Hélisurfaces à terre.
   Les hélisurfaces à terre peuvent être utilisées à des fins de :
   - transport public à la demande ;
   - travail aérien ;
   - vols privés,

 ainsi qu'aux vols de mise en place correspondants.
   Toutefois, les manifestations aériennes demeurent soumises aux dispositions spécifiques de l'arrêté interministériel du 3 mars 1993.
   Les hélisurfaces à terre sont utilisées sans autorisation administrative préalable, sous réserve d'en aviser le directeur interrégional du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins compétent ; les opérations de travail aérien agricole et les opérations d'assistance et de sauvetage sont dispensées de cette formalité.