Méthode de contrôle. - Le contrôle est fondé sur la comparaison de l'objet contrôlé à des référentiels reconnus.
   Les référentiels sont constitués par :
   - les textes législatifs et réglementaires ;
   - les fascicules du CCTG applicables aux marchés publics de travaux ;
   - les textes techniques à caractère normatif suivants :
      - normes françaises homologuées ;
      - règles et prescriptions techniques des DTU ;
      - avis techniques, agréments européens et appréciations techniques d'expérimentation (ATEX) ;
      - règles professionnelles dans les domaines non couverts par les textes précités telles que définies à l'article 2-4 de la norme NFP 03-100.
   L'exécution des actes techniques et des actes d'information se place dans le cadre de la méthodologie et de l'organisation qualité propres au contrôleur technique.