ANNEXES
ANNEXE I
MODÈLE D'ATTESTATION DE LA RÉALISATION DE L'ÉTUDE DE FAISABILITÉ TECHNIQUE ET ÉCONOMIQUE DES DIVERSES SOLUTIONS D'APPROVISIONNEMENT EN ÉNERGIE ET DE LA PRISE EN COMPTE DES EXIGENCES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALES AU MOMENT DU DÉPÔT DE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Dans le présent document, le terme « bâtiment » s'entend également comme « partie de bâtiment ».
Je soussigné : ,
représentant de la société , située à :
Adresse
Code postal
Localité
Agissant en qualité de maître d'ouvrage ou de maître d'œuvre, si le maître d'ouvrage lui a confié une mission de conception de l'opération de construction suivante :
située à :
Adresse
Code postal
Localité
Référence(s) cadastrale(s) :
Coordonnées du maître d'œuvre (optionnel) :
Adresse
Code postal
Localité
Atteste qu'au moment du dépôt de permis de construire :
- Disposition 1 : L'opération de construction sus-citée a fait l'objet d'une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour les bâtiments ou parties de bâtiments, définie à l'article R. 122-2-1 du code de la construction et de l'habitation.
- Disposition 2 : L'opération de construction sus-citée prend en compte les exigences de performance énergétique et environnementale définie aux articles R. 172-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation (réglementation environnementale 2020 - RE2020 -).
Les éléments ci-après déclinés apportent les précisions nécessaires à la justification de la disposition 2.