L'effectif de tout navire est fixé par l'armateur s'il n'a pas
été déterminé au préalable par voie d'accord entre les parties intéressées
ou leurs représentants. 
Il est soumis, par l'armateur, au visa de l'administrateur des
affaires maritimes territorialement compétent qui apprécie sa conformité
aux règles relatives à la sécurité de la navigation et à la durée
du travail.