Article 9
Délégations de vote
Les membres du conseil d'administration ne peuvent se faire représenter aux séances par une personne autre que le suppléant de leur organisation.
Lorsqu'ils ne sont pas suppléés, les administrateurs peuvent donner délégation de vote à un autre membre du conseil d'administration.
Aucun administrateur ne peut recevoir plus d'une délégation.
La délégation doit être donnée par écrit et être remise au président au début de la séance pour laquelle elle est donnée.
Cette délégation peut toutefois être remise en séance lorsqu'un administrateur doit quitter la réunion.
Article 10
Délibérations du conseil
Le conseil ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres ayant voix délibérative assistent à la séance.
Est nulle et non avenue toute décision prise dès lors que le quorum n'est plus atteint en cours de séance.
Est nulle et non avenue toute décision prise dans une réunion du conseil d'administration qui n'a pas fait l'objet d'une convocation régulière.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
La voix du président n'est pas prépondérante.
Le vote à bulletin secret est obligatoire en matière d'élection et sur toutes les questions lorsqu'il est demandé par un administrateur.
La présidence de la réunion peut être assurée, dans le cas d'indisponibilité simultanée du président et du ou des vice-présidents, par le doyen d'âge ou par un autre membre du conseil d'administration, désigné par le conseil d'administration.
Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant peut être entendu sur sa demande par le conseil d'administration.
Le directeur et l'agent comptable du centre assistent de plein droit aux séances du conseil d'administration.
Toute discussion politique, religieuse ou étrangère au but du centre est interdite dans les réunions du conseil d'administration.
Chaque réunion du conseil d'administration donne lieu à la rédaction d'un procès-verbal qui doit figurer sur le registre des délibérations et être paraphé par le président et le ou les vice-présidents. Ces procès-verbaux sont soit reproduits sur le registre des délibérations, soit reliés à la fin de chaque année.
Le procès-verbal est soumis, lors de la séance qui suit, à l'approbation du conseil d'administration.
Les décisions sont transmises aux directeurs régionaux des affaires sanitaires dans les conditions prévues à l'article L. 171 du code de la sécurité sociale.
Article 11
Secrétariat
Le secrétariat administratif du conseil d'administration est assuré par le centre régional.
Article 12
Suivi des décisions du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont communiquées à chaque organisme adhérent et à l'UCANSS.
Ces décisions sont également communiquées aux organismes nationaux afin de leur permettre de suivre les questions relatives aux opérations financières.
Chaque année, le conseil d'administration adresse à tous les organismes de la région ainsi qu'à l'UCANSS un compte rendu des activités de l'année.