Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (4°, 5°, 6° et 7°, à l'exclusion, pour le 7°, des établissements de soins et d'hébergement des personnes âgées) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 1992, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :

 Personnels de direction :

 2e classe

 Taux moyen (en francs) : 5 890

 Taux maximum (en francs):
 Taux normal (en francs) : 8 835
 Taux majoré (en francs) : 12 780

 Personnels de direction :

 1re classe

 Taux moyen (en francs) : 6 650

 Taux maximum (en francs):
 Taux normal (en francs) : 9 980
 Taux majoré (en francs) : 14 450

 Personnels de direction :

 Directeur de 1re classe dirigeant un établissement figurant sur une liste arrêtée par le ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville

 Taux maximum (en francs):
 Taux majoré (en francs) : 17 015