Thème n° 1 : Le Conseil de prud'hommes dans son environnement                 administratif et judiciaire.
   1. L'organisation judiciaire de la France :
         Les juridictions judiciaires ;
         Les magistrats et les auxiliaires de justice : avocats,            huissiers ;
         Le greffe ;
         Les juridictions administratives, tribunaux administratifs,            Conseil d'Etat.
   2. L'organisation administrative de la France :
         L'administration centrale du travail ;
         L'inspection du travail (attributions) ;
   3. L'institution prud'homale :
         Historique des prud'hommes ;
         La réforme du 18 janvier 1979, sa portée ;
         Saisine et compétences des conseils de prud'hommes.
   4. Les conseils de prud'hommes :
         Les conseillers : statut, élection ;
         Les conseils : organisation, fonctionnement, gestion,            création, modification, suppression ;
         Le greffe et les personnels.
   5. La procédure prud'homale ordinaire :
         La procédure devant le bureau de conciliation ;
         La procédure devant le bureau de jugement ;
         Le jugement :
            Contenu ;
            Notification ;
            Exécution ;
            Voies de recours.
         Le référé prud'homal.

             Thème n° 2 : Méthodologie judiciaire.
   1. Les outils et les moyens de documentation :
         Les sources du droit du travail et le code du travail ;
         Code de procédure civile ;
         Code de l'organisation judiciaire ;
         Jurisprudence ;
         Doctrine ;
         Documentation.
   2. La conciliation :
         La tentative de conciliation : préliminaire obligatoire.
   3. Le jugement :
         Les méthodes de raisonnement :
             Les demandes et les défenses ;
             Les faits ;
             Les preuves : règles et moyens de preuve ;
             Le droit ;
             La qualification des faits ;
         Les diverses catégories de jugement ;
         La technique de la composition et de la rédaction du            jugement.
   4. Les moyens d'expression :
         Apprentissage de techniques favorisant l'expression            écrite et orale dans l'analyse des problèmes et l'art            de raisonner :
             Les techniques d'argumentation ;
             L'intervention orale et la conduite des débats.

              Thème n° 3 : La Procédure prud'homale.
   1. Compétences des conseils de prud'hommes :
         Compétence d'attribution ;
         Compétence territoriale ;
         Sanctions des règles de compétence.
   2. La procédure prud'homale ordinaire :
         Caractéristiques de la procédure prud'homale ;
         L'introduction de l'instance ;
         La représentation et l'assistance des parties devant            les conseils de prud'hommes ;
         La présentation des demandes ;
         La saisine du conseil de prud'hommes ;
         Les moyens de défense.
   3. La procédure suivie devant le bureau de conciliation :
         Caractère obligatoire de la tentative de conciliation ;
         Comparution et représentation des parties devant le            bureau ;
         Composition et pouvoirs du bureau ;
         Autorité et effets des décisions rendues par le bureau            de conciliation.
   4. La procédure suivie devant le bureau de jugement :
         Convocation des parties ;
         Composition du bureau ;
         Débats et pouvoirs du bureau de jugement ;
         L'administration de la preuve (les mesures d'instruction            : rôle du conseiller rapporteur) ;
         Les incidences d'instance (la suspension de l'instance            : le sursis à statuer) ;
         Le délibéré ;
         Le jugement (notification, exécution) ;
         Les voies de recours.
   5. Le référé prud'homal :
         Pouvoirs de la formation de référé ;
         Procédure du référé prud'homal ;
         L'ordonnance de référé.
   6. La départition.

                  Thème n° 4 : Le Contrat de travail.
   1. Le régime juridique du contrat de travail :
         Définition, nature juridique ;
         Sources des règles applicables : lois, règlements,            conventions collectives, accords d'entreprise,            règlement intérieur ;
         Les catégories de contrat ;
         Conclusion ;
         Exécution ;
         Modification ;
         Suspension, le stagiaire en congé de formation            professionnelle, maladie, accident du travail, etc.
   2. Le salaire :
         La notion de salaire et ses accessoires ;
         La fixation du salaire ;
         Le S.M.I.C. ;
         Les salaires dans les accords collectifs ;
         Le régime juridique de la créance de salaire, prescription.
   3. La durée du travail :
         Code du travail et durée du travail ;
         Les heures supplémentaires, les équivalences ;
         Le repos hebdomadaire ;
         Les jours fériés.
   4. Le droit au repos annuel ; les congés payés :
         Le droit au congé ;
         La durée des congés (légale, conventionnelle) ;
         La période des congés payés ;
         L'indemnisation ;
         La suspension du contrat de travail et les congés payés ;
         Les régimes particuliers.
   5. Le régime conventionnel :
         Nature juridique des conventions collectives ;
         Champ d'application ;
         Contenu et effets ;
         Les classifications.
   6. Le pouvoir disciplinaire :
         Le règlement intérieur ;
         Le contrôle juridictionnel.

            Thème n° 5 : La rupture du contrat de travail.
   1. La résiliation du contrat de travail à durée indéterminée :
         La loi du 17 juillet 1973 ;
         Champ d'application ;
         La procédure du licenciement ;
         Le préavis ou le délai-congé ;
         Sanctions ;
         La démission du salarié ;
         La cause réelle et sérieuse (jurisprudence).
   2. La faute :
         Notion ;
         Gravité ;
         Faute et convention collective ;
         Faute et règlement intérieur ;
         Sanctions ;
         Contrôle juridictionnel.
   3. La cessation du contrat de travail à durée déterminée :
         La loi du 3 janvier 1979.
   4. Le licenciement pour motif économique : la loi du 3 janvier        1975 :
         Définition ;
         Procédures d'autorisation ;
         procédure applicable aux entreprises en règlement judiciaire            ou liquidation de biens ;
         Recours et sanctions ;
         Le contrôle du juge administratif ;
         La compétence du juge prud'homal.
   5. Le licenciement et les salariés protégés ;
         Salariés protégés : les femmes enceintes, les conseillers            prud'hommes ;
         Représentation du personnel : délégués du personnel,            membres des comités d'entreprise, délégués syndicaux,            membres des comités d'hygiène et sécurité.

                Thème n° 6 : Les Statuts particuliers.
   Journalistes ;
   Mannequins ;
   Artistes du spectacle ;
   Représentants de commerce, V.R.P. ;
   Gérants non salariés ;
   Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation ;
   Employés de maison ;
   Travailleurs à domicile ;
   Assistantes maternelles ;
   Le travail temporaire ;
   Le personnel salarié des entreprises nationalisées et des établissements publics à caractère industriel et commercial.