Les informations nautiques relatives aux activités d'incinération en mer doivent être transmises, avant le début des opérations, aux autorités maritimes compétentes.
   Cette obligation incombe au propriétaire ou à l'exploitant des navires ou structures artificielles fixes définis au 2. et au 3. de l'article 1er, au capitaine du navire ou à la personne assumant, à bord, la conduite des opérations d'incinération.