Compte tenu des acomptes reçus ou versés en application de l'arrêté du 8 mars 1991 susvisé, les organismes nationaux ou régimes de sécurité sociale ci-après sont débiteurs des sommes suivantes auprès de la Caisse des dépôts et consignations :

 Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines :

 56 770 570 F

 Société nationale des chemins de fer français : 272 943 720 F

 Caisse nationale militaire de sécurité sociale : 358 245 872 F

 Régie autonome des transports parisiens : 111 152 747 F

 Etablissement national des invalides de la marine : 92 624 587 F

 Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France :

 16 119 964 F