A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 

Sct. Section 1 : Repos accordé en cas de dérogation à la durée légale du travail, Art. 3 

A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 

Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 14, Art. 15, Art. 19, Art. 20 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 

Art. 24

A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 

Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5, Art. 3-6