A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
  Sct. Paragraphe 2 : Sections de santé au travail.,   Sct. Paragraphe 3 : Associations spécialisées de santé au travail.,   Sct. Paragraphe 4 : Dispositions communes aux sections et associations.,   Sct. Paragraphe 5 : Service autonome d'entreprise.,   Sct. Paragraphe 6 : Contrôle des services de santé au travail.,   Sct. Paragraphe 1 : Echelon national de santé sécurité au travail,   Art. D717-33,   Art. D717-34,   Art. D717-37,   Art. D717-38,   Art. D717-43,   Art. D717-43-1,   Art. D717-43-2,   Art. D717-44,   Art. D717-45,   Art. D717-46-1,   Art. D717-47,   Art. D717-49

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. D4153-43