TONNAGES ANNUELS EN DEÇÀ DESQUELS LES EXPLOITANTS D'ABATTOIRS DE VOLAILLES OU DE LAGOMORPHES SONT SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4, DEUXIÈME PARAGRAPHE
ESPÈCE
SEUIL DE TONNAGE
annuel (tonnes)
Gallus gallus
600
Dindes
1 000
Pintades
100
Canards à rôtir
200
Canards gras
200
Oies
10
Lapins
80
Pigeons
10
Cailles
80
Jeunes ruminants de moins de deux mois
40
Autres espèces
100