Le montant de la taxe est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et des finances, du ministre chargé du budget, du ministre chargé de l'énergie dans les limites suivantes par produits :

 DÉSIGNATION DES PRODUITS

 UNITÉ de perception

 MONTANT maximum (en francs)

 Supercarburant   Hectolitre   2,20

 Essence   Hectolitre   2,20

 Carburéacteurs   Hectolitre   2,20

 Gazole et fioul assimilé   Hectolitre   2,20

 Fioul domestique   Hectolitre   2,00

 Fiouls lourds   Quintal   2,00

 Mélange spécial de butane et de propane destiné à être utilisé comme carburant   Quintal   4,84

 Gaz naturel comprimé destiné à être utilisé comme carburant   1 000 m3   10,00

 Gaz naturel livré à l'utilisateur final par les réseaux de transport et de distribution   1 000 kWh   1,10
   Sont également passibles de la taxe les autres produits pétroliers inscrits à l'annexe du présent décret, qui sont assimilés, pour l'application du tarif de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, à l'un des produits mentionnés ci-dessus.