A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2007


  Sct. Chapitre 1er :   Principes,   Art. 1,   Sct. Chapitre 2 :   Frais d'hébergement en métropole,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Chapitre 3 :   Frais de repas en métropole,   Art. 4,   Sct. Chapitre 4 :   Déplacements à l'étranger et outre-mer,   Art. 5,   Sct. Chapitre 5 :   Frais de transports,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II