Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément aux tableaux suivants :

 SITUATION ANCIENNE dans le grade de chef surveillant

 SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ouvrier professionnel

 Echelon

 Echelon

 11e échelon

 11e échelon 

 10e échelon

 10e échelon 
 9e échelon
 9e échelon 
 8e échelon
 8e échelon 
 7e échelon
 7e échelon 
 6e échelon
 6e échelon 
 5e échelon
 5e échelon 
 4e échelon
 4e échelon 
 3e échelon
 3e échelon 
 2e échelon
 2e échelon 
 1er échelon
 1er échelon 

 SITUATION ANCIENNE dans le grade d'agent d'entretien des nécropoles nationales

 SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ouvrier professionnel

 Echelon

 Echelon

 11e échelon

 8e échelon 

 10e échelon

 7e échelon 
 9e échelon

 6e échelon 
 8e échelon

 5e échelon 
 7e échelon

 4e échelon 
 6e échelon

 4e échelon 
 5e échelon

 3e échelon 
 4e échelon

 2e échelon 
 3e échelon

 2e échelon 
 2e échelon

 1er échelon 
 1er échelon

 1er échelon 
   Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause seront révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er janvier 1994.