Les ingénieurs des travaux divisionnaires des services techniques régis par le décret n° 65-338 du 14 avril 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des services techniques du ministère de l'intérieur, qui se trouvent à la date de publication du présent décret dans l'une des positions mentionnées à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION
ANCIENNETE D'ECHELON
conservée
Ancienne
Nouvelle
Ingénieur des travaux divisionnaire
Ingénieur principal
8e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise.
7e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise.
6e échelon
5e échelon
6/7e de l'ancienneté acquise.
5e échelon
4e échelon
5/6e de l'ancienneté acquise.
4e échelon
3e échelon
5/6e de l'ancienneté acquise.
3e échelon
2e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise.
2e échelon
1er échelon
4/5e de l'ancienneté acquise.
1er échelon
Echelon provisoire
Ancienneté acquise.
Les services effectifs accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services effectifs accomplis dans le corps d'accueil.