Les actions [*valeurs mobilières*], les certificats, les droits ou bons mentionnés au a de l'article 1er ci-dessus sont déposés chez les intermédiaires agréés ci-après désignés :
   La Banque de France ;
   La caisse des dépôts et consignations pour ses opérations et pour celles des caisses d'épargne réalisées dans le cadre de leurs statuts ;
   Le Crédit foncier de France ;
   Le crédit foncier communal d'Alsace et de Lorraine ;
   La caisse nationale de crédit agricole et les caisses régionales de crédit agricole mutuel ;
   La caisse centrale de crédit coopératif ;
   Les banques populaires ;
   La banque française du commerce extérieur ;
   La caisse centrale de crédit mutuel, pour ses opérations et pour celles des caisses fédérales ;
   Les banques inscrites par le conseil national du crédit ;
   Les établissements financiers enregistrés au conseil national du crédit et du titre autorisés à effectuer des opérations sur titres ;
   Les sociétés de bourse.