A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-209 du 20 mars 2019

  Sct. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES PREMIÈRES ÉLECTIONS DES ORGANES CENTRAUX ET FACULTAIRES DE L'UNIVERSITÉ DE PARIS,   Art. null

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-209 du 20 mars 2019

  Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art. null