Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor, 3,75 % 25 avril 2017. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 avril 2017 à un prix égal au pair, soit 1 euro.
   L'intérêt nominal est de 0,0375 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 avril de chaque année et pour la première fois le 25 avril 2007.