A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014


 Art. Annexe 2

Le tableau figurant, le cas échéant, en annexe 2 des fiches d'opérations standardisées annexées à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complété, à son extrémité droite, par les deux colonnes suivantes :

			Montant du rôle actif et incitatif (€)

			Commentaires