Définition du franc-bord (navires pontés et semi-pontés) 
1. Marque d'enfoncement maximum : 
Tout navire doit porter sur sa coque une marque correspondant à l'enfoncement maximum autorisé. Cette 
marque est gravée et peinte sur la coque de chaque bord au milieu du navire, avec une précision satisfaisante.
Cette marque d'enfoncement est de couleur claire sur fond foncé ou inversement. Elle est constituée d'un trait horizontal de 25 cm de long et de 2 cm d'épaisseur ; le milieu de ce trait correspond au milieu du navire. 
Le bord supérieur de cette marque indique la limite d'enfoncement autorisé.
Le franc-bord est la distance verticale de cette limite d'enfoncement au livet de pont. 
2. Détermination de la charge maximale : 
Pour les navires pontés ayant une tonture normale telle que définie ci-dessous, le franc-bord ci-dessus défini doit être égal ou supérieur au 1/10 de la largeur (B) du navire.
Pour les navires semi-pontés, le franc-bord est mesuré par rapport au fond du cockpit, ou à son prolongement, parallèlement à la lisse de plat-bord. Sa valeur doit être supérieure ou égale à 1/20 de la largeur (B) du navire. 
En cas de répartition défavorable des charges à bord entraînant un enfoncement important de l'arrière, le franc-bord arrière doit demeurer égal ou supérieur à 1/20 de la largeur (B) du navire. 
Le ministre chargé de la marine marchande peut accepter toute autre méthode visant à déterminer la charge maximale admissible du navire sous réserve qu'elle assure un niveau de sécurité équivalent. 
A défaut de disposer des éléments hydrostatiques du navire, il est possible d'utiliser la formule approchée suivante, donnant le déplacement (d) par centimètre d'enfoncement :
d = 7 x L x B (d en kg, L et B en mètres). 
On peut ainsi connaître l'enfoncement résultant de la mise à bord des masses à embarquer correspondant au déplacement en charge, et vérifier que la règle du franc-bord est respectée. 
L'impossibilité de satisfaire aux valeurs ci-dessus du franc-bord conduit à apporter des restrictions à la catégorie de navigation, au matériel de pêche ou à la masse des captures à prendre en considération, ou à interdire tel type de pêche. 
3. Valeur de la tonture normale : 
La tonture normale d'un navire, donnée en mètres, est la suivante :
à la perpendiculaire avant : 0,02 L ;
au milieu du navire : 0 ;
à la perpendiculaire arrière : 0,01 L.
Le défaut de tonture doit être corrigé par des volumes supplémentaires de flottabilité judicieusement répartis. Pour la prise en compte de ces volumes dans la détermination du franc-bord, des calculs justificatifs doivent être fournis.