Les dispositions de nature réglementaire du décret n° 48-524 du 30 mars 1948 relatives au régime des subventions de l'Etat et des avances du Trésor aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion sont, en tant qu'elles concernent les départements, rendues applicables au département de Saint-Pierre-et-Miquelon.