Indépendamment des mutations prononcées en cours d'année dans l'intérêt du service, le tableau des mutations est établi pour chaque année scolaire.
   Les mutations sont prononcées par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, après avis de la commission administrative paritaire départementale. Pour les changements de département, l'inspecteur d'académie du département d'accueil doit s'assurer que l'inspecteur d'académie du département d'origine a accordé l'exeat au postulant.
   Toutefois, en ce qui concerne le Centre national d'enseignement par correspondance, le ministre prononce les affectations à titre permanent des personnels précédemment en réadaptation dans cet établissement. Il nomme également à certains emplois dont il conserve la disposition.