Les indemnités pour perte, détérioration ou spoliation sont fixées comme suit :
   1. Lettres :
   Taux R 1 : 8 euros ;
   Taux R 2 : 153 euros ;
   Taux R 3 : 458 euros.
   2. Cartes postales urgentes :
   Taux unique : 8 euros.
   3. Prêt-à-recommander suivi :
   Taux unique : 8 euros.
   4. Journaux :
   Taux unique : 16 euros.
   5. Colissimo recommandé :
   Taux R 1 : 16 euros ;
   Taux R 2 : 153 euros ;
   Taux R 3 : 458 euros.
   6. Autres objets admis à la recommandation :
   Taux R 1 : 16 euros ;
   Taux R 2 : 153 euros ;
   Taux R 3 : 458 euros.