A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 36,   Art. 50,   Art. 52,   Art. 38,   Art. 39,   Art. 40,   Art. 41,   Art. 42,   Art. 43,   Art. 44,   Art. 45,   Art. 46,   Art. 47,   Art. 48,   Sct. Titre VI : Des adjudications et des marchés,   Sct. Chapitre I : De la dispense de cautionnement.,   Art. 73,   Sct. Chapitre II : Des travaux réservés aux artisans et aux coopératives d'artisans.,   Art. 74,   Art. 75,   Art. 79

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 51

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 76

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 77

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 82