Les unités pilotes de fabrication d'alcool éthylique sont placées sous le contrôle du service chargé des contributions indirectes.
   Les unités pilotes de fabrication d'E.T.B.E. et d'ester sont placées sous le contrôle du service des douanes.
   Ces unités pilotes doivent tenir une comptabilité matière spécifique pour les matières premières mises en oeuvre et pour les produits bénéficiant de l'exonération.