Il est ouvert aux ministres pour 1996, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :

 Titre Ier : Dette publique et dépenses en atténuation de recettes :

 28 515 456 000 F

 Titre II : Pouvoirs publics  : 228 628 000 F

 Titre III : Moyens des services : 6 467 009 227 F

 Titre IV : Interventions publiques : 33 797 805 439 F

 Total  : 69 008 898 666 F 

 Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la présente loi.