1 = INDICE DE DATE de la norme

 2 = OBJET DE LA NORME

 3 = DATE DE DÉPART de l'obligation de conformité (1)

 4 = CONDITIONS particulières ou applications exclues

 NF D 36-104

 (mars 1975)

 Tuyaux flexibles à embouts rapportés à base d'élastomères pour le raccordement des appareils à usage domestique utilisant certains des combustibles gazeux

 8 mars 1976

 8 mars 1975

 NF D 36-104

 (modificatif 2,

 novembre 1978)

 Tuyaux flexibles à embouts rapportés à base d'élastomères pour le raccordement des appareils à usage domestique utilisant certains des combustibles gazeux

 1er décembre 1978

 1er décembre 1978

 NF D 36-104

 (modificatif 4,

 janvier 1983)

 Tuyaux flexibles à embouts rapportés à base d'élastomères pour le raccordement des appareils à usage domestique utilisant certains des combustibles gazeux

 1er février 1986

 1er février 1984

NF D 36-107

 (décembre 1994)

 Tuyaux flexibles à base de tube polyamide 11 ou 12 pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant des combustibles gazeux distribués par réseaux

 1er février 1998

 1er février 1995

 NF D 36-109

 (décembre 1989)

 Abouts porte-caoutchouc et bouchons destinés à être montés sur certains appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux de la 3e famille distribués par récipients

 1er janvier 1992

 1er janvier 1992

 XP D 36-110

 (février 2000)

 Ensembles de raccordement constitués à partir de tubes souples conformes à NF D 36-101 et équipés de dispositifs de serrage pour appareils ménagers à butane et à propane

 1er juillet 2000

 1er juillet 2000

 NF D 36-111

 (décembre 1989)

 Abouts porte-caoutchouc et bouchons destinés à être montés sur certains appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux et sur les robinets muraux à raccord mâle G 1/2 B

 1er janvier 1992

 1er janvier 1992

 XP D 36-112

 (février 2000)

 Tuyaux flexibles à base de tuyau caoutchouc (avec armature) pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant le butane ou le propane

 1er juillet 2000

 1er juillet 2000

 NF D 36-121

 (décembre 1994)

 Tuyaux flexibles métalliques onduleux pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux

 1er février 1998

 1er février 1995

NF D 36-121

 (amendement A1

 novembre 1996)

 Tuyaux flexibles métalliques onduleux pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux

 1er février 1999

 1er février 1997

NF D 36-123

 (juin 2001)

 Tuyaux flexibles métalliques onduleux, autres que les flexibles relevant des normes NF D 36-121 et NF D 36-125, pour le raccordement externe des appareils utilisant les combustibles gazeux

 1er janvier 2002

 1er janvier 2002

NF D 36-124

 (décembre 1994)

 Raccords rapides avec obturation automatique destinés au raccordement externe par tuyaux flexibles des appareils utilisant les combustibles gazeux, autres que les appareils de cuisson, lave-linge et sèche-linge domestiques

 1er décembre 1997

 1er janvier 1996

 NF D 36-125

 (décembre 1995)

 Tuyaux flexibles métalliques onduleux pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant le butane et le propane distribués par récipients

 1er décembre 1998

 1er décembre 1996

 XP D 36-126

 (août 1997)

 Tubes souples homogènes à base de caoutchouc de diamètre intérieur 12 mm, pour raccordement des appareils mobiles à usage non domestique pour utilisation dans les domaines tertiaires et industriels notamment dans les laboratoires de recherche et d'enseignement, utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux

 1er juillet 2000

 1er juillet 2000

XP D 36-126/A1

 (mars 2002)

 Tubes souples homogènes à base de caoutchouc de diamètre intérieur 12 mm, pour raccordement des appareils mobiles à usage non domestique pour utilisation dans les domaines tertiaires et industriels notamment dans les laboratoires de recherche et d'enseignement, utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux

 1er mai 2002

 1er mai 2002

 Extension aux tubes souples de diamètre intérieur 6 mm. 

 NF EN 12864

 (D 36-307)

 (avril 2002)

 Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/h et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leur mélange

 1er avril 2005

 1er avril 2002

 Annule et remplace les NF M 88-765, XP M 88-776 et M 88-777. 

