Identification de l'organisme qualifié agréé ou accrédité.

Identification de l'organisme qualifié agréé de rattachement ou de l'organisme accrédité.

Identification des experts non agréés ayant participé à la présente évaluation et description de leur rôle.

Champ de l'évaluation de l'organisme qualifié agréé ou accrédité.

Identification de la partie concernée du projet (système de transport dans son ensemble, sous-système).

Description de la nature de l'intervention de l'organisme qualifié agréé ou accrédité, de son champ et de ses modalités techniques :
-méthode ;

-nombre et portée des visites techniques réalisées sur le site ;

-liste des documents examinés par l'organisme qualifié agréé ou accrédité dans le cadre de son intervention.
Observations et recommandations de l'organisme qualifié agréé ou accrédité pour l'ensemble du système et, le cas échéant, pour un sous-système.

* Lorsque son intervention porte sur dossier préliminaire de sécurité pour une phase de conception :

Evaluation des risques naturels et technologiques ainsi que des risques inhérents au système lui-même, tels qu'ils ont été analysés par le pétitionnaire ;

Evaluation de la conception du projet au regard des objectifs de sécurité portant sur l'ensemble du système ;

Evaluation des principes et des méthodes envisagés pour atteindre les objectifs de sécurité.

* Lorsque son intervention porte sur dossier préliminaire de sécurité pour une phase de modification substantielle d'un système en exploitation :

Rappel des risques naturels et technologiques ainsi que des risques inhérents au système lui-même ;

Evaluation du projet au regard des objectifs de sécurité portant sur l'ensemble du système ou sur un sous-système ;

S'il y a lieu, évaluation des conditions d'exploitation du système de transport en service pendant la durée des travaux, au regard des objectifs de sécurité ;

Evaluation des principes et des méthodes mis en œuvre pour préserver les objectifs de sécurité dans le temps.

* Lorsque son intervention porte sur un dossier de sécurité :

Evaluation des mesures mises en œuvre, notamment dans le règlement de sécurité de l'exploitation, pour assurer le respect des objectifs de sécurité portant sur l'ensemble du système ou sur un sous-système ainsi que ceux liés aux risques naturels ou technologiques ;

Evaluation des principes et méthodes adoptés pour assurer le maintien dans le temps des objectifs de sécurité ;

Identification des points critiques, des expertises à réaliser et, le cas échéant, des travaux à effectuer en priorité pour garantir un niveau de sécurité satisfaisant avant la mise en service.

Conclusions et signature.

Conclusions pour chaque partie évaluée du système et conclusion globale.

Date et signature de l'organisme qualifié agréé ou accrédité.