Seront considérés comme nuls :

    - les bulletins parvenus après le jour du scrutin ;

    - les bulletins autres que ceux qui ont été fournis aux électeurs par la préfecture, ainsi que ceux sur lesquels ont été portées des modifications de quelque nature que ce soit ;

    - les bulletins et enveloppes dans lesquels les votants se sont fait connaître en portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance ;

    - les bulletins contenus dans une enveloppe de couleur différente ;

    - les bulletins ou enveloppe portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour les tiers ;

    - les bulletins correspondant à des listes différentes.

    Si une enveloppe de scrutin renferme plusieurs bulletins de la même couleur que celle-ci, seul un de ces bulletins est pris en compte dans le résultat du vote.