Circulation et transport d'ensemble forain.
   Un ensemble forain permet le transport des équipements ou animaux destinés à la présentation d'une attraction foraine.
   Ce paragraphe traite :
   - de la circulation des ensembles forains non concernés par l'arrêté relatif à la circulation des ensembles forains définis à l'article R. 436-1 du code de la route susvisé ;
   - du transport d'un véhicule forain.
   1. Circulation d'ensemble forain
   Dans le cadre des autorisations individuelles :
   Une autorisation individuelle peut être délivrée pour la circulation d'un ensemble forain présentant une des caractéristiques suivantes :
   - longueur hors tout du convoi supérieure à 30 m ;
   - largeur hors tout du convoi supérieure aux limites générales du code de la route ;
   - masse totale roulante du convoi supérieure aux limites générales du code de la route ;
   - charges à l'essieu supérieures aux limites générales du code de la route ;
   - caractéristiques d'un véhicule de l'ensemble forain supérieures aux limites générales du code de la route.
   Conditions de circulation :
   Les voitures particulières ne peuvent pas être attelées en remorque.
   2. Transport d'un véhicule forain
   Dans le cadre des autorisations individuelles :
   Pour le transport d'un seul véhicule, une autorisation individuelle est délivrée dans la catégorie correspondant aux caractéristiques du convoi ainsi constitué.