MODÈLE DE RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION POUR L'EXERCICE

 DE L'ACTIVITÉ DE TRANSPORT PAR ROUTE DE DÉCHETS
      Le préfet du département de ,   Vu la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, et notamment son article 8-1 ;
   Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ;
   Vu le décret n° 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets,
   Délivre à la société (nom ou dénomination sociale de la société) dont le siège est situé (adresse) :
   Récépissé de sa déclaration du (date de la déclaration) relative à son activité de transport par route de (nature des déchets pris en charge) ;
   Récépissé n° (préciser le numéro) délivré le (date du récépissé) à (nom du département de déclaration).
   Ce récépissé doit être présenté à toute réquisition des agents chargés du contrôle, en application de l'article 5 du décret n° 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets.
   La validité de ce récépissé est de 5 ans.