A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L851-1,   Art. L853-1,   Art. L853-2,   Art. L854-1,   Art. L854-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie,   Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte,   Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy,   Sct. Chapitre III : Saint-Martin,   Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna,   Art. L855-1,   Sct. Chapitre VI :  Polynésie française,   Art. L856-1,   Sct. Chapitre VII :  Nouvelle-Calédonie,   Art. L857-1