La responsabilité du régisseur peut être mise en jeu :
   1° Par le directeur de l'organisme de sécurité sociale auprès duquel le régisseur est placé, après avis de l'agent comptable ;
   2° Par les administrations de tutelle dont dépendent les fonctionnaires habilités à effectuer les contrôles de l'organisme de sécurité sociale auprès duquel le régisseur est placé.