Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 du même code sont faites suivant les correspondances fixées conformément aux tableaux ci-dessous :

 INSPECTEURS   DE   3e   CLASSE

 Situation ancienne

 Situation nouvelle

 12e échelon

 12e échelon 

 11e échelon

 11e échelon 

 10e échelon

 10e échelon 

 9e échelon

 9e échelon 

 8e échelon

 8e échelon 

 7e échelon

 7e échelon 

 6e échelon

 6e échelon 

 5e échelon

 5e échelon 

 4e échelon

 4e échelon 

 3e échelon

 3e échelon 

 2e échelon

 2e échelon 

 1er échelon

 1er échelon 

 INSPECTEURS   DE   2e   CLASSE

 Situation ancienne

 Situation nouvelle

 7e échelon :
   - après 4 ans

 8e échelon 
   - avant 4 ans

 7e échelon 

 6e échelon

 6e échelon 

 5e échelon

 5e échelon 

 4e échelon

 4e échelon 

 3e échelon

 3e échelon 

 2e échelon

 2e échelon 

 1er échelon

 1er échelon 

INSPECTEURS   DE   1re   CLASSE OU GRADE PROVISOIRE

 Situation ancienne

 Situation nouvelle

 7e échelon :
   - après 4 ans

 8e échelon 
   - avant 4 ans

 7e échelon 

 6e échelon :
   - après 2 ans

 7e échelon 
   - avant 2 ans

 6e échelon 

 5e échelon :
   - après 2 ans 6 mois

 6e échelon 
   - avant 2 ans 6 mois

 5e échelon 

 4e échelon :
   - après 3 ans

 5e échelon 
   - avant 3 ans

 4e échelon 

 3e échelon :
   - après 1 an

 3e échelon 
   - avant 1 an

 2e échelon 

 2e échelon :
   - après 2 ans

 2e échelon 
   - avant 2 ans

 1er échelon 

 1er échelon

 1er échelon 
      Les pensions des fonctionnaires retraités ou celles de leurs ayants cause seront révisées en application des dispositions ci-dessus au 1er août 1994 pour les inspecteurs retraités de 3e et de 2e classe, et, pour les inspecteurs de 1re classe retraités, à la date à laquelle sera achevé le reclassement des inspecteurs de 1re classe du grade provisoire dans le grade d'inspecteur de 1re classe institué par le présent décret.