Jusqu'à l'intervention des décrets portant intégration dans les corps d'attachés d'administration et les corps analogues créés par le décret du 26 septembre 2005 susvisé, les instituts contribuent à assurer les recrutement dans les corps mentionnés à l'article 7 du décret du 10 juillet 1984 modifié dans sa rédaction antérieure à celle résultant du présent.