Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 27 août 2004 susvisé, à partir :
- d'une valeur de point fixée au 1er juillet 2004 à 50,70 Euros ;
- des taux de référence annuels en points fixés par critère et par catégorie, sur la base du barème suivant.
TAUX DE REFERENCE
1er niveau
2e niveau
3e niveau
4e niveau
5e niveau
Allocation de responsabilité
Cadre de direction ou corps de contrôle
87
144
203
261
347
Expert
33
50
75
100
133
Technicien
8
17
25
33
60
Secrétariat
17
33
Allocation d'expertise
Cadre de direction ou corps de contrôle
57
101
116
174
231
Expert
25
33
50
67
100
Technicien
3
7
12
17
25
Allocation de sujétions
3
7
17
Cadre de direction ou corps de contrôle
Cadre de direction ou corps de contrôle
57
87
144
174
290
Expert
17
25
58
75
100
Technicien
17
33
50
67
117
Secrétariat
12
30
37
43
Allocation de contrôle
Cadre de direction ou corps de contrôle
57
69
87
104
Expert
27
33
40