Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées selon le tableau de correspondance ci-après :

 I  = SITUATION ANCIENNE dans la hors-classe

 II = SITUATION NOUVELLE dans la hors-classe
 :-------------:-------------:
 :     I       :      II     :
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 : 1er échelon : 1er échelon :
 : 2e échelon  : 2e échelon  :
 : 3e échelon  : 3e échelon  :
 : 4e échelon  : 4e échelon  :
 : 5e échelon  : 5e échelon  :
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   Les pensions des fonctionnaires retraités avant le 1er janvier 1997 et celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter de cette même date.