Le certificat de capacité d'insertion professionnelle est délivré par la commission pédagogique de validation des acquis.
Cette commission pédagogique est constituée, dans chaque département, à l'initiative du directeur départemental du travail et de l'emploi. Elle est composée du directeur départemental du travail et de l'emploi ou de son représentant, du responsable de l'organisme de formation où s'est déroulé le stage pour lequel la validation des acquis est demandée, du directeur de l'agence régionale de l'AFPA ou de son représentant, du chef de la section départementale de l'ANPE ou de son représentant, ainsi que d'autres personnes choisies en raison de leurs compétences pédagogiques ou psychopédagogiques.
La commission pédagogique de validation des acquis est présidée par le directeur départemental du travail et de l'emploi ou par son représentant.
Elle se réunit au moins une fois par trimestre.