Les procédures d'évaluation de la conformité autorisées au titre du présent décret sont :
   - le contrôle interne de la fabrication (module A) ;
   - le contrôle interne de la fabrication avec surveillance de la vérification finale (module A1) ;
   - l'examen CE de type (module B) ;
   - l'examen CE de la conception (module B1) ;
   - la conformité au type (module C1) ;
   - l'assurance qualité production (module D) ;
   - l'assurance qualité production (module D1) ;
   - l'assurance qualité produits (module E) ;
   - l'assurance qualité produits (module E1) ;
   - la vérification sur produits de la conformité au type (module F) ;
   - la vérification à l'unité (module G) ;
   - l'assurance complète de qualité (module H) ;
   - l'assurance qualité complète avec contrôle de la conception et surveillance particulière de l'essai final (module H1).
   Elles sont décrites à l'annexe 2 du présent décret.