Une consultation de l'ensemble des personnels en fonction au ministère chargé de l'agriculture est organisée, en application des articles 8, 11, deuxième alinéa, et 11 bis du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel, des comités techniques paritaires centraux, régionaux, départementaux et spéciaux du ministère chargé de l'agriculture. 
Pour chaque comité technique paritaire, un scrutin spécifique est organisé. Les scrutins ont lieu simultanément. 
Le calendrier et les modalités pratiques d'organisation des élections seront précisées par circulaire du ministre de l'agriculture et de la pêche dans un délai maximum de six semaines après publication du présent arrêté.