Le salarié doctorant remet chaque année à l'employeur une attestation d'inscription en doctorat, au plus tard le 31 décembre.
En cas de non-renouvellement de son inscription par son établissement d'origine, le salarié doctorant qui souhaite poursuivre son contrat doctoral doit s'inscrire dans un nouvel établissement d'enseignement supérieur français en vue d'obtenir la délivrance d'un diplôme de doctorat.
Dans ce cas, il transmet à l'employeur une attestation d'inscription au plus tard trois mois à compter de la notification de la décision de non-renouvellement de son inscription par son établissement d'origine.
En cas de rupture du contrat doctoral, l'employeur informe immédiatement l'école doctorale.