A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Art.  323-59-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Art. 323-61,   Art. 323-62,   Art. 325-26

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Sct. Section 9 : Information de l'AMF ,   Sct. Sous-section 1 : OPCVM gérés par une société de gestion européenne