A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-589 du 6 mai 1995

  Art. 9,   Art. 16-1,   Art. 16-2,   Art. 70,   Art. 77,   Art. 79

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2342-20,   Art. R2352-3,   Art. R2352-19

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011

  Art. 3