Conformément aux dispositions des articles 2 des décrets n°s 90-786 et 90-787 susvisés, sont autorisés à reporter la date d'entrée en vigueur desdits décrets, et seulement pour le personnel inscrit à l'effectif au 31 décembre 1990, les organismes et établissements suivants :
   Jusqu'au 1er janvier 1994 :
   - la Banque de France ;
   - le Commissariat à l'énergie atomique (C.E.A.).
   Jusqu'au 1er janvier 1992 :
   - l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (A.N.I.F.O.M.) ;
   - l'Institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.).