A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 1995


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. Annexe

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à l'issue du mandat actuel des membres du Conseil national des universités.

Le renouvellement des membres du Conseil national des universités qui intervient après la publication du présent arrêté est effectué selon les dispositions de celui-ci.