AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS<br/>
<br/>   LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :<br/>
<br/>
<br/>   Attendu que le jugement de divorce des époux X... Y... du 4 mai 1994 a confié au père l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant issue de l'union, Dabia, née le 13 janvier 1990, et a accordé à la mère un droit de visite ; que saisie en juin 2002 par Mme Y..., d'une demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale et de transfert de la résidence de l'enfant à son domicile, la cour d'appel (Versailles, 23 mai 2002) l'a déboutée de ses demandes, a suspendu temporairement son droit de visite et d'hébergement et fixé les modalités d'une reprise progressive des relations avec sa fille ;<br/>
<br/>   Sur le premier moyen :<br/>
<br/>   Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté l'exception de procédure tirée du non-respect des formalités relatives à l'information préalable des parents en cas d'audition de l'enfant par le juge, en violation des articles 338-3, 338-5 et 338-6 du nouveau Code de procédure civile ;<br/>
<br/>   Mais attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que l'audition de l'enfant par le premier juge a été effectuée, juste avant l'audience, dans les conditions prévues à l'article 338-6 du nouveau Code de procédure civile ; que la cour d'appel en a justement déduit que ce texte, qui prévoit la possibilité d'une audition "sur-le-champ" lorsque le juge est saisi de la demande en présence de toutes les parties et du mineur, permettait de ne pas procéder aux différents avis et convocations prévus à l'article 338-5 du nouveau Code de procédure civile ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;<br/>
<br/>   Sur le second moyen, pris en ses deux branches :<br/>
<br/>   Attendu que Mme Y... 
### Language ###
French

### Assessment ###
Finding out the date of birth of the child mentioned in the custody case

### Query ###
La date de naissance de la petite Dabia
La date de naissance de la petite Dabia