A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2006


  Sct. TITRE Ier :   GÉNÉRALITÉS,   Art. 1,   Art. 2,   Sct. TITRE II :   AGRÉMENTS D'ORGANISMES,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. TITRE II BIS : MAINTENANCE ET GESTION  DU MAINTIEN DE LA NAVIGABILITÉ,   Art. 5,   Art. 5-1,   Art. 5-2,   Art. 5-3,   Sct. TITRE III :   DOCUMENTS DE NAVIGABILITÉ DES AÉRONEFS,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. TITRE IV :  LICENCE NATIONALE DE MAINTENANCE D'AÉRONEF,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Sct. TITRE V :   EXÉCUTION,   Art. 15