Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas
Afin de contribuer à une concentration adéquate du financement de cohésion sur les régions et les États membres les moins développés et à la réduction des disparités en matière de niveau moyen d'aide par habitant, le niveau maximum de transfert (plafonnement) à partir des Fonds vers chaque État membre est déterminé en pourcentage du PIB de l'État membre et ces pourcentages seront les suivants: a) pour les États membres dont le RNB moyen par habitant (mesuré en SPA) pour la période 2015-2017 est inférieur à 55 % de la moyenne par habitant de l'UE à 27: 2,3 % de leur PIB; b) pour les États membres dont le RNB moyen par habitant (mesuré en SPA) pour la période 2015-2017 est égal ou supérieur à 68 % de la moyenne par habitant de l'UE à 27: 1,5 % de leur PIB; c) pour les États membres dont le RNB moyen par habitant (mesuré en SPA) pour la période 2015-2017 est égal ou supérieur à 55 % et inférieur à 68 % de la moyenne par habitant de l'UE à 27: le pourcentage est obtenu par une interpolation linéaire entre 2,3 % et 1,5 % de leur PIB donnant lieu à une réduction proportionnelle du pourcentage de plafonnement en fonction de l'accroissement de la prospérité. Le plafonnement s'applique sur une base annuelle aux projections de la Commission relatives au PIB et, le cas échéant, a pour effet de réduire proportionnellement tous les transferts (sauf pour les régions plus développées et pour l'objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg)) vers l'État membre concerné afin que soit respecté le niveau maximal des transferts. 11. Les règles décrites au point 10 n'aboutissent pas à ce que les montants alloués par État membre soient supérieurs à 107 % de leur niveau en termes réels pour la période de programmation 2014-2020. Cet ajustement est appliqué proportionnellement à tous les transferts (sauf pour l'objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg)) vers l'État membre concerné afin que soit respecté le niveau maximal des transferts. 12. Le montant total minimal des Fonds alloué à un État membre correspond à 76 % du montant total qui lui a été alloué pour 2014-2020.  Le montant total minimal des Fonds alloué à un État membre dans lequel au moins un tiers de la population vit dans des régions de niveau NUTS 2 dont le PIB par habitant (mesuré en SPA) est inférieur à 50 % du PIB moyen de l'UE à 27, correspond à 85 % du montant total qui lui a été alloué pour 2014-2020. Les ajustements nécessaires pour satisfaire à cette obligation sont appliqués proportionnellement aux dotations des Fonds, à l'exclusion des dotations pour l'objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg). 13. Le montant total maximal des Fonds alloué à un État membre ayant un RNB par habitant (mesuré en SPA) égal à au moins 120 % de la moyenne de l'UE à 27 correspond à 80 % du montant total qui lui a été alloué pour 2014-2020. Le montant total maximal des Fonds alloué à un État membre ayant un RNB par habitant (en SPA) égal ou supérieur à 110 % et inférieur à 120 % de la moyenne de l'UE à 27 correspond à 90 % du montant total qui lui a été alloué pour 2014-2020. Les ajustements nécessaires pour satisfaire à cette obligation sont appliqués proportionnellement aux dotations des Fonds, à l'exclusion de la dotation pour l'objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg). Si un État membre a des régions en transition pour lesquelles le point 16 s'applique, 25 % de la dotation de cet État membre pour les régions plus développées sont transférés à la dotation des régions en transition de cet État membre. Dispositions supplémentaires 14. Pour toutes les régions qui étaient classées comme régions moins développées pour la période de programmation 2014-2020, mais dont le PIB par habitant est supérieur à 75 % de la moyenne par habitant de l'UE à 27, le niveau minimal annuel de soutien au titre de l'objectif "Investissement pour l'emploi et la croissance" correspond à 60 % de leur précédente dotation annuelle indicative moyenne au titre de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi», calculée par la Commission à l'intérieur du cadre financier pluriannuel 2014-2020. 15. Aucune région en transition ne recevra un montant inférieur à celui qu'elle aurait reçu si elle avait été une région plus développée. 16.  La dotation totale minimale d'un État membre pour ses régions en transition, qui étaient déjà des régions en transition en 2014-2020, correspond à un minimum de 65 % du total de la dotation 2014-2020 allouée à ces régions dans cet État membre. 17. Nonobstant les points 10 à 13, les dotations supplémentaires visées aux points 18 à 23 s'appliquent. 18. Un montant total de 120 000 000 EUR est alloué au programme PEACE PLUS lorsqu'il intervient en faveur de la paix et de la réconciliation et de la poursuite de la coopération transfrontière Nord-Sud. En outre, 60 000 000 EUR au moins sont alloués au programme PEACE PLUS à partir de la dotation pour l'Irlande au titre de l'objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg). 19. Lorsque la population d'un État membre a diminué, en moyenne, de plus de 1 % par an, entre les périodes 2007-2009 et 2016-2018, cet État membre reçoit une dotation supplémentaire équivalente à la baisse totale de sa population entre ces deux périodes, multipliée par 500 EUR. Le cas échéant, cette dotation supplémentaire est allouée aux régions moins développées de l'État membre concerné. 20. Les régions moins développées des États membres qui n'ont commencé à bénéficier du soutien des Fonds que depuis la période de programmation 2014-2020 reçoivent une dotation supplémentaire de 400 000 000 EUR. 21. Pour tenir compte des défis que posent la situation des États membres insulaires et l'éloignement de certaines parties de l'Union, Malte et Chypre reçoivent chacune une dotation supplémentaire de 100 000 000 EUR dans le cadre des fonds structurels au titre de l'objectif «Investissement pour l'emploi et la croissance». Les régions septentrionales à faible densité de population de la Finlande bénéficient d'une enveloppe supplémentaire de 100 000 000 EUR qui vient s'ajouter au montant visé au point 9. 22.  L_2021231NL. 01015901. xml 30. 6. 2021    NL Publicatieblad van de Europese Unie L 231/159 VERORDENING (EU) 2021/1060 VAN HET EUROPEES PARLEMENT EN DE RAAD van 24 juni 2021 houdende gemeenschappelijke bepalingen inzake het Europees Fonds voor regionale ontwikkeling, het Europees Sociaal Fonds Plus, het Cohesiefonds, het Fonds voor een rechtvaardige transitie en het Europees Fonds voor maritieme zaken, visserij en aquacultuur en de financiële regels voor die fondsen en voor het Fonds voor asiel, migratie en integratie, het Fonds voor interne veiligheid en het Instrument voor financiële steun voor grensbeheer en visumbeleid HET EUROPEES PARLEMENT EN DE RAAD VAN DE EUROPESE UNIE, Gezien het Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie, en met name artikel 177, artikel 322, lid 1, punt a), en artikel 349, Gezien het voorstel van de Europese Commissie, Na toezending van het ontwerp van wetgevingshandeling aan de nationale parlementen, Gezien het advies van het Europees Economisch en Sociaal Comité (1), Gezien het advies van het Comité van de Regio’s (2), Gezien het advies van de Rekenkamer (3), Handelend volgens de gewone wetgevingsprocedure (4), Overwegende hetgeen volgt: (1) In artikel 174 van het Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie (VWEU) is bepaald dat de Unie zich met het oog op de versterking van de economische, sociale en territoriale samenhang ten doel stelt de verschillen tussen de ontwikkelingsniveaus van de onderscheiden regio’s en de achterstand van de minst begunstigde regio’s of eilanden te verkleinen, met bijzondere aandacht voor plattelandsgebieden, regio’s die een industriële overgang doormaken en regio’s die kampen met ernstige en permanente natuurlijke of demografische belemmeringen. Die regio’s profiteren in het bijzonder van het cohesiebeleid. Ingevolge artikel 175 VWEU moet de Unie de verwezenlijking van die doelstellingen ondersteunen door haar optreden via het Europees Oriëntatie- en Garantiefonds voor de Landbouw, afdeling Oriëntatie, het Europees Sociaal Fonds, het Europees Fonds voor regionale ontwikkeling, de Europese Investeringsbank en andere instrumenten. Artikel 322 VWEU geeft de grondslag voor de vaststelling van financiële regels betreffende de wijze waarop de begroting wordt opgesteld en uitgevoerd en waarop de rekeningen worden ingediend en nagezien, alsook van regels betreffende de controle van de verantwoordelijkheid van de financiële actoren.  (2) Met het oog op verdere ontwikkeling van een gecoördineerde en geharmoniseerde uitvoering van de EU-fondsen in gedeeld beheer, namelijk het Europees Fonds voor regionale ontwikkeling (EFRO), het Europees Sociaal Fonds Plus (ESF+), het Cohesiefonds, het Fonds voor een rechtvaardige transitie (JTF), alsook van maatregelen die in gedeeld beheer worden gefinancierd in het Europees Fonds voor maritieme zaken, visserij en aquacultuur (EFMZVA), het Fonds voor asiel, migratie en integratie (AMIF), het Fonds voor interne veiligheid (ISF) en het Instrument voor financiële steun voor grensbeheer en visumbeleid (BMVI), moeten er financiële regels op basis van artikel 322 VWEU worden vastgesteld voor al deze fondsen (gezamenlijk “de fondsen” genoemd), waarbij het toepassingsgebied van de verschillende bepalingen duidelijk wordt gespecificeerd. Voorts moeten er gemeenschappelijke bepalingen op basis van artikel 177 VWEU worden vastgesteld met het oog op beleidsspecifieke regels voor het EFRO, het ESF+, het Cohesiefonds, het JTF en het EFMZVA. (3) Wegens de specifieke kenmerken van elk fonds moeten er specifieke regels die gelden voor elk fonds en voor de doelstelling “Europese territoriale samenwerking” (Interreg) in het kader van het EFRO worden vastgelegd in afzonderlijke verordeningen (fondsspecifieke verordeningen) om deze verordening aan te vullen. (4) De ultraperifere regio’s moeten in aanmerking komen voor specifieke maatregelen, alsook voor extra financiering ter compensatie van hun structurele sociale en economische situatie en van de belemmeringen die voortvloeien uit de in artikel 349 VWEU vermelde factoren. (5) De noordelijke dunbevolkte regio’s moeten in aanmerking komen voor specifieke maatregelen en extra financiering ter compensatie van de in artikel 2 van Protocol nr. 6 bij de Toetredingsakte van 1994 bedoelde ernstige natuurlijke of demografische belemmeringen. (6) Horizontale beginselen als bedoeld in artikel 3 van het Verdrag betreffende de Europese Unie (VEU) en in artikel 10 VWEU, alsook de beginselen van subsidiariteit en evenredigheid neergelegd in artikel 5 VEU, moeten worden nageleefd bij de uitvoering van de fondsen, rekening houdend met het Handvest van de grondrechten van de Europese Unie. De lidstaten moeten ook voldoen aan de verplichtingen vastgelegd in het Verdrag van de Verenigde Naties inzake de rechten van het kind en in het Verdrag van de Verenigde Naties inzake de rechten van personen met een handicap, en toegankelijkheid garanderen in overeenstemming met artikel 9 van dat verdrag en met de wetgeving van de Unie tot harmonisering van de toegankelijkheidseisen voor producten en diensten.  In dat verband moeten de fondsen worden uitgevoerd op een manier die de overgang van institutionele naar door de familie en door de gemeenschap gedragen zorg bevordert. De lidstaten en de Commissie moeten ernaar streven ongelijkheden tussen mannen en vrouwen op te heffen, de gelijkheid van mannen en vrouwen te bevorderen, het genderperspectief te integreren en discriminatie op grond van geslacht, ras of etnische afkomst, godsdienst of overtuiging, handicap, leeftijd of seksuele gerichtheid te bestrijden. De fondsen mogen geen maatregelen ondersteunen die bijdragen tot enige vorm van segregatie of uitsluiting en moeten bij het financieren van infrastructuur toegankelijkheid voor personen met een handicap garanderen. De doelstellingen van de fondsen moeten worden nagestreefd in het kader van duurzame ontwikkeling en van de bevordering door de Unie van de in artikel 11 en artikel 191, lid 1, VWEU verankerde doelstelling inzake behoud, bescherming en verbetering van de kwaliteit van het milieu, waarbij het beginsel “de vervuiler betaalt”, de duurzame-ontwikkelingsdoelstellingen van de VN en de Overeenkomst van Parijs — aangenomen uit hoofde van het Raamverdrag van de Verenigde Naties inzake klimaatverandering (5) (“de Overeenkomst van Parijs”) – in aanmerking worden genomen. Om de integriteit van de interne markt te beschermen moeten concrete acties waarbij ondernemingen gebaat zijn, in overeenstemming zijn met de staatssteunregels van de Unie, bedoeld in de artikelen 107 en 108 VWEU. Armoede is een bijzonder belangrijke uitdaging in de Unie. De doelstellingen van de fondsen moeten derhalve worden nagestreefd om bij te dragen tot de uitbanning van armoede. De doelstellingen van de fondsen moeten worden nagestreefd met het oog op het bieden van adequate steun aan met name lokale en regionale autoriteiten van kust- en stedelijke gebieden, het aanpakken van sociaal-economische uitdagingen die samenhangen met de integratie van onderdanen van derde landen, en het verstrekken van adequate steun aan achterstandsgebieden en gemeenschappen in stedelijke gebieden. (7) De horizontale financiële regels die het Europees Parlement en de Raad op grond van artikel 322 VWEU hebben vastgesteld, zijn op deze verordening van toepassing. Die regels zijn neergelegd in Verordening (EU, Euratom) 2018/1046 van het Europees Parlement en de Raad (6) (“het Financieel Reglement”) en bepalen met name de procedure voor het opstellen en uitvoeren van de begroting van de Unie door middel van subsidies, aanbestedingen, prijzen, indirect beheer, financieringsinstrumenten, begrotingsgaranties, financiële bijstand en de vergoeding van externe deskundigen, en voorzien in controles op de verantwoordelijkheid van financiële actoren.  De op grond van artikel 322 VWEU vastgestelde regels omvatten ook een algemeen conditionaliteitsregime ter bescherming van de Uniebegroting. (8) Indien er een termijn is vastgesteld waarbinnen de Commissie kan optreden ten aanzien van lidstaten, moet de Commissie tijdig en efficiënt rekening houden met alle noodzakelijke informatie en documenten. Indien de gegevens die de lidstaten op grond van deze verordening meedelen, in welke vorm dan ook, onvolledig zijn of niet voldoen aan de eisen van deze verordening of van fondsspecifieke verordeningen, waardoor de Commissie niet met kennis van zaken kan optreden, moet deze termijn worden opgeschort totdat de lidstaten aan de voorgeschreven eisen voldoen. Aangezien het voorts de Commissie verboden is betalingen te verrichten voor in betalingsaanvragen opgenomen uitgaven die door begunstigden zijn gedaan voor de uitvoering van concrete acties die verband houden met specifieke doelstellingen waarvoor niet aan de randvoorwaarden is voldaan, geldt de termijn waarbinnen de Commissie betalingen moet verrichten, niet voor die uitgaven. (9) Om bij te dragen aan de prioriteiten van de Unie moet de steun van de fondsen worden gericht op een beperkt aantal beleidsdoelstellingen die in overeenstemming zijn met hun fondsspecifieke taken overeenkomstig hun in het Verdrag vastgelegde doelstellingen. De beleidsdoelstellingen voor het AMIF, het ISF en het BMVI moeten worden opgenomen in de desbetreffende fondsspecifieke verordeningen. Het JTF en de middelen van het EFRO en het ESF+ die op vrijwillige basis worden overgedragen als aanvullende steun aan het JTF, moeten bijdragen tot één specifieke doelstelling. (10) Om recht te doen aan het belang van de strijd tegen klimaatverandering in overeenstemming met de toezeggingen van de Unie om de Overeenkomst van Parijs en de duurzameontwikkelingsdoelen van de Verenigde Naties ten uitvoer te leggen, moeten de fondsen bijdragen aan de integratie van klimaatactie en aan de verwezenlijking van een algemene doelstelling om 30 % van de uitgaven van de Uniebegroting te besteden aan het ondersteunen van de klimaatdoelstellingen. In dit verband moeten de fondsen activiteiten ondersteunen die de normen en prioriteiten van de Unie op klimaat- en milieugebied eerbiedigen en geen ernstige afbreuk aan milieudoelstellingen doen in de zin van artikel 17 van Verordening (EU) 2020/852 van het Europees Parlement en de Raad (7). Adequate mechanismen voor het waarborgen van de klimaatbestendigheid van ondersteunde investeringen in infrastructuur moeten integraal deel uitmaken van de programmering en uitvoering van de fondsen.  (11) Om recht te doen aan het belang van de strijd tegen het verlies aan biodiversiteit moeten de fondsen bijdragen tot het integreren van biodiversiteitsacties in de beleidsdomeinen van de Unie en tot het waarmaken van de algemene ambitie om in 2024 7,5 % — en in 2026 en 2027 10 % — van de jaarlijkse uitgaven in het kader van het meerjarig financieel kader (MFK) aan biodiversiteitsdoelstellingen te besteden, daarbij rekening houdend met de bestaande overlappingen tussen klimaat- en biodiversiteitsdoelstellingen. (12) Een deel van de begroting van de Unie die aan de fondsen is toegewezen, moet door de Commissie worden uitgevoerd in gedeeld beheer met de lidstaten in de zin van het Financieel Reglement. Bij de uitvoering van de fondsen in gedeeld beheer moeten de Commissie en de lidstaten derhalve de in het Financieel Reglement opgenomen beginselen, zoals goed financieel beheer, transparantie en non-discriminatie, in acht nemen. (13) De lidstaten, op het passende territoriale niveau in overeenstemming met hun institutionele, juridische en financiële kader, en de daartoe door hen aangewezen instanties dienen verantwoordelijk te zijn voor de voorbereiding en uitvoering van de programma’s. De Unie en de lidstaten moeten afzien van het opleggen van onnodige regels die tot buitensporige administratieve voor de begunstigden leiden. (14) Het principe van partnerschap is een essentieel kenmerk bij de uitvoering van de fondsen, waarbij wordt voortgebouwd op het principe van bestuur op verschillende niveaus en wordt gezorgd voor de betrokkenheid van regionale, lokale, stedelijke en andere overheden, het maatschappelijk middenveld, de economische en sociale partners en, in voorkomend geval, onderzoeksorganisaties en universiteiten. Met het oog op continuïteit bij de organisatie van het partnerschap moet de bij Gedelegeerde Verordening (EU) nr. 240/2014 van de Commissie (8) vastgestelde Europese gedragscode inzake partnerschap voor partnerschapsovereenkomsten en programma’s die door de Europese structuur- en investeringsfondsen worden ondersteund (“de Europese gedragscode inzake partnerschap”) van toepassing blijven op de onder deze verordening vallende fondsen. (15) Op Unieniveau is het Europees Semester voor coördinatie van het economisch beleid, met inbegrip van de beginselen van de Europese pijler van sociale rechten, het kader om nationale hervormingsprioriteiten te bepalen en de uitvoering ervan te monitoren. De lidstaten ontwikkelen hun eigen nationale meerjarige investeringsstrategie om deze hervormingen te ondersteunen.  