Sont soumis à la réglementation des cumuls, en application de l'article 51-1 de la loi de finances du 23 février 1963 et du décret du 23 décembre 1963, les personnels des organismes suivants :
   Régie française de publicité (R.F.P.) ;
   Régie française de publicité, Télévision française 1;
   Régie française de publicité, Antenne 2 ;
   Société française d'études et de réalisation d'équipements de radiodiffusion et de télévision (Sofratev) ;
   Société française de télédistribution (S.F.T.) ;
   Société financière de radiodiffusion (Sofirad).