Les représentants des personnels sont élus au scrutin majoritaire à deux tours, le premier tour à la majorité absolue, le second à la majorité relative. En cas d'égalité des voix au second tour, le siège est attribué au bénéfice de l'âge.
   Les représentants des étudiants sont élus au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
   Le règlement intérieur de l'établissement fixe les modalités électorales.