Le module d'évaluation de la conformité applicable pour l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité intervenant dans les procédures visées à l'article R.* 119-3 du code de la voirie routière est, pour la procédure d'évaluation de la conformité, le module H, tel que défini dans la décision 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits et abrogeant la décision 93/465/CEE du Conseil.