Les immeubles de logements propriété de l'Etat affectés à la direction générale des douanes et droits indirects et utilisés par la Masse des douanes pour l'exercice de sa mission lui sont attribués à titre de dotation.
   Un arrêté du ministre chargé des douanes et du ministre chargé du domaine mentionne la liste des immeubles ainsi que les conditions de l'attribution à titre de dotation.