Les dispositions de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre III bis du livre Ier du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations suivantes :
 1° Au 1° de l'article L. 133-5-6, les mots :  "  , autres que celles mentionnées à l' article L. 7122-22 du code du travail ou dont les salariés relèvent du régime agricole, " sont supprimés ; 
 2° Les  2° à 6° de l'article L. 133-5-6  sont abrogés ; 
 3° Au deuxième alinéa de l'article L. 133-5-8, les mots : " L. 3243-2 du  code du travail " sont remplacés par les mots : " L. 143-7 du  code du travail applicable à Mayotte " ; 
 4° Au troisième alinéa de l'article L. 133-5-8, les mots : " mentionnés aux 3° et 5° de l'article L. 133-5-6, " sont supprimés.