La souscription et l'acquisition des parts ou actions des OPCVM régis par la présente sous-section sont réservées :
 1° Aux investisseurs mentionnés au premier alinéa de l'article L. 214-33 du code monétaire et financier ;
 2° A l'Etat, ou dans le cas d'un Etat fédéral, à l'un ou plusieurs des membres composant la fédération ;
 3° A la Banque centrale européenne, aux banques centrales, à la Banque mondiale, au Fonds monétaire international, à la Banque européenne d'investissement ;
 4° Aux sociétés répondant à deux des trois critères suivants, lors du dernier exercice clos :
 a) Total du bilan social supérieur à 20 000 000 d'euros ;
 b) Chiffre d'affaires supérieur à 40 000 000 d'euros ;
 c) Capitaux propres supérieurs à 2 000 000 d'euros ;
 5° Aux investisseurs dont la souscription initiale est supérieure ou égale 10 000 euros lorsque l'OPCVM ne garantit pas le capital souscrit ;
 6° A tout investisseur lorsque l'OPCVM garantit le capital souscrit et bénéficie lui-même d'une garantie, ou fait bénéficier ses porteurs d'une garantie.