Les dispositions du présent arrêté remplacent, à compter du 1er juillet 2004, celles prises en application du décret du 18 janvier 1943 susvisé.
 Par exception, cette échéance est reportée au :
 1er juillet 2007, pour les cadres de bouteilles et les fûts à pression ;
 1er juillet 2013, pour les bouteilles à gaz de pétrole liquéfiés visées à l'article 1er (§ 5, b) du décret du 18 janvier 1943 susvisé présentant une contenance au plus égale à 8 litres.
 Toutefois, le contrôle périodique prévu au titre II du présent arrêté peut être effectué dans les conditions fixées par le décret du 18 janvier 1943 susvisé et les textes pris pour son application jusqu'au 1er juillet 2005.