Le nombre de prestataires autorisés à fournir des services d'assistance en  escale sur l'aéroport Charles-de-Gaulle est limité de la façon suivante :  
I. ― Pour l'aérogare CDG1, limitation à trois prestataires  pour chacun des services suivants : 
― assistance bagages  (catégorie 3) ; 
― chargement et déchargement de l'avion  (catégorie 5. 4) ; 
― transport des bagages entre l'avion et  l'aérogare (catégorie 5. 4) ; 
― déplacement de l'avion  (catégorie 5. 6). 
II.-Pour l'aérogare CDG2, limitation à  trois prestataires pour chacun des services suivants : 
―  chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5. 4) ; 
―  transport des bagages entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5. 4) ; 
― déplacement de l'avion (catégorie 5. 6). 
III.-Pour l'ensemble des terminaux A, B, D et F de l'aérogare CDG2,  limitation à trois prestataires pour l'assistance bagages (catégorie 3). 
IV.-Pour l'aérogare CDG3, limitation à deux prestataires pour chacun  des services suivants : 
― assistance bagages (catégorie 3) ;  
― chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5. 4) ;  
― transport des bagages entre l'avion et l'aérogare  (catégorie 5. 4) ; 
― déplacement de l'avion (catégorie 5.  6).
V.-Pour l'ensemble de l'aéroport, limitation à cinq  prestataires pour le service transfert du fret et de la poste sur les aires de  trafic entre l'aérogare de fret ou la zone postale et l'avion passager ou la  zone de stockage intermédiaire (catégorie 4).