Les sièges du conseil d'administration du centre sont attribués aux représentants des collectivités dans les conditions suivantes :
   " 1. De quinze à vingt-quatre sièges au titre des communes affiliées selon le tableau ci-après :
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 :    A      : B  :    C    :
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 : - de 1000 : 15 :  300000 :
 : - de 2000 : 6  :  400000 :
 : - de 3000 : 17 :  500000 :
 : - de 4000 : 18 :  600000 :
 : - de 5000 : 19 :  700000 :
 : - de 6000 : 20 :  800000 :
 : - de 7000 : 21 :  900000 :
 : - de 8000 : 22 : 1000000 :
 : 8000 et + : 23 : 1100000 :
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(A) Effectif total des fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant du centre, affectés dans les communes et les établissements publics communaux et intercommunaux et en position d'activité au sens des articles 56 et 63 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.

 (B) Nombre de sièges attribués aux communes (C) Attribution d'un siège supplémentaire lorsque la population totale des communes affiliées est égale ou supérieure à
   " 2. De deux ou trois sièges au titre du département affilié, à savoir :
   " a) Deux sièges pour le département ne répondant pas à l'une des conditions mentionnées au b ci-après ;
   " b) Trois sièges pour le département ayant soit une population supérieure à un million d'habitants, soit un effectif total de fonctionnaires titulaires et stagiaires égal ou supérieur à 400, y compris les personnels des établissements publics administratifs départementaux et interdépartementaux et des syndicats mixtes.
   " 3. De deux ou trois sièges au titre de la région affiliée, à savoir :
   " a) Deux sièges pour la région ne répondant pas à l'une des conditions mentionnées au b ci-après ;
   " b) Trois sièges pour la région ayant soit une population supérieure à trois millions d'habitants, soit un effectif total de fonctionnaires titulaires et stagiaires égal ou supérieur à 400, y compris les personnels des établissements publics administratifs régionaux et interrégionaux. "