Après enregistrement de la demande, l'Institut supérieur des métiers sollicite les avis de la chambre du commerce et de l'industrie ou de la chambre des métiers et de l'artisanat et de la délégation régionale au commerce et à l'artisanat desquelles relève l'entreprise, ainsi que l'avis de la Société d'encouragement aux métiers d'arts sur les demandes d'entreprises des métiers d'arts. L'Institut supérieur des métiers fixe un délai de rigueur pour ces avis.
   Toutefois, l'Institut supérieur des métiers peut effectuer lui-même l'intégralité de l'instruction des dossiers des entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 1 million d'euros hors taxes et au moins la moitié de ce chiffre à l'exportation.