A titre transitoire, jusqu'au 31 juillet 1996, la proportion du nombre des emplois d'adjoint de contrôle principal est fixée ainsi qu'il suit :
   - 2,5 p. 100, à compter du 1er août 1990 ;
   - 5 p. 100, à compter du 1er août 1993 ;
   - 7,5 p. 100, à compter du 1er août 1995.