Pour les agréments des établissements d'enseignement de la conduite, les informations nominatives enregistrées sont les suivantes : 
a) Identité de l'exploitant : nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse ; 
b) Identité de l'établissement : nom ou raison sociale, statut juridique, adresse du local d'activité ; 
c) (Abrogé) 
d) Capacité à la gestion d'un établissement d'enseignement de la conduite : diplôme détenu ou attestation de formation ; 
e) Inscription ou non-inscription au casier judiciaire de l'exploitant d'une peine criminelle ou d'une peine correctionnelle pour l'une des infractions énumérées à l'article R. 243-2 du code de la route ; 
f) Moyens de l'établissement : superficie du local, nombre et catégories de véhicules-école ; 
g) Qualification des personnels enseignants : nombre d'enseignants employés (dont qualifiés groupe lourd et deux-roues, dont temps plein, temps partiel) ; 
h) (Abrogé) 
i) Réactualisation des connaissances : date et intitulé de la formation ; 
j) Validité de l'agrément :
-dates de délivrance de l'agrément pour chaque catégorie de formation agréée ;
-dates des mesures affectant sa validité (délivrance ou maintien provisoire, suspension, retrait, renouvellement) ; 
k) Date et numéro de l'agrément d'exploiter délivré antérieurement au 1er janvier 2001, s'il y a lieu.