Les dispositions de l'arrêté ci-après sont applicables dans les territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte :
   Arrêté du 23 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (annexe, chapitre VII, paragraphe 7.1).