ORGANISMES OU AUTORITÉS
dont relèvent les personnes habilitées
PERSONNES HABILITÉES
MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS (1)
Directions et services relevant du chef d'état-major des armées
Direction centrale du service de santé des armées.
Directeur des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées
Sans limitation
Directeurs régionaux du service de santé des armées
Dans les limites mentionnées en (2)
Directeurs interarmées du service de santé outre-mer
Dans les limites mentionnées en (2)
Commandants des écoles de formation et directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce
Dans les limites mentionnées en (2)
Directeurs des instituts du service de santé des armées
Dans les limites mentionnées en (2)
Directeur du centre de recherches du service de santé des armées
Dans les limites mentionnées en (2)
Médecins-chefs des hôpitaux des armées en métropole
Dans les limites mentionnées en (2)
Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.
Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Ile-de-France
Sans limitation
Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Metz
Sans limitation
Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Lyon
Sans limitation
Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Bordeaux
Sans limitation
Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Rennes
Sans limitation
Commandant du 43e bataillon de transmissions
MAPA × 30
Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Saint-Denis-de-la-Réunion
MAPA × 1
Direction centrale du service des essences des armées.
Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées
Sans limitation
Directeurs régionaux interarmées du service des essences des armées
MAPA × 20
Directeur de la base pétrolière interarmées
MAPA × 20
Directeurs du laboratoire du service des essences des armées
MAPA × 20
Divers.
Commandants des formations administratives et chefs des organismes administrés comme telles
MAPA × 0,66
Armée de terre
Chef d'état-major de l'armée de terre.
Directeur de la section technique de l'armée de terre (3)
MAPA × 1
Commandants des régions terre Sud-Est et Ile-de­ France (4)
Sans limitation
Direction centrale du commissariat de l'armée de terre.
Directeur du service central d'études et de réalisations
Sans limitation
Directeurs régionaux du commissariat
Sans limitation
Directeurs des commissariats hors métropole
MAPA × 60
Directeur du commissariat de la base de transit interarmées
MAPA × 20
Directeur du service interarmées de liquidation des transports
MAPA × 1
Directeur du commissariat administratif
MAPA × 1
Directeurs des commissariats de l'armée de terre
MAPA × 1
Direction centrale du matériel de l'armée de terre.
Directeur du service central des achats de la maintenance
Sans limitation
Directeurs régionaux du matériel
MAPA × 45
Directeurs régionaux adjoints du matériel
MAPA × 1,5
Commandants des bases de soutien des matériels
MAPA × 1
Chefs de détachements des bases de soutien des matériels
MAPA × 1
Chef du centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre
MAPA × 1
Divers.
Chef de la section géographique militaire (3)
MAPA × 1
Commandants des corps de troupes et chefs des organismes administrés comme tels
MAPA × 0,66
Marine
Direction centrale du commissariat de la marine.
Chef du service technique et des marchés généraux
Sans limitation
Directeurs locaux et directeurs adjoints
MAPA × 100
Chefs des services du matériel
MAPA × 60
Chefs des services vivres/restauration 
MAPA × 60
Directeurs des commissariats hors métropole
MAPA × 60
Direction centrale du service de soutien de la flotte.
Directeur local du service de soutien de la flotte de Brest, directeur adjoint
MAPA × 70
Directeur local du service de soutien de la flotte de Toulon, directeur adjoint
MAPA × 70
Directeur d'antenne de soutien des Antilles
MAPA × 10
Directeur d'antenne de soutien de Nouvelle­ Calédonie
MAPA × 10
Directeur d'antenne de soutien de Polynésie française
MAPA × 10
Directeur d'antenne de soutien de la Réunion
MAPA × 10
Direction centrale des systèmes d'information de la marine.
Directeurs régionaux et directeurs adjoints régionaux des systèmes d'information de la marine à Brest, à Toulon et à Paris
MAPA × 10
Directeur régional et directeur adjoint régional des systèmes d'information de la marine à Cherbourg
MAPA × 1
Divers.
Commandants des formations autonomes de la marine et chefs des organismes administrés comme telles
MAPA × 0,66
Armée de l'air
Direction centrale du commissariat de l'air.
Directeur du service administratif 
Sans limitation
Directeur du service logistique
Sans limitation
Directeurs des structures locales d'achat et de mandatement
MAPA × 100
Directeurs des établissements logistiques
MAPA × 30
Directeurs des commissariats hors métropole
MAPA × 60
Direction centrale du matériel de l'armée de l'air.
Directeur et sous-directeur du service des marchés centralisés
Sans limitation
Directeur, sous-directeur de l'établissement central de l'infrastructure de l'air
Sans limitation
Directeur des établissements spéciaux
MAPA × 30
Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
Chef du service des contrats et des finances et adjoints au chef du service
MAPA × 100
Divers.
Commandants des bases aériennes et chefs des organismes administrés comme telles
MAPA × 0,66
Gendarmerie nationale
Direction générale de la gendarmerie nationale.
Commandant du centre administratif de la gendarmerie nationale
Sans limitation
Commandants de centre administratif territorial de la gendarmerie
MAPA × 180 (5)
Commandants de région de gendarmerie et chefs des organismes administrés comme telles
MAPA × 0,66
Délégation générale pour l'armement
Direction des systèmes d'armes.
Chef du service centralisé des achats
Sans limitation
Adjoints au chef du service centralisé des achats
Sans limitation
Direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération.
Chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité
Sans limitation
Directeur du centre d'analyse de défense
MAPA × 50
Directeur du centre de documentation de l'armement
MAPA × 50
Direction de l'expertise technique.
