A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5312-26,   Art. R5422-1,   Art. R5422-2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct.  Sous-section 2 : Modalités de calcul pour les travailleurs migrants.,   Art. R5422-3,   Art. R5422-4,   Sct.  Sous-section 2 : Allocation de fin de formation.,   Sct.  Paragraphe 1 : Conditions d'attribution.,   Art. R5423-15,   Sct.  Paragraphe 2 : Versement.,   Art. R5423-16,   Art. R5423-17,   Sct.  Sous-section 2 : Contribution exceptionnelle de solidarité.,   Art. R5423-49,   Art. R5423-50,   Art. R5423-51,   Art. R5423-52

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5424-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5422-17,   Art. R7122-33