La direction de la comptabilité publique est autorisée à mettre en oeuvre un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer le contentieux de la dette publique (G.D.C.). Ce traitement doit permettre aux titulaires de valeurs non dématérialisées de déclarer la perte ou le vol de ces dernières. Cette déclaration purement volontaire autorise le remboursement desdites valeurs au terme d'un délai qui court à compter de l'échéance du titre.
   Le traitement G.D.C., implanté au service du contentieux de la dette à la direction de la comptabilité publique, a pour fonctions :

 la prise en charge des oppositions ;

 l'édition des avis de remboursement ;

 le calcul et l'édition des autorisations de paiement ;

 la consultation des dossiers ;

 la production de statistiques.