A l'exception des agents rémunérés à la vacation, sont électeurs :
 - les fonctionnaires titulaires ou stagiaires en activité et exerçant leurs fonctions dans les services du CNED, les fonctionnaires détachés ou mis à disposition de cet établissement, y compris ceux nommés au titre de la réadaptation et du réemploi ;
 - les agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les services du CNED et bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat à durée déterminée d'une durée supérieure ou égale à un an.