Statuts du Comice agricole de l’arrondissement du Puy (1878)
# Statuts du Comice agricole de l’arrondissement du Puy (1878)

## STATUTS

### CHAPITRE PREMIER But et composition du Comice.

**Article premier.**

Un Comice agricole est institué au Puy, chef-lieu du département de la Haute-Loire, avec l’approbation du Gouvernement.

**Art. 2.**

Ce Comice est réuni, à titre de section agricole, à la Société des amis des sciences, de l’industrie et des arts de la Haute-Loire, déjà fondée, et prend le titre de : Comice agricole de l’arrondissement du Puy.

**Art. 3.**

Il a pour but : les améliorations agricoles de tout genre, et, en particulier, l’élevage des bestiaux par l’étude des questions agronomiques, et les encouragements divers aux innovations utiles et à l’introduction de nouvelles méthodes.

**Art. 4.**

Le Comice se compose de membres titulaires pris en nombre illimité dans l’arrondissement du Puy.

En échange d’une cotisation fixée à six francs, les membres recevront une carte qui leur sera délivrée par le Trésorier particulier du Comice.

**Art. 5.**

Seront admis membres tous propriétaires, fermiers ou personnes s’intéressant aux progrès de l’agriculture et s’engageant à observer le présent règlement.

**Art. 6.**

Pour être admis, il suffit d’en faire la demande au Président. Celui-ci la soumet à une réunion du Comice, qui prononce l’admission à la majorité absolue des votants.

**Art. 7.**

Le présent règlement sera imprimé et un exemplaire en sera délivré à chaque membre.

### CHAPITRE II Droits et devoirs des membres du Comice.

**Art. 8.**

Tous les membres prennent part aux délibérations et doivent payer annuellement une cotisation fixée à six francs.

**Art. 9.**

Les engagements sont contractés pour trois ans ; mais tout membre inscrit n’ayant pas donné régulièrement sa démission avant le 1ᵉʳ janvier de la quatrième année, est considéré comme engagé pour trois nouvelles années.

Quelle que soit l’époque de leur admission, les membres nouveaux doivent verser la cotisation de l’année entière.

**Art. 10.**

Les membres du Comice doivent assister aux séances et y donner communication de leurs observations et des résultats des expériences agricoles qu’ils auront tentées.

Ils doivent aussi s’acquitter des missions spéciales dont le Comice peut les charger, à moins toutefois d’excuses valables.

### CHAPITRE III Ressources et dépenses du Comice.

**Art. 11.**

Les ressources du Comice ou section agricole comprennent :

1ᵒ Les allocations diverses du Gouvernement, concernant les concours agricoles ;

2ᵒ Les subventions du Conseil général et du Conseil municipal du Puy ayant la même affectation spéciale. Les subventions seront remises au Comice par les soins du Président et du Trésorier de la Société des amis des sciences, etc., de la Haute-Loire, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, des demandes à adresser, par l’entremise de M. le Préfet et de M. le Maire, au Conseil général et au Conseil municipal du Puy ;

3ᵒ Des cotisations annuelles. Toutefois un quart de ces cotisations devra étre versé entre les mains de M. le Trésorier de la Société des amis des sciences, pour subvenir aux frais généraux, tels que frais d’impression et de bureau, personnel, etc., qui incombent à ladite Société, dont le Comice n’est que le complément ;

4ᵒ De la partie des dons qui pourraient être faits spécialement pour le fonctionnement du Comice, à la Société des amis des sciences, dans le cas où cette dernière serait reconnue par le Gouvernement établissement d’utilité publique.

**Art. 12.**

Il pourra être prélevé, sur le budget spécial du Comice, les fonds nécessaires à l’achat de graines, plantes, modèles d’instruments agricoles, etc., à l’abonnement et l’achat des ouvrages d’agriculture et d’animaux reproducteurs.

### CHAPITRE IV Administration du Comice.

**Art. 13.**

L’administration générale du Comice est confiée à la Société des amis des sciences et son fonctionnement particulier, à un bureau nommé en séance, au scrutin secret et à la majorité absolue des votants. Le bureau est ainsi composé :

Le Président, le Secrétaire et le Trésorier, doivent résider au chef-lieu du département.

**Art. 14.**

Le bureau délibère sur toutes les affaires intérieures et urgentes ; est chargé de la préparation et de l’organisation des concours agricoles ; prend l’initiative de tout ce qui peut assurer la prospérité du Comice, etc.

**Art. 15.**

Le Président fixe l’ordre du jour, dirige les séances et les discussions, signe les mandats de paiement et remplace le Comice en toutes circonstances.

Le Vice-Président a les mêmes attributions, en l’absence du Président.

**Art. 16.**

Le Secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux des séances, de la correspondance, du soin de convoquer les membres du Comice. Il remet, en outre, entre les mains du Secrétaire de la Société des amis des sciences, les publications du Comice qui doivent être revêtues du visa du Conseil d’administration de ladite Société, lequel s’adjoint dans ce cas les membres du bureau du Comice.

