§ 1er. - Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les récipients mi-fixes ou mobiles, utilisés au transport de produits solides, pâteux ou liquides lorsqu'ils portent une ou plusieurs ouvertures obturées par un couvercle amovible.
   Est amovible au sens du présent arrêté tout couvercle assujetti sur le récipient au moyen d'un ou de plusieurs organes conçus pour permettre des fermetures et ouvertures plus rapides qu'avec des éléments de boulonnerie de conception courante.
   Lorsque la fermeture et l'ouverture sont obtenues par une commande centralisée, le couvercle est dit à fermeture rapide.
   § 2. - Est considéré comme mi-fixe, pour l'application du présent arrêté, un récipient assujetti sur un engin de transport et y restant constamment fixé dans tout le cours normal de son service.