Les centres d'accouvage doivent présenter la déclaration d'aptitude visée à l'article 13 du décret du 4 janvier 1995 susvisé aux services de l'Institut national de l'origine et de la qualité. Cette déclaration doit notamment comporter le nombre prévisible de poussins pouvant être fournis annuellement par le centre.
   Chaque centre doit tenir un registre mentionnant :
   - l'identification des lots de reproducteurs ;
   - la date de naissance des lots ;
   - la date d'arrivée des lots ;
   - les prescriptions vétérinaires ;
   - les traitements pratiqués ;
   - la mortalité ;
   - la production des oeufs en distinguant les oeufs mis à couver et les déclassés ;
   - les oeufs mis à couver provenant d'échanges entre couvoirs ;
   - les éclosions avec :
      - le nombre de poussins éclos et leur destination ;
      - le nombre de poussins détruits.
   En cas d'échange d'oeufs, le couvoir est tenu de délivrer un certificat d'origine mentionnant le nombre d'oeufs à couver.
   Les oeufs mis en incubation doivent avoir un poids supérieur à 50 grammes. Ils doivent être propres ; ceux dont plus de 1/5 de coquille est souillé doivent être éliminés.
   Les oeufs à couver doivent être désinfectés avant l'incubation.
   Les poussins doivent avoir un duvet lisse et soyeux, une vigueur apparente, une bonne locomotion, ne pas boîter et leur ombilic doit être cicatrisé. Ceux de moins de 32 grammes ne peuvent être commercialisés.
   Ils doivent être transportés dans des emballages neufs et dans un véhicule adapté, ventilé, désinfecté au moins une fois par semaine.
   Lors de la livraison, le centre d'accouvage doit prendre les mesures d'hygiène nécessaires pour éviter la transmission des germes pathogènes entre les élevages.
   Les récapitulatifs hebdomadaires de mise en place mentionnant le nombre de poussins livrés, leur date de naissance et leur destination, sont communiqués au comité interprofessionnel de la volaille de Bresse à chaque fin de mois.