I. ― Pour l'année 2010, l'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale est fixé à 5,0 milliards d'euros.
 II. ― Pour l'année 2010, les prévisions de recettes par catégorie affectées au Fonds de réserve pour les retraites sont fixées à :
(En milliards d'euros) 
PRÉVISIONS DE RECETTES
Prélèvements sociaux sur les revenus du capital 
1,5
Affectation de l'excédent de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés 
―
Affectation de l'excédent du Fonds de solidarité vieillesse 
―
Avoirs d'assurance sur la vie en déshérence 
―
Revenus exceptionnels (privatisations)
―
Autres recettes affectées 
―
Total 
1,5