Weekblad voor notaris-ambt en registratie, jrg 6, 1875, no. 295, 22-08-1875 
( • 22 AUGUSTUS 1875; N°. 295 WEEKBLAD VOOR NOTARIS AMBT EN REGISTRATIE. (Uitgegeven voor rekening der Broederschap van Candidaat-Notarissen in Nederland.) ZESDE JAARGANG. Redacteuren ; M. W. ARÜNTIEV en ARM AMD iAIiEN. Administrateur : H. F. W. KOUS. Dit blad wordt eiken Zatwrdag verzonden. Prijs per kwartaal, franco per post, f 1.40. Advertentiën van 1 tot 6 regels 60 Cents, voor iederen regel meer 10 Cents. Bijdragen te zenden aan den Meer H. W. AKBITIBI, te Utrecht, Aanvragen om Abonnement en Advertenticn aan den Administrateur , Sumatrastraat, 115, te ’s «ravenhage. LEVENSVERZEKERINGEN In N°. 263 van dit blad hebben wij eenige beschouwingen overgenomen uit le Moniteur du Notariat et de Venregistrement betrekkelijk het onderwerp hierboven aangeduid. Thans bevat dat blad eenige beschouwingen over de reglsgevolgen der levensverzekering. Wij zijn met de redactie van de Moniteur van oordeel dat dit onderwerp van veel belang is voor de notarissen en vertrouwen dat wij onzen lezers geen ondienst doen, indien wij hen in kennis stellen met hetgeen de Moniteur daaromtrent bevat. I. Les contrats d’assurances sur ia vie étaient, il n’y a pas longlemps encore, le croirait-on? jugés contraires a la loi el a la morale. Dans le réquisitoire qu’il eut a prononcer sur le pourvoi du trop célèbre Couty de la Pommerais (1), M. le procureur général Dupin disait: «Ces assurances sur la vie des hommes étaient interdites dans notre ancien droit; Tordonnance de la marine de 1681 a reproduit celte défence d'une manière expresse; aucune loi postérieure ne Ta levee; le Code civil n’en a point parlé, at le plus éloquent de ses rédacteurs en a donné la raison devant le Corps législatif a la séance du 7 ventöse an XII (27 fév. 1804), en présentant son exposé des motifs du Gontrat de vente (chapitre 111, des choses qui peuvent être vendues).> «II est sans doute permis, disait Portalis, de (1) On n’a pas oublié que ce médecin avait contracté, a son profil, une assurance de 550,000 fr. sur la vie d’une dame qu’il ht plus tard périr par le poison. trailer sur des choses incertaines, de vendre et d’acheter de simples espérances; mais il faut que ies incertiludés et les espérances, qui sout la matière du contrat, ne soieat contraires, ni aux senliments de la nature, ni aux principes de l’honnêleté. Neus savons qu’il est des contréesou ces idéés de la saine morale ont été tellement obscurcieset élouffées par un vil esprit de commerce, qu’on y autorise les assurances sur la vie des hommes. Mais, enFrance,de parreilles combinaisons ont toujours été prohibées. Nous en avons la preuvre dans Tordonnance de la marine de 1681 qni n’a fait que renouveler les dèfences antérieures. *L'homme est hors de prix; sa vie ne saurait être un objet de commerce; sa mort ne peut devenir la matière d’une spéculation mercantile; ces espèces de pactes sur Ia vie ou la mort d’un homme sonl odieux et ils peuvent n’ètre pas sans danger. La cupidité qui spécule sur les jours d’un citoyen est souvent bien voisine du crime qui peut les abréger.» Le même jurisconsulte, en présentant le lilre des contrats aléatoires (dans son exposé des motifs a la séance du 14 ventöse an XII), reproduisait la même idéé en disant: «On a proscrit, avec raison, les assurances sur Ia vie des hommes, la vente de la succession d’une persoune vivante, paree que de pareils actes sont vicieux en eux-mêmes et n’offrent aucun objet réel d’utilité qui puisse compenser les vices et les abus donl ils sont susceptibles'i «Ge sont ces conditions que les lois romaines appellent sinistres et pleines du plus dangereux avenir: plem periculosissimi eventus.» Les meilleurs esprits ne sont pas inaccessibles a Terreur. De même que Portalis et Dupin*, des commentateurs de mérite, tels que Favard (Rép., vl° Assur.), Boulay-Paty (C. du dr. commerc.), Alauzet (Traité des assur., n°. 634 el suiv.), ont contesté la légalilé des contrats d’assurances sur la vie. Mais, sans doute , paree qu’ils répondent a une nécessité sociale et produisent une somme d’avantages bien plus grande que celle des périls qu’on redoutait, faute peut-être de les bien connaltre, ces conlrais se sont introduits dans l’usage, en Amérique et en Angleterre d’abord , presque partout ensuite. Ils ont pris un développement qui ne s’arrêtera probablement pas de sitót. Toullier (t. VI, n°. 182), Quesnault (Tr. des assur. lerr., n°. 8), Grière et Jolial (ibid., n°. 367), Persil (n°. 264) el bien d’autres se sont prononcés en leur faveur. La jurisprudence , éclairée par les discussions de la doctrine qui avaient devancé en quelque sorle la pratique, n’a pas hésité un seul instant. Présentée pour la première fois devant la Cour de Limoges, la question fut résolue, par arrêt du ler décembre 1836, dans le sens de la légalité des contrats. Elle le fut encore, dans le méme sens, par I’arrêt de la Cour de Lyon, en date du 2 juin 1863 (D. P., 1863, 11, 119). On ne trouve depuis lors aucune décision contraire. Empruntons a Dalloz (vb0 Assur., n°. 