Il est créé au ministère de la défense, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Enquête DEAM ", mis en oeuvre par la sous-direction de l'accompagnement et du reclassement professionnel, et dont la finalité principale est l'aide à la réalisation du parcours de reconversion des anciens militaires.