L'entreprise régie par le présent cahier des charges a pour objet la collecte des ordures ménagères de la ville de ... , leur évacuation jusqu'à ... et leur déchargement.
   La collecte est à exécuter sur toutes les voies publiques et privées ouvertes à la circulation, ou qui seront ouvertes pendant la durée du contrat, accessibles en marche normale suivant les règles du code de la route aux camions automobiles désservant le quartier. (A compléter, dans le cas où la collecte n'est exécutée que sur une partie du territoire de la commune, par l'indication du périmètre dans lequel le service doit être assuré et, facultativement, par un plan annexe.
   Il appartiendra à la commune de prendre des dispositions spéciales pour la collecte des ordures dans les voies publiques inaccessibles aux camions automobiles et d'introduire dans le texte un paragraphe spécial si l'entrepreneur doit procéder ou participer à des opérations (par exemple en allant chercher les boîtes à ordures à pied pour les vider ensuite dans les camions avant de les replacer vides aux lieux où elles se trouvaient).
   L'entreprise comprend (rayer les mentions inutiles et supprimer dans la suite les articles revenus sans objet) :
   1° La fourniture des bennes de collecte et de tous leurs accessoires ;
   2° Leur exploitation et leur entretien ;
   3° La fourniture du personnel conducteur de ces véhicules ;
   4° La fourniture du personnel chargeur ;
   5° La fourniture des boîtes à ordures, mises à la disposition des habitants.
   NOTA :
   Désigner le lieu de déchargement. S'il est appelé à se modifier au cours du contrat (décharges controlées de capacité réduite) ou si les destinations sont multiples (livraison à des cultivateurs), indiquer seulement la distance moyenne de transport comptée à partir d'un point bien défini.