Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/CONFISCANT
# Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/CONFISCANT

CONFISCANT. adj. v. terme du Palais, sur qui peut tomber la confiscation. On dit des gens de mainmorte, qu’il faut qu’ils donnent au Seigneur un homme vivant, mourant & confiscant ; pour dire, par la faute duquel le fief puisse être confisqué.

