A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D621-1-1,   Art. D621-2,   Art. D621-3,   Art. D621-4,   Art. D621-5,   Sct. Sous-section 1 : Les instances collégiales de l'établissement,   Art. D621-6,   Sct. Paragraphe 1 : Le conseil d'administration et le conseil d'orientation permanent,   Art. D621-7,   Art. D621-8,   Art. D621-9,   Art. D621-10,   Art. D621-11,   Art. D621-12,   Art. D621-15,   Art. D621-18

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D621-7-2,   Art. D621-7-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D621-13,   Art. D621-14,   Art. D621-16,   Art. D621-17

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Paragraphe 3 : Les commissions thématiques interfilières,   Art. D621-18-1,   Art. D621-18-2,   Art. D621-18-3,   Art. D621-18-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Paragraphe 4 : Dispositions communes.,   Art. D621-19,   Art. D621-20,   Art. D621-21,   Art. D621-22,   Art. D621-23,   Art. D621-24,   Art. D621-25,   Art. D621-26,   Art. D621-27