Article 5
Typologie des composantes
L'Université de Lille regroupe diverses composantes non dotées de la personnalité juridique qui sont :
1° Des écoles et des instituts, régis par l'article L. 713-9 du code de l'éducation, sous réserve des dispositions dérogatoires prévues par les présents statuts conformément à l'article 6 de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018. Les écoles et instituts internes à l'Université de Lille sont les suivants :
- Ecole Polytechnique Universitaire de Lille (Polytech Lille) ;
- Institut d'administration des entreprises de Lille (IAE Lille) ;
- Institut Universitaire de Technologie de Lille (IUT de Lille) ;
2° Un Institut national supérieur du professorat et de l'éducation (INSPE de l'académie de Lille - Hauts-de-France), régi par les articles L. 721-1 et suivants du code de l'éducation.
3° Des facultés pouvant, le cas échéant, être dénommées « unités de formation et de recherche (UFR) ». Les facultés sont créées par délibération statutaire du conseil d'administration de l'Université de Lille. Les facultés de l'Université de Lille sont les suivantes :
- Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales ;
- Faculté des Sciences Économiques, Sociales et des Territoires ;
- Faculté des Humanités ;
- Faculté des Sciences et Technologies ;
- Faculté des Langues, cultures et sociétés ;
- Faculté de Psychologie, des Sciences de l'Education et de la formation ;
- Unité de Formation et de Recherche des Sciences de Santé et du Sport (UFR3S). L'UFR3S représente le secteur santé de l'Université de Lille et est régie notamment par les articles L. 713-4 à L. 713-8 du code de l'éducation, sous réserve des dispositions dérogatoires prévues par les présents statuts conformément à l'article 6 de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018.
Article 6
Compétences des composantes
Les composantes :
1° Déterminent leurs statuts, après consultation des unités de recherche qui leur sont associées, qui sont approuvés par le conseil d'administration de l'Université, et leurs structures internes ;
2° Participent à la mise en œuvre d'une marque collective de l'Université de Lille et à sa valorisation aux côtés de leur propre marque, la marque Université de Lille s'exprimant notamment par la signature commune des publications scientifiques dans les conditions définies par la charte des signatures approuvée par le conseil d'administration de l'Université ;
3° Participent à l'élaboration de la stratégie générale de l'Université de Lille, notamment par leur participation au comité de direction, ainsi que par la définition d'axes stratégiques spécifiques à leurs champs disciplinaires ;
4° Participent à la définition de leurs contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens et au dialogue de gestion, en concertation avec les unités de recherche pour les aspects relevant de la recherche, notamment pour ce qui concerne la définition des profils recherche et formation des postes d'enseignants-chercheurs ;
5° Bénéficient de la répartition des moyens de l'établissement, à travers ces contrats d'objectifs et de moyens ;
6° Adoptent leur budget propre dans le respect du cadre défini par l'établissement ;
7° Peuvent, sur ressources qu'elles génèrent, développer des activités spécifiques dans le respect de la stratégie générale de l'Université de Lille ;
8° Participent à l'élaboration et à la mise en œuvre de l'offre de formation de l'Université de Lille qu'elles gèrent ou cogèrent et peuvent, dans le cadre de la stratégie générale de l'établissement, participer à une école graduée dans les conditions prévues par le a du 3° de l'article 52 des présents statuts, porter des diplômes d'établissement ainsi qu'une offre de formation tout au long de la vie et de développement professionnel continu ;
9° Contribuent aux missions d'accueil, d'information, d'orientation et d'insertion professionnelle dans leurs domaines de formation ;
10° Participent en concertation avec les unités de recherche à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie de recherche de l'établissement dans leurs domaines disciplinaires ;
11° Portent une politique de recherche en appui des unités de recherche et un programme de formation adossé à la recherche, définis dans le cadre de la stratégie de l'établissement et en concertation avec les unités de recherche ;
12° Développent des liens avec le monde socioéconomique et le territoire, ainsi que des relations internationales dans leurs champs disciplinaires ;
13° Assurent par délégation des instances centrales de l'établissement la gestion individuelle des personnels qui leur sont affectés dans le cadre de la politique de ressources humaines de l'établissement ;
14° Participent à la gestion des bâtiments et équipements qui leur sont affectés et, le cas échéant, au bon fonctionnement des campus.