Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance des titres de formation professionnelle maritime pour l'exercice de fonctions particulières à bord des navires-citernes délivrés en vertu des dispositions des articles 56, 57, 64 et 65 du décret du 25 mai 1999 susvisé et figurant dans le tableau ci-dessous.

 Tableau des titres visés au présent arrêté

 DÉCRET n° 99-439 du 25 mai 1999

 TITRE

 Article 56

 Certificat de qualification navires-citernes. 

 Article 57

 Certificat de qualification pétroliers.

 Certificat de qualification navires-citernes pour produits chimiques.

 Certificat de qualification navires-citernes pour gaz liquéfiés. 

 Article 64

 Attestation de qualification à la direction des opérations de lavage au pétrole brut. 

 Article 65

 Attestation de formation aux opérations de lavage au pétrole brut.