Les professeurs des écoles nationales d'art en fonctions à la date d'effet du présent décret sont classés dans le corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art conformément au tableau ci-après :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Grades et échelons
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
Professeur des écoles nationales d'art hors classe
Professeur des écoles nationales supérieures d'art de 1re classe
7e échelon :
- après 3 ans
5e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 3 ans.
- avant 3 ans
4e échelon
Ancienneté acquise.
6e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
5e échelon
2e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise.
4e échelon
1er échelon
4/5 de l'ancienneté acquise.
3e échelon
3e échelon provisoire
Ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon provisoire
Ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon provisoire
Ancienneté acquise.
Professeur des écoles nationales d'art
de classe normale
Professeur des écoles nationales supérieures d'art de 2e classe
9e échelon
- après 5 ans
9e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 5 ans.
- après 2 ans 6 mois et avant 5 ans
8e échelon
Ancienneté acquise diminuée
de 2 ans 6 mois.
- avant 2 ans 6 mois
7e échelon
Ancienneté acquise.
8e échelon
6e échelon
4/9 de l'ancienneté acquise.
7e échelon
5e échelon
4/9 de l'ancienneté acquise.
6e échelon
4e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise.
5e échelon
3e échelon
4/7 de l'ancienneté acquise.
4e échelon
2e échelon
4/7 de l'ancienneté acquise.
3e échelon
1er échelon
3/7 de l'ancienneté acquise majorée
de 6 mois.
2e échelon
1er échelon
1/4 de l'ancienneté acquise.
1er échelon
Echelon provisoire
Ancienneté acquise.
Le temps passé dans les échelons provisoires de la 1re classe est fixé à deux ans six mois, celle dans l'échelon provisoire de la 2e classe à un an six mois.