Les articles suivants du code rural sont regroupés sous l'appellation de code rural ancien :
   a) Les articles 97 à 122-2 ;
   b) L'article 317 ;
   c) L'article 357 ;
   d) L'article 545-2 ;
   e) Les articles 614 à 789 ;
   f) Les articles 1003-1, 1003-2, 1003-3, 1003-4, 1003-5, 1003-6, 1003-10 et 1142-27 ;
   g) L'article 1107, le 1° du premier alinéa de l'article 1110, les articles 1111 à 1120, les premier et deuxième alinéas de l'article 1142-3 ainsi que les articles 1142-4, 1207, 1211 à 1215, 1228, 1253, 1254, 1254-1, 1255 et 1261 ;
   h) Les articles 1292 et 1337.