A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.


 Art. R861-4,  Art. R861-8, Art. R861-9,  Art. R861-10,  Art. R861-15,  Art. R861-16-2,  Art. R861-16-3,  Art. R861-16-5

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.


 Art. R861-14