Le dépôt du projet de prospectus doit être accompagné de la remise à l'AMF d'une documentation nécessaire à l'instruction du dossier dont  le contenu et les modalités de transmission sont précisés par le  règlement délégué (UE) 2016/301 du 30 novembre 2015 relatif à l'approbation et à la publication du prospectus ainsi qu'à la diffusion de communications à caractère promotionnel et  une instruction de l'AMF.
L'AMF  accuse réception du dépôt initial du prospectus dans le délai et selon  les modalités prévues par le règlement délégué (UE) 2016/301 du 30  novembre 2015 relatif à l'approbation et à la publication du prospectus  ainsi qu'à la diffusion de communications à caractère promotionnel et  une instruction de l'AMF.
Si le dossier est incomplet, l'AMF en informe la personne ayant déposé le projet de prospectus dans les dix jours de négociation qui suivent la date de dépôt du projet de prospectus.
L'AMF notifie son visa dans les dix jours de négociation qui suivent la date de dépôt.
En  vue d'une offre au public ou d'une admission de titres financiers aux  négociations sur un marché réglementé, lorsque l'émetteur a établi un  document de référence enregistré conformément à l'article 212-13 :
1° Soit il dépose, dans les conditions précisées par une instruction de  l'AMF, une note relative aux titres financiers au plus tard cinq jours  de négociation avant la date projetée d'obtention du visa demandé pour  cette offre au public ou admission.
2° Soit il  peut bénéficier d'une procédure simplifiée d'instruction de sa demande  de visa au terme de laquelle l'AMF notifie son visa dans les trois jours  de négociation qui suivent la date de dépôt à condition que :
a) Il n'entre pas dans le champ des dispositions prévues au livre VI du code de commerce  des difficultés des entreprises ou de dispositions équivalentes de droit étranger ; et
b)  Qu'il a déposé une note relative aux titres financiers et un résumé  conformes à la note d'opération type correspondante (incluant le résumé)  établie par l'Association française des marchés financiers (AMAFI) et  approuvée par l'AMF.
Le  dépôt du projet de prospectus dans le cadre de la procédure simplifiée  d'instruction doit être accompagné de la remise à l'AMF d'une  documentation complémentaire nécessaire à l'instruction du dossier dont  le contenu et les modalités de transmission sont précisés par le  règlement délégué (UE) 2016/301 du 30 novembre 2015 relatif à  l'approbation et à la publication du prospectus ainsi qu'à la diffusion  de communications à caractère promotionnel et une instruction de l'AMF. 
  L'AMF indique à l'émetteur et au prestataire de services  d'investissement, dans un délai de deux jours de négociation à compter  de la date de dépôt, si la demande de l'émetteur de bénéficier de la  procédure simplifiée d'instruction est acceptée ou refusée. Le silence  gardé par l'AMF pendant ce délai vaut acceptation de la demande de  l'émetteur. En cas de refus, le délai d'instruction de dix jours de  négociation inclut le délai de deux jours ouvrés.
Au cours de l'instruction du dossier, lorsque l'AMF indique que les documents sont incomplets ou que des informations complémentaires doivent y être insérées, les délais de dix, cinq ou trois jours de négociation mentionnés respectivement aux quatrième et cinquième alinéas ne courent qu'à partir de la réception par l'AMF des compléments d'information.