Il est créé dans les organismes du service de santé des armées cités ci-après un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est d'assurer la sécurité transfusionnelle des dons du sang :
   - le centre de transfusion sanguine des armées de Clamart ;
   - l'hôpital d'instruction des armées Percy de Clamart ;
   - l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, à Paris ;
   - l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé ;
   - l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon.