Le décret n° 85-644 du 26 juin 1985 est abrogé.
   Le décret n° 85-915 du 27 août 1985 est abrogé.
   Les articles R. 412-35 à R. 412-93 inclus du code des communes et le titre IV du décret n° 85-643 du 26 juin 1985 sont abrogés à compter de la date d'installation du premier conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale.