En application des dispositions de l'article R. 246-2 du code de la route, le préfet doit retirer l'agrément :
   1° Lorsqu'une des conditions mises à la délivrance de l'agrément cesse d'être remplie ;
   2° En cas de non-conformité du programme de formation à la conduite prévu à l'article L. 29-8 du code de la route ;
   3° En cas de cessation définitive d'activité déclarée par le titulaire de l'agrément ;
   4° Si le titulaire de l'agrément ne demande pas le renouvellement de son agrément dans le délai et la forme fixés à l'article 5 du présent arrêté.