La composition des commissions visées à l'article précédent est fixée conformément au tableau ci-après :
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
REPRESENTANTS
de l'administration
du personnel
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Commission n° 1
1
1
1
1
Commission n° 2
1
1
1
1
Commission n° 3
2
2
2
2
Commission n° 4
(supprimée par arrêté du 5 janvier 1995)
Commission n° 5
1
1
1
1