La décision intervenant en application de l'article L. 293 du Code de la sécurité sociale est prise par le conseil d'administration de la caisse ou par le comité ayant reçu délégation à cet effet.
   La décision dont une copie est adressée au médecin traitant est notifiée à l'assuré. Cette notification  a lieu par lettre recommandée avec demande d'avis de réception toutes les fois qu'il s'agit d'une décision de suspension, de réduction ou de suppression du service [*paiement*] des prestations [*condition de forme*].