En application de l'article 5 du décret du 12 mars 2010 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit :
MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)
PLAFONDS
Fonctions
Résultats individuels
Groupe I
4 500
6 700
67 200
Groupe II
3 800
6 000
58 800
Groupe III
3 400
5 300
52 200
Groupe IV
3 100
4 500
45 600
Groupe V
2 400
3 600
36 000