Conformément aux dispositions de l'article 10 (1er alinéa) du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 susvisé, la quantité de pollution journalière à prendre en compte pour chaque habitant est fixée, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 1992, ainsi qu'il suit :
   90     grammes de matières en suspension ;
   57     grammes de matières oxydables ;
    0,2   équitox de matières inhibitrices ;
   15     grammes d'azote réduit ;
    4     grammes de phosphore total ;
    0,05 gramme de composés organohalogénés adsorbables sur charbon actif ;
    0,23 métox.