Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité prévue à l'article 8 du décret du 2 juillet 2001 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : 
MONTANT TOTAL DE LA CONTRIBUTION 
des groupements d'établissements 
TAUX 
(en euros) 
1re catégorie : moins de 381 000 euros 
381 
2e catégorie : de 381 000 euros à 761 999 euros 
686 
3e catégorie : 762 000 euros et plus 
991