L'autorisation préfectorale d'exploiter l'installation de stockage délivrée au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement précise :
   - les capacités maximale et annuelle de l'installation en masse et en volume de déchets pouvant y être admis ;
   - la durée de l'exploitation ;
   - les superficies de l'installation et de la zone à exploiter ;
   - la hauteur sur laquelle la zone à exploiter peut être comblée.
   Ces indications peuvent être détaillées casier par casier.