Sont tenus à une déclaration mensuelle de stocks les exploitants les exploitants de chambres froides d'un volume brut d'au moins 2000 mètres cubes.
   Les déclarations doivent indiquer les quantités stockées au dernier jour du mois dans l'établissement considéré ainsi que les entrées et sorties effectuées au cours du mois, pour les denrées suivantes :

 Denrées réfrigérées (température de stockage égale ou supérieure à 0°) : fruits, légumes, fromages, oeufs en coquille.

 Dénrées congelées (température de stockage inférieure à 0°) : viandes abats, volaille, gibier, produits de la mer, produits d'eau douce, crèmes glacées, légumes, fruits.

 Denrées surgelées (au sens du décret du 9 septembre 1964) : viandes, abats, volailles, gibier, produits de la mer, produits d'eau douce, crèmes glacées, légumes, fruits.