A compter du 1er janvier 2001, pour l'application de l'article D. 542-5-2 du même code :
   1° TF est donné par le tableau suivant :

 BÉNÉFICIAIRE

 Personne isolée sans personne à charge

 POURCENTAGE de R0

 3,08 

 BÉNÉFICIAIRE

 Couple sans personne à charge

 POURCENTAGE de R0

 3,31 

 BÉNÉFICIAIRE

 Personne isolée ou couple avec une personne à charge

 POURCENTAGE de R0

 2,78 

 BÉNÉFICIAIRE

 Personne isolée ou couple avec deux personnes à charge

 POURCENTAGE de R0

 2,57 

 BÉNÉFICIAIRE

 Personne isolée ou couple avec trois personnes à charge

 POURCENTAGE de R0

 2,28 

 BÉNÉFICIAIRE

 Personne isolée ou couple avec quatre personnes à charge

 POURCENTAGE de R0

 2,17 

 BÉNÉFICIAIRE

 Par personne à charge supplémentaire

 POURCENTAGE de R0

 - 0,06 
      2° Le loyer de référence pris en compte pour le calcul de TL est défini selon le tableau :

 PERSONNE ISOLÉE

 sans personne à charge

 1 385 F

 COUPLE

 sans personne à charge

 1 696 F

 MÉNAGE

 ayant une personne

 à charge

 1 908 F

 MÉNAGE

 ayant deux personnes

 à charge

 2 186 F

 PAR PERSONNE

 supplémentaire à charge

 278 F 
   3° Pour la détermination de TL, les taux et tranches de loyers sont fixés comme suit :
   0 % pour la tranche de RL inférieure à 45 % ;
   0,56 % pour la tranche de RL entre 45 % et 75 % ;
   0,85 % pour la tranche de RL au-dessus de 75 %.