Est suspendue pour une durée d'un an la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des plats en céramique portant l'inscription « gratin » et sur l'emballage les mentions « TERRA TOSCANA ITALIAN STYLE CERAMICS » et « RUSTICA » ainsi que l'une des références suivantes : RU57, RU58, RU59, RU60, RU61.
 Ces plats feront l'objet d'un retrait en tous lieux où ils se trouvent et d'un rappel auprès des consommateurs. Il sera procédé à la destruction de ces plats.