Dès qu'il a connaissance d'une suspicion d'ESB, le directeur des services vétérinaires met immédiatement en oeuvre les mesures suivantes :
   - il s'assure du respect des dispositions prévues par les articles L. 223-5, L. 223-6 et L. 223-7 du code rural ;
   - il procède à la recherche de l'origine de l'animal suspect, à l'identification des exploitations auxquelles il a pu appartenir ainsi qu'à la détermination des périodes durant lesquelles il a été détenu dans ces exploitations. Les exploitations ayant détenu l'animal suspect sont considérées à risque et doivent être placées sous arrêté préfectoral de mise sous surveillance, à l'exception des exploitations dans lesquelles l'animal suspect a été détenu dans la période de deux ans avant que la suspicion ne soit établie ;
   - il informe la direction générale de l'alimentation et le directeur du laboratoire national de référence de cette suspicion et des commémoratifs disponibles ;
   - il organise, le cas échéant, soit l'isolement de l'animal suspect, soit son euthanasie immédiate et sa destruction par le service public d'équarrissage après réalisation des prélèvements nécessaires, conformément à la procédure décrite à l'article 4 du présent arrêté ;
   - il fait procéder à la destruction du lait de l'animal suspect.