A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010

  Sct. TITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES SERVICES DE L'ETAT EN GUADELOUPE, EN MARTINIQUE, A LA REUNION ET A MAYOTTE,   Art. 5,   Art. 10,   Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010

  Art. 36

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010

  Sct. TITRE IER BIS : ORGANISATION ET MISSIONS DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT EN GUYANE ,   Art. 15-1,   Sct. Chapitre Ier : Organisation et missions de la direction générale de la coordination et de l'animation territoriale ,   Art. 15-2,   Sct. Chapitre II : Organisation et missions de la direction générale de l'administration ,   Art. 15-3,   Sct. Chapitre III : Organisation et missions de la direction générale de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ,   Art. 15-4,   Sct. Chapitre IV : Organisation et missions de la direction générale des territoires et de la mer ,   Art. 15-5,   Sct. Chapitre V : Organisation et missions de la direction générale des populations ,   Art. 15-6,   Sct. Chapitre VI : Dispositions communes ,   Art. 15-7,   Art. 15-8,   Art. 15-9,   Art. 15-10