Le vote par correspondance s'effectue de la façon suivante :
   Le votant insère un bulletin de vote dans une première enveloppe (enveloppe n° 1) qu'il ne cachette pas. Cette enveloppe du modèle fixé par le premier président de la Cour des comptes ne doit porter aucune mention ni signe distinctif.
   Le votant place ensuite cette enveloppe n° 1 dans une deuxième enveloppe (enveloppe n° 2) qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature et porte lisiblement son nom et ses prénoms. Chaque enveloppe est imprimée avec l'indication du scrutin concerné.
   Le votant place ensuite cette enveloppe n° 2 dans une troisième enveloppe (enveloppe n° 3) qu'il cachette. L'enveloppe n° 3, adressée par voie postale, au premier président de la Cour des comptes, 13, rue Cambon, 75100 Paris Cedex 01, doit parvenir au bureau de vote central avant l'heure de clôture du scrutin.