Prime d'ancienneté.

    Le traitement principal mensuel fixé à l'article précédent est majoré, en fonction du temps de présence dans l'établissement, d'une prime d'ancienneté fixée de façon telle qu'elle corresponde, après vingt-quatre ans de services, à une majoration de 30 p. 100 du coefficient de base de la catégorie et de la classe.

    La prime ainsi calculée est incorporée dans la grille de façon à déterminer, pour une ancienneté donnée, un coefficient correspondant à une catégorie et une classe déterminées.

    Sous réserve des règles d'arrondissement indispensables, cette prime est allouée dans les conditions suivantes :  

    Après un an : majoration de 3 p. 100.

    Après trois ans : majoration de 6 p. 100.

    Après cinq ans : majoration de 9 p. 100.

    Après huit ans : majoration de 12 p. 100.

    Après onze ans : majoration de 16 p. 100.

    Après quatorze ans : majoration de 20 p. 100.

    Après dix-sept ans : majoration de 24 p. 100.

    Après vingt ans : majoration de 27 p. 100.

    Après vingt-quatre ans : majoration de 30 p. 100.

    Les modifications de traitement résultant de l'augmentation de la prime prennent obligatoirement effet du premier jour du mois.

    L'ancienneté à retenir pour l'attribution de la prime est la durée de services accomplis en qualité de titulaire au S.E.I.T.A. en position d'activité ou toute autre position ouvrant droit à l'avancement.

    Le temps passé sous les drapeaux au titre du service militaire légal, des périodes d'instruction militaire obligatoire ou de mobilisation est pris en compte dans l'ancienneté.