Les dossiers doivent être rédigés en français. Ils doivent être inédits et comporter notamment les renseignements ci-après :
1. Description générale du produit
- nature et utilisation, date de première commercialisation ;
- amélioration apportée à la protection de l'environnement par rapport à des produits similaires ;
- intérêt économique, quantités commercialisées à ce jour, marché potentiel.
2. Fabrication du produit
- matières premières et énergie : types et quantités utilisés, origine, rapportés à l'unité de produit ;
- pollution rejetée par unité de produit (rejet dans les eaux, dans l'air, déchets, etc.).
3. Utilisation du produit
- type et quantité d'énergie nécessaires à son utilisation ;
- durée d'utilisation et résistance du produit ;
- pollutions et nuisances générées (émissions dans l'atmosphère, déchets d'utilisation, bruit...).
4. Devenir du produit après utilisation
- possibilités de recyclage du produit : méthode et énergie nécessaires ;
- conditions d'élimination ;
- nature et quantité de déchets produits et effets sur l'environnement.
5. Eléments concernant la société
Chiffre d'affaires global, autres productions, etc.