Plafonds de prêts définis aux articles 5 et 6 de l'arrêté du 29 juillet 1977 modifié.

    A - Jusqu'au 30 juin 1989

COMPOSITION DU MENAGE : (Ressources inférieures à 70 % des plafonds)

    - 1° Une personne seule ou deux personnes sans aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages :

    - Zone 1 : 297.816

    - Zone 2 : 274.165

    - Zone 3 : 255.985

    - 2° Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages :

    - Zone 1 : 389.868

    - Zone 2 : 357.555

    - Zone 3 : 330.800

    - 3° Jeune ménage sans ou avec une personne à charge :

    - Zone 1 : 470.531

    - Zone 2 : 430.627

    - Zone 3 : 396.324

    4° Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge :

    - Zone 1 : 519.492

    - Zone 2 : 474.769

    - Zone 3 : 435.459

    5° Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge :

    - Zone 1 : 601.773

    - Zone 2 : 549.294

    - Zone 3 : 502.312

    6° Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge :

    - Zone 1 : 662.063

    - Zone 2 : 603.919

    - Zone 3 : 551.300

    7° Sept ou huit personnes ou une personne seule avec cinq ou six personnes à charge :

    - Zone 1 : 744.423

    - Zone 2 : 678.538

    - Zone 3 : 618.253

    8° Par personne supplémentaire :

    - Zone 1 : 76.789

    - Zone 2 : 69.566

    - Zone 3 : 62.394.

COMPOSITION DU MENAGE : (Ressources supérieures à 70 % des plafonds)

    - 1° Une personne seule ou deux personnes sans aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages :

    - Zone 1 : 260.589

    - Zone 2 : 239.888

    - Zone 3 : 223.991

    - 2° Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages :

    - Zone 1 : 341.138

    - Zone 2 : 312.867

    - Zone 3 : 289.443

    - 3° Jeune ménage sans ou avec une personne à charge :

    - Zone 1 : 411.725

    - Zone 2 : 376.798

    - Zone 3 : 346.789

    4° Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge :

    - Zone 1 : 454.552

    - Zone 2 : 415.422

    - Zone 3 : 381.026

    5° Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge :

    - Zone 1 : 526.546

    - Zone 2 : 480.631

    - Zone 3 : 439.521

    6° Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge :

    - Zone 1 : 579.298

    - Zone 2 : 528.423

    - Zone 3 : 482.390

    7° Sept ou huit personnes ou une personne seule avec cinq ou six personnes à charge :

    - Zone 1 : 651.370

    - Zone 2 : 593.715

    - Zone 3 : 540.963

    8° Par personne supplémentaire :

    - Zone 1 : 67.189

    - Zone 2 : 60.868

    - Zone 3 : 54.593.

   Plafonds de prêts majorés pour les ménages comportant trois enfants au moins dont un de moins de quatre ans  

 COMPOSITION DU MENAGE : (Ressources inférieures à 70 % des plafonds)

   1° Cinq personnes ou une personne seule avec trois enfants à charge :

    - Zone 1 : 752.218

    - Zone 2 : 686.613

    - Zone 3 : 627.895

    2° Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge :

    - Zone 1 : 827.585

    - Zone 2 : 754.900

    - Zone 3 : 689.123

    3° Sept ou huit personnes ou une personne seule avec cinq ou six personnes à charge :

    - Zone 1 : 930.531

    - Zone 2 : 848.168

    - Zone 3 : 772.796

    4° Par personne supplémentaire :

    - Zone 1 : 95.991

    - Zone 2 : 86.963

    - Zone 3 : 77.987.

COMPOSITION DU MENAGE : (Ressources inférieures à 70 % des plafonds)

    1° Cinq personnes ou une personne seule avec trois enfants à charge :

    - Zone 1 : 658.186

    - Zone 2 : 600.794

    - Zone 3 : 549.403

    2° Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge :

    - Zone 1 : 724.123

    - Zone 2 : 660.533

    - Zone 3 : 602.981

    3° Sept ou huit personnes ou une personne seule avec cinq ou six personnes à charge :

    - Zone 1 : 814.210

    - Zone 2 : 742.149

    - Zone 3 : 676.197

    4° Par personne supplémentaire :

    - Zone 1 : 83.993

    - Zone 2 : 76.089

    - Zone 3 : 68.345.

