Les articles de puériculture doivent satisfaire aux exigences de sécurité définies en annexe au présent décret. Le respect de cette prescription est attesté par la mention : "Conforme aux exigences de sécurité", qui doit être apposée, par l'importateur ou le fabricant, de façon visible, lisible et indélébile, sur l'article de puériculture ou sur son emballage.