Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2019. A cette date, l'arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A) est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2012


 Art. 1,  Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES MÉTHODES D'INTERVENTION EN MILIEU HYPERBARE (ART. R. 4461-6),  Sct. Chapitre Ier : Gaz et mélanges gazeux respiratoires,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Sct. Chapitre II : Durée des travaux,  Art. 7,  Art. 8,  Art. 9,  Sct. Chapitre III : Procédures et moyens de décompression,  Art. 10,  Art. 11,  Sct. Chapitre IV : Procédures d'intervention et procédures de secours,  Art. 12,  Art. 13,  Art. 14,  Art. 15,  Sct. Chapitre V : Equipements communs aux procédures et méthodes d'intervention,  Art. 16,  Art. 17,  Art. 18,  Art. 19,  Sct. TITRE II : SPÉCIFICITÉS DES MÉTHODES D'INTERVENTION EN MILIEU HYPERBARE,  Art. 20,  Sct. Chapitre Ier : Plongée au narguilé à partir de la surface,  Art. 21,  Art. 22,  Art. 23,  Art. 24,  Art. 25,  Sct. Chapitre II : Plongée à partir de dispositifs immergés,  Art. 26,  Sct. Section 1 : Méthode de plongée en bulle,  Art. 27,  Art. 28,  Art. 29,  Sct. Section 2 : Méthode de plongée avec système hyperbare,  Art. 30,  Art. 31,  Art. 32,  Art. 33,  Art. 34,  Art. 35,  Sct. Chapitre III : Plongée en scaphandre autonome,  Art. 36,  Art. 37,  Art. 38,  Art. 39,  Art. 40,  Sct. Annexe