Dans chaque département ministériel ou groupe de départements ministériels ayant une gestion commune du personnel, il est créé un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le  comité technique ministériel ou, le cas échéant, un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le  comité technique central placé auprès du directeur du personnel de l'administration centrale. 
Le comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du  comité technique ministériel examine les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent le département ou le groupe de départements ministériels.