Art. 1er. -  Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « formation continue » complémentaire à l'enquête annuelle sur l'emploi.
    La collecte sera réalisée en mars et avril 2000.
    L'enquête a pour objectifs de rendre compte de la diversité des pratiques de formation continue, d'éclairer les stratégies individuelles vis-à-vis de la formation, d'identifier les facteurs de motivation ou de blocage et d'esquisser une dynamique des comportements individuels en matière de formation continue. L'enquête doit également permettre d'améliorer la cohérence du système statistique français avec les enquêtes internationales.