Proposal for a Council Directive laying down minimum rules for the protection of chickens kept for meat production
Il y a lieu d'accorder ces exemptions en référence aux poulets sortant à l'extérieur ou élevés en plein air ou en liberté visés au règlement (CEE) n° 1538/91 de la Commission du 5 juin 1991 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1906/90 établissant des normes de commercialisation pour les volailles8. (9) Il importe que les personnes qui s'occupent des poulets comprennent les exigences applicables en matière de bien-être animal et bénéficient de formations adaptées aux tâches qui leur incombent. (10) Lors de l'établissement de règles pour la protection des poulets destinés à la production de viande, il convient de veiller à maintenir un équilibre entre les différents aspects à prendre en considération, à savoir le bien-être et la santé des animaux, les considérations économiques et sociales, et l'incidence environnementale. (11) Le règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les 8 JO L 143 du 7. 6. 1991, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) nº 814/2004 (JO L 153 du 30. 4. 2004, p. 1); version rectifiée (JO L 231 du 30. 6. 2004, p. 3). FR 12 FR dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux9 établit un cadre aux fins des contrôles officiels, y compris en ce qui concerne le respect des règles de bien-être des animaux telles que les dispositions de la présente directive. En outre, ledit règlement prévoit que les États membres sont tenus de soumettre à la Commission des rapports annuels relatifs à la mise en œuvre des plans de contrôle nationaux pluriannuels, dans lesquels ils présentent notamment les résultats des contrôles et audits effectués. (12) Divers régimes volontaires d'étiquetage de la viande de poulet existent déjà dans différents États membres; ils se fondent sur le respect de normes de bien-être animal et d'autres paramètres. (13) À la lumière de l'expérience acquise grâce à l'application de ces régimes d'étiquetage volontaires, il y a lieu que la Commission présente un rapport sur l'introduction éventuelle, au niveau communautaire, d'un régime spécifique, obligatoire et harmonisé d'étiquetage de la viande de poulet et des produits et préparations à base de viande de poulet, fondé sur le respect de normes de bien-être animal.  Ce rapport examinerait notamment régime d'étiquetage, les effets qu'il comporterait pour les partenaires économiques de la Communauté, ainsi que sa compatibilité avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce. implications socio-économiques d'un les éventuelles tel (14) (15) (16) Il convient que la Commission soumette un rapport basé sur les nouvelles données tenu des recherches supplémentaires et de scientifiques disponibles compte l'expérience pratique dans le but d'améliorer davantage le bien-être des poulets destinés à la production de viande, y compris le bien-être des cheptels parentaux de ces poulets, en particulier s'agissant des aspects non couverts par la présente directive. Il importe que ledit rapport traite spécialement de l'influence des paramètres génétiques sur les déficiences identifiées préjudiciables au bien-être des poulets destinés à la production de viande. Il convient que les États membres déterminent le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions de la présente directive et qu'ils en assurent la mise en œuvre. Il importe que ces sanctions soient effectives, proportionnées et dissuasives. Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente directive conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission10, 9 10 JO L 165 du 30. 4. 2004, p. 1; version rectifiée (JO L 191 du 28. 5. 2004, p. 1). JO L 184 du 17. 7. 1999, p. 23. FR 13 FR A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier Objet et champ d'application La présente directive s'applique aux poulets destinés à la production de viande. Toutefois, elle ne s'applique pas: a) b) c) aux établissements de moins de 100 poulets; aux établissements disposant de stocks reproducteurs de poulets; aux couvoirs. Les États membres demeurent libres de prendre des mesures plus strictes dans le domaine couvert par la présente directive. 1.  Aux fins de la présente directive, on entend par: Article 2 Définitions a) b) c) «propriétaire» ou «détenteur», toute personne physique ou morale qui a la propriété des poulets ou qui est responsable ou chargée de ceux-ci de manière permanente ou temporaire; «autorité compétente», l'autorité centrale d'un État membre compétente pour effectuer des contrôles vétérinaires ou zootechniques, ou toute autorité à laquelle elle aura délégué cette compétence; «vétérinaire officiel», un vétérinaire habilité conformément à l'annexe I, section III, chapitre IV, titre A, du règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil11 à agir en cette capacité et nommé par l'autorité compétente; d) «poulet», un animal de l'espèce Gallus gallus destiné à la production de viande; e) f) g) «établissement», un site de production dans lequel sont gardés des poulets; «unité d'établissement», un poulailler ou une partie séparée d'un poulailler où est gardé un troupeau de poulets; «surface utilisable», une surface recouverte de litière accessible aux poulets en permanence. 11 JO L 139 du 30. 4. 2004, p. 206; version rectifiée (JO L 226 du 25. 6. 2004, p. 83). FR 14 FR 2. 1. 2. 3. 4. La définition des termes «surface utilisable» qui figure au paragraphe 1, point g), peut être modifiée conformément à la procédure visée à l'article 9 afin d'inclure les surfaces dont le revêtement n'est pas constitué de litière mais qui offrent un bien-être au moins équivalent à celui des surfaces recouvertes de litière. Article 3 Exigences relatives à l'élevage des poulets Les États membres veillent à ce que le propriétaire ou détenteur respecte les exigences énoncées à l'annexe I. Les États membres veillent à ce que la densité de poulets par mètre carré de surface utilisable (ci-après dénommée «densité d'élevage») dans les établissements ou dans les unités individuelles d'un établissement ne dépasse pas 30 kilogrammes de poids vif. Par dérogation au paragraphe 2, les États membres peuvent autoriser, pour l'élevage de poulets, une densité d'élevage maximale de 38 kilogrammes de poids vif dans les établissements ou unités individuelles d'établissement à condition que le propriétaire ou détenteur respecte les exigences énoncées à l'annexe II en plus des exigences fixées à l'annexe I.  En pareil cas, les États membres s'assurent que: a) b) l'autorité compétente met en œuvre les mesures d'inspection, de contrôle et de suivi prévues aux annexes III et IV; et que le vétérinaire officiel responsable des contrôles officiels dans l'abattoir respecte les exigences fixées à l'annexe IV. Les paragraphes 2 et 3 du présent article et les points 6 et 7 de l'annexe I de la présente directive ne s'appliquent pas aux poulets sortant à l'extérieur ou élevés en plein air ou en liberté visés aux points c), d) et e) de l'annexe IV du règlement (CEE) nº 1538/91 de la Commission. Article 4 Formation et orientation des personnes s'occupant des poulets 1. Les États membres s'assurent que: a) les propriétaires ou détenteurs, et les personnes employées ou engagées par ceux-ci pour s'occuper des poulets ou pour les capturer et assurer leur chargement ont reçu: i) les instructions et orientations relatives aux exigences de bien-être animal pertinentes, y compris celles qui concernent les méthodes d'abattage pratiquées dans les établissements, et ii) une formation suffisante pour leur permettre d'accomplir leurs tâches; FR 15 FR 2. 3. 4. 5. b) les personnes visées au point a) disposent de cours de formation adéquats. Les cours de formation (ci-après dénommés «cours de formation») visés au paragraphe 1, point b), se concentrent sur les aspects de bien-être et traitent en particulier des matières énoncées à l'annexe V. Les États membres veillent à ce qu'un système de contrôle et d'agrément des cours de formation soit mis en place. Le propriétaire ou détenteur des poulets doit être titulaire d'un certificat reconnu par l'autorité compétente de l'État membre et attestant qu'il a suivi jusqu'à son terme un tel cours de formation ou qu'il a acquis une expérience équivalente à cette formation. le reconnaître Les États membres peuvent [1er décembre 2006] comme étant équivalente à une participation à de tels cours de formation, et délivrer des certificats attestant ces équivalences. l'expérience acquise avant Les modalités d'application du présent article sont, autant que de besoin, arrêtées selon la procédure prévue à l'article 9.  