Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le montant maximal de l'enveloppe allouée aux préfets et aux représentants de l'Etat outre-mer pour le versement des indemnités pour travaux supplémentaires à l'occasion des élections politiques est calculé comme suit par type d'élection :
ÉLECTION 
PAR CENTAINE 
d'électeurs et par tour 
PAR COMMUNE 
et par tour 
PAR CANDIDAT, 
binôme de candidats 
ou liste de candidats 
et par tour 
Présidentielle 
1,20 € 
6,10 € 
362,41 € 
Législatives 
2,00 € 
312,19 € 
Départementales 
1,00 € 
52,47 € 
Municipales 
Communes de 1 000 habitants et plus 
1,80 € 
9,50 € 
5,92 € 
Communes de moins de 1 000 habitants 
2,00 € 
ÉLECTION 
PAR ÉLECTEUR 
et par tour 
PAR COMMUNE 
et par tour 
PAR CANDIDAT 
ou liste de candidats et par tour 
Sénatoriales 
1,25 € 
6,10 € 
405,36 € 
ÉLECTION 
PAR CENTAINE 
d'électeurs et par tour 
PAR COMMUNE 
et par tour 
PAR DÉPARTEMENT 
ou circonscription 
Européennes 
1,75 € 
6,10 € 
3 000,00 € 
Régionales et assemblée de Corse 
Référendum national 
ÉLECTIONS TERRITORIALES OUTRE-MER 
PAR CENTAINE d'électeurs et par tour 
PAR COMMUNE 
et par tour 
PAR TERRITOIRE 
ou circonscription 
Elections provinciales Nouvelle-Calédonie 
1,84 €
-
3 000,00 € 
Assemblée territoriales outre-mer 
1,75 € 
6,10 € 
3 000,00 €
Pour les personnels en fonction dans les administrations centrales, le montant de l'enveloppe allouée est au plus égal à 15 % de l'enveloppe nationale de l'élection correspondante.