ANNEXE 2

LISTE DES PRODUITS POUVANT ÊTRE PRIS EN COMPTE POUR LA COUVERTURE DE L'OBLIGATION DE STOCKAGE
CODE ORNOIR
CATÉGORIE " SUBSTITUABLES "

			(application d'un coefficient 0,8 lors de la comptabilisation

			en substitution de produits finis)
1- - - - -
Pétroles bruts
9- - - - -
Autres produits à distiller (APD)
2- - - - -
Condensats
904
Charges de réformage
905
Charges de craquage
906
Charges de viscoréduction
909
Charges de distillation sous vide et diverses
305
Gazole distillation sous vide charge vapocraqueur
Code ORNOIR
Catégorie 1
201
Supercarburant
203
Essence-auto
205
Essence aviation
206
Essences spéciales
207
Essence conforme mélange
208
Essence retour vapocraqueurs
210
Naphta charge vapocraqueurs
211
Naphta autres usages
214
Essence sans plomb
216
Bases pour supercarburant à haut indice d'octane
218
Super sans plomb 95, 50 ppm de S max
219
Super sans plomb 98, 10 ppm de S max
224
ETBE issu de la biomasse
225
Bioéthanol
228
Autres composés essence issus de la biomasse
229
Autres composés essence non issus de la biomasse
295
Super sans plomb 95 E10
296
Superéthanol E85
402
Additifs spécifiques essences
904
Charge réformage pour mélange
Code ORNOIR
Catégorie 2
230
EMHV
231
EEHV
238
Autres composés gazole issus de la biomasse
239
Autres composés gazole non issus de la biomasse
301
Carburéacteurs
302
White-spirit
303
Pétrole lampant
306
Gazole carburant à 2 000 ppm de S max
307
Fioul domestique
308
Gazole conforme mélange
309
Base kérosène
310
Gazole EN590 ou gazole carburant européen, 350 ppm de S max
311
Gazole EN590 ou gazole carburant européen, 50 ppm de S max
312
Gazole carburant à 10 ppm de S max
402
Additifs spécifiques gasoil et fioul domestique
Code ORNOIR
Catégorie 3
211
Naphta autres usages
301
Carburéacteurs
309
Base kérosène
402
Additifs spécifiques carburéacteurs
Code ORNOIR
Catégorie 4
308
Gazole conforme mélange
404
Fioul lourd TTBTS < 0,5 %
405
Fioul lourd TBTS ≥ 0,5 % et < 1 %
406
Fioul lourd BTS ≥ 1 % et < 2 %
407
Fioul lourd HTS ≥ 2 % et < 4 %
408
Fioul lourd conforme mélange
409
Résidu lourd retour vapocraqueur
414
Fioul lourd de soutage