Dans les conditions fixées par le présent décret, le ministre chargé de la culture peut déléguer, par arrêté, aux autorités des établissements publics mentionnées dans l'annexe à ce décret, une partie de ses pouvoirs en matière de gestion des fonctionnaires, titulaires et stagiaires, relevant de son département ministériel.
L'arrêté mentionné au premier alinéa détermine la liste des décisions déléguées ainsi que les corps de fonctionnaires concernés.