Modèles de documents du fournisseur 
Directive 1999/105/CE du Conseil du 22/12/1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction 
5-A - Document du fournisseur pour un lot de semences
5-B - Document du fournisseur pour un lot de semences avec passeport phytosanitaire intégré 
5-C - Document du fournisseur pour un lot de plants ou parties de plantes
5-D - Document du fournisseur pour un lot de plants ou parties de plantes avec passeport phytosanitaire intégré 
Les annexes du présent arrêté peuvent être consultées sur le site du ministère de l'agriculture et de la pêche à l'adresse :  http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/foret-bois/graines-et-plants-forestiers.
Une copie des annexes peut également être demandée par courrier adressé à la direction générale de la forêt et des affaires rurales (sous-direction de la forêt et du bois, bureau des investissements forestiers), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.