A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer,   Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte,   Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy,   Sct. Chapitre III : Saint-Martin,   Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon,   Art. R681-1,   Art. R681-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna,   Art. R685-1,   Sct. Chapitre VI :  Polynésie française,   Art. R686-1,   Sct. Chapitre VII :  Nouvelle-Calédonie,   Art. R687-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R681-6,   Art. R681-7,   Art. R681-8

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D682-3,   Art. R683-1,   Art. D683-2,   Art. D683-3,   Art. D. 683-3-1,   Art. R683-4,   Art. D683-5,   Art. D683-6,   Art. R683-7,   Art. R683-8,   Art. R684-1,   Art. D684-2,   Art. D684-3,   Art. R684-4,   Art. D684-5,   Art. D684-6,   Art. R684-7,   Art. R684-8