Seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 0,16 F au moins et de 30 F au plus, sans préjudice des dommages-intérêts s'il y a lieu :
   1° Ceux qui auront apposé ou fait apparaître frauduleusement un nom usurpé sur une oeuvre de peinture, de sculpture, de dessin, de gravure et de musique ;
   Ceux qui, sur les mêmes oeuvres, auront frauduleusement et dans le but de tromper l'acheteur sur la personnalité de l'auteur, imité sa signature ou un signe adopté par lui.