Vérifications aux fins de renouvellement
1. La vérification en vue du renouvellement du document de conformité ou du certificat de gestion de la sécurité porte sur tous les éléments du système de gestion de la sécurité et les activités visées par les prescriptions du code ISM, ainsi que sur l'efficacité avec laquelle le système permet de réaliser les objectifs du code ISM.
2. La vérification aux fins de renouvellement doit être effectuée avant la date d'expiration du document de conformité ou du certificat de gestion de la sécurité. Elle peut être effectuée dans les 6 mois précédant la date d'expiration et doit être terminée avant cette date.
3. Le renouvellement est effectué dans les mêmes conditions que la délivrance.