Pour être livrés sur le marché international des cafés Robusta de Paris et du Havre, les cafés doivent [*conditions d'admission*] :
   a) Etre de qualité saine, loyale et marchande et francs de goût eu égard à leurs origines ;
   b) Répondre aux réglementations en vigueur permettant leur mise à la consommation dans les ports de livraison agréés par le comité technique ;
   c) Etre logés en sacs d'origine, en bon état, emballage perdu ;
   d) Etre entreposés, sous contrôle de douane, dans un magasin agréé par le comité technique ;
   e) Avoir fait l'objet d'une mise en livraison par filière prise en charge par l'un des organismes de liquidation visés à l'article 1er.
   Chaque lot en filière doit être homogène, d'une même marque sauf dérogation admise par le comité technique, et accompagné du bulletin d'expertise prévu à l'article 20 [*documents joints*]. Par marque [*définition*], on entend marque mère, contremarque et série.