Un décret fixe les règles de coordination entre les différents régimes de sécurité sociale en vigueur en métropole et les départements d'outre-mer et ceux en vigueur à Mayotte pour l'ensemble des risques et des personnes assurées à ces régimes.
   Il prévoit la garantie pour les assurés de bénéficier :
   - de l'égalité de traitement sur le territoire où ils exercent ;
   - de l'unicité de la législation ;
   - en cas de détachement, du maintien de leur régime ;
   - de la totalisation des périodes accomplies sur chaque territoire ;
   - des prestations familiales pour les membres de leur famille.