L'assiette de la contribution versée par les établissements ou les collectivités susvisés est celle définie à l'article 13 de l'ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 modifiée ; seuls les salaires perçus par les personnels bénéficiaires du livre IV du code de la sécurité sociale [*militaires*] et qui ne relèvent pas de l'organisation générale de la sécurité sociale pour les accidents du travail et les maladies professionnelles doivent être pris en considération.