Le niveau de qualification du personnel s'apprécie en fonction d'éléments tels que :
   - la répartition du personnel par niveau de formation générale et technique ;
   - le pourcentage d'agents d'encadrement dans l'ensemble de l'effectif ;
   - le taux de mobilité des agents ;
   - le pourcentage des effectifs en agents intérimaires ou en contrat à durée déterminée.
   Ces éléments doivent être consignés au moins une fois par an.