes d'érosion comme régulateurs indispensables de
l'énergie de la rivière,
- limiter les travaux à des interventions ponctuelles, économiquement justifiées,
- maîtrise des risques de pollution accidentelles.
Dans les bassins versant à fort transport solide, une politique de gestion des flux solides (actions à
mener, outils de suivi) devra être élaborée.
DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX EXTRACTIONS ALLUVIONNAIRES
Les autorisations de carrières devront prévoir toutes mesures pour éviter ou limiter les rejets de
Matières En Suspension en période critique pour le milieu aquatique (reproduction des poissons,
étiage sévère ...).
Précision de définition - Préconisations en terme d'extraction des granulats
© en lit mineur : pour tenir compte des rivières à lit mobile, la notion de lit mineur est précisée :
"Espace fluvial, formé d'un chenal unique ou de chenaux multiples et de bancs de sables ou de galets,
recouverts par les eaux coulant à plein bords avant débordement".
L'administration doit s'appuyer sur cette définition.
© en lit majeur : "espace entre le lit mineur et la limite de la plus grande crue historique répertoriée".
Une politique très restrictive d'installation des extractions de granulats est recommandée dans les
milieux suivants :
- l'espace de liberté des cours d'eau = "espace du lit majeur à l'intérieur duquel le ou les
chenaux fluviaux assurent des translations latérales pour permettre la mobilisation des sédiments
ainsi que le fonctionnement optimum des écosystèmes aquatiques et terrestres".
- les annexes fluviales = "ensemble des zones humides au sens de la définition de la loi sur
l'eau ("terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau, de façon permanente ou
moins une partie de l'année") en relation permanente ou temporaire avec le milieu courant par des
connexions soit superficielles soit souterraines : iscles, îles, brotteaux, lônes, bras morts, prairies
inondables, forêts inondables, ripisylves, sources et rivières phréatiques...".
Ainsi les carrières en lit majeur ne seront autorisées que si l'étude d'impact prouve la préservation
ou la restauration de l'espace de liberté et des annexes fluviales, la préservation de la qualité des eaux
et l'absence de mesures hydrauliques particulières (protection des berges, enrochements).
© en nappe phréatique : la préservation des gisements d'eau souterraine devra être garantie en
qualité et quantité.
Les schémas départementaux des carrières devront prendre en compte les principes suivants :
- limiter strictement les autorisations d'extraction dans les vallées ayant subi une forte
exploitation dans le passé et reconnues comme particulièrement dégradées.
- préconiser le transfert des extractions, dans la mesure du possible, vers les hautes terrasses et
les roches massives.
IV.B. 4. OUTILS S.A.G.E. DROME
IV.B. 4.1. OBJECTIFS (cf. carte n°19)
MAINTENIR, VOIRE RENDRE À NOS RIVIÈRES LEUR ÉTAT NATUREL,
TOUT EN PRÉSERVANT LA SÉCURITÉ DES PERSONNES.
Aussi, sur la base des préconisations de l'expertise du lit de la Drôme et du Bez (BRAVARD,
LANDON, PIEGAY, 1995) et compte tenu des discussions qui se sont tenues lors de la présentation
de cette étude en Commission Locale de l'Eau et lors des 6 réunions de sous bassins, les orientations
du S.A.G.E. se déclinent en 3 points :
I. Gestion du transit des matériaux.
© Stopper le phénomène d'incision quasi-généralisée des cours d'eau du bassin.
© Préserver la charge de fond et sa liberté de transit.
© Surveiller l'évolution du niveau du lit de la Drôme dans les secteurs à risques.
II. Gestion de la ripisylve et des embâcles.
© Restaurer et entretenir un corridor végétal dynamique, permettant :
υ de limiter les obstacles à l'écoulement des cours d'eau en crue,
υ de maintenir des zones inondables et la divagation naturelle de la Drôme,
υ d'assurer la pérennité des berges.
© La limitation de transit de bois morts est nécessaire sur les secteurs présentant un enjeu.
III. Globalement.
© Maîtriser les risques d'inondation.
© Mettre en place une gestion physique efficace et pérenne des cours d'eau.
© Préserver et entretenir le chevelu hydrographique.
IV.B. 4.2. MOYENS/ACTIONS (cf. carte n°20)
™ Favoriser les opérations permettant de restaurer l'équilibre des cours d'eau. Pour cela,
le S.A.G.E. préconise, dans la mesure du possible :
υ de remobiliser les stocks de granulats dans les secteurs en situation de stabilité du profil
en long, pour en favoriser le transit vers les zones déficitaires,
υ de créer des seuils de calage de fond, notamment sur la basse Drôme, la haute Drôme
(Valdrôme) et les affluents (Sure, Roanne, Gervanne ...).
™ Limiter les prélèvements de granulats dans le lit des cours d'eau au seul titre de la
prévention des risques, en particulier dans les deux secteurs suivants :
- zone amont de la plaine du Grand Lac sur la Haute Drôme,
- en aval du seuil CNR sur la Basse Drôme.
Compte tenu de leur position géographique respective, à l'amont du "Saut de la Drôme" (barrage
naturel du transit solide) et à la confluence de la Drôme et du Rhône, dans ces tronçons des
extractions de granulats s'avèrent nécessaires et doivent être réalisées de façon régulière.
Partout ailleurs et dans la mesure du possible, des opérations sans extraction seront privilégiées, ex. :
création de chenaux d'écoulement préférentiel en amont de la zone à traiter.
Pour les secteurs où des prélèvements sont nécessaires, des plans de gestion seront établis par le
maître d'ouvrage et approuvés par le préfet.
™ Réaliser un suivi du niveau du lit, basé sur l'observation des acteurs locaux et des levés
topographiques, sur tout secteur jugé sensible.
υ Plaine de Montlaur-Recoubeau,
υ Plaine de Vercheny,
υ ...
™ Eviter l'édification de nouveaux barrages et de nouvelles digues qui bloqueraient la
recharge et/ou le transit des granulats.
™ Tenter la restauration d'un potentiel de recharge. A titre expérimental, on peut citer
υ entreprendre des actions volontaires
de déboisement ou d'aménagement
des ouvrages RTM sur certains
versants graveleux,
Sur des secteurs où ces actions ont
peu d'impact sur l'activité humaine.
Ces secteurs seront définis au cas
par cas, au sein de la C.L.E.
υ définir des zones de berges
Remarque : Les programmes de travaux dans le cadre de la Restauration des Terrains en
Montagne (RTM) ne prévoient plus de boisement de versant depuis 1923.
™ Créer un fonds de solidarité amont/aval qui permette aux acteurs du haut bassin de
compenser le surcoût lié à la limitation des prélèvements de graviers en rivière. Les modalités de mise
en place et de gestion de ce fonds sont à négocier.
II. Gestion de la forêt alluviale et des embâcles.
™ Gérer de façon cohérente et pérenne la végétation alluviale sur le bassin. Les principes
fondamentaux étant les suivants :
υ entretien intensif 1
de la forêt alluviale au niveau des zones urbanisées ou présentant des
équipements de type pont, digue, camping ...
υ entretien limité à la prévention des risques et à la préservation du milieu dans les
secteurs caractérisés comme naturellement riches ou présentant un lit encaissé et à
faible occupation humaine, ex. : - confluence du Bez et de la Drôme,
- confluence de la Roanne et de la Drôme,
- tronçon entre Saillans et Mirabel et Blacons,
- Réserve Naturelle des Ramières.
υ entretien extensif 2
partout ailleurs.
Le terme entretien étant entendu dans le sens suivant : "débroussaillement, élagage et coupe
sélectionnée des arbres morts, malades ou menaçant de tomber ; enlèvement des bois morts et coupés;
pas de dessouchage".
™ Favoriser le rajeunissement et la restauration de la forêt alluviale en lit majeur, en
respectant au mieux la dynamique forestière naturelle.
υ sur les secteurs ayant subi une coupe à blanc du fait de l'activité humaine (sites de
carrière, agriculture, sites de décharge ou de remblai ou autre),
υ sur les secteurs où la forêt alluviale est dégradée, notamment la ramière aval de la
Réserve Naturelle.
™ Eviter toute nouvelle coupe à blanc de la végétation de berge.
™ Mettre en place un dispositif de gestion globale des rivières à l'échelle du bassin
versant, qui coordonne l'ensemble des actions locales.
™ Réactiver, voire mettre en place des structures locales, pérennes, responsables de
l'entretien des cours d'eau.
™ Planifier les interventions en rivière sur des programmes pluriannuels validés par la
C.L.E. (ex : plans simples de gestion).
™ Mettre en place un fonds pluriannuel permettant d'assurer une gestion préventive et
pérenne des rivières, et le cas échéant la possibilité d'intervention d'urgence.
™ Préserver les zones inondables : Là où l'occupation humaine le permet, classer les terrains
riverains des cours d'eau en zone inondable et dans certaines zones, engager une
concertation susceptible d'aboutir à l'achat du terrain ou à la mise en place de
convention permettant d'indemniser le propriétaire et l'exploitant.
™ Préserver les espèces lors des travaux : Dans la mesure du possible, les travaux
mécanisés en rivière devront être réalisés en dehors de la période de migration des
poissons qui s'échelonne du 15 octobre au 31 mars de l'année suivante dans les zones
délimitées par le schéma piscicole.
De même, une reconnaissance de terrain devra être réalisée avant travaux dans les zones où
la présence de faune aquatique rare est connue.
™ Maintenir un tissu rural d'arrière pays qui permette la maîtrise de l'érosion et du
ruissellement. Cette orientation dépasse largement le cadre du S.A.G.E.
Entretien intensif = Nettoiement de la végétation tous les 3 ans, enlèvement des embâcles une fois par an
+ Dévégétalisation totale et dessouchage du lit mineur dans les secteurs endigués ou à risques.
Entretien extensif = Nettoiement limité de la végétation tous les 5 ans, enlèvement des embâcles hors du lit mouillé une
IV.B. 4.3. MISE EN OEUVRE ET SUIVI
IV.B. 4.3.1. DISPOSITIF DE MISE EN ŒUVRE ET SUIVI
La DDE, dans le cadre de la MISE, assure la police des eaux superficielles et des nappes
d'accompagnement. Sur le domaine public fluvial, elle est chargée de veiller au bon écoulement des
eaux de crue.
Les structures intercommunales ayant compétence sur les rivières sont chargées de
l'élaboration des programmes d'intervention, de la coordination des travaux, du suivi du lit et des
berges et de la mise en oeuvre de l'entretien des rivières (Cf. chapitre V-3).
Le maître d'ouvrage de tout projet de travail en rivière devra :
- Faire une demande au service de la police de l'eau pour établir un dossier de déclaration ou
d'autorisation conformément à la loi sur l'eau
- Consulter les techniciens de la police des eaux et des collectivités lors du montage du
dossier. Le cas échéant, ces agents pourront imposer des modifications en vue d'assurer le
bon fonctionnement des rivières.
- Signaler tout commencement de travail à la Fédération de Pêche et aux associations de
protection de la nature, suffisamment à l'avance pour que ces dernières puissent organiser,
le cas échéant, une opération de sauvegarde de la faune aquatique,
Le suivi topographique des secteurs à risque sera composé du dispositif minimum suivant :
Secteurs à suivre tous les ans : zone aval du seuil des Pues, plaine de Vercheny, plaine de
Recoubeau-Jansac, zone amont de la plaine du Grand Lac.
Soit 12 km
Secteurs à suivre tous les cinq ans : tronçon compris entre le seuil des Pues et le pont
d'Allex-Grâne, tronçon compris entre le pont d'Aouste et Aubenasson, tronçon en amont de
Saillans jusqu'à Espenel, la traversé de Die, la traversée de la commune de Châtillon sur le
Bez, la Roanne aval, et la Gervanne aval.
Soit 30 km
IV.B. 4.3.2. COUT :
Suivi topographique des secteurs à risque 80 KF HT/an
Programme pluriannuel de restauration de l'équilibre des rivières 300 KF
sur le D.P.F. + fonds d'intervention d'urgence
D'autres opérations d'entretien des rivières et des berges, seront programmées par les maîtres
d'ouvrage locaux dans des plans de gestion pluriannuels. Ces travaux seront effectués par
l'équipe rivière du D.A.V.D., les riverains ou de prestataires de services. Des sessions de
sensibilisation et de formation de tous les agents d'entretien de la végétation alluviale seront
organisées sur le thème : protection de la faune sauvage et entretien de la végétation alluviale.
Ces actions pourront être programmées dans le futur CONTRAT DE RIVIERE.
IV.C. QUALITE DES EAUX
Rejets domestiques dans la Drôme
R. BILLIET - SMRD
DIAGNOSTIC IV.IV.C-2
OUTILS REGLEMENTAIRES IV.C-3
OUTILS S.D.A.G.E. IV.C-7
OUTILS S.A.G.E. DROME IV.C-10
IV.C. 1. DIAGNOSTIC
La qualité des eaux superficielles s'est nettement améliorée, comme le montre le bilan de
qualité des rivières réalisé en 1996 (S.A. Gestion de l'Environnement, 1997) et le suivi de la qualité
baignade de la DDASS (DDASS, 1997) (cf. cartes n°8 et 8 bis).
Toutefois des points noirs persistent :
Qualité physico-chimique : sur la Gervanne en aval de Beaufort (pollution azotée).
Qualité bactériologique : aval de Luc et Châtillon en Diois ainsi que Beaufort sur
Gervanne (absence ou insuffisance de traitement des effluents)
et dans les traversées des agglomérations de Die et Crest (non
entièrement raccordées aux stations d'épuration),
De façon générale :
- Les nappes de la basse vallée connaît une pollution par les nitrates. Ce problème affecte des
points isolés dans le périmètre du S.A.G.E.
- L'amont du bassin est touché par des contaminations bactériennes (DDASS, 1997).
Cette fiche touche des thèmes très divers qui méritaient d'être traités dans le S.A.G.E. Drôme
compte tenu des problématiques locales. Le texte qui en résulte est relativement dense.
Pour en faciliter la lecture, les parties outils réglementaires, outils S.D.A.G.E. et orientations
du S.A.G.E.) sont divisées en 5 chapitres :
Qualité globale
Rejets des installations classées
Pollution diffuse agricole
Divers (déchets, pollutions accidentelles...)
IV.C. 2.OUTILS REGLEMENTAIRES
Décret du 19 décembre 1991
QUALITE GLOBALE
La politique de gestion de la qualité des eaux est fondée sur la définition d’objectifs de qualité.
Ces objectifs sont définis pour les eaux destinées à l’alimentation en eau potable, les eaux de
baignade, les eaux piscicoles (...). De nouvelles grilles de qualité doivent être élaborées au niveau
national dans les 2 ans.
EAU POTABLE
Le décret n°89-3 du 3 janvier 1989 modifié, qui transcris en droit français trois directives
européennes, défini les exigences de qualité des eaux brutes destinées à la production d'eau
alimentaire et des eaux distribuées.
