I.-Le livre V de la première partie du même code est ainsi modifié :
1° A l'article R. 1521-1 :
a) Après le premier alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
Les articles R. 1111-17 et R. 1111-18 sont applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction issue du décret n° 2021-684 du 28 mai 2021 ;
b) Au deuxième alinéa, devenu le troisième, les mots : R. 1111-17 à sont remplacés par les mots : R. 1111-19 et ;
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique


Art. R1523-2

3° A l'article R. 1541-1 :
a) Devant le premier alinéa est inséré un I.-et au même alinéa, les mots : et en Polynésie française sont supprimés et le mot : suivante : est remplacé par les mots : prévues au II. ;
b) Après le premier alinéa, il est inséré les deux alinéas suivants :
L'article R. 1111-17 et les I et II de l'article R. 1111-18 sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret n° 2021-684 du 28 mai 2021.
Les articles R. 1111-19 et R. 1111-20 sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1067 du 3 août 2016, sous réserve des adaptations prévues au II. ;
c) Devant le 1°, il est inséré un II.-.
II. à III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique


Art. R3844-11, Art. R4421-2, Art. R4441-1