Est seule autorisée l'importation, sous tous régimes douaniers, des poissons de mer, de leurs préparations et conserves (03-01, 03-02, 16-04, 21-05 ex A et ex B) des espèces mentionnées dans la nomenclature annexée à l'arrêté du 16 mars 1982 relatif aux noms français officiels et dénominations de vente admises des poissons marins, à l'exclusion des espèces appartenant aux familles des tétraodontidés, des balistidés et des acanthuridés relevant respectivement des positions tarifaires suivantes :
   Poissons frais réfrigérés ou congelés :
   - 03-01 ex B I v y compris les filets 03-01 ex B II a et 03-01 ex B II b 14, ainsi que les foies, les oeufs et les laitances 03-01 ex C.
   Poissons séchés, salés ou en saumure :
   - 03-02 ex A I f y compris les filets 03-02 ex A II d et les foies, les oeufs et les laitances 03-02 ex C.
   Poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage :
   - 03-02 ex B VIII y compris les foies, les oeufs et les laitances.
   - 03-02 ex C.
   Préparations et conserves de poissons y compris le caviar et ses succédanés :
   - 16-04 ex A et 16-04 ex G.
   Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons préparés ; préparations alimentaires composites homogénéisées :
   - 21-05 ex A et ex B.