Résolution 16 du Conseil de sécurité des Nations unies
# Résolution 16 du Conseil de sécurité des Nations unies

DP-ONU

Le Conseil de sécurité,

Ayant reçu et examiné les annexes au futur traité de paix avec l’Italie, relatives à la création et au gouvemement du Territoire libre de Trieste (y compris les dispositions ayant trait au Port franc),

Signifîe par la présente son approbation des trois documents ci-après: 1) Instrument relatif au régime provisoire du Territoire libre de Trieste ; 2) Statut permanent du Territoire libre de Trieste ; 3) Instrument relatif au Port franc de Trieste ; et son acceptation des responsabilités qui lui incombent aux termes desdits documents.

