Les coefficients de modulation individuelle prévus à l'article 3 du décret du 3 octobre 2005 susvisé sont fixés dans les limites suivantes :

			CORPS ET GRADES

			MODULATION INDIVIDUELLE

			par rapport au taux moyen

			Ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe

			73,5 %

			122,5 %

			Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier ou du deuxième groupe

			73,5 %

			122,5 %

			Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

			73,5 %

			122,5 %

			Ingénieur des travaux publics de l'Etat

			85 %

			115 %

			Technicien supérieur, technicien supérieur principal et technicien supérieur en chef du développement durable

			90 %

			110 %

			Dessinateur et dessinateur en chef

			90 %

			110 %

			Expert technique et expert technique principal des services techniques

			90 %

			110 %
Toutefois, à titre exceptionnel et par dérogration aux dispositions ci-dessus, pour tenir compte de la manière de servir, les coefficients de modulation individuelle peuvent être inférieurs aux minima prévus.