Pour l'application de l'article 29 du décret du 10 août 1966 susvisé, les taux des indemnités kilométriques pour l'usage d'une motocyclette, d'un vélomoteur ou d'une bicyclette à moteur auxiliaire sur le territoire métropolitain de la France sont les suivants :
   Motocyclette (cylindrée supérieure à 125 centimètres cubes) :
   0,41 F ;
   Vélomoteur (cylindrée de 50 à 125 centimètres cubes) : 0,30 F ;
   Bicyclette à moteur auxiliaire (cylindrée inférieure à    50 centimètres cubes) : 0,24 F.
   Pour les vélomoteurs et les bicyclettes à moteur auxiliaire, le montant mensuel des indemnités kilométriques ne pourra être inférieur à une somme forfaitaire de 24 F.