1.1. Sont soumises aux dispositions du présent arrêté les soupapes de sûreté destinées à la protection contre les surpressions des appareils sous pression visés :
   - aux articles 1er-1, 1er-2 et 1er-4 du décret du 2 avril 1926 pour les appareils à pression de vapeur ;
   - à l'article 1er du décret du 18 janvier 1943 pour les appareils à pression de gaz.
   1.2. Par exception, ne sont pas soumises aux dispositions du présent arrêté les soupapes de sûreté destinées à la protection du circuit primaire principal des chaudières nucléaires à eau tel qu'il est défini dans l'arrêté du 26 février 1974 susvisé ainsi que celles destinées à la protection des générateurs de vapeur des chaudières nucléaires à eau.