A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 2 : Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou prélevées dans le sang périphérique sur un donneur majeur faisant l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne,   Art. R1241-5,   Art. R1241-6,   Art. R1241-7,   Art. R1241-8