Les coefficients de pondération prévus à l'article 5 du décret du 9 février 1996 susvisé sont les suivants pour les trois exercices débutant le 1er janvier 1995 :

 CORPS, EMPLOI OU CATÉGORIE

 COEFFICIENT

 Agents de catégorie A ou de niveau équivalent

 1,4 

 Agents de catégorie B ou de niveau équivalent

 1,2 

 Agents de catégorie C ou de niveau équivalent

 1