Catégories d'autorisations.
1. L'autorisation européenne se décline en :
a) Une autorisation européenne de pêche (AEP) « pays tiers », qui concerne tout navire sous pavillon français de l'Union européenne équipé en vue de l'exploitation commerciale des ressources biologiques de la mer ;
b) Une autorisation européenne d'appui (AEA) « pays tiers », qui concerne tout navire sous pavillon français de l'Union européenne, autre qu'une embarcation transportée à bord, qui n'est pas équipé d'engins de pêche opérationnels conçus pour capturer ou attirer des poissons et qui facilite, assiste ou prépare les opérations de pêche.
2. L'AEP « pays tiers » porte la mention :
a) « Accords Nord » pour les navires disposant d'au moins une autorisation de pêche délivrée par l'autorité compétente d'un pays tiers dans le cadre de l'APPD entre l'Union européenne et la Norvège ou entre l'Union européenne et les Iles Féroé ;
b) « APPD thoniers » pour les navires disposant d'au moins une autorisation de pêche délivrée par l'autorité compétente d'un pays tiers dans le cadre d'un APPD permettant l'accès de navires de l'Union européenne aux eaux et ressources thonières de ce pays ;
c) « Autorisations directes » pour les navires disposant d'au moins une autorisation de pêche délivrée par l'autorité compétente d'un pays tiers, en dehors du cadre d'un APPD ou d'un accord en matière d'échange de possibilités de pêche et de gestion commune d'espèces d'intérêt commun ;
d) « Saint-Barthélemy » pour les navires de pêche battant pavillon français de l'Union européenne souhaitant opérer au sein de la zone économique exclusive (ZEE) de Saint-Barthélemy.