Conditions de fabrication ou d'installation
INDICE ET DATE
de la spécification
OBJET
de la spécification
DATE DE DÉPART
de l'obligation de conformité
CONDITIONS
particulières
ORGANISME
qualifié intervenant pour l'application des spécifications
Cas des matériels d'un modèle déjà fabriqué ou commercialisé et non conforme à la spécification
Cas des matériels nouveaux
Spécification ATG B 521 (1980).
Installations de gaz combustibles : tubes d'acier et accessoires ; alliages d'apport ; contrôle des alliages d'apport.
1er juin 1981
1er juin 1981
Ces spécifications ne visent pas la fabrication de conduites montantes, de tiges cuisine ou de blocs de détente ou de comptage qui sont réalisés dans un atelier fixe de préfabrication.
Institut de soudure, 32, boulevard de la Chapelle, 75018 Paris.
Spécification ATG B 524 (1980).
Installations de gaz combustibles : tubes de cuivre ; raccords ; moyens d'assemblages ; alliages d'apport et flux.
1er juin 1981
1er juin 1981
Spécification ATG E 525 (1978).
Installations de gaz combustibles : tubes en alliage d'aluminium ; raccords et colles.
25 août 1978
25 août 1978.
L'emploi de l'aluminium est strictement réservé aux conduites visées par l'article 8 (1-F) de l'arrêté du 2 août 1977 lorsque ces conduites sont situées en élévation, à l'extérieur des bâtiments.
Spécification ATG B 600 (1980).
Installations de gaz combustibles : éléments préfabriqués de conduites montantes en cuivre.
1er janvier 1981
1er janvier 1981.
Cette spécification définit les éléments de conduites montantes réalisés dans un atelier fixe de préfabrication.