Sont applicables à la Caisse autonome nationale les dispositions des articles L. 256-3, L. 256-4 et L. 281-2, R. 253-3, D. 253-50 à D. 253-57, 
D. 254-1 à D. 254-3, D. 254-4 et D. 254-6 du code de la sécurité sociale.