Les taux de la part modulable de l’indemnité de suivi et d ’ orientation des élèves prévue à l’article 1er du décret du 15 janvier 1993 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit : Divisions de sixième, cinquième et quatrième des collèges et des lycées professionnels : 6 600F 
Divisions de troisième des collèges et des lycées professionnels : 7 550F 
Divisions de première année de B.E.P.-C.A.P. des lycées professionnels : 7 550F 
Divisions de seconde des lycées d’enseignement général et technique : 7 550F 
Divisions de première et terminale des lycées d’enseignement général et technique et autres divisions des lycées professionnels : 4 800F