Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois suivants de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation :
   1° Etablissements d'enseignement :
   Proviseur et censeur des études de lycée ;
   Proviseur et censeur des études de lycée d'enseignement professionnel ;
   Principal et principal adjoint de collège ;
   Directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA).
   2° Etablissements d'enseignement spécialisé et de formation :
   Directeur d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA).
   Directeur d'école régionale du premier degré (ERPD).
   Directeur du centre national de préparation au professorat de travaux manuels éducatifs et d'enseignement ménager ;
   Directeur de centre de formation de professeurs techniques de lycée technique ;
   Directeur et directeur adjoint d'école nationale d'apprentissage ;
   Directeur d'école normale primaire ;
   Directeur du centre nationale d'étude et de formation pour l'enfance inadaptée ;
   Directeur du centre nationale d'étude et de formation pour l'adaptation scolaire et l'éducation spécialisée ;
   Directeur du centre de formation et de perfectionnement des professeurs d'enseignement ménager et ménager agricole.