Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes : 
FONCTION
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE DE POSTES
Administration centrale
Agent technique de permanence 
75-Paris 
Paris 
4
Chef de bureau de la coordination interministérielle de la direction de la sécurité civile et de la gestion des crises 
92-Hauts-de-Seine 
Asnières 
1
Sous-total administration centrale 
5
Total COP/A services de l'Etat 
5