I. - Les agents techniques et de gestion de second niveau de La Poste nommés dans le grade d'agent technique et de gestion de niveau supérieur de La Poste sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de durée de l'échelon
Agent technique et de gestion de second niveau
Agent technique et de gestion de niveau supérieur
Echelon exceptionnel
12e
Sans ancienneté.
16e échelon
11e
Trois quarts de l'ancienneté acquise, dans la limite de 3 ans.
15e échelon
11e
Sans ancienneté.
14e échelon
10e
Ancienneté acquise.
13e échelon
9e
Ancienneté acquise.
12e échelon
8e
Ancienneté acquise.
11e échelon
7e
Ancienneté acquise.
10e échelon
6e
Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.
9e échelon
6e
Moitié de l'ancienneté acquise.
8e échelon
5e
Deux tiers de l'ancienneté acquise.
7e échelon
4e
Deux tiers de l'ancienneté acquise.
6e échelon
4e
Sans ancienneté.
5e échelon
3e
Ancienneté acquise.
4e échelon
2e
Ancienneté acquise.
3e échelon
2e
Sans ancienneté.
2e échelon
1er
Ancienneté acquise.
1er échelon
1er
Sans ancienneté.
II. - Les agents techniques et de gestion de premier niveau de La Poste nommés dans le grade d'agent technique et de gestion de niveau supérieur de La Poste sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de durée de l'échelon
Agent technique et de gestion de premier niveau
Agent technique et de gestion de niveau supérieur
2e échelon exceptionnel
12e
Sans ancienneté.
1er échelon exceptionnel
11e
Trois quarts de l'ancienneté acquise.
18e échelon :
- à partir de 2 ans
10e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans, dans la limite de 2 ans.
- avant de 2 ans
9e
Ancienneté acquise.
17e échelon
8e
Ancienneté acquise.
16e échelon
7e
Ancienneté acquise.
15e échelon
6e
Ancienneté acquise.
14e échelon
5e
Ancienneté acquise.
13e échelon
4e
Ancienneté acquise.
12e échelon
3e
Moitié de l'ancienneté acquise.
11e échelon
2e
Un quart de l'ancienneté acquise majoré de 6 mois.
10e échelon
2e
Un sixième de l'ancienneté acquise.
9e échelon
1er
Un tiers de l'ancienneté acquise.
8e échelon
1er
Sans ancienneté.
7e échelon
1er
Sans ancienneté.
6e échelon
1er
Sans ancienneté.
5e échelon
1er
Sans ancienneté.
4e échelon
1er
Sans ancienneté.
3e échelon
1er
Sans ancienneté.
2e échelon
1er
Sans ancienneté.
1er échelon
1er
Sans ancienneté.