title: L’Encyclopédie/1re édition/CONSTATER
text: # L’Encyclopédie/1re édition/CONSTATER
  
  CONSTATER, v. act. (Jurispr.) signifie établir un fait, le rendre constant & certain. On constate des faits par des titres, par une enquête, par un procès-verbal. Voyez ci-après Conster. (A)
  
  