A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-344 du 27 mars 1992


  Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales.,   Art. 1,   Art. 2,   Sct. CHAPITRE II : Recrutement.,   Art. 3,   Art. 3-1,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 15,   Art. 16,   Sct. CHAPITRE III : Avancement.,   Sct. CHAPITRE IV : Dispositions spéciales.,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires.,   Art. 30