A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2017


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 4

- L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (n° 3213).