Pour l'application de l'article D. 542-5-2 du même code : 
1° Le taux TF prévu à son seizième alinéa est fixé selon le tableau suivant : 
FOYER 
POURCENTAGE 
Personne seule sans personne à charge 
2,83 
Couple sans personne à charge 
3,15 
Personne seule ou couple ayant :
-une personne à charge
-deux personnes à charge
-trois personnes à charge
-quatre personnes à charge
-par personne à charge supplémentaire 
2,70 
2,38 
2,01 
1,85
-0,06 
2° Pour l'application du dix-septième alinéa de l'article D. 542-5-2 du même code, le loyer de référence pris en compte pour le calcul de TL est fixé selon le tableau suivant : 
COMPOSITION DU FOYER 
MONTANT 
Personne seule sans personne à charge 
255,23 € 
Couple sans personne à charge 
312,40 € 
Personne seule ou couple ayant :
-une personne à charge 
351,53 €
-par personne à charge supplémentaire 
51,16 € 
3° Pour la détermination de TL, les taux et les tranches de loyers sont fixés comme suit : 
0 % pour la tranche de RL inférieure à 45 % ; 
0,45 % pour la tranche de RL entre 45 % et 75 % ; 
0,68 % pour la tranche de RL supérieure à 75 %.