Dispositions relatives aux accès aux balcons, terrasses et loggias.
   Dans les logements ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2008, tout balcon, loggia ou terrasse situé au niveau d'accès au logement doit posséder au moins un accès depuis une pièce de vie respectant les dispositions suivantes :
   1° Caractéristiques dimensionnelles : 
   La largeur minimale de l'accès doit être de 0,80 m.
   2° Atteinte et usage :
   Le ressaut dû au seuil de la porte-fenêtre et rendu obligatoire par les règles de l'art doit être franchissable à l'aide d'un plan incliné éventuellement additionnel.