Les promotions des agents de police municipale cités à titre posthume à l'ordre de la Nation, prévues à l'article L. 412-55 du code des communes, sont prononcées par l'autorité investie du pouvoir de nomination dans les conditions suivantes : 
a) (supprimé) ; 
b) Les gardiens-brigadiers de police municipale sont promus au grade de brigadier-chef principal de police municipale ; 
c) Les brigadiers-chefs principaux de police municipale sont promus au grade de chef de service de police municipale de classe normale. 
Les promotions prévues au b et au c sont prononcées à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui que les intéressés détenaient dans leur précédent grade.