A titre transitoire, jusqu'au 31 juillet 1996, la proportion du nombre des emplois d'agents techniques principaux de 1re classe par rapport à l'effectif total du corps est fixée ainsi qu'il suit :

 A compter du 1er août 1990   2,5 p. 100A compter du 1er août 1993   5  p. 100A compter du 1er août 1995   7,5 p. 100