A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988

 Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988


 Sct. TITRE III : SERVICE À TEMPS PARTIEL POUR RAISON THÉRAPEUTIQUE, CONGES POUR RAISON DE SANTE, D'ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE MALADIE PROFESSIONNELLE, CONGES DE MATERNITE ET LIES AUX CHARGES PARENTALES.