Les sommes destinées à un fonds d'assurance formation sont versées directement et sans délai à son compte bancaire ou postal.
   Elles sont soit déposées à vue, soit placées à court terme.
   Les intérêts produits par les sommes déposées ou placées à court terme ont le même caractère que les sommes dont ils sont issus. Ils sont soumis aux mêmes conditions d'utilisation et à la même procédure de contrôle.
   Les fonds d'assurance formation ne peuvent posséder d'autres biens, meubles et immeubles, que ceux qui sont nécessaires à leur fonctionnement.