A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-996 du 27 septembre 2019


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3

Toutefois, ses dispositions restent applicables, jusqu'à l'achèvement de leur participation, aux citoyens qui ont participé ou qui ont commencé à participer aux travaux du Conseil économique, social et environnemental avant l'entrée en vigueur du présent décret.