A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. D371-2 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. D371-3, Art. D371-4, Art. D371-5, Art. D371-6, Art. D372-3, Art. D372-4, Art. D374-3, Art. D374-4, Art. D374-5 

A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. D374-2, Art. D374-6, Art. D374-7, Art. D374-8, Art. D374-9 

A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. D371-7, Art. D371-8 

A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. D373-3, Art. D373-4 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. D373-2 

A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. D375-2 

A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. D372-2 

A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. D376-2 

A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. D377-2