I. - Les cadres d'exploitation et les agents de maîtrise de France Télécom nommés dans le grade de cadre de premier niveau au titre du premier concours interne ou de l'examen professionnel prévus à l'article 4 sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :
ANCIENNE SITUATION 
SITUATION NOUVELLE 
Echelon 
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
Cadre d'exploitation 
Cadre de premier niveau 
16e échelon 
12e 
Sans ancienneté 
15e échelon 
11e 
1/2 de l'ancienneté acquise 
14e échelon 
11e 
Sans ancienneté 
13e échelon 
10e 
Ancienneté acquise 
12e échelon 
9e 
3/2 de l'ancienneté acquise 
11e échelon 
8e 
3/2 de l'ancienneté acquise 
10e échelon 
7e 
3/2 de l'ancienneté acquise 
9e échelon 
6e 
1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 2 ans 
8e échelon 
6e 
Ancienneté acquise 
7e échelon 
5e 
1/3 de l'ancienneté acquise 
6e échelon 
4e 
1/3 de l'ancienneté acquise 
5e échelon 
3e 
1/2 de l'ancienneté acquise 
.
 ANCIENNE SITUATION 
 SITUATION NOUVELLE 
 Echelon 
 Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 
 Agent de maîtrise 
 Cadre de premier niveau 
14e échelon 
12e 
Sans ancienneté 
13e échelon 
11e 
1/2 de l'ancienneté acquise 
12e échelon 
11e 
Sans ancienneté 
11e échelon 
10e 
2/3 de l'ancienneté acquise 
10e échelon 
9e 
3/2 de l'ancienneté acquise 
9e échelon 
8e 
Ancienneté acquise majorée d'un an 
8e échelon 
8e 
1/2 de l'ancienneté acquise 
7e échelon 
7e 
3/2 de l'ancienneté acquise 
6e échelon 
6e 
1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 2 ans 
5e échelon 
6e 
Ancienneté acquise 
4e échelon 
5e 
1/2 de l'ancienneté acquise 
II. - Les fonctionnaires de France Télécom autres que ceux mentionnés au I et nommés dans le grade de cadre de premier niveau au titre des concours internes ou de l'examen professionnel sont classés dans leur nouveau grade à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.
Lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur ancienne situation, il leur est attribué, dans l'échelon de leur nouveau grade, une ancienneté égale à l'ancienneté détenue dans l'échelon de leur ancien grade multipliée par le rapport entre la durée de l'échelon du nouveau grade et celle de l'échelon de l'ancien grade.
Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon, dans la limite de la durée fixée à l'article 8, lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur avait procuré leur nomination audit échelon.