La redevance n'est pas due pour :
a) Les membres de l'équipage de l'aéronef ;
b) Les passagers effectuant un arrêt momentané sur l'aéroport et repartant par le même aéronef et avec un numéro de vol identique au numéro de vol de l'aéronef à l'arrivée ;
c) Les passagers des aéronefs effectuant une escale technique ;
d) Les passagers d'un aéronef qui effectue un retour forcé sur l'aéroport en raison d'incidents techniques ou de conditions atmosphériques défavorables ;