La vérification de la conformité des véhicules avec les dispositions du présent arrêté est effectuée par un laboratoire agréé avec les appareils de mesure, dans les conditions de mesure et suivant la méthode de mesure, définies :
   Dans les dispositions de l'arrêté du 7 janvier 1985 relatif à la réception C.E.E. des véhicules en ce qui concerne le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement des véhicules à moteur, pour les véhicules de catégorie A figurant à l'article 1er du présent arrêté ;
   Soit dans les dispositions de l'arrêté du 28 janvier 1976 relatif à la réception C.E.E. concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues pour les tracteurs agricoles de catégorie B figurant à l'article 1er du présent arrêté, montés sur pneumatiques et ayant deux essieux ;
   Soit à l'arrêté du 8 juin 1979 relatif à l'application de la directive du Conseil des communautés européennes 78-1015 C.E.E. du 23 novembre 1978 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocycles, pour les motocyclettes de catégorie C ;
   Ou dans l'annexe I au présent arrêté pour tous les véhicules des catégories B et C figurant à l'article 1er du présent arrêté.
   Pour les véhicules de la catégorie A figurant à l'article 1er du présent arrêté, réceptionnés par type à partir du 1er janvier 1997, les dispositions de la directive n° 70/157/CEE du 6 février 1970, modifiée en dernier lieu par la directive n° 96/20/CE du 27 mars 1996, sont applicables.