L'étiquetage répond aux exigences définies à l'annexe I de la directive 1999/94/CE du 13 décembre 1999.
   L'étiquette doit :
   - être conforme aux modèles de présentation standardisés joints en appendices, format A 4 (297 mm x 210 mm) pour les voitures monocarburant (essence, diesel, GPL ou gaz naturel) ou bicarburant (essence/GPL ou essence/GN) ;
   - comporter dans les cadres correspondants les indications suivantes :
   (1) Titre standard : "Information sur la consommation de carburant et les émissions de CO2, en application de la directive 1999/94/CE" ;
   (2) Identification du véhicule : indication de la marque, de l'appellation commerciale, de la désignation administrative du type (CNIT) et du carburant utilisé.
   Le cas échéant, les principes caractéristiques techniques du modèle pourront aussi y figurer (puissance administrative, type de boîte de vitesses, puissance du moteur ...).
   (3) Sous titre standard : "Informations sur la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone mesurées selon la directive 80/1268/CEE modifiée 1999/100/CE".
   (4) Indication des valeurs de consommation et d'émissions suivantes :
   Pour les véhicules monocarburant :
   Consommation mixte : 1/100 km ;
   Emissions de CO2 : g/km ;
   Consommation urbaine : 1/100 km ;
   Consommation extra urbaine : 1/100 km.
   Pour les véhicules bicarburation :
   Essence :
   Consommation mixte : 1/100 km ;
   Emission de CO2 : g/km.
   GPL (ou gaz naturel) :
   Consommation mixte : 1/100 km ;
   Emissions de CO2 : g/km.
   Les valeurs d'émissions de CO2 sont exprimées en valeurs entières en grammes par kilomètre (g/km). Les valeurs de consommation sont exprimées avec une seule décimale, en litres aux cent kilomètres (1/100 km) (a).
   (1) Texte standard, relatif à la disponibilité du guide de la consommation :
   Les informations sur les consommations de carburant et les émissions de CO2 peuvent être consultées sur le site internet de l'ADEME : www.ademe.fr.
   (2) Texte standard :
   La consommation de carburant et les émissions de CO2 d'un véhicule sont fonction non seulement de son rendement énergétique, mais également du comportement au volant et d'autres facteurs non techniques. Le CO2 est le principal gaz à effet de serre responsable du réchauffage planétaire.
   (a) En m3/100 km pour les véhicules fonctionnant au gaz naturel.
   Appendice 1 (Appendices non reproduits, voir JO du 8 mai 2003 pages 7988 à 7990).
   Dimensions et présentation de l'étiquette
   Appendice 2
   Modèle d'étiquette pour les véhicules monocarburant
   Appendice 3
   Modèle d'étiquette pour les véhicules bicarburant