A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2017


  Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES,   Art. 1,   Art. 2,   Sct. Titre II : APTITUDE AU RECRUTEMENT,   Sct. Chapitre Ier : Aptitude commune,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Chapitre II : Aptitude spécifique,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. Titre III : APTITUDE EN COURS DE CARRIÈRE OU DE CONTRAT,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Sct. Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ET DÉROGATIONS,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Sct. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES,   Art. 17