Le taux de la cotisation des  assurances sociales due au titre de l'emploi des salariés bénéficiaires  d'un régime spécial de sécurité sociale mentionnés à l'article L. 711-1 du code de la sécurité sociale    et placés sous le régime général pour la couverture de tout ou partie des risques maladie, maternité, invalidité et décès est fixé conformément aux indications du tableau ci-dessous.
 Assurés partiels
DESIGNATION 
MODE DE CALCUL DES COTISATIONS 
Sur la totalité des rémunérations ou gains 
 Sur la partie inférieure ou égale au plafond prévu 
à l'art. L. 241-3 du code de la sécurité sociale
Employeurs 
(en %) 
 Salariés
(en %)  
 Total
(en %)  
Employeurs 
 Salariés
 Total
 Assurés placés sous le régime général
1. Pour les assurances maladie, maternité, 
décès et invalidité (pensions et soins) 
 12,80
0,75 
13,55 
Néant 
 Néant
2. Pour les assurances maladie, maternité, 
décès et invalidité (soins) 
 11,75
 0,50
12,25 
 Néant
Néant 
3. Pour les prestations en nature des 
assurances maladie, maternité, invalidité 
 10,10
Néant 
10,10 
Néant 
Néant 
 4. Pour l'assurance invalidité (pensions)
 - invalidité
 0,75
 Néant
 0,75
 Néant
 Néant