ANNEXE
RÉFÉRENTIEL DU FORMAT DES DONNÉES
Généralités
REGLES DE GESTION LIEES AU FICHIER CSV
Jeu de caractères (encoding) : UTF-8
Séparateur : point-virgule ( ; )
Aucune valeur ne peut contenir le caractère « point-virgule » choisi comme séparateur
En-tête de colonne sur la première ligne : oui (obligatoire)
Données tabulaires, une ligne par numéro SIREN. Une déclaration est donc décrite sur autant de lignes qu'elle couvre de numéros SIREN.
La présence de tous les champs est obligatoire.
Si le champ n'est pas applicable, alors laisser le champ vide et conserver les séparateurs ( ; ).
Si le champ est applicable mais que sa valeur est nulle, alors entrer la valeur ‘0'
Nom du fichier : VFE_profil_sirenDeclarant_AAAAMMJJ.csv
Avec profil =
- « taxi » s'il s'agit d'une centrale de réservation de taxis
- « VTC » s'il s'agit d'une centrale de réservation de véhicules de transport avec chauffeur
Avec sirenDeclarant = le numéro SIREN de la personne morale déclarante
Exemple : VFE_taxi_324379866_20220220.csv
Données
Identification du champ
Description
Format
Norme et nomenclature de référence
Informations relatives à l'identité des personnes morales (obligatoires)
sirenDeclarant
Numéro SIREN de la personne morale déclarante
Texte (9 caractères)
Répété sur autant de lignes qu'il couvre de sirenCouvert différents
Identifiant du Système d'identification du répertoire des entreprises (Sirene)
http://xml.insee.fr/schema/siret.html#SIREN_stype
nom
Dénomination officielle de la personne morale
Texte
naf
Code d'activité principale exercée
Texte (6 caractères)
Exemple : 47.72B
Nomenclature d'activité française (NAF) 2008, niveau 732
http://xml.insee.fr/schema/naf.html#SousClasseNAF2008_stype
Informations relatives au nombre de véhicules mis en relation au cours de l'année N-1
nbVP
Nombre de voitures particulières (VP)
Nombre entier
nbVPEL
Nombre de VP électriques purs
Nombre entier
nbVPH2
Nombre de VP à hydrogène (hybrides inclus)
Nombre entier
nbVPclean
Nombre de VP à faibles émissions (1)
Nombre entier
Pourcentage de véhicules à faibles émissions parmi les véhicules mis en relation au cours de l'année N-1
pcentLDVFE
Part de véhicules à faibles émissions
Correspond au quotient rapporté sur 100 de la valeur du champ nbVPclean sur la valeur du champ nbVP
Décimal
Le séparateur des décimales est la virgule
(1) Au sens de l'article D. 224-15-11 du code de l'environnement.