Cette commission est composée comme suit :
   1° Le délégué général à la langue française ou son représentant ;
   Le représentant de l'Académie française ;
   Le représentant de l'académie des sciences ;
   Le représentant du ministre chargé de la recherche ;
   Le représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
   2° Le directeur général de la santé ou son représentant ;
   Le directeur des hôpitaux ou son représentant ;
   Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
   Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, haut fonctionnaire de documentation, ou son représentant ;
   Le chef du service des études et statistiques et des systèmes d'information ou son représentant ;
   Le chef du service de l'information et de la communication ou son représentant ;
   Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;
   Le directeur général de l'Agence du médicament ou son représentant.
   3° En qualité de personnalités qualifiées, désignées pour une durée de quatre ans :
   Mme Akerberg (Françoise) ;
   Mme Candel (Danielle) ;
   M. le professeur Delaveau (Pierre) ;
   M. Giacomo (Pierre) ;
   M. Guizier (Pierre) ;
   M. le docteur Guran (Philippe) ;
   Mme Laplaine-Montheard (Liliane) ;
   M. le professeur Laugier (Alain) ;
   M. le professeur Natali (Jean) ;
   Mme Piekarski (Andrée) ;
   M. le professeur Sournia (Jean-Charles) ;
   M. Thiveaud (Dominique).