Le refus ou le retrait de l'agrément prévu à l'article 4 est motivé. Il est prononcé dans les mêmes formes et suivant les mêmes procédures que l'agrément. En cas de retrait, les intéressés sont mis à même de présenter leurs observations.
   La décision de retrait est publiée comme il est dit à l'article 17 (dernier alinéa) du présent décret.