Le comité central d'hygiène et de sécurité créé à l'article 1er est composé de :
- cinq membres titulaires représentant l'administration, dont le président de l'Etablissement public du château de Fontainebleau, ainsi qu'un nombre égal de suppléants ;
- sept membres titulaires représentant le personnel ainsi qu'un nombre égal de suppléants ;
- le médecin de prévention ou son suppléant.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 14 novembre 2003 

Art. 1