Le conseil d'instruction de chacune des écoles se réunit sur convocation de son directeur ou de son commandant, qui en désigne les membres mentionnés aux articles 1er à 3.
 A la décision portant convocation du conseil sont joints :
 ― l'ordre du jour de la réunion ;
 ― la liste nominative des membres du conseil ainsi que, le cas échéant, celle de leurs suppléants.
 Le ministre de la défense est tenu informé de l'ensemble de la procédure.