L'avancement d'échelon des membres du corps soumis au présent décret a lieu toutes disciplines réunies, partie au grand choix, partie au choix, partie à l'ancienneté.
   Il a effet du jour où les intéressés remplissent, dans chacun des grades, les conditions fixées au tableau ci-dessous :

 ÉCHELONS

 GRAND CHOIX

 CHOIX

 ANCIENNETÉ

 Du 1er au 2e.    1 an    1 an    1 an

 Du 2e au 3e.    1 an    1 an 6 mois    1 an 6 mois

 Du 3e au 4e.    1 an    1 an 6 mois    1 an 6 mois

 Du 4e au 5e.    2 ans    2 ans 6 mois    2 ans 6 mois

 Du 5e au 6e.    2 ans 6 mois    3 ans    3 ans 6 mois

 Du 6e au 7e.    2 ans 6 mois    3 ans    3 ans 6 mois

 Du 7e au 8e.    2 ans 6 mois    3 ans    3 ans 6 mois

 Du 8e au 9e.    2 ans 6 mois    3 ans 6 mois    4 ans

 Du 9e au 10e.    2 ans 6 mois    3 ans 6 mois    4 ans 6 mois

 Du 10e au 11e.    2 ans 6 mois    3 ans 6 mois    4 ans 6 mois
   Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre établit pour chaque grade et pour chaque année scolaire :
   a) Une liste des professeurs atteignant au cours de cette même période l'ancienneté d'échelon requise pour être promus au grand choix. Les promotions sont prononcées par le ministre chargé des anciens combattants après avis de la commission administrative paritaire dans la limite de 30 p. 100 de l'effectif des professeurs inscrits sur cette liste ;
   b) Une liste des professeurs atteignant au cours de cette période l'ancienneté d'échelon requise pour être promus au choix. Les promotions sont prononcées par le ministre chargé des anciens combattants après avis de la commission administrative paritaire dans la limite des cinq septièmes de l'effectif des professeurs inscrits sur cette liste ;
   c) Les fonctionnaires qui ne bénéficient pas d'une promotion au grand choix ou au choix sont promus lorsqu'ils justifient de la durée de services prévue pour l'avancement à l'ancienneté.