ANNEXE 4

LISTE DES STOCKS ÉLIGIBLES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 5 DU PRÉSENT ARRETÉ

Il s'agit des stocks pour lesquels une dépendance sur une année complète (2019) doit être démontrée conformément à l'article 4 du présent arrêté. Les captures en cumulé à au moins un de ces stocks doivent avoir généré 20 % ou plus du chiffre d'affaires du navire durant une année de référence (2019). Le chiffre d'affaires annuel d'un navire correspond à la valeur totale des ventes de ses captures qu'elles soient soumises ou non à des quotas sur une année.

ANF/07

ANF/56-14

COD/1/2B

COD/2A3AX4

COD/5W6-14

COD/7XAD34

HAD/2AC4.

HAD/7X7A34

HER/4CXB7D

HKE/2AC4-C

HKE/571214

HKE/8ABDE.

JAX/2A-14

JAX/4BC7D

LEZ/07

LEZ/8ABDE

LIN/04-C

LIN/6X14

MAC/2A34.

MAC/2CX14-

PLE/7DE

PLE/7HJK.

POK/2C3A4

POK/56-14

RJU/7DE

SOL/07D

SOL/24-C.

SOL/7HJK.

SRX/07D.

SRX/67AKXD

WHG/2AC4.

WHG/7X7A-C