Le conseil se réunit sur convocation du président et délibère sur l'ordre du jour des séances arrêté par lui.
   Des rapporteurs peuvent être désignés par le président parmi les membres du conseil ou parmi des personnalités qualifiées extérieures à celui-ci.
   Le président peut inviter aux débats tout expert dont l'audition lui paraît utile.
   Le conseil émet ses avis à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
   Le secrétariat est assuré par le sous-directeur de l'administration et de l'action culturelle à la direction du patrimoine.