Champ d'application
1. La présente division est applicable aux navires à passagers effectuant une navigation internationale ou nationale de transports publics à l'exclusion des navires suivants :
- Les navires qui sont des bacs assurant une continuité routière entre 2 rives d'un fleuve en zone maritime et lorsque la durée des traversées n'excède pas dix minutes ;
- Les transports de personnels spéciaux tels que définis par la division 234 du présent règlement ;
- Les transports de personnels travaillant sur les plate-formes et sites pétroliers ; Les transports de personnes à but exclusivement touristique ;
- Les transports exclusifs de chauffeurs routiers et de leurs véhicules.
2. La présente division entre en vigueur le 1er janvier 2008.
3. Les navires à passagers existants sont conformes aux prescriptions pertinentes de la présente division au plus tard le 1er janvier 2012.