La liste des emplois visés au premier alinéa de l'article

 R. 414-5-1, à l'article R. 414-5-2 et au premier alinéa de l'article R. 414-7-1 du code des communes est fixée comme suit :

    Attaché communal ;

    Ingénieur subdivisionnaire, ingénieur principal, ingénieur en chef ;

    Architecte, architecte principal, architecte en chef ;

    Archiviste d'un établissement de 2è catégorie ;

    Bibliothécaire d'un établissement de 2è catégorie.