A modifié les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services

  Sct. Sous-section 2 : Déplacement à des fins commerciales,   Sct. Paragraphe 2 : Déplacement à des fins commerciales,   Art. L312-90

A créé les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services

  Art. L311-15-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services

  Art. L312-105,   Art. L313-43,   Art. L313-44,   Art. L314-35,   Art. L314-36

A créé les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services

  Art. L313-44-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services

  Art. L314-36-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services

  Art. L314-25

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services

  Sct. Sous-Paragraphe unique : Véhicules dont les frais sont pris en charge par des entreprises

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services

  Sct. Sous-Paragraphe 2 : Option forfaitaire trimestrielle pour les véhicules de tourisme,   Art. L421-118,   Art. L421-117,   Art. L421-116,   Art. L421-115,   Art. L421-114,   Art. L421-113,   Art. L421-112

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services

  Art. L312-106

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services

  Art. L422-14,   Art. L422-40

A créé les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services

  Art. L422-26-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services

  Art. L313-24,   Art. L313-25

A créé les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services

  Art. L422-25-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services

  Art. L423-43,   Art. L311-11,   Art. L312-35,   Art. L312-37,   Art. L312-48,   Art. L312-64

A créé les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services

  Art. L312-70-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services

  Art. L311-7,   Art. L311-12,   Art. L311-13,   Art. L311-14,   Art. L311-15,   Art. L311-16,   Art. L311-18,   Art. L311-19,   Art. L311-20,   Art. L311-21,   Art. L311-22,   Art. L311-23,   Art. L311-24,   Art. L311-28,   Art. L311-29,   Art. L311-34,   Art. L311-35,   Art. L311-39

A créé les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services

  Art. L312-57-1,   Art. L312-57-2