Le relevé périodique doit être adressé au client non professionnel semestriellement, excepté dans les cas suivants : 
1° A la demande du client, le relevé périodique doit lui être adressé trimestriellement. 
Le prestataire de services d'investissement informe son client de son droit de formuler cette exigence ; 
2° Dans le cas où l'article 314-92 est applicable, le relevé périodique doit être adressé au moins tous les ans, sauf dans le cas des transactions portant sur : 
a) Un instrument financier mentionné à l'article L. 211-1 du code monétaire et financier dès lors qu'il donne le droit d'acquérir ou de vendre un autre instrument financier ou donne lieu à un règlement en espèces, fixé par référence à des instruments financiers, à une monnaie, à un taux d'intérêt ou rendement, aux matières premières ou à d'autres indices ou mesures ; 
b) Les instruments financiers mentionnés au 4° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier ; 
3° Lorsque la convention autorise un effet de levier sur le portefeuille, le relevé périodique doit être adressé au client au moins tous les mois.