MANUEL D'ACTIVITES PARTICULIERES
A. GENERALITES
La partie Généralités définit la politique générale de l'exploitant dans la conduite de son exploitation technique notamment :
- la description de la structure d'exploitation ;
- les fonctions nécessaires à l'exploitation, la façon dont elles sont remplies et les liaisons entre elles ;
- les principes et méthodes définis par l'exploitant pour la préparation, la conduite et la surveillance des vols ou de toute autre opération inhérente à l'exploitation.
Cette partie doit être compatible avec les spécifications d'agrément relatives à l'entretien, lorsqu'elles existent.
Section 1
Organigramme des postes et des fonctions
1.1. Administrateurs et personnel d'encadrement
Définition des fonctions du personnel de direction et d'encadrement. Un organigramme indique le nom de la personne qui occupe chaque poste nécessaire à la direction de l'exploitant et à l'encadrement du personnel.
1.2. Membres d'équipage
Description des fonctions opérationnelles et des responsabilités des membres d'équipage. Si une entreprise est suffisamment importante pour qu'il soit nécessaire de désigner un chef pilote et/ou un autre poste d'encadrement des membres d'équipage, il est préférable que ces fonctions soient classées dans le paragraphe 1.1.
1.3. Personnel d'entretien
Si l'exploitant assure lui-même l'entretien, noms et responsabilités du personnel d'entretien doivent être précisés. Les fonctions d'encadrement doivent être de préférence classées dans le paragraphe 1.1.
1.4. Autres personnels
Fonctions et responsabilités d'autres postes opérationnels.
Section 2
Activités de l'entreprise
Liste des activités particulières effectuées par l'exploitant.
Pour les exploitations dont la vocation principale est la formation de personnels navigants à la pratique d'activités particulières, programmes de formation pour chacune de ces activités.
Section 3
Moyens techniques
3.1. Classification des aéronefs utilisés
Composition de l'ensemble de la flotte dans ses diverses activités (types ou classes d'aéronef, immatriculation ou identification).
Pour chaque aéronef ayant un titre de navigabilité, nature du titre, durée de la validité de ce titre ou du document de navigabilité équivalent.
3.2. Entretien
Références éventuelles d'agrément de l'unité ou de l'atelier d'entretien.
Protocole d'entretien.
3.3. Exploitation d'aéronefs n'appartenant pas à l'exploitant
Consignes particulières élaborées par l'exploitant en cas d'utilisation d'aéronefs ne lui appartenant pas.
Responsabilités techniques qui incombent au preneur et au bailleur, notamment dans les domaines relatifs aux équipages de conduite, aux méthodes d'exploitation et à l'entretien.
Section 4
Membres d'équipage de l'entreprise
4.1. Composition et autorité
Types de licences, qualifications, certificats et fonctions de chacun des membres d'équipage.
S'il y a lieu, dérogations obtenues avec leurs références.
4.2. Durée du travail
Limitations fixées par l'exploitant relatives aux temps de vol et à la durée des repos, et dérogations possibles à ces différentes limitations.
4.3. Formation
Dispositions prises pour reconnaître la compétence des personnels navigants en fonction des diverses activités particulières qu'ils sont susceptibles d'exercer.
Si la compétence des personnels navigants n'est pas au niveau requis par l'exploitant, programme minimal de mise à niveau ou de formation des personnels navigants en fonction des activités particulières qu'ils sont susceptibles d'exercer.
4.4. Définition et maintien des compétences
Définition des formations nécessaires pour l'exercice des activités particulières envisagées.
Définition des organisations chargées par l'exploitant d'assurer ces formations et de délivrer les déclarations de niveau de compétence correspondantes.
Définition des méthodes d'entraînement et de vérification périodiques des compétences des différents membres de l'équipage afin d'assurer le maintien de leurs compétences.
Définition des organisations chargées par l'exploitant d'assurer ce maintien des compétences et la délivrance des attestations afférentes.
4.5. Questions diverses
Règles applicables en ce qui concerne les défaillances physiques d'un membre d'équipage pendant le vol, interdictions d'usage de boissons alcoolisées avant le vol, précautions à prendre pour l'usage de certaines médications ou vaccinations, dons du sang.
L'exploitant doit préciser les règles applicables dans l'entreprise en ce qui concerne les questions suivantes :
- absence momentanée de son poste de conduite d'un membre d'équipage ;
- défaillance physique d'un membre d'équipage pendant le vol ;
- restriction sur l'usage de boissons alcoolisées ;
- précautions à prendre pour l'usage de certaines médications, vaccinations ou des dons du sang.
