Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :
CONDUCTEUR CHEF DU TRANSBORDEMENT
vérificateur des services de le distribution
et du transport des dépêches
CONDUCTEUR
chef du transbordement
vérificateur des services
de la distribution et du transport
des dépêches
Anciens échelons
Nouveaux échelons
Classe exceptionnelle :
Classe exceptionnelle :
Echelon unique
1er échelon (1).
Classe normale :
Classe normale :
7e échelon
7e échelon.
6e échelon
6e échelon.
5e échelon avec une ancienneté au moins égale à 1 an 6 mois
6e échelon.
5e échelon avec une ancienneté inférieure à 1 an 6 mois
5e échelon.
4e échelon avec une ancienneté au moins égale à 1 an 6 mois
5e échelon.
4e échelon avec une ancienneté inférieure à 1 an 6 mois
4e échelon.
3e échelon avec une ancienneté au moins égale à 1 an 6 mois
4e échelon.
3e échelon avec une ancienneté inférieure à 1 an 6 mois
3e échelon.
2e échelon avec une ancienneté au moins égale à 1 an 6 mois
3e échelon.
2e échelon avec une ancienneté inférieure à 1 an 6 mois
2e échelon.
1er échelon avec une ancienneté au moins égale à 1 an 6 mois
2e échelon.
1er échelon avec une ancienneté inférieure à 1 an 6 mois
1er échelon.
(1) L'indice correspondant à cet échelon est également attribué aux vérificateurs principaux des services de la distribution et du transport des dépêches du 6e échelon et qui auraient obtenu cet indice s'ils étaient demeurés vérificateurs des services de la distribution et du transport des dépêches.