A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 242-1.02,   Art. 242-2.01,   Art. 242-2.02,   Art. 242-3.01,   Art. 242-4.04,   Art. 242-4.07,   Art. 242-4.09,   Art. 242-5.04,   Art. 242-8.14,   Art. 242-10.03,   Art. 242-10.07,   Art. 242-11.16,   Art. 242-14.08,   Art. 242-14.10

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Sct. Chapitre 242-17 : Prévention de la pollution
,   Sct. I. ― Les navires couverts par le présent règlement sont conformes aux dispositions de la division 213 applicables aux navires de charge.
,   Sct. II. ― Les navires se conforment aux dispositions du règlement (CE) n° 782/2003 du 14 avril 2003 interdisant les composés organostanniques sur les navires.,   Sct. Chapitre 242-18 : Gestion de la sécurité,   Sct. Chapitre 242-19 : Sûreté,   Sct. Chapitre 242-20 : Conditions particulières d'exploitation
,   Art. 242-20-01,   Art. 242-20-02,   Art. 242-20-03

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 242-1.05,   Art. 242-3.04,   Art. 242-3.11,   Art. 242-3.07,   Art. 242-4.06,   Art. 242-4.08,   Art. 242-4.09,   Art. 242-6.01,   Art. 242-6.02,   Art. 242-6.04,   Art. 242-7.01,   Art. 242-16.01