MODÈLE DE DÉCLARATION POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ

 DE TRANSPORT PAR ROUTE DE DÉCHETS
      Nom ou dénomination sociale de l'entreprise :
   Adresse, téléphone, télécopie :
   N° SIRET :
   Préciser la nature des déchets pris en charge :
 Déchets dangereux.
 Déchets non dangereux.
   Préciser le nom et les coordonnées de la personne à contacter en cas d'accident ou d'incident :
   Nom :
   Téléphone :
   Télécopie :
   Je m'engage à :
   - ne transporter des déchets que vers des installations de traitement conformes à la loi du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ;
   - procéder à la reprise et à l'élimination des déchets transportés par mes soins et que, le cas échéant, j'abandonnerais, déverserais ou orienterais vers une destination non conforme à la réglementation relative au traitement des déchets ;
   - informer sans délai, en cas d'accident ou de déversement accidentel de déchets, le préfet de département territorialement compétent.
   Nom du responsable légal de l'entreprise ou de son représentant :
   Date :
   Signature :