Contribution aux communications gouvernementales
   Conformément aux directives gouvernementales, France Télécom met en oeuvre, exploite et entretient :
   - des liaisons de télécommunications gouvernementales ainsi que des réseaux spécialisés de sécurité, affectés à l'usage des autorités gouvernementales et des représentants territoriaux de l'Etat ; les modalités de facturation de ces liaisons et réseaux spécialisés sont proposées par France Télécom et approuvées par le Premier ministre ;
   - des liaisons nécessaires aux déplacements du Président de la République.
   Ces missions s'exercent sur l'ensemble du territoire métropolitain, ainsi que dans les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
   Pour ce qui concerne les territoires d'outre-mer, France Télécom apporte, directement ou par ses filiales, son concours à l'organisation et au maintien des communications entre le Gouvernement et ses représentants locaux.