Il est créé des commissions consultatives des rentes d'accidents du travail dans les conditions suivantes :
   1° Une commission consultative centrale des rentes compétente pour les affaires intéressant les ouvriers du cadre et agents non titulaires relevant :
   a) Pour l'aviation civile :

 de l'administration centrale ;

 des services techniques centraux, à l'exception du service de l'information aéronautique ;

 du service spécial des bases aériennes d'Ile-de-France.
   b) Pour la Météorologie nationale :

 de l'administration centrale ;

 des services techniques centraux ;

 du service météorologique interrégional d'Ile-de-France -Centre.
   2° Des commissions consultatives régionales des rentes compétentes pour les affaires intéressant les personnels visés au 1° ci-dessus et relevant respectivement :
   Auprès du directeur de l'aviation civile Nord :

 de la direction de l'aviation civile Nord ;

 du service de l'information aéronautique ;

 du service météorologique interrégional Nord ;

 du service météorologique interrégional Nord-Est ;

 du service météorologique interrégional Ouest.
   A compter du 1er janvier 1994, les personnels visés au 1° ci-dessus et relevant respectivement de la direction de l'aviation civile Ouest et de la direction de l'aviation civile Nord-Est demeureront dans le champ de compétences de la direction de l'aviation civile Nord.
   Auprès du directeur de l'aviation civile Sud-Est :

 de la direction de l'aviation civile Sud-Est ;

 du service météorologique interrégional Sud-Est ;

 du service météorologique interrégional Centre-Est.

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   A compter du 1er janvier 1994, les personnels visés au 1° ci-dessus relevant de la direction de l'aviation civile Centre-Est demeureront dans le champ de compétences de la direction de l'aviation civile Sud-Est.
   Auprès du directeur de l'aviation civile Sud-Ouest :

 de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest ;

 du service météorologique interrégional Sud-Ouest.
   A compter du 1er janvier 1994, les personnels visés au 1° ci-dessus relevant de la direction de l'aviation civile Sud demeureront dans le champ de compétences de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest.
   Auprès du directeur régional de l'aviation civile Antilles-Guyane :

 de la direction régionale de l'aviation civile Antilles-Guyane ;

 du service météorologique interrégional Antilles-Guyane.
   Auprès du chef de l'établissement ouvrier de l'aviation civile et de la météorologie de l'île de la Réunion :

 du service de l'aviation civile de l'île de la Réunion ;

 du service météorologique de l'île de la Réunion.
   3° Une commission consultative des rentes compétente pour les affaires intéressant les ouvriers du cadre et agents non titulaires relevant du directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile.