Pour que la CUMA bénéficie de ces aides, les éleveurs adhérents à cette CUMA et s'étant engagés à souscrire la moitié des parts sociales pour le matériel d'épandage concerné, de même que tous ceux situés en zone vulnérable concernés par le matériel d'épandage, doivent remplir les conditions prévues par le décret du 4 janvier 2002 et l'arrêté du 26 février 2002 susvisés pour bénéficier des aides relatives au programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage. En outre, au moins un éleveur adhérent et s'étant engagé à souscrire des parts sociales doit avoir obtenu l'arrêté attributif des aides liées à ce programme. Ce nombre est porté à deux à partir du 1er janvier 2005.
   Le matériel doit concerner au moins quatre utilisateurs.