Les appels à projets prévus au quatrième alinéa de l'article L. 952-10 du code de l'éducation sont :
1° Les bourses pour chercheur confirmé « advanced grant » du Conseil européen de la recherche (European Research Council, ERC) ;
2° Les actions « Initiatives d'excellence » (IDEX) et « Initiatives-Science - Innovation - Territoires - Economie » (I-SITE) des programmes d'investissements d'avenir « PIA 1 » et « PIA 2 » en période probatoire.