CORPS DES INGÉNIEURS DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS
 					(CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU DÉCRET N° 2009-1106 DU 10 SEPTEMBRE 2009)
 										CORPS ET GRADES
 										ANNÉE
 										TAUX APPLICABLES
 										Ingénieur en chef
 										2010
 										23 %
 										2011-2012
 										25 %
 										Ingénieur général de classe normale
 										2010
 										13 %
 										2011-2012
 										14 %
 										Ingénieur général de classe exceptionnelle
 										2010-2012
 										11 %