Les textes de la politique française en matière ecclésiastique 1905-1908/Règlement d'administration publique (16 mars 1916)
# Les textes de la politique française en matière ecclésiastique 1905-1908/Règlement d'administration publique (16 mars 1916)

Les associations cultuelles se constituent, s’organisent et fonctionnent librement sous les seules restrictions résultant de la loi du 9 décembre 1905.

