Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale détermine l'heure d'ouverture et de fermeture du scrutin qui a lieu au siège de chaque union régionale ainsi que le nombre de voix attribuées aux administrateurs de chaque union régionale conformément aux dispositions de l'article 44.
   Cet arrêté est publié au Journal officiel quinze jours au moins avant la date du scrutin et affiché au siège de chaque union régionale dix jours avant la même date.