Le service instructeur renseigne un registre des cartes de circulation et des certificats d'immatriculation qu'il délivre.
 Ce registre peut être enregistré sous une forme électronique ; il respecte dans ce cas les dispositions prévues par la loi du 6 janvier 1978 susvisée. Le registre des cartes de circulation et des certificats d'immatriculation peut être uniquement tenu sous forme électronique.