Les valeurs limites de rejet en poussières pour les installations de combustion sont :
   Pour les combustibles liquides hors fioul domestique et pour les combustibles solides :
    50 mg/m3 si la puissance totale est supérieure à 20 MW ;
   100 mg/m3 si la puissance totale de l'installation est comprise entre 20 MW et 4 MW ;
   150 mg/m3 si la puissance totale de l'installation est inférieure à 4 MW ;
   Pour le fioul domestique : 50 mg/m3 ;
   Pour les combustibles gazeux : 5 mg/m3.
   En ce qui concerne les installations existantes, ces valeurs limites s'appliquent :
   Pour la zone Z 1 : au 1er janvier 2000 ;
   Pour la zone Z 2 : au 1er janvier 2003.