DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX INSTALLATIONS EXISTANTES
Les dispositions de l'arrêté s'appliquent aux installations régulièrement autorisées avant la date de son entrée en vigueur, à l'exception :
- du I de l'article 4 ;
- de l'article 5 ;
- du I de l'article 11 ;
- du III de l'article 11 ;
- des II à V de l'article 12 ;
- de l'article 13 ;
- du I de l'article 14 ;
- du I de l'article 21, lorsque les installations sont conformes à l'article 10 de l'arrêté ministériel du 29 mars 2004 susvisé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ;
- du C du IV de l'article 26 ;
- des I et III de l'article 34.
Tout remplacement de bande de transporteurs ou toute modification de transporteur situé en galerie sous-cellules respecte l'ensemble des dispositions du présent arrêté.