Une SICAV ou un FCP peut fusionner avec toute SICAV ou tout FCP. 
 Une SICAV peut fusionner avec toute autre société. 
 Tout fonds d'investissement à vocation générale peut faire l'objet de scission. 
 Les règles du présent article sont applicables, le cas échéant, aux apports de compartiments et aux opérations concernant plusieurs compartiments d'un même FIA.