Pour l'application de l'article D. 542-5-2 du même code :
1° TF est donné par le tableau suivant :
BÉNÉFICIAIRE 
POURCENTAGE 
Personne isolée sans personne à charge 
3,08
Couple sans personne à charge
3,31
Personne isolée ou couple avec une personne à charge 
2,78
Personne isolée ou couple avec deux personnes à charge 
2,57
Personne isolée ou couple avec trois personnes à charge
2,28
Personne isolée ou couple avec quatre personnes à charge 
2,17
Par personne à charge supplémentaire
- 0,06
2° Le loyer de référence pris en compte pour le calcul de TL est défini selon le tableau :
PERSONNE ISOLÉE
sans personne à charge
COUPLE
sans personne à charge
MÉNAGE
ayant une personne
à charge
MÉNAGE
ayant deux personnes
à charge
PAR PERSONNE
supplémentaire à charge
1 385 F
1 696 F
1 908 F
2 186 F
278 F
3° Pour la détermination de TL, les taux et les tranches de loyers sont fixés comme suit :
0 % pour la tranche de RL inférieure à 45 % ;
0,45 % pour la tranche de RL entre 45 % et 75 % ;
0,68 % pour la tranche de RL supérieure à 75 %.