- Les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique peuvent être assujetties en zone de montagne à une taxe départementale et à une taxe communale portant sur les recettes brutes provenant de la vente des titres de transport et dont le produit est versé au budget départemental ou communal.
   Le montant des taxes est inclus dans le prix du titre de transport et perçu sur l'usager.
   L'assiette de ces taxes ne comprend pas le montant de celles-ci.