Les chefs des établissements soumis aux dispositions du chapitre premier du titre II du livre II du code du travail sont tenus de remettre, au personnel susceptible d'être exposé aux risques d'intoxication par l'hydrogène arsénié, un avis indiquant les dangers de cette intoxication ainsi que les précautions à prendre pour la prévenir ou en éviter le retour.

    Cet avis énumérera les travaux pouvant exposer à un dégagement d'hydrogène arsénié. Les termes resteront fixés par arrêté du Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, pris après consultation de la Commission d'hygiène industrielle.