Les cotisations dues au titre du présent chapitre par les travailleurs des mines en activité de service, par les exploitants et par l'Etat sont assises sur l'ensemble des salaires des bénéficiaires dans les conditions définies ci-après [*assiette*] :

    Les cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité et décès (allocations) sont assises sur la totalité des salaires.

    Les cotisations dues au titre des accidents du travail et maladies professionnelles sont assises, dans la limite du plafond fixé pour le régime général de sécurité sociale au titre de cette assurance, en application de l'article 13 de l'ordonnance susvisée.

    Les cotisations dues au titre des assurances vieillesse, invalidité et décès (pensions de survivants) sont assises dans la limite du plafond fixé pour le régime général de sécurité sociale, en application de l'article 41 de l'ordonnance susvisée.