Les contrôleurs divisionnaires des douanes de 1er échelon placés dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée à la date du 15 mars 1994 sont reclassés dans les conditions suivantes :

 ANCIENNE SITUATION

 NOUVELLE SITUATION

 Echelon

 Ancienneté

 Echelon

 Ancienneté

 1er

 Ancienneté supérieure ou égale à 2 ans.

 2e

 Sans conservation de l'ancienneté acquise. 

 1er

 Ancienneté inférieure à 2 ans.

 1er

 Avec conservation de l'ancienneté acquise.