La partie sanitaire du document d'accompagnement est remplie avec le concours et sous la responsabilité de la direction départementale des services vétérinaires concernée, conformément à la réglementation en vigueur. Si la signature du vétérinaire sanitaire n'est pas directement apposée sur le document l'exactitude des renseignements portés doit être certifiée par cette direction départementale des services vétérinaires.