Les conseillers référendaires de 1re et de 2e classe à la Cour des comptes sont reclassés dans le grade de conseiller référendaire conformément au tableau de correspondance suivant :
ANCIENNE SITUATION
dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe
NOUVELLE SITUATION DANS LE GRADE DE CONSEILLER RÉFÉRENDAIRE
Echelons
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Echelon avant 1 an
1er échelon
Ancienneté acquise.
Echelon après 1 an
2e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise.
Echelon après 3 ans
3e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise.
Echelon après 5 ans
4e échelon
Ancienneté acquise.
Echelon après 7 ans
5e échelon
Ancienneté acquise.
Echelon après 9 ans
6e échelon
Ancienneté acquise.
ANCIENNE SITUATION
dans le grade de conseiller référendaire de 1re classe
NOUVELLE SITUATION DANS LE GRADE DE CONSEILLER RÉFÉRENDAIRE
Echelons
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Echelon avant 9 ans, ancienneté inférieure ou égale à 2 ans
5e échelon
Ancienneté acquise.
Echelon avant 9 ans, ancienneté supérieure à 2 ans
6e échelon
Sans ancienneté.
Echelon après 9 ans
6e échelon
Ancienneté acquise.
Echelon après 12 ans
7e échelon
Ancienneté acquise.
Echelon après 15 ans
8e échelon
Ancienneté acquise.