Il est créé un comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Toulouse-Pyrénées.
   Ce comité comprend :
   Sept membres de droit prévus par le décret du 15 avril 1991 susvisé ;
   Huit représentants du secteur Production ;
   Trois représentants du secteur Négoce.
   Son siège est fixé à Castanet-Tolosan.
   La liste des appellations rattachées à ce comité figure en annexe I au présent arrêté.