En application de l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale, le présent arrêté détermine les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction suivants : 
1° des organismes de sécurité sociale du régime général, de leurs unions ou fédérations, visés à l'article R. 111-1 (1°) ; 
2° des organismes relevant du régime social des indépendants visés à l'article R. 111-1, 4° ; 
3° des organismes de sécurité sociale gérant un régime spécial de sécurité sociale visés aux 6°, 7° et 8° de l'article R. 711-1 ou aux emplois de cadre supérieur des organismes du régime spécial de sécurité sociale dans les mines défini à l'article R. 711-1 (5°) ; 
4° des unions régionales des caisses d'assurance maladie visées à l'article R. 111-1 (6°). 
5° de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes visée à l'article L. 382-17 du code de la sécurité sociale. 
6° de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires instituée par la 
loi du 12 juillet 1937
. 
7° des organismes agréés mentionnés à l'article R. 382-6. 
Cette liste, publiée au Journal officiel de la République française, est établie chaque année ; toutefois, la liste d'une année reste valable jusqu'à la date de publication au Journal officiel de la liste établie pour l'année suivante.