1° Pour tout véhicule à moteur de plus de deux essieux appartenant aux catégories suivantes :
   Bennes amovibles (carrosserie Ben Amo) ;
   Bennes dont le déchargement est effectué mécaniquement par le fond à l'aide d'un convoyeur à raclettes, d'une vis sans fin, etc. (carrosserie Benne) ;
   Bennes basculantes de chantier et de travaux publics (carrosserie Benne) ;
   Bétonnières (carrosserie Béton) ;
   Bennes à ordures ménagères (carrosserie Bom),

 et mis pour la première fois en circulation avant le 1er juin 2000, le poids total autorisé en charge ne doit pas dépasser 5 t par mètre linéaire de distance entre les essieux extrêmes.
   2° Conformément aux dispositions du point 4.3 de l'annexe I de la directive 96/53/CE susvisée, et jusqu'au 31 mai 2000, le poids total en charge de tout véhicule à moteur à quatre essieux appartenant à l'une des catégories définies au 1° ci-dessus et circulant en France ne doit pas dépasser 5 t par mètre linéaire de distance entre les essieux extrêmes.