I.  Il est ouvert aux ministres, pour 1994, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 1 971 923 000 F, ainsi répartie :

 Aviation civile : 1 780 248 000 F

 Imprimerie nationale : 152 000 000 F

 Journaux officiels : 11 500 000 F

 Légion d'honneur : 7 350 000 F

 Ordre de la Libération :    

 Monnaies et médailles : 20 825 000 F

 Total : 1 971 923 000 F
   II.  Il est ouvert aux ministres, pour 1994, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 1 052 782 524 F, ainsi répartie :

 Aviation civile : 1 067 739 014 F

 Imprimerie nationale : 70 151 431 F

 Journaux officiels : 80 891 460 F

 Légion d'honneur : 6 569 513 F

 Ordre de la Libération : 129 292 F

 Monnaies et médailles :  57 129 657 F

 Prestations sociales agricoles :  115 568 529 F

 Total : 1 052 782 524 F