A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005

  Sct. Chapitre Ier : Le délégué général pour l'armement.,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Sct. Chapitre II : La délégation générale pour l'armement.,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Sct. Chapitre III : Dispositions diverses.,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17