Les demandes d'agrément sont adressées, aux fins d'instruction, au préfet de région (direction régionale de l'équipement) dont relève géographiquement l'établissement de formation professionnelle ou le centre de formation d'entreprise.
   Les demandes de renouvellement d'agrément sont adressées, aux mêmes fins, au préfet de région (direction régionale de l'équipement) qui a examiné la première demande d'agrément.

BILAN DES STAGES

 (Renseignements à fournir par l'établissement en vue du renouvellement de son agrément)

 Résultats par stage

 Stage FIMO ou FCOS (1) du (jour, mois, année) au (jour, mois, année)
   Lieu du stage : .....

 Nombre d'inscrits : .....

 Nombre d'attestations délivrées : .....
   Nombre de stagiaires embauchés :
   - Dans les 3 mois suivant le stage : .....
   dont : - avec un contrat à durée indéterminée : .....
          - avec un contrat à durée déterminée : .....
   - Dans les 6 mois suivant le stage :
   dont : - avec un contrat à durée indéterminée : .....
          - avec un contrat à durée déterminée : .....

Liste des stagiaires
   Avec, par stagiaire, les éléments suivants :

 Nom, prénom et adresse : .....

 Date de naissance : .....

 Adresse de l'établissement employeur, pour les stagiaires titulaires d'un contrat de travail : .....

 Obtention de l'attestation (réponse par oui ou non) :

 Embauche dans une entreprise à l'issue du stage, à trois mois ou à six mois (préciser) : (réponse par oui ou non et, dans l'affirmative, nom et adresse de l'employeur et type de contrat : .....

Récapitulatif général [*schéma non reproduit*]
   (1) Rayer la mention inutile.