Le titre IV du décret n° 1536 du 8 avril 1941 relatif au fonctionnement de l'institut géographique national et portant statut de son personnel, modifié par le décret n° 4411 du 23 décembre 1941, et le décret n° 68-321 du 1er avril 1968 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques de l'Etat sont abrogés.