La liste et les conditions d'emploi des produits d'addition autorisés pour l'élaboration des boissons alcoolisées à base de raisin ou de pomme sont fixées par arrêtés pris conformément à l'article 1er du décret du 15 avril 1912 susvisé.
Des arrêtés pris dans les mêmes formes que celles prévues au premier alinéa du présent article fixent la liste des autres catégories d'arômes et des traitements physiques et chimiques autorisés pour l'élaboration de ces boissons.