Les différents taux de la subvention de fonctionnement versée par élève aux associations et organismes responsables d'établissements d'enseignement agricole privés relevant de l'article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 sont fixés ainsi qu'il est indiqué ci-après pour le premier semestre de l'année civile 1988 :
1. Elèves internes : 2 000 F ;
2. Elèves demi-pensionnaires et internes externés : 1 333 F ;
3. Elèves externes : 1 000 F.