Pour la période allant du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1995, le régime local agricole d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle prend en charge le forfait journalier mentionné à l'article L. 174-4 susvisé dès le premier jour d'hospitalisation et pour toute la durée du séjour hospitalier.