La décision préfectorale d'agrément est notifiée simultanément au demandeur et, pour les  centres non exploités par un réseau, à l'organisme technique central. 
En cas de décision de rejet de la demande d'agrément pour le contrôle des véhicules lourds, la décision est motivée et notifiée simultanément au demandeur et à l'organisme technique central. 
Les dispositions relatives aux modifications d'agrément d'un centre de contrôle sont décrites aux paragraphes 4 des chapitres II et III de l'annexe VII du présent arrêté.