Afin d'établir  la neutralité entre les différentes options en matière de commande publique, les projets éligibles à des subventions, redevances et autres participations financières  , lorsqu'ils sont réalisés sous le régime de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, sont éligibles aux mêmes subventions, redevances et autres participations financières   lorsqu'ils sont réalisés sous le régime de la présente ordonnance.
 Les modalités  et l'échéancier de versement de ces subventions, redevances et autres  participations financières peuvent être adaptés à la durée du contrat de  partenariat.