ANNEXE 6
EMPLOYEURS MENTIONNÉS AU DEUXIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 5
1. Sont exclus du champ d'application du bonus-malus pour la première période d'emploi les employeurs du secteur Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac dont le code APE correspond à l'un des codes suivants :
11.01Z
Production de boissons alcooliques distillées
11.02A
Fabrication de vins effervescents
11.02B
Vinification
11.03Z
Fabrication de cidre et de vins de fruits
11.04Z
Production d'autres boissons fermentées non distillées
2. Sont exclus du champ d'application du bonus-malus pour la première période d'emploi les employeurs du secteur Transports et entreposage dont le code APE correspond à l'un des codes suivants :
49.10Z
Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
49.32Z
Transports de voyageurs par taxis
49.39A
Transports routiers réguliers de voyageurs
49.39B
Autres transports routiers de voyageurs
49.39C
Téléphériques et remontées mécaniques
50.10Z
Transports maritimes et côtiers de passagers
50.30Z
Transports fluviaux de passagers
51.10Z
Transports aériens de passagers
3. Sont exclus du champ d'application du bonus-malus pour la première période d'emploi les employeurs du secteur Hébergement et restauration dont le code APE correspond à l'un des codes suivants :
55.10Z
Hôtels et hébergement similaire
55.20Z
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
55.30Z
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
56.10A
Restauration traditionnelle
56.10B
Cafétérias et autres libres-services
56.10C
Restauration de type rapide
56.21Z
Services des traiteurs
56.29A
Restauration collective sous contrat
56.29B
Autres services de restauration n.c.a.
56.30Z
Débits de boissons
4. Sont exclus du champ d'application du bonus-malus pour la première période d'emploi les employeurs du secteur Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques dont le code APE correspond à l'un des codes suivants :
73.12Z
Régie publicitaire de médias
74.20Z
Activités photographiques
74.30Z
Traduction et interprétation