Pour les préparations visées par le présent arrêté, les substances dangereuses telles que visées à l'article 2 et qui sont classées comme dangereuses en raison de leurs effets sur la santé et/ou sur l'environnement, qu'elles soient présentes en tant qu'impuretés ou en tant qu'additifs, doivent être prises en considération lorsque leur concentration est égale ou supérieure à celle définie au tableau ci-après, sauf si des valeurs inférieures sont fixées à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé, à l'annexe II, partie B, du présent arrêté, ou à son annexe III, partie B, sauf disposition contraire figurant à l'annexe V du présent arrêté.
CATÉGORIES DE DANGER
des substances
CONCENTRATION
à prendre en considération pour les
Préparations gazeuses
vol/vol %
Autres préparations poids/poids %
Très toxique 
≥ 0,02
≥ 0,1
Toxique
≥ 0,02
≥ 0,1
Cancérogène : catégorie 1 ou 2
≥ 0,02
≥ 0,1
Mutagène : catégorie 1 ou 2
≥ 0,02
≥ 0,1
Toxique pour la reproduction : catégorie 1 ou 2
≥ 0,02
≥ 0,1
Nocif
≥ 0,2
≥ 1
Corrosif
≥ 0,02
≥ 1
Irritant
≥ 0,2
≥ 1
Sensibilisant
≥ 0,2
≥ 1
Cancérogène : catégorie 3
≥ 0,2
≥ 1
Mutagène : catégorie 3
≥ 0,2
≥ 1
Toxique pour la reproduction : catégorie 3
≥ 0,2
≥ 1
Dangereux pour l'environnement N
≥ 0,1
≥ 0,1
Dangereux pour l'environnement ozone
≥ 0,1
Dangereux pour l'environnement
≥ 1