Lorsque le capitaine a connaissance d'une faute grave contre la discipline, il procède immédiatement à une enquête.

    Le capitaine interroge l'intéressé sur les faits qui lui sont reprochés et entend les témoins à charge et à décharge.

    Les résultats de l'enquête sont consignés dans un procés-verbal, signé des témoins qui relate la nature de l'infraction relevée, les noms et les déclarations des témoins et les explications de l'intéressé. Celui-ci procède lui-même à la lecture des énonciations portées audit procès-verbal, qu'il est requis de signer, à défaut de quoi son refus de signer est enregistré. Ce procès-verbal est transcrit au livre de discipline.