Cabines accessibles aux personnes en fauteuil roulant
Navires à passagers neufs uniquement :
A bord des navires à passagers munis de cabines à l'usage des passagers, des cabines aménagées et accessibles aux personnes en fauteuil roulant sont prévues. Ces cabines sont conformes aux dispositions du paragraphe 1 de l'annexe 190-A.5.
Le nombre de ces cabines est fixé comme suit :
NOMBRE DE CABINES
passagers à bord
NOMBRE DE CABINES AMÉNAGÉES
Jusqu'à 20
1
Au-dessus de 20
2