Conformément à l'article 4 du décret du 12 février 2002 susvisé, les montants de la rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes sont fixés selon les dispositions suivantes :
a) Rémunération
Pour une semaine complète continue composée de cinq jours, ouvrés ou fériés, et d'un week-end, les astreintes donnent lieu à une rémunération forfaitaire égale à :
- pour les responsables de service : 113,57 € pour les services les plus contraignants définis par le directeur en charge du service et 108,08 € pour les autres services ;
- pour les autres agents : 72,26 € pour les services les plus contraignants définis par le directeur en charge du service et 68,60 € pour les autres services.
Les astreintes fractionnées sont, elles, rémunérées dans la limite d'un plafond égal à :
- en semaine : 15,24 € par jour en dehors des heures normales de travail ;
- pour un week-end ou un jour férié : 7,62 € par demi-journée et 22,67 € par nuit.
b) Compensation horaire