A  Mayotte, le représentant de l'Etat fixe par arrêté les taux de  subvention à appliquer au coût de l'opération, tel que défini à  l'article 9 pour l'acquisition de logements évolutifs sociaux. Ces  éléments tiennent compte de la taille et des ressources du ménage  attributaire et éventuellement de la localisation géographique de la  construction. 
 La subvention ne peut cependant  excéder, dans la limite des plafonds suivants, en fonction de la  composition familiale du ménage (en euros) : 
 a) 50 % du coût total de l'opération pour l'aide à l'accession sociale à la propriété ; 
 b) 75 % du coût total de l'opération pour l'aide à l'accession très sociale à la propriété. 
VALEUR 2016 
LAS 
LATS 
M + 0 
29 913 
45 315 
M + 1 
34 704 
52 056 
M + 2 
41 655 
62 483 
M + 3 
41 655 
62 483 
M + 4 et au-delà 
49 148 
73 723 
  Ces plafonds sont révisés le 1er janvier de chaque année en fonction de  la variation de la moyenne associée à l'indice du coût de la  construction du deuxième trimestre de l'année précédente.