Le demandeur ressortissant d'un des Etats mentionnés à l'article 1er et souhaitant obtenir une attestation de reconnaissance dépose une demande à cet effet auprès du directeur régional des affaires maritimes dont relève le port d'embarquement du marin ou le port d'armement du navire.
 La liste des pièces à fournir à l'appui de cette demande est fixée à l'annexe I du présent arrêté. Les documents doivent être traduits en français par un traducteur assermenté.
 En cas de doute sur l'authenticité des documents présentés, le directeur régional des affaires maritimes saisi peut vérifier celle-ci auprès des autorités compétentes de l'Etat membre les ayant délivrés.