https://www.senat.fr/rap/r11-199-2/r11-199-2.html
DU 4 OCTOBRE 2011 7
DU 24 NOVEMBRE 2011 9
L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE SUR LE FINANCEMENT DE
LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET
DE LA RADIOPROTECTION POUR
L'ANNÉE 2012 13
des PERSONNES RENCONTRÉES
DE L'ÉNERGIE EN EUROPE : REGARDS CROISÉS - 27 OCTOBRE 2011
DE LA CONSOMMATION ÉLECTRIQUE ET ÉCONOMIE D'ÉNERGIE - 3
NOVEMBRE 2011 55
DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - 17 NOVEMBRE 2011 109
ALTERNATIVES : GESTION DE L'INTERMITTENCE ET MATURITÉ DES
- 24 NOVEMBRE 2011 165
DU 27 SEPTEMBRE 2011 211
DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE EN SUÈDE - 5 OCTOBRE 2011
RENDUS DES VISITES INOPINÉES
DE LA CENTRALE DE PALUEL - 30 NOVEMBRE ET 1
rendu par M. Claude Birraux, député, président de la
de suite de l'ASN
DE LA CENTRALE DU BLAYAIS - 30 NOVEMBRE 2011 237
rendu par M. Bruno Sido, sénateur, rapporteur
de l'OPECST sur la FILIÈRE nuclÉaire
Lettre du 4 octobre
Lettre du 24 novembre
LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR
Parlement (Bundestag)
M. Klaus BREIL, député, porte-parole de la FDP
M. Rolf HEMPELMANN, député, porte-parole du
groupe SPD sur les questions énergétiques
Mme Johanna VOSS, député, porte-parole du groupe
parlementaire de la Gauche
l'environnement, protection de la nature et sûreté
nucléaire (BMU)
M. Ralf BECKER, service de l'énergie et de
Mme Alexandra KÜHNE, service de l'énergie et de
M. Alexander SPINCZYK-RAUCH, sous-directeur RS III
Dr Jürgen WOLF, RS I
Dr Gernot EILERS, RS III « sûreté
Ministère de l'environnement, climat et
énergie du Land de Bade-Wurtemberg
M. Franz UNTERSTELLER, ministre de l'environnement, du climat
M. Tobias EISELE, chef de l'unité Europe et relations
M. Karl GREISSING, chef du département de
Dr Oskar GRÖZINGER, chef de la division du contrôle
de l'énergie nucléaire et de la radioprotection
M. Manfred LOISTL, responsable du contrôle de la
centrale nucléaire de Neckarwestheim
Représentants de l'industrie
M. Tilman BECHTHOLD, vice-président, directeur de la
centrale de Niederaussem, RWE
M. Sebastian DRÜPPEL, ingénieur système,
Mme Corinna BREMAUER, responsable communication de la centrale
d'Irsching, E.ON
Dr Tino WEBER, président directeur
général, Schmack, groupe Viessmann
M. Gernot BUCHTA, service marketing et communication, Schmack,
groupe Viessmann
M. Jan BUSCHEMEYER, chef du marketing et des services
internes, Schmack, groupe Viessmann
M. Wolfgang MICHEL, chef de projet, Siemens
M. Uwe SCHUSTER, responsable contrôle et planification,
M. Gonzague DEJOUANY, directeur Allemagne, EDF
M. Jean-Marc BAZENET, directeur de projets, EDF
M. H. MEYER ZU SCHWABEDISSEN, directeur politique et relations
institutionnelles, AREVA GmbH
M. Mathias SCHUCH, vice-président communications, AREVA
M. Christoph LÖWER, directeur du bureau de Berlin, Alstom
Deutschland AG
Parlement (Diète)
M. Akihiro OHATA, député, ancien ministre de
l'économie, du commerce et de l'industrie, et ancien ministre du
territoire, de l'infrastructure, du transport et du tourisme
M. Masao KOBAYASHI, sénateur
M. Akira AMARI, député, ancien ministre de
M. Banri KAIEDA, député, président de la
commission des finances, ancien ministre de l'économie
M. Hiroshi KAWAUCHI, député, membre de la
commission spéciale pour la promotion de la science, la technologie et
Cellule de planification énergétique
M. Tetsuro FUKUNAGA, conseiller technique
M. Mio MAEDA, conseiller
Atomic Energy Commission (AEC)
M. Shunsuke KONDO, président
M. Tatsujiro SUZUKI, vice-président
Mme Etsuko AKIBA, commissaire
Mme Mie OHBA, commissaire
M. Akira OMOTO, commissaire
M. Tetsuya KATÔ, secrétariat de l'AEC, cabinet
Agency of Natural Resources and Energy du
Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie
M. Takaya IMAI, directeur général de
M. Kyoji YOSHINO, directeur de l'énergie
Mme Rui SUZUKI, Nuclear Energy Policy Division
Ministère de la recherche (MEXT)
M. Yasutaka MORIGUCHI, deputy minister
M. Naoki SUEFUJI, chef de cabinet
M. Eisuke NAKATA, deputy director, Research & Development
M. Munemitsu KAWAGUCHI, administrative researcher, Atomic
Energy Division, R & D Bureau
M. Jun ITOH, International Nuclear and Fusion Energy Affairs
Division, R & D Bureau
Institut of Energy Economics (IEE)
M. Masakazu TOYODA, président
M. Masanori KOMORI, Planning and Administration Unit
Fédération des compagnies
d'électricité (FEPC)
M. Yuji KUME, président Senior Managing Director
M. Yoshihiro TOMIOKA, directeur de l'énergie
M. Shiro KASHINO, directeur-adjoint de l'énergie
M. Hidenori ODA, directeur du cycle du combustible
Mme Suomi ISHIBASHI, manager, Public Relations Department
Keidanren (fédération du
M. Satoshi MUKUTA, managing director; Keidanren
M. Keiichi NAGAMATSU, president de Shin-Mutusu-Ogawara Inc.
M. Kenji URASE, general manager, Fukushima Nuclear Business
Dept., Hitachi-GE Nuclear Energy, Ltd.
M. Makoto SHIBATA, general manager, Planning &
Administration Dept., Mineral Resource & Recycling Business Unit,
Mitsubishi Materials Corp.
M. Makoto TOYAMA, general manager, Nuclear Systems Engineering
Dept., Nuclear Systems Headquarters, Mitsubishi Heavy Industries, Ltd.
M. Naoaki OKUZUMI, general manager, Corporate Government &
External Relations Division, Toshiba Corporation
M. Yoshiharu TACHIBANA, Chairman, WBCSD Taskforce, Committee
on Environment and Safety
Keidanren (représentant de Tepco)
M. Yoshihito IWAMA, director, Environment Policy Bureau
M. Masami HASEGAWA, manager, Environment Policy Bureau
M. Koh NAKAJIMA, manager, Environment Policy Bureau
M. Takatsugu HANEO, Environment Bureau Policy
Centrale nucléaire de Hamaoka
M. Masatoshi SAKAGUCHI, director & executive
vice-president, General Manager of Nuclear Power Division, Siège de
Chubu EPCO
M. Yusuke KAJIKAWA, executive & general manager of Hamaoka
Nuclear Power Station
M. Ichiro IHARA, head of Engineering Department
M. Shigenari ITOH, manager, Engineering Department, Hamaoka
M. Haruhisa OTSUKA, manager (Human Resource &
Organization), Administration Group, Nuclear Power Department, Nuclear Power
Division, Siège de Chubu EPCO (juste l'accueil à la gare)
M. Thierry KNOCKAERT, représentant
général d'EDF pour le Japon et la Corée
M. Rémy AUTEBERT, président d'Areva Japon
Dr Fatih BIROL, économiste en chef, Agence
internationale de l'énergie (AIE)
Prof. David COPE, directeur du POST (Office parlementaire pour
la science et la technologie) du Parlement britannique
M. Daniel IRACANE, directeur adjoint des relations
internationales, Commissariat à l'énergie atomique et aux
Dr. William NUTTALL, directeur adjoint du Groupe de recherche
sur la politique électrique, Université de Cambridge
M. Pierre ZALESKI, directeur du Centre de géopolitique
de l'énergie et des matières premières (CGEMP),
M. Olivier COTTET, directeur marketing et filières du
programme HOMES, Schneider-Electric
M. Richard DANJOU, adjoint au sous-directeur de la
qualité et du développement durable dans la construction, DHUP,
M. François GRÉMY, délégué
général, COPREC
M. Pierre-Louis FRANÇOIS, président du
directoire, Groupe Atlantic
M. Stéphane PÉNET, directeur,
Mme Marie-Christine ROGER, chef du bureau de la
réglementation technique de la construction, sous-direction de la
M. Mark SALT, directeur technique, BM TRADA Group
M. Raimundo SILVA, responsable construction,
M. Laurent THIERRY, président directeur
général, Actis
M. Hugues VÉRITÉ, délégué
en charge des relations institutionnelles, GIMELEC
M. Etienne VEKEMANS, président de l'association Maison
Passive France
Mme Brigitte VU, ingénieur en efficacité
énergétique, BATIRECO-BBC
M. Hamid AÏT ABDERRAHIM, directeur général
adjoint du SCK-CEN (centre de recherche nucléaire de Belgique) et
directeur du projet MYRRHA
M. Christophe BÉHAR, directeur de l'énergie
nucléaire, CEA
M. Raphaël BERGER, directeur des études
économiques, AREVA
M. Jean-Paul BOUTTES, directeur de la stratégie et de
la prospective, EDF
M. Sylvain DAVID, Institut national de physique
nucléaire et de physique des particules (IN2P3), CNRS
M. Jean-Guy DEVEZEAUX DE LAVERGNE, directeur de l'Institut de
I-tésé (CEA/DEN)
M. Thierry DUJARDIN, directeur adjoint, science et
développement, OCDE / AEN
M. Jean-Claude DUPLESSY, président de la Commission
nationale d'évaluation (CNE)
M. Pascal GARIN, directeur adjoint ITER France
M. Jean-Marc MIRAUCOURT, directeur de l'ingénierie
nucléaire, EDF
M. Alain BUCAILLE, conseiller auprès du
président du directoire, AREVA
M. Pierre-Franck CHEVET, directeur général,
transports et du Logement
M. Guillaume DUVAL, directeur de l'innovation à
Électricité de Strasbourg
M. Robert GLEITZ, vice-président, Alstom Power
M. Pascal GARIN, sherpa du président de l'Alliance
M. Jean-Pierre JOLY, directeur général,
Institut national de l'énergie solaire (INES)
M. Georges KARINIOTAKIS, Centre énergétique et
Procédés, Mines ParisTech
M. Gilles KOLÉDA, COE-Rexécode
M. Daniel LINCOT, directeur, Institut de recherche et
développement sur l'énergie photovoltaïque (IRDEP)
M. Bernard MAHIOU, directeur en charge des systèmes
insulaires, EDF
M. Pierre MALLET, directeur Innovation et Stratégie
technique, ERDF
M. Hervé MIGNON, directeur du département
Développement du Réseau et Perspectives
Énergétiques, RTE
M. Romain VERNIER, directeur du département
Géothermie, Bureau des Recherches géologiques et minières
POLITIQUES DE L'ÉNERGIE EN EUROPE : REGARDS
Ce matin, nous tenions une audition sur l'avenir
son rapport. On peut donner ce
l'Agence internationale de l'énergie, M. Daniel Iracane,
- Les politiques de l'énergie après
M. Fatih Birol
économiste en
chef de l'Agence internationale de l'énergie
tourne maintenant vers M. Daniel Iracane, directeur-adjoint des relations
M. Daniel Iracane
- Les sondages montrent une légitime
tandis que la Grande Bretagne poursuit son processus de
sénateur, rapporteur. -
Pierre Zaleski, délégué général du centre de
l'Université de Paris-Dauphine.
- Antérieure à
- Les exemples de l'Allemagne et du
Sans être exhaustif, le
dite EGG (
) sur les énergies
, censé augmenter, pour 2030, la
, à l'unité de production
subventions accordées par le gouvernement, indispensables - après
plus de dix ans d'investissements - au maintien de cette unité de
production, comme des quelque six mille autres construites en Allemagne. Pour
l'instant, avec 2 % de la production d'électricité, nous
sommes très loin des objectifs ambitieux annoncés pour 2050.
devrait présenter pour l'exploitant EnBW (
Baden-Württemberg AG
) une rentabilité intéressante.
effets de ces achats massifs de droits pourraient être moins anodins pour
d'autres pays, comme la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie,
simple consultation du site de l'ENTSO-E
(European Network of Transmission
System Operators for Electricity
), le réseau européen des
Rheinisch-Westfälische Elektrizitätswerk
), l'un des quatre
phase avec ces conclusions auxquelles nous avions réfléchi
ensemble, pendant notre déplacement.
Le paysan que je
suis rappellera que nous avons vu une station dédiée au biogaz,
qui n'entretient pas moins de 2 000 hectares de maïs ensilé.
Les responsables de la société Viessmann, qui nous ont
reçus, nous ont dit exploiter cinq unités de ce type, soit
10 000 hectares ! Cela permet de relativiser les discussions que nous
avons en France sur l'appropriation des terres agricoles pour des usages
alimentaires ou non. Les Allemands dédient sans vergogne, avec une
orientation écologique, des terres agricoles à la production
d'énergie. Cela fait partie des contradictions que nous avons
relevées. Nous avons appris qu'il y 6 000 unités de
méthanisation en Allemagne, c'est vrai, mais pas de cette dimension. Il
s'agit en fait d'unités de production liées à
l'élevage, de différentes tailles.
- Je tiens à vous remercier pour votre invitation et
réduire le prix du carbone, limite l'incitation à diversifier les
affectés par le climat, politique et social,de leurs pays d'origine. Il
sur le programme britannique. Le
d'hier rapportait que
M. David Cope, directeur du POST (Office parlementaire
pour la science et la technologie) du Parlement britannique.
peu de votre faute, monsieur le Président Birraux,
à l'égard de l'énergie nucléaire, même si ces
« points chauds » n'ont aucun rapport avec l'accident de
allons ouvrir le débat.
chercheur à l'Institut de physique nucléaire
M. Daniel Iracane
M. Pierre Zaleski
. - Ces chiffres sont
. - Depuis l'échec relatif de la
. - Je vous prie d'excuser M. Birol qui a dû partir
. - Dispose-t-on d'un bilan des énergies
M. David Cope
. - Nous avons bien entendu des
M. William Nuttall
. - Avec des subventions publiques ?
. - La plupart des énergies renouvelables sont
. - Pour l'instant, le
. - Au Royaume-Uni, des
. - Pour le long terme, il
faudrait évoquer la solution procurée par le
. - Les études sur le
peut répondre à la
M. Marco Baroni
. - Je suis d'accord avec le
les pays, des
et du stockage.
. - Je souhaite poser une
. - Nous sommes allés avec M. Deneux en
. - Je ferai un
commentaire très pro-européen, ce qui peut surprendre de la part
d'un Anglais. Le docteur Birol nous a rappelé l'importance de l'Asie de
. - Heureusement qu'il n'y a pas de
compétence exclusive européenne ! Chaque pays a ses atouts
et ses handicaps. S'il y avait compétence exclusive en ce domaine, le
commissaire européen en charge du dossier voudrait étendre
à l'Europe entière le modèle de développement
de gaz sont considérables, mais elles sont finies. A terme, les prix
souffre, mais
des particules ? Quelqu'un a-t-il
. - La technologie a sans doute
amélioré les choses en capturant le soufre et les particules. Le
traitement du gaz carbonique va être abordé, soit par
séquestration, mais alors il faudra que l'opinion publique l'accepte,
soit par valorisation pour obtenir du méthane.
