Les dispositions du présent décret sont applicables aux sociétés coopératives d'entreprises de transports.
   Toutefois, pour l'application de l'article 1er, l'inscription au registre prévu par l'article 8, paragraphe I, de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs est substituée à l'immatriculation au répertoire des métiers ou au registre tenu par les chambres de métiers et de l'artisanat d'Alsace et de Moselle.