Il est créé au ministère de la défense (anciens combattants), 37, rue de Bellechasse, 75700 Paris 07 SP un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé CONDOR, ayant pour finalités :
   - la constitution du dossier d'examen des droits à pension des fonctionnaires civils relevant du ministère de la défense (anciens combattants) ;
   - la mise en forme des fichiers informatiques en vue de leur prise en charge par le traitement automatisé de liquidation et concession des pensions civiles et militaires de retraite ;
   - l'édition du dossier de pension ;
   - le calcul du montant prévisible de la pension de retraite ;
   - le suivi des procédures d'instruction du dossier.