Pour les départements dans lesquels l'orientation technico-économique des exploitations est à dominante animale et le revenu cadastral des prés représente moins du quart du revenu cadastral total des terres exploitées, les cotisations dues au titre des élevages désignés ci-dessous, peuvent être assises, après autorisation du ministre chargé de l'agriculture, sur l'ensemble des productions animales, celles-ci étant transformées en unités de gros bétail (U.G.B.) selon la table de conversion ci-après :

 Désignation

 Vaches laitières

 Cheptel présent au 1er janvier 1995 (U.G.B. par unité) : 1

 Désignation

 Veaux jusqu'à bovins 

 Cheptel produit en 1994 (U.G.B. par unité) : 0,17

 Désignation

 Bovins :
   - de 3 mois à 1 an

 Cheptel présent au 1er janvier 1995 (U.G.B. par unité) : 0,5
   - de 1 à 2 ans

 Cheptel présent au 1er janvier 1995 (U.G.B. par unité) : 0,5

 Désignation

 Brebis mères

 Cheptel présent au 1er janvier 1995 (U.G.B. par unité) : 0,17

 Désignation

 Agneaux, agnelles

 Cheptel présent au 1er janvier 1995 (U.G.B. par unité) : 0,08

 Cheptel produit en 1994 (U.G.B. par unité) : 0,04

 Désignation

 Chèvres (lait, fromage)

 Cheptel présent au 1er janvier 1995 (U.G.B. par unité) : 0,20

 Désignation

 Porcs à l'engraissement

 Cheptel présent au 1er janvier 1995 (U.G.B. par unité) : 0,23

 Cheptel produit en 1994 (U.G.B. par unité) : 0,09

 Désignation

 Truies :
   - naisseurs

 Cheptel présent au 1er janvier 1995 (U.G.B. par unité) : 1,11
   - naisseurs-engraisseurs

 Cheptel présent au 1er janvier 1995 (U.G.B. par unité) : 2,22

 Désignation

 Poules pondeuses et reproductrices 

 Superficie (U.G.B. par mètre carré) : 0,08

 Désignation

 Poulets de chair :
   - standards 

 Superficie (U.G.B. par mètre carré) : 0,04
   - labels 

 Superficie (U.G.B. par mètre carré) : 0,085 6

Désignation

 Dindons, dindes, canards :
   - standards 

 Superficie (U.G.B. par mètre carré) : 0,04
   - labels 

 Superficie (U.G.B. par mètre carré) : 0,085 6

 Désignation

 Pintades :
   - standards 

 Superficie (U.G.B. par mètre carré) : 0,04
   - labels 

 Superficie (U.G.B. par mètre carré) : 0,085 6

 Désignation

 Lapines mères

 Cheptel présent au 1er janvier 1995 (U.G.B. par unité) : 0,15

 Désignation

 Lapins à l'engraissement 

 Cheptel produit en 1994 (U.G.B. par unité) : 0,003

 Désignation

 Oies grasses 

 Cheptel produit en 1994 (U.G.B. par unité) : 0,066

 Désignation

 Canards gras 

 Cheptel produit en 1994 (U.G.B. par unité) : 0,044
   L'assiette des cotisations dues pour ces élevages est calculée sur la base de l'équivalence suivante : 6 U.G.B. = 310 F de revenu cadastral, après déduction d'un maximum de 103 F de revenu cadastral par hectare de terre mis en valeur.
   La demande d'autorisation est transmise au ministre chargé de l'agriculture par le préfet dans le mois suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel. La décision du ministre est notifiée dans les quinze jours suivant la réception de la demande.