La réglementation propre à chaque force armée ou formation rattachée (FAFR) détermine les règles et procédures relatives aux conditions d'aptitude médicale.

Le présent arrêté précise :

- les conditions d'exécution des expertises médicales à l'admission ou lors du contrôle de l'aptitude du personnel navigant (PN) des FAFR ;

- les normes d'aptitude médicale et les "standards aviation" qui en sont l'expression chiffrée, détaillés en annexe.