ANNEXE II

DOMAINES DES ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA PART INDIVIDUELLE DU " PASS CULTURE "

			domaines des activités éligibles

			Définition

			Type

			Conditions spécifiques

			Musées, patrimoine culturel et centres d'art

			Musées : article art L. 410-1 du code du patrimoine Archives : Articles L. 211-1 et suivants du code du patrimoine)

			Monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants code du patrimoine Sites patrimoniaux remarquables : articles L. 631-1 et suivants du code du patrimoine


			Evénement ; carte d'abonnement ; carte de réduction et dispositif d'aide culturelle édités par les collectivités territoriales ;

			Aucune

			Spectacle vivant

			Articles L 7122-1 et suivants et R. 7122-1 et suivants du code du travail

			Evénement ; carte d'abonnement ; carte de réduction et dispositif d'aide culturelle édités par les collectivités territoriales

			Aucune

			Cours, ateliers ou activités de pratique artistique et culturelle

			Ensemble de cours, ateliers ou activités, qui prennent appui sur un art (danse, théâtre, arts plastiques, écriture…) ou sur un métier d'art prévu en annexe de l'arrêté du 24 décembre 2015 et font appel à la créativité individuelle ou collective. Sont exclus les cours ou activités organisés dans le cadre des missions d'éducation artistique ou culturelle relevant directement ou indirectement du ministère de l'éducation nationale

			Evénement ; carte d'abonnement ; carte de réduction et dispositif d'aide culturelle édités par les collectivités territoriales ; bons d'achat

			Proposé par un acteur culturel d'un secteur inclus dans l'un des autres domaines des activités éligibles

			Cinéma
Code du cinéma et de l'image animée : autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'un établissement de spectacles cinématographiques L212-2 et suivants

			Evénement (notamment séances de projection) ; carte d'abonnement ; carte de réduction et dispositif d'aide culturelle édités par les collectivités territoriales

			Aucune

			Audiovisuel / Vidéo

			Définitions des services audiovisuels des articles 1 et 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 Code du cinéma et de l'image animée


			Achat d'œuvre ; carte d'abonnement ; carte de réduction et dispositif d'aide culturelle édités par les collectivités territoriales

			Retrait en point de vente culturel pour les biens matériels Pas de biens d'occasion

			Musique

			/

			Evénement ; carte d'abonnement (salles de musique, studios) ; carte de réduction et dispositif d'aide culturelle édités par les collectivités territoriales ; achat d'œuvres musicales (supports physiques ou numériques) ; œuvres musicales imprimées (partitions)

			Retrait en point de vente culturel pour les biens matériels Pas de biens d'occasion.

			Instruments de musique

			Les objets conçus, façonnés et utilisés dans le seul but de produire de la musique, y compris les microphones et les accessoires liés à l'instrument à l'exclusion de tout appareil de diffusion sonore

			Biens matériels ou bons d'achat valables uniquement pour l'achat ou la location d'un instrument de musique

			Retrait dans un point de vente pour les biens matériels

			Livre

			Tous les livres hors manuels scolaires et livres parascolaires définis respectivement par les codes 3000 et 3013 de la Commission de liaison interprofessionnelle du livre (CLIL)

			Carte d'abonnement ; carte de réduction et dispositif d'aide culturelle édités par les collectivités territoriales ; achat de livres matériels neufs ou de livres numériques

			Retrait en point de vente pour les biens matériels Pas de livres d'occasion

			Presse

			/

			Abonnements et achats de titres de presse sous forme numérique

			Titres figurant dans la liste des publications CPPAP sous le classement IPG, presse d'information jeunesse, arts et lettres, Histoire, Sciences,

			Dédicaces, rencontres, conférences culturelles et ateliers de médiation culturelle

			/

			Evénement

			Proposé par un acteur culturel d'un secteur inclus dans le présent périmètre

			Matériels Arts créatifs

			Produits nécessaires à la pratique des arts créatifs (Techniques en qualité étude, fine et extra fine, supports de créations, Outils et accessoires)

			Biens matériels ou bons d'achat valables uniquement pour l'achat ou la location de produits nécessaires à la pratique des arts créatifs

			Retrait dans un point de vente