En vue de l'élection de leurs représentants, le collège des agents de direction ou agents comptables est réparti en deux groupes :
   Premier groupe : directeurs, directeurs délégués, directeurs financiers, directeurs adjoints, sous-directeurs et secrétaires généraux.
   Deuxième groupe : agents comptables et agents comptables secondaires.
   Chacun de ces deux groupes élit ses représentants titulaires et suppléants à la commission de discipline.