Les situations prévues à l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé dans lesquelles peut être placé le fonctionnaire visé par le présent arrêté sont énumérées ci-après : 
La présence au poste ; 
L'instance d'affectation ; 
L'appel par ordre ; 
Les congés (de maladie, de maternité ou d'adoption, de paternité et pour obligations militaires).