Au plus tard le 10 septembre 2021, les candidats ou leur mandataire déposeront leur liste de candidature auprès des préfectures selon les spécifications techniques décrites en annexe et selon les modalités suivantes :
- remise d'un fichier au format CSV comportant l'intégralité des mentions prévues à l'article 18 du décret du 27 mai 1999 susvisé répondant aux spécifications techniques mentionnées en annexe 1 ;
Les listes de candidature sont présentées dans l'ordre de leur enregistrement à la préfecture.
Au plus tard le 14 septembre 2021, les candidats ou leur mandataire remettent pour validation auprès des préfectures, les fichiers suivants :
- un fichier PDF de leur circulaire ;
- un fichier PDF de la version papier du bulletin de vote ;
- un fichier au format JPG du logo en couleur de la liste régionale, qui apparaitra sur la page de vote. La taille de ce logo sera limitée à 1000 de large sur 160 pixels de haut maximum.
Les dispositions de cet article ne sont pas applicables aux chambres de métiers régies par les articles 103 et suivants du code professionnel local maintenu en vigueur par la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.