Pour l'intégration et l'avancement dans le grade d'attaché territorial des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, en application des dispositions de l'article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales, sont créés les échelons provisoires suivants : 
ÉCHELONS ET INDICES BRUTS 
DURÉES 
Maximales 
Minimales 
Attaché territorial 
14e échelon provisoire (821) 
― 
― 
13e échelon provisoire (801) 
3 ans 
2 ans 6 mois 
12e échelon provisoire (779) 
3 ans 
2 ans 6 mois