La commission élabore son règlement intérieur. Un procès-verbal est établi pour chaque séance.
   La commission se réunit sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Les convocations doivent être adressées aux membres de la commission dix jours avant la date fixée pour la réunion.
   Le secrétariat est assuré par le bureau des pensions et des accidents du travail du C.N.R.S.