Les agents de bureau de 2e niveau qui n'ont pas été inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 49 ci-dessus sont reclassés dans le corps des agents de bureau régi par l'article 119 du décret du 31 décembre 1985 susvisé conformément au tableau ci-dessous :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelons
Echelons
Ancienneté d'échelon conservée
Agents de bureau
de 1
er
Agents de bureau
8
e
8
e
Sans ancienneté
7
e
7
e
Trois quarts de l'ancienneté acquise
6
e
6
e
Trois quarts de l'ancienneté acquise
5
e
5
e
Trois quarts de l'ancienneté acquise
4
e
4
e
Deux tiers de l'ancienneté acquise
3
e
3
e
Deux tiers de l'ancienneté acquise
2
e
2
e
Ancienneté acquise
1
er
1
er
Ancienneté acquise
(1) Avec conservation à litre personnel de l'indice détenu dans l'échelon d'origine.
Ils sont intégrés au 1er août 1991 dans la 2e classe du corps des agents d'administration de recherche et de formation à l'échelon qu'ils avaient atteint dans leur grade d'origine en conservant l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise.
Les services accomplis dans le corps des agents de bureau sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'agent d'administration de 2e classe.