A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6341-24

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Paragraphe 2 : Personnes en recherche d'emploi,   Art. R6341-25,   Art. R6341-28,   Art. R6341-29,   Art. R6341-51

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6341-27