Les dispositions communes à l'ensemble des organismes de placement collectifs en valeurs mobilières telles que mentionnées au chapitre 1er du présent titre s'appliquent aux fonds communs d'intervention sur les marchés à terme (FCIMT) régis par l'article L. 214-42 du code monétaire et financier à l'exception du 1° de l'article 411-45.
Les FCIMT sont également soumis aux dispositions suivantes.