La liste des électeurs de chaque établissement est arrêtée respectivement par le directeur général de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice et par le directeur général de l'Etablissement public du palais de justice de Paris.
 Elle est affichée dans les locaux de l'établissement concerné quinze jours au moins avant la date fixée pour la consultation.
 Dans les huit jours suivant l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription ou formuler des réclamations.
 Le directeur général de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice et le directeur général de l'Etablissement public du palais de justice de Paris statuent sans délai sur les réclamations.