Ne peuvent prétendre au bénéfice de l'allocation de subsistance ;
1° Les titulaires d'un emploi ou d'une situation ;
2° Les rapatriés qui étaient titulaires d'un contrat de travail outre-mer prévoyant leur réintégration en métropole par leur employeur ;
3° Sauf décision spéciale du secrétaire d'Etat chargé des rapatriés, le rapatrié dont le conjoint est titulaire d'un emploi ou d'une situation outre-mer.