Il est ouvert aux ministres, pour 2002, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :
   Titre Ier : "Dette publique et dépenses en atténuation de recettes" : 2 639 260 000 euros
   Titre II : "Pouvoirs publics" : 31 287 017 euros
   Titre III :"Moyens des services" : 1 610 978 627 euros
   Titre IV : "Interventions publiques" : 11 433 300 euros
   Total :    4 292 958 944 euros.
   Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la présente loi.