A titre transitoire, jusqu'au 31 juillet 1996, la proportion du nombre d'emplois d'agent principal de 1re classe des transmissions et de l'électronique est fixée ainsi qu'il suit :
   - jusqu'au 31 juillet 1993 : 2,5 p. 100 ;
   - à compter du 1er août 1993 : 5 p. 100 ;
   - à compter du 1er août 1995 : 7,5 p. 100.