A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 1993


  Art. 53,   Sct. Titre Ier : Champ d'application,   Sct. Chapitre unique.,   Art. 1,   Art. 2,   Sct. Titre II : Formalités de dédouanement,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes,   Sct. Section 1 : Présentation en douane des marchandises.,   Art. 3,   Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux déclarations provisoires.,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Section 3 : Déclaration d'échanges de biens.,   Art. 7,   Sct. Chapitre II : Procédure de droit commun.,   Art. 8,   Sct. Section 1 : Forme des déclarations en détail.,   Art. 9,   Sct. Section 2 : Etablissement des déclarations en détail.,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Sct. Section 3 : Enonciations des déclarations en détail.,   Art. 13,   Art. 14,   Sct. Section 4 : Documents à annexer aux déclarations.,   Art. 15,   Sct. Section 5 : Enlèvement des marchandises.,   Art. 16,   Sct. Chapitre III : Procédure de dédouanement à domicile.,   Art. 17,   Sct. Section 1 : Octroi de la procédure.,   Art. 18,   Art. 19,   Sct. Section 2 : Enregistrement dans les écritures du bénéficiaire,   Sct. I. - Renseignements obligatoires,   Sct. A. - A l'importation.,   Art. 20,   Sct. B. - A l'exportation.,   Art. 21,   Sct. II. - Délai d'enregistrement de l'opération dans la comptabilité matières,   Sct. A. - A l'importation.,   Art. 22,   Sct. B. - A l'exportation.,   Art. 23,   Sct. III. - Documents annexes.,   Art. 24,   Sct. Section 3 : Etablissement d'une déclaration en détail.,   Art. 25,   Sct. Section 4 : Déchargement et enlèvement ou expédition de la marchandise,   Sct. I. - A l'importation,   Sct. A. - Déchargement de la marchandise.,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 28,   Sct. B. - Enlèvement de la marchandise.,   Art. 29,   Sct. II. - A l'exportation.,   Art. 30,   Art. 31,   Art. 32,   Sct. Section 5 : Déclarations de régularisation,   Sct. I. - Forme des déclarations de régularisation.,   Art. 33,   Sct. II. - Périodicité et délai de dépôt des déclarations de régularisation.,   Art. 34,   Sct. III. - Documents à annexer aux déclarations de régularisation.,   Art. 35,   Sct. IV. - Autres dispositions relatives à la déclaration de régularisation.,   Art. 36,   Art. 37,   Sct. Titre III : Transit,   Sct. Chapitre Ier : Transit en vue de l'exportation,   Sct. Section 1 : Généralités.,   Art. 38,   Sct. Section 2 : Déclaration de transit,   Sct. I. - Forme et établissement de la déclaration de transit.,   Art. 39,   Sct. II. - Enonciations de la déclaration de transit.,   Art. 40,   Sct. III. - Engagement du principal obligé.,   Art. 41,   Sct. Section 3 : Dispositions applicables en cours de route.,   Art. 42,   Art. 43,   Sct. Chapitre II : Transit de marchandises en provenance d'un autre Etat membre,   Sct. Section 1 : Déclaration de transit,   Art. 44,   Sct. Section 2 : Formalités au bureau de douane de destination.,   Art. 45,   Art. 46,   Sct. Chapitre III : Transit de marchandises entre deux Etats membres de la Communauté économique européenne avec emprunt du territoire national.,   Art. 47

- Arrêté du 13 décembre 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5