OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DONNANT LIEU AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE OU AU VERSEMENT DE L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT
 OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION
 CONDITIONS DE VERSEMENT
Transfert du pôle Chorus de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse 
de Labège vers la plate-forme interrégionale de Toulouse.
Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012
Transfert du pôle Chorus et du poste de technicien informatique de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
de Marseille vers la plate-forme interrégionale d'Aix-en-Provence.
Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012
Transfert du pôle Chorus et du poste de technicien informatique de la direction interrégionale des services pénitentiaires 
de Marseille vers la plate-forme interrégionale d'Aix-en-Provence.
Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012
Transfert de l'antenne régionale du système d'information et des télécommunications (ARSIT) 
d'Avignon vers la plate-forme interrégionale d'Aix-en-Provence.
Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012
Transfert de l'antenne régionale de l'action sociale (ARAS) et de l'antenne régionale du système d'information 
et des télécommunications (ARSIT) de Nantes vers la plate-forme interrégionale de Rennes.
Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012