Il est institué un Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière présidé par un conseiller d'Etat et comprenant :
   1° Des représentants des ministres compétents ;
   2° Des représentants des assemblées délibérantes et des directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 ;
   3° En nombre égal au nombre total des représentants mentionnés aux 1° et 2° du présent article, des représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires des établissements énumérés à l'article 2. Les organisations syndicales désignent leurs représentants.
   Le président ne prend pas part au vote.