La liste des actions de sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs prévue à l'article 4 du décret n° 78-1065 du 9 novembre 1978 relatif à la détaxation du revenu investi en actions, à l'article 66 de la loi de finances pour 1983 et à l'article 4-1 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 relatif au plan d'épargne en vue de la retraite est fixée comme suit :
         Bourse de Paris :

 Abattoirs de l'Ouest ;

 Affichage Giraudy ;

 Air Inter ;

 Atlantic-Codental ;

 Banque hydro-énergie ;

 Beaux sites ;

 Bearbull ;

 Belle Jardinière ;

 Bernard moteurs ;

 Bertin ;

 B.I.A.O. (C.I.P.) ;

 B.I.M.P. (demie action) ;

 Buitoni ;

 Calciphos ;

 Cartonnerie d'Auvergne ;

 Cellulose du pin ;

 Centrale immobilière foncière (S.O.C.I.F.) ;

 C.G.H. (Cogenhor) ;

 Charvet (Les fils) ;

 Chimique de la route ;

 Clesse mandet ;

 C.M.M. (Compagnie marseillaise de Madagascar) ;

 C.O.F.I.D.E.P. ;

 C.O.G.E.D.I.M. ;

 Coignet ;

 Consortium immobilier de France (C.I.F.) ;

 Coparex ;

 Corai ;

 Courbet ;

 C.P.C. France (ex. S.P.M.) ;

 Crédit naval ;

 De Baecque, Beau, Hieaux
   et Cie ;

 Européenne d'accumulateurs ;

 Financière d'Auteuil ;

 Financière du Scribe ;

 Fininvest ;

 Foncière Champs-Elysées ;

 Française de brasserie ;

 Française Exxon Chemical ;

 France chauffage ;

 Franco marocaine ;

 Franklin France S.A. ;

Gachot ;

 Gaveau-Erard-Pleyel ;

 Générale française de céramique (G.F.C.) ;

 Générale scierie et menuiserie ;

 Georex ;

 Grand hôtel ;

 Grand Marnier ;

 Grande maison de blanc ;

 Guilleminot Boesflug et Cie ;

 Guy Degrenne S.A. ;

 Hélifrance ;

 Holophane ;

 Ile-de-France pharmaceutique ;

 Immobilière Hoche-Beaujon ;

 International Celomer ;

 Intrafor ;

 Laboratoire Industrie Biologie (L.I.B.) ;

 Lecteurs du Monde ;

 Liotard ;

 Marketing Finance ;

 Matériaux services ;

 Métropole (La) ;

 Midial ;

 Moria Dugast ;

 Nicolas ;

 Normerel ;

 Occidentale forestière Cie ;

 Office commercial pharmaceutique (O.C.P.) ;

 Old England ;

 Olivetti Logabax ;

 Parc de Bercy ;

 Parc des expositions de la ville de Paris ;

 Participation Percier
   (ex-Revillon) ;

 Pathé-Marconi ;

 Pavillons de l'orfévrerie Christofle ;

 Peintures Avis ;

 Placoplâtre ;

 Pompes funèbres générales (P.F.G.) ;

 Potel et Chabot ;

 Pronuptia de Paris ;

 Publication Denis Jacob ;

 Quartz et silice ;

 Radiotechnique portenseigne ;

 Roblot ;

 Roux Combulazier Schindler ;

Saint-Colomban ;

 Saint-Gobain emballage ;

 Salaisons Imbert ;

 Sati Invest ;

 S.C.E.T.A. ;

 Schlumberger Industries ;

 S.D.E.C.C. (Saunier-Duval eau chaude, chauffage) ;

 Secre ;

 Seine-et-Rhône ;

 Sema Groupe ;

 S.E.P.R. ;

 S.E.T.I. ;

 S.F.E.R.N.I.C.E. ;

 S.I.A.P.A. ;

 Sicomax ;

 Simotra ;

 Société parisienne de banque (S.P.B.) ;

 Sodipe ;

 Souriau et Cie ;

 Team ;

 Thann et Mulhouse ;

 Tramways du Var et du Gard ;

 Transports réunis ;

 U.A.P. Réassurances ;

 Vachette ;

 Vie Assurance Vie ;

 Vik (le marché aux surgelés) ;

 Wagons-citernes ;

 Wanner Isofi Isolation ;

 Wonder ;

 Zell.
         Bourse de Bordeaux :

 Adourex ;

 Banque de l'Aquitaine ;

 Banque des Antilles françaises ;

 Doc François ;

 Elmertherm Hold ;

 E.R.P.I. (ex Thomas G.) ;

 F.I.M.A.F. ;

 Hôtel et bains de mer d'Hossegor ;

 Kalamazoo ;

 Meubles Delias.
         Bourse de Lille :

 Boussac Saint-Frères ;

 Câbleries de Lens ;

 Calais (Eaux de) ;

 Docks entrepôts de Cambrai ;

 Douai (Eaux de) ;

 Huiles, goudrons et dérivés (H.G.D.) ;

 Immobilière Croise et Laroche ;

 Law ;

 Le Furet du Nord ;

 Montdifrais ;

 Participex ;

 Pêche et froid ;

 P.P.G. Industries France ;

 Premines (prospection, exploitation minière) ;

 Sical ;

 Socomas ;

 Stockalliance ;

 Sucrerie de Berneuil-sur-Aisne ;

 Thiriez et Cartier-Bresson ;

 Usines et fonderies Arthur-Martin ;

 Wilbaux-Dreux.
         Bourse de Lyon :

 Algeco ;

 Banque de Savoie ;

 Bateaux vapeur Lac-d'Annecy ;

 Baud (Maison) ;

 Borelle ;

 Chamonix Montenvers ;

 Cheval blanc ;

 Clinique Saint-Maurice ;

 Dim S.A. ;

 Elastelle ;

 Guérimand Voiron ;

 L'Héritier Guyot ;

 Meribel Alpina ;

 Ruby ;

 Secapa ;

 Solep ;

 Sucrerie-raffinerie de Chalon-sur-Saône ;

 Tournus S.A. (ex Manufacture métallurgique de Tournus) ;

 Verney-Caron.
         Bourse de Marseille :

 B.B.C. Stérilisation ;

 Ceso (Comptoir d'escompte du Sud-Ouest) ;

 Enfida ;

 Fermes françaises d'Algérie ;

 Fromageries des Causses et d'Auvergne ;

 Hytec ;

 Plâtres Lafarge ;

 Sudagri ;

 Vignal.
         Bourse de Nancy :

 Bains-les-Bains (établissement thermal) ;

 C.F.C. Daum ;

 Champagne Perrier-Jouët ;

 Dernières nouvelles de Strasbourg ;

 E.C.B. ;

 Euroflex ;

 Heliot Hydraulique P.B. ;

 Interlogiciel ;

 Laederich Mulhouse ;

 Pont-à-Mousson S.A. ;

 Rhin-et-Moselle Vie ;

 Ribeauvillé ;

 Sidepar ;

 Tuileries Gilardoni ;

 Ziegler.
         Bourse de Nantes :

 A.B.R.F. ;

 Barthélemy Aufray ;

 Cartonnages de France ;

 Clen ;

 Comptoirs économiques de Rennes ;

 Delta Dore ;

 Firadec ;

 Horo-quartz ;

 Langeville ;

 Larivière ;

 Malterie du Berry (Grande) ;

 Malterie franco-suisse ;

 S.O.A.F. (Services opérationnels d'assainissement en France) ;

 Sovam Industries.