I.  ― En cas d'utilisation combinée d'un modèle interne et de la méthode  décrite aux sections 2 et 3 du chapitre III, aux sections 1 et 2 du  chapitre IV et au chapitre VIII du titre VII du présent arrêté, les  exigences de fonds propres calculées au moyen de chacune des méthodes  sont agrégées par simple somme. 
 Pour la partie  couverte par le modèle interne, l'établissement assujetti est soumis à  une exigence de fonds propres équivalant à la somme des montants  résultant des points a et b : 
 a) Le plus élevé des deux montants suivants : 
 ― la mesure de la valeur en risque totale du jour précédent, calculée selon les modalités définies au présent chapitre ; 
  ― la moyenne des mesures quotidiennes de la valeur en risque totale au  cours des soixante jours ouvrables précédents, à laquelle est appliqué  le coefficient multiplicateur (mc) ; 
 b) Le plus élevé des deux montants suivants : 
 ― La dernière mesure disponible de sa valeur en risque stressée, conformément à l'article 348-1 (sVaRt-1) ; 
  ― La moyenne des mesures de la valeur en risque stressée, calculée  selon la méthode et la fréquence, prescrites à l'article 348-1, au cours  des soixante jours ouvrables précédents (sVaRavg), multipliée par le  facteur de multiplication (ms) ; 
 II. ― Les  établissements assujettis utilisant leur modèle interne pour le calcul  de l'exigence de fonds propres concernant le risque spécifique calculent  en outre une exigence de fonds propres égale à la somme des montants  résultant des points a et b comme suit : 
 a)  L'exigence de fonds propres calculée conformément au chapitre III du  présent titre pour les risques associés aux positions de titrisation et  aux dérivés de crédit au nième défaut figurant dans le portefeuille de  négociation, à l'exception de ceux qui relèvent de l'article 347-2-10 ; 
  b) La plus élevée de la dernière mesure du risque additionnel de défaut  et de migration selon l'approche décrite à l'article 347-2, et de la  moyenne sur douze semaines de cette même mesure. S'il y a lieu,  l'établissement assujetti calcule l'exigence en fonds propres égale à la  plus élevée de la dernière mesure globale des risques selon l'approche  décrite à l'article 347-2-10, et de la moyenne sur douze semaines de  cette même mesure. 
 III. ― Les coefficients  multiplicateurs (mc) et (ms) sont attribués à chaque établissement  assujetti par l'Autorité de contrôle prudentiel en fonction de la  qualité de son système de gestion des risques, avec un minimum de 3, et  majorés, le cas échéant, d'un facteur complémentaire variant entre 0 et  1, conformément au tableau ci-après, en fonction du nombre des  dépassements mis en évidence par le contrôle ex post. Ce nombre est égal  au maximum du nombre des dépassements observés dans le cadre du  contrôle ex post sur les résultats réels, d'une part, et les résultats  hypothétiques, d'autre part. 
NOMBRE DE DÉPASSEMENTS 
FACTEUR COMPLÉMENTAIRE 
Moins de 5 
0 
5 
0,4 
6 
0,5 
7 
0,65 
8 
0,75 
9 
0,85 
10 ou plus 
1 
  Au cas où de nombreux dépassements révèlent que le modèle n'est pas  suffisamment précis, l'Autorité de contrôle prudentiel peut ne plus  reconnaître le modèle aux fins de calcul des exigences de fonds propres  ou peut imposer des mesures appropriées afin qu'il soit rapidement  amélioré. 
 Afin de permettre à l'Autorité de  contrôle prudentiel de vérifier en permanence l'adéquation du facteur  complémentaire, l'établissement assujetti informe sans délai et, en tout  état de cause, dans les cinq jours ouvrables, le secrétariat général de  l'Autorité de contrôle prudentiel, des dépassements révélés par leur  programme de contrôle ex post qui, en fonction du tableau ci-dessus,  impliqueraient un relèvement du facteur complémentaire. 
  IV. ― En cas de non-utilisation du modèle interne ou en cas de  non-reconnaissance du modèle par l'Autorité de contrôle prudentiel pour  le traitement du risque spécifique, l'établissement assujetti recourt à  la méthode décrite aux sections 2 et 3 du chapitre III et à la section 1  du chapitre VIII du titre VII du présent arrêté pour mesurer l'exigence  de fonds propres relative à cette composante.