A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2132-1,   Art. R2132-2,   Art. R2132-3,   Sct. Titre II : Wallis-et-Futuna,   Sct. Chapitre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile,   Art. R2421-1,   Art. R3111-8,   Art. R3821-1