Nombre maximum d'occupants par cabine
1. A bord des navires à passagers, le nombre maximum d'occupants par cabine est fixé comme suit : 
Officiers : 1 personne. 
Personnel de maistrance : 2 personnes. 
Personnel d'exécution : 4 personnes. 
2. A bord des navires spéciaux, le nombre maximum d'occupants par cabine est fixé comme suit : 
Officiers : 1 personne. 
Personnel de maistrance : 2 personnes. 
Personnel d'exécution : 4 personnes. 
Personnel spécial : 6 personnes.