Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/CONSTITUT
# Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/CONSTITUT

☞ CONSTITUT. s. m. terme de Jurisprudence, reconnoissance qu’on possède naturellement & corporellement, sans aucun droit de propriété ou de possession civile, une chose, au nom d’un autre qui nous en a donné la jouissance sous cette condition. Constitutum. Ferr.

☞ Cette clause de constitut se met ordinairement dans la donation ou dans la vente d’un fonds, avec réserve de l’usufruit, pendant la vie du donateur ou du vendeur ; par exemple, un donateur abandonne la propriété de ses biens à un autre, & déclare qu’il ne veut jouir de l’usufruit qu’il s’est réservé, que par un constitut de précaire, c’est à-dire, par souffrance, & comme par emprunt.

