Sont désignés en qualité de représentants du ministère chargé de la culture au comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics :
   - le sous-directeur des affaires financières et générales à la direction de l'administration générale ;
   - le sous-directeur des affaires juridiques à la direction de l'administration générale ;

 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ces fonctionnaires :
   - le chef du bureau du budget et des affaires financières ;
   - le chef du bureau des affaires contentieuses.