Sont membres de droit du comité :

    Le président du conseil d'administration de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;

    Le président du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ou son représentant ;

    Le président du conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales ou son représentant ;

    Le président du conseil d'administration de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ou son représentant ;

    Le président du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles ou son représentant ;

    Le président du conseil d'administration de la caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale ou son représentant ;

    Le président du conseil d'administration de la caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce ou son représentant ;

    Le président du conseil d'administration de la caisse nationale de l'assurance vieillesse des professions libérales ou son représentant ;

    Le président du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole ou son représentant ;

    Le directeur de l'institut national d'études démographiques ou son représentant ;

    Le directeur du centre d'études supérieures de sécurité sociale ou son représentant ;

    Le président du conseil d'administration de la fédération nationale de la mutualité française ou son représentant ;

    Le secrétaire général de la fondation nationale des sciences politiques ou son représentant.

   Le président du conseil d'administration de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines ou son représentant ;

    Le président du conseil d'administration de l'union nationale des associations familiales ou son représentant ;

    Le président de la confédération générale du travail ou son représentant ;

    Le secrétaire général de la confédération générale du travail Force ouvrière ou son représentant ;

    Le secrétaire général de la confédération française démocratique du travail ou son représentant ;

    Le président de la confédération française des travailleurs chrétiens ou son représentant ;

    Le président de la confédération générale des cadres ou son représentant ;

    Le président de la fédération nationale des syndicats des exploitants agricoles ou son représentant ;

    Le président du conseil national du patronat français ou son représentant.

    Le directeur général des Archives de France, ou son représentant.