A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Section 1 : Dispositions générales ,   Art. L251-2,   Art. L251-3,   Art. L251-4,   Sct. Section 2 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion ,   Art. L251-5,   Art. L251-6,   Art. L251-7,   Art. L251-8,   Art. L251-9,   Art. L251-10,   Art. L251-11,   Art. L251-12,   Sct. Section 3 : Dispositions particulières applicables à Mayotte ,   Art. L251-13,   Art. L251-14,   Art. L251-15,   Art. L251-16,   Art. L251-17,   Art. L251-18,   Art. L251-19,   Art. L251-20,   Art. L251-21,   Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy ,   Art. L252-1,   Art. L252-2,   Art. L252-3,   Art. L252-4,   Art. L252-5,   Art. L252-6,   Art. L252-7,   Sct. Chapitre III : Saint-Martin ,   Art. L253-1,   Art. L253-2,   Art. L253-3,   Art. L253-4,   Art. L253-5,   Art. L253-6,   Art. L253-7,   Art. L253-8,   Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon ,   Art. L254-1,   Art. L254-2,   Art. L254-3,   Art. L254-4,   Art. L254-5,   Art. L254-6,   Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna ,   Art. L255-1,   Sct. Chapitre VI : Polynésie française ,   Art. L256-1,   Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie ,   Art. L257-1,   Art. L251-1,   Sct. Chapitre unique.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte ,   Art. L251-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Titre V : Dispositions relatives à l'Outre-Mer

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Sct. Chapitre unique.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.,   Art. L261-1,   Art. L261-2,   Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.,   Art. L262-1,   Art. L262-2,   Art. L262-2-1,   Art. L262-2-2,   Art. L262-3,   Art. L262-4,   Art. L262-5,   Sct. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.,   Art. L263-1,   Art. L263-2,   Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.,   Art. L264-1,   Art. L264-2,   Art. L264-3,   Art. L264-4