Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents sur contrat sont les suivantes :
1° L'avertissement ;
2° Le blâme avec l'inscription au dossier ;
3° La mise à pied temporaire, d'une durée maximum de huit jours, avec retenue de salaire ;
4° La rétrogradation d'échelon ;
5° Le congédiement sans indemnité de licenciement.
Ces sanctions sont prononcées par le directeur général, après communication du dossier à l'intéressé.