A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Section 4 : Reproduction animale,   Art. L653-9,   Art. L653-10,   Art. L653-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Section 5 : Etablissements de l'élevage, instituts techniques nationaux et établissements publics,   Sct. Sous-Section 2 : L'établissement public “Haras national du Pin”,   Art. L653-13-2,   Art. L653-13-3,   Art. L653-13-4,   Art. L653-13-5,   Art. L653-13-6

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Sous-section 1 : Les établissements de l'élevage,   Sct. Sous-section 2 : Les instituts techniques nationaux,   Sct. Sous-section 3 : L'Institut français du cheval et de l'équitation,   Art. L653-12,   Art. L653-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage,   Art. L653-1,   Art. L653-2,   Art. L653-3,   Sct. Section 2 : Activités de sélection

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
  Art. L653-5,   Art. L653-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
  Art. L653-7,   Art. L653-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L653-13,   Art. L653-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Section 3 : Surveillance et conservation des ressources zoogénétiques,   Art. L653-7,   Art. L653-8,   Art. L653-9

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Sous-section 1 : Dispositions diverses ,   Art. L653-13-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Section 6 : Les services d'intérêt économique général pour l'accès au progrès génétique,   Art. L653-14,   Art. L653-15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
  Art. L653-4,   Art. L653-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L653-4,   Art. L653-5,   Art. L653-6

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Section 7 : Contrôles administratifs et mesures en cas de manquement ,   Art. L653-16
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L653-17,   Art. L653-18