TARIFS DE MISE À DISPOSITION D'ESPACES DANS LES JURIDICTIONS EN MATIÈRE DE PRISES DE VUE PHOTOGRAPHIQUES

1. Grille de tarifs

Tarifs (hors taxes) de référence pour les prises de vue photographiques à des fins de publicité (dont mode) :







Tarifs (hors taxes) de référence pour les prises de vue photographiques à des fins d'édition commerciale (dont mode) :




DEMI-JOURNÉE
JOURNÉE
Publicité
1 000 €
2 000 € 
Majorations :
- extérieur : × 0,6 ;
- hors heures d'ouverture : × 1,5 ;
- aménagements apportés : × 1,25.



Tarifs (hors taxes) de référence pour les autres usages faits des prises de vue photographiques :




DEMI-JOURNÉE
JOURNÉE
Edition (tous supports)
750 €
1 500 € 
Majorations :
- extérieur : × 0,6 ;
- hors heures d'ouverture : × 1,5 ;
- aménagements apportés : × 1,25.
DEMI-JOURNÉE
JOURNÉE
Autres usages 
400 €
800 € 
Majorations :
- extérieur : × 0,6 ;
- hors heures d'ouverture : × 1,5 ;
- aménagements apportés : × 1,25.


2. Mise à disposition gracieuse et abattement



Les tarifs indiqués ne s'appliquent pas aux prises de vue photographiques d'information et d'actualité concernant la justice.
Un abattement de 85 % peut être accordé sur les tarifs mentionnés en 1.3 sur demande et sur justificatif pour les travaux d'étudiants, de chercheurs ou faisant la promotion de l'établissement.


3. Conditions de paiement et d'annulation



Les conditions de paiement et d'annulation sont définies et fixées par la convention de mise à disposition d'espaces à des fins de prises de vue photographiques.