Dispositions applicables aux installations existantes
A l'exception des dispositions du décret du 21 septembre 1977 mentionnées dans le "1. Dispositions générales" qui sont applicables sans délai, les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant à compter de la date de publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française :
1 mois
3 ans 
4 ans 
1.1. Conformité de l'installation à la déclaration 
1.4. Dossier installation classée
2.7. Installations électriques
3. Exploitation - entretien
4. Risques
5.6. Rejet en nappe
5.8. Épandage
7. Déchets
9. Remise en état
2. Implantation-aménagement (sauf 2.1 à 2.5, 2.7 et 2.11) 
5.1. Prélèvement d'eau
5.2. Consommation d'eau
5.7. Prévention des pollutions accidentelles
8. Bruits et vibrations
2.11. Aménagement et organisation du stockage