Après traitement automatisé, les informations mentionnées à l'article 2 du présent arrêté sont transmises :
   - annuellement, sous la forme de statistiques synthétiques, rigoureusement anonymes, aux destinataires suivants :
      - les services départementaux de lutte contre la tuberculose ;
      - les médecins déclarants ;
   - trimestriellement, sous forme d'un fichier individuel anonyme, au médecin de la D.G.S. responsable de la surveillance épidémiologique de la tuberculose. Des statistiques synthétiques nationales sont transmises aux destinataires suivants :
      - le bulletin épidémiologique hebdomadaire ;
      - le ministre chargé de la santé ;
      - le Centre national de référence pour la surveillance de la tuberculose.