I. A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. R1111-8-3 I. 
II. A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 90-273 du 22 mars 1990 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 91-169 du 13 février 1991 


Art. 1, Art. 2, Art. 3 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 89-509 du 18 juillet 1989 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 91-188 du 21 février 1991 


Art. 1, Art. 2, Art. 4 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 91-549 du 6 juin 1991 


Art. 1, Art. 2, Art. 3 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 91-1404 du 27 décembre 1991 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 

7° Le décret n° 2000-714 du 27 juillet 2000 autorisant l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques par les directions interdépartementales du ministère chargé des anciens combattants.