Les valeurs limites d'émission définies ci-après s'appliquent aux installations existantes à compter du 1er janvier 2008.
Les valeurs limites d'émission ne dépassent pas les valeurs fixées ci-après, en fonction de la puissance de l'installation de combustion (P) et du combustible utilisé, sans préjudice des dispositions de l'article 11.
I. - VLE pour les SO2, les NOx, les poussières et le CO : 
20 MWth ≤ P < 50 MWth
COMBUSTIBLES
POLLUANTS
SO
2
3
NOx (mg/Nm
3
Poussières (mg/Nm
3
CO (mg/Nm
3
Gaz naturel
35
225
5
100
GPL
5
300
5
100
Gaz à faible valeur calorique provenant de la gazéification de résidus de raffineries
800
300
5
250
Gaz de four à coke
800
300
50
250
Gaz de hauts-fourneaux
800
300
10
250
Autres combustibles gazeux
-
225
10
250
Fioul domestique
175
300
50
100
Combustible liquide
1 700
600
100 (1)
100
Combustible solide
2 000
600
100 (1)
300
(1) 50 mg/Nm³ dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants.
50 MWth ≤ P < 100 MWth
COMBUSTIBLES
POLLUANTS
SO
2
3
NOx (mg/Nm
3
Poussières (mg/Nm
3
CO (mg/Nm
3
Gaz naturel
35
225
5
100
GPL
5
300
5
100
Gaz à faible valeur calorique provenant de la gazéification de résidus de raffineries
800
300
5
250
Gaz de four à coke
800
300
50
250
Gaz de hauts-fourneaux
800
300
10
250
Autres combustibles gazeux
-
225
10
250
Combustible liquide
1 700
450
50
100
Combustible solide
2 000
600
100 (1)
300
(1) 50 mg/Nm³ dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants.
100 MWth ≤ P < 300 MWth
COMBUSTIBLES
POLLUANTS
SO
2
3
NOx (mg/Nm
3
Poussières (mg/Nm
3
CO (mg/Nm
3
Gaz naturel
35
225
5
100
GPL
5
300
5
100
Gaz à faible valeur calorique provenant de la gazéification de résidus de raffineries
800
300
5
250
Gaz de four à coke
800
300
50
250
Gaz de hauts-fourneaux
800
300
10
250
Autres combustibles gazeux
-
225
10
250
Combustible liquide
1 700
450
50
100
Combustible solide
2400-4 P
600
100 (1)
300
(1) 50 mg/Nm³ dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants.
300 MWth ≤ P < 500 MWth
COMBUSTIBLES
POLLUANTS
SO
2
NOx (mg/Nm
3
Poussières (mg/Nm
3
CO (mg/Nm
3
Gaz naturel
35
225
5
100
GPL
5
300
5
100
Gaz à faible valeur calorique provenant de la gazéification de résidus de raffineries
800
300
5
250
Gaz de four à coke
800
300
50
250
Gaz de hauts-fourneaux
800
300
10
250
Autres combustibles gazeux
-
225
10
250
Combustible liquide
3 600-6,5 P
450
50
100
Combustible solide
2400-4 P
600
100 (1)
300
(1) 50 mg/Nm³ dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants.
P ≥ 500 MWth
COMBUSTIBLES
POLLUANTS
SO
2
3
NOx (mg/Nm
3
Poussières (mg/Nm
3
CO (mg/Nm
3
Gaz naturel
35
200
5
100
GPL
5
200
5
100
Gaz à faible valeur calorique provenant de la gazéification de résidus de raffineries
800
200
5
250
Gaz de four à coke
800
200
50
250
Gaz de hauts-fourneaux
800
200
10
250
Autres combustibles gazeux
-
200
10
250
Combustible liquide
400
400
50
100
Combustible solide (1)
400
500 jusqu'au 31 décembre 2015 200 à partir du 1er janvier 2016
50
300
(1) Les installations existantes anciennes de la production centralisée d'électricité utilisant un combustible solide qui ont fonctionné plus de 3 600 heures par an en moyenne sur les années 1996-2000 devront respecter les valeurs limites fixées dans le tableau ci-dessus ainsi qu'une valeur limite en flux annuel calculée sur la base suivante : 2 820 tonnes en SO2 et 3 020 tonnes en NOx pour une installation de 1 500 MWth.
