L'exploitant présentera au ministre de l'industrie, avant la mise en œuvre d'un faisceau de particules dans un cyclotron injecteur puis avant la première mise en service d'un cyclotron à secteurs séparés puis avant la mise en service des deux cyclotrons à secteurs séparés fonctionnant en cascade, tous les éléments permettant de s'assurer que, compte tenu de la réalisation de la partie concernée de l'installation, les prescriptions de l'article 3 du présent décret ont été ou pourront être respectées et que compte tenu des règles générales d'exploitation envisagées pour la mise en service de cette partie, chacune de ces opérations sera effectuée dans des conditions de sûreté satisfaisantes.
Chacune de ces opérations ne pourra intervenir qu'après approbation du ministre de l'industrie.
L'installation sera considérée comme mise en exploitation au sens de l'article 17 de la loi n° 75-1242 du 27 décembre 1975 deux mois après la première des approbations prévues à l'alinéa précédent.