La vente des titres doit faire l'objet, quinze jours au moins à l'avance, d'un avis publié dans un journal d'annonces légales et d'une publication au Bulletin des annonces légales obligatoires, si la société est cotée.
   La vente des titres est effectuée à la Bourse, où ils sont cotés. Elle peut être échelonnée sur plusieurs séances de Bourse dans un délai n'excédant pas deux mois, s'il apparaît que la vente en une seule fois peut influencer anormalement les cours.
   Si les titres ne sont pas cotés, la vente est faite aux enchères publiques par un agent de change.
   Tous les titres ou droits issus des titres sont compris dans la vente.