A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Sct. Section 1 : Dispositions générales,   Sct. Section 2 : Organisation en métropole ,   Sct. Section 3 : Organisation outre-mer ,   Art. R1211-7,   Art. R1211-8,   Art. R1211-9,   Art. R1211-10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1211-1,   Art. R*1211-2,   Art. R*1211-3,   Art. R1211-4,   Art. D1211-5,   Art. D1211-6