BAREME D'INVALIDITE DES GERANTS DE DEBIT DE TABAC
   Système nerveux
   A. - Syndromes neurologiques déficitaires sensitifs ou moteurs
   Quadriplégie (paralysie des quatre membres) ... 66 %
   Paraplégie (paralysie des deux membres inférieurs) ... 66 %
   Hémiplégie spasmodique ou flasque (paralysie d'un membre supérieur et du membre inférieur du même côté) ... 66 %
   Paralysie d'un membre supérieur :
   - avec perte de la pince pouce-index de l'autre côté ... 66 %
   - sans perte de la pince pouce-index de l'autre côté ... 50 %
   Paralysie d'un membre inférieur ... 30 %
   Hémiparésie (troubles de la force musculaire d'un côté du corps) ... 10 %
   Paraparésie (troubles de la force musculaire de la moitié inférieure du corps) ... 30 %
   Aphasie (perte de l'usage de la parole) ... 66 %
   Paralysie faciale isolée unilatérale ou bilatérale ... 20 %
   B. - Syndromes neurologiques et/ou psychiatriques
   Epilepsie (un électro-encéphalogramme sera nécessaire) :
   - crises localisées même fréquentes ... 20 %
   - crises généralisées rares avec traitement léger ... 35 %
   - crises généralisées fréquentes malgré traitement ... 66 %    Sclérose en plaques : selon les troubles, donc selon le stade d'évolution ... 20 à 66 %
   Maladie de Parkinson : selon les troubles, donc selon le stade d'évolution ... 20 à 66 %
   Névroses obsessionnelles ayant nécessité quatre vingt-dix jours d'hospitalisation en service spécialisé ... 66 %
   Psychoses (état de dissociation spatio-temporelle, états délirants, ...) et démences ... 66 %
   Maladie d'Alzheimer (un électro-encéphalogramme sera nécessaire) ... 66 %
   Syndrome de Korsakoff (un électro-encéphalogramme sera nécessaire) ... 66 %
   Lombalgies tenaces irréductibles après épuisement des possibilités médicales et chirurgicales actuelles (une preuve radiologique ou par scanner sera nécessaire) ... 66 %
   C. - Troubles de la vision
   Enucléation d'un oeil ou perte totale de la vision d'un oeil ... 25 %
   Cécité : perte totale de la vision des deux yeux ... 66 %
   - si absence de cristallin d'un côté ... 10 %
   - si absence de cristallin des deux côtés ... 15 %
   D. - Troubles de l'audition et de la parole
   Surdité bilatérale (non appareillable) ... 66 %
   Surdité unilatérale ... 20 %
   Dysphonie et aphonie (troubles et baisse de la voix) ... 20 %
   Dysarthrie (troubles de l'articulation verbale) ... 40 %
   Si les troubles du langage le rendent incompréhensible ... 66 %
   Laryngectomie totale ... 66 %
   E. - Troubles esthétiques
   De la face, des oreilles et de la tête : à chiffrer selon l'importance de la défiguration (cicatrices, brûlures, fractures, perte de substance, etc.) ... 20 à 66 %
   Troubles des membres et du rachis
   A. - Membres supérieurs
   Amputation totale ou paralysie totale d'un membre supérieur avec perte de la fonction pouce-index de l'autre côté ... 66 %
   Ankylose épaule ou coude ou poignet :
   - 1 articulation ... 20 %
   - 2 articulations ... 30 %
   - 3 articulations ... 40 %
   - totale d'une main ... 50 %
   Raideur : à chiffrer par un taux correspondant à la moitié de ceux de l'ankylose.
   Paralysie périphérique :
   - nerf radial ... 40 %
   - nerf circonflexe ou musculo-cutané ... 15 %
   - nerf médian ou cubital :
   - au-dessous du coude ... 20 %
   - au-dessus du coude ... 30 %
   Doigts :
   - perte totale ou paralysie totale :
   - pouce ... 15 %
   - index ... 10 %
   - pouce + index des deux côtés ... 66 %
   B. - Membres inférieurs
   Raccourcissement égal ou supérieur à 10 cm ... 20 %
   Paralysie totale d'un membre inférieur ou amputation au-dessus du genou ... 60 %    Amputation :
   - au genou ... 45 %
   - à la jambe ... 30 %
   - à la cheville ... 15 %
   (Réduction d'un tiers de ces taux en cas de prothèse orthopédique permettant de se déplacer)
   Ankylose en position de fonction :
   - hanche bilatérale ... 66 %
   - hanche unilatérale ... 40 %
   - genou ... 20 %
   - cheville ... 10 %
   (Majoration de moitié en cas de positions autres, ou de raccourcissement, ou de troubles trophiques)
   Prothèse totale ou arthroplastie :
   - de hanche selon la fonction nouvelle de la hanche et aussi selon l'autre hanche ...
