L'ouvrier est de droit mis en congé de longue maladie lorsqu'il est dûment constaté qu'il est mis dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions par l'une des affections suivantes :
   1° Hémopathies (hémophilie notamment) ;
   2° Sarcoïdose ;
   3° Hypertension artérielle ;
   4° Bronchites asthmatiformes et emphysèmes ;
   5° Lèpre ;
   6° Maladies cardiaques et vasculaires ;

 Angine de poitrine ;

 Infarctus du myocarde ;

 Pontage aorto-coronarien ;

 Remplacement valvulaire prothétique ;

 Maladies athéromateuses évoluées ;

 Valvulopathie décompensée ;

 Artérite des membres inférieurs ;

 Accident vasculaire cérébral, méningé ou cérébro-méningé ;

 Troubles du rythme avec stimulateur ;
   7° Maladies neurologiques ;

 Sclérose en plaques ;

 Syndromes extra-pyramidaux (Parkinson notamment) ;

 Paraplégies ;

 Hémiplégies ;
   8° Maladies musculaires ou neuro-musculaires ;

 Polynévrites ;

 Amyotrophies spinales progressives ;

 Myopathies ;

 Myasthénies ;
   9° Encéphalopathies ;
   10° Néphropathies ;
   11° Rhumatismes chroniques, inflammatoires ou dégénératifs ;

 Spondylarthrite ankylosante ;

 Polyarthrite rhumatoïde ;

 Arthroses ;
   12° Périartérite noueuse ;
   13° Lupus érythémateux disséminé ;

   Le congé de longue maladie n'entre pas en compte pour l'appréciation du droit à congé prévu à l'article 2 (1er et 2e alinéas) du décret n° 72-154 du 24 février 1972 susvisé.

    Les dispositions prévues par les articles 3, 4, 6, 7 et les six premiers alinéas de l'article 8 du présent arrêté pour les congés de longue durée s'appliquent aux congés de longue maladie.

    Les dispositions des alinéas 1er, 3 et 4 de l'article 5 ci-dessus s'appliquent aux congés de longue maladie.    Les modalités d'intervention des commissions de réforme, éventuellement du comité médical supérieur visé à l'article 10 ci-après, ainsi que des médecins assermentés spécialisés dans les affections ouvrant droit à congé de longue maladie sont identiques à celles prévues pour les congés de longue durée.

    Les médecins assermentés spécialisés dans les affections ouvrant droit à congé de longue maladie ou de longue durée sont dits médecins spécialistes agrées.