Toute personne qui présente un couvercle à l'épreuve prescrite à l'article 8 ci-dessus est tenue de produire un certificat attestant que ce couvercle est de qualité suffisante pour subir l'épreuve à la pression prévue.
   Les différentes opérations nécessaires à l'épreuve sont effectuées à la diligence de la personne qui a demandé celle-ci.
   L'épreuve d'un couvercle neuf à lieu chez le fondeur du couvercle ou chez le constructeur du récipient.
   La mise en pression est effectuée en présence de l'expert prévu à l'article 6 du décret du 18 janvier 1943 susvisé et sous son contrôle.
   Le couvercle est réputé avoir subi l'épreuve avec succès s'il a supporté la pression d'épreuve sans fuite ni déformation rémanente.    Après qu'un couvercle a été éprouvé avec succès, l'expert appose en regard de la marque prévue à l'article 8 les chiffres indiquant la date de l'épreuve suivis de son poinçon.