Les groupes d'experts sont compétents pour l'évaluation :

 des équipes universitaires en vue de la préparation des contrats conclus avec les établissements ;

 des demandes d'habilitation de D.E.A., de création d'écoles doctorales et d'allocations de recherche ;

 des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche ;

 des dossiers relatifs aux actions internationales ;

 des demandes d'habilitation des diplômes des premier, deuxième et troisième cycles.
   Selon les types d'évaluation définis ci-dessus, un découpage en sous-groupes peut être opéré au sein de chaque groupe d'experts.
   Pour chaque dossier à évaluer, un rapporteur est désigné, sous l'autorité de son président, au sein du groupe d'experts concerné. Le cas échéant, un second rapporteur peut être désigné.
   Le ou les rapporteurs produisent un rapport écrit et le présentent au groupe ou au sous-groupe d'experts qualifiés, qui formulent un avis. Cet avis est transmis par le président du groupe d'experts au chef de la mission scientifique et technique.
   Le résultat de l'expertise est transmis par le chef de la mission scientifique et technique :

 au directeur général des enseignements supérieurs pour les demandes d'habilitation des diplômes de premier et deuxième cycle ;

 au directeur général de la recherche et de la technologie pour les demandes d'habilitation des D.E.A., de prime d'encadrement doctoral et de recherche et des équipes universitaires ;

 au délégué aux relations européennes internationales et à la francophonie pour ce qui concerne les actions internationales.