A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Sct. Section 2 : Conseil en évolution professionnelle,   Sct. Section 1 : Système d'information relatif à l'offre de formation professionnelle,   Art. D6111-7,   Art. D6111-6,   Art. R6111-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. D6111-6,   Art. D6111-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6111-5,   Art. D6111-6,   Art. R6111-5