Les agents appartenant aux corps mentionnés à l'annexe I du présent décret demeurent soumis aux dispositions du décret du 24 juin 1976 susvisé et des textes pris pour son application à moins qu'ils n'aient fait l'objet de l'intégration prévue à l'article 11 ci-dessous.
   Il n'est procédé à aucun recrutement externe dans ces corps.