A la clôture du dernier jour de cotation de chaque mois de livraison [*date*], tout commissionnaire agréé qui est encore détenteur, pour son propre compte ou celui de ses mandants, d'un contrat de vente de cette époque de livraison doit, avant dix heures le premier jour de bourse suivant la fin de cotation, remettre à l'organisme de liquidation un avis de notification de livraison [*formalités - communication - délai*].
   L'organisme de liquidation effectue le classement selon l'ordre chronologique des contrats de vente auxquels ces avis de notifications se réfèrent.
   Tout commissionnaire agréé encore détenteur pour son propre compte ou celui de ses mandants, à la clôture du dernier jour de cotation d'une époque, d'un contrat d'achat pour cette époque de livraison est tenu de prendre livraison de la marchandise correspondante.
   L'organisme de liquidation applique les avis de notifications de livraison aux contrats d'achat restant ouverts suivant l'ordre chronologique de ces contrats. La liste ainsi établie est immédiatement affichée dans les salles de cotation.
   Les modalités d'échange des avis de notifications contre des notifications sont déterminées par le comité technique en accord avec l'organisme de liquidation.
   Les commissionnaires agréés acheteurs ont la faculté d'échanger par transfert ces notifications de livraison qui deviennent alors définitives.
   Les acheteurs doivent, le deuxième jour de bourse suivant la fin de cotation, retourner à l'organisme de liquidation les exemplaires de chacune des notifications, revêtues de leur acceptation.
   Seules peuvent être utilisées pour les avis de notifications et les notifications les formules établies par le comité technique.