Conformément à ce que prévoit le III de l'article 19 de la loi du 30 juillet 1990 susvisée, une déduction forfaitaire représentative des frais de gestion, de garde, d'entretien, d'assurance et de repeuplement peut être pratiquée sur le produit brut, pour chacun des sous-groupes du cinquième groupe, dans les limites, fixées en pourcentage de ce produit brut, qui résultent du tableau suivant :

 SOUS-GROUPES

 I. - Futaies feuillues

 LIMITE Inférieure (en pourcentage) : 50
       Supérieure (en pourcentage) : 80

 SOUS-GROUPES

 II. - Futaies mixtes

 LIMITE Inférieure (en pourcentage) : 50
       Supérieure (en pourcentage) : 80

 SOUS-GROUPES

 III. - Futaies résineuses

 LIMITE Inférieure (en pourcentage) : 50
       Supérieure (en pourcentage) : 80

 SOUS-GROUPES

 IV. - Taillis sous futaies

 LIMITE Inférieure (en pourcentage) : 45
       Supérieure (en pourcentage) : 80

 SOUS-GROUPES

 V. - Taillis simples

 LIMITE Inférieure (en pourcentage) : 30
       Supérieure (en pourcentage) : 65

 SOUS-GROUPES

 VI. - Peupleraies

 LIMITE Inférieure (en pourcentage) : 40
       Supérieure (en pourcentage) : 80

 SOUS-GROUPES

 VII. - Oseraies

 LIMITE Inférieure (en pourcentage) : 60
       Supérieure (en pourcentage) : 75

 SOUS-GROUPES

 VIII. - Formations forestières méditerranéennes

 LIMITE Inférieure (en pourcentage) : 50
       Supérieure (en pourcentage) : 90

 SOUS-GROUPES

 IX. - Futaies résineuses des Landes

 LIMITE Inférieure (en pourcentage) : 60
       Supérieure (en pourcentage) : 85

 X. - Formations forestières tropicales

 LIMITE Inférieure (en pourcentage) : 50
       Supérieure (en pourcentage) : 90