A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D241-5-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D241-5-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D241-5-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D241-5-5