Cette commission est composée :
   1° De représentants de l'administration et de l'assurance maladie :
   - le directeur des hôpitaux ou son représentant ;
   - le directeur général de la santé ou son représentant ;
   - le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
   - le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;
   - le médecin-conseil national de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;
   - un directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;
   - un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ;
   - un médecin inspecteur de la santé.
   2° De représentants des organisations professionnelles :
   - un représentant du collège national des chirurgiens ;
   - un représentant du syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs ;
   - un représentant du syndicat national des anesthésistes-réanimateurs français ;
   - un représentant du syndicat national des médecins anesthésistes-réanimateurs des hôpitaux non universitaires ;
   - trois représentants du syndicat national des médecins réanimateurs des hôpitaux publics ;
   - deux représentants de la coordination syndicale des médecins biologistes et pharmaciens des hôpitaux ;
   - deux représentants de l'Intersyndicale nationale des médecins hospitaliers ;
   - un représentant du Syndicat national d'aide médicale urgente.
   3° De représentants d'organismes groupant des établissements d'hospitalisation publics et privés :
   - quatre représentants de la Fédération hospitalière de France ;
   - un représentant de la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée ;
   - un représentant de l'Union hospitalière privée ;
   - un représentant de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales ;
   - un représentant de la Fédération des établissements d'hospitalisation et d'assistance privés.
   4° De personnalités désignées en raison de leur compétence particulière :
   Mme le professeur Barrier (Geneviève) ;
   M. le docteur Bleichner ;
   M. le professeur Gibert (Claude) ;
   M. le professeur Lareng (Louis) ;
   M. le professeur Steg (Adolphe).