title: L’Encyclopédie/1re édition/INCOMMUTABILITÉ
text: # L’Encyclopédie/1re édition/INCOMMUTABILITÉ
  
  INCOMMUTABILITÉ, s. f. (Gram. & Jurispr.) c’est lorsque le droit de propriété devient irrévocable en la personne d’un acquéreur, lequel ne peut plus être évincé, soit par retrait féodal, lignager, ou conventionnel, ou autrement. On dit alors qu’il devient propriétaire incommutable. Voyez Eviction. (A)
  
  