Subventions pour lesquelles le plafond d'aides publiques directes peut ne pas s'appliquer :
- subventions accordées pour des études dans le domaine des transports terrestres, à l'exception des études réalisées dans le cadre des projets menés sous maîtrise d'ouvrage des collectivités territoriales ou de leurs groupements ;
- subventions accordées pour un projet de transport collectif financé dans le cadre du contrat Etat-région Ile-de-France.