A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2005


 Art. 1,  Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2005

Toutefois, l'arrêté du 21 octobre 2005 susvisé demeure applicable, dans sa rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, aux nominations prononcées en application des dispositions du décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de président, de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif, jusqu'au terme du mandat en cours des agents concernés.