I. A l'exception de ses annexes I, II, III, IV et V, les dispositions de l'arrêté du 10 octobre 1983 modifié susvisé sont abrogées.
Les annexes I, II, III, IV et V de l'arrêté du 10 octobre 1983 sont abrogées à compter du 1er juillet 1994.
II. L'arrêté du 14 mars 1986 modifié susvisé est abrogé.
III. L'arrêté du 8 février 1989 susvisé est abrogé.