A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 1 : Exercice de la profession par les étudiants de troisième cycle, y compris lorsqu'ils sont mis en disponibilité,   Art. D4131-1,   Art. D4131-2,   Art. D4131-3,   Art. D4131-3-2