L'enlèvement de la marchandise est subordonné au respect des conditions suivantes :
   - réception d'un avis d'arrivée par le bureau de domiciliation ;    - inscription de l'opération dans la comptabilité-matières du bénéficiaire ou établissement d'une déclaration en détail de droit commun.
   L'enlèvement de la marchandise ne peut être réalisé qu'après accord exprès ou tacite du bureau de domiciliation.