La rémunération, ci-dessus définie, correspondant à la situation économique à la date du ... caractérisée par les index suivants ... Seront pris pour index le taux des salaires et charges (à définir), le prix du carburant ou éventuellement de l'électricité, le prix des pneumatiques, de l'acier, du cuivre, etc.. La définition, la date et les taux de référence sont à fixer avant l'adjudication, le concours ou l'appel d'offres, de manière à obtenir des propositions comparables. La formule de variation comporte une partie fixe dont l'importance est à déterminer suivant la durée du contrat.
   Lorsque la ville garantit inconditionnellement le paiement d'une partie de la redevance en vue de faciliter à l'entrepreneur l'acquisition du matériel, cette partie de la redevance n'est pas à indexer et est distincte de la prime forfaitaire.
   La rémunération définie au présent article variera en plus ou en moins, pour chaque mois, en fonction des valeurs des index au dernier jour du mois précédent, rappel étant fait s'il y a lieu pour les variations qui auraient un effet rétroactif ... définir la ou les formules de variation en fonction des index.
   Il est précisé que la rémunération ci-dessus définie tient compte des impôts ou droits proportionnels au paiement en vigueur à la date du ... , à savoir : ... taxes sur les prestations de services, taxe locale, enregistrement, patente proportionnellement aux recettes etc. à préciser.
   La différence en plus ou en moins des charges ci-dessus supportées par l'entrepreneur au titre du présent contrat du fait de la variation du taux de ces taxes ou de la création de nouveau impôts, droits ou taxes, à l'exception de ceux qui lui seraient imposés spécialement en qualité d'entrepreneur de service public ou qui frapperaient sa fortune propre ou ses bénéfices, lui sera remboursée ou retenue sur état dûment justifié, avec une majoration de 100/100 N (N étant le nouveau taux).
   Seront également remboursés à l'entrepreneur dans les mêmes conditions et avec la même majoration, les impôts, droits ou taxes non proportionnels aux paiements à lui faits au titre du contrat.