L'exploitation des fichiers départementaux mentionnés à l'article 2 est effectuée sous la responsabilité des agences régionales de santé et des directions départementales chargées de la cohésion sociale.
 Le fichier national est exploité sur un serveur national placé sous la responsabilité conjointe de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, de la direction générale de l'offre de soins, de la direction générale de la cohésion sociale et de la direction générale de la santé.