La Compagnie générale des matières nucléaires est autorisée à créer, dans l'établissement qu'elle exploite sur le site de La Hague (département de la Manche), une usine de traitement, dénommée "UP 2-800", d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire. Cette création sera réalisée, dans les conditions définies par la demande susvisée du 16 octobre 1978 et le dossier joint à cette demande, sous réserve des dispositions du présent décret, par des constructions nouvelles et par l'aménagement ou l'utilisation d'installations existantes.
La capacité annuelle de traitement sera de l'ordre de 800 tonnes d'uranium contenu dans ces éléments combustibles avant leur irradiation.
Cette usine sera conçue pour traiter des éléments combustibles de référence présentant les caractéristiques suivantes : avoir été irradiés au niveau moyen de 33 000 mégawattjours par tonne dans des réacteurs nucléaires à eau ordinaire sous pression, avoir été retirés du réacteur nucléaire au moins trois ans auparavant et avoir eu une teneur moyenne de l'uranium en isotope 235 avant irradiation au plus égale à 3,5 %.
Elle sera également conçue pour solidifier des solutions de référence contenant des produits de fission présentant comme caractéristiques de provenir d'éléments combustibles irradiés au niveau moyen de 33 000 mégawattjours par tonne dans des réacteurs nucléaires à eau ordinaire sous pression et retirés du réacteur nucléaire au moins quatre ans auparavant. Cette solidification sera effectuée dès que possible et permettra le stockage provisoire sur le site des solides ainsi obtenus dans des conditions de sûreté satisfaisantes.
Le plutonium et l'uranium extraits des éléments combustibles irradiés seront stockés sous forme respectivement d'oxyde de plutonium et de nitrate d'uranyle ou d'un autre composé chimique solide et stable de l'uranium. Cet uranium et ce plutonium seront décontaminés des produits de fission de façon appropriée à leur emploi ultérieur, selon des modalités soumises au ministre de l'industrie qui en informera le ministre de la santé (service central de protection contre les rayonnements ionisants).