Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session de 1999 du baccalauréat technologique. Elles s'appliquent donc aux élèves scolarisés en classe de première à partir de l'année scolaire 1997-1998 et aux élèves scolarisés en classe terminale à partir de l'année scolaire 1998-1999.