Ces commissions consultatives comprennent en nombre égal des représentants de l'administration et du personnel. Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.
 La composition des commissions consultatives paritaires prévues au titre Ier du présent arrêté est fixée comme suit :
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
SGAP de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz et Rennes
3
3
3
3
Paris
3
3
3
3
Versailles
3
3
3
3
Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
2
2
2
2
Mayotte
1
1
1
1