Les élections ont lieu suivant les modalités définies par décision du directeur général de l'institut.
   Le dépouillement s'effectue dans les conditions fixées par décision du directeur général de l'institut, en présence des électeurs qui souhaitent y assister.
   Les résultats des élections sont proclamés à l'issue du dépouillement. Les contestations éventuelles sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le directeur général de l'institut, qui statue dans un délai de six jours.