Pour l'application du 2 du I de l'article 266 sexies du code des douanes, les seuils d'assujettissement à la taxe générale sur les activités polluantes sont fixés comme suit :
20 MW pour la puissance thermique maximale des installations de combustion ;
3 tonnes par heure pour la capacité des installations d'incinération d'ordures ménagères ;
Pour les installations n'entrant pas dans les catégories précédentes : 
SUBSTANCE 
SEUIL 
Oxyde de soufre et autres composés soufrés exprimés en équivalent dioxyde de soufre 
150 tonnes 
Protoxyde d'azote 
150 tonnes 
Autres composés oxygénés de l'azote exprimés en équivalent dioxyde d'azote 
150 tonnes 
Acide chlorhydrique 
150 tonnes 
Arsenic 
20 kg 
Sélénium 
20 kg 
Mercure 
10 kg 
Benzène 
1 000 kg 
Hydrocarbures aromatiques polycycliques 
50 kg 
Hydrocarbures non méthaniques, solvants ou autres composés organiques volatils 
150 tonnes
Pour l'application des définitions figurant ci-dessus, doivent être pris en compte tous les équipements ou installations connexes qui contribuent aux émissions de substances dans l'atmosphère. La puissance thermique maximale correspond à la quantité maximale de combustible solide, liquide ou gazeux, exprimée en pouvoir calorifique inférieur, susceptible d'être consommée par seconde.