A compter du 1er juillet 2000 pour l'application de l'article R. 351-17-5 :
Le taux de participation personnelle (T
P
T
P 
B
M
R
L
dans laquelle :
T
B
167,50 F pour une personne seule sans personne à charge ;
146,30 F pour un autre ménage ;
T
M
NOMBRE DE PERSONNES A CHARGE 
1 personne 
2 personnes 
3 personnes
4 personnes 
Par personne supplémentaire
42,80
60,10
85,60
99,50
5,80 
T
R
0 F pour la tranche de ressources entre 0 et le revenu minimal ;
6,34 F pour 10 000 F dans la tranche de ressources entre le revenu minimal et 18 853 F ;
32,07 F pour 10 000 F dans la tranche de ressources de 18 854 F à 28 747 F ;
13,83 F pour 10 000 F dans la tranche de ressources de 28 748 F à 42 287 F ;
17,85 F pour 10 000 F dans la tranche de ressources de 42 288 F à 58 536 F ;
15,74 F pour 10 000 F dans la tranche de ressources de 58 537 F à 71 973 F ;
5,77 F pour 10 000 F dans la tranche de ressources de 71 974 F à 112 491 F ;
2,59 F pour 10 000 F dans la tranche de ressources au-dessus de 112 491 F ;.
T
R
T
L
L
L
PERSONNE SEULE
COUPLE sans personne à charge 
MENAGE AYANT une personne à charge 
MENAGE AYANT deux personnes à charge 
PAR PERSONNE à charge supplémentaire 
1 385 F
1 696 F
1 908 F
2 186 F
278 F
T
L
L
56,70 centimes pour chaque point de R
L
84,50 centimes pour chaque point de R
L
T
L