Installation fixe d'extinction d'incendie par CO2 stocké sous basse pression 
1. Contrôles à la mise en service 
1.1. La construction des réservoirs, la mise en œuvre du traitement de surface (s'il existe), la mise en place de l'isolation et de son revêtement extérieur, l'installation de réfrigération feront l'objet d'un contrôle en usine conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur ; les certificats d'inspections par la Société de classification seront contrôlés à bord. 
1.2. L'installation de réfrigération doit comprendre deux ensembles complets au moins dont un en réserve. 
1.3. La hauteur de CO2 liquide dans le réservoir peut être mesurée de plusieurs manières différentes et notamment comme suit : 
.1 à l'aide d'une sonde capacitive ou système équivalent placée dans un tube qui est en communication avec les parties supérieure et inférieure du réservoir. Cette sonde est reliée électriquement à un coffret ; elle indique la hauteur du CO2 liquide. 
.2 à l'aide d'un tube qui relie les parties supérieure et inférieure et normalement fermé par des vannes. L'ouverture des vannes fait monter le CO2 liquide dans le tube non calorifugé, la hauteur du givre apparaissant sur le tube définit la hauteur du liquide. 
.3 par l'ouverture des vannes fixées sur le réservoir et correspondant à un remplissage de 100 %, 95 %, 0 % et un pourcentage intermédiaire entre 95 % et 0 % (fixe en fonction des critères prépondérants à chaque type de navire (volume du compartiment machine, etc.)) ; ces pourcentages s'entendent par rapport à la charge maximale admissible définie par l'installateur. 
1.4 Normalement, l'ouverture de ces vannes occasionne une perte de CO2 inférieure à 1 kg. 
1.5 Ces moyens de mesure ne peuvent donner que des indications approximatives. 
1.6 Contrôles administratifs 
1.6.1 Les documents suivants devront être soumis à la Commission de visite de mise en service : 
.1 Certificats d'inspection délivrés par la société de classification : 
- de la construction des réservoirs, 
- de la mise en œuvre de traitement de surface (s'il existe), 
- de la mise en œuvre de l'isolation et de son revêtement extérieur, 
- de l'épreuve hydraulique des tuyautages et des accessoires nécessaires à l'installation, 
- des installations frigorifiques. 
.2 Attestation de tarage des soupapes de sûreté et des pressostats délivrées par la Société de classification. 
.3 Certificat de remplissage en CO2 du réservoir délivré par l'installateur. (la masse devra être conforme à celle approuvée par la Commission de Sécurité compétente). 
.4 Certificat de pesée après la première charge faisant suite à la mise à bord des bouteilles pilotes de télécommande (si elles existent) délivré par l'installateur. 
1.7 Contrôles techniques 
1.7.1 Contrôle de la conformité de l'installation avec les plans approuvés et les dispositions de la réglementation applicable qui ne peuvent être vérifiées sur plan. 
1.7.2 En outre, l'attention est spécialement attirée sur les points suivants : 
.1 Vérification que les tuyauteries d'acheminement du gaz vers les compartiments protégés ainsi que les commandes du dispositif d'extinction sont installés de telle façon qu'elles ne puissent être endommagées au cours des opérations commerciales. 
.3 Vérification que l'émission de CO2 exige deux manœuvres. 
.4 Vérification du système de ventilation du local dans lequel sont entreposées les bouteilles de CO2 et des alarmes de non fonctionnement de la ventilation si elles existent. 
.5 Vérification du système de renouvellement de l'atmosphère après envoi de CO2 dans les locaux machine. 
.6 Vérification de la possibilité de soufflage du tuyautage en aval des vannes directionnelles direction par direction. 
.7 Fourniture par l'installateur d'une attestation certifiant que la tuyauterie en amont des vannes directionnelles est exempte de toute obstruction et est étanche avant la mise en place ; et qu'en aval la tuyauterie a été soufflée. 
.8 Vérification du dispositif de mise à l'air du circuit de distribution, s'il existe. 
.9 Vérification du repérage permanent des organes et de l'affichage des consignes de fonctionnement et de sécurité dans le local CO2 et aux autres postes de télécommande s'ils existent) ; en particulier de la présence d'une consigne indiquant que la mise à l'air libre ne doit se faire lorsque des travaux et des contrôles sont effectués sur l'installation ou dans des cas strictement limités sous la responsabilité du Capitaine. 
.10 Contrôle du fonctionnement des alarmes sonores électroniques ou pneumatiques dans les locaux ou le personnel a normalement accès (les alarmes sonores ou pneumatiques peuvent être essayées à l'air comprimé). 