Article 5 Étiquetage de la viande de poulet Dans un délai maximal de deux ans à compter de la date d'adoption de la présente directive, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'introduction éventuelle, au niveau communautaire, d'un régime spécifique, obligatoire et harmonisé d'étiquetage de la viande de poulet et des produits et préparations à base de viande de poulet, fondé sur le respect de normes de bien-être animal. Ce rapport examine les éventuelles implications socio-économiques d'un tel régime d'étiquetage, les effets qu'il comporte pour les partenaires économiques de la Communauté, ainsi que sa compatibilité avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce. Ledit rapport est accompagné de propositions législatives adaptées compte tenu de ces considérations et de l'expérience acquise par les États membres grâce à l'application de régimes d'étiquetage volontaires. Article 6 Communication des données par les États membres et rapport ultérieur de la Commission au Parlement européen et au Conseil 1. Dans un délai maximal de cinq ans à compter de la date d'adoption de la présente directive, les États membres communiquent à la Commission une synthèse des données collectées conformément aux points 1 et 2 de l'annexe IV. Sur la base desdites données et d'un avis scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport concernant l'influence des paramètres génétiques sur les déficiences identifiées préjudiciables au bien-être des poulets. Ce rapport est accompagné, le cas échéant, de propositions législatives appropriées. FR 16 FR 2. La Commission détermine, dans un délai de deux ans à compter de la date d'adoption de la présente directive et conformément à la procédure visée à l'article 9, le format des données à transmettre par les États membres en application du paragraphe 1. Article 7 Sanctions Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions nationales prises en application de la présente directive et prennent toute mesure nécessaire pour assurer la mise en œuvre de celles-ci. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le [1er décembre 2006] et communiquent immédiatement toute modification ultérieure les concernant. Article 8 Compétences d'exécution 1. Les mesures nécessaires à la mise en œuvre uniforme de la présente directive peuvent être adoptées selon la procédure prévue à l'article 9.  En particulier, les modalités d'application du système de pointage prévu au point 4 de l'annexe IV sont adoptées conformément à la procédure visée à l'article 9. 2. Les annexes peuvent être modifiées selon la procédure prévue à l'article 9. 1. 2. 1. Article 9 Procédure du comité La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (ci-après dénommé «comité»). Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent et la période visée à l'article 5, paragraphe 6, de cette décision est fixée à trois mois. Article 10 Transposition Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le [1er décembre 2006]. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres. FR 17 FR 2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive. Article 11 Entrée en vigueur La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Article 12 Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le Par le Conseil Le Président FR 18 FR ANNEXE I EXIGENCES APPLICABLES À TOUS LES ÉTABLISSEMENTS (conformément à l'article 3) Abreuvoirs 1. Les abreuvoirs doivent être placés et entretenus de façon à éviter tout déversement accidentel. Alimentation 2. Les poulets doivent pouvoir s'alimenter continuellement et ne peuvent être privés d'alimentation plus de 12 heures avant l'heure d'abattage prévue. Litière 3. Tous les poulets doivent avoir accès en permanence à une litière sèche et friable en surface. Ventilation et chauffage 4. La ventilation doit être suffisante pour éviter toute surchauffe et, en combinaison, le cas échéant, avec les systèmes de chauffage, pour éliminer l'humidité. Bruit 5. Le niveau sonore sera réduit au minimum.  La construction, le montage, le fonctionnement et l'entretien des ventilateurs, des dispositifs d'alimentation et des autres équipements doivent être conçus de manière à provoquer le moins de bruit possible. Lumière 6. 7. Tous les locaux doivent disposer d'un éclairage d'une intensité minimale de 20 lux pendant les périodes de luminosité, selon une mesure prise au niveau de l'œil de l'oiseau; l'ensemble de la surface au sol doit être éclairée. Une réduction temporaire du niveau d'éclairage peut être autorisée, le cas échéant, sur l'avis d'un vétérinaire. Dans un délai de trois jours à compter du moment où les poulets sont installés dans les locaux, et jusqu'à trois jours avant l'heure d'abattage prévue, l'éclairage doit suivre un rythme de vingt-quatre heures et comprendre des périodes d'obscurité d'au moins huit heures au total, dont au moins une période ininterrompue d'obscurité de quatre heures au minimum. Inspection 8. Tous les poulets gardés dans l'établissement doivent être inspectés au moins deux fois par jour. Le détenteur est tenu d'établir une procédure garantissant que la personne chargée de l'inspection passe à une distance maximale de trois mètres de chaque poulet. FR 19 FR 9. Les poulets qui sont gravement blessés ou montrent des signes d'un mauvais état de santé, notamment ceux qui présentent des difficultés pour se déplacer, souffrent d'ascites ou de malformations graves, et sont susceptibles de souffrir, doivent recevoir un traitement adapté ou être immédiatement abattus. Nettoyage 10. Les parties des locaux, des équipements et des ustensiles en contact avec les poulets doivent être parfaitement nettoyées et désinfectées chaque fois qu'un vide sanitaire est pratiqué et avant l'introduction d'un nouveau troupeau dans l'unité. Tenue des registres 11. En plus du registre tenu conformément au point 5 de l'annexe de la directive 98/58/CE, le propriétaire ou détenteur tient, pour chaque unité d'établissement, un registre dans lequel figurent: a) le nombre de poulets introduits; b) l'origine des poulets; c) le type d'aliments donnés ainsi que la date et la quantité; d) les traitements médicaux et vétérinaires administrés; e) f) g) h) le taux de mortalité journalière et les causes si elles sont connues; les températures intérieures maximale et minimale journalières; le poids moyen au moment où les poulets sont envoyés à l'abattage; le nombre de poulets envoyés à l'abattage et le nombre de poulets morts à l'arrivée à l'abattoir.  Ces informations sont conservées pendant au moins trois ans et sont mises à la disposition de l'autorité compétente lors des inspections ou lorsque celle-ci le demande. Interventions chirurgicales 12. Toutes les interventions chirurgicales réalisées à d'autres fins que thérapeutiques ou de diagnostic et provoquant des dommages ou la perte d'une partie sensible du corps ou une altération de la structure osseuse sont interdites. Toutefois, les États membres peuvent, en vue de prévenir le piquage de plumes et le cannibalisme, autoriser l'épointage du bec pour autant que cette opération soit pratiquée par un personnel qualifié sur les poussins de moins de dix jours. En outre, les États membres peuvent autoriser la castration des poulets mâles. La castration ne peut être opérée que sous supervision vétérinaire par du personnel ayant reçu une formation spécifique reconnue par l'autorité compétente. FR 20 FR ANNEXE II EXIGENCES CONCERNANT L'APPLICATION DE FORTES DENSITÉS D'ÉLEVAGE (conformément à l'article 3, paragraphe 3) Notification et documentation 1. Le propriétaire ou détenteur communique à l'autorité compétente son intention d'appliquer une densité d'élevage supérieure à 30 kilogrammes de poids vif. Il transmet dans le même temps un document de synthèse des informations contenues dans la documentation requise au point 2. Cette notification est approuvée par le vétérinaire qui travaille dans l'établissement. Toutefois, cette approbation ne décharge en aucun cas le propriétaire ou détenteur des obligations qui lui incombent au titre de la présente directive. 2. Le propriétaire ou détenteur conserve et met à disposition dans l'établissement une documentation décrivant en détail les systèmes de production.  Cette documentation comprend en particulier des informations sur les aspects suivants: a) les détails techniques relatifs à l'établissement et à son équipement: i) ii) un plan de l'établissement précisant les dimensions des surfaces occupées par les poulets; des détails concernant les systèmes de ventilation, de refroidissement et de chauffage, y compris leur localisation, un plan de ventilation, qui indique les paramètres de qualité atmosphérique recherchés, par exemple, le débit, la vitesse et la température; iii) des informations concernant d'abreuvement et leur localisation; les systèmes d'alimentation et iv) des informations concernant les systèmes d'alarme et les systèmes de secours en cas de panne d'électricité; v) le type de revêtement de sol et la litière normalement utilisés; b) les objectifs de production; c) les aspects de gestion: i) ii) le nombre de personnes s'occupant des poulets, et les coordonnées des personnes à contacter en cas d'urgence; les compétences du propriétaire ou du détenteur et des autres personnes qui s'occupent des poulets; FR 21 FR iii) les fournisseurs de poulets et d'aliments; iv) le vétérinaire qui travaille dans l'établissement; v) le plan d'inspection et les procédures relatives à la gestion journalière de l'établissement, y compris les procédures d'abattage; vi) le plan d'inspection et d'entretien des équipements techniques; vii) les procédures mises en place lorsqu'un vide sanitaire est pratiqué, y compris s'agissant de la capture; viii) les procédures de nettoyage et de désinfection; ix) le plan d'urgence à appliquer en cas de panne d'électricité. Cette documentation est mise à la disposition de l'autorité compétente à sa demande et doit être tenue à jour. Il convient, en particulier, de tenir note des inspections techniques réalisées sur les systèmes de ventilation et d'alarme. Le propriétaire ou détenteur communique à l'autorité compétente sans délai tout changement substantiel concernant l'établissement, l'équipement ou les procédures tels qu'ils ont été décrits. Exigences relatives aux établissements et au personnel 3.  