Les bonnes pratiques de laboratoire (BPL) forment un système de garantie de qualité portant sur le mode d'organisation des études de sécurité non cliniques ayant trait à la santé humaine et animale et à l'environnement et sur les conditions dans lesquelles ces études sont planifiées, réalisées, contrôlées, enregistrées, rapportées, archivées et diffusées.
1. Organisation et personnel de l'installation d'essai
1.1. Responsabilités de la direction de l'installation d'essai.
1.1.1. La direction de toute installation d'essai veille au respect des présents principes relatifs aux bonnes pratiques de laboratoire dans l'installation.
1.1.2. Elle s'assure à tout le moins :
   a) De l'existence d'une déclaration qui désigne la ou les personnes exerçant, dans une installation d'essai, les responsabilités de gestion telles qu'elles sont définies par les présents principes de bonnes pratiques de laboratoire ;
   b) Qu'un nombre suffisant de personnes qualifiées, ainsi que d'installations, d'équipements et de matériaux appropriés, sont disponibles pour que l'étude se déroule en temps voulu et de façon adéquate ;
   c) Qu'une personne soit désignée comme responsable de la gestion des archives ;
1.1.3. Elle veille :
   a) A la tenue d'un dossier contenant les qualifications, la formation, l'expérience et la description des tâches de l'ensemble du personnel ;
   b) A ce que le personnel comprenne clairement les tâches qu'il remplit et, lorsqu'il y a lieu, le forme à ces tâches ;
   c) A ce que des modes opératoires normalisés pertinents et techniquement valides soient définis et suivis et approuve tout mode opératoire normalisé nouveau ou révisé ;
   d) A l'existence d'un programme d'assurance qualité doté d'un personnel spécifiquement affecté et vérifie que la responsabilité de l'assurance qualité soit assumée conformément aux présents principes de bonnes pratiques de laboratoire ;
   e) A ce que le directeur de l'étude approuve le plan de l'étude en toute connaissance de cause ;
   f) Au maintien d'un fichier chronologique de tous les modes opératoires normalisés ;
   g) Au maintien d'un schéma directeur ;
   h) A ce que les fournitures reçues par l'installation d'essai remplissent les conditions nécessaires à leur utilisation dans une étude ;
1.1.4. Elle vérifie :
   a) Que, pour chaque étude, une personne possédant les qualifications, la formation et l'expérience requises soit nommée directeur de l'étude par la direction, avant le début de l'étude. Le remplacement du directeur de l'étude se fait conformément à des procédures établies et est étayé par des documents ;
   b) Que le directeur de l'étude ait mis le plan de l'étude approuvé à la disposition du personnel chargé de l'assurance qualité ;
   c) Que les éléments d'essai et les éléments de référence soient correctement caractérisés ;
   d) Dans le cas d'une étude multisites, qu'un responsable principal des essais possédant la formation, les qualifications et l'expérience requises soit désigné, s'il y a lieu, pour superviser la ou les phases de l'étude qui lui sont déléguées. Le remplacement d'un responsable principal des essais se fait conformément à des procédures établies et est étayé par des documents ;
   e) Dans le cas d'une étude multisites, qu'il existe un système transparent de communication entre le directeur de l'étude, le ou les responsables principaux des essais, les responsables du ou des programmes d'assurance qualité et le personnel de l'étude ;
1.1.5. Elle instaure des procédures garantissant que les systèmes informatiques conviennent à l'objectif recherché et qu'ils sont validés, utilisés et entretenus conformément aux présents principes de bonnes pratiques de laboratoire.
1.1.6. Lorsqu'une ou plusieurs phases d'une étude se déroulent sur un site d'essai, la direction du site (si on en a désigné une) assume les responsabilités décrites précédemment, à l'exception de celles qui figurent aux points 1.1.3 e, 1.1.4 a, b et e.
