Les votes des membres de la commission sont émis à bulletins secrets.
Les séances ne sont pas publiques.
Pour chaque emploi vacant, la commission propose un candidat.
Les propositions de la commission sont émises dans les conditions de procédure suivantes :
- pour chaque emploi, après présentation des candidats par les rapporteurs et à l'issue d'un débat organisé par le président, il est procédé à un vote sur la proposition de la commission telle qu'elle se dégage de ce débat ;
- ce vote a lieu à bulletins secrets par « oui » ou par « non » sur la proposition. Celle-ci est adoptée si la majorité des membres de la commission émet un vote favorable ;
- en cas de partage égal des voix, la proposition n'est pas adoptée.