Les contrats d'assurance visés à l'article 49 (alinéa 1) du décret susvisé du 20 juillet 1972 doivent comporter des garanties et conditions conformes ou au moins équivalentes à celles qui sont définies par les clauses annexées au présent arrêté.
   Ils doivent spécifier en caractères très apparents qu'en cas d'opposition ou de différence entre les termes du contrat et ceux des clauses précitées, l'assuré bénéficie de celles de ces dispositions qui lui sont le plus favorables.