Sont électeurs, lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans un service relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité, à l'exception des élèves et des stagiaires en cours de scolarité :
   - les fonctionnaires actifs, administratifs, techniques et scientifiques ;
   - les personnels non titulaires, y compris les adjoints de sécurité ;
   - les ouvriers cuisiniers.
   Les personnels mentionnés à l'alinéa précédent sont électeurs lorsqu'ils sont en position :
   - d'activité ;
   - de cessation progressive d'activité ;
   - de congé de maladie, de congé de longue maladie ou de congé de longue durée ;
   - de détachement ;
   - de mise à disposition ;
   - de congé parental ;
   - de congé de présence parentale ;
   - de congé de fin d'activité ;
   - de stagiaire ayant reçu une affectation dans un service relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité.
   Parmi ces agents, ne sont pas électeurs :
   - les fonctionnaires placés en disponibilité ;
   - les fonctionnaires en position hors cadre.