Les tarifs applicables aux publications éditées par les services de l'Etat et par les établissements publics de l'Etat qui n'ont pas un caractère industriel et commercial ou pour le compte de ceux-ci sont fixés en fonction du poids, du niveau de service et du degré de préparation des envois effectuée par l'expéditeur préalablement au dépôt dans le service postal. Ils s'établissent comme suit :
TARIF FORFAITAIRE 
à l'objet 
jusqu'à 50 grammes 
(en euros 
par exemplaire) 
TARIF EN FONCTION 
du poids au-delà 
de 50 grammes (en euros 
par exemplaire) 
Urgent
  Liasse à trier
 0,572
 0,572 + 1,768/kg 
 Liasse directe :
 - tri par code postal
 0,488
 0,488 + 1,768/kg 
 - tri par secteur
 0,457
 0,457 + 1,768/kg 
 - tri par quartier
 0,419
 0,419 + 1,768/kg 
 Contenants directs (*) :
 - tri par code postal
 0,442
 0,442 + 1,768/kg 
 - tri par secteur
 0,412
 0,412 + 1,768/kg 
 - tri par quartier
 0,374
 0,374 + 1,768/kg 
Non urgent
 Liasse à trier
 0,442
 0,442 + 1,524/kg
 Liasse directe :
 - tri par code postal
 0,366
 0,366 + 1,524/kg 
   - tri par secteur
 0,351
 0,351 + 1,524/kg 
 - tri par quartier
 0,313
  0,313 + 1,524/kg 
 Contenants directs (*) :
 - tri par code postal
 0,32 
 0,32 + 1,524/kg 
 - tri par secteur
 0,305
  0,305 + 1,524/kg 
 - tri par quartier
 0,267
 0,267 + 1,524/kg 
 (*) Contenants comportant plusieurs liasses directes pour un même code postal ou Cedex.