I. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.
II. - A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 1998


 Art. 8 bis

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 1998


 Art. 6