FONCTION EXERCÉE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

 A compter du 1er août 1990

 Services extérieurs du travail et de l'emploi
      Secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep).

 Délégations régionales à la formation professionnelle
      Contrôle sur place, au sein des groupes régionaux de contrôle, d'organismes dont le produit comptable annuel est égal ou supérieur à un million de francs ou d'entreprises concourant au développement de la formation continue et dont l'effectif moyen annuel est égal ou supérieur à 500 salariés.

 A compter du 1er août 1991

 Services extérieurs du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
      1. Secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep).
   2. Contrôle, hors section d'inspection, spécialisé dans la répression du travail clandestin et de trafics de main-d'oeuvre.
   3. Responsable du secrétariat particulier des directeurs régionaux du travail et de l'emploi, et du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

 Délégations régionales à la formation professionnelle
      1. Contrôle sur place, au sein des groupes régionaux de contrôle, d'organismes dont le produit comptable annuel est égal ou supérieur à un million de francs ou d'entreprises concourant au développement de la formation continue et dont l'effectif moyen annuel est égal ou supérieur à 500 salariés.

 A compter du 1er août 1992

 Services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
      1. Secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep).
   2. Contrôle, hors section d'inspection, spécialisé dans la répression du travail clandestin et de trafics de main-d'oeuvre.
   3. Responsable du secrétariat particulier des directeurs régionaux du travail et de l'emploi, du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des directeurs départementaux des Alpes-Maritimes, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Essonne, Gironde, Haute-Garonne, Hauts-de-Seine, Isère, Loire-Atlantique, Moselle, Nord (Lille, Valenciennes), Paris, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines.
   4. Secrétaire adjoint de la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep).
   5. Technicien audiovisuel à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
   6. Contrôle de la recherche d'emploi.
   7. Responsable de section administrative et financière dans les directions régionales du travail et de l'emploi et dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
   8. Responsable de la gestion du personnel dans les directions régionales du travail et de l'emploi.

 Délégations régionales à la formation professionnelle
      1. Contrôle sur place, au sein des groupes régionaux de contrôle, d'organismes dont le produit comptable annuel est égal ou supérieur à un million de francs ou d'entreprises concourant au développement de la formation continue et dont l'effectif moyen annuel est égal ou supérieur à 500 salariés.
   3. Correspondant informatique dans les délégations régionales d'Alsace, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Picardie et Rhône-Alpes.

 A compter du 1er août 1993

 Services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
      1. Secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep).
   2. Contrôle hors section d'inspection, spécialisé dans la répression du travail clandestin et de trafics de main-d'oeuvre.
   3. Responsable du secrétariat particulier des directeurs régionaux du travail et de l'emploi, du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et des directeurs départementaux des Alpes-Maritimes, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Essonne, Gironde, Haute-Garonne, Hauts-de-Seine, Isère, Loire-Atlantique, Moselle, Nord (Lille, Valenciennes), Paris, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines.
   4. Secrétaire adjoint de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep).
   5. Technicien audiovisuel à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
   6. Contrôle de la recherche d'emploi.
   7. Responsable de section administrative et financière dans les directions régionales du travail et de l'emploi, dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
   8. Responsable de la gestion du personnel dans les directions régionales du travail et de l'emploi et à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

 Délégations régionales à la formation professionnelle
      1. Contrôle sur place, au sein des groupes régionaux de contrôle, d'organismes dont le produit comptable annuel est égal ou supérieur à un million de francs ou d'entreprises concourant au développement de la formation continue et dont l'effectif moyen annuel est égal ou supérieur à 500 salariés.
   2. Correspondant informatique dans les délégations régionales d'Alsace, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Champagne- Ardenne, Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Picardie, Rhône- Alpes, Aquitaine, Limousin, Basse-Normandie, Poitou-Charentes et Réunion.

 A compter du 1er août 1994

 Services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
      1. Secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep).
   2. Contrôle hors section d'inspection, spécialisé dans la répression du travail clandestin et de trafics de main-d'oeuvre.
   3. Responsable du secrétariat particulier des directeurs régionaux du travail et de l'emploi, du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et des directeurs départementaux des Alpes-Maritimes, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Essonne, Gironde, Haute-Garonne, Hauts-de-Seine, Isère, Loire-Atlantique, Moselle, Nord (Lille, Valenciennes), Paris, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines.
   4. Secrétaire adjoint de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep).
   5. Technicien audiovisuel à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
   6. Contrôle de la recherche d'emploi.
   7. Responsable de section administrative et financière dans les directions régionales du travail et de l'emploi, dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
   8. Responsable de la gestion du personnel dans les directions régionales du travail et de l'emploi et à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
   9. Responsable du centre de documentation de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

 Délégations régionales à la formation professionnelle
      1. Contrôle sur place, au sein des groupes régionaux de contrôle, d'organismes dont le produit comptable annuel est égal ou supérieur à un million de francs ou d'entreprises concourant au développement de la formation continue et dont l'effectif moyen annuel est égal ou supérieur à 500 salariés.
   2. Correspondant informatique dans les délégations régionales d'Alsace, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Champagne- Ardenne, Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Picardie, Rhône- Alpes, Aquitaine, Limousin, Basse-Normandie, Poitou- Charentes, Réunion, Centre, Languedoc-Roussillon, Lorraine.