A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Paragraphe 1 : Piles et accumulateurs portables,   Art. R543-128-1,   Art. R543-128-2,   Art. R543-128-3,   Art. R543-128-4,   Sct. Paragraphe 2 : Piles et accumulateurs automobiles,   Art. R543-129-1,   Art. R543-129-2,   Art. R543-129-3,   Art. R543-129-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 1 : Champ d'application et définitions,   Art. R543-124,   Art. R543-125,   Sct. Sous-section 2 : Mise sur le marché des piles et accumulateurs,   Art. R543-126,   Art. R543-127,   Sct. Sous-section 3 : Elimination des piles et accumulateurs usagés,   Sct. Paragraphe 3 : Piles et accumulateurs industriels,   Art. R543-130,   Sct. Sous-section 4 :  Traitement des piles et accumulateurs usagés,   Art. R543-131,   Sct. Paragraphe 3 : Elimination des piles ou accumulateurs usagés par des détenteurs autres que les ménages,   Sct. Sous-section 5 : Registre,   Art. R543-132,   Sct. Sous-section 6 : Sanctions pénales,   Art. R543-133,   Art. R543-134,   Sct. Paragraphe 4 : Les filières d'élimination,   Art. R543-135,   Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales,   Art. R543-128,   Sct. Paragraphe 2 : Elimination des piles et accumulateurs usagés détenus par les ménages,   Art. R543-129,   Art. R543-136