Les taux de l'indemnité de mission applicables dans les départements d'outre-mer sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
   Si la mission est effectuée sur le territoire métropolitain de la France, le régime applicable est celui qui est fixé par le décret du 10 août 1966 susvisé et les textes pris pour son application.