ANNEXE
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT « SOURCE SOLDE »
I. - DONNÉES RELATIVES À L'IDENTIFICATION DES PERSONNES
A. - Identification du personnel :
1° Nom ;
2° Nom d'usage ;
3° Prénoms ;
4° Titre de civilité ;
5° Sexe ;
6° Date et lieu de naissance ;
7° Date et lieu de décès éventuel ;
8° Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) ;
9° Numéro d'identification défense (NID) ;
10° Identifiant « SIRH » ;
11° Adresses (principale, secondaire, fiscale).
B. - Situation familiale :
1° Situation matrimoniale ou autre union ;
2° Informations relatives au conjoint ou, le cas échéant, à l'ex-conjoint ;
a) Nom ;
b) Prénoms ;
c) Date et lieu de naissance ;
d) Sexe ;
e) Situation professionnelle ;
f) Statut et grade, le cas échéant ;
g) Date et lieu de décès.
3° Situation familiale des enfants et/ou autres personnes à charge :
a) Nom ;
b) Prénoms ;
c) Rang de naissance ;
d) Date et lieu de naissance ;
e) Sexe ;
f) Lien de filiation ;
g) Date de début et de fin de scolarité ;
h) Date et taux de handicap éventuel ;
i) Date et début de prise en charge ;
j) Bénéficiaire des prestations familiales ;
k) Date et lieu de décès éventuel.
II. - DONNÉES RELATIVES À LA VIE PROFESSIONNELLE
1° Armée, corps, grade ;
2° Echelle, échelon, indice ;
3° Ancienneté de services et d'échelon ;
4° Position statutaire et administrative, congés liés à l'état de santé ;
5° Date de début des services militaires ;
6° Contrats, avenants aux contrats ;
7° Localisation du centre des intérêts moraux et matériels ;
8° Affectations, missions et emplois ;
9° Spécialité et qualifications ;
10° Date et motif de cessation de fonction ou de radiation des cadres.
III. - DONNÉES À CARACTÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
1° Solde de base brute mensuelle ;
2° Allocations diverses, prestations sociales ou familiales ;
3° Primes et indemnités diverses ;
4° Paiements complémentaires ;
5° Revenus du conjoint ;
6° Pensions alimentaires, oppositions sur solde et cessions ;
7° Retenues diverses ;
8° Indus de solde ;
9° Statut fiscal (régime, base imposable, taux d'imposition, avantages en nature) ;
10° Couverture sociale et de retraite ;
11° Conditions de logement ;
12° Montant du loyer et des charges ;
13° Coordonnées bancaires.