Tout rapport de sécurité établi par un EOQA respecte le plan ci-après ; les différentes rubriques sont renseignées en tant que de besoin.

 1. Identification de l'EOQA
   1.1. Nom, prénom et numéro d'agrément de l'expert.

 1.2. Identification et numéro d'agrément de l'organisme qualifié de rattachement.

 1.3. Identification des experts non agréés ayant participé à la présente évaluation et description de leur rôle.

 2. Champ de l'évaluation de l'EOQA
   2.1. Identification de la phase (conception du projet, réalisation du projet, réévaluation d'un système de transport en service).

 2.2. Identification de la partie concernée du projet ou du système de transport réalisé (projet ou système de transport dans son ensemble, innovation, sous-système, interface).

 2.3. Description de la nature de l'intervention de l'EOQA, de son champ et de ses modalités techniques :

 2.3.1. Méthode.

 2.3.2. Liste des documents examinés par l'EOQA dans le cadre de son intervention.

 2.3.3. Liste et date des vérifications sur place.

 2.3.4. Liste des tests et essais examinés.

 3. Conclusions de l'EOQA lorsque son intervention

 porte sur une phase de conception
   3.1. Evaluation des risques naturels et technologiques ainsi que des autres risques, tels qu'ils ont été identifiés par l'autorité organisatrice des transports.

 3.2. Evaluation de la validité et exhaustivité du référentiel proposé par l'autorité organisatrice des transports et visé au 7 de l'annexe 2 du présent arrêté.

 3.3. Evaluation de la conception du projet au regard des objectifs de sécurité portant sur l'ensemble du projet ou sur une innovation ou sur un sous-système ou sur une interface :

 3.3.1. Objectifs de sécurité liés aux risques naturels et technologiques.

 3.3.2. Autres objectifs de sécurité.

 3.4. Attestation de la conformité de la conception du projet dans son ensemble ou d'une innovation ou d'un sous-système ou d'une interface, au regard du référentiel proposé par l'autorité organisatrice des transports et visé au 7 de l'annexe 2 du présent arrêté.

 3.5. Evaluation des conditions d'exploitation envisagées pour le futur système de transport au regard des objectifs de sécurité.

 3.6. Evaluation d'un programme de tests ou d'essais.

 3.7. Dans le cas d'une modification substantielle sur un système de transport en exploitation, évaluation des dispositions prises et de leurs justifications pour permettre la poursuite de l'exploitation conformément aux objectifs de sécurité pendant la durée des travaux.

 3.8. Evaluation des dispositions destinées à assurer la sécurité des personnes à mobilité réduite.

 4. Conclusions de l'EOQA lorsque son intervention

 porte sur le système de transport réalisé ou en cours de réalisation
   4.1. Rappel des risques identifiés.

4.2. Attestation de conformité physique du système de transport réalisé ou d'une innovation ou d'un sous-système, par rapport au dossier préliminaire de sécurité, le cas échéant, complété par les prescriptions énoncées dans la décision d'approbation dudit dossier.

 4.3. Evaluation du règlement de sécurité de l'exploitation au regard des objectifs de sécurité et de leur maintien dans le temps.

 4.4. Evaluation du système de transport réalisé au regard des objectifs de sécurité portant sur l'ensemble du système ou sur une innovation ou sur un sous-système ou sur une interface :

 4.4.1. Objectifs de sécurité liés aux risques naturels et technologiques.

 4.4.2. Autres objectifs de sécurité.

 4.5. Evaluation de tests et d'essais :

 4.5.1. Précautions prises lorsque les tests et essais peuvent présenter des risques pour les tiers, les riverains ou les utilisateurs du système de transport.

 4.5.2. Déroulement et résultats du programme des tests et essais.
   5. Conclusions de l'EOQA lorsque son intervention porte sur un système de transport en service en application de l'article 44 du décret n° 2003-425.
   Les conclusions sont classées selon les rubriques ci-après :

 5.1. Sécurité satisfaisante ou défauts de sécurité mineurs ;

 5.2. Défauts de sécurité significatifs ;

 5.3. Défauts de sécurité majeurs.
   6. Signature
   Date et signature de l'EOQA et, le cas échéant, signature du responsable de l'organisme qualifié de rattachement.