Sont régis par les dispositions du présent décret les corps des personnels techniques des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée ci-dessous énumérés : 
1° Le corps des ingénieurs hospitaliers, classé dans la catégorie A ; 
2° Le corps des dessinateurs, classé dans la catégorie C.