A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Sous-section 5 : Allocation de remplacement et indemnités journalières pour congé de maternité ou de paternité,   Art. R732-17,   Art. R732-19,   Art. R732-24,   Art. R732-25,   Art. R732-26,   Art. D732-29,   Sct. Paragraphe 3 : Allocation de remplacement ou indemnités journalières pour congé de maternité prévue à l'article L. 732-12-2,   Art. D732-29-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R732-20

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Paragraphe 1 bis : Indemnités journalières pour congé de maternité, d'adoption et d'accueil de l'enfant prévues aux articles L. 732-10, L. 732-10-1 et L. 732-12-2,   Art. D732-26-1,   Art. D732-26-2