Une commission pédagogique, présidée par le directeur de l'institut, est constituée au sein de chaque institut. Elle est composée d'au moins quatre membres de l'institut, de deux représentants des employeurs et de deux intervenants dans des actions de formation.
Les membres de cette commission sont désignés par le directeur de l'institut régional d'administration.
Cette commission se réunit au moins deux fois par an :
1° Pour faire le bilan de chacune des promotions ;
2° Au titre de la première période probatoire, selon les conditions décrites à l'article 10 du présent arrêté.