Les fédérations sportives qui sollicitent l'agrément prévu à l'article L. 131-8 du code du sport doivent :
   1° Avoir adopté des statuts comportant des dispositions qui, conformément aux articles L. 111-1, L. 121-4 et L. 321-9 du code du sport, garantissent leur fonctionnement démocratique, la transparence de leur gestion et l'égal accès des femmes et des hommes à leurs instances dirigeantes, et qui comprennent les dispositions obligatoires prévues au titre Ier de l'annexe I au présent décret ;
   2° Avoir adopté un règlement disciplinaire conforme au règlement disciplinaire type figurant à l'annexe II au présent décret ;
   3° Avoir adopté un règlement disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage conforme aux prescriptions de l'article L. 232-21 du code du sport ;
   4° Justifier d'une existence d'au moins trois ans ;
   5° Justifier d'être en mesure d'offrir à leurs membres les structures administratives et l'encadrement technique que requiert la pratique de la discipline.