Lors de chaque scrutin, il est institué une commission de contrôle des opérations électorales présidée par une personne désignée par le directeur général de l'Ecole.
La commission est composée, outre son président, de trois assesseurs choisis par celui-ci.
Les membres de la commission de contrôle des opérations électorales ont accès à tout moment à chaque bureau de vote.
Titre II
ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, À LA COMMISSION DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT