A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R214-64,   Sct. Sous-section 2 : Abattage et mise à mort des animaux dans les établissements d'abattage,   Art. R214-67,   Art. R214-68,   Art. R214-69,   Art. R214-70,   Art. R214-72,   Sct. Sous-section 3 : Abattage et mise à mort des animaux hors des établissements d'abattage.,   Art. R214-77,   Art. R214-78,   Art. R214-80,   Art. R214-110

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Section 3 : Les mesures de nettoyage et de désinfection,   Art. R221-36,   Art. R221-37,   Art. R221-38,   Art. R221-39,   Art. R226-1,   Art. R226-15,   Art. R226-14,   Sct. Section 1 : Contrôles officiels,   Sct. Sous-section 1 : Modalités de contrôle,   Art. R*231-1,   Art. R231-2,   Art. R231-3,   Sct. Sous-section 2 : Conditions d'hygiène applicables aux animaux, aux produits d'origine animale, aux denrées alimentaires en contenant et aux aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale,   Art. R231-4,   Art. R231-5,   Art. R231-6,   Art. R231-7,   Art. R231-8,   Art. R231-9,   Art. R231-10,   Sct. Paragraphe 3 : Conditions d'hygiène applicables aux transports,   Art. R231-11,   Sct. Paragraphe 4 : Etat de santé du personnel,   Art. R231-12,   Sct. Paragraphe 5 : Mesures d'exécution,   Art. R231-13,   Sct. Sous-section 3 : Conditions d'hygiène applicables à l'approvisionnement direct du consommateur final ou du commerce de détail fournissant directement le consommateur final en petites quantités de produits primaires d'origine animale, ou à l'approvisionnement direct du commerce de détail fournissant le consommateur final en petites quantités de gibier sauvage ou de viande de gibier sauvage,   Art. R231-14,   Art. R231-15,   Art. R231-16,   Art. R231-17,   Art. R231-18,   Art. R231-19,   Art. R231-20,   Art. R231-21,   Art. R231-22,   Art. R231-23,   Art. R231-24,   Art. R231-25,   Art. R231-26,   Art. R231-27,   Sct. Paragraphe 6 : Mesures d'exécution.,   Art. R231-28,   Art. R231-29,   Art. R231-30,   Art. R231-31,   Art. R231-32,   Art. R231-33,   Art. R231-34,   Art. R233-1,   Art. R233-2,   Art. R233-3,   Art. R233-4,   Art. R233-5,   Art. R234-1,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales.,   Art. R234-2,   Art. R234-4,   Art. R234-7,   Art. R235-1,   Art. R235-2,   Art. R235-3,   Art. R236-2,   Art. R236-3,   Sct. Sous-section 4 : Exportations d'animaux, de produits d'origine animale ou de denrées alimentaires en contenant ou d'aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale,   Art. R236-4,   Art. R236-6,   Art. R237-2,   Art. R237-3,   Art. R237-5,   Sct. Chapitre VII : Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale,   Art. R257-1,   Art. R271-1,   Art. R273-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
  Sct. Chapitre V : Contrôle 

,   Art. R205-1,   Art. R205-2,   Art. R231-60,   Sct. Section 3 : Mesures d'exécution.,   Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux produits,   Art. R232-1,   Sct. Section 2 : Agrément des établissements
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Sous-section 2 : Commissionnement et prestation de serment des agents de l'Etat.,   Art. R221-21,   Art. R221-22,   Art. R221-23,   Art. R221-24,   Art. R221-25

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Section 5 : Dispositions pénales 

,   Art. R201-14

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Sous-section 4 : Modalités de contrôle.,   Art. R214-16