Loi du 9 décembre 1905
# Loi du 9 décembre 1905

La version en vigueur de la loi est disponible ici.

# Les précédents historiques

* Décret du 2 sansculottides an II (18 septembre 1794)
* Décret du 3 ventôse an III (21 février 1795)
* Article 354 de la Constitution de l'an III
* Décret de la Commune de Paris sur la séparation de l'Église et de l'État (2 avril 1871)

# L'élaboration de la loi

## Projets et propositions de loi

* Proposition Dejeante (27 juin 1902).
* Proposition de Pressensé (7 avril 1903).
* Projet Combes (10 novembre 1904), extrait du Rapport Briand.
* Projet de loi du gouvernement (9 février 1905), extrait du Rapport Briand.

## Rapport Briand

* Aristide Briand, La Séparation des Églises et de l'État. Rapport fait au nom de la Commission de la Chambre des députés, suivi de pièces annexes, Paris, Édouard Cornély, 1905.

## La minute originale de la loi (version initiale)

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État (Version initiale).

# Après l'adoption

## Les règlements d'administration publique

   * Décret du 17 mars 1906

## Les retouches de la loi

* Loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes.
* Loi du 28 mars 1907 relative aux réunions publiques.
* Loi du 13 avril 1908 modifiant les articles 6, 7, 9, 10, 13 et 14 de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État.