EVOLUTION DE LA CONSOMMATION
ET ÉCONOMIE D'ÉNERGIE
. - Permettez-moi d'abord d'excuser Claude
Birraux, dont l'état de santé l'oblige, pour la première
fois, à renoncer à présider une audition.
. - Nous avons prévu de vous
. - C'est en 1974 qu'a été
Deuxièmement, l'affichage des émissions de CO
scientifique ne se dégage sur le contenu en CO
Vekemans. Comment le concept de maison passive, à très basse
consommation, parvient-il à s'inscrire dans le contexte
législatif et réglementaire français et
Maison Passive France
. -  Maison Passive France est une
M. Pierre-Louis François. Comment la réglementation RT 2012
a-t-elle été prise en compte par les fabricants
d'équipement thermique français ?
. - Que s'est-il passé depuis
La parole est à MM. Laurent
Thierry et Mark Salt.
. - La société Actis,
(traduction). - BM TRADA est une société de
que, depuis
juillet 2011, nous avons été
Des progrès restent donc
à faire dans le domaine de la normalisation technique, si nous voulons
avoir une chance de rattraper notre retard dans la performance
Mme Marie-Christine Roger
à partir d'une mesure de la
Nous venons d'apprendre que les
installations de pompe à chaleur au cours des années
récentes étaient en recul. Comment expliquer ce mouvement
à rebours, au regard de l'objectif d'une mobilisation intense des
meilleures technologies au service de la meilleure performance
énergétique ? Comment analysez-vous ce recul ?
2005-2008, de simple application de la
M. François a
évoqué la difficulté de la pénétration des
ventilations double flux, notamment dans les bâtiments collectifs.
N'est-ce pas inquiétant au regard de l'objectif d'une forte isolation,
qui suppose la gestion contrôlée de l'air qui entre et sort, sans
compter les fuites du bâtiment ?
. - Mettre en
forte étanchéité à
. - Comment expliquer de telles
. - Ma question s'adresse à Mme Roger. Faute de
. -En la
nous avons mis au point une
Robert Meras
. - On distingue mal les dispositifs qui
C'est en effet le coeur du sujet,
qui sera abordé par une autre table ronde.
. - S'agissant de la ventilation collective, on
M. Etienne Vekemans
. - Actis est une
. - L'objectif d'une performance mesurée est un
. - Mon propos portera sur la
mesure des consommations d'énergie
. - La parole est à MM. Cottet et
filières du programme HOMES, Schneider-Electric
s'agira d'une présentation à deux voix.
programme Homes
est un programme de recherche sur
au moment où l'on en a besoin.
. - Cette rupture d'architecture met en évidence
M. Olivier Cottet
. - J'en reviens aux
compte des bâtiments du XIX
siècle, d'avant 1975, des
de résultat, de juger la mesure réelle
. - La parole est à M. Grémy. Quelle est
délégué général, COPREC
. - Notre rapport pourra faire écho à vos
. - Si vous avez souhaité entendre les
En quoi la RT 2012
M. Maxime Grand
. - Je souhaite apporter un
Présidence de M. Christian Bataille,
général de l'énergie et du climat
bénéfices, notamment en matière de CO
impacts en CO
et ceux sur la qualité de l'air. Un
gains sur les émissions de CO
du secteur électrique
. -Votre intervention a soulevé plusieurs
française de l'électricité (UFE)
l'avez rappelé, nous avons lancé une étude en début
d'année. L'UFE, je le rappelle, rassemble des producteurs,
commercialisateurs d'électricité qui interviennent en France,
mais aussi les gestionnaires de réseaux que sont RTE et RTF. Nous avons
donc un panel assez large de tout le secteur électrique, qui nous permet
de conduire des études assez approfondies, avec des angles de
compétences et de préoccupations complémentaires, gage de
robustesse de nos approches.
mais aussi en matière d'émission de CO
, d'approche
La parole est à Mme Florence
L'histoire des TIC est
dans lequel un journaliste réputé de
professionnels occupent la première place, avec 50 %, contre 32 % chez
les ménages. Les serveurs, avec 18 %, sont une grande
S'agissant de la production de CO
, les TIC
, autant que le transport aérien.
. - Merci pour ce propos qui bouscule nombre
Ce week-end, au moment du passage
développé un site dédié aux
et une hausse de température
Avec la mise en oeuvre des
: des effets directs, liés aux gains en
réduction du CO
, liés au fait que les systèmes
Que changent les
? Les énergies
, l'idée étant que des modèles
. Qu'on imagine des particuliers qui voudraient faire des choix
les plus grandes, ont la capacité à
Merci à tous d'avoir
M. Bernard Tardieu.
Je veux revenir sur la
. - D'après vous, le marché actuel n'est
Bernard Tardieu
. Si. On
Pierre-Franck Chevet
. - Cette deuxième table ronde sera l'occasion
Je vais aborder de façon
l'électricité est plutôt produite sans CO
plusieurs millions de producteurs consommateurs, avec des
. - Vous vous êtes inquiété d'une
recherche technologique, CEA
travail sur l'articulation entre le véhicule et les
. - La parole est à M. Didier Marginedes,
du Groupe Bolloré
- Nous avons en effet
l'énergie. Le «
full hybrid
plugin hybrid
», lui, commence à disposer
veut réduire notre consommation et notre production de CO
. Multiplier par des millions, les chiffres sont non
7 euros pour la première demande, 6 euros la deuxième, et 8 euros
pour les autres. Un abonnement découverte existe pour le touriste d'un
jour, pour 10 euros. Il pourra utiliser sa voiture à raison de 7 euros
la première demi-heure, 6 euros la deuxième et 8 euros les
Mme Florence Rodhain
. - J'ai lu dans un
M. Didier Marginedes
. - A vitesse faible,
marche à très faible vitesse.
. - D'autres observations ? Mesdames, Messieurs,
La journée a
été très instructive du début jusqu'à la
fin. Ces auditions constitueront des apports importants pour notre rapport
PERSPECTIVES DE LA
La sécurité nucléaire et l'avenir
heureux d'ouvrir cette troisième audition de la seconde partie de nos
travaux sur la sécurité nucléaire, la place de la
filière et son avenir. Je remercie ceux qui ont accepté
d'intervenir dans le cadre de cette audition, et ceux qui sont venus pour les
écouter et les interroger.
. - Je me suis en effet rendu au Japon avec la
sénatrice Catherine Procaccia. A mon sens, il est très important
d'aller constater sur le terrain des réalités qui font l'objet de
commentaires souvent peu avisés, reposant sur une information
remercie. Je me tourne à présent vers notre collègue
Catherine Procaccia qui a participé à ce
déplacement : souhaitez-vous compléter la
présentation faite par M. Bataille ?
voyage a été très instructif. Comme l'a rappelé M.
Bataille, nous avons rencontré les principaux intervenants, à la
fois sur le plan politique, mais aussi technique. Nous sommes arrivés au
moment de leur « N20 » - sorte de G20 - une rencontre qui
existe depuis dix-huit ans entre les intervenants nucléaires
français et japonais. Cela nous a permis d'échanger avec les
Japonais et les Français, sans compter tous les entretiens
siècle ; d'autre part, des fuites sur les piscines
année de croissance économique ralentie. L'IEEJ (
Energy Economics, Japan
) a évalué la diminution du PIB
remercie et j'ouvre maintenant le débat.
. - Je précise nous vous communiquerons notre
présentation, à laquelle nous devons apporter quelques
rectifications de détail, notamment sur la dichotomie entre le nombre
membre du comité d'experts
. - A propos de la stratégie
sur l'énergie fossile, vous n'avez pas fait état d'importations
. - Nous nous sommes surtout intéressés
à la situation nucléaire, l'objectif de notre voyage
n'étant pas de nous livrer à une étude approfondie de
l'approvisionnement énergétique du Japon. Il faut donc prendre
avec réserve les propos que vous avez évoqués, qui
reproduisent ce qu'on a entendu au détour d'entretiens. J'ai cité
les hydrocarbures, le Japon étant déjà très
dépendant du charbon importé. Il sera amené à
augmenter ses importations de charbon, cette matière représentant
25 % du bouquet énergétique, contre 27 % pour le gaz. Le Japon
aura recours aux approvisionnements qui sont déjà les siens, en
augmentant considérablement les quantités.
. - L'heure
est venue d'aborder notre première table ronde. - La filière
nucléaire française trouve son origine dans la création,
dans l'immédiat après-guerre, du Commissariat à
l'énergie atomique par le Général de Gaulle. S'il a
décidé de doter notre pays de cet outil de recherche scientifique
dédié à l'étude de l'atome, c'est qu'il le jugeait
indispensable au maintien de notre indépendance nationale. L'histoire
lui a donné raison. D'abord, bien évidemment, sur le plan de nos
forces armées, mais aussi, après le premier choc
pétrolier, pour notre indépendance énergétique.
ouvrir cette table ronde, la parole est à M. Jean-Guy Devézeaux
de Lavergne, directeur de l'Institut de technico-économie des
systèmes énergétiques, I-tésé (CEA/DEN), qui
traitera des principaux aspects économiques de la filière
. - Il s'agit essentiellement de deux types
qui restent significatives, de l'ordre de la moitié de
parole est à M. Jean-Marc Miraucourt, directeur de l'ingénierie
nucléaire d'EDF, pour évoquer le plan de mise à niveau des
centrales nucléaires du parc français récemment
annoncé, et ses conséquences économiques, notamment en
termes d'emploi. Il va aussi comparer ces conséquences avec celles d'une
décision de démantèlement anticipé du parc.
M. Jean-Marc Miraucourt
réacteurs, ne fixe pas de durée de fonctionnement
. Il impose un processus de réexamen décennal. Tous
Tricastin 1, Tricastin 2, Fessenheim 1, Bugey 2, Bugey 4 et Dampierre 1.
Sont en cours de réalisation Fessenheim 2 et Gravelines 1.
sûreté », à réaliser à 40 ans,
pour mener les réacteurs jusqu'à 60 ans, cible correspondant
à ce jour à une pratique industrielle courante, en particulier
importants que nous remplaçons. Jusqu'à ce jour,
20 réacteurs  900 mégawatts ont connu le
remplacement de leur générateur de vapeur, dont les deux
réacteurs de Fessenheim. Les deuxièmes gros composants sont les
alternateurs et transformateurs de puissance. Sur Tricastin et Fessenheim,
l'ensemble de ces travaux ont été réalisés. On
rappellera que ces travaux sur la centrale de Fessenheim, qu'on vient de
terminer pour le réacteur numéro 2, représentent
l'équivalent de 300 millions d'euros par tranche.
avait alors été réhaussée à la suite de ces
examens de sûreté.
parole est à M. Raphaël Berger, directeur des études
économiques d'AREVA, qui traitera de l'impact économique de la
filière, et plus particulièrement des perspectives à
l'export avant et après Fukushima.
M. Raphaël Berger
. - Je souhaite avant
(PwC) sur le poids
française une position de
mondial sur tous les
modèle intégré,
100 gigawatts, mais aussi
sur le marché des services aux
valeur ajoutée de 34 milliards d'euros annuellement, soit 2 % du
PIB national. J'ajoute que l'implantation du nucléaire est
essentiellement locale, autour des installations nucléaires,
implantation qui contribue au développement de bassins d'emplois, soit
un tissu très dense de fournisseurs et d'employés, comprenant des
de l'ordre de 6 milliards d'euros à l'export, soit un des postes
les plus bénéficiaires en France.
activité génère environ 4 000 emplois en France
et 300 millions d'euros de valeur ajoutée. J'ai mentionné les
M. Yves Cochet, député
. - En Europe, un
semaine dernière ses scénarios du
World Energy Outlook
M. Bruno Sido, sénateur, rapporteur
La parole est à M. Jean-Paul Bouttes, directeur de la stratégie
et de la prospective d'EDF, qui va revenir sur la récente
polémique qui a éclaté sur les conséquences d'un
arrêt de la filière nucléaire. Il détaillera les
conséquences économiques et environnementales des
différents scénarios de politique énergétique.
M. Jean-Paul Bouttes
1 gramme d'uranium représentant jusqu'à 100 000 tonnes
de pétrole et l'on sait qu'il est beaucoup plus facile à stocker.
Ce faisant, l'impact sur le prix de l'électricité est beaucoup
plus faible. En termes de stock stratégique, il faut dépenser
beaucoup pour avoir trois mois de stocks stratégiques de pétrole,
alors qu'il est beaucoup plus simple de disposer de quelques années de
stocks stratégiques d'uranium. Dès lors que l'on maîtrise
savoir l'évolution du climat et l'impact en termes de CO
majeur en matière d'émissions de CO
ont augmenté de manière très significative,
l'échelle mondiale 40 % des émissions de CO
. On a bien en tête qu'on peut faire la différence,
et 15 % d'hydraulique, ces deux pays émettant 6 tonnes de CO
par habitant. L'Allemagne et le Danemark consomment 50 % de charbon.
Même avec le développement des renouvelables, ils émettent
10 tonnes de CO
par habitant, les 40 % de différence
étant dû à l'électricité.
le premier moyen de combattre les émissions de CO
100 euros par mégawatts heure, avec un prix du CO
compris entre 20, 30, ou 40 euros par tonne de CO
du charbon supercritique, des cycles combinés à gaz, de
l'hydraulique, des nouvelles centrales nucléaires et de l'éolien
terrestre, proche de la compétitivité, qu'on peut
développer tant qu'on ne bute pas sur les problèmes
là. Il s'agit de la capture et séquestration du CO
électrique combine trois éléments qui,
de la production d'électricité, avec 27 gigawatts
coûts seront de l'ordre de deux à trois fois les 45 à
50 euros par mégawattheure dont je viens de faire état.
Aujourd'hui, en Europe, avec les prix du gaz de l'ordre de 10 $/Mbtu, et un
de l'ordre de 20 euros la tonne, on atteint un
coût complet du cycle combiné à gaz qui tourne autour de 75
euros par mégawattheure. Si on retient pour l'horizon 2020 les prix du
gaz que propose l'AIE, soit 13 $/Mbtu pour l'Europe, avec un prix du
de l'ordre de 40 euros par tonne, on en vient à un prix
coût complet du cycle combiné à gaz de 100 euros par
mégawattheure, soit plus du double du prix de la prolongation du parc
existant. Du côté des renouvelables, l'ordre de grandeur est 100
euros par mégawattheure pour les éoliennes terrestres, 150
à 170 euros par mégawattheure pour l'éolien en mer, et 250
à 300 euros par mégawattheure pour le photovoltaïque. En
étant optimiste, on atteint des niveaux prix de l'ordre de
150 euros par mégawattheure, soit trois fois le coût d'une
prolongation des centrales existantes.
milliards d'euros. Ce sont aussi des émissions de CO
représente 125 000 emplois directs et 400 000 emplois
induits et indirects. En matière de perspectives industrielles, on
évalue entre 50 000 et 100 000 les emplois liés aux
exportations de la filière nucléaire. Une sortie du
nucléaire, ce serait un prix de l'électricité
multiplié par deux. C'est un point sur lequel les
microéconomistes travaillent depuis longtemps, mettant en avant les
impacts des chocs pétroliers. Le Conseil d'analyse économique a
produit il y a deux ans une étude sur le pétrole, montrant, sur
la base d'études macroéconomiques, qu'une augmentation de
20 % du prix du pétrole aurait des conséquences se chiffrant
entre 120 000 et 130 000 emplois. Un tel choc, spécifique
à la France, serait amplifié sur la croissance, le pouvoir
d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises.
