A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Sct. Sous-section 2  : Libre prestation de services ,   Art. R221-18-1,   Sct. Section 4 : Diplôme national de guide-interprète national.,   Art. D221-19,   Art. D221-20,   Art. D221-21,   Art. D221-22,   Art. D221-23,   Art. D221-24

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. R221-1,   Art. R221-2,   Art. R221-4,   Sct. Section 3 : Des aptitudes professionnelles acquises dans les autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen.,   Sct. Sous-section 1 : Liberté d'établissement.,   Art. R221-15,   Art. R221-16,   Art. R221-17,   Art. R221-18

A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. R221-2-1