Modalités de la vaccination obligatoire.
   Les modalités de la vaccination, notamment les espèces d'oiseaux à vacciner, leur âge, le protocole vaccinal, les règles d'identification et d'enregistrement de ces oiseaux sont précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
   La vaccination est effectuée sous la responsabilité du vétérinaire sanitaire de l'établissement.