A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-86,   Art. R232-87,   Art. R232-87-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Sous-section 1 : Composition administrative,   Art. R232-88,   Art. R232-89,   Sct. Sous-section 2 : Procédure disciplinaire devant la commission des sanctions