Conformément à l'article R. 551-10 du code de l'environnement, sont soumis à l'obligation d'une étude de dangers les ouvrages où stationnent, sont chargés ou déchargés des véhicules ou engins de transport contenant des matières dangereuses des ports maritimes suivants : 
Grand port maritime de Dunkerque ; 
Port de Calais ; 
Port de Dieppe ; 
Grand port maritime du Havre ; 
Grand port maritime de Rouen ; 
Port de Caen ; 
Port de Cherbourg ; 
Port de Brest ; 
Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire ; 
Port des Sables-d'Olonne ; 
Grand port maritime de La Rochelle ; 
Grand port maritime de Bordeaux ; 
Port de Bayonne ; 
Grand port maritime de Marseille ; 
Port de Toulon ; 
Port de L'Ile-Rousse ; 
Ports d'outre-mer : Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane ; 
Port de Cannes ; 
Port de Boulogne-sur-Mer ; 
Port de Lorient ; 
Port de Nice. 
Sont également concernés par cette obligation les ports maritimes qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus, mais qui, du fait d'une évolution de leur capacité, répondent ou viendraient à répondre aux critères définis à l'article R. 551-10 du code de l'environnement.