Agrément, certification de la production et inspection et épreuve périodiques des récipients à pression 
1. Récipients à pression autres que les récipients "UN" et récipients "UN" soumis au décret du 3 mai 2001 susvisé. 
Dans le cadre de la mise en œuvre du chapitre 6.2 du code IMDG, les récipients à pression autres que les récipients "UN" ainsi que les récipients "UN" soumis au décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables doivent répondre aux prescriptions de l'arrêté TMD. Dans ce contexte, l'autorité compétente est celle définie pour ces récipients dans l'arrêté TMD. 
2. Récipients à pression "UN" non soumis au décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables. 
2.1. L'agrément du modèle type des récipients à pression "UN" prévus au paragraphe 6.2.2.5.4.9 du code IMDG est délivré par un organisme de contrôle agréé selon la procédure visée à l'article 411-2.06. 
2.2. Les certificats de conformité prévus au 6.2.2.5.5 du code IMDG sont délivrés par un organisme de contrôle agréé selon la procédure visée à l'article 411-2.06. 
2.3. Les certificats relatifs aux contrôle et épreuve périodiques prévus au 6.2.2.6.5 du code IMDG sont délivrés par un organisme de contrôle et d'épreuve périodiques agréé selon la procédure visée à l'article 411-2.06. 
2.4 Les dispositions des 2.1 à 2.3 du présent article ne s'appliquent qu'aux récipients à pression "UN" qui ne sont pas soumis au décret du 3 mai 2001 susvisé.