A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2020


  Art. 1,   Sct. PÉRIODE DE PÊCHE,   Art. 2,   Sct. MESURES TECHNIQUES,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. OPÉRATIONS DE DÉBARQUEMENT ET DE TRANSBORDEMENT D'ESPADON,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. OBLIGATIONS RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE LOCALISATION PAR SATELLITE,   Art. 7,   Sct. PROGRAMME DE MARQUAGE DES CAPTURES,   Art. 8,   Sct. SANCTIONS,   Art. 9,   Sct. DISPOSITIONS FINALES,   Art. 11,   Sct. Annexe,   Art. null