Les mensualités de référence pour les logements financés par les prêts prévus par les articles R. 331-63 à R. 331-77 sont fixées comme suit, compte tenu de la date de signature du contrat de prêt mentionnée sur le certificat prévu à l'article 1er (3°) de l'arrêté du 13 juillet 1977 susvisé :
1° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1977 : 
a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété : 
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
913
818
765
Ménage sans personne à charge
1 105
987
918
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
1 295
1 157
1 073
Par personne supplémentaire à charge
192
170
155
b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
340
298
288
Ménage sans personne à charge
409
362
340
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
478
425
394
Par personne supplémentaire à charge
70
64
54
a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété : 
2° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1978 : 
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
958
858
803
Ménage sans personne à charge
1 159
1 037
965
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
1 360
1 215
1 126
Par personne supplémentaire à charge
201
179
162
b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
392
361
346
Ménage sans personne à charge
438
404
387
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
485
448
428
Par personne supplémentaire à charge
47
44
42
3° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1979 : 
a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété : 
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 028
921
861
Ménage sans personne à charge
1 244
1 112
1 035
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
1 460
1 303
1 209
Par personne supplémentaire à charge
216
191
174
b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
432
398
381
Ménage sans personne à charge
483
446
427
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
534
494
473
Par personne supplémentaire à charge
51
48
46
Les mensualités de référence pour les logements financés par les logements financés par les prêts prévus par les articles R. 331-63 à R. 331-77 sont fixées comme suit lorsque la date de signature du contrat de prêt mentionnée sur le certificat prévu à l'article 1er (3°) de l'arrêté du 13 juillet 1977 susvisé est intervenue après le 30 juin 1980 :
a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété : 
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 151
1 032
964
Ménage sans personne à charge
1 393
1 246
1 159
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
1 635
1 460
1 354
Par personne supplémentaire à charge
242
214
195
b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant : 
DÉSIGNATION
TOUTES ZONES
(en francs)
Bénéficiaire isolé
484
Ménage sans personne à charge
541
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
598
Par personne supplémentaire à charge
57
Les mensualités de référence pour les logements financés par les prêts prévus par les articles R. 331-63 à R. 331-77 sont fixées comme suit lorsque la date de signature du contrat de prêts mentionnée sur le certificat prévu à l'article 1er (3°) de l'arrêté du 13 juillet 1977 susvisé est intervenue après le 30 juin 1981 :
a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété : 
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 393
1 242
1 160
Ménage sans personne à charge
1 680
1 496
1 391
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
1 967
1 750
1 622
Par personne supplémentaire à charge
287
254
231
b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant : 
DÉSIGNATION
TOUTES ZONES
(en francs)
Bénéficiaire isolé
581
Ménage sans personne à charge
649
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
717
Par personne supplémentaire à charge
68
Les mensualités de référence pour les logements financés par les prêts prévus par les articles R. 331-63 à R. 331-77 sont fixées comme suit lorsque la date de signature du contrat de prêts mentionnée sur le certificat prévu à l'article 1er (3°) de l'arrêté du 13 juillet 1977 susvisé est intervenue après le 30 juin 1984 :
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en francs)
ZONE 2
(en francs)
ZONE 3
(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 786
1 592
1 487
Ménage sans personne à charge
2 154
1 917
1 783
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 522
2 242
2 079
Par personne supplémentaire à charge
368
325
296
b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant : 
.
DÉSIGNATION
TOUTES ZONES
(en francs)
Bénéficiaire isolé
744
Ménage sans personne à charge
831
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
918
Par personne supplémentaire à charge
87