A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 16 août 2004 

Art. 2, Sct. TITRE II : FORMATION D'INTEGRATION, Art. 12, Sct. TITRE V : FORMATION DE MAINTIEN ET DE PERFECTIONNEMENT DES ACQUIS DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU, Art. 27, Art. 30, Art. 31

A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 16 août 2004 

Art. 4, Art. 6, Art. 9