Conclue entre :
   Les établissements :
     Adresse :
     N° SIRET (14 chiffres) :
     Code APE :
     Effectif total :
    et l'Etat (Fonds national de l'emploi),

 en application des articles L. 322-11 et D. 322-11 et D. 322-16 du code du travail.
   Vu la demande présentée le ... par les établissements ... après consultation des représentants du personnel en date du ...
    Considérant que les établissements ... invoquant les difficultés économiques suivantes :

 qui entraînent un sureffectif correspondant à ... salariés se répartissent comme suit :

 Ouvriers :

 Techniciens A.M. :

 Employés :

 Cadres :
    Considérant que les difficultés invoquées pour justifier les risques de suppression d'emplois sont reconnues par la direction départementale du travail et de l'emploi.
   Considérant toutefois que les établissements ... se sont déclarés disposés (1) :
   - à maintenir en activité les salariés intéressés ;
   - à ramener de .. à .. le nombre de salariés dont le licenciement était prévu,

 en recourant à des réductions d'horaires dans les conditions suivantes :
   Effectifs en réductions d'horaires : ... salariés,
                        dont :

 Ouvriers :

 Techniciens A.M. :

 Employés :

 Cadres :
    Horaire normal :
  heures par semaine (2).
                        Modalités des réductions d'horaires :

 ... heures par semaine en moyenne par mois (3).
   Après avis (1) :
   - du Codefi, en date du                      
   - de la délégation à l'emploi, en date du 

 il est convenu ce qui suit :

(1) Rayer la ou les mentions inutiles.

 (2) Préciser les cas de modulation.

 (3) Préciser les variations éventuelles au cours de la période, les cas d'arrêt total de travail (durée, effectif touché).