A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Section 4 : Dispositions propres aux plans locaux de mobilité élaborés par les autorités organisatrices de la mobilité membres de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais ,   Art. L1214-36-A-1,   Art. L1214-36-A-2,   Art. L1214-36-A-3,   Art. L1214-36-A-4

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais ,   Art. L1214-12-1,   Art. L1214-12-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Sous-section 4 : Dispositions diverses

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables au territoire de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais,   Art. L1214-28-1,   Art. L1214-28-2,   Art. L1214-28-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Sous-section 4 : Dispositions diverses,   Sct. Section 5 : Dispositions propres aux plans de mobilité simplifiés,   Sct. Section 5 : Mesures d'urgence en cas d'épisodes de pollution,   Sct. Section 7 : Dispositions applicables au plan local d'urbanisme en l'absence de plan de mobilité