En application des dispositions de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, le nombre des membres sortants à l'issue d'une période de trois ans après la constitution initiale des sections ou sous-sections du Conseil national des universités à l'exception des disciplines médicales et odontologiques est fixé conformément au tableau ci-après :

 +++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ + COMPOSITION DE LA SECTION   +           MEMBRES SORTANTS A        + +  OU DE LA SOUS-SECTION      +  L'ISSUE D'UNE PERIODE DE TROIS ANS + +++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ + 1er collège : 2e collège    +      1er collège : 2e collège       + + Elus/Nommés : Elus/Nommés   +      Elus/Nommés : Elus/Nommés      + +++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ +   4    2    :   3    1      +        2    1    :   1    1         + +   6    3    :   4    2      +        3    2    :   2    1         + +   8    4    :   6    2      +        4    2    :   3    1         + +  12    6    :   8    4      +        6    3    :   4    2         + +++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++