Toute contravention aux dispositions de l'article L. 16 du Code de la santé publique est punie d'une amende de 3000 F à 6000 F et peut l'être, en outre, de l'emprisonnement pendant dix jours au plus..
   En cas de récidive, la peine est d'un emprisonnement de dix jours à deux mois et d'une amende de 6000 à 12000 francs.