title: L’Encyclopédie/1re édition/INSOLVABILITÉ
text: # L’Encyclopédie/1re édition/INSOLVABILITÉ
  
  INSOLVABILITÉ, (Jurisprud.) c’est lorsque tous les biens meubles & immeubles du débiteur ne suffisent pas pour payer ses dettes. Voyez Contribution, Déconfiture. (A)
  
  