Les dépenses énumérées à l'article 3 du décret du 16 juillet 1996 susvisé sont prises en charge dans les conditions suivantes :
   - les assurances de santé et de responsabilité civile sont contractées par le Centre français de formation pour l'interdiction des armes chimiques auprès des organismes compétents ;
   - l'hébergement des stagiaires est assuré sur le site de formation ou, à défaut, dans l'hôtellerie locale de niveau de prestations équivalent ;
   - le transport est assuré pendant la durée de la formation, y compris en région parisienne ;
   - l'alimentation est assurée sur le site les jours ouvrables pendant la durée de la formation. En dehors des jours ouvrables, l'allocation forfaitaire, instituée par le décret du 16 juillet 1996 susvisé, assure la couverture de cette dépense particulière. Le montant de cette allocation forfaitaire, révisable annuellement, est fixé à 750 F par stagiaire et par semaine de stage.