DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

 NIVEAU des responsabilités exercées

 NOMBRE d'emplois

 NOMBRE de points par emploi

 DATE d'attribution

 OBSERVATIONS

 Gestionnaire utilisateur de la base de données.

 B

 1

 15

 1er août 1990

 Magistrats (service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel).

 B

 1

 15

 1er août 1991

 Gestionnaire financier et comptable (service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)

 B et C

 B

 2

 2

 15

 15

 1er août 1990

 1er août 1991

 1 B revalorisé (+ 5) au 1er janvier 1998. 

 Gestionnaire financier et comptable (service budget et comptabilité).

 B

 C

 2

 1

 15

 15

 1er août 1990

 1er août 1991

 2 B revalorisés (+ 5).

 1 C revalorisé (+ 5).

 Au 1er août 1995. 

 Responsable du greffe (section du contentieux).

 B

 1

 12

 1er août 1990

 Revalorisé (+ 8) au 1er août 1995. 

 Responsable du bureau central du secrétariat général du Conseil d'Etat.

 B

 1

12

 1er août 1991

 Revalorisé (+ 3) au 1er août 1996. 

 Adjoint au chef du secrétariat particulier du vice-président du Conseil d'Etat.

 C

 1

 15

 1er août 1990

 Responsable du secrétariat particulier des secrétaires généraux du Conseil d'Etat.

 C

 C

 1

 1

 15

 15

 1er août 1990

 1er août 1991

 Adjoint au responsable du secrétariat particulier des secrétaires généraux.

 C

 1

 15

 1er août 1991

 Accueil cabinet du vice-président.

 C

 1

 10

 1er août 1990

 Responsable du secrétariat particulier des présidents de la section du contentieux du Conseil d'Etat.

 C

 1

 15

 1er août 1991

 Responsable du service de reprodiffusion.

 C

 1

 10

 1er août 1990

 Responsable de la gestion du personnel du Conseil d'Etat.

 A

 1

 25

 1er août 1992

 Responsable de la gestion des membres du Conseil d'Etat.

A

 1

 25

 1er août 1992

 Responsable de la coordination administrative du service des travaux documentaires.

 A

 1

 25

 1er août 1992

 Adjoint du chef du bureau Equipement-infrastructure et logistique.

 A

 1

 25

 1er août 1992

 Supprimé au 31 décembre 1997. 

 Adjoint du chef du bureau Equipement-infrastructure et logistique.

 B

 1

 20

 1er janvier 1998

 Responsable du bureau d'aide juridictionnelle.

 B

 1

 15

 1er août 1992

 Revalorisé (+ 5) au 1er août 1996. 

 Responsable du service dactylographique informatisé du contentieux.

 C

 1

 12

1er août 1992

 Revalorisé (+ 8) au 1er août 1995. 

 Responsable du service des notifications de la section du contentieux.

 C

 1

 12

 1er août 1992

 Revalorisé (+ 3) au 1er août 1996. 

 Assistant de secrétariat des sections administratives.

 C

 4

 12

 1er août 1992

 Assistant du régisseur (service Equipement-infrastructure et logistique).

 C

 1

 12

1er août 1992

 Assistant de secrétariat et de greffe à la commission spéciale de cassation des pensions.

 C

 1

 10

 1er août 1992

 Responsable de la préparation informatique des documents de la section du rapport et des études.

 C

 1

 10

 1er août 1992

 Adjoint au responsable du service de reprodiffusion.

 C

 1

 10

 1er août 1992

 Adjoint du responsable administratif du service informatique.

 A

 1

 25

 1er août 1993

 Adjoint du chef du service du budget et de la comptabilité.

 A

 1

 25

 1er août 1993

 Adjoint du secrétaire de la section du contentieux.

 A

 1

 25

1er août 1993

 Responsable du service des analyses de la section du contentieux.

 A

 1

 25

 1er août 1993

 Responsable du bureau des formations.

 A

 1

 25

 1er août 1993

 Secrétaire de sous-section de la section du contentieux.

 A

10

 20

 1er août 1993

 Responsable des marchés et achats pour les juridictions.

 B

 1

 15

 1er août 1993

 Supprimé au 1er juin 1994. 

 Adjoint du responsable de la gestion des personnels du Conseil d'Etat.

