A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Sct. Sous-section 1 : Le titre d'identité républicain,   Art. D321-13,   Art. D321-14,   Art. D321-15,   Sct. Sous-section 2 : Le document de circulation délivré à l'étranger mineur,   Art. D321-16,   Art. D321-17,   Art. D321-18,   Art. D321-19,   Art. D321-20,   Art. D321-21

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. D321-9,   Art. D321-10,   Art. D321-11,   Art. D321-12