Sont examinées par la section sociale les affaires dépendant :
 - du Premier ministre, en ce qui concerne la promotion de l'égalité des chances ;
 - de la ministre de la défense, en ce qui concerne les anciens combattants et les victimes de guerre ;
 - du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, sauf en ce qui concerne le logement et la politique de la ville ;
 - du ministre de la santé et des solidarités ;
 - du ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances ;
 - du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes ;
 - de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, sauf en ce qui concerne le logement et la politique de la ville ;
 - du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ;
 - du ministre délégué aux anciens combattants.