INDEMNITÉ ALLOUÉE POUR TENIR COMPTE DE L'EXÉCUTION DES TRAVAUX DE NATURE EXCEPTIONNELLE
Indemnité de sujétions spéciales de police
DÉSIGNATION DES BÉNÉFICIAIRES

			MONTANT DE L'INDEMNITÉ

			EN POURCENTAGE

			de la solde de base soumis à retenues pour pension

			Au 1er janvier 2019

			Au 1er janvier 2020

			Directeur général de la gendarmerie nationale et major général de la gendarmerie

			17

			17,5

			Autres généraux de gendarmerie

			21

			21,5

			Colonels de gendarmerie

			21

			21,5

			Lieutenants-colonels de gendarmerie

			21

			21,5

			Chefs d'escadron de gendarmerie

			23

			23,5

			Officiers subalternes de gendarmerie autres que les élèves admis en formation initiale ou complémentaire à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ayant un indice supérieur à l'indice brut 585

			27

			27,5

			Officiers subalternes de gendarmerie autres que les élèves admis en formation initiale ou complémentaire à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ayant un indice inférieur ou égal à l'indice brut 585

			28

			28,5

			Elèves admis en formation initiale ou complémentaire à l'Ecole des officiers

			de la gendarmerie nationale

			10

			Militaires non officiers de gendarmerie autres que les élèves gendarmes

			28

			28,5

			Elèves gendarmes

			12

			Observation :

			L'indemnité de sujétions spéciales de police est réservée aux seuls militaires des corps d'officiers et de sous-officiers de gendarmerie de carrière ou engagés, en position d'activité. Toutefois, cette indemnité continue d'être versée lorsque les intéressés ont été placés, à la suite d'une blessure reçue au cours d'une opération de police, dans l'une des positions de congés liées à l'état de santé prévues par le statut général des militaires.