En cas de perte, destruction ou vol des justifications remises à l'agent comptable, le haut-commissaire peut autoriser ce dernier à pourvoir à leur remplacement, après avis conforme du trésorier-payeur général.
   Les pièces justificatives sont conservées dans les archives de l'agent comptable pendant dix ans au moins à partir de la date de clôture de l'exercice auquel elles se rapportent.