Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « prévention HSCT » mis en œuvre par la direction des ressources humaines et dont les finalités sont :
 ― la gestion de la prévention en hygiène, sécurité et conditions de travail ;
 ― la gestion des habilitations techniques ;
 ― le suivi médico-administratif du personnel civil selon les prescriptions règlementaires en matière de médecine de prévention.