A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Art. 322-2,   Art. 322-3,   Sct. Paragraphe 2 : Dispositions du cahier des charges du teneur de compte-conservateur applicables aux personnes morales émettant des titres financiers par offre au public, à l'exception de celles mentionnées au 1 ou au 2 de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ou à l'article L. 411-2-1 du même code, qui (i) inscrivent les titres financiers émis dans des comptes de nominatif pur, ou (ii) inscrivent les titres financiers émis dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé,   Art. 322-67,   Art. 322-68,   Art. 322-69,   Art. 541-21,   Art. 541-28,   Art. 722-4