I. - Sont admis en franchise les objets de collection et objets d'art de caractère éducatif, scientifique ou culturel, non destinés à la vente et importés par :
   1° Soit des musées, galeries ou autres établissements publics de caractère éducatif, scientifique ou culturel ;
   2° Soit des musées, galeries ou autres établissements privés de caractère éducatif, scientifique ou culturel, agréés par le représentant de l'Etat pour recevoir ces objets en franchise.
   II. - La franchise est limitée aux objets de collection et objets d'art exposés dans des locaux ouverts au public.