Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément aux dispositions prévues au tableau de correspondance ci-après :

 SITUATION ANCIENNE

 Ingénieur divisionnaire

 des travaux publics de l'Etat

 SITUATION NOUVELLE

 Ingénieur divisionnaire

 des travaux publics

 de l'Etat

 Echelon

 Ancienneté

 Echelon

 5e

 Egale ou supérieure à 1 an.

 6e 

 5e

 Inférieure à 1 an.

 5e 

 4e

 Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.

 5e 

 4e

 Inférieure à 1 an 6 mois.

 4e 

 3e

 Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.

 4e 

 3e

 Inférieure à 1 an 6 mois.

 3e 

 2e

 Egale ou supérieure à 1 an 6 mois

 3e 

 2e

 Inférieure à 1 an 6 mois.

 2e 

 1er

 Egale ou supérieure à 2 ans.

 2e 

 1er

 Inférieure à 2 ans.

 1er 
   Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause seront révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1994.