Délivrance et renouvellement des titres.
   Les titres de sécurité et de prévention de la pollution d'un navire se trouvant à l'étranger sont délivrés et renouvelés par le chef du centre de sécurité compétent à raison du quartier d'immatriculation du navire. L'autorité consulaire peut les renouveler sur la demande de ce chef de centre.