   - du genou selon la fonction nouvelle du genou et aussi selon l'autre genou ...
   = Pourcentage selon raideur, ankylose, raccourcissement et autres troubles.
   Raideur (taux correspondant à la moitié de ceux de l'ankylose en position fonction).
   Paralysie :
   - sciatique tronculaire ... 30 %
   - sciatique partielle ou crurale ... 15 %
   Névralgie sciatique (taux au tiers de la paralysie correspondante).
   Cypho-scoliose : à chiffrer selon le retentissement cardio-respiratoire (à explorer) et les troubles lombo-sciatiques.
   Discopathies : à chiffrer selon les troubles et les séquelles ...
   Pelvi-spondylite et polyarthrite : à chiffrer selon les troubles et les séquelles ...
   = 20 à 66 %
   Paroi abdominale
   Hernie inguinale, inguino-scrotale, crurale, abdominale, en général ... 0 %
   Mais si impossibilité d'opérer vu l'état général ou cardiaque ou cardio-respiratoire de l'assuré, ces troubles de paroi seront chiffrés à ... 10 %
   Eventration ... 20 %
   Anus artificiel définitif ... 30 %
   Incontinence urinaire ... 40 %
   Troubles cardio-vasculaires et cardio-respiratoires
   Dyspnée et douleur angineuse (classification de NYHA) :
   - stade IV gêne fonctionnelle au repos ... 66 %
   - stade III gêne pour les actes de la vie courante ... 66 %
   - stade II gêne lors de grands efforts ... 50 %
   (Un enregistrement Holter sera nécessaire)
   Syncope au repos ou à l'effort en rapport avec un trouble conductif ou rythmique ou avec une cardiopathie destructive ou ischémique ... 66 %
   (Un enregistrement Holter sera nécessaire)
   Fonction ventriculaire gauche altérée (éjection inférieure à 20 %) ... 66 %
   Insuffisance cardiaque ou troubles de conduction ou troubles valvulaires non améliorables par les traitements actuels (médicaux, chirurgicaux ou d'entraînement) ... 66 %    (Un enregistrement Holter sera nécessaire)
   Artérite des membres inférieurs aux stades III et IV de Leriche (oblitération artérielle avec ischémie distale donc non chirurgicale) ... 50 %
   L'insuffisance veineuse avec séquelles trophiques majeures ou des lymphoedèmes seront chiffrés en fonction des troubles de la marche ... 20 à 30 %
   Troubles métaboliques
   Cirrhose décompensée ... 66 %
   Intoxication éthylique chronique grave ... 66 %
   Diabète insulino-dépendant instable malgré les traitements : à chiffrer en fonction des accidents ... 50 à 66 %
   Insuffisance hépatique (avec troubles des transaminases persistant depuis un an) ... 60 %
   Insuffisance surrénalienne (avec TA basse) ... 40 %
   Insuffisance rénale chronique selon les quatre stades de gravité, fonction de la clairance à la créatinine :
   - stade 0 ... clairance supérieure à 70 ... 0 %
   - stade 1 ... clairance entre 50 et 70 ... 0 %
   - stade 2 ... clairance entre 30 et 50 ... 30 %
   - stade 3 ... clairance entre 15 et 30 ... 66 %
   - stade 4 ... clairance inférieure à 15 ... 66 %
   Atteinte de l'état général
   En fonction de l'affection causale et des limites thérapeutiques ... 10 à 66 %
   Stade d'évolution des affections malignes avec perte de poids de 30 % par référence au poids théorique ... 66 %
   Perte définitive de l'autonomie avec nécessité de l'aide permanente d'une tierce personne pour les actes de la vie courante (cf. Invalidité de 3e catégorie de la sécurité sociale) ... 66 %.