I. - Pièces communes à toutes les demandes.

    1° Délibération de l'organe qualifié de la collectivité ou de l'organisme adoptant l'avant-projet et le plan de financement.

    2° Note explicative de l'opération précisant, notamment, son objet, sa consistance, sa durée et, s'il y a lieu, ses conditions particulières de réalisation, et justifiant lorsqu'il s'agit d'une tranche d'opération de son caractère fonctionnel par rapport au contenu de l'opération envisagée dans son ensemble.

    3° Plan de financement prévisionnel de l'opération précisant l'origine et le montant des moyens financiers et l'échéancier indicatif des dépenses prévues. Cette pièce n'a pas à être produite si ces précisions figurent à la pièce n° 1.

                 II. - Pièces supplémentaires.

                      A. - Voirie locale.

    1° Documents précisant la situation juridique des terrains ou note explicative.

    2° Plan de situation.

    3° Plan général des travaux.

    4° Devis estimatif.

    Les pièces 1, 2 et 3 n'ont pas à être produites pour les opérations techniquement simples à exécuter dans l'emprise des voies publiques existantes.

                       B. - Réseaux urbains.

    1° Plan de situation.

    2° Plan général des travaux.

    3° Devis estimatif.

 C. - Viabilité secondaire des zones d'aménagement concerté à usage principal d'habitation (dont le bilan financier prévisionnel a été préalablement approuvé).

    1° Plan d'ensemble de la zone situant la tranche de travaux concernée.

    2° Plan général des travaux.

    3° Devis estimatif.

            D. - Viabilité des autres zones d'habitation.

    1° Plan de situation.

    2° Plan d'aménagement de la zone.

    3° Plan général des travaux.

    4° Devis estimatif.

    5° Bilan financier prévisionnel de l'aménagement de la zone.

 E. - Travaux de viabilité à la rénovation ou à la restauration                    d'îlots insalubres.

    1° Plan d'aménagement de la zone situant les équipements concernés.

    2° Plan général des travaux.

    3° Devis estimatif.                   F. - Constructions publiques.

    1° Document précisant la situation juridique des terrains ou, sous réserve de leur production ultérieure, note explicative.

    2° Programme des besoins établi par le maître d'ouvrage.

    3° Dossier d'avant-projet ou, pour les opérations simples, dossier réduit comportant plan de situation, plan de masse et devis estimatif.

                     G. - Edifices cultuels.

    Devis estimatif.

                     H. - Plan de circulation.

    a) Etudes :

    1° Plan de situation.

    2° Devis estimatif.

    b) Equipements :

    1° Plan de situation.

    2° Devis estimatif.

    3° Plan d'aménagement.