La nomenclature des secteurs d'activité mentionnée au premier alinéa du I de l'article 50-3 est la suivante :

			Agriculture, sylviculture et pêche

			Industries extractives

			Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac

			Fabrication de textiles, industries de l'habillement, industrie du cuir et de la chaussure

			Travail du bois, industries du papier et imprimerie

			Cokéfaction et raffinage

			Industrie chimique

			Industrie pharmaceutique

			Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques

			Métallurgie et fabrication de produits métalliques à l'exception des machines et des équipements

			Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

			Fabrication d'équipements électriques

			Fabrication de machines et équipements n. c. a.

			Fabrication de matériels de transport

			Autres industries manufacturières ; réparation et installation de machines et d'équipements

			Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

			Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution

			Construction

			Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles

			Transports et entreposage

			Hébergement et restauration

			Edition, audiovisuel et diffusion

			Télécommunications

			Activités informatiques et services d'information

			Activités financières et d'assurance

			Activités immobilières

			Activités juridiques, comptables, de gestion, d'architecture, d'ingénierie, de contrôle et d'analyses techniques

			Recherche-développement scientifique

			Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

			Activités de services administratifs et de soutien

			Administration publique

			Enseignement

			Activités pour la santé humaine

			Hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement

			Arts, spectacles et activités récréatives

			Autres activités de services

			Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

			Activités extra-territoriales