PARAMÈTRES ET FRÉQUENCES POUR LE PROGRAMME DE CONTRÔLE
DE SURVEILLANCE DES EAUX DE SURFACE
Le contrôle de surveillance est effectué, pour chaque site de surveillance, pendant une période d'un an durant la période couverte par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux pour :
(1) Les paramètres indicatifs de tous les éléments de qualité biologique ;
(2) Les paramètres indicatifs de tous les éléments de qualité hydromorphologique ;
(3) Les paramètres indicatifs de tous les éléments de qualité physico-chimique ;
(4) Les substances de l'état chimique définies à l'annexe III du présent arrêté, qui sont rejetées dans le bassin ou le sous-bassin hydrographique ; et
(5) Les polluants spécifiques de l'état écologique définis à l'annexe IV du présent arrêté,
sauf si l'exercice précédent de contrôle de surveillance a montré que l'état des eaux concernées était bon et que rien n'indique, d'après l'analyse d'incidence de l'activité humaine effectuée en application du point I, 1°, c) de l'article R. 212-3 du code de l'environnement, que les incidences sur ces eaux ont changé. En pareil cas, le contrôle de surveillance est effectué tous les trois schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.
En outre, afin de répondre à l'objectif du I de l'article 4 du présent arrêté, des contrôles sont effectués sur certains sites de surveillance à des fréquences différentes ou sur d'autres sites, sur une liste de substances pertinentes à surveiller fixée par arrêté du préfet coordonnateur de bassin.
Pour les paramètres des catégories (1) à (3), les fréquences et sites de surveillance concernés par le programme de surveillance des eaux de surface sont définis pour chaque catégorie de masses d'eau dans les chapitres A à D qui suivent.
Pour les substances de l'état chimique et les polluants spécifiques de l'état écologique, à savoir les catégories (4) et (5), les fréquences de suivi sont définies pour toutes les catégories de masses d'eau dans le tableau suivant. On distingue la surveillance dont l'objectif est la qualification de l'état chimique des masses d'eau de celle dont l'objectif est d'apprécier l'évolution en tendance des concentrations de substances potentiellement bioaccumulables dans les milieux aquatiques de surface.
Les fréquences données dans les tableaux ci-dessous sont les fréquences minimales à suivre, à moins que des intervalles plus longs ne se justifient sur la base des connaissances techniques et des avis d'experts.
Surveillance des substances prioritaires
et polluants spécifiques de l'état écologique
Paramètres contrôlés
Nombre d'années
de suivi par schéma
directeur d'aménagement
et de gestion des eaux
Fréquence des analyses par période de contrôle d'un an
Sites de surveillance concernés
Les substances de l'état chimique (annexe III)
1*
Une fois par mois dans l'eau
ou
Une fois par an dans le biote lorsque
des normes sont définies sur cette matrice
ou
Une fois par an dans la phase solide
du sédiment lorsque ce support
analytique est pertinent
Tous
Les polluants
spécifiques de
l'état
écologique
(annexe IV)
1*
Une fois par mois dans l'eau
ou
Une fois par an dans le biote lorsque
des normes sont définies sur cette matrice
ou
Une fois par an dans la phase solide
du sédiment lorsque ce support
analytique est pertinent
Tous
*2 pour les cours d'eau
Surveillance visant à évaluer l'évolution en tendance des concentrations de substances
potentiellement bioaccumulables dans les milieux aquatiques de surface
Les substances à analyser en priorité pour la surveillance en tendance à long terme sont celles qui ont tendance à s'accumuler dans le biote et/ou les sédiments. Il s'agit des métaux et polluants organiques dont le log Kow est supérieur à trois et tout particulièrement des substances 2, 5, 6, 7, 12, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 26, 28 et 30 de l'annexe X de la directive 2000/60/CE.
Ce contrôle de surveillance est effectué dans le biote ou les sédiments ou encore les deux sur l'ensemble des sites de contrôle de surveillance à raison d'une fois par an tous les trois.
