Les cotisations dues au régime général de sécurité sociale et au Fonds national d'aide au logement au titre de l'emploi d'un apprenti sont calculées forfaitairement sur une assiette égale au produit du taux du salaire minimum prévu aux articles D117-1 à D117-5 du code du travail, diminué de onze points, par le SMIC.
Pour l'application du présent article, l'assiette mensuelle est calculée sur la base de cent soixante-neuf-fois le montant du SMIC en vigueur au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération.