A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1209 du 7 septembre 2016


  Art. 2,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 1,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux spectacles vivants musicaux,   Sct. Section 2 : Agrément provisoire,   Sct. Section 3 : Agrément définitif,   Art. 4,   Art. 9