Taux de cautionnement applicables aux autorisations spéciales d'importation
et de livraison à la consommation intérieure de produits dérivés du pétrole
CATÉGORIES
DÉSIGNATION DES PRODUITS
NUMEROS
du tarif douanier visée au tableau B
de l'article 265
du code des douanes
TAUX
de cautionnement
(en F/t)
I
Essences de pétrole (autres que les essences d'aviation, les fractions légères sous condition d'emploi et le carburéacteur), y compris les essences de pétrole à forte teneur en hydrocarbures aromatiques.
Ex 27-07 BI
ex 27-10 A III b
16
II
Gazole présentant un point d'éclair supérieur ou égal é 120 °C.
Ex 27.10 C I
Fioul présentant une viscosité cinématique à 20 °C inférieure ou égale à 9,5 est et un point d'éclair supérieur ou égal à 120 °C.
Ex 27-10 C II
Huiles lubrifiantes et autres.
27-10 C III
2
Préparations lubrifiantes contenant des huiles de pétrole.
34-03 A
Additifs pour lubrifiants contenant des huiles de pétrole.
38-14 B I a
Résidus autres des huiles de pétrole.
27-14 C
III
Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux, à l'exclusion du méthane.
27-11 B I
ex 27-11 B II
2
IV
Essences d'aviation et carburéacteurs.
Ex 27.07 B I
5
Ex 27-10 A III
Ex 27-10 B III
V
Naphta (huiles légères et moyennes de pétrole destinées é la pétroléochimie).
Ex 27-10 A
5
Ex 27-10 B
VI
N-paraffines et isoparaffines (coupes C. 8 à C.17), alkylidènes en mélanges, heptènes et undécènes.
Ex 27-10 A
2
Ex 27-10 B
Ex 27-10 C
VII
Fioul domestique n° 1.
Ex 27-10 C I
13
Gazole présentant un point d'éclair inférieur é 120 oC.
Ex 27-10 C II
Fioul domestique n° 2.
Fioul présentant une viscosité cinématique à 20 °C inférieure ou égale é 9,5 est et un point d'éclair inférieur à 120 °C.
VIII
Fiouls lourds.
Ex 27-10 C II
10
IX
Huiles blanches dites de vaseline ou de paraffine.
Ex 27-10 C III
Vaseline.
27-12
Paraffines, cires de pétrole, résidus paraffineux.
27-13 B
2
Cires préparées non émulsionnées à base de produits du numéro 27-13 B.
Ex 34-04
X
Coke de pétrole.
27-14 B
2
XI
Bitumes de pétrole.
27-14 A
Bitumes fluidifiés, bitumes fluxés, émulsions de bitumes de pétrole et similaires.
Ex 27-16
2