Résolution 70 du Conseil de sécurité des Nations unies
# Résolution 70 du Conseil de sécurité des Nations unies

DP-ONU

Attendu que le paragraphe 3 de l’Article 83 de la Charte des Nations Unies est ainsi conçu :

"Le Conseil de sécurité, eu égard aux dispositions des accords de tutelle et sous réserve des exigences de la sécurité, aura recours à l’assistance du Conseil de tutelle dans l’exercice des fonctions assumées par l’Organisation au titre du régime de tutelle, en matière politique, économique et sociale, et en matière d’instruction, dans les zones stratégiques"; Le Conseil de sécurité

Décide :

1. D’inviter le Conseil de tutelle, sous réserve des dispositions des accords de tutelle ou des parties desdits accords relatives aux zones stratégiques, sous réserve également des décisions qui auront pu être prises par le Conseil de sécurité en ce qui concerne les exigences de la sécurité, à exercer, conformément à son propre règlement, au nom du Conseil de sécurité, les fonctions énoncées aux Articles 87 et 88 de la Charte relatives aux progrès des habitants desdites zones stratégiques dans les domaines politique, économique et social et dans celui de l’instruction;

2. D’inviter le Conseil de tutelle à envoyer au Conseil de sécurité, un mois avant qu’il ne soit adressé à l’Autorité chargée de l’administration, un exemplaire du questionnaire établi conformément à l’Article 88 de la Charte, ainsi que tous amendements que le Conseil de tutelle pourrait éventuellement apporter audit questionnaire;

3. D’inviter le Secrétaire général à porter à la connaissance du Conseil de sécurité tous rapports et pétitions émanant de zones stratégiques sous tutelle ou y relatifs, et à envoyer des exemplaires de ces documents, dès que possible après réception, au Conseil de tutelle pour examen et rapport au Conseil de sécurité;

4. D’inviter le Conseil de tutelle à soumettre au Conseil de sécurité ses rapports et recommandations en matière politique, économique et sociale, ainsi qu’en matière d’instruction, intéressant les zones stratégiques sous tutelle.

8 voix contre zéro, avec 3 abstentions (Egypte, République socialiste soviétique d’Ukraine, Union des Républiques

