Après avoir vérifié que les conditions de quorum exigées par le second alinéa de l'article 4 du décret du 19 juin 1985 modifié susvisé sont réunies, le président du Conseil national de l'enseignement agricole ouvre la séance en rappelant les questions inscrites à l'ordre du jour.
   Après audition du rapport et discussion générale, le Conseil national de l'enseignement agricole, sur proposition du président, émet un avis sur les textes qui lui sont soumis.