Il est institué une commission de recensement général des votes, présidée par le directeur des affaires professionnelles et de la protection sociale ou son représentant, assisté de deux représentants du personnel de la catégorie intéressée choisis par le directeur des affaires professionnelles et de la protection sociale. Le président, en cas de partage des voix, a voix prépondérante. Elle peut s'adjoindre des représentants des candidats ; ceux-ci ont voix consultative.