A titre transitoire, jusqu'au 31 juillet 1996, la proportion du nombre des emplois d'agents chefs principaux par rapport à l'effectif total du corps est, par dérogation aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, fixée ainsi qu'il suit :
   A compter du 1er août 1990 : 2,5 p. 100 ;
   A compter du 1er août 1993 : 5   p. 100 ;
   A compter du 1er août 1995 : 7,5 p. 100.