Le montant de l'indemnité allouée à chaque enseignant remplissant les conditions prévues par le décret du 30 juin 2009 susvisé est fixé par le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, dans la limite du taux de référence.
 Ce montant est déterminé sur proposition du chef d'établissement en fonction de la participation effective des enseignants à ces évaluations.