La mission du droit des passagers est chargée :
 ― d'assurer la promotion et le développement des droits et obligations des acteurs et des passagers du transport aérien ;
 ― de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des réglementations et des politiques relatives à l'amélioration des services rendus aux usagers, en traitant notamment des questions de facilitation, ainsi qu'aux régimes de responsabilité et d'assurance des transporteurs aériens et des exploitants d'aérodromes.
 Elle comprend :
 ― le bureau du droit du transport aérien ;
 ― le bureau des passagers aériens.