Il ne peut également être délivré une autorisation de pratiquer des soins de conservation sur les corps des personnes décédées de l'une des maladies énumérées à l'article 1er.
   Il ne peut également être délivré une autorisation de pratiquer des soins de conservation sur le corps des personnes décédées :
   - d'hépatite virale ;
   - de rage ;
   - d'infection à VIH ;
   - de maladie de Creutzfeldt-Jakob ;
   - de tout état septique grave, sur prescription du médecin traitant.
   Ces dispositions ne font pas obstacle à la pratique des autopsies à visée scientifique, qui devront respecter les précautions universelles qui s'imposent afin d'éviter toute contamination du personnel ou de l'environnement.