Procédure de retrait de l'agrément 
Les prestataires de services sont audités régulièrement par les sociétés de classification habilitées afin de vérifier qu'ils satisfont aux dispositions de la présente division. 
L'agrément est retiré, en cas de non-respect des critères définis à l'article 337-II.03, par la société de classification habilitée. 
L'administration est alors informée du retrait de l'agrément.