Ces règles comportent quatre tempéraments cumulables concernant :
   1° Les navigants résidant en permanence dans un département, un territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer : l'examen peut être réalisé par un organisme médical agréé (commission de médecins, centre ou service médical) situé dans l'un de ces lieux ;
   2° Les navigants résidant en permanence à l'étranger : l'examen pour le renouvellement de licence peut être réalisé par un organisme agréé situé dans l'Etat tiers ;
   3° Les navigants résidant temporairement en un lieu éloigné d'une autorité médicale agréée : l'examen pour le renouvellement de licence peut être réalisé par un médecin qualifié en médecine aéronautique ou, à défaut, ayant simplement un titre légal. Cette dérogation permet un renouvellement non reconductible d'une durée maximale :
   - de six mois pour les titulaires d'une licence de navigant professionnel ;
   - d'un an pour les navigants non professionnels ;
   4° Les navigants non professionnels : l'examen pour la délivrance ou le renouvellement d'une licence de niveau O.A.C.I. peut être réalisé par une autorité médicale agréée par les autorités compétentes d'un Etat avec lequel a été conclue une convention appropriée.