A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Paragraphe 1er : Les dispositions applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R632-44-1,   Art. R632-44-2,   Art. R632-44-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R632-10,   Art. R632-11,   Art. R632-24,   Art. R632-30,   Sct. Sous-section 9 : Les dispositions applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées et aux internes des hôpitaux des armées,   Art. R632-44,   Art. R632-45,   Art. R632-46,   Art. R632-47,   Art. R632-48,   Art. R632-49,   Art. R632-50,   Art. R632-51,   Art. R632-52,   Art. R632-53,   Art. R632-55,   Art. R632-57,   Art. R632-58,   Art. R632-65,   Art. R632-69,   Art. R632-71,   Art. R633-24

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Paragraphe 2 : Les dispositions applicables aux internes des hôpitaux des armées 

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R632-46-1,   Art. R632-46-2