Les informations destinées aux utilisateurs de services postaux, prévues à l'article L. 9 du code des postes et des communications électroniques, portant sur :
   - les tarifs ;
   - les limitations éventuelles de responsabilité contractuelle ;
   - le délai d'un an durant lequel sont recevables les réclamations ;
   - et les conditions générales de vente et les conditions particulières ; celles-ci doivent inclure les caractéristiques essentielles du service et notamment les éventuels niveaux de garantie,
   doivent être visibles, lisibles, claires et précises.