M. le président. Quel est l’avis de la commission?
M. Germinal Peiro, rapporteur . Avis défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement?
M. Stéphane Le Foll, ministre . Même avis.
M. le président. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement n o 1403.
Mme Annie Genevard. Il est question, à l’alinéa 24 de l’article 12, d’arrêter par secteur géographique des objectifs chiffrés de consommation, ce qui suscite une interrogation de ma part. En effet, comment s’opérera la délimitation du secteur géographique en question? Il me semble important d’élargir un peu le prisme. Pour ma part, je suis dans une région à la fois très agricole et où la pression foncière est immense. Si les petits bourgs qui structurent l’espace rural dont je parlais tout à l’heure ne sont pas soutenus, c’est toute la ruralité alentour qui s’en trouve compromise.
Ce qui m’inquiète, c’est que l’on sectorise trop étroitement sans voir les équilibres géographiques. Ce que je pense est un peu compliqué à expliquer, mais, mes chers collègues, je crois que vous le comprenez si vous connaissez cette réalité dans vos territoires.
M. le président. Quel est l’avis de la commission?
M. Germinal Peiro, rapporteur . Mme Genevard propose, à l’alinéa 24, après le mot: « géographique, », d’insérer les mots: « dans une vision plus globale, ». Si je comprends parfaitement ce qu’elle veut dire, la commission a considéré que son amendement était satisfait par l’expression: « par secteur géographique ». Avis défavorable donc.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement?
M. Stéphane Le Foll, ministre . Même avis.
M. le président. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement n o 1020.
M. Nicolas Dhuicq. Il est défendu.

### Language ###
French

### Assessment ###
Could ask about who gave the "avis défavorable" opinion since it's a clear piece of information in the parliamentary debate

### Query ###
Qui était le rapporteur qui a donné un avis défavorable lors de ce débat parlementaire ?
Qui était le rapporteur qui a donné un avis défavorable lors de ce débat parlementaire ?