Pour les fonctionnaires des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche régis par le décret du 6 avril 1995 susvisé, le taux moyen de la prime de participation à la recherche scientifique susceptible d'être attribuée est fixé, pour chaque catégorie, par application des pourcentages définis au tableau ci-après, à l'indice de référence figurant au même tableau:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0240 du 14/10/95 Page 14997 a 14998 
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Les attributions individuelles de primes ne peuvent excéder le double des taux moyens ci-dessus.
Exceptionnellement et pour 20 p. 100 au maximum de l'effectif, elles peuvent atteindre le triple de ces taux moyens.