Le présent arrêté définit les conditions et les modalités de règlement des remboursements de frais qui peuvent être accordés aux agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à l'occasion de leurs déplacements sur le territoire métropolitain de la France.
   Sous réserve des dispositions de l'article 5 ci-dessous, ces remboursements ne peuvent être alloués que pour les déplacements effectués en dehors de la commune de résidence.
   Pour l'application des dispositions du présent texte, les agents titulaires des collectivités locales sont répartis en trois groupes, par arrêté pris dans les mêmes formes que ceux relatifs aux rémunérations. Les agents non titulaires sont rangés dans les groupes I, II et III sous les mêmes conditions indiciaires que celles prévues à l'article 2 du décret susvisé du 10 août 1966.