Conditions pour l'affectation d'un MMSI aux PLB maritimes 
L'affectation d'un MMSI à une PLB maritime n'est possible que si la balise est :
1. Approuvée de type COSPAS-SARSAT ;
2. Conforme à l'ensemble des dispositions de nature administrative et des exigences essentielles prévues par la directive 99/5/CE (Directive R&TTE) (1) ;
3. Conforme à la norme ETSI EN 302 152 ou à une norme équivalente (2) ;
4. De catégorie 1 (PLB pouvant flotter) telle que définie par la norme ci-dessus sans adjonction d'accessoire ;
5. Équipée d'un système de positionnement par satellites.
La PLB maritime doit pouvoir supporter le protocole de localisation standard pour RLS utilisant un identifiant MMSI (EPIRB-MMSI/Standard Location Protocol en langue anglaise).
Les PLB maritimes utilisées en zone océanique A4 doivent, en outre, être approuvées de classe 1 COSPAS-SARSAT (utilisation de -40°C à + 55°C).