Les coefficients de modulation individuelle prévus à l'article 7 du décret du 25 août 2003 susvisé sont fixés dans les conditions suivantes :

			CORPS ET GRADES

			MODULATION INDIVIDUELLE

			par rapport au taux moyen

			Ingénieur chargé d'une direction ou d'un service déconcentré ou d'un service à compétence nationale

			80 %

			140 %

			Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier ou du deuxième groupe

			73,5 %

			122,5 %

			Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe

			73,5 %

			122,5 %

			Ingénieur des travaux publics de l'Etat

			85 %

			115 %

			Technicien supérieur, technicien supérieur principal et technicien supérieur en chef du développement durable

			90 %

			110 %

			Dessinateur et dessinateur en chef

			90 %

			110 %

			Expert technique et expert technique principal des services techniques

			90 %

			110 %

 Toutefois, à titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions du présent article, pour tenir compte de la manière de servir, les coefficients de modulation individuelle peuvent être inférieurs aux minima prévus. Ils peuvent être supérieurs aux maxima prévus pour les agents qui sont amenés à assurer des missions particulières n'entrant pas dans le cadre habituel de leurs fonctions, sans excéder 150 % pour 5 % des effectifs des corps concernés dans le service d'affectation.