A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 1992


  Sct. Titre Ier : Procédure de délivrance des autorisations d'importation.,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 2-1,   Sct. Titre II : Procédures de délivrance des agréments préalables et des autorisations d'exportation - Dérogations,   Sct. Chapitre Ier : Procédures de délivrance des agréments préalables et des autorisations d'exportations,   Sct. Section 1 : Agréments préalables.,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 6-1,   Sct. Section 2 : Autorisations d'exportation.,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 8-1,   Art. 8-2,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 12 bis,   Sct. Chapitre II : Dérogations à l'obligation d'agrément préalable et d'autorisations d'exportation,   Sct. Section 1 : Dérogations en faveur de certaines opérations.,   Art. 13,   Art. 14,   Sct. Section 2 : Dérogations en faveur de certaines catégories de matériels.,   Art. 15,   Art. 16,   Sct. Chapitre III : Attestation d'exportation.,   Art. 17,   Sct. Titre III : Dispositions communes aux autorisations d'importation et d'exportation.,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Sct. Titre IV : Dispositions spéciales aux autorisations de transit par route.,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 26-1,   Sct. Titre V : Transferts en provenance et à destination d'un autre Etat membre de  l'Union  européenne de certaines armes, munitions et de leurs éléments.,   Art. 27,   Art. 28,   Art. 29,   Sct. Titre VI : Dispositions diverses,   Art. 29-1,   Art. 29-2,   Art. 30,   Art. 31

- Arrêté du 21 janvier 1982


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011


  Sct. TITRE Ier : IMPORTATIONS DE PAYS TIERS  À L'UNION EUROPÉENNE,   Sct. Chapitre Ier : Procédure de délivrance des autorisations d'importation,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Chapitre II : Dispenses d'autorisation d'importation,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Chapitre III : Suspension, modification, abrogation  et retrait des autorisations d'importation,   Art. 7,   Sct. Chapitre IV : Obligation des importateurs,   Art. 8,   Sct. Chapitre V : Certificat international d'importation  et certificat de vérification de livraison,   Art. 9,   Sct. TITRE II : EXPORTATIONS VERS DES PAYS TIERS  À L'UNION EUROPÉENNE,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux licences générales  d'exportation,   Art. 10,   Sct. Chapitre II : Procédure de délivrance des licences individuelles  et globales d'exportation,   Sct. Section 1 : Agréments préalables d'exportation,   Art. 11,   Art. 12,   Sct. Section 2 : Autorisations individuelles et globales d'exportation,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Sct. Chapitre III : Obligations des exportateurs,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Sct. Chapitre IV : Suspension, modification, abrogation  et retrait des licences d'exportation,   Art. 21,   Sct. TITRE III : TRANSFERTS INTRACOMMUNAUTAIRES,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux licences générales  de transfert,   Art. 22,   Sct. Chapitre II : Procédure de délivrance des licences individuelles  et globales de transfert,   Sct. Section 1 : Agréments préalables de transfert,   Sct. Sous-section 1 : Agrément préalable de transfert  des produits liés à la défense,   Art. 23,   Art. 24,   Sct. Sous-section 2 : Agrément préalable de transfert des satellites  et des lanceurs spatiaux,   Art. 25,   Sct. Section 2 : Autorisations individuelles et globales de transfert,   Sct. Sous-section 1 : Transfert des produits liés à la défense,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 28,   Art. 29,   Sct. Sous-section 2 : Transfert des satellites et des lanceurs spatiaux,   Art. 30,   Sct. Chapitre III : Obligations des fournisseurs et des destinataires,   Sct. Section 1 : Obligations concernant les produits liés à la défense,   Art. 31,   Art. 32,   Art. 33,   Art. 34,   Sct. Section 2 : Obligations concernant les satellites  et les lanceurs spatiaux,   Art. 35,   Sct. Chapitre IV : Suspension, modification, abrogation  et retrait des licences de transfert,   Art. 36,   Sct. Chapitre V : Certification des entreprises,   Art. 37,   Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPORTATIONS,  AUX EXPORTATIONS ET AUX TRANSFERTS,   Sct. Chapitre Ier : Durée des agréments préalables et des autorisations  d'importation, d'exportation et de transfert,   Art. 38,   Art. 39,   Sct. Chapitre II : Contrôles de l'administration,   Art. 40,   Art. 41,   Art. 42,   Art. 43,   Sct. TITRE V : AUTORISATIONS DE TRANSIT PAR ROUTE,   Art. 44,   Art. 45,   Art. 46,   Art. 47,   Art. 48,   Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES,   Art. 49,   Art. 54,   Art. 55