Un arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget fixe :
 ― les montants annuels de la part attribuée au titre des fonctions exercées et de la catégorie de l'établissement ;
 ― les montants annuels du complément fonctionnel prévu au I de l'article 3 ;
 ― le montant de référence de la part résultats.