I. - Au 1er janvier 2022, les aides-soignants relevant du corps régi par le décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense, sont intégrés et reclassés dans le corps des aides-soignants civils du ministère de la défense régi par le présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Aide-soignant civil de classe exceptionnelle
Aide-soignant civil de classe supérieure
Echelons
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
10e échelon :
- au-delà de 3 ans
8e échelon
1 an et 6 mois d'ancienneté
- au-delà d'un an et avant 3 ans
8e échelon
Sans ancienneté
- avant 1 an
7e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an
9e échelon
6e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise
8e échelon
5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon
4e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon
4e échelon
Sans ancienneté
5e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
1er échelon
1 an d'ancienneté
2e échelon
1er échelon
6 mois d'ancienneté
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
Aide-soignant civil
Aide-soignant civil de classe normale
Echelons
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
12e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an
11e échelon
8e échelon
Sans ancienneté
10e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
6e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise
8e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
5e échelon
Sans ancienneté
6e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
4e échelon
Sans ancienneté
4e échelon
3e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
3e échelon
2e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon
1er échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
II. - Les dispositions du décret 1834 du 24 décembre 2021 susvisé ne sont pas applicables aux fonctionnaires reclassés dans les conditions prévues au I.
III. - Les services accomplis dans le corps régi par le décret du 3 novembre 2009 mentionné ci-dessus ainsi que dans les grades de ce corps sont assimilés, pour l'avancement à la classe supérieure, à des services accomplis dans le corps régi par le présent décret, ainsi que dans le grade d'intégration.
IV. - Au 1er janvier 2022, les aides-soignants détachés dans le corps régi par le décret du 3 novembre 2009 mentionné ci-dessus sont placés, pour la durée de leur détachement restant à courir, en position de détachement dans le corps régi par le présent décret. Ils sont classés dans ce corps conformément au tableau de correspondance figurant au I.
Les services accomplis en position de détachement dans le corps régi par le décret du 3 novembre 2009 mentionné ci-dessus ainsi que dans les grades de ce corps sont assimilés, pour l'avancement à la classe supérieure, à des services accomplis en position de détachement dans le corps régi par le présent décret dans lequel ils sont détachés ainsi que dans leur grade d'intégration.