Retrait de l'habilitation.
Les conditions et modalités de retrait de l'habilitation sont définies par l'article 42-2 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié.
Les décisions de retrait sont publiées par un arrêté modifiant l'annexe 140-A.3 de la présente division. Le retrait prend effet à la date de publication de l'arrêté.