DEMANDE DE CONFIDENTIALITÉ DE L'IDENTITÉ CHIMIQUE D'UNE SUBSTANCE
Partie A 
Informations devant figurer dans la demande de confidentialité. - Notes introductives 
Notes introductives 
A. - L'article R. 231-53-2 du code du travail précise sous quelles conditions le responsable de la mise sur le marché d'une préparation peut se prévaloir de la confidentialité. 
B. - Pour éviter des demandes de confidentialité multiples relatives à une même substance utilisée dans des préparations différentes, une seule demande de confidentialité suffit si un certain nombre de préparations ont : 
- les mêmes constituants dangereux présents dans la même gamme de concentrations ; 
- la même classification et le même étiquetage ; 
- les mêmes usages prévus. 
Une seule et même dénomination de remplacement doit être utilisée pour masquer l'identité chimique de la même substance dans les préparations visées. En outre, la demande de confidentialité doit comporter toutes les informations prévues dans la demande ci-après sans oublier le nom ou la désignation commerciale de chaque préparation. 
C. - La dénomination de remplacement employée sur l'étiquette doit être la même que celle figurant sous la rubrique 2 "composition/informations sur les composants" de l'annexe de l'arrêté du 5 janvier 1993 modifié relatif aux fiches de données de sécurité. 
Cela implique l'emploi d'une dénomination de remplacement qui fournit suffisamment d'informations concernant la substance pour garantir une manipulation sans danger. 
D. - Lors de la présentation de sa demande visant à utiliser une désignation de remplacement, le responsable de la mise sur le marché doit tenir compte de la nécessité de fournir suffisamment d'informations pour que les précautions nécessaires en matière de santé et de sécurité soient prises sur le lieu de travail et pour permettre de minimiser les risques liés à la manipulation de la préparation. 
Demande de confidentialité 
Conformément à l'article R. 231-53-2 du code du travail, la demande de confidentialité doit obligatoirement comporter les informations suivantes : 
1. Le nom et l'adresse (y compris le numéro de téléphone) du responsable de la mise sur le marché établi à l'intérieur de la Communauté, qu'il soit le fabricant, l'importateur ou le distributeur. 
2. L'identification précise de la ou des substances pour lesquelles la confidentialité est proposée et de la dénomination alternative.
NUMÉRO CAS
NUMÉRO EINECS
NOM CHIMIQUE
suivant la nomenclature internationale et classification
DÉNOMINATION
de remplacement
a)
b)
c)
Nota. - Pour les substances classées dangereuses et ne figurant pas à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié, il y a lieu de joindre les informations (références bibliographiques) justifiant que la classification a été effectuée en tenant compte de toutes les données pertinentes et accessibles existantes concernant les propriétés de la substance.
3. Motivation de la confidentialité (vraisemblance - plausibilité). 
4. Nom(s) commercial(aux) ou désignation(s) de la ou des préparations. 
5. Ce ou ces noms ou désignations commerciaux sont-ils les mêmes pour toute la Communauté ? 
Oui ♦ Non ♦ 
En cas de réponse négative, préciser le nom ou la désignation commerciale utilisé(e) dans les autres Etats membres : 
Belgique ;
République tchèque ;
Danemark ;
Allemagne ;
Estonie ;
Grèce ;
Espagne ;
Irlande ;
Italie ;
Chypre ;
Lettonie ;
Lituanie ;
Luxembourg ;
Hongrie ;
Malte ;
Pays-Bas ;
Autriche ;
Pologne ;
Portugal ;
Slovénie ;
Slovaquie ;
Finlande ;
Suède ;
Royaume-Uni.
6. Composition qualitative et quantitative de la ou des préparations. 
7. Classification de la ou des préparations conformément aux articles 15 à 18 du présent arrêté. 
8. Etiquetage de la ou des préparations conformément aux articles 24 à 28 du présent arrêté. 
9. Usages prévus de la ou des préparations.
10. Fiche(s) de données de sécurité selon l'arrêté du 5 janvier 1993 modifié fixant les modalités d'élaboration et de transmission des fiches de données de sécurité. 
Partie B 
Lexique-guide pour l'établissement de dénominations de remplacement (noms génériques) 
1. Note introductive 
Ce lexique-guide s'inspire de la procédure de classement (répartition de substances en familles) des substances dangereuses telle qu'elle figure à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié.
Des désignations autres que celles fondées sur le présent guide peuvent être utilisées.
Toutefois, dans tous les cas, les noms retenus doivent fournir suffisamment d'informations pour garantir que la préparation est manipulée sans risque et que les précautions qui s'imposent en matière de protection de la santé et de sécurité puissent être prises sur le lieu de travail.
