Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents sur contrat sont les suivantes :
1) L'avertissement ;
2) Le blâme avec inscription au dossier ;
3) La mise à pied temporaire, d'une durée maximum de huit jours avec retenue de salaire ;
4) La rétrogradation d'échelon ;
5) Le congédiement sans indemnité de licenciement.