En l’absence du Secrétaire, le Vice-Secrétaire le remplace dans ses attributions.

**Art. 17.**

Le Trésorier est chargé des recettes et acquitte les dépenses sur mandat du Président. Il présente, chaque année l’état sommaire de la situation financière du Comice. Il a la garde des graines, des plantes, des instruments, etc., envoyés au Comice ou achetés par lui.

**Art. 18.**

Le bureau est nommé pour trois ans. Il est toujours rééligible.

### CHAPITRE V Séances du Comice.

**Art. 19.**

Le Comice ou section agricole, tient une séance le 3ᵒ jeudi de chaque mois, dans la salle ordinaire des séances de la Société des amis des sciences de la Haute-Loire.

### CHAPITRE VI Concours agricoles.

**Art. 20.**

Chaque année, en avril et septembre, le Comice tiendra des concours d’animaux et distribuera des prix et primes d’argent, au moyen des fonds que le Gouvernement, le Conseil général et le Conseil municipal du Puy voudront bien mettre à la disposition de la Société des amis des sciences, qui s’est chargée d’en faire la demande et de les remettre entre les mains du bureau du Comice, conformément à l’art. 11 du présent règlement.

**Art. 21.**

Le concours d’avril, qui aura lieu à la foire de la Passion, concernera spécialement les animaux gras.

Le concours de septembre se tiendra à Fay-le-Froid ou à tout autre chef-lieu du canton de la région particulière à la race bovine du Mézenc.

**Art. 22.**

Le concours départemental de septembre (foire de la Saint-Michel), qui, suivant le vœu émis par le Conseil général de la Haute-Loire, doit avoir lieu alternativement dans chacun des chefs-lieux d’arrondissement, sera organisé et dirigé par la Société des amis des sciences qui s’adjoindra les comices du Puy, de Brioude ou d’Yssingeaux, suivant la localité où se tiendra ce concours.

**Art. 23.**

Toutes les espèces ovine, bovine, porcine, chevaline et les animaux de basse-cour seront admis au concours départemental.

**Art. 24.**

Une ou plusieurs commissions, de trois à cinq membres, seront nommées par le Comice pour constituer les jurys d’examen, dans les concours d’avril et de septembre. Ces commissions fonctionneront sous la direction du Président et avec l’aide des membres du bureau. Leurs décisions seront prises à la majorité des suffrages.

**Art. 25.**

Tous les membres du Comice ont droit d’assister aux concours avec voix consultative et sont admis à concourir ; mais aucun ne peut être exposant d’une espèce et membre d’une commission chargée de juger cette espèce. Le membre du Comice exposant ne pourra pas non plus avoir voix consultative, pour la partie dans laquelle il expose.

**Art. 26.**

Les récompenses du Comice ou section agricole se composent de primes, médailles, mentions honorables. Elles peuvent aussi consister en plantes, plants d’arbres, instruments, livres, etc.

### CHAPITRE VII Publications du Comice.

**Art. 27.**

Tous les extraits de procès-verbaux, communications diverses ou travaux, doivent être remis par le Secrétaire du Comice, entre les mains du Secrétaire de la Société des amis des sciences, qui en donne un reçu, les soumet au conseil d’administration de ladite Société et veille à ce qu’ils soient imprimés, lorsqu’ils ont été revêtus du Visa dudit Conseil et du bureau du Comice, conformément à l’article 16 du présent règlement. Les travaux du Comice paraissent dans les Mémoires de la Société des amis des sciences et portent le titre particulier de bulletin du Comice agricole de l’arrondissement du Puy. Un exemplaire de ce bulletin sera remis gratuitement aux membres du Comice.

### CHAPITRE VIII Dispositions particulières.

**Art. 28.**

Le sceau du Comice est composé d’attributs agricoles avec cette légende : Comice agricole de l’arrondissement du Puy.

**Art. 29.**

Le Comice, désirant avant tout la bonne harmonie entre tous ses membres, s’interdit formellement toute discussion religieuse ou politique.

**Art. 30.**

Les membres qui manqueraient aux lois de la bienséance ou aux clauses du présent règlement, seront réprimandés par le bureau, et, en cas de récidive, ils pourront être exclus après un vote secret du Comice.

**Art. 31.**

Ceux qui auraient forfait à l’honneur sont exclus, après un vote du Comice, sur la proposition du bureau.

**Art. 32.**

En cas de dissolution, les ouvrages composant la bibliothèque particulière du Comice appartiendront, comme ceux de la Société des amis des sciences, à la ville du Puy.

**Art. 33.**

Les modifications aux présents statuts ne pourront être faites, que sur la proposition écrite de trois membres au moins du Comice.

Les changements à ce règlement, concernant les rapports du Comice et de la Société des amis des sciences, devront, pour être exécutés, être approuvés par ladite Société.

