COMPOSITION DES CFM 
d) Gendarmerie nationale
Table 7. - Composition du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie
CORPS   OU CATÉGORIES
de   personnel représenté
NOMBRE   DE REPRÉSENTANTS
tirés   au sort parmi
les   militaires volontaires
GROUPE   A
GROUPE   B
CRITÈRE   GÉOGRAPHIQUE
I. - Officiers supérieurs
Officiers de gendarmerie
3
1
2
Officiers autres corps
1 (a)
1 (a)
II. - Officiers subalternes
Officiers de gendarmerie
5
3
2
Officiers autres corps
1
1
III. - Majors, gradés ou sous-officiers supérieurs
Majors gendarmerie
3 (b)
1 (b)
2 (b)
Majors CSTAGN
1 (c)
1 (c)
Gradés gendarmerie
25
13
12
Sous-officiers de gendarmerie :
Tirage au sort au niveau des formations administratives ou   groupe deformations administratives (d).
Autres catégories :
Tirage au sort au niveau national.
Sous-officiers CSTAGN
1
1
Commis greffiers
1 (c)
1 (c)
IV. - Gendarmes ou sous-officiers subalternes
Gendarmes
33
16
17
Sous-officiers CSTAGN
5
2
3
Total
79
39
40
(a) Ce poste doit   être attribué en priorité à un officier du corps technique et administratif   de la gendarmerie.
(b) A défaut, gradé   de gendarmerie.
(c) A défaut,   sous-officier supérieur CSTAGN.
(d)
Pour la gendarmerie   départementale : 1 représentant pour chacune des 22 régions de gendarmerie ;   1 membre supplémentaire, de groupe différent, pour les 14 régions de   gendarmerie ayant l'effectif de gendarmes départementaux le plus important.
Pour la gendarmerie   mobile : 2 représentants, de groupe différent, par région de gendarmerie   située au siège d'une zone de défense, à l'exception de celle de   l'Ile-de-France, pour la force de gendarmerie mobile et d'intervention et   pour la garde républicaine. A défaut total ou partiel de volontaires au   niveau de l'une ou de plusieurs des formations administratives de la   gendarmerie mobile, les sièges titulaires ou suppléants non pourvus sont   tirés au sort au niveau national, sans considération de critère géographique.
1 représentant pour   chacune des 4 gendarmeries spécialisées ;
1 représentant pour   l'ensemble des écoles ;
2 représentants, de   groupe différent, pour l'ensemble des personnels des organismes centraux   (DGGN, CAGN, CTGN) et des satellites ;
2 représentants, de   groupe différent, pour toutes les autres formations.
Nota. - Officiers   autres corps : officiers du corps technique et administratif de la   gendarmerie, officiers greffiers, officiers sous contrat.
Table 8. - Composition du pool de suppléants pour le conseil de la fonction militaire de la gendarmerie
CORPS   OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ
NOMBRE   DE REPRÉSENTANTS
titulaires   tirés au sort parmi
les   militaires volontaires
POOL   DES SUPPLÉANTS
GROUPE   A
GROUPE   B
I. - Officiers supérieurs
Officiers de gendarmerie
3
3
4
Officiers autres corps
1
3
II. - Officiers subalternes
Officiers de gendarmerie
5
5
4
Officiers autres corps
1
3
III. - Majors, gradés ou sous-officiers supérieurs
Majors gendarmerie
3 (a)
3 (a)
6 (a)
Majors CSTAGN
1 (b)
3 (b)
Gradés gendarmerie
25
39
36
Sous-officiers CSTAGN
1
3
Commis greffiers
1 (b)
3 (b)
IV. - Gendarmes ou sous-officiers subalternes
Gendarmes
33
48
51
Sous-officiers CSTAGN
5
4
5
Total
79
111
112 
(a) A défaut, gradé   de gendarmerie.
(b) A défaut,   sous-officier supérieur CSTAGN.
