La décision du 13 avril 1990 fixant le nombre, le siège et le ressort des centres de formation professionnelle de notaires est abrogée. 

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2007


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7,  Art. 8,  Art. 9,  Art. 10,  Art. Annexe

- Arrêté du 2 août 2013


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Sct. Annexe,  Art. Annexe