Dossier Installation classée.
 L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
 ― une copie de la demande d'enregistrement et du dossier qui l'accompagne ;
 ― le dossier d'enregistrement daté en fonction des modifications apportées à l'installation ;
 ― l'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation ;
 ― les résultats des mesures sur les effluents et le bruit ;
 ― les différents documents prévus par le présent arrêté, à savoir :
  ― le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents ;
  ― le registre reprenant l'état des stocks et le plan de stockage annexé ;
  ― le plan de localisation des risques et tous éléments utiles relatifs aux risques induits par l'exploitation de l'installation ;
  ― les fiches de données de sécurité des produits présents dans l'installation ;
  ― le cas échéant, les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu des locaux ;
  ― les éléments justifiant la conformité, l'entretien et la vérification des installations électriques ;
  ― les registres de vérification et de maintenance des moyens d'alerte et de lutte contre l'incendie ;
  ― les consignes de sécurité ;
  ― les consignes d'exploitation ;
  ― le registre de déchets.
 Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.