Tout propriétaire ou détenteur de ruches est tenu de déclarer, au mois de décembre chaque année, l'emplacement des ses ruchers au préfet (direction des services vétérinaires) du département de son domicile. Tout changement d'emplacement et toute installation nouvelle d'un rucher en cours d'année seront déclarés dans un délai d'un mois. Récépissé des déclarations sera délivré aux intéressés.
   Les ruchers étrangers introduits en France sont soumis aux mêmes obligations d'immatriculation et de déclaration, dont les modalités sont définies par avis aux importateurs.