La première session du brevet de technicien supérieur « technico-commercial » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2008.
 La dernière session du brevet de technicien supérieur « technico-commercial » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « technico-commercial » aura lieu en 2007. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.