Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle correspondant au lieu de déroulement de l'activité exercée par le bénéficiaire du contrat emploi-solidarité, du contrat local d'orientation ou d'un emploi consolidé, chargée de l'instruction de la demande de convention et du contrôle de son application.