Question: Quelle est la nature de l'entité CIAT ?

Answer: Un organe international.


Question: Quel est le principe de création du CIAT ?

Answer: Il a été créé en application de l'annexe IV de l'accord global et inclusif de Prétoria.


Question: Que désigne précisément le terme "transition" dans le contexte du CIAT ?

Answer: La transition démocratique en République démocratique du Congo.


Question: Pour quelle raison le CIAT a-t-il été établi ?

Answer: Pour épauler la transition démocratique en République démocratique du Congo.


Question: Dans quel but le Comité international d'accompagnement de la transition a-t-il été mis en place ?

Answer: Pour épauler la transition démocratique en République démocratique du Congo.


Question: Qu'est-ce qui a permis l'existence du CIAT ?

Answer: L'application de l'annexe IV de l'accord global et inclusif de Prétoria de 2002.


Question: Quelles sont les raisons de la formation du CIAT ?

Answer: Épauler la transition démocratique en République démocratique du Congo.


Question: Quel est le nom complet du CNOT en arabe ?

Answer: اللجنة الوطنية الأولمبية التونسية


Question: Quelle est l'entité que le CNOT représente au niveau international ?

Answer: Le Comité international olympique (CIO).


Question: Quelle fédération a initié la création du comité olympique tunisien ?

Answer: La Fédération tunisienne d'athlétisme.


Question: Quand la Tunisie a-t-elle obtenu son indépendance, ce qui a précédé la formation du CNOT ?

Answer: Le 20 mars 1956.


Question: Qui était le cofondateur et secrétaire général de la Fédération tunisienne d'athlétisme impliqué dans la création du CNOT ?

Answer: Mustapha Thraya.


Question: Quelle était la date de l'accord définitif entre Mustapha Thraya et le CIO ?

Answer: Le 20 mai 1957.


Question: Qui a été élu premier président du bureau exécutif du CNOT ?

Answer: Mohamed Ben Abdelkader.


Question: Quand le CNOT a-t-il été officiellement reconnu par le CIO ?

Answer: Le 23 septembre 1957.


Question: Quelle est la date de l'élection du nouveau comité du CNOT mentionnée dans le texte ?

Answer: Le 11 juin 2009.


Question: Qui était le président du CNOT élu le 11 juin 2009 ?

Answer: Slim Chiboub.


Question: Quel était le nom de la secrétaire générale adjointe élue en 2009 ?

Answer: Rym Zouaoui.


Question: Où était situé le tout premier siège du CNOT ?

Answer: Au numéro 2 bis de la rue de Strasbourg.


Question: Combien de fédérations sportives ont participé à l'adoption des statuts du CNOT le 27 mai 1957 ?

Answer: 17.


Question: Quel était le numéro de l'immeuble sur la rue de Strasbourg qui abritait le premier siège du CNOT ?

Answer: 2 bis.


Question: En quelle année la rue de Strasbourg, où se trouvait le premier siège du CNOT, a-t-elle été renommée ?

Answer: 1964.


Question: Combien de membres étaient inclus dans le nouveau comité du CNOT élu le 11 juin 2009 ?

Answer: 13.


Question: Quelle est l'année de l'indépendance de la Tunisie, un événement lié à la création du CNOT ?

Answer: 1956.


Question: En quelle année l'accord définitif avec le CIO concernant le CNOT a-t-il été conclu ?

Answer: 1957.


Question: Quelle est l'année où les statuts du CNOT ont été adoptés et le premier bureau exécutif élu ?

Answer: 1957.


Question: Quel est l'année où le CNOT a obtenu sa reconnaissance officielle par le CIO ?

Answer: 1957.


Question: En quelle année un nouveau comité du CNOT a-t-il été élu, incluant Slim Chiboub comme président ?

Answer: 2009.


Question: Quelle est l'année de la révolution tunisienne qui a conduit au remplacement de Slim Chiboub par Younès Chetali à la présidence du CNOT ?

Answer: 2011.


Question: À quelle association internationale le CNOT est-il rattaché ?

Answer: L'Association des comités nationaux olympiques d'Afrique.


Question: Quelle était la relation de Mustapha Thraya avec la Fédération tunisienne d'athlétisme ?

Answer: Il était cofondateur et secrétaire général.


Question: Quel lien unit Mohamed Ben Abdelkader et le premier bureau exécutif du CNOT ?

Answer: Il en était le président.


Question: Quelle relation existe entre Slim Chiboub et Younès Chetali concernant la présidence du CNOT ?

Answer: Slim Chiboub était président, puis Younès Chetali l'a remplacé.


Question: À quelle entité nationale le CNOT sert-il de représentant ?

Answer: La Tunisie.


Question: Quelle était la relation de la rue Pierre de Coubertin avec la rue de Strasbourg ?

Answer: La rue de Strasbourg a été rebaptisée rue Pierre de Coubertin.


Question: Quelle est la relation entre la Fédération tunisienne d'athlétisme et la création du CNOT ?

Answer: Elle a pris l'initiative de convoquer les fédérations sportives pour lancer le projet.


Question: En quoi le siège actuel du CNOT diffère-t-il du premier siège ?

Answer: Le premier était rue de Strasbourg, tandis que l'actuel est au sein de la cité olympique d'El Menzah.


Question: Que représente le CNOT au niveau national pour la Tunisie ?

Answer: Le représentant national de la Tunisie auprès du Comité international olympique (CIO).


Question: Qu'est-ce qui a initié le projet d'un comité olympique national tunisien ?

Answer: La Fédération tunisienne d'athlétisme a pris l'initiative après l'indépendance.


Question: Comment a été formé le premier bureau exécutif du CNOT ?

Answer: Les représentants de 17 fédérations ont adopté les statuts et ont élu le bureau.


Question: Quel événement majeur a conduit au remplacement de Slim Chiboub par Younès Chetali à la présidence du CNOT ?

Answer: La révolution tunisienne de 2011.


Question: Quelles sont les étapes clés de la reconnaissance officielle du CNOT d'après le texte ?

Answer: Accord définitif le 20 mai 1957, adoption des statuts le 27 mai 1957, et reconnaissance officielle le 23 septembre 1957.


Question: Quelle est l'importance de la cité olympique d'El Menzah pour le CNOT aujourd'hui ?

Answer: C'est là que se trouve le siège actuel du CNOT.


Question: Quelle a été la cause directe du remplacement de Slim Chiboub à la présidence du CNOT ?

Answer: La révolution tunisienne de 2011.


Question: Dans quelles circonstances la Fédération tunisienne d'athlétisme a-t-elle pris l'initiative de créer un comité olympique ?

Answer: Au lendemain de l'indépendance le 20 mars 1956.


Question: Quel était l'objectif principal des démarches entamées par Mustapha Thraya auprès du CIO ?

Answer: Obtenir un accord définitif.


Question: Quel est l'impact de la révolution tunisienne sur la direction du CNOT ?

Answer: Elle a entraîné le remplacement du président Slim Chiboub par Younès Chetali.


Question: Quelle est l'une des définitions génériques du titre de commandant ?

Answer: C'est le titre donné à la personne, civile ou militaire, qui commande un navire ou un bâtiment, ou un aéronef.


Question: Quel titre est utilisé pour une personne qui commande un aéronef ?

Answer: Le commandant de bord.


Question: En dehors des navires et aéronefs, à qui le titre de commandant peut-il être donné ?

Answer: À un officier supérieur ou général qui exerce le commandement d'une unité, d'une force ou d'une opération.


Question: Où le titre de commandant est-il également un grade militaire identifié ?

Answer: Dans la hiérarchie militaire française et de certains pays francophones.


Question: Dans quel pays l'officier commandant une unité porte-t-il le titre de commandant ?

Answer: Au Canada.


Question: Quel est l'équivalent anglais du titre de commandant dans l'Armée canadienne ?

Answer: Commanding Officer.


Question: Comment est abrégé le titre d'officier commandant au Canada ?

Answer: OC.


Question: Quel terme est utilisé pour s'adresser à une femme ayant le grade de commandant dans l'Armée française ?

Answer: Commandant.


Question: Comment s'adresse-t-on à un homme du grade de commandant en France ?

Answer: Mon Commandant.


Question: Qui était le commandant d'armes dans l'ancienne organisation militaire ?

Answer: L'officier général ou supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé dans une place.


Question: Dans quelle Marine l'appellation "Commandant" s'adresse-t-elle indifféremment à tous les officiers supérieurs ?

Answer: La Marine nationale française.


Question: Quels grades d'officiers supérieurs sont appelés "Commandant" dans la Marine nationale française ?

Answer: Capitaine de corvette, capitaine de frégate ou capitaine de vaisseau.


Question: Combien de types de commandants sont décrits dans la définition générale ?

Answer: Trois.


Question: Quel est le nombre de grades d'officiers supérieurs spécifiquement cités comme étant appelés "Commandant" dans la Marine nationale française ?

Answer: Trois.


Question: Combien d'abréviations spécifiques sont mentionnées pour les titres de commandant au Canada ?

Answer: Deux.


Question: Quel est le nombre de catégories de personnes (civiles ou militaires) pouvant être appelées commandant selon la première phrase ?

Answer: Deux (civile ou militaire).


Question: Combien de pays francophones sont cités explicitement où "commandant" est un grade militaire identifié ?

Answer: Un (la France).


Question: Quel est le nombre de rôles principaux pouvant être désignés par le titre de commandant selon la première phrase du texte ?

Answer: Deux : commander un navire ou un bâtiment, ou commander un aéronef.


Question: Pour combien de genres la règle d'appellation "Commandant" ou "mon Commandant" s'applique-t-elle en France ?

Answer: Deux (femmes et hommes).


Question: Quel est le nombre de types d'unités qu'un officier peut commander au Canada pour être appelé "Commandant" ?

Answer: Deux : un régiment ou un bataillon.


Question: Combien de types de sous-unités sont cités comme étant commandées par un "officier commandant" au Canada ?

Answer: Deux : une compagnie ou un escadron.


Question: Quel est le nombre minimum de fonctions ou grades pour lesquels l'appellation "Commandant" est utilisée dans la Marine nationale française ?

Answer: Au moins quatre.


Question: À quelle catégorie de personnel le commandant de bord appartient-il ?

Answer: À la personne qui commande un aéronef.


Question: Comment le titre de commandant se rapporte-t-il à un grade militaire ?

Answer: Il s'agit aussi d’un grade militaire parfaitement identifié.


Question: Dans quelle organisation militaire canadienne le titre de commandant est-il porté par l'officier commandant une unité ?

Answer: L'Armée canadienne des Forces canadiennes.


Question: Quelle est la différence d'appellation pour un officier homme et une femme ayant le grade de commandant en France ?

Answer: Pour une femme, on dit "Commandant", et pour un homme, "mon Commandant".


Question: À quelle entité était rattaché le service de place dirigé par le commandant d'armes ?

Answer: Une place.


Question: Quel est le lien entre l'appellation "Commandant" et les officiers supérieurs de la Marine nationale française ?

Answer: Elle s'adresse indifféremment à tous les officiers supérieurs.


Question: Comment l'officier commandant d'une sous-unité au Canada se distingue-t-il de l'officier commandant une unité ?

Answer: Il porte le titre d'officier commandant (OC) au lieu de commandant (CO).


Question: Quelle est la relation entre le grade précis d'un officier et son appellation de commandant dans le cas d'un commandement d'unité, force ou opération ?

Answer: Le titre de commandant est utilisé quel que soit son grade précis dans la hiérarchie.


Question: Qu'est-ce qui définit le rôle d'un commandant de navire ?

Answer: C'est la personne qui commande un navire.


Question: Quelle est la nature du titre de commandant dans la hiérarchie militaire française ?

Answer: C'est un grade militaire parfaitement identifié.


Question: Comment peut-on caractériser le "Commanding Officer" (CO) au Canada ?

Answer: C'est l'officier qui commande une unité, c'est-à-dire un régiment ou bataillon.


Question: Quel est le principe de l'appellation des officiers en France concernant le genre ?

Answer: On dit "Commandant" pour une femme et "mon Commandant" pour un homme du même grade.


Question: Quelle est la fonction principale du commandant d'armes dans l'ancienne organisation militaire ?

Answer: Il dirigeait le service de place.


Question: À quoi correspond l'appellation "Commandant" dans la Marine nationale française, en dehors des grades supérieurs spécifiques ?

