En application de l'article 1er du décret du 29 avril 2002 susvisé, un compte épargne-temps est ouvert au bénéfice des agents de l'Institut géographique national qui en font la demande.
   Le service du personnel de l'Institut géographique national informe par écrit l'agent de l'ouverture du compte ou de son refus motivé d'ouvrir le compte.