CONTINGENTS (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME
Tableau 1
Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1
RÉGIONS
JAUGE UMS
PUISSANCE kW
UMS'S
Moins de 25 m
375,44
1 646
0
Aquitaine
1,75
85
0
Bretagne
373,69
1 561
0
Tableau 2
Permis de mise en exploitation autre 
RÉGIONS
JAUGE UMS
PUISSANCE kW
UMS'S
Plus de 25 m
238
662
42
Tableau 3
Permis de mise en exploitation de Droit 
RÉGIONS
JAUGE UMS
PUISSANCE kW
UMS'S
Moins de 25 m
184,48
1 065
0
Basse Normandie 
177,38
822
0
Bretagne
7,1
243
0
(*) Ces contingents sont exprimés en valeur brute et ne prennent pas en compte les capacités apportées par les porteurs de projets.