A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D3123-17

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D3123-18

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Sct. Partie réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3233-24,   Art. R3413-70