Il est instauré un comité de suivi de la zone de protection de l'embouchure du fleuve Var.
Sa fonction est de fournir à l'autorité administrative, à la collectivité et au gestionnaire compétent, les éléments techniques et scientifiques nécessaires à l'application du présent arrêté, dans un souci de préservation et de restauration des biotopes.
II émet des souhaits, des recommandations, propose des actions de préservation à mettre en œuvre, sollicite d'éventuelles modifications à cet arrêté préfectoral de protection de biotope. Il est en outre informé de tout projet et de travaux ou d'aménagement et donne son avis sur ces derniers.
Les membres du comité, présidé par le préfet des Alpes-Maritimes ou son représentant, sont les suivants :
- Mairie de Nice ;
- Mairie de Saint-Laurent-du-Var ;
- Métropole Nice Côte d'Azur ;
- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur (DREAL PACA) ;
- Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06) ;
- Syndicat Mixte pour les inondations, l'aménagement et la gestion des eaux (SMIAGE Maralpin) ;
- Département des Alpes-Maritimes ;
- EPA plaine du Var ;
- Agence Française pour la Biodiversité (AFB) ;
- Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ;
- Préfecture Maritime de la Méditerranée ;
- Gendarmerie Maritime ;
- Direction interrégionale de la mer.
Le comité se réunit à l'initiative de Monsieur le Préfet ou de son représentant.
Les membres du comité de suivi peuvent solliciter des réunions extraordinaires pour traiter de problèmes spécifiques ou urgents.
Le comité peut demander l'avis ou la présence de personnes qualifiées dont voici une liste non exhaustive :
- Rapporteur scientifique du site Natura 2000, nommé par le conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) ;
- prud'homies de pêche du Cros de Cagnes et de Nice ;
- comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins des Alpes-Maritimes ;
- Université de Nice ;
- Fédération Départementale des Alpes-Maritimes pour la pêche et la protection des milieux aquatiques ;
- Fédération départementale des chasseurs des Alpes-Maritimes ;
- Conservatoire d'espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d'Azur (CEN PACA) ;
- Conservatoire botanique national méditerranéen de Porquerolles (CBNMP) ;
- Association des Naturalistes de Nice et des Alpes Maritimes (ANNAM06) ;
- Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) ;
- Muséum d'histoire naturelle de Nice ;
- Groupement des Associations de Défense des Sites et de l'Environnement de la Côte d'Azur - GADSECA ;
- Aéroport ;
- Cap 3000.