L'épandage des déchets, effluents est autorisé si les limites suivantes sont respectées :

- azote total inférieure à 10 t/an ; et

- volume annuel inférieur à 500 000 m³/an ; et

- DBO
5

L'exploitant respecte les dispositions de l'annexe III concernant les dispositions techniques à appliquer pour l'épandage.