Pendant une période de trois années à compter du 27 août 1980 sont interdits, sur le territoire de la France continentale et de la Corse, la mise en vente, la vente, l'achat sous toutes leurs formes, et notamment celles de pâtés et conserves, le transport en vue de la vente et le colportage des espèces de gibier ci-après :
Chamois (Rupicapra rupicapra) ;
Isard (Rupicapra rupicapra pyrenaica) ;
Lièvre variable (Lepus timidus) ;
Urogalle ou grand tétras (Tetrao urogallus) ;
Petit coq de bruyère ou petit tétras (Lyrurus tetrix) ;
Perdrix bartavelle (Alectoris graeca saxatilis) ;
Gelinotte (Tetrastes bonassia) ;
Perdrix blanche ou lagopède (Lagopus mutus).