Pour délibérer valablement, le comité technique doit réunir au moins les deux tiers (2/3) de ses membres [*quorum*].
   Les délibérations du comité technique sont prises à la majorité des deux tiers lorsqu'elles concernent les propositions de modifications de ce règlement et l'exercice du pouvoir d'interruption des cotations prévu à l'article 45 du présent règlement [*conditions de majorité*].
   Dans tous les autres cas, elles sont adoptées à la majorité des suffrages exprimés.
   Le commissaire du Gouvernement et un représentant de chacune des chambres de commerce et d'industrie de Paris et du Havre sont convoqués à toutes les réunions du comité technique. Ils reçoivent obligatoirement communication de l'ordre du jour et du procès-verbal de ces réunions.
   Toutes les décisions du comité technique sont immédiatement affichées dans les salles de cotation.