Les membres du personnel d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'investissement, lorsqu'ils ont reçu le pouvoir de signer pour le compte de cet établissement ou de cette entreprise, ne peuvent occuper un autre emploi ni effectuer un travail rétribué en dehors de cet établissement ou de cette entreprise sans en avoir, au préalable, informé la direction de l'établissement.
   Cette disposition ne s'applique pas à la production des oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques.