A la suite, notamment, de la perte ou du vol d'un permis de conduire délivré par un Etat appartenant à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen d'une personne ayant acquis sa résidence normale en France, un permis de conduire français équivalent ne peut être délivré qu'au vu d'une attestation des autorités compétentes de l'Etat ayant délivré ou établi le titre de conduite et sur la base des informations recueillies lors de l'enregistrement éventuel du permis de conduire.