Lorsque le nouveau régime de traitement brut et d'indemnités assure aux agents contractuels du Centre national de la cinématographie une rémunération brute globale inférieure à celle qu'ils percevaient auparavant, ils conservent, à titre personnel, leur rémunération globale antérieure.
   Cette rémunération est maintenue jusqu'à ce que l'application du nouveau régime permette d'assurer aux personnels contractuels une rémunération brute globale au moins équivalente.