Les règles des systèmes multilatéraux de négociation prévoient :
 1° Les moyens humains et matériels mis en oeuvre, et notamment les caractéristiques techniques du système de négociation et du système de règlement-livraison des instruments financiers ;
 2° Le cas échéant, les accords de sous-traitance portant sur la gestion du système ;
 3° La ou les catégories d'instruments financiers concernés ;
 4° Les conditions d'adhésion des différents participants et des émetteurs ;
 5° Les conditions de négociation des instruments financiers émis par les émetteurs, et notamment :
 a) Les modalités de confrontation des intérêts acheteurs et vendeurs et les dates et heures d'ouverture des négociations ;
 b) Les informations communiquées aux participants et aux émetteurs et celles rendues publiques concernant les intérêts acheteurs et vendeurs ainsi que les transactions réalisées ;
 c) Les procédures de suspension des négociations ;
 d) Les délais et conditions de dénouement des transactions ;
 6° Le mode de désignation, les caractéristiques et les diligences incombant aux participants et aux émetteurs ;
 7° Les obligations applicables en matière d'information financière périodique et permanente ;
 8° Le dispositif mis en oeuvre pour assurer le contrôle du respect par les participants et les émetteurs des règles du système ;
 9° Les responsabilités encourues par les différents participants et émetteurs.
 Ces règles doivent garantir l'égalité de traitement entre les participants ainsi qu'entre les émetteurs.