Tout éditeur d'un service de communication audiovisuelle tient en permanence à la disposition du public : 
1° Sa dénomination ou sa raison sociale, son siège social, le nom de son représentant légal et de ses trois principaux associés ; 
1° bis Ses coordonnées, y compris l'adresse du courrier électronique et le site internet ; 
2° Le nom du directeur de la publication et celui du responsable de la rédaction ; 
3° La liste des publications éditées par la personne morale et la liste des autres services de communication audiovisuelle qu'elle assure ; 
4° Le tarif applicable lorsque le service donne lieu à rémunération ; 
5° L'information selon laquelle son service est soumis à la présente loi et au contrôle      de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique .