Les tarifs de vente des alcools réservés à l'Etat sont constitués par un prix de base et par un complément de prix égal à la soulte prévue à l'article 269 de l'annexe II au code général des impôts.

   Ces tarifs sont fixés ainsi qu'il suit :

    1° Alcools destinés à la consommation de bouche :

    Eaux-de-vie de vin et alcools de vin vendus avec garantie de substance (prix de base : 490 F ; complément de prix : 150 F) :

 640 F ;

    Alcools de grain vendus avec garantie de substance (prix de base :

 477 F ; complément de prix : 155 F) : 632 F ;

    Autres alcools vendus avec garantie de substance (prix de base :

 420 F ; complément de prix : 155 F) : 575 F ;

    Alcools vendus sans garantie de substance (prix de base : 347 F ;

 complément de prix : 165 F) : 512 F.

   2° Alcools destinés à la fabrication de produits de parfumerie et de toilette (prix de base : 347 F ; complément de prix : 123 F) :

 470 F.

   3° Alcools destinés à des usages pharmaceutiques, médicamenteux ou vétérinaires, ainsi qu'aux utilisateurs visés à l'article 54 de l'annexe IV au code général des impôts (prix de base : 347 F ; complément de prix : 123 F) : 470 F.

    Toutefois, une ristourne de 100 F est accordée sur le prix de l'alcool dit modifié, préparé dans les conditions fixées par le ministre de la santé.
   4° Alcools destinés à la fabrication des vinaigres (prix de base : 347 F ; complément de prix : 40 F) : 387 F.

   5° Alcools destinés à être dénaturés :

    Pour usages réactionnels (prix de base : 312 F ; complément de prix : 20 F) : 332 F ;

    Pour autres usages industriels (prix de base : 300 F ; complément de prix : 40 F) : 340 F ;

    Pour l'alcool à brûler utilisé par les seuls ménages pour tous les usages domestiques (prix de base : 190 F ; complément de prix :

 40 F) : 230 F.
   6° Alcools destinés à des travaux de recherche ou d'analyse par les laboratoires des établissements scientifiques en franchise du droit de fabrication (prix de base : 190 F ; complément de prix :

 40 F) : 230 F.