I. - Le montant des autorisations d'engagement consommées sur les comptes spéciaux est arrêté, au 31 décembre 2020, par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les autorisations d'engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce même tableau.

(En euros)

			Désignation des comptes spéciaux

			Autorisations d'engagement consommées

			Ajustements de la loi de règlement

			Ouvertures d'autorisations d'engagement

			complémentaires

			Annulations d'autorisations d'engagement

			non consommées

			et non reportées

			Comptes d'affectation spéciale

			Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

			1 337 879 088,08

			67 217 616,06

			- Structures et dispositifs de sécurité routière

			312 168 036,11

			3 533 759,03

			- Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

			26 200 000,00

			- Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières

			656 815 179,63

			1,37

			- Désendettement de l'État

			342 695 872,34

			63 683 855,66

			Développement agricole et rural

			135 457 010,97

			1 938 713,03

			- Développement et transfert en agriculture

			63 779 956,16

			261 122,84

			- Recherche appliquée et innovation en agriculture

			71 677 054,81

			1 677 590,19

			Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

			353 276 670,59

			13 486 531,41

			- Électrification rurale

			350 436 556,61

			12 299 763,39

			- Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées

			2 840 113,98

			1 186 768,02

			Gestion du patrimoine immobilier de l'État

			392 456 644,77

			6 991 156,55

			- Contributions des cessions immobilières au désendettement de l'État

			- Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

			392 456 644,77

			6 991 156,55

			Participation de la France au désendettement de la Grèce

			480 560 000,00

			- Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs

			480 560 000,00

			- Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France

			Participations financières de l'État

			11 701 085 830,97

			14 280 443 283,03

			- Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État

			11 701 085 830,97

			14 280 443 283,03

			- Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État

			Pensions

			59 549 306 407,57

			3,43

			- Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité

			55 967 091 418,78

			1,22

			- Ouvriers des établissements industriels de l'État

			1 924 818 981,56

			1,44

			- Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions

			1 657 396 007,23

			0,77

			Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

			296 692 186,21

			900 000,79

			- Exploitation des services nationaux de transport conventionnés

			230 092 186,21

			900 000,79

			- Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés

			66 600 000,00

			Transition énergétique

			6 733 026 570,72

			45 436,28

			- Soutien à la transition énergétique

			5 836 226 570,72

			45 436,28

			- Engagements financiers liés à la transition énergétique

			896 800 000,00

			Total des comptes d'affectation spéciale

			80 979 740 409,88

			14 371 022 740,58

			Comptes de concours financiers

			Accords monétaires internationaux

			- Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine

			- Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale

			- Relations avec l'Union des Comores

			Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

			10 922 974 300,00

			2 387 025 700,00

			- Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

			8 108 211 000,00

			1 891 789 000,00

			- Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics

			90 000 000,00

			280 000 000,00

			- Avances à des services de l'État

			1 250 000 000,00

			200 000 000,00

			- Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

			15 000 000,00

			- Avances aux exploitants d'aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité

			299 763 300,00

			236 700,00

			- Avances remboursables destinées à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19

			1 175 000 000,00

			- Avances remboursables destinées à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19

			Avances à l'audiovisuel public

			3 789 020 769,00

			- France Télévisions

			2 481 865 294,00

			- ARTE France

			281 109 563,00

			- Radio France

			599 602 670,00

			- France Médias Monde

			260 508 150,00

			- Institut national de l'audiovisuel

			88 185 942,00

			- TV5 Monde

			77 749 150,00

			Avances aux collectivités territoriales

			108 537 436 068,05

			4 958 164 945,95

			- Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie

			6 000 000,00

			- Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

			108 185 557 174,05

			4 804 043 839,95

			- Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d'autres collectivités territoriales affectés par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19

			351 878 894,00

			148 121 106,00

			Prêts à des États étrangers

			69 321 227,10

			524 318 772,90

			- Prêts du Trésor à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France

			-1 444 666,56

			522 844 666,56

			- Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France

			70 765 893,66

			1 474 106,34

			- Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers

			- Prêts aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro

			Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

			646 411 139,00

			7 260,00

			- Prêts et avances pour le logement des agents de l'État

			42 740,00

			7 260,00

			- Prêts pour le développement économique et social

			405 671 500,00

			- Prêts et avances pour le développement du commerce avec l'Iran

			- Prêts octroyés dans le cadre des programmes d'investissements d'avenir

			200 000 000,00

			- Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

			- Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19

			40 696 899,00

			Total des comptes de concours financiers

			123 965 163 503,15

			7 869 516 678,85

II. - Les résultats des comptes spéciaux sont arrêtés, au 31 décembre 2020, par mission et programme aux sommes mentionnées dans les tableaux ci-après. Les crédits de paiement ouverts et les découverts autorisés sont modifiés comme indiqué dans ces mêmes tableaux.

