I. - Les chaînes de traitement CARDIF, ARTHUR et CROISIC concourent à la production des fichiers fondamentaux de la documentation cadastrale et des rôles de taxes foncières.
Les traitements de modification de la taxation initiale assurent la gestion automatisée du contentieux ainsi que la prise en charge et l'édition des rôles et avis d'imposition supplémentaires de taxes foncières.
Une copie du fichier des propriétés bâties, complété par l'identité des propriétaires, est utilisée chaque année à l'occasion des traitements de gestion de la taxe d'habitation (édition des rôles et des avis d'imposition).
II. - Les traitements SPI (traitement de simplification des procédures d'imposition), ISF (traitement de l'impôt de solidarité sur la fortune), PCI (traitement de gestion du plan cadastral), MADERE (module d'accélération de la délivrance des renseignements hypothécaires), ADONIS (base nationale des particuliers), SPDC (serveur professionnel des données cadastrales) et fichier ACORE (fichier d'aide au contrôle de vraisemblance des déclarations de revenus fonciers et de l'impôt de solidarité sur la fortune des personnes résidant à l'étranger) reçoivent des données issues des traitements BNDP-Base nationale de données patrimoniales, fonciers.
III. - L'application MAJIC 2 reçoit des informations dans les conditions suivantes :
1. Le traitement SPI délivre au traitement MAJIC 2 le numéro fiscal qu'il a attribué aux personnes figurant dans ce fichier ainsi que les données qui lui ont été transmises.
2. Le traitement MAJIC 2 peut consulter le système SPI.
3. Le traitement TRANSALP (traitement de répercussion des adresses nouvelles à partir de SPI pour l'amélioration de la localisation des propriétaires) permet de répercuter les changements d'adresse des personnes détectées par les applications fiscales ILIAD (informatisation des inspections d'assiette et de documentation) et FIP (fichier des contribuables à l'impôt sur le revenu, à la taxe d'habitation et à l'impôt de solidarité sur la fortune) et de les intégrer, d'une part, dans les rôles fonciers et la documentation foncière et, d'autre part, dans les bases MAJIC 2.
4. L'application TH (traitement de la taxe d'habitation) fournit à l'application MAJIC 2 les informations relatives aux occupants des locaux.
5. Les résultats des opérations de remaniement cadastral gérés par le traitement PCI sont communiqués au traitement MAJIC 2.
6. L'application TECF (traitement d'exonération des taxes foncières sur les propriétés bâties des personnes économiquement faibles) fournit à l'application MAJIC 2 les informations permettant la mise à jour des exonérations et dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties des personnes handicapées ou âgées et de condition modeste, prévues aux articles 1390 et suivants du code général des impôts.
7. L'application BNDP transmet à l'application MAJIC 2 des informations issues de la documentation civile des conservations des hypothèques.