Pour l'intégration et l'avancement dans le grade de directeur territorial des inspecteurs hors classe de l'action sanitaire et sociale, en application des dispositions de l'article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales, sont créés les échelons provisoires suivants : 
ÉCHELONS 
DURÉE 
Directeur territorial 
9e échelon provisoire
-
8e échelon provisoire 
3 ans 
7e échelon provisoire 
3 ans