Le centre départemental de gestion est responsable des dommages résultant des accidents subis par le président et les membres du conseil d'administration dans l'exercice de leurs fonctions. 
   Un arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé du budget définit les cas, les conditions et les limites dans lesquels les présidents et les membres du bureau des centres de gestion peuvent percevoir des indemnités de fonctions.
   Les frais de déplacement et de séjour des membres du conseil d'administration sont remboursés dans les conditions prévues par le décret n° 66-619 du 10 août 1966 susvisé. "