Il est créé dans le corps régi par le présent décret un grade provisoire de technicien des études et d'exploitation de l'aviation civile chef de service, qui compte quatre échelons. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade provisoire sont fixées comme suit :
ECHELON
DUREE
Moyenne
Minimale
4e échelon
-
-
3e échelon
4 ans
3 ans
2e échelon
3 ans
2 ans 3 mois
1er échelon
2 ans
1 an 6 mois
Sont nommés dans ce grade provisoire les techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile détachés dans l'emploi de chef de service. Ces fonctionnaires sont classés à identité d'échelon en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.
SITUATION D'ORIGINE
SITUATION NOUVELLE
Grade, échelons
Grade,
échelons
Ancienneté conservée
dans la limite
de la durée de l'échelon
TEEAC du grade provisoire
de chef de service
TEEAC
de classe
exceptionnelle
4e échelon
4e
Sans ancienneté
3e échelon
3e
Ancienneté acquise
2e échelon
2e
4/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon
1er
Ancienneté acquise