A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Sct. Chapitre Ier : Consommateurs électro-intensifs

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Sct. Chapitre II : Stockage d'énergie dans le système électrique,   Sct. Chapitre III : Recharge des véhicules électriques ,   Sct. Section 1 : Infrastructure de recharge des véhicules électriques,   Sct. Section 2 : Itinérance de la recharge,   Sct. Section 3 : Déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge ,   Art. R353-5-1,   Art. R353-5-2,   Art. R353-5-3,   Art. R353-5-4,   Art. R353-5-5,   Art. R353-5-6,   Art. R353-5-7,   Art. R353-5-8,   Art. R353-5-9