Seules sont prises en compte, dans la durée minimum de services exigée à partir de la date de la nomination, les périodes accomplies en position d'activité, y compris les congés annuels, les congés ordinaires de maladie et les congés de maternité. 
Sont à exclure : 
La durée de l'accomplissement du service national ; 
Les périodes de disponibilité ou de congé sans traitement ; 
Les périodes d'exclusion temporaire de fonctions par mesure disciplinaire