Sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association sont fixés pour l'année scolaire 1997-1998 conformément au tableau ci-après :

 CATÉGORIES

 TAUX

 par élève

 (en francs)

 Collèges

 C 1 Pour les 80 premiers élèves
 5 368 

 C 1 bis A partir du 81e élève
 3 099 

 C 2 Classes préprofessionnelles de niveau, classes préparatoires à l'apprentissage, 4e à pédagogie de contrat, 3e d'insertion
 3 638 

 C 3 Sections d'éducation spécialisée, sections d'enseignement général et professionnel adapté
 5 056 

 C 4 4e et 3e technologiques
 4 582 

 C 5 Classes des établissements d'enseignement régional adapté

 10 573 

 Lycées d'enseignement général

 G 1 Classes du second cycle
 3 519 

 G 2 Classes préparatoires littéraires
 3 983 

 G 3 Classes préparatoires scientifiques
 4 445 

 Lycées technologiques

 T 1 Classes du secteur tertiaire
 3 708 

 T 2 Classes du secteur industriel
 4 679 

 T 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie
 4 873 

 TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)
 4 607 

 TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)
 5 558 

 TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)
 5 732 

 Lycées professionnels

 C 2 Classes préprofessionnelles de niveau, classes préparatoires à l'apprentissage, 4e à pédagogie de contrat, 3e d'insertion
 3 638 

 C 3 Sections d'éducation spécialisée, sections d'enseignement général et professionnel adapté
 5 056 

 P 1 Classes du secteur tertiaire ([*)
 4 582 

 P 2 Classes du secteur industriel (*])
 5 565 

 P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie ([*)
 5 965 
   (*]) Y compris 4e et 3e technologiques de lycées professionnels.