Les personnels d'exécution titulaires d'un grade ou emploi classé dans l'échelle 1 et parvenus au 10e échelon de cette échelle à la date d'effet du présent décret sont reclassés à cette date au 10e ou au 11e échelon conformément au tableau suivant :
SITUATION DANS L'ÉCHELLE 1 dotée de 10 échelons
SITUATION DANS L'ÉCHELLE 1
dotée de 11 échelons
Echelon
Ancienneté d'échelon
10e échelon avant 4 ans
10e
Ancienneté acquise
10e échelon après 4 ans
11e
Ancienneté acquise diminuée de 4 ans