A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Section 1 : Normes de gestion applicables aux prestataires de services d'investissement et dispositions prudentielles applicables aux entreprises d'investissement.,   Art. D533-11,   Art. D533-13

A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R533-1-B

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R533-18-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R533-21-1,   Art. R533-21-2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Sous-section 4 : Comités spécialisés 
,   Art. R533-22

A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Sous-section préliminaire : Champ d'application et dispositions transitoires relatives à la gouvernance des entreprises d'investissement,   Art. R533-16-3,   Art. R533-16-4

A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R533-18-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R533-19,   Art. R533-21