Le chef de la section départementale de l'Agence nationale pour l'emploi ou son représentant assiste aux réunions de la sous-commission paritaire.
    Le chef de l'agence locale de l'emploi en assure le secrétariat.
    En cas de sous-commission paritaire commune, le secrétariat est assuré à tour de rôle par les chefs des agences locales concernées.
    Les délibérations et avis de la sous-commission paritaire sont communiquées au comité départemental de la formation professionnelle de la promotion sociale et de l'emploi.