Un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la mer fixe :
 1° La liste des titres reconnus équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours prévus par le présent décret ;
 2° La liste des diplômes délivrés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen reconnus équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours prévus par le présent décret.