Traité instituant la Communauté européenne
# Traité instituant la Communauté européenne

Le traité instituant la Communauté européenne a connu quatre versions consolidées :

* Traité instituant la Communauté européenne (1992)
* Traité instituant la Communauté européenne (1997)
* Traité instituant la Communauté européenne (2002)
* Traité instituant la Communauté européenne (2006)

Le texte lui succédant est le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

