Les magistrats appartenant aux premier et second groupes du premier grade sont reclassés conformément au tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Grade et échelon
Grade et échelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
Second groupe du premier grade
Premier grade
7e échelon, 2e et 3e chevron
8e échelon, 3e chevron
6e échelon :
- 3e chevron
7e échelon, 3e chevron
Ancienneté acquise dans l'échelon au-delà de 2 ans.
- 2e chevron
7e échelon, 3e chevron
Ancienneté acquise dans l'échelon au-delà de 1 an.
- 1er chevron
7e échelon, 2e chevron
Ancienneté acquise dans l'échelon.
5e échelon :
- 3e chevron
7e échelon, 2e chevron
Ancienneté acquise dans l'échelon au-delà de 2 ans.
- 2e chevron
6e échelon, 3e chevron
Ancienneté acquise dans l'échelon au-delà de 1 an.
- 1er chevron
6e échelon, 2e chevron
Ancienneté acquise dans l'échelon.
4e échelon
5e échelon
1/4 de l'ancienneté acquise, majoré de 18 mois.
3e échelon
5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise, majorés de 3 mois.
2e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise, majorée de 3 mois.
1er échelon
3e échelon
Ancienneté acquise, majorée de 3 mois.
Premier groupe du premier grade
Premier grade
5e échelon :
- 3e chevron :
- plus de 1 an
7e échelon, 2e chevron
Sans ancienneté.
- moins de 1 an
6e échelon, 3e chevron
Ancienneté acquise dans l'échelon au-delà de 2 ans.
- 2e chevron
6e échelon, 2e chevron
Ancienneté acquise dans l'échelon au-delà de 1 an.
- 1er chevron
6e échelon, 1er chevron
Ancienneté acquise dans l'échelon.
4e échelon :
- plus de 2 ans
6e échelon
Sans ancienneté.
- moins de 2 ans
5e échelon
1/3 de l'ancienneté acquise, majoré de 1 an.
3e échelon :
- plus de 18 mois
5e échelon
1/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 18 mois.
- moins de 18 mois
4e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
Toutefois, les magistrats qui ont atteint, au 31 décembre 2001, le 3e chevron du 6e échelon du second groupe du premier grade et dont l'emploi figure, en application de l'article 12, sur la liste des fonctions conduisant au 8e échelon du nouveau premier grade sont reclassés au 2e chevron de cet échelon. Ils conservent l'ancienneté acquise dans leur précédent échelon dans la limite d'un an.