Pour le calcul des ressources visées à l'article 10 de la loi du 11 juin 1994 susvisée, sont compris :
   - l'allocation de veuvage ;
   - les pensions civiles d'invalidité ;
   - les prestations servies au titre de l'allocation spécifique de solidarité et de l'allocation de fin de droits, et tous autres revenus de remplacement ;
   - le revenu minimum d'insertion ;
   - les revenus mobiliers ;
   - les revenus immobiliers ;
   - les pensions civiles et militaires de retraite ;
   - l'allocation compensatrice instituée par l'article 39 de la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées ;
   - s'il y a lieu, les ressources et revenus du conjoint ou concubin.
   Sont exclues :
   - les allocations familiales et, plus généralement, toutes prestations sociales servies en faveur d'un enfant ;
   - les pensions militaires d'invalidité et leurs accessoires en deçà du plafond de ressources garanti.