Les informations relatives à la nationalité et aux migrations (pays de naissance et pays de résidence antérieure) et leurs croisements ne peuvent être diffusés que sur les zones géographiques décrites au i et au v de l'article 3 ainsi qu'à partir d'un seuil de 5 000 habitants, pour les arrondissements, zones d'emploi, aires urbaines, pour les unités urbaines ou leurs regroupements et les zones définies pour la politique de la ville.
   La date d'arrivée en France ne peut être diffusée qu'au niveau départemental.
   L'indicateur distinguant les personnes nées étrangères à l'étranger des autres personnes n'est pas compris dans les variables mentionnées au premier alinéa.