Il est institué auprès du ministre des affaires culturelles, sous le nom de Théâtre national populaire, un établissement public investi de la personnalité civile et de l'autonomie financière et chargé de la gestion artistique et financière des salles de spectacles du Palais de Chaillot.
Cet établissement public est soumis aux règles applicables aux établissements publics à caractère industriel et commercial sous réserve des dispositions contraires du présent décret.