Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) un traitement automatisé relatif au recensement général de la population, qui sera effectué en 1991 à Mayotte.
   Les finalités du traitement sont :
   - la détermination de la population légale de la collectivité territoriale de Mayotte ;
   - la production de statistiques socio-démographiques anonymes à tous les niveaux géographiques et administratifs ;
   - la constitution d'une base d'échantillonnage de logements en vue des enquêtes statistiques ultérieures de l'Institut national de la statistique et des études économiques dans la collectivité territoriale de Mayotte.