La responsabilité de chaque société titulaire d'un office de  commissaire-priseur judiciaire  est garantie, dans les conditions prévues à l'article 18 du décret susvisé du 19 décembre 1945, par la bourse commune de compagnie à laquelle elle cotise. 
Chaque société régie par le présent titre est tenue de contracter une assurance de responsabilité professionnelle.