A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 2011


  Sct. TITRE Ier : CONDITION D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE  ET MODALITÉS D'ÉTABLISSEMENT DES LISTES ÉLECTORALES,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. TITRE II : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ. ― MODE DE SCRUTIN,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. TITRE III : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DES SCRUTINS,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Sct. TITRE IV : MODALITÉS DE RECOURS CONTRE LES ÉLECTIONS,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 27