Les dispositions concernant le tarif des télécommunications, dans le régime intérieur, sont modifiées comme suit :

 NATURE DES CORRESPONDANCES OU DES SERVICES

 Service téléphonique

 A - LIGNES D'ABONNEMENT

 A 123  Rattachement numérique.

 A 1231  Redevance mensuelle d'abonnement.
   Il est fait application des redevances prévues aux paragraphes A 102 et A 11 avec un minimum de perception de :

 - Redevance mensuelle en francs hors taxes : 1 441,80
   Ce minimum de perception inclut, éventuellement, les redevances prévues en A 221 

 A 22  Abonnement supplémentaire applicable aux commutateurs privés équipés de la sélection directe à l'arrivée.

 A 221  Abonnement mensuel :
   Par numéro national réservé, utilisé ou non :

 - Redevance mensuelle en francs hors taxes : 6 

 B. - MATERIEL TELEPHONIQUE FOURNI PAR L'ADMINISTRATION

 B 105  Vente des postes téléphoniques.

 B 1051  Contact Ambiance :

 - En francs hors taxes : 455,31
   A l'occasion d'opérations commerciales, il sera possible d'appliquer une réduction tarifaire pouvant atteindre 10 % sur le prix indiqué ci-dessus.

 B 23  Installations d'intercommunications électroniques de type PL 20E.

 B 232  Location-entretien des dispositifs optionnels. Redevance mensuelle de location-entretien :
   - carte optionnelle 3AB/3ABSL :

 - Redevance mensuelle en francs hors taxes :
  - pour la première carte : 51,43
  - pour la deuxième carte : 14,33
      D 6 Service "numéro vert"

 D 613  Les numéros du service "numéro vert" sont attribués par l'administration des postes et télécommunications.
   L'attribution d'un numéro particulier sur demande de l'abonné donne lieu selon les caractéristiques demandées à un supplément d'abonnement mensuel :

 - Redevance mensuelle en francs hors taxes :
   Taux 1 : 150
   Taux 2 : 400
   Taux 3 : 600

 D 616  Modification d'un des paramètres liés aux services supplémentaires (numéro traduit de débordement, numéro traduit de renvoi sur tranche horaire, numéro de film, calendrier de renvoi :

 - En francs hors taxes : 80,10

D 63  Des informations statistiques concernant le trafic reçu peuvent être fournies sous forme de tableaux aux abonnés du service "numéro vert" :
   - par tableau :

 - En francs hors taxes : 200 
      D 7  Service Kiosque téléphonique au forfait

 D 70  Mise à disposition de la ligne téléphonique.

 D 700  Frais forfaitaires d'accès au réseau.
   Dans chaque zone d'appel les lignes téléphoniques attribuées aux fournisseurs de services, dans le cadre du service Kiosque téléphonique au forfait, appartiennent à la zone locale du commutateur public choisi par le service des télécommunications.
   Par ligne :

 - En francs hors taxes : 210,79
   Le paiement des frais forfaitaires d'accès au réseau est effectué en une seule fois lors de la mise à disposition de la ligne.

 D 701  Redevance mensuelle d'abonnement :
   Par ligne :

 - En francs hors taxes : 80,10
   La durée minimum de l'abonnement est d'un an.

 D 702  Frais forfaitaires de modification de la répartition des lignes sur les numéros d'accès aux services d'informations téléphonés.
   Par opération :

 - En francs hors taxes : 421,59

 D 703  Abonnement temporaire.
   Un abonnement temporaire peut être consenti pour une durée maximale de trois mois.

 D 7030  Frais forfaitaires d'accès au réseau.Prix prévus en D 30

 D 7031  Redevance d'abonnement :
   Prix prévu en D 701 majoré de 25 %.

 D 71  Attribution d'un numéro d'accès à un service desservi par le kiosque téléphonique au forfait.

 D 710  Frais forfaitaires d'accès au service Kiosque téléphonique :
   Par numéro d'accès :

 - En francs hors taxes : 590,22
   Les frais forfaitaires sont exigibles à la date de réalisation du câblage des numéros d'accès.

 D 711  Redevance mensuelle d'abonnement au service Kiosque téléphonique.
   Par numéro d'accès:

 - Redevance mensuelle en francs hors taxes : 421,59

 D 712  Supplément d'abonnement pour attribution d'un numéro d'accès choisi par l'abonné.
   Le taux du supplément d'abonnement varie selon les caractéristiques demandées.

 D 7120  Pour les numéros dont certains chiffres au moins sont choisis par l'abonné, et dont la composition n'est pas décrite ci-après:

 - Redevance mensuelle en francs hors taxes : 150

 D 7121  Lorsque les quatre derniers chiffres présentent au moins l'un des caractères mnémoniques suivants :
   - ils sont formés de deux couples de chiffres correspondant à deux nombres consécutifs dans l'ordre croissant ou décroissant:

 - Redevance mensuelle en francs hors taxes : 400
   - ils sont formés de deux couples de chiffres dont les dizaines sont des chiffres consécutifs dans l'ordre croissant ou décroissant et les unités des chiffres identiques:

