A compter de l'année 1999, la déclaration annuelle de données sociales (DADS 1/98) utilisée en procédure de saisie unique dans les départements cités aux articles 1ers des arrêtés des 30 janvier 1996 et 13 janvier 1997 susvisés est étendue aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion.