Le Commissariat à l'énergie atomique, en sa qualité d'exploitant de l'installation nucléaire de base mentionnée à l'article 1er, se conformera aux prescriptions du présent décret sans préjudice du respect des autres dispositions en vigueur, notamment en matière :
   - d'application du code du travail ;
   - de protection et de contrôle des matières nucléaires ;
   - de protection de l'environnement ;
   - de rejets d'effluents radioactifs ;
   - de réglementation des appareils à pression.