L'autorité administrative ou territoriale signataire de l'accord procède à sa publication par voie numérique ou par tout autre moyen.
Les accords comportant des clauses édictant des mesures règlementaires sont publiés dans les mêmes conditions que les actes administratifs auxquels ils se substituent.
En vue de leur mise à disposition de l'ensemble des agents, les accords publiés conformément au premier alinéa sont transmis par l'autorité signataire, selon le cas, au ministre chargé de la fonction publique, au ministre chargé des collectivités territoriales ou au ministre chargé de la santé.