A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

  Art. L518,   Art. L519

- Ordonnance n°59-69 du 7 janvier 1959


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 5

- Loi n°89-1013 du 31 décembre 1989
  Art. 2
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

  Art. L24,   Art. L28