Pour la composition de chaque commission administrative paritaire locale, la répartition des sièges à attribuer aux représentants titulaires du personnel en application des articles 4 et 6 du présent décret est faite conformément au tableau suivant :

 DÉPARTEMENTS De 2 800 emplois et plus

 DÉPARTEMENTS De moins de 2 800 emplois

 COLLECTIVITÉ TERRITORIALE de Saint-Pierre-et-Miquelon

 Deux professeurs des écoles de classe normale.

 Un professeur des écoles de classe normale.

 Un professeur des écoles de classe normale.

 Huit instituteurs

 Quatre instituteurs.

 Trois instituteurs.