La composition de la commission prévue à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
         Président :
   M. Marlaud (Jean-Michel), directeur des ressources humaines ;
         Membres :
   M. Laumonier (François), sous-directeur de la gestion des emplois et des carrières ;
   M. Bos (Richard), chef du bureau de gestion des agents de catégories A et B ;
   M. Vernet (Hubert), sous-directeur des moyens du réseau et du contrôle de gestion à la direction générale de la coopération internationale et du développement ;
   M. Amat (Bernard), représentant le ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ;
   M. Guedon (Jean-François), représentant le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.