Seules les opérations contribuant aux objectifs de cohésion économique et sociale sur le territoire national et dont le bénéficiaire est situé sur ce territoire sont éligibles.
   Les opérations cofinancées relevant d'un programme régional ou d'un volet régional d'un programme national concernent la région sur laquelle elles portent effets.
   Les opérations cofinancées relevant d'un programme plurirégional ou d'un volet plurirégional d'un programme régional concernent les territoires d'intervention (bassins fluviaux ou massifs) sur lesquels elles portent effets.
   Au titre des programmes FSE, les opérations relevant de la transnationalité sont éligibles, y compris lorsqu'elles sont exécutées dans un autre Etat membre de l'Union européenne, dans les conditions fixées au premier alinéa du présent article.