Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
   Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe. Il peut avoir lieu par correspondance dans des conditions fixées par un arrêté du ministre intéressé.
   Les électeurs peuvent :
   a) Soit rayer pour une liste entière sans rayer aucun nom ;
   b) Soit rayer un ou plusieurs noms de la liste ;
   c) Soit, dans la limite du nombre des candidats à élire, procéder à un panachage entre les candidats appartenant à des listes concurrentes.