Avant d'être accepté et inscrit sur le livret, chaque appareil doit être utilisé pendant quinze jours [*condition préalable - délai*]. Lors de la livraison d'un appareil fourni ou réparé par le centre ou par un fournisseur agréé, le centre délivre à l'assuré un certificat de convenance.
   Dès que l'appareil est accepté, mention [*obligatoire*] en est portée sur le livret d'appareillage.
   Lorsque la commission d'appareillage constate que le port d'un appareil n'est plus médicalement justifié [*non*], elle le mentionne avec avis motivé sur le livret d'appareillage qui est retiré à l'intéressé et en avise la caisse primaire de sécurité sociale intéressée.