Il est institué des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les entreprises et établissements occupant au moins cinquante salariés [*condition d'effectif*].

    Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail [*CHSCT - composition*] comprend le chef d'établissement ou son représentant et une délégation du personnel dont les membres sont désignés par un collège constitué par les membres élus du comité d'entreprise ou d'établissement et les délégués du personnel.