Le jury de l'examen prévu à l'article 10 est composé ainsi qu'il suit :
   1° Un magistrat de l'ordre judiciaire, président ;
   2° Deux professeurs de droit des universités, en activité ou émérites ;
   3° Deux notaires ;
   4° Un clerc de notaire remplissant les conditions d'aptitude exigées pour être nommé notaire.
   En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
   Le président et les membres du jury sont désignés conjointement par le premier président de la cour d'appel du siège du centre et le procureur général près cette cour. Les professeurs de droit sont désignés sur proposition des présidents des universités avec lesquelles le centre a passé convention, les notaires sur proposition du conseil régional ou, lorsque le centre est commun à plusieurs conseils régionaux, de ces conseils, et le clerc après avis des organisations syndicales les plus représentatives.
   Le président et les membres du jury ne peuvent siéger plus de trois années consécutives.
   Des suppléants sont désignés en nombre égal et dans les mêmes conditions.
   Des examinateurs spécialisés peuvent être désignés conjointement par le premier président et le procureur général pour assister le jury avec voix consultative.
   Il peut être institué plusieurs jurys pour un même centre d'examen.