Sont nommés membres de cette section :
   Le directeur des hydrocarbures au ministère de l'industrie et du commerce extérieur ou son représentant ;
   Le directeur de la prévention des pollutions et des risques au ministère de l'environnement ou son représentant ;
   Le chef du service de l'utilisation rationnelle de l'énergie au ministère de l'industrie et du commerce extérieur ou son représentant ;
   Le directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou son représentant ;
   Les membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie siégeant à titre de représentants de :
   Electricité de France ;
   Gaz de France ;
   Charbonnages de France ;
   Union française des industries pétrolières,

 ou leur représentant.