La répartition des sièges à pourvoir pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales, compétentes à l'égard du personnel de direction (corps des directeurs d'hôpital) relevant des décrets du 2 août 2005 susvisés et exerçant leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, s'effectue comme suit : 
CLASSES REPRÉSENTÉES 
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS 
du personnel à élire 
Titulaires 
Suppléants 
Total 
Hors classe 
6 
6 
12 
Classe normale 
5 
5 
10 
Classe provisoire 
1 
1 
2