Les données nominatives sont utilisées exclusivement au niveau de l'établissement et du rectorat :
   a) Dans l'établissement, les catégories d'informations nominatives enregistrées et utilisées pour la gestion administrative, pédagogique et financière des élèves sont les suivantes :
   - nom, prénom, sexe, date de naissance, département de naissance, commune de naissance, code majorité (O, N), code orphelin (O, N) ;
   - numéro matricule national, numéro provisoire de l'élève, numéro élève établissement ;
   - nationalité ;
   - adresse (cas des élèves majeurs), téléphone ;
   - responsables légaux : identité, nombre d'enfants, lien de parenté, adresse (cas des élèves mineurs), autorisation de communiquer l'adresse ;
   - personnes à contacter, identité, adresse, téléphone personnel, téléphone de l'employeur ;
   - catégories socio-professionnelles du père et/ou de la mère ;
   - situation scolaire annuelle : division, formation, options ;
   - situation scolaire relative à l'année précédente : provenance (public, privé, académie, hors académie), numéro établissement, formation, métier, division, options ;
   - codes bourses, régime ;
   - l'identité bancaire.
   b) Au niveau académique les catégories d'informations nominatives utilisées sont les suivantes :
   - nom, prénom, sexe, date de naissance, département de naissance, commune de naissance, code orphelin (O, N) ;
   - numéro matricule national, numéro provisoire de l'élève ;
   - nationalité ;
   - adresse (élève ou responsable) ;
   - responsables légaux : lien de parenté ;
   - catégorie socio-professionnelle du père et/ou de la mère ;
   - situation scolaire annuelle : division, formation, options ;
   - situation scolaire relative à l'année précédente : provenance (public, privé, académie, hors académie), numéro établissement, formation, métier ;
   - codes bourses, régime.