Sont électeurs les agents exerçant leurs fonctions à l'institut :
   - les fonctionnaires ;
   - les agents sous contrat à durée indéterminée ayant satisfait à la période d'essai ;
   - les agents recrutés sous contrat à durée déterminée en fonctions depuis au moins six mois.
   La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.