Le président du Centre national d'études spatiales peut habiliter les agents  placés sous son autorité à procéder aux contrôles nécessaires à  l'accomplissement des missions prévues par l'article L. 331-6 du code de  la recherche. 
 Ils  informent, le cas échéant, le président du Centre national d'études spatiales de  tout trouble susceptible d'affecter l'accomplissement de ces missions.