VALEURS LIMITES DE REJET POUR LES EFFLUENTS AQUEUX

ISSUS DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DE DÉCHETS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 280 du 01/12/2002 page 19778 à 19789
L'arrêté préfectoral d'autorisation peut prévoir une valeur limite différente pour le total des solides en suspension pour les installations existantes, à condition d'imposer que 80 % des valeurs mesurées ne dépassent pas 30 mg/l et qu'aucune de ces mesures ne dépasse 45 mg/l.