Die strategieën moeten samen met de jaarlijkse nationale hervormingsprogramma’s worden gepresenteerd om de met nationale middelen, met middelen van de Unie of met beide te ondersteunen investeringsprojecten in kaart te brengen en te coördineren. Voorts kan met deze strategieën de EU-financiering op samenhangende wijze worden gebruikt en kan de toegevoegde waarde van met name van de fondsen, de herstel- en veerkrachtfaciliteit die is vastgesteld bij Verordening (EU) 2021/241 van het Europees Parlement en de Raad (9), en het InvestEU-programma dat is vastgesteld bij Verordening (EU) 2021/523 van het Europees Parlement en de Raad (10) (de “InvestEU-verordening”), te ontvangen financiële steun worden gemaximaliseerd. (16) De lidstaten moeten bij het opstellen van de programmeringsdocumenten rekening houden met de relevante landspecifieke aanbevelingen die zijn aangenomen overeenkomstig artikel 121, lid 2, VWEU, met de desbetreffende aanbevelingen van de Raad die zijn aangenomen overeenkomstig artikel 148, lid 4, VWEU, met de aanvullende aanbevelingen van de Commissie die zijn gedaan overeenkomstig artikel 34 van Verordening (EU) 2018/1999 van het Europees Parlement en de Raad (11), en — voor het AMIF, het ISF en het BMVI — met andere aan hen gerichte aanbevelingen van de Unie. Tijdens de programmeringsperiode 2021-2027 (“programmeringsperiode”) moeten de lidstaten op gezette tijden het monitoringcomité en de Commissie in kennis stellen van de vooruitgang bij de uitvoering van de programma’s ter ondersteuning van de landspecifieke aanbevelingen. Bij een tussentijdse evaluatie moeten de lidstaten onder meer nagaan of er programmawijzigingen nodig zijn om rekening te houden met nieuwe uitdagingen waarop wordt gewezen in de betreffende landspecifieke aanbevelingen die sinds de start van de programmeringsperiode zijn aangenomen of gewijzigd. (17) De lidstaten moeten rekening houden met de inhoud van hun geïntegreerde nationale energie- en klimaatplannen die moeten worden ontwikkeld in het kader van de Verordening (EU) 2018/1999, en met de resultaten van het proces dat moet leiden tot aanbevelingen van de Unie met betrekking tot deze plannen, zowel voor hun programma’s, ook in het kader van de tussentijdse evaluatie, als voor de behoeften aan financiële toewijzingen voor koolstofarme investeringen. (18) De door elke lidstaat opgestelde partnerschapovereenkomst moet een beknopt en strategisch document zijn dat dient als richtsnoer bij de onderhandelingen tussen de Commissie en de betrokken lidstaat over het ontwerp van programma’s op grond van het EFRO, het ESF+, het Cohesiefonds, het JTF en het EFMZVA.  Om het goedkeuringsproces te stroomlijnen, moet de Commissie bij haar beoordeling het evenredigheidsbeginsel in acht nemen, met name wat betreft de duur van de partnerschapsovereenkomst en wat betreft verzoeken om aanvullende informatie. Om de administratieve lasten te verminderen, behoren partnerschapsovereenkomsten tijdens de programmeringsperiode niet te worden gewijzigd. De lidstaat moet evenwel desgewenst bij de Commissie een wijziging van zijn partnerschapsovereenkomst kunnen indienen om rekening te houden met de resultaten van de tussentijdse evaluatie. Om de programmering te vergemakkelijken en overlappende inhoud in programmeringsdocumenten te voorkomen, kan een partnerschapsovereenkomst worden opgenomen als onderdeel van een programma. (19) Om de lidstaten voldoende flexibiliteit te bieden bij de uitvoering van hun toewijzingen in gedeeld beheer, moet het mogelijk zijn bepaalde niveaus van financiering over te dragen tussen de fondsen onderling en tussen instrumenten in gedeeld beheer en direct of indirect beheerde instrumenten. Indien de specifieke economische en sociale omstandigheden van een lidstaat het rechtvaardigen, moet dat niveau van overdracht hoger zijn. (20) Elke lidstaat moet onder bepaalde in deze verordening vastgelegde voorwaarden over de flexibiliteit beschikken om bij te dragen aan het InvestEU-programma voor het verschaffen van de EU-garantie en de InvestEU-advieshub voor investeringen in deze lidstaat. (21) Om de noodzakelijke context te creëren voor een doeltreffend en doelmatig gebruik van de door de fondsen verleende steun van de Unie, moet een beperkte lijst van randvoorwaarden alsook een beknopte en uitputtende reeks van objectieve criteria voor de beoordeling ervan worden opgesteld. Elke randvoorwaarde moet aan een specifieke doelstelling worden gekoppeld en moet automatisch kunnen worden toegepast wanneer de specifieke doelstelling voor steun wordt geselecteerd. Onverminderd de regels over vrijmaking mag de Commissie uitgaven in verband met concrete acties die betrekking hebben op de desbetreffende specifieke doelstellingen, niet vergoeden indien niet aan deze voorwaarden wordt voldaan. Om een gunstig investeringskader te behouden, moet geregeld worden nagegaan of nog aan de randvoorwaarden wordt voldaan. Op verzoek van een lidstaat moet de EIB mee kunnen beoordelen of aan de randvoorwaarden wordt voldaan. Het is ook belangrijk dat de concrete acties die steun krijgen, worden uitgevoerd conform de bestaande strategieën en planningdocumenten die ten grondslag liggen aan de randvoorwaarden waaraan wordt voldaan. Hierdoor zullen alle medegefinancierde concrete acties in overeenstemming zijn met het beleidskader van de Unie.  (22) Bij het nastreven van de doelstellingen op het gebied van economische, sociale en territoriale cohesie moet steun aan netwerkconnectiviteit uit het EFRO en het Cohesiefonds gericht zijn op het voltooien van de ontbrekende schakels van het trans-Europees vervoersnetwerk. (23) De lidstaten moeten voor elk programma een prestatiekader met alle indicatoren, tussen- en einddoelen vaststellen met het oog op de monitoring en evaluatie van, en rapportage over de prestaties van het programma. Dit moet de monitoring en evaluatie van, en rapportage over de prestaties tijdens de uitvoering mogelijk maken en bijdragen tot het meten van de algehele prestatie van de fondsen. (24) De lidstaat moet een tussentijdse evaluatie uitvoeren van elk programma dat door het EFRO, het ESF+, het Cohesiefonds en het JTF wordt gesteund. In die evaluatie moet een echte aanpassing van de programma’s zijn opgenomen die gebaseerd is op de programmaprestaties, waarbij ook wordt voorzien in de mogelijkheid om rekening te houden met nieuwe uitdagingen en desbetreffende landspecifieke aanbevelingen die in 2024 worden uitgebracht, evenals met de vooruitgang bij de uitvoering van de geïntegreerde nationale energie- en klimaatplannen en de beginselen van de Europese pijler van sociale rechten. Ten behoeve van de tussentijdse evaluatie moet ook rekening worden gehouden met de sociaal-economische situatie van de betrokken lidstaat of regio, inclusief eventuele belangrijke negatieve financiële, economische of sociale ontwikkelingen of demografische uitdagingen, en met de vorderingen bij het halen van het streefcijfer voor klimaatbijdragen op nationaal niveau. De Commissie moet een verslag opstellen over de resultaten van de tussentijdse evaluatie, met haar beoordeling van de toepassing van de beheerskosten en -vergoedingen in het kader van financieringsinstrumenten die door via rechtstreekse gunning geselecteerde instanties worden beheerd. (25) Mechanismen die het financieringsbeleid van de Unie moeten koppelen aan het economisch bestuur van de Unie moeten verder worden verfijnd, waarbij de Commissie aan de Raad een voorstel kan doen om alle of een deel van de vastleggingen of betalingen voor een of meer programma’s van een bepaalde lidstaat te schorsen wanneer deze lidstaat geen effectieve actie in het kader van het economisch bestuur onderneemt. De verplichting van de Commissie om een schorsing voor te stellen moet worden geschorst zodra en voor zolang de zogenoemde algemene ontsnappingsclausule van het stabiliteits- en groeipact is geactiveerd.  