Sont électeurs, tous les agents en fonctions dans l'établissement à la date du scrutin sous réserve des conditions suivantes :
- lorsqu'ils ont la qualité de fonctionnaire titulaire, être en position d'activité ou de congé parental ou être accueillis en détachement, ou par voie d'affectation, ou de mise à disposition ;
- lorsqu'ils ont la qualité de fonctionnaire stagiaire, être en position d'activité ou de congé parental. Les élèves et les stagiaires en cours de scolarité ne sont pas électeurs ;
- lorsqu'ils sont agents contractuels de droit public ou de droit privé, bénéficier d'un contrat à durée indéterminée, ou justifier de plus de dix mois d'ancienneté à la date de clôture du scrutin dans les autres cas de recours au contrat.