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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

BOFIP-RHO-23-1486 du 19/12/2023

Arrêté du 18 décembre 2023

ARRÊTÉ PORTANT DÉTACHEMENT DANS L’EMPLOI DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE
D’UN INSPECTEUR DIVISIONNAIRE DES FINANCES PUBLIQUES HORS CLASSE
À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES AU TITRE DE L’ANNÉE 2024

Bureau Affectation, mobilité et carrière des A+ et A

RÉSUMÉ
Cet arrêté porte détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un inspecteur
divisionnaire des Finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances publiques au titre de
l’année 2024.
Date d’application : 01/01/2024

DOCUMENTS À ABROGER

Néant

BOFIP-RHO-23-1486 du 19/12/2023

SOMMAIRE

PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT DÉTACHEMENT DANS L’EMPLOI DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE D’UN
INSPECTEUR DIVISIONNAIRE DES FINANCES PUBLIQUES HORS CLASSE, À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES
FINANCES PUBLIQUES, AU TITRE DE L’ANNÉE 2024.................................................................................................................3

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BOFIP-RHO-23-1486 du 19/12/2023
PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT DÉTACHEMENT DANS L’EMPLOI DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE D’UN INSPECTEUR DIVISIONNAIRE DES FINANCES PUBLIQUES
HORS CLASSE, À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES, AU TITRE DE L’ANNÉE 2024

ARRÊTÉ
portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe,
à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024
LE MINISTRE CHARGÉ DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE
- Vu le code général de la fonction publique ;
- Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des
personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'État, des établissements publics nationaux à caractère
administratif et de certains organismes subventionnés ;
- Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié, relatif aux emplois de chef de service comptable au sein du ministère de l’économie et des finances ;
- Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de la catégorie A de la Direction générale des Finances publiques ;
- Vu le décret n°2010-991 du 26 août 2010 modifié fixant l’échelonnement indiciaire aux emplois de chef de service comptable au ministère de l’économie, des
Finances et de l’industrie ;

- Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
- Vu l’arrêté du 8 novembre 2023 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la Direction générale des Finances
publiques ;

- Vu la demande de l’intéressé.
ARRÊTE :

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Article 1 : Le cadre dont le nom suit est détaché dans l’emploi de chef de service comptable de 4 ème catégorie, pour une durée de trois ans, conformément aux indications
figurant au tableau ci-après :
Identification

Ancienne situation

Nom

Prénom

Matricule
SIRHIUS

Ancienne affectation

CSRH

LEDROIT

VINCENT

000002254828

DRFIP LOIRE-ATLANTIQUE
EMPLOI ADMINISTRATIF

22

Nouvelle situation
Niveau de
détachement

Nouvelle affectation
DRFIP LOIRE-ATLANTIQUE
C1 – SGC PONTCHATEAU

CSRH

22

Niveau de
détachement
CSC4, chevron 01
01/01/2024

Date d’effet

01/01/2024

Article 2 : Les modalités de prise en charge des frais de résidence de l’intéressé sont appréciées par la direction d’ancienne affectation dans les conditions fixées dans les
décrets :
- n° 89-271 du 12 avril 1989, articles 19I.2 ou 19I.1 selon la situation des cadres, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de changements de résidence des
personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre ;
- n° 90-437 du 28 mai 1990, articles 19 ou 18 selon la situation des cadres, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de
résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l' État, des établissements publics nationaux à caractère
administratif et de certains organismes subventionnés.
Article 3 : Si vous estimez devoir contester cette décision, vous pouvez :
- soit former un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication au BOFiP de la décision ;
- soit former un recours contentieux devant la juridiction administrative compétente, dans les conditions fixées aux articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administratif,
dans un délai de deux mois, à compter de la publication au BOFiP de la décision.
En cas de recours contentieux, la juridiction compétente peut être saisie par l’application information “Télérecours citoyens” accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à qui de droit et publié au Bulletin officiel des finances publiques, section Ressources Humaines et Organisation.
FAIT À PARIS, LE 18 DÉCEMBRE 2023
POUR LE MINISTRE ET PAR DÉLÉGATION
L’INSPECTEUR DIVISIONNAIRE DES FINANCES PUBLIQUES HORS CLASSE
RESPONSABLE DU SECTEUR MOBILITÉ INTERNE DES A+
BUREAU « AFFECTATION, MOBILITÉ ET CARRIÈRE DES A+ ET A »
PATRICK VINCENT
BOFiP
Direction générale des Finances publiques
Directeur de publication : Jérôme Fournel

ISSN 2268-0756

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