Sont régis par le présent décret les emplois suivants : 
1. Directeur adjoint et secrétaire général du Réseau Canopé (CNDP) ; 
2. Directeur adjoint et secrétaire général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ; 
3. Secrétaire général du centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ; 
4. Directeur adjoint et secrétaire général du Centre international d'études pédagogiques (CIEP) ; 
5. Secrétaire général de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) ; 
6. Directeur général délégué du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ; 
7. Secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance (CNED).