Institutes coutumières/1679/Livre III
# Institutes coutumières/1679/Livre III

■t ? U L I VRE III. jy£ conventions ,

## Contracts & obligations.

Titre I. I. G On ven an ces vainquent Loi. I I. On lie les Bœufs par les cornes j & les Hommes par les paroles :

Promeffe ou Convenance , que les Stipulations du Droit Romain. III- Il n’ÿ a au Marché > que ce qu’on y met. IV. C’ft pourquoi un ancien Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/121 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/122 ne fort qu’à ce quieft de l’Ordinaire des Conrra&s. X I V. L’Entente eft auDifeur-X V. _ - 11 ne fait Plaifiï qui ne veut. D E M A N D E M EN Si Procureurs, & Entremeteurs. T 1 t R e I I. I. A S s e z fait > qui fait faire. 1 L Qui outre - pafle fa Charge chet en Defaveu. III. Mcflire Pierre de Fontaine remarque. Que noftre Ulage Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/124 DE COMMUNAUTÉ, Compagnie, ou Société, & principalement entre le Mari & la Femme. Titre III. I. COMMUNAUTÉ n’a lieu fi elle n’eft convenue par exprès j ou fi la Loi ou Coutume ne l’ordonnent : quelque demeure qu’on fa fie enfçmble. II. Qui a Compagnon a Maître , & principalement quand c’eftle Roi. III. De Bien Commun on ne fait pas Monceau. Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/126 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/127 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/128 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/129 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/130 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/131 XXIV. Si le Mur commun d’un Voifin panche demi-pied fur l’autre , il peut eftre contraint de : le refaire. DE VENTE. Titre IV. I. a U i vend lePot*, dit le Mot. II. Il y a plus de fols Acheteurs que de fols Vendeurs. III. Jamais bon Marché ne fut net : & de male Vente , telle Rente. * IV. Il n’eft pas Marchand qui Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/133 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/134 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/135 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/136 DE RETRAITS. Titre V. I. I L y a trois fortes de Retraits ; Conventionnel, Li- ; gnager , èc Seigneurial ; fc. en quelques lieux un Quatrième a droit de Bienfeance & Communauté. II. Le Seigneurial eft Cenfuel ou Féodal j &c s’appelle coutumièrement Droit de Retenue. III. Le Féodal a lieu par tout le Roiaume ; le Cenfuel en quelques Coutumes feulement. Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/138 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/139 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/140 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/141 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/142 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/143 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/144 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/145 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/146 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/147 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/148 DE LOUAGE. Titre VI. I. V Endage , ou Achat, palTe Loüage. II. Celui qui Sert, 8c ne Parfert , fon Loier perd. III. Il n’y a point de rai fon en ce qui fe dit , Que Mort 8c Ma-, riage rompent tout Loüage i fi on ne l’entend de ceux qui Meurent ou fe Marient pendant le temps du Loüage de leurs Perfonnes : c’eft pour-, quoi quelques-uns difent , qu’il y a au Proverbe , Que Mort 8c Mariage rompent tout Liage. Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/150 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/151 vuider : après lefquels , il y eft contraint par Execution & Mife de fes Meubles fur les Carreaux. DE GAGES & Hypotheques. Titre VII. I. I L y a deux fortes de Gage : Vif Sc Mort. II. Vif-gage eft qui s’acquite de fes Ifïuës : Mort-gage , qui de rien ne s’acquite. III. Mort-gage n’a coûtumiérenient lieu qu’en deux cas : en Mariages de Maifnés , ou de Filles, Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/153 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/154 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/155 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/156 quoi-qu’il ait esté jugé au contraire par quelques Arrests modernes.

XX.

En fait d’Hypotheque pour Cens, ou Rentes, il faut Paier ou Quitter.

XXI.

Generale Hypotheque de Tous biens, comprend les Presens & A venir, & non ceux des Hoirs.

XXII.

Par l’Edit de Moulins, Hypotheque a lieu sur les Biens du Condamné, du jour de la Sentence confirmée par Arrest.

