A. - SEMENCES DE CÉRÉALES NE DEVANT ÉTRE COMMERCIALISÉES QUE DANS LES CATÉGORIES SEMENCES DE PRÉBASE, SEMENCES DE BASE ET SEMENCES CERTIFIÉES, TELLES QU'ELLES SONT DÉFINIES PAR LES RÈGLEMENTS TECHNIQUES CITÉS A L'ARTICLE 2
- Avoine (Avena sativa L.) ;
- Blé dur (Triticum durum Desf.) ;
- Blé tendre (froment), (Triticum aestivum L. enmend. Fiori et Paol) ;
- Maïs, à l'exception du popcorn et du maïs sucré (Zea maïs L., à l'exception de Zea maïs convar, microsperma [Koern] et Zea maïs couvar. saccharata [Koern] ;
- Orge (Hordeum vulgare L.) ;
- Riz (Oryza satina L.) ;
- Seigle (Secale cereale L.) ; 
- Triticale (Secalotricum).
B. - SEMENCES DE CÉRÉALES POUVANT ETRE COMMERCIALISÉES DANS LES CATÉGORIES SEMENCES DE PRÉBASE, SEMENCES DE BASE ET SEMENCES CERTIFIÉES, TELLES QU'ELLES SONT DÉFINIES DANS LES RÈGLEMENTS TECHNIQUES
- Sorgho (Sorghum bicolor L. Meench (partim) et S. sudanense (Piper) stapf [Partim]
A défaut de classification dans ces catégories, les semences de sorgho ne peuvent être imparties d'aucun qualificatif.