A compter du 1er juillet 1946, les sociétés d'assurances et les sociétés de capitalisation ci-dessous énumérées sont nationalisées dans les conditions fixées ci-après :
   La Séquanaise-Vie ;
   La Séquanaise-Nuptialité ;
   La Séquanaise-Capitalisation ;
   La Séquanaise-Incendie, accidents et risques divers ;
   L'Union, compagnie d'assurances sur la vie humaine ;
   L'Union, compagnie d'assurances contre l'incendie, les accidents et risques divers, réassurances ;
   La Compagnie d'assurances générales sur la vie ;
   La Compagnie d'assurances générales accidents, vol, maritime, risques divers, réassurances ;
   La Compagnie d'assurances générales contre l'incendie et les explosions ;
   L'Urbaine-Vie ;
   L'Urbaine-Capitalisation ;
   L'Urbaine-Complémentaire ;
   L'Urbaine, compagnie d'assurances contre l'incendie ;
   L'Urbaine et la Seine ;
   La Caisse fraternelle de capitalisation ;
   L'Aigle, compagnie française d'assurances sur la vie ;
   L'Aigle, société anonyme française de capitalisation ;
   L'Aigle, compagnie d'assurances et de réassurances contre les accidents et tous risques ;
   L'Aigle, compagnie anonyme d'assurances à primes fixes contre l'incendie ;
   La Compagnie du Soleil, société anonyme française d'assurances sur la vie ;
   La Compagnie du Soleil, société anonyme française de capitalisation ;
   La Compagnie du Soleil, société anonyme d'assurances à primes fixes contre les accidents et tous risques ;
   La Compagnie du Soleil, société anonyme d'assurances à primes fixes contre l'incendie ;
   La Compagnie Générale de Réassurances Vie ;
   La Compagnie Générale de Réassurances ;
   La Nationale, compagnie anonyme d'assurances sur la vie ;
   La Nationale, compagnie d'assurances et de réassurances de risques divers ;
   La Nationale, compagnie anonyme d'assurances contre l'incendie et les explosions ;
   La Nationale, compagnie d'assurances crédit et de réassurances de toute nature ;
   Le Phénix, compagnie française d'assurances sur la vie ;
   Le Phénix-Accidents, compagnie française d'assurances et de réassurances contre les accidents et risques de toute nature ;
   Compagnie française du Phénix, société anonyme d'assurances contre l'incendie ;
   La Mutuelle générale française-vie ;
   La Mutuelle générale française-accidents.
   En ce qui concerne les sociétés de capitalisation ci-dessus visées, le Gouvernement est autorisé à fixer par décret pris en conseil des ministres, sur proposition du ministre des finances, après avis du conseil national du crédit, dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, les conditions de leur gestion financière et de leur coordination éventuelle avec les organismes publics ou semi-publics de dépôts et d'épargne.