Sous réserve des dispositions du I de l'article 15, la caisse autonome nationale assure la gestion : 
1° Des branches énumérées à l'article 1er bis ; 
2° Des budgets de gestion administrative et d'action sanitaire et sociale ; 
3° Du budget national de prévention et de promotion de la santé ; 
4° Du Fonds national de modernisation des oeuvres.