Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques/Article 21
# Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques/Article 21

### Article 21

* Des dispositions particulières concernant les pays en voie de développement figurent dans l’Annexe.
* Sous réserve des dispositions de l’article 28.1)b), l’Annexe forme partie intégrante du présent Acte.