Article 113 du code rural, décret du 3 janvier 1989 modifié, arrêté du 10 juillet 1989, décrets du 29
mars 1993, décret du 5 avril 1995.
procédure d'autorisation
Les prélèvements pour l'alimentation en eau potable sont soumis à autorisation ou déclaration.
Sont notamment définis les modalités de prélèvements soumis à déclaration d'utilité publique et les
conditions d'utilisation de l'eau prélevée.
Code de la santé publique, loi sur l'eau du 3 janvier 1992, décret du 3 janvier 1989 modifié, code de
Périmètre de protection
Un périmètre de protection immédiate, un périmètre de protection rapprochée, et le cas échéant un
périmètre de protection éloignée, sont déterminés sur l'acte de déclaration d'utilité publique, autour
du point de prélèvement.
Les servitudes instaurées dans le périmètre de protection rapprochée sont soumises à publication
aux hypothèques et doivent figurer en annexe au plan d'occupation des sols.
Protection des aquifères et conciliation des usages
Des décrets d'application de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 viendront réglementer
spécifiquement certains usages, notamment dans les zones de sauvegarde de la ressource déclarée
d'utilité publique pour l'approvisionnement actuel ou futur de la ressource en eau potable.
Directive CEE du 21 mai 1991, loi sur l’eau du 3 janvier 1992, décrets du 29 mars 1993 et du 3 juin
1994, arrêtés du 22 décembre 1994 et 6 mai 1996.
ASSAINISSEMENT DES COMMUNES
Les compétences des communes (ou de leurs groupements) sont renforcées. Ainsi, selon l’article
35 de la loi sur l’eau "les communes prennent obligatoirement en charge les dépenses relatives
aux systèmes d’assainissement collectif, notamment aux stations d’épuration des eaux usées et à
l’élimination des boues qu’elles produisent, et les dépenses de contrôle des systèmes
d’assainissement non collectifs. Elles peuvent prendre en charge les dépenses d’entretien des
systèmes d’assainissement non collectifs".
Dispositifs d'assainissement
L'assainissement devient une obligation générale sur l'ensemble du territoire avant le 31 décembre
2005, avec des délais plus rapprochés pour les plus grandes communes (échéance 2000) ou celles qui
rejettent dans des milieux sensibles (échéance 1998).
Les communes doivent définir sur leur territoire :
- les zones d'assainissement collectif et non collectif. Cette délimitation, basée sur une étude
spécifique et le constat de l’existant est soumise à enquête publique et devra être prise en compte
dans les documents d’urbanisme existants ou à venir (POS, permis de construire).
- les caractéristiques techniques de l’assainissement dans ces zones,
- et si nécessaire :
. les zones où l’imperméabilisation doit être limitée, afin d’assurer la maîtrise du débit et de
l’écoulement des eaux pluviales à l’aval des réseaux,
. les zones où il est nécessaire de prévoir des installations de collecte, de stockage et
éventuellement de traitement des débits et des charges des eaux pluviales avant rejet,
. les conditions de reprise des rejets industriels exclusivement compatibles avec une épuration
Obligation des agglomérations de plus de 2000 eqh.
Agglomération = zone dans laquelle la population ou les activités économiques sont suffisamment
concentrées pour qu'il soit possible, de collecter les eaux usées pour les acheminer vers un système
d'épuration unique.
Sur le périmètre du S.A.G.E. sont concernées les communes ou groupement de communes
suivantes : Die, Crest, Allex/Grâne, Livron/Loriol.
Le préfet (par le biais de la MISE), en concertation avec les maîtres d'ouvrage, élabore des cartes
d'agglomération et détermine des objectifs de réduction des flux polluants. Sur cette base les maîtres
d'ouvrage élaborent un schéma d'assainissement qui comprend un diagnostic du système
d'assainissement et l'indication des moyens à mettre en place pour atteindre les objectifs.
Procédure d'autorisation et de déclaration des ouvrages d'assainissement
Selon leurs caractéristiques techniques, les ouvrages d'assainissement sont soumis à autorisation
ou déclaration. Sont concernés les ouvrages existants, lorsqu’ils n’ont pas été dûment autorisés, et les
ouvrages à créer. Le dossier à présenter portera sur l’ensemble des rejets et ouvrages d’une même
agglomération, ce qui permettra d’en apprécier l’impact global. La nature, l’importance et le devenir
des sous-produits du système d’assainissement devront être précisés.
Dispositions concernant les boues
Les rejets de boues d’épuration dans le milieu aquatique sont interdits. Les autorisations en cours
prendront fin au plus tard le 31 décembre 1998.
Contrôle et surveillance
La surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées est assurée par
autosurveillance (plus ou moins soutenue en fonction de l’importance des ouvrages) de la part de
l’exploitant et par des contrôles inopinés des services chargés de la police des eaux.
Cette surveillance porte sur les ouvrages de traitement collectif, les déversoirs d’orage importants,
la qualité des sous-produits et les systèmes d’assainissement autonome.
Un dispositif de surveillance renforcé est mis en oeuvre en cas de circonstances particulières
(incident sur la station, étiage sévère du cours d’eau récepteur...).
Le contrôle technique est assuré par les communes. Il comprend :
- la vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des
ouvrages (même avant remblaiement),
- la vérification périodique de leur bon fonctionnement,
- un contrôle sur la qualité des rejets en milieu hydraulique superficiel et lorsque les rejets
sont source de nuisances pour le voisinage,
- lorsque la commune n’a pas pris en charge l’entretien des systèmes d’assainissement
autonome, elle vérifie la bonne exécution de cette dernière.
Loi du 16 juillet 1976 et décret du 21 septembre 1977, arrêtés du 22 décembre 1994 et du 1er mars
REJETS DES INSTALLATIONS CLASSEES
Procédure d'autorisation et de déclaration
Les installations "qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l’agriculture, soit pour la
protection de la nature et de l’environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments"
définies par la "nomenclature des installations classées" sont soumises à des procédures
d’autorisation ou de déclaration.
Ces textes concernent un grand nombre d'activités industrielles mais aussi les élevages, les
décharges, les carrières.
La déclaration et l'autorisation donnent lieu à des prescriptions techniques nationales
éventuellement complétées de dispositions départementales.
Les installations doivent être conçues de manière à limiter les émissions de rejets polluants dans
l'environnement, notamment par l'emploi de technologies propres ...
L’arrêté d’autorisation fixe, le cas échéant, les conditions d’une autosurveillance des rejets. Les
conditions minimales de cette autosurveillance sont fixées par les articles 60 (rejets) et 64 (eaux de
surface) de l’arrêté du 1er mars 1993.
Les installations classées doivent respecter les règles de fond de la loi sur l’eau.
Raccordement aux réseaux
Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé
par la collectivité propriétaire de l’ouvrage.
Il n'est possible que sous certaines conditions :
- la charge polluante apportée par le raccordement doit être inférieure à 50 % de la charge
reçue par la station,
- la charge polluante apportée par l’ensemble des rejets provenant d'I.C. doit rester inférieure
à 70 % de la charge reçue par la station,
- la composition des rejets industriels ne doit pas nuire au fonctionnement du système de
transfert et traitement des eaux et à la dévolution finale des boues produites et ne doit
provoquer aucun risque pour la santé du personnel,
- les rejets des stations d’épuration ne doivent pas altérer l’environnement et doivent
être compatibles avec les objectifs de qualité,
- l’infrastructure collective d’assainissement (réseau et station) doit être apte à acheminer et
à traiter l’effluent industriel dans de bonnes conditions.
- etc...
Dans le cas d'Installation Classée soumise à autorisation préfectorale, des dispositions spécifiques
relatives au raccordement et à la surveillance du fonctionnement de la station peuvent être imposées.
Dans tous les cas, le raccordement doit faire l’objet d’une convention préalable passée entre
l’industriel et le gestionnaire de la station. La convention fixe les caractéristiques maximales et, si
nécessaire, minimales des effluents déversés au réseau.
Remarque : Article 18 de la loi du 16 décembre 1964
Lorsque l’intérêt général l’exige, le département, les communes ou les groupements de ces
collectivités peuvent par décret en Conseil d’Etat, être autorisés à prescrire ou tenus d’admettre le
raccordement des effluents privés qui ne satisfont pas aux caractéristiques du cours d’eau récepteur
aux réseaux d’assainissement ou aux stations d'épuration qu'ils construisent ou exploitent. Le décret
fixe les conditions de raccordement.
Directive CEE du 12 décembre 1991, décret du 27 août 1993, règlement CEE du 30 juin 1992.
POLLUTION DIFFUSE D'ORIGINE AGRICOLE - NITRATES
Le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole, en place depuis 1994, doit
permettre la mise aux normes des plus gros élevages d'ici 1999 grâce à des financements de l'Agence
de l'eau, de l'Etat, de la Région, du Département et des éleveurs concernés. Les seuils d'intégration
des élevages peuvent être abaissés, lorsque les agriculteurs souhaitent participer à une opération
coordonnée sur une unité hydrologique cohérente destinée à résorber l'ensemble des problèmes de
pollution. Le périmètre et le cahier des charges de l'opération sont approuvés par le Conseil
d'administration de l'Agence de l'Eau, la Région et le Département.
Les cantons de Chabeuil, Saillans, Crest Nord, Crest Sud et la ville de Crest sont classés en
excédent structurel : des investissements individuels et collectifs permettront d'améliorer la gestion
des effluents d'élevages.
La basse-vallée de la Drôme est classée en zone vulnérable à la pollution par les nitrates : un
programme d'action comportant des mesures obligatoires et des conseils contribuera à partir de 1997
à améliorer la situation. En dehors de la zone vulnérable, le code des bonnes pratiques agricoles est
Par ailleurs, des mesures agri-environnementales peuvent être mises en place dans des zones
ciblées : des agriculteurs qui s'engagent par contrat à réduire les quantités de fertilisations bénéficient
de compensations financières.
La Chambre d'agriculture a mis en place depuis plusieurs années un programme d'animation et de
conseil auprès des agriculteurs. Il a été étendu à l'ensemble de la zone vulnérable en accompagnant
aux mesures réglementaires.
Textes précités
Des préconisations sont prévues pour prévenir tout risque de défaillance.
Le cas échéant, le maire, l'inspecteur des installations classées et le préfet doivent être informés
dans les meilleurs délais, par toute personne qui a connaissance, de tout incident ou accident
présentant un danger pour la sécurité civile, la qualité, la circulation ou la conservation des eaux.
Loi du 15 juillet 1975 et décret du 3 février 1993, arrêté du 1er mars 1993
Les textes cités ci-dessus ont pour objet de prévenir ou réduire la pollution et la nocivité des
déchets à la production et lors du stockage, de mettre en place des plans d'élimination ainsi que des
filières de valorisation.
IV.C. 3. OUTILS S.D.A.G.E.
+ 1- Poursuivre toujours et encore la lutte contre la pollution
+ 2- Garantir une qualité d'eau à la hauteur des exigences des usages
Le S.D.A.G.E. définit pour le bassin, de manière générale et harmonisée, les objectifs de qualité
Une remise à plat de la politique des objectifs de qualité est prévue pour tous les milieux (avant le
31/12/1999 pour les rivières, canaux et eaux souterraines).
Pour les eaux de surface, seront pris en compte des paramètres de pollution classique et toxique,
des paramètres caractérisant la qualité du milieu physique (fonds, berges, régime hydraulique) et la
qualité biologique. Sera examinée également l'opportunité d'assigner un objectif "baignade" dans les
secteurs où se pratiquent couramment des activités nautiques en contact direct avec l'eau ou des
activités baignade.
Pour les eaux souterraines, l'objectif est l'aptitude à la production d'eau potable, sauf pour les
paramètres liés à la structure naturelle des eaux. Des programmes spécifiques de reconquête de la
qualité devront être rapidement mis en oeuvre pour toutes les nappes particulièrement atteintes par la
pollution azotée.
Le S.D.A.G.E. considère l'alimentation en eau potable comme un usage prioritaire : priorité est
donnée à l'alimentation en eau potable sur les autres usages.
Pour l'alimentation en eau potable, priorité est faite aux eaux souterraines par rapport aux eaux
L'objectif du S.D.A.G.E. est d'assurer à chaque habitant du bassin une eau de bonne qualité
permanente respectant les normes fixées par le décret du 3 janvier 1989 modifié, en particulier sur le
plan bactériologique.
Les aquifères identifiés comme remarquables par le S.D.A.G.E. (cas de la nappe alluviale de la
basse Drôme et des karsts de la Gervanne et d'Archiane), doivent faire l'objet d'une surveillance
La sécurité permanente des points d'eau doit être renforcée, notamment par entretien du
périmètre immédiat et connaissance des modalités d'alimentation des ouvrages, contrôle fréquent des
activités dans les périmètres rapprochés et éloignés, ...
Les objectifs de réduction des flux des charges polluantes ainsi que les programmes
d’assainissement des communes doivent être compatibles avec les objectifs de qualité. Les annexes
sanitaires des POS, quand ils existent, doivent prendre en compte les programmes d’assainissement.
Assainissement et risques sanitaires
En cas de risques sanitaires (baignades et loisirs nautiques notamment) une stratégie
d’assainissement adaptée devra être mise en oeuvre (déplacement des points de rejet hors des zones
sensibles, traitement de la pollution ...).
La prise en compte d’un traitement minimum à assurer est impérative lors d’un arrêt accidentel ou
pour réparation d’une station.
Prise en compte des eaux pluviales
La conception des dispositifs d’assainissement doit prendre en compte l’efficacité du système en
temps de pluie. A titre d'exemples peuvent être mis en place une décantation des eaux pluviales en
réseau séparatif et des bassins de rétention en réseau unitaire.
Conditions de rejet
Une étude particulière du lieu et des modalités de rejet devra systématiquement accompagner les
études de schéma d’assainissement.
Le point de rejet final sera un compromis entre le coût du mode de rejet et l’impact sur le milieu
naturel et les usages concernés.
On privilégiera autant que possible les techniques de rejet indirect (épandage, bassin d’infiltration,
réutilisation des eaux usées à des fins agricoles ou forestières...) lorsque les effluents ne présentent
pas de risque de contamination toxique des eaux ni de risques sanitaires.
Les rejets dans les milieux aquatiques remarquables identifiés dans le S.D.A.G.E. doivent être
limités et dûment justifiés.
Boues Les sous-produits doivent être orientés par ordre de préférence vers la valorisation, agricole
ou autre, l’incinération.
Autorisation/ déclaration
Les arrêtés d’autorisation d’installations existantes doivent être rendus compatibles avec les
dispositions du S.D.A.G.E..
Il est recommandé au préfet d’user de cette faculté d’ici fin 1998 pour les installations dont les
rejets actuels sont supérieurs aux valeurs figurant à l’article 60 de l’arrêté du 1er mars 93 ainsi que
pour les installations dont les rejets actuels contribuent majoritairement à un niveau de pollution du
milieu récepteur incompatible avec la politique objectifs de qualité définie par le S.D.A.G.E..
