Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux produits suivants :
 ― poêles à combustible liquide avec brûleurs à vaporisation raccordés à un conduit d'évacuation des produits de la combustion définis par la norme harmonisée NF EN 1/A1 ;
 ― systèmes de détection et d'alarme incendie définis par la norme harmonisée NF EN 54-2/A1 ;
 ― adjuvants pour béton, mortier et coulis définis par la norme harmonisée NF EN 934-5 ;
 ― miroirs en glace argentée pour l'intérieur définis par la norme harmonisée NF EN 1036-2 ;
 ― briques de verre et pavés de verre définis par la norme harmonisée NF EN 1051-2 ;
 ― produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton définis par les normes harmonisées NF EN 1504-6 et NF EN 1504-7 ;
 ― petites installations de traitement des eaux usées jusqu'à 50  PTE définies par la norme harmonisée NF EN 12566-4 ;
 ― caillebotis pour bétail définis par la norme harmonisée NF EN 12737+A1 ;
 ― cornières et profilés métalliques pour plaques de plâtre définis par la norme harmonisée NF EN 14353 ;
 ― adhésifs pour systèmes de canalisations thermoplastiques sans pression définis par la norme harmonisée NF EN 14680 ;
 ― adhésifs pour systèmes de canalisations thermoplastiques pour liquides sous pression définis par la norme harmonisée NF EN 14814 ;
 ― écrans rigides de sous-toiture pour pose en discontinu définis par la norme harmonisée NF EN 14964 ;
 ― laitier granulé de haut-fourneau moulu pour utilisation dans le béton, mortier et coulis défini par la norme harmonisée NF EN 15167-1.
 ― carreaux modulaires pour revêtements de sol et escaliers (intérieurs et extérieurs) définis par la norme harmonisée NF EN 15285 ;
 ― blocs de coffrage en béton de granulats courants et légers définis par la norme harmonisée NF EN 15435 ;
 ― blocs de coffrage en béton utilisant des copeaux de bois comme granulat définis par la norme harmonisée NF EN 15498.
 Les produits déjà mis sur le marché qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent continuer à être mis à disposition sur le marché jusqu'au 31 décembre 2011.