L'enseignement est organisé en unités d'enseignement.
Le règlement de scolarité fixe le cadre de la formation et les règles d'évaluation des activités pédagogiques.
Il prévoit en particulier :
1° Les modalités de validation des unités d'enseignement ;
2° La définition des critères de suffisance autorisant le jury prévu à l'article 32 ci-dessous à proposer le passage dans l'année supérieure ou l'obtention du diplôme ;
3° Les conditions dans lesquelles les étudiants ne satisfaisant pas aux critères ci-dessus peuvent se présenter à des épreuves de deuxième session ;
4° Les droits et devoirs des étudiants.