A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2010


  Art. 1,   Sct. SECTION I : ORGANISATION GENERALE DE LA FORMATION,   Art. 2,   Sct. SECTION II : ENSEIGNEMENTS ET PEDAGOGIE,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. SECTION III : STAGES,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. SECTION IV : EVALUATION DES CONNAISSANCES ET CAPACITES  ACQUISES PAR LES INSPECTEURS ELEVES DU TRAVAIL AU COURS DE LEUR FORMATION,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Sct. SECTION V : DISPOSITIONS FINALES,   Art. 13,   Art. 15