Sont régis par les dispositions du présent décret les personnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris constituant les corps suivants :
 Catégorie B :
 Le corps des agents-chefs ;
 Catégorie C :
 Le corps de la maîtrise ouvrière ; 
 Le corps des personnels ouvriers ; 
 Le corps des blanchisseurs ; 
 Le corps des conducteurs ambulanciers.