Personne désignée.
1. La personne désignée joue un rôle clé pour veiller à l'application efficace du système de gestion de la sécurité. Il s'agit d'une personne à terre dont les pouvoirs et les responsabilités doivent avoir une incidence notable sur l'établissement et la mise en œuvre d'une culture axée sur la sécurité au sein de la compagnie.
2. La personne désignée doit vérifier et surveiller tous les aspects de l'exploitation, de chaque navire, liés à la sécurité et à la prévention de la pollution. Cette surveillance inclut, au minimum, les processus internes qui consistent à :
.1 Communiquer et mettre en œuvre la politique suivie en matière de sécurité et de protection de l'environnement ;
.2 Evaluer et passer en revue l'efficacité du système de gestion de la sécurité ;
.3 Notifier et analyser les défauts de conformité, les accidents et les incidents potentiellement dangereux ;
.4 Organiser et surveiller les audits internes de gestion de la sécurité ;
.5 Effectuer les révisions appropriées du système de gestion de la sécurité ; et
.6 Veiller à ce que des ressources adéquates et un soutien approprié à terre soient fournis.
3. Pour que la personne désignée puisse remplir son rôle efficacement, la compagnie doit lui fournir des ressources adéquates et un soutien approprié à terre, à savoir notamment :
.1 Des ressources en personnel ;
.2 Des ressources matérielles ;
.3 Toute formation nécessaire ;
.4 Des responsabilités et des pouvoirs clairement définis, avec pièces justificatives à l'appui ; et
.5 Le pouvoir nécessaire pour signaler les défauts de conformité et les constatations au plus haut niveau de la direction.
4. La ou les personne(s) désignée(s) doivent avoir les qualifications, la formation et l'expérience décrites ci-dessous afin de pouvoir vérifier et surveiller d'une manière efficace que le système de gestion de la sécurité est appliqué conformément au code ISM.
4.1. Qualifications de la ou des personne(s) désignée(s).
La personne désignée doit avoir, au minimum, un niveau d'enseignement formel comprenant :
.1 Des qualifications obtenues auprès d'un établissement supérieur reconnu par l'administration ou par un organisme reconnu, dans une discipline appropriée de la gestion ou des sciences physiques ou techniques ; ou
.2 Des qualifications et un service en mer en tant qu'officier breveté, en application de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW), telle que modifiée ; ou
.3 Tout autre niveau d'enseignement formel, complété par au moins trois années d'expérience à un poste de responsabilités dans le domaine de la gestion des navires.
4.2. Formation de la ou des personne(s) désignée(s).
La personne désignée doit avoir suivi une formation portant sur les éléments de la gestion de la sécurité, conformément aux prescriptions du code ISM, notamment en ce qui concerne :
.1 La connaissance et la compréhension du code ISM ;
.2 Les règles et règlements obligatoires ;
.3 Les recueils de règles, codes, directives et normes applicables, selon qu'il convient ;
.4 Les techniques d'évaluation (examen, entretiens, analyse et établissement des rapports) ;
.5 Les aspects techniques ou opérationnels de la gestion de la sécurité ;
.6 Les connaissances appropriées des transports maritimes et des opérations à bord ;
.7 La participation à un audit au moins d'un système de gestion de type maritime ; et
.8 La communication efficace avec le personnel de bord et la direction.
4.3. Expérience de la ou des personne(s) désignée(s).
La personne désignée doit posséder une expérience lui permettant :
.1 De formuler des observations relatives au code ISM au plus haut niveau de la direction et d'obtenir un appui constant en vue d'améliorer le système de gestion de la sécurité ;
.2 De déterminer si les éléments du système de gestion de la sécurité sont conformes ou non aux prescriptions du code ISM ;
.3 De déterminer l'efficacité du système de gestion de la sécurité au sein de la compagnie et à bord du navire, en utilisant pour cela des principes reconnus en matière d'audit interne et d'examen des systèmes de gestion, en vue de garantir le respect des règles et règlements ;
.4 D'évaluer l'efficacité avec laquelle le système de gestion de la sécurité permet de garantir le respect d'autres règles et règlements qui ne sont pas couverts par des visites réglementaires ou des visites de classification, et de faciliter la vérification du respect de ces règles et règlements ;
.5 D'évaluer si les pratiques sûres recommandées par l'OMI, l'Administration, les sociétés de classification et d'autres organismes internationaux ou organismes du secteur maritime en vue de promouvoir une culture de la sécurité ont été prises en considération ; et
.6 De recueillir et d'analyser les données relatives à des cas et situations potentiellement dangereuses, quasi-accidents, incidents et accidents et d'en tirer des enseignements pour améliorer le système de gestion de la sécurité au sein de la compagnie et à bord des navires.
4.4. Obligations de la compagnie et documents.
La compagnie doit offrir des cours de formation couvrant les qualifications, la formation et l'expérience requises, ainsi que les procédures appropriées pour assurer le respect des prescriptions du code ISM, y compris une formation pratique et une mise à jour continue.
La compagnie doit être en mesure de fournir les documents attestant que la personne désignée possède les qualifications, la formation et l'expérience requises pour s'acquitter de ses fonctions en vertu des dispositions du code ISM.