Sont habilités à participer à la campagne en vue du référendum du 20 septembre 1992, dans les conditions prévues par le décret n° 92-772 du 6 août 1992 susvisé, les partis et groupements politiques énumérés ci-après dans l'ordre de réception de leur demande au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique :
    1. Parti socialiste ;
    2. Mouvement des radicaux de gauche ;
    3. Génération écologie ;
    4. Rassemblement pour la République ;
    5. Centre national des indépendants et paysans ;
    6. Les Verts ;
    7. Parti communiste français ;
    8. Front national ;
    9. Union pour la démocratie française ;
   10. Rassemblement pour le non au référendum ;
   11. Centre des démocrates sociaux.