CONTENU DU COMPTE RENDU DES IMPORTATIONS ET DES TRANSFERTS REÇUS
 										N° AIMG
 										ou dérogation
 										le cas échéant (1)
 										NUMÉRO
 										de déclaration
 										en douane
 										le cas échéant
 										DATE DE L'IMPORTATION
 										ou du transfert en provenance
 										d'un autre Etat membre
 										de l'Union européenne
 										PAYS
 										d'origine
 										DÉSIGNATION
 										du matériel
 										CATÉGORIE (2)
 										TYPE (3)
 										MARQUE/MODÈLE (3)
 										CALIBRE (3)
 										NUMÉRO
 										de série (3)
 										QUANTITÉ
 										MONTANT
 										 (1) Portez le numéro d'AIMG ou le terme  DEROG  si l'importation s'est effectuée selon l'un des cas de dérogations mentionnés à l'article 4 du décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011.
 										(2) Tel que mentionnée à l'article 2 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié.
 										(3) Uniquement pour les importations et les transferts de matériels de la 1re catégorie, paragraphes 1 à 5 et 9 (lance-roquettes antichars) et pour les importations de matériels de la 4e catégorie, paragraphes 1 à 11.
 					 Adresse du service destinataire :
 					 Pour les armes, munitions et leurs éléments de la 1re et de la 4e catégorie :
 					 Ministère de la défense, case 44, 14, rue Saint-Dominique, 75700 Paris SP 07.
 					 Pour les matériels de guerre de la 2e et de la 3e catégorie :
 					 Direction générale de l'armement, direction du développement international, 5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, 75509 Paris Cedex 15.