Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, l'assimilation à un grade existant du grade supprimé d'agent breveté des douanes et droits indirects est effectué conformément au tableau de correspondance ci-après :

 SITUATION ANCIENNE                  SITUATION NOUVELLE

 Agent breveté bénéficiaire de       Agent de constatation des brigade l'article 4 du décret n° 70-79      des douanes :

 du 27 janvier 1970 modifié :
      10e  échelon                               7e  échelon
       9e  échelon                               6e  échelon
       8e  échelon                               6e  échelon

 Agent breveté :
      10e  échelon                               5e  échelon
       9e  échelon                               4e  échelon
       8e  échelon                               4e  échelon
       7e  échelon                               3e  échelon
       6e  échelon                               3e  échelon
       5e  échelon                               2e  échelon
       4e  échelon                               2e  échelon
       3e  échelon                               1er échelon
       2e  échelon                               1er échelon
       1er échelon                               1er échelon