L'effluent sera soumis à une épuration naturelle par le sol sur une surface suffisante ;
L'effluent sera neutralisé, le pH devant être compris entre ... et 8,5.
Annuellement et au plus tard le 1er février de chaque année l'exploitant soumettra à l'agrément de l'inspecteur des installations classées le plan de terrains sur lesquels sera effectué l'épandage et un calendrier d'utilisation des appareils destinés à la dispersion.
Toute modification que l'exploitant désirerait apporter à ce calendrier devra préalablement être signalée à l'inspecteur des installations classées. Un registre d'épandage sur lequel seront indiquées les parcelles arrosées la journée et celles qui seront arrosées le lendemain devra être tenu au jour le jour par l'exploitant. Ce registre sera présenté à sa demande, à l'inspecteur des installations classées.
En aucun cas la capacité d'absorption des sols ne devra être dépassée, de telle sorte que ni la stagnation prolongée sur ces sols ni le ruissellement en dehors du champ d'épandage, ni une percolation rapide vers les nappes souterraines ne puissent se produire.
En dehors des prairies normalement exploitées et des terrains régulièrement travaillés.
Le volume des eaux épandues sera mesuré par des compteurs horaires totalisateurs dont seront munies les pompes de refoulement.
Commentaire :
Superficie d'épandage :
Ce type de rejet doit toujours faire l'objet d'une étude pédologique et agronomique préalable, pour laquelle le concours de tout organisme compétent public ou privé devra être recherché, pour déterminer les caractéristiques du sol et en particulier sa perméabilité, sa capacité de rétention et fixer les doses d'épandage. Il est rappelé qu'une attention particulière doit être apportée à la teneur en sodium de l'effluent épandu.
En attendant les résultats de cette étude, l'élément à prendre en compte pour déterminer cette superficie vis-à-vis des cultures et du sol est en priorité la quantité d'eau apportée.
A titre indicatif, un épandage de 300 à 500 mm/ha/an bien réparti pendant l'année ne perturbe pas en général la structure du sol et limite les risques de pollution par percolation.
Ces indications, à défaut d'autres éléments, permettront à l'inspecteur des installations classées d'apprécier si la superficie prévue pour les terrains d'épandage est suffisante.
La capacité de rétention des sols restera maximale si les effluents sont neutralisés et homogénéisés avant épandage. La valeur inférieure du pH, qui doit figurer dans l'arrêté d'autorisation, sera déterminée par l'étude pédologique préalable. En l'absence de cette étude, la valeur de 6,5 sera retenue.
Lors de l'examen du plan d'épandage, l'inspecteur des installations classées devra vérifier notamment que les zones délimitées par les périmètres de protection des points de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines sont respectées.
Par percolation rapide vers les nappes souterraines, il faut entendre le transfert direct dans ces nappes des eaux d'épandage ou d'éléments qu'elles contiennent.
Lorsque le sol est gelé, l'épandage ne doit pas être effectué à cause des risques de ruissellement en dehors du champ d'épandage.
L'interdiction d'épandage, en dehors des terres régulièrement travaillées, c'est-à-dire qui font l'objet de façons culturales, ou les prairies normalement exploitées, a pour but d'éviter la création de décharges d'eaux résiduaires d'industries laitières qui peuvent être à l'origine de pollution des eaux et de mauvaises odeurs.
Les compteurs horaires comptabilisent le temps de fonctionnement d'une pompe dont le débit est connu. La mise en place de ces compteurs sur les pompes de refoulement permet d'apprécier le volume d'eaux résiduaires épandues. Les indications fournies par ces compteurs seront consignées régulièrement dans un registre (toutes les semaines, par exemple), qui sera présenté à sa demande, à l'inspecteur des installations classées.
Enfin, il est rappelé que l'épandage est déconseillé sur des terrains dont la pente est importante (supérieure de 7 à 8%) à cause des risques de ruissellement en dehors des limites du champ d'épandage.