Le vote par correspondance s'effectue de la façon suivante :
   L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe de couleur (dite enveloppe n° 1). Cette enveloppe ne doit comporter aucune mention ni aucun signe distinctif. L'électeur place ensuite cette enveloppe n° 1 dans une seconde enveloppe (dite enveloppe n° 2), qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature et porte son nom et ses prénoms, son affectation. Cette enveloppe n° 2 est placée dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n° 3), qu'il cachette. L'électeur adresse l'enveloppe n° 3, par voie postale ou par voie administrative, au directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (26 bis, rue de Saint-Pétersbourg, 75800 Paris).
   L'enveloppe n° 3 contenant le vote doit parvenir au bureau de vote avant l'heure de clôture du scrutin.