A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982

  Sct. Chapitre Ier :  La direction du centre.,   Sct. Chapitre II : Les instituts.,   Sct. Chapitre IV : Le comité d'éthique.

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982

  Art. 7-1,   Art. 21,   Art. 21-1,   Art. 21-2,   Art. 27,   Art. 30,   Art. 31,   Art. 32,   Art. 33,   Sct. Chapitre V : Le comité d'évaluation externe et le comité d'éthique.