Les conseillers généraux des établissements de santé sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.
   Les fonctionnaires et les praticiens hospitaliers sont détachés dans cet emploi pour une durée de trois ans renouvelable deux fois, dans la limite d'une durée totale de neuf ans.
   Les conseillers généraux qui n'ont pas la qualité de fonctionnaire ou de praticien hospitalier sont recrutés dans cet emploi par un contrat d'une durée maximale de trois ans, renouvelable par décision expresse dans la limite d'une durée totale de six ans.
   Toute personne nommée dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.