GRADES ET EMPLOIS
 CLASSEMENT hiérarchique
 OBSERVATIONS
EMPLOIS COMMUNS AUX DIVERSES ADMINISTRATIONS
I. Administrations centrales et administrations assimilées
 A. Personnel administratif
 Supprimer les mentions : 
Attaché d'administration centrale : 
1re classe 597-780
 2e classe 379-579
 Ajouter la mention suivante : 
Attaché d'administration centrale
 379-780 A compter du 1er août 1993. 
II. Administrations centrales ou assimilées et services déconcentrés
 G. Personnel des services sociaux de l'Etat
 Remplacer les mentions : 
Infirmier ou infirmière 291-474 A compter du 1er août 1991.
301-474 A compter du 1er août 1992. 
Infirmier principal ou infirmière principale 418-533
 Par la mention suivante : 
Infirmière ou infirmier 322-558 A compter du 1er août 1993. 
AGRICULTURE
 III. Services déconcentrés
 A. Eaux et forêts
 Supprimer la mention : 
Ingénieur des travaux des eaux et forêts 340-659 (701) Classe exceptionnelle. 
Ajouter les mentions suivantes : 
Ingénieur des travaux des eaux et forêts 379-750 A compter du 1er août 1993. 
Elève ingénieur des travaux des eaux et forêts 340-359 (1) 
(1) Après 1 an. 
B. Génie rural
 1. Ingénieur des travaux ruraux
 Supprimer la mention : 
Ingénieur des travaux ruraux 340-659 (701) Classe exceptionnelle. 
Ajouter les mentions suivantes : 
Ingénieur des travaux ruraux 379-750 A compter du 1er août 1993. 
Elève ingénieur des travaux ruraux 340-359 (1) 
(1) Après 1 an. 
E. Services agricoles
 2. Ingénieur des travaux agricoles
 Supprimer la mention : 
Ingénieur des travaux agricoles 340-659 (701) Classe exceptionnelle. 
Ajouter les mentions suivantes : 
Ingénieur des travaux agricoles 379-750 A compter du 1er août 1993. 
Elève ingénieur des travaux agricoles
 340-359 (1) 
(1) Après 1 an. 
AFFAIRES CULTURELLES
 II. Patrimoine
 B. Conservation
 Supprimer les mentions : 
Corps des techniciens des Bâtiments de France : 
Technicien en chef 384-579
 Technicien principal 418-533
 Technicien 274-474
 280-474 A compter du 1er août 1990.
289-474 A compter du 1er août 1991.
298-474 A compter du 1er août 1992. 
Ajouter les mentions suivantes : 
Corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France : 
Technicien en chef 384-579
 Technicien principal 418-533
 Technicien 298-474
 V. Musées de France
 Ajouter la mention : 
Administrateur délégué du musée nationale et du domaine national de Versailles 901-1015 (1) 
(1) La carrière se poursuit hors échelle. 
VIII. Emplois communs aux divers services déconcentrés
 Supprimer les mentions : 
Inspecteur
 274-474
280-474 A compter du 1er août 1990.
289-474 A compter du 1er août 1991.
298-474 A compter du 1er août 1992. 
Attaché 340-780
 Ajouter les mentions suivantes : 
Attaché 379-780 A compter du 1er août 1993. 
Attaché stagiaire 340 A compter du 1er août 1993. 
DÉFENSE
 II. Personnels civils
 A. Emplois ou services communs
 5. Services déconcentrés
 Supprimer les mentions : 
Attaché de service administratif : 
1re classe 597-780
 2e classe 379-579
 Ajouter la mention suivante : 
Attaché de service administratif 379-780 A compter du 1er août 1993. 
C. Terre
 1. Services déconcentrés
 Services des transmissions
 Inspecteurs des services : 
Supprimer les mentions : 
Inspecteur central 597-780
 Inspecteur 379-579
 Ajouter la mention suivante : 
Inspecteur 379-780 A compter du 1er août 1993. 
