Le projet de schéma est ensuite communiqué par les soins du préfet, préfet, simultanément pour avis aux conseils municipaux, généraux et régionaux concernés ainsi qu'aux établissements publics, chambres consulaires et sections régionales de la conchyliculture intéressés.
   Une délibération ou un avis est réputé favorable passé un délai de deux mois à compter de la réception de la demande par l'organisme intéressé.