Taxe de dépôt ou de renouvellement de dépôt : 70 F
   Taxe par classe de produits ou de services : 20 F
   Taxe supplémentaire pour renouvellement tardif du dépôt :

 20 F
   Taxe de revendication d'un droit de priorité : 20 F
   Taxe supplémentaire pour revendication tardive d'un droit de priorité : 10 F.
   Taxe de dépôt d'un règlement de marque collective ou d'un texte modificatif : 40 F
   Taxe de déclaration tardive d'existence de droits antérieurs :

 30 F
   Taxe de demande d'enregistrement international d'une marque :

 60 F
   Taxes relatives au registre national des marques :
   Inscriptions prévues aux articles 19, 21 et 23 et radiations prévues à l'article 27 du décret n° 65-621 du 27 juillet 1965 : par l'inscription ou radiation et par marque : 50 F
   Inscriptions prévues à l'article 26 dudit décret : par inscription et par marque : 20 F
   Délivrance d'une reproduction des inscriptions, ou d'un certificat négatif : 20 F
   Taxe de délivrance d'un certificat d'identité : 15 F.
   Taxe de délivrance d'une reproduction du règlement de marque collective :
   Jusqu'à 10 pages : 12 F
   En sus, par 5 pages supplémentaires : 6 F
   Taxe de recherche d'antériorité par période de 15 années et par marque : 10 F.