Les frais de transport en commun doivent être pris en charge par voie de réquisition ou de bon de transport dans tous les cas où un accord peut être conclu à cet effet entre les administrations et les compagnies de transport.
   Dans le cas contraire, l'agent est directement remboursé des frais qu'il a engagés dans les conditions fixées ci-après.
   Le remboursement des frais de transport en commun est subordonné à la production par l'agent du titre de transport utilisé.
   Le déclassement, quelle qu'en soit la cause, ne peut ouvrir droit à remboursement ou indemnisation.