ÉLÉMENTS MENTIONNÉS SUR LE CERTIFICAT LORS DE LA PROCÉDURE D'ACCEPTATION DU MERCURE MÉTALLIQUE
 Le certificat contient les éléments suivants :
 - le nom et l'adresse du producteur des déchets ;
 - le nom et l'adresse de la personne responsable du remplissage ;
 - le lieu et la date de remplissage ;
 - la quantité de mercure ;
 - la pureté du mercure et, le cas échéant, une description des impuretés, ainsi que le rapport d'analyse ;
 - la confirmation que le conteneur a servi exclusivement au transport/stockage de mercure ;
 - le numéro d'identification du conteneur ;
 - toute observation particulière.
 Le certificat est délivré par le producteur du déchet ou à défaut par la personne responsable de leur gestion.