Durée de validité et délivrance.
 La durée de validité de la licence anchois ne peut excéder douze mois.
 La licence anchois est notifiée au producteur qui en a fait la demande et à l'organisation de producteurs (OP) lorsque le producteur est adhérent à une OP.
 Une copie de la liste des navires détenteurs d'une licence anchois est transmise au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.