Cette commission est composée :
- du préfet de région, président ;
- du directeur régional de l'industrie et de la recherche ;
- du trésorier-payeur général ;
- du directeur départemental de l'équipement territorialement compétent pour les marchés de bâtiment ;
- du maître d'oeuvre si besoin est,
chacune de ces personnes peut se faire représenter.