Navires de longueur hors tout inférieure ou égale à 12 mètres.
L'évaluation de la stabilité sera effectuée selon les prescriptions de l'article 227-2.04.
Le rapport de visite et le permis de navigation portent expressément la mention :
Stabilité approuvée pour les conditions d'exploitation suivantes :
- matériel de pêche : kg ;
- pontée maximale : kg ;
- franc-bord minimal : mm.