A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Sct. Paragraphe 8 : Caducité,   Art. R512-74,   Sct. Paragraphe 7 : Surveillance de l'installation,   Art. R512-73,   Sct. Paragraphe 6 : Mesures de gestion pour les sites et sols pollués,   Art. R512-72-1