A compter du 1er juillet 1946   , les sociétés d'assurances et les sociétés de capitalisation ci-dessous énumérées sont nationalisées dans les conditions fixées ci-après : 
La Séquanaise-Vie ; 
La Séquanaise-Nuptialité ; 
La Séquanaise-Capitalisation ; 
La Séquanaise-Incendie, accidents et risques divers ; 
L'Union, compagnie d'assurances sur la vie humaine ; 
L'Union, compagnie d'assurances contre l'incendie, les accidents et risques divers, réassurances ; 
La Compagnie d'assurances générales sur la vie ; 
La Compagnie d'assurances générales accidents, vol, maritime, risques divers, réassurances ; 
La Compagnie d'assurances générales contre l'incendie et les explosions ; 
L'Urbaine-Vie ; 
L'Urbaine-Capitalisation ; 
L'Urbaine-Complémentaire ; 
L'Urbaine, compagnie d'assurances contre l'incendie ; 
L'Urbaine et la Seine ; 
La Caisse fraternelle de capitalisation ; 
L'Aigle, compagnie française d'assurances sur la vie ; 
L'Aigle, société anonyme française de capitalisation ; 
L'Aigle, compagnie d'assurances et de réassurances contre les accidents et tous risques ; 
L'Aigle, compagnie anonyme d'assurances à primes fixes contre l'incendie ; 
La Compagnie du Soleil, société anonyme française d'assurances sur la vie ; 
La Compagnie du Soleil, société anonyme française de capitalisation ; 
La Compagnie du Soleil, société anonyme d'assurances à primes fixes contre les accidents et tous risques ; 
La Compagnie du Soleil, société anonyme d'assurances à primes fixes contre l'incendie ; 
La Compagnie Générale de Réassurances Vie ; 
La Compagnie Générale de Réassurances ; 
La Nationale, compagnie anonyme d'assurances sur la vie ; 
La Nationale, compagnie d'assurances et de réassurances de risques divers ; 
La Nationale, compagnie anonyme d'assurances contre l'incendie et les explosions ; 
La Nationale, compagnie d'assurances crédit et de réassurances de toute nature ; 
Le Phénix, compagnie française d'assurances sur la vie ; 
Le Phénix-Accidents, compagnie française d'assurances et de réassurances contre les accidents et risques de toute nature ; 
Compagnie française du Phénix, société anonyme d'assurances contre l'incendie ; 
La Mutuelle générale française-vie ; 
La Mutuelle générale française-accidents. 
En ce qui concerne les sociétés de capitalisation ci-dessus visées, le Gouvernement est autorisé à fixer par décret pris en conseil des ministres, sur proposition du ministre des finances, après avis du conseil national du crédit et du titre, dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, les conditions de leur gestion financière et de leur coordination éventuelle avec les organismes publics ou semi-publics de dépôts et d'épargne.