A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 7 : Relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé,   Art. R6147-112,   Sct. Sous-section 1 : Modalités de participation des hôpitaux des armées au service public hospitalier,   Art. R6147-113,   Art. R6147-114,   Art. R6147-115,   Sct. Sous-section 2 : Commission des usagers des hôpitaux des armées,   Art. R6147-116,   Art. R6147-117,   Art. R6147-118,   Art. R6147-119,   Art. R6147-120,   Sct. Sous-section 3 : Concours du service de santé des armées à d'autres actions de santé publique,   Sct. Sous-section 4 : Contributions des autres acteurs du système de santé au soutien sanitaire des forces armées,   Sct. Sous-section 5 : Protocole pluriannuel et contrats spécifiques

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6147-135,   Art. R6147-132,   Sct. Paragraphe 1 : Missions ,   Sct. Sous-section 6 : Coopérations entre le service de santé des armées et les autres acteurs de santé ,   Sct. Paragraphe 1 : Protocole pluriannuel mentionné au I de l'article L. 6147-11 ,   Art. R6147-136,   Art. R6147-133,   Sct. Paragraphe 2 :  Composition ,   Art. R6147-143,   Art. R6147-140,   Art. R6147-137,   Art. R6147-134,   Art. R6147-121,   Art. R6147-144,   Art. R6147-141,   Art. R6147-138,   Art. R6147-122,   Art. R6147-145,   Sct. Paragraphe 2 :  Contrats spécifiques mentionnés au I de l'article L. 6147-12,   Art. R6147-139,   Sct. Paragraphe 3 :  Fonctionnement ,   Sct. Sous-section 7 :  Partenariat avec l'Institution nationale des invalides au titre de l'article L. 6147-16,   Art. R6147-142,   Art. R6147-146,   Art. R6147-123,   Art. R6147-147,   Art. R6147-124,   Art. R6147-148,   Art. R6147-125,   Art. R6147-149,   Art. R6147-126,   Art. R6147-150,   Art. R6147-127,   Sct. Paragraphe 4 :  Examen des plaintes et réclamations,   Art. R6147-128,   Art. R6147-129,   Art. R6147-130,   Art. R6147-131,   Art. R6147-116,   Art. R6147-117,   Art. R6147-118,   Art. R6147-119,   Art. R6147-120