I. - Les dessinateurs chefs de groupe comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de leur grade peuvent être promus au grade de dessinateur principal dans les conditions prévues à l'article 69-1° du titre IV du statut général des fonctionnaires.
   Les dessinateurs chefs de groupe promus au grade de dessinateur principal sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-dessous :

 Situation dans le grade de dessinateur chef de groupe

 Echelon : 9e échelon

 Situation dans le grade de dessinateur principal

 Echelon : 1er échelon

 Ancienneté : 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans.

 Situation dans le grade de dessinateur chef de groupe

 Echelon : 10e échelon

 Situation dans le grade de dessinateur principal

 Echelon : 1er échelon

 Ancienneté : 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.

 Situation dans le grade de dessinateur chef de groupe

 Echelon : 11e échelon

 Situation dans le grade de dessinateur principal

 Echelon : 2e échelon

 Ancienneté : ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.
   Dans le grade de dessinateur principal, l'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur est de trois ans dans le 1er échelon et de quatre ans dans le 2e échelon.
   Le nombre des dessinateurs principaux ne peut être supérieur à 10 p. 100 de l'effectif du corps des dessinateurs ou à un agent lorsque cet effectif est égal ou supérieur à trois et inférieur à dix.
   II. - Peuvent être nommés au grade de dessinateur chef de groupe, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires, les dessinateurs ayant atteint le 6e échelon de leur grade.
   Le nombre des dessinateurs chefs de groupe ne peut être supérieur à 25 p. 100 de l'effectif du corps des dessinateurs ou à un agent lorsque cet effectif est inférieur à quatre.