Les catégories d'informations traitées concernent :
   1° Résumés de sortie standardisés (établissements privés hors P.S.P.H.) :

 numéro Finess ;

 numéro(s) d'unité(s) médicale(s) ;

 année de naissance ;

 sexe ;

 date d'entrée dans l'unité médicale ;

 date de sortie de l'unité médicale ;

 mode d'entrée dans l'unité médicale ;

 mode de sortie de l'unité médicale ;

 nombre de séances ;

 diagnostic principal ;

 diagnostic(s) associé(s) (cinq au maximum) ;

 acte(s) diagnostique(s) et thérapeutique(s) (cinq au maximum).
   2° Résumés standardisés de facturation enrichis (établissements privés hors P.S.P.H.) :

 numéro Finess ;

 numéro de R.S.S. ;

 grand régime de sécurité sociale ;

 nature d'assurance ;

 année de naissance ;

 date d'entrée ;

 date de sortie ;

 total montant de la facture (frais de séjour) ;

 total remboursable par la caisse (frais de séjour) ;

 montant des honoraires par code spécialité ;

 montant des honoraires remboursables par code spécialité ;

 mode de traitement ;

 discipline(s) médico-tarifaire(s) ;

 date(s) de début de séjour dans la discipline ;

 date(s) de fin de séjour dans la discipline ;

 code(s) acte(s) ;

 quantité d'acte(s) ;

 coefficient global et par acte ;

 dénombrement ;

 prix unitaire(s) ;

 taux de participation de la caisse.
   3° Résumés de sortie anonymes (établissements publics et P.S.P.H.) :

 numéro Finess de l'établissement ;

 nombre d'unités médicales fréquentées ;

 année de naissance ;

 sexe ;

 durée de séjour ;

 mois et année de sortie ;

 mode d'entrée dans l'unité médicale ;

 mode de sortie de l'unité médicale ;

 nombre de séances ;

 diagnostic principal ;

 diagnostique(s) associé(s) (quatorze au maximum) ;

 acte(s) diagnostique(s) et thérapeutique(s) (quinze au maximum).
   4° Données budgétaires et comptables (établissements publics et P.S.P.H.) :

montant des charges totales rattachables à l'activité médicale de soins de courte durée ;

 montant des charges indirectes de structures et de logistique ;

 montant des charges rattachables aux activités en dehors du champ de l'expérimentation (moyen et long séjour, psychiatrie, écoles...) ;

 montant des charges rattachables aux missions d'enseignement, de recherche et de service public.