Le bracelet prévu à l'article 1er est constitué de fils métalliques torsadés, coupés à la dimension nécessaire, comportant une étiquette à oeillet, de 90 sur 48 mm.

    Cette étiquette mentionne :

    Les nom, qualité, signature du fonctionnaire chargé de l'opération ;

    L'indication et le sceau du service auquel il appartient (mairie ou commissariat de police) ;

    Les nom, prénom, âge de la personne décédée ;

    La date et l'heure du décès et la mise sous scellés ainsi que le lieu de fermeture du cercueil ;

    La fermeture du bracelet est obtenue par plombage à l'aide d'une pince spéciale.