La Société franco-belge de fabrication de combustible, en sa qualité d'exploitant de l'installation nucléaire de base mentionnée à l'article 1er, se conformera à l'ensemble des prescriptions techniques générales du présent décret, sans préjudice du respect des autres dispositions réglementaires en vigueur, notamment en matière :
   - d'application du droit du travail ;
   - de protection de l'environnement ;
   - de protection et de contrôle des matières nucléaires ;
   - de gestion des déchets ;
   - de prélèvement d'eau et rejets d'effluents ;
   - de prévention des risques technologiques ;
   - d'appareils à pression ;
   - de radioprotection.