I. - Personnels chargés d'une mission directement liée à la mise en oeuvre de la politique de la ville.
   II. - Fonctions exercées par certains personnels administratifs, techniques, ouvriers, de laboratoire, de service, sociaux ou de santé dans certaines des structures favorisant la resocialisation et la rescolarisation d'élèves en situation d'échec scolaire ou dans les établissements dont la liste est fixée soit en application de l'article 2 du décret n° 90-806 du 11 septembre 1990 instituant une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale, des personnels de direction d'établissement et des personnels d'éducation, soit en application de l'article 3 du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré.
   III. - Fonctions exercées par les personnels enseignants, d'éducation, de documentation et d'orientation :
   Fonctions exercées par les personnels enseignants, d'éducation, de documentation, d'orientation, ainsi que par les chefs de travaux ou personnels faisant fonction de chefs de travaux dans les établissements dont la liste est fixée en application de l'article 3 du décret du 15 janvier 1993 précité ;
   Personnels chargés d'assurer la coordination des actions menées dans les zones constituées par les établissements inscrits sur les listes fixées en application de l'article 2 du décret du 11 septembre 1990 précité ou la coordination des réseaux constitués autour de ces zones ;
   Personnels chargés d'assurer l'enseignement ou la coordination dans certaines des structures favorisant la resocialisation et la rescolarisation d'élèves en situation d'échec scolaire ;
   Personnels chargés de dispenser un enseignement aux enfants étrangers non francophones nouvellement arrivés en France.