Stabilité des navires rouliers à passagers en cas d'avarie
NAVIRES ROULIERS A PASSAGERS EXISTANTS DE LA CLASSE B :
Les navires rouliers à passagers existants de la CLASSE B doivent satisfaire aux dispositions de l'article 223a-II-1/10, au plus tard à la date de la première visite périodique effectuée après la date d'application qui est prescrite ci-dessous, suivant la valeur de A/Amax tel que défini dans l'annexe de la Procédure de calcul pour évaluer la capacité de survie des navires rouliers à passagers existants à l'aide d'une méthode simplifiée fondée sur la résolution A.265(VIII), que le Comité de la sécurité maritime a mise au point à sa cinquante-neuvième session, en juin 1991 (MSC/Circ. 574) :
Valeur de A/Amax.
Date d'application
Moins de 85 %
1er octobre 2000
85 % ou plus mais moins de 90 %
1er octobre 2000
90 % ou plus mais moins de 95 %
1er octobre 2002
95 % ou plus mais moins de 97,5 %
1er octobre 2004
97,5 % ou plus
1er octobre 2005