1. La déclaration écrite de conformité aux dispositions de la directive doit accompagner :
   - le bateau de plaisance et être jointe au manuel du propriétaire (annexe I, point 2.5) ;
   - les éléments et pièces d'équipement visés à l'annexe II.
   2. La déclaration écrite de conformité doit comprendre les éléments suivants :
   - nom et adresse du fabricant ou de son mandataire établi dans la Communauté ;
   - description du bateau de plaisance ;
   - références aux normes harmonisées pertinentes utilisées ou références aux spécifications par rapport auxquelles la conformité est déclarée ;
   - le cas échéant, référence de l'attestation "CE de type" délivrée par un organisme habilité à évaluer la conformité ;
   - le cas échéant, nom et adresse de l'organisme habilité à évaluer la conformité ;
   - identification du signataire ayant reçu pouvoir pour engager le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté.