ANNEXE I
   1° Fonctions exercées dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche :
   Chef de dépôt d'étalons au service des haras, des courses et de l'équitation ;
   Responsable d'un centre de congélation ou d'un centre de transfert d'embryons au service des haras, des courses et de l'équitation ;
   Manipulateur d'échographe au service des haras, des courses et de l'équitation ;
   Chef d'équipe et adjoint à un chef d'équipe de l'inventaire forestier national ;
   Contrôleur technique dans les services interrégionaux de l'inventaire forestier national ;
   Responsable d'un atelier de photo-interprétation dans les services interrégionaux de l'inventaire forestier national ;
   Vérificateur technique dans les services interrégionaux de l'inventaire forestier national ;
   Technicien des services vétérinaires ou préposé sanitaire titulaire, responsable d'une équipe de contrôle sanitaire d'un abattoir d'une capacité annuelle supérieure à :
   15 000 tonnes pour les abattoirs de volailles ;
   40 000 tonnes pour les abattoirs de porcs ou de veaux ;
   20 000 tonnes pour les abattoirs de bovins et de toutes autres espèces ;
   Chef de service régional d'administration générale dans les directions régionales de l'agriculture et de la forêt ;
   Chef de service d'administration générale dans les directions départementales de l'agriculture et de la forêt, les directions de l'agriculture et de la forêt dans les départements d'outre-mer ou la direction du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche à Mayotte ;
   Responsable de la gestion comptable au sein des directions régionales ou départementales de l'agriculture et de la forêt ;
   Responsable de la gestion comptable ou de la paye dans les directions de l'agriculture et de la forêt dans les départements d'outre-mer ou la direction du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche à Mayotte ;
   Responsable de la gestion des personnels au sein des directions régionales ou départementales de l'agriculture et de la forêt déterminées en fonction de l'importance des effectifs ;
   Responsable des procédures administratives liées à la gestion des aides à l'agriculture au sein des directions départementales de l'agriculture et de la forêt traitant les volumes de dossiers les plus importants ;
   Délégué régional pour la formation continue chargé de l'application de l'accord-cadre sur la formation continue des agents du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
   Chef d'échelon au département de santé des forêts ;
   Technicien, adjoint à un chef d'échelon au département de santé des forêts ;
   Secrétaire d'échelon au département de santé des forêts ;
   Chef du service d'administration générale et responsable de la formation initiale et continue au Centre de formation de personnels du ministère de l'agriculture (C.F.P.M.A.) ;
   Responsable de la gestion comptable au Centre de formation de personnels du ministère de l'agriculture (C.F.P.M.A.) ;
   Contrôleur de pépinière.

DATE D'EFFET : 1er AOÛT 1995
   1° Fonctions exercées dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation :
   Technicien du ministère chargé de l'agriculture, spécialité Vétérinaire, chargé d'enseignement au Centre national de formation des techniciens des services vétérinaires.
   2° Fonctions exercées dans les établissements d'enseignement technique agricole et dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire :
   Chef d'atelier dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire ;
   Responsable de l'encadrement administratif dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (à l'exception des personnels détachés sur statut d'emploi) ;
   Responsable technique dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (encadrement, équipements scientifiques lourds ou dangereux) ;
   Agent exerçant les fonctions d'agent comptable à temps plein dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire ;
   Responsable de cuisine des établissements d'enseignement agricole ;
   Responsable de la gestion dans les établissements publics locaux et nationaux d'enseignement technique agricole (lycées, lycées professionnels) ;
   Directeur de centre de formation professionnelle et de promotion agricoles ;
   Responsable d'une exploitation agricole ou d'un atelier technologique dans un établissement public local ou national d'enseignement technique agricole.

DATE D'EFFET : 1er AOÛT 1995
   2° Fonctions exercées dans les établissements d'enseignement technique agricole et dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire :
   Responsable d'un service commun interécoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire ;
   Responsable de la formation continue dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire.

ANNEXE II
   3° Administration centrale :
   Agent chargé de mission auprès d'un directeur, d'un chef de service ou d'un sous-directeur ;
   Chef de bureau ;
   Adjoint à un chef de bureau exerçant des responsabilités d'encadrement dans un bureau de taille importante ou responsable d'un projet ou d'un dossier intéressant plusieurs directions, services ou sous-directions ;
   Cadre confirmé exerçant des fonctions requérant une grande expérience dans un domaine technique ou juridique et appelé, à ce titre, à représenter le ministère auprès d'autres administrations, de juridictions ou d'instances internationales, ou exerçant des fonctions d'encadrement d'un effectif important et/ou requérant une expérience de spécialiste en matière de gestion de personnel, ou dans un domaine logistique, administratif, financier ou informatique ;
   Agent exerçant des fonctions requérant une bonne expérience en matière de gestion de personnel ou dans un domaine logistique, administratif, technique, juridique, financier ou informatique et appelé à former d'autres agents, assister les cadres dans leurs fonctions ou encadrer un effectif important ;
   Secrétaire exerçant des fonctions d'assistant auprès de cadres chargés de fonctions particulièrement importantes ;
   Responsable de la préparation des dossiers des conseils européens des ministres de l'agriculture, en fonctions à la direction de la production et des échanges ;
   Responsable du courrier ayant un affranchissement autonome ;
   Chef de standard téléphonique ;
   Responsable des parcs automobiles du ministère.

DATE D'EFFET : 1er AOÛT 1995
   3° Administration centrale :
   Chargé de mission ou chef de bureau :
   Agent chargé de mission auprès d'un directeur, d'un chef de service ou d'un sous-directeur ou chef de bureau ;
   Adjoint à un chef de bureau ou expert de catégorie A :
   Adjoint à un chef de bureau exerçant des responsabilités d'encadrement dans un bureau de taille importante ou responsable d'un projet ou d'un dossier intéressant plusieurs directions, services ou sous-directions ou cadre confirmé exerçant des fonctions requérant une grande expérience dans un domaine technique ou juridique et appelé, à ce titre, à représenter le ministère auprès d'autres administrations, de juridictions ou d'instances internationales, ou exerçant des fonctions d'encadrement d'un effectif important et/ou requérant une expérience de spécialiste en matière de gestion de personnel ou dans un domaine logistique, administratif, financier ou informatique ;
   Assistante ou expert de catégorie B :
   Agent exerçant des fonctions d'assistant auprès de cadres chargés de fonctions particulièrement importantes ou des fonctions requérant une bonne expérience en matière de gestion de personnel ou dans un domaine logistique, administratif, financier ou informatique et appelé à former d'autres agents, assister les cadres dans leurs fonctions ou encadrer un effectif important ;
   Secrétaire ou expert de catégorie C :
   Agent exerçant des fonctions de secrétariat soit auprès de cadres chargés de fonctions importantes, soit, seul, auprès d'un chef de bureau, soit dans un bureau présentant un effectif important ou ayant des missions contraignantes ou agent exerçant des fonctions autonomes en matière de gestion de personnel ou dans un domaine logistique, administratif, financier, informatique ou technique.