Sans préjudice des obligations particulières prévues aux articles 7 et 8 du présent arrêté, les établissements et intermédiaires visés aux articles 3 et 4 qui fabriquent, commercialisent ou distribuent des pré-mélanges et des aliments composés doivent veiller à éviter la contamination de ces pré-mélanges ou aliments composés, à tous les stades de la fabrication, du stockage et du transport, par des matières premières expressément interdites dans leur composition en application du livre II du code rural ou du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 susvisé.