Les catégories de personnel mentionnées à l'annexe I sont représentées :
Dans la série I par deux délégués titulaires et quatre délégués suppléants pour les catégories n°s 1, 2 et 3 et par trois délégués  titulaires et six délégués suppléants pour les catégories n°s 4 et 5 ;
Dans la série II par deux délégués titulaires et quatre délégués suppléants pour les catégories n°s 1 et 2 et par trois délégués titulaires et six délégués suppléants pour les catégories n°s 3 et 4 ;
Dans les séries III et IV par trois délégués titulaires et six délégués suppléants.