Le prix de vente des produits de diffusion émanant du service économique et statistique (SES) est fixé ainsi qu'il suit :

 I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION

 SES Infos rapides : transport

 SES Infos rapides : construction

 II- PRIX (en euros)

 I- Abonnement (support papier) pour 30 numéros

 II- 130,00 

 I- Abonnement (envoi électronique) pour 30 numéros

 II-  90,00 

 I- Prix au numéro (papier ou version électronique)

 II-   6,50 

 I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION

 Bulletin de statistiques conjoncturelles du SES :

 transport

 Bulletin de statistiques conjoncturelles du SES :

 construction

 II- PRIX (en euros)

 I- Version papier :

 - prix au numéro

 II-  15,00 

 I- Version électronique :

 - abonnement pour 4 envois électroniques par an

 II-  51,00 

 I- - prix d'un envoi électronique

 II-  15,00 

 I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION

 Notes de synthèse du SES

 II- PRIX (en euros)

 I- Abonnement pour 6 numéros par an

 II-  34,00 

 I- Prix au numéro

 II-   9,00 

 I- Dossiers thématiques des Notes de synthèse du SES

 II-  17,00 

I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION

 Données détaillées structurelles du SES

 Transport et construction : publications annuelles

 II- PRIX (en euros)

 I- Prix au numéro

 II-  23,00 

 I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION

 Etudes du SES

 II- PRIX (en euros)

 I- Prix au numéro

 II-  34,00 

 I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION

 Hors série

 II- PRIX (en euros)

 I- Mémento de statistiques des transports

 II-  26,00 

 I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION

 Tableaux standard de résultats mensuels

 II- PRIX (en euros)

 I- Abonnement pour 12 envois électroniques par an

 II- 160,00 

 I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION

 Transmission rapide des résultats de la construction neuve (Sitadel) et ECLN

 II- PRIX (en euros)

 I- Abonnement pour 16 envois électroniques par an

 II- 130,00 

 I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION

 Données sur cédéroms

 II- PRIX (en euros)

 I- Prix d'un cédérom

 II-  49,00 

 I- Cédérom et publication correspondante sur support papier

 II-  65,00 

 I- Constitution d'un cédérom à la demande

 II-  75,00 

 I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION

 Consultation de résultats sur internet

 II- PRIX (en euros)

 I- Abonnement aux résultats transport pour 1 an : - monoposte

 II- 153,00 

 I- Abonnement aux résultats transport pour 1 an : - multipostes

 II- 500,00 

 I- Abonnement aux résultats construction pour 1 an :- monoposte

 II- 153,00 

 I- - multipostes

 II- 500,00