Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes : 
FONCTION 
DÉPARTEMENT 
VILLE 
NOMBRE DE POSTES 
Secrétariat général 
Premier maître d'hôtel de l'hôtel de Seignelay 
Paris 
Paris 
1 
Total COP/ A services de l'Etat
1 
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies 
Directeurs adjoints 
Directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès 
Gard 
Alès 
1 
Directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai 
Nord 
Douai 
1 
Directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes 
Loire-Atlantique 
Nantes 
1 
Sous-total directeurs adjoints
3 
Secrétaire général 
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux 
Tarn 
Albi 
1 
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes 
Loire-Atlantique 
Nantes 
1 
Sous-total secrétaires généraux 
2 
Agents techniques 
Agent technique à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux 
Tarn 
Albi 
1 
Agent technique à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes 
Loire-Atlantique 
Nantes 
2 
Agent technique à Télécom SudParis et Télécom Ecole de management 
Essonne 
Evry 
1 
Sous-total agents techniques 
4 
Sous-total CGEIET 
9 
Total COP/ A établissements publics 
9 
Total COP/ A MEFI 
10