Est approuvé le cahier des charges (1) relatif à la conception, la construction et l'aménagement d'établissements pénitentiaires.
   Ce cahier des charges comprend, d'une part :
   1° Le document d'orientation pour la conception des établissements pénitentiaires ;
   2° Le document d'orientation pour l'équipement mobilier des établissements,

 et, d'autre part :
   3° Le cahier des clauses administratives générales ;
   4° Le cahier des clauses administratives particulières ;
   5° Le cahier des prescriptions techniques.
   (1) Ce cahier des charges pourra être consulté à la direction de l'administration pénitentiaire, 247, rue Saint-Honoré, Paris (1er).