Les agents d'exploitation et agents d'administration principaux de la branche recettes-distribution sont intégrés dans le corps et dans le grade de receveur rural et classés dans ce grade conformément aux dispositions du tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE Grades et échelons
SITUATION NOUVELLE
Grades et échelons
Ancienneté d'échelon
Agent d'exploitation (branche recettes distribution) :
10e échelon du groupe VI
10e échelon
Sans ancienneté
9e échelon du groupe VI
9e échelon
Trois quarts de l'ancienneté
8e échelon du groupe VI
9e échelon
Sans ancienneté
7e échelon du groupe VI
9e échelon
Sans ancienneté
6e échelon du groupe VI
8e échelon
Ancienneté maintenue
10e échelon du groupe V
9e échelon
Sans ancienneté
9e échelon du groupe V
8e échelon
Trois quarts de l'ancienneté
8e échelon du groupe V
8e échelon
Sans ancienneté
7e échelon du groupe V
8e échelon
Sans ancienneté
6e échelon du groupe V
7e échelon
Ancienneté maintenue
5e échelon du groupe V
6e échelon
Deux tiers de l'ancienneté
4e échelon du groupe V
5e échelon
Trois quarts de l'ancienneté
3e échelon du groupe V
4e échelon
Trois quarts de l'ancienneté
2e échelon du groupe V
3e échelon
Trois quarts de l'ancienneté
1er échelon du groupe V
2e échelon
Ancienneté maintenue