La réception communautaire en tant que système en ce qui concerne les mesures contre la pollution atmosphérique provoquée par un type de véhicule à moteur à deux ou trois roues ou de quadricycle à moteur est accordée par le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Ile-de-France aux véhicules à deux ou trois roues et aux quadricycles à moteur conformes aux dispositions du chapitre 5 de la directive 97/24/CE susvisée.