Art. 1er. -  Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la     Moselle, la désaffectation des églises paroissiales catholiques et     protestantes, des synagogues consistoriales, des synagogues rabbiniques ou     particulières, des chapelles paroissiales simples ou vicariales, des     chapelles de secours, des synagogues filiales, des chapelles domestiques, des     oratoires particuliers, des presbytères communaux ainsi que des objets     mobiliers garnissant ces édifices est prononcée par arrêté préfectoral     lorsqu'il y a accord de l'autorité religieuse.