Tout associé qui a fait l'objet d'une condamnation disciplinaire définitive à une peine égale ou supérieure à trois mois d'interdiction peut être contraint, à l'unanimité des autres associés, de se retirer de la société.
   Ses parts sociales sont cédées dans les conditions prévues à l'article 33 (alinéas 2 et 3).