Une SICAV ou un FCP peut fusionner avec toute SICAV ou tout FCP.
 Une SICAV peut fusionner avec toute autre société.
 Tout OPCVM peut faire l'objet de scission.
 Les règles du présent article sont applicables, le cas échéant, aux apports de compartiments et aux opérations concernant plusieurs compartiments d'un même OPCVM.