TEXTES DE RÉFÉRENCE

 VALEUR (en francs)

 CONVERSION (en euros)

 Arrêté du 13 mars 1986 modifié relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer.

 158 776 ; 24 205 

 5 045 ; 769 

 154 332 ; 23 528 

 4 903 ; 747 

 164 544 ; 25 085 

 5 231 ; 797 

 123 386 ; 18 810 

 3 922 ; 598 

 127 179 ; 19 388 

 4 042 ; 616 

 127 874 ; 19 494 

 4 064 ; 620 

 3 000 ; 457 

 698 ; 106 

 727 ; 111 

 Arrêté du 20 février 1996 modifié relatif aux prêts aidés par l'Etat et aux subventions de l'Etat aux organismes réalisant des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-mer.

 120 614 ; 18 387 

 3 834 ; 584 

 124 321 ; 18 953 

 3 951 ; 602 

 125 001 ; 19 056 

 3 973 ; 606 

 40 000 ; 6 098 

 698 ; 106 

 727 ; 111