A compter du 15 janvier 1993, le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés et sur le gaz naturel s'établit comme suit :

 DÉSIGNATION DES PRODUITS

 INDICE d'identification

 UNITÉ

 TAUX (en francs)

 Goudrons de houille : 1   100 Kg   6,60

 Essence d'aviation : 10   Hectolitre   174,61

 Supercarburant plombé : 11 bis   Hectolitre   324,60

 Supercarburant sans plomb : 11   Hectolitre   287,88

 Essence : 12 - Hectolitre - 309,01

 Carburéacteurs sous conditions d'emploi : 13,17   Hectolitre 12,14

 Gazole : 22   Hectolitre   171,82

 Fioul domestique : 20   Hectolitre 42,56

 Fioul lourd HTS : 28   100 Kg 12,87

 Fioul lourd BTS : 28 bis   100 kg  9,27

 Mélange spécial de butane et de propane destiné à être utilisé comme carburant sous condition d'emploi : 33 bis   100 kg 54,18

 Mélange spécial de butane et de propane destiné à être utilisé comme carburant, autre : 34   100 Kg   216,00

 Gaz naturel comprimé utilisé comme carburant : 36   1 000 m3   550,68

 Gaz naturel livré à l'utilisateur final par les réseaux de transport et de distribution : 1 000 kWh  6,08