La liste des intermédiaires agréés prévue à l'article 50 de la loi du 11 février 1982 est fixée comme suit : 
Les prestataires de services d'investissement ; 
La société anonyme Natexis ou toute société qu'elle contrôle au sens de l'article 355-1 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales. 
La Banque de France ; 
Les banques inscrites ; 
La caisse centrale des banques populaires et     l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires  ; 
La Comité fédérale des banques populaires ; 
La caisse centrale de crédit mutuel et les caisses départementales et interdépartementales de crédit mutuel ; 
La caisse des dépôts et consignations ; 
La caisse nationale de crédit agricole et les caisses régionales de crédit agricole mutuel ; 
Le Crédit foncier communal d'Alsace et de Lorraine ; 
Le Crédit foncier de France ; 
Les établissements financiers autorisés à effectuer des opérations sur titres.