Loi salique/XXXIV. - De la détention arbitraire, exercée sur un ingénu
# Loi salique/XXXIV. - De la détention arbitraire, exercée sur un ingénu

**TITRE XXXIV. DE LA DÉTENTION ARBITRAIRE, EXERCÉE SUR UN INGÉNU.**

Quiconque aura, sans cause légitime, enchaîné un ingénu, sera condamné à payer 1200 deniers, ou 30 sous d’or.

Si, après l’avoir enchaîné, il l’a conduit dans un lieu à l’écart, il sera condamné à payer 1800 de niers, ou 45 sous d’or.

Si un Romain a enchaîné un Franc, sans cause légitime, il sera condamné à payer 1200 deniers, ou 30 sous d’or.

Si un franc a enchaîné un Romain, sans cause légitime, il sera condamné à payer 600 deniers, ou 15 sous d’or.

Quiconque aura arraché par violence un coupable des mains du graphion, devra racheter sa vie par une composition.

