Discipline.

    Les sanctions disciplinaires applicables aux agents titulaires sont les suivantes :

    1° L'avertissement ;

    2° Le blâme ;

    3° La mise à pied privative de tout ou partie de la rémunération pour une durée qui ne peut excéder six mois ;

    4° Le déplacement d'office sans frais de déplacement ;

    5° La rétrogradation de catégorie ;

    6° La mise à la retraite d'office si l'intéressé réunit les conditions requises ;

    7° La révocation simple ;

    8° La révocation sans préavis ni indemnité avec déchéance du droit à pension.