A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Section 1 : Dispositions générales ,   Art. R161-1,   Art. R161-3,   Sct. Section 2 :  Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique ,   Art. R161-4,   Art. R161-5,   Sct. Section 3 :  Dispositions particulières à Mayotte ,   Art. R161-6

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna,   Art. R165-1,   Sct. Chapitre VI :  Polynésie française,   Art. R166-1,   Sct. Chapitre VII :  Nouvelle-Calédonie,   Art. R167-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer,   Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte,   Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy,   Sct. Chapitre III :  Saint-Martin,   Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R163-1,   Art. R163-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R164-1,   Art. R164-2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D161-1,   Art. D163-1,   Art. D163-2,   Art. D164-1,   Art. D164-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R162-1,   Art. R162-2