A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-916 du 30 mai 2002

  Sct. Chapitre II bis : Dispositions particulières relatives au secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité Sud,   Art. 11-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-916 du 30 mai 2002
  Sct. Chapitre II : Dispositions particulières relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de la police situés dans le ressort de la zone de défense de Paris.