Le service des actions sanitaires élabore, veille à la mise en œuvre et évalue les politiques de défense contre les dangers sanitaires selon une approche intégrée tout au long de la chaîne alimentaire, de la production primaire à la remise au consommateur dans les domaines animal, végétal et alimentaire.
Le service des actions sanitaires comprend les sous-directions suivantes :
- la sous-direction de la santé et du bien-être animal ;
- la sous-direction de la santé et de la protection des végétaux ;
- la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments.
I. - La sous-direction de la santé et du bien-être animal est chargée de la préparation, du suivi, du contrôle et de l'évaluation de la législation et de la réglementation relatives aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les dangers et risques sanitaires en élevage, à l'identification et aux conditions de mouvement des animaux, au bien-être animal, aux sous-produits animaux, à l'alimentation animale, à la pharmacie vétérinaire, à la prévention des zoonoses en production primaire et à l'exercice de la profession vétérinaire.
II. - La sous-direction de la santé et de la protection des végétaux est chargée de la préparation, du suivi, du contrôle et de l'évaluation de la législation et de la réglementation et des mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux forêts. Elle élabore les politiques d'orientation de la sélection végétale et de la conservation des ressources phytogénétiques et veille à leurs mises en œuvre. Elle est chargée de la réglementation relative à la dissémination des organismes génétiquement modifiés ainsi que de son contrôle. Elle participe à l'élaboration et au contrôle de la réglementation encadrant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des solutions alternatives pour la prévention et le traitement des végétaux. Elle veille à la mise en œuvre de la phyto-pharmacovigilance.
III. - La sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments est chargée de la préparation, du suivi, du contrôle et de l'évaluation de la législation et de la réglementation en matière d'hygiène générale de la production, de la transformation, de l'entreposage, du transport et de la distribution des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, y compris les produits de la mer et d'aquaculture marine et continentale, et de la prévention des contaminations biologiques, chimiques et physiques de ces denrées.