Cette commission est composée de six membres, à savoir :
 ― trois représentants de l'administration :
  ― le directeur des ressources humaines des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville ou son représentant, président ;
  ― le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ou son représentant ;
  ― le directeur ou le chef de service dont dépend l'intéressé, ou son représentant ;
 ― trois représentants du personnel désignés dans les conditions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
 Il est désigné un suppléant pour chaque représentant du personnel.
 Un médecin agréé assiste en outre, à titre consultatif, aux séances de la commission.