Il est institué auprès du ministre de l'agriculture un conseil de discipline ainsi composé :
   a) Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture ou son représentant, président ;
   b) Un fonctionnaire de l'administration centrale ;
   c) Deux chefs d'établissement de l'enseignement agricole privé ;
   d) Les trois représentants des enseignants contractuels élus au titre de l'article 55 e à la commission consultative mixte.
   Les membres du conseil de discipline prévus aux b et c sont, ainsi que leur suppléant, choisis par le ministre parmi les membres titulaires ou suppléants de la commission consultative mixte.
   Les membres du conseil de discipline prévus au d ont pour suppléant leur suppléant élu à la commission consultative mixte.