LISTE DES DECHETS D'HUILES ET RESIDUS D'HYDROCARBURES VISES PAR LE PRESENT ARRETE

 CODE - nomenclature douanière

 2707.99.99

 DESIGNATION DES PRODUITS

 Résidus issus des craqueurs catalytiques et autres produits similaires non solides ; huiles de pyrolyse. 

 CODE - nomenclature douanière

 2710.91.00 et 2710.99.00

 DESIGNATION DES PRODUITS

 Déchets d'huiles non solides, à l'exclusion des huiles lubrifiantes usagées.

 CODE - nomenclature douanière

 2713.90.90

 DESIGNATION DES PRODUITS

 Résidus non solides des huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux. 

 CODE - nomenclature douanière

 3825.90.00

 DESIGNATION DES PRODUITS

 Déchets non solides contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux à titre non principal.