I. - Les taux mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont applicables, à compter de leur publication au Journal officiel de la République française, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations suivantes :

1° Le taux calculé suivant les dispositions du 1° du I de l'article 1er n'est applicable qu'aux livrets A ;

2° Les taux calculés suivant les dispositions du 2°, du 3° et du 4° du I de l'article 1er ne sont pas applicables ;

3° Les taux calculés suivant les dispositions du 5° et du 6° du I de l'article 1er ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna.

II. - Les articles 2 et 3 du présent arrêté sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations suivantes :

1° Au d de l'article 2, les mots : "et livrets jeune" sont supprimés ;

2° La dernière phrase de l'article 2 est supprimée.

III. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2008

 Art. 4,  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2008

 Art. 6,  Art. 8,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 7

IV. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 octobre 2011


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3

- Arrêté du 29 juillet 2010


 Art. 1,  Art. 3,  Art. 4

- Arrêté du 24 décembre 2009


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5