A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L711-9,   Art. L712-8,   Art. L712-9

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L762-4,   Art. L762-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L771-14,   Art. L951-5,   Art. L952-1,   Art. L952-10,   Art. L952-13,   Art. L952-24,   Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables aux universités bénéficiant de responsabilités et de compétences élargies.,   Art. L954-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L123-1,   Art. L614-2,   Art. L711-6,   Art. L752-1,   Art. L712-10,   Art. L713-1,   Art. L718-6,   Art. L759-4