Pour l'application des dispositions de l'article R. 851-5 du code de la sécurité sociale, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé comme suit :

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 !     TYPE DE LOGEMENT    !   MONTANT !

 !                         !des charges!

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 !Chambre individuelle.....!     267 F !

 !Chambre de deux personnes!     267 F !

 !Chambre de plus de deux  !           !

 !personnes................!     326 F !

 !Logement T1 et T1 bis....!     267 F !

 !Logement T2..............!     326 F !

 !Logement T3..............!     384 F !

 !Logement T4..............!     441 F !

 !Logement T5..............!     499 F !

 !Logement de plus de 5    !           !

 !pièces...................!     557 F !

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