Domaine d'application : Sauf mention expresse, sont soumises au présent règlement :
L'exploitation des mines et des carrières ;
L'exploitation des haldes et terrils de mines et des déchets d'exploitation de carrières visée à l'article 130 du code minier ;
La prospection et la recherche de tout gîte relevant du code minier.
Sauf mention expresse, le présent règlement s'applique :
Aux travaux définis à l'alinéa ci-dessus, y compris ceux effectués sans droit ni titre ;
Aux installations de surface qui en sont le complément nécessaire ;
Aux autres installations indispensables à l'exploitation.