Peuvent être soumis à l'avis préalable de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens :
a) Les marchés et traités dont les montants sont compris entre la valeur fixée à l'article 2 ci-dessus et 3 millions de francs, hors taxes ;
b) Les avenants aux marchés ayant été examinés par la commission et les avenants qui rendent les marchés initiaux auxquels ils se rapportent passibles d'un examen par la commission ;
c) Les traités à redevance annuelle.
A cette fin, la Régie autonome des transports parisiens communique au secrétariat de la commission les projets des marchés, traités et avenants répondant à ces conditions.
Le président de la commission arrête le choix des marchés à examiner dans des conditions qu'il lui appartiendra de définir en liaison avec la Régie autonome des transports parisiens.
En outre, la Régie autonome des transports parisiens pourra consulter la commission sur toute question relative à la préparation, la passation ou l'exécution des marchés.