L'inscription au répertoire est effectuée par l'institut national de la statistique et des études économiques à partir des informations fournies à l'occasion :

    1° De l'établissement de tout acte de naissance par les officiers de l'état civil :

    2° D'une demande d'inscription formulée par un utilisateur autorisé dans les conditions prévues à l'article 18 de la loi du 6 janvier 1978. Cet utilisateur doit produire une pièce justificative de l'état civil de la personne concernée.