Answer: Elle correspond à tout titulaire de la fonction de commandant d'unité, quel que soit son grade.


Question: Pourquoi le titre de "Commandant" est-il considéré comme diversifié dans son application ?

Answer: Parce qu'il peut désigner une personne civile ou militaire, un commandant de navire ou d'aéronef, un officier supérieur commandant une unité, ou un grade militaire spécifique.


Question: Que peut-on déduire de l'utilisation de "mon Commandant" pour les hommes en France ?

Answer: Qu'il existe une règle d'usage genrée pour s'adresser aux officiers et sous-officiers.


Question: Quel est l'objectif de l'appellation "Commandant" pour les officiers supérieurs dans la Marine nationale française ?

Answer: D'adresser indifféremment tous les officiers supérieurs, indépendamment de leur grade précis dans cette catégorie.


Question: Que révèle la mention du "commandant d'armes" sur l'évolution de la désignation "commandant" ?

Answer: Que le titre avait des fonctions spécifiques et historiquement définies au sein d'anciennes organisations militaires.


Question: Qui a réalisé le téléfilm "Comme chez soi" ?

Answer: Lorenzo Gabriele


Question: Quand a eu lieu la première diffusion du téléfilm ?

Answer: Le 22 novembre 2011


Question: Sur quelle chaîne de télévision a été diffusé ce téléfilm ?

Answer: France 3


Question: Quels sont les noms des scénaristes du téléfilm ?

Answer: Philippe Le Dem et Sedef Ecer


Question: Quels pays ont participé à la production de "Comme chez soi" ?

Answer: France, Belgique


Question: Qui sont les producteurs du film ?

Answer: Sylvette Frydman et Jean-François Lepetit


Question: Qui est le compositeur de la musique du téléfilm ?

Answer: Thierry Malet


Question: Quel acteur incarne le personnage de Marc ?

Answer: Philippe Lefebvre


Question: Quelle actrice joue Cécile ?

Answer: Élise Tielrooy


Question: Qui interprète Banu ?

Answer: Sedef Ecer


Question: Quel est le nom de l'acteur qui joue Burhan ?

Answer: Özz Nûjen


Question: Qui joue le personnage de Defné ?

Answer: Shemss Audat


Question: Quelle est la durée exacte de "Comme chez soi" ?

Answer: 87 minutes


Question: Combien de minutes dure le téléfilm ?

Answer: 87 minutes


Question: Combien de scénaristes ont travaillé sur le téléfilm ?

Answer: Deux


Question: Quel est le nombre de pays impliqués dans la production ?

Answer: Deux


Question: Combien de producteurs sont mentionnés dans la fiche technique ?

Answer: Deux


Question: Combien de noms d'acteurs sont listés dans la distribution ?

Answer: Dix


Question: En quelle année le téléfilm a-t-il été diffusé pour la première fois ?

Answer: 2011


Question: Quel est le nombre total de personnages principaux cités ?

Answer: Dix


Question: Combien de personnes sont créditées pour la création du scénario et de la musique ?

Answer: Trois


Question: Combien de rôles féminins sont listés dans la distribution ?

Answer: Cinq


Question: Quelle est la relation entre Sedef Ecer et le téléfilm ?

Answer: Elle est scénariste et actrice.


Question: À quelle catégorie de film appartient "Comme chez soi" ?

Answer: Téléfilm


Question: Quel lien unit Philippe Le Dem et Sedef Ecer concernant ce projet ?

Answer: Ils sont les scénaristes.


Question: Comment Sylvette Frydman et Jean-François Lepetit sont-ils liés au téléfilm ?

Answer: Ils en sont les producteurs.


Question: Quelle est la relation entre Élise Tielrooy et le personnage de Cécile ?

Answer: Élise Tielrooy joue Cécile.


Question: Quel est le lien entre Jean-Noël Martin et Philippe Lefebvre dans le téléfilm ?

Answer: Jean-Noël Martin joue le patron de Marc (incarné par Philippe Lefebvre).


Question: Quelles sont les nationalités de production du téléfilm ?

Answer: Française et belge.


Question: Quel type de programme est "Comme chez soi" ?

Answer: C'est un téléfilm.


Question: Qu'est-ce qui définit "Comme chez soi" comme un téléfilm ?

Answer: C'est un film réalisé pour être diffusé à la télévision.


Question: Quel est le rôle principal de Lorenzo Gabriele dans la création du téléfilm ?

Answer: Il est le réalisateur.


Question: Que signifie la section "Fiche technique" pour un film ?

Answer: Elle récapitule les informations clés de production et de création.


Question: Quelle est la fonction de la "Distribution" dans le contexte d'un film ?

Answer: Elle liste les acteurs et les personnages qu'ils incarnent.


Question: Comment la "Musique" est-elle un élément du téléfilm ?

Answer: Elle a été composée par Thierry Malet pour accompagner le film.


Question: Qu'est-ce que le "Scénario" représente pour ce téléfilm ?

Answer: C'est le texte écrit par Philippe Le Dem et Sedef Ecer qui sert de base narrative.


Question: Pourquoi le téléfilm est-il décrit comme "franco-belge" ?

Answer: Parce qu'il est produit par la France et la Belgique.


Question: Quelle information importante est révélée par la date du 22 novembre 2011 ?

Answer: C'est la date de sa première diffusion.


Question: Que peut-on déduire du fait que Sedef Ecer est à la fois scénariste et actrice ?

Answer: Elle a eu une double implication créative et interprétative dans le projet.


Question: Dans quel but la durée du téléfilm est-elle précisée ?

Answer: Pour informer le spectateur sur le temps de visionnage du programme.


Question: Qui sont les commissaires des armées ?

Answer: Ce sont les officiers chargés de l'administration générale et du soutien commun des armées et des organismes sous la tutelle du ministère des Armées.


Question: Quels domaines d'expertise couvrent les commissaires des armées ?

Answer: Ils couvrent les domaines des achats, de l'audit, du contrôle de gestion, du droit, des finances, de la logistique et de la gestion des systèmes d’information.


Question: À partir de quelle date les commissaires forment-ils un corps unique interarmées ?

Answer: Ils forment un corps unique interarmées depuis le 1er janvier 2013.


Question: Quel service unique a repris les attributions des anciens commissariats depuis le 1er janvier 2010 ?

Answer: Le Service du commissariat des armées (SCA).


Question: Quels sont les trois anciens commissariats que le SCA a remplacés ?

Answer: Le commissariat de l'Armée de terre, le commissariat de la Marine et le commissariat de l'Air.


Question: Quel décret a achevé la fusion des corps de commissaires en un corps unique ?

Answer: Le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012.


Question: Où sont intégrés les commissaires de carrière après leur formation initiale ?

Answer: Ils sont intégrés aux forces armées (régiments, bâtiments de la Marine, bases aériennes, hôpitaux) ou à la Direction générale de l'armement.


Question: Quelle fonction spécifique les commissaires peuvent-ils exercer en opération ?

Answer: La fonction de conseiller juridique en opération (legal advisor ou LEGAD).


Question: Quelles sont les organisations internationales où les commissaires peuvent apporter leur expertise ?

Answer: L'OTAN, l'ONU et l'UE.


Question: Quel type de timbre nominatif possèdent les commissaires en tant qu'officiers publics ?

Answer: Un timbre nominatif à l'effigie de la liberté (sceau de l'État, Marianne).


Question: Quelle est l'appellation verbale reconnue pour les commissaires des armées, tous grades confondus ?

Answer: « Monsieur/Madame le commissaire ».


Question: Quel emblème figure sur les fourreaux d'épaule et le bonnet de police des commissaires ?

Answer: L'emblème interarmées (épée, ancre et ailes) entouré de deux feuilles d'acanthe.


Question: Combien de commissaires des armées sont recensés ?

Answer: 1 950 commissaires.


Question: Quelle est la durée minimale des contrats proposés par le Service du commissariat des armées pour les spécialistes ?

Answer: Une durée minimale de 4 ans.


Question: Combien de temps dure la formation des officiers sous contrat à l'École des commissaires des armées ?

Answer: 3 mois.


Question: Combien de temps dure la scolarité des commissaires de carrière à l'École des commissaires des armées ?

Answer: Deux ans.


Question: Quel est le pourcentage de commissaires qui réalisent des missions en opérations extérieures chaque année ?

Answer: 10 % des effectifs.


Question: Quelle est la durée typique des missions en opérations extérieures pour les commissaires ?

Answer: De 4 à 6 mois.


Question: Combien de fois en moyenne un commissaire est-il projeté en opérations extérieures au cours de sa carrière ?

Answer: De 2 à 4 fois.


Question: Quelle est la durée des contrats de volontaire aspirant commissaire (VAC) ?

Answer: Un an.


Question: Combien de temps dure la formation des volontaires aspirants commissaires à l'École des commissaires des armées ?

Answer: De 4 à 5 semaines.


Question: Combien d'affectations à l'international et en outre-mer un commissaire peut-il réaliser en moyenne au cours de sa carrière ?

Answer: De 2 à 4 affectations.


Question: Quelles entités les commissaires des armées soutiennent-ils, en dehors de la Gendarmerie nationale ?

Answer: Les forces armées et formations rattachées (Armée de terre, Marine nationale, Armée de l’air, services de soutien et organismes interarmées) et les administrations, organismes et établissements relevant du ministère des Armées.


Question: À quelle catégorie d'officiers appartiennent les commissaires des armées ?

Answer: Officiers chargés de l'administration générale et du soutien commun.


Question: Comment le Service du commissariat des armées se positionne-t-il par rapport aux anciens commissariats ?

Answer: Il a repris leurs attributions en tant que service unique.


Question: Quelle est la différence entre l'arme des commissaires et celle des officiers de l'Armée de terre ou de la Marine ?

Answer: Les commissaires sont armés d'une épée, tandis que les officiers de l'Armée de terre ou de la Marine ont un sabre.


Question: Comment se distinguent les commissaires d'ancrage Air des autres commissaires concernant leur arme ?

Answer: Ils sont les seuls à recevoir le poignard des officiers de l'Armée de l'air et de l'Espace.


Question: Quel lien existe entre les commissaires et les affaires mortuaires en opération ou en mer ?

Answer: Ils en sont responsables.


Question: Quel est le rapport entre les officiers supérieurs ou généraux commissaires et les formations administratives ?

Answer: Ils peuvent les diriger ou les commander.


Question: Quels sont les types de formation inclus dans la scolarité des commissaires de carrière ?

Answer: Une formation spécifique dans les écoles de formation initiale des officiers, une formation au métier de commissaire et une formation d'ancrage.


Question: Qu'est-ce qui caractérise le corps des commissaires des armées depuis le 1er janvier 2013 ?

Answer: Il s'agit d'un corps unique interarmées.


Question: En quoi consiste la fonction de conseiller juridique en opération (LEGAD) pour un commissaire ?

Answer: Elle consiste à participer à l’élaboration et à l'application des normes du droit international humanitaire, du droit des conflits armés, du droit aérien et du droit maritime.


Question: Quelle est la nature de la compétence générale d'officier public des commissaires ?

Answer: Elle leur permet d'établir des procès-verbaux, contrôler des comptes, authentifier des documents et jouir des prérogatives d'officier d'état civil.


Question: Que signifie posséder un timbre nominatif à l'effigie de la liberté pour un commissaire ?

Answer: Cela signifie qu'ils sont détenteurs du sceau de l'État, communément appelé « Marianne », en tant qu'officier public.


Question: Quel est le rôle principal des commissaires de carrière au sein des forces armées ?

Answer: Ils exercent un métier dans les fonctions supports.


Question: Quel est l'objectif des contrats de volontaire aspirant commissaire (VAC) ?

Answer: Ils sont proposés pour découvrir les armées en exerçant le métier de commissaire des armées.


Question: Pour quelle raison le corps des commissaires a-t-il été unifié ?

Answer: La gestion des commissaires a été unifiée par décret, puis la réforme a été menée à son terme par la fusion des trois corps.


Question: Quelles sont les implications du fait que les commissaires soient des officiers chargés de l'administration générale et du soutien commun ?

Answer: Ils exercent des fonctions d'encadrement et d'expertise dans des domaines variés qui sont les fonctions supports des forces armées.


Question: Dans quel contexte les commissaires sont-ils amenés à apporter leur expertise au sein d'organisations internationales ?

