A. - Produits agricoles qui, au départ de la zone d'exploitation, sont :
   Soit vendus ou livrés à des stations d'entreposage, de conditionnement ou d'emballage ;
   Soit acheminés vers des organisations de producteurs ;
   Soit collectés en vue de leur utilisation immédiate dans un processus de préparation ou de transformation.
   B. - Denrées alimentaires qui, présentées sur les lieux de vente au consommateur :
   Ne sont pas préemballées, y compris lorsqu'elles sont ultérieurement emballées à la demande de l'acheteur ;
   Sont préemballées, en vue de leur vente immédiate.