Les recettes du fonds des prestations familiales sont constituées par :

    Le produit des cotisations de prestations familiales ;

    Les contributions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

    Les dépenses du fonds sont constituées par :

    Les sommes affectées au service des prestations familiales ;

    les charges diverses imputables au fonds en application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.