Les articles L. 568 à L. 577, L. 577 ter à L. 588, L. 589 à L. 593-1, L. 596 et L. 598 à L. 617-27 du code de la santé publique applicables en métropole le 7 avril 1992 sont applicables à la collectivité territoriale de Mayotte sous réserve des dispositions de l'article 47 ci-après.