I. - Pour les ingénieurs subdivisionnaires, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites suivant le tableau de correspondance ci-après :

 !-----------------------------!

 !         SITUATION           !

 !-----------------------------!

 !  Ancienne    !  Nouvelle    !

 !--------------!--------------!

 !  9e échelon  !  9e échelon  !

 !  8e échelon  !  8e échelon  !

 !  7e échelon  !              !

 ! après 3 ans  !  8e échelon  !

 ! avant 3 ans  !  7e échelon  !

 !  6e échelon  !              !

 ! après 3 ans  !  7e échelon  !

 ! avant 3 ans  !  6e échelon  !

 !  5e échelon  !              !

 ! après 3 ans  !  6e échelon  !

 ! avant 3 ans  !  5e échelon  !

 !  4e échelon  !  4e échelon  !

 !  3e échelon  !  3e échelon  !

 !  2e échelon  !  2e échelon  !

 ! 1er échelon  ! 1er échelon  !

 !--------------!--------------!
   Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées selon les modalités susvisées.
   II. - Pour les adjoints des cadres techniques de classe exceptionnelle, de classes normale et supérieure créés le 3 février 1993, pour les techniciens supérieurs ,hospitaliers chefs, hospitaliers et hospitaliers principaux provisoires régis par les dispositions de l'article 39-1 ci-dessus, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 du décret du 9 septembre 1965 susvisé sont faites suivant le tableau de correspondance ci-après :
   (A) : Classe exceptionnelle créée le 3 février 1993 ou grade provisoire.
   (B) : Classe exceptionnelle

 !-----------------------------!

 !  Situation   !  Situation   !

 !  ancienne    !  nouvelle    !

 !--------------!--------------!

 !      A       !      B       !

 !--------------!--------------!

 !  8e échelon  !              !

 ! après 2 ans  !  8e échelon  !

 ! avant 2 ans  !  7e échelon  !

 !  7e échelon  !              !

 ! après 2 ans  !  7e échelon  !

 ! avant 2 ans  !  6e échelon  !

 !  6e échelon  !              !

 ! après 2 ans  !  6e échelon  !

 ! avant 2 ans  !  5e échelon  !

 !  5e échelon  !              !

 ! après 2 ans  !  5e échelon  !

 ! avant 2 ans  !  4e échelon  !

 !  4e échelon  !              !

 ! après 2 ans  !  4e échelon  !

 ! avant 2 ans  !  3e échelon  !

 !  3e échelon  !  2e échelon  !

 !  2e échelon  ! 1er échelon  !

 ! 1er échelon  ! 1er échelon  !

 !--------------!--------------!
   (A) : Classe supérieure créée le 3 février 1993 ou grade provisoire.
   (B) : Classe normale.

 !-----------------------------!

 !  Situation   !  Situation   !

 !  ancienne    !  nouvelle    !

 !--------------!--------------!

 !      A       !      B       !

 !--------------!--------------!

 !  4e échelon  !  13e échelon !

 !  3e échelon  !  13e échelon !

 !  2e échelon  !  12e échelon !

 ! 1er échelon  !  11e échelon !

 !--------------!--------------!
   (A) : Classe normale créée le 3 février 1993 ou grade provisoire.
   (B) : Classe normale.

 !-----------------------------!

 !  Situation   !  Situation   !

 !  ancienne    !  nouvelle    !

 !--------------!--------------!

 !      A       !      B       !

 !--------------!--------------!

 ! 12e échelon  !  12e échelon !

 ! 11e échelon  !  11e échelon !

 ! 10e échelon  !  10e échelon !

 !  9e échelon  !   9e échelon !

 !  8e échelon  !   8e échelon !

 !  7e échelon  !   7e échelon !

 !  6e échelon  !   6e échelon !

 !  5e échelon  !   5e échelon !

 !  4e échelon  !   4e échelon !

 !  3e échelon  !   3e échelon !

 !  2e échelon  !   2e échelon !

 ! 1er échelon  !  1er échelon !

 !--------------!--------------!
   Les pensions des fonctionnaires retraités ou celles de leurs ayants cause seront révisées, en application des dispositions ci-dessus, à partir du 1er août 1996.