Les coefficients de modulation individuelle prévus à l'article 7 du décret du 25 août 2003 susvisé sont fixés dans les limites suivantes :

 I- CORPS ET GRADES

 II- MODULATION INDIVIDUELLE par rapport au taux moyen

 Mini (en %)

 Maxi (en %)

 I- Ingénieur général des ponts et chaussées, vice-président du conseil général des ponts et chaussées

 II- 100
    160 

 I- Ingénieur général des ponts et chaussées, chargé d'une section du conseil général des ponts et chaussées ou chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie

 II- 100
    155 

 I- Ingénieur des ponts et chaussées nommé directeur ou chef de service d'administration centrale, détaché dans l'emploi correspondant

 II- 100
    160 

 I- Ingénieur des ponts et chaussées, directeur général adjoint des établissements publics Météo-France et IGN

 II- 80
    140 

 I- Ingénieur chargé d'une direction ou d'un service déconcentré ou d'un service à compétence nationale

 II- 80
    140 

 I- Ingénieur général des ponts et chaussées

 II- 67
    133 

 I- Ingénieur en chef des ponts et chaussées

 II- 67
    133 

 I- Ingénieur des ponts et chaussées

 II- 73,5
    122,5 

 I- Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement

 II- 73,5
   122,5 

 I- Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

 II- 73,5
    122,5 

 I- Ingénieur des travaux publics de l'Etat

 II- 85
    115 

 I- Technicien supérieur, technicien supérieur principal et technicien supérieur en chef

II- 90
    110 

 I- Contrôleur, contrôleur principal et contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

 II- 90
    110 

 I- Conducteur et conducteur principal des travaux publics de l'Etat<RL II- 90
    110 

 I- Dessinateur chef de groupe et dessinateur

 II- 90
    110 

 I- Expert technique principal et expert technique des services techniques

 II- 90
    110 
      Toutefois, à titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions ci-dessus, pour tenir compte de la manière de servir, les coefficients de modulation individuelle peuvent être inférieurs aux minima prévus. Ils peuvent être supérieurs aux maxima prévus pour les agents qui sont amenés à assurer des missions particulières n'entrant pas dans le cadre habituel de leurs fonctions, sans excéder 150 % pour 5 % des effectifs des corps concernés dans le service d'affectation.