Les mandats de conseiller territorial de la Polynésie française, de membre de l'Assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna, de membre du Congrès du territoire de Nouvelle-Calédonie et dépendances, de conseiller général de Saint-Pierre-et-Miquelon et de conseiller général de Mayotte [*TOM*] sont, pour l'application de l'article L. 46-1 du code électoral, assimilés au mandat de conseiller général d'un département.