Le prélèvement non fiscal opéré proportionnellement aux sommes engagées au pari mutuel hors les hippodromes, hors le cas prévu à l'article 3 ci-dessous, est réparti comme suit entre les attributaires visés par l'article 51 de la loi du 21 mars 1947 susvisée :

 DÉSIGNATION

 COURSES   ORGANISÉES

 A Paris 

 (Auteuil, Longchamp,

 Vincennes)

 (pourcentage)

 Dans la région parisienne

 (Enghien, Evry,

 Maisons-Laffitte,

 Saint-Cloud)

 (pourcentage)

 Sur les autres

 hippodromes

 (pourcentage)

 Sociétés de courses (H.T.)

 10,797

 10,616

 10,664 

 Budget général

 -

 -

 - 

 Fonds national des haras et des activités hippiques

 2,712

 1,653

 1,083 

 Fonds national pour le développement des adductions d'eau

 0,817

 2,057

 2,579 

 Fonds national pour le développement du sport

 0,100

 0,100

 0,100 

 Fonds national pour le développement de la vie associative

 0,074

 0,074

 0,074