Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir :
- d'une valeur du point fixée à 63 euros au 1er janvier 2003 ;
- et de taux de référence exprimés en points définis respectivement par catégorie et critère dans les conditions suivantes :
Responsabilité
Expertise
Sujétion
Contrôle
Ingénieurs des mines (1re classe, 2e classe et ingénieurs élèves)
58
46
81
46
Ingénieur en chef des mines
90
60
90
60
Ingénieur général des mines
133
95
76
76
Président de section et vice-président du CGM
154
110
88
88