Les enseignants régis par le présent décret peuvent demander leur mutation dans une autre école d'architecture.
   Les demandes de mutation sont déposées auprès du directeur de l'école d'architecture où un emploi a été déclaré vacant.
   Le directeur de cet établissement recueille l'avis du conseil d'administration et le transmet, accompagné de sa propre appréciation, au ministre chargé de l'architecture qui saisit la commission administrative paritaire.
   La mutation est prononcée par décision du ministre.