Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :
   AU 1er OCTOBRE 1997
   1. Dispositions générales
   3. Exploitation-entretien
   4. Risques
   5.6. Rejet en nappe
   5.7. Prévention des pollutions accidentelles
   5.8. Epandage
   7. Déchets
   9. Remise en état
   AU 1er OCTOBRE 2001
   2. Implantation - aménagement
   5.1. Prélèvement d'eau
   5.2. Consommation d'eau
   5.4. Mesure des volumes rejetés
   5.5. Valeurs limites de rejet
   6. Air-odeurs
   8. Bruit et vibrations (sauf 8.4.)
   AU 1er OCTOBRE 2002
   5.3. Réseau de collecte
   5.9. Eau - mesure périodique
   8.4. Bruit - mesure périodique