Au total, 500 000 emplois seraient touchés.
d'ouvrir le débat, je souhaite redonner la parole à
M. Jean-Marc Miraucourt, pour apporter quelques précisions sur le
sujet du démantèlement, insuffisamment abordé
. - Neuf
réacteurs sur une période de 20 ans, suivant la politique de
» international, avec un coût
le démantèlement de Chooz A.
Dampierre 2009
, qui nous a permis de mener en
démantèlement de 58 tranches exigerait environ 5 000
emplois directs, mais très peu d'emplois induits, 5 000 emplois
à comparer aux 410 000 de la filière actuelle. J'ajoute que
ces 5 000 emplois détruisent des moyens de production, donc de la
Ces interventions nous ont permis de mieux mesurer l'importance de la
filière nucléaire dans notre pays. Le débat est ouvert.
. - Depuis l'ouverture de cette audition, les
propos des experts que j'ai entendus ne m'étonnent pas, compte tenu de
la pression idéologique du nucléaire en France depuis des
décennies. Qu'on se souvienne des déclarations grossières
de M. Proglio, PDG d'EDF, dans
dernière ! On vient de nous présenter nombre de
transparents, des prospectives et des perspectives. Aussi j'espère avoir
le temps de développer mes vues, rappelant que nous sommes dans le cadre
d'un débat parlementaire, qui se prolongera bientôt par un
débat politique dans un contexte électoral. De fait, les acteurs
du nucléaire sont très présents depuis longtemps dans le
débat parlementaire, mais aussi le débat politique, comme on a pu
le constater hier. Et pour ma part, je ne crois pas qu'ils reviennent aux
acteurs eux-mêmes de faire la politique énergétique de la
Reportez-vous au livre magnifique de MM. Dessus et Laponche,
, auteurs qui sont également experts dans le
ménages, soit un facteur 3. Ces 4 centimes devaient être
vrai qu'on avait alors voulu faire du
Relisez cette interview scandaleuse de M. Proglio dans
que les experts ont parlé plus d'une heure et demi. Je vous transmettrai
une note qui répond de manière précise aux affirmations
mensongères de M. Proglio de la semaine dernière, et aux
affirmations des experts.
. - Je n'ai pas vocation à
répondre à M. Cochet. Je veux simplement relever un aspect
sur lequel nous avons travaillé, et sur lequel je veux exprimer mon
désaccord avec lui. Je veux parler de son analyse de la politique
énergétique allemande. Je vous renvoie au rapport qui fait suite
au déplacement que nous avions réalisé avec Marcel Deneux,
voilà quelques semaines. Ce rapport montre que la situation allemande
n'est en rien comparable à la nôtre. Pourquoi ? Parce que la
France est sortie du charbon, alors que l'Allemagne n'est pas prête
à sortir du charbon et du CO
. Plus de 40 % de sa
production électrique est à base de charbon, pourcentage qui ne
va pas diminuer. Plus de la moitié de cette production, de l'ordre de
22 %, est faite à partir de lignite. J'admets que les Allemands ont
beaucoup progressé dans la technologie. Cela dit, le lignite reste du
charbon, même s'il est désulfuré. Derrière le
discours sur les renouvelables en Allemagne, je vois une supercherie autour de
la sortie du nucléaire, supercherie qui consiste à maintenir
cette grande ressource allemande qu'est le lignite - 350 ans de réserves
au rythme d'exploitation actuelle. Les Allemands ont-ils envie de laisser
tomber cette richesse ? Je ne le crois pas.
. - 47
. - Autant dire que nous ne sommes pas loin de 50
On peut retenir aujourd'hui de la doctrine
française le palier des 40 ans, étant entendu que l'avis de l'ASN
permettra d'envisager d'aller plus loin, comme le souhaite l'exploitant EDF.
période 2015-2025 pour la remise à niveau et le
. C'est un chiffre à rapporter au nombre de
Jean-Paul Bouttes.
M. Jean-Guy Devézeaux de Lavergne.
M. Jean-Marc Miraucourt.
M. Miraucourt a expliqué
Jean-Marc Miraucourt.
Bernard Tardieu.
M. Jean-Paul Bouttes.
Les chiffres que j'ai
les prix du gaz et du CO
. L'essentiel des surcoûts que j'ai
n'est pas ce que dit M. André-Claude Lacoste. Je constate, comme
MM. Bataille et Sido, qu'on dispose en France d'une autorité de
sûreté du nucléaire, qu'on dit indépendante. Elle
est de fait extrêmement vigilante, ne se privant pas de faire des
observations, comme d'autres autorités, anglaise ou finlandaise, sur
l'ensemble du parc nucléaire européen. Après Fukushima, M.
Lacoste a déclaré qu'il fallait faire très attention
à la dérive des coûts, et qu'une catastrophe
nucléaire n'est pas inimaginable en Europe. Nous sommes les champions du
monde de la sûreté. Sans doute est-ce la raison pour laquelle on a
L'ASN demande que
. - Ce matin, nous avons pu juger de
l'importance de la filière nucléaire pour notre économie
et la maîtrise de nos émissions de CO
qui, je le
rappelle, sont de 3 à 4 fois inférieures à celles de nos
voisins allemands et danois par kilowatt produits. Ce qui s'est dit ce matin
quant aux empreintes carbones qui seraient plus dramatiques en France qu'en
Allemagne, ne me paraît ainsi pas crédible, sauf à tordre
les chiffres. La filière nucléaire représente pour notre
pays un atout industriel majeur. Elle reste, après l'accident de
Fukushima, pourvoyeuse d'activité économique, d'exportation et
d'emploi. Certains nous décrivent un avenir radieux, où,
après l'abandon de notre industrie nucléaire, les emplois bien
réels perdus se trouveraient opportunément compensés par
d'autres, encore hypothétiques, dans le secteur des énergies
dernière audition, le 24 novembre, nous pourrons d'ailleurs mesurer
les efforts réalisés en ce sens dans notre pays. Pour autant, je
ne pense pas que nous devions lâcher la proie pour l'ombre en
et non avec un
idéologique, comme cela est
nucléaire et de physique des particules, CNRS
. - Mon propos se
d'uranium ne dépasse pas les 10 millions de tonnes et reste donc en
à développer des réacteurs
régénérateurs pour des questions d'accès à
la ressource uranium.
. - Je vous remercie M. David pour cette présentation
des plus pédagogiques. Je laisse à présent la parole
à M. Thierry Dujardin, directeur adjoint, science et
développement, à l'Agence de l'OCDE pour l'énergie
nucléaire qui va nous présenter le forum international
génération IV (GIF).
développement, OCDE/AEN
. - Le GIF regroupe 13 pays, plus
technology world map,
avec trois phases : viabilité,
gouvernance, avec un
policy group
qui est son comité de
GFR : Euratom, la France, le Japon et la Suisse. Un projet
Design & Safety
sera signé prochainement par les
Aussi n'y a-t-il pas de
system arrangement
signé par les pays,
signés par trois pays,
Component Design & Balance of Plant
est un projet qui vise
réparation. Pour le projet
Safety & Operation
, la Chine,
system integration
pour que l'énergie nucléaire de demain soit
. - Merci M. Dujardin pour cet exposé très
complet. Nous aurons à présent l'honneur d'entendre M.
Jean-Claude Dupplessy, président de la Commission nationale
d'évaluation (CNE), qui va expliciter les enjeux de la
séparation-transmutation pour la gestion des déchets
Commission nationale d'évaluation (CNE)
à vous, bien entendu, que je vais expliquer ce qu'est la commission
à la gestion des matières et des déchets radioactifs. Vous
en avez été l'un des créateurs. La CNE, je le rappelle,
n'est pas un acteur de la loi. Nous ne sommes pas des promoteurs de quoi que ce
soit. Notre travail est de réaliser une évaluation scientifique
des activités de recherche, d'étude, des acteurs de la loi,
Hamid Aït Abderrahim
en faisant appel à un
à un pilote de retraitement
permettant de tester les
utilisant par exemple les réacteurs ADS (
accelerator driven
) dont le projet Myrrha sera une illustration.
à M. Christophe Béhar, directeur de l'énergie
nucléaire du CEA qui va faire un point sur la R&D et la
coopération internationale dans le domaine des réacteurs de
quatrième génération, et plus particulièrement le
réacteur à neutrons rapide à fluide caloporteur sodium.
M. Christophe Béhar
J'ai souhaité organiser mon exposé en trois points. Le
premier sera un rappel rapide sur la raison pour laquelle la France souhaite
développer une technologie liée aux neutrons rapides. La
deuxième porte sur la stratégie française concernant la
quatrième génération. Il a été
décidé de travailler sur deux filières de réacteurs
à neutrons rapides, ceux refroidis au sodium, mais aussi au gaz.
J'expliquerai pourquoi n'ont pas été retenues dans les travaux
menés au sein du CEA les études sur les réacteurs à
neutrons rapides refroidis au plomb ou à fluide supercritique. Nous
menons à bien des études et des développements qui sont
pour certains en rupture complète, ce que j'illustrerai par deux
exemples relatifs aux réacteurs à neutrons rapides qui ont
été déployés ou qui en sont en déploiement,
par exemple en Russie. Ma troisième partie portera sur les partenariats
et les marchés. Nos partenariats montrent à l'évidence que
nous ne sommes pas seuls à mener à bien des actions de R&D au
à vie longue par recyclage des actinides mineurs dans le cadre de la loi
du 28 juin 2006 sur la Gestion durable des déchets et matières
réacteur. M.
Duplessy a souligné qu'il
. - Merci M. Béhar pour cet exposé. Nous avons
le plaisir d'accueillir M. Hamid Aït Abderrahim, directeur
général adjoint du centre de recherche nucléaire de
Belgique (SCK-CEN) et directeur du projet MYRRHA dont il va nous exposer les
de Belgique) et directeur du projet MYRRHA.
Le projet MYRRHA est une
, comme le gaz à spectre rapide et
Nous disposons en effet en Europe d'une
avance importante dans le domaine des recherches les plus innovantes qu'il faut
conserver, face à des concurrents redoutables, notamment en Asie, qui
entendent prendre la direction des opérations.
Je donne enfin la parole à M. Pascal Garin,
directeur adjoint pour la France du projet ITER qui va nous en présenter
M. Pascal Garin
présenterai le projet ITER et les projets qui sont associés aux
recherches menées actuellement à l'échelon international
dans le domaine de la fusion.
brulage de matériaux produisant du CO
L'agence européenne,
Fusion for Energy
Ces interventions nous ont permis de mieux appréhender l'avenir
de la filière nucléaire. Le débat est ouvert.
. - Je n'ai aucun
avez parlé
des centrales de génération
IV. Quelles différences entre ces centrales et Superphénix qu'on
est en train de démanteler ?
. - Les ruptures
pourrait être en interaction avec l'eau. Une deuxième voie est de
supprimer totalement l'eau, en la remplaçant par de l'azote. Une
troisième voie est de changer de fluide intermédiaire, de ne plus
utiliser de sodium, mais du plomb bismuth.
. - S'agissant de Superphénix, on a
Christophe Béhar
- Oui, et j'ai indiqué qu'il s'agissait d'un point sur lequel nous
M. Hamid Aït Abderrahim
Un Journaliste
. - Je veux revenir
. - L'Europe, vous le savez,
de l'ensemble du budget européen, le
multiannual financial
. Je ne connais pas les motivations de la Commission, pensant que
les 56 milliards d'euros étant des euros 2005.
. - M. Duplessy nous a dit que
M. Jean-Claude Duplessy
. - Pour l'instant,
nous sommes au stade d'une démonstration qu'on qualifie de
. - En cycle fermé et si
. -Comme Sylvain David
l'a montré,
il aura servi à lancer la
. -N'y en aura-t-il pas
. - Non. On risque
point important. Pour lancer la quatrième génération, on
nous dit que la deuxième et la troisième doivent exister. Qu'en
. - Aujourd'hui, on
dispose de près de 300 tonnes de plutonium en réserve, qu'on
peut traiter le jour où l'on a besoin. Pour démarrer, la
bien le chiffre que j'avais en tête. La meilleure façon
d'empêcher de développer un processus, et la quatrième
génération en particulier, est de faire en sorte qu'il n'y ait
plus de plutonium. Sans plutonium, on ne peut plus lancer la quatrième
M. Sylvain David
. - Si l'on envisage un jour
de passer à la quatrième génération, il est
. - Voyez
l'actualité. Certains ne veulent pas de génération III
à Flamanville. Comment empêcher le projet ? Soit en
décidant de ne pas le construire ou en l'empêchant de disposer de
combustible, donc en ne faisant pas de Mox. Toutes les manoeuvres sont
Sylvain David
. - Le Mox
point essentiel, le diable se cachant parfois dans les détails.
. - On parle toujours de
. - Je ne connais
pas la quantité de plutonium militaire produite.
avons produit
M. Thierry Dujardin
. - Les Américains
capable de recycler
fois le plutonium sur une taille beaucoup plus
ALTERNATIVES : GESTION DE L'INTERMITTENCE
ET MATURITÉ DES
jeudi 24 novembre 2011
Nous abordons aujourd'hui la dernière journée d'auditions de
notre mission sur la sécurité nucléaire et l'avenir de la
filière nucléaire. Constituée au lendemain de l'accident
nucléaire de Fukushima, elle a produit un premier rapport, remis le 30
juin, qui concluait un premier cycle, très complet, d'auditions et de
visites sur différents sites nucléaires.
nucléaire. Toute décision concernant l'avenir de l'énergie
nucléaire est aussi un choix sur la place des énergies
renouvelables. Tout choix relatif à la composition du bouquet
énergétique engage la France pour des décennies et
au réseau : « smart grids » et stockage de
. - L'intermittence caractérise les énergies
méthane obtenu par synthèse à partir du CO
l'énergie (Ancre)
. - En 2009, les pouvoirs publics ont voulu
énergétique ; la compétence de l'Ancre vient, quant
à elle, de la base, c'est-à-dire des instituts de recherche qui
d'élaborer un programme de travail. Sur les verrous, un important
travail a déjà été accompli, les résultats
en seront présentés lors de l'assemblée
générale de l'Ancre la semaine prochaine. Améliorer la
coordination entre laboratoires est utile car renforcer les liens accroît
, créés dans le cadre des
décembre, M. Claude Birraux viendra exposer, en
. - Nous allons maintenant entendre M. Hervé Mignon,
directeur du département développement du réseau et
perspectives énergétiques chez RTE. L'électricité
produite par les éoliennes, voire par les autres énergies
renouvelables, pose-t-elle déjà des difficultés au
gestionnaire du réseau ? Quelles solutions étudiez-vous pour
acheminer, à l'horizon 2020, les 25 000 mégawatts (MW)
Énergétiques (RTE)
. - Avant d'évoquer les actions
nouvelles, ce qui la place encore au premier rang avant l'Espagne, puis la
France - avec 1 GW d'installé. Nous sommes dans le groupe des acteurs
dynamiques, comme la Grande-Bretagne, qui poursuit la construction de parcs
d'éoliennes, notamment
, à un rythme soutenu.
conduit, en effet, à solliciter de façon plus soutenue toutes les
point de nouveaux dispositifs dits de «
» ou réseaux intelligents. L' « Insertion
afin que les centres de contrôle - ou
- aient une
J'en viens à l'éolien
en mer, qui a
. - Vous avez mentionné les problèmes de
stockage : nous y venons. On connaît les stations de pompage en
montagne, qui stockent de l'énergie en profitant du différentiel
d'altitude entre un bassin inférieur et un bassin supérieur.
