Le comité comprend :

    a. Le directeur général de la santé ou son représentant ;

    Le directeur des hôpitaux ou son représentant ;

    Le directeur général de l'institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;

    Le directeur général de l'industrie ou son représentant ;

    Le délégué général à la recherche scientifique et technique ou son représentant ;

    Le directeur de l'institut de recherche d'informatique et d'automatique ou son représentant ;

    Le directeur des recherches et études techniques du ministère de la défense (groupe Biologie et sciences humaines) ou son représentant ;

    Un représentant du ministre des universités ;

    Le chef de la division Organisation et méthodes-informatique ou son représentant.

    b. Quatorze personnalités désignées en raison de leur compétence dans le domaine de l'informatique médicale et nommées pour une durée de trois ans.