Answer: Dans le cadre de leurs fonctions, ils peuvent exercer des fonctions de direction en deuxième partie de carrière.


Question: Quelle est la motivation derrière la diversification des lieux d'affectation pour les commissaires (métropole, opérations extérieures, international) ?

Answer: Cela leur permet d'exercer des fonctions variées, du soutien opérationnel à la participation à l'élaboration du droit international.


Question: C'est quoi le CAM ?

Answer: L'administration publique chargée du registre public maritime des navires battant pavillon luxembourgeois.


Question: Quel est le rôle principal du Commissariat aux affaires maritimes ?

Answer: Il est chargé du registre public maritime des navires battant pavillon luxembourgeois.


Question: Selon la loi, quand le CAM a-t-il été créé officiellement ?

Answer: Le 9 novembre 1990.


Question: Quel ministère avait l'autorité sur le CAM à l'origine ?

Answer: Le Ministère des Transports.


Question: En quelle année la tutelle du CAM a-t-elle été modifiée ?

Answer: En 2004.


Question: Après 2004, quel ministère a pris la responsabilité du CAM ?

Answer: Le Ministère de l'Économie et du Commerce extérieur.


Question: Quel est le nom de l'opération militaire à laquelle le Luxembourg participe depuis 2011 ?

Answer: EUNAVFOR ATALANTA.


Question: Quel modèle d'avion est utilisé par le Luxembourg dans l'opération EUNAVFOR ATALANTA ?

Answer: Un Fairchild SW3 Merlin.


Question: Quel pays de l'Union européenne a été le cinquième à ratifier la convention du travail maritime en 2011 ?

Answer: Le Luxembourg.


Question: Peux-tu citer des armateurs qui ont des implantations au Luxembourg ?

Answer: Jan De Nul Group, Cobelfret, DEME et Bourbon.


Question: Quelle loi a permis la création officielle du registre et du CAM ?

Answer: La loi du 9 novembre 1990.


Question: Quelles sont les listes sur lesquelles le Luxembourg a été placé en 2000, considérées comme un signe de qualité ?

Answer: Les listes blanches (en matière de Port State Control et STCW).


Question: En quelle année le CAM a-t-il obtenu la certification ISO 9001 ?

Answer: En 2000.


Question: Combien de fois la loi du 9 novembre 1990 a-t-elle été modifiée et complétée après sa création ?

Answer: Deux fois.


Question: Quel est l'âge maximal autorisé pour un navire pour une première immatriculation au registre, sauf dérogation ?

Answer: 15 ans.


Question: En quel mois et année le Luxembourg a-t-il ratifié la convention du travail maritime de l'OIT ?

Answer: En septembre 2011.


Question: Quel est le classement du Luxembourg parmi les pays de l'UE concernant la ratification de la convention du travail maritime ?

Answer: Le 5e pays.


Question: Depuis quand le Luxembourg met-il à disposition un avion pour l'opération EUNAVFOR ATALANTA ?

Answer: Depuis août 2013.


Question: En quelle année la loi du 9 novembre 1990 a-t-elle été modifiée pour la première fois ?

Answer: En 1992.


Question: En quelle année la loi de 1990 a-t-elle connu sa deuxième modification ?

Answer: En 1994.


Question: En quelle année le Luxembourg a-t-il été placé sur les listes blanches ?

Answer: En 2000.


Question: En quelle année les élections législatives mentionnées ont-elles eu lieu ?

Answer: En 2004.


Question: À quelle administration gouvernementale le CAM est-il rattaché après la restructuration de 2004 ?

Answer: Le Ministère de l'Économie et du Commerce extérieur.


Question: Quel est le lien entre la loi du 9 novembre 1990 et le registre maritime ?

Answer: La loi a officiellement créé le registre.


Question: Comment le Luxembourg est-il lié à l'opération "EUNAVFOR ATALANTA" ?

Answer: Il y prend part depuis juin 2011.


Question: À quelle organisation internationale est associée la convention du travail maritime ratifiée par le Luxembourg ?

Answer: L'Organisation internationale du Travail.


Question: Quel est le rapport entre la certification ISO 9001 et le CAM ?

Answer: Le CAM a reçu cette certification.


Question: Quel type de navires la loi de 1990 vise-t-elle à exclure des premières immatriculations ?

Answer: Les navires sous-normes ou vétustes.


Question: Quelle est la connexion entre les élections législatives de 2004 et le changement de ministère pour le CAM ?

Answer: Le changement a fait suite à ces élections et une restructuration gouvernementale.


Question: Quelle est la relation entre les armateurs comme Cobelfret et le Luxembourg ?

Answer: Ils ont décidé d’y implanter des structures.


Question: Qu'est-ce que le registre public maritime des navires battant pavillon luxembourgeois ?

Answer: C'est un registre public géré par le CAM pour les navires sous pavillon luxembourgeois.


Question: Quel est l'objectif de la règle des 15 ans pour les navires dans la loi de 1990 ?

Answer: D’éliminer les navires sous-normes ou vétustes.


Question: Quelle est la signification de la certification ISO 9001 pour le CAM et le Luxembourg ?

Answer: C'était considéré comme un signe de qualité.


Question: À quoi correspond le terme "Port State Control" dans le contexte du texte ?

Answer: C'est un domaine dans lequel le Luxembourg a été placé sur les listes blanches.


Question: Quel est le rôle général de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du Travail ?

Answer: Elle concerne le travail maritime.


Question: Comment peut-on caractériser un navire qui ne peut pas être immatriculé pour la première fois selon la loi de 1990 ?

Answer: Il a plus de 15 ans d'âge, sauf dérogation.


Question: Pour quelle raison la tutelle du Commissariat aux affaires maritimes a-t-elle été transférée en 2004 ?

Answer: Suite à une restructuration gouvernementale après les élections législatives.


Question: Quel est l'effet de la certification ISO 9001 et de l'inscription sur les listes blanches pour le Luxembourg maritime ?

Answer: Cela a été considéré comme un signe de qualité.


Question: Dans quel but la loi de 1990 a-t-elle instauré une limite d'âge pour la première immatriculation des navires ?

Answer: Dans le but d’éliminer les navires sous-normes ou vétustes.


Question: Que peut-on déduire de la présence de plusieurs armateurs importants au Luxembourg ?

Answer: Que le Luxembourg est un lieu attractif pour les structures maritimes.


Question: Quand la Commission d’enquête internationale indépendante sur le territoire palestinien occupé a-t-elle été créée ?

Answer: À la suite de la crise israélo-palestinienne de 2021.


Question: Quel est le nom de la présidente de la Commission d'enquête ?

Answer: Navi Pillay.


Question: À partir de quelle année la commission fait-elle un rapport au Conseil des droits de l’homme ?

Answer: Juin 2022.


Question: Quand Israël a-t-il déclaré qu'il ne coopérerait pas avec la commission ?

Answer: Le 17 février 2022.


Question: Où des témoignages pour la commission ont-ils été recueillis, en l'absence d'accès à Israël ?

Answer: À Genève et en Jordanie.


Question: Quand le premier rapport annuel de la commission (A/HRC/50/21) a-t-il été publié ?

Answer: Le 7 juin 2022.


Question: Quel pays a lu une déclaration s’opposant au mandat confié au Comité lors de la 50e session du Conseil des droits de l’homme ?

Answer: Les États-Unis.


Question: Quel ancien Premier ministre israélien a qualifié le rapport d'octobre 2022 de "biaisé, faux, incitant à la haine et manifestement déséquilibré" ?

Answer: Yair Lapid.


Question: Que visent à maintenir les opérations militarisées des forces de l'ordre israéliennes selon le deuxième rapport annuel ?

Answer: Son occupation illégale depuis 56 ans.


Question: Quand la commission a-t-elle présenté son premier rapport sur la guerre entre Israël et le Hamas ?

Answer: Le 19 juin 2024.


Question: Quels crimes contre l'humanité Israël a-t-il commis selon le rapport sur la guerre ?

Answer: L’extermination de Palestiniens et la persécution sexiste visant les hommes et les garçons palestiniens.


Question: Quel est le sujet principal du troisième rapport annuel (A/79/232) ?

Answer: Le traitement des détenus et des otages ainsi que les attaques contre les installations médicales et le personnel médical.


Question: Combien de personnes composaient initialement les effectifs de la commission avant réduction ?

Answer: 24 personnes.


Question: À combien le nombre d'effectifs de la Commission a-t-il été réduit ?

Answer: 18 personnes.


Question: Combien de sénateurs américains ont signé la lettre appelant l’administration Biden à interrompre l’enquête ?

Answer: 68 sénateurs.


Question: Combien de pays se sont joints aux États-Unis et à Israël pour condamner le caractère ouvert de l'enquête en juin 2023 ?

Answer: 25 pays.


Question: Quel est le numéro de document du premier rapport annuel à l'Assemblée générale ?

Answer: A/HRC/50/21.


Question: Combien de pays, incluant les États-Unis et Israël, ont signé la déclaration s'opposant au mandat lors de la 50e session du CDH ?

Answer: Vingt-deux pays.


Question: Quel est le numéro du rapport publié le 20 octobre 2022 par la commission à l’Assemblée générale des Nations Unies ?

Answer: A/77/328.


Question: Combien d'années l'occupation illégale d'Israël a-t-elle duré selon le deuxième rapport annuel ?

Answer: 56 ans.


Question: Combien d'éléments de preuve la commission a-t-elle soumis à la Cour pénale internationale concernant les crimes commis par Israël et le Hamas ?

Answer: 7 000 éléments.


Question: Quel est le numéro de document du troisième rapport annuel à l’Assemblée générale ?

Answer: A/79/232.


Question: De quel type de mission la Commission d’enquête internationale indépendante est-elle une instance ?

Answer: Une mission d’établissement des faits des Nations unies.


Question: Comment le mandat actuel de la commission diffère-t-il des missions d'enquête précédentes ?

Answer: L'enquête est toujours ouverte et examine « toutes les causes profondes sous-jacentes des tensions récurrentes ».


Question: Quelle relation existe entre les activités violentes des colons et l'annexion de la Cisjordanie, selon le rapport de juin 2023 ?

Answer: Cela devient un moyen par lequel l'annexion est assurée au-delà de l'occupation.


Question: Quels groupes armés palestiniens sont responsables de crimes de guerre selon le rapport sur la guerre ?

Answer: L'aile militaire du Hamas et six autres groupes armés palestiniens.


Question: Quels sont les types de crimes de guerre dont les autorités israéliennes sont responsables, selon le rapport sur la guerre ?

Answer: Famine comme méthode de guerre, meurtre ou homicide volontaire, attaques intentionnelles contre des civils et des biens civils, transfert forcé, violences sexuelles, torture et traitements inhumains ou cruels, détention arbitraire et atteintes à la dignité personnelle.


Question: Quelle est la relation entre les actions d'Israël et les crimes contre l'humanité, selon le rapport sur la guerre ?

Answer: Les actions d'Israël constituaient également des crimes contre l'humanité.


Question: Quel lien a été établi entre le rapport d'octobre 2022 et l'antisémitisme par Yair Lapid ?

Answer: Il a affirmé que le rapport avait été "écrit par des antisémites et est un rapport clairement antisémite".


Question: Sur quoi le troisième rapport annuel de la commission se penche-t-il spécifiquement en lien avec la guerre entre Israël et le Hamas ?

Answer: Le traitement des détenus et des otages ainsi que les attaques contre les installations médicales et le personnel médical.


Question: Quel est l'objectif principal de la Commission d’enquête internationale indépendante sur le territoire palestinien occupé ?

Answer: Enquêter sur d’éventuels crimes de guerre et autres abus commis en Israël et dans les territoires palestiniens occupés.


Question: Que signifie la "discrimination et la répression systématiques fondées sur l'identité nationale, ethnique, raciale ou religieuse" dans le contexte du mandat de la commission ?

Answer: C'est une des causes profondes sous-jacentes des tensions récurrentes, de l'instabilité et de la prolongation des conflits.


Question: Quelle est la cause profonde des problèmes identifiée par le premier rapport annuel de la commission ?

Answer: L’occupation perpétuelle sans intention d’y mettre fin et le fait qu’Israël souhaite exercer un contrôle total sur la zone qu'il occupe.


Question: En quoi l'occupation israélienne est-elle considérée comme illégale selon le rapport d'octobre 2022 ?

