Sont abrogés :
   Le chapitre VI du titre Ier du livre II du code de l'urbanisme ;
   Les chapitres V et VI du titre Ier du livre III du code de l'urbanisme ;
   Le chapitre Ier, la section I du chapitre II et le chapitre III du titre III du livre III du code de l'urbanisme ;
   Le titre IX du livre IV du code de l'urbanisme ;
   Les articles R. 480-1 et R. 480-2 du code de l'urbanisme ;
   Le décret n° 2006-1220 du 4 octobre 2006 relatif aux permis délivrés à titre précaire.