Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui des fouilles ou des sondages à l'effet de recherches de monuments ou d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans en avoir au préalable obtenu l'autorisation.
   La demande d'autorisation doit être adressée au secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse ; elle indique [*contenu*] l'endroit exact, la portée générale et la durée approximative des travaux à entreprendre.
   Dans les deux mois qui suivent cette demande et après avis du conseil supérieur de la recherche archéologique, le secrétaire d'Etat accorde, s'il y a lieu, l'autorisation de fouiller ; il fixe en même temps les prescriptions suivant lesquelles les recherches doivent être effectuées.