Importations à l'occasion d'un transfert de résidence.
   Biens importés à l'occasion d'un mariage :
   Franchise totale pour les biens importés par les époux.
   Franchise limitée à 1200 F / 175 euros pour les cadeaux expédiés.
   Biens personnels recueillis dans le cadre d'une succession :
   Franchise totale, sauf produits exclus.
   Trousseaux et mobiliers d'élèves ou étudiants :
   Franchise totale pour les objets énumérés (linge et matériel d'étude).
   Marchandises contenues dans les bagages des voyageurs :
   La franchise d'un montant de 2400 F / 350 euros accordée à un voyageur en provenance de l'Union européenne est ramenée au niveau des autres pays non membres, soit 1200 F / 175 euros.
   Envois de particulier à particulier :
   Pas de modification.
   Maintien de la franchise à 500 F / 80 euros.
   Envois de valeur négligeable :
   Non réglementé.
   Plafond de la franchise fixée à 150 F / 22 euros.
   Objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, instruments et appareils scientifiques :
   Non réglementé, franchise totale des objets énumérés importés par des organismes ou établissements précis.
   Animaux de laboratoire et substances biologiques ou chimiques destinés à la recherche.
   Substances thérapeutiques d'origine humaine et réactifs pour la détermination des groupes sanguins et tissulaires.
   Instruments destinés à la recherche médicale.
   Substance de référence pour le contrôle de la qualité des médicaments.
   Produits pharmaceutiques utilisés à l'occasion de manifestations sportives internationales.
   Biens adressés à des organismes à caractère charitable ou philanthropique :
   Franchise limitée à :
   - 40000 F / 6100 euros par an pour des marchandises destinées à assurer la collecte de fonds ;
   - à 20000 F / 3050 euros par an pour du matériel d'équipement.
   Objets destinés aux aveugles et autres personnes handicapées :
   Franchise totale, sauf exception, pour les biens spécialement conçus pour l'éducation, l'emploi ou la promotion sociale des aveugles et des personnes handicapées.
   Biens importés au profit des victimes des catastrophes :
   Franchise totale, sauf exception, pour les biens distribués gratuitement aux victimes de catastrophes et les biens importés par les unités de secours.
   Cadeaux reçus dans le cadre des relations internationales :
   Franchise totale sous certaines réserves.
   Marchandises destinées à l'usage des souverains et chefs d'Etat :
   Franchise totale.
   Biens importés pour examens, analyses ou essais :
   Non réglementé : dispositions nouvelles.
   Documents et articles divers :
   Sont admis en franchises les documents administratifs, dossiers d'archives, bulletins de vote, les timbres fiscaux, etc.
   Cercueils, urnes funéraires et objets d'ornements funéraires :
   Franchise totale.
   Importation de marchandises en retour :
   Dispositions nouvelles permettant de légaliser le régime des retours des marchandises.
   Franchise totale dans la limite de 3 ans pour procéder à la réimportation de la marchandise.
   Admission en franchise des envois destinés aux services diplomatiques ou consulaires :
   Franchise soumise préalable adressée au préfet.