Pour l'application du présent arrêté, au sein du ministère de la défense, les termes utilisés dans le code du travail sont définis comme suit :
Code du travail
Définition à utiliser pour le ministère de la défense
Agent de contrôle de l'inspection du travail
Inspecteur du travail dans les armées territorialement compétent
Comité social et économique
Les instances de concertation en matière de santé et de sécurité au travail.
Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Chef du pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées.
Document unique d'évaluation des risques
Document unique d'évaluation des risques professionnels.
Entreprise ou établissement
Organisme au sens de l'article 1er du décret du 29 mars 2012 susvisé.
Entreprise extérieure
Entreprise au sens de la définition de l'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé.
Employeur
Chef d'organisme au sens de l'article 1er du décret du 29 mars 2012 susvisé.
Emprise
Emprise au sens de l'article 8 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé.
Médecin du travail
Médecin en charge de la médecine de prévention :
- médecin du travail ;
- médecin des armées en charge de l'exercice de la médecine de prévention.
Médecin inspecteur du travail
Inspecteur de la médecine de prévention dans les armées
Salarié mentionné à l'article L. 4644-1 du code du travail

Chargé de prévention des risques professionnels au sens de l'arrêté du 9 avril 2013 susvisé.
Travailleur
Un personnel civil ou un personnel militaire qui exerce des activités de même nature que celles confiées au personnel civil.