Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront effectuées conformément au tableau de concordance ci-après :
SITUATION ANCIENNE
(Décret n° 50-1590 du 29 décembre 1950.)
SITUATION NOUVELLE
SITUATION ANCIENNE
(Décret n° 50-1590 du 29 décembre 1950)
SITUATION NOUVELLE
Délégués interdépartementaux hors classe :
Délégués interdépartementaux hors classe :
Délégués adjoints hors classe :
Délégués hors classe :
2e échelon
2e échelon
3e échelon :
1er échelon
1er échelon
Après 6 ans 6 mois
5e échelon
Après 3 ans 6 mois
4e échelon
Avant 3 ans 6 mois
3e échelon
Délégués interdépartementaux de 1re classe :
Délégués interdépartementaux de classe normale :
2e échelon
2e échelon
3e échelon
6e échelon
1er échelon
1er échelon
2e échelon
5e échelon
Délégués adjoints de 1re classe :
Délégués de classe normale :
1er échelon
4e échelon
4e échelon
8e échelon
3e échelon
7e échelon
2e échelon
6e échelon
1er échelon
5e échelon
Délégués interdépartementaux de 2e classe :
Délégués interdépartementaux de classe normale :
Délégués adjoints de 2e classe :
Délégués de classe normale :
3e échelon
3e échelon
5e échelon
5e échelon
2e échelon
2e échelon
4e échelon
4e échelon
1er échelon
1er échelon
3e échelon
3e échelon
2e échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon