I. - Sauf mention particulière, les dispositions du présent titre sont applicables à l'ensemble des effluents liquides, provenant notamment des installations de traitement et de conditionnement des eaux, à savoir :
   - des circuits de refroidissement de l'unité de production ;
   - des résines échangeuses d'ions ;
   - des purges ;
   - des opérations de nettoyage, notamment chimiques, des circuits ;
   - des circuits de traitements humides des fumées ;
   - du transport hydraulique des cendres ;
   - du réseau de collecte des eaux pluviales.
   II. - Tous les appareils, capacités et circuits utilisés pour un traitement de quelque nature que ce soit, raccordés à un réseau d'eau potable, sont dotés d'un dispositif de disconnexion destiné à protéger ce réseau d'une pollution pouvant résulter de l'inversion accidentelle du sens normal d'écoulement de l'eau.
   III. - Sauf autorisation explicite mentionnée dans l'arrêté préfectoral, la dilution des effluents est interdite.
   IV. - Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible. Les ouvrages de rejet doivent permettre une bonne diffusion des effluents dans le milieu récepteur. Ils sont aménagés de manière à réduire autant que possible la perturbation apportée au milieu récepteur, aux abords du point de rejet, en fonction de l'utilisation de l'eau à proximité immédiate et à l'aval de celui-ci, et à ne pas gêner la navigation.