A abrogé les dispositions suivantes : 
- Décret n°2002-374 du 20 mars 2002


Art. 5, Art. 8, Art. 9

Toutefois, ses dispositions demeurent applicables aux conventions en cours à la date de publication du présent décret conclues sur le fondement du 1° de l'article L. 5134-100 du code du travail, jusqu'à leur expiration ou leur renouvellement.