L'inscription au COHS est retirée sur décision du directeur des services vétérinaires en cas de non-respect des termes de la convention et, notamment, dans les cas suivants :
   - lorsque le fonctionnement ou la conduite d'élevage ne sont plus conformes aux prescriptions des titres II et III et annexe III du présent arrêté ;
   - lorsque, à la suite d'une contamination salmonellique avérée par les germes faisant l'objet du COHS :
      - le directeur des services vétérinaires n'a pas été informé ou l'a été trop tard ;
      - les mesures correctives n'ont pas été mises en place de façon satisfaisante.