La redevance n'est pas due pour :
a) Les membres de l'équipage de l'aéronef ;
b) Les passagers en transit direct effectuant un arrêt momentané sur l'aéroport et repartant par un aéronef dont le numéro de vol au départ est identique au numéro de vol de l'aéronef à bord duquel ils sont arrivés ;
c) Les passagers des aéronefs effectuant une escale technique ;
d) Les passagers d'un aéronef qui effectue un retour forcé sur l'aéroport en raison d'incidents techniques ou de conditions atmosphériques défavorables ;