Les dispositions des articles 5, 6, 7 et 8 ne s'appliquent pas aux dispositifs silencieux d'échappement de remplacement ayant fait l'objet d'une réception C.E.E. en tant qu'entité technique suivant les prescriptions de la directive (C.E.E.) n° 70-157, modifiée en dernier lieu par la directive (C.E.E.) n° 92-97 du 10 novembre 1992.