Lorsque les parties comparaissent devant le tribunal du travail, il est procédé à une tentative de conciliation.

    En cas d'accord, un procès-verbal rédigé séance tenante sur le registre des délibérations du tribunal consacre le règlement à l'amiable du litige.

    Un extrait du procès-verbal de conciliation signé du président et du secrétaire vaut titre exécutoire.