Pour l'application de l'article D. 755-28 du même code : 
1° Le taux TF défini au seizième alinéa de l'article D. 542-5-2 servant au calcul de la participation personnelle prévu au deuxième alinéa de l'article D. 755-28 est fixé selon le tableau suivant : 
FOYER 
POURCENTAGE 
Personne seule sans personne à charge 
2,81 
Couple sans personne à charge 
2,99 
Personne seule ou couple ayant :
- une personne à charge 
- deux personnes à charge 
- trois personnes à charge 
- quatre personnes à charge 
- cinq personnes à charge 
- six personnes à charge ou plus 
2,38
2,17
1,94
1,80
1,69
1,62 
2° Le plafond de loyer prévu à son premier alinéa ainsi que le loyer de référence, pris en compte pour le calcul de TL défini au dix-septième alinéa de l'article D. 542-5-2, servant au calcul de la participation personnelle prévu au deuxième alinéa de l'article D. 755-28, sont fixés selon le tableau suivant : 
FOYER 
MONTANT 
Personne seule sans personne à charge 
255,03 € 
Couple sans personne à charge 
312,15 € 
Personne seule ou couple ayant :
- une personne à charge
- par personne à charge supplémentaire dans la limite de six 
351,25 € 
51,12 €
Pour la détermination de TL, les taux et les tranches de loyers sont fixés comme suit : 
0 % pour la tranche de RL inférieure à 45 % ; 
0,45 % pour la tranche de RL entre 45 % et 75 % ; 
0,68 % pour la tranche de RL supérieure à 75 %.