VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS DONT L'INTRODUCTION ET LA CIRCULATION SONT SOUMISES À DES EXIGENCES PARTICULIÈRES
Partie A
Chapitre 1er 
Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés au chapitre Ier de la partie A de l'annexe IV de la directive 2000/29/CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive 2009/7/CE de la Commission du 10 février 2009. 
Chapitre 2
Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés au chapitre II de la partie A de l'annexe IV de la directive 2000/29/CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive 2009/7/CE de la Commission du 10 février 2009.
Partie B
Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à l'annexe IV, partie B, de la directive 2000/29/CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive 2008/64/CE de la Commission du 27 juin 2008.