A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°58-989 du 28 août 1958


  Art. 1,   Art. 25,   Sct. TITRE I : PERSONNEL DE DIRECTION.,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 6,   Art. 9,   Sct. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.,   Art. 23,   Art. 24