A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R371-1,   Art. R372-1,   Art. R373-1,   Art. R374-1,   Art. R374-10,   Art. D374-3,   Art. D374-4,   Art. D374-5,   Art. D373-2,   Sct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer,   Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte,   Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy,   Sct. Chapitre III : Saint-Martin,   Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon,   Art. D371-3,   Art. D371-4,   Art. D371-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Section 1 : Dispositions générales,   Sct. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte 

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R371-2,   Art. R372-2,   Art. D372-5,   Art. D373-2-1,   Sct. Section 2 : Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Polynésie française.,   Art. R373-3,   Art. R373-4,   Art. R373-5,   Art. R373-6,   Art. R373-7,   Art. R373-8,   Art. R373-9,   Art. R374-2,   Art. D374-3-1,   Art. R374-6,   Art. R374-7,   Art. R374-8,   Art. R374-9,   Art. R374-11,   Art. R374-12,   Sct. Section 3 : Le centre de documentation pédagogique,   Sct. Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement.,   Art. R374-13,   Art. R374-14,   Art. R374-15,   Art. R374-16,   Art. R374-17,   Art. R374-18,   Art. R374-19,   Sct. Sous-section 2 : Régime financier.,   Art. R374-20,   Art. R374-21,   Art. R374-22,   Art. R374-23,   Art. R374-24,   Art. R374-25

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna,   Art. R375-1,   Sct. Chapitre VI :  Polynésie française,   Sct. Section 1 : Dispositions générales ,   Art. R376-1,   Sct. Section 2 :  Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Polynésie française ,   Art. R376-3,   Art. R376-4,   Art. R376-5,   Art. R376-6,   Art. R376-7,   Art. R376-8,   Sct. Chapitre VII :  Nouvelle-Calédonie,   Sct. Section 1 : Dispositions générales ,   Art. R377-1,   Sct. Section 2 :  Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Nouvelle-Calédonie ,   Art. R377-3,   Art. R377-4,   Art. R377-5,   Art. R377-6,   Art. R377-7,   Art. R377-8

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Section 1 : Dispositions générales.,   Sct. Section 1 : Dispositions générales.,   Sct. Section 2 : Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Nouvelle-Calédonie.