Sont régis par le présent décret les emplois suivants : 
1. Directeur général du Réseau Canopé ; 
2. Directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ; 
3. Directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ; 
4. Directeur du Centre international d'études pédagogiques (CIEP) ; 
5. Directeur de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) ; 
6. Directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS).