Les tarifs définis à l'article 1er sont applicables aux concessions en cours, pour le calcul de la redevance afférante à l'année 1984, ainsi qu'aux concessions accordées postérieurement à la date de l'entrée en vigueur du décret du 22 mars 1983 susvisé.
   Ils sont révisés au moins tous les deux ans par arrêté du ministre chargé du domaine pris après avis du ministre chargé des cultures marines et publié au Journal officiel de la République française. Les nouveaux tarifs entrent en vigueur un mois après cette publication.