1.2. Responsabilités du directeur de l'étude.
1.2.1. Le directeur de l'étude est seul en charge du contrôle de l'étude et assume la responsabilité de la conduite générale de l'étude et de l'établissement du rapport final.
1.2.2. Le directeur de l'étude est notamment investi des responsabilités suivantes, dont la liste n'est pas limitative :
   a) Il approuve, par une signature datée, le plan de l'étude et tout amendement qui lui serait apporté ;
   b) Il veille à ce que le personnel chargé de l'assurance qualité dispose en temps utile d'une copie du plan de l'étude et de tout amendement éventuel et communique de façon efficace avec le personnel chargé de l'assurance qualité en fonction des besoins du déroulement de l'étude ;
   c) Il s'assure que le personnel qui réalise l'étude dispose bien des plans de l'étude, avec leurs amendements et les modes opératoires normalisés ;
   d) Il vérifie que le plan de l'étude et le rapport final dans le cas d'une étude multisites décrivent et définissent le rôle de chaque responsable principal des essais et de chaque site ou installation d'essai intervenant dans le déroulement de l'étude ;
   e) Il veille au respect des procédures décrites dans le plan de l'étude, évalue et répertorie l'incidence de toute déviation du plan sur la qualité et l'intégrité de l'étude et prend des mesures correctives appropriées, le cas échéant ; constate les déviations par rapport aux modes opératoires normalisés au cours de la réalisation de l'étude ;
   f) Il veille à ce que toutes les données brutes obtenues soient pleinement étayées par des documents et enregistrées ;
   g) Il vérifie que les systèmes informatiques utilisés dans l'étude ont été validés ;
   h) Il signe et date le rapport final afin d'indiquer qu'il accepte la responsabilité de la validité des données et précise dans quelle mesure l'étude respecte les présents principes de bonnes pratiques de laboratoire ;
   i) Il veille à ce que le plan de l'étude, le rapport final, les données brutes et les pièces justificatives soient transférés aux archives après achèvement (conclusion comprise) de l'étude.
1.3. Responsabilités du responsable principal des essais.
   Le responsable principal des essais s'assure que les phases de l'étude qui lui sont déléguées se déroulent conformément aux principes applicables de bonnes pratiques de laboratoire.
1.4. Responsabilités du personnel de l'étude.
1.4.1. Tout le personnel participant à la réalisation de l'étude est bien informé des parties des principes de bonnes pratiques de laboratoire applicables à sa participation à l'étude.
1.4.2. Le personnel de l'étude a accès au plan de l'étude et aux modes opératoires normalisés qui s'appliquent à sa participation à l'étude. Il lui incombe de respecter les instructions données dans ces documents. Toute déviation par rapport à ces instructions est étayée par des documents et signalée directement au directeur de l'étude ou, le cas échéant, au ou aux responsables principaux des essais.
1.4.3. Il incombe à tout le personnel de l'étude d'enregistrer les données brutes de manière rapide et précise, conformément aux présents principes de bonnes pratiques de laboratoire, et d'assumer la responsabilité de la qualité de ces données.
1.4.4. Le personnel de l'étude prend les précautions d'hygiène nécessaires pour réduire au minimum le risque auquel il est exposé et pour assurer l'intégrité de l'étude. Il avertit les personnes compétentes de tout état de santé ou affection dont il a connaissance et qui peut influer sur l'étude, de façon que les membres du personnel concernés puissent être exclus des opérations où leur intervention pourrait nuire à l'étude.
2. Programme d'assurance qualité
2.1. Généralités.
2.1.1. L'installation d'essai a un programme d'assurance qualité faisant appel à tout document utile, qui permet de vérifier que les études sont réalisées conformément aux présents principes de bonnes pratiques de laboratoire.
2.1.2. Le programme d'assurance qualité est confié à une ou à des personnes, désignées par la direction et directement responsables devant celle-ci, qui ont l'expérience des méthodes d'essai.
