A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L221-1,   Art. L221-2,   Art. L221-4,   Art. L221-5,   Sct. Chapitre II :  Agrément et autres obligations de certains opérateurs détenant des animaux ou exerçant des activités de reproduction animale,   Art. L222-1,   Art. L223-1,   Art. L223-4,   Art. L223-5,   Art. L223-6-1,   Art. L223-6-2,   Art. L223-8,   Art. L223-13,   Art. L228-1,   Art. L228-2,   Art. L228-8

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L221-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L222-2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L223-14

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L221-1-1