I. - Les informations restituées par l'application AGORA sont conservées cinq ans après la date à laquelle, pour quelque motif que ce soit, l'agent concerné cesse définitivement ses fonctions ou est radié des cadres.
   Toutefois, les mentions des sanctions disciplinaires sont effacées à l'expiration des délais fixés par l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et l'article 18 du décret du 25 octobre 1984 modifié relatif à la procédure disciplinaire, sans préjudice des mesures d'effacement résultant des lois d'amnistie.
   II. - Les données visées au II de l'article 3 sont conservées sur support informatique pendant un an à compter de la date de consultation.