Un contrat est établi entre le teneur de compte-conservateur et le tiers mentionné à l'article 322-33, qui précise notamment : 
 1° Les tâches confiées à ce tiers ; 
 2° Les responsabilités du teneur de compte-conservateur et du tiers ; 
 3° Les obligations d'information du tiers à l'égard du teneur de compte-conservateur ; 
 4° Les modalités du contrôle mis en œuvre par le teneur de compte-conservateur sur les opérations effectuées par le tiers ; 
 5° En tant que de besoin, la nécessité du respect des usages locaux.