La demande de subvention [*contenu*] est présentée par le maire ou le président du groupement intéressé. Elle est accompagnée :

    1. De la délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant du groupement de communes adoptant l'avant-projet et arrêtant les modalités de financement ;

    2. D'une note explicative précisant notamment l'objet de l'opération et ses conditions de réalisation ;

    3. D'un plan de situation ;

    4. D'un devis estimatif qui peut comporter une marge pour imprévus ;

    5. De l'échéancier prévisionnel des dépenses.