A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-505 du 29 mars 1978
  Art. 18,   Sct. TITRE Ier : Dispositions générales,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. TITRE II : Recrutement,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Sct. TITRE III : Avancement,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Sct. TITRE IV : Dispositions diverses ou transitoires,   Art. 16