La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 8 avril 1994 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après : 
Désignation de l'emploi 
Niveau des responsabilités 
Nombre d'emplois 
Nombre de points majorés 
Date d'effet 
Date d'expiration du droit 
Chef du peloton de sécurité de gendarmerie 
Sous-officier 
1 
15 
1er août 1991 
Chef de groupe du peloton de sécurité 
Sous-officier 
3 
10 
1er août 1991 
Responsable de l'informatique de sécurité 
Sous-officier 
1 
15 
1er août 1991 
Adjoint au chef du centre de transmission gouvernemental 
Officier 
1 
20 
1er août 1992 
31 juillet 1993 
1 
30 
1er août 1994 
Chef de la section informatique du centre de transmission gouvernemental 
Officier 
1 
20 
1er août 1992 
31 juillet 1993 
Officier de quart 
Officier 
1 
15 
1er août 1992 
2 
15 
1er août 1993 
2 
15 
1er août 1994 
Chef de l'exploitation du centre de transmission gouvernemental 
Officier 
1 
15 
1er août 1993 
Adjoint au chef de l'exploitation du centre de transmission gouvernemental 
Sous-officier 
1 
10 
1er août 1993 
Chef du réseau extérieur du centre de transmission gouvernemental 
Officier 
1 
15 
1er août 1994 
Adjoint au chef de la section informatique du centre de transmission gouvernemental 
Sous-officier 
1 
20 
1er août 1994