Les quotas définis aux articles 1er et 2 sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille et, le cas échéant, certains secteurs ou groupes de pêcheurs de ces unités, comme suit :
UNITÉS DE GESTION 
      

    DE L'ANGUILLE
SECTEURS OU GROUPES 
      

    DE PÊCHEURS
QUOTA TOTAL 
      

    (kilogrammes)
SOUS-QUOTA 
      

    CONSOMMATION 
      

    (kilogrammes)
SOUS-QUOTA 
      

    REPEUPLEMENT 
      

    (kilogrammes)
Artois-Picardie
0
0
0
Seine-Normandie
0
0
0
Bretagne
0
0
0
Loire, côtiers vendéens 
      

    et Sèvre Niortaise
Pêcheurs adhérant à l'organisation de producteurs « Estuaires »
2 985
1 194
1 791
Pêcheurs n'adhérant pas à l'organisation de producteurs « Estuaires »
265
106
159
Garonne-Dordogne-
      

    Charente-Seudre-Leyre
Charente
650
260
390
Garonne et Dordogne
1 300
520
780
Adour-cours d'eau côtiers
3 250
1 300
1 950
Total
8 450
3 380
5 070