Pour l'application des dispositions des articles 9, 25 et 68-9 du code minier, les critères d'attribution d'un titre sont, outre les capacités techniques et financières :
   - la qualité des études préalables réalisées pour la définition du programme de travaux ;
   - la qualité technique des programmes de travaux présentés ;
   - le niveau des engagements financiers relatifs à des travaux d'exploration de mines ou de recherche de cavités ou de formations mentionnées à l'article 3-1 du code minier ;
   - l'efficacité et la compétence dont les demandeurs ont fait preuve à l'occasion d'éventuelles autres autorisations, particulièrement en ce qui concerne la protection de l'environnement ;
   - l'éventuelle proximité d'une zone déjà explorée ou exploitée par les demandeurs.