Sans préjudice de l'application de l'arrêté du 19 février 2007 susvisé, une dérogation à l'interdiction de détruire ou de prélever du milieu naturel les feuilles mortes de posidonie (Posidonia oceanica) peut être accordée par le préfet de département, sous réserve de respecter cumulativement les conditions suivantes :
1° Le périmètre géographique sur lequel la dérogation peut être délivrée est délimité au vu, notamment, des accumulations de feuilles mortes de posidonie, de la courantologie et de l'hydrologie locales, et des habitats marins à proximité. Il concerne spécifiquement :
- les ports et passes d'entrées aux ports ;
- l'embouchure des fleuves côtiers ;
- les exutoires pluviaux en milieu marin.
2° La dérogation ne peut porter que sur le prélèvement et la destruction des feuilles mortes présentes sur le fond marin et fluvial ou dans la colonne d'eau récoltées lors d'opérations de nettoyage des bassins portuaires, des embouchures de fleuves et des exutoires pluviaux, hors travaux de dragage.
3° La dérogation ne peut être motivée que par une des raisons impératives d'intérêt public majeur suivantes :
- risque d'entrave à la navigation ;
- lutte contre les inondations en zone estuarienne ;
- entrave à la circulation de l'eau au niveau des exutoires pluviaux.