Le conseil de discipline est réuni à l'initiative du directeur du lycée agricole.
   Il peut prononcer, selon la gravité des faits :
   - l'avertissement avec inscription au dossier ;
   - l'exclusion temporaire de l'établissement ;
   - l'exclusion définitive de l'établissement.
   Toutefois, cette dernière sanction ne devient exécutoire qu'après l'approbation du délégué du Gouvernement, haut-commissaire de la République, donnée sur avis du représentant du ministre chargé de l'agriculture, autorité académique.
   Dans l'attente de cette décision, l'élève en cause est exclu temporairement de l'établissement.