L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires prévue à l'article précédent peut être versée aux secrétaires de mairie à temps complet des communes de moins de 2.000 habitants dans les limites fixées ci-après :

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 :  COMMUNES DE MOINS DE 2.000 HABITANTS       : TAUX MAXIMUM   :
 :                                             :    annuel.     :
 :---------------------------------------------:----------------:
 :                                             :     Francs.    :
 : Où l'emploi de secrétaire de mairie est     :                :
 :   doté de l'échelle indiciaire applicable   :                :
 :   dans les communes de 2.000 à 5.000        :                :
 :   habitants (1)                             :      3.845     :
 : Où l'emploi de secrétaire de mairie est     :                :
 :   doté de l'échelle indiciaire brute        :                :
 :   267/453 (1)                               :      3.576     :
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 :  (1) Indemnité réservée aux secrétaires de mairie parvenus à :
 : un échelon doté d'un indice de traitement supérieur à        :
 : l'indice brut 390.                                           :

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