Les coefficients de modulation individuelle prévus à l'article 7 du décret du 25 août 2003 susvisé sont fixés dans les conditions suivantes : 
CORPS ET GRADES 
MODULATION INDIVIDUELLE 
par rapport au taux moyen 
Minimum 
Maximum 
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, vice-président du Conseil général des ponts et chaussées ou nommé dans l'emploi de secrétaire général du ministère 
100 % 
160 % 
Ingénieur du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts nommé directeur ou chef de service d'administration centrale, détaché dans l'emploi correspondant 
100 % 
160 % 
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts chargé d'une section du Conseil général des ponts et chaussées ou chef de l'inspection générale de l'aviation civile 
100 % 
155 % 
Ingénieur du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, directeur général adjoint des établissements publics Météo-France et IGN 
80 % 
140 % 
Ingénieur chargé d'une direction ou d'un service déconcentré ou d'un service à compétence nationale 
80 % 
140 % 
Ingénieur général et ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts 
67 % 
133 % 
Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts 
73, 5 % 
122, 5 % 
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier ou du deuxième groupe 
73, 5 % 
122, 5 % 
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat 
73, 5 % 
122, 5 % 
Ingénieur des travaux publics de l'Etat 
85 % 
115 % 
Technicien supérieur, Technicien supérieur principal et Technicien supérieur en chef de l'équipement 
90 % 
110 % 
Contrôleur, contrôleur principal et contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat 
90 % 
110 % 
Conducteur et conducteur principal des travaux publics de l'Etat 
90 % 
110 % 
Dessinateur 
90 % 
110 % 
Expert technique principal et expert technique des services techniques 
90 % 
110 % 
Toutefois, à titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions du présent article, pour tenir compte de la manière de servir, les coefficients de modulation individuelle peuvent être inférieurs aux minima prévus. Ils peuvent être supérieurs aux maxima prévus pour les agents qui sont amenés à assurer des missions particulières n'entrant pas dans le cadre habituel de leurs fonctions, sans excéder 150 % pour 5 % des effectifs des corps concernés dans le service d'affectation.