Pour l'application de la présente ordonnance, la classe d'émission EURO d'un véhicule s'entend de la classe d'émission EURO de ce véhicule, au sens de l'annexe 0 de la directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1999 susvisée, dans sa rédaction en vigueur, ou au sens des textes européens qui se substituent à cette directive.