TABLEAU DES TAUX PLAFONDS DE CUMUL D'AIDES À FINALITÉ RÉGIONALE
Tableau des taux plafonds de cumul d'aides à finalité régionale pour les investissements productifs des entreprises de moins de 50 millions d'euros : 
Taux plafonds d'aide à finalité régionale pour les investissements productifs des entreprises de plus de 50 millions d'euros : 
TYPE de zone 
RÉGIONS 
TAUX D'AIDE (**) 
Aux grandes entreprises (*) 
Aux moyennes entreprises (*) 
Aux petites entreprises (*) 
Aux PME (*) de transformation commercialisation des produits agricoles 
Aux entreprises médianes (*) de transformation commercialisation des produits agricoles 
Annexe 3 
(annexe 3-A) 
60 
70 
80 
50 
25 
(annexe 3-B) 
50 
60 
70 
50 
25 
Annexes 1 et 2 
Zones permanentes (annexe 1 A a) 
15 
25 
35 
40 
20 
Zones permanentes limitées aux PME et à des projets d'investissement ≤ à 25 M€ (annexe 1 A b) 
Pas d'aide 
25 
35 
40 
20 
Zones transitoires (annexe 2) Zones permanentes à taux réduit (annexe 1 B a) 
10 
20 
30 
40 
20 
Zones permanentes à taux réduit limitées aux PME (annexe 1 B b) 
Pas d'aide 
20 
30 
40 
20 
(*) Les catégories d'entreprises sont définies aux articles 4 et 5 du présent décret. Dans le secteur des transports, les taux d'aide applicables aux PME sont ceux applicables aux grandes entreprises. Les entreprises médianes agroalimentaires correspondent aux entreprises de transformation et de commercialisation des produits agricoles employant moins de 750 salariés ou qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 200 millions d'euros, seuils calculés conformément à la recommandation 2003/361/CE de la Commission européenne du 6 mai 2003. (**) Taux exprimés en pourcentage "ESB" de l'investissement (équivalent-subvention brut de l'aide, qui correspond à la valeur actualisée de l'aide exprimée en pourcentage de la valeur actualisée des coûts d'investissement admissibles).