A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-310 du 24 mars 2021
  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 3,   Art. 6

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-310 du 24 mars 2021

  Sct. Chapitre II : L'aide “ coûts fixes ” dite saisonnalité, notamment pour les entreprises domiciliées dans une commune mentionnée à l'annexe 3 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-310 du 24 mars 2021

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-310 du 24 mars 2021
  Art. 7,   Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-310 du 24 mars 2021

  Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 7,   Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-310 du 24 mars 2021

  Sct. Chapitre Ier : Aide “ coûts fixes ” pour les entreprises ayant bénéficié du fonds de solidarité

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-310 du 24 mars 2021

  Art. 7,   Art. 16,   Art. 8,   Art. 17
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-310 du 24 mars 2021

  Sct. Chapitre III : Aide “ coûts fixes ” pour les entreprises n'ayant pu bénéficier du fonds de solidarité du seul fait de son plafonnement au niveau du groupe ,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-310 du 24 mars 2021
  Art. 16,   Art. 17,   Art. null,   Art. null