Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :
SITUATION D'ORIGINE
SITUATION NOUVELLE
Attaché principal
Attaché principal de
2
e
5
e
6
e
4
e
5
e
3
e
4
e
2
e
3
e
1
er
2
e
Les pensions des fonctionnaires retraités avant le 1er août 1995 ou celles de leurs ayants cause seront révisées en application des dispositions ci-dessus à compter de cette même date.