Les dispositions de l'article 2 de la loi du 28 octobre 1943, en tant qu'elles visent les appareils autres que ceux employés à bord des bateaux de navigation maritime ou des aéronefs et celles de l'article 3 de la même loi, sont applicables au matériel électrique utilisé en des lieux où des atmosphères explosives peuvent se former par suite de mélange d'un comburant et de substances inflammables à l'état de gaz, de vapeurs, de brouillard ou de poussières.