Le dossier individuel des militaires comprend :
   Les pièces concernant la situation administrative ;
   Les pièces et documents annexes relatifs aux décisions et avis à caractère statutaire ou disciplinaire ;
   Les notes.
   Dans ces pièces et documents, il ne peut être fait état des opinions ou croyances philosophiques, religieuses ou politiques des intéressés.
   Dans chaque partie du dossier, les pièces doivent être enregistrées, numérotées et classées.