Pour leur application dans la collectivité territoriale de Mayotte, les deux premiers alinéas de l'article R. 268-2 du code de la route sont ainsi rédigés :
   " Outre le représentant du Gouvernement, la commission est composée :
   " a) D'un représentant de services participant à la police de la circulation ;
   " b) D'un représentant de services techniques ;
   " c) De trois représentants des usagers de la route, choisis parmi les membres des associations d'usagers ou des associations intéressées aux problèmes de sécurité ou de circulation routières.
   " Les membres de la commission sont nommés pour une durée de deux ans renouvelable par le représentant du Gouvernement. "