Sont approuvés, en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux, les fascicules suivants :
   Fascicules applicables au génie civil :
   Fascicule 65 B, Exécution des ouvrages en béton de faible importance.
   Fascicules applicables au bâtiment :
   D.T.U. 20.12, Gros oeuvre en maçonnerie des toitures destinées à recevoir un revêtement d'étanchéité (novembre 1993).
   D.T.U. 24.2.3, Cheminées équipées d'un foyer fermé ou d'un insert conçu pour utiliser les combustibles minéraux solides et le bois comme combustible (mars 1995).
   D.T.U. 25.31, Ouvrages verticaux de plâtrerie ne nécessitant pas l'application d'un enduit au plâtre - exécution des cloisons en carreaux de plâtre (mai 1994).
   D.T.U. 25.51, Plafonds en staff (octobre 1994).
   D.T.U. 40.44, Couverture par éléments métalliques en feuilles et longues feuilles en acier inoxydable étamé (février 1995).
   D.T.U. 40.46, Couverture en plomb sur support continu (octobre 1994).
   D.T.U. 40.5, Travaux d'évacuation des eaux pluviables (novembre 1993).
   D.T.U. 42.1, Réfection des façades en service par revêtements d'imperméabilité à base de polymères (septembre 1993).
   D.T.U. 59.1, Travaux de peinture des bâtiments (novembre 1994).
   D.T.U. 65.20, Isolation des circuits, appareils et accessoires. Température de service supérieure à la température ambiante (octobre 1993).