Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement prévus à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Professeur des écoles nationales d'art hors classe
Professeur des écoles nationales supérieures d'art de 1re classe
7e échelon :
- après 3 ans
5e échelon
- avant 3 ans
4e échelon
6e échelon
3e échelon
5e échelon
2e échelon
4e échelon
1er échelon
3e échelon
3e échelon provisoire
2e échelon
2e échelon provisoire
1er échelon
1er échelon provisoire
Professeur des écoles nationales d'art de classe normale
Professeur des écoles nationales supérieures d'art de 2e classe
9e échelon
- après 5 ans.
9e échelon
- après 2 ans 6 mois et avant 5 ans.
8e échelon
- avant 2 ans 6 mois.
7e échelon
8e échelon
6e échelon
7e échelon
5e échelon
6e échelon
4e échelon
5e échelon
3e échelon
4e échelon
2e échelon
3e échelon
1er échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon
Echelon provisoire