I. - Pour l'application de l'article R. 351-17-4, la participation personnelle Pp est obtenue selon la formule ci-après : 
Pp = P0 + Tp Rp, 
dans laquelle : 
P0 représente la participation minimale et est égale à la plus élevée des deux valeurs suivantes : 8,5 % de la dépense éligible définie à l'article R. 351-17-3 ou 34,76 euros ; 
Tp représente le taux de participation personnelle ; son montant est calculé selon les dispositions définies à l'article 2 quater ; 
Rp est égal à la différence entre les ressources du bénéficiaire appréciées dans les conditions prévues à l'article R. 351-17-4 et un montant forfaitaire défini au II ci-après ; Rp ne peut être inférieur à zéro.
II. - Pour l'application de l'article R. 351-17-4, le forfait R0 mentionné au I, servant au calcul du paramètre Rp, est fixé selon le tableau suivant : 
FOYER 
MONTANT 
(en euros) 
Personne seule sans personne à charge 
4 562 
Couple sans personne à charge 
6 534 
Personne seule ou couple ayant :
- une personne à charge 
7 793
- deux personnes à charge 
7 969
- trois personnes à charge 
8 274
- quatre personnes à charge 
8 581
- cinq personnes à charge 
8 886
- six personnes à charge 
9 192
- par personne à charge supplémentaire 
305