Les rapatriés inscrits sur les listes professionnelles peuvent bénéficier des facilités d'installation visées à l'article 27 ci-après, et, le cas échéant, des prêts et subventions prévus aux articles 29 à 34 du présent décret.
Ces prestations ne peuvent leur être accordées que dans les départements relevant de leur délégation régionale et pour les professions correspondant à leurs listes d'inscription ; tout changement de département est soumis à l'agrément du délégué régional pour l'accueil et l'orientation de la région dans laquelle ils désirent s'installer.