Conformément aux dispositions de l'article 10, premier alinéa, du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 susvisé, la quantité de pollution journalière à prendre en compte pour chaque habitant est fixée, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 1997, ainsi qu'il suit :
   90 grammes de matières en suspension ;
   57 grammes de matières oxydables ;
   0,2 équitox de matières inhibitrices ;
   15 grammes d'azote réduit ;
   4 grammes de phosphore total ;
   0,05 gramme de composés organohalogénés adsorbables sur charbon actif ;
   0,23 métox.