Les éléments à prendre en compte pour la détermination du coût de l'opération comprennent :
   - le prix bâtiment ;
   - la charge foncière qui comprend :
      - le prix du terrain et les frais d'acquisition, dans le cas d'opérations groupées uniquement ;
      - les honoraires de géomètre ;
      - les dépenses relatives aux travaux d'aménagement du terrain et les honoraires y afférents, démolitions, mouvements de terre, voiries et réseaux divers et branchements, transformateurs, aires de stationnement ;
   - les honoraires correspondants, dont la rémunération du contrôle technique et de la coordination, les assurances et la maîtrise d'ouvrage ;
   - les taxes diverses, dont la taxe locale d'équipement ainsi que les participations aux voiries et réseaux ;
   - les cotisations versées par les accédants au fonds de garantie local prévue à l'article 11.