Les dispositions des titres :
   I. Dispositions générales ;
   II. Instruments de pesage à équilibre automatique ou non ;
   IV. Instruments de pesage totalisateurs ;
   V. Conditions particulières de contrôle ;
   VI. Dispositions diverses,

 du décret n° 65-487 du 18 juin 1965 entreront en vigueur à la date du 1er octobre 1965.