Il est créé auprès de la commission de l'informatique un comité consultatif de l'informatique de gestion hospitalière.

    Ce comité est chargé :

    De donner un avis au ministre sur les grandes orientations de la politique à mener pour assurer un développement cohérent et coordonné de l'informatique de gestion hospitalière ;

    De présenter au ministre toute mesure qui lui paraîtrait nécessaire dans le cadre de cet objectif ;

    D'établir un rapport annuel concernant le développement de l'informatique de gestion hospitalière ;

    De faciliter les échanges d'expériences et la concertation des équipes qui mènent des travaux d'informatique de gestion hospitalière.

    Le comité rend compte périodiquement à la commission de l'informatique de l'état d'avancement de ses travaux.