I. - Les agents techniques et de gestion de niveau supérieur de La Poste, les agents techniques et de gestion de second niveau de La Poste, les agents techniques et de gestion de premier niveau de La Poste, les agents professionnels qualifiés de second niveau de La Poste, les agents professionnels qualifiés de premier niveau de La Poste et les agents professionnels de La Poste nommés dans le grade de cadre professionnel sont classés dans leur nouveau grade conformément aux tableaux suivants:
ANCIENNE SITUATION 
NOUVELLE SITUATION 
Agent technique et de gestion de niveau supérieur 
Cadre professionnel 
Echelon 
Echelon 
Ancienneté d'échelon 
dans la limite de la durée de l'échelon 
13e 
ancienneté :
-supérieure ou égale à 3 ans
-inférieure à 3 ans 
15e 
sans ancienneté 
14e 
ancienneté acquise 
12e 
14e 
sans ancienneté 
11e 
13e 
sans ancienneté 
10e 
12e 
sans ancienneté 
9e 
11e 
sans ancienneté 
8e 
10e 
sans ancienneté 
7e 
9e 
sans ancienneté 
6e 
8e 
sans ancienneté 
5e 
7e 
sans ancienneté 
4e 
6e 
sans ancienneté 
3e 
5e 
sans ancienneté 
2e 
4e 
sans ancienneté 
1er 
3e 
sans ancienneté 
ANCIENNE SITUATION 
NOUVELLE SITUATION 
Agent technique et de gestion de second niveau 
Cadre professionnel 
Echelon 
Echelon 
Ancienneté d'échelon 
dans la limite de la durée de l'échelon 
18e 
13e 
ancienneté acquise 
17e 
13e 
sans ancienneté 
16e 
12e 
ancienneté acquise 
15e 
12e 
sans ancienneté 
14e 
11e 
ancienneté acquise 
13e 
10e 
ancienneté acquise 
12e 
9e 
ancienneté acquise 
11e 
8e 
ancienneté acquise 
10e 
7e 
1/2 de l'ancienneté acquise, majorée de 1 an 
9e 
7e 
1/2 de l'ancienneté acquise 
8e 
6e 
2/3 de l'ancienneté acquise 
7e 
5e 
2/3 de l'ancienneté acquise 
6e 
5e 
sans ancienneté 
5e 
4e 
ancienneté acquise 
4e 
3e 
ancienneté acquise 
3e 
3e 
sans ancienneté 
2e 
2e 
ancienneté acquise 
1er 
2e 
sans ancienneté 
ANCIENNE SITUATION 
NOUVELLE SITUATION 
Agent technique et de gestion de premier niveau 
Cadre professionnel 
Echelon 
Echelon 
Ancienneté d'échelon 
dans la limite de la durée de l'échelon 
Exceptionnel 
13e 
sans ancienneté 
15e 
12e 
moitié de l'ancienneté acquise 
14e 
11e 
ancienneté acquise 
13e 
10e 
ancienneté acquise 
12e 
9e 
ancienneté acquise 
11e 
8e 
ancienneté acquise 
10e 
7e 
ancienneté acquise 
9e 
6e 
ancienneté acquise 
8e 
5e 
ancienneté acquise 
7e 
4e 
1/2 de l'ancienneté acquise 
6e 
3e 
1/4 de l'ancienneté acquise, majoré de 6 mois 
5e 
3e 
1/6 de l'ancienneté acquise 
4e 
2e 
1/3 de l'ancienneté acquise 
3e 
2e 
sans ancienneté 
2e 
2e 
sans ancienneté 
1er 
2e 
sans ancienneté 
ANCIENNE SITUATION 
NOUVELLE SITUATION 
Agent professionnel qualifié de second niveau 
Cadre professionnel 
Echelon 
Ancienneté d'échelon 
Echelon 
Ancienneté d'échelon 
dans la limite de la durée de l'échelon 
14e 
9e 
ancienneté acquise 
13e 
ancienneté :
-supérieure ou égale à 2 ans
-inférieure à 2 ans 
8e 
ancienneté acquise au-delà de 2 ans 
7e 
ancienneté acquise 
12e 
6e 
2/3 de l'ancienneté acquise 
11e 
5e 
1/2 de l'ancienneté acquise, augmentée de 1 an 
10e 
5e 
ancienneté acquise 
9e 
4e 
1/2 de l'ancienneté acquise 
8e 
4e 
sans ancienneté 
7e 
3e 
1/2 de l'ancienneté acquise 
6e 
2e 
1/4 de l'ancienneté acquise, augmenté de 6 mois 
5e 
2e 
1/4 de l'ancienneté acquise 
4e 
1er 
1/4 de l'ancienneté acquise, augmenté de 6 mois 
3e 
1er 
1/4 de l'ancienneté acquise 
2e 
1er 
sans ancienneté 
1er 
1er 
sans ancienneté 
ANCIENNE SITUATION 
NOUVELLE SITUATION 
Agent professionnel qualifié de premier niveau 
Cadre professionnel 
Echelon 
Echelon 
Ancienneté d'échelon 
dans la limite de la durée de l'échelon 
12e 
6e 
ancienneté acquise 
11e 
5e 
1/3 de l'ancienneté acquise, augmenté de 1 an 
10e 
5e 
1/2 de l'ancienneté acquise 
9e 
4e 
1/2 de l'ancienneté acquise 
8e 
3e 
1/2 de l'ancienneté acquise 
7e 
2e 
1/2 de l'ancienneté acquise 
6e 
1er 
1/4 de l'ancienneté acquise, augmenté de 6 mois 
5e 
1er 
1/4 de l'ancienneté acquise 
4e 
1er 
sans ancienneté 
3e 
1er 
sans ancienneté 
2e 
1er 
sans ancienneté 
1er 
1er 
sans ancienneté 
ANCIENNE SITUATION 
NOUVELLE SITUATION 
Agent professionnel 
Cadre professionnel 
Echelon 
Echelon 
Ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon 
17e 
2e 
ancienneté acquise 
16e 
2e 
sans ancienneté 
15e 
1er 
1/2 de l'ancienneté acquise 
14e 
1er 
sans ancienneté 
13e 
1er 
sans ancienneté 
12e 
1er 
sans ancienneté 
11e 
1er 
sans ancienneté 
10e 
1er 
sans ancienneté 
9e 
1er 
sans ancienneté 
8e 
1er 
sans ancienneté 
7e 
1er 
sans ancienneté 
6e 
1er 
sans ancienneté 
5e 
1er 
sans ancienneté 
4e 
1er 
sans ancienneté 
3e 
1er 
sans ancienneté 
2e 
1er 
sans ancienneté 
1er 
1er 
sans ancienneté
II. - Les fonctionnaires autres que ceux mentionnés au I et nommés dans le grade unique du corps de cadre professionnel de La Poste régi par le présent décret sont classés dans leur nouveau grade à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine. 
Lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur ancienne situation, il leur est attribué, dans l'échelon de leur nouveau grade, une ancienneté égale à l'ancienneté détenue dans l'échelon de leur ancien grade multipliée par le rapport entre la durée de l'échelon du nouveau grade et celle de l'échelon de l'ancien grade.
Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon, dans la limite de la durée fixée à l'article 11, lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur avait procuré leur nomination audit échelon.