Pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie mentionnées à l'article 1er, les listes électorales validées par les commissions d'établissement des listes électorales sont déposées, de manière sécurisée, au plus tard le 20 septembre, par chaque chambre de commerce et d'industrie sur la plateforme dédiée mise à disposition par le prestataire technique. La conformité des listes importées sur le système de vote électronique par rapport aux listes électorales transmises au prestataire est contrôlée, pour chaque chambre de commerce et d'industrie, par toute personne habilitée à cet effet par le préfet.
Les listes des candidats sont saisies sur le système de vote électronique pour chaque chambre de commerce et d'industrie par des agents expressément habilités par le préfet. Ces listes sont contrôlées par toute personne habilitée à cet effet par le préfet dont elle relève.
Les clés de scellement destinées à permettre le déchiffrement des bulletins de vote sont générées au cours d'une cérémonie publique qui se déroule avant l'ouverture du scrutin. La procédure de génération est telle que seuls le président du bureau de vote et les membres du bureau de vote prennent connaissance chacun de la clef qui lui est destinée, à l'exclusion de toute autre personne y compris les personnels techniques chargés du déploiement du système de vote.
Durant la période de déroulement du scrutin, la liste d'émargement et l'urne électronique font l'objet d'un procédé garantissant qu'elles ne peuvent être modifiées respectivement que par l'ajout d'un émargement et par l'ajout d'un bulletin qui émane d'un électeur authentifié.