.
TYPE D'INSTALLATION
IMPORTANCE
de l'installation
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
de l'imposition
forfaitaire, fixee
au III de l'article 43,
de la loi de finances
pour 2000
I-A. - Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche
Puissance thermique installée
(en mégawatts)
-
Inférieure à 2000 Mwth
1
Supérieure ou égale à 2000 Mwth et inférieure à 3000 Mwth
2
Supérieure ou égale à 3000 Mwth et inférieure à 4000 Mwth
3
Supérieure ou égale à 4000 Mwth
4
I-B. - Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche
Puissance thermique installée (en mégawatts)
-
Inférieure à 1000 MWth
1
Supérieure ou égale à 1000 MWth et inférieure à 2000 MWth
2
II. - Autres réacteurs nucléaires
Puissance thermique installée (en mégawatts)
-
Inférieure à 100 Mwth
1
Supérieure ou égale à 100 MWth et inférieure à 150 MWth
2
Supérieure ou égale à 150 MWth
3
III-A. - Installations de séparation des isotopes des combustibles nucléaires
Capacité annuelle de séparation des isotopes des combustibles nucléaires
-
Inférieure à 10 millions d'unités de travail de séparation
2
Supérieure ou égale à 10 millions d'unités de travail de séparation
3
III-B. - Usines de fabrication de combustibles nucléaires
Capacité annuelle de fabrication
-
Inférieure à 1000 tonnes
1
Supérieure ou égale à 1000 tonnes et inférieure à 5000 tonnes
2
Supérieure ou égale à 5000 tonnes
3
IV. - Usines de traitement de combustibles nucléaires usés
Capacité annuelle de traitement
-
Inférieure à 250 tonnes
1
Supérieure ou égale à 250 tonnes et inférieure à 1000 tonnes
2
Supérieure ou égale à 1000 tonnes
3
V-A. - Installations de traitement d'effluents liquides radioactifs et/ou de traitement de déchets solides radioactifs
Capacité annuelle de traitement exprimée en mètres cubes pour les effluents liquides et en tonnes pour les déchets solides
-
Inférieure à 10000 tonnes.
Inférieure à 10000 mètres cubes
1
Supérieure ou égale à 10000 tonnes et inférieure à 50000 tonnes. 
Supérieure ou égale à 10000 mètres cubes et inférieure à 50000 mètres cubes
2
Supérieure ou égale à 50000 tonnes et inférieure à 100000 tonnes. 
Supérieure ou égale à 50000 mètres cubes et inférieure à 100000 mètres cubes
3
Supérieure ou égale à 100000 tonnes. 
Supérieure ou égale à 100000 mètres cubes
4
V-B. - Usines de conversion en hexafluorure d'uranium
Par installation nucléaire de base
1
V-C. - Autres usines de préparation et de transformation des substances radioactives
Par installation nucléaire de base
2
VI. - Installations destinées au stockage définitif de substances radioactives
a) Installation passée en phase de surveillance.
Par installation nucléaire de base
1
b) Autre installation de stockage.
Capacité de stockage.
-
Inférieure à 1000000 de mètres cubes
1
Supérieure ou égale à 1000000 de mètres cubes et inférieure à 1500000 mètres cubes
2
Supérieure ou égale à 1500000 mètres cubes
3
VII-A. - installations destinées à l'entreposage temporaire de substances radioactives
a) Ancien réacteur transformé en installation entreposant ses propres déchets.
Par installation nucléaire de base
4
b) Autre installation d'entreposage. Capacité d'entreposage exprimée en tonnes pour les substances solides et en mètres cubes pour les substances liquides
-
Inférieure à 10000 tonnes 
Inférieure à 10000 mètres cubes
2
Supérieure ou égale à 10000 tonnes et inférieure à 25000 tonnes
Supérieure ou égale à 10000 tonnes et inférieure à 25000 tonnes
Supérieure ou égale à 10000 mètres cubes et inférieure à 25000 mètres cubes
3
Supérieure ou égale à 25000 tonnes
Supérieure ou égale à 25000 mètres cubes
4
VII-B. - Accélérateurs de particules et installations destinées à l'irradiation
Par installation nucléaire de base
1
VII-C. - Laboratoires et autres installations nucléaires de base destinées à l'utilisation de substances radioactives
Par installation nucléaire de base
2