Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté de communes du Pays de Wissembourg, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
Dénomination
      

     et localisation
      

     de l'ensemble immobilier
Intitulé
      

     et références
      

     cadastrales
Superficie
      

     de l'emprise
      

     (sous réserve
      

     d'arpentage)
Surface utile
      

     du bâti
      

     (sous réserve
      

     d'arpentage)
Valeur vénale (HT) en euros
Terrain
Constructions
Total
Base aérienne 901, sise sur la commune de Drachenbronn-Birlenbach (fraction)
Casernement et cité cadres de Drachenbronn :
Section 7 n° 175
Section 7 n° 185
Section 7 n° 196
Section 7 n° 197
Section 8 n° 192
Section 8 n° 210
Section 8 n° 211
Section 8 n° 212
Section 8 n° 213
Section 8 n° 214
Section 8 n° 215
Station d'épuration :
Section 8 n° 178
180 145 m2
40 276 m2
1 529 676 €
2 698 171 €
4 227 847 € arrondis à 4 227 800 €