Les sanctions prévues aux c et d de l'article 42 sont prononcées après avis du conseil de discipline prévu à l'article 57 ci-après.
   L'enseignant à l'encontre duquel est engagée une procédure disciplinaire comportant saisine du conseil de discipline a droit à la communication de son dossier, à être entendu personnellement s'il en fait la demande et à se faire assister ou représenter par les mandataires de son choix. L'administration doit informer l'intéressé de ses droits.