Pour pouvoir obtenir le diplôme par validation des acquis de l'expérience, les candidats doivent remplir les conditions prévues aux articles L. 335-5 et R. 335-6 du code de l'éducation.

Le rapport direct avec le diplôme est établi lorsque le candidat justifie avoir exercé au moins deux activités relevant de l'une des fonctions/activités suivantes du référentiel professionnel figurant en annexe du présent arrêté :

- établir une relation, élaborer et mettre en oeuvre le projet éducatif en direction du jeune enfant ;

- établir une relation, élaborer et mettre en oeuvre le projet éducatif en coopération avec les parents ;

- concevoir et conduire l'action éducative au sein d'une équipe pluriprofessionnelle.

Le représentant de l'Etat dans la région décide de la recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience.
A compter du 1er septembre 2007, la décision de recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience demeure acquise au candidat dans la limite de trois années, à compter de la date de sa notification par le préfet de région.