A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Sous-section 4 : Procédure de certification et évolution des fonctionnalités de certification des logiciels d'aide à la prescription médicale et des logiciels d'aide à la dispensation

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R161-76-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R161-76-9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R161-76-3,   Art. R161-76-4,   Art. R161-76-5,   Art. R161-76-6,   Art. R161-76-7,   Art. R161-76-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R161-76-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Sous-section 3 : Fonctionnalités requises pour la certification d'un logiciel d'aide à la dispensation

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Sous-section 2 : Fonctionnalités requises pour la certification d'un logiciel d'aide à la prescription médicale,   Art. R161-76-1,   Art. R161-76-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R161-76-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R161-76-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R161-76-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R161-76-10,   Art. R161-76-11,   Art. R161-76-12,   Art. R161-76-13,   Art. R161-76-14,   Art. R161-76-15,   Art. R161-76-16,   Art. R161-76-17,   Art. R161-76-18

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R161-76-7

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R161-76-19,   Art. R161-76-20,   Art. R161-76-21,   Art. R161-76-22,   Art. R161-76-23,   Art. R161-76-24,   Art. R161-76-25,   Art. R161-76-26,   Art. R161-76-27