La caisse régionale de sécurité sociale et la caisse régionale d'assurance vieillesse ayant la même circonscription territoriale peuvent être placées, par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, sous l'administration commune d'un conseil d'administration constitué, jusqu'à l'expiration normale de leur mandat, par l'ensemble des administrateurs des deux caisses.
   A partir de la date fixée par ledit arrêté, la caisse régionale de sécurité sociale et la caisse régionale d'assurance vieillesse sont confondues en une seule caisse régionale qui prend la suite de leurs opérations et exerce les attributions des deux organismes fusionnés telles qu'elles sont définies par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
   A partir du renouvellement général des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale, postérieur à l'arrêté susvisé, la caisse régionale résultant de la fusion est administrée par un conseil d'administration constitué conformément à l'article L. 32 du Code de la sécurité sociale.