Les ingénieurs régis par le décret n° 65-1147 du 15 décembre 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur, qui se trouvent, à la date de publication du présent décret, dans l'une des positions mentionnées à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION
ANCIENNETE D'ECHELON
conservée
Ancienne
Nouvelle
Ingénieur en chef
Ingénieur principal
5e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.
3e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an 11 mois.
Ingénieur 1re classe
Ingénieur principal
3e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon.
2e échelon
4e échelon
Sans ancienneté.
1er échelon
3e échelon
Sans ancienneté.
Ingénieur 2e classe
Ingénieur
7e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon.
6e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise.
5e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise.
3e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
Les services effectifs accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services effectifs accomplis dans le corps d'accueil.