Les sièges du conseil d'administration du centre sont attribués aux représentants des collectivités et des établissements publics dans les conditions suivantes :
   " 1. De quinze à vingt et un sièges au titre des communes affiliées selon le tableau ci-après :
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 :    A      : B  :    C    :
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 : - de 1000 : 15 :  100000 :
 : - de 2000 : 16 :  200000 :
 : - de 3000 : 17 :  300000 :
 : - de 4000 : 18 :  400000 :
 : - de 5000 : 19 :  500000 :
 : 5000 et + : 20 :  600000 :
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  (A) Effectif total des fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant du centre, affectés dans les communes en position d'activité au sens des articles 56 à 63 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée. (B) Nombre de sièges attribués aux communes (C) Attribution d'un siège supplémentaire lorsque la population totale des communes affiliées est égale ou supérieure à
   " 2. De deux ou trois sièges au titre des établissements publics affiliés, à savoir :
   " a) Deux sièges pour les établissements publics ne répondant pas à la condition mentionnée au b ci-après ;
   " b) Trois sièges pour les établissements publics ayant un effectif total fonctionnaires titulaires et stagiaires égal ou supérieur à 1000.
   " 3. De deux ou trois sièges au titre du département affilié, à savoir :
   " a) Deux sièges pour le département ne répondant pas à l'une des conditions mentionnées au b ci-après ;
   " b) Trois sièges pour le département ayant soit une population supérieure à un million d'habitants, soit un effectif total de fonctionnaires titulaires et stagiaires égal ou supérieur à 400.
   " 4. De deux ou trois sièges au titre de la région affiliée, à savoir :
   " a) Deux sièges pour la région ne répondant pas à l'une des conditions mentionnées au b ci-après ;
   " b) Trois sièges pour la région ayant soit une population supérieure à trois millions d'habitants, soit un effectif total de fonctionnaires titulaires et stagiaires égal ou supérieur à 400.