Sont membres de droit  : 
Le directeur général de la santé ou son représentant ; 
Le directeur des hôpitaux ou son représentant ; 
Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant ;
Le directeur de l'action sociale ou son représentant ; 
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ; 
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ; 
Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ; 
Un représentant de la direction générale du travail au ministère du travail ; 
Un représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ; 
Un représentant de la Fédération nationale de la mutualité française ; 
Un représentant de la mutualité sociale agricole ; 
Un représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles.