Il est institué un comité technique [*du marché des cafés*] composé de douze membres [*nombre*] :
   a) Quatre représentants de la compagnie des commissionnaires agréés près la bourse de commerce de Paris, nommés par la chambre de commerce et d'industrie de Paris, proposition du conseil de direction de cette compagnie ;
   b) Quatre représentants de la place du Havre, nommés par la chambre de commerce et d'industrie du Havre, à savoir :
   Deux courtiers de marchandises assermentés sur proposition du syndicat des courtiers en café assermentés du Havre ;
   Deux représentants du négoce du café sur proposition du syndicat du commerce des cafés et poivres du Havre ;
   c) Quatre représentants des activités professionnelles nommés conjointement par les chambres de commerce de Paris et du Havre, à raison de :
   Un représentant du négoce du café proposé par la fédération nationale du commerce des cafés verts ;
   Un représentant des courtiers de marchandises spécialisés en café autres que ceux visés au 2° ci-dessous, proposé par la fédération nationale du commerce des cafés verts ;
   Un représentant des chargeurs ayant une activité en café, proposé par la fédération nationale des syndicats du commerce de l'Ouest africain ;
   Un représentant de la torréfaction proposé par la confédération nationale du café.
   Chaque membre du comité technique a un suppléant ; il est nommé en même temps et dans les mêmes conditions que le titulaire.
   En cas d'absence d'un membre titulaire et de son suppléant, un autre suppléant de leur catégorie peut être appelé à siéger.
   En cas d'empêchement, un membre du comité technique d'une place peut donner mandat à un membre de l'autre place pour le représenter et voter en son nom.
   Tout membre du comité technique qui perd la qualité en raison de laquelle il a été désigné est immédiatement remplacé.