Les fonctionnaires nommés dans les grades de directeur régional, directeur départemental ou inspecteur principal sont classés dans leur nouveau grade à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur au traitement perçu en dernier lieu dans leur précédent grade.
Ils conservent, dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée à l'article 16 ci-dessus pour une promotion à l'échelon supérieur, l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon clans leur ancienne situation. Les candidats nommés alors qu'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'une élévation audit échelon.
Toutefois, les inspecteurs et les réviseurs des travaux de bâtiment classés les uns et les autres au 1er, 2e, 3e, 4e, 6e, 7e, 8e ou 9e échelon de leur grade et les attachés d'administration centrale de 2e classe classés au 1er, 2e, 3e, 4e, 6e ou 7e échelon de leur grade sont nommés inspecteurs principaux conformément au tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Grades et échelons
Echelons
Ancienneté d'échelon
Inspecteur et réviseur des travaux
de bâtiment
Inspecteur principal
9e échelon :
Ancienneté égale ou supérieure à 2 ans
8e
Sans ancienneté.
Ancienneté inférieure à 2 ans
7e
Ancienneté acquise maintenue.
8e échelon :
Ancienneté égale ou supérieure à 1 an
7e
Sans ancienneté.
Ancienneté inférieure à 1 an
6e
Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 18 mois.
7e échelon :
Ancienneté égale ou supérieure à 1 an
6e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
Ancienneté inférieure à 1 an
5e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
6e échelon :
Ancienneté égale ou supérieure à 2 ans
5e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
Ancienneté inférieure à 2 ans
4e
Ancienneté acquise maintenue.
4e échelon
4e
Sans ancienneté.
3e échelon :
Ancienneté égale ou supérieure
à 9 mois
3e
Ancienneté acquise diminuée de
9 mois.
Ancienneté inférieure é 9 mois
2e
Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
2e échelon
2e
Ancienneté acquise diminuée de moitié.
1er échelon
1er
Ancienneté acquise diminuée de moitié.
Attaché d'administration centrale
de 2e classe
Inspecteur principal
7e échelon :
Ancienneté égale ou supérieure à 1 an
6e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an sans pouvoir excéder 1 an.
Ancienneté inférieure à 1 an
5e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
6e échelon :
Ancienneté égale ou supérieure à 2 ans
5e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
Ancienneté inférieure à 2 ans
4e
Ancienneté acquise maintenue.
4e échelon
4e
Sans ancienneté.
3e échelon :
Ancienneté égale ou supérieure à
9 mois
3e
Ancienneté acquise diminuée de 9 mois.
Ancienneté inférieure à 9 mois
2e
Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
2e échelon
2e
Ancienneté acquise diminuée de moitié.
1er échelon
1er
Ancienneté acquise diminuée de moitié.
Lorsque l'application du tableau de correspondance ci-dessus aboutit à classer les fonctionnaires intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade précédent, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.