A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.


 Sct. Partie 6 : Dispositions relatives à l'outre-mer,  Sct. Livre IER : Dispositions applicables dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution,  Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE ET LA RÉUNION,  Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales,  Art. D6111-1,  Sct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1,  Art. D6112-1,  Art. R6112-2,  Art. D6112-3,  Art. R6112-4,  Art. R*6112-5,  Art. R*6112-6,  Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2,  Art. D6113-1,  Sct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3,  Sct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4,  Sct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5,  Sct. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE,  Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales,  Art. D6121-1,  Sct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1,  Art. D6122-1,  Art. R6122-2,  Art. R*6122-3,  Art. R6122-4,  Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2,  Art. D6123-1,  Art. R6123-2,  Sct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3,  Sct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4,  Sct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5,  Sct. Livre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON,  Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES,  Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales,  Sct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1,  Art. R6212-1,  Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2,  Art. D6213-1,  Sct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3,  Sct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4,  Art. R6215-1,  Sct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5,  Art. R6216-1,  Sct. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY,  Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales,  Art. D6221-1,  Sct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1,  Art. D6222-1,  Art. R*6222-2,  Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2,  Art. R6223-1,  Art. R6223-2,  Sct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3,  Sct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4,  Sct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5,  Sct. Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN,  Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales,  Art. D6231-1,  Sct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1,  Art. D6232-1,  Art. R*6232-2,  Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2,  Sct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3,  Sct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4,  Sct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5,  Sct. Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON,  Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales,  Art. D6241-1,  Sct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1,  Art. R6242-1,  Art. R*6242-2,  Art. R6242-3,  Art. R6242-4,  Art. D6242-5,  Art. R6242-6,  Art. R6242-7,  Art. R6242-8,  Art. R6242-9,  Art. R6242-10,  Art. R6242-11,  Art. R6242-12,  Art. R6242-13,  Art. R6242-14,  Art. R6242-15,  Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2,  Art. R6243-1,  Art. R6243-2,  Art. R6243-3,  Sct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3,  Sct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4,  Sct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5,  Sct. Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES,  Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES,  Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales,  Art. R*6311-1,  Sct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1,  Art. D6312-1,  Art. D6312-2,  Art. R6312-3,  Art. R*6312-4,  Art. R6312-5,  Art. R6312-6,  Art. R6312-7,  Art. D6312-8,  Art. R6312-9,  Art. R6312-10,  Art. R6312-11,  Art. R6312-12,  Art. R6312-13,  Art. R6312-14,  Art. R6312-15,  Art. R6312-16,  Art. R6312-17,  Art. R6312-18,  Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2,  Art. R6313-1,  Sct. Section 1 : Réquisition de biens et de services,  Art. R6313-2,  Art. R6313-3,  Art. R6313-4,  Art. R6313-5,  Art. R6313-6,  Art. R6313-7,  Art. R6313-8,  Art. R6313-9,  Art. R6313-10,  Art. R6313-11,  Sct. Section 2 : Réquisitions militaires,  Art. R6313-12,  Art. R6313-13,  Art. R6313-14,  Art. R6313-15,  Art. R6313-16,  Art. R6313-17,  Art. R6313-18,  Art. R6313-19,  Sct. Section 3 : Matériels de guerre, armes, munitions et explosifs,  Art. R6313-20,  Sct. Section 4 : Armes chimiques,  Art. D6313-21,  Sct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3,  Art. R6314-1,  Sct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4,  Art. R6315-1,  Art. R6315-2,  Art. R6315-3,  Sct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5,  Art. D6316-1,  Art. R6316-2,  Sct. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA,  Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales,  Art. D6321-1,  Sct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1,  Art. D6322-1,  Art. R*6322-2,  Art. R6322-3,  Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2,  Art. D6323-1,  Sct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3,  Sct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4,  Sct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5,  Sct. Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE,  Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales,  Art. D6331-1,  Sct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1,  Art. D6332-1,  Art. R*6332-2,  Art. R6332-3,  Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2,  Art. R6333-1,  Sct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3,  Sct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4,  Sct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5,  Sct. Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE,  Sct. Chapitre Ier : Dispositions generales,  Art. D6341-1,  Sct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1,  Art. D6342-1,  Art. R*6342-2,  Art. R6342-3,  Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2,  Art. R6343-1,  Sct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3,  Sct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4,  Sct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5,  Sct. Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES,  Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales,  Art. D6351-1,  Sct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1,  Art. D6352-1,  Art. R*6352-2,  Art. R6352-3,  Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2,  Art. D6353-1,  Sct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3,  Sct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4,  Sct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5