Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement part personnels des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2011-2012, conformément au tableau ci-après :
CATEGORIES
TAUX PAR
ELEVE
(en euros
Collèges
C 1
Pour les 80 premiers élèves
763,09
C 1 bis
A partir du 81e élève
421,89
C 2
3e de dispositifs aménagés ou d'insertion
495,87
C 3
Sections d'enseignement général et professionnel adapté
940,90
C 4
3e préparatoire à la voie professionnelle
602,08
C 5
Classes de l'enseignement adapté
1 210,70
D 1
Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire
2 222,90
Lycées d'enseignement général et technologique
D 1
Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire
2 222,90
G 1
Classes du second cycle
456,72
G 2
Classes préparatoires littéraires
517,06
G 3
Classes préparatoires scientifiques
577,43
T 1
Classes du secteur tertiaire
453,75
T 2
Classes du secteur industriel
569,98
T 3
Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie
593,79
TS 1
Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)
564,01
TS 2
Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)
677,24
TS 3
Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)
686,29
Lycées professionnels
C 2
3e de dispositifs aménagés ou d'insertion (*)
495,87
C 3
Sections d'enseignement général et professionnel adapté
940,90
D 1
Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire
2 222,90
P 1
Classes du secteur tertiaire (*)
575,55
P 2
Classes du secteur industriel (*)
706,46
P 3
Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*)
756,86 
(*) Y compris dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) en LP (C 2).
3e générale avec module de découverte professionnelle (3e DP 6H) (P1).
3e préparatoire à la voie professionnelle (P1, P2 ou P3).