Pour les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er du décret du 15 janvier 2002 susvisé, le taux moyen de la prime de participation à la recherche scientifique susceptible d'être attribuée est fixé, pour chaque catégorie, par application de pourcentages définis au tableau ci-après, à l'indice de référence figurant au même tableau : 
PERSONNELS CONCERNÉS 
INDICES 
majorés 
TAUX moyens 
(en %) 
Ingénieurs de recherche hors classe 
768 
15 
Délégués régionaux 
768 
15 
Ingénieurs de recherche de 1re classe 
705 
15 
Ingénieurs de recherche de 2e classe 
535 
15 
Ingénieurs d'études hors classe 
455 
12 
Chargé de mission de la recherche 
375 
12 
Ingénieurs d'études de 1re classe 
375 
12 
Ingénieurs d'études de 2e classe 
375 
12 
Assistants ingénieurs 
375 
8 
Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle 
343 
8 
Techniciens de la recherche de classe supérieure 
306 
8 
Techniciens de la recherche de classe normale 
306 
8 
Adjoints techniques principaux 
260 
8 
Adjoints techniques de la recherche 
260 
8 
Adjoints techniques de la recherche de 2e classe 
260 
8 
Agents techniques principaux 
254 
8 
Agents techniques de la recherche 
254 
8 
Agents techniques de la recherche de 2e niveau 
254 
8 
Les attributions individuelles de primes ne peuvent excéder le double des taux moyens ci-dessus. 
Des attributions exceptionnelles de primes peuvent être accordées à 30 % de l'effectif total au maximum. Pour 25 % de cet effectif au maximum, ces attributions exceptionnelles ne peuvent excéder le triple des taux moyens ci-dessus. Pour 5 % de cet effectif au maximum, elles peuvent atteindre le quintuple des taux moyens lorsque les personnels sont soumis à des contraintes particulières, astreintes ou sujétions identifiées par le directeur général de l'établissement, n'ayant pas fait l'objet d'une compensation en temps de repos.