Sont membres de droit [*composition*] :

    Le directeur général de la santé ou son représentant ;

    Le directeur des hôpitaux ou son représentant ;

    Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant ;

    Le directeur de l'action sociale ou son représentant ;

    Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

    Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;

    Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;

    Un représentant de la direction des relations du travail au ministère du travail ;

    Un représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;

    Un représentant de la Fédération nationale de la mutualité française ;

    Un représentant de la mutualité sociale agricole ;

    Un représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles.