Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont fixés à compter du 1er septembre 1996 ainsi qu'il suit :

 RENTRÉE   UNIVERSITAIRE   1996

 Types de bourses

 Taux annuel (en francs)

 Bourses sur critères sociaux :
   1er échelon
 7 164 
   2e échelon

 10 746 
   3e échelon

 13 842 
   4e échelon

 16 848 
   5e échelon

 19 314 

 Bourses sur critères universitaires :
   Bourses de service public

 19 314 
   Bourses de diplôme d'études approfondies (D.E.A.)

 21 132 
   Bourses de diplôme d'études supérieures spécialisées (D.E.S.S.)

 21 132 
   Bourses d'agrégation

 22 824