I. - Les charges budgétaires de l'Etat sont regroupées sous les titres suivants :
   1° Les dotations des pouvoirs publics ;
   2° Les dépenses de personnel ;
   3° Les dépenses de fonctionnement ;
   4° Les charges de la dette de l'Etat ;
   5° Les dépenses d'investissement ;
   6° Les dépenses d'intervention ;
   7° Les dépenses d'opérations financières.
   II. - Les dépenses de personnel comprennent :
   - les rémunérations d'activité ;
   - les cotisations et contributions sociales ;
   - les prestations sociales et allocations diverses.
   Les dépenses de fonctionnement comprennent :
   - les dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel ;
   - les subventions pour charges de service public.
   Les charges de la dette de l'Etat comprennent :
   - les intérêts de la dette financière négociable ;
   - les intérêts de la dette financière non négociable ;
   - les charges financières diverses.
   Les dépenses d'investissement comprennent :
   - les dépenses pour immobilisations corporelles de l'Etat ;
   - les dépenses pour immobilisations incorporelles de l'Etat.
   Les dépenses d'intervention comprennent :
   - les transferts aux ménages ;
   - les transferts aux entreprises ;
   - les transferts aux collectivités territoriales ;
   - les transferts aux autres collectivités ;
   - les appels en garantie.
   Les dépenses d'opérations financières comprennent :
   - les prêts et avances ;
   - les dotations en fonds propres ;
   - les dépenses de participations financières.