Dans le cadre de la consultation prévue à l'article 1er du présent arrêté, peuvent se présenter pour chaque scrutin les organisations syndicales de fonctionnaires visées au quatrième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
   Si aucune des organisations syndicales ne présente de candidature ou si le nombre de votants, constaté par les émargements portés sur la liste électorale, est inférieur à la moitié des personnels appelés à voter, il est organisé un second tour auquel toute organisation syndicale de fonctionnaires peut participer.
   Pour le premier tour, les actes de candidature doivent parvenir au premier président vingt et un jours au moins avant la date du scrutin.
   Ces actes de candidature peuvent être accompagnés d'une profession de foi et doivent mentionner le nom d'un délégué, habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
   Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste.
   Les candidatures qui remplissent les conditions fixées au présent article sont affichées à la Cour des comptes et dans chaque chambre régionale ou territoriale des comptes.
   Dans le cas où un second tour est nécessaire, en application de l'article 11 bis, alinéa 2, du décret du 28 mai 1982 susvisé, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions, à une date fixée par décision du premier président.