Pour les disciplines correspondant aux sections et options du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, les concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés sont ouverts aux maîtres ou aux documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat qui remplissent une des conditions suivantes :
   a) Justifier d'un diplôme d'études universitaires générales ou d'un titre ou diplôme de niveau égal ou supérieur sanctionnant un cycle d'études supérieures d'au moins deux années et avoir accompli trois années de services d'enseignement ou de documentation ;
   b) Avoir suivi la formation préparatoire instituée par l'article 5-27 ci-dessous.