Pour les appareils et installations qui constituent des équipements matériels lourds, la demande d'autorisation prévue à l'article 31 de la loi du 31 décembre 1970 et de la demande d'agrément prévue par le présent arrêté sont instruites conjointement. L'agrément est subordonné au respect des conditions fixées par la décision d'autorisation.