A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R203-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct.  Sous-section 5 : Vétérinaires des armées ,   Art. R203-16-1,   Art. R203-16-2,   Art. R203-16-3,   Art. R203-16-4