A modifié les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 


Sct. Chapitre Ier : Le régime d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, Art. 19, Art. 20, Art. 20-1, Art. 20-4, Art. 20-5-6, Art. 20-6, Art. 20-7, Art. 20-8, Art. 20-10-1, Art. 20-10-2, Art. 21 

A créé les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 

Art. 20-12, Art. 20-13 

A créé les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 

Art. 20-10-3, Art. 20-10-4, Art. 20-10-5 

A créé les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 

Sct. Chapitre 1er ter : Dispositions relatives à l'allocation journalière du proche aidant, Art. 21-12 

A modifié les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 

Art. 22, Art. 28-3, Art. 28-4