La commission fonctionnant auprès du ministre chargé du travail et appelée à donner son avis sur les demandes d'agrément est la commission spécialisée en matière d'organismes agréés créée au sein du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels par l'arrêté susvisé du 10 août 1979.

    Cette commission peut en outre être consultée sur toute question qui lui serait soumise par les ministres intéressés.