L'épreuve d'aptitude prévue au III de l'article R. 212-1 du code de la route est proposée au prestataire en cas de différence substantielle entre ses qualifications professionnelles et la formation exigée en France pour l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière.
 Elle est organisée sous la responsabilité du préfet qui instruit la déclaration de libre prestation de service.