Il est créé par l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.), à l'occasion du recensement général de la population qui sera effectué en 1990 en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, un traitement automatisé dont les finalités sont :
   La détermination de la population légale ;
   La production de statistiques sociodémographiques anonymes à tous les niveaux géographiques ;
   La constitution d'un échantillon-maître de logements, base d'échantillonnage en vue d'enquêtes statistiques ultérieures.