A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 12 juillet 2000


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 quater, Art. 7, Art. 8

Est abrogé l'arrêté du 17 juin 2005 fixant les tarifs de la redevance pour contrôle phytosanitaire à l'importation.