A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 7 : Emploi d'avenir 


,   Sct. Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle 


,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales 




,   Art. R5134-166,   Art. R5134-161,   Art. R5134-167,   Art. R5134-162,   Art. R5134-168,   Art. R5134-163,   Art. R5134-164,   Art. R5134-165