A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Sct. TITRE IV : GROUPEMENTS.,   Sct. Section 1 : Groupements d'intérêt public.,   Art. D141-1,   Art. D141-2,   Art. D141-3,   Art. D141-4,   Art. D141-5,   Art. D141-6,   Art. D141-7

A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Sct. Section 2 : Agence de développement touristique de la France. ,   Art. R141-8,   Art. R141-9,   Art. R141-10