(1) Montant total de l'aide publique aux partis et groupements politiques inscrit en loi de finances pour 1993 et repris comme base théorique pour 1994 : 580 000 000 F.
   (2) Montant théorique de chacune des deux fractions de l'aide publique : 290 000 000 F.
   (3) Crédits inscrits au chapitre 37-04 (financement des partis et groupements politiques) du budget des charges communes :

 526 500 000 F.
   (4) Montant des crédits à répartir au titre de la première fraction de l'aide publique : 264 949 830,42 F.
   Ce montant résulte du calcul suivant :
   a) Pour chaque parti ou groupement politique représenté au Parlement :

 A =  290 000 000 x n  x 0,90

 A =  x 0,90

 S n
   b) Pour chaque parti ou groupement politique non représenté au Parlement :

 A =  290 000 000 x n  x 0,90

 A =  x 0,95

 S n
   A figure le montant de la première fraction de l'aide publique calculé pour 1994 pour le parti considéré ;
   n représente le nombre de voix obtenues au premier tour des élections législatives de mars 1993 par les candidats ayant déclaré se rattacher à ce parti ;
   S n représente le nombre de voix retenues pour l'ensemble des partis et groupements attributaires au titre de 1994.
   (5) Montant des crédits à répartir au titre de la seconde fraction de l'aide publique : 261 000 000 F.

 (5) = (2) x 0,9
   (6) Montant des aides attribuées au titre de l'année 1994 :

 525 949 830,42 F.

 (6) = (4) + (5)