Les procès-verbaux des votes sont adressés conjointement par le président de l'université et par le directeur général du centre hospitalier universitaire :
   - au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des personnels enseignants, bureau des personnels de santé), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15 ;
   - au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction des hôpitaux, bureau des praticiens hospitalo-universitaires et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires), 8, avenue de Ségur, 75007 Paris.
   Les enveloppes ou bulletins de vote déclarés nuls sur lesquels le motif de nullité sera indiqué sont adressés au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ainsi qu'un exemplaire des listes électorales de la 3e catégorie prévue à l'article 2 ci-dessus, indiquant la date de naissance et la date de début des fonctions hospitalières et universitaires.