CONDITIONS D'APTITUDE À LA FONCTION DE MAINTENEUR DU MATÉRIEL ROULANT
L'ensemble des agents chargés des opérations de maintenance du matériel roulant intervenant sur les équipements et organes liés à la sécurité des circulations font l'objet d'un dispositif de formation, d'évaluation et de suivi de leurs aptitudes professionnelles conformément à la réglementation en vigueur relative aux règles techniques et de maintenance applicables aux matériels roulants circulant sur le réseau ferré national.
Parmi ces agents, ceux qui effectuent des tâches critiques au regard de la sécurité, exercent la fonction de sécurité de mainteneur du matériel roulant. Ils font l'objet des dispositions du présent arrêté. Ces tâches sont définies dans les conditions fixées par le règlement de sécurité de l'exploitation. Les aptitudes professionnelles et physiques particulières des mainteneurs du matériel roulant ainsi que leurs modalités d'habilitation sont définies ci-dessous.
1. Conditions d'aptitude applicables aux mainteneurs du matériel roulant chargés des tâches spécifiques critiques pour la sécurité
1.1 Interventions sur les équipements embarqués de signalisation en cabine
I. - L'APTITUDE PROFESSIONNELLE
A. - Les compétences professionnelles
1. Les connaissances des techniques et des appareils de contrôle
Le mainteneur du matériel roulant chargé des interventions sur les équipements embarqués en cabine doit :
- appréhender le caractère sécuritaire des équipements embarqués de signalisation en cabine ;
- connaître le principe de fonctionnement de ces équipements, du cheminement et du traitement des informations ;
- vérifier les équipements selon les fiches techniques ;
- connaître l'utilisation des outillages spécifiques utilisés pour la maintenance (valise d'essais...) ;
- être capable de détecter les défauts des équipements et, le cas échéant, y remédier.
2. La mise en oeuvre des connaissances
Le mainteneur, dans sa spécialité, doit être capable d'exécuter les tâches suivantes :
- installer les outillages requis ;
- utiliser les documents de maintenance spécifiques à l'opération à exécuter ;
- détecter les anomalies ;
- le cas échéant, remédier aux anomalies et effectuer les essais consécutifs à la remise en état des équipements ;
- consigner le résultat des opérations effectuées.
B. - L'aptitude psychologique
Tableau non reproduit
II. - L'APTITUDE PHYSIQUE
1. Conditions d'aptitude physique à remplir par le personnel pour être habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national (voir annexe XV)
2. Conditions d'aptitude physique à remplir par le personnel en matière de vision et d'audition pour l'affectation dans la fonction de mainteneur du matériel roulant chargé des interventions sur les équipements embarqués de signalisation en cabine (voir annexe XVI)
3. Conditions d'aptitude physique à remplir par le personnel en matière de vision et d'audition pour le maintien dans la fonction de mainteneur du matériel roulant chargé des interventions sur les équipements embarqués de signalisation en cabine (voir annexe XVII)
III. - MODALITÉS D'HABILITATION
L'habilitation à la fonction de mainteneur du matériel roulant chargé des interventions sur les équipements embarqués de signalisation de cabine nécessite l'inscription sur le registre et la délivrance d'un document individuel d'habilitation en français prévus par l'article 26 du présent arrêté.
Les mentions à porter sur le registre et sur le document individuel d'habilitation sont les suivantes :
Nom : Prénom :
Photo :
Date de naissance :
Entreprise :
Fonction(s) de sécurité exercée(s) (cf. note 29) :
- aptitude professionnelle :
- aptitude physique :
Date d'habilitation :
Date limite de validité de l'habilitation :
Signature employeur :
Signature agent (cf. note 30) :
1.2. Contrôles non destructifs sur les organes mécaniques liés à la sécurité des circulations
I. - L'APTITUDE PROFESSIONNELLE
A. - Les compétences professionnelles
1. Les connaissances des techniques et des appareils de contrôle Le mainteneur chargé des contrôles non destructifs sur les organes mécaniques liés à la sécurité des circulations doit :
- comprendre les finalités des contrôles non destructifs ;
- comprendre les phénomènes physiques mis en oeuvre ;
- vérifier les appareils selon les fiches techniques ;
- connaître l'utilisation des appareils ;
- être capable de détecter les défauts ;
- être certifié par tierce partie selon les dispositions de la norme NF EN 473.
