A compter du 1er janvier 1999, tous les organismes de production de produits aéronautiques doivent se conformer aux exigences des sous-parties F ou G du JAR 21.
   A compter du 1er janvier 2000, tous les organismes de production de pièces et équipements éligibles au sens du JAR 21 doivent se conformer aux exigences des sous-parties F ou G du JAR 21.