INDUSTRIE DE L'EAU, DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE

 Comité technique national n° 13
   Groupe 1

 Taux net de cotisation "A.T." : Taux national

 Numéros du risque (sécurité sociale)

 Nature du risque

 0691.0

 Agents statutaires entreprises nationalisées E.D.F.-G.D.F.

 0691.1

 Agents statutaires entreprises non nationalisées - Electricité, gaz.
   Groupe 2

 Taux net de cotisation "A.T." : Taux national

 Numéros du risque (sécurité sociale)

 Nature du risque

 national

 0691.2

 Agents temporaires entreprises nationalisées E.D.F.-G.D.F.

 0691.3

 Agents temporaires entreprises non nationalisées - Electricité, gaz.
   Groupe 3

 Taux net de cotisation "A.T." : 2,1

 Numéros du risque (sécurité sociale)

 Nature du risque

 0801.0

 Production et distribution d'eau.

 0802.0

 Chauffage urbain.

 0802.1

 Distribution de gaz naturels et d'énergies diverses (air comprimé).

 5903.0

 Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé.

 8709.2

 Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères.