Le ministre chargé de la jeunesse et des sports attribue une note chiffrée aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse sur proposition du chef de service ou d'établissement.
   La note chiffrée et les appréciations sont communiquées à l'agent qui peut saisir la commission administrative paritaire d'une demande de révision. La note éventuellement révisée peut faire l'objet d'une péréquation à l'échelon national.