I. - Il est ouvert aux ministres, pour 1992, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 1 722 474 000 F ainsi répartie :

 Imprimerie nationale : 181 400 000 F

 Journaux officiels : 58 000 000 F

 Légion d'honneur : 8 550 000 F

 Ordre de la Libération : 210 000 F

 Monnaies et médailles : 24 584 000 F

 Aviation civile : 1 449 730 000 F
   Total : 1 722 474 000 F
   II. - Il est ouvert aux ministres, pour 1992, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits de paiement s'élevant à la somme totale de 3 880 326 340 F ainsi répartie :

 Imprimerie nationale : 148 803 593 F

 Journaux officiels : 120 100 026 F

 Légion d'honneur : 7 631 094 F

 Ordre de la Libération : 326 264 F

 Monnaies et médailles : 69 615 019 F

 Aviation civile : 1 862 907 840 F

 Prestations sociales agricoles : 1 810 172 542 F
   Total : 3 880 326 340 F. -