312) ce qu’il dit pour juslifler cette jurisprudence : «Dans ces conventions, la somme promise n’est pas le prix de la vie; il est bien certain que la vie humaine est hors de toute appréciation pécuniaire; I’indemnilé stipulée est seulement une compensalion du préjudice matérie! que cause le décès d’un individu; de même que, quand les Iribunaux condamnent a des dommages-intéréts pour blessures ou pour bomicide, la somme allouée n’est pas le prix du membre perdu, oude la personne tuée, maïs I’indemnité d’un dommage causé aux intéréts pécuniaires de celui qui a été blessé oude la familie du défunt; le principe: liberum corpus, etc., est donc ici sansapplication. Qu’on ne dise pas non plus qu’il est immoral de stipuler en vue de la mort; cette régie n’est vraie que quand le stipulant est intéressé a la mort du créancier, comme dans les pacles sur une succession future; encore, ce n’est pas toujours une cause de réprobation, la loi aulorisant, parexemple, la rente viagère, contrat égoïste, qui offre I’inconvénient d’intéresser le débiteur au décès du créancier. D'un autre cóté, dans I’assurance sur la vie, la mort n’est prise que comme terme ou condition de I’engagement, ce qui est très-licite; les stipulations des contrats de manage en présenten! fréquemment I’exemple. Les assurances, loin d’être conlrairés aux moeurs et a I’ordre public, les favonsent d’une manière sensible, en développant un esprit d’économie, de prévoyance qui attaché les citoyens a leur familie et a leur patrie j Le législateur lui-même est intervenu, en France, pour organiser les assurances par I’Élat. La loi du 11-15 jnillet 1868 a créé, sous la garantie de I'État: I°. une caisse d’assurances ayanl pour objet de payer, au décès de chaque assuré, a ses hériliers ou ayants-droit, une somme déterminée, suivant les bases fixées a Part. 2; 2°. une caisse d’assurance en cas d'accidenls, ayant pour objet de servir des pensions viagères aux personnes assurées qui, dans rexécution de travaux agricoles ou induslriels, seraient atteintes de blessures entrainant une incapacité permanente de travad, et de donner des secours aux veuves et aux enfants mineurs des personnes assurées qui ont péri par suite d’accidents survenus dans rexécution des dits travaux. «Les préjugés, lit-on dans I’exposé des motifs de cette loi, se dissipent peu a peu sous les efforts de la Science, et on commence a comprendre qu’il est aussi moral qu’ulile de recourir a une combinaison qui, moyennant des sommes payées pendant la vie, permet a chacun de laisser après lui une somme déterminée d’avance a sa veuve, a ses enfants ou a ses ayants-droit.» Ainsi, les hommes d’État, en 1868, ont été entrainés a vanter et a consacrer une inslitution que le sage Portalis considérait comme I’abus d’un vil ésprit de commerce! 11. Arrivons maintenant a I’examen des etïets du contrat d’assurance sur la vie. Dans la plupart des cas, il est stipulé au profil des héritiers ou des ayanls-droit de I’assuré; maïs queiquefois aussi au profil d’un tiers désigné spécialement dans la police d’assurance ou que I’assuré s’était réservé Ia facullé de désigner ullérieurement, par acte séparé. Ces deux hypothèses produisent des résullats differents. II convieut de les étudier successivement. A. Le contrat est fait au profil des hériliers ou ayantsdroit de I'assure: Quel est le sort du capita! de I’assurance au moment du décès de celui-ci? Dans le principe, les Cours d’appel de France s’accordaient a décider que ce capita! entrait immédiatement et directement dans le patrimoine de la veuve ou des héritiers de I’assuré, en vertu d’un droit qui leur était propre; que par suite il n’avait jamais fait partie de sa succession. Ainsi la Cour de Colmar, le 27 février 1865 (D. P , 1865, 11, 93), jugeait que le commergant, père de familie, qui avait stipulé avec une compagnie d’assurances que, moyennant une prime annuelle, cette compagnie payerait lors de son décès, d ses hériliers oud son ordre, un Capital déterminé, pouvait être présumé, suivant les circonstances, avoir entendu désigner par le mot; hériliers, ses enfants nés et a naitre et non sa succession. D’oü la conséquence que ces derniers étaient appelés, en cette seulequalité et sansqu’ils eussent besoin de se porter hériliers, a toucher, au décès de leur père, le capital assuré. Même décision, mais plus absolue encore, de la Cour de 266 No. 295, Paris, du 6 avril 1867 (D. P. 1867, 11, 221), dans une espèce oü I’assurance était faite au profil des ayants-droü de I’assuré. « Considérant, disait I’arrêt, que dans un contrat de cette nature, l’assuré qui s’engage a payerla prime de I’assurance faite au profil de ceux qu’il désigne, ne stipule pas pour lui-même, mais dans les termes de Part. 1121 , G.c., pour ceux a qui, aprés son décès , la somme assurée est payable, et qui, dés le jour du contrat, ontun droitacquis au fulur capital de I’assurance; qu’il suit de la que, lorsque I’assuré vient a décéder, la somme assurée qui représente le bénéflce de l’assurance, n’est pas dans sa succession, puisque le bénéflce ne lui ayant pas appartenu a lui-même, n’a jamais élé, ni pu être dans son patrimoine...» Même avis avait été adopté antérieurement par la Cour de Lyon, 2 juin 1863 (UP., 1863,11, 119). et le fut plus tard encore par la Cour de Rouen, 12 mai 1871 (t&., 1871, 11, 