I. ― Tout opérateur économique qui met sur le marché un module de filtration membranaire tient à la disposition de la personne responsable de la production et de la distribution d'eau une notice d'utilisation précisant les conditions opératoires de mise en œuvre du module de filtration membranaire.
 II. - La notice d'utilisation précise a minima :
 ― les protocoles de conservation, de conditionnement, de nettoyage et de désinfection du module de filtration membranaire ;
 ― le protocole de contrôle de l'intégrité et la fréquence de suivi préconisés, le cas échéant.