Conditions d'autorisation.
Toute personne candidate à l'obtention d'une autorisation pour la pêche de loisir du thon rouge doit formuler une demande intitulée « Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge ». Cette demande peut être formulée par envoi postal (présence obligatoire du cachet de la poste) ou par téléprocédure (Télésisaap) à partir du 4 avril 2019 et jusqu'au 14 juin 2019.
La demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge doit être adressée :
- auprès de la direction interrégionale de la mer Méditerranée (DIRM MED) à Marseille pour les régions Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, et Corse ;
- auprès de la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique (DIRM SA) à Bordeaux pour la région Nouvelle Aquitaine ;
- auprès de la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique Manche Ouest (DIRM NAMO) à Rennes pour les régions Bretagne et Pays-de-la-Loire.
- auprès de la direction interrégionale Manche Est Mer du Nord (DIRM MEMN) au Havre, pour les régions Normandie et Hauts de France.
Un avis ministériel fixe les conditions de dépôt des demandes d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge. L'autorisation est délivrée, pour chaque navire, par les directions interrégionales de la mer concernées, par délégation du préfet de région compétent.
La pratique du pêcher-relâcher et la capture de thon rouge constituent deux activités réglementées différentes, qui font l'objet d'une même autorisation.
Pour les navires immatriculés dans l'Union européenne ne battant pas pavillon français, l'autorisation ne couvre que la pratique du pêcher-relâcher, et ne permet pas la capture de thon rouge.