I. - Pour les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux de la classe exceptionnelle provisoire régis par les dispositions de l'article 46-1, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 du décret du 9 septembre 1965 susvisé sont faites suivant le tableau de correspondance ci-après :
SITUATION ANCIENNE 
Classe exceptionnelle créée le 21 septembre 1990 
(grade provisoire)
SITUATION NOUVELLE 
Classe exceptionnelle
Échelons
Échelons
7e échelon : 
- après 4 ans 
- avant 4 ans
7e échelon 
6e échelon
6e échelon
5e échelon
5e échelon : 
- après 2 ans 
- avant 2 ans
5e échelon 
4e échelon
4e échelon : 
- après 1 an 
- avant 1 an
4e échelon 
3e échelon
3e échelon : 
- après 6 mois 
- avant 6 mois
3e échelon 
2e échelon
2e échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon
Les pensions des fonctionnaires retraités ou celles de leurs ayants cause seront révisées en application des dispositions ci-dessus à la fin des opérations de reclassement des actifs, soit à compter du 1er août 1996.
II. - Pour les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux de classe supérieure et de classe normale régis par les dispositions de l'article 46-1, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites suivant le tableau de correspondance ci-après :
SITUATION 
antérieure
SITUATION 
nouvelle
Échelons
Échelons
Adjoints des cadres hospitaliers 
Secrétaires médicaux 
Classe supérieure 
(Grade provisoire)
Adjoints des cadres hospitaliers 
Secrétaires médicaux 
Classe normale
5e
13e
4e
13e
3e
12e
2e
11e
1er
10e
Classe normale 
(Grade provisoire)
Classe normale
12e
12e
11e
11e
10e
10e
9e
9e
8e
8e
7e
7e
6e
6e
5e
5e
4e
4e
3e
3e
2e
2e
1er
1er
Les pensions des fonctionnaires retraités ou celles de leurs ayants cause seront révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1996.