Le propriétaire ou détenteur veille à ce que chaque unité d'établissement soit équipée de systèmes de ventilation, de chauffage et de refroidissement conçus, fabriqués et fonctionnant de manière à ce que: a) b) c) la concentration en NH3 ne dépasse pas 20 ppm et la concentration en CO2 ne dépasse pas 3 000 ppm selon des mesures prises au niveau de la tête des poulets; la température intérieure, lorsque la température extérieure mesurée à l'ombre dépasse 30 °C, ne dépasse pas cette température extérieure de plus de 3 °C; l'humidité relative à l'intérieur de l'unité d'établissement ne dépasse pas 70 % lorsque les températures extérieures sont inférieures 10 °C. Les systèmes de ventilation, de chauffage et de refroidissement doivent être inspectés aux intervalles précisés dans la documentation requise au point 2, lettre c). Surveillance et enregistrement de données dans l'établissement 4. Dans l'établissement, les variables suivantes doivent être contrôlées et enregistrées par le propriétaire ou détenteur pour chacune des unités: a) la température et l'humidité relative dans chaque unité d'établissement de manière continue; FR 22 FR b) la quantité d'eau consommée chaque jour par les poulets dans chaque unité d'établissement. Ces informations sont conservées par le propriétaire ou détenteur pendant au moins trois ans et sont mises à la disposition de l'autorité compétente lors des inspections ou lorsque celle-ci le demande. FR 23 FR ANNEXE III INSPECTIONS ET SUIVI DES DÉFICIENCES CONSTATÉES DANS L'ÉTABLISSEMENT EN CAS D'APPLICATION DE FORTES DENSITÉS D'ÉLEVAGE (conformément à l'article 3, paragraphe 3) 1. L'autorité compétente procède à des inspections afin de vérifier: a) si l'équipement et la gestion de l'établissement ou de l'unité individuelle concernée dans un établissement garantissent un niveau de bien-être adéquat; b) la plausibilité des tailles de troupeaux et des taux de mortalité enregistrés; c) si, en plus des exigences de l'annexe I, les exigences énoncées à l'annexe II sont également respectées. En particulier, l'autorité compétente procèdera à une inspection dans tout établissement au sujet duquel elle aura reçu, en application du point 3 de l'annexe IV, des informations faisant état d'une déficience grave ou d'une déficience ayant déjà fait l'objet d'une notification antérieure. Procédure prévue en cas de non-respect de la réglementation 2.  À la suite d'une inspection réalisée conformément au point 1 de la présente annexe, si cette inspection permet d'établir que les exigences énoncées à l'annexe II ne sont pas respectées, ou à la suite d'une notification en application du point 3 de l'annexe IV, l'autorité compétente peut exiger du propriétaire ou détenteur qu'il élimine les facteurs qui, dans l'établissement, sont susceptibles d'avoir contribué aux déficiences constatées. Dans ce cas, le propriétaire ou détenteur est tenu de présenter un plan d'action approuvé par le vétérinaire qui travaille dans l'établissement. En outre, l'autorité compétente peut ordonner la réduction de la densité d'élevage maximale pour l'établissement ou pour les unités d'établissement concernées de façon à atteindre un niveau permettant de remédier aux déficiences, c'est-à-dire, normalement, une densité d'élevage se situant entre 30 et 38 kilogrammes de poids vif si une inspection révèle que les exigences énoncées à l'annexe II ne sont pas respectées, si elle reçoit, conformément au point 3 de l'annexe IV, des informations faisant état d'une déficience grave, ou si elle reçoit des informations relatives à une déficience ayant déjà donné le même établissement. L'autorité compétente informe le propriétaire ou détenteur de la décision prise, et en particulier du moment à compter duquel la réduction de la densité d'élevage prend effet. lieu à une notification concernant FR 24 FR Toutefois, l'autorité compétente peut décider de ne pas imposer de réduction de la densité d'élevage si le propriétaire ou détenteur prouve en suffisance la nature exceptionnelle de la déficience ou démontre que les causes de cette déficiences sont indépendantes de sa volonté. Dans ce cas, pour permettre de prévenir toute récurrence, le propriétaire ou détenteur doit démontrer que les personnes concernées, par exemple, l'accouveur ou le fournisseur d'aliments pour animaux, ont été informées de la déficience constatée. 3. Le propriétaire ou détenteur de l'établissement peut demander un réexamen de l'obligation de réduction de la densité maximale d'élevage visée au point 2 à la condition que: a) b) les deux troupeaux précédents aient été conformes aux limites fixées au point 3 de l'annexe IV; et que le vétérinaire travaillant dans l'établissement ait rendu un avis favorable quant à cette demande. L'autorité compétente prend une décision concernant la demande sur la base d'une inspection de l'établissement, y compris d'un examen de la documentation fournie conformément aux points 1 et 2 de l'annexe II. FR 25 FR 1. 2. 3.  ANNEXE IV CONTRÔLE ET SUIVI DANS L'ABATTOIR (conformément à l'article 3, paragraphe 3, à l'article 6, paragraphe 1, et à l'article 8, paragraphe 1) Dans l'abattoir, chaque envoi doit faire l'objet, sous la supervision du vétérinaire officiel, d'une inspection sur un échantillon représentatif d'au moins 200 poulets afin de détecter une éventuelle dermatite de la pelote plantaire, un pointage étant effectué conformément au point 4. Il y a lieu de tenir note des taux de mortalité indiqués dans les documents qui accompagnent l'envoi et du nombre de poulets morts à l'arrivée, en précisant l'établissement ou l'unité d'établissement. Les taux de mortalité tiennent compte des oiseaux qui ont été abattus. Le vétérinaire officiel évalue les résultats de l'inspection post-mortem afin de détecter d'autres signes éventuels de mauvaises conditions de bien-être dans l'établissement ou dans l'unité d'établissement d'origine. En cas de dépassement, dans l'établissement ou dans l'unité d'établissement d'origine, du taux acceptable de mortalité ou du taux de dermatite de la pelote plantaire fixés dans le tableau n° 1, le vétérinaire officiel informe le propriétaire ou le détenteur de cet établissement, le vétérinaire travaillant dans l'établissement et l'autorité compétente. le propriétaire ou détenteur de Le vétérinaire officiel l'établissement, le vétérinaire travaillant dans l'établissement et l'autorité compétente lorsque l'évaluation réalisée conformément au point 2 révèle des déficiences dans l'établissement ou lorsque la mortalité durant le transport est supérieure à 0,5 %. informe également Tableau n° 1: Aspect Résultat ou pourcentage Dermatite de plantaire Mortalité (dans l'établissement) la pelote 50 points 1 % plus 0,06 % multipliés par l'âge d'abattage du troupeau en jours FR 26 FR 4. Il est procédé au comptage des dermatites de la pelote plantaire conformément au présent point. Une des pattes de chaque oiseau est contrôlée et classée dans une des trois catégories suivantes: Groupe 0: pas de lésion de la pelote plantaire; Groupe 1: lésions mineures de la pelote plantaire; Groupe 2: lésions graves de la pelote plantaire; Le nombre de pattes dans le groupe 0 n'est pas pris en compte dans le système de pointage. Le nombre de pattes dans le groupe 1 est multiplié par 0,5, le nombre de pattes dans le groupe 2 est multiplié par 2, et tous les résultats sont additionnés. Le total est ensuite divisé en fonction de la taille de l'échantillon, et multiplié par 100.  COMMISSIE VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN Brussel, 30. 05. 