Sont abrogés :
   1° Le code des communes (partie Législative) en tant qu'il est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception de son livre IV ;
   2° Le premier alinéa de l'article L. 334-3-1 du code électoral ;
   3° L'article 100 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.