Le comité de l'énergie atomique peut être saisi des problèmes généraux de la politique nucléaire. Il arrête le programme de recherche, de fabrication et de travaux du commissariat à l'énergie atomique :
   Ce comité comprend, sous la présidence du Premier ministre, ou d'un ministre ayant reçu à cet effet délégation de celui-ci ou, à défaut, sous la présidence l'administrateur général :
   L'administrateur général ;
   Le secrétaire général du ministère des relations extérieures ;
   Le directeur général de l'énergie et des matières premières ;
   Le directeur général de la recherche et de la technologie ;
   Le directeur du budget ;
   Le président du centre national de la recherche scientifique ;
   Une personnalité choisie par le Premier ministre ;
   Trois personnalités choisies par le ministre chargé de la défense ;
   Une personnalité choisie par le ministre chargé de l'environnement ;
   Cinq personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine scientifique et industriel, dont l'une exercera les fonctions de haut-commissaire, définie à l'article 5 ci-après.
   Le haut commissaire ainsi que les autres membres du comité qui ne sont pas membres de droit sont nommés pour trois ans par décret en conseil des ministres.
   Le nombre des membres du comité, autres que les membres de droit, qui ont dépassé l'âge de soixante-cinq ans, doit être inférieur à quatre. Si ce nombre est atteint, le plus âgé de ces membres est réputé démissionnaire d'office.