En cas de réalisation par un agent d'au moins un mois de détachement court entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023, les fonctions de premier contrôleur chargé d'études ou d'instruction dans les organismes des groupes A à C d'une durée supérieure ou égale à trois mois et inférieure à douze mois exercées par ce même agent entre le 2 janvier 2016 et le 31 décembre 2020 sont prises en compte pour l'application du 3° de l'article 23-3 du décret du 8 novembre 1990 susvisé dans les conditions suivantes :

-seules sont prises en compte les fonctions exercées sur la même affectation que celle où l'agent réalise son premier détachement court de la période 2021-2023 ;

-la durée d'exercice de ces fonctions est cumulée et ajoutée mois pour mois, dans la limite de douze mois, à la durée définie à l'article 2-2 du présent arrêté ;

-les durées d'exercice des fonctions prises en compte au titre du 2° de l'article 2-2 sont exclues du dispositif défini au précédent alinéa.

 La durée de tenue des fonctions de premier contrôleur chargé d'études ou d'instruction dans les organismes des groupes A à C d'une durée supérieure ou égale à trois mois et inférieure à douze mois exercées entre le 2 janvier 2016 et le 31 décembre 2020 prises en compte selon les modalités du présent article ne peuvent être prises en compte au titre de l'article 2.