Une commission spécialisée de terminologie et de néologie est créée dans chaque département ministériel par arrêté du ministre concerné pris après avis du délégué général à la langue française. Lorsque la spécialité du vocabulaire le justifie, il peut être créé plusieurs commissions spécialisées au sein d'un même département.
   Une même commission spécialisée peut être créée dans plusieurs départements ministériels par arrêté conjoint des ministres intéressés pris après avis du délégué général à la langue française.
   La délégation générale à la langue française coordonne les travaux des différentes commissions spécialisées de terminologie et de néologie et contribue à leur diffusion.
   Les dépenses de fonctionnement des commissions spécialisées de terminologie et de néologie sont prises en charge par les administrations auxquelles elles sont rattachées.