L'agent contractuel appelé à exercer les fonctions de membre du Gouvernement ou à remplir un mandat de membre de l'Assemblée nationale, du Sénat ou du Parlement européen est placé en congé sans traitement, pour la durée de son mandat.
   Au terme de celui-ci, il est réemployé dans les conditions définies aux articles 30 et 31 ci-dessous.