A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Sct. Sous-section 6 : Schémas de cohérence territoriale

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Sct. Paragraphe 1 : Procédures d'élaboration et de révision,   Sct. Paragraphe 2 : Procédures de modification ,   Sct. Paragraphe 3 : Procédures de mise en compatibilité,   Art. R104-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. R104-7,   Art. R104-8,   Art. R104-9,   Art. R104-10