ANNEXE
1. Généralités
Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne de lutte anti-drone, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Luxeuil à Luxeuil (Haute-Saône).
2. ZIT Luxeuil
2.1. Limites latérales
Cercle de 1.1 Nm (2 037 m) de rayon centré sur : 47°47ʹ20.30ʺN - 006°21ʹ20.10ʺE
2.2. Limites verticales
De la surface à 500 pieds (150 m) au-dessus du sol.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active H 24 du 22 avril 2021 au 20 avril 2022.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les parties d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
Pénétration interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l'exception des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au service de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile, secours et EDF).
3. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les services rendus sont conformes aux classes des parties d'espaces aériens avec lesquelles la zone interdite temporaire coexiste.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.