PARTIE A 
Catégories de véhicules soumis à réglementation spécifique 
CATEGORIE 
de véhicule 
DOCUMENT 
à présenter en complément du certificat d'immatriculation 
ECHEANCE 
du premier contrôle technique 
DUREE 
de validité du visa (1) 
REFERENCE 
réglementaire 
A. Véhicules de dépannage 
Carte blanche 
La première des deux échéances suivantes : 
1 an 

Arrêté du 30 septembre 1975 modifié
-1 an après l'attribution de la carte blanche ;
-échéance de validité du contrôle technique avant attribution de la carte blanche 
B. Véhicules utilisés pour les transports sanitaires terrestres 
Néant 
1 an après la première mise en circulation ou immédiat si l'affectation à cet usage a lieu après ce délai 
1 an 

Décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 


Arrêté du 25 juin 2001 

C. Véhicules utilisés pour l'enseignement de la conduite 
Carte orange (en l'absence de la mention véhicule-école sur le certificat d'immatriculation) 
Régime général de l'AM du 18 / 06 / 1991 
Arrêté du 8 janvier 2001 
4 ans après la première mise en circulation 
2 ans 
D. Taxis et véhicules de remise 
Licence de circulation pour les véhicules de grande remise 
1 an après la première mise en circulation ou immédiat si l'affectation à cet usage a lieu après ce délai. 
1 an 

Décret n° 55-961 du 15 juillet 1955 

Néant pour les autres véhicules 

Décret n° 73-225 du 2 mars 1973 modifié 
Arrêté préfectoral 
E. Véhicule de moins de dix places, conducteur compris, affecté au transport public de personnes 
Déclaration d'affectation 
1 an après la première mise en circulation ou dans les 6 mois avant l'affectation lorsque celle-ci a lieu plus d'un an après la première mise en circulation 
1 an 

Article R. 323-24 du Code de la route 
arrêté du 29 novembre 1994 modifié 
F. Véhicule de collection 
Certificat d'immatriculation avec mention d'usage " Véhicule de collection " 
5 ans à compter du contrôle technique favorable. 
5 ans 

Arrêté du 14 octobre 2009 relatif aux véhicules de collection 
(1) La date de validité de la visite technique périodique ou d'une contre-visite favorables est déterminée à compter de la date de la dernière visite technique périodique. 
PARTIE B 
Catégories de véhicules soumis à d'autres réglementations relatives au contrôle technique 
CATEGORIE DE VEHICULE 
REFERENCE REGLEMENTAIRE 
Véhicules de transport en commun de personnes 

Article R. 323-23 du Code de la route 

Arrêté du 2 juillet 1982 modifié 
Véhicules de transport de matières dangereuses 

Arrêté du 1er juin 2001 dit arrêté ADR 
Tracteur routier dont le PTAC est inférieur ou égal à 3 500 kg 

Arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds