Les listes de candidats sont adressées ou déposées contre récépissé :
1. Soit directement ou par voie postale auprès de la direction des ressources humaines du secrétariat général des MTES/MCTRCT, MTES - MCTRCT/SG/DRH/RS, Arche Paroi Sud - pièce 11-50, 92055 Paris-La Défense.
2. Soit par voie électronique à l'adresse suivante : elections-rs.rs.drh.sg@developpement-durable.gouv.fr.
Le dépôt des listes intervient avant la date fixée à l'annexe 1 du présent arrêté et est accompagné d'une déclaration de candidature signée et datée par chaque candidat.
Chaque liste indique le nom d'un ou plusieurs agents habilités à la représenter dans toutes les opérations électorales. Cet agent ou ces agents ne sont pas nécessairement candidats aux élections. Il est requis que ce ou ces délégués de liste puisse(nt) être facilement et rapidement joignable(s) par l'administration.
Le dépôt fait l'objet d'un récépissé remis à l'agent habilité à représenter la liste.