Les organismes et régimes ci-après désignés doivent à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés les sommes correspondant à la différence entre le total des sommes indiquées aux articles 2 et 3 du présent arrêté et les sommes versées à titre d'acompte sur le montant de leur contribution de l'exercice 1988, soit :

 En francs
   Régime général : 1 188 830 923,42
   Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 261 438 228,39
   Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles : 87 146 076,63
   Régime des militaires de carrière : 20 598 163,00
   Régime des assurances sociales des salariés agricoles :

 9 031 501,87
   Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :

 6 179 449,18
   Etablissement national des invalides de la marine : 3 644 290,44
   Régie autonome des transports parisiens : 3 168 948,08
   Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 3 168 948,08
   Banque de France : 1 109 132,18
   Compagnie générale des eaux : 158 447,45