Règles générales d'approbation 
1. Il est fait application des règles générales d'approbation du chapitre 310-1 de la division 310 du présent règlement. 
2. Pour être approuvé, le matériel d'alerte de sûreté du navire doit être conforme aux exigences et aux spécifications de l'OMI, à savoir : 
- résolution A.694 (17) de l'Assemblée de l'OMI ; et 
- résolution MSC.136(76) (matériel installé avant le 1er juillet 2004), ou résolution MSC.147(77) (matériel installé après le 1er juillet 2004) ; et 
- circulaire MSC/Circ.1072 du Comité de la sécurité maritime ; et 
- normes EN 60945 ou CEI 60945.