Dispositions applicables aux installations existantes
A l'exception des dispositions du décret du 21 septembre 1977 mentionnées dans le "I - Dispositions générales" qui sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant à compter de la publication au Journal officiel de la République française de l'arrêté.
Les dispositions suivantes du présent arrêté sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :
1 mois
2 mois
3 mois
1.1 - Conformité de l'installation à la déclaration
2 - Implantation - aménagement (sauf 2.1 à 2.5, 2.7 et 2.8)
5.9 - Eau - mesure périodique
1.4 - Dossier installation classée
5.1 - Prélèvement d'eau
8 - Bruit et vibrations
2.7 - Installations électriques
5.2 - Consommation d'eau
2.8 - Mise à la terre des équipements
5.4 - Mesure des volumes rejetés
3 - Exploitation-entretien
5.7 - Prévention des pollutions accidentelles
4 - Risques
5.5 - Valeurs limites des rejets
5.6 - Rejet en nappe
5.8 - Epandage
7 - Déchets
9 - Remise en état