VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS DONT L'INTRODUCTION ET LA CIRCULATION SONT SOUMISES À DES EXIGENCES PARTICULIÈRES
Partie A
Chapitre Ier

 Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés au chapitre Ier de la partie A de l'annexe IV de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive d'exécution 2017/1279/UE de la Commission du 14 juillet 2017.

Chapitre II
Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés au chapitre II de la partie A de l'annexe IV de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive d'exécution 2017/1279/UE de la Commission du 14 juillet 2017.
Partie B
Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à la partie B de l'annexe IV de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive d'exécution 2017/1279/UE de la Commission du 17 juin 2014 et de la directive d'exécution 2014/83/ UE de la Commission du 14 juillet 2017.