RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
MINISTERE CHARGE DE LA MER 
Certificat national de franc-bord pour navire de pêche 
Délivré en vertu des dispositions de la loi du 5 juillet 1983 et du décret du 30 août 1984 modifiés sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires, et la prévention de la pollution. 
Par :
(Formulaire non reproduit)
Notes : 
1. Lorsqu'un navire part d'un port situé sur une rivière ou dans des eaux intérieures, il est permis d'augmenter son chargement d'une quantité correspondante au poids du combustible et de toute autre matière consommable nécessaire à ses besoins pendant le trajet entre le point de départ et la mer. 
2. Quand un navire se déplace en eau douce de densité égale à 1, la ligne de charge appropriée peut être immergée à une profondeur correspondant à la correction pour eau douce indiquée ci-dessus. Quand la densité de l'eau n'est pas égale à 1, la correction est proportionnelle à la différence entre 1,025 et la densité réelle. 
Visé pour confirmation de la validité du présent certificat après visite annuelle satisfaisante. A :..., le ...
Signature et cachet officiel 
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