Rapatriement
11-1. L'armateur organise à sa charge le rapatriement du jeune dans les cas suivants :
1° En cas de maladie, accident ou tout autre raison médicale nécessitant son débarquement ;
2° En cas de naufrage ;
3° Quand il n'est plus en mesure de remplir ses obligations légales ou contractuelles d'employeur pour cause d'ouverture d'une procédure collective, changement de registre d'immatriculation, saisie ou vente du navire ou tout autre raison équivalente mettant fin à l'embarquement ;
4° Lorsque l'embarquement est interrompu en cas de rupture de la convention.
11-2. Le rapatriement comprend :
1° Le transport du jeune jusqu'à son port d'embarquement ou jusqu'à son lieu de résidence ;
2° Le logement et la nourriture depuis le moment où le jeune quitte le navire jusqu'à son arrivée à destination.
11-3. Le rapatriement ne comprend pas la fourniture de vêtements. Toutefois, en cas de nécessité, le capitaine fait l'avance des frais de vêtements indispensables.