ANNEXE V
Le DPP contient les éléments suivants :
a) L'évaluation de la modification engendrée par le projet, en application de l'article 4 du règlement d'exécution (UE) n° 402/2013 susvisé.
b) L'analyse du projet au regard des critères figurant à l'article 200 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 susvisé.
c) Une description synthétique du projet, précisant :
- les principales caractéristiques techniques et fonctionnelles et notamment pour les projets ERTMS la liste des fonctions prévues d'être mise en œuvre ;
- les interfaces avec le système dans lequel il est destiné à être utilisé ou incorporé ;
- les risques naturels et technologiques identifiés à ce stade du projet ;
- la liste des STI et règles nationales applicables ainsi que les dérogations envisagées à ce stade du projet ;
- les dates prévisionnelles de mise en service.