La déclaration accompagnant le dépôt légal des documents multimédias associant sur un même support deux ou plusieurs documents doit comporter les mentions suivantes :
   1° Le nom (ou raison sociale), l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopie du déposant ; sa fonction (éditeur, producteur, importateur) ;
   2° Le numéro international normalisé (ISBN, ISSN ou autre), s'il y a lieu ;
   3° Le titre du document ;
   4° Le nom ou la raison sociale du titulaire des droits d'exploitation ;
   5° Le titre de la collection, le numéro dans cette collection, et l'ISSN ;
   6° Pour un périodique : la première année de publication et la périodicité ;
   7° Le nombre d'unités physiques déposées ;
   8° Le format ;
   9° Le support et le standard ;
   10° L'environnement matériel et logiciel requis (marque et modèle de lecture, système d'exploitation, etc.) ;
   11° L'indication de la documentation fournie avec le produit (notice d'utilisation ou guide d'emploi...) ;
   12° Le nom (ou raison sociale), la fonction et l'adresse des responsables de la publication autres que le déposant (deux maximum) ;
   13° Le prix de vente au public en francs français ;
   14° La date de mise en vente ou de diffusion ;
   15° Le chiffre déclaré du tirage ou de l'importation ;
   16° Le nombre d'exemplaires déposés.