Les auteurs ou complices d'infraction aux dispositions du présent arrêté sont passibles des peines édictées par la loi du 1er août 1905 et les textes qui l'ont modifiée ou complétée, sans préjudice de l'interdiction d'exportation et éventuellement des pénalités édictées par la législation douanière à l'égard des marchandises prohibées à l'exportation.