A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L161-40,   Art. L162-12-15,   Art. L221-1-2

- LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009

  Art. 62,   Art. 59

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4133-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4143-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L161-37

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4153-3