Sont abrogés à compter du terme du mandat des membres des instances instituées par ces textes : 
― l'arrêté du 13 mai 1977 portant institution d'un comité technique paritaire spécial auprès du premier président de la Cour des comptes ; 
― l'arrêté du 11 décembre 1991 instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial auprès du premier président de la Cour des comptes ; 
― l'arrêté du 10 septembre 1993 instituant un comité technique paritaire spécial des chambres régionales et territoriales des comptes auprès du premier président de la Cour des comptes ; 
― l'arrêté du 27 septembre 1993 instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial des chambres régionales et territoriales des comptes auprès du premier président de la Cour des comptes.