Les fonds de l'établissement sont déposés chez un comptable du Trésor ou au service des chèques postaux.

    Lorsque les fonds d'un établissement proviennent d'excédents d'exercices antérieurs, de libéralités, du produit de l'aliénation d'un élément du patrimoine ou d'emprunts et d'annuités d'amortissement momentanément inutilisés, ils peuvent être placés en valeurs d'Etat.

    Ces placements font l'objet de prévisions ou d'autorisations budgétaires.

    Toutefois les placements en valeurs du Trésor à court terme peuvent être autorisés par décision de l'ordonnateur visée par le comptable supérieur du Trésor chargé, aux termes de l'article 46, du contrôle de la gestion de l'agent comptable.