A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1424-1

- Code de la sécurité intérieure

  Art. L721-2,   Sct. Chapitre IV : Réserves communales de sécurité civile et réserves citoyennes des services d'incendie et de secours,   Art. L762-2

- LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017

  Art. 1

- Code du travail

  Art. L5151-11

- Code général des collectivités territoriales
- Code de la sécurité intérieure
  Sct. Section 1 : Missions des réserves communales,   Art. L724-1,   Sct. Section 2 : Institution des réserves communales,   Art. L724-2,   Sct. Section 3 : Réservistes communaux,   Sct. Sous-section 1 : Engagement à servir dans la réserve,   Sct. Sous-section 2 : Réserve communale de sécurité civile et emploi,   Sct. Sous-section 3 : Protection sociale et réparation des dommages,   Art. L724-4,   Art. L724-5,   Art. L724-3,   Art. L724-6,   Art. L724-7,   Art. L724-8,   Art. L724-9,   Art. L724-10,   Art. L724-11,   Art. L724-12,   Art. L724-13,   Art. L724-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
  Sct. Section 1 : Réserves communales de sécurité civile,   Sct. Section 2 :  Réserves citoyennes des services d'incendie et de secours,   Sct. Sous-section 1 : Missions des réserves citoyennes des services d'incendie et de secours ,   Sct. Sous-section 2 :  Institution des réserves citoyennes des services d'incendie et de secours ,   Art. L724-15,   Sct. Sous-section 3 :  Réservistes citoyens des services d'incendie et de secours ,   Art. L724-16,   Art. L724-17,   Sct. Sous-section 4 :  Dispositions diverses 


,   Art. L724-18,   Sct. Section 3 :  Dispositions communes

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
  Art. L724-14,   Art. L724-19