Mentions obligatoires du certificat de sûreté.
   Pour chaque groupement de biens et produits destinés à être utilisés à bord des aéronefs, l'entreprise ou l'organisme agréé est tenu d'établir un certificat de sûreté comportant les informations suivantes :
   - la mention "Certificat de sûreté" ;
   - son identification ainsi que son numéro d'agrément ;
   - la date d'établissement du certificat de sûreté ainsi que son numéro d'ordre ;
   - la référence interne du groupement ;
   - l'identification du destinataire du groupement ;
   - la mention "Groupement de biens et produits destinés à être utilisés à bord des aéronefs" ;
   - la description du groupement constitué.