Il est alloué une indemnité forfaitaire annuelle au secrétaire général de la  Cour nationale du droit d'asile  et à ses adjoints. 
Il est alloué aux assesseurs de la  Cour nationale du droit d'asile  représentants de l'administration une indemnité forfaitaire par séance effectivement tenue. 
La rémunération annuelle d'un même assesseur ne peut excéder un plafond déterminé par l'arrêté prévu à l'article 4 ci-dessous.