Il est institué un comité de direction du marché des cafés comprenant [*composition - nombre*] :
   a) Deux commissionnaires agréés près la bourse de commerce de Paris, nommés par la chambre de commerce et d'industrie de Paris sur proposition de la compagnie des commissionnaires agréés ;
   b) Un courtier de marchandises assermenté et un représentant du négoce du café de la place du Havre, nommés par la chambre de commerce et d'industrie du Havre sur proposition des syndicats concernés ;
   c) Deux représentants des activités professionnelles mentionnées à l'article 2 c du présent règlement, nommés conjointement par la chambre de commerce et d'industrie de Paris et la chambre de commerce et d'industrie du Havre sur proposition de la fédération nationale du commerce des cafés verts ;
   d) Un représentant de chaque organisme de liquidation.
   Les membres du comité de direction du marché des cafés sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable. Leur renouvellement s'effectue par tiers tous les ans.
   Chaque membre du comité de direction du marché des cafés a un suppléant désigné à l'avance dans les mêmes conditions que les membres titulaires.
   Tout membre du comité de direction du marché des cafés qui perd la qualité en raison de laquelle il a été désigné, est immédiatement remplacé.
   Le président du comité de direction du marché des cafés est élu lorsqu'il obtient cinq voix [*conditions de majorité*]. Il est nommé pour une durée de trois ans renouvelable [*durée du mandat*].
   Le commissaire du Gouvernement et un représentant de chacune des chambres de commerce et d'industrie de Paris et du Havre sont convoqués à toutes les réunions du comité de direction du marché des cafés. Ils reçoivent obligatoirement communication de l'ordre du jour et du procès-verbal.
   Toute personne peut être convoquée, pour avis, à une réunion du comité de direction du marché des cafés.
   Le comité de direction du marché des cafés se réunit aussi souvent qu'il est nécessaire et au moins une fois par trimestre sur convocation de son président [*périodicité*]. Il est obligatoirement réuni à la demande du commissaire du Gouvernement ou de l'un des représentants des chambres de commerce et d'industrie de Paris ou du Havre, ainsi que pour l'examen des questions qui lui sont soumises en application de l'article 7 ci-dessus.
   Le commissaire du Gouvernement ou l'un des représentants des chambres de commerce et d'industrie de Paris ou du Havre peut requérir l'inscription à l'ordre du jour de toute question qu'il lui paraîtra utile de soumettre au comité de direction du marché des cafés.
   Le comité de direction du marché des cafés ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente [*quorum*]. Ses délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
   Toutefois, pour certaines questions inscrites à l'ordre du jour à la demande du commissaire du Gouvernement ou de l'un des représentants des chambres de commerce et d'industrie de Paris ou du Havre, les résolutions ne sont adoptées que si elles réunissent cinq voix. Lorsqu'il le juge nécessaire, le commissaire du Gouvernement ou l'un des représentants des chambres de commerce et d'industrie de Paris ou du Havre peut exiger que les délibérations soient prises à l'unanimité.