A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Annexes,   Sct. LISTE INDICATIVE DES ESPÈCES DÉMERSALES DONT LA PÊCHE PROFESSIONNELLE EST SOUMISE À AUTORISATION (PPS).,   Art. Annexe 1,   Sct. MODÈLE DE PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL POUR LES ESPÈCES DÉMERSALES.,   Art. Annexe 2,   Sct. MODÈLES DE DEMANDE DE PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL POUR LES ESPÈCES DÉMERSALES.,   Art. Annexe 3

- Arrêté du 1er avril 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV

- Arrêté du 18 octobre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. null

- Arrêté du 20 janvier 2010

  Art. Annexe 2,   Art. Annexe 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2010

  Art. 5,   Art. Annexe 1