LISTE DES BIENS ADMIS AU BÉNÉFICE
 DE LA LICENCE GÉNÉRALE "BIENS INDUSTRIELS"
 Catégorie 1
 Matériaux, produits chimiques,
 micro-organismes et toxines
 Néant.
Catégorie 2
 Traitement des matériaux
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
 n°o 176 du 30/07/2002 page 12972 à 12973
Catégorie 3
 Electronique
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Catégorie 4
 Calculateurs
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Catégorie 5
 Partie 1
 Télécommunications
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Catégorie 5
 Partie 2
 Sécurité de l'information
 Néant.
Catégorie 6
 Capteurs et lasers
 Néant.
Catégorie 7
 Navigation et aéro-électronique
 Néant.
Catégorie 8
 Génie maritime
 Néant.
Catégorie 9
 Propulsion
 Néant.