Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires des retraites, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :
GRADE D'ORIGINE
GRADE D'INTEGRATION
Chiffreur en chef
de classe exceptionnelle
Chiffreur en chef
de 1re classe
2e échelon
4e échelon
1er échelon
4e échelon
Chiffreur en chef de 1re classe
Chiffreur en chef de 1re classe
2e échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon
Chiffreur en chef de 2e classe
Chiffreur en chef
de 2e classe
3e échelon
3e échelon
2e échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon
Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause seront révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1996.