Le comité mentionné à l'article 1er du présent décret est présidé par le ministre chargé de la marine marchande ou par son représentant.
   Il comprend, outre son président :
   1° Six représentants de l'administration désignés à raison de :
   - un par le ministre chargé de la marine marchande ;
   - un par le ministre chargé des ports maritimes ;
   - un par le ministre chargé de l'économie et des finances ;
   - un par le ministre chargé du budget ;
   - un par le ministre chargé des relations extérieures ;
   - un par le ministre chargé du commerce extérieur ;
   2° Six représentants des professions concernées nommés par arrêté du ministre chargé de la marine marchande sur proposition des organisations représentatives de chaque profession, à raison de :
   - deux représentants des armements français ;
   - deux représentants des chargeurs ;
   - un représentant des consignataires de navire ;
   - un représentant des transitaires ;
   Un nombre égal de suppléants est nommé dans les mêmes conditions que les six représentants susmentionnés ;
   3° Deux personnalités qualifiées, nommées à raison de leur compétence professionnelle par arrêté du ministre chargé de la marine marchande.
   Le secrétariat du comité est assuré par un représentant de l'administration chargée de la marine marchande.