A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 2006

  Sct. Chapitre Ier :   Diagnostic de performance énergétique   pour les maisons individuelles,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Chapitre II :   Diagnostic de performance énergétique dans des bâtiments collectifs à usage principal d'habitation pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire de l'ensemble du bâtiment ou effectue une mise en copropriétéSection 1   Bâtiments pourvus d'un mode commun de chauffage   ou de production d'eau chaude,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Section 2 :   Bâtiments dont les lots sont dotés de dispositifs individuels   de chauffage et de production d'eau chaude,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. Chapitre III :     Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments collectifs à usage principal d'habitation proposés globalement à la vente,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 2006

  Art. Annexe 3,   Art. Annexe 4,   Art. Annexe 6

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 2006

  Art. Annexe 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 2006
- Arrêté du 15 septembre 2006


  Art. 1