Les listes d'aptitude sont établies sur proposition : 
a) Du         directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  pour les personnels en fonctions dans les établissements relevant du ministre chargé de l'agriculture ; 
b) Du directeur général de l'enseignement et de la recherche en ce qui concerne les personnels affectés dans les établissements d'enseignement supérieur agricole ; 
c) Du supérieur hiérarchique en ce qui concerne les personnels détachés. 
Les listes d'aptitude mentionnées à l'article 2 ci-dessus sont établies toutes disciplines confondues.