I. - LISTE DES COMMUNES Où SONT INSTITUÉES DES ZONES FRANCHES URBAINES ET DES QUARTIERS AYANT JUSTIFIÉ CETTE CRÉATION
      a) Métropole :
   Amiens : quartier Nord ;
   Belfort : Les Résidences ;
   Bondy : quartier Nord ;
   Bourges : Bourges Nord : Chancellerie, Gibjoncs, Turly, Barbottes ;
   Calais : Beau Marais ;
   Cenon/Floirac/Lormont/Bordeaux : Hauts de Garonne, Bastide ;
   Champigny-sur-Marne/Chennevières-sur-Marne : Le Bois-l'Abbé, Les Mordacs ;
   Charleville-Mézières : Ronde Couture ;
   Chenôve : Le Mail ;
   Clichy-sous-Bois/Montfermeil : grands ensembles du haut et du bas

Clichy et de Montfermeil ;
   Creil/Montataire : plateau Rouher ;
   Dreux/Saint-Gemme-Moronval : plateau Est : Chamards, Croix Tiénac, Lièvre d'Or, Le Moulec, Haricot, Feilleuses ;
   Garges-lès-Gonesse/Sarcelles : Dame Blanche Nord et Ouest, La Muette, Lochères ;
   Grigny/Viry-Châtillon : La Grande Borne et le village de    Grigny ;
   La Seyne-sur-Mer : ZUP de Berthe ;
   Le Havre : Mont Gaillard, La Forêt (bois de Bléville), Mare Rouge ;
   Le Mans : Les Sablons ;
   Les Mureaux : Cinq quartiers (ZAC du Roplat) ;
   Lille/Loos-lès-Lille : Lille Sud, faubourg de Béthune, Moulins ;
   Mantes-la-Jolie : Le Val-Fourré ;
   Marseille : Nord littoral (plan d'Aou, La Bricarde, La Castellane), Levallon, Mourepiane ;
   Meaux : Beauval, La Pierre Collinet ;
   Metz : Borny (Hauts de Blémont) ;
   Montereau/Fault-sur-Yonne : ZUP de Surville ;
   Montpellier : La Paillade ;
   Mulhouse : Les Coteaux ;
   Nice/Saint-André : L'Ariane ;
   Nîmes : ZUP Pissevin, Valdegour ;
   Octeville/Cherbourg : Les Provinces ;
   Perpignan : Le Vernet ;
   Reims : Croix Rouge ;
   Roubaix/Tourcoing : La Bourgogne, Alma, Cul-de-Four, Fosse aux Chênes, Epidème, Roubaix centre, Epeule, Sainte-Elisabeth ;
   Saint-Dizier : Le Vert Bois, Le Grand Lachat ;
   Saint-Etienne : Montreynaud ;
   Saint-Quentin : Le Vermandois ;
   Strasbourg : Neuhof (cités) ;
   Valence : Valence-le-Haut (Fontbarlette, Le Plan) ;
   Vaulx-en-Velin : ex-ZUP, Grappinière, Petit Pont.
   b) Départements d'outre-mer :
   Pointe-à-Pitre/Les Abymes : Boissard, Mortenol, Les Lauriers, sortie Sud-Est ;
   Basse-Terre : Rivière des Pères, centre ville ;
   Saint-Laurent-du-Maroni : Charbonnière, centre bourg ;
   Fort-de-France : Dillon ;
   Saint-Denis : Chaudron, Moufia, Cerf ;
   Cayenne : Village Chinois, quartiers Sud.

II. - SECTEURS D'ACTIVITÉS VISÉS AUX ARTICLES 4 ET 12

 (références aux codes de la Nomenclature

 des activités françaises)
      45 Construction.
   50 Commerce et réparation automobile.
   52 Commerce de détail et réparation d'articles domestiques.
   55 Hôtels et restaurants.
   602 E Transport de voyageurs par taxis.
   85 Santé et action sociale.
   90 Assainissement, voirie et gestion des déchets.
   91 Activités associatives.
   92 Activités récréatives, culturelles et sportives.
   93 Services personnels.