Opérations de contrôle en service
1. Déclaration de mise en service
1.1.
La déclaration est adressée, préalablement à la mise en service, au  préfet du département du lieu d'installation. Il en est donné récépissé.
Une déclaration unique doit être présentée pour plusieurs équipements  sous pression interconnectés et mis simultanément en service au sein  d'une même installation.
1.2.
 - s'il s'agit d'une personne physique, ses nom, prénoms et domicile et  s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale,  sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité  du signataire de la déclaration ;
 - le lieu d'installation ;
 - la nature de l'installation et l'usage auquel elle est destinée.
A la déclaration sont annexées :
 - une description succincte de l'installation comprenant notamment  l'identification des différents équipements sous pression constitutifs  de l'installation ;
 - une copie des attestations de conformité délivrées par le fabricant  et, en particulier, pour les équipements soumis aux dispositions du titre II, de la déclaration de conformité "CE" de l'ensemble, dans la mesure où cet ensemble relève des dispositions de l'article 4, ou de chacun des équipements sous pression constitutifs dans le cas contraire.
1.3.
L'exploitant conserve avec la documentation technique une copie de la déclaration de mise en service.
1.4.
2. Contrôle de mise en service
2.1.
2.2. 
2.3.
2.4.
2.5.
2.6.
3. Requalification périodique
3.1.
3.2.
3.3.
3.4.
3.5. 
3.6.
3.7.
3.8.
4. Contrôle après réparation ou modification
4.1.
Le contrôle après réparation ou modification doit également être  réalisé après une modification notable des conditions d'exploitation de  l'installation.
4.2. 
4.3. 
4.4.
4.5. 
4.6. 
4.7.