A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R635-11,   Art. R632-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R634-6,   Sct. Section 4 : Pensions de réversion

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 1 : Organisation administrative.,   Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses de bases.,   Art. R633-60,   Art. R633-61,   Art. R633-62,   Art. R633-63,   Sct. Section 2 : Organisation financière - Cotisations,   Art. R633-65,   Art. R633-66

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R634-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Chapitre 5 : Assurance vieillesse complémentaire,   Art. R635-1,   Art. R635-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 1 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse,   Sct. Section 2 : Régime d'assurance invalidité-décès,   Art. R635-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Titre 3 : Assurance invalidité et assurance vieillesse,   Sct. Chapitre 1er : Champ d'application,   Sct. Chapitre 2 : Assurance invalidité et décès

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Chapitre 3 : Cotisations d'assurance vieillesse

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R635-1,   Art. R161-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R161-9-1,   Art. R341-9,   Art. R341-10

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R644-1