Les techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile peuvent être nommés par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile à des emplois de chef de service. La liste de ces emplois est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'aviation civile, du budget et de la fonction publique.
   Les emplois de chef de service comportent la direction d'unités, l'exercice de responsabilités d'encadrement ou de technicité particulières.
   Peuvent être nommés à un emploi de chef de service, à condition de détenir la qualification exigée à l'article 12 ci-dessus :
   1° Les techniciens des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
   2° Les techniciens des études et de l'exploitation de classe principale comptant six ans au moins de services en cette qualité.
   Les intéressés sont placés en position de détachement.
   Il peut être mis fin à leurs fonctions dans l'intérêt du service.