Habilitation sanitaire nationale. 
L'exercice des missions du vétérinaire sanitaire habilité n'a pas de limitation géographique d'exercice lorsque le vétérinaire intervient dans : 
― les établissements mentionnés aux a à c de l'article R. 222-1 ; 
― les élevages d'intérêt génétique particulier dans les filières avicole et porcine ; 
― les élevages aquacoles ; 
― les élevages de volailles destinées à la production d'œufs de consommation.