Les concours sont organisés selon les modalités suivantes :
   Le ministre chargé de l'enseignement supérieur publie pour chaque concours le nombre d'emplois offerts au concours.
   Les candidatures sont soumises à une commission constituée de l'ensemble des personnels titulaires et des fonctionnaires détachés dans les corps régis par le présent décret ainsi que des personnels assimilés.
   Cette commission propose, après examen des titres et travaux des candidats, un candidat pour chaque emploi à pourvoir.
   Sa proposition est transmise au ministre après avis de l'académie compétente de l'Institut de France.