Les données à caractère personnel enregistrées dans le système de traitement automatisé prévu à l'article 18 sont :
   a) Les données relatives au titulaire du passeport :
   - le nom de famille, les prénoms et, si le requérant le demande, le nom dont l'usage est autorisé par la loi, la date et le lieu de naissance, le sexe ;
   - la couleur des yeux, la taille ;
   - le domicile ou la résidence ou, le cas échéant, la commune de rattachement de l'intéressé ou l'adresse de l'organisme d'accueil auprès duquel il est domicilié ;
   - le cas échéant la décision attestant la capacité juridique du demandeur ;
   b) Les informations relatives au titre :
   - numéro de demande et de série fiscale du passeport ;
   - type de passeport ;
   - tarif du droit de timbre ;
   - date et lieu de délivrance ;
   - autorité de délivrance ;
   - date d'expiration ;
   - mention, avec la date, de la perte, du vol, de la destruction, de l'annulation ou du retrait ;
   - mentions des justificatifs présentés à l'appui de la demande de passeport ;
   - informations à caractère technique relatives à l'établissement du titre ;
   - informations relatives à la demande de passeport : numéro de demande, lieu de dépôt, date de réception de la demande, date de l'envoi du titre au guichet de dépôt, motif de non-délivrance ;
   c) Les données relatives au fabricant du passeport et aux agents chargés de la délivrance du passeport :
   - identifiant de l'agent qui enregistre la demande de passeport ;
   - identifiant du fabricant du passeport ;
   - références des agents mentionnés à l'article 20.