A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L. 521-1, Art. L712-6, Art. L712-7, Art. L746-2 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L766-2 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Sct. Section 4 : Les systèmes de paiement et les systèmes de compensation, de règlement et de livraison des instruments financiers, Sct. Section 5 : Etablissement de la balance des paiements