Pour l'application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 6 septembre 1991 susvisé, les taux moyens des rémunérations accessoires allouées aux fonctionnaires territoriaux et les coefficients de variation applicables aux attributions individuelles sont les suivants :

 - GRADE :

 Ingénieur territorial en chef de 1re catégorie :
   Hors classe

 - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 53

 - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : 

 0,735 - 1,225
   1re classe

 - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 52

 - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem
   2e  classe

 - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 65

 - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem

 - GRADE :

 Ingénieur territorial en chef et subdivisionnaire :
   En chef

 - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 51

 - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem
   Subdivisionnaire

 - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 36

 - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : 

 0,85 - 1,15

 - GRADE :

 Technicien territorial :
   Technicien en chef

 - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 26

 - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : 

 0,9 - 1,1
   Technicien principal

 - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : Idem

 - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem
   Technicien à partir du 8e échelon

 - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 26

 - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : 

 0,9 - 1,1
   Technicien en dessous du 8e échelon

 - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 19

 - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : 

 0,9 - 1,1

 - GRADE :

 Agent de maîtrise territorial :
   Agent de maîtrise

 - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 13

 - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem
   Agent de maîtrise qualifié

 - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 11

 - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem
   Agent de maîtrise principal

 - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 11

 - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem

 - GRADE :

 Agent technique territorial :
   Agent technique

 - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 15

 - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem
   Agent technique qualifié

 - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : Idem

 - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem
   Agent technique principal

 - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : Idem

 - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem
   Agent technique en chef

 - TAUX MOYEN des rémunérations accessoires (en %) : 13

 - COEFFICIENT de variation des attributions individuelles : Idem
   Ces pourcentages s'appliquent au traitement brut moyen de la classe ou du grade.