Une indemnité de responsabilité non soumise à retenue pour pension civile est allouée aux agents comptables des établissements prenant en charge, par voie de convention, le paiement de la rémunération des personnels titulaires des contrats de travail suivants : 
a) contrats des assistants d'éducation prévus à l'article L. 916-1 du code de l'éducation 
; 
b) contrats uniques d'insertion prévus aux articles L. 5134-19-1 à L. 5134-34 du code du travail
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