Résolution 1543 du Conseil de sécurité des Nations unies
# Résolution 1543 du Conseil de sécurité des Nations unies

### Résolution 1543 (2004) du 14 mai 2004

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions antérieures sur le Timor-Leste, en particulier les résolutions 1410 (2002) du 17 mai 2002, 1473 (2003) du 4 avril 2003 et 1480 (2003) du 19 mai 2003,

Saluant les progrès accomplis par le peuple et le Gouvernement du Timor-Leste, avec l’assistance de la communauté internationale, pour développer, en si peu de temps, les capacités du pays concernant l’infrastructure, l’administration publique, le maintien de l’ordre et la défense,

Saluant aussi le travail fait par la Mission d’appui des Nations Unies au Timor oriental (MANUTO), sous la direction du Représentant spécial du Secrétaire général, et se félicitant des progrès enregistrés dans l’accomplissement des tâches essentielles qui lui ont été prescrites, conformément aux résolutions 1410 (2002), 1473 (2003) et 1480 (2003),

Exprimant sa gratitude aux États Membres qui fournissent des contingents, du personnel de police civile et des éléments d’appui à la MANUTO,

Ayant examiné la déclaration datée du 20 février 2004, adressée au Conseil de sécurité par le Ministre des affaires étrangères du Timor-Leste, demandant une prorogation d’un an du mandat de la MANUTO, Prenant note du rapport spécial du Secrétaire général sur la MANUTO en date du 13 février 2004 (S/2004/117) ainsi que de son rapport du 29 avril 2004 (S/2004/333),

Accueillant avec satisfaction la recommandation du Secrétaire général visant à proroger le mandat de la MANUTO pour une nouvelle phase de consolidation d’un an, afin de pouvoir mener à bien les tâches essentielles, préserver et renforcer les acquis et en tirer parti, et donner ainsi au Timor-Leste la possibilité de devenir autonome,

Notant que les institutions qui prennent forme au Timor-Leste sont encore en phase de consolidation et qu’une assistance supplémentaire est nécessaire pour assurer un développement soutenu et un renforcement des secteurs clefs, essentiellement de la justice, de l’administration publique, notamment de la police nationale, ainsi que le maintien de la sécurité et de la stabilité au Timor-Leste,

Encourageant le Gouvernement du Timor-Leste à adopter, le plus rapidement possible, une législation et d’autres mesures adéquates évoquées au paragraphe 69 du rapport du Secrétaire général en date du 29 avril 2004 et détaillées dans les actions attendues du Timor-Leste aux annexes 1, 2 et 3 dudit rapport,

Se félicitant de l’excellente communication et de la bonne volonté qui ont caractérisé les relations entre le Timor-Leste et l’Indonésie et encourageant les deux gouvernements à poursuivre leur collaboration et à coopérer avec la MANUTO pour progresser dans le règlement des questions bilatérales en suspens, notamment de celles liées à la démarcation et à la gestion de la frontière et à la traduction en justice des responsables des crimes graves commis en 1999,

Demeurant fermement déterminé à promouvoir la sécurité et une stabilité durable au Timor-Leste,

1. Décide de proroger le mandat de la MANUTO pour une période de six mois, l’objectif étant de le proroger ensuite de nouveau pour une dernière période de six mois, jusqu’au 20 mai 2005 ;

2. Décide également de réduire les effectifs de la MANUTO et de redéfinir ses tâches, conformément aux recommandations que le Secrétaire général a formulées dans la section III de son rapport en date du 29 avril 2004 ;

3. Décide en conséquence que le mandat de la MANUTO comportera les volets suivants, comme il est indiqué dans le rapport du Secrétaire général, en date du 29 avril 2004 :

* i) Appui à l’administration publique et à l’appareil judiciaire du Timor-Leste et à l’administration de la justice à l’égard des crimes graves ;
* ii) Appui au renforcement du maintien de l’ordre au Timor-Leste ;
* iii) Appui à la sécurité et à la stabilité du Timor-Leste ;

4. Décide que les effectifs de la MANUTO se composeront au plus de 58 conseillers civils, 157 conseillers de la police civile, 42 officiers de liaison, 310 soldats en unités constituées et d’un groupe international d’intervention de 125 personnes ;

5. Décide que les principes relatifs aux droits de l’homme reconnus sur le plan international devront continuer de faire partie intégrante de l’action de formation et de création de capacités menée par la MANUTO en vertu du paragraphe 3 ci-dessus ;

6. Prie le Secrétaire général de tenir le Conseil de sécurité pleinement et régulièrement informé de l’évolution de la situation sur le terrain et de l’application de la présente résolution, en particulier en ce qui concerne les progrès accomplis dans la réalisation des tâches essentielles du mandat de la MANUTO et, à cet effet, prie le Secrétaire général de présenter un rapport dans les trois mois suivant la date d’adoption de la présente résolution, puis tous les trois mois par la suite, comportant des recommandations sur toute modification que ces progrès pourraient permettre d’apporter aux effectifs, à la composition et aux tâches de la MANUTO, pour que celle-ci mène son mandat à bonne fin d’ici au 20 mai 2005 ;

7. Prie le Secrétaire général d’inclure dans le rapport qui lui est demandé au paragraphe 6 ci-dessus, pour examen par le Conseil de sécurité, en novembre 2004, des recommandations sur les tâches et la structure des composantes police et militaire ;

8. Réaffirme qu’il est nécessaire de combattre l’impunité et qu’il importe que la communauté internationale fournisse un appui à cet effet, et souligne que le Groupe des crimes graves doit achever ses enquêtes d’ici à novembre 2004 et terminer les mises en jugement et autres activités le plus rapidement possible et au plus tard le 20 mai 2005 ;

9. Souligne que la poursuite de l’assistance des Nations Unies au Timor-Leste doit être coordonnée avec l’action des donateurs bilatéraux et multilatéraux, des mécanismes régionaux, des organisations non gouvernementales, des organismes du secteur privé et d’autres acteurs de la communauté internationale ;

10. Prie instamment la communauté des donateurs ainsi que les institutions, fonds et programmes des Nations Unies et les institutions financières multilatérales de continuer à fournir des ressources et une assistance essentielles pour mettre en oeuvre des projets en vue de promouvoir un développement durable et à long terme au Timor-Leste ;

11. Décide de rester activement saisi de la question.

