DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES
Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :
QUATRE MOIS
après la parution du présent arrêté 
au Journal officiel
DEUX ANS
après la parution du présent arrêté 
au Journal officiel
TROIS ANS
après la parution du présent arrêté 
au Journal officiel
1. Dispositions générales
2. Implantation-aménagement (sauf 2.1, 2.2.2, 2.4, 2.5.2, 2.9, 2.10, 2.12.1 à 2.15)
3. Exploitation-entretien (sauf 3.7.2)
4. Risques (sauf 4.3.a)
5.2 Consommation d'eau
5.6 Interdiction de rejets dans une nappe
5.7 Prévention des pollutions accidentelles
5.8. Epandage
6. Air-odeurs sauf 6.4.c
7. Déchets
8. Bruit et vibrations
9. Remise en état
2.3 Locaux occupés par des tiers
2.4.4 Désenfumage
2.9 Rétention des aires et locaux de travail
2.15 Stockage du digestat
3.7.2 Contrôle du procédé de méthanisation
4.3.a Moyens de lutte contre l'incendie
5.1 Prélèvement d'eau
5.4 Mesure des volumes rejetés
5.5 Valeurs limites de rejet
5.9 Eau-surveillance par l'exploitant
6.4.c Concentration en H
2
2.10 : Cuvettes de rétention
2.12.1 : Event d'explosion
Les dispositions ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes.