La durée des congés de maladie prévue à l'article 2 est limitée à quatre mois lorsque l'agent est contractuel.
L'agent contractuel qui, en raison de son état de santé, ne peut reprendre son service à l'expiration du quatrième mois est licencié.
L'agent contractuel recruté en France est préalablement rapatrié.
Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou a été causée par le séjour à l'étranger, l'agent contractuel recruté en France demeure en congé de maladie jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service et, au plus tard, jusqu'à la date d'expiration de son contrat.