A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2008

  Art. 19-1

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2008
  Sct. Chapitre VII : Compostage de sous-produits animaux de catégorie 2,   Art. 30-1,   Art. 30-2,   Art. 30-3,   Art. 30-4,   Art. 30-5,   Art. 30-6,   Art. 30-7,   Art. 30-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 8,   Art. 10,   Art. 11,   Sct. Chapitre III  Exploitation et déroulement du procédé de compostage,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 23,   Art. 26,   Art. 30,   Art. 31,   Art. Annexe I