Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraites, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont, en ce qui concerne les chefs de travaux d'art, effectuées conformément au tableau ci-dessous :

 SITUATION ANCIENNE : Chefs de travaux d'art de 1re classe

 SITUATION NOUVELLE : Chefs de travaux d'art 

 5e échelon ; 11e échelon 

 4e échelon ; 10e échelon 

 3e échelon ; 9e échelon 

 2e échelon ; 8e échelon 

 1er échelon ; 7e échelon 

 SITUATION ANCIENNE : Chefs de travaux d'art de 2e classe 

 6e échelon ; 6e échelon 

 5e échelon :
   - plus de 1 an

 6e échelon 
   - moins de 1 an

 5e échelon 

 4e échelon :
   - plus de 1 an

 5e échelon 
   - moins de 1 an

 4e échelon 

 3e échelon :
   - plus de 1 an

 4e échelon 
   - moins de 1 an

 3e échelon 

 2e échelon :
   - plus de 1 an

 3e échelon 
   - moins de 1 an

 2e échelon 

 1er échelon :
   - plus de 1 an

 2e échelon 
   - moins de 1 an

 1er échelon