Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2021 :

1. PRO-INFO-21 Kits pour les rendez-vous de l'éco-efficacité énergétique dans les petites communes rurales ;

2. PRO-INFO-22 Eco Energie pour les pros ;

3. PRO-FOR-12 Mobilisation/sensibilisation des acteurs de la transaction immobilière ;

4. PRO-INNO-23 AEELA ;

5. PRO-INNO-24 Vélogistique ;

6. PRO-INNO-25 PendAuRA+ .