A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-73-1,   Art. R5121-73-2,   Art. R5121-73-3,   Art. R5121-75,   Art. R5121-75-1,   Art. R5121-76,   Art. R5121-76-1,   Art. R5121-76-2,   Art. R5121-76-3,   Art. R5121-76-4,   Art. R5121-76-5,   Art. R5121-76-6,   Art. R5121-76-7,   Art. R5121-76-8,   Art. R5121-76-9

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-72-1,   Art. R5121-72-2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-71-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-74-2,   Art. R5121-74-10,   Art. R5121-74-7,   Sct. Sous-section 1 : Demande d'autorisation d'accès compassionnel ,   Art. R5121-74-5,   Art. R5121-74-8,   Art. R5121-74-3,   Sct. Sous-section 2 :  Instruction, autorisation, refus, renouvellement ,   Art. R5121-74-6,   Art. R5121-74-9,   Art. R5121-74-4,   Sct. Sous-section 3 :  Protocole d'utilisation thérapeutique et de suivi des patients ,   Sct. Sous-section 4 :  Evaluation continue du rapport entre les bénéfices et les risques et transmission de nouvelles données ,   Sct. Sous-section 5 :  Suspension, retrait et arrêt de l'autorisation d'accès compassionnel ,   Sct. Sous-section 6 :  Publication des autorisations d'accès compassionnel,   Art. R5121-74
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Sous-section 5 :  Modification, suspension, retrait et non renouvellement de l'autorisation d'accès précoce,   Art. R5121-72,   Art. R5121-73,   Sct. Section 7 bis : Autorisations d'accès compassionnel

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 4 : Evaluation continue des critères d'octroi de l'autorisation d'accès précoce et transmissions de nouvelles données ,   Art. R5121-69-1,   Sct. Sous-section 5 :  Modification, suspension, retrait et non renouvellement de l'autorisation d'accès précoce,   Art. R5121-69-2,   Sct. Sous-section 6 :  Publicité et suivi des autorisations d'accès précoce,   Art. R5121-69-4,   Art. R5121-71,   Art. R5121-71-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 3 : Protocole d'utilisation thérapeutique et recueil des données,   Art. R5121-70,   Art. R5121-70-1,   Art. R5121-74-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-77,   Art. R5121-80,   Art. R5121-85,   Art. R5121-86,   Art. R5121-88,   Art. R5121-89,   Art. R5121-92,   Art. R5121-95,   Art. R5121-108,   Art. R5121-114,   Sct. Sous-section 3 : Médicaments faisant l'objet d'une autorisation d'accès précoce ou d'une autorisation d'accès compassionnel,   Art. R5121-144,   Art. R5121-145,   Art. R5121-150,   Art. R5121-172,   Art. R5121-184,   Art. R5124-2,   Art. R5124-49,   Art. R5124-69,   Art. R5126-60

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1333-50,   Sct. Section 7 : Autorisations d'accès précoce,   Sct. Sous-section 1 : Demande d'autorisation d'accès précoce,   Art. R5121-68,   Sct. Sous-section 2 : Instruction, autorisation, refus, renouvellement,   Art. R5121-69,   Art. D5121-69-3,   Art. D5121-74-1-1