A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 janvier 2011 


Art. 1, Art. 2, Art. 3 

L'arrêté du 18 février 2013 fixant le taux des droits de candidature en vue de l'admission des étudiants au sein des universités de technologie pour la préparation du diplôme d'ingénieur.