Les informations nominatives traitées sont les suivantes :
   - nom de la société bénéficiaire de la procédure ;
   - numéro d'agrément ;
   - code déclarant (facultatif) ;
   - nom et adresse du responsable de la déclaration.
   Données de la déclaration :
   - nom et adresse de l'expéditeur ;
   - nom et adresse du destinataire ;
   - numéro SIREN de l'exportateur ;
   - numéro SIREN du destinataire.