A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 juillet 2015


  Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Chapitre II : Dispositions applicables au concours externe, au second concours interne et au troisième concours,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Chapitre III : Dispositions applicables au premier concours interne,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Sct. Chapitre IV : Dispositions finales,   Art. 13,   Art. 14