I. - Les seuils au-dessus desquels s'appliquent les procédures formalisées sont les suivants : 
 1° 5 150 000 euros HT pour les marchés de travaux ; 
 2° 133 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés aux 3° et 5° du I de l'article 3 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susvisée et par ceux dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et des ministres intéressés ; 
 3° 206 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services passés par les pouvoirs adjudicateurs autres que ceux mentionnés au 2°. 
 II. - Les procédures formalisées sont : 
 1° L'appel d'offres ouvert ou restreint ; 
 2° La procédure négociée dans les cas prévus à l'article 33 ; 
 3° La procédure du dialogue compétitif dans les cas prévus à l'article 38 ; 
 4° La procédure du concours définie à l'article 41 ; 
 5° Le système d'acquisition dynamique défini à l'article 44. 
 III. - Les marchés peuvent également être passés sur la base d'un accord-cadre conformément à l'article 42.