Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément aux tableaux de correspondance ci-après :
  TABLEAU N° 1
  Directeur d'établissement de tri postal,  directeur d'établissement des télécommunications, receveur et chef de  centre hors série
SITUATION ANCIENNE 
SITUATION NOUVELLE 
à compter du 1er janvier 1991 
  Directeur d'établissement de tri postal 
et directeur d'établissement des télécommunications
  Directeur d'établissement principal de 2e classe de La Poste
  (Décret n° 76-118 du 29 janvier 1976 modifié)
Echelon unique 
  4e échelon 
  ou
 Receveur et chef de centre hors série
  Directeur d'établissement principal de 2e classe de France Télécom
  (Décret n° 76-119 du 29 janvier 1976 modifié)
Echelon unique 
 4e échelon 
TABLEAU N° 2
  Surveillant et surveillante en chef de 1re classe
SITUATION ANCIENNE 
SITUATION NOUVELLE 
 A compter 
du 1er janvier 1991 
 A compter 
du 1er juillet 1992 
Surveillant et surveillante en chef de 1re classe 
  Assistante du service social chef
  (Décret n° 91-101 du 24 janvier 1991 modifié) 
3e échelon 
 6e échelon
10e échelon  
2e échelon 
6e échelon 
10e échelon  
 1er échelon
 5e échelon
 9e échelon 
  TABLEAU N° 3
  Receveur de 4e classe (échelle spéciale)
SITUATION ANCIENNE 
SITUATION NOUVELLE 
  A compter 
du 1er janvier 1991
A compter 
du 1er juillet 1992
  Receveur de 4e classe 
(Echelle spéciale)
  Contrôleur
  (Décret n° 72-503 du 23 juin 1972) 
Chef de section 
 Contrôleur 
 7e échelon
 5e échelon
 13e échelon 
 6e échelon
 4e échelon
 13e échelon 
Contrôleur 
 5e échelon
11e échelon 
11e échelon  
 4e échelon
10e échelon 
10e échelon 
 3e échelon
 8e échelon
8e échelon  
2e échelon 
6e échelon 
6e échelon  
1er échelon 
4e échelon 
4e échelon  
  TABLEAU N° 4
  Contrôleur des travaux de mécanique
SITUATION ANCIENNE 
 SITUATION NOUVELLE
  A compter 
du 1er janvier 1991
 A compter 
du 1er juillet 1992
Contrôleur principal des travaux de mécanique de classe exceptionnelle 
  Contrôleur divisionnaire
  (Décret n° 64-953 du 11 septembre 1964) 
2e échelon 
 7e échelon
 7e échelon 
 1er échelon
 6e échelon
6e échelon  
Contrôleur principal des travaux de mécanique 
  Contrôleur
  (Décret n° 72-503 du 23 juin 1972) 
Chef de section 
Contrôleur  
 5e échelon
5e échelon 
13e échelon  
 4e échelon
4e échelon 
 13e échelon 
 3e échelon
 3e échelon
 12e échelon 
2e échelon 
2e échelon 
11e échelon  
 1er échelon
1er échelon 
10e échelon  
 Contrôleur des travaux de mécanique
Contrôleur 
 12e échelon
12e échelon 
12e échelon  
 11e échelon
 11e échelon
11e échelon  
 10e échelon
10e échelon 
10e échelon  
 9e échelon
9e échelon 
9e échelon  
 8e échelon
 8e échelon
8e échelon  
 7e échelon
7e échelon 
7e échelon  
6e échelon 
6e échelon 
6e échelon  
 5e échelon
 5e échelon
5e échelon  
 4e échelon
 4e échelon
 4e échelon 
 3e échelon
3e échelon 
3e échelon  
2e échelon 
2e échelon 
2e échelon  
1er échelon 
1er échelon 
1er échelon  
  TABLEAU N° 5
  Conducteur de chantier vérificateur
SITUATION ANCIENNE 
SITUATION NOUVELLE 
Sans rétroactivité 
  Conducteur de chantier
  vérificateur
 Contremaître
  (Décret n° 92-942
  du 7 septembre 1992)
 11e échelon
 11e échelon 
 10e échelon
 10e échelon 
 9e échelon
 9e échelon 
 8e échelon
8e échelon  
7e échelon
 7e échelon 
 6e échelon
 6e échelon 
 5e échelon
 5e échelon 
 4e échelon
 4e échelon 
 3e échelon
 3e échelon 
 2e échelon
2e échelon  
1er échelon 
 1er échelon 
  TABLEAU N° 6
  Ouvrier d'état de 1re catégorie
SITUATION ANCIENNE 
SITUATION NOUVELLE 
Sans rétroactivité 
  Ouvrier d'état 
de 1re catégorie
  Ouvrier d'état 
(Décret n° 92-942 
du 7 septembre 1992)
 8e échelon
8e échelon  
7e échelon 
 7e échelon 
 6e échelon
6e échelon  
 5e échelon
5e échelon  
 4e échelon
 4e échelon 
 3e échelon
 3e échelon 
2e échelon 
 1er échelon 
 1er échelon
1er échelon  
  TABLEAU N° 7
  Agent du cadre complémentaire de bureau
SITUATION ANCIENNE 
SITUATION NOUVELLE 
Sans rétroactivité 
  Agent du cadre complémentaire 
de bureau
Agent de service
 (décret n° 90-1234 
du 31 décembre 1990 modifié) 
 8e échelon
 8e échelon 
 7e échelon
 7e échelon 
 6e échelon
6e échelon  
 5e échelon
 5e échelon 
 4e échelon
4e échelon  
 3e échelon
3e échelon  
 2e échelon
1er échelon  
 1er échelon
 1er échelon 
  TABLEAU N° 8
  Chef d'équipe sédentaire
SITUATION ANCIENNE 
  SITUATION NOUVELLE 
Sans rétroactivité
 Chef d'équipe sédentaire
  Chef surveillant 
(Décret n° 90-1234 
du 31 décembre 1990)
11e échelon 
 10e échelon 
10e échelon 
8e échelon  
9e échelon 
8e échelon  
 8e échelon
 7e échelon 
 7e échelon
 6e échelon 
 6e échelon
 5e échelon 
 5e échelon
5e échelon  
 4e échelon
 4e échelon 
 3e échelon
3e échelon  
 2e échelon
2e échelon  
 1er échelon
1er échelon