A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 1980

  Art. 11 bis,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 1980

  Sct. Titre III : Mesures spéciales applicables dans les cas de maladie réputée contagieuse.