Modalités particulières dans le cas de changement de pavillon 
1. Navires existants entrant sous pavillon français 
Lorsqu'un navire existant entre sous pavillon français, l'Administration (1) communique à la Cellule nationale d'information sur le trafic maritime définie au paragraphe 6 de l'article 335-I.01 les renseignements suivants :
.1 Le nom du navire ;
.2 Le numéro OMI d'identification du navire ; 
.3 L'indicatif d'appel ; 
.4 L'identité dans le service mobile maritime ; 
.5 La date et l'heure effectives (UTC) du transfert de pavillon ; et 
.6 L'État dont le navire battait le pavillon avant son transfert, s'il est connu. 
2. Navires quittant le pavillon français 
Lorsqu'un navire quitte le pavillon français, l'Administration (1) communique à la "Cellule nationale d'information sur le trafic maritime" définie au paragraphe 6 de l'article 335-I.01 les renseignements suivants : 
.1 Le nom du navire ; 
.2 Le numéro OMI d'identification du navire ; 
.3 La date et l'heure effectives (UTC) du transfert de pavillon ou la date à laquelle le navire a été, ou sera, retiré du service ; et 
.4 L'État dont le navire bat maintenant le pavillon, s'il est connu.
3. Les renseignements faisant l'objet des paragraphes 1 et 2 ci-dessus sont transmis par la Cellule nationale d'information sur le trafic maritime aux prestataires de services applicatifs (ASP) reconnus, définis au paragraphe 4 de l'article 335-I.01. 
(1) Direction des affaires maritimes - Mission de la flotte de commerce
Grande Arche de la Défense - Arche Paroi Sud
92055 PARIS - La Défense Cedex