DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT L'ÉTIQUETAGE DE CERTAINES PRÉPARATIONS
A. - Pour les préparations classées comme dangereuses au sens des articles 10 à 21 du présent arrêté 
1. Préparations vendues au public 
1.1. L'étiquette de l'emballage contenant de telles préparations, outre les conseils de prudence spécifiques, doit porter les conseils de prudence appropriés S 1, S 2, S 45 ou S 46 selon les critères fixés à l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié.
Lorsque de telles préparations sont classées comme très toxiques (T+), toxiques (T) ou corrosives (C) et qu'il est matériellement impossible de donner une telle information sur l'emballage lui-même, l'emballage contenant de telles préparations doit être accompagné d'un mode d'emploi précis et compréhensible par tous et comprenant, si nécessaire, des informations relatives à la destruction de l'emballage vide. 
2. Préparations destinées à être mises en œuvre par pulvérisation 
L'étiquette de l'emballage contenant de telles préparations doit porter obligatoirement le conseil de prudence S 23 accompagné de l'un des conseils de prudence S 38 ou S 51 choisi selon les critères d'application définis à l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié. 
3. Préparations contenant une substance affectée de la phrase de risque R 33 : "Danger d'effets cumulatifs" 
Lorsqu'une préparation contient au moins une substance affectée de la phrase de risque R 33, l'étiquette de la préparation doit porter le libellé de cette phrase de risque R 33 tel que figurant à l'annexe III de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié lorsque cette substance est présente dans la préparation à une concentration égale ou supérieure à 1 %, sauf si des valeurs différentes sont fixées à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié. 
4. Préparations contenant une substance affectée de la phrase de risque R 64 : "Risque possible pour les bébés nourris au lait maternel" 
Lorsqu'une préparation contient au moins une substance affectée de la phrase de risque R 64, l'étiquette de la préparation doit porter le libellé de cette phrase de risque R 64 tel que figurant à l'annexe III de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié lorsque cette substance est présente dans la préparation à une concentration égale ou supérieure à 1 %, sauf si des valeurs différentes sont fixées à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié. 
B. - Pour les préparations indépendamment de leur classification au sens des articles 10 à 21
1. Préparations contenant du plomb 
1.1. Peintures et vernis.
L'étiquetage de l'emballage des peintures et vernis dont la teneur en plomb total déterminée selon la norme ISO 6503-1984 est supérieure à 0,15 % (exprimée en poids du métal) du poids total de la préparation doit porter les indications suivantes : "Contient du plomb. Ne pas utiliser sur les objets susceptibles d'être mâchés ou sucés par des enfants." Pour les emballages dont le contenu est inférieur à 125 millilitres, l'indication doit être la suivante : "Attention ! Contient du plomb." 
2. Préparations contenant des cyanoacrylates 
2.1. Colles.
L'emballage contenant directement des colles à base de cyanoacrylate doit porter les indications suivantes :
"Cyanoacrylate.
Danger :
Colle à la peau et aux yeux en quelques secondes.
A conserver hors de portée des enfants."
Les conseils de prudence adéquats doivent accompagner l'emballage.
3. Préparations contenant des isocyanates
L'étiquette de l'emballage des préparations contenant des isocyanates (monomère, oligomère, prépolymère, etc., en tant que tel ou en mélange) doit comporter les indications suivantes : 
"Contient des isocyanates. 
Voir les informations transmises par le fabricant." 
4. Préparations contenant des composés époxydiques de poids moléculaire moyen ≤ 700 
L'étiquette de l'emballage des préparations contenant des composés époxydiques de poids moléculaire moyen ≤ 700 doit comporter les indications suivantes : 
"Contient des composés époxydiques. 
Voir les informations transmises par le fabricant." 
5. Préparations contenant du chlore actif vendues au public 
L'emballage des préparations contenant plus de 1 % de chlore actif doit porter les indications suivantes : 
"Attention ! Ne pas utiliser en combinaison avec d'autres produits, des gaz dangereux peuvent se libérer (chlore)." 
6. Préparations contenant du cadmium (alliages) et destinées à être utilisées pour le brasage et le soudage 
L'emballage de telles préparations devra porter de manière lisible et indélébile les mentions suivantes :
"Attention ! Contient du cadmium.
Des fumées dangereuses se développent pendant l'utilisation.
Voir les informations transmises par le fabricant.
Respecter les consignes de sécurité."
7. Préparations disponibles sous forme d'aérosols 
Sans préjudice des dispositions du présent arrêté, les préparations présentées sous forme d'aérosols sont également soumises aux dispositions d'étiquetage conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 janvier 1978 modifié susvisé. 
8. Préparations contenant des substances non encore testées complètement 
Lorsqu'une préparation contient au moins une substance qui, conformément à l'article R. 231-52-5, premier alinéa, du code du travail, porte la mention : "Attention : substance non encore testée complètement", l'étiquette de la préparation doit porter la mention : "Attention : cette préparation contient une substance qui n'a pas encore été complètement testée", si cette substance est présente en concentration égale ou supérieure à 1 %. 
9. Préparations non classées comme sensibilisantes mais contenant au moins une substance sensibilisante 
L'emballage des préparations contenant au moins une substance classée comme sensibilisante et présente à une concentration supérieure ou égale à 0,1 % ou à une concentration supérieure ou égale à celle spécifiée dans une note spécifique pour la substance à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié doit porter l'inscription suivante : 
"Contient du (de la) (nom[s] de la [ou des] substance[s] sensibilisante[s]). Peut déclencher une réaction allergique." 
10. Préparations liquides contenant des hydrocarbures halogénés 
L'emballage des préparations liquides qui ne présentent pas de point d'éclair ou dont le point d'éclair est supérieur à 55 
O
"Peut devenir facilement inflammable en cours d'utilisation" ou "Peut devenir inflammable en cours d'utilisation". 
11. Préparations contenant une substance affectée de la phrase de risque R 67 : l'inhalation de vapeurs peut provoquer somnolence et vertiges
Lorsqu'une préparation contient une ou plusieurs substances affectées de la phrase de risque R 67, l'étiquette de la préparation doit porter le libellé de cette phrase tel que figurant à l'annexe III de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié dès lors que ces substances sont présentes dans la préparation à une concentration totale égale ou supérieure à 15 %, sauf : 
- si la préparation porte déjà les phrases de risque R 20, R 23, R 26, R 68/20, R 39/23 ou R 39/26 ;
- ou si la préparation est contenue dans un emballage ne dépassant pas 125 ml.
12. Ciments et préparations de ciment 
Les emballages de ciments et de préparations de ciment dont la teneur en chrome soluble (VI) est supérieure à 0,000 2 % du poids sec total du ciment doivent porter l'indication suivante : 
"Contient du chrome (VI). Peut déclencher une réaction allergique." 
Sauf si la préparation est déjà classée comme sensibilisante et porte la phrase de risque R 43. 
C. - Pour les préparations non classées au sens des articles 10 à 21 mais contenant au moins une substance dangereuse 
1. Préparations non destinées au public 
L'étiquette de l'emballage des préparations non classées comme dangereuses au sens des articles 10 à 21, mais qui contiennent en concentration individuelle égale ou supérieure à 1 % en poids pour les préparations autres que gazeuses et égale ou supérieure à 0,2 % en volume pour les préparations gazeuses au moins : 
- une substance présentant un danger pour la santé ou l'environnement ;
ou
- une substance pour laquelle il existe des limites d'exposition sur les lieux de travail, 
doit porter l'indication suivante :
"Fiche de données de sécurité disponible sur demande pour les professionnels."