A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Art. 424-16,   Art. 424-17,   Art. 424-18

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Sct. Section 6 : Dispositions particulières aux fonds communs de placement d'entreprise relevant de l'article L. 214-165-1 du code monétaire et financier