Compte tenu des acomptes reçus ou versés en application de l'arrêté du 8 mars 1991 susvisé, les organismes nationaux ou régimes de sécurité sociale ci-après sont débiteurs des sommes suivantes auprès de la Caisse des dépôts et consignations :

 Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale : 203 741 145 F

 Société nationale des chemins de fer français : 24 971 663 F

 Etablissement national des invalides de la marine : 11 156 234 F

 Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :

 86 138 307 F

 Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales :

 217 515 371 F

 Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce : 58 897 650 F

 Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes : 18 234 501 F

 Budget annexe des prestations sociales agricoles : 332 964 142 F