A abrogé les dispositions suivantes :
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Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008



Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE, Sct. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE II : FORMATION INITIALE, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG, Sct. CHAPITRE IER : NOMINATION, Art. 14, Art. 15, Sct. CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE IV : AVANCEMENT, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 27, Art. 27-1, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 35, Art. 36