Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :

 Valeurs en francs du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001

 !-------------!---------------!-------!

 ! Désignation ! ZoneI !ZoneII !ZoneIII!

 !-------------!-------!------ !-------!

 !Bénéficiaire !       !       !       !

 !isolé........! 2421 F! 2215 F! 2103 F!

 !Ménage sans  !       !       !       !

 !personne à   !       !       !       !

 !charge.......! 2836 F! 2583 F! 2444 F!

 !Bénéficiaire !       !       !       !

 !isolé ou mé- !       !       !       !

 !nage ayant   !       !       !       !

 !une personne !       !       !       !

 !à charge.....! 3026 F! 2756 F! 2595 F!

 !Bénéficiaire !       !       !       !

 !isolé ou mé- !       !       !       !

 !nage ayant   !       !       !       !

 !deux perso-  !       !       !       !

 !nnes à charge! 3240 F! 2952 F! 2768 F!

 !Bénéficiaire !       !       !       !

 !isolé ou mé- !       !       !       !

 !nage ayant   !       !       !       !

 !trois perso- !       !       !       !

 !nnes à charge! 3455 F! 3147 F! 2941 F!

 !Bénéficiaire !       !       !       !

 !isolé ou mé- !       !       !       !

 !nage ayant   !       !       !       !

 !quatre perso-!       !       !       !

 !nnes à charge! 3688 F! 3355 F! 3135 F!

 !Par personne !       !       !       !

 !à charge sup-!       !       !       !

 !plémentaire..!  383 F!  350 F!  325 F!

 !-------------!-------!-------!-------!

Valeurs en euros à compter du 1er janvier 2002

 !-------------!---------------!-------!

 ! Désignation ! ZoneI !ZoneII !ZoneIII!

 !-------------!-------!------ !-------!

 !Bénéficiaire !       !       !       !

 !isolé........! 369,08! 337,67! 320,60!

 !Ménage sans  !       !       !       !

 !personne à   !       !       !       !

 !charge.......! 432,35! 393,78! 372,59!

 !Bénéficiaire !       !       !       !

 !isolé ou mé- !       !       !       !

 !nage ayant   !       !       !       !

 !une personne !       !       !       !

 !à charge.....! 461,31! 420,15! 395,61!

 !Bénéficiaire !       !       !       !

 !isolé ou mé- !       !       !       !

 !nage ayant   !       !       !       !

 !deux perso-  !       !       !       !

 !nnes à charge! 493,93! 450,03! 421,98!

 !Bénéficiaire !       !       !       !

 !isolé ou mé- !       !       !       !

 !nage ayant   !       !       !       !

 !trois perso- !       !       !       !

 !nnes à charge! 526,71! 479,76! 448,35!

 !Bénéficiaire !       !       !       !

 !isolé ou mé- !       !       !       !

 !nage ayant   !       !       !       !

 !quatre perso-!       !       !       !

 !nnes à charge! 562,24! 511,48! 477,94!

 !Par personne !       !       !       !

 !à charge sup-!       !       !       !

 !plémentaire..! 58,39 ! 53,36 ! 49,55 !

 !-------------!-------!-------!-------!