A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2009
  Sct. CHAPITRE X : METHANISATION DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX DE CATEGORIE 2,   Art. 52-1,   Art. 52-2,   Art. 52-3,   Art. 52-4,   Art. 52-5,   Art. 52-6,   Art. 52-7,   Art. 52-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2009

  Art. 1,   Art. 4,   Art. 10

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2009

  Art. 48-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2009

  Art. 32,   Art. 38,   Art. 51,   Art. 53