Est autorisée la mise en oeuvre par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) des phases " saisie et exploitation des données collectées " et " contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes " du traitement " Recensement de la population" en vue de procéder :
   - à l'acquisition, après lecture optique, des données présentes sur les questionnaires ;
   - à la mesure de la qualité de l'acquisition des données ;
   - au contrôle de la cohérence des questionnaires et redressement des non-réponses ;
   - à la production d'un fichier de données pondérées.