Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels, y compris le personnel d'encadrement, des établissements et professions qui ressortissent aux classes ci-après des nomenclatures d'activités et de produits approuvées par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992 :
   60.2 A   Transports urbains de voyageurs (uniquement pour ce qui concerne le transport scolaire ou de personnel, ainsi que les navettes ville-aéroport) ;
   60.2 B   Transports routiers réguliers de voyageurs ;
   60.2 E   Transport de voyageurs par taxis (à l'exception de la location de voitures avec chauffeur) ;
   60.2 G   Autres transports routiers de voyageurs ;
   60.2 L    Transports routiers de marchandises de proximité ;
   60.2 M  Transports routiers de marchandises interurbains ;
   60.2 N  Déménagement ;
   60.2 P   Location de camions avec conducteur ;
   63.2 A   Gestion d'infrastructures de transports terrestres (uniquement pour les gares routières) ;
   63.4 A   Messagerie, fret express ;
   63.4 B   Affrètement ;
   63.4 C   Organisation des transports internationaux ;
   64.1 C   Autres activités de courrier ;
   71.2 A   Location d'autres matériels de transport terrestre (uniquement location de véhicules industriels sans conducteur) ;
   74.6 Z   Enquêtes et sécurité (uniquement pour les services de transports de fonds exercés à titre principal) ;
   85.1 J   Ambulances.