Chaque réunion du CRG fait l'objet d'un ordre du jour transmis à tous les membres et experts concernés par la réunion du comité.
   Un compte rendu signé par les coprésidents est adressé au plus tard trente jours après la date de chaque séance :
   a) Aux directeurs membres du directoire de l'espace aérien ;
   b) Aux coprésidents des autres CRG ;
   c) Aux membres permanents du CRG ;
   d) Aux membres occasionnels et aux experts présents à la réunion.