Les agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont maintenus dans ces fonctions. Leur détachement se poursuit dans l'emploi pour la durée du détachement restant à courir.
Ils sont reclassés, selon les dispositions suivantes, dans l'emploi en fonction du groupe dans lequel figure cet emploi :
SITUATION ANCIENNE GROUPE I
SITUATION NOUVELLE GROUPE I OU GROUPE II
1er échelon
1er échelon - sans ancienneté.
2e échelon
1er échelon - sans ancienneté.
3e échelon
1er échelon - ancienneté acquise.
4e échelon
2e échelon - ancienneté acquise.
5e échelon
- ancienneté inférieure à un an six mois
3e échelon - ancienneté acquise majorée de six mois.
- ancienneté égale ou supérieure à un an six mois
4e échelon - ancienneté acquise dans la limite de six mois.
6e échelon
5e échelon - ancienneté acquise.
7e échelon
6e échelon - sans ancienneté.
8e échelon
- ancienneté inférieure à deux ans six mois
6e échelon - ancienneté acquise.
- ancienneté égale ou supérieure à deux ans six mois
7e échelon - sans ancienneté.
SITUATION ANCIENNE GROUPE II
SITUATION NOUVELLE GROUPE II
1er échelon
1er échelon - sans ancienneté.
2e échelon
1er échelon - sans ancienneté.
3e échelon
1er échelon - ancienneté acquise.
4e échelon
2e échelon - ancienneté acquise.
5e échelon
- ancienneté inférieure à un an six mois
3e échelon - ancienneté acquise majorée de six mois.
- ancienneté égale ou supérieure à un an six mois
4e échelon - ancienneté acquise dans la limite de six mois.
6e échelon
5e échelon - ancienneté acquise.
7e échelon
6e échelon - sans ancienneté.
SITUATION ANCIENNE GROUPE II
SITUATION NOUVELLE GROUPE III
1er échelon
1er échelon - sans ancienneté.
2e échelon
2e échelon - sans ancienneté.
3e échelon
2e échelon - ancienneté acquise.
4e échelon
3e échelon - ancienneté acquise.
5e échelon
- ancienneté inférieure à un an six mois
4e échelon - ancienneté acquise majorée de six mois.
- ancienneté égale ou supérieure à un an six mois
5e échelon - ancienneté acquise dans la limite de six mois.
6e échelon
6e échelon - ancienneté acquise.
7e échelon
7e échelon - sans ancienneté.
Les nominations des fonctionnaires dans les emplois relevant des groupes I, II et III mentionnés à l'article 2 du décret du 27 mai 1998 dans sa rédaction issue du présent décret prennent effet à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté portant répartition des emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.