A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2018


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONSTITUTION ET À L'OBJET DE LA CAISSE,   Art. null,   Sct. Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA CAISSE,   Sct. Chapitre Ier : Le conseil d'administration,   Art. null,   Sct. Chapitre II : Le président,   Art. null,   Sct. Chapitre III : Le bureau,   Art. null,   Sct. Chapitre IV : Les commissions,   Art. null,   Sct. Chapitre V : Les procès-verbaux,   Art. null,   Sct. Chapitre VI : Personnel de la caisse,   Art. null,   Sct. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES,   Art. null