A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R661-7,   Art. R661-8,   Art. R661-9,   Art. R661-10,   Art. R661-11,   Sct. Chapitre II : Contrôles et sanctions administratives,   Art. R662-1,   Art. R662-2,   Art. R662-3,   Art. R662-4,   Art. D661-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Sct. Chapitre unique : Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre,   Art. R661-1,   Art. R661-3,   Art. R661-4,   Art. R661-5,   Art. R661-6

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R661-2