I. - Les plafonds de loyers prévus en application de l'article D. 542-5-2 et du deuxième alinéa de l'article D. 542-21 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

 DESIGNATION :

 Personne isolée sans personne à charge

 ZONE I (en euros) : 248,18

 ZONE II (en euros) : 216,29

 ZONE III (en euros) : 202,72 

 DESIGNATION :

 Couple sans personne à charge

 ZONE I (en euros) : 299,33

 ZONE II (en euros) : 264,74

 ZONE III (en euros) : 245,76 

 DESIGNATION :

 Personne seule ou couple ayant une personne à charge

 ZONE I (en euros) : 334,01

 ZONE II (en euros) : 297,91

 ZONE III (en euros) : 275,54 

 DESIGNATION :

 Par personne à charge supplémentaire

 ZONE I (en euros) : 48,44

 ZONE II (en euros) : 43,35

 ZONE III (en euros) : 39,50 
   Les zones géographiques prévues sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé.
   II. - Pour l'application de l'article D. 542-5-2 du même code, le loyer de référence pris en compte pour le calcul de TL est défini selon le tableau suivant :
   PERSONNE ISOLÉE sans personne à charge (montant en euros) :

 216,29
   COUPLE sans personne à charge (montant en euros) : 264,74
   MENAGE ayant une personne à charge (montant en euros) : 297,91
   PAR PERSONNE supplémentaire à charge (montant en euros) : 43,35.