Le présent arrêté concerne les mouvements commerciaux des entreprises de transport aérien et est relatif aux créneaux horaires de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle situés chaque jour dans les plages horaires nocturnes suivantes (exprimées en heures locales) :
   - entre 0 heure et 4 h 59 pour les créneaux horaires de départs ;
   - entre 0 h 30 et 5 h 29 pour les créneaux horaires d'arrivées.