Les éditeurs de services qui ne sont pas mentionnés à l'article 11 ne peuvent diffuser aucune oeuvre cinématographique de longue durée :
   1° Le mercredi soir, à l'exception des oeuvres d'art et d'essai diffusées après 22 h 30 ;
   2° Le vendredi soir, à l'exception des oeuvres d'art et d'essai diffusées après 22 h 30 ;
   3° Le samedi ;
   4° Le dimanche avant 20 h 30.