ANNEXE II

RÉFÉRENTIEL DES DONNÉES RELATIF AUX CONTRATS DE CONCESSION
Le jeu de caractère (encoding) à utiliser est UTF-8.
Nom du champ
Obligatoire
Format
Norme

			et nomenclature

			de référence
Identifiant unique de contrat concession
Numéro d'identification unique de contrat concession

			Format pivot :

			id
Oui
Texte

			Identifiant de contrat de concession

			[année de notification (4)] [numéro interne (1-10)] [numéro d'ordre de la modification (2)]

			Exemple : 2018123456789000
Caractéristiques de l'autorité concédante
Autorité concédante

			Format pivot :

			autoriteConcedante
Oui
Objet (propriétés ci-après)

			Si le contrat de concession est passé par un groupement, c'est le mandataire du groupement qui est décrit dans les données.
Identification de l'autorité concédante

			Format pivot :

			autoriteConcedante > id
Oui
Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET)

			Type INSEE : ChaineNumeriqueType

			Taille : 14

 http://xml.insee.fr/schema/siret.html#SIRET_stype

Nom de l'autorité concédante

			Format pivot :

			autoriteConcedante > nom
Oui
Texte

			Nom de l'autorité concédante (le caractère univoque est assuré par le SIRET)

			Exemple : "CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE"

			Type INSEE : ChaineFrancaisOfficielType

			[A-Za-zÀÂÄÇÉÈÊËÎÏÔÖÙÛÜŸàâäçéèêëîïôöùûüÿÆŒæœ '-']*

 http://xml.insee.fr/schema/commun.html#ChaineFrancaisOfficiel_stype

Caractéristiques du contrat de concession
Nature du contrat de concession

			Format pivot :

			nature
Oui
Texte

			Valeurs possibles :

			- Concession de travaux

			- Concession de service

			- Concession de service public

			- Délégation de service public
Objet du contrat de concession

			Format pivot :

			objet
Oui
Texte

			Limité à 256 caractères.
Procédure de passation utilisée

			Format pivot :

			procedure
Oui
Texte

			Valeurs possibles :

			- Procédure négociée ouverte

			- Procédure non négociée ouverte

			- Procédure négociée restreinte

			- Procédure non négociée restreinte
Lieu principal d'exécution

			Format pivot :

			lieuExecution
Oui
Objet (propriétés ci-après)
Code du lieu exécution

			Format pivot :

			lieuExecution > code
Oui
Texte

			Code du lieu d'exécution (code postal, commune, canton, arrondissement, département, région, pays)

			Exemple : "2B002""
Type de code du lieu d'exécution

			Format pivot :

			lieuExecution > typeCode
Oui
Texte

			Le type de code utilisé pour désigner le lieu d'exécution. Hormis le " Code postal ", les codes sont des codes géographiques gérés par l'INSEE ( http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog/default.asp)

			Valeurs possibles :

			- Code postal

			- Code commune

			- Code arrondissement

			- Code canton

			- Code département

			- Code région

			- Code pays
Nom du lieu d'exécution

			Format pivot :

			lieuExecution > nom
Oui
Texte

			Nom du lieu d'exécution

			Type INSEE : ChaineFrancaisOfficielType

			[A-Za-zÀÂÄÇÉÈÊËÎÏÔÖÙÛÜŸàâäçéèêëîïôöùûüÿÆŒæœ '-']*

 http://xml.insee.fr/schema/commun.html#ChaineFrancaisOfficiel_stype

Durée initiale du contrat de concession

			Format pivot :

			dureeMois
Oui
Nombre

			Valeur minimum : 1

			Si la durée n'est pas un nombre entier de mois, arrondir au nombre entier supérieur.

			Valeur arrondie au nombre entier supérieur.

			Exemples :

			- 9 pour 9 mois

			- 1 pour 2 semaines

			- 2 pour 1 mois et 3 semaines
Date de signature

			Format pivot :

			dateSignature
Oui
Date de signature du contrat de concession au format AAAA-MM-JJ

			Type INSEE : DateType

			Expression régulière de validation ('d{4}-'d{2}-'d{2})

			Exemple : 2016-02-24
ISO 8601,

			format étendu

 http://xml.insee.fr/schema/commun.html#Date_stype

Date initiale de publication des données essentielles

			Format pivot :

			datePublicationDonnees
Oui
Date à laquelle les données essentielles du contrat de concession ont été publiées pour la première fois sur le profil d'acheteur. Cette date n'est donc pas mise à jour en cas de modification du contrat concession.

			Date au format AAAA-MM-JJ

			Type INSEE : DateType

			Expression régulière de validation ('d{4}-'d{2}-'d{2})

			Exemple : 2016-02-24
ISO 8601,

			format étendu

 http://xml.insee.fr/schema/commun.html#Date_stype

Date de début d'exécution

			Format pivot :

			dateDebutExecution
Oui
Date de début d'exécution du contrat de concession

			Date au format AAAA-MM-JJ

			Type INSEE : DateType

			Expression régulière de validation ('d{4}-'d{2}-'d{2})

			Exemple : 2016-02-24
ISO 8601,

			format étendu

 http://xml.insee.fr/schema/commun.html#Date_stype

Caractéristiques financières
Valeur globale HT attribuée

			Format pivot :

			valeurGlobale
Oui
Décimal

			Le séparateur décimal est le point.

			Exemple : 14982.29
Montant de la subvention publique

			Format pivot :

			montantSubventionPublique
Oui
Décimal

			Le séparateur décimal est le point.

