A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Sct. Sous-section 7 : Plans locaux d'urbanisme,   Sct. Paragraphe 1 : Procédures d'élaboration et de révision,   Art. R104-11,   Sct. Paragraphe 2 :  Procédures de modification,   Art. R104-12,   Sct. Paragraphe 3 : Procédures de mise en compatibilité,   Art. R104-13,   Art. R104-14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Sct. Paragraphe 4 : Plans locaux d'urbanisme des zones de montagne,   Sct. Paragraphe 5 : Plans locaux d'urbanisme tenant lieu de schéma de cohérence territoriale,   Sct. Paragraphe 6 : Plans locaux d'urbanisme tenant lieu de plans de mobilité