4. Caractéristiques techniques des services
      4.1. Services devant être disponibles le 30 juin 1993 au plus tard :

 SERVICE

 OFFRE

 X. 25

 Offre de base

 Débits binaires d'accès : 2 400, 4 800, 9 600, 48 000 ou 64 000 bits/s.

 Couche 3 pour CV (un canal logique).

 Options utilisateur

 Canaux logiques supplémentaires jusqu'à au moins 32 options pour 9 600 bits/s.

 Au moins un total de 128 canaux logiques supplémentaires pour 48 000 ou 64 000 bits/s.

 Options indiquées dans CEPT T/TE 08-02 sous E ou AE sauf utilisation internationale des services de taxation à l'arrivée (remplacer utilisation internationale par utilisation intracommunautaire pour les GFU).

 X. 28

 Appel

 entrant uniquement

 Offre de base

 Débits binaires d'accès : 300 bits/s (modem V. 21), 1 200 bits/s (modem V. 22).

 Profils de terminaux standard X. 28.

 Options utilisateur

 NUI.

 Sélection de profils standardisés supplémentaires (pour l'utilisation nationale).

 Taxation à l'arrivée (pour l'utilisation nationale).

 X. 32

 Service non identifié

 Offre de base

 Utilisation nationale d'au moins l'un des deux ensembles :

 1. 2 400 bits/s (modem V. 22 bis ou modem V. 32).

 2. 4 800, 9 600 bits/s (modem V. 32).

 Un canal logique ou plus.

 Taxation à l'arrivée.

 Mode CV.

 X. 32

 Service identifié

 Appel

entrant uniquement

 Offre de base

 Vitesses de transfert et modems comme pour les services non identifiés.

 Identification par NUI ou XID.

 Support des ETTD comme pour les cas non identifiés.

 Un canal logique ou plus, mode CV.
   4.2. Services devant être disponibles le 31 décembre 1993 au plus tard :

 SERVICE

 OFFRE

 X. 25

 Options utilisateur

 Utilisation intracommunautaire des services de taxation à l'arrivée.

 X. 28

 Appel

 entrant uniquement

 Offre de base

 Débit binaire d'accès : 2 400 bits/s (modem V. 22 bis).

 Options utilisateur

 Utilisation intracommunautaire des services de taxation à l'arrivée.

 X. 32

 Service non identifié

 Offre de base

 Utilisation intracommunautaire du service.