Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :
SITUATION D'ORIGINE
SITUATION NOUVELLE
Grades, échelons
Grades, échelons
TEEAC sur l'emploi de chef de service
ou dans le grade provisoire de chef
de service
TEEAC
de classe exceptionnelle
4e échelon
4e échelon
3e échelon
3e échelon
2e échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon
TEEAC
de classe exceptionnelle
TEEAC
de classe exceptionnelle
6e échelon
4e échelon
5e échelon
3e échelon
4e échelon
2e échelon
3e échelon :
- après 2 ans
2e échelon
- avant 2 ans
1er échelon
2e échelon
2e échelon provisoire
1er échelon
1er échelon provisoire
2e échelon provisoire
1er échelon provisoire
1er échelon provisoire
1er échelon provisoire
TEEAC
de classe principale
TEEAC
de classe principale
7e échelon
7e échelon
6e échelon :
- après 6 mois
6e échelon
- avant 6 mois
5e échelon
5e échelon :
- après 6 mois
5e échelon
- avant 6 mois
4e échelon
4e échelon :
- après 6 mois
4e échelon
- avant 6 mois
3e échelon
3e échelon :
- après 1 an et 6 mois
3e échelon
- avant 1 an et 6 mois
2e échelon
2e échelon :
- après 1 an et 6 mois
1er échelon
- avant 1 an et 6 mois
2e échelon provisoire
1er échelon
1er échelon provisoire
Echelon provisoire
1er échelon provisoire
TEEAC
de classe normale
TEEAC
de classe normale
8e échelon
8e échelon
7e échelon
7e échelon
6e échelon
6e échelon
5e échelon
5e échelon
4e échelon
4e échelon
3e échelon
3e échelon
2e échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon