Pour l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, la liste des infrastructures donnant lieu à l'application de l'article R. 216-6 est la suivante : 
a) Système de tri des bagages de l'aérogare CDG 1 pour ce qui concerne la supervision technique et opérationnelle du trieur, la manutention des bagages hors format et l'indexation des bagages ;
b) Système de tri des bagages en correspondance de l'aérogare CDG 2 (TBC / TBE / TBF / TBM) ;
c) Les aires de dégivrage situées en zone " ROMEO " et en seuils de pistes ; 
d) Systèmes de traitement des eaux usées ; 
e) Oléoréseaux ; 
f) Station de dilacération.