Les agents contractuels du Cemagref appartenant à la hors-catégorie sont classés soit dans le corps des chargés de recherche, soit dans celui des ingénieurs de recherche, conformément aux dispositions du tableau ci-après :
CATÉGORIE D'ORIGINE
CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION
ANCIENNETÉ DANS LE NOUVEL ÉCHELON
Agents contractuels hors catégorie de 1re classe
Chargés de recherche de 1re classe
5e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise maintenue
4e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise supprimée
3e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise maintenue
2e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise maintenue
1er échelon
4e échelon
Ancienneté acquise maintenue
Agents contractuels hors catégorie de classe normale
Chargés de recherche de 1re classe
Echelon temporaire
8e échelon
Ancienneté acquise maintenue
9e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise maintenue
8e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise maintenue
7e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise supprimée
6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise maintenue
5e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise maintenue
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise supprimée
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise maintenue
2e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise supprimée
1er échelon
2e échelon
Ancienneté acquise maintenue
Agents contractuels hors catégorie de 1re classe
Ingénieurs de recherche de 1re classe
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise maintenue
4e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise supprimée
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise maintenue
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise maintenue
1er échelon
2e échelon
Ancienneté acquise supprimée
Agents contractuels hors catégorie de classe normale
Ingénieurs de recherche de 2e classe
9e échelon
Echelon temporaire Ancienneté acquise maintenue
8e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise maintenue
7e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise maintenue
6e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise maintenue
5e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise maintenue
4e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise supprimée
3e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise maintenue
2e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise maintenue
1er échelon
5e échelon
Ancienneté acquise maintenue
Les décisions de classement sont prises compte tenu, d'une part, des fonctions qu'exercent les intéressés et du niveau ou de la nature des emplois qu'ils occupent et, d'autre part, des titres ou de la pratique professionnelle exigés pour accéder à cette catégorie et à cet échelon , après avis, pour chacun des corps d'accueil, d'une commission dont les membres sont nommés par le directeur général du Cemagref. Cette commission comprend, en nombre égal, des représentants de l'administration, dont le directeur général de l'établissement président de la commission, et des représentants des personnels ayant vocation a être intégrés dans le corps d'accueil concerné des fonctionnaires du Cemagref. Elle comprend, en outre, des experts extérieurs nommés après avis du conseil scientifique et technique, dans la limite de trois, au plus. Les représentants du personnel sont désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives.