Pour l'intégration et l'avancement dans le grade de conservateur du patrimoine en chef des conservateurs généraux du patrimoine en application des dispositions de l'article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, sont créés les échelons provisoires suivants :

			ÉCHELONS

			DURÉE

			Conservateur en chef

			8e échelon

			-

			7e échelon

			3 ans

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