A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Sct. Chapitre III : Règles particulières aux diverses assurances maritimes,   Sct. Section I : Assurances sur corps.,   Sct. Section II : Assurances sur facultés.,   Sct. Section III : Assurances de responsabilité civile maritime, fluviale et lacustre