I. - Les secrétaires médicales, les secrétaires médicales principales et les agents du corps des secrétaires médicaux et sociaux de l'administration générale de l'assistance publique à Paris, à la date de publication du présent décret, ont vocation à être intégrés dans le corps des secrétaires médicaux. Ils sont alors reclassés dans les conditions précisées par le tableau ci-dessous.
SITUATION ACTUELLE
NOUVELLE SITUATION
Secrétaire médicale 
Secrétaire médical et social
Secrétaire médicale de classe normale
Échelon
Échelon
Ancienneté conservée
11e
9e 
3/4 de l'ancienneté acquise dans la limite de 3 ans
10e
8e 
3/4 de l'ancienneté acquise dans la limite de 3 ans
9e
7e 
3/4 de l'ancienneté acquise
8e
6e 
½ de l'ancienneté acquise
7e
5e 
½ de l'ancienneté acquise
6e
4e 
½ de l'ancienneté acquise
5e
3e 
½ de l'ancienneté acquise
4e
2e 
¾ de l'ancienneté acquise
3e
2e
Sans ancienneté
2e
1er
¼ de l'ancienneté acquise
1er
1er
Sans ancienneté
SITUATION ACTUELLE
NOUVELLE SITUATION
Secrétaire médicale principale 
Secrétaire médical et social principale
Secrétaire médicale de classe normale
Échelon
Échelon
Ancienneté conservée
11e
10e 
3/4 de l'ancienneté acquise dans la limite de 3 ans
10e
9e 
3/4 de l'ancienneté acquise dans la limite de 3 ans
9e
8e 
3/4 de l'ancienneté acquise
8e
7e 
3/4 de l'ancienneté acquise
7e
7e 
Sans ancienneté
6e
6e 
2/3 de l'ancienneté acquise
5e
4e 
½ de l'ancienneté acquise
4e
3e 
¾ de l'ancienneté acquise
3e
2e
¾ de l'ancienneté acquise
2e
1er
1/2 de l'ancienneté acquise
1er
1er
Sans ancienneté
II. - Cette intégration s'effectuera selon les modalités suivantes :
a) A compter du 1er janvier 1990, à raison des trois huitièmes de l'ensemble des emplois de secrétaire médicale et de secrétaire médicale principale et des trois huitièmes de l'effectif du corps des secrétaires médicaux et sociaux de l'administration générale de l'assistance publique à Paris dans l'établissement ou de un emploi si ce pourcentage n'est pas applicable, après avis des commissions administratives paritaires compétentes ;
b) De même, à compter du 1er janvier 1991 ;
c) A compter du 1er août 1994 pour les emplois restants.