A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Sous-section 7 : Obligations lorsqu'il est mis un terme à la relation d'affaires 

,   Sct. Section 4 : Obligations de déclaration 
,   Sct. Section 5 : La cellule de renseignement financier nationale 

,   Art. R561-14,   Sct. Sous-section 1 : Désignation d'un déclarant et d'un correspondant 
,   Art. R561-33,   Sct. Sous-section 8 : Obligations en cas de faible risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme 

,   Art. R561-34,   Art. R561-23,   Art. R561-15,   Art. R561-24,   Art. R561-35,   Art. R561-16,   Art. R561-25,   Art. R561-36,   Art. R561-17,   Art. R561-37,   Art. R561-26,   Sct. Sous-section 9 : Mesures de vigilance complémentaires 
,   Art. R561-27,   Sct. Section 6 :  Procédures et contrôle interne 
,   Art. R561-18,   Art. R561-28,   Art. R561-38,   Art. R561-19,   Art. R561-29,   Art. R561-20,   Art. R561-30,   Sct. Sous-section 10 : Mesures de vigilance renforcée 

,   Sct. Sous-section 2 : Contenu et transmission des déclarations 
,   Art. R561-21,   Art. R561-31,   Art. R561-22,   Art. R561-32,   Art. R562-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R564-2,   Art. R562-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Chapitre II : Obligations relatives au gel des avoirs,   Sct. Sous-section 6 : Mise en oeuvre des obligations de vigilance par des tiers,   Art. D561-13,   Sct. Section 1 : Personnes soumises à une obligation de déclaration au procureur de la République,   Sct. Section 2 : Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ,   Sct. Sous-section 1 : Bénéficiaire effectif 

,   Sct. Sous-section 2 : Activité financière accessoire 

,   Art. R561-3,   Art. R561-1,   Art. R561-2,   Art. R561-4,   Sct. Section 3 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle 

,   Sct. Sous-section 1 : Identification du client 

,   Sct. Sous-section 2 : Identification du bénéficiaire effectif 

,   Sct. Sous-section 3 : Identification du client occasionnel ,   Sct. Sous-section 4 : Nouvelle identification du client 
,   Sct. Sous-section 5 : Obligations de vigilance constante sur la relation d'affaires 

,   Art. R561-11,   Art. R561-7,   Art. R561-8,   Art. R561-9,   Art. R561-10,   Art. R561-12,   Art. R561-5,   Art. R561-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Section 1 : Personnes soumises à une obligation de déclaration au procureur de la République,   Sct. Section 2 : Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ,   Sct. Sous-section 1 : Bénéficiaire effectif 

,   Art. R561-1,   Art. R561-2,   Art. R561-3,   Sct. Sous-section 2 : Activité financière accessoire 

,   Art. R561-4,   Sct. Section 3 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle 

,   Sct. Sous-section 1 : Identification du client 

,   Art. R561-5,   Art. R561-6,   Sct. Sous-section 2 : Identification du bénéficiaire effectif 

,   Art. R561-7,   Art. R561-8,   Art. R561-9,   Sct. Sous-section 3 : Identification du client occasionnel ,   Art. R561-10,   Sct. Sous-section 4 : Nouvelle identification du client 
,   Art. R561-11,   Sct. Sous-section 5 : Obligations de vigilance constante sur la relation d'affaires 

,   Art. R561-12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Chapitre V : Dispositions diverses.,   Art. R565-1,   Art. R565-2-1,   Art. D565-3,   Art. R565-4,   Art. R562-1,   Art. R562-2-1,   Art. R562-2-2,   Art. R562-2-3,   Art. R562-3,   Art. R562-4,   Art. R562-5,   Art. R562-6,   Art. R562-7,   Art. R562-8,   Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre le financement des activités terroristes.,   Sct. Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Chapitre III : Autres obligations de vigilance.,   Art. R563-1,   Art. R563-2,   Art. R563-3,   Art. R563-4,   Sct. Section 1 : Communication et déclaration.,   Sct. Section 2 : Pôle ministériel de lutte contre les circuits financiers clandestins : service TRACFIN et conseil d'orientation.