La liste des organismes publics appelés à siéger au comité consultatif de l'étude et de la prévention des risques naturels majeurs, conformément à l'article 4 du décret susvisé du 12 novembre 1981, est fixée comme suit :
   Bureau de recherches géologiques et minières ;
   Centre national de la recherche scientifique ;
   Centre national d'études spatiales ;
   Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts ;
   Centre scientifique et technique du bâtiment ;
   Commissariat à l'énergie atomique ;
   Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;
   Direction de la météorologie ;
   Institut national d'astronomie et de géophysique ;
   Institut national de la recherche agronomique ;
   Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
   Office de recherches scientifiques et techniques de l'outre-mer ;
   Office national des forêts.