Les droits d'accès et de rectification, prévus par la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exercent :
 - pour les informations issues de traitements relevant de la direction générale des impôts, auprès du centre des impôts du domicile fiscal du requérant ;
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 En outre, le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas aux présents traitements.