Le corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est placé en voie d'extinction.
Toutefois, pendant une période transitoire de sept ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, des assistants peuvent être recrutés au choix, après inscription sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire parmi les techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé régis par le décret du 26 mars 1996 susvisé, ayant atteint au moins le 2e échelon du grade de technicien de classe supérieure et comptant neuf années de services publics dont six ans de services effectifs dans leur corps.
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grades et échelons
Grades et échelons
Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon
Techniciens de classe exceptionnelle
Assistants
8e échelon
7e échelon
6e échelon
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon
7e échelon
6e échelon
6e échelon
5e échelon
4e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Sans ancienneté
Sans ancienneté
Ancienneté acquise
Sans ancienneté
Sans ancienneté
Sans ancienneté
Techniciens de classe supérieure
8e échelon
7e échelon
6e échelon
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
6e échelon
6e échelon
5e échelon
4e échelon
3e échelon
3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
Sans ancienneté
Sans ancienneté
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Sans ancienneté
Ancienneté acquise