I. Marque distinctive communautaire [*figure non reproduite*].
   II. - Marquage du matériel électrique objet d'un certificat de contrôle.
   Lorsqu'un type de matériel électrique non conforme aux normes harmonisées a été l'objet d'un certificat de contrôle prévu à l'article 9, la marque distinctive communautaire doit être complétée au moins par le marquage suivant : 
   1. Le symbole S signifiant qu'il s'agit d'un matériel électrique pour mines grisouteuses couvert par un certificat de contrôle. Ce symbole doit être placé immédiatement à la suite de la marque distinctive communautaire, comme indiqué ci-après ;
   2. Les deux derniers chiffres du millésime de l'année de délivrance du certificat de contrôle ; 
   3. Le numéro d'ordre dans l'année du certificat de contrôle ;
   4. Le nom ou le sigle de l'organisme agréé de certification ;
   5. Le nom du constructeur ou sa marque commerciale déposée ;
   6. La désignation du type donné par le constructeur ; 
   7. Le numéro de fabrication ; 
   8. Si la station d'essais estime qu'il est nécessaire d'indiquer des conditions spéciales pour une utilisation sûre, le signe X sera placé après la référence du certificat ; 
   9. Le marquage normalement prévu par les normes de construction du matériel électrique ; 
   10. Toutes autres indications complémentaires estimées nécessaires par l'organisme agréé de certification [*figure non reproduite*].