En application des articles 3 et 4 du décret du 27 mars 1993 susvisé, les éléments constitutifs du dossier joint à la demande de validation sont les suivants :
Une demande de validation précisant le diplôme postulé et les dispenses d’épreuves souhaitées par le candidat, accompagnée d’une présentation personnelle comprenant un curriculum vitae pouvant inclure des activités extraprofessionnelles, et l’indication des motivations et des objectifs poursuivis ;
L’ensemble des pièces et documents, notamment le diplôme, permettant l’inscription du candidat au diplôme postulé, et le cas échéant, les formations suivies, les stages effectués et les autres diplômes obtenus ;
Une déclaration sur l’honneur indiquant que le demandeur ne déposera pas d’autre candidature pour la même année et pour un même diplôme ;
Un descriptif des fonctions exercées et des tâches remplies par le demandeur, définies s’il y a lieu par référence aux classifications en vigueur dans la ou les professions concernant le candidat.
Le candidat décrit les différents emplois occupés qu’il choisit de mentionner. Il indique les composantes de l’activité professionnelle correspondante, les conditions de son déroulement, en particulier l’organisation du travail, la marge d’autonomie accordée et les relations avec l’environnement professionnel. Le descriptif de l’activité professionnelle du candidat est, une fois rempli par l’intéressé, attesté dans la mesure du possible par le ou les employeurs qui indiquent, en outre, les compétences mises en œuvre dans l’exercice de l’activité.
A cette présentation sont joints tous renseignements possibles sur (les) l’entreprise (s) ou (les) l’organisation (s) ayant employé le candidat tels que notamment la dénomination, le statut, la taille, la branche d’activité, l’implantation et l’exercice effectif ou la cessation d’activité.