L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée susvisée est fixé ainsi qu'il suit :
     I. - A compter du 1er janvier 1994
   Hors-classe

 3e échelon

 Indices bruts : 864 

 2e échelon

 Indices bruts : 821 

 1er échelon

 Indices bruts : 780
   1re classe

 6e échelon

 Indices bruts : 801 

 5e échelon

 Indices bruts : 770 

 4e échelon

 Indices bruts : 720 

 3e échelon

 Indices bruts : 681 

 2e échelon

 Indices bruts : 635 

 1er échelon

 Indices bruts : 597
   2e classe

 12e échelon

 Indices bruts : 780 

 11e échelon

 Indices bruts : 740 

 10e échelon

 Indices bruts : 712 

 9e échelon

 Indices bruts : 665 

 8e échelon

 Indices bruts : 625 

 7e échelon

 Indices bruts : 588 

 6e échelon

 Indices bruts : 542 

 5e échelon

 Indices bruts : 500 

 4e échelon

 Indices bruts : 466 

 3e échelon

 Indices bruts : 442 

 2e échelon

 Indices bruts : 423 

 1er échelon

 Indices bruts : 379
     II. - A compter du 1er août 1996
   Hors-classe

 6e échelon

 Indices bruts : 966 

 5e échelon

 Indices bruts : 935 

 4e échelon

 Indices bruts : 901 

 3e échelon

 Indices bruts : 864 

 2e échelon

 Indices bruts : 821 

 1er échelon

 Indices bruts : 780
   1re classe

 6e échelon

 Indices bruts : 821 

 5e échelon

 Indices bruts : 770 

 4e échelon

 Indices bruts : 720 

 3e échelon

 Indices bruts : 681 

 2e échelon

 Indices bruts : 635 

 1er échelon

 Indices bruts : 597
   2e classe

 12e échelon

 Indices bruts : 780 

 11e échelon

 Indices bruts : 740 

 10e échelon

 Indices bruts : 712 

 9e échelon

 Indices bruts : 665 

 8e échelon

 Indices bruts : 625 

 7e échelon

 Indices bruts : 588 

 6e échelon

 Indices bruts : 542 

 5e échelon

 Indices bruts : 500 

 4e échelon

 Indices bruts : 466 

 3e échelon

 Indices bruts : 442 

 2e échelon

 Indices bruts : 423 

 1er échelon

 Indices bruts : 379