Adresse au peuple du Canada
# Adresse au peuple du Canada

## (2) DÉCLARATION.

ATTENDU que la convention solennelle faite avec le peuple du Bas-Canada, enregistrée dans le livre des statuts du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d’Irlande, comme le 31ᵉ chapitre de l’acte passe dans la 31ᵉ année du règne du Roi George III, a été continuellement violé par le gouvernement Britannique, et que nos droits ont été usurpés. Et attendu que nos humbles pétitions, adresses, protestations et remontrances contre cette injurieuse et constitutionnelle interférence ont été faites en vain. Que le gouvernement britannique a disposé de nos revenus, sans le consentement constitutionnel de la législature locale, qu’il a pillé notre trésor public, arrêté un grand nombre de nos concitoyens, et qu’il les a plongé dans des prisons ; qu’il a distribué une armée mercenaire sur tout le pays, dont la présence a été accompagnée par la consternation et par l’alarme, dont les pas sont rougis du sang de notre peuple, qui a réduit nos villages en cendres, profané nos temples, et répandu la terreur à travers une grande étendue de pays. Et attendu que nous ne pouvons souffrir plus longtemps les violations de nos droits les plus chers, ni supporter patiemment les outrages multipliés et les cruautés du gouvernement du Bas-Canada.

Nous, AU NOM DU PEUPLE DU BAS CANADA, reconnaissant les décrets de la Divine Providence, qui nous permet de renverser un gouvernement qui abuse de l’objet et de l’intention pour lesquels il fut créé, et pour faire choix de cette forme de gouvernement qui rétablira l’empire de la justice, assurera la tranquillité domestique, pourvoira à la défense commune, promouvra le bien général, et assurera, à nous et à notre postérité, l’avantage de la liberté civile et religieuse.

1ᵒ. Qu’à compter de ce jour et à l’avenir, le PEUPLE DU CANADA, est absous de toute allégeance avec la Grande Bretagne, et que la connexion politique, entre cette puissance et le Bas-Canada, est maintenant dissoute.

2ᵒ. Qu’une forme de gouvernement républicain est la plus convenable au Bas-Canada, qui est, à compter de ce jour, déclare être une RÉPUBLIQUE.

3ᵒ. Que sous le gouvernement libre du Bas-Canada, toute personne jouira des mêmes droits, les Indiens ne seront pas plus longtemps sous aucune disqualification civile, mais ils jouiront des mêmes droits que les autres citoyens, dans le Bas-Canada.

4ᵒ. Que toute union entre l’église et l’état est à présent déclarée dissoute, et que chaque personne aura la liberté d’exercer telle religion on croyance qui lui sera dictée par sa conscience.

5ᵒ. Que la tenure féodale on seigneuriale, pour les terres, est abolie, par ces présents, aussi complètement que si une semblable tenure n’eut jamais existée en Canada.

6ᵒ. Que toute et chaque personne qui portera les armes ou fournira assistance au peuple du Canada, dans cette contestation pour l’émancipation, sera et est déchargée de toutes dettes et obligations, réelles ou supposées, pour arrérages en vertu des droits seigneuriaux existant précédemment.

7ᵒ. Que le douaire coutumier est aboli et prohibé à l’avenir.

8ᵒ. Que l’emprisonnement pour dettes n’existera pas plus longtemps, excepte en cas de fraude, comme il sera spécifié dans un acte qui sera passé plus tard à cet effet par la législature du Bas-Canada.

9. Que la sentence de mort ne sera pas plus longtemps prononcée ni exécutée, excepté en cas de meurtre.

10. Que tous mortgages ou biens immeubles seront spéciaux et, pour être valides, seront enregistrés dans des bureaux qui seront érigés à cette fin, par un acte de la législature du Bas-Canada.

11. Que la liberté et l’immunité de la presse existeront dans toutes les matières et affaires publiques.

12. Que le Jugement par Jury est garanti au peuple du Bas-Canada, dans sa plus grande étendue, et dans son sens le plus libéral, dans toutes poursuites criminelles, ainsi que dans toute réclamation civile, au-dessus d’une somme qui sera fixée par la législature de l’état du Bas-Canada.

13. Que comme l’éducation générale et publique est nécessaire et due par le gouvernement du peuple, un acte pour y pouvoir sera passé aussitôt que les circonstances du pays le permettront.

