text: # poursuivabilité
  
  ## Français
  
  ### Étymologie
  
      Mot dérivé de poursuivable, avec le suffixe -ité
  
  ### Nom commun
  
  poursuivabilité \puʁ.sɥi.va.bi.li.te\ féminin
  
  * (Didactique) Caractère de ce qui est susceptible de poursuites judiciaires.
     * […], mais on peut plus finement rechercher également quel est le taux territorial d’affaires élucidées sur un terme raisonnable, parmi ces faits dûment constatés et poursuivis, et par ailleurs s’il y a égalité, dans le Nord - Pas de Calais , du critère de poursuivabilité, autrement dit, si tel acte préjudiciable commis dans le Nord - Pas de Calais, qui serait poursuivi en moyenne en France, l’est ou ne l’est pas sur ce territoire. — (Inégalités et pauvreté dans la région Nord-Pas de Calais, Études prospectives régionales, n°12, juillet 2009, page 61)
  
  **Notes**
  
  Ce terme est très peu attesté. Il s’agit d’un terme utilisé qui n’est pas d’un usage standard.
  
  