I. ― L'activité des effluents radioactifs gazeux rejetés à l'atmosphère par les installations de l'INBS-PN ne doit pas excéder les limites annuelles suivantes :
Radioéléments
Activité annuelle rejetée
(en GBq/an)
Iodes radioactifs
1,5.10-2
Gaz rares
13.103
Autres émetteurs béta / gamma
0,4.10-3
Emetteurs alpha
3.10-5
Tritium
45
Carbone 14
17
En cas de dépassement de ces seuils, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 31.
II. ― L'activité mensuelle des rejets sous forme gazeuse ne doit pas dépasser le sixième des limites annuelles correspondantes. En cas de dépassement de ces seuils, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 31.
III. ― Les concentrations des rejets en HF, NOx et SO2 des cheminées susceptibles de rejeter des effluents chimiques ne doivent pas dépasser les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous lorsque les flux horaires sont supérieurs aux valeurs indiquées :






.  
Paramètres concernés
 Flux horaire supérieur à  
Concentration
maximale
HF
25 g/heure 
0,3 mg/m3
NOx
10 kg/heure 
110 mg/m3
SO2
10 kg/heure
125 mg/m3