Taux net de cotisation A.T. : Taux national.

 Numéros du risque : 85.3 KA

 Nature du risque :

 Salariés âgés d'au moins cinquante ans et de moins de cinquante-cinq ans dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article L. 322-2 du code du travail.