A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 
Art. D133-13-5 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 
Art. D133-12-1, Art. D133-13, Art. D133-13-1, Art. D133-13-2, Art. D133-13-3, Art. D133-13-4, Art. D133-6-1

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 
Art. D133-6-1, Art. D133-13-5 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. D133-13-6, Art. D133-13-7 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes aux déclarations des particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 133-5-6, Art. D133-13-8, Art. D133-13-9, Art. D133-13-10, Art. D133-13-11, Sct. Sous-paragraphe 2 : Dispositions spécifiques pour les particuliers employeurs mentionnés aux 3°, 6° et 7° de l'article L. 133-5-6, Art. D133-13-12, Art. D133-13-13, Art. D133-13-14 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. D133-24, Art. D133-13-15 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Sct. Sous-paragraphe 3 : Dispositions spécifiques pour les particuliers employeurs mentionnés au 4° de l'article L. 133-5-6, Art. D133-13-16, Art. D133-13-17, Art. D133-13-18, Sct. Sous-paragraphe 4 : Dispositions spécifiques pour les particuliers mentionnés au 8° de l'article L. 133-5-6, Art. D133-13-19, Art. D133-13-20 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. D133-25, Art. D133-26 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Sct. Sous-section 3 : Dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations et contributions sociales, Sct. Sous-section 4 : Chèque-emploi associatif 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. D133-18, Art. D133-19, Art. D133-20, Art. D133-21, Art. D133-22, Art. D133-23, Art. D133-27 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. D133-13-15 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. D133-5, Art. D133-6, Art. D133-7, Art. D133-8, Art. D133-10, Art. D133-11, Art. D133-12 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. D133-10, Sct. Sous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et recouvrement de cotisations et contributions sociales, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques pour les déclarations des entreprises, associations et fondations mentionnées à l'article L. 133-5-6, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques pour les déclarations des particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 133-5-6 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. D225-3, Art. D531-24 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. D531-25