Le fonctionnaire qui accomplit les obligations du service national actif est placé dans la position " Accomplissement du service national ". 
Il perd alors le droit à son traitement d'activité. 
Le fonctionnaire qui accomplit soit une période d'instruction militaire ou d'activité dans la réserve opérationnelle sur son temps de travail pour une durée inférieure ou égale à trente jours cumulés par année civile, soit une période d'activité dans la réserve de sécurité civile d'une durée inférieure ou égale à quinze jours cumulés par année civile, soit une période d'activité dans la réserve sanitaire d'une durée inférieure ou égale à       quarante-cinq jours cumulés par année civile , soit une période d'activité dans la réserve civile de la police nationale d'une durée de quarante-cinq jours est mis en congé avec traitement pour la durée de la période considérée. 
La situation des fonctionnaires rappelés ou maintenus sous les drapeaux est fixée par la loi.