Jusqu'au 1er septembre 2005, les tarifs hors taxes d'utilisation des réseaux de gaz naturel liquéfié sont fixés conformément aux dispositions annexées au présent décret (1).
   Les annexes au présent décret sont publiées dans l'édition des Documents administratifs n° 15, disponible en édition papier à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.