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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

BOFIP-RHO-17-0605 du 14/04/2017

Arrêté du 6 avril 2017

ARRETE PORTANT AFFECTATION D’UN INSPECTEUR DIVISIONNAIRE DES FINANCES PUBLIQUES DE
CLASSE NORMALE SUR UN EMPLOI DE NIVEAU HORS CLASSE ET NOMINATION A LA HORS CLASSE,
AU TITRE DU PREMIER SEMESTRE 2017
Bureau RH-1B

RÉSUMÉ
Cet arrêté porte affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe
normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du premier
semestre 2017.
Date d'application : 01/04/2017

DOCUMENTS À ABROGER

Néant

BOFIP-RHO-17-0605 du 14/04/2017

SOMMAIRE

PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT AFFECTATION D’UN INSPECTEUR DIVISIONNAIRE DES FINANCES
PUBLIQUES DE CLASSE NORMALE SUR UN EMPLOI DE NIVEAU HORS CLASSE ET NOMINATION À LA
HORS CLASSE AU TITRE DU PREMIER SEMESTRE 2017...................................................................................3

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BOFIP-RHO-17-0605 du 14/04/2017
PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT AFFECTATION D’UN INSPECTEUR DIVISIONNAIRE DES FINANCES
PUBLIQUES DE CLASSE NORMALE SUR UN EMPLOI DE NIVEAU HORS CLASSE ET NOMINATION
À LA HORS CLASSE AU TITRE DU PREMIER SEMESTRE 2017

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’Économie et des Finances

ARRÊTÉ
portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe
normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe
au titre du premier semestre 2017
LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
-

Vu la loi n° 83-634 modifiée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi
n° 84-16 modifiée du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l’État ;

-

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

- Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;

-

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de la catégorie A de la
direction générale des finances publiques ;

-

Sur la demande de l’intéressé ;
ARRÊTE :

Article premier : l’inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale dont le nom suit, est affecté
sur un emploi de niveau hors classe et nommé inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe dans
les conditions ci-après indiquées :
Prénom

Nom

N° DGFiP

BRUNO LAMBOURDIERE 816246

Ancienne
affectation

Nouvelle affectation

DRFIP DE LA
GUADELOUPE

SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ALIMENTATION EN
EAUX ET
D'ASSAINISSEMENT DE
LA GUADELOUPE

Ancienne situation Nouvelle situation
Grade
Grade
Date de prise de rang Date de prise de rang
Date d’effet
Date d’effet
IDIV CN 4
02/10/2016
02/10/2016

IDIV HC 2
02/10/2016
01/04/2017

Article 2 : les dispositions du présent arrêté seront notifiées à qui de droit.
FAIT À PARIS, LE 6 AVRIL 2017
POUR LE MINISTRE ET PAR DÉLÉGATION,
POUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES,
L’ADMINISTRATRICE CIVILE HORS CLASSE,
CHEF DU BUREAU RH-1B,

CÉLINE CASTELEYN
BOFiP
Direction générale des Finances publiques
Directeur de publication : Bruno Parent

ISSN 2268-0756

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