1. Composition de la fiche de notification initiale
   Les données suivantes sont à fournir lors de la notification initiale :
   - nom de l'organisme qui a notifié l'événement ;
   - date de l'événement ;
   - type d'événement (Airprox, alerte TCAS, alerte filet de sauvegarde, etc.) ;
   - résumé de l'événement.

 2. Composition du dossier complet
   Le dossier complet est composé des données suivantes ainsi que toutes autres données jugées utiles pour l'analyse de l'événement :
   - nom de l'organisme qui a notifié l'événement ;
   - date et heure UTC de l'événement ;
   - type d'événement (Airprox, alerte TCAS, alerte filet de sauvegarde, etc.) ;
   - type et identification du ou des aéronefs ou de la formation concernée ;
   - type (CAG) ou régime de vol (IFR ou VFR) ;
   - conditions de vol (IMC/VMC) ;
   - localisation de l'événement (coordonnées géographiques) (note :

 inclut le niveau) ;
   - classe d'espace aérien ;
   - renseignements météorologiques ;
   - résumé de l'événement ;
   - description chronologique des faits ;
   - déclarations des pilotes et agents des organismes des services de la circulation aérienne directement concernés par l'événement ;
   - charge de travail de la position de contrôle au moment de l'événement ;
   - mesures éventuellement prises au niveau local ou national ;
   - transcription ou enregistrement des communications radio et téléphoniques ;
   - trajectographie ou enregistrement radar ;
   - tout autre enregistrement disponible et fixé par arrêté relatif aux enregistrements ;
   - état des moyens techniques ;
   - analyse du prestataire de services de navigation aérienne.