L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie reverse au Trésor public les sommes perçues par elle à compter du 1er janvier 1999 au titre des deux taxes parafiscales susmentionnées, dès lors que ces sommes se rapportent à des déclarations portant sur l'année 1998 et sont exigibles en 1999.