INDEMNITÉ ALLOUÉE POUR TENIR COMPTE DE L'EXÉCUTION DES TRAVAUX DE NATURE EXCEPTIONNELLE
Indemnité de sujétions spéciales de police
DÉSIGNATION DES BÉNÉFICIAIRES
MONTANT DE L'INDEMNITÉ EN POURCENTAGE DE LA SOLDE DE BASE
A compter du 1er janvier 2009
A compter du 1er juillet 2009
Généraux de gendarmerie
14
14
Colonels de gendarmerie
17
17
Lieutenants-colonels de gendarmerie
19
19
Chefs d'escadron de gendarmerie
21
21
Officiers subalternes de gendarmerie
25
25
Militaires non officiers de gendarmerie
24,5
25
Observations :
1. L'indemnité de sujétions spéciales de police est réservée aux seuls militaires des corps d'officiers et de sous-officiers de gendarmerie de carrière ou engagés, en position d'activité. Toutefois, cette indemnité continue d'être versée lorsque les intéressés ont été placés, à la suite d'une blessure reçue au cours d'une opération de police, dans l'une des positions de congés liées à l'état de santé prévues par le code de la défense.
2. En aucun cas le montant de l'indemnité ne pourra être inférieur à celui alloué à un militaire de gendarmerie bénéficiaire de l'indice de solde réel 281 (majoré).
3. 26 % pour les officiers subalternes de gendarmerie rémunérés sur la base d'un indice inférieur ou égal à l'indice brut 585.