Pour l'application de l'article D. 755-28 du même code : 
1° Le taux TF défini au seizième alinéa de l'article D. 542-5-2 servant au calcul de la participation personnelle prévu au deuxième alinéa de l'article D. 755-28 est fixé selon le tableau suivant : 
FOYER 
POURCENTAGE 
Personne seule sans personne à charge 
2,81 
Couple sans personne à charge 
2,99 
Personne seule ou couple ayant :
-une personne à charge
-deux personnes à charge
-trois personnes à charge
-quatre personnes à charge
-cinq personnes à charge
-six personnes à charge ou plus 
2,38 
2,17 
1,94 
1,80 
1,69 
1,62 
2° Le plafond de loyer prévu à son premier alinéa ainsi que le loyer de référence, pris en compte pour le calcul de TL défini au dix-septième alinéa de l'article D. 542-5-2, servant au calcul de la participation personnelle prévu au deuxième alinéa de l'article D. 755-28, sont fixés selon le tableau suivant : 
COMPOSITION DU FOYER 
MONTANT 
Personne seule sans personne à charge 
255,23 € 
Couple sans personne à charge 
312,40 € 
Personne seule ou couple ayant :
-une personne à charge 
351,53 €
-par personne à charge supplémentaire dans la limite de six 
51,16 € 
Pour la détermination de TL, les taux et les tranches de loyers sont fixés comme suit : 
0 % pour la tranche de RL inférieure à 45 % ; 
0,45 % pour la tranche de RL entre 45 % et 75 % ; 
0,68 % pour la tranche de RL supérieure à 75 %.