Lors de sa demande d'autorisation d'exercer la profession, l'entreprise demande également des copies certifiées conformes de sa licence de transport intérieur ou de sa licence communautaire au moyen du formulaire CERFA n° 14557. 
Toute demande ultérieure de copies certifiées conformes est établie par l'entreprise au moyen du formulaire CERFA n° 11413.