I. - Il est ouvert au ministre de la défense pour 1996, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :

 Titre V : Equipement : 88 046 478 000 F

 Titre VI : Subventions d'investissement accordées par l'Etat :

 901 178 000 F

 Total : 88 947 656 000 F
 II. - Il est ouvert au ministre de la défense pour 1996, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :

 Titre V : Equipement : 18 548 808 000 F

 Titre VI : Subventions d'investissement accordées par l'Etat :

 602 109 000 F

 Total : 19 150 917 000 F