I. - Il est ouvert aux ministres, pour 1995, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 1 938 941 000 F, ainsi répartie :
   Aviation civile : 1 795 378 000 F 
   Journaux officiels : 88 821 000 F 
   Légion d'honneur : 10 367 000 F 
   Ordre de la Libération : 480 000 F 
   Monnaies et médailles : 43 895 000 F 
   Total : 1 938 941 000 F 
   II. - Il est ouvert aux ministres, pour 1995, au titre des mesure nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 4 637 234 381 F, ainsi répartie :
   Aviation civile : 952 596 007 F 
   Journaux officiels : 97 778 970 F 
   Légion d'honneur : 10 480 809 F 
   Ordre de la Libération : 509 577 F 
   Monnaies et médailles : 71 255 860 F 
   Prestations sociales agricoles : 3 504 613 158 F 
   Total

 4 637 234 381 F