Om te zorgen voor een uniforme uitvoering en gezien het belang van de financiële gevolgen van de opgelegde maatregelen, dienen uitvoeringsbevoegdheden te worden toegekend aan de Raad, die moet handelen op basis van een voorstel van de Commissie. Om gemakkelijker de besluiten te kunnen vaststellen die nodig zijn om effectief optreden in het kader van het proces van economisch bestuur te garanderen, moet gebruik worden gemaakt van stemming bij omgekeerde gekwalificeerde meerderheid. Gezien het soort concrete acties die door de ESF+- en Interreg-programma’s worden ondersteund, moeten het ESF+ en die programma’s buiten de reikwijdte van die mechanismen worden gelaten. (26) Om snel te kunnen reageren op uitzonderlijke of buitengewone omstandigheden, zoals bedoeld in het stabiliteits- en groeipact, die zich tijdens de programmeringsperiode kunnen voordoen, moeten aan de Commissie uitvoeringsbevoegdheden worden toegekend voor het nemen van tijdelijke maatregelen om het gebruik van de fondsen in reactie op zulke omstandigheden te vergemakkelijken. De Commissie moet de maatregelen vaststellen die het meest geschikt zijn in de uitzonderlijke of buitengewone omstandigheden waarmee een lidstaat wordt geconfronteerd, met behoud van de doelstellingen van de fondsen. De Commissie moet ook toezicht houden op de uitvoering en de geschiktheid van die maatregelen beoordelen. (27) Er moeten gemeenschappelijke vereisten worden vastgesteld voor de inhoud van de programma’s, rekening houdend met de specifieke aard van elk fonds. Die gemeenschappelijke vereisten kunnen worden aangevuld met fondsspecifieke regels. In Verordening (EU) 2021/1060 van het Europees Parlement en de Raad (12) (de “Interreg-verordening”) moeten specifieke bepalingen worden opgenomen met betrekking tot de inhoud van de Interreg-programma’s. (28) Met het oog op flexibiliteit bij de uitvoering van de programma’s en vermindering van de administratieve lasten moeten er beperkte financiële overdrachten tussen prioriteiten van hetzelfde programma mogelijk zijn zonder dat een besluit van de Commissie tot wijziging van het programma vereist is. De herziene financiële tabellen moeten bij de Commissie worden ingediend om te zorgen voor geactualiseerde informatie over de financiële toewijzingen voor elke prioriteit. (29) Om het JTF doeltreffender te maken, moet het mogelijk zijn aanvullende middelen uit het EFRO en het ESF+ op vrijwillige basis ter beschikking van het JTF te stellen. Die aanvullende middelen moeten worden verstrekt via een specifieke vrijwillige overdracht van die fondsen naar het JTF, waarbij rekening wordt gehouden met de transitieproblemen die in de territoriale plannen voor een rechtvaardige transitie worden genoemd en die moeten worden aangepakt.  De over te dragen bedragen moeten afkomstig zijn uit de middelen van de regiocategorieën waar de in de territoriale plannen voor een rechtvaardige transitie aangewezen gebieden zich bevinden. Gezien deze specifieke regelingen voor het gebruik van de JTF-middelen mag alleen het specifieke overdrachtsmechanisme worden aangewend voor de samenstelling van de JTF-middelen. Voorts moet worden verduidelijkt dat alleen deze verordening en Verordening (EU) 2021/1060 van het Europees Parlement en de Raad (13) (de “JTF-verordening”) van toepassing mogen zijn op het JTF en op de naar het JTF overgedragen middelen van het EFRO en het ESF+, die ook JTF-steun worden. Noch Verordening (EU) 2021/1060 van het Europees Parlement en de Raad (14) (de “EFRO- en CF-verordening”) noch Verordening (EU) 2021/1060 van het Europees Parlement en de Raad (15) (de “ESF+-verordening”) mag op de aanvullende steun van toepassing zijn. Daarom moeten de EFRO-middelen die als aanvullende steun naar het JTF worden overgedragen, buiten de grondslag voor de berekening van de vereisten inzake thematische concentratie van de EFRO- en CF-verordening en buiten de grondslag voor de berekening van de minimumtoewijzingen voor duurzame stedelijke ontwikkeling van de EFRO- en CF-verordening worden gelaten. Hetzelfde geldt voor de als aanvullende steun aan het JTF overgedragen ESF+-middelen met betrekking tot de vereisten inzake thematische concentratie van de ESF+-verordening. (30) Om de geïntegreerde aanpak voor territoriale ontwikkeling te versterken, moeten investeringen in de vorm van territoriale instrumenten, zoals geïntegreerde territoriale investeringen, vanuit de gemeenschap geleide lokale ontwikkeling, bekend onder de naam “Leader” in het kader van het Europees Landbouwfonds voor plattelandsontwikkeling (Elfpo), of elk ander territoriaal instrument ter ondersteuning van door de lidstaten ontworpen initiatieven, zijn gebaseerd op territoriale en lokale ontwikkelingsstrategieën. Hetzelfde moet gelden voor verwante initiatieven zoals “slimme dorpen”. Met het oog op geïntegreerde territoriale investeringen en door de lidstaten ontworpen territoriale instrumenten moeten er voor de inhoud van de territoriale strategieën minimumvereisten worden vastgesteld. Die territoriale strategieën moeten worden ontwikkeld en goedgekeurd onder de verantwoordelijkheid van de betrokken autoriteiten of instanties. Om ervoor te zorgen dat deze autoriteiten of instanties bij de uitvoering van de territoriale strategieën worden betrokken, moeten zij verantwoordelijk zijn voor de selectie van de te ondersteunen concrete acties of bij deze selectie betrokken worden. In territoriale strategieën moet er, bij het promoten van duurzame toerisme-initiatieven, worden gezorgd voor een goed evenwicht tussen de behoeften van zowel ingezetenen als toeristen, zoals onderling verbonden fiets- en spoornetwerken.  (31) Om de ontwikkelingsproblemen in plattelandsgebieden doeltreffend aan te pakken, moet gecoördineerde steun uit de fondsen en het Elfpo worden gefaciliteerd. De lidstaten en de regio’s moeten ervoor zorgen dat de via de fondsen en het Elfpo ondersteunde interventies complementair zijn en op gecoördineerde wijze worden uitgevoerd met het oog op het creëren van synergieën en om de administratieve kosten en lasten voor beheersinstanties en begunstigden te beperken. (32) Om het potentieel op lokaal niveau beter te benutten, moet vanuit de gemeenschap geleide lokale ontwikkeling worden versterkt en bevorderd. Hierbij moet rekening worden gehouden met lokale behoeften en mogelijkheden en met relevante sociaal-culturele kenmerken, en moet voorzien worden in structurele veranderingen, waarbij capaciteit van gemeenschappen wordt opgebouwd en innovatie wordt bevorderd. De nauwe samenwerking en het geïntegreerd gebruik van de fondsen en het Elfpo om lokale ontwikkelingsstrategieën tot stand te brengen, moeten worden versterkt. Het is van wezenlijk belang dat lokale actiegroepen die de belangen van de gemeenschap vertegenwoordigen, verantwoordelijk zijn voor het ontwerp en de uitvoering van vanuit de gemeenschap geleide lokale ontwikkelingsstrategieën. Om de gecoördineerde steun uit verschillende fondsen en het Elfpo aan vanuit de gemeenschap geleide lokale ontwikkelingsstrategieën te bevorderen en de uitvoering ervan te vergemakkelijken, moet het volgen van een aanpak via een “hoofdfonds” worden bevorderd. Als het Elfpo als hoofdfonds wordt geselecteerd, moet het voldoen aan de regels die voor de aanpak via een hoofdfonds zijn vastgesteld. (33) Om de administratieve lasten te beperken, moet het mogelijk zijn om op initiatief van een lidstaat aan de uitvoering van een programma gekoppelde technische bijstand te verlenen door middel van een vast percentage op basis van de vooruitgang bij de uitvoering van het programma, eventueel ook met betrekking tot horizontale taken. Om de uitvoering voor het AMIF, het ISF en het BMVI, en voor de Interreg-programma’s eenvoudiger te maken dient echter enkel de benadering met vaste percentages te worden gevolgd. Om het financieel beheer te vergemakkelijken, moeten de lidstaten de mogelijkheid krijgen een of meer instanties aan te wijzen waaraan de betrokken vergoedingen moeten worden verricht. Aangezien voor die vergoedingen een vast percentage wordt toegepast, moeten verificaties en audits beperkt blijven tot de verificatie dat de voorwaarden voor vergoeding van de bijdrage van de Unie vervuld zijn en mogen de onderliggende uitgaven niet aan verificatie of audits worden onderworpen.  Niettemin moet de lidstaat, indien continuïteit met de periode 2014-2020 de voorkeur geniet, ook de mogelijkheid krijgen om vergoeding te blijven ontvangen van subsidiabele kosten die de begunstigde werkelijk heeft gemaakt en betaald bij de uitvoering van concrete acties voor technische bijstand via een of meer afzonderlijke programma’s of een of meer prioriteiten binnen programma’s. De lidstaat moet in zijn partnerschapsovereenkomst vermelden welke vorm van Uniebijdrage voor technische bijstand gedurende de hele programmeringsperiode zij hebben gekozen. Ongeacht de keuze die wordt gemaakt, moet de technische bijstand kunnen worden aangevuld met gerichte maatregelen voor de opbouw van administratieve capaciteit waarbij vergoedingsmethoden worden gebruikt die niet gekoppeld zijn aan kosten. Over acties en beoogde resultaten alsook de overeenkomstige betalingen door de Unie moet overeenstemming kunnen worden bereikt in een stappenplan, hetgeen resulteert in betalingen voor het behalen van concrete resultaten. (34) Wanneer een lidstaat aan de Commissie voorstelt een prioriteit van een programma of een deel daarvan te ondersteunen door een financieringsregeling die niet gekoppeld is aan kosten, de overeengekomen acties, resultaten en voorwaarden betrekking moeten hebben op daadwerkelijke investeringen in het kader van programma’s in gedeeld beheer in die lidstaat of regio. In dat verband moet de eerbiediging van het beginsel van goed financieel beheer worden gewaarborgd. Wat met name de juistheid van de bedragen voor de vervulling van respectieve voorwaarden of het behalen van resultaten betreft, dienen de Commissie en de lidstaten ervoor te zorgen dat de aangewende middelen toereikend zijn voor de gedane investeringen. Indien in een programma een financieringsregeling wordt gebruikt die niet gekoppeld is aan kosten, mogen de onderliggende kosten in verband met de uitvoering van die regeling niet worden onderworpen aan verificaties of audits omdat de Commissie in het kader van het programma of een gedelegeerde handeling vooraf instemt met de bedragen die verband houden met het voldoen aan de voorwaarden of het behalen van resultaten. Verificaties en audits moeten daarentegen beperkt blijven tot het controleren of aan de voorwaarden wordt voldaan dan wel de resultaten zijn behaald die aanleiding geven tot vergoeding van de Uniebijdrage. (35) Om de prestaties van programma’s te onderzoeken, moeten de lidstaten monitoringcomités oprichten waarin vertegenwoordigers van de betrokken partners zitting moeten hebben.  