Les fichiers détails, cessibles à tout public, ne peuvent pas comporter d'identifiant géographique infra-provincial. La liste des variables disponibles ainsi que leurs modalités est disponible auprès de l'I.N.S.E.E. et de l'I.T.S.E.E. Toute cession de ce type fera l'objet d'une licence d'usage dont le modèle a été approuvé par la C.N.I.L. En aucun cas la variable concernant la communauté d'appartenance ne pourra apparaître dans un fichier détail.