Ces programmes sont examinés par une commission siégeant auprès du ministre chargé des mines et comprenant :
   Un membre du conseil général des mines, président ;
   Un représentant du ministre chargé des relations extérieures ;
   Un représentant du ministre chargé de la défense ;
   Un représentant du ministre chargé de la marine marchande ;
   Un représentant du ministre chargé de l'économie ;
   Un représentant du ministre chargé du budget ;
   Un représentant du ministre chargé des services déconcentrés des télécommunications ;
   Un représentant du ministre chargé de l'environnement ;
   Un représentant du ministre chargé des mines, rapporteur.