La non-activité est la position temporaire du militaire de carrière qui se trouve dans l'une des situations suivantes :
   1° En congé de longue durée pour maladie ;
   2° En congé pour raisons de santé d'une durée supérieure à six mois ;
   3° En congé exceptionnel dans l'intérêt du service ou pour convenances personnelles d'une durée supérieure à six mois ;
   4° En disponibilité ;
   5° En congé du personnel navigant ;
   6° En retrait d'emploi ;
   7° En congé parental ;
   8° En congé complémentaire de reconversion ;
   9° En congé de présence parentale.