L'I.N.S.E.E. procède au tirage dans le répertoire national d'identification des personnes physiques d'un échantillon constitué par l'ensemble des personnes nées en métropole les 1er à 7 octobre 1922, 1er à 7 octobre 1918, 1er à 6 octobre 1912 et 1er à 8 octobre 1906. Il établit une liste comprenant pour chaque individu de l'échantillon le numéro d'identification au répertoire, le nom patronymique, le (ou les) prénom(s), le sexe, la date et le lieu de naissance ainsi qu'un numéro d'ordre non significatif. Cette liste est transmise, sur support magnétique ou sur support papier, à l'ensemble des caisses de retraite.
   Les informations fournies par les caisses et traitées par le S.E.S.I. sont, outre le numéro d'ordre :
   - le sexe, l'année, le mois et le département de naissance, le statut matrimonial et le département de résidence de l'individu prestataire ;
   - les caractéristiques professionnelles de la personne qui a généré les droits à retraite dans l'organisme (durée d'affiliation, catégorie socioprofessionnelle) ;
   - la nature et le montant des avantages versés.
   Les listes de correspondance décrites au premier alinéa de l'article 2 seront détruites à l'expiration d'un délai de deux ans pour les caisses de retraite et de sept ans par l'I.N.S.E.E à compter de la date de parution du présent arrêté.