Dispositions applicables aux installations existantes 
Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :
AU 1er OCTOBRE 1997
1. Dispositions générales.
3. Exploitation-entretien.
4. Risques.
5.6. Rejet en nappe.
5.7. Prévention des pollutions accidentelles.
5.8. Epandage.
7. Déchets.
9. Remise en état
AU 1er OCTOBRE 2001
2. Implantation-aménagement
5.1. Prélèvement d'eau.
5.2. Consommation d'eau.
5.4. Mesure des volumes rejetés.
5.5. Valeurs limites de rejet
6. Air-odeurs (sauf 6.3).
8. Bruit et vibrations (sauf 8.4).
AU 1er OCTOBRE 2002
5.3. Réseau de collecte
5.9. Eau - mesure périodique
6.3. Air - mesure périodique.
8.4. Bruit - mesure périodique.