Pour l'application du présent décret :
   - en Nouvelle-Calédonie, il est fait application de l'article R. 201 du code électoral ;
   - à Mayotte, il est fait application de l'article R. 176-1 du code électoral ;
   - en Polynésie française, il est fait application de l'article R. 202 du code électoral ;
   - à Saint-Pierre-et-Miquelon, il est fait application de l'article R. 172-1 du code électoral ;
   - aux îles Wallis et Futuna, il est fait application des articles R. 203 et R. 213-1 du code électoral.