Modification et extension d'une installation. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les conditions suivantes aux installations modifiées comme définies à l'article 2 :
   Les équipements faisant objet de la modification sont soumis aux dispositions des articles 7, 26 et 30 ;
   Lorsque la modification ou l'ensemble des modifications est autorisée après le 31 juillet 2003 et porte sur une augmentation de la puissance thermique nominale supérieure à 20 MWth, les valeurs limites d'émission applicables aux équipements objet de la (des) modification(s) sont celles correspondant à la puissance de l'ensemble de l'installation.