L'organisme doit conclure avec son établissement financier, pour la gestion des comptes prévus aux articles D. 613-48 et D. 613-49 du code de la sécurité sociale, une convention précisant :
   - les modalités de fonctionnement de ces comptes ;
   - les conditions de placement des disponibilités de ces comptes.
   Cette convention doit obligatoirement être conforme au modèle fixé par la caisse nationale.
   Une copie de cette convention doit être adressée à la caisse et à la caisse nationale.