Mme Sereine Mauborgne. J’abonde dans le sens de M. Di Filippo. Laissez-moi vous raconter ce qui s’est passé dans ma circonscription, où quelqu’un a voulu créer un sanctuaire pour mettre à l’abri dans de bonnes conditions les huit cétacés du parc Astérix, qui cherchait à s’en débarrasser. Il faut savoir que les conventions internationales dont la France est signataire, parmi lesquelles l’accord Pélagos créant le sanctuaire pour les mammifères marins en Méditerranée, interdisent strictement la détention de cétacés non sauvages dans le milieu naturel. Ainsi, tous les projets qui fleurissent, notamment en Espagne et en Italie, sont strictement impossibles à mettre en œuvre: ce sont des chimères! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)
M. Jean-Christophe Lagarde. C’est un mensonge de plus!
Mme Sereine Mauborgne. On nous raconte que ces projets vont se réaliser, alors qu’on ne dispose pas de financement, qu’on va transférer des animaux qui sont actuellement bien traités pour les placer dans une hypothétique captivité secondaire. Pourtant, la réalité c’est que l’accord Pélagos ne reviendra jamais sur l’impossibilité de mettre en détention en Méditerranée des animaux qui ne sont pas sauvages. (Mme Agnès Thill applaudit.)
M. le président. La parole est à Mme Frédérique Tuffnell.
Mme Frédérique Tuffnell. J’ai déposé après l’article 15 un amendement visant à demander la remise d’un rapport pour faire le point sur les futurs établissements de soins pour les animaux qui sont en captivité, tels les dauphins et les orques. Il faut disposer d’un rapport précis pour savoir combien d’animaux sont concernés et où pourront-ils jouir demain d’une retraite paisible.
M. Fabien Di Filippo. Avec quel argent?
M. le président. L’amendement n o 436 de M. Aubert est défendu.

### Language ###
French

### Assessment ###
The text discusses international conventions about marine mammals in the Mediterranean, particularly mentioning the Pelagos Agreement. We could ask about permitted activities under this agreement.

### Query ###
Est-ce que l'accord Pélagos autorise la détention de cétacés non sauvages en Méditerranée ?
Est-ce que l'accord Pélagos autorise la détention de cétacés non sauvages en Méditerranée ?