Les taux des cotisations personnelles et des contributions patronales dues à la caisse générale de prévoyance en application des dispositions des articles 4, 5 et 6 sont fixés conformément au barème ci-après :
Taux des cotisations personnelles et des contributions patronales dues à la caisse générale de prévoyance des marins
(En pourcentage des salaires forfaitaires)
SITUATIONS ENVISAGEES
MARIN
EMPLOYEUR
P. 100
P. 100
Cas général
6
15,75
Equipage des navires armés à la petite pêche, à la pêche côtière, à la pêche au large, à la navigation côtière, sur lesquels le propriétaire ou les copropriétaires sont embarqués :
- navire d'une longueur inférieure ou égale à 12 m :
Propriétaire embarqué
6
5,55
Autres membres de l'équipage
6
6,85
- navire d'une longueur supérieure à 12 m et inférieure ou égale à 25 m :
Propriétaire embarqué
6
5,55
Autres membres de l'équipage
6
11,00