Sont habilités à recourir à des ressources non permanentes afin de couvrir leurs besoins de trésorerie les régimes obligatoires de base et les organismes concourant à leur financement mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans les limites indiquées :

 (En millions d'euros) 

 Régime général

 LIMITES : 28 000 

 Régime des exploitants agricoles (Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles)

 LIMITES : 7 100 

 Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

 LIMITES : 350 

 Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État

 LIMITES : 150 

 Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

 LIMITES : 200 

 Caisse nationale des industries électriques et gazières

 LIMITES : 500 

 Caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

 LIMITES : 50