A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Sct. Section 3 : Conduite de voitures de tourisme avec chauffeur.


,   Sct. Section 4 : Sanctions.


,   Art. R231-13,   Art. R231-14

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Sct. Chapitre II : Exploitation des autocars de tourisme.,   Art. R232-1,   Art. R232-2,   Art. R232-3,   Art. D232-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R221-10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Sct. Chapitre Ier : Transport par voitures de tourisme avec chauffeur.,   Sct. Section 2 : Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur.,   Sct. Sous-section 1 : Procédure d'immatriculation des entreprises touristiques de transport avec chauffeur.,   Art. R231-2,   Art. R231-3,   Art. R231-4,   Sct. Sous-section 2 : Radiation.,   Art. R231-5,   Art. R231-6,   Art. R231-1,   Art. D231-5,   Art. R231-7,   Art. R231-8,   Art. R231-9,   Sct. Chapitre II : Exploitation d'autres véhicules à usage touristique et de loisirs.