Dans les établissements énumérés par l'article L. 792 (1, 2 et 3 ) du code de la santé publique, les membres du personnel de direction peuvent recevoir une indemnité de responsabilité dont les taux annuels moyens et maximaux sont fixés comme suit en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :

 PERSONNEL DE DIRECTION : 5 classe

 TAUX MOYEN : 260 Frs

 TAUX MAXIMUM : 520 Frs.

 PERSONNEL DE DIRECTION : 4 classe et assistants

 TAUX MOYEN : 275 Frs

 TAUX MAXIMUM : 550 Frs.

 PERSONNEL DE DIRECTION : 3 classe

 TAUX MOYEN : 325 Frs

 TAUX MAXIMUM : 650 Frs.

 PERSONNEL DE DIRECTION : 2 classe

 TAUX MOYEN : 375 Frs

 TAUX MAXIMUM : 750 Frs.

 PERSONNEL DE DIRECTION : 1re classe et directeurs généraux des CHR de Lyon et Marseille

 TAUX MOYEN : 500 Frs

 TAUX MAXIMUM : 1000 Frs.