Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques/Article 4
# Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques/Article 4

### Article 4

Sont protégés en vertu de la présente Convention, même si les conditions prévues à l’article 3 ne sont pas remplies,

* les auteurs des œuvres cinématographiques dont le producteur a son siège ou sa résidence habituelle dans l’un des pays de l’Union ;
* les auteurs des œuvres d’architecture édifiées dans un pays de l’Union ou des œuvres des arts graphiques et plastiques faisant corps avec un immeuble situé dans un pays de l’Union.
