Une fiche individuelle de notation exprimant la valeur professionnelle de l'agent est établie ; l'appréciation générale est rédigée sur la base des critères suivants :
   - la contribution de l'agent au fonctionnement du service ;
   - la capacité à réaliser des objectifs dans le contexte au cours de l'année considérée ;
   - la contribution aux compétences collectives ;
   - les connaissances et compétences individuelles mobilisées ou démontrées au cours de l'année considérée ;
   - le cas échéant, la capacité à exercer des responsabilités d'un niveau supérieur.
   La note, définie selon les modalités fixées à l'article 5, ainsi que son évolution figurent sur la fiche individuelle de notation.