Le Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel est placé auprès du ministre chargé de la culture. Il a pour mission de :
   1° Donner un avis sur :
   a) Les normes prévues à l'article 2 ;
   b) Le programme des opérations nationales d'inventaire ;
   c) Toute question relative à l'inventaire général du patrimoine culturel dont il est saisi par le ministre chargé de la culture, toute collectivité territoriale ou tout groupement de collectivités territoriales qui conduit une opération d'inventaire ;
   d) Les documents de référence nécessaires à la conduite des opérations de l'inventaire général ;
   2° Evaluer :
   a) Les opérations nationales d'inventaire ;
   b) Les opérations d'inventaire général du patrimoine culturel, notamment à partir des rapports annuels mentionnés à l'article 5 ;
   c) L'état d'avancement de l'inventaire général sur le territoire national ;
   3° Publier un rapport annuel de son activité.