Les personnels visés à l'article 1er du présent arrêté sont répartis dans les groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence dans les conditions suivantes :
   1° Les personnels en service dans un service culturel, scientifique ou de coopération technique ou une mission culturelle ou de coopération d'un poste diplomatique ou consulaire ou dans l'un des établissements figurant sur la liste mentionnée à l'article 1er du décret du 24 août 1976 susvisé perçoivent l'indemnité de résidence correspondant à leur fonction.
   A cette fin, les fonctions culturelles à l'étranger sont classées par pays et par poste par décision du ministre des affaires étrangères visée par le contrôleur financier, dans la limite des disponibilités budgétaires et conformément au tableau suivant :

 Tableau de classement des fonctions culturelles
   Premier groupe de fonctions : conseillers et attachés chefs de service culturel, scientifique ou de coopération ; directeurs d'établissement culturels, de coopération ou de recherche ; chefs de mission culturelle ou de coopération :

 GROUPE D'INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE
 1re classe
 8 
 2e classe
 9 
 3e classe

 10 
 4e classe

 12 
 5e classe

 14 
 6e classe

 16 
 7e classe

 17 
 8e classe

 19 
 9e classe

 20 

 10e classe

 21 
   Deuxième groupe de fonctions : adjoints aux conseillers chefs de service culturel, scientifique ou de coopération ; aux directeurs d'établissement culturel, de coopération ou de recherche ; aux chefs de mission culturelle ou de coopération :

 GROUPE D'INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE

 1re classe

 10 

2e classe

 12 

 3e classe

 14 

 4e classe

 16 

 5e classe

 17 
   Troisième groupe de fonctions : attachés et chargés de mission de services culturel, scientifique et de coopération ; chargés de mission d'établissement culturel, de coopération ou de recherche ; chargés de mission culturelle ou de coopération :

 GROUPE D'INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE
 1re classe

 10 
 2e classe

 12 
 3e classe

 14 
 4e classe

 16 
 5e classe

 17 
 6e classe

 19 
 7e classe

 20 
 8e classe

 21 
 9e classe

 22 

 10e classe

 23 
   Quatrième groupe de fonctions : secrétaire général de service culturel, scientifique ou de coopération ; secrétaire général d'établissement culturel, de coopération ou de recherche ; secrétaire général de mission culturelle ou de coopération ; agent comptable ; fonctions administratives assimilées :

 GROUPE D'INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE

 1re classe

 12 

 2e classe

 14 

 3e classe

 16 

 4e classe

 19 

 5e classe

20 

 6e classe

 21 

 7e classe

 22 
   2° Les personnels accomplissant une tâche de coopération technique ou culturelle auprès d'Etats étrangers au sens de la loi du 13 juillet 1972 susvisée et régis par le présent arrêté perçoivent l'indemnité de résidence correspondant à leur grade d'origine ou d'assimilation conformément au tableau suivant :

 Tableau de classement des chargés de mission de coopération

 INDICES BRUTS

 GROUPE d'indemnité de résidence

 Chargé de mission de coopération de 1re catégorie.

 Agents appartenant à un corps ayant un indice de début égal ou supérieur à 530 et un indice terminal égal ou inférieur à hors-échelle E et agents dont la rémunération est fixée par référence à ces corps :

 - de l'indice hors-échelle A 1 à l'indice hors-échelle E

 10 

 - de l'indice 802 à l'indice 1 015

 12 

 - de l'indice 530 à l'indice 801

 14 

 Chargé de mission de coopération de 2e catégorie.

 Agents appartenant à un corps ayant un indice de début égal ou supérieur à 424 et un indice terminal égal ou inférieur à hors-échelle A 3 et agents dont la rémunération est fixée par référence à ces corps :

 - de l'indice 953 à l'indice hors-échelle A 3

 12 

 - de l'indice 689 à l'indice 952

 14 

 - de l'indice 424 à l'indice 688

 16 

 Chargé de mission de coopération de 3e catégorie.

 Agents appartenant à un corps ayant un indice de début égal ou supérieur à 340 et un indice terminal égal ou inférieur à 966 et agents dont la rémunération est fixée par référence à ces corps :

 - de l'indice 715 à l'indice 966

 16 

 - de l'indice 528 à l'indice 714

 17 

 - de l'indice 340 à l'indice 527

 19 

 Chargé de mission de coopération de 4e catégorie.

Agents appartenant à un corps ayant un indice de début égal ou supérieur à 267 et inférieur à 380 et agents dont la rémunération est fixée par référence à ces corps :

 - de l'indice 555 à l'indice 648

 20 

 - de l'indice 459 à l'indice 554

 21 

 - de l'indice 364 à l'indice 458

 22 

 - de l'indice 267 à l'indice 363

 23 
   3° Les ex-volontaires ayant accompli le service national actif de la coopération dans l'un de ces établissements et à qui il est demandé, le cas échéant, de terminer à titre civil, après leur libération du service national, l'année scolaire entamée perçoivent une indemnité de résidence égale à la moitié du montant de l'indemnité de résidence afférente au groupe 30 dans leur pays d'affectation.