Le taux unitaire plein pour la métropole est le suivant :
   26,46 F pour les vols effectués en 1991 ;
   26,23 F pour les vols effectués en 1992 ;
   27,01 F pour les vols effectués en 1993 ;
   27,33 F pour les vols effectués en 1994 ;
   27,31 F pour les vols effectués en 1995.
   Le taux unitaire réduit pour la métropole est le suivant :
   17,84 F pour les vols effectués en 1991 ;
   13,12 F pour les vols effectués en 1992.
   Le taux unitaire plein pour l'outre-mer est le suivant :
   30 F pour les vols effectués en 1991 ;
   35 F pour les vols effectués en 1992 ;
   36 F pour les vols effectués en 1993 ;
   36,68 F pour les vols effectués en 1994 et 1995.
   Le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est égal à la moitié du taux plein pour l'outre-mer.
   Les aérodromes sur lesquels s'appliquent ces différents taux unitaires et les conditions d'application éventuelles sont présentés dans les annexes suivantes :
   - en annexe I pour les vols effectués en 1991 ;
   - en annexe II pour les vols effectués en 1992 ;
   - en annexe III pour les vols effectués en 1993, 1994 et 1995.