Les sanctions disciplinaires applicables au personnel communal sont les suivantes :
   1° L'avertissement ou rappel à l'ordre ;
   2° Le blâme avec inscription au dossier ;
   3° La mise à pied jusqu'à un maximum de cinq jours ;
   4° L'exclusion temporaire de fonction pour une durée qui ne peut excéder quinze jours ;
   5° Le retard dans l'avancement ;
   6° L'abaissement d'échelon ;
   7° La rétrogradation ;
   8° La mise à la retraite d'office ;
   9° La révocation sans suspension des droits à pension, ou la révocation avec suspension des droits à pension.
   Les sanctions prévues aux paragraphes 3° et 4° entraînent la privation de toute rémunération, à l'exception des prestations familiales légales.
   La commission prévue à l'article 92 fixera, pour chacune des sanctions prévues aux paragraphes 1° à 7°, les délais à l'expiration desquels les sanctions prononcées seront radiées si, au cours de ces délais, l'agent en cause n'a pas été l'objet d'une nouvelle mesure disciplinaire.