Lorsque le montant annuel de la pension de vieillesse à laquelle l'assuré pourrait prétendre, y compris le cas échéant les avantages complémentaires, est inférieur à 175 F [*montant minimum*], la pension ne peut être servie. Elle est remplacée par un versement forfaitaire unique, égal à quinze fois ce montant [*capital*].
   Ce versement est effectué à la date à laquelle l'assuré aurait perçu les premiers arrérages de sa pension.
   Il met obstacle à l'ouverture de nouveaux droits à l'assurance vieillesse résultant d'une activité postérieure à la date à laquelle le compte de l'assuré a été arrêté pour déterminer le montant de la pension.
   L'assuré qui bénéficie du versement forfaitaire a la qualité de pensionné ; il a droit notamment aux prestations en nature de l'assurance maladie dans les conditions [*d'attribution*] prévues à l'article L. 352 du code de la sécurité sociale.
   La somme de 175 F mentionnée au premier alinéa du présent article est applicable à la date du 1er juillet 1974. Elle est revalorisée en appliquant les coefficients fixés, pour la revalorisation des pensions, par les arrêtés prévus à l'article L. 344 du code de la sécurité sociale.