Attestations de formation.
 L'employeur est tenu d'établir des attestations individuelles de formation comportant les informations suivantes :
 ― la mention « Attestation individuelle de formation relative aux visites de sûreté dans les zones d'accès restreint portuaires » ;
 ― les nom et prénoms de l'agent ayant satisfait aux obligations de formation ;
 ― la liste et la référence des modules de cours ou d'entraînement effectivement suivis par la personne ;
 ― pour chaque module de cours, le nom du formateur ;
 ― l'identification de l'organisme de formation si la prestation est sous-traitée ;
 ― la date et le lieu de la formation ;
 ― l'identification de l'entreprise ou de l'organisme employeur ;
 ― le nom, la fonction et la signature de la personne ayant établi l'attestation.