Accès
 Les établissements doivent être facilement accessibles de l'extérieur aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
 De plus, ceux ayant des étages dont le plancher bas est à un niveau supérieur à huit mètres par rapport au niveau du sol doivent avoir une façade au moins comportant des baies accessibles aux échelles aériennes des sapeurs-pompiers à partir d'une voie ou d'un espace permettant cet accès.