Lorsque, en cours d'année, une commune ou un établissement public administratif affilié à titre obligatoire n'emploie plus aucun fonctionnaire titulaire ou stagiaire à temps complet ou à temps non complet de catégorie C ou D, son affiliation [*cessation*] prend fin de plein droit le 1er janvier de l'année suivante. 

    Toutefois, la commune ou l'établissement public peut rester affilié à titre volontaire, s'il en formule la demande avant cette date.