Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront faites suivant les correspondances fixées au tableau ci-dessous :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Grades et échelons
Grades et échelons
Commandant
Commandant Emploi fonctionnel
Echelon fonctionnel
2e échelon
Commandant
Commandant
Echelon exceptionnel
5e échelon
3e échelon
4e échelon
2e échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon
Officier de paix principal
Officier de paix principal
Echelon exceptionnel
Echelon exceptionnel
3e échelon
3e échelon
2e échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon
Officier de paix
Officier de paix
6e échelon
7e échelon
5e échelon
6e échelon
4e échelon
5e échelon
3e échelon
4e échelon
2e échelon
3e échelon
1er échelon
1er échelon
Les pensions des fonctionnaires mis à la retraite avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause seront révisées conformément aux dispositions ci-dessus, à compter de la date de son application aux personnels en activité.