En cas d’arrêt de travail continu se chevauchant sur 2 années civiles, la franchise applicable à la
seconde année sera décomptée à partir du 1
er jour d’arrêt.
En cas d’arrêts multiples dans la même année civile, les absences se cumulent pour l’appréciation
de l’ouverture du droit à indemnité journalière. Lorsque cette disposition a joué, tout nouvel arrêt de travail survenant au cours de la même année civile ouvre droit au paiement des indemnités jour-nalières à compter du :
– 1
er jour d’arrêt de travail pour la même cause, si la période de travail qui a fait suite, après reprise,
au précédent arrêt de travail, est inférieure à 2 mois ;
– 4e jour si la période de travail qui a fait suite, après reprise, au précédent arrêt de travail, est égale
ou supérieure à 2 mois.
La cure thermale acceptée par la sécurité sociale, même sans versement des indemnités journalières
par cette dernière, donne droit au paiement des indemnités prévues par le régime en cas d’arrêt de travail, sous réserve des mêmes conditions de franchise.
2. Maternité-Paternité
En cas de maternité ou de paternité d’un salarié cadre ou assimilé cadre survenant au moins
280 jours après son entrée dans le régime, le régime assure, dès le premier jour d’arrêt de travail, le paiement d’indemnités complémentaires à celles de la sécurité sociale pendant la période du congé légal de maternité ou de paternité.
Ces dispositions s’appliquent également en cas d’adoption, sous réserve que la sécurité sociale ait
admis l’assuré au bénéfice des prestations correspondantes.
Le montant des indemnités servies par le régime est égal à 100 % du salaire brut de référence, le
cumul de ces indemnités avec les prestations servies par la sécurité sociale ne pouvant excéder une somme nette de cotisations sociales égale à TA.

### Language ###
French

### Assessment ###
The text contains information about waiting periods for different types of work leaves. An interesting information is about the specific case of sick leave when returning to work for less than 2 months.

### Query ###
Le délai de carence s'applique-t-il dès le premier jour en cas de rechute après une courte reprise du travail ?

The query is framed as a general question about waiting periods in case of relapse after a short return to work, without referencing the source text. It uses "délai de carence" which is a common French term for waiting period, and focuses on a specific scenario that happens to be addressed in the text.
Le délai de carence s'applique-t-il dès le premier jour en cas de rechute après une courte reprise du travail ?

The query is framed as a general question about waiting periods in case of relapse after a short return to work, without referencing the source text. It uses "délai de carence" which is a common French term for waiting period, and focuses on a specific scenario that happens to be addressed in the text.