Voor het EFRO, het ESF+, het Cohesiefonds en het EFMZVA moeten de jaarlijkse uitvoeringsverslagen worden vervangen door een jaarlijkse gestructureerde beleidsdialoog op basis van de meest recente door de lidstaat beschikbaar gestelde informatie en gegevens over de uitvoering van de programma’s. De evaluatievergadering moet ook worden georganiseerd voor programma’s in het kader van het JTF. (36) Op grond van de punten 22 en 23 van het Interinstitutioneel Akkoord van 13 april 2016 over beter wetgeven (16) moeten de fondsen worden geëvalueerd op basis van overeenkomstig specifieke monitoringvoorschriften verzamelde informatie, waarbij administratieve lasten, in het bijzonder voor de lidstaten, en overregulering moeten worden vermeden. Die voorschriften moeten, waar passend, meetbare indicatoren omvatten om de effecten van de fondsen in de praktijk te evalueren. Die vereisten moeten ook het monitoren van de steun voor gendergelijkheid mogelijk maken. (37) Om de beschikbaarheid van uitvoerige en bijgewerkte informatie over de uitvoering van het programma te waarborgen, moet doeltreffende en tijdige digitale rapportering over de kwantitatieve data worden vereist. (38) Om de voorbereiding van gerelateerde programma’s en activiteiten van de daaropvolgende programmeringsperiode te ondersteunen, moet de Commissie een tussentijdse evaluatie van de fondsen uitvoeren. Op het einde van de programmeringsperiode moet de Commissie evaluaties achteraf van de fondsen uitvoeren die gericht moeten zijn op de effecten ervan. De resultaten van deze evaluaties moeten openbaar worden gemaakt. (39) Programma-autoriteiten, begunstigden en belanghebbenden in de lidstaten moeten meer bekendheid geven aan de verwezenlijkingen waaraan de Unie financieel heeft bijgedragen, en het publiek hieromtrent informeren. Activiteiten op het vlak van transparantie, communicatie en zichtbaarheid zijn essentieel om het optreden van de Unie in de praktijk zichtbaar te maken, en moeten gebaseerd zijn op waarheidsgetrouwe, nauwkeurige en bijgewerkte informatie. Om die vereisten afdwingbaar te maken, moeten de programma-autoriteiten en, bij niet-naleving, de Commissie corrigerende maatregelen kunnen nemen. (40) De beheerautoriteiten moeten gestructureerde informatie bekendmaken over geselecteerde concrete acties en begunstigden op de website van het programma waarmee de concrete actie wordt ondersteund, waarbij zij rekening houden met de vereisten op het vlak van de bescherming van persoonsgegevens overeenkomstig Verordening (EU) 2016/679 van het Europees Parlement en de Raad (17). (41) Om het gebruik van de fondsen te vereenvoudigen en het risico op fouten te verkleinen, is het aangewezen zowel de vormen van bijdragen van de Unie aan de lidstaten als de vormen van steun die door de lidstaten aan de begunstigden worden verstrekt, te definiëren.  Het moet voor de beheerautoriteiten ook mogelijk zijn subsidies toe te kennen in de vorm van financiering die niet gekoppeld is aan kosten, indien deze subsidies worden gedekt door een vergoeding van de bijdrage van de Unie op basis van dezelfde vorm, teneinde de ervaring met dergelijke mogelijkheid tot vereenvoudiging te vergroten. (42) Wat betreft de aan de begunstigden verleende subsidies moeten de lidstaten steeds vaker gebruikmaken van vereenvoudigde kostenopties. De drempel voor het verplichte gebruik van vereenvoudigde kostenopties moet worden gekoppeld aan de totale kosten van de concrete actie opdat alle concrete acties onder de drempelwaarde op dezelfde wijze worden behandeld, ongeacht of het gaat om publieke of particuliere steun. Indien een beheerautoriteit voornemens is het gebruik van een vereenvoudigde kostenoptie in een oproep tot het indienen van voorstellen voor te stellen, moet het mogelijk zijn het monitoringcomité te raadplegen. De door de lidstaten vastgestelde bedragen en percentages moeten een betrouwbare indicator zijn voor de werkelijke kosten. Periodieke aanpassingen zijn een goede praktijk in het kader van de uitvoering van meerjarenprogramma’s om rekening te houden met factoren die van invloed zijn op de percentages en bedragen. Om de benutting van vereenvoudigde kostenopties te vergemakkelijken, moet deze verordening ook voorzien in methoden en percentages die kunnen worden gebruikt zonder dat de lidstaten verplicht zijn een berekening uit te voeren of een methode vast te stellen. (43) Met het oog op de onmiddellijke toepassing van vaste percentages moet elk vast percentage dat door de lidstaten in de periode 2014-2020 op grond van een eerlijke, rechtvaardige en verifieerbare berekeningsmethode is vastgesteld, verder worden toegepast voor soortgelijke concrete acties die in het kader van deze verordening worden ondersteund zonder dat een nieuwe berekeningsmethode is vereist. (44) Om de benutting van medegefinancierde milieu-investeringen te optimaliseren, moet worden gezorgd voor synergie met het LIFE-programma voor het milieu en klimaatactie, vastgesteld bij Verordening (EU) 2021/783 van het Europees Parlement en de Raad (18), in het bijzonder door strategische, geïntegreerde projecten en strategische natuurprojecten in het kader van LIFE, evenals met projecten die worden gefinancierd in het kader van Horizon Europa, vastgesteld bij Verordening (EU) 2021/695 van het Europees Parlement en de Raad (19) (de “Horizon Europa-verordening”) en andere programma’s van de Unie.  (45) Voor de juridische duidelijkheid verdient het aanbeveling om de subsidiabiliteitsperiode voor uitgaven of kosten die verband houden met concrete acties die in het kader van deze verordening door de fondsen worden ondersteund, te specificeren en de steun voor voltooide concrete acties te beperken. Ook moet worden verduidelijkt op welke datum uitgaven in aanmerking komen voor steun uit de fondsen wanneer er nieuwe programma’s of programmawijzigingen worden aangenomen, en dat de subsidiabiliteitsperiode uitzonderlijk kan worden verlengd wanneer zich een natuurramp voordoet en er dringend middelen moeten worden vrijgemaakt om die ramp te bestrijden. Tegelijkertijd moet bij de uitvoering van programma worden voorzien in flexibiliteit wat betreft de subsidiabiliteit van de uitgaven voor concrete acties die bijdragen tot de doelstellingen van het programma, ongeacht of zij worden uitgevoerd buiten een lidstaat of buiten de Unie of in dezelfde regiocategorie in een lidstaat. (46) Om de nodige flexibiliteit bij de uitvoering van publiek-private partnerschappen (PPP’s) te bieden, moet in de PPP-overeenkomst worden gespecificeerd wanneer de uitgaven als subsidiabel worden beschouwd, en met name onder welke voorwaarden deze door de begunstigde of door de particuliere partner van een PPP worden gedaan, wie ook de betalingen ter uitvoering van de concrete PPP-actie verricht. (47) Om ervoor te zorgen dat de fondsen effectief en rechtvaardig zijn en een duurzaam effect sorteren, zijn er bepalingen nodig die het duurzame karakter van investeringen in infrastructuur of productieve investeringen garanderen, en die voorkomen dat de fondsen worden gebruikt om een onrechtmatig voordeel te behalen. De beheerautoriteiten moeten er in het bijzonder op letten bij de selectie van concrete acties geen verplaatsingen te ondersteunen, en ten onrechte betaalde bedragen voor concrete acties die niet aan de duurzaamheidsvereiste voldoen, als onregelmatigheden te behandelen. (48) Ter verbetering van de complementariteit en ter vereenvoudiging van de uitvoering moet het mogelijk zijn de steun uit het EFRO, het Cohesiefonds en het JTF met steun uit het ESF+ te combineren in gemeenschappelijke programma’s in het kader van de doelstelling “investeren in werkgelegenheid en groei”. (49) Om een maximale meerwaarde van geheel of gedeeltelijk uit de begroting van de Unie gefinancierde investeringen te genereren, moet naar synergie worden gestreefd, met name tussen de fondsen en direct beheerde instrumenten, waaronder de herstel- en veerkrachtfaciliteit en de reserve voor aanpassing aan de brexit.  