Le comité mentionné à l'article L. 5442-1 du code des transports est une formation spécialisée du Conseil supérieur de la marine marchande. 
Outre le président du Conseil supérieur de la marine marchande, cette formation comprend : 
1° Le représentant du ministre chargé de la marine marchande siégeant à ce conseil ; 
2° Le représentant du ministre des affaires étrangères siégeant à ce conseil ; 
3° Le représentant du ministre de la défense siégeant à ce conseil ; 
4° Les membres représentant l'armement siégeant à ce conseil au titre du b du 1° de l'article 1er. 
Le secrétaire général de la mer assiste aux réunions.