Les informations nominatives traitées sont les suivantes :
   1. En ce qui concerne l'occupant :
   Pour les personnes physiques :
   - le nom patronymique ou marital ;
   - les prénoms ;
   - l'adresse ;
   - la date de décès.
   Sont facultatives les informations sur :
   - la profession ;
   - les numéros de téléphone et de télécopie ;
   - l'adresse de courriel.
   Pour les personnes morales :
   - la raison et la forme sociale ;
   - l'adresse ;
   - la date de cessation d'activité.
   Sont facultatives les informations sur :
   - le nom de l'interlocuteur ;
   - les numéros de téléphone et de télécopie ;
   - l'adresse de courriel.
   Pour les collectivités territoriales :
   - la civilité et le libellé ;
   - l'adresse.
   Sont facultatives les informations sur :
   - le nom de l'interlocuteur ;
   - les numéros de téléphone et de télécopie ;
   - l'adresse de courriel.
   2. En ce qui concerne l'occupation domaniale :
   - le libellé et le descriptif de l'immeuble ou de l'occupation ;
   - l'adresse ;
   - le service gestionnaire dont il dépend ;
   - les services dont l'immeuble dépend à la direction générale des impôts.
   Sont facultatives les informations sur :
   - l'identifiant cadastral ;
   - la composition et la surface du local.
   3. En ce qui concerne le service gestionnaire :
   - le ministère et le service dont il dépend ;
   - le libellé ;
   - l'adresse.
   Sont facultatives les informations sur :
   - le nom de l'interlocuteur ;
   - les numéros de téléphone et de télécopie ;
   - l'adresse de courriel.