I. - Acquisitions immobilières.
   1° Délibération de l'organe qualifié de la personne morale, décidant l'acquisition et adoptant le plan de financement.
   2° Plan de financement prévisionnel de l'opération, précisant l'origine et le montant des moyens financiers et l'échéancier indicatif des dépenses prévues (cette pièce n'a pas à être produite si ces précisions figurent à la pièce n° 1).
   3° Note explicative décrivant les biens à acquérir, justifiant leur évaluation, précisant les modalités d'acquisition, la destination prévue et les projets d'aménagement.
   4° Plan de situation.
   5° Plan parcellaire.
   II. - Travaux.
   1° Délibération de l'organe qualifié de la collectivité ou de l'organisme adoptant l'avant-projet et le plan de financement.
   2° Plan de financement prévisionnel de l'opération, précisant l'origine et le montant des moyens financiers et l'échéancier indicatif des dépenses prévues (cette pièce n'a pas à être produite si ces précisions figurent à la pièce n° 1).
   3° Note explicative et justificative de l'opération précisant, notamment, son objet, sa consistance, sa durée et, s'il y a lieu, les conditions particulières de réalisation et d'exploitation.
   Lorsqu'il s'agit d'une tranche d'opération, la note doit justifier de son caractère fonctionnel par rapport au contenu de l'opération envisagée dans son ensemble.
   4° Documents précisant la situation juridique des terrains et immeubles ou, sous réserve de leur production ultérieure, note explicative.
   5° Dossier technique comportant :
   Plan de situation et plan de masse des travaux ;
   Plan détaillé du projet ou de l'avant-projet ;
   Devis descriptif et devis estimatif.
   Nota. - Pour les opérations soumises à l'approbation préalable (équipements sportifs et socio-éducatifs, équipements sanitaires et sociaux) la copie de la décision ou des décisions d'approbation remplace les pièces mentionnées en n° 5.
   III. - Equipement en matériel.
   (Dans le cas d'une demande de subvention distincte.)
   1° Note explicative se référant à la délibération de l'organe qualifié qui a décidé l'acquisition de matériel, comportant toutes justifications sur le programme d'utilisation de ce matériel, donnant le plan de financement prévisionnel avec échéancier des dépenses prévues et, pour les opérations à financement multiple, précisant l'origine et le montant des participations.
   2° Dossier technique comportant :
   Devis descriptif et estimatif ou simplement facture s'il  s'agit d'un matériel peu important ;
   Eventuellement plan d'installation s'il s'agit d'un matériel fixe.