MATIÈRE DONT L'AUTORISATION RELÈVE DE LA COMPÉTENCE DU MINISTRE CHARGÉ DE LA SANTÉ :

 Appareil d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique.

 Transplantations d'organes et greffes de moëlle osseuse.

 PÉRIODES DE DÉPÔTS DES DEMANDES :

 Du 1er janvier au 28-29 février

 et du 1er juillet au 31 août

 MATIÈRE DONT L'AUTORISATION RELÈVE DE LA COMPÉTENCE DU MINISTRE CHARGÉ DE LA SANTÉ :

 Traitement du cancer par rayonnements ionisants de haute énergie :

 accélérateurs de particules, appareils de télégammathérapie.

 Neurochirurgie.

 Chirurgie cardiaque et les appareils de circulation sanguine extra-corporelle.

 Traitement des grands brûlés.

 PÉRIODES DE DÉPÔTS DES DEMANDES :

 Du 1er mars au 30 avril

 et du 1er septembre au 31 octobre

 MATIÈRE DONT L'AUTORISATION RELÈVE DE LA COMPÉTENCE DU MINISTRE CHARGÉ DE LA SANTÉ :

 Utilisation diagnostique et thérapeutique de radio-éléments en sources non scellées et les gamma caméras, les tomographes à émission, les caméras à positrons.

 Cyclotron à utilisation médicale.

 Activité de procréation médicalement assistée et de diagnostic prénatal.

 PÉRIODES DE DÉPÔTS DES DEMANDES :

 Du 1er mai au 30 juin

 et du 1er novembre au 31 décembre