La commission générale de terminologie et de néologie est placée auprès du Premier ministre. Elle comprend, outre son président :
   1° Le délégué général à la langue française ou son représentant ;
   2° Le secrétaire perpétuel de l'Académie française ou un membre de l'Académie française désigné par lui ; un des secrétaires perpétuels de l'Académie des sciences ou un membre de l'Académie des sciences désigné par eux ;
   3° Dix personnalités qualifiées désignées sur proposition des ministres chargés respectivement de la justice, des affaires étrangères, de la culture, de la communication, de l'éducation nationale, de l'économie, de l'industrie, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la francophonie ;
   4° Une personnalité désignée par la conférence des présidents d'université ;
   5° Deux personnalités qualifiées désignées sur proposition du vice-président du Conseil supérieur de la langue française ;
   6° Le président de l'Association française de normalisation (Afnor) ou un représentant désigné par lui.
   La commission générale peut se faire assister, en tant que de besoin, d'experts choisis par le président en raison de leur compétence.
   Le secrétariat de la commission générale est assuré par la délégation générale à la langue française.
   Les dépenses de fonctionnement de la commission générale sont prises en charge par la délégation générale à la langue française.