Répertoire des produits
      Un répertoire des produits est attaché au certificat d'agrément.
   Un produit ne peut être inscrit sur le répertoire des produits que si les conditions suivantes sont remplies :
   - le produit entre dans le domaine couvert par l'agrément ;
   - le titulaire de l'agrément assume la responsabilité de la conception de l'ensemble du produit même si plusieurs organismes concourent à cette conception, et
   - le titulaire a démontré qu'il satisfait, pour le produit, aux exigences du présent arrêté et des instructions prises en application du présent arrêté.