Dispositions particulières relatives aux navires de plaisance d'une longueur inférieure à vingt-cinq mètres.
   Tout navire doit être doté d'une plaque signalétique et d'un numéro d'identification.
   Toute personne exerçant le commandement d'un navire de plaisance d'une longueur inférieure à vingt-cinq mètres doit se conformer aux dispositions en vigueur sur l'usage des signaux de détresse.