A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R851-2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R851-1-1,   Art. D851-2,   Art. D851-5,   Art. D851-6,   Art. D851-7,   Art. D851-8,   