En sus des conditions prévues à l'article 43, ne peuvent être désignés : 
 1° Les agents en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie ; 
 2° Les agents qui ont été frappés d'une rétrogradation ou d'une exclusion temporaire des fonctions de trois mois à deux ans, à moins qu'ils n'aient été amnistiés ou qu'ils n'aient bénéficié d'une décision acceptant leur demande tendant à ce qu'aucune trace de la sanction prononcée ne subsiste à leur dossier ; 
 3° Les agents frappés d'une des incapacités énoncées aux  articles L. 5 et L. 6 du code électoral . 
 Ces exclusions sont applicables aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires, aux agents contractuels de droit public ou privé ainsi qu'aux agents à statut ouvrier devant être désignés en qualité de représentants du personnel.