Le bénéfice de l'allocation de subsistance est retiré aux rapatriés lorsque ceux-ci ont refusé sans raison valable deux emplois ou activités professionnelles, proposés par l'intermédiaire des délégations régionales pour l'accueil et l'orientation.
Il peut leur être retiré lorsqu'ils n'ont pas respecté, sans l'accord préalable du délégué régional pour l'accueil et l'orientation, les conditions auxquelles ils ont souscrit pour l'obtention des primes prévues à l'article 9.