Généralités
La présente division a pour objectifs de garantir la sécurité en mer et la prévention des lésions corporelles ou des pertes en vies humaines et d'empêcher les atteintes à l'environnement, en particulier l'environnement marin, ainsi que les dommages matériels, en particulier en associant les compagnies à la gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution.