Vu le décret n° 92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes ;
   Vu la délibération du conseil d'administration de l'établissement public de santé de           

 , relative au centre spécialisé de soins aux toxicomanes "                  "

 ,approuvée le   par M. le directeur des affaires sanitaires et sociales de               .
   Il est conclu une convention entre l'Etat, représenté par M. le préfet de département de           , et l'établissement public de santé de          , représenté par son directeur M.              qui prévoit les dispositions suivantes  :