Answer: En raison de sa permanence et de la politique d'annexion de facto d'Israël.


Question: Que cherche à obtenir la commission concernant la légalité de l'occupation israélienne ?

Answer: Un avis consultatif de la Cour internationale de justice déclarant l'occupation illégale.


Question: Qu'est-ce que la commission a reproché à l'Autorité palestinienne ?

Answer: Son incapacité à organiser des élections législatives et présidentielles.


Question: Pour quelle raison les effectifs de la Commission ont-ils été réduits ?

Answer: À la suite d'une campagne américano-israélienne visant à réduire le budget de la Commission.


Question: Pourquoi Israël a-t-il refusé de coopérer avec la commission en février 2022 ?

Answer: Invoquant un manque de neutralité et un parti pris.


Question: Quelles sont les raisons pour lesquelles les États-Unis et Israël ont condamné le caractère ouvert de l'enquête de l'ONU en juin 2023 ?

Answer: L'attention disproportionnée accordée depuis longtemps à Israël au sein du Conseil.


Question: Quel est l'objectif de la soumission de preuves par la commission à la Cour pénale internationale ?

Answer: Pour l'enquête de la Cour pénale internationale en Palestine.


Question: Qui a nommé la Commission Fagan ?

Answer: le gouvernement d'Afrique du Sud


Question: Quel est le nom officiel de la Commission Fagan ?

Answer: Native Laws Commission


Question: Quand la Commission Fagan a-t-elle été instituée ?

Answer: en 1946


Question: Quel était l'objectif principal de la Commission Fagan ?

Answer: étudier les changements à apporter au système de ségrégation raciale


Question: Où le système de ségrégation raciale était-il en vigueur à l'époque ?

Answer: en Afrique du Sud


Question: Quelle a été la recommandation phare du rapport Fagan ?

Answer: relâcher le contrôle concernant l'afflux des populations noires dans les zones urbaines


Question: Qui était le chef d'État dont la popularité était en baisse lors de la publication du rapport Fagan ?

Answer: Jan Smuts


Question: Quel parti a créé la commission Sauer ?

Answer: le Parti national réunifié


Question: Quel autre rapport, en plus de celui de Fagan, a servi de base à l'apartheid ?

Answer: celui de la commission Sauer


Question: Nomme un membre de la Commission Fagan.

Answer: Henry Allan Fagan


Question: Quelle commission s'est positionnée à l'opposé des conclusions de Fagan ?

Answer: la commission Sauer


Question: Qu'est-ce qui était perçu comme inévitable par le rapport Fagan concernant les populations ?

Answer: L'urbanisation


Question: En quelle année la Commission des lois indigènes a-t-elle été mise en place ?

Answer: en 1946


Question: Combien de membres figuraient dans la composition de la Commission Fagan ?

Answer: cinq


Question: Quel est le chiffre de l'année de nomination de la Commission Fagan ?

Answer: 1946


Question: Combien de commissions différentes sont mentionnées dans le texte ?

Answer: deux


Question: Quel est le nombre de rapports qui ont influencé l'apartheid selon le texte ?

Answer: deux


Question: Combien de noms de membres sont spécifiés pour la Commission Fagan ?

Answer: cinq


Question: En quelle année précise la Commission Fagan a-t-elle été établie ?

Answer: 1946


Question: Quel est le total de personnes nommées comme membres de la Commission Fagan ?

Answer: cinq


Question: Combien d'années après 1945 la Commission Fagan a-t-elle été nommée ?

Answer: une année


Question: Quel est le nombre de commissions dont les conclusions ont été utilisées pour fonder l'apartheid ?

Answer: deux


Question: À quelle catégorie de lois la Commission Fagan s'intéressait-elle ?

Answer: aux lois indigènes


Question: De quel pays provenait le gouvernement qui a instauré la Commission Fagan ?

Answer: l'Afrique du Sud


Question: Comment les conclusions des commissions Fagan et Sauer sont-elles liées à l'apartheid ?

Answer: L'émergence de l'apartheid est largement fondée sur le contenu de leurs rapports


Question: Quelle connexion existe entre l'urbanisation et l'emploi selon le rapport Fagan ?

Answer: il s’agissait de permettre à la force de travail de se rapprocher des zones d'emplois


Question: À quelle autre commission la commission Sauer s'est-elle opposée directement ?

Answer: la Commission Fagan


Question: Quel type de main-d'œuvre le rapport Fagan préconisait-il pour les entreprises en zones urbaines ?

Answer: une population stabilisée de travailleurs africains


Question: En quoi les conclusions de la commission Sauer différaient-elles de celles de la Commission Fagan ?

Answer: elles furent à l'exact opposé


Question: Quel lien le rapport Fagan établit-il entre l'économie des zones noires et la nécessité de l'urbanisation ?

Answer: l'économie des zones noires ne pouvant fournir les emplois aux populations, ni même les nourrir


Question: Qu'est-ce qui définit la tâche principale de la Commission Fagan ?

Answer: étudier les changements à apporter au système de ségrégation raciale


Question: Quel principe économique était vu comme inévitable par le rapport Fagan ?

Answer: L'urbanisation


Question: Quelle est la nature du système social que la Commission Fagan voulait modifier ?

Answer: un système de ségrégation raciale


Question: Que signifie "population stabilisée de travailleurs africains" dans le contexte du rapport Fagan ?

Answer: une main-d'œuvre fiable pour les entreprises ainsi qu'une base de consommateurs accrue pour les commerçants


Question: Quel est le mécanisme proposé par le rapport Fagan pour améliorer l'accès à l'emploi des populations noires ?

Answer: relâcher le contrôle concernant l'afflux des populations noires dans les zones urbaines


Question: Quel est l'objectif principal de la création d'une main-d'œuvre stabilisée selon le rapport Fagan ?

Answer: créer une main-d'œuvre fiable pour les entreprises ainsi qu'une base de consommateurs accrue pour les commerçants


Question: Pour quelle raison le rapport Fagan justifiait-il l'urbanisation des populations noires ?

Answer: l'économie des zones noires ne pouvant fournir les emplois aux populations, ni même les nourrir


Question: Quel a été l'effet immédiat de la publication du rapport Fagan sur le Parti national réunifié ?

Answer: il convoqua sa propre commission, la commission Sauer


Question: Dans quelles circonstances politiques le rapport Fagan a-t-il été rendu public ?

Answer: à un moment où la popularité de Jan Smuts était faible


Question: Que peut-on déduire de l'influence combinée des rapports Fagan et Sauer sur l'Afrique du Sud ?

Answer: L'émergence de l'apartheid après la guerre est largement fondée sur leur contenu


Question: Quelle est l'entité de recherche sur l'histoire de Berlin-Brandebourg et Brandebourg-Prusse ?

Answer: La Commission historique de Berlin.


Question: Qui était le président de la commission créée en 1925 ?

Answer: Ulrich Stutz.


Question: Quel scientifique des Archives secrètes de l'État a repris le travail scientifique de la commission de 1925 ?

Answer: Johannes Schultze.


Question: Quand une commission historique de Berlin a-t-elle été rétablie en tant qu'association ?

Answer: En 1959.


Question: Quel type d'histoire était exploré par la commission rétablie en 1959 ?

Answer: L'histoire intellectuelle, sociale, économique et politique.


Question: Quel groupe de travail a été fondé en 1965 en lien avec l'industrialisation ?

Answer: Le "Groupe de travail pour l'histoire de l'industrialisation".


Question: Quel projet de recherche à long terme la commission a-t-elle pris en charge la coordination en 1979 ?

Answer: "L'inflation et la reconstruction de 1914 à 1924".


Question: Quels recueils ont été publiés pour l'anniversaire de la ville de Berlin en 1987 ?

Answer: *Berliner Demokratie* et *Kleine Berlin-Geschichte*.


Question: Quel était l'un des deux axes principaux de travail proposés par la commission d'évaluation en 1992 ?

Answer: L'histoire de la ville et du pays.


Question: Quelles publications ont été interrompues en 1996 ?

Answer: Les publications telles que *Jahrbuch für die Geschichte Mittel- und Ostdeutschlands*.


Question: Qui a présidé la commission de 2013 à 2021 ?

Answer: Michael Wildt.


Question: Quelle série de publications est nommée *Bibliothek der Brandenburgischen und Preußischen Geschichte* ?

Answer: Une série de publications de la Commission historique.


Question: En quelle année la Société historique de la Marche a-t-elle été fondée ?

Answer: En 1837.


Question: En quelle année deux nouvelles commissions historiques ont-elles été créées ?

Answer: En 1943.


Question: Quand les premières *Veröffentlichungen der Historischen Kommission* ont-elles été publiées ?

Answer: En 1960.


Question: En quelle année une section sur l'histoire du mouvement ouvrier a-t-elle été ajoutée ?

Answer: En 1960.


Question: À partir de quelle année l'historien économique Otto Büsch a-t-il pris contact avec les archives du groupe Siemens ?

Answer: En 1961.


Question: En quelle année la Commission historique de Berlin a-t-elle été rebaptisée "Commission historique de Berlin" ?

Answer: En 1963.


Question: Combien de départements de recherche ont été remplacés par des sections au début des années 1980 ?

Answer: Cinq.


Question: En quelle année l'histoire du Brandebourg a-t-elle été publiée comme un premier résultat de l'extension du domaine de recherche ?

Answer: En 1994.


Question: Quand une autre partie du *Handbuchs der preußischen Geschichte* a-t-elle été publiée ?

Answer: En 2000.


Question: En quelle année de nouvelles sections ont-elles été créées pour les domaines d'activité de Berlin, du Brandebourg et de la Prusse ?

Answer: En 2006.


Question: Quel est le lien entre la Commission historique de Berlin et la "Commission historique pour la province de Brandebourg et la capitale du Reich Berlin" ?

Answer: La Commission actuelle s'inscrit dans la tradition de cette dernière.


Question: Quelle est la connexion entre la Société historique de la Marche et la Commission historique de Berlin ?

Answer: La Société historique de la Marche est la plus ancienne organisation ayant précédé l'actuelle Commission historique.


Question: Quelle est la relation entre les Allemands et les Slaves que la commission de 1959 examinait ?

Answer: Leur relation dans la région.


Question: Quelle est la connexion entre le Verlag Walter de Gruyter et les *Veröffentlichungen der Historischen Kommission* ?

Answer: Le Verlag Walter de Gruyter a publié les premières *Veröffentlichungen der Historischen Kommission*.


Question: Quel lien unit la Fondation Volkswagen et la Commission historique de Berlin après 1968 ?

Answer: Grâce à son soutien financier, la coopération avec des historiens étrangers a été élargie.


Question: Comment la Commission historique se rapporte-t-elle à l'université Stanford ?

Answer: La collaboration avec l'université Stanford s'est intensifiée depuis 1970.


Question: Quelle est le rapport entre le Sénat de Berlin et la Commission au début des années 1980 ?

Answer: Le Sénat a intensifié l'intégration de la Commission dans le financement commun de l'État fédéral et des Länder.


Question: Quel type de recherche était l'étude des fonds d'archives sur le territoire de l'ancienne RDA pour la commission après 1992 ?

Answer: Une priorité.


Question: Qu'est-ce qui a été l'objectif de la création de la Commission historique pour la province de Brandebourg et la capitale du Reich de Berlin en 1925 ?

Answer: Le développement des sources et la publication de représentations scientifiques historiques.


Question: Qu'est-ce qui définissait le travail de la commission rétablie en 1959 ?

Answer: L'exploration de la ville de Berlin et de ses environs, avec un large spectre incluant l'histoire intellectuelle, sociale, économique et politique.


Question: Quelles étaient les missions du "Bureau régional de la capitale impériale pour l'histoire..." ?

Answer: L'exploitation des sources était sa mission principale.


Question: En quoi consiste le "Groupe de travail pour l'histoire de l'industrialisation" ?

Answer: C'est un comité fondé en 1965.


Question: Quel est le principe derrière le "Département d'histoire des relations germano-polonaises" ?

Answer: Il s'agit d'un domaine d'activité supplémentaire créé en 1973.


Question: Qu'est-ce que la réorientation de 1991 a impliqué pour la Commission historique ?

Answer: Elle a conduit à une refonte du centre de Berlin en termes de contenu.


