ANNEXE II
MENTIONS À PRÉCISER DANS LA DEMANDE D'AUTORISATION DE PÊCHE
Zone de pêche (*) :
Période de pêche (*) :
Espèces ciblées (*) :
Demandeur (*) :
- Nom :
- Adresse :
- Raison sociale :
- Statut juridique de la personne morale (SA, SARL…) :
- Acte de propriété ou contrat d'affrètement du navire (**) :
- Nom et nationalité du/des capitaines :
Navire :
- Nom :
- Photos couleurs (**) :
- N° d'immatriculation :
- Certificat de nationalité :
- N° OMI :
- N° Lloyds (si attribué) :
- N° IHS (si attribué) :
- Nom(s) précédent(s) :
- Marques extérieures** :
- Port d'enregistrement :
- Ancien pavillon :
- Date de construction :
- Lieu de construction :
- Fiche matricule 304A (et annexe 1 si affrètement) (**) :
- Indicatif d'appel radio :
- N° MMSI :
- Détails relatifs à la mise en œuvre des dispositions visant à empêcher la manipulation frauduleuse du VMS installé à bord (**) :
- Enregistrement sanitaire :
Caractéristiques du navire :
- Type :
- Capacité d'hébergement :
- Cabine observateur/Contrôleur :
- Infirmerie :
- Autonomie :
- Longueur HT :
- Longueur entre PP :
- Largeur :
- Jauge brute (GT) :
- Tonnage (GRT) (si jauge brute non disponible) :
- Jauge nette :
- Déplacement :
- Puissance du MP :
- Puissance administrative :
- Appareils de détection et de navigation (agréés SMDSM) :
- N° de téléphone Iridium :
- N° de téléphone Inmarsat :
- N° de Fax :
- Adresse Internet :
Modes et équipements de pêche / caractéristiques des engins de pêche :
Palangre :
- Modèle lignes :
- Palangre automatique :
- Autres équipements :
- Hameçons (marque, n° ) :
- Capacité de mise à l'eau (nombre d'hameçons) :
- Line shooter (marque) :
- Caractéristiques, schéma et dimensions des engins utilisés (si possible avec photos) (**) :
Casiers :
. Modèle de casiers :
. Type de ligne :
Contrôleur de pêche - Observateur de pêche :
- Engagement de l'armateur d'embarquement (**) :
- Cabine individuelle :
- Moyen de communication confidentiel :
- Adresse internet du contrôleur à bord :
Participation à des campagnes expérimentales (**) :
Mesures environnementales :
- Caractéristiques des dispositifs de traitement et/ou de stockage des déchets à bord :
- Mesures de lutte contre la mortalité aviaire, s'il y a lieu (joindre une photo ou un schéma) (**) :
- Mesures de limitation des captures accessoires (caractéristiques et photos des dispositifs de limitation de la pêche non ciblée) (**) :
- Méthode de lutte contre la déprédation, le cas échéant :
- Mesures prises pour le rejet vivant des prises accidentelles (requins-raies-tortues)
- Autres mesures :
(*) Informations à fournir dans le cadre du formulaire simplifié prévu à l'article 4 du présent arrêté.
(**) Pièce ou justificatif à fournir à l'appui de la demande.