Par dérogation aux dispositions de l'article 30 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée, les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux instituteurs sont les suivantes :
   a) L'avertissement ;
   b) Le blâme ;
   c) La réduction d'ancienneté d'échelons ;
   d) L'abaissement d'un ou plusieurs échelons ;
   e) Le déplacement d'office ;
   f) L'exclusion temporaire de fonctions, privative de toute rémunération, pour une durée qui ne peut excéder cinq ans ;
   g) La mise à la retraite d'office ;
   h) La révocation sans suspension des droits à pension ;
   i) La révocation avec suspension des droits à pension.
   Le pouvoir disciplinaire appartient au recteur après consultation de la commission administrative paritaire départementale.
   Toutefois, l'avertissement et le blâme sont prononcés, sans consultation de la commission administrative paritaire, par l'inspecteur d'académie.