Déclaration de mise en chantier, d'acquisition à l'étranger, de mise en refonte, modifications importantes ou grande réparation. - Demande de désignation d'un centre de sécurité des navires compétent. - Demande de jaugeage ou rejaugeage d'un navire. - Demande de délivrance d'un permis de navigation
Article 130.7 et article 130.8 de la division 130 du règlement annexé
à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires
Nature de la déclaration
Mise en chantier
Acquisition à l'étranger (préciser pavillon d'origine)
Demande de désignation d'un centre de sécurité des navires compétent
Refonte, modifications importantes ou grande réparation
Demande de délivrance d'un permis de navigation
Demande de jaugeage
Demande de rejaugeage
Nom du navire
Immatriculation ou numéro IMO
Type de navire
Matériaux de construction
Jauge brute estimée
Jauge brute calculée
Longueur hors tout (cf. définition du décret)
Longueur de référence (cf. définition du décret)
Largeur (uniquement pour les navires de moins de 15 mètres)
Creux (uniquement pour les navires de moins de 15 mètres)
Nombre de l'équipage
Nombre passagers
Nombre personnel spécial (cf. définition du décret)
Date (prévue) de pose de quille
Date prévue de mise en service
Type d'exploitation envisagée
.
Nom de l'exploitant du navire
Coordonnées de l'exploitant du navire
Chantier
Coordonnées du chantier
Qualité, nom et coordonnées de la personne physique mandatée par l'exploitant du navire comme interlocuteur de l'administration
Exploitant du navire
Chantier
Autre
Qualité, nom et coordonnées de la personne physique mandatée par l'exploitant du navire pour présenter à l'administration des demandes de dérogation ou d'exemption
Exploitant du navire
Chantier
Autre
Suivi par une société de classification
Oui
Non
Nom et coordonnées de la société de classification
Cotes et marques prévues
Existence d'un contrat de construction, ou de réparation
Oui
Non
Nom et qualité du déclarant (obligatoirement exploitant du navire)
Date
Lieu
Signature
Dans le cas où, en cours de construction, les caractéristiques principales du navire ou le service auquel il est destiné sont modifiées, l'exploitant du navire fait une nouvelle déclaration.
Toute modification des éléments mentionnés sur cette fiche doit être signalée à l'administration, sans délai.