§ 1er. - Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux locaux visés ci-dessus dans lesquels l'effectif du public est susceptible d'atteindre l'un des chiffres suivants :
 - 100 personnes en sous-sol ;
 - 200 personnes en étage, galerie ou autre ouvrage en surélévation ;
 - 300 personnes au total.
 § 2. - En ce qui concerne les bals et les dancings, les dispositions du présent chapitre sont applicables aux locaux dans lesquels l'effectif du public sera susceptible d'atteindre :
 -  20 personnes en sous-sol ;
 - 100 personnes en étage, en galerie ou autre ouvrage en surélévation ;
 - 120 personnes au total.