Le département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail, et de la réglementation : 
 - anime la mise en œuvre, dans les services, de la politique de rémunération des personnels ; 
 - élabore et met en œuvre les dispositifs indemnitaires applicables aux personnels du ministère ; 
 - élabore les règles relatives à l'organisation du temps de travail, et aux dispositifs indemnitaires afférents ; 
 - connaît des questions réglementaires relatives aux ressources humaines ; 
 - assure l'instruction des dossiers des agents du ministère relevant de la commission de déontologie ; 
 - instruit les affaires disciplinaires des agents à gestion centralisée relevant du ministère et conseille les services déconcentrés dans ce domaine ; 
 - assure l'instruction et la délivrance des commissionnements des agents. 
 Il comprend : 
 - le bureau de l'organisation du temps de travail ; 
 - le bureau de la politique de rémunération ; 
 - le bureau de la réglementation.