La composition des sous-commissions est fixée comme suit :
   Sous-commission A (Mer) :
   - le directeur des gens de mer et de l'administration générale ou son représentant ;
   - le directeur des ports et de la navigation maritimes ou son représentant ;
   - le directeur des pêches maritimes et des cultures marines ou son représentant ;
   - le directeur de la flotte de commerce ou son représentant ;
   - le directeur de l'établissement national des invalides de la marine ou son représentant ;
   - un représentant de l'institut français de la recherche et de l'exploitation de la mer désigné par le président de la sous-commission A ;
   - un représentant des ports autonomes désigné par le président de la sous-commission A ;
   - une personnalité particulièrement qualifiée désignée par le président de la sous-commission A ;
   - le directeur du centre administratif des affaires maritimes.
   - le secrétaire permanent ou son représentant.
   Le président de la sous-commission A est désigné par le secrétaire d'Etat à la mer.
   Sous-commission B (Aviation civile et météorologie) :
   - le directeur général de l'aviation civile ou son représentant ;
   - le directeur de la météorologie ou son représentant ;
   - le chef du service technique de la navigation aérienne ou son représentant ;
   - le chef du centre d'études de la navigation aérienne ou son représentant ;
   - le chef du service des personnels et de la gestion ou son représentant ;
   - une personnalité particulièrement qualifiée désignée par le président de la sous-commission B ;
   - le secrétaire permanent ou son représentant.
   Le président de la sous-commission B est désigné par le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports.
   Sous-commission C (Environnement) :
   - le chef de la mission d'inspection spécialisée de l'environnement ou son représentant ;
   - le chef de la division des affaires générales ou son représentant ;
   - le délégué à la qualité de la vie ou son représentant ;
   - le directeur de la prévention des pollutions ou son représentant ;
   - le directeur de la protection de la nature ou son représentant ;
   - le chef du service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement ou son représentant ;
   - un représentant des services déconcentrés désigné par le président de la sous-commission C ;
   - deux représentants des établissements sous tutelle désigné par

le président de la sous-commission C ;
   - le secrétaire permanent ou son représentant.
   Le président de la sous-commission C est désigné par le ministre délégué auprès du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement.
   Sous-commission D (Equipement) :
   - le directeur du personnel ou son représentant ;
   - le directeur des routes ou son représentant ;
   - le directeur de la sécurité et de la circulation routières ou son représentant ;
   - le directeur des transports terrestres ou son représentant ;
   - le directeur des affaires économiques et internationales ou son représentant ;
   - le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant ;
   - le directeur de la construction ou son représentant ;
   - le directeur du C.E.T.E. de Lyon ou son représentant ;
   - le directeur régional de l'équipement de la région Rhône-Alpes ou son représentant ;
   - le directeur départemental de l'équipement du Puy-de-Dôme ;
   - le secrétaire permanent ou son représentant.
   Le directeur de l'administration générale préside la sous-commission D.