Les conditions d'utilisation des avions dans le cadre prévu à l'article 1er sont contenues dans le document intitulé Conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien annexé au présent arrêté.
   Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder des dérogations aux dispositions du document annexé au présent arrêté lorsque le demandeur justifie, par des conditions techniques d'exploitation particulières, d'un niveau de sécurité équivalent.