Peuvent être promus à la hors-classe du groupe 3, au choix par voie d'inscription sur le tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission consultative paritaire, les agents de la 1re classe du même groupe comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de leur classe.
   Les agents promus à la hors-classe sont reclassés dans cette classe conformément au tableau ci-après :

 I = SITUATION dans la 1re classe du groupe 3

 SITUATION DANS LA HORS-CLASSE du groupe 3 : 

 II = Echelons

 III = Ancienneté d'échelon
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 : I  : II :        III       :
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 : 11e: 2e :Ancienneté acquise:
 :    :dans la limite de 4 ans:
 : 10e: 1er:1/2 de l'anc acqui:
 :    :    : majorée de 1 an  :
 : 9e : 1er:1/2 de l'anc acqui:
 :    :    : au-delà de 2 ans :
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