Il est recommandé au préfet :
- d’imposer une autosurveillance aux exploitants d’installations autorisées dont les rejets sont
inférieurs aux seuils des articles 60 ou 64 mais qui sont à l’origine d’un déclassement d’un
cours d’eau par rapport à ses objectifs,
- dans le cas de rejets toxiques significatifs, d’inclure dans l’autosurveillance le suivi régulier
de la toxicité globale par un test biologique adapté,
- pour la surveillance du milieu naturel au droit des établissements industriels ayant un impact
significatif, de faire réaliser non seulement des prélèvements en aval comme prévu à l'article
64, mais également en amont des rejets.
Dans les secteurs où se concentrent plusieurs rejets industriels et/ou urbains nécessitant une telle
surveillance, il est recommandé qu’un programme global de suivi de ces rejets soit élaboré en
partenariat entre les industriels et les collectivités concernées, les gestionnaires de réseaux urbains,
les services et établissements publics de l’Etat ainsi que les principaux usagers de l’eau...
Conditions de rejets dans les réseaux publics
Dans un délai de 5 ans après l’approbation du S.D.A.G.E., les collectivités publiques établiront ou
réviseront si nécessaire les conventions de raccordement au réseau avec les établissements
industriels, artisanaux ou commerciaux déjà existants, ainsi qu’avec les autres collectivités dont elles
prennent en charge les rejets.
Il est recommandé que le programme fasse de l’industriel (même s’il n’est pas soumis à
autorisation) le maître d’ouvrage du projet lorsqu’il apporte une charge polluante supérieure à celle
de la collectivité.
L’étude de traitabilité devra notamment s’intéresser à l’influence sur l’élimination des boues
d’éventuels rejets de micro-polluants.
L’autorisation devra définir les valeurs limites des rejets dans le réseau, notamment en fonction du
rendement de la station d’épuration collective sur les effluents de l’installation classée et des
conditions réglementaires de rejet au milieu naturel qui sont prescrites à cette station.
D’une manière générale, le problème du raccordement des établissements industriels au réseau
public d’assainissement doit être examiné au niveau :
- du programme d’assainissement,
- des études ou notices d’impact préalables à la réalisation des stations d’épuration et des
installations classées,
- de l’autorisation de rejet de la station d’épuration.
POLLUTION DIFFUSE D'ORIGINE AGRICOLE
Sur les aquifères atteints par la pollution azotée, parmi lesquels le S.D.A.G.E. identifie la nappe de
la basse vallée de la Drôme, doivent être mis en oeuvre des programmes prioritaires de suivi de la
qualité et de mesures de restauration (type opération Fertimieux).
La révision des zones vulnérables devra être compatible avec les préconisations du S.D.A.G.E..
Les plans d'élimination des déchets mis en place doivent prendre en compte les préconisations du
S.D.A.G.E. concernant la collecte sélective des déchets toxiques en quantité dispersée vers la
valorisation ou l'élimination.
Dans le cadre de la lutte contre les pollutions par les produits phytosanitaires, il est recommandé
de développer la collecte et l'élimination des déchets (produits phytosanitaires et emballages) et de
pratique en usage raisonné de ce type de produit par tous les utilisateurs, compris non agricoles.
IV.C. 4. OUTILS S.A.G.E. DROME
+ 2- Poursuivre l'amélioration de la qualité des eaux à la hauteur des exigences
des usages et des milieux
+ 5- Penser la gestion de l'eau en terme d'aménagement du territoire
IV.C. 4.1. OBJECTIFS ET ACTIONS (cf. carte n°22)
I. OBJECTIFS DE QUALITE
QHALITE PHYSICO-CHIMIQUE :
1A- excellente - sur la Drôme à l’amont de Crest et sur l'ensemble des
1B- bonne - sur la Drôme à l’aval de Crest.
QUALITE BACTERIOLOGIQUE :
Objectif BAIGNADE sur toutes les rivières du bassin.
La suppression des rejets dans la Grenette, à la hauteur de Grâne, doit être effective dès lors que
la station d’épuration intercommunale est en service.
Un effort de qualité prioritaire est à mettre en oeuvre sur la Gervanne. Cet objectif
nécessite la réalisation d'une nouvelle station d'épuration à Beaufort sur Gervanne (projet en
cours) et le traitement adapté des rejets de la pisciculture.
Le S.D.A.G.E. et le S.A.G.E. considèrent les aquifères suivants de valeur patrimoniale forte et
préconisent leur préservation :
- aquifères karstiques du Vercors (massif du Glandage) et du Royans (bassin de la Gervanne).
Ces deux réservoirs constituent les principales ressources en eau du bassin versant.
- nappes alluviales de la basse vallée de la Drôme et de la vallée du Rhône.
II. ORIENTATIONS CONCERNANT L'EAU POTABLE
Le S.A.G.E. adhère aux orientations du S.D.A.G.E. :
- l'alimentation en eau potable est un usage prioritaire,
- les communes ou leurs groupements poursuivront les efforts engagés (protection des
captages, travaux sur les captages, traitement de désinfection de l'eau,...) de manière à
assurer à chaque habitant une eau de bonne qualité.
III. ORIENTATIONS POUR L'ASSAINISSEMENT
Æ Les collectivités, les particuliers, l’Etat et les financeurs poursuivront leurs efforts de
traitement des rejets. Ils devront agir dans deux directions :
1- Assurance du bon fonctionnement des ouvrages existants,
2- Création de nouveaux équipements.
L'effort réalisé dans le cadre du précédent contrat de rivière est à poursuivre par la réalisation
d'ouvrages d'assainissement, collectifs ou autonomes, jugés prioritaires.
Pour atteindre l'objectif baignade retenu pour l'ensemble des cours d'eau, les lignes de conduite
suivantes sont proposées :
∂ Supprimer tout rejet non épuré en cours d'eau,
. collecte totale des secteurs relevant de l'assainissement collectif,
. traitement par le sol et infiltration des eaux issues de secteurs relevant de l'assainissement
non collectif.
• Maîtriser l'ensemble du système d'assainissement (réseau, déversoir d'orage, trop-plein des
postes de relèvement, station,...). Son fonctionnement doit être pleinement satisfaisant par temps sec
comme par temps de pluie (hors orages et grosses pluies).
÷ Eloigner tout rejet direct d'effluent "épuré" d'une zone de baignade :
. préférer l'infiltration ou le déplacement du point de rejet.
≠ Désinfecter les eaux épurées en cas de nécessité.
≡ Mettre les rejets en zone baignade sous surveillance renforcée (téléalarmes, ...)
Par ailleurs, les campings et les installations classées dont les rejets ne sont pas traités à ce jour,
devront être équipés d'un système d'assainissement (raccordement au réseau collectif ou
assainissement autonome) dans un délai de 5 ans.
La pisciculture sur Gervanne doit être traitée en priorité, dans les plus brefs délais.
Æ Le S.A.G.E. encourage la poursuite des programmes de maîtrise des pollutions d'origine agricole,
de résorption des excédents structurels et d'actions pour la zone vulnérable, ainsi que l'animation
réalisée par la Chambre d'agriculture dans le cadre de l'opération "Just'Azote".
IV.C. 4.2. MISE EN OEUVRE ET SUIVI
L'ensemble des opérations de mise en œuvre et de suivi seront coordonnées par le S.M.R.D.
IV.C. 4.2.1. DISPOSITIF DE MESURES ET DE SUIVI
Les outils actuels de mesures annuelles de la qualité de l'eau superficielle et souterraine
constituent le dispositif de suivi du S.A.G.E.. Il s'agit notamment :
- des mesures de qualité des eaux distribuées,
- des mesures de qualité bactériologique des points baignade,
- des contrôles des rejets (stations d'épuration, installations classées, ...),
l'ensemble de ces analyses étant réalisées par les service de l'Etat (DDASS, Police des eaux
- du suivi de qualité des eaux des nappes de la Basse-Drôme (nitrates et pesticides) réalisé par
la DIREN,
- du dispositif d'auto-surveillance des ouvrages d'assainissement, etc ...
- des deux points (Die et Livron) du Réseau National de Bassin géré par la DIREN et l'Agence
de l'Eau.
La MISE est chargée du compte rendu annuel de ces mesures auprès de la C.L.E., ainsi que de
celui de l’avancement des projets et travaux d’assainissement et d’eau potable.
Un bilan de qualité globale des eaux superficielles (physico-chimie, bactériologie,
hydrobiologie) sera également réalisé à la fin du futur contrat, sur l'ensemble du périmètre.
IV.C. 4.2.2. LE FUTUR CONTRAT DE RIVIÈRE
La réflexion globale actuelle menée par l'ensemble des communes du bassin versant,
devra aboutir à l'élaboration d'un programme de travaux d'assainissement, dans le cadre d'un
second contrat de rivière entre les collectivités et les financeurs.
Les opérations programmées répondront aux critères de priorité qu'il reste à définir lors de la
concertation générale : impact sur l'environnement, économie locale, etc..., les équipements projetés
devant prendre en compte le développement prévisible de l'habitat.
Une réflexion globale similaire sur l'ensemble du périmètre du S.A.G.E. pourra être
engagée dans le but d'améliorer la qualité de l'eau distribuée.
IV.D. RISQUES
Digues de Crest
DIAGNOSTIC IV.IV.D-2
OUTILS REGLEMENTAIRES IV.IV.D-4
OUTILS S.D.A.G.E. IV.IV.D-6
OUTILS S.A.G.E. DROME IV.IV.D-7
IV.D. 1. DIAGNOSTIC
La définition du risque résulte du croisement de l'aléa et de la vulnérabilité.
L'aléa représente le phénomène physique, qui peut se manifester sous différents aspects :
- l'inondation, caractérisée par la hauteur de submersion, par la vitesse du courant... ; la
submersion peut être naturelle (l'eau monte et envahit progressivement les terrains riverains), ou
accidentelle (l'eau rompt une digue et se répand sur les terrains à l'arrière de cette digue).
- l'érosion des berges, qui peut déplacer la rivière et menacer d'effondrement des ouvrages, voiries,
habitations, sans que celles-ci soient soumises à un risque de submersion.
On notera que sur un même site et pour un même débit, l'aléa peut varier en fonction de l'évolution
du lit de la rivière ; ainsi, l'exhaussement des fonds aggrave le risque d'inondation, l'abaissement des
fonds diminue ce risque, mais augmente celui de l'érosion des digues en sapant leur fondation... Pour
la DROME, l'expertise BRAVARD a souligné l'incision assez générale du lit : la gestion de la
rivière, et notamment la gestion des crues, doivent être raisonnées à partir d'une analyse précise de
l'évolution géomorphologique.
La vulnérabilité est une notion exclusivement liée à l'occupation du sol et à sa tolérance (ou non)
aux inondations. De ces définitions, on déduit que :
- une zone caractérisée par un aléa fort et une vulnérabilité forte est soumise à un risque fort.
- une zone caractérisée par un aléa faible et une vulnérabilité faible est soumise à un risque faible.
- les situations intermédiaires définissent un risque fort ou moyen.
La gestion du risque inondation doit s'appuyer sur une analyse fine des deux paramètres de base.
ELÉMENTS DE CONNAISSANCE DE L'ALÉA :
⇐ L'étude du Schéma d'aménagement hydraulique de la DROME (SOGREAH - 1990) couvre
toute la partie domaniale de la DROME, c'est à dire la DROME à l'aval du confluent du BEZ et le
BEZ à l'aval de CHATILLON ; elle contient la carte à l'échelle du 1/2 000 des surfaces noyées
par la crue décennale et la crue centennale.
⇐ L'étude du Ministère de l'Environnement (BCEOM - 1994) du programme de prévention contre
les inondations liées au ruissellement pluvial urbain et aux crues torrentielles fournit :
- la cartographie à l'échelle du 1/25 000 du lit majeur des cours d'eau soumis à un risque de crue
de type torrentiel, qui délimite la zone inondable au sens large et géomorphologique du terme.
- les limites des petits bassins versants qui génèrent un risque de crue de type périurbain.
Les communes suivantes du bassin de la DROME ont fait l'objet de fiches particulières :
CHATILLON EN DIOIS
Par la suite, des études communales ont permis de préciser le risque, à l'échelle du 1/10 000, sur
les communes de :
⇐ Cartographie au 1/10 000 des événements récents, notamment ceux du 7 janvier 1994 sur le haut
Tous ces documents cartographiques font partie de l'atlas des zones inondables du département de
la DROME, en cours de constitution et d'informatisation sous l'égide de la Mission Interservices de
l'Eau (MISE). Ils ont été portés à connaissance des communes ; ils sont consultables par le public.
ELÉMENTS DE CONNAISSANCE DE LA VULNÉRABILITÉ :
La vulnérabilité, c'est à dire l'occupation des sols (habitations, équipements publics, activités
économiques, voiries, campings... ) est décrite par :
- l'analyse de la situation actuelle : photos aériennes, enquêtes de terrain...
- les Plans d'Occupation des Sols (POS) qui prennent en compte l'évolution des sols à moyen
Les campings en bord de rivière méritent une attention particulière, car ce sont les équipements qui
s'approchent le plus près de la rivière (Cf. carte n°12) .
LE PROBLÈME DES DIGUES
Sur la DROME et sur quelques affluents, des digues en nombre très important ont été édifiées
au cours des siècles derniers ; les plus connues sont celles de la basse DROME qui ont chenalisé 70%
du parcours de CREST au RHONE.
Ces ouvrages ont pour but de protéger des lieux habités, des terres cultivées ... contre
l'inondation et contre l'érosion. Leur état est en général assez médiocre, principalement à cause du
défaut d'entretien et de l'incision du lit qui favorise l'affouillement des ouvrages.
Dans ce contexte, les questions posées sont celles :
- du niveau de protection effectivement assuré par les digues en leur état actuel.
- de leur pérennité.
Il importe donc de connaître pour chaque ouvrage les enjeux de protection ainsi que les besoins
d'entretien, confortement ou restauration. La partie "orientations" de cette fiche apporte des
propositions d'actions qui constituent un volet déterminant du S.A.G.E. de la DROME.
IV.D. 2. OUTILS REGLEMENTAIRES
Concernant le risque inondation, la législation et la réglementation s'appuient sur les principes
généraux suivants (circulaire du 24 janvier 1994 et du 24 avril 1996) :
- éviter l'augmentation de l'aléa : garantir le libre écoulement des eaux, préserver les champs
d'expansion des crues, limiter le déboisement et l'imperméabilisation des sols.
Ces objectifs doivent être examinés dans le cadre global du bassin, afin de tenir compte des
influences de l'amont sur l'aval.
- éviter l'augmentation de la vulnérabilité : interdire la construction dans les zones exposées.
Les règles et procédures des § 1 et 2 ci-après s'appliquent à l'ensemble des risques : inondations,
glissements de terrains...
