En liaison avec la sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau et la sous-direction de l'action territoriale, la mission des affaires juridiques et contentieuses élabore les textes législatifs et réglementaires concernant le sport et assure la cohérence juridique des interventions de la direction des sports.
   A ce titre :
   - elle remplit une fonction de conseil et d'expertise auprès des services de la direction des sports, ainsi que des services déconcentrés et des établissements publics placés sous la tutelle du ministre dans les différents domaines du droit ; elle a la responsabilité du contentieux dans le champ de compétence de la direction des sports ;
   - elle est chargée de l'élaboration et de l'actualisation du code du sport.