A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2315-18,   Art. L6332-1,   Art. L6332-1-3,   Art. L4644-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 4 : Formation en santé, sécurité et conditions de travail ,   Art. L2315-22-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2315-40