L'annexe de l'arrêté du 1er septembre 1971 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
   1° Le titre de l'annexe est remplacé par le titre suivant :

 "Règlement type sur le régime intérieur des instituts de formation en ergothérapie" ;
   2° A l'article 9, le mot : "élèves" est remplacé par le mot :

 "étudiants" et à l'article 16, le mot : "école" est remplacé par le mot : "institut de formation en ergothérapie".