Une commission nationale de l'attestation scolaire de sécurité routière, de l'attestation de sécurité routière et de l'attestation d'éducation à la route est constituée.
   Elle est placée auprès du directeur général de l'enseignement scolaire et comprend les membres suivants, désignés pour une durée de trois ans renouvelable :
   - un représentant du ministère de l'éducation nationale désigné par le directeur général de l'enseignement scolaire ;
   - trois coordonnateurs académiques ou départementaux à la sécurité désignés par les recteurs ou les inspecteurs d'académie ;
   - un représentant du délégué interministériel à la sécurité routière ;
   - trois représentants du ministère chargé des transports désignés par le directeur de la sécurité et de la circulation routière.
   La commission nationale assure la mise à jour de la banque de questions et des supports pédagogiques.
   Elle établit chaque année un bilan quantitatif et qualitatif des épreuves.