Les dispositions suivantes du code de la sécurité sociale (partie D) sont abrogées :
- le titre VII du livre V ;
- le chapitre II du titre VIII du livre V est abrogé à compter du 1er janvier 1987. Toutefois, les dispositions de ce chapitre demeurent applicables aux prêts attribués et aux demandes déposées avant cette date ;
- la section 11 du chapitre V du titre V du livre VII.