Le règlement intérieur [*contenu*] adopté par le conseil d'administration définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire. Il détermine notamment les modalités selon lesquelles sont mis en application :

    1. Le respect des principes de laïcité et de pluralisme ;

    2. Le devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions ;

    3. Les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n'user d'aucune violence ;

    4. L'obligation pour chaque élève de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité organisées par l'établissement et d'accomplir les tâches qui en découlent ;

    5. La prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités.

    Le règlement intérieur est porté à la connaissance des membres de la communauté scolaire. Tout manquement au règlement intérieur justifie la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire ou de poursuites appropriées.