L'allocation mensuelle de subsistance est versée aux rapatriés en attente d'un emploi ou d'un reclassement professionnel pendant une durée maximum de douze mois, sous réserve des dispositions prévues aux articles 13 et 14 ci-après, et s'il y a lieu, après déduction d'une somme représentative de la durée de l'hébergement prévu à l'article 5 du présent décret.
Cette allocation mensuelle est versée aux rapatriés de plus de soixante ans, qui ne sont pas demandeurs d'emploi ni de reclassement professionnel, jusqu'au dernier jour du premier mois à partir duquel ils perçoivent effectivement en métropole leurs retraites, pensions ou rentes, sans que la durée totale puisse excéder six mois.