A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Section 1 : Dispositions communes

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. R1614-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Section 2 : Diagnostic de sécurité routière des passages à niveau mentionné à l'article L. 1614-1,   Art. R1614-2,   Art. R1614-3,   Art. R1614-4,   Art. R1614-5,   Art. R1614-6