STRUCTURE DE TARIFICATION DES VSL

    A. - Forfait départemental ou minimum de perception

    Il comprend les prestations suivantes :

    - la mise à disposition du véhicule ;

    - la désinfection du véhicule éventuellement ;

    - la prise en charge du malade au lieu où il se trouve ;

    - le transport du malade jusqu'au lieu de destination ;

    - l'immobilisation du véhicule et de son conducteur au départ et à l'arrivée calculée sur une base forfaitaire ;

    - le transport du malade dans la limite de 5 kilomètres en charge.

   B. - Tarif kilométrique départemental

    Il s'applique à la distance parcourue en charge avec le malade du lieu de départ au lieu d'arrivée, exprimée en kilomètres, déduction faite des cinq premiers kilomètres compris dans le minimum de perception ;

    Il couvre toutes les prestations énumérées en A ;

    Il comporte deux taux, un taux normal jusqu'à 150 kilomètres (courses à moyenne distance), un taux réduit de 20 p. 100 pour les kilomètres au-delà de 150 kilomètres (courses à longue distance) ;

    Il couvre également toutes les prestations énumérées en A.

   C. - Majoration pour courses de nuit

    Entre 20 heures et 8 heures, le tarif de jour est majoré de 50 p. 100.

    Cette majoration s'applique lorsque plus de la moitié du temps de la course en charge est effectuée entre 20 heures et 8 heures.

   D. - Majoration pour courses le dimanche ou un jour férié

    Le dimanche ou un jour férié, le tarif prévu en A et B peut être majoré de 25 p. 100.

   E. - Péages

    Les droits de péage sont facturés en sus, sur justification, pour le parcours en charge.

   F. - Transport simultané de plusieurs malades

    Lorsque plusieurs malades sont véhiculés, une facture doit être établie pour chacun d'eux. La facture doit comporter le prix du transport correspondant à la distance effectivement parcourue pour chaque intéressé.

    Il est alors procédé à un abattement dont les modalités de calcul sont définies ci-après :

    - 25 p. 100 pour deux personnes présentes dans le même véhicule, au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun ;

    - 40 p. 100 pour trois personnes présentes dans le même véhicule, au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun.

    Il s'applique à la totalité de la facture - donc au poste de facturation Forfait départemental ou minimum de perception et au poste Tarif kilométrique départemental - majorée éventuellement soit pour transport de nuit, soit pour transport le dimanche ou jour férié.

    Remarque - lorsqu'un véhicule effectue un transport comportant l'aller et le retour du malade, deux courses sont facturables.