Pour les éditeurs mentionnés au 1° de l'article 2 autorisés à diffuser sur le fondement des articles 29 et 42-12 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, le montant de l'aide accordée pour la diffusion d'un service à temps complet est calculé comme suit :
Montant de l'aide = ∑ base forfaitaire par émission autorisée * coefficient k
Les bases forfaitaires sont précisées dans le tableau ci-dessous, selon la puissance apparente rayonnée maximale autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sur chaque site d'émission du service :
Base forfaitaire accordée par émetteur 
      

    pour la diffusion d'un service à temps complet
Métropole
en €
Outremer
en € (ou Franc Pacifique XPF)
Emission de puissance apparente rayonnée (PAR) maximale autorisée inférieure ou égale à 100 W
1 800
2 200 (262 530 XPF)
Emission de PAR max. autorisée supérieure à 100 W et inférieure ou égale à 500 W
2 700
3 300 (393 795 XPF)
Emission de PAR max. autorisée supérieure à 500 W et inférieure ou égale à 2 kW
5 400
6 600 (787 590 XPF)
Emission de PAR max. autorisée supérieure à 2 kW et inférieure ou égale à 4 kW
9 000
11 000 (1 312 649 XPF)
Emission de PAR max. autorisée supérieure à 4 kW et inférieure ou égale à 20 kW
15 000
18 400 (2 195 704 XPF)
Emission de PAR max. autorisée supérieure à 20 kW
21 000
-
Le coefficient k :
- est égal à 2,5 pour le site de Paris Tour Eiffel ;
- est égal à 1,8 pour les sites d'émission suivants :
Code Dpt.
Zone CSA - Commune (Site)
11
Pradelles-Cabardès - Pradelles-Cabardès (Pic de Nore)
2A
Ajaccio - Coti-Chiavari (Punta di Pinselli)
33
Bordeaux - Bouliac
64
Bayonne - Ascain (Col de Saint-Ignace, La Rhune)
65
Argelès-Gazost - Bagnères de Bigorre (Pic du Midi)
66
Perpignan - Laroque-des-Albères (Pic de Neulos)
75/93
Paris - Bagnolet (Tour Mercuriales)
Paris - Les Lilas (Fort de Romainville)
971
Morne à Louis - Pointe Noire (Lieu dit Morne à Louis)
972
Fort-de-France - Les Anses d'Arlet (Morne Bigot)
973
Cayenne - Cayenne et Remire-Montjoly (Lieudit Montagne du Tigre)
974
La Plaine des Palmistes - Le Tampon (Piton Textor)
976
Mamoudzou - Mamoudzou (Lima Combani)
Lima-Combani - Mamoudzou (Lieudit Lima Combani)
978
Saint-Martin - Saint-Martin (Pic Paradis)
987
NukuHiva - Nuku-Hiva (Mont Muake)
988
Aoupinié - Ponerihouen (site Aoupinié)
Mont-Do - Bouloupari (Mont-Do)
- est égal à 1 pour tous les autres sites.
Lorsqu'un service n'est pas autorisé pour une diffusion à temps complet, les bases forfaitaires du présent article sont rapportées au temps de diffusion pour lequel ce service a été autorisé.