ANNEXE D
HARENG, MAQUEREAU, CHINCHARD, MERLAN BLEU
Nom du port
Code postal
Jours et heures obligatoires pour le débarquement/transbordement
(heure locale)
Délai de notification préalable
      

     (si différent de 4 heures)
Restrictions 
      

    supplémentaires
      

     au débarquement
BOULOGNE-SUR-MER
62200
2 heures
DIEPPE
76200
8 heures à 20 heures
2 heures
FECAMP
76400
8 heures à 20 heures
2 heures
CHERBOURG
50100
2 heures
SAINT-MALO
35400
2 heures
L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.
DOUARNENEZ
29100
2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée
LOCTUDY
29750
2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée
SAINT-GUENOLE
29760
2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée
CONCARNEAU
29900
2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée
LORIENT
56100
2 heures