1° Les catégories ci-dessous, quelle que soit leur provenance industrielle ;

    Liquides, bains et boues acides non chromiques ;

    Liquides, bains et boues alcalins, non chromiques, non cyanurés ;

    Liquides, bains et boues cadmiés cyanurés ;

    Liquides, bains et boues cadmiés non cyanurés ;

    Liquides, bains et boues chromiques acides ;

    Liquides, bains et boues chromiques alcalins ;

    Liquides, bains et boues cyanurés ;

    Autres liquides, bains et boues contenant des métaux non précipités ;

    Solvants usés halogénés ;

    Culots non aqueux de régénération de solvants halogénés ;

    Culots non aqueux de régénération de solvants non halogénés ;

    Huiles isolantes usées chlorées (y compris P.C.B., P.C.T.) ;

    Sels de trempe et autres déchets solides de traitement thermique cyanurés ;

    Autres sels minéraux résiduaires solides cyanurés ;

    Acides minéraux résiduaires de traitements chimiques ;

    Bases minérales résiduaires de traitements chimiques ;

    Goudrons sulfuriques ;

    Rebuts d'utilisation d'explosifs et déchets à caractère explosif.
   2° Tout déchet issu des industries de fabrication de produits pharmaceutiques, phytosanitaires et pesticides, et d'autres fabrications de la chimie fine.

   3° Les déchets issus d'autres activités de l'industrie chimique contenant les substances ci-après :

    Composés minéraux arséniés ;

    Composés minéraux mercuriels ;

    Composés minéraux cadmiés ;

    Composés minéraux d'autres métaux lourds ;

    Composés minéraux cyanurés et dérivés ;

    Péroxydes et autres produits instables ;

    Dérivés halogénés cycliques ou aromatiques non hydroxylés ;

    Autres halogénés non hydroxylés ;

    Phénolés et autres cycliques hydroxylés non halogénés non nitrés ;

    Chlorophénolés et autres cycliques hydroxylés chlorés ;

    Nitrophénolés et autres cycliques hydroxylés nitrés ;

    Autres dérivés organoazotés cycliques ou aromatiques ;

    Dérivés organiques contenant du phosphore ou du soufre ;

    Organométalliques ;

    Matières actives pharmaceutiques non citées avant ;

    Acides organiques.
   4° Tout déchet contenant dans une proportion en poids supérieure à 1 p. 1000 une substance dont la dose létale 50 p. 100 (DL 50) chez le rat est inférieure à 200 mg par kilogramme d'animal vif.