2005 COM(2005) 221 definitief 2005/0099 (CNS) Voorstel voor een RICHTLIJN VAN DE RAAD tot vaststelling van minimumvoorschriften voor de bescherming van vleeskuikens (door de Commissie ingediend) NL NL TOELICHTING 1. ACHTERGROND VAN HET VOORSTEL • Motivering en doel van het voorstel Het houden van vleeskuikens is een belangrijke landbouwactiviteit in de EU. Jaarlijks worden in de EU-15 meer dan vier miljard kuikens geslacht voor de productie van vlees1. Dat is meer dan in elk ander landbouwsysteem. Met de toetreding van de tien nieuwe lidstaten op 1 mei 2004 is dit aantal met ongeveer 18% gestegen. In vergelijking met andere veesectoren is de productie van vleeskuikens erg intensief. Zij brengt echter uitdagingen met zich mee wat het welzijn en de gezondheid van de dieren in kwestie betreft. Er bestaat geen specifieke communautaire wetgeving voor deze sector; alleen de algemene voorschriften van Richtlijn 98/58/EG inzake de bescherming van voor landbouwdoeleinden gehouden dieren zijn van toepassing. Daarom heeft de Commissie besloten een specifieke richtlijn van de Raad voor te stellen, waarin minimumvoorschriften voor de bescherming van vleeskuikens worden vastgesteld. • Algemene context In een rapport van het Wetenschappelijk Comité voor de gezondheid en het welzijn van dieren uit maart 2000 over het welzijn van vleeskuikens zijn een aantal welzijnsproblemen geïdentificeerd, waaronder stofwisselingsstoornissen die tot pootproblemen, ascites, plotselinge dood en andere gezondheidsproblemen. leiden Dit voorstel van de Commissie heeft ten doel het dierenwelzijn in de intensieve kippenteelt te verbeteren door de inrichtingen technische en managementeisen op te leggen, inclusief versterkte controle op de bedrijven en meer informatie- uitwisseling tussen de producent, de bevoegde autoriteiten en het slachthuis op basis van een welzijnsgerelateerde controle van de kuikenkarkassen na het slachten. Dit voorstel wordt een belangrijk onderdeel van het Europees Actieplan inzake dierenwelzijn dat de Commissie in 2005 zal opzetten. Het toont aan dat de Commissie absoluut beleidsvoorstellen voor een verbetering van de normen inzake dierenwelzijn wil formuleren, rekening houdend met de huidige wetenschappelijk productiesystemen met zich meebrengen. Het speelt ook in op de toenemende vraag vanuit de Europese samenleving naar een aanscherping van de normen inzake dierenbescherming. aangetoonde welzijnsproblemen die de 1 In 2001 en 2002 zijn respectievelijk 4,59 en 4,485 miljard kuikens (vleeskuikens) geplaatst in de EU-15 (bron: Europese Commissie, Eurostat).  NL 2 NL • Bestaande bepalingen op het door het voorstel bestreken gebied Er bestaat geen specifieke communautaire wetgeving over het welzijn van vleeskuikens; alleen de algemene voorschriften van Richtlijn 98/58/EG inzake de bescherming van voor landbouwdoeleinden gehouden dieren zijn van toepassing. De Commissie beseft dat het bestaan van uiteenlopende nationale voorschriften voor de bescherming van vleeskuikens en verschillende vrijwillige kwaliteitsborgingsystemen met een aantal welzijnsgerelateerde aspecten in de EU de mededinging kan verstoren en de vlotte werking van de marktordening kan belemmeren. De Europese burger bekommert zich alsmaar meer om de gezondheid en het welzijn van vleeskuikens. Enkele dierenwelzijnsorganisaties hebben in campagnes opgeroepen tot strengere normen inzake dierenwelzijn. Goede praktijken inzake landbouwbeheer kunnen niet alleen de gezondheid en het welzijn van de dieren verbeteren, maar ook helpen ziekten te voorkomen en eventuele negatieve gevolgen van de landbouwactiviteit voor het milieu te verminderen. Op deze basis en rekening houdend met de conclusies van het rapport van het Wetenschappelijk Comité voor de gezondheid en het welzijn van dieren heeft de Commissie besloten een richtlijn van de Raad betreffende de bescherming van vleeskuikens voor te stellen. • Samenhang met andere beleidsgebieden en doelstellingen van de EU In het Protocol betreffende de bescherming en het welzijn van dieren, dat aan het Verdrag tot oprichting van de Europese Gemeenschap is gehecht, staat dat de Gemeenschap en de lidstaten bij het formuleren en uitvoeren van het beleid op het gebied van landbouw ten volle rekening moeten houden met hetgeen vereist is voor het welzijn van dieren, onder eerbiediging van de wettelijke en bestuursrechtelijke bepalingen en gebruiken van de lidstaten met betrekking tot met name godsdienstige riten, culturele tradities en regionaal erfgoed. Levend pluimvee staat vermeld in bijlage I bij het Verdrag, waardoor er een rechtsgrondslag is voor maatregelen om dergelijke dieren beter te beschermen. NL 3 NL 2. RAADPLEGING VAN BELANGHEBBENDE PARTIJEN EN EFFECTBEOORDELING • Raadpleging van belanghebbende partijen Wijze van raadpleging, belangrijkste geraadpleegde sectoren en algemeen profiel van de respondenten het van vertegenwoordigers Tijdens de voorbereiding van het voorstel is overleg gepleegd met de bedrijfsleven, belangrijkste consumentenverenigingen en dierenwelzijnsorganisaties en is gesproken met relevante deskundigen uit de lidstaten. In dit kader zijn enkele werkgroepen van de Commissie met vertegenwoordigers van de lidstaten opgezet. Tijdens een door het Zweedse ministerie van Landbouw georganiseerde studiereis was te zien hoe het Zweedse dierenwelzijnsprogramma voor vleeskuikens in de praktijk werd toegepast, inclusief het scoresysteem bij voetzoolirritatie.  In september 2003 en december 2004 zijn ook specifieke overlegvergaderingen met de belanghebbenden georganiseerd. Samenvatting van de reacties en hoe daarmee rekening is gehouden De resultaten van de raadplegingen bevestigen de opvatting dat problemen inzake dierenwelzijn kunnen worden aangepakt door verhoogd zelftoezicht op het bedrijf toe te passen en dierenwelzijnsindicatoren in de postmortemkeuring op te nemen. Als grootste problemen voor de dieren noemden dierenwelzijnsorganisaties de snelle groei (te wijten aan genetische selectie) en de daarmee gepaard gaande pootgebreken, de hoge bezetting en het beperkt voeren van de vermeerderingsdieren. Op basis van nader wetenschappelijk advies is de Commissie van plan de Raad en het Europees Parlement een specifiek rapport voor te leggen over de invloed van genetische parameters op geconstateerde afwijkingen die het welzijn van vleeskuikens ondermijnen. Producentenorganisaties hebben erkend dat zich welzijnsproblemen hebben voorgedaan en hebben erop gewezen dat de industrie actief werkt aan verbeteringen terzake. Vertegenwoordigers van de producenten hebben in dit verband gezegd dat wetgeving om de productievoorwaarden op Europees niveau beter te harmoniseren welkom zijn op voorwaarde dat voor een geleidelijke aanpak wordt gekozen. Alle deelnemers waren het eens over het belang van de opleiding van de mensen die voor de dieren moeten zorgen. Ze erkenden ook dat het controleren van welzijnsindicatoren in de slachthuizen een goed middel was om welzijnsproblemen op bedrijven op te sporen. NL 4 NL • Bijeenbrengen en benutten van deskundigheid Betrokken wetenschaps- en kennisgebieden Wetenschappelijk advies op het gebied van diergezondheid en dierenwelzijn. Gebruikte methode In maart 2000 heeft het Wetenschappelijk Comité voor de gezondheid en het welzijn van dieren als reactie op een verzoek van de Commissie een rapport over het welzijn van vleeskuikens ("The Welfare of Chickens Kept for Meat Production (Broilers)") goedgekeurd. Belangrijkste geraadpleegde organisaties en deskundigen Wetenschappelijk Comité voor de gezondheid en het welzijn van dieren Samenvatting van de ontvangen en gebruikte adviezen Het bestaan van mogelijk ernstige risico's met onomkeerbare gevolgen is niet vermeld. Het rapport van het Wetenschappelijk Comité concludeert dat de meeste welzijnsproblemen bij vleeskuikens rechtstreeks te maken hebben met de selectie op groeisnelheid en betere voerconversie. Heel wat metabole en gedragskenmerken selectie. Stofwisselingsstoornissen leiden tot pootproblemen, ascites, plotselinge dood of andere gezondheidsproblemen.  genetische gewijzigd door zijn Een indicator van welzijnsproblemen die in het wetenschappelijk rapport wordt gebruikt, is de vergelijking van de sterfte bij standaardvleeskuikens (1% sterfte per week), vleeskuikens van langzaam groeiende rassen ("Label rouge") (0,25% per week) en hennetjes van legkiprassen (0,14%). Dit zijn de belangrijkste gezondheids- en welzijnsproblemen: De sterfte in standaardproductie-eenheden van vleeskuikens is hoger dan in andere soorten kippenhouderijen langzaam groeiende kippenrassen of opfokken van legkippen). De sterfte van jonge vleeskuikens kan in verband worden gebracht met factoren vóór het uitkomen, zoals de kwaliteit van de eieren. Bij oudere dieren hebben stofwisselingsstoornissen als gevolg van de snelle groei een grote invloed. (vetmesten van Skeletproblemen, met name verschillende vormen van zwakke poten, kunnen het welzijn van de dieren ondermijnen omdat ze er slecht door kunnen lopen, wat in ernstige gevallen gepaard gaat met pijn en ongemak. Broze en vervormde botten kunnen leiden tot botbreuken tijdens het vangen en slachten. Skeletproblemen infecties, ontwikkelingsproblemen of degeneratie. kunnen gevolg zijn van het NL 5 NL Contactdermatitis komt voor in de vorm van borstblaren, brandhakken of meestal voetzooldermatitis. Ernstige wonden kunnen pijn veroorzaken en zetten de deur open voor andere infecties die de gezondheid en de productiviteit van de dieren schaden. De kwaliteit van het strooisel blijkt grote invloed te hebben op het probleem. Ascites is een belangrijke dodelijke ziekte van metabole oorsprong. Luchtkwaliteit, verlichting, temperatuur en voeding hebben een grote invloed op het risico van ascites. Plotselinge dood heeft een groot aantal risicofactoren en oorzaken gemeen met ascites. Aangezien dit syndroom binnen enkele minuten tot de dood leidt bij dieren die over het algemeen in goede gezondheid verkeren, heeft het minder gevolgen voor het welzijn van de dieren in vergelijking met ascites, dat chronisch lijden veroorzaakt. Ademhalings- en slijmvliesproblemen hebben een al dan niet infectieuze oorzaak, onder meer slechte luchtkwaliteit. Pathologieën van de luchtwegen zijn een indicator van de hygiënische normen in een bedrijf en kunnen wijzen op problemen met de klimaatregeling. Thermisch ongemak heeft grote gevolgen voor het welzijn van de dieren. Het omgevingstemperatuurbereik waarbij vleeskuikens zich comfortabel voelen, is erg smal. Het risico van warmtestress neemt toe naarmate de dieren groeien aangezien de metabole warmteproductie stijgt en de beschikbare ruimte voor elk kuiken afneemt. Thermisch comfort hangt niet alleen af van de temperatuur maar ook van de relatieve vochtigheid.  