Les véhicules des catégories internationales suivantes doivent être conformes aux dispositions de la directive 74/408/CEE susvisée telle que modifiée en dernier lieu par la directive 96/37/CE susvisée, de la directive 76/115/CEE telle que modifiée en dernier lieu par la directive 96/38/CE susvisée et de la directive 77/541/CEE susvisée telle que modifiée en dernier lieu par la directive 96/36/CE susvisée, compte tenu de leurs champs d'application respectifs et dans les conditions fixées dans le tableau ci-dessous :
VÉHICULES
NOUVEAUX TYPES
en regard de la directive,
réceptionnés
à partir du
TOUS VÉHICULES
mis pour la première fois
en circulation,
à partir du
Véhicules de catégorie M
2
1er octobre 1999
1er octobre 2001
Véhicules de catégorie M construits en plusieurs étapes et aménagés en auto-caravanes.
1er janvier 1998
1er janvier 2000
Autres véhicules de catégorie M et véhicules de catégorie N.
1er octobre 1997
1er octobre 1999 (1)
(1) Pour la résistance des sièges et de leur ancrage, dans le cas des véhicules de catégorie N
2
3
Pour les ceintures de sécurité et systèmes de retenue des véhicules de catégorie N, le niveau de la directive 90/628/CEE est également acceptable.