 - Redevance mensuelle en francs hors taxes : 400

 D 7122  Lorsque les quatre derniers chiffres présentent au moins l'un des caractères mnémoniques suivants :
   - ils sont identiques ;
   - ils sont formés de deux couples de chiffres identiques ;
   - ils sont formés de quatre chiffres consécutifs dans l'ordre croissant ou dans l'ordre décroissant ;
   - ils sont une répétition de l'indicatif 36-65 initial, dans l'ordre inverse, c'est-à-dire le numéro 36-65-65-36 ;
   - les quatre derniers chiffres sont le début d'un millier ;
   - les trois derniers chiffres sont le début d'une centaine (à l'exclusion de CDU=000) ;
   - les quatre derniers chiffres sont deux couples de chiffres, constitués chacun du début d'une dizaine différente (à l'exclusion de DU=00) ;
   - les trois derniers chiffres sont un triplet constitué de la répétition d'un même chiffre autre que zéro et différent du chiffre du millier.
   Le supplément d'abonnement est de :

 - Redevance mensuelle en francs hors taxes : 600

 D 7123  Le numéro d'accès 36-65-36-65 et ceux utilisés par le service des télécommunications pour ses propres besoins ne sont pas commercialisés.

 D 7124  Lorsqu'un numéro d'accès présente plusieurs caractéristiques mnémoniques, c'est celle dont le prix est le plus élevé qui est retenue pour la classification de ce numéro.

 D 713  Durée minimale de l'abonnement.
   L'abonnement au numéro d'accès (y compris le supplément d'abonnement) est souscrit pour une durée minimale de deux mois à compter du 1er du mois suivant la date de câblage du numéro d'accès.

 D 714  Le délai de réservation d'un numéro d'accès, avant câblage, ne doit pas excéder trois mois.
   Dépassé ce délai, l'abonné perd le bénéfice de la réservation du numéro d'accès.

 D 715  Suspension de l'utilisation d'un numéro d'accès.
   Cette suspension peut être demandée par l'abonné pour une durée maximale d'un an.
   La redevance mensuelle d'abonnement du numéro d'accès ainsi que le supplément d'abonnement sont perçus avec un montant double pendant la période de suspension.

 D 716  Numéro inutilisé pendant quatre mois consécutifs.
   A défaut de la demande de suspension prévue en D 715, le numéro inutilisé doit être rendu à l'administration.

 D 72  Le prix de chaque communication établie à destination du service Kiosque téléphonique au forfait est fixé à :

 - En unité Télécom : 5
   La modulation horaire des tarifs téléphoniques n'est pas applicable à ces appels.

 D 73  Conditions de paiement des sommes dues.
   Ces conditions sont celles définies par l'arrêté du 18 décembre 1989 portant fixation des conditions d'émission des factures et de paiement des sommes dues au titre des services des télécommunications.
   Les redevances prévues en D 711 et D 712 sont dues à compter du premier jour du mois suivant la date de réalisation du câblage du numéro d'accès.
   Lors de la résiliation d'un numéro d'accès intervenant au cours d'un mois, les redevances payées d'avance restent acquises à l'administration.
   En cas de non-paiement des sommes dues dans les délais réglementaires, il est fait application des dispositions prévues au paragraphe A 330 du décret de prix ainsi qu'à l'article D 341 du code des postes et télécommunications.
      E - SERVICE TELEX

 E 22  Redevance mensuelle de location-entretien des équipements terminaux de transmission de données.

 E 2203  Balise télex

 - Redevance mensuelle en francs hors taxes 35,41
      F 7  Dispositifs d'essais pour liaisons spécialisées, installations et modifications diverses d'un contrat de liaisons spécialisées

 F 70  Dispositifs d'essais. Les dispositifs d'essais sont obligatoires aux extrémités des liaisons spécialisées.

 F 700  Installation d'une liaison spécialisée et dispositif d'essais.
   Lors de l'installation d'une liaison spécialisée, le client choisit entre deux options :
   - soit la prise en charge du prolongement privé de la ligne terminale comprenant les dispositifs d'essais ;
   - soit laisser à l'administration chargée des télécommunications la charge de réaliser le prolongement privé de la ligne terminale comprenant la mise en place et l'entretien du ou des dispositifs d'essais comme il est prévu dans le cadre du contrat des liaisons spécialisées.
   Dans ce dernier cas, la fourniture et l'installation du dispositif d'essais donnent lieu aux frais suivants :
   - par dispositif d'essais manuel :

 - Redevance unitaire en francs hors taxes : Néant
   - par dispositif d'essais télécommandable :

 - Redevance unitaire en francs hors taxes : 2 300   

 F 701  Constat d'absence de dispositif d'essais.
   Si l'absence d'un ou de dispositifs d'essais opérationnels est constatée par un agent de l'administration des télécommunications, celle-ci fournit et installe le ou les dispositifs nécessaires avec application d'un facturation forfaitaire, par dispositif d'essais, de :
   - dispositif d'essais manuel :

- Redevance unitaire en francs hors taxes : 850
   - dispositif d'essais télécommandable :

 - Redevance unitaire en francs hors taxes : 2 500

 F 702  Modifications de dispositifs d'essais.
   Si le client, dont la liaison spécialisée est équipée d'un dispositif d'essais manuel, demande son remplacement par un dispositif d'essais télécommandable, la fourniture et l'installation par l'administration de ce dispositif d'essais télécommandable donnent lieu aux frais suivants :

