Les déchets qui peuvent être déposés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés sont ceux qui figurent à l'annexe I du présent arrêté.
   Les déchets qui ne peuvent pas être admis dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés sont ceux qui figurent à l'annexe II du présent arrêté.
   L'étude d'impact figurant au dossier de demande d'autorisation précise la nature et l'origine des déchets qui seront potentiellement admis. L'arrêté d'autorisation précise explicitement parmi ceux-ci les déchets qui pourront effectivement être stockés dans l'installation.
   Pour être admis dans une installation de stockage, les déchets doivent également satisfaire :
   - à la procédure d'information préalable ou à la procédure d'acceptation préalable ;
   - au contrôle à l'arrivée sur le site.
   Il est interdit de procéder à une dilution ou à un mélange des déchets dans le seul but de satisfaire aux critères d'admission des déchets.