A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2016


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages ayant justifié la désignation du site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon, ainsi que la/ les carte (s) annexées à l'arrêté du 29 juillet 2016 sont abrogées.