Il est interdit de fumer et de produire des flammes ou des étincelles dans tout dépôt ou lieu de transvasement ainsi que pendant le transport des combustibles liquides. Toutefois :
   - lorsque des travaux comportant la production de flammes ou d'étincelles sont nécessaires, ils peuvent être entrepris avec l'autorisation du préfet ;
   - dans le cas d'un transport par traction électrique les étincelles de contact ne sont pas visées par l'interdiction.