I.-Les informations et données à caractère personnel utilisées sont :
-nom et numéro codique du poste comptable ;
-nom de l'huissier ou dénomination de l'étude, numéro de l'huissier ;
-caractéristiques des états récapitulatifs mensuels ;
-montants des droits dus à l'huissier. 
La durée de conservation de ces informations est de trois ans. 
II.-Les données utilisées pour l'habilitation des agents sont :
-l'identité et le profil d'habilitation de l'utilisateur ;
-la structure de rattachement. 
Ces données sont conservées tant que l'agent est en service et est habilité à utiliser l'application.