RAPPORT ANNUEL 
L'organisme adresse au ministre chargé de la construction : 
- un bilan d'activité donnant le nombre de labels attribués et leur répartition géographique par niveau de label, par type de construction, par catégorie de maître d'ouvrage et par mode de financement ; 
- les décisions de suspension et de retrait de mention résultant de l'absence de mise en conformité des dispositions relatives aux exigences du label ; 
- le résultat des contrôles effectués par l'organisme au terme de la phase "fin de réalisation" et le recensement des principales difficultés rencontrées ; 
- le nombre et l'objet des réclamations enregistrées dans l'année, notamment de la part de particuliers ; 
- une synthèse présentant les pratiques et progrès techniques observés.