Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité, créé par le décret n° 87-178 du 19 mars 1987, est mis en application dans le département de Saône-et-Loire selon le calendrier suivant :
   - le mercredi 6 décembre 1995 dans l'arrondissement de Mâcon ;
   - le jeudi 7 décembre 1995 dans l'arrondissement de Chalon-sur-Saône ;
   - le vendredi 8 décembre 1995 dans l'arrondissement d'Autun ;
   - le lundi 11 décembre 1995 dans l'arrondissement de Charolles ;
   - le mardi 12 décembre 1995 dans l'arrondissement de Louhans.
   A ces dates seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité prévues à l'article 1er du décret n° 87-178 du 19 mars 1987.
   A ces dates cesseront d'être délivrées, dans ces arrondissements, les cartes nationales d'identité créées par le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité, à l'exception des cartes émises selon la procédure d'urgence, qui auront une validité d'une durée maximum de trois mois.