1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa publication au Journal officiel de la République française.
   2. Pour l'application des dispositions prévues à l'article 7, les opérateurs déjà en activité à la date de publication du présent arrêté doivent déposer leur demande d'enregistrement avant le 1er septembre 1994.
   3. Dans le cas particulier des centres de rassemblement visés au chapitre III préexistants à la date de publication du présent arrêté, les responsables de ces centres sont tenus de déposer leur dossier de demande d'agrément au plus tard le 1er septembre 1994. Ce dossier devra comporter, en outre des dispositions prévues à l'article 16, un échéancier des éventuelles adaptations nécessaires pour la mise en conformité du centre, ainsi que leur plan de financement.
   Un délai pour la mise en conformité du centre peut être accordé par le préfet jusqu'au 1er septembre 1995.