A compter du 11 janvier 1985 à zéro heure, le tarif de la taxe intérieure de consommation sur le supercarburant, l'essence, le gazole et le fioul domestique s'établit comme suit :

    NUMERO du tarif douanier : 27-07 et 27-10

    DESIGNATION DES PRODUITS : Supercarburant 

    INDICE D'IDENTIFICATION : 10    TAUX en franc par hectolitre : 235,93

    NUMERO du tarif douanier : 27-07 et 27-10

    DESIGNATION DES PRODUITS : Essence

    INDICE D'IDENTIFICATION : 1,5 et 11

    TAUX en franc par hectolitre : 223, 94.

    NUMERO du tarif douanier : 27-07 et 27-10

    DESIGNATION DES PRODUITS : Gazole

    INDICE D'IDENTIFICATION : 19 et 24

    TAUX en franc par hectolitre : 116,36.

    NUMERO du tarif douanier : 27-07 et 27-10

    DESIGNATION DES PRODUITS : Fioul domestique    INDICE D'IDENTIFICATION : 18 et 23

    TAUX en franc par hectolitre : 27,31.