Jusqu'à ce qu'il soit statué sur leur classement conformément aux dispositions du présent décret :
 1° Sont réputés classés comme des dangers sanitaires de première catégorie :
 ― les organismes nuisibles mentionnés à l'annexe A de l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire, dans sa version en vigueur au 1er février 2012 ;
 ― les maladies mentionnées au tableau du I de l'article D. 223-21, dans sa version en vigueur au 1er février 2012.
 2° Sont réputés classés comme des dangers sanitaires de deuxième catégorie :
 ― les organismes nuisibles mentionnés à l'annexe B de l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire, dans sa version en vigueur au 1er février 2012 ;
 ― les maladies mentionnées au tableau du I de l'article D. 223-1, dans sa version en vigueur au 1er février 2012.
 3° Les dangers sanitaires pour lesquels des plans nationaux d'intervention sanitaire d'urgence sont élaborés sont les suivants :
 ― bursaphelenchus xylophilus (nématode du pin) ;
 ― anoplophora chinensis (capricorne asiatique) ;
 ― la maladie de Newcastle ;
 ― l'influenza aviaire ;
 ― la fièvre aphteuse ;
 ― les pestes porcines classique et africaine ;
 ― la maladie vésiculeuse des suidés ;
 ― la peste équine ;
 ― sérotype exotique de la fièvre catarrhale du mouton ;
 ― la peste bovine ;
 ― la peste des petits ruminants ;
 ― la maladie hémorragique épizootique des cerfs ;
 ― la clavelée et la variole caprine ;
 ― la stomatite vésiculeuse ;
 ― la dermatose nodulaire contagieuse ;
 ― la fièvre de la vallée du Rift.
 4° Sont soumis à information obligatoire en application du dernier alinéa de l'article L. 201-7 :
 ― les organismes nuisibles listés au 2° mentionnés, à la date de publication du présent décret, dans les annexes de la directive européenne 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 susvisée, dans des mesures d'urgence prises par décision de la Commission européenne ou dans la liste d'alerte de l'Organisation européenne pour la protection des plantes ;
 ― les maladies mentionnées au 2°.