A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Sct. Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle ,   Sct. Section 4 : Emploi d'avenir 


,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales 




,   Art. R322-58,   Art. R322-52,   Art. R322-59,   Art. R322-53,   Art. R322-54,   Art. R322-55,   Art. R322-56,   Art. R322-57