NF EN 12864/A1

 (D 36-307/A1)

 (mai 2004)

 Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/h et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leur mélange

 1er septembre 2007

 1er septembre 2006

 NF EN 12864/A2

 (D 36-307/A21)

 (décembre 2005)

 Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/h et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leur mélange

 1er septembre 2007

 1er septembre 2006

NF EN 13785

 (D 36-308)

 (novembre 2005)

 Détendeurs de débit inférieur ou égal à 100 kg/h, à pression de détente nominale maximale inférieure ou égale à 4 bar, autres que les détendeurs relevant de l'EN 12864, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leur mélange

 1er septembre 2007

 1er septembre 2006

NF EN 13786

 (D 36-310)

 (octobre 2004)

 Inverseurs automatiques de débit inférieur ou égal à 100 kg/h, à pression de détente nominale maximale inférieure ou égale à 4 bar, et leurs dispositifs de sécurité associés, pour butane, propane ou leur mélange

 1er septembre 2007

 1er septembre 2006

 Complétée par NF M 88-770 dans l'attente d'une XP. 

 XP D 30-506

 (août 1999)

 Appareils à combustion utilisant les combustibles gazeux, non visés par la directive européenne 90/396/CEE concernant les appareils à gaz, et non concernés par une norme spécifique. - Exigences essentielles de sécurité et utilisation rationnelle de l'énergie

 1er juillet 2000

 1er juillet 2000

NF E 29-134

 (mai 2004)

 Déclencheurs de sécurité à robinet d'arrêt incorporé et à deux raccords union G 1/2 mâles pour appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux

 1er septembre 2007

 1er septembre 2006

 XP E 29-135

 (août 1999)

 Robinetterie de gaz, basse pression. - Robinets à tournant sphérique et robinets à tournant conique à fond plat destinés à être manoeuvrés manuellement pour les installations de gaz des bâtiments. - Pression maximale de service inférieure ou égale à 500 mbar

 1er mai 2002

 1er juillet 2000

 XP E 29-140

 (décembre 1999)

 Robinets de commande pour appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux. - Robinets de sécurité (à obturation automatique intégrée)

 31 décembre 2000

 1er juillet 2000

XP E 29-141

 (août 1999)

 Robinetterie de gaz, moyenne pression. - Robinets à tournant sphérique et robinets à tournant conique à fond plat destinés à être manoeuvrés manuellement pour les installations de gaz des bâtiments. - Pression maximale de service de 5 bar

 1er mai 2002

 1er juillet 2000

 XP E 29-142

 (janvier 2005)

 Robinetterie de gaz, moyenne pression. - Robinets dits poussoirs (types F et F1)

 1er septembre 2007

 1er septembre 2006

NF E 29-532

 (octobre 2005)

 Installations de gaz. - Raccords démontables à joints plats destinés à être installés sur les tuyauteries pour installations de gaz

 1er septembre 2007

 1er septembre 2006

 NF E 29-533

 (octobre 2005)

 Installations de gaz combustibles. - Exigences pour le choix des joints plats d'étanchéité utilisés dans les installations de gaz combustibles distribués en réseaux ou par récipients

 1er septembre 2007

 1er septembre 2006

 XP M 88-771

 (août 2004)

 Robinets destinés à être manoeuvrés manuellement pour les installations de gaz des bâtiments

 1er septembre 2007

 1er septembre 2006

 NF EN 751

 (novembre 1997)

 Matériaux d'étanchéité pour raccords filetés en contact des gaz de la 1re, 2e et 3e famille et de l'eau chaude

 1er mai 2001

 1er juillet 2000

 Pour applications gaz uniquement. 