REGLES GENERALES D'URBANISME.
Les documents d'urbanisme (SDAU, POS) doivent prendre en compte les risques (article L121.10
du code de l'urbanisme). D'autre part, le maire, ou le préfet dans le cadre du contrôle de légalité, peut
refuser un permis de construire, ou imposer des prescriptions spéciales si les constructions sont de
nature à porter atteinte à la sécurité publique (article R111.2 du code de l'urbanisme).
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES (PPR).
Le PPR est devenu la procédure unique, en remplacement des anciens plans d'exposition aux
risques (PER), plans de surfaces submersibles (PSS) et périmètres de risque. (article 16 de la loi du
2 février 1995 et décret d'application du 5 octobre 1995).
Il est prescrit par le préfet, élaboré par un service de l'Etat, soumis à l'avis des communes et à
enquête publique : après approbation par arrêté préfectoral, il constitue une servitude d'utilité
publique annexée au POS.
Le document PPR est constitué d'une note de présentation, d'une carte délimitant les zones à
risques classées selon divers niveaux d'aléa, et d'un règlement prescrivant des mesures relatives à
chaque zone : interdiction ou prescriptions particulières, mesures de prévention, de protection et de
sauvegarde, ainsi que mesures relatives à l'aménagement, l'utilisation ou l'exploitation des
constructions, ouvrages ou espaces agricoles existants.
DISPOSITIONS DIVERSES.
Installation des ouvrages dans le lit des cours d'eau.
Les installations, ouvrages, travaux et activités pouvant entraîner divers impacts, notamment "une
modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux" sont soumises à autorisation ou à
déclaration. (article 10 de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, décret d'application du 29 mars 1993).
On notera que les ouvrages et travaux en lit majeur ayant un impact sur la préservation des champs
d'expansion des crues, ne sont pas réglementés par ce texte ; une préservation efficace passe par la
procédure PPR.
Cours d'eau de montagne.
A l'initiative de l'Etat ou des collectivités locales, des travaux de restauration ou de reboisement
nécessaires à la régulation du régime des eaux peuvent être déclarés d'utilité publique (article L et
R424 et suivants du code forestier).
L'autorisation d'ouverture d'un terrain de camping est soumise aux règles du POS et du PPR s'ils
existent ; de plus, elle peut être subordonnée à des prescriptions spéciales tenant compte du risque.
Par ailleurs, le préfet, après avoir délimité les zones soumises à un risque, détermine dans ces
zones des prescriptions d'information, d'alerte et d'évacuation. Si ces prescriptions ne sont pas
respectées, l'autorisation d'exploiter peut être retirée (décret du 13 juillet 1994).
INFORMATION DU PUBLIC
Le préfet constitue une Cellule d'Analyse des Risques et d'Information Préventive (CARIP), ayant
pour mission d'établir un dossier départemental des risques majeurs (DDRM) puis des dossiers
communaux synthétiques (DCS). Un document d'information communale sur les risques majeurs
(DICRIM) doit ensuite être établi par le maire. Tous ces documents sont à la disposition du public
(loi du 22 juillet 1987 et décret du 11 octobre 1990)
IV.D. 3. OUTILS S.D.A.G.E.
+ 8- S'investir plus efficacement dans la gestion des risques
Le S.D.A.G.E. confirme les principes retenus par l'Etat pour la prévention réglementaire du risque.
Il recommande l'intensification de la mise en oeuvre des procédures PPR en fonction du programme
de cartographie réglementaire à 5 ans établi en 1994.
Le S.D.A.G.E. préconise une gestion du risque à l'échelle globale du bassin versant, qui ne se
limite pas aux zones urbanisées, qui évalue les impacts à distance et qui éventuellement propose des
mesures compensatoires à ces impacts.
Il encourage notamment la réalisation d'études visant, à l'échelle des bassins versants, à identifier
précisément les zones d'expansion des crues afin de s'assurer de leur préservation et d'arrêter en
priorité des PPR sur les territoires concernés.
Les travaux de protection, par exemple les endiguements, doivent être justifiés par des enjeux
clairement identifiés ; les ouvrages laissant au cours d'eau la plus grande liberté possible seront
préférés aux endiguements étroits en bordure du lit mineur. La mise en place de tels ouvrages doit
faire appel à des études géomorphologique ou de dynamique fluviale, permettant de préciser l'espace
libre à conserver ; les techniques végétales seront préférées , chaque fois que possible, aux méthodes
d'enrochement et de gabionnage. Enfin, les conditions d'entretien ultérieures aux travaux doivent être
Pour l'extraction des matériaux excédentaires dans le lit des cours d'eau, on recommande une
analyse du risque d'encombrement et une évaluation du débit solide, afin d'apprécier l'opportunité des
curages et l'évolution géomorphologique générale du cours d'eau à l'échelle du bassin versant.
IV.D. 4. OUTILS S.A.G.E. DROME
IV.D. 4.1. OBJECTIFS ET ACTIONS (cf. carte n°23)
¾ Le S.A.G.E. adhère aux principes de prévention des crues affichés par l'Etat et confirmés par le
S.D.A.G.E. :
I. Amélioration de la connaissance de l'aléa
sur les tronçons de cours d'eau où elle est absente ou insuffisante.
L'administration veillera à tenir à disposition du public les éléments nécessaires notamment au
moyen des Dossiers Communaux Synthétiques (DCS) élaborés par les services de l'Etat, suivis des
documents d'information communale sur les risques majeurs (DICRIM), élaborés par les maires.
Dans le département de la DROME, les services de l'Etat commencent en 1996 l'élaboration des
II. Prise en compte du risque inondation dans l’occupation des sols.
Cette mesure obéira aux principes législatifs et réglementaires existants.
Le S.A.G.E. encourage la création de documents d'urbanisme prenant en compte l'aléa dans
l'occupation des sols.
Les règles de gestion des risques d'inondation, mises en œuvre depuis 1994, sont confirmées.
En particulier, les plans d'occupation des sols (POS) intégreront, lors de leur élaboration ou de
leur révision, les mesures d'interdiction ou de restriction à l'urbanisation des zones inondables.
Par ailleurs, dans l'attente de cette prise en compte effective, l'article R111.2 du code de
l'urbanisme sera appliqué, permettant au maire et au préfet de refuser un permis de construire en zone
¾ Une attention particulière est portée sur les digues, compte tenu de l'importance de ces
ouvrages dans le bassin de la Drôme et de la vulnérabilité des terrains protégés.
Des travaux d'urgence ont été engagés ou vont être engagés sur les points les plus fragiles
(Loriol, Livron, Crest, Pontaix, Ponet St Auban, Die, Châtillon...).
Pour l'avenir, le S.A.G.E. préconise un programme d'étude et de travaux pour les cinq
prochaines années :
A. La réalisation d'un diagnostic des digues, dont le cahier des charges, préparé simultanément à
l'élaboration du S.A.G.E., devra fournir :
- le classement des digues en fonction des enjeux de protection (habitat dense, habitat diffus,
zones agricoles...)
- l'analyse du risque sur les digues à enjeux forts : état de la digue, situation de la digue
(supposée stable) en cas de crue centennale (submergée, non submergée...), risque de rupture
et conséquences hydrauliques...
- des propositions d'actions : sites prioritaires, travaux de confortement et d'entretien.
Le diagnostic et les propositions de l'étude seront portés à la connaissance des communes,
groupements de communes, et des riverains, parfois regroupés en ASA (Association Syndicale
B. La concertation des partenaires concernés pour aboutir à un programme d'actions sur les
Pour chaque ouvrage ou ensemble d'ouvrages, les partenaires concernés, y compris les riverains
individuels, devront désigner un maître d'ouvrage. Selon les cas, on confirmera le maître
d'ouvrage existant ou on en suscitera un nouveau. Par ailleurs, on définira l'implication des
communes et groupements de communes. On veillera à la pérennisation du maître d'ouvrage.
Ces maîtres d'ouvrage élaboreront un programme qui affichera pour chaque ouvrage ou ensemble
d'ouvrages :
- les enjeux de protection,
- le programme de travaux de restauration s'il y a lieu,
- les modalités de gestion courante,
- les coûts prévisionnels, en investissement et en fonctionnement.
- le financement prévisionnel, précisant si possible les subventions attendues et
participation éventuelle des riverains.
Le programme d'action sera élaboré, puis validé par la C.L.E., dans un délai d'un an après
l'approbation du S.A.G.E., sous une forme la plus complète possible. Il est admis que ce délai soit
prolongé dans les cas où un nouveau maître d'ouvrage devra être constitué.
Sur les digues à faible enjeu, la concertation peut aboutir à l'acquisition du terrain ou à la mise en
place de convention permettant d'indemniser les propriétaires et les exploitants.
IV.D. 4.2. MISE EN OEUVRE ET SUIVI
La C.L.E. sera informée annuellement,
par les services de l’état :
- de la liste des études réalisées dans le bassin relatives aux risques d'inondation,
- de l'état des procédures menées par l'Etat et les communes en matière de prévention
réglementaire des risques d'inondation (PPR, élaboration ou révision des POS, autorisations
et prescriptions aux campings en bordure de rivière ...),
par les maîtres d'ouvrage :
- de l'état d'avancement des actions sur les digues.
Le diagnostic et des interventions sur les digues pourront être programmés dans le futur
CONTRAT DE RIVIERE en cours de réflexion.
IV.E. MILIEUX AQUATIQUES
Vallon du Col de Carabes
JM. FATON - Maison des Ramières
DIAGNOSTIC IV.E-2
OUTILS REGLEMENTAIRES IV.E-3
OUTILS S.D.A.G.E. IV.E-6
OUTILS S.A.G.E. DROME IV.E-8
IV.E. 1. DIAGNOSTIC
Le bassin versant de la Drôme tire sa richesse et sa spécificité, de sa situation à la limite des
zones méditerranéennes et alpines. Alors que les rivières du Sud de la France présentent en général
des étiages naturels très marqués, la Drôme bénéficie des alimentations karstiques du Vercors.
Le bassin versant de la Drôme comporte un grand nombre de milieux naturels remarquables.
Certains d'entre eux sont des milieux aquatiques et méritent d'être pris en compte par le S.A.G.E..
Dans le cadre des travaux de la C.L.E., une étude a été menée pour identifier les milieux
aquatiques remarquables (JL MICHELOT, 1997).
L'ensemble des sites recensés (Cf. carte n°9 et tableau synthétique présenté pages II-12 à II-18)
constituent un réseau de milieux aquatiques remarquables qui préserve la biodiversité et
contribue à la promotion d'une image "Nature" de la Vallée de la Drôme.
Parmi les milieux aquatiques, on peut distinguer les grands types suivants :
. les zones humides de bas fond en tête de bassin comme le vallon du col de Carabes,
. les marais comme le marais de Beaurières,
. les mares isolées comme la mare de Combeau,
. les forêts alluviales (ramières),
. les rivières.
La qualité de certains milieux dépend de la gestion des rivières et des ressources en eau
comme de la qualité des eaux (voir fiches thématiques correspondantes). Pour exemple, les cours
inférieurs de la Drôme et du Bez tirent leur intérêt de leur caractère de rivière en tresse ;
l'enfoncement du lit, s'il devait se poursuivre, banaliserait les cours d'eau et leurs milieux associés
Des milieux aquatiques jouent un rôle important dans le régime des eaux en contribuant
notablement au débit d'étiage, pour les marais par exemple, ou en permettant l'étalement des crues,
pour les zones où le lit et les ramières sont larges.
Les milieux aquatiques remarquables constituent un patrimoine d'autant plus précieux qu'ils
sont devenus rares aux niveaux français et européen.
La présence de milieux remarquables lorsqu'elle s'accompagne de superposition de zonages à
valeur réglementaire ou de contraintes injustifiées ou mal expliquées, est souvent perçue comme un
frein au développement du territoire, en particulier dans les communes victimes de la déprise agricole
et de la désertification rurale. Néanmoins, pour le bassin de la Drôme, les milieux aquatiques
remarquables constituent un atout majeur que le S.A.G.E. s'efforce de restaurer, préserver et
IV.E. 2. OUTILS REGLEMENTAIRES
Cadre législatif :
L'article 2 de la loi sur l'eau indique que : "les dispositions de la loi du 3/1/92 ont pour objet une
gestion équilibrée de la ressource en eau. Cette gestion équilibrée vise à assurer la préservation des
écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides...".
L'article 1 de la loi relative au renforcement de la protection de l'environnement pose les principes
suivants : "les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, les espèces animales et
végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent font partie du patrimoine
commun de la nation".
Instruments de cadrage
 Les schémas départementaux de vocation piscicole (SDVP) sont élaborés par la Fédération
départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques et
l'association agréée de pêcheurs professionnels, en conformité avec les orientations de bassin définies
par le ministre (art. L.233.2).
Dans la Drôme, le SDVP a été arrêté le 16/11/88.
 La Directive Habitats (Directive CEE 92/43 du 21/5/92 concernant la conservation des habitats
naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage) doit "continuer à assurer la biodiversité par la
Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages sur le territoire
européen". Les mesures prises "visent à assurer leur maintien ou leur rétablissement" en tenant
compte "des exigences économiques, sociales et culturelles, en tenant compte des particularités
régionales et locales".
La procédure se déroule en quatre étapes :
. inventaire et information,
. consultations,
. mise en cohérence des listes nationales,
. désignation des sites constituant le réseau Natura 2000.
 Les conventions de gestion
- celles qui visent à assurer la gestion : une association, un conservatoire régional d'espaces
naturels, une collectivité publique se rendent locataires (à titre onéreux ou gratuit) ou se voient
mettre à disposition un terrain qu'ils entretiennent et exploitent,
- celles qui ont pour objet e contrôler la gestion : deux cas de figure peuvent se présenter :
. le propriétaire du terrain (association, conservatoire, collectivité) le loue à un agriculteur à
certaines conditions fixées dans la convention,
. l'association, le conservatoire, la collectivité ou l'état, n'ayant aucun droit sur le terrain,
négocie avec le propriétaire ou le locataire une gestion des terres conformément à certaines
prescriptions fixées par la convention.
Ces prescriptions peuvent faire référence aux mesures agri-environnementales du règlement CEE
2078/92 du 30/6/92.
Les agriculteurs peuvent, dans le cadre d'une programmation pluriannuelle régionale, passer des
conventions avec l'Etat conformément à un cahier des charges.
Ce cahier des charges prévoit :
- d'une part, les pratiques environnementales à respecter (agriculture biologique, retrait à long
terme - 20 ans au moins - de terres pour la protection des eaux, limitation d'apport en azote,
en phosphore ou en produis phytosanitaires, entretien de terrains abandonnés, protection des
espèces végétales et animales, reconversion des terres arables en herbages extensifs, autres
pratiques environnementales).
- d'autre part, l'aide financière apportée en contrepartie par l'Etat et la CEE notamment.
