ANNEXE 4
AUX EXPLOITANTS D'INSTALLATIONS DE SERVICE
Catégorie d'informations
INSTALLATIONS DE MAINTENANCE
Installations de service concernées
Dénomination et localisation des installations de service et de leurs exploitants actuels
Descriptif technique
Pour chacun des sites : dénomination des installations, nombre et longueur des voies, propriétaire actuel du terrain, liste des équipements sur les voies utilisées pour la réalisation des prestations régulées nécessaires à l'exécution du contrat de service public, liste des outillages spécifiques à l'exécution du contrat de service public, nombre annuel de prestations régulées réalisées pour l'exécution du contrat de service public, pourcentage du volume d'activité du site correspondant à l'exécution du contrat de service public
Conditions techniques d'accès aux installations
Par installation : électrification des voies et type de courant, gabarit des voies d'accès, caractéristiques permettant d'apprécier les matériels roulants compatibles, horaires d'ouverture du site, travaux en cours ou programmés de maintenance des installations (ou tout autre événement pouvant avoir un effet sur la capacité ou la disponibilité de l'installation ou des services)
Données économiques
Par installation : tarifs des redevances selon les prestations régulées ainsi que la méthodologie, les règles et, le cas échéant, les barêmes utilisés pour calculer ces tarifs