I. - Pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin :

1° Les articles 1er à 35 et 41 à 49 du présent décret sont applicables à Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;
2° A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.


 Art. R766-1,  Art. R766-2


II. - Pour les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie :

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.


 Art. R762-1,  Art. R764-1,  Art. R763-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.


 Art. R812-5,  Art. R812-6,  Art. R812-7