L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la promotion de la commercialisation de films réalisés en coproduction et en production nationale dans le pays partenaire, fait à Bonn le 5 décembre 1985, sera publié au Journal officiel de la République française.
   (1) Le présent accord est entré en vigueur le 24 novembre 1987.