Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites, en ce qui concerne le nouveau second grade, conformément au tableau suivant :

 ANCIENNE SITUATIONNOUVELLE SITUATION

 Second groupe du second grade

 Second grade

 6e  échelon.10e  échelon

 5e  échelon. 9e  échelon

 4e  échelon. 8e  échelon

 3e  échelon. 7e  échelon

 2e  échelon. 6e  échelon

 1er échelon. 5e  échelon

 Premier groupe du second grade

 Second grade

 9e  échelon à partir de 3 ans d'ancienneté. 10e  échelon

 9e  échelon avec moins de 3 ans d'ancienneté. 9e  échelon

 8e  échelon. 8e  échelon

 7e  échelon. 7e  échelon

 6e  échelon. 6e  échelon

 5e  échelon. 5e  échelon

 4e  échelon. 4e  échelon

 3e  échelon. 3e  échelon

 2e  échelon. 2e  échelon

 1er échelon. 1er échelon
   Les pensions des magistrats du second grade retraités avant l'intervention du présent décret et de celles de leurs ayants cause sont révisées à compter de la date de son application aux personnels en activité.