Dispositions applicables aux installations existantes
Les dispositions suivantes du présent arrêté sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :
au 1er janvier 1998 
au 1er janvier 2001 
au 1er janvier 2002 
1. Dispositions générales
3. Exploitation-entretien
4. Risques
5.6. Rejet en nappe
7. Déchets
9. Remise en état 
5.1. Prélèvement d'eau
5.2. Consommation d'eau
5.3. Réseau de collecte
5.5. Valeurs limites de rejet
6. Air-odeurs
2. Implantation - aménagement (sauf 2.1)
8. Bruit et vibrations