Pour le plan de compte annexé au présent arrêté, le chapitre budgétaire correspond :
   1° Pour la section d'investissement, à chacun des comptes à deux chiffres des classes 1.2.3, à l'exception des comptes 11 (Report à nouveau) et 12 (Résultat de l'exercice), et à chacun des comptes suivants :
   481. Charges à répartir sur plusieurs exercices ;
   49. Provisions pour dépréciation des comptes de tiers ;
   59. Provisions pour dépréciation des comptes financiers.
   2° Pour la section de fonctionnement, à chacun des comptes à deux chiffres des classes 6 et 7, à l'exception des comptes :
   60. Achats et variations de stocks ;
   61. Services extérieurs ;
   62. Autres services déconcentrés ;
   709. Rabais, remises, ristournes accordés,

 qui forment ensemble un chapitre.