Les valeurs limites d'émission définies au présent article s'appliquent aux installations existantes récentes à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 1er janvier 2008.
I. - Les valeurs limites d'émission ne dépassent pas les valeurs fixées ci-après, en fonction de la puissance de l'installation de combustion (P) et du combustible utilisé, sans préjudice des dispositions de l'article 11.
50 MWth ≤ P < 100 MWth
COMBUSTIBLES
POLLUANTS
SO
2
3
NOx (mg/Nm
3
Poussières (mg/Nm
3
Gaz naturel
35
350
5
GPL
5
350
5
Gaz à faible valeur calorique provenant de la gazéification de résidus de raffineries
800
350
5
Gaz de four à coke
800
350
50
Gaz de hauts-fourneaux
800
350
10
Combustible liquide
1 700
450
50
Combustible solide
2 000
650
100
100 MWth ≤ P < 300 MWth
COMBUSTIBLES
POLLUANTS
SO
2
3
NOx (mg/Nm
3
Poussières (mg/Nm
3
Gaz naturel
35
350
5
GPL
5
350
5
Gaz à faible valeur calorique provenant de la gazéification de résidus de raffineries
800
350
5
Gaz de four à coke
800
350
50
Gaz de hauts-fourneaux
800
350
10
Combustible liquide
1 700
450
50
Combustible solide
2 400-4 P
650
100
300 MWth ≤ P < 500 MWth
COMBUSTIBLES
POLLUANTS
SO
2
3
NOx (mg/Nm
3
Poussières (mg/Nm
3
Gaz naturel
35
350
5
GPL
5
350
5
Gaz à faible valeur calorique provenant de la gazéification de résidus de raffineries
800
350
5
Gaz de four à coke
800
350
50
Gaz de hauts-fourneaux
800
350
10
Combustible liquide
3 600-6,5 P
450
50
Combustible solide
2 400-4 P
650
100
P ≥ 500 MWth
COMBUSTIBLES
POLLUANTS
SO
2
NOx (mg/Nm
3
Poussières (mg/Nm
3
Gaz naturel
35
350
5
GPL
5
350
5
Gaz à faible valeur calorique provenant de la gazéification de résidus de raffineries
800
350
5
Gaz de four à coke
800
350
50
Gaz de hauts-fourneaux
800
350
10
Combustible liquide
400
450
50
Combustible solide
400
650
50
II. - Les installations qui brûlent des combustibles solides produits sur le territoire national peuvent dépasser les valeurs limites d'émission pour les oxydes de soufre fixées au paragraphe I du présent article lorsque ces valeurs ne peuvent être atteintes par le recours à une technologie économiquement acceptable en raison des caractéristiques particulières de ces combustibles. 
Ces installations doivent dans ce cas au moins atteindre les taux de désulfuration suivants :
PUISSANCE THERMIQUE
TAUX DE DÉSULFURATION
P ≥ 500 MWth
90 %
167 MWth ≤ P < 500 MWth
(0,15 P + 15) %
100 MWth ≤ P < 167 MWth
40 %
50 MWth ≤ P < 100 MWth
Valeur du taux fixée par l'arrêté préfectoral d'autorisation
III. - Par exception aux dispositions du paragraphe I du présent article, la valeur limite en NOx est de 1 300 mg/Nm3 pour les installations qui fonctionnaient dans les douze mois ayant précédé le 1er janvier 2001 et continuent de fonctionner avec des combustibles solides contenant moins de 10 % de composés volatils.
IV. - Par exception aux dispositions du paragraphe I du présent article, la valeur limite en poussières est de 100 mg/Nm3 pour les installations d'une puissance thermique inférieure à 500 MWth qui brûlent un combustible liquide dont la teneur en cendre est supérieure à 0,06 %.
V. - Par exception aux dispositions du paragraphe I du présent article, les installations d'une puissance thermique maximale égale ou supérieure à 400 MWth, brûlant un combustible solide, pour lesquelles l'exploitant s'est engagé, par un courrier adressé au préfet, à ce que l'utilisation annuelle (moyenne mobile calculée sur une période de cinq ans) ne dépasse pas 2 200 heures, sont soumises à une valeur limite de 800 mg/Nm3 pour les émissions de dioxyde de soufre.
VI. - VLE pour les HAP et les COV
POLLUANTS
VLE (mg/Nm³)
HAP
0,1
COV
110 en carbone total
VII. - VLE pour les métaux toxiques et leurs composés pour les installations utilisant des combustibles solides et liquides
COMPOSÉS
VLE (mg/Nm³)
Cadmium (Cd), mercure (Hg) et thallium (Tl) et leurs composés
0,05 par métal et 0,1 pour la somme exprimée
en (Cd + Hg + T)
Arsenic (As), sélénium (Se), tellure (Te) et leurs composés
1 exprimée en (As + Se + Te)
Plomb (Pb) et ses composés
1 (exprimée en Pb)
20 MWth ≤ P < 50 MWth
50 MWth ≤ P
Antimoine (Sb), chrome (Cr), cobalt (Co), cuivre (Cu), étain (Sn), manganèse (Mn), nickel (Ni), vanadium (V), zinc (Zn) et leurs composés 
20 exprimée en (Sb + Cr + Co + Cu + Sn + Mn + Ni + V + Zn)
10 exprimée en (Sb + Cr + Co + Cu + Sn + Mn + Ni + V + Zn)
VIII. - VLE pour l'ammoniac.
Lorsqu'une chaudière est équipée d'un dispositif de traitement des oxydes d'azote à l'ammoniac ou à l'urée, les émissions d'ammoniac ne doivent pas dépasser la valeur de 20 mg/Nm3.