CHAPITRE IV

    Personnel.

    NOMBRE DE POINTS :

    Chapitres : 340.

   SECTION 1

    Personnel des services administratifs et d'accueil.

    NOMBRE DE POINTS :

    Sections : 35.

      - Qualité de la prise en charge du malade (dont : relations avec les organismes de prise en charge).

    NOMBRE DE POINTS :

    Eléments : 10.

      - Qualité et permanence de l'accueil des malades et des familles.

    NOMBRE DE POINTS :

    Eléments : 10.

      - Organisation du secrétariat.

      - Tenue du standard.

    NOMBRE DE POINTS :

    Eléments : 15.

   SECTION 2

    Personnel de service.

    NOMBRE DE POINTS :

    Sections : 65.

      - Nombre d'agents affectés au service des chambres et des repas ainsi qu'à la propreté et à l'hygiène des locaux (ou contrats).

    NOMBRE DE POINTS :

    Eléments : 45.

      - Qualité du service rendu.

    NOMBRE DE POINTS :

    Eléments : 20.

   SECTION 3

    Personnel sanitaire.

    NOMBRE DE POINTS :

    Sections : 240.

      Pour l'ensemble de la journée (effectif de nuit compris), la norme impose une I.D.E. pour 8 lits agréés. A concurrence de 50 % de l'effectif infirmier, les aides-soignantes qualifiées peuvent remplacer les I.D.E..

      Pour assurer le respect effectif de cette norme, cette base (1 pour 8) doit être majorée de 20 % en nombre d'agents ou en nombre d'heures réellement effectuées.

      a) Service d'hospitalisation :

    NOMBRE DE POINTS :

    Eléments : 190.

      - Appréciation quantitative dans la limite du respect des normes (60).

      La note est obtenue par application aux données fournies par l'établissement de la formule suivante :

        Nombre d'I.D.E. + ASQ dans la limite normes / Effectif normatif x 60 = note.

      En tout état de cause, aucune attribution de points à ce titre ne pourra avoir lieu si l'effectif réel est inférieur à 60 % de celui qui résulte de l'application des normes, c'est-à-dire si la note obtenue est inférieure à 36 points.

      - Appréciation qualitative dans la limite du respect des normes.

      La note est obtenue par application aux données fournies par l'établissement de la formule suivante :

        Nombre d'I.D.E. dans la limite normes / Effectif normatif d'I.D.E. x 60 = note.

      En tout état de cause, aucune attribution de points à ce titre ne pourra avoir lieu si l'effectif réel d'I.D.E. est inférieur à 60 % de celui qui résulte de l'application des normes concernant les I.D.E..

     - Appréciation quantitative du dépassement des normes (35).

    NOMBRE DE POINTS :

    Eléments : 40.

      La note limitée à 35 points est obtenue par application aux données fournies par l'établissement, de la formule suivante :

        Effectif réel - Effectif normatif / Effectif normatif x 3 x 35 = note.

      Le personnel supplémentaire au-delà du tiers de l'effectif normatif n'est pas pris en compte.

      - Appréciation qualitative du dépassement des normes (35).

      La note limitée à 35 points est obtenue par application aux données fournies par l'établissement de la formule suivante :

        Effectif réel d'I.D.E. - Effectif normatif d'I.D.E. / Effectif normatif d'I.D.E. x 2 x 35 = note.

      Les I.D.E. supplémentaires au-delà de la moitié de l'effectif normatif d'I.D.E. ne sont pas prises en compte.

      b) Minimum de nuit.

    NOMBRE DE POINTS :

    Eléments : 15.

      La clinique dont le service de nuit est assuré en permanence par une infirmière (agent prélevé sur l'effectif tel qu'il a été déterminé ci-dessus) pour 40 lits, se verra attribuer la note 15, la note 0 correspondant à une infirmière diplômée d'Etat pour 80 lits ou plus.

      c) Diététicienne attachée à l'établissement (le rôle joué par cet agent sera apprécié par les services de contrôle).

    NOMBRE DE POINTS :

    Eléments : 10.

      d) Présence constante d'un agent qualifié.

    NOMBRE DE POINTS :

    Eléments : 15.

      Il s'agit ici d'éviter qu'un établissement de taille modeste, tout en remplissant les normes d'agrément, puisse fonctionner pendant une partie importante de la journée sans qu'aucun agent qualifié soit présent.

      e) Stabilité et permanence du personnel.

    NOMBRE DE POINTS :

    Eléments : 10.

      Cette note est prévue notamment pour privilégier les établissements qui ne font appel qu'occasionnellement à du personnel intérimaire.