Le comité consultatif de l'action sociale peut entendre, à la demande de l'administration ou à la demande des représentants des organisations syndicales, toute personne qualifiée en raison de sa compétence.
 Les experts sont convoqués par le président.
 Sont désignés comme experts permanents :
 - le médecin de prévention ;
 - l'assistant de service social.