1. Etablissement (centre ou poste de transfusion sanguine) où se déroulent des opérations transfusionnelles :

 Pour chacun, établir une fiche indiquant :
   - forme juridique de l'établissement ;
   - collectivité de rattachement : nom, prénom, titre, adresse du responsable légal de l'établissement ;
   - directeur : nom, prénom, titre, adresse, téléphone, fax ;
   - numéro de téléphone, en période ouvrable et en période de fermeture (nuit, jours fériés), télécopie et télex ;
   - numéro et date d'agrément (copie de la décision) ;
   - date de l'ouverture effective.
   2. Personnel médical et pharmaceutique :
   - identification du directeur responsable (nom et adresse où il exerce), section d'inscription et numéro au tableau de l'ordre, numéro d'enregistrement à la D.D.A.S.S. ;
   - identification du remplaçant du médecin responsable (nom et adresse où il exerce), section d'inscription et numéro au tableau de l'ordre, numéro d'enregistrement à la D.D.A.S.S., fonction ;
   - numéro de téléphone où l'on peut joindre le médecin responsable ou son remplaçant ;
   - mêmes renseignements pour les autres médecins remplaçants éventuels ;
   - noms, numéro d'inscription à l'ordre et section des médecins, numéro d'enregistrement à la D.D.A.S.S.
   3. Activités effectuées : établir une fiche par activité :

 transfusionnelle, biologie (1), soins, autres :
   - identification de l'activité ;
   - personne responsable : nom, titre, adresse, téléphone, numéro d'inscription à l'ordre ;
   - lieu(x) où l'activité s'exerce.
   4. Prise de participation dans d'autres entités juridiques ou filiales :
   - nature juridique ;
   - identité des partenaires : nom, adresse, téléphone, fax ;
   - modalités juridiques et financières.
   5. Listes des établissements de santé servis par l'établissement :
   - nature juridique.
   6. Documents à fournir :
   - règlement intérieur ;
   - organigramme du personnel et tableau des emplois faisant apparaître les qualifications ;
   - exercice 1991 : comptes et rapport d'activité ;
   - exercice 1992 : budget.
   (1) Pour les activités de biologie, distinguer les laboratoires faisant des actes de biologie liée à la transfusion, de ceux des laboratoires pratiquant d'autres actes de biologie ; le cas échéant, ajouter le numéro d'autorisation du laboratoire.