A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2008


 Art. 6,  Art. 8,  Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2008

- Décret n°2008-1001 du 24 septembre 2008

- Décret n°2012-382 du 19 mars 2012

- Arrêté du 25 juin 2008


 Art. 1,  Art. 3,  Art. 4

- Décret n°96-1023 du 22 novembre 1996


 Art. 13

- Décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997


 Art. 10

- Décret n°2010-1725 du 30 décembre 2010


 Art. 3

- DÉCRET n°2014-913 du 18 août 2014


 Art. 1,  Art. 4,  Art. 5

- Code de l'énergie


 Art. D631-2-1

- Code des douanes


 Art. 267,  Art. 265 bis,  Art. 266 sexies,  Art. 158 A,  Art. 165 B

- Décret n°2016-935 du 7 juillet 2016


 Sct. Chapitre IX : Dispositions modifiant le décret n° 2008-1001 du 24 septembre 2008 pris pour l'application des dispositions des 2° et 3° du I et du II de l'article 265 C du code des douanes, du 2° du a du 4 de l'article 266 quinquies et des B et C du 1° du 4 de l'article 266 quinquies B du même code relatif aux produits énergetiques, mentionnés aux articles 265,266 quinquies et 266 quinquies B du même code, qui font l'objet d'une utilisation placée en dehors du champ d'application de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur les produits énergétiques