En vue de l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :
   GRADES DANS LES ANCIENS CORPS : Dessinateur d'exécution (service des ponts et chaussées) ;
   GRADE DANS LE NOUVEAU CORPS : Dessinateur (service de l'équipement) à identité d'échelon.