FACTEURS DE CONVERSION
Les seuils définis à l'article 2 du présent arrêté sont exprimés en kWh d'énergie finale par unité de surface. La moyenne des consommations annuelles de combustible ou d'énergie nécessaires au chauffage réalisée sur les trois dernières années, définie dans ce même article, doit également être exprimée en kWh d'énergie finale par unité de surface. La présente annexe précise les conversions à effectuer selon le type d'énergie.
En cas d'utilisation de plusieurs combustibles ou énergies pour le chauffage, les conversions nécessaires devront être réalisées pour chacun de ces combustibles ou énergies.
Gaz naturel
a) Dans la majeure partie des cas, les relevés de consommations de gaz naturel figurant sur les factures des fournisseurs de gaz mentionnent des valeurs de consommations en kWh PCS. Dans ce cas, aucune conversion n'est nécessaire et la valeur est divisée par la surface.
b) Si tel n'est pas le cas, et que les relevés sont quantifiés en volume, le propriétaire de l'immeuble ou, en cas de copropriété, le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic obtient la consommation en kWh PCS en multipliant la valeur de m³ (n) mentionnée sur la facture par 12,91. Le résultat ainsi obtenu est divisé par la surface.
Le mètre cube normal, noté m³ (n), est un volume d'un mètre cube de gaz mesuré dans des conditions normales de température et de pression (à une température de 0 °C et à une pression atmosphérique moyenne de 1 013 hectopascals).
Bois
Le propriétaire de l'immeuble ou, en cas de copropriété, le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic convertit la quantité de bois en fonction de la nature du bois selon le tableau suivant :
BOIS DE CHAUFFAGE
Plaquettes d'industrie
2 442 kWhPCS par tonne
Plaquettes forestières
3 064 kWhPCS par tonne
Granulés, briquettes
5 106 kWhPCS par tonne
Bûches
1 865 kWhPCS par stère
Le résultat ainsi obtenu est divisé par la surface.
Réseaux de chaleur
Les relevés de consommations figurant sur les factures remises par les exploitants des réseaux de chaleur mentionnent des valeurs de consommations en kWh. Dans ce cas, aucune conversion n'est nécessaire et la valeur est divisée par la surface.
Autres énergies
Pour les énergies autres que le gaz naturel et le bois, et dans les autres cas que celui d'une fourniture d'énergie par les réseaux de chaleur, si la facture n'est pas déjà exprimée en kWh, il convient de convertir la grandeur représentative de la consommation en kWh PCS à l'aide des tableaux suivants.
GAZ PROPANE OU BUTANE
En kWh PCS par tonne
En kWh PCS par litre
Propane 
15 042
/
Butane
13 930
7,5
FIOUL DOMESTIQUE
Pétrole brut, gazole, fioul domestique
10,67 kWh PCS par litre
CHARBON
Houille
7 511 kWh PCS par tonne
Coke de houille
8 089 kWh PCS par tonne
Agglomérés et briquettes de lignite
9 245 kWh PCS par tonne
Lignite et produits de récupération
4 911 kWh PCS par tonne