A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2018


  Sct. Titre Ier : DES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES ÉTUDIANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Titre II : DES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES ÉTUDIANTS AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CENTRES RÉGIONAUX DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 22