Sauf dérogation accordée par le ministre du budget, peuvent être payés par l'intermédiaire d'une régie :
   1. Les dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite d'un montant fixé par arrêté du ministre du budget ;
   2. La rémunération des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation, y compris les charges sociales y afférentes, dès lors que ces rémunérations n'entrent pas dans le champ d'application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965, visé ci-dessus ;
   3. Les secours urgents et exceptionnels ;
   4. Les frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais ;
   5. Pour les opérations à l'étranger, toute autre dépense nécessaire au bon fonctionnement du service situé à l'étranger dans des conditions qui seront prévues par voie d'arrêté interministériel.
   6. Les dépenses d'intervention et subventions dans la limite d'un montant fixé par arrêté du ministre chargé du budget.
   7. Pour les opérations des établissements publics nationaux qui, dans le cadre de leur mission, exercent des activités bancaires et financières, toutes dépenses réalisées en France et à l'étranger nécessaires au bon fonctionnement des services concernés.