 - Redevance unitaire en francs hors taxes : 2 500
  NATURE DES CORRESPONDANCES OU DES SERVICES
       G - RESEAUX SPECIALISES

 G 1  Service de réseau d'entreprise dénommé Colisée
   Le service Colisée est destiné à interconnecter les installations terminales d'un abonné en réalisant un groupe fermé d'usagers (G.F.U.) constituant un réseau d'entreprise.
   Dans la suite, il faut entendre par abonné une même entité juridique ou un groupe de sociétés constitué d'une société mère et de ses filiales au sens de l'article 354 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 (plus de 50 p. 100 du capital).
   Sur dérogation accordée par la direction générale des télécommunications, il est possible d'adjoindre au groupe ainsi constitué des installations de sociétés n'ayant pas qualité de filiales au sens de la loi susmentionnée.

 G 10  Définition du service Colisée :
   Le service Colisée permet de commuter des circuits analogiques ou numériques, appel par appel, entre les installations de l'abonné. Il est possible pour l'abonné de transférer dans le réseau, via ses installations, des appels provenant du réseau public afin de pouvoir mettre en place des points d'accueil centralisé.
   L'accès au service Colisée se fait par des circuits dédiés au service. Ces circuits peuvent être de différentes natures :

 analogique, numérique voie par voie et, à partir du 1er juillet 1991, accès de type Numéris (accès de base ou accès primaire).
   Toutes les installations constituant le réseau d'un abonné au service Colisée sont déclarées dans le contrat souscrit par l'abonné.

 G 100  Service de base Colisée :
   Le service de base Colisée comprend, outre les accès définis en G 10, les prestations suivantes :
   - un plan de numérotage et d'adressage propre au groupe d'installations désignées dans le contrat ;
   - la constitution du groupe fermé d'usagers (G.F.U.) ;
   - la supervision globale du réseau par l'administration ;
   - des analyses de charge par site (2 fois par an) avec détermination de l'heure chargée et proposition de dimensionnement ;
   - le récapitulatif global de facturation.

 G 101  Services supplémentaires optionnels :
   Les services optionnels comprennent :
   - un service numérique commuté bidirectionnel à 64 Kbit/s (Transcom) accessible via des accès à 2 Mbit/s ou à partir du 1er juillet 1991, via des accès de type Numéris, "accès de base", "groupement d'accès de base", "accès primaire" ;
  - les compléments de services associés aux interfaces de type Numéris dès qu'elles seront offertes ;
  - des services dédiés au service Colisée ; ce sont :
  - soit des prestations existantes (réunion téléphone, messagerie vocale, fourniture de matrices de trafic ...), - soit des prestations en cours de définition :
  - réunion téléphone à 3 kHz et 7 kHz ;
  - messagerie vocale évoluée ;
  - administration de réseau via un serveur ;
  - annuaire d'entreprise.
   Ces services dédiés seront offerts sous forme de conventions particulières.

 G 11  Frais d'accès au service Colisée :
   Frais d'accès au service Colisée, prix par accès tel que circuit ou canal B :

 - Francs hors taxes : 1 300

 G 12  Abonnement au service Colisée :
   L'abonnement au service Colisée est souscrit pour une durée minimale d'un an.

 G 121  Abonnement au service de base.

 G 11210  Redevance mensuelle d'abonnement par circuit ou par accès.
   Redevance mensuelle égale à celle correspondant au même type de circuit ou d'accès au réseau général (téléphonique, Transcom sur accès 2 Mbit/s, circuit type Numéris).

 Tarif prévu, selon le cas, en A 10, A 11, (à l'exception de A 1112), G 521 et N 101 :

 G 1211  Redevance mensuelle additive d'abonnement au service réseau d'entreprise Colisée :
   - prix par accès tel que circuit ou canal B :

 - En francs hors taxes : 325 

 G 13  Communications : le contrat trafic Colisée :
   Les dispositions suivantes ne concernent que les communications échangées au sein du G.F.U. de l'abonné.
   Le prix des communications du service Colisée est établi sur la base du prix des services équivalents du réseau général, en particulier, le service téléphonique, le service Transcom et les communications en mode numérique de bout en bout, établies à partir d'accès Numéris.

 G 130  Prix des communications :
   Ces prix sont calculés sur la base des cadences d'impulsion retenues dans le réseau général, avec application de l'unité Télécom fixée en C 10 
   Les modulations horaires du réseau général s'appliquent.
   Pour l'application de ces tarifs, les distances entre chefs-lieux de circonscription tarifaire sont remplacées :
   - par les distances entre établissements de l'abonné, pour les installations situées dans des communes limitrophes ;
   - par les distances entre communes, pour les autres cas.

