La date de chaque opération d'enlèvement de feuilles morte de posidonie autorisée dans les conditions visées à l'article 1er doit être notifiée au moins une semaine à l'avance au préfet de département afin que celui-ci organise la surveillance de l'opération par ses services.
Chaque opération fait l'objet d'un rapport de synthèse précisant la zone et la date de l'intervention, les techniques utilisées, les quantités récoltées, les lieux de stockage ou de destruction. Ce rapport est adressé au préfet de département à l'issue de l'opération, selon les modalités fixées dans l'arrêté préfectoral portant dérogation.