Un élevage d'animaux d'espèces non domestiques constitue un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques soumis aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l'environnement s'il présente l'une au moins des caractéristiques suivantes :
   - l'élevage porte sur des animaux d'espèces ou groupes d'espèces inscrits à l'annexe 2 du présent arrêté ;
   - l'élevage est pratiqué dans un but lucratif, et notamment :
      - la reproduction d'animaux a pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la vente ;
         ou
      - le nombre de spécimens cédés à titre gratuit ou onéreux au cours d'une année excède le nombre de spécimens produits.
   - le nombre d'animaux hébergés excède les effectifs maximum fixés en annexe A du présent arrêté.