Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront faites conformément au tableau ci-dessous :

 SITUATION ANCIENNE

 SITUATION NOUVELLE

 Ingénieur de classe exceptionnelle

 Ingénieur

 Echelon unique

 9e échelon 

 Ingénieur de classe normale

 Ingénieur

 8e échelon

 8e échelon 

 7e échelon :
   - après 3 ans

 8e échelon 
   - avant 3 ans

 7e échelon 

 6e échelon :
   - après 2 ans 6 mois

 7e échelon 
   - avant 2 ans 6 mois

 6e échelon 

 5e échelon :
   - après 2 ans 6 mois

 6e échelon 
   - avant 2 ans 6 mois

 5e échelon 

 4e échelon :
   - après 2 ans 6 mois

 5e échelon 
   - avant 2 ans 6 mois

 4e échelon 

 3e échelon

 3e échelon 

 2e échelon

 2e échelon 

 1er échelon

 1er échelon 
      Les pensions des fonctionnaires classés dans les grades d'ingénieurs de classe exceptionnelle et de classe normale, retraités avant le 1er août 1993, ou celles de leurs ayants cause seront révisées à compter de cette même date conformément aux dispositions ci-dessus.