La commission de l'informatique et de la bureautique se réunit en forme de comité stratégique ou de sous-commission.
   Le comité stratégique exerce les attributions visées ci-dessus à l'article 3, alinéas a,b et c.
   Quatre sous-commissions exercent chacune pour un ensemble de services les attributions visées ci-dessus à l'article 3, alinéas d et e, sous réserve d'un droit d'évocation général du comité stratégique.