A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
  Sct. Division 337 : Révision périodique et entretien des embarcations de sauvetage, canots de secours rapides, dispositifs de mise à l'eau et dispositifs de largage,   Sct. Chapitre 337-1 : Dispositions générales,   Art. 337-I. 02,   Sct. Chapitre 337-II : Agrément des prestataires de services,   Art. 337-II.01,   Art. 337-II.02,   Art. 337-II.03,   Art. 337-II.04,   Art. 337-II.05,   Sct. Chapitre 337-III : Procédure de révision et entretien des embarcations de sauvetage, canots de secours, canots de secours rapides, engins de mise à l'eau et dispositifs de largage, y compris ceux destinés aux radeaux de sauvetage sous bossoirs,   Art. 337-III.01,   Art. 337-III.02