Un certificat de type de limitation de nuisances ne peut être délivré que si le niveau maximal de bruit du type d'avion, déterminé conformément à l'article 2 ci-dessus, ne dépasse pas les niveaux suivants au point de référence : 68 dB (A) pour les avions dont la masse ne dépasse pas 600 kg, cette limite variant linéairement avec la masse à partir de ce point jusqu'à la masse de 1500 kg, la limite devenant constante à 80 dB (A) jusqu'à la masse de 5700 kg.