Dispositions générales

1. Sauf en cas de force majeure, le nombre maximal de personnes à bord ainsi que la charge maximale recommandée ne sont jamais dépassés en navigation. Ces valeurs sont indiquées sur la plaque constructeur ou sur la plaque signalétique ou, pour les engins qui en sont dépourvus, sur le manuel d'utilisateur.

2. Les enfants de moins d'1 an ne sont pas pris en compte dans le calcul du nombre de personnes à bord.

3. L'ensemble du matériel d'armement et de sécurité est adapté aux caractéristiques de l'embarcation, de l'engin ou du navire. Il est maintenu en bon état de fonctionnement, à jour des visites techniques qui lui sont applicables, et prêt à servir en cas d'urgence.

4. Aucun matériel d'armement et de sécurité n'est conservé dans les locaux de machines. Lorsqu'il n'existe pas d'autres possibilités de rangement, le matériel peut être stocké à l'extérieur, éventuellement sous un plancher amovible, en sacs ou boîtes étanches fermés et assujettis à la structure. Dans tous les cas, le lieu de stockage est maintenu en état de propreté et est exempt de coulures d'hydrocarbures dans les fonds.

5. Les dispositions de la section 1 du présent chapitre sont applicables à tout engin ou embarcation de plaisance ne faisant pas l'objet d'une réglementation spécifique au titre de la section 2.

6. A bord des navires, engins et embarcations de plaisance soumis à l'emport d'un équipement individuel de flottabilité (EIF), les enfants de 30 kg maximum disposent d'un EIF de 100 N de flottabilité, quelle que soit la distance d'éloignement d'un abri.

7. Le tableau ci-dessous récapitule les conditions et limites d'utilisation des embarcations régies par la présente division.

			Zones de navigation et matériel d'armement et de sécurité afférent

			Jusqu'à 300 m

			d'un abri

			De 300 m à moins

			de 2 MN d'un abri

			De 2 MN à moins

			de 6 MN d'un abri

			De 6 MN à moins

			de 60 MN d'un abri

			A partir de 60 MN

			d'un abri

			Navires

			Basique Art. 240-2.03

			Côtier

			Art. 240-2.04

			Semi-hauturier

			Art. 240-2.05

			Hauturier

			Art. 240-2.06

			Annexes

			Spécifique 240-2.09

			Navigation interdite

			Navigation interdite

			Navigation interdite

			Navigation interdite

			Engins de plage

			Aucun matériel requis

			Navigation réservée à la pratique encadrée

			Art. 240-2.08

			Navigation interdite

			Navigation interdite

			Navigation interdite

			Embarcations propulsées par l'énergie humaine hors engins de plage

			Aucun matériel requis

			Basique spécifique Art. 240-2.10

			Côtier spécifique Art. 240-2.10

			Navigation interdite aux planches à pagaie

			Navigation interdite

			Navigation interdite

			Planches à voile, planches aérotractées et planches nautiques à moteur

			Aucun matériel requis

			Basique spécifique Art. 240-2.11

			Navigation interdite

			Navigation interdite

			Navigation interdite

			Véhicules nautiques à moteur

			Basique spécifique Art. 240-2.12

			Côtier spécifique

			Navigation réservée aux VNM ≥ 2 places

			Art. 240-2.12

			Navigation interdite

			Navigation interdite

			Engins à sustentation hydropropulsés

			Basique spécifique Art. 240-2.13

			Navigation interdite

			Navigation interdite

			Navigation interdite