Signe distinctif d'approbation
1. Un signe distinctif d'approbation doit être apposé d'une manière indélébile sur le matériel approuvé.
2. Il comprend au minimum :
2.1 le numéro de l'organisme notifié ;
2.2 le sigle "MMF" ;
2.3 les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
3. Le sigle distinctif d'approbation des sifflets, des cloches et des gongs peut ne pas comporter le numéro de l'organisme notifié.