Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements publics à caractère scientifique et culturel les uni­versités et instituts nationaux polytechniques suivants :
Universités Aix-Marseille-II, Bordeaux-III, Dijon, Lyon-I, Montpellier-I, Paris-I, Paris-VII, Rennes-I, Toulouse-I, Toulouse-II.
Instituts nationaux polytechniques de Grenoble et Toulouse.