Il est créé dans les organismes du service de santé des armées cités ci-après un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est d'assurer la sécurité transfusionnelle des dons du sang :
   Centre de transfusion sanguine des armées de Clamart (Hauts-de-Seine) ;
   Hôpitaux d'instruction des armées Robert-Picqué, à Bordeaux (Gironde), Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère), Sainte-Anne, à Toulon (Var) ;
   Centre hospitalier des armées René-Le Bas, à Cherbourg (Manche).