A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1311-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1311-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1311-12

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1311-13,   Art. R1311-20

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1311-25-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Sct. Sous-Section 9 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité Sud,   Art. R*1311-29-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1312-6-1