Les réglementations techniques nationales suivantes ne sont plus applicables pour évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles :

 RÉFÉRENCE

 OBJET

 PARUTION au Journal officiel

 P10 10 A - ed 1

 Spécification des points de compatibilité et des tests associés.

 J.O. du 23 janvier 1994

 (arrêté du 11 janvier 1994) 

 P11 10 A - ed 1

 Niveau 1 de l'accès de base à l'interface usager-réseau du R.N.I.S. (interfaces S et T).

 J.O. du 17 février 1993

 (arrêté du 8 février 1993) 

 P11 22 A - ed 1

 Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S.-VN3, niveau 1 de l'accès de base du terminal (côté la).

 J.O. du 5 mai 1993

 (arrêté du 26 avril 1993) 

 P11 23 A

 Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S.-VN3, niveau 1 de l'accès de base de la TNA, côté usager (côté lb).

 J.O. du 5 mai 1993

 (arrêté du 26 avril 1993) 

 P11 24 A - ed 1

 Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S.-VN3, niveau 1 de l'accès primaire du terminal (côté la).

 J.O. du 5 mai 1993

 (arrêté du 26 avril 1993) 

 P11 26 A - ed 1

 Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S.-VN3, niveau 2, SAPI S (SUB), accès de base du terminal (côté la).

 J.O. du 5 mai 1993

 (arrêté du 26 avril 1993) 

 P11 28 A - ed 1

 Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S.-VN3, niveau 2, SAPI P (PUB), accès de base du terminal.

 J.O. du 5 mai 1993

 (arrêté du 26 avril 1993) 

 P11 30 A - ed 1

 Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S.-VN3, niveau 2, SAPI S (SUP), accès primaire du terminal (côté la).

 J.O. du 5 mai 1993

 (arrêté du 26 avril 1993) 

 P11 32 A - ed 1

 Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S.-VN3, niveau 2, SAPI P (PUP), accès primaire du terminal (côté la).

 J.O. du 5 mai 1993

(arrêté du 26 avril 1993) 

 P11 34 A - ed 1

 Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S.-VN3, niveau 3 (DUB), accès de base du terminal (côté la).

 J.O. du 5 mai 1993

 (arrêté du 26 avril 1993) 

 P11 36 A - ed 1

 Liste des tests pour l'agrément des équipements R.N.I.S.-VN3, niveau 3 (DUP), accès primaire du terminal (côté la).

 J.O. du 5 mai 1993

 (arrêté du 26 avril 1993) 

 P12 10 A - ed 1

 Niveau 1 de l'accès primaire à l'interface usager-réseau du R.N.I.S. (interfaces S et T).

 J.O. du 17 février 1993

 (arrêté du 8 février 1993) 

 P21 10 A - ed 1

 Protocole de liaison de données dans le canal D (LAP D) d'accès au R.N.I.S. (aux interfaces S et T).

 J.O. du 17 février 1993

 (arrêté du 8 février 1993) 

 P22 30 A - ed 1

 Niveau 3 du protocole D de commande d'appel pour l'accès au R.N.I.S. (aux interfaces S et T).

 J.O. du 17 février 1993

 (arrêté du 8 février 1993) 

 P23 10 A - ed 1

 Principes de test pour l'agrément des interfaces S/T des équipements R.N.I.S.-VN3

 J.O. du 5 mai 1993

 (arrêté du 26 avril 1993)