I. - Les cadres de second niveau de France Télécom nommés dans le grade de cadre supérieur de premier niveau au titre du premier concours interne ou de l'examen professionnel prévus à l'article 4 sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :
ANCIENNE SITUATION

			NOUVELLE SITUATION

			Cadre de second niveau

			Cadre supérieur de premier niveau

			Echelon

			Echelon

			Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

			11e échelon

			8e échelon

			Sans ancienneté

			10e échelon

			-à partir d'un an

			-à partir de quatre mois

			-avant quatre mois

			7e échelon

			7e échelon

			6e échelon

			Ancienneté acquise

			3/2 de l'ancienneté acquise diminuée de 6 mois

			3/2 de l'ancienneté acquise majorée de deux ans et six mois

			9e échelon

			-à partir de deux ans

			-avant deux ans

			6e échelon

			6e échelon

			3/2 de l'ancienneté acquise diminuée de deux ans

			1/3 de l'ancienneté acquise majorée de quatre mois

			8e échelon

			-à partir de deux ans

			-avant deux ans

			6e échelon

			5e échelon

			1/3 de l'ancienneté acquise diminuée de 8 mois

			2/3 de l'ancienneté acquise majorée d'un an et 8 mois

			7e échelon

			-à partir de deux ans

			-à partir d'un an

			-avant un an

			5e échelon

			5e échelon

			4e échelon

			2/3 de l'ancienneté acquise diminuée de quatre mois

			Ancienneté acquise diminuée d'un an

			Ancienneté acquise majorée d'un an

			6e échelon

			-à partir de deux ans

			-avant deux ans

			4e échelon

			3e échelon

			Ancienneté acquise diminuée de deux ans

			Ancienneté acquise

			5e échelon

			-à partir d'un an

			-avant un an

			2e échelon

			2e échelon

			Ancienneté acquise majorée de 6 mois

			Ancienneté acquise

			4e échelon

			2e échelon

			Sans ancienneté

			3e échelon

			1er échelon

			Ancienneté acquise majorée d'un an

			2e échelon

			1er échelon

			Ancienneté d'un an
II. - Les fonctionnaires de France Télécom autres que ceux mentionnés au I et nommés dans le grade de cadre supérieur de premier niveau au titre des concours internes ou de l'examen professionnel sont classés dans leur nouveau grade à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.
Lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur ancienne situation, il leur est attribué, dans l'échelon de leur nouveau grade, une ancienneté égale à l'ancienneté détenue dans l'échelon de leur ancien grade multipliée par le rapport entre la durée de l'échelon du nouveau grade et celle de l'échelon de l'ancien grade.
Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon, dans la limite de la durée fixée à l'article 8, lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur avait procuré leur nomination audit échelon.