Pour l'application des dispositions de l'article R. 851-5 du code de la sécurité sociale, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé comme suit :

 TYPE DE LOGEMENT/MONTANT des charges (en francs)

 Chambre individuelle : 264 F

 Chambre de deux personnes : 264 F

 Chambre de plus de deux personnes : 322 F

 Logement T 1 et T 1 bis : 264 F

 Logement T 2 : 322 F

 Logement T 3 : 379 F

 Logement T 4 : 435 F

 Logement T 5 : 493 F

 Logement de plus de 5 pièces : 550 F