Sans préjudice des dispositions de l'article 19, les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent par ailleurs les valeurs limites de concentration suivantes, selon le flux journalier maximal autorisé.

Dans le cas où le rejet s'effectue dans le même milieu que le milieu de prélèvement, la conformité du rejet par rapport aux valeurs limites d'émissions pourra être évaluée selon les modalités définies au 2e alinéa de l'article 32 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié.

1 - Matières en suspension (MES), demandes chimique et biochimique en oxygène (DCO et DBO
5

Sans préjudice des dispositions de l'article 19, les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel doivent faire l'objet d'une épuration avec un rendement à un taux supérieur à 95 % sur les flux de MES et de DCO ou respecter les valeurs suivantes :

Matières en suspension (MES), demandes chimique et biochimique en oxygène (DCO et DBO
5

Matières en suspension :
100 mg/l si le flux journalier maximal autorisé par l'arrêté n'excède pas 15 kg/j, 35 mg/l au-delà.
DBO
5
100 mg/l si le flux journalier maximal autorisé n'excède pas 30 kg/j et 30 mg/l au-delà. Ce flux est ramené à 15 kg/j pour les eaux réceptrices visées par l'article D. 211-10 du code de l'environnement

DCO (sur effluent non décanté) :
300 mg/l si le flux journalier maximal autorisé n'excède pas 100 kg/j et 125 mg/l au-delà. Ce flux est ramené à 50 kg/j pour les eaux réceptrices visées par l'article D. 211-10 du code de l'environnement.

Toutefois des valeurs limites de concentration différentes peuvent être fixées par l'arrêté d'autorisation dans les cas suivants :
- lorsqu'il existe une valeur limite exprimée en flux spécifique de pollution ;
- lorsque la station d'épuration de l'installation a un rendement au moins égal à 85 % pour la DCO, sans toutefois que la concentration dépasse 300 mg/l, et à 90 % pour la DBO
5

Les valeurs limites doivent être respectées en moyenne quotidienne. Aucune valeur instantanée ne doit dépasser le double des valeurs limites de concentration.

2 - Polluants spécifiques du secteur d'activité

Les rejets respectent les valeurs limites de concentration suivantes :

			N° CAS

			Code SANDRE

			Valeur limite

			Cuivre et ses composés (en Cu)

			7440-50-8

			1392

			0,3 mg/l si le rejet dépasse 5 g/j

			Zinc et ses composés (en Zn)

			7440-66-6

			1383

			1,2 mg/l si le rejet dépasse 20 g/j
3 - Substances dangereuses entrant dans la qualification de l'état des masses d'eau

Par ailleurs, pour toutes les autres substances susceptibles d'être rejetées par l'installation, les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration fixées suivantes.

			N° CAS

			Code SANDRE

			Valeur limite

			Substances de l'état chimique

			Cadmium et ses composés* (en Cd)

			7440-43-9

			1388

			25 µg/l

			Dichlorométhane

			75-09-2

			1168

			50 µg/l si le rejet dépasse 2g/j

			Plomb et ses composés (en Pb)

			7439-92-1

			1382

			50 µg/l si le rejet dépasse 2 g/j

			Nickel et ses composés (en Ni)

			7440-02-0

			1386

			100 µg/l si le flux dépasse 2 g/j

			Nonylphénols *

			84-852-15-3

			1958

			25 µg/l

			Autres substances de l'état chimique

			Di(2-éthylhexyl)phtalate (DEHP)*

			117-81-7

			6616

			25 µg/l

			Acide perfluo rooctanesulfonique et ses dérivés* (PFOS)

			45298-90-6

			6561

			25 µg/l

			Quinoxyfène*

			124495-18-7

			2028

			25 µg/l

			Cyperméthrine

			52315-07-8

			114025

			25 µg/l si le rejet dépasse 1 g/j

			Polluants spécifiques de l'état écologique

			Arsenic et ses composés (en As)

			7440-38-2

			1369

			25 µg/l si le rejet dépasse 0,5 g/j

			Chrome et ses composés (en Cr)

			7440-47-3

			1389

			100 µg/l si le rejet dépasse 2 g/j

			Autre polluant spécifique de l'état écologique à l'origine d'un impact local

			-

			-

			- NQE si le rejet dépasse 1 g/j, dans le cas où la NQE est supérieure à 25µg/l

			- 25 µg/l si le rejet dépasse 1 g/j, dans le cas où la NQE est inférieure à 25µg/l
Les substances dangereuses marquées d'une * dans le tableau ci-dessus sont visées par des objectifs de suppression des émissions et doivent en conséquence satisfaire en plus aux dispositions de l'article 22-2-III de l'arrêté du 2 février 1998 modifié.