A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 1999


  Art. 10,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques.,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Chapitre III : Modalités d'application.,   Art. 9

- Arrêté du 27 août 1999


  Art. 18,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques,   Sct. Section 1 : Conditions d'implantation et de réalisation.,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Section 2 : Vidange, évacuation des crues et entretien.,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. Section 3 : Dispositions diverses.,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Sct. Chapitre III : Modalités d'application.,   Art. 16,   Art. 17