Les réglementations techniques nationales suivantes ne seront plus applicables à compter du 1er juillet 1998 pour évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles :

 RÉFÉRENCE

 O B J E T

 ST/PAA/TPA/AGH/1108

 Interface réseau analogique des matériels téléphoniques et télématiques. 

 ST/PAA/TPA/STP/1062

 Interface réseau analogique des systèmes de commutation privée. 

 ST/PAA/TPA/AGH/1227

 Emission semi-automatique de numéros d'appel. 

 ST/PAA/TPA/AGH/1257

 Appel automatique. 

 ST/PAA/TPA/AGH/1764

 Réponse automatique. 

 ST/PAA/TPA/STP/1021

 Réception télétaxe et taxation centralisée.