La vérification du respect par l'exploitant des dispositions définies par le présent arrêté, notamment par des inspections et par des contrôles et des prélèvements pour analyse pouvant être réalisés à tout moment sur les effluents rejetés ou dans l'environnement des installations, est assurée par :
   - les inspecteurs de la DGSNR et de la DRIRE Centre ; en outre, l'exploitant transmet à un organisme désigné par la DGSNR des échantillons dont la liste et les conditions de prélèvement lui auront été préalablement précisées par cette direction ;
   - les agents assermentés du service chargé de la police des eaux.
   Ces agents peuvent être accompagnés par des représentants d'un laboratoire indépendant et agréé. Une convention définissant les responsabilités de chaque partie pourra être établie entre la DGSNR, le laboratoire agréé et l'exploitant pour la réalisation de ces contrôles.