I. - Il est ouvert aux ministres, pour 1992, au titre des mesures nouvelles des opérations définitives des dépenses en capital des comptes d'affectation spéciale, des autorisations de programme s'élevant à la somme de 2 956 459 000 F.
   II. - Il est ouvert aux ministres, pour 1992, au titre des mesures nouvelles des opérations définitives des comptes d'affectation spéciale, des crédits de paiement s'élevant à la somme totale de 1 964 579 000 F, ainsi répartie :

 - dépenses ordinaires civiles   114 100 000 F

 - dépenses civiles en capital 1 850 479 000 F
   Total 1 964 579 000 F.