203), et par celle de 23 juillet 1872 [ih , 1872, 11, 220). La question s’est également présentée en Belgique. Par arrêt du 2 aoüt 1866 (Pas., 1869, 11, 19), la Cour de Bruxelles I’a tranchée dans lefmême sens que I’arrêt ci-dessus cité de la Cour de Colmar. Suivanl elle, on est autorisé a induire des circonstances de fait que le père, en contractant une assuranee au profil de ses héritiers-, a entendu exclure le capital assuré de sa succession pour I’atlribuer directement a ses enfants nés et d naitre. Elle ajoute qu’une pareille stipulation est valable, même en ce qui concerne les enfants qui n’étaient pas nés ou concus lorsque l’assurance a été conclue, paree que plusieurs disposilions du Code civil permettent aux père et mère de faire directement des donations a leurs enfants a naitre ou a leurs petits-enfants a naitre et que, d’après un principe généralement admis en jurisprudence, on peut faire indirectement ce que la loi permet de faire directement. Nous omeltons d’autres décisions que nous pourrions citer. Dans I’opinion des annotateurs francais, cette jurisprudence était flxée et paraissait reposer sur les vrais principes. On était mu par cette idéé que le capital de l’assurance était une ressource extréme que le père de familie avait voulu réserver aux siens et qu’il failait attribuer quand même a ceux-ci. Pour justifier un tel résullat, on a insisté aussi sur le caractère particulier de ces conventions. On a dit; L’assurance sur la vie est purement el simplement un contrat dHndemnité, dont I’objet est de dédommager les héritiers de I’assuré du préjudice matériel que leur cause la mort de leur auteur. G’est ainsi qu’un auteur anglais, Marshal, qui, dès I’origine, a écrit un traité complet sur la raalière, qualifie ces sorles de contrats. C’est également ace point de vue que se sont placés ïroplong (Contr. aléat., n° 134 et 163) et Toullier (lome VI, n° |B2). M. Pont (Contr. aléat., n° 387), s’exprime dans les termes que yoici; «L’assurance n’a pas pour bul d'indemniser les héritiers ou les liers de la perle düne personne qui leur est chère; cette perte ne peut pas s’estimer. Elle tend a réparer le dommage matériel que cette mort peut causer a leur fortune en les privaat de leur principal moyen d’existence. L’assuré est, a proprement pariër, non pas celui dont la vie est en risques, mais celui qui, survivant ace dernier, profite de I’assurancé. «Si ces principes sonts exacts, co inment peut-on faire entrer, dans I’hérédité de l’assuré, un capita! que le bénéficiaire de I’assurance acquiert a titre de simple indemnité et acquiert, non pas de l’assuré qui n’y a jamais eu droit lui-mème, mais bien de I’assureur directement? Ge système, il faut lereconnaitre, est séduisant au premier abord. Toutefois on ne tarde pas aêtrefrappé d’uneobjection qui nous parait invincible. L’assurance sur la vie a bien le caractère de conlrat d’indemnité qu’on lui assigne; mais, ce point reconnu vrai, s’ensuit-ilqu’il conduise aux conséquences qu’on en tire? Nullement. L’obligation d’indemniser les héritiers ou ayants-cause prise par I’assureur, vis-a-vis de qui est-elle conlraetée? Évidemment, vis-a-vis de I’assuré seul, car on ne peut pas concevoir une convention entre I'assureur et des personnes qui ne sont pas connues ou n’existent même pas au moment oü la convention se forme. Gelui qui souscrit une assuranee n’a pas d’héritiers, en efïet, avanl que sa succession soit ouverle; c’est a cette époque-la seulement que les héritiers verront s’ouvrir leur droit au Capital assuré. Antérieurement, ce droit a reposé uniquement sur la tête de leur auteur; il a élé compris, par la force des choses, dans son patrimoine. La siluation est analogue a celle oü le vendeur slipule que le prix de vente sera payé a ses héritiers. La stipulation que I’assuré fait au profil de ses héritiers n’est en définitive qu’une stipulation inutile, puisque, aux termes de I’arl. 1122, C. c., on est toujours censé stipuler pour soi et pour ses héritiers et ayants-cause. C’est absolumenl comme si I’assuré se bornait a dire que le capital sera payable a son décès. II en est tout autrement, comme nous le verrons plus loin, du cas oü le bénéficiaire de I’assurance est un individu spécialement désigné. On tombe alors sous I’application de I’art. 1121, G. c. C’est ce second système qui prévaut aujourd’hui dans la jurisprudence. La Cour de cassation de France fut appelée a se prononcer par son arrêt du 7 fèvrier 1872 (D. P., 1872, I, 209), pour la première fois, au sujet deseffets que les contrals d’assurance sur la vie peuvent produire. Elle donna a la question une solution nouvelle, mais qu’elle ne développa point toutefois, se bornant a poser ia régie: que le benefice de l’assurance fait parlie du patrimoine de I’assuré. La Cour dAdx, 16 mai 1871 (ib., 1872, 11, 219), avait déja opmé dans le même sens. La Cour d’Amiens se rangea a eet avis, 30 décembre 1873 (*., 187S, 11,11), et la Cour de cas- 267 sation enfin confirma sa première décision, par un arrêt du 15 décembre 1873 [ib, 1874, I, 113), motivé cette fois dans les fermes suivants: «Attendu en droit, que les contrats d’assurance sur la vie, inspiré par un juste sentiment de prévoyance , ontunecause très-licite, et qu’a défaut de dispositions spéciales, les effets de ces contrats et les modes de transmission des droits qui en dérivent, doivent être régies et déterminés par les dispositions générales du Code civil; attendu que, sauf le payement des primes dont la durée est aléatoire, I’engagement, contracté par la Compagnie d’assurances, de payer le Capital assuré constitue, de sa part, une obligation ferme; que le droit ace Capital est irrévocablemenl acquis au stipulant du jour du contrat et fait partie de son patrimoine; que I’exigibilité seule serail différée jusqu’au jour de son décès; atlendu qu’aux lermes de I’art. 1121 du Code civil, le stipulant a, sans doute, la faculléde conférer a un tiers le bénéfice de ce contrat; mais que eet article ne peutrece' voir d application que lorsque la disposilion est faiteau profit d’une personne déterminée; que si, au lieu d’altribuer le capita! assuré a une personne déterminée, le stipulant se borne a convenir que ce Capital sera payé, lors de son décès, a ses héritiers, a son ordre ou aux personnes qu’il se réserve de désigner, la stipuiation tombe sous I’application , non plus de 1 art. 1121, mais de 1 art. 1122 du Code civil, et reste soumise a tous les modes de transmission établis ou permis par la loi; que, fant que le stipulant n’en a pas autrement disposé, le droit au capita! assuré, dérivant de ce contrat, continue a faire partie de son patrimoine; que cette indication vague et indéterminée nepeut, de son vivant, conférer un droit propre a ses héritiers encore incertains, et que ceux-ci ne peuvent être appelés a recueiilir le bénéfice du contrat d’assurance qu’en vertu et dans les limites de leur vocation héréditaire qui ne s’ouvre qu’avec la succession; ». Cette argumenlation de la Cour de cassation nous parrait irréfutable. Elle se garde bien, comme on le voit, d’admettre la validilé d'une libéralité, sous forme de stipuiation pour autrui, faite par un père au profit de ses enfants ü naitre. La Cour de Bruxelles, a Ia vérité, dans son arrêt du 2 aoüt 1866, affirme que plusieurs dispositions du Code civil permettent aux père et mère de faire directement des donalions a leurs enfants ou petits-enfants a naitre. Mais il est plus facile d’émettre que dejustifier une semblable assertion. Le Code autorise exceptionnellement, par ses art. 1081 et 1082, des donations au profit des enfants a naitre; mais dans les deux cas qu’il prévoit, ces donations ne sont pas faites directement aux enfants; elles doivent s’adresser d’abord a leurs parents et reposent en quelque sorte sur leur tête en attendant que les enfants, véritables substitués, .soient appelés a en jouir. * Juridiquement, comme le dit M. Laurent (tome XI, n8157), on iie comprend pas que le néant soit gratifié. L'institutie» coniractuelle et la substitution fidéicommissaire, permises par les artt. 1081 et 1082, sont failes avanl tout au profil des époux ou des institués, donc au profit de personnes existantes. Inde Juridische Spectator, N°. 12, komt het volgende artikel voor : VOORWAARDELIJKE VONNISSEN. Het zevende deel van Themis 1846) bevat een uitstekend opstel van mr. de Pinto ten betooge der onbestaanbaarheid van «Voorwaardelijke vonnissen » (1). Een vonnis, zegt bij, is een beslissing, een zoogenaamde voorwaardelijke beslissing (b. v. een veroordeeling des gedaagden indien de eischer zekeren eed aflegt) boslist niets. Inderdaad, de rechter, die veroordeelt, indien zeker bewijs geleverd wordt, erkent daardoor zelf nog niet definitief uitspraak te kunnen doen; erkent zelf dat hij gebruik had moeten maken van zijne bevoegdheid om «alvorens de zaak definitief te beslissen » bij interlocutoire uitspraak het nog noodige bewijs te bevelen (art. 46 W. v. B. Rv.). Wanneer het een getuigenverhoor geldt of een onderzoek van deskundigen , zullen deze beweringen bij niemand tegenspraak vinden, anders is het echter, als het een eed is, waardoor het nog ontbrekend bewijs moet geleverd worden. Schoon men, voor zoover wij weten, nimmer ernstig getracht heeft de argumenten van mr. de Pinto te weerleggen, is het een vaste gewoonte inde rechtspraak om, als van het afleggen vaneen eed de beslissing moet afhangen, den eed op te leggen inden vorm eener voorwaarde , waaronder veroordeeld of de eisch ontzegd wordt. Het gevolg van deze wijze van rechtspreken zal kunnen zijn, dat er, in weerwil van het gewezen vonnis onzekerheid moet blijven omtrent den uitslag van het proces. Dit zal namelijk het geval zijn , wanneer (door den dood bijv. van hem, wien de eed was opgelegd) het afleggen van den eed onmogelijk wordt. Immers de niet-vervulling der voorwaarde, waaronder de gedaagde veroordeéld is, i, ,t do ontzegging van den eisch nog niet mede; de eisch zou anders in het onderstelde geval onherroepelijk zijn toe- of afgewezen, zonder dat dit gebleken was de bedoeling te zijn van den rechter. Deze moet, nadat hel bevolen bewijsmiddel niet meer aangewend kan worden, nog naar de omstandigheden kunnen oordeelen, of bij thans de vordering heeft toe- of af te wijzen, of wel een nieuw middel van onderzoek heeft te baal te nemen (2). (1) Zie p. 522 env. van het aangehaalde deel. (2) Men stelle zich het geval voor dat aan een firma een eed is opgelegd, eender firmanten vóór het afleggen daarvan sterft, en 268 N°. 