I. ― Le droit d'option prévu par les dispositions de l'article 37 de la loi du 5 juillet 2010 susvisée est ouvert aux membres du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux régi par le décret du 28 août 1992 susvisé qui occupent un emploi classé dans la catégorie active.
 Ce droit d'option est ouvert durant une période de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret. Il est exercé de façon expresse par chaque fonctionnaire. Le choix ainsi exprimé par le fonctionnaire est définitif.
 II. ― L'autorité territoriale notifie à chaque fonctionnaire concerné une proposition d'intégration dans le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux en précisant le classement qui résulterait d'une telle intégration.
 III. ― Afin de permettre l'intégration dans le présent cadre d'emplois des infirmiers territoriaux mentionnés au I sont créés trois échelons provisoires avant le 1er échelon de la classe supérieure du grade d'infirmier en soins généraux. Les durées maximale et minimale du temps passé dans ces échelons provisoires sont fixées ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS PROVISOIRES
DURÉE MAXIMALE
DURÉE MINIMALE
3e échelon
3 ans 
2 ans 9 mois
2e échelon
3 ans 
2 ans 9 mois
1er échelon
2 ans 
1 an 10 mois
 IV. ― Les fonctionnaires mentionnés au I qui auront accepté la proposition d'intégration prévue au II sont intégrés dans le présent cadre d'emplois et reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément aux tableaux de correspondance ci-après :
GRADES ET ÉCHELONS D'ORIGINE
GRADES ET ÉCHELONS D'INTÉGRATION
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
Infirmier de classe supérieure
Infirmier en soins généraux hors classe
6e échelon 
9e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon 
8e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
4e échelon :
― à partir de deux ans 
8e échelon
Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans 
7e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an
3e échelon :
― à partir de deux ans 
7e échelon
Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans 
6e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an
2e échelon :
― à partir d'un an 
6e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an 
5e échelon 
Ancienneté acquise majorée d'un an
1er échelon :
― à partir d'un an 
5e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an 
4e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an
Infirmier de classe normale
Infirmier en soins généraux de classe supérieure
8e échelon 
3e échelon 
Ancienneté acquise
7e échelon :
― à partir de 4 ans 
3e échelon
Sans ancienneté
― avant 4 ans 
2e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon :
― à partir de 4 ans 
2e échelon
Sans ancienneté
― avant 4 ans 
1er échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon :
― à partir de 4 ans 
1er échelon
Sans ancienneté
― avant 4 ans 
3e échelon provisoire
3/4 de l'ancienneté acquise
4e échelon :
― à partir de 3 ans 
3e échelon provisoire
Sans ancienneté
― avant 3 ans 
2e échelon provisoire
Ancienneté acquise
3e échelon :
― à partir de 3 ans 
2e échelon provisoire
Sans ancienneté
― avant 3 ans 
1er échelon provisoire
2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon 
1er échelon provisoire
Sans ancienneté
1er échelon 
1er échelon provisoire
Sans ancienneté