Un jury composé d'un président et de deux vice-présidents désignés par le secrétaire général à l'aviation civile, auxquels sont adjoints les examinateurs spécialisés pour chaque matière :
Arrête les sujets des épreuves ;
Note les candidats ;
Approuve le choix des avions, des parachutes et autres maté­riels utilisés pour les épreuves pratiques ;
Reçoit les rapports relatifs aux épreuves pratiques ;
Délivre le certificat d'aptitude ;
Décide du résultat définitif d'admission ou de refus à l'examen ;
Propose au secrétaire général à l'aviation civile de prendre la sanction interdisant à un candidat de se présenter à une ou plusieurs sessions de l'examen et, éventuellement, à tous examens du personnel navigant.
Le président du jury :
Désigne les examinateurs, et notamment l'examinateur chargé du contrôle des épreuves pratiques ;
Peut proposer les dérogations prolongeant la validité des certificats d'aptitude ;
Fixe l'entraînement supplémentaire prévu au dernier l'article 3 ;
Prend la sanction d'exclusion de la session au cours de laquelle la fraude a été constatée.