V - Espaces extérieurs au bâtiment ou à l'ensemble de bâtiments d'habitation.
   (Voies de circulation, aires de stationnement, abords et espaces verts, aires et équipements de jeux).
   1. Dépenses relatives ;
   A l'électricité ;
   A l'essence et huile ;
   Aux fournitures consommables utilisées dans l'entretien courant :

 ampoules ou tubes d'éclairage, engrais, produits bactéricides et insecticides, produits tels que graines, fleurs, plants, plantes de remplacement à l'exclusion de celles utilisées pour la réfection de massifs, plates-bandes ou haies.
   2. a) Exploitation et entretien courant :
   Opérations de coupe, désherbage, sarclage, ratissage, nettoyage et arrosage concernant :
   Les allées, aires de stationnement et abords ;
   Les espaces verts (pelouses, massifs, arbustes, haies vives, plates-bandes ;
   Les aires de jeux ;
   Les bassins, fontaines, caniveaux, canalisations d'évacuation des eaux pluviales ;
   Entretien du matériel horticole ;
   Remplacement du sable des bacs et du petit matériel de jeux.
   b) Peinture et menues réparations des bancs de jardins et des équipements de jeux et grillages.
   VI - Hygiène.
   1. Dépenses et fournitures consommables :
   Sacs en plastique et en papier nécessaires à l'élimination des rejets ;
   Produits relatifs à la désinsectisation et à la désinfection, y compris des colonnes sèches de vide-ordures.
   2. Exploitation et entretien courant :
   Entretien et vidange des fosses d'aisance.
   Entretien des appareils de conditionnement des ordures.
   3. Elimination des rejets (frais de personnel).
   VII - Equipements divers du bâtiment ou de l'ensemble de bâtiments d'habitation.
   1. La fourniture d'énergie nécessaire à la ventilation mécanique.
   2. Exploitation et entretien courant :
   Ramonage des conduits de ventilation.
   Entretien de la ventilation mécanique ;
   Entretien des dispositifs d'ouverture automatique ou codées et des interphones :
   Visites périodiques à l'exception des contrôles réglementaires de sécurité, nettoyage et graissage de l'appareillage fixe de manutention des nacelles de nettoyage des façades vitrées.
   3. Divers :
   Abonnement des postes de téléphone à la disposition des locataires.
   VII - Impositions et redevances.
   Droit de bail ;
   Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères ;
   Taxe de balayage.