Le personnel communal et des établissements publics communaux titularisé dans un emploi à temps complet relevant du syndicat pour le personnel des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne est, pour l'élection de ses représentants à la commission paritaire intercommunale, réparti dans les catégories figurant à l'annexe II.