Relations avec les fournisseurs de services d'information

 et de transaction accessibles sur les réseaux de France Télécom
   Lorsque France Télécom développe les moyens permettant d'accéder à des services d'information ou de transaction, les contrats passés avec les fournisseurs de ces services précisent, outre des prestations telles que le service de connexion ou le service d'authentification et de sécurisation des transactions ou le service de facturation et de recouvrement pour le compte de tiers, la nature des relations de chaque partie contractante avec la clientèle.
   France Télécom garantit la neutralité par rapport au contenu de l'information et l'égalité d'accès aux services offerts, dans le cadre des dispositions du code des postes et télécommunications.
   France Télécom associe les représentants des professionnels concernés à l'étude de l'évolution des conditions techniques, commerciales et tarifaires de ce service d'accès.