La caisse régionale d'assurance maladie peut décider le retrait de l'autorisation de tenue d'un registre pour l'une des raisons suivantes : 
     Tenue incorrecte du registre ; 
     Disparition des conditions d'octroi ; 
     Refus de présentation du registre : 
     - aux agents de contrôle des caisses primaires et régionales d'assurance maladie ; 
     - aux agents de l'inspection du travail ; 
     - à la victime d'un accident consigné au registre ; 
     - au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut de l'existence de ce dernier, aux délégués du personnel.    La caisse régionale notifie à l'employeur sa décision motivée de retrait de l'autorisation.