Les arrêtés fixant les listes des chefs d'organisme prévus à l'article 1er du décret du 29 mars 2012 susvisé sont élaborés respectivement par les états-majors d'armées, la direction générale de l'armement, le secrétariat général pour l'administration et le cabinet du ministre pour les services relevant directement de ce dernier.

Le chef d'organisme, désigné par l'un des arrêtés précités, et dont les attributions et obligations sont fixées aux articles 8, 9 et 10 du décret du 29 mars 2012 susvisé, est également chargé de :

1° Participer ou se faire représenter à la conférence de coordination de la prévention prévue à l'article 7 du présent arrêté ;

2° Mettre en place et assurer le suivi du registre de santé et sécurité au travail prévu à l'article 8 du décret du 29 mars 2012 susvisé selon les modalités et le modèle fixés à l'annexe I du présent arrêté ;

3° Mettre en place et assurer le suivi du registre spécial relatif à l'exercice du droit de retrait prévu à l'article 14 du décret du 29 mars 2012 susvisé selon le modèle fixé à l'annexe II du présent arrêté ;

4° Formuler les demandes de moyens, d'équipements ou de prestations lui permettant d'assurer ses obligations en matière de santé et de sécurité au travail au commandant de la base de défense, au sous-directeur Balard , aux états-majors, aux directions et aux services au regard de leurs attributions respectives.