Les dispositions annexées au présent décret constituent les titres :
   Dispositions générales ;
   Entreprises extérieures ;
   Personnel de l'exploitation ;
   Registre et plans ;
   Responsabilité et organisation en matière de sécurité ;
   Sécurité et salubrité publiques ;
   Surveillance administrative,

 du règlement visé à l'article 1er.