1° Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 7 :
   - le titre III "Stations classées" du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, comprenant les articles L. 2231-1 à L. 2231-18 ;
   - la section 3 "Stations classées" du chapitre III du titre VII du livre V de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, comprenant l'article L. 2573-28 ;
   - les articles L. 3551-26 et L. 4433-32 du code général des collectivités territoriales.
   2° L'intitulé de la sous-section 4 "Environnement et tourisme" de la section 4 du chapitre III du titre III du livre IV de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales est remplacé par l'intitulé suivant : "Environnement".
   3° L'intitulé de la sous-section 4 "Tourisme, transports et exploitation des ressources maritimes" de la section 2 du chapitre Ier du titre V du livre V de la troisième partie du code général des collectivités territoriales est remplacé par l'intitulé suivant : "Transports et exploitation des ressources maritimes".