A compter du 1er juillet 1997 pour l'application de l'article R. 351-17-5 :
Le taux de participation personnelle (T
P
T
P
B 
M
R
L
dans laquelle :
T
B
167,50 F pour une personne seule sans personne à charge ;
146,30 F pour un autre ménage ;
T
M
NOMBRE DE PERSONNES A CHARGE 
1 personne 
2 personnes 
3 personnes
4 personnes 
Par personne supplémentaire
42,80
60,10
85,60
99,50
5,80 
T
R
0 F pour la tranche de ressources entre 0 et le revenu minimal ;
6,48 F pour 10 000 F dans la tranche de ressources entre le revenu minimal et 18 444 F ;
32,78 F pour 10 000 F dans la tranche de ressources de 18 445 F à 28 124 F ;
14,13 F pour 10 000 F dans la tranche de ressources de 28 125 F à 41 371 F ;
18,25 F pour 10 000 F dans la tranche de ressources de 41 372 F à 57 268 F ;
16,09 F pour 10 000 F dans la tranche de ressources de 57 269 F à 70 413 F ;
5,89 F pour 10 000 F dans la tranche de ressources de 70 414 F à 110 052 F ;
2,65 F pour 10 000 F dans la tranche de ressources au-dessus de 110 052 F ;
T
R
T
L
L 
PERSONNE SEULE
COUPLE sans personne à charge 
MENAGE AYANT une personne à charge 
MENAGE AYANT deux personnes à charge 
PAR PERSONNE à charge supplémentaire 
1 325 F
1 623 F
1 843 F
2 112 F
269 F
T
L
L
56,70 centimes pour chaque point de R
L
84,50 centimes pour chaque point de R
L
T
L