L'ordre du jour du Congrès est fixé ainsi qu'il suit :
   1. Modification du règlement du Congrès ;
   2. Vote sur le projet de loi constitutionnelle insérant au titre VI de la Constitution un article 53-2 et relatif à la Cour pénale internationale ;
   3. Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes.