En cas de contrôle mettant en évidence une contamination par Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium réalisé, dans le cadre ou non, des protocoles décrits à l'annexe III du présent arrêté, les mesures suivantes sont appliquées :
   a) Les oeufs à couver et les animaux ne peuvent sortir de l'exploitation sauf pour destruction ou abattage dans un abattoir bénéficiant d'un agrément sanitaire et où est pratiquée une inspection en application des dispositions de l'article L. 231-1 du code rural, et sur autorisation du directeur des services vétérinaires et sous couvert d'un laissez-passer ;
   b) Des prélèvements doivent être réalisés par les agents des services vétérinaires en vue d'analyses de confirmation ;
   c) Le contractant doit soumettre un plan d'action pour approbation au directeur des services vétérinaires ayant pour objet :
   - d'assurer la traçabilité des produits contaminés ou suspects de l'être ;
   - d'empêcher la dissémination de l'agent contaminant dans les produits et l'environnement de l'élevage et au couvoir ;
   - d'instaurer des mesures propres à éliminer l'agent contaminant.
   Ce plan est étayé par la mise en oeuvre de contrôles renforcés au couvoir assurant la mise en incubation des oeufs issus de troupeaux contaminés et dans l'élevage ;
   d) Après approbation et mise en oeuvre du plan d'action précité, le directeur des services vétérinaires peut autoriser la sortie des oeufs à couver à destination d'un couvoir sous couvert d'un laissez-passer ;
   e) Le directeur des services vétérinaires est informé de tous les résultats des contrôles renforcés et il s'assure de la bonne application du plan d'action ;
   f) Des mesures de nettoyage et de désinfection de l'élevage sont réalisées obligatoirement après élimination du troupeau contaminé, leur efficacité est contrôlée. En cas de résultat non satisfaisant de ce contrôle, les opérations sont renouvelées avant la mise en place de nouveaux animaux.