Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/DÉROGATOIRE
# Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/DÉROGATOIRE

DÉROGATOIRE. adj. qui se dit d’une clause qui emporté dérogation. Derogans. Le style de la Chancellerie Romaine n’épargne point les clauses dérogatoires. Les Bulles portent dérogation aux statuts, priviléges, &c. & aux dérogatoires des dérogatoires.

☞ On appelle dérogatoire des dérogatoires, une clause qui déroge à des dérogations précédentes. Dans cette phrase dérogatoires est employé substantivement.

En matière de testament, on appelle clause dérogatoire, une certaine sentence, chiffre, ou caractère secret, que le Testateur insère dans son testament, & dont il se réserve à lui seul la connoissance, y ajoutant la condition, qu’il ne veut pas qu’aucun testament qu’il pourroit faire ensuite, puisse être valable, si cette clause dérogatoire n’y est expressément & mot à mot insérée. C’est une précaution que les Jurisconsultes ont trouvée contre les testamens faits par violence, ou par suggestion, en haine de ceux qui se rendent maîtres de la personne des agonisans, & qui en extorquent des dispositions à leur avantage, ou par adresse, ou par artifice, ou par quelque autre voie illicite. On a voulu garantir les mourans des importunités de ceux qui les obsèdent, des piéges qu’on leur tend, & de pareilles surprises qui ne sont que trop ordinaires. L’usage des clauses dérogatoires a été abrogé par la nouvelle Ordonnance des testamens. On a cru qu’elles gênoient la liberté de tester ; que c’étoit imposer une loi, & une contrainte à la volonté du Testateur, & affoiblir son pouvoir en l’assujettissant à une formalité inutile, & en le faisant dépendre de la fidélité de la mémoire. Cependant tous les Parlemens de France ont approuvé les clauses dérogatoires avec ces deux restrictions. L’une, qu’il suffit que le Testateur en révoquant son testament fasse mention de la clause dérogatoire, sans qu’il soit obligé de l’exprimer, & d’en spécifier les termes. L’autre, que si, par le premier testament, un étranger est institué héritier, & si les enfans le sont par le testament postérieur, où la clause dérogatoire n’est pourtant point révoquée, le dernier prévaudra en faveur des enfans.

