La sous-direction de la modernisation et de la gestion statutaires : 
 - contribue à définir la politique de modernisation des statuts des personnels, à l'exception de ceux qui sont gérés par la direction générale de l'aviation civile, et la met en œuvre ; 
 - élabore les statuts particuliers des personnels, à l'exception de ceux gérés par la direction générale de l'aviation civile ; 
 - élabore les règles collectives de gestion statutaire applicables aux personnels gérés par le ministère ; 
 - élabore les chartes de gestion des corps employés par le ministère, ou y contribue ; 
 - met en œuvre la politique de déconcentration de la gestion des personnels ; 
 - anime la gestion des personnels dont la gestion est déconcentrée ; 
 - met en œuvre les règles de gestion des personnels issus d'autres ministères, accueillis en position normale d'activité ou mis à disposition. 
 Elle comprend : 
 - le bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie A ; 
 - le bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégories B et C ; 
 - le bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des personnels contractuels, des personnels d'exploitation et des personnels maritimes ; 
 - le bureau de l'expertise statutaire et du suivi des agents en position normale d'activité ou mis à disposition.