A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1135 du 24 novembre 2000


  Art. 1,   Art. 13,   Sct. Chapitre Ier : Armement des agents du service interne de sécurité.,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Chapitre II : Acquisition, détention et conservation des armes.,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Sct. Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires.,   Art. 12

- Décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007


  Sct. Chapitre Ier : Exercice de missions sur la voie publique.,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Chapitre II : Dispense du port de la tenue.,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Sct. Chapitre II bis : Palpations de sécurité,   Art. 7-1,   Art. 7-2,   Art. 7-3,   Art. 7-4,   Sct. Chapitre III : Dispositions diverses et finales.,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 11

- Décret n° 2015-845 du 10 juillet 2015


  Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Chapitre II : Dispositions applicables au document de référence et de tarification des prestations de sûreté,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à la confidentialité,   Art. 8,   Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires,   Art. 9,   Sct. Chapitre V : Dispositions diverses et finales,   Art. 12

- Décret n° 2015-1759 du 24 décembre 2015


  Art. 1,   Art. 2

- Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016


  Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Chapitre II : Règles de conduite et comportements interdits,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Sct. Chapitre III : Dispositions pénales,   Sct. Section 1 : Recherche, constatation et poursuite des infractions,   Art. 13,   Sct. Section 2 : Sanctions pénales,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Sct. Section 3 : Dispositions relatives à la transaction,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses,   Art. 29

- Décret n° 2016-903 du 1er juillet 2016


  Art. 1,   Art. 2

- Décret n° 2016-1495 du 4 novembre 2016


  Sct. Chapitre Préliminaire,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Chapitre Ier : Devoirs généraux des agents des services internes de sécurité,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Sct. Chapitre II : Relation avec les clients et usagers et respect des libertés,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Sct. Chapitre III : Droits et obligations des agents des services internes de sécurité,   Art. 19,   Art. 20,   Sct. Chapitre IV : Obligations des services internes de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens,   Art. 21,   Sct. Chapitre V : Du contrôle des services internes de sécurité,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25