Par dérogation aux dispositions des premier et deuxième alinéas de l'article 16 ci-dessus, est admise, jusqu'à épuisement des stocks, la commercialisation :
   1. Des boissons qui ne satisfont pas aux prescriptions du 9 du l'article 5 et de l'article 6 du décret du 7 décembre 1984 susvisé, dans sa rédaction en vigueur après l'entrée en vigueur du présent décret, lorsqu'elles ont été étiquetées avant l'entrée en vigueur de ce dernier ;
   2. Des denrées alimentaires autres que celles mentionnées au deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 7 décembre 1984 susvisé, dans sa rédaction en vigueur avant l'entrée en vigueur du présent décret, lorsqu'elles ont été étiquetées avant le 20 juin 1991.