I. - Les seuils au-dessus desquels s'appliquent les procédures formalisées sont les suivants : 
1° 5 186 000 € HT pour les marchés de travaux ; 
2° 134 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés aux 3° et 5° du I de l'article 3 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susvisée et par ceux dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et des ministres intéressés ; 
3° 207 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services passés par les pouvoirs adjudicateurs autres que ceux mentionnés au 2°. 
II. - Les procédures formalisées sont : 
1° L'appel d'offres ouvert ou restreint ; 
2° La procédure négociée dans les cas prévus à l'article 33 ; 
3° La procédure du dialogue compétitif dans les cas prévus à l'article 38 ; 
4° La procédure du concours définie à l'article 41 ; 
5° Le système d'acquisition dynamique défini à l'article 44. 
III. - Les marchés peuvent également être passés sur la base d'un accord-cadre conformément à l'article 42.