Le ministre chargé des immigrés peut créer, dans chaque région où la population immigrée est particulièrement importante, une commission régionale pour l'insertion des populations immigrées de vingt-neuf membres dont la composition est la suivante :
   - le préfet, commissaire de la République de région, ou son représentant, qui la préside avec voix prépondérante ;
   - trois conseillers régionaux désignés par le président du conseil régional ;
   - quatre personnalités régionales, dont trois appartenant aux communautés immigrées parmi les plus importantes dans la région ;
   - neuf représentants des salariés désignés dans les conditions suivantes ;
      - un désigné par la confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) ;
      - un désigné par la confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) ;
      - un désigné par la confédération française de l'encadrement (C.G.C.) ;
      - un désigné par la confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T. - F.O.) ;
      - un désigné par la confédération générale du travail (C.G.T.) ;
      - un désigné par la fédération de l'éducation nationale (F.E.N.) ;
      - trois, de nationalité étrangère, désignés par les trois organisations syndicales les plus représentatives au niveau régional ;
   - trois représentants des employeurs désignés par le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.), dont un en accord avec la confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.) ;
   - un représentant sur le plan régional de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) ;
   - un représentant sur le plan régional de l'Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.) ;
   - un représentant des caisses d'allocations familiales de la région ;
   - le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ;
   - le recteur ou son représentant ;
   - le trésorier-payeur général du département chef-lieu de région ou son représentant ;
   - le directeur régional du travail et de l'emploi ou son représentant ;
   - le délégué régional de la formation professionnelle ou son représentant ;
   - un représentant de l'Office national d'immigration.
   Le préfet, commissaire de la République de région, nomme, par arrêté, les membres de la commission régionale pour l'insertion des populations immigrées.
   La durée de leur mandat est fixée à trois ans renouvelable. Ils peuvent être remplacés par des suppléants désignés dans les mêmes conditions.
   Le président convoque les membres de la commission régionale et fixe l'ordre du jour. Il peut inviter à siéger à la commission, avec voix consultative, les représentants d'autres administrations compétentes sur les dossiers inscrits à l'ordre du jour.
   Un chargé de mission régional du fonds d'action sociale participe à la mise en oeuvre du programme du fonds dans la région, assure le secrétariat de la commission régionale et instruit les dossiers qui sont soumis à celle-ci.