Directeur du centre d'expertise parisien
MAPA × 50
Directeur du centre d'études de Gramat
MAPA × 50
Directeur de l'établissement technique d'Angers
MAPA × 50
Directeur de l'établissement technique de Bourges
MAPA × 50
Directeur du centre électronique de l'armement 
MAPA × 50
Directeur du centre technique des systèmes navals
MAPA × 50
Directeur du groupe d'études sous-marines de l'Atlantique
MAPA × 50
Directeur du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques
MAPA × 50
Directeur du centre du Bouchet
MAPA × 50
Direction des essais.
Chef du service centralisé des achats et du soutien
Sans limitation
Directeur du centre d'essais en vol
MAPA × 50
Adjoint au directeur du centre d'essais en vol, chef de la base d'essais d'Istres
MAPA × 20
Adjoint au directeur du centre d'essais en vol, chef de la base d'essais de Cazaux
MAPA × 20
Adjoint au directeur du centre d'essais en vol, chef de bases d'essais de Toulouse
MAPA × 20
Directeur du centre d'essais des propulseurs
MAPA × 50
Directeur du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins
MAPA × 50
Directeur du centre d'essais aéronautique de Toulouse
MAPA × 50
Directeur du centre d'essais de lancement de missiles
MAPA × 50
Adjoint au directeur du centre d'essais de lancement de missiles, chef du site des Landes.
MAPA × 20
Adjoint au directeur du centre d'essais de lancement de missiles, chef du site de la Méditerranée
MAPA × 20
Directeur du bassin d'essais des carènes
MAPA × 50
Direction des plans, du budget et de la gestion.
Directeur de l'établissement central de soutien
Sans limitation
Sous-directeur de l'établissement central de soutien en charge des achats
MAPA × 100
Service de la maintenance aéronautique.
Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
MAPA × 50
Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Sans limitation
Directeur de l'atelier industriel de Cuers-Pierrefeu
MAPA × 50
Secrétaire général pour l'administration
Direction du service national.
Directeurs interrégionaux et adjoints aux directeurs
MAPA × 10
Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.
Chef du service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger
MAPA × 3
Service d'infrastructure de la défense.
Directeur du service technique des bâtiments, fortifications et travaux
Sans limitation (6)
MAPA × 70 (7)
MAPA × 15 (8)
Directeur du service technique, des travaux immobiliers et maritimes
Sans limitation (6)
MAPA × 70 (7)
MAPA × 15 (8)
Directeur régional du service d'infrastructure de la défense Ile-de-France 
MAPA × 30 (7)
MAPA × 40 (8)
Directeurs régionaux du génie
MAPA × 30 (7)
MAPA × 40 (8)
Directeurs locaux des travaux maritimes
Sans limitation (6)
MAPA × 120 (7)
MAPA × 40 (8)
Directeurs d'établissements du génie
Sans limitation (6)
MAPA × 70 (7)
MAPA × 30 (8)
Directeurs des directions de travaux d'outre-mer, de Djibouti, de Dakar
Sans limitation (6)
MAPA × 70 (7)
MAPA × 30 (8)
Divers
Ministère chargé de l'équipement.
Directeurs départementaux de l'équipement (9)
Sans limitation (6) (7) (8)
Chefs des services spéciaux des bases aériennes (9)
Sans limitation (6) (7) (8)
Directeurs des services chargés de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (9)
Sans limitation (6) (7) (8)
Directeur du service technique de l'aviation civile
Sans limitation (6) (7) (8)
Directeur des services de la navigation aérienne
Sans limitation (6) (7) (8)
Directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales
Sans limitation (6) (7) (8)
(1) L'expression MAPA × s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil des marchés et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée tel qu'il est fixé par l'article 26-II du code des marchés publics.
(2) Délégation accordée sans limite de seuil, à l'exclusion des marchés et accords-cadres d'informatique (fournitures ou prestations de services) faisant l'objet d'une programmation centralisée.
(3) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres imputés sur des crédits dont la direction centrale du matériel de l'armée de terre est gestionnaire.
(4) En application du décret n° 2007-275 du 1er mars 2007 portant dérogation à certaines dispositions relatives à l'organisation du commandement de la région terre Sud-Est et de la région terre Ile-de-France, cette délégation est consentie jusqu'au 31 décembre 2008 aux commandants de région terre territorialement compétents. Cette délégation s'étend jusqu'au 31 décembre 2008 aux marchés et accords­ cadres passés par le commandant de la région terre Ile-de-France au profit des organismes implantés outre-mer et à l'étranger.
(5) Lorsque les commandants de centre administratif territorial de la gendarmerie agissent dans le cadre de l'article 7 du code des marchés publics, la délégation est accordée sans limite de seuil.
(6) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres se référant au cahier des clauses administratives générales (CCAG) (travaux), y compris les marchés de travaux passés à l'étranger ne se référant pas à ce CCAG.
(7) Délégation limitée aux marchés se référant aux cahiers (prestations intellectuelles, marchés industriels, fournitures courantes), y compris les marchés de ces types de prestations ne se référant pas à l'un de ces CCAG.
(8) Limitation applicable aux seuls marchés de définition ou de maîtrise d'œuvre passés conformément aux dispositions de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et de ses textes d'application.
(9) Délégations accordées sur le fondement du décret n° 51-196 du 21 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétariat d'Etat aux forces armées air , du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées guerre en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air et de son arrêté d'application du 22 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétaire d'Etat aux forces armées air , du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées guerre en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air.