Le règlement intérieur de l'établissement public d'insertion de la défense est établi par le conseil d'administration de l'établissement, sur proposition de son directeur général.
Il détermine notamment les règles de comportement et de discipline applicables aux volontaires et définit leurs droits et leurs devoirs. Il prévoit également les interdictions auxquelles ils sont soumis dans les centres de formation. Il est applicable à l'encadrement.
Il fixe, en outre, les modalités selon lesquelles s'exercent :
1° La liberté d'information et la liberté d'expression dont disposent les volontaires, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité ;
2° Le respect des principes de laïcité et de pluralisme ;
3° Le devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions ;
4° Les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en résulte pour chacun de n'user d'aucune violence.
Après en avoir pris connaissance, le volontaire signe le règlement intérieur lors de la conclusion du contrat et en conserve un exemplaire.