Chaque contrat d'achat comporte les dispositions relatives à l'indexation des tarifs qui lui sont applicables. Cette indexation s'effectue annuellement au 1er janvier.
Pour les contrats d'achat conclus pour des installations nouvelles, cette indexation s'effectue par l'application du coefficient L défini ci-après :
Vous pouvez consulter la formule dans le JO n° 280 du 03/12/2009 texte numéro 9
Formule dans laquelle :
1° ICHTrev-TS est la dernière valeur définitive connue au 1er janvier de chaque année de salaires, revenus et charges sociales ― Coûts de la main-d'œuvre et du travail ― indices du coût horaire du travail révisé ― Tous salariés ― Indices mensuels ― Industries mécaniques et électriques (NAF 25-30 32-33) (base 100 en décembre 2008).
2° FM0ABE0000 est la dernière valeur définitive connue au 1er janvier de chaque année de l'indice de ensemble de l'industrie ― A10 BE ― Marché français ― Prix départ usine (base 100 en 2005).
3° ICHTrev-TS0 et FM0ABE00000 sont les dernières valeurs définitives connues à la date de signature du contrat d'achat.
Pour les contrats d'achat ayant fait l'objet d'un avenant dans les conditions du deuxième alinéa de l'article 4 du présent arrêté, la prime variable définie à l'annexe 1 est indexée par l'application du coefficient M défini ci-après :
Vous pouvez consulter la formule dans le JO n° 280 du 03/12/2009 texte numéro 9

Formule dans laquelle :
1° n est l'année considérée.
2° Tf(m) est le taux moyen en fibres de la canne à sucre correspondant à la biomasse effectivement valorisée l'année m.
3° Tf0 est la moyenne des trois valeurs médianes parmi les cinq valeurs du taux moyen en fibres en 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009 dans le département considéré.
4° Pc(m) est fixé à 75 $/t lorsque m est égal à 2008. Au-delà, Pc(m) représente la moyenne arithmétique des prix mensuels du charbon donnés par l'indice Argus McCloskey API 4 du mois de janvier au mois de décembre de l'année m.
5° Pco2(m) est fixé à 19 €/t lorsque m est égal à 2008. Au-delà, c'est la moyenne arithmétique sur l'année considérée, qui débute en janvier de l'année m et s'achève fin décembre de l'année m, des prix de clôture journaliers des prix spot BlueNext pour les quotas de CO2.
6° Dn vaut (0,97)n―2009.
7° Si le calcul du coefficient M est inférieur à 1 en 2009, 2010 ou 2011 à La Réunion et à Mayotte, en 2010, 2011 ou 2012 dans les Antilles, celui-ci est pris égal à 1.