Retraite

 8.1. Conditions de liquidation.
            La liquidation et le versement de la retraite complémentaire sont subordonnés à la liquidation et au versement de la retraite de base. La date d'entrée en jouissance est fixée au premier jour du mois suivant celui au cours duquel la demande a été déposée, ou à la date choisie par l'intéressé, sans pouvoir être antérieure à la demande.

 8.2. Montant de la rente.
            La rente, non réversible, est calculée par application de la formule suivante :

 R = A " N " c

 A = Valeur de service du point ;

 N = Nombre de points portés au compte de l'adhérent ;

 c = Coefficient d'ajournement.

 8.3. Valeur de service du point.
            La valeur de service du point de retraite est établie chaque année par le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse mutuelle agricole, suivant les modalités de l'article 14-4 du présent règlement.

 8.4. Coefficient d'ajournement.
         Le coefficient d'ajournement est égal à 1 à soixante ans et est majoré à partir de cet âge de 1,8 p. 100 par trimestre jusqu'à soixante-dix ans.

Coefficient d'ajournement

 ÂGE :

 60 ans

 1er trimestre : 1 

 2e trimestre : 1,018

 3e trimestre : 1,036

 4e trimestre : 1,054

 61 ans

 1er trimestre : 1,072

 2e trimestre : 1,090

 3e trimestre : 1,108

 4e trimestre : 1,126

 62 ans

 1er trimestre : 1,144

 2e trimestre : 1,162

 3e trimestre : 1,180

 4e trimestre : 1,198

 63 ans

 1er trimestre : 1,216

 2e trimestre : 1,234

 3e trimestre : 1,252

 4e trimestre : 1,270

 64 ans

 1er trimestre : 1,288

 2e trimestre : 1,306

 3e trimestre : 1,324

 4e trimestre : 1,342

65 ans

 1er trimestre : 1,360

 2e trimestre : 1,378

 3e trimestre : 1,396

 4e trimestre : 1,414

 66 ans

 1er trimestre : 1,432

 2e trimestre : 1,450

 3e trimestre : 1,468

 4e trimestre : 1,486

 67 ans

 1er trimestre : 1,504

 2e trimestre : 1,522

 3e trimestre : 1,540

 4e trimestre : 1,558

 68 ans

 1er trimestre : 1,576

 2e trimestre : 1,594

 3e trimestre : 1,612

 4e trimestre : 1,630

 69 ans

 1er trimestre : 1,648

 2e trimestre : 1,666

 3e trimestre : 1,684

 4e trimestre : 1,702

 70 ans

 1er trimestre : 1,720

 2e trimestre : 

 3e trimestre : 

 4e trimestre : 

8.5. Versement de la rente.
            Les arrérages sont versés trimestriellement à terme échu. Ils sont dus jusqu'à la fin du mois au cours duquel survient le décès. Le montant de la rente est dans ce cas proratisé en fonction du nombre de mois acquis dans le trimestre. Les arrérages sont versés dans les mêmes conditions que ceux de la retraite de base.
         Un versement unique est prévu lorsque le nombre de points acquis au moment de la liquidation, majorés du coefficient d'ajournement, serait inférieur à 200 points. Dans ce cas, le capital versé sera calculé en fonction de la provision mathématique, sans pénalités.

 8.6. Prescription.
            Les arrérages des rentes non perçus se prescrivent dans un délai de cinq ans conforme à celui fixé par l'article 2277 du code civil.