Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 2019.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2007


 Art. 15,  Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.,  Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Sct. TITRE II : DES ENSEIGNEMENTS ET DE LA PÉDAGOGIE.,  Art. 4,  Art. 5,  Sct. TITRE III : DES STAGES.,  Art. 6,  Art. 7,  Sct. TITRE IV : DE L'EVALUATION DES ELEVES.,  Art. 8,  Art. 9,  Art. 10,  Art. 11,  Art. 12,  Art. 13,  Art. 14