Il est institué dans les services du Trésor public neuf commissions administratives paritaires compétentes, respectivement, à l'égard des personnels ci-après :
Commission administrative paritaire n° 1
Trésoriers-payeurs généraux de 1re catégorie.
Trésoriers-payeurs généraux de 2e catégorie.
Trésoriers-payeurs généraux de 3e catégorie.
Trésoriers-payeurs généraux de 4e catégorie.
Trésoriers-payeurs généraux de 5e catégorie.
Commission administrative paritaire n° 2
Receveurs des finances de 1re catégorie.
Receveurs des finances.
Commission administrative paritaire n° 3
Trésoriers principaux du Trésor public de 1re catégorie.
Trésoriers principaux du Trésor public.
Commission administrative paritaire n° 4
Directeurs départementaux du Trésor public.
Inspecteurs principaux du Trésor public.
Commission administrative paritaire n° 5
Receveurs-percepteurs du Trésor public.
Commission administrative paritaire n° 6
Inspecteurs du Trésor public.
Commission administrative paritaire n° 7
Contrôleurs principaux du Trésor public.
Contrôleurs du Trésor public de 1re classe.
Contrôleurs du Trésor public de 2e classe.
Commission administrative paritaire n° 8
Agents d'administration principaux du Trésor public de 1re classe.
Agents d'administration principaux du Trésor public de 2e classe.
Agents d'administration du Trésor public de 1re classe.
Agents d'administration du Trésor public de 2e classe.
Commission administrative paritaire n° 9
Adjoints techniques principaux de 1re classe.
Adjoints techniques principaux de 2e classe.
Adjoints techniques de 1re classe.
Adjoints techniques de 2e classe.