Les quotas définis aux articles 1er et 2 sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille comme suit :
UNITÉS DE GESTION
de l'anguille
QUOTA GLOBAL
(kilogrammes)
SOUS-QUOTAS
consommation
(kilogrammes)
SOUS-QUOTAS
repeuplement
(kilogrammes)
Artois-Picardie
0
0
0
Seine-Normandie
0
0
0
Bretagne
0
0
0
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise
1 700
850
850
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre
1 020
510
510
Adour-cours d'eau côtiers
1 700
850
850
Total
4 420
2 210
2 210