text: # titre exécutoire
  
  ## Français
  
  ### Étymologie
  
      Composé de titre et de exécutoire.
  
  ### Locution nominale
  
  titre exécutoire \ti.tʁ‿ɛɡ.ze.ky.twaʁ\ masculin
  
  * (Justice) (France) Acte permettant à un créancier de faire procéder au recouvrement forcé de sa créance.
     * Le créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut en poursuivre l'exécution forcée sur les biens de son débiteur dans les conditions propres à chaque mesure d'exécution. — (Article L111-2 du Code des procédures civiles d'exécution, en vigueur au 30 novembre 2018)
  