Pour l'application de l'article R. 351-17-5, le taux de participation personnelle (Tp) du ménage, exprimé en pourcentage, est calculé selon la formule suivante : 
Tp = TF + TL 
dans laquelle : 
TF représente un taux fonction de la taille de la famille donné par le tableau suivant : 
BÉNÉFICIAIRE  
 T
F
 Personne seule 
 2, 83 
 Couple sans personne à charge 
 3, 15 
 Personne seule ou couple ayant une personne à charge 
 2, 70 
 Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 
2, 38 
 Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
 2, 01 
 Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 
 1, 85 
 Par personne supplémentaire à charge
 -0, 06 
TL représente un taux complémentaire fixé ci-dessous en fonction de la valeur du rapport RL entre le loyer retenu dans la limite du plafond et un loyer de référence. RL est exprimé en pourcentage arrondi à la deuxième décimale. Le loyer de référence est défini selon le tableau suivant : 

BÉNÉFICIAIRE 
VALEURS 
(en euros) 
Personne seule 
242, 33 
Couple sans personne à charge 
296, 62 
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 
333, 77 
Par personne supplémentaire à charge 
48, 57 
Pour la détermination de TL, les taux et tranches sont fixés comme suit : 
0 % pour la tranche de RL inférieure à 45 % ; 
0, 45 % pour la tranche de RL entre 45 % et 75 % ; 
0, 68 % pour la tranche de RL supérieure à 75 %. 
TL exprimé en pourcentage est arrondi à la troisième décimale.