Sont soumis aux dispositions du présent titre : les huiles minérales, les alcools, les boissons alcooliques, les produits alcooliques et les tabacs manufacturés.
   Les droits indirects entrant dans le champ d'application du présent titre, qui sont dits accises, comprennent le droit de circulation prévu par l'article 438 du code général des impôts, le droit de consommation prévu par les articles 403 et 575 du code général des impôts, le droit de fabrication prévu par l'article 406 A du code général des impôts, le droit spécifique sur les bières prévu par l'article 520 A du code général des impôts et la taxe intérieure de consommation prévue par les articles 265 à 267 du code des douanes.