En application de l'article R. 5332-18 du code des transports, la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux règles en vigueur en métropole en vertu des paragraphes 1 et 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé est fixée comme suit :
COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER
PORT
CODE DE LOCALISATION DES NATIONS-UNIES        
     (UN/LOCODE)
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saint-Pierre
PMFSP
Miquelon
PMMQC
Saint-Barthelémy
Gustavia
GPSBH
Nouvelle-Calédonie
Nouméa (port autonome)
NCNOU