Sont dispensés des épreuves d'attestation d'aptitude à l'assemblage de tubes et accessoires métalliques suivant la spécification ATG B 540-9 visée à l'article 1er du présent arrêté, les opérateurs titulaires d'une homologation délivrée selon les spécifications techniques B 132-52 de Gaz de France sur le soudage oxyacétylénique et le soudage électrique à l'arc sur tubes d'acier.