CONDITIONS D'APTITUDE À LA FONCTION DE MAINTENEUR DE L'INFRASTRUCTURE
L'ensemble des agents chargés des opérations de maintenance des infrastructures et des organes techniques et de sécurité font l'objet de processus de formation, d'évaluation et de suivi de leurs aptitudes professionnelles conformément à la réglementation en vigueur relative aux règles techniques et de maintenance applicables aux infrastructures et aux installations techniques et de sécurité du réseau ferré national.
Certains de ces agents, effectuant des tâches critiques au regard de la sécurité, exercent la fonction de sécurité de mainteneur de l'infrastructure. Ils font l'objet des dispositions du présent arrêté. Ces tâches sont définies dans les conditions fixées par le règlement de sécurité de l'exploitation. Les aptitudes professionnelles et physiques de ces agents ainsi que leurs modalités d'habilitation sont définies ci-dessous.
I. - L'APTITUDE PROFESSIONNELLE
A. - Les compétences professionnelles
1. Les connaissances
Pour permettre au mainteneur de l'infrastructure d'avoir un comportement adapté en termes de sécurité, cet agent doit connaître :
- les sites sur lesquels il est amené à exercer ses missions ;
- la consistance, le fonctionnement, les propriétés et les caractéristiques techniques des installations sur lesquelles il est amené à intervenir ;
- les techniques utilisées ;
- les procédures d'intervention lorsqu'elles sont formalisées ;
- les processus de déroulement des travaux.
2. La mise en oeuvre des connaissances
Le mainteneur doit être capable d'exécuter les tâches suivantes :
- utiliser les documents permanents et spécifiques nécessaires à l'exécution des travaux ;
- le cas échéant, répartir les tâches et diriger son équipe en conséquence, notamment, veiller à ce que les tâches soient exécutées conformément aux règles de l'art et aux normes en vigueur ;
- si nécessaire, se coordonner avec d'autres opérateurs de sécurité pour lesquels il effectue des prestations de services ou qui assurent pour son compte des prestations de services ;
- assurer la mise en oeuvre de mesures à un passage à niveau lorsqu'une perturbation est provoquée à l'occasion du déroulement d'un chantier ;
- s'assurer à la fin des travaux que le fonctionnement et les caractéristiques des installations sur lesquelles il est intervenu sont rétablis.
B. - L'aptitude psychologique
Tableau non reproduit
II. - L'APTITUDE PHYSIQUE
1. Conditions d'aptitude physique à remplir par le personnel pour être habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national (voir annexe XV)
2. Conditions d'aptitude physique à remplir par le personnel en matière de vision et d'audition pour l'affectation dans la fonction de mainteneur de l'infrastructure (voir annexe XVI)
3. Conditions d'aptitude physique à remplir par le personnel en matière de vision et d'audition pour le maintien dans la fonction de mainteneur de l'infrastructure (voir annexe XVII)
III. - MODALITÉS D'HABILITATION
L'habilitation à la fonction de mainteneur de l'infrastructure nécessite l'inscription sur le registre et la délivrance d'un document individuel d'habilitation en français prévus par l'article 26 du présent arrêté.
Les mentions à porter sur le registre et sur le document individuel d'habilitation sont les suivantes :
Nom : Prénom :
Photo :
Date de naissance :
Entreprise :
Fonction(s) de sécurité exercée(s) (Indiquer sur le registre et le document individuel d'habilitation les autres habilitations éventuellement détenues et les dates de validité correspondantes.) :
- aptitude professionnelle :
- aptitude physique :
Date d'habilitation :
Date limite de validité de l'habilitation :
Signature employeur :
Signature agent (Pas de photo, ni de signatures pour le registre) :