Lorsque les droits à congés rémunérés prévus par les articles 11 et 12 sont épuisés, les agents qui ne sont pas physiquement aptes à assurer leur service sont mis en position de congé sans traitement.
   Ils sont licenciés :
   a)Lorsqu'ils ont passé trois ans dans cette dernière situation ;
   b) Si, à l'expiration de leur congé, ils ne peuvent être pourvus d'un poste en raison des nécessités du service.
   Ces congés ne permettent d'acquérir aucune ancienneté de service.