Les informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
   - identité des propriétaires, des responsables et des attestataires des entreprises ;
   - vie professionnelle : renseignements concernant l'attestataire de capacité ;
   - renseignements relatifs aux autorisations de transports internationaux.
   Ces informations sont conservées tant que l'entreprise reste inscrite au registre des transports publics par route de personnes.