Les dispositions des articles 15 et 16 du décret susvisé du 31 octobre 1973 sont applicables aux établissements d'enseignement agricole suivants :
 - écoles nationales vétérinaires ;
 - Institut national agronomique ;
 - écoles nationales supérieures agronomiques ;
 - Ecole nationale supérieure d'horticulture ;
 - Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires ;
 - écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles et établissements assimilés ;
 - écoles nationales féminines d'agronomie ;
 - Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées ;
 - Institut national de formation des professeurs certifiés ;
 - Institut national de recherches et d'applications pédagogiques et centres rattachés ;
 - Institut national de promotion supérieure agricole ;
 - Centre national d'études d'agronomie tropicale ;
 - lycées agricoles et établissements assimilés ;
 - collèges agricoles et établissements assimilés ;
 - écoles d'industrie laitière ;
 - centre d'enseignement zootechnique ;
 - centres de formation professionnelle agricole ;
 - centres de formation professionnelle et de promotion agricoles ;
 - centres de formation d'apprentis agricoles.