I. - Au-dessus du seuil de 210 000 Euros HT pour les marchés de fournitures et de services et du seuil de 5 270 000 Euros HT pour les marchés de travaux, les marchés et les accords-cadres sont passés selon l'une des procédures formalisées suivantes :
   1° L'appel d'offres ouvert ou restreint ;
   2° La procédure négociée dans les cas prévus à l'article 33 ;
   3° La procédure du dialogue compétitif dans les cas prévus à l'article 38 ;
   4° La procédure du concours définie à l'article 41.
   II. - Les marchés peuvent également être passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique conformément aux articles 42 et 44.