POINÇON-CERTIFICAT DE NEUTRALISATION
1. Poinçon
Sur les pièces des armes rendues inaptes au tir de toutes munitions, le banc d'épreuve pour les armes à feu de Saint-Etienne appose le poinçon ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 116 du 19/05/2006 texte numéro 7
2. Certificat de neutralisation
Le certificat de neutralisation prévu à l'article 9 du présent arrêté, certifiant la bonne exécution des opérations, comporte les mentions obligatoires suivantes :
- signature du directeur du banc d'épreuve ou de son délégué ;
- cachet officiel du banc d'épreuve ;
- date de l'attestation de neutralisation ;
- type, marque, modèle, calibre et numéro de série de l'arme ;
- nom, prénoms et adresse du demandeur ou de l'importateur ;
- numéro du bon de travaux ;
- date de délivrance.