Un ULM doit être utilisé et entretenu conformément à son dossier d'utilisation.
   Seuls sont autorisés les vols effectués selon les règles du vol à vue (VFR) de jour.
   Le remorquage de planeurs autres que ceux qui répondent à la définition de l'arrêté du 7 octobre 1985 relatif à l'utilisation des planeurs ultralégers est interdit.
   Les vols de transport aérien public, à l'exception des vols locaux définis au paragraphe III de l'article R. 330-1 du code de l'aviation civile, sont interdits.