A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010

  Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE, SOUS-DIRECTEUR, EXPERT DE HAUT NIVEAU ET DIRECTEUR DE PROJET,   Art. 2,   Art. 2-1,   Art. 3,   Art. 3-1,   Art. 4,   Art. 4-4,   Art. 4-3,   Art. 4-2,   Art. 4-1,   Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet ,   Art. 3-2,   Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois de chef de service et de sous-directeur de la direction générale de la sécurité extérieure ,   Art. 2-3,   Art. 2-2,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales 
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010

  Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales ,   Art. 2-2,   Art. 2-3,   Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois de chef de service et de sous-directeur de la direction générale de la sécurité extérieure ,   Art. 3-2,   Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet ,   Art. 4-1,   Art. 4-2,   Art. 4-3,   Art. 4-4