Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé et pour les surveillants du grade provisoire, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées conformément au tableau suivant : 
SITUATION ANTERIEURE 
Surveillant (grade provisoire) 
SITUATION NOUVELLE 
Cadre de santé 
Echelons 
Echelons 
7e échelon :
-12 ans d'ancienneté et plus :
-moins de 12 ans d'ancienneté : 
8e 
7e 
6e échelon 
6e 
5e échelon 
5e 
4e échelon 
4e 
3e échelon 
3e 
2e échelon 
2e 
1er échelon 
1er 
Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées dans les conditions fixées ci-dessus à la fin des opérations de reclassement des personnels actifs, soit à compter du 31 décembre 2003.