Un compte individuel ordinaire d'instruments financiers ne doit pas être débiteur en date de règlement-livraison de tout instrument cédé.
 Le teneur de compte conservateur établit les procédures :
 1° Permettant de faire ressortir toute négociation de cession susceptible de rendre un solde de compte d'instruments financiers débiteur en date de règlement-livraison ;
 2° Prévenant l'avènement d'un tel solde débiteur.