A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 3 : Dératisation et désinsectisation des navires.,   Art. R3116-13,   Art. R3116-14,   Art. R3116-15,   Art. R3116-16,   Sct. Section 3 : Lutte contre la propagation internationale des maladies,   Art. R3116-17