A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 9 : Informations du public sur les produits générateurs de déchets

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D541-95,   Art. D541-96,   Art. D541-97,   Art. D541-98,   Art. D541-99

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 2 : Le label national “ anti-gaspillage alimentaire ”,   Art. D541-215,   Art. D541-216,   Art. D541-217,   Art. D541-218,   Art. D541-219