ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES CATÉGORIES D'ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES CONCERNÉS PAR LE TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL
Les vingt catégories d'établissements et services concernés par l'obligation de remplissage annuel du tableau de bord de la performance sont les suivantes :
- Centre d'action médico-sociale précoce (C.A.M.S.P.) ;
- Centre médico-psycho-pédagogique (C.M.P.P.) ;
- Centre de rééducation professionnelle (C.R.P.) ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D.) ;
- Etablissement et service d'aide par le travail (E.S.A.T.) ;
- Etablissement pour déficient moteur ou Institut d'éducation motrice (I.E.M.) ;
- Etablissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés ;
- Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (F.A.M.) ;
- Foyer de vie (F.D.V.) ;
- Foyer d'hébergement (F.H.) ;
- Institut médico-éducatif (I.M.E.) ;
- Institut pour déficients auditifs (I.D.A.) ;
- Institut pour déficients visuels (I.D.V.) ;
- Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (I.T.E.P.) ;
- Maison d'accueil spécialisée (M.A.S.) ;
- Service d'accompagnement à la vie sociale (S.A.V.S.) ;
- Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (S.A.M.S.A.H.) ;
- Service de soins infirmiers à domicile (S.S.I.A.D.) ;
- Service polyvalent d'aide et de soins à domicile (S.P.A.S.A.D.) ;
- Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (S.E.S.S.A.D.).