A N N E X E
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
(en pourcentage)
Corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire (conformément aux dispositions du décret n° 2002-262 du 22 février 2002).
Inspecteur SPV en chef.
15
Inspecteur général SPV de classe normale.
 7
Inspecteur général SPV de classe exceptionnelle.
22