La dernière session d'examen de l'option  services en espace rural  du brevet de technicien supérieur agricole, conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé, aura lieu en 2013. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé est abrogé.
La première session d'examen de l'option  développement, animation des territoires ruraux  du brevet de technicien supérieur agricole créée par le présent arrêté aura lieu en 2014.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 9 juillet 2007


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe