Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques/Article 7bis
# Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques/Article 7bis

### Article 7ᵇⁱˢ

Les dispositions de l’article précédent sont également applicables lorsque le droit d’auteur appartient en commun aux collaborateurs d’une œuvre, sous réserve que les délais consécutifs à la mort de l’auteur soient calculés à partir de la mort du dernier survivant des collaborateurs.

