Mise en service 
I.-Les embarcations  citées à l'article 245-1.01 satisfont aux dispositions en matière de  sécurité et de prévention de la pollution de la présente division. 
II.-Préalablement  à leur mise en service, les embarcations listées à l'article 245-1.01  subissent une évaluation de leur conformité aux dispositions en matière  de sécurité et de prévention de la pollution qui leur sont applicables.  Cette évaluation, à l'exception des embarcations propulsées par  l'énergie humaine, donne lieu à l'établissement d'une attestation de  conformité à la présente division, établie sur le modèle de l'annexe  245-A. 1. Cette attestation de conformité est transmise à l'autorité  compétente. Cette disposition est également applicable à une embarcation  modifiée par son propriétaire selon les modalités de l'article  245-1.05. 
III.-En complément aux dispositions de la  division 240, préalablement à sa mise en service, une embarcation  propulsée par l'énergie humaine, subit une évaluation de sa conformité  aux dispositions en matière de sécurité qui lui sont applicables par la  présente division. Cette évaluation donne lieu à l'établissement d'une  attestation de conformité spécifique à ce genre d'embarcations qui  contient les éléments suivants :
-nom, prénom, adresse de la personne qui assume la responsabilité de la conformité ;
-mention d'une construction amateur ou d'une construction professionnelle ;
-éventuellement, la désignation du modèle ;
-longueur de coque ;
-largeur de coque ;
-nombres maximal de personnes pouvant monter à bord ;
-charge maximale recommandée ;
-distance maximale d'éloignement à un abri. 
Cette  attestation de conformité doit pouvoir être présentée, sur demande, à  l'autorité compétente à partir du moment où le produit est mis sur le  marché. Elle est fournie lors de la vente de l'embarcation. 
Note  : lorsque le numéro d'identification de la coque n'est pas mentionné  dans l'attestation de conformité, l'embarcation est limitée à une  distance maximale d'éloignement à un abri de 2 milles. Cette mention  doit être portée dans le manuel d'utilisation. 
Ces  renseignements doivent être regroupés sur un document portant le libellé   attestation de conformité à la division 245 . Son format est libre. 
IV.-Pour  les embarcations propulsées par l'énergie humaine destinées à être  immatriculées, l'attestation de conformité mentionnée au point III du  présent article doit en complément contenir le numéro d'identification  de coque tel que mentionné dans l'article 245-2.01 de la présente  division. 
V.-L'attestation de conformité prévue au  paragraphe précédent est signée par le fabricant ou son mandataire, ou  encore un importateur assumant la responsabilité de la conformité du  navire ou le constructeur amateur. 
VI.-Pour toute  embarcation listée à l'article 245-1.01 en construction amateur,  l'autorité compétente peut exiger certains documents complémentaires qui  permettent d'attester de la construction effective du navire par son  propriétaire. Ces documents peuvent être des factures d'achat de plans,  de matériaux et d'équipements. 
VII.-Lorsque  plusieurs personnes sont amenées à endosser la responsabilité de la  conformité de navires ou VNM considérés comme identiques, chacune  d'entre elles doit entreprendre une évaluation distincte pour les  navires ou VNM dont elle a la responsabilité. 
VIII.-Les  navires de plaisance existants qui ont été mis en service dans l'un des  Etats membres de l'Espace économique européen avant le 16 juin 1998 ou  avant le 1er janvier 2006 pour les VNM ne sont pas astreints à établir  une conformité aux exigences de sécurité et de prévention de la  pollution du présent chapitre, à condition que leurs propriétaires  produisent une lettre de radiation du pavillon, ou tout autre document  établissant la mise en service du navire. 
Dans ce  cas, le propriétaire renseigne une  fiche de renseignements techniques  pour les navires intracommunautaires , dont un modèle est reproduit à  l'annexe 245-A. 6 de la présente division. 
IX.-Toute  les embarcations listées à l'article 245-1.01 se voient attribuer une  catégorie de conception par la personne responsable de la conformité à  l'exception des embarcations propulsées par l'énergie humaine pour  lesquelles la catégorie de conception est remplacée par la distance  maximale d'éloignement à un abri.