Des dérogations à l'accomplissement des formalités prévues aux articles ci-dessus peuvent être accordées à titre particulier par le ministère de l'agriculture et de la forêt (service de la protection des végétaux), notamment pour les produits destinés à des établissements scientifiques pour la recherche ou l'expérimentation, à condition qu'il soit établi par un ou plusieurs des facteurs suivants qu'une propagation d'organismes nuisibles n'est pas à craindre :
   - origine des végétaux ou produits végétaux ;
   - traitement approprié ;
   - mesures de précautions particulières à prendre lors de l'introduction des végétaux ou produits végétaux.