La décision d'aptitude prévue à l'article 1er peut porter sur les titres aéronautiques, les qualifications et les activités suivantes :
  a) Brevet et licence de pilote de planeur ;
  b) Brevet et licence de base de pilote d'avion ;
  c) Brevet et licence de pilote privé hélicoptère ;
  d) Brevet et licence de pilote de ballon libre ;
  e) Licence de pilote privé avion ;
  f) Qualification au vol en montagne sans extension neige ;
  g) Remorquage de planeur ;
  h) Votige ;
  i) Qualification ou habilitation au vol de nuit ;
j) Qualification de vol aux instruments avion (IR [A]) monomoteur ; 
k) Qualification d'instructeur.