Les dispositions du présent titre s'appliquent aux prestataires effectuant ou faisant effectuer les activités ci-dessous :
   - collecte ou enlèvement des envois de correspondance chez l'émetteur, sur le territoire français ;
   - tri par pays ;
   - organisation et mise en oeuvre de transports internationaux ;
   - distribution ou remise des envois de correspondance à distribuer à un prestataire du pays de destination.
   Au sens du présent arrêté, le territoire français est entendu comme la France métropolitaine, les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.