Cabines accessibles aux personnes en fauteuil roulant
NAVIRES A PASSAGERS NEUFS UNIQUEMENT
A bord des navires à passagers munis de cabines à l'usage des passagers, des cabines aménagées et accessibles aux personnes en fauteuil roulant sont prévues. Ces cabines sont conformes aux dispositions du § 1 de l'annexe 190-A.5.
Le nombre de ces cabines est fixé comme suit :
Nombre de cabines passagers à bord 
 Nombre de cabines aménagées
 Jusqu'à 20
 1
 Au-dessus de 20
 2