Conseil d'administration : attributions
Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'association. A ce titre, le conseil d'administration a notamment pour rôle :
- de définir les orientations générales de l'association dans tous les domaines relevant de sa compétence et déterminer les objectifs à atteindre ;
- d'élaborer le règlement intérieur de l'association ;
- d'élaborer toutes propositions de modification des statuts soumis à l'approbation de l'assemblée générale ;
- d'arrêter les moyens de l'association, notamment au travers de l'établissement d'un budget annuel de fonctionnement ;
- de décider de conduire des études se rapportant à l'objet de l'association ;
- de nommer, après avis du comité directeur, le directeur et le directeur comptable et financier de l'association, et, après avis du médecin-conseil national et sur proposition du directeur, le médecin coordonnateur de l'association ainsi que, le cas échéant, sur proposition du directeur après avis du comité directeur, l'agent de direction délégué à la santé et le coordonnateur santé-sécurité au travail ;
- de contrôler l'application par le directeur et le directeur comptable et financier des dispositions législatives et réglementaires applicables à l'association ainsi que l'exécution de ses propres délibérations ;
- d'arrêter l'ordre du jour de l'assemblée générale ;
- de désigner ou proposer ses représentants au sein des différentes instances régionales.
Le conseil d'administration peut désigner en son sein un bureau ainsi que des commissions afin de préparer les travaux du conseil d'administration. Des administrateurs issus des caisses de mutualité sociale agricole membres peuvent y participer.