A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2006

  Art. 6,   Sct. Chapitre II : Formations d'intégrations et formations initiales

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2006

  Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2006

  Sct. Chapitre III : formations continues et formations de professionnalisation.

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2006

  Art. 16 bis