Les titulaires d'un certificat de capacité de l'une des catégories B, C, D, E et F, visées à l'arrêté modifié du 1er octobre 1938, sont dispensés du permis de conduire les bateaux ou engins de plaisance à moteur.

    Sont également dispensés de ce permis les conducteurs étrangers de bateaux de plaisance étrangers circulant en transit et qui satisfont à la réglementation applicable dans leur pays.