https://www.elysee.fr/valery-giscard-d-estaing/1974/07/25/premiere-reunion-de-presse-de-monsieur-valery-giscard-destaing-sur-la-politique-interieure-le-changement-en-matiere-politique-economique-et-sociale-les-institutions-la-fonction-presidentielle-leconomie-et-linflation-lagriculture-la-defense-le
PREMIERE REUNION DE PRESSE DE MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING SUR LA POLITIQUE INTERIEURE, LE CHANGEMENT EN MATIERE POLITIQUE, ECONOMIQUE ET SOCIALE, LES INSTITUTIONS, LA FONCTION PRESIDENTIELLE, L'ECONOMIE ET L'INFLATION, L'AGRICULTURE, LA DEFENSE, LE REGIME PENITENTIAIRE, LA REFORME DE L'ORTF, L'AVORTEMENT, PALAIS DE L'ELYSEE, LE JEUDI 25 JUILLET 1974.
=BILAN DE DEUX MOIS DE PRESIDENCE= M. LE PRESIDENT - BONJOUR MESDAMES, BONJOUR MESDEMOISELLES, BONJOUR MESSIEURS. JE VOUS SOUHAITE LA BIENVENUE A L'ELYSEE POUR CETTE PREMIERE REUNION_DE_PRESSE. ELLE COINCIDE PRATIQUEMENT AVEC L'ACHEVEMENT DU DEUXIEME MOIS D'EXERCICE DE MES FONCTIONS DE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. JE N'OUBLIE PAS LE VOTE DE LA MAJORITE DES FRANCAISES ET DES FRANCAIS QUI M'ONT CONFIE, LE 19 MAI DERNIER, LE SOIN D'ASSURER LA FONCTION DE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. JE N'OUBLIE PAS QUE C'EST DE LEURS SUFFRAGES ET DE LEUR CONFIANCE QUE JE TIRE A LA FOIS MA FONCTION ET MES RESPONSABILITES. VOUS VOUS SOUVENEZ QUE CETTE CAMPAGNE PRESIDENTIELLE A FAIT APPARAITRE PARTOUT EN FRANCE UNE VOLONTE DE CHANGEMENT ET, PARLANT DEUX MOIS APRES L'ELECTION, IL EST NORMAL QUE JE M'INTERROGE TRES BRIEVEMENT SUR LE CHANGEMENT QUI A ETE REALISE. JE SAIS BIEN QU'UN COMMENTATEUR, CE MATIN, DISAIT : "MAIS CE N'EST PAS UTILE DE REPARLER DE CE QUI A ETE FAIT AU-COURS DE CES DEUX MOIS, IL EST PREFERABLE DE PARLER DE CE QUI VA ETRE FAIT". JE CROIS QU'IL EST IMPORTANT, POUR QUELQU'UN QUI A PASSE UN CONTRAT AVEC L'OPINION PUBLIQUE, DE RAPPELER, MEME BRIEVEMENT, CE QUI A ETE FAIT EN-MATIERE DE CHANGEMENT. EN EFFET, AU-COURS DE CES DEUX MOIS, LE CHANGEMENT A ETE CONSIDERABLE EN-MATIERE SOCIALE, EN-MATIERE ECONOMIQUE, EN_MATIERE POLITIQUE. JE ME CONTENTERAI DES TETES DE CHAPITRES\=RETRAITES= EN-MATIERE SOCIALE, LA DECISION, LA SEULE DECISION, LE SEUL ENGAGEMENT CHIFFRE QUE J'AVAIS PRIS DANS LA CAMPAGNE PRESIDENTIELLE ETAIT DE MAJORER A-PARTIR DU 1ER JUILLET LE MINIMUM DE RESSOURCES DES PERSONNES AGEES. VOUS SAVEZ QU'IL A ETE MAJORE DE 21 % , PASSANT AINSI DE 14 F 25 PAR JOUR A 17 F 26 PAR JOUR, ET FRANCHISSANT DONC PLUS_DE LA MOITIE DE LA DISTANCE NECESSAIRE POUR TENIR LA PROMESSE DE FAIRE PASSER CE MINIMUM A 20 F PAR JOUR DANS LA PREMIERE ANNEE D'EXERCICE DE MA FONCTION PRESIDENTIELLE. CECI ENTRAINERA UNE DEPENSE DE 4 MILLIARDS DE FRANCS EN 1975, QUE NOUS RETROUVERONS DANS LE BUDGET DE CETTE ANNEE. =ORGANISATION DE SALARIES= EN-MATIERE SOCIALE EGALEMENT, L'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES, AVEC LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES, PORTANT SUR DES SUJETS AUSSI ESSENTIELS QUE L'EMPLOI ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL. =SANTE PUBLIQUE= ENFIN, LE VOTE PAR L'ASSEMBLEE_NATIONALE D'UN TEXTE DE LIBERALISATION DE LA CONTRACEPTION ET DE REMBOURSEMENT PAR LA SECURITE_SOCIALE DES DEPENSES QU'ELLE ENTRAINE\EN-MATIERE ECONOMIQUE, DEUX TETES DE CHAPITRE : D'ABORD, LA MISE EN_PLACE D'UN IMPORTANT PROGRAMME DE LUTTE CONTRE L'INFLATION DESTINE A RAMENER L'INFLATION, EN FRANCE, C'EST-A-DIRE LA HAUSSE DES PRIX, DANS UN DELAI DE-L-ORDRE D'UN AN, A UN RYTHME COMPARABLE A CELUI QUE CONNAISSENT NOS PARTENAIRES EUROPEENS LES PLUS FAVORISES. ENSUITE, LA MISE A L'ETUDE DE L'ENSEMBLE DES PROBLEMES DE L'ENTREPRISE AVEC LA MISSION DONNEE A LA COMMISSION PRESIDEE PAR M. SUDREAU DE PRESENTER SON RAPPORT D'ICI LA FIN DE L'ANNEE\=AGE DE LA MAJORITE= EN-MATIERE POLITIQUE, L'ABAISSEMENT DE L'AGE ELECTORAL A 18 ANS DEJA SANCTIONNE PAR DES VOTES QUI ONT ETE EMIS PAR DE JEUNES FRANCAISES ET PAR DE JEUNES FRANCAIS LORS DES ELECTIONS LOCALES DIMANCHE DERNIER. =RELATIONS AVEC LE PARLEMENT= LA MISE AU-POINT D'UNE PROCEDURE NOUVELLE D'INFORMATION DU PARLEMENT PAR L'INSTITUTION DES QUESTIONS ET DES REPONSES DIRECTES TOUS LES MERCREDIS APRES-MIDI EN PRESENCE DE L'ENSEMBLE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT. =REFORME DES INSTITUTIONS = ENFIN, L'ADOPTION, PAR LE GOUVERNEMENT, DE PROJETS DE REFORMES IMPORTANTES CONCERNANT L'EXTENSION DES POUVOIRS DU CONSEIL_CONSTITUTIONNEL ET LA REFORME DU REGIME DES SUPPLEANTS, TEXTES QUE LE GOUVERNEMENT DEMANDERA AU PARLEMENT DE BIEN VOULOIR EXAMINER DES LA PROCHAINE RENTREE DU PARLEMENT. =INFORMATION= ENFIN, PUISQUE NOUS SOMMES ICI DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATION, LA PROPOSITION D'UNE TRES IMPORTANTE REFORME DE L'ORTF = RADIO - TELEVISION = QUI A ETE ADOPTEE EN PREMIERE LECTURE, VOUS LE SAVEZ, AUJOURD'HUI, A UNE LARGE MAJORITE, PAR L'ASSEMBLEE_NATIONALE ET QUI SERA EXAMINEE DEMAIN PAR LE SENAT\=BILAN DE DEUX MOIS DE PRESIDENCE= AU TERME DE CES DEUX MOIS, QUELLES SONT LES PREMIERES REFLEXIONS QUE L'ON PEUT SE FAIRE OU QU'EN TOUT CAS, JE PEUX ME FAIRE ? J'EN FERAI TROIS : D'ABORD, OU EST LA COUPURE DE LA FRANCE EN DEUX ? J'OBSERVERAI CE QUI SE PASSE SUR-LE-PLAN POLITIQUE, SUR-LE-PLAN ECONOMIQUE ET JE REPETE MA QUESTION : OU EST LA COUPURE DE LA FRANCE EN DEUX ? LA FRANCE CONNAIT UN DEBAT POLITIQUE NORMAL QUI TIENT A LA DIFFERENCE DES OPTIONS, DES ORIENTATIONS DES UNS ET DES AUTRES, MAIS C'EST UN DEBAT POLITIQUE NORMAL QUI SE DEROULE DANS DES CONDITIONS NORMALES, GRACE D'AILLEURS A L'ESPRIT DEMOCRATIQUE DU PEUPLE FRANCAIS ET GRACE-A LA SAGESSE ET AU REALISME DES CHEFS DE L'OPPOSITION, GRACE AUSSI, PEUT-ETRE A L'ACTION CONDUITE PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET PAR LE GOUVERNEMENT\DEUXIEME REFLEXION : POUR CONDUIRE CETTE POLITIQUE DE CHANGEMENT, LE GOUVERNEMENT DISPOSE A L'HEURE ACTUELLE D'UNE MAJORITE LARGE ET SOLIDE. CETTE MAJORITE A EU A SE PRONONCER SUR DES SUJETS AUSSI DIFFERENTS, AUSSI DIFFICILES QUE LA LUTTE CONTRE L'INFLATION, ACCOMPAGNEE DE MESURES FISCALES, QUE LA GRANDE REFORME DE L'ORTF =INFORMATION= QUI EST EN EFFET UN PROBLEME TRES SENSIBLE ET CONSIDERABLE, ET POUR LE FAIRE LE GOUVERNEMENT A EU LE SOUTIEN TRES LARGE D'UNE MAJORITE QUI S'EST DEGAGEE A L'OCCASION DE L'ELCTION PRESIDENTIELLE ET QUI EST, PAR SA COMPOSITION POLITIQUE, LA PLUS LARGE DE CELLE DONT MES PREDECESSEURS OU MOI-MEME AVONS PU BENEFICIER\ENFIN, LA TROISIEME REFLEXION, C'EST QU'AYANT ABORDE LES SUJETS DU CHANGEMENT DEPUIS DEUX MOIS, NOUS AURIONS PU AVOIR L'IMPRESSION, J'AURAIS PU AVOIR L'IMPRESSION QUE NOUS EPUISIONS ASSEZ VITE LE SUJET. JE DOIS VOUS DIRE QUE J'AI L'IMPRESSION INVERSE. AU_FUR_ET_A-MESURE QUE NOUS AVANCONS SUR LE TERRAIN DU CHANGEMENT, QUE NOUS TRAITONS LES PROBLEMES LES UNS APRES LES AUTRES, NOUS VOYONS APPARAITRE L'ETENDUE DES CHANGEMENTS DE TOUTE _NATURE QUE NOUS DEVONS CONTINUER A PROPOSER ET A REALISER EN FRANCE. ET QUAND JE PENSE A L'ETENDUE DES CHANGEMENTS QUI RESTENT A ACCOMPLIR DANS LE DOMAINE DE LA JUSTICE SOCIALE, DE LA REPARTITION DES REVENUS, DANS LE DOMAINE DE L'EDUCATION, DE LA FORMATION, DES LIBERTES DE TOUTE _NATURE, JE ME DIS QUE VERS LA MI - MAI, ON PENSAIT QUE L'ACTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SERAIT JUGEE SUR CES 100 PREMIERS JOURS. EH BIEN JE CROIS POUR MA PART, QUE L'AMPLEUR DES CHANGEMENTS A REALISER EN FRANCE EST TELLE QUE L'ACTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DEVRA SANS DOUTE ETRE JUGEE SUR LES 500 PREMIERS JOURS. C'EST L'ANNEE 1974 ET SANS DOUTE L'ANNEE 1975, QUI DEVRONT ETRE CONSACREES PAR LE GOUVERNEMENT ET PAR LE PARLEMENT, A LA MISE EN_ROUTE ET A L'ADOPTION DES CHANGEMENTS NECESSAIRES, ET DONC, LE CHANGEMENT, NON SEULEMENT NE SE RALENTIRA PAS, MAIS SE POURSUIVRA ET S'ETENDRA. IL NE SERA EN FAIT LIMITE QUE PAR DEUX BORNES. LA PREMIERE BORNE, C'EST LE RESPECT D'UN CERTAIN NOMBRE DE TRADITIONS EN FRANCE. QUAND JE DIS TRADITIONS, JE NE DIS PAS CONSERVATION, JE DIS TRADITIONS, C'EST-A-DIRE CE QUI CARACTERISE LES FRANCAIS PARMI LES AUTRES PAYS, PARMI LES AUTRES PEUPLES CONCERNANT LEUR MODE_DE_VIE, LEUR CARACTERE, LEURS PREFERENCES QUI SONT RESPECTABLES ET QUI DEVRONT ETRE RESPECTES. L'AUTRE LIMITE DU CHANGEMENT, C'EST LE BESOIN DE SECURITE. LE CHANGEMENT DOIT ALLER AUSSI LOIN QU'IL EST POSSIBLE SANS HEURTER DANS TOUTES LES CATEGORIES DE NOTRE PAYS CE BESOIN DE SECURITE, QUI, DANS UN MONDE MOUVANT ET CHANGEANT, EST UNE ASPIRATION LEGITIME\ALORS, VOICI MAINTENANT CETTE REUNION_DE_PRESSE. ELLE EST CONSACREE, JE VOUS LE DEMANDE, AUX PROBLEMES INTERIEURS. POURQUOI ? C'EST PARCE QUE, COMPTE_TENU DE SA DUREE, DE L'HORAIRE D'UNE HEURE ET QUART, IL EST DIFFICILE DE PRETENDRE TRAITER A LA FOIS L'ENSEMBLE DES PROBLEMES INTERIEURS, TRES NOMBREUX, CONSIDERABLES, QUE NOUS AVONS A EVOQUER ET, EN MEME TEMPS, LES PROBLEMES EXTERIEURS QUI JUSTIFIENT JE L'INDIQUE, UNE AUTRE REUNION_DE_PRESSE QUE JE TIENDRAI AU DEBUT DE L'AUTOMNE ET QUI, CETTE FOIS-LA SERA CONSACREE AUX PROBLEMES EXTERIEURS. JE NE PARLERAI DONC, ET NOUS NE PARLERONS DONC, QUE DES PROBLEMES INTERIEURS ET JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR Y LIMITER VOS QUESTIONS. JE NE VEUX PAS RESTREINDRE EN QUOI QUE CE SOIT VOTRE LIBERTE DE QUESTIONNER £ JE PENSE NEANMOINS QU'UN CERTAIN CLASSEMENT DES QUESTIONS SERAIT SOUHAITABLE, DU MOINS C'EST LE DESIR QU'ONT EXPRIME CERTAINS DE VOS REPRESENTANTS ET, DONC, SI VOUS EN ETIEZ D'ACCORD, NOUS POURRIONS COMMENCER PAR LES QUESTIONS QUI TOUCHENT LES PROBLEMES DE POLITIQUE, PUIS CELLES QUI CONCERNENT LES PROBLEMES DE CARACTERE SOCIAL, PUIS CELLES QUI CONCERNENT LES PROBLEMES DE CARACTERE ECONOMIQUE, PUIS ENFIN NOUS TIRERIONS ENSEMBLE, NON PAS LA CONCLUSION, MAIS LES CONCLUSIONS DE CET ECHANGE_DE_VUES. QUI DEMANDE LA PAROLE ? ... J'AI CRU COMPRENDRE QUE C'ETAIT M. PASSERON. C'EST UN USAGE, C'EST LUI QUI OUVRE LE FEU ET C'EST LUI QUI, TOUT A L'HEURE, DONNERA LE SIGNAL DE LA CONCLUSION DE CETTE REUNION\QUESTION. MERCI, MONSIEUR LE PRESIDENT. DEPUIS DEUX MOIS, EFFECTIVEMENT, LES INITIATIVES QUE VOUS AVEZ PRISES A L'ELYSEE ONT PROVOQUE LA CURIOSITE ET L'INTERET £ DANS LE MEME TEMPS, PETIT A PETIT, DES INQUIETUDES SE SONT FAIT JOUR. VOUS VENEZ DE DECRIRE MAINTENANT QUELS ETAIENT LES CHANGEMENTS QUI AVAIENT ETE REALISES. NE POURRIEZ-VOUS PAS NOUS INDIQUER QUEL EST LE SENS PROFOND ET UN PEU PHILOSOPHIQUE DE CE CHANGEMENT DE STYLE DE LA FONCTION PRESIDENTIELLE QUE VOUS AVEZ INAUGURE ? D'AUTRE_PART, IL Y A PEU DE TEMPS, VOUS AVEZ MANIFESTE VOTRE PREFERENCE POUR UN REGIME PRESIDENTIEL. PENSEZ-VOUS FAIRE EVOLUER LES INSTITUTIONS DANS CETTE DIRECTION ET DE QUELLE FACON ?