Le présent arrêté fixe les prix et les conditions de facturation des prestations, qui sont assurés par le service des télécommunications :
   - dans les sites olympiques (sites sportifs, centres de presse, centre international de radiotélévision et tout autre site desservi uniquement par le réseau temporaire) ;
   - dans les communes olympiques pour les locaux installés provisoirement à l'occasion des jeux Olympiques d'hiver ;
   - dans les communes olympiques citées ci-dessous, pour tous les abonnements d'une durée déterminée inférieure ou égale à six mois, incluant toute ou partie de la période du 8 au 24 février 1992.