L'Office s'est déjà fait l'écho en 2009, lors d'une
évaluation de la stratégie nationale de recherche en
matière d'énergie, des perspectives offertes par les stations de
pompage en mer : M. François Lempérière, qui nous
avait présenté ce projet, est en train de promouvoir cette
idée en Inde en ce moment même. EDF mène également
des projets en ce sens. M. Bernard Mahiou, qui êtes directeur en
charge des systèmes insulaires chez EDF, pouvez-vous nous indiquer
quelles sont les modalités techniques de ces projets ? Sont-ils
systèmes insulaires, EDF
. - La direction des systèmes
prévisions - mais j'estime, pour ma part, que les besoins seront bien
. - Parallèlement au stockage par énergie
potentielle, il existe des possibilités de stockage chimique de masse,
par conversion du CO
, ce qui présente le double avantage de
fixer l'énergie des sources renouvelables et de créer un nouveau
cycle du carbone, réduisant d'autant sa contribution à l'effet de
M. Alain Bucaille
effectue en effet des recherches sur le sujet dans le cadre d'un GIE qui
regroupe Eurodia, Air Liquide et GDF Suez.
séquestration géologique du CO
fossile - la question du recyclage en CO
se posera rapidement dans
émis par les cimenteries - en particulier de Chine et
Précisons que le CO
catalyseur. Le recyclage du CO
se fera en Chine et en Inde si ces
Quant aux nombreuses options de type «
to liquid
», elles reposent en fait sur le même principe, la
l'intérêt des solutions de stockage évoquée par les
possibles entre elles, le nucléaire pouvant, par exemple, servir
à fabriquer des carburants de synthèse pour les véhicules
inclus - les carburants de synthèse reviendraient
de 6 millions de tonnes et de 12 millions de
domestique produit en France.
La conversion de CO
en méthane évite
par ailleurs la production de 2,8 tonnes de CO
pour une tonne
de méthanol et de 1,4 tonne de CO
pour une tonne de
émis par ses cimenteries, elle produirait
. - Le moment est venu d'évoquer les fameux
réseaux intelligents, qui sont quelquefois présentés par
certains comme « la » solution quasi mystique à
l'intermittence des énergies renouvelables. Les
font curieusement partie de l'Evangile des partisans d'une
électricité entièrement verte.
M. Pierre Mallet
est un très beau projet industriel qui apportera de nouveaux services
innovants à nos clients et qui constitue une étape importante
vers les réseaux intelligents de l'avenir, ce qui contribuera à
consolider la position de l'industrie électrique française dans
les premiers rangs au niveau mondial.
réseaux intelligents de l'avenir, les
d'agir, par exemple, sur les chauffe-eau, les radiateurs ou la climatisation,
les appareils électroménagers, ces actions relevant soit de
étapes successives de certification
, d'activation et
. - Je vais maintenant donner la parole à
M. George Kariniotakis, chercheur au centre de recherche sur
l'énergie et les procédés de Mines Paris Tech
a étudié la
M. George Kariniotakis
Rappelons tout d'abord les objectifs européens
particulièrement ambitieux fixés pour 2020 en matière
d'énergies éolienne et photovoltaïque.
qui permet de couvrir entre 14
% et 18 % de la demande en
dans la demande globale peut monter jusqu'à 60 %, alors qu'il y a
deux ans seulement, un communiqué de presse du gestionnaire de
réseau espagnol, Red Electrica, annonçait un record de 53 %
qui paraissait déjà exceptionnel.
résultats sont traduits en courbes sur 24 heures ou 48 heures, avec
des prévisions heure par heure et par intervalles.
installée, le perfectionnement de la modélisation, année
après année, ayant permis des améliorations
domaine est le projet «
Safe Wind
. - M. Bucaille, l'opérateur allemand E.ON vient
d'annoncer qu'il testait l'injection directe, dans le méthane,
d'hydrogène obtenu par électrolyse, l'énergie
électrique étant fournie par des éoliennes. Un tel
mélange n'est-il pas source de difficultés pour les utilisateurs
dont la chaudière, conçue pour fonctionner au méthane,
brûlerait un mélange de méthane et
. - M. Bernard Mahiou, quelle est la hauteur minimum d'une
falaise pour rentabiliser le pompage de l'eau marine ? Peut-on envisager
le projet guadeloupéen avec les côtes bretonnes, normandes et du
Pas-de-Calais ? Un stockage en eau est-il prévu pour les
6 000 MW fournis par les éoliennes le long de nos côtes
? Combien coûte le stockage en Step terrestre et en Step marine ?
M. Bernard Mahiou
. - En Guadeloupe, la
l'intérêt à La Réunion et en Martinique. Dans cette
Quel est le rendement de ces Step ? Avant de récupérer
l'énergie d'une chute d'eau, il faut dépenser de l'énergie
pour monter cette eau. Les centrales nucléaires produisent une
électricité gratuite en dehors des périodes de pointe. En
revanche, l'éolien en mer fournit une électricité
coûteuse. Quel est l'intérêt des Step ?
. - Les Step classiques
- Pourquoi vous faut-il une subvention de
100 millions d'euros pour conduire à son terme le projet
guadeloupéen ?
. - C'est le bon sujet.
veut sans cesse réduire. En l'occurrence, la CRE est disposée
M. Hubert Flocard
. - M. Kariniotakis, la
vent pour le réseau ?
. - Alors que certains
ou de leur ampleur.
à l'Ecole des mines sur ce sujet. Le projet
. - M. Mignon, quel est le rôle des interconnexions
avec les autres pays européens quand il s'agit de faire face aux pointes
de consommation électrique, lesquelles se produisent à des heures
différentes selon les pays ?
M. Hervé Mignon
milliers de GW, l'interconnexion est la condition
mutualise les aléas classiques, mais aussi ceux, plus récents,
M. Bucaille, pourriez-vous nous en dire plus quant à la technique
permettant de produire du méthane pour stocker l'énergie et
combattre l'effet de serre ? Je m'interroge notamment sur le prix de
revient et la rentabilité de cette technique très
. - Dans ce domaine, je
répondrai comme professeur à l'
est le Printemps arabe et ses
par kilomètre et tant que l'on ne développe pas la
intermittentes s'accompagnera d'un «
boom for
» ! L'Agence internationale de l'énergie vient
pour obtenir de l'hydrogène ou du méthane. En
productrice de CO
de 50 % à 60 % du total.
Recycler le CO
fait partie de la palette des solutions.
publiera, en juin prochain, une
. - M. Pierre Mallet, le stockage
décentralisé de l'énergie peut-il avoir des performances
comparables au stockage centralisé ? Peut-il apporter une solution
à des déséquilibres importants, à l'échelle
nationale ou européenne ?
. - Stockage
. - Nous avons appris que le
. - D'après les modèles
météorologiques, pouvons-nous espérer avoir toujours du
vent ou du soleil en France ? Il semble que l'électricité
solaire ou éolienne puisse représenter l'équivalent de 18
EPR lorsque tout fonctionne à plein régime. Mais l'apport peut
aussi être égal à zéro !
à l'Ecole supérieure de gestion
. - L'interconnexion
M. Bernard Mahiou
. - L'injection très
. - Il me reste à remercier tous les intervenants.
La maturité technologique et coûts des
Nous consacrons notre seconde table ronde aux différentes technologies
d'énergies renouvelables, dans une perspective globale : quelle est
leur maturité technologique ? Quelles sont les pistes de recherche
Les énergies renouvelables sont au coeur de la feuille de route
d'autres pays, la France a un bon bilan CO
énergies renouvelables, nous sommes dans la moyenne européenne,
c'est pourquoi il faut aller de l'avant ; pour les autres critères,
nous obtenons des résultats corrects, mais il est un domaine où
nous devons progresser, c'est l'efficacité énergétique des
accomplir d'ici à 2020. Un travail important est à fournir pour
envie de développer la biomasse, à cause du CO
où nous devons faire attention aux particules : il y a des
arbitrages à faire. Nous avons demandé aux préfectures de
constituer des cellules biomasse, qui se prononceront sur ces questions, lors
de chaque appel d'offres, afin d'éviter que soient acceptés des
projets qui ne rempliraient pas tous les critères. Notre dispositif
à deux étages prévoit un tarif d'achat pour les
installations de taille moyenne, un appel d'offres pour les grandes
installations de petite puissance, un mode relativement automatique, qui couvre
notamment les installations domestiques. Les tarifs auto-ajustables sont
intermédiaire, nous organisons un « concours de
beauté » sur le prix. Pour les très grandes
installations, qui ont un impact paysager, nous recourons à des appels
d'offres. L'on peut retrouver tout cela sur notre site.
développement durable a recruté une
dream team
correspondant à une aide
de 6 milliards d'euros. Nous faisons remonter au niveau européen
certains projets que nous soutenons au titre des investissements d'avenir par
La technologie photovoltaïque, contrairement aux autres modes de
production d'électricité, n'a pas recours à un
de l'INES
. - La forte réduction des coûts que vient
demande existe. On aperçoit des signes encourageants : un
investissement important de Soitec, la vente d'une usine clé en mains au
M. Lincot, vous dirigez l'Institut de recherche et développement sur
l'énergie photovoltaïque (IRDEP), connu pour ses recherches sur les
couches minces. Alors que le grand spécialiste industriel
français du silicium, Photowatt, est entré en redressement
judiciaire, les couches minces et autres technologies offrent-elles une raison
d'espérer ? Il s'agit d'une question de rendement et de prix, mais aussi
de disponibilité des matières premières telles que
l'indium ou le tellurure de cadmium.
développement sur l'énergie photovoltaïque
à venir sera décisive. Après le
Moon Shot
président Kennedy en 1962, les Etats-Unis ont lancé le
en 2011 : il s'agit de réduire le coût du
ne sera plus que de 4 à 8
, ce qui rendra le solaire
Europe, le projet de l'EPIA (
European Photovoltaic Industry
) est de ramener le coût du kWh entre 8 et
problématiques d'avenir. A La Réunion, on va vers l'autonomie
Merci de cet intéressant exposé. M. Robert Gleitz, vous
êtes vice-président d'Alstom Power, acteur majeur du secteur
. - L'éolien progresse sur le plan technologique et
du nucléaire en France dans les
années 1970, le
gas boom
aux Etats-Unis vers l'an 2000 et plus
, mais la base installée de 5 200 GW
demandé du « sang et des larmes », mais le secteur
est arrivé à maturité. Les plus grandes machines
atteignent 100 mètres, et fonctionnent à 13 ou
14 tours-minute. Notre dernière éolienne marine produit
6 MW avec un rotor de 150 mètres.
devaient provoquer la faillite de l'éolien, mais le socle technologique
du secteur est aujourd'hui solide. Les coûts ne diminuent pas aussi vite
que dans le photovoltaïque, mais ils baissent tout de même de 7 %
capacity factor
. Notre machine de 3 MW était à
naturellement augmenté leur
capacity factor.
Plusieurs rotors
Nous nous adaptons aussi à l'
à bien le programme des 6 GW. Cette technologie
Je vous remercie. La géothermie profonde, contrairement aux
énergies renouvelables que nous venons de considérer, ne
dépend pas des conditions atmosphériques. M. Romain Vernier,
qui dirige le département Géothermie du Bureau de recherches
géologiques et minières (BRGM), pourra nous en présenter
les avantages et les inconvénients, notamment pour la production
M. Romain Vernier (BRGM)
. - Le BRGM,
technologie EGS
(Enhanced Geothermal System)
pourrions importer
des câbles sous-marins. Mais la
filière française peut proposer des applications dans toutes les
régions volcaniques.
. - ES-Géothermie est une filiale
produire de l'électricité,
la circulation de l'eau
géothermique, avec un cycle de Rankine
qui produit aujourd'hui
janvier 2011 mais à l'heure actuelle, la chaleur
M. Gilles Koléda, vous avez conduit en 2009 avec M. Michel Didier,
président de COE-Rexecode, une évaluation socio-économique
du programme de production d'électricité éolienne et
photovoltaïque. A quelles conditions le développement de ces
énergies renouvelables est-il soutenable, selon vous ?
L'environnement a bien sûr évolué depuis 2009 : je
pense en particulier aux évolutions heurtées du régime
réglementaire de l'électricité photovoltaïque...
. - L'étude date de 2009 : elle me
contre 495 en 2008, et 535 estimés en 2020. Le
actuel est
demande ; mais elles émettent du CO
et au photovoltaïque, qui n'émettent pas de CO
On nous a dit ce matin que le prix ne dépasserait pas 150 euros.
M. Gilles Koléda
. - ... soit un prix
social : les économies d'émission de CO
tutélaire du carbone - la tonne de CO
Je vous remercie. Je voudrais interroger M. Guillaume Duval sur la
fracturation des roches, dans la géothermie profonde. Quelle
différence avec la fracturation dans l'exploitation du gaz et de l'huile
M. Guillaume Duval
hot dry rock
, qui revient à créer un
Aviez-vous provoqué celui-là ?
. - Le site était
Les éoliennes flottantes sont-elles une vue de l'esprit ?
M. Robert Gleitz
. - Elles ne sont pas encore
L'Office s'est intéressé également aux stratégies
quant aux matériaux utilisés : le néodyme existe-t-il
en quantités suffisantes pour satisfaire des besoins en croissance
M. Daniel Lincot
. - Il y a aussi le tellure
M. Jean-Pierre Joly
. - Pour l'argent,
Un décret doit définir en 2012 les modalités du
marché de capacité, qui imposera des obligations de production ou
d'effacement des producteurs à échéance 2015-2016, afin de
franchir les pointes de consommation. Ce marché contribuera-t-il
à la valorisation des énergies renouvelables ?
. - Le marché de capacité se conçoit
. - Un élément
Pourquoi estimez-vous nécessaires des parcs de petite taille ? Le
Grenelle II recommandait qu'ils soient supérieurs à 50
. - Les 3 premiers GW mis en
Stéphan Silvestre
. - Les éoliennes ne
. - Je ne comprends pas la logique du
M. Philippe Saint Raymond
. - Soultz est une
. - Des projets sont en
M. Romain Vernier
. - Dans le fossé
Mais tant qu'elle ne sert pas à la production
d'électricité, elle est hors de notre sujet.
. - Sur le néodyme, je voudrais ajouter que le
Je vois là un mouvement de fond !
. - Les Allemands disposent
du mardi 27 septembre 2011
Point sur la mise en oeuvre des recommandations du
premier volet de la mission
: audition des responsables en charge
à la Direction de la sécurité civile (DSC), la Direction
Énergie Climat (DGCE), la Direction générale de la
prévention des risques (DGPR), l'Autorité de sûreté
nucléaire (ASN), l'Institut de radioprotection et de sûreté
nucléaire (IRSN), le Commissariat à l'énergie atomique et
aux énergies alternatives (CEA), le Haut comité pour la
(HCTISN), l'Agence nationale de la recherche (ANR).
, sénateur, vice-président
. - Je suis heureux d'accueillir, au nom du
président Claude Birraux, qui a été retardé, les
membres du comité d'experts de la mission parlementaire sur la
avenir, qui pourront éclairer nos travaux, ainsi que l'ensemble des
personnalités présentes.
La première partie de notre mission s'est conclue le 30
juin par la publication d'un rapport d'étape. Nous nous
réunissons aujourd'hui pour la dernière fois dans la composition
actuelle de l'Office, qui siégera de nouveau vers la mi-octobre. Le
rapport final sera discuté le 15 décembre.
Aujourd'hui, le premier point de l'ordre du jour concerne la
mise en oeuvre des recommandations formulées dans le rapport
d'étape, car nous voulons éviter que les administrations ne
soient en panne, faute de connaître nos recommandations, ou en raison de
difficultés d'application : nous voulons leur épargner tout
embarras !
. - Les recommandations peuvent être
regroupées en quatre grands thèmes. Viennent d'abord celles
concernant la recherche ; ensuite celles ayant trait à la gestion
des crises ; puis, celles spécifiques à l'Autorité de
sûreté nucléaire (ASN) ; enfin celles concernant la
seule tutelle gouvernementale.
