Les sociétés coopératives de banque sont des banques inscrites et soumises comme telles aux dispositions législatives et réglementaires applicables à ces banques [*régime juridique*].
   Elles peuvent recevoir des dépôts de toute personne physique ou morale.
   Elles doivent accorder 80 p. 100 au moins [*pourcentage minimum*] de leurs concours à leurs sociétaires, aux membres de ceux-ci, à des sociétés coopératives, à des sociétés mutualistes ou des sociétés à forme mutuelle régies par le code des assurances, à des associations sans but lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901 ou la loi locale applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [*Alsace et Lorraine*] ainsi qu'à des collectivités ou établissements publics et des sociétés d'économie mixte en application de l'article 9 de la loi de finances rectificative pour 1975 (n° 75-1242 du 27 décembre 1975) [*bénéficiaires - conditions*].