Les arrêtés du 24 septembre 2009 n° 175 DE/09  pour l'attribution des aides de l'Etat pour la construction de  logements en accession très sociale à la propriété à Mayotte et n° 176  DE/09 pour l'attribution des aides de l'Etat pour la construction de  logements en accession sociale à la propriété à Mayotte sont abrogés. 
  Toutefois, les dossiers qui, à la date d'application du présent arrêté,  ont fait l'objet d'une demande de subvention sur la base de l'un ou  l'autre des deux arrêtés mentionnés à l'alinéa précédent peuvent, à  titre dérogatoire être financés dans les conditions prévues par lesdits  arrêtés.