Préambule : Définitions
Le blanchiment des capitaux est défini par l'article 324-1 du code pénal comme :
- le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect ;
- ou le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou délit.
Il se déroule en trois phases :
- le placement, qui permet d'introduire dans le système financier des fonds provenant d'opérations délictueuses ;
- l'empilage, aux fins de dissimulation de leur origine économique réelle par la multiplication d'opérations bancaires ou financières successives faisant intervenir divers comptes, établissements, personnes, produits et pays ;
- l'intégration, consistant à investir les fonds d'origine frauduleuse dans les circuits légaux de l'économie et en tirer des bénéfices.
Le financement du terrorisme est défini par l'article 421-2-2 du code pénal comme le fait de fournir ou de participer, directement ou indirectement, à la collecte de fonds susceptibles d'être utilisés pour financer des terroristes, des organisations terroristes ou commettre un acte terroriste.
Article 1er
Elaboration d'une analyse des risques
Textes de référence :
- article L. 561-4-1 du code monétaire et financier ;
- article 3 du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l'Autorité nationale des jeux.