A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

  Art. R572,   Sct. Section 1 : Dispositions générales.,   Art. R572,   Art. R572-1,   Sct. Section 2 : Attributions du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en matière de droits et avantages accessoires.,   Art. R572-2