En application de l'article 4 du décret du 1er août 2012 susvisé, les montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats sont fixés comme suit :

I. ― Les montants annuels de la part attribuée au titre des fonctions exercées et de la catégorie de l'établissement d'affectation :
FONCTIONS

			CATÉGORIE

			de l'établissement

			MONTANTS

			annuels

			Chef d'établissement

			4e exceptionnelle

			7 000 €

			Chef d'établissement adjoint

			4e exceptionnelle

			5 950 €

			Chef d'établissement

			Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires

			4e

			5 300 €

			Chef d'établissement adjoint

			Directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires

			4e

			4 130 €

			Chef d'établissement

			Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires

			1re, 2e et 3e

			5 200 €

			Chef d'établissement adjoint

			Directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires

			1re, 2e et 3e

			3 450 €

			Directeur d'établissement régional d'enseignement adapté

			Directeur d'école régionale du premier degré

			/

			5 200 €

			Directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté

			/

			2 890 €

II. ― Les montants annuels du complément fonctionnel attribué à certains chefs d'établissement :
CATÉGORIE

			de l'établissement
DIRECTION ADMINISTRATIVE

			et pédagogique
DIRECTION ADMINISTRATIVE

			uniquement
1re
1 780 €
890 €
2e
2 220 €
1 110 €
3e
2 890 €
1 445 €
4e
3 330 €
1 665 €

III. ― Le montant de référence de la part résultats est fixé à 2 000 €.