A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre II : Etablissement français du sang et centre de transfusion sanguine des armées,   Sct. Section 3 : Modalités d'exercice des activités de l'Etablissement français du sang et du centre de transfusion sanguine des armées,   Art. R1222-42,   Art. R1222-43,   Art. R1222-45,   Art. R1222-46,   Art. R1222-58-1,   Art. R1222-59

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1222-56