Un arrêté conjoint du ministre d'Etat, ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique, fixe, pour chaque session annuelle d'examen des candidatures, le nombre de géomètres principaux de l'  Institut national de l'information géographique et forestière qui peuvent être nommés ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat par voie d'inscription sur la liste.