(Annexe non reproduite modifiée voir JORF du 24 janvier 1997)
L'annexe au présent arrêté peut être obtenue auprès du service de l'information aéronautique, 91205 Athis-Mons Cedex (téléphone : 01-69-57-69-69, fax : 01-69-57-69-99).
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante :  https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/dossier/texteregle/RCA3_291208.pdf