Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, et notamment :
-les articles R415-6-1 à R415-15 et R444-125 à R444-168 du code des communes ;
-les articles 108 à 137 du décret modifié n° 77-256 du 18 mars 1977 relatif au statut des personnels départementaux de Paris ;
-les articles 59 à 76 bis du décret n° 54-1023 du 13 octobre 1954 portant statut général du personnel des offices publics d'habitations à loyer modéré ;
-les articles 78 à 101 du décret n° 81-389 du 24 avril 1981 relatif au personnel des caisses de crédit municipal.