TROISIÈME PARTIE : DROIT
I.-Droit administratif :
-l'organisation administrative française (Etat et collectivités territoriales) ;

-la justice administrative ;

-la police administrative ;

-le domaine public maritime ;

-les contraventions de grande voirie ;

-principes applicables en matière de responsabilité administrative.
II.-Droit privé :
-organisation juridictionnelle de l'ordre judiciaire ;

-responsabilité civile ;

-principes généraux du droit pénal et de la procédure pénale.
III.-Droit maritime :

Droit de la mer :
-les définitions des eaux intérieures, des rades et baies, de la zone contiguë, des eaux territoriales et de la zone économique ;

-le régime juridique lié à ces zones, notamment le régime juridique des navires étrangers et la police de la circulation maritime.
Statut des navires et autres bâtiments de mer :
-l'individualisation du navire ;

-la propriété des navires (copropriété, sociétés) ;

-privilèges et hypothèques ;

-responsabilité des propriétaires et fonds de limitation ;

-saisie des navires.
Le capitaine :
-caractères juridiques de sa fonction comme mandataire commercial de l'armateur et comme agent public ;

-ses responsabilités civiles et délictuelles, ses pouvoirs.
Exploitation du navire :
-différents types d'affrètement ;

-contrats de transport maritime de marchandises, de passagers.
Les événements de mer :
-abordage, échouage, échouement ;

-assistance aux personnes ou aux biens ;

-avaries communes ou particulières.
Assurances maritimes :
-les obligations d'assurance ;

-le contrat, obligations de l'assureur et de l'assuré, règlement des indemnités ;

-règles particulières aux diverses assurances (assurances sur corps, assurances sur facultés et assurances de responsabilité) ;

-les clubs d'assurance et de protection ;

-les cautions et les lettres de garantie ;

-les épaves maritimes, les navires et engins abandonnés ;

-rôle des agents maritimes, consignataires et transitaires.
IV.-Droit portuaire :
-dispositions du code des transports relatives aux ports maritimes (livre III de la 5ème partie) et le règlement général de police des ports maritimes de commerce et de pêche (chapitre III du titre III du livre III de la 5ème partie du code des transports) ;

-organisation des ports maritimes français ;

-délimitation des ports ;

-droits de port ;

-la résolution A 857 de l'organisation maritime internationale, relative aux services de trafic maritime (STM) ;

-police portuaire (organisation, missions, agents, capitainerie …) ;

-police des matières dangereuses : généralités sur les différentes réglementations applicables à bord des navires et dans les ports, classification des matières dangereuses ; réglementations fluviale, ferroviaire et routière pour le transport des marchandises dangereuses ; règles concernant le chargement et l'arrimage des marchandises dangereuses à bord des navires (code IMDG) ;

-les procédures répressives (procédures administratives et pénales) susceptibles d'être mises en œuvre dans les ports (grande voirie, pollution, balisage, circulation …).
V.-L'environnement économique des ports :
-le rôle économique des ports ;

-classement des ports français en fonction de l'importance et de la nature de leur activité ; positionnement des ports français en Europe ;

-les interfaces avec les autres modes de transport ;

-les voies ferrées portuaires.