Les caisses patronales, les caisses de liquidation et les exploitants qui assurent eux-mêmes les pensions acquises par les anciens ouvriers fournissent, chaque année, à la caisse autonome nationale, un état nominatif, indiquant [*mentions*] :

    Les noms, l'âge et le domicile des pensionnés ;

    Le nombre d'années pendant lesquelles ceux-ci ont travaillé à la mine ;

    Le montant de la retraite qui doit leur être servie au cours de l'année.

    Ils fournisent également l'état annuel de leurs opérations.

    Ils doivent, en outre, faire connaître à la caisse autonome nationale la date des décès qui se produisent au cours de l'année.