L'autorité territoriale accuse réception du dépôt de la liste de candidatures. 

    Aucune liste ne peut être modifiée après la date limite prévue à l'article précédent, sauf dans le cas où l'un des candidats vient à décéder ou à être frappé d'inéligibilité après cette date. 

    Dans le cas d'une inéligibilité antérieure à la date limite et reconnue après cette date, il n'y a pas lieu de compléter la liste.

    Aucune candidature ne peut être retirée après qu'il a été accusé réception du dépôt de la liste.