Le montant du déposit est identique, que les affaires soient traitées sur la place de Paris ou sur la place du Havre. Ce montant est fixé après entente entre les organismes de liquidation de Paris et du Havre.
   1° Pour les affaires traitées par les commissionnaires agréés près la bourse de commerce de Paris ;
   Les garanties exigées des clients et les appels de marges sont fixés conformément aux dispositions de l'article 10 du règlement général des marchés à terme de marchandises de la bourse de commerce de Paris ;
   Les obligations incombant en matière de déposit et de marges aux clients figurant sur la liste établie conjointement par la compagnie des commissionnaires agréés et par le syndicat des courtiers assermentés sur proposition du comité technique sont déterminées par l'organisme de liquidation de Paris.
   2° Pour les affaires traitées par les courtiers de marchandises assermentés du Havre, le règlement des déposits et des marges est effectué directement par leur clientèle, dans les conditions déterminées par l'organisme de liquidation agréé du Havre.