Un comité des enquêtes sociologiques est créé au ministère de la défense.
   Ce comité est compétent pour harmoniser les thèmes des enquêtes à faire réaliser par l'observatoire social de la défense, émettre des avis, exprimer les besoins des armées, de la gendarmerie, des services communs et de la délégation générale pour l'armement en documents de synthèse. Il est obligatoirement consulté sur le plan annuel d'enquêtes élaboré par l'observatoire social de la défense.