A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

  Sct. Titre VI : Système de documentation et d'information à l'attention des dirigeants effectifs, de l'organe de surveillance et de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution,   Art. 243,   Art. 255,   Art. 259,   Art. 266

A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

  Sct. Titre VI bis : Gestion du risque informatique

A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

  Art. 241-1,   Art. 241-2

A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

  Art. 270-1,   Art. 270-2,   Art. 270-3,   Art. 270-4,   Art. 270-5