A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004

  Art. 3-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-739 du 9 mai 1995


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexe,   Art. ANNEXE

- Décret n°96-757 du 23 août 1996


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexes,   Art. Annexe

- Décret n°2004-841 du 20 août 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. Annexes,   Sct. EMPLOIS COMPORTANT UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE POUVANT DONNER LIEU AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AUX MILITAIRES EN SERVICE AU MINISTÈRE DE L'OUTRE-MER,   Art. ANNEXE

- Décret n°2004-941 du 3 septembre 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 48-1366 du 27 août 1948

  Art. 13,   Art. Tableau IX

- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 5