Autorité compétente
Dans la présente division, l'expression "autorité compétente" désigne, selon le cas, le chef du centre de sécurité des navires, le directeur régional des affaires maritimes, le ministre chargé de la marine marchande, ainsi qu'il est indiqué dans le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié, publié dans le volume 1 du présent règlement.