Sous réserve des dispositions  des deux derniers alinéas du I de l'article 15, la Caisse autonome nationale assure la gestion : 
1° Des branches énumérées à l'article 1er bis ; 
2° Des fonds de gestion administrative et d'action sanitaire et sociale ; 
3° Du Fonds national de prévention et de promotion de la santé ; 
4° Du Fonds national de modernisation des oeuvres.