Les articles L. 223-5 à L. 223-9 et L. 223-11 à L. 223-16 du code de la sécurité sociale, relatifs à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations suivantes : 
1° Au d du 1° du I de l'article L. 223-11, les mots : “ à l'exception de ceux ouvrant droit à la majoration prévue à l'article L. 262-9 du code de l'action sociale et des familles ” ne sont pas applicables ; 
2° Au III de l'article L. 223-12 : 
a) Au c, les mots : “ L. 341-1, L. 821-1 et L. 821-2 ” sont remplacés par les mots “ au 7° bis de l'article 20-1 de la présente ordonnance et à l'article 35 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ” ; 
b) Au d, les mots “ à l'article L. 541-1 ” sont remplacés par les mots : “ à l'article 10-1 de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte. ”