La présente partie complète les dispositions pertinentes suivantes :
 - soit de la partie B-1 de la division 221 ;
 - soit de la partie B du chapitre 223a-II-1 ;
 - soit, en application du chapitre 223b-1, celles du chapitre 2 de la division 223, telle que publiée par l'arrêté du 23 novembre 1987 et modifiée par les arrêtés du 24 avril 1992, du 7 novembre 1994, du 7 octobre 1995, des 8 janvier, 3 avril, 2 octobre et 12 novembre 1996, du 5 mars 1998 et des 12 janvier et 25 août 1999 ;
 - soit du chapitre 222-3 ;
 - soit du chapitre 228-3.