Les peines disciplinaires applicables aux praticiens hospitaliers-universitaires sont les suivantes :

    1° L'avertissement ;

    2° Le blâme ;

    3° La réduction d'ancienneté d'échelon ;

    4° L'abaissement d'échelon ;

    5° La suspension avec privation totale ou partielle de la rémunération ;

    6° La fin des fonctions hospitalo-universitaires.

    Lorsque le licenciement d'un praticien hospitalier-universitaire est envisagé, il est d'abord mis fin au détachement de ce dernier, puis l'autorité disciplinaire compétente en ce qui concerne les praticiens hospitaliers, est saisie du dossier.