A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 janvier 2005 
Art. 7 
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 janvier 2005 

Art. 8, Art. 7 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 janvier 2005 

Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 janvier 2005 

Art. 1, Art. 4, Art. 5 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 janvier 2006 

Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V