Cet organisme doit déposer auprès du préfet du département où est situé son principal établissement une demande d'agrément accompagnée des indications suivantes :
   1. Statut juridique de l'organisme ;
   2. Identité de ses dirigeants ou administrateurs responsables ;
   3. Moyens financiers, techniques et humains dont il dispose ;
   4. Diplômes, titres ou références des personnes chargées de définir et d'assurer les actions de formation.