L'indemnité de licenciement n'est pas versée au praticien adjoint contractuel : 
1° S'il retrouve immédiatement un emploi de praticien adjoint contractuel dans un autre établissement public de santé ou dans un établissement de santé privé    assurant une ou plusieurs des missions fixées à l'article L. 6112-1 du code de la santé publique ; 
2° S'il atteint l'âge d'entrée en jouissance d'une pension au taux plein d'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale ; 
3° S'il est démissionnaire de ses fonctions.