Taux net de cotisation A.T. : 1,5

 Numéros du risque : 24.6 JA

 Nature du risque :

 Fabrication de supports de données non enregistrées.

 Numéros du risque : 27.2 CB

 Nature du risque :

 Fabrication de tubes isolateurs.

 Numéros du risque : 27.4 DA

 Nature du risque :

 Première transformation de l'aluminium et autres métaux légers (magnésium, titane).

 Numéros du risque : 27.4 GA

 Nature du risque :

 Première transformation du plomb, du zinc et de l'étain.

 Numéros du risque : 27.4 MB

 Nature du risque :

 Production et première transformation des autres demi-produits non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non compris formes ferro-alliées).

 Numéros du risque : 28.2 DA

 Nature du risque :

 Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine associée ou non à une activité de fonderie.

 Numéros du risque : 28.6 DA

 Nature du risque :

 Fabrication d'outillage mécanique, outils pour machines.

 Numéros du risque : 28.6 DB

 Nature du risque :

 Fabrication de matrices et poinçons.

 Numéros du risque : 28.7 CC

 Nature du risque :

 Fabrication de conditionnement métallique.

 Numéros du risque : 28.7 NA

 Nature du risque :

 Fabrication de petits articles métalliques.

 Numéros du risque : 29.1 AA

 Nature du risque :

 Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles.

 Numéros du risque : 29.1 CB

 Nature du risque :

 Fabrication de pompes.

Numéros du risque : 29.1 DA

 Nature du risque :

 Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques.

 Numéros du risque : 29.1 FA

 Nature du risque :

 Fabrication d'articles de robinetterie.

 Numéros du risque : 29.2 CA

 Nature du risque :

 Fabrication et entretien d'ascenseurs, monte-charge et escaliers mécaniques.

 Numéros du risque : 29.2 JA

 Nature du risque :

 Fabrication d'appareils de pesage.

 Numéros du risque : 29.4 BA

 Nature du risque :

 Fabrication de machines-outils à bois.

 Numéros du risque : 29.5 GA

 Nature du risque :

 Fabrication de machines et appareils pour les industries du cuir et de la chaussure.

 Numéros du risque : 29.5 NA

 Nature du risque :

 Fabrication de moules.

 Numéros du risque : 29.5 PA

 Nature du risque :

 Fabrication d'autres machines spécialisées.

 Numéros du risque : 29.6 AA

 Nature du risque :

 Fabrication de véhicules blindés.

 Numéros du risque : 29.7 AB

 Nature du risque :

 Fabrication de machines à laver le linge et à laver la vaisselle.

 Numéros du risque : 31.1 AA

 Nature du risque :

 Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite et moyenne puissance.

 Numéros du risque : 31.1 BA

 Nature du risque :

 Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de grande puissance.

Numéros du risque : 31.2 AA

 Nature du risque :

 Fabrication d'équipements de distribution de commande pour basse tension, d'applications de l'électronique de puissance.

 Numéros du risque : 31.2 AC

 Nature du risque :

 Fabrication d'appareillage électrique d'installation.

 Numéros du risque : 31.2 BA

 Nature du risque :

 Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension.

 Numéros du risque : 31.3 ZA

 Nature du risque :

 Fabrication de fils et câbles isolés.

 Numéros du risque : 31.4 ZA

 Nature du risque :

 Fabrication de piles électriques. Fabrication d'appareils électriques autonomes.

 Numéros du risque : 31.5 AA

 Nature du risque :

 Fabrication de lampes électriques.

 Numéros du risque : 31.5 CA

 Nature du risque :

 Fabrication de matériel d'éclairage.

 Numéros du risque : 31.6 AA

 Nature du risque :

 Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules.

 Numéros du risque : 31.6 DD

 Nature du risque :

 Fabrication de matériel de signalisation (y compris pour voies ferrées).

 Numéros du risque : 32.1 AB

 Nature du risque :

 Fabrication de condensateurs.

 Numéros du risque : 32.3 ZB

 Nature du risque :

 Fabrication d'appareils d'enregistrement et de reproduction du son et de l'image.

 Numéros du risque : 33.1 AA

 Nature du risque :

 Fabrication de matériel d'imagerie médicale et de radiologie.

Numéros du risque : 33.1 BA

 Nature du risque :

 Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses.

 Numéros du risque : 33.2 AA

 Nature du risque :

 Construction de matériels électriques spéciaux de bord des aéronefs.

 Numéros du risque : 33.2 BC

 Nature du risque :

 Fabrication de manomètres et thermomètres métalliques, de pyromètres.

 Numéros du risque : 33.2 BD

 Nature du risque :

 Fabrication de compteurs d'eau et de liquides divers, de compteurs à gaz, de compteurs pour automobiles, taximètres. Fabrication de distributeurs d'hydrocarbures.

 Numéros du risque : 33.2 BE

 Nature du risque :

 Fabrication de balances de laboratoires.

 Numéros du risque : 33.2 BF

 Nature du risque :

 Fabrication d'instruments de précision non optiques. Compas et instruments de dessin.

 Numéros du risque : 33.4 BA

 Nature du risque :

 Fabrication d'instruments d'optique.

 Numéros du risque : 33.5 ZA

 Nature du risque :

 Fabrication d'horlogerie (établisseurs habilleurs).

 Numéros du risque : 34.1 ZA

 Nature du risque :

 Construction de voitures particulières.

 Numéros du risque : 34.1 ZB

 Nature du risque :

 Construction de véhicules utilitaires.

 Numéros du risque : 34.1 ZC

 Nature du risque :

 Fabrication de matériel de petite traction électrique sur route.

Numéros du risque : 34.3 ZC

 Nature du risque :

 Fabrication d'équipement et de pièces pour moteurs d'automobiles. Fabrication de parties, pièces détachées et équipement de châssis.

 Numéros du risque : 34.3 ZD

 Nature du risque :

 Fabrication de parties d'équipement de carrosserie.

 Numéros du risque : 35.4 AA

 Nature du risque :

 Fabrication de motocycles.

 Numéros du risque : 35.4 CA

 Nature du risque :

 Fabrication de bicyclettes.

 Numéros du risque : 36.2 AA

 Nature du risque :

 Graveurs en médailles et monnaies.

 Numéros du risque : 36.4 ZA

 Nature du risque :

 Fabrication d'articles de sport dont la matière première est le métal.

 Numéros du risque : 36.6 EA

 Nature du risque :

 Fabrication de voitures d'enfants et d'articles de puériculture.

 Numéros du risque : 36.6 EB

 Nature du risque :

 Fabrication de petits instruments de bureau.

 Numéros du risque : 50.1 ZB

 Nature du risque :

 Importation d'automobiles neuves. - Concessionnaires et agents exclusifs, sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles.

 Numéros du risque : 50.1 ZC

 Nature du risque :

 Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles.

 Numéros du risque : 50.2 ZA

 Nature du risque :

 Garage (avec atelier de réparation).

Numéros du risque : 50.4 ZA

 Nature du risque :

 Réparation de motocycles et de cycles.

 Numéros du risque : 52.7 CA

 Nature du risque :

 Réparation de matériel électronique grand public.

 Numéros du risque : 52.7 DA

 Nature du risque :

 Réparation d'autres articles électriques à usage domestique.

 Numéros du risque : 52.7 HD

 Nature du risque :

 Entreprises indépendantes de service après-vente assurant l'entretien du matériel ménager autre qu'électrique.