Electricité de France est autorisé à créer sur le site nucléaire dit de Bugey (commune de Saint-Vulbas), l'installation nucléaire de base constituée par les tranches 2 et 3 de la centrale nucléaire de Bugey, et comprenant deux réacteurs du type à eau ordinaire sous pression et l'ensemble des installations annexes nécessaires au fonctionnement de ceux-ci implantées dans le périmètre fixé en trait jaune continu sur le plan au 1/2.000, ci-joint (1).
Electricité de France, exploitant au sens des textes susvisés, devra se conformer aux dispositions fixées par les articles 2 à 6 du présent décret, sans préjudice du respect des prescriptions de la réglementation en vigueur, notamment en matière :
D'application du code du travail ;
Des rejets d'effluents radio-actifs ;
D'appareils à pressions.