Les denrées, produits et boissons préemballés satisfaisant aux prescriptions du décret du 7 décembre 1984 susvisé, dans sa rédaction en vigueur avant l'intervention du présent décret, peuvent, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 17 ci-dessous, continuer à être commercialisés lorsque les mentions ne sont pas conformes aux dispositions du présent décret [*dispositions transitoires - modalités d'application*] :
   1. Jusqu'au 20 juin 1991, en ce qui concerne l'indication du lot de fabrication ;
   2. Jusqu'au 20 juin 1992, en ce qui concerne les autres mentions.    Toutefois, en ce qui concerne les boissons titrant plus de 1,2 p. 100 d'alcool en volume, et sous réserve de l'application des dispositions de l'article 17 ci-dessous, les dispositions relatives à l'indication du titre alcoométrique sont applicables dès l'entrée en vigueur du présent décret. Les dispositions relatives aux denrées alimentaires non préemballées sont applicables dès l'entrée en vigueur du présent décret.