Une consultation de l'ensemble des agents en fonctions à l'administration centrale, dans les services déconcentrés, dans les services territoriaux et dans les établissements publics sous tutelle du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est organisée en application des articles 8, 11 deuxième alinéa et 11 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports, du comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, des comités techniques paritaires régionaux placés auprès des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative, des comités techniques paritaires départementaux placés auprès des directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'outre-mer et des comités techniques paritaires centraux placés auprès des directeurs des établissements publics sous tutelle du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. 
Un scrutin spécifique est organisé pour chaque comité technique paritaire. 
Les dates et les modalités pratiques d'organisation de ces consultations sont précisées par instruction du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.