Numéros d'ordre : 1.
   Sociétés titulaires des autorisations spéciales transférées : B.P. Chemicals S.A., tour Neptune, 20, place de Seine, 92400 Courbevoie.    Sociétés bénéficiaires des autorisations spéciales transférées :

 B.P. Chemicals S.N.C., tour Neptune, 20, place de Seine, 92400 Courbevoie.
   Catégories de produits pétroliers visés à l'article 2 du présent décret : II, VI.
   Numéros d'ordre : 2.
   Sociétés titulaires des autorisations spéciales transférées :

 Kuwait Petroleum Belgium, place du Champ-de-Mars, 5, Bte 55, B 1050 Bruxelles (Belgique).
   Sociétés bénéficiaires des autorisations spéciales transférées :

 Kuwait Petroleum France, 209, Les Bureaux de la Colline, 92213 Saint-Cloud Cédex.
   Catégories de produits pétroliers visés à l'article 2 du présent décret : II, IX, XI.
   Numéros d'ordre : 3.
   Sociétés titulaires des autorisations spéciales transférées : Ici France S.A., 1, avenue Newton, 92142 Clamart.
   Sociétés bénéficiaires des autorisations spéciales transférées :

 Ici C & P France, 1, route de Lapugnoy, 62920 Chocques.
   Catégories de produits pétroliers visés à l'article 2 du présent décret : VI, IX.
   Numéros d'ordre : 4.
   Sociétés titulaires des autorisations spéciales transférées :

 Etablissements Thevenin et Ducrot S.A., 67 rue de Besançon, B.P. 189, 25303 Pontarlier Cécex.
   Sociétés bénéficiaires des autorisations spéciales transférées :

 Thevenin et Ducrot Distribution S.A., 67, rue de Besançon, B.P. 189, 25303 Pontarlier Cédex.
   Catégories de produits pétroliers visés à l'article 2 du présent décret : I, VII.