Dans le groupe traitant des ouvrages mentionnés au a de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1985, le collège des maîtres d'ouvrage comprend :
- un représentant du garde des sceaux, ministre de la justice ;
- un représentant du ministre des finances ;
- un représentant du ministre de la défense ;
- un représentant du ministre de l'intérieur ;
- un représentant du ministre chargé des P.T.T. ;
- un représentant du ministre chargé des transports ;
- un représentant du ministre chargé de la culture ;
- un représentant du ministre chargé de la santé ;
- quatre représentants de l'association des maires de France ;
- deux représentants de l'assemblée des présidents des conseils généraux de France ;
- un représentant de l'Association nationale des élus régionaux ;
- un représentant de la Fédération nationale des collectivités concédantes et des régies ;
- un représentant de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (Ucanss) ;
- un représentant de l'Union des caisses centrales de la mutualité agricole.