Les gestionnaires informent sans délai l'AMF de tout projet de modification significative portant sur les éléments mentionnés aux 1° et 8° de l'article 521-1.
 L'AMF peut demander à tout moment aux gestionnaires toutes information qu'elle juge utile sur les éléments mentionnés au premier alinéa et exiger les modifications des règles ou les adaptations des moyens qu'elle juge nécessaires pour assurer la conformité du système aux dispositions du présent titre.