MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE BOVINE

Axe territorial :

			Handicap naturel

			Déplacement / km

			compensé

			Complément

			Handicap naturel /

			mise en place

			Hors handicap naturel ou défavorisé simple

			0 €

			0,58 €

			Piémont (P)

			0,50 €

			0,58 €

			Montagne (M)

			0,75 €

			0,63 €

			Haute Montagne (HM)

			1,95 €

			0,68 €

			Ile (ILE) et DOM

			1,95 €

			0,68 €

Pour éviter une surcompensation par opérateur, le montant de la compensation est plafonné de telle sorte que la somme du montant de la compensation et du coût total moyen estimé des doses distribuées et mises en place par l'opérateur (soit 5 € par dose distribuée et 6,2 € par dose mise en place) ne dépasse pas le montant total des coûts réels correspondants.

Axe racial :

			Races

			reconnues

			Races

			locales

			Races menacées d'être perdues

			pour l'agriculture

			Compensation

			par IA de race pure

			Oui

			Non

			Non

			0 €

			Oui

			Oui

			Non

			2,40 €

			Oui

			Oui

			Oui

			8,0 €

			Oui

			Non

			Oui

			8,0 €