A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1365 du 14 novembre 2014

  Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1365 du 14 novembre 2014

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 15,   Sct. Chapitre 2 : Le président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur,   Sct. Chapitre 3 : L'organisation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur,   Sct. Chapitre 4 : Les comités d'experts et les rapports d'évaluation,   Sct. Chapitre 5 : Les règles de déontologie,   Sct. Chapitre 6 : Dispositions transitoires et finales