A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Sct. Paragraphe 1 : Emploi des forces,   Art. R3121-6,   Art. R3121-7,   Sct. Paragraphe 2 :  Préparation et mise en condition d'emploi des armées,   Art. R3121-8,   Sct. Paragraphe 3 : Constitution des capacités militaires,   Art. R3121-9,   Sct. Paragraphe 4 : Ressources humaines,   Art. R3121-10,   Art. R3121-11,   Art. R3121-12,   Art. R3121-13,   Sct. Paragraphe 5 : Relations internationales militaires,   Art. R3121-14,   Sct. Paragraphe 6 : Soutien des armées,   Art. R3121-15,   Sct. Paragraphe 7 : Responsabilités diverses,   Art. R3121-16,   Art. R3121-17,   Sct. Sous-section unique : Le chef d'état-major des armées,   Art. D3121-18,   Art. R3121-19,   Art. R3121-20