Peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'équipement les attachés principaux du corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement ayant atteint depuis au moins deux ans et six mois le 3e échelon de la 2e classe et comptant quatre ans au moins de services effectifs en qualité d'attaché principal des services déconcentrés.
   Les intéressés sont, lors de leur nomination, classés dans leur nouvel emploi dans les conditions définies au tableau ci-dessous :

 ATTACHE PRINCIPAL DES SERVICES DECONCENTRES : 4e échelon

 Ancienneté : 1re classe

 CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'EQUIPEMENT : 6e échelon

 Ancienneté : Sans ancienneté 

 ATTACHE PRINCIPAL DES SERVICES DECONCENTRES : 3e échelon

 Ancienneté : 1re classe

 CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'EQUIPEMENT : 5e échelon

 Ancienneté : Cinq sixièmes de l'ancienneté acquise. 

 ATTACHE PRINCIPAL DES SERVICES DECONCENTRES : 2e échelon

 Ancienneté : 1re classe

 CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'EQUIPEMENT : 4e échelon

 Ancienneté : Cinq sixièmes de l'ancienneté acquise. 

 ATTACHE PRINCIPAL DES SERVICES DECONCENTRES : 1e échelon

 Ancienneté : 1re classe

 CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'EQUIPEMENT : 3e échelon

 Ancienneté : Deux cinquièmes de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois. 

 ATTACHE PRINCIPAL DES SERVICES DECONCENTRES : 3e échelon

 (provisoire)

 Ancienneté : 1re classe

 CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'EQUIPEMENT : 3e échelon

 Ancienneté : Ancienneté acquise dans la limite de 1 an 6 mois. 

ATTACHE PRINCIPAL DES SERVICES DECONCENTRES : 2e échelon

 (provisoire)

 Ancienneté : 1re classe

 CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'EQUIPEMENT : 2e échelon

 Ancienneté : Cinq quarts de l'ancienneté acquise. 

 ATTACHE PRINCIPAL DES SERVICES DECONCENTRES : 1e échelon

 (provisoire)

 Ancienneté : 1re classe

 CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'EQUIPEMENT : 1e échelon

 Ancienneté : Cinq quarts de l'ancienneté acquise. 

 ATTACHE PRINCIPAL DES SERVICES DECONCENTRES : 6e échelon

 Ancienneté : 2ème classe

 CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'EQUIPEMENT : 3e échelon

 Ancienneté : Ancienneté acquise dans la limite de 1 an 6 mois. 

 ATTACHE PRINCIPAL DES SERVICES DECONCENTRES : 5e échelon

 Ancienneté : 2ème classe

 CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'EQUIPEMENT : 2e échelon

 Ancienneté : Cinq septièmes de l'ancienneté acquise. 

 ATTACHE PRINCIPAL DES SERVICES DECONCENTRES : 4e échelon

 Ancienneté : 2ème classe

 CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'EQUIPEMENT : 1e échelon

 Ancienneté : Cinq sixièmes de l'ancienneté acquise. 

 ATTACHE PRINCIPAL DES SERVICES DECONCENTRES : 3e échelon

 Ancienneté : 2ème classe

 CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'EQUIPEMENT : 1e échelon

 Ancienneté : Sans ancienneté.