Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'emploi en date du 18 décembre 1986, est fixé le modèle de l'imprimé Recours contre tiers : relevé des consultations et soins externes, référencé S. 3414 (1).
   (1) Le modèle de cet imprimé pourra être obtenu auprés de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.