Le présent arrêté abroge :
   - l'arrêté du 1er août 1990 fixant les conditions exigées pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle autorisés au sens de l'article 5 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, pour les taureaux utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires ;
   - l'avis aux importateurs de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine du 29 novembre 1990.