À L'ARRÊTÉ RELATIF AU CONTRÔLE DES COMPTEURS D'EAU FROIDE EN SERVICE
Règles applicables au contrôle statistique 
Les tableaux ci-après donnent, en fonction de l'effectif du lot, l'effectif minimal de l'échantillon à vérifier, pour le contrôle normal et le contrôle renforcé, ainsi que le critère d'acceptation correspondant (nombre maximal acceptable d'instruments défectueux dans l'échantillon). Un plan statistique correspondant à un effectif plus important peut être choisi par l'organisme gestionnaire.
Les tableaux donnent aussi le nombre minimal correspondant de compteurs dont le prélèvement doit être prévu pour faire face aux éventuelles impossibilités de prélèvement, les opérations de prélèvement pouvant être interrompues dès que l'effectif requis pour l'échantillon est atteint.
Régime établi
EFFECTIF
du lot
CONTRÔLE NORMAL
CONTRÔLE RENFORCÉ
NOMBRE MINIMAL
de compteurs
dont le prélèvement est prévu
Effectif minimal de l'échantillon
Critère d'acceptation
Effectif minimal de l'échantillon
Critère d'acceptation
Contrôle normal
Contrôle renforcé
Moins de 10 000
56
5
206
20
85
310
10 000 inclus à 50 000 exclus
106
10
306
30
160
460
50 000 inclus à 100 000 exclus
206
20
406
40
310
610
100 000 ou plus
306
30
506
50
460
760
Disposition transitoire à l'occasion de la première vérification périodique (2e alinéa de l'article 23) 
EFFECTIF
du lot
CONTRÔLE NORMAL
CONTRÔLE RENFORCÉ
NOMBRE MINIMAL
de compteurs
dont le prélèvement est prévu
Effectif minimal de l'échantillon
Critère d'acceptation
Effectif minimal de l'échantillon
Critère d'acceptation
Contrôle normal
Contrôle renforcé
Moins de 10 000
64
9
204
30
95
305
10 000 inclus à 50 000 exclus
104
15
304
45
155
455
50 000 inclus à 100 000 exclus
204
30
404
60
305
605
100 000 ou plus
304
45
504
75
455
755