Communes visées à l'article 2 du décret
   Arnouville-lès-Gonesse.
   Aubervilliers.
   Aulnay-sous-Bois.
   Blanc-Mesnil (Le).
   Bonneuil-en-France.
   Bourget (Le).
   Courneuve (La).
   Drancy.
   Dugny.
   Ecouen.
   Epinay-sur-Seine.
   Garges-lès-Gonesse.
   Gonesse.
   Goussainville.
   L'Ile-Saint-Denis.
   Louvres.
   Montmagny.
   Pierrefitte-sur-Seine.
   Roissy-en-France.
   Saint-Denis.
   Saint-Ouen.
   Sarcelles.
   Sevran.
   Stains.
   Thillay (Le).
   Tremblay-en-France.
   Vaudherland.
   Villepinte.
   Villetaneuse.
   Villiers-le-Bel.