I. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-952 du 29 juillet 2009


  Art. 1,   Art. 2

II. - Les arrêtés suivants sont abrogés : 
- l'arrêté du 22 juin 1966 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps de l'inspection du travail et de la main-d'œuvre des transports ; 
- l'arrêté du 27 octobre 1976 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de service régional de la région parisienne ; 
- l'arrêté du 4 mars 1980 fixant l'échelonnement indiciaire du grade de conducteur principal des travaux publics de l'Etat ; 
- l'arrêté du 24 février 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional de l'environnement ; 
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 1970


  Art. 1,   Art. 1 bis,   Art. 2

- Arrêté du 7 septembre 1993


  Art. 1,   Art. 2

- Arrêté du 14 décembre 1994


  Art. 1,   Art. 2

- Arrêté du 22 décembre 1997


  Art. 1,   Art. 2

- Arrêté du 7 octobre 1998


  Art. 1,   Art. 2

- Arrêté du 4 janvier 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- Arrêté du 4 janvier 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- Arrêté du 9 août 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- Arrêté du 26 février 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- Arrêté du 24 septembre 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- Arrêté du 21 décembre 2001


  Art. 1,   Art. 2

- Arrêté du 12 septembre 2002


  Art. 1,   Art. 2

- Arrêté du 27 mai 2005


  Art. 1,   Art. 2

- Arrêté du 7 octobre 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Arrêté du 7 octobre 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- Arrêté du 5 décembre 2007


  Art. 1,   Art. 2