I. - Liste des corps exclus de l'application des articles 1er et 2

 Ministère de l'agriculture et de la forêt
   Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts.
   Ingénieurs d'agronomie.
   Ingénieurs des travaux ruraux.
   Ingénieurs des travaux des eaux et forêts.
   Ingénieurs des travaux agricoles.

 Ministère de l'éducation nationale,

 de la jeunesse et des sports
   Infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations centrales de l'Etat, des services déconcentrés qui en dépendent et des établissements publics de l'Etat.
   Assistants et assistantes de service social.
   Professeurs de lycées professionnels de 2e grade.
   Professeurs de l'enseignement technique (certificat d'aptitude).
   Professeurs d'éducation physique et sportive.
   Professeurs de lycée professionnel (pour le cycle préparatoire au concours d'accès au corps).
   Professeurs de sport.

 Ministère de l'équipement, du logement,

 des transports et de la mer
   Techniciens de la météorologie.
   Ingénieurs des travaux de la météorologie.
   Ingénieurs de la météorologie.
   Techniciens des travaux publics de l'Etat.
   Experts techniques des services techniques.
   Dessinateurs (service de l'équipement).
   Géomètres de l'Institut géographique national.
   Ingénieurs de l'aviation civile.
   Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
   Techniciens de l'aviation civile.
   Electroniciens de la sécurité aérienne.

 Ministère de la justice
   Educateurs des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.

 Ministère de la culture, de la communication,

 des grands travaux et du Bicentenaire
   Corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale du patrimoine.
   Inspecteurs de surveillance et de magasinage.

 Ministère de la solidarité, de la santé,

 et de la protection sociale
   Assistants et assistantes de service social.

 Ministère de l'économie, des finances et du budget
   Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
   Inspecteurs des douanes.
   Adjoints administratifs.
   Agents de constatation des douanes.