A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Section 2 : Salariés expatriés.,   Art. R762-7,   Art. R762-8,   Sct. Section 3 : Exploitants agricoles exerçant à l'étranger.,   Art. R762-9,   Sct. Section 4 : Pensionnés des régimes agricoles d'assurance vieillesse résidant à l'étranger.,   Art. R762-10