PORT COLLECTIVITÉ ou groupement bénéficiaire du transfert

 BAYONNE

 Région Aquitaine.

 BOULOGNE-SUR-MER ET CALAIS

 Région Nord - Pas-de-Calais.

 BREST, SAINT-MALO ET LORIENT

 Région Bretagne. 

 CAEN-OUISTREHAM

 ET CHERBOURG

 Syndicat mixte régional des ports de Caen-Ouistreham et Cherbourg.

 DIEPPE

 Syndicat mixte du port de Dieppe.

 PORT-LA-NOUVELLE ET SETE

 Région Languedoc-Roussillon.