Les sanctions disciplinaires applicables aux assistants des hôpitaux sont :
   1° L'avertissement ;
   2° Le blâme ;
   3° La suspension pour une durée ne pouvant excéder six mois, avec suppression totale ou partielle des émoluments ;
   4° Le licenciement.
   L'avertissement et le blâme sont prononcés par le directeur de l'établissement après avis de la commission médicale d'établissement. Les autres sanctions [*autorité compétente*] sont prononcées par le commissaire de la République du département, sur proposition du médecin inspecteur régional, après avis de la commission médicale d'établissement et du directeur de l'établissement.