Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraites, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Grade et échelon
Grade et échelon
Président du tribunal administratif de Paris
7e échelon, 2e chevron
Vice-président du tribunal administratif de Paris
6e échelon, 2e chevron
Président hors classe
Président
4e échelon, 2e et 3e chevron
4e échelon, 3e chevron
3e échelon :
- 3e chevron :
- de plus de 1 an
4e échelon, 2e chevron
- de moins de 1 an 
3e échelon, 3e chevron
- 2e chevron
3e échelon, 3e chevron
2e échelon :
- 3e chevron
3e échelon, 2e chevron
- 2e chevron
2e échelon, 3e chevron
- 1er chevron
2e échelon, 2e chevron
1er échelon :
- plus de 2 ans
2e échelon
- moins de 2 ans
1er échelon
Président
Président
4e échelon :
- plus de 3 ans dans l'échelon
4e échelon, 2e chevron
- moins de 3 ans dans l'échelon
3e échelon
3e échelon
2e échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon
1er échelon
Conseiller hors classe
Premier conseiller
6e échelon :
- plus de 3 ans
6e échelon, 2e chevron
- moins de 3 ans
5e échelon
5e échelon
4e échelon
4e échelon
4e échelon
3e échelon
3e échelon
2e échelon :
- plus de 1 an
3e échelon
- moins de 1 an
2e échelon
1er échelon :
- plus de 1 an
2e échelon
- moins de 1 an
1er échelon
Conseiller de 1re classe
Premier conseiller
6e échelon
4e échelon
5e échelon
3e échelon
4e échelon
2e échelon
3e échelon
1er échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon
1er échelon
Les pensions des membres du corps retraités avant la date d'entrée en vigueur du présent décret ou celles de leurs ayants cause seront révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er janvier 1998.
Les modalités de révision ci-dessus prévues ne sont applicables qu'à défaut d'assimilations plus favorables résultant des fonctions exercées antérieurement à la date de la mise à la retraite.