 NATURE DES CORRESPONDANCES OU DES SERVICES

 PRIX - Cadence d'envoi des impulsions (en secondes)

 G 1301  Service téléphonique :
   - distance inférieure à 5 kilomètres :

 - Tarif rouge : 360

 - Tarif blanc : 540

 - Tarif bleu  : 720

 - Tarif bleu nuit : 1080
   - de 5 kilomètres à 10 kilomètres :

 - Tarif rouge : 120

 - Tarif blanc : 170

 - Tarif bleu  : 240

 - Tarif bleu nuit : 340
   - de 11 kilomètres à 25 kilomètres :

 - Tarif rouge : 72

 - Tarif blanc : 102

 - Tarif bleu  : 144

 - Tarif bleu nuit : 204
   - de 26 kilomètres à 50 kilomètres :

 - Tarif rouge : 45

 - Tarif blanc : 64

 - Tarif bleu  : 90

 - Tarif bleu nuit : 128
   - de 51 kilomètres à 100 kilomètres :

 - Tarif rouge : 24

 - Tarif blanc : 34

 - Tarif bleu  : 48

 - Tarif bleu nuit : 68
   - au-delà de 100 kilomètres :

 - Tarif rouge : 17

 - Tarif blanc : 24

 - Tarif bleu  : 34

 - Tarif bleu nuit : 48
   - relations France métropolitaine et départements ou collectivités territoriales d'outre-mer :

 - Tarif rouge : 4,9

 - Tarif blanc : 7

 - Tarif bleu  : 9,8

 - Tarif bleu nuit : 14

 G 1302  Service Transcom :
   - distance inférieure à 25 kilomètres :

 - Tarif rouge : 23

 - Tarif blanc : 32

 - Tarif bleu  : 45

 - Tarif bleu nuit : 64
   - de 25 kilomètres à 50 kilomètres :

 - Tarif rouge : 23

 - Tarif blanc : 32

 - Tarif bleu  : 45

 - Tarif bleu nuit : 64
   - de 51 kilomètres à 100 kilomètres :

 - Tarif rouge : 12

- Tarif blanc : 17

 - Tarif bleu  : 24

 - Tarif bleu nuit : 34
   - au-delà de 100 kilomètres :

 - Tarif rouge : 9

 - Tarif blanc : 14

 - Tarif bleu  : 18

 - Tarif bleu nuit : 27

 G 1303  Communications en mode numérique de bout en bout établies à partir d'accès Numéris :
   - distance inférieure à 5 kilomètres :

 - Tarif rouge : 45

 - Tarif blanc : 64

 - Tarif bleu  : 90

 - Tarif bleu nuit : 128
   - de 5 kilomètres à 50 kilomètres :

 - Tarif rouge : 26

 - Tarif blanc : 37

 - Tarif bleu  : 52

 - Tarif bleu nuit : 74
   - de 51 kilomètres à 100 kilomètres :

 - Tarif rouge : 14

 - Tarif blanc : 20

 - Tarif bleu  : 28

 - Tarif bleu nuit : 40
   - au-delà de 100 kilomètres :

 - Tarif rouge : 10

 - Tarif blanc : 14

 - Tarif bleu  : 20

 - Tarif bleu nuit : 28

 - NATURE DES CORRESPONDANCES OU DES SERVICES

 PRIX - En francs hors taxes :

 G 1304  Autres services :
   - réunion téléphone, messagerie vocale, annuaire :

 Régime prévu en G 101

 G 131  Contrat trafic Colisée.
   Dans le cadre d'un "contrat trafic Colisée", l'abonné au service Colisée bénéficie de réductions sur les tarifs cités en G 130 
   L'abonné au service Colisée établit une prévision de son volume global annuel d'heures de communications, par services précisés en G 13, et ceci pour quatre catégories de distances :
   - catégorie 1 : distance inférieure à 25 km ;
   - catégorie 2 : distance comprise entre 25 km et 100 km ;
   - catégorie 3 : distance supérieure à 100 km ;
   - catégorie 4 : relations avec les D.O.M.
   Les heures de consommation sont évaluées en équivalent heures de période rouge. Cet équivalent est obtenu en effectuant le rapport entre les cadences de la période rouge et celles des périodes de communications concernées.

 G 1310  Description du contrat trafic.
   Pour chaque catégorie de distance, l'abonné choisit une classe de consommation, caractérisée par :
   - un seuil S de consommation annuelle, exprimée en heures de trafic ;
   - un coefficient tarifaire réducteur K.

 CLASSE 1

 Catégorie 1 :

 S = 30 000

 K = 0,9

 Catégorie 2 :

 S = 5 000

 K = 0,9

 Catégorie 3 :

 S = 5 000

 K = 0,9

 Catégorie 4 :

 S = 1 000

 K = 0,9

 CLASSE 2

 Catégorie 1 :

 S = 60 000

 K = 0,85

 Catégorie 2 :

 S = 10 000

 K = 0,85

 Catégorie 3 :

 S = 10 000

 K = 0,85

 Catégorie 4 :

 S = 2 000

 K = 0,85

 CLASSE 3

 Catégorie 1 :

 S = 120 000

 K = 0,80

 Catégorie 2 :

 S = 25 000

 K = 0,80

 Catégorie 3 :

 S = 25 000

 K = 0,80

 Catégorie 4 :

 S = 4 000

 K = 0,80

 CLASSE 4

 Catégorie 1 :

 S = 250 000

 K = 0,75

 Catégorie 2 :

 S = 50 000

 K = 0,75

 Catégorie 3 :

S = 50 000

 K = 0,75

 Catégorie 4 :

 S = 8 000

 K = 0,75

 CLASSE 5

 Catégorie 1 :

