Le brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage est délivré par le directeur interrégional de la mer qui peut donner délégation de signature au directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes d'identification de l'intéressé. Un modèle bilingue de ce brevet est joint à l'annexe 3 du présent arrêté.