Le comité de l'énergie atomique peut être saisi des problèmes généraux de la politique nucléaire. Il arrête le programme de recherche, de fabrication et de travaux du commissariat à l'énergie atomique :
   Ce comité comprend, sous la présidence du Premier ministre, ou d'un ministre ayant reçu à cet effet délégation de celui-ci ou, à défaut, sous la présidence l'administrateur général :
   - treize membres de droit :
    - l'administrateur général ;
    - le chef d'état-major des armées ;
    - le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;
    - le délégué général pour l'armement ;
    - le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
    - le directeur général de l'énergie et des matières premières ;
    - le directeur général des entreprises ;
    - le directeur du budget ;
    - le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ;
    - le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense ;
    - le directeur de la recherche ;
    - le directeur de la technologie ;
    - le président du conseil d'administration du centre national de la recherche scientifique ;
   - une personnalité choisie par le Premier ministre ;
   - une personnalité choisie par le ministre chargé de l'environnement ;
   - trois personnalités qualifiées dans le domaine scientifique et industriel, dont l'une exerce les fonctions de haut-commissaire définies à l'article 5 ci-après.
   Le haut commissaire ainsi que les autres membres du comité qui ne sont pas membres de droit sont nommés pour trois ans par décret en conseil des ministres.
   Le nombre des membres du comité, autres que les membres de droit, qui ont dépassé l'âge de soixante-cinq ans, doit être inférieur à quatre. Si ce nombre est atteint, le plus âgé de ces membres est réputé démissionnaire d'office.