815 268 674
776 651 340
1 222 157 722
815 109 747
473 432 701
302 343 789
775 776 490
1 300 108 313
498 676 131
235 503 365
565 928 817
de la DGD, qui font l’objet d’une exécution en AE=CP sur l’exercice. Le présent échéancier ne les concerne donc pas.
- D’autre part des crédits de la DGE des communes et de la DDR, désormais fusionnés au sein de la dotation
d’équipement des territoires ruraux (DETR), ainsi que de la DDU.
L’échéancier de couverture des AE en CP ici présenté repose sur une reconduction de celui effectivement mis en
œuvre en gestion 2009 et 2010, en cohérence avec l’objectif de promotion du développement local retracé dans le
Crédits de paiement 645 718 500 645 718 500
Transferts aux collectivités territoriales 685 051 757 645 718 500
L'action n°01 regroupe notamment les crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux et, depuis 2009, la
LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit la fusion de la DGE des communes et de la DDR en une dotation
unique, intitulée dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).
Le Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire du 11 mai 2010 a proposé dans ses
conclusions la fusion de la DGE et de la DDR, permettant ainsi d’optimiser l’effet des masses budgétaires dédiées aux
propre, situés essentiellement en milieu rural. Les critères retenus sont fondés sur la population et la richesse fiscale
des communes et EPCI à fiscalité propre, déjà en vigueur dans l’un ou l’autre des deux dispositifs fusionnés.
des territoires ruraux. La DETR permettra de financer des projets d’investissement, ainsi qu’une partie limitée des
dépenses de fonctionnement nécessaires notamment au démarrage des projets subventionnés.

### Language ###
French

### Assessment ###
The text mentions a merger of two subsidies (DGE and DDR) into a new one called DETR. We could ask about when this merger happened.

### Query ###
En quelle année la DGE et la DDR ont-elles fusionné en DETR ?
En quelle année la DGE et la DDR ont-elles fusionné en DETR ?