Il est créé pour l'administration de Mayotte un corps à vocation interministérielle d'agents techniques de Mayotte. Ce corps est géré par le ministre chargé de l'outre-mer et régi par les dispositions du présent décret.
   Les membres de ce corps sont affectés à Mayotte dans les administrations de l'Etat ou dans les établissements publics administratifs de l'Etat.