Il est créé auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer une commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement, dont la composition est fixée comme suit :
GRADES
NOMBRE DE REPRESENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Inspecteur général de l'équipement
2
2
3
3
Inspecteur de l'équipement
1
1