Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées pour les chargés d'études documentaires et les chargés d'études, conformément au tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Chargé d'études documentaires de 1re classe ou chargé d'études de 1re classe
Chargé d'études documentaires principal de 1re classe
3e échelon
2e échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon
Echelon provisoire n° 1
Chargé d'études documentaires de 2e classe ou chargé d'études de 2e classe
Chargé d'études documentaires
13e échelon
12e échelon
12e échelon
11e échelon
11e échelon
10e échelon
10e échelon
9e échelon
9e échelon
8e échelon
8e échelon :
- après 1 an
8e échelon
- avant 1 an
7e échelon
7e échelon
7e échelon
6e échelon
6e échelon
5e échelon
5e échelon
4e échelon
4e échelon
3e échelon
3e échelon
2e échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon
Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1996.