Les collectivités et établissements dont les personnels sont régis par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée doivent choisir un ou plusieurs médecins généralistes et spécialistes agréés inscrits sur la liste établie dans chaque département par le commissaire de la République en application de l'article 1er du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 susvisé.