A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 octobre 2020

  Art. 2,   Sct. Chapitre 2 : VÉRIFICATION DES LIEUX DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE TRANSPORT UTILISÉS LORS D'OPÉRATION D'ACHEMINEMENT DE SUBSTANCES RADIOACTIVES,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 12,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 27,   Art. 17,   Art. 20,   Art. 26