2.1.3. Ces personnes ne participent pas à la réalisation de l'étude visée par le programme.
2.2. Responsabilités du personnel chargé de l'assurance qualité.
   Le personnel chargé de l'assurance qualité est responsable des tâches suivantes, dont la liste n'est pas limitative :
   a) Conserver des copies de tous les plans d'étude et modes opératoires normalisés approuvés qui sont utilisés dans l'installation d'essai et avoir accès à un exemplaire à jour du schéma directeur ;
   b) Vérifier que le plan de l'étude contient les informations nécessaires au respect des présents principes de bonnes pratiques de laboratoire ; cette vérification est étayée par des documents ;
   c) Procéder à des audits pour établir si toutes les études se déroulent conformément aux présents principes de bonnes pratiques de laboratoire. Des audits établissent également si des plans d'étude et des modes opératoires normalisés ont été mis à la disposition du personnel d'étude et sont respectés.
   Ces audits peuvent être de trois types, comme le précisent les modes opératoires normalisés du programme d'assurance qualité :
  - audits portant sur l'étude ;
  - audits portant sur l'installation ;
  - audits portant sur le procédé.
   Les comptes rendus de ces audits sont conservés ;
   d) Examiner les rapports finals afin de confirmer que les méthodes, les modes opératoires et les observations sont fidèlement et entièrement décrits et que les résultats consignés reflètent de façon exacte et complète les données brutes des études ;
   e) Rendre compte promptement par écrit de tout résultat d'audit à la direction et au directeur de l'étude, ainsi qu'au ou aux responsables principaux des essais et aux directions respectives, le cas échéant ;
   f) Rédiger et signer une déclaration, qui est insérée dans le rapport final, et préciser la nature des audits et les dates auxquelles ils ont eu lieu, y compris la ou les phases de l'étude auditées, ainsi que les dates auxquelles les résultats des audits ont été communiqués à la direction et au directeur de l'étude, ainsi qu'au ou aux responsables principaux des essais, le cas échéant. Cette déclaration sert, en outre, à confirmer que le rapport final reflète les données brutes.
3. Installations
3.1. Généralités.
3.1.1. Par ses dimensions, sa construction et sa localisation, l'installation d'essai répond aux exigences de l'étude et permet de réduire au minimum les perturbations qui pourraient altérer la validité de l'étude.
3.1.2. L'agencement de l'installation d'essai permet une séparation suffisante des différentes activités, de manière à assurer une exécution correcte de chaque étude.
3.2. Installations relatives au système d'essai.
3.2.1. L'installation d'essai comporte un nombre suffisant de salles ou de locaux pour assurer la séparation des systèmes d'essai et le confinement des projets utilisant des substances ou des organismes connus pour être, ou suspectés d'être, biologiquement dangereux.
3.2.2. L'installation d'essai dispose de salles ou de locaux appropriés pour le diagnostic, le traitement et le contrôle des maladies, de sorte que les systèmes d'essai ne subissent pas un degré inacceptable de détérioration. Ces installations permettent d'isoler effectivement des autres systèmes d'essai ceux atteints ou soupçonnés d'être atteints de maladie contagieuse.
3.2.3. L'installation d'essai dispose de salles ou d'aires de stockage en suffisance pour les fournitures et pour les équipements. Les salles ou aires de stockage sont séparées des salles ou locaux accueillant les systèmes d'essai et suffisamment protégées contre l'infestation, la contamination ou la détérioration.
3.3. Installations de manutention des éléments d'essai et de référence.
3.3.1. Pour éviter une contamination ou des mélanges, il existe des salles ou des locaux distincts pour la réception et le stockage des éléments d'essai et de référence, ainsi que pour le mélange des éléments d'essai avec un véhicule.
3.3.2. Les salles ou aires de stockage des éléments d'essai et, s'il y a lieu, des éléments de référence sont séparés des salles ou locaux abritant les systèmes d'essai. Elles permettent le maintien de l'identité, de la concentration, de la pureté et de la stabilité et assurent un stockage sûr des substances dangereuses.