Als de dieren dicht opeengepakt zitten, zijn ze belemmerd in hun gedrag, kunnen ze hun voortbewegingsorganen niet gebruiken en kunnen ze niet in het strooisel krabben of pikken, wat het welzijn van de vleeskuikens negatief kan beïnvloeden. Wijze waarop het deskundigenadvies voor het publiek beschikbaar is gesteld Het advies van het Wetenschappelijk Comité is beschikbaar op de website. http://europa. eu. int/comm/food/fs/sc/scah/out39_en. pdf NL 6 NL • Effectbeoordeling Beleidsopties: – Geen maatregelen: Deze mogelijkheid zou niet beantwoorden aan de toenemende bezorgdheid bij het publiek over het welzijn van vleeskuikens. Tegelijkertijd verkiest de industrie een betere harmonisatie op Europees niveau om marktverstoringen te voorkomen die het gevolg zijn van uiteenlopende nationale wet- en regelgeving en door de detailhandel en de consument gevraagde vrijwillige kwaliteitsborgingsystemen op nationaal niveau. – Vaststelling van minimumvoorschriften inzake dierenwelzijn voor de richtlijn of verordening met een productie van vleeskuikens: gedetailleerde beschrijving van de uitrusting en de huisvesting die in de kippenhouderij moeten worden gebruikt. regeling van de technische details van de Hiermee zou tegemoet kunnen worden gekomen aan de publieke verwachtingen in verband met het welzijn van vleeskuikens. Een erg strikte toegepaste houderijmethoden is echter mogelijk niet flexibel genoeg gezien de verscheidenheid aan houderijsystemen. De ontwikkeling van efficiëntere en meer op het welzijn gerichte praktijken vereist een wetgevingskader dat flexibel genoeg is. Wetgeving die te veel technische details regelt, kan een belemmering vormen voor de technische ontwikkeling van de sector. – Geïntegreerde benadering: harmonisatie van technische voorschriften op gebieden die belangrijk zijn voor het welzijn van de vleeskuikens, gecombineerd met een op indicatoren gebaseerde controle van de geslachte dieren voor de meest tijdens de postmortemkeuring. intensieve productie Deze resultaatgerichte benadering is gekozen voor het voorstel. 3. JURIDISCHE ELEMENTEN VAN HET VOORSTEL • Samenvatting van de voorgestelde maatregel Er wordt een richtlijn van de Raad voorgesteld waarin minimumvoorschriften voor de bescherming van vleeskuikens worden vastgesteld. • Rechtsgrondslag Artikel 37 van het Verdrag tot oprichting van de Europese Gemeenschap. NL 7 NL • Subsidiariteitsbeginsel Het subsidiariteitsbeginsel is van toepassing voorzover het voorstel geen gebieden bestrijkt die onder de exclusieve bevoegdheid van de Gemeenschap vallen. De doelstellingen van het voorstel kunnen om de volgende redenen niet voldoende door de lidstaten worden verwezenlijkt. in de bestaande voorschriften Verschillen in deze sector kunnen de mededinging verstoren en de vlotte werking van de gemeenschappelijke marktordening voor kippenvlees belemmeren.  Gezien het transnationale karakter van deze markt zijn maatregelen van afzonderlijke lidstaten niet voldoende om de doelstellingen van dit voorstel te verwezenlijken. De doelstellingen van het voorstel kunnen om de volgende redenen beter door de Gemeenschap worden verwezenlijkt. Er moeten gemeenschappelijke minimumvoorschriften voor de bescherming van vleeskuikens worden vastgesteld om de rationele ontwikkeling van de productie te garanderen. Door de omvang van deze sector kan dit het best worden verwezenlijkt door maatregelen op EU-niveau. Momenteel valt de kippenhouderij onder Richtlijn 98/58/EG inzake de bescherming van voor landbouwdoeleinden gehouden dieren. Terwijl in verschillende lidstaten vrijwillige productieregelingen met voorschriften inzake dierenwelzijn bestaan, hebben alleen Zweden en Denemarken specifieke wetten voor de bescherming van vleeskuikens. Een betere harmonisatie op communautair niveau van minimumvoorschriften voor de bescherming van vleeskuikens zou marktverstoringen als gevolg van uiteenlopende vrijwillige kwaliteitsborgingsystemen op nationaal niveau helpen voorkomen. nationale wet- regelgeving en en Het voorstel is derhalve in overeenstemming met het subsidiariteitsbeginsel. • Evenredigheidsbeginsel Het voorstel is om de volgende reden(en) in overeenstemming met het evenredigheidsbeginsel. Het voorstel stelt minimumnormen voor de bescherming van vleeskuikens vast. De lidstaten mogen, voorzover ze de algemene regels van het Verdrag naleven, op hun grondgebied bepalingen voor de bescherming van vleeskuikens handhaven of toepassen die strenger zijn dan die in de richtlijn. NL 8 NL te verbeteren door de Dit voorstel van de Commissie heeft ten doel het dierenwelzijn in de intensieve kippenhouderij en managementeisen op te leggen, inclusief versterkte controle op de bedrijven en meer informatie-uitwisseling tussen de producent, de bevoegde autoriteiten en het slachthuis op basis van een welzijnsgerelateerde controle van de geslachte dieren. inrichtingen technische Er zij op gewezen dat nu al uitgebreide informatie over productieparameters wordt verzameld in dit sterk geïntegreerde productiesysteem. Wanneer deze gegevens niet alleen voor commerciële doeleinden of de controle van de hygiënevoorschriften worden gebruikt maar ook voor de controle van de welzijnsomstandigheden op het bedrijf, kan het welzijn van de dieren op een kosteneffectieve en efficiënte manier worden verbeterd. inzake levensmiddelenhygiëne en Deze geïntegreerde benadering is tevens een belangrijk leidmotief van de inzake veterinaire nieuwe wetgeving controles. Deze algemene wetgeving, die ook betrekking heeft op aspecten van dierenwelzijn, voorziet tevens in een informatiestroom tussen het bedrijf en het slachthuis. Tijdens de uitvoerige raadplegingen van de belanghebbenden tijdens de voorbereiding van het voorstel is deze benadering door alle betrokken partijen toegejuicht. • Keuze van instrumenten Voorgesteld instrument: richtlijn. Andere instrumenten zijn om de volgende reden(en) ongeschikt.  Een verordening met technische details van de toegepaste houderijmethoden is mogelijk niet flexibel genoeg gezien de verscheidenheid aan houderijsystemen. De ontwikkeling van efficiëntere en meer op het welzijn gerichte praktijken vereist een wetgevingskader dat flexibel genoeg is. Wetgeving die te veel technische details regelt, kan een belemmering vormen voor de technische ontwikkeling van de sector. Een verordening heeft als voordeel dat ze algemeen geldig is, bindend is in al haar onderdelen en rechtstreeks van toepassing is in alle lidstaten, zonder de bijkomende administratieve belasting van nationale wetgeving voor de omzetting. Wat de specifieke wetgeving inzake dierenwelzijn en gezondheid betreft, hebben verschillende lidstaten niettemin eerder al laten weten dat ze de voorkeur geven aan richtlijnen, die bindend zijn wat het resultaat betreft maar de lidstaten zelf laten bepalen hoe ze de doelstellingen willen halen. Daartoe moet in het kader van de nationale wetgeving omzettingswetgeving worden opgesteld, die de mogelijkheid biedt om de wetgeving aan te passen teneinde rekening te houden met specifieke nationale omstandigheden. 4. GEVOLGEN VOOR DE BEGROTING Het voorstel heeft geen gevolgen voor de begroting van de Gemeenschap. NL 9 NL 5. AANVULLENDE INFORMATIE • Evaluatie-, herzienings- of vervalbepaling Het voorstel bevat een evaluatiebepaling. • Transponeringstabel De lidstaten delen de Commissie de nationale bepalingen tot omzetting van de richtlijn mee, alsmede een transponeringstabel ter weergave van het verband tussen die bepalingen en deze richtlijn. • Europese Economische Ruimte De voorgestelde maatregel betreft een onderwerp dat onder de EER- overeenkomst valt en moet daarom worden uitgebreid tot de Europese Economische Ruimte.  