A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Section 1 : Dépistages des toxicomanies,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Section 2 : Normes d'aptitude médicale requises des candidats à l'admission au sein de la gendarmerie nationale,   Art. 7,   Sct. Section 3 : Normes d'aptitude médicale requises en cours de carrière ou pour être admis dans certains emplois et spécialités,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. Section 4 : Dérogations aux conditions médicales et physiques d'aptitude,   Art. 10,   Art. 11,   Sct. Section 5 : Dispositions diverses,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 18,   Sct. Annexe,   Art. null