Dans le groupe traitant des ouvrages mentionnés au b de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1985, le collège des maîtres d'ouvrage comprend :
- quatre représentants de l'association des maires de France ;
- deux représentants de l'assemblée des présidents des conseils généraux de France ;
- un représentant de l'Association nationale des élus régionaux ;
- un représentant de la Fédération nationale des collectivités concédantes et des régies.