PROGRAMME

 DURÉE

 QUALIFICATION des enseignants

 Réglementations spécifiques et organisation administrative

 Les textes réglementaires sur l'accès et sur le fonctionnement de la profession : en particulier les conditions d'agrément.

 Les textes réglementaires relatifs aux examens du permis de conduire.

 La description des services de l'administration en relation avec la profession.

 La description des structures de la profession de l'enseignement de la conduite.

 2 jours

 BAFM. 

 Droit du travail

 Les règles générales du droit du travail.

 La convention collective.

 Les contrats de travail.

 Les salaires, fiches de paye, déclarations sociales.

 Les contrôles.

 Les conflits du travail.

 2 jours

 BAFM ou titre ou diplôme de niveau II dans la discipline concernée. 

 Fiscalité, comptabilité, gestion financière

 Les obligations fiscales.

 Les impôts et taxes.

 La comptabilité : principes généraux et outils de gestion.

 Le calcul du prix de revient.

 Le planning de gestion des élèves et des enseignants de la conduite.

 L'analyse d'un bilan, les ratios, le compte de résultat.

 Les services bancaires : aides, prêts.

 4 jours

 Titre ou diplôme de niveau II dans la discipline concernée. 

 Droit commercial

 La création ou la reprise d'un établissement.

 Le choix de la forme juridique de l'entreprise : avantages et inconvénients ; les aspects juridiques et fiscaux.

 Les contrats : clients et fournisseurs.

 La réglementation de la concurrence et la publicité.

 2 jours

 Titre ou diplôme de niveau II dans la discipline concernée.