Dans le décret du 16 juin 1980 susvisé et ses annexes, les mots :

 "Engrais CEE" sont remplacés par les mots : "Engrais CE".
   Toutefois, les emballages, étiquettes et documents d'accompagnement munis de la mention "Engrais CEE" peuvent continuer à être utilisés pendant les six mois qui suivent la date de publication du présent décret.