Un arrêté du ministre chargé de l'éducation définit les règles applicables à l'organisation de la semaine scolaire.
   Compte tenu des modalités d'application définies par le règlement type prévu à l'article 9, le conseil d'école établit un projet d'organisation de la semaine scolaire comportant l'indication des heures d'entrée et de sortie des classes. Ce projet est transmis à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré.
   L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, détermine, pour chaque école, l'organisation de la semaine scolaire comportant l'indication des heures d'entrée et de sortie des classes, après consultation de la ou des collectivités territoriales intéressées.