Nous allons donc commencer par le renforcement des dispositifs
de recherche qui est évoqué par cinq recommandations. La
première concerne l'ajout d'une arrière-garde à la
défense en profondeur : « L'IRSN et le CEA engagent
conjointement un projet de recherche sur les techniques permettant d'effectuer
à distance, dans des installations situées dans des zones
inaccessibles, d'une part, des mesures radiologiques, et d'autre part, des
pilotages d'équipements. »
À propos de la défense en profondeur, je
souligne que la nécessité de pouvoir intervenir à distance
est particulièrement importante, au vu de ce qui s'est passé
à Fukushima. D'autre part, il convient de renforcer la transparence, en
permettant aux commissions locales d'information (CLI), de faire appel à
une expertise universitaire indépendante, avec un double contrôle
par l'Agence nationale de la recherche (ANR) et le Haut comité pour la
La dernière recommandation précise que
« le HCTISN rend compte, dans son rapport d'activité qui sera
évalué chaque année par l'OPECST, des expertises
réalisées dans ce cadre ».
. - L'aptitude à intervenir dans les zones
inaccessibles des installations détermine la capacité à
effectuer des mesures de radioactivité. A cette fin, depuis l'accident
de Tchernobyl, les efforts ont porté sur l'électronique durcie et
un groupement d'intérêt économique (GIE), qui dispose
d'ores et déjà de moyens robotisés, a été
créé. Grâce aux progrès techniques très
significatifs réalisés ces dernières années, nous
voulons développer des robots pouvant intervenir plus longtemps et dans
un rayon plus vaste. Nous envisageons même de développer des
J'en viens à la recherche sur la sécurité
nucléaire. Nous y réfléchissons dans le cadre de
l'Alliance nationale de coordination de la recherche dans le domaine de
l'énergie (Ancre), surtout avec l'Institut de radioprotection et de
sûreté nucléaire (IRSN), le ministère de la
recherche et celui en charge de l'environnement. Les projets seront
examinés par le comité de l'énergie atomique du CEA
lorsqu'il se réunira le 11 octobre. Je précise que la conduite
d'expertise scientifique en liaison avec le Haut comité pour la
(HCTISN) ne soulève aucune objection de notre part.
De façon générale, toutes les
recommandations formulées par l'Office - la transmission en temps
réel à l'ASN et la création d'un fonds alimenté par
la taxe sur les installations nucléaires de base (INB) pour financer les
commissions locales d'information (CLI) - sont bienvenues. Nous sommes
disposés à contribuer à leur mise en place.
Mme Jacqueline Lecourtier, directrice
générale de l'Agence nationale de la recherche
France dispose d'un fonds spécifiquement consacré à la
sûreté nucléaire, actuellement doté de 50 millions
d'euros. Un appel à projets doit être lancé dès
octobre sur tous les aspects de la sécurité nucléaire,
dont nous attendons les résultats pour janvier. Le premier comité
de pilotage s'est réuni vendredi ; nous sommes en cours de
conventionnement avec Matignon.
J'en viens au second élément, relatif aux
expertises scientifiques. Cette action n'a pas encore été
concrétisée, car nous devons encore réfléchir
à la limite entre expertise et recherche.
M. Michel Schwarz, directeur scientifique de
. - Fukushima conduit l'IRSN à
développer trois axes de recherche, respectivement consacrés
à la prévention, aux investigations et aux moyens de diagnostic
ou d'intervention.
S'agissant de la prévention, l'IRSN estime qu'il faut
réduire la sensibilité des installations nucléaires et
développer la défense en profondeur, ce qui suppose d'identifier
clairement les menaces, les conséquences du vieillissement technique et
les éléments organisationnels.
Pour améliorer les investigations, nous devons
perfectionner notre connaissance phénoménologique des accidents
graves et affiner la maîtrise des moyens ultimes de leur gestion.
Enfin, l'IRSN a le sentiment que les moyens de diagnostic ou
d'intervention relèvent plutôt du CEA et de nos partenaires
industriels, mais il est disposé à valoriser ses
compétences en matière d'instrumentation, notamment pour mieux
détecter les victimes ou piéger la matière radioactive. Il
s'estime capable de jouer un rôle incitatif envers les exploitants.
Revol, président du
. - Parmi les recommandations
tendant à renforcer la recherche universitaire sur la
sécurité nucléaire, l'une dispose que le Gouvernement
institue d'ici à la fin de la législature un fonds financé
à partir de la taxe sur les industries nucléaires de base (INB),
géré par l'Agence nationale de la recherche et permettant de
répondre à des demandes d'expertise scientifique des CLI, sur la
base d'un cahier des charges défini par le HCTISN. Celui-ci est ouvert
à toute extension de ses missions, mais de quel cahier des charges
est-il question ? Que faudra-t-il organiser ? Le Haut comité ne
fonctionne que sur saisine de l'Office.
En vertu de la recommandation suivante, le HCTISN devra rendre
compte, dans son rapport d'activité évalué chaque
année par l'OPECST, des expertises réalisées « dans
ce cadre ». Or, la loi n'autorise pas actuellement l'Office à
évaluer le travail du Haut comité.
Le Haut comité devrait s'impliquer dans les
expertises : peut-il endosser le rôle de donneur d'ordre envers les
CLI ? Enfin, la loi de 2006 charge le HCTISN d'une mission de
concertation : il ne saurait se substituer aux CLI.
Ainsi, l'application de ces deux recommandations
suppose-t-elle une modification législative.
Mme Marie-Pierre Comets, commissaire de
. - En phase
avec la recommandation relative à l'expertise et à son
financement, nous avons proposé que le produit de la taxe INB soit
directement affecté au budget des CLI.
Quant à la recherche, je rappelle que le comité
de pilotage qui s'est réuni mardi pour examiner l'utilisation des 50
millions d'euros a officialisé la participation de l'ASN à ses
travaux. J'ajoute que l'ASN est fondée à formuler un avis sur les
programmes de recherche en sûreté nucléaire et en
radioprotection, ce que le comité de l'énergie atomique avait
demandé en novembre 2007.
Au demeurant, le fonds de 50 millions d'euros n'est qu'un
premier pas : il reste à le pérenniser au cours des années
Bien sûr, nous sommes tout à fait disposés
à rendre compte chaque année des activités de
M. Nicolas Chantrenne, Mission de la
dispositif proposé est novateur, mais complexe, avec l'intervention de
l'ANR et un
entre expertise et recherche. À
l'évidence, d'importantes évolutions législatives doivent
M. Pierre Franck Chevet, directeur
général de la DG de l'énergie et du climat
financement par la taxe INB vaut surtout pour les expertises, dont je
suggère qu'elles soient soumises à un filtrage et à une
articulation par l'Association nationale des comités et commissions
Quelle est la taille du fonds dédié ?
. - La nature des recherches et le montant des sommes
qui leur sont consacrées relèvent non de la loi, mais du
règlement et du conventionnement. À ce propos, je suis assez fier
d'avoir fait échouer le contrat d'objectifs de l'IRSN, car il
remplaçait les subventions par la facturation des prestations aux
exploitants. On a les petites victoires que l'on peut...
M. Vincent Moreau, sous-directeur à la
. - Nous sommes très réservés
envers l'affectation d'une taxe, contraire en son principe à
l'évolution de notre fiscalité depuis 2003, quand une taxe
affectée à l'IRSN avait été
réaffectée au budget général. J'ajoute que ce
dispositif comporte un risque de doublon.
. - Il vaut mieux que les CLI soient financées
par l'argent public plutôt que par les industriels.
. - L'objection concerne non pas l'utilisation
d'argent public, mais l'affectation d'une taxe.
. - Sans porter de jugement sur l'origine de la ressource,
j'estime que l'intervention de l'ANR apporte une garantie de transparence et de
bon usage des moyens.
l'occurrence, la loi TSN a déjà opéré l'affectation
de la taxe INB. Pour demander des expertises et suivre leur évolution,
les CLI ont besoin chacun d'un demi-poste ou d'un temps plein.
. - Venons-en aux recommandations relatives
à la recherche universitaire, avec l'introduction d'un cahier des
charges et l'établissement d'un rapport annuel par l'ASN.
. - Les 50
millions attribués dans le cadre du grand emprunt ne constituent qu'une
première réponse à Fukushima. J'insiste sur la
nécessité de pérenniser cette enveloppe.
D'autre part, l'ASN est membre du comité de
Mme Jacqueline Lecourtier, directrice
Comportant un volet consacré à la gestion de crise, le programme
de recherche est complet. Il va démarrer très vite
J'insiste sur la nécessité d'envisager les conséquences
à terme des accidents, sans se borner aux effets immédiats.
M. Nicolas Chantrenne, Mission
sûreté nucléaire et radioprotection (MSNR)
Le fonds est abondé par les investissements d'avenir, non par les
exploitants, mais il est envisageable de trouver d'autres sources de
financement. D'autre part, le cahier des charges dont il s'agit doit être
rédigé non par l'ASN, mais par un comité dont l'ASN fait
partie, avec les ministères de la recherche et du développement
durable. Enfin, l'ANR rendra sans nul doute compte de l'évolution des
travaux de recherche, sur lesquels l'ASN formulera un avis.
Bigot, administrateur
. - Malgré leur caractère
significatif, les 50 millions d'euros ne suffiront pas.
Claude Birraux, député,
. - Venons-en aux différentes recommandations
relatives à la gestion de crise.
Il faut aller jusqu'au bout de l'exercice d'anticipation. Nous
avons recommandé que le Gouvernement renforce l'année prochaine
les moyens de l'Institut français des formateurs en risques majeurs et
protection de l'environnement (IFFO-RMe), afin de développer
l'instruction civique sur les risques majeurs. L'institut dispose aujourd'hui
de 500 formateurs pour l'ensemble du territoire national.
M. Guillaume Déderen, chef du bureau des
risques majeurs à la direction générale de la
commencerai par la réorganisation du Réseau national d'alerte.
Initialement conçu pour parer aux attaques à l'époque de
la Guerre froide, ce réseau doit être remplacé par un
nouveau dispositif, dénommé « système d'alerte et
d'information de la population » (SAIP). Il s'agit d'un projet lourd,
évalué à 78 millions d'euros. Hélas, les
restrictions budgétaires ont diminué les crédits à
24 millions d'euros, avant d'être réévalués
à 44 millions. Dans ces conditions, le SAIP ne sera disponible que dans
Le principe envisagé repose sur l'envoi d'un signal
d'alerte, suivi de consignes synthétiques. Notre réflexion est
conduite par bassin de risque.
S'agissant des moyens d'alerte, il est clair que le
réseau de téléphone cellulaire jouera
rôle essentiel, à l'instar de ce qui se fait aux Pays-Bas et aux
États-Unis, avec le
. Malgré le fort
développement de l'Internet, ce moyen n'est guère utile pour la
diffusion d'alerte, sauf à passer par la wifi ou par le réseau
3G, malheureusement très vite saturés en cas de crise, tout comme
la transmission satellitaire. Le troisième outil technique est
constitué par les réseaux sociaux. La sécurité
civile réclame depuis longtemps une réflexion de fond à
leur propos. Au demeurant, à chaque exercice nucléaire nous
simulons la diffusion de fausses informations, principalement
Twitter. C'est ce que nous appelons « la pression médiatique
simulée ». La direction générale a donc
engagé une réflexion sur Twitter et Facebook.
J'insiste, d'autre part, sur la distinction entre alerte et
communication gouvernementale. La direction générale est
disposée à travailler, par exemple, à l'information
nationale de la population, mais après l'accident de Marcoule, la
préfecture du Var a été submergée par des messages
provenant du monde entier.
sécurité civile, l'impératif est de bien distinguer entre
communication locale et informations à re-router vers le centre
national. Quant à la profondeur territoriale des plans de secours, ne
surestimons pas les capacités locales d'accueil, à
l'hôpital ou les mairies par exemple ; mais les plans Orsec
comprennent un premier, un deuxième, un troisième niveau... Les
qualifications des plans Orsec doivent peut-être être revues
à la lumière de Fukushima, mais il n'existe pas de plan Orsec
national, tous sont zonaux ou départementaux.
Que recouvre le « volontariat » ?
Presque tous les pompiers en France sont volontaires ! S'il s'agit de la
« surexposition volontaire » mentionnée dans le Code
de la santé publique, nous pouvons, je vous l'indique, dresser un
recensement de ces volontaires.
Sur les moyens de l'IFFO-RME, la préfecture est
incompétente : les subventions proviennent du ministère de
l'Ecologie, non du ministère de l'Intérieur. En revanche, nous
avons, de concert avec le ministère de l'Education nationale,
créé un magazine,
Risques et savoirs
professeurs qui consacrent du temps à l'éducation à la
Après notre visite à Gravelines, à la préfecture du
Nord, nous avons entendu un exposé fort complet sur la réaction
à la crise... mais le plan est départemental. Or la centrale est
située près du Pas-de-Calais. Je voudrais être certaine que
les synergies fonctionnent.
centrales ont une situation géographique similaire. Nous travaillons
avec les services belges et avec les autres préfectures. Par chance,
dans cette région, il est facile de réunir les
représentants des deux préfectures !
- L'accident de Fukushima nous incite à
reconsidérer les mesures de protection post-accidentelles. L'ASN
poursuit depuis 2005 une réflexion sur cette question - notre pays est
le seul au monde à le faire. L'an prochain paraîtra un guide
comportant la définition des zonages d'évacuation, des
informations sur la gestion des denrées alimentaires, etc. C'est un
travail concret. Je signale aussi les études faites par le comité
directeur gestion de phase post-accidentelle (Codirpa) sur des scénarios
plus durs que ceux envisagés jusqu'à présent.
S'agissant de la formation du personnel, EDF, dans le rapport
remis le 15 septembre dernier, propose une force d'action rapide
nucléaire. Nous en examinerons les modalités, nous
étudierons les propositions concernant la formation, et nous rendrons
notre position d'ici fin 2011.
. - Cinq recommandations intéressent plus
spécifiquement l'ASN, nous allons les évoquer à
présent. La première vise une meilleure garantie concernant la
sous-traitance : « Le gouvernement, d'ici la fin de
l'année 2011, confère une compétence d'audit à
l'ASN sur les procédures mises en oeuvre par le Comité
français de certification des entreprises (Cefri) pour l'habilitation
des entreprises et des personnes. » La deuxième concerne le suivi
de l'ajout d'une arrière-garde à la défense en
profondeur : « L'ASN transmet à la mission parlementaire,
d'ici la fin de ses travaux, une évaluation du renforcement en cours des
dispositifs mobiles d'approvisionnement de secours en eau et
Les deux suivantes visent à garantir la
cohérence internationale des évaluations de
sûreté : « Le gouvernement et l'ASN veillent,
notamment en s'assurant du caractère incontestable des revues par les
pairs, à l'uniformité du degré d'exigence des
évaluations européennes de sûreté dans les pays
membres. » En outre, « le gouvernement et l'ASN veillent
à ce que les conséquences tirées des évaluations
européennes de sûreté soient fondées sur des bases
homogènes, conduisant à appliquer les mesures les plus
rigoureuses aux réacteurs les plus mal classés au niveau
européen. » La cinquième vise à assurer une
meilleure transparence des coûts de la filière :
« L'ASN établit dans son rapport annuel d'activité un
bilan de l'ensemble des coûts supportés par les exploitants au
titre du renforcement de la sûreté nucléaire. »
Quelle est la position de l'ASN ? J'interroge ses représentants,
mais ceux du gouvernement peuvent aussi donner leur point de vue.
