Le contrôle interne s'assure du respect des prescriptions visées au chapitre II du présent cahier des charges relatif aux moyens informatiques. Il vérifie notamment :
   - que les traitements automatisés comportent les contrôles intermédiaires nécessaires ;
   - qu'il existe un système de protection permanente des accès informatiques ;
   - que les procédures de sauvegarde et de restauration sont périodiquement testées.