A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. R162-4,   Art. R162-2,   Art. R163-5,   Art. R163-3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. R122-1,   Sct. Sous-section 3 : Commission régionale de l'action touristique d'Ile-de-France.,   Art. R122-41,   Art. D122-42,   Art. D122-43,   Art. D122-44,   Art. D122-45,   Art. D122-46,   Art. D122-47