14. Que pour assurer la franchise élective, toutes les élections seront faites par ballot.

15. Que, dans le délai le plus court possible, le peuple choisira des délégués, conformément à la division actuelle du pays, en comtés, villes et bourgs, qui constitueront une convention ou un corps législatif, pour établir une constitution conformément aux besoins du pays, et en conformité avec les dispositions de cette déclaration, sujette à être modifiée selon la volonté du peuple.

16. Que chaque personne mâle, de l’âge de 21 ans et au-dessus, aura droit de voter, comme il est ici disposé, pour l’élection des délégués ci-dessus énoncés.

17. Que toutes les terres de la couronne, ainsi que celles appelées Réserves du Clergé, et celles qui sont nominalement en possession d’une certaine compagnie de possesseurs de terres en Angleterre, appelée la Compagnie des terres de l’Amérique Septentrionale Britannique, sont de droit la propriété de l’état du Bas-Canada, excepté les portions des terres ci-dessus désignées qui peuvent être dans la possession de personnes qui les possèdent de bonne foi, et auxquelles des titres seront assurés et garantis en vertu d’une loi, qui sera passée pour en légaliser la possession, et offrira un titre pour les lots de terres sans titres, dans les townships, comme étant en culture et en amélioration.

18. Que les langues françaises et anglaises seront en usage dans toutes les affaires publiques. Pour l’accomplissement de cette déclaration, ainsi que par le soutien de la cause patriotique dans laquelle nous sommes maintenant engagés, avec une ferme confiance sur la protection du Tout-Puissant, et dans la justice de notre conduite, nous, par ces présentes, engageons solennellement les uns et les autres nos existences, nos fortunes et notre honneur le plus sacré.

## PROCLAMATION Nᵒ. 2.

Nous avons été opprimés par la main d’un pouvoir transatlantique, et nous avons été châtiés par la verge injuste et criminelle d’un désordre sans relâche, pendant une longue série d’années ; si longue que la mesure de la tyrannie s’est remplie et déborde actuellement. Nous avons tenté sans cesse, mais en vain, de brider un mauvais gouvernement, de rescinder de mauvaises lois, d’en créer de telles qu’elles puissent faire sortir nos institutions de la fange de l’ancien vasselage et les élever au niveau de celles qui caractérisent les gouvernements du dix-neuvième siècle.

Nous sommes maintenant contraints, par la violence de la tyrannie et contrairement à nos sentiments, d’en appeler à la force des armes, pour nous enquérir et nous assurer les droits qui sont dus à un peuple méritant et juste. Nous ne poserons point ces armes, jusqu’à ce que nous ayons assuré à notre patrie les bienfaits d’un gouvernement patriotique et sympathisant.

Nous tendons la main avec fraternité et compatriotisme à toutes personnes qui nous aideront dans nos patriotiques efforts. Pour ceux qui persisteront dans la marche aveugle, entêtée, pillarde, sanguinaire et incendiaire qui, à notre grand chagrin et avec les souffrances de nos vieillards, de nos femmes et de nos enfants, marque si disgracieusement l’horrible carrière de sir John Colborne, le commandant en chef des forces, et celle de ses adhérents, nous devons, à notre défense personnelle et à une commune justice envers notre peuple ainsi qu’envers notre cause, leur infliger la retaliation dont ils ont placé devant nous le terrible exemple. Mais comme il existe actuellement beaucoup de personnes qui se repentent de leur conduite et du vandalisme de leurs associés, actes qui nous ont forcés à lever l’étendard de la guerre, et comme notre sens d’humanité, de justice et d’honneur, est jeté dans un moule différent de celui de nos oppresseurs, nous pouvons réconcilier à nos principes ou à la moralité de nos actions tous autres que ceux qui, dans le gouvernement anglais du Canada, ne peuvent distinguer l’âge dans lequel nous vivons pour exercer leurs sauvages passions.

Nous promettons en conséquence d’offrir sécurité et protection dans leurs personnes et leurs propriétés à tous ceux qui mettront bas les armes et cesseront de nous opprimer, promesse que notre caractère et les habitudes morales et paisibles bien connues de notre peuple garantissent suffisamment.

Nous ne déposerons point les armes, jusqu’à ce que nous ayons effectué et assuré l’objet de notre première proclamation.

Par ordre du gouvernement provisoire de l’État du Bas-Canada.

