Pour l'application des dispositions de l'article L. 26 du code des pensions civiles et militaires de retraite susvisé, l'assimilation de l'emploi supprimé de médecin-chef de l'Institution nationale des invalides à un grade existant est effectuée conformément au tableau de correspondance ci-après :

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 : ANCIEN GRADE : NOUVEAU GRADE 
 :(Décret du 17 : A compter du  
 :septembre 1920: 1er janvier   
 :  modifié)    :    1951       
 :              :(décret du 30  
 :              :décembre 1936) 
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 : Médecin-chef :  Directeur    
 :      de      : administratif 
 :l'Institution : des hôpitaux 
 :nationale des : psychiatriques
 : invalides :  :  autonomes :  
 : 1re classe   :   3e classe   
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 : ANCIEN GRADE : NOUVEAU GRADE 
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 :(Décret du 17 : A compter du  
 :septembre 1920: 17 mai 1961   
 :  modifié)    :   (décret     
 :              :  n° 61-484    
 :              :du 12 mai 1961)
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 : Médecin-chef :  Directeur    
 :      de      : des hôpitaux 
 :l'Institution : psychiatriques
 :nationale des :   autonomes:  
 : invalides :  :  4e échelon   
 : 1re classe   :               

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