ANNEXE 6 BIS
FORMULAIRE À ENVOYER À L'ADEME EN CAS DE DEMANDE DE PRISE EN COMPTE DE NOUVEAU COEFFICIENT GWPIJ
Ce formulaire est à envoyer à l'ADEME, par le fabricant de modules, à l'adresse suivante  : evalcarbone.aopvcre@ademe.fr.
L'ADEME enverra un accusé de réception, à réception de ce dossier.
- pour les demandes concernant des coefficients qui ont déjà été validés, l'ADEME enverra au fabricant une attestation dans un délai de 1 mois ;
- pour les demandes concernant des coefficients qui doivent être validés pour la première fois, l'ADEME analysera l'ensemble des demandes reçues avant le 1er de chacun des mois suivants  : janvier, mars, mai, juillet, septembre, et novembre, et enverra au fabricant l'attestation dans un délai de 2 mois.
Cette demande concerne une proposition de nouvelle valeur pour le coefficient GWP ij, correspondant à  :
i
Composant ou étape de process (*)
j
Pays (*)
Unité (*)
Fabricant du composant ou de l'étape de procédé
Valeur par défaut (*)
Nouvelle valeur proposée par le Candidat
Cette valeur a-t-elle déjà été validée par l'ADEME  ?
Oui/non
(*) Reprendre les intitulés et valeurs exacts fournis dans le tableau 2.