A partir de leur mise en service, les installations devront rester conformes à la description donnée dans le rapport définitif de sûreté approuvé et être exploitées suivant les règles générales d'exploitation elles-mêmes approuvées.
Si néanmoins, Electricité de France souhaite apporter des modifications aux installations ou à leurs règles générales d'exploitation, il adressera ses propositions au ministre de l'industrie. Les installations concernées ne pourront être exploitées dans ces nouvelles conditions qu'après accord du ministre ou, s'il s'agit de modifications de nature à entraîner l'inobservation des prescriptions du présent décret, publication d'un nouveau décret en application de l'article 6 du décret susvisé du 11 décembre 1963 modifié.