Les éléments constitutifs de la prime de fonction et de résultats prévue aux articles 2 et 3 du décret n° 2007-834 du 11 mai 2007 susvisé sont fixés comme suit selon la catégorie de classement et l'emploi type de l'agent :
CATÉGORIE
de classement de l'agent 
EMPLOIS TYPES 
TAUX
du niveau de base (*)
MONTANT MOYEN
de la part
liée à la fonction (**) 
MONTANT MOYEN
de la part
liée aux résultats (**)
I bis 
Directeur adjoint et secrétaire général 
19 %
7 500
1 600
Directeur de département 
19 %
6 000
1 600
Directeur de délégation régionale 
19 %
6 000
1 600
Expert de haut niveau
19 %
3 300
1 600
I
Chef de service
19 %
3 300
950
Autres emplois types 
19 %
2 500
950
II
Tous emplois types 
19 %
1 500
550
III
Tous emplois types 
19 %
1 050
400
IV
Tous emplois types 
19 %
800
300
V
Tous emplois types 
19 %
550
200
(*) En pourcentage du traitement brut de l'agent.
(**) Montants bruts annuels en euros.