I. - Sont admis en franchise sous réserve des dispositions de l'article 41 :
   1° Les substances thérapeutiques d'origine humaine ;
   2° Les réactifs pour la détermination des groupes sanguins ;
   3° Les réactifs pour la détermination des groupes tissulaires.
   II. - Au sens du I du présent article, on entend par :
   1° "Substances thérapeutiques d'origine humaine", le sang humain et ses dérivés (sang humain total, plasma humain desséché, albumine humaine et solutions stables de protéines plasmatiques humaines, immunoglobuline humaine, fibrinogène humain) ;
   2° "Réactifs pour la détermination des groupes sanguins", tous réactifs d'origine humaine, animale, végétale ou autre pour la détermination des groupes sanguins et la détection des incompatibilités sanguines ;
   3° "Réactifs pour la détermination des groupes tissulaires", tous réactifs d'origine humaine, animale, végétale ou autre, pour la détermination des groupes tissulaires humains.