I. - Il est ouvert aux ministres, pour 1998, au titre des mesures nouvelles de dépenses en capital des services civils du budget général, des autorisations de programme ainsi réparties :

 Titre V : "Investissements exécutés par l'Etat" : 14 988 091 000 F

 Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :

 56 709 112 000 F 

 Titre VII : "Réparation des dommages de guerre" : 0 F 

 Total

 71 697 203 000 F 
   Ces autorisations de programme sont réparties par ministère, conformément à l'état C annexé à la présente loi.
   II. - Il est ouvert aux ministres, pour 1998, au titre des mesures nouvelles de dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de paiement ainsi répartis :

 Titre V : "Investissements exécutés par l'Etat" : 6 355 012 000 F

 Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat"

 30 296 559 000 F 

 Titre VII : "Réparation des dommages de guerre"

 0 F 

 Total

 36 651 571 000 F 
   Ces crédits de paiement sont répartis par ministère, conformément à l'état C annexé à la présente loi.