Tout dépôt reconnu conforme est publié au Bulletin officiel de la propriété industrielle, sauf si le déposant a demandé lors du dépôt l'ajournement de cette publication à trois ans.
   Dans ce dernier cas, la publication n'intervient qu'au terme du délai de trois ans. Toutefois, le déposant peut renoncer à tout moment à l'ajournement.
   L'ajournement de la publication et la renonciation à son bénéfice ne peuvent porter que sur l'ensemble du dépôt.