A compter du 1er juillet 1990, les loyers de référence des logements à usage locatif, à l'exclusion des logements conventionnés après le 31 décembre 1987 en application du 2° de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation et des logements conventionnés après le 31 décembre 1987 et améliorés en application des 3° et 4° du même article, sont fixés comme suit :
   Bénéficiaire isolé

 ZONE I (en francs)   : 1 371

 ZONE II (en francs)  : 1 203 

 ZONE III (en francs) : 1 128
   Ménage sans personne à charge

 ZONE I (en francs)   : 1 652

 ZONE II (en francs)  : 1 473 

 ZONE III (en francs) : 1 368
   Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge

 ZONE I (en francs)   : 1 902

 ZONE II (en francs)  : 1 697 

 ZONE III (en francs) : 1 571
   Par personne supplémentaire à charge

 ZONE I (en francs)   : 276

 ZONE II (en francs)  : 247 

 ZONE III (en francs) : 224