Les dispositions des sections 3 et 4 s'appliquent aux rejets d'eaux pluviales canalisés.

Toutefois l'arrêté d'autorisation peut ne fixer des valeurs limites que pour certaines des caractéristiques prévues.

Les dispositions de l'article 43 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent concernant la gestion des eaux pluviales.