A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-144 du 18 février 2014
  Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 1,   Sct. Section 2 : Droit à la formation et information des conseillers des Français de l'étranger,   Sct. Chapitre II : Conditions d'exercice du mandat de conseiller des Français de l'étranger,   Art. Tableau 1,   Art. Tableau 2,   Art. 6,   Art. 8,   Art. 34,   Art. 28

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-144 du 18 février 2014

  Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 16,   Art. 18,   Sct. Section 1 : Frais de déplacement et de séjour et couverture assurantielle,   Art. Tableau 2

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-144 du 18 février 2014

  Art. 6 bis