I. - 1° le Haut Conseil certificateur de place mentionné à l'article 312-5 rend des avis à la demande de l'AMF sur la certification des connaissances professionnelles des personnes physiques placées sous l'autorité ou agissant pour le compte de sociétés de gestion de portefeuille et qui exercent l'une des fonctions visées au II de l'article 321-37 ;
2° dans ses avis, le Haut Conseil certificateur de place prend en compte la possibilité de mettre en place des équivalences avec les dispositifs de même nature existant à l'étranger.
II. - Après avis du Haut Conseil certificateur de place, l'AMF :
1° définit le contenu des connaissances minimales devant être acquises par les personnes physiques placées sous l'autorité de la société de gestion de portefeuille ou agissant pour son compte et qui exercent l'une des fonctions visées au II de l'article 321-37. Elle publie le contenu de ces connaissances ;
2° veille à l'actualisation du contenu de ces connaissances minimales ;
3° définit et vérifie les modalités des examens qui valident l'acquisition des connaissances minimales ;
4° délivre une certification des examens pour deux ans dans un délai de trois mois suivant le dépôt du dossier.
En tant que de besoin, ce délai est suspendu jusqu'à la réception des éléments complémentaires demandés.
Cette certification peut être renouvelée par période de trois ans.
5° le dépôt d'une demande de certification donne lieu au versement à l'AMF de frais de dossiers dont elle fixe le montant.