Le remboursement est déterminé en tenant compte :
1° Des dépenses courantes telles que :
Soldes, traitements, accessoires de soldes ou de traitements et
indemnités ;
Primes d'alimentation ;
Primes et allocations diverses des masses versées ou acquises
au titre du personnel durant la période d'intervention ;
Frais d'amortissement du matériel.
2° Des dépenses supplémentaires résultant directement de la nature
de l’activité ou de la prestation fournie telles que :
Majorations de solde, de traitement ou d'indemnité prévues par
la réglementation ;
Majorations des primes d'alimentation ;
Dépenses supplémentaires supportées par les masses des formations
militaires ;
Frais de déplacement et de transport ;
Dépenses spéciales d'instruction ;
Dépenses de carburants, ingrédients et lubrifiants ;
Une quote-part des dépenses d'entretien et de réparation des matériels
mis en œuvre ;
Dépenses du service des transmissions ;
Dépenses de réparation des dommages causés aux tiers ainsi qu'aux
personnels et biens meubles et immeubles des armées.