Les cours, les travaux dirigés et les séances de travaux pratiques sont rémunérés à l'heure effective par une indemnité non soumise à retenue pour pension et fixée à : 
a) Dispositions générales : 
Cours : 61, 05 euros ; 
Travaux dirigés : 40, 70 euros ; 
Travaux pratiques : 27, 13 euros. 
b) Cours de capacité des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion. 
Les personnels mentionnés à l'article 1er du décret du 23 décembre 1983 susvisé qui sont chargés de cours de capacité dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion sont rémunérés à raison de 60 % des taux prévus au paragraphe a.