Sont examinées par la section des travaux publics les affaires dépendant :
   - du Premier ministre, en ce qui concerne le Plan ;
   - du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, sauf en ce qui concerne le commerce extérieur ;
   - du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme ;
   - du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sauf en ce qui concerne le commerce et l'artisanat ;
   - du ministre de l'agriculture et de la pêche ;
   - du ministre de l'environnement ;
   - du ministre du logement.