ACCORD RELATIF AU VERSEMENT
D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE PARTAGE DE LA VALEUR 2023



Entre : 

Dunod Editeur, représenté par XXXXX, Directeur des Ressources Humaines

D’une part,
Et

Délégué(e) syndicale CFDT – Syndicat National Livre-Edition,

D’autre part. 


Ensemble, ci-après désignés collectivement par « les Parties »


PREAMBULE

Dans le cadre fixé par la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, les employeurs ont la possibilité de verser à leurs salariés une prime dite Prime de Partage de la Valeur (PPV).
A cet effet, les Parties se sont réunies les 28 novembre 2023, les 6 et 11 décembre 2023.
Par le présent accord, les Parties traduisent la volonté d’utiliser cette faculté offerte par la loi pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés en attribuant une PPV exonérée dans les conditions fixées par la loi précitée et selon les modalités fixées ci-après.
Les Parties entendent rappeler que le versement de cette prime est une mesure exceptionnelle valable pour l’année 2023, et ne saurait instituer, ni un usage dans l’entreprise, ni un droit acquis au profit des salariés.
Article 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent article s’applique à l'ensemble du personnel de la Société, lié par un contrat de travail à la date de versement de la prime et présent au 31 décembre 2023.
Article 2 : MONTANT DE LA PRIME

Les parties conviennent de verser pour les salariés bénéficiaires, au titre de l’exercice 2023, une PPV unique d’un montant total de 1500 euros.

### Language ###
French

### Assessment ###
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### Query ###
Quel est le montant de la prime exceptionnelle de partage de la valeur chez Dunod pour 2023 ?
Quel est le montant de la prime exceptionnelle de partage de la valeur chez Dunod pour 2023 ?