Sera puni d'une amende civile de 1.000 F [*montant*] tout assesseur du tribunal du travail qui ne se sera pas rendu à son poste sur la citation qui lui aura été notifiée.

    En cas de récidive, l'amende civile sera de 2.000 F à 6.000 F et le tribunal pourra, en outre, le déclarer incapable d'exercer à l'avenir les fonctions d'assesseur du tribunal du travail.

    Le jugement sera imprimé et affiché à ses frais.

    Les amendes seront prononcées par le tribunal.