Les familles sont définies de la façon suivante : 
- substances inorganiques ou organiques dont l'élément chimique le plus caractéristique traduisant leurs propriétés est commun. Le nom de la famille est déduit du nom de l'élément chimique. Ces familles sont numérotées comme à l'annexe VII de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié par le numéro atomique de l'élément chimique (001 à 103) ; 
- substances organiques dont le groupe fonctionnel le plus caractéristique traduisant leurs propriétés est commun. Le nom de famille est déduit du nom du groupe fonctionnel. Ces familles sont numérotées par le numéro conventionnel retenu à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié (601 à 650). 
Des sous-familles regroupant des substances ayant des caractères spécifiques communs ont été ajoutées dans certains cas. 
2. Etablissement du nom générique 
Principes généraux. 
L'établissement du nom générique s'appuie sur la démarche suivante, en deux étapes successives : 
(i) L'identification des groupes fonctionnels et éléments chimiques présents dans la molécule ; 
(ii) La prise en compte des groupes fonctionnels et éléments chimiques les plus significatifs. 
Les groupes fonctionnels et les éléments chimiques identifiés pris en compte sont les noms de famille et sous-familles définis au point 3 ci-après, dont la liste n'est toutefois pas limitative.
3. Répartition des substances en familles et sous-familles
NUMÉRO DE FAMILLE
Annexe I de l'arrêté
du 20 avril 1994 modifié
Familles
Sous-familles
001
Composés de l'hydrogène :
Hydrures.
002
Composés de l'hélium.
003
Composés du lithium.
004
Composés du béryllium.
005
Composés du bore :
Boranes.
Borates.
006
Composés du carbone :
Carbamates.
Composés inorganiques du carbone.
Sels de l'acide cyanhydrique.
Urée et dérivés.
007
Composés de l'azote :
Ammoniums quaternaires.
Composés acides de l'azote.
Nitrates.
Nitrites.
008
Composés de l'oxygène.
009
Composés du fluor :
Fluorures inorganiques.
010
Composés du néon.
011
Composés du sodium.
012
Composés du magnésium :
Dérivés organométalliques du magnésium.
013
Composés de l'aluminium :
Dérivés organométalliques de l'aluminium.
014
Composés du silicium :
Silicones.
Silicates.
015
Composés du phosphore :
Composés acides du phosphore.
Composés du phosphonium.
Esters phosphoriques.
Phosphates.
Phosphites.
Phosphoramides et dérivés.
016
Composés du soufre :
Composés acides du soufre.
Mercaptans.
Sulfates.
Sulfites.
017
Composés du chlore :
Chlorates.
Perchlorates.
018
Composés de l'argon.
019
Composés du potassium.
020
Composés du calcium.
021
Composés du scandium.
022
Composés du titane.
023
Composés du vanadium.
024
Composés du chrome :
Composés du chrome VI (chromates).
025
Composés du manganèse.
026
Composés du fer.
027
Composés du cobalt.
028
Composés du nickel.
029
Composés du cuivre.
030
Composés du zinc :
Dérivés organométalliques du zinc.
031
Composés du gallium.
032
Composés du germanium.
033
Composés de l'arsenic.
034
Composés du sélénium.
035
Composés du brome.
036
Composés du krypton.
037
Composés du rubidium.
038
Composés du strontium.
039
Composés de l'yttrium.
040
Composés du zirconium.
041
Composés du niobium.
042
Composés du molybdène.
043
Composés du technétium.
044
Composés du ruthénium.
045
Composés du rhodium.
046
Composés du palladium.
047
Composés de l'argent.
048
Composés du cadmium.
049
Composés de l'indium.
050
Composés de l'étain :
Dérivés organométalliques de l'étain.
051
Composés de l'antimoine.
052
Composés du tellure.
053
Composés de l'iode.
NUMÉRO DE FAMILLE
Annexe I de l'arrêté
du 20 avril 1994 modifié
Familles
Sous-familles
054
Composés du xénon.
055
Composés du césium.
056
Composés du baryum.
057
Composés du lanthane.
058
Composés du cérium.
059
Composés du praséodyme.
060
Composés du néodyme.
061
Composés du prométhéum.
062
Composés du samarium.
063
Composés de l'europium.
064
Composés du gadolinium.
065
Composés du terbium.
066
Composés du dysprosium.
067
Composés de l'holmium.
068
Composés de l'erbium.
069
Composés du thulium.
070
Composés de l'ytterbium.
