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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

BOFIP-RHO-16-0727 du 19/10/2016

Arrêté du 13 octobre 2016

ARRETE RAPPORTANT ET PORTANT AFFECTATION D’UN INSPECTEUR DIVISIONNAIRE DES FINANCES
PUBLIQUES HORS CLASSE AU TITRE DU SECOND SEMESTRE 2016
Bureau RH-1B

RÉSUMÉ
Cet arrêté rapporte et porte affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances
publiques hors classe au titre du 2nd semestre 2016.
Date d'application : 24/10/2016

DOCUMENTS À ABROGER

Néant

BOFIP-RHO-16-0727 du 19/10/2016

SOMMAIRE

PARTIE 1 : ARRÊTÉ RAPPORTANT ET PORTANT AFFECTATION D’UN INSPECTEUR DIVISIONNAIRE DES
FINANCES PUBLIQUES HORS CLASSE AU TITRE DU SECOND SEMESTRE 2016 ..........................................3

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BOFIP-RHO-16-0727 du 19/10/2016

PARTIE 1 : ARRÊTÉ RAPPORTANT ET PORTANT AFFECTATION D’UN INSPECTEUR DIVISIONNAIRE DES FINANCES PUBLIQUES HORS CLASSE AU TITRE DU
SECOND SEMESTRE 2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’Économie
et des Finances

ARRÊTÉ
rapportant et portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe au titre du 2nd semestre 2016
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
-

Vu la loi n° 83-634 modifiée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 modifiée du 11 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de la catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté du 23 novembre 2012 modifié portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté du 9 mai 2016 portant affectation d’un administrateur des finances publiques adjoint, d’inspecteurs principaux des finances publiques et d’inspecteurs
divisionnaires des finances publiques hors classe au titre du 2nd semestre 2016 ;
Vu l’arrêté du 5 septembre 2016 rapportant et portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe au titre du 2nd semestre 2016 ;
ARRÊTE :

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BOFIP-RHO-16-0727 du 19/10/2016
Article premier : sont rapportées les dispositions de l’arrêté du 5 septembre 2016 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe au titre du
2nd semestre 2016, en tant qu’elles concernent M. Pascal CREZE
Nom

Prénom

N° DGFiP

Ancienne affectation

Nouvelle affectation

Grade

Date d’installation

CREZE

PASCAL

149018

DRFiP de Normandie et du
département de la Seine-Maritime
PRS SEINE-MARITIME

DDFiP de la Seine-Saint-Denis
SPF SERVICE DEPARTEMENTAL DE
L'ENREGISTREMENT

IDIV FIP HORS CL

01/11/2016

Ancienne affectation

Nouvelle affectation

Grade

Date d’installation

DRFiP de Normandie et du
département de la Seine-Maritime
PRS SEINE-MARITIME

DDFiP de la Seine-Saint-Denis
EN SURNOMBRE DES EFFECTIFS

IDIV FIP HORS CL

01/09/2016

DDFiP de la Seine-Saint-Denis
EN SURNOMBRE DES EFFECTIFS

DDFiP de la Seine-Saint-Denis
SPF SERVICE DEPARTEMENTAL DE
L'ENREGISTREMENT

IDIV FIP HORS CL

24/10/2016

Article 2 : M. Pascal CREZE est affecté dans les conditions ci-après indiquées :
Nom

CREZE

Prénom

PASCAL

N° DGFiP

149018

Article 3 : le présent arrêté sera notifié à qui de droit.
FAIT À PARIS, LE 13/10/2016
POUR LE MINISTRE ET PAR DÉLÉGATION,
POUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES,
L’ADMINISTRATRICE CIVILE HORS CLASSE,
CHEF DU BUREAU RH-1B,
CÉLINE CASTELEYN
BOFiP
Direction générale des Finances publiques
Directeur de publication : Bruno Parent

ISSN 2268-0756

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