I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2004.
   II. - Paragraphe abrogé
   III. - Paragraphe abrogé
   IV. - Les dispositions de l'article R. 351-13 relatives au plafond de ressources sont applicables aux décisions de renouvellement de l'allocation de solidarité spécifique qui prennent effet à compter du premier jour du mois suivant la publication du présent décret.