Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé détermine les conditions dans lesquelles les candidats de nationalité étrangère qui ne sont pas ressortissants de l'un des Etats membres des communautés européennes peuvent être autorisés à participer aux concours mentionnés aux articles 9 et 21 du présent décret, sans que cette faculté confère aux intéressés le droit d'accéder aux emplois régis par le présent décret. Le même arrêté fixe les titres qui peuvent leur être attribués ainsi que les conditions de cette attribution.