Le système national de référence de coordonnées géographiques, planimétriques et altimétriques cité à l'article 89 de la loi du 4 février 1995 susvisée est défini comme suit :
   A. - Systèmes de référence géographiques et planimétriques :
ZONE 
SYSTEME GEODESIQUE 
            ELLIPSOIDE ASSOCIE            
                     PROJECTION                             
France métropolitaine 
RGF93 
IAG GRS 1980 
Lambert 93 
Guadeloupe, Martinique   
WGS84 
IAG GRS 1980  
UTM Nord fuseau 20 
Guyane 
RGFG95 
IAG GRS 1980  
UTM Nord fuseau 22 
Réunion 
RGR92 
IAG GRS 1980  
UTM Sud fuseau 40 
B. - Systèmes de référence altimétriques :
ZONE              
SYSTEME 
        altimétrique              
France métropolitaine, à l'exclusion de la Corse       
IGN 1969 
Corse 
IGN 1978 
Guadeloupe 
IGN 1988 
Martinique 
IGN 1987 
Guyane 
NGG 1977 
Réunion 
IGN 1989 
      La cote du zéro hydrographique dans chaque zone de marée est définie à la côte par le service hydrographique et océanographique de la marine dans les systèmes de référence altimétriques ci-dessus.