Le document d'évaluation prévu à l'article L. 6122-10 relatif aux activités d'assistance médicale à la procréation présente les résultats portant sur :
   1° Les éléments mentionnés à l'article R. 6122-32-2 ;
   2° Les éléments suivants :
   a) Activité : données annuelles et évolution sur cinq ans :
   - nombre de patients ;
   - pourcentage des patients provenant de la région et hors région ;
   - nombre total de cycles ayant fait l'objet d'une tentative d'assistance médicale à la procréation ;
   - nombre moyen d'embryons transférés ;
   - taux d'accouchement par cycle ;
   - taux d'accouchement multiples (gémellaire, triple et plus) par cycle ;
   - pourcentage de grossesses suivies ;
   b) Infrastructure et fonctionnement de l'établissement de santé ou du laboratoire d'analyses de biologie médicale pratiquant l'activité d'assistance médicale à la procréation :
   - description du plateau technique : équipement et matériel identifiés ;
   - règlement intérieur ;
   - systèmes d'information et modalités d'archivage ;
   - entretien et sécurité des locaux affectés à l'activité ;
   - organisation de la maintenance des équipements et matériels ;
   c) Personnels : données annuelles par activité autorisée et évolution sur cinq ans : masse des emplois en équivalent temps plein (ETP) par type de qualification ;
   d) Pratiques professionnelles :
   - description de la filière de prise en charge clinique des patients ;
   - existence de procédures d'assurance qualité pour les prises en charge clinique et biologique des patients ;
   - mise en place d'un contrôle de qualité interne des activités pour lesquelles l'autorisation est demandée ;
   - participation à un ou des contrôles de qualité externe des activités pour lesquelles l'autorisation est demandée ;
   - mise en place d'un dispositif de formation et d'évaluation des personnels de santé exerçant dans la structure autorisée ;
   e) Accessibilité :
   - organisation des astreintes ;
   - délais moyens de prise en charge clinique et biologique ;
   f) Résultats obtenus au cours des évaluations ou contrôles en vue de certification/accréditation/contrôles hygiène et sécurité - évolution sur cinq ans :
   - certification de l'établissement de santé ou démarche de labellisation de la structure ;
   - résultat des contrôles réglementaires portant sur l'hygiène et la sécurité ;
   - organisation du dispositif de vigilance en assistance médicale à la procréation : désignation du correspondant permanent et de son suppléant ; nombre d'événements indésirables notifiés à l'Agence de la biomédecine ;
   - organisation des vigilances ;
   - démarche qualité - autoévaluation.