En application des dispositions de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, le nombre des membres sortants à l'issue d'une période de trois ans après la constitution initiale des sous-sections médicales du Conseil national des universités est fixé conformément au tableau ci-après :

 sections ou sous-sections du Conseil national des universités à l'exception des disciplines médicales et odontologiques est fixé conformément au tableau ci-après :

 +++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ +     COMPOSITION DE          +           MEMBRES SORTANTS A        + +     LA SOUS-SECTION         +  L'ISSUE D'UNE PERIODE DE TROIS ANS + +++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ + 1er collège : 2e collège    +      1er collège : 2e collège       + + Elus/Nommés : Elus/Nommés   +      Elus/Nommés : Elus/Nommés      + +++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ +   4    2    :   2    "      +        2    1    :   1    "         + +   4    2    :   3    1      +        2    1    :   1    1         + +   6    3    :   4    1      +        3    2    :   2    1         + +   8    4    :   6    2      +        4    2    :   3    1         + +++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++