Die synergie moet tot stand komen door middel van belangrijke gebruikersvriendelijke mechanismen, met name de erkenning van vaste percentages voor subsidiabele kosten van Horizon Europa voor een soortgelijke concrete actie en de mogelijkheid om financiering uit verschillende Unie-instrumenten in dezelfde concrete actie te combineren op voorwaarde dat dubbele financiering wordt voorkomen. In deze verordening moeten derhalve regels worden opgenomen voor de aanvullende financiering uit de fondsen. (50) Financieringsinstrumenten dienen niet te worden gebruikt ter ondersteuning van herfinancieringstransacties, zoals het vervangen van bestaande leningovereenkomsten of andere vormen van financiering voor investeringen die op de datum van het investeringsbesluit reeds fysiek voltooid of volledig uitgevoerd zijn, maar wel om elke vorm van nieuwe investeringen te ondersteunen overeenkomstig de onderliggende beleidsdoelen. (51) Daarom moet het besluit om steunmaatregelen met financieringsinstrumenten te financieren, door de beheerautoriteiten worden genomen op basis van een ex-antebeoordeling. In deze verordening dient te worden vastgelegd welke elementen ex-antebeoordelingen moeten bevatten, waarvoor indicatieve informatie moet worden verstrekt die op de datum van de voltooiing ervan beschikbaar is. Ook moet deze verordening de lidstaten in staat stellen om de voor de periode 2014-2020 verrichte, waar nodig geactualiseerde, ex-antebeoordelingen te gebruiken teneinde administratieve lasten en vertragingen bij het opzetten van financieringsinstrumenten te voorkomen. (52) Ten behoeve van een gemakkelijkere uitvoering van bepaalde soorten financieringsinstrumenten waarbij programmasteun in de vorm van subsidies — en ook in de vorm van kapitaalaftrek — wordt beoogd, kunnen de regels inzake financieringsinstrumenten op een dergelijke combinatie worden toegepast in één enkele concrete actie binnen een financieringsinstrument. Er moeten echter voorwaarden voor dergelijke programmasteun worden vastgesteld, evenals specifieke voorwaarden om dubbele financiering te voorkomen. (53) Met volledige inachtneming van de toepasselijke regels voor staatssteun en openbare aanbestedingen, die verduidelijkt zijn tijdens de programmeringsperiode 2014-2020, moeten beheerautoriteiten over de meest geschikte uitvoeringsopties voor financieringsinstrumenten kunnen beslissen om in de specifieke behoeften van de doelregio’s te voorzien. Voorts moeten de beheerautoriteiten, om voor continuïteit met de programmeringsperiode 2014-2020 te zorgen, de mogelijkheid hebben financieringsinstrumenten uit te voeren door middel van een rechtstreekse gunning van een overeenkomst aan de EIB en aan internationale financiële instellingen waarvan een lidstaat aandeelhouder is. Beheerautoriteiten moeten ook de mogelijkheid hebben om overeenkomsten onderhands te gunnen aan banken of instellingen in overheidshanden die aan dezelfde strikte voorwaarden voldoen als die welke voor de programmeringsperiode 2014-2020 in het Financieel Reglement zijn bepaald.  Deze verordening moet duidelijke voorwaarden bieden om ervoor te zorgen dat de mogelijkheid van onderhandse gunning in overeenstemming blijft met de beginselen van de interne markt. In dit kader moet de Commissie controleurs, beheerautoriteiten en begunstigden steun verlenen om voor de naleving van de staatssteunregels te zorgen. (54) Gezien de aanhoudend lage rentevoeten en om de met de uitvoering van de financieringsinstrumenten belaste instanties niet onnodig te benadelen, moet worden toegestaan, op voorwaarde dat de kasmiddelen actief door die instanties worden beheerd, dat de negatieve rente als gevolg van investeringen van de fondsen wordt gefinancierd met middelen die aan het financieringsinstrument worden teruggestort. Via actief kasmiddelenbeheer moeten de met de uitvoering van de financieringsinstrumenten belaste instanties ernaar streven de opbrengsten te optimaliseren en de kosten tot een minimum te beperken, tot een aanvaardbaar risiconiveau. (55) Uit hoofde van het beginsel en de regels van gedeeld beheer moeten de lidstaten en de Commissie verantwoordelijk zijn voor het beheer en de controle van programma’s, en moeten zij garanderen dat de fondsen op wettige en regelmatige wijze worden gebruikt. Aangezien de verantwoordelijkheid voor het beheer en de controle in eerste instantie bij de lidstaten dient te liggen en zij ervoor moeten zorgen dat concrete acties die door de fondsen worden ondersteund in overeenstemming zijn met het toepasselijke recht, moeten hun verplichtingen op dat vlak worden gespecificeerd. De bevoegdheden en verantwoordelijkheden van de Commissie in dat kader moeten eveneens worden vastgelegd. (56) Om sneller te kunnen beginnen met de uitvoering van het programma, moeten de uitvoeringsregelingen van de vorige programmeringsperiode gemakkelijker kunnen worden voortgezet. Het gebruik van het reeds voor de vorige programmeringsperiode ontwikkelde computersysteem moet — waar nodig aangepast — gehandhaafd blijven, tenzij er een nieuwe technologie noodzakelijk is. (57) Om het doeltreffende gebruik van de fondsen te ondersteunen, moet elke lidstaat op verzoek kunnen beschikken over EIB-steun. Dergelijke steun kan betrekking hebben op capaciteitsopbouw, op steun bij het in kaart brengen, voorbereiden en uitvoeren van projecten en op advies over financieringsinstrumenten en investeringsplatforms. (58) Een lidstaat moet op eigen initiatief een coördinerende instantie kunnen aanwijzen die tot taak heeft contacten met de Commissie te onderhouden, informatie aan de Commissie te verstrekken en activiteiten van de programma-autoriteiten in de lidstaat te coördineren.  (59) Om de programmabeheerfuncties te stroomlijnen, moet de integratie van boekhoudfuncties met die van de beheerautoriteit worden gehandhaafd voor de programma’s die door het AMIF, het ISF of het BMVI worden ondersteund, en moet dit voor de andere fondsen een optie zijn. (60) Aangezien de beheerautoriteit de hoofdverantwoordelijkheid draagt voor de doeltreffende en doelmatige uitvoering van de fondsen en daartoe een breed scala van functies vervult, moeten haar functies met betrekking tot de selectie van concrete acties, programmabeheer en steun voor het monitoringcomité in detail worden beschreven. De procedures voor de selectie van concrete acties kunnen competitief of niet-competitief zijn, mits de gehanteerde criteria en procedures niet-discriminerend, inclusief en transparant zijn, de geselecteerde concrete acties voor maximale Uniefinanciering zorgen en de concrete acties aansluiten bij de in deze verordening omschreven horizontale beginselen. Ter verwezenlijking van de doelstelling inzake klimaatneutraliteit van de Unie in 2050 moeten de lidstaten ervoor zorgen dat investeringen in infrastructuur klimaatbestendig zijn, en bij de selectie van die investeringen voorrang geven aan concrete acties die het “energie-efficiëntie eerst”-beginsel eerbiedigen. (61) De synergie tussen de fondsen en rechtstreeks beheerde instrumenten moet worden geoptimaliseerd. Het verlenen van steun voor concrete acties waaraan reeds een Excellentiekeurmerk is toegekend of die worden medegefinancierd door Horizon Europa, met een bijdrage uit de fondsen, moet worden vergemakkelijkt. Omstandigheden die reeds op Unieniveau zijn beoordeeld vóór de toekenning van het Excellentiekeurmerk of de medefinanciering door Horizon Europa, moeten niet opnieuw worden beoordeeld, mits de activiteiten voldoen aan een beperkte reeks in deze verordening vastgelegde vereisten. Dit moet ook het volgen van de desbetreffende regels van Verordening (EU) nr. 651/2014 van de Commissie (20) vergemakkelijken. (62) Om te zorgen voor een goed evenwicht tussen de doeltreffende en doelmatige uitvoering van de fondsen en de hieraan gerelateerde administratieve kosten en lasten, moeten de frequentie, reikwijdte en dekking van beheerverificaties gebaseerd zijn op een risicobeoordeling die rekening houdt met factoren als het aantal, het soort, de omvang en de inhoud van de uitgevoerde concrete acties, de begunstigden en het bij vorige beheerverificaties en audits vastgestelde risiconiveau. Beheerverificaties moeten in verhouding staan tot de risico’s die bij die risicobeoordeling zijn vastgesteld en audits moeten in verhouding staan tot de omvang van het risico voor de begroting van de Unie. (63) De auditautoriteit moet audits uitvoeren en ervoor zorgen dat het aan de Commissie verstrekte auditadvies betrouwbaar is.  Dit auditadvies moet de Commissie zekerheid verschaffen omtrent drie punten, namelijk de wettigheid en regelmatigheid van de gedeclareerde uitgaven, het daadwerkelijke functioneren van de beheers- en controlesystemen, en de volledigheid, de nauwkeurigheid en de waarheidsgetrouwheid van de rekeningen. Indien een onafhankelijk controleur op basis van internationaal aanvaarde auditnormen die redelijke zekerheid bieden, een audit heeft uitgevoerd met betrekking tot financiële staten en verslagen waarin het gebruik van een Uniebijdrage wordt beschreven, moet die audit de basis vormen van de algemene zekerheid die de auditautoriteit de Commissie biedt, voor zover de onafhankelijkheid en de bekwaamheid van de controleur voldoende zijn aangetoond overeenkomstig artikel 127 van het Financieel Reglement. (64) Het moet mogelijk zijn de verificaties en auditvereisten terug te schroeven wanneer de zekerheid bestaat dat het programma tijdens de laatste twee opeenvolgende jaren effectief heeft gefunctioneerd, aangezien dit aantoont dat de fondsen gedurende langere tijd doeltreffend en doelmatig worden uitgevoerd. (65) Om de administratieve lasten voor de begunstigden en de administratieve kosten te beperken, en om dubbele audits en beheerverificaties van dezelfde bij de Commissie gedeclareerde uitgaven te voorkomen, moet de concrete toepassing van het single audit-beginsel voor de fondsen worden gespecificeerd. (66) Om de preventieve rol van audits te versterken, wettelijke transparantie te bieden en goede praktijken te delen, moet de Commissie op verzoek van de lidstaten, met toestemming van de gecontroleerde lidstaten, auditverslagen kunnen delen. (67) Met het oog op beter financieel beheer moet worden voorzien in een vereenvoudigde voorfinancieringsregeling. De voorfinancieringsregeling moet een lidstaat de middelen geven om begunstigden al vanaf het begin van de uitvoering van het programma steun te verstrekken. (68) Om de administratieve lasten voor de lidstaten en voor de Commissie te verminderen, moet er een schema van betalingsaanvragen worden vastgesteld. Op betalingen door de Commissie moet 5 % worden ingehouden tot de betaling van het jaarlijkse saldo van de rekeningen, wanneer de Commissie tot de slotsom komt dat de rekeningen volledig, nauwkeurig en waarheidsgetrouw zijn. (69) Om de administratieve lasten te verminderen, moet de procedure voor jaarlijkse goedkeuring van de rekeningen worden vereenvoudigd door de invoering van eenvoudigere regelingen voor betalingen en terugvorderingen in gevallen waarin er tussen de Commissie en de lidstaat geen verschil van mening bestaat. (70) Om de financiële belangen en de begroting van de Unie te beschermen, moeten er zowel op lidstaat- als op Commissieniveau evenredige regels worden vastgesteld en uitgevoerd.  