RÈGLEMENTS INTÉRIEURS DES COMITÉS RÉGIONAUX

 DE GESTION DE L'ESPACE AÉRIEN
      Les règlements intérieurs des comités régionaux de gestion de l'espace aérien (CRG) comprennent trois titres regroupant onze articles, et une annexe :

 TITRE Ier

 ORGANISATION
      Article 1er. - Composition du comité régional de gestion.
   Article 2. - Présidence.
   Article 3. - Bureau exécutif permanent.

 TITRE II

 FONCTIONNEMENT
      Article 4. - Réunions ordinaires.
   Article 5. - Réunions extraordinaires.
   Article 6. - Réunions restreintes.
   Article 7. - Examen de l'ordre du jour.
   Article 8. - Comptes rendus.
   Article 9. - Décisions.

 TITRE III

 BUREAU EXÉCUTIF PERMANENT
      Article 10. - Subordination.
   Article 11. - Rôle du BEP.
   ANNEXE. - Domaine d'action détaillé du CRG.