Responsabilités de la compagnie
1. Pour satisfaire aux prescriptions du code ISM, la compagnie doit établir, mettre en oeuvre et maintenir un système de gestion de la sécurité visant à garantir que sa politique en matière de sécurité et de protection de l'environnement est appliquée. Cette politique doit comprendre les objectifs énoncés dans le code ISM (1).
2. La compagnie a la responsabilité de définir et de mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour remédier à une non-conformité ou pour en éliminer la cause. La validité du document de conformité et des certificats de gestion de la sécurité connexes peut être mise en cause s'il n'est pas remédié aux défauts de conformité avec des prescriptions spécifiques du code ISM.
3. Les mesures correctives et les audits consécutifs éventuels doivent être menés à bien dans les délais fixés. Les audits consécutifs devront être demandés à l'administration par la compagnie.
4. La vérification du respect des prescriptions du code ISM ne dégage pas la compagnie, la direction, les officiers ou les membres de l'équipage de leurs obligations concernant le respect de la législation nationale et internationale relative à la sécurité et à la protection de l'environnement.
5. La compagnie doit en outre :
5.1. Informer, le personnel intéressé, des objectifs et de la portée du système de certification en vertu du code ISM.
5.2. Désigner des membres du personnel responsables pour accompagner les membres de l'équipe chargée de la certification.
5.3. Fournir les ressources nécessaires aux personnes chargées de la certification pour garantir un processus de vérification efficace.
5.4. Offrir l'accès et fournir toutes les pièces justificatives nécessaires aux personnes chargées de la certification.
5.5. Coopérer avec l'équipe chargée de la vérification en vue de réaliser les objectifs de la certification.
6. Le manuel de gestion de la sécurité, les procédures, plans et rapports exigés par le code ISM sont rédigés en français ou en anglais.