Le plafond mensuel de loyer prévu au premier alinéa de l'article R. 851-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit selon les zones géographiques définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé :

 !----------!--------!--------!--------!

 ! TYPE DE  ! ZONE I ! ZONE II!ZONE III!

 ! LOGEMENT !        !        !        !

 !----------!--------!--------!--------!

 !Chambre   !        !        !        !

 !individu- !        !        !        !

 !elle......! 1372 F !  1204 F!  1129 F!

 !Chambre de!        !        !        !

 !deux per- !        !        !        !

 !sonnes....! 1655 F !  1475 F!  1369 F!

 !Chambre de!        !        !        !

 !plus de   !        !        !        !

 !deux per- !        !        !        !

 !sonnes....! 1777 F !  1598 F!  1493 F!

 !Logement  !        !        !        !

 !T1 et T1  !        !        !        !

 !bis.......! 1655 F !  1475 F!  1369 F!

 !Logement  !        !        !        !

 !T2........! 1777 F !  1598 F!  1493 F!

 !Logement  !        !        !        !

 !T3........! 1828 F !  1654 F!  1555 F!

 !Logement  !        !        !        !

 !T4........! 1879 F !  1710 F!  1617 F!

 !Logement  !        !        !        !

 !T5........! 1928 F !  1765 F!  1678 F!

 !Logement  !        !        !        !

 !de plus de!        !        !        !

 !5 pièces..! 1975 F !  1891 F!  1804 F!

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