Certificat de gestion de la sécurité
1. Le certificat de gestion de la sécurité est délivré par le président d'une commission de visite spéciale chargée d'évaluer la conformité au code ISM du système de gestion de la sécurité appliqué au navire.
2. La commission de visite est composée du chef du centre de sécurité des navires ou de son délégué, président, et d'une équipe d'audit dont la composition et les qualifications sont fixées à l'annexe 160-3.A.1.
Le chef du centre de sécurité des navires compétent désigne les membres de la commission de visite après, s'il y a lieu, avis du chef du centre de sécurité des navires concerné.