Les déchets suivants ne peuvent pas être admis dans une installation de stockage de déchets non dangereux :
   - déchets dangereux définis par le décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 ;
   - déchets d'activités de soins et assimilés à risques infectieux ;
   - les substances chimiques non identifiées et/ou nouvelles qui proviennent d'activités de recherche et de développement ou d'enseignement et dont les effets sur l'homme et/ou sur l'environnement ne sont pas connus (par exemple, déchets de laboratoires, etc.) ;
   - déchets radioactifs, c'est-à-dire toute substance qui contient un ou plusieurs radionucléides dont l'activité ou la concentration ne peut être négligée du point de vue de la radioprotection ;
   - déchets contenant plus de 50 mg/kg de PCB ;
   - déchets d'emballages visés par le décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 ;
   - déchets qui, dans les conditions de mise en décharge, sont explosibles, corrosifs, comburants, facilement inflammables ou inflammables, conformément aux définitions du décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 ;
   - déchets dangereux des ménages collectés séparément ;
   - déchets liquides (tout déchet sous forme liquide, notamment les eaux usées, mais à l'exclusion des boues) ou dont la siccité est inférieure à 30 % ; dans le cas des installations de stockage mono-déchets, cette valeur limite pourra être revue, le cas échéant, par le préfet, sur la base d'une évaluation des risques pour l'environnement fournie par l'exploitant ;
   - les pneumatiques usagés à compter du 1er juillet 2002.