Les frais de fonctionnement des commissions de propagande sont remboursés sur la base d'un crédit forfaitaire global délégué aux préfets, calculé à raison de :
   1,65 F par électeur inscrit jusqu'à 35 listes de candidats par conseil de prud'hommes ;
   2,25 F par électeur inscrit au-delà de 35 listes de candidats par conseil de prud'hommes.