Le conseil intérieur donne des avis ou formule des propositions sur les questions dont il est saisi par le président, concernant [*objet*] :
   1. L'enseignement :
   - aménagement des programmes d'enseignement ;
   - conditions générales de déroulement des activités scolaires ;
   - modifications et améliorations des méthodes d'enseignement.
   2. Le contrôle des connaissances et la sanction des études.
   3. La gestion : le conseil intérieur, tenu informé des problèmes propres à la gestion de l'école, peut formuler des avis et suggestions sur ceux des problèmes qui ont une incidence directe sur le déroulement des enseignements ou sur la vie des étudiants au sein de l'école.
   4. Le règlement intérieur de l'école.
   5. La discipline, dans les conditions fixées au titre VIII du présent arrêté.
   6. Les mesures sociales et culturelles, d'ordre général ou individuel, concernant les étudiants.