Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an à l'initiative de son président. Il est également convoqué dans les deux mois suivant la demande présentée par un tiers de ses membres.
   " Le président établit l'ordre du jour des séances du conseil d'administration.
   " Cet ordre du jour comprend également les questions dont l'inscription a été demandée au président dans un délai d'un mois précédant la séance par un tiers des membres du conseil d'administration. Seuls les représentants des collectivités territoriales peuvent demander l'inscription d'une des questions mentionnées aux premier, deuxième, troisième, quatrième, cinquième et septième alinéas de l'article 12 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
   " Les documents préparatoires relatifs à l'ordre du jour sont adressés aux membres du conseil d'administration dans un délai de quinze jours avant la tenue du conseil au cours duquel il en est débattu.
   " Il est tenu un registre des délibérations. "