Le ministre du budget et le ministre chargé de la fonction publique fixent par branche et par spécialité le programme, la nature et les conditions d'organisation des concours par arrêté conjoint publié au Journal officiel.
   L'avis annonçant chaque concours indique le nombre des emplois offerts à chacun des concours prévus à l'article 5 ci-dessus.
   Le directeur général des douanes et droits indirects fixe la composition et les règles de fonctionnement de chaque jury.