A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Sct. Sous-section 3 : Sélection de l'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français aux Oscars,   Art. A210-11

A créé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. A210-12