La découverte ou le sauvetage d'une épave dont le propriétaire est inconnu fait l'objet, par l'administrateur de l'inscription maritime, d'une publicité sous forme d'affiches ou d'insertion dans la presse.
   Lorsque le propriétaire est connu, notification est faite audit propriétaire s'il est français et au consul du pays dont il est ressortissant ou présumé ressortissant s'il est étranger.