Pour l'application des titres Ier à V et du chapitre IV du titre VI du présent décret à Mayotte : 
 1° Les références à la région et au département ainsi qu'aux régions et départements d'outre-mer sont remplacées par les références au Département de Mayotte ; 
 2° Les références au préfet de région et au préfet de département sont remplacées par les références au préfet de Mayotte ; 
 3° Les références aux services déconcentrés de l'Etat dans la région et le département sont remplacées par les références aux services de l'Etat à Mayotte ; 
 4° Les références au conseil régional sont remplacées par les références au conseil général ; 
 5° Les références à l'agence régionale de santé sont remplacées par les références à l'agence de santé de l'océan Indien.