Il est créé un Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture compétent pour les corps de professeurs des écoles d'architecture et de maîtres-assistants des écoles d'architecture.
   Ce conseil est composé :
   1. A concurrence des deux tiers, de membres élus par leurs pairs parmi les professeurs et les maîtres-assistants ; il est tenu compte du nombre respectif des membres de chacun des corps et des différents groupes de disciplines ;
   2. A concurrence d'un tiers, de membres nommés par le ministre chargé de l'architecture parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs ou personnes assimilées, français ou étrangers, ou parmi les personnalités, françaises ou étrangères, qualifiées dans les domaines intéressant l'enseignement de l'architecture.
   Le conseil est divisé en sections correspondant aux groupes de disciplines de l'enseignement de l'architecture. Chaque section peut être divisée en deux sous-sections où siègent respectivement les professeurs et les maîtres-assistants. Les sections sont consultées sur les questions relatives à la carrière des enseignants dans les conditions prévues par le présent décret, notamment sur l'avancement des maîtres-assistants.
   L'avancement des professeurs relève de la sous-section composée de leurs seuls représentants.
   Un arrêté du ministre chargé de l'architecture fixe les modalités d'application du présent article.