Les personnels temporaires en fonctions à la même date et réunissant trois années de services continus au S.E.I.T.A., ou uniquement interrompus pour répondre à une obligation légale, pourront être intégrés dans les cadres du nouvel établissement s'ils sont âgés de moins de soixante-cinq ans.

    Une instruction du directeur général précisera les conditions de cette intégration. Elle ne pourra toutefois avoir pour effet de placer les intéressés dans une situation plus favorable que les personnels temporaires titularisés antérieurement. Pour ces derniers, des aménagements d'échelons pourront être, le cas échéant, apportés afin de respecter les situations antérieures.