I. - A compter du 1er août 1996, les ingénieurs principaux qui étaient classés sur les 2e et 3e échelons provisoires dans le grade d'ingénieur principal, selon les modalités fixées à l'article 31-II, sont reclassés dans le corps des ingénieurs au grade d'ingénieur principal suivant le tableau ci-dessous :

 SITUATION Ancienne : 3e échelon provisoire.

 SITUATION Nouvelle : 7e échelon

 ANCIENNETE CONSERVEE dans l'échelon, dans la limite de la durée de l'échelon : Ancienneté acquise dans la limite de 1 an. 

 SITUATION Ancienne : 2e échelon provisoire.

 SITUATION Nouvelle : 6e échelon

 ANCIENNETE CONSERVEE dans l'échelon, dans la limite de la durée de l'échelon : Ancienneté acquise majorée de 6 mois. 
   II. - Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionné à l'article 15 dudit décret sont faites selon le tableau de correspondance ci-dessous :

 SITUATION ANCIENNE : 3e échelon provisoire

 SITUATION NOUVELLE : 7e échelon

 SITUATION ANCIENNE : 2e échelon provisoire

 SITUATION NOUVELLE : 6e échelon 
   Les pensions de fonctionnaires retraités ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1996.