La présente section est applicable à la gestion de FIA de droit français par des sociétés de gestion de portefeuille, à l'exception, pour les succursales établies dans d'autres Etats membres de l'Union européenne, des FIA qu'elles gèrent dans cet Etat. 
 Elle est également applicable aux succursales établies en France par des sociétés de gestion ou par des gestionnaires.