Les agents visés à l'article 1er peuvent, lorsqu'ils sont appelés à effectuer dans l'exercice de leurs fonctions des déplacements réguliers en dehors de la commune de résidence, être autorisés par les assemblées compétentes à faire usage, pour les besoins du service, de leurs véhicules personnels (voiture automobile, motocyclette, vélomoteur ou bicyclette à moteur auxiliaire), sous réserve que ce mode de transport entraîne une économie ou un gain de temps appréciable, et bénéficier à ce titre d'indemnités kilométriques dont les taux maxima sont ceux fixés par l'arrêté interministériel prévu à l'article 28 du décret susvisé du 10 août 1966.
   Le paiement de l'indemnité kilométrique est effectué en fonction du kilométrage parcouru depuis le 1er janvier de chaque année par l'agent et d'après le taux correspondant à la puissance fiscale du véhicule utilisé par l'agent.