A compter du 1er janvier 1979 [*date, point de départ*], il est institué un régime d'assurance invalidité-décès obligatoire commun aux architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils affiliés à la section professionnelle des professions libérales mentionnée à l'article 3 (13°) du décret du 19 juillet 1948.
   Ce régime comporte des avantages en faveur des assurés atteints d'une invalidité permanente définitive, totale ou partielle, et en faveur notamment de leur conjoint survivant et de leurs enfants à charge.