La pêche exercée par des navires armés en pêche ou en conchyliculture, petite pêche à l'aide notamment des engins suivants, peut être subordonnée à l'obtention de licences annuelles :
   - senne de poissons de fond ;
   - gangui ;
   - petit gangui ;
   - filet maillant dérivant ;
   - drague à huîtres ;
   - drague à violets et coquillages autres que les huîtres ;
   - verveux à anguilles.