Dispositions applicables aux installations existantes
Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :
1er JANVIER 2006
1er JANVIER 2007
1er JANVIER 2008
1. Dispositions générales
2.9. Rétention des aires et locaux de travail
2.6. Ventilation
2.2. Intégration dans le paysage
4.9. (Sauf 1er alinéa)
2.7. 2e alinéa installations électriques
2.3. Interdiction de locaux habités ou occupés par des tiers ou habités au-dessus et au-dessous de l'installation
2.11. Isolement du réseau de collecte
3. Exploitation-entretien
6.1. Captage et épuration des rejets à l'atmosphère
4.1. Protection individuelle
6.2. Valeurs limites et conditions de rejet pour les rejets canalisés (2e alinéa)
4.2. Moyens de lutte contre l'incendie
6.3. Surveillance par l'exploitant de la pollution rejetée
4.3. Localisation des risques
4.5. Interdiction des feux
4.6. Permis d'intervention et de feu dans les parties de l'installation visées en 4.3
4.7. Consignes de sécurité et formation du personnel
4.8. Consignes d'exploitation
4.9. 1er alinéa : Détection
5.2. Prélèvements
5.3. Consommation
5.1. Interdiction de rejeter du phosgène
5.7. Interdiction des rejets en nappe
5.9. Epandage
7. Déchets
9. Remise en état