Est approuvé le cahier des charges (1) relatif à la conception, la construction et l'aménagement d'établissements pénitentiaires.
Ce cahier des charges comprend, d'une part :
1° Le document d'orientation pour la conception des établissements pénitentiaires ;
2° Le document d'orientation pour l'équipement mobilier des établissements,
et, d'autre part :
3° Le cahier des clauses administratives générales ;
4° Les quatre cahiers des clauses administratives particulières propres aux zones Nord, Sud, Est et Ouest;(2)
5° Le cahier des prescriptions techniques, complété par un additif (2).