Il est institué une commission des TPFE composée de cinq à huit enseignants désignés pour deux ans par le conseil d'administration.
   Cette commission approuve la proposition de l'étudiant sur :
   - le sujet de son TPFE ;
   - les deux enseignants chargés de son encadrement ;
   - la personnalité extérieure que l'étudiant souhaite inviter à son jury.
   La commission fixe en outre chaque année le calendrier des sessions de TPFE et détermine la composition des jurys fixée à l'article 21 ci-dessous en désignant les membres participant à plusieurs soutenances.