Sont soumis au contrôle des émissions de gaz de carter décrit à l'ancien cahier des charges :
   Les véhicules réceptionnés par type à partir du 1er avril 1965 [*date*] s'ils comportent un moteur d'un type nouveau, c'est-à-dire n'ayant jamais été monté sur un véhicule ayant donné lieu à une réception par type ;
   Les véhicules réceptionnés par type à partir du 1er janvier 1966 si le moteur de ces véhicules est d'un type équipant des véhicules réceptionnés par type avant le 1er avril 1965 ;
   Les véhicules neufs réceptionnés à titre isolé à partir du 1er septembre 1970.
   Seront soumis au contrôle des émissions de gaz de carter décrit au nouveau cahier des charges les véhicules réceptionnés par type à partir du 1er octobre 1975.