Article 1er

 Localisation du (ou des) dépôt(s) de sang
      L'établissement de transfusion sanguine de ... fournit l'établissement de santé pour son ou ses dépôt(s) suivant(s) :
   - le dépôt localisé dans le service de ...... de l'hôpital de ......, dit dépôt n° 1 ;
   - le dépôt localisé dans le service de ...... de l'hôpital de ......, dit dépôt n° 2.