Pour l'année 1996, le Fonds de péréquation de l'électricité calcule pour Electricité de France et pour chaque entreprise de distribution d'électricité le résultat de la formule suivante :
T = 4,376 04 (53 L + 7,8 Ar) - 0,414 07 (0,036 R + 19,4 C + 0,01 D),
dans laquelle :
T, exprimé en francs, est le " solde des termes de dotation et de prélèvement " ; il représente :
- soit un versement du Fonds de péréquation de l'électricité à l'organisme de distribution si T est positif ;
- soit un versement de l'organisme de distribution au Fonds de péréquation de l'électricité si T est négatif.
L est représentatif de la " consistance pondérée du réseau " ; il est obtenu en additionnant les longueurs en kilomètres des canalisations (aériennes ou souterraines) des différents types et le nombre des postes de transformation de distribution publique, en service au 31 décembre 1994, affectés respectivement des coefficients de pondération suivants : (tableau non reproduit)