Exemptions
1. L'administration peut exempter un navire de tout ou partie des prescriptions de la présente division lorsque le navire considéré est un navire existant d'une longueur inférieure à 30 m et que l'application des prescriptions de la présente division n'est ni réaliste, ni raisonnable.
2. Le certificat d'accessibilité pour navire à passagers mentionne les exemptions accordées.