En application des dispositions de l'article MZ 3 et sous les réserves qui y sont rappelées :
 Les salles à manger dans lesquelles la direction ne prendra pas l'engagement de servir simultanément moins de cent couverts sont visées par le chapitre  "Restaurants"  du titre IV ;
 Les salles de réunions et parloirs d'une superficie supérieure à 100 mètres carrés sont visés par le chapitre  Salles de réunions .