Le nombre des comités techniques créés dans chacune des régions de sécurité sociale en fonction des branches ou groupes de branches d'activités représentées dans ces régions est ainsi fixé :
Deux pour la région Auvergne ;
Trois pour les régions Aquitaine, Bourgogne, Franche-Comté, Bretagne, Centre, Centre-Ouest, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;
Quatre pour les régions Alsace-Moselle, Nord-Est et Normandie ;
Cinq pour les régions Pays de la Loire, Rhône-Alpes et Sud-Est ;
Six pour les régions Ile-de-France et Nord-Picardie