ANNEXE
COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE AUX CONCOURS SUR TITRES
I. - Pour les candidats aux concours sur titres organisés au titre du 2° de l'article 5 du décret du 20 octobre 2010 susvisé :
Le calendrier et les modalités de transmission du dossier de candidature sont précisés dans le règlement du concours. Le dossier de candidature est constitué des pièces suivantes.
- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation ;
- une copie ou une attestation du ou des diplômes ou des titres prévus par les dispositions du décret du 20 octobre 2010 susvisé ;
- un certificat médico-administratif d'aptitude à l'engagement délivré par un médecin des armées selon les normes médicales d'aptitude du corps des ingénieurs militaires de l'infrastructure définies par l'arrêté du 26 avril 2012 susvisé ;
- une copie de la carte nationale d'identité ou du passeport attestant de la nationalité française et en cours de validité ;
- une copie de l'attestation de participation à la journée d'appel de préparation à la défense ou à la journée défense-citoyenneté ;
- un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) ;
- un imprimé de contrôle élémentaire de recrutement renseigné, daté et signé du candidat (une version électronique sera également envoyée) ou un certificat de sécurité attestant du niveau d'habilitation de moins de trois mois.
II. - Pour les candidats aux concours sur titres organisés au titre du 1° et 3° de l'article 6 du décret du 20 octobre 2010 susvisé :
Le calendrier et les modalités de transmission du dossier de candidature sont précisés dans le règlement du concours. Le dossier de candidature est constitué des pièces suivantes.
- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation ;
- une copie ou une attestation du ou des diplômes ou titres prévus par les dispositions du décret du 20 octobre 2010 susvisé ;
- un certificat médico-administratif d'aptitude à l'engagement délivré par un médecin des armées selon les normes médicales d'aptitude du corps des ingénieurs militaires de l'infrastructure définies par l'arrêté du 26 avril 2012 susvisé ;
- une copie de la carte nationale d'identité ou du passeport attestant de la nationalité française et en cours de validité ;
- une copie de l'attestation de participation à la journée d'appel de préparation à la défense ou à la journée défense-citoyenneté ;
- un extrait de casier judiciaire ;
- un imprimé de contrôle élémentaire de recrutement renseigné, daté et signé du candidat (une version électronique sera également envoyée) ou un certificat de sécurité précisant le niveau d'habilitation de moins de trois mois ;
- un état des services permettant de justifier de l'ancienneté des services requise ;
- les photocopies des comptes-rendus d'entretien professionnel (civil) des 4 dernières années ;
- un relevé des sanctions disciplinaires ;
- un imprimé de contrôle élémentaire de recrutement renseigné, daté et signé du candidat (une version électronique sera également envoyée) ou un certificat de sécurité attestant du niveau d'habilitation de moins de trois mois.
III. - Pour les candidats aux concours sur titres organisés au titre du 2° de l'article 6 du décret du 20 octobre 2010 susvisé :
Le calendrier et modalités de transmission du dossier de candidature est précisé dans le règlement du concours. Le dossier de candidature est constitué des pièces suivantes.
- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation ;
- une copie ou une attestation du ou des diplômes ou des titres prévus par les dispositions du décret du 20 octobre 2010 susvisé ;
- un état des récompenses et des sanctions disciplinaires ;
- un état général des services ;
- les photocopies des bulletins de notation (militaire) des 4 dernières années ;
- un imprimé de contrôle élémentaire de recrutement renseigné, daté et signé du candidat (une version électronique sera également envoyée) ou un certificat de sécurité précisant le niveau d'habilitation de moins de trois mois ;
- un certificat médico-administratif d'aptitude tel que défini à l'article 4 du présent arrêté.
IV. - Pour les candidats aux concours sur titres organisés au titre des articles 7, 8 et 9 du décret du 20 octobre 2010 susvisé :
Le calendrier et modalités de transmission du dossier de candidature est précisé dans le règlement du concours. Le dossier de candidature est constitué des pièces suivantes.
- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation ;
- une copie ou une attestation du ou des diplômes ou des titres prévus par les dispositions du décret du 20 octobre 2010 susvisé ;
- un état des récompenses et des sanctions disciplinaires ;
- un état général des services ;
- les photocopies des bulletins de notation (militaire) des 5 dernières années ;
- un imprimé de contrôle élémentaire de recrutement renseigné, daté et signé du candidat (une version électronique sera également envoyée) ou un certificat de sécurité précisant le niveau d'habilitation de moins de trois mois ;
- un certificat médico-administratif d'aptitude tel que défini à l'article 4 du présent arrêté ;
- une attestation de réussite du cursus de formation dispensé par une école militaire d'élèves officiers de carrière (candidats au concours sur titres au titre du 1° de l'article 7 du décret du 20 octobre 2010 susvisé uniquement).