Il est créé dans les directions régionales de l'industrie et de la recherche pour les marchés entrant dans les domaines de leur compétence une commission chargée de procéder :
   - en cas d'appel d'offres ouvert, à l'ouverture des plis contenant les offres ;
   - en cas d'appel d'offres restreint :
      - à l'ouverture des plis contenant les candidatures ;
      - à l'ouverture des plis contenant les offres.