A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2013


  Sct. Dispositions générales,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Définition d'un périmètre de lutte
,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Surveillance dans le périmètre de lutte
,   Art. 7,   Sct. Arrachage ou destruction des ceps de vigne 
dans le périmètre de lutte
,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Sct. Autres mesures de lutte contre la maladie 
et son vecteur dans le périmètre de lutte
,   Art. 13,   Art. 14,   Sct. Dispositions supplémentaires relatives aux pépinières viticoles et aux vignes mères de porte-greffe et de greffons
,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Sct. Dispositions finales
,   Art. 26,   Art. 27