Les taux de référence dont pourront bénéficier les personnels titulaires des catégories B et C de l'INSEE ainsi que les attachés et les chargés de mission de l'INSEE, au titre des dispositions de l'article 2, deuxième alinéa, sont déterminés comme suit :
CATÉGORIES
TAUX DE 
RÉFÉRENCE 
en points
Catégorie A
80
Catégorie B
60
Catégorie C
40