Les sanctions disciplinaires applicables aux praticiens adjoints contractuels sont :
   1° L'avertissement ;
   2° Le blâme ;
   3° La réduction d'ancienneté de services entraînant une réduction des émoluments ;
   4° L'exclusion pour une durée ne pouvant excéder six mois, avec suppression totale ou partielle des émoluments ;
   5° Le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement.
Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité signataire du contrat. Ses décisions sont prises après avis de la commission médicale d'établissement et motivées. A défaut d'avis rendu par la commission médicale d'établissement dans les deux mois de sa convocation, seul l'avis de son président est requis. Les sanctions sont notifiées aux intéressés.