La composition de la commission d'adjudication et d'appel d'offres est fixée comme suit :
   a) Avec voix délibérative :
   - la personne responsable des marchés, visée à l'arrêté du 17 décembre 1984 modifié, ou son représentant ayant reçu délégation de signature, président ;
   - trois représentants de la direction pour le compte de laquelle l'adjudication ou l'appel d'offres est lancé ;
   - le contrôleur financier central ou son représentant ;
   b) Avec voix consultative :
   - un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
   - un représentant de la direction générale des finances et du contrôle de gestion ;
   - toute personne qualifiée dont la présence sera jugée utile par le président.