Ne peuvent bénéficier de l'allégement prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale, eu égard au caractère de monopole de leurs activités principales ou au caractère prépondérant des concours de l'Etat dans leurs produits d'exploitation, les organismes suivants :
   Aéroports de Paris ;
   Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
   Agence française de développement ;
   Agence nationale de valorisation de la recherche ;
   Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ;
   Centre national de la danse ;
   Charbonnages de France ;
   Cité de la musique ;
   Comédie-Française ;
   Commissariat à l'énergie atomique ;
   Ecole nationale supérieure de création industrielle ;
   Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son ;
   Electricité de France ;
   Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette ;
   Etablissement public et sociétés bénéficiant du produit de la redevance pour droit d'usage au titre de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;
   Etablissements publics à caractère industriel et commercial d'intervention en matière agricole ;
   Gaz de France ;
   Houillères des bassins du Centre et du Midi ;
   Houillères du bassin de Lorraine ;
   Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;
   La Française des Jeux ;
   La Poste ;
   Opéra national de Paris ;
   Réseau ferré de France ;
   Société des mines de potasse d'Alsace ;
   Société nationale d'électricité et de thermique ;
   Théâtres nationaux de l'Odéon, de Chaillot, de la Colline et de Strasbourg.