Art. 1er. - Les inspections académiques procèdent à la constatation des     paiements indus sur l'indemnité représentative de logement des instituteurs à     chaque mise à jour du fichier des instituteurs ayants droit. Ces mises à jour     interviennent soit annuellement, à l'issue du recensement général des     instituteurs, soit ponctuellement, entre deux recensements généraux, lors de     la réception par les inspections académiques des fiches individuelles     modificatives justifiant les changements de situation des instituteurs au     regard du droit au logement.
      Ces mises à jour s'effectuent dès le mois suivant la transmission par les     préfectures aux inspections académiques des informations émanant des     communes.
      Les inspections académiques notifient les trop-perçus aux trésoreries     générales siège d'un département informatique.