Afin de contribuer au développement du sport, est autorisée la création de jeux faisant appel soit à la combinaison du hasard et des résultats d'événements sportifs, soit à des résultats d'événements sportifs. 
Les modalités et les conditions d'organisation en seront fixées par décret. 
La répartition des sommes jouées s'effectue conformément aux affectations décidées par arrêté du ministre chargé du budget.