A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007


  Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Chapitre II : Recrutement,   Sct. Section I : Les aides-soignants.,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 8-1,   Art. 9,   Sct. Section II : Les agents des services hospitaliers qualifiés.,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Sct. Chapitre IV : Détachement.,   Art. 15,   Art. 16,   Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales.,   Art. 24