Les personnes chargées d'un enseignement à caractère général, technique, théorique ou pratique sont rétribuées pour chaque heure de cours assurée, au moyen d'une indemnité horaire déterminée selon les modalités prévues par l'article 5 du décret du 6 octobre 1950 modifié susvisé, pour les catégories d'assimilation ci-dessous précisées.
NATURE 
de l'enseignement.
NIVEAU
ASSIMILATION
Général ou technique théorique.
V, V bis et VI
Professeurs d'enseignement général de collège d'enseignement technique.
IV a et IV b
Professeur certifié.
IV C
Professeur certifié (taux majoré de 50 p. 100).
Pratique
V, V bis et VI
Professeur technique adjoint de collège d'enseignement technique.
IV a et IV b
Professeur technique adjoint de lycée.
IV C
Professeur technique adjoint de lycée (taux majoré de 50 p. 100).
Pratique commerciale.
Tous niveaux
Professeur technique adjoint de lycée.
Les taux résultant de l'application des dispositions du tableau ci-dessus sont majorés de 25 % pour tenir compte de l'effort spécial d'adaptation qu'exige l'enseignement donné dans les conditions prévues à l'article 1er ci-dessus.