A. - Eaux côtières
A-1. Eaux côtières de l'Atlantique, la Manche et la mer du Nord
Eléments
suivis
Nombre d'années
de suivi par schéma
directeur
d'aménagement et
de gestion des eaux
Fréquence des contrôles
par année
Sites concernés
Biologie
Phyto-plancton
6
- 8 (biomasse)
- 12 (abondance, composition)
Tous, sauf types où cet élément n'est pas pertinent
Angiospermes
2
1
Tous
Macro-algues (blooms)
2
1
Tous, sauf types où cet élément n'est pas pertinent
Macro-algues (intertidal)
2
1
Tous
Macro-algues (subtidal)
1
1
Tous
Invertébrés
6 (sites d'appui)
2 (autres sites)
1
Tous
Physico-chimie
Température
Salinité
turbidité
6
En fonction des besoins de
la physico-chimie et de la biologie
Tous
Oxygène
dissous
6
De juin à septembre en même temps que phytoplancton
Tous
Nutriments
2 (OSPAR sans problème)
6 (autres)
4 (de novembre à février)
Tous
Hydromorphologie
Hydro-morphologie
1
1
Tous
A-2. Eaux côtières de Méditerranée
Eléments
suivis
Nombre d'années
de suivi par schéma
directeur
d'aménagement et
de gestion des eaux
Fréquence des contrôles
par année
Sites concernés
Biologie
Phyto
plancton
6
12 (biomasse, abondance, composition)
Tous
Angiospermes
2
1
Tous
Macro-algues
2
1
Tous
Angiospermes
2
1
Tous
Invertébrés
2
1
Tous
Physico-chimie
Température
Salinité
turbidité
6
En fonction des besoins de la physico-chimie et de la biologie
Tous
Oxygène dissous
6
De juin à septembre en même temps que phytoplancton
Tous
Nutriments
2
12
Tous
Hydromorphologie
Hydromorphologie
1
1
Tous
A-3. Eaux côtières de Martinique et Guadeloupe 
Eléments
suivis
Nombre d'années
de suivi par
schéma directeur
d'aménagement et
de gestion des eaux
Fréquence des contrôles
par année
Sites concernés
Biologie
Phvto-
Plancton
6
4
(Tous les trimestres)
Tous
Macro-algues
et
angiospermes
2
1
Tous
Invertébrés
(coraux)
2
1
Tous
Physico-chimie
Physico-chimie
(paramètres généraux)
6
4
(Tous les trimestres)
Tous
Hydromorphologie
Hvdromorphologie
1
1
Tous
A-4. Eaux côtières de La Réunion 
Eléments
suivis
Nombre d'années
de suivi par
schéma directeur
d'aménagement et
de gestion des eaux
Fréquence des contrôles
par année
Sites concernés
Biologie
Phvto-
plancton
(biomasse)
6
6
Tous
Phvto-
plancton
(abondance, composition)
6
3
Macro-algues
et
angiospermes
Non pertinent (macro-algues suivies avec invertébrés)
Invertébrés
(coraux) et macro-algues
2
1
Tous
Physico-chimie
Physico-chimie
(paramètres généraux)
6
6
Tous
Hydromorphologie
Hvdromorphologie
1
1
Tous
B. - Eaux de transition
B-1. Eaux de transition de l'Atlantique, la Manche et la mer du Nord
Éléments
suivis
Nombre d'années
de suivi par schéma
directeur
d'aménagement et
de gestion des eaux
Fréquence des contrôles
par année
Sites concernés
Biologie
Phyto
plancton
6
- 8 (biomasse)
- 12 (abondance, composition)
Tous, , sauf types où cet élément n'est pas pertinent
Angiospermes
2
1
Tous, sauf types où cet élément n'est pas pertinent
Macro-algues
(blooms)
2
1
Tous, sauf types où cet élément n'est pas pertinent
Macro-algues
(intertidal)
2
1
Tous, sauf types où cet élément n'est pas pertinent
Macro-algues
(subtidal)
1
1
Tous, sauf types où cet élément n'est pas pertinent
Invertébrés
2
1
Tous
Ictyofaune
3
2
30 à 50% des sites
Physico-chimie
Température
Salinité
turbidité
6
En fonction des besoins de la physico-chimie
et de la biologie
Tous, sauf types où cet élément n'est pas pertinent
Oxygène
dissous
6
De juin à septembre en même temps que phytoplancton
Tous
Nutriments
2 (OSPAR sans problème)
6 (autres)
4 (de novembre à février)
Tous
Hydromorphologie
Hydromorphologie
1
1
Tous
B-2. Eaux de transition de Méditerranée
Éléments
suivis
Nombre d'années
de suivi par schéma
directeur
d'aménagement et
de gestion des eaux
Fréquence des contrôles
par année
Sites concernés
Biologie
Phyto
Plancton
(biomasse)
6 pour le bras du Rhône
12
Type 12
6 pour les lagunes de qualité intermédiaire.