(En euros)

			Désignation des comptes spéciaux

			Opérations de l'année

			Ajustements de la loi de règlement

			Dépenses

			Recettes

			Ouvertures de crédits

			complémentaires

			Annulations de crédits non consommés

			et non reportés

			Comptes d'affectation spéciale

			Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

			1 326 286 807,01

			1 144 040 166,07

			63 683 856,99

			- Structures et dispositifs de sécurité routière

			301 567 104,04

			0,96

			- Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

			26 200 000,00

			- Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières

			655 823 830,63

			0,37

			- Désendettement de l'État

			342 695 872,34

			63 683 855,66

			Développement agricole et rural

			127 146 728,94

			140 309 316,22

			1,06

			- Développement et transfert en agriculture

			60 465 771,11

			0,89

			- Recherche appliquée et innovation en agriculture

			66 680 957,83

			0,17

			Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

			296 708 156,95

			375 520 104,10

			1,05

			- Électrification rurale

			296 044 175,21

			0,79

			- Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées

			663 981,74

			0,26

			Gestion du patrimoine immobilier de l'État

			522 025 834,02

			261 552 920,70

			0,99

			- Contributions des cessions immobilières au désendettement de l'État

			- Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

			522 025 834,02

			0,99

			Participation de la France au désendettement de la Grèce

			157 790 000,00

			84 080 000,00

			- Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs

			157 790 000,00

			- Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France

			Participations financières de l'État

			11 701 085 830,97

			10 919 556 716,27

			14 280 443 283,03

			- Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État

			11 701 085 830,97

			14 280 443 283,03

			- Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État

			Pensions

			59 549 306 407,57

			60 811 608 381,71

			3,43

			- Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité

			55 967 091 418,78

			1,22

			- Ouvriers des établissements industriels de l'État

			1 924 818 981,56

			1,44

			- Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions

			1 657 396 007,23

			0,77

			Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

			276 226 963,04

			312 829 489,00

			0,96

			- Exploitation des services nationaux de transport conventionnés

			209 626 963,04

			0,96

			- Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés

			66 600 000,00

			Transition énergétique

			6 732 057 935,18

			6 757 305 070,14

			0,82

			- Soutien à la transition énergétique

			5 835 257 935,18

			0,82

			- Engagements financiers liés à la transition énergétique

			896 800 000,00

			Total des comptes d'affectation spéciale

			80 688 634 663,68

			80 806 802 164,21

			14 344 127 148,33

			Comptes de concours financiers

			Accords monétaires internationaux

			- Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine

			- Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale

			- Relations avec l'Union des Comores

			Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

			10 922 974 300,00

			8 303 503 060,85

			2 387 025 700,00

			- Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

			8 108 211 000,00

			1 891 789 000,00

			- Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics

			90 000 000,00

			280 000 000,00

			- Avances à des services de l'État

			1 250 000 000,00

			200 000 000,00

			- Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

			15 000 000,00

			- Avances aux exploitants d'aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité

			299 763 300,00

			236 700,00

			- Avances remboursables destinées à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19

			1 175 000 000,00

			- Avances remboursables destinées à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19

(En euros)

			Désignation des comptes spéciaux

			Opérations de l'année

			Ajustements de la loi de règlement

			Dépenses

			Recettes

			Ouvertures de crédits complémentaires

			Annulations de crédits non consommés

			et non reportés

			Avances à l'audiovisuel public

			3 789 020 769,00

			3 788 930 548,35

			- France Télévisions

			2 481 865 294,00

			- ARTE France

			281 109 563,00

			- Radio France

			599 602 670,00

			- France Médias Monde

			260 508 150,00

			- Institut national de l'audiovisuel

			88 185 942,00

			- TV5 Monde

			77 749 150,00

			Avances aux collectivités territoriales

			108 537 626 315,05

			105 664 687 045,46

			4 957 974 698,95

			- Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie

			6 000 000,00

			- Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

			108 185 461 503,05

			4 804 139 510,95

			- Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d'autres collectivités territoriales affectés par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19

			352 164 812,00

			147 835 188,00

			Prêts à des États étrangers

			570 264 752,05

			482 993 981,53

			47 972 959,95

			- Prêts du Trésor à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France

			252 498 858,39

			46 498 853,61

			- Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France

			70 765 893,66

			1 474 106,34

			- Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers

			247 000 000,00

			- Prêts aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro

(En euros)

			Désignation des comptes spéciaux

			Opérations de l'année

			Ajustements de la loi de règlement

			Dépenses

			Recettes

			Ouvertures de crédits complémentaires

			Annulations de crédits non consommés

			et non reportés

			Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

			780 342 548,94

			746 750 633,29

			32 975 850,06

			- Prêts et avances pour le logement des agents de l'État

			42 740,00

			7 260,00

			- Prêts pour le développement économique et social

			313 371 500,00

			- Prêts et avances pour le développement du commerce avec l'Iran

			- Prêts octroyés dans le cadre des programmes d'investissements d'avenir

			100 000 000,00

			- Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

			326 231 409,94

			32 968 590,06

			- Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise du covid-19

			40 696 899,00

			Total des comptes de concours financiers

			124 600 228 685,04

			118 986 865 269,48

			7 425 949 208,96

(En euros)

