Liste des pièces à fournir par le demandeur sollicitant l'agrément : 
1° Fiche descriptive : 
a) Renseignements généraux : nom et qualité (statut juridique, numéro SIRET ou SIREN le cas échéant, adresse, téléphone, responsable à contacter). 
Tout ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaite exercer, de façon temporaire et occasionnelle, doit de plus accompagner sa demande des éléments suivants :
-une preuve de sa nationalité ;
-une attestation certifiant qu'il est légalement établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour y exercer une activité de formation en rapport avec la formation à la capacité de gestion des établissements d'enseignement de la conduite prévue à l'article R. 213-2 (2°) du code de la route et qu'il n'encourt au moment de la délivrance de son agrément aucune interdiction, même temporaire, d'exercer. 
b) Organisation et contenu de la formation :
-le programme détaillé du stage ;
-les conditions d'évaluation ;
-le (s) lieu (x) et le calendrier prévisionnels des stages. 
c) Qualification des intervenants : copie des diplômes des intervenants. 
2° Engagement de la personne agréée à : 
a) Respecter le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation visées au 1°, b, ci-dessus. 
b) Présenter au préfet qui a délivré l'agrément un bilan quantitatif des formations réalisées précisant le nombre de stagiaires pour chacun des stages considérés pendant l'année écoulée, et un programme prévisionnel pour l'année à venir, comprenant les informations mentionnées au 1°, b, ci-dessus. 
c) Délivrer à chaque stagiaire une attestation conforme au modèle figurant à l'annexe III, à l'issue du suivi complet de la formation et de son évaluation, qui doit porter sur l'ensemble du programme.