La réglementation technique nationale SP/DRG/R.RS/9, intitulée Matériels destinés à la transmission de données, la télécommande, la télémesure, la téléalarme par voie radioélectrique, fonctionnant dans des bandes de fréquences comprises entre 223,5 et 225 MHz, ne sera plus applicable, à compter du 1er janvier 1998, pour évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.
   En conséquence, l'arrêté du 8 février 1993 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 1998.