A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Paragraphe 2 : L'aide mutualisée 

,   Art. D351-16-2,   Art. D351-16-3,   Sct. Paragraphe 3 : L'aide individuelle 




,   Art. D351-16-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Sct. Sous-section 3 : L'aide humaine aux élèves handicapés,   Sct. Paragraphe 1 : Champ d'application,   Art. D351-16-1