Les personnes titulaires d'une attestation de compétences de soudeur programmeur de cellules robotisées dans les conditions mentionnées ci-après peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le titre professionnel de soudeur programmeur de cellules robotisées leur soit délivré par correspondance :
- attestation de compétences délivrée le 3 juillet 2019, le 17 juin 2020 ou le 27 mai 2021 par le centre de formation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) de Saint-Avold ;
- attestation de compétences délivrée le 20 juin 2019 ou le 7 avril 2021 par le centre de formation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) de Saint-Herblain ;
- attestation de compétences délivrée le 16 septembre 2020 par le centre de formation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) de Valence.
La demande adressée au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi est accompagnée d'une copie de l'attestation de compétences et, le cas échéant, des justificatifs afférents.
La décision de ce dernier fait l'objet d'une notification entraînant la délivrance du titre professionnel.