En application de l'article R. 351-22-1, le montant forfaitaire des charges est fixé comme suit :

 Valeurs en francs du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001

 !---------------------------!---------!

 !        DESIGNATION        !  TOUTES !

 !                           !  ZONES  !

 !---------------------------!---------!

 !Bénéficiaire isolé ou      !         !

 !ménage sans personne à     !         !

 !charge.....................!   305 F !

 !Bénéficiaire isolé ou      !         !

 !ménage ayant une personne à!         !

 !charge.....................!   374 F !

 !Par personne supplémentai- !         !

 !re à charge................!    69 F !

 !---------------------------!---------!

 Valeurs en euros à compter du 1er janvier 2002

 !---------------------------!---------!

 !        DESIGNATION        !  TOUTES !

 !                           !  ZONES  !

 !---------------------------!---------!

 !Bénéficiaire isolé ou      !         !

 !ménage sans personne à     !         !

 !charge.....................!  46,50  !

 !Bénéficiaire isolé ou      !         !

 !ménage ayant une personne à!         !

 !charge.....................!  57,02  !

 !Par personne supplémentai- !         !

 !re à charge................!  10,52  !

 !---------------------------!---------!
   Toutefois, dans le cas des colocataires ou des copropriétaires prévu aux articles R. 351-17 (6e alinéa), R. 351-17-3 et R. 351-21-4, le montant forfaitaire des charges est fixé comme suit :

 Valeurs en francs du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001

 !---------------------------!---------!

 !        DESIGNATION        ! TOUTES  !

 !                           ! ZONES   !

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 !Bénéficiaire isolé.........!  152 F  !

 !Ménage sans personne à     !         !

 !charge.....................!  305 F  !

 !Bénéficiaire isolé ayant   !         !

 !une personne à charge......!  221 F  !

 !Ménage ayant une personne à!         !

 !charge.....................!  374 F  !

 !Par personne supplémentaire!         !

 !à charge...................!   69 F  !

 !---------------------------!---------!

 Valeurs en euros à compter du 1er janvier 2002

 !---------------------------!---------!

 !        DESIGNATION        !  TOUTES !

 !                           !  ZONES  !

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 !Bénéficiaire isolé.........!  23,25  !

 !Ménage sans personne à     !         !

 !charge.....................!  46,50  !

 !Bénéficiaire isolé         !         !

 !ayant une personne à charge!  33,77  !

 !Ménage ayant une personne à!         !

 !charge.....................!  57,02  !

 !Par personne supplémentai- !         !

 !re à charge................!  10,52  !

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