Les matériels de multiplication de plantes ornementales doivent être commercialisés accompagnés d'une étiquette ou d'un autre document émis par le fournisseur sur lesquels doivent figurer :
   - la mention qualité CE ;
   - l'indication du code de l'Etat membre de la Communauté européenne ;
   - l'indication du service officiel responsable du contrôle ou son code ;
   - le numéro d'enregistrement ;
   - le numéro de série individuel, de la semaine ou du lot ;
   - le nom botanique ;
   - la dénomination de la variété, s'il y a lieu ; dans le cas d'un porte-greffe, la dénomination de la variété ou sa désignation ;
   - la dénomination du groupe de plantes, s'il y a lieu ;
   - la quantité ;
   - en cas d'importation venant de pays tiers à la Communauté européenne, le nom du pays producteur.
   L'étiquette ou le document du fournisseur doit être fait d'un matériau approprié n'ayant jamais été utilisé auparavant.
   Lorsque des matériels de multiplication sont accompagnés d'un passeport phytosanitaire, le passeport peut remplacer l'étiquette ou le document émis par le fournisseur. Néanmoins, doivent y figurer :
   - la mention qualité CE ;
   - l'indication du service officiel responsable du contrôle ou son code ;
   - s'il y a lieu, la dénomination de la variété, du porte-greffe ou du groupe de plantes ;
   - en cas d'importation venant de pays tiers à la Communauté européenne, le nom du pays producteur.
   Les matériels de multiplication de plantes ornementales importés des pays tiers à la Communauté européenne doivent être accompagnés, dès leur introduction sur le territoire national, d'une étiquette ou d'un autre document conformes aux exigences susmentionnées.
   Dans le cas de la fourniture de matériels de multiplication à des personnes dont ce n'est pas la profession de produire ou de vendre des plantes ornementales ou des matériels de multiplication de plantes ornementales, les prescriptions en matière d'étiquetage peuvent se limiter aux informations appropriées concernant le produit selon les modalités précisées par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du ministre chargé de la consommation.