Au sein de chaque établissement public d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture, il est créé un conseil scientifique.
   Toutefois un conseil scientifique unique est constitué respectivement pour :
   1. L'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes et l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie ;
   2. L'Ecole nationale supérieure d'horticulture et l'Ecole nationale supérieure du paysage ;
   3. L'Institut national de promotion supérieure agricole et l'Institut national de recherches et d'applications pédagogiques de l'enseignement agricole.