\M. LE PRESIDENT - VOUS AVEZ D'ABORD PARLE DU CHANGEMENT DE STYLE. =FONCTION PRESIDENTIELLE= A QUOI VISE LE CHANGEMENT DE STYLE ? IL VISE D'ABORD, SI JE PUIS DIRE, DANS UNE CERTAINE MESURE, A DEPOUSSIERER LA REPUBLIQUE. JE CROIS QUE LE PROPRE D'UNE REPUBLIQUE, C'EST-A-DIRE D'UN REGIME DEMOCRATIQUE, C'EST D'ETRE TRES PRES DES REALITES HUMAINES DE SON TEMPS £ UNE DEMOCRATIE - D'AILLEURS C'EST ECRIT DANS NOTRE CONSTITUTION - CONSISTE A GOUVERNER POUR LE PEUPLE ET AVEC LE PEUPLE ET IL FAUT DONC QUE LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DE LA DEMOCRATIE SOIENT, A L'IMAGE DE LEUR EPOQUE, TRES NATURELLES ET TRES DIRECTES, NATURELLEMENT SANS RIEN OUBLIER OU RENIER DES TRADITIONS HISTORIQUES ANCIENNES QUI SONT LES NOTRES. DONC, LE STYLE DOIT ETRE SIMPLE, DOIT ETRE DIRECT. NATURELLEMENT, ON NE DOIT PAS OUBLIER QU'IL EST LE STYLE D'UN TRES ANCIEN ET TRES GLORIEUX PAYS\VOTRE DEUXIEME QUESTION, C'EST L'ASPECT PRESIDENTIEL. JE VOUS DIRAI D'ABORD QUE, LORSQUE J'AI REFLECHI AUX QUESTIONS QUI POURRAIENT M'ETRE POSEES, JE N'AI PAS IMAGINE LA RUBRIQUE DES INSTITUTIONS. JE DIS POURQUOI : PARCE QUE LORSQUE MES COLLEGUES - JE NE SAIS PAS SI C'EST LE TERME - LE CHANCELIER D'ALLEMAGNE FEDERALE OU LE PRESIDENT DES ETATS-UNIS, TIENNENT UNE REUNION_DE_PRESSE, PERSONNE NE LEUR PARLE DES INSTITUTIONS, PARCE QU'ON CONSIDERE QUE LES INSTITUTIONS ALLEMANDES OU AMERICAINES, CELA VA DE SOI. EH BIEN - POUR MOI, GARDIEN DES INSTITUTIONS, LES INSTITUTIONS FRANCAISES VONT DE SOI. IL N'Y A DONC PAS UN PROBLEME PERMANENT DES INSTITUTIONS EN FRANCE. MAIS IL Y A UN PROBLEME DE L'EVOLUTION DES INSTITUTIONS ET VOUS SAVEZ QU'A L'HEURE ACTUELLE NOTRE REGIME, LA VEME REPUBLIQUE, MODIFIE PAR LE REFERENDUM DE 1962, EST UN REGIME PRESIDENTIALISTE, C'EST-A-DIRE UN REGIME DANS LEQUEL LES ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CONCERNANT L'IMPULSION DE LA POLITIQUE, SONT DES ATTRIBUTIONS TRES IMPORTANTES. C'EST UN REGIME QUI N'EST PAS PRESIDENTIEL PARCE QU'IL EXISTE, AU-SEIN DE NOTRE REGIME CONSTITUTIONNEL, LES POUVOIRS PROPRES DU PARLEMENT QUI LUI PERMETTENT DE REMETTRE EN CAUSE, PAR LA VOIE DE LA MOTION_DE_CENSURE, L'ORIENTATION DE LA POLITIQUE QUI EST SUIVIE PAR LE GOUVERNEMENT NOMME PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. JE NE ME PROPOSE NULLEMENT, DANS LES CIRCONSTANCES ACTUELLES, DE MODIFIER CET _ETAT DE CHOSES. MON INTERPRETATION EST L'INTERPRETATION PRESIDENTIALISTE DE NOS INSTITUTIONS, MAIS DANS-LE-CADRE DES TEXTES EXISTANTS\=REGIME PRESIDENTIEL= CONCERNANT, EN EFFET, L'EVOLUTION DE NOS INSTITUTIONS, JE CROIS QUE LA DIFFERENCE ENTRE UNE CONSTITUTION ET DES LOIS ORDINAIRES, C'EST QUE LES LOIS ORDINAIRES, ON PEUT LES VOTER A LA MAJORITE SIMPLE, MAIS LES CONSTITUTIONS, POUR EVOLUER, DOIVENT EVOLUER AVEC L'ACCORD DU PLUS GRAND NOMBRE, PARCE QU'ELLES SONT APPLIQUEES SUCCESSIVEMENT PAR DES TENDANCES POLITIQUES DIFFERENTES ET QUELQUEFOIS ADVERSES. SI NOUS VOULONS FAIRE EVOLUER NOTRE CONSTITUTION, IL FAUT LE FAIRE AVEC UN LARGE ASSENTIMENT NATIONAL. CE LARGE ASSENTIMENT NATIONAL, ON PEUT L'OBTENIR SOIT DE L'OPINION ELLE-MEME, LORSQU'IL S'AGIT D'UN TRES GRAND SUJET, ET CELA A ETE LE CAS DU REFERENDUM DE 1962 QUI A ENSUITE IMPOSE EN REALITE A TOUS LES PARTIS POLITIQUES LE RESPECT DE L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AU SUFFRAGE UNIVERSEL, OU BIEN AU CONTRAIRE, ON PEUT LE RECHERCHER PAR UN VOTE TRES LARGE DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES TEMOIGNANT D'UN CERTAIN CONSENSUS. C'EST POURQUOI, NORMALEMENT, AU DEBUT DE LA PROCHAINE SESSION DU PARLEMENT, IL Y AURA UNE PREMIERE EVOLUTION DE NOS INSTITUTIONS SUR LES DEUX SUJETS QUE J'AI TRAITES, CONSEIL_CONSTITUTIONNEL ET SUPPLEANTS, QUI SERA FAITE PAR LA VOIE PARLEMENTAIRE, A CONDITION DE POUVOIR DEGAGER UN TRES LARGE CONSENSUS, ET C'EST ENSUITE LA PRATIQUE QUI FERA APPARAITRE SI, SUR-LE-PLAN DE L'EVOLUTION ELLE-MEME DE NOS INSTITUTIONS, DANS UN SENS OU LA FONCTION PRESIDENTIELLE SERAIT PLUS COMPLETEMENT DEFINIE, CETTE EVOLUTION RENCONTRE OU NON UN LARGE CONSENSUS. NOUS SOMMES, SI VOUS LE VOULEZ, DANS UNE INTERPRETATION PRESIDENTIALISTE DE NOS INSTITUTIONS. IL FAUDRA VOIR S'IL EXISTE DANS LE MILIEU POLITIQUE FRANCAIS UN LARGE ACCORD AU-COURS DES ANNEES A VENIR POUR FAIRE EN SORTE QUE CETTE INTERPRETATION SOIT CONFIRMEE, VOIRE MEME ACCENTUEE PAR LES TEXTES\QUESTION.- MONSIEUR LE PRESIDENT, JUSTEMENT J'AI UNE QUESTION QUI SE RELIE UN PEU A CELLE DE PASSERON. EST-CE QUE LA REFORME DU CONSEIL_CONSTITUTIONNEL QUE VOUS AVEZ VOUS-MEME MENTIONNEE, VOUS AVEZ L'INTENTION DE LA POURSUIVRE DANS LE SENS DE L'EXTENSION DE SES POUVOIRS ENCORE PLUS GRANDE ? DANS QUEL SENS ? DANS QUEL BUT ? EST-CE QU'A LA LIMITE VOUS NE VOYEZ PAS SA TRANSFORMATION EN FAIT A L'EQUIVALENT DE LA COUR SUPREME DES ETATS-UNIS ?. M. LE PRESIDENT.- D'ABORD, VOUS AVEZ UN NOM BIEN SYMPATHIQUE. COMME JE LE DISAIS TOUT A L'HEURE, IL FAUT QUE NOUS COMMENCIONS PAR TRAITER LES SUJETS SUR LESQUELS IL PEUT Y AVOIR UN LARGE ACCORD. JE CROIS QUE LE FAIT DE PERMETTRE A L'OPPOSITION, PRESENTE OU FUTURE D'AILLEURS, DE POUVOIR SAISIR LE CONSEIL_CONSTITUTIONNEL DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS, LE FAIT DE PERMETTRE A CE MEME CONSEIL_CONSTITUTIONNEL DE SE SAISIR LUI-MEME DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS QUI SERAIENT CONTRAIRES AUX LIBERTES PUBLIQUES GARANTIES PAR LA CONSTITUTION, CELA EST SUSCEPTIBLE DE RECUEILLIR UN LARGE ACCORD. IL FAUT DONC LE FAIRE\FAUDRA-T-IL ALLER PLUS LOIN ? NOUS LE VERRONS. IL FAUT SAVOIR QUE, PRIMO, NOUS N'AVONS ABSOLUMENT PAS L'INTENTION DE RECOPIER LA CONSTITUTION DES ETATS-UNIS, NOUS NE VIVONS PAS DANS UN REGIME CONSTITUTIONNALISTE DE COPIE ET, D'AUTRE_PART, NOUS AVONS, EN FRANCE, DES INSTITUTIONS DIFFERENTES, NOUS AVONS LE CONSEIL_D_ETAT, QUI EST DEJA UNE JURIDICTION QUI TRANCHE D'UN CERTAIN NOMBRE DE CONFLITS QUI, AUX ETATS-UNIS, SONT DES CONFLITS QUI SONT TRAITES PAR LA COUR SUPREME. DONC, NOS INSTITUTIONS SONT DIFFERENTES ET LE PROBLEME N'EST PAS DE TRANSFERER LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL_D_ETAT AU CONSEIL_CONSTITUTIONNEL, - JE N'Y SERAI PAS DU TOUT FAVORABLE - C'EST DE SAVOIR SI LE CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS DOIT ALLER PLUS LOIN QUE DANS LE DISPOSITIF QUE NOUS ENVISAGEONS. ALORS, LA AUSSI IL FAUT FAIRE ATTENTION, CAR IL NE FAUT PAS CREER EN FRANCE CE QUE J'APPELLERAI LA REPUBLIQUE DES JUGES £ LE PARLEMENT A DES ATTRIBUTIONS, IL REPRESENTE LA SOUVERAINETE POPULAIRE, IL NE FAUT PAS NON PLUS LE DESSAISIR SYSTEMATIQUEMENT POUR TRANSFERER TROP DE POUVOIR CONSTITUTIONNEL A UNE JURIDICTION, CE QUI FAIT QUE NOUS UTILISERONS LA METHODE EXPERIMENTALE QUI SERA CETTE PREMIERE EXTENSION DES POUVOIRS DU CONSEIL_CONSTITUTIONNEL. NOUS VERRONS ENSUITE AVEC L'ENSEMBLE DE CEUX QUI SUIVENT LES PROBLEMES DE LA VIE POLITIQUE, S'IL FAUT ALLER PLUS LOIN\QUESTION.- MONSIEUR LE PRESIDENT, QUELLES SONT MAINTENANT VOS INTENTIONS, PUISQUE NOUS EN SOMMES AUX INSTITUTIONS, QUANT A LA DUREE DU MANDAT PRESIDENTIEL ? M. LE PRESIDENT.- JE SUIS FAVORABLE AU RACCOURCISSEMENT DU MANDAT PRESIDENTIEL. VOUS SAVEZ QU'UNE SOLUTION N'AVAIT PAS PU ETRE TROUVEE A CE PROBLEME L'AN DERNIER, MALGRE L'INITIATIVE PRISE PAR MON PREDECESSEUR, LE PRESIDENT POMPIDOU. JE RESTE FAVORABLE AU RACCOURCISSEMENT DE CE MANDAT\QUESTION.- MONSIEUR LE PRESIDENT, PENDANT VOTRE CAMPAGNE ELECTORALE, VOUS AVEZ EXPRIME LE SOUHAIT D'INSTITUER DES RAPPORTS NORMAUX AVEC L'OPPOSITION, COMME C'EST LE CAS AUX ETATS-UNIS ET EN ANGLETERRE. COMPTEZ-VOUS INVITER A L'AUTOMNE, PAR EXEMPLE, M. MITTERRAND ET M. MARCHAIS A VENIR S'ENTRETENIR AVEC VOUS A L'ELYSEE ? M. LE PRESIDENT.- OUI... JE SOUHAITE QU'ILS VIENNENT..\QUESTION.- MONSIEUR LE PRESIDENT, VOUS ETES FAVORABLE A LA REDUCTION DU MANDAT PRESIDENTIEL. EST-CE QUE CELA VEUT DIRE QUE VOUS ETES FAVORABLE A LA REDUCTION A 5 ANS OU A 6 ANS =DUREE=, ET EST-CE QU'IL Y AURA UNE INITIATIVE DE VOTRE PART ?. M. LE PRESIDENT.- JE NE VEUX PAS ME TROUVER PLACE DANS LA SITUATION ASSEZ ETRANGE QUI AVAIT ETE CELLE PAR LE FAIT DES CHOSES, DU PRESIDENT POMPIDOU, D'UN PRESIDENT QUI PROPOSE L'ABREGEMENT DE SON MANDAT EN FACE D'UN PARLEMENT QUI LE LUI REFUSE OU, EN TOUT CAS, QUI NE LUI PERMET PAS DE REALISER, PAR LA VOIE CONSTITUTIONNELLE PARLEMENTAIRE UN TEL RESULTAT. ALORS, JE TROUVE QU'A L'HEURE ACTUELLE CE PROBLEME N'AYANT PAS PU ETRE REGLE, IL FAUT SE DONNER LE TEMPS DE LA REFLEXION. JE N'AI PAS D'OPINION ARRETEE SUR LA DUREE. J'AI D'AILLEURS INDIQUE PENDANT LA CAMPAGNE PRESIDENTIELLE QUE LE CHOIX, A MES YEUX, EST ENTRE 5 ET 6 ANS £ 4 ANS EST MANIFESTEMENT UN PEU COURT EN-RAISON DE LA REPETITION TROP FREQUENTE DES CAMPAGNES NATIONALES, PEUT-ETRE QUE CETTE CRITIQUE PEUT S'APPLIQUER EGALEMENT AU MANDAT DE 5 ANS. SIX ANS CONSTITUE DONC LA LIMITE HAUTE, ET 5 ANS LA LIMITE BASSE. SUR UN SUJET DE CETTE _NATURE, IL CONVIENT DE REFLECHIR ENSEMBLE ET DE RECHERCHER UNE SOLUTION. JE PRENDRAI CERTAINEMENT UNE INITIATIVE LE MOMENT VENU MAIS POUR L'INSTANT, JE NE L'INSCRIS PAS DANS LES PERSPECTIVES DE REFORME CONSTITUTIONNELLE DE L'AUTOMNE PROCHAIN\=LA MODIFICATION DU GOUVERNEMENT= QUESTION.- MONSIEUR LE PRESIDENT, EST-CE QU'ON PEUT VOUS POSER UNE QUESTION SUR VOTRE GOUVERNEMENT, PARCE QU'ON A VU DES MINISTRES ARRIVER, DES MINISTRES PARTIR ET ON ATTEND D'AUTRES ARRIVEES. ALORS, JE VOUDRAIS VOUS DEMANDER SI M. JEAN-JACQUES SERVAN-SCHREIBER QUI A ABANDONNE LE PORTEFEUILLE DES REFORMES, QUI N'A D'AILLEURS PAS TROUVE DE SUCCESSEUR POUR L'INSTANT, SI M. JEAN-JACQUES SERVAN-SCHREIBER A QUELQUE CHANCE DE REVENIR AU GOUVERNEMENT ET S'IL REVIENDRAIT EVENTUELLEMENT AVANT OU APRES QUE VOUS PRENIEZ DE NOUVELLES DECISIONS SUR LES EXPERIENCES NUCLEAIRES. M. LE PRESIDENT.- IL Y A, EN REALITE, UN MINISTRE QUI EST PARTI, QUI EST M. JEAN-JACQUES SERVAN-SCHREIBER ET UN SECRETAIRE_D_ETAT QUI A DEMISSIONNE, M. POSTEL-VINAY, POUR DES MOTIFS, DANS DES CONDITIONS D'AILLEURS DIFFERENTES. IL N'Y A PAS DE POSITION INTERMEDIAIRE ENTRE FAIRE PARTIE DU GOUVERNEMENT ET NE PAS EN FAIRE PARTIE. IL N'Y A PAS UNE SORTE D'ANTICHAMBRE INSTITUTIONNELLE, UNE SORTE DE SAS DANS LEQUEL ON DEMEURERAIT, DANS L'ATTENTE D'UN POSTE GOUVERNEMENTAL. J'AI REGRETTE, POUR MA PART, JE LE DIS FRANCHEMENT, LE DEPART DE M. JEAN-JACQUES SERVAN-SCHREIBER. C'EST UN HOMME DE GRAND TALENT, QUI A UN ESPRIT DE REFORME ET EN MEME TEMPS UN ESPRIT DE SYNTHESE, D'UNE TRES GRANDE QUALITE. J'AI D'AILLEURS PU L'APPRECIER DANS LE PASSE ET J'AURAIS SOUHAITE QU'IL CONTINUE DE PARTICIPER A L'ACTION DU GOUVERNEMENT\IL EST PARTI NON PAS EN-RAISON DU DESACCORD QUI ETAIT LE SIEN SUR LE PROGRAMME DES EXPERIENCES NUCLEAIRES FRANCAISES, MAIS SUR LES CONDITIONS DANS LESQUELLES IL AVAIT ETE AMENE A FAIRE CONNAITRE SON SENTIMENT, CAR A L'INTERIEUR D'UN GOUVERNEMENT, IL EST TOUT A FAIT NATUREL QUE LES DIVERGENCES D'APPRECIATION S'EXPRIMENT, MAIS IL EST INDISPENSABLE QU'ELLES S'EXPRIMENT AU-SEIN D'UN CONSEIL DES MINISTRES ET SOUS LA PROTECTION DU SECRET DES DELIBERATIONS DE CELUI-CI. EN EFFET, SUR CETTE QUESTION DES EXPERIENCES NUCLEAIRES, VOUS SAVEZ QUE LE PREMIER MINISTRE S'ETAIT EXPRIME PUBLIQUEMENT A L'ASSEMBLEE_NATIONALE, LORS DU DISCOURS DE PRESENTATION DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT. IL AVAIT INDIQUE QUE LES EXPERIENCES NUCLEAIRES FRANCAISES SERAIENT POURSUIVIES. J'AVAIS MOI-MEME PRECISE QUE CETTE CAMPAGNE D'EXPERIENCES ATMOSPHERIQUES SERAIT LA DERNIERE, ET DONC LES MEMBRES DU GOUVERNEMENT ETAIENT COMPLETEMENT INFORMES DE NOS INTENTIONS A CET EGARD, SI BIEN QU'IL N'ETAIT PAS POSSIBLE D'ADMETTRE QUE DES DESACCORDS SUR CE SUJET S'EXPRIMENT PUBLIQUEMENT, ALORS QUE DES DELIBERATIONS GOUVERNEMENTALES ALLAIENT LEUR ETRE CONSACREES. C'EST POURQUOI J'AI REGRETTE CE DEPART, MAIS CE DEPART, DANS DE TELLES CIRCONSTANCES, ETAIT INEVITABLE. JE SOUHAITE QU'UN JOUR, LES GRANDES CAPACITES DE M. SERVAN-SCHREIBER PUISSENT RETROUVER LEUR EMPLOI DANS UNE FONCTION GOUVERNEMENTALE\QUESTION.