I.  Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1994, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :

 Titre V : Equipement : 94 047 542 000 F

 Titre VI : Subventions d'investissement accordées par l'Etat

 868 000 000 F

 Total : 94 915 542 000 F
   II.  Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1994, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :

 Titre V : Equipement : 23 016 823 000 F

 Titre VI : Subventions d'investissement accordées par l'Etat

 609 850 000 F

 Total : 23 626 673 000 F