A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R5121-209,   Art. R5121-217

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Section 18 :  Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées.,   Sct. Section 17 :  Conditions d'autorisation des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement,   Art. R5121-209

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-210,   Art. R5121-211,   Art. R5121-212,   Art. R5121-213,   Art. R5121-214,   Art. R5121-215,   Art. R5121-216