Zone sensible du point de vue de l'environnement :
Art. 21 à 24 du règlement CEE n° 2328/91 du Conseil modifiant l'article 19 du règlement
CEE n° 797/85 du 12/3/85. Il concerne l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture.
Des opérations Groupées d'Aménagement Foncier (OGAF) de type environnement font intervenir
des financements régionaux, nationaux et communautaires et permettent l'octroi d'aides aux
agriculteurs qui s'engagent à exploiter des zones qualifiées de "sensibles du point de vue de
l'environnement", de manière à entretenir ou améliorer l'environnement. L'engagement doit porter au
moins sur le fait qu'il n'y aura pas de nouvelle intensification et que l'intensité de la production
agricole est compatible avec les besoins de l'environnement du site. Une prime annuelle est versée
par le Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole (FEOGA).
Règlement CEE n°2078/92 du 30 juin 1992
Dans le cadre de programmes régionaux, les agriculteurs qui s'engagent pour une durée de cinq
ans au moins, à limiter l'utilisation d'engrais et/ou de produits phytosanitaires, à utiliser les méthodes
de l'agriculture biologique, à employer d'autres méthodes de production compatibles avec les
exigences de la protection de l'environnement, reçoivent une prime versée par le FEOGA.
La reconversion de terres arables en herbages extensifs, ou le retrait des terres agricoles à long
terme, est financée dans le cadre des programmes régionaux, lorsqu'une amélioration de
l'environnement peut en résulter. Il s'agit en particulier d'assurer la protection rapprochée des cours
d'eau contre les apports polluants et de protéger les terres contre l'érosion.
Règlement CEE n° 1765/92 du 30 juin 1992 :
Il prévoit les dispositions communautaires concernant le gel des terres dans le cadre de la PAC.
 Maîtrise foncière
Les Conseils Généraux disposent dans le cadre de leur politique en faveur des Espaces Naturels
Sensibles (ENS) :
- d'un outil financier : la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS)
- d'un outil foncier : les zones de préemption. Selon les dispositions du Code de l'Urbanisme les
Départements peuvent créer, en relation avec les communes concernées, des zones de préemption
dans lesquelles le devenir du foncier peut être contrôlé et orienté, en cas de nécessité.
Les Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (S.A.F.E.R)
Art. L et R 141-1 et suivants du code rural.
Les S.A.F.E.R peuvent conduire des opérations destinées à faciliter la réorientation des terres,
bâtiments ou exploitations vers des usages non agricoles en vue de favoriser le développement rural
ainsi que la protection de la nature et de l'environnement.
 Protections réglementaires
POS :
- Zones ND des POS : code de l'urbanisme : art. L123-1 à 123-12 et R 123-1 à R 123-36 :
Elles permettent la conservation des milieux naturels soit en raison de risques ou de nuisances,
soit en raison de la qualité des sites, des milieux, des paysages, soit en raison de leur intérêt du point
de vue esthétique, historique ou écologique.
- Espaces classés boisés : code de l'urbanisme : art. L130-1 à 130-6 et R 130-1 à 130-16 circulaire
n° 77-114 du 1er août 1977 , articles L 142-11 et r 142-2.
Les bois, les forêts, les parcs existants ou à créer soumis ou non au régime forestier peuvent être
classé pour leur protection ou la création de boisements, dans le cadre d'un POS par le maire ou si le
département a décidé de percevoir la taxe départementale des espaces naturels sensibles par le
Président du Conseil Général.
- Le rapport de présentation des POS : art. R 12-17 : il analyse l'état du site et de l'environnement,
les incidences du POS et les mesures prises pour leur préservation et leur mise en valeur.
Les réserves naturelles volontaires (RNV)
Code rural : art. L 242-11 et L 242-12 et article R 242-26 à 242-35
Les propriétés doivent présenter un intérêt particulier sur le plan scientifique et écologique. Le
règlement peut être aussi contraignant que celui d'une réserve naturelle.
Réserves naturelles
Art. L 242-1 et suivants et R 242-1 et suivants du code rural.
Les parties du territoire d'une ou plusieurs communes peuvent être classées en réserve naturelle
par décret et à défaut du consentement du propriétaire par décret en Conseil d'Etat, lorsque la
conservation de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et en général du
milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de la soustraire à toute
intervention artificielle susceptible de les dégrader.
Sont prises en considération :
- la préservation d'espèces animales ou végétales et d'habitats en voie de disparition sur tout
ou partie du territoire national ou présentant des qualités remarquables,
- la reconstitution de populations animales ou végétales ou de leurs habitats,
- la conservation des jardins botaniques et arboretums constituant des réserves d'espèces
végétales en voie de disparition, rares ou remarquables,
- la préservation de biotopes, et de formations géologiques, géomorphologiques ou
spéléologiques remarquables.
outres les activités humaines quelles qu'elles soient peuvent être réglementées.
Arrêtés de biotopes :
Décret n°77-1295 du 25 novembre 1977. Article R-211-12 du Code rural sur la protection des
IV.E. 3. OUTILS S.D.A.G.E.
+ 6- Restaurer ou préserver les milieux aquatiques remarquables
Une prise en compte systématique des milieux aquatiques et des zones humides doit être
préconisée dans toutes les actions de gestion, les projets d'aménagement et notamment les schémas
d'aménagement de l'eau et de l'espace.
La conservation des valeurs patrimoniale et fonctionnelle des milieux aquatiques et surtout des
zones humides doit être mise en oeuvre de façon prioritaire et concomitante.
En vertu de la réglementation, le S.D.A.G.E. préconise que les milieux pris en compte sont les
zones humides telles qu'elles sont définies par la loi sur l'eau ainsi que les cours d'eau, lacs naturels et
profonds, les retenues artificielles et profondes, les gravières, les nappes alluviales, ...
A l'échelon local, les S.A.G.E. doivent désigner les zones humides et la définition des moyens
nécessaires pour la gestion et la conservation de ces milieux.
A ce titre, l'ensemble des ouvrages, équipements, travaux... entrepris dans des milieux aquatiques
doivent être limités au strict minimum et dûment justifiés. C'est le cas notamment des rejets et
prélèvements, drainage, extraction de granulats. Il est préconisé également de limiter la pratique des
usages de loisirs liés à l'eau lorsqu'ils présentent des risques d'impact trop fort sur les écosystèmes.
La résorption des décharges sauvages est indispensable dans les lits des cours d'eau. Les maires
sont invités à proscrire toute création de dépôts de toute nature, gravats, matériaux inertes, plate-
forme de remblai dans les zones humides.
Les études d'impact et d'incidence devront contenir les volets suivants :
- la recherche, par un état initial des lieux correctement réalisé, sur un cycle biologique annuel,
des espèces protégées (animales ou végétales),
- pour tout aménagement des zones humides, la réalisation d'une étude, ou notice d'impact,
démontrant la non altération du milieu et le maintien des différentes fonctions de la zone
- des mesures compensatoires clairement affichées en cas d'altération des milieux avec un
objectif ambitieux de maintien de la superficie des zones humides,
- une analyse des effets globaux directs et indirects sur le milieu concerné.
Les cordons boisés le long des cours d'eau, ripisylves, doivent être pris en compte dans les
documents d'urbanisme.
Il est préconisé que les boisements d'accompagnement des rives de cours d'eau soient proposés à
l'inscription en espace classés boisés dans les documents d'urbanisme.
Les S.A.G.E. doivent veiller à la mise en cohérence entre les objectifs de préservation des milieux
aquatiques, et les documents d'urbanisme (classement en zone ND, en espaces classés boisés...).
Maîtrise foncière des milieux aquatiques et convention de gestion
Les espaces riverains des cours d'eau (domaniaux ou non), plans d'eau, et du littoral, suivent le
régime classique de la propriété (propriété privée essentiellement).
Leur maîtrise foncière peut, s'il y a opportunité, être un des moyens de mise en oeuvre des
différents volets de la politique préconisée par le S.D.A.G.E. : la gestion des champs d'inondation,
l'accès au cours d'eau (pêche, loisirs liés à l'eau), la protection de la nappe...
L'espace acquis peut faire l'objet d'une protection juridique particulière ou d'une convention de
gestion passée généralement avec une collectivité locale, une association de protection de la nature
ou une fondation.
IV.E. 4. OUTILS S.A.G.E. DROME
+ 1 - Permettre la restauration d'un fonctionnement naturel des rivières
+ 3 - Préserver et restaurer les milieux aquatiques remarquables
IV.E. 4.1. OBJECTIFS ET ACTIONS (Cf. carte n°24)
¾ Le S.A.G.E. contribue à mettre en place une gestion globale de l'eau et des milieux
aquatiques et de leurs usages dans le but de maintenir, voire de restituer, aux rivières, aux
zones humides, etc ... leur état naturel.
¾ L'objectif du S.A.G.E. n'est pas de développer de nouvelles contraintes réglementaires mais
bien de mettre en place des outils de gestion afin de conserver le patrimoine naturel de la vallée de la
Drôme et de garantir la satisfaction la plus large et la plus durable des usages liés à l'eau.
Æ Pour les milieux remarquables que la C.L.E. retiendra en concertation avec les acteurs
locaux, des plans de gestion seront établis par des comités de pilotage locaux constitués en
majorité d'élus. Ces plans seront ensuite validés par la C.L.E..
A partir d'un état du site et de ses usages et d'une identification des enjeux, ces plans de
gestion définiront les objectifs de sa gestion et les moyens de sa mise en œuvre. Dans ce cadre, des
mesures réglementaires pourront être envisagées (arrêté de biotope, zone ND du POS, ...).
Les plans de gestion peuvent préconiser des interventions légères liées à l'entretien de la
végétation par exemple ou des travaux plus lourds de restauration du site. Ils peuvent comporter un
volet pédagogique : panneaux et plaquettes d'information, création de sentier de découverte, etc.
Remarque : deux plans de gestion sont en cours d'élaboration actuellement sur les Marais de
Beaurières et de Printegarde.
¾ Des efforts de restauration de la libre circulation des poissons sur les principaux axes de
vie et de reproduction du bassin sont également préconisés par le S.A.G.E.
¾ Le schéma de vocation piscicole de la Drôme, en cours de révision, définira les
orientations de la gestion piscicole.
IV.E. 4.2. MISE EN OEUVRE ET SUIVI
IV.E. 4.2.1. DISPOSITIF DE SUIVI
Un observatoire de la biodiversité (faune, flore, habitats) sera mis en place sur l'ensemble du
bassin. Coût estimatif : 600 KF sur 5 ans
Chaque année, un bilan de l'avancement de l'élaboration et de mise en oeuvre des plans de
gestion sera présenté à la C.L.E. par chaque comité de pilotage.
L'ensemble de ces opérations seront coordonnées par le S.M.R.D.
IV.E. 4.2.2. FINANCEMENTS DISPONIBLES
Les plans de gestion validés et l'observatoire de la biodiversité pourront faire l'objet
d'une inscription dans le futur CONTRAT DE RIVIERE.
Les crédits suivants peuvent être mobilisés :
V Pour la gestion d'espaces naturels sensibles, des fonds européens (LIFE...) ou nationaux
(FGER...) peuvent être mobilisés.
V L'Agence de l'eau finance également les études relatives à la gestion des milieux naturels
aquatiques et les travaux qui en découlent et qui concourent à la préservation et à la restauration de la
qualité des milieux et de la ressource.
V Dans le cadre de sa politique en faveur du patrimoine naturel, la Région Rhône Alpes peut
participer à la gestion des espaces naturels remarquables, d'une part par une contribution aux
investissements dans les espaces protégés (réserve naturelle, site classé, arrêté de biotope), d'autre
part par un soutien aux programmes d'actions proposés par les associations ou collectivités
territoriales pour entretenir, développer et valoriser le patrimoine naturel représentatif de la
biodiversité de Rhône Alpes.
V Le Conseil Général peut, grâce à la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles :
- acquérir (à l'amiable, par exercice du droit de préemption ou par expropriation) des
espaces naturels considérés comme remarquables ou sensibles,
- subventionner l'acquisition de tels terrains par les communes ou leurs groupements,
- passer des conventions avec des propriétaires privés et subventionner la gestion et
l'ouverture au public d'Espaces Naturels Sensibles.
IV.F. TOURISME ET LOISIRS
Baignade dans la Drôme
A. MEJIA - C.D.T
DIAGNOSTIC IV.IV.F-2
OUTILS REGLEMENTAIRES IV.IV.F-4
OUTILS S.D.A.G.E. IV.IV.F-7
OUTILS S.A.G.E. DROME IV.F-
IV.F. 1. DIAGNOSTIC
La Vallée de la Drôme, dans sa globalité possède un potentiel touristique et récréatif
exceptionnel :
® diversité et richesse des paysages,
de la plaine à la montagne en passant par les gorges, les falaises.
® diversité et richesse des milieux,
des domaines agricoles aux forêts de chênes et pins en passant par les milieux
® mais aussi... la Drôme, rivière aux caractères naturels préservés :
berges ombragées, larges bancs de galets, clarté de l'eau...
La Drôme constitue un point nodal des activités de loisirs liées à l'eau dans le
FORCES ET FAIBLESSES DES ACTIVITÉS LIÉES À L'EAU.
Les points touchant plus spécifiquement le débit des cours d'eau, la qualité des eaux, la
dynamique fluviale, la qualité faunistique et floristique des milieux ou la sécurité sont traités dans les
fiches précédentes et ne sont pas repris dans ce tableau.
FORCES FAIBLESSES
Débit modéré assurant la sécurité
Activité libre pour tous.
Inadaptation de la capacité
d'accueil des sites (parking,
plage...) à la fréquentation.
Absence d'entretien des points
Pratique diversifiée en fonction
du niveau des eaux :
- en été, pratique familiale.
- au printemps et à l'automne,
pratique sportive.
Tronçon pratiqué compris entre
Châtillon et Crest.
Problèmes d’accès.
Pratique estivale limitée et
saturée. Risque d'impraticabilité
en cas de sécheresse.
Conflits d'usages ponctuels
avec baigneurs et pêcheurs et
Existence de quelques secteurs
à risque pour la pratique
sportive (embâcles, ferrailles,
dépôts divers...).
Parcours important en 1ère et
2nde catégorie.
Présence d'espèces "recherchées"
(barbeau méridional, écrevisses à
pieds blancs, truites fario
Absence de connexion entre la
Drôme et ses affluents bloquant
la migration des poissons.
Manque d'entretien des
parcours de pêche.
Variété et diversité des sites et
des activités, libres ou
accompagnées (randonnées,
expositions, stages,...)
Manque de professionnalisme,
d'organisation et de promotion.
Globalement, le potentiel touristique est important mais le retard au développement se traduit
sur le terrain par :
® une déficience de signalisation et d'information au grand public,
® une trop forte concentration touristique en période estivale alors que les autres saisons ont
également un potentiel attractif.
® l'absence d'identité "Vallée de la Drôme".
