Les débarquements des navires utilisant les filets fixes dans les zones CIEM II a, IV a, V b, VII b, c, j k, VIII, IX, X et XII ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés ci-dessous :
 Boulogne-sur-Mer ;
 Brest ;
 Douarnenez ;
 Saint-Guénolé ;
 Le Guilvinec ;
 Concarneau ;
 Lorient ;
 Noirmoutier ;
 Yeu ;
 Les Sables-d'Olonne ;
 Saint-Jean-de-Luz.