A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. Annexe 217-3.A.7

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 217-4.04,   Art. 217-4.06,   Art. 217-4.03
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 217-3.08,   Art. 217-3.10,   Art. 217-4.02

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 217-4.03

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Sct. Chapitre 217-5 : Dotation médicale à bord des radeaux et embarcation de sauvetage,   Art. 217-5.01,   Art. 217-5.02