Au début de chaque année scolaire, le chef d'établissement présente à la commission d'hygiène et de sécurité :
   - un rapport d'activité de l'année passée présentant notamment les suites données aux avis de la commission.
   Ce rapport devra comprendre également pour l'année écoulée, une analyse des causes des accidents du travail touchant les personnels, ainsi que des accidents de la vie scolaire touchant les élèves :
   - un programme annuel de prévention des risques et d'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité.
   Il présente à la commission les projets d'aménagement ayant des incidences en matière d'hygiène et de sécurité.