En cas d'indiscipline d'un enfant, à défaut d'accompagnateur, le conducteur signale les faits au responsable de l'entreprise de transport qui saisit l'organisateur des faits en question.

    L'organisateur du circuit prévient sans délai le chef de l'établissement scolaire intéressé et il engage éventuellement la mise en oeuvre de l'une des sanctions prévues à l'article 6.