Pour la gestion du courrier électronique adressé au Conseil d'Etat, les catégories d'informations directement ou indirectement nominatives enregistrées sont les suivantes :
   - l'adresse de messagerie Internet de l'émetteur du message ;
   - éventuellement, lorsque l'émetteur l'indique, le nom et l'adresse de ce dernier ;
   - la date et les heures d'émission et de réception du message ;
   - le contenu du message.