L'annexe B du décret du 16 décembre 1991 ci-dessus visé est modifiée comme suit :

 CORPS

 POURCENTAGE DES POSTES

 offerts aux concours

 qui pourront être pourvus

 par la nomination de candidats

 inscrits sur la liste complémentaire

 DISPOSITION DU STATUT PARTICULIER

 de chaque corps fixant la proportion des postes

 offerts respectivement aux concours interne et externe
      Suppression de la rubrique :

 Personnel d'éducation.

 200

 Article 10 du décret n° 56-398 du 23 avril 1956 :
   - concours externe : 80 p. 100 ;
   - concours interne : 20 p. 100.
      Remplacée de la rubrique :

 Educateurs.

 200

 Article 6 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 :
   - concours externe : de 50 à 70 p. 100 ;
   - concours interne : de 30 à 50 p. 100.

 Chefs de service éducatif.

 200

 Article 3 du décret n° 92-345 du 27 mars 1992 :
   - concours interne : 100 p. 100.