A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2011


  Sct. CHAPITRE IER : DEFINITIONS,   Sct. SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. SECTION 2 : DEFINITIONS DES ZONES DELIMITEES,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIF GENERAL DE SURVEILLANCE ET DE LUTTE,   Sct. SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A LA SURVEILLANCE,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. SECTION 2 : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX MESURES DE LUTTE,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS  DE PLANTATION DE VEGETAUX,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES AU MATERIEL DE MULTIPLICATION ET DE PROPAGATION, A L'EXCEPTION DES SEMENCES,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES,   Art. 19,   Sct. Annexe,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II