Identifiant juridique : BOI-BIC-CHAMP-80-20-20-20-18/03/2013
Date de publication : 18/03/2013
Date de fin de publication : 29/08/2014

Extrait du
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Identifiant juridique : BOI-BIC-CHAMP-80-20-20-20-18/03/2013
Date de publication : 18/03/2013
Date de fin de publication : 29/08/2014

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations relatives aux
jeunes entreprises innovantes (JEI) - Portée et calcul des allègements
fiscaux
Positionnement du document dans le plan :
BIC - Bénéfices industriels et commerciaux
Champ d'application et territorialité
Titre 8 : Exonérations
Chapitre 2 : Entreprises exerçant une activité particulière
Section 2 : Jeunes entreprises innovantes
Sous-section 2 : Portée et calcul des allégements fiscaux

Sommaire :
I. Impôt sur les bénéfices - Portée et calcul des allégements
A. Nature des avantages
1. Impôt sur les bénéfices
2. Imposition forfaitaire annuelle
3. Articulation avec le bénéfice du crédit d'impôt pour dépenses de recherche
B. Bénéfices susceptibles d'être exonérés
1. Bénéfice déclaré par l'entreprise
2. Reports déficitaires
3. Produits exclus de l'exonération
4. Période d'application des allégements pour les exercices ou périodes d'imposition bénéficiaires
ouverts jusqu'au 31 décembre 2011
5. Période d'application des allégements pour les exercices ou périodes d'imposition bénéficiaires
ouverts à partir du 1er janvier 2012
C. Combinaison du dispositif avec d'autres régimes d'exonération
D. Plafonnement des avantages
E. Perte des avantages (pour les exercices ou périodes d'imposition ouverts jusqu'au 31 décembre
2011)
1. Événements entraînant la perte des avantages
2. Portée de la sortie du régime en matière d’impôt sur les bénéfices
3. Portée de la sortie du régime en matière d’IFA

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Exporté le : 14/03/2024
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5357-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-CHAMP-80-20-20-20-20130318

Identifiant juridique : BOI-BIC-CHAMP-80-20-20-20-18/03/2013
Date de publication : 18/03/2013
Date de fin de publication : 29/08/2014

II. 
### Language ###
French

### Assessment ###
The text covers tax exemptions for young innovative companies, so we could ask about the type of taxes that are concerned by these exemptions.

### Query ###
Quels sont les impôts concernés par les allègements fiscaux pour les jeunes entreprises innovantes ?
Quels sont les impôts concernés par les allègements fiscaux pour les jeunes entreprises innovantes ?