Sont fixées, en application des dispositions de l'article 9 du décret du 20 décembre 2002 modifié susvisé fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, les modalités d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des cadres de santé prévus à l'article 7 du même décret.
 Ces concours sont organisés par la direction centrale du service de santé des armées.
 Une circulaire annuelle en fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement, notamment les formalités à remplir et le calendrier des épreuves.