Objet.
 La pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la division CIEM VIII est soumise à la détention d'une licence, ci-après dénommée « licence anchois ».
 Cette licence anchois (cf. le modèle en annexe 1) est déclinée sous les formes suivantes :
 - option « bolinche - prise active » pour les bolincheurs pêchant l'anchois dans la zone CIEM VIII de façon ciblée ;
 - option « chalut - prise active » pour les chalutiers pêchant l'anchois dans la zone CIEM VIII de façon ciblée ;
 - option « chalut - prise occasionnelle » pour les chalutiers pêchant l'anchois dans la zone CIEM VIII de façon occasionnelle.