Définitions
Aux fins du présent chapitre, on entend par :
1 Un 
"navire battant pavillon d'un État membre" , 
2 Les 
"inspections et visites", 
3 Les "
Conventions internationales", 
4 Un 
"organisme", 
5 Un 
"organisme agréé", 
6 Une 
"autorisation", 
7 Un 
"certificat", 
8 Un "
certificat de classification", 
9 Le "
lieu d'implantation", 
10 Un 
"organisme reconnu par la Commission européenne"
 : 
Journal 
de l'Union Européenne,