I.-Pour garantir la maîtrise de la réalisation des activités importantes pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement, l'exploitant limite autant que possible le nombre de niveaux de sous-traitance. 
  II.-Lorsque l'exploitant confie à un intervenant extérieur la  réalisation, dans le périmètre de son installation au cours du  fonctionnement ou du démantèlement de celle-ci, de prestations de  service ou de travaux importants pour la protection des intérêts  mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement, ceux-ci peuvent être réalisés par des sous-traitants de second rang au plus. 
  III.-L'exploitant ne peut confier à un intervenant extérieur la  responsabilité opérationnelle et le contrôle de l'exploitation d'une  installation nucléaire de base, y compris en ce qui concerne le  traitement des accidents, des incidents et des écarts, ainsi que la  préparation aux situations d'urgence et leur gestion.