Dispositions applicables aux installations existantes  
Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :
Au 1er OCTOBRE 1997
1. Dispositions générales
3. Exploitation-entretien
4. Risques
5.6. Rejet en nappe
5.8. Epandage
7. Déchets
9. Remise en état
AU 1er OCTOBRE 2000
2. Implantation, aménagement (sauf 2.3.)
5.1. Prélèvement d'eau
5.2. Consommation d'eau
5.3. Réseau de collecte
5.4. Mesure des volumes rejetés
5.5. Valeurs limites de rejet
5.7. Prévention des pollutions accidentelles
5.10. Dispositions particulières
6. Air-odeurs
8. Bruit et vibrations
AU 1er OCTOBRE 2001
5.9. Eau-mesure périodique
Au 30 juin 2008 
1. 8. Contrôles périodiques.