Tableau I 
NUMÉROS 
de la Nomenclature 
d'activités française 
NATURE DU RISQUE 
NUMÉROS 
du risque 
(sécurité sociale) 
TAUX NET 
de cotisation 
" AT " 
10. Extraction de houille, de lignite et de tourbe 
10. 1 Z 
Extraction et agglomération de la houille (mines privées) 
10. 1 ZZ 
6, 02 
11. Extraction d'hydrocarbures : services annexes 
11. 1 Z 
Extraction de pétrole 
11. 1 ZZ 
1, 60 
11. 1 Z 
Extraction de gaz naturel 
11. 1 ZY 
1, 60 
12. Extraction de minerais d'uranium 
12. 0 Z 
Extraction de minerais d'uranium 
12. 0 ZZ 
6, 02 
13. Extraction de minerais métalliques 
13. 1 Z 
Mines de fer à ciel ouvert 
13. 1 ZZ 
2, 60 
13. 1 Z 
Mines de fer souterraines autres que les mines sédimentaires de l'Est 
13. 1 ZY 
6, 02 
13. 1 Z 
Mines de fer souterraines de l'Est 
13. 1 ZX 
6, 02 
TC 
13. 2 Z 
Extraction de bauxite 
13. 2 ZZ 
6, 02 
13. 2 Z 
Extraction de minerais de plomb, zinc et cuivre 
13. 2 ZY 
6, 02 
13. 2 Z 
Extraction souterraine d'autres minerais métalliques 
13. 2 ZX 
6, 02 
13. 2 Z 
Extraction de métaux précieux par retraitement de haldes 
13. 2 ZW 
2, 60 
14. Autres industries extractives 
14. 1 E 
Ardoisières souterraines 
14. 1 EZ 
6, 02 
TC 
14. 1 E 
Ardoisières à ciel ouvert 
14. 1 EY 
5, 80 
14. 3 Z 
Extraction de potasse 
14. 3 ZZ 
6, 02 
14. 3 Z 
Production de fluorine 
14. 3 ZY 
6, 02 
14. 4 Z 
Extraction de sel (chlorure de sodium et sels divers) 
14. 4 ZZ 
6, 02 
14. 5 Z 
Production d'asphalte 
14. 5 ZZ 
6, 02 
73. Recherche et développement 
73. 1 Z 
Missions itinérantes de recherches minières du Commissariat à l'énergie atomique et du Bureau de recherches géologiques et minières 
73. 1 ZZ 
1, 60 
Tableau II 
NUMÉROS 
de la Nomenclature 
d'activités française 
NATURE DU RISQUE 
NUMÉROS 
du risque 
(sécurité sociale) 
TAUX NET 
de cotisation 
AT 
74. Services fournis principalement aux entreprises 
74. 7 Z 
Personnel employé au gardiennage des exploitations fermées 
74. 7 ZZ 
2, 50 
75. Administration publique 
75. 3 A 
Agents des caisses régionales de la sécurité sociale dans les mines 
75. 3 AZ 
1, 40 
85. Santé et action sociale 
85. 3 K 
salariés âgés d'au moins quarante-cinq ans et de moins de cinquante-cinq ans, dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article R. 5111-1 du code du travail 
85. 3 KZ 
1, 00 
91. Activités associatives 
91. 2 Z 
Personnel des syndicats et des coopératives (art. 5 du décret du 27 novembre 1946 modifié) 
91. 2 ZZ 
1, 30