Lorsque le cheptel d'une exploitation répond aux conditions ci-après :
   1. Aucun cas clinique ni sérologique de leucose bovine enzootique n'a été constaté dans ce cheptel depuis deux ans au moins ;
   2. Tous les bovins âgés d'un an ou plus ont été soumis avec résultats négatifs à au moins deux épreuves sérologiques (I.D.G. ou Elisa) effectuées à intervalle de six mois au moins et douze mois au plus ;
   3. Depuis le premier examen sérologique mentionné au paragraphe 2 ci-dessus, n'ont été introduits que des bovins dans les conditions définies au point b ci-dessous du présent article,

 il peut se voir attribuer par le directeur des services vétérinaires la qualification "cheptel officiellement indemne de leucose bovine enzootique au sens du code zoosanitaire international de l'Office international des épizooties".
   Ce cheptel continue à bénéficier de cette qualification lorsque :
   a) Tous les bovins âgés de deux ans ou plus sont soumis individuellement, au moins une fois par an, avec résultat négatif, à une épreuve sérologique (I.D.G. ou Elisa) de recherche de la leucose bovine enzootique ;
   b) Tout bovin, quel que soit son âge, introduit dans le cheptel provient directement d'un cheptel indemne ou officiellement indemne de leucose bovine enzootique.
   Dans le cas d'un cheptel reconnu officiellement indemne de leucose bovine enzootique depuis plus de deux années, lorsqu'un seul (ou plusieurs) animal(aux) présente(nt) un résultat positif à l'occasion d'un contrôle sérologique - sous réserve que leur nombre ne dépasse pas 2 p. 100 de l'effectif pour les cheptels de cinquante bovins et plus contrôlés - et que cet (ces) animal(aux) est (sont) marqué(s) et éliminé(s) dans le délai de quinze jours après notification du diagnostic, la qualification officiellement indemne de leucose bovine enzootique peut être retrouvée après un contrôle sérologique entièrement favorable pratiqué sur l'ensemble des bovins âgés de plus d'un an présents dans le cheptel.
   Ce contrôle sérologique doit être effectué trois mois au moins après l'élimination de (des) l'animal(aux) qui a (ont) présenté un résultat sérologique positif.