I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L161-45

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L245-5-1,   Art. L245-5-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L245-5-3

II. - Le 3° du I s'applique pour la détermination de la contribution due en 2010.