 S = 500 000

 K = 0,70

 Catégorie 2 :

 S = 100 000

 K = 0,70

 Catégorie 3 :

 S = 100 000

 K = 0,70

 Catégorie 4 :

 S = 16 000

 K = 0,70
   La première composante du "contrat trafic Colisée" s'applique comme suit :
   - si, pour la catégorie et la classe choisie, le volume annuel de trafic est supérieur au seuil S, l'abonné bénéficie, pour la totalité de ce trafic, du coefficient tarifaire réducteur K ;
   - si, pour la catégorie et la classe choisie, le volume annuel de consommation est inférieur au seuil S, la consommation, à laquelle s'appliquera le coefficient tarifaire réducteur K, est réputée être égale, forfaitairement à ce seuil S, et ce au prorata des consommations réelles pour chacune des cadences de la catégorie.
   Un second coefficient tarifaire réducteur H est déterminé en fin d'année contractuelle, d'après le volume moyen h de consommation par site, moyenne annuelle d'heures de communication en équivalent heures de période rouge, toutes catégories de distance confondues.

 MOYENNE PAR SITE :
  h inférieur à 500

 COEFFICIENT TARIFAIRE réducteur H :

 1

 MOYENNE PAR SITE :
  500 inférieur à h inférieur à 1 000

 COEFFICIENT TARIFAIRE réducteur H :
  0,90

 MOYENNE PAR SITE :
  1 000 inférieur à h inférieur à 4 000

 COEFFICIENT TARIFAIRE réducteur H :
  0,85

 MOYENNE PAR SITE :
  4 000 inférieur à h inférieur à 8 000

 COEFFICIENT TARIFAIRE réducteur H :
  0,80

 MOYENNE PAR SITE :
  8 000 inférieur à h inférieur à 16 000

 COEFFICIENT TARIFAIRE réducteur H :
  0,75

 MOYENNE PAR SITE :
  h inférieur à 16 000

 COEFFICIENT TARIFAIRE réducteur H :
  0,70.
   En fin d'année contractuelle, pour chaque catégorie de distance, le coefficient tarifaire réducteur final retenu pour la facturation est :
    (K de la catégorie) x H
   Le nombre d'installations sera compté par périodes indivisibles d'un mois calendaire, toute installation en service pendant au moins un jour d'un mois donné étant considérée comme en service durant tout le mois. Pour les installations nouvelles, les mois ne seront comptés qu'à partir de celui suivant la mise en service.
   Engagement minimum :
   L'accès au service Colisée comporte deux engagements minima obligatoires qui sont 5 000 heures (équivalent heures rouges) par an pour les distances supérieures à 100 km et 500 heures (équivalent heures rouges) par an pour la moyenne par site. L'accès au DOM comporte également un engagement obligatoire de 1 000 heures par an.

 G 1311  Modalités de facturation.
   Les modalités de facturation du contrat sont les suivantes :
   - chaque bimestre, l'abonné reçoit une facture provisoire correspondant à sa consommation réelle ; cette facture provisoire est calculée en appliquant, à l'ensemble des consommations de la facture, un coefficient tarifaire réducteur estimé, établi au vu des prévisions du trafic ;
   - en fin d'année, une facture annuelle définitive solde le "contrat trafic Colisée" de l'abonné.

 NATURE DES CORRESPONDANCES OU DES SERVICES
  NATURE DES CORRESPONDANCES OU DES SERVICES :

 K - COMMUNICATIONS AVEC LES MOBILES

 K 1  Les services d'appel de personnes

 K 10  Eurosignal.

 K 100  Abrogé.

 K 11  Récepteurs de radiomessagerie unilatérale ou récepteurs radiomobiles.
   Des conventions particulières pourront définir des réductions tarifaires en fonction des quantités de matériels fournis.

 K 31  Service réseau d'entreprise sur Radiocom 2000 

 K 3115  Local.
   La commercialisation de l'abonnement local est supprimée.
   Pour les abonnements locaux existants, les dispositions tarifaires suivantes restent en vigueur.

 Prix mensuels en francs hors taxes : 
   Redevance mensuelle : 29,51
   Dans le cadre du service local, la redevance d'abonnement d'un poste mixte est :

 En francs hors taxes : 63,24 

 K 4  Services radioélectriques

 K 40  Redevances applicables aux installations de radiocommunications.

 K 401  Frais forfaitaires de constitution de dossier :
   - demande d'autorisation pour l'utilisation d'une station de bord, d'une station terrienne mobile, d'une station portuaire ou du mouvement des navires :

 En francs hors taxes : 215,01
   - accès au service radiotéléphonique automatique sur ondes métriques :

 En francs hors taxes : 215,01
   Ces frais ne sont perçus qu'une seule fois et ne sont pas cumulables pour une même station de bord.

