BARÈME DU MONTANT DE L'ABATTEMENT DE COTISATIONS SOCIALES AUQUEL OUVRENT DROIT
  LES ACCORDS D'ENTREPRISE SIGNÉS AU PREMIER SEMESTRE 1999 (1)
  Barème applicable aux entreprises dont l'effectif, apprécié dans les conditions prévues au II
  de l'article 1er de la loi du 19 janvier 2000 précitée, est au plus égal à vingt salariés
  Dispositif assorti d'embauches ou permettant de préserver l'emploi
  Montant de l'aide octroyé par salarié et par année
                  (En francs)
CARACTERISTIQUES 
de la réduction du temps de travail  
 1re ANNEE
2e ANNEE 
3e ANNEE 
4e ANNEE 
5e ANNEE 
   Réduction du temps de travail d'au moins 10 % (montant annuel)  
9000 
 8000
 7000
  6000 
        5000
 Réduction du temps de travaild'au moins 15 % assortie d'une 
augmentation ou d'une préservation d'au moins 9 % des effectifs 
concernés (montant annuel) 
 13 000
 12 000
 11 000
 10 000
9000 
 Montant de la majoration de l'aide pour les   entreprises qui
prennent des engagements supplémentaires en terme d'emploi 
(montant annuel) 
 1000
1000 
 1000
 1000
 1000
 Montant de la majoration spécifique accordée aux entreprises    
 dont l'effectif est constitué d'au moins 60 %   d'ouvriers au sens
des conventions collectives et d'au moins 70 %   de salariés dont   
 les gains et rémunérations sont inférieurs ou égaux à 169   fois le 
 SMIC majoré de 50 % (montant annuel)
 3000
 2000
1000 
0 
0 
  BARÈME DU MONTANT DE L'ABATTEMENT DE COTISATIONS SOCIALES AUQUEL OUVRENT DROIT
  LES ACCORDS D'ENTREPRISE SIGNÉS AU SECOND SEMESTRE 1999 (1)
  Barème applicable aux entreprises dont l'effectif, apprécié dans les conditions prévues au II
  de l'article 1er de la loi du 19 janvier 2000 précitée, est au plus égal à vingt salariés
  Dispositif assorti d'embauches ou permettant de préserver l'emploi
  Montant de l'aide octroyé par salarié et par année
  (En francs)
 CARACTERISTIQUES  
   de la réduction du temps de travail   
 1ere ANNEE
 2e ANNEE 
3e ANNEE 
4e ANNEE  
5e ANNEE  
Réduction du temps de travail d'au moins 10 % (montant annuel)  
7000 
 6000
    5000
   5000 
   5000 
Réduction du temps de travail d'au moins 15 % assortie d'une augmentation ou d'une préservation 
d'au moins 9 % des effectifs concernés (montant annuel) 
 11 000
10 000 
9000 
 9000
 9000
Montant de la majoration de l'aide pour les entreprises qui prennent des engagements supplémentaires 
en terme d'emplois (montant annuel) 
    1000
 1000
1000 
 1000
1000 
Montant de la majoration spécifique accordée aux entreprises dont l'effectif est constitué d'au moins 60 %    
d'ouvriers au sens des conventions collectives et d'au moins 70 % de salariés dont les gains et rémunérations   
 sont inférieurs ou égaux à 169 fois le SMIC majoré de 50 % (montant annuel)    
 2000
1000 
 0
0 
 0
  BARÈME DU MONTANT DE L'ABATTEMENT DE COTISATIONS SOCIALES AUQUEL OUVRENT DROIT
  LES ACCORDS D'ENTREPRISE SIGNÉS EN 2000 (1)
  Barème applicable aux entreprises dont l'effectif, apprécié dans les conditions prévues au II
  de l'article 1er de la loi du 19 janvier 2000 précitée, est au plus égal à vingt salariés
  Dispositif assorti d'embauches ou permettant de préserver l'emploi
  Montant de l'aide octroyé par salarié et par année
  (En francs)
 CARACTERISTIQUES  
   de la réduction du temps de travail   
 1ere ANNEE
 2e ANNEE 
3e ANNEE 
4e ANNEE  
5e ANNEE  
Réduction du temps de travail d'au moins 10 % (montant annuel)  
7000 
 6000
    5000
   5000 
   5000 
Réduction du temps de travail d'au moins 15 % assortie d'une augmentation ou d'une préservation 
d'au moins 9 % des effectifs concernés (montant annuel) 
 11 000
10 000 
9000 
 9000
 9000
Montant de la majoration de l'aide pour les entreprises qui prennent des engagements supplémentaires 
en terme d'emplois (montant annuel) 
    1000
 1000
1000 
 1000
1000 
 BARÈME DU MONTANT DE L'ABATTEMENT DE COTISATIONS SOCIALES AUQUEL OUVRENT DROIT
  LES ACCORDS D'ENTREPRISE SIGNÉS EN 2001 (1)
  Barème applicable aux entreprises dont l'effectif, apprécié dans les conditions prévues
  à l'article L. 212-1 bis du code du travail, est au plus égal à vingt salariés
  Dispositif assorti d'embauches ou permettant de préserver l'emploi
  Montant de l'aide octroyé par salarié et par année
  (En francs)
 CARACTERISTIQUES  
   de la réduction du temps de travail   
 1ere ANNEE
 2e ANNEE 
3e ANNEE 
4e ANNEE  
5e ANNEE  
Réduction du temps de travail d'au moins 10 % (montant annuel)  
6000 
 5000
    5000
   5000 
   5000 
Réduction du temps de travail d'au moins 15 % assortie d'une augmentation d'au moins 9 % des 
effectifs concernés (montant annuel) 
 10 000
9000 
9000 
 9000
 9000
Montant de la majoration de l'aide pour les entreprises qui prennent des engagements supplémentaires 
en terme d'emplois (montant annuel) 
    1000
 1000
1000 
 1000
1000 
 BARÈME DU MONTANT DE L'ABATTEMENT DE COTISATIONS SOCIALES AUQUEL ONT DROIT LES ENTREPRISES CRÉÉES POSTÉRIEUREMENT AU 31 JANVIER 2000 ET AYANT TRANSMIS LA DÉCLARATION PRÉVUE À L'ARTICLE 14 DU PRÉSENT DÉCRET AU PLUS TARD LE 31 DÉCEMBRE 2000
  Montant de l'aide octroyé par salarié et par année
  (En francs)
1ere ANNEE 
 2e ANNEE  
3e ANNEE 
4e ANNEE  
5e ANNEE  
Montant annuel  
 8000
7000 
 6000
6000 
 6000
 BARÈME DU MONTANT DE L'ABATTEMENT DE COTISATIONS SOCIALES AUQUEL ONT DROIT LES ENTREPRISES CRÉÉES POSTÉRIEUREMENT AU 31 JANVIER 2000 ET AYANT TRANSMIS LA DÉCLARATION PRÉVUE À L'ARTICLE 14 DU PRÉSENT DÉCRET AU PLUS TARD LE 31 DÉCEMBRE 2001
  Montant de l'aide octroyé par salarié et par année
  (En francs)
1ere ANNEE 
 2e ANNEE  
3e ANNEE 
4e ANNEE  
5e ANNEE  
Montant annuel  
 7000 
6000
 6000
6000 
 6000
(1) A défaut d'accord d'entreprise dans le cas d'application directe d'une convention ou d'un accord de branche étendus, la date prise en compte pour la détermination du barème applicable est la date de réception par l'administration de la déclaration de l'employeur sous réserve des dispositions de l'article 6 du présent décret.