 NF D 36-303

 (décembre 1971)

 Détendeur-déclencheur à usage domestique pour propane commercial à réglage fixe à basse pression

 2 août 1974

 2 février 1973

MF M 88-767

 (novembre 1984)

 Installation de propane commercial en récipients. - Détendeurs à réglage fixe à haute pression. - Construction, fonctionnement, essais

 1er novembre 1987

 1er novembre 1985

 NF M 88-768

 (décembre 1980)

 Installations d'hydrocarbures liquéfiés en récipients. - Flexibles de raccordement pour phase gazeuse

 1er janvier 1996

 1er janvier 1996

NF M 88-770

 (juin 1986)

 Installation de butane commercial en bouteilles. - Coupleur-inverseur automatique. - Construction, fonctionnement, essais

 1er août 1988

 1er août 1987

 NF M 88-773

 (février 1981)

 Installation de butane commercial en récipients. - Détendeurs-déclencheurs à usage domestique pour butane commercial à réglage fixe à basse pression

 1er janvier 1982

 1er janvier 1982

 NF M 88-774

 (octobre 1983)

 Installations d'hydrocarbures liquéfiés en récipients. - Limiteur de pression pour immeubles à usage d'habitation

 1er janvier 1986

 1er janvier 1985

XP M 88-778

 (avril 2004)

 Installations d'hydrocarbures liquéfiés en bouteilles. - Détendeurs basse pression à réglage fixe, directement connectés à une bouteille de butane ou de propane commercial, à usage domestique

 1er septembre 2007

 1er septembre 2006

 NF D 36-100

 (août 1999)

 Tuyaux flexibles à base de tube caoutchouc (sans armature) pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux

 1er juillet 2000

 1er juillet 2000

 NF D 36-102

 (mai 1999)

 Tubes souples homogènes à base de caoutchouc de diamètre intérieur 15 mm, de diamètre intérieur 12 mm avec une extrémité évasée à 15 mm, de diamètre intérieur 15 mm avec une extrémité évasée à 20 mm, équipés de dispositifs de serrage, pour raccordement des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux

 1er juillet 2000

 1er juillet 2000

NF D 36-103

 (juin 2001)

 Tuyaux flexibles à base de tuyau caoutchouc (avec armature) pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux

 1er janvier 2002

 1er janvier 2002

 NF EN 593 (E29-430)

 (mars 1998)

 Robinetterie industrielle. - Robinets métalliques à papillon

 1er novembre 2001

 1er novembre 2001

 Pour applications gaz uniquement. 

 EN 1555-1

 (avril 2003)

 Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux. - Polyéthylène (PE). - Partie 1 : généralités

 1er septembre 2007

 1er septembre 2006

 EN 1555-2

 (avril 2003)

 Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux. - Polyéthylène (PE). - Partie 2 : tubes

 1er septembre 2007

 1er septembre 2006

 NF EN 1555-3/A1

 (octobre 2005)

 Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux. - Polyéthylène (PE). - Partie 3 : raccords

 1er septembre 2007

 1er septembre 2006

 NF EN 1555-4

 (avril 2003)

 Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux. - Polyéthylène (PE). - Partie 4 : robinets

 1er septembre 2007

 1er septembre 2006

NF EN 1555-5

 (avril 2003)

 Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux. - Polyéthylène (PE). - Partie 5 : aptitude à l'emploi du système

 1er septembre 2007

 1er septembre 2006

 NF T54-969

 (décembre 2004)

 Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux. - Polyéthylène (PE). - Accessoires électrosoudables. - Temps de sécurité du cycle de soudage

 1er septembre 2007

 1er septembre 2006

 XP T54-971

 (décembre 2003)

 Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux. - Polyéthylène (PE). - Raccords mécaniques métalliques. - Conception et spécifications dimensionnelles

 1er septembre 2007

 1er septembre 2006

 NF T54-972

 (janvier 2004)

 Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux. - Polyéthylène (PE). - Robinets. - Plage angulaire d'étanchéité et spécifications dimensionnelles complémentaires

 1er septembre 2007

 1er septembre 2006
   (1) Colonne 3 : cas des matériels d'un modèle en vente sur le marché français à la date de publication de l'arrêté d'homologation de la norme ou de l'arrêté fixant les dates de mise en application obligatoire de la norme. Cas des matériels pour lesquels à cette même date une procédure est en cours pour faire reconnaître leur conformité à la norme précédente en vigueur.
   Colonne 4 : cas des matériels correspondant à des modèles non commercialisés sur le marché français à la date de publication de l'arrêté d'homologation de la norme ou de l'arrêté fixant les dates de mise en application obligatoire de la norme.