Le montant minimum du cautionnement auquel sont astreints les comptables des organismes visés à l'article 1er ci-dessus est fixé en fonction des recettes et des dépenses annuelles de ces organismes, conformément au barème suivant :

    Moins de 2 millions : 10.000 F.

    De 2 à 5 millions : 20.000 F.

    De 5 à 60 millions : 20.000 F, plus 2.000 F par tranche complète ou incomplète de 5 millions de recettes et de dépenses au-dessus de 5 millions.

    De 60 à 100 millions : 42.000 F, plus 2.000 F par tranche complète ou incomplète de 10 millions de francs de recettes et de dépenses au-dessus de 60 millions.

    De 100 à 150 millions : 60.000 F.

    De 150 à 200 millions : 70.000 F.

    De 250 à 400 millions : 80.000 F.

    Au-dessus de 400 millions : 90.000 F.

   Pour l'application du barème ci-dessus, il est fait état du total des produits et charges figurant aux comptes d'exploitation des différentes formes d'assurances gérées par la caisse ainsi que de la gestion administrative au titre de la dernière année écoulée.

    Lorsque plusieurs sections se sont groupées en vue de réaliser une gestion administrative commune, le comptable est tenu de constituer un cautionnement séparé pour chacun des organismes qui composent le groupe.