Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé aux infirmiers généraux, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées conformément au tableau suivant :
SITUATION ANTERIEURE
SITUATION NOUVELLE
Infirmier général de 2e classe
Directeur des soins de 2e classe
7e échelon :
- 6 ans d'ancienneté et plus
7e échelon
- moins de 6 ans d'ancienneté
6e échelon
6e échelon
5e échelon
5e échelon
4e échelon
4e échelon
3e échelon
3e échelon
2e échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon
Échelon provisoire
Infirmier général de 1re classe
Directeur des soins de 1re classe
Echelon fonctionnel :
- 12 ans d'ancienneté et plus
Echelon fonctionnel
- de 6 ans d'ancienneté à moins de 12 ans d'ancienneté
7e échelon
- moins de 6 ans d'ancienneté
6e échelon
5e échelon
5e échelon
4e échelon
4e échelon
3e échelon
3e échelon
2e échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon
Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées, à compter du 1er janvier 2002, dans les conditions fixées ci-dessus.