ÉCONOMIE, FINANCES ET BUDGET
 V. Services déconcentrés
 A. Trésor
 1. Services métropolitains
 Supprimer les mentions : 
Inspecteur central 597-780
 Inspecteur 379-579
 Ajouter la mention suivante : 
Inspecteur 379-780 A compter du 1er août 1993. 
B. Impôts
 Supprimer les mentions : 
Inspecteur central 597-780
 Inspecteur 379-579 Ajouter la mention suivante : 
Inspecteur 379-780 A compter du 1er août 1993. 
C. Douanes et droits indirects
 Supprimer les mentions suivantes : 
Inspecteur central 597-780 Inspecteur 379-579
 Ajouter la mention suivante : 
Inspecteur 379-780 A compter du 1er août 1993. 
E. Direction générale de la concurrence, de la consommation
 et de la répression des fraudes
 Supprimer les mentions suivantes : 
Commissaire principal 597-780
 Commissaire 379-579
 Ajouter la mention suivante : 
Commissaire 379-780 A compter du 1er août 1993. 
F. Institut national de la statistique et des études économiques
 Supprimer les mentions : 
Attaché : 
1re classe 597-780
 2e classe 340-579
 Ajouter les mentions suivantes : 
Attaché 379-780 A compter du 1er août 1993. 
Attaché-élève 340-359 (1) 
(1) Après 1 an. 
ÉQUIPEMENT ET LOGEMENT
III. Services déconcentrés
 3. Corps de direction de travaux
 Supprimer la mention : 
Ingénieur des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) 
340-659 (701) Classe exceptionnelle. 
Ajouter les mentions suivantes : 
Ingénieur des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) 379-750 A compter du 1er août 1993. 
Elève ingénieur des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) 340-359 (1) 
(1) Après 1 an. 
V.  Institut national de l'information géographique et forestière
 Supprimer la mention : 
Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat 340-659 (701) Classe exceptionnelle. 
Ajouter les mentions suivantes : 
Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat 379-750 A compter du 1er août 1993. 
Elève ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat 340-359 (1) 
(1) Après 1 an. 
JEUNESSE ET SPORTS
 INSPECTION
 Supprimer les mentions : 
Inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs : 
Classe exceptionnelle (a) 
(a) La carrière se poursuit hors échelle. 
Classe normale 612-1015
 Inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs 416-871 (901) Echelon fonctionnel. 
Ajouter les mentions suivantes : 
Inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs 612-1015 (a) 
(a) A compter du 1er septembre 1993, la carrière se poursuit hors échelle. 
Inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs : 
Hors classe 841-985 (1) 
(1) A compter du 1er septembre 1993. 
Classe normale 416-871 (1) 
(1) A compter du 1er septembre 1993. 
(901) (2) 
(2) Echelon temporaire. 
JUSTICE
 IX. Emplois communs à l'administration pénitentiaire
 et à la protection judiciaire de la jeunesse
 Supprimer la mention : 
Infirmier surveillant des services médicaux 384-579
 Ajouter la mention : 
Infirmier surveillant des services médicaux 422-638 A compter du 1er août 1992. 
TRANSPORTS
 I. Aviation civile
 C. Services déconcentrés
 1. Personnels administratifsSupprimer
 les mentions : 
Chef adjoint de service administratif 597-780
 Sous-chef de service administratif 379-579
 Ajouter la mention suivante : 
Attaché d'administration de l'aviation civile 379-780 A compter du 1er août 1993.
3. Personnels de la météorologie
 Supprimer les mentions : 
Ingénieur des travaux 340-659 (701) 
Classe exceptionnelle. 
Chef technicien 359-579
365-587 A compter du 1er août 1992. 
Technicien supérieur 324-533
333-542 A compter du 1er août 1992. 
Technicien 289-474
303-491 A compter du 1er août 1992. 
Ajouter les mentions suivantes : 
Ingénieur des travaux 379-750 A compter du 1er août 1993. 
Elève ingénieur des travaux 340-359 (1) 
(1) Après 1 an. 
Chef technicien 378-593 A compter du 1er août 1993. 
Technicien supérieur 349-553 A compter du 1er août 1993. 
Technicien 314-512 A compter du 1er août 1993.