A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-46

- Décret n°2007-700 du 3 mai 2007

  Art. 14,   Sct. Chapitre 1er : Dispositions relatives à tous les ouvrages.,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Chapitre 2 : Dispositions relatives à chaque catégorie d'ouvrages.,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Sct. Chapitre 3 : Disposition transitoire.,   Art. 13