Pour l'exercice de la mission confiée au Centre national d'études spatiales par  l'article 12 de la loi n° 2008-518  du 3 juin 2008 relative aux  opérations spatiales, tout opérateur spatial au sens de l'article 1er de cette  loi fournit au centre les informations qui sont nécessaires à l'identification  de l'objet spatial et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de  l'espace.