Pour l'application de l'article R. 351-17-5, le taux de participation personnelle (Tp) du ménage, exprimé en pourcentage, est calculé selon la formule suivante : 
Tp = TF + TL 
dans laquelle : 
TF représente un taux fonction de la taille de la famille donné par le tableau suivant : 
BÉNÉFICIAIRES
T
F
(en pourcentage)
Personne seule
2,83
Couple sans personne à charge
3,15
Personne seule ou couple avec une personne à charge
2,70
Personne seule ou couple avec deux personnes à charge
2,38
Personne seule ou couple avec trois personnes à charge
2,01
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
1,85
Par personne à charge supplémentaire
-0,06
TL représente un taux complémentaire fixé ci-dessous en fonction de la valeur du rapport RL entre le loyer retenu dans la limite du plafond et un loyer de référence. RL est exprimé en pourcentage arrondi à la deuxième décimale. Le loyer de référence est défini selon le tableau suivant : 

BÉNÉFICIAIRE 
VALEURS 
(en euros) 
Personne seule. 
235,39 
Couple sans personne à charge. 
288,12 
Personne seule ou couple ayant une personne à charge. 
324,21 
Par personne supplémentaire à charge. 
47,18 
Pour la détermination de TL, les taux et tranches sont fixés comme suit : 
0 % pour la tranche de RL inférieure à 45 % ; 
0,45 % pour la tranche de RL entre 45 % et 75 % ; 
0,68 % pour la tranche de RL supérieure à 75 %. 
TL exprimé en pourcentage est arrondi à la troisième décimale.