Les seuils prévus à l'article R. 6145-66 du code de la santé publique sont fixés à :
   1 million d'euros de travaux hors taxes, valeur actuelle, pour les hôpitaux locaux ;
   2 millions d'euros de travaux hors taxes, valeur actuelle, pour les centres hospitaliers autres que ceux visés à l'article D. 6141-15 du code de la santé publique ;
   5 millions d'euros de travaux hors taxes, valeur actuelle, pour les centres hospitaliers régionaux énumérés à l'article D. 6141-15 du code de la santé publique, à l'exclusion de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.