Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées :

-à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2021 :

1. PRO-INFO-22 “ Eco Energie pour les pros ” ;

2. PRO-FOR-12 “ Mobilisation/ sensibilisation des acteurs de la transaction immobilière ” ;

3. PRO-INNO-23 “ AEELA ” ;

4. PRO-INNO-24 “ Vélogistique ” ;

5. PRO-INFO-21 “ Kits pour les rendez-vous de l'éco-efficacité énergétique dans les petites communes rurales ” ;

-à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2022 :

6. PRO-INNO-25 “ PendAuRA + ”.