A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L141-3,   Art. L143-8,   Art. L143-14,   Art. L144-5

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Sct. Sous-section 3 : Prolongation des titres de géothermie ,   Art. L142-10,   Art. L142-11,   Sct. Sous-section 2 : Extension des titres de géothermie ,   Art. L142-15