La Commission bancaire peut autoriser les établissements assujettis appliquant l'approche de mesure avancée du risque opérationnel à utiliser jusqu'au 1er janvier 2008, pour l'application de l'article 367, des historiques de données de trois ans. Au delà de cette date, cette exigence de durée minimale augmente chaque année d'un an jusqu'à ce que les données pertinentes couvrent une période de cinq ans.