Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 du code sont faites conformément au tableau ci-dessous :
SITUATION ANCIENNE 
SITUATION NOUVELLE 
Technicien géomètre 
 Technicien géomètre
Classe exceptionnelle 
 10e échelon
Classe normale 
 9e échelon
Après 3 ans 6 mois 
 10e échelon
 Avant 3 ans 6 mois
 9e échelon
8e échelon 
 8e échelon
7e échelon 
 7e échelon
6e échelon 
 6e échelon
5e échelon 
5e échelon 
 4e échelon
4e échelon 
 3e échelon
Après 2 ans 
 4e échelon
 Avant 2 ans
 3e échelon
 2e échelon
 2e échelon
 1er échelon
 1er échelon