Dispositions applicables aux installations existantes 
Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :
AU 1er OCTOBRE 1997
1. Dispositions générales
3. Exploitation-entretien
4. Risques
5.8. Epandage
7. Déchets
9. Remise en état
AU 1er OCTOBRE 2000
2. Implantation - aménagement
6. Air-odeurs
8. Bruit et vibrations (sauf 8.4.).
Au 1er OCTOBRE 2001
8.4. Bruit-mesure périodique