A compter de la date d'entrée en vigueur du décret du 11 mai 2016 précité, la rubrique : “ Finances, Douanes ” du tableau des emplois classés en catégorie active annexé au code des pensions civiles et militaires de retraiteest modifiée ainsi qu'il suit :
DÉNOMINATION 
des emplois 
DÉNOMINATION 
antérieure 
TEXTE INSTITUANT 
le classement 
FINANCES, DOUANES 
Agents  de constatation principaux des douanes de 1re classe, agents de  constatation principaux des douanes de 2e classe, agents de constatation  des douanes (branche de la surveillance). 
Agents  de constatation principaux des douanes de 1re classe, agents de  constatation principaux des douanes de 2e classe, agents de constatation  des douanes de 1re classe, agents de constatation des douanes de 2e  classe (branche de la surveillance). 

Décret n° 91-237 du 28 février 1991en vigueur le 1er août 1990. 
Décret n° 65-80 du 29 janvier 1965 (Journal officiel du 4 février 1965)