Le comité du transport par voie navigable est composé de dix-huit membres répartis en deux collèges.
   Le premier collège comprend :
   1° Cinq représentants des artisans inscrits au registre de la chambre nationale de la batellerie artisanale ;
   2° Quatre représentants des armateurs fluviaux.
   Le deuxième collège comprend :
   3° Trois représentants des auxiliaires de transport dont deux représentants des courtiers de fret fluvial et un représentant des commissionnaires de transport ;
   4° Quatre représentants des utilisateurs de transport de fret ;
   5° Un représentant des ports fluviaux ;
   6° Un représentant des ports maritimes.