TABLEAUX DE CLASSIFICATION DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION
Tableau 1
Récipients mentionnés au point 1 (a), premier tiret, de l'article 3 du décret no 99-1046 du 13 décembre 1999
Vous pouvez consulter le cliché dans le JO n° 300 du 28/12/1999 page 19510 à 19515
Par exception, sont classés en catégorie III les récipients destinés à contenir un gaz instable qui relèveraient des catégories I ou II en application du tableau ci-dessus.
Tableau 2
Récipients mentionnés au point 1 (a), deuxième tiret, de l'article 3 du décret no 99-1046 du 13 décembre 1999
Vous pouvez consulter le cliché dans le JO n° 300 du 28/12/1999 page 19510 à 19515
Par exception, sont classés au moins en catégorie III les extincteurs portables et les bouteilles pour appareils respiratoires.
Tableau 3
Récipients mentionnés au point 1 (b), premier tiret, de l'article 3 du décret no 99-1046 du 13 décembre 1999
Vous pouvez consulter le cliché dans le JO n° 300 du 28/12/1999 page 19510 à 19515
Tableau 4
Récipients mentionnés au point 1 (b), deuxième tiret, de l'article 3 du décret no 99-1046 du 13 décembre 1999
Vous pouvez consulter le cliché dans le JO n° 300 du 28/12/1999 page 19510 à 19515
Par exception, les ensembles prévus pour la production d'eau chaude visés au point III de l'article 4 du décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 font l'objet soit d'un examen CE de la conception (module B1) afin de contrôler leur conformité aux exigences essentielles visées aux points 2.10, 2.11, 3.4, 5 a et 5 d de l'annexe I du décret no 99-1046 du 13 décembre 1999, soit d'un système d'assurance complète de la qualité (module H).
Tableau 5
Equipements sous pression mentionnés au au point 2 de l'article 3 du décret no 99-1046 du 13 décembre 1999
Vous pouvez consulter le cliché dans le JO n° 300 du 28/12/1999 page 19510 à 19515
Par exception, les autocuiseurs font l'objet d'un contrôle de la conception suivant une procédure de vérification correspondant au moins à un des modules de la catégorie III.
Tableau 6
Tuyauteries mentionnées au point 3 (a), premier tiret, de l'article 3 du décret no 99-1046 du 13 décembre 1999
Vous pouvez consulter le cliché dans le JO n° 300 du 28/12/1999 page 19510 à 19515
Par exception, sont classées en catégorie III les tuyauteries destinées aux gaz instables et qui relèveraient des catégories I ou II, en application du tableau ci-dessus.
Tableau 7
Tuyauteries mentionnées au point 3 (a), deuxième tiret, de l'article 3 du décret no 99-1046 du 13 décembre 1999
Vous pouvez consulter le cliché dans le JO n° 300 du 28/12/1999 page 19510 à 19515
Par exception, sont classées en catégorie III les tuyauteries contenant des fluides à une température supérieure à 350 oC et qui relèveraient de la catégories II, en application du tableau ci-dessus.
Tableau 8
Tuyauteries mentionnées au point 3 (b), premier tiret, de l'article 3 du décret no 99-1046 du 13 décembre 1999
Vous pouvez consulter le cliché dans le JO n° 300 du 28/12/1999 page 19510 à 19515
Tableau 9
Tuyauteries mentionnées au point 3 (b), deuxième tiret, de l'article 3 du décret no 99-1046 du 13 décembre 1999
Vous pouvez consulter le cliché dans le JO n° 300 du 28/12/1999 page 19510 à 19515