ANNEXE I
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT « PORTAIL DE L'INCLUSION »
Identification d'un candidat :
- Civilité ;
- Noms de naissance et d'usage, prénom ;
- Nom d'utilisateur ;
- Courriel ;
- Mot de passe ;
- Cookie de suivi d'audience via l'outil Matomo ;
- Cookie d'amélioration continue via l'outil Hotjar ;
- Sexe ;
- Nationalité ;
- Date de naissance ;
- Numéro de téléphone ;
- Code INSEE Commune de naissance ;
- Code INSEE Département de naissance ;
- Code INSEE Pays de naissance ;
- Adresse ;
- Code INSEE Commune de résidence ;
- Code postal Commune de résidence ;
- Code du pays ;
- Libellé du pays ;
- Numéro IDE Pôle emploi régional ;
- NIR (Numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques).
Données relatives à la candidature et au contrat :
- Données relatives à la candidature comprenant notamment le CV ;
- Données relatives à la candidature et au contrat recueillies dans un formulaire de contact sous la forme d'un champ de libre.
Embauche d'un candidat :
- Date de début du contrat en parcours insertion par l'activité économique (IAE) ;
- Date de fin du parcours insertion par l'activité économique (IAE) ;
- Le cas échéant, date de début d'agrément (pour les parcours IAE en cours) ;
- Le cas échéant, date de fin d'agrément (pour les parcours IAE en cours) ;
- Le cas échéant, numéro d'agrément (pour les parcours IAE en cours) ;
- Numéro PASS IAE ;
- Statut de la candidature (« Embauché », « Embauché pour plus tard », « Pas embauché ») ;
- Code Rome (répertoire opérationnel des métiers et des emplois) ;
- Type de contrat ;
- Format contrat ;
- Date de début de la première mission ;
- Date prévue de fin de contrat de travail ;
- Salaire brut mensuel ;
- Durée hebdomadaire de travail.
Motifs de refus d'une candidature par l'employeur :
- « Candidat non venu ou non joignable » ;
- « Candidat indisponible ou non intéressé par le poste » ;
- « Candidat non éligible » ;
- « Doute sur l'éligibilité du candidat (penser à renvoyer la personne vers un prescripteur) » ;
- « Un des freins à l'emploi du candidat est incompatible avec le poste proposé » ;
- « L'embauche du candidat empêche la réalisation des objectifs du dialogue de gestion » ;
- « Pas de poste ouvert en ce moment » ;
- « Autre » [Champ ouvert].
Eligibilité à l'insertion par l'activité économique (IAE) :
- Numéro IDE Pôle emploi régional ;
- Région du Pôle emploi de rattachement ;
- Statut de demandeur d'emploi.
Critères administratifs de niveau 1 :
- Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) ;
- Allocataire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
- Allocataire de l'allocation adulte handicapé (AAH) ;
- Demandeurs d'emploi de très longue durée (DETLD) (+ 24 mois).
Critères administratifs de niveau 2 :
- Niveau d'étude 3 ou infra ;
- Senior (+ 50 ans) ;
- Jeunes (- 26 ans) ;
- Sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ;
- Demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) (+ 12 mois) ;
- Travailleur handicapé ;
- Parent isolé ;
- Personne sans hébergement ou hébergée ou ayant un parcours de rue ;
- Réfugiés statutaires, protégés subsidiaires ou demandeurs d'asile ;
- Résident zone de revitalisation rurale (ZRR) ;
- Résident quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ;
- Sortant de détention ou personne placée sous-main de justice ;
- Mobilité ;
- Maîtrise de la langue française.
Parcours professionnel du bénéficiaire :
- Expériences professionnelles (début, fin, employeur, poste, lieu, description) ;
- Compétences professionnelles (code Rome, libellé, type de compétence, langue, centres d'intérêts) ;
- Heures travaillées ;
- Formation suivies ;
- Périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) réalisées ;
- Situation au moment de la sortie ;
- Situation 6 mois après la sortie.
Informations complémentaires :
- Niveau de formation ;
- En emploi ;
- Type employeur ;
- Sans emploi depuis ;
- Sans ressource ;
- Inscrit à Pôle emploi ;
- Inscrit à Pôle emploi depuis (durée) ;
- Bénéficiaire de l'aide sociale ;
- Bénéficiaire RSA depuis (durée) ;
- Bénéficiaire ASS depuis (durée) ;
- Bénéficiaire AAH depuis (durée) ;
- Employé OETH ;
- Statut demandeur d'emploi ;
- Bénéficiaire de l'assurance chômage ;
- Permis ;
- Fournisseur de données (PE Connect/France Connect).
Suivi du parcours d'insertion par l'activité économique :
- Dates de début et de fin de prolongation du pass IAE ;
- Motifs de prolongation ;
- Explication complémentaire ;
- Dates de début et de fin de suspension du pass IAE ;
- Motifs de suspension.
Données relatives aux prescripteurs :
- Nom, prénom ;
- Nom d'utilisateur ;
- Courriel ;
- Mot de passe ;
- Cookie d'analyse web ;
- Numéro de téléphone ;
- Structure de rattachement.
Données relatives aux employeurs :
- Nom, prénom ;
- Nom d'utilisateur ;
- Courriel ;
- Mot de passe ;
- Cookie d'analyse web ;
- Numéro de téléphone ;
- Structure de rattachement (entreprise).
Données relatives aux profils administrateurs (DIRECCTE, ASP, conseil départemental) :
- Nom, prénom ;
- Nom d'utilisateur ;
- Courriel ;
- Mot de passe ;
- Cookie d'analyse web ;
- Numéro de téléphone ;
- Structure de rattachement.
Données relatives à l'inscription au forum :
- Nom d'utilisateur ;
- Pseudonyme ;
- Courriel ;
- Mot de passe.
Données relatives à la traçabilité des actions effectuées sur la plateforme :
- Adresse IP ;
- Les dates et heures de connexion et de déconnexion au service ;
- Les actions réalisées sur la plateforme (édition du profil, création d'une offre, dépôt d'une candidature, validation d'une embauche).