IMPLICATION PREFECTURE
   OPERATION
   Changement de propriétaire + changement de puissance.
   MEME DEPARTEMENT
   Préfecture gérée par système F.N.I.
   1. Procède d'abord au changement de puissance sans édition de carte grise.
   2. Délivre la carte grise au nom du nouveau propriétaire.
   Préfecture gérée par autre système
   Même procédure.
   VENANT d'un autre département
   Préfecture de destination gérée par système F.N.I.
   1. Demande à la préfecture précédente (téléphone, télécopie) d'effectuer le changement de puissance sans édition de la carte grise.
   2. Procède ensuite au changement de propriétaire en tapant la mention codée PA (signifiant : "Appl. Circ. du 20 septembre 1991").
   Préfecture de destination gérée par autre système
   Ressaisit toutes les données et inscrit à l'écran la mention codée PA (signifiant : "Appl. Circ. du 20 septembre 1991").
   IMPLICATION PREFECTURE
   OPERATION
   Changement de propriétaire + changement de domicile.
   MEME DEPARTEMENT
   Préfecture gérée par système F.N.I.
   1. Procède d'abord au changement de puissance sans édition de carte grise.
   2. Délivre la carte grise avec la nouvelle adresse.
   Préfecture gérée par autre système
   Même procédure.
   VENANT d'un autre département
   Préfecture de destination gérée par système F.N.I.
   1. Demande à la préfecture précédente (téléphone, télécopie) d'effectuer le changement de puissance sans édition de la carte grise.
   2. Procède ensuite au changement de domicile en tapant la mention codée PA (signifiant : "Appl. Circ. du 20 septembre 1991").
   Préfecture de destination gérée par autre système
   Ressaisit toutes les données et inscrit à l'écran la mention codée PA (signifiant : "Appl. Circ. du 20 septembre 1991").
   IMPLICATION PREFECTURE
   OPERATION
   Demande de duplicata + changement de puissance.
   Procéder d'abord à la délivrance du duplicata (payant) puis délivrer gratuitement une nouvelle carte grise avec nouvelle puissance administrative.
   Liste des préfectures raccordées au système F.N.I. :
   03 Allier.
   07 Ardèche.
   08 Ardennes.
   12 Aveyron.
   14 Calvados.
   15 Cantal.
   16 Charente.
   17 Charente-Maritime.
   18 Cher.
   19 Corrèze.
   23 Creuse.
   24 Dordogne.
   25 Doubs.
   26 Drôme.
   29 Finistère.
   30 Gard.
   33 Gironde.
   35 Ille-et-Vilaine.
   38 Isère.
   40 Landes.
   41 Loir-et-Cher.
   43 Haute-Loire.
   47 Lot-et-Garonne.
   48 Lozère.
   54 Meurthe-et-Moselle.
   59 Nord.
   62 Pas-de-Calais.
   64 Pyrénées-Atlantiques.
   67 Bas-Rhin.
   69 Rhône.
   70 Haute-Saône.
   73 Savoie.
   77 Seine-et-Marne.
   79 Deux-Sèvres.
   86 Vienne.
   87 Haute-Vienne.
   91 Essonne.