La diffusion des résultats s'applique aux deux types de produits suivants, portant sur des données ne permettant pas d'identifier des individus :
   i) Des tableaux (ou données agrégées) ;
   ii) Des fichiers de données individuelles (ou fichier détail).
   Toute cession fera l'objet d'une licence d'usage, dans le cadre de conditions générales de vente de l'INSEE.