Restrictions à la navigation en temps de crues

 (Art. 1er-28 du R.G.P.)
      En temps de crues de la Seine, certaines restrictions à la navigation sont prescrites par le chef du service de la navigation dans le sixième bief du canal Saint-Denis et le quatrième bief du canal Saint-Martin. Elles sont portées à la connaissance des usagers par voie d'avis à la batellerie.