A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Sct. Sous-section 2 : Identification et traçabilité  des produits explosifs,   Art. R2352-47,   Art. R2352-64,   Sct. Paragraphe 1 : Produits explosifs soumis au marquage CE,   Sct. Paragraphe 2 : Produits explosifs non soumis au marquage CE