Toute salle, gymnase ou établissement d'activités physiques et sportives mentionné à l'article 47 de la loi du 16 juillet 1984 doit comporter, en un lieu visible de tous, une copie des diplômes et titres des personnes y enseignant contre rémunération les activités physiques et sportives.
   Les garanties de technique et de sécurité particulières mentionnées à l'article 11 du présent décret doivent également faire l'objet d'un affichage en un lieu visible de tous.