1° Renseignements de caractère général.

 1° Dénomination et adresse de l'organisme demandeur. 

    2° Statut juridique, date de création, structures. Fournir un exemplaire de statuts. 

    3° Personnes assumant la responsabilité et la direction de l'établissement ou de l'organisme. Fournir la liste des membres de conseil d'administration ou de l'organe de direction.

 4° Qualité des formateurs. 

    5° Références antérieures (éventuellement) dans le domaine de la formation prud'homale. 

    6° Bilan et compte d'exploitation du dernier exercice.

 2° Renseignements concernant les stages de formation. 

    1° Nombre, durée et lieux des stages que l'établissement ou l'organisme envisage d'organiser. 

    2° Nombre de stagiaires que l'établissement ou l'organisme envisage de former annuellement. 

    3° Installation des locaux, outils pédagogiques utilisés.