N.B : Les problématiques spécifiques aux campings (assainissement, sécurité) sont traités dans les
fiches respectives : Qualité des eaux et sécurité.
IV.F. 2. OUTILS REGLEMENTAIRES
RAPPEL RAPIDE DU STATUT JURIDIQUE DES MILIEUX AQUATIQUES
∑ le lit est la propriété de l'Etat,
∑ l'usage de l'eau appartient à l'Etat. Il est affecté au public.
∑ Article 15 du code du domaine public fluvial, art L235-9 du code rural : des servitudes de
halage et de marchepied permettent la circulation, sur les berges des cours d'eau et lacs domaniaux.
Une servitude de passage est prévue pour les pêcheurs.
Cours d'eau non domaniaux :
∑ le lit et les berges appartiennent aux riverains. L'accès aux cours d'eau non domaniaux est
possible à condition que le propriétaire riverain ne s'y oppose pas ou qu'il existe une voie
publique d'accès.
∑ l'eau est désignée "chose commune".
Article 6 de la loi sur l'eau modifiée par les articles 27 et 28 de la loi du 2 Février 1995.
Sur l'eau le principe est celui de la libre circulation dans le respect des lois et règlements et des
droits des riverains. Les modalités d'application de ce principe peuvent être précisées dans le cadre
des S.A.G.E. approuvés ou peuvent être réglementées par le préfet.
En cas de dommages, la responsabilité des riverains ne peut être retenue que s'ils ont commis une
faute (exemple : défaut d'entretien).
Loi 84-610 du 16 juillet 1984, art. L111-1-1 et R145-1-2 du code de l'urbanisme, art. L131-2-1 du
code des communes, décret 81-375, Art. 7 du décret 81-376 du 15 avril 1981, Loi du 2 février 1995.
SPORTS ET LOISIRS LIES A L'EAU DOUCE
Le développement des activités physiques et sportives est d'intérêt général. Leur pratique constitue
un droit pour chacun, quels que soit le sexe, l'âge, les capacités ou la condition sociale.
Sur proposition des Conseils Régionaux et du Comité de Massif, des prescriptions établies par
décrets en Conseil d'Etat peuvent désigner les lieux de pratique du canoë-kayak et leurs abords et
définir les modalités de leur préservation en zone de montagne.
Le représentant de l'Etat dans le Département peut, après consultation :
. réglementer pour des motifs de sécurité, la pratique des sports nautiques sur les cours d’eau
domaniaux et non domaniaux, conformément au décret n° 73-912 du 21 septembre 1973,
. réglementer, sur les cours d'eau non domaniaux, pour des motifs de protection de
l’environnement ou de conciliation des usages, conformément à l’article 27 de la loi n°95-101
du 2 février 1995.
Les fédérations nautiques assurent chacune pour l'activité concernée une mission de service public
déléguée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports.
L'usage des eaux et leur transmission en aval devront se faire de manière à ne pas compromettre...
la pratique des loisirs et des sports...
PECHE EN EAU DOUCE
Articles L 230-1 à 234 du code rural
La préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole sont d'intérêt
général. La protection du patrimoine piscicole implique une gestion équilibrée des ressources
piscicoles dont la pêche, activité à caractère social et économique, constitue le principal élément.
Tout propriétaire d'un droit de pêche, ou son ayant-cause, est tenu de participer à la protection du
patrimoine piscicole et des milieux aquatiques. A cet effet, il doit effectuer les travaux d'entretien, sur
les berges et dans le lit du cours d'eau, nécessaires au maintien de la vie aquatique.
L'exercice d'un droit de pêche comporte l'obligation de gestion des ressources piscicoles
Celle-ci comporte l'établissement d'un plan de gestion. En cas de non respect de cette obligation,
les mesures nécessaires peuvent être prises d'office par l'administration aux frais de la personne
physique ou morale qui exerce le droit de pêche.
Les Associations de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) contribuent à la
surveillance de la pêche, exploitent les droits de pêche qu'elles détiennent, participent à la protection
du patrimoine piscicole et de milieux aquatiques et effectuent des opérations de gestion piscicole.
Les Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture ont le
caractère d'établissement d'utilité publique. Elles sont chargées de mettre en valeur et de surveiller le
domaine piscicole départemental... Elles peuvent, en outre, être chargées de toute autre mission
d'intérêt général en rapport avec leurs activités...
Décret du 16 février 1994, relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant
alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées.
Il est créé dans chaque bassin un Comité de Gestion des Poissons Migrateurs, chargé de préparer
les plans de gestion des poissons migrateurs et de suivre leur application.
Le Comité donne en outre son avis sur les orientations de protection et gestion des milieux
aquatiques du bassin telles qu'elles sont prévues par l'article L231.1 du code rural, en tant qu'elles se
rapportent aux poissons migrateurs, ainsi que sur le S.D.A.G.E. et les S.A.G.E..
LA CHASSE
Organisation de la chasse :
- sur le Domaine Publique Fluvial, des licences individuelles de chasse sont attribuées par la
DDAF à toute personne qui en fait la demande. Quelques 240 licences sont ainsi attribuées par an.
- hors DPF, la chasse est organisée en Association Communale de Chasse Agréée (ACCA)
détentrice du droit de chasse ou en chasse privée.
Les périodes de chasse pour le gibier sédentaire s'étalent du deuxième dimanche de septembre au
deuxième dimanche de janvier et pour le gibier migrateur du deuxième dimanche de septembre à fin
Articles L et R 443-1 et suivants du code de l'urbanisme, décret 77-1141 du 12 octobre 1977
modifié par le décret 93-245 du 25 février 1993, décrets 93-742 et 93-743 du 29 mars 1993, article
L33 du code de la santé publique, article R 443-9 du code de l'urbanisme
LES CAMPINGS
L'ouverture d'un terrain de camping doit faire l'objet :
- d'une autorisation d'aménager le terrain :
υ le dossier soumis à autorisation comprend une étude d'impact ou une notice d'impact
υ l'autorisation est délivrée par le maire ou par le président de l'établissement public de
coopération intercommunale lorsque la commune est dotée d'un POS, par le préfet en
l'absence de POS.
- d'un arrêté de classement délivré par le préfet, sur avis de la Commission Départementale du
- d'une autorisation délivrée au titre de la police des eaux pour les campings non raccordés au
réseau d'assainissement.
Les campings doivent être raccordés au réseau public d'assainissement, ou à défaut être dotés d'un
système d'assainissement autonome dont les installations seront maintenues en bon état de
fonctionnement, sous contrôle des communes.
L'arrêté du 17 juillet 1985 fixe les conditions sanitaires minimales communes aux terrains
aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, et aux terrains affectés spécialement à
l'implantation des habitations légères de loisir.
La création de camping et de caravaning sont interdits dans les zones de protection des sites
inscrits ou classés, dans un rayon de 200 m sur des points d'eau captée pour la consommation.
L'autorisation d'aménager ou les prescriptions spéciales éventuelles doivent respecter les plans
d'exposition aux risques inondations (PERI) ainsi que les zones délimitées au titre de l'art. R111-3 du
code de l'urbanisme et les dispositions du POS (Cf. fiche sécurité).
IV.F. 3. OUTILS S.D.A.G.E.
ACCES A L'EAU / CIRCULATION SUR L'EAU
Sur la Drôme, comme sur toutes les rivières concernées par les sports et loisirs liés à l'eau, le S.D.A.G.E.
∑ recommande d'envisager une amélioration de l'accès à l'eau par :
- une restauration des servitudes de halage, marchepied et de passage pour les pêcheurs, ainsi que
d'éventuelles créations de nouvelles servitudes, les accès devant être réservés aux piétons (à
l'exception des véhicules de sécurité). L'ensemble de ces servitudes pourra profiter à d'autres
utilisateurs, comme notamment les pratiquants d'activités nautiques.
- des démarches vis-à-vis des propriétaires à l'aide de conventions afin de permettre l'accès à l'eau
et de dégager le propriétaire de sa responsabilité.
- la création de voies publiques d'accès, notamment en milieu urbain (POS) ou périurbain
(création de réserves foncières permettant à terme l'accès à l'eau pour les associations, fédérations et
pratiquants de sports nautiques).
∑ insiste sur la nécessaire continuité de la circulation sur les cours d'eau à l'amont et à l'aval des
ouvrages. A cette fin, il préconise de façon contractuelle de préférence mais aussi le cas échéant, de
façon réglementaire :
- une conception et une surveillance des ouvrages d'art évitant la formation de rappel.
- la mise en place autant que possible de glissières (passes à canoë), ou, à défaut, la création par le
propriétaire de chemins de contournement avec aires de débarquement et d'embarquement à l'amont
et à l'aval de l'ouvrage, et signalisation de ces dernières à l'amont.
Ces aménagements et ces mesures de gestion seront déterminés en fonction des capacités
financières des différents partenaires.
SPORTS ET LOISIRS LIÉS À L'EAU DOUCE :
Le S.D.A.G.E. incite les régions à désigner les sites particulièrement intéressants pour la pratique
du canoë-kayak et à définir, en relation avec la Fédération de canoë-kayak, en concertation avec les
autres catégories d'usagers, les moyens de leur préservation et de leur amélioration.
Les objectifs de qualité baignade seront fixés pour les cours d'eau lors de la révision des cartes
d'objectifs de qualité en fonction du type d'activités nautiques et de la fréquentation observée. Voir
fiche IV 4 - Qualité des eaux.
Sur ces cours d'eau, le S.D.A.G.E. propose que soit lancée une vaste démarche d'information
concernant leur qualité sanitaire.
Gestion des usages
Dans un S.A.G.E. où les sports liés à l'eau se pratiquent le S.A.G.E. définira les orientations
propres à gérer les différentes utilisations des sites favorisera la mise en place de plans de randonnée
nautique compatibles avec le milieu et ses utilisations.
Sur les cours d'eau où des difficultés quant à l'utilisation des sites existent, le S.D.A.G.E. propose
d'adopter la démarche suivante (que ce soit dans le cadre de S.A.G.E. ou non) :
υ répertorier précisément les usages pour identifier les interlocuteurs,
υ création d'association d'usagers,
υ signature de conventions concernant la gestion des ouvrages hydrauliques, la gestion des berges
pour permettre la libre circulation sur l'eau ; si nécessaire la signature de code de bonne conduite
commune aux diverses activités liées à l'eau.
Impact des activités liés à l'eau sur le milieu naturel.
Le S.D.A.G.E. rappelle toute l'importance de la protection des milieux intéressés, ne serait-ce
d'ailleurs que pour conserver l'attrait touristique des lieux. L'utilisation des sites doit aussi se faire en
fonction de la fragilité du milieu et de la protection dont il fait ou doit faire l'objet.
Il est rappelé la nécessité de prendre en compte les milieux aquatiques et les peuplements
piscicoles dans tout programme d'aménagement du territoire.
Les Schémas Départementaux de Vocation Piscicole, ainsi que ceux relatifs aux grands fleuves,
doivent servir de référence à l'action administrative, et guident les principes de gestion délégués aux
associations de pêcheurs.
Les opérations d'entretien des berges et du lit nécessaires au maintien de la vie aquatique pourront
être réalisées en liaison avec les problèmes de gestion physique du lit.
Le plan de gestion précise les potentialités du milieu, les objectifs à atteindre et les actions
susceptibles d'être mise en place pour atteindre ces objectifs. Il considère l'ensemble du peuplements
piscicoles et pas uniquement les espèces d'intérêt halieutique.
Il est préconisé que la procédure d'élaboration des plans de gestion démarre au plus tôt. Les plans
de gestion seront obligatoirement évolutifs et devront être révisés et orientés périodiquement. Un
document guide a été édité à cet effet par le Conseil Supérieur de la Pêche.
Il est préconisé d'effectuer la synthèse des Schémas Départementaux de Vocation Piscicole, afin
d'intégrer les propositions dans les plans de gestion.
L'avis des fédérations départementales de pêche et de protection du milieu aquatique, doit être
sollicité dans tout projet d'aménagement touchant aux milieux aquatiques. Il doit intervenir le plus en
amont possible (intégration au dossier soumis au service de l'Etat instructeur de leur avis préalable
jugeant de la cohérence avec les plans de gestion) de telle sorte qu'il n'y a ait pas de discordance entre
plans de gestion et programme d'aménagement.
L'autorisation d'aménager l'étude ou la notice d'impact et l'autorisation au titre de la police des
eaux doivent prendre en compte les dispositions du S.D.A.G.E..
Les dispositifs d'assainissement des campings devront respecter les préconisations du S.D.A.G.E.
reprises dans les fiches thématiques qualité des eaux.
Concernant la sécurité, certains campings sont actuellement situés en zone inondable. Il convient
1 - Dans chaque département, un inventaire exhaustif des campings et implantations provisoires
(bivouacs) situés non seulement dans les zones réglementairement protégées (PERI, PSS, R111-3)
mais aussi dans les bassins prioritaires de risque (cf. fiche n°14 inondation), sera élaboré dans un
délai de 6 mois après l'approbation du S.D.A.G.E..
Dans les autres zones, cet inventaire sera réalisé dans un délai de un an après l'approbation du S.D.A.G.E..
2 - Dans un délai de 12 mois après la réalisation de ces différents inventaires, la vulnérabilité de
ces campings et installations provisoires au regard des risques liés à l'eau (inondations, glissements
de terrain,...) sera étudiée.
3 - A l'issue de cette réflexion, trois listes seront élaborées :
- liste des campings et installations provisoires considérés comme fiables au niveau de la sécurité.
- liste des campings et installations provisoires où une solution du type alerte évacuation
préconisée par le décret 94-614 du 13 juillet 1994 doit être envisagée pour améliorer la sécurité.
Ces campings devront être compris dans le zonage visé à l'article 2 de ce décret.
On devra alors s'assurer de l'existence d'un système d'annonce de crue, de la rapidité de
l'information entre services préfectoraux et gestionnaires chargés de l'évacuation des campings et
de la rapidité du délai d'évacuation.
- liste de campings et installations provisoires où l'autorisation d'aménager devra être soit refusée
pour les installations nouvelles, soit retirée définitivement (avec expropriation éventuelle) pour
les installations existantes.
Ces campings et installations seront identifiés en raison notamment de l'impossibilité de mettre
en place un système fiable d'alerte et d'évacuation.
La création de retenues d'eau liée à l'activité du camping, même provisoires, peut affecter les
milieux aquatiques ainsi que certains usages (création d'embâcles en cas de crues, obstacles à la
circulation des poissons, phénomènes d'eutrophisation, etc.).
Elle devra systématiquement faire l'objet d'une approche globale telle que préconisée par la Fiche
thématique II - Lit et Berges.
IV.F. 4. OUTILS S.A.G.E. DROME
IV.F. 4.1. OBJECTIFS (Cf. carte n°25)
® Dynamisation du développement touristique de la vallée de la Drôme.
