Si l'état sanitaire du département le permet, les déplacements de ruches en vue de leur exploitation à l'intérieur d'un département ne sont assujettis qu'aux formalités de déclaration visées à l'article 12, d'immatriculation visées à l'article 13 ainsi qu'aux prescriptions relatives aux mesures sanitaires applicables dans les cas de maladie réputée contagieuse.
   A toute réquisition, le transporteur doit pouvoir présenter le récépissé de la déclaration ou une copie certifiée conforme.