A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 1 : Mise en œuvre par application d'un accord,   Art. R5212-12,   Art. R5212-13,   Art. R5212-14,   Art. R5212-15,   Art. R5212-16,   Art. R5212-17,   Art. R5212-18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5212-1,   Art. R5212-1-1,   Art. R5212-1-2,   Art. R5212-1-3,   Art. R5212-1-4,   Art. R5212-2,   Art. R5212-2-1,   Art. R5212-2-2,   Art. R5212-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R5212-12,   Art. R5212-13,   Art. R5212-14,   Art. R5212-15,   Art. R5212-16,   Art. R5212-17,   Art. R5212-18,   Art. R5212-19

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5212-30

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5212-19,   Art. R5212-19

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 2 : Mise en œuvre par application d'un accord

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 3 : Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle,   Sct. Sous-section 2 : Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Paragraphe 1 : Mise en œuvre par la passation de contrats,   Art. R5212-5,   Art. D5212-5-1,   Art. R5212-6,   Art. R5212-6-1,   Art. R5212-7,   Art. R5212-8,   Art. R5212-9,   Sct. Paragraphe 2 : Mise en œuvre par l'accueil de personnes handicapées,   Art. R5212-10,   Art. R5212-11