Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 1995, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :

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 ! Personnel !Montant! Montant! Montant!

 !    de     !minimum! moyen  ! majoré !

 ! direction !(en F) ! (en F) ! (en F) !

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 !2e classe  ! 7 356 ! 11 493 ! 16 939 !

 !1re classe ! 8 306 ! 12 594 ! 19 145 !

 !Hors classe! 9 718 ! 15 192 ! 22 544 !

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