Les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, doivent comporter la dénomination ou raison sociale, précédée ou suivie des mots "société coopérative ouvrière de production" ou "société coopérative de travailleurs" ou "société coopérative de production", accompagnée de la mention de la forme sous laquelle la société est constituée et de l'indication du capital variable.
Les gérants, le président, les administrateurs, les directeurs généraux, les membres du directoire ou du conseil de surveillance qui auront contrevenu aux dispositions de l'alinéa précédent seront punis d'une amende de 3750 euros.