Déclaration sur bande magnétique

 Le support :

 - Bandes 9 pistes (standard).

 - Codification EBCDIC ou ASCII.

 - Sans aucun label.

 - Densité : 1 600 ou 6 250 bpi.

 - Facteur de blocage inférieur à 10.

 - Un seul fichier physique par bande.

 - Les fichiers multi-volumes sont acceptés.

 Structure du fichier :

 Pour chaque établissement :

 1 enregistrement en tête (020).

 N enregistrements détails (200).

 1 enregistrement fin (300).

 Plusieurs établissements possibles par bande.

 Dessins des enregistrements :

 Lrecl : 300.

 Organisation séquentielle.

 Détail des formats dans le tableau ci-après.
   Déclaration sur disquette 8 pouces

 Le support :

 - 8 pouces au format 3740.

 - Double face, double densité.

 - Label raison sociale.

 - Un seul fichier physique par disquette.

 Structure du fichier :

 Pour chaque établissement :

 1 enregistrement en tête (020).

 N enregistrements détails (200).

 1 enregistrement fin (300).

 Tous ces enregistrements sont tronçonnés en 3 secteurs de 128 octets.

 Chaque enregistrement est complété à 384 par ajout de 84 blancs qui se retrouvent en fin de 3e secteur.

 Plusieurs établissements possibles par disquette.

 Dessins des enregistrements :

 Lrecl: 384.

 Organisation séquentielle.

 Détail des formats dans le tableau ci-après.
   Déclaration sur disquette 5 pouces 1/4

 Le support :

 - 5J 1/4 au format IBM/PC ou vrai compatible.

 - DOS 2.1. et au-dessus.

 - Densité 360 Ko ou 120 Ko.

 Structure du fichier :

 Pour chaque établissement :

 1 enregistrement en tête (020).

 N enregistrements détails (200).

 1 enregistrement fin (300).

 Plusieurs établissements possibles par disquettes.

 Dessins des enregistrements :

 Lrecl : 300.

 Organisation séquentielle.

 Détail des formats dans le tableau ci-après.
   Codification des informations spécifiques
   pour les élections prud'homales

 Suffixe de l'identifiant :
   Pour le cas où l'identifiant de l'entreprise est commun à plusieurs établissements, distinguez chaque établissement à l'aide de ce suffixe, en adoptant une classification numérique et/ou alphabétique.

 Type d'employeur :

 Blanc : Etablissement.

 01 : Exploitation agricole.

 02 : Particulier.

 03 : Autres.

 Collège électoral (pour chaque électeur) :

 1 : Salariés de l'encadrement et autres salariés.

 2 : Employeurs et salariés assimilés à des employeurs.

 Section (pour chaque électeur) :

 1 : Industrie.

 2 : Commerce et services commerciaux.

 3 : Agriculture.

 4 : Activités diverses.

 5 : Encadrement.

 Lieu de vote (pour chaque électeur) :

 1 : Commune de l'établissement.

 2 : Commune du domicile du salarié.