TABLEAU I : PLAFONDS DE PRIX FIXES EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 443-34 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (CCH) ET APPLICABLES LORSQUE L'OPERATION RELEVE DU CHAMP DE L'ARTICLE 278 SEXIES DU CODE GENERAL DES IMPOTS (EN EUROS/M2)
   ZONE GEOGRAPHIQUE / PRIX PLAFOND
   Zone A : 3 491 
   Zone B1 : 2 382 
   Zone B2 : 2 010 
   Zone C : 1 777.
   TABLEAU II : PLAFONDS DE PRIX FIXES EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 443-34 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (CCH) LORSQUE L'OPERATION NE RELEVE PAS DU CHAMP DE L'ARTICLE 278 SEXIES DU CODE GENERAL DES IMPOTS (EN EUROS/M2)
   ZONE GEOGRAPHIQUE / PRIX PLAFOND
   Zone A : 3 958 
   Zone B1 : 2 700 
   Zone B2 : 2 278 
   Zone C : 2 014.