Les taux des cotisations mentionnés au 2° du IV de l'article 4 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 susvisée sont fixés conformément aux dispositions suivantes : 
 1° Pour les cotisations mentionnées au I de l'article 4 précité : 
RÉMUNERATIONS VERSÉES 
EMPLOYEUR 
SALARIÉ 
Du 1er janvier au 31 décembre 2016 
5,78 % 
6,08 % 
Du 1er janvier au 31 décembre 2017 
6,05 % 
6,16 % 
Du 1er janvier au 31 décembre 2018 
6,33 % 
6,25 % 
Du 1er janvier au 31 décembre 2019 
6,61 % 
6,33 % 
Du 1er janvier au 31 décembre 2020 
6,89 % 
6,41 % 
Du 1er janvier au 31 décembre 2021 
7,16 % 
6,49 % 
Du 1er janvier au 31 décembre 2022 
7,44 % 
6,57 % 
Du 1er janvier au 31 décembre 2023 
7,72 % 
6,65 % 
Du 1er janvier au 31 décembre 2024 
8,00 % 
6,74 % 
Du 1er janvier au 31 décembre 2025 
8,27 % 
6,82 % 
 2° Pour les cotisations mentionnées au II de l'article 4 précité : 
RÉMUNERATIONS VERSÉES 
EMPLOYEUR 
SALARIÉ 
Du 1er janvier au 31 décembre 2027 
0,48 % 
0,10 % 
Du 1er janvier au 31 décembre 2028 
0,95 % 
0,20 % 
Du 1er janvier au 31 décembre 2029 
1,42 % 
0,30 %