295. Hoe weinig overigens zulk een voorwaardeiijk vonnis geschikt is om een geschil uitte maken, blijkt o. a. uit de zaak, waarvan het vonnis in ons vorig nommer besproken werd onder het opschrift: «De eed aan een firma opgelegd.» Evenmin als het bewijs vaneen feil, van welks al of niet daar zijnde beslissing moet afhangen, kan het bestaan van zulk een feit de conditie zijn, waaronder een bepaalde beslissing gegeven wordt. Zeer terecht spreekt daarom mr. de Pin zijn aangehaald °pstel ook een afkeurend oordeel uit over eene beslissing, Waarbij de gedaagde veroordeeld wordt om zijnerzijds eene wederkeerige overeenkomst na te komen, en, voor het gevol hij haar niet nakomt, de overeenkomst ontbonden verklaard wordt (i). De wet heeft niet gewild dat de bij art. 1302 vooronderstelde ontbindende voorwaarde van regtswege zou werken; steeds heeft de rechter te constateeren dat de ontbindende voorwaarde aanwezig is en op grond daarvan de ontbinding uitte spreken. Dooreen voorwaardelijke ontbinding zou echter, in strijd met dit beginsel onzer wet, de niet-nakoming tot een ipso jure werkende voorwaarde gemaakt worden. Niet daarin toch ligt de kracht van het vereischte eener rechterlijke ontbinding, dat de rechter zou moeten uilmaken dat, als de ontbindende conditie vervuld is, de ontbinding plaats heeft; zulk een uilspraak zou zeker zonder gevaar gemist kunnen worden, althans dan, wanneer haar het 3de lid van art. 1302 geen uitstel mag worden verleend; de kracht van het vereischte der rechterlijke ontbinding ligt hierin, dat de rechtbank heeft uil te maken, óf de ontbindende conditie vervuld is. Op de oude quaestie werd op nieuw onze aandacht gevestigd dooreen vonnis der Amslerdamsche rechtbank, waarbij op een vordering lot ontbinding van huur wegens wanbetaling der huurpenningen, den gedaagde voor de betaling van het verschuldigde een termijn van één dag werd verleend eh tevens, voor het geval dat de gedaagde binnen dien termijn niet voldeed, de overeenkomst ontbonden werd verklaard. De vraag, die beslist moest worden, was; behoort m casu de overeenkomst ontbonden te worden of niet? En de zoogenaamde beslissing luidde: wanneer de huurder de huurpenningen niet betaalt ja, anders neen. Zulk een on§edecideerde decisie is geen beslissing. De rechter kan een termijn verleenen; maakt hij van die bevoegdheid gebruik, dan moet hij de vordering tot ontbinding ontzeggen: de gedaagde wordt dan niet geacht, zijn verplichting niet te hebben nagekomen, de conditie is derhalve nog niet vervuld en de vordering lot ontbinding prematuur. dat de verleende termijn voorbijgaat zonder nakoming van de zijde des gedaagden is het zeer zeker de bedoeling des rechters dat de overeenkomst ontbonden zal worden; maar er bestaal geen enkele reden, waarom thans die ontbinding ipso jure zou plaats hebben. Bat de ontbindende voorwaarde vervuld is, kan vooraf niet worden uitgemaakt, en moet dus nog door den rechter geconstateerd worden, vóór hij op dien grond de ontbinding kunne uitspreken. HEGTSPRAAS. BINNENLAND. Dein art 65 der wet op het Notaris-Ambt voorkomende woorden: «minuten, registers en repertoria van den ontslagen notaris» hebben uitsluitend op die stukken betrekking en omvatten derhalve niet andere, te gelijk daarmede en als daarbij behoorende, door den notaris overgenomen bescheiden. Arrest van dea Sloegen Raad der Nederlanden van den 18 iunij 18Ï5. De Hoog'e Raad enz., Overwegende, dat als éénig middel van cassatie is voorgesteld; verkeerde toepassing van art. 66 , in verband met de artt. 65 en 64, der wet op het notaris-ambt van den 9 Julij 1843 (Slaatbl. n„. 20), door te beslissen, dat dein art. 65 dier welvoorkomende woorden: minuten, registers en repertoria van den ontslagen notaris, moeten worden beperkt tot de daarbij genoemde stukken en mitsdien uitsluitend daarop betrekking hebben, en derhalve niet omvatten andere, te gelijk daarmede en als daarbij behoorende, door den notaris overgenomen bescheiden; 0., dat tot staving daarvan hoofdzakelijk is aangevoerd: dat de artt. 64 en 65 der aangehaalde wet, behalve de daarbij in engeren zin opgenoemde stukken, bovendien kennelijk hebben bedoeld die welke behooren tot de opgenoemde notariële acten; vermits aan den bewarenden notaris is opgedragen het verrigten van al die werkzaamheden, waartoe de ontslagen notaris, indien hij in betrekking ware gebleven, bevoegd en verpligt was, en alzoo ook tot die, welke betrekking hebben tot de waarneming van het kantoor even alsof de notaris in het bezit dier stukken ware gebleven; O. daaromtrent, dat daarbij niet is onderscheiden tusschen den voorloopig met de bewaring der minuten van den ontslagene belasten notaris en den in zijne plaats benoemde; dat immers alleen aan den eerstbedoelde bij art. 64, eerste zinsnede, der aangehaalde wet is opgedragen: «het in het algemeen verrigten van al die werkzaamheden, waartoe de ontslagen notaris bevoegd en verpligt zoude zijn», even als dit is voorgeschreven bij art 56 dier wet, voor wat betreft een slechts geschorsten notaris; en zulks 269 vermits tot het behoorlijk vervullen daarvan in