La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit, compte tenu des résultats de la consultation du personnel organisée le 23 juin 2009 :
ORGANISATION SYNDICALE
NOMBRE DES SIÈGES
Titulaires
Suppléants
CFDT 
3
3
SPCE/Défense 
1
1
   Total 
4
4