VÉHICULES SOUMIS À CONTRÔLE TECHNIQUE
A. liste des véhicules visés à l'article 1er
Sont concernés par les dispositions du présent arrêté les véhicules suivants :
les tracteurs routiers (TRR) quel que soit le PTAC,
les camions (CAM),
les semi-remorques avant train (SRAT),
les semi-remorques routières (SREM),
les remorques routières (REM),
les semi-remorques pour transports combinés (SRTC),
les remorques pour transports combinés (RETC),
les véhicules automoteurs spécialisés (VASP),
les semi-remorques spécialisées (SRSP),
les remorques spécialisées (RESP),
les véhicules de transport en commun de personnes (TCP),
les véhicules utilisés dans le transport de marchandises dangereuses et disposant d'un certificat d'agrément (tout genre et quel que soit le PTAC),
les camionnettes (CTTE) utilisées dans le transport en commun de personnes,
les véhicules de catégorie M1 dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes.
B. catégories de véhicules soumis à réglementation spécifique
Véhicules de dépannage
Véhicules utilisés pour les transports sanitaires
Véhicules utilisés pour l'enseignement de la conduite
Véhicules de transport en commun de personnes
Véhicules de transport de marchandises dangereuses
C. Catégories de véhicules soumis à réglementation complémentaire.
FONCTIONS COMPLÉMENTAIRES
VÉHICULES CONCERNÉS

			FONCTION 14. CONTRÔLE DES ÉQUIPEMENTS D'UN VÉHICULE ÉLECTRIQUE OU HYBRIDE

			TOUT VÉHICULE ÉLECTRIQUE OU HYBRIDE
D. Périodicité et validité des visas
TYPE DE CONTRÔLE
PERIODICITES DES VISITES

			techniques périodiques
Visite technique périodique des véhicules TCP.
Six mois après la date de première mise en circulation ou de la dernière visite technique périodique.
Première visite technique périodique des autres véhicules lourds "prêts à l'emploi".
Un an après la date de la première mise en circulation.
Autre visite technique périodique.
Un an après la date :
- de la première mise en circulation dans le cas de la première visite technique périodique suivant l'immatriculation du véhicule ;
- de la dernière visite technique périodique.
Visite technique périodique des véhicules de catégorie M1.
Quatre ans après la date de la première mise en circulation puis tous les deux ans.
..
RESULTAT DE LA VISITE

			TYPE DE VISITE

			VALIDITE DU VISA

			Véhicule accepté

			Visite technique périodique

			Véhicules TCP

			Six mois après la date de la visite technique périodique

			Visite technique périodique

			Véhicules lourds autres que TCP et M1

			Un an après la date de la visite technique périodique

			Visite technique périodique

			Véhicules M1

			Deux ans après la date de la visite technique périodique

			Contre-visite sous un mois après la date de la visite technique ayant prescrit la première contre-visite

			Véhicules TCP

			Six mois après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite

			Contre-visite sous un mois après la date de la visite technique ayant prescrit la première contre-visite

			Véhicules lourds autres que TCP et M1

			Un an après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite

			Contre-visite sous deux mois après la date de la visite technique ayant prescrit la première contre-visite

			Véhicules M1

			Deux ans après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite

			Véhicule refusé “ sans interdiction de circuler ”

			Visite technique périodique

			Véhicules autres que M1

			Un mois après la date de la visite technique périodique

			Visite technique périodique

			Véhicules M1

			Deux mois après la date de la visite technique périodique

			Contre-visite sous un mois après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite

			Véhicules autres que M1

			Un mois après la date de la dernière visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite

			Contre-visite sous deux mois après la date de la visite technique ayant prescrit la première contre-visite

			Véhicules M1

			Deux mois après la date de la dernière visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite

			Véhicule refusé “ avec interdiction de circuler ”

			Tout type de visite technique périodique ou contre-visite

			Date de la visite technique périodique ou de la contre-visite