La déclaration doit parvenir au préfet du département de la résidence du déclarant deux mois avant le début du séjour. Il en est délivré récépissé. Toutefois ce délai est réduit à un mois ;
Quand le séjour doit avoir lieu dans un centre de vacances régulièrement ouvert après déclaration de première ouverture préalable ;
Quel que soit le lieu d'hébergement quand le séjour ne dépasse pas douze nuits et a lieu en France.