title: Code de procédure civile 1806/Partie I, Livre V, Titre III
text: # Code de procédure civile 1806/Partie I, Livre V, Titre III
  
  ### Titre III. De la Liquidation des Fruits.
  
  526. Celui qui sera condamné à restituer des fruits, en rendra compte dans la forme ci-après, et il sera procédé comme sur les autres comptes rendus en justice.
  
  