Le conseil de discipline est saisi par le directeur des fautes imputées aux élèves auditeurs et stagiaires. Il comprend :
   1. Le directeur de l'école, président ;
   2. Le directeur des études et le secrétaire général ;
   3. Les représentants du personnel mentionnés au 4° de l'article 12 ;
   4. Le représentant des enseignants mentionné au 5° de l'article 12 ;
   5. Les représentants des élèves et des auditeurs mentionnés au 6° de l'article 12.
   En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.