Indemnité de sujétions spéciales de police.
CORPS OU EMPLOIS
TAUX DES INDEMNITES
(en pourcentage) des émoluments soumis à retenues pour pension
Indice de rémunération inférieur ou égal à l'indice brut 585
Indice de rémunération supérieur à l'indice brut 585
Directeurs des services actifs de la police nationale, chef du service de l'inspection générale de la police nationale
-
10
Chefs de service, inspecteurs généraux, directeurs adjoints, sous-directeurs, contrôleurs généraux
-
17
Fonctionnaires du corps de conception et de direction
18
17
Fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement
18
17
Fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application
22
22