Lorsque le montant annuel de la pension de vieillesse à laquelle l'assuré pourrait prétendre, y compris le cas échéant les avantages complémentaires, est inférieur à 120 euros, la pension ne peut être servie. Elle est remplacée par un versement forfaitaire unique, égal à quinze fois ce montant. 
 Ce versement est effectué à la date à laquelle l'assuré aurait perçu les premiers arrérages de sa pension. 
 Il fait obstacle à l'ouverture de nouveaux droits à l'assurance vieillesse résultant d'une activité postérieure à la date à laquelle le compte de l'assuré a été arrêté pour déterminer le montant de la pension. 
 Le montant fixé au premier alinéa est revalorisé annuellement selon les modalités prévues à l'
article 13 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée
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