A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-727 du 12 août 2013

  Sct. Chapitre II : Bureau de la communication de la jeunesse et des sports,   Art. 9-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-727 du 12 août 2013

  Art. 1,   Art. 3