Conformité
1.	Les équipements marins énumérés à l'annexe 311-1.A.1 embarqués à partir du 18 septembre 2016 satisfont aux exigences de conception, de construction et de performance des instruments internationaux applicables à la date à laquelle lesdits équipements sont mis à bord.
2.	La conformité des équipements marins aux exigences visées au paragraphe 1 est exclusivement prouvée conformément aux normes d'essai et au moyen des procédures d'évaluation de la conformité visées à l'article 311-1.06. 
3.  Les exigences et les normes visées aux paragraphes 1 et 2 sont mises en œuvre d'une manière uniforme.