Sont abrogés :
1° Au livre Ier : l'article R. 154-11 ;
2° Au livre II :
- le titre III comportant les articles R.** 231-1 à R.** 231-4 ;
- au titre IV, l'article R. 242-12 ;
- au titre V, l'article R. 251-1 ;
3° Au livre III, l'article R. 361-2 ;
4° Au livre V, le titre IV comportant les articles R.** 541-1 à R.** 541-3.