Les grades des ordres ci-après énumérés cesseront d'être attribués à compter du 1er janvier 1964 :
   Ordre du Mérite social ;
   Ordre de la Santé publique ;
   Ordre du Mérite commercial et industriel ;
   Ordre du Mérite artisanal ;
   Ordre du Mérite touristique ;
   Ordre du Mérite combattant ;
   Ordre du Mérite postal ;
   Ordre de l'économie nationale ;
   Ordre du mérite sportif ;
   Ordre du mérite du travail ;
   Ordre du mérite militaire ;
   Ordre du mérite civil du ministère de l'intérieur ;
   Ordre du mérite saharien.
   Cesseront également d'être attribués à compter de la même date les grades et dignités des ordres ci-après :
   Ordre de l'Etoile noire ;
   Ordre du Nichan El Anouar ;
   Ordre de l'Etoile d'Anjouan.
   Les titulaires actuels des grades et dignités desdits ordres continueront à jouir des prérogatives y attachées.