A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015
  Sct. Paragraphe 1er : Nature des contributions,   Art. 1,   Sct. Paragraphe 2 : Contributions annuelles,   Art. 2,   Sct. Paragraphe 3 : Contributions exceptionnelles,   Art. 3,   Sct. Paragraphe 4 : Recueil des avis spécifiques préalablement à la levée des contributions destinées aux mécanismes de garantie des titres,   Art. 3-1,   Sct. Paragraphe 5 : Calcul, notification et recouvrement des contributions,   Art. 4,   Sct. Paragraphe 1er : Caractéristiques juridiques,   Art. 5,   Sct. Paragraphe 2 : Rémunération des certificats d'associé,   Art. 6,   Sct. Paragraphe 1er : Caractéristiques juridiques,   Art. 7,   Sct. Paragraphe 2 : Rémunération des certificats d'association,   Art. 8,   Sct. Paragraphe 1er : Conditions d'utilisation,   Art. 9,   Sct. Paragraphe 2 : Limites,   Art. 10,   Sct. Paragraphe 3 : Rémunération,   Art. 11,   Sct. Paragraphe unique : Définition des pertes,   Art. 13,   Sct. Paragraphe 1er : Nouveaux adhérents,   Art. 14,   Sct. Paragraphe 2 : Absorption et cession d'activité,   Art. 15,   Sct. Sous-section 1 : Prêts et emprunts entre le Fonds de garantie des dépôts et de résolution et les autres systèmes de garantie des dépôts,   Art. 16,   Sct. Sous-section 2 : Prêts et emprunts auprès des autres dispositifs de financement de la résolution,   Art. 17,   Sct. Sous-section 3 : Autres emprunts et émissions de titres de créance du Fonds de garantie des dépôts et de résolution à plus de douze mois,   Sct. Paragraphe 1 : Conditions d'emprunt ou d'émission de titres à plus de douze mois,   Art. 17-1,   Art. 17-2,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21