Convention
 Entre : 
L'établissement public "  L'Institut français du cheval et de l'équitation  ", sis à Arnac-Pompadour (19231), en la personne de sa directrice générale ou de son représentant, 
D'une part, et
 Le docteur vétérinaire : 
Nom :... 
Adresse :...
D'autre part. 
Vu le décret n° 2003-112 du 5 février 2003 relatif à l'habilitation des agents de l'établissement public "  L'Institut français du cheval et de l'équitation  " pour l'identification électronique complémentaire des équidés ; 
Vu l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire des équidés par pose d'un transpondeur ; 
Vu l'arrêté du 24 février 2003 relatif à l'habilitation des agents de l'établissement public "  L'Institut français du cheval et de l'équitation  " pour l'identification électronique complémentaire des équidés, 
il est convenu ce qui suit :