La Société est une société de crédit foncier au sens du décret du 28 février 1852, dont la dénomination est : Crédit Foncier de France.
   La Société est de forme anonyme.
   Sa durée est de quatre-vingt-dix-neuf ans à partir du 31 décembre 1965.
   Son siège est à Paris, 19, rue des Capucines.