A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-22-5,   Sct. Sous-section 3 : Frais d'hospitalisation remboursés sur la base de tarifs nationaux.,   Art. L162-22-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-2-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-12-15,   Sct. Section 5 : Etablissements de santé.,   Art. L162-22,   Sct. Sous-section 2 : Frais d'hospitalisation remboursés sur la base de tarifs journaliers propres à certains établissements de santé privés

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-22-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L174-12,   Art. L174-15,   Art. L381-30-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-22-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-22-8,   Art. L162-22-9,   Art. L162-22-16

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L174-1,   Art. L174-5,   Art. L174-6