I. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2016


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3

II. - Le présent arrêté est abrogé le 1er janvier 2023. Toutefois et concernant les publications mises sur le marché avant cette date et participant à la contribution en nature, ses dispositions restent applicables pour réaliser les régularisations de contributions mentionnées à l'article 2.