Il est créé, au ministère de l'emploi et de la solidarité, un traitement automatisé qui a pour finalité l'amélioration de la classification des groupes homogènes de malades (GHM) du programme de médicalisation du système d'information (PMSI), dans sa catégorie traitant de l'activité d'hospitalisation dont la date d'entrée est identique à la date de sortie (catégorie majeure n° 24). Cette amélioration de la classification doit se faire à partir d'une base de données recueillie dans des établissements de santé publics et privés.
   Les informations, recueillies sur une période d'un mois, sont transmises à la direction des hôpitaux, sous forme indirectement nominative, et sur support papier, par les établissements.
   Elles y seront rendues anonymes dans un délai de six mois après leur réception.
   Les établissements concernés sont des établissements volontaires, sollicités pour leur participation en raison de l'existence en leur sein de places d'hôpital de jour, dans des spécialités permettant au total une bonne représentation de l'activité hospitalière.