Le présent statut fixe les obligations et les droits des personnels stagiaires et titulaires de l'ensemble des services et établissements du S.E.I.T.A. [*objet*]. 

    Il ne s'applique ni aux personnels recrutés à titre temporaire, ni aux agents contractuels, occasionnels ou saisonniers, dont la situation sera réglée par une instruction du directeur général du S.E.I.T.A..