071
Composés du lutétium.
072
Composés de l'hafnium.
073
Composés du tantale.
074
Composés du tungstène.
075
Composés du rhénium.
076
Composés de l'osmium.
077
Composés de l'iridium.
078
Composés du platine.
079
Composés de l'or.
080
Composés du mercure :
Dérivés organométalliques du mercure.
081
Composés du thallium.
082
Composés du plomb :
Dérivés organométalliques du plomb.
083
Composés du bismuth.
084
Composés du polonium.
085
Composés de l'astate.
086
Composés du radon.
087
Composés du francium.
088
Composés du radium.
089
Composés de l'actinium.
090
Composés du thorium.
091
Composés du protactinium.
092
Composés de l'uranium.
093
Composés du neptunium.
094
Composés du plutonium.
095
Composés de l'américium.
096
Composés du curium.
097
Composés du berkélium.
098
Composés du californium.
099
Composés de l'einsteinium.
100
Composés du fermium.
101
Composés du mendélévium.
102
Composés du nobélium.
103
Composés du lawrencium.
601
Hydrocarbures :
Hydrocarbures aliphatiques.
Hydrocarbures aromatiques.
Hydrocarbures alicycliques.
Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).
NUMÉRO DE FAMILLE
Annexe I de l'arrêté
du 20 avril 1994 modifié
Familles
Sous-familles
602
Hydrocarbures halogénés (*) :
Hydrocarbures aliphatiques halogénés (*).
Hydrocarbures aromatiques halogénés (*).
Hydrocarbures alicycliques halogénés (*).
(*) A préciser selon l'halogène correspondant à la famille.
603
Alcools et dérivés :
Alcools aliphatiques.
Alcools aromatiques.
Alcools alicycliques.
Alcanolamines.
Dérivés époxydiques.
Ethers.
Ethers de glycol.
Glycols et polyols.
604
Phénols et dérivés :
Dérivés halogénés (*) des phénols.
(*) A préciser selon l'halogène correspondant à la famille.
605
Aldéhydes et dérivés :
Aldéhydes aliphatiques.
Aldéhydes aromatiques.
Aldéhydes alicycliques.
Acétals aliphatiques.
Acétals aromatiques.
Acétals alicycliques.
606
Cétones et dérivés :
Cétones aliphatiques.
Cétones aromatiques (*).
Cétones alicycliques.
(*) Y compris quinones.
607
Acides organiques et dérivés :
Acides aliphatiques.
Acides aliphatiques halogénés (*).
Acides aromatiques.
Acides aromatiques halogénés (*).
Acides alicycliques.
Acides alicycliques halogénés (*).
Anhydrides d'acides aliphatiques.
Anhydrides d'acides aliphatiques halogénés (*).
Anhydrides d'acides aromatiques.
Anhydrides d'acides aromatiques halogénés (*).
Anhydrides d'acides alicycliques.
Anhydrides d'acides alicycliques halogénés (*).
Sels d'acides aliphatiques.
Sels d'acides aliphatiques halogénés (*).
Sels d'acides aromatiques.
Sels d'acides aromatiques halogénés (*).
Sels d'acides alicycliques.
Sels d'acides alicycliques halogénés (*).
Esters d'acides aliphatiques.
Esters d'acides aliphatiques halogénés (*).
Esters d'acides aromatiques.
Esters d'acides aromatiques halogénés (*).
Esters d'acides alicycliques.
Esters d'acides aliphatiques halogénés (*).
Esters d'éthers de glycol.
Acrylates.
Méthacrylates.
Lactones.
Halogénures d'acyle.
(*) A préciser selon l'halogène correspondant à la famille.
608
Nitriles et dérivés.
609
Dérivés nitrés.
610
Dérivés chloronitrés.
611
Dérivés azoxyques et azoïques.
612
Amines et dérivés aminés :
Amines aliphatiques et dérivés.
Amines alicycliques et dérivés.
Amines aromatiques et dérivés.
Aniline et dérivés.
Benzidine et dérivés.
613
Bases hétérocycliques et dérivés :
Benzimidazole et dérivés.
Imidazole et dérivés.
Pyréthrinoïdes.
Quinoline et dérivés.
Triazine et dérivés.
Triazole et dérivés.
614
Glucosides et alcaloïdes :
Alcaloïdes et dérivés.
Glycosides et dérivés.
615
Cyanates et isocyanates :
Cyanates.
Isocyanates.
616
Amides et dérivés :
Acétamides et dérivés.
Anilides.
617
Peroxydes organiques.
647
Enzymes.
648
Dérivés complexes du charbon :
Extrait acide.
Extrait basique.
Huile anthracénique.
Résidu d'extraction d'huile anthracénique.
Fraction d'huile anthracénique.
Huile phénolique.
Résidus d'extraction d'huile phénolique.
Charbon liquide, extraction au solvant liquide.
Charbon liquide, solution d'extraction au solvant liquide.
Huile lourde de houille.
Goudron de houille.
Extraits de goudron de charbon.
Résidus solides du goudron de charbon.
Coke (goudron de houille), basse température, brai haute température.
Coke (goudron de houille), brai haute température.
Coke (goudron de houille), mélangé avec du brai de houille de haute température.
Benzol brut.
Phénols bruts.
Bases brutes de goudron.
Bases distillées.
Phénols distillés.
Distillats.
Distillats primaires (charbon), extraction au solvant liquide.
Distillats d'hydrocraquage (charbon), extraction au solvant.
Distillats moyens d'hydrocraquage (charbon), extraction au solvant, hydrogénés.
Distillats moyens d'hydrocraquage (charbon), extraction au solvant.
Résidus d'extraction alcalins (charbon), goudron de houille à basse température.
Huile fraîche.
Combustibles, diesels, extraction au solvant de charbon, hydrocraquage, hydrogénation.
Carburéacteurs pour avion, extraction au solvant de charbon, hydrocraquage, hydrogénation.
Essence, extraction au solvant de charbon, naphta d'hydrocraquage, hydrogénation.
Produits traités thermiquement.
Huile anthracénique lourde.
Distillat d'huile anthracénique lourde.
Huile légère.
Distillat d'huile légère, bas point d'ébullition.
Distillat d'huile légère, point d'ébullition intermédiaire.
Distillat d'huile légère, haut point d'ébullition.
Résidu d'extraction d'huile légère, bas point d'ébullition.
Résidu d'extraction d'huile légère, point d'ébullition intermédiaire.
Résidu d'extraction d'huile légère, haut point d'ébullition.
Huile méthylnaphtalénique.
Résidu d'extraction d'huile méthylnaphtalénique.
Naphta d'hydrocraquage (charbon), extraction au solvant.
Huile naphtalénique.
Résidu d'extraction d'huile naphtalénique.
Distillat d'huile naphtalénique.
Brai.
Distillat de brai.
Résidu de brai.
Résidu de brai, traité thermiquement.
Résidu de brai, oxydé.
Produits de pyrolyse.
Fractions secondaires.
Résidus (charbon), extraction au solvant liquide.
Goudron de lignite, distillat.
Goudron de lignite à basse température.
Huile de goudron, haut point d'ébullition.
Huile de goudron, point d'ébullition intermédiaire.
Huile de lavage.
Résidu d'extraction d'huile de lavage.
Distillat d'huile de lavage.
649
Dérivés complexes du pétrole :
Pétrole brut.
Gaz de pétrole.
Naphta à point d'ébullition bas.
Naphta modifié à point d'ébullition bas.
Naphta de craquage catalytique à point d'ébullition bas.
Naphta de reformage catalytique à point d'ébullition bas.
Naphta de craquage thermique à point d'ébullition bas.
Naphta hydrotraité à point d'ébullition bas.
Naphta à point d'ébullition bas - non spécifié.
Kérosène de distillation directe.
Kérosène - non spécifié.
Gazole de craquage.
Gazole - non spécifié.
Fioul lourd.
Graisse.
Huile de base non raffinée ou légèrement raffinée.
Huile de base - non spécifié.
Extrait aromatique de distillat.
Extrait aromatique de distillat (traité).
Huile de ressuage.
Gatsch.
Pétrolatum.
650
Substances diverses :
Ne pas utiliser cette famille, mais les familles ou sous-familles mentionnées ci-dessus.
4. Application rapide 
Après avoir recherché si la substance appartient à une ou plusieurs familles ou sous-familles de la liste, le nom générique peut être établi de la façon suivante : 
4.1. Si le nom d'une famille ou d'une sous-famille est suffisant pour caractériser les éléments chimiques ou les groupes, fonctionnels ou significatifs, ce nom est choisi comme nom générique.
4.2. Si le nom d'une famille et d'une sous-famille n'est pas suffisant pour caractériser les éléments chimiques ou les groupes fonctionnels significatifs, le nom générique est une combinaison du nom de plusieurs familles ou sous-familles. 
Nota. - Le nom de la famille ou de la sous-famille pour certains éléments, en particulier pour les métaux, peut être précisé par les mots : "inorganique" ou "organique".