La déclaration prévue au I de l'article R. 653-90 du code rural est envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'établissement de l'élevage territorialement compétent, préalablement à la mise en service du dépôt.
   Cette déclaration est accompagnée des pièces suivantes :
   - le numéro d'enregistrement zootechnique attribué, par l'établissement de l'élevage territorialement compétent, au titre de la pratique de l'insémination au sein du troupeau par l'éleveur ;
   - une note descriptive sur le lieu où se situe le dépôt.
   Une fois le dossier complet, l'établissement de l'élevage territorialement compétent délivre au déclarant un accusé de réception précisant :
   - la date de réception de la demande ;
   - la date de réception du dossier complet ;
   - l'espèce concernée (espèce porcine dans le cas présent) ;
   - le numéro d'enregistrement zootechnique du dépôt ;
   - le lieu du dépôt.