ANNEXE 2

Régionalisation des sous-quotas attribués aux navires non adhérents à une organisation de producteurs

			Libellé du quota

			Zone de référence du Conseil international

			pour l'exploration de la mer (CIEM)

			Code stock

			Autres navires non adhérant

			à une organisation de producteurs immatriculés

			dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine

			Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs

			immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne (3)

			Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs

			immatriculés dans un quartier maritime Normandie

			Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs

			immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire

			TOTAL

			Maquereau Scomber scombrus

			VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.

			MAC/ 2CX14

			Sous-quota (tonnes)

			1

			33

			56

			1

			91

			Libellé du quota

			Zone de référence du Conseil international

			pour l'exploration de la mer (CIEM)

			Autres navires non adhérant

			à une organisation de producteurs immatriculés

			dans un quartier maritime de Bretagne

			Autres navires non adhérant

			à une organisation de producteurs immatriculés

			dans un quartier maritime de Normandie

			Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs

			immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine

			Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs

			immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie

			Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs

			immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire

			TOTAL

			Merlu Merluccius merluccius

			VIII a, b, d, e

			Sous-quota (tonnes)

			196

			10

			79

			2

			3

			290

			Sole Solea solea

			VIII a, b

			Sous-quota (tonnes)

			29

			2

			12

			0

			6

			49
(3) Pour les navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :-100 kg par jour par navire-300 kg par semaine par navire