enkele gevallen zoude kunnen worden vereischt het gebruik van al de met die minuten in verband staande, aan den notaris ter opmaking der acten gestelde, en zich daardoor onder zijne bewaring bevindende stukken; dat echter hetzelfde niet is bepaald ten aanzien van den opvolger van den ontslagene, den nieuwbenoemde notaris, aan wien, naar art. 65, eerste zinsnede, alleen de overgenomen minuten, registers en repertoria door den voorloopig aangewezen notaris moeten worden overhandigd; O. bovendien, dat, vermits genoemde wet herhaaldelijk gewaagt van minuten, registers en repertoria, allen naar die wet zelve behoorende tot het door den notaris uifgeoefend ambt en tot het onder hem wettig berustend depót; al welke door hem, buiten de gevallen, bij de wet voorzien, niet mogen worden afgegeven, het niet aangaat daarmede gelijk te stellen wel daartoe betrekkelijke en hoofdzakelijk, zoo niet uitsluitend, tot het behoorlijk opmaken der acten aan hem medegedeelde, doch geenszins als daartoe behoorende en daarvan onafscheidelijk te beschouwen stukken, welke daarenboven, voor zoover zij zijn het eigendom der bij de acten betrokken personen, elk oogenblik door de daarop regtbebbenden kunnen worden opgevorderd; dat dan ook in het geval, voorzien bij art, 56, eerste zinsnede, wordt onderscheiden tussohen de minuten van den geschorsten notaris en de aan hem in bewaring gegeven stukken; en dat daartegen niet kan worden aangevoerd de uitdrukking van art. 65 eerste zinsnede,bevelende de overhandiging aan den opvolgenden notaris van al de door hem overgenomen stukken , als moetende dit worden beperkt tot de bij den aanvang daarvan genoemde minuten, registers en repertoria; 0., dat alzoo het éénigaangevoerde middel van cassatie is onaannemelijk; Verwerpt het beroep. Door den procureur Generaal was de volgende conclusie genomen : Edel Hoog Achtbare Hoeren ! Bij arrest van het Prov. Geregtshof in Zuidholland van 5 Dec, jl., is op het verzoek van Mr. J. A. Vorstman, notaris te Rotterdam, te niet gedaan eene beschikvan de Arrond. Regtb. te Rotterdam van 2 Nov. 1874, betrekkelijk eendoor den heer officier van justitie bij die Regtbank genomen requisitoir, waarbij was gerequireerd en verleend magtiging tot overhandiging en overbrenging aan den nieuwbenoemden notaris H. W. F. Ligtenberg van de daarbij aangewezen stukken, die, als van den ontslagen notaris J. L. Paats afkomstig, krachtens regterlijke beschikking van 2 Maart bevorens, alsnog onder berusting des requirants waren, waarop gunstig door deze Regtbank voornoemd was beschikt; en, op nieuw regt doende, met ontvankelijkverklaring van diens requisitoir, is ontzegd de gevraagde en verkregen magtiging van het Openb. Min. Ik heb vermeend, wegens het gewigt der zaak, tegen dat arrest in het belang der wet mij in cassatie te moeten voorzien, en deze wets-opvatting aan een nader oordeel van den Hoogen Raad te moeten onderwerpen, nu dit arrest is gewezen conform het verzoek des appellants, die dus geen belang heeft zich daartegen in cassatie te voorzien, terwijl het Openb. Min,, krachtens mij gegeven en hierbij overgelegde verklaring, in die beslissing, waarbij de gevraagde magtiging aan het Openb, Min. is geweigerd, heeft berust, en daartegen door partijen geene voorziening in cassatie is of zal worden aangeteekend. Vermits de wet zelve omtrent de daarbij bedoelde autorisatie niet met volkomene duidelijkheid de regtsvraag heeft beslist, en het mij wenschelijk voorkwam, dat eene beslissing zou worden gegeven, hoe in dergelijke gevallen behoort te worden gehandeld, heb ik gemeend het oordeel van den Hoogen Raad op dit puntte moeten inroepen. Ik vermeen, dat door ’s Hots beslissing verkeerdelijk is toegepast art. 66, j°. 65 en 64 der wet op het notaris-ambt van 9 Julij 1842 (SM. n». 20.) Ik moet daarbij op den voorgrond stellen, dat het in deze geldt de vraag, welke stukken de wet aan den nieuw-benoemden notaris wil overhandigd zien, wanneer die yoorloopig waren gebragt onder eenen door de Regtbank daartoe aangewezen bewarenden notaris ? Het is niet zoozeer de vraag welke stukken de bewarende notaris zal hebben over te nemen en op den door hem op te maken summieren staat zal hebben te brengen, maar wat hij mede zal hebben over te brengen onder den nieuwen notaris, ook indien hij meer heeft overgenomen dan hij op dien staat heeft gebragt. Het bestreden arrest neemt daarbij aan, dat de woorden der wet in art. 65, minuten, registers en repertoria vaneen ontslagen notaris, eene beperkte beteekenis hebben en op geene stukken kunnen zien, dm op de eigenlijk gezegde minuten, registers en repertoria zelve, welke stukken verder ook door den bewarenden notaris blijken overgonomen te zijn geweest (1). Ik moet daartegen aanvoeren, dat de wet, behalve de aldus in engeren zin opgenoemde stukken, ook kennelijk heeft bedoeld die, welke behooren tot de opgenoemde notariële acten, vermits aan den bewarenden notaris is opgedragen het verrigten van al die werkzaamheden, waartoe de ontslagen notaris, indien hij in betrekking ware gebleven, bevoegd en verpligt was, en alzoo ook tot die, welke betrekking hebben tot de waarneming van het kantoor, even alsof de notaris in het bezit dier stukken ware gebleven. Hieruit volgt, dat de bewarende notaris tot dat einde mag en behoort te gebruiken die stukken van den notaris, welke, behalve de eigenlijk aldus genoemde minuten, gezegd moge n worden tot de ■notariële praktijk des voorgangers, welke inmiddels voortgangbehoort te hebben te beho.oren. 270 N". 