L'établissement public est soumis au régime financier et comptable fixé par le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, notamment ses articles 151 à 153 et 190 à 225, sous réserve des modalités particulières du présent titre.
   Un règlement financier définit les modalités pratiques des dispositions financières et comptables applicables à l'établissement.