Le présent décret s'applique aux agents contractuels recrutés par contrat de droit public à durée indéterminée par :
   1° L'Agence de la biomédecine ;
   2° L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
   3° L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ;
   4° L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
   5° L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ;
   6° Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ;
   7° L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ;
   8° L'Institut de veille sanitaire ;
   9° L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ;
   10° L'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires.
   Des agents peuvent être recrutés par contrat de droit public à durée déterminée par les établissements mentionnés ci-dessus, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des établissements le justifient. Les dispositions du présent décret, à l'exception des titres IV et V, sont applicables aux agents recrutés par contrat à durée déterminée.