Dans tous les autres textes réglementaires, les mots : agent judiciaire du Trésor et les mots : agent judiciaire du Trésor public sont remplacés par les mots : agent judiciaire de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 1988 

Art. 4

- Arrêté du 30 juin 2008 

Art. 4

- Arrêté du 9 juillet 2008 

Art. 21

- Arrêté du 9 juillet 2008 

Art. 2.3.1

- Arrêté du 21 avril 2009 

Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 23 décembre 2009 

Art. 1

- Arrêté du 8 avril 2011 

Art. 5

- Décret n°93-639 du 26 mars 1993 
Art. 8