Le taux et le mode de calcul de la cotisation des assurances sociales due au titre de l'emploi des salariés bénéficiaires d'un régime spécial de sécurité sociale visé à l'article R. 711-1 ou à l'article R. 711-24 du code de la sécurité sociale  et placés sous le régime général pour la couverture de certains risques sont fixés conformément aux indications du tableau ci-dessous.
 Assurés partiels
DESIGNATION 
MODE DE CALCUL DES COTISATIONS 
Sur la totalité des rémunérations ou gains 
 Sur la partie inférieure ou égale au plafond prévu 
à l'art. L. 241-3 du code de la sécurité sociale

Employeurs 
(en %) 
 Salariés
(en %)  
 Total
(en %)  
Employeurs 
 Salariés
 Total
 Assurés placés sous le régime général
1. Pour les assurances maladie, maternité, 
décès et invalidité (pensions et soins) 
 12,80
0,75 
13,55 
Néant 
 Néant
2. Pour les assurances maladie, maternité, 
décès et invalidité (soins) 
 11,75
 0,50
12,25 
 Néant
Néant 
3. Pour les prestations en nature des 
assurances maladie, maternité, invalidité 
 10,10
Néant 
10,10 
Néant 
Néant 
 4. Pour les assurances vieillesse, veuvage et 
invalidité (pensions)
 - vieillesse
 1,60
 Néant
 1,60
 8,20
 6,55
 14,75
 - veuvage
 Néant
 0,10
 0,10
 Néant
 Néant
 - invalidité
 0,75
 Néant
 0,75
 Néant
 Néant