Résolution 122 du Conseil de sécurité des Nations unies
# Résolution 122 du Conseil de sécurité des Nations unies

DP-ONU

Le Conseil de sécurité,

Ayant entendu des exposés des représentants des Gouvernements de l'Inde et du Pakistan au sujet du différend concernant l’Etat de Jammu et Cachemire,

Rappelant aux gouvernements et autorités intéressés le principe énoncé dans ses résolutions 47 (1948) du 21 avril 1948, 51 (1948) du 3 juin 1948, 80 (1950) du 14 mars 1950 et 91 (1951) du 30 mars 1951, ainsi que dans les résolutions des 13 août 1948 et 5 janvier 1949 de la Commission des Nations Unies pour l’Inde et le Pakistan, à savoir que le sort définitif de l’Etat de Jammu et Cachemire doit être décidé conformément à la volonté des populations, exprimée au moyen de la procédure démocratique d’un plébiscite libre et impartial tenu sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies,

1. Confirme la déclaration qu’il a faite dans sa résolution 91 (1951) et déclare que la convocation d’une assemblée constituante dans les conditions recommandées par le Conseil général de la "Conférence nationale de l’ensemble de l’Etat de Jammu et Cachemire", ainsi que toutes les mesures que cette assemblée pourrait avoir prises ou pourrait s’efforcer de prendre pour déterminer la structure et les associations futures de l’ensemble de l’Etat de Jammu et Cachemire ou d’une partie quelconque dudit Etat, ou toute action des parties intéressées pour appuyer les mesures susvisées, ne constituent pas des moyens propres à régler le sort dudit Etat conformément au principe mentionné ci-dessus;

2. Décide de poursuivre l’examen du différend.

10 voix contre zéro, avec une abstention (Union des Républiques

* ↑ Voir Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité, troisième année, Supplément de novembre 1948, document S/1100, par. 75.
* ↑ Ibid., quatrième année, Supplément de janvier 1949, document S/1196, par. 15.
