Il est institué un bureau de vote spécial et un bureau de vote central auprès du directeur général du CNED et un bureau de vote spécial auprès du directeur de chaque institut du CNED.
 La direction générale, CNED-accueil, le service audiovisuel et l'école d'ingénierie de la formation à distance ainsi que les délégations CNED, hors France métropolitaine, sont rattachés au bureau de vote spécial institué auprès du directeur général du CNED.
 L'annexe de Draguignan est rattachée au bureau de vote spécial institué auprès du directeur de l'institut de Vanves.
 Le bureau de vote central et le bureau de vote spécial institués à la direction générale de l'établissement sont présidés par le directeur général du CNED ou son représentant.
 Chaque bureau de vote spécial institué au sein des instituts du CNED est présidé par le directeur d'institut ou son représentant.
 Le président de chaque bureau de vote désigne un secrétaire. Chaque liste, par l'intermédiaire de l'agent habilité à la représenter, peut désigner un délégué au sein de chaque bureau de vote.
 Le bureau de vote se prononce sur les difficultés pouvant survenir dans le déroulement des opérations électorales.