Pour les fonctionnaires des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche régis par le décret du 6 avril 1995 susvisé, le taux moyen de la prime de participation à la recherche scientifique susceptible d'être attribuée est fixé, pour chaque catégorie, par application des pourcentages définis au tableau ci-après, à l'indice de référence figurant au même tableau : 
PERSONNELS CONCERNÉS 
INDICE 
de 
référence 
nouveau 
majoré 
TAUX 
moyen 
(en %) 
Ingénieurs de recherche hors classe 
768 
15 
Ingénieur de recherche de 1re classe 
705 
15 
Ingénieurs de recherche de 2e classe 
535 
15 
Ingénieurs d'études de 1re classe 
375 
12 
Ingénieurs d'études de 2e classe 
375 
12 
Assistants ingénieurs 
375 
8 
Techniciens de formation et de recherche de classe exceptionnelle 
343 
8 
Techniciens de formation et de recherche de 1re classe (grade provisoire) 
343 
8 
Techniciens de formation et de recherche de classe supérieure 
306 
8 
Techniciens de formation et de recherche de classe normale 
306 
8 
Adjoints techniques principaux de formation et de recherche 
260 
8 
Adjoints techniques de formation et de recherche 
260 
8 
Agents techniques principaux de formation et de recherche 
254 
8 
Agents techniques de formation et de recherche 
254 
8 
Agents des services techniques de formation et de recherche de 1re classe 
215 
6 
Agents des services techniques de formation et de recherche de 2e classe 
215 
6 
Les attributions individuelles de primes ne peuvent excéder le double des taux moyens ci-dessus. 
Exceptionnellement et pour 20 % au maximum de l'effectif, elles peuvent atteindre le triple de ces taux moyens.