Au titre de l'exercice 2004, sont approuvés :
   1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

 (En milliards d'euros) 

 RECETTES

 DÉPENSES

 SOLDE

 Maladie

 133,4

 145,0

 - 11,7 

 Vieillesse

 147,9

 147,3
   0,6 

 Famille
 48,7
 49,0

 -  0,3 

 Accidents du travail et maladies professionnelles
 10,1
 10,2

 -  0,1 

 Toutes branches (hors transferts entre branches)

 335,3

 346,8

 - 11,5 
   2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de la sécurité sociale :

 (En milliards d'euros) RECETTES

 DÉPENSES

 SOLDE

 Maladie

 113,4

 125,0

 - 11,6 

 Vieillesse
 75,2
 74,9
   0,3 

 Famille
 48,2
 48,6

 -  0,4 

 Accidents du travail et maladies professionnelles
  8,8
  9,0

 -  0,2 

 Toutes branches (hors transferts entre branches)

 240,9

 252,8

 - 11,9 
   3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

 (En milliards d'euros) 

 RECETTES

 DÉPENSES

 SOLDE

 Fonds de solidarité vieillesse

 13,4

 14,0

 - 0,6 

 Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
 0,1
 0,1
  0,0 
   4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 130,1 milliards d'euros ;
   5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, s'élevant à 2,2 milliards d'euros ;
   6° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 3,3 milliards d'euros.