Subventions pour lesquelles le plafond d'aides publiques directes peut ne pas s'appliquer :
   - subventions accordées pour des études dans le domaine des transports terrestres ;
   - subventions accordées pour un projet de transport collectif financé dans le cadre du contrat Etat-région Ile-de-France ;
   - subventions accordées pour l'aménagement de pôles d'échanges entre transports collectifs urbains et interurbains.