Les sanctions disciplinaires applicables aux auditeurs sont :
   1° L'avertissement ou le blâme ;
   2° L'exclusion temporaire pour une durée d'un mois au plus, avec ou sans retenue de tout ou partie du traitement ;
   3° L'exclusion définitive.
   Le blâme et l'exclusion temporaire intervenant au cours des stages dans les juridictions peuvent en outre motiver le changement d'affectation de l'auditeur intéressé.