Quorum et majorité - Procès-verbaux
   Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires délibèrent dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui les régissent respectivement.
   Les procès-verbaux des délibérations d'assemblées et les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont établis et certifiés conformément à la réglementation en vigueur.