REPARTITION DES DOTATIONS MEDICALES A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE ET DE PECHE 
I. Navires non affectés au transport de passagers (1) :
Tout navire de charge ou de pêche possède l'une des dotations médicales indiquées ci-après :
1) DOTATION MEDICALE A : quantités fixées à l'annexe 2 pour 25 marins(2) : 
- Navires pratiquant la navigation sans limitation de durée ni de destination. 
2) DOTATION MEDICALE B : quantités fixées à l'annexe 2 pour 5 marins(2) :
- Navires restant plus de 24 heures à la mer sans jamais se trouver à plus de 8 heures ou 100 milles du port le plus proche qui permette l'intervention d'un secours médical d'urgence suivie d'une admission sans délai dans un centre médico-chirurgical approprié ;
- Remorqueurs de haute mer non armés en 1ère catégorie de navigation ;
- Vedettes d'assistance et de surveillance armées en 2e et 3e catégorie de navigation. 
3) DOTATION MEDICALE C : sans référence à l'effectif embarqué :
- Navires restant moins de 24 heures à la mer et restant très prés des côtes ou ne disposant pas d'aménagements autres qu'une timonerie.
II. Navires affectes au transport de passagers (1) :
Les navires à passagers possèdent la dotation médicale requise des navires sans passager dans des conditions identiques de navigation, augmentée d'une dotation complémentaire :
1) DOTATION MEDICALE COMPLEMENTAIRE P 1 :
- Navires d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 à l'exception des navires visés ci-après aux paragraphes 2, 3 et 4.
2) DOTATION MEDICALE COMPLEMENTAIRE P 2 :
- Navires rouliers mixtes restant entre 6 et 24 heures à la mer.
3) DOTATION MEDICALE COMPLEMENTAIRE P 3 :
- Navires transbordeurs du Pas-de-Calais et autres navires à passagers pouvant se trouver à plus d'une heure et moins de six heures d'un port.
4) DOTATION MEDICALE COMPLEMENTAIRE P 4 :
- Navires à passagers ne se trouvant jamais à plus d'une heure d'un port.