Est autorisé le transfert au secteur privé des participations au capital de la société Air France détenues par les sociétés du secteur public et les établissements publics suivants :
   CDC-Participations ;
   Société d'étude et de développement commercial ;
   CDR-Participations ;
   Société nationale des chemins de fer français ;
   Chambre de commerce et d'industrie de Saint-Etienne et Montbrison ;
   Chambre de commerce et d'industrie du Havre ;
   Chambre de commerce et d'industrie de Chambéry et de la Savoie ;
   Chambre de commerce et d'industrie de Brest ;
   Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan ;
   Chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales ;
   Chambre de commerce et d'industrie de Reims et d'Epernay ;
   Chambre de commerce et d'industrie de Bayonne - Pays basque ;
   Chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg - Cotentin ;
   Chambre de commerce et d'industrie de Colmar et du centre Alsace ;
   Chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer et Montreuil ;
   Chambre de commerce et d'industrie de Bergerac ;
   Chambre de commerce et d'industrie de Meurthe-et-Moselle ;
   Chambre de commerce et d'industrie d'Angoulême ;
   Chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle ;
   Chambre de commerce et d'industrie de Paris.