Sont enregistrées dans le fichier national des automobiles les catégories d'informations suivantes :
   1° Identification du titulaire du certificat d'immatriculation :

 nom, prénom, date de naissance ou raison sociale ;

 commune de domicile et son code I.N.S.E.E. ;
   2° Identification du véhicule ;
   3° Mentions spéciales (" véhicule volé ", " véhicule détruit ", " véhicule muté ").