Il est créé dans chaque département un conseil du développement social présidé alternativement par le président du conseil général et par le représentant de l'Etat dans le département.
   Ce conseil comprend [*composition*] des représentants :
   1° De l'Etat, des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale ;
   2° Des institutions sanitaires et sociales publiques et privées ;
   3° Des professions de santé et des travailleurs sociaux ;
   4° Des usagers, notamment des personnes âgées et des personnes handicapées ainsi que des associations concernées, notamment de l'union départementale des associations familiales.
   Le conseil départemental du développement social [*attributions*] est consulté préalablement à l'élaboration du schéma départemental des établissements et services sociaux et médico-sociaux et du règlement départemental d'aide sociale.
   Il est également saisi par le président du conseil général ou le représentant de l'Etat dans le département où se saisit, à la demande de la moitié de ses membres, de toute question relative au développement social dans le département.
   Il examine chaque année [*périodicité*] un rapport présentant la mise en oeuvre des programmes sociaux et médico-sociaux au cours de l'année précédente et définissant les orientations de ces programmes pour l'année en cours et les années suivantes.
   Un décret fixe les modalités d'application du présent article.