Titres et certificats délivrés au titre de la Convention Solas
Le présent article ne s'applique qu'aux navires à passagers, de charge et spéciaux.
1. Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, sont les suivants :
INTITULÉ DU CERTIFICAT 
TEXTES DE RÉFÉRENCE 
NAVIRES CONCERNÉS 
Certificat de sécurité pour navire à passagers 
SOLAS consolidée 2001 
Résolution A. 883 (21) (1) 
Résolutions MSC. 170 (79) et MSC. 171 (79) 
Résolution MSC. 216 (82),
annexe 1 
Résolution MSC. 194 (80),
annexe 2 
Résolution MSC. 240 (83) 
Résolution MSC. 308 (88) 
Résolution MSC. 309 (88) 
Tout navire à passagers 
Fiche d'équipement (modèle P) pour certificat de sécurité pour navire à passagers 
SOLAS consolidée 2001 
SOLAS amendements 2000 
Résolution A. 883 (21) (1) 
Résolutions MSC. 123 (75) et MSC. 124 (75) 
Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 et résolution MSC. 227 (82) 
Résolution MSC. 256 (84) et résolution MSC. 258 (84) 
Résolution MSC. 282 (86) et résolution MSC. 283 (86) 
Tout navire à passagers 
Certificat de sécurité pour navire de charge 
SOLAS consolidée 2001 
Résolution A. 883 (21) (1) 
Résolution MSC. 92 (72) 
Résolution MSC. 171 (79) 
Résolution MSC. 216 (82),
annexe 1 
Résolution MSC. 240 (83) 
Résolution MSC. 309 (88) 
Tout navire de charge d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 
Fiche d'équipement (modèle C) pour certificat de sécurité pour navire de charge 
SOLAS consolidée 2001 
SOLAS amendements 2000 
Résolution A. 883 (21) (1) 
Résolution MSC. 124 (75) 
Résolutions MSC. 154 (78) et MSC. 171 (79) 
Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 et résolution MSC. 227 (82) 
Résolution MSC. 258 (84) 
Résolution MSC. 283 (86) 
Tout navire de charge d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 
Certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge 
SOLAS consolidée 2001 
Résolution A. 883 (21) (1) 
Résolutions MSC. 170 (79) et MSC. 171 (79) 
Tout navire de charge d'une jauge brute inférieure à 500 et supérieure ou égale à 300 
Fiche d'équipement (modèle R) pour certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge 
SOLAS consolidée 2001 
SOLAS amendements 2000 
Résolution A. 883 (21) (1) 
Résolutions MSC. 123 (75) et MSC. 124 (75) 
Résolution MSC. 256 (84) et résolution MSC. 258 (84) 
Tout navire de charge d'une jauge brute inférieure à 500 et supérieure ou égale à 300 
Document de conformité "Prescriptions applicables aux navires transportant des marchandises dangereuses" 
MSC. 1/ Circ. 1266 
Tout navire à passagers 
Tout navire de charge d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 
Limites d'exploitation (pour navires à passagers) 
SOLAS 
Règle V/30 
Tout navire à passagers 
Rapport sur la mesure du bruit 
Règle SOLAS II-1/36 
Résolution OMI. A. 468 (XII) 
Tout navire 
Certificat de sécurité pour navire nucléaire à passagers 
SOLAS consolidée 2001 
Annexe 19 du sous-comité NAV 50 
Résolution MSC. 170 (79) 
Résolution MSC. 216 (82),
annexe 1 
Résolution MSC. 239 (83) 
Résolution MSC. 308 (88) 
Tout navire à passagers à propulsion nucléaire 
Fiche d'équipement (Modèle PNUC) pour certificat de sécurité pour navire nucléaire à passagers 
SOLAS consolidée 2001 
Annexe 19 du sous-comité NAV 50 
Résolution MSC. 170 (79) 
Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 et résolution MSC. 227 (82) 
Résolution MSC. 256 (84) 
Résolution MSC. 282 (86) 
Tout navire à passagers à propulsion nucléaire 
Certificat de sécurité pour navire nucléaire de charge 
SOLAS consolidée 2001 
Annexe 19 du sous-comité NAV 50 
Résolution MSC. 170 (79) 
Résolution MSC. 216 (82),
annexe 1 
Résolution MSC. 239 (83) 
Résolution MSC. 308 (88) 
Tout navire de charge à propulsion nucléaire 
Fiche d'équipement (modèle CNUC) pour certificat de sécurité pour navire nucléaire de charge 
SOLAS consolidée 2001 
Annexe 19 du sous-comité NAV 50 
Résolution MSC. 170 (79) 
Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 et résolution MSC. 227 (82) 
Résolution MSC. 256 (84) 
Résolution MSC. 282 (86) 
Tout navire de charge à propulsion nucléaire 
(1) Application mondiale et uniforme du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats. 
2. Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du recueil IGC sont les suivants :
Intitulé du certificat
Textes de référence
Navires concernés
Certificat international d'aptitude au transport de gaz liquéfiés en vrac
RECUEIL IGC
Résolution MSC.17(58) (1)
Résolution MSC.177(79)
Tout navire transportant de gaz liquéfiés en vrac
3. Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du recueil IBC sont les suivants :
Intitulé du certificat
Textes de référence
Navires concernés
Certificat international d'aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac
RECUEIL IBC
Résolution MEPC.40(29) (1)
Résolution MSC.16(58) (1)
Résolutions MSC.176(79) et MEPC.119(52)
Tout navire citerne transportant des produits chimiques dangereux en vrac
4. Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du recueil INF sont les suivants :
Intitulé du certificat
Textes de référence
Navires concernés
Certificat international d'aptitude au transport de cargaisons INF
Résolution MSC.88(71)
Résolution MSC.118(74)
Résolution MSC.178(79)
Tout navire transportant une cargaison INF
5. Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application des recueils HSC 2000 et HSC 94 sont les suivants :
Intitulé du certificat
Textes de référence
Navires concernés
Certificat de construction et d'armement pour engin à portance dynamique
Résolution A.373(X)
Résolution MSC.37(63)
Résolution MSC.186(79)
Résolution MSC.224(82)
Résolution MSC.256(84) par extension
Engin à passagers à grande vitesse qui, au cours de leur voyage, ne se trouve pas à plus de 4 heures d'un lieu de refuge en se déplaçant à la vitesse d'exploitation
Engin à cargaisons à grande vitesse d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 qui, au cours de son voyage, ne se trouve pas à plus de 8 heures d'un lieu de refuge en se déplaçant à la vitesse d'exploitation, lorsqu'ils sont en pleine charge
Permis d'exploiter un engin à portance dynamique
Résolution A.373(X) - Chapitre 17
Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 1994)
Résolution MSC.36(63)
Résolution MSC.119(74)
Résolution MSC.174(79)
Fiche d'équipement pour le certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 1994)
Résolution MSC.36(63)
Résolution MSC.119(74)
Résolution MSC.221(82)
Résolution MSC.259(84) & Résolution MSC.256(84) par extension
Permis d'exploiter un engin à grande vitesse (HSC 1994)
Résolution MSC.36(63)
Résolution MSC.119(74)
Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 2000)
Résolution MSC.97(73)
Résolution MSC.175(79)
Fiche d'équipement pour le certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 2000)
Résolution MSC.97(73)
Résolution MSC.222(82)
Résolution MSC.260(84) & Résolution MSC.256(84) par extension
Permis d'exploiter un engin à grande vitesse (HSC 2000)
Résolution MSC.97(73)
Document de conformité "Prescriptions applicables aux engins transportant des marchandises dangereuses"
Résolution MSC.271(85) et MSC.1/Circ.1266
Engin à grande vitesse transportant des marchandises dangereuses
6. Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du code SPS sont les suivants :
Intitulé du certificat
Textes de référence
Navires concernés
Certificat de sécurité pour navire spécial
Résolution A.534(13)
Circulaire MSC/Circ.739
Résolution MSC.183(79)
Résolution MSC.216(82) - Annexe 1
Résolution MSC.266(84)
Tout navire spécial d'une longueur supérieure à égale à 24m
Fiche d'équipement (Modèle SPS) pour le certificat de sécurité pour navire spécial
Résolution A.534(13)
Circulaire MSC/Circ.739
Résolution MSC.216(82)-Annexe 1 & Résolution MSC.227(82)
Résolution MSC.266(84)
Résolution MSC.256(84) par extension
Résolutions MSC.282(86) et MSC.283(83) par extension
Tout navire spécial d'une longueur supérieure à égale à 24m
En plus du certificat de sécurité pour navire spécial, le navire doit disposer, soit un certificat de sécurité pour navires à passagers avec certificat d'exemption, soit un certificat de sécurité pour navire de charge avec certificat d'exemption, selon le besoin.
7. Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application de la résolution MSC.235(82) sont les suivants :
Intitulé du certificat
Textes de référence
Navires concernés
Document de conformité pour navire ravitailleur au large
Résolution MSC.235(82)
Tout navire ravitailleur au large ponté neuf d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres
8. Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du code MODU sont les suivants :
Intitulé du certificat
Textes de référence
Navires concernés
Certificat de sécurité pour unité mobile de forage au large
Recueil MODU
Résolution MSC.38(63) 
Résolution MSC.187(79)
Tout MODU
(1) Application mondiale et uniforme du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (Système HSSC).
9. Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application de la résolution A.831(19) sont les suivants :
Intitulé du certificat
Textes de référence
Navires concernés
Certificat de sécurité pour système de plongée
Résolution A.536(13)
Résolution A.831(19)
Résolution MSC.185(79)
Tout navire disposant d'un système de plongée
10. Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du code ISM sont les suivants :
Intitulé du certificat
Textes de référence
Navires concernés
Document de conformité
Résolution MSC.179(79)
Règlement (CE) n° 336/2006
Règlement (CE) n° 540/2008
Résolution MSC.195(80)
Tout navire à passagers effectuant une navigation internationale, y compris engins à passagers à grande vitesse
Tout navire de charge et unités mobiles de forage au large d'une jauge brute égale ou supérieure à 500
Certificat de gestion de la sécurité
Résolution MSC.179(79)
Règlement (CE) n° 336/2006
Règlement (CE) n° 540/2008
Résolution MSC.195(80)
Résolution MSC.273(85)
Tout navire à passagers effectuant une navigation internationale, y compris engins à passagers à grande vitesse
Tout navire de charge et unités mobiles de forage au large d'une jauge brute égale ou supérieure à 500