Les cotisations des assurances sociales, des allocations familiales et des accidents du travail sont assises sur l'ensemble des salaires ou gains perçus par les bénéficiaires de chacune de ces législations. Toutefois, les rémunérations dépassant par an un montant fixé à 6.000 fois le salaire horaire minimum légal du manoeuvre ordinaire de l'industrie des métaux dans le département de la Seine ne sont comptées que pour ce montant. Un décret pris sur le rapport du ministre du travail et du ministre des finances fixe sur cette base le plafond à appliquer suivant la périodicité des payes.
En cas de modification du salaire horaire minimum de base, la modification du plafond ne prend effet qu'à compter du premier jour du trimestre civil suivant.
Le règlement d'administration publique détermine les modalités particulières applicables au calcul des cotisations dues par les non-salariés.