Forme des actions
   Les actions sont nominatives. Elles donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements.
   Sauf dispense expresse de la loi, la cession des actions est soumise à l'agrément préalable du conseil d'administration. Cet agrément est accordé ou refusé dans les conditions prévues par les textes en vigueur.