Tout agissement fautif d'un salarié peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire proportionnée à sa gravité.
   Les sanctions qui peuvent être prises sont, par ordre de gravité croissante, l'avertissement, le blâme, la mise à pied, la rétrogradation, le licenciement.
   L'avertissement invite le salarié à mettre fin à un comportement fautif.
   Le blâme fait de même mais de manière plus solennelle.
   La mise à pied suspend le contrat de travail et avec lui la rémunération ; sa durée ne peut excéder un mois.
   La rétrogradation modifie la qualification professionnelle ou le niveau hiérarchique et le poste de travail correspondant.
   Le licenciement rompt le contrat de travail.