A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L641-4-1,   Art. L641-4-2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L334-5

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L334-6

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Sct. Chapitre VII : Infrastructures de recharge de véhicules électriques
,   Sct. Section 1 : Raccordement indirect des infrastructures de recharge de véhicules électriques
,   Art. L347-1,   Art. L347-2,   Art. L347-3,   Art. L347-4

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Sct. Chapitre III : Recharge des véhicules électriques,   Sct. Section 1 : Infrastructure de recharge des véhicules électriques,   Art. L353-1,   Art. L353-2,   Art. L353-3,   Sct. Section 2 : Itinérance de la recharge,   Art. L353-4,   Sct. Section 3 : Déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharges,   Art. L353-5,   Art. L353-6,   Art. L353-7,   Sct. Section 4 : Raccordement indirect des infrastructures de recharge de véhicules électriques ,   Art. L353-8,   Art. L353-9,   Sct. Section 5 : Pilotage de la recharge et restitution de l'énergie,   Art. L353-10,   Art. L353-11

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Sct. Section 4 : Les schémas de développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables,   Art. L334-7,   Art. L334-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2224-37

- Code des transports

  Art. L1214-2

- LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019

  Art. 68

- Code des transports