Les comités techniques régionaux représentent, conformément au tableau ci-après, les branches ou groupes de branches d'activités pour lesquels les comités techniques nationaux prévus à l'article L. 430 du code de la sécurité sociale ont été constitués :

    Désignation des comites techniques régionaux

    Activités représentéés au sein des comités.

    Comités techniques nationaux correspondants.

   1. Pour la région de Paris.

    Comité technique régional n° 1 :

 Industries de la metallurgie.

    Comité technique régional n° 2.

 Industries du bâtiment et des travaux publics.

    Comité technique régional n° 3.

 Industries du bois.

 Industries des pierres et terres à feu.

    Comité technique régional n° 4.

 Industries chimiques.

 Industries textiles.

 Industries du caoutchouc, papier, carton.

 Industries du livre.

 Industries du vêtement.

 Industries des cuirs et peaux.

    Comité technique régional n° 5.

 Industries et commerces de l'alimentation.

    Comité technique régional n° 6.

 Industries des transports et de la manutention.

 Industries de l'eau, du gaz et de l'électricité.

    Comité technique régional n° 7.

 Commerces non alimentaires.

 Activités du groupe interprofessionnel.

   2. Pour la région de Lille.

    Comité technique régional n° 1

 Industries de la métallurgie.

    Comité technique régional n° 2.

 Industries du bâtiment et des travaux publics.

 Industries du bois.

 Industries des pierres et terres à feu.

    Comité technique régional n° 3.

 Industries chimiques.

 Industries du caoutchouc, papier, carton.

 Industries du livre.

    Comité technique régional n° 4.

 Industries des transports et de la manutention.

 Industries du gaz, de l'eau et de l'électricité.

    Comité technique régional n° 5.

 Industries textiles.

 Industries du vêtement.

 Industries des cuirs et peaux.

    Comité technique régional n° 6.

 Industries et commerces de l'alimentation.

 Commerces non alimentaires.

 Activités du groupe interprofessionnel.

   3. pour la région de Lyon et de Marseille.

    Comité technique régional n° 1.

 Industries de la métallurgie.

    Comité technique régional n° 2.

 Industries du bâtiment et des travaux publics.

 Industries du bois.

 Industries des pierres et terres à feu.

    Comité technique régional n° 3.

 Industries chimiques.

 Industries du caoutchouc.

 Industries des cuirs et peaux.

 Industries du livre.

 Industries textiles.

 Industries du vêtement.

    Comité technique régional n° 4.

 Industries des transports et de la manutention.

 Industries du gaz, de l'eau et de l'électricité.

    Comité technique régional n° 5.

 Industries et commerces et de l'alimentation.

 Commerces non alimentaires.

 Activités du groupe interprofessionnel.

   3. bis pour la région de Nantes.

    Comité technique régional n° 1.

 Industries de la métallurgie.

    Comité technique régional n° 2.

 Industries du bâtiment et des travaux publics.

 Industries des pierres et terres à feu.

 Industries du gaz, de l'eau et de l'électricité.

    Comité technique régional n° 3.

 Industries du bois.

 Industries chimiques.

 Industries du caoutchouc, papier, carton.

 Industries du livre.

 Industries textiles.

 Industries du vêtement.

 Industries des cuirs et peaux.

    Comité technique régional n° 4.

 Industries et commerces de l'alimentation.

 Commerces non alimentaires.

    Comité technique régional n° 5.

 Industries des transports et de la manutention.

 Activités du groupe interprofessionnel.

   4. Pour la région de Nancy.

    Comité technique régional n° 1.

 Industries de la métallurgie.

    Comité technique régional n° 2.

 Industries du bâtiment et des travaux publics.

 Industries du bois.

 Industries des pierres et terres à feu.

 Industries des transports et de la manutention.

 Industries du gaz, de l'eau et de l'électricité.

    Comité technique régional n° 3.

 Industries chimiques.

 Industries du caoutchouc, papier, carton.

 Industries du livre.

 Industries textiles.

 Industries du vêtement.

 Industries des cuirs et peaux.

    Comité technique régional n° 4.

 Industries et commerces de l'alimentation.

 Commerces non alimentaires.

 Activites du groupe interprofessionnel.

   5. Pour les régions de Nantes, Rouen et Strasbourg.

    Comité technique régional n° 1.

 Industries de la métallurgie.

    Comité technique régional n° 2.

 Industries du bâtiment et des travaux publics.

 Industries du bois.

 Industries des pierres et terres à feu.

    Comité technique régional n° 3.

