I.-Le présent décret est, à l'exception des articles 6 et 9, applicable en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. 
II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense. 
 Art. R2441-2 ,  Art. R2461-2 ,  Art. R2471-2