Le sujet est d’une telle importance qu’il ne devrait pas être noyé dans une loi appelant au respect des principes de la République, qui plus est débattu dans le cadre du temps législatif programmé et d’une procédure accélérée. Il méritait un projet de loi à part entière, tout en s’inscrivant dans le respect des droits de l’homme et du citoyen. Il méritait davantage qu’une réponse pénale française et devrait faire l’objet d’une concertation avec nos partenaires européens.
Au total, le délai de vingt-quatre heures a disparu et le rôle des GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft– apparaît maintenant aux articles 19 et 19 bis . Certes, un parquet numérique a été mis en place le 4 janvier dernier, de même qu’un observatoire de la haine en ligne depuis juillet dernier, mais nous savons que le temps de la justice n’est pas celui des malfaiteurs et des terroristes.
Monsieur le garde des sceaux, je vous sais attaché aux libertés fondamentales, mais le nouveau délit prévu à l’article 18 ne fait-il pas courir un risque de détournement de certaines procédures? La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse sanctionne les incitations au crime, à la haine, à la discrimination, à la violence et à l’apologie qui en est faite. Son article 23 est très explicite et son article 24 prévoit déjà des peines de cinq ans d’emprisonnement et 45000 euros d’amende pour ceux qui auront provoqué des atteintes volontaires à la vie ou à l’intégrité d’une personne, des agressions sexuelles ou encore des crimes et délits portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. Pour toutes ces raisons, je suis plus que réservé sur l’article 18. (M. Marc Le Fur applaudit.)
M. le président. La parole est à M. Boris Vallaud.

### Language ###
French

### Assessment ###
On pourrait chercher le montant de l'amende prévue pour les délits d'incitation à la haine dans la loi sur la presse.

### Query ###
Le montant en euros des amendes pour incitation à la haine selon la loi sur la presse de 1881
Le montant en euros des amendes pour incitation à la haine selon la loi sur la presse de 1881