Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la fonction militaire et du personnel civil, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Observatoire des rémunérations ", mis en oeuvre par la sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation et dont la finalité principale du traitement est de réaliser le suivi statistique et la budgétisation de la masse salariale du personnel civil du ministère.