Question: Pour quelle raison la mission principale du "Bureau régional de la capitale impériale pour l'histoire..." n'a-t-elle pas pu être réalisée ?

Answer: En raison des événements et des conséquences de la guerre.


Question: Dans quel but la Commission a-t-elle été rebaptisée en 1963 ?

Answer: Pour accompagner une extension des domaines d'activité de l'organisation.


Question: Qu'est-ce qui a permis à la commission d'intensifier ses travaux après 1962 ?

Answer: La réception de fonds budgétaires de la ville de Berlin.


Question: Quelles sont les raisons du licenciement de tous les collaborateurs de la commission en 1996 ?

Answer: Le manque de moyens financiers.


Question: Quand la Commission ontarienne des droits de la personne a-t-elle été établie ?

Answer: en 1961


Question: Quelle province du Canada a fondé la Commission ontarienne des droits de la personne ?

Answer: la province canadienne de l'Ontario


Question: Quel est l'objectif premier de la Commission ontarienne des droits de la personne ?

Answer: faire appliquer le Code des droits de la personne


Question: De quel ministère gouvernemental la Commission ontarienne des droits de la personne dépend-elle ?

Answer: du Ministère du Procureur général de l'Ontario


Question: Qui a été nommée commissaire en chef le 28 novembre 2005 ?

Answer: Barbara Hall


Question: Quel individu Barbara Hall a-t-elle remplacé en tant que commissaire en chef ?

Answer: Keith Norton


Question: Depuis quelle année Keith Norton était-il à la tête de la Commission ?

Answer: 1996


Question: Quel est l'un des rôles de la Commission selon le Code des droits de la personne ?

Answer: la prévention des discriminations par l'éducation et les politiques publiques


Question: Où sont désormais déposées les nouvelles plaintes de discrimination depuis le 30 juin 2008 ?

Answer: auprès du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario


Question: Quel est le nom de l'organisme quasi judiciaire indépendant du gouvernement de l'Ontario ?

Answer: le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (TDPO)


Question: Comment les commissaires de la Commission sont-ils nommés ?

Answer: par décret en conseil


Question: Quelle loi encadre la nomination des membres de la Commission ?

Answer: la Loi sur la fonction publique de l'Ontario de 2006


Question: Quel est le chiffre de l'année d'établissement de la Commission ontarienne des droits de la personne ?

Answer: 1961


Question: Quelle est la date précise du changement concernant le dépôt des plaintes de discrimination ?

Answer: le 30 juin 2008


Question: Combien de commissaires à temps plein sont décrits dans la composition de la Commission ?

Answer: un


Question: En quelle année la Loi sur la fonction publique de l'Ontario a-t-elle été promulguée ?

Answer: 2006


Question: Quel est le nombre de commissaires à temps partiel qui peuvent être nommés ?

Answer: un certain nombre


Question: Quelle est l'année de prise de fonction de Keith Norton à la tête de la Commission ?

Answer: 1996


Question: Quelle est l'année de nomination de Barbara Hall au poste de commissaire en chef ?

Answer: 2005


Question: Quel est le jour du mois de novembre où Barbara Hall a été nommée ?

Answer: le 28


Question: Combien d'organismes distincts gèrent les plaintes de discrimination à partir de 2008 ?

Answer: deux (Commission ontarienne des droits de la personne et Tribunal des droits de la personne de l'Ontario)


Question: Quel est le nombre de types de commissaires mentionnés pour la Commission ?

Answer: deux (à temps plein et à temps partiel)


Question: À quelle catégorie d'entité gouvernementale appartient la Commission ontarienne des droits de la personne ?

Answer: une agence du gouvernement de l'Ontario


Question: Quel est le lien entre la Commission ontarienne des droits de la personne et le Ministère du Procureur général de l'Ontario ?

Answer: La Commission en relève.


Question: Comment le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario se distingue-t-il de la Commission ontarienne des droits de la personne ?

Answer: Il est entièrement distinct.


Question: Quelle est la relation hiérarchique entre la Commission et le Code des droits de la personne ?

Answer: La Commission est établie pour faire appliquer le Code.


Question: Quel est le rapport entre les plaintes de discrimination et le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario depuis le 30 juin 2008 ?

Answer: Les nouvelles plaintes y sont déposées sous forme de requêtes.


Question: Quelle connexion existe entre Barbara Hall et Keith Norton ?

Answer: Barbara Hall a remplacé Keith Norton.


Question: Quel est le rapport entre la Loi sur la fonction publique de l'Ontario de 2006 et les membres de la Commission ?

Answer: Les membres de la Commission sont nommés conformément à cette loi.


Question: Comment la Commission ontarienne des droits de la personne se positionne-t-elle par rapport au gouvernement de l'Ontario ?

Answer: C'est une agence du gouvernement de l'Ontario.


Question: Quelle est la nature de la Commission ontarienne des droits de la personne ?

Answer: C'est une agence du gouvernement de l'Ontario.


Question: Que représente la prévention des discriminations par l'éducation et les politiques publiques pour la Commission ?

Answer: C'est une partie de son mandat en vertu du Code.


Question: Qu'est-ce qui caractérise le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario ?

Answer: Il est un organisme quasi judiciaire indépendant du gouvernement de l'Ontario.


Question: Quels sont les deux aspects principaux du mandat de la Commission en vertu du Code ?

Answer: la prévention des discriminations par l'éducation et les politiques publiques, ainsi que l'examen des situations de comportement discriminatoire.


Question: Comment peut-on décrire le processus de nomination des commissaires ?

Answer: Ils sont nommés par décret en conseil.


Question: Quel est le rôle du Code des droits de la personne par rapport à la Commission ?

Answer: La Commission a été établie pour l'appliquer.


Question: Pour quelle raison principale la Commission ontarienne des droits de la personne a-t-elle été établie ?

Answer: pour faire appliquer le Code des droits de la personne.


Question: Quelles sont les conséquences du changement de procédure pour les plaintes de discrimination depuis le 30 juin 2008 ?

Answer: Toutes les nouvelles plaintes sont déposées sous forme de requêtes auprès du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario.


Question: Dans quel contexte la Commission ontarienne des droits de la personne opère-t-elle au sein du gouvernement ?

Answer: C'est une agence du gouvernement de l'Ontario relevant du Ministère du Procureur général de l'Ontario.


Question: Quel est l'objectif poursuivi par la Commission en examinant les comportements discriminatoires ?

Answer: Cela fait partie de son mandat en vertu du Code.


Question: Quelle entité regroupe les syndicats de journalistes et les patrons de médias sous le régime du paritarisme ?

Answer: La Commission paritaire des journalistes rémunérés à la pige (CPJRP).


Question: Quand la CPJRP a-t-elle été mise sur pied ?

Answer: Début 2009.


Question: Quels sont les syndicats d'employeurs qui ont signé le protocole d'étape ?

Answer: L'Union syndicale des journalistes CFDT, la CFTC et la CGC.


Question: Quel était l'organisme qui gérait le budget de formation spécifique aux pigistes avant la fusion ?

Answer: L'OPCA Médiafor.


Question: Quelle était la première dénomination de la CPJRP ?

Answer: Commission pigiste de Médiafor.


Question: Quand l'avenant du 30 janvier 2009 a-t-il été étendu par arrêté ministériel ?

Answer: Le 23 décembre 2009.


Question: Quand la CPJRP a-t-elle débuté ses réunions ?

Answer: Au printemps 2009.


Question: Quel type de demandes constitue une partie importante du travail de la commission ?

Answer: L'examen des demandes de Congé individuel de formation (CIF) des journalistes pigistes.


Question: Dans quel domaine l'Afdas opère-t-il principalement ?

Answer: L'audiovisuel.


Question: Qui sont les bénéficiaires des formations validées par la CPJRP ?

Answer: Les journalistes pigistes.


Question: Quel type de presse est spécifiquement visé par le budget de formation de la CPJRP ?

Answer: La presse écrite.


Question: Quelle était la situation des pigistes concernant leurs droits à la formation avant la création de la CPJRP ?

Answer: Ils n'avaient aucun droit à la formation.


Question: À combien s'élevait la collecte pour le budget de formation en juin 2009 ?

Answer: Environ 1,5 million d'euros.


Question: Combien de grandes commissions encadrent la profession du journalisme, incluant la CPJRP ?

Answer: Cinq.


Question: Combien de fois par mois la CPJRP se réunit-elle ?

Answer: Tous les mois.


Question: Quelle est la durée d'une session de réunion mensuelle de la CPJRP ?

Answer: Une demi-journée.


Question: Quel est le montant approximatif, en euros, collecté en juin 2009 pour le budget de formation ?

Answer: 1,5 million d'euros.


Question: En quelle année Médiafor a-t-il fusionné avec l'Afdas ?

Answer: En 2012.


Question: Combien de commissions autres que la CPJRP sont listées comme encadrant la profession ?

Answer: Quatre.


Question: Quelle est la date exacte de fusion de Médiafor avec l'Afdas ?

Answer: Le 1er janvier 2012.


Question: Quel est le nombre total de commissions majeures pour les journalistes, y compris la CPJRP ?

Answer: Cinq.


Question: En quelle année la CPJRP a-t-elle été fondée ?

Answer: 2009.


Question: À quelle catégorie d'organismes appartient Médiafor ?

Answer: Un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA).


Question: Quelle relation unit la CPJRP aux autres grandes commissions du journalisme ?

Answer: Elle est l'une des cinq grandes commissions qui encadrent la profession.


Question: Nommez une commission distincte de la CPJRP parmi celles qui encadrent le journalisme.

Answer: La Commission arbitrale.


Question: Quelle commission est chargée de la carte d'identité des journalistes professionnels ?

Answer: La Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels.


Question: Quelle commission gère les droits d'auteur pour les journalistes ?

Answer: La Commission des droits d'auteur des journalistes.


Question: Quelle commission est concernée par l'emploi des journalistes au niveau national et paritaire ?

Answer: La Commission paritaire nationale de l'emploi des journalistes.


Question: Comment l'Afdas se compare-t-il à Médiafor avant leur fusion ?

Answer: L'Afdas était un autre OPCA, mais dans le domaine de l'audiovisuel.


Question: Quel lien existe entre l'avenant du 30 janvier 2009 et la CPJRP ?

Answer: Il a mis en place la CPJRP.


Question: Quel est le rôle principal de la CPJRP concernant les demandes de formation ?

Answer: Donner ou non son feu vert.


Question: Qu'est-ce que le régime du paritarisme implique pour la CPJRP ?

Answer: Il signifie que syndicats de journalistes et patrons des médias se réunissent.


Question: Que signifie l'extension par arrêté ministériel de l'avenant du 30 janvier 2009 ?

Answer: Il s'applique à toute entreprise de presse écrite ou toute agence de presse et que la commission et son budget ont une existence légale.


Question: Quel est l'objectif des grandes commissions qui encadrent la profession du journalisme ?

Answer: Encadrer la profession du journalisme.


Question: Comment peut-on définir un OPCA ?

Answer: Un organisme paritaire collecteur agréé.


Question: Quel est le principe fondamental sur lequel reposent les commissions encadrant le journalisme ?

Answer: Le paritarisme et des lois spécifiques.


Question: Pour quelle raison principale la CPJRP a-t-elle été créée ?

Answer: À la suite de la signature d'un protocole d'étape qui a mis sur pied un budget de formation pour les pigistes.


Question: Quelles conséquences a eu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2009 pour la CPJRP ?

Answer: Il a donné une existence légale à la commission et à son budget, s'appliquant à toutes les entreprises concernées.


Question: Quel problème majeur les pigistes rencontraient-ils avant la mise en place du budget de formation ?

Answer: Ils n'avaient aucun droit à la formation.


Question: Quel est l'effet immédiat de la signature du protocole d'étape par les syndicats d'employeurs ?

Answer: La mise sur pied d'un budget de formation spécifiquement attribué aux journalistes pigistes de presse écrite.


Question: Quel était le nom de l'ancienne commission scolaire ?

Answer: La Commission scolaire des Îles.


Question: En quelle année la Commission scolaire des Îles a-t-elle commencé ses activités ?

Answer: en 1972.


Question: Jusqu'à quelle date la Commission scolaire des Îles a-t-elle existé ?

Answer: le 15 juin 2020.


Question: Quel organisme a pris la relève de la Commission scolaire des Îles ?

Answer: un centre de services scolaire.


