A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Paragraphe 7 : Alpinisme-Guide de haute montagne.

,   Sct. Sous-paragraphe 1 : Déclaration.
,   Art. A212-221,   Sct. Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle.,   Art. A212-222,   Art. A212-223,   Art. A212-224,   Sct. Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude.,   Art. A212-225,   Art. A212-226,   Art. A212-227,   Sct. Sous-paragraphe 4 :  Conditions d'exercice.,   Art. A212-228