Durant la période d'agrément, les organismes agréés doivent se soumettre à tout contrôle ou inspection jugé utile par le ministre chargé du travail et présenter tout rapport de vérification de l'état de conformité d'un équipement de travail ainsi que tout document ou information en vue d'effectuer des contrôles sur site.
    L'organisme doit adresser au ministère, sur sa demande, un nombre significatif de rapports aux fins d'expertise.