A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 

Art. 34

A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 

Art. 5, Sct. TITRE IV : LES DEPARTEMENTS, INSTITUTS ET CENTRES SPECIALISES., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33