A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R813-67

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R813-63,   Art. R813-64,   Art. R813-66,   Art. R813-68,   Art. R813-69

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Sous-section 4 bis : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-11,   Art. R813-70-1,   Sct. Paragraphe 1 : Conditions d'agrément des établissements mentionnés à l'article L. 813-11,   Art. R813-70-2,   Art. R813-70-3,   Sct. Paragraphe 2 : Conditions particulières de recrutement, d'évaluation et de délivrance des diplômes,   Art. R813-70-4