Définitions 
Pour l'application du livre 3 du présent règlement, hors la division 311 : 
1. un matériau est un élément, simple ou composé, constituant d'un matériel ; 
2. un matériau est défini par ses caractéristiques physiques et mécaniques ; 
3. un matériel, constitué éventuellement d'un ou de plusieurs matériaux désigne aussi bien des systèmes que des objets matériels au sens strict (ensembles, sous-ensembles, organes ou éléments) ou des documents (un programme de calculateur par exemple), pouvant faire l'objet d'un dossier de définition ; 
4. un fabricant est la personne qui assume la responsabilité de la conception et de la fabrication d'un produit en vue de sa mise sur le marché national ; 
5. un Etat membre est un Etat membre de l'espace économique européen ; 
6. un organisme habilité est un organisme habilité dans le cadre de la division 311 ayant reçu délégation pour délivrer des approbations au nom du Ministre chargé de la mer. La liste de ces organismes notifiés figure en annexe du chapitre 140-2.