Lorsque les examens médicaux sont effectués dans un centre organisé par un service médical interentreprises, les locaux doivent correspondre aux caractéristiques suivantes :

    a) Le centre fixe d'un secteur de service interentreprises comprend au moins :

    Un cabinet médical ;

    Une salle d'investigations complémentaires ;

    Un secrétariat médical ;

    Des installations sanitaires ;

    Une salle d'attente.

    Lorsque le secteur est suffisamment important pour nécessiter l'emploi de plusieurs médecins à temps complet au centre fixe, le nombre des cabinets médicaux doit être augmenté en conséquence, compte tenu éventuellement des locaux dont peuvent disposer les médecins dans les établissements dont ils ont la charge, en application des dispositions de l'article R. 241-54 du code du travail.

    Toutefois, s'il n'y a pas un cabinet médical par médecin au centre fixe, celui-ci doit comporter un bureau médical mis à la disposition de l'ensemble des médecins.

    S'il y a plus de trois cabinets médicaux, il convient d'adjoindre une deuxième salle d'investigations complémentaires.

    Sauf dérogation, le nombre total de cabinets médicaux d'un centre fixe ne doit pas excéder six.

   b) Lorsque les examens médicaux sont effectués dans un local d'appoint, celui-ci doit être rattaché à une unité de secteur et ne correspondre qu'à une utilisation à temps partiel.

    Il comprend au minimum :

    Un cabinet médical ;

    Une salle d'investigations complémentaires, ces deux pièces étant contiguës ;

    Des installations sanitaires et une possibilité d'attente à proximité.

   c) Lorsque les examens médicaux sont effectués dans un centre mobile qui est obligatoirement rattaché à un centre fixe, les normes minimales à respecter sont les suivantes :

    Un sas d'entrée ;

    Un compartiment d'examens biométriques et un secrétariat médical ;

    Un cabinet médical muni, dans la mesure du possible, d'une porte de sortie indépendante et ouvrant sur l'extérieur.