Sont étendues au département de Saint-Pierre-et-Miquelon les dispositions de nature législative du code rural, dans les conditions ci-après :
   1° Abrogé ;
   2° Le livre II (sous réserve de l'article 7 de la loi n° 76-664 du 19 juillet 1976).
   3° Les livres IV et V.
   4° Au livre VI :
   Les chapitres V et VI du titre Ier, dont le champ d'application, s'étendait précédemment aux départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane, est étendu au département de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
   Les titres II, V et VI.
   5° Au livre VII :
   Les chapitres Ier et II du titre Ier.
   6° Le livre VIII.