A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 9 : Emploi d'avenir professeur 
,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales 

,   Art. L5134-120,   Art. L5134-121,   Sct. Sous-section 2 : Aide à la formation et à l'insertion professionnelle 


,   Art. L5134-122,   Art. L5134-123,   Art. L5134-124,   Sct. Sous-section 3 : Contrat de travail 
,   Art. L5134-125,   Art. L5134-126,   Art. L5134-127,   Sct. Sous-section 4 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'Etat 


,   Art. L5134-128,   Sct. Sous-section 5 : Dispositions d'application 

,   Art. L5134-129