La composition de la commission d'appel d'offres est la suivante :
   a) Membres avec voix délibérative :
   - le directeur des Journaux officiels ou son représentant, président ;
   - un sous-directeur ou son représentant ;
   - le chef du service des moyens généraux ou son représentant ;
   - le chef du service de la Direction des Journaux officiels pour le compte duquel est passé le marché ou son représentant ;
   - tout agent dont la compétence pourra être jugée utile.
   b) Membres avec voix consultative :
   - le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
   - le contrôleur financier ou son représentant ;
   - l'agent comptable de la Direction des Journaux officiels.