Les recettes du régime prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur sont versées à des comptes de dépôts ouverts au nom de la caisse nationale qui centralise ces recettes dans un fonds national.
   Ce fonds alimente [*financement*] :
   - le fonds national des prestations obligatoires ;
   - le fonds national de gestion administrative ;
   - le fonds national d'action sanitaire et sociale ;
   - le fonds national de médecine préventive.
   Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités de fonctionnement de ces fonds.