A compter du 1er juillet 1999 pour l'application de l'article R. 351-17-5 :
Le taux de participation personnelle (T
P
T
P 
B
M
R
L
dans laquelle :
T
B
167,50 F pour une personne seule sans personne à charge ;
146,30 F pour un autre ménage ;
T
M
NOMBRE DE PERSONNES A CHARGE 
1 personne 
2 personnes 
3 personnes
4 personnes 
Par personne supplémentaire
42,80
60,10
85,60
99,50
5,80 
T
R
0 F pour la tranche de ressources entre 0 et le revenu minimal ;
6,37 F pour 10 000 F dans la tranche de ressources entre le revenu minimal et 18 759 F ;
32,23 F pour 10 000 F dans la tranche de ressources de 18 760 F à 28 604 F ;
13,90 F pour 10 000 F dans la tranche de ressources de 28 605 F à 42 077 F ;
17,94 F pour 10 000 F dans la tranche de ressources de 42 078 F à 58 245 F ;
15,82 F pour 10 000 F dans la tranche de ressources de 58 246 F à 71 615 F ;
5,80 F pour 10 000 F dans la tranche de ressources de 71 616 F à 111 931 F ;
2,60 F pour 10 000 F dans la tranche de ressources au-dessus de 111 931 F ;
T
R
T
L
L
L
PERSONNE SEULE
COUPLE sans personne à charge 
MENAGE AYANT une personne à charge 
MENAGE AYANT deux personnes à charge 
PAR PERSONNE à charge supplémentaire 
1 371 F
1 679 F
1 889 F
2 164 F
275 F
T
L
56,70 centimes pour chaque point de RL dans la tranche entre 45 % et 75 % ;
84,50 centimes pour chaque point de RL au-dessus de 75 % ;
T
L