Les indemnités journalières prévues à l'article 1er ci-dessus sont versées dans les conditions suivantes en retenant la définition d'agents mariés donnée à l'article 5 du décret du 10 août 1966 susvisé :

    Premier cas - Les élèves ont la possibilité de prendre leur repas dans une cantine ou un restaurant placé sous le contrôle de l'Etat :

    Qualité :

    Agents mariés

    Personnels logés par l'Etat :

    1 taux de base

    Personnels non logés par l'Etat :

    2 taux de base.

    Qualité :

    Autres agents

    Personnels logés par l'Etat :

    Néant

    Personnels non logés par l'Etat :

    1 taux de base.

    Les indemnités journalières ne sont allouées au taux ci-dessus que pendant les six premiers mois du stage.

    A partir du premier jour du septième mois et jusqu'à l'expiration de la deuxième année, les agents mariés, logés ou non par l'Etat, reçoivent des indemnités égales à la moitié des précédentes et les autres agents ne reçoivent plus aucune indemnité.

    Les indemnités prévues ci-dessus ne sont pas susceptibles d'être allouées aux personnels logés et nourris gratuitement par l'Etat soit aux deux repas principaux, soit à l'un de ces repas.

    Elles sont réduites de moitié pour les personnels non logés par l'Etat mais nourris gratuitement par lui soit aux deux principaux repas, soit à l'un de ces repas.

   Deuxième cas - Les élèves n'ont pas la possibilité de prendre leur repas dans une cantine ou un restaurant placé sous le contrôle de l'Etat :

    Qualité :

    Agents mariés

    Trois premiers mois :

    3 taux de base

    A partir du quatrième mois :

    2 taux de base

    A partir du septième mois et jusqu'à expiration de la deuxième année :

    1 taux de base.

    Qualité :

    Autres agents

    Trois premiers mois :

    2 taux de base

    A partir du quatrième mois :

    1 taux de base

    A partir du septième mois et jusqu'à expiration de la deuxième année :

    Néant.

    Au cas où, exceptionnellement, le logement est fourni par l'Etat, les taux ci-dessus sont réduits :

    Pour les agents mariés : d'un tiers pendant les trois premiers mois et de moitié ensuite ;

    Pour les célibataires : de moitié.