3.4. Salles d'archives.
   Des salles d'archives sont prévues pour le stockage et la consultation en toute sécurité des plans d'étude, des données brutes, des rapports finals, des échantillons, des éléments d'essai et de référence et des spécimens. La conception technique et les conditions de l'archivage protégent le contenu contre toute détérioration indue.
3.5. Evacuation des déchets.
   La manutention et l'évacuation des déchets s'effectuent de manière à ne pas mettre en péril l'intégrité des études. La structure dispose pour cela d'installations permettant de collecter, de stocker et d'évacuer les déchets de façon appropriée, et définit des procédures de décontamination et de transport.
4. Appareils, matériaux et réactifs
4.1. Les appareils, notamment les systèmes informatiques validés, utilisés pour l'obtention, le stockage et la consultation des données et pour la régulation des facteurs d'environnement qui interviennent dans l'étude occupent un emplacement correct, sont de conception appropriée et ont une capacité suffisante.
4.2. Les appareils utilisés dans une étude sont périodiquement vérifiés, nettoyés, entretenus et étalonnés conformément aux modes opératoires normalisés. On conservera des relevés de ces activités. L'étalonnage peut, s'il y a lieu, être rapporté à des normes de métrologie nationales ou internationales.
4.3. Le matériel défectueux est retiré ou au moins clairement étiqueté en tant que tel.
4.4. Les appareils et matériaux utilisés dans une étude n'interfèrent pas de façon préjudiciable avec les systèmes d'essai.
4.5. Les produits chimiques, réactifs et solutions, sont étiquetés dès lors qu'ils ne le sont pas a priori. La nature (avec la concentration, le cas échéant), la date d'expiration et les instructions particulières pour le stockage telles que les conditions de température, de lumière ou d'humidité sont mentionnées, si nécessaire. La structure s'organise pour disposer d'informations sur l'origine, la date de préparation et la stabilité. La date d'expiration peut être prorogée sur la base d'une évaluation ou d'une analyse étayée par des documents.
5. Systèmes d'essai
5.1. Physiques et chimiques.
5.1.1. Les appareils utilisés pour l'obtention de données chimiques et physiques occupent un emplacement correct, sont de conception appropriée et ont une capacité suffisante.
5.1.2. L'intégrité des systèmes d'essai physiques et chimiques est vérifiée.
5.2. Biologiques.
5.2.1. Des conditions convenables pour le stockage, le logement, la manipulation et l'entretien des systèmes d'essai biologiques sont créés et maintenus, afin de s'assurer de la qualité des données.
5.2.2. Les systèmes d'essai animaux et végétaux récemment reçus sont isolés jusqu'à ce que leur état sanitaire ait été évalué. Si l'on observe une mortalité ou une morbidité anormale, le lot considéré n'est pas utilisé dans les études et, s'il y a lieu, est détruit dans le respect des règles d'humanité. Au commencement de la phase expérimentale d'une étude, les systèmes d'essai sont exempts de toute maladie ou symptôme qui pourrait interférer avec l'objectif ou le déroulement de l'étude. Des sujets d'essai qui tombent malades ou sont blessés au cours d'une étude sont isolés et soignés, si besoin est, pour préserver l'intégrité de l'étude. Tout diagnostic et tout traitement de toute maladie, avant ou pendant une étude, sont consignés.
5.2.3. Des registres mentionnant l'origine, la date d'arrivée et l'état à l'arrivée des systèmes d'essai sont tenus.
5.2.4. Les systèmes d'essai biologiques sont acclimatés à l'environnement d'essai pendant une période suffisante avant la première administration ou application de l'élément d'essai ou de référence.
5.2.5. Tous les renseignements nécessaires à une identification correcte des systèmes d'essai figurent sur leur logement ou leur récipient. Chaque système d'essai susceptible d'être extrait de son logement ou de son récipient pendant le déroulement de l'étude porte dans la mesure du possible des marques d'identification appropriées.