Question: Dans quelle région géographique la Commission scolaire des Îles offrait-elle des services ?

Answer: sur le territoire de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine.


Question: Quel type de services d'éducation était fourni par la Commission scolaire des Îles ?

Answer: des services publics francophones d'éducation.


Question: Nomme une école primaire du District 1.

Answer: École primaire Notre-Dame-du-Sacré-Cœur.


Question: Dans quel district se trouve l'École primaire Aux Iris ?

Answer: District 1.


Question: Quelle école est listée pour le District 2 ?

Answer: École primaire Centrale.


Question: L'École primaire Stella-Maris est associée à quel district ?

Answer: District 3.


Question: Quelle est l'école secondaire mentionnée dans le texte ?

Answer: École secondaire Polyvalente des Îles.


Question: Quel établissement de formation pour adultes est cité ?

Answer: Centre de formation professionnelle et de formation générale aux adultes.


Question: Combien d'années la Commission scolaire des Îles a-t-elle fonctionné ?

Answer: de 1972 à 2020.


Question: Quel est le nombre approximatif d'élèves que la Commission scolaire des Îles servait ?

Answer: près de 1 500 élèves.


Question: Combien de districts d'établissements sont répertoriés dans la Commission scolaire des Îles ?

Answer: 5.


Question: Quel est le total des écoles primaires citées dans les districts de la Commission scolaire des Îles ?

Answer: 5.


Question: Combien d'établissements sont listés au total pour la Commission scolaire des Îles ?

Answer: 7.


Question: Combien d'établissements le District 4 contient-il ?

Answer: 2.


Question: Quelle est la quantité d'écoles listées pour le District 1 ?

Answer: 2.


Question: Combien d'écoles la Commission scolaire des Îles desservait-elle dans le District 5 ?

Answer: 1.


Question: Le nombre d'élèves desservis par la Commission scolaire des Îles est de l'ordre de combien ?

Answer: près de 1 500.


Question: Quel chiffre représente le nombre d'années d'activité de la Commission scolaire des Îles ?

Answer: de 1972 à 2020.


Question: À quelle entité la Commission scolaire des Îles est-elle liée par son remplacement ?

Answer: un centre de services scolaire.


Question: Comment la Commission scolaire des Îles se rapporte-t-elle à l'éducation francophone ?

Answer: Elle est chargée d'offrir des services publics francophones d'éducation.


Question: Quelle est la relation entre le Québec et le territoire de la Commission scolaire des Îles ?

Answer: Le territoire de la Commission scolaire des Îles est situé au Québec.


Question: Quels types d'écoles appartiennent au District 1 ?

Answer: Écoles primaires.


Question: Comment l'École primaire Saint-Pierre est-elle associée aux districts ?

Answer: Elle est dans le District 5.


Question: Quel est le lien entre l'École secondaire Polyvalente des Îles et le Centre de formation professionnelle et de formation générale aux adultes ?

Answer: Les deux sont situés dans le District 4.


Question: La Commission scolaire des Îles est-elle une entité toujours active ou passée ?

Answer: C'est l'ancienne commission scolaire, abolie.


Question: Comment les écoles primaires Notre-Dame-du-Sacré-Cœur et Aux Iris sont-elles connectées ?

Answer: Elles font toutes deux partie du District 1.


Question: Qu'est-ce qui définit la Commission scolaire des Îles ?

Answer: C'est l'ancienne commission scolaire.


Question: Quel était le principe fondamental de la mission de la Commission scolaire des Îles ?

Answer: Offrir des services publics francophones d'éducation.


Question: Que représente la date du 15 juin 2020 pour la Commission scolaire des Îles ?

Answer: La date de son abolition.


Question: Qu'est-ce que "Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine" dans le contexte de la Commission scolaire ?

Answer: C'est le territoire sur lequel elle offrait ses services.


Question: En quoi consiste le rôle d'un centre de services scolaire par rapport à une commission scolaire ?

Answer: Il remplace une commission scolaire.


Question: Quelle est la nature des services éducatifs offerts par la Commission scolaire des Îles ?

Answer: Ils sont publics et francophones.


Question: Pour quelle raison la Commission scolaire des Îles n'opère-t-elle plus ?

Answer: Elle a été abolie et remplacée par un centre de services scolaire.


Question: Quel a été l'impact de l'année 2020 sur la Commission scolaire des Îles ?

Answer: Elle a été abolie le 15 juin 2020.


Question: Dans quel but la Commission scolaire des Îles avait-elle été créée ?

Answer: Pour offrir des services publics francophones d'éducation.


Question: Que peut-on déduire de la mention de "District 1" à "District 5" ?

Answer: La Commission scolaire des Îles était organisée en plusieurs districts.


Question: Qui a été remplacée par un Centre de services scolaire ?

Answer: La commission scolaire du Lac-Abitibi.


Question: Quand la Commission scolaire du Lac-Abitibi a-t-elle été abolie ?

Answer: Le 15 juin 2020.


Question: Quel type d'organisme était la Commission scolaire du Lac-Abitibi ?

Answer: Une ancienne commission scolaire québécoise.


Question: Où se trouve le Centre de services scolaire qui a remplacé la commission ?

Answer: Dans la région administrative de l'Abitibi-Témiscamingue.


Question: Quel est le nom de l'entité qui a succédé à la Commission scolaire du Lac-Abitibi ?

Answer: Un Centre de services scolaire.


Question: Dans quelle partie du Québec se trouve l'Abitibi-Témiscamingue ?

Answer: Dans l'Ouest du Québec.


Question: Quel est le statut actuel de la Commission scolaire du Lac-Abitibi ?

Answer: Elle est abolie.


Question: Quel est le nom de la MRC sur laquelle s'étendaient les districts de la commission ?

Answer: La MRC d'Abitibi-Ouest.


Question: Quel jour précis la commission a-t-elle cessé d'exister ?

Answer: Le 15 juin 2020.


Question: Quelle région administrative est mentionnée comme lieu du nouveau centre ?

Answer: L'Abitibi-Témiscamingue.


Question: Quel type d'organisme a remplacé la commission scolaire ?

Answer: Un Centre de services scolaire.


Question: La Commission scolaire du Lac-Abitibi était-elle une commission scolaire canadienne ?

Answer: Elle était une commission scolaire québécoise.


Question: Combien de districts la Commission scolaire du Lac-Abitibi comptait-elle ?

Answer: 5 districts.


Question: Quel est le nombre de districts s'étendant sur le territoire de la MRC d'Abitibi-Ouest ?

Answer: 5.


Question: Quelle est la date exacte de l'abolition de la Commission scolaire du Lac-Abitibi ?

Answer: Le 15 juin 2020.


Question: Quel est le chiffre indiquant le nombre de districts de l'ancienne commission ?

Answer: 5.


Question: Précise le nombre de districts sur lesquels s'étendaient les activités de la commission.

Answer: 5.


Question: Combien d'entités territoriales de type 'district' étaient sous la juridiction de la commission ?

Answer: 5.


Question: Quelle est la quantité de districts de la commission scolaire ?

Answer: 5.


Question: Quel est le total de districts couverts par la Commission scolaire du Lac-Abitibi ?

Answer: 5.


Question: Peux-tu donner le nombre de districts de cette commission scolaire ?

Answer: 5.


Question: Combien de districts étaient gérés par la Commission scolaire du Lac-Abitibi ?

Answer: 5.


Question: À quelle catégorie d'organismes appartenait la Commission scolaire du Lac-Abitibi ?

Answer: Une commission scolaire québécoise.


Question: Quel lien existe entre la Commission scolaire du Lac-Abitibi et le Centre de services scolaire ?

Answer: Le Centre de services scolaire l'a remplacée.


Question: Comment la Commission scolaire du Lac-Abitibi se rapporte-t-elle à la région de l'Abitibi-Témiscamingue ?

Answer: Son remplaçant est situé dans cette région.


Question: Quelle est la relation entre les 5 districts et la MRC d'Abitibi-Ouest ?

Answer: Les districts s'étendaient sur les territoires de la MRC d'Abitibi-Ouest.


Question: De quel type était la Commission scolaire du Lac-Abitibi ?

Answer: Une ancienne commission scolaire.


Question: À quoi est comparée la nouvelle entité qui remplace la commission ?

Answer: Un Centre de services scolaire.


Question: Quelle entité est la successeure de la Commission scolaire du Lac-Abitibi ?

Answer: Un Centre de services scolaire.


Question: Quelle est la connexion géographique des districts de la commission ?

Answer: Ils s'étendent sur le territoire de la MRC d'Abitibi-Ouest.


Question: Qu'est-ce qui définit la Commission scolaire du Lac-Abitibi selon le texte ?

Answer: C'est une ancienne commission scolaire québécoise.


Question: En quoi consiste le statut actuel de la Commission scolaire du Lac-Abitibi ?

Answer: Elle est abolie.


Question: Quel est le principe de remplacement de la Commission scolaire du Lac-Abitibi ?

Answer: Elle a été remplacée par un Centre de services scolaire.


Question: Que désigne le terme 'ancienne' en parlant de la commission ?

Answer: Qu'elle a été abolie.


Question: Quelle est la nature du Centre de services scolaire ?

Answer: Il remplace une commission scolaire.


Question: Quelles sont les spécificités géographiques du positionnement du Centre de services scolaire ?

Answer: Il est situé dans la région administrative de l'Abitibi-Témiscamingue, dans l'Ouest du Québec.


Question: Pour quelle raison la Commission scolaire du Lac-Abitibi n'existe-t-elle plus ?

Answer: Elle a été abolie.


Question: Que peut-on déduire du fait que la commission est 'ancienne' ?

Answer: Elle n'existe plus et a été remplacée.


Question: Quel impact a eu la date du 15 juin 2020 sur la Commission scolaire du Lac-Abitibi ?

Answer: C'est la date de son abolition.


Question: Dans quel contexte géographique général le Centre de services scolaire opère-t-il ?

Answer: Dans l'Ouest du Québec.


Question: Quel est le nom complet de l'acronyme PET pour le Commodore 2001 ?

Answer: Personal Electronic Transactor.


Question: En quelle année le Commodore PET 2001 a-t-il été commercialisé ?

Answer: 1977.


Question: Qui a fabriqué le Commodore PET 2001 ?

Answer: Commodore International.


Question: Quel était le prédécesseur du Commodore PET 2001 ?

Answer: Le KIM-1 de MOS Technology.


Question: Où le PET a-t-il été présenté pour la première fois ?

Answer: À la foire de Hanovre.


Question: Quand les premiers exemplaires du PET ont-ils été livrés ?

Answer: En septembre 1977.


Question: Quel langage de programmation était résident sur le Commodore PET ?

Answer: Un BASIC interprété.


Question: Quel type de clavier équipait le Commodore PET 2001 ?

Answer: Un clavier QWERTY.


Question: Qu'utilisait le Commodore PET pour le stockage de données ?

Answer: Une unité de stockage sur cassette audio.


Question: Qui étaient les principaux concurrents du Commodore PET en France ?

Answer: Le TRS-80 de Tandy RadioShack et l'Apple II.


Question: Quel était le type d'écran du Commodore PET 2001 ?

Answer: Un écran monochrome.


Question: Quel était le nom du processeur utilisé dans le Commodore PET 2001 ?

Answer: Un processeur 6502.


Question: Quelle était la fréquence du processeur du Commodore PET ?

Answer: 1 MHz.


Question: Quelle était la capacité de RAM du Commodore PET 2001 ?

Answer: 4 ou 8 Kio.


Question: Combien de colonnes l'écran du PET pouvait-il afficher ?

Answer: 40 colonnes.


Question: Combien de lignes l'écran du PET pouvait-il afficher ?

Answer: 25 lignes.


Question: Combien de touches composait le clavier du Commodore PET ?

Answer: 73 touches.


Question: Quel était le prix d'achat du Commodore PET en France vers 1980 ?

Answer: Environ 5 000 francs.


Question: À quel montant de SMIC le prix du PET correspondait-il en France ?

Answer: Environ un mois et demi de SMIC.


Question: Quelle est l'adresse mémoire de l'écran sur le Commodore PET ?

Answer: 32768.


Question: Quel est le code décimal pour le caractère '@' dans le contexte de la mémoire écran ?

Answer: 64.


Question: Combien de caractères pouvaient être utilisés pour les noms de variables en BASIC sur le PET ?

