LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT " ARIEL " 				
 					 I. ― Données relatives à l'identification du demandeur :
 					 ― nom de naissance ;
 					 ― nom usuel ;
 					 ― prénoms ;
 					 ― date de naissance ;
 					 ― fonction ;
 					 ― grade ;
 					 ― numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
 					 ― administration employeur ;
 					 ― numéro de dossier attribué par l'administration employeur ;
 					 ― numéro de dossier attribué par l'organisme payeur.
 					 II. ― Données relatives à la proposition de prestation :
 					 ― nature de la prestation proposée ;
 					 ― fait générateur de la prestation proposée (accident de service, accident de trajet ou maladie professionnelle) ;
 					 ― motif de présentation de la proposition de prestation (premier droit, révision ou réversion) ;
 					 ― bases de liquidation proposées : période de jouissance, taux d'invalidité, indice retenu, montant annuel.
 					 ― salaire moyen de base ;
 					 ― majoration pour enfants ;
 					 ― majoration de durée d'assurance (quotité) ;
 					 ― décompte des trimestres pour l'ouverture des droits ;
 					 ― trimestres retenus pour le calcul de l'avantage ;
 					 ― nombre de trimestres requis selon le tableau de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ;
 					 ― avantage mensuel de base (mode de calcul et montant) ;
 					 ― avantages complémentaires mensuels (mode de calcul et montant).
 					 III. ― Données relatives à la décision :
 					 ― nature de la prestation ;
 					 ― motif de présentation (premier droit, révision ou réversion) ;
 					 ― fait générateur de la prestation (accident de service, accident de trajet ou maladie professionnelle) ;
 					 ― bases de liquidation arrêtées : période de jouissance et taux d'invalidité ;
 					 ― accord global, accord partiel ou rejet ;
 					 ― le cas échéant, motif(s) du rejet.