I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve des dispositions des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret. 
II. - La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Jusqu'au 31 décembre 2014 :
Pointe-à-Pitre-Roseau (La Dominique) ;
Fort-de-France-Roseau (La Dominique) ;
Saint-Martin-Roseau (La Dominique) ;
Saint-Barthélemy-Roseau (La Dominique). 
Jusqu'au 15 août 2016 : 
Fort-de-France - Sainte-Lucie ; 
Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie ; 
Jusqu'au 31 décembre 2016 : 
Fort-de-France - Saint-Barthélemy ; 
Pointe-à-Pitre - Saint-Barthélemy ; 
Saint-Martin - Saint-Barthélemy.
Jusqu'au 31 juillet 2017 :
Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine). 
Jusqu'au 31 août 2017 : 
Fort-de-France - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin) ; 
Pointe-à-Pitre - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin) ; 
Saint-Barthélemy - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).