La sous-direction de la gestion des procédures de contrôle comprend :
 1. Le bureau des agréments préalables ;
 2. Le bureau de l'analyse technique ;
 3. Le bureau de la vérification et du suivi ;
 4. Le bureau de la réglementation, du classement et du double usage ;
 5. Le bureau de la sécurité industrielle ;
 6. Le bureau des procédures globales des matériels de guerre.