A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2324-26,   Art. R2324-36-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2324-1,   Art. R2324-4

- Code de la sécurité sociale.

  Art. D531-23

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2324-36-2,   Art. R2324-37-1,   Art. R2324-40-1,   Art. R2324-44,   Art. R2324-44-1,   Art. R2324-45