ORGANISMES NUISIBLES DONT L'INTRODUCTION
ET LA DISSÉMINATION SONT INTERDITES 
Partie A
Chapitre 1er
Organismes nuisibles mentionnés à l'annexe I, partie A, chapitre Ier, de la directive 2000/29/CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive 2009/7/CE de la Commission du 10 février 2009.
Chapitre 2
Organismes nuisibles mentionnés à l'annexe I, partie A, chapitre II, de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive 2014/19/ UE de la Commission du 6 février 2014. 
Partie B
Organismes nuisibles mentionnés à l'annexe I, partie B, de la directive 2000/29/CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive 2006/35/CE de la Commission du 24 mars 2006.