Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques/Article 16
# Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques/Article 16

### Article 16

* Toute œuvre contrefaite peut être saisie dans les pays de l’Union où l’œuvre originale a droit à la protection légale.
* Les dispositions de l’alinéa précédent sont également applicables aux reproductions provenant d’un pays où l’œuvre n’est pas protégée ou a cessé de l’être.
* La saisie a lieu conformément à la législation de chaque pays.
