L'article 212-21 ne s'applique pas en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé.
Le dépôt du projet de prospectus doit être accompagné de la remise à l'AMF d'une documentation nécessaire à l'instruction du dossier dont  les modalités de transmission et dont le contenu sont précisés par le  règlement délégué (UE) 2016/301 du 30 novembre 2015 relatif à  l'approbation et à la publication du prospectus ainsi qu'à la diffusion  de communications à caractère promotionnel et une instruction de l'AMF.
L'AMF  accuse réception du dépôt initial du prospectus dans le délai et selon  les modalités prévues par une instruction de l'AMF et le règlement  délégué (UE) 2016/301 du 30 novembre 2015 relatif à l'approbation et à  la publication du prospectus ainsi qu'à la diffusion de communications à  caractère promotionnel.
Si le dossier est incomplet, l'AMF en informe la personne ayant déposé le projet de prospectus dans les meilleurs délais. Dès lors que le dossier est complet, l'AMF adresse un avis de dépôt.
L'AMF notifie son visa dans les vingt jours de négociation qui suivent la date de dépôt.
Au cours de l'instruction du dossier, lorsque l'AMF indique que les documents sont incomplets ou que des informations complémentaires doivent y être insérées, le délai mentionné au cinquième alinéa ne court qu'à partir de la réception par l'AMF des compléments d'information.