M. Jean-Jacques Dumont, commissaire de l'ASN
- La sous-traitance est un problème important à nos yeux. C'est
un des points sur lesquels le cahier des charges a été
complété, dans le cadre des évaluations
complémentaires de sûreté, par rapport aux
européens. Les facteurs organisationnels et humains ont
retenu toute notre attention. Je signale aussi le projet de renforcement des
exigences réglementaires concernant les sous-traitants des INB. Avec la
direction générale du travail, nous avons, en outre, un projet de
certification par le comité français d'accréditation
(Cofrac) pour les entreprises sous-traitantes des INB. L'arrêté
sera publié fin 2011 ou début 2012. Sur la deuxième
recommandation citée, nous prendrons position à la fin de
l'année, dans le cadre des évaluations complémentaires.
Sur la troisième et la quatrième
recommandations, nous sommes parfaitement en ligne avec vous ; nous nous
impliquons fortement dans la promotion des
très présents en ce domaine. Nous participons au groupe de
travail technique qui prépare l'organisation des revues et faisons
également partie du groupe de pilotage pour leur mise en oeuvre.
Plutôt que d'inclure dans notre rapport annuel un bilan
des coûts, puisque les aspects financiers ne sont pas notre coeur de
métier, pourquoi ne pas écrire, dans le décret
d'application de l'article 21 de la loi de sûreté
nucléaire, que les exploitants incluent ces données dans leur
« description des dispositions prises pour renforcer la
sûreté nucléaire » ?
Mme Stéphanie Gilardin, direction
. - Depuis la loi de 1975, la
pratique de la sous-traitance est encadrée par le code du travail, pour
l'ensemble des champs où elle est utilisée. Certes, les
installations nucléaires présentent des
spécificités, mais on pourrait aussi invoquer la
dangerosité des installations Seveso : pour nous, la sous-traitance
est une question transversale. Le problème aujourd'hui se situe
plutôt dans la mise en oeuvre de la réglementation. Le
ministère du travail a décidé, pour 2012, une action des
inspecteurs et contrôleurs du travail centrée sur la
M. Thierry Lahaye, direction générale du
. - L'arrêté sur la certification sera soumis aux
partenaires sociaux avant la fin de l'année.
Vous suggérez de donner compétence à
l'ASN sur l'audit des entreprises : mais nous avons à ce jour fait
le choix de la certification, qui autorise l'intervention d'entreprises
étrangères dans les installations. Le dispositif dans son
ensemble a été notifié à la Commission
européenne en 2010, dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive
code du travail organise la sous-traitance. Soit, mais le fait-il
suffisamment ? Les contrôleurs ne peuvent être partout.
Estimez-vous qu'il y a des définitions à revoir, des limites
à préciser ? Une refonte de certaines dispositions par le
législateur est-elle nécessaire ?
. - Il faudrait consulter le
ministère de l'économie, car la question a un versant industriel
et économique...
faut jamais rien toucher !
. - Pour nous, la sous-traitance doit
exclure des pratiques telles que le prêt de main-d'oeuvre, il faut donc
vérifier le respect de ces interdictions. Les limites sont du ressort
des services économiques et industriels.
Je ne parlerai pas du pourcentage des doses - 80% du total - reçu par
les sous-traitants. Je me concentrerai sur les problèmes sociaux apparus
lors de la construction du nouvel EPR. Une société X que nous
connaissons tous, sous-traite à Y l'embauche d'une centaine de personnes
en Pologne et en Hongrie. Les intéressés cotisent, notamment pour
la maladie. Or une fois retournés dans leur pays, ils ne
bénéficient d'aucune couverture, l'argent à cette fin a
été détourné à Chypre ! Je vous demande
solennellement de nous informer sur ce cas. Les ouvriers recrutés ont
été mis dans un car au prétexte d'un stage de formation,
puis renvoyés
dans leur pays !
. - S'il vous plaît, informez-nous par
écrit des détails de cette affaire.
- Une inspection commune est menée
par l'inspection du travail et la DGCCRF.
. - Dans les six recommandations suivantes, la mise en
oeuvre incombe plus spécifiquement au gouvernement.
La première recommandation est relative au
contrôle des conditions de financement de la filière. Sur certains
points de la loi de 2006, les résultats se font attendre !
« Le gouvernement fournit à la Commission nationale
usés et des déchets radioactifs (Cnef), prévue à
l'article 20 de la loi du 28 juin 2006, les moyens de remettre son premier
rapport d'évaluation avant la fin de l'année 2011. »
Nos questions écrites sont toujours demeurées sans
Les deux suivantes visent à une gestion plus sûre
des conditions de la sous-traitance. « Le gouvernement transmet
à la mission parlementaire, d'ici la fin de ses travaux, une
étude sur les possibilités juridiques et les dispositifs
permettant de réduire ou d'éliminer le recours aux cascades de
sous-traitance. Ce document sera publié en annexe du rapport
final. » ; « Le gouvernement, d'ici la fin de
l'année 2011, prend les dispositions instituant, pour chaque site, un
correspondant-référent de la médecine du travail,
chargé du suivi radiologique de tout travailleur intervenant sur le
Les deux recommandations suivantes concernent la consolidation
de la maîtrise publique du contrôle de sûreté.
« Le gouvernement, dans le cadre de l'adoption de la loi de finances
initiale pour 2011, unifie les moyens budgétaires de l'ASN. »
C'est là une revendication de l'ASN, au titre de la simplification
comptable et de la transparence des moyens publics affectés au
contrôle du secteur nucléaire. « Le gouvernement, d'ici
la fin de l'année 2011, donne une base réglementaire et
financière au système des astreintes de l'ASN, pour garantir en
toutes circonstances sa pleine réactivité. ». On en
vient à douter, hélas, de la volonté des autorités
supérieures, lorsque l'on constate que ce système repose
essentiellement sur le volontariat et le bénévolat...
La dernière recommandation concerne la cohérence
internationale des évaluations de sûreté :
« Le gouvernement prend toute initiative pouvant contribuer à
ce que les normes de sûreté retenues au niveau européen
soient intégrées dans les standards de l'AIEA. »
M. Jean-Luc Lépine, président de la
. - La commission s'est mise en place en juin dernier, elle s'est
mise au travail. La loi de 2006 prévoyait un délai de deux ans
pour établir le premier rapport : la Cnef va s'efforcer de
rattraper le retard pris et publiera son rapport en juin prochain... Nous
disposerons ainsi d'une vision de tout l'exercice 2011, particulièrement
chahuté. Une photographie du niveau des actifs à fin 2011 sera
. - Tout de même, cinq ans de retard, c'est
long ! Et une année de plus, cela fait six ans...
M. Pierre-Franck Chevet, directeur, direction de
responsabilités de ce retard sont partagées : la nomination
des dirigeants a eu lieu en juin dernier, après un assez long
débat car nous assurons le secrétariat de la Commission tout en
étant son autorité administrative.
. - Le gouvernement déploie le paratonnerre
au-dessus de ses services ! C'est admirable !
- L'ASN demande une réforme du financement du contrôle de la
sûreté nucléaire et de la radioprotection. Une
généralisation de la contribution des installations
nucléaires de base - l'IRSN a reçu au titre de cette taxe
30 millions d'euros en 2010 - serait souhaitable, pour assurer la
pérennité. L'ASN demande aussi une clarification de sa structure
budgétaire, qui dépend en 2011 encore de cinq programmes. Nous
suggérons de créer un programme unique pour l'ensemble des
dépenses de contrôle de la sûreté. Enfin, nous avions
demandé, avant l'accident de Fukushima, un renfort de 52 postes, pour
prendre en charge les nouvelles missions et pour assumer le
contrôle des sources radioactives - aucune administration ne le
fait ! Après Fukushima, nous avons demandé 40 autres postes,
en raison de besoins supplémentaires. Hélas nous avons obtenu
seulement 22 mises à disposition - en provenance de l'IRSN...
. - Je remercie toutes les personnes qui ont
participé à cette réunion. Nous organiserons une autre
réunion de suivi des recommandations une fois le rapport final rendu,
vers le début 2012.
Mais je ne suis président de l'office que
jusqu'à nouvel ordre ! A ce propos, je tiens à
féliciter les sénateurs élus ou réélus, et
à assurer de notre amitié ceux qui ne se représentaient
pas ou qui n'ont pas été réélus. Nous avons
travaillé au sein de cette mission avec beaucoup d'allant, beaucoup
d'entrain. Nous attendons de nos interlocuteurs d'aujourd'hui trois notes
particulières. Nous voulons ainsi savoir quelle médecine du
travail est désormais responsable du suivi de ces travailleurs polonais
dont nous avons évoqué le sort.
Monsieur Lépine, vous n'êtes pas responsable du
retard de la Cnef, mais votre premier rapport pourrait s'intituler
Les personnes auditionnées quittent la salle.
Programme des travaux
deuxième volet de la mission.
. - Que pensez-vous de ces échanges ?
. - Que de
demandes au législateur ! Dans bien des cas nous nous trouvons en
réalité dans le domaine réglementaire et l'on ne saurait
botter ainsi en touche !
. - De telles réunions sont utiles notamment
pour voir cela de près...
. - Cependant le
financement de l'Association nationale des CLI relève de la loi de
finances et ne nécessite qu'un jeu d'écritures.
. - Le projet de programme pour la seconde partie du
travail de la mission est le suivant. Le 27 octobre, nous évoquerons la
situation européenne créée par l'accident de Fukushima.
Nous entendrons des représentants allemands et anglais. Soit dit en
passant, je me suis rendu à Londres pour participer à un
débat sur le sujet à la Chambre des communes.
. - Et j'ai pour ma part passé une semaine
d'études en Allemagne. Je vous ferai à notre prochaine
réunion un compte-rendu de cette visite.
. - Le 3 novembre, nous aborderons l'évolution
de la consommation d'électricité et les efforts
d'efficacité énergétique, notamment dans le
bâtiment, qui consomme à lui seul presque la moitié de
l'énergie primaire. Nous avions déjà rendu un rapport sur
la question, mais les ministres inventent des commissions chargées
d'étudier tel ou tel aspect des conclusions présentées -
elles disposent bien sûr d'un temps indéterminé... Puis, le
17 novembre, nous nous pencherons sur le développement des
filières futures de l'énergie nucléaire, quatrième
génération, fusion, démantèlement. Nous avions tout
dit sur le démantèlement en 1996... Le 24 novembre, nous
envisagerons les énergies renouvelables et le stockage de
l'énergie. C'est un sujet d'actualité. Le 17 novembre, nous
évoquerons l'impact de la filière nucléaire sur la balance
des paiements car cette dimension entre en ligne de compte, notamment pour
compenser par l'exportation les pertes en revenus et en emplois qui
résulteraient d'une réduction du parc nucléaire
français. Le 7 octobre, nous serons à Bure.
La mission a alors approuvé le programme de travail.
SITUATION DE LA
FILIÈRE NUCLÉAIRE EN SUÈDE
(mercredi 5 octobre
Une réunion s'est tenue le 5 octobre 2011 à
l'Ambassade de France en Suède, en présence de l'Ambassadeur, S.
Exc. M. Jean-Pierre Lacroix, pour permettre un échange entre d'une part,
M. Claude Birraux, député, Président de l'OPECST et M.
Jean-Yves Le Déaut, député, vice-Président de
l'OPECST, et d'autre part, Mme Saïda Lâarouchi-Engström, Chef
de la direction de l'environnement et de la communication chez SKB, M. Jan
Greisz, Directeur de la stratégie du groupe Vattenfall, et M. Stefan
Appelgren, Chef de la sécurité nucléaire au
M. l'Ambassadeur
l'ont d'emblée précisé, il
s'agissait de faire un point de l'impact de l'accident de Fukushima sur le
débat public suédois relatif au devenir de la filière
l'exemple de la Suède nourrirait utilement une étude en cours
à l'OPECST sur l'avenir de la filière nucléaire en
M. Jan Greisz
rappelé que l'énergie nucléaire fournissait un tiers de
l'électricité suédoise, par ailleurs pour moitié
produite grâce à de l'énergie renouvelable, essentiellement
par l'exploitation de barrages hydroélectriques, a expliqué que
le débat sur les centrales nucléaires avait été
intense dans les années 70, mais qu'il avait pris alors une dimension
plutôt rationnelle. La décision d'équiper le pays d'un parc
nucléaire a été remise en cause par
référendum en 1980, suite à l'accident de Three Mile
Island; et les tensions avec les voisins danois ont conduit à
l'arrêt des deux réacteurs de Barsebäck en 1999 et 2005. Mais
depuis la levée du moratoire sur la construction de nouveaux
réacteurs par une loi de juin 2010, ce débat n'est plus
guère relancé en Suède, et les événements de
Fukushima n'ont suscité aucun élan d'hostilité nouveau.
Mme Saïda Lâarouchi-Engström
a précisé que le débat des années 70 sur
l'énergie nucléaire avait créé des lignes de
clivage traversant chaque parti, les deux camps «pour» et
«contre» étant au total assez équilibrés, et que
l'argument déterminant avait été l'absence d'alternatives
techniques claires, notamment au regard des objectifs de prix, de
sûreté et d'indépendance énergétique,
compte-tenu de l'effort déjà fait dans le domaine de
l'hydroélectricité; c'est là un raisonnement
équivalent à celui qui a prévalu parallèlement au
Japon. Elle a justifiée le faible écho donné aux
événements de Fukushima en Suède par une retenue pudique
des responsables des différents partis, peu enclins à exploiter
d'une manière intéressée, dans l'arène politique,
le drame vécu par la population japonaise; leurs électeurs en
auraient été moralement choqués. Quant aux syndicats, qui
sont très puissants en Suède, ils soutiennent fortement
M. Stefan Appelgren
l'accident de Fukushima n'avait pas modifié le
à l'avenir de l'énergie nucléaire en Suède, les
interrogations se portant en revanche sur les efforts à accomplir pour
maintenir les conditions de sûreté et améliorer les
conditions d'exploitation, compte-tenu d'un évident besoin de
modernisation du parc nucléaire, puisque les dix réacteurs en
service dans le pays sont actuellement contraints à des arrêts de
maintenance fréquents, au point de faire craindre des pénuries
d'électricité, et conséquemment des hausses drastiques du
prix de celle-ci. Des difficultés de cet ordre se sont
déjà manifestés au cours des deux hivers derniers. Et deux
facteurs vont accroître au cours des prochaines années les
tensions sur les capacités de production : d'une part, le vieillissement
du parc; et d'autre part, les opérations de mise à niveau, qui
induisent par elles-mêmes une baisse de la disponibilité des
centrales. Mais les modalités techniques de l'adaptation du parc
nucléaire sont considérées par l'ensemble de la population
comme relevant de la seule responsabilité des exploitants et de
l'autorité de sûreté nucléaire.
a indiqué que, pour les Suédois, l'énergie
nucléaire apparaissait comme un moyen, et même comme un signe,
d'un certain standing de vie. Telle qu'elle a pu s'en apercevoir à
l'occasion de plusieurs réunions internationales, cette image moderniste
était à l'origine d'un fort souhait d'accéder à
cette énergie dans nombre de pays en développement, sans que
ceux-ci prennent suffisament en compte les contraintes en termes d'organisation
de sûreté et de gestion des déchets radioactifs que cela
Rappelant que la loi de juin 2010 a autorisé le
remplacement des réacteurs un par un, sans augmentation de puissance, et
sans apport d'argent public,
que l'énergie nucléaire était considérée par
les producteurs suédois d'électricité, et notamment
Vattenfall, comme indispensable pour une fourniture en base, même si son
coût avait beaucoup progressé depuis les années 70.
