Les professeurs d'enseignement général de collège sont tenus, actuellement, d'assurer, sans rémunération supplémentaire, pour l'ensemble de l'année scolaire, un service hebdomadaire d'enseignement de vingt et une heures.
   Dans le cadre de la rénovation des collèges, le 1er septembre 1990, le service hebdomadaire d'enseignement des professeurs d'enseignement général de collège sera de :
   1° Dix-huit heures pour ceux enseignant les disciplines littéraires, scientifiques et technologiques ;
   2° Vingt heures pour ceux enseignant les disciplines artistiques et d'éducation physique et sportive ;
   3° Dix-neuf heures pour ceux assurant au moins neuf heures dans l'une des disciplines visées au 2° ci-dessus.
   Ces services sont accomplis sans préjudice des autres actions qui leur incombent.
   A titre transitoire, le ministre de l'éducation nationale fixe, chaque année, en fonction de l'organisation pédagogique des établissements, les heures d'enseignement exigibles, qui ne peuvent être inférieures à dix-huit heures par semaine, sans préjudice des autres actions qui leur incombent.