1° Personnels du cadre national des préfectures
Désignation de l'emploi
Niveau des responsabilités exercées
Nombre d'emplois
Nombre de points
A compter du 1er août 1990
A compter du 1er août 1991
A compter du 1er août 1990
A compter du 1er août 1991
Chefs de bureau du personnel y compris SGAP)
A ou B
53
53
20
20
Secrétaires en chef de sous préfecture
A ou B
101
103
20
20
Politique de la ville
A ou B
13
13
20
20
2° Personnels des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Désignation de l'emploi
Niveau des responsabilités exercées
Nombre d'emplois
Nombre de points
A compter du 1er août 1990
A compter du 1er août 1991
A compter du 1er août 1990
A compter du 1er août 1991
Agents chargés de la gestion du budget de la juridiction
B ou C
8
9
15
15
3° Personnels en poste dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer
Désignation de l'emploi
Niveau des responsabilités exercées
Nombre d'emplois
Nombre de points
A compter du 1er août 1990
A compter du 1er août 1991
A compter du 1er août 1990
A compter du 1er août 1991
Chefs de bureau du personnel
A ou B
3
3
20
20
Secrétaires en chef de sous préfecture
A
4
4
20
20
Délégué à Saint-Pierre et Miquelon
C
1
10
Surveillante de standard
C
1
10