Les membres des commissions consultatives paritaires sont désignés pour une période de trois années.
Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, sont nommés par arrêté ministériel.
Les représentants du personnel, titulaires et suppléants, sont élus à la représentation proportionnelle sans possibilité de panachage ni de radiation de noms et avec répartition des restes selon la règle de la plus forte moyenne.
Les listes de candidats sont présentées dans chaque service ou organisme concerné par les organisations syndicales. Elles peuvent comporter moins de noms que de postes à pourvoir.