Le collège se réunit à la Cour de cassation sur convocation et sous la présidence du premier président de ladite cour.
   Il procède à bulletin secret à l'élection des magistrats appelés à siéger dans les organismes mentionnés à l'article 13-1. Ces magistrats doivent être inscrits sur les listes prévues à l'article 13-2.
   Le collège doit procéder à l'élection dans le délai de trois jours à compter de la première réunion.
   A défaut, les pouvoirs du collège sont transférés à l'assemblée générale de la Cour de cassation qui, selon le cas, accomplit ou achève les opérations électorales.