A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2004


 Art. 1,  Art. Annexe,  Sct. Section 1 : Définition des zones géographiques et des catégories de lieux ouverts au public où doivent être réalisées des mesures de radon,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Sct. Section 2 : Modalités de gestion du risque lié au radon dans un lieu ouvert au public,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7,  Art. 8,  Art. 9,  Art. 10,  Art. 11,  Art. 12,  Art. 13,  Sct. Section 3 : Dispositions diverses,  Art. 14,  Art. 15,  Art. 16,  Art. 17

L'avis relatif à la note d'information technique définissant les actions à mettre en œuvre sur les bâtiments pour la gestion du risque lié au radon, pris en application de l'article 9 de l'arrêté du 22 juillet 2004, est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.