DOCUMENTATION TECHNIQUE
La documentation technique mentionnée à l'article 7 contient les éléments suivants, dans la mesure nécessaire à l'évaluation :
a) Une description détaillée de la conception et de la fabrication, notamment une liste des composants et des matières utilisés dans les jouets ainsi que les fiches de données de sécurité relatives aux substances chimiques utilisées, à obtenir auprès des fournisseurs de substances chimiques ;
b) La ou les évaluations de la sécurité effectuées en application du chapitre V ;
c) Une description de la procédure suivie pour évaluer la conformité ;
d) Une copie de la déclaration  CE  de conformité ;
e) L'adresse des lieux de fabrication et d'entreposage ;
f) Une copie des documents que le fabricant a communiqués à l'organisme notifié, si ce dernier intervient ;
g) Les rapports d'essais et la description des moyens par lesquels le fabricant garantit la conformité de la production aux normes harmonisées, si le fabricant a suivi la procédure de contrôle interne de la fabrication mentionnée à l'article 8 ;
h) Une copie de l'attestation de l'examen  CE de type , une description des moyens par lesquels le fabricant garantit la conformité de la production au type de produit décrit dans l'attestation ainsi qu'une copie des documents que le fabricant a communiqués à l'organisme notifié, si le fabricant a suivi les procédures d'examen  CE de type  et d'établissement de la déclaration de conformité au type mentionnées à l'article 9.