Pour l'application du présent titre : 
 1° Le terme " société de gestion de portefeuille " désigne la société de gestion de portefeuille française ; 
 2° Le terme " société de gestion " désigne la société de gestion établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne ; 
 3° Le terme " gestionnaire " désigne le gestionnaire établi dans un pays tiers.