A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 11 décembre 2003 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 12 mars 1999 relatif à la désignation de l'organisme d'examen pour la délivrance des certificats de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses.