Les indemnités journalières de stage attribuées aux auditeurs de justice en application de l'article 2 du décret du 3 janvier 2003 susvisé sont versées, par référence au taux de base de l'indemnité de stage déterminé en application du décret du 28 mai 1990 susvisé, dans les conditions suivantes : 
Auditeurs de justice logés gratuitement par l'Etat et ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé : 
Premier cas 
PENDANT 
les huit premiers jours 
DU NEUVIÈME JOUR 
à la fin du sixième mois 
À PARTIR 
du septième mois et jusqu'à la fin du stage 
2 taux de base 
1 taux de base 
1 demi-taux de base 
Les indemnités prévues ci-dessus ne sont pas susceptibles d'être allouées aux auditeurs de justice nourris gratuitement par l'Etat à l'un des deux principaux repas. 
Auditeurs de justice non logés gratuitement par l'Etat mais ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé : 
Deuxième cas 
PENDANT 
le premier mois 
À PARTIR 
du deuxième mois jusqu'à la fin du sixième mois 
À PARTIR 
du septième mois et jusqu'à la fin du stage 
3 taux de base 
2 taux de base 
1 taux de base 
Les indemnités prévues ci-dessus sont réduites de moitié pour les auditeurs de justice nourris gratuitement par l'Etat au moins à l'un des deux principaux repas. 
Auditeurs de justice logés gratuitement par l'Etat mais n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé : 
Troisième cas 
PENDANT LES HUIT 
premiers jours 
DU NEUVIÈME JOUR 
à la fin du troisième mois 
À PARTIR 
du quatrième mois jusqu'à la fin du sixième mois 
À PARTIR 
du septième mois et jusqu'à la fin du stage 
3 taux de base 
2 taux de base 
1 taux de base 
1 demi-taux de base 
Quatrième cas 
PENDANT 
le premier mois 
DU DEUXIÈME MOIS 
à la fin du troisième mois 
À PARTIR 
du quatrième mois jusqu'à la fin du sixième mois 
À PARTIR 
du septième mois et jusqu'à la fin du stage 
4 taux de base 
3 taux de base 
2 taux de base 
1 taux de base 
Les auditeurs de justice en stage à Paris sont obligatoirement considérés comme ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé.