Sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la 5° classe :
   1° La destruction totale ou partielle des conduites d'eau ou fossés évacuateurs ;
   2° Tout obstacle apporté volontairement au libre écoulement des eaux.
   En cas de récidive, la peine d'amende peut être celle prévue pour les contravention de la 5° classe commise en récidive.