§ 1er - L'arrêté du 22 septembre 1976, pour sa partie encore en vigueur, et l'arrêté du 2 avril 1979 sont abrogés.
   § 2 - Les homologations d'usine accordées en application de l'arrêté du 2 avril 1979 sont acceptées pour l'application de l'article 1er (paragraphe 1er c) du présent arrêté.