glossaire_natinf.pdf
Glossaire des types de textes et de codes définissant ou réprimant des infractions en vigueur
Abréviation ou mnémonique du type de texte
Libellé du type de texte
Regroupement
C.ARTISANAT
code de l'artisanat
Codes
C.A.S.F
code de l'action sociale et des familles
C.ASSURANCES
code des assurances
C.AVIATION
code de l'aviation civile
C.CINEMA
code du cinéma et de l'image animée
C.CIVIL
code civil
C.COMMERCE
code de commerce
C.CONSOMMAT
code de la consommation
C.CONSTRUCT
code de la construction et de l'habitation
C.DEFENSE
code de la défense
C.DOUANES
code des douanes
C.EDUCATION
code de l'éducation
C.ELECTORAL
code électoral
C.ENERGIE
code de l'énergie
C.ENVIR
code de l'environnement
C.E.S.E.D.A
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
C.FORESTIER
code forestier
C.G.C.T
code général des collectivités territoriales
C.G.F.P
code général de la fonction publique
C.G.I
code général des impôts
C.G.P.P.P
code général de la propriété des personnes publiques
C.I.B.S
code des impositions sur les biens et services
C.J.A
code de justice administrative
C.J.F
code des juridictions financières
C.J.M
code de justice militaire
C.J.P.M
code de la justice pénale des mineurs
C.LEGION.H
code de la Légion d'honneur, Médaille militaire et ordre national du Mérite
C.M.F
code monétaire et financier
C.MINIER
code minier
C.MUTUALITE
code de la mutualité
C.PATRIMOINE
code du patrimoine
C.P.C
code de procédure civile
C.P&CE
code des postes et des communications électroniques
C.P.C.EX
code des procédures civiles d'exécution
C.PENAL
code pénal
C.PENS.CIV
code des pensions civiles et militaires de retraite
C.P.LOCAL
code pénal local des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
C.P.P
code de procédure pénale
C.PROPR.INT
code de la propriété intellectuelle
C.RECHERCHE
code de la recherche
C.ROUTE
code de la route
C.RURAL
code rural et de la pêche maritime
C.SANTE.PUB
code de la santé publique
C.SECU.SOC
code de la sécurité sociale
C.SERV.NAT
code du service national
C.S.I
code de la sécurité intérieure
C.SPORT
code du sport
C.TOURISME
code du tourisme
C.TRANSPORTS
code des transports
C.TRAVAIL
code du travail
C.URBANISME
code de l'urbanisme
C.VOIRIE.R
code de la voirie routière
L.PROC.FISC
livre des procédures fiscales
ARR.MINIST
arrêté ministériel
Textes non codifiés nationaux
ARR.PREFEC
arrêté préfectoral
DECRET
décret
DECRET-LOI
décret-loi
LOI
loi
LOI-CONST
loi constitutionnelle
LOI-ORG
loi organique
ORD
ordonnance
ACCORD
accord international
Textes non codifiés internationaux
ADN
accord relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation
ADR
accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
AETR
accord européen sur les transports routiers
ATP
accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables
CONV.INTER
convention internationale
DIRECTIVE.CE
directive du Parlement européen et du Conseil
DIRECTIVE.UE
directive du Parlement européen et du Conseil
ES-TRIN
standard européen: prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure
PROTOCOLE
protocole additionnel
REGLT
règlement
REGLT.CE
règlement de la communauté européenne
REGLT.CEE
règlement de la communauté économique européenne
REGLT.D.UE
règlement délégué de l'Union européenne
REGLT.EX.UE
règlement d'exécution de l'Union européenne
REGLT.UE
règlement de l'Union européenne
RID
règlement du transport international ferroviaire des marchandises dangereuses
RPN
règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin
RPNM
règlement de police pour la navigation de la Moselle
RPNR
règlement de police pour la navigation du Rhin
RSI
règlement sanitaire international
RVBR
règlement de visite des bateaux du Rhin
