P3TOPAXM55A_20120012_PNOM_Ans.pdf
Anses – dossier n°20120012 – P3 topax
M55 – AMM n°8500528
Maisons-Alfort, le 26 décembre 2012
LE DIRECTEUR GENERAL

AVIS
de l'Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement et du travail
relatif à la demande de changement de nom
du produit biocide P3 topax M55 A
en P3 topax M55

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a
accusé réception d’un dossier déposé par la société ECOLAB de demande de changement de
nom du produit biocide P3 topax M55 A (AMM n°8500528) en P3 topax M55, et son avis est
requis.
Après évaluation de la demande, réalisée par la Direction des Produits Réglementés,
l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
émet l'avis suivant.
CONSIDERANT L’OBJET DE LA DEMANDE
Ce dossier concerne le changement de nom du produit biocide P3 topax M55 A qui bénéficie
d’une autorisation transitoire de mise sur le marché (AMM n°8500528), en P3 topax M55.

CONSIDERANT L'IDENTITE DU PRODUIT
Le produit P3 topax M55 est un biocide de type 4 composé de 354 g/L d’hypochlorite de sodium
se présentant sous la forme d’une solution concentrée.
L’hypochlorite de sodium est une substance active notifiée à l’annexe II du règlement
communautaire n°1451/2007 du 4 décembre 2007, en cours d’évaluation au niveau européen
pour le type d’usage revendiqué.
Nom ou description générique de la
substance active :

hypochlorite de sodium

N° CAS :

7681-52-9

Type de produit :

TP 4

CONSIDERANT



Que selon l’inventaire des produits biocides du Ministère en charge de l’écologie, la
dénomination choisie est unique ;
Qu’une Fiche de Données de Sécurité, de la responsabilité du demandeur, a été fournie
pour la préparation conformément à l’article 31 du règlement REACH.

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Anses – dossier n°20120012 – P3 topax
M55 – AMM n°8500528
Considérant les éléments disponibles à ce jour ;
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
émet un avis favorable à la demande de changement de nom n°20120012, du produit P3
topax M55 A en P3 topax M55, détenu par la société ECOLAB jusqu’au terme de sa mise
en conformité avec l’article 16, paragraphe 3 de la directive 98/8/CE et dans le respect des
dispositions règlementaires.

Le produit P3 topax M55 devra être réexaminé ultérieurement sur la base des critères indiqués
dans le rapport européen d’évaluation de la substance active lors de son inscription à l’annexe I
de la directive 98/8/CE et dans le respect des échéances réglementaires associées à la
substance active hypochlorite de sodium.

Marc MORTUREUX

Mots-clés : changement de nom, hypochlorite de sodium, TP4

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