Conformément à ce que prévoit le III de l'article 19 de la loi du 30 juillet 1990 susvisée, une déduction forfaitaire représentative des frais de gestion, de garde, d'entretien, d'assurance et de repeuplement peut être pratiquée sur le produit brut, pour chacun des sous-groupes du cinquième groupe, dans les limites, fixées en pourcentage de ce produit brut, qui résultent du tableau suivant :

 SOUS-GROUPES

 I. - Futaies feuillues LIMITE Inférieure (en pourcentage) : 50        Supérieure (en pourcentage) : 80 SOUS-GROUPES

 II. - Futaies mixtes LIMITE Inférieure (en pourcentage) : 50        Supérieure (en pourcentage) : 80 SOUS-GROUPES

 III. - Futaies résineuses LIMITE Inférieure (en pourcentage) : 50        Supérieure (en pourcentage) : 80 SOUS-GROUPES

 IV. - Taillis sous futaies LIMITE Inférieure (en pourcentage) : 45        Supérieure (en pourcentage) : 80 SOUS-GROUPES

 V. - Taillis simples LIMITE Inférieure (en pourcentage) : 30        Supérieure (en pourcentage) : 65 SOUS-GROUPES

 VI. - Peupleraies LIMITE Inférieure (en pourcentage) : 40        Supérieure (en pourcentage) : 80 SOUS-GROUPES

 VII. - Oseraies LIMITE Inférieure (en pourcentage) : 60        Supérieure (en pourcentage) : 75 SOUS-GROUPES

 VIII. - Formations forestières méditerranéennes LIMITE Inférieure (en pourcentage) : 50        Supérieure (en pourcentage) : 90 SOUS-GROUPES

 IX. - Futaies résineuses des Landes LIMITE Inférieure (en pourcentage) : 60        Supérieure (en pourcentage) : 85