En application de l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale, le présent arrêté détermine les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois suivants :
   1° Les emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, de leurs unions ou fédérations, visés à l'article R. 111-1 (1°) ;
   2° Les emplois de direction des organismes relevant des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, visés à l'article R. 111-1 (4°), en ce qu'il renvoit à l'article L. 621-3 (1° et 2°) ;
   3° Les emplois de direction des organismes relevant du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, visés à l'article R. 111-1 (5°) ;
   4° Les emplois de cadre supérieur des organismes du régime spécial de sécurité sociale dans les mines, visés à l'article R. 111-1 (3°), en ce qu'il concerne le régime défini à l'article R. 711-1 (5°) ;
   5° Les emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie visées à l'article R. 111-1 (6°).
   6° Les emplois de direction de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes visée à l'article L. 721-2 du code de la sécurité sociale.
   Cette liste, publiée au Journal officiel de la République française, est établie chaque année ; toutefois, la liste d'une année reste valable jusqu'à la date de publication au Journal officiel de la liste établie pour l'année suivante.