Sont chargés, par ailleurs, de rechercher les infractions prévues par les articles 13,24,27,29,30,31 et 32 de la présente loi : 
Les officiers et agents de police judiciaire ; 
Les administrateurs des affaires maritimes ; 
Les officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes ; 
Les commandants, commandants en second ou officiers en second des bâtiments de la marine nationale ; 
Les inspecteurs des affaires maritimes ; 
Les ingénieurs des mines ou les ingénieurs des travaux publics de l'Etat affectés au service des mines des circonscriptions minéralogiques compétentes ; 
Les ingénieurs des ponts , des eaux et des forêts et les ingénieurs des travaux publics de l'Etat affectés aux services maritimes ainsi que les agents desdits services commissionnés à cet effet ; 
Les officiers de port et officiers de port adjoints ; 
Les agents des douanes. 
Sont chargés de rechercher les infractions constituant le délit de pollution des eaux de mer, de recueillir à cet effet tous renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions, et d'en rendre compte, soit à un administrateur des affaires maritimes, officier du corps technique et administratif des affaires maritimes ou inspecteur des affaires maritimes, soit à un officier de police judiciaire : 
Les agents de la police de la navigation et de la surveillance des pêches maritimes ; 
Les commandants des navires océanographiques de l'Etat ; 
Les commandants de bord des aéronefs militaires, des aéronefs de la protection civile et des aéronefs de l'Etat affectés à la surveillance des eaux maritimes ; 
Les agents des services des phares et balises ; 
Les agents de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.