Article 4
   L'intéressé doit fournir toutes les pièces utiles, fixée par la circulaire ministérielle du ..., permettant de justifier notamment :
   - de sa résidence dans le département de   - de ses revenus et charges ;
   - de l'identité des personnes tenues à l'obligation alimentaire.

 Article 5
   La caisse doit assister l'intéressé :
   - pour l'établissement de ses droits au regard d'un régime de base ou complémentaire de protection sociale ;
   - dans les démarches utiles à son admission à l'aide médicale.
   La caisse informe l'intéressé de l'offre de soins dans le département.