A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2002

  Sct. Conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements dans lesquels des poissons vivants et leurs gamètes, des mollusques vivants et leurs gamètes et des crustacés vivants sont importés ou hébergés après importation.,   Art. Annexe 28