Il est créé au ministère chargé de l'éducation nationale un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Scolarité ayant pour objet pour ce qui concerne les élèves du second degré :
   - la gestion administrative, pédagogique et financière des élèves dans les établissements ;
   - le pilotage et la gestion académique dans les rectorats et dans les inspections d'académie ;
   - le pilotage national.