Par dérogation aux dispositions de l'article 43 du décret du 17 janvier 1986 susvisé, les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents de l'agence sont réparties en quatre groupes :
   Premier groupe :
   a) L'avertissement ;
   b) Le blâme.
   Deuxième groupe :
   a) L'abaissement d'échelon ;
   b) L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de six mois ;
   c) Le déplacement d'office.
   Troisième groupe :
   a) Le reclassement dans le niveau d'emplois immédiatement inférieur ;
   b) L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de six mois à deux ans.
   Quatrième groupe :
   Le licenciement sans préavis ni indemnité.
   Seul l'avertissement n'est pas inscrit au dossier de l'agent.