A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2018


  Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de la direction de la maintenance aéronautique,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. Chapitre II : Dispositions diverses et finales,   Art. 11,   Art. 12