Dans les établissements publics énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, le directeur ou, dans les syndicats interhospitaliers, le secrétaire général, établit annuellement  un bilan social lorsque l'effectif réel de l'ensemble des personnels, y compris les personnels médicaux rémunérés, dans l'établissement, est au moins de 300 agents au 31 décembre de la dernière année civile.