			Exemple : 14982.29
Données d'exécution du contrat de concession
Données d'exécution du contrat de concession

			Format pivot :

			donneesExecution
Oui
Liste d'objets

			Les données d'exécution du contrat de concession à une date donnée. Tous les ans, l'autorité concédante publie les données d'exécution, jusqu'à la fin du contrat de concession.

			Ces données ne sont inclues qu'à partir de la première année, pas lors de la publication initiale des données qui fait suite à la notification.
Date de publication des données d'exécution

			Format pivot :

			donneesExecution > datePublicationDonneesExecution
Oui
La date à laquelle les données d'exécution ont été publiées.

			Date au format AAAA-MM-JJ

			Type INSEE : DateType

			Expression régulière de validation ('d{4}-'d{2}-'d{2})

			Exemple : 2016-02-24
Dépenses d'investissement

			Format pivot :

			donneesExecution > depensesInvestissement
Oui
Décimal

			Les dépenses d'investissement réalisées par le concessionnaire.

			Le séparateur décimal est le point.

			Exemple : 14982.29
Tarifs à la charge des usagers

			Format pivot :

			donneesExecution > tarifs
Oui
Liste d'objets (propriétés ci-après)

			Les principaux tarifs à la charge des usagers.
Intitulé du tarif

			Format pivot :

			donneesExecution > tarifs > intituleTarif
Oui
Texte

			Intitulé du tarif

			Maximum 256 caractères
Tarif

			Format pivot :

			donneesExecution > tarifs > tarif
Oui
Décimal

			Le séparateur décimal est le point.

			Exemple : 14.29
Caractéristiques d'identification des opérateurs économiques
Concessionnaires

			Format pivot :

			concessionnaires
Oui
Liste d'objets

			(voir les propriétés ci-après)

			Si le contrat de concession n'a qu'un seul concessionnaire, c'est malgré tout une liste à une entrée.

			Si une fois les données initiales du contrat de concession publiées des modifications des données des titulaires interviennent, elles doivent être retranscrites via un objet enfant de Modifications et non modifiées dans l'objet Titulaires.
Identifiant du concessionnaire

			Format pivot :

			concessionnaires > id
Oui
Texte

			Types d'identifiants possibles (favoriser le SIRET) :

			- SIRET (identifiant français, 14 chiffres)

			- TVA (numéro de TVA intracommunautaire, pour les entreprises de pays membres de l'Union Européenne)

			- TAHITI (identifiants pour Tahiti et la Polynésie française, 9 chiffres)

			- RIDET (identifiants pour la Nouvelle-Calédonie, 10 chiffres)

			- FRWF (identifiants pour Wallis-et-Futuna, " FRWF " + 14 premières lettres de la raison sociale. Ex : FRWFDURANDCHAUFFAG)

			- IREP (personnes physiques françaises, 5 chiffres + LIEU DE NAISSANCE + NOM + PRENOM. Ex : 18102VANNESDURANDMATHIEU)

			- HORS-UE (identifiants pour les entreprises de pays non membres de l'Union Européenne. Code pays ISO 3166 + 16 premiers caractères de la dénomination sociale. Ex : BRDASILVAMOTORES)
Type d'identifiant

			Format pivot :

			concessionnaires > typeIdentifiant
Oui
Texte

			Valeurs possibles :

			- SIRET

			- TVA

			- TAHITI

			- RIDET

			- FRWF

			- IREP

			- HORS-UE
Dénomination sociale

			Format pivot :

			concessionnaires > denominationSociale
Oui
Texte

			Nom de l'opérateur économique intervenant sur le contrat de concession (le caractère univoque est assuré par l'identifiant)

			Exemple : "Transit 2000 SA"
Modification du contrat de concession
Modifications du contrat de concession

			Fomat pivot :

			modifications
Oui
Liste d'objets (voir propriétés ci-après)
Objet de la modification

			Fomat pivot :

			modifications > objetModification
Oui
Texte

			Limité à 256 caractères.

			Exemple : " Modification du concessionnaire. Nouveau concessionnaire : Rodriguez SAS ".

 http://xml.insee.fr/schema/commun.html#ChaineFrancaisOfficiel_stype

Date de publication des données de la modification

			Format pivot :

			modifications > datePublicationDonneesModification
Oui
Texte

			Date de la republication des données incluant la modification au format AAAA-MM-JJ

			Type INSEE : DateType

			Expression régulière de validation ('d{4}-'d{2}-'d{2})

			Exemple : 2016-02-24
ISO 8601,

			format étendu

 http://xml.insee.fr/schema/commun.html#Date_stype

Modification de la durée

			Format pivot :

			modifications > dureeMois
Oui, si la modification porte sur la durée
Nombre

			Nouvelle durée du contrat de concession.

			Valeur minimum : 1
Modification de la valeur globale HT

			Format pivot :

			modifications > valeurGlobale
Oui, si la modification porte sur la valeur globale
Décimal

			Nouvelle valeur globale du contrat de concession.

			Le séparateur décimal est le point.

			Exemple : 14982.29
Date de signature de la modification

			Format pivot :

			modifications > dateSignatureModification
Oui
Texte

			Date de signature de la modification au contrat de concession au format AAAA-MM-JJ

			Type INSEE : DateType

			Expression régulière de validation ('d{4}-'d{2}-'d{2})

			Exemple : 2016-02-24
ISO 8601,

			format étendu

 http://xml.insee.fr/schema/commun.html#Date_stype