10.  Dotation
   105   Fonds de dotation.
   1050   Dotation de base (valeur du patrimoine intégré).

 1051   Subventions d'équipement de l'Etat.

 1052   Subventions d'équipement du territoire.

 1053   Subventions d'équipement des provinces.

 1054   Subventions d'équipement de groupements de collectivités.

 1055   Subventions d'équipement des communes.

 1057   Subventions de la C.E.E. (F.E.D.).

 1058   Subventions d'équipement des établissements publics.

 1059   Autres subventions d'équipement.

 106   Dons et legs.

 107   Valeur des biens affectés.

 108   Provisions intégrées à la dotation.

 11.  Réserves
   115   Excédents de fonctionnement capitalisés.

 116   Différences sur réalisation de biens, meubles et immeubles.

 1161   Différences sur réalisation d'immobilisations corporelles.

 1162   Différences sur réalisation d'immobilisations incorporelles et dettes à long ou moyen terme.

 1163   Différence d'inventaire.

 118   Réserve spéciale de réévaluation.

 12.  Report à nouveau (résultats non affectés)
   1290   Résultat provisoire des budgets non réglés.

 1291   Emploi des excédents budgétaires, régime protocolaire.

 13.  Frais extraordinaires
   130   Subventions d'équipement versées ou à verser.

 131   Frais, primes d'émission ou de remboursement des emprunts émis par la collectivité.

 132   Frais d'études ou de recherches.

 133   Participations versées aux établissements scolaires.

 134   Frais d'aliénation.

 135   Travaux d'amélioration, de modernisation et d'entretien couverts par l'emprunt.

 138   Amortissements de frais extraordinaires.

 1380   Amortissements des subventions d'équipement.

 1381   Amortissements des frais et primes d'émission ou de remboursement des emprunts.

 1382   Amortissements des frais d'études.

 1384   Amortissements des frais d'aliénation.

 1385   Amortissements des travaux.

 14.  Participations et recettes affectées

 à l'investissement
   140   Participations à des travaux d'équipement de la collectivité.

 1401   Participations reçues de l'Etat.

 1402   Participations reçues du territoire.

 1403   Participations reçues des provinces.

 1404   Participations reçues de groupements de collectivités.

 1405   Participations reçues de communes.

 1406   Participations reçues de particuliers et d'organismes privés.

 1407   Participations reprises à la section de fonctionnement.

 1408   Participations reçues des établissements publics.

 141   Participations à des travaux au bénéfice de tiers.

1410   Participations de tiers à des travaux faits pour leur compte.

 1411   Participations de tiers à des travaux non faits pour leur compte.

 142   Recettes liées à des travaux d'équipement.

 143   Dotation d'équipement des provinces provenant du territoire (article 35 de la L.R.).

 144   Dotation spécifique pour les collèges (article 36 de la L.R.).

 15.  Provisions pour pertes et charges
   151   Provisions pour risques financiers et garanties d'emprunts.

 152   Provisions pour travaux d'équipement.

 155   Provisions pour litiges.

 156   Provisions pour travaux de gros entretien.

 16.  Emprunts et dettes à long ou moyen terme
   161   Caisse des dépôts et consignations.

 162   Crédit local de France.

 163   Caisse française de développement (ex-C.C.C.E.).

 164   Crédit foncier.

 165   Crédit agricole mutuel.

 166   Emprunts divers.

 1660   Emissions dans le public.

 1661   Banque calédonienne d'investissements (B.C.I.).

 1662   Caisse d'épargne.

 1663   La société anonyme Natexis ou toute société qu'elle contrôle au sens de l'article 355-1 de la loi 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales. 1664   Particuliers et entreprises non financières.

 1666   Banque européenne d'investissement (F.E.D.).

 1668   C.A.F.A.T.

 1669   Autres prêteurs.

 167   Emprunts auprès d'organismes d'assurances.

 168   Prêts du Trésor.

 1680   Avance consolidée de l'Etat au titre du protocole nickel.

 169   Prêts et avances d'autres collectivités locales.

 18.  Dettes à long ou moyen terme

 (sans réception de fonds)
   180   Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités.

 181   Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices.

 182   Dettes pour souscription au capital d'une société d'économie mixte.

 183   Dettes pour locations-ventes.

 184   Dettes pour locations-acquisitions.

 189   Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds).