Les quotas de raie brunette (Raja undulata) alloués à la France sont répartis ainsi qu'il suit pour les divisions CIEM VII d et e, en tenant compte des critères mentionnés à l'article R. 921-35 du code rural et de la pêche maritime :

			Organisations de producteurs

			Sous-quotas en tonnes

			Navires non-adhérents à une organisation de producteurs

			12

			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

			0

			Navires adhérant à l'organisation de producteurs

			Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

			0

			Navires adhérant à l'organisation de producteurs

			Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

			29

			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation

			du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

			3

			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation

			du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

			0

			Navires adhérant à l'organisation de producteurs

			Organisation de producteurs de la Cotinière

			0

			Navires adhérant à l'organisation de producteurs

			Organisation des pêcheurs normands (OPN)

			46

			Navires adhérant à l'organisation de producteurs

			Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

			0

			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

			34

			Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

			2

			TOTAL

			126