Les cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dues pour le personnel des hôtels, cafés et restaurants et des établissements ou organismes dans lesquels des denrées alimentaires ou des boissons sont consommées sur place sont calculées sur la base des rémunérations perçues par les intéressés, à savoir :

    Soit un salaire fixe ;    Soit un pourcentage pour service (éventuellement complété en cas d'insuffisance par un versement de l'employeur) auxquelles s'ajoute la valeur représentative des avantages en nature.    Pour l'application de l'alinéa précédent, lorsque le pourcentage pour service, ajouté aux notes des clients, est centralisé et réparti par l'employeur ou son représentant, le montant dudit service est déterminé par les sommes effectivement réparties à ce titre aux bénéficiaires.