S'agissant des installations techniques et de sécurité et des matériels roulants, les autorisations de mise en exploitation commerciale délivrées par le ministre chargé des transports sont des autorisations de type.
   En tant que de besoin, il appartient à la Société nationale des chemins de fer français, chargée pour le compte de Réseau ferré de France de la gestion du trafic et des circulations sur le Réseau ferré national et du fonctionnement et de l'entretien des installations techniques et de sécurité de ce réseau, de s'assurer de la conformité des séries au type.