Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural agréées qui exercent leur activité en métropole peuvent bénéficier, dans les conditions déterminées ci-après, de subventions de fonctionnement et d'équipement dans la limite du montant des crédits ouverts chaque année au budget du ministère de l'agriculture et de la forêt à cet effet.