Des commissions nautiques sont instituées pour l'examen :
   Des projets de réalisation ou de transformation d'équipements civils intéressant la navigation maritime ;
   De toute affaire nécessitant la consultation des navigateurs maritimes ; les commissions nautiques peuvent notamment être consultées sur des questions relatives à l'exploitation ou à la police des ports maritimes.
   Les commissions nautiques comprennent la grande commission nautique et les commissions nautiques locales.