NL 10 NL 2005/0099 (CNS) Voorstel voor een RICHTLIJN VAN DE RAAD tot vaststelling van minimumvoorschriften voor de bescherming van vleeskuikens (Voor de EER relevante tekst) DE RAAD VAN DE EUROPESE UNIE, Gelet op het Verdrag tot oprichting van de Europese Gemeenschap, en met name op artikel 37, Gezien het voorstel van de Commissie2, Gezien het advies van het Europees Parlement3, Gezien het advies van het Europees Economisch en Sociaal Comité4, Gezien het advies van het Comité van de Regio's5, Overwegende hetgeen volgt: (1) (2) 2 3 4 5 6 7 In het Protocol betreffende de bescherming en het welzijn van dieren, dat aan het Verdrag tot oprichting van de Europese Gemeenschap is gehecht, staat dat de Gemeenschap en de lidstaten bij het formuleren en uitvoeren van het beleid op het gebied van landbouw ten volle rekening moeten houden met hetgeen vereist is voor het welzijn van dieren, onder eerbiediging van de wettelijke en bestuursrechtelijke bepalingen en gebruiken van de lidstaten met betrekking tot met name godsdienstige riten, culturele tradities en regionaal erfgoed. Bij Richtlijn 98/58/EG van de Raad van 20 juli 1998 inzake de bescherming van voor landbouwdoeleinden gehouden dieren6, opgesteld op basis van het Europees Verdrag inzake de bescherming van landbouwhuisdieren7 (hierna "het verdrag" genoemd), worden minimumnormen vastgesteld inzake de bescherming van landbouwhuisdieren, inclusief bepalingen op het gebied van huisvesting, voedsel, water en verzorging die passen bij de fysiologische en ethologische behoeften van de dieren. PB C […] van […], blz. […]. PB C […] van […], blz. […]. PB C […] van […], blz. […]. PB C […] van […], blz. […]. PB L 221 van 8. 8. 1998, blz. 23. Richtlijn gewijzigd bij Verordening (EG) nr. 806/2003 (PB L 122 van 16. 5. 2003, blz. 1). PB L 323 van 17. 11. 1978, blz. 14. NL 11 NL (3) (4) (5) (6) (7) (8) De Gemeenschap is partij bij het verdrag, in het kader waarvan een specifieke aanbeveling inzake de bescherming van landbouwhuisdieren (Gallus gallus), met bijkomende bepalingen inzake pluimvee dat voor vleesproductie wordt gehouden, is goedgekeurd.  In het rapport van het Wetenschappelijk Comité voor de gezondheid en het welzijn van dieren van 21 maart 2000 over het welzijn van vleeskuikens is geconcludeerd dat de snelle groei van kippenrassen die momenteel voor deze doeleinden worden gebruikt, niet gepaard gaat met een hoog niveau van welzijn en gezondheid, en dat de negatieve gevolgen van een hoge bezettingsgraad afnemen in gebouwen met goede klimatologische omstandigheden. Op communautair niveau moeten voorschriften voor de bescherming van vleeskuikens worden vastgesteld om mededingingsproblemen te voorkomen die de vlotte werking van de gemeenschappelijke marktordening kunnen belemmeren en om de rationele ontwikkeling van de sector te garanderen. Overeenkomstig het evenredigheidsbeginsel teneinde de fundamentele doelstelling te verwezenlijken, namelijk verbeteringen op het gebied van dierenwelzijn passend invoeren minimumvoorschriften voor de bescherming van vleeskuikens vast te stellen. Deze richtlijn gaat overeenkomstig artikel 5, derde alinea, van het Verdrag niet verder dan nodig is om de beoogde doelstellingen te verwezenlijken. kippenhouderij, noodzakelijk intensieve is het, en de in De voorschriften moeten worden toegespitst op de welzijnsproblemen in intensieve houderijsystemen. Om te voorkomen dat onevenredige maatregelen gelden voor het houden van kleine aantallen vleeskuikens, moet een minimumdrempel voor de toepassing van deze richtlijn worden vastgesteld. Bovendien moeten bepaalde types extensieve productiesystemen van bepaalde specifieke voorschriften van deze richtlijn worden vrijgesteld. Dergelijke vrijstellingen moeten gebaseerd zijn op de verwijzingen naar scharrelkippen met uitloop in Verordening (EEG) nr. 1538/91 van de Commissie van 5 juni 1991 houdende uitvoeringsbepalingen van Verordening (EEG) nr. 1906/90 van de Raad tot vaststelling van handelsnormen voor vlees van pluimvee8. (9) Personen die belast zijn met de zorg voor vleeskuikens moeten op de hoogte zijn van de relevante voorschriften inzake dierenwelzijn en een passende opleiding krijgen om hun taken uit te voeren. (10) Bij de vaststelling van voorschriften voor de bescherming van vleeskuikens moet een evenwicht worden gevonden tussen de verschillende aspecten waarmee rekening moet worden gehouden, namelijk dierenwelzijn en diergezondheid, economische en sociale overwegingen en gevolgen voor het milieu. (11) Bij Verordening (EG) nr. 882/2004 van het Europees Parlement en de Raad van 29 april 2004 inzake officiële controles op de naleving van de wetgeving inzake diervoeders en levensmiddelen en de voorschriften inzake diergezondheid en 8 PB L 143 van 7. 6. 1991, blz. 11. Verordening laatstelijk gewijzigd bij Verordening (EG) nr. 814/2004 (PB L 153 van 30. 4. 2004, blz. 1); rectificatie in (PB L 231 van 30. 6. 2004, blz. 3).  NL 12 NL (12) (13) dierenwelzijn9 wordt een kader ingesteld voor officiële controles, inclusief naleving van voorschriften inzake dierenwelzijn zoals de bepalingen van deze richtlijn. Die verordening bepaalt bovendien dat de lidstaten jaarlijks een verslag moeten indienen over de uitvoering van de meerjarige nationale controleplannen, met inbegrip van de resultaten van de controles en de audits. In verschillende lidstaten bestaan al vrijwillige regelingen voor de etikettering van kippenvlees dat is geproduceerd in overeenstemming met normen inzake dierenwelzijn en andere parameters. In het licht van de ervaring die met dergelijke vrijwillige etiketteringsregelingen is opgedaan, is het wenselijk dat de Commissie een rapport opstelt over de eventuele invoering van een specifieke, geharmoniseerde en verplichte etiketteringsregeling op communautair niveau voor kippenvlees en producten en bereidingen daarvan, die gebaseerd is op de naleving van de normen inzake dierenwelzijn. In dat rapport moet ook aandacht worden besteed aan de mogelijke sociaal-economische implicaties, de gevolgen voor de economische partners van de Gemeenschap en de overeenstemming van de etiketteringsregeling met Wereldhandelsorganisatie. dergelijke regels van een de (14) Het is wenselijk dat de Commissie op basis van nieuwe wetenschappelijke informatie en rekening houdend met nader onderzoek en praktijkervaring een rapport opstelt om het welzijn van vleeskuikens, inclusief de ouderdieren daarvan, verder te verbeteren, met name op het gebied van aspecten die niet onder deze richtlijn vallen. In dat rapport moet specifiek worden ingegaan op de invloed van genetische parameters op geconstateerde afwijkingen die het welzijn van vleeskuikens ondermijnen. (15) De lidstaten moeten sancties vaststellen voor inbreuken op de bepalingen van deze richtlijn en moeten ervoor zorgen dat deze sancties worden toegepast. De sancties moeten doeltreffend, evenredig en afschrikkend zijn. (16) De voor de uitvoering van deze richtlijn vereiste maatregelen moeten worden vastgesteld overeenkomstig Besluit 1999/468/EG van de Raad van 28 juni 1999 tot vaststelling van de voorwaarden voor de uitoefening van de aan de Commissie verleende uitvoeringsbevoegdheden10, HEEFT DE VOLGENDE RICHTLIJN VASTGESTELD: 9 10 PB L 165 van 30. 4. 2004, blz. 1; rectificatie in (PB L 191 van 28. 5. 2004, blz. 1). PB L 184 van 17. 7. 1999, blz. 23. NL 13 NL Artikel 1 Onderwerp en toepassingsgebied Deze richtlijn heeft betrekking op vleeskuikens. Zij is echter niet van toepassing op: a) b) c) inrichtingen met minder dan 100 vleeskuikens; inrichtingen met vermeerderingsdieren; broederijen. Het staat de lidstaten vrij strengere maatregelen te nemen op het door deze richtlijn bestreken gebied. 1.  Voor de toepassing van deze richtlijn wordt verstaan onder: Artikel 2 Definities a) b) c) d) e) f) g) "eigenaar" of "houder": elke natuurlijke of rechtspersoon die permanent of tijdelijk vleeskuikens bezit of anderszins verantwoordelijk is voor of belast is met de zorg voor vleeskuikens; "bevoegde autoriteit": de voor het verrichten van veterinaire en zoötechnische controles bevoegde centrale autoriteit van een lidstaat of een autoriteit waaraan zij deze bevoegdheid heeft overgedragen; "officiële dierenarts": een dierenarts die, overeenkomstig bijlage I, sectie III, hoofdstuk IV, punt A, bij Verordening (EG) nr. 854/2004 van het Europees Parlement en de Raad11, gekwalificeerd is om als zodanig op te treden en door de bevoegde autoriteit is aangesteld; "vleeskuiken": een dier van de soort Gallus gallus dat voor het vlees wordt gehouden; "inrichting": een productieplaats waar vleeskuikens worden gehouden; "eenheid van een inrichting": een pluimveestal of een afzonderlijk deel van een pluimveestal waar een koppel vleeskuikens wordt gehouden; "nuttige oppervlakte": een van strooisel voorziene oppervlakte die te allen tijde toegankelijk is voor de vleeskuikens. 11 PB L 139 van 30. 4. 2004, blz. 206; rectificatie in (PB L 226 van 25. 6. 2004, blz. 83). NL 14 NL 2. 1. 2. 3. De definitie van "nuttige oppervlakte" in lid 1, onder g), mag overeenkomstig de in artikel 9 bedoelde procedure worden uitgebreid tot oppervlaktes waarvan de vloer niet van strooisel is voorzien maar die een gelijkwaardig welzijnsniveau bieden. Artikel 3 Voorschriften voor het houden van vleeskuikens De lidstaten zorgen ervoor dat de eigenaar of houder de voorschriften van bijlage I naleeft. De lidstaten zorgen ervoor dat de hoeveelheid vleeskuikens per vierkante meter nuttige oppervlakte ("bezettingsdichtheid") in inrichtingen of afzonderlijke eenheden van een inrichting niet meer dan 30 kg levend gewicht bedraagt. In afwijking van punt 2 kunnen de lidstaten bepalen dat vleeskuikens mogen worden gehouden met een bezettingsdichtheid van maximaal 38 kg levend gewicht in inrichtingen of afzonderlijke eenheden van een inrichting, op voorwaarde dat de eigenaar of houder niet alleen de voorschriften van bijlage I maar ook de voorschriften van bijlage II naleeft. In dat geval zorgen de lidstaten ervoor dat: a) b) de inspecties, het toezicht en de follow-up die in de bijlagen III en IV zijn bedoeld door de bevoegde autoriteit worden uitgevoerd; en de officiële dierenarts die voor de officiële controles in het slachthuis verantwoordelijk is, de voorschriften van bijlage IV naleeft. 