A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°76-802 du 19 août 1976
  Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales,   Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. CHAPITRE II : Recrutement,   Sct. Recrutement au grade d'ingénieur principal,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Recrutement au grade d'ingénieur en chef de 2e classe,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. CHAPITRE III : Avancement,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Sct. CHAPITRE IV : Dispositions diverses ou transitoires,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26