5.2.6. Pendant leur utilisation, les logements ou récipients des systèmes d'essai sont nettoyés et désinfectés à intervalles appropriés. Toute matière venant au contact d'un système d'essai ne contient pas de contaminants à des concentrations qui interféreraient avec l'étude. La litière des animaux est changée selon les impératifs de bonnes pratiques d'élevage. L'utilisation d'agents biocides est explicitée.
5.2.7. Les systèmes d'essai utilisés dans des études sur le terrain sont disposés de façon à éviter que la dispersion de produits épandus et l'utilisation antérieure de pesticides ne viennent interférer avec l'étude.
6. Eléments d'essai et de référence
6.1. Réception, manutention, échantillonnage et stockage.
6.1.1. Des registres mentionnant la caractérisation des éléments d'essai et de référence, la date de réception, la date d'expiration et les quantités reçues et utilisées dans les études sont tenus.
6.1.2. Des méthodes de manipulation, d'échantillonnage et de stockage qui assurent le maintien de l'homogénéité et de la stabilité sont définis dans toute la mesure du possible pour éviter une contamination ou un mélange.
6.1.3. Les récipients de stockage portent des renseignements d'identification, la date d'expiration (éventuellement avec prorogation) ou de recontrôle et les instructions particulières de stockage.
6.2. Caractérisation.
6.2.1. Tout élément d'essai et de référence est identifié de façon appropriée (code, numéro d'immatriculation du Chemical Abstracts Service [numéro CAS], nom, paramètres biologiques, par exemple).
6.2.2. Pour chaque étude, il faut connaître la nature exacte des éléments d'essai ou de référence, notamment le numéro du lot, la pureté, la composition, les concentrations ou d'autres caractéristiques qui permettent de définir chaque lot de façon appropriée.
6.2.3. Lorsque l'élément d'essai est fourni par le donneur d'ordre, il existe un mécanisme, défini en coopération par le donneur d'ordre et l'installation d'essai, qui permet de vérifier l'identité de l'élément d'essai soumis à l'étude.
6.2.4. Pour toutes les études, la stabilité des éléments d'essai et de référence dans les conditions de stockage et d'essai est connue.
6.2.5. Si l'élément d'essai est administré ou appliqué dans un véhicule, l'homogénéité, la concentration et la stabilité de l'élément d'essai dans ce véhicule sont déterminées. Pour les éléments d'essai utilisés dans les études sur le terrain (mélanges en réservoir, par exemple), ces informations peuvent être obtenues grâce à des expériences distinctes en laboratoire.
6.2.6. Un échantillon de chaque lot de l'élément d'essai est conservé à des fins d'analyse pour toutes les études, à l'exception des études à court terme.
7. Modes opératoires normalisés
7.1. Une installation d'essai possède des modes opératoires normalisés écrits, approuvés par la direction de l'installation, qui assurent la qualité et l'intégrité des données obtenues par cette installation. Les révisions des modes opératoires normalisés sont approuvées par la direction de l'installation d'essai.
7.2. Chaque section ou zone distincte de l'installation d'essai a un accès immédiat aux modes opératoires normalisés correspondant aux travaux qui s'y effectuent. Des ouvrages, méthodes d'analyse, articles et manuels publiés peuvent servir de compléments à des modes opératoires normalisés.
7.3. Les déviations par rapport aux modes opératoires normalisés relatifs à l'étude sont étayées par des documents et reconnues comme applicables par le directeur de l'étude, ainsi que par le ou les responsables principaux des essais, le cas échéant.
7.4. On dispose de modes opératoires normalisés pour les catégories suivantes d'activités de l'installation d'essai, dont la liste n'est pas limitative. Les tâches précises mentionnées sous chaque rubrique ci-après sont considérées comme des exemples.
7.4.1. Eléments d'essai et de référence.
   Réception, identification, étiquetage, manutention, échantillonnage et stockage.
