L'établissement public Commissariat à l'énergie atomique (C.E.A.) est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant multisite à usage partagé utilisant des canaux de la bande VHF sur le territoire national, définis au cahier des charges annexé au présent arrêté. Les prescriptions techniques et réglementaires applicables à l'établissement et à l'exploitation des canaux précités sont fixées au cahier des charges annexé au présent arrêté.