En ce qui concerne les installations et services visés à l'article 15 a, les programmes mentionnés à l'article 16 déterminent les mesures à mettre en oeuvre pour :

    Améliorer l'accessibilité des services réguliers de transport public aux personnes handicapées dans la mesure où le type du service et les contraintes d'exploitation de celui-ci ne sont pas manifestement incompatibles avec la nature même du handicap, ou    Mettre à la disposition des personnes handicapées un système de transport répondant à leurs besoins.

   Ces mesures peuvent concerner :

    L'aménagement et l'équipement des installations d'accès aux véhicules ;

    L'aménagement de véhicules existants ou la mise en service de véhicules adaptés ;

    La création ou le développement de services spécialement adaptés.    Un document établi en même temps que le programme en évalue le coût et propose les modalités de sa réalisation.