Les représentants des collectivités territoriales sont élus au [*mode*] scrutin de liste à la représentation proportionnelle d'après la règle de la plus forte moyenne : 

    1° Parmi les maires et conseillers municipaux des communes affiliées de moins de 40000 habitants en ce qui concerne le premier collège ; 

    2° Parmi les maires et conseillers municipaux des communes affiliées de 40000 habitants et plus, y compris les conseillers de Paris en ce qui concerne le deuxième collège ; 

    3° Parmi les conseillers généraux y compris les conseillers de Paris en ce qui concerne le troisième collège ; 

    4° Parmi les conseillers régionaux en ce qui concerne le quatrième collège.