A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D654-9,   Art. D654-10,   Art. D654-11,   Art. D654-12,   Sct. Paragraphe 1 : Conditions dans lesquelles peuvent être supprimés d'office les abattoirs publics mentionnés à l'article L. 654-15.,   Art. D654-13,   Art. D654-14,   Art. D654-15,   Art. D654-16,   Art. D654-17,   Sct. Paragraphe 1 : La taxe d'usage.,   Art. D654-21,   Art. D654-22