Il est inséré au titre II du décret du 14 mars 1986 susvisé les articles 10 bis et 10 ter, ainsi rédigés :
" Art. 10 bis. - Peuvent être promus au grade d'agent technique principal de 1re classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire les agents techniques principaux de 2e classe comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de leur grade.
" Les agents promus au grade d'agent technique principal de 1re classe sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-après :
SITUATION 
dans le grade d'agent technique principal de 2e classe
SITUATION DANS LE GRADE D'AGENT technique principal de 1re classe
Echelon
Ancienneté d'échelon
9e échelon
1er
Moitié de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
10e échelon
1er
Moitié de l'ancienneté acquise majorée d'un an
11e échelon
2e
Ancienneté acquise dans la limite de quatre ans
" Art. 10 ter. - Le grade d'agent technique principal de 1re classe comporte trois échelons.
ÉCHELONS
DURÉE
Moyenne
Minimale
2e échelon
4 ans
3 ans
1er échelon
3 ans
2 ans