Ne peuvent faire l'objet d'une exécution par carte d'achat :
   - les marchés de travaux, sauf décision de l'entité publique motivée par des besoins d'entretien et de réparation courants n'ayant pas fait l'objet d'un programme ;
   - les marchés faisant l'objet d'une avance forfaitaire ou facultative.