Electricité de France devra aviser le ministre de l’industrie et de la recherche de tout projet de création ou de modification d’un établissement entrant dans le champ d’appli­cation de la loi du 19 décembre 1917 et situé à l’intérieur du périmètre défini sur le plan joint au présent décret. Le ministre de l’industrie et de la recherche notifiera les prescriptions techniques auxquelles l’exploitant devra se conformer. Ces pres­criptions feront l’objet d’une expédition au service central de protection contre les rayonnements ionisants et au préfet de l’Ain.