A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-784 du 1 août 1991


  Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales.,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. CHAPITRE II : Recrutement.,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. CHAPITRE III : Avancement.,   Art. 10,   Sct. CHAPITRE IV : Dispositions diverses.,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires et finales.,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19