A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

  Art. 2,   Sct. Titre IV : Temps partiel pour raison thérapeutique et congés pour raison de santé

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

  Art. 11-1