L'arrêté du 17 février 1999 modifié fixant les modalités d'application du décret n° 99-103 du 17 février 1999 relatif à l'indemnité spéciale forfaitaire allouée aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement en fonction à l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux est abrogé à compter du 1er janvier 2004.