I., II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural 

Art. L722-18

A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural 

Art. L732-52 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. L742-3 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. L742-6, Art. L742-7 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. L351-14, Art. L742-1, Art. L742-2 

III.-Le présent article est applicable aux demandes d'adhésion et de rachat déposées à compter d'une date fixée par décret et au plus tard au 1er janvier 2011.