Peuvent seuls bénéficier des primes prévues à l'article 4 les agents dont le niveau hiérarchique n'excède pas celui qui, pour chacune des fonctions définies à l'article 5, est mentionné dans le tableau ci-dessous :

 ---------------------------------------------------------------- :         FONCTIONS           :  NIVEAU HIERARCHIQUE MAXIMUM   :
 :-----------------------------:--------------------------------:
 : Analyste, programmeur de    :                                :
 : système d'exploitation,     : Ingénieur principal.           :
 : chef d'exploitation.        :                                :
 :                             :                                :
 : Chef programmeur, chef      :                                :
 : d'atelier mécanographique.  : Chef de section principal.     :
 :                             :                                :
 : Programmeur, pupitreur,     : Chef de section,               :
 : chef opérateur.             : sous-archiviste principal,     :
 :                             : rédacteur principal,           :
 :                             : sous-bibliothécaire principal. :
 :                             :                                :
 : Opérateur, moniteur, agent  : Emplois classés dans le groupe :
 : de traitement.              : VI des rémunérations prévu par :
 :                             : arrêté du 25 mai 1970.         :
 :                             :                                :
 : Dactylocodeur               : Emplois classés dans le groupe :
 :                             : III des rémunérations prévu    :
 :                             : par arrêté du 25 mai 1970.     :

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   L'agent communal qui est promu dans un emploi de niveau hiérarchique supérieur à celui correspondant à la fonction qu'il exerce cesse de percevoir les primes attachées à la fonction considérée.