Après déduction d'une fraction égale à 0,50 p. 100 du total des rémunérations ayant donné lieu à cotisations, les cotisations sont réparties comme suit entre les comptes généraux ouverts dans les écritures de la caisse :

   1. Cotisations prévues à l'article 3 de la loi du 12 juillet 1937 modifiée :

    Section maladie, maternité, invalidité (soins), décès (capital) :

 28,9 p. 100 ;

    Section vieillesse, invalidité (pensions), décès (pensions) :

 68 p. 100 ;

    Frais d'administration et de gestion : 3,1 p. 100 ;

    Chômage : pour mémoire.

   2. Cotisations prévues à l'article 2 du décret n° 51-722 du 8 juin 1951 et versées par les employeurs des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle :

    Section maladie, maternité, invalidité (soins), décès (capital) :

 8,9 p. 100 ;

    Section vieillesse, invalidité (pensions), décès (pensions) :

 88 p. 100 ;    Frais d'administration et de gestion : 3,1 p. 100 ;

    Chômage : pour mémoire.