Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente loi et notamment :
   Les articles 1er et 2 du décret-loi du 19 mars 1852 concernant le rôle d'équipage ;
   L'article 1er de la loi du 30 janvier 1893 ;
   Les articles 2 et 3 de la loi du 20 juillet 1897 ;
   Les alinéas 3, 4, 5 de l'article 3 de la loi du 14 juillet 1908 ;
   Le décret du 25 mars 1913 relatif à la navigation des inscrits sur les chalands et autres engins flottants ;
   L'article 1er de la loi du 26 décembre 1930 ;
   La loi du 10 mars 1936 ;
   L'article 8 du décret du 14 août 1938 sauf le premier alinéa.