Sont électeurs :
 - les fonctionnaires affectés à l'établissement ;
 - les agents contractuels de l'Etat affectés à l'établissement ;
 - les agents contractuels de l'établissement ;
 - les personnels mis à disposition de l'établissement ;
 - les agents non titulaires rémunérés sur crédits ayant un an d'activité continue à temps incomplet ou à temps plein.
 Les conditions pour être électeur s'apprécient à la date de clôture de la liste électorale.
 Sont exclus du scrutin les agents en congé de longue durée, en disponibilité ou en congé sans rémunération.