ANNEXE 1 bis
DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT DES SITES DE TRANSFUSION SANGUINE
Liste des pièces d'un dossier de demande d'agrément à fournir :
1. Lettre de demande signée par le directeur du Centre de transfusion sanguine des armées.
2. Le dossier de demande comprenant les documents suivants :
- les documents des sections 1 et 2 ;
- les documents relatifs aux activités transfusionnelles (section 3 comprenant six sous-sections).