Les personnels énumérés ci-après, fonctionnaires et stagiaires, en activité dans les établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé, perçoivent, à raison des fonctions qu'ils exercent, une prime d'encadrement dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du budget : 
1° (Supprimé) 
2° (Supprimé) 
3° Directeurs d'école préparant au certificat cadre de sage-femme ; 
4° (Supprimé) 
5° Directeurs d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme ; 
6° (Supprimé) 
7° Sages-femmes cadres supérieurs ; 
8° Cadres supérieurs de santé ; 
9° Sages-femmes cadres ; 
10° Cadres de santé et surveillants du grade provisoire prévu à l'article 19 du titre IV du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière ; 
11° Cadres socio-éducatifs.