Dans les ateliers à danger d'explosion, les mesures suivantes doivent être prises contre les dangers résultant de la formation d'électricité statique :
a) Tous les récipients, canalisations et éléments de canalisation métalliques fixes ou mobiles doivent être connectés électriquement de façon à assurer leur liaison équipotentielle.
L'ensemble doit être mis à la terre, la résistance des prises de terre étant contrôlée régulièrement tous les six mois.
b) Les systèmes d'alimentation de ces récipients doivent être disposés de façon à éviter tout emplissage par chute libre. Les opérations de jaugeage par tige métallique doivent se faire au plus tôt deux minutes après la fin du chargement ;
c) Les transmissions doivent être assurées par trains d'engrenage ou chaînes convenablement lubrifiés ;
d) Les transmissions par courroies sont interdites. Toutefois, pour les installations existantes, un délai de cinq ans à partir de la date de publication des présentes dispositions générales au Journal officiel est accordé aux chefs d'établissement pour rendre les installations conformes au paragraphe c ci-dessus.
Jusqu'à leur suppression, les transmissions par courroies doivent répondre aux conditions suivantes :
1. Permettre l'écoulement à la terre des charges d'électricité statique formées ;
2. Les courroies trapézoïdales doivent être conformes aux spécifications de la norme ISO R 1813 et leur conductibilité électrique doit être contrôlée au moins deux fois par an. Elles doivent en outre être protégées contre le patinage par un moyen approprié tel qu'un relais thermique convenablement réglé arrêtant immédiatement le moteur d'entraînement dès que l'arbre entraîné est bloqué ;
3. Les courroies plates doivent avoir une conductibilité électrique conforme aux spécifications AZ 4 n° 989 des Charbonnages de France, cette conductibilité doit être contrôlée au moins deux fois par an. Le produit adhérisant utilisé doit avoir lui-même une conductibilité électrique suffisante.