PREMIER TOUR DE SCRUTIN

 Date limite de dépôt des candidatures par les organisations syndicales et, le cas échéant, d'un exemplaire des professions de foi

 Jeudi 30 octobre 2003,

 17 heures 

 Date limite d'affichage des listes d'électeurs

 Vendredi 14 novembre 2003 

 Date limite de mise à disposition du matériel de vote aux électeurs autorisés à voter par correspondance

 Vendredi 28 novembre 2003 

 Date limite d'envoi des professions de foi aux électeurs sur leur lieu de travail

 Vendredi 28 novembre 2003 

 Date du scrutin

 Vendredi 5 décembre 2003 

 Date limite d'établissement des procès-verbaux mentionnant le nombre de personnes appelées à voter et le nombre de votants

 Lundi 8 décembre 2003 

 Date limite de réception des procès-verbaux de recensement par le bureau central

 Mercredi 10 décembre 2003 

 Décision du bureau central précisant s'il peut être procédé au dépouillement

 Jeudi 11 décembre 2003 

 Date de dépouillement des votes

 Jeudi 11 décembre 2003 

 Date limite de réception des procès-verbaux de dépouillement des votes par le bureau central

 Mardi 16 décembre 2003 

 Date de proclamation des résultats

 Vendredi 19 décembre 2003 

 SECOND TOUR DE SCRUTIN

 LORSQUE AUCUNE LISTE n'a été déposée par les organisations syndicales représentatives au premier tour

 LORSQUE LE QUORUM requis n'est pas atteint

 Décision d'ouverture du second tour de scrutin

 Vendredi 31 octobre 2003

 Jeudi 11 décembre 2003 

 Date limite de dépôt des candidatures par les organisations syndicales et, le cas échéant, d'un exemplaire des professions de foi

Mardi 4 novembre 2003, 17 heures

 Vendredi 19 décembre 2003, 17 heures 

 Date limite d'affichage des listes d'électeurs

 Vendredi 14 novembre 2003

 Jeudi 8 janvier 2004 

 Date limite de mise à disposition du matériel de vote aux électeurs autorisés à voter par correspondance

 Vendredi 28 novembre 2003

 Vendredi 23 janvier 2004 

 Date limite d'envoi des professions de foi aux électeurs sur leur lieu de travail

 Vendredi 28 novembre 2003

 Vendredi 23 janvier 2004 

 Date du scrutin

 Vendredi 5 décembre 2003

 Vendredi 30 janvier 2004 

 Date de dépouillement des votes

 Lundi 8 décembre 2003

 Lundi 2 février 2004 

 Date limite de réception des procès-verbaux de dépouillement des votes par le bureau central

 Jeudi 11 décembre 2003

 Vendredi 6 février 2004 

 Date de proclamation des résultats

 Jeudi 18 décembre 2003

 Jeudi 12 février 2004