La réglementation nationale SP/DGPT/ATAS/35, édition de novembre 1996, intitulée Règle technique applicable en vue de l'agrément des équipements terminaux de faisceaux hertziens destinés à la transmission de signaux numériques fonctionnant dans la bande 24,5 GHz à 26,5 GHz (1), est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité aux exigences essentielles applicables aux équipements terminaux de faisceaux hertziens utilisés dans les réseaux radioélectriques.