L'agent non titulaire en activité bénéficie, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, d'un congé pendant toute la période d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de la blessure, soit le décès.
   Dans cette situation, nonobstant les dispositions de l'article L. 419 du livre IV du code de la sécurité sociale, les indemnités journalières sont portées par l'administration au montant du plein traitement :
   - pendant un mois dès leur entrée en fonctions ;
   - pendant deux mois après deux ans de services ;
   - pendant trois mois après trois ans de services.
   A l'expiration de la période de rémunération à plein traitement, l'intéressé bénéficie des indemnités journalières prévues dans le code susvisé qui sont servies :
   - soit par l'administration pour les agents visés au 2° de l'article 2 ci-dessus ;
   - soit par la caisse primaire de sécurité sociale pour les agents visés au 1° de l'article 2 ci-dessus.