- QU'EST-CE QUE VOUS PENSEZ DU CHEF DU GOUVERNEMENT ? COMMENT ESTIMEZ-VOUS M. JACQUES CHIRAC ? M. LE PRESIDENT.- J'ESTIME QUE C'EST UN EXCELLENT PREMIER MINISTRE. EXCELLENT. JE ME SOUVIENS QUE, PENDANT LA CAMPAGNE PRESIDENTIELLE, ON M'AVAIT DEMANDE : "AVEZ-VOUS CHOISI VOTRE PREMIER MINISTRE ?" JE L'AVAIS CHOISI DANS MA TETE. JE NE POUVAIS PAS LE CHOISIR AUTREMENT PARCE QU'IL ETAIT DIFFICILE DE DESIGNER UN PREMIER MINISTRE ALORS QU'ON NE SAVAIT PAS SOI-MEME SI ON SERAIT EN POSTURE CONSTITUTIONNELLE DE POUVOIR LE NOMMER. JE ME SOUVIENS D'AILLEURS QUE LORSQUE J'AI COMMENCE A ASSUMER MES FONCTIONS, UN CERTAIN NOMBRE DE COMMENTATEURS DE POLITIQUE SONT VENUS ME METTRE EN_GARDE EN DISANT : "NE DESIGNEZ PAS M. CHIRAC COMME PREMIER MINISTRE, C'EST LE CONSEIL QUE NOUS VOUS DONNONS..." ET QUE J'AI EU LA SAGESSE DE NE PAS SUIVRE. C'EST UN EXCELLENT PREMIER MINISTRE PAR L'ACTIVITE QU'IL DEPLOIE ET EGALEMENT PAR LE ROLE QU'IL A JOUE ET QUI EST UN DES ROLES FONDAMENTAUX DU PREMIER MINISTRE EN FRANCE POUR LA REUNION DE LA MAJORITE PRESIDENTIELLE NOUVELLE. EN EFFET, CETTE MAJORITE PRESIDENTIELLE NOUVELLE, IL FAUT BIEN VOIR QU'ELLE NAIT DE DEUX CAUSES. ELLE NAIT D'ABORD DU FAIT POLITIQUE FONDAMENTAL DE L'ELECTION PRESIDENTIELLE, ET ON LE VERRA BIEN DANS LES ELECTIONS PARTIELLES DE TOUTE _NATURE, ON NE PEUT PAS SE SOUSTRAIRE, ON NE PEUT PAS SE DEROBER EN REALITE A LA DEFINITION DE LA MAJORITE PRESIDENTIELLE NOUVELLE. MAIS ELLE EST EGALEMENT NEE AU PARLEMENT TRES LARGEMENT DES EFFORTS QUI ONT ETE DEPLOYES PAR LE PREMIER MINISTRE POUR ORGANISER CETTE MAJORITE PRESIDENTIELLE NOUVELLE ET POUR FAIRE EN SORTE QU'ELLE APPORTE, COMME ELLE L'A FAIT, SON SOUTIEN ACTIF ET SON SOUTIEN LOYAL A L'OEUVRE DE REFORME QUE NOUS AVONS _ENTREPRISE\QUESTION.- MONSIEUR LE PRESIDENT, VOUS AVEZ RENONCE AU VOYAGE QUE VOUS ENVISAGIEZ A ORANGE =VILLE= CE WEEK-END. IL Y A 8 JOURS VOS MINISTRES ONT ETE CONSIGNES PAR M. CHIRAC, LA PLUPART D'ENTRE EUX N'ONT PAS PU QUITTER PARIS. TROIS INTERPRETATIONS : 1. CHYPRE, ET COMME DIRAIT PEUT-ETRE M. KISSINGER, CHYPRE, C'EST FINI, PEUT-ETRE. DEUXIEME EXPLICATION, LES MEMBRES DU GOUVERNEMENT CRAIGNENT D'ALLER VOIR LES PAYSANS AU FOND DES YEUX, COMME ON LES Y AVAIT HABITUES PENDANT LA CAMPAGNE. TROISIEMEMENT, VOUS RECULEZ POUR MIEUX SAUTER, ET VOUS, OU DU MOINS LES MEMBRES DE VOTRE GOUVERNEMENT, PREPARENT DES OPERATIONS "COQUELICOT" OU "MARGUERITE", POUR ALLER EXPLIQUER DANS LES VILLES, ET MEME DANS LES VILLAGES, UNE NOUVELLE POLITIQUE REGIONALE ET D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. EST-CE QU'UNE DE CES INTERPRETATIONS EST VRAIE, OU BIEN EST-CE QU'IL Y EN A UNE QUATRIEME BEAUCOUP PLUS SIMPLE ? =POLITIQUE EXTERIEURE= M. LE PRESIDENT.- POUR LE DERNIER WEEK-END, C'ETAIT TOUT A FAIT SIMPLE, CAR LES EVENEMENTS QUI SE DEROULAIENT DANS L'EST DE LA MEDITERRANEE =CHYPRE, GRECE, TURQUIE= ETAIENT TELS QU'IL N'ETAIT PAS SOUHAITABLE QUE LE GOUVERNEMENT FRANCAIS SOIT ELOIGNE DE PARIS. J'ECARTE TOUTE DE SUITE LA TROISIEME INTERPRETATION QUE JE N'AI PAS COMPRISE, L'OPERATION "COQUELICOT". ELLE SERAIT TRES SYMPATHIQUE, MAIS ELLE N'A PAS ETE IMAGINEE PAR LE GOUVERNEMENT. PAR CONTRE, EN CE QUI CONCERNE MON PROCHAIN DEPLACEMENT IL NE S'AGISSAIT PAS DE L'EXERCICE DE MES FONCTIONS PRESIDENTIELLES, ET DANS CE CAS, JE L'INDIQUE, QUELLES QUE SOIENT LES CIRCONSTANCES, S'IL S'AGIT DE L'EXERCICE DE MES FONCTIONS PRESIDENTIELLES, J'IRAI LA OU J'AURAI DECIDE D'ALLER £ MAIS S'AGISSANT DE QUELQUE CHOSE QUI M'EST TRES AGREABLE, ET QUI ETAIT D'ALLER GOUTER A ORANGE =VILLE= LA REPRESENTATION, QUI VA D'AILLEURS ETRE EXCELLENTE, DU REQUIEM DE BERLIOZ, DANS LES CIRCONSTANCES ACTUELLES ET AVEC LES NOMBREUX PROBLEMES QUE NOUS AVONS, AVEC LES RESPONSABILITES QUE J'EXERCE, IL M'A PARU DIFFICILE DE M'ELOIGNER DE PARIS\QUESTION.- MONSIEUR LE PRESIDENT, A PROPOS DE LA REFORME DES INSTITUTIONS, EST-CE QUE VOUS SERIEZ FAVORABLE A LA CREATION DE LA FONCTION DE VICE-PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ?. M. LE PRESIDENT.- A L'HEURE ACTUELLE, CETTE QUESTION N'EST PAS D'ACTUALITE. JE N'AI PAS DE PROJET A CET EGARD ET JE N'EN APERCOIS PAS, JE LE DIRAI FRANCHEMENT, LA NECESSITE. JE CROIS QUE LES CONDITIONS D'INTERIM DE LA PRESIDENCE, LORS DE LA DERNIERE ELECTION PRESIDENTIELLE, ONT ETE SATISFAISANTES ET QUE, FINALEMENT, CE VICE-PRESIDENT SANS FONCTION, AYANT UN CARACTERE DE SUPPLEANCE, POSE TOUTES SORTES DE PROBLEMES SUR LESQUELS IL FAUT VRAIMENT S'INTERROGER AVANT DE PRENDRE UNE INITIATIVE. ET JE NE ME PROPOSE PAS DE LA PRENDRE A L'HEURE ACTUELLE\QUESTION.- ON A LAISSE ENTENDRE QUE VOUS ETIEZ PLUTOT PARTISAN D'UNE TELEVISION PRIVEE. LE DERNIER STATUT DE L'ORTF ET DU MONOPOLE A DURE DEUX ANS. VOUS N'AVEZ PAS FIXE LA DUREE DE VIE A DONNER AU MONOPOLE. M. LE PRESIDENT.- EH BIEN - IL Y A LA DUREE DE VIE, IL Y A L'ESPERANCE DE VIE, QUI EST LE LANGAGE DES ASSUREURS. JE SOUHAITE QUE LE NOUVEAU STATUT, A L'ELABORATION DUQUEL J'AI PARTICIPE TRES ETROITEMENT, JE SOUHAITE QU'IL AIT UNE LONGUE ESPERANCE DE VIE. JE CROIS QUE C'EST UNE TENTATIVE QUI EST ORIGINALE. EN EFFET, ELLE N'A PAS DE PRECEDENT A L'EXTERIEUR. ELLE EST ORIGINALE ET ELLE REPOND A LA QUESTION QUE NOUS NOUS POSONS TOUS, QUI EST DE FAIRE EN SORTE QU'IL Y AIT UNE DECENTRALISATION COMPLETE DANS LE DOMAINE DE LA TELEVISION ET DANS LE DOMAINE DE LA RADIO-DIFFUSION, DECENTRALISATION QUI EST INDISPENSABLE POUR ASSURER L'EMULATION DANS L'INFORMATION ET, EN MEME TEMPS, EVITER QUE CETTE DECENTRALISATION NE SE FASSE SOUS L'AIGUILLON EXCLUSIF DU PROFIT. L'IDEE DE LA LOI QUI A ETE VOTEE A UNE LARGE MAJORITE PAR L'ASSEMBLEE_NATIONALE EST TRES SIMPLE : ELLE EST DE FAIRE EN SORTE QU'IL Y AIT CETTE EMULATION, QUE CETTE EMULATION SOIT COMPLETE. IL FAUT BIEN VOIR QUE TOUS CEUX QUI CHERCHENT, PAR UN MOYEN OU PAR UN AUTRE, A RECONSTITUER UN ELEMENT CENTRAL TUENT LES CHANCES DE LA DECENTRALISATION. SI, DEPUIS DEUX ANS, IL N'Y A PAS EU DE DECENTRALISATION, C'EST EN REALITE PARCE QUE L'IMPORTANCE, ET DONC EN FRANCE L'OMNIPOTENCE DE L'ECHELON CENTRAL, EST TELLE QU'ON NE POUVAIT ALLER JUSQU'A LA LOGIQUE DE CETTE DECENTRALISATION. DONC, LA CLEF DE LA DECENTRALISATION, C'EST LA SUPPRESSION DE L'ECHELON CENTRAL. A-PARTIR DE CE MOMENT-LA, NATURELLEMENT, CEUX QUI DIRIGERONT LES CHAINES AURONT TOUJOURS LE DROIT DE SE RENCONTRER, S'ILS ONT LE DESIR DE COORDONNER TELLE OU TELLE INITIATIVE OU DE LIMITER TELLE OU TELLE FORME DE COMPETITION £ ILS POURRONT EN DEBATTRE ENSEMBLE, MAIS CE SONT EUX QUI EN DEBATTRONT ET CE NE SERA PAS UN ECHELON CENTRAL QUI DECIDERA A LEUR PLACE. JE VOUS RENVOIE D'AILLEURS AU RAPPORT DE LA COMMISSION PAYE CAR, TRES SOUVENT, LORSQU'ON PARLE DES DEBATS SUR L'ORTF, ON INVOQUE CE RAPPORT QUE L'ON COUVRE D'ELOGES\=INFORMATION= LE DISPOSITIF QUE NOUS AVONS ADOPTE EST DECRIT INTEGRALEMENT DANS LE RAPPORT DE LA COMMISSION PAYE. IL EST DECRIT COMME UN OBJECTIF QUI, A L'EPOQUE, PARAISSAIT UN PEU LOINTAIN ET QUE, CETTE FOIS-CI, LE GOUVERNEMENT A DECIDE DE RETENIR. CE SERA DONC UNE EMULATION ENTRE DES CHAINES =TELEVISION= D'ETAT, COMPLETEMENT INDEPENDANTES MAIS NON SOUMISES A LA REGLE EXCLUSIVE DU PROFIT. ET JE SOUHAITE QUE CETTE EXPERIENCE PUISSE AVOIR UNE ESPERANCE DE VIE TRES LONGUE. C'EST EN TOUT CAS AINSI QUE NOUS LA CONCEVONS ET C'EST AINSI QUE, DANS LES PROCHAINES SEMAINES, LES TEXTES D'APPLICATION SERONT MIS AU-POINT AVEC D'AILLEURS UNE LARGE CONCERTATION AVEC LES SPECIALISTES DE L'AUDIOVISUEL EN FRANCE ET QUE, EGALEMENT, LE GOUVERNEMENT PROCEDERA AUX QUELQUES NOMINATIONS QUI SONT DE SON DOMAINE ET QUI NE SONT PAS NOMBREUSES CAR JE VOUS RAPPELLE QUE LE GOUVERNEMENT NOMMERA UNIQUEMENT LES PRESIDENTS DE CHACUNE DES SOCIETES - IL NE NOMMERA PAS LES DIRECTEURS CAR CE SONT ENSUITE LES PRESIDENTS QUI DEVRONT ORGANISER LES STRUCTURES DE COMMANDEMENT DE LEUR SOCIETE - ET DEUX ADMINISTRATEURS SUR SIX. APRES QUOI, D'AUTRES INSTANCES, D'AUTRES PROCEDURES COMPLETERONT LA DESIGNATION DES RESPONSABLES. CE QUE LES FRANCAIS SOUHAITENT, CE QUE JE SOUHAITE PERSONNSELLEMENT, C'EST AVOIR UNE TELEVISION QUI, QU POINT_DE_VUE DE SA QUALITE ET DE SON NIVEAU CULTUREL SOIT UNE DES MEILLEURES DU MONDE. UN PAYS QUI A LA TRADITION INTELLECTUELLE QUI EST LA NOTRE ET QUI A APPORTE A LA PENSEE, A LA LITTERATURE, A LA CULTURE, L'APPORT QUI A ETE LE NOTRE, PEUT, AU SIECLE DE L'AUDIO-VISUEL, SE PLACER A L'AVANT-GARDE. ET, EN EFFET, JE PENSE QUE LA TELEVISION D'ETAT AINSI REORGANISEE, ET D'AILLEURS A-PARTIR DES EFFORTS ACCOMPLIS JUSQU'ICI PAR LES CREATEURS DE TOUTES _NATURES, QUE LA TELEVISION FRANCAISE PEUT SE PLACER A L'AVANT-GARDE DE LA CULTURE. C'EST D'AILLEURS CE QUE LES CAHIERS DES CHARGES QUI SERONT DEFINIS AVEC UN TRES GRAND SOIN LA CONVIERONT A FAIRE\QUESTION.- VOUS ATTACHEZ, MONSIEUR LE PRESIDENT, LA PLUS HAUTE IMPORTANCE A LA QUALITE DES PROGRAMMES ET, JUSQU'A PRESENT, L'AUDIENCE NE CONSTITUAIT PAS UN CRITERE BUDGETAIRE VITAL. JEAN ROSTAND, A 20 H 30, LE SAMEDI, REUNISSAIT 2 MILLIONS, 2 MILLIONS ET DEMI DE TELESPECTATEURS, UNE PIECE JAMAIS JOUEE DE SOLJENITSYNE 6 MILLIONS ET DEMI, L'OPERA "LE TROUVERE" 3 MILLIONS. DESORMAIS, SI L'AUDIENCE ET LA RECETTE PUBLICITAIRE SONT LIEES, EST-CE QUE LA PRIME DE QUALITE SERA ASSEZ FORTE FINANCIEREMENT POUR PERMETTRE DES ACTIONS DE PRESTIGE CULTUREL DE CE GENRE ?. M. LE PRESIDENT.- D'ABORD, LA RELATION ENTRE LES RESSOURCES DE PUBLICITE ET L'AUDIENCE NE SERA PAS UNE RELATION TRES ETROITE. VOUS SAVEZ QU'A L'HEURE ACTUELLE LA DEMANDE EN-MATIERE DE PUBLICITE EST TELLE EN REALITE, QU'A-PARTIR DU MOMENT OU IL Y A UN PLAFONNEMENT DES RECETTES QUI PEUVENT ETRE TIREES DE LA PUBLICITE, CHACUNE DES CHAINES =TELEVISION= SERA ASSUREE DE FAIRE SON PLEIN DE RECETTES. OR, LA PUBLICITE SERA PLAFONNEE PAR LES LIMITES FIXEES. DONC, LES CHAINES NE SERONT PAS PLACEES DANS LA POSITION D'AVOIR A RECHERCHER DES RESSOURCES SUPPLEMENTAIRES EN DIFFUSANT DAVANTAGE, QUITTE A BAISSER LA QUALITE DE LEUR PROGRAMME. IL N'Y A PAS DE RISQUES DE CE COTE LA. LE PROBLEME EST PLUTOT DE SAVOIR SI LE REGIME DE LA REPARTITION DE LA REDEVANCE =FISCALITE= TIENDRA_COMPTE SUFFISAMMENT DES CRITERES DE QUALITE ET COMMENT CEUX-CI SERONT DEFINIS. ALORS, J'AI VU ICI ET LA TOUTES SORTES DE COMMENTAIRES, D'ARTICLES DISANT : ON NE PEUT PAS DEFINIR LA QUALITE... NATURELLEMENT, ON NE PEUT PAS DEFINIR LA QUALITE, IL N'Y AURA PAS UN BAREME DE LA QUALITE QUELQUE PART. MAIS ON PEUT CONFIER A DES HOMMES ET A DES FEMMES LE SOIN DE PORTER UN JUGEMENT DE VALEUR GLOBAL QUI EST LEUR JUGEMENT DE VALEUR. SI EUX-MEMES ONT CERTAINES EXIGENCES EN-MATIERE DE QUALITE, EH BIEN - ILS TRADUIRONT CES EXIGENCES DANS LE CLASSEMENT QU'ILS FERONT DE LA QUALITE DES PROGRAMMES. CE NE SERA PAS PAR UNE DEFINITION ABSTRAITE QUI SERAIT DONNEE DE LA QUALITE, QU'ON TRAITERA LA QUESTION. C'EST EN CONFIANT A UN CERTAIN NOMBRE DE PERSONNALITES LE SOIN D'APPRECIER LA QUALITE. D'ABORD, JE CROIS QUE LES CAHIERS DES CHARGES DEVRONT ETRE REVUS PERIODIQUEMENT. AUTREMENT DIT, IL FAUDRA FIXER DES MISSIONS AUX CHAINES, MAIS AUSSI PERIODIQUEMENT, PEUT-ETRE TOUS LES TROIS ANS, REEXAMINER CES CAHIERS DES CHARGES POUR VOIR SI LA QUALITE DE LA TELEVISION REPOND A L'ATTENTE DES POUVOIRS PUBLICS ET A L'ATTENTE DES TELESPECTATEURS, ET IL FAUDRA, DANS LA REPARTITION DES RESSOURCES, QUE LE CRITERE DE QUALITE, L'APPRECIATION DE QUALITE PORTEE PAR CEUX QUI LA PORTERONT, QUE CE CRITERE JOUE UN GRAND ROLE\QUESTION.