Les opérations autorisées par le présent décret sont divisées en trois étapes :
   Etape 1 :
      - déchargement des assemblages d'acier irradiés présents dans la cuve du réacteur Superphénix ;
      - déchargement et traitement des composants amovibles présents dans la cuve du réacteur ;
      - transfert des assemblages combustibles neufs vers l'INB n° 141 ;
      - vidange, entreposage et traitement dans l'installation de traitement du sodium, dite TNA, mentionnée à l'article 4 ci-dessous, du sodium contenu dans les circuits du réacteur ;
      - achèvement des opérations de la première étape de la mise à l'arrêt définitif autorisées par le décret du 30 décembre 1998 susvisé ;
      - carbonatation des circuits secondaires et auxiliaires sodium ;
      - modification, simplification et suppression à terme de tous les circuits et équipements de l'INB n° 91 ;
      - traitement des pièges froids, primaires et secondaires ;
      - traitement du sodium résiduel présent dans la cuve du réacteur Superphénix, après vidange de celle-ci ;
      - démolition de bâtiments conventionnels de l'INB n° 91.
   Etape 2 :
      - démantèlement du bloc réacteur de l'INB n° 91 (cuves du réacteur, dalle de fermeture, bouchons tournants) ;
      - assainissement, si nécessaire, des bâtiments de l'INB n° 91.
   Etape 3 :
      - démolition des bâtiments assainis de l'INB n° 91.
   L'état final visé après démantèlement complet de l'INB n° 91 est un terrain ne comportant que quelques bâtiments conventionnels.