1. L'inventaire national des émissions est transparent, cohérent, comparable, complet et exact.
2. Les émissions répertoriées sont calculées selon les méthodes définies dans le guide d'inventaire des émissions de polluants de l'air EMEP/AEE publié par l'agence européenne pour l'environnement et en vue de l'application d'une méthode de niveau 2 ou de niveau plus élevé (détaillée). Une méthode de niveau 2 utilise des facteurs d'émission plus spécifiques développés sur la base de la connaissance des types de processus et des conditions de processus spécifiques qui s'appliquent dans le pays pour lequel l'inventaire est en cours d'élaboration.
D'autres méthodes scientifiquement fondées et compatibles pour établir les inventaires nationaux des émissions peuvent être utilisées, à condition que ces méthodes fournissent des estimations plus précises que les méthodes par défaut indiquées dans le guide d'inventaire des émissions de polluants de l'air EMEP/AEE.
3. Les émissions dues aux transports sont calculées et déclarées conformes aux bilans énergétiques nationaux transmis à Eurostat.
4. Les émissions du transport routier sont calculées et déclarées sur la base de la quantité de carburants vendue sur le territoire national. Les émissions du transport routier peuvent également être déclarées sur la base de la quantité de carburants consommée ou du kilométrage parcouru sur le territoire national.
5. Les émissions nationales annuelles déclarées sont exprimées dans l'unité applicable indiquée dans le cadre de la nomenclature de notification des données de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (PATLD).