Plafonds de prêts définis aux articles 2 et 4 de l'arrêté du 29 juillet 1977 modifié.

    A - Jusqu'au 30 juin 1989.

COMPOSITION DU MENAGE : (Ressources inférieures à 70 % des plafonds)

    - 1° Une personne seule ou deux personnes sans aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages :

    - Zone 1 : 262.363

    - Zone 2 : 241.522

    - Zone 3 : 225.518

    - 2° Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages :

    - Zone 1 : 343.474

    - Zone 2 : 314.996

    - Zone 3 : 291.423

    - 3° Jeune ménage sans ou avec une personne à charge :

    - Zone 1 : 414.530

    - Zone 2 : 379.371

    - Zone 3 : 349.156

    4° Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge :

    - Zone 1 : 457.660

    - Zone 2 : 418.253

    - Zone 3 : 383.629

    5° Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge :

    - Zone 1 : 530.145

    - Zone 2 : 483.915

    - Zone 3 : 442.523

    6° Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge :

    - Zone 1 : 583.258

    - Zone 2 : 532.043

    - Zone 3 : 485.673

    7° Sept ou huit personnes ou une personne seule avec cinq ou six personnes à charge :

    - Zone 1 : 655.814

    - Zone 2 : 597.778

    - Zone 3 : 544.654

    8° Par personne supplémentaire :

    - Zone 1 : 67.658

    - Zone 2 : 61.286

    - Zone 3 : 54.964.

COMPOSITION DU MENAGE : (Ressources supérieures à 70 % des plafonds)

    - 1° Une personne seule ou deux personnes sans aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages :

    - Zone 1 : 208.471

    - Zone 2 : 191.910

    - Zone 3 : 179.195

    - 2° Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages :

    - Zone 1 : 272.912

    - Zone 2 : 250.287

    - Zone 3 : 231.555

    - 3° Jeune ménage sans ou avec une personne à charge :

    - Zone 1 : 329.372

    - Zone 2 : 301.441

    - Zone 3 : 277.430

    4° Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge :

    - Zone 1 : 363.645

    - Zone 2 : 332.331

    - Zone 3 : 304.824

    5° Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge :

    - Zone 1 : 421.238

    - Zone 2 : 384.506

    - Zone 3 : 351.621

    6° Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge :

    - Zone 1 : 463.445

    - Zone 2 : 422.744

    - Zone 3 : 385.909

    7° Sept ou huit personnes ou une personne seule avec cinq ou six personnes à charge :

    - Zone 1 : 521.107

    - Zone 2 : 474.975

    - Zone 3 : 432.772

    8° Par personne supplémentaire :

    - Zone 1 :  53.763

    - Zone 2 :  48.705

    - Zone 3 :  43.687.

   Plafonds de prêts majorés pour les ménages comportant trois enfants au moins dont un de moins de quatre ans  

 COMPOSITION DU MENAGE : (Ressources supérieures à 70 % des plafonds)

   1° Cinq personnes ou une personne seule avec trois enfants à charge :

    - Zone 1 : 662.682

    - Zone 2 : 604.904

    - Zone 3 : 553.157

    2° Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge :

    - Zone 1 : 729.073

    - Zone 2 : 665.044

    - Zone 3 : 607.106

    3° Sept ou huit personnes ou une personne seule avec cinq ou six personnes à charge :

    - Zone 1 : 819.778

    - Zone 2 : 747.212

    - Zone 3 : 680.816

    4° Par personne supplémentaire :

    - Zone 1 : 84.565

    - Zone 2 : 76.615

    - Zone 3 : 68.716.

COMPOSITION DU MENAGE : (Ressources supérieures à 70 % des plafonds)

    1° Cinq personnes ou une personne seule avec trois enfants à charge :

    - Zone 1 : 526.546

    - Zone 2 : 480.631

    - Zone 3 : 439.521

    2° Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge :

    - Zone 1 : 579.298

    - Zone 2 : 528.423

    - Zone 3 : 482.390

    3° Sept ou huit personnes ou une personne seule avec cinq ou six personnes à charge :

    - Zone 1 : 651.370

    - Zone 2 : 593.715

    - Zone 3 : 540.963

    4° Par personne supplémentaire :

    - Zone 1 : 67.194

    - Zone 2 : 80.868

    - Zone 3 : 54.593.

