Sont habilités en 2022 à recourir à des ressources non permanentes afin de couvrir leurs besoins de trésorerie les organismes mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans les limites indiquées :
(En millions d'euros.)
Encours limites
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
65 000
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
300
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRP SNCF) - période du 1er au 31 janvier 2022
500
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRP SNCF) - période du 1er février au 31 décembre 2022
200
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
410
Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG)
150
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
4 500