Le montant de l'indemnité trimestrielle prévue à l'article 2 du décret du 7 novembre 2003 susvisé est fixé par le président du    l'Autorité des normes comptables dans la limite des taux maximaux ci-après : 
Rapporteur général : 2 385 euros ; 
Rapporteurs : 1 830 euros. 
Les plafonds annuels de cette indemnité sont respectivement de 9 540 et 7 320 euros.