Les dispositions du titre Ier entrent en vigueur à compter de l'entrée en formation de la 14e promotion de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2001

 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7,  Art. 8,  Art. 9

- Arrêté du 7 décembre 2001

Les dispositions du titre II entrent en vigueur le lendemain de la date de publication du présent arrêté.