Les biens domaniaux non amortissables remis en dotation par l'Etat le premier janvier 1983 à l'établissement public sont inscrits à l'actif du bilan de celui-ci pour leur valeur vénale à cette date. Les remises en dotation ultérieures de l'Etat font également l'objet d'une inscription à l'actif du bilan pour la valeur vénale, à la date de la remise, des biens correspondants. Ces biens, ainsi que ceux qu'acquiert l'établissement public, peuvent faire l'objet de nouvelles évaluations ultérieures.