RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE CHARGE DE LA MER
Certificat national de franc-bord
Délivré en vertu des dispositions de la loi du 5 juillet 1983 et du décret du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires, et la prévention de la pollution.
Par .........................................................................
Nom du   navire
Numéro ou   lettres distinctifs
Port   d'immatriculation
Longueur   (L)
Type
Franc-bord   mesuré à partir de la ligne de pont
Emplacement   de la ligne de charge
Tropical .........  .....mm   (T)
..... mm au-dessus de (E).
Eté .........  .....mm (E)
le bord supérieur de la ligne passant par le centre de   l'anneau.
Hiver .........  .....mm (H)
..... mm au-dessous de (E).
Hiver dans l'Atlantique Nord ......mm (HAN)
..... mm au-dessous de (E).
Nota. - Les francs-bords et les lignes de charge qui ne sont pas applicables n'ont pas à être mentionnés sur le certificat.
Réduction en eau douce pour tous les francs-bords.....  mm.
Le bord supérieur de la marque de la ligne de pont à partir de laquelle ces francs-bords sont mesurés se trouve à .....mm du pont ................................................en abord.
Date de la visite ...............................................................................................
Le présent certificat est valable jusqu'au ................................................................
Délivré à ........................................., le ...................................................19....
Nom, signature et cachet officiel.
Notes :
1. Lorsqu'un navire part d'un port situé sur une rivière ou dans des eaux intérieures, il est permis d'augmenter son chargement d'une quantité correspondante au poids du combustible et de toute autre matière consommable nécessaire à ses besoins pendant le trajet entre le point de départ et la mer.
2. Quand un navire se déplace en eau douce de densité égale à 1, la ligne de charge appropriée peut être immergée à une profondeur correspondant à la correction pour eau douce indiquée ci-dessus. Quand la densité de l'eau n'est pas égale à 1, la correction est proportionnelle à la différence entre 1,025 et la densité réelle.
Visé pour confirmation de la validité du présent certificat après visite annuelle satisfaisante.
A ..................................................., le .............................19
Signature et cachet officiel
Visé pour confirmation de la validité du présent certificat après visite annuelle satisfaisante.
A ..................................................., le .............................19
Signature et cachet officiel
Visé pour confirmation de la validité du présent certificat après visite annuelle satisfaisante.
A ..................................................., le .............................19
Signature et cachet officiel
Visé pour confirmation de la validité du présent certificat après visite annuelle satisfaisante.
A ..................................................., le .............................19
Signature et cachet officiel