FICHE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES POUR LES NAVIRES INTRACOMMUNAUTAIRES 
(En application de l'article 245-1.03, alinéa 2, de la division 245) 
Les informations demandées sont nécessaires à l'immatriculation. 
Marque du navire (*) : 
Modèle (*) : 
Type de navire : 
Année de construction : 
Longueur HT : m 
Largeur HT : m 
Matériau : 
Nombre de personnes autorisées à bord : 
(*) S'il s'agit d'une construction amateur, mettre "Amateur" à la place de la marque et du modèle.