Les normes d'émission de tétrachlorure de carbone dans les eaux résiduaires que doivent respecter, à partir du 1er janvier 1988, les établissements relevant de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement et produisant du tétrachlorure de carbone sont fixées comme suit :
1. Production de tétrachlorure de carbone par perchloration (procédé comportant une étape de lavage des solvants) :
Concentration :
1,5 mg/l (moyenne mensuelle) ;
3 mg/l (moyenne journalière) ;
Flux spécifique :
40 grammes par tonne de capacité de production totale de tétrachlorure de carbone et de perchloréthylène (moyenne mensuelle) ;
80 grammes par tonne (moyenne journalière).
2. Production de chlorométhanes par chloration du méthane ou par hydrochloration du méthanol suivie de la chloration du monochlorométhane :
Concentration :
1,5 mg/l (moyenne mensuelle) ;
3 mg/l (moyenne journalière) ;
Flux spécifique :
10 grammes par tonne de capacité de production totale de chlorométhanes (moyenne mensuelle) ;
20 grammes par tonne (moyenne journalière).