A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R161-58-1
- Code de la santé publique
  Art. R1111-20-1
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R161-58-2
- Code de la santé publique
  Art. R1111-20-2
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R161-58-3
- Code de la santé publique
  Art. R1111-20-3
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R161-58-4

- Code de la santé publique
  Art. R1111-20-4
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R161-58-5
- Code de la santé publique
  Art. R1111-20-5
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R161-58-6

- Code de la santé publique
  Art. R1111-20-6
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R161-58-7

- Code de la santé publique
  Art. R1111-20-7
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R161-58-8

- Code de la santé publique
  Art. R1111-20-8
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R161-58-9

- Code de la santé publique
  Art. R1111-20-9
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R161-58-10

- Code de la santé publique
  Art. R1111-20-10
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R161-58-11

- Code de la santé publique

  Art. R1111-20-11

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 5 : Dossier pharmaceutique. 

,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales. 

,   Sct. Sous-section 2 : Contenu du dossier pharmaceutique. 

,   Sct. Sous-section 3 : Création et clôture du dossier pharmaceutique. 
,   Sct. Sous-section 4 : Utilisation du dossier pharmaceutique. 

,   Sct. Sous-section 5 : Droits des personnes sur les informations figurant dans le dossier pharmaceutique. 

,   Sct. Sous-section 6 : Hébergement du dossier pharmaceutique et accès aux données qu'il contient. 



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1111-20-1,   Art. R1111-20-2,   Art. R1111-20-3,   Art. R1111-20-4,   Art. R1111-20-5,   Art. R1111-20-6,   Art. R1111-20-7,   Art. R1111-20-8,   Art. R1111-20-9,   Art. R1111-20-10,   Art. R1111-20-11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Section 2 bis : Dossier pharmaceutique,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales,   Sct. Sous-section 2 : Contenu du dossier pharmaceutique,   Sct. Sous-section 3 : Création et clôture du dossier pharmaceutique,   Sct. Sous-section 4 : Utilisation du dossier pharmaceutique,   Sct. Sous-section 5 : Droits des personnes sur les informations figurant dans le dossier pharmaceutique,   Sct. Sous-section 6 : Hébergement du dossier pharmaceutique et accès aux données qu'il contient