1° A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1331 du 10 décembre 1985


 Art. 1

2° Les plans annexés relatifs aux installations nucléaires de base n° 129 et n° 130 constituées des tranches n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine sont abrogés.