Le protocole d'accord sur l'indemnisation du chômage partiel conclu le 12 décembre 1992 entre :
- l'Union des industries chimiques et le Syndicat français des enducteurs, calendreurs et fabricants de revêtements de sols et murs ;
- la Fédération nationale des industries de corps gras ;
- la Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes ;
- la Chambre syndicale du papier (10e comité) ;
- la Fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette ;
- la Fédération des industries de peintures, encres, couleurs et produits connexes ;
- le Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques,
D'une part, et
- la Fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ;
- la Fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques C.G.C. ;
- la Fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ;
- la Fédération unifiée des industries chimiques C.F.D.T. ;
- la Fédéchimie C.G.T.-F.O.,
D'autre part,
est rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel, à l'exception du secteur du commerce de gros de produits chimiques.