La chambre de métiers et de l'artisanat saisie d'une demande d'attestation de qualification professionnelle peut consulter le Centre international d'études pédagogiques (CIEP) lorsque ce dernier n'a pas préalablement rendu un avis sur le diplôme ou titre étranger.
 La consultation du Centre international d'études pédagogiques a pour objet de vérifier :
 a) Si le diplôme ou titre est reconnu par l'Etat d'origine du demandeur ;
 b) Le niveau auquel le diplôme ou titre étranger peut être évalué ;
 c) Si la profession est réglementée dans l'Etat d'origine du demandeur ;
 d) Si le titre ou diplôme permet à son titulaire d'exercer la profession sur le territoire de cet Etat.