Est interdite l'installation, à moins de cent mètres *distance* d'un établissement d'enseignement maternel, primaire ou secondaire, d'un établissement dont l'activité principale est la vente ou la mise à disposition au public de publications dont la vente aux mineurs de dix-huit ans est prohibée. L'infraction au présent article est punie de deux ans d'emprisonnement *durée* et de 200 000 F (1) d'amende *montant*. Pour cette infraction, les associations de parents d'élèves régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans à la date des faits peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile.

 (1) Amende applicable depuis le 1er mars 1994.