90. Programmes de la collectivité
   900   Bâtiments et équipements de la collectivité.

 901   Voirie.

 9010   Equipement en moyens techniques.

 9011   Equipement de voiries.

 9019   Autres équipements de voirie.

 902   Réseaux.

 903   Equipements scolaires, culturel et sportif.

 9031   Collèges publics.

 9032   Internats publics.

 9035   Equipements sportifs et de jeunesse.

 9036   Equipements culturels.

 9039   Autres équipements scolaires, culturels et sportifs.

 904   Equipement sanitaire et social.

 9040   Structures de soins, de prévention et de laboratoires.

 9044   Foyers et centres d'accueil.

 9049   Autres équipements sanitaires et sociaux.

 905   Transports et communications.

 906   Secteurs économiques autres que transport.

 9060   Secteur minier.

 9061   Energie.

 9062   Secteur maritime.

 9063   Zones industrielles.

 9064   Tourisme.

 9069   Autres.

 907   Equipement rural.

 9070   Equipements ruraux divers.

 9071   Fermes, propriétés rurales.

 9072   Travaux d'irrigation.

 9073   Equipement forestier, grands espaces verts.

 9074   Aménagements fonciers.

 908   Urbanisme et habitation.

 9080   Urbanisme.

 9082   Lotissements et habitat social.

 9085   Logements.

 9086   Ensembles et groupes immobiliers.

 909   Autres équipements.

 91. Programmes au bénéfice de tiers (3)
   910   Programmes pour l'Etat, les établissements publics nationaux.

 911   Programmes pour le territoire et les établissements publics territoriaux.

 912   Programmes pour les communes, les établissements publics communaux et intercommunaux.

 913   Programmes pour les provinces et les établissements publics provinciaux et interprovinciaux.

 914   Programmes pour d'autres tiers.

 919   Fonds de concours.

 92. Opérations hors programme
   922   Opérations immobilières et mobilières hors programme.

 923   Approvisionnements.

 925   Mouvements financiers.

 9250   Dette résultant d'emprunts.

9251   Dette résultant d'autres engagements (garanties, avals).

 9252   Dettes récupérables.

 9255   Autres mouvements de créances et titres (participation à S.E.M.).

 9258   Reprises d'excédents et déficits.

 927   Financement globalisé de la section d'investissement.

 93. Services indirects
   930   Service financier.

 9300   Dette résultant d'emprunts.

 9301   Dette résultant d'autres engagements.

 9302   Dette récupérable.

 9304   Dette à court terme.

 9305   Autres charges financières.

 9308   Répartition des charges financières nettes.

 931   Personnel permanent.

 9310   Formation professionnelle.

 9311   Rémunérations et charges.

 9319   Autres frais de personnels.

 932   Ensembles immobiliers et mobiliers (subdivisions libres).

 934   Administration générale (subdivisions libres).

 936   Voirie.

 9360   Espaces verts et jardins.

 9361   Frais d'usage de la voirie routière.

 9362   Entretien et réparation de la voirie.

 9363   Infrastructure aérienne.

 9364   Frais exceptionnels de la voirie routière.

 9367   Travaux pour compte de tiers.

 9368   Voirie maritime et fluviale.

 9369   Autres voiries.

 937   Réseaux.

 9370   Assainissement.

 9371   Adduction d'eau.

 9372   Irrigation.

 9373   Electrification.

 9374   Réseaux de télécommunications.

 9378   Défense contre les eaux.

 9379   Autres réseaux.

 94. Services administratifs
   940   Relations publiques.

 9401   Formalités et élections.

 9402   Information.

 9403   Manifestations publiques et cérémonies.

 943   Enseignement.

 9430   Enseignement frais communs.

 9431   Enseignement du premier degré.

 94310   Enseignement du premier degré public.

 94311   Enseignement du premier degré privé.

 9432   Enseignement du second degré.

 94320   Collèges publics.

 94321   Collèges privés.

 9433   Enseignement technique.

 94330   Enseignement public.

 94331   Enseignement privé.

 9434   Enseignement supérieur.

9435   Internat.

 9436   Formation professionnelle.

 9439   Autres enseignements.

 944   OEuvres sociales scolaires.

 9445   Colonies de vacances.

 9449   Autres oeuvres sociales scolaires.

 945   Jeunesse, sports, loisirs et culture.

 9451   Jeunesse, sport et loisirs.

 9452   Activités culturelles.

 95.  Services sociaux
   950   Etablissements hospitaliers et sanitaires autonomes.

 951   Services sanitaires et sociaux de la collectivité.

 952   Hygiène publique et sociale.

 954   Aide médicale.

 955   Aides à la famille.

 956   Aides aux personnes âgées.

 957   Aides aux handicapés et aux infirmes.

 959   Autres aides sociales.

 96.  Services économiques
   961   Interventions économiques générales.

 9610   Expansion économique générale.

 9611   Aménagements et urbanisme.

 9612   Etudes et statistiques.

 9613   Recherche et développement.

 9614   Tourisme.

 9619   Autres interventions.

 962   Interventions en matière agricole.

 9620   Expansion agricole.

 9621   Stations de recherche et de production.

 9622   Etudes et statistiques.

 9623   Forêts et sylviculture.

 9624   Elevage.

 9625   Pêche et aquaculture.

 9626   Indemnisations aux exploitants agricoles.

 9629   Autres interventions agricoles.

 963   Interventions industrielles et commerciales.

 9630   Expansion industrielle et commerciale.

 9631   Industries et énergie.

 9632   Etudes et statistiques.

 9633   Artisanat.

 9634   Commerce.

 9639   Autres interventions industrielles et commerciales.

 964   Interventions socio-économiques.

 9641   Emploi et formation.

 9642   Etudes et statistiques.

 9643   Habitat social.

 9644   Transports.

 9649   Autres interventions socio-économiques.

 965   Domaine (productif de revenus).

 9650   Terrains.

 9651   Forêts et propriétés rurales.

 9652   Bâtiments et logements.

 9653   Droits et voirie.

 9654   Matériel.

9656   Portefeuille.

 9657   Ports et zone maritime.

 9659   Autres.

 966   Environnement.

 9661   Environnement et sites terrestres.

 9662   Réserves marines.

 968   Services agricoles, industriels et commerciaux gérés directement, concédés ou affermés.

 97.  Service fiscal
   970   Charges et produits non affectés.

 971   Impôts et taxes.

 9710   Impôts directs.

 9711   Impôts et taxes indirects.
   (3) Les subdivisions des comptes 910, 911, 912, 913, 914 s'obtiennent en ajoutant aux numéros de ces comptes les derniers chiffres, à partir du troisième, des comptes du groupe 90, exemples :

 912.35 équipements sportifs communaux, 913.82 programme provincial d'habitat social.