L'accord prévu à l'article 36, alinéa 2, de la loi du 31 décembre 1982 susvisée intervient dans un délai d'un mois. Passé ce délai, le secrétaire général de mairie d'arrondissement peut être choisi sur proposition du maire d'arrondissement parmi les personnels en fonctions dans une autre commune ou un établissement public communal ou intercommunal et relevant du livre IV du code des communes. 
Les agents communaux choisis pour occuper ces fonctions à Paris, et les fonctionnaires de la ville de Paris choisis pour occuper ces mêmes fonctions dans une autre commune, font l'objet d'un détachement.