Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la gestion et le contrôle des accès des organismes du génie cités ci-après :
   - la direction centrale du génie ;
   - le service technique des bâtiments, fortifications et travaux ;
   - les directions locales du génie ;
   - les établissements du génie ;
   - la direction du génie des forces françaises stationnées en Allemagne ;
   - les directions mixtes des travaux en outre-mer.