Answer: Deux caractères.


Question: À quelle catégorie d'ordinateurs le Commodore PET 2001 appartient-il ?

Answer: Ordinateur personnel.


Question: Quel lien unit le Commodore PET et le KIM-1 ?

Answer: Le PET est l'héritier du KIM-1.


Question: Comment le Commodore PET 2001 se positionnait-il par rapport à ses concurrents de l'époque ?

Answer: Ses principaux concurrents étaient le TRS-80 de Tandy RadioShack et l'Apple II.


Question: Quelle est la relation entre le langage BASIC et la ROM du PET ?

Answer: Le BASIC est situé en ROM.


Question: Comment l'unité centrale du PET est-elle liée à son processeur ?

Answer: L'unité centrale est basée sur un processeur 6502.


Question: Quelle est la relation entre la couleur de l'écran du PET et son évolution ?

Answer: L'écran était initialement blanc, puis vert.


Question: Quelle interaction existe entre le programmeur et la mémoire écran pour l'affichage de caractères spécifiques ?

Answer: Le programmeur doit passer par la mémoire écran.


Question: Comment le pavé numérique est-il lié au clavier du Commodore PET ?

Answer: Le clavier incluait un pavé numérique.


Question: En quoi consiste la nature "monobloc" du Commodore PET 2001 ?

Answer: Il intègre l'unité centrale, l'écran et le clavier.


Question: Que désigne l'acronyme PET pour le Commodore 2001 ?

Answer: Personal Electronic Transactor.


Question: Quel est le principe de la programmation en langage machine sur le PET ?

Answer: Écrire en assembleur, traduire en hexadécimal/décimal, puis implanter via un programme BASIC utilisant POKE.


Question: Quelles propriétés possède le langage BASIC résident du PET ?

Answer: Il est interprété, situé en ROM et comprend les fonctions de base.


Question: À quoi sert la commande "poke" dans le contexte de l'affichage sur le PET ?

Answer: Elle permet d'afficher un caractère à un emplacement spécifique en mémoire écran.


Question: Comment peut-on caractériser l'affichage graphique natif du Commodore PET ?

Answer: Il n'y a pas de fonction graphique native.


Question: Pour quelle raison était-il nécessaire de traduire manuellement les programmes en langage machine sur le PET ?

Answer: Les programmes débogueurs n'existaient pas encore à l'époque.


Question: Quelles implications le fait que le BASIC soit "en ROM" avait-il pour les utilisateurs ?

Answer: Le langage était directement disponible et résident.


Question: Quelles conditions étaient nécessaires pour afficher un caractère à un emplacement précis sur l'écran du PET ?

Answer: Il fallait passer par la mémoire écran et utiliser une commande spécifique.


Question: Que suggère le fait que le PET ait été présenté en mars et livré en septembre 1977 ?

Answer: Qu'il y a eu un délai entre la présentation publique et la disponibilité commerciale.


Question: Quand se déroule la Commonwealth Cup ?

Answer: au mois de juin


Question: Où a lieu la course hippique Commonwealth Cup ?

Answer: sur l'hippodrome d'Ascot en Angleterre


Question: C'est quoi la Commonwealth Cup ?

Answer: une course hippique de plat


Question: Quel type de course est la Commonwealth Cup ?

Answer: une course de groupe I


Question: Qui peut participer à la Commonwealth Cup ?

Answer: les chevaux de 3 ans


Question: En quelle année la Commonwealth Cup a-t-elle été créée ?

Answer: en 2015


Question: Quel est le nom de l'hippodrome où se déroule la Commonwealth Cup ?

Answer: l'hippodrome d'Ascot


Question: Dans quel pays se trouve l'hippodrome d'Ascot ?

Answer: en Angleterre


Question: Quel meeting accueille la Commonwealth Cup ?

Answer: le meeting royal


Question: Quel est l'objectif principal de la Commonwealth Cup ?

Answer: compléter le programme des sprinters


Question: Quelle épreuve est devenue réservée aux chevaux d'âge après la création de la Commonwealth Cup ?

Answer: les Diamond Jubilee Stakes


Question: Quelle est la catégorie de la Commonwealth Cup ?

Answer: de groupe I


Question: Combien de mètres mesure la Commonwealth Cup ?

Answer: environ 1 200 mètres


Question: Quelle est la distance de la Commonwealth Cup exprimée en furlongs ?

Answer: 6 furlongs


Question: Quel est le montant de la dotation pour la Commonwealth Cup ?

Answer: £ 600 000


Question: Quel âge spécifique doivent avoir les chevaux pour courir la Commonwealth Cup ?

Answer: 3 ans


Question: En quelle année exacte la Commonwealth Cup a-t-elle été instaurée ?

Answer: 2015


Question: À combien de furlongs correspond la distance de la Commonwealth Cup ?

Answer: 6 furlongs


Question: La course fait à peu près quelle distance en mètres ?

Answer: 1 200 mètres


Question: À combien s'élève le prix total pour cette course ?

Answer: £ 600 000


Question: Combien d'années doivent avoir les chevaux pour être éligibles à la Commonwealth Cup ?

Answer: 3 ans


Question: Depuis quelle année la Commonwealth Cup est-elle organisée ?

Answer: 2015


Question: À quelle catégorie de courses hippiques appartient la Commonwealth Cup ?

Answer: une course de groupe I


Question: Quel lien unit la Commonwealth Cup et le meeting royal ?

Answer: elle se déroule durant le meeting royal


Question: Comment se rapporte la Commonwealth Cup aux Diamond Jubilee Stakes en termes d'éligibilité ?

Answer: elle est ouverte qu'aux seuls 3 ans tandis que les Diamond Jubilee Stakes deviennent une épreuve réservée aux chevaux d'âge


Question: Dans quel groupe de courses est classée la Commonwealth Cup ?

Answer: de groupe I


Question: Quelle est la relation entre la Commonwealth Cup et le programme des sprinters ?

Answer: elle complète le programme des sprinters


Question: Quel est le type de chevaux spécifique pour la Commonwealth Cup ?

Answer: les chevaux de 3 ans


Question: Quelle est la principale différence d'âge d'éligibilité entre la Commonwealth Cup et les Diamond Jubilee Stakes ?

Answer: la Commonwealth Cup est ouverte aux seuls 3 ans tandis que les Diamond Jubilee Stakes deviennent une épreuve réservée aux chevaux d'âge


Question: Dans quel type d'événement sportif se déroule la Commonwealth Cup ?

Answer: une course hippique de plat


Question: Qu'est-ce qui définit principalement la Commonwealth Cup comme événement ?

Answer: une course hippique de plat


Question: En quoi consiste la Commonwealth Cup dans son ensemble ?

Answer: une course hippique de plat se déroulant au mois de juin sur l'hippodrome d'Ascot en Angleterre, durant le meeting royal


Question: Quelle est la nature fondamentale de la Commonwealth Cup ?

Answer: une course hippique de plat


Question: Quel est le principe d'éligibilité pour les participants à la Commonwealth Cup ?

Answer: elle est réservée aux chevaux de 3 ans


Question: Quel rôle joue la Commonwealth Cup dans le programme des courses de plat ?

Answer: elle complète le programme des sprinters


Question: Comment qualifier la Commonwealth Cup en termes de prestige ou de niveau ?

Answer: une course de groupe I


Question: Pour quelle raison principale la Commonwealth Cup a-t-elle été instaurée en 2015 ?

Answer: pour compléter le programme des sprinters


Question: Quel a été l'impact de l'introduction de la Commonwealth Cup sur les Diamond Jubilee Stakes ?

Answer: les Diamond Jubilee Stakes deviennent une épreuve réservée aux chevaux d'âge


Question: Pourquoi la Commonwealth Cup est-elle considérée comme importante pour le programme des sprinters ?

Answer: elle complète le programme des sprinters


Question: Dans quel contexte général la Commonwealth Cup a-t-elle été créée ?

Answer: pour compléter le programme des sprinters, n'étant ouverte qu'aux seuls 3 ans tandis que les Diamond Jubilee Stakes deviennent une épreuve réservée aux chevaux d'âge


Question: Quand la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges a-t-elle été créée ?

Answer: en 2017.


Question: Dans quels départements se situe la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges ?

Answer: dans les départements des Vosges et de Meurthe-et-Moselle.


Question: Quelle loi a conduit à la création de cette communauté d'agglomération ?

Answer: la loi NoTRe.


Question: Quel est le nom de la ville centrale autour de laquelle l'agglomération s'est structurée ?

Answer: Saint-Dié-des-Vosges.


Question: Où se trouve le siège de la communauté d'agglomération ?

Answer: 7 place Saint-Martin à Saint-Dié-des-Vosges.


Question: Combien de communes composaient initialement la communauté d'agglomération lors de sa création ?

Answer: 74 communes.


Question: Quel est le nom de l'organisme qui met à jour les statistiques énergétiques et climatiques de la communauté ?

Answer: ATMO Grand Est.


Question: Qui était le président de la communauté d'agglomération avant Claude George ?

Answer: David Valence.


Question: Quel est le nom de la vallée où sont situées trois communes de Meurthe-et-Moselle membres de l'agglomération ?

Answer: la vallée de la Plaine.


Question: Quelle route nationale relie l'agglomération à l'axe Metz-Nancy ?

Answer: la RN 59.


Question: Quels sont les deux types de ressources naturelles mentionnés comme caractérisant le territoire ?

Answer: la pierre et l'eau.


Question: Quelle est la date d'effet de l'arrêté préfectoral de création ?

Answer: le 1er janvier 2017.


Question: Quel est le nombre minimal d'habitants requis pour les EPCI à fiscalité propre selon la loi NoTRe ?

Answer: un minimum de 15 000 habitants.


Question: Combien d'intercommunalités ont fusionné pour former la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges ?

Answer: six intercommunalités.


Question: Combien de communes la communauté de communes Fave, Meurthe, Galilée comprenait-elle ?

Answer: 23 communes.


Question: Quelle est la population de la communauté d'agglomération ?

Answer: plus de 50 000 habitants.


Question: Quel pourcentage des conseils municipaux a donné un avis favorable à la création de l'agglomération ?

Answer: 76 %.


Question: Combien de communes composent la communauté d'agglomération en 2023 ?

Answer: 77 communes.


Question: En quelle unité de mesure l'énergie finale annuelle consommée est-elle exprimée pour l'année 2020 ?

Answer: en gigawatts-heures.


Question: Quel est le nombre de conseillers municipaux composant le conseil communautaire pour la mandature 2020-2026 ?

Answer: 113 conseillers municipaux.


Question: Combien de délégués Saint-Dié-des-Vosges compte-t-elle au conseil communautaire ?

Answer: 21 délégués.


Question: Combien de schémas de cohérence territoriale sont regroupés sur le site du Massif vosgien inscrit au titre de la loi de 1930 ?

Answer: 14 schémas de cohérence territoriale (SCoT).


Question: Comment la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges est-elle positionnée par rapport aux Sillons lorrain et alsacien ?

Answer: en partie centrale d’un axe comprenant à l’ouest le Sillon lorrain et à l’est le Sillon alsacien.


Question: À quelle zone d'influence et d'emploi la communauté d'agglomération correspond-elle en grande partie ?

Answer: à la zone d’influence et d’emploi de Saint-Dié-des-Vosges.


Question: Quelle est la relation entre le statut de communauté d'agglomération et les dotations de l'État ?

Answer: elle bénéficie de plus fortes dotations de l’État.


Question: À quel pôle métropolitain la communauté d'agglomération est-elle associée depuis sa création ?

Answer: au Pôle métropolitain européen du Sillon lorrain.


Question: En quoi Saint-Dié-des-Vosges est-elle importante pour le département ?

Answer: c'est la deuxième ville du département.


Question: À quelle catégorie d'établissements publics appartient la communauté d'agglomération en termes de financement ?

Answer: un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.


Question: Quel est le rapport entre les communes vosgiennes les plus au sud et le territoire communautaire ?

Answer: elles ne font pas partie du territoire communautaire et relèvent d'autres zones d'attractivité.


Question: Quelle est la relation entre l'énergie et l'effet de serre selon ATMO Grand Est ?

Answer: ils sont intimement liés.


Question: Qu'est-ce que la loi NoTRe prévoit concernant les EPCI à fiscalité propre ?

