A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Art. L122-2,   Art. L122-3,   Art. L122-4,   Art. L122-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Art. L122-6,   Art. L122-14,   Art. L122-11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Art. L122-3-1,   Sct. Section IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.,   Art. L122-21

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Art. L122-7,   Art. L122-8,   Art. L122-9,   Sct. Section II : Droits et obligations du volontaire international.,   Art. L122-10,   Art. L122-11,   Art. L122-12,   Art. L122-14,   Art. L122-15,   Art. L122-16,   Art. L122-17,   Art. L122-18,   Art. L122-20

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Sct. TITRE II : Dispositions relatives aux autres formes de volontariat.,   Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux volontariats internationaux,   Sct. Section I : Principes du volontariat international.,   Art. L122-1