A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. D212-65,   Art. D212-66
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Paragraphe 4 bis : Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport