Les dispositions de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre III bis du livre Ier du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations suivantes :
1° Au 1° de l'article L. 133-5-6, les mots : “ ou dont les salariés relèvent du régime agricole ” sont supprimés ;

 2° Le 5° de l'article L. 133-5-6 est abrogé ;
3° Au dernier alinéa de l'article L. 133-5-8, le terme “, 5° ” est supprimé.