A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Section 2 : De l'élection des délégués consulaires,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales.,   Art. R713-31,   Art. R713-32,   Art. R713-33,   Art. R713-34,   Art. R713-35,   Art. R713-36,   Sct. Sous-section 2 : De l'établissement des listes électorales.,   Art. R713-37,   Art. R713-38,   Art. R713-39,   Art. R713-40,   Art. R713-41,   Sct. Sous-section 3 : Des candidatures.,   Art. R713-42,   Art. R713-43,   Art. R713-44,   Art. R713-45,   Art. R713-46,   Art. R713-47,   Art. R713-48,   Sct. Sous-section 4 : Du vote par correspondance.,   Art. R713-49,   Art. R713-50,   Art. R713-51,   Art. R713-52,   Art. R713-53,   Sct. Sous-section 5 : Du vote électronique.,   Art. R713-54,   Art. R713-55,   Art. R713-56,   Art. R713-57,   Art. R713-58,   Sct. Sous-section 6 : De la proclamation des résultats et du contentieux.,   Art. R713-59,   Art. R713-60,   Art. R713-61,   Art. R713-62

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Sct. Section 1 : De l'établissement des listes électorales.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région,   Art. R713-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Sous-section 1 : De l'établissement des listes électorales.,   Art. R713-1-1,   Art. R713-3,   Art. R713-5,   Art. R713-2,   Art. R713-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Section 1 : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de commerce et d'industrie de région