Sont punies d'un emprisonnement de dix jours à un mois et d'une amende de 3000 F à 6000 F (1) ou de l'une de ces deux peines seulement :
   1° La destruction totale ou partielle des conduites d'eau ou fossés évacuateurs ;
   2° Tout obstacle apporté volontairement au libre écoulement des eaux.
   En cas de récidive, la peine d'emprisonnement peut être portée à deux mois  et celle d'amende à 10000 F (1).