Les taux des cotisations personnelles et des contributions patronales dues à la caisse générale de prévoyance en application des dispositions des articles 4, 5 et 6 sont fixés conformément au barème ci-après :
Taux des cotisations personnelles et des contributions patronales dues à la caisse générale de prévoyance des marins
(En pourcentage des salaires forfaitaires)
SITUATIONS ENVISAGEES
MARIN
EMPLOYEUR
P. 100
P. 100
Cas général
6
14,75
Equipage des navires armés à la petite pêche, à la pêche côtière, à la pêche au large, à la navigation côtière, sur lesquels le propriétaire ou les copropriétaires sont embarqués :
Navires de plus de 35 tonneaux de jauge brute :
Propriétaire embarqué
6
4,55
Autres membres de l'équipage
6
14,75
Navires de plus de 30 tonneaux de jauge brute, sans dépasser 35 tonneaux de jauge brute :
Propriétaire embarqué
6
4,55
Autres membres de l'équipage
6
8,31
Navires de 30 tonneaux de jauge brute et moins :
Propriétaire embarqué
6
4,55
Autres membres de l'équipage
6
5,85