Sont habilités à recourir à des ressources non permanentes afin de couvrir leurs besoins de trésorerie les régimes obligatoires de base et les organismes concourant à leur financement mentionnés ci-dessous, dans les limites indiquées :

 (En millions d'euros) 

 LIMITES

 Régime général

 18 500 

 Régime des exploitants agricoles (Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles)
 7 100 

 Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
   550 

 Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
   150 

 Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
   300 

 Caisse nationale des industries électriques et gazières
   475 

 Régime spécial de retraite de la Régie autonome des transports parisiens
    50