La liste des activités visées à l'article 11 (dernier alinéa) du décret n° 83-744 du 11 août 1983 susvisé et qui sont susceptibles de faire l'objet d'un budget annexe à compter du 1er janvier 1988 est fixée comme suit : 
Ecoles paramédicales ; 
Service d'aide médicale urgente ; 
Crèches ; 
Ambulances ; 
Protection maternelle et infantile et planification familiale ; 
Lutte contre l'alcoolisme et la toxicomanie.