CAPACITÉ DE MÉDECINE PÉNITENTIAIRE
Mise en place de cette formation à compter de l'année universitaire 2003-2004
ENSEIGNEMENT THÉORIQUE 
Volume horaire : 100 heures divisées en 4 parties, regroupées sous une douzaine de thèmes. 
L'administration pénitentiaire 
1 - Organisation de la justice pénale 
1) Organisation de la justice pénale. 
2 - Organisation de l'administration pénitentiaire 
2) Les structures : historique, les différents établissements pénitentiaires (maison d'arrêt, centre pénitentiaire, centre de détention, centrale, centres de semi-liberté, centre national d'observation, service pénitentiaire d'insertion et de probation...) ; 
3) Les détenus (prévenus, condamnés, primaires, les étrangers...), les mesures d'individualisation de la peine ; 
4) La sécurité en milieu pénitentiaire : architecture, autorisation d'accès, incidents graves, isolement... ; 
5) Les personnels de l'administration pénitentiaire ; 
6) La personne détenue : organisation de la vie en prison, le règlement intérieur ; 
7) La discipline ; 
8) Les intervenants extérieurs (visiteurs, associations...) ; 
9) L'accession aux produits extérieurs par les détenus ; 
10) Le travail en milieu pénitentiaire : type de travaux proposés, le statut du détenu travailleur. 
L'organisation et les particularités de la médecine somatique 
3 - Organisation de la médecine somatique aux personnes privées de liberté 
11) La loi de 1994 ; 
12) Les soignants : unités de consultations et de soins ambulatoires, centres de dépistage anonyme et gratuit, le CISIH, les intervenants spécialisés ; 
13) L'hôpital : transfert, admission, escortes, surveillance, les unités d'hospitalisation et de soins interrégionales, les services de suite et de réadaptation fonctionnelle ; 
14) Les médicaments en prison, les pharmacies à usage intérieur ; 
15) L'hygiène et la médecine du travail en milieu pénitentiaire ; 
16) Les visites médicales obligatoires dans les quartiers ; 
17) L'organisation de la continuité des soins : urgences. 
4 - épidémiologie et éducation sanitaire 
18) épidémiologie ; 
19) Prévention et éducation sanitaire : technique, partenariat, actions d'éducation pour la santé. 
5 - Particularités de certaines catégories de détenus (femmes, mineurs, handicapés) 
20) La population carcérale féminine (interruption volontaire de grossesse, suivi de la grossesse, suivi des nourrissons jusqu'à 18 mois) ; 
21) Les mineurs ; 
22) Le handicap en prison : déambulation, appareillage, la perte d'autonomie du sujet âgé. 
6 - Particularités carcérales de certaines pathologies 
23) Répercussions somatiques des conduites addictives ; 
24) Les soins dentaires ; 
25) Les particularités carcérales des pathologies infectieuses (VIH, tuberculose...) et les vaccinations ; 
26) Les particularités dermatologiques : vénéréologie, parasitoses, psoriasis, hygiène, tatouages ; 
27) La pathologie gastro-entérologique en prison : hépatites, colopathie, ulcère gastro-duodénal, la proctologie ; 
28) Les problèmes nutritionnels, les régimes alimentaires, le suivi du diabétique ; 
29) Les pathologies liées au milieu carcéral : automutilation, simulation, ingestion de corps étrangers, les grèves de la faim et de la soif (suivi somatique, problèmes médico-légaux), les intoxications aigüs ; 
30) Les pathologies ophtalmologiques spécifiques (troubles de l'accommodation...). 
L'organisation et les particularités de la psychiatrie 
7 - Troubles mentaux et milieu carcéral (épidémiologie, historique) 
31) épidémiologie des troubles mentaux en milieu carcéral, santé mentale et environnement carcéral ; 
32) Historique des liens entre psychiatrie, justice et criminologie. 
8 - Organisation des soins psychiatriques 
33) Les unités pour malades difficiles, soins psychiatriques en milieu pénitentiaire (unités de consultation et de soins ambulatoires, services médico-psychologiques régionaux, centres spécialisés pour toxicomanes) ; 
34) Modalités de soins psychiatriques en milieu pénitentiaire (consultations psychiatriques ambulatoires, hospitalisations, unités pour malades difficiles) ; 
35) L'hospitalisation sans consentement (art. D 398 du code de procédure pénale et art. 122.1 du code pénal.) 
9 - Particularités des troubles mentaux et de leur prise en charge en milieu carcéral 
36) Les spécificités des troubles mentaux en milieu carcéral ; 
37) Le choc de l'incarcération ; 
38) Les passages à l'acte auto-agressif (auto-mutilations, suicide) et hétéro-agressif et leur prévention ; 
39)Les conduites addictives ; 
40) Les auteurs d'infraction à caractère sexuel. 
Droit, déontologie et éthique 
10 - Le secret professionnel et les relations avec les différents intervenants en milieu pénitentiaire 
41) Le secret professionnel ; 
42) Les relations avec : les intervenants judiciaires : le juge d'instruction, le JAP, le Parquet, l'avocat, le service d'insertion et de probation, le médecin-inspecteur de la DDASS ; 
43) Le dossier médical, les certificats médicaux, l'informatisation, la télétransmission ; 
44) Les procédures d'expertise en milieu carcéral. 
11 - La responsabilité, l'éthique et la déontologie en milieu pénitentiaire 
45) La responsabilité du médecin pénitentiaire et la gestion des plaintes ; 
46) Éthique et déontologie en milieu carcéral ; 
47) La réglementation européenne et ses conséquences. 
12 - Problèmes spécifiques posés par les dégradations de l'état de santé et les décès en milieu carcéral 
48) état de santé et aménagement de la peine ; 
49) Les décès en milieu carcéral (conduite à tenir, problèmes médico-légaux...). 
Formation pratique
Elle comporte au total sur les deux ans au moins 80 demi-journées de stages dans des structures agréées, dans le respect des règles propres aux soins dispensés aux détenus en application du code de la santé publique et notamment de l'article R 711-16.