Pour les agréments des établissements d'enseignement de la conduite, les informations nominatives enregistrées sont les suivantes : 
a) Identité de l'exploitant : nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, numéros de téléphone, de télécopie et courriel ; 
b) Identité de l'établissement : nom ou raison sociale, statut juridique, adresse du local d'activité, numéro SIREN/SIRET, enseigne ; 
c) (Abrogé) 
d) Capacité à la gestion d'un établissement d'enseignement de la conduite : diplôme détenu ou attestation de formation ; 
e) Inscription ou non-inscription au casier judiciaire de l'exploitant d'une peine criminelle ou d'une peine correctionnelle pour l'une des infractions énumérées à l'article R. 212-4 du code de la route ; 
f) Moyens de l'établissement : superficie et capacité d'accueil du local, nombre et catégories de véhicules-école, mise en commun avec d'autres établissements ;
g) Qualification des personnels enseignants : nombre et catégorie enseignée ;
h) (Abrogé) 
i) Réactualisation des connaissances : date et intitulé de la formation ; 
j) Validité de l'agrément :
-dates de délivrance de l'agrément pour chaque catégorie de formation agréée ;
-dates des mesures affectant sa validité (délivrance ou maintien provisoire, suspension, retrait, renouvellement) ; 
k) Date et numéro de l'agrément d'exploiter délivré antérieurement au 1er janvier 2001, s'il y a lieu.