 B

 2

 15

 1er août 1993

 Revalorisé (+ 5) au 1er août 1995. 

 Adjoint du responsable du greffe de la section du contentieux.

 C

 1

 10

 1er août 1993

 Responsable du magasin des fournitures et de la gestion des stocks.

 C

 1

 10

 1er août 1993

 Responsable des effectifs, des concours et du comité médical.

 A

 1

 25

1er août 1994

 Assistant du rapporteur général de la section du rapport et des études.

 A

 1

 25

 1er août 1994

 Secrétaire de la commission d'admission des pourvois en cassation.

 B

 1

 20

 1er août 1994

 Supprimé au 1er janvier 1998. 

 Secrétaire adjoint des sections administratives.

 B

 4

 15

 1er août 1994

Aide de bibliothèque.

 C

 2

 12

 1er août 1994

 Assistant d'exploitation au service informatique.

 C

 1

 10

 1er août 1994

 Assistant de secrétariat auprès du responsable du suivi des travaux documentaires.

 C

 1

 10

 1er août 1994

 Assistant de secrétariat au service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (pour l'ensemble des juridictions).

 C

 1

 10

 1er août 1994

 Adjoint du responsable du secrétariat particulier du président de la section du contentieux.

 C

 1

 10

1er août 1994

 Revalorisé (+ 5) au 1er janvier 1998. 

 Assistant de secrétariat auprès du responsable des services de la bibliothèque.

 C

 1

 10

 1er août 1994

 Assistant du responsable des ordonnancements concernant les greffes des juridictions administratives.

 C

 1

 10

 1er août 1994

 Responsable du bureau du courrier.

 C

 1

 10

 1er août 1994

Deuxième adjoint au responsable du service de reprographie.

 C

 1

 10

 1er août 1994

 Responsable du suivi financier des affaires immobilières.

 A

 1

 25

 1er août 1995

 Responsable du suivi de la jurisprudence des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et de la préparation de l'édition du recueil Lebon.

 A

 1

 25

 1er août 1995

 Assistant du responsable administratif et logistique du service informatique.

 B

 1

 15

 1er août 1995

 Assistant de l'ordonnateur principal.

 B

 1

 15

1er août 1995

 Assistant de secrétariat au bureau central.

 C

 1

 12

 1er août 1995

 Assistant de secrétariat au bureau des greffes.

 C

 1

 12

 1er août 1995

 Responsable de la tenue des inventaires Mobilier national.

 C

 1

 10

 1er août 1995

 Secrétariat particulier du président de la section du rapport et des études.

 C

1

 10

 1er août 1995

 Gestionnaire financier et comptable (chargé des frais et ordres de mission).

 C

 1

 10

 1er août 1995

 Adjoint du responsable du bureau d'aide juridictionnelle.

 C

 1

 10

 1er août 1995

 Deuxième adjoint au responsable du secrétariat particulier du vice-président.

 C

 1

 15

 1er août 1995

 Adjoint au responsable du service dactylographique informatisé du contentieux.

 C

 1

 12

 1er août 1995

 Revalorisé (+ 3) au 1er août 1996. 

 Responsable du bureau des pensions des membres du Conseil d'Etat.

 A

 1

 25

1er août 1996

 Responsable du bureau des greffes du service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

 A

 1

 20

 1er août 1996

 Responsable du secrétariat du vice-président.

 B

 1

 15

 1er août 1996

 Secrétariat de la cellule des reconduites à la frontière.

 B

 1

 15

1er août 1996

 Responsable de l'équipe de maintenance des immeubles.

 C

 1

 10

 1er août 1996

 Responsable de l'archivage des dossiers de la section du contentieux.

 C

 1

 12

 1er août 1996

 Adjoint au secrétaire de sous-section de la section du contentieux.

 C

 11

 10

 1er août 1996

 1 emploi supprimé au 1er janvier 1998. 

 Deuxième adjoint au responsable du secrétariat particulier des secrétaires généraux.

 C

 1

 15

 1er janvier 1998

 Deuxième adjoint au responsable du service dactylographique informatisé du contentieux.

 C

 1

 15

 1er janvier 1998

 Adjoint au secrétaire de la cellule des reconduites à la frontière.

 C

 1

 10

 1er janvier 1998