A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R494-1,   Art. R494-2,   Art. R494-4,   Art. R494-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R492-1,   Art. R492-2,   Art. R492-3,   Art. R492-4,   Art. R492-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R493-1,   Sct. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer,   Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte,   Sct. Section 1 : Dispositions générales,   Sct. Section 2 :Dispositions particulières à Mayotte,   Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy,   Sct. Chapitre III : Saint-Martin,   Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon,   Art. D491-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D491-1,   Art. D491-2,   Art. D491-4,   Art. D491-5,   Art. D491-6,   Art. D491-7,   Sct. Section 1 : Les écoles.,   Art. D492-2,   Art. D492-5,   Art. D492-6,   Sct. Section 2 : Les collèges et les lycées.,   Art. D492-7,   Art. D492-9,   Art. D492-14,   Sct. Section unique : Les établissements d'enseignement privés.,   Sct. Section 2 : Les établissements d'enseignement privés.,   Art. R494-10,   Art. R494-11,   Art. R494-12,   Art. R494-13,   Art. R494-14

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D491-8,   Art. R491-8-1,   Art. D491-9,   Art. D491-10,   Art. D491-11,   Art. D491-12,   Art. D491-13,   Art. D491-14,   Art. D491-15

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R491-1,   Art. R491-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R493-2,   Art. R493-3,   Art. R493-4,   Art. R493-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna,   Art. R495-1,   Sct. Chapitre VI :  Polynésie française,   Art. R496-1,   Sct. Chapitre VII :  Nouvelle-Calédonie,   Art. R497-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R491-4