DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) OU DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) EXERÇANT DES MISSIONS RELATIVES AU TRANSPORT FLUVIAL, À LA POLICE DE LA NAVIGATION SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET À LA GESTION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS
SERVICE
VOIES D'EAU
DÉPARTEMENTS CONCERNÉS
DDTM de Loire-Atlantique
Loire, de Bouchemaine (Bec-de-Maine) à Nantes ("pont Anne-de-Bretagne" sur le bras de la Madeleine et "pont de Pornic" sur le bras de Pirmil)
Loire-Atlantique
Maine-et-Loire
DDT de la Nièvre
Canal du Nivernais
Canal de Roanne à Digoin
Canal latéral à la Loire
Canal de Briare
Yonne, de Pertuis d'Armes à Auxerre
Canal du Loing
Loire
Allier
Saône-et-Loire
Nièvre
Loiret
Allier
Cher
Yonne
Loire
Seine-et-Marne
DDT de Saône-et-Loire
Canal du Centre
Seille canalisée
Doubs
Saône-et-Loire
Côte-d'Or
DDT de Côte-d'Or 
Canal de Bourgogne
Côte-d'Or
Yonne
DDT de Haute-Marne
Marne domaniale, de Saint-Dizier à Vitry-le-François (pont SNCF), uniquement pour les missions de police du domaine public fluvial non navigable
Canal entre Champagne et Bourgogne, de Vitry-le-François (écluse du Désert) à Maxilly-sur-Saône (jonction avec la dérivation de la Saône d'Heuilley-sur-Saône)
Marne
Meuse
Haute-Marne
Haute-Saône
Côte-d'Or