Outre les obligations édictées aux articles 5 et 6 :
   - les établissements soumis à un enregistrement doivent respecter les dispositions figurant en annexe III ;
   - les intermédiaires soumis à un enregistrement doivent, lorsqu'ils manipulent les produits visés à l'article 4, respecter selon le cas les dispositions figurant aux points 3, 4 et 5 de l'annexe III.
   Ces établissements et intermédiaires doivent tenir à disposition du directeur des services vétérinaires les pièces visées à l'annexe IV.