Les données inscrites dans le composant électronique de la carte d'assurance maladie sont :
   1° Des données relatives à la carte :
   a) Le type de carte et son numéro de série ;
   b) Le numéro de version du schéma d'organisation des données ;
   c) Les informations relatives à la personnalisation ou la dernière mise à jour de la carte ;
   2° Des données décrivant la situation de l'assuré au regard d'un régime de base d'assurance maladie :
   a) Le numéro d'inscription de l'assuré au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
   b) L'identification de l'organisme servant à l'assuré les prestations d'un régime de base d'assurance maladie et maternité ;
   c) La date de début de validité et les périodes de validité des informations relatives aux droits aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité ;
   d) Le cas échéant, la présence de droits permanents inscrits au fichier de l'organisme de rattachement de l'assuré ;
   3° Le cas échéant, les données relatives à une exonération totale ou partielle de la participation financière de l'assuré pour lui-même et ses ayants droit :
   a) La nature de l'exonération ;
   b) Les dates de début et de fin de cette exonération ;
   4° Des données relatives aux bénéficiaires, avec, pour chacun d'eux :
   a) Son nom d'usage et son prénom d'usage ;
   b) Sa date de naissance et, s'il y a lieu, son rang de naissance ;
   c) Sa qualité d'assuré ou le motif lui conférant la qualité d'ayant droit de l'assuré ;
   d) La date de fin de la qualité de bénéficiaire, pour les autres bénéficiaires que l'assuré et, le cas échéant, son conjoint ;
   e) L'indication, le cas échéant, de la nature de l'exonération totale ou partielle de la participation financière de l'assuré pour des actes ou prestations délivrés ou servies à ce bénéficiaire et les dates de début et de fin de cette exonération ;
   f) L'indication, le cas échéant, d'un code de gestion propre à certains régimes ;
   5° Eventuellement, des données décrivant, pour chaque bénéficiaire porté sur la carte, sa situation au regard d'un organisme de protection complémentaire d'assurance maladie :
   a) Le numéro d'identification de l'organisme d'assurance maladie complémentaire ;
   b) Le type de garanties concernées par le contrat ;
   c) La date d'adhésion au contrat et la durée de cette adhésion.