COMPETENCES TRANSFEREES EN MATIERE DE : EDUCATION (ART. 3 DE LA LOI DU 30 JUILLET 1982). 

           CHAPITRE D'IMPUTATION DE LA DEPENSE SUR LE BUDGET DE

 L'ETAT : 

 Chapitre 36-20 - Ecoles - Subventions de fonctionnement : Article 10

 - Ecoles.

 Montant de la charge transférée en année pleine : 0,526 MF.

 Montant de la charge transférée en 1983 : 0,216 MF.

 Chapitre 36-30 - Collèges - Subventions de fonctionnement : Article 20 - Collèges.

 Montant de la charge transférée en année pleine : 3,815 MF. 

 Montant de la charge transférée en 1983 : 1,268 MF.

 Chapitre 36-40 - Lycées - Subventions de fonctionnement : Article 20 - Collèges.

 Article 50 - Lycées. Montant de la charge transférée en année pleine : 5,987 MF.

 Montant de la charge transférée en 1983 : 1,920 MF.

 Chapitre 36-52 - Education physique et sportive - Subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement. Montant de la charge transférée en année plein : 0,272 MF.

 Montant de la charge transférée en 1983 : 0,1 MF.

 Chapitre 56-33 - Etablissement d'enseignement du 2ème degré, établissements scolaires spécialisés, centres d'information et d'orientation et formation des personnels : Article 01. - Economies d'énergie. 

 Montant de la charge transférée en année pleine. En millions de francs. 0,170.

 Article 20. - Second degré.

 Montant de la charge transférée en année pleine : 10,400 MF.

 Montant de la charge transférée en 1983 : 7,6 MF.

COMPETENCE TRANSFEREES EN MATIERE DE :

 EDUCATION (ART. 3 DE LA LOI DU 30 JUILLET 1982).

           CHAPITRE D'IMPUTATION DE LA DEPENSE SUR LE BUDGET DE

 L'ETAT :

 Chapitre 56-35. - Etablissements d'enseignement du 2ème degré. - Equipement en matériel : 

 Article 20. - Second degré.

 Montant de la charge transférée en année pleine : 5 MF. 

 Chapitre 56-36. - Etablissements d'enseignement du 2ème degré. - Renouvellement de l'équipement en matériel :

 Article 20. - Second degré.

 Montant de la charge transférée en année pleine : 0,830 MF.

 Chapitre 66-33. - Subventions d'équipement pour les établissements d'enseignement du 2ème degré, les établissements scolaires spécialisés et les écoles normales primaires :

 Article 01. - Economie d'énergie. 

 Article 20. - Second degré.

 Montant de la charge transférée en année pleine : 14,600 MF. 

 Montant de la charge transféré en 1983 : 0,4 MF.

COMPETENCES TRANSFEREES EN MATIERE DE :

 CULTURE (ART. 6 DE LA LOI DU 30 JUILLET 1982).

           CHAPITRE D'IMPUTATION DE LA DEPENSE SUR LE BUDGET DE L'ETAT :

 Chapitre 43-30. - Patrimoine muséographique et arts plastiques, subventions : 

 Article 20. - Musées classés et contrôlés.

 Montant de la charge transférée en année pleine : 0,600 MF.

 Montant de la charge transférée en 1983 : 0,392 MF.

 Article 50. - Enseignement des arts plastiques. 

 Montant de la charge transférée en année pleine : 0,300 MF. 

 Montant de la charge transférée en 1983 : 0,300 MF. Chapitre 43-40. - Spectacles. - Subventions :

 Article 10. - Théâtres.

 Montant de la charge transférée en année pleine : 0,250 MF.

 Article 70. - Formation musicale, lyrique et chorégraphique.

 Montant de la charge transférée en année pleine : 0,250 MF.

 Chapitre 43-50. - Développement culturel. - Subventions :

 Article 40. - Décentralisation culturelle.

 Montant de la charge transférée en année pleine : 1,000 MF. 

 Montant de la charge transférée en 1983 : 1,000 MF.

 Chapitre 66-20. - Patrimoine monumental :

 Article 10. - Archéologie.

 Montant de la charge transférée en année pleine : 0,100 MF. 

 Montant de la charge transférée en 1983 : 0,100 MF.

 Article 20. - Edifices non protégés.

 Montant de la charge transférée en année pleine : 0,300 MF.

 Montant de la charge transféré en 1983 : 0,300 MF. 

 Chapitre 66-30. - Patrimoine muséographique et arts plastiques :

 Article 21. - Musées classés et contrôlés.

 Montant de la charge transférée en année pleine : 0,100 MF. 

 Montant de la charge transféré en 1983 : 0,100 MF.

 Chapitre 66-40. - Spectacles :

 Article 70. - Développement culturel.

 Montant de la charge transférée en année pleine : 0,400 MF. 

 Montant de la charge transféré en 1983 : 0,400 MF.

COMPETENCES TRANSFEREES EN MATIERE DE :

 ENVIRONNEMENT (ART. 7 DE LA LOI DU 30 JUILLET 1982).

          CHAPITRE D'IMPUTATION DE LA DEPENSE SUR LE BUDGET DE 

 L'ETAT : 

 Chapitre 44-10. - Protection de la nature et de l'environnement. - 

 Subventions :

 Article 10. - Qualité de l'environnement.

 Montant de la charge transférée en année pleine : 0,736 MF. 

 Montant de la charge transféré en 1983 : 0,736 MF. 

 Chapitre 67-11. - Protection de la nature. - Subventions

 d'équipement :

 Article 40. - Parcs naturels régionaux.

 Montant de la charge transférée en année pleine : 0,800 MF. 

 Montant de la charge transférée en 1983 : 0,800 MF.

COMPETENCES TRANSFEREES EN MATIERE DE :

 TRANSPORTS (ART. 18 DE LA LOI DU 30 JUILLET 1982).

           CHAPITRE D'IMPUTATION DE LA DEPENSE SUR LE BUDGET DE

 L'ETAT :

 Chapitre 45-42. - Transports de voyageurs à courte distance :

 Article 10. - Maintien en exploitation de dessertes régionales. Montant de la charge transférée en année pleine : 28 MF. 

 Montant de la charge transférée en 1983 : 16 MF.

 Total :

 Montant de la charge transférée en année pleine : 74,436 MF.

 Montant de la charge transférée en 1983 : 32,132 MF.