La composition des comités techniques paritaires mentionnés aux articles 10 à 17 est fixée ainsi qu'il suit :
Effectifs employés dans chaque direction ou chaque établissement d'enseignement supérieur
Composition de chaque comité
Nombre de représentants de l'administration
Nombre de représentants du personnel
Membres titulaires
Membres suppléants
Membres titulaires
Membres suppléants
Moins de 50 agents
3
3
3
3
De 51 à 75 agents
6
6
6
6
De 76 à 100 agents
7
7
7
7
De 101 à 150 agents
8
8
8
8
De 151 à 250 agents
9
9
9
9
Plus de 250 agents
10
10
10
10