Peuvent seuls être destinataires de ces informations :
   - les bureaux de la formation professionnelle des préfectures ;
   - les recettes des impôts ;
   - la direction des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale ;
   - la commission spéciale de la taxe d'apprentissage ;
   - les établissements de formation ayant déjà perçu la taxe d'apprentissage.