Loi salique/XX. - De l’accusation calomnieuse, portée devant le roi, en l’absence de l’accusé
# Loi salique/XX. - De l’accusation calomnieuse, portée devant le roi, en l’absence de l’accusé

**TITRE XX. DE L’ACCUSATION CALOMNIEUSE, PORTÉE DEVANT LE ROI, EN L’ABSENCE DE L’ACCUSÉ.**

Si quelqu’un accuse devant le roi, d’une faute légère, un homme innocent, en l’absence de ce dernier, l’accusateur sera condamné à payer 2500 deniers, ou 62 sous d’or et demi.

Si le crime qui a été imputé est tel qu’il eût dû entraîner la peine de mort s’il eût été prouvé, l’accusateur sera condamné à payer 8000 deniers, ou 200 sous d’or.

