Dossier technique 
I.-A l'exception des  embarcations propulsées par l'énergie humaine, toute embarcation listée à  l'article 245-1.01, soumise aux dispositions du présent chapitre est  astreint à l'établissement d'un dossier technique explicitant la  conception, la construction et l'exploitation de cette embarcation, et  démontrant sa conformité aux dispositions de sécurité et de prévention  de la pollution qui lui sont applicables. La personne endossant la  responsabilité de la conformité aux exigences techniques, tient le  dossier technique à la disposition de l'autorité compétente pour une  durée minimale de dix ans à compter de la mise en service du navire ou  du VNM. 
II.-Le dossier technique comporte les pièces figurant à l'annexe 245-A. 2. 
III.-L'autorité  compétente peut requérir la fourniture de tout document ou  renseignement supplémentaire dans le but de vérifier une partie  quelconque de la conformité de l'embarcation aux dispositions de la  présente division.