Par dérogation aux dispositions des articles 4 à 6, une promotion unique et exceptionnelle sera établie à l'occasion de la constitution de l'ordre des Arts et des lettres, cette promotion comprendra au maximum :
Quarante commandeurs ;
Cent officiers ;
Deux cents chevaliers.
Pour sa composition, les nominations pourront avoir lieu aux différents grades sans que soient requises les conditions d'ancienneté prévues à l'article 6 ci-dessus.