I. - Les agents appartenant au corps des chefs de service pénitentiaire régi par le décret du 21 septembre 1993 précité sont intégrés dans le corps de commandement dans les conditions prévues par le présent article.
II. - Pour le reclassement des agents appartenant au 1er échelon du grade de chef de service pénitentiaire hors classe, il est créé un échelon provisoire dans le grade de commandant pénitentiaire.
La durée du temps passé dans cet échelon provisoire pour accéder au 1er échelon du grade de commandant pénitentiaire est fixée à deux ans.
III. - Les agents appartenant au corps des chefs de service pénitentiaire sont reclassés dans le corps de commandement conformément au tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
ANCIENNETE CONSERVEE
Chef de service pénitentiaire hors classe
Commandant pénitentiaire
Echelon fonctionnel après 2 ans
4e échelon
1/4 de l'ancienneté acquise.
Echelon fonctionnel avant 2 ans
3e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon après 2 ans
3e échelon
Sans ancienneté.
4e échelon avant 2 ans
2e échelon
Ancienneté acquise.
3e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté.
1er échelon
Echelon provisoire
Sans ancienneté.
Chef de service pénitentiaire 1re classe
Capitaine pénitentiaire
6e échelon après 2 ans
5e échelon
Sans ancienneté.
6e échelon avant 2 ans
4e échelon
Ancienneté acquise.
5e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
3e échelon
2e échelon
Sans ancienneté.
2e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté.
Chef de service pénitentiaire 2e classe
Lieutenant pénitentiaire
8e échelon après 3 ans
8e échelon
Sans ancienneté.
8e échelon avant 3 ans
7e échelon
Ancienneté acquise.
7e échelon
6e échelon
2/3 de l'ancienneté
6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise.
5e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
1er échelon
1/2 de l'ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté.
Echelon d'élève
Echelon d'élève
Ancienneté acquise.
Les services accomplis dans les grades de chef de service pénitentiaire de 2e classe, chef de service pénitentiaire de 1re classe et chef de service pénitentiaire hors classe sont assimilés à des services accomplis respectivement dans les grades de lieutenant pénitentiaire, capitaine pénitentiaire et commandant pénitentiaire.
IV. - La durée maximale prévue par le dernier alinéa de l'article 22 est calculée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.