Aptitude au vol :
Sans préjudice des conditions d'utilisation définies au titre V, un CDNR n'autorise un aéronef à circuler que s'il est apte au vol, à savoir : 
a) L'aéronef est conforme à l'état dans lequel il était lors de la délivrance du CDNR ; 
b) L'aéronef n'a pas subi de réparations ou de modifications significatives non approuvées ; 
c) L'aéronef est entretenu conformément aux dispositions réglementaires applicables, notamment quant à l'application des consignes de navigabilité ; 
d) A la suite d'une opération d'entretien l'aéronef a été approuvé pour remise en service suivant les dispositions réglementaires applicables ; 
e) A la suite d'un incident ou d'un accident, l'aéronef a été remis en état conformément aux dispositions réglementaires applicables.