Les articles 1er à 4 et 6 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux fonctionnaires, agents contractuels de l'Etat, ouvriers de l'Etat et militaires rémunérés par l'Institution nationale des Invalides à compter de la publication du présent arrêté.
Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé, l'Institution nationale des Invalides met à disposition des agents mentionnés à l'article 1er les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.