Les niveaux maximaux de bruit aux points de référence de détermination du bruit sont donnés en annexe pour chaque catégorie d'avion définie à l'article 1er ci-dessus dans les conditions suivantes :
   a) Avions de catégorie 2 : niveaux fixés au paragraphe 2 de l'annexe I ;
   b) Avions de catégorie 2A : niveaux fixés au paragraphe 2 de l'annexe I ;
   c) Avions de catégorie 2B et 2C : niveaux fixés au paragraphe 2 de l'annexe II ;
   d) Avions de catégorie 3 : niveaux fixés au paragraphe 2 de l'annexe III.
   Toutefois, dans le cas où le niveau de bruit maximal en un ou deux points de référence excède le niveau maximal défini au paragraphe précédent, un certificat de type de limitation de nuisances peut être délivré si les conditions de compensation ci-après sont remplies.
   a) Avions de catégorie 2 : conditions fixées au paragraphe 3 de l'annexe I ;
   b) Avions de catégorie 2A : conditions fixées au paragraphe 3 de l'annexe I ;
   c) Avions de catégorie 2B et 2C : conditions fixées au paragraphe 3 de l'annexe II ;
   d) Avions de catégorie 3 : conditions fixées au paragraphe 3 de l'annexe III.