Les agents visés par le présent décret peuvent obtenir par période de douze mois, sur présentation d'un certificat médical, des congés pour maladie ainsi fixés :
   Après six mois de présence :
   Un mois à plein traitement ;
   Un mois à demi-traitement.
   Après trois ans de présence :
   Deux mois à plein traitement ;
   Deux mois à demi-traitement.
   Après cinq ans de présence :
   Trois mois à plein traitement ;
   Trois mois à demi-traitement.
   Un contrôle peut être effectué à tout moment par un médecin assermenté de l'administration.