Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

 I. - Association familiale La Populaire

 (04000 Digne-les-Bains)
      Note d'information non datée relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

 II. - AGERIAM

 (06000 Nice)
      Accord collectif du 18 décembre 2001 et avenant du 15 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

 III. - Association ADEF 27

 (27001 Evreux)
      Avenant n° 1 du 10 juin 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

 IV. - Association ADMR de Saint-André-de-Sangonis AM

 (34725 Saint-André-de-Sangonis)
      Note d'information du 23 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

 V. - Association ADMR de Saint-André-de-Sangonis AMF

 (34725 Saint-André-de-Sangonis)
      Note d'information du 23 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

 VI. - Association ADMR de Saint-André-de-Sangonis AV

 (34725 Saint-André-de-Sangonis)
      Note d'information du 23 juillet 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

 VII. - Association par l'accueil de femmes en difficulté

 (41000 Blois)
      Avenant n° 1 du 30 septembre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

 VIII. - Association IME Marx Dormoy

 (42300 Roanne)
      Accord collectif du 19 décembre 2001 et avenant du 11 juin 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

 IX. - Association Club d'animation et de prévention

 (44800 Saint-Herblain)
      Accord collectif du 10 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

 X. - Association de bienfaisance, maison de retraite

 pour personnes âgées (44360 Saint-Etienne-de-Montluc)
      Accord collectif du 27 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

 XI. - Association gestionnaire de la maison de retraite

 Le Coteau (49270 Le Fuilet)
      Note d'information du 7 avril 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

 XII. - Fédération Familles rurales de la Marne

 (51000 Châlons-en-Champagne)
      Accord collectif du 10 mai 2000 et avenant n° 1 du 9 novembre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.