Les installations visées à l'article 1er du présent arrêté sont les installations  relevant des rubriques de la nomenclature des installations classées suivantes : 
Pour le seuil de l'autorisation : 
2345 
2540 
2670 
3110 A l'exclusion des installations de combustion de gaz naturel, de gaz de pétrole liquéfié et de biogaz qui ne sont pas soumises aux garanties financières. 
3120 
3130 
3140 
3210 
3220 
3230-a 
3230-b 
3230-c 
3240 
3250-a 
3250-b 
3260 
3310-a 
3330 Lorsque l'installation consomme du fioul domestique et des fiouls lourds. A l'exclusion des installations qui consomment exclusivement des combustibles gazeux (gaz naturel, gaz de biomasse) et de l'électricité. 
3340 
3350 
3410-a 
3410-b 
3410-c 
3410-d 
3410-e 
3410-f 
3410-g 
3410-h Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 140 t/ j. 
3410-i Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 140 t/ j. 
3410-j Lorsque la quantité de matière est supérieure ou égale à 20 t/ j. 
3410-k Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 60 t/ j. 
3420-a 
3420-b 
3420-c 
3420-d 
3420-e Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 75t/ j. 
3430 
3440 
3450 A l'exclusion des procédés de transformation biologique. 
3460 
3510 
3520 
3610-a 
3610-b 
3620 
3630 
3670 A l'exclusion des installations d'offset et à l'exclusion des installations qui sont également classées 2940-2 et 2940-3.
3680 
Pour le seuil de l'autorisation et de l'enregistrement : 
2711 
2714 
2716 
2717 
2718 
2770 
2771 
2782 
2790 
2791 
2793 
2795