A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 2,   Sct. Titre IV : Temps partiel thérapeutique, congés pour raison de santé ou pour raisons familiales

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 9-1