Les professeurs de faculté affectés à un I. N. S. A. ne siègent au conseil de la faculté que lorsque sont examinées les questions qui concernent la carrière du personnel de la faculté affecté à cet I. N. S. A.
Pour les nominations en qualité de professeur, une liste distincte de propositions est établie pour le personnel de la faculté affecté à l'I. N. S. A.