A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense. 
Sct. Chapitre II : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense. 

Art. R*1411-7, Art. R*1412-1, Art. R*1411-8, Art. R*1412-2, Art. R*1411-9, Art. R*1412-3, Art. R*1411-10, Art. R*1412-4, Art. R*1411-11, Art. R*1412-5, Art. R*1411-12, Art. R*1412-6