Le traitement mis en œuvre dans le cadre de la présente expérimentation repose sur l'intérêt public.
a) Au titre de l'expérimentation relative à l'extension du RPPS, sont collectées et traitées les données à caractère personnel suivantes, concernant les professionnels visés à l'article 1er :
1. Données d'identification de la personne : noms de famille et d'usage, prénoms, civilité, sexe, date et lieu de naissance, numéro d'identification technique de l'utilisateur ;
2. Coordonnées personnelles ou professionnelles auxquelles le professionnel souhaite être joint : adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone mobile ;
3. Données décrivant l'exercice de la profession : profession, catégorie de professionnel, identité d'exercice ;
4. Activités et structures d'exercice :
- genre d'activité, date de début et de fin de l'activité ;
- mode d'exercice, fonction (rôle dans la structure) ;
- coordonnées professionnelles : coordonnées de la structure d'exercice ou d'emploi (adresse postale, adresse de messagerie électronique, téléphone) ;
- structure d'exercice ou d'emploi : numéros SIREN/SIRET ou FINESS, activité, secteur d'activité santé, catégorie juridique.
b) Dans le portail permettant la saisie et l'enregistrement des données concernant les professionnels, sont collectées et conservées les données à caractère personnel suivantes :
1. Données relatives aux personnels habilités, au sein des autorités d'enregistrement, à valider l'inscription d'un professionnel : identifiant, liste d'habilitation ;
2. Données liées à l'utilisation du portail d'enregistrement : historique de navigation, adresse IP de l'utilisateur, numéro d'identification technique de l'utilisateur.