Le présent arrêté a pour objet :
 - de définir les informations à fournir en application du I de l'article R. 231-52 et les règles de classification des substances dangereuses ;
 - d'organiser les conditions dans lesquelles les organismes agréés prévus aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 231-7 du code du travail assurent la conservation et l'exploitation des dossiers de déclaration qu'ils reçoivent au titre des I et II de l'article R. 231-52 du code du travail ;
 - et de fixer la liste et les conditions d'emballage et d'étiquetage des substances dangereuses.