Autres services d'annuaires et de commercialisation d'informations
   1° En sus des services d'annuaire et de renseignements visés à l'article 4, France Télécom peut fournir des services d'annuaire électronique associés à ses services de télécommunications. Il peut fournir également à toute personne qui en fait la demande le terminal de base qui permet d'y accéder.
   France Télécom peut également établir et diffuser les annuaires d'autres services de télécommunications.
   2° Dans les conditions prévues par l'article R. 10-1 du code des postes et télécommunications, tout abonné peut s'opposer à ce que son nom figure sur les listes commercialisées par France Télécom.
   France Télécom ne peut commercialiser les informations contenues dans ses annuaires que dans le respect des dispositions législatives et réglementaires protégeant l'identité humaine, les libertés individuelles ou publiques et l'intimité de la vie privée. Il assure dans les annuaires correspondants une information sur les dispositions du code des postes et télécommunications destinées à protéger les usagers désireux de ne pas faire l'objet de sollicitations par voie de télécommunications.