Conditions de mise à disposition de locaux
   Périodes de disponibilité des locaux énumérés à l'article 3 de la convention.
   Délai minimum pour une demande de mise à disposition.
   Assurances (à la charge du bénéficiaire de la mise à disposition).
   Modalités d'instruction des demandes (par la direction régionale des affaires culturelles) ; décision.