Le représentant de l'Etat   fixe les taux de subvention à appliquer au coût de l'opération, tel que défini à l'article 9, pour l'acquisition de logements évolutifs sociaux. Ces éléments tiennent compte de la taille et des ressources du ménage attributaire, et éventuellement de la localisation géographique de la construction. 
La subvention ne peut cependant excéder 50 % du coût total de l'opération dans la limite des plafonds suivants, en fonction de la composition familiale du ménage (en euros) : 
Isolé
 DIFFUS : 14 873
 GROUPE : 20 097 
M + 0
 DIFFUS : 16 748
 GROUPE : 24 525
 M + 1
 DIFFUS : 20 437
 GROUPE : 30 185 
M + 2
 DIFFUS : 23 248
 GROUPE : 33 518
 M + 3
 DIFFUS : 23 248
 GROUPE : 33 518
 M + 4 et au-delà
 DIFFUS : 25 121
 GROUPE : 35 697 
Ces plafonds sont révisés chaque année, le 1er janvier, en fonction de la variation de la moyenne associée à l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre de l'année précédente.