A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-551 du 12 mai 2020

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 9

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-551 du 12 mai 2020

  Sct. Chapitre III : Traitements mis en œuvre par les agences régionales de santé,   Art. 14-1,   Art. 14-2,   Art. 14-3,   Art. 14-4,   Sct. Chapitre IV : Dispositions communes et finales,   Art. 14