La formation civique mentionnée à l'article R. 413-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile comporte deux sessions d'une durée totale de douze heures dont le contenu est mentionné en annexe au présent arrêté.
La formation civique comporte un volet relatif à l'histoire et à la géographie du département de Mayotte.
Elle est réalisée par un organisme prestataire sélectionné par l'Office français de l'immigration et de l'intégration au terme d'une procédure de marché public.