Demande de renouvellement du certificat d'agrément.
   1. La demande de renouvellement du certificat d'agrément indique notamment :
   - l'appellation revendiquée ;
   - le volume de vin pour lequel est demandé le renouvellement du certificat d'agrément ;
   - le numéro EVV (entreprise vitivinicole) ;
   - le nom et l'adresse du demandeur ;
   - le lieu d'entrepôt du vin.
   2. Pour être recevable, cette demande est accompagnée notamment :
   - d'un extrait de la comptabilité matières ;
   - le cas échéant, d'un titre de paiement complémentaire représentant le montant de la cotisation dû au titre de l'article L. 641-10 du code rural. Toutefois, le règlement intérieur peut prévoir que ce titre de paiement accompagne la demande de prélèvement.