A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R147-9,   Art. R162-22,   Art. R162-25,   Art. R162-27,   Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux activités psychiatriques exercées dans les établissements de santé,   Art. R162-31,   Art. R162-31-1,   Art. R162-31-2,   Art. R162-31-3,   Art. R162-31-4,   Art. R162-31-5,   Art. R162-31-6,   Art. R162-31-7,   Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives au financement des activités mentionnées à l'article L. 174-1,   Art. R162-32,   Art. R162-32-2,   Art. R162-32-3,   Art. R162-32-6,   Art. R165-5-1,   Art. R174-24,   Sct. Paragraphe 2 : Activités de soins de suite et de réadaptation,   Sct. Paragraphe 2 bis : Activités de psychiatrie,   Art. R174-41-1,   Art. R174-41-2,   Art. R174-41-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales,   Sct. Paragraphe 2 : Définition de l'objectif de dépenses et fixation des tarifs,   Art. R162-31-8,   Art. R162-31-9,   Sct. Paragraphe 3 : Mécanisme prudentiel,   Art. R162-31-10,   Art. R162-31-11,   Art. R162-31-12,   Sct. Paragraphe 4 : Suivi des charges



,   Art. R162-31-13

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R162-24

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R162-29-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Paragraphe 2 bis : Activités de psychiatrie,   Art. R174-41-1,   Art. R174-41-2,   Art. R174-41-3