En application de l'article 20 de la loi du 26 juillet 2005 susvisée et à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, les personnels de l'association " Académie des technologies " sont recrutés par l'établissement public administratif " Académie des technologies " par des contrats de droit public.
   Les personnels de l'établissement public sont régis par les dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé. Les services effectués au titre du contrat antérieur sont assimilés à des services publics exercés auprès de l'établissement public.
   L'ancienneté est décomptée à compter du premier contrat conclu avec l'association " Académie des technologies ", notamment pour l'ensemble des droits relatifs à l'ancienneté prévue par le décret susmentionné.