Les droits des propriétaires de certificats d'investissement sont établis par un document conservé au siège de la société anonyme.
   Les propriétaires de certificats d'investissement reçoivent périodiquement ou à l'occasion de toute modification dans la propriété ou les caractéristiques des titres un relevé de position portant mention du nombre de certificats d'investissement dont ils sont propriétaires.