A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. R121-39

A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. R121-40,   Art. R121-41,   Art. R121-42

A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. R121-38