La composition de ce comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le directeur général de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ou son représentant ;
 ― le secrétaire général ou son représentant ;
 b) Représentants du personnel :
 ― neuf membres titulaires et neuf membres suppléants.
 Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales siégeant au comité technique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;
 c) Le médecin de prévention et l'assistant ou le conseiller de prévention ;
 d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.