Sont portés au répertoire les seuls éléments suivants de l'état civil de chaque personne inscrite :

    1° Le nom patronymique et les prénoms ;

    2° Le sexe ;

    3° La date et le lieu de naissance ;

    4° La date et le lieu de décès ;

    5° Eventuellement les numéros de l'acte de naissance et de l'acte de décès ;

    6° Lorsque ces renseignements sont nécessaires à l'identification de l'intéressé, notamment en cas d'homonymes, la filiation et le nom marital.

    Figurent en outre au répertoire :

    Un numéro d'inscription décrit à l'article 4 ;

    Des indicatifs nécessaires à l'application de l'article 9 ;

    Des mentions indiquant les modifications apportées à l'état civil des personnes inscrites.