Les géomètres de l'Institut géographique national sont classés dans le grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat dans les conditions définies ci-dessous :
   A = SITUATION dans le corps des géomètres à la date de la nomination en qualité d'ingénieur stagiaire ou d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
   B = SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat.
   GEOMETRE PRINCIPAL :
   A, 3e échelon = B, 8e échelon ancienneté acquise dans la limite de 6 mois.
   A, 2e échelon = B, 7e échelon ancienneté acquise majorée de 2 ans.
   A, 1er échelon = B, 7e échelon ancienneté acquise.
   GEOMETRE :
   A, 6e échelon = B, 7e échelon ancienneté acquise dans la limite de 6 mois.
   A, 5e échelon = B, 6e échelon cinq huitièmes de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.
   A, 4e échelon = B, 6e échelon un tiers de l'ancienneté acquise.
   A, 3e échelon = B, 5e échelon moitié de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.
   A, 2e échelon = B, 5e échelon trois quarts de l'ancienneté acquise.
   A, 1er échelon = B, 4e échelon trois quarts de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.
   TECHNICIEN GEOMETRE :
   A, 10e échelon = B, 6e échelon moitié de l'ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.
   A, 9e échelon = B, 5e échelon un quart de l'ancienneté acquise majoré de 2 ans.
   A, 8e échelon = B, 5e échelon moitié de l'ancienneté acquise.
   A, 7e échelon = B, 4e échelon cinq huitièmes de l'ancienneté acquise.
   A, 6e échelon = B, 3e échelon un tiers de l'ancienneté acquise majoré de 1 an 6 mois.
   A, 5e échelon = B, 3e échelon moitié de l'ancienneté acquise.
   A, 4e échelon = B, 2e échelon trois cinquièmes de l'ancienneté acquise.
   A, 3e échelon = B, 1er échelon un quart de l'ancienneté acquise majoré de 6 mois.
   A, 2e échelon = B, 1er échelon un tiers de l'ancienneté acquise.
   A, 1er échelon = B, 1er échelon sans ancienneté.
   Les agents du corps des géomètres de l'Institut géographique national nommés ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat avant le 1er août 1993 sont reclassés à compter du 1er août 1993 dans les mêmes conditions que celles définies dans le tableau ci-dessus.