Convention
   Entre :
   L'établissement public "Les Haras nationaux", sis à Arnac-Pompadour (19231), en la personne de sa directrice générale ou de son représentant,
   D'une part, et
   Le docteur vétérinaire :
   Nom : ...
   Adresse : ...
   D'autre part.
   Vu le décret n° 2003-112 du 5 février 2003 relatif à l'habilitation des agents de l'établissement public "Les Haras nationaux" pour l'identification électronique complémentaire des équidés ;
   Vu l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire des équidés par pose d'un transpondeur ;
   Vu l'arrêté du 24 février 2003 relatif à l'habilitation des agents de l'établissement public "Les Haras nationaux" pour l'identification électronique complémentaire des équidés,

 il est convenu ce qui suit :