Le mandat des membres des comités techniques régionaux a une durée de quatre ans renouvelable.

    Les sessions desdits comités sont présidées alternativement par un représentant des travailleurs salariés et par un représentant des employeurs.

    Chacun d'eux est désigné à la majorité absolue des membres appartenant à la même catégorie.

    Les présidents sont élus pour la durée de leur mandat de membres des comités.