L'arrêté du 28 mars 1968, modifié par l'arrêté du 15 mai 1972 et l'arrêté du 3 août 1973 est abrogé.
   Toutefois, les chapitres III et IV du titre Ier de cet arrêté demeurent provisoirement applicables jusqu'à l'entrée en vigueur des chapitres visés à l'article précédent.