Recueil SCV
RECUEIL DE RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES AUX NAVIRES DE COMMERCE DE FAIBLES DIMENSIONS
EXPLOITÉS DANS LES CARAÏBES
RECUEIL SCV DE 2014
Établi pour le compte des pays des Caraïbes avec l'aide de l'Organisation maritime internationale
La présente publication contient les amendements apportés jusqu'en juin 2014
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0145 du 25/06/2015, texte nº 9 à l'adresse suivante : 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150625&numTexte=9&pageDebut=10412&pageFin=10412