A la demande du président du conseil médical de l'aéronautique civile, la suspension d'agrément mentionnée à l'article D. 410-3 du code de l'aviation civile est prononcée et adressée au médecin examinateur par lettre motivée recommandée avec accusé de réception. La levée de cette suspension ne peut intervenir qu'après que le médecin examinateur a fourni les pièces justificatives apportant la preuve de la mise en place des mesures correctives demandées. A défaut, la procédure spécifiée à l'article 8 est déclenchée.