S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association ou de la délégation, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet peut :
   a) Suspendre les sessions de formation ;
   b) Refuser l'inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux premiers secours ;
   c) Suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs et éventuellement retirer leurs cartes officielles ;
   d) Retirer l'agrément.
   En cas de retrait de l'agrément, l'association ou la délégation ne peut demander de nouvel agrément avant l'expiration d'un délai de six mois.