A compter des rémunérations versées au titre du mois de janvier 2012, les cotisations en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire obligatoires à la charge de l'agent et de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail, assises sur l'assiette définie à l'article 5 du décret susvisé, sont respectivement fixées aux taux suivants : 
Prévoyance complémentaire : 
Agent : 0,192 % ; 
Agence nationale pour l'emploi : 0,288 %. 
Retraite supplémentaire : 
Agent : 1,20 % ; 
Agence nationale pour l'emploi : 1,80 %.