Par  dérogation aux dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le  nombre de promotions au grade de directeur principal des services  douaniers n'est pas calculé en fonction d'un taux d'avancement appliqué à  l'effectif des directeurs des services douaniers de 1re classe  remplissant les conditions d'avancement. 
 Le  nombre de directeurs principaux des services douaniers ne peut excéder  celui résultant d'un pourcentage des effectifs du corps des personnels  de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des  douanes et droits indirects régis par le présent décret, considéré au 31  décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont  prononcées les promotions. 
 Le pourcentage  mentionné à l'alinéa précédent est fixé par arrêté conjoint du ministre  chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.