Au sens du présent décret, on entend par :
   - "carburants" les essences reprises aux indices 11 et 11 bis du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes, le gazole repris à l'indice 22 de ce même tableau et le superéthanol repris à l'indice 55 ;
   - "biocarburants" les produits mentionnés aux a, b, c et d du 1 de l'article 265 bis A du code des douanes.