Les corps des personnes décédées des maladies contagieuses suivantes, limitativement énumérées :
   - orthopoxviroses ;
   - choléra ;
   - peste ;
   - charbon ;
   - fièvres hémorragiques virales,

 doivent être déposés en cercueil hermétique équipé d'un système épurateur de gaz, immédiatement après le décès en cas de décès à domicile et avant la sortie de l'établissement en cas de décès dans un établissement de santé. Il est procédé sans délai à la fermeture définitive du cercueil.