L'application de la législation et de la réglementation de sécurité sociale dans les mines est assurée dans chaque région, sous l'autorité du ministre chargé de la sécurité sociale, par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales [*autorités compétentes*].
   Celui-ci est notamment chargé [*attributions*] de veiller à l'observation des obligations incombant tant aux employeurs qu'aux bénéficiaires en ce qui concerne l'affiliation et le versement des cotisations.
   Toutefois, la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les mines est assurée dans chaque région, sous l'autorité du ministre chargé des mines, par le directeur régional de l'industrie et de la recherche.