Les chefs des établissements appartenant à l'industrie sidérurgique sont dispensés de l'application des dispositions du paragraphe premier de l'article 9 du décret du 14 novembre 1962 qui imposent des dispositifs permettant d'effectuer la séparation simultanée de tous les conducteurs actifs pour les installations suivantes : 

    Installations de la classe haute tension en courant alternatif ; 

    Installations de la classe moyenne tension en courant alternatif et en courant continu ; 

    Installations de la classe basse tension en courant continu dans lesquelles les intensités mises en jeu dépassent mille ampères.

   Cette dérogation est accordée sous réserve [*condition préalable*] que soient réalisées, avant toute manoeuvre, les mesures de sécurité ci-après : 

    1° Les installations devront être consignées et condamnées ; 

    2° La mise à la terre et en court circuit des conducteurs actifs devra être effectuée ; 

    3° Avant le commencement des travaux, il devra être procédé à la vérification de l'absence de tension.