Une indemnité pour rémunération de services est allouée aux agents comptables d'établissements publics nationaux, de comptes spéciaux du Trésor, de budgets annexes, d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et d'écoles de formation maritime et aquacole, dès lors que ces fonctions ne constituent pas l'activité principale des intéressés.