Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes :

    1° Activité à temps complet ou à temps partiel ;

    2° Détachement ;

    3° Position hors cadres ;

    4° Disponibilité ;

    5° Accomplissement du service national et des activités dans la    réserve opérationnelle ;

    6° Congé parental.

    Les décisions relatives aux positions sont prises par l'autorité territoriale.