Le présent décret est applicable aux secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire, aux conseillers d'administration scolaire et universitaire et aux attachés d'administration scolaire et universitaire, concernés par la loi n° 83-1029 du 3 décembre 1983 portant validation des mesures individuelles intéressant le corps des intendants universitaires et certains corps et emplois de l'administration scolaire et universitaire.