En application des dispositions du décret du 8 septembre 2004 susvisé, les coefficients de responsabilité, affectés aux emplois ouvrant droit à la perception d'une indemnité de sujétion pour activité commerciale pour les agents de l'  Institut national de l'information géographique et forestière qui les occupent ou viennent à les occuper, sont les suivants : 
Fonction d'encadrement commercial 
Directeur de centre interrégional commercial : coefficient 6. 
Directeur d'agence commerciale régionale : coefficient 6. 
Chef de département commercial : coefficient 6. 
Responsable de magasin : coefficient 4. 
Fonction de prospection commerciale 
Chargé d'affaires commerciales : coefficient 4. 
Assistant commercial : coefficient 3. 
Fonction mercatique 
Chef de marché : coefficient 4. 
Chargé d'études mercatiques : coefficient 4. 
Assistant mercatique : coefficient 3. 
Fonction de vente et promotions de vente 
Responsable d'espace de vente : coefficient 3. 
Promoteur de vente : coefficient 3. 
Vendeur : coefficient 2. 
Caissier : coefficient 2.