Partie I

 Cas des systèmes de transport en attente de leur première mise en exploitation commerciale ainsi que des modifications substantielles

 1. Renseignements généraux
   1.1. Identification de l'autorité organisatrice des transports et, le cas échéant, de son représentant.

 1.2. Description synthétique du projet, le cas échéant de la tranche à laquelle se rapporte le dossier.

 2. Description technique et fonctionnelle

 du système de transport réalisé
   2.1. Plans et profils, d'ensemble et détaillés, de la zone géographique à l'issue des travaux faisant apparaître les abords de la ligne, les rayons de courbure de la ligne, les ouvrages d'art, les pentes, les stations ainsi que la voirie et ses carrefours avec la ligne.

 2.2. Documents descriptifs des voies, appareils de voie et des stations.

 2.3. Documents descriptifs des ouvrages d'art.

 2.4. Documents descriptifs du matériel roulant, y compris les véhicules de service.

2.5. Documents descriptifs des installations techniques et de sécurité (systèmes d'aide à l'exploitation, signalisation en partie courante et aux points d'intersection avec la voirie routière, installations électriques de traction, de commande, de contrôle et de communication).

 2.6. Documents descriptifs des innovations.

 2.7. Documents descriptifs des éléments de sécurité.

 3. Risques naturels et technologiques
   3.1. Liste des documents et des avis pris en compte sur les risques naturels et technologiques pouvant affecter la sécurité du système de transport ou que le système de transport peut aggraver, induire ou comporter.

 3.2. Fourniture des analyses établies sur les risques naturels et technologiques pouvant affecter la sécurité du système de transport ou que le système de transport peut aggraver, induire ou comporter.

 4. Sécurité du système de transport réalisé
   4.1. Rappel du système de transport ayant servi de référence pour démontrer que le système de transport satisfait à ses objectifs de sécurité.

 4.2. Objectifs de sécurité :

 4.2.1. Présentation quantitative des objectifs de sécurité identifiés dans le dossier préliminaire de sécurité et devant faire l'objet d'un indicateur de suivi pendant toute la durée de vie du système de transport.

 4.2.2. Présentation quantitative ou qualitative des autres objectifs de sécurité identifiés dans le dossier préliminaire de sécurité.

 4.3. Démonstration de sécurité :

 4.3.1. Démonstration que la méthode visée au 4.3.1 de l'annexe 2 a abouti, notamment après analyse, le cas échéant, des éléments de sécurité, et que tous les objectifs de sécurité fixés sont atteints.

 4.3.2. Identification de tous les éléments de sécurité du système de transport.

4.3.3. Dans le cas particulier où le système de transport est soumis aux dispositions du décret relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques susvisé, rappel des sous-systèmes identifiés comme relevant de la classification prévue à l'annexe I de ce texte.

 4.3.4. Identification des dispositions d'exploitation et de maintenance destinées à assurer la satisfaction des objectifs de sécurité et leur maintien dans le temps.

5. Organisation pour la sécurité et la qualité
   5.1. Identification et description de la coordination mise en place par l'autorité organisatrice des transports aux fins de prise en compte de la sécurité et de la qualité du projet.

 5.2. Identification et attribution des entrepreneurs, ensembliers et fournisseurs des principaux sous-ensembles.

 5.3. Identification et attribution de l'exploitant ou, le cas échéant, des exploitants.

 5.4. Intervention des EOQA :

 5.4.1. Liste des EOQA intervenus lors des phases de conception, de réalisation, de tests et d'essais.

 5.4.2. Démonstration des critères d'indépendance des EOQA fixés à l'article 8 et, le cas échéant, à l'article 71 du décret relatif à la sécurité des transports publics guidés susvisé.

 6. Personnes à mobilité réduite
   6.1. Description des dispositions prises destinées à assurer la sécurité des personnes à mobilité réduite.

7. Référentiels
   7.1. Référentiels législatif et réglementaire.

 7.2. Liste des normes techniques en matière de sécurité et de qualité prises en compte pour la conception du projet.

 7.3. Liste des normes techniques en matière de sécurité et de qualité prises en compte pour la réalisation du projet.

 7.4. Dérogations obtenues à la réglementation applicable.

 8. Tests et essais
   8.1. Fourniture des résultats des tests et des essais, le cas échéant dans les conditions de transmission différée prévues au premier alinéa de l'article 24 du décret relatif à la sécurité des transports publics guidés susvisé.

 9. Fourniture des rapports de sécurité des EOQA

 et, le cas échéant, des organismes notifiés
   9.1. Fourniture, le cas échéant dans les conditions de transmission différée prévues au premier alinéa de l'article 24 du décret relatif à la sécurité des transports publics guidés susvisé, des rapports de sécurité des EOQA comportant les conclusions mentionnées aux 3 et 4 de l'annexe 6 du présent arrêté portant sur le système de transport réalisé, les innovations, les sous-systèmes et les interfaces.

 9.2. Dans le cas particulier où le système de transport est soumis aux dispositions du décret relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques susvisé, fourniture des attestations de conformité prévues par ce texte.