Objet. 
La présente division définit les procédures applicables hors France métropolitaine au titre du contrôle des navires par l'Etat du port. 
La présente division est applicable dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon.