L'unité de contrat est de 10 tonnes métriques.
   Les cotations s'entendent base caf. Le Havre par 100 kg poids net.
   Les ports de livraison sont Marseille, Bordeaux, Le Havre, Rotterdam et Amsterdam.
   Sur décision du comité technique, la liste des ports de livraison peut être modifiée par adjonction ou suppression.
   La décision du comité technique prend effet à l'expiration d'un délai [*minimum*] qu'il fixe lui-même et qui ne peut être inférieur à six mois.
   Les prix cotés sont nets et ne peuvent comporter aucun escompte sur fracture, tous droits et taxes non compris ; ils sont exprimés en francs.
   Le comité technique fixe forfaitairement les frais à appliquer pour les livraisons en filières dans les entrepôts qu'il a agréés. Il détermine les écarts applicables à chaque port de livraison.