Ce premier brevetest complété par d’autres types de brevets et demandes de brevets (modifications des molécules,
formulation, indications thérapeutiques, schémas d’utilisation, …). Les brevets actuellement déposés vont jusqu’en
2032.
Il est à noter que les brevets peuvent éventuellement bénéficier d’une extension ou « ajustement » (Etats-Unis) de la
durée de protection. Ces extensions ou ajustements sont généralement en fonction du temps écoulé pendent le
développement clinique et, dans le cas d’un brevet aux Etats-Unis, l’obtention de la délivrance d’un brevet.
Marques
Au 31 décembre 2011, nous détenons 2 marques, enregistrées ou en demande d’enregistrement : « Innate Pharma »
aux États-Unis et en Europe (marque communautaire) et la marque « Innate » en Europe (marque communautaire).
Nous avons connaissance de l’existence d’une société biopharmaceutique américaine appelée Innate Immune, Inc.
Nous avons signé un accord avec la société Innosweet GmbH, propriétaire de la marque « Innvite » au sujet de notre
marque communautaire « Innate » afin de restreindre l'utilisation des marques par les deux sociétés à leurs activités
respectives. Innosweet produit et commercialise des édulcorants.
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Protection de la propriété intellectuelle
Le département propriété intellectuelle de la Société comprend deux personnes à la date du présent document de
référence. La Société fait également appel à des tiers pour le dépôt, la maintenance et la défense de ses brevets.
Au cours de l’année 2011, la Société a déposé six demandes de brevets détenus en propre et dix demandes de brevets
en extension de ses brevets détenus en propre (dont un PCT (Patent Cooperation Treaty) et 9 demandes nationales).

### Language ###
Français

### Assessment ###
On peut chercher à connaître le nombre de marques détenues par l'entreprise Innate Pharma à une date précise.

### Query ###
Le nombre total de marques d'Innate Pharma fin 2011 ?
Le nombre total de marques d'Innate Pharma fin 2011 ?