Les annexes à l'arrêté du 1er mars 2021 susvisé sont abrogées. Les annexes à l'arrêté du 13 décembre 2019 susvisé sont abrogées et remplacées par les annexes au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2019


 Art. null,  Art. null