La composition de ce comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le directeur du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements ou son représentant ;
 ― le secrétaire général ou son représentant ;
 b) Représentants du personnel :
 Sept membres titulaires et sept membres suppléants désignés par les organisations syndicales siégeant au comité technique spécial du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements ;
 c) Le médecin de prévention et l'assistant ou le conseiller de prévention ;
 d) L'inspecteur de la santé et de la sécurité au travail.