ANNEXE I
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES
Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :
Date d'entrée en vigueur 
      

    du présent arrêté
Date d'entrée en vigueur 
      

    du présent arrêté + un an
Date d'entrée en vigueur 
      

    du présent arrêté + deux ans
Chapitres 1, 3, 5, 7 et 8
Articles 2.6, 2.7, 2.8, 4.2, 6.2 et 6.4
Articles 2.11, 4.1, 4.5, 4.6 et 4.7
Articles 2.10 et 4.3
Les dispositions des articles 2.1, 2.2, 2.3, 2.4.1, 2.4.2, 2.4.3, 2.5, 2.9, 4.4, 6.1 et 6.3 ne sont pas applicables aux installations existantes.