ANNEXE
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT « PRESAJe »
I. - Données relatives à l'identification des personnes
A. - Identification des Français assujettis ou ayant été assujettis au service national
1° Etat civil (nom(s) et prénom(s) ; sexe ; date et lieu de naissance) ;
2° Informations de filiation ;
3° Identifiant défense ;
4° Nationalité et mode d'acquisition ;
5° Numéro d'identification consulaire ;
6° Adresse postale ;
7° Courriel ;
8° Numéro de téléphone.
B. - Identification des encadrants et des animateurs de la journée défense et citoyenneté
1° Nom(s) et prénom(s) ;
2° Date et lieu de naissance ;
3° Identifiant défense ;
4° Courriel ;
5° Numéro de téléphone.
C. - Identification des mairies et des destinataires de données
1° Nom(s) et prénom(s) ;
2° Courriel.
II. - Données relatives à la vie personnelle des Français ou ayant été assujettis au service national
1° Situation matrimoniale ou autre union ;
2° Nombre de frères et sœurs vivants ;
3° Nombre d'enfants à charge ;
4° Pupille de l'Etat ou du préfet.
III. - Données relatives à la vie professionnelle
A. - Français assujettis ou ayant été assujettis au service national
1° Niveau d'étude ;
2° Spécialité ;
3° Profession ;
4° Classe suivie.
B. - Encadrants et animateurs de la journée défense et citoyenneté
1° Données générales :
a) Statut (civil/militaire) ;
b) Etat (en activité/réserviste) ;
c) Grade, armée ou service d'appartenance ou d'emploi, unité d'affectation ;
d) Fonctions (animateur, formateur d'animateur ou encadrant de la JDC).
2° Contraintes (dates et motifs d'indisponibilité - congés ou mission ; organismes de rattachement ; sites éloignés) ;
3° Formations (libellé ; dates de début/ de fin de validité) ;
4° Nombre de sessions animées, calendrier des tours de JDC ;
5° Concernant les animateurs, évaluation des JDC accomplies (site ; date ; salle ; modules ; animateurs ; satisfaction globale).
C. - Mairies et destinataires de données
1. Code SIREN/SIRET ;
2. Courriel ;
3. Numéro de téléphone.
IV. - Données relatives au service national
1° Position administrative ;
2° Commentaires ;
3° Organisme d'administration ;
4° Organisme de gestion ;
5° Convocation (date de session retenue ; site d'accueil ; salle dans le site) ;
6° Session (présent ; absent ; abandon ; exclus) ;
7° Certificat JDC (remis ; non remis) ;
8° Attestation secourisme (remise ; non remise) ;
9° Exemption de JDC (accordée ; refusée ; en instance ; date de la demande ; date de la décision ; date d'envoi de l'attestation d'exemption) ;
10° Suivi de l'illettrisme (score compréhension ; score lexique ; score vitesse ; numéro de profil ; difficulté de lecture oui/ non) ;
11° Suivi de la numératie ;
12° Suivi des décrochés scolaires ;
13° Suivi des intentions de volontariat (accord le cas échéant de communication des coordonnées aux structures spécialisées) ;
14° Mode de prise en charge du transport utilisé pour se rendre à la JDC (bon de transport ; indemnité forfaitaire).