A compter du 1er juillet 1992, les loyers de référence des logements à usage locatif, à l'exclusion des logements conventionnés après le 31 décembre 1987 en application du 2° de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation et des logements conventionnés après le 31 décembre 1987 et améliorés en application des 3° et 4° du même article, sont fixés comme suit :
   Bénéficiaire isolé

 ZONE I (en francs)   : 1 443

 ZONE II (en francs)  : 1 266 

 ZONE III (en francs) : 1 187
   Ménage sans personne à charge

 ZONE I (en francs)   : 1 739

 ZONE II (en francs)  : 1 551 

 ZONE III (en francs) : 1 440
   Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

 ZONE I (en francs)   : 2 003

 ZONE II (en francs)  : 1 787 

 ZONE III (en francs) : 1 654
   Par personne supplémentaire à charge

 ZONE I (en francs)   : 291

 ZONE II (en francs)  : 261 

 ZONE III (en francs) : 236