7.4.2. Appareils, matériaux et réactifs.
   a) Appareils :
   Utilisation, entretien, nettoyage et étalonnage ;
   b) Systèmes informatiques :
   Validation, exploitation, entretien, sécurité, maîtrise des modifications et sauvegarde ;
   c) Matériaux, réactifs et solutions :
   Préparation et étiquetage.
7.4.3. Enregistrement des données, établissement des rapports, stockage et consultation des données.
   Codage des études, collecte des données, établissement des rapports, systèmes d'indexation, exploitation des données, y compris l'emploi de systèmes informatiques.
7.4.4. Système d'essai (lorsqu'il y a lieu) :
   a) Préparation du local et conditions d'ambiance pour le système d'essai ;
   b) Méthodes de réception, de transfert, de mise en place correcte, de caractérisation, d'identification et d'entretien du système d'essai ;
   c) Préparation du système d'essai, observations et examens avant, pendant et à la conclusion de l'étude ;
   d) Manipulation des individus appartenant au système d'essai qui sont trouvés mourants ou morts au cours de l'étude ;
   e) Collecte, identification et manipulation de spécimens, y compris l'autopsie et l'histopathologie ;
   f) Méthodes d'élimination des déchets ;
   g) Installation et disposition de systèmes d'essai sur des parcelles expérimentales.
7.4.5. Mécanismes d'assurance qualité.
   Affectation du personnel chargé de l'assurance qualité à la planification, l'établissement du calendrier, la réalisation, l'explication et la notification des audits.
8. Réalisation de l'étude
8.1. Plan de l'étude.
8.1.1. Pour chaque étude, il convient d'établir un plan écrit avant le début des travaux. Le plan de l'étude est approuvé par le directeur de l'étude, qui le date et le signe et sa conformité aux BPL est vérifiée par le personnel d'assurance qualité comme indiqué au point 2.2. b) ci-dessus. Ce plan est également approuvé par la direction de l'installation d'essai et le donneur d'ordre.
8.1.2. Amendements et déviations :
   a) Les amendements apportés au plan de l'étude sont justifiés et approuvés par le directeur de l'étude, qui les date et les signe, puis conservés avec le plan de l'étude ;
   b) Les déviations du plan de l'étude sont décrites, expliquées, déclarées et datées en temps utile par le directeur de l'étude et par le ou les responsables principaux des essais, puis conservées avec les données brutes de l'étude.
8.1.3. Pour les études à court terme, on peut utiliser un plan général d'étude accompagné d'un complément spécifique de l'étude considérée.
8.2. Contenu du plan de l'étude.
   Le plan de l'étude comporte les renseignements suivants, dont la liste n'est pas limitative :
8.2.1. Identification de l'étude, de l'élément d'essai et de l'élément de référence :
   a) Un titre descriptif ;
   b) Un exposé précisant la nature et l'objet de l'étude ;
   c) L'identification de l'élément d'essai par un code ou par un nom (IUPAC, numéro CAS, paramètres biologiques, etc.) ;
   d) L'élément de référence à utiliser.
8.2.2. Renseignements relatifs au donneur d'ordre et à l'installation d'essai :
   a) Le nom et l'adresse du donneur d'ordre ;
   b) Le nom et l'adresse de toute installation d'essai et de tout site d'essai concernés ;
   c) Le nom et l'adresse du directeur de l'étude ;
   d) Le nom et l'adresse du ou des responsables principaux des essais, et la ou les phases de l'étude déléguées par le directeur de l'étude au ou aux responsables principaux des essais.
8.2.3. Dates :
   a) La date de l'approbation du plan de l'étude par apposition de la signature du directeur de l'étude, la date de l'approbation du plan de l'étude par apposition de la signature de la direction de l'installation d'essai et du donneur d'ordre ;
   b) Les dates proposées pour le début et la fin de l'expérimentation.
8.2.4. Méthodes d'essai.
   L'indication de la ligne directrice de l'OCDE pour les essais ou d'une autre ligne directrice ou méthode à utiliser.