- LACROIX... PAS DE LORRAINE, MAIS DU DAUPHINE_LIBERE... VOUS AVEZ EVOQUE UN CERTAIN CHANGEMENT, IL Y A CELUI RELATIF A LA MAJORITE QUI A ETE ACCORDEE AUX JEUNES DANS LE DOMAINE POLITIQUE, DANS LE DOMAINE SOCIAL, DANS LE DOMAINE ADMINISTRATIF. IL EST CERTAIN QUE CET ELECTORAT RISQUE DE MODIFIER A PLUS OU MOINS LONG TERME LA CARTE D'IDENTITE DU CORPS ELECTORAL FRANCAIS PAR TEMPERAMENT, PAR IMAGINATION, PAR UNE CERTAINE FORME DE CONTESTATION EGALEMENT. QUELLE EST VOTRE POLITIQUE DEMAIN MATIN POUR SITUER CETTE JEUNESSE, CAR SES DROITS M'APPARAISSENT ETRE UNE SORTE DE PERMIS DE CONDUIRE... ENCORE FAUT-IL QU'ILS AIENT LE VEHICULE, LE VEHICULE DE L'EMPLOI, LE VEHICULE DE LA SECTION RESPONSABILITE, QU'IL S'AGISSE DES SALARIES OU DES JEUNES PATRONS, ETC... M. LE PRESIDENT.- LA LIBERTE, CE N'EST PAS QUELQUE CHOSE QUI SE DELEGUE ET QUI SE REPREND, C'EST QUELQUE CHOSE QUI EST ACQUIS UNE FOIS POUR TOUTES. DESORMAIS, CE QUE NOUS AVONS FAIT, CA N'A PAS ETE DE CREER UNE CATEGORIE SPECIALE AU-SEIN DE LA POPULATION FRANCAISE QUI SERAIT LES JEUNES ELECTEURS, CELA A ETE DE FAIRE DISPARAITRE LA FRONTIERE QUI EXISTAIT ENTRE LES JEUNES ELECTEURS ET LES AUTRES £ CELA VEUT SIMPLEMENT DIRE QUE LES FRANCAIS DE 18 A 21 ANS SERONT TRAITES COMME LES FRANCAIS DE 21 ANS ET PLUS. IL NE FAUT PAS IMAGINER QU'IL Y AURA UNE ACTION SPECIALE VIS-A-VIS DES ELECTEURS DE CETTE GENERATION. JE SUIS D'AILLEURS CONVAINCU QUE LES JEUNES FRANCAISES ET FRANCAIS APPORTERONT UNE CONTRIBUTION POSITIVE A NOTRE VIE POLITIQUE. JE NE CROIS PAS, DANS CE PHENOMENE, AU CALCUL A COURT TERME QUI CONSISTE A DIRE : ON VA ETENDRE LE DROIT DE VOTE A CEUX-CI OU CEUX-LA PARCE QUE CELA AGRANDIT SA MAJORITE. JE CROIS QU'IL FAUT TRANSFORMER PROGRESSIVEMENT LA VIE COLLECTIVE D'UN PAYS ET QUE LE JUGEMENT AINSI PORTE SE TRADUIT PAR DES PLUS OU DES MOINS. LE FAIT, POUR LE GOUVERNEMENT, ET POUR MOI, D'AVOIR REALISE CET ABAISSEMENT DE LA MAJORITE ELECTORALE, DONT CERTAINS SE DISAIENT ENCORE - ET JE RELISAIS LES TEXTES LA SEMAINE DERNIERE - QUE PEUT-ETRE ON S'ARRETERAIT A 19 ANS, QU'ON N'AURAIT PAS LE COURAGE D'ALLER JUSQU'A 18, AINSI DE SUITE, CE FAIT D'AVOIR ABAISSE FRANCHEMENT ET DEFINITIVEMENT CETTE MAJORITE, C'EST NOUS QUI L'AVONS FAIT. DONC, DANS LES PROCHAINES CONSULTATIONS ELECTORALES, PARMI LES GRANDES CONSULTATIONS DE MON SEPTENNAT OU DE MON QUINQUENNAT OU DE MON SEXTENNAT, JE CITERAI L'ABAISSEMENT DE L'AGE ELECTORAL ET LES JEUNES FRANCAIS SAURONT QUE S'ILS VOTENT, C'EST DU FAIT DE NOTRE MAJORITE PRESIDENTIELLE. CES JEUNES FRANCAIS QUI SONT DESORMAIS DES PARTENAIRES PLEINS DE LA SOCIETE FRANCAISE DOIVENT TROUVER DES REPONSES A LEURS AUTRES ASPIRATIONS £ ASPIRATION D'EMPLOI, ASPIRATION DE PROMOTION INTELLECTUELLE, TOUT CECI EST VRAI, MAIS FAIT PARTIE DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE ET NON PLUS DE LA POLITIQUE TOUT COURT CAR, SUR LE PLAN DE LA POLITIQUE TOUT COURT, CE SONT DES FRANCAIS COMME LES AUTRES\ALORS, NOUS POURRIONS PEUT-ETRE PASSER AUX QUESTIONS ECONOMIQUES ET SOCIALES, SI VOUS LE VOULEZ\QUESTION.- DERNIERE QUESTION DE POLITIQUE, QUAND MEME. DEPUIS VOTRE ARRIVEE A LA PRESIDENCE, MONSIEUR LE PRESIDENT, IL EST VRAI QUE BEAUCOUP DE REFORMES ONT ETE MISES EN_ROUTE OU PROPOSEES. CEPENDANT LE DEPART DES TROIS QUARTS DES FEDERATIONS SYNDICALES ENSEIGNANTES, DES GROUPES D'ETUDE DE LA LOI D'ORIENTATION DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES, COMME LA DEMISSION DE M. POSTEL-VINAY, NOUS AMENENT A VOUS POSER UNE QUESTION : COMMENT CONCEVEZ-VOUS LA PARTICIPATION DES USAGERS ET DES RESPONSABLES DES DIFFERENTES ADMINISTRATIONS DANS L'ETUDE DE CES PROBLEMES ?. M. LE PRESIDENT.- LES DEUX QUESTIONS SONT TRES DIFFERENTES. M. POSTEL-VINAY EST PARTI A LA SUITE D'UN DESACCORD SUR UN ARBITRAGE BUDGETAIRE. QUESTION.- COMMENT CONCEVEZ-VOUS LA PARTICIPATION DES USAGERS ?. M. LE PRESIDENT.- VOUS AVEZ EVOQUE LE DEPART DE M. POSTEL-VINAY : IL EST PARTI A LA SUITE D'UN DESACCORD CONCERNANT LES CREDITS DONT IL DISPOSERAIT EN 1975. CE N'EST PAS LIE A LA PARTICIPATION OU LA NON PARTICIPATION DES INTERESSES. POUR L'EDUCATION, A L'HEURE ACTUELLE, LE GOUVERNEMENT A COMMENCE SEULEMENT A REFLECHIR AUX PROBLEMES FONDAMENTAUX DE L'ORIENTATION ET DE L'EDUCATION POUR LES PROCHAINES ANNEES. JE VOUS DIRAI QUE LE MINISTRE DE L'EDUCATION AVAIT D'ABORD PREPARE POUR LE GOUVERNEMENT UNE COMMUNICATION QUI PORTAIT SUR CE QUE NOUS FERIONS AU-COURS DES TOUTES PROCHAINES ANNEES, ET JE LUI AVAIS DEMANDE DE MODIFIER SA COMMUNICATION PARCE QUE JE CROIS QU'IL EST TRES IMPORTANT DE DEFINIR LA POLITIQUE DE L'EDUCATION JUSQU'A LA FIN DU SIECLE. A L'HEURE ACTUELLE, LES JEUNES FRANCAIS QUI SONT EN-COURS DE FORMATION SONT DES JEUNES FRANCAIS QUI EXERCERONT LEUR ACTIVITE EN L'AN 2000, ET CERTAINS DE CEUX QUI ENTRENT D'AILLEURS DANS LES ECOLES A L'HEURE ACTUELLE, DANS LES ECOLES MATERNELLES, SERONT ENCORE PRESQUE, A LA LIMITE, DES ETUDIANTS, OU EN TOUS CAS TERMINERONT DES ETUDES SUPERIEURES A LA FIN DE CE SIECLE. DONC NOUS DEVONS AVOIR UNE REFLEXION SUR LES PROBLEMES DE L'EDUCATION EN FRANCE QUI SOIT UNE REFLEXION A LONGUE DUREE. LE MINISTRE DE L'EDUCATION A COMMENCE UNE CONCERTATION. IL S'EST HEURTE A UN CERTAIN NOMBRE DE DIFFICULTES. CECI SE PRODUIT. JE SOUHAITE SIMPLEMENT QU'IL PUISSE REPRENDRE SOUS UNE FORME DIFFERENTE, C'EST-A-DIRE PEUT-ETRE GROUPE PAR GROUPE, OU PARTENAIRE PAR PARTENAIRE, CES CONSULTATIONS, PARCE QUE LA QUESTION DE LA REFORME DE L'EDUCATION EST POUR MOI FONDAMENTALE\=LA REFORME DE L'EDUCATION= ELLE EST FONDAMENTALE PAR SES TROIS OBJECTIFS. LE PREMIER OBJECTIF, C'EST L'ELEVATION DU NIVEAU DE CONNAISSANCE ET DE CULTURE DES FRANCAIS. CE N'EST PAS UN EFFORT D'EDUCATION QUI SOIT ASSERVI A D'AUTRES CONSIDERATIONS, C'EST D'ABORD D'AMELIORER, COMME DANS LES GRANDES EPOQUES QUE CONNAIT NOTRE PAYS, LE NIVEAU DE LA CONNAISSANCE DE BASE DE TOUS LES FRANCAIS. D'AILLEURS VOUS SAVEZ QU'A CET EGARD NOUS NOUS INTERROGEONS SUR LA DEFINITION D'UN MINIMUM DE CONNAISSANCES POUR TOUS LES FRANCAIS, REMPLACANT OU S'AJOUTANT A L'OBLIGATION SCOLAIRE QUI EST ACTUELLEMENT UNE OBLIGATION D'AGE. A L'HEURE ACTUELLE, C'EST UNE SCOLARITE JUSQU'A 16 ANS, ET ON PEUT SE POSER LA QUESTION DE SAVOIR SI, A COTE DE L'OBLIGATION D'AGE, IL NE FAUDRAIT PAS IMAGINER UNE AUTRE OBLIGATION QUI SERAIT DE DONNER A CHAQUE FRANCAISE OU FRANCAIS UN SAVOIR MINIMUM, QUEL QUE SOIT L'AGE AUQUEL CES FRANCAISES OU CES FRANCAIS POURRAIENT ACQUERIR CE SAVOIR. =FORMATION PROFESSIONNELLE= LE DEUXIEME OBJECTIF, C'EST L'ARTICULATION ENTRE LA FORMATION ET L'EMPLOI, POUR FAIRE EN SORTE QUE LA FORMATION AINSI RECUE, MEME SI ELLE EST UNE CULTURE, SOIT EN MEME TEMPS UNE PREPARATION A LA VIE ACTIVE, ET ASSURE OU FACILITE LA RECHERCHE D'UN EMPLOI. MON TROISIEME OBJECTIF, C'EST DE FAIRE EN SORTE QUE LES ENSEIGNANTS DE TOUTE _NATURE PARTICIPENT PLUS ACTIVEMENT A LA VIE SOCIALE DE NOTRE PAYS. LE NOMBRE DES ENSEIGNANTS, LEURS QUALITES INTELLECTUELLES, FONT QU'ILS REPRESENTENT UN APPORT TRES IMPORTANT DANS LA VIE D'UNE SOCIETE, ET QUE L'EVOLUTION DE NOTRE EDUCATION DOIT ACCROITRE A MON AVIS LA PARTICIPATION DES ENSEIGNANTS A NOTRE VIE SOCIALE DANS TOUS SES ASPECTS\=LUTTE CONTRE L'INFLATION= QUESTION.- L'INFLATION PEUT ETRE PLACEE PARMI LES PROBLEMES SOCIAUX COMME PARMI LES QUESTIONS ECONOMIQUES. JE VOUS POSE CETTE QUESTION CHARNIERE DE FACON A CE QUE VOUS PUISSIEZ REPONDRE COMME VOUS L'ENTENDEZ. SUR CE SUJET, L'OCDE, DONT VOUS CONNAISSEZ LA QUALITE DES EXPERTS, POUR LES FREQUENTER, INDIQUAIT HIER QUE POUR LE PREMIER SEMESTRE DE L'AN PROCHAIN IL FALLAIT S'ATTENDRE POUR LA FRANCE A UNE HAUSSE DE 14 % AU RYTHME ANNUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION. OR LE MEME JOUR, COINCIDENCE, LE GOUVERNEMENT ADOPTAIT UN BUDGET QUI PREVOIT UNE HAUSSE DES PRIX POUR L'AN PROCHAIN A PEINE SUPERIEURE A LA MOITIE DE CE CHIFFRE. ALORS MA QUESTION EST LA SUIVANTE : PENSEZ-VOUS QUE PAR JE NE SAIS QUEL COUP DU SORT, LES EXPERTS DE L'OCDE NE COMPRENNENT PLUS RIEN A NOTRE SITUATION, OU BIEN EST-CE QUE LA SOLUTION NE SERAIT PAS QU'APRES LE PLAN DE REFROIDISSEMENT DU MOIS DE JUIN VOUS PREPARERIEZ SANS L'ANNONCER UN PLAN DE CONGELATION POUR LA FIN DE L'ANNEE ?. M. LE PRESIDENT.- JE REPONDS TOUT DE SUITE A VOTRE DEUXIEME QUESTION : LE GOUVERNEMENT NE PREPARE AUCUN PLAN DE CONGELATION. IL N'A PAS DE RAISON DE LE FAIRE PUISQUE LA CRITIQUE QUI A L'HEURE ACTUELLE EST FAITE SUR SON PROGRAMME, C'EST D'ETRE UNE ACTION TROP ENERGIQUE PLUTOT QU'UNE ACTION INSUFFISAMMENT ENERGIQUE. MON AVIS EST DIFFERENT. JE CROIS QUE L'ACTION _ENTREPRISE EST DE-L-ORDRE DE GRANDEUR DU PHENOMENE, C'EST-A-DIRE QUE SI ON VEUT LUTTER CONTRE L'INFLATION, IL FAUT PRENDRE LES MESURES NECESSAIRES, IL FAUT LES CALCULER POUR QU'ELLES SOIENT DE-L-ORDRE DE GRANDEUR SOUHAITABLE, ET JE CROIS QUE C'EST LE CAS DU PROGRAMME ACTUEL. IL FAUT SAVOIR AUSSI QUE NOUS OBSERVONS - ET TANT MIEUX, VOUS VOUS EN REJOUIREZ, J'EN SUIS SUR, AVEC MOI - DEPUIS LE MOIS D'AVRIL UN CERTAIN RALENTISSEMENT DU RYTHME MENSUEL DE LA HAUSSE DES PRIX, PUISQUE, DEPUIS L'INDICE DE MAI, NOUS CONNAISSONS UNE CERTAINE DIMINUTION, ET CE QU'ON PEUT IMAGINER DE L'INDICE DE JUIN LE SITUERA EN LEGER RETRAIT PAR-RAPPORT A L'INDICE DE MAI. DONC, NOUS SOMMES ACTUELLEMENT DANS UNE PHASE DE RALENTISSEMENT DU RYTHME DE HAUSSE DES PRIX\D'AUTRE_PART, IL NE FAUT PAS SOUS-ESTIMER L'IMPORTANCE DE DEUX FACTEURS EXTERNES. LE PREMIER EST LA DIMINUTION DU NIVEAU DES COURS DES MATIERES PREMIERES IMPORTEES PAR LA FRANCE ENTRE AVRIL ET L'HEURE ACTUELLE £ LE COURS MOYEN DES MATIERES PREMIERES DE TOUTE _NATURE ACHETEES PAR LA FRANCE A BAISSE D'ENVIRON 10 %, OU D'UN CHIFFRE COMPRIS ENTRE 9 ET 10 %. NOUS NE SOMMES DONC PLUS DU TOUT DANS LA SITUATION DE FIN 1973 DEBUT 1974, OU NOUS AVIONS UNE TRES FORTE HAUSSE DES MATIERES PREMIERES IMPORTEES. A L'HEURE ACTUELLE, C'EST VRAI POUR LES PRODUITS TEXTILES, C'EST VRAI POUR LE CAOUTCHOUC, C'EST VRAI POUR LES MINERAIS ET C'EST VRAI MEME POUR CERTAINS PRODUITS COMME LES OLEAGINEUX QUI ENTRENT DANS NOS COUTS ALIMENTAIRES\LE DEUXIEME FACTEUR, QUI VA DANS LE MEME SENS, C'EST L'APPRECIATION DU FRANC. DEPUIS LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES, NOUS ASSISTONS A UNE MONTEE REGULIERE DES COURS DU FRANC. SI VOUS PRENEZ LES VALEURS QUOTEES AUJOURD'HUI, VOUS VOUS APERCEVREZ QUE, PAR-RAPPORT AU DOLLAR, LE FRANC A REMONTE DE 3,2 % DEPUIS LE 19 MAI, ET SI VOUS LE COMPAREZ AU DEUTSCHEMARK, LE FRANC A REMONTE DE 7,3 %, CE QUI EST CONSIDERABLE ET CE QUI VEUT DIRE, AU POINT_DE_VUE DE NOTRE MOUVEMENT DE PRIX, UN FACTEUR DE MODERATION, PUISQUE NOS ACHATS A_L_ETRANGER SE TROUVENT EXPRIMES EN FRANCS, MOINS CHERS DANS LES PROPORTIONS QUE J'INDIQUE. LES OBJECTIFS QUI ONT ETE ARRETES PAR LE GOUVERNEMENT, C'EST-A-DIRE DE REVENIR A UNE HAUSSE DE-L-ORDRE DE 1 % PAR MOIS AVANT LA FIN DE L'ANNEE ET, ENSUITE, DE VISER POUR LE PRINTEMPS DE 1975 UN RYTHME DE-L-ORDRE DE 0,6, 0,7 % PAR MOIS, M'APPARAISSENT, A L'HEURE ACTUELLE, DES OBJECTIFS QUE L'ON PEUT RETENIR. ALORS, ENSUITE, C'EST UNE QUERELLE D'EXPERTS... APRES TOUT, IL PEUT ARRIVER QUE CEUX DE L'OCDE SE TROMPENT\QUESTION.