Pour la tenue de leur comptabilité, les caisses autonomes doivent utiliser une nomenclature comptable particulière annexée au présent arrêté et établie conformément au plan comptable des groupements mutualistes fixé par l'arrêté du 23 novembre 1976 (1).
   (1) La nomenclature visée à l'article 9 et l'instruction visée à l'article 20 seront publiées au Bulletin officiel du ministère de la santé et de la famille.