A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 3 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion,   Art. D5132-10-15,   Art. D5132-10-16,   Art. D5132-10-17

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 6 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion,   Art. D5132-43-11,   Art. D5132-43-12,   Art. D5132-43-13,   Sct. Sous-section 7 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel,   Art. D5132-43-14,   Art. D5132-43-15

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 6 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion,   Art. D5132-26-9,   Art. D5132-26-10,   Art. D5132-26-11,   Sct. Sous-section 7 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel,   Art. D5132-26-12,   Art. D5132-26-13

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5132-10-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 4 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion,   Art. D5132-10-5-1,   Art. D5132-10-5-2,   Sct. Sous-section 5 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel,   Art. D5132-10-5-3,   Art. D5132-10-5-4

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5132-18-1