- MONSIEUR LE PRESIDENT, EST-CE QUE VOUS _COMPTEZ UN JOUR APPELER AU-SEIN DE VOTRE GOUVERNEMENT M. CHABAN-DELMAS ET POURQUOI PAS ?. M. LE PRESIDENT.- JE CROIS QU'ON COMPOSE LES GOUVERNEMENTS PARTOUT SAUF A LA TRIBUNE D'UNE REUNION_DE_PRESSE\QUESTION.- MONSIEUR LE PRESIDENT, S'IL VOUS PLAIT, LE PETIT CAPITAL DANS CE PAYS, QUE CE SOIT LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES OU BIEN LES EPARGNANTS, DONT LE NOMBRE NE SEMBLE JAMAIS AVOIR ETE AUSSI ELEVE, A EN JUGER PAR LES STATISTIQUES DES BANQUES ET DES CAISSES D'EPARGNE, A L'IMPRESSION QU'IL EST, SINON SACRIFIE, DU MOINS MEPRISE PAR LA POLITIQUE MENEE ACTUELLEMENT PAR M. CHIRAC. PARTAGEZ-VOUS CETTE OPINION ? M. LE PRESIDENT.- CETTE OPINION NE SE TRADUIT PAS DANS LES STATISTIQUES. A LA DATE DU 15 JUILLET, LES EXCEDENTS DE DEPOTS, DANS LES CAISSES D'EPARGNE, PAR-RAPPORT AUX RETRAITS, ONT DEPASSE POUR LA PREMIERE FOIS 10 MILLIARDS DE FRANCS. ET, L'ANNEE DERNIERE, A LA MEME EPOQUE C'EST-A-DIRE LE 15 JUILLET, JE CROIS QUE CES EXCEDENTS DEVAIENT REPRESENTER AUX ALENTOURS DE 5 MILLIARDS 600 MILLIONS DE FRANCS. DONC, VOUS VOYEZ, UNE PROGRESSION DE 80 % DE L'EPARGNE POPULAIRE POUR LES SIX PREMIERS MOIS DE L'ANNEE 1974 PAR-RAPPORT AUX SIX PREMIERS MOIS DE 1973 - DONC, PAS DU TOUT D'ESSOUFFLEMENT DE L'EPARGNE. DEUXIEME INDICATION, LE MARCHE FINANCIER DE PARIS,QUI AVAIT ETE PRIS DE CRAINTES EXCESSIVES, CERTAINES VENANT DE L'EXTERIEUR, QUI ETAIT L'EVOLUTION DES COURS DES AUTRES MARCHES FINANCIERS QUI ONT ETE COMME VOUS LE SAVEZ, DEFAVORABLES PRATIQUEMENT PARTOUT DANS LE MONDE ,MAIS EGALEMENT UNE APPRECIATION QUE JE CROIS PESSIMISTE DES CAPACITES ECONOMIQUES DE CE MARCHE FINANCIER, REPREND A L'HEURE ACTUELLE UNE VUE PLUS REALISTE ET JE DIRAI PLUS OPTIMISTE DES CHOSES£ DONC L'EPARGNE - L'EPARGNE POPULAIRE OU LE MARCHE FINACIER - EST ACTUELLEMENT ORIENTEE DANS UN SENS POSITIF£ JE CROIS QU'IL NE FAUT PAS PRENDRE DES MESURES ADDITIONNELLES D'ENCOURAGEMENT A L'EPARGNE, A L'HEURE ACTUELLE, EN-RAISON PRECISEMENT, DE L'AMPLEUR DE CE PHENOMENE CAR SI L'ON OBSERVE L'EVOLUTION DE NOTRE SITUATION ECONOMIQUE, LA VAGUE DES TRES GRANDS ACHATS DE CONSOMMATION PARAIT A L'HEURE ACTUELLE ACHEVEE ET IL FAUT MAINTENIR UN CERTAIN EQUILIBRE ENTRE LA DEPENSE DE CONSOMMATION ET LA DEPENSE D'EPARGNE£ CET EQUILILIBRE, TEL QU'IL EST, NE DOIT PAS, ME SEMBLE-T-IL, ETRE DEPLACE A L'HEURE ACTUELLE PAR DES ENCOURAGEMENTS ADDITIONNELS A L'EPARGNE£ EN-MATIERE D'EPARGNE, EN-MATIERE DE MARCHE FINANCIER, IL FAUT TOUJOURS LAISSER LE JUGEMENT SE DEFINIR ET S'ORGANISER DE LUI-MEME£ IL ETAIT ASSEZ NORMAL QU'APRES LA TRES LARGE DISCUSSION DE LA CAMPAGNE PRESIDENTIELLE , LES EPARGNANTS S'INTERROGENT SUR L'AVENIR DE L'ECONOMIE FRANCAISE, PAR LA QUALITE DES SOLUTIONS APPORTEES, MAIS J'OBSERVE A L'HEURE ACTUELLE QUE LES EPARGNANTS PORTENT UN JUGEMENT POSITIF SUR LA CAPACITE D'AVENIR DE L' ECONOMIE FRANCAISE, ET A MON AVIS, ILS ONT RAISON DE LE PENSER-\QUESTION.- MONSIEUR LE PRESIDENT, POUR CONTINUER SUR L'ECONOMIE : LE PLAN. LE PLAN PARAIT ETRE LAISSE EN PANNE. POURRIEZ-VOUS NOUS DIRE QUELLES SONT VOS INTENTIONS D'UNE_PART QUANT A L'INSTITUTION ELLE-MEME, D'AUTRE_PART QUANT A CE QUE DEVRAIENT ETRE LES GRANDES ORIENTATIONS D'UN EVENTUEL VIIEME PLAN, ET PLUS GENERALEMENT, MONSIEUR LE PRESIDENT, CROYEZ-VOUS AU PLAN ? M. LE PRESIDENT.- ALORS, ON DIT QUE LE PLAN EST EN PANNE PARCE QUE LE GOUVERNEMENT N'A PAS CHANGE LE COMMISSAIRE GENERAL AU PLAN, MAIS DANS D'AUTRES DOMAINES, ON ACCUSE PARFOIS LE GOUVERNEMENT DE CHANGER TROP DE PERSONNALITES QUI SONT EN_PLACE. D'AUTRE_PART, A L'HEURE ACTUELLE, NOUS SOMMES DANS LE COURANT DU VIEME PLAN, NOUS NE SOMMES PAS ENCORE A LA FIN DE CELUI-CI, IL N'Y A DONC PAS DE RAISON DE FOND DE MODIFIER NOTRE OUTIL PLANIFICATEUR. ALORS, LE PROBLEME QUI SE POSE, C'EST LA PREPARATION DU VIIEME PLAN ET, EFFECTIVEMENT, DES LE DEBUT DE L'AUTOMNE, LE GOUVERNEMENT DEVRA DEFINIR LES PROCEDURES DE PREPARATION DU VIIEME PLAN. IL EST HORS DE DOUTE QUE CES PROCEDURES DEVRAIENT TRADUIRE UNE CERTAINE VOLONTE DE RENOUVELLEMENT DE LA TECHNIQUE ET DE LA CONCEPTION DE LA PLANIFICATION EN FRANCE, NON PAS DU TOUT QU'IL S'AGISSE DE PORTER TEL OU TEL JUGEMENT : VOUS ETES POUR OU VOUS ETES CONTRE. JE NE SUIS PAS POUR LE MANICHEISME EN-MATIERE ECONOMIQUE, MAIS PARCE QUE LE MONDE CHANGEANT, LA CONCEPTION MEME DE LA PLANIFICATION FRANCAISE, N'A PAS CESSE D'EVOLUER. ET A L'HEURE ACTUELLE, NOUS AVONS DEUX TRES GRANDS PROBLEMES : LE PROBLEME DE NOTRE REEQUILIBRE EXTERIEUR,- QUI EST LE PROBLEME DE NOTRE APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE ET DE SES CONSEQUENCES,- ET LE PROBLEME DE L'HOMOGENEISATION DE LA SOCIETE FRANCAISE, CE QUI VEUT DIRE PROGRESSION DU REVENU DES UNS ET MODERATION DU REVENU DES AUTRES. LES OBJECTIFS DE LA PLANIFICATION ME PARAISSENT DEVOIR ETRE DE GRANDS OBJECTIFS DEFINIS AVEC SOIN ET PROPOSES A LA COLLECTIVITE, CE QUI VEUT DIRE SANS DOUTE QUE DANS LA STRUCTURE DE PREPARATION DU PLAN, L'EFFORT DE SYNTHESE DEVRA ETRE POUSSE PLUS LOIN QU'IL NE L'ETAIT LORS DE LA PREPARATION DE TEL OU TEL PLAN\QUESTION.- MONSIEUR LE PRESIDENT, APRES AVOIR NOMME UN MINISTRE CHARGE DE LA CONDITION FEMININE, SERIEZ-VOUS SATISFAIT DE L'ELECTION D'UNE FEMME DANS UN DES DERNIERS BASTIONS DE CE QU'ON PEUT APPELER LE RACISME MASCULIN : L'ACADEMIE FRANCAISE ? M. LE PRESIDENT.- D'ABORD, IL Y A AU GOUVERNEMENT, A L'HEURE ACTUELLE, LE PLUS GRAND NOMBRE DE FEMMES QU'IL Y AIT JAMAIS EU DANS UN GOUVERNEMENT FRANCAIS. IL Y A, A L'HEURE ACTUELLE, LA SEULE FEMME DANS TOUS LES GOUVERNEMENTS COMPARABLES, QUI SOIT CHARGEE SPECIFIQUEMENT DE LA CONDITION FEMININE ET QUI ME PARAIT AVOIR, ET CECI A ETE MON JUGEMENT DEPUIS L'ORIGINE, TOUTES LES QUALITES ET TOUTE LA CAPACITE NECESSAIRE POUR TENIR CE POSTE. ALORS, FAUT-IL EN MEME TEMPS QUE L'ACADEMIE FRANCAISE OUVRE ENFIN SES PORTES A UNE FEMME DE TALENT ? JE LE SOUHAITE SANS Y ETRE ELECTEUR\QUESTION.- MONSIEUR LE PRESIDENT, LES AGRICULTEURS FRANCAIS PARAISSENT MECONTENTS, C'EST EVIDENT. CELA EN DEPIT DES MESURES QUE LE GOUVERNEMENT A PRIS EN LEUR FAVEUR. JE VOULAIS SAVOIR SI VOUS ESTIMEZ LEUR MECONTENTEMENT ET, A CERTAINS EGARDS, LEUR COLERE, JUSTIFIES D'UNE_PART, ET INCIDEMMENT, SI VOUS PENSEZ QUE LES CITADINS QUI S'APPRETENT A PARTIR EN VACANCES ET CEUX QUI VONT REVENIR DE VACANCES, EN DEPIT DE CETTE COLERE, POURRONT CIRCULER LIBREMENT SUR LES ROUTES OU EMPRUNTER DES TRAINS QUI NE SERONT PAS ARRETES INOPINEMENT ? M. LE PRESIDENT.- LA SITUATION DE L'AGRICULTURE A ETE ET EST UNE SITUATION PREOCCUPANTE ET PARTICULIEREMENT LA SITUATION DE L'AGRICULTURE D'ELEVAGE. IL Y A QUELQUES ANNEES, ON A EXPLIQUE AUX AGRICULTEURS QU'IL Y AVAIT UN BESOIN FONDAMENTAL DE PRODUITS ANIMAUX EN FRANCE ET DANS LE MONDE. ON LES A ENCOURAGES A PRODUIRE DAVANTAGE, ON LES A CONDUITS D'AILLEURS A S'ENDETTER POUR CONSTUIRE DES BATIMENTS D'ELEVAGE OU POUR RENOUVELER LEURS TROUPEAUX ET PUIS LES COURS, DEPUIS PLUS_D'UN AN, ONT COMMENCE A BAISSER SENSIBLEMENT, SANS QUE SUR-LE-PLAN EUROPEEN, DES MESURES DE SOUTIEN APPARAISSENT. DONC, LE PROBLEME DE L'AGRICULTURE ET LE MECONTENTEMENT DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE SONT TOUT A FAIT EXPLICABLES\=AIDE GOUVERNEMENTALE A L'AGRICULTURE= ALORS, LE GOUVERNEMENT FRANCAIS A PRIS UN CERTAIN NOMBRE DE MESURES NATIONALES, VOICI PLUSIEURS MOIS, POUR SOUTENIR LES COURS. IL EST NOTAMMENT INTERVENU POUR STOCKER AU MAXIMUM DE LA VIANDE DANS-LE-CADRE DE CE QU'ON APPELLE L'INTERVENTION PERMANENTE ET PUIS FINALEMENT, ON A ABOUTI A UNE SITUATION DANS LAQUELLE LES CAPACITES DE STOCKAGE ETAIENT EPUISEES, LES FRONTIERES DE L'EUROPE RESTAIENT OUVERTES ET LES COURS CONTINUAIENT A BAISSER. CETTE SITUATION ETAIT EN EFFET INACCEPTABLE. ALORS, LE GOUVERNEMENT FRANCAIS QUI PRESIDAIT LE CONSEIL_DES_MINISTRES DEPUIS LE 1ER JUILLET 1974 A BRUXELLES =MARCHE_COMMUN=, A PU PERSUADER NOS PARTENAIRES EUROPEENS DE FERMER LES FRONTIERES DE L'EUROPE DES 9 AUX IMPORTATIONS DE VIANDE BOVINE. C'EST UNE DECISION QUI A ETE PRISE RECEMMENT ET QUI A ETE PRISE, JE CROIS TRES LARGEMENT GRACE-AUX MERITES ET A LA CAPACITE DE NOTRE MINISTRE DE L'AGRICULTURE CAR VOUS SAVEZ QUE CERTAINS DES PAYS EUROPEENS IMPORTATEURS ETAIENT HOSTILES A CETTE MESURE. ENSUITE, NOUS AVONS PRIS TOUTES LES DISPOSITIONS NECESSAIRES ET NOUS CONTINUERONS A PRENDRE TOUTES LES DISPOSITIONS NECESSAIRES POUR DEGAGER LE MARCHE, C'EST-A-DIRE POUR VENDRE A L'EXTERIEUR NOS EXCEDENTS, DE FACON A RECONSTITUER NOS MOYENS DE STOCKAGE. ENFIN, IL A ETE DECIDE, D'UNE_PART DE REMBOURSER AUX AGRICULTEURS LEURS INTERETS, CETTE ANNEE, SUR LES PRETS A L'ELEVAGE ET SUR LES PRETS D'INSTALLATION AUX JEUNES AGRICULTEURS ET DE FAIRE VERSER AUX ELEVEURS UNE PRIME PAR TETE DE BETAIL QU'IL S'AGISSE DE BETAIL BOVIN OU DANS CERTAINES CONDITIONS DE BETAIL PORCIN. JE CROIS QUE CET ENSEMBLE DE MESURES EST A LA DIMENSION DU PROBLEME ET LA GRANDE QUESTION EST DE SAVOIR SI LES COURS VONT REPRENDRE UN MOUVEMENT ASCENDANT DU FAIT DU MAINTIEN DE NOS INTERVENTIONS ET DE LA FERMETURE DES FRONTIERES ET, SI TEL EST LE CAS, LE PROBLEME AGRICOLE, EN_TOUT_CAS POUR L'ELEVAGE, AURA ETE REGLE. SI CE RESULTAT N'ETAIT PAS OBTENU, IL EST CERTAIN QUE LA SITUATION DEVRAIT ETRE RECONSIDEREE, CAR CE N'EST PAS SEULEMENT EN PERIODE DE CAMPAGNE PRESIDENTIELLE QUE JE CONSIDERE QUE L'AGRICULTURE FRANCAISE DOIT ETRE SOUTENUE. C'EST UN DES GRANDS SECTEURS DE VALORISATION DE NOS RESSOURCES ET IL EST NATUREL QUE LE REVENU DES AGRICULTEURS FRANCAIS SOIT MAINTENU, MEME LORSQUE DES CIRCONSTANCES ECONOMIQUES ADVERSES PESENT SUR CE REVENU. C'EST POURQUOI D'AILLEURS JE _COMPTE, LA SEMAINE PROCHAINE, M'ENTRETENIR AVEC LES GRANDS DIRIGEANTS DE L'AGRICULTURE =FNSEA= POUR FAIRE COMPLETEMENT AVEC EUX LE POINT DE LA SITUATION\QUESTION.