Avantages en cas de maladie ou d'accident.

    En cas de maladie ou d'accident suivi ou non d'intervention chirurgicale, les soeurs seront soignées aux frais de l'établissement. Elles seront traitées en chambre particulière. Les frais médicaux, pharmaceutiques et autres ayant donné lieu à ordonnance seront couverts par l'hôpital.

    Les soeurs bénéficieront des avantages prévus au présent article, que l'accident ou la maladie ait été contracté en service ou non.

    Si certaines raisons d'ordre médical ou de convenance le réclament, les soeurs pourront être soignées ou hospitalisées dans un autre établissement (au choix de la congrégation) que celui où elles sont en service. Le prix de journée remboursé par l'administration ne pourra, en aucun cas, excéder celui du centre hospitalier régional.

    Les soeurs sont soumises aux prescriptions de l'arrêté du 29 juin 1960 relatif à la protection médicale du personnel hospitalier.