La levée de l'arrêté portant déclaration d'infection est, dans tous les cas, subordonnée à l'accomplissement des prescriptions sanitaires et médicales réglementaires.
   De plus, elle ne peut intervenir que :
   - Soit après la destruction totale du rucher déclaré infecté ;
   - Soit après la disparition de la maladie,
   et après l'exécution des mesures de désinfection.
   - Soit après l'exécution d'un traitement réalisé, aux frais des apiculteurs concernés, selon les instructions et sous le contrôle des directeurs des services vétérinaires.