1. Les pertes naturelles résultant de la circulation en suspension de taxes des produits énergétiques ne sont pas taxables, dans les conditions et dans les limites forfaitaires figurant au tableau ci-après : 
MOYENS 
de transports 
à l'arrivée 
PRODUITS BÉNÉFICIAIRES 
Essences pour 
moteurs, superéthanol E85, white spirit 
et biocarburants destinés 
à être incorporés dans 
les essences 
Huiles moyennes, 
pétrole lampant, 
gazole, fioul domestique, 
et biocarburants destinés 
à être incorporés dans 
le gazole et le fioul 
domestique 
Fioul lourd 
Camions et remorques. 
0,6 ‰ 
0,5 ‰ 
Néant 
Wagons, chalands, barges et autres bateaux que ceux visés ci-dessous. 
1,2 ‰ 
1 ‰ 
0,2 ‰ 
Navires d'une capacité en huiles minérales supérieure à 2 500 m ³. 
3,5 ‰ 
2,6 ‰ 
2. Pour l'application du 1 ci-dessus, les pertes non taxables sont calculées à partir des quantités expédiées figurant sur le document d'accompagnement des huiles minérales.
3. Les pertes forfaitaires ainsi dégagées viennent en déduction des quantités expédiées afin de déterminer :
a) L'assiette de la taxe en cas de mise à la consommation dès la réception des huiles minérales circulant en suspension de taxe en provenance des autres Etats membres de la Communauté économique européenne ;
b) Par différence avec les quantités réelles réceptionnées, les manquants taxables éventuels à l'entrée des produits en entrepôt fiscal de production d'huiles minérales dit " usine exercée " ;
c) La quantité de produit à prendre en charge à l'entrée en entrepôt fiscal de stockage des huiles minérales.