L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur l'entreposage, dans des conditions de sécurité, des composés hydrogènes lithiés issus du démantèlement des armes nucléaires en Russie (ensemble une annexe), signé à Paris le 17 novembre 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.
   (1) Le présent accord est entré en vigueur le 17 novembre 1994.