Les crédits de paiement correspondant aux autorisations de programme sont à verser à raison de [*modalités de versement*]: 

    - 42 p. 100 au cours de l'année d'attribution de ces dotations ; 

    - 35 p. 100 au cours de l'année qui suit l'année d'attribution de ces dotations ; 

    - 23 p. 100 au cours de la deuxième année qui suit l'année d'attribution de ces dotations. 

    Les sommes correspondantes sont versées par quart au début de chaque trimestre.