A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 9 juillet 2008 
Art. 3.2
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 9 juillet 2008 

Art. 3.2.6

A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 9 juillet 2008 

Art. 3.5

A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 9 juillet 2008 

Art. 3.2.1, Art. 3.2.2, Art. 3.2.3, Art. 3.2.4, Art. 3.2.5