I. - Les tâches essentielles de la centralisation des ordres de souscription et de rachat de parts ou actions d'OPCVM, en application des dispositions de l'article L. 214-13 du code monétaire et financier, sont les suivantes :
 1° Assurer la réception centralisée des ordres de souscription et de rachat et procéder à l'enregistrement correspondant ;
 2° Contrôler le respect de la date et de l'heure limite de centralisation des ordres de souscription et de rachat mentionnées dans le prospectus ;
 3° Communiquer en montant et, le cas échéant, en nombre global de parts ou d'actions souscrites et rachetées le résultat de la réception centralisée des ordres à l'OPCVM ;
 4° Valoriser les ordres après avoir reçu de l'OPCVM l'information relative à la valeur liquidative de l'action ou de la part concernée. Afin de permettre au centralisateur de s'acquitter de ses tâches dans les meilleurs délais, l'OPCVM lui transmet l'information relative à la valeur liquidative de l'action ou de la part dès qu'elle est disponible ;
 5° Communiquer les informations nécessaires à la création et à l'annulation des parts ou actions au teneur de compte émetteur ;
 6° Communiquer les informations relatives au résultat du traitement des ordres à l'entité qui a transmis l'ordre au centralisateur et à l'OPCVM.
 II. - L'enregistrement contient les informations suivantes :
 1° L'OPCVM concerné ;
 2° La personne qui a donné ou transmis l'ordre ;
 3° La personne qui a reçu l'ordre ;
 4° La date et l'heure de l'ordre ;
 5° Les conditions et moyens de paiement ;
 6° Le type d'ordre ;
 7° La date d'exécution de l'ordre ;
 8° Le nombre de parts souscrites ou rachetées ;
 9° Le prix de souscription ou de rachat de chaque part ;
 10° La valeur totale de souscription ou de rachat des parts ;
 11° La valeur brute de l'ordre, frais de souscription inclus, ou le montant net après déduction des frais de rachat.