MODÈLE DE RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION POUR L'EXERCICE

 DE L'ACTIVITÉ DE NÉGOCE OU DE COURTAGE DE DÉCHETS
      Le préfet du département de ,
   Vu la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, et notamment son article 8-1 ;
   Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ;
   Vu le décret n° 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets,

 délivre  à  la  société  (nom  ou  dénomination  sociale  de  la  société) ,dont le siège est situé (adresse) ,récépissé de sa déclaration du (date de la déclaration) 

 relative à son activité de (négoce ou courtage)  de déchets (dangereux ou non dangereux).
   Récépissé n° (préciser le numéro) , délivré le (date

 du récépissé) , à (nom du département de

 déclaration) 
   La validité de ce récépissé est de cinq ans.