Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites : 
1° Pour les préposés spécialisés, à identité d'échelon dans le nouveau grade de préposé ; 
2° Pour les conducteurs principaux de la distribution et les conducteurs principaux du transbordement, conformément au tableau suivant : 
SITUATION ANCIENNE 
SITUATION NOUVELLE 
Conducteur principal de la distribution ou conducteur principal du transbordement : 
Conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement. 
8e échelon : 
Après 2 ans 6 mois 
12e échelon 
Avant 2 ans 6 mois 
11e échelon 
7e échelon : 
Après 2 ans 6 mois 
11e échelon 
Avant 2 ans 6 mois 
10e échelon 
6e échelon 
10e échelon 
Les pensions des fonctionnaires mis à la retraite avant l'intervention du présent décret et celles de leurs ayants droit seront révisées à compter de la date de son application aux personnels en activité.