Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 5 juillet 1989, sont fixés les modèles des formulaires de déclaration de ressources au titre de l'assurance vieillesse :
   Déclaration de ressources du conjoint âgé de moins de soixante-cinq ans, référencée S. 5122 (1), enregistrée par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (C.E.R.F.A.) sous le numéro 60-3811.
   Déclaration périodique des ressources du conjoint, référencée S. 5112b (1), enregistrée par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (C.E.R.F.A.) sous le numéro 60-3810.
   Déclaration des revenus professionnels : inaptitude au travail, référencée S. 5105b (1), enregistrée par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (C.E.R.F.A.) sous le numéro 60-3812.
   (1) Ces formulaires pourront être obtenus auprès de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés.