Identification des navires 
I.-Toute  embarcation listée à l'article 245-1.01, à l'exception des embarcations  propulsées par l'énergie humaine, dispose d'un numéro d'identification  unique au format CIN. 
II.-Ce numéro est composé et apposé sur le navire conformément à la norme EN ISO 10087. 
III.-Lorsque  la personne responsable de la construction n'est ni le fabricant ni le  mandataire, le code du pays est celui correspondant à la France, et le  code qui identifie la personne endossant la responsabilité de la  conformité de la conception est attribué par les services du ministre en  charge de la navigation de plaisance. 
IV.-Les  embarcations propulsées par l'énergie humaine qui ne sont pas destinées à  être immatriculées sont identifiées avec un numéro de série qui n'est  pas obligatoirement au format CIN.