PLAFONDS DE LA PARTIE DE REDEVANCE MENSUELLE CORRESPONDANT AU DROIT DE L'ACCÉDANT À LA JOUISSANCE DU LOGEMENT FIXÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 331-76-5-4 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION 
(En euros, par mètre carré de surface utile, par mois) 
ZONE GÉOGRAPHIQUE 
PLAFOND 
A bis (*) 
A 
B1 
B2 
C 
12, 38 
9, 52 
8, 20 
7, 86 
7, 31 
(*)