Installations de gaz
 § 1. - Dans les établissements existants visés au présent chapitre, les tuyaux de distribution de gaz en plomb doivent être remplacés par des tuyaux en cuivre ou en acier :
 Dans les parties d'installations qui sont modifiées ou remplacées ;
 En totalité dans les parties communes qui font l'objet de travaux de rénovation.
 § 2. - Toutefois, après l'exécution des mesures édictées à l'article PO 12, s'il subsiste des risques importants, le maire peut imposer exceptionnellement, après avis de la commission de sécurité compétente, le remplacement des tuyaux de distribution de gaz en plomb par tuyaux en cuivre ou en acier.