I. - Peuvent être promus au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications au choix, après inscription sur un tableau d'avancement établi annuellement après avis de la commission administrative paritaire, les ingénieurs d'études et de fabrications ayant atteint le 4e échelon de leur grade depuis au moins deux ans et justifiant de six années de services effectifs dans le grade d'ingénieur d'études et de fabrications. 
II. - Les fonctionnaires promus au grade d'ingénieur divisionnaire sont reclassés conformément au tableau suivant :
SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR
SITUATION DANS LE GRADE        
     d'ingénieur divisionnaire
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE        
     dans la limite de la durée d'échelon
10e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise majorée de 2 ans
9e échelon
5e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
8e échelon :
A partir de 2 ans
5e échelon
Sans ancienneté
Avant 2 ans
4e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an
7e échelon :
A partir de 3 ans
4e échelon
Ancienneté acquise au-delà de 3 ans
Avant 3 ans
3e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
2e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise
5e échelon
1er échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
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