Il est créé à l'institut territorial de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie (I.T.S.E.E) un traitement automatisé relatif au recensement général de la population qui sera effectué en 1996 en Nouvelle-Calédonie.
   Les finalités du traitement sont :
   - la détermination des populations légales du territoire ;
   - la production de statistiques socio-démographiques anonymes à tous les niveaux géographiques et administratifs ;
   - la constitution de bases d'échantillonnage en vue des enquêtes statistiques ultérieures de l'I.T.S.E.E.