Le comité mentionné à l'article 246 de la loi du 29 décembre 2020 susvisée comprend :

1° Deux députés, issus de la majorité et de l'opposition à l'Assemblée nationale, et deux sénateurs issus de la majorité et de l'opposition au Sénat ;

2° Deux députés au Parlement européen ;

3° Au titre des représentants de l'Etat :

a) Le ministre chargé de la relance ou son représentant ;

b) Les ministres concernés par l'ordre du jour ou leur représentant ;

c) Deux préfets de région ou leurs représentants (désignés par le Premier ministre) ;

d) Deux préfets de département ou leurs représentants ;

e) Le secrétaire général du secrétariat général pour l'investissement ou son représentant ;

4° Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant ;

5° Le directeur général de la Banque publique d'investissement ou son représentant ;

6° Les quatre présidents des associations d'élus suivantes, ou leurs représentants :

a) L'Association des maires de France ;

b) L'Assemblée des départements de France ;

c) L'Association Régions de France ;

d) L'Assemblée des communautés de France (AdCF-Intercommunalités de France) ;

7° Les présidents ou secrétaires généraux représentant les organisations syndicales et les fédérations professionnelles suivantes, ou leurs représentants :

a) La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

b) La Confédération générale du travail (CGT) ;

c) La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

d) La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) ;

e) La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

f) L'Union des syndicats autonomes (UNSA) ;

g) Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;

h) La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;

i) L'Union des entreprises de proximité (U2P) ;

j) La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;

k) L'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) ;

8° Le président du comité d'évaluation du plan de relance institué par la loi du 23 mars 2021 susvisée ;

9° Le président de France Industrie ou son représentant ;

10° Deux personnalités qualifiées en matière de transition écologique.