I.  Il est ouvert aux ministres, pour 1994, au titre des mesures nouvelles des opérations définitives des dépenses en capital des comptes d'affectation spéciale, des autorisations de programme s'élevant à la somme de 8 010 900 000 F.
   II.  Il est ouvert aux ministres, pour 1994, au titre des mesures nouvelles des opérations définitives des comptes d'affectation spéciale, des crédits de paiement s'élevant à la somme totale de 8 215 683 800 F ainsi répartie :

 Dépenses ordinaires civiles : 1 251 200 000 F

 Dépenses civiles en capital : 6 964 483 800 F

 Total : 8 215 683 800 F
   III.  Paragraphe modificateur.