Les indemnités forfaitaires mensuelles instituées par l'article 18-1 du décret du 10 janvier 2002 susvisé sont accordées par décision du directeur de l'Ecole nationale d'administration en fonction de la nature des études, expertises et travaux, de leur niveau de complexité, du temps nécessaire à leur réalisation et des responsabilités confiées aux collaborateurs concernés.