Les pensionnaires se rendant coupables d'infraction à la discipline, à l'honneur, à la probité et, plus généralement, aux lois du pays dans lequel ils se trouveraient pourront être frappés d'un blâme, d'une suspension temporaire ou d'une radiation définitive après comparution devant un conseil de discipline présidé par l'ambassadeur de France en Italie ou, à défaut, le ministre conseiller de cette ambassade et composé du consul général de France, du directeur de l'Académie de France à Rome et du secrétaire général de l'académie de France à Rome.