refusdpf-201305.pdf
Relevé des décisions de refus de participation financière
émis entre le 01/05/2013 et le 31/05/2013
Demande de participation financière
Date
d'envoi

Identité du
demandeur

Ligne de
programme

Objet de l'opération

06/02/13

MAIRIE SARNOIS

X23 : PROTECTION DE LA RESSOURCE

DEMANDE DE PF - CLOTURE DU PERIMETRE

25/01/13

NOREADE

X25 : EAU POTABLE

20/02/13

NOREADE

X11 : STATIONS D'EPURATION DES

DEMANDE DE PF REALISATION BASSIN DE

COLLECTIVITES TERRITORIALES

POLLUTION A CAUDRY

14/01/13

MAIRIE FRESSIES

X24 : RESTAURATION ET GESTION DES

DEMANDE DE PF - RECONDUCTION AIDE

MILIEUX AQUATIQUES

FINANCIERE ENTRETIEN MILIEUX HUMIDES

29/03/13

MAIRIE STEENVOORDE

X24 : RESTAURATION ET GESTION DES

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

MILIEUX AQUATIQUES

CONCERNANT L'ACQUISITION DE

Décision du Directeur Général de
l'Agence par délégation du CA
Date du
Motif du
refus
refus
13/05/2013

Critères d'éligibilité de délib. non respectés

23/05/2013

Critères d'éligibilité de délib. non respectés

23/05/2013

Critères d'éligibilité de délib. non respectés

23/05/2013

Engagée avant demande

27/05/2013

Non prévue au programme d'intervention

29/05/2013

Renouvellement à l'identique

DE PROTECTION DU CAPTAGE D'EAU
DEMANDE DE PF INTERCONNEXION
BETTIGNIES BERSILLIES

BATARDEAUX
20/03/13

UNIVERSITE LILLE 1
VILLENEUVE D'ASCQ

12/06/2013

X32 : CONNAISSANCE ENVIRONNEMENTALE

DEMANDE DE PF POUR COOPERATION
2013-2015

Feuillet N° 1/1

