Les agents qui exerçent à mi-temps sont rémunérés sur la masse des crédits ouverts pour des emplois à temps plein.
   Un emploi budgétaire peut être occupé par deux agents exerçant une fonction à mi-temps.
   Sous réserve qu'un emploi soit vacant et dès la cessation de ses fonctions à mi-temps, l'intéressé est de nouveau chargé de fonctions à temps plein.