Pour les opérations visées à l'article R. 143-6 du code monétaire et financier, et sous réserve des dispositions de l'article R. 143-7 du même code, les articles 2, alinéa 3, 6 et 7 du règlement n° 91-01 du 16 janvier 1991 du comité de la réglementation bancaire sont applicables à la Banque de France.