2 pour les lagunes de qualité très bonne ou très mauvaise
3 (tous les mois, de juin à août)
Type 10
Phyto
Plancton
(abondance, composition)
6 pour le bras du Rhône
12
Type 12
6 pour les lagunes de qualité intermédiaire.
2 pour les lagunes de qualité très bonne ou très mauvaise
12
Type 10
Macro-algues
et
angiospermes
2
1
Type 10
Invertébrés
2
1
Tous
Ichtyofaune
3
2
30 à 50 % des sites des types 10 et 12
Physico-chimie
Température
Salinité
turbidité
6
En fonction des besoins de la physico-chimie et de la biologie
Tous, sauf types où cet élément n'est pas pertinent
Oxygène
dissous
6
3 (tous les mois, de juin à août)
Tous
Nutriments
6 pour le bras du Rhône
6
Type 12
Nutriments
6 pour les lagunes de qualité intermédiaire.
2 pour les lagunes de qualité très bonne ou très mauvaise
3 (tous les mois, de juin à août)
Type 10
Hydromorphologie
Hydromorphologie
1
1
Tous
B-3. Eaux de transition de Martinique
Éléments
suivis
Nombre d'années
de suivi par schéma
directeur
d'aménagement et
de gestion des eaux
Fréquence des contrôles
par année
Sites concernés
Biologie
Phyto-
plancton
Non pertinent
Macro-algues
et
angiospermes
Non pertinent
Invertébrés
(faune endogée
du sédiment)
2
1
Tous
Poissons
1
1
30 à 50 % des sites
Physico-chimie
Physico-chimie
(paramètres généraux)
6
4
(Tous les trimestres.)
Tous
Hydromorphologie
Hydromorphologie
1
1
Tous
C. - Cours d'eau 
Éléments
suivis
Nombre d'années
de suivi par schéma
directeur
d'aménagement et
de gestion des eaux
Fréquence des contrôles
par année
Sites concernés
Hydromorphologie*
Morphologie
1
1**
Tous
Continuité écologique
1
1**
Tous
Hydrologie
6
En fonction des besoins pour l'interprétation de la physico-chimie et de la biologie**
Tous
Biologie
Poissons
3 (sites répartis sur 2 années consécutives)
1
Tous, sauf types où cet élément n'est pas pertinent et sauf canaux
Invertébrés
6
1
Tous
Sur canaux : oligochètes, si possible
Phytoplancton
6
4
Tous, sauf types où cet élément n'est pas pertinent
Diatomées
6
1
Tous
Macrophytes
3
1
Tous les sites sur les types où cet élément est pertinent
Canaux exclus
Physico-chimie
Physico-chimie (paramètres généraux)*
6
6
Tous
* Les paramètres hydromorphologiques et physico-chimiques généraux à suivre sont indiqués à l'annexe V.
** Prise en compte possible d'éventuelles modificationsimportantes entre deux investigation.
D. - Plans d'eau
Éléments
suivis
Nombre d'années
de suivi par schéma
directeur
d'aménagement et
de gestion des eaux
Fréquence des contrôles
par année
Sites concernés
Hydromorphologie*
Morphologie
1
1**
Tous
Hydrologie
1
En fonction des besoins pour l'interprétation de la physico-chimie et de la biologie**
Tous
Biologie
Poissons
1
1
Tous, sauf types où cet élément n'est pas pertinent
Invertébrés
1
1
Tous
Phytoplancton
2***
4
Tous
Macrophytes
1
1
Tous, sauf types où cet élément n'est pas pertinent
Physico-chimie
Physico-chimie (paramètres généraux)*
idem ***
phytoplancton
4
Tous
* Les paramètres hydromorphologiques et physico-chimiques généraux à suivre sont indiqués à l'annexe V.
** Prise en compte possible d'éventuelles modificationsimportantes entre deux investigation.
*** 2 années de suivi par plan de gestion sont requises en général. Toutefois, certains plans d'eau peuvent être suivis 1 année par plan de gestion, dans les cas suivants :
- 1 année (le suivi par plan de gestion permet une évaluation suffisamment fiable de son état écologique (faible variabilité inter-annuelle de l'élément de qualité phytoplancton ; informations disponibles sur ce plan d'eau ; etc..) et/ou ;
- le suivi présente des contraintes très importantes(cas des plans d'eau de montagne difficilement accessibles notamment).
****le suivi des paramètres physico-chimiques généraux est réalisé en concomitance avec le suivi phytoplancton