Le conseil pédagogique, technique et artistique comprend au plus vingt membres. Il est notamment composé de représentants élus des personnels enseignants et des usagers ainsi que de personnalités extérieures. Le règlement intérieur de l'école fixe la composition, le mode de désignation des membres autres que les enseignants et les usagers ainsi que les règles de fonctionnement du conseil.
   Le conseil pédagogique technique et artistique est réuni par le directeur de l'établissement qui le préside au moins trois fois par an, ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.