Le receveur général des finances de Paris et les trésoriers-payeurs généraux sont compétents pour apurer les comptes 1983 à 1985 :
   1° Des établissements suivants, relevant du ministre de l'agriculture :
   - chambres d'agriculture ;
   - lycées agricoles ;
   - lycées d'enseignement professionnel agricole.
   2° Des établissements suivants, relevant du ministre de l'éducation nationale :
   a) Lycées et collèges, qu'il s'agisse d'établissements d'Etat ou nationalisés ou d'internats en régies d'Etat d'établissements municipaux,
   b) Ecoles normales, écoles nationales et centres de perfectionnement :
   - Ecoles normales d'institutrices et d'instituteurs ;
   - Ecoles normales nationales d'apprentissage ;
   - Ecoles nationales de perfectionnement ;
   - Ecoles nationales de premier degré ;
   - Centres nationaux de perfectionnement.
   3° Des établissements suivants relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports :
   - Centres régionaux d'éducation physique et sportive ;
   - Centres régionaux de la jeunesse et des sports ;
   - Centres régionaux d'éducation populaire.