La charge d'enseignement de l'établissement est calculée par classe et par discipline ou groupe de disciplines compte tenu :
   1° De la structure pédagogique du secteur sous contrat ;
   2° Des programmes nationaux des formations ;
   3° Des effectifs d'élèves concernés.
   Cette charge d'enseignement est assurée par les personnels nommés sur les emplois prévus par le contrat entre l'association ou l'organisme responsable de l'établissement et l'Etat et, le cas échéant, par des moyens complémentaires selon les modalités prévues à l'article 44 ci-après.