A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2005-157 du 23 février 2005

  Art. 111

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L161-36-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-1-17,   Art. L162-12-15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-22-1,   Art. L162-22-6,   Art. L162-22-7-2,   Art. L162-22-13,   Art. L174-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-22-3,   Art. L162-22-17

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-22-7,   Art. L174-5,   Art. L174-12,   Art. L162-22-18,   Art. L174-15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1524-2