A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Sct. Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle en matière d'assurance générale,   Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicables aux assurances non fluviales,   Sct. Chapitre III : Dispositions spécifiques à Mayotte,   Art. R193-1,   Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna,   Art. R194-1,   Sct. Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises,   Art. R195-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Sct. Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R181-1