Le nombre d'échelons dans chacun des niveaux d'emplois mentionnés à l'article 3 est, sous réserve des dispositions de l'article 18, fixé comme suit :
ECHELONS
de base
ECHELONS
exceptionnels
Niveau I
15
3
Niveau II
14
3
Niveau III
14
5
Niveau IV A
13
5
Niveau IV B
12
5
Niveau V A
13
4
Niveau V B
12
2
Le nombre d'agents classés dans les échelons exceptionnels de chacun des sept niveaux d'emplois ne peut excéder 10 % de l'effectif total des agents mentionnés à l'article 1er de chaque niveau.