Sont abrogés dans la totalité de leurs dispositions les textes suivants :
   1° Arrêté du 7 avril 1952 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants de l'aéronautique civile autres que les essais et réceptions ;
   2° Arrêté du 25 mai 1966 portant dérogation aux dispositions de l'article 4 et modification des articles 7 et 8 de l'arrêté du 22 septembre 1952 fixant les conditions de délivrance des brevets, licences et qualifications définis par l'arrêté du 7 avril 1952 en échange des titres détenus par les personnels navigants ;
   3° Arrêté du 16 mai 1983 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile.