Bilan annuel des émissions. - Dès lors que les émissions d'un polluant à l'atmosphère dépassent le flux annuel mentionné dans le tableau ci-dessous, l'exploitant établit annuellement un rapport relatif aux émissions du polluant concerné, conformément au format défini par l'inspection des installations classées.

 POLLUANTS

 FLUX ANNUEL (en tonnes)

 CO2 : 10 000 

 CH4 : 100 

 N2O : 10 

 SO2 : 150 

 NOx : 100 

 Poussières (PM10) : 50 

 CO : 500 

 As : 0,02 

 Cd : 0,01 

 Cr : 0,1 

 Ni : 0,05 

 Pb : 0,2 

 PCDD-PCDF (dioxines et furannes) : 0,000 001 

 HAP : 0,05 

 Composés chlorés inorganiques : 10 

 Composés fluorés inorganiques : 5 
   Ce rapport, transmis au préfet au plus tard le 30 avril de l'année suivante, comprend des informations relatives à la manière dont les émissions sont évaluées.