La validation d'acquis professionnels mentionnée au deuxième alinéa de l'article 17 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée est organisée dans les conditions fixées par le présent décret pour l'obtention des diplômes ou titres nationaux de l'enseignement supérieur délivrés par les établissements habilités à cet effet par le ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.