Loi salique/XIV. - De l’enlèvement des femmes de condition libre, par des hommes de même condition
# Loi salique/XIV. - De l’enlèvement des femmes de condition libre, par des hommes de même condition

**TITRE XIV. DE L’ENLÈVEMENT DES FEMMES DE CONDITION LIBRE, PAR DES HOMMES DE MÊME CONDITION.**

Si trois hommes ont enlevé une jeune fille de condition libre, de sa maison, ou d’une de ces habitations souterraines qu’on nomme écreignes, chacun d’eux sera condamné à payer 1200 deniers, ou 30 sous d’or.

Si avec ces trois hommes il s’en est trouvé d’autres qui ont assisté à l’enlèvement, chacun de ceux-ci sera condamné à payer 200 deniers, ou 5 sous d’or.

Si quelques personnes ont facilité cet enlèvement en amenant des barques légères, chacune d’elles sera condamnée à payer 120 deniers, ou 3 sous d’or.

Quant au ravisseur lui-même, il sera condamné à payer 2500 deniers, ou 62 sous d’or et demi.

Si la jeune fille enlevée avait été placée sous la protection spéciale du roi, le ravisseur sera obligé de payer, à titre de fred, 2500 deniers, ou 62 sous d’or et demi.

Si un affranchi du roi, ou un lète, a enlevé une femme de condition libre, il paiera de sa vie cet attentat.

Si une femme de condition libre a suivi volontairement un de ceux dont nous venons de parler, elle perdra sa liberté.

Si quelqu’un a enlevé la fiancée d’un autre homme et l’a épousée, il sera condamné à payer 2500 deniers, ou 62 sous d’or et demi.

Il sera, de plus, condamné à payer au fiancé de la fille qu’il a enlevée, 600 deniers, ou 15 sous d’or.

Quiconque aura assailli sur la route une jeune fille qui, après avoir donné sa foi, est conduite à son époux, et aura abusé d’elle par violence, sera condamné à payer 8000 deniers, ou 200 sous d’or.

Si un ingénu a épousé l’esclave d’un autre homme, il descendra à la condition de cette esclave, pour servir avec elle.

Quiconque aura enlevé une femme mariée, pendant la vie du mari, sera condamné à payer 8000 deniers, ou 200 sous d’or.

Quiconque aura abusé, par violence, d’une jeune fille de condition libre, sera condamné à payer 2500 deniers, ou 62 sous d’or et demi.

Celui qui, sans violence, aura joui des faveurs secrètes d’une jeune fille de condition libre, fiancée à un autre, sera condamné à payer 1800 deniers,

Celui qui aura épousé une femme, de condition létique, appartenant à un autre, sera condamné à payer 1200 deniers, ou 30 sous d’or.

Quiconque se sera uni, par un mariage abominable, à sa sœur, ou à la fille de son frère, ou à une cousine à un degré rapproché, ou à l’épouse de son frère ou de son oncle, devra subir la peine de voir rompre un pareil lien ; leurs enfants, s’ils en ont eu, ne seront point considérés comme légitimes, et seront au contraire notés d’infamie.

