La seconde part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 188 113 000 euros. Elle est répartie dans les conditions suivantes :
   a) 143 342 000 euros au prorata des dépenses directes d'aménagement foncier et des subventions versées par les départements pour la réalisation de travaux d'équipement rural ; le taux de concours de l'Etat est fixé à 13,60 % ;
   b) 17 344 000 euros répartis entre les départements au prorata de leurs dépenses d'aménagement foncier du dernier exercice connu.
   c) 27 427 000 euros entre les départements dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur d'au moins 40 % au potentiel fiscal moyen par habitant de l'ensemble des départements ou dont le potentiel fiscal par kilomètre carré est inférieur d'au moins 60 % au potentiel fiscal moyen par kilomètre carré de l'ensemble des départements.
   Le montant des crédits de cette majoration revenant aux départements d'outre-mer qui remplissent les conditions d'attribution est fixé à 5 874 872 euros.