 K 402  Frais de modification de dossier :

 En francs hors taxes : 80,10

 K 403  Redevances relatives à l'utilisation des installations de radiocommunication des stations de bord, des stations portuaires et des stations du mouvement des navires.
   La redevance, perçue d'avance, est due en totalité chaque année qu'elle que soit la durée d'utilisation de la station. Elle donne droit à une attestation annuelle de licence.
   Elle n'est pas perçue pour les stations mises en service au cours des trois mois précédant la date d'échéance annuelle des licences.
   Lorsqu'un émetteur peut être utilisé dans différentes bandes de fréquences ou pour différents usages, la redevance est appliquée comme s'il s'agissait d'émetteurs distincts pour chaque bande ou chaque usage.
   Les émetteurs de réserve dont l'installation est rendue obligatoire par les règlements sur la sauvegarde de la vie humaine en mer (navires astreints) ainsi que ceux des appareils d'embarcation de sauvetage et de radiobalise, sont exonérés de la redevance.
   A partir du 1er novembre 1990, l'abonnement au service automatique sur ondes métriques dispense du paiement de cette redevance.

 K 4030  Redevance annuelle d'utilisation des stations de bord.
   Pour chaque émetteur de la station de bord dont la puissance antenne est :
   - inférieure ou égale à 1 watt :

 En francs hors taxes : 215,01
   - entre 1 et 400 watts (inclus) :

 En francs hors taxes : 320,40
   - supérieure à 400 watts :

 En francs hors taxes : 640,81

 K 4031  Redevance annuelle d'utilisation des stations portuaires ou du mouvement des navires.
   Pour chaque émetteur de la station dont la puissance antenne est :
   - inférieure ou égale à 1 watt :

 En francs hors taxes : 160,20
   - supérieure à 1 watt:

 En francs hors taxes : 299,33

K 404  Redevances relatives à l'utilisation des stations terriennes mobiles.

 K 4040  Stations terriennes INMARSAT A.
   La redevance, perçue d'avance, est due en totalité chaque année, quelle que soit la durée d'utilisation de la station.
   Elle est fixée à :

 En francs hors taxes : 2 655,99
   Elle n'est pas perçue pour les stations mises en service au cours des trois mois précédant la date d'échance annuelle des licences.

 K 4041  Stations terriennes INMARSAT C.
   a) Frais d'immatriculation au service mobile par satellite INMARSAT C, payables une fois :

 En francs hors taxes : 598,65
   b) Redevance bimestrielle d'accès au réseau INMARSAT:

 En francs hors taxes : 151,77

 K 405  Délivrance d'un duplicata de licence de stations de bord, en cas de perte ou de destruction:

 En francs hors taxes : 54,81

 K 41  Droits d'examen : certificats d'opérateurs radiotélégraphistes et radiotéléphonistes.

 K 410  Certificat général d'opérateur des radiocommunications.
   Certificat d'opérateur radiotélégraphiste de 2e classe.
   Certificat spécial d'opérateur radiotélégraphiste.
   Certificat général d'opérateur radiotéléphoniste.
   Pour chaque catégorie d'examen :

 En francs hors taxes : 231,87

 K 411  Certificat restreint de radiotéléphoniste.

 K 4110  Examen subi au cours d'une session ne nécessitant pas un déplacement spécial de l'examinateur :

 En francs hors taxes : 99,49

 K 4111  Examen ayant nécessité un déplacement spécial de l'examinateur :
   - cas général :

 En francs hors taxes : 366,78
   - cas des personnes de plus de 65 ans ou de moins de 21 ans:

 En francs hors taxes : 219,22
   - cas des handicapés :

 En francs hors taxes : 99,49

 K 412  Délivrance d'un duplicata de certificat d'opérateur, en cas de perte ou de destruction :

 En francs hors taxes : 54,81

 M. - SERVICES TELEMATIQUES 

 M 23  Services diffusés par le service des télécommunications.

 M 230  Annuaires.

 M 2300  Annuaire électronique.

 M 2301  Annuaire électronique des télécommunications de l'écrit.
   Ce service, accessible par le numéro Télétel 36-16, permet de rechercher les renseignements (nom, adresse et numéro d'appel) concernant les abonnés des services télex, télétex et de la télécopie.
   Prix de la minute :

En francs hors taxes : 0,82

 N. - SERVICE NUMERIS 

 N 1  Service commuté numérique permanent de la gamme Numéris

 N 10  Numéris accès de base.
   L'accès de base au service commuté Numéris offre un accès numérique 144 kbit/s (2 canaux B à 64 kbit/s et 1 canal D à 16 kbit/s) permettant les communications par la voix, les données et l'image avec les abonnés Numéris et les communications téléphoniques avec les abonnés au réseau général.

 N 100  Frais d'accès au réseau :

 En francs hors taxes : 675
   Ces frais d'accès comprennent le câblage du bus unique, l'installation de la TNR et la pose d'une prise test.
   Toute prestation de câblage supplémentaire demandée par l'abonné fait l'objet d'une facturation aux frais réels majorés forfaitairement pour dépenses annexes.

 N 101  Abonnement.

 N 1010  Abonnement de base.
   Par accès de base isolé :

 Redevance mensuelle en francs hors taxes : 300
   L'abonnement comprend quatre compléments de service :
   - l'identification d'appel ;
   - la sous-adresse (possibilité de sélectionner un terminal, grâce à un code alphanumérique qui s'ajoute au numéro national Numéris) ;
   - la présentation d'appel (pendant une communication, possibilité de prendre connaissance des appels arrivants) ;
   - la portabilité (possibilité de suspendre la communication pour la reprendre, soit sur un même terminal connecté à une autre prise, soit sur un autre terminal).

