Les conditions techniques de délivrance du certificat de limitation de nuisances sont fondées sur celles figurant dans les première et deuxième parties de l'annexe 16, amendement 4, à la convention relative à l'aviation civile internationale susvisée.
   Toutefois, en ce qui concerne les procédures d'essais en vol, la puissance utilisée sera la puissance maximale d'utilisation normale au lieu de la puissance maximale continue.