A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 1 : Commission médicale de groupement,   Art. D6132-9,   Art. D6132-9-1,   Art. D6132-9-2,   Art. D6132-9-3,   Art. D6132-9-4,   Art. D6132-9-5,   Art. D6132-9-6,   Art. D6132-9-7,   Art. D6132-9-8

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 3 : Représentation des usagers,   Sct. Sous-section 4 : Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques de groupement,   Sct. Sous-section 5 : Comité territorial des élus locaux,   Art. R6132-11,   Art. R6132-12,   Art. R6132-13

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 2 : Comité stratégique de groupement,   Art. R6132-10-1,   Art. R6132-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 6 : Unification d'instances des établissements parties ,   Sct. Paragraphe 1 : Procédure de constitution des instances unifiées,   Art. R6132-13-1,   Sct. Paragraphe 2 : Commission médicale unifiée de groupement,   Art. D6132-13-2,   Art. D6132-13-3,   Art. D6132-13-4,   Art. D6132-13-5,   Art. D6132-13-6,   Sct. Paragraphe 3 : Commission des soins infirmiers, de rééducation, médico-techniques unifiée de groupement,   Art. D6132-13-7,   Art. D6132-13-8,   Art. D6132-13-9,   Art. D6132-13-10,   Art. D6132-13-11,   Art. D6132-13-12,   Sct. Paragraphe 4 : Dispositions communes,   Art. D6132-13-13

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6132-9