Sans préjudice des dispositions transitoires spécifiques prévues dans les annexes, les dispositions du titre II sont applicables aux installations existantes à l'exception des articles 3, 16 (a) et 16 (b) et des dispositions suivantes qui sont applicables selon le calendrier et les modalités définis dans le calendrier ci-dessous : 
DÉLAIS D'APPLICATION
des articles
INSTALLATIONS EXISTANTES
A compter du 1er juillet 2011 
Article 18-1 
A compter du 1er juillet 2014 
Articles 10-1 (a) et 28 (b) 
Par ailleurs, les dispositions relatives à la mesure en continu de l'ammoniac définies aux articles 17, 18 et 28 ne sont applicables qu'à partir du 1er juillet 2014.