Lorsque le prestataire de services d'investissement fournit le service de réception et transmission d'ordres via internet, la convention de services :
 1° Précise de manière expresse les modes de preuve propres à la réception d'ordres via internet ;
 2° Décrit les équipements alternatifs mis à la disposition du client en cas d'interruption prolongée du service ;
 3° Précise que le prestataire assume la responsabilité de la bonne exécution de l'ordre, après que la confirmation de prise en compte de l'ordre a été adressée au client et dès l'instant où ce dernier a confirmé son accord.