Résolution 1793 du Conseil de sécurité des Nations unies
# Résolution 1793 du Conseil de sécurité des Nations unies

### Résolution 1793 (2007) du 21 décembre 2007

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses précédentes résolutions et les déclarations de son président concernant la situation en Sierra Leone, en particulier les résolutions 1734 (2006), 1688 (2006) et 1620 (2005),

Saluant le concours précieux que le Bureau intégré des Nations Unies en Sierra Leone (BINUSIL) a apporté au relèvement de la Sierra Leone après le conflit et à la paix, à la sécurité et au développement du pays,

Accueillant favorablement le rapport du Secrétaire général en date du 4 décembre et sa recommandation tendant à voir proroger le mandat du BINUSIL pour une nouvelle période de neuf mois allant jusqu’au 30 septembre 2008 afin de lui permettre de continuer d’aider le Gouvernement sierra-léonais à consolider la paix et de préparer les élections générales de juin 2008,

Prenant acte de la lettre datée du 22 octobre 2007 adressée au Secrétaire général par le Président de la Sierra Leone, demandant la prorogation du mandat du BINUSIL,

Se félicitant de la tenue d’élections parlementaires et présidentielle pacifiques et démocratiques en août et septembre 2007, et soulignant qu’une large acceptation des élections locales qui doivent se tenir en juin 2008 constituera une nouvelle étape importante de la consolidation d’une paix durable en Sierra Leone,

Soulignant qu’il est essentiel que le système des Nations Unies et la communauté internationale maintiennent leur appui à la paix, à la sécurité et au développement à long terme de la Sierra Leone, notamment en renforçant les capacités du Gouvernement de ce pays,

Se félicitant de l’adoption le 12 décembre 2007 du Cadre de coopération pour la consolidation de la paix dans lequel sont notamment identifiés cinq domaines prioritaires qui doivent être traités par le Gouvernement sierra-léonais avec le soutien de la Commission de consolidation de la paix, du système des Nations Unies et des partenaires bilatéraux et multinationaux,

Saluant les progrès accomplis dans la réforme du secteur de la sécurité en Sierra Leone et, en particulier, la professionnalisation des forces armées et de la police sierra-léonaises, et invitant instamment à renforcer et rationaliser l’appareil de sécurité du pays de façon que la police et les forces armées puissent rester viables à terme et s’acquitter efficacement de leurs missions,

Exprimant de nouveau sa gratitude au Tribunal spécial pour la Sierra Leone pour l’oeuvre qu’il accomplit et sa contribution décisive à la réconciliation et à l’état de droit dans le pays et la sous-région, réitérant qu’il compte que le Tribunal achèvera ses travaux dans les meilleurs délais et invitant les États Membres à verser de généreuses contributions au Tribunal,

Se félicitant du rôle joué par la CEDEAO et encourageant les États membres de l’Union du fleuve Mano et d’autres organisations à poursuivre leurs efforts en vue de consolider la paix et la sécurité dans la région,

1. Décide de proroger jusqu’au 30 septembre 2008 le mandat du Bureau intégré des Nations Unies en Sierra Leone, tel qu’il résulte de la résolution 1620 (2005) ;

2. Prie le Secrétaire général de lui présenter pour examen au 31 janvier 2008 au plus tard une stratégie de fin de mandat du BINUSIL prévoyant :

* Une réduction d’au moins 20 % des effectifs en personnel d’ici au 31 mars 2008 ;
* La poursuite de la mission avec des effectifs ramenés à 80 % de l’effectif actuel jusqu’au 30 juin 2008 ; et
* La cessation du mandat du BINUSIL d’ici au 30 septembre 2008 ;

3. Souligne qu’il importe que le BINUSIL mette plus particulièrement l’accent sur la fourniture d’une assistance aux élections locales devant se dérouler le 21 juin 2008 ainsi qu’aux commissions et institutions nationales de promotion de la bonne gouvernance et des droits de l’homme et qu’il appuie activement les travaux de la Commission de consolidation de la paix et du Fonds pour la consolidation de la paix; et, à ce propos, prie le Secrétaire général de veiller à ce que le Bureau soit doté de capacités, de compétences spécialisées et de ressources suffisantes ;

4. Considère qu’à l’expiration de son mandat, le BINUSIL devrait être remplacé par un bureau politique intégré des Nations Unies chargé de poursuivre le processus de consolidation de la paix, de mobiliser l’appui des donateurs internationaux, de prêter un appui aux travaux de la Commission de consolidation de la paix et du Fonds pour la consolidation de la paix et de mener à bien toutes autres tâches résiduelles du mandat du BINUSIL, en particulier la promotion de la réconciliation nationale et la fourniture d’un appui aux réformes constitutionnelles, et prie le Secrétaire général de présenter des propositions concrètes sur le mandat, la structure et les effectifs du bureau successeur dans son prochain rapport au Conseil en avril 2008 ;

5. Appelle toutes les parties en Sierra Leone à veiller à ce que les élections locales de 2008 se déroulent dans la paix et la transparence et soient libres et régulières ; demande également au Gouvernement sierra-léonais de prêter aux institutions électorales le concours voulu, et exhorte les États Membres ainsi que les organisations internationales et régionales compétentes à apporter un soutien technique et matériel ;

6. Souligne que c’est au Gouvernement sierra-léonais qu’il incombe au premier chef de pourvoir au rétablissement de la paix, à la sécurité et au développement à long terme dans le pays, l’encourage à continuer de collaborer étroitement avec la Commission de consolidation de la paix, notamment en surveillant régulièrement les progrès accomplis dans la mise en oeuvre du Cadre de coopération pour la consolidation de la paix en Sierra Leone et encourage les donateurs internationaux à continuer de soutenir le Gouvernement ;

7. Engage le Gouvernement sierra-léonais, le Bureau et toutes les autres parties à l’oeuvre dans le pays à redoubler d’efforts pour promouvoir la bonne gouvernance, notamment en continuant d’oeuvrer à combattre la corruption, à asseoir le principe de responsabilité, à encourager le développement du secteur privé pour créer de la richesse et des emplois, à renforcer l’appareil judiciaire et à défendre les droits de l’homme ;

8. Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, décide que les mesures imposées par le paragraphe 5 de la résolution 1132 (1997) ne s’appliquent pas aux voyages de tous témoins dont la présence au procès devant le Tribunal spécial est nécessaire ;

9. Insiste sur le rôle important que les femmes jouent dans la prévention et le règlement des conflits et la consolidation de la paix, tel que reconnu dans la résolution 1325 (2000), souligne qu’il faut faire une place à une perspective d’égalité entre les sexes dans la mise en oeuvre de tous les aspects du mandat du Bureau, encourage le Bureau à collaborer en ce sens avec le Gouvernement sierraléonais, et prie le Secrétaire général de s’assurer que le Bureau dispose de moyens, de compétences et de ressources suffisants pour cette entreprise, et, le cas échéant, de rendre compte dans les rapports qu’il présente au Conseil des progrès de l’intégration d’une démarche d’égalité entre les sexes dans toutes les activités du Bureau et de tous autres aspects concernant la situation des femmes et des filles, surtout la protection à leur assurer contre les violences sexistes ;

10. Est satisfait de ce qu’entreprend le Bureau pour appliquer la politique de tolérance zéro instituée par le Secrétaire général en matière d’exploitation et d’abus sexuels et pour que son personnel respecte pleinement le code de conduite des Nations Unies ;

11. Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de l’état d’avancement de la mise en oeuvre du mandat du Bureau et de la présente résolution ;

12. Décide de rester activement saisi de la question.

