text: # territoire communal
  
  ## Français
  
  ### Étymologie
  
      Composé de territoire et de communal
  
  ### Locution nominale
  
  territoire communal \tɛ.ʁi.twaʁ kɔ.my.nal\ masculin
  
  * (Géographie) Territoire sur lequel s'étend une commune.
     * Le territoire communal est le support privilégié et indispensable des compétences et de l'intérêt communaux. Sur le plan du droit administratif, le sol appartenant aux communes se subdivise en domaines public et privé. — (L’intérêt communal - Page 309, 1991, ISBN 2-859393765, 978-2-859393762)
     * Chaque territoire communal est défini par un périmètre. Les modifications aux limites territoriales des communes sont décidées après enquête prescrite par le préfet — (Traité de droit administratif, Volume 1 André de Laubadère, Jean-Claude Venezia, Yves Gaudemet, 1990.)
     * De plus, le démenti du territoire communal est souvent resté théorique et n'a eu que peu d'incidences pratiques. — (Le droit social à l'épreuve du revenu minimum d'insertion, Maryse Badel, 1996, ISBN 2-867811961, 978-2-867811968)
  
  **Synonymes**
  
  **Vieilli**
  
  * ban
  * finage
  * terroir
  
  **Apparentés étymologiques**
  
  * terrain communal
  
  **Traductions**
  
  * Croate : jedinica lokalne samouprave (hr)
  