I.-A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.


 Art. L131-15-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.


 Art. L111-1,  Art. L121-4,  Art. L131-6,  Art. L131-8,  Art. L131-9,  Art. L131-11,  Art. L131-14

A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.


 Art. L132-1-2

II. - Tout agrément accordé à une fédération sportive avant la publication de la présente loi cesse de produire ses effets le 31 décembre 2024.

III. - Tout agrément accordé à une association sportive ou résultant de l'affiliation à une fédération sportive agréée par l'Etat en application de l'article L. 131-8 du code du sport avant la publication de la présente loi cesse de produire ses effets trente-six mois après la publication de la présente loi à défaut de signature du contrat d'engagement républicain mentionné à l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
IV.-A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015


 Art. 21