Les situations prévues à l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé, dans lesquelles peut être placé l'agent visé par le présent arrêté, sont énumérées ci-après :
   - présence au poste ;
   - congé administratif, de maladie, de maternité ou d'adoption et pour obligations militaires ;
   - instance d'affectation ;
   - appel par ordre.
   La durée de l'appel par ordre ne peut dépasser trente jours.