A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Sct. LIVRE VII : Marchés réglementés admettant à la négociation des quotas d'émission,   Sct. TITRE Ier : Dispositions générales,   Sct. Chapitre Ier : Champ d'application,   Art. 711-1,   Art. 711-2,   Sct. Chapitre II : Visa du document d'information,   Art. 712-1,   Sct. Section 1 : Dépôt et visa du document d'information,   Sct. Sous-section 1 : Contenu du document d'information,   Art. 712-2,   Art. 712-3,   Sct. Sous-section 2 : Langue du document d'information,   Art. 712-4,   Sct. Sous-section 3 : Attestation du responsable,   Art. 712-5,   Sct. Sous-section 4 : Dispositif de suivi et de sauvegarde des actifs,   Art. 712-6,   Art. 712-7,   Sct. Sous-section 5 : Instruction du document d'information,   Art. 712-8,   Sct. Sous-section 6 : Conditions d'attribution du visa,   Art. 712-9,   Sct. Sous-section 7 : Validité du visa de l'AMF,   Art. 712-10,   Sct. Section 2 : Document d'information amendé,   Art. 712-11,   Sct. Chapitre III : Diffusion du document d'information et communications à caractère promotionnel,   Sct. Section 1 : Diffusion du document d'information,   Art. 713-1,   Art. 713-2,   Art. 713-3,   Sct. Section 2 : Communications à caractère promotionnel,   Art. 713-4,   Art. 713-5,   Art. 713-6,   Art. 713-7,   Sct. Chapitre IV : Communications de l'émetteur à l'issue du visa,   Art. 714-1,   Art. 714-2,   Sct. Chapitre V : Suspension de toute communication concernant l'offre de jetons faisant état de son visa et retrait du visa,   Art. 715-1,   Art. 715-2