A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2016


  Art. 1,   Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Titre II : DÉROULEMENT DU CONCOURS,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES,   Art. 8,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II