Les organismes agréés communiquent à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du lieu d'intervention le programme prévisionnel des vérifications en précisant :
   - le nom du demandeur ;
   - l'adresse du lieu de vérification ;
   - les éléments essentiels permettant de caractériser les instruments à vérifier ;
   - la date et l'heure prévues pour les vérifications.
   Ils tiennent à disposition de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement concernée la liste de toutes les vérifications effectuées en détaillant :
   - le nom du demandeur ;
   - l'adresse du lieu de vérification ;
   - les informations nécessaires à l'identification des récipients-mesures ;
   - la date des interventions ;
   - les résultats de mesurage ;
   - la sanction de la vérification.
   Un état récapitulatif annuel des vérifications périodiques effectuées est établi et adressé par l'organisme à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement concernée avant le 31 mars de l'année suivante.