Les orientations suivantes devront être respectées :
- Prendre en compte le milieu et le paysage afin de mettre en valeur le caractère
naturel de la vallée. La pratique des activités de loisirs doit être compatible avec le
- Favoriser l'équilibre :
 entre les espaces : vallée de la Drôme et bassins amont,
zones urbaines et zones rurales,
 entre les saisons,
 entre les activités,
de manière à éviter la concentration de l'activité touristique et récréative sur la rivière
Drôme, mais au contraire tenter de la diffuser sur l'ensemble du bassin (liaison d'autres
filières : escalade, parapente, activités culturelles, produits du terroir (clairette, plantes
aromatiques, pêches ...), etc...
Plus spécifiquement, les objectifs suivants sont fixés pour chaque activité :
® Organisation de la baignade, pour préserver l'environnement et sauvegarder la qualité des
® Assurer la sécurité des kayakistes en toute saison et résoudre les problèmes d'accès à la
rivière. Sur ces bases le développement de l'activité canoë-kayak peut être envisagé.
® Restaurer la connexion entre la Drôme et ses affluents.
Préserver les frayères et l'usage halieutique.
IV.F. 4.2. MOYENS/ACTIONS
® Il sera envisagé la mise en place d'une charte de "bon voisinage" entre les diverses activités
liées à l'eau.
® Baignade :
- Aménagement de points de baignade banalisés et signalés avec accès et parking adaptés,
et gestion du site.
- Création éventuelle de plans d'eau comme ceux en cours d’étude à Beaumont en Diois et
à Charens pour lesquels l'impact sur le fonctionnement de la rivière et sur les milieux
naturels aura été jugé conforme aux orientations du S.A.G.E..
- Le reste du linéaire des cours d'eau reste de type "baignade sauvage".
® Canoë :
- Aménagement d'accès et d'embarcadères.
- Extension de l'implication actuelle des deux principales bases de canoë dans l'entretien
des rivières à toutes les structures de location du bassin.
- Mise en place de limnimètres pour apprécier le niveau des eaux (ponts de Châtillon, Die,
Saillans, Mirabel...).
- Promotion de l'activité hors saison estivale.
- Réalisation d’un sentier pédestre en bordure de rivière.
® Pêche :
- Débrousaillement des anciens parcours de pêche.
- Mise en oeuvre d'opérations de restauration du milieu : création de passes à poissons,
construction de seuils "rustiques", réhabilitation des frayères, etc...
® Tourisme Nature :
- Tenter d'organiser, pérenniser et développer les activités proposées. Exemple : mise en
place d'un CPIE (Centre Permanent d'Initiation à l'Environnement) ou extension d'un
CPIE existant.
IV.F. 4.3. MISE EN OEUVRE ET SUIVI
Les actions à mettre en oeuvre feront l'objet d'un volet spécifique du futur CONTRAT
DE RIVIERE en cours de réflexion. Leur maîtrise d'ouvrage et leur financement seront à
préciser lors de la concertation entre les différents partenaires.
V. MISE EN ŒUVRE
ET SUIVI
V.1 TABLEAU DE BORD DE LA MISE EN OEUVRE DU S.A.G.E. V-3
V.2 TABLEAU DE BORD DU SUIVI DU S.A.G.E. V-9
Ces deux tableaux récapitulent, action par action, le rôle de chaque acteur dans l'application du
V.3 ORGANISATION DES STRUCTURES INTERCOMMUNALES POUR LA
GESTION DE L'EAU, DES RIVIERES ET DES MILIEUX AQUATIQUES.
L'ensemble des orientations du S.A.G.E. sera appréhendé globalement, tant sur le plan
géographique que thématique.
Les points forts de l'application du S.A.G.E. sont les suivants :
← Un second contrat de rivière sera mis en place sur l'ensemble du bassin versant. Il
permettra de mettre en oeuvre les actions préconisées par le S.A.G.E. sur les six thèmes
traités (ressource en eau, lit et berges, qualité des eaux, risques, milieux aquatiques,
tourisme et loisirs).
Pour certains d'entre eux le programme d'actions sera important (ex. volet traitement
des rejets domestiques), pour d'autres le contrat de rivière permettra de donner les
moyens d'initier une réflexion commune (ce sera le cas notamment pour l'eau potable et
les interventions sur les digues).
La mise en place du S.A.G.E. implique un partenariat financier fort, tant au niveau de
l'Etat, de l'Agence de l'Eau, de la Région et du Conseil Général que des communes et de
leurs groupements. Par ailleurs, il est important de souligner que toute ou partie du
bassin versant est constitué de communes disposant de moyens très limités nécessitant
la mise en place de mécanismes de solidarités efficaces.
↑ Un observatoire, regroupant l'ensemble des composantes de la gestion globale de
l'eau, des rivières et des milieux aquatiques sera mis en place et permettra d'assurer
le suivi du S.A.G.E.
→ La Commission Locale de l'Eau pilotera régulièrement l'application du S.A.G.E.
en établissant un bilan annuel. Elle sera le lieu de concertation et de décision pour les
actions ou opérations faisant l'objet de divergence d'opinion.
Elle assurera le rôle du Comité de rivière chargé de l'élaboration et du suivi du
↓ Le Syndicat Mixte de la Rivière Drôme (SMRD) assurera la coordination de
l'ensemble des actions. Ses statuts seront modifiés en conséquence.
Sa mission d'animation de la Commission Locale de l'Eau est maintenue.
La mise en oeuvre des action sera à la charge des maîtres d'ouvrages spécifiques à
chaque opération (communes, groupements de communes, syndicats d'irriguants,
associations syndicales autorisées de riverains, ...).
Les services de l'Etat continueront à faire respecter les réglementations en
vigueur et veilleront à la mise en oeuvre des orientations du S.A.G.E.
Par ailleurs, un programme de sensibilisation et d'information sera élaboré et mis en
oeuvre (film, expositions, animations scolaires, etc...) de manière à associer l'ensemble de la
population de la vallée à la concertation et à la mise en oeuvre d'une gestion équilibrée de
l'eau dans le respect des usages et des milieux.
V.3. ORGANISATION DES STRUCTURES INTERCOMMUNALES
POUR LA GESTION DE L'EAU, DES RIVIERES ET DES
MILIEUX AQUATIQUES.
Pour permettre une gestion globale de l’eau sur l’ensemble du bassin versant de la Drôme, un
dispositif sera mis en place entre les structures intercommunales ayant compétence sur les rivières.
Une convention a déjà été passée entre le S.M.R.D., le D.R.D.D. et le D.A.V.D. ; d'autres structures
pourront être intégrées par la suite à leur demande.
Ce dispositif fonctionnera en relation étroite avec la M.I.S.E. et plus particulièrement la police
des eaux ; le contrôle du respect des réglementations en vigueur restant de la compétence des
services de l'Etat.
Les deux fonctions suivantes seront assurées par ce dispositif :
- une coordination générale sur l'ensemble du bassin versant,
- des interventions de proximité, à l'échelle des deux secteurs du Diois et du Val de Drôme,
Ses objectifs sont de trois ordres :
- mettre en oeuvre et suivre les orientations du S.A.G.E.
- piloter, encadrer et coordonner les actions locales
- assurer la présence de terrain et la surveillance des rivières
V.3.1. PRINCIPE D'ORGANISATION
Ce dispositif est composé :
V.3.1.1. Sur le plan technique
1- d'un responsable de bassin, placé sous la responsabilité du SMRD,
dont les missions sont les suivantes :
- animation de la C.L.E.
- coordination de la mise en oeuvre du S.A.G.E.
- coordination des programmes d'intervention en rivière
- encadrement des projets d'intérêt général pour l'aménagement des rivières
- responsabilité du suivi du S.A.G.E.
- responsabilité des actions d'information et de sensibilisation
Le SMRD élargira ses compétences de manière à pouvoir assurer ces nouvelles
2- d'un technicien de rivière à mi-temps dans chaque sous-bassin, placé sous la
responsabilité du DRDD dans le Diois, du DAVD dans le Val de Drôme,
ayant pour missions :
- proposition des programmes d'entretien
- encadrement général de l'équipe d'entretien ou des prestataires de service,
suivi administratif et financier
- surveillance des travaux réalisés dans la rivière
- surveillance générale des rivières, les techniciens seront assermentés
- mise en oeuvre des actions liées au suivi de la rivière
3- d'une équipe d'entretien gérée par le DAVD intervenant sur le territoire du DAVD et
du SMRD, le DRDD. utilisant pour sa part principalement des prestations de service.
Elle pourra toutefois intervenir ponctuellement sur le territoire de ce dernier, à sa
demande et par convention.
Ses interventions porteront sur :
- l'entretien des rivières et des berges
- les petits aménagements en rivière
- ainsi que diverses interventions liées au bon fonctionnement des rivières et la
mise en oeuvre concrète du S.A.G.E.
V.3.1.2. Sur le plan politique
Une conférence des Présidents, comprenant pour chaque structure,
* le Président ou son représentant
* deux délégués choisis dans les instances respectives
* un technicien désigné par chaque Président
aura pour rôles :
- la définition annuelle des missions de coordination du responsable de bassin
- la définition des objectifs généraux et des programmes annuels d'entretien des rivières sur
la base des propositions des techniciens rivières et du responsable de bassin
- le suivi régulier des actions et du dispositif de suivi du SAGE
V.3.2. BUDGET ET FINANCEMENT PREVISIONNEL
Les dépenses annuelles sont estimées à :
- responsable de bassin 300 KF
- techniciens de rivière 250 KF
- équipe rivière 850 KF
Des subventions de l’Agence de l’Eau de la Région et du Département peuvent être obtenues
dans le cadre de leurs actions en faveur de l’entretien des rivières, des emplois environnement et de
l’aide aux actions d’insertion.
V.1 TABLEAU DE BORD DE LA MISE EN OEUVRE DU S.A.G.E.
A. Gestion quantitative de la ressource en eau .
Actions préconisées
Irrigants Structures
Départ. Région Agence
A.a Sur l'ensemble du périmètre
du S.A.G.E., gel de l'irrigation.
Mise en oeuvre par
l'ensemble des irrigants.
Contrôle de son application
par les services de la police
A.b Secteur à l'aval de Crest,
aménagements prévus :
- Retenue des Trois Vernes,
- Maillage des réseaux
- Seuil des Pues,
- Aménagements envisageables.
Maîtrise d’ouvrage :
- SI de Crest Sud
- SISEV
- à déterminer
- SMRD
Financement dans le cadre du contrat de rivière.
Trois Vernes + Maillage = 40 MF H.T
Seuil des Pues = 10,5 MF H.T
A.c Zone de répartition des eaux,
Mise en place d’une gestion de
dans la Drôme et sa nappe
alluviale, par l’ensemble des
irrigants individuels et en
réseaux collectifs.
Implication du SMRD en
tant que co-gestionnaire
de l'observatoire de l'eau.
Le Préfet est responsable de
la mise en place de la gestion
de crise et des contrôles
nécessaires à son respect.
A.d Cas particulier de la
L’ASA des Massons est
chargée du contrôle de la
retenue et de la remise à plat
des droits d'eau et des
Surveillance et contrôle à la
charge de la police des eaux.
A.e Sur l'ensemble du périmètre,
Mise en place d'une gestion de
Gestion des prélèvements par
Mise en place du dispositif et
contrôle de son application.
B. Gestion du lit et des berges
Actions préconisées.
I. Gestion du transit des matériaux
B.a Favoriser les opérations
permettant de restaurer
l'équilibre des cours d'eau
(remobilisation des stocks de
granulats, création de seuils).
Maîtrise d'ouvrage assurée
par les propriétaires riverains
regroupés en A.S.A., les
communes, les APPMA
locales, etc... hors Domaine
Public Fluvial (DPF).
Conseil, programmation
et coordination des
Maîtrise d'ouvrage délé-
guée éventuelle
Maîtrise d'ouvrage SMRD
sur le DPF hors domaine
Financement dans le ca
Conseil technique et
dre du contrat de rivière.
Contrôle du respect de la
B.b Limiter les prélèvements de
granulats dans le lit des cours
d'eau au seul titre de la
prévention des risques.
B.c Eviter l'édification de
nouveaux barrages et de
nouvelles digues qui bloquerait la
recharge et/ou le transit des
Implication des structures
intercommunales en tant
que responsable du suivi
et de la surveillance des
B.d Tenter la restauration d'un
potentiel de recharge.
A partir des versants :
- de l'O.N.F sur les forêts
- des propriétaires sur les
autres forêts.
A partir des berges :
Animation de la
concertation par les
structures intercommu-
Financement de l'acquisi
de convention, dans le ca
tion ou de la mise en place
dre du contrat de rivière
B.e Créer un fonds de solidarité
Les modalités de mise en place et de gestion sont à négocier.
B. Gestion du lit et des berges (suite)
II. Gestion de la forêt alluviale et des embâcles
B.f Gérer de façon cohérente et
pérenne la végétation alluviale.
locales, etc... hors DPF.
Conseil programmation
et coordination
SMRD sur le DPF hors
domaine CNR*
B.g Favoriser le rajeunissement
de la forêt alluviale en lit majeur.
Conseil et programmation
B.h Eviter toute nouvelle coupe
à blanc de la végétation de berge.
Respect de la réglementation
Conseil, information,
III. Globalement
B.i Mettre en place un dispositif
de gestion globale des rivières à
l'échelle du bassin versant.
Ensemble des structures
ayant compétence sur les
rivières (Cf. chapitre V.3)
B.j Réactiver, voire mettre en
place, des structures locales
responsables de l'entretien des
Concertation locale des
riverains, communes, ... Animation et conseil
B.k Planifier les interventions sur
des programmes pluriannuels. Maîtrise d'ouvrage A.S.A,
A.A.P.P.M.A., communes, ...
Maîtrise d'ouvrage du
S.M.R.D. sur le DPF hors
domaine CNR*.
Conseil. Contrôle du respect
de la réglementation.
Validation des programmes
par la M.I.S.E.
B.l Mettre en place un fonds
pluriannuel permettant d'assurer
une gestion préventive et pérenne
Programmation et
Financement à travers le futur contrat de rivière.
Coût prévisionnel 1,5 MF HT sur 5 ans
+ plans de gestion à élaborer
III. Globalement (suite)
B.m Préserver les zones
Concertation entre les propriétaires, les communes, les structures intercommunales et les financeurs, susceptible
d'aboutir à l'acquisition ou la mise en place de convention permettant d'indemniser les propriétaires et les exploitants.
Financement dans le cadre du futur contrat de rivière.
B.n Préserver les espèces au
cours des travaux.
Respect de la période de
reproduction des poissons et
réalisation d'une
reconnaissance de terrain
avant travaux.
Conseil Conseil technique et
Conseil et contrôle du
respect de la réglementation.
C. Gestion qualitative de l'eau
C.a Les communes et leurs
groupements poursuivront les
efforts engagés de manière à
assurer à chaque habitant une
Communes :
Mise en oeuvre de protec-
tions de captage, de traite-
ments de désinfection, de
travaux sur les captages.
