A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer,   Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte,   Art. R771-1,   Art. R771-3,   Art. R771-5,   Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy,   Art. R772-1,   Sct. Chapitre III : Saint-Martin,   Art. R773-1,   Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon,   Art. R774-1,   Art. D771-4,   Art. D771-6,   Art. D771-7,   Art. D771-8,   Art. D771-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D771-2,   Art. D771-10,   Art. D771-11,   Art. D771-12,   Art. R771-13,   Art. R771-14,   Art. D772-2,   Art. D772-3,   Art. D772-4,   Art. D772-5,   Art. D772-6,   Art. D773-2,   Art. R773-3,   Art. D773-4,   Art. D773-6,   Art. D773-7,   Art. D773-8,   Art. D773-9,   Art. D773-10,   Art. D773-11,   Art. D773-12,   Art. D773-13,   Art. D773-14,   Art. R773-15,   Art. R773-16,   Art. D773-19,   Art. D773-20,   Art. D773-21,   Art. D773-22,   Art. D773-23,   Art. D774-2,   Art. R774-3,   Art. D774-4,   Art. D774-6,   Art. D774-7,   Art. D774-8,   Art. D774-9,   Art. D774-10,   Art. D774-11,   Art. D774-12,   Art. D774-13,   Art. D774-14,   Art. R774-15,   Art. R774-16,   Art. D774-19,   Art. D774-20,   Art. D774-21,   Art. D774-22,   Sct. Titre VIII : Dispositions applicables aux université implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer,   Sct. Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles,   Art. D781-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique ,   Sct. Section 2 :   Dispositions particulières à Mayotte ,   Sct. Section 3 :  Dispositions particulières à l'université des Antilles  

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R772-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R773-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna,   Art. R775-1,   Sct. Chapitre VI :  Polynésie française,   Art. R776-1,   Sct. Chapitre VII :  Nouvelle-Calédonie,   Art. R777-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R771-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R774-2