Les dispositions des chapitres Ier, II et III du présent décret ne s'appliquent pas :
   Aux matériels forestiers de reproduction définis par le décret n° 72-901 du 21 septembre 1972 ;
   Aux matériels fruitiers de reproduction régis par le décret n° 75-782 du 20 août 1975 ;
   Aux matériels de multiplication végétative de la vigne définis par le décret n° 80-590 du 10 juillet 1980.