Les taxes définies à l'article 6 sont également applicables, sous réserve de l'existence du service dans la relation considérée, au départ de la métropole, des départements d'outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon, à destination de la collectivité territoriale de Mayotte et des territoires d'outre-mer, sauf exceptions indiquées ci-après :

 [*tableaux non reproduits*]