ANNEXE
Légende : Ce tableau comprend autant de lignes que d'informations, indispensables à l'attribution d'un identifiant national à l'enfant, soumis à l'obligation d'instruction prévue à l'article L. 131-1 du code de l'éducation, à renseigner dans les systèmes d'information ONDE et SIECLE. Ces informations sont relatives à l'enfant, à ses reponsables ainsi qu'à l'établissement dans lequel il est scolarisé.
Informations indispensables à l'attribution d'un identifiant national
Intitulé de l'information
Informations relatives à l'enfant
Nom
Prénoms (prénom 1, 2 et 3)
Sexe
Date de naissance (jour/mois/année)
Commune de naissance
Pays de naissance
Domicile
Niveau de classe fréquenté/Formation suivie pour l'année scolaire en cours et la précédente
Informations relatives aux responsables de l'enfant
Nature du lien avec l'enfant
Nom
Prénoms
Domicile
Profession
Informations relatives à l'établissement fréquenté par l'enfant
UAI de l'établissement pour l'année scolaire en cours
UAI de l'établissement pour l'année scolaire précédente