Les concours sont organisés selon les modalités suivantes :
   Le ministre chargé de l'enseignement supérieur publie pour chaque concours le nombre d'emplois offerts au concours ;
   Les candidatures sont soumises à une commission constituée pour chaque section des personnels titulaires et des fonctionnaires détachés dans les corps régis par le présent décret ainsi que des personnels assimilés ;
   Cette commission propose, après examen des titres et travaux des candidats, un candidat pour chaque emploi à pourvoir ;
   Sa proposition est transmise au ministre après avis de l'académie compétente de l'Institut de France.