Au terme de la présentation de la rédaction, amendée par la commission des lois, du chapitre du projet de loi relatif à l’égalité des femmes et des hommes dans la fonction publique, je voudrais souligner que les travaux qui ont d’ores et déjà été conduits aboutissent à des avancées indiscutables sur un sujet qui faisait l’objet d’un constat de carence partagé. Je suis fière que nos travaux aient ainsi contribué à rendre aux femmes, dans la fonction publique, toute la place qui leur revient.
Je tiens une nouvelle fois à vous remercier, monsieur le ministre, et à féliciter Mme Guégot pour son excellent rapport. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC.)
M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons ce soir est présenté comme la transposition du protocole d’accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels signé le 31 mars 2011, mais le Gouvernement, par une malheureuse initiative, l’a complété par un ensemble de mesures disparates, prises au pied levé, sans laisser aux organisations syndicales le temps de la consultation.
C’est notamment le cas du volet concernant l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique. Ce sujet majeur aurait mérité à l’évidence un débat approfondi, tant entre le ministre et les organisations syndicales qu’au sein de notre hémicycle. Par ailleurs, comme il est de coutume en fin de législature, ce texte porte diverses dispositions relatives à la fonction publique.

### Language ###
French

### Assessment ###
The text mentions a woman (Mme Guégot) being congratulated for a report, which could be the subject of a simple information query.

### Query ###
Qui est l'auteur du rapport sur l'égalité femmes-hommes dans la fonction publique ?
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