Chaque trimestre, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a communication des repiquages effectués par le personnel commercial sur le trimestre précédent. Il émet un avis sur les repiquages programmés pour le trimestre en cours.
   Pour les personnels logistiques, le comité est associé, chaque fois que nécessaire, à l'étude des enchaînements de tâches.
   Les conditions d'organisation du travail des personnels visés au deuxième alinéa de l'article 15 du présent décret sont soumises à l'avis du comité.