Les installations existantes doivent être mises en conformité avec les dispositions du présent arrêté dans les délais suivants, comptés à partir de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française :
1 AN
3 ANS
Dispositions générales : articles 4, 5, 7, 9.
Dispositions générales : articles 6, 8. 
Chapitre II : articles 11, 12, 13, 15, 16, 17, 19, 20.
Chapitre II : articles 14, 21. 
Chapitre III : articles 22, 23, 24.
Chapitre IV : articles 30, 36-I. 
Chapitre IV : articles 25, 26, 27, 28, 29, 31, 32, 33, 34, 35, 36-II, 37, 38, 39, 40, 41, 43, 44.
Chapitre V.
Chapitre VI.
Chapitre VII.