Le conseil national comprend une section scientifique ainsi composée :
   1° Le directeur de l'unité mixte de recherche André Chastel ou son représentant ;
   2° Le chef de l'inspection générale de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;
   3° Les deux agents exerçant leurs fonctions dans des services chargés de l'inventaire général du patrimoine culturel, mentionnés au 3° de l'article 7 ;
   4° Deux des autres personnalités qualifiées mentionnées au 3° de l'article 7, désignées par le conseil.
   Le président du conseil national demande, avant leur examen par le conseil national, un avis à la section scientifique sur les questions visées aux a, b, d du 1° de l'article 6 et au b du 2° du même article.