MODALITÉS MINIMALES DE CONTRÔLE DE CONFORMITÉ 
AU RÉFÉRENTIEL DU LABEL "BÂTIMENT BIOSOURCÉ" 
L'organisme qui délivre le label "bâtiment biosourcé" défini aux articles 2 à 7 procède a minima aux contrôles suivants. 
Lors de la phase "études" 
L'organisme vérifie la recevabilité du dossier déposé par le demandeur et notamment que les produits de construction biosourcés et mobiliers fixes entrant dans le calcul du taux d'incorporation de matière biosourcée satisfont aux critères d'attribution du label. 
Il vérifie, par sondage, que les preuves et caractéristiques des produits de construction biosourcés et mobiliers fixes ainsi que les hypothèses et données de calcul du taux d'incorporation de matière biosourcée fournies à l'appui de la demande du maître d'ouvrage sont celles relatives au projet de construction. Les vérifications portent sur les preuves concernant la disponibilité des déclarations environnementales, la gestion durable des forêts dont le bois et/ ou ses dérivés sont issus, le niveau du taux d'émission de COV ainsi que le contenu biosourcé des produits de construction biosourcés et mobiliers fixes concourant au calcul du taux d'incorporation de matière biosourcée. La vérification porte également sur les caractéristiques dimensionnelles significatives du projet et le respect du principe de mixité relatif à la fonction ou à la famille des produits de construction biosourcés. 
Il vérifie que les modalités de calcul du taux d'incorporation de matière biosourcée garantissent la justesse des résultats présentés. 
L'organisme peut demander la réalisation de calculs complémentaires. 
Lors de la phase "fin de réalisation" 
Le demandeur communique à l'organisme de contrôle toutes modifications apportées au projet initial et le calcul de leur incidence sur le taux d'incorporation de matière biosourcée. Ce dernier vérifie à nouveau que les caractéristiques des produits de construction biosourcés, des mobiliers fixes et du taux d'incorporation de matière biosourcée dans le bâtiment satisfont aux critères d'attribution du label. 
Par ailleurs, il vérifie, par sondage, que les caractéristiques des produits biosourcés et mobiliers fixes mis en œuvre correspondent bien aux hypothèses ayant servi au calcul du taux d'incorporation de matière biosourcée. Il signale les éléments qui présentent des caractéristiques manifestement inappropriées. 
L'organisme vérifie que des corrections ont été apportées ou des vérifications réalisées en réponse aux observations et réserves formulées lors des phases "étude" et "fin de réalisation".