Raisons familiales.

    Les agents peuvent être mis en disponibilité pour raisons familiales dans les cas suivants :

    Dans le cas d'accident ou de maladie grave du conjoint ou d'un enfant. La décision peut être subordonnée à un contrôle médical du conjoint ou de l'enfant par un médecin du service.

    Pour les agents féminins :

    a) Pour élever un enfant infirme ou âgé de moins de cinq ans ;

    b) Pour suivre son mari si ce dernier est astreint à établir sa résidence habituelle, à raison de sa profession, en un lieu éloigné de celui de l'exercice des fonctions de sa femme.