Les régisseurs d'avances nommés en application de l'article 4 du présent arrêté peuvent être habilités à effectuer le paiement des dépenses incombant aux services déconcentrés de la direction générale des impôts énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, autres que celles relatives à l'activité des services sociaux payées pour le compte de la direction du personnel et des services généraux. Le montant maximal des dépenses susceptibles d'être payées par ces régies est fixé à 750 Euros par opération pour les dépenses de matériel et à 750 Euros par réception pour les dépenses exposées à l'occasion de réceptions. 
Les régisseurs sont également habilités à détenir des titres-restaurant destinés aux agents de la direction générale des impôts. Ils tiennent une comptabilité matière faisant ressortir le nombre et la valeur des titres détenus. 
Le régisseur pourra désigner un mandataire chargé de délivrer les titres-restaurant au bénéficiaire