Tout agent qui, en période normale, sera atteint par la limite d'âge, de cinquante-cinq ou soixante ans, avant d'avoir la durée de service prévue par la loi, aura droit, s'il a au moins quinze ans de service, à une retraite proportionnelle sur la base du un soixantième du salaire moyen des six dernières années, par année de versement.
   S'il a moins de quinze ans de service, il aura droit à la remise de tous les versements effectués à son compte, majorés de leurs intérêts à 3 p. 100.