Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année universitaire 1987-1988. La première année d'études cessera d'être organisée selon le régime fixé par l'arrêté du 14 décembre 1972 modifié à l'expiration de l'année universitaire 1986-1987.
A titre transitoire, la deuxième année d'études sera organisée selon le régime fixé par l'arrêté du 14 décembre 1972 modifié jusqu'à l'expiration de l'année universitaire 1988-1989 ; la troisième année d'études sera organisée selon le même régime jusqu'à l'expiration de l'année universitaire 1990-1991.