I. ― La commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz est composée comme suit :
 1° Membres de droit :
 a) Le directeur général de la prévention des risques ;
 b) Le directeur général de l'énergie et du climat ;
 c) Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ;
 d) Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
 e) Le directeur général de la santé ;
 f) Le directeur central du service des essences des armées ;
 g) Le chef du bureau de la sécurité des équipements industriels de la direction générale de la prévention des risques.
 2° Membres nommés pour une période de trois ans par arrêté du ministre chargé de la sécurité du gaz :
 a) Un représentant du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, sur proposition du vice-président du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
 b) Deux représentants du bureau de la sécurité des équipements industriels ;
 c) Deux représentants de la sous-direction de la sécurité d'approche et des nouveaux produits de la direction générale de l'énergie et du climat ;
 d) Trois représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
 e) Un représentant du bureau des biens d'équipement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
 f) Deux représentants de la direction de la sécurité civile au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
 g) Quatre personnalités qualifiées en raison de leur compétence en matière de prévention des pollutions et des risques ;
 h) Deux personnalités qualifiées représentatives des salariés du secteur industriel du gaz ;
 i) Un représentant de l'Union des industries chimiques ;
 j) Un représentant de l'Union française des industries pétrolières ;
 k) Un représentant de l'Association française du gaz ;
 l) Un représentant du Comité français du butane et du propane ;
 m) Un représentant de l'industrie de pose de canalisations de gaz ;
 n) Un représentant du syndicat professionnel des entreprises gazières municipales et assimilées ;
 o) Trois membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement ;
 p) Deux maires nommés par le ministre chargé de la sécurité du gaz sur proposition de l'Association des maires de France ;
 q) Un représentant des organisations de consommateurs, nommé sur proposition du Conseil national de la consommation.
 II. ― Les membres de droit peuvent se faire représenter aux séances de la commission.