Introduction
   Caractéristiques de l'organisation hospitalière française.
   Evolution historique.
   Hôpital public et économie nationale.
   La croissance des dépenses de santé.

 I. - L'organisation hospitalière française
   La loi du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière et ses modifications ultérieures ;
   La loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière.
   1.   Le service public hospitalier :
   - origine et définition ;
   - missions ;
   - composants : le secteur public, le secteur privé, le service de santé des armées.
   2. L'organisation et l'équipe sanitaire :
   - carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire ;
   - les actions de coopération, conférences sanitaires de secteurs, syndicats hospitaliers, groupements d'intérêt public, groupements d'intérêt économique, conventions de coopération ;
   - le classement des établissements assurant le service public hospitalier ;
   - le régime des autorisations.

 II. - Les structures administratives de l'hôpital public
   Le statut juridique de l'hôpital.
   Création, transformation, suppression, projet d'établissement.
   Organisation des soins et fonctionnement médical.
   Les organes de décision à l'hôpital : le conseil d'administration, le directeur.
   Les organes représentatifs.
   Les contrôles de tutelle.
   Le régime spécial de l'administration générale de l'assistance publique à Paris.

 III. - Les statuts des personnels
   1. Personnel médical des centres hospitaliers universitaires et des centres hospitaliers :
   - praticiens exerçant à temps plein : personnels enseignants et hospitaliers, praticiens hospitaliers ;
   - praticiens exerçant à temps partiel ;
   - attachés ;
   - internes.
   2. Personnels soumis au livre IX du code de la santé publique :
   - règles générales ;
   - droits et obligations des fonctionnaires ;
   - le livre IX du code de la santé publique ;
   - le Conseil supérieur de la fonction hospitalière ;
   - la commission des recours.