Les marchés dont les montants hors taxes éventuellement modifiés par voie d'avenants sont compris entre 5 et 10 millions d'euros peuvent être soumis à l'examen préalable de la commission des marchés de RTE-EDF transport au titre dit de " l'éligibilité ".
   RTE-EDF transport communique au secrétariat de la commission la liste des marchés et avenants répondant à ces conditions.
   Le président de la commission détermine les marchés à examiner dans les conditions qu'il lui appartient de définir en liaison avec la société.