Dans le cadre du programme d'analyses que peut imposer le préfet, les résultats sont inclus dans le rapport prévu à l'article 3 et communiqués au moins annuellement au service chargé de la police de l'eau.
   S'il y a suivi bactériologique imposé dès lors que le rejet se situe à proximité d'un captage d'eau potable, d'une zone de pisciculture ou de baignade, les résultats sont communiqués dès que le déclarant en a connaissance. Pour les concentrations en métaux lourds ou tout autre élément contaminant qui peuvent être imposés dans le même cadre, ils sont communiqués dans les quinze jours qui suivent l'obtention des résultats aux services de police de l'eau.
   L'ensemble des résultats fourni par le pétitionnaire peut faire l'objet d'un rapport annuel au CDH.