1° Un certificat de type de limitation de nuisances ne peut être délivré que si le niveau maximal de bruit du type d'hélicoptère déterminé conformément à l'article 2 ci-dessus ne dépasse pas les niveaux suivants dans les trois phases de vol de référence (décollage, survol, approche) :
a) Décollage : 106 EPNdB pour les hélicoptères dont la masse maximale certifiée au décollage est supérieure ou égale à 80000 kg, cette valeur décroissant linéairement en fonction du logarithme de la masse de l'hélicoptère à raison de 3 EPNdB chaque fois que la masse est réduite de moitié jusqu'à ce que la limite de 86 EPNdB soit atteinte, cette limite demeurant ensuite constante.
b) Survol : 105 EPNdB pour les hélicoptères dont la masse maximale certifiée au décollage est supérieure ou égale à 80000 kg, cette valeur décroissant linéairement en fonction du logarithme de la masse de l'hélicoptère à raison de 3 EPNdB chaque fois que la masse est réduite de moitié jusqu'à ce que la limite de 85 EPNdB soit atteinte, cette limite demeurant ensuite constante.
c) Approche : 107 EPNdB pour les hélicoptères dont la masse maximale certifiée au décollage est supérieure ou égale à 80000 kg, cette valeur décroissant linéairement en fonction du logarithme de la masse de l'hélicoptère à raison de 3 EPNdB chaque fois que la masse est réduite de moitié jusqu'à ce que la limite de 87 EPNdB soit atteinte, cette limite demeurant ensuite constante.
Le niveau maximal dans chaque phase de référence est la moyenne arithmétique des trois niveaux de bruit déterminés aux trois points de référence de cette phase.
2° Toutefois, dans le cas où le niveau de bruit maximal en une ou deux phases de vol de référence excède le niveau maximal défini au paragraphe précédent, un certificat de type de limitation de nuisances peut être délivré si :
a) La somme des dépassements n'est pas supérieure à 4 EPNdB ;
b) Tout dépassement en une seule phase n'est pas supérieur à 3 EPNdB ; et c) Les dépassements éventuels sont compensés par une diminution correspondante à l'autre ou aux autres phases.