Résolution 18 du Conseil de sécurité des Nations unies
# Résolution 18 du Conseil de sécurité des Nations unies

DP-ONU

Le Conseil de sécurité,

Ayant accepté la résolution 41 (I) de l’Assemblée générale, en date du 14 décembre 1946, et reconnaissant que la réglementation et la réduction générales des armements et des forces armées constituent une mesure très importante en vue d’affermir la paix et la sécurité internationales et que la mise en œuvre de la résolution prise par l’Assemblée générale à ce sujet est une des tâches les plus urgentes et les plus importantes du Conseil de sécurité,

Décide :

1. D’élaborer les mesures pratiques nécessaires pour donner effet aux résolutions 41 (I) et 42 (I) prises par l’Assemblée générale le 14 décembre 1946 et relatives, d’une part, à la réglementation et à la réduction générales des armements et des forces armées, ainsi qu’à l'établissement d’un contrôle international en vue d’amener la réduction des armements et des forces armées, et, d’autre part, aux renseignements sur les forces armées des Nations Unies ;

2. D’examiner dans le plus bref délai le rapport présenté par la Commission de l’énergie atomique et de prendre les décisions appropriées en vue de faciliter ses travaux ;

3. De constituer une commission composée de représentants des Etats membres du Conseil de sécurité et chargée de préparer et de présenter au Conseil de sécurité, dans un délai de trois mois au plus, des propositions au sujet : a) de la réglementation et de la réduction générales des armements et des forces armées ; et b) des mesures pratiques et efficaces de garantie en liaison avec la réglementation et la réduction générales des armements, propositions que la commission sera en mesure de formuler afin d’assurer la mise en oeuvre des résolutions précitées de l’Assemblée générale du 14 décembre 1946, dans la mesure ou ces résolutions se rapportent aux armements du domaine de la nouvelle commission ;

La commission présentera un programme de travail à l'approbation du Conseil de sécurité ;

Les questions qui sont de la compétence de la Commission de l’énergie atomique, aux termes des résolutions 1 (I) et 41 (I) de l’Assemblée générale, en date des 24 janvier 1946 et 14 décembre 1946, sont exclues du domaine de la commission établie par la presente ;

La commission prendra le nom de Commission des armements de type classique ;

La Commission fera les propositions qu’elle jugera utiles au sujet des études que le Comité d’état—major et, éventuellement, les autres organismes des Nations Unies pourraient être invités à entreprendre ;

4. D’inviter le Comité d’état-major à présenter, le plus tôt possible et comme question urgente, au Conseil de sécurité les recommandations que ce dernier, le 16 février 1946, lui a demandé de formuler en application de l’Article 43 de la Charte et, comme première mesure, de soumettre au Conseil de sécurité, le 30 avril 1947 au plus tard, ses recommandations en ce qui concerne les principes fondamentaux qui doivent régir l'organisation de la force armée des Nations Unies.

avec une abstention (Union des Républiques socialistes

* ↑ Procès-verbaux officiels de la Commission de l'énergie atomique, première année, Supplément spécial.
* ↑ Décision prise par le Conseil à sa 23' séance. Voir Résolutions et décisions du Conseil de sécurité (1946), p. 13.
