Sur tous les exemplaires d'un même vidéogramme soumis au dépôt légal, doivent figurer les mentions suivantes :
   1° Le titre ;
   2° La marque et les références dans la marque ;
   3° La mention de collection ;
   4° Le nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'éditeur ;
   5° Le nom (ou raison sociale) du distributeur ;
   6° La date de production de la première fixation ;
   7° La date de l'édition ;
   8° Le standard couleur (Pal, Secam, etc.) ;
   9° Le code prix ;
   10° La durée d'enregistrement.