Pour l'application des dispositions de l'article L. 162-1-11 du code de la sécurité sociale, les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie sont autorisés à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel dont la finalité est d'effectuer les opérations relatives à la gestion de programmes de prévention et d'accompagnement des assurés sociaux ainsi que de leurs ayants droit et, à cet effet :
 1° D'effectuer des opérations relatives à l'identification, la sélection et la sollicitation des assurés sociaux et de leurs ayants droit qui sont éligibles aux programmes mentionnés au premier alinéa du présent article ;
 2° De mettre en œuvre ces programmes et d'assurer un suivi des services offerts aux personnes qui y ont adhéré.