Les demandes d'agrément sont établies conformément à l'annexe au présent arrêté, notamment au regard des pièces dont cette annexe requiert la production.
   L'agrément est délivré aux centres de formation professionnelle qui satisfont aux critères suivants :
   - en premier lieu :
      - la qualité des formations professionnelles diplômantes ou qualifiantes de conducteur routier de marchandises d'ores et déjà dispensées depuis au moins trois exercices par l'établissement demandeur ;
      - l'efficacité de ces formations en termes de placement et d'emploi des stagiaires, à l'issue de leur formation, dans les entreprises ;
   - en second lieu :
      - l'organisation des responsabilités et des moyens de l'établissement demandeur ;
      - la maîtrise des coûts de la formation.
   Les modalités de prise en compte de ces critères sont précisées par instruction du ministre chargé des transports.