A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983

  Art. 14 bis,   Art. 25 ter,   Art. 25 septies,   Art. 25 octies

- LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016

  Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche

  Art. L531-14,   Art. L531-15

- Code de la défense.

  Art. L4122-6