A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 mars 2015


  Art. 1,   Sct. Chapitre Ier : Des listes électorales et des listes de candidats,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Chapitre II : Du bureau et des sections de vote,   Art. 6,   Sct. Chapitre III : Du vote,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. Chapitre IV : Du dépouillement,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Sct. Chapitre V : De la proclamation des résultats,   Art. 13,   Sct. Chapitre VI : Dispositions diverses,   Art. 15,   Art. 16,   Sct. Annexe,   Art. null