Dès la clôture du scrutin, le bureau de vote constate le nombre de votants à partir des émargements portés sur la liste électorale. Si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié des électeurs inscrits, il est procédé au dépouillement des votes.
   Le bureau de vote comptabilise l'ensemble des votes, hormis :
   - les bulletins non conformes au modèle type ;
   - les bulletins raturés, déchirés ;
   - les bulletins multiples trouvés dans une même enveloppe et concernant des organisations syndicales différentes ;
   - les bulletins blancs ;
   - les bulletins désignant une organisation syndicale qui ne figure pas sur la liste arrêtée par le directeur général ;
   - les bulletins trouvés sans enveloppe ;
   - les enveloppes sans bulletin.
   Sont considérés comme valablement exprimés et comptent pour un seul vote les bulletins multiples émanant d'une même organisation syndicale.