A compter du 12 mars 1985, à zéro heure, le tarif de la taxe intérieure de consommation sur le fioul domestique s'établit comme suit :
Numéro de tarif douanier : 27-10.
Désignation des produits : fioul domestique.
Indice d'identification : 18 et 23.
Taux par hectolitre (en francs) : 31,75.