Le présent titre s'applique à :
1° Toute personne physique ou morale ou toute entité ;
2° Aux quotas d'émission admis aux négociations sur un marché réglementé.
S'agissant des contrats financiers ayant pour sous-jacent un quota d'émission, les dispositions du règlement sur les abus de marché (règlement n° 596/2014/ UE) sont applicables étant précisé qu'il convient de faire application de la notion d'information privilégiée telle que définie à l'article 7 dudit règlement à l'exclusion de celles définie au b du 1 du même article.