L'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à l'organisation du bureau à contrôles nationaux juxtaposés en gare de Port-Bou, signé les 6 février 1986 et 27 janvier 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.
   (1) Cet accord est entré en vigueur le 27 janvier 1988.