Seront assujettis au payement de la contribution visée à l'article 46, 2°, de la loi du 10 juillet 1952, les collectivités ou organismes chargés de la gestion d'un régime de sécurité sociale assumant la couverture du risque vieillesse ou effectuant le service de prestations de vieillesse d'un tel régime. Toutefois, les organismes assumant exclusivement la charge de régimes complémentaires ne sont pas assujettis à la contribution.

    La liste des organismes assujettis sera fixée par arrêté interministériel.