I. ― Pour chaque année de livraison, le registre des capacités certifiées mentionne notamment, pour chaque capacité certifiée :
 ― la date de certification ;
 ― le niveau de capacité certifié ;
 ― les caractéristiques techniques de la capacité ;
 ― sa disponibilité prévisionnelle durant la période de pointe PP2 ;
 ― le responsable de périmètre de certification auquel est rattachée cette capacité.
 II. ― Le registre est réactualisé dans les plus brefs délais, notamment :
 ― à chaque transmission d'information, prévue à l'article 8 du présent décret, relative à la disponibilité prévisionnelle d'une capacité certifiée ou sa fermeture éventuelle ;
 ― en cas de demande de rééquilibrage prévue à l'article 13 ;
 ― lorsqu'une capacité change de responsable de périmètre de certification.
 III. ― Les modalités de gestion du registre des capacités certifiées sont approuvées, sur proposition du gestionnaire du réseau public de transport d'électricité, par la Commission de régulation de l'énergie.