Les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne entrent librement en Nouvelle-Calédonie ainsi que les membres de leur famille, à l'exception des membres de la famille qui ne sont pas ressortissants de l'un de ces Etats et qui sont, le cas échéant, soumis à l'obligation de visa conformément aux conventions internationales et aux règlements en vigueur. Ceux qui exercent en Nouvelle-Calédonie une activité économique indépendante et ceux qui sont titulaires d'un permis de travail autorisant l'exercice d'une activité salariée et délivré dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur localement, ainsi que les membres de leur famille, qui souhaitent établir en Nouvelle-Calédonie leur résidence habituelle reçoivent, sous réserve que leur présence ne constitue pas une menace pour l'ordre public, une carte de séjour.
   La validité de la carte de séjour est d'un an pour la première délivrance.
   Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent article.