La sous-direction des affaires sociales, administratives et juridiques élabore la réglementation relative à l'organisation et à l'exploitation des ports maritimes et des services portuaires, notamment la manutention, sur les plans administratif et social et veille à son application.
   Elle définit le régime de la police de la conservation et de l'exploitation des ports, réglemente, en ce qui concerne l'intérieur des enceintes portuaires, le transport, la manutention et le stockage des matières dangereuses et veille à l'application des mesures d'hygiène et de sécurité.
   Elle élabore, en liaison avec les autres administrations intéressées, la réglementation du domaine public maritime et veille à son application, notamment en ce qui concerne la délimitation, l'utilisation, la gestion et la conservation du domaine.
   Elle participe, en liaison avec les autres administrations intéressées, à la définition et à la mise en oeuvre de la politique générale de développement, d'aménagement et de protection du littoral.
   Elle est chargée du contentieux de niveau national ainsi que du suivi et de la diffusion de la jurisprudence.
   Le sous-directeur assure l'inspection du travail pour le personnel des ports autonomes maritimes.