Peuvent être admis au bénéfice de la prime de responsabilités pédagogiques instituée par le décret du 4 octobre 1999 susvisé les personnels titulaires ou stagiaires suivants :
-les professeurs des universités et les personnels assimilés ;
-les maîtres de conférences et les personnels assimilés ainsi que les maîtres-assistants et les chefs de travaux ;
-les assistants de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
-les personnels détachés sur un emploi d'enseignant-chercheur ou sur un emploi d'un corps assimilé ;
-les enseignants du second degré affectés dans l'enseignement supérieur ;
-les professeurs, professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
-les personnels enseignants et hospitaliers titulaires mentionnés au 1° de l'article 1er du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.