Les  contrats des enseignants sont dépourvus de caractère définitif aussi  longtemps que le certificat d'aptitude pédagogique n'a pas été délivré  ou que la qualification pédagogique n'a pas été attestée dans les  conditions prévues aux articles 17 à 19 suivants. 
   Toutefois, peuvent bénéficier d'un contrat définitif dès leur recrutement les personnes qui ont déjà été employées par l'Etat en qualité d'enseignants pendant une durée minimum de trois ans à temps plein ou leur équivalent, sous réserve d'avoir subi une inspection pédagogique favorable non infirmée.