Tissus d'ameublement
Pour les tissus d'ameublement non collés des navires de charge de jauge brute inférieure à 500 et des navires de pêche de longueur inférieure à 24 mètres le ministre chargé de la marine marchande peut accepter à titre d'équivalence au marquage équipements marins, l'utilisation de matériaux classés MI ou M2 selon les essais et les critères définis par l'arrêté du 30 juin 1983 tel que modifié.