Le label " bateau d'intérêt patrimonial ", prévu par l'article 224 du code des douanes susvisé, est délivré par un arrêté conjoint du ministre chargé des douanes, du ministre chargé de la mer et du ministre chargé de la culture pour une durée de cinq ans renouvelable. L'association " Patrimoine maritime et fluvial " instruit la demande de labellisation.