A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D5114-13,   Art. D5114-12

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D5761-2,   Art. D5771-2,   Art. D5781-2,   Art. D5791-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D5771-2-1,   Art. D5781-4-1,   Art. D5741-2-1,   Art. D5751-2-1,   Art. D5731-2-1,   Art. D5791-4-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Section 1 : Dispositions générales ,   Sct. Section 2 :  Procédure d'enregistrement,   Sct. Sous-section 1 : Établissement de la demande d'enregistrement ,   Art. D5112-2-1,   Art. D5112-2-2,   Sct. Sous-section 2 :  Agrément spécial de francisation,   Art. D5112-2-3,   Art. D5112-2-4,   Sct. Section 3 : L'information de l'administration à l'issue de l'enregistrement ,   Art. D5112-2-5,   Art. D5112-2-6

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D5761-5-1,   Art. D5114-7-1,   Sct. Section 6 : Acte de vente,   Art. D5114-51

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D5114-11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D5111-2,   Art. D5111-4,   Art. D5111-5,   Sct. Chapitre II : Enregistrement et passeport,   Art. D5112-1,   Art. D5112-2