Plafonds de prêts définis aux articles 1 et 4 de l'arrêté du 29 juillet 1977 modifié.
COMPOSITION DU MENAGE : (Ressources inférieures à 70 % des plafonds)
- 1° Une personne seule ou deux personnes sans aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages :
- Zone 1 : 343.530
- Zone 2 : 289.890
- Zone 3 : 253.454
- 2° Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages :
- Zone 1 : 449.736
- Zone 2 : 378.078
- Zone 3 : 327.525
- 3° Jeune ménage sans ou avec une personne à charge :
- Zone 1 : 542.774
- Zone 2 : 455.343
- Zone 3 : 392.409
4° Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge :
- Zone 1 : 599.249
- Zone 2 : 502.010
- Zone 3 : 431.152
5° Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge :
- Zone 1 : 694.158
- Zone 2 : 580.823
- Zone 3 : 497.343
6° Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge :
- Zone 1 : 763.702
- Zone 2 : 638.590
- Zone 3 : 545.838
7° Sept ou huit personnes ou une personne seule avec cinq ou six personnes à charge :
- Zone 1 : 858.707
- Zone 2 : 717.488
- Zone 3 : 612.125
8° Par personne supplémentaire :
- Zone 1 : 88.590
- Zone 2 : 73.559
- Zone 3 : 61.773
Ménages comportant trois enfants au oins dnt un de moins de quatre ans à la date du dépôt de la demande de décision favorable de prêt.
COMPOSITION DU MENAGE :
Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge :
- Zone 1 : 867.698
- Zone 2 : 726.041
- Zone 3 : 621.681
Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge :
- Zone 1 : 954.628
- Zone 2 : 798.225
- Zone 3 : 682.313
Sept ou huit personnes ou une personne seule avec cinq ou six personnes à charge :
- Zone 1 : 1 073.396
- Zone 2 : 896.848
- Zone 3 : 765.155
Par personne supplémentaire :
- Zone 1 : 110.726
- Zone 2 : 91.957
- Zone 3 : 77.227