I. ― Pour toute zone d'au moins 100 personnes ou 50 ménages, l'INSEE diffuse la médiane des revenus, le nombre de ménages, de personnes et d'unités de consommation. Pour les collectivités territoriales, administrations et établissements publics ayant une mission de création ou de gestion de service public, sur leur territoire de compétence uniquement et sous réserve de la signature d'une licence d'usage, les indicateurs mentionnés sont élargis aux quartiles du revenu, nombres de ménages ou personnes sous un seuil de revenu et aux parts des composantes de revenu.
 II. ― Pour les IRIS ou toute zone d'au moins 2 000 personnes ou 1 000 ménages, l'INSEE diffuse un ensemble d'indicateurs permettant de décrire la distribution du revenu, sa composition, les inégalités et la pauvreté pour la population totale ou pour toute sous-population d'au moins 200 personnes.
 III. ― Pour les IRIS ou les zonages administratifs et ses zonages d'études d'au moins 2 000 personnes ou 1 000 ménages, l'INSEE diffuse des moyennes de revenus, des parts de ménages imposés, des masses de revenus détenus par des catégories de ménages
 IV. ― Pour toute zone de 100 000 personnes ou plus, l'INSEE diffuse, sous réserve de la signature d'une licence d'usage, des fichiers de données individuelles ne permettant pas l'identification des personnes concernées. Un registre de ces diffusions sera tenu par l'INSEE.
 V. ― L'INSEE diffuse sur un maillage de 200 mètres minimum des indicateurs statistiques reflétant la répartition spatiale des variables socio-économiques.