A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Chapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés.,   Art. R763-1,   Art. R763-3,   Sct. Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.,   Art. R764-1,   Art. R764-2,   Art. R764-3,   Art. R764-3-1,   Art. R764-6,   Art. R764-7,   Art. R764-8,   Art. R764-9,   Art. R764-10,   Art. R764-11,   Art. R764-12,   Art. R764-13,   Art. R764-14,   Art. R764-15,   Art. R764-16,   Art. R764-17,   Art. R764-18,   Art. R764-19,   Sct. Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires.,   Art. R765-2,   Art. R765-3