Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer le nouvel indice de traitement mentionné à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :

 SITUATION DANS LE CORPS des techniciens supérieurs de l'aviation civile

 NOUVELLE SITUATION

 Grade, échelon

 Chef technicien

 Technicien de classe exceptionnelle

 7e échelon :
   - après 4 ans. 6e échelon
   - avant 4 ans. 5e échelon

 6e échelon. 4e échelon

 5e échelon. 3e échelon

 4e échelon. 2e échelon

 3e échelon. 1er échelon

 2e échelon. 2e échelon temporaire

 1er échelon. 1er échelon temporaire

SITUATION DANS LE CORPS

 des techniciens supérieurs

 de l'aviation civile

 NOUVELLE SITUATION

 Grade, échelon

 Technicien supérieur

 Technicien de classe principale

 7e échelon :
   - après 2 ans. 7e échelon
   - avant 2 ans. 6e échelon

 6e échelon. 6e échelon

 5e échelon. 5e échelon

 4e échelon. 4e échelon

 3e échelon :
   - après 18 mois. 3e échelon
   - avant 18 mois. 2e échelon

 2e échelon :
   - après 18 mois. 2e échelon
   - avant 18 mois. 1er échelon

 1er échelon. échelon temporaire

 Technicien

 Technicien de classe normale

 12e échelon. 8e échelon

11e échelon. 7e échelon

 10e échelon. 6e échelon
 9e échelon. 5e échelon
 8e échelon. 5e échelon
 7e échelon. 4e échelon
 6e échelon. 3e échelon
 5e échelon. 3e échelon
 4e échelon. 2e échelon
 3e échelon. 1er échelon
 2e échelon. 1er échelon

 SITUATION DANS LE CORPS des techniciens d'études et de travaux

 NOUVELLE SITUATION

 Emploi, grade, échelon

 Emploi de chef de service d'études

 et de travaux

 Emploi de chef de service

 4e échelon. 4e échelon

 3e échelon. 3e échelon

 2e échelon. 2e échelon

 1er échelon. 1er échelon

 Technicien chef de travaux

 de classe exceptionnelle

 Technicien de classe exceptionnelle

 2e échelon. 6e échelon

 1er échelon. 5e échelon

 Technicien chef de travaux

 de classe normale

 Technicien de classe principale

 4e échelon. 7e échelon

 3e échelon. 6e échelon

 2e échelon :

 - après 1 an. 6e échelon

 - avant 1 an. 5e échelon

 1er échelon. 4e échelon

 Technicien

 Technicien de classe normale

 8e échelon. 8e échelon

 7e échelon. 7e échelon

 6e échelon. 6e échelon

 5e échelon. 5e échelon

 4e échelon. 4e échelon

 3e échelon. 3e échelon

 2e échelon. 2e échelon

 1er échelon. 1er échelon

    Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus.