Il est créé, à compter du 1er août 1994 et jusqu'au 31 décembre 1996, dans le corps des techniciens de formation et de recherche, un grade provisoire de technicien de formation et de recherche de 1re classe.
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade provisoire créé à l'alinéa précédent sont fixées conformément au tableau ci-après. Les agents appartenant au grade provisoire peuvent bénéficier de réductions de la durée moyenne d'échelon dans les conditions fixées à l'article 52 du décret du 6 avril 1995 susvisé.
ÉCHELONS
DUREE
Moyenne
Minimale
10e échelon
Echelon terminal
Echelon terminal
9e échelon
3 ans
2 ans 6 mois
8e échelon
3 ans
2 ans 6 mois
7e échelon
2 ans 6 mois
2 ans
6e échelon
2 ans 6 mois
2 ans
5e échelon
2 ans
1 an 6 mois
4e échelon
2 ans
1 an 6 mois
3e échelon
1 an 6 mois
1 an
2e échelon
1 an 6 mois
1 an
1er échelon
1 an
1 an
Sont nommés, au 1er août 1994, dans ce grade provisoire, les techniciens de formation et de recherche de 1re classe qui n'ont pas bénéficié des dispositions de l'article 14 ci-dessus. Ils sont classés dans ce grade provisoire conformément au tableau ci-dessous :
Les services accomplis dans le grade provisoire de technicien de formation et de recherche de 1re classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle.
GRADE D'ORIGINE
GRADE D'INTÉGRATION
Echelons
Ancienneté conservée
Technicien de formation et de recherche de 1re classe
Technicien de formation et de recherche de 1re classe (grade provisoire)
7e échelon
10e
Ancienneté acquise
6e échelon
9e
Ancienneté acquise
5e échelon
8e
Ancienneté acquise
4e échelon
7e
Ancienneté acquise
3e échelon
6e
Ancienneté acquise
2e échelon
5e
Ancienneté acquise
1er échelon
4e
Ancienneté acquise
3e échelon provisoire
3e
Ancienneté acquise
2e échelon provisoire
2e
Ancienneté acquise
1er échelon provisoire
1er
Ancienneté acquise