Domaine d'application : Ne sont pas soumis aux dispositions du présent titre :
Les vêtements de travail ordinaires qui ne sont pas spécifiquement destinés à protéger la sécurité et la santé des personnes ;
Les équipements des services de secours et de sauvetage ;
Les appareils portatifs pour la détection et la signalisation de risques et de nuisances.