Le produit au titre de 2009 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale fait l'objet de versements provisionnels aux caisses et organismes selon le calendrier suivant :
CAISSE OU ORGANISME
25 SEPTEMBRE 2009
26 OCTOBRE 2009
25 NOVEMBRE 2009
RSI-assurance maladie
250 000 000 €
200 000 000 €
150 000 000 €
RSI-assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales
320 000 000 €
120 000 000 €
200 000 000 €
RSI-assurance vieillesse des professions artisanales
350 000 000 €
100 000 000 €
100 000 000 €
Régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics
15 000 000 €