Lorsque des contrats ne sont pas inclus dans un accord de novation ou une convention de compensation respectant les conditions visées à l'article 266-1, leur montant notionnel est affecté des pondérations suivantes en fonction de leur durée initiale :
DURÉE INITIALE
CONTRATS
sur taux d'intérêt
CONTRATS
sur taux de change
≤ 1 an
0,5 %
2 %
1 an < échéance ≤ 2 ans
1 %
5 %
Par année supplémentaire
1 %
3 %
Pour les contrats sur taux d'intérêt, les établissements peuvent toutefois se référer à la durée résiduelle, dans la mesure où leur activité le justifie. L'Autorité de contrôle prudentiel peut s'y opposer si elle estime que cette condition n'est pas remplie.