79. L'imposition de la prescription "suivre la trace des dollars" pour l'évaluation de  l'existence
d'effets s ur les prix de subventions non liées constitue une erreur dans l'interprétation des
articles  5 et 6.3 de l' Accord SMC . Comme le Groupe spécial et l'Organe d'appel l'ont expliqué
dans la procédure initiale, du point de vue de l'interprétation, les articles  5 et 6.3 ne
prescrivent pas de suivre la trace de versements particuliers dans le cadre de  décisions en
matière de prix particulières.70 En revanche , les group es spéciaux doivent évaluer les effets
sur les prix en déterminant s'il existe un "rapport réel et  substantiel de cause à effet" entre
les subventions et les effets sur les prix en cause. L'Organe d'appel a été d'avis que les
éléments suivants donnaient lieu à des subventions liées causant, ou contribuant à causer,
des effets sur les prix: i)  les condi tions de concurrence sur le marché des LCA; et ii)  le lien
entre la subvention et le développement, la production et la vente des LCA de Boeing.
80. En résumé, le Groupe spécial a fait erreur dans l'interprétation des articles  5 et 6.3 en
n'identifiant pas  le critère de causalité correct  pour l'analyse des effets sur les prix des
subventions non liées. Par conséquent, il a également fait erreur dans l'interprétation de
l'article  7.8 de l' Accord SMC.

### Language ###
French

### Assessment ###
The text discusses causality criteria for subsidies, so we could ask about what elements are needed to demonstrate price effects of subsidies.

### Query ###
Quels sont les éléments nécessaires pour démontrer les effets sur les prix des subventions dans le secteur aéronautique ?
Quels sont les éléments nécessaires pour démontrer les effets sur les prix des subventions dans le secteur aéronautique ?