A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L515-13,   Sct. Paragraphe 4 : L'Agence française de développement,   Art. L745-5,   Sct. Paragraphe 4 : L'Agence française de développement,   Art. L755-5,   Sct. Paragraphe 4 : L'Agence française de développement,   Art. L765-5