Les commissions administratives paritaires et les comités techniques paritaires en exercice à la date de publication du présent décret restent compétents jusqu'à l'expiration du mandat de leurs membres. 
Toutefois, il peut être mis fin par anticipation au mandat des membres du  comité technique de la commune de Paris et du  comité technique du département de Paris s'il est constitué un  comité technique commun à ces deux collectivités.