Les agents visés par le présent décret peuvent obtenir par période de douze mois, sur la présentation d'un certificat médical, des congés ainsi fixés :
   Après six mois de présence ;
   Un mois à plein traitement ;
   Un mois à demi-traitement.
   Après trois ans de présence :
   Deux mois à plein traitement ;
   Deux mois à demi-traitement.
   Après cinq ans de présence ;
   Trois mois à plein traitement ;
   Trois mois à demi-traitement.
   Un contrôle médical pourra être effectué à tout moment par un médecin assermenté de l'administration. Les prestations familiales sont payées en totalité pendant la durée des absences visées au présent article.