Art. 2. -  Outre le médecin de prévention, le comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :
    1. Trois représentants titulaires, dont l'agent chargé de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité, et trois représentants suppléants de l'administration ;
    2. Cinq représentants titulaires et cinq représentants suppléants du personnel.