Groupe 1

 TAUX NET DE COTISATION AT : 1,60 

 Numéro du risque : 40.3 ZA

 Nature du risque :

 Chauffage urbain et climatisation urbaine. 

 Numéro du risque : 40.3 ZB

 Nature du risque :

 Production et distribution de gaz comprimé. 

 Numéro du risque : 40.3 ZC

 Nature du risque :

 Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé. 

 Numéro du risque : 41.0 ZA

 Nature du risque :

 Captage, traitement et distribution de l'eau. 

 Numéro du risque : 90.0 BD

 Nature du risque :

 Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères. 

Groupe 2

 TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national

 Numéro du risque : 40.1 ZA

 Nature du risque :

 Agents statutaires : entreprises nationalisées. 

 Numéro du risque : 40.1 ZB

 Nature du risque :

 Agents statutaires : entreprises non nationalisées. 

Groupe 3

 TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national

 Numéro du risque : 40.1 ZC

 Nature du risque :

 Agents temporaires : entreprises nationalisées. 

 Numéro du risque : 40.1 ZD

 Nature du risque :

 Agents temporaires : entreprises non nationalisées.