Les puéricultrices territoriales hors classe, les infirmiers territoriaux hors classe, les rééducateurs territoriaux hors classe, les manipulateurs d'électroradiologie hors classe et les assistants territoriaux qualifiés de laboratoire hors classe, intégrés dans les conditions fixées par les décrets n°s 92-859, 92-861, 92-863, 92-869 et 92-871 du 28 août 1992 susvisés, sont reclassés dans leur grade dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE

 Echelon :

 - 7e échelon après 3 ans

 SITUATION NOUVELLE

 Echelon :

 - 7e échelon

 Ancienneté d'échelon :

 Ancienneté acquise.

 SITUATION ANCIENNE

 Echelon :

 - 7e échelon avant 3 ans

 SITUATION NOUVELLE

 Echelon :

 - 6e échelon

 Ancienneté d'échelon :

 Ancienneté acquise plus 18 mois dans la limite de 3 ans.

 SITUATION ANCIENNE

 Echelon :

 - 6e échelon avant

 SITUATION NOUVELLE

 Echelon :

 - 5e échelon

 Ancienneté d'échelon :

 Ancienneté acquise plus 1an dans la limite de 3 ans.

 SITUATION ANCIENNE

 Echelon :

 - 5e échelon

SITUATION NOUVELLE

 Echelon :

 - 4e échelon

 Ancienneté d'échelon :

 Ancienneté acquise plus 1an dans la limite de 3 ans.

 SITUATION ANCIENNE

 Echelon :

 - 4e échelon

 SITUATION NOUVELLE

 Echelon :

 - 3e échelon

 Ancienneté d'échelon :

 Ancienneté acquise plus 1an dans la limite de 2 ans.

 SITUATION ANCIENNE

 Echelon :

 - 3e échelon

 SITUATION NOUVELLE

 Echelon :

 - 2e échelon

 Ancienneté d'échelon :

 Ancienneté acquise plus 1an dans la limite de 2 ans.

 SITUATION ANCIENNE

 Echelon :

 - 2e échelon

 SITUATION NOUVELLE

 Echelon :

 - 2e échelon

 Ancienneté d'échelon :

 Sans ancienneté

 SITUATION ANCIENNE

 Echelon :

 - 1er échelon 

 SITUATION NOUVELLE

 Echelon :

 - 1er échelon

 Ancienneté d'échelon :

 Moitié de l'ancienneté acquise