Sous réserve des conventions internationales et de l'application de la loi n° 76-1287 du 31 décembre 1976 les frais de soins donnés aux assurés ou à leurs ayants droit hors de la France métropolitaine, des départements d'outre-mer et du territoire de la Polynésie française [*DOM TOM*] ne sont pris en charge que dans les conditions et limites prévues à l'article L. 254 du Code de la sécurité sociale [*à l'étranger, remboursement*].