Loi salique/XXXVIII. - Du cas où un homme a été tué par un animal domestique
# Loi salique/XXXVIII. - Du cas où un homme a été tué par un animal domestique

**TITRE XXXVIII. DU CAS OÙ UN HOMME A ÉTÉ TUÉ PAR UN ANIMAL DOMESTIQUE.**

Si un homme a été tué par un animal domestique, et que les parens du mort prouvent par témoins que le propriétaire de l’animal ne s’était point, avant l’accident, conformé aux réglemens, ce propriétaire devra payer la moitié de la composition ; et l’animal par qui l’accident est arrivé devra être remis aux parens du mort, s’il l’exigent, pour achever de payer la composition ; à moins que le maître de l’animal ne préfère se soumettre en justice à l’application de la loi.

