Il est créé un conseil supérieur des  transports terrestres et de l'intermodalité qui peut être consulté par  les autorités de l'Etat sur les questions relatives aux politiques des  transports terrestres et d'intermodalité et aux politiques européennes  des transports terrestres. Son avis porte notamment sur l'intérêt des  propositions qui lui sont soumises au regard des objectifs poursuivis en  matière de développement durable, notamment dans sa dimension sociale.
  Le conseil supérieur des transports terrestres  et de l'intermodalité est composé de cinq collèges :
  1° Un collège des représentants au Parlement  européen, des membres du Parlement et des élus locaux ;
  2° Un collège des entreprises et établissements  intervenant dans le transport terrestre ;
  3° Un collège des salariés du transport  terrestre ;
  4° Un collège de la société civile comprenant  des représentants des usagers des transports, des associations de  protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du  code de l'environnement et des  personnalités qualifiées ;
  5° Un collège de l'Etat.
  Un décret précise la composition et les  attributions du conseil supérieur des transports terrestres et de  l'intermodalité. Il détermine les règles de son organisation et de son  fonctionnement.