Pour les machines et appareils autres que ceux qui sont mentionnés à l'article 2 du présent arrêté, l'application des dispositions des articles ci-après du code du travail est reportée au 1er janvier 1982 :
   Article R. 233-93 ;
   Article R. 233-94 (alinéa 3, 3° et 5°) ;
   Article R. 233-95 ;
   Article R. 233-96 (1er tiret) ;
   Article R. 233-97.
   Les machines et appareils visés par le présent article doivent toutefois satisfaire aux prescriptions de l'article 4 ci-dessous.