En section d'investissement du budget des offices publics d'habitations à loyer modéré et des offices publics d'aménagement et de construction :
   - le chapitre correspond au compte à deux chiffres des classes 1, 2 et 3, à l'exception des comptes 11 Report à nouveau et 12 Résultat de l'exercice. En outre, chacun des comptes suivants : 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices, 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers et 59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers constituent un chapitre ;
   - l'article correspond au compte à trois chiffres des classes 1, 2 et 3, à l'exception des comptes 106 Réserves, 164 Emprunts auprès des établissements de crédit, 168 Autres emprunts et dettes assimilées, 213 Constructions, 218 Autres immobilisations corporelles, 231 Immobilisations corporelles en cours et 281 Amortissements des immobilisations corporelles, pour lesquels l'article correspond aux subdivisions à quatre chiffres.