LIMITES DE QUALITÉ DES EAUX BRUTES DE TOUTE ORIGINE UTILISÉES POUR LA PRODUCTION D’EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L’EXCLUSION DES EAUX DE SOURCE CONDITIONNÉES, FIXÉES POUR L’APPLICATION DES DISPOSITIONS PRÉVUES AUX ARTICLES R. 1321-7 (II), R. 1321-17 ET R. 1321-42
GROUPES DE PARAMÈTRES
PARAMÈTRES
LIMITES

			de qualité
UNITÉS
Paramètres organoleptiques.
Couleur (Pt) (1).
200
mg/L
Paramètres physico-chimiques liés à la structure naturelle des eaux.
Chlorures (CI
-
200
mg/L
Sodium (Na*) (1).
200
mg/L
Sulfates (SO
4
2-
250
mg/L
Taux de saturation en oxygène dissous pour les eaux superficielles (O
2
> 30
%
Température (1) (2).
25
o
Paramètres concernant les substances indésirables.
Agents de surface réagissant au bleu de méthylène (lauryl-sulfate de sodium).
0,50
mg/L
Ammonium (NH
4
+
4,0
mg/L
Baryum (Ba) pour les eaux superficielles.
1,0
mg/L
Carbone organique total (COT) (1) (3).
10
mg/L
Hydrocarbures dissous ou émulsionnés.
1,0
mg/L
Nitrates pour les eaux superficielles (NO
3
-
Nitrates pour les autres eaux (NO
3
-
50
100
mg/L
Phénols (indice phénol) (C
6
5
0,10
mg/L
Zinc (Zn).
5,0
mg/L
Paramètres concernant les substances toxiques.
Arsenic (As).
100
µg/L
Cadmium (Cd).
5,0
µg/L
Chrome total (Cr).
50
µg/L
Cyanures (CN
-
50
µg/L
Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) :
Somme des composés suivants : fluoranthène, benzo[b]fluoranthène, benzo[k]fluoranthène, benzo[a]pyrène, benzo[g,h,i]pérylène et indéno[1,2,3-cd]pyrène.
1,0
µg/L
Mercure (Hg)
1,0
µg/L
Plomb (Pb)
50
µg/L
Sélénium (Se)
10
µg/L
Pesticides
Par substances individuelles, y compris les métabolites
2,0
µg/L
Total
5,0
µg/L
Paramètres microbiologiques
Entérocoques
10 000
/100 mL
Escherichia coli
20 000
/100 mL
(1) L'avis de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments mentionné à l'article R. 1321-7 (III) n'est pas requis pour les paramètres notés (1). Toutefois, l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est sollicité lorsque la ressource en eau utilisée est de l'eau de mer.
(2) La limite de qualité pour le paramètre température ne s'applique pas dans les départements d'outre-mer.
(3) Le plan de gestion des ressources en eau prévu à l'article R. 1321-42 n'est pas requis pour les paramètres notés (3).
(4) Le taux de saturation en oxygène dissous pour les eaux superficielles (O
2