Les aides techniques du 2e et du 1er niveaux sont intégrés dans la 2e classe du corps des agents des services techniques régi par l'article 65 du décret du 31 décembre 1985 susvisé en quatre tranches annuelles. Les intégrations prennent effet au 1er août de chacune des années 1990 à 1993, après inscription sur des listes d'aptitude établies sur proposition des présidents, directeurs ou responsables d'établissements après avis de la commission administrative paritaire concernée.
Chacune des trois premières listes d'aptitude ne peut comprendre un nombre d'agents supérieur à un septième de l'effectif des grades d'aide technique du 2e et du 1er niveau apprécié au 31 juillet 1990.
Lorsque le nombre ainsi calculé n'est pas entier, sa décimale est ajoutée au nombre calculé au titre de l'année suivante.
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelons
Echelons
Ancienneté d'échelon conservée
Aides techniques
Agents des services techniques
1
er
2
e
5
e
10
e
Ancienneté acquise
4
e
9
e
Ancienneté acquise
3
e
8
e
Moitié de l'ancienneté acquise, majorée de deux ans
2
e
8
e
Moitié de l'ancienneté acquise
1
er
7
e
Trois quarts de l'ancienneté acquise
2
e
8
e
8
e
Sans ancienneté
7
e
7
e
Trois quarts de l'ancienneté acquise
6
e
6
e
Trois quarts de l'ancienneté acquise
5
e
5
e
Trois quarts de l'ancienneté acquise
4
e
4
e
Deux tiers de l'ancienneté acquise
3
e
3
e
Deux tiers de l'ancienneté acquise
2
e
2
e
Ancienneté acquise
1
er
1
er
Ancienneté acquise