ESPÈCES
(A l'exclusion des espèces inscrites à l'annexe 2 du présent arrêté)
EFFECTIFS MAXIMAUX
(animaux adultes)
Effectif cumulé maximum par groupe d'espèces
Effectif cumulé maximum par classe zoologique
Effectif cumulé maximum pour plusieurs classes zoologiques
Mammifères
40
Sauf si l'effectif ne comprend que des oiseaux : 60
Sauf si l'effectif ne comprend que des passereaux granivores et/ou des psittaciformes de petite taille et/ou des ansériformes : 100
Espèces dont la capture est interdite en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement (*) ou inscrites en annexe A du règlement communautaire (CE) n° 338-97 susvisé
6
40
Lagomorphes, rongeurs et insectivores
40
Autres espèces
6
Oiseaux
Espèces dont la capture est interdite en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement (*) ou inscrites en annexe A du règlement communautaire (CE) n° 338-97 susvisé (à l'exception de celles figurant en annexe VIII du règlement [CE] n° 1808-2001 susvisé)
6
60
Sauf si l'effectif ne comprend que des passereaux et/ou des psittaciformes de petite taille et/ou des ansériformes : 100
Strigiformes, falconiformes
6
Ansériformes
80
Columbiformes, galliformes
60
Gruiformes, ciconiiformes
25
Passerereaux granivores : fringilidés, estrildidés, plocéidés, embérizidés
100
Alaudidés, sturnidés, zostéropidés, irénidés, ictéridés, pycnonotidés et parmi les muscicapidés : muscicapinés, timaliinés
40
Turdinés
50
Musophagidés, méliphagidés, nectariniidés, capitonidés
10
Charadriidés
12
Psittaciformes de petite taille : Agapornis spp., Bolborhynchus spp., Forpus spp., Neophema spp., Psephotus spp., Nymphicus hollandicus, Melopsittacus undulatus, Larthamus discolor
100
Psittaciformes : Alisterus spp., Aprosmictus spp., Aratinga spp., Barnardius spp., Brotegeris spp., Cyanoliseus spp., Cyanoramphus spp., Myiopsitta spp., Platycercus spp., Polytelis spp., Psittacula spp., Pyrrhura spp., Nandayus nenday
40
Autres psittaciformes
10
Autres espèces
6
Reptiles
Espèces dont la capture est interdite en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement (*) ou inscrites en annexe A du règlement communautaire (CE) n° 338-97 susvisé
6
40
Boa constrictor
3
Autres petites espèces : taille adulte pour l'espèce inférieure ou égale à 40 cm pour les tortues ; 1 m pour les lézards ; 1,50 m pour les serpents
25
Autres grandes espèces : taille adulte pour l'espèce supérieure à 40 cm pour les tortues ; 1 m pour les lézards ; 1,50 m pour les serpents
10
Amphibiens
Espèces d'amphibiens
40
Autres espèces animales
Autres espèces animales
Pas d'effectifs maximaux
* Ne sont pas comptabilisés dans cette rubrique :
- les animaux autres que ceux prélevés dans la nature et appartenant à des espèces pour lesquelles les arrêtés pris en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ne prévoient pas d'interdiction d'activités appliquables à ce type d'animaux ;
- en ce qui concerne les espèces pour lesquelles les arrêtés pris en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement fixent des interdictions de transport sur une partie seulement du territoire national, les animaux des espèces considérées qui ne sont pas détenus sur cette partie du territoire national.