En application de l'article 1er, le produit de la contribution est réparti dans les conditions suivantes :
   - régime général d'assurance maladie des travailleurs salariés :

 78,93 % ;
   - assurance maladie des exploitants agricoles : 6,93 % ;
   - assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 4,79 % ;
   - assurance maladie des salariés agricoles : 3,33 % ;
   - Société nationale des chemins de fer français : 2 % ;
   - Caisse nationale militaire de sécurité sociale : 1,61 % ;
   - Caisse autonome de sécurité sociale dans les mines :

 1,50 % ;
   - assurance maladie des marins salariés du commerce, de la pêche et de la plaisance : 0,32 % ;
   - Régie autonome des transports parisiens : 0,26 % ;
   - Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 0,13 % ;
   - assurance maladie des marins non salariés du commerce, de la pêche et de la plaisance : 0,10 % ;
   - Banque de France : 0,09 % ;
   - chambre de commerce de Paris : 0,01 %.