Est approuvé le cahier des charges (1) relatif à la conception, la construction et l'aménagement mobilier d'établissements pénitentiaires.
   Ce cahier des charges comprend, d'une part :
   1° Le programme fonctionnel pour la conception des établissements pénitentiaires ;
   2° Le programme technique détaillé ;
   3° Le programme pour l'équipement mobilier des établissements,

 et, d'autre part :
   4° A. - Le cahier des clauses administratives particulières des établissements pénitentiaires à réaliser dans les départements de la Haute-Garonne, du Nord et de Vaucluse ;
   4° B. - Le cahier des clauses administratives particulières des établissements pénitentiaires à réaliser dans les départements de l'Oise, de Seine-et-Marne, du Var et dans un quatrième département choisi par décision du garde des sceaux, ministre de la justice.
   (1) Ce cahier des charges peut être consulté :
   - à la direction de l'administration pénitentiaire, 8-10, rue du Renard, 75004 Paris ;
   - à la délégation générale au programme pluriannuel d'équipement, 251, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.