A abrogé les dispositions suivantes :
- Code civil

  Sct. Section 1 : Des privilèges spéciaux.,   Sct. Section 2 : Des privilèges généraux.,   Sct. Section 3 : Des cas où les privilèges doivent être inscrits,   Art. 2384-2,   Art. 2384-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Sct. Chapitre Ier : Des privilèges immobiliers,   Art. 2376,   Art. 2377,   Art. 2378