Les informations traitées sont les suivantes :
   Redevables figurant au RME :
      Nom, prénoms ou raison sociale ;
      Adresses :
      Numéro d'identification au RME (code département et         services des impôts ; numéro de dossier à la recette) ;
      Numéro SIREN et numéro SIRET ;
      Code APE (activité principale exercée) ou code particulier         pour les professions non commerciales ;
      Date de la création ou de la cessation.
      Régime d'imposition aux taxes sur le chiffre d'affaires ;
      Forme juridique de l'entreprise ;
      Indication du numéro d'inscription à une chambre des         métiers ;
      Régime d'imposition à l'impôt sur le revenu (revenus         professionnels) ou à l'impôt sur les sociétés ;
      Nature de l'activité (prestation de services ou vente) ;
      Assujettissement à la taxe d'apprentissage et à la         participation des employeurs au financement de la         formation professionnelle continue ;
      Nature de la licence de débits de boissons ;
      Enseigne du débit de boissons ;
      Nom et adresse du mandataire ;
      Eléments d'assiette de la taxe sur la valeur ajoutée et         des taxes annexes ;
     Montant de l'impôt à payer ;
     Informations nécessaires à l'apurement des recettes.
           Autres redevables :
     Nom, prénom ou raison sociale ;
     Adresse ;
     Informations nécessaires à l'accomplissement de la formalité de l'enregistrement des actes authentiques et sous seing privé ou à la saisie des déclarations pour les régimes déclaratifs ;
     Informations nécessaires à l'apurement des recettes.