La responsabilité de chaque société d'exercice libéral titulaire d'un office de  commissaire-priseur judiciaire est garantie, dans les conditions prévues à l'article 18 du décret du 19 décembre 1945 précité, par la bourse commune de compagnie à laquelle elle cotise. 
Chaque société régie par le présent titre est tenue de contracter une assurance de responsabilité professionnelle.