Le contenu et la forme des déclarations prévues aux articles 3 et 4 du présent décret sont définis par arrêté du ministre chargé des sports.
   Pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent décret, ne sont pas soumises aux dispositions de l'article 3 ci-dessus les personnes qui enseignent pendant un nombre d'heures mensuel inférieur à quarante heures.