Coordination S.M.R.D.
C.b Les collectivités, l'Etat et les
financeurs poursuivront leurs
efforts de traitement des rejets.
Maîtrise d'ouvrage des
C.c Les campings et les
installations classées devront
s'équiper d'un système
Propriétaires :
C.d Poursuite des programmes
de maîtrise des pollutions azotées.
Chambre d'Agriculture :
Poursuite des programmes
Opérations coordonnées.
D. Gestion des risques.
D.a Amélioration de la
connaissance de l'aléa.
des dossiers de prévention de
risques (DCS et DICRIM)
risques (DCS et DICRIM).
D.b Prise en compte du risque
inondation dans l'occupation des
Création ou adaptation des
documents d'urbanisme en ce
Coordination S.M.R.D. Contrôle du respect de la
D.c Réalisation d'un diagnostic
des digues.
hors domaine CNR*.
D.d Mise en place de
programmes de travaux sur les
digues selon leurs enjeux.
Financement possible dans
Concertation pour la désignation du maître d'ouvrage et la définition du programme d
le cadre du contrat de
e travaux.
D.e Sur les digues à faible enjeu : Concertation entre les propriétaires, susceptible d'aboutir à l'acquistion ou la mise en place de convention
permettant d'indemniser les propriétaires et les exploitants.
E. Gestion des milieux aquatiques remarquables.
E.a Pour les milieux remar-
quables retenus, des plans de
gestion seront établis.
Comités de pilotage locaux responsables de l'élaboratio
on des plans.
Financement dans le cadre du contrat de rivière
E.c Des efforts de restauration
de la libre circulation des
poissons également préconisés.
Concertation entre les propriétaires, les collectivités la Fédération de pêche, le C.S.P. et les financeurs.
E.b Révision du schéma de
vocation piscicole.
Maîtrise d'ouvrage :
Fédération Départementale
de Pêche.
Coordination S.M.R.D. Pilotage C.S.P. et D.D.A.F
F. Tourisme et loisirs
F.a Mise en place d'une charte
de bon voisinage
Concertation entre les
Animation par les chargés
de missions tourisme du
DAVD et DRDD.
Contrôle et mise en œuvre de
F.b Actions spécifiques :
- Baignade
- Canoë
- Pêche
- Tourisme et nature
- Communes
- Propriétaires riverains
- Fédération Départementale
et centres de locations
et APPMA
- Associations et organismes
Animation par l'ensemble
des structures intercom-
G. Information et sensibilisation
G.a Un programme de
communication du S.A.G.E. et du
contrat de rivière sera établi et
Coordination S.M.R.D. Financement dans le ca
Conseil technique
et financier
* La CNR assure la maîtrise d'ouvrage et le financement des opérations d'aménagement et d'entretien du lit et des berges sur son domaine concédé
(linéaire de 2,5 km de la Drôme à la confluence au Rhône).
VI.2 TABLEAU DE BORD DU SUIVI DU S.A.G.E.
A. Gestion quantitative de la ressource en eau : observatoire de l'eau
Observations continues : SMRD :
. Mise en place et gestion
des stations piézomé-
triques nouvelles.
. Mise en place des
stations hydrométriques
DIREN - CNR :
. gestion des stations existantes
DIREN :
. gestion des stations hydro-
métriques nouvelles.
Observations ponctuelles : SMRD :
des échelles limnimétri-
. Relevés manuels de la
Police des eaux :
. jaugeages de contrôle.
Gestion des prélèvements : Irrigants : Mise en place et
suivi d'un système de
contrôle des prélèvements et
des dérivations.
Police de l'eau : contrôle et
Coût = 150 KF HT
Compte rendu annuel à la C.L.E. S.M.R.D.
Suivi topographique du niveau
des rivières dans les secteurs à
hors domaine CNR*
Coût prévisionnel = 400 KF HT sur 5 ans
Suivi des programmes
d'intervention en rivière
Compte-rendu annuel à la CLE. S.M.R.D.
Eau potable Coordination S.M.R.D. DDASS
Points baignades Coordination S.M.R.D. DDASS
Contrôle des STEP et des rejets Autosurveillance des
ouvrages d'assainissement.
Coordination S.M.R.D. Contrôle inopinés par les
services de l'Etat et maires.
Eaux souterraines Coordination S.M.R.D. DIREN (nitrates et pesticides)
Compte rendu à la C.L.E. Coordination S.M.R.D. Mission Inter-Services de
D. Gestion des risques
Suivi des procédures de
Coordination S.M.R.D. Mission Inter-Services de
Compte rendu annuel à la C.L.E.
de l'avancement des procédures
et actions sur les digues.
E. Gestion des milieux aquatiques remarquables : observatoire de la biodiversité
Suivi de la faune, de la flore et
des habitat (évolution, diversité).
Coordination S.M.R.D. Financement dans le cadre du contrat de rivière.
Coût estimatif : 600 KF sur 5 ans
de l'élaboration et de la mise en
œuvre des plans de gestion.
Comités de pilotage locaux. Coordination S.M.R.D.
Compte rendu annuel à la
C.L.E. de l'avancement des
S.A.G.E. DROME
VI. PLANCHES PHOTOGRAPHIQUES
Agence de l'eau, DIREN Rhône-Alpes, 1995. Carte de la qualité des cours d'eau. Synthèse des données acquises de 1988
à 1994.
BCEOM, 1989. Schéma général d'assainissement. District d'Aménagement du Val de Drôme.
BRAVARD J.P, LANDON N, PIEGAY H., 1995. Compte rendu de la mission d'expertise réalisée sur la Drôme au cours
du printemps 1995. Volume 1 : propositions pour une gestion physique équilibrée du lit de la Drôme. Syndicat Mixte de
la Rivière Drôme, Commission Locale de l'Eau.
du printemps 1995. Propositions pour une gestion physique équilibrée du lit de la Drôme. Volume 2 : cartographie de
l'état actuel et des propositions de gestion. Syndicat Mixte de la Rivière Drôme, Commission Locale de l'Eau.
Comité de Bassin, 1996. Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Rhône-Méditerranée-
Corse. Projet arrêté par le Comité de Bassin le 8 septembre 1995 et soumis à la consultation des collectivités territoriales.
CROCHET P. - MARSAUD B. - RAZIN P., 1993. Etude de reconnaissance du système karstique de la Gervanne.
Syndicat Mixte d'Aménagement Rural de la Drôme, BRGM.
CROCHET P. - MARSAUD B., 1992. Etude des systèmes karstiques de la moyenne vallée de la Drôme, Syndicat Mixte
d'Aménagement Rural de la Drôme, BRGM.
CROCHET P. - MARSAUD B., 1995. Etude karstique de la Gervanne. Test de mobilisation de la ressource par pompage
d'essai sur un forage. Syndicat Mixte d'Aménagement Rural de la Drôme, ANTEA.
D.D.A.F 26, Département de la Drôme, 1988. Schéma d'Aménagement Hydraulique du Département de la Drôme.
DDASS 26, 1996. Bilan sanitaire des campings au 1er
janvier 1996.
DDASS 26, 1996. L'eau dans la Drôme. Les stations d'épuration collectives publiques des communes de la Drôme.
Situation au 1er
DDASS 26, 1996. L'eau dans la Drôme. Qualité des baignades en rivières et plans d'eau. Bilan 1995, prévisions 1996.
DDASS 26, 1997. L'eau dans la Drôme. Qualité des baignades en rivières et plans d'eau. Eléments du bilan 1996 et
prévision 1997.
DDASS 26, 1997. L'eau dans la Drôme. Bilan de la distribution 1994-1996.
DOLS, 1995. Gestion des débits de la Gervanne. Simulation de l'impact du soutien d'étiage à partir de la retenue des
Massons. DIREN SEMA Rhône-Alpes.
DOLS, 1995. Recherche d'un débit objectif sur le tronçon de la rivière Drôme-Saillans. Pont de Livron (RN7). DIREN
SEMA Rhône-Alpes.
EPTEAU, 1991. Etude des débits à préserver sur la rivière Drôme et sur le Bez. Application de la méthode des micro-
habitats. SMARD.
FLACHAIRE G. 1992. Une solution au soutien d'étiage de la rivière Drôme.
FRAPNA Drôme, 1988. Espaces naturels liés à l'aménagement de la Drôme, ses affluents et le Haut Roubion. District
d'Aménagement du Val de Drôme.
Groupe S.A.G.E., 1992. Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux, Guide méthodologique, Agences de l'eau,
C.S.P, DIREN des Bassins et Direction de l'Eau du Ministère de l'Environnement.
LEPRINCE J.H, MATHIEU R., TESSIER C., 1991. Les espaces naturels sensibles, une sélection de 184 sites. FRAPNA
Drôme, Conseil Général de la Drôme.
MICHELOT J.L., 1997. Inventaire des milieux remarquables du bassin de la Drôme. Agence de l'eau RMC.
MISE 26, 1990. Etat des lieux du S.A.G.E. Drôme. Commission Locale de l'Eau.
MORILLAS N., DEROUX J.P, KOLODZIECKYK P., DEFIORGI F., RAYMOND J.C, 1997. Rivière Drôme, étude de
l'habitat et des peuplements piscicoles. Fédération des APPMA de la Drôme, Conseil Supérieur de la Pêche / Agence de
l'eau RMC.
S.A Gestion de l'Environnement, 1997. Bilan de qualité des rivières. Lot n°1 : Drôme -Vernaison. Syndicat Mixte
d'Aménagement Rural de la Drôme.
SIEE, 1995. S.A.G.E., guide cartographique. Agences de l'eau, Ministère de l'environnement, Conseil Supérieur de la
Pêche, DIREN de bassin.
SMARD, Mai 1991. Renforcement des ressources en eau de la rivière Drôme, le barrage du Bez.
SOGREAH, 1990. Schéma d'Aménagement des rivières Drôme et Bez. Syndicat Mixte de la Rivière Drôme, DDE 26.
SOGREAH, 1991. Etude diagnostic de la nappe de la basse Vallée de la Drôme, DDE Valence.
SYLBERBLAT M., 1984. Schéma de vocation piscicole et halieutique du département de la Drôme. DDAF, CSP.
SYNDICAT MIXTE DE LA RIVIERE DROME, D.D.E 07, CHAMBRE D'AGRICULTURE, MISSION
INTERSERVICE DE L'EAU, D.D.A.F, 1994. Prélèvements individuels d'eaux souterraines et superficielles - document
VACHER, 1990. Gestion de la ressource en eau dans le bassin versant de la Drôme en période d'étiage. Agence de l'eau,
AAPPMA Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques
ACCA Association Communale de Chasse Agréée
ADARII Association Départementale des Agriculteurs en Réseau d'Irrigation Individuelle
AFR Association Foncières de Remembrement
ASA Association Syndicale Autorisée de propriétaires
ASL Association Syndicale Libre de propriétaires
CARIP Cellule d'Analyse des Risques et d'Information Prévention
CCC Communauté de Communes du Crestois (Aoûste, Blacons, Piégros)
CCIVD Chambre de Commerce et d’Industrie de Valence et de la Drôme
CDT Comité Départemental du Tourisme
CNR Compagnie Nationale du Rhône
CPIE Centre Permanent d'Initiation à l'Environnement
CSP Conseil Supérieur de la Pêche
DAVD District d'Aménagement du Val de Drôme
DCS Dossier Communal Synthétique relatif aux risques
DDASS Direction Départementale des affaires Sanitaires et Sociales
DDE Direction Départementale de l’Equipement
DICRIM Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs
DIREN Direction Régionale de l’Environnement
DPF Domaine Public Fluvial
DRDD District Rural de Développement du Diois
DRIRE Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement
ENS Espace Naturel Sensible
FDPPMA Fédération Départementale de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques
FRAPNA Fédération Rhône Alpes de Protection de la Nature
MISE Mission Inter-Services de l’Eau
ONC Office National de la Chasse
PIED Plan Interdépartemental d'Elimination des Déchets
PMPOA Programme de Maîtrise des Pollutions d'Origine Agricole
POS Plan d’Occupation des Sols
PPR Plan de Prévention des Risques remplace le PER (Plan d'Exposition aux risques)
RTM Restauration des Terrains de Montagne
SII Syndicat Intercommunal d'Irrigation
SMARD Syndicat Mixte d’Aménagement Rural de la Drôme
SMRD Syndicat Mixte de la Rivière Drôme
STEP Station d'Epuration
SYTRAD Syndicat de Traitement des Déchets
TDENS Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles
ZNIEF Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique
SITUATION GEOGRAPHIQUE DU BASSIN VERSANT 1
STRUCTURES ADMINISTRATIVES 2
RESEAU HYDROGRAPHIQUE ET LIMITE DES SOUS-BASSINS 3
STRUCTURES INTERCOMMUNALES 4
POTENTIALITES ET UTILISATIONS DES RESSOURCES EN EAUX
QUALITE DES EAUX SOUTERRAINES ET SOURCES DE POLLUTION 6
BILAN DES RESSOURCES EN EAUX DE SURFACE 7
QUALITE DES EAUX SUPERFICIELLES ET SOURCES DE POLLUTION
PHYSICO-CHIMIE ET HYDROBIOLOGIE
8 bis
MILIEUX AQUATIQUES REMARQUABLES 9
PROTECTION ET GESTION DES MILIEUX 10
ETAT PHYSIQUE DES COURS D'EAU ET FACTEURS D'EVOLUTION 11
RISQUES NATURELS ET SECURITE 12
TOURISME ET LOISIRS HORMIS LA PECHE 13
TOURISME ET LOISIRS PRATIQUE DE LA PECHE 14
SYNTHESE DU DIAGNOSTIC : CONTRAINTES, ATOUTS ET ENJEUX 15
STRATEGIE COLLECTIVE POUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX 16
OBJECTIFS POUR UNE GESTION QUANTITATIVE DE LA RESSOURCE EN EAU 17
ACTIONS POUR UNE GESTION QUANTITATIVE DE LA RESSOURCE EN EAU 18
OBJECTIFS POUR LA GESTION PHYSIQUE DES RIVIERES 19
ACTIONS POUR LA GESTION PHYSIQUE DES RIVIERES 20
ACTIONS PAR SOUS-BASSINS POUR LA GESTION PHYSIQUE DES COURS
OBJECTIFS ET ACTIONS DE GESTION QUALITATIVE DES EAUX 22
OBJECTIFS ET ACTIONS POUR LA GESTION DES RISQUES 23
OBJECTIFS ET ACTIONS POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES
OBJECTIFS ET ACTIONS POUR LE TOURISME ET LES LOISIRS 25
Réserve des Ramières
Anse d'érosion à Sainte-Croix
Station d'épuration de Die
Pont de Blacons lors de la crue de Janvier 1994
Restauration de l'espace de liberté de la Drôme (Crest)
Bas Meyrosse - Absence d'écoulement à l'aval d'une dérivation
Obstacle à la migration des poissons.