Les retraités des corps actifs de la police nationale, dans la limite de  cinq ans à compter de la fin de leur lien avec le service, sont tenus à  une obligation de disponibilité afin de répondre aux rappels  individuels ou collectifs du ministre de l'intérieur en cas de menaces  ou de troubles graves à l'ordre public ou d'événements exceptionnels,  dans la limite de quatre-vingt-dix jours par an. 
 Ils peuvent être  convoqués à des séances d'entraînement ou de formation dont le contenu  et les modalités sont définis par arrêté du ministre de l'intérieur. 
  Le manquement aux obligations définies par le présent article, hors le  cas de force majeure, est puni des peines applicables aux contraventions  de la cinquième classe.