I. - Les cadres de second niveau de France Télécom nommés dans le grade de cadre supérieur de premier niveau au titre du premier concours interne ou de l'examen professionnel prévus à l'article 4 sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ancienneté d'échelon
Cadre de second niveau
Cadre supérieur de premier niveau
15e échelon
13e
Sans ancienneté
14e échelon
12e
Ancienneté acquise
13e échelon
11e
3/2 de l'ancienneté acquise
12e échelon
10e
2/3 de l'ancienneté acquise
11e échelon
9e
2/3 de l'ancienneté acquise
10e échelon
8e
Ancienneté acquise
9e échelon
7e
Ancienneté acquise
8e échelon
7e
Sans ancienneté
7e échelon
6e
Ancienneté acquise majorée de 1 an
6e échelon
6e
Ancienneté acquise
5e échelon
6e
Sans ancienneté
II. - Les fonctionnaires de France Télécom autres que ceux mentionnés au I et nommés dans le grade de cadre supérieur de premier niveau au titre des concours internes ou de l'examen professionnel sont classés dans leur nouveau grade à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.
Lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur ancienne situation, il leur est attribué, dans l'échelon de leur nouveau grade, une ancienneté égale à l'ancienneté détenue dans l'échelon de leur ancien grade multipliée par le rapport entre la durée de l'échelon du nouveau grade et celle de l'échelon de l'ancien grade.
Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon, dans la limite de la durée fixée à l'article 8, lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur avait procuré leur nomination audit échelon.