A compter du 1er septembre 2021, l'arrêté ministériel du 30 août 2013 susvisé autorisant la création d'un service territorial de milieu ouvert à La Rochelle (17) est modifié ainsi que suit :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2013
- Arrêté du 30 août 2013


 Art. 1