A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
  Sct. Section 1 : Pôle emploi,   Sct. Sous-section 1 : Organisation de Pôle emploi à Mayotte,   Art. R326-1,   Art. R326-2,   Art. R326-3,   Art. R326-4,   Art. R326-5,   Art. R326-6,   Art. R326-7,   Sct. Sous-section 2 : Intervention pour le compte de l'Etat,   Art. R326-8,   Art. R326-9,   Sct. Sous-section 3 : Instance paritaire,   Art. R326-10,   Art. R326-11,   Art. R326-12