I. ― Les traitements autorisés par l'article 1er du présent décret peuvent porter sur les catégories de données suivantes :
 1° En ce qui concerne les assurés sociaux et leurs ayants droit, éligibles à ces programmes :
 a) Les données d'identification, notamment le nom de famille, le nom d'usage, les prénoms, le sexe, la date et le lieu de naissance ;
 b) Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) ;
 c) L'adresse postale, les numéros de téléphone et l'adresse électronique ;
 d) L'organisme de rattachement ;
 e) Les informations relatives à l'étendue des droits au remboursement de soins ainsi que, le cas échéant, au bénéfice de l'exonération du ticket modérateur, de la couverture maladie universelle ou de la couverture maladie universelle complémentaire ;
 f) Les données relatives à la santé, à la consommation de médicaments ou de produits de santé ainsi qu'aux hospitalisations et aux soins en établissements de santé, dans la mesure strictement nécessaire à la mise en œuvre des dispositions du 1° de l'article 1er du présent décret ;
 2° En ce qui concerne les personnes ayant adhéré à l'un des programmes de prévention et d'accompagnement mentionnés à l'article 1er du présent décret, les données mentionnées aux a à e du 1° du présent article ainsi que :
 a) Les données d'identification du médecin traitant, son adresse postale, ses numéros de téléphone et son adresse électronique ;
 b) Les données relatives à la situation familiale ;
 c) Les données relatives à la situation professionnelle ;
 d) Les données relatives aux habitudes de vie ;
 e) Les données relatives à la santé, à la consommation de médicaments ou de produits de santé ainsi qu'aux hospitalisations et aux soins en établissements de santé ;
 f) Les données relatives aux actions mises en œuvre dans le cadre des programmes mentionnés à l'article 1er du présent décret ;
 3° Les données d'identification des professionnels de santé intervenant dans le cadre des programmes mentionnés à l'article 1er du présent décret qui peuvent comporter :
 a) Les données d'identification ;
 b) L'adresse postale, les numéros de téléphone et l'adresse électronique ;
 c) La profession et, le cas échéant, la spécialité ;
 d) Les programmes dans le cadre desquels ils interviennent.