8.2.5. Points particuliers (lorsqu'il y a lieu) :
   a) La justification du choix du système d'essai ;
   b) La caractérisation du système d'essai, c'est-à-dire l'espèce, la race, la variété, l'origine, le nombre d'individus, la gamme de masse, le sexe, l'âge et autres informations pertinentes ;
   c) La méthode d'administration et les raisons de son choix ;
   d) Les doses ou les concentrations, ainsi que la fréquence et la durée de l'administration ou de l'application ;
   e) Des renseignements détaillés sur la conception de l'expérience, qui comprennent une description du déroulement chronologique de l'étude, de tous les matériaux, méthodes et conditions, de la nature et de la fréquence des analyses, des mesures, des observations et des examens à réaliser, ainsi que des méthodes statistiques à utiliser (le cas échéant).
8.2.6. Enregistrements et comptes rendus.
   La liste des enregistrements et des comptes rendus est conservée.
8.3. Réalisation de l'étude.
8.3.1. Chaque étude reçoit une identification qui lui est propre. Tous les éléments relatifs à une étude donnée portent cette identification. Les spécimens de l'étude sont identifiés de façon à confirmer leur origine. Cette identification permet la traçabilité, en tant que de besoin, du spécimen et de l'étude.
8.3.2. L'étude se déroule conformément au plan arrêté.
8.3.3. Toutes les données obtenues au cours de la réalisation de l'étude sont enregistrées de manière directe, rapide, précise et lisible par la personne qui les relève. Les relevés de données sont signés ou paraphés et datés.
8.3.4. Toute modification des données brutes est consignée de façon à ne pas cacher la mention précédente ; il faut indiquer la raison du changement avec la date, la signature ou le paraphe de la personne qui y procède.
8.3.5. Les données obtenues directement sous forme d'entrée informatique sont identifiées comme telles lors de l'introduction des données par la ou les personnes responsables de la saisie directe. La conception du système informatique permet toujours la rétention de l'intégralité des vérifications à rebours de façon à montrer toutes les modifications apportées aux données sans cacher la mention initiale. Il est possible d'associer toutes les modifications apportées aux données avec les personnes y ayant procédé grâce, par exemple, à des signatures électroniques mentionnant la date et l'heure. Les raisons des modifications sont mentionnées.
9. Etablissement du rapport sur les résultats de l'étude
9.1. Généralités.
9.1.1. Un rapport final est établi pour chaque étude. Pour les études à court terme, un rapport final normalisé peut être préparé et peut s'accompagner d'un complément particulier à l'étude.
9.1.2. Les responsables principaux des essais ou les scientifiques participant à l'étude signent et datent leurs rapports.
9.1.3. Le directeur de l'étude date et signe le rapport final afin d'indiquer qu'il assume la responsabilité de la validité des données. Le degré de conformité avec les présents principes de bonnes pratiques de laboratoire est indiqué.
9.1.4. Les corrections et additions apportées à un rapport final se présentent sous forme d'amendements. Ces amendements précisent clairement la raison des corrections ou des additions et sont signés et datés par le directeur de l'étude.
9.1.5. La remise en forme du rapport final pour se conformer aux conditions de soumission imposées par une autorité nationale réglementaire ou chargée de l'homologation ne constitue pas une correction, une addition ou un amendement à ce rapport final.
9.2. Contenu du rapport final.
   Le rapport final donne les renseignements suivants, sans se limiter à ceux-ci :
9.2.1. Identification de l'étude et des éléments d'essai et de référence :
   a) Un titre descriptif ;
   b) L'identification de l'élément d'essai par un code ou par un nom (IUPAC, numéro CAS, paramètres biologiques, etc.) ;
   c) L'identification de l'élément de référence par un nom ;
   d) La caractérisation de l'élément d'essai, notamment sa pureté, sa stabilité et son homogénéité.
