Pour les ventes au numéro et la vente de publications non périodiques, une participation forfaitaire aux frais d'expédition s'appliquera en cas de demande d'expédition, d'un montant de 15 F pour tout envoi en France et de 30 F pour tout envoi à l'étranger, sauf si l'envoi comprend l'un des trois ouvrages suivants : Annuaire statistique de la France, Données sociales, Code officiel géographique. Dans ce cas, le montant à appliquer est de 30 F pour l'envoi en France et de 100 F pour l'envoi à l'étranger.