Les demandes d'immatriculation au répertoire ou au registre doivent être accompagnées d'une attestation de suivi du stage d'initiation à la gestion imposé par la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982, ou d'une dispense [*documents joints*].
   Les demandes d'immatriculation doivent en outre comporter les renseignements suivants :
   1. Pour tous les demandeurs :
   Activité principale ou secondaire susceptible de donner lieu à immatriculation ;
   Autres activités ;
   Lieu d'exercice de l'activité (adresse de l'établissement principal et, s'il y a lieu, des établissements secondaires) ; à défaut d'adresse professionnelle précise, indication de la circonscription administrative à l'intérieur de laquelle est exercée l'activité ;
   Modalités d'exercice de l'activité (sédentaire, foraine, ambulante, saisonnière) ;
   Origine de l'établissement principal ou secondaire : création, acquisition, location-gérance ou autre ;
   Nom et enseigne (éventuellement) sous lesquels est exercée l'activité ;
   S'il s'agit d'une exploitation en location-gérance, identité et domicile ou siège social du propriétaire de l'établissement ou du fonds ;
   Eventuellement, date, lieu et numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ;
   Date du commencement de l'activité.
   2. En outre, pour les personnes physiques :
   Nom, prénoms et pseudonyme ;
   Date et lieu de naissance ;
   Adresse du domicile personnel ou, le cas échéant, indication de la commune de rattachement ;
   Nationalité ;
   Date et lieu de délivrance du titre de séjour pour les étrangers et, éventuellement, de la carte de commerçant étranger ;
   Effectif des salariés, distinguant les apprentis et les handicapés ;
   Pour le décompte des effectifs salariés conformément aux dispositions des articles 1er et 2 du décret du 10 juin 1983 susvisé, les justifications y afférentes doivent être produites.
   3. En outre, pour les personnes morales :
   Forme sociale ;
   Dénomination ou raison sociale ;
   Adresse du siège social ;
   Durée de la société ;
   Identité des dirigeants et associés suivants :
   a) Associés des sociétés en nom collectif et associés commandités des sociétés en commandite simple ;
   b) Gérants et associés des S.A.R.L. ayant pouvoir d'engager la société ;
   c) Administrateurs ou membres du conseil de surveillance des sociétés anonymes ;
   Effectif des salariés distinguant les apprentis et les handicapés.    Pour le décompte des effectifs salariés conformément aux dispositions des articles 1er et 2 du décret du 10 juin 1983 susvisé, les justifications y afférentes doivent être produites.