1. Etalonnage de jauges ;
  2. Barémage des cuves à lait ;
  3. Jaugeage par transvasement ;
  4. Jaugeage par calcul.
  1. Etalonnage de jauges :
  Capacité nominale de la jauge :
  Jusqu'à 2 litres inclus : 7 F.
  De 2 litres exclus à 10 litres inclus : 9
  De 10 litres exclus à 100 litres inclus : 16
  De 100 litres exclus à 200 litres inclus : 32
  De 200 litres exclus à 1 000 litres inclus : 70
  De 1.000 litres exclus à 2.000 litres inclus : 100
  De 2.000 litres exclus à 5.000 litres inclus : 160
  De 5.000 litres exclus à 10.000 litres inclus : 250
  Au-delà de 10.000 litres :
  Pour les 10.000 premiers litres : 250
  Par 1.000 litres ou fraction de 1.000 litres en plus : 15
  Majorations - Lorsque les opérations d'étalonnage ont lieu en dehors des laboratoires du service des instruments de mesure, une majoration de 100 à 200 p. 100 est appliquée aux tarifs de base ci-dessus indiqués.
  Le transport du matériel d'étalonnage incombe dans ce cas au demandeur.
  2. Barémage des cuves à lait :
  Barémage nécessitant un épalement de toute la cuve :
  Par cuve : 30 F.
  Barémage ne nécessitant que l'empotement du fond :
  Par cuve : 10
 3. Jaugeages par transvasement :
  a) Empotement ou dépotement :
  Tarif de base :
  Pour les 1.000 premiers litres : 10 F.
  Par 1.000 litres ou fraction de 1.000 litres en plus : 3
  Le tarif de base est appliqué lorsque les opérations sont effectuées à l'aide d'une installation de jaugeage agréée, en utilisant une jauge d'une capacité d'au-moins 500 litres, ou un groupe d'épalement.
  Majorations - Lorsque les opérations ne sont pas exécutées dans les conditions ci-dessus, le tarif de base est majoré de 50 p. 100 à 100 p. 100 suivant les moyens mis à la disposition de l'agent.
  b) Etablissement de barèmes :
  0,50 F. par degré d'échelle dans les parties à section horizontale constante ;
  1,50 F. par degré d'échelle dans les parties à section horizontale variable.
  4. Jaugeages par calcul :
  a) Prise de cotes et calcul de volume total :
  Tarif de base :
  Volume du réservoir ou du compartiment :
  Jusqu'à 20 m³ inclus : 150 F.
  De 20 m³ exclus à 50 m³ inclus : 200
  De 50 m³ exclus à 200 m³ inclus : 300
  De 200 m³ exclus à 1 000 m³ inclus : 450
  De 1.000 m³ exclus à 5.000 m³ inclus : 625
  Au-delà de 5.000 m³ :
  Pour les 5.000 premiers mètres cubes : 625
  Par 1.000 m³ ou fraction de 1.000 m³ en plus : 30
  Le tarif de base est appliqué dans le cas des réservoirs cylindriques ou prismatiques verticaux.
  Majorations - Pour tous les autres réservoirs fixes, ainsi que pour les citernes et compartiments de citernes de bateaux, le tarif de base est majoré de 50 à 500 % suivant la complexité des opérations.
  b) Empotement ou dépotement partiel complétant le jaugeage par calcul (fonds des citernes, flottaison des toits flottants, gonflement des sphères, etc.).
  Tarif fixé au chapitre 3-a (jaugeage par transvasement).
  c) Etablissement du barème : 0,50 à 5,00 F. par degré d'échelle suivant la difficulté des opérations.