Une commission "exécutive" permanente comprenant :
   - un représentant du délégué ministériel pour l'armement,
   - un représentant du secrétaire général pour l'administration,
   - un représentant du chef d'état-major intéressé,
   - un représentant du chef d'état-major interarmées,
   examine les programmes pour lesquels le ministre des armées a réservé sa décision. Les documents d'engagement de dépenses nécessaires à l'exécution des programmes examinés et approuvés par la commission exécutive permanente sont visés par le ministre des armées avant leur envoi aux contrôleurs financiers.