1. Personnels du cadre national des préfectures 
Désignation de l'emploi 
Niveau des responsabilités exercées 
Nombre d'emplois à compter du 
Nombre de points à compter du 
1er août 1993 
1er août 1994 
1er août 1993 
1er août 1994 
Politique de la ville 
Collaborateurs des sous-préfets chargés de la politique de la ville 
A 
32 
20 
Chef de bureau de l'action interministérielle 
A 
29 
66 
20 
20 
Fonctionnaires gérant les dossiers de contrats de ville et grands projets urbains 
B 
93 
20 
Accueil spécialisé 
C 
102 
10 
Bureau du personnel 
Gestion des ressources humaines (responsabilité en matière de personnel et d'action sociale) 
A 
96 
20 
Bureau de la circulation 
(bureau délivrant les certificats d'immatriculation) 
Chefs de bureau 
A 
12 
15 
20 
20 
Adjoints 
A 
12 
15 
20 
20 
Chefs de section 
B 
12 
9 
20 
20 
Guichets 
B 
148 
132 
10 
10 
Bureau des étrangers 
Guichets 
B 
72 
10 
Formation 
Collaborateurs des délégués interdépartementaux à la formation 
B 
12 
20 
2. Personnels des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel 
Désignation de l'emploi 
Niveau des responsabilités exercées 
Nombre d'emplois à compter du 
Nombre de points à compter du 
1er août 1993 
1er août 1994 
1er août 1993 
1er août 1994 
Agents chargés du budget des juridictions 
B 
2 
15 
Greffier en chef 
A 
5 
7 
20 
20 
3. Personnels en poste dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer 
Désignation de l'emploi 
Niveau des responsabilités exercées 
Nombre d'emplois à compter du 
Nombre de points à compter du 
1er août 1993 
1er août 1994 
1er août 1993 
1er août 1994 
Politique de la ville 
Collaborateurs des sous-préfets chargés de la politique de la ville 
A 
1 
20 
Chef de bureau gérant les dossiers relatifs à la politique de la ville 
A 
3 
20 
Fonctionnaires gérant les dossiers de contrats de ville et le logement social 
B 
6 
10 
Fonctionnaires gérant les dossiers de prévention de la délinquance et des commissions locales d'insertion 
B 
1 
15 
Bureau de la circulation 
Chefs de bureau 
A 
2 
20 
Encadrement 
B 
1 
15 
Guichets 
C 
7 
5 
10 
10 
Bureau des étrangers 
Chefs de bureau 
A 
1 
20 
Encadrement 
B 
2 
15 
Guichets 
C 
18 
10