Par dérogation aux dispositions de l'article 39, l'ancienneté acquise à la suite de l'intégration dans le nouveau statut pourra, en cas de promotion de catégorie, être révisée en fonction de l'ancienneté déjà acquise par les agents intégrés directement dans la catégorie à laquelle l'agent promu doit accéder.

    Ces dispositions ne concernent que l'accès aux catégories I à M inclus.