Les articles R. 411-11 à R. 411-37, R. 412-35 à R. 412-43, R. 416-9 et R. 416-4, et R. 443-1 à R. 443-3 du code des communes cessent d'avoir effet à compter de la date d'installation des conseils d'administration des centres de gestion. 

    Toutefois, la bourse de l'emploi continue ses activités jusqu'à une date qui sera précisée par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.