Institutes coutumières/1679/Livre VI
# Institutes coutumières/1679/Livre VI

LIVRE VI. de cri M £ s, - & Gages de Bataille. Titre I. L - - • > ’ L E N Demande de Délit nechet Jour deOnfefl. - - . : I 1 . ’ Voies de Fait font défen-, duës. ’ III. Xa. Volonté eft repüt<ée pour le Fait. IV. Qui Peut, «ttfEwpeï* cfee, Peehe. * : V. . * -Tel eutde Ferk, uui Tu»’. - [4 . -- — -I y

& Àwindts. T i TR E j

    I. :

IL i. L A peiné du Tàlioh n’eft. point maintenant ordinaire en ’France. [ i. - ^ il > . ; ’-Les Amendes 8 c Peines Goûtumiéres , ne font à l’Arbitrage du Juge *, les Autres , 1 ft [*. -n-J ■ f ît ! - i Toutes Peines requièrent 1 Déclaration. CJV, Le Fait juge^Fïomme. V. L Qîil la Faute , il la Boit. Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/241 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/242 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/243 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/244 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/245 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/246 neur, 8c Réponfe en Cour. - - x’x x i iï : • De toutes Amendes eftanr en Loi , les Femmes n’en doivent que la Moitié. ’ XXXIV. Mais les Injures faites ailsp Femmes fe PunilTem au Double. ’ ; • XXXV. ■ - • La plus Grande Peine 8c Amende , attire 8c emporte la Moindre 7 . - . ’ ^ ’i DE f U G E M E N S,. Ti tre II i/ ; ’ I. : ’ r : t ; » . • . I L Plaide Bel , qui Plaide fins Partie. Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/248 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/249 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/250 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/251 XVIII.

    Et à. feu M. Bruflâfd , Prefident

aux Ënqueftes , Qu’au jugement d’un vieux Procès, il fe faloit çontfeûtfeï de ce qui s’y trou voit » fans y rethercùer ou interloquer davantage. XIX.

    Une Voixn’empefche Patrage.

XX. - En matière Criminelle n’y a Partage : mais pafle le Jugement à la plus’ D$füce opinion. P JE S A TP E Z Ï.AW t€ NS. T i ?r 4L. e . I V, . I, Ë s Sentences ae ft peu- ^veht Rêfàmier -que par Appel , -§2 Tnon par ..JNnüicés Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/253 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/254 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/255 D’ E X E C U Tl O N S & Decrets. T i nr r e V-. I. x t ’O n ne commence jamais par Execution * ou î , fi ce n’eft en vertu d’un Contrat Garantigié , Jugement , ou Càufe Privile4 giée : car Voies de Fait font défendues. II.

    Le Mort executc le Vif : te

non le Vif le Mort : c’eft-àdire , Que tout Droit d’ Execution s’éteint avec la Perfonne de l’ Obligé", ou Condamné. [ 3 . III. Par Coutume te Uünce Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/257 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/258 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/259 XVIII. Tout Acheteur , Gardien , te Depofitaire de Biens de Juftice , te Obligé pour chofe Judiciaire , eft Contraignable par Corps , fans qu’il puifle eftre Attermoié, ni Reçu à faire Ceflion. [19. X I X. Toutes Détcs du Roi font Paiables par Corps. [ ao. C ! . . ... DETAILLES & Corvées. T j T r e V I. I. . ’ ' ille Seigneurie* fl le eft le Double des Redevances. * Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/261 Page:Antoine Loysel - Institutes coutumières, 1679.djvu/262 D£ TAILLES , àc. ijî X. -Corvées , Tailles ,. Guets» Gardes &. Quelles, n’ont point de Suite , ne tombent en Arrerages, Sc ne peuvent cftte vendues ni transportées à Autrui. [9. XI. En Aflîéttè de Tertre, Corvée ou Peine de Vilain^n’eft pour Rien comptée. [10.

■ c/s ’ : FIN. Vive, và.le : et si quid NOVisyi RF.CTiaS ISTiS, Candi dus imperti : si non, hi$ UTERE MECUM.

