En ce qui concerne les navires nucléaires français, la réparation des dommages  est subsidiairement supportée par l'Etat dans la mesure où l'assurance ou les  autres garanties financières ne permettraient pas le règlement des indemnités  mises à la charge de l'exploitant à concurrence du montant fixé à l'article 9  ci-dessus. Lorsque cette intervention subsidiaire est la conséquence de  l'inobservation par l'exploitant de l'obligation d'assurance ou de garantie mise  à sa charge, l'Etat peut demander à ce dernier le remboursement des indemnités  qu'il a dû verser de ce fait. 
L'Etat peut intervenir, même pour la première fois en cause d'appel, en vue de contester les principes ou le montant des indemnités dans toutes les instances engagés contre l'exploitant, son assureur ou garant. Il intervient alors à titre principal et peut user de toutes les voies de recours ouvertes par la loi.