4.  De leden 2 en 3 en de punten 6 en 7 van bijlage I zijn niet van toepassing op scharrelkippen met uitloop, bedoeld onder c), d) of e) in bijlage IV bij Verordening (EEG) nr. 1538/91 van de Commissie. Artikel 4 Opleiding en begeleiding van personen belast met de zorg voor vleeskuikens 1. De lidstaten zorgen ervoor dat: a) eigenaars of houders en personen die door hen worden tewerkgesteld of aangenomen om voor vleeskuikens te zorgen of ze te vangen en te laden: i) instructies en advies hebben gekregen over de relevante voorschriften inzake de betrekking inclusief dodingsmethoden die in de inrichtingen worden toegepast; en dierenwelzijn, die met tot ii) voldoende zijn opgeleid om hun taken uit te voeren. b) er passende cursussen voor de onder a) genoemde personen beschikbaar zijn. NL 15 NL 2. 3. 4. 5. De in lid 1, onder b), genoemde cursussen (hierna "de cursussen" genoemd) zijn toegespitst op welzijnsaspecten en hebben met name betrekking op de in bijlage V genoemde onderwerpen. De lidstaten zorgen ervoor dat er een systeem voor de controle en goedkeuring van de cursussen wordt opgezet. De eigenaar of houder van de vleeskuikens heeft een door de bevoegde autoriteit van de lidstaat erkend certificaat waaruit blijkt dat hij dergelijke cursussen heeft gevolgd of gelijkwaardige ervaring heeft opgedaan. Ervaring opgedaan vóór [1 december 2006] mag door de lidstaten worden erkend als gelijkwaardig aan het volgen van dergelijke cursussen; zij geven een certificaat af waaruit die gelijkwaardigheid blijkt. Nadere voorschriften voor de toepassing van dit artikel kunnen worden vastgesteld overeenkomstig de in artikel 9 bedoelde procedure. Artikel 5 Etikettering van kippenvlees Uiterlijk twee jaar na de vaststelling van deze richtlijn dient de Commissie bij het Europees Parlement en de Raad een rapport in over de eventuele invoering van een specifieke, geharmoniseerde en verplichte etiketteringsregeling op communautair niveau voor kippenvlees en producten en bereidingen daarvan, die gebaseerd is op de naleving van de normen inzake dierenwelzijn. In dat rapport wordt aandacht besteed aan de mogelijke sociaal-economische implicaties, de gevolgen voor de economische partners van de Gemeenschap en de overeenstemming van een dergelijke etiketteringsregeling met de regels van de Wereldhandelsorganisatie. Het rapport gaat vergezeld van passende wetgevingsvoorstellen die rekening houden met de genoemde vrijwillige ervaring overwegingen etiketteringsregelingen hebben opgedaan.  lidstaten met die de de en Artikel 6 Indiening van de gegevens door de lidstaten en rapport van de Commissie aan het Europees Parlement en de Raad 1. Uiterlijk vijf jaar na de vaststelling van deze richtlijn dienen de lidstaten bij de Commissie een samenvatting in van de gegevens die zijn verzameld zoals bepaald in de punten 1 en 2 van bijlage IV. Op basis van die gegevens en een wetenschappelijk advies van de Europese Autoriteit voor voedselveiligheid dient de Commissie bij het Europees Parlement en de Raad een rapport in over de invloed van genetische parameters op geconstateerde afwijkingen die het welzijn van vleeskuikens ondermijnen. Dat rapport gaat indien nodig vergezeld van passende wetgevingsvoorstellen. NL 16 NL 2. Binnen twee jaar na de vaststelling van deze richtlijn bepaalt de Commissie overeenkomstig de in artikel 9 bedoelde procedure in welke vorm de in lid 1 bedoelde gegevens moeten worden ingediend. Artikel 7 Sancties De lidstaten stellen de regels vast voor de sancties die van toepassing zijn op inbreuken op de krachtens deze richtlijn vastgestelde nationale bepalingen en nemen alle nodige maatregelen om ervoor te zorgen dat deze worden toegepast. De sancties moeten doeltreffend, evenredig en afschrikkend zijn. De lidstaten stellen de Commissie uiterlijk op [1 december 2006] in kennis van die bepalingen en delen eventuele latere wijzigingen daarop zo spoedig mogelijk mee. 1. 2. 1. 2. 1. Artikel 8 Uitvoeringsbevoegdheden De voor de uniforme uitvoering van deze richtlijn vereiste maatregelen kunnen worden vastgesteld overeenkomstig de in artikel 9 bedoelde procedure. Met name de nadere voorschriften voor de toepassing van het in punt 4 van bijlage IV beschreven scoresysteem worden overeenkomstig de in artikel 9 bedoelde procedure vastgesteld. De bijlagen kunnen worden gewijzigd overeenkomstig de in artikel 9 bedoelde procedure. Artikel 9 Comitéprocedure De Commissie wordt bijgestaan door het Permanent Comité voor de voedselketen en de diergezondheid (hierna "het comité" genoemd). Wanneer naar dit lid wordt verwezen, zijn de artikelen 5 en 7 van Besluit 1999/468/EG van toepassing. De in artikel 5, lid 6, van Besluit 1999/468/EG bedoelde termijn wordt vastgesteld op drie maanden. Artikel 10 Omzetting De lidstaten doen de nodige wettelijke en bestuursrechtelijke bepalingen in werking treden om uiterlijk op [1 december 2006] aan deze richtlijn te voldoen. Zij delen de Commissie de tekst van die bepalingen onverwijld mede, alsmede een tabel ter weergave van het verband tussen die bepalingen en deze richtlijn.  Wanneer de lidstaten die bepalingen aannemen, wordt in die bepalingen zelf of bij de officiële bekendmaking daarvan naar deze richtlijn verwezen. De regels voor die verwijzing worden vastgesteld door de lidstaten. NL 17 NL 2. De lidstaten delen de Commissie de tekst van de belangrijkste bepalingen van intern recht mede die zij op het onder deze richtlijn vallende gebied vaststellen. Artikel 11 Inwerkingtreding Deze richtlijn treedt in werking op de twintigste dag volgende op die van haar bekendmaking in het Publicatieblad van de Europese Unie. Deze richtlijn is gericht tot de lidstaten. Gedaan te Brussel, op Artikel 12 Voor de Raad De voorzitter NL 18 NL BIJLAGE I VOORSCHRIFTEN VOOR ALLE INRICHTINGEN (als bedoeld in artikel 3) Drinkvoorzieningen 1. Drinkvoorzieningen moeten zo zijn geplaatst en onderhouden dat morsen wordt tegengegaan. Voedervoorzieningen 2. De vleeskuikens moeten permanent bij het voer kunnen; het voer mag niet meer dan 12 uur vóór de geplande slachttijd bij de vleeskuikens worden weggenomen. Strooisel 3. Alle vleeskuikens moeten permanent toegang hebben tot droog en los strooisel. Ventilatie en verwarming 4. De ventilatie moet voldoende zijn om oververhitting te voorkomen en, indien nodig in combinatie met verwarmingssystemen, vocht te verwijderen. Lawaai 5. Licht 6. 7. laag mogelijk worden gehouden. Ventilators, Het geluidsniveau moet zo voedermachines en andere uitrusting moeten zo worden gebouwd, geplaatst, gebruikt en onderhouden dat zij zo weinig mogelijk lawaai produceren. In alle gebouwen moet de lichtintensiteit tijdens de lichtperiode op de hele vloer ten minste 20 lux bedragen, gemeten op ooghoogte van de dieren. Een tijdelijke vermindering van het verlichtingsniveau is toegestaan als dat volgens de dierenarts noodzakelijk is. Binnen drie dagen nadat de vleeskuikens in het gebouw zijn geplaatst tot drie dagen vóór de geplande slachttijd moet de verlichting een 24-uurschema volgen en donkerperiodes omvatten die in totaal ten minste acht uur duren, met ten minste één ononderbroken donkerperiode van ten minste vier uur. Inspectie 8. Alle vleeskuikens die in de inrichting worden gehouden, moeten ten minste tweemaal per dag worden geïnspecteerd. De houder moet een procedure opstellen waarbij de persoon die de inspectie uitvoert alle vleeskuikens op maximaal drie meter passeert. NL 19 NL 9. Vleeskuikens die zwaargewond zijn of blijk geven van een zwakke gezondheid, bijvoorbeeld doordat ze moeilijk lopen, aan een ernstige vorm van ascites lijden of zwaar misvormd zijn en daar waarschijnlijk onder lijden, moeten een passende behandeling krijgen of onmiddellijk worden gedood. Schoonmaken 10.  