Je suggère le retrait de l'amendement n° 4 : compte-tenu
de ses conséquences, il mériterait des débats plus
un délégué pour 800 électeurs, nous sommes dans
l'épure, et sans doute respectons-nous encore la jurisprudence du
Conseil constitutionnel à un délégué pour 700. En
descendant à 1 pour 500, certains départements urbains auraient
plus de délégués, sans doute non élus, que
d'élus locaux. Dans les Bouches-du-Rhône, la réforme va
déjà faire passer à 37 % le nombre de grands
électeurs non élus locaux. En fixant la tranche à 500
habitants, ils représenteraient certainement plus de la moitié du
collège électoral dans ce département comme dans celui des
Hauts-de-Seine. Avis défavorable.
. - Dans les petites
communes, le nombre d'habitants représenté par les grands
électeurs est de 500. L'amendement aurait cet effet inattendu que les
villes, qui désignent des délégués
supplémentaires en plus des conseillers municipaux seraient plus
représentées que les communes rurales...
représenterai cet amendement en séance en supprimant la tranche
de 500 habitants mais en maintenant le mode de désignation
L'amendement n° 5 n'est pas
L'amendement n° 6 est retiré.
L'amendement de suppression n° 7 revient sur la modification du mode
de scrutin. Avis défavorable.
L'amendement n° 7 n'est pas adopté.
L'amendement n° 8 n'est pas
n° 3 met fin à une
anomalie dans les départements où l'élection a lieu au
scrutin majoritaire : une personne non candidate au premier tour peut
l'être au second. Je n'ai pas pu trouver d'exemple récent... De
surcroît, à partir de 2014, un compte de campagne sera
obligatoire, ce qui peut être délicat à appliquer à
un candidat déclaré entre les deux tours.
archaïsme, sans nul doute.
. - Une tradition
Le projet de loi tel qu'il résulte des travaux de
la commission n'est pas adopté.

### Language ###
French

### Assessment ###
The text discusses electoral delegate ratios, and we could ask about the specific ratio in urban areas of Bouches-du-Rhône.

### Query ###
Quel est le pourcentage de grands électeurs non élus locaux dans les Bouches-du-Rhône ?
Quel est le pourcentage de grands électeurs non élus locaux dans les Bouches-du-Rhône ?