Sur tous les exemplaires d'un même phonogramme soumis au dépôt légal doivent figurer les mentions suivantes :
   1° La marque et les références dans la marque ;
   2° Le nom du producteur et l'indication du pays de production, s'il s'agit de l'étranger ;
   3° Le nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'éditeur phonographique ;
   4° Le nom (ou raison sociale) et l'adresse du distributeur ;
   5° La date de production ;
   6° La date de l'édition ;
   7° Le ou les I.S.R.C., s'il y a lieu ;
   8° Le code prix ;
   9° La durée du ou des enregistrements.
   Ces indications peuvent se trouver soit sur l'étiquette solidaire du disque, soit sur la pochette ou sur le livret.