Sont abrogés :
   1° Le décret n° 82-967 du 5 novembre 1982 portant création du Conseil supérieur de la musique ;
   2° Le décret n° 88-469 du 29 avril 1988 modifié portant création du Conseil supérieur de la danse ;
   3° Le décret n° 97-38 du 17 janvier 1997 instituant une procédure dérogatoire pour l'octroi du bénéfice de l'abattement sur le tarif de presse.