A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*111-43

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*423-55

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R443-12

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*480-7