Pendant la durée légale du service national le fonctionnaire est placé dans une position spéciale dite Sous les drapeaux.

    Il perd alors son traitement d'activité.

    En cas de mobilisation générale ou de rappel sous les drapeaux, les fonctionnaires soumis aux dispositions du présent décret bénéficient des mêmes dispositions que les fonctionnaires de l'Etat, en ce qui concerne leur situation administrative et leurs traitements.