Il est créé sous le nom d'Office universitaire et culturel pour
l'Algérie un établissement public national à caractère administratif,
doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, dont
dépendront les établissements ou instituts scolaires, universitaires
et culturels et leurs annexes que l’Etat français conservera en Algérie
ou qu'il y créera dans les conditions prévues par l'article 2 de la
déclaration de principe du 19 mars 1962 relative à la coopération
culturelle.