Le barème progressif de l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation permettant d'obtenir le produit annuel du prélèvement sur le potentiel financier pour 2012 est ainsi fixé : 
TRANCHES DU POTENTIEL FINANCIER 
par logement
TAUX 
de contribution
Inférieure à 900 € 
0 % 
De 900 à 1 500 € 
8,0 % 
De 1 500 à 2 000 € 
12,0 % 
De 2 000 à 3 000 € 
16,0 % 
Supérieure à 3 000 € 
20,0 %