Pour l'application du deuxième alinéa de l'article D. 755-28 du même code :
1° TF est donné par le tableau suivant :
BÉNÉFICIAIRE
EN POURCENTAGE
Personne isolée sans personne à charge 
2,68
Couple sans personne à charge
2,77 
Personne isolée ou couple avec une personne à charge 
2,20 
Personne isolée ou couple avec deux personnes à charge
2,01
Personne isolée ou couple avec trois personnes à charge
1,78 
Personne isolée ou couple avec quatre personnes à charge 
1,66
Personne isolée ou couple avec cinq personnes à charge
1,55
Personne isolée ou couple avec six personnes à charge ou plus 
1,49 
2° Le loyer de référence pris en compte pour le calcul de TL est défini selon le tableau :
DÉSIGNATION 
PLAFONDS
(en francs) 
Personne isolée sans personne à charge 
1 481 
Ménage sans personne à charge 
1 798 
Bénéficiaire isolé ou ménage :
- ayant une personne à charge
1 922 
- ayant deux personnes à charge
1 983 
- ayant trois personnes à charge
2 043 
- ayant quatre personnes à charge
2 105 
- ayant cinq personnes à charge
2 201 
- ayant six personnes à charge et plus
2 342 
Pour la détermination de TL, les taux et les tranches de loyers sont fixés comme suit :
0 % pour la tranche de RL inférieure à 45 % ;
0,45 % pour la tranche de RL entre 45 % et 75 % ;
0,68 % pour la tranche de RL supérieure à 75 %.