Pour l'organisation du travail des fonctionnaires actifs des services de la police nationale, il est dérogé aux garanties minimales mentionnées au I de l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé, lorsque les tâches de sécurité et de paix publiques, de police judiciaire et de renseignement et d'information, qui leur sont confiées, l'exigent.
Cette dérogation doit toutefois respecter les conditions suivantes : 
  1° La durée hebdomadaire de travail mesurée, pour chaque période de  sept jours, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder  quarante-huit heures en moyenne sur une période d'un semestre de l'année  civile ; 
 2° Les agents bénéficient d'un repos  journalier de onze heures consécutives, au minimum, au cours de chaque  période de vingt-quatre heures ; 
 3° Les agents  bénéficient, aux cours de chaque période de sept jours, d'une période  minimale de repos sans interruption de vingt-quatre heures auxquelles  s'ajoutent les onze heures de repos journalier. Si des conditions  objectives, techniques ou d'organisation du travail le justifient, une  période minimale de repos de vingt-quatre heures peut être retenue ; 
  4° Lorsque les repos mentionnés aux 2° et 3° sont réduits ou non pris  en raison des nécessités d'assurer la protection des personnes et des  biens, ils sont compensés par l'octroi de périodes équivalentes de repos  compensateur. Les agents bénéficient de ces repos compensateurs avant  la période de travail immédiatement postérieure ou, si les nécessités de  service l'imposent, dans un délai rapproché garantissant la protection  de leur santé. Dans le cas d'événements d'une particulière gravité qui  imposent un engagement important des forces de sécurité ne permettant  pas le bénéfice de ces repos, l'autorité hiérarchique assure une  protection appropriée de la santé et de la sécurité des agents leur  permettant de récupérer de la fatigue engendrée par le travail. Dans le  cas d'évènements d'une gravité exceptionnelle qui imposent un engagement  durable et important des forces de sécurité, l'autorité hiérarchique  assure leur santé et leur sécurité dans toute la mesure du possible.