Les titres d'emprunts d'Etat remis en paiement des actions de Rhône-Poulenc S.A. au cours du mois de février 1993 sont rappelés dans le tableau ci-dessous :
   Nombre de titres remis : 2.
   Libellé du titre : Emprunt d'Etat 13,70 % septembre 1983.
   Montant annulé (en francs) : 4 000.
   Nombre de titres remis : 2.
   Libellé du titre : Obligations assimilables du Trésor 9,50 % juin 1998.
   Montant annulé (en francs) : 4 000.
   Nombre de titres remis : 1.
   Libellé du titre : Obligation assimilable du Trésor 8,50 % octobre 2019.
   Montant annulé (en francs) : 2 000.