Sauf ce qui est dit à l'article 62 de la loi susvisée du 17 décembre 1926 modifiée, les punitions suivantes peuvent être infligées, dans les cas prévus à l'article 11 [*fautes graves*], par l'autorité prévue à l'article 13 :
   A - Pour les officiers, maîtres ou hommes d'équipage :
   1° Les arrêts dans la limite de quinze jours, sans suspension de salaires, et avec continuation du service ;
   2° La consigne à bord pendant huit jours au plus ;
   3° l'amende de 20 F à 300 F pour les officiers, de 5 à 100 F pour les maîtres et hommes d'équipage.
   B - Pour les passagers :
   Les arrêts dans la limite de quinze jours.