Sur les graines oléagineuses livrées aux intermédiaires agréés, il sera perçu pendant la campagne de commercialisation 1985-1986 les taxes ci-après à la charge des producteurs (en francs par tonne). 

 MONTANTS DE LA TAXE

 Colza 

 Cotisation de solidarité : 11

 Au profit du B.A.P.S.A. : 54

 Au profit de l'Association nationale pour le développement agricole : 9,40

 Montant total : 74,15

 MONTANTS DE LA TAXE

 Tournesol

 Cotisation de solidarité : 11

 Au profit du B.A.P.S.A. : 67,20

 Au profit de l'Association nationale pour le développement agricole : 11,40 Montant total : 89,60.