Il est institué une carte nationale certifiant l'identité de so titulaire. Cette carte est d'un modèle uniforme.
   Elle est délivrée sans condition d'âge par les préfets et sous-préfets à tout Français qui en fait la demande dans l'arrondissement où il est domicilié.
   A l'étranger, elle est délivrée par les agents diplomatiques et consulaires aux Français immatriculés dans leur circonscription.