Les agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée en contrat à durée indéterminée sont classés, à la date d'effet du présent décret, dans les catégories d'emploi, classes et échelons créés à l'article 4 selon les modalités définies au présent article. Le cas échéant, les intéressés conservent, à titre personnel, l'indice dont ils bénéficiaient dans leur situation antérieure jusqu'à ce qu'ils bénéficient dans leur nouvelle situation d'un indice au moins égal.
Catégorie 4
SITUATION ANTÉRIEURE

			au CNC
CLASSEMENT À LA DATE D'EFFET

			du présent décret
Echelle NEI de la catégorie 4
Classe 3 de la catégorie 4
3e échelon
6e échelon, ancienneté acquise.
2e échelon
5e échelon, ancienneté acquise.
1er échelon
4e échelon, ancienneté acquise.
.
.
SITUATION ANTÉRIEURE

			au CNC
CLASSEMENT À LA DATE D'EFFET

			du présent décret
Echelle 5 de la catégorie 4
Classe 2 de la catégorie 4
10e échelon
11e échelon, ancienneté acquise.
9e échelon
9e échelon, ancienneté acquise.
8e échelon
8e échelon, ancienneté acquise.
7e échelon
7e échelon, ancienneté acquise.
6e échelon
6e échelon, ancienneté acquise.
5e échelon
5e échelon, ancienneté acquise.
4e échelon
4e échelon, ancienneté acquise.
3e échelon
3e échelon, ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon, ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon, trois quarts de l'ancienneté acquise.
.
.
SITUATION ANTÉRIEURE

			au CNC
CLASSEMENT À LA DATE D'EFFET

			du présent décret
Echelle 4 de la catégorie 4
Classe 1 de la catégorie 4
10e échelon
10e échelon, ancienneté acquise.
9e échelon
9e échelon, ancienneté acquise.
8e échelon
8e échelon, trois quarts de l'ancienneté acquise.
7e échelon
7e échelon, ancienneté acquise.
6e échelon
6e échelon, ancienneté acquise.
5e échelon
5e échelon, ancienneté acquise.
4e échelon
4e échelon, ancienneté acquise.
3e échelon
3e échelon, ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon, ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon, trois quarts de l'ancienneté acquise.
.
.
SITUATION ANTÉRIEURE

			au CNC
CLASSEMENT À LA DATE D'EFFET

			du présent décret
Echelle 3 de la catégorie 4
Classe 1 de la catégorie 4
10e échelon
8e échelon, ancienneté acquise.
9e échelon
7e échelon, ancienneté acquise.
8e échelon
6e échelon, ancienneté acquise.
7e échelon
6e échelon, sans ancienneté acquise.
6e échelon
5e échelon, trois quarts de l'ancienneté acquise.
5e échelon
4e échelon, trois quarts de l'ancienneté acquise.
4e échelon
3e échelon, ancienneté acquise.
3e échelon
2e échelon, ancienneté acquise.
2e échelon
1er échelon, ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon, sans ancienneté.
Catégorie 3
Les agents de la catégorie 3 qui occupent les fonctions mentionnées au b du 3° de l'article 4 du présent décret sont classés dans la filière générale comme suit :
SITUATION ANTÉRIEURE

			au CNC
CLASSEMENT À LA DATE D'EFFET

			du présent décret
Classe exceptionnelle de la catégorie 3
Classe supérieure de la catégorie 3, filière générale
13e échelon
8e échelon, ancienneté acquise.
12e échelon
7e échelon, ancienneté acquise.
11e échelon
6e échelon, ancienneté acquise.
10e échelon
5e échelon, ancienneté acquise.
9e échelon
4e échelon, ancienneté acquise.
8e échelon
3e échelon, ancienneté acquise.
Classe normale de la catégorie 3
Classe normale de la catégorie 3, filière technique
10e échelon
10e échelon, ancienneté acquise.
9e échelon
9e échelon, ancienneté acquise.
8e échelon
8e échelon, ancienneté acquise.
7e échelon
7e échelon, ancienneté acquise.
6e échelon
6e échelon, ancienneté acquise.
5e échelon
5e échelon, ancienneté acquise.
4e échelon
4e échelon, ancienneté acquise.
3e échelon
3e échelon, ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon, ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon, ancienneté acquise.
Les agents de la catégorie 3 qui occupent les fonctions mentionnées au a du 3° de l'article 4 du présent décret sont classés dans la filière technique comme suit :
SITUATION ANTÉRIEURE
au CNC
CLASSEMENT À LA DATE D'EFFET
du présent décret
Classe exceptionnelle de la catégorie 3
Classe supérieure de la catégorie 3, filière technique
13e échelon
7e échelon, ancienneté acquise.
12e échelon
6e échelon, ancienneté acquise.
11e échelon
5e échelon,.ancienneté acquise.
10e échelon
4e échelon, ancienneté acquise
9e échelon
3e échelon, ancienneté acquise.
8e échelon
2e échelon, ancienneté acquise.
Classe normale de la catégorie 3
Classe normale de la catégorie 3, filière technique
10e échelon, ancienneté supérieure à 3 ans
9e échelon, sans ancienneté.
10e échelon, ancienneté inférieure à 3 ans
8e échelon, sans ancienneté.
9e échelon
7e échelon, ancienneté acquise.
8e échelon
6e échelon, ancienneté acquise.
7e échelon
6e échelon, sans ancienneté.
6e échelon
5e échelon, sans ancienneté.
5e échelon
4e échelon, sans ancienneté.
4e échelon
3e échelon, ancienneté acquise.
3e échelon
3e échelon, sans ancienneté.
2e échelon
2e échelon, ancienneté acquise.
1er échelon, ancienneté supérieure ou égale à un an
2e échelon, sans ancienneté.
1er échelon, ancienneté inférieure ou égale à un an
1er échelon, sans ancienneté.
Catégorie 2
Les agents de la catégorie 2 sont reclassés dans la nouvelle catégorie 2 à identité d'échelon avec conservation de leur ancienneté dans l'échelon.
Catégorie 1
Les agents de la catégorie 1, hors chefs de service hors catégorie, sont reclassés dans la nouvelle catégorie 1 à identité d'échelon avec conservation de leur ancienneté dans l'échelon.
Les chefs de service qui étaient précédemment classés en hors catégorie sont classés à la date d'entrée en vigueur du présent décret au 6e échelon fonctionnel de la catégorie 1 et conservent l'ancienneté d'échelon acquise.