Pour les alcools entrant dans la composition de produits exportés pouvant être considérés comme consommables ou utilisables en l'état, les remboursements partiels prévus à l'article 159 modifié de l'annexe III au code général des impôts sont fixés ainsi qu'il suit :

    1° Alcools vendus avec garantie de substance répondant à certaines conditions de titrage des produits élaborés :

    Eaux-de-vie de vin et alcools de vin :

    A destination des pays tiers : 210 F, pour le vinage des vins, pour la fabrication d'apéritifs ou de liqueurs et pour l'élaboration des brandies pur vin.

    Alcools de grain :

    A destination de tous pays : 130 F.

    Autres alcools :

    A destination de tous pays : 155 F.

   2° Alcools vendus sans garantie de substance répondant à certaines conditions de titrage des produits élaborés :

    Alcools destinés à la consommation de bouche :

    A destination des pays tiers : 200 F ;

    A destination des pays de la Communauté économique européenne :

 165 F.

    Alcools destinés à la fabrication de produits de parfumerie et de toilette :

    A destination des pays tiers : 150 F ;

    A destination des pays de la Communauté économique européenne :

 123 F.

    Alcools destinés aux préparations pharmaceutiques :

    A destination des pays tiers : 150 F ;

    A destination des pays de la Communauté économique européenne :

 123 F.

    Alcools destinés à la fabrication des vinaigres :

    A destination des pays tiers : 80 F ;

    A destination des pays de la Communauté économique européenne :

 40 F.