Modèle d'attestation de conformité pour l'entretien a terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite
Attestation délivrée à :
Prestataire de services d'entretien à terre
Adresse 
Téléphone
Télécopie
Adresse électronique 
Il est certifié qu'il a été constaté que le prestataire de service d'entretien à terre répond aux prescriptions de la division 334 du règlement annexe à l'arrêté du 23 novembre 1987 tel qu'amendé, relative à l'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite listées en appendice à la présente attestation.
Délivré à : ...
Date : ...
(Nom et signature de l'agent autorisé qui délivre le document) 
APPENDICE 
Modèles de radiobalises de localisation des sinistres par satellite pour lesquelles l'attestation est délivrée
Marque
Type
Système satellitaire