https://www.courdecassation.fr/decision/607940bb9ba5988459c3d84d
11 février 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'AUTOMOBILE, CONDUITE PAR X..., A, DANS UNE COURBE, QUITTE LA ROUTE, APRES QUELQUES EMBARDEES ET EST ALLEE TOMBER DANS LE FOSSE ;
QUE Y..., QUI AVAIT PRIS PLACE DANS LA VOITURE, A TITRE BENEVOLE, FUT BLESSE ;
QU'IL A ASSIGNE X... EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI ;
ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE AUX JUGES D'APPEL DE N'AVOIR PU RELEVER CONTRE X... UN EXCES DE VITESSE, QUE PAR DENATURATION DE LA DEPOSITION D'UN TEMOIN AINSI QUE DU PROCES-VERBAL DE GENDARMERIE ;
MAIS ATTENDU QUE POUR RETENIR LA RESPONSABILITE DE X..., L'ARRET, APRES ANALYSE DES ELEMENTS DE LA CAUSE, ENONCE QUE L'EXCES DE VITESSE PAR LUI COMMIS ET LA MAUVAISE CONDUITE DE SON VEHICULE AVAIENT ETE LA CAUSE DETERMINANTE DU DOMMAGE ;
QU'EN STATUANT COMME ELLE L'A FAIT, LA COUR D'APPEL, QUI, SANS LES DENATURER, A SOUVERAINEMENT APPRECIE LES ELEMENTS QUI LUI ETAIENT SOUMIS, A, SANS ENCOURIR LES CRITIQUES DU POURVOI, LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 12 NOVEMBRE 1957 PAR LA COUR D'APPEL DE POITIERS. NO 58-10. 809. X... C Y.... PRESIDENT : M. DROUILLAT.- RAPPORTEUR : M. CUNEO.- AVOCAT GENERAL : M. AMOR.- AVOCATS : MM. DEFRENOIS ET HENNUYER. A RAPPROCHER : 27 JANVIER 1960, BULL. 1960, II, NO 68, P. 43 ;
2 MAI 1963, BULL. 1963, II, NO 340, P. 252 ;
25 OCTOBRE 1963, BULL. 1963, II, NO 677, P. 505.