Les fonctionnaires qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, appartiennent au corps des maîtres-assistants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines sont reclassés dans le corps des maîtres-assistants des écoles des mines dans les conditions ci-après :
Maîtres-assistants de 2e classe
SITUATION 
précédente
SITUATION NOUVELLE 
(maîtres-assistants des écoles des mines de classe normale)
Echelon
Echelon
Ancienneté d'échelon
Echelon spécial
5e
Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 10 mois.
3e après 5 ans
4e
17/18 de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans et 10 mois.
3e avant 5 ans
3e
17/18 de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans et 10 mois.
2e
2e
17/18 de l'ancienneté acquise. 
1er après 2 ans
1er
Ancienneté acquise au-delà de 2 ans majorée d'un an.
1er avant 2 ans
1er
La moitié de l'ancienneté acquise.
Maîtres-assistants de 1re classe
SITUATION 
précédente
SITUATION NOUVELLE 
(maîtres-assistants des écoles des mines hors classe)
Echelon
Echelon
Ancienneté d'échelon
6e
6e
Ancienneté acquise maintenue.
5e
5e
Cinq tiers de l'ancienneté acquise.
4e
4e
Un tiers de l'ancienneté acquise.
3e
3e
Un quart de l'ancienneté acquise.
2e
2e
Un quart de l'ancienneté acquise.
1er
1er
Un tiers de l'ancienneté acquise.