Le nombre des comités techniques créés dans chacune des régions de sécurité sociale en fonction des branches ou groupes de branches d'activités représentées dans ces régions est ainsi fixé :

    Sept pour la région de Paris ;

    Six pour la région de Lille ;

    Cinq pour les régions de Lyon, Marseille et Nantes ;

    Quatre pour les régions de Nancy, Rouen, Strasbourg ;

    Trois pour les régions de Bordeaux, Dijon, Limoges, Montpellier, Orléans, Rennes et Toulouse ;

    Deux pour la région de Clermont-Ferrand.