Dans les conditions prévues par la convention d'objectifs et de gestion mentionnée à l'article 106 bis : 
I. - Les ressources du Fonds national de modernisation des œuvres sont constituées par : 
1° Les produits de cessions mobilières et immobilières et les excédents nets des œuvres ; 
2° Le montant du loyer correspondant aux amortissements des investissements réalisés dans les œuvres ; 
3° La participation d'organismes d'assurance maladie, de collectivités territoriales ou d'autres personnalités morales ; 
4° Une fraction des intérêts créditeurs prévus aux articles 122 et 124 ; 
5° Des dons et legs ; 
6° Des ressources diverses imputables en application des dispositions législatives et réglementaires. 
II. - Les charges du Fonds national de modernisation des œuvres sont constituées par : 
1° Les dépenses au titre des opérations en capital des œuvres et, le cas échéant, pour l'apurement des déficits des œuvres ; 
2° Les intérêts débiteurs prévus à l'article 123 ; 
3° Des charges diverses imputables en application des dispositions législatives et réglementaires ; 
4° Les dépenses engagées par la Caisse autonome nationale pour des actions mises en œuvre au profit de l'ensemble des œuvres du régime.