Dispositions applicables aux installations existantes 
Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :
Au 1er octobre 1997 
Au 1er octobre 2000 
Au 1er octobre 2001 
Au 30 juin 2008
1. Dispositions générales
3. Exploitation - entretien
4. Risques
5.6. Rejet en nappe
5.8. Epandage
7. Déchets
9. Remise en état 
2. Implantation - aménagement (sauf 2.3.)
5.1. Prélèvement d'eau
5.2. Consommation d'eau
5.3. Réseau de collecte
5.4. Mesure des volumes rejetés
5.5. Valeurs limites de rejet
5.7. Prévention des pollutions accidentelles
5.10 Dispositions particulières
6. Air - odeurs
8. Bruit et vibrations 
5.9. Eau - mesure périodique
1.1.2. Contrôles périodiques