De Commissie moet betalingstermijnen kunnen onderbreken, tussentijdse betalingen kunnen schorsen en financiële correcties kunnen aanbrengen indien de respectieve voorwaarden daarvoor zijn vervuld. De Commissie moet het evenredigheidsbeginsel in acht nemen door rekening te houden met de aard, de ernst en de frequentie van de onregelmatigheden en de financiële gevolgen ervan voor de begroting van de Unie. Indien de Commissie het bedrag van de onregelmatige uitgaven niet nauwkeurig genoeg kan bepalen om financiële correcties in verband met individuele gevallen toe te passen, dient zij een vast percentage of een statistisch geëxtrapoleerde financiële correctie toe te passen. Schorsing van tussentijdse betalingen op basis van een met redenen omkleed advies dat door de Commissie op grond van artikel 258 VWEU is uitgebracht, moet mogelijk zijn mits er tussen de aangelegenheid waarop het met redenen omkleed advies betrekking heeft en de uitgaven in kwestie een voldoende rechtstreeks verband bestaat om de wettigheid en de regelmatigheid van die uitgaven in gevaar te brengen. (71) De lidstaten moeten alle door marktdeelnemers gepleegde onregelmatigheden, waaronder fraude, voorkomen, opsporen en doeltreffend aanpakken. Voorts heeft het Europees Bureau voor fraudebestrijding (OLAF) overeenkomstig Verordening (EU, Euratom) nr. 883/2013 van het Europees Parlement en de Raad (21) en Verordeningen (EG, Euratom) nr. 2988/95 (22) en (Euratom, EG) nr. 2185/96 (23) van de Raad de bevoegdheid administratieve onderzoeken, met inbegrip van controles en verificaties ter plaatse, uit te voeren om vast te stellen of sprake is van fraude, corruptie of andere onwettige activiteiten waardoor de financiële belangen van de Unie worden geschaad. Het Europees Openbaar Ministerie (EOM) is overeenkomstig Verordening (EU) 2017/1939 van de Raad (24) bevoegd over te gaan tot onderzoek en vervolging van fraude en andere strafbare feiten waardoor de financiële belangen van de Unie worden geschaad als bepaald in Richtlijn (EU) 2017/1371 van het Europees Parlement en de Raad (25). De lidstaten moeten de nodige maatregelen nemen om ervoor te zorgen dat personen of entiteiten die financiële middelen van de Unie ontvangen, ten volle meewerken aan de bescherming van de financiële belangen van de Unie, de nodige rechten en toegang verlenen aan de Commissie, OLAF, de Rekenkamer en, ten aanzien van de lidstaten die deelnemen aan nauwere samenwerking op grond van Verordening (EU) 2017/1939, het EOM, en ervoor zorgen dat derden die betrokken zijn bij de uitvoering van financiële middelen van de Unie gelijkwaardige rechten verlenen.  De lidstaten moeten snel aan de Commissie verslag uitbrengen over de vastgestelde onregelmatigheden, waaronder fraude, en over de vervolgmaatregelen die zij hebben ondernomen ten aanzien van dergelijke onregelmatigheden en ten aanzien van de OLAF-onderzoeken. (72) Om de Uniebegroting beter te beschermen, moet de Commissie een geïntegreerd en interoperabel informatie- en monitoringsysteem beschikbaar stellen, met inbegrip van een centraal datamining- en risicoscore-instrument, om zo toegang te hebben tot de relevante gegevens en deze te analyseren, en moet zij het gebruik daarvan aanmoedigen met het oog op een algemene toepassing door de lidstaten. (73) Overeenkomstig het Interinstitutioneel Akkoord tussen het Europees Parlement, de Raad en de Commissie van 16 december 2020 betreffende de begrotingsdiscipline, de samenwerking in begrotingszaken en een goed financieel beheer, alsook over nieuwe eigen middelen — waaronder een stappenplan voor de invoering van nieuwe eigen middelen (26) — moeten ter betere bescherming van de begroting van de Unie en van NextGenerationEU tegen onregelmatigheden, waaronder fraude, gestandaardiseerde maatregelen worden genomen voor het verzamelen, vergelijken en aggregeren van informatie en cijfers over de ontvangers van Uniefinanciering om daarmee controle en audit mogelijk te maken. Het verzamelen van gegevens over degenen die uiteindelijk, direct of indirect, Uniefinanciering in gedeeld beheer ontvangen — met inbegrip van gegevens over de uiteindelijk begunstigden van de ontvangers van de Uniefinanciering — is noodzakelijk voor effectieve controles en audits. (74) Om de Uniebegroting beter te beschermen tegen onregelmatigheden, met inbegrip van fraude, dienen de persoonsgegevens van uiteindelijk begunstigden die natuurlijke personen zijn, te worden verwerkt. In het bijzonder dienen, teneinde dergelijke fraude doeltreffend op te sporen, te onderzoeken en te vervolgen en teneinde onregelmatigheden ongedaan te maken, de uiteindelijk begunstigden die natuurlijke personen zijn en die uiteindelijk voordeel halen uit onregelmatigheden, waaronder fraude, te kunnen worden geïdentificeerd. Daartoe, alsook met het oog op vereenvoudiging en om de administratieve lasten te verminderen, moet het de lidstaten worden toegestaan te voldoen aan hun verplichting met betrekking tot informatie over uiteindelijk begunstigden door gebruik te maken van de gegevens die zijn opgeslagen in de registers die reeds voor de toepassing van Richtlijn (EU) 2015/849 van het Europees Parlement en de Raad (27) worden gebruikt.  In dat verband zijn de doeleinden van de verwerking van persoonsgegevens van uiteindelijk begunstigden in het kader van deze verordening, namelijk het voorkomen, opsporen, corrigeren en rapporteren van onregelmatigheden, waaronder fraude, verenigbaar met de doeleinden van de verwerking van persoonsgegevens in het kader van Richtlijn (EU) 2015/849. (75) Om de financiële discipline te bevorderen moet de regeling voor de vrijmaking van budgettaire vastleggingen op programmaniveau worden vastgelegd. (76) Om de lidstaten voldoende tijd te geven om bij de Commissie uitgaven te declareren tot het beschikbare niveau van de middelen indien de nieuwe regels of programma’s in gedeeld beheer na 1 januari 2021 worden vastgesteld, moeten de bedragen die overeenstemmen met de toewijzingen die in het jaar 2021 niet zijn gebruikt, in gelijke delen worden overgedragen naar de jaren 2022 tot en met 2025, als bepaald in artikel 7 van de Verordening (EU, Euratom) 2020/2093 van de Raad (28). (77) Ter bevordering van de doelstellingen van het VWEU inzake economische, sociale en territoriale cohesie moeten in het kader van de doelstelling “investeren in werkgelegenheid en groei” alle regio’s worden ondersteund. Om evenwichtige, geleidelijke steun te verstrekken overeenkomstig het niveau van economische en sociale ontwikkeling moeten de middelen voor dat doel worden toegewezen uit het EFRO en het ESF+, volgens een verdeelsleutel die hoofdzakelijk is gebaseerd op het bruto binnenlands product (bbp) per hoofd van de bevolking. lidstaten waarvan het bruto nationaal inkomen (bni) per hoofd van de bevolking minder dan 90 % van het gemiddelde voor de Unie bedraagt, moeten steun krijgen in het kader van de doelstelling “investeren in werkgelegenheid en groei” van het Cohesiefonds. (78) De middelen voor de doelstelling “Europese territoriale samenwerking” (Interreg) moeten aan de lidstaten worden toegewezen op basis van de toewijzingsmethode die met name rekening houdt met de bevolkingsdichtheid in grensgebieden. Om de continuïteit van bestaande programma’s te waarborgen, moeten bovendien in de desbetreffende fondsspecifieke verordening specifieke bepalingen worden opgenomen om de programmagebieden en de subsidiabiliteit van regio’s in het kader van de verschillende onderdelen van Interreg te definiëren. (79) Er moeten objectieve criteria worden vastgesteld om te bepalen welke regio’s en gebieden voor steun uit de fondsen in aanmerking komen. Daartoe moeten deze regio’s en gebieden op Unieniveau worden aangewezen op basis van het gemeenschappelijke classificatiesysteem voor de regio’s in Verordening (EG) nr. 1059/2003 van het Europees Parlement en de Raad (29), als gewijzigd bij Verordening (EU) 2016/2066 van de Commissie (30).  (80) Met het oog op de vaststelling van een passend financieel kader voor het EFRO, het ESF+, het Cohesiefonds en het JTF moet de Commissie de jaarlijkse verdeling van de beschikbare toewijzingen per lidstaat in het kader van de doelstelling “investeren in werkgelegenheid en groei” vaststellen samen met de lijst van subsidiabele regio’s en de toewijzingen voor de doelstelling “Europese territoriale samenwerking” (Interreg). (81) Projecten met betrekking tot de trans-Europese vervoersnetwerken uit hoofde van de Verordening van het Europees Parlement en de Raad tot vaststelling van de Connecting Europe Facility en tot intrekking van de Verordeningen (EU) nr. 1316/2013 en (EU) nr. 283/2014 (CEF-verordening) moeten nog altijd uit het Cohesiefonds worden gefinancierd, zowel in gedeeld beheer als via de modaliteit voor directe uitvoering in het kader van de Connecting Europe Facility (CEF). Voortbouwend op de succesvolle benadering van de programmeringsperiode 2014-2020 moet hiertoe een bedrag van 10 000 000 000 EUR van het Cohesiefonds naar de CEF worden overgedragen. (82) Er moet een bedrag uit het EFRO, het ESF+ en het Cohesiefonds worden toegewezen aan het “Stedelijk Europa”-initiatief, dat door de Commissie in direct of indirect beheer moet worden uitgevoerd. (83) Om een correcte toewijzing aan elke regiocategorie te waarborgen, en in beginsel, mogen de totale toewijzingen aan een lidstaat voor minder ontwikkelde regio’s, overgangsregio’s en meer ontwikkelde regio’s in beginsel niet overdraagbaar zijn tussen de categorieën. Om rekening te houden met de behoeften van een lidstaat om specifieke problemen aan te pakken, moet een lidstaat evenwel kunnen verzoeken om een overdracht van zijn toewijzingen voor meer ontwikkelde regio’s of overgangsregio’s naar minder ontwikkelde regio’s en van meer ontwikkelde regio’s naar overgangsregio’s, en in een dergelijk geval moet hij deze keuze motiveren. Om te zorgen voor voldoende financiële middelen voor minder ontwikkelde regio’s, moet een maximum worden vastgesteld voor overdrachten naar meer ontwikkelde regio’s of overgangsregio’s. Het mag niet mogelijk zijn middelen tussen doelstellingen over te dragen, tenzij in strikt in deze verordening vastgelegde gevallen. (84) Indien een regio die voor de periode 2014-2020 in de categorie meer ontwikkelde regio’s was ingedeeld, maar voor de periode 2021-2027 in de categorie overgangsregio’s is ingedeeld en derhalve op basis van de toewijzingsmethode minder steun zou ontvangen voor de periode 2021-2027, wordt de betrokken lidstaat verzocht hiermee rekening te houden bij zijn besluit over de interne verdeling van de financiering.  (85) In de context van de unieke en specifieke omstandigheden op het eiland Ierland en met het oog op de ondersteuning van de Noord-Zuid-samenwerking in het kader van het Goede Vrijdagakkoord moet worden doorgegaan met een grensoverschrijdend “Peace Plus”-programma dat voortbouwt op de resultaten van de eerdere programma’s Peace en Interreg in de aangrenzende graafschappen van Ierland en Noord-Ierland. Rekening houdend met het praktische belang van dat programma, moet het worden ondersteund met een specifieke toewijzing voor verdere steun aan acties op het gebied van vrede en verzoening, en moet er daarnaast een passend percentage van de Ierse toewijzing in het kader van Interreg aan worden toegewezen. (86) Binnen het cohesiebeleid moeten per regiocategorie, waar van toepassing, de maximale medefinancieringspercentages worden vastgesteld om ervoor te zorgen dat het beginsel van medefinanciering via de nodige publieke of private nationale steunverlening in acht wordt genomen. Die percentages moeten een afspiegeling zijn van de economische ontwikkeling van regio’s in bbp per hoofd van de bevolking ten opzichte van het gemiddelde van de EU-27, waarbij ervoor moet worden gezorgd dat verschuivingen van categorie niet tot een minder gunstige behandeling leiden. (87) Binnen de desbetreffende regels van het stabiliteits- en groeipact, zoals verduidelijkt in de Europese gedragscode inzake partnerschap, kunnen de lidstaten een afdoende gemotiveerd verzoek indienen om meer flexibiliteit voor de door de overheid ondersteunde structurele overheidsuitgaven of daarmee gelijk te stellen structurele uitgaven in de vorm van medefinanciering van investeringen.  (88) Om bepaalde niet-essentiële onderdelen van deze verordening te kunnen aanvullen of wijzigen, moet aan de Commissie de bevoegdheid worden overgedragen om overeenkomstig artikel 290 VWEU handelingen vast te stellen met betrekking tot wijziging van de elementen die in bepaalde bijlagen bij deze verordening zijn vastgesteld, namelijk voor de dimensies en codes voor de interventietypes, de modellen voor de partnerschapsovereenkomsten en programma’s, de modellen voor de overdracht van gegevens, het model voor de raming van de betalingsaanvragen bij de Commissie, het gebruik van het embleem van de Unie, de elementen van de financieringsovereenkomsten en strategiedocumenten, het systeem voor elektronische gegevensuitwisseling tussen de lidstaten en de Commissie, de modellen voor de beschrijving van het beheers- en controlesysteem, de beheersverklaring, het jaarlijks auditadvies, het jaarlijks controleverslag, het jaarlijkse auditverslag voor financieringsinstrumenten die worden uitgevoerd door de EIB of andere internationale financiële instellingen, de auditstrategie, de betalingsaanvragen, de rekeningen, de gedetailleerde regels en het model voor het melden van onregelmatigheden en voor de vaststelling van de hoogte van de financiële correcties. (89) Aan de Commissie moet de bevoegdheid worden overgedragen om overeenkomstig artikel 290 VWEU handelingen vast te stellen met betrekking tot de wijziging van de Europese gedragscode inzake partnerschap teneinde die gedragscode aan te passen aan deze verordening, de vaststelling op Unieniveau van eenheidskosten, vaste bedragen, vaste percentages en financiering die niet gekoppeld is aan kosten die van toepassing zijn op alle lidstaten alsook de vaststelling van gestandaardiseerde kant-en-klare steekproefmethoden. (90) Het is van bijzonder belang dat de Commissie bij haar voorbereidende werkzaamheden met alle betrokken partijen de nodige transparante raadplegingen houdt, onder meer op deskundigenniveau, en dat die raadplegingen gebeuren in overeenstemming met de beginselen die zijn vastgelegd in het Interinstitutioneel Akkoord van 13 april 2016 over beter wetgeven. Met name om te zorgen voor gelijke deelname aan de voorbereiding van gedelegeerde handelingen ontvangen het Europees Parlement en de Raad alle documenten op hetzelfde tijdstip als de deskundigen van de lidstaten, en hebben hun deskundigen systematisch toegang tot de vergaderingen van de deskundigengroepen van de Commissie die de gedelegeerde handelingen voorbereiden. (91) Om uniforme voorwaarden te waarborgen voor de vaststelling van partnerschapsovereenkomsten, de vaststelling of wijziging van programma’s alsook de toepassing van financiële correcties moeten aan de Commissie uitvoeringsbevoegdheden worden toegekend.  De uitvoeringsbevoegdheden met betrekking tot de vaststelling van de verdeling van de financiële toewijzingen over het EFRO, het ESF+ en het Cohesiefonds moeten worden vastgesteld zonder comitéprocedure, aangezien zij slechts de toepassing zijn van een vooraf vastgestelde berekeningsmethode. Evenzo moeten de uitvoeringsbevoegdheden in verband met de tijdelijke maatregelen voor de inzet van het fonds in reactie op uitzonderlijke omstandigheden zonder comitéprocedure worden vastgesteld aangezien de reikwijdte wordt bepaald door het stabiliteits- en groeipact en beperkt is tot de maatregelen die in deze verordening zijn vastgelegd. (92) De uitvoeringsbevoegdheden met betrekking tot het model voor het eindverslag over de prestaties moeten worden uitgeoefend overeenkomstig Verordening (EU) nr. 182/2011 van het Europees Parlement en de Raad (31). Hoewel de uitvoeringshandeling van algemene aard is, moet de raadplegingsprocedure worden gebruikt voor het vaststellen ervan, aangezien deze uitvoeringshandeling alleen technische aspecten, formulieren en modellen betreft. (93) Verordening (EU) nr. 1303/2013 van het Europees Parlement en Raad (32) of elke andere handeling die van toepassing is op de programmeringsperiode 2014-2020 moet van toepassing blijven op de programma’s en concrete acties die door de fondsen zijn ondersteund in de programmeringsperiode 2014-2020 en aangezien de uitvoeringsperiode van die Verordening zich naar verwachting zal uitstrekken over de programmeringsperiode waarop deze verordening ziet, en ter waarborging van de continuïteit van de uitvoering van bepaalde bij die verordening goedgekeurde concrete acties, moeten er faseringsbepalingen worden vastgesteld. Elke afzonderlijke fase van de gefaseerde concrete actie die hetzelfde algemene doel dient, moet worden uitgevoerd volgens de regels van de programmeringsperiode waarin de financiering wordt ontvangen, maar de beheerautoriteit kan tot selectie van de tweede fase overgaan volgens de selectieprocedure die voor die concrete actie in de programmeringsperiode 2014-2020 is gevolgd, mits zij zich ervan vergewist dat wordt voldaan aan de voorwaarden voor gefaseerde uitvoering uit deze verordening.  (94) Daar de doelstellingen van deze verordening, namelijk het versterken van de economische, sociale en territoriale samenhang en het vaststellen van gemeenschappelijke financiële regels voor het deel van de begroting van de Unie dat in gedeeld beheer wordt uitgevoerd, niet voldoende door de lidstaten kunnen worden verwezenlijkt vanwege de mate van ongelijkheid tussen de ontwikkelingsniveaus van de onderscheiden regio’s, de specifieke uitdagingen waarmee achterstandsregio’s worden geconfronteerd, de beperktheid van de financiële middelen van de lidstaten en de regio’s, en de noodzaak van een samenhangend uitvoeringskader voor verscheidene fondsen van de Unie in gedeeld beheer, maar beter op het niveau van de Unie kunnen worden verwezenlijkt, kan de Unie overeenkomstig het subsidiariteitsbeginsel van artikel 5 VEU maatregelen nemen. Overeenkomstig het in hetzelfde artikel neergelegde evenredigheidsbeginsel gaat deze verordening niet verder dan nodig is om deze doelstellingen te verwezenlijken. (95) Deze verordening eerbiedigt de grondrechten en neemt de beginselen in acht die met name zijn erkend in het Handvest van de grondrechten van de Europese Unie. 