Le comité d'experts prévu à l'article 7 du décret du 20 mars 2006 susvisé comprend treize membres : 
1° Un président ; 
2° Neuf personnalités qualifiées ; 
3° Un représentant de la société anonyme dénommée " Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles " ; 
4° Un représentant du ministre chargé de l'économie ; 
5° Un représentant du ministre chargé de l'industrie.