A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Chapitre VI : Polynésie française,   Art. L166-1,   Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie ,   Art. L167-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Sct. Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique 
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy,   Art. L162-1,   Art. L162-2,   Sct. Chapitre III : Saint-Martin,   Art. L163-1,   Art. L163-2,   Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon,   Art. L164-1,   Art. L164-2,   Art. L161-5,   Art. L161-4,   Sct. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte ,   Art. L161-3,   Art. L161-2,   Sct. Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique ,   Art. L161-1,   Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte,   Sct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L162-3,   Art. L162-4,   Art. L164-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer,   Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte,   Art. L161-1,   Art. L161-2,   Art. L161-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte ,   Art. L161-4,   Art. L161-5

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L163-3,   Art. L163-4

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna ,   Art. L165-1