La commission de contrôle des opérations de vote et de recensement est composée ainsi qu'il suit :
   Un membre de la Cour de cassation, président désigné par le garde des sceaux, ministre de la justice, sur proposition du premier président de cette cour ;
   Deux magistrats de l'ordre judiciaire désignés par le garde des sceaux, ministre de la justice ;
   Trois membres du Conseil d'Etat désignés par le vice-président de cette assemblée ;
   Trois membres de l'inspection générale de l'administration désignés par le ministre chargé de l'intérieur.