Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/CONFIRMATIF
# Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/CONFIRMATIF

CONFIRMATIF, IVE. adj. Qui confirme, qui rend une chose ferme & stable. Decretum, edictum quo aliquid confirmatur. Cette maxime est fondée sur la loi, & sur plusieurs ordonnances confirmatives. Cet arrêt est confirmatif d’une telle sentence du Juge inférieur. Cette nouvelle est confirmative de celle que j’avois déjà apprise.

En matière bénéficiale, on appelle Bénéfice électif confirmatif, celui pour l’élection duquel il faut la confirmation du Supérieur, comme du Pape ou du Roi. Beneficium quod confirmatione indiget. On prétend qu’un Bénéfice électif confirmatif, peut être résigné par permutation, & que la résignation en peut être admise en Cour de Rome malgré ceux à qui appartient l’élection. Le Roi prétend avoir le même privilège pour les Bénéfices électifs confirmatifs, dont il est le Collateur absolu, vice Ordinarii, & vice Papæ, sauf au Chapitre à exercer son droit d’élection en cas de vacance du Bénéfice par mort.

