Le montant maximal de l'indemnité pour travaux supplémentaires susceptible d'être versée à chaque agent à l'occasion des élections politiques est fixé conformément au tableau ci-après. Pour les agents assurant des missions d'encadrement, et au maximum pour 20 % des bénéficiaires, le plafond peut être majoré de 50 %.
ÉLECTION 
MONTANT PLAFOND 
par agent 
MONTANT PLAFOND MAJORÉ 
Présidentielle 
630 € 
945 € 
Législatives 
Départementales 
580 € 
870 € 
Municipales 
1 160 € 
1 740 € 
Sénatoriales 
380 € 
570 € 
Européennes 
540 € 
810 € 
Régionales et Assemblée de Corse 
Référendum national 
Elections provinciales Nouvelle-Calédonie 
Assemblée territoriales outre-mer