La composition des instances de concertation mentionnées à l'article 2 ci-dessus et placées respectivement auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation, du directeur général de l'aviation civile et du président-directeur général de Météo-France est fixée comme suit : 
COMPOSITION DES INSTANCES DE CONCERTATION 
Grades représentés 
NOMBRE DE REPRESENTANTS 
Du personnel 
De l'administration 
Titulaires 
Suppléants 
Titulaires 
Suppléants 
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts 
2 
2 
6 
6 
Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts 
2 
2
Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts 
2 
2