			Désignation des comptes spéciaux

			Opérations de l'année

			Ajustements de la loi

			de règlement

			Dépenses

			Recettes

			Majorations du découvert

			Comptes de commerce

			- Approvisionnement de l'État et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires

			566 889 495,69

			578 208 880,50

			- Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire

			169 503 617,70

			166 589 341,32

			- Couverture des risques financiers de l'État

			1 517 703 390,56

			1 517 703 390,56

			- Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'État

			637 785 798,17

			647 379 446,70

			- Gestion de la dette et de la trésorerie de l'État

			38 120 801 026,01

			38 145 775 770,31

			- Lancement de certains matériels de guerre et matériels assimilés

			6 646 961,25

			10 006 889,51

			- Opérations commerciales des domaines

			45 200 651,93

			78 640 847,41

			- Régie industrielle des établissements pénitentiaires

			22 574 382,91

			22 589 751,80

			- Renouvellement des concessions hydroélectriques

			- Soutien financier au commerce extérieur

			668 091 457,88

			639 439 614,74

			Total des comptes de commerce

			41 755 196 782,10

			41 806 333 932,85

(En euros)

			Désignation des comptes spéciaux

			Opérations de l'année

			Ajustements de la loi

			de règlement

			Dépenses

			Recettes

			Majorations du découvert

			Comptes d'opérations monétaires

			- Émission des monnaies métalliques

			153 800 049,80

			172 119 637,89

			- Opérations avec le Fonds monétaire international

			1 725 298 000,14

			3 223 132 302,24

			18 653 238 157,55

			- Pertes et bénéfices de change

			17 982 181,76

			22 855 909,55

			Total des comptes d'opérations monétaires

			1 897 080 231,70

			3 418 107 849,68

			18 653 238 157,55

III. - Les soldes des comptes spéciaux dont les opérations se poursuivent en 2021 sont arrêtés, à la date du 31 décembre 2020, aux sommes ci-après :

(En euros)

			Désignation des comptes spéciaux

			Soldes au 31 décembre 2020

			Débiteurs

			Créditeurs

			Comptes d'affectation spéciale

			14 827 911 935,39

			Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

			817 171 181,19

			Développement agricole et rural

			93 201 638,83

			Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

			414 227 513,48

			Gestion du patrimoine immobilier de l'État

			785 050 019,22

			Participation de la France au désendettement de la Grèce

			1 009 100 000,00

			Participations financières de l'État

			2 455 079 152,00

			Pensions

			9 120 151 454,67

			Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

			41 830 458,01

			Transition énergétique

			92 100 517,99

			Comptes de concours financiers

			27 741 073 577,24

			3 830 976,05

			Accords monétaires internationaux

			Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

			4 420 039 190,67

			Avances à l'audiovisuel public

			3 830 976,05

			Avances aux collectivités territoriales

			1 611 438 527,50

			Prêts à des États étrangers

			18 821 062 271,80

			Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

			2 888 533 587,27

			Comptes de commerce

			24 870 277,82

			8 170 104 711,81

			Approvisionnement de l'État et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires

			115 202,50

			Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire

			21 636 116,83

			Couverture des risques financiers de l'État

			0,02

			Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'État

			79 048 903,37

			Gestion de la dette et de la trésorerie de l'État

			3 998 974 823,78

			Lancement de certains matériels de guerre et matériels assimilés

			109 865 741,99

			Opérations commerciales des domaines

			106 440 195,48

			Régie industrielle des établissements pénitentiaires

			35 968 299,51

			Renouvellement des concessions hydroélectriques

			3 234 160,97

			Soutien financier au commerce extérieur

			3 839 691 545,18

			Comptes d'opérations monétaires

			18 653 238 157,55

			23 193 315,88

			Émission des monnaies métalliques

			18 319 588,09

			Opérations avec le Fonds monétaire international

			18 653 238 157,55

			Pertes et bénéfices de change

			4 873 727,79

IV. - Les soldes arrêtés au III sont reportés à la gestion 2021 à l'exception :

1° D'un solde débiteur de 800 000 000,00 € concernant le compte de concours financiers "Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics" ;

2° D'un solde débiteur de 30 809 147,16 € concernant les comptes de concours financiers "Prêts à des États étrangers" à hauteur de 12 283 837,98 € et "Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés" à hauteur de 18 525 309,18 € ;

3° D'un solde créditeur de 33 440 195,48 € concernant le compte de commerce "Opérations commerciales des domaines" ;

4° D'un solde créditeur de 18 319 588,09 € concernant le compte d'opérations monétaires "Émission des monnaies métalliques" ;

5° D'un solde créditeur de 4 873 727,79 € concernant le compte d'opérations monétaires "Pertes et bénéfices de change".