La marque C.E.E. prévue à l'article 6 du présent arrêté est constituée par une lettre stylisée e entourée d'un hexagone contenant :
- dans la partie supérieure, les lettres majuscules distinctes de l'Etat dont dépend l'organisme désigné ayant accordé l'attestation (B pour la Belgique, D pour la République fédérale d'Allemagne, DK pour le Danemark, F pour la France, I pour l'Italie, IRL pour l'Irlande, L pour le Luxembourg, NL pour les Pays-Bas, UK pour le Royaume-Uni, EL pour la Grèce, E pour l'Espagne, P pour le Portugal) et les deux derniers chiffres du millésime de l'année de l'attestation d'examen de type ;
- dans la partie inférieure, le numéro caractéristique de l'attestation d'examen de type.
Un exemple de cette marque figure ci-après : 
Exemple :
Atestation d'examen de type délivrée par un organisme désigné de la République française en 1991.
Numéros caractéristiques de l'attestation d'examen de type.
Le diamètre réel du cercle circonscrit à la marque doit être au moins de 20 millimètres.
La marque de conformité doit être apposée à proximité immédiate de ou sur la plaque signalétique.
S'il s'agit d'une combinaison de structure de protection en cas de retournement et de structure de protection contre les chutes d'objets (ROPS et FOPS), les deux marques de conformité doivent apparaître immédiatement l'une à côté de l'autre.