e) Délégation générale pour l'armement
Table 9. - Composition du conseil de la fonction militaire de la délégation générale pour l'armement
CORPS   OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ
NOMBRE   DE REPRÉSENTANTS
tirés   au sort parmi
les   militaires volontaires
GROUPE   A
GROUPE   B
I. - Officiers supérieurs
Ingénieurs de l'armement
4
2
2
Ingénieurs des études et techniques de l'armement
4
1
3
Corps technique et administratif de l'armement
1
1
II. - Officiers subalternes
Ingénieurs de l'armement
2
1
1
Ingénieurs des études et techniques de l'armement
4
3
1
Corps technique et administratif de l'armement
1
1
Total
16
8
8
Table 10. - Composition du pool de suppléants pour le conseil de la fonction militaire de la délégation générale pour l'armement
CORPS   OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ
NOMBRE   DE REPRÉSENTANTS
titulaires   tirés au sort parmi
les   militaires volontaires
POOL   DES SUPPLÉANTS
GROUPE   A
GROUPE   B
I. - Officiers supérieurs
Ingénieurs de l'armement
4
6
6
Ingénieurs des études et techniques de l'armement
4
3
9
Corps technique et administratif de l'armement
1
5
II. - Officiers subalternes
Ingénieurs de l'armement
2
3
3
Ingénieurs des études et techniques de l'armement
4
9
3
Corps technique et administratif de l'armement
1
5
Total
16
26
26
f) Service de santé des armées
Table 11. - Composition du conseil de la fonction militaire du service de santé
CORPS   OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ
NOMBRE   DE REPRÉSENTANTS
tirés   au sort parmi
les   militaires volontaires
GROUPE   A
GROUPE   B
I. - Officiers supérieurs
Médecins de carrière
9
5
4
Médecins militaires commissionnés
1
1
Pharmaciens
1
1
Vétérinaires
1
1
Corps technique et administratif du service de santé des   armées
1
1
II. - Officiers subalternes
Médecins de carrière
3
1
2
Médecins officiers sous contrat
1
1
Pharmaciens
1
1
Vétérinaires
1
1
Chirurgiens-dentistes
1
1
Internes
2
1
1
Corps technique et administratif du service de santé des   armées
1
1
III. - MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux   officiers
2
1
1
IV. - MITHA soumis aux lois et règlements applicables
aux sous-officiers
MITHA infirmiers servant dans les établissements du SSA
7
4
3
MITHA infirmiers servant dans les forces
7
3
4
MITHA autres
6
3
3
V. - Aumôniers des armées
1
1
VI. - Militaires du rang
1
1
Total
47
23
24
Table 12. - Composition du pool de suppléants du conseil de la fonction militaire du service de santé
CORPS   OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ
NOMBRE   DE REPRÉSENTANTS
tirés   au sort parmi
les   militaires volontaires
POOL   DES SUPPLÉANTS
GROUPE   A
GROUPE   B
I. - Officiers supérieurs
Médecins de carrière
9
15
12
Médecins militaires commissionnés
1
5
Pharmaciens
1
5
Vétérinaires
1
5
Corps technique et administratif du service de santé des   armées
1
5
II. - Officiers subalternes
Médecins de carrière
3
3
6
Médecins officiers sous contrat
1
5
Pharmaciens
1
5
Vétérinaires
1
5
Chirurgiens-dentistes
1
5
Internes
2
5
5
Corps technique et administratif du service de santé des   armées
1
5
III. - MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux   officiers
2
5
5
IV. - MITHA soumis aux lois et règlements applicables
aux sous-officiers
MITHA infirmiers servant dans les établissements du SSA
7
12
9
MITHA infirmiers servant dans les forces
7
9
12
MITHA autres
6
9
9
V. - Aumôniers des armées
1
5
VI. - Militaires du rang
1
5
Total
47
83
88
g) Service des essences des armées
Table 13. - Composition du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées
CORPS   OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ
NOMBRE   DE REPRÉSENTANTS
tirés   au sort parmi
les   militaires volontaires
GROUPE   A
GROUPE   B
I. - Officiers
Corps des ingénieurs militaires des essences
1
1
Corps technique et administratif du service des essences   des armées :
- officiers supérieurs
1
1
- officiers subalternes
3
2
1
II. - Sous-officiers
Majors
1
1
Sous-officiers supérieurs
3
1
2
Sous-officiers subalternes :
- maréchaux des logis-chefs
1
1
- maréchaux des logis
1
1
III. - Militaires du rang engagés
4
2
2
Total
15
7
8
Table 14. - Composition du pool de suppléants pour le conseil de la fonction militaire du service des essences des armées
CORPS   OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ
NOMBRE   DE REPRÉSENTANTS
titulaires   tirés au sort parmi
les   militaires volontaires
POOL   DES SUPPLÉANTS
GROUPE   A
GROUPE   B
I.   - Officiers
Corps   des ingénieurs militaires des essences
1
6
Corps   technique et administratif du service des essences des armées :
-   officiers supérieurs
1
6
-   officiers subalternes
3
8
4
II.   - Sous-officiers
Majors
1
4
Sous-officiers   supérieurs
3
3
6
Sous-officiers   subalternes :
-   maréchaux des logis-chefs
1
6
-   maréchaux des logis
1
6
III.   - Militaires du rang engagés
4
8
8
Total
15
31
34