La mensualité maximale de remboursement à prendre en considération, quelle que soit la date de construction ou d'achèvement du logement lorsque le certificat prévu au 1° de l'article D. 542-25 du code de la sécurité sociale a été établi après le 30 juin 2002, est fixée comme suit :

 DESIGNATION

 Personne isolée sans personne à charge

 ZONE I (en euros) : 263,97

 ZONE II (en euros) : 231,58

 ZONE III (en euros) : 217,23 

 DESIGNATION

 Couple sans personne à charge

 ZONE I (en euros) : 318,12

 ZONE II (en euros) : 283,88

 ZONE III (en euros) : 263,50 

DESIGNATION

 Personne seule ou couple :
   - ayant une personne à charge

 ZONE I (en euros) : 342,04

 ZONE II (en euros) : 307,32

 ZONE III (en euros) : 287,27 
   - ayant 2 personnes à charge

 ZONE I (en euros) : 351,60

 ZONE II (en euros) : 317,97

 ZONE III (en euros) : 299,15 
   - ayant 3 personnes à charge

 ZONE I (en euros) : 361,48

 ZONE II (en euros) : 328,92

 ZONE III (en euros) : 311,18 
   - ayant 4 personnes à charge

 ZONE I (en euros) : 371,19

 ZONE II (en euros) : 339,72

 ZONE III (en euros) : 323,06 
   - ayant 5 personnes à charge

 ZONE I (en euros) : 379,06

 ZONE II (en euros) : 363,78

 ZONE III (en euros) : 347,13 
   - ayant 6 personnes à charge

 ZONE I (en euros) : 412,07

 ZONE II (en euros) : 395,41

 ZONE III (en euros) : 377,22 
   - par personne supplémentaire

 ZONE I (en euros) : 33,01

 ZONE II (en euros) : 31,63

 ZONE III (en euros) : 30,09 
   Les zones géographiques prévues au présent article sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé.