Pour les trois sessions de concours consécutives à la date de publication du présent arrêté, le programme des matières sur lesquelles portent les épreuves demeure celui publié en annexe n° 2 de l'arrêté du 9 juillet 1984 précité.

    A compter de la session des concours organisés au titre de l'année universitaire 1991-1992, le programme sur lequel portent les épreuves est fixé selon l'annexe du présent arrêté.  Cette annexe constituera, à compter de sa date d'effet, l'annexe II de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé.

    Les modifications susceptibles d'être ensuite apportées à ce programme sont publiées au moins deux années avant le premier concours auquel elles s'appliquent.