Les dispositions des articles 15 et 16 du décret susvisé du 31 octobre 1973 sont applicables aux établissements ci-après dépendant de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) :
 - le siège de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ;
 - les délégations régionales ;
 - les centres pédagogiques et techniques régionaux ;
 - les centres de formation professionnelle des adultes et centres annexes ;
 - les centres psychotechniques régionaux ;
 - les services psychotechniques détachés.