Par dérogation aux dispositions du troisième alinéa du III de l'article R. 821-3, du 8° de l'article R. 821-4, du 2° de l'article R. 821-6 et du I de l'article R. 821-9, un budget provisoire limité aux dépenses de gestion administrative est établi pour l'exercice 2003 par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et du budget.