- MONSIEUR LE PRESIDENT, JE VOUDRAIS VOUS POSER DEUX BREVES QUESTIONS, SI VOUS LE PERMETTEZ, QUI NOUS SONT INSPIREES PAR VOS PROPOS. LA PREMIERE, C'EST QUE VOUS AVEZ DIT TOUT A L'HEURE, VOUS VOUS ETES FELICITE D'AVOIR UNE MAJORITE LARGE ET COHERENTE. OR, DANS CETTE MAJORITE, IL Y A M. MESSMER QUI ME DISAIT UN JOUR A LA TELEVISION QUE VOUS ETIEZ UN CONSERVATEUR, ET IL Y A MME FRANCOISE GIROUD DONT VOUS VENEZ DE DIRE QU'ELLE A TOUTES LES QUALITES ET QUI A EU, ENTRE AUTRES, CELLE DE DIRE, JE CROIS, QUE VOUS ETIEZ UN HOMME DE DROITE. ALORS, MA PREMIERE QUESTION, JE VOUDRAIS VOUS DEMANDER SI VOUS PARTAGEZ CETTE APPRECIATION. LA DEUXIEME, C'EST CELLE-CI : A PROPOS DE L'INFLATION, TOUT LE MONDE SAIT - C'EST UNE BANALITE DE LE DIRE - QUE NOUS AVONS, QU'IL Y A UNE INFLATION GALOPANTE. ON EVALUE LA HAUSSE DES PRIX ENVIRON A 15 %, JE CROIS, POUR CETTE ANNEE. OR, IL Y A 23 MILLIONS D'EPARGNANTS QUI SONT DES EPARGNANTS MODESTES, QUI ONT PLACE LEURS ECONOMIES A LA CAISSE D'EPARGNE, DONT LE TAUX D'INTERET EST DE 6,5 % PLUS UNE PRIME DE SIX MOIS. ALORS, JE VOUDRAIS VOUS DEMANDER, MONSIEUR LE PRESIDENT, SI VOUS NE CROYEZ PAS QU'IL FAUDRAIT METTRE UN TERME A CE QUE JE SERAIS TENTE D'APPELER UNE IMMENSE ESCROQUERIE A L'EGARD DES PETITS EPARGNANTS\M. LE PRESIDENT.- SUR LE PREMIER POINT, CELA PARAIT DEMONTRER MA FORCE DE PERSUASION, SI JE REUSSIS A ENGLOBER DANS UNE MEME MAJORITE, EN EFFET, UN HOMME ET UNE FEMME QUI ONT PORTE DES JUGEMENTS DE CETTE _NATURE. CELA PROUVERAIT EGALEMENT QUE JE NE SUIS PAS D'UNE _NATURE RANCUNIERE. MAIS, JE CROIS, JE LE DIS TRES AMICALEMENT, PUISQU'ILS M'ONT COMMENTE - JE LES COMMENTE A MON TOUR - JE CROIS QU'ILS SE SONT TROMPES ET JE CROIS QU'A L'HEURE ACTUELLE ILS LE SAVENT. EN EFFET, IL ETAIT TRES COMMODE, DANS LA VIE POLITIQUE FRANCAISE, DE ME PLACER COMME CONSERVATEUR. C'ETAIT TRES COMMODE, AUSSI LONGTEMPS QUE MA FONCTION ETAIT UNE FONCTION DE GESTION, PARCE QUE, DANS UNE FONCTION DE GESTION, ON NE PEUT PAS SAVOIR SI QUELQU'UN EST CONSERVATEUR OU NON. MAIS, A L'HEURE ACTUELLE, DEPUIS QUE JE SUIS PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, JE N'ENTENDS PLUS BEAUCOUP DIRE QUE JE SUIS CONSERVATEUR. JE NOTE, ICI OU LA, AU CONTRAIRE, DES CRITIQUES DE SENS INVERSE : "OU VA-T-IL ?" ET "IL VA TROP LOIN". QUANT A SAVOIR SI ON EST UN HOMME DE DROITE OU NON, C'EST AUX MESURES QUE CELA SE CONSTATE. LES MESURES QUE NOUS AVONS PRISES DANS LE DOMAINE DE LA CONTRACEPTION NE SONT PAS CONSIDEREES COMME DES MESURES DE DROITE, LA SUPPRESSION DES ECOUTES TELEPHONIQUES OU DES MESURES RESTRICTIVES DE LA LIBERTE DE LA PRESSE - LA LIBERTE EST DONNEE A CHACUN D'INJURIER LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, LIBERTE DONT JE NE ME SUIS PAS ASSURE D'AILLEURS QU'ELLE ETAIT EFFECTIVEMENT EXERCEE - EH BIEN : TOUT CECI CE NE SONT PAS DES MESURES QUE L'ON CLASSE SOUS LA RUBRIQUE DE DROITE. JE SUIS, COMME VOUS SAVEZ, PUISQUE JE L'AI DIT, UN TRADITIONNALISTE QUI AIME LE CHANGEMENT. VOILA MA _NATURE, C'EST AINSI QUE JE CONDUIS LA POLITIQUE FRANCAISE ET, COMME LA FRANCE EST UN PAYS TRADITIONNEL QUI SOUHAITE LE CHANGEMENT, IL ETAIT ASSEZ NATUREL QUE NOUS NOUS RENCONTRIONS\POUR CE QUI EST DE L'INFLATION, EN EFFET LE TAUX D'INFLATION FRANCAIS, POUR 1974, SERA DE-L-ORDRE DE CE QUE VOUS DITES, JE CROIS UN PEU MOINS, MAIS ENFIN DISONS DE-L-ORDRE DE 14 - VOUS DITES 15 % - ET EFFECTIVEMENT EN 1974 LES RESSOURCES, LES INTERETS TIRES DE L'EPARGNE NE COUVRIRONT PAS ENTIEREMENT LE MOUVEMENT DE DEPRECIATION MONETAIRE, C'EST UN FAIT. CECI ETANT, IL FAUT TOUT DE MEME, POUR COMPLETER VOTRE JUGEMENT, TENIR_COMPTE DE 2 FACTEURS. LE PREMIER FACTEUR C'EST QU'ON A ELEVE SENSIBLEMENT CETTE REMUNERATION DE L'EPARGNE SANS ATTEINDRE CEPENDANT LE CHIFFRE DE LA HAUSSE DES PRIX. LE DEUXIEME, C'EST QU'IL FAUT TOUJOURS AJOUTER AU TAUX DE REMUNERATION LE FAIT QUE C'EST UN TAUX EXONERE D'IMPOTS. POUR CEUX QUI SONT ASSUJETTIS A L'IMPOT SUR LE REVENU, IL Y AURA EN PLUS LE PRELEVEMENT DE 33 %. POUR QUE LA COMPARAISON SOIT CORRECTE, IL FAUT DONC CITER LES TAUX DE REMUNERATION DE L'EPARGNE PLUS 33 % ET LES COMPARER A LA HAUSSE DES PRIX. MAIS CECI VEUT DIRE QUE DANS LA PERIODE A VENIR, LORSQUE LE MOUVEMENT DES PRIX AURA RETROUVE UN RYTHME PLUS MODERE, DONC AU DEBUT DE 1975, IL CONVIENDRA DE FAIRE EN SORTE QUE L'EPARGNE POPULAIRE RESTE ENCORE REMUNEREE A UN TAUX RELATIVEMENT ELEVE, DE FACON QUE, DANS LE TEMPS, SA SITUATION AIT ETE TRAITEE EQUITABLEMENT\=DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL= QUESTION.- MONSIEUR LE PRESIDENT, LA PRISE DE PARTICIPATION D'UNE PUISSANCE ETRANGERE DANS UNE TRES GRANDE FIRME SIDERURGIQUE ALLEMANDE, VOUS A-T-ELLE DONNE DES IDEES POUR LA FRANCE ? M. LE PRESIDENT.- L'IDEE EST QUE JE NE LE SOUHAITAIS PAS POUR LA FRANCE. EN REALITE, NOUS AVONS ACTUELLEMENT A DEVELOPPER NOTRE POTENTIEL INDUSTRIEL, NOTRE POTENTIEL DE PRODUCTION. NOUS LE FAISONS A-PARTIR DE L'EPARGNE FRANCAISE, A-PARTIR DE NOS MOYENS DE FINANCEMENT ET JE CROIS QU'IL EST TRES IMPORTANT, DANS LE MONDE MODERNE TEL QU'IL EST, QU'UNE GRANDE NATION RESTE TRES LARGEMENT MAITRESSE DE SES MOYENS DE PRODUCTION, NOTAMMENT DE SES MOYENS DE PRODUCTION LOURDS. SANS PORTER LE MOINDRE JUGEMENT SUR CE QUI SE PASSE AILLEURS, JE DIRAI, COMME ATTITUDE CONCERNANT LA FRANCE, QUE NOUS RECHERCHONS A L'HEURE ACTUELLE A REEQUILIBRER NOTRE BALANCE EXTERIEURE, SOIT PAR DES SYSTEMES DE VENTE DE BIENS D'EQUIPEMENT DANS DES PAYS QUI SONT A L'ORIGINE DE NOTRE DEFICIT, ET NOTAMMENT DE NOTRE DEFICIT ENERGETIQUE, SOIT PAR DES TECHNIQUES D'EMPRUNTS FINANCIERS, MAIS NON PAS DE CESSION DE NOS ACTIFS OU DE NOS PROPRIETES INDUSTRIELLES\=TRANSPORTS MARITIMES = COMMERCE EXTERIEUR = TOURISME= QUESTION.- MONSIEUR LE PRESIDENT, IL N'Y A PAS SI LONGTEMPS, ON A DIT ADIEU AU "FRANCE". QUE PENSEZ-VOUS DU MOT PRESTIGE ? M. LE PRESIDENT.- EH BIEN, D'ABORD, C'EST REGRETTABLE QUE L'EVOLUTION DES PRIX DE L'ENERGIE CONDUISE, EN EFFET, A INTERROMPRE LA NAVIGATION DU "FRANCE". VOUS SAVEZ QUE DANS LES DEPENSES DE CE BATIMENT, LES DEPENSES D'ENERGIE, - C'EST-A-DIRE LES DEPENSES DE CITERNE - SONT DE LOIN LES PLUS IMPORTANTES ET QUE CECI CONDUISAIT, DU FAIT DE LA HAUSSE DES PRIX DES CARBURANTS A LAQUELLE NOUS NE POUVONS PAS NOUS SOUSTRAIRE, A UN DEFICIT ANNUEL DE-L-ORDRE DE 130 A 140 MILLIONS DE FRANCS, QUI AURAIT DONC ETE PAYE INTEGRALEMENT PAR LE CONTRIBUABLE FRANCAIS. MAIS, IL FAUT SAVOIR QUE, DANS LE MEME TEMPS, NOUS AVONS UN PROBLEME DE DEVELOPPEMENT DE NOTRE MARINE MARCHANDE ET JE NE VOUDRAIS PAS QUE LE MOT PRESTIGE SOIT UN MOT MAL INTERPRETE. J'ETAIS A TOKYO EN SEPTEMBRE DERNIER ET JE SUIS ALLE ME PROMENER LE LONG DES QUAIS DU PORT DE TOKYO, UN DES PLUS GRANDS PORTS DU MONDE. IL Y AVAIT DES BATEAUX ANGLAIS, IL Y AVAIT DES BATEAUX NORVEGIENS, IL Y AVAIT DES BATEAUX ITALIENS, IL N'Y AVAIT AUCUN BATEAU FRANCAIS - ALORS, LA CONCEPTION QUE J'AI DU PRESTIGE DE LA FRANCE N'EST PAS QU'IL Y AIT DES CROISIERES DANS LA MER DES CARAIBES ET QU'EN MEME TEMPS LE PAVILLON FRANCAIS, DU POINT_DE_VUE ECONOMIQUE, SOIT ABSENT DE TOUS LES PORTS DU MONDE - CE N'EST PAS MA CONCEPTION. MA CONCEPTION, C'EST QUE NOUS AYONS UNE GRANDE MARINE MARCHANDE. DONC, NOUS ALLONS ETRE CONDUITS CERTAINEMENT A FAIRE UN EFFORT DE SOUTIEN POUR LE DEVELOPPEMENT DU PAVILLON MARCHAND FRANCAIS. OR, NOUS NE POUVONS PAS, EN MEME TEMPS, DEVELOPPER NOTRE MARINE MARCHANDE DE TRANSPORT ET SUPPORTER DES DEFICITS DE L'AMPLEUR QUE J'AI DITE. JE LE DIS A REGRET. VOUS SAVEZ QUE, CONCERNANT LE "FRANCE" `PAQUEBOT`, L'EQUIPAGE EST COMPOSE POUR UN PEU PLUS DU QUART DE MARINS, DONT LE RECLASSEMENT, D'APRES LES INDICATIONS QUI M'ONT ETE DONNEES, NE DEVRAIT PAS SOULEVER DE PROBLEMES, ET IL EST COMPOSE, POUR ENVIRON LES TROIS QUARTS, NON PAS D'UN PERSONNEL DE MARINS, MAIS D'UN PERSONNEL HOTELIER, PERSONNEL HOTELIER D'AILLEURS DE TRES BONNE QUALITE, QUI A ASSURE LA REPUTATION DU "FRANCE" ET DONT UN PAYS TOURISTIQUE COMME LA FRANCE DOIT CERTAINEMENT POUVOIR ASSURER DIGNEMENT L'EMPLOI\QUESTION.- MONSIEUR LE PRESIDENT, EN CE QUI CONCERNE LE PROBLEME DE L'AVORTEMENT, OU SE SITUE VOTRE CHOIX ENTRE, D'UNE_PART, LE RESPECT DU A LA VIE ET, D'AUTRE_PART, L'AIDE MATERIELLE ET MORALE A APPORTER EN DEHORS DE TOUTE CLANDESTINITE AUX FEMMES QUI SONT DANS LA DETRESSE DEVANT UNE GROSSESSE NON DESIREE ? M. LE PRESIDENT.- CONCERNANT LE PROBLEME DE L'AVORTEMENT, JE RAPPELLERAI D'ABORD QUE - CELA N'A PAS ETE DIT, PRATIQUEMENT, OU EN TOUT CAS, JE CROIS QUE L'OPINION PUBLIQUE NE LE SAIT PAS - DANS LA LOI D'AMNISTIE ET CECI A MON INITIATIVE, A FIGURE POUR LA PREMIERE FOIS L'AMNISTIE DE TOUTES LES CONDAMNATIONS DE FEMMES QUI AVAIENT ETE PRONONCEES POUR FAIT D'AVORTEMENT. ENSUITE, J'AI LU, COMME CHACUN DE VOUS, LA LOI DE 1920. CETTE LOI, QUI A ETE SIGNEE PAR UN DE MES PREDECESSEURS, QUI ETAIT DESCHANEL, QUI L'A SIGNEE LE 31 JUILLET 1920 =DATE= AU CHATEAU DE RAMBOUILLET, A ETE PUBLIEE LE 1ER AOUT SUIVANT, AVEC LA SIGNATURE DU MINISTRE DE LA JUSTICE DE L'EPOQUE, QUI S'APPELAIT LHOPITEAU. CETTE LOI DE 1920 EST INAPPLICABLE ET INAPPLIQUEE. SI VOUS REGARDEZ LE DETAIL, PAR EXEMPLE L'ARTICLE 3, VOUS VERREZ DANS CETTE LOI QUE LE SIMPLE FAIT D'INCITER OU D'EXHORTER A DES PRATIQUES RESTRICTIVES EN-MATIERE DE CONTRACEPTION - JE DIS BIEN DE CONTRACEPTION - DEVRAIT ETRE PUNI DE PEINES DE PRISON ENTRE UN MOIS ET SIX MOIS ET D'UNE AMENDE. OR, A L'HEURE ACTUELLE, QUAND LE PARLEMENT VIENT DE VOTER UN DISPOSITIF QUI, AU CONTRAIRE, LIBERALISE ET FACILITE LA CONTRACEPTION, PEUT-ON APPLIQUER UNE LOI QUI CREE A CET EGARD DES PEINES DE PRISON ? C'EST UN SUJET QUI DEVRAIT ETRE TRAITE PAR LE PARLEMENT LORS DE SA PROCHAINE SESSION, DE FACON A ETRE TRANCHE AVANT LA FIN DE LA PRESENTE ANNEE ET, PUISQUE C'EST AU PARLEMENT DE TRANCHER, IL NE M'APPARTIENT PAS DE LE FAIRE ET DE LE FAIRE A L'OCCASION D'UNE REUNION_DE_PRESSE, MAIS JE SOUHAITE QU'IL TRANCHE DANS UN SENS QUI SOIT LIBERAL ET NON REPRESSIF. ENFIN, J'AJOUTE QUE J'AI DONNE COMME INSTRUCTION AU GOUVERNEMENT DE NE PLUS ENTREPRENDRE DE POURSUITES =JUDICIAIRES=, DANS L'ATTENTE DU VOTE DU PARLEMENT, A L'ENCONTRE DES FEMMES QUI SE VERRAIENT APPLIQUER LA LOI DE 1920\QUESTION.- MONSIEUR LE PRESIDENT, JE VOUDRAIS VOUS RAMENER AUX CARAIBES, SI VOUS VOULEZ BIEN. NOUS AVONS, DANS CETTE MER, DES DEPARTEMENTS QUI CONNAISSENT DE GRAVES PROBLEMES ECONOMIQUES, SOCIAUX, DEMOGRAPHIQUES. PUIS-JE VOUS DEMANDER COMMENT VOUS PENSEZ LES RESOUDRE ? M. LE PRESIDENT.- VOUS SAVEZ QUE PENDANT LA CAMPAGNE PRESIDENTIELLE J'AI SUIVI DE PRES LE SORT DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET, D'AILLEURS, J'AI INDIQUE QUE JE M'Y RENDRAI PERSONNELLEMENT AVANT LA FIN DE LA PREMIERE ANNEE DE MON SEPTENNAT, CE QUE JE ME PROPOSE, EFFECTIVEMENT, DE FAIRE, EN COMMENCANT D'AILLEURS PAR LES DEPARTEMENTS DES CARAIBES. LE PROBLEME DE LEUR DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE LEUR EMPLOI, EST EN EFFET UN PROBLEME QUI SUPPOSE, DE NOTRE PART, UN CERTAIN NOMBRE D'INITIATIVES NOUVELLES QUI SOIENT FONDEES SUR UNE INTERPRETATION TRES SCRUPULEUSE DU STATUT DE LA DEPARTEMENTALISATION. JE PENSE, DONC, QUE NOUS AURONS A PRENDRE UN CERTAIN NOMBRE D'INITIATIVES NOUVELLES CONCERNANT LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE CES DEPARTEMENTS, QUI NE SONT PAS, NI LES UNS NI LES AUTRES, SANS ATOUTS, CAR LES DEUX DEPARTEMENTS DES CARAIBES ONT DE GRANDS ATOUTS EN-MATIERE DE TOURISME, NOTAMMENT, ET LA GUYANE, CONCERNANT CERTAINES DE SES RESSOURCES PEU EXPLOITEES JUSQU'ICI - ET EN-PARTICULIER SES RESSOURCES FORESTIERES - A EGALEMENT CERTAINEMENT DE TRES GRANDS ATOUTS. LE SECRETAIRE_D_ETAT AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, D'AILLEURS, S'EST RENDU SUR_PLACE POUR PROCEDER A UN PREMIER INVENTAIRE DES PROBLEMES ET JE _COMPTE L'Y SUIVRE PERSONNELLEMENT\QUESTION.