Le traitement constitue un modèle national de traitement auquel les inspections académiques et les directions départementales des affaires sanitaires et sociales devront se référer par une déclaration de conformité conjointe auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Ces demandes d'avis devront préciser les mesures prises pour assurer la sécurité du matériel et la confidentialité des informations.