Les ministres des cultes et les membres des congrégations et collectivités religieuses qui ne relèvent pas, à titre obligatoire, d'un autre régime de sécurité sociale sont garantis contre les risques maladie, maternité, vieillesse et invalidité dans les conditions fixées par la présente loi.
   L'affiliation est prononcée par les organismes de sécurité sociale mis en place par la présente loi, s'il y a lieu après consultation d'une commission consultative instituée auprès du ministre chargé de la sécurité sociale, dont la composition est fixée par la voie réglementaire et comprenant des représentants de l'administration et des personnalités choisies en raison de leur compétence, compte tenu de la diversité des cultes concernés.