Les montants de rémunération des activités de fonctionnement des jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement organisées par le Centre national de la recherche scientifique sont fixés en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement, ainsi qu'il suit :
ACTIVITÉS
rémunérées
MONTANT
Corps
des chercheurs
(phase
d'admissibilité
uniquement)
Corps des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche
Ingénieurs
de recherche
Ingénieurs d'études
Assistants
ingénieurs
Techniciens
de la recherche
Adjoints techniques de la recherche
Dossier
Montant
forfaitaire
4 €
×
Nombre total de dossiers examinés par la section ou la commission interdisciplinaire
Montant
forfaitaire
6 €
×
Nombre total de dossiers examinés par le jury ou le sous-jury
Montant
forfaitaire
5 €
×
Nombre total de dossiers examinés par le jury ou le sous-jury
Montant
forfaitaire
4 €
×
Nombre total de dossiers examinés par le jury ou le sous-jury
Montant
forfaitaire
3 €
×
Nombre total de dossiers examinés par le jury ou le sous-jury
Montant
forfaitaire
3 €
×
Nombre total de dossiers examinés par le jury ou le sous-jury
Correction de copies
―
Montant
forfaitaire
6 €
×
Nombre total de copies corrigées par le jury ou le sous-jury
Montant
forfaitaire
5 €
×
Nombre total de copies corrigées par le jury ou le sous-jury
Montant
forfaitaire
4 €
×
Nombre total de copies corrigées par le jury ou le sous-jury
Montant
forfaitaire
3 €
×
Nombre total de copies corrigées par le jury ou le sous-jury
Montant
forfaitaire
3 €
×
Nombre total de copies corrigées par le jury ou le sous-jury
Audition et délibération
Montant forfaitaire défini en fonction de la durée totale des auditions et délibérations de la section ou de la commission interdisciplinaire
De 1 à 5 jours :
1 000 €
De 6 à 9 jours :
2 000 €
A partir de 10 jours : 3 000 €
Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels
150 €
Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels
120 €
Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels
90 €
Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels
90 €
Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels
80 €
Présidence de jury
Montant forfaitaire, dans la limite de trois présidences de jury par session de concours ou d'examens professionnels 50 €
Examen professionnel de qualification informatique :
―
Dossier
Montant forfaitaire : 5 € × nombre total de dossiers examinés par le jury
Audition et délibération
Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels : 120 €
Présidence de jury
Montant forfaitaire, dans la limite de trois présidences
de jury par session de concours ou d'examens professionnels : 50 €