Pour l'application des dispositions du code de la route (deuxième partie Réglementaire) dans la collectivité territoriale de Mayotte, il y a lieu de lire :
   1° " représentant du Gouvernement " au lieu de " préfet " ;
   2° " collectivité territoriale de Mayotte " au lieu de " département " ou " région " ;
   3° " Territorial " au lieu de " départemental " ;
   4° " directeur de l'équipement " au lieu de " directeur départemental de l'équipement " ;
   5° " représentation du Gouvernement " au lieu de " préfecture " ;
   6° " arrêté du représentant du Gouvernement " au lieu de " arrêté du président du conseil général " ;
   7° " service chargé de la réception des véhicules " au lieu de " service des mines " ;
   8° " tribunal supérieur d'appel " au lieu de " cour d'appel ".