Les communes visées à l'article 1er du présent décret sont les suivantes :

    1° Dans le département du Nord 

 ZONE "A" I.N.S.E.E. : 

    10 Roubaix-Tourcoing 

 SOUS-ZONE "B" :

    101 Roubaix-Tourcoing 

 COMMUNES : 

    Croix (1).

    Halluin (1).

    Lannoy (1).

    Leers (1).

    Lys-lez-Lannoy (1).

    Mouveux (1).

    Neuville-en-Ferrain (1).

    Roncq (1).

    Roubaix (1).

    Toufflers (1).

    Tourcoinq (1).

    Wasquehal (1).

    Wattrelos (1).

ZONE "A" I.N.S.E.E. : 

    12 Dunkerque 

 SOUS-ZONE "B" :

    121 Dunkerque 

 COMMUNES : 

    Armbouts-Cappel. 

    Bray-Dunes. 

    Cappelle-la-Grande.

    Coudekerque.

    Coudekerque-Branche.

    Craywick.

    Dunkerque.

    Fort-Mardyck.

    Ghyvelde.

    Grande-Synthe.

    Grand-Fort-Philippe.

    Gravelines.

    Leffrinckoucke.

    Loon-Plage.

    Saint-Georges-sur-l'As.

    Saint-Pol-sur-Mer.

    Téteghem.

    Uxem.

    Zuydcoote.

ZONE "A" I.N.S.E.E. : 

    14 Douaisis 

 SOUS-ZONE "B" :

    141 Douai 

 COMMUNES : 

    Anhiers (1).

    Auby (1).

    Cantin (1).

    Courchelettes (1).

    Cuincy (1).

    Dechy (1).

    Douai (1).

    Esquerchin (1).

    Férin (1).

    Flers-en-Escrebieux (1).

    Flines-lès-Râches (1).

    Goeulzin (1).

    Guesnain (1).

    Lallaing (1).

    Lambres-lez-Douai (1).

    Lauwin-Planque (1).

    Râches (1).

    Raimbeaucourt (1).

    Roost-Warendin (1).

    Roucourt (1).

    Sin-le-Noble (1).

    Waziers (1).

SOUS-ZONE "B" :

    142 Somain-Aniche 

 COMMUNES : 

    Aniche.

    Auberchicourt.

    Bouvignies.

    Bruille-lez-Marchiennes.

    Ecaillon.

    Erchin.

    Erre.

    Fenain.

    Hornaing.

    Lewarde.

    Loffre.

    Marchiennes.

    Masny.

    Monchecourt.

    Montigny-en-Ostrevent.

    Pecquencourt.

    Rieulay.

    Somain.

    Tilloy-lez-Marchiennes.

    Vred.

    Wandignies-Hamage.

    Warlaing.

ZONE "A" I.N.S.E.E. : 

    15 Valenciennois 

 SOUS-ZONE "B" :

    151 Valenciennes 

 COMMUNES : 

    Anzin.

    Artres.

    Aubry-du-Hainaut.

    Aulnoy-lez-Valenciennes.

    Beuvrages.

    Bruay-sur-l'Escaut.

    Condé-sur-l'Escaut.

    Crespin.

    Curgies.

    Escautpont.

    Estreux.

    Famars.

    Fresnes-sur-Escaut.

    Hergnies.

    Hérin.

    Maing.

    Marly.

    Monchaux-sur-Ecaillon.

    Odomez.

    Onnaing.

    Petite-Forêt.

    Préseau.

    Prouvy.

    Quarouble.

    Quérénaing.

    Quiévrechain.

    Raismes.

    Rombies-et-Marchipont.

    Rouvignies.

    Saint-Aybert.

    Saint-Saulve.

    Saultain.

    Sebourg.

    Sentinelle (La).

    Thiant.

    Thivencelles.

    Trith-Saint-Léger.

    Valenciennes.

    Verchain-Maugré.

    Vicq.

    Vieux-Condé.
   (1) Sous réserve des dispositions complémentaires à intervenir au terme de la procédure engagée par la Commission des communautés européennes au titre de l'article 93-2 du traité instituant la Communauté économique européenne.