CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Programme n° PRO-INFO-08
PLEE-MAC
1. Secteur d'application :
Information.
2. Dénomination :
Programme d'information " PLEE MAC " ( Plan d'économie d'énergie et de maîtrise des charges ), porté par la ville de Besançon.
Ce programme, prévu jusqu'en 2015, s'articule en trois volets :
1° Mise en œuvre et animation des outils fixe et mobile pédagogiques d'information, de sensibilisation, promotion de solutions pour rendre les logements économes en énergie (objectif : 9 000 ménages).
2° Elargissement du service de prêts de matériels de mesures (caméra thermique, débitmètre, wattmètre, thermo-hygromètre) au territoire du Grand Besançon (objectif : 1 800 ménages).
3° Plan d'actions et boîte à outils pour agir auprès de la population en situation de précarité et de vulnérabilité énergétique (objectif : 150 ménages).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
La ville de Besançon fournit une attestation certifiant les fonds et moyens engagés conformément à la convention signée entre les parties.
4. Durée de vie conventionnelle :
Sans objet.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
de certificats
FONDS ET MOYENS ENGAGÉS
(en €)
FACTEUR
de proportionnalité
(en €/kWh cumac)
M
=
V
/
0,015