Pour les disciplines correspondant aux sections et options du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré, les concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés sont ouverts aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat justifiant d'une des licences ou d'un des titres ou diplômes fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et ayant accompli trois années de services d'enseignement.