Liste des essences pour lesquelles la commercialisation à l'utilisateur final de matériel identifié est interdite sur le territoire français, nom botanique et nom commun, observations.  
Abies alba Mill, Sapin pectiné.
Acer pseudoplatanus L., Erable sycomore, à compter du 1er juillet 2008 pour les semences, à compter du 1er juillet 2011 pour les plants et parties de plantes.
Castanea sativa Mill, Châtaignier, à compter du 1er juillet 2008 pour les semences, à compter du 1er juillet 2011 pour les plants et parties de plantes.
Cedrus atlantica Carr, Cèdre de l'Atlas.
Fagus sylvatica L., Hêtre.
Fraxinus excelsior L., Frêne commun.
Larix decidua Mill, Mélèze d'Europe, à compter du 1er juillet 2004 pour les semences, à compter du 1er juillet 2007 pour les plants et parties de plantes.
Larix x eurolepis Henry, Mélèze hybride.
Picea abies Karst, Epicéa commun, à compter du 1er juillet 2004 pour les semences, à compter du 1er juillet 2007 pour les plants et parties de plantes.
Pinus halepensis Mill, Pin d'Alep.
Pinus nigra Arn. ssp. clusiana Clem, Pin de Salzmann.
Pinus nigra Arn. ssp. Laricio Poir. var. calabrica Delam, Pin laricio de Calabre.
Pinus nigra Arn. ssp. Laricio Poir. var. corsicana Loud, Pin laricio de Corse.
Pinus nigra Arn. ssp. nigricans Host, Pin noir d'Autriche.
Pinus pinaster Aït, Pin maritime: 
1. En dehors de la région de provenance PPA 301.
2. Y compris la région de provenance PPA 301 à compter du 1er juillet 2011. 
Pinus pinea L., Pin pignon.
Pinus sylvestris L., Pin sylvestre, à compter du 1er juillet 2004 pour les semences, à compter du 1er juillet 2007 pour les plants et parties de plantes.
Pseudotsuga menziesii (Mirb.) Franco, Douglas vert, à compter du 1er juillet 2011.
Quercus petraea Liebl, Chêne sessile.
Quercus robur L., Chêne pédonculé.
Quercus rubra L., Chêne rouge.