A compter de l'année 1990, la déclaration de données sociales (D.A.D.S.) 1 1989 utilisée en procédure saisie unique est étendue aux départements suivants : Côte-d'Or, Saône-et-Loire, Nièvre, Yonne, Orne, Loiret, Dordogne, Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques.
   Elle doit être adressée au centre de transfert des données sociales compétent dans les départements ci-dessus.