A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre VII : Dispositifs d'appui à la population et aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes,   Art. D6327-1,   Art. D6327-2,   Art. D6327-3,   Art. D6327-4,   Art. D6327-5,   Art. D6327-6

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 1 : Appui pour la coordination des parcours de santé complexes ,   Sct. Section 2 :  Plate-forme territoriale d'appui 
,   Sct. Sous-section 1 : Bénéficiaires des services de la plate-forme territoriale d'appui ,   Sct. Sous-section 2 :  Constitution de la plate-forme territoriale d'appui ,   Sct. Sous-section 3 :  
Projet et convention de la plate-forme territoriale d'appui ,   Art. D6327-7,   Art. D6327-8,   Sct. Sous-section 4 :   
Evaluation de la plate-forme territoriale d'appui ,   Art. D6327-9,   Sct. Sous-section 5 :  Systèmes d'information,   Art. D6327-10