A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-821 du 18 août 2004


  Art. 1,   Art. 19,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes,   Sct. I. - Dispositions prises pour l'application de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale créant une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale.,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Chapitre II : Dispositions particulières applicables aux salariés relevant du régime spécial de sécurité sociale dans les mines.,   Art. 9,   Art. 9 bis,   Sct. Chapitre III : Dispositions particulières applicables aux salariés relevant du régime spécial de sécurité sociale des clercs et employés de notaires.,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières applicables aux salariés relevant du régime spécial de sécurité sociale des marins.,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Sct. Chapitre V : Dispositions diverses.,   Art. 18