Un compte d'instruments financiers ne doit pas être débiteur.
Toutefois, le teneur de compte conservateur établit :
1° Les procédures permettant de faire ressortir celles des opérations n'ayant pu être empêchées en amont des traitements comptables et qui conduisent à rendre un solde de compte d'instruments financiers débiteur ;
2° Les procédures de régularisation de ces opérations à mettre en oeuvre dans les plus brefs délais.