(1) Les installations existantes anciennes de la production centralisée d'électricité, utilisant un combustible solide, qui ont fonctionné plus de 3 600 heures par an en moyenne sur les années 1996-2000, devront respecter les valeurs limites fixées dans le tableau ci-dessus ainsi qu'une valeur limite en flux annuel calculée sur la base suivante : 1 775 tonnes en SO2 et 1 970 tonnes en NOx et 160 tonnes de poussières pour une installation de 1 500 MWth. Le préfet pourra, en fonction du contexte local, prescrire des dispositions plus contraignantes, notamment pour prendre en compte la qualité de l'air au niveau local. 
II. - L'arrêté préfectoral peut autoriser un dépassement des valeurs limites d'émission pour les oxydes de soufre fixées au paragraphe I du présent article lorsque ces valeurs ne peuvent être atteintes en raison des caractéristiques particulières des combustibles.
Les installations doivent dans ce cas au moins atteindre les taux de désulfuration suivants :
PUISSANCE THERMIQUE
TAUX DE DÉSULFURATION
P ≥ 500 MWth
94 %, ramené à 92 % dans le cas où un contrat relatif à l'aménagement d'un système de désulfuration des gaz de fumée ou d'un équipement d'injection de chaux a été conclu et où des travaux d'installation ont débuté avant le 1er janvier 2001.
300 MWth ≤ P < 500 MWth
90 %
100 MWth ≤ P < 300 MWth
75 %
P < 100 MW 
60 %
III. - Par exception aux dispositions du paragraphe I du présent article, la valeur limite en NOx est de 1 200 mg/Nm3 jusqu'au 1er janvier 2018 pour les installations qui fonctionnaient dans les douze mois ayant précédé le 1er janvier 2001 et continuent de fonctionner avec des combustibles solides contenant moins de 10 % de composés volatils.
IV. - Par exception aux dispositions du paragraphe I, la valeur limite en poussière est de 100 mg/Nm3 pour les installations d'une puissance thermique maximale inférieure à 500 MWth qui brûlent un combustible liquide dont la teneur en cendre est supérieure à 0,06 %.
V. - Par exception aux dispositions du paragraphe I du présent article, la valeur limite en poussière est de 100 mg/Nm3 pour les installations existantes anciennes d'une puissance thermique maximale supérieure ou égale à 500 MWth qui brûlent un combustible solide dont le contenu calorifique est inférieur à 5 800 kJ/kg (valeur calorifique nette), la teneur en eau supérieure à 45 % en poids, la teneur combinée en eau et en cendres supérieure à 60 % en poids et la teneur en oxyde de calcium supérieure à 10 %.
VI. - Par exception aux dispositions du paragraphe I du présent article, les installations d'une puissance thermique maximale égale ou supérieure à 400 MWth, utilisant un combustible solide, pour lesquelles l'exploitant s'est engagé, par un courrier adressé au préfet, à ce que l'utilisation annuelle (moyenne mobile calculée sur une période de cinq ans) ne dépasse pas :
2 000 heures jusqu'au 31 décembre 2015 ;
1 500 heures à compter du 1er janvier 2016,
sont soumises à une valeur limite de 800 mg/Nm3 pour les émissions de dioxyde de soufre.
VII. - Par exception aux dispositions du paragraphe I du présent article, les installations existantes anciennes d'une puissance thermique maximale supérieure à 500 MWth utilisant un combustible solide, pour lesquelles l'exploitant s'est engagé, par un courrier adressé au préfet, à ce que l'utilisation annuelle (moyenne mobile calculée sur une période de cinq ans) ne dépasse pas 2 000 heures, sont soumises pour les émissions d'oxydes d'azote à une valeur limite de 600 mg/Nm3 jusqu'au 1er janvier 2016.
VIII. - Par exception aux dispositions du paragraphe I du présent article, les installations existantes utilisant un combustible solide, pour lesquelles l'exploitant s'est engagé, par un courrier adressé au préfet, à ce que l'utilisation annuelle (moyenne mobile calculée sur une période de cinq ans) ne dépasse pas 1 500 heures, sont soumises pour les émissions d'oxydes d'azote à une valeur limite de 450 mg/Nm3 à compter du 1er janvier 2016.
