Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre :
   1° et 2° (paragraphes abrogés).
   3° Sous la dénomination "pâté de foie", une préparation composée d'autres éléments que le foie de porc, de veau ou de mouton, la graisse de porc et la chair à saucisses.