Ne sont pas soumis à l'examen de la commission les marchés qui font l'objet d'un groupement de commandes en application de l'article 8 du code des marchés publics susvisé et qui sont, de ce fait, soumis, soit en application du III de l'article 8 précité à la commission d'appel d'offres du groupement, soit en application du VII du même article à la commission d'appel d'offres du coordonnateur, lorsque celui-ci n'est pas la Régie autonome des transports parisiens.