Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1157 (emploi ou stockage du trioxyde de soufre, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 200 kg mais inférieure ou égale à 2 t) sont soumises aux dispositions de l'annexe I . Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.