A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexes,   Sct. Contenu du rapport final d'une recherche biomédical portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale, les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique,   Art. ANNEXE