Plafonds de prêts définis aux articles 4 de l'arrêté du 29 juillet 1977 modifié.
COMPOSITION DU MENAGE :
- 1° Une personne seule ou deux personnes sans aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages :
- Zone 1 : 408.723
- Zone 2 : 344.739
- Zone 3 : 301.396
- 2° Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages :
- Zone 1 : 534.449
- Zone 2 : 449.596
- Zone 3 : 389.482
- 3° Jeune ménage sans ou avec une personne à charge :
- Zone 1 : 645.438
- Zone 2 : 541.477
- Zone 3 : 466.631
4° Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge :
- Zone 1 : 712.598
- Zone 2 : 596.980
- Zone 3 : 512.707
5° Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge :
- Zone 1 : 825.467
- Zone 2 : 690.690
- Zone 3 : 591.422
6° Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge :
- Zone 1 : 908.168
- Zone 2 : 759.376
- Zone 3 : 649.100
7° Sept ou huit personnes ou une personne seule avec cinq ou six personnes à charge :
- Zone 1 : 1 021.142
- Zone 2 : 853.202
- Zone 3 : 727.929
8° Par personne supplémentaire :
- Zone 1 : 105.335
- Zone 2 : 87.473
- Zone 3 : 73.463
Ménages comportant trois enfants au moins dont un de moins de quatre ans à la date du dépôt de la demande de décision favorable de prêt.
COMPOSITION DU MENAGE :
Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge :
- Zone 1 : 1 031.836
- Zone 2 : 863.356
- Zone 3 : 739.281
Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge :
- Zone 1 : 1 135.219RL&gt; - Zone 2 : 949.221
- Zone 3 : 811.371
Sept ou huit personnes ou une personne seule avec cinq ou six personnes à charge :
- Zone 1 : 1.276.433
- Zone 2 : 1.066.500
- Zone 3 : 909.889
Par personne supplémentaire :
- Zone 1 : 131.674
- Zone 2 : 109.349
- Zone 3 : 91.821.