A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Sct. Titre IX  : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna,   Art. R391-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Sct. Titre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna,   Art. R541-1