Les académies, à l'exception de celles visées à l'article 5, sont réparties en trois zones de vacances A, B et C.
 La zone A comprend les académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes et Toulouse.
 La zone B comprend les académies d'Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen et Strasbourg.
 La zone C comprend les académies de Bordeaux, Créteil, Paris et Versailles.