Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant :

			GRADE

			DÉSIGNATION DES ÉCHELONS

			CONDITIONS D'ACCÈS À L'ÉCHELON

			RÈGLES PARTICULIÈRES

			Général de division

			Echelon unique

			Général de brigade

			Echelon unique

			Colonel

			Echelon spécial

			Après 1 an dans l'échelon précédent

			dans la limite d'un contingent

			Ce contingent est fixé par arrêté conjoint

			du ministre de l'intérieur et des ministres

			chargés du budget et de la fonction publique

			4e échelon

			Au choix à 5 ans de grade dans la limite

			d'un contingent ou après 7 ans de grade

			Ce contingent est fixé par arrêté

			des mêmes ministres

			3e échelon

			Après 4 ans de grade

			2e échelon

			Après 1 an de grade

			1er échelon

			Avant 1 an de grade

			Lieutenant-colonel

			2e échelon exceptionnel

			Après 3 ans dans l'échelon précédent

			Echelon attribué dans la limite de 25 %

			de l'effectif de l'échelon précédent (1)

			1er échelon exceptionnel

			Après 9 ans de grade

			et avant 13 ans de grade

			Echelon attribué dans la limite de 10 %

			de l'effectif du grade (1)

			5e échelon

			Après 7 ans de grade

			4e échelon

			Après 4 ans de grade

			3e échelon

			Après 2 ans de grade

			2e échelon

			Après 1 an de grade

			1er échelon

			Avant 1 an de grade

			Chef d'escadron

			2e échelon exceptionnel

			Après 4 ans dans l'échelon précédent

			Echelon attribué dans la limite de 25 %

			de l'effectif de l'échelon précédent (1)

			1er échelon exceptionnel

			Après 9 ans de grade

			et avant 12 ans de grade

			Echelon attribué dans la limite de 5 %

			de l'effectif du grade (1)

			4e échelon

			Après 7 ans de grade

			3e échelon
Après 3 ans de grade

			2e échelon

			Après 1 an de grade

			1er échelon

			Avant 1 an de grade

			Capitaine

			Echelon exceptionnel

			Après 10 ans de grade

			et avant 14 ans de grade

			Echelon attribué dans la limite de 3 %

			de l'effectif du grade (1)

			5e échelon

			Après 7 ans de grade

			4e échelon

			Après 3 ans de grade

			3e échelon

			Après 2 ans de grade

			2e échelon

			Après 1 an de grade

			1er échelon

			Avant 1 an de grade

			Lieutenant

			4e échelon

			Après 3 ans de grade

			3e échelon

			Après 2 ans de grade

			2e échelon

			Après 1 an de grade

			1er échelon

			Avant 1 an de grade

			Sous-lieutenant

			Echelon unique

			Avant 1 an de grade

			(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.