Il est interdit de mettre sur le marché, de distribuer à titre gratuit ou onéreux pour la consommation humaine du L-tryptophane et des produits contenant du L-tryptophane ajouté.
   Ces mesures ne concernent pas :
   1° Les médicaments soumis à l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 601 du code de la santé publique ;
   2° Les catégories suivantes d'aliments destinés à une alimentation particulière et régis par le décret du 29 août 1991 susvisé :
   - aliments de régime pour enfants en bas âge atteints de troubles métaboliques ou nutritionnels ;
   - aliments pour nourrissons présentés comme hypoallergéniques ;
   - préparations pour l'allaitement des nourrissons ;
   - mélanges nutritifs pour l'alimentation liquide spéciale.
   3° Le L-tryptophane destiné à être incorporé dans les produits énumérés aux deuxième alinéa du présent article.