L'accord qui a permis le vote de la loi bénéficie d'une assise
large, ce qui assure une visibilité pour la politique d'investissement
des opérateurs suédois. En pratique, la situation est
restée jusque là gelée, mais l'éclatement
récent de la coalition rouges-verts permet aux sociaux-démocrates
d'avoir une position plus ouverte sur la construction de centrales
nucléaires, et le changement à la tête du parti
libéral devrait également favoriser un déblocage. Une
polémique est née autour de la distorsion de concurrence
qu'induit la restriction de n'autoriser qu'un pur remplacement des
réacteurs, sur les mêmes sites, ce qui pénalise
d'éventuels nouveaux entrants; mais une solution pourrait être
trouvée en incluant ceux-ci dans le tour de table, avec un droit de
tirage sur la production.
Suède prendrait sa part aux évaluations complémentaires de
sûreté décidées par le Conseil européen en
mars, dont la nécessité a été confirmée par
la déclaration de l'AIEA du 20 juin. Il s'agit d'élargir au
maximum le champ des circonstances accidentelles à prendre en compte,
combinant intempéries extraordinaires et chocs sismiques, en
s'interdisant désormais de considérer certaines configurations
comme impossibles.
a insisté sur l'intérêt scientifique que la Suède
prenait à sa participation aux travaux de recherche sur la
quatrième génération, même si le pays a fait le
choix d'un stockage géologique direct des combustibles, ce qui limite
l'intérêt d'une transmutation des déchets radioactifs. Les
accords de coopération signés dans ce domaine avec la France
assurent l'accueil d'une trentaine de doctorants suédois au CEA. Les
travaux du professeur Wallenius à l'Institut royal de technologie KTH
explorent la voie des réacteurs au plomb. Les technologies du futur
ouvrent la perspective attrayante d'une efficacité
démultipliée dans la production d'énergie, mais ces
avancées ne pourront se faire qu'à la condition d'une garantie
absolue sur la sûreté.
VISITE DE LA CENTRALE DE
mercredi 30 novembre 2011
Contrôle inopiné de la centrale de Paluel
consistant à réaliser un exercice portant sur la
réalimentation électrique du réacteur n°1,
considéré à l'arrêt, et sans aucune alimentation
électrique interne et externe, par le réacteur
Compte rendu par
Claude Birraux, député, président de la
La délégation comprend M. Claude Birraux, deux
responsables de l'ASN, et un membre du secrétariat de l'OPECST.
Arrivée sur le parking
Annonce du contrôle inopiné à la porte
d'entrée de la centrale. Nous notons que le badge de l'ASN ne lui permet
pas de rentrer de nuit sans se faire annoncer.
Formalités d'entrée
Des membres de la direction de la centrale viennent à
notre rencontre dans le hall d'entrée. Problème mineur avec le
badge d'un des responsables de l'ASN.
Réunion dans le bureau du directeur de la centrale
Présentation des raisons de notre visite,
présentation de la centrale
Présentation de la centrale
- Risque sismique faible, mais quelques modifications
restent à entreprendre pour que celui-ci soit pris en compte
convenablement (notamment pour rendre la salle de gestion de crise plus
- Pas de risque d'inondation provenant de la mer, la zone
nucléaire se trouvant à plus de 20m de hauteur.
- L'ASN relève la bonne qualité de la
station de pompage du site par rapport aux autres centrales.
- Sous-traitance à 3 niveaux maximum. En
arrêt de tranche, la sous-traitance représente 70 à
80  %. EDF garde en interne la partie électrique et
automatisme. Suivi dosimétrique centralisé. Sous-traitance
principalement locale.
- Sous-traitance d'origine étrangère :
suivi dosimétrique déclaratif, c'est une limite du système
(suivi dosimétrique centralisé pour l'échelon national
Salle de commande de la tranche n°1
Relève de quart
Nous assistons à l'intégralité du
relevé de la situation, notamment un bilan du travail effectué
dans la journée, le programme de travail à venir (Priorité
jour, Priorité Semaine), et des différents incidents mineurs qui
ont eu lieu dans la journée (employé blessé très
légèrement à la jambe, souci sur un purgeur dont le
débit n'est pas à son niveau maximal).
A deux reprises lors du relevé, le responsable de
l'ASN a demandé à l'exploitant si l'évènement qu'il
évoquait n'aurait pas du faire l'objet d'un signalement de niveau 0.
L'absence de signalement a semblé à chaque fois justifiée.
Début de l'exercice
Présentation au chef d'exploitation des détails
L'exercice consiste en la perte totale des alimentations
électriques et du diesel de la tranche n°1, nécessitant le
branchement de la tranche n°2 sur la tranche n°1 (alimentation de
1LHA par 2LHB).
Ce branchement est considéré comme une
« possibilité de réalimentation exotique »
par EDF, qui est pourtant un exercice type post-Fukushima. EDF dispose
toutefois d'un document détaillant la procédure à suivre
une telle opération.
Les personnels d'astreinte sont appelés par
téléphone par le PCD
Les personnels d'astreinte sont réunis dans le
bâtiment de sécurité. Le personnel a pu être
réuni en 25mins.
Les PCDirection et PCMateriel font le point sur la situation.
Les équipes impriment le document détaillant la procédure
à suivre pour ce type de réalimentation.
Les équipes d'EDF passent la procédure en revue
pour établir le matériel nécessaire.
Dans le même temps, l'ASN s'interroge si les documents
pour cette procédure sont au format papier en nombre suffisant. En cas
de séisme, les imprimantes ne fonctionnent pas forcément. EDF
répond que oui.
Une clé nécessaire dans la procédure
(pour un panneau d'alimentation électrique) est actuellement
« en commande » et n'est pas disponible sur site. Il faudra
donc être créatif pour cette partie de la procédure.
L'ASN fait remarquer que, sans le matériel sur site, la
procédure n'est pas vraiment opérationnelle.
Pré-job briefing de l'équipe et départ
Nous suivons l'équipe EDF sur le terrain. Nous arrivons
dans un local électrique, mais les indications du document de
procédure ne correspondent pas au panneau électrique du local. Il
y a un doute : les clés sur le panneau sont-elles mal
étiquetées, ou bien sommes-nous dans le mauvais local ? Le local
non plus n'est pas numéroté, ce qui est relevé par l'ASN.
Après plusieurs allers et retour entre la tranche n°1 et la tranche
n°2, l'énigme est résolue : toutes les premières
instructions du document de procédure semblent en réalité
L'équipe se rend (à raison) dans la tranche
n°3 pour poursuivre la procédure, ce qui est toutefois plutôt
contre-intuitif puisque le scénario porte sur le basculement de la
tranche n°2 sur la tranche n°1.
L'exercice avance, mais à nouveau le document EDF
comporte des inexactitudes qui ne facilitent pas la tache de
l'équipe : le document n'indique pas clairement si certaines
actions doivent effectuées sur la tranche n°1 ou la tranche
n°2, et certaines actions semblent tout bonnement inutiles au personnel
A nouveau, les personnels sont obligés de barrer
plusieurs lignes du document de procédure.
Nous mettons fin à l'exercice.
Le guide technique pour cette
« procédure exotique » comportait de nombreuses
erreurs et de nombreuses lacunes d'ergonomies (renvois multiples, manque de
clarté des indications, etc...). Toutefois, il est important de signaler
que le personnel a su se poser de bonnes questions, n'est jamais resté
bloqué devant ces situations parfois burlesques, et au final
réussissait à progresser dans ce guide technique qu'il
n'hésitait pas lui-même à critiquer
De l'avis général, le document pour
cette procédure « exotique » doit être revu
ligne par ligne (ce qui devrait être fait dans les jours qui
Lors de notre contrôle, celui-ci n'était
à l'évidence pas opérationnel.
Lettre de suite de
VISITE DE LA CENTRALE DU
Contrôle inopiné de la centrale du Blayais
sur le thème du risque d'inondation
Dans le cadre de la mission menée par l'OPECST sur la
avenir, j'ai choisi de me rendre à la centrale nucléaire du
Blayais, dans le cadre d'une inspection inopinée, menée par
l'Autorité de sûreté nucléaire avec l'appui de
Cette mission a permis d'approcher au plus près du
travail quotidien de l'ASN, qui est parfois chargé puisque
parallèlement à notre visite au Blayais, l'équipe de l'ASN
apprenait de l'état major de zone de défense, en début
d'après-midi, qu'un départ de feu avait été
maîtrisé à 11h30 à la centrale de Civaux, qui
dépend comme le Blayais de la division ASN de Bordeaux.
Nous sommes arrivés sur le site du Blayais vers 14h00.
Le personnel d'EDF s'est montré très coopératif, pour
faciliter notre entrée dans la centrale, malgré le
caractère inhabituel de cette inspection inopinée conjointe,
impliquant un parlementaire.
L'inspection a eu pour objet principal le risque d'inondation,
dans une centrale où ce risque s'est déjà
réalisé, lors de la tempête du 27 décembre 1999. De
fortes vagues en provenance de l'estuaire de la Gironde, ayant franchi la
digue, avaient alors provoqué des inondations en sous-sol et des
difficultés d'accès au site. Cet incident, de niveau 2 sur
l'échelle INES, a été analysé par l'Office au cours
des semaines qui ont suivi, dans un rapport de M. Claude Birraux. Cet incident
a, par la suite, incité l'ASN à reconsidérer globalement
le risque d'inondation dans l'ensemble des centrales nucléaires
Le contrôle effectué hier visait à
vérifier les actions correctives menées par EDF à la suite
d'une précédente inspection réalisée, en juin
dernier, dans le contexte post-Fukushima. L'ASN a en effet mené une
campagne d'inspections ciblées en supplément des
évaluations complémentaires de sûreté prescrites
à EDF à la suite de l'accident japonais. L'objet de ces
inspections ciblées était de contrôler l'organisation mise
en place pour faire face à des agressions externes d'origine
naturelle : séisme, inondation, perte de source froide.
En premier lieu, nous nous sommes rendus sur la digue dite
« front de Gironde », surélevée à la
suite de l'incident de 1999. Le directeur de la centrale nous a
présenté cette digue impressionnante, composée
d'enrochements, d'une hauteur de 6m20 (surélevée de 1 m
après 1999), complétée par un mur pare-houle de 2m30 de
haut, puisqu'il nous a été indiqué que la houle pouvait
atteindre 3 mètres dans l'estuaire. Cette digue constitue la
première ligne de défense de la centrale ; elle est
complétée par une digue côté
« marais ». La seconde ligne de défense de la
centrale consiste à garantir l'étanchéité des
bâtiments à protéger. Cette étanchéité
a été améliorée par la pose de batardeaux aux
entrées de ces bâtiments.
Si la digue est impressionnante, la route qui conduit à
la centrale, au travers des marais, l'est toutefois beaucoup moins. Il s'agit
d'une petite route, légèrement surélevée mais
subissant des affaissements. EDF en a acheté un tronçon mais n'y
envisage pas de transformations importantes à court terme,
préférant prévoir la présence de plusieurs
équipes susceptibles de se relayer sur le site lorsque les conditions
météorologiques risquent d'engendrer des difficultés
Au cours de notre visite, L'ASN a procédé
à plusieurs vérifications documentaires. La sûreté
repose en effet très largement sur l'existence de consignes
décrivant précisément la conduite à tenir par les
agents en situation d'incident. Cela est d'ailleurs un élément du
retour d'expérience de l'accident de Three Mile Island aux
Etats-Unis (1979) : il s'agit de privilégier une approche
« par états », en fonction de la situation
donnée plutôt que de ses causes supposées. Au nombre des
vérifications documentaires réalisées par l'ASN, je
mentionnerai les suivantes, qui montrent que des questions apparemment simples
peuvent se révéler problématiques :
L'ASN a vérifié la traçabilité des
contrôles réalisés dans le cadre de la surveillance
quotidienne de la protection volumétrique
(étanchéité des bâtiments) ;
Elle a vérifié la prise en compte par les
procédures d'urgence de la nécessité de procéder
à la fermeture de certaines vannes en cas d'inondation ;
Elle a vérifié la correction d'une consigne
concernant l'un des critères d'entrée en phase d'alerte, relatif
à la vitesse du vent, qui était erroné car non
conforme aux standards nationaux ;
Enfin l'ASN a demandé aux opérateurs, en salle
de commande, quel était le critère conduisant à
l'arrêt du pompage d'eau, en cas d'inondation : en effet, nous avons
pu constater que deux capteurs différents donnaient deux mesures
différentes du niveau d'eau, et que la prise en compte de l'effet
d'aspiration de la pompe sur ce niveau d'eau semblait mal définie. La
question s'était concrètement posée en 2010, lors de la
tempête Xynthia, mais sans conséquences. Sur ce point l'ASN a
obtenu la réponse qu'elle attendait, à l'issue d'un délai
d'environ une demi-heure de recherches documentaires.
Un point a par ailleurs été
réalisé sur la prise en compte des débris
végétaux susceptibles d'obstruer les voies d'eau, d'où il
ressort que des progrès devraient être réalisés
- d'une part, un doublement de la capacité filtrante
sera expérimenté ;
- d'autre part un modèle prédictif de ce type
d'incident devrait être construit.
Enfin, cette inspection inopinée fut l'occasion pour
l'ASN de visiter des galeries techniques rarement contrôlées, qui
lui ont laissé une impression mitigée : en effet, nous avons
pu voir :
- des fuites non identifiées, non
- un repérage insuffisant des tuyauteries, dont
certaines très corrodées ;
- 1 plot en béton et des déchets divers
traînant sur le sol.
Ceci a conduit l'ASN à recommander une meilleure
maîtrise de l'environnement de ces galeries techniques.
En définitive, cette inspection inopinée a
permis d'appréhender les modalités concrètes de la
sûreté nucléaire, qui est une combinaison d'anticipation
des situations et de règles de conduite à tenir, en cas de
réalisation de ces situations. Le dialogue entre exploitant et
autorité de sûreté m'a paru de nature à
réellement enrichir au jour le jour ce processus.
RAPPORTS DE L'OPECST SUR LA
1. Rapports sur la
Rapport sur la gestion des déchets nucléaires
à haute activité n° 1839 déposé le 14
décembre 1990 par M. Christian BATAILLE
Rapport sur la gestion des déchets très
faiblement radioactifs n° 2624 déposé le 22 avril 1992
Rapport sur l'évolution de la recherche sur la
gestion des déchets nucléaires à haute activité :
tome I - les déchets civils n° 2689 déposé le 27
mars 1996 par M. Christian BATAILLE
Rapport sur l'évolution de la recherche sur la gestion
des déchets nucléaires à haute activité : tome II -
les déchets militaires n° 541 déposé le 15
décembre 1997 par M. Christian BATAILLE
Rapport sur les conséquences des installations de
l'environnement n° 2257 déposé le 17 mars 2000 par
Rapport sur les possibilités d'entreposage à
long terme des combustibles nucléaires irradiés n° 3101
déposé le 30 mai 2001 par M. Christian BATAILLE
Rapport sur l'évaluation du plan national de gestion
des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) n° 3793
déposé le 6 avril 2007 par MM. Christian BATAILLE
et Claude BIRRAUX
des matières et déchets radioactifs 2010-2012 n° 3108
déposé le 19 janvier 2011 par MM. Christian BATAILLE
2. Rapports sur la
recherche en matière nucléaire
Rapport sur l'aval du cycle nucléaire - Tome I :
Étude générale n° 978 déposé le 11
juin 1998 par MM. Christian BATAILLE et Robert GALLEY
Rapport sur l'aval du cycle nucléaire - Tome II :
les coûts de production de l'électricité n° 1359
déposé le 2 février 1999 par
MM. Christian BATAILLE et Robert GALLEY
Rapport sur la durée de vie des centrales
nucléaires et les nouveaux types de réacteurs n° 832
déposé le 13 mai 2003 par MM. Christian BATAILLE
Rapport sur l'état d'avancement et les perspectives des
recherches sur la gestion des déchets radioactifs n° 2159
déposé le 16 mars 2005 par MM. Christian BATAILLE et
3. Rapports sur la
Conséquences de l'accident de la centrale
nucléaire de Tchernobyl et organisation de la sûreté et de
M. Jean-Marie RAUSCH, sénateur et M. Richard POUILLE,
sénateur (1987)
Quatre mois après la catastrophe de
présente les enseignements que
l'on peut en tirer pour la France.
« Afin d'assurer à la population une
informations sur les problèmes nucléaires qui soit à la
fois cohérente, crédible et reconnue par tous, il conviendrait de
créer une Agence nationale de la sécurité et de
l'information nucléaires »
M. Claude BIRRAUX, député et M. Franck
SÉRUSCLAT, sénateur (1er rapport) (1990)
- les modalités de fonctionnement du
contrôle de la sûreté et de la sécurité
qui sont données
aux avis, aux observations et aux recommandations
l'énergie nucléaire est diffusée et
« L'ensemble des exploitants français [feront]
l'objet d'audits OSART et d'examens ASSET de l'AIEA
« Associer des experts indépendants aux
analyses radioécologiques des sites à l'occasion des
révisions décennales [...] et organiser des débats
contradictoires avant la mise en service et pendant le fonctionnement de la
centrale nucléaire »
« Assurer aux travailleurs extérieurs une
protection égale à celle assurée aux travailleurs
directement employés par les exploitants »
« Développer le rôle des Commissions
locales d'information CLI »
M. Claude BIRRAUX, député (2e rapport) (1991)
L'organisation des administrations
L'instauration de
commissions locales d'information et
autour des sites nucléaires civils.
« le rapport annuel établi par l'Inspecteur
général de la sûreté nucléaire du CEA sur les
installations nucléaires civiles de ce dernier est rendu
« à propos des opérations de maintenance et
de la réforme en cours sur ce sujets à EDF, l'Office souligne
l'importance des orientations actuelles en vertu desquelles les
impératifs de sûreté priment en tout
« Le CEA et l'IPSN renforcent leurs études et
recherches sur le vieillissement des centrales »
M. Claude BIRRAUX, député (3e rapport) (1992)
A l'international
: AIEA, contrôle de la
sûreté des installations nucléaires en Europe centrale,
niveau de sûreté des installations nucléaires dans les pays
nouvellement industrialisés ou en voie de l'être.
, sur les rapports entre la
sécurité civile et la sécurité
« Le Plan particulier d'intervention du site du
Tricastin est complété par un chapitre concernant les incidents
ou accidents chimiques, un autre chapitre traitant des incidents ou accidents
à caractère mixte : nucléaire et
« Les départements voisins des départements
d'implantation des installations nucléaires sont invités à
prévoir des mesures minimum pour accompagner les plans
«Le jumelage, au niveau européen, entre centrales
de l'Est et centrales de l'Ouest »
M. Claude BIRRAUX, député (4e rapport) (1994)
300 000 colis radioactifs circulent chaque année
Près de 30 000
interviennent sur les centrales nucléaires
d'EDF : quel
suivi dosimétrique et médical
L'arrêt de Superphénix
« La mise au point d'une Charte des transports des
matières radioactives »
« L'autorité de radioprotection
nucléaire attribue à chaque travailleur extérieur
affecté à des travaux sous rayonnements ionisants un
numéro national d'identification permanent et intangible, numéro
porté sur sa carte de suivi médical et les divers documents
nécessaires au suivi médico-réglementaire de tous les
travailleurs de catégorie A »
« Les pouvoirs publics sont invités à
renforcer l'action de l'inspection médicale du travail, autorité
de contrôle de la médecine du travail ».
Le contrôle et la sûreté des
M. Claude BIRRAUX, député (5e rapport, 1994)
Démantèlement des grandes centrales
des effluents radioactifs
« L'autorité de sûreté et
l'autorité de radioprotection sont invitées à
préciser leurs objectifs de sûreté et de
sécurité vis-à-vis des différents scénarios
de démantèlement susceptibles d'être proposés par
les exploitants »
« L'obligation pour l'exploitant de présenter
dans les documents soumis à l'enquête publique les
évolutions probables des rejets radioactifs d'une installation
nucléaire dus à son vieillissement »
M. Claude BIRRAUX, député (6e rapport, 1996)
Les effets des
faibles doses
de rayonnements
La gestion rigoureuse des
« L'autorité de radioprotection est
invitée à réfléchir aux modalités
d'application de la CIPR 60 pour les professions qui pourraient justifier d'un
régime autre que celui de la limite dérivée de 20mSv par
an en moyenne, tout en respectant la limite fondamentale de 1 Sv sur la vie
« L'inventaire national des déchets de
très faible activité (TFA) devra être
complété par tous les établissements susceptibles de
générer ou d'avoir généré des déchets
« L'autorité de radioprotection, avec ses
appuis techniques, est invitée à examiner la pertinence de la
limite actuellement utilisée pour les émetteurs á à
vie longue de la chaîne de U238 présents dans les
poussières en suspension et dans l'air inhalé, au cas des
résidus miniers »
« L'ANDRA est invitée à se joindre
rapidement aux réflexions entreprises sur l'avenir des stockages des
résidus, dans la perspective d'une prise en charge future de ces sites
par la puissance publique »
« L'OPRI et le CEN Saclay sont invités
à régler rapidement la divergence d'appréciation relative
aux activités volumiques maximales autorisées pour les effluents
liquides en sortie de la station de traitement »
M. Claude BIRRAUX, député (7e rapport, 1997)
« EDF est invitée à supprimer toute
sous-traitance pour les tâches qui relèvent directement de la
responsabilité de l'exploitant nucléaire, en particulier dans les
services de radioprotection »
« EDF doit demander à ses prestataires de
faire connaître de façon exhaustive et à chaque instant les
sous-traitants intervenants sur les sites, à quelque niveau de
sous-traitance que ce soit »
« L'ensemble des partenaires du nucléaire
(administrations, exploitants, prestataires, chercheurs, syndicats, CHSCT) est
invité à organiser une enquête destinée à
préciser de façon exhaustive, sur une base individuelle, le
statut des travailleurs extérieurs intervenant sur les installations
nucléaires, le lien avec leur exposition professionnelle et la
stabilité de leur emploi »
M. Claude BIRRAUX, député (8e rapport, 1998)
Enjeux scientifiques, de sûreté et
économiques du projet de
à eau pressurisée franco-allemand (EPR)
« Toutes les options ouvertes pour la
définition d'une politique énergétique doit s'entendre de
manière dynamique. Cette position implique le maintien des
compétences de l'industrie nucléaire car le coût
nécessaire à la reconstitution des compétences serait
« Il est indispensable que les partenaires sociaux
soient plus étroitement associés aux réflexions
«  Il est nécessaire de mettre en place une
procédure d'agrément préalable des projets de construction
d'installation nucléaire de base. »
M. Claude BIRRAUX, député (9e rapport, 1999)
Des investigations demeurent nécessaires, en particulier
sûreté des centrales des PECO
crédibilité de l'autorité de
La vigilance doit subsister, en particulier sur le
«  La politique conduite en matière de
radioprotection doit relever de l'autorité politique et non de la
cogestion avec l'exploitant »
« Au niveau international, une grande
inquiétude s'est fait jour sur l'état de la sûreté
des centrales des PECO [...] l'association des autorités de
sûreté soit délégataire de la gestion des programmes
d'aide aux centrales nucléaires des pays de l'Est [...] la
sûreté nucléaire ne relève pas des
compétences de l'Union européenne mais de la coopération
«  Même si la perspective du
démantèlement est à long terme, nous devons y consacrer
une grande vigilance et du sérieux, présenter honnêtement
les termes du débat »
«  Quel que soit le mode de financement retenu,
aucune certitude ne peut être donnée sur la
pérennité des sommes destinées au
M. Claude BIRRAUX, député (10e rapport, 2000)
incidents survenus à la centrale
nucélaire du Blayais
lors de la tempête du 27
Enseignements sur le
«  Le réexamen de la situation de chaque site
vis-à-vis du risque inondation [...]Les conclusions de ces analyses
doivent être rendues publiques et, dans un souci de transparence, faire
l'objet d'un débat devant les CLI. »
« Le concept de
défense en profondeur doit être étendu en matière de
lutte contre les éléments extérieurs :
1/ voies
d'accès libres
2/ étanchéité de la
« Les préfets sont
invités, à la lumière du retour d'expérience du
Blayais, à réexaminer les conditions de mise en oeuvre des PPI,
en liaison avec les CLI »
« Nous n'étions pas dans une situation
dramatique car l'inondation du bâtiment combustible a affecté l'un
des circuits de secours et non le réacteur proprement
« La simple honnêteté commande de
souligner qu'à aucun moment il n'y a eu de risque d'accident majeur de
type fusion du coeur et qu'aucune mesure de précaution concernant la
population n'a du être envisagée. »
Les conséquences des installations de stockage
des déchets nucléaires sur la santé publique et
Mme Michèle RIVASI, députée
L'impact des installations de
avancées scientifiques et
nécessaires ainsi que les
améliorations juridiques et institutionnelles
conviendrait d'apporter à la situation actuelle.
« En tout état de cause, les stratégies
individuelles ne font pas une stratégie nationale. »
« Différentes catégories de
déchets ne reçoivent toujours pas de solutions de stockage, alors
que les volumes correspondants sont importants et que les situations d'attente
ne peuvent que présenter une sûreté inférieure
à celle de solutions spécifiquement adaptées à leur
nature particulière. »
« Il s'agit aujourd'hui de mettre en place une
politique nationale des déchets mais aussi des rejets radioactifs, dans
la plus grande transparence et la plus grande rigueur. »
« Il faut enfin et surtout engager une recherche
scientifique approfondie pour la minimisation rapide et drastique des rejets
dans l'environnement »
Les possibilités d'entreposage à long
terme de combustibles nucléaires irradiés
BATAILLE, député (2001)
Etude des conditions dans lesquelles on pourra entreposer
économiquement supportables
, le combustible qui restera ainsi
en attente d'un
futur retraitement
« Il est indispensable et urgent de donner un
caractère législatif à un certain nombre de règles
qui doivent régir ces activités qui commencent au moment du
déchargement des combustibles irradiés et se poursuivent par le
retraitement, l'entreposage, le recyclage et voire même par le stockage
« Chaque pays doit rester responsable des
éléments produits en aval du cycle, ce qui
- de ne pas chercher à exporter ses déchets
ou ses combustibles irradiés,
- de fixer des règles
très précises à l'entrée et au séjour sur le
sol français des combustibles étrangers destinés à
être retraités »
«  L'ANDRA doit s'affirmer en qualité
d'opérateur unique pour la gestion de tous les déchets
nucléaires sans exception »
« l'organisation actuelle du financement du stockage
des déchets, de l'entreposage des combustibles irradiés, et du
démantèlement des installations hors d'usage par de simples
provisions inscrites dans les comptes d'EDF ne constitue plus, à long
terme, une solution satisfaisante »
M. Claude BIRRAUX, député (11e rapport, 2001)
La reconversion des
stocks de plutonium
aides accordées aux pays
d'Europe centrale et orientale et aux Nouveaux Etats
« L'avenir de la politique de retraitement à
base du combustible MOX est aujourd'hui contesté par des remarques,
souvent fondées, qui oublient de prendre en compte les problèmes
dans leur globalité. [...] L'approche centrée sur le coût
n'intègre pas la responsabilité des exploitants qui doivent
à terme arriver à obtenir un cycle fermé sans
déchets ni pollution. »
« L'OPECST considère que l'élimination
du Pu d'origine militaire est une bonne décision pour la paix et la
sécurité du monde. »
«  L'OPECST invite le Gouvernement à proposer
à l'Union Européenne de concevoir ses actions dans une vision
large incluant les aspects déchets ou environnementaux, en maintenant
l'assistance lorsque nécessaire, et en impulsant le passage à la
coopération qui valorise les compétences locales. »
Rapport sur la durée de vie des centrales
nucléaires et les nouveaux types de réacteurs
de MM. Christian BATAILLE et Claude BIRRAUX,
députés (2003)
durée de fonctionnement
à courir du parc électronucléaire d'EDF et
l'état d'avancement des projets
pouvant, le cas
échéant et le moment venu, remplacer les réacteurs
facteurs physiques ou
agissant sur le vieillissement des centrales
nucléaires et traite de la question de savoir si la
de vie de conception
de quarante ans pourra ou non être
dépassée dans la pratique
Comparaisons internationales
« Tout en réaffirmant le droit de regard
permanent de l'autorité de sûreté et son droit de suspendre
l'exploitation à tout moment, il serait avantageux
- d'étudier la possibilité de transformer la
notion actuelle de non opposition au fonctionnement en autorisation de
fonctionnement de principe
- de fixer la durée des autorisations de fonctionnement
à 20 ans, sous réserve des inspections inopinées et
d'examens de sûreté programmés. »
« EDF devra pouvoir à l'avenir mettre en
oeuvre dans le domaine de la durée de vie une gestion
différentielle de ses réacteurs, l'autorité de
sûreté étant appelée à jouer tout son
rôle pour contribuer à sélectionner les tranches dont
l'exploitation sera étendue au maximum dans le temps et celles qu'il
conviendra d'arrêter plus rapidement. »
« La France doit engager sans délai la
construction d'un démonstrateur-tête de série EPR [...] Il
appartiendra alors à l'industrie de prouver l'avenir et la
compétitivité à long terme de l'EPR. »
«  le retraitement conserve un rôle essentiel
dans la politique des déchets grâce à la réduction
des volumes de stockage qu'il permet pour les déchets radioactifs de
haute activité à vie longue. »
«  Pour la mise au point de solutions pour le grand
futur de l'énergie, aucune filière ne devra être
écartée a priori, ni la filière des réacteurs
à très haute température ni celle des réacteurs
à neutrons rapides. »
L'évaluation du plan national de matières
et déchets radioactifs 2010-2012 (Déchets
nucléaire : se méfier du paradoxe de la
Par MM. Christian BATAILLE et Claude BIRRAUX,
Le domaine de la gestion des déchets nucléaires
semble être en proie [...] au «
L'amélioration du contexte de la gestion des
déchets nucléaires, [...] semble faire oublier aux acteurs
industriels toutes les étapes antérieures qui ont
été nécessaires pour atteindre progressivement ce palier
d'échanges pacifiés. [...] Ce faisant, ils risquent de remettre
en cause toute la crédibilité du dispositif.
« La transmutation doit rester au coeur des
réflexions de conception sur les réacteurs de quatrième
« La construction des filières de stockages
doit se poursuivre dans le cadre institutionnel prévu par la loi du 28
juin 2006. Nul n'étant sensé ignorer la loi ni s'en
exonérer, les acteurs de la filière nucléaire doivent
respecter les procédures de concertation mises en place par la loi
Birraux précitée. »
« Les difficultés politiques
rencontrées dans la démarche de mise en place d'un centre de
stockage pour les déchets FA-VL ne doivent pas conduire à
transiger sur les critères scientifiques de choix du ou des futurs
« Le Gouvernement doit créer, auprès de
chaque cour administrative d'appel, un «tribunal de l'environnement»,
ayant compétence pour juger en première instance les contentieux
attachés aux décisions administratives relatives aux questions
« Le périmètre des entreprises du
secteur nucléaire français doit être stabilisé sur
les bases qui ont montré jusqu'ici leur pertinence. »