Les situations prévues à l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé dans lesquelles peuvent être placés les personnels visés par le présent arrêté sont énumérées ci-après :
-présence au poste ;
-instance d'affectation ;
-appel par ordre ;
-appel spécial ;
-congé administratif, de maladie, de maternité ou d'adoption et pour obligations militaires ;
-intérim.