AGRICULTURE.

 Chapitre n° 61-40 : Adaptation de l'appareil de production agricole :

    Article 40 : Travaux d'hydraulique : opérations d'intérêt      national.

 Chapitre n° 61-56 : Equipement de stockage, conditionnement, abattoirs publics :

    Article 10 : Stockage, conditionnement et mise en marché.

    Article 30 : Abattoirs publics.

    Article 40 : Equipements de mise en marché.

    Article 50 : Développement technologique et technologies      nouvelles.

 Chapitre n° 61-70 : Promotion et contrôle de la qualité :

    Article 20 : Equipement de laboratoires et établissements      vétérinaires.

 Chapitre n° 61-92 : Forêts - Acquisition et travaux :

    Article 50 : Production forestière.

    Article 80 : Sauvegarde de l'espace forestier : acquisitions.

    Article 90 : Sauvegarde de l'espace forestier : travaux.

                    CULTURE.

 Chapitre n° 66-10 : Patrimoine écrit et documentaire :

    Article 10 : Archives de France.

    Article 20 : Lecture et livre.

 Chapitre n° 66-20 : Patrimoine monumental :

    Article 10 : Archéologie.

    Article 20 : Edifices non protégés.

    Article 40 : Architecture - Sites et espaces protégés.

    Article 70 : Patrimoine ethnologique.

    Article 90 : Monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat. Chapitre n° 66-30 : Patrimoine muséographique et arts plastiques :

    Article 21 : Musées classés et contrôlés.

    Article 22 : Musées classés et contrôlés - Parties classées parmi      les monuments historiques.

    Article 23 : Musées de culture scientifique et technique.

    Article 50 : Arts plastiques.

 Chapitre n° 66-40 : Spectacles :

    Article 10 : Théâtre et spectacles.

    Article 30 : Musique.

    Article 70 : Développement culturel.

 Chapitre n° 66-98 : Enveloppe Recherche :

    Article 20 : Patrimoine monumental.

    Article 31 : Musée.

    Article 70 : Développement culturel.
         AFFAIRES SOCIALES ET SOLIDARITE NATIONALE. Chapitre n° 66-11 : Subventions d'équipement sanitaire :
   Article 10 : Modernisation et humanisation des centres      hospitaliers régionaux et établissements d'intérêt général.
   Article 20 : Modernisation et humanisation des établissements de      de soins et de cure.
   Article 30 : Etablissements et services de protection et de      prévention sanitaire : investissements réalisés dans le cadre      de la procédure des grands chantiers d'aménagement du      territoire.
   Article 40 : Etablissements de formation de personnels sanitaires.  Chapitre 66-20 : Subventions d'équipement social :
    Article 30 : Etablissements sociaux d'aide à l'enfance, à       l'adolescence et à la famille : investissements réalisés dans       le cadre de la procédure des grands chantiers d'aménagement       du territoire.
    Article 40: Etablissements sociaux pour personnes âgées :
      Médicalisation des maisons de retraite des hôpitaux publics ;
      Médicalisation des maisons de retraite des hôpitaux publics          autonomes ;
      Médicalisation des maisons de retraite des bureaux d'aide          sociale ;
      Création d'établissements médicalisés ;
      Centres de soins infirmiers à domicile.
   Article 70 : Aménagement social concerté (ne sont éligibles que      les investissements réalisés dans le cadre des contrats de plan      Etat-région et des contrats Famille).
   Article 80 : Mode de garde de la petite enfance : investissements      réalisés dans le cadre de la procédure des grands chantiers      d'aménagement du territoire.
   Article 90 : Transformation des hospices.
                 COMMERCE ET ARTISANAT Chapitre 64-00 : Aides et primes à l'artisanat :
   Article 50 : Aide à l'artisanat notamment dans les zones      sensibles. Chapitre 64-01 : Aide au commerce :
   Article 20 : Aide au commerce dans les zones sensibles.

                   ENVIRONNEMENT.

 Chapitre n° 67-10 : Interventions dans le domaine de l'eau et de    lutte contre le bruit :

    Article 10 : Prévention et lutte contre les pollutions et le      bruit.  Article 20 : Amélioration de la qualité des eaux et écrêtement des redevances.    Article 70 : Grands barrages.

    Article 80 : Autres travaux de protection contre les eaux.

    Article 90 : Bruits et vibrations. Chapitre n° 67-11 : Protection de la nature :

    Article 10 : Réserves naturelles.    Article 40 : Parcs naturels régionaux.    Article 70 : Equipement piscicole.

               INTERIEUR ET DECENTRALISATION.

 Chapitre n° 63-52 : Fonds spécial d'investissement routier - Voirie locale - Réseau national déclassé :

    Article 50 : Reconstruction des ponts détruits par fait de guerre      - Voirie locale. Chapitre n° 67-50 : Subventions d'équipement aux collectivités pour    les constructions publiques :

    Article 30 : Recherche scientifique et technique. Chapitre n° 67-57 :

    Article 10 : Dotation départementale d'équipement des collèges.

                JEUNESSE ET SPORTS.

 Chapitre n° 66-50 : Subventions d'équipement aux collectivités :

    Article 10 : Equipements sportifs et socio-éducatifs d'intérêt      national.    Article 30 : Equipements sportifs et socio-éducatifs      expérimentaux.    Article 40 : Equipements sportifs et socio-éducatifs des bases de      plein air et de loisir (contrat de plan).
                         TRANSPORTS. Chapitre n° 63-20 : Subventions et participations financières pour études, travaux et investissements :
   Article 32 : Bases aériennes. Chapitre n° 63-41 : Transports terrestres - Subventions d'investissement :
   Article 14 : Aménagement d'infrastructures de voirie pour les      transports collectifs en région d'Ile-de-France.
   Article 21 : Aménagement d'infrastructures de voirie pour les      transports collectifs urbains en province : tramways, métros.
   Article 23 : Contrats de développement et d'infrastructures      diverses.
   Article 30 : Etudes, recherche, développement et expérimentations      de transports collectifs.
   Article 40 : Transports collectifs régionaux, départementaux et      locaux.
   Article 60 : Aide au développement de la productivité des      transports de marchandises. Chapitre n° 63-42 : Routes - Participations :
   Article 30 : Opérations de voirie des collectivités territoriales      intéressant la gestion du réseau routier national. Chapitre n° 63-45 : Voies navigables et ports fluviaux en métropole - Subventions d'équipement :
   Article 10 : Ports fluviaux - Ports et infrastructures fluviales      de plaisance.