Les agents de bureau de recherche et de formation du 1er niveau sont intégrés, au 1er août 1990, dans la 2e classe du corps des agents d'administration de recherche et de formation.
Sont également intégrés, au 1er août 1990, dans la 2e classe du corps des agents d'administration, les agents de bureau de recherche et de formation du 2e niveau qui ont été inscrits sur une liste d'aptitude établie sur proposition des présidents, directeurs ou responsables d'établissement après avis de la commission administrative paritaire compétente. Cette liste d'aptitude ne peut comprendre un nombre d'agents supérieur à 40 p. 100 de l'effectif total des agents de bureau de 2e niveau.
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Corps, grades
et échelons
Echelons
Ancienneté conservée
dans l'échelon
Agents de bureau
de 1
er
Agents d'administration
de 2
e
5
e
10
e
Sans ancienneté
4
e
9
e
Ancienneté acquise
3
e
8
e
Ancienneté acquise majorée de deux ans
2
e
8
e
Moitié de l'ancienneté acquise.
1
er
7
e
Trois quarts de l'ancienneté acquise
Agents de bureau
du 2
e
8
e
8
e
Sans ancienneté
7
e
7
e
Trois quarts de l'ancienneté acquise
6
e
6
e
Trois quarts de l'ancienneté acquise
5
e
5
e
Trois quarts de l'ancienneté acquise
4
e
4
e
Deux tiers de l'ancienneté acquise
3
e
3
e
Deux tiers de l'ancienneté acquise
2
e
2
e
Ancienneté acquise
1
er
1
er
Ancienneté acquise
Les services accomplis comme agent de bureau du 1er ou du 2e niveau sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'agent d'administration de 2e classe.