A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 
Sct. Section 18 : Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de bois, de fraction minérale et de plâtre, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de bois, de fraction minérale et de plâtre, Art. D543-278 , Art. D543-279 , Art. D543-280,  Art. D543-281 , Art. D543-282, Art. D543-284 , Art. D543-286 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 
Art. D543-283