Answer: qu'ils doivent avoir normalement un minimum de 15 000 habitants.


Question: Quel est l'objectif principal de la fusion des intercommunalités pour former cette agglomération ?

Answer: permettre la création d'une intercommunalité importante structurée autour de la vallée de la Meurthe et du chef-lieu d’arrondissement.


Question: En quoi consiste l'avantage de passer au statut de communauté d'agglomération pour les élus ?

Answer: elle met en œuvre plus de compétences au profit des habitants et du territoire et bénéficie de plus fortes dotations de l’État.


Question: Comment le territoire communautaire est-il caractérisé en termes de milieux naturels ?

Answer: par la richesse de ses milieux naturels : couverture forestière, pierre, eau, trame d’une variété et d’une diversité paysagère.


Question: Quelle est la nature de la fiscalité perçue par l'intercommunalité pour financer ses compétences ?

Answer: la fiscalité professionnelle unique (FPU).


Question: Quel est l'objet d'une communauté d'agglomération selon les dispositions légales ?

Answer: associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire ».


Question: Pour quelle raison David Valence a-t-il démissionné de ses fonctions exécutives locales ?

Answer: car il a été élu député et est contraint par la législation limitant le cumul des mandats en France.


Question: Quel était le but de la fusion des six intercommunalités ?

Answer: permettre la création d'une intercommunalité importante et peser face aux métropoles et grandes agglomérations.


Question: Dans quel contexte les statistiques énergétiques des EPCI de la région sont-elles tenues à jour ?

Answer: dans le cadre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) du Grand Est.


Question: Qu'est-ce qui explique que la communauté d'agglomération soit considérée comme une "porte d'entrée" ?

Answer: sa situation dans le prolongement de l’axe Metz-Nancy par la RN 59 et son accès au Massif vosgien et à l’Alsace.


Question: Quel est le nom de l'ancienne communauté de communes mentionnée dans le texte ?

Answer: La Communauté de communes Ardre et Vesle.


Question: Dans quel département se situait la Communauté de communes Ardre et Vesle ?

Answer: Dans le département de la Marne.


Question: En quelle année la Communauté de communes Ardre et Vesle a-t-elle été supprimée ?

Answer: Le 1er janvier 2014.


Question: Quelle nouvelle entité a intégré la Communauté de communes Ardre et Vesle ?

Answer: La nouvelle communauté de communes Fismes Ardre et Vesle.


Question: Quelle est la date de création de la Communauté de communes Ardre et Vesle ?

Answer: Le 2 octobre 1997.


Question: Quel type d'acte officiel a créé la communauté ?

Answer: Un arrêté préfectoral.


Question: Où se trouvait le siège de la Communauté de communes Ardre et Vesle ?

Answer: À Prouilly, 23 Grande Rue.


Question: Qui administrait cette communauté de communes ?

Answer: Un conseil communautaire.


Question: Comment étaient désignés les membres du conseil communautaire ?

Answer: Élus en leur sein par les conseils municipaux.


Question: Quelle est la région d'origine de la Communauté de communes Ardre et Vesle ?

Answer: Champagne-Ardenne.


Question: Quelle était la commune la plus importante parmi celles qui composaient la CC Ardre et Vesle ?

Answer: Prouilly.


Question: Quel est le nom d'une des communes membres de la Communauté de communes Ardre et Vesle ?

Answer: Unchair.


Question: Combien de communes faisaient partie de la Communauté de communes Ardre et Vesle ?

Answer: 11 communes.


Question: Quelle est la date exacte de suppression de la Communauté de communes Ardre et Vesle ?

Answer: Le 1er janvier 2014.


Question: Combien de communes regroupait la CC des Deux Vallées du Canton de Fismes ?

Answer: 9 communes.


Question: Combien de communes étaient dans la CC Ardre et Vesle avant la fusion ?

Answer: 11 communes.


Question: Quelle est la date de l'arrêté préfectoral de fusion ?

Answer: Le 23 mai 2013.


Question: Quelle est la date du schéma départemental de coopération intercommunale de la Marne ?

Answer: Le 15 décembre 2011.


Question: À quelle adresse précise se situait le siège de la communauté de communes ?

Answer: 23 Grande Rue.


Question: Quel nombre de communautés de communes ont fusionné pour former Fismes Ardre et Vesle ?

Answer: Deux communautés de communes.


Question: Quand le nouvel ensemble Fismes Ardre et Vesle a-t-il commencé à fonctionner ?

Answer: À compter du 1er janvier 2014.


Question: Combien de vallées sont mentionnées dans le nom d'une des communautés de communes ayant fusionné ?

Answer: Deux Vallées.


Question: Quelle est la relation entre la Communauté de communes Ardre et Vesle et la communauté de communes Fismes Ardre et Vesle ?

Answer: La première a été intégrée dans la seconde.


Question: Quelles entités ont fusionné pour créer la communauté de communes Fismes Ardre et Vesle ?

Answer: La CC des Deux Vallées du Canton de Fismes et la CC Ardre et Vesle.


Question: À quelle catégorie d'entité administrative la Communauté de communes Ardre et Vesle appartient-elle ?

Answer: Une ancienne communauté de communes française.


Question: Quel lien existe entre les communes et les compétences exercées par l'intercommunalité ?

Answer: Les compétences lui avaient été transférées par les communes membres.


Question: Comment les représentants au conseil communautaire sont-ils liés aux conseils municipaux ?

Answer: Ils sont élus en leur sein par les conseils municipaux.


Question: Quelle est la relation entre les impôts locaux des communes et la fiscalité de la communauté de communes ?

Answer: La communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes.


Question: Quelle est la relation hiérarchique entre le conseil communautaire et l'administration de la communauté ?

Answer: La communauté était administrée par le conseil communautaire.


Question: À quelle région administrative était rattachée la communauté de communes Ardre et Vesle ?

Answer: Champagne-Ardenne.


Question: Qu'est-ce qu'une "communauté de communes" d'après le texte ?

Answer: Une ancienne communauté de communes française.


Question: Quelle est la nature des compétences exercées par l'intercommunalité ?

Answer: Celles qui lui avaient été transférées par les communes membres.


Question: Qu'est-ce que la "fiscalité additionnelle" pour la communauté de communes ?

Answer: Une fiscalité perçue en plus des impôts locaux des communes.


Question: Que signifie l'absence de FPZ pour la communauté de communes ?

Answer: Elle n'avait pas de fiscalité professionnelle de zone.


Question: Que signifie l'absence de FPE pour la communauté de communes ?

Answer: Elle n'avait pas de fiscalité professionnelle sur les éoliennes.


Question: Quel était le rôle du conseil communautaire ?

Answer: Il administrait la communauté de communes.


Question: Pour quelle raison la Communauté de communes Ardre et Vesle a-t-elle cessé d'exister ?

Answer: Elle a été supprimée et intégrée dans une nouvelle entité.


Question: Dans quel but la fusion des communautés de communes a-t-elle eu lieu ?

Answer: Afin de former la nouvelle communauté de communes Fismes Ardre et Vesle.


Question: Qu'est-ce qui a motivé la fusion des communautés de communes ?

Answer: Les prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne.


Question: Que peut-on déduire de la mention de "petites communes" concernant la composition de la communauté ?

Answer: Les communes membres étaient de taille modeste.


Question: C'est quoi la communauté de communes de l'Elle ?

Answer: C'est une ancienne communauté de communes française.


Question: Dans quel département était située la communauté de communes de l'Elle ?

Answer: Dans le département de la Manche.


Question: Quelle région abritait la communauté de communes de l'Elle avant sa fusion ?

Answer: La Basse-Normandie.


Question: Quand la communauté de communes de l'Elle a-t-elle été créée ?

Answer: Le 28 décembre 1993.


Question: Quel est le nom de la nouvelle entité formée après la fusion du 1er janvier 2014 ?

Answer: Saint-Lô Agglo.


Question: Quelle commune supplémentaire a été intégrée à Saint-Lô Agglo lors de sa formation ?

Answer: Domjean.


Question: Qui était le président de la communauté de communes de l'Elle au moment de sa fusion ?

Answer: Gérard Vautier.


Question: Peux-tu citer une des communes du canton de Saint-Clair-sur-l'Elle faisant partie de l'intercommunalité ?

Answer: Bérigny.


Question: La commune de Cerisy-la-Forêt faisait-elle partie de la communauté de communes de l'Elle ?

Answer: Oui.


Question: Quel canton regroupait les communes de la communauté de communes de l'Elle ?

Answer: Le canton de Saint-Clair-sur-l'Elle.


Question: Nomme une autre commune qui était membre de la communauté de communes de l'Elle.

Answer: Couvains.


Question: Quel était le nom de famille du président en fonction lors de la fusion ?

Answer: Vautier.


Question: À quelle date exacte la communauté de communes de l'Elle a-t-elle été fondée ?

Answer: Le 28 décembre 1993.


Question: Quel est le nombre précis de communes que l'intercommunalité de l'Elle fédérait ?

Answer: Douze communes.


Question: En quelle année la communauté de communes de l'Elle a-t-elle cessé d'exister sous sa forme initiale ?

Answer: 2014.


Question: Combien d'entités, incluant la communauté de l'Elle, ont fusionné pour créer Saint-Lô Agglo ?

Answer: Six.


Question: Combien de communautés de communes ont fusionné avec Saint-Lô Agglomération pour former Saint-Lô Agglo ?

Answer: Cinq.


Question: Quand précisément la fusion des communautés a-t-elle eu lieu ?

Answer: Le 1er janvier 2014.


Question: Quel est le nombre de communes issues du canton de Saint-Clair-sur-l'Elle listées comme composantes de l'intercommunalité ?

Answer: Douze.


Question: Combien de localités étaient regroupées par la communauté de communes de l'Elle ?

Answer: Douze.


Question: Quelle est l'année de création de la communauté de communes de l'Elle ?

Answer: 1993.


Question: Quel jour du mois de décembre la communauté de communes de l'Elle a-t-elle été créée ?

Answer: Le 28.


Question: À quelle catégorie d'organisation appartenait la communauté de communes de l'Elle ?

Answer: Une communauté de communes française.


Question: Quel lien unit la communauté de communes de l'Elle à Saint-Lô Agglo ?

Answer: Elles ont fusionné pour former Saint-Lô Agglo.


Question: Comment la commune de Domjean est-elle liée à la nouvelle entité Saint-Lô Agglo ?

Answer: Elle a été intégrée à Saint-Lô Agglo.


Question: De quel type d'établissement était la communauté de communes de l'Elle ?

Answer: Un établissement public de coopération intercommunale.


Question: Quel était le rapport entre la communauté de communes de l'Elle et le canton de Saint-Clair-sur-l'Elle ?

Answer: Elle fédérait douze communes de ce canton.


Question: Quelles sont les entités avec lesquelles la communauté de l'Elle a fusionné, en dehors de Saint-Lô Agglomération ?

Answer: La communauté de communes de Marigny, la communauté de communes du canton de Tessy-sur-Vire, la communauté de communes du canton de Torigni-sur-Vire, et la communauté de communes de la région de Daye.


Question: Comment la Basse-Normandie est-elle liée à la communauté de communes de l'Elle ?

Answer: C'était sa région d'implantation.


Question: Quelle était la relation entre Gérard Vautier et la communauté de communes de l'Elle ?

Answer: Il en était le président au moment de la fusion.


Question: Qu'est-ce qui caractérise la communauté de communes de l'Elle d'après le texte ?

Answer: C'est une ancienne communauté de communes française.


Question: En quoi consiste la notion d'"ancienne communauté de communes" pour l'Elle ?

Answer: Elle a cessé d'exister sous ce nom en fusionnant.


Question: Que signifie le terme "fédérer" dans le contexte de cette intercommunalité ?

Answer: Regrouper des communes.


Question: Quel était le rôle principal de la communauté de communes de l'Elle ?

Answer: Fédérer des communes pour une coopération intercommunale.


Question: Qu'est-ce qui définit la nature juridique de Saint-Lô Agglo ?

Answer: C'est un établissement public de coopération intercommunale.


Question: Comment peut-on décrire la structure de la communauté de communes de l'Elle ?

Answer: Elle était une intercommunalité regroupant douze communes.


Question: Pour quelle raison la communauté de communes de l'Elle n'existe-t-elle plus sous ce nom ?

Answer: Elle a fusionné avec d'autres entités.