A partir de dates qui seront fixées par arrêté du ministre des finances, les pièces de 0,50 F cesseront d'avoir cours légal dans la métropole, dans les départements d'outre-mer et en Algérie. Tous les payements, toutes les liquidations de sommes à recevoir ou à payer et toutes les écritures comptables seront, à partir de cette même date, arrondis au franc inférieur.
A partir d'une date qui sera également fixée par arrêté du ministre des finances, les pièces de 10 F en cupro-nickel émises en application de l'ordonnance du 16 juillet 1945 cesseront d'avoir cours légal.
Un arrêté du ministre des finances précisera les conditions de reprise des pièces démonétisées.