Les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique.
I. - Premier tableau
Taux normaux.
SITUATION DE FAMILLE
OFFICIERS
généraux
et supérieurs
OFFICIERS
subalternes
MILITAIRES
non officiers
à solde mensuelle
Francs
Francs
Francs
I. - Militaires non logés gratuitement
Célibataire
3.474
2.692,80
1.126,80
Chef de famille sans enfant ou avec moins de trois enfants à charge
5.288,40
4.330,80
1.893,60
Chef de famille avec trois enfants à charge ou plus
6.714
5.612,40
2.502
II. - Militaires logés gratuitement.
Célibataire
2.556
2.019,60
784,80
Chef de famille sans enfant ou avec moins de trois enfants à charge
3.902,40
3.254,40
1.332
Chef de famille avec trois enfants à charge ou plus
5.025,60
4.442,40
1.886,40
II. - Deuxième tableau
Taux spéciaux attribués aux officiers supérieurs et subalternes et aux militaires non officiers à solde mensuelle, chefs de famille, affectés dans certaines unités ou certains éléments stationnés en des lieux pour lesquels il existe des difficultés d'existence exceptionnelles, dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre des armées et du ministre de l'économie et des finances
SITUATION
de famille
OFFICIERS
supérieurs
OFFICIERS
subalternes
MILITAIRES
non officiers
à solde mensuelle
Taux n° 1
Taux n° 2
Taux n° 1
Taux n° 2
Taux n° 1
Taux n° 2
Francs
Francs
Francs
Francs
Francs
Francs
I. - Militaires non logés gratuitement.
Chef de famille sans enfant ou avec moins de trois enfants à charge
8.456,40
7.398
6.926,40
6.066
3.027,60
2.646
Chef de famille avec trois enfants à charge ou plus
10.764
9.396
8.978,40
7.858,80
4.006,80
3.513,60
II. - Militaires logés gratuitement.
Chef de famille sans enfant ou avec moins de trois enfants à charge
6.231,60
5.454
5.202
4.554
2.134,80
1.882,80
Chef de famille avec trois enfants à charge ou plus
8.049,60
7.038
7.092
6.206,40
3.020,40
2.646
A partir du 1er janvier 1975, les taux fixés aux tableaux ci-dessus sont réévalués au 1er janvier de chaque année proportionnellement à l'évolution de la rémunération (traitement et indemnité de résidence Paris) afférente à l'indice net 450 constatée au cours de l'année précédente.