Les arrêtés :
 - du 26 octobre 1981 modifié relatif aux conditions d'utilisation des bouteilles à gaz de pétrole liquéfiés ;
 - du 9 février 1982 modifié relatif à la construction et au chargement des bouteilles sans soudure utilisées à l'emmagasinage des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous ;
 - du 26 octobre 1984 modifié relatif aux bouteilles à gaz de pétrole liquéfiés,
sont abrogés à compter du 1er juillet 2004.