Indemnisation.
   Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixant les taux des indemnités de mission, l'indemnité journalière est allouée dans les conditions suivantes :
   Les indemnités forfaitaires prévues en annexe en outre-mer ou à l'étranger, pour permettre à la fois l'imputation comptable et les abattements éventuels, se décomposent comme suit : 50 % au titre de l'indemnité de nuitée, 35 % au titre de l'indemnité de repas et 15 % au titre de l'indemnité pour frais divers.
   L'indemnité couvre l'ensemble des frais sur place de l'arrivée jusqu'au départ, le cas échéant les frais d'hébergement, de repas, de transport local individuel ou en commun, de taxi, de communication. Les frais de communication engagés par les enquêteurs techniques du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile dans le cadre des rapports qu'ils doivent régulièrement effectuer sont remboursés pour la partie qui ne serait pas couverte par l'indemnité.
   Lorsqu'un agent en déplacement outre-mer ou à l'étranger bénéficie de la gratuité du logement, son indemnité est réduite de 50 % ; lorsqu'il bénéficie de la gratuité d'un des repas de midi ou du soir, son indemnité est réduite de 17,5 % et, si les deux repas sont gratuits, l'indemnité est réduite de 35 %.

 9.1. Pour l'outre-mer

 9.1.1. Indemnisation des missions, intérim et stages
      Le montant de l'indemnisation d'une mission, intérim ou stage correspond au cumul des indemnités attribuées à l'agent pour chaque journée complète passée en outre-mer à laquelle il convient, dans le cas des déplacements entre la métropole et l'outre-mer, d'ajouter une indemnité pour le jour d'arrivée et une indemnité pour le jour de départ.
   Pour les déplacements se déroulant dans la journée, il est attribué une demi-indemnité.

 9.1.2. Indemnisation des tournées
      Le montant de l'indemnisation d'une tournée correspond au cumul des indemnités attribuées à l'agent s'il se trouve en déplacement pendant l'intégralité de la tranche horaire correspondante :
   Tranche 11 heures-14 heures : une indemnité de repas ; 
   Tranche 18 heures-21 heures : une indemnité de repas ; 
   Tranche 0 heure-5 heures : une indemnité de nuitée.
   Le taux de l'indemnité attribuée pour un déplacement en tournée est égal au maximum à 100 % du taux de l'indemnité de mission.

 9.2. Pour l'étranger
      Le montant de l'indemnisation correspond au cumul des indemnités attribuées pour chaque nuit ou fraction de nuit passée à l'étranger, soit pendant la période s'écoulant de 0 heure à 5 heures. A la différence des missions en métropole, il n'est donc pas nécessaire d'être en déplacement pendant l'intégralité de la période s'écoulant de 0 heure à 5 heures pour bénéficier d'une indemnité. A ce total est ajoutée une demi-indemnité, si le départ du territoire étranger a lieu après 17 heures locales.
   Pour les déplacements se déroulant dans la journée, il est attribué une demi-indemnité. Dans le cas de transit dans un pays d'attente, cette demi-indemnité n'est versée que si la durée du transit excède 7 heures. Dans le cas de séjours consécutifs dans différents pays, cette disposition ne doit pas avoir pour effet d'attribuer un nombre total d'indemnités supérieur à celui correspondant à la durée totale de la mission.
   L'agent en poste à l'étranger effectuant un déplacement de service à l'intérieur du pays de sa résidence administrative perçoit 90 % du taux des indemnités journalières du pays.

 TITRE V

 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES DÉPLACEMENTS LIÉS À LA FORMATION
      Pour les formations dont la durée est supérieure à deux semaines, l'administration prend en charge directement les frais d'hébergement, sauf impossibilité matérielle, pour l'administration, de réserver un hébergement.
   La production d'une convocation originale est obligatoire à l'appui de la demande d'ordre de déplacement.
   La production d'une attestation de stage originale est obligatoire à l'appui du dossier validé au retour du déplacement par l'autorité qui l'a ordonné.