1. Les pertes naturelles résultant du séjour des huiles minérales sous le régime de l'entrepôt fiscal de stockage, à l'exception des pertes visées à l'article 3, ne sont pas taxables dans les conditions et dans les limites forfaitaires figurant au tableau ci-après :

 MOYENS de transport à la sortie

 PRODUITS   BÉNÉFICIAIRES
   Essences pour moteurs
   Huiles moyennes, gazole et fioul domestique
   Fioul lourd

 Tous moyens de transport, y compris les expéditions par oléoducs.
   2 p. 1 000
   0,3 p. 1 000
   0,2 p. 1 000
   2. Pour l'application du 1 ci-dessus, les pertes non taxables sont établies en fonction des quantités sorties de l'entrepôt, quel que soit le mode de mesurage utilisé (jaugeage, pesage ou comptage).
   3. Les pertes forfaitaires ainsi dégagées viennent en déduction des stocks de produits lors de leur inscription dans la comptabilité de l'entrepôt.