A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008

  Sct. SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES,   Sct. SECTION 2 : ADMISSION A L'ECOLE DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE  ET ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES EN TANT QU'ELEVE OFFICIER,   Art. 4,   Sct. SECTION 3 : ADMISSION A L'ECOLE DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE  ET ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES EN TANT QU'ELEVE STAGIAIRE,   Art. 5,   Sct. SECTION 4 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008

  Art. 3