Les agents statutaires de l'établissement en fonction à la date d'effet du présent décret sont, à cette même date, reclassés dans les cadres d'emplois, catégories et emplois mentionnés à l'article 4 conformément au tableau ci-dessous :

 CATÉGORIES D'ORIGINE

 NOUVEAUX CADRES D'EMPLOIS, catégories et emplois

 Sous-directeur.

 Cadre d'emplois I. - Directeur adjoint.

 Médecin chef de service.

 Cadre d'emplois I. - Médecin-chef.

 Chef de service.

 Cadre d'emplois I. - Hors catégorie (attaché de direction).

 Conseiller technique.

 Cadre d'emplois I. - Première catégorie (conseiller technique).

 Chef de section/chef de poste/agent technique.

 Cadre d'emplois I. - Deuxième catégorie (chargé de mission).

 Rédacteur de classe principale.

 Cadre d'emplois II. - Première catégorie (assistant principal).

 Régisseur.

 Cadre d'emplois II. - Deuxième catégorie (assistant).

 Rédacteur hors classe / Rédacteur classe normale.

 Cadre d'emplois II. - Deuxième catégorie (assistant).

 Adjoint administratif principal de 1re et de 2e classe.

 Cadre d'emplois III. - Première catégorie (secrétaire principal).

 Adjoint administratif.

 Cadre d'emplois III. - Deuxième catégorie (secrétaire).

 Agent administratif de 1re et de 2e classe.

 Cadre d'emplois III. - Deuxième catégorie (secrétaire).
   Un arrêté conjoint des ministres chargés respectivement du travail, du budget et de la fonction publique précise les conditions de mise en oeuvre du présent article.