Mention de l'arrêt de la filière est immédiatement portée sur celle-ci avec indication de la date et de l'heure de l'arrêt [*mentions obligatoires*].
       L'organisme de liquidation intéressé adresse immédiatement à l'émetteur et à l'arrêteur les documents prévus par le comité technique [*communication*].
       L'original de la filière est remis à l'arrêteur après paiement ainsi que l'attestation de dépôt portant décharge en sa faveur et les autres documents qui doivent y être joints comme prévus par le comité technique.
       L'original de la filière constitue l'ordre de transfert vis-à-vis de l'entrepositaire [*pièce justificative*].
       Les endos de la filière sont conservés pendant six ans par les organismes de liquidation [*délai*].