- MONSIEUR LE PRESIDENT, POUVEZ-VOUS DIRE QUELS CHANGEMENTS VOUS _COMPTEZ APPORTER DANS LE DOMAINE DE LA JUSTICE, DE LA JUSTICE PENALE ET DU REGIME PENITENTIAIRE ? M. LE PRESIDENT.- CONCERNANT LE REGIME PENITENTIAIRE, CHACUN SAIT, CHACUN SAVAIT D'AILLEURS, QU'IL Y A UN PROBLEME TRES SERIEUX DU REGIME PENITENTIAIRE EN FRANCE. ET, LORSQUE J'AI NOMME DANS LE NOUVEAU GOUVERNEMENT UN SECRETAIRE_D_ETAT A LA CONDITION PENITENTIAIRE, C'EST, EN EFFET, PARCE QUE JE SAVAIS QUE LE PROBLEME SE POSAIT ET QU'IL FALLAIT QUE L'ON EN EXAMINE A FOND TOUTES LES DONNEES. DEPUIS, UN CERTAIN NOMBRE D'EVENEMENTS DOULOUREUX ONT ILLUSTRE LE CARACTERE D'ACTUALITE ET DE GRAVITE DE CE PROBLEME. NOUS AVONS, A L'HEURE ACTUELLE, 28.936 PERSONNES EN PRISON EN FRANCE, DONC UNE POPULATION IMPORTANTE, DANS DES LOCAUX DONT CERTAINS, ET MEME LE PLUS GRAND NOMBRE, SONT DES LOCAUX VETUSTES ET MAL ADAPTES. EN MEME TEMPS, LE MOUVEMENT DU TEMPS EST TEL QUE LA POPULATION PENITENTIAIRE EPROUVE UN CERTAIN NOMBRE DE BESOINS OU PARTICIPE A UN CERTAIN NOMBRE DE MOUVEMENTS OU DE PREOCCUPATIONS QU'ELLE NE CONNAISSAIT PAS DANS LE PASSE. IL FAUT DONC CONSIDERER L'ENSEMBLE DU PROBLEME. A CET EGARD, IL Y A UN PROBLEME DE MOYENS ET IL Y A EGALEMENT UN PROBLEME D'ACTION. LE PROBLEME DE MOYENS, C'EST L'ADAPTATION DES LOCAUX, QUI DEVRA ETRE POURSUIVIE, ET C'EST EGALEMENT LA PRISE EN CONSIDERATION DE LA SITUATION DU PERSONNEL PENITENTIAIRE AUQUEL ON DEMANDE, A LA FOIS, DES TACHES D'ENCADREMENT, DONT VOUS VOYEZ A CERTAINS MOMENTS COMBIEN ELLES SONT DIFFICILES, ET DES TACHES DE CONTACT AVEC LES DETENUS, QUI SONT INDISPENSABLES POUR EVITER CE RAIDISSEMENT ET CET ANTAGONISME QUI RENDRAIENT IMPOSSIBLE, EN REALITE, LE FONCTIONNEMENT DU REGIME PENITENTIAIRE\=JUSTICE PENALE= IL Y A, EN MEME TEMPS, LA POLITIQUE A SUIVRE CONCERNANT LES DETENUS ET JE VOUDRAIS DIRE, A CET EGARD, AVANT QUE LE GOUVERNEMENT AIT DELIBERE DU PROBLEME PUISQUE JE DOIS RECEVOIR LE MINISTRE DE LA JUSTICE DEMAIN POUR UN PREMIER EXAMEN, QUE NOUS EN REPARLERONS LA SEMAINE PROCHAINE ET QUE CE SERA AU-COURS D'UN DES DEUX PROCHAINS CONSEILS DES MINISTRES QUE LE GOUVERNEMENT AURA A SE PRONONCER SUR CE SUJET, JE VOUDRAIS DIRE QU'A MES YEUX, TRES SIMPLEMENT, LA PEINE, C'EST LA DETENTION ET, DONC, LA PEINE, CE N'EST PAS PLUS QUE LA DETENTION. IL FAUT CONSIDERER QUE LA DETENTION, C'EST LA PEINE, ET QUE LE RESTE, C'EST, AU CONTRAIRE, QUELQUE CHOSE QUI DOIT PERMETTRE LA REINSERTION ULTERIEURE DU DETENU DANS LA VIE SOCIALE, DANS LA VIE PROFESSIONNELLE, DANS LA VIE TOUT COURT, D'OU L'IMPORTANCE DES AUTRES ASPECTS DE LA DETENTION. VOUS SAVEZ QU'EN-MATIERE DE CENSURE, J'AI DEMANDE QU'ON SOIT TRES LIBERAL, C'EST-A-DIRE QUE LA LECTURE SOIT COMPLETEMENT LIBRE. IL SE POSE EGALEMENT LE PROBLEME DE L'EDUCATION, DE L'INSTRUCTION, ET LE PROBLEME DU TRAVAIL. CONCERNANT L'EDUCATION ET L'INSTRUCTION, JE SOUHAITERAIS QUE SE DEVELOPPE TRES LARGEMENT LA PRATIQUE D'UN ENSEIGNEMENT DE QUALITE DANS LES PRISONS, ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL, ENSEIGNEMENT TOUT COURT, CAR JE SUIS CONVAINCU QU'IL Y A LA UNE _NATURE DE CONTACTS ET EN MEME TEMPS UNE NATURE DE PREOCCUPATIONS ET D'EVEIL CHEZ LES DETENUS QUI PEUVENT MODIFIER ASSEZ PROFONDEMENT LEUR SITUATION ET LEUR COMPORTEMENT. EGALEMENT, CONCERNANT LE TRAVAIL DES DETENUS, SI C'EST UN TRAVAIL, CELA DOIT ETRE UN TRAVAIL NORMAL, CONSIDERE ET REMUNERE COMME TEL. AUTREMENT DIT, LA PRATIQUE INTERNE DE LA VIE PENITENTIAIRE NE DOIT PAS AJOUTER D'AUTRES SANCTIONS A LA DETENTION : LA PEINE, C'EST LA DETENTION ET LES AUTRES ACTIVITES, AVEC L'AIDE DU PERSONNEL PENITENTIAIRE, DOIVENT ETRE CONCUES EN_VUE DE LA READAPTATION ET DE LA REINSERTION DES DETENUS DANS LA COLLECTIVITE FRANCAISE\QUESTION.- MONSIEUR LE PRESIDENT, IL ME SERAIT TRES AGREABLE DE SAVOIR S'IL VOUS SERA POSSIBLE DE VISITER, AVANT LA FIN DE CETTE ANNEE, NOS "BELLES CREOLES" DE LA MER DES CARAIBES, MARTINIQUE ET GUADELOUPE, C'EST-A-DIRE NON PAS UN DES DEPARTEMENTS, MAIS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER. M. LE PRESIDENT.- JE NE PEUX PAS VISITER TOUS LES DEPARTEMENT D'OUTRE-MER CETTE ANNEE, MAIS JE _COMPTE VISITER LES DEPARTEMENTS DES CARAIBES, C'EST-A-DIRE MARTINIQUE ET GUADELOUPE\=TRANSPORTS MARITIMES = AGRICULTURE= QUESTION.- MONSIEUR LE PRESIDENT, VOUS N'AVEZ PAS RENCONTRE A TOKYO DE PAVILLON FRANCAIS, VOUS CONSIDEREZ QUE LES PAYSANS ONT DES RAISONS D'ETRE MECONTENTS. A QUELLE MAJORITE, A VOTRE AVIS, FAUT-IL ATTRIBUER LES RAISONS DE CETTE ABSENCE, DE CE MECONTENTEMENT ?\=TRANSPORTS MARITIMES= M. LE PRESIDENT.- CONCERNANT LE PAVILLON FRANCAIS, IL FAUT REMONTER LOIN DANS LE PASSE, CAR VOUS SAVEZ, AU CONTRAIRE, QUE LES GOUVERNEMENTS PRECEDENTS AVAIENT MIS AU-POINT UN PREMIER PLAN DE RELANCE DE LA MARINE MARCHANDE, ET QUE CE PREMIER PLAN DE RELANCE S'EST DEJA TRADUIT PAR UN ACCROISSEMENT TRES SENSIBLE DE NOTRE PAVILLON. COMME NOUS PARTIONS DE TRES BAS, ET DONC DE TRES LOIN, CE PREMIER EFFORT N'A PAS SUFFI POUR RESOUDRE LE PROBLEME. MAIS JE DONNE ACTE AUX GOUVERNEMENTS PRECEDENTS, DONT JE FAISAIS PARTIE, ET DONC A LA SAGACITE DE LEUR MINISTRE DES FINANCES, DU FAIT QU'UN PREMIER PLAN DE RELANCE DE LA MARINE MARCHANDE AVAIT ETE ELABORE. VOUS VOUS SOUVENEZ, SANS DOUTE, QUE NOUS ETIONS EN-TRAIN D'ELABORER UN DEUXIEME PLAN DE RELANCE DE LA MARINE MARCHANDE\CONCERNANT LES AGRICULTEURS, IL NE FAUT PAS CONFONDRE UNE SITUATION CONJONCTURELLE AVEC UNE POLITIQUE AGRICOLE. LA POLITIQUE AGRICOLE QUI A ETE MENEE DEPUIS PLUSIEURS ANNEES A ASSURE UNE VERITABLE TRANSFORMATION DE L'AGRICULTURE FRANCAISE - UNE TRANSFORMATION - QUICONQUE VEUT BIEN SE SOUVENIR DE CE QU'ETAIENT LES STRUCTURES FONCIERES, L'ORGANISATION, C'EST-A-DIRE L'INORGANISATION DES MARCHES, LE DEVELOPPEMENT TECHNIQUE DE NOTRE AGRICULTURE VOICI QUINZE OU VINGT ANS, SAIT ET CONSTATE QUE L'AGRICULTURE FRANCAISE A CONNU UN PROGRES CONSIDERABLE. IL RESTE ENCORE DES SECTEURS DANS LESQUELS L'ORGANISATION DOIT ETRE COMPLETEE, NOTAMMENT LE SECTEUR DE LA VIANDE, ET IL RESTE UN PROBLEME DE PRIX QUI EST UN PROBLEME DE PRIX EUROPEEN CAR LA FRANCE A DEMANDE, VOUS LE SAVEZ BIEN, NOTAMMENT CONCERNANT LES PRODUITS ANIMAUX, DES NIVEAUX DE PRIX SUPERIEURS ASSURANT LA REMUNERATION DE NOS PRODUCTEURS. DONC, LA POLITIQUE QUI A ETE SUIVIE VIS-A-VIS DE L'AGRICULTURE A ETE UNE POLITIQUE DE TRANSFORMATION ET DE PROGRES. ENCORE FAUT-IL LA COMPLETER ET ENCORE FAUT-IL OBTENIR DES DECISIONS CONJONCTURELLES ADAPTEES A SES BESOINS\=LOI DE FINANCES= QUESTION.- MONSIEUR LE PRESIDENT, QUELLE INTERPRETATION APPORTEZ-VOUS SUR LES DEPENSES DU PROJET DE BUDGET 1975 ET, NOTAMMENT, SUR LES COUPES SOMBRES QUI RISQUENT DE SE PRODUIRE DANS LES EQUIPEMENTS COLLECTIFS ? M. LE PRESIDENT.- LE PROJET DE BUDGET POUR 1975 SERA UN PROJET DE BUDGET DE LUTTE CONTRE L'INFLATION. TOUT A L'HEURE LA QUESTION M'ETAIT POSEE : LE GRAND PROBLEME DE L'ECONOMIE FRANCAISE, PROBLEME COMMUN AUX FRANCAIS ET AUX ENTREPRISES, C'EST LA LUTTE CONTRE L'INFLATION. NOUS NE POUVONS PAS CONTINUER A LAISSER LES PRIX FRANCAIS PROGRESSER AU RYTHME DE 14 OU DE 15 % PAR AN. LA LUTTE CONTRE L'INFLATION EST PRIORITAIRE, TOUS LES FRANCAIS LE SAVENT. A-PARTIR DU MOMENT OU ELLE EST PRIORITAIRE, IL FAUT LA CONDUIRE, DANS TOUS LES DOMAINES, ET NOTAMMENT DANS LE DOMAINE BUDGETAIRE. ALORS, DANS LE DOMAINE BUDGETAIRE, LA PROGRESSION DES DEPENSES EN 1975 SERAIT DE 13,8 %, C'EST-A-DIRE DU MEME _ORDRE DE GRANDEUR QUE LA PROGRESSION EN VALEUR DE LA PRODUCTION GENERALE DE LA FRANCE, CE QUI VEUT DIRE QU'IL N'Y AURA PAS DE RESTRICTION DU BUDGET PAR-RAPPORT A LA PROGRESSION DE L'ECONOMIE FRANCAISE, ET QUE CE BUDGET NE VIENDRA PAS AJOUTER UNE DEMANDE SUPPLEMENTAIRE ALIMENTANT OU SOUTENANT L'INFLATION. VOUS SAVEZ QUE CERTAINS DE NOS PARTENAIRES SONT TRES EN DECA, D'AILLEURS, ET QUE L'ALLEMAGNE FEDERALE A UN BUDGET BEAUCOUP PLUS RESTRICTIF EN 1975 QUE NOTRE PROPRE PROJET. =AFFAIRES SOCIALES = RETRAITES = SANTE PUBLIQUE = PTT= PAR CONTRE, J'AI APPROUVE LES DECISIONS DU GOUVERNEMENT, CAR JE CROIS QU'IL N'ETAIT PAS POSSIBLE D'ALLER PLUS LOIN DANS LA PROGRESSION DES DEPENSES PUBLIQUES. IL FAUT SAVOIR QUE, DANS CETTE PROGRESSION, IL Y AURA CEPENDANT QUELQUES OBJECTIFS PRIORITAIRES QUI AURONT PU ETRE SOUTENUS, NOTAMMENT LES PERSONNES AGEES POUR LESQUELLES LA PROGRESSION DES RESSOURCES BUDGETAIRES, JE L'AI DIT, DEPASSERA 4 MILLIARDS DE FRANCS EN 1975, LE SECTEUR HOSPITALIER POUR LEQUEL LA PROGRESSION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME, L'ANNEE PROCHAINE, SERA DE_L_ORDRE DE 27 %, LE SECTEUR DU TELEPHONE POUR LEQUEL IL Y AURA UNE FORTE PROGRESSION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME, INSUFFISANTE, D'AILLEURS, PAR-RAPPORT AUX BESOINS, MAIS UNE FORTE PROGRESSION. DONC CE SERA UN BUDGET DE LUTTE CONTRE L'INFLATION QUI MANIFESTERA SUR CERTAINS POINTS ESSENTIELS, PERSONNES AGEES, HOPITAUX, CERTAINS EQUIPEMENTS PUBLICS, LES PRIORITES DU GOUVERNEMENT\=COMMERCE= QUESTION.- MONSIEUR LE PRESIDENT, JE VOUDRAIS SAVOIR SI VOTRE GOUVERNEMENT _COMPTE PRENDRE DES MESURES CONCRETES POUR ENRAYER LA FLAMBEE INVRAISEMBLABLE DES PRIX ALIMENTAIRES QUI ANNULE CE QUI EST FAIT POUR LES PERSONNES AGEES ET POUR NE CITER QU'UN CAS, LE PUBLIC NE COMPREND PAS COMMENT LES ARTICHAUTS BRETONS, PAYES 50 CENTIMES AUX PRODUCTEURS, SE RETROUVENT A 3 F. 60 SUR LES MARCHES PARISIENS, SOIT PLUS_DE 600 % D'ECART. M. LE PRESIDENT.- CE N'EST PAS L'ECART ENTRE LES COURS A LA PRODUCTION ET LES COURS A LA CONSOMMATION DONT IL FAUT S'ETONNER, PARCE QU'IL FAUT SAVOIR QUE LES FRAIS DE TRANSPORT ET DE COMMERCIALISATION DANS LE MONDE CONTEMPORAIN SONT ELEVES. LE PARADOXE EST DANS L'EVOLUTION DIFFERENTE DE CES DEUX CATEGORIES DE PRIX : C'EST LE FAIT QUE CERTAINS COURS BAISSENT A LA PRODUCTION TANDIS QU'A LA CONSOMMATION LES COURS SE MAINTIENNENT OU POURSUIVENT LEUR HAUSSE. IL Y A LA UNE ANOMALIE DE NOTRE SYSTEME ECONOMIQUE QUI EST UNE ANOMALIE PREOCCUPANTE. J'AI DEMANDE AU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DE REGARDER DE PRES LA SITUATION DES SECTEURS CORRESPONDANTS. IL EST EVIDENT QUE LES COURS A LA CONSOMMATION DOIVENT REFLETER MIEUX QU'ILS NE LE FONT L'EVOLUTION DES COURS A LA PRODUCTION. C'EST DECOURAGEANT POUR LES PRODUCTEURS, NOTAMMENT POUR LES PRODUCTEURS DE FRUITS ET DE LEGUMES, DE VOIR LE NIVEAU DE REMUNERATION QU'ILS OBTIENNENT, ET DE VOIR QUE CE NIVEAU N'EST PAS REPERCUTE AU STADE DU DETAIL. JE CITERAI UN EXEMPLE TIRE DE CLERMONT-FERRAND. SI ON PREND LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND, EN REALITE LA CONSOMMATION DE VIANDE, DEPUIS UN AN, A SENSIBLEMENT DIMINUE. ELLE A DIMINUE POURQUOI ? PARCE QU'AU NIVEAU ACTUEL DES COURS, IL Y A UN DECOURAGEMENT DE LA CONSOMMATION. C'EST DONC LE FAIT QUE LA BAISSE DES PRIX DANS UNE REGION D'ELEVAGE N'AIT PAS ETE REPERCUTEE A LA CONSOMMATION QUI S'EST TRADUIT PAR UN TORT GENERAL PORTE A L'ECONOMIE\QUESTION.