Les élections au conseil d'administration et au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance (CNED), prévues au 2° de l'article 5 et au 1° du I de l'article 11 du décret du 25 avril 2002 susvisé, ont lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
 Les listes présentées doivent être complètes.
 La date des élections est fixée par le directeur général du CNED.