Les caractéristiques techniques minimales sont fixées ainsi qu'il suit :
    2.1. Surfaces minimales et composition des logements.
     Les surfaces habitables minimales des logements et leur composition sont fixées ainsi qu'il suit :
TYPES 
de logements 
COMPOSITIONS DES LOGEMENTS 
SURFACES 
habitables 
minimales 
(m²) 
I 
1 pièce principale avec coin cuisine, 
cabinet de toilette, placard, w.-c., douche, 
raccordement aux réseaux divers.
 16
I bis 
1 pièce principale 
Voir 
article 2.2 
 27
II 
2 pièces principales 
41 
III 
3 pièces principales 
 54
IV 
4 pièces principales 
 66
V 
5 pièces principales 
79 
 VI
6 pièces principales 
89 
VII
7 pièces principales 
 103
Type > VII 
Par pièce principale en plus 
12 
     Le préfet peut accorder des dérogations aux surfaces minimales ci-dessus en fonction de la structure de l'immeuble.
    2.2. Qualité
     Sauf dérogations accordées par le préfet en fonction de la structure de l'immeuble, les logements doivent satisfaire, après amélioration aux normes minimales d'habitabilité définies en annexe I au présent arrêté.
     Les travaux peuvent également viser l'adaptation de l'immeuble ou du logement aux besoins des personnes handicapées physiques. Ils font l'objet de l'annexe II du présent arrêté.