Dispositions applicables aux installations existantes
A l'exception des dispositions du décret du 21 septembre 1977 mentionnées dans le "I - Dispositions générales" qui sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant à compter de la publication au Journal officiel de la République française de l'arrêté.
Les dispositions suivantes du présent arrêté sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :
au 22/02/99
au 22/01/2001
au 22/01/2002
Au 1er mai 2010
1.1 - Conformité de l'installation à la déclaration 
1.4 - Dossier installation classée
2.7 - Installations électriques
2.8 - Mise à la terre des équipements
3 - Exploitation - entretien
4 - Risques
5.5 - Valeurs limites de rejet
5.6 - Rejet en nappe
5.8 - Epandage
7 - Déchets
9 - Remise en état 
2 - Implantation - aménagement (sauf 2.1, 2.5, 2.7 et 2.8)
5.1 - Prélèvement d'eau
5.2 - Consommation d'eau
5.4 - Mesure des volumes rejetés
5.7 - Prévention des pollutions accidentelles
5.9 - Eau - mesure périodique
8 - Bruit et vibrations 
1.8. Contrôles périodiques