Dispositions applicables aux installations existantes 
Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :
AU 1er JUILLET 1997
AU 1er JUILLET 2000
1. Dispositions générales
2. Implantation - Aménagement (sauf 2.1.)
3. Exploitation - Entretien
4.2. Moyens de secours contre l'incendie (robinets d'incendie, bouches d'incendie et réserve d'eau)
4.1. Protection individuelle
5. Eau
4.2. Moyens de secours contre l'incendie (à l'exception des robinets et bouches d'incendie et de la réserve d'eau)
8. Bruit et vibrations
4.3. Localisations des risques
4.5. Interdiction des feux
4.6. Permis de travail
4.7. Consignes de sécurité
4.8. Consignes d'exploitation
7. Déchets
9. Remise en état