Dispositions applicables aux installations existantes
   Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :
   IMMEDIAT :
   1. Dispositions générales.
   3. Exploitation - Entretien
   4. Risques
   5.6. Rejet en nappe
   5.7. Prévention des pollutions accidentelles
   5.8. Epandage
   7. Déchets
   9. Remise en état
   3 ANS :
   2. Implantation - Aménagement
   5. Eau (sauf 5.6 à 5.9)
   8. Bruit
   4 ANS :
   5.9. Eau - Mesure périodique