De delen van gebouwen, uitrusting of gereedschap die met de vleeskuikens in contact komen, moeten na elke ontruiming grondig worden gereinigd en ontsmet vóór nieuwe dieren in de eenheid worden binnengebracht. Registratie 11. Behalve de gegevens die overeenkomstig punt 5 van de bijlage bij Richtlijn 98/58/EG worden bijgehouden, registreert de eigenaar of houder voor elke eenheid van een inrichting de volgende gegevens: a) het aantal binnengebrachte vleeskuikens; b) de oorsprong van de vleeskuikens; c) hoeveelheid en type voer en datum van levering; d) de medische en veterinaire behandelingen die zijn uitgevoerd; e) f) g) h) de dagelijkse sterfte met een indicatie van de oorzaken, indien bekend; de dagelijkse temperatuur in de stallen (maximum- en minimumtemperatuur); het gemiddelde gewicht op het moment dat de vleeskuikens naar het slachthuis worden afgevoerd; het aantal vleeskuikens dat naar het slachthuis wordt afgevoerd en het aantal vleeskuikens dat dood is bij aankomst in het slachthuis. Deze gegevens moeten gedurende ten minste drie jaar worden bijgehouden en bij een inspectie of op verzoek ter beschikking worden gesteld van de bevoegde autoriteit. Chirurgische ingrepen 12. Chirurgische ingrepen voor andere dan therapeutische of diagnosedoeleinden, die leiden tot beschadiging of verlies van een gevoelig deel van het lichaam of tot wijziging van het beendergestel, zijn verboden. Om pikkerij en kannibalisme te voorkomen, kunnen de lidstaten echter het inkorten van snavels toestaan bij vleeskuikens jonger dan tien dagen, mits dat uitgevoerd wordt door gekwalificeerd personeel. Bovendien kunnen lidstaten castratie van mannelijke vleeskuikens toestaan. Castratie mag uitsluitend onder toezicht van een dierenarts worden uitgevoerd door personeel dat een specifieke, door de bevoegde autoriteit erkende opleiding heeft gekregen. NL 20 NL BIJLAGE II VOORSCHRIFTEN VOOR HET AANHOUDEN VAN EEN HOGERE BEZETTINGSDICHTHEID (als bedoeld in artikel 3, lid 3) Kennisgeving en documentatie 1. De eigenaar of houder stelt de bevoegde autoriteit in kennis van zijn voornemen om een bezettingsdichtheid van meer dan 30 kg levend gewicht aan te houden. Deze kennisgeving gaat vergezeld van een samenvatting van de informatie in de krachtens punt 2 vereiste documentatie. De kennisgeving moet worden gefiatteerd door de dierenarts van de inrichting in kwestie. Een dergelijke fiattering ontheft de eigenaar of houder echter niet van enige wettelijke verplichting krachtens deze richtlijn. 2. De eigenaar of houder moet in de inrichting een verzameling documenten aanleggen en beschikbaar houden waarin de productiesystemen in detail zijn beschreven.  Daarin moet de volgende informatie zitten: a) technische details van de inrichting en de uitrusting ervan: i) ii) een plattegrond van de inrichting met inbegrip van de afmetingen van de vleeskuikenstallen; het ventilatie-, het koel- en het verwarmingssysteem en de locatie ervan, het ventilatieschema met de beoogde parameters inzake luchtkwaliteit, zoals luchtstroming, luchtsnelheid en temperatuur; iii) de voeder- en watervoorziening en de locatie ervan; iv) de alarm- en reservesystemen in geval van elektrische storingen; v) het vloertype en het normaal gebruikte strooisel; b) productiedoelstellingen; c) management: i) ii) het aantal personeelsleden dat voor de vleeskuikens zorgt, inclusief contactgegevens in noodgevallen; de kwalificaties van de eigenaar of houder en andere personen die voor de vleeskuikens zorgen; iii) de leveranciers van vleeskuikens en voer; iv) de dierenarts van de inrichting in kwestie; NL 21 NL v) inspectieschema en de procedures betreffende het dagelijkse het management van de inrichting, inclusief dodingsprocedures; vi) het inspectie- en onderhoudsschema voor de technische uitrusting; vii) de ontruimingsprocedures, inclusief vangen; viii) de reinigings- en ontsmettingsprocedures; ix) het noodplan in geval van elektrische storingen. De documentatie moet op verzoek ter beschikking worden gesteld van de bevoegde autoriteit en moet up-to-date worden gehouden. Met name de technische inspecties van het ventilatie- en het alarmsysteem worden geregistreerd. De eigenaar of houder stelt de bevoegde autoriteit onverwijld in kennis van eventuele substantiële wijzigingen van de beschreven inrichting, uitrusting of procedures. Voorschriften voor de inrichtingen en het personeel 3. De eigenaar of houder garandeert dat elke eenheid van een inrichting is uitgerust met ventilatie-, koel- en verwarmingssystemen die zo zijn ontworpen en gebouwd en zo functioneren dat a) b) c) de NH3-concentratie niet hoger is dan 20 ppm en de CO2-concentratie niet hoger is dan 3 000 ppm, gemeten ter hoogte van de kop van de vleeskuikens; de binnentemperatuur de buitentemperatuur met niet meer dan 3°C overschrijdt wanneer het buiten in de schaduw warmer is dan 30 °C; de relatieve vochtigheid in de eenheid van de inrichting niet hoger is dan 70% wanneer de buitentemperatuur minder dan 10 °C bedraagt. De inspectie van het ventilatie-, het koel- en het verwarmingssysteem vindt plaats met de regelmaat die is aangegeven in de documentatie die vereist is krachtens punt 2, onder c). Toezicht en registratie in de inrichting 4.  In de inrichting controleert en registreert de eigenaar of houder de volgende variabelen: a) b) de temperatuur en de relatieve vochtigheid in elke eenheid van de inrichting (permanent); het waterverbruik van de vleeskuikens in elke eenheid van de inrichting (dagelijks). De eigenaar of houder moet deze gegevens gedurende ten minste drie jaar bewaren en bij een inspectie of op verzoek ter beschikking stellen van de bevoegde autoriteit. NL 22 NL BIJLAGE III INSPECTIES EN FOLLOW-UP VAN TEKORTKOMINGEN IN DE INRICHTING BIJ TOEPASSING VAN EEN HOGERE BEZETTINGSDICHTHEID (als bedoeld in artikel 3, lid 3) 1. De bevoegde autoriteit voert inspecties uit om de volgende elementen te controleren: a) of de uitrusting en het management van de inrichting of een eenheid van de desbetreffende inrichting geschikt zijn om een aanvaardbaar welzijnsniveau te garanderen; b) de aannemelijkheid van de geregistreerde koppelgroottes en sterftecijfers; c) of behalve aan de voorschriften van bijlage I ook aan de voorschriften van bijlage II is voldaan. De bevoegde autoriteit inspecteert met name elke inrichting waarvoor zij een kennisgeving krachtens punt 3 van bijlage IV ontvangt met de melding van een ernstige tekortkoming of een tekortkoming waarvan al eerder kennisgeving werd gedaan. Procedure in geval van niet-naleving 2. Na een inspectie overeenkomstig punt 1 van deze bijlage, waarbij blijkt dat de voorschriften van bijlage II niet zijn nageleefd, of na een kennisgeving overeenkomstig punt 3 van bijlage IV kan de bevoegde autoriteit de eigenaar of houder verzoeken factoren in de inrichting die waarschijnlijk tot de gemelde tekortkomingen hebben bijgedragen, te elimineren. In dat geval dient de eigenaar of houder een actieplan in, dat wordt gefiatteerd door de dierenarts van de inrichting in kwestie. Wanneer bij een inspectie blijkt dat de voorschriften van bijlage II niet zijn nageleefd of bij ontvangst van een kennisgeving krachtens punt 3 van bijlage IV met de melding van een ernstige tekortkoming of de tweede kennisgeving van een tekortkoming die voor dezelfde inrichting al eerder werd gemeld, kan de bevoegde autoriteit bovendien een vermindering van de maximale bezettingsdichtheid in de desbetreffende inrichtingen of eenheden van inrichtingen opleggen tot een niveau waarmee de tekortkoming wordt hersteld, normaliter tot een bezettingsdichtheid van 30 tot 38 kg levend gewicht. De bevoegde autoriteit deelt de eigenaar of houder de beslissing mee, en met name het tijdstip waarop de vermindering van de bezettingsdichtheid ingaat.  De bevoegde autoriteit kan echter beslissen dat de bezettingsdichtheid niet hoeft te worden verminderd indien de eigenaar of houder voldoende kan aantonen dat het om een uitzonderlijke tekortkoming of een geval van overmacht gaat. In dat geval toont de eigenaar of houder aan dat de betrokken personen, zoals de exploitant van de broederij of de voederleverancier, van de tekortkoming op de hoogte zijn gebracht om te voorkomen dat de situatie zich herhaalt. NL 23 NL 3. De eigenaar of houder van de inrichting kan om een herziening van de in punt 2 genoemde opgelegde vermindering van de maximale bezettingsdichtheid verzoeken op voorwaarde dat a) b) de twee vorige koppels aan de in punt 3 van bijlage IV genoemde grenswaarden voldeden; en de dierenarts van de inrichting in kwestie een positief advies over het verzoek heeft gegeven. De bevoegde autoriteit beslist over het verzoek op basis van een inspectie van de inrichting, inclusief een beoordeling van de overeenkomstig de punten 1 en 2 van bijlage II ingediende documentatie. NL 24 NL BIJLAGE IV TOEZICHT EN FOLLOW-UP IN HET SLACHTHUIS (als bedoeld in artikel 3, lid 3; artikel 6, lid 1; en artikel 8, lid 1) 1. 2. 3. In het slachthuis wordt een representatief monster van ten minste 200 vleeskuikens van elke zending onder toezicht van de officiële dierenarts onderzocht op voetzooldermatitis, waarbij overeenkomstig punt 4 scores worden gegeven. De sterftecijfers in de documentatie bij de zending en het aantal vleeskuikens dat dood aankomt, worden geregistreerd met vermelding van de inrichting en de eenheid van de inrichting. De sterftecijfers zijn inclusief alle dieren die zijn gedood. De officiële dierenarts beoordeelt de resultaten van de postmortemkeuring om andere mogelijke indicaties van slechte welzijnsomstandigheden in de inrichting of de eenheid van de inrichting van oorsprong op te sporen. Wanneer de aanvaardbare cijfers inzake sterfte of voetzooldermatitis van tabel 1 in de inrichting of de eenheid van de inrichting van oorsprong worden overschreden, brengt de officiële dierenarts de eigenaar of houder van die inrichting, de dierenarts van de inrichting in kwestie en de bevoegde autoriteit daarvan op de hoogte. De officiële dierenarts brengt de eigenaar of houder van de inrichting, de dierenarts van de inrichting in kwestie en de bevoegde autoriteit ook op de hoogte wanneer de krachtens punt 2 uitgevoerde beoordeling tekortkomingen in de inrichting aan het licht brengt of wanneer de sterfte tijdens het transport meer dan 0,5% bedraagt. 