title: L’Encyclopédie/1re édition/CONTRACTUEL
text: # L’Encyclopédie/1re édition/CONTRACTUEL
  
  CONTRACTUEL, adj. (Jurisprud.) se dit de ce qui dérive d’un contrat. Une succession, institution ou substitution contractuelle, est celle qui est reglée par contrat de mariage ou autre acte entre-vifs. Un héritier contractuel est celui qui est appellé par ce contrat à recueillir la succession. Voyez le traité des institut. contract. de M. de Lauriere. (A)
  
  