L'INSEE diffuse les catégories suivantes de produits issues des exploitations statistiques du recensement :
         i) Fichiers de données individuelles anonymes ;
         ii) Comptages ;
         iii) Listes (prédéfinies et sur mesure) ;
         iv) Tableaux (prédéfinis et sur mesure).
   Le descriptif de ces différents produits est disponible auprès de l'INSEE.
      Les articles 8 à 10 fixent les conditions générales dans lesquelles ces produits sont mis à disposition par l'INSEE.