Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2565 (Métaux et matières plastiques [traitement des] pour le dégraissage, le décapage, la conversion, le polissage, la métallisation, etc., par voie électrolytique, chimique ou par emploi de liquides halogénés) :
   - soit dans le cas de procédés utilisant des liquides (sans mise en oeuvre de cadmium), le volume des cuves de traitement étant supérieur à 200 litres, mais inférieur ou égal à 1 500 litres ;
   - soit dans le cas de traitement en phase gazeuse ou autres traitements sans mise en oeuvre de cadmium,

 sont soumises aux dispositions de l'annexe I .
   Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.