A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Sct. Paragraphe 6 : Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation.,   Art. D451-58,   Art. D451-59,   Art. D451-60,   Art. D451-62,   Art. D451-63,   Art. D451-64,   Art. D451-65