Toute affaire de café Robusta traitée sur les marchés à terme de marchandises des bourses de commerce de Paris et du Havre est régie par les dispositions :
   1. Des articles 5 à 18, 20 à 32 et 44 à 46 du règlement général des marchés à terme de marchandises de la bourse de commerce de Paris, en ce qui concerne l'activité des commissionnaires agréés sur ce marché :
   2. Du règlement général des marchés à terme de la bourse de commerce du Havre en ce qui concerne l'activité des courtiers de marchandises assermentés du Havre sur ce marché ;
   3. Du présent règlement ;
   4. De la convention, prévue à l'article 26 du règlement général, signée entre l'organisme de liquidation de Paris et la Compagnie des commissionnaires agréés, pour les opérations traitées par les commissionnaires agréés, et du règlement de l'organisme de liquidation agréé sur la place du Havre, pour les opérations traitées par les courtiers en marchandises assermentés.