Sont abrogés :
   - l'arrêté du 26 avril 1963 relatif à la licence délivrée pour l'utilisation des stations radioélectriques installées à bord des aéronefs ;
   - l'arrêté du 15 février 1964 relatif à la création du certificat d'exploitation de l'installation radioélectrique de bord ;
   - l'instruction du 24 octobre 1984 prise en application de l'arrêté relatif au certificat d'exploitation de l'installation radioélectrique de bord.