Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes : 
FONCTION 
DÉPARTEMENT 
VILLE 
NOMBRE DE POSTES 
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) 
Secrétaire général 
Rhône (69) 
Marcy-l'Etoile 
1 
Total COP/ A établissement public 
1