Le groupement d'intérêt économique dénommé G.A.N.I.L. (grand accélérateur national d'ions lourds) est autorisé à créer sur le territoire des communes de Caen, Epron et Hérouville-Saint-Clair, dans le département du Calvados, un accélérateur de particules également dénommé G.A.N.I.L. dans les conditions définies par la demande susvisée du 28 mars 1979 et le dossier joint à cette demande, sous réserve des dispositions du présent décret.
Cette installation nucléaire de base sera constituée par l'ensemble des équipements implantés dans le périmètre fixé sur le plan au 1 1000 annexé au présent décret (1). Ces équipements comprendront notamment deux cyclotrons injecteurs, deux cyclotrons à secteurs magnétiques séparés et un bâtiment abritant des aires d'expériences.
Pour les particules d'une masse donnée, l'énergie maximale susceptible d'être communiquée à ces particules ne dépassera pas celle obtenue après ionisation complète, à la sortie du dernier étage d'accélération avec un rayon magnétique d'extraction de 1,8 mètre et sous une induction magnétique de 1,6 tesla. La masse atomique des particules accélérées sera supérieure ou égale à 12. En outre, l'intensité du faisceau extrait du dernier étage d'accélération restera inférieur à 10 "puissance" 14 particules par seconde.
(1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté :
Au service central de sûreté des installations nucléaires, 99, rue de Grenelle, 75700 Paris ;
A la direction interdépartementale de l'industrie de Basse-Normandie, résidence Hélitas, 27, rue Saint-Ouen, 14039 Caen Cedex ;
A la préfecture du Calvados, rue Saint-Laurent, 14033 Caen Cedex.