A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R815-56

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R153-1,   Art. R153-5,   Art. R262-6,   Art. R281-8-1,   Art. R623-20,   Art. R754-2