 Industries chimiques.

 Industries du caoutchouc, papier, carton.

 Industries du livre.

 Industries textiles.

 Industries du vêtement.

 Industries des cuirs et peaux.

 Industries des transports et de la  manutention.

 Industries de l'eau, du gaz et de l'électricité.

    Comité technique régional n° 4.

 Industries et commerces de l'alimentation.

 Commerces non alimentaires.

 Activités du groupe interprofessionnel.

   6. Pour la région de Bordeaux.

    Comité technique régional n° 1.

 Industries de la métallurgie.

 Industries chimiques.

 Industries du caoutchouc, papier, carton.

 Industries du livre.

 Industries textiles.

 Industries du vêtement.

 Industries des cuirs et peaux.

    Comité technique régional n° 2.

 Industries du bâtiment et des travaux publics.

 Industries du bois.

 Industries des pierres et terres à feu.

 Industries des transports et de la manutention.

 Industries de l'eau, du gaz et de l'électricité.

    Comité technique régional n° 3.

 Industries et commerces de l'alimentation.

 Commerces non alimentaires.

 Activités du groupe interprofessionnel.

   7. Pour la région de Dijon.

    Comité technique régional n° 1.

 Industries de la métallurgie.

 Industries chimiques.

 Industries du caoutchouc, papier, carton.

 Industries textiles.

    Comité technique régional n° 2

 Industries du bâtiment et des travaux publics.

 Industries du bois.

 Industries des pierres et terres à feu.

 Industries des transports et de la manutention.

 Industries de l'eau, du gaz et de l'électricité

    Comité technique régional n° 3.

 Industries du vêtement.

 Industries des cuirs et peaux.

 Industries et commerces de l'alimentation.

 Commerces non alimentaires.

 Activités du groupe interprofessionnel.

   8. Pour les régions de Limoges, Orléans et Toulouse.

    Comité technique régional n° 1.

 Industries de la métallurgie.

 Industries chimiques.

 Industries du caoutchouc, papier, carton.

 Industries du livre.

 Industries textiles.

 Industrie du vêtement.

 Industries des cuirs et peaux.

    Comité technique régional n° 2

 Industries du bâtiment et des travaux publics.

 Industries du bois.

 Industries des pierres et terres à feu.

 Industries des transports et de la manutention.

 Industries de l'eau, du gaz et de l'électricité.

    Comité technique régional n° 3.

 Industries et commerces de l'alimentation.

 Commerces non alimentaires.

 Activités du groupe interprofessionnel.

   9. Pour la région de Rennes.

    Comité technique régional n° 1.

 Industries de la métallurgie.

 Industries chimiques.

 Industries du caoutchouc, papier, carton.

 Industries du livre.

 Industries textiles.

 Industries du vêtement.

 Industries des cuirs et peaux.

 Industrie des transports et de la manutention.

    Comité technique régional n° 2.

 Industries du bâtiment et des travaux publics.

 Industries du bois.

 Industries des pierres et terres à feu.

 Industries du gaz, de l'eau et de l'électricité.

    Comite technique régional n° 3.

 Industries et commerces de l'alimentation.

 Commerces non alimentaires.

 Activités du groupe interprofessionnel.

   10. Pour la région de Montpellier.

    Comité technique régional n° 1.

 Industries de la métallurgie.

 Industries chimiques.

 Industries du caoutchouc, papier, carton.

 Industries du livre.

 Industries textiles.

 Industries du vêtement.

 Industries des cuirs et peaux.

 Industries des transports et de la manutention.

 Industries du gaz, de l'eau et de l'électricité.

    Comité technique régional n° 2.

 Industries du bâtiment et des travaux publics.

 Industries du bois.

 Industries des pierres et terres à feu.

    Comité technique régional n° 3.

 Industries et commerces de l'alimentation.

 Commerces non alimentaires.

 Activités du groupe interprofessionnel.

   11. Pour la région de Clermont-Ferrand.

    Comité technique régional n° 1.

 Industries de la métallurgie.

 Industries du bâtiment et des travaux publics.

 Industries du bois.

 Industries chimiques.

 Industries des pierres et terres à feu.

 Industries du caoutchouc, papier, carton.

 Industries des transports et de la manutention.

 Industries du gaz, de l'eau et de l'électricité.

    Comité technique régional n° 2.

 Industries du livre.

 Industries textiles.

 Industries du vêtement.

 Industries des cuirs et peaux.

 Industries et commerces de l'alimentation.

 Commerces non alimentaires.

 Activités du groupe interprofessionnel.