Les agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée qui, à la date d'effet du présent décret, occupent les emplois fonctionnels mentionnés au dernier alinéa de l'article 4 sont maintenus dans leurs fonctions et sont classés dans leur nouvel emploi comme suit :
Emplois de directeurs et de secrétaire général
SITUATION ANTÉRIEURE

			au CNC
CLASSEMENT À LA DATE D'EFFET

			du présent décret
Directeurs hors échelle
Directeurs
Echelle lettre A, ancienneté supérieure ou égale à 3 ans
5e échelon, sans ancienneté.
Echelle lettre A, ancienneté inférieure à 3 ans
4e échelon, ancienneté acquise.
Directeurs hors catégorie
Echelon unique, ancienneté supérieure ou égale à 3 ans
4e échelon, sans ancienneté.
Echelon unique, ancienneté inférieure à 3 ans
3e échelon, ancienneté acquise.
Emplois de directeurs adjoints
SITUATION ANTÉRIEURE

			au CNC
CLASSEMENT À LA DATE D'EFFET

			du présent décret
Directeurs adjoints hors catégorie
Directeurs adjoints
Echelon unique, ancienneté supérieure ou égale à 4 ans
9e échelon, sans ancienneté.
Echelon unique, ancienneté inférieure à 4 ans
8e échelon, ancienneté acquise.
Directeurs adjoints 1re catégorie
10e échelon
7e échelon, ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.
9e échelon
7e échelon, sans ancienneté.
8e échelon
6e échelon, ancienneté acquise.
7e échelon
5e échelon, trois quarts de l'ancienneté acquise.
6e échelon
5e échelon, sans ancienneté.
5e échelon
4e échelon, ancienneté acquise.
4e échelon
3e échelon, ancienneté acquise.
3e échelon
2e échelon, ancienneté acquise.
2e échelon
1er échelon, ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon, sans ancienneté.
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