L'intitulé de l'arrêté du 15 juillet 1974 susvisé est ainsi modifié :

 Arrêté du 15 juillet 1974 relatif aux avances, à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles de salariés agricoles