Tous les Français rapatriés visés à l'article 1er du présent décret peuvent se faire inscrire dans les délégations régionales pour l'accueil et l'orientation dépendant du secrétaire d'Etat aux rapatriés.
Le secrétaire d'Etat aux rapatriés détermine par arrêté la compétence territoriale de chaque délégation régionale.