M. Bernard Stasi, Médiateur de la République, est nommé président de la commission instituée par le présent décret.
   Sont nommés membres de la commission :
   M. Mohammed Arkoun, professeur émérite d'histoire de la pensée islamique à l'université Paris-III (Sorbonne nouvelle) ;
   M. Jean Baubérot, directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études ;
   Mme Hanifa Cherifi, chargée d'une mission de médiation au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
   Mme Jacqueline Costa-Lascoux, directrice de recherches au Centre national de la recherche scientifique (centre d'études de la vie politique française) ;
   M. Régis Debray, philosophe et écrivain, professeur à l'université Lyon-III (Jean-Moulin) ;
   M. Michel Delebarre, député, maire de Dunkerque ;
   Mme Nicole Guedj, avocate au barreau de Paris ;
   Mme Ghislaine Hudson, proviseure du lycée de Dammarie-les-Lys ;
   M. Gilles Kepel, professeur des universités ;
   M. Marceau Long, vice-président honoraire du Conseil d'Etat ;
   Mme Nelly Olin, sénatrice, maire de Garges-lès-Gonesse ;
   M. Henri Pena-Ruiz, philosophe et écrivain, maître de conférences ;
   Mme Gaye Petek, directrice de l'association Ellele ;
   M. Maurice Quénet, recteur de l'académie de Paris ;
   M. René Rémond, professeur émérite, président de la Fondation nationale des sciences politiques ;
   M. Raymond Soubie, président d'Altédia ;
   M. Alain Touraine, sociologue, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
   M. Patrick Weil, directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique.
   Est nommé rapporteur général de la commission : M. Rémy Schwartz, maître des requêtes au Conseil d'Etat.