text: # contrôle effectif
  
  ## Français
  
  ### Étymologie
  
      De contrôle et effectif.
  
  ### Locution nominale
  
  contrôle effectif \kɔ̃.tʁol e.fɛk.tif\ masculin
  
  * (Droit des conflits armés) Situation d'occupation lors de laquelle les pouvoirs souverains d'un État sont substitué contre son gré par ceux d'un État étranger.
     * Selon cette conception, l’occupation de la Bande de Gaza n’aurait donc pas cessé avec le retrait des troupes en 2005, puisqu’Israël continuerait d'exercer à distance un pouvoir équivalant au "contrôle effectif" requis par le droit de l’occupation. — (Sylvain Vité, Typologie des conflits armés en droit international humanitaire: concepts juridiques et réalités, 2009)
  
  **Vocabulaire apparenté par le sens**
  
  * contrôle global
  
  **Traductions**
  
  * Anglais : effective control (en)
  