Emplacements réservés aux personnes en fauteuil roulant dans les salons pour passagers assis
Navires à passagers neufs et existants :
Dans les salons pour passagers assis accessibles aux personnes à mobilité réduite, il convient de prévoir des emplacements pour les passagers en fauteuil roulant. Le nombre de ces emplacements est fixé comme suit :
NOMBRE DE PLACES
totales assises dans les salons
NOMBRE MINIMUM D'EMPLACEMENTS
pour fauteuil roulant
Jusqu'à 50
2
Au-dessus de 50
2 plus 1 emplacement par tranche complète de 50 places assises supplémentaires
Les dimensions de ces espaces sont conformes aux dispositions du paragraphe 2 de l'annexe 190-A.5.