Il est créé un corps d'ingénieurs de l'industrie et des mines classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. Ce corps, à caractère interministériel, est placé sous l'autorité du ministre chargé de l'industrie.
   Ce corps est substitué au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (mines) et au corps des ingénieurs des travaux métrologiques.