Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, dans les conditions prévues à l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir :
-d'une valeur de point fixée à 36, 55 euros au 1er mars 2008 ;
-d'une valeur de point fixée à 36, 66 euros au 1er octobre 2008 ;
-et de taux de référence en points dans les conditions définies aux articles suivants.