Un ULM doit être utilisé et entretenu conformément à son dossier d'utilisation. 
Seuls sont autorisés les vols effectués selon les règles du vol à vue (VFR) de jour. 
Les vols de transport aérien public, à l'exception des vols locaux définis au paragraphe III de l'article R. 330-1 du code de l'aviation civile, sont interdits.