Les opérations de neutralisation peuvent être effectuées par le banc national d'épreuve de Saint-Etienne, géré par la chambre de commerce et d'industrie de Lyon métropole, ou par tout titulaire d'une autorisation de fabrication et de commerce des matériels de guerre de la catégorie A2, mentionnée à l'article R. 2332-5 du code de la défense, et sous sa responsabilité.