L'arrêté du 18 février 2010 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel est abrogé à l'issue de la session d'examen 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2010


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 5,  Art. 6