LISTE DES DECHETS ET RESIDUS D'HYDROCARBURES VISES PAR LE PRESENT ARRETE

 CODE nomenclature douanière - DESIGNATION DES PRODUITS

 2707.99.99

 Résidus issus des craqueurs catalytiques et autres produits similaires non solides ; huiles de pyrolyse. 

 2710.00.21 à 78

 Hydrocarbures répondant seulement aux normes douanières et fiscales des huiles minérales, à l'exception des positions tarifaires correspondant à des traitements définis ou des transformations chimiques. 

 2713.90.90

 Résidus non solides des huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux. 

 3824.90.90

 Déchets d'hydrocarbures. 
   La déclaration fiscale d'accompagnement de déchets et résidus d'hydrocarbures faisant l'objet de l'annexe II est enregistrée sous le numéro C.E.R.F.A. 10 329* 01.