Firman accordant la liberté de navigation dans la mer Noire
# Firman accordant la liberté de navigation dans la mer Noire

« Le passage du canal de Constantinople et du détroit des Dardanelles a été déclaré libre et ouvert à tous les bâtimens marchands des puissances en état de paix avec la Porte, soit qu’ils aillent dans les ports russes de la mer Noire, soit qu’ils en viennent, chargés ou sur lest, aux mêmes conditions stipulées en faveur des navires russes. Ainsi, dorénavant on n’arrêtera et on ne retiendra jamais les bâtimens chargés ou sur lest, qu’ils soient russes ou appartenant à des nations avec lesquelles l’empire ottoman ne serait pas en état de guerre déclarée, lorsqu’ils passeront dans le canal de Constantinople et dans le détroit des Dardanelles, pour se rendre de la mer Noire dans la Méditerranée, ou de la Méditerranée dans les ports russes de la mer Noire. Vous agirez en conséquence. »

N. B. Bien que dans ce firman il n’ait pas été fait mention des droits de péage que la Suède, le Danemarck, l’Espagne et Naples s’étaient par leurs conventions engagés de payer, les pavillons de ces puissances en ont été exemptés. M. l’envoyé de Russie ayant provoqué cette mesure si favorable à la navigation de leurs bâtimens, en exigeant l’exécution de l’article 7 du traité d’Andrinople, fut chargé par la Porte de leur communiquer le firman qu’il avait reçu officiellement. Mais on dit que la Porte ne s’est pas crue dispensée pour cela d’adresser à ce sujet des notes aux quatre légations, et que la Suède a déjà reçu la sienne.

