Les clauses obligatoires de cet accord portent sur :
   1° Les conditions de vie et de travail dans le centre de formation et dans l'entreprise qui accueillent le stagiaire ;
   2° Les procédures de règlement des incidents et litiges éventuels ;
   3° La progression du stagiaire dans les étapes de sa qualification ;
   4° Les procédures permettant de reconnaître les acquis du stagiaire ;
   5° L'appui que l'organisme apportera au stagiaire dans ses démarches en fin de stage pour l'aider à rechercher un emploi ou à poursuivre sa formation.