Sont soumis à la réglementation des cumuls en application de l'article 51-1 de la loi de finances du 23 février 1963 et du décret du 23 décembre 1963 susvisés les personnels des organismes suivants :
- La Poste ;
- France Télécom ;
- les groupements d'intérêt public constitués par les organismes précédents.