A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020


  Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales,   Sct. Chapitre 2 : Dispositions concernant les pharmacies d'officine, les pharmacies à usage intérieur, les prestataires de services et les distributeurs de matériels,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 5-1,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Sct. Chapitre 2 bis : Dispositions concernant les vaccinations,   Art. 12-1,   Art. 12-2,   Sct. Chapitre 3 : Dispositions concernant les établissements de santé,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 16-1,   Art. 16-2,   Sct. Chapitre 4 : Dispositions concernant la télésanté,   Art. 17,   Sct. Chapitre 4 bis : Mesures concernant l'interruption volontaire de grossesse
,   Art. 17-1,   Art. 17-2,   Sct. Chapitre 5 : Mesures concernant les professionnels de santé,   Art. 18,   Art. 18-1,   Art. 18-2,   Sct. Chapitre 6 : Mesures concernant les moyens relevant du ministère des armées,   Art. 19,   Art. 20,   Sct. Chapitre 6 bis : Dispositions concernant les transports sanitaires,   Art. 20-1,   Sct. Chapitre 7 : Mesures concernant l'hospitalisation à domicile,   Art. 21,   Sct. Chapitre 8 : Mesures concernant les examens de biologie médicale,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 25-1,   Art. 26,   Art. 26-1,   Art. 26-2,   Art. 27,   Art. 28,   Art. 28-1,   Art. 28-2,   Art. 28-3,   Sct. Chapitre 9 : Mesures concernant les déchets d'activités de soins à risques infectieux,   Art. 29,   Sct. Chapitre 10 : Mesures concernant le traitement des données à caractère personnel du système de santé,   Art. 30,   Sct. Chapitre 11 : Dispositions relatives aux soins funéraires,   Sct. Chapitre 12 : Dispositions relatives aux médicaments,   Art. 34-2,   Sct. Chapitre 13 : Mise en quarantaine et placement à l'isolement,   Sct. Chapitre 14 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l'aide au paiement d'une complémentaire santé et aux bénéficiaires de l'aide médicale de l'état,   Art. 35-1,   Art. 37,   Sct. Annexe,   Art. null,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null