Sont abrogés :
   1° Les articles 6, 7, 8, 9, 10 et 12 de l'ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française ;
   2° Le décret n° 53-161 du 24 février 1953 ;
   3° La loi n° 58-129 du 11 février 1958 ;
   4° Les articles 2 à 6 inclus de la loi n° 61-1408 du 22 décembre 1961 ;
   5° L'ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 ;
   6° Les articles 2 à 5 inclus de la loi n° 66-945 du 20 décembre 1966 ;
   7° La loi n° 67-1181 du 28 décembre 1967.