En application de l'article 4, alinéa 2, du décret du 13 janvier 1947 susvisé, les autorités françaises désignées ci-après sont compétentes pour la signature des visas dans l'Etat où elles résident, à l'exception des visas apposés sur les passeports, ou tous titres en tenant lieu, délivrés aux membres des missions diplomatiques et aux autorités étrangères en mission officielle :
   - en Allemagne : le chef de la mission diplomatique, pourvu d'une circonscription consulaire, et les chefs de poste consulaire à Francfort, Hambourg et Munich ;
   - en Belgique : le chef du poste consulaire à Bruxelles ;
   - en Espagne : les chefs de poste consulaire à Madrid et à Barcelone ;
   - en Italie, les chefs de poste consulaire à Rome et à Milan ;
   - au Portugal, le chef de la mission diplomatique pourvu d'une circonscription consulaire à Lisbonne, à compter du 1er janvier 2005 (Nota) ;
   - au Pakistan, le chef de la mission diplomatique, pourvue d'une circonscription consulaire, à Islamabad.
   - au Canada : le chef de la mission diplomatique, pourvu d'un e circonscription consulaire, et les chefs de poste consulaire à Montréal, Toronto et Vancouver, à compter du 1er mars 2003 ;
   - au Luxembourg : le chef du poste consulaire à Bruxelles, à compter du 1er juillet 2004 ;
   Au Gabon : le chef du poste consulaire à Libreville, à compter du 1er juillet 2004 ;
   Au Brésil : le chef de la mission diplomatique, pourvu d'une circonscription consulaire, et les chefs de poste consulaire à Rio de Janeiro et Sao Paulo, à compter du 1er septembre 2004 ;
   Au Japon : le chef de la mission diplomatique, pourvu d'une circonscription consulaire à Tokyo, à compter du 15 juillet 2004.