Les agents statutaires de l'établissement en fonction à la date d'effet du présent décret sont, à cette même date, reclassés dans les cadres d'emplois, catégories et emplois mentionnés à l'article 4 conformément au tableau ci-dessous :

 CATÉGORIES D'ORIGINE

 NOUVEAUX CADRES D'EMPLOIS, catégories et emplois

 Sous-directeur.

 Cadre d'emplois I. - Directeur adjoint. 

 Médecin chef de service.

 Cadre d'emplois I. - Médecin-chef. 

 Chef de service.

 Cadre d'emplois I. - Hors catégorie (attaché de direction). 

 Conseiller technique.

 Cadre d'emplois I. - Première catégorie (conseiller technique). 

 Chef de section/chef de poste/agent technique.

 Cadre d'emplois I. - Deuxième catégorie (chargé de mission). 

 Rédacteur de classe principale.

 Cadre d'emplois II. - Première catégorie (assistant principal). 

 Régisseur.

 Cadre d'emplois II. - Deuxième catégorie (assistant). 

 Rédacteur hors classe / Rédacteur classe normale.

 Cadre d'emplois II. - Deuxième catégorie (assistant). 

 Adjoint administratif principal de 1re et de 2e classe.

 Cadre d'emplois III. - Première catégorie (secrétaire principal). 

 Adjoint administratif.

 Cadre d'emplois III. - Deuxième catégorie (secrétaire). 

 Agent administratif de 1re et de 2e classe.

 Cadre d'emplois III. - Deuxième catégorie (secrétaire). 
      Un arrêté conjoint des ministres chargés respectivement du travail, du budget et de la fonction publique précise les conditions de mise en oeuvre du présent article.