A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020

  Sct. Chapitre II : Du complément de traitement indiciaire au sein des hôpitaux des armées et l'Institution nationale des invalides 

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020
  Art. 2