Les informations nominatives traitées sont les suivantes :
- nom, prénoms (personnes physiques), raison sociale (personnes morales) ;
- forme juridique ;
- adresse (établissement principal, établissements secondaires, correspondance) ;
- activité principale, secondaire, caractère saisonnier ;
- évolution des établissements : création, extension, réduction, suppression ;
- locaux occupés, locaux vacants, valeurs locatives, propriétés non bâties, équipements et biens mobiliers ;
- nombre de salariés ;
- chiffre d'affaires et, le cas échéant, bénéfices non commerciaux ;
- régime d'imposition des revenus ;
- bases d'imposition et cotisations de taxe professionnelle et de taxes annexes ou assimilées ;
- coordonnées des services de la comptabilité publique et de la direction générale des impôts compétents ;
- n° Siret et code A.P.E., n° F.R.P.