Il est interdit de vendre, d'exposer en vue de la vente ou de proposer à la vente, des chaussures en utilisant par la publicité ou tous autres moyens des expressions telles que "cousu main", "façon main", "tout main" ou toutes autres formules semblables susceptibles de laisser croire qu'il s'agit de chaussures fabriquées totalement ou essentiellement à la main lorsque pareille affirmation est fausse.