Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
   - gestion des dossiers de projets de textes et : création, consultation, mise à jour, recherche, éditions statistiques ;
   - gestion des échanges électroniques nécessaires entre les différents acteurs de la procédure et : enregistrement automatique de messages électroniques codifiés, envoi de nouveaux courriers, gestion des listes de destinataires, gestion des accusés de réception ;
   - éléments de la traçabilité de toutes les opérations.