A partir des renseignements recueillis dans le cadre de l'étude, l'équipe de recherche « Épidémiologie des cancers de l'enfant et de l'adolescent » (EPICEA) de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale transmet, à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, les données suivantes :
1° Le nom patronymique, le prénom usuel et la date et le lieu de naissance de la personne concernée par l'étude ;
2° ainsi que le sexe de la personne concernée.