L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe II mentionné à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit : 
5e échelon : groupe hors échelle B bis ; 
4e échelon : groupe hors échelle B ; 
3e échelon : groupe hors échelle A ; 
2e échelon : indice brut 1015 ; 
1er échelon : indice brut 901.