Le schéma de liaison à la terre du point neutre des installations raccordées au même niveau de tension que celui du réseau public de distribution est fixé par le gestionnaire du réseau. L'utilisateur d'une installation est tenu, lorsque celle-ci est connectée au réseau, de ne pas modifier ce régime.
   Si le gestionnaire du réseau public de distribution envisage un changement du régime du neutre, il en informe les utilisateurs.