ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES FAUX PLAFONDS
L'ensemble des éléments ci-après est à compléter et à mentionner dans le rapport de repérage en cas de présence avérée d'amiante dans les faux plafonds, pour chaque local ou zone homogène concernée de l'immeuble bâti.
Figure III-1. ― Grille d'évaluation de l'état de conservation des faux plafonds
Vous pouvez consulter la grille dans le JO
n° 302 du 28/12/2012 texte numéro 22


http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20121228&numTexte=22&pageDebut=20605&pageFin=206110

Tableau III-1. ― Eléments d'information généraux à attacher à la grille d'évaluation
N° de dossier
Date de l'évaluation
Bâtiment
Local ou zone homogène
Destination déclarée du local
Tableau III-2. ― Conclusions à mentionner en fonction du résultat de la grille d'évaluation
(cf. figure III-1) en application des dispositions de l'article R. 1334-27
RÉSULTAT DE LA GRILLE
d'évaluation des faux plafonds
CONCLUSION À INDIQUER DISTINCTEMENT EN FONCTION DES RÉSULTATS
1
Faire réaliser une évaluation périodique de l'état de conservation des faux plafonds
2
Faire réaliser une surveillance du niveau d'empoussièrement
3
Faire réaliser des travaux de retrait ou de confinement des faux plafonds