Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir :
- d'une valeur de point fixée au 1er janvier 2003 à 50 euros ;
- des taux de référence en points fixés par critère et par catégorie dans les conditions suivantes : (tableaux non reproduits ; veuillez consulter le fac-similé)
Allocation de responsabilité
Allocation d'expertise
Allocation de sujétions