Les comptes rendus des importations et des transferts reçus concernant les matériels de guerre listés à la catégorie A2 de l'article 2 du décret du 30 juillet 2013 susmentionné sont transmis au plus tard les 1er mars et 1er septembre de chaque année. Ils concernent les réceptions de matériels réalisées durant le semestre précédent. 
Le contenu de ces comptes rendus est précisé dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté. 
Ces comptes rendus sont transmis au service du ministère de la défense dont l'adresse est indiquée en annexe du présent arrêté.