Les enseignants-chercheurs titulaires peuvent être placés, à des fins d'intérêt général, sur leur demande, en délégation.
   Ils continuent à percevoir leur rémunération et à bénéficier de l'ensemble des droits attachés à la position d'activité.
   La délégation peut être prononcée auprès :
   a) D'une institution internationale ou d'un établissement étranger d'enseignement supérieur ou de recherche ;
   b) D'un établissement français d'enseignement supérieur, de recherche ou d'information scientifique et technique ;
   c) D'une entreprise ou de tout autre organisme public ou privé.
   Un enseignant-chercheur peut également être placé en délégation pour créer une entreprise.
   La délégation peut en outre être prononcée pour l'application des dispositions de l'article 25-1 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée.