CONDITIONS D'APTITUDE À LA FONCTION D'AGENT SÉCURITÉ DU PERSONNEL
I. - L'APTITUDE PROFESSIONNELLE
A. - Les compétences professionnelles
1. Les connaissances
Pour permettre à l'agent sécurité du personnel d'anticiper et d'avoir des décisions adaptées en termes de sécurité du personnel, une connaissance de l'environnement dans lequel il opère est nécessaire : connaissance suffisante des portions de lignes et des installations s'y rattachant, de l'environnement ferroviaire, de l'environnement local autre que ferroviaire (proximité d'une route, d'une usine, d'un aérodrome...) ainsi qu'une connaissance suffisante de la pratique des travaux ferroviaires.
Cette connaissance requiert la maîtrise de la partie le concernant de la sécurité du personnel en situation normale et en situation perturbée.
2. La mise en oeuvre des connaissances
2.1. L'agent sécurité du personnel doit être capable de
- mettre en oeuvre les mesures de sécurité du personnel prévues lors de l'organisation des travaux ;
- adapter le dispositif de sécurité du personnel en fonction des conditions réelles d'exécution des travaux ;
- prendre les mesures adaptées en fonction des événements qui pourraient survenir au cours de l'exécution des travaux ;
- remplir éventuellement la fonction de réalisateur pour la part le concernant quand des mesures de sécurité du personnel doivent être prises en application du règlement de sécurité de l'exploitation ;
- analyser la situation et savoir prendre les mesures adaptées en cas de situation perturbée ou imprévue susceptible d'engendrer des risques ;
- identifier les situations potentiellement dangereuses ;
- respecter les exigences énoncées ci-dessus lorsqu'il est en situation de travailleur isolé.
2.2. Il doit être également capable d'exécuter les tâches suivantes
- informer les agents sur les conditions d'exécution des travaux concernant la sécurité du personnel et des circulations notamment :
- les mesures particulières de sécurité propres au chantier fixées par consignes ;
- les limites de la zone de travail et des emplacements de garage ;
- les conditions d'annonce des circulations et les voies concernées (si annonce des circulations) ;
- les conditions d'interdiction des circulations, les voies concernées, le début et la fin de la période d'interdiction (si interdiction des circulations) ;
- l'état électrique des installations et les limites de celles-ci dans le cas de travaux dans un environnement électrique ;
- mettre en place un processus d'interdiction des circulations conformément au règlement de sécurité de l'exploitation et/ou de consignes ;
- mettre en place ou faire mettre en place un dispositif de séparation de la zone de travail de la zone dangereuse lorsque celui-ci est prévu et, suivant le cas, d'un dispositif empêchant l'engagement de la zone dangereuse par l'outillage manipulé et/ou du gabarit des circulations ou des installations électriques par le matériel utilisé ;
- mettre en place un dispositif d'annonce des circulations intégrant notamment :
- la détermination du délai de dégagement ;
- la détermination du délai d'annonce ;
- la détermination de la distance d'annonce ;
- la vérification de la distance de visibilité ;
- la désignation d'un ou de plusieurs annonceurs et de la o u des sentinelles éventuellement nécessaires pour obtenir la distance d'annonce suffisante ;
- le positionnement le cas échéant, la mise en service et les essais préalables des dispositifs d'alerte ou d'annonce automatique ;
- l'essai préalable du dispositif de sécurité et son renouvellement si les conditions d'exécution du chantier sont notablement modifiées ;
- s'assurer de l'audibilité du signal d'annonce ;
- donner l'ordre de reprise du travail, après le passage de la circulation, après s'être assuré que le travail peut être repris sans danger, notamment que l'annonceur dispose à nouveau de la visibilité suffisante ;
- s'assurer de la bonne application des mesures de sécurité et du maintien de leur validité tout au long du déroulement des travaux ;
- prendre les mesures de protection nécessaires et alerter les secours en cas d'accident de personne ;
- aviser, dans les meilleurs délais, le gestionnaire d'infrastructure délégué en cas d'incident ou d'accident ayant des répercussions sur la sécurité ou la régularité des circulations ;
- différer ou suspendre la réalisation des travaux si la sécurité du personnel n'est pas assurée ou n'est plus assurée et en aviser le responsable qui a commandé les travaux ;
- désigner son remplaçant lorsqu'il doit s'absenter ou lorsqu'il forme une sous-équipe et en aviser tous ses correspondants.
B. - L'aptitude psychologique
Tableau non reproduit
II. - L'APTITUDE PHYSIQUE
1. Conditions d'aptitude physique à remplir par le personnel pour être habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national (voir annexe XV)
2. Conditions d'aptitude physique à remplir par le personnel en matière de vision et d'audition pour l'affectation dans la fonction d'agent sécurité du personnel (voir annexe XVI)
3. Conditions d'aptitude physique à remplir par le personnel en matière de vision et d'audition pour le maintien dans la fonction d'agent sécurité du personnel (voir annexe XVII)
III. - MODALITÉS D'HABILITATION
L'habilitation à la fonction d'agent sécurité du personnel nécessite l'inscription sur le registre et la délivrance d'un document individuel d'habilitation en français prévus par l'article 26 du présent arrêté.
Les mentions à porter sur le registre et sur le document individuel d'habilitation sont les suivantes :
Nom : Prénom :
Photo :
Date de naissance :
Entreprise :
Fonction(s) de sécurité exercée(s) (Indiquer sur le registre et le document individuel d'habilitation les autres habilitations éventuellement détenues et les dates de validité correspondantes.) :
- aptitude professionnelle :
- aptitude physique :
Date d'habilitation :
Date limite de validité de l'habilitation :
Signature employeur :
Signature agent (Pas de photo, ni de signatures pour le registre) :