Taux net de cotisation A.T. : 1,1

 Numéros du risque : 22.1 GB

 Nature du risque :

 Exploitation de studios d'enregistrement sonore reliés ou non à un poste de radiodiffusion (sauf les artistes).

 Numéros du risque : 51.1 TD

 Nature du risque :

 Agents commerciaux (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient).

 Numéros du risque : 52.7 HG

 Nature du risque :

 Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs.

 Numéros du risque : 55.1 CA

 Nature du risque :

 Hôtels sans restaurant.

 Numéros du risque : 55.4 AA

 Nature du risque :

 Cafés-tabacs.

 Numéros du risque : 55.4 BB

 Nature du risque :

 Cafés associés à une autre activité.

 Numéros du risque : 55.5 AB

 Nature du risque :

 Foyers de marins, de soldats.

 Numéros du risque : 63.3 ZB

 Nature du risque :

 Office du tourisme.

 Numéros du risque : 65.1 AA

 Nature du risque :

 Organismes financiers.

 Numéros du risque : 65.2 AA

 Nature du risque :

 Crédit-bail mobilier, location de brevets.

 Numéros du risque : 65.2 AB

 Nature du risque :

 Crédit-bail immobilier.

 Numéros du risque : 66.0 AA

 Nature du risque :

 Assurances.

Numéros du risque : 67.1 AA

 Nature du risque :

 Auxiliaires financiers, bourse de commerce.

 Numéros du risque : 70.1 AB

 Nature du risque :

 Promoteurs (sauf administration d'immeubles) : sans personnel technique ou d'entretien.

 Numéros du risque : 70.2 AB

 Nature du risque :

 Location de logements (sans personnel technique ou d'entretien).

 Numéros du risque : 70.3 AB

 Nature du risque :

 Agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) :

 sans personnel technique ou d'entretien.

 Numéros du risque : 71.3 AA

 Nature du risque :

 Location de machines et équipements agricoles.

 Numéros du risque : 71.3 EA

 Nature du risque :

 Location de matériel de bureau.

 Numéros du risque : 72.3 ZA

 Nature du risque :

 Travaux informatiques à façon.

 Numéros du risque : 72.4 ZA

 Nature du risque :

 Cabinets de conseils en information et documentation, y compris avec serveur Minitel.

 Numéros du risque : 73.1 ZC

 Nature du risque :

 Recherche scientifique et technique.

 Numéros du risque : 74.1 AA

 Nature du risque :

 Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels.

 Numéros du risque : 74.1 CA

 Nature du risque :

 Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière.

 Numéros du risque : 74.1 EA

 Nature du risque :

 Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage.

Numéros du risque : 74.1 GA

 Nature du risque :

 Cabinets d'études informatiques et d'organisation.

 Numéros du risque : 74.1 GB

 Nature du risque :

 Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs.

 Numéros du risque : 74.1 JA

 Nature du risque :

 Holdings.

 Numéros du risque : 74.3 BA

 Nature du risque :

 Bureaux d'essais, bancs d'essais.

 Numéros du risque : 74.8 DA

 Nature du risque :

 Entreprises de conditionnement non spécialisées.

 Numéros du risque : 74.8 KC

 Nature du risque :

 Travaux à façon divers (sauf la location de brevets). Entreprosage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers.

 Numéros du risque : 75.1 CA

 Nature du risque :

 Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants confiés par des organismes publics, des oeuvres, des établissements ou des services de soins.

 Numéros du risque : 75.1 CB

 Nature du risque :

 Accueil à domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des oeuvres, des établissements ou des services de soins.

 Numéros du risque : 75.3 AA

 Nature du risque :

 Activités générales de sécurité sociale.

 Numéros du risque : 75.3 BA

 Nature du risque :

 Caisses de retraites ne relevant pas de la législation sur les assurances.

Numéros du risque : 75.3 CD

 Nature du risque :

 Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien du revenu, y compris la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics.

 Numéros du risque : 85.1 AA

 Nature du risque :

 Etablissements de soins privés : cliniques générales ou spécialisées, établissements hospitaliers, généraux ou spécialisés, dispensaires, etc.

 Numéros du risque : 85.1 CA

 Nature du risque :

 Cabinets de médecin.

 Numéros du risque : 85.1 CB

 Nature du risque :

 Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail).

 Numéros du risque : 85.1 EA

 Nature du risque :

 Cabinets dentaires.

 Numéros du risque : 85.1 GA

 Nature du risque :

 Cabinets d'auxiliaires médicaux.

 Numéros du risque : 85.1 KA

 Nature du risque :

 Laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers.

 Numéros du risque : 85.1 LA

 Nature du risque :

 Centres de transfusion sanguine et banques d'organes.

 Numéros du risque : 85.2 ZA

 Nature du risque :

 Vétérinaires. Cliniques vétérinaires.

 Numéros du risque : 91.1 AB

 Nature du risque :

 Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient).

 Numéros du risque : 91.1 AD

 Nature du risque :

 Organisations économiques.

Numéros du risque : 91.2 ZA

 Nature du risque :

 Syndicats de salariés.

 Numéros du risque : 92.1 CA

 Nature du risque :

 Production de films (sauf les artistes).

 Numéros du risque : 92.1 DA

 Nature du risque :

 Entreprises de travaux à façon de cinéma : développement et tirage de films.

 Numéros du risque : 92.1 DB

 Nature du risque :

 Entreprises de travaux à façon de cinéma : studio d'enregistrement sonore.

 Numéros du risque : 92.1 DC

 Nature du risque :

 Studios de cinéma (sauf les artistes).

 Numéros du risque : 92.1 FA

 Nature du risque :

 Distribution de films et vidéo.

 Numéros du risque : 92.1 JA

 Nature du risque :

 Projection de films cinématographiques.

 Numéros du risque : 92.2 BA

 Nature du risque :

 Production de programmes de télévision.

 Numéros du risque : 92.3 AA

 Nature du risque :

 Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique.

 Numéros du risque : 92.3 AC

 Nature du risque :

 Artistes, pour toutes leurs activités.

 Numéros du risque : 92.3 BA

 Nature du risque :

 Services annexes des spectacles.

 Numéros du risque : 92.3 DB

 Nature du risque :

 Gestion de salles de spectacles (théâtre, music-hall, cabaret, cirque fixe) (tout le personnel sauf les artistes).

Numéros du risque : 92.3 FA

 Nature du risque :

 Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège.

 Numéros du risque : 92.5 AA

 Nature du risque :

 Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé).

 Numéros du risque : 93.0 DA

 Nature du risque :

 Coiffure, travail du cheveu, fabrication de postiches.

 Numéros du risque : 93.0 EA

 Nature du risque :

 Esthétique corporelle.

 Numéros du risque : 93.0 KA

 Nature du risque :

 Autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.).

 Numéros du risque : 93.0 NB

 Nature du risque :

 Cabinets de graphologie, agences matrimoniales.