L'acceptation d'une notification de livraison vaut engagement de livrer et de prendre livraison de la marchandise qui en est l'objet sur la base du cours de liquidation, en ce qui concerne les ports visés à l'alinéa 3 de l'article 9, et sur la base du cours de liquidation augmenté ou diminué de l'écart de fret - établi par le comité du fret - en vigueur le quinzième jour calendaire précédant le jour de liquidation [*date*], en ce qui concerne les autres ports.
   De plus, l'acceptation d'une notification de livraison entraîne l'obligation pour les parties concernées de garantir la bonne fin de l'opération dans les conditions suivantes :
   Avant la fin du deuxième jour de bourse suivant celui de l'acceptation, chacun des commissionnaires, livreur et réceptionnaire [*obligations*] doit :
   1. Remettre à l'organisme de liquidation une garantie financière résultant d'un engagement écrit de caution pris par une banque de premier ordre à concurrence de 50 p. 100 [*pourcentage*] de la valeur de la marchandise au cours de liquidation.
   A défaut, il est fait application de plein droit, au profit du commissionnaire intéressé, d'une pénalité calculée dans les conditions prévues aux 1 et 2 de l'article 26 du présent règlement, selon que le manquement est le fait du commissionnaire livreur ou celui du commissionnaire réceptionnaire.
   2. Obtenir de son mandant une garantie de même nature et de même montant que celle qu'il est tenu lui-même de constituer. A défaut, il est fait application de plein droit au profit du commissionnaire intéressé d'une pénalité calculée dans les conditions prévues aux 1 et 2 de l'article 26 du présent règlement selon que le manquement est le fait du client vendeur ou celui du client acheteur. L'application de cette disposition ne peut, en aucun cas, soustraire le commissionnaire aux obligations qui découlent de sa qualité de livreur ou de réceptionnaire.
   Le comité technique établit le texte de ces garanties financières et en fixe les modalités de dépôt auprès de l'organisme de liquidation. Le dépôt entraîne la restitution des déposits afférents aux contrats initiaux.