Sont rendues d'application obligatoire, pour tout billet à ordre et toute lettre de change émis sur le territoire français, libellés ou non en francs français, les normes suivantes :
   NF K 11-080 (décembre 1982) : Banque - billet à ordre ;
   NF K 11-030 (mai 1991) : Banque - lettre de change.