Il est créé au service des statistiques, des études et des systèmes d'information du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives dont l'objet est d'étudier les principaux indicateurs de l'état de santé, les pratiques médicales pendant la grossesse et l'accouchement et les facteurs de risque périnatal. Ces informations sont issues d'une enquête par sondage réalisée dans les maternités sous la responsabilité du médecin coordonnateur du service de protection maternelle et infantile. L'organisation de l'enquête et la constitution du fichier informatisé sont réalisées avec la participation de l'unité de recherches épidémiologiques sur la santé des femmes et des enfants de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.