L'enregistrement peut être renouvelé pour une nouvelle période de dix ans par déclaration du propriétaire de la marque établie dans les conditions prévues à l'arrêté visé à l'article 46 du présent décret. Il peut être précisé que le renouvellement ne vaut que pour certains produits ou services désignés dans l'acte d'enregistrement.
   La déclaration doit à peine d'irrecevabilité [*formalités*] :
   a) Etre présentée par l'intéressé ou son mandataire justifiant d'un pouvoir, au cours des six derniers mois de validité de l'enregistrement ;
   b) Comporter l'identification du propriétaire de la marque et de la marque renouvelée ;
   c) Etre accompagnée de la justification du paiement de la redevance prescrite.
   En cas de non-conformité de la déclaration, il est fait application de la procédure prévue à l'article 11 (1°).