En application de l'article L. 313-18 du code de l'action sociale et des familles, il est procédé à l'abrogation des arrêtés suivants : 
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 juin 2011 


Art. 1, Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 décembre 2016 


Art. 2

-Arrêté du 20 septembre 2018 


Art. 2