Sont rendus applicables aux établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, dans les conditions précisées aux articles suivants, les décrets susvisés : 
N° 79-926 du 29 octobre 1979 ; 
N° 79-927 du 29 octobre 1979 ; 
N° 80-568 du 11 juillet 1980 ; 
N° 81-231 du 9 mars 1981, à l'exception du nouvel article 13-4 introduit par l'article 2 de ce décret ; 
N° 81-232 du 9 mars 1981 ; 
N° 83-807 du 7 septembre 1983.