A l'article 4 de l'arrêté du 14 mai 1991 susvisé, les mots, au troisième alinéa :
   " Un chef d'établissement d'enseignement du second degré, président ; "

 et les mots, au huitième alinéa :
   " Un chef d'établissement d'enseignement du second degré, président du groupe ; "

 sont remplacés respectivement par :
   " Un fonctionnaire appartenant à un corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, président ; "

 et par :
   " Un fonctionnaire appartenant à un corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, président du groupe ; "