ARRÊTÉ RELATIF AUX PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SOUMISES À DÉCLARATION SOUS LA RUBRIQUE N° 2930
Dispositions applicables aux installations existantes
Les dispositions ci-après sont applicables aux installations existantes selon les délais suivants :
IMMEDIAT
01/01/2006
01/01/2007
01/11/2009 
8.4. Surveillance par l'exploitant des émissions sonores
6.3.b). Surveillance par l'exploitant de la pollution rejetée (air-cas des COV)
6.2.b).2.).II (
5
1.8. Contrôles périodiques 
7. Déchets