Le traitement "remboursement TVA assujettis non établis" transmet au module REBECA-STRVA les éléments de la demande utiles à la gestion des décisions de remboursement.
Le module REBECA-SRTVA transmet au traitement "remboursement TVA assujettis non établis" les éléments des décisions produites dans REBECA-SRTVA.