La délivrance et le renouvellement des titres prévus à l'article 3 sont subordonnés au respect des dispositions des conventions internationales énumérées dans la loi du 5 juillet 1983 susvisée et des dispositions du présent décret, notamment en ce qui concerne :
   a) La construction (cloisonnement, stabilité et franc-bord, prévention contre l'incendie, détection et extinction de l'incendie) ;
   b) Les appareils propulsifs et les appareils auxiliaires ;
   c) Les installations électriques ;
   d) La sécurité de la navigation (instruments et documents nautiques, conditions de chargement et d'arrimage des grains et des marchandises dangereuses) ;
   e) La radiotélégraphie et la radiotéléphonie ;
   f) Le nombre de personnes à embarquer ;
   g) Les moyens de sauvetage (embarcations, radeaux, engins) ;
   h) L'habitabilité et l'hygiène ;
   i) Le service médical et sanitaire du bord ;
   j) Les dispositions particulières applicables aux navires à caractéristiques spéciales ;
   k) La prévention de la pollution.