Le conseil coutumier territorial [*attributions*] est consulté sur les projets et propositions de délibérations dont le congrès du territoire est saisi lorsque ceux-ci portent sur le droit civil particulier, les questions foncières, l'enseignement des langues vernaculaires et les cultures locales. Si son avis n'a pas été transmis dans un délai d'un mois à partir de sa saisine, cet avis [*tacite*] est réputé donné. 

    Il peut également être consulté par le haut-commissaire.