Il est tenu par le service des contributions indirectes pour les fabricants un compte d'entrées et de sorties par nature de produits.

    Ce compte est chargé :

    a) Des quantités existant dans l'usine lors de l'ouverture ou de la reprise des comptes ;

    b) Des quantités fabriquées sur place ou reçues de l'extérieur ;

    c) Des excédents constatés aux inventaires.

    Ce compte est déchargé :

    a) Des quantités dont la remise en fabrication a été déclarée ;

    b) Des quantités utilisées sur place à la préparation de boissons alcooliques, de produits alcooliques, alimentaires ou industriels.

    c) Des quantités enlevées à la fabrique sous couvert de titres de mouvement réguliers ;

    d) Des quantités additionnées de substances rendant les préparations à obtenir impropres à la consommation de bouche ;

    e) Des quantités reconnues manquantes aux inventaires.