A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R743-3-2,   Art. R743-3-3,   Art. R743-3-4,   Art. R743-3-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Chapitre 3 : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles ,   Sct. Section unique : Assurance individuelle ,   Art. D743-1