Le commissariat à l'énergie atomique est administré, conformément aux directives générales du Gouvernement qui lui sont données par le ministre du développement industriel et scientifique, par un comité qui comprend :
   L'administrateur général délégué ;
   Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;
   Le directeur général de l'énergie et des matières premières ;
   Une personnalité qualifiée dans le domaine scientifique choisie par le ministre chargé de la recherche ;
   Le directeur du budget ;
   Le directeur général du centre national de la recherche scientifique ;
   Une personnalité choisie par le premier ministre ;
   Trois personnalités choisies par le ministre chargé de la défense nationale ;
   Cinq personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine scientifique et industriel, dont l'une exercera les fonctions de haut-commissaire, définie à l'article 5 ci-après.
   Le comité est présidé par le ministre du développement industriel et scientifique ou, à défaut, par, l'administrateur général délégué.
   Le haut commissaire ainsi que les autres membres du comité qui ne sont pas membres de droit sont nommés pour trois ans par décret en conseil des ministres.
   Le nombre des membres du comité, autres que les membres de droit, qui ont dépassé l'âge de soixante-cinq ans doit être inférieur à quatre. Si ce nombre est atteint, le plus âgé de ces membres est réputé démissionnaire d'office.