La taxe forfaitaire n'est pas applicable :
   a) Si le volume total des boissons taxables contenues dans les petits envois adressés à des particuliers est supérieur à vingt litres ;
   b) Si le volume total des boissons taxables importées par les voyageurs est supérieur à soixante litres ou si le volume des boissons d'une teneur en alcool supérieure ou égale à 25 p. 100 volumique excède vingt litres ;
   c) Si l'importateur demande, préalablement à l'imposition, à acquitter les droits et taxes normalement exigibles.