Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
   La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
   L'Union professionnelle artisanale (UPA),
         D'une part,
   Et :
   La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
   La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
   La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) ;
   La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
   La Confédération générale du travail (CGT),
         D'autre part,
   Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée, et notamment son article 1er ;
   Vu la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et le règlement annexé ;
   Vu l'accord d'application n° 10 du 27 décembre 2002,

 il est convenu de ce qui suit :

 Article 1er
      Au point II, le § 3 est modifié comme suit :
   " § 3. L'allocataire embauché peut bénéficier, au titre de cette activité salariée, des dispositions visées au titre Ier, chapitre 8, du règlement relatives au cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec la rémunération de l'activité reprise. "

 Article 2
      Au point IV, § 1er, il est ajouté un alinéa rédigé comme suit :
   " Lorsque l'allocataire embauché bénéficie des règles de cumul de l'allocation avec une rémunération salariée dans les conditions prévues au point II, § 3, du présent accord, le montant de l'aide dégressive à l'employeur calculé comme indiqué ci-dessus est affecté d'un coefficient égal au quotient de l'horaire de travail de l'intéressé par l'horaire légal ou conventionnel applicable à l'entreprise. "

 Article 3
      Le présent avenant est déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Fait à Paris, le 21 mai 2003.

 MEDEF ;

 CGPME ;

 UPA.

 CFDT ;

 CFE-CGC ;

 CFTC.