Sont électeurs les représentants titulaires des personnels aux commissions paritaires communales, intercommunales ou d'établissements.
   Par dérogation à l'alinéa précédent, sont électeurs les membres titulaires et suppléants de la commission paritaire intercommunale des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.