Outre son président, le bureau établi près la Cour de cassation comprend :
   1° Deux membres choisis par la Cour de cassation ;
   2° Deux avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ;
   3° Un représentant du ministre chargé du budget ;
   4° Un représentant du ministre chargé de l'aide sociale ;
   5° Un membre désigné au titre des usagers.