Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites suivant les correspondances fixées pour le personnel en activité par les articles 40 à 48, par les deuxième et troisième alinéas du présent article ainsi que par les articles 48-II et 48-III.
   Pour les surveillants des services médicaux, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites à compter du 1er août 1992 suivant le tableau de correspondance ci-après :

 Situation antérieure :surveillant des services médicaux; échelons :

 7e  échelon;

 a) Plus de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon

 Situation nouvelle :surveillant des services médicaux; échelons :

 7e  échelon;

 Situation antérieure :surveillant des services médicaux; échelons :

 7e  échelon;

 b) Moins de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon

 Situation nouvelle :surveillant des services médicaux; échelons :

 6e  échelon;

 Situation antérieure :surveillant des services médicaux; échelons :

 6e  échelon;

 Situation nouvelle :surveillant des services médicaux; échelons :

 5e  échelon;

Situation antérieure :surveillant des services médicaux; échelons :

 5e  échelon;

 Situation nouvelle :surveillant des services médicaux; échelons :

 4e  échelon;

 Situation antérieure :surveillant des services médicaux; échelons :

 4e  échelon;

 Situation nouvelle :surveillant des services médicaux; échelons :

 3e  échelon;

 Situation antérieure :surveillant des services médicaux; échelons :

 3e  échelon;

 Situation nouvelle :surveillant des services médicaux; échelons :

 2e  échelon;

 Situation antérieure :surveillant des services médicaux; échelons :

 2e  échelon;

 Situation nouvelle :surveillant des services médicaux; échelons :

 2e  échelon;

 Situation antérieure :surveillant des services médicaux; échelons :

 1er  échelon;

 Situation nouvelle :surveillant des services médicaux; échelons :

 1er  échelon;
   Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées à compter de la date de leur application aux personnels en activité.