Déchets interdits dans l'installation.
 L'admission des déchets suivants est interdite :
 ― déchets dangereux au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement susvisé ;
 ― sous-produits animaux de catégorie 1 tels que définis à l'article 4 du règlement (CE) n° 1774/2002 ;
 ― déchets contenant un ou plusieurs radionucléides dont l'activité ou la concentration ne peut être négligée du point de vue de la radioprotection.