Les eaux-de-vie pour lesquelles, aux termes du présent décret, est revendiquée l'appellation réglementée  Marc de Lorraine  suivie ou non de l'une des expressions  Côtes de Toul  ou  Vins de Moselle  ne peuvent être déclarées pour la fabrication, offertes aux consommateurs, expédiées, mises en vente ou vendues sans que, dans les déclarations de fabrication, les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques, l'appellation et la dénomination considérées soient indiquée, accompagnées de la mention  Appellation réglementée  en caractères très apparents.