Il est créé auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer une commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'équipement, dont la composition est fixée comme suit :
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GRADES
NOMBRE DE REPRESENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
8
8
Secrétaire administratif de classe supérieure
3
3
Secrétaire administratif de classe normale
3
3