A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 13 juillet 1998


  Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Sct. Type et description du fromage.,   Art. 1,   Sct. Aire de production.,   Art. 2,   Sct. Troupeau, race, alimentation.,   Art. 3,   Sct. Lait mis en oeuvre.,   Art. 4,   Sct. Fabrication.,   Art. 5,   Sct. Affinage, conditionnement.,   Art. 6,   Sct. Agrément.,   Art. 7,   Sct. Contrôle des produits.,   Art. 8,   Sct. Etiquetage, identification.,   Art. 9,   Sct. Fabrication fermière.,   Art. 10