A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R765-4-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D765-9

A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R765-9-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Sous-Section 5 : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque,   Art. R765-4-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R763-5,   Art. R765-1,   Art. D765-2,   Sct. Sous-section 2 : Les sociétés financières,   Sct. Sous-section 3 : Les institutions financières spécialisées,   Sct. Sous-section 4 : Les compagnies financières,   Art. D765-4,   Sct. Sous-section 6 : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R765-2-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Sous-section 1 : Règles générales aux établissements de crédit