Places réservées aux personnes en fauteuil roulant dans les salons pour passagers assis
NAVIRES A PASSAGERS NEUFS ET EXISTANTS
Dans les salons pour passagers assis accessibles aux personnes à mobilité réduite, il convient de prévoir des emplacements pour les passagers en fauteuil roulant. Le nombre de ces emplacements est fixé comme suit :
Nombre de places assises par salon
Nombre minimum d'emplacements pour fauteuil roulant
Jusqu'à 50
2
Au-dessus de 50
2 plus 1 emplacement par tranche de 50
places assises supplémentaires
Les dimensions de ces espaces sont conformes aux dispositions du paragraphe 2 de l'annexe 190-A.5.