A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D123-9,   Art. D212-3,   Art. D311-2,   Art. D312-40,   Art. D331-9,   Art. D331-12,   Art. D331-14,   Art. D331-32,   Art. D337-55,   Art. D337-56,   Art. D422-16-1,   Art. D452-21,   Art. D642-31,   Art. D713-1,   Art. D311-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D633-17,   Art. D633-16-1,   Art. D633-17-1,   Art. D633-16-2,   Art. D633-17-2,   Art. D633-16-3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1347 du 7 novembre 2002

  Art. 2-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D237-11,   Art. D312-23,   Art. D312-30,   Art. D337-25,   Sct. Section 2 : Bourses de service public accordées aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur,   Art. D821-6,   Art. D821-7,   Art. D821-8,   Art. D821-9

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D642-32