Les droits qui peuvent être perçus dans les ports maritimes français sont les suivants :
   1° Un droit annuel sur les navires dénommé.
   Droit de francisation et de navigation en ce qui concerne les navires français ;
   Droit de passeport en ce qui concerne les navires de plaisance ou de sport appartenant à des étrangers résidant en France.
   2° Un droit de port, à raison des opérations commerciales ou des séjours effectués dans les ports, et comprenant :
   Pour les navires de commerce :
   Une taxe sur les passagers.