Des arrêtés du ministre chargé de la santé fixent :
   1° Les activités et les compétences attestées par le diplôme, ainsi que leurs critères d'évaluation ;
   2° Les modalités d'organisation de la formation : objectifs, durée des études, contenu des enseignements théoriques et pratiques et modalités pédagogiques ;
   3° Les conditions d'accès à la formation, les dispenses partielles ou totales de la scolarité et des stages cliniques, les modalités d'évaluation de la formation ;
   4° Les modalités des stages cliniques et les conditions d'agrément des établissements, services, structures et institutions où les étudiants effectuent leurs stages cliniques ;
   5° Les conditions de fonctionnement pédagogique des structures de formation et les modalités de leur contrôle.