La liste des sections élémentaires figurant en annexe de l'arrêté du 4 décembre 2008 susvisé est remplacée, à compter du 13 décembre 2009, par la liste des sections élémentaires figurant en annexe du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 4 décembre 2008 

Art. Annexe