Règles supplétives
Sur demande de l'armateur, l'autorité compétente peut accepter que soient utilisés d'autres critères de stabilité ou de compartimentage que ceux prévus dans la résolution A.649(16), à la condition que soit maintenu un degré de sécurité équivalent.
Sont considérés en particulier comme répondant à cette exigence, les critères proposés dans les résolutions de l'OMI A.650(16) et A.651(16).