title: L’Encyclopédie/1re édition/CONVENTIONNEL
text: # L’Encyclopédie/1re édition/CONVENTIONNEL
  
  CONVENTIONNEL, adj. (Jurispr.) se dit de ce qui dérive d’une convention.
  
  Par exemple, on dit un bail conventionnel par opposition au bail judiciaire qui est émané de la justice, & non d’une convention.
  
  Fermier ou locataire conventionnel, est ainsi nommé par opposition au fermier judiciaire. Voyez ci-apr. Conversion de Bail conventionnel.
  
  Rachat ou retrait conventionnel, est la même chose que la faculté de réméré. Voyez Réméré. (A)
  
  