ANNEXE VI
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA GENDARMERIE NATIONALE
1. Formations des officiers :
Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur
Scolarité dans le cadre de l'enseignement supérieur du deuxième degré autre que l'École de guerre.
2
2
Suivi d'au moins trois modules de formation à l'Institut français de l'audit et du contrôle interne (IFACI).
4
3
Session FBI à Quantico - États-Unis.
2
1
Strategic Command Course à Ascot - Royaume-Uni.
2
1
2. Formations communes aux officiers et sous-officiers :
a) Enseignement supérieur :
Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur
Licence professionnelle N'TECH (nouvelles technologies).
5
1
Formation délinquance économique et financière niveau 3 (DEFI 3) (Centre national de formation de la police judiciaire - CNFPJ).
4
1
b) Opérations en milieu terrestre :
Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur
Diplôme de qualification technique montagne.
3
1
Brevet de spécialiste montagne.
5
1
Formation des formateurs de formateurs de secourisme (instructeur) / Cellule nationale de formation au secourisme.
5
1
Formation des formateurs de formateurs des sauveteurs secouristes du travail (Institut national de recherche et de sécurité).
5
1
c) Sécurité publique :
Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur
Stage de technicien en identification criminelle.
5
1
Stage de moniteur d'intervention professionnelle.
2
1
Stage d'instructeur d'intervention professionnelle.
4
1
Stage de moniteur de franchissement opérationnel.
2
1
Stage d'instructeur de franchissement opérationnel.
4
1
Référent sûreté en prévention technique de la malveillance.
5
1
Enquêteur subaquatique de la gendarmerie départementale.
5
1
Technicien en identification subaquatique.
5
1
Stage de formation des sous-officiers motocyclistes.
4
1
Stage de formation des pilotes de véhicules rapides d'intervention (VRI).
2
1
Equitation 1er niveau.
5
1
Equitation 2e niveau.
5
1
Officier des systèmes d'information et de communication (OSIC).
5
3
Diplôme technique des systèmes d'information et de communication (DT SIC).
5
1
Diplôme de cynotechnicien.
5
1
Diplôme de moniteur cynophile.
5
1
d) Opérations en milieu aéronautique :
Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur
Formation vol aux instruments RATING IFR (*).
5
3
Formation « adaptateur T3 appareil à voilure tournante ».
5
2
Qualification vol en montagne gendarmerie.
5
3
Formation aéronautique spécifique gendarmerie à l'ENAC.
2
2
Brevet de base de pilote d'aéronef.
2
2
Licence de pilote avion léger (LAPL).
2
2
Formation initiale à la qualification de type pilote Visual Flight Rules EC (145 ou 135).
3
1
(*) Évolution vers un emploi IFR.
3. Soutien opérationnel :
Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur
Brevet élémentaire de spécialiste (BES) - Toutes spécialités.
4
2
Brevet supérieur de spécialiste (BSS) - Toutes spécialités.
4
2
Maréchalerie 1er niveau.
5
1
Maréchalerie 2e niveau.
5
1
Mécanicien cellules et moteurs 1er niveau.
5
3
Mécanicien cellule et moteurs 2e niveau.
5
3
Mécanicien avionique 1er niveau.
5
3
Mécanicien avionique 2e niveau.
5
3