Le jury ne peut valablement délibérer qu'avec la participation d'au moins trois des membres désignés à l'article 5, dont un médecin. 
Chaque examen donne lieu à la rédaction d'un procès-verbal dont l'orignal est conservé par la direction départementale de la protection civile, un exemplaire en est transmis à la direction départementale de la jeunesse, des sports et des loisirs, ainsi qu'aux services publics concernés. 
La liste des candidats reçus est publiée au recueil des actes administratifs du département.