A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019


  Sct. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Titre II : LES UNITÉS ADMINISTRATIVES DIRECTEMENT RATTACHÉES AU DIRECTEUR GÉNÉRAL,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Sct. Titre III : LE DIRECTEUR ADJOINT ET LES UNITÉS ADMINISTRATIVES QUI LUI SONT RATTACHÉES,   Art. 12,   Sct. Chapitre Ier : Le département reconnaissance et réparation,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Sct. Chapitre II : Le département de la mémoire et de la citoyenneté,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Sct. Chapitre III : Le département de la solidarité,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Sct. Titre IV : LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET LES UNITÉS ADMINISTRATIVES QUI LUI SONT RATTACHÉES,   Art. 27,   Sct. Chapitre Ier : Le département des ressources humaines,   Art. 28,   Art. 29,   Art. 30,   Sct. Chapitre II : Le département des finances,   Art. 31,   Art. 32,   Art. 33,   Sct. Chapitre III : Le département de l'immobilier, des archives et des services communs,   Art. 34,   Art. 35,   Art. 36,   Sct. Chapitre IV : Les autres unités administratives,   Art. 37,   Art. 38,   Art. 39,   Art. 40,   Art. 41,   Art. 42,   Sct. Titre V : L'AGENT COMPTABLE ET LES UNITÉS ADMINISTRATIVES QUI LUI SONT RATTACHÉES,   Art. 43,   Art. 44,   Art. 45,   Art. 46,   Sct. Titre VI : LES SERVICES DE PROXIMITÉ,   Art. 47,   Art. 48,   Art. 49,   Sct. Titre VII : LES SECTEURS D'ENTRETIEN ET DE RÉNOVATION DES SÉPULTURES DE GUERRE,   Art. 50,   Sct. Titre VIII : LES HAUTS LIEUX DE LA MÉMOIRE NATIONALE,   Art. 51,   Sct. Titre IX : LES MISSIONS DECONCENTRÉES A COMPÉTENCE NATIONALE OU INTERDÉPARTEMENTALE,   Art. 52,   Art. 53,   Art. 54,   Art. 55,   Art. 56,   Art. 57,   Sct. Titre X : DISPOSITIONS FINALES,   Art. 58,   Art. 59