Conditions de fabrication ou d'installation 
RÉFÉRENCE
de la spécification(indice et date)
OBJET
de la spécification
DATE DE DÉPART
de l'obligation de conformité
CONDITIONS particulières
ORGANISME
qualifié pour l'application des spécifications
Cas des matériels d'un modèle déjà commercialisé et non conforme à la spécification
Cas des nouveaux matériels
ATG B521 (juin 2005)
Installations de gaz combustible : tubes d'acier et accessoires. 
1er janvier 2008 
1er novembre 2006 
Ces spécifications ne visent pas la fabrication de conduites montantes, de tiges-cuisines ou de blocs de détente ou de comptage qui sont réalisés dans un atelier fixe de préfabrication. 
Pour les alliages d'apport et flux, la preuve de conformité à la spécification des raccords sera apportée par l'obtention de la certification les concernant (marque ATG) gérée par CERTIGAZ,62, rue de Courcelles,75008 Paris. 
ATG B524 (juin 2005)
Installations de gaz combustible : tubes de cuivre et assemblages. 
1er janvier 2008 
1er novembre 2006 
Ces spécifications ne visent pas la fabrication de conduites montantes, qui sont réalisées dans un atelier fixe de préfabrication. 
Pour les alliages d'apport et flux, la preuve de conformité à la spécification des raccords sera apportée par l'obtention de la certification les concernant (marque ATG) gérée par CERTIGAZ,62, rue de Courcelles,75008 Paris. 
ATG B600 (juin 2005)
Installations de gaz combustible : éléments préfabriqués. 
1er juin 2007 
1er novembre 2006 
Cette spécification définit les éléments de conduites montantes réalisés dans un atelier fixe de préfabrication. 
CCH AFG 2004-02 (juin 2006)
Raccords à sertir en cuivre utilisables sur les installations de gaz. 
1er novembre 2006 
1er novembre 2006 
Cette spécification définit les caractéristiques des raccords, leurs règles de mise en œuvre et les règles de mise en œuvre des installations comportant des raccords sertis en cuivre. 
La preuve de conformité à la spécification des raccords sera apportée par l'obtention de la certification les concernant (marque ATG) gérée par CERTIGAZ,62, rue de Courcelles,75008 Paris.