LISTE ET RESSORT DES JURIDICTIONS COMPÉTENTES POUR CONNAÎTRE DES INFRACTIONS ENTRANT DANS LES CATÉGORIES MENTIONNÉES AUX ARTICLES 697-1 ET 702 (ALINÉA 2) DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE 
TRIBUNAUX 
de grande instance compétents 
COURS D'ASSISES COMPÉTENTES 
COMPÉTENCE TERRITORIALE 
s'étendant au ressort des cours d'appel 
ou du tribunal supérieur d'appel de : 
Bordeaux 
Cour d'assises de la Gironde 
Bordeaux, Limoges, Pau. 
Lille 
Cour d'assises du Nord 
Amiens, Douai, Reims, Rouen. 
Lyon 
Cour d'assises du Rhône 
Chambéry, Grenoble, Lyon, Riom. 
Marseille 
Cour d'assises des Bouches-du-Rhône 
Aix-en-Provence, Bastia, Nîmes. 
Metz 
Cour d'assises de la Moselle 
Besançon, Colmar, Dijon, Metz, Nancy. 
Paris 
Cour d'assises de Paris 
Bourges, Paris, Orléans, Versailles, Nouméa, Papeete, Saint-Denis, Saint-Pierre. 
Rennes 
Cour d'assises d'Ille-et-Vilaine 
Angers, Caen, Poitiers, Rennes. 
Cayenne 
Cour d'assises de la Guyane 
Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France. 
Toulouse 
Cour d'assises de la Haute-Garonne 
Toulouse, Montpellier, Agen.