MODÈLE
République française
Préfecture de
ATTESTATION D'ÉQUIVALENCE À LA FORMATION INITIALE À L'ANIMATION DE STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 212-1 à R. 213-6 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2009 relatif à l'épreuve d'aptitude pour la libre prestation de service des animateurs de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu la déclaration prévue à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2009 relatif à l'épreuve d'aptitude pour la libre prestation de service des animateurs de stages de sensibilisation à la sécurité routière, présentée par Mme/Mlle/M. , né(e) le à ;
Vu le rapport d'évaluation de l'épreuve d'aptitude réalisée le (date)..........,
La présente attestation d'équivalence qui autorise l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière en qualité de :
psychologue
formateur en sécurité routière
est délivrée par le préfet de , le 
Signature et cachet du préfet du département