Outre les concours ouverts en application des articles 4 et 5 ci-dessus, des concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés sont ouverts, selon des modalités fixées par arrêté du ministre de l'éducation nationale, aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat dans les conditions prévues aux articles 5-12 et 5-13 ci-après.