Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité prévue à l'article 4 du décret du 2 juillet 2001 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : 
CLASSEMENT DES ÉTABLISSEMENTS 
TAUX 
(en euros) 
1re catégorie : moins de 15 245 000 euros 
1 296 
2e catégorie : de 15 245 000 euros à 30 489 999 euros 
1 753 
3e catégorie : 30 490 000 euros et plus 
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