A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5332-1 A

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Chapitre II : Sûreté portuaire,   Art. L5332-1,   Sct. Section 1 : Autorité nationale de sûreté maritime et portuaire ,   Art. L5332-2,   Sct. Section 2 : 
Mesures de sûreté ,   Art. L5332-3,   Art. L5332-4,   Sct. Section 3 : Sûreté des ports,   Art. L5332-5,   Art. L5332-6,   Art. L5332-7,   Art. L5332-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Section 1 : Autorité nationale de sûreté maritime et portuaire ,   Sct. Section 2 : 
Mesures de sûreté ,   Sct. Section 3 : Sûreté des ports

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Section 4 : Sûreté des installations portuaires ,   Art. L5332-9,   Art. L5332-10,   Sct. Section 5 : Contrôles de sûreté ,   Art. L5332-11,   Art. L5332-12,   Art. L5332-13,   Art. L5332-14,   Art. L5332-15,   Sct. Section 6 : Agrément et habilitation des personnes physiques


,   Art. L5332-16,   Art. L5332-17,   Art. L5332-18,   Sct. Section 7 : Agrément et habilitation des personnes morales ,   Art. L5332-19,   Art. L5332-20,   Sct. Section 8 : Dispositions générales ,   Art. L5332-21