A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R342-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R342-2,   Art. R342-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-2,   Art. D337-27,   Art. D337-53