A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R132-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R121-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. R122-10,   Art. R162-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R122-5,   Art. R122-7,   Art. R122-8,   Art. R122-11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R123-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R131-43

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R121-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R122-4,   Art. R122-6,   Art. R122-10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Chapitre II : La lettre de change et le billet à ordre

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R122-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R123-2