Pour l'application de l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé :

a) Pour les missions ou intérims en métropole et en outre-mer, le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement, incluant le petit-déjeuner, sont fixés comme suit :

			France métropolitaine

			Outre-mer

			Taux de base

			Grandes villes

			et communes

			de la métropole

			du Grand Paris

			Commune de Paris

			Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy,

			Saint-Martin

			Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française

			Hébergement

			70 €

			90 €

			110 €

			70 €

			90 € ou 10 740 F CFP

			Repas

			17,50 €

			17,50 €

			17,50 €

			17,50 €

			21 € ou 2 506 F CFP
Pour l'application de ces taux, sont considérées comme grandes villes les communes dont la population légale est égale ou supérieure à 200 000 habitants.
Les communes de la métropole du Grand Paris sont les communes reprises à l' article 1er du décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 susvisé , à l'exception de la commune de Paris.
b) Le taux d'hébergement prévu au a ci-dessus est fixé dans tous les cas à 120 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.

c) Missions à l'étranger : annexe 1.