I. - Dans chaque établissement, les catégories d'information enregistrées dans le RPSS sont les suivantes :
 1° Informations relatives à l'identification des malades :
 - numéro d'identification permanent du patient (NIPP) ;
 - date de naissance du patient ;
 - sexe du patient ;
 - code postal du lieu de résidence ou du lieu des soins du patient ;
 2° Autres informations :
 - identification de l'établissement de santé dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) :
  - numéro FINESS de l'entité juridique ;
  - numéro FINESS de l'établissement ;
 - numéro du séjour en hospitalisation à domicile : identifiant correspondant à l'ensemble du séjour d'hospitalisation à domicile ;
 - date d'entrée du séjour ;
 - mode d'entrée et provenance ;
 - date de sortie du séjour ;
 - mode de sortie et destination ;
 - n° de la séquence dans le séjour complet ;
 - date de début de la séquence de soins ;
 - date de fin de la séquence de soins ;
 - mode de prise en charge principal ;
 - mode de prise en charge associé, le cas échéant ;
 - diagnostic principal ;
 - indice de Karnofsky ;
 - cotation de la dépendance aux activités de la vie quotidienne ;
 - numéro de la sous-séquence au sein de chaque séquence de soins ;
 - date de début de sous-séquence ;
 - date de fin de sous-séquence.
 Ces informations doivent être conformes au contenu du dossier médical.
 II. - Par exception au 1° du I du présent article, si la personne a été soignée sous le couvert de l'anonymat, les informations d'identité sont limitées à l'année de naissance, au sexe, et au numéro de séjour du patient.