Activités couvertes par l'agrément
      Les activités entrant dans le domaine de l'agrément sont :
   - la certification du type initial, des extensions de type et des modifications (navigabilité et limitation de nuisances) ;
   - le suivi de navigabilité ;
   - la détermination de la représentativité des prototypes ou ensembles servant à démontrer la conformité des produits aux règlements applicables ;
   - la fourniture de la documentation associée à la navigabilité et à son maintien.