Tout agent est tenu à une discrétion professionnelle absolue pour tout ce qui concerne les faits ou informations dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

    Toute communication à des tiers de documents confidentiels ou secrets de fabrication est formellement interdite.

    Nul ne peut être relevé de ces obligations qu'avec l'autorisation écrite du directeur général.