CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Programme n° PRO-INNO-01
Ingénierie d'accompagnement des entreprises et artisans du bâtiment pour réaliser les objectifs énergétiques du Grenelle de l'environnement
1. Secteur d'application :
Innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique.
2. Dénomination :
Programme " Règles de l'art Grenelle Environnement 2012 " (RAGE 2012), porté par l'Agence qualité construction (AQC). Ce programme vise, d'une part, à mettre à jour les règles de construction en vigueur et à proposer des règles de l'art nouvelles, en particulier pour ce qui concerne les travaux de rénovation, et, d'autre part, à proposer des référentiels de formations initiales et continues du secteur. Il s'adresse à tout professionnel intervenant dans la conception, la construction, la rénovation, l'entretien et la maintenance des bâtiments.
Le comité de pilotage du programme détermine une liste de documents à établir. Pour chacun de ces documents, le comité de pilotage établit un cahier des charges et retient un prestataire.
Le site internet du programme  http://www.reglesdelart-grenelle-environnement-2012.fr/ présente de façon détaillée ce programme.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le demandeur fournit l'attestation, délivrée par l'AQC, certifiant le versement des fonds par le demandeur à l'AQC, conformément à la convention spécifique signée entre les parties.
L'éligibilité à la délivrance de certificats de chacune des prestations décidées par le comité de pilotage est validée par le représentant de l'Etat au sein du comité de pilotage.
4. Durée de vie conventionnelle :
Sans objet.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
de certificats
FONDS VERSÉS
à l'AQC
(en €)
FACTEUR
de proportionnalité
(en €/kWh cumac)
M
=
V
/
0,015
Programme n° PRO-INNO-02
Modebat
1. Secteur d'application :
Innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique.
2. Dénomination :
Programme " Modebat ", porté par le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), dont l'objectif est de renforcer la connaissance de la performance énergétique des bâtiments neufs, à partir, d'une part, de la comparaison entre les modèles numériques et, d'autre part, de mesures effectuées en laboratoire ou in situ. Ces travaux permettront, en outre, d'améliorer les modèles numériques existants.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le demandeur fournit les attestations certifiant les fonds et moyens engagés conformément à la convention signée entre les parties.
4. Durée de vie conventionnelle :
Sans objet.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
de certificats
FONDS ET MOYENS
engagés
(en €)
FACTEUR
de proportionnalité
(en €/kWh cumac)
M
=
V
/
0,015
Programme n° PRO-INNO-03
Boucle énergétique locale
1. Secteur d'application :
Innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique.
2. Dénomination :
Programme " Boucle énergétique locale ", porté par le conseil régional de Bretagne, sur le développement d'un projet global autour de la maîtrise de l'énergie, de la valorisation des sources d'énergies renouvelables, de l'optimisation des besoins résiduels d'énergie et de la production locale d'énergie. La région souhaite ainsi accompagner les territoires dans l'élaboration dune démarche de " boucle énergétique locale ", mobilisant de façon intégrée les potentiels énergétiques disponibles localement, à savoir :
1. Le potentiel d'efficacité et d'économies d'énergie du système territorial.
2. Les ressources énergétiques renouvelables décentralisées disponibles localement.
3. L'approvisionnement extérieur complémentaire nécessaire.
4. L'optimisation à l'échelle du territoire de l'adéquation entre l'offre et la demande avec l'intégration, si nécessaire, d'infrastructures de stockage de l'énergie.
5. L'aide au financement d'études visant à élaborer un plan d'actions identifiées et planifiées, en matière de réduction de la consommation énergétique, de gestion intelligente des réseaux énergétiques et de développement des énergies renouvelables pour répondre aux besoins énergétiques locaux.
L'objectif du conseil régional est de financer, dans le cadre de ce programme, six territoires, les économies d'énergie par territoire étant estimées à 80 GWh.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le conseil régional de Bretagne fournit une attestation d'engagement de fonds.
4. Durée de vie conventionnelle :
Sans objet.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
de certificats
FONDS ENGAGÉS
(en €)
FACTEUR
de proportionnalité
(en €/kWh cumac)
M
=
V
/
0,015
Programme n° PRO-INNO-04
Tiers-financement pour la réhabilitation énergétique
1. Secteur d'application :
Innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique.
2. Dénomination :
Programmes de " Tiers-financement pour la réhabilitation énergétique " portés par les conseils régionaux de Picardie, d'Ile-de-France et de Nord - Pas-de-Calais. Ce programme concerne, pour chacune de ces régions, l'intervention d'un opérateur régional pour la réhabilitation énergétique du parc de logements privés. Ces opérateurs régionaux organisent :
- l'intégration des différentes prestations concourant à la réalisation de travaux de réhabilitation thermique des logements, en cohérence avec les objectifs régionaux de maîtrise de l'énergie ; et
- la mise en œuvre d'un financement global sur une durée adaptée à la durée de vie des travaux.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les conseils régionaux de Picardie, d'Ile-de-France et de Nord - Pas-de-Calais fournissent une attestation d'engagement de fonds.
4. Durée de vie conventionnelle :
Sans objet.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
de certificats
FONDS ENGAGÉS
(en €)
FACTEUR
de proportionnalité
(en €/kWh cumac)
M
=
V
/
0,015