Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau ci-dessous :

 I = INGÉNIEUR D'ÉTUDES de 1re classe

 Ancienne situation

 II = INGÉNIEUR D'ÉTUDES de 1re classe

 Nouvelle situation
 :------------:------------:
 :      I     :    II      :
 :------------:------------:
 : 4e échelon : 5e échelon :
 : 3e échelon : 4e échelon :
 : 2e échelon : 4e échelon :
 :1er échelon : 3e échelon :
 :------------:------------: