A compter du 1er juillet 1999, les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :

 !-------------!---------------!-------!

 ! Désignation ! ZoneI !ZoneII !ZoneIII!

 !-------------!-------!------ !-------!

 !Bénéficiaire !       !       !       !

 !isolé........! 2368 F! 2167 F! 2057 F!

 !Ménage sans  !       !       !       !

 !personne à   !       !       !       !

 !charge.      ! 2774 F! 2527 F! 2391 F!

 !Bénéficiaire !       !       !       !

 !isolé ou mé- !       !       !       !

 !nage ayant   !       !       !       !

 !une personne !       !       !       !

 !à charge.....! 2960 F! 2696 F! 2539 F!

 !Bénéficiaire !       !       !       !

 !isolé ou mé- !       !       !       !

 !nage ayant   !       !       !       !

 !deux perso-  !       !       !       !

 !nnes à charge! 3170 F! 2888 F! 2708 F!

 !Bénéficiaire !       !       !       !

 !isolé ou mé- !       !       !       !

 !nage ayant   !       !       !       !

 !trois perso- !       !       !       !

 !nnes à charge! 3380 F! 3079 F! 2877 F!

 !Bénéficiaire !       !       !       !

 !isolé ou mé- !       !       !       !

 !nage ayant   !       !       !       !

 !quatre perso-!       !       !       !

 !nnes à charge! 3596 F! 3271 F! 3055 F!

 !Par personne !       !       !       !

 !à charge sup-!       !       !       !

 !plémentaire..!  372 F!  340 F!  315 F!

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