Les professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Ses membres sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé des anciens combattants.
Ce corps comprend deux grades :
Le premier grade est divisé en onze échelons, le deuxième grade comporte deux classes :
1° La classe normale, divisée en onze échelons ;
2° La hors-classe, divisée en six échelons.
Le nombre des emplois de professeur des écoles de rééducation professionnelle à la hors-classe du deuxième grade ne peut excéder 15 p. 100 de l'effectif budgétaire de la classe normale.