A compter du 1er janvier 2001, pour l'application du deuxième alinéa de l'article D. 755-28 du même code :
   1° TF est donné par le tableau suivant :

 BÉNÉFICIAIRE

 Personne isolée sans personne à charge

 EN POURCENTAGE

 2,68 

 BÉNÉFICIAIRE

 Couple sans personne à charge

 EN POURCENTAGE

 2,77 

 BÉNÉFICIAIRE

 Personne isolée ou couple avec une personne à charge

 EN POURCENTAGE

 2,20 

 BÉNÉFICIAIRE

 Personne isolée ou couple avec deux personnes à charge

 EN POURCENTAGE

 2,01 

 BÉNÉFICIAIRE

 Personne isolée ou couple avec trois personnes à charge

 EN POURCENTAGE

 1,78 

 BÉNÉFICIAIRE

 Personne isolée ou couple avec quatre personnes à charge

 EN POURCENTAGE

 1,66 

 BÉNÉFICIAIRE

 Personne isolée ou couple avec cinq personnes à charge

 EN POURCENTAGE

 1,55 

 BÉNÉFICIAIRE

 Personne isolée ou couple avec six personnes à charge ou plus

 EN POURCENTAGE

 1,49 
      2° Le loyer de référence pris en compte pour le calcul de TL est défini selon le tableau :

 DÉSIGNATION/PLAFONDS(en francs)

 Personne isolée sans personne à charge : 1 481 

 Ménage sans personne à charge : 1 798 

 Bénéficiaire isolé ou ménage :    - ayant une personne à charge

 1 922 
   - ayant deux personnes à charge

 1 983 
   - ayant trois personnes à charge

 2 043 
   - ayant quatre personnes à charge

 2 105 
   - ayant cinq personnes à charge

 2 201 
   - ayant six personnes à charge et plus

2 342 
   Pour la détermination de TL les taux et tranches de loyers sont fixés comme suit :
   0 % pour la tranche de RL inférieure à 45 % ;
   0,56 % pour la tranche de RL entre 45 % et 75 % ;
   0,85 % pour la tranche de RL au-dessus de 75 %.