Pour les oeuvres documentaires, les points prévus par l'article 1er ci-dessus sont affectés à chacun des éléments de réalisation comme suit :
   Réalisation : deux points ;
   Auteur(s) : un point ;
   Image : un point ;
   Son : un point ;
   Montage : un point ;
   50 p. 100 des autres salaires : quatre points ;
   50 p. 100 des dépenses techniques de tournage et de post-production : quatre points.
   La participation minimum d'éléments européens exigée est fixée à neuf points.