A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. D212-55,   Art. D212-51,   Art. D212-52,   Art. D212-53
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D212-53

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D212-57,   Art. D212-56
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D212-60,   Art. D212-61,   Art. D212-62

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D212-50-1,   Art. D212-47,   Art. D212-50-2,   Art. D212-48,   Art. D212-50-3,   Art. D212-50,   Art. D212-49

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Sct. Paragraphe 3 : Identification des équidés,   Sct. Paragraphe 4 : Habilitation des identificateurs,   Art. D212-58,   Art. D212-59
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D212-50

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. D212-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. D212-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D212-48,   Art. D212-46,   Sct. Paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs et des propriétaires d'équidés

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D212-51

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. D212-56
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D212-54

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Sous-section 3 : Identification et déclaration de détention des équidés,   Sct. Paragraphe 1 : Fichier central zootechnique des équidés