Sans préjudice des interdictions résultant des textes législatifs en vigueur, il est interdit au titulaire de l'autorisation de diffuser des messages publicitaires concernant les produits ou les secteurs économiques suivants :
- boisssons alcooliques de plus de 9° ;
- édition littéraire ;
- édition musicale ;
- cinéma ;
- spectacles vivants.
Jusqu'au 31 décembre 1987, il est également interdit de diffuser des messages concernant les secteurs de la distribution et de la presse.