ANNEXE
DOMAINE DES ACTIVITÉS ÉLIGIBLES
Domaines des 
      

    activités éligibles
Définition
Type
Conditions 
      

    spécifiques
Musées, patrimoine culturel et centres d'art
Musées : article L. 410-1 du code du patrimoine

Archives : articles L. 211-1 et suivants du code du patrimoine

Monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants code du patrimoine

Sites patrimoniaux remarquables : articles L. 631-1 et suivants du code du patrimoine

Evénement ; carte d'abonnement ; carte de réduction et dispositif d'aide culturelle édités par les collectivités territoriales ; services numériques
Aucune
Spectacle vivant
Articles L. 7122-1 et suivants et R. 7122-1 et suivants du code du travail
Evénement ; carte d'abonnement ; carte de réduction et dispositif d'aide culturelle édités par les collectivités territoriales
Aucune
Cours, ateliers ou activités de pratique artistique et culturelle
Ensemble de cours, ateliers ou activités, qui prennent appui sur un art (danse, théâtre, arts plastiques, écriture…) ou sur un métier d'art prévu en annexe de l'arrêté du 24 décembre 2015 et font appel à la créativité individuelle ou collective. Sont exclus les cours ou activités organisés dans le cadre des missions d'éducation artistique ou culturelle relevant directement ou indirectement du ministère de l'éducation nationale
Evénement ; carte d'abonnement ; carte de réduction et dispositif d'aide culturelle édités par les collectivités territoriales ; services numériques ; bons d'achat
Proposé par un acteur culturel d'un secteur inclus dans l'un des autres domaines des activités éligibles
Cinéma
Code du cinéma et de l'image animée : autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'un établissement de spectacles cinématographiques L. 212-2 et suivants
Evénement (notamment séances de projection) ; carte d'abonnement ; carte de réduction et dispositif d'aide culturelle édités par les collectivités territoriales
Aucune
Audiovisuel / Vidéo
Définitions des services audiovisuels des articles 1er et 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

Code du cinéma et de l'image animée

Achat d'œuvre ; carte d'abonnement ; carte de réduction et dispositif d'aide culturelle édités par les collectivités territoriales ; services numériques
Retrait en point de vente culturel pour les biens matériels 
Pas de biens d'occasion
Musique
/
Evénement ; carte d'abonnement (salles de musique, studios) ; carte de réduction et dispositif d'aide culturelle édités par les collectivités territoriales ; achat d'œuvres musicales (supports physiques ou numériques) ; œuvres musicales imprimées (partitions)
Services numériques
Retrait en point de vente culturel pour les biens matériels
Pas de biens d'occasion.
Instruments de musique
Les objets conçus, façonnés et utilisés dans le seul but de produire de la musique, y compris les microphones et les accessoires liés à l'instrument à l'exclusion de tout appareil de diffusion sonore
Biens matériels ou bons d'achat valables uniquement pour l'achat ou la location d'un instrument de musique
Services numériques
Retrait dans un point de vente pour les biens matériels
Livre
Tous les livres hors manuels scolaires et livres parascolaires définis respectivement par les codes 3000 et 3013 de la Commission de liaison interprofessionnelle du livre (CLIL)
Carte d'abonnement ; carte de réduction et dispositif d'aide culturelle édités par les collectivités territoriales ; achat de livres matériels neufs ou de livres numériques ; services numériques
Retrait en point de vente pour les biens matériels
Pas de livres d'occasion
Presse
/
Abonnements et achats de titres de presse sous forme numérique
Titres figurant dans la liste des publications CPPAP sous le classement IPG, presse d'information jeunesse, arts et lettres, Histoire, Sciences,
Jeux vidéo
Jeux vidéo éligibles au crédit d'impôt au jeu vidéo prévu à l'article 220 terdecies du code général des impôts ou au fonds d'aide au jeu vidéo cofinancé par le ministère de l'économie et des finances et le centre national du cinéma et de l'image animée
Evénement ; carte d'abonnement ; carte de réduction et dispositif d'aide culturelle édités par les collectivités territoriales ; achats de jeux numériques ; services numériques
Exclusion des registres violents et pornographiques (critères CNC et FNJV).
Dédicaces, rencontres, conférences culturelles et ateliers de médiation culturelle
/
Evénement
Proposé par un acteur culturel d'un secteur inclus dans le présent périmètre
Matériels Arts créatifs
Produits nécessaires à la pratique des arts créatifs (Techniques en qualité étude, fine et extra fine, supports de créations, Outils et accessoires)
Biens matériels ou bons d'achat valables uniquement pour l'achat ou la location de produits nécessaires à la pratique des arts créatifs
Retrait dans un point de vente