Les animaux vivants en captivité ou morts et les oeufs porteurs des marques spécifiées à l'article 5 sont présumés animaux domestiques.
   Les animaux vivants porteurs des marques spécifiées à l'article 5 devront, préalablement à leur lâcher dans un but de repeuplement, être dépouillés de ces marques devenues alors inutilisables.

[*Arrêté 1985-07-01 : Abroge l'arrêté du 28 février 1962  en ce qui concerne les différentes espèces d'oiseaux , à l'exception de certaines catégories*].