Une indemnité forfaitaire peut être allouée aux agents suivants exerçant des fonctions essentiellement itinérantes avec des déplacements fréquents à l'intérieur de la commune de résidence fonctionnelle :
a) Directeur général ou directeur des services techniques ;
b) Architecte en chef ;
c) Ingénieur en chef, principal ou subdivisionnaire ;
d) Assistantes sociales de tous grades (groupe II), lorsque ces agents renoncent au remboursement qui fait l'objet de l'article 22 ci-après ;
e) Adjoints techniques.
Le montant annuel maximum de cette indemnité est fixé à 700 F.