A créé les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. D6341-24-1, Art. D6341-24-2, 
Art. D6341-24-3, Art. D6341-24-4, Art. D6341-24-5, Art. D6341-24-6

A créé les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. D6341-28-1, Sct. Paragraphe 3 : Travailleurs salariés, Art. D6341-28-2, Art. D6341-32-1, Art. D6341-28-3, Art. D6341-32-2 

A créé les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. D6523-14-5, Art. D6523-14-6 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. D5135-7, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes pour les personnes en recherche d'emploi et les travailleurs non-salariés, Art. D6341-26 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. D6341-23