Les aliments pour bébés régis par le décret n° 91-827 du 29 août 1991 relatif aux aliments destinés à une alimentation particulière et les compléments alimentaires destinés à l'alimentation humaine ne peuvent être fabriqués, importés, mis sur le marché, détenus en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, exposés, mis en vente, vendus ou distribués à titre gratuit s'ils contiennent :
   1. L'un des tissus ou liquides corporels d'origine bovine, ovine et caprine suivants :
   a) Cerveau ;
   b) Moelle épinière ;
   c) Yeux ;
   d) Intestin du pylore au rectum ;
   e) Ganglions lymphatiques ;
   f) Rate ;
   g) Amygdales ;
   h) Dure-mère ;
   i) Epiphyse ;
   j) Placenta ;
   k) Liquide céphalo-rachidien ;
   l) Hypophyse ;
   m) Glandes surrénales ;
   n) Thymus ;
   2. Des tissus ou liquides corporels d'origine embryonnaire provenant de bovins, d'ovins et de caprins.