En fonction de la nature des missions, les dépenses y afférentes sont imputées :
   Soit sur le budget du ministère de l'agriculture, au chapitre relatif à la prophylaxie des maladies des animaux, lorsqu'elles concernent :
   - la formation et l'information des agents spécialisés prévus à l'article 1er du présent arrêté ;
   - le contrôle, la surveillance des ruchers ;
   - le dépistage des maladies ainsi que les programmes de prévention contre les maladies apiaires approuvés par le ministère de l'agriculture ;
   Soit sur le budget départemental, au chapitre du service des épizooties, lorsqu'elles se rapportent à l'exécution des mesures de police sanitaire.