Les personnels visés à l'article 3 ci-dessus peuvent, dans les conditions prévues au même article, bénéficier de cette indemnité :
 - lorsqu'ils exercent tout ou partie de leurs fonctions dans un établissement public de santé en application d'une convention établie dans les conditions prévues par le décret n° 63-1015 du 7 octobre 1963 susvisé ;
 - lorsqu'ils sont placés en congé annuel ;
 - lorsqu'ils sont placés en congé de maladie ou de maternité, d'adoption ou de paternité selon les conditions suivantes :
  a) Dans le cas de maladie, maladie de longue durée ou de longue maladie :
  - pendant trois mois par contrat d'engagement ;
  b) Dans le cas de maladie professionnelle ou d'accident de travail :
  - pendant six mois par contrat d'engagement ;
  c) Pendant la durée des congés de maternité, d'adoption ou de paternité.