Le bénéfice du régime de sécurité sociale des étudiants accordé aux élèves de l'Ecole supérieure des métiers de l'aéronautique (ESMA), établissement privé d'enseignement technique, sis aéroport de Montpellier-Méditerranée, 34130 Mauguio, par la commission régionale susvisée est maintenu sans limitation de durée, sous réserve que les conditions qui ont conduit à l'octroyer continuent à être remplies.