A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998

  Sct. Chapitre Ier : Dispositions concernant l'intégration des personnels scientifiques.,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 28