MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE BOVINE
Axe territorial :
 HANDICAP NATUREL
 DÉPLACEMENT/KM
compensé
(en euros)
 COMPLÉMENT
handicap naturel/
mise en place
(en euros)
Hors handicap naturel ou défavorisé simple
0,58
0,00
Piémont (P)
0,58
0,50
Montagne (M)
0,63
0,71
Haute montagne (HM)
0,68
1,93
Ile (ILE) et DOM
0,68
1,93
Pour éviter une surcompensation par opérateur, le montant de la compensation est plafonné de telle sorte que la somme du montant de la compensation et du coût total moyen estimé des doses distribuées et mises en place par l'opérateur (soit 5 euros par dose distribuée et 6,2 euros par dose mise en place) ne dépasse pas le montant total des coûts réels correspondants.
Axe racial :
 RACE RECONNUE
 RACE LOCALE
 RACE
à petits effectifs
 COMPENSATION
par IA
de race pure
(en euros)
Oui
Non
Non
1,00
Oui
Oui
Non
1,50
Oui
Oui
Oui
5,00
Oui
Non
Oui
5,00