Le ministre chargé des transports fixe les caractéristiques générales des voies navigables et arrête le tracé des voies navigables nouvelles. 
Voies navigables de France prépare les projets techniques correspondant aux opérations à réaliser. Il soumet pour chaque opération les projets techniques correspondant à l'approbation préalable du ministre chargé des transports : 
1° Lorsque l'opération relève d'une convention internationale ; 
2° Lorsque l'opération a pour conséquence de déroger aux caractéristiques des voies navigables à grand gabarit ; 
3° Lorsque le montant estimé de l'opération excède un seuil fixé par le ministre.