Lorsque les organismes génétiquement modifiés mis en oeuvre dans l'installation sont mis à la disposition de tiers en vue d'une utilisation confinée, ils sont munis d'une étiquette ou accompagnés d'un document incluant :
   - le nom de l'organisme génétiquement modifié ;
   - le nom et l'adresse complète de l'exploitant de l'installation classée responsable de la mise à disposition ;
   - une mention spécifiant "Contient des organismes génétiquement modifiés".
   S'il y a lieu, l'agrément précise que cet étiquetage doit être complété dans les conditions prévues au 7 du B de l'annexe IV de la directive du 12 mars 2001 susvisée.