Les valeurs de référence à prendre en compte relatives au contenu en composés traces des sédiments à draguer sont celles mentionnées dans l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux.
   Si, lors du suivi, un dépassement des niveaux de référence est constaté, le préfet peut prendre un arrêté de prescriptions additionnelles tenant compte de cette nouvelle situation.