A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Section 2 : Durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier,   Art. L3312-4,   Art. L3312-5,   Art. L3312-6,   Art. L3312-7,   Art. L3312-8,   Art. L3312-9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Chapitre II : Durée du travail des conducteurs de transport public routier,   Art. L3312-1,   Art. L3312-2,   Art. L3312-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Section 1 : Durée du travail du personnel roulant des entreprises de transport public routier