Ne sont pas applicables à l'appareil soumis aux dispositions du présent arrêté : 
Les articles 3, 5 à 36 et 38 et 43 du décret susvisé du 2 avril 1926 ; 
Les articles 3 et 6 de l'arrêté susvisé du 2 octobre 1941 ; 
L'arrêté susvisé du 18 septembre 1967.