Sont examinées par la section sociale les affaires dépendant :
   - du ministre de l'emploi et de la solidarité, sauf en ce qui concerne la politique de la ville ;
   - du ministre de la défense, en ce qui concerne les anciens combattants et les victimes de guerre ;
   - du secrétaire d'Etat à la santé ;
   - du secrétaire d'Etat aux anciens combattants.