A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 92-865 du 28 août 1992 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 8, Art. 9, Art. 13, Art. 17, Art. 22 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 92-865 du 28 août 1992 

Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Sct. TITRE II : CONDITIONS D'ACCÈS., Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Sct. TITRE IV : AVANCEMENT., Sct. TITRE V : DÉTACHEMENT ET INTEGRATION DIRECTE, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES