Ces contrats comportent l'attribution d'avances de l'Etat aux entreprises productrices de matériels aéronautiques et de matériels d'armement complexes pour couvrir partiellement les opérations suivantes :
Constitution de liasses de présérie ou de série ;
Fabrication d'outillage de présérie ou de série ;
Préséries,
et exceptionnellement à d'autres opérations qui se situent à un stade techniquement antérieur.