Les éléments constitutifs du prix de revient sont :

    a) Le prix "Bâtiment".

    Celui-ci comprend les dépenses afférentes :

    A la construction proprement dite des locaux d'habitation et de leurs annexes, incorporées ou non ;

    Aux fondations spéciales ou aux travaux d'adaptation au sol ;

    A la fourniture et à la pose des ascenseurs ;

    Aux installations de chauffage central, y compris chaufferie, réseaux de distribution de chaleur ou frais de raccordement à une chaufferie urbaine ;

    Aux gaines de télécommunications, aux câbles qu'elles contiennent et aux antennes de télévision ;

    Aux surpresseurs ;

    A la création de locaux destinés à des services collectifs ou communs attachés à la jouissance des logements ;

    A l'établissement du programme de l'opération ;

    A l'intervention éventuelle d'un autre organisme d'H.L.M. ou d'un groupement d'organismes d'H.L.M. agissant en qualité de conducteur d'opération.

   b) Les honoraires alloués conformément à la réglementation en vigueur aux architectes et techniciens pour leurs interventions relatives aux travaux énumérés au paragraphe a ci-dessus, ainsi que les rémunérations afférentes à l'utilisation de méthodes d'appréciation de la qualité des logements.

    Le coût de l'assurance de dommages obligatoire souscrite par le maître d'ouvrage en application des prescriptions de l'article L. 111-3 du Code de la construction et de l'habitation.

    Les honoraires du contrôleur technique agissant dans le cadre de la mission définie par l'article L. 111-30 du Code de la construction et de l'habitation.

   c) La "charge foncière".

    Celle-ci comprend :

    Le prix du terrain et les frais d'acquisition ;

    Les honoraires de géomètre ;

    Les dépenses relatives aux travaux d'aménagement du terrain et les honoraires y afférents, démolitions, mouvements de terre, voirie et réseaux divers y compris branchements, transformateurs et éclairage public, aires de stationnement, espaces libres et plantations ;

    La taxe locale d'équipement ;

    Le cas échéant, le montant de la participation mise à la charge du constructeur au bilan d'une Z.A.C..