IX. - Par exception aux dispositions du paragraphe I du présent article, les installations existantes anciennes du secteur de la production centralisée d'électricité, utilisant un combustible liquide, d'une puissance thermique maximale supérieure à 500 MWth et pour lesquelles l'exploitant s'est engagé, par un courrier adressé au préfet, à ce que l'utilisation annuelle (moyenne mobile calculée sur une période de cinq ans) ne dépasse pas 2 000 heures, sont soumises jusqu'au 31 décembre 2015 à : 
- pour les émissions de dioxyde de soufre, une valeur limite en flux annuel moyen (moyenne mobile sur cinq ans), définie pour l'ensemble des installations fonctionnant au fioul du site, calculée sur la base suivante : 
- 810 tonnes pour une installation de 1 750 MWth ; 
- 690 tonnes pour une installation de 1 500 MWth ; 
- pour les émissions d'oxydes d'azote, une valeur limite en flux annuel moyen (moyenne mobile sur cinq ans), définie pour l'ensemble des installations fonctionnant au fioul du site, calculée sur la base suivante : 
- 1 055 tonnes pour une installation de 1 750 MWth ; 
- 900 tonnes pour une installation de 1 500 MWth ; 
- pour les émissions de poussières, une valeur limite en flux annuel moyen (moyenne mobile sur cinq ans), définie pour l'ensemble des installations fonctionnant au fioul du site, calculée sur la base suivante : 
- 100 tonnes pour une installation de 1 750 MWth ; 
- 90 tonnes pour une installation de 1 500 MWth ; 
- pour les valeurs limites en concentration (en mg / Nm ³) : 
SO2 
NOx 
POUSSIÈRES 
CO 
1 400 
(1) 
50 (2) 
100 
(1) La valeur limite d'émission pour les NOx sera fixée par arrêté préfectoral. 
(2) Dans la limite de 100 heures par an, cette valeur limite pourra être dépassée sous réserve que les émissions de poussières restent inférieures à 80 mg / Nm ³ (hors périodes de démarrage, d'arrêt ou de ramonage). 
Le préfet pourra, en fonction du contexte local, prescrire des dispositions plus contraignantes que celles définies ci-dessus, notamment pour prendre en compte la qualité de l'air au niveau local.
X. - Les installations situées dans les départements d'outre-mer sont soumises aux valeurs limites d'émission définies aux paragraphes I à VIII du présent article, sauf en ce qui concerne les émissions d'oxydes d'azote, qui sont soumises aux valeurs limites d'émission suivantes, pour toutes les catégories de puissances thermiques :
Combustibles solides : 650 mg/Nm3 ;
Combustibles solides d'une teneur en éléments volatils inférieure à 10 % : 1 300 mg/Nm3 ;
Combustibles liquides : 450 mg/Nm3 ;
Combustibles gazeux : 350 mg/Nm3.
XI. - VLE pour les HAP et les COV.
POLLUANTS
VLE (mg/Nm³)
HAP
0,1
COV
110 en carbone total
XII. - VLE pour les métaux toxiques et leurs composés pour les installations utilisant des combustibles solides et liquides.
COMPOSÉS
VLE (mg/Nm³)
Cadmium (Cd), mercure (Hg) et thallium (Tl) et leurs composés
0,05 par métal et 0,1 pour la somme exprimée
en (Cd + Hg + T)
Arsenic (As), sélénium (Se), tellure (Te) et leurs composés
1 exprimée en (As + Se + Te)
Plomb (Pb) et ses composés
1 (exprimée en Pb)
20 MWth ≤ P < 50 MWth
50 MWth ≤ P
Antimoine (Sb), chrome (Cr), cobalt (Co), cuivre (Cu), étain (Sn), manganèse (Mn), nickel (Ni), vanadium (V), zinc (Zn) et leurs composés 
20 exprimée en (Sb + Cr + Co + Cu + Sn + Mn + Ni + V + Zn)
10 exprimée en (Sb + Cr + Co + Cu + Sn + Mn + Ni + V + Zn) 
XIII. - VLE pour l'ammoniac.
Lorsqu'une chaudière est équipée d'un dispositif de traitement des oxydes d'azote à l'ammoniac ou à l'urée, les émissions d'ammoniac ne doivent pas dépasser la valeur de 20 mg/Nm3.