Les agents titulaires peuvent être mis, à titre exceptionnel et après un an de service effectif, en disponibilité sans traitement :
   a) Dans le cas d'accident ou de maladie grave du conjoint ou d'un enfant, ou à l'issue d'un congé de longue maladie.
   La durée de cette mise en disponibilité ne peut excéder au total trois ans ;
   b) Pour convenances personnelles, pour une durée maximum de trois ans éventuellement renouvelable.
   Le directeur général apprécie l'opportunité de la mise en disponibilité et détermine la durée éventuelle de celle-ci et de sa reconduction.
   En cas de refus, le directeur général consulte la commission mixte.