I. - L'organisation des secours revêtant une ampleur ou une nature particulière fait l'objet, en Nouvelle-Calédonie, dans la zone de défense de la Nouvelle-Calédonie et en mer, d'un plan dénommé plan ORSEC.
   II. - Le plan ORSEC de Nouvelle-Calédonie détermine, compte tenu des risques existant sur le territoire, l'organisation générale des secours et recense l'ensemble des moyens publics de l'Etat, de la Nouvelle-Calédonie, des provinces, des communes et de leurs établissements publics et des moyens privés susceptibles d'être mis en oeuvre. Il définit les conditions de leur emploi par l'autorité compétente pour diriger les secours.
   Le plan ORSEC de Nouvelle-Calédonie comprend des dispositions générales applicables en toute circonstance et des dispositions propres à certains risques particuliers. Dans ce dernier cas, il précise le commandement des opérations de secours.
   Le plan ORSEC est arrêté par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
   III. - Le plan ORSEC de la zone de défense de la Nouvelle-Calédonie recense l'ensemble des moyens publics et privés susceptibles d'être mis en oeuvre en cas de catastrophe affectant la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna ou rendant nécessaire la mise en oeuvre de moyens dépassant le cadre de l'une ou l'autre de ces collectivités. Il fixe les conditions de la coordination des opérations de secours, de l'attribution des moyens et de leur emploi par l'autorité compétente pour diriger les secours.
   IV. - Le plan ORSEC maritime détermine, compte tenu des risques existant en mer, l'organisation générale des secours et recense l'ensemble des moyens publics et privés susceptibles d'être mis en oeuvre. Il définit les conditions de leur emploi par l'autorité compétente pour diriger les secours.
   Le plan ORSEC maritime comprend des dispositions générales applicables en toute circonstance et des dispositions propres à certains risques particuliers pouvant survenir en mer.
   Le plan ORSEC maritime est arrêté par le haut-commissaire, délégué du gouvernement pour l'action de l'Etat en mer en Nouvelle-Calédonie.
   V. - Les plans ORSEC sont élaborés et révisés au moins tous les cinq ans dans des conditions définies par arrêté du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.