Pour l'application de l'article R. 351-17-5, le taux de participation personnelle (TP) du ménage, exprimé en pourcentage, est calculé selon la formule suivante :
T
P
F 
L
dans laquelle :
T
F
BÉNÉFICIAIRES
T
F
T
F
Personne seule
3,08
3,54
Couple sans personne à charge
3,31
3,94
Personne seule ou couple avec une personne à charge
2,78
3,38
Personne seule ou couple avec deux personnes à charge
2,57
2,97
Personne seule ou couple avec trois personnes à charge
2,28
2,51
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
2,17
2,31
Par personne à charge supplémentaire
-0,06
- 0,07
T
L
L
L
Le loyer de référence est défini selon le tableau suivant :
 BENEFICIAIRE
 VALEURS en francs du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001 
 VALEURS en euros à compter du 1er janvier 2002
 Personne seule 
 1402
 213,73
 Couple sans personne à charge
 1716
 261,60
 Personne seule ou couple ayant une personne à charge
 1931
 294,38
  Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
 2212
 337,22
 Par personne supplémentaire à charge
 281
 42,84
Pour la détermination de T
L
0 % pour la tranche de R
L
0,56 % pour la tranche de R
L
0,85 % pour la tranche de R
L
T
L