A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°67-295 du 31 mars 1967


  Art. 8,   Art. 11

- Décret n°71-636 du 21 juillet 1971


  Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à l'importation et à l'exportation des denrées animales ou d'origine animale.,   Art. 18