A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Chapitre III : Dispositions propres à l'agglomération lyonnaise,   Sct. Section 1 : Membres de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais ,   Art. R1243-1,   Art. R1243-2,   Art. R1243-3,   Sct. Section 2 :  Missions de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais ,   Art. R1243-4,   Sct. Section 3 :  Gouvernance de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais ,   Art. R1243-5,   Art. R1243-6,   Art. R1243-7,   Art. R1243-8,   Art. R1243-9,   Art. R1243-10,   Art. R1243-11,   Art. R1243-12,   Art. R1243-13,   Art. R1243-14,   Art. R1243-15,   Art. R1243-16,   Art. R1243-17,   Art. R1243-18,   Art. R1243-19,   Sct. Section 4 :  Dispositions budgétaires et comptables


,   Art. R1243-20,   Art. R1243-21,   Art. R1243-22,   Art. R1243-23,   Art. R1243-24,   Art. R1243-25,   Art. R1243-26,   Art. R1243-27