Conditions d'accès aux lieux de chargement
et de déchargement
Il appartient au transporteur de reconnaître préalablement les accès aux lieux de chargement et de déchargement, au même titre que l'ensemble de l'itinéraire, le donneur d'ordre garantissant pour sa part la résistance des sols hors domaine public.
Il appartient au donneur d'ordre de prendre, à l'arrivée des véhicules ou engins, toutes les mesures de sécurité sur les lieux de chargement et de déchargement, notamment avoir débranché les lignes électriques et avoir protégé ou signalé les canalisations.
Le transporteur respecte le règlement intérieur des établissements où sont effectuées les opérations de chargement et de déchargement et se conforme, pour ce qui le concerne, aux protocoles de sécurité établis en application de l'arrêté du 26 avril 1996.