A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2007


  Art. 1,   Art. 18,   Sct. Chapitre Ier : Diagnostic de performance énergétique pour une maison individuelle proposée globalement à la location.,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Chapitre II : Diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment ou d'un lot de bâtiment à usage principal d'habitation pourvu d'un mode commun de chauffage ou de production d'eau chaude et pour lequel n'a pas été réalisé de diagnostic de performance énergétique à l'immeuble.,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Chapitre III : Diagnostic de performance énergétique d'un lot pourvu d'un chauffage individuel, situé dans un bâtiment à usage d'habitation et pour lequel n'a pas été réalisé un diagnostic à l'immeuble.,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. Chapitre IV : Diagnostic de performance énergétique établi pour l'ensemble d'un bâtiment collectif à usage principal d'habitation.,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Sct. Chapitre V : Diagnostic de performance énergétique d'un lot de bâtiment collectif à usage principal d'habitation pour lequel un diagnostic de performance énergétique a été établi pour l'ensemble du bâtiment.,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Sct. Chapitre VI : Dispositions finales.,   Art. 17,   Sct. Annexes,   Sct. DESCRIPTIF DES CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT.,   Art. ANNEXE 1,   Sct. MODE D'OBTENTION DES SURFACES DE CALCUL.,   Art. ANNEXE 2,   Sct. FACTEURS DE CONVERSION DES ÉNERGIES.,   Art. ANNEXE 3,   Sct. ÉTIQUETTE CLIMAT POUR LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE.,   Art. ANNEXE 4,   Sct. BASE DE PRIX POUR L'ÉVALUATION CONVENTIONNELLE DES FRAIS ANNUELS DE CONSOMMATION D'ÉNERGIE.,   Art. ANNEXE 5,   Sct. MODÈLES DE PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.,   Art. ANNEXE 6,   Sct. ÉVALUATION DU CONTENU EN CO2 DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID.,   Art. ANNEXE 7,   Sct. FICHE TECHNIQUE POUR LES DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE RÉALISÉS SUIVANT LA MÉTHODE DES CONSOMMATIONS ESTIMÉES,   Art. ANNEXE 8