A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Sct. Sous-section 2 : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi ,   Art. R326-56,   Art. R326-57,   Art. R326-58,   Art. R326-59,   Art. R326-60,   Art. R326-61,   Art. R326-62

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Sct. Paragraphe 2 : Recherche d'emploi 

,   Art. R326-47,   Art. R326-48,   Art. R326-49,   Art. R326-50,   Art. R326-51,   Art. R326-52,   Art. R326-53,   Art. R326-54,   Art. R326-55

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
  Sct. Sous-section 1 : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi,   Sct. Paragraphe 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi,   Art. R326-39,   Art. R326-40,   Art. R326-41,   Art. R326-42,   Art. R326-43,   Art. R326-44,   Art. R326-45,   Art. R326-46
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
  Art. R326-39,   Art. R326-40,   Art. R326-41,   Art. R326-42,   Art. R326-43,   Art. R326-44,   Art. R326-45,   Art. R326-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
  Sct. Section 5 : Le demandeur d'emploi,   Sct. Paragraphe 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi