A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1673 du 8 décembre 2017


  Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES,   Art. 1,   Sct. Titre II : EXIGENCES REQUISES POUR LES CARBURANTS ALTERNATIFS GNC ET GNL,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Titre III : EXIGENCES REQUISES POUR LE CARBURANT ALTERNATIF HYDROGÈNE,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INFORMATION DU CONSOMMATEUR,   Art. 9,   Art. 10