A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-90 du 24 janvier 1990

  Sct. CHAPITRE VII : Dispositions transitoires,   Sct. Section 1 : Personnels de direction et d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture.,   Art. 30,   Art. 31,   Art. 32,   Sct. Section 2 : Recrutement.,   Art. 33,   Art. 34,   Art. 35,   Sct. Section 3 : Hors-classe du deuxième grade.,   Art. 36,   Sct. Section 4 : Obligations de service.,   Art. 37,   Art. 38,   Sct. Section 5 : Commission administrative paritaire.,   Art. 39,   Art. 40,   Art. 41,   Art. 42