295 dien bewarenden ambtgenoot inmiddels vrijen toegang te verkenen tot zijne minuten, niet slechts in beperkten zin, maar ook tot al de hem in bewaring gegevene stukken, welken toegang hij uit dien hoofde in het algemeen niet mag weigeren. Dit die bepaling vloeit van zelf voort, dat ook andere stukken, buiten de eigenlijk gezegde notariële minuten, registers en repertoires, daaronder zijn te begrijpen, in één woord alles, wat het te bewaren notariële kantoor betreft. De geschorste notaris mag zoodanigen toegang niet weigeren, maar behoort den gestelden bewaarder toe te Jaten tot alles wat hem als notaris door partijen mag zijn in bewaring gegeven, opdat hij alzoo als notaris lijdelijk inde plaats van den geschorsten ambtgenoot werkzaam zou kunnen blijven; tot alle welke werkzaamheden de bewarende notaris door de wet wordt bevoegd en verpligt verklaard. Van veel gewigt, om de bedoeling des wetgevers ten deze te doen kennen, acht ik hierbij de aanduiding der Regering in gelijksoortig geval, namelijk dé aanbeveling dooreen notaris ten aanzien vaneen opvolger inde notariële werkzaamheden, door de Regtbank te bekrachtigen, welke bij v. n. 11 oneut, Notariaat, I, 472, wordt aangegeven, dat zij een middenweg gemeend heeft te moeten inslaan, ten gevolge waarvan de notaris, aan wien gewigtige acten en waarden ter bewaring zijn toevertrouwd, de bevoegdheid zal hebben zijn gevoelen te doen kennen ten opzigte van de onder zijne ambtgenooten door de Regtbank ad hoe uitte brengen keuze, hetgeen mede aan eene meer uitgebreide bedoeling van de woorden der wet doet denken. In het in eersten aanleg door het Openb. Min. genomen requisitoir is dan ook de sprake niet van het vragen eener magtiging tot het doen van huiszoeking, welke het Hof als een in disciplinaire zaken ongekend middel heeft verworpen, maar alleen van de magtiging welke de wet heeft toegekend, tot het overbrengen van de stukken, op het notariële kantoor aanwezig. Art. 65 der wet op het notariaat stelt dan ook den bewaard hebbenden notaris alleen inde verpligting, zonder eenige onderscheiding, voorloopig in bewaring te houden en daarna, zoodra een opvolger zal zijn benoemd, al de stukken, die door hem krachtens art. 63 zijn overgenomen, dat is, die hij in die qualiteit had overgenomen, te overhandigen aan den nieuwhenoemden titularis. Hij had slechts eene tijdelijke bewaring en moet daarna weder overhandigen al wat hij in die qualiteit had overgenomen, onverschillig of hij al dan niet die stukken inden door hem opgemaakten staat had vermeenen te moeten opnemen. Indedaad is er ook geene reden denkbaar, waarom de inmiddels aangewezen notaris de stukken, voor het waarnemen van het notariaat benoodigd, overgegeven, na het eindigen van die tijdelijke lastgeving, onder zich kon hebben te houden, in stede van al de stukken van het notariaat aan den benoemden opvolger af te geven. De wet onderscheidt niet, en wil bij het ophouden van het tijdelijk mandaat kennelijk ook de definitieve overgifte aan den benoemden opvolger van al hetgeen overgenomen is, krachtens zijne benoeming, als tijdelijken bewaarder, welke betrekking alzoo ophoudt. In facto nu is aangenomen, en volgt uit de acte van overname zelve, dat de bewuste notaris heeft bekend, dat hij in het bezit alzoo was van onderscheidene registers van brevetten en onder- lïandschc stukken en paketten enz., door hem aanwezig bevonden ten woonhuize van den ontslagen notaris, waar deze ook ka))foor hield, doch dat de voorloopig benoemde bewaarder vermeent niet verpligt te zijn, na het einde zijner wettelijke die over te geven aan den in dè plaats van den ontslagen notaris benoemden titularis, en dat die daaroin gelaten zijn ih het voorloopig bezit van den tijdelijken bewaarder, wiens bezit echter,, juist omdat hij slechts tijdelijk bewaarder was, destijds moest ophouden en eindigen, vermits hij geen titel tot bewaring verder had. Het betreft hier, gelijk ik zeide, minder de vraag, wat de ad interim benoemde notaris volgens de wet over te némen heeft, of op den summieren staat te noteren heeft, maar alleen die,, wat hij, in die qualiteit hebbende, aan den opvolger weder heeft over te geven, terwijl er indedaad geene enkele reden denkbaar is, waarom bij het intreden vaneen definitief benoemde, een deel van het overgenomene zou moeten worden overhandigd aan den opvolger, en een ander deel zou verblijven onder den bewaarder ad interim, wiens functiën, juist wegens dit interim, geheel hebben opgehouden, en die dus geen titel meer heelt voor zoodanig blijvend bezit, en dat de stukken van hét kantoor zouden behooren verdeeld te worden tusschen den ad interim benoemde en den opvolger, zoodat eigenlijk het beheer over zoodanige stukken inde lucht zou blijven hangen. REGTSVRAGEN. 1. Zijn gebouwen, gesticht op gehuwden grond, onroerende goederen en derhalve vatbaar voor hypotheek? 