Sont régis par les dispositions du présent décret les personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée constituant les corps suivants :

 Catégorie B
   Le corps des agents chefs.

 Catégorie C
   Le corps de la maîtrise ouvrière, 
   Le corps des personnels ouvriers, 
   Le corps des conducteurs ambulanciers.