Règles applicables 
1. Il est fait application des dispositions pertinentes du chapitre VI de la convention SOLAS. 
2. En outre, pour les marchandises dangereuses transportées sous forme solide en vrac, il est fait application des dispositions pertinentes du code IMDG et de ses amendements en vigueur et du chapitre VII de la convention SOLAS. 
Aux fins de la présente section, l'expression  marchandises dangereuses transportées sous forme solide en vrac  désigne les matières solides visées par l'appendice B du recueil BC.