A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1027 du 27 juillet 2016


  Sct. Titre Ier : L'ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU FONDS NATIONAL D'EXPÉRIMENTATION TERRITORIALE CONTRE LE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. Titre II : LA CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Sct. Titre III : FINANCEMENT DE LA CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI,   Art. 15,   Art. 16,   Sct. Titre IV : MODALITÉS DE CONVENTIONNEMENT DES ENTREPRISES,   Art. 17,   Art. 18,   Sct. Titre V : MODALITÉS DE CONTRÔLE D'EXÉCUTION DE LA CONVENTION,   Art. 19,   Sct. Titre VI : LES COMITÉS LOCAUX,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Sct. Titre VII : MODALITÉS D'ÉVALUATION DE L'EXPÉRIMENTATION,   Art. 23,   Art. 24,   Sct. Titre VIII : DISPOSITIONS FINALES,   Art. 25,   Art. 26