Le prestataire de services d'investissement informe l'AMF de la délivrance de la carte professionnelle mentionnée aux a, b et d du 1° de l'article 313-29 dans un délai d'un mois.
 L'AMF peut demander à ce prestataire de services d'investissement la communication du dossier d'agrément.
 Toute personne à laquelle est délivrée une carte professionnelle en est personnellement avisée.