Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront faites suivant les correspondances fixées par le tableau ci-après :

 ANCIENNE SITUATION

 NOUVELLE SITUATION

 Inspecteur central

 des services

 Inspecteur des services 

 5e échelon

 12e échelon 

 4e échelon depuis au moins 3 ans

 12e échelon 

 4e échelon depuis moins de 3 ans

 11e échelon 

 3e échelon depuis au moins 2 ans

 11e échelon 

 3e échelon depuis moins de 2 ans

 10e échelon 

 2e échelon depuis au moins 2 ans 3 mois

 10e échelon 

 2e échelon depuis moins de 2 ans 3 mois

 9e échelon 

 1er échelon depuis au moins 2 ans

 9e échelon 

 1er échelon depuis moins de 2 ans

 8e échelon 

 Inspecteur des services

 Inspecteur des services

 7e échelon depuis au moins 1 an 6 mois

 8e échelon 

 7e échelon depuis moins de 1 an 6 mois

 7e échelon 

 6e échelon depuis au moins 1 an 6 mois

 7e échelon 

 6e échelon depuis moins de 1 an 6 mois

 6e échelon 

 5e échelon depuis au moins 2 ans

 6e échelon 

 5e échelon depuis moins de 2 ans

 5e échelon 

 4e échelon

 4e échelon 

 3e échelon

 3e échelon 

 2e échelon

 2e échelon 

 1er échelon

 1er échelon
   Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret et celles de leurs ayants cause seront révisées à la date de son application aux personnels en activité.