A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. R104-28,   Art. R104-29
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Sct. Paragraphe 1 : Examen au cas par cas réalisé par l'autorité environnementale,   Sct. Paragraphe 2 : Examen au cas par cas réalisé par la personne publique responsable,   Art. R104-28,   Art. R104-29,   Art. R104-30,   Art. R104-31,   Art. R104-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. R104-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. R104-33,   Art. R104-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. R104-32,   Art. R104-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. R104-31,   Art. R104-32,   Art. R104-33

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Sct. Sous-section 4 : Procédure d'examen au cas par cas

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. R104-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. R104-30,   Art. R104-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. R104-31,   Art. R104-30
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R104-35,   Art. R104-36,   Art. R104-37

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. R104-32,   Art. R104-31