La somme à rembourser au Trésor par les élèves ingénieurs ou les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement en application de l'article 8 du décret du 4 janvier 2006 susvisé est établie compte tenu du temps passé au service de l'Etat en activité ou en détachement en application de ce même article, selon les taux prévus dans le tableau suivant : 
TEMPS PASSÉ AU SERVICE DE L'ÉTAT 
à compter de la titularisation dans le corps 
TAUX DE REMBOURSEMENT APPLICABLE 
(en pourcentage) 
Moins de 3 ans 
100 
Entre 3 ans et moins de 4 ans 
65 
Entre 4 ans et moins de 5 ans 
50 
Entre 5 ans et moins de 6 ans 
40 
Entre 6 ans et moins de 7 ans 
30 
Entre 7 ans et moins de 8 ans 
20