Les travailleurs non titulaires d'un contrat de travail qui suivent un stage dit "promotion professionnelle" à temps plein perçoivent une indemnité déterminée conformément au tableau ci-dessous :
   - Niveau de qualification auquel conduit la formation dispensée :
     I - II,      Rémunération mensuelle : 2050 F (1).
   - Niveau de qualification auquel conduit la formation dispensée :
     III,      Rémunération mensuelle : 1750 F (1).
   - Niveau de qualification auquel conduit la formation dispensée :
     IV,      Rémunération mensuelle : 1500 F (1).
   (1) Arrêtés du 9 mai 1975 (JORF du 15).