La décision d'aptitude prévue à l'article 1er peut porter sur les titres aéronautiques, les qualifications et les activités suivantes :
 a) Brevet et licence de pilote de planeur ;
 b) Brevet et licence de base de pilote d'avion ;
 c) Brevet et licence de pilote privé hélicoptère ;
 d) Brevet et licence de pilote de ballon libre ;
 e) Licence de pilote privé avion ;
 f) Qualification au vol en montagne sans extension neige ;
 g) Remorquage de planeur ;
 h) Votige ;
 i) Qualification ou habilitation au vol de nuit.