Les montants de rémunération visés à l'article 9 pour un niveau d'études supérieures équivalent ou supérieur à la première année de deuxième cycle défini à l'article L. 612-5 du code de l'éducation sont fixés ainsi qu'il suit : 
 ACTIVITÉS
 MONTANTS 
Correction de copie 
4 € par copie 
Audition des candidats, épreuves orales 
Epreuves pratiques 
33 € par heure 
Agrément préalable du sujet de mémoire du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion 
33 € par heure 
Validation des acquis de l'expérience (VAE) 
Forfait par demande de VAE et par examinateur 
Taux horaire de l'épreuve orale auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur de 0,5 à 3 par l'autorité chargée de la nomination
des jurys en fonction des difficultés liées à l'instruction de la demande de VAE 
Par dérogation aux taux fixés ci-dessus, l'analyse préalable et la soutenance du mémoire du diplôme d'expertise comptable sont rémunérés dans la limite de 265 € par candidat.