Le jury nommé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, sur proposition du médecin inspecteur régional de la santé, comprend :

    - le médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant médecin, président ;

    - un psychiatre, chef de service ou de secteur ;

    - un directeur de centre hospitalier spécialisé en psychiatrie ;

    - un infirmier général ou un infirmier général adjoint ou un surveillant chef en fonctions dans un centre hospitalier spécialisé en psychiatrie ou dans un service de psychiatrie d'un centre hospitalier ;

    - un ergothérapeute diplômé d'Etat en fonctions dans un service de psychiatrie.