Le plan de maîtrise sanitaire
      1. Le plan de contrôle de la qualité incluant la surveillance de la qualité microbiologique des aliments comprend au moins des autocontrôles de la contamination bactérienne des entérobactéries (30 °C) par dénombrement et de la présence de Salmonella enterica. La fréquence d'échantillonnage des matières premières et des aliments composés est fonction du risque estimé de contamination et notamment de l'origine des matières premières et des conditions de réalisation de leur transport.
   Des mesures correctives spécifiques sont définies dans le plan HACCP de l'établissement et mises en oeuvre en cas de résultats non satisfaisants, en particulier en cas de dépassement des critères microbiologiques entérobactéries définis ci-dessous, ou en cas d'isolement des sérotypes Enteritidis, Typhimurium, Hadar, Virchow et Infantis de Salmonella enterica dans le cadre du schéma d'autocontrôles à partir d'un échantillon homogène d'au moins 100 g prélevé en plusieurs points au chargement des camions de distribution. Les recherches de Salmonella et des entérobactéries (30 °C) sont réalisées suivant des méthodes normalisées ou des méthodes de routine validées.
   2. Le plan de maîtrise sanitaire doit prendre en compte les risques spécifiques des dispositifs de captage d'air et de ventilation pour le refroidissement des aliments destinés aux reproducteurs Gallus gallus au regard du risque de recontamination de l'aliment par Salmonella enterica.
   3. En cas d'isolement de Salmonella enterica dans l'environnement des outils de production, dans les outils de production ou dans les aliments composés, le plan de maîtrise sanitaire de l'établissement comporte une procédure de nettoyage-désinfection spécifique et ciblée de l'établissement pour maîtriser le danger.
   4. Le plan de maîtrise sanitaire englobe les opérations de transport de l'aliment composé vers les élevages de reproduction de l'espèce Gallus gallus lorsqu'elles sont assurées par le fabricant d'aliment ou par un prestataire pour le compte de celui-ci.

 Critères relatifs à la maîtrise microbiologique
      1. Les aliments composés distribués aux reproducteurs de l'espèce Gallus gallus subissent un traitement validé comme garantissant une réduction minimale de la contamination microbienne en entérobactéries de 3 Log.
   2. Le plan HACCP de l'établissement fixe comme limite maximale (seuil de non-conformité) applicable aux aliments composés distribués aux troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus une contamination en entérobactéries (30 °C) de 103 ufc/g d'un échantillon homogène de 100 g d'aliment fini prélevé au chargement des camions de distribution.
   Pour ces mêmes aliments, un seuil d'intervention donnant lieu à des actions correctives, mais sans pour autant que l'aliment soit déclaré non conforme, est fixé à une contamination en entérobactéries (30 °C) supérieure à 102 ufc/g d'un échantillon homogène de 100 g d'aliment fini prélevé au chargement des camions de distribution.