Dans le cas de faute grave, le directeur général de l'institut national de la recherche agronomique, sur proposition du chef de service, dont relève directement l'agent, peut immédiatement interdire à ce dernier l'exercice de ses fonctions et retenir une partie de son traitement qui ne peut être supérieure à la moitié. En tout état de cause, il continue à percevoir la totalité des suppléments pour charges de famille.
   La situation de l'intéressé doit être réglée dans un délai maximum de deux mois.