Quinze jours avant la date des élections, il est institué dans chaque département d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon une commission chargée d'assurer l'envoi et la distribution de tous les documents de propagande électorale.

 Chaque liste de candidats désigne un mandataire qui participe aux travaux de cette commission avec voix consultative.