A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2018


  Sct. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS,   Art. 1,   Art. 2,   Sct. Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR ÉPREUVES,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Chapitre Ier : ADMISSIBILITÉ,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. Chapitre II : ADMISSION,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Sct. Chapitre III : NATURE ET PROGRAMMES DES ÉPREUVES,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Sct. Titre III : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR TITRES,   Art. 19,   Sct. Chapitre Ier : PRÉSÉLECTION,   Art. 20,   Art. 21,   Sct. Chapitre II : ADMISSION,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Sct. Chapitre III : NATURE DES ÉPREUVES D'ADMISSION,   Art. 27,   Art. 28,   Sct. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES,   Art. 29,   Art. 30,   Art. 31,   Art. 33,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null