ORGANISMES NUISIBLES DONT L'INTRODUCTION ET LA DISSÉMINATION SONT INTERDITES 
Partie A
Chapitre Ier
Organismes nuisibles mentionnés à l'annexe I, partie A, chapitre Ier, de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive d'exécution 2014/78/ UE de la Commission du 17 juin 2014.
Chapitre II : 
Organismes nuisibles mentionnés à l'annexe I, partie A, chapitre II, de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive d'exécution 2014/78/ UE de la Commission du 17 juin 2014.
Partie B :
Organismes nuisibles mentionnés à l'annexe I, partie B, de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive d'exécution 2014/83/ UE de la Commission du 25 juin 2014.