A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Sous-section 5 bis : Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,   Art. A112-101-1,   Art. A112-101-2