Le présent arrêté a pour objet de renouveler l'autorisation des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et d'organiser la procédure d'évaluation périodique prévue par l'arrêté du 8 mars 2001 susvisé.
   L'évaluation périodique s'effectuera sur des cycles de six ans, par vague annuelle, selon la répartition géographique suivante :

 Vague A : année 2004 (Nord-Est)
      Académies d'Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Nancy-Metz, Reims et Strasbourg.

 Vague B : année 2005 (Sud-Ouest et outre-mer)
      Académies de Bordeaux, Limoges, Poitiers, Toulouse, Guadeloupe, Guyane et Martinique.

 Vague C : année 2006 (Ile-de-France)
      Académie de Paris.

 Vague D : année 2007 (Ile-de-France)
      Académies de Créteil et Versailles.

 Vague E : année 2008 (Nord-Ouest)
      Académies de Caen, Nantes, Orléans-Tours, Rennes et Rouen.

 Vague F : année 2009 (Sud-Est et outre-mer)
      Académies d'Aix-Marseille, Clermont-Ferrand, Corse, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nice et la Réunion.
   A compter de l'année 2010, l'évaluation périodique se déroulera, par cycle de six ans, selon les mêmes vagues annuelles.