9.2.2. Renseignements relatifs au donneur d'ordre et à l'installation d'essai :
   a) Le nom et l'adresse du donneur d'ordre ;
   b) Le nom et l'adresse de chaque installation et site d'essai concernés ;
   c) Le nom et l'adresse du directeur de l'étude ;
   d) Le nom et l'adresse du ou des responsables principaux des essais et les phases de l'étude qui leur sont déléguées, le cas échéant ;
   e) Le nom et l'adresse des scientifiques ayant fourni des comptes rendus pour le rapport final.
9.2.3. Dates.
   Les dates de début et d'achèvement de l'expérimentation.
9.2.4. Déclaration.
   Une déclaration sur le programme d'assurance qualité énumérant les types d'audits réalisés et leurs dates, y compris la ou les phases auditées, ainsi que les dates auxquelles chacun des résultats des audits a été communiqué à la direction et au directeur de l'étude, ainsi qu'au ou aux responsables principaux des essais, le cas échéant. Cette déclaration sert, en outre, à confirmer que le rapport final reflète les données brutes.
9.2.5. Description des matériaux et des méthodes d'essai :
   a) Une description des méthodes et des matériaux utilisés avec, notamment, la caractérisation du système d'essai (espèce, race ou souche, variété, origine, nombre, masse, sexe, âge et autre information pertinente si nécessaire) ; indication des doses, description de la voie, de la durée et de la fréquence d'administration de la substance d'essai ou de référence ;
   b) L'indication de la ligne directrice de l'OCDE pour les essais, ou d'une autre ligne directrice ou méthode ;
   c) La description de toutes les circonstances qui ont pu affecter la qualité et l'intégrité des données.
9.2.6. Résultats :
   a) Un résumé des résultats ;
   b) Toutes les informations et les données demandées par le plan de l'étude ;
   c) Un exposé des résultats, comprenant les calculs et les déterminations d'intérêt statistique ;
   d) Une évaluation et un examen des résultats et, s'il y a lieu, des conclusions.
9.2.7. Stockage.
   Le lieu où le plan de l'étude, les échantillons des éléments d'essai et de référence, les spécimens, les données brutes, ainsi que le rapport final sont conservés.
10. Stockage et conservation des archives et des matériaux
10.1. Sont conservés dans les archives pendant au moins 10 ans après l'obtention ou le refus de l'autorisation de mise sur le marché :
   a) Le plan de l'étude, les données brutes, les échantillons des éléments d'essai et de référence, les spécimens et le rapport final de chaque étude ;
   b) Des rapports sur tous les audits réalisés conformément au programme d'assurance qualité, ainsi que les schémas directeurs ;
   c) Les relevés des qualifications, de la formation, de l'expérience et des descriptions des tâches du personnel ;
   d) Les comptes rendus et les rapports relatifs à l'entretien et à l'étalonnage de l'équipement ;
   e) Les documents relatifs à la validation des systèmes informatiques ;
   f) Le dossier chronologique de tous les modes opératoires normalisés ;
   g) Des comptes rendus de surveillance de l'environnement.
   En l'absence d'une période de conservation requise, notamment pour les documents non listés, l'élimination définitive de tout matériel d'étude est étayée par des documents. Lorsque des échantillons des éléments d'essai et de référence et des spécimens sont éliminés avant l'expiration de la période de conservation requise pour quelque raison que ce soit, cette élimination est justifiée et étayée par des documents. Des échantillons des éléments d'essai et de référence et des spécimens sont conservés aussi longtemps que la qualité de la préparation en permet l'évaluation.
10.2. Le matériel conservé dans des archives est indexé de façon à en faciliter le stockage et la consultation méthodiques.
10.3. Seul le personnel autorisé par la direction a accès aux archives. Toute entrée et sortie de matériel archivé sont correctement consignées.
10.4. Si une installation d'essai ou un dépôt d'archives cesse ses activités et n'a pas de successeur légal, les archives sont remises au ou aux donneurs d'ordre de la ou des études.