La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel bio-industries de transformation organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 aura lieu en 2011. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé. 
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2012.