Au début de chaque année [*période*], le comité technique dresse la liste des experts qui constituent le comité des expertises [*composition*]. Dès leur désignation, les experts élisent pour une durée d'un an leur président qui prend le titre de président du comité des expertises [*durée du mandat*].
   Le comité technique dresse en même temps la liste des chimistes qu'il a agréés.
   Les expertises sont effectuées par des commissions de trois experts [*nombre*] désignés dans les formes prescrites par le comité technique. Leur décision est prise à la majorité [*conditions de majorité*].
   Les bulletins de refus pour non-conformité doivent être motivés.