RAPPORT DE VÉRIFICATION SPÉCIALE DES NAVIRES DE PLAISANCE A UTILISATION COMMERCIALE DONT LA DURÉE DE VALIDITÉ DU PERMIS DE NAVIGATION EST SUPÉRIEURE A 1 AN
Les navires de plaisance à utilisation commerciale dont la durée de validité du permis de navigation est, en application de l'article 130.9.2 de la division 130 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 (modifié) relatif à la sécurité des navires, supérieure à 1 an, sont soumis à une vérification spéciale annuelle. A l'issue de celle-ci, l'armateur, responsable de l'entretien du navire, renseigne et vise un rapport inséré dans le registre de vérification spéciale du navire.

Ce document guide l'armateur dans la vérification régulière de l'entretien du navire et le suivi de son matériel de sécurité. La vérification engage sa responsabilité.

Tous les travaux effectués entre deux visites périodiques du centre de sécurité des navires sont renseignés dans ce rapport.

Le capitaine doit avoir pris connaissance de ce document avant de prendre la mer.

Ce document doit pouvoir être présenté, en mer, à tout moment aux agents de contrôle.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034631261

I.-Matériel de sécurité

			VÉRIFICATIONS

			DATES DES TESTS

			ou vérifications des validités

			NOTER LES DATES LIMITES MATÉRIELS

			(capsules de gaz, dispositifs lumineux, pyrotechnie) :

			OBSERVATIONS

			Equipements individuels de flottabilité

			Date :

			Combinaisons d'immersion

			Harnais

			Dispositif de remontée à bord

			Essai du dispositif d'arrêt automatique

			Dispositif lumineux

			Date :

			Dispositif d'assèchement

			Moyen (s) lutte incendie

			Date (s) de péremption :

			Dispositif de remorquage

			Essai dispositif de remontée d'une personne tombée à l'eau

			Feux à main

			Date :

			Fusées parachute

			Date :

			Fumigènes

			Date :

			VHF fixe

			VHF portable

			Système de positionnement par satellite

			Compas magnétique

			Trousse de secours

			Journal de bord

			Date de mise en service :

			Radiobalise de localisation des sinistres

			Date :

			Sondeur électronique

			Plan affichant la localisation du matériel de sécurité

			Instructions en cas d'incendie, envahissement et abandon

			Engins collectifs de sauvetage

			Radeau ; Type et N°

			Dates des tests ou contrôle des validités

			Noter les dates limites :

			Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle)
II.-Le navire

			COQUE ET CONSTRUCTION

			Vérifications

			Date

			Observations

			Inspection visuelle extérieure

			coque & pont

			Inspection visuelle intérieure

			structure

			Fonctionnement panneau (x) &

			hublot (s)

			Intégrité liaison coque/ pont

			Etat davier (s) de mouillage

			Etat taquets d'amarrage

			Lisibilité plaque du constructeur

			Fonctionnement passe-coque (s)

			Fonctionnement vannes (s)

			Autres points vérifiés :

			Actions

			Date

			Détail de l'intervention

			Carénage

			Changement anode (s)

			Changement passe-coque

			Autres actions :

			Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle)

			APPAREIL A GOUVERNER

			Vérifications

			Date

			Observations

			Absence de points durs

			Absence de jeu excessif

			Autres points vérifiés :

			Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle)

			PROPULSION

			Vérifications

			Date

			Observations

			Essais mise en marche/ arrêt

			Niveau (x) des fluides

			Contrôles des courroies, filtres, réalisation des vidanges, des graissages (conformément aux prescriptions du constructeur)

			Contrôle du circuit de refroidissement

			Etat hélices (s) & tuyère (s)/ anodes

			Entretien crépine (s)

			Autres points vérifiés :

			Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle)
MOUILLAGE

			Vérifications

			Date

			Observations

			Contrôle général de la ligne de mouillage, de l'ancre à l'étalingure

			Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle)
FEUX DE SIGNALISATION

			Vérifications

			Date

			Observations

			Essai des feux réglementaires de route et mouillage

			Autres points vérifiés :

			ASSÈCHEMENT

			Vérifications

			Date

			Observations

			Essai des pompes et moyens d'assèchement

			Etat & fixation des aspirations

			Etat tuyautage (s)

			Autres points vérifiés :

			Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle)

			GRÉEMENTS DORMANTS ET DISPOSITIF DE PRÉVENTION DE CHUTE PAR-DESSUS BORD

			Vérifications

			Date

			Observations

			Inspection du gréement

			Fixation des moyens de secours (Radeaux bouées), portique (s) & superstructure (s)

			Contrôle de l'accastillage installé, et vérifications visuelles de tout les textiles et ou câbles

			Etat et tension filière (s) et chandeliers

			Recherche visuelle des fractures usures Sur : Mat (s), bôme (s), tangons, filières et lignes de vie. Vérification de l'accastillage des textiles et câbles

			Actions

			Date

			Détail de l'intervention

			Entretien ligne (s) de vie

			Entretien filière (s)

			Entretien haubanage (s)

			Entretien accastillage de pont

			Autres actions :

			Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle)
GAZ ET ÉLECTRICITÉ

			Vérifications

			Date

			Observations

			Circuit Gaz

			Dates des pièces nécessitants un renouvellement régulier recommandé ; Péremption flexibles.

			Contrôle des fixations batteries

			Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle