Le conseil d'action sociale se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou à la demande d'au moins neuf de ses membres. L'ordre du jour est arrêté par le président. Les convocations ainsi que l'ordre du jour sont adressés aux membres du conseil d'action sociale quinze jours avant la date de la réunion.
 Les suppléants peuvent assister aux réunions du conseil d'action sociale sans pouvoir prendre part aux débats. Ils n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.
 Le secrétariat du conseil d'action sociale est assuré par le bureau de l'action sociale et médicale. Un secrétaire adjoint est désigné.