Les personnels titulaires de catégorie B appartenant aux corps des services déconcentrés de la direction générale des impôts sont éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, pris en application du décret du 14 janvier 2002 susvisé, article 2 (II), pour l'exercice des fonctions mentionnées ci-après : 
SERVICES 
FONCTION 
Direction générale des impôts 
Dans les centres de services informatiques et services chargés du traitement automatisé de l'information, maintenance ou assistance liées à l'édition et l'envoi des déclarations, au calcul de l'impôt sur le revenu et des impôts locaux ainsi qu'à l'édition des avis d'imposition. 
Institut national de la propriété industrielle 
Personnel de maintenance informatique.