Il est interdit d'introduire en France les produits suivants, originaires ou en provenance du Royaume-Uni :
   a) Les farines de viande, les farines d'os et les farines de viande et d'os provenant de mammifères, visées par l'arrêté du 25 septembre 1995 susvisé ;
   b) Les aliments pour animaux contenant les produits mentionnés au point a ;
   c) Les engrais contenant les produits mentionnés au point a.