Est autorisée la création, à l'inspection générale du travail des transports du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, d'un traitement national automatisé dénommé ACONITT ayant pour finalité d'aider les agents de contrôle à rédiger les documents et actes administratifs et judiciaires concernant les entreprises soumises à leur contrôle. Par ailleurs, l'application permet le suivi de ces entreprises au regard du respect de la législation du travail.
   Ce traitement sera mis en oeuvre dans :
   - l'inspection générale du travail des transports (IGTT) ;
   - les directions régionales du travail des transports (DRTT) ;
   - les subdivisions d'inspection du travail des transports (ITT).