Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines et des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :
1° Les appellations : corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines et : corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont remplacées par l'appellation : corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie ;
2° L'appellation : technicien supérieur en chef de l'industrie et des mines est remplacée par l'appellation : technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie .
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 1999 

Art. 5

- Arrêté du 29 août 2002 

Art. 1

- Arrêté du 7 novembre 2006 

Art. 5

- Décret n°88-507 du 29 avril 1988 

Art. 4

- Décret n°92-312 du 27 mars 1992 

Art. ANNEXE

- Décret n°2011-15 du 4 janvier 2011 

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2003


Art. 1

- Arrêté du 13 décembre 2006

- Arrêté du 27 juillet 2007

- Arrêté du 22 octobre 2007 

Art. 1

- Arrêté du 26 août 2011 

Art. 1

- Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 

Art. null

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2004 

Art. 1

- Arrêté du 26 janvier 2009 

Art. 24

- Décret n°2009-37 du 12 janvier 2009 

Art. 2