Excepté pour ce qui concerne les agents non titulaires mentionnés aux b et d du 2° de l'article 2 ci-dessus et les agents contractuels hors catégorie mentionnés au c du 2° de l'article 2 ci-dessus, les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie pour la gestion des agents non titulaires mentionnés à l'article 2 ci-dessus sont les suivants :
   1° Etablissement des avenants éventuels aux contrats ;
   2° Affectation et mutation au sein de l'académie d'accueil ;
   3° Appréciation des conditions de réemploi à l'issue des différents types de congés ;
   4° Avancement d'échelon, lorsque des dispositions particulières le prévoient ;
   5° Promotion à la catégorie supérieure, lorsque des dispositions particulières la prévoient ;
   6° Application des sanctions disciplinaires prévues à l'article 43 du décret du 17 janvier 1986 susvisé ;
   7° Acceptation de démission ;
   8° Admission à la retraite ;
   9° Licenciement, conformément aux dispositions des articles 16, 17 et 46 et des titres V, VI et XI du décret du 17 janvier 1986 susvisé.