Sont classés en 4e catégorie, II, paragraphe 1 :
 - le pistolet à impulsion électronique Air Taser X26, commercialisé par la société Taser ;
 - les lanceurs PepperBall dénommés « Pistolet SA10 », « Fusil SA200 » et « Fusil TAC700 », commercialisés par la société Réalisation et conseils hyperbares ;
 - les lanceurs de Paintball ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre.