PROTOCOLE

 SUR LA FRANCE
   Les Hautes Parties contractantes,
   Désireuses de tenir compte d'un élément particulier concernant la France,

 sont convenues des dispositions ci-après, qui sont annexées au traité instituant la Communauté européenne :
   La France conservera le privilège d'émettre des monnaies dans ses territoires d'outre-mer selon les modalités établies par sa législation nationale et elle sera seule habilitée à déterminer la parité du franc C.F.P