Le Crédit national est autorisé à émettre deux emprunts obligataires d'un montant total maximum de 3,6 milliards de francs :
Un de 1.000.000.000 de F au taux de 14,60% ;
Un de 2.600.000.000 de F maximum en deux tranches :
La première de 1.300.000.000 de F au taux de 13,30% avec bons de souscription ;
La seconde de 1.300.000.000 de F au maximum.