Le ministre de la défense conduit les opérations nécessaires de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions, mines, pièges, engins et explosifs prévues par le décret du 4 mars 1976 susvisé jusqu'à l'arrêt définitif de l'activité des installations mentionnées à l'article 1er du présent décret.
   Au terme de l'activité de ces installations, ces mêmes opérations sont conduites par le ministre de la défense en cas d'aliénation des terrains ou de cession de droits réels au profit de tiers.