A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D133-13-4,   Art. D133-13-11,   Sct. Sous-paragraphe 2 : Dispositions spécifiques pour les particuliers employeurs mentionnés aux 3° et 6° à 9° de l'article L. 133-5-6,   Art. D133-13-12,   Art. D133-13-13,   Sct. Section 4 : Modernisation et simplification des formalités par les personnes recourant à des services à la personne,   Art. D133-18,   Art. D133-13-20

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D133-13-11-1,   Art. D133-13-11-2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Sous-section 1 : Chèque emploi-service universel