La commission prévue par l'article 13 du décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010  portant création de l'Institut français des sciences et technologies, des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR), constitue l'instance d'évaluation prévue à l'article L. 321-2 du code de la recherche .