Les coefficients de modulation mentionnés au 3 de l'article 266 octies du code des douanes sont définis comme suit :
   Groupe acoustique de l'aéronef, coefficient de modulation (6 h-22 h) et (22 h-6 h).
   1 et aéronefs non certifiés acoustiquement : 24 et 48.
   2 : 8 et 16.
   3 : 4 et 8.
   4 : 2 et 4.
   5 : 1 et 2.