Modèle d'attestation de conformité aux dispositions de la résolution OMI A.765(18)
ATTESTATION DE CONFORMITÉ AUX DISPOSITIONS PERTINENTES DE LA RÉSOLUTION OMI  A.765(18) (1) 
AGISSANT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 130.30-1  “ENGINS REMORQUÉS” DE LA DIVISION 130 DU RÈGLEMENT FRANÇAIS ANNEXÉ À L'ARRÊTÉ DU  23 NOVEMBRE 1987, TEL QU'AMENDÉ, RELATIF À LA SÉCURITÉ DES NAVIRES ET DANS  L'EXERCICE DES PRÉROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE CONFÉRÉES PAR L'ARTICLE 42 DU  DÉCRET 84-810 DU 30 AOÛT 1984 TEL QU'AMENDÉ
Nom du navire
Numéro 
de registre
Lettres ou numéro 
distinctifs
Numéro OMI d'identification du navire
Port d'immatriculation
Longueur 
hors-tout
Type de  navire
Le soussigné, expert d'une société de classification  habilitée, atteste que le navire ci-dessus a fait l'objet d'interventions de la  société, à la demande de l'exploitant, pour vérifier les points suivants, qui  sont conformes aux dispositions de la résolution A.765(18) :
- résistance structurelle ;
- étanchéité à  l'eau et aux intempéries, selon paragraphe 5 de la résolution A.765(18) ;
- stabilité à l'état intact, pour les cas de chargement  représentatifs des différentes conditions de remorquage prévues, suivant les  dispositions et critères du Code international de règles de stabilité à l'état  intact de 2008 de l'OMI [résolution MSC.267(65]) ;
- lorsqu'il  y a lieu, le maintien dans l'axe du gouvernail et le freinage de l'arbre  porte-hélice, selon paragraphe 7 de la résolution A.765(18) ;
- les feux de navigation et les signaux sonores, selon paragraphe 4  de la résolution A.765(18).
Délivré à le 
Valable jusqu'au