Le Centre national d'études spatiales transmet au ministre des affaires  étrangères les informations issues du registre d'immatriculation requises par la  convention du 14 janvier 1975 sur l'immatriculation des objets spatiaux lancés  dans l'espace extra-atmosphérique. Il l'informe de tout événement affectant la  vie en orbite de l'objet spatial inscrit sur le registre d'immatriculation, en  particulier la désorbitation, la fin de l'exploitation ou la perte de l'objet  spatial. 
 Le ministre des affaires étrangères communique ces  informations au secrétaire général de l'Organisation des Nations unies.