A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-368 du 15 avril 1988


  Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Sct. TITRE Ier : TRAVAILLEURS SALARIES SOUS CONTRAT DE TRAVAIL.,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. TITRE II : TRAVAILLEURS  PRIVES  D'EMPLOI OU  DEMANDEURS  D'EMPLOI.,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 10,   Sct. TITRE III : TRAVAILLEURS NON-SALARIES.,   Art. 11,   Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS  COMMUNES.,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Sct. TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE,   Art. 16-1,   Art. 16-2