Lorsqu'il est procédé au dépouillement, ne sont pas comptabilisés dans les suffrages valablement exprimés :
 - les bulletins blancs ;
 - les bulletins non conformes à ceux mis à la disposition des électeurs ;
 - les bulletins comportant des surcharges ou des ratures ;
 - les bulletins déchirés ;
 - les bulletins multiples trouvés dans une enveloppe n° 1 et concernant différentes organisations syndicales ;
 - les bulletins sur lesquels les votants se sont fait connaître ;
 - les bulletins trouvés sans enveloppe ;
 - les bulletins ou enveloppes n° 1 portant des signes distinctifs.
 Sont considérés comme valablement exprimés et comptent pour un seul vote des bulletins multiples concernant une même organisation.