Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 1995, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :

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 !   Personnel de direction      !

 !        2e classe              !

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 ! Montant ! Montant  ! Montant  !

 ! minimum !  moyen   ! majoré   !

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 ! 7 356 F ! 11 493 F ! 16 939 F !

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 !   Personnel de direction      !

 !       1re classe              !

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 ! Montant ! Montant  ! Montant  !

 ! minimum !  moyen   ! majoré   !

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 ! 8 306 F ! 12 984 F ! 19 145 F !

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 !   Personnel de direction      !

 !       Hors classe             !

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 ! Montant ! Montant  ! Montant  !

 ! minimum !  moyen   ! majoré   !

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 ! 9 718 F ! 15 192 F ! 22 544 F !

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