Toute faute d'un enseignant contractuel dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions est passible, sans préjudice le cas échéant de l'application de la loi pénale, de l'une des sanctions suivantes :
   a) L'avertissement ;
   b) Le blâme ;
   c) L'exclusion temporaire des fonctions avec retenue du traitement pour une durée maximale d'un mois ;
   d) Le licenciement sans préavis ni indemnité.