 N 1011   Abonnements optionnels.
   - non-identification d'appel :

 Redevance mensuelle en francs hors taxes : Néant
   - confort téléphonique :

 Redevance mensuelle en francs hors taxes : 17
   (cette option comprend : l'affichage du prix en fin de communication, le double appel et le renvoi d'appel).
   - entreprise :

 Redevance mensuelle en francs hors taxes : 47
   (Cette option comprend :
   - les services de l'option confort téléphonique.
   - la sélection directe à l'arrivée jusqu'à 5 numéros.
   - au-delà de 5 numéros, par 5 numéros supplémentaires:

 Redevance mensuelle en francs hors taxes : 30
   - la spécialisation des canaux B, départ ou arrivée.
   - le service restreint).
   - Facturation détaillée :

 En francs hors taxes

 Tarif prévu en D 23

 N 1012  Services complémentaires :
   - indication de coût, par utilisation :

 En unité Télécom : 1
   - transfert d'appel national :

 Tarif prévu en D 221
   - mini-message, par utilisation :

 En francs hors taxes : 0,45
   Ce service permet d'envoyer par le canal D un message de 32 caractères au maximum à un abonné, en début ou en fin de communication.

 N 11  Numéris groupement d'accès de base.

 N 110  Frais d'accès au réseau :
   Par accès:

 En francs hors taxes : 675

 N 111  Abonnement.

 N 1110  Abonnement de base :
   - premier accès (2 canaux B + 1 canal D) :

 Redevance mensuelle en francs hors taxes : 300 
   - au-delà par canal B mixte ou spécialisé départ :

 Redevance mensuelle en francs hors taxes : 104 
   - au-delà par canal B spécialisé arrivée :

 Redevance mensuelle en francs hors taxes : 32 

 L'abonnement comprend les compléments de service décrits en N 1010. N 1111  Abonnements optionnels :
   - non-identification d'appel :

 Redevance mensuelle en francs hors taxes : Néant
   - confort téléphonique.
   L'option est applicable à tous les accès d'un groupement.
   Par canal B :

 Redevance mensuelle en francs hors taxes : 20 
   - sélection directe à l'arrivée :
   - par numéro proposé par tranche de 10 numéros, pour les 100 premiers numéros :

 Redevance mensuelle en francs hors taxes : 6 
   - par numéro, par tranche de 100 numéros au-delà du centième numéro:

 Redevance mensuelle en francs hors taxes : 6 
   - service restreint :
   Par canal B mixte ou spécialisé départ :

 Redevance mensuelle en francs hors taxes : 12,65
   - facturation détaillée :
   Par canal B mixte ou spécialisé départ :

 Tarif prévu en D 23
 1112  Services complémentaires :
   - mini-message :
      Par utilisation :

 En francs hors taxes : 0,45
   - indication de coût :
      Par utilisation :

 En unité Télécom : 1

 N 12  Numéris accès primaire :
   Service numérique commuté Numéris accès primaire sur 2 Mbit/s :

 jusqu'à 30 canaux B à 64 kbit/s, 1 canal D à 64 kbit/s.

 N 120  Frais d'accès au réseau :

En francs hors taxes : 4 200 

 N 121  Abonnement.

 N 1210  Abonnement de base :
   - par canal B mixte ou spécialisé départ :

 Redevance mensuelle en francs hors taxes : 104 
   - par canal B spécialisé arrivée :

 Redevance mensuelle en francs hors taxes : 32 
   - minimum de perception:

 Redevance mensuelle en francs hors taxes : 960 

 N 1211  Abonnements optionnels :
   - non-identification d'appel :

 Redevance mensuelle en francs hors taxes : Néant
   - confort (cf:

 paragraphe N 1011) par canal B :

 Redevance mensuelle en francs hors taxes : 20 
   - sélection directe à l'arrivée

 Redevance mensuelle en francs hors taxes : Prévue en N 1111
   - service restreint

 Redevance mensuelle en francs hors taxes : Prévue en N 1111
   - facturation détaillée :

 Redevance mensuelle en francs hors taxes : Prévue en D 23

 N 122  Services complémentaires :
   - minimessage :

 Redevance mensuelle en francs hors taxes : Prévue en N 102
   - indication de coût:

 Redevance mensuelle en francs hors taxes : Prévue en N 102

 N 13  Communications :
   Le tarif des communications s'applique :
   - au service Numéris accès de base ;
   - au service Numéris groupement d'accès de base ;
   - au service Numéris accès primaire.

 N 130  Le prix de l'unité Télécom est celui en vigueur pour le téléphone.

 N 131  La tarification des communications s'effectue selon deux modes différents :
   - mode téléphonique ;
   - mode numérique de bout en bout.

 N 1310  Communication en mode téléphonique.
   La tarification prévue en C 1 s'applique.

 N 1311  Communication en mode numérique.
   Le prix des communications en mode numérique de bout en bout, établies à partir d'accès Numéris, est perçu, selon le système d'impulsions périodiques, par montant indivisible égal à l'unité Télécom en vigueur.

