Règles spécifiques d'utilisation et de maintenance : Lorsque les mesures prises en application du paragraphe 1 de l'article 3 ne peuvent pas être suffisantes pour assurer la sécurité et préserver la santé des personnes, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires afin que :
- seules les personnes désignées à cet effet puissent utiliser l'équipement de travail ;
- la maintenance et la modification de cet équipement de travail ne soient effectuées que par les seules personnes affectées à ce type de tâche.