A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2016


 Art. 8,  Art. 9,  Art. 10,  Art. 11,  Art. 12,  Art. 13,  Art. 14

Jusqu'au 1er mai 2022, le préfet peut pour l'ensemble de son département déroger aux articles 11 et 12 du présent arrêté. Dans ce cas :

1. Les articles 6 et 7 de l'arrêté du 31 mai 2016 susvisé s'appliquent ;

2. Tous les troupeaux sont soumis aux conditions d'échanges du b du point 2 de l'article 12 du règlement (UE) n° 688/2020 susvisé.