Société.
   Attestation d'assurance de la responsabilité civile professionnelle.
   (Loi du 2 janvier 1970 et décret du 20 juillet 1972).
   L'assureur désigné ci-dessus atteste que l'assuré désigné ci-après a souscrit pour son compte un contrat d'assurance comportant des garanties au moins équivalentes à celles prévues par l'arrêté du 1er septembre 1972.
   Assuré (1).
   Représenté par (2).
   Activité professionnelle garantie.
   Police n° ....
   Date de prise d'effet du contrat :
   La présente attestation n'implique qu'une présomption de garantie à la charge de l'assureur.
   (1) Nom, prénoms, domicile, enseigne commerciale et adresse professionnelle.
   (2) A ne remplir que si le souscripteur est une personne morale.
   Dans ce cas, il y a lieu d'indiquer les nom, prénoms, domicile et qualité du ou des représentants légaux ou statutaires.