B. UTILISATION
La partie Utilisation donne au personnel concerné, plus particulièrement à l'équipage, toutes les instructions, consignes et informations notamment :
- celles qui sont nécessaires à la mise en oeuvre et à l'utilisation d'aéronef au sol et en vol, de l'instant où l'équipage prend en charge la préparation et la conduite du vol jusqu'au moment où il a terminé toutes les opérations qui lui incombent à l'issue du vol ;
- la liste minimale des équipements nécessaires pour entreprendre ou poursuivre un vol dans des conditions données.
Cette partie doit être compatible avec la documentation associée au certificat de navigabilité et au certificat de limitation de nuisances, notamment avec le manuel de vol ou le document équivalent.
Section 1
Opérations aériennes
1.1. Avant chaque opération
Ensemble des opérations précédant chaque activité particulière notamment :
a) exposé oral avant le vol, si nécessaire, destiné à renseigner le personnel navigant sur les particularités de l'opération qu'il doit effectuer ;
b) procédure de reconnaissance préalable de la zone de travail (repérage des obstacles, prise en compte des données météorologiques, etc.) ;
c) autorité du commandant de bord dans l'accomplissement de sa mission. Le manuel doit indiquer qu'il est autorisé à refuser une mission si son exécution conduit à enfreindre la réglementation applicable ou s'il considère que sa propre sécurité ou celle des tiers est mise en jeu ;
d) ensemble des vérifications précédent chaque vol concernant notamment la conformité de l'appareil aux règles opérationnelles de l'exploitant et l'environnement réglementaire.
1.2. Procédures générales en vol
Ensemble des procédures normales et d'urgence, notamment :
a) procédures et limitations associées liées à la sécurité et l'efficacité de chaque utilisation demandant une compétence particulière de la part des personnels navigants ;
b) utilisation des équipements de sécurité, notamment spécifications pour l'emploi de harnais de sécurité, de casque et d'autres équipements de sécurité ;
c) procédures générales d'urgence liées à une utilisation particulière.
Section 2
Données pour chaque aéronef
(des pages du manuel de vol peuvent être utilisées)
Cette section peut être établie pour chaque ensemble d'aéronefs et d'utilisation présentant des éléments suffisamment proches pour que l'exploitation puisse se faire avec des consignes identiques.
2.1. Type ou classe de l'aéronef et description
Type ou classe de l'aéronef, indications précises permettant de l'identifier, base de certification.
2.2. Performances opérationnelles
Eléments permettant de définir les limitations de masse conformément aux dispositions réglementaires en vigueur relatives aux conditions techniques d'emploi de l'aéronef.
Performances intéressant directement l'utilisation particulière de l'aéronef.
2.3. Limitations
Ensemble des limitations établies par les constructeurs et des limitations de l'exploitant prises en fonction des conditions particulières d'exploitation, notamment pour ce qui concerne les centrages et les chargements spéciaux ou réglementés.
2.4. Conduite du vol, procédures particulières
Procédures particulières relatives à l'emploi des systèmes spéciaux ou à un emploi des systèmes dans les conditions particulières liées à l'exploitation.
2.5. Conduite du vol, procédures d'urgence
Procédures à entreprendre pour faire face à une situation d'urgence.
Elles sont fournies pour des situations prévisibles mais inhabituelles où une action précise et immédiate de l'équipage diminue sensiblement la probabilité ou la gravité d'un accident.
Les actions et informations contenues dans ces procédures sont celles qui sont essentielles pour une utilisation sûre de l'aéronef dans la situation d'urgence définie.
Remarque
Le manuel rappelle :
- qu'il est interdit d'emporter des passagers à bord ;
- que la répartition des tâches est fondamentale pour la sécurité du vol. Elle précise la surveillance de tous les paramètres nécessaires pour assurer la conduite de l'aéronef et plus particulièrement sa trajectoire.
2.6. Equipements défaillants
Tolérances techniques pour l'utilisation d'un aéronef avec un équipement hors de fonctionnement. Ces tolérances précisent les procédures applicables, les limites et les restrictions d'utilisation qui permettent de garantir un niveau de sécurité acceptable.
Elles ne concernent que les équipements installés pour répondre aux nécessités d'une exploitation particulière.
Elles ne concernent pas les équipements exigés pour l'attribution du document de navigabilité.
Dans tous les cas, ces tolérances devront respecter les tolérances techniques définies par le constructeur.