ANNEXE K
MODÈLE DE DEMANDE D'AUTORISATION DE TRANSBORDEMENT ÉTABLIE PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE DE PÊCHE AYANT EFFECTUÉ LA CAPTURE
Demande d'autorisation de transbordement à transmettre 8 heures avant le transbordement souhaité au CNSP
□ Nom du navire de pêche français ayant effectué la capture et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :
□ Nom du navire destinataire, son numéro d'immatriculation, son pavillon et son et numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :
□ Quantités de thon rouge à transborder (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :
□ Quantités de thon rouge conservées à bord après transbordement (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :
□ Zone(s) géographique(s) où les captures de thon à transborder ont été effectuées :
□ Heure prévue d'arrivée au port de transbordement (TU)
□ Heure souhaitée de début de transbordement (TU)
□ Port de transbordement :
□ Demande de transbordement établie par :
(Nom et prénom du capitaine)
(Signature et date)
Rappel : le transbordement est interdit en mer
Demande à transmettre au CNSP par SMS (00-33 (0)7-60-22-36-78), courrier électronique (cnsp-france@developpement-durable.gouv.fr) ou télécopie (33 (0) 2-97-55-23-75) 8 heures avant l'heure de transbordement souhaité.