Il peut être alloué aux catégories d'agents visées au tableau ci-dessous des indemnités forfaitaires représentatives d'heures supplémentaires calculées d'après le supplément effectif de travail fourni.    Ces indemnités sont attribuées dans la double limite :

    1° d'un crédit budgétaire global déterminé pour chaque commune par l'application de taux moyens ;    2° de taux maximums individuels fixés comme suit :

 CATEGORIES D'AGENTS BENEFICIAIRES :

 - Sous-archiviste chef, sous-bibliothécaire chef 

 TAUX ANNUEL :

 - Moyen (en francs)

   5.180 

 - Maximum (en francs)

   10.360 

 CATEGORIES D'AGENTS BENEFICIAIRES :

 - Sous-archiviste principal, sous-archiviste (1),   Sous-bibliothécaire principal, sous-bibliothécaire (1),   Inspecteur de salubrité principal, inspecteur de salubrité (1) TAUX ANNUEL :

 - Moyen (en francs)

   3.830 

 - Maximum (en francs)

   7.660 

 (1) Indemnité réservée aux agents parvenus à un échelon doté d'un indice de traitement supérieur à l'indice 390 brut.