Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses du budget annexe pour 1991, des autorisations de programme supplémentaires s'élevant à la somme de 16 000 000 F ainsi réparties :
   BUDGETS ANNEXES AUTORISATIONS de programme (en francs)
   CREDITS de paiement (en francs)
   Imprimerie nationale : 16 000 000
   Totaux : 16 000 000