2. Is de bepaling ineen vennootschappelijk contract, dat na overlijden van één der vennooten, diens erfgenamen de zaken der vennootschap niet zullen mogen doen verzegelen, bestaanbaar en niet strijdig met de openbare orde? N. _ X. Op verzoek van den geachten inzender, die spoedige opname verlangt, plaatsen wij deze vragen. Voorloopig zouden wij meenen, dat de eerste vraag ontkennend moet worden beantwoord. 271 De tweede vraag achten wij voor toestemmende beantwoording vatbaar. VARIA. K. B, REGELENDE DE RENOEMBAARHEID TOT ONTVANGER DER REGISTRATIE EN DOMEINEN. Door de heeren W. L. van Meurs, Jhr. A. N. F. Flugi van Aspermont, D. G. H. Smits en T. H. Oldenhuis Gratama, Ambtenaren der Registratie en Domeinen, is den 24 Maart jl. aan hunne collega’s eene circulaire verzonden, vergezeld vaneen ontwerp-adres aan Z. E. den Minister van Hnantien. In dat adres zijnde grieven neêrgelegd, die, naar hel oordeel der adressanten , tegen het veel besproken K. B. van 10 Febrruari jl., n°. 11, kunnen worden aangevoerd. Gaarne zouden wij, reeds geruimen tijd geleden, den inhoud van dit stuk ter kennis onzer lezers hebben gebragt, indien wij niet inde meening hadden verkeerd, dat zulke openbaarmaking alvorens het adres zijne bestemming had bereikt niet wel met de kieschheid overeen te brengen was. Vaneen onzer lezers ontvingen wij evenwel dezer dagen weder het verzoek, meer bedoeld stuk in onze kolommen op te nemen. Naar hij meende, was het adres nu in het bezit van den Minister. Wij vernemen echter, dat het adres nog ter onderteekening circuleert en eerst over eenigen tijd kan ingediend worden. Zoodra dit werkelijk het geval zijn zal, zal natuurlijk ons bezwaar tegen openbaarmaking verdwenen zijn, en zullen wij spoedig daartoe overgaan. BERIGTEN, De 2ös,e algemeene vergadering der Broederschap van Candidaal-Notarissen, 16 Augustus 11 le Amsterdam gehouden, werd dooreen groot aantal leden bijgewoond, terwijl ook enkele honoraire leden tegenwoordig waren. Van de oprigters der Broederschap waren verschenen de HH, J. Evan Andel, G, A. van den Berg, M. F. Boonzajer en J. D. de Man Lapidoth. Na het uitspreken eener hoogst belangrijke rede door den voorzitter, den heer S. Brouwer, waarin hij o. a. een kort overzigt gaf van de geschiedenis der Vereeniging en hulde bragt aan hare opriglers, en die hij met een woord van opwekking besloot, werd namens het Hoofdbestuur verslag uitgebragt omtrent het voorgevallene sedert de laatste algemeene vergadering, waaruit van den steeds toenemenden bloei der Broederschap bleek. De Redactie van het weekblad en het tijdschrift gaf een kort overzigt van den toestand dier beide geschriften en deelde aan de vergadering mede, dat nevens haar in het vervolg als mede-redacleur zoude werkzaam zijnde heer Vroom, ontvanger der registratie en domeinen te Medemblik. Tot leden van het Hoofdbestuur werden benoemd, in plaats van de heeren Brouwer en van Meerlanl ten gevolge hunner benoeming tot notaris niet herkiesbaar de heeren W. N. Repelius te Amsterdam en J. W. van Wieringen te Breukelen, terwijl de heer J. S. Jiskoot als Hoofdbestuurder werd herkozen. De volgende algemeene vergadering zal gehouden worden te Arnhem. In eene nader gehouden Bestuursvergadering zijnde functien van voorzitter opgedragen aan den heer Mr. P. G. Bijstra en die van secretaris-penningmeester aan den heer W. N. Repelius. Benoemingen, Overlijden, enz, Bij Kon. besluit van den 10 dezer, n°. 49, is benoemd tot notaris te Thorn, arr. Roermond, de heer H. J. K. F. Frische, candidaat-notaris te Helden. Den 13 dezer is overleden de heer A. Rinnerts, oud-notaris te Heerenveen. ADVERTENTIE». Een jongmensch van goeden huize, P. G., oud 25 jaar, gedurende 5 jaren inde provincie Friesland bij het Notariaat werkzaam, gewoon te minuteren, zag zich gaarne zoo spoedig mogelijk verplaatst ineen der zuidelijke provinciën, liefst ten platten lande. Brieven franco, onder het nommer dezer aan den Administrateur, met opgave van conditiën. (393) Zoo even verscheen bij VAN HENGEL & EELTJES te Rotterdam: OPGAAF van Vletten, Besluiten ons., die, hetzij direct of indirect, in verband staan met het Notariaat, door W. ERKELENS GOOKE, Candidaat-Notaris. Prijs . . . . f 0.80. (394) TE KOOF» AANGEBODEN voor den meestbiedende: 1. Mr. G. J. FORTUYN, Oude Fransche watten. 3 dln. 2. Mr. J. VAN DE POLL, Oud-Vaderlandsche wetten. 1 deel. 3. M. TOULLIER, le Divit Civil Francais 8 dln. 4. RAPPORT aangaande hier te lande vigerende Fransche en en andere wetten. 1850—1851. 5. A. C. HOLTIUS, Faillietcnregt. 6. W. DE GELDER, Grondboek voor Notarissen. 7. De Juridische Vraagal en de Juridische Correspondent. 1854 tot 1864. Ingenaaid. 8. Mr. G. DIEPHUIS, Het Nederlandsch Burgerlijk Regt. Eerste en tweede deel. Eerste stukje 3 dln. en le stukje 4 deelen 1870/74. Te bevragen met franco brieven, onder de letter Z. Hulppostkantoor Gennep. (395) NOTARIAAT. Een jongeling, oud 19 jaren, P. G., sedert 4 jaren op een Notariskantoor werkzaam, kunnende minuteren, zoekt verplaatsing op een dergelijk kantoor, ineen stad of ten platten lande. Kunnende de gunstigste attesten overleggen. Reflecterende gelieve te adresseren lett. Z. Z. Hulppostkantoor te Streefkerk. (396) Gedrukt bij G. H. SUSAN Jr,, te ’s Graven hage. 272. 