Un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, publié chaque mois au Journal officiel, décrit les opérations effectuées en application du présent décret au cours du mois précédent ; il précise notamment :
   - les montants nominaux, les dates d'échéance et de paiement des coupons, les taux d'intérêt, les caractéristiques techniques et, s'il y a lieu, le prix d'émission en pourcentage du capital nominal de chaque émission intervenue en application de l'article 1er du présent décret, ainsi que les éventuelles conditions d'assimilation ;
   - les montants des titres émis au profit de la caisse de la dette publique en application de l'article 2 du présent décret ;
   - la nature et le montant global des opérations d'échanges de devises ou de taux d'intérêt et des achats ou des ventes d'options ou de contrats à terme sur titres d'Etat ;
   - le montant des titres échangés ou rachetés, ainsi que les conditions de ces échanges et de ces rachats ;
   - l'encours des titres pris ou mis en pension, à la fin du mois, ainsi qu'en moyenne sur le mois ;
   - le montant des emprunts et des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire en euros, auprès des Etats de la zone euro et auprès de la caisse de la dette publique, à la fin du mois, ainsi qu'en moyenne sur le mois.