A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Art. R1312-1,   Art. R1312-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Sct. Chapitre II : Délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité.,   Sct. Sous-section 5 : Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone et de sécurité,   Art. R1311-19,   Art. R1311-15,   Art. R1311-18,   Art. R1312-1,   Art. R1312-2,   Art. R1312-5,   Art. R1312-6,   Art. R1681-1,   Art. R1681-2,   Art. R1681-3,   Art. R1681-4,   Art. R1681-5