Une consultation du personnel du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) est organisée, en application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central du FIVA. 
Le scrutin sera organisé selon un calendrier fixé par le directeur du FIVA.