Règlement d'examen
BTS NOTARIAT
VOIE SCOLAIRE
dans un établissement public ou
privé sous contrat, CFA ou
section d'apprentissage
habilité, formation,
professionnelle continue dans
les établissements publics
habilités
FORMATION
professionnelle continue
dans les établissements
publics habilités
VOIE SCOLAIRE
dans un établissement privé, CFA ou section d'apprentissage non habilité formation,
professionnelle continue dans
les établissements publics non
habilités ou en établissement
privé, enseignement à
distance, candidats justifiant de
trois ans d'expérience
professionnelle
Épreuves
Unité
Coef.
Forme
Durée
Forme
Durée
Forme
Durée
E 1 Culture générale et expression.
U 1
3
Ponctuelle
écrite
4 heures
CCF
3 situations
d'évaluation
Ponctuelle
écrite
4 heures
E 2 Langue vivante étrangère (*).
U 2
2
Ponctuelle
Écrite
Orale
2 heures
20 min (1)
CCF
4 situations
d'évaluation
Ponctuelle
Écrite
Orale
2 heures
20 min (1)
E 3 Environnement économique et managérial du notariat.
U 3
3
Ponctuelle
Écrite
3 heures
CCF
1 situation
d'évaluation
Ponctuelle
Écrite
3 heures
E 4 Droit général et droit notarial.
U 4
4
Ponctuelle
Écrite
4 heures
CCF
2 situations
d'évaluation
Ponctuelle
Écrite
4 heures
E 5 Techniques notariales.
U 5
6
Ponctuelle
Écrite
5 heures
Ponctuelle
Écrite
5 heures
Ponctuelle
Écrite
5 heures
E 6 Conduite et présentation d'activités professionnelles.
U 6
3
CCF
2 situations
d'évaluation
CCF
2 situations
d'évaluation
Ponctuelle
Orale
40 min
Épreuve facultative.
EF1 Langue vivante étrangère 2 (2).
UF 1
Ponctuelle
Orale
20 min (1)
Ponctuelle
Orale
20 min (1)
Ponctuelle
Orale
20 min (1)
(*) Les langues vivantes autorisées sont les suivantes : anglais, allemand, espagnol, hébreu, italien et portugais.
(1) Non compris le temps de préparation de 20 minutes.
(2) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire.
Les langues vivantes autorisées pour cette épreuve sont fixées par la note de service no 06-107 du 29 juin 2006. Seuls les points au-dessus de la moyenne sont pris en compte.