Cette commission est composée :

    1° De représentants de l'administration :

    Le directeur général de la santé ou son représentant ;

    Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant ;

    Le directeur des hôpitaux ou son représentant ;

    Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;

    Un médecin inspecteur général des affaires sociales ;

    Un médecin inspecteur régional de la santé ;

    Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant au ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ;

    Un médecin représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.

    2° De directeurs d'établissements hospitaliers ;

    Un directeur de centre hospitalier public ;

    Un directeur d'un établissement d'hospitalisation privé.

    3° Des spécialistes en anesthésiologie :

    Quatre anesthésiologistes en fonctions dans des centres hospitaliers universitaires ;

    Un anesthésiologiste en fonctions dans un hôpital du service de santé des armées désigné par le ministre de la défense ;

    Cinq anesthésiologistes en fonction dans des centres hospitaliers ;

    Trois anesthésiologistes en fonctions dans des établissements privés.

    4° Des spécialistes autres que des anesthésiologistes désignés en raison de leur compétence particulière ;

    - deux chirurgiens ;

    - un gynécologue-obstétricien ;

    - un spécialiste appartenant à l'une des trois disciplines :

 ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie ou stomatologie ;

    - deux réanimateurs médicaux.

    5° Deux infirmières aide-anesthésistes.