A compter du 1er juillet 1998 pour l'application de l'article R. 351-17-5 :
Le taux de participation personnelle (T
P
T
P
B
M 
R
L
dans laquelle :
T
B
167,50 F pour une personne seule sans personne à charge ;
146,30 F pour un autre ménage ;
T
M
NOMBRE DE PERSONNES A CHARGE 
1 personne 
2 personnes 
3 personnes
4 personnes 
Par personne supplémentaire
42,80
60,10
85,60
99,50
5,80 
T
R
0 F pour la tranche de ressources entre 0 et le revenu minimal ;
6,41 F pour 10 000 F dans la tranche de ressources entre le revenu minimal et 18 647 F ;
32,42 F pour 10 000 F dans la tranche de ressources de 18 648 F à 28 433 F ;
13,98 F pour 10 000 F dans la tranche de ressources de 28 434 F à 41 826 F ;
18,05 F pour 10 000 F dans la tranche de ressources de 41 827 F à 57 898 F ;
15,91 F pour 10 000 F dans la tranche de ressources de 57 899 F à 71 188 F ;
5,83 F pour 10 000 F dans la tranche de ressources de 71 189 F à 111 263 F ;
2,62 F pour 10 000 F dans la tranche de ressources au-dessus de 111 263 F ;
T
R
T
L
L
L
PERSONNE SEULE
COUPLE sans personne à charge 
MENAGE AYANT une personne à charge 
MENAGE AYANT deux personnes à charge 
PAR PERSONNE à charge supplémentaire 
1 357 F
1 662 F
1 887 F
2 162 F
275 F
T
L
L 
56,70 centimes pour chaque point de R
L
84,50 centimes pour chaque point de R
L 
T
L