Mélanges/Tome I/29
# Mélanges/Tome I/29

### UNE DESTITUTION ILLÉGALE

Le gouvernement provincial vient de destituer M. Pilon, inspecteur d’écoles. Dans une lettre adressée au Canadien, M. Pilon dit qu’il a été ainsi frappé pour avoir travaillé contre M. Champagne, lors de la dernière élection. Quel que soit le motif de cette destitution, elle est évidemment illégale, nulle et de nul effet.

La loi est formelle. La clause 23 de l’acte 39 Victoria, chapitre XV, se lit comme suit :

« Les inspecteurs d’écoles, les professeurs, directeurs et principaux des écoles normales, les secrétaires, et les membres des bureaux d’examinateurs seront nommés ou destitués par le lieutenant gouverneur en conseil, sur recommandation du comité du conseil de l’instruction publique catholique romain ou protestant, selon que ces nominations ou destitutions concernent les écoles catholiques romaines ou les écoles protestantes. »

Il n’y a rien de plus positif : Pour la nomination ou la destitution d’un inspecteur d’écoles, il faut la recommandation de l’un des deux comités du conseil de l’instruction publique. Or, dans le cas de M. Pilon, cette recommandation n’a jamais été donnée.

M. Pilon a bien tort de se considérer comme destitué.

