Titres et certificats délivrés au titre de la Convention du travail maritime, 2006 (MLC) de l'Organisation internationale du travail.

			INTITULÉ DU CERTIFICAT

			TEXTES DE RÉFÉRENCE

			NAVIRES CONCERNÉS

			Certificat du travail maritime

			Convention du travail maritime, 2006 (MLC) de l'Organisation internationale du travail

			Tout navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 en navigation nationale à l'étranger ;
			
à l'exception des navires affectés à la pêche ou à une activité analogue et des navires de construction traditionnelle tels que les boutres et les jonques.

			Déclaration de conformité au travail maritime (1)