ANNEXE

 (Art. 2, alinéa 2)

 DÉSIGNATION DU PRODUIT

 MONTANT MAXIMUM DE LA TAXE

 White spirit destiné à être utilisé comme combustible à usage domestique.

 Même montant que le fioul domestique.

 Autres essences spéciales destinées à être utilisées comme carburant.

 Même montant que les essences.

 Pétrole lampant sous condition d'emploi.

 Même montant que le fioul domestique.

 Pétrole lampant. - Autre.

 Même montant que le gazole.

 Propane liquéfié destiné à être utilisé comme carburant.

 Même montant que le mélange spécial de butane et de propane destiné à être utilisé comme carburant.

 Butane liquéfié destiné à être utilisé comme carburant.

 Même montant que le mélange spécial de butane et de propane destiné à être utilisé comme carburant.

 Autres gaz de pétrole et autres hydrocarbures présentés à l'état gazeux destinés à être utilisés comme carburant.

 Même montant que le gaz naturel comprimé destiné à être utilisé comme carburant.