LISTE DES BIENS ADMIS AU BÉNÉFICE DE LA LICENCE GÉNÉRALE " MATÉRIELS AÉRONAUTIQUES CIVILS "
Biens relevant des catégories suivantes de l'annexe I du règlement UE 428/2009 modifié :
CATÉGORIES
DESCRIPTION
5A002. a. 2
Systèmes, équipements et composants assurant la sécurité de l'information conçus ou modifiés pour utiliser la cryptographie pour la confidentialité des données
5A002. a. 3
Calculateurs, autres biens et leurs composants dont la fonction première n'est pas la sécurité de l'information mais le stockage ou le traitement de l'information et conçus ou modifiés pour utiliser la cryptographie pour la confidentialité des données
5D002. a. 1
Logiciels spécialement conçus ou modifiés pour le développement, la production ou l'utilisation d'un des équipements visés aux § 5A002. a. 2 et 5A002. a. 3
6A003. b. 4
Caméras d'imagerie comportant une des " matrices plan focal " citées au § 6A003. b. 4
7A003. c et

			7A003. d
Equipements ou systèmes de navigation à inertie
7A103. a
Équipements et systèmes d'instrumentation, de navigation et de repérage, autres que ceux visés au paragraphe 7A003
7D101
Logiciels spécialement conçus ou modifiés pour l'utilisation des équipements visés au § 7A003 ou 7A103
9A001. a
Moteurs à turbine à gaz aéronautiques comportant l'une des technologies visées au § 9E003. a, 9E003. h ou 9E003. i
9A003
Ensembles ou composants spécialement conçus pour des moteurs à turbines à gaz aéronautiques