Toute utilisation de matériel d'identification électronique non agréé entraîne la nullité de l'opération d'identification.
 Il revient à la personne habilitée de s'assurer que le matériel d'identification électronique qu'elle utilise est agréé.
 Toute anomalie relative au matériel d'identification électronique doit être notifiée par les personnes habilitées au gestionnaire du fichier national d'identification des carnivores domestiques.