Les docteurs en médecine de nationalité étrangère, autres que les ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne, peuvent recevoir dans les conditions prévues par le présent décret le titre de "maître ès sciences médicales".
   Ce titre, qui porte mention de la spécialité de l'impétrant, est attribué par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du jury prévu à l'article 4 du présent décret.