Le conseil académique rédige le règlement intérieur qui fixe notamment :
   1° Les modalités des élections des membres de l'assemblée, en particulier les conditions de quorum, de représentation et de vote par procuration ;
   2° Les modalités du congé académique accordé de droit aux membres indisponibles ainsi que celles de leur réintégration ;
   3° La procédure de radiation de membres ;
   4° La procédure par laquelle est déterminé pour chaque élection le nombre de nouveaux membres ;
   5° La liste, la composition, les attributions et les modalités d'élection des instances mentionnées à l'article 11 ainsi que la durée et les conditions de renouvellement des mandats des responsables de celles-ci ;
   6° Les dispositions assurant la représentation de l'assemblée au conseil académique ;
   7° Les conditions de représentation pour l'élection des membres du conseil académique.