Les membres du conseil de discipline doivent être en position d'activité et ne pas bénéficier de l'un des congés prévus à l'article L. 4138-2 du code de la défense susvisé. 
 Ne peuvent faire partie d'un conseil de discipline : 
 1° Les parents ou alliés du comparant, jusqu'au quatrième degré inclusivement ; 
 2° Les auteurs d'une plainte ou d'un compte rendu sur les faits en cause ; 
 3° Les militaires qui ont émis un avis au cours de l'instruction ; 
 4° Le président de catégorie du comparant ; 
 5° Les militaires ayant fait partie d'un conseil de discipline ou d'enquête appelé à connaître de la même affaire.