Au sens des articles suivants du présent arrêté, on entend par :
   a) " Produits [*définition*]  " : les produits pétroliers du tableau B de l'article 265-1 du code des douanes passibles de la taxe intérieure de consommation et destinés à être utilisés autrement que comme carburant ou combustible ;
   b) " Fournisseurs [*définition*]  " : les opérateurs introduisant sur le territoire national les produits, les importateurs de produits ainsi que les fabricants de produits en entrepôts fiscaux ;
   c) " Distributeurs [*définition*]  " : les personnes physiques ou morales autorisées par l'administration des douanes à recevoir dans leurs établissements et à stocker les produits en vue d'une livraison ultérieure à des utilisateurs ;
   d) " Utilisateurs [*définition*]  " : les personnes physiques ou morales autorisées par l'administration des douanes à recevoir des fournisseurs et des distributeurs les produits en vue de les utiliser à des usages autres que carburant ou combustible.