A. - Le directeur soumet au conseil technique pour avis :
 1° Compte tenu du référentiel de formation défini en annexe du présent arrêté, le projet pédagogique, les objectifs de formation, l'organisation générale des études et les recherches pédagogiques ;
 2° Les modalités d'évaluation des modules de formation et le calendrier des épreuves d'évaluation ;
 3° L'utilisation des locaux et du matériel pédagogique ;
 4° L'effectif des différentes catégories de personnels enseignants ainsi que la nature et la durée de leurs interventions ;
 5° Le budget prévisionnel ;
 6° Le cas échéant, le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats aux épreuves d'admission ;
 7° Le règlement intérieur.
 B. - Le directeur porte à la connaissance du conseil technique :
 1° Le bilan pédagogique de l'année scolaire écoulée ;
 2° La liste par catégorie du personnel administratif ;
 3° Les budgets approuvés ainsi que le compte administratif en fin d'exercice ;
 4° La liste des élèves en formation ;
 5° Le cas échéant, les études menées concernant les épreuves de sélection, la population des élèves accueillis ou les résultats obtenus par ceux-ci.