ANNEXE 2
LISTE DES CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ ET DES JUSTIFICATIFS CORRESPONDANTS
Critères permettant la confirmation directe de l'éligibilité à un parcours
Justificatif administratif correspondant
Durée de validité du justificatif
Bénéficiaire du Revenu de solidarité active (RSA)
Attestation de bénéficiaire du RSA
Justificatif datant de moins de 3 mois avant la date de délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement
Allocataire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
Attestation de bénéficiaire de l'ASS
Allocataire de l'allocation adulte handicapé (AAH)
Attestation de bénéficiaire de l'AAH
Demandeurs d'emploi de très longue durée (DETLD) (24 mois et plus)
Avis de situation PE
ou récapitulatif des périodes d'inscription (en cas de radiation)
Critères complémentaires
Justificatif administratif correspondant
Durée de validité du justificatif
Niveau d'étude 3 ou infra
Attestation sur l'honneur ou diplôme
Attestation datant de moins de 3 mois avant la date de délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement
Senior (+50 ans)
Copie pièce d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire)
Présentation d'un document officiel d'identité
Jeunes (-26 ans)
Sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE)
Attestation sur l'honneur
Justificatif datant de moins de 12 mois avant la date de délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement
Demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) (12 mois et plus)
Avis de situation Pôle Emploi
ou récapitulatif des périodes d'inscription (en cas de radiation)
Justificatif datant de moins de 3 mois avant la date de délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement
Travailleur handicapé
Notification de décision de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
ou attestation de demande de renouvellement
Décision valide au moment du recrutement
Parent isolé
Attestation Allocation de soutien familial (ASF)
Justificatif datant de moins de 3 mois avant la date de délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement
Personne sans hébergement ou hébergée ou ayant un parcours de rue
Certificat de domiciliation A défaut : déclaration sur l'honneur d'un travailleur social ou d'une association
Justificatif datant de moins de 3 mois avant la date de délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement
Réfugiés statutaires, protégés subsidiaires ou demandeurs d'asile
Titre de séjour valide ou demande de renouvellement du titre de séjour
Pour les demandeurs d'asile : autorisation temporaire de travail
Titre valide au moment de la délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement
Résident zone de revitalisation rurale (ZRR)
Justificatif de domicile (facture eau, électricité, internet, téléphone)
Justificatif datant de moins 6 mois avant la date de délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement
Résident quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)
Justificatif de domicile (facture eau, électricité, internet, téléphone)
Justificatif datant de moins 6 mois avant la date de délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement
Sortant de détention
Ou personne placée sous main de justice
Billet de sortie
Ou attestation du juge d'application des peines
Justificatif datant de moins 6 mois avant la date de délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement
Maitrise de la langue française
Evaluation FLE inférieure au niveau A1
Justificatif datant de moins 6 mois avant la date de délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement
Mobilité
Diagnostic mobilité délivré par un prescripteur habilité
Justificatif datant de moins 6 mois avant la date de délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement