L'incinération de ces types de déchets ne pourra être autorisée dans une usine d'incinération de résidus urbains à fonctionnement discontinu d'une capacité totale inférieure à 3 tonnes par heure qu'après consultation du Conseil supérieur des installations classées.
   Par ailleurs, il sera interdit de procéder à l'incinération :
   - des sels d'argent, produits chimiques utilisés pour les opérations de développement, clichés radiographiques périmés ... ;
   - des produits chimiques, explosifs, à haut pouvoir oxydant ;
   - des déchets mercuriels ;
   - des déchets radioactifs ;
   - des pièces anatomiques et cadavres animaux destinés à la crémation ou à l'inhumation.