   B - A Compter du 1er juillet 1989

  COMPOSITION DU MENAGE : (Ressources inférieures à 70 % des plafonds)

    - 1° Une personne seule ou deux personnes sans aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages :

    - Zone 1 : 265.217

    - Zone 2 : 244.150

    - Zone 3 : 227.971

    - 2° Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages :

    - Zone 1 : 347.211

    - Zone 2 : 318.424

    - Zone 3 : 294.594

    - 3° Jeune ménage sans ou avec une personne à charge :

    - Zone 1 : 419.040

    - Zone 2 : 383.498

    - Zone 3 : 352.955

    4° Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge :

    - Zone 1 : 462.640

    - Zone 2 : 422.803

    - Zone 3 : 387.803

    5° Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge :

    - Zone 1 : 535.913

    - Zone 2 : 489.180

    - Zone 3 : 447.338 

    6° Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge :

    - Zone 1 : 589.604

    - Zone 2 : 537.832

    - Zone 3 : 490.958

    7° Sept ou huit personnes ou une personne seule avec cinq ou six personnes à charge :

    - Zone 1 : 662.950

    - Zone 2 : 604.282

    - Zone 3 : 550.580

    8° Par personne supplémentaire :

    - Zone 1 : 68.394

    - Zone 2 : 61.953

    - Zone 3 : 55.562.

 COMPOSITION DU MENAGE : (Ressources supérieures à 70 % des plafonds)

    - 1° Une personne seule ou deux personnes sans aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages :

    - Zone 1 : 210.739

    - Zone 2 : 193.998

    - Zone 3 : 181.144

    - 2° Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages :

    - Zone 1 : 275.882

    - Zone 2 : 253.010

    - Zone 3 : 234.075

    - 3° Jeune ménage sans ou avec une personne à charge :

    - Zone 1 : 332.955

    - Zone 2 : 304.721

    - Zone 3 : 280.448

    4° Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge :

    - Zone 1 : 367.601

    - Zone 2 : 335.947

    - Zone 3 : 308.140

    5° Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge :

    - Zone 1 : 425.821

    - Zone 2 : 388.689

    - Zone 3 : 355.446 

    6° Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge :

    - Zone 1 : 468.488

    - Zone 2 : 427.343

    - Zone 3 : 390.108

    7° Sept ou huit personnes ou une personne seule avec cinq ou six personnes à charge :

    - Zone 1 : 526.777

    - Zone 2 : 480.143

    - Zone 3 : 437.480

    8° Par personne supplémentaire :

    - Zone 1 : 54.348

    - Zone 2 : 49.235

    - Zone 3 : 44.163.

   Plafonds de prêts majorés pour les ménages comportant trois enfants au moins dont un de moins de quatre ans  

 COMPOSITION DU MENAGE : (Ressources inférieures à 70 % des plafonds)

    1° Cinq personnes ou une personne seule avec trois enfants à charge :

    - Zone 1 : 669.892

    - Zone 2 : 611.485

    - Zone 3 : 559.175

    2° Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge :

    - Zone 1 : 737.005

    - Zone 2 : 672.280

    - Zone 3 : 613.711

    3° Sept ou huit personnes ou une personne seule avec cinq ou six personnes à charge :

    - Zone 1 : 828.698

    - Zone 2 : 755.342

    - Zone 3 : 688.224

    4° Par personne supplémentaire :

    - Zone 1 : 85.485

    - Zone 2 : 77.448

    - Zone 3 : 69.463.

COMPOSITION DU MENAGE : (Ressources supérieures à 70 % des plafonds)

    1° Cinq personnes ou une personne seule avec trois enfants à charge :

    - Zone 1 : 532.275

    - Zone 2 : 485.861

    - Zone 3 : 444.303

    2° Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge :

    - Zone 1 : 585.601

    - Zone 2 : 534.173

    - Zone 3 : 487.638

    3° Sept ou huit personnes ou une personne seule avec cinq ou six personnes à charge :

    - Zone 1 : 658.457

    - Zone 2 : 600.175

    - Zone 3 : 546.849

    4° Par personne supplémentaire :

    - Zone 1 : 67.925

    - Zone 2 : 61.531

    - Zone 3 : 55.187.