PARTIE 1 : Navires étudiés en commission centrale de sécurité
Critères minimaux de délivrance des titres de sécurité
SUR L'ENSEMBLE DE L'ETUDE
1) Avancement jugé suffisant de l'étude, tenant compte du visa des documents et des commentaires de l'organisme agréé.
Remarque : le cas d'un avancement jugé insuffisant fait l'objet d'un avis motivé de la CCS avant la date de délivrance des titres prévue.
2) Réalisation des prescriptions décidées par le ministre sur avis de la CCS, et dont la satisfaction est requise avant la délivrance des titres.
Remarque : nonobstant la réalisation de ces prescriptions, l'absence de réalisation d'autres prescriptions peut conduire à des restrictions d'exploitation, le cas échéant limitées dans le temps (catégorie de navigation, cas de chargement, nombre de personnes à bord...).
STABILITE
3) Dossier de stabilité approuvé comme prévisionnel et confirmation des valeurs de caractéristiques de navire lege, issues de l'expérience de stabilité, par l'organisme agréé ;
OU
Dossier de stabilité refait sur la base des caractéristiques mesurées et confirmation des calculs par la société de classification.
CARGAISONS
En fonction des cargaisons transportées, les critères pertinents ci-après sont applicables. Afin d'éviter toute confusion, il est indiqué pour chaque navire et pour chaque critère :
"non applicable , ou "respecté" , ou "non respecté".
4) Approbation du manuel d'assujettissement (Règle SOLAS VI/05.6)
Applicable à tout navire qui transporte des cargaisons en colis et/ou des véhicules.
5) Transport de marchandises dangereuses au titre de la règle SOLAS II-2/19 ex II-2/54).
En l'absence d'avis favorable, les titres de sécurité et documents peuvent éventuellement être délivrés à l'exception de ce document de conformité.
6) Transport de substances liquides nocives et potentiellement dangereuses en vrac et en quantités limitées à bord de navires de servitude au large (résolution OMI A.673(16) amendée).
En l'absence d'avis favorable, les titres de sécurité et documents peuvent éventuellement être délivrés à l'exception de ce certificat.
7) Conformité au Recueil IGC : avancement jugé suffisant de l'étude pour la délivrance d'un certificat international d'aptitude de durée inférieure à la durée maximale prévue ET approbation du manuel d'exploitation y compris la liste des produits.
En l'absence d'avis favorable, les titres de sécurité et documents peuvent éventuellement être délivrés à l'exception de ce certificat.
8) Conformité au Recueil IBC : avancement jugé suffisant de l'étude pour la délivrance d'un certificat international d'aptitude de durée inférieure à la durée maximale prévue ET approbation du manuel d'exploitation y compris la liste des produits (Recueil IBC chapitre 16) ET approbation du P&A Manual (MARPOL annexe II règle 14).
En l'absence d'avis favorable, les titres de sécurité et documents peuvent éventuellement être délivrés à l'exception de ce certificat.
9) Pétroliers : Etude de conformité aux règles de la division 221 spécifiquement applicables aux pétroliers ET aux dispositions constructives de la Convention MARPOL ET approbation du manuel d'acces aux espaces à cargaison et autres espaces (Règle SOLAS II-1/03-6) ET approbation du manuel ODME (MARPOL Annexe 1, règle 14 3)c)) ET approbation du manuel de lavage au pétrole brut (MARPOL Annexe 1, règle 35.1)) ET approbation du manuel de fonctionnement de l'installation gaz inerte (Recueil FSS chapitre 15 §2.4.4). En l'absence d'avis favorable, les titres de sécurité et documents peuvent éventuellement être délivrés à l'exception de ce certificat.
10) Approbation du dossier grain (Recueil international de règles sur les grains).
En l'absence d'avis favorable, les titres de sécurité et documents peuvent éventuellement être délivrés à l'exception de ce certificat.
11) Vrac solide autre que les grains : étude de conformité aux règles de la division 221 spécifiquement applicables aux vraquiers ET approbation du manuel d'acces aux espaces à cargaison et autres espaces (Règle SOLAS II-1/03-6) ET approbation du manuel de chargement-déchargement (Règle SOLAS VI/07 et résolution OMI A.862(20) § 2.2.1.2) ET approbation du manuel d'exploitation et d'entretien des détecteurs de niveau d'eau (résolution OMI MSC.188(79)).
En l'absence d'avis favorable, les titres de sécurité et documents peuvent éventuellement être délivrés à l'exception de ce certificat.
12) Cargaison INF.
En l'absence d'avis favorable, les titres de sécurité et documents peuvent éventuellement être délivrés à l'exception de ce certificat.
NAVIRES à passagers (HORS HSC)
13) Validation des limites d'exploitation.
NAVIRES HSC
14) Approbation des manuels prévus par le Recueil HSC, hors manuel de route.