A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2010

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2010

  Sct. CHAPITRE IER : LE CURSUS ET LE DIPLOME DE CREATEUR INDUSTRIEL