Les fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects exerçant les fonctions de pilote ou de personnel navigant technique à la date d'entrée en vigueur du présent décret peuvent être nommés dans les emplois régis par ce texte dans les conditions prévues à l'article 7 ci-dessus.
Ils sont classés conformément au tableau suivant et sous réserve des dispositions de l'article 16 ci-dessous.
CATEGORIE D'EMPLOI
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Corps
Grade
Echelon
Echelon
Personnels de la 1
re
Contrôleur
Contrôleur
1 à 12
2
Chef de section
1 à 5
2
Contrôleur divisionnaire
1 à 6
2
Agent de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Inspecteur
7
3
Inspecteur central
1 à 7
3
1
3
Inspecteur principal
2
4
1
3
2
5
Personnels de la 2
e
Contrôleur
Contrôleur
1 à 12
2
Chef de section
1 à 3
2
4
3
5
4
Contrôleur divisionnaire
1 à 5
3
6
4
7
5
Agent de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Inspecteur
1 à 6
3
7
5
Inspecteur central
1
5