Marquage "CE"
Le marquage "CE" est constitué des initiales "CE" selon le graphisme suivant :
(logo non reproduit)
En cas de réduction ou d'agrandissement du marquage "CE", les proportions telles qu'elles ressortent du graphique gradué figurant ci-dessus doivent être respectées.
Les différents composants du marquage "CE" doivent avoir sensiblement la même dimension verticale, qui ne peut être inférieure à 5 millimètres.