Le chapitre VII de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé s'applique aux aéronefs en CDNR sous réserve des dispositions suivantes :
-le propriétaire accepte les pièces de rechange sous sa responsabilité ;
-le propriétaire définit les potentiels, les durées d'utilisation et les durées de vie des éléments de l'aéronef sous sa propre responsabilité ;
-le propriétaire définit un « programme d'entretien » adapté à son aéronef.