 NATURE DES CORRESPONDANCES OU DES SERVICES

 PRIX - En francs hors taxes :

 Type de relations : 

 Prix unitaire :

 une unité Télécom par impulsion

 Cadence d'envoi des impulsions (en secondes)

 1  Communications locales :
   Communications échangées à l'intérieur d'une même circonscription tarifaire :

 - Tarif rouge : 45

 - Tarif blanc : 64

 - Tarif bleu  : 90

 - Tarif bleu nuit : 128

 2  Communications entre circonscriptions tarifaires :
   Communications de voisinage, d'après la distance mesurée à vol d'oiseau, entre les chefs-lieux de circonscriptions tarifaires :
   a) Entre la circonscription de Paris et :
   - la 1re zone périphérique de Paris:

 - Tarif rouge : 26

 - Tarif blanc : 37

 - Tarif bleu  : 52

 - Tarif bleu nuit : 74
   - la 2e zone périphérique de Paris:

 - Tarif rouge : 26

 - Tarif blanc : 37

 - Tarif bleu  : 52

 - Tarif bleu nuit : 74
   Entre la circonscription de Marseille et la zone périphérique de Marseille :

 - Tarif rouge : 26

 - Tarif blanc : 37

 - Tarif bleu  : 52

 - Tarif bleu nuit : 74

 263752 74
   Entre circonscriptions dont les chefs-lieux sont distants de 25 kilomètres au plus:

 - Tarif rouge : 26

 - Tarif blanc : 37

 - Tarif bleu  : 52

 - Tarif bleu nuit : 74
   Entre circonscriptions dont les chefs-lieux sont distants de 25 kilomètres à 50 kilomètres au plus:

 - Tarif rouge : 26

 - Tarif blanc : 37

 - Tarif bleu  : 52

 - Tarif bleu nuit : 74
   Entre circonscriptions limitrophes dont les chefs-lieux sont distants de plus de 25 kilomètres:

 - Tarif rouge : 26

 - Tarif blanc : 37

 - Tarif bleu  : 52

 - Tarif bleu nuit : 74
   b) Entre circonscriptions non limitrophes dont les chefs-lieux, situés dans un même département, sont distants de plus de 50 kilomètres:

 - Tarif rouge : 14

 - Tarif blanc : 20

 - Tarif bleu  : 28

 - Tarif bleu nuit : 40
   Communications à moyenne et grande distance :
   Communications autres que celles visées au paragraphe C 110, d'après la distance à vol d'oiseau, entre les chefs-lieux des départements dont dépendent les circonscriptions tarifaires :
   - jusqu'à 100 kilomètres:

 - Tarif rouge : 14

 - Tarif blanc : 20

 - Tarif bleu  : 28

 - Tarif bleu nuit : 40
   - au-delà de 100 kilomètres:

 - Tarif rouge : 10

 - Tarif blanc : 14

 - Tarif bleu  : 20

 - Tarif bleu nuit : 28
   Pour l'application des tarifs interdépartementaux, Paris, les départements de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, des PRI- En francs hors taxes :

 (Redevance mensuelle en francs hors taxes) :velines, de l'Essonne, Seine-et-Marne sont considérés comme formant un seul département ayant Paris pour chef-lieu.
   Les départements de la Drôme et de l'Ardèche sont considérés comme formant un seul département ayant Valence pour chef-lieu.
   Les tarifs réduits s'appliquent dans les mêmes conditions que pour le réseau téléphonique commuté.

 NATURE DES CORRESPONDANCES OU DES SERVICES

 N 2  Service temporaire Numéris
   Sous réserve des possibilités techniques, un raccordement temporaire Numéris peut être établi :
   - pour la durée d'un salon, d'une manifestation ou d'une exposition ;
   - pour la durée d'un chantier ;
   - pour une durée maximale de 3 mois dans les autres cas.
   Les raccordements temporaires n'ouvrent pas droit à l'inscription à l'annuaire et ne peuvent être ni transférés ni transformés en abonnements permanents.

 N 21  Frais d'établissement.

 N 210  Locaux prééquipés comportant une T.N.R. et un bus passif.

 N 2100  Numéris accès de base temporaire :

 En francs hors taxes : 675

 N 2101  Numéris groupement d'accès de base temporaire : par accès:

 En francs hors taxes : 675

 N 2102  Numéris accès primaire temporaire :

 En francs hors taxes : 4 200

 N 211  Locaux non équipés.
   Les tarifs prévus en N 210 sont affectés d'un coefficient multiplicateur 2 

 N 212  Dans les zones où le service Numéris n'est pas ouvert, les frais forfaitaires d'accès au réseau donnent lieu à remboursement des dépenses réelles majorées forfaitairement pour dépenses annexes.

 N 22  Abonnements aux services temporaires Numéris. Les abonnements aux services temporaires Numéris sont facturés par périodes indivisibles de 30 jours avec une durée minimale de 30 jours.
   Le prix des services :
   - abonnements de base temporaire ;
   - abonnements optionnels temporaires (confort téléphonique, entreprise, sélection directe à l'arrivée, service restreint) ;
   - compléments de service temporaires (mini-message, indication de coût, transfert d'appel national),

 est déterminé sur la base des tarifs définis en N 1 

 N 23  Communications:

 Redevance mensuelle en francs hors taxes : Tarif prévu en N 13.