ANNEXE 2
LISTE DES CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ ET DES JUSTIFICATIFS CORRESPONDANTS

			Critères permettant la confirmation directe de l'éligibilité à un parcours

			Justificatif administratif correspondant

			Durée de validité du justificatif

			Bénéficiaire du Revenu de solidarité active (RSA)

			Attestation de bénéficiaire du RSA

			Justificatif datant de moins de 3 mois avant la date de délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement

			Allocataire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)

			Attestation de bénéficiaire de l'ASS

			Allocataire de l'allocation adulte handicapé (AAH)

			Attestation de bénéficiaire de l'AAH

			Demandeurs d'emploi de très longue durée (DETLD) (24 mois et plus)

			Avis de situation PE

			ou récapitulatif des périodes d'inscription (en cas de radiation)

			Critères complémentaires

			Justificatif administratif correspondant

			Durée de validité du justificatif

			Niveau d'étude 3 ou infra

			Attestation sur l'honneur ou diplôme

			Attestation datant de moins de 3 mois avant la date de délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement

			Senior (+ 50 ans)

			Copie pièce d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire)

			Présentation d'un document officiel d'identité

			Jeunes (-26 ans)

			Sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE)

			Attestation sur l'honneur

			Justificatif datant de moins de 12 mois avant la date de délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement

			Demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) (12 mois et plus)

			Avis de situation Pôle Emploi

			ou récapitulatif des périodes d'inscription (en cas de radiation)

			Justificatif datant de moins de 3 mois avant la date de délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement

			Travailleur handicapé

			Notification de décision de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

			ou attestation de demande de renouvellement

			Décision valide au moment du recrutement

			Parent isolé

			Attestation Allocation de soutien familial (ASF)

			Justificatif datant de moins de 3 mois avant la date de délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement

			Personne sans hébergement ou hébergée ou ayant un parcours de rue

			Certificat de domiciliation A défaut : déclaration sur l'honneur d'un travailleur social ou d'une association

			Justificatif datant de moins de 3 mois avant la date de délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement

			Réfugiés statutaires, bénéficiaires d'une protection temporaire, protégés subsidiaires ou demandeurs d'asile

			Titre de séjour valide ou demande de renouvellement du titre de séjour

			Pour les demandeurs d'asile : autorisation temporaire de travail

			Pour les bénéficiaires d'une protection temporaire : autorisation provisoire de séjour

			Titre valide au moment de la délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement

			Résident zone de revitalisation rurale (ZRR)

			Justificatif de domicile (facture eau, électricité, internet, téléphone)

			Justificatif datant de moins 6 mois avant la date de délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement

			Résident quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)

			Justificatif de domicile (facture eau, électricité, internet, téléphone)

			Justificatif datant de moins 6 mois avant la date de délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement

			Sortant de détention

			Ou personne placée sous main de justice

			Billet de sortie

			Ou attestation du juge d'application des peines

			Justificatif datant de moins 6 mois avant la date de délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement

			Maitrise de la langue française

			Evaluation FLE inférieure au niveau A1

			Justificatif datant de moins 6 mois avant ou après la date de délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement

			Mobilité

			Diagnostic mobilité délivré par un prescripteur habilité

			Justificatif datant de moins 6 mois avant la date de délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement