A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R971-2,   Art. R971-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer,   Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte,   Art. R971-1,   Art. R971-4,   Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy,   Art. R972-1,   Sct. Chapitre III : Saint-Martin,   Art. R973-1,   Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon,   Art. R974-1,   Art. R974-3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D971-2,   Art. D971-3,   Art. D973-2,   Art. R973-3,   Art. D973-4,   Art. R973-5,   Art. D974-2,   Art. D974-4,   Art. R974-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R971-5,   Art. R971-6

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R972-2,   Art. R973-2,   Art. R974-2,   Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna,   Art. R975-1,   Sct. Chapitre VI :  Polynésie française,   Art. R976-1,   Sct. Chapitre VII :  Nouvelle-Calédonie,   Art. R977-1