I. - Il est ouvert aux ministres, pour 1997, au titre des mesures nouvelles de dépenses en capital des services civils du budget général, des autorisations de programme ainsi réparties :
   Titre V : "Investissements exécutés par l'Etat" :

 15 586 298 000 F 
   Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :

 76 743 041 000 F 
   Titre VII : "Réparation des dommages de guerre" : 0 F 
   Total : 92 329 339 000 F 
   Ces autorisations de programme sont réparties par ministère, conformément à l'état C annexé à la présente loi.
   II. - Il est ouvert aux ministres, pour 1997, au titre des mesures nouvelles de dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de paiement ainsi répartis :
   Titre V : "Investissements exécutés par l'Etat" : 5 650 383 000 F
   Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :

 30 091 634 000 F 
   Titre VII : "Réparation des dommages de guerre" : 0 F 
   Total : 35 742 017 000 F 
   Ces crédits de paiement sont répartis par ministère, conformément à l'état C annexé à la présente loi.