Le taux unitaire des vacations prévu à l'article 3 du décret du 7 novembre 2003 susvisé est fixé à 27, 44 euros. 
La rémunération allouée à une personne prêtant occasionnellement son concours au Conseil national de la comptabilité ne peut excéder un plafond annuel de 2 744, 08 euros.