Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions des avenants suivants aux annexes au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage :
 1. Avenant n° 2 du 3 septembre 1992 à l'annexe I ;
 2. Avenant n° 2 du 3 septembre 1992 à l'annexe II ;
 3. Avenant n° 3 du 3 septembre 1992 à l'annexe III ;
 4. Avenant n° 3 du 3 septembre 1992 à l'annexe IV ;
 5. Avenant n° 2 du 3 septembre 1992 à l'annexe V ;
 6. Avenant n° 2 du 3 septembre 1992 à l'annexe VI ;
 7. Avenant n° 2 du 3 septembre 1992 à l'annexe VII ;
 8. Avenant n° 3 du 3 septembre 1992 à l'annexe IX ;
 9. Avenant n° 3 du 3 septembre 1992 à l'annexe XII ;

 10. Avenant n° 3 du 3 septembre 1992 à l'annexe XIV ;

 11. Avenant n° 1 du 3 septembre 1992 à l'annexe XV.