.11 Contrôle des alarmes lumineuses, si elles existent dans les compartiments ou le personnel a normalement accès. 
.12 Contrôle des arrêts de ventilation (s'ils existent) sur l'ouverture du ou des coffrets. 
.13 Contrôle de l'état de vérification des commandes à distances. 
.14 Essai de bon fonctionnement des vannes y compris les vannes directionnelles. 
.15 Vérification du serrage des raccords des lyres et des tuyauteries souples. 
.16 Contrôle visuel de l'état des lyres et des tuyauteries souples. 
.17 Vérification que la mention CO2 DANGER a été portée sur la porte d'entrée dans le local dans lequel sont entreposées les bouteilles de CO2. 
.18 Vérification que l'installation est réalisée pour permettre une pesée des bouteilles pilote et de télécommande au moyen d'un appareil de pesage étalonné. .19 Contrôle du dispositif limitant l'envoi de la quantité convenable de CO2 dans chaque local protégé. 
2 - Contrôle en service des réservoirs 
2.1 Examen extérieur : 
Un examen annuel de l'enveloppe extérieure doit être effectué. En cas de doute, il sera procédé par du personnel spécialisé à un examen plus approfondi et, le cas échéant, à une remise en ordre de l'installation. 
2.2 Examen intérieur : 
Cet examen doit être effectué chaque fois que le réservoir a été vidé et au moins une fois avant l'échéance qui suit sa mise en service. Le contrôle est effectué conformément au règlement d'une société de classification agréée. 
3. Contrôles annuels 
3.1 Ces contrôles ne peuvent être effectués, dans le respect des préconisations du fabricant de l'installation : 
.1 en France que par du personnel nommément désigné, pris sur une liste déposée auprès des Centres de Sécurité des Centres de Sécurité par les Sociétés spécialisées, 
.2 à l'étranger, que par du personnel de Sociétés spécialisées qui interviendra sous la surveillance d'un représentant d'une Société de Classification agréé. 
3.2 En outre, ils doivent se faire impérativement en présence d'un officier désigné par le Capitaine. 
3.3 Contrôle de la masse de CO2 : 
3.3.1 le principe suivant est pris en considération : 
.1 un remplissage à 95 % de la charge admissible fixée par l'installateur doit correspondre à au moins la charge réglementaire, 
.2 le réservoir doit être remplis à 100 % de la même charge à la mise en service. 
.3 Le contrôle annuel s'effectue au moyen de la vanne 95%. Si du gaz s'échappe, le réservoir devra être complété jusqu'à ce que du liquide s'échappe par la vanne 100 %. Il devra être procédé à un examen détaillé pour déterminer les causes de la perte de CO2. 
.4 Les bouteilles de télécommande, si elles existent devront être pesées à l'aide d'un appareil de pesage étalonné. 
3.4 Contrôle de l'installation : 
3.4.1 Contrôle du bon fonctionnement des alarmes sonores électriques ou pneumatiques (ces dernières peuvent être essayées à l'aide de l'air comprimé). 
3.4.2 Contrôles des arrêts de ventilation (s'ils existent) sur ouverture du ou des coffrets. 
3.4.3 Essais de fonctionnement des vannes y compris les vannes directionnelles, des soupapes et de pressostats. Soufflage des tuyauteries en aval des vannes directionnelles. 
3.4.4 Contrôles de l'étanchéité du circuit de télécommande. 
3.4.5 Contrôle du fonctionnement du dispositif de mise à l'air libre (s'il existe) ainsi que de son ou ses indicateurs de positions. 
3.4.6 Contrôle des alarmes sonores dans les locaux protégés où le personnel a normalement accès. 
3.4.7 Contrôle des alarmes lumineuses (si elles existent) dans les locaux protégés où le personnel a normalement accès. 
3.4.8 Vérification de la ventilation du local du réservoir CO2 et de ses alarmes de non fonctionnement (si elles existent). 
3.4.9 Vérification du système de renouvellement de l'atmosphère dans les locaux de machine après envoi de CO2. 
3.4.10 Contrôle de l'état du dispositif assurant l'envoi de la quantité convenable du CO2 dans chaque local protégé. 
3.4.11 Vérification du bon fonctionnement de l'installation de réfrigération. 
3.5 Rapport de contrôle : 
3.5.1 Le rapport du contrôle annuel doit être disponible à bord en permanence. 
3.5.2Les recharges des bouteilles ou des réservoirs, selon le cas, devront y être mentionnés.