Le présent arrêté est applicable à compter du 29 décembre 2009.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 18 décembre 1992


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. Modèle de la déclaration de conformité CE., Art. Annexe