   B - A Compter du 1er juillet 1989

  COMPOSITION DU MENAGE : (Ressources inférieures à 70 % des plafonds)

    - 1° Une personne seule ou deux personnes sans aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages :

    - Zone 1 : 301.057

    - Zone 2 : 277.148

    - Zone 3 : 258.770

    - 2° Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages :

    - Zone 1 : 394.110

    - Zone 2 : 361.446

    - Zone 3 : 334.399

    - 3° Jeune ménage sans ou avec une personne à charge :

    - Zone 1 : 475.650

    - Zone 2 : 435.313

    - Zone 3 : 400.636

    4° Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge :

    - Zone 1 : 525.144

    - Zone 2 : 479.934

    - Zone 3 : 440.197

    5° Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge :

    - Zone 1 : 608.321

    - Zone 2 : 555.271

    - Zone 3 : 507.778

    6° Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge :

    - Zone 1 : 669.267

    - Zone 2 : 610.490

    - Zone 3 : 557.299

    7° Sept ou huit personnes ou une personne seule avec cinq ou six personnes à charge :

    - Zone 1 : 752.522

    - Zone 2 : 685.920

    - Zone 3 : 624.980

    8° Par personne supplémentaire :

    - Zone 1 : 77.625

    - Zone 2 : 70.323

    - Zone 3 : 63.073.

 COMPOSITION DU MENAGE : (Ressources supérieures à 70 % des plafonds)

    - 1° Une personne seule ou deux personnes sans aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages :

    - Zone 1 : 263.425

    - Zone 2 : 242.498

    - Zone 3 : 226.428

    - 2° Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages :

    - Zone 1 : 344.849

    - Zone 2 : 316.271

    - Zone 3 : 292.592

    - 3° Jeune ménage sans ou avec une personne à charge :

    - Zone 1 : 416.204

    - Zone 2 : 380.897

    - Zone 3 : 350.562

    4° Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge :

    - Zone 1 : 459.497

    - Zone 2 : 419.942

    - Zone 3 : 385.171

    5° Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge :

    - Zone 1 : 532.275

    - Zone 2 : 485.861

    - Zone 3 : 444.303 

    6° Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge :

    - Zone 1 : 585.601

    - Zone 2 : 534.173

    - Zone 3 : 487.638

    7° Sept ou huit personnes ou une personne seule avec cinq ou six personnes à charge :

    - Zone 1 : 658.457

    - Zone 2 : 600.175

    - Zone 3 : 546.849

    8° Par personne supplémentaire :

    - Zone 1 : 67.920

    - Zone 2 : 61.531

    - Zone 3 : 55.187.

   Plafonds de prêt majorés pour les ménages comportant trois enfants au moins dont un de moins de quatre ans  

 COMPOSITION DU MENAGE : (Ressources inférieures à 70 % des plafonds)

    1° Cinq personnes ou une personne seule avec trois enfants à charge :

    - Zone 1 : 760.403

    - Zone 2 : 694.083

    - Zone 3 : 634.726

    2° Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge :

    - Zone 1 : 836.590

    - Zone 2 : 763.113

    - Zone 3 : 696.621

    3° Sept ou huit personnes ou une personne seule avec cinq ou six personnes à charge :

    - Zone 1 : 940.656

    - Zone 2 : 857.397

    - Zone 3 : 781.205

    4° Par personne supplémentaire :

    - Zone 1 : 97.036

    - Zone 2 : 87.909

    - Zone 3 : 78.835.

COMPOSITION DU MENAGE : (Ressources supérieures à 70 % des plafonds)

    1° Cinq personnes ou une personne seule avec trois enfants à charge :

    - Zone 1 : 665.348

    - Zone 2 : 607.331

    - Zone 3 : 555.380

    2° Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge :

    - Zone 1 : 732.001

    - Zone 2 : 667.720

    - Zone 3 : 609.541

    3° Sept ou huit personnes ou une personne seule avec cinq ou six personnes à charge :

    - Zone 1 : 823.069

    - Zone 2 : 750.224

    - Zone 3 : 683.554

    4° Par personne supplémentaire :

    - Zone 1 : 84.907

    - Zone 2 : 76.917

    - Zone 3 : 69.088.