Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau ci-après :

 SITUATION ANCIENNE

 SITUATION NOUVELLE

 Attaché ou inspecteur de 1re classe

 Attaché ou inspecteur

 7e échelon

 12e échelon 

 6e échelon

 11e échelon 

 5e échelon

 10e échelon 

 4e échelon
 9e échelon 

 3e échelon
 8e échelon 

 2e échelon
 7e échelon 

 1er échelon
 7e échelon 

 Attaché ou inspecteur de 2e classe

 7e échelon
 7e échelon 

 6e échelon
 6e échelon 

 5e échelon
 6e échelon 

 4e échelon
 5e échelon 

 3e échelon
 4e échelon 

 2e échelon
 3e échelon 

 1er échelon
 2e échelon 
   Les pensions des fonctionnaires classés dans le grade d'attaché, de 1re ou de 2e classe, et dans le grade d'inspecteur, de 1re ou de 2e classe, retraités avant le 1er août 1993, ou celles de leurs ayants cause, seront révisées à compter de cette même date, conformément aux dispositions ci-dessus.