Inspection renforcée obligatoire de certains navires
1. Un navire classé dans l'une des catégories énumérées à l'annexe 150-1.A.5, section A, est susceptible d'être soumis à une inspection renforcée après une période de douze mois à compter de la dernière inspection renforcée effectuée dans un port d'un État signataire du mémorandum d'entente.
2. Si ce navire est sélectionné pour une inspection renforcée conformément à l'article 150-1.04, paragraphe 2, point b), une inspection renforcée est effectuée. Toutefois, une inspection menée conformément à l'article 150-1.05 peut être effectuée entre deux inspections renforcées.
3. a) L'exploitant ou le capitaine d'un navire auquel le paragraphe 1 est applicable communique toutes les informations visées à l'annexe 150-1.A.5, section B, à l'autorité compétente de l'Etat membre de chaque port où le navire fait escale après une période de 12 mois à compter de la dernière inspection renforcée. Ces informations sont fournies au moins 3 jours avant la date prévue d'arrivée au port ou avant que le navire ne quitte le port précédent si le voyage doit durer moins de 3 jours.
b) Tout navire qui ne se conforme pas aux dispositions du point a) est soumis à une inspection renforcée au port de destination.
4. Sous réserve des dispositions de l'article 150-1.07, les inspecteurs veillent à ce qu'une inspection renforcée soit effectuée à bord d'un navire auquel le paragraphe 1 est applicable et dont le coefficient de ciblage est égal ou supérieur à 7 au premier port où il fait escale après une période de 12 mois à compter de la dernière inspection renforcée.
5. Les inspections renforcées sont effectuées conformément aux procédures visées à l'annexe 150-1.A.5, section C.