Les dispositions du présent arrêté sont applicables :
   - à compter de 1993 en ce qui concerne les conditions d'entrée en formation ;
   - à compter de la session de 1995, en ce qui concerne les conditions d'examen de la première partie ;
   - à compter de la session de 1996, en ce qui concerne les conditions d'examen de la deuxième partie.