- UNE QUESTION SUR LA POLITIQUE DE DEFENSE DE LA FRANCE. EST-CE QUE VOUS AVEZ L'INTENTION DE REFORMER LA POLITIQUE DE DEFENSE DE LA FRANCE ? QUEL EST VOTRE PROGRAMME EN CE DOMAINE ? ET PUIS, J'AJOUTERAI UNE QUESTION, SI VOUS LE PERMETTEZ, CE N'EST PAS POUR ETRE A EGALITE AVEC MON CONFRERE DE L_HUMANITE =PRESSE=, MAIS JE VOUDRAIS POSER UNE DEUXIEME QUESTION CONCERNANT LES RAPATRIES D'ALGERIE, PARCE QUE VOUS VOUS ETES PREOCCUPE DE NOMBREUSES MINORITES £ LEURS INTERETS ONT ETE CONFIES PARFOIS A DES SECRETAIRES_D_ETAT. JE VOUDRAIS SAVOIR SI VOUS AVEZ QUELQUE CHOSE DE PREVU SUR LES RAPATRIES\M. LE PRESIDENT.- D'ABORD, LA POLITIQUE DE DEFENSE. JE COMMENCE MARDI PROCHAIN, EN REALITE DES DEMAIN D'AILLEURS, UN EXAMEN D'ENSEMBLE DU PROBLEME DE LA POLITIQUE DE DEFENSE DE LA FRANCE. JE LE FAIS POURQUOI ? POUR DES RAIONS CONSTITUTIONNELLES. VOUS SAVEZ QUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, DE PAR LA CONSTITUTION, EST LE CHEF DES ARMEES ET QU'IL A DONC UNE MISSION PARTICULIERE EN-MATIERE DE DEFENSE. OR, J'AI ETE FRAPPE DE VOIR, AU-COURS DE LA CAMPAGNE PRESIDENTIELLE QUE LES AUTRES CANDIDATS ET, DANS UNE CERTAINE MESURE, MOI-MEME, NOUS NE DONNIONS AUX PROBLEMES DE DEFENSE QU'UNE PART, QU'UNE IMPORTANCE RELATIVEMENT LIMITEE. OR, S'IL EST VRAI QU'A L'HEURE ACTUELLE LA FRANCE N'EST PAS MENACEE DANS SES FRONTIERES, CE QUI EST UN FAIT, PAR CONTRE, LE PROBLEME DE LA DEFENSE DANS UN MONDE QUI CONNAIT ICI ET LA TOUTES SORTES DE BOULEVERSEMENTS, ET DANS UN MONDE QUI CONSACRE D'IMMENSES RESSOURCES A SA DEFENSE PARTOUT, EST UN PROBLEME TRES SERIEUX QUI DOIT ETRE EXAMINE A FOND. D'AUTRE_PART, JE SOUHAITE QUE LE PROBLEME DE LA DEFENSE SOIT RESSENTI PAR LES FRANCAIS EUX-MEMES. JE CROIS QUE NOS MOYENS DE DEFENSE SOUFFRENT, A L'HEURE ACTUELLE, DE LEUR ELOIGNEMENT ET QU'IL N'EST PAS BON, POUR UNE COLLECTIVITE, QUE SES FORCES DE DEFENSE SE SENTENT COUPEES OU ISOLEES DANS LA COLLECTIVITE NATIONALE. NOS GRANDS CHOIX STRATEGIQUES ONT ETE FAITS EN 1960 =ANNEE=, EN REALITE, IL Y A DONC DOUZE ANS, DANS UN MONDE TRES DIFFERENT, UN MONDE DANS LEQUEL LA DECOLONISATION, POUR CE QUI EST DE LA FRANCE, N'ETAIT MEME PAS ACHEVEE. DONC, A L'HEURE ACTUELLE, LE PROBLEME DE LA DEFENSE EST UN PROBLEME QUI DOIT ETRE EXAMINE A FOND. JE LE FERAI, BIEN ENTENDU, AVEC LE GOUVERNEMENT. JE LE FERAI EGALEMENT AVEC LES CHEFS D'ETAT-MAJOR DES TROIS ARMES. JE LE FERAI AUSSI AVEC L'ENSEMBLE DES SPECIALISTES DE LA VIE PUBLIQUE ET, JE L'INDIQUE, DE LA PRESSE, CAR J'AI L'INTENTION DE RENCONTRER LES JOURNALISTES SPECIALISES POUR RECUEILLIR LEUR SENTIMENT, LEURS SUGGESTIONS SUR CE PROBLEME DE LA DEFENSE. JE SOUHAITE QUE NOUS DEFINISSIONS TRES CLAIREMENT LES OBJECTIFS ET LES MOYENS DE NOTRE DEFENSE ET QUE, L'AYANT FAIT, LA FRANCE SE RECONNAISSE DANS SA DEFENSE, C'EST-A-DIRE SACHE POURQUOI ELLE EN A UNE, CE QU'ELLE ATTEND D'ELLE ET, EN SENS INVERSE, CEUX QUI EXERCENT CETTE FONCTION, QUI EST UNE FONCTION INGRATE ET TRES ASTREIGNANTE, AIENT LE SENTIMENT DE L'EXERCER AU NOM DE LA COLLECTIVITE TOUT ENTIERE\VOTRE DEUXIEME QUESTION CONCERNAIT LES RAPATRIES. D'UNE_PART, DANS LE BUDGET DE 1975, LE NIVEAU DES CREDITS EN_FAVEUR DES RAPATRIES SERA PORTE A 772 MILLIONS DE FRANCS, CE QUI CORRESPOND AU DOUBLEMENT DE L'ACTION DE L'INDEMNISATION PROPREMENT DITE, ET CE QUI CORRESPOND EGALEMENT A LA TRAJECTOIRE QUE J'AVAIS INDIQUEE, C'EST-A-DIRE D'ALLER VERS LE DOUBLEMENT DU TOTAL DES SOMMES ANNUELLEMENT DEPENSEES EN_FAVEUR DES RAPATRIES. DONC, LES RAPATRIES VERRONT, DANS LE BUDGET DE 1975, RECONNAITRE EN PRIORITE LES ENGAGEMENTS PRIS ENVERS EUX. L'AUTRE ASPECT DES CHOSES C'EST QUE NOUS ENVISAGEONS, AVEC LE PREMIER MINISTRE, DE NOMMER AUPRES DE LUI UN PARLEMENTAIRE EN MISSION POUR SUIVRE LES QUESTIONS INTERESSANT LES RAPATRIES\QUESTION.- A PROPOS DES PARLEMENTAIRES EN MISSION, EST-CE QUE VOUS CONSIDEREZ AU GOUVERNEMENT QUE VOUS POURRIEZ EN NOMMER DANS L'OPPOSITION ? M. LE PRESIDENT.- JE NE SAIS PAS CE QUE VOUS APPELEZ L'OPPOSITION... J'AI NOMME DANS LE GOUVERNEMENT, COMME VOUS LE SAVEZ, D'ABORD UN GRAND NOMBRE DE MINISTRES QUI N'ONT PAS VOTE POUR MOI AU PREMIER TOUR, ET MEME UN SECRETAIRE_D_ETAT QUI A ECRIT QU'IL VOTERAIT POUR MON CONCURRENT AU SECOND. JE PEUX VOUS DIRE QU'IL N'Y A PAS, DANS CE DOMAINE, D'OSTRACISME ACTIF. JE CROIS QU'IL EST TOUT A FAIT NORMAL QUE LES PARLEMENTAIRES EN MISSION PUISSENT ETRE PRIS EN DEHORS DE LA MAJORITE, C'EST-A-DIRE DES PARLEMENTAIRES QUI NE SE SONT PAS PRONONCES ACTIVEMENT EN_FAVEUR DE LA MAJORITE. DANS L'OPPOSITION, S'IL S'AGIT D'UN PROBLEME TRES TECHNIQUE OU TRES JURIDIQUE, IL N'Y A PAS DE RAISON DE LE FAIRE ET S'IL S'AGIT D'UNE QUESTION PLUS POLITIQUE, CE SERAIT METTRE LES INTERESSES EUX-MEMES EN PORTE-A-FAUX QUE DE LEUR CONFIER L'ETUDE D'UN PROBLEME AUPRES D'UN MINISTRE DE LA MAJORITE\QUESTION.- VOUS SOUHAITIEZ QUE CETTE REUNION DURE UNE HEURE ET QUART. EST-CE QUE VOUS VOULEZ CONSIDERER QUE LA PROCHAINE QUESTION SERA LA DERNIERE ? M. LE PRESIDENT.- OUI, SEULEMENT IL Y A DES QUESTIONS QUE JE PENSAIS QUE VOUS ME POSERIEZ ET QUE VOUS NE M'AVEZ PAS POSEES. NOUS ALLONS TERMINER PAR VOTRE QUESTION ET PUIS J'IMAGINERAI, CE NE SERAIT PAS SANS PRECEDENT, CELLES QUE VOUS AURIEZ PU ME POSER..\QUESTION.- ON DIT QUE L'ELYSEE EST UNE PRISON DOREE. AVEZ-VOUS LE SENTIMENT, EN DEUX MOIS, D'AVOIR TROUVE A LA FOIS LE GOUT ET L'ART DE VIVRE DANS CE PALAIS? M. LE PRESIDENT.- C'EST UNE PRISON, ELLE EST DOREE... ENCORE QUE L'OR Y SOIT DEFRAICHI, MAIS DE TOUTE FACON CE N'EST PAS UN LIEU QU'ON CHOISIT COMME LIEU DE RESIDENCE, C'EST UN LIEU QU'ON CHOISIT COMME LIEU DE FONCTION ET DE TRAVAIL. LE PROBLEME, C'EST DE TROUVER UN EQUILIBRE DANS CETTE MAISON ET UN EQUILIBRE QUI PERMETTE DE SE CONSACRER A SA TACHE, ET JE CROIS Y AVOIR TROUVE CET EQUILIBRE\ALORS LES QUESTIONS QUE VOUS AURIEZ PU ME POSER - JE VOIS ENCORE DES DOIGTS QUI SE LEVENT - C'ETAIT LES DEUX SUIVANTES : PREMIERE QUESTION : J'AI DEMANDE, VOUS LE SAVEZ, QUE SOIT PUBLIE LE RAPPORT DE LA COMMISSION DE CONTROLE SUR L'ELECTION PRESIDENTIELLE. C'EST LA PREMIERE FOIS QU'ON LE FAIT ET JE PENSE QUE C'EST UTILE QUE LES SPECIALISTES ANALYSENT CE RAPPORT ET VOIENT LES CARACTERISTIQUES DU DEROULEMENT DE CETTE ELECTION PRESIDENTIELLE EN FRANCE, DEROULEMENT QUI A ETE TOUT A FAIT NORMAL, TOUT A FAIT DEMOCRATIQUE, MAIS QUI POSE UN CERTAIN NOMBRE DE PROBLEMES. AU NOMBRE DE CES PROBLEMES, ON RETROUVE UNE QUESTION SOUVENT EVOQUEE QUI EST CELLE DU FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE DANS NOTRE PAYS. =ORGANISATIONS POLITIQUES= J'AI INDIQUE AU PREMIER MINISTRE QUE JE SOUHAITAIS QU'IL METTE EN_CHANTIER UN PROJET DE LOI ORGANISANT LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ET DES ELECTIONS EN FRANCE. IL NE S'AGIT PAS SEULEMENT DE CONTROLE, IL S'AGIT D'ASSURER LA RESSOURCE £ A-PARTIR DU MOMENT OU LA RESSOURCE N'EXISTE PAS, CELA PROUVE QU'ELLE VIENT D'AILLEURS. IL EST DONC SOUHAITABLE QUE DANS UNE DEMOCRATIE QUI S'ORGANISE ET QUI SE DEVELOPPE COMME LA NOTRE, LES PARTIS POLITIQUES ET LES GRANDES ELECTIONS SOIENT ASSURES D'UN FINANCEMENT NORMAL. CE FINANCEMENT NORMAL, NATURELLEMENT, DEVRA ETRE CONTROLE DANS SON EMPLOI, C'EST-A-DIRE QUE LES SOMMES AINSI ALLOUEES AUX PARTIS POLITIQUES OU AUX CANDIDATS DEVRAIENT ETRE UTILISEES A DES OBJECTIFS TRES PRECIS, SOIT AU RECRUTEMENT DE PERSONNEL, SOIT AUX PUBLICATIONS, SOIT AUX FRAIS D'AFFICHAGE OU D'INFORMATION, ET QUE L'EMPLOI DE CES FONDS SERAIT CONTROLE PAR UNE MAGISTRATURE DES COMPTES. JE SOUHAITE QU'UN TEL PROJET, ASSURANT DES RESSOURCES A LA VIE POLITIQUE DE NOTRE PAYS, PUISSE ETRE ELABORE, ENSUITE NATURELLEMENT ETUDIE, DELIBERE, ET VOTE PAR LE PARLEMENT. IL EST TOUT A FAIT CLAIR QU'UN TEL PROJET S'APPLIQUERAIT AUX FORMATIONS POLITIQUES DE LA MAJORITE ET AUX FORMATIONS POLITIQUES DE L'OPPOSITION, SANS AUCUNE DISCRIMINATION ENTRE ELLES\J'AVAIS IMAGINE EGALEMENT QU'ON POURRAIT ME POSER DES QUESTIONS D'ORDRE FISCAL, MAIS JE M'APERCOIS QUE MON ANCIENNE SPECIALITE A ETE PRATIQUEMENT OUBLIEE, JE M'EN REJOUIS D'AILLEURS, ET J'AURAIS INDIQUE A CE PROPOS QUE J'AVAIS ADRESSE AU PREMIER MINISTRE UNE DIRECTIVE QUI SERA PUBLIEE CE SOIR ET QUI LUI DEMANDE DE FAIRE ETUDIER UN REGIME GENERAL D'IMPOSITION DES PLUS-VALUES EN FRANCE DANS-LE-CADRE DE L'IMPOT SUR LE REVENU. EN EFFET, LA SOCIETE CONTEMPORAINE, TELLE QU'ELLE EVOLUE, CONDUIT A UNE TRES GRANDE ANALOGIE D'UTILISATION ENTRE LE REVENU LUI-MEME ET LES PLUS-VALUES REALISEES. ET DONC, SI L'ON VEUT ALLER DANS LE SENS D'UNE VERITABLE JUSTICE FISCALE, C'EST-A-DIRE D'UNE JUSTICE QUI TIENNE _COMPTE DES RESSOURCES DES INDIVIDUS ET DES FOYERS, IL EST BON DE TRAITER LE PROBLEME DE L'ENSEMBLE DES PLUS-VALUES REALISEES DANS LE SEIN DE L'IMPOT SUR LE REVENU. COMME C'EST UNE REFORME IMPORTANTE, DELICATE, QUI DOIT ETRE CONDUITE AVEC REFLEXION, UN TEL PROJET SERAIT SOUMIS AU PARLEMENT DANS SA SESSION DE PRINTEMPS 1975 POUR ETRE, S'IL L'ACCEPTE, APPLIQUE A-PARTIR DU 1ER JANVIER 1976 =DATE=\JE REMERCIE M. PASSERON DE LA DISCIPLINE QU'IL A INTRODUITE DANS CE DEBAT ET JE VOUDRAIS SIMPLEMENT TERMINER PAR UNE REFLEXION SUR LE CHANGEMENT. C'EST TRES DIFFICILE DE CONDUIRE LE CHANGEMENT, PARCE QU'ON EST TIRAILLE ENTRE CEUX QUI CONSIDERENT QUE TOUT CHANGEMENT EST INSUFFISANT PAR-RAPPORT A LA _NATURE REVOLUTIONNAIRE QU'ILS VOUDRAIENT LUI IMPRIMER, ET EN SENS INVERSE, ON EST RETENU PAR TOUS CEUX QUI ONT TOUTES SORTES DE RAISONS, DONT CERTAINES TRES LEGITIMES, D'ETRE ATTACHES A CE QU'ILS ONT CONNU OU A CE QU'ILS ONT AIME, ET IL FAUT DONC CONDUIRE UN JUSTE RYTHME DE CHANGEMENT. MAIS MON OBJECTIF, C'EST QUE NOTRE RYTHME DE CHANGEMENT EN FRANCE SOIT TEL QUE NOUS SOYONS TOUJOURS EN AVANCE SUR L'EVENEMENT. DANS LE MESSAGE QUE J'AI ADRESSE AUX FRANCAIS DE_L_ETRANGER POUR LE 14 JUILLET - ET A CE PROPOS D'AILLEURS, J'AI DEMANDE AU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET AU MINISTRE DE L'INTERIEUR DE REEXAMINER LES CONDITIONS DE VOTE DES FRANCAIS DE_L_ETRANGER QUI N'ONT PRATIQUEMENT PAS PU PARTICIPER OU TRES PEU PARTICIPER A LA DERNIERE ELECTION PRESIDENTIELLE, EN-RAISON DES CONDITIONS SOIT RESTRICTIVES, SOIT ONEREUSES QUI SONT FAITES A LEUR VOTE - EH BIEN - DANS CE MESSAGE, J'AVAIS INDIQUE QUE JE SOUHAITAIS QUE LA FRANCE SOIT EN AVANCE SUR SON TEMPS. JE DIRAI QUE NOTRE RYTHME DE CHANGEMENT DOIT ETRE TEL QUE CE NE SOIT PAS NOUS QUI COURRIONS APRES L'EVENEMENT MAIS QUE DANS TOUTE LA MESURE DU POSSIBLE CE SOIT L'EVENEMENT QUI COURE DERRIERE NOUS, PARCE QUE LES SOCIETES NE SONT HEUREUSES, ELLES N'ONT CONFIANCE EN ELLES-MEMES QUE LORSQU'ELLES ONT LE SENTIMENT QUE LEURS REFLEXIONS, QUE LEURS DECISIONS, QUE LEURS ACTIONS PRECEDENT ET CONDUISENT L'EVENEMENT. C'EST CE QUE J'ESSAIERAI DE FAIRE ET C'EST CE DONT JE VIENDRAI PERIODIQUEMENT VOUS RENDRE _COMPTE. JE VOUS REMERCIE\
Fermer PREMIERE REUNION DE PRESSE DE MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING SUR LA POLITIQUE INTERIEURE, LE CHANGEMENT EN MATIERE POLITIQUE, ECONOMIQUE ET SOCIALE, LES INSTITUTIONS, LA FONCTION PRESIDENTIELLE, L'ECONOMIE ET L'INFLATION, L'AGRICULTURE, LA DEFENSE, LE REGIME PENITENTIAIRE, LA REFORME DE L'ORTF, L'AVORTEMENT, PALAIS DE L'ELYSEE, LE JEUDI 25 JUILLET 1974.