La première partie dudit livre VIII (nouveau) du code rural se substitue, conformément à la loi n° 53-185 du 12 mars 1953, aux dispositions législatives suivantes :
   Code rural :
   Article 1281 ;
   Article 1291 ;
   Article 1292, alinéa 1 ;
   Article 1295, à l'exception des dispositions abrogées par l'article 1er du présent décret ;
   Article 1296 ;
   Article 1297 ;
   Article 1322.
   Loi du 31 juillet 1923 :
   Article 3.
   Loi n° 60-791 du 2 août 1960 :
   Article 1er ;
   Article 3, à l'exception des dispositions abrogées par l'article 1er du présent décret ;
   Article 5, à l'exception des dispositions abrogées par l'article 1er du présent décret ;
   Article 7, alinéa 1, à l'exception des dispositions abrogées par l'article 1er du présent décret ;
   Article 7, alinéa 2 ;
   Article 7 bis, ajouté par la loi n° 78-786 du 28 juillet 1978 (article 1er) ;
   Article 7 ter, ajouté par la loi n° 78-786 du 28 juillet 1978 (article 1er) ;
   Article 7 quater, ajouté par la loi n° 78-786 du 28 juillet 1978 (article 1er) ;
   Article 10, alinéa 1.
   Loi n° 63-156 du 23 février 1963 :
   Article 39, à l'exception des dispositions abrogées par l'article 1er du présent décret.
   Loi n° 78-786 du 28 juillet 1978 :
   Article 2.