Exigences pour tous les navires
Chaque navire est astreint aux exigences suivantes :
a) Embarquement de 12 passagers au maximum, voilier ou navire à moteur ;
b) Obtention d'un certificat international de jaugeage (1969) (art. 7 de la convention internationale sur le jaugeage) ;
c) Le cas échéant, conformité aux chapitres IV, V (à partir de 15 personnes à bord) et VI de la division 213 à vérifier lors d'une visite inopinée, ou spéciale si le navire a subi des modifications.