LISTE DES FONCTIONS ET DES ZONES GÉOGRAPHIQUES
PRÉVUES À L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ
FONCTIONS 
ouvrant droit à une majoration 
du montant de référence
ZONES GEOGRAPHIQUES 
d'exercice des fonctions 
ouvrant droit à majoration 
du montant de référence
Contrôle et mise en oeuvre des réglementations techniques relatives au droit des sols, du bâtiment et des transports. 
Gestion des contentieux. 
Contrôle de la qualité des eaux. 
Mise en oeuvre des techniques de l'information. 
Prévention médico-sociale et ergonomique. 
Gestion financière analytique. 
Mise en oeuvre permanente d'action de formation 
Recueil et synthèse de données statistiques. 
Gestion spécifique de certains personnels. 
Contrôle des distributions d'énergie électrique. 
Maintenance logistique.
Aisne (02). 
Ardennes (08). 
Aube (10). 
Calvados (14). 
Doubs (25). 
Eure (27). 
Jura (39). 
Manche (50). 
Marne (51). 
Haute-Marne (52). 
Meurthe-et-Moselle (54). 
Meuse (55). 
Moselle (57). 
Nord (59). 
Oise (60). 
Orne (61). 
Pas-de-Calais (62). 
Bas-Rhin (67). 
Haut-Rhin (68). 
Haute-Saône (70). 
Paris (75). 
Seine-Maritime (76). 
Seine-et-Marne (77). 
Yvelines (78). 
Somme (80). 
Vosges (88). 
Essonne (91). 
Territoire de Belfort (90). 
Hauts-de-Seine (92). 
Seine-Saint-Denis (93). 
Val-de-Marne (94). 
Val-d'Oise (95).