Sont soumis aux dispositions du présent arrêté :
   1° Les hydrolysats partiels de protéines ou protéolysats ménagés destinés à servir d'ingrédients d'apport protidique dans la fabrication de certains aliments destinés à une alimentation particulière ;
   2° Les produits obtenus par mélange des hydrolysats définis en 1° ;
   3° Les hydrolysats de protéines présentés comme aliments destinés à une alimentation particulière.