CATÉGORIES D'OPÉRATIONS visées à l'article L. 121-8 du code de l'environnement

 SEUILS ET CRITÈRES visés à l'article L. 121-8-I du code de l'environnement

 SEUILS ET CRITÈRES visés à l'article L. 121-8-II du code de l'environnement

 1. a) Créations d'autoroutes, de routes express ou de routes à 2 x 2 voies à chaussées séparées ;

 b) Elargissement d'une route existante à 2 voies ou 3 voies pour en faire une route à 2 x 2 voies ou plus à chaussées séparées ;

 c) Création de lignes ferroviaires ;

 d) Création de voies navigables ou mise à grand gabarit de canaux existants.

 Coût du projet supérieur à 300 M Euros ou longueur du projet supérieure à 40 km.

 Coût du projet supérieur à 150 M Euros ou longueur du projet supérieure à 20 km. 

 2. Création ou extension d'infrastructures de pistes d'aérodromes.

 Aérodrome de catégorie A et coût du projet supérieur à 100 M Euros.

 Aérodrome de catégorie A et coût du projet supérieur à 35 M Euros. 

 3. Création ou extension d'infrastructures portuaires.

 Coût du projet supérieur à 150 M Euros ou superficie du projet supérieure à 200 ha.

 Coût du projet supérieur à 75 M Euros ou superficie du projet supérieure à 100 ha. 

 4. Création de lignes électriques.

 Lignes de tension supérieure ou égale à 400 kV et d'une longueur supérieure à 10 km.

 Lignes de tension supérieure ou égale à 200 kV et d'une longueur aérienne supérieure à 15 km. 

 5. Création de gazoducs. 

 Gazoducs de diamètre supérieur ou égal à 600 mm et de longueur supérieure à 200 km.

 Gazoducs de diamètre supérieur ou égal à 600 mm et de longueur supérieure à 100 km. 

6. Création d'oléoducs. 

 Oléoducs de diamètre supérieur ou égal à 500 mm et de longueur supérieure à 200 km.

 Oléoducs de diamètre supérieur ou égal à 500 mm et de longueur supérieure à 100 km. 

 7. Création d'une installation nucléaire de base.

 Nouveau site de production nucléaire. - Nouveau site hors production électronucléaire correspondant à un investissement d'un coût supérieur à 300 M Euros.

 Nouveau site de production nucléaire. - Nouveau site hors production électronucléaire correspondant à un investissement d'un coût supérieur à 150 M Euros. 

 8. Création de barrages hydroélectriques ou de barrages-réservoirs.

 Volume supérieur à 20 millions de mètres cubes.

 Volume supérieur à 10 millions de mètres cubes. 

 9. Transfert d'eau de bassin fluvial (hors voies navigables).

 Débit supérieur ou égal à un mètre cube par seconde.

 Débit supérieur ou égal à un demi-mètre cube par seconde. 

 10. Equipements culturels, sportifs, scientifiques ou touristiques.

 Coût des bâtiments et infrastructures supérieur à 300 M Euros.

 Coût des bâtiments et infrastructures supérieur à 150 M Euros.

11. Equipements industriels.

 Coût des bâtiments et infrastructures supérieur à 300 M Euros.

 Coût des bâtiments et infrastructures supérieur à 150 M Euros.