La mise en oeuvre d'une offre publique utilisant la procédure simplifiée donne lieu, par les personnes concernées, à l'établissement d'un projet de note d'information contenant les informations prévues aux articles 231-20 et 231-21.
La ou les notes d'information sont soumises au visa de l'AMF dans les conditions fixées aux articles 231-22 et 231-28, et portées à la connaissance du public dans les conditions fixées à l'article 231-34.