Les véhicules automobiles et leurs remorques visés par le titre II du code de la route doivent être équipés de pneumatiques répondant aux dispositions du présent arrêté et conformes :
   - soit à un type de pneumatiques ayant une homologation communautaire, en application de la directive n° 92/23/C.E.E. et de l'arrêté du 6 octobre 1992 susvisés ;
   - soit à un type de pneumatiques homologué, en application des règlements n°s 30 ou 54 annexés à l'accord de Genève du 20 mars 1958.
   Pour l'application du présent article, un pneumatique rechapé dans les conditions prévues par les règlements n° 108 ou n° 109 de Genève susvisés est considéré comme homologué en application des règlements n° 30 ou n° 54 annexés à l'accord de Genève susvisé.
   Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, et à titre transitoire, les pneus qui ont été rechapés selon les règles de l'art avant le 31 décembre 2001 peuvent être utilisés sur les véhicules en circulation jusqu'au 31 décembre 2007.