Pour accéder à la phase de conduite supervisée, l'élève doit :
 I. ― Après la phase de formation initiale :
 1° Avoir obtenu un accord préalable écrit de la société d'assurances sur l'extension de garantie nécessaire pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la phase de conduite supervisée. Cet accord, conforme au modèle défini en annexe au présent arrêté, précise le ou les noms des accompagnateurs autorisés par la société d'assurances à assurer cette fonction. Il est joint au contrat de formation de l'élève qui précise les obligations relatives à la fonction d'accompagnateur et les conditions spécifiques à la conduite supervisée, ou à l'avenant au contrat de formation si le choix de la conduite supervisée a été décidé après la conclusion du contrat ;
 2° Avoir obtenu l'attestation de fin de formation initiale dans des conditions identiques à celles décrites à l'article 5 du présent arrêté dont un exemplaire est transmis à la société d'assurances par le souscripteur du contrat de formation.
 La phase de conduite supervisée débute par la participation à un rendez-vous préalable dans des conditions identiques à celles décrites à l'article 6 du présent arrêté.
 II. ― Après un échec à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire :
 1° Avoir obtenu un accord préalable écrit de la société d'assurances dans des conditions identiques à celles prévues au I du présent article ;
 2° Avoir obtenu une autorisation de conduire en conduite supervisée dont un exemplaire est transmis, dès sa délivrance, à la société d'assurances par le souscripteur du contrat de formation.
 L'autorisation de conduire en conduite supervisée, prévue dans le livret d'apprentissage, est délivrée par l'enseignant, après un rendez-vous préalable de deux heures comprenant :
 ― une heure minimum de conduite sur les voies ouvertes à la circulation sur le véhicule de l'établissement, l'enseignant étant assis à l'avant du véhicule, à côté de l'élève, et l'accompagnateur à l'arrière ;
 ― un bilan personnalisé.
 A l'issue de ce rendez-vous, l'enseignant remet à l'accompagnateur un guide comportant les repères et conseils utiles pour un déroulement efficace de la conduite supervisée.
 La phase de conduite supervisée débute à compter de la date de la délivrance de l'autorisation de conduire en conduite supervisée.