En application de l'article 2 du décret du 4 octobre 2002 susvisé, les montants de référence annuels sont fixés ainsi qu'il suit : 
En administration centrale :
-conducteurs automobiles de 2e catégorie : 910 EUR ;
-conducteurs automobiles de 1re catégorie : 930 EUR ;
-conducteurs automobiles hors catégorie : 950 EUR ;
-chefs de garage : 970 EUR ;
-chefs de garage principaux : 990 EUR. 
En services déconcentrés :
-conducteurs automobiles de 2e catégorie : 700 EUR ;
-conducteurs automobiles de 1re catégorie : 750 EUR ;
-conducteurs automobiles hors catégorie : 800 EUR ;
-chefs de garage : 850 EUR ;
-chefs de garage principaux : 900 EUR.