Les organismes de contrôle désignés ci-après sont agréés jusqu'au 31 décembre 1995 pour prononcer la qualification d'un mode opératoire de soudage en application de l'article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978 susvisé :
   Organismes membres de l'Association pour la qualité des appareils à pression (Aquap) :
   Institut de soudure, 90, rue des Vanesses, zone industrielle Paris Nord-II, 93420 Villepinte ;
   Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (G.A.P.A.V.E.) ;
   Bureau Veritas, Cédex 44, 92077 Paris - La Défense.