CATÉGORIE DE PRODUITS
QUANTITÉ MAXIMALE
Livrée à des établissements
de commerce de détail
Pour la mise en œuvre du dernier alinéa de l'article 12
Laits traités thermiquement 
800 litres par semaine
250 litres par semaine
Produits laitiers 
250 kilogrammes par semaine
100 kilogrammes par semaine
Viandes fraîches de boucherie à l'exclusion des viandes hachées 
800 kilogrammes par semaine
250 kilogrammes par semaine
Produits à base de viande, plats cuisinés, saucisses crues, chair à saucisse et préparations de viandes ne contenant pas de viandes hachées, viandes fraîches des autres espèces que boucherie à l'exclusion des viandes hachées 
250 kilogrammes par semaine
100 kilogrammes par semaine
Produits non transformés de la pêche (réfrigéré ou congelé, préparé ou entier) 
250 kilogrammes par semaine
100 kilogrammes par semaine
Produits transformés de la pêche (salé, fumé, plat cuisiné...) 
250 kilogrammes par semaine
100 kilogrammes par semaine
Escargots (entiers, préparés ou transformés)
100 kilogrammes par semaine
30 kilogrammes par semaine