I DROIT MARITIME 
1. DROIT PRIVE 
1.1 Le navire 
Nationalité, propriété. 
1.2 Le navire, élément du patrimoine 
Le crédit tiré du navire (hypothèque, privilège). 
La responsabilité du propriétaire du navire. 
Droit des créanciers sur le navire. 
1.3 L'exploitation du navire 
Les formes juridiques de l'armement. 
Opérations principales d'exploitation du navire : les contrats d'affrètement, le contrat de transport. 
Les ventes maritimes. 
1.4 Les événements de mer 
Abordage, assistance et sauvetage, avaries communes. 
1.5 Les assurances maritimes 
2. DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 
2.1 Les eaux intérieures 
Nature juridique, étendue, condition juridique des navires de guerre et de commerce étrangers dans les eaux intérieures. 
2.2 La mer territoriale 
Nature juridique, étendue, problème de la zone contiguë, régime juridique. 
2.3 Le plateau continental 
Nature juridique, étendue, régime juridique. 
2.4 La haute mer 
Nature juridique, régime juridique, police de la haute mer, utilisation économique. 
2.5 La guerre maritime 
Notions 
II DROIT PENAL GENERAL ET PROCEDURE PENALE 
1. DROIT PENAL 
La classification des infractions : crimes, délits, contraventions. 
Echelle des peines. 
L'imputabilité, les faits justificatifs, les excuses, la minorité pénale, les circonstances atténuantes, la récidive, le casier judiciaire, le sursis, la grâce, l'amnistie, la réhabilitation. 
2. PROCEDURE PENALE 
L'action publique et l'action civile. 
Les preuves en matière pénale. 
La police judiciaire et l'instruction. 
Les juridictions répressives : organisation, compétence, procédure. 
Les voies de recours. 
III DROIT SOCIAL 
1. DROIT DU TRAVAIL 
1.1 Les sources du droit du travail 
1.2 L'entreprise 
Le chef d'entreprise, le personnel, les institutions représentatives du personnel. 
1.3 Les groupements professionnels 
Le syndicalisme. 
Les syndicats de travailleurs. 
Les groupements patronaux. 
1.4 Le contrat de travail 
Principe de la liberté du travail, définition, critère du contrat de travail, apprentissage et formation professionnelle, formation et preuve du contrat, obligations des parties, extinction du contrat, conflits individuels du travail. 
1.5 Les conventions collectives 
1.6 Les conflits collectifs du travail 
La grève, le lock-out et leurs effets, règlement des conflits collectifs. 
2. LA SECURITE SOCIALE 
2.1 Les assurances sociales 
Assurance maladie, assurance invalidité, assurance vieillesse. 
2.2 Les prestations familiales 
2.3 Les accidents du travail