I. ― Le chapitre VI inséré dans le titre Ier du livre III du code monétaire et financier par l'article 7 de l'ordonnance du 15 juillet 2009 susvisée, à l'exception du troisième alinéa de l'article L. 316-1, est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. 
II. ― A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L743-7-3, Art. L753-7-3, Art. L763-7-3