Les normes d'émission de trichlorobenzène dans les eaux résiduaires que doivent respecter, à partir du 1er janvier 1995, les établissements qui ne sont pas visés par l'article 2 et qui utilisent le trichlorobenzène, notamment comme solvant, support de colorants ou composant des huiles de transformateurs, sont fixées par l'arrêté préfectoral d'autorisation de façon qu'elles correspondent à l'utilisation des meilleurs moyens technologiques disponibles.