I. - L'organisme notifié pour la vérification C.E. à l'unité examine et soumet l'instrument à des essais appropriés définis par les normes mentionnées à l'article 3 du décret susvisé, ou à des essais équivalents, pour garantir sa conformité aux exigences applicables du décret susvisé et du présent arrêté.
   II. - Il appose sur l'instrument le marquage C.E. décrit à l'annexe III au présent arrêté ainsi que son symbole d'identification.
   III. - La documentation relative à la conception de l'instrument décrite à l'annexe I au présent arrêté doit être accessible à l'organisme notifié.