Pour le secrétariat d'Etat aux anciens combattants, la liste des fonctionnaires habilités à siéger au comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à compter du 1er janvier 1998 est arrêtée comme suit :
   - le directeur de l'administration générale ou son représentant ;
   - le sous-directeur des affaires financières et immobilières ou son représentant.