Les préfets feront parvenir, dans le plus court délai, aux organismes intéressés, les dossiers des bénéficiaires de l'ancienne allocation temporaire figurant sur les listes prévues à l'article 33 du présent décret qui leur auront paru relever, eu égard aux activités professionnelles exercées par les allocataires :

    Soit du régime général de la sécurité sociale des salariés des professions non-agricoles.

    Soit du régime des assurances sociales des salariés de l'agriculture.

    Soit de l'une des quatre organisations autonomes d'allocations de vieillesse des non-salariés des professions artisanales, des professions industrielles et commerciales, des professions libérales et des professions agricoles.

    Les préfets aviseront le fonds spécial de chacune des transmissions prévues au présent article.