AG-IMS n° 86023 : Question de l'Australie  – Subventions aux intrants disponibles pour
les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont do tés de ressources limitées
L'Australie remercie la Thaïlande pour sa notification concernant le soutien interne pour
la période 2014 -2016, qui figure dans le document G/AG/N/THA/85.  L'Australie note
que les dépenses listées par la Thaïlande pour le soutien  au titre de l'article 6:2 évoluent
considérablement au cours de la période de trois ans : 39 522 million s de baht en 2014 ;
0,42 million  de baht en 2015 et un niveau record de 64  712 million s de baht en 2016 . La
Thaïlande pourrait -elle répondre aux question s suivantes:
a. Pourquoi les versements au titre de l'article 6:2 ont -ils connu une si forte
hausse en 2016?
b. Quelles subventions spécifiques étaient disponibles pour les agriculteurs à
faible revenu ou dotés de ressources limitées au cours de chacune des troi s
années, étant donné que le soutien au titre de l'article 6:2 est désigné
différemment pour chaque année ("Subvention accordée aux agriculteurs à
faible revenu" en 2014 ; "Subvention aux producteurs pour des machines
agricoles" en 2015 ; et "Fourniture d'in trants ou d'une aide financière pour
l'obtention d'intrants aux agriculteurs" en 2016)?
c. Comment la Thaïlande s'assure -t-elle que les subventions au titre de l'article
6:2 ne sont accordées qu'aux "producteurs qui ont de faibles revenus ou sont
dotés de res sources limités", comme le prescrit l'article 6:2 de l'Accord sur
l'agriculture?
Réponse de  la Thaïlande

Le montant du soutien accordé au titre de l'a rticle 6 :2 varie d'une année sur l'autre en fonction de
différentes circonstances et de la politique en v igueur au moment de l'application . Les mesures
visent à soutenir les agriculteurs à faible revenu afin d'améliorer la productivité (programmes de
développement) . Cependant,  pour chaque année, les mesures prévoient  différents t ypes de
soutien aux intrants :

 2014: subvention accordée aux agriculteurs à faible revenu – fourniture d'un soutien aux
intrants pour améliorer l'efficacité de la production.

### Language ###
French

### Assessment ###
The text discusses agricultural subsidies in Thailand across different years, with a notable peak in 2016 at 64,712 million baht. This specific amount could be the subject of a straightforward query.

### Query ###
Quel était le montant des subventions agricoles en Thaïlande en 2016 ?
Quel était le montant des subventions agricoles en Thaïlande en 2016 ?