A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. R141-8,   Art. R141-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Sct. Section 1 : Le projet d'aménagement stratégique

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R141-2,   Art. R141-3,   Art. R141-4,   Art. R141-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales 
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. R141-10,   Sct. Sous-section 2 : Dispositions concernant le schéma de cohérence territoriale valant plan climat-air-énergie territorial ,   Art. R141-11,   Art. R141-12,   Art. R141-13,   Art. R141-14,   Art. R141-15,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales ,   Art. R141-9,   Art. R141-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R141-6,   Sct. Section 3 : Les annexes

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Sct. Sous-section 2 : Dispositions concernant le schéma de cohérence territoriale valant plan climat-air-énergie territorial ,   Art. R141-11,   Art. R141-12,   Art. R141-13,   Art. R141-14,   Art. R141-15