Les sociétés nationales de programmes Antenne 2 et France Régions 3 et les services autorisés diffusés en clair par voie hertzienne terrestre doivent, dans le total du temps annuellement consacré à la diffusion d'oeuvres audiovisuelles et d'oeuvres cinématographiques de courte durée, réserver :
   60 p. 100 au moins à la diffusion d'oeuvres originaires de la Communauté économique européenne ;
   50 p. 100 au moins à la diffusion d'oeuvres d'expression originale française.