Des facilités peuvent être accordées aux agents pour leur permettre :

    Soit de développer ou perfectionner leurs connaissances générales ou professionnelles.

    Soit d'effectuer des études ou recherches présentant un intérêt direct pour le service.

    Soit de favoriser l'éducation ouvrière dans le cadre des dispositions légales.

    Les bénéficiaires de ces dispositions pourront, le cas échéant, être déchargés de tout ou partie de leurs attributions dans des conditions qui seront définies par le directeur général du S.E.I.T.A..