Les règles de construction à appliquer aux bâtiments mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont celles du document technique unifié " Règles parasismiques 1969 révisées 1982 et annexes ", dit " Règles PS 69/82 ".
   Ces règles doivent être appliquées avec la valeur du coefficient " alpha " résultant à la fois de la situation du bâtiment au regard de la zone sismique telle que définie par l'article 4 du décret du 14 mai 1991 susvisé et son annexe, et de la classe telle que définie à l'article 2 du présent arrêté à laquelle appartient le bâtiment.
   Les valeurs minimales de ce coefficient " alpha " sont données par le tableau suivant :
 :-----------------------------:
 :     :        CLASSES        :
 :ZONES:-----------------------:
 :     : A   : B   : C   : D   :
 :-----:-----:-----:-----:-----:
 : 0   : 0   : 0   :  0  :  0  :
 : I a : 0   : 0,5 : 0,5 :0,75 :
 : I b : 0   : 0,5 : 0,75: 1,0 :
 : II  : 0   : 1,0 : 1,2 : 1,5 :
 : III : 0   : 1,5 : 1,7 : 2,0 :
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   Pour les maisons d'habitation individuelles situées en zones I a, I b, et II telles que définies à l'article 4 du décret du 14 mai 1991 susvisé, l'application des règles définies dans le document " Construction parasismique des maisons individuelles et des bâtiments assimilés. Dispositions constructives ", dit " Règles PS-MI 89 révisées 92 ", publié par le Centre scientifique et technique du bâtiment, peut être substituée à celle des " Règles PS 69/82 " précitées.