Les dispositions des articles 24 et 25 ne sont pas applicables :
   1° Aux agents occupant un emploi permanent inscrit au budget de l'I.N.S.E.R.M. sous la dénomination de secrétaire général et de chargés de mission ;
   2° Ainsi qu'à ceux occupant un emploi permanent du service central de protection contre les rayonnements ionisants.
   Des décrets en Conseil d'état fixent les conditions dans lesquelles ces personnels ont droit à être titularisés, ainsi que la liste des corps d'accueil.