Le règlement du fonds commun de placement prévu à l'article 16 de la loi du 13 juillet 1979 susvisée doit comporter :
   L'indication que les placements seront ou non orientés vers une catégorie de valeurs ;
   La durée du fonds ;
   Les modalités de souscription et de rachat des parts ;
   Les commissions perçues à l'occasion de la souscription ou du rachat des parts ainsi que les conditions de la rémunération du gérant et du dépositaire ;
   Les modalités et la périodicité du calcul de la valeur de la part ;
   Les dates d'ouverture et de clôture de l'exercice comptable ;
   Les modalités de distribution aux porteurs de parts des revenus provenant des avoirs compris dans le fonds ;
   La nature et la fréquence des informations à fournir aux porteurs de parts ;
   Les conditions de la liquidation et les modalités de la répartition des avoirs entre les porteurs.