A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Section 6 : Autorisation des établissements ou organismes exerçant des activités portant sur les préparations de thérapie génique et sur les préparations de thérapie cellulaire xénogénique.,   Sct. Sous-section 1 : Conditions générales d'autorisation.,   Art. R4211-16,   Art. R4211-17,   Art. R4211-18,   Art. R4211-19,   Art. R4211-20,   Art. R4211-21,   Sct. Sous-section 2 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées.,   Art. R4211-22