Il est créé un corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense classé dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
 Ce corps est soumis aux dispositions du décret du 29 septembre 2005 susvisé et à celles du présent décret.