A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Sct. Paragraphe 1 : Cartes communales dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000,   Sct. Paragraphe 2 : Cartes communales susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou d'affecter de manière significative un site Natura 2000

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. R104-15,   Art. R104-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R104-15,   Art. R104-16