Sous réserve des dispositions des articles précédents, pour l'application de l'article 1er du présent décret :
   Aux articles R. 162-44, R. 321-2, R. 322-5, R. 322-9, R. 322-13, R. 323-11, R. 324-1, R. 331-1, D. 371-7 et D. 374-6, le terme :

 " caisse primaire d'assurance maladie " est remplacé par celui de :

 " caisse de prévoyance sociale ".
   Le terme : " les caisses ", est remplacé par celui de : " la caisse de prévoyance sociale " à l'article R. 331-4.
   Au dernier alinéa de l'article R. 324-1, le terme : " la caisse régionale d'assurance maladie " est remplacé par celui de : " caisse de prévoyance sociale " et le terme : " le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales " est remplacé par : " le directeur des affaires sanitaires et sociales ".
   Le terme : " aux caisses de sécurité sociale " est remplacé par celui de : " à la caisse de prévoyance sociale " à l'article R. 376-1.
   Le terme : " invalidité " est supprimé aux articles R. 313-2, R. 313-3, R. 313-4, R. 313-7, R. 323-4 et D. 374-6.
   La référence à l'article L. 341-2 est supprimée à l'article R. 313-10.
   A l'article R. 322-3, le terme : " allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité " est remplacé par : " allocation supplémentaire ".
   La référence à l'article L. 313-4 est supprimée à l'article R. 322-4.
   A l'article R. 322-7, le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
   " Les contestations relatives à l'application de l'article R. 322-5 ci-dessus sont portées, conformément aux dispositions de l'article 8 de l'ordonnance susvisée, devant la juridiction de droit commun qui désigne un médecin expert. "
   A l'article R. 322-10 (4° et 5°), les termes : " 150 km " et " 50 km " sont remplacés par : " 35 km ".
   A l'article R. 322-11-2 (3°), le terme : " 150 km " est remplacé par : " 35 km ".
   A l'article D. 374-1, le terme : " en France " est remplacé par celui de : " dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ".
   A l'article D. 374-6 le deuxième alinéa est supprimé et, au quatrième alinéa, le terme : " les caisses de mutualité sociale agricole " est supprimé.