A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Section 5 bis : Travaux agricoles dans les parcs et jardins et autres travaux d'entretien de la végétation,   Sct. Sous-section 1 : Champ d'application ,   Art. R717-85-11,   Art. R717-85-12,   Art. R717-85-13,   Art. R717-85-14,   Sct. Sous-section 2 :  Organisation générale du chantier ,   Sct. Paragraphe 1 : Evaluation des risques du chantier ,   Art. R717-85-15,   Sct. Paragraphe 2 :  Organisation des travaux ,   Art. R717-85-16,   Sct. Paragraphe 3 :  Compétences des travailleurs et suivi de l'exécution des travaux ,   Art. R717-85-17,   Sct. Paragraphe 4 :  Organisation des secours ,   Art. R717-85-18,   Sct. Paragraphe 5 :  Intempéries,   Art. R717-85-19,   Sct. Sous-section 3 :  Périmètres de sécurité du chantier,   Sct. Paragraphe 1 : Sécurité vis-à-vis de la zone extérieure au chantier ,   Art. R717-85-20,   Art. R717-85-21,   Art. R717-85-22,   Sct. Paragraphe 2 :  Sécurité au sein du chantier,   Art. R717-85-23,   Art. R717-85-24,   Art. R717-85-25

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R717-85-1