NAVIRES A PASSAGERS NEUFS
1. A bord des navires à passagers munis de cabines à l'usage des passagers, des cabines aménagées et accessibles aux personnes en fauteuil roulant sont prévues. Ces cabines sont conformes aux dispositions du § 1 de l'annexe 190-A.5.
Le nombre de ces cabines est fixé comme suit :
 Nombre de cabines passagers à bord
Nombre de cabines aménagées 
 Jusqu'à 50
 2
 Au-dessus de 50
2 plus 1 par tranche de 50 cabines
NAVIRES A PASSAGERS EXISTANTS
2. Sur le pont accessible mentionné au § 6 de l'article 190-II.01 et lorsque le navire est équipé de cabines à l'usage des passagers, des cabines accessibles aux personnes en fauteuil roulant sont prévues.
Le nombre de ces cabines est fixé comme suit :
L'accessibilité de ces cabines est démontrée lors d'une présentation à la commission de délivrance du certificat d'accessibilité.
Nombre de cabines passagers sur le pont
Nombre de cabines aménagées
Jusqu'à 50
2
Au-dessus de 50
2 plus 1 par tranche de 50 cabines