I. - L'évaluation de la conformité des appareils, y compris des dispositifs mentionnés au second alinéa du I de l'article 2 qui leur sont incorporés, fait l'objet des procédures ci-après :
   Pour les appareils appartenant à la catégorie M1 du groupe I et à la catégorie 1 du groupe II :
   - le "module examen CE de type", complété soit par le "module assurance qualité de production", soit par le "module vérification sur produit" ;
   Pour les moteurs à combustion interne et les appareils électriques relevant respectivement des catégories M2 du groupe I et 2 du groupe II :
   - le "module examen CE de type", complété soit par le "module conformité au type", soit par le "module assurance qualité du produit" ;
   Pour les autres appareils des catégories M2 du groupe I et 2 du groupe II :
   - le "module contrôle interne de fabrication", complété par la communication à un organisme habilité du dossier décrit au point 3 de l'annexe VII ;
   Pour les appareils relevant de la catégorie 3 du groupe II :
   - le "module contrôle interne de la fabrication".
   II. - Il peut être également procédé à l'évaluation de la conformité des appareils des groupes I et II selon la procédure "module vérification à l'unité".
   III. - La conformité des systèmes de protection à fonction autonome est établie en suivant l'une des procédures ci-après :
   - le "module examen CE de type", complété soit par le "module assurance qualité de production", soit par le "module vérification sur produit" ;
   - le "module vérification à l'unité".
   IV. - Pour l'évaluation de la conformité aux exigences définies au point 1.2.7 de l'annexe I, il peut être substitué aux procédures prévues aux I, II et III ci-dessus celle dite "module contrôle interne de fabrication".