Les sièges de représentants titulaires du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité départementaux interdirectionnels institués par les arrêtés visés ci-dessus sont répartis, conformément aux indications du tableau annexé au présent arrêté, entre les organisations syndicales suivantes :
 ― syndicats affiliés à la fédération des finances, CGT ;
 ― syndicats affiliés à la fédération des syndicats unitaires, FDSU ;
 ― syndicats affiliés à la fédération des finances Force Ouvrière, FO ;
 ― syndicats affiliés à la fédération des finances et des affaires économiques, CFDT ;
 ― syndicats affiliés à la fédération UNSA finances et industrie ;
 ― syndicats affiliés à la fédération des finances, CFTC ;
 ― Syndicat national autonome du Trésor, SNAT.