Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans les groupes I et II à la date d'effet du présent décret et les fonctionnaires bénéficiant à la même date du classement dans le groupe II en application des dispositions de l'article 4 du décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 susvisé sont reclassés à cette date dans l'échelle I conformément au tableau suivant :
SITUATION DANS
les groupe I et II
SITUATION DANS L'ECHELLE I
Echelons
Ancienneté
Groupe I.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 1 an
3e échelon
Avant 1 an
2e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an
Après 1 an
3e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 1 an
4e échelon :
Avant 1 an
3e échelon
Ancienneté acquise majorée de 2 ans
Entre 1 an et 4 ans
4e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 1 an
Entre 4 ans et 8 ans
5e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 4 ans
Entre 8 ans et 12 ans
6e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 8 ans
Entre 12 ans et 16 ans
7e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 12 ans
Après 16 ans
8e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 16 ans
Groupe II.
1er échelon
2e échelon
Sans ancienneté
2e échelon
3e échelon
Sans ancienneté
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
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