2. La mise en oeuvre des connaissances
Le mainteneur, dans sa spécialité, doit être capable d'exécuter les tâches suivantes :
- installer les sondes de mesure (ultrasons) et boucles inductives (magnétoscopie) requises ;
- étalonner les appareils de contrôle ;
- utiliser les documents de maintenance spécifiques à l'opération à exécuter ;
- procéder aux contrôles des éléments d'organes à vérifier ;
- signaler les anomalies à son supérieur hiérarchique ;
- consigner le résultat des opérations effectuées.
B. - L'aptitude psychologique
Voir tableau au B. du 1.1. de la présente annexe.
II. - CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE
L'agent doit avoir une qualité visuelle (précision et détection des couleurs) conforme aux dispositions de la
norme NF EN 473.
III. - MODALITÉS D'HABILITATION
L'habilitation à la fonction du chargé des contrôles non destructifs sur les organes mécaniques liés à la sécurité des circulations nécessite l'inscription sur le registre et la délivrance d'un document individuel d'habilitation en français prévus par l'article 26 du présent arrêté.
Les mentions à porter sur le registre et sur le document individuel d'habilitation sont les suivantes :
Nom : Prénom :
Photo :
Date de naissance :
Entreprise :
Fonction(s) de sécurité exercée(s) (cf. note 31) :
- aptitude professionnelle :
- aptitude physique :
Date d'habilitation :
Date limite de validité de l'habilitation :
Signature employeur :
Signature agent (cf. note 32) :
2. Conditions d'aptitude applicables au mainteneur du matériel roulant chargé d'autres tâches critiques pour la sécurité
I. - L'APTITUDE PROFESSIONNELLE
A. - Les compétences professionnelles
1. Les connaissances des techniques et des appareils de contrôle
Le mainteneur du matériel roulant chargé d'autres tâches critiques pour la sécurité doit :
- appréhender le caractère sécuritaire des équipements concernés ;
- connaître le principe de fonctionnement de ces équipements ;
- savoir vérifier les équipements selon les fiches techniques ;
- connaître l'utilisation des outillages spécifiques utilisés pour la maintenance (valise d'essais...) ;
- être capable de détecter les défauts des équipements et, le cas échéant, y remédier.
2. La mise en oeuvre des connaissances
Le mainteneur du matériel roulant doit être capable d'exécuter les tâches suivantes :
- installer les outillages requis ;
- utiliser les documents de maintenance spécifiques à l'opération à exécuter ;
- détecter les anomalies ;
- le cas échéant, remédier aux anomalies et effectuer les essais consécutifs à la remise en état des équipements ;
- consigner le résultat des opérations effectuées.
B. - L'aptitude psychologique
Voir tableau au B du 1.1. de la présente annexe.
II. - L'APTITUDE PHYSIQUE
1. Conditions d'aptitude physique à remplir par le personnel pour être habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national (voir annexe XV)
2. Conditions d'aptitude physique à remplir par le personnel en matière de vision et d'audition pour l'affectation dans la fonction de mainteneur du matériel roulant chargé d'autres tâches critiques pour la sécurité (voir annexe XVI)
3. Conditions d'aptitude physique à remplir par le personnel en matière de vision et d'audition pour le maintien dans la fonction de mainteneur du matériel roulant chargé d'autres tâches critiques pour la sécurité (voir annexe XVII)
III. - MODALITÉS D'HABILITATION
L'habilitation à la fonction de mainteneur du matériel roulant chargé d'autres tâches critiques pour la sécurité nécessite l'inscription sur le registre et la délivrance d'un document individuel d'habilitation en français prévus par l'article 26 du présent arrêté.
Les mentions à porter sur le registre et sur le document individuel d'habilitation sont les suivantes :
Nom : Prénom :
Photo :
Date de naissance :
Entreprise :
Fonction(s) de sécurité exercée(s) (Indiquer sur le registre et le document individuel d'habilitation les autres habilitations éventuellement détenues et les dates de validité correspondantes.) :
- aptitude professionnelle :
- aptitude physique :
Date d'habilitation :
Date limite de validité de l'habilitation :
Signature employeur :
Signature agent (Pas de photo, ni de signatures pour le registre) :