Le rapport mentionné à l'article 15 de la loi du 31 décembre 1989 susvisée indique :
   a) Le montant des cotisations ou primes brutes de réassurance ;
   b) Le montant des prestations payées, brutes de réassurance ;
   c) Le montant des provisions techniques brutes de réassurance le 1er janvier et le 31 décembre de l'exercice considéré ;
   d) La quote-part :
   - des produits financiers nets ;
   - des commissions ;
   - des autres charges ;
   - des participations aux résultats ;
   - du résultat de la réassurance ;
   e) Le nombre de salariés garantis.