Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :

 ANCIENNE SITUATION: Sous-directeur, 3e échelon.

 NOUVELLE SITUATION:  Directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires du deuxième groupe régi par le décret du 13 juillet 1992 susvisé, 6e échelon. 

 ANCIENNE SITUATION:  Chef des services administratifs de 1re classe, 6e échelon.

 NOUVELLE SITUATION:  Directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires du deuxième groupe régi par le décret du 13 juillet 1992 susvisé, 3e échelon.