Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer le nouvel indice de traitement mentionné à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau ci-après :

 SITUATION ACTUELLE

 SITUATION NOUVELLE

 Grade - Echelon

 Ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

 Ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

 7e échelon

 7e échelon

 6e échelon

 6e échelon

 5e échelon

 5e échelon

 4e échelon

 4e échelon

 3e échelon

 3e échelon

 2e échelon

 2e échelon

 1er échelon

 1er échelon

 Ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne

 Ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne

 9e échelon

 9e échelon

 8e échelon

 8e échelon

 7e échelon

 7e échelon

 6e échelon

 6e échelon

 5e échelon

 5e échelon

 4e échelon

 4e échelon

 3e échelon

 3e échelon

 2e échelon

 2e échelon

 1er échelon

 1er échelon

 Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne

 de classe normale

 Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne de classe normale

 10e échelon

 10e échelon

9e échelon

 9e échelon

 8e échelon

 8e échelon

 7e échelon

 7e échelon

 6e échelon

 6e échelon

 5e échelon

 5e échelon

 4e échelon

 4e échelon

 3e échelon

 3e échelon

 2e échelon

 2e échelon

 1er échelon

 1er échelon