Lorsqu'il existe dans un établissement plus d'un emploi à pourvoir par concours externe ou par concours interne, le tiers au plus de ces emplois doit être pourvu par concours externe.
Lorsqu'il n'existe qu'un emploi à pourvoir, cet emploi est indifféremment pourvu par un candidat reçu soit au concours externe, soit au concours interne.