Le présent décret s'applique aux ouvriers occupant des emplois permanents dans les parcs des ponts et chaussées et des bases aériennes, dans les directions territoriales de Voies navigables de France (VNF) et au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema) admis ou susceptibles d'être admis au bénéfice du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.