I. - Les secrétaires médicales, les secrétaires médicales principales et les agents du corps des secrétaires médicaux et sociaux de l'administration générale de l'assistance publique à Paris, à la date de publication du présent décret, ont vocation à être intégrés dans le corps des secrétaires médicaux. Ils sont alors reclassés dans les conditions précisées par le tableau ci-dessous.
   SITUATION ACTUELLE

 Secrétaire médicale

 Secrétaire médical et social
   NOUVELLE SITUATION

 Secrétaire médical de classe normale
   Situation actuelle

 10e  échelon
   Nouvelle situation

 Echelons : 8e 

 Ancienneté conservée : 3/4 de l'ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.
   Situation actuelle
 9e  échelon
   Nouvelle situation

 Echelons : 7e 

 Ancienneté conservée : 3/4 de l'ancienneté acquise.
   Situation actuelle
 8e  échelon
   Nouvelle situation

 Echelons : 6e 

 Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise.
   Situation actuelle
 7e  échelon
   Nouvelle situation

 Echelons : 5e 

 Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise.
   Situation actuelle
 6e  échelon
   Nouvelle situation

 Echelons : 4e 

 Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise.
   Situation actuelle
 5e  échelon
   Nouvelle situation

 Echelons : 3e 

 Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise.
   Situation actuelle
 4e  échelon
   Nouvelle situation

 Echelons : 2e 

 Ancienneté conservée : 3/4 de l'ancienneté acquise.
   Situation actuelle
 3e  échelon
   Nouvelle situation

 Echelons : 2e 

 Ancienneté conservée : Sans ancienneté.
   Situation actuelle
 2e  échelon
   Nouvelle situation

 Echelons : 1er

 Ancienneté conservée : 1/4 de l'ancienneté acquise.
   Situation actuelle
 1er échelon
   Nouvelle situation

 Echelons : 1er

 Ancienneté conservée : Sans ancienneté.
   SITUATION ACTUELLE

 Secrétaire médicale principale

 Secrétaire médical et social principal
   NOUVELLE SITUATION

 Secrétaire médical de classe normale
   Situation actuelle

 10e  échelon
   Nouvelle situation

 Echelons : 9e 

 Ancienneté conservée : 3/4 de l'ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.
   Situation actuelle
 9e  échelon
   Nouvelle situation

 Echelons : 8e 

 Ancienneté conservée : 3/4 de l'ancienneté acquise.
   Situation actuelle
 8e  échelon
   Nouvelle situation

 Echelons : 7e 

 Ancienneté conservée : 3/4 de l'ancienneté acquise.
   Situation actuelle
 7e  échelon
   Nouvelle situation

 Echelons : 7e 

 Ancienneté conservée : Sans ancienneté.
   Situation actuelle
 6e  échelon
   Nouvelle situation

 Echelons : 6e 

 Ancienneté conservée : 2/3 de l'ancienneté acquise.
   Situation actuelle
 5e  échelon
   Nouvelle situation

 Echelons : 4e 

 Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise.
   Situation actuelle
 4e  échelon
   Nouvelle situation

 Echelons : 3e 

 Ancienneté conservée : 3/4 de l'ancienneté acquise.
   Situation actuelle
 3e  échelon
   Nouvelle situation

 Echelons : 2e 

 Ancienneté conservée : 3/4 de l'ancienneté acquise.
   Situation actuelle
 2e  échelon
   Nouvelle situation

 Echelons : 1er

 Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise.
   Situation actuelle
 1er échelon
   Nouvelle situation

 Echelons : 1er

 Ancienneté conservée : Sans ancienneté.
   II. - Cette intégration s'effectuera selon les modalités suivantes :
   a) A compter du 1er janvier 1990, à raison des trois huitièmes de l'ensemble des emplois de secrétaire médicale et de secrétaire médicale principale et des trois huitièmes de l'effectif du corps des secrétaires médicaux et sociaux de l'administration générale de l'assistance publique à Paris dans l'établissement ou de un emploi si ce pourcentage n'est pas applicable, après avis des commissions administratives paritaires compétentes ;
   b) De même, à compter du 1er janvier 1991 ;
   c) A compter du 1er août 1994 pour les emplois restants.