Montants au 1er avril 1999
      A. - Taux des vacations des attachés des établissements publics autres que les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires établis sur la base de la demi-journée de trois heures trente, en fonction des titres dont ces personnels justifient au moment de leur nomination :

 1. Anciens chefs de clinique de faculté ou école nationale de médecine (ancien régime) ;

 Anciens assistants d'un hôpital de ville siège de faculté ou école nationale de médecine (ancien régime) ;

 Anciens chefs de clinique ou anciens assistants des universités - assistants des hôpitaux (nouveau régime) ;

 Anciens praticiens hospitaliers universitaires ;

 Anciens assistants hospitalo-universitaires ;

 Anciens assistants de biologie ayant accompli sept ans de fonctions en cette qualité ;

 Anciens assistants spécialistes ;

 Médecins étrangers ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne pouvant justifier d'une qualification reconnue équivalente.
   Montant : 313,25 F

2. Anciens internes des hôpitaux publics ;

 Titulaires d'un DES ou d'un diplôme sanctionnant l'internat de recherche ;

 Médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre ou de la législation de la sécurité sociale ;

 Pharmaciens spécialistes au regard du conseil de l'ordre ;

 Anciens praticiens du service de santé des armées répondant aux conditions requises pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de praticien hospitalier à temps plein prévue à l'article 13 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 ;

 Anciens assistants généralistes ;

 Médecins étrangers ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne pouvant justifier d'une qualification reconnue équivalente.
   Montant : 266,74 F

 3. Toutes catégories.    Montant : 236,03 F
   B. - Taux des vacations des attachés des centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires établis sur la base de la demi-journée de trois heures trente, en fonction des titres dont ces personnels justifient au moment de leur nomination :

 1. Anciens chefs de clinique de faculté ou école nationale de médecine (ancien régime) ;

 Anciens assistants d'un hôpital de ville siège de faculté ou école nationale de médecine (ancien régime) ;

 Anciens chefs de clinique ou anciens assistants des universités-assistants des hôpitaux (nouveau régime) ;

 Anciens praticiens hospitaliers universitaires ;

 Anciens assistants hospitalo-universitaires ;

 Anciens assistants de biologie ayant accompli sept ans de fonctions en cette qualité ;

 Anciens assistants spécialistes ;

 Médecins étrangers ressortissant d'un Etat membre de la Communauté économique européenne pouvant justifier d'une qualification reconnue équivalente.
   Montant : 376,51 F

2. Anciens internes des hôpitaux publics ;

 Titulaires d'un DES ou d'un diplôme sanctionnant l'internat de recherche ;

 Médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre ou de la législation de la sécurité sociale ;

 Pharmaciens spécialistes au regard du conseil de l'ordre ;

 Anciens praticiens du service de santé des armées répondant aux conditions requises pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de praticien hospitalier à temps plein prévue à l'article 13 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 ;

 Anciens assistants généralistes ;

 Médecins étrangers ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne pouvant justifier d'une qualification reconnue équivalente.
   Montant : 314,63 F

 3. Toutes autres catégories.    Montant : 279,76 F