Les unités visées à l'article 2 du décret du 31 mars 1995 susvisé sont les suivantes :
 - porte-avions nucléaire Charles de Gaulle ;
 - état-major de la force d'action navale ;
 - école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire (ENSM/BPN) ;
 - école des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA) ;
 - centre marine de Cadarache ;
 - service de soutien de la flotte (SSF) ;
 - service technique mixte des chaufferies nucléaires de propulsion navale (STXN) ;
 - état-major de la marine ;
 - état-major des armées (division forces nucléaires) ;
 - direction des systèmes d'armes de la délégation générale pour l'armement (service du programme nucléaire) ;
 - formations relevant de la force maritime base navale de Toulon ;
 - état-major du commandant de la région maritime Méditerranée (CECMED - division sécurité et environnement) ;
 - délégation à la sûreté nucléaire de la défense (DSND) ;
 - inspection des forces maritimes ;
 - cabinet du ministre de la défense (cellule nucléaire) ;
 - direction du personnel militaire de la marine (bureau formation).