I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation


 Art. D741-9

II.-Les missions de l'Institut d'études politiques de Lille s'inscrivent dans la stratégie de l'Université de Lille que l'institut contribue à définir.

Le président de l'Université de Lille est membre de droit du conseil d'administration de l'institut.

Il émet un avis sur chacune des candidatures aux fonctions de directeur de l'institut conformément à l'article 13 des statuts de l'Université de Lille.

Le budget de l'institut est élaboré dans le respect de l'article 3 des statuts de l'Université de Lille. L'institut détermine sa politique de ressources humaines en cohérence avec le cadre général fixé par l'Université de Lille conformément à l'article 7 de ses statuts.

Pour l'application des articles 5, 6, 26 et 34 du décret du 18 décembre 1989 susvisé, les mots : "chaque établissement auquel l'institut est associé" sont remplacés par les mots : "l'Université de Lille".

Pour l'application de l'article 7 du décret du 18 décembre 1989 susvisé, les mots : "Chaque établissement auquel l'institut est associé" sont remplacés par les mots : "L'Université de Lille".

Pour l'application de l'article 20 du décret du 18 décembre 1989 susvisé, les mots : "l'université à laquelle l'institut est associé" sont remplacés par les mots : "l'Université de Lille".