§ 1er. - Le service de surveillance doit être assuré conformément aux articles MS 41 et MS 47 du titre II.
 § 2. - Ce service doit être obligatoirement fourni pendant la présence du public par les sapeurs-pompiers locaux :
 - dans les établissements de toutes catégories utilisant une scène du type A ;
 - dans ceux de 1re et 2e catégorie utilisant une scène du type BC.