Le nombre de sièges attribués aux représentants des communes, des départements et des régions pour former le conseil d'administration du Centre national de gestion est le suivant [*composition*] : 

    1° Douze sièges aux représentants des communes de moins de 40000 habitants ; 

    2° Douze sièges aux représentants des communes de 40000 habitants et plus ; 

    3° Quatre sièges aux représentants des départements ; 

    4° Deux sièges aux représentants des régions. 

    Chaque titulaire a un suppléant.