Déclaration de changement de propriétaire.
Déclaration de changement d'exploitant du navire.
Déclaration de changement de société de classification habilitée.
Article 130.7 de la division 130 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires.
Nom du navire : 
Immatriculation : 
Type de navire : 
Jauge brute : 
Longueur hors tout : 
Nombre équipage : 
Nombre passager : 
Nombre personnel spécial : 
Date de pose de quille : 
Type d'exploitation : 
Nom du propriétaire, exploitant du navire ou société de classification précédant(e) : 
Coordonnées du propriétaire, exploitant du navire ou société de classification précédant(e) : 
Nom du nouveau propriétaire, exploitant du navire ou société de classification : 
Coordonnées du nouveau propriétaire, exploitant du navire ou société de classification : 
Nom de l'exploitant du navire : 
Coordonnées de l'exploitant du navire : 
Nom et qualité du déclarant : 
Date : 
Lieu : 
Signature :