Est approuvé l'engagement de l'Union d'économie sociale du logement tel qu'il résulte de la délibération susvisée annexée (annexe 1) au présent décret.
   L'annexe 1 fera l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement. Elle peut être consultée au siège de l'Union d'économie sociale du logement, 110, rue Lemercier, 75017 Paris.