Au sens du présent arrêté, on entend par :
 					 Etablissement de catégorie A se livrant à l'élevage, à la vente ou au transit de cervidés ou de mouflons méditerranéens : tout espace clos, bâti ou non, au sein duquel sont détenus :
 					 ― soit deux spécimens ou davantage de l'espèce Dama dama (daim) ;
 					 ― soit un spécimen ou davantage de l'espèce Cervus elaphus (cerf élaphe) ;
- soit un spécimen ou davantage de l'espèce Cervus nippon (cerf sika) ;  
 					 ― soit un spécimen ou davantage de l'espèce Capreolus capreolus (chevreuil) ;
 					 ― soit un spécimen ou davantage de l'espèce Ovis gmelini musimon x Ovis sp. (mouflon méditerranéen).
 					 Tout ou partie des animaux hébergés dans cet espace clos sont destinés directement ou par leur descendance à être introduits dans le milieu naturel. Le cas échéant, l'autre partie est destinée à la consommation.
 					 Entrée de cervidés ou de mouflons méditerranéens dans l'établissement :
 					 ― naissance à l'intérieur de l'établissement ;
 					 ― introduction d'animaux en provenance d'un autre établissement d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A régulièrement ouvert ;
 					 ― introduction licite d'animaux prélevés dans le milieu naturel ;
 					 ― introduction d'animaux en provenance d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un pays tiers.
 					 Sortie de cervidés ou de mouflons méditerranéens vivants :
 					 ― transfert vers un établissement d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou B régulièrement ouvert ;
 					 ― transfert de daims vers un élevage d'agrément autorisé ;
 					 ― lâcher licite dans le milieu naturel ;
 					 ― transfert vers un abattoir ;
 					 ― départ à destination d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un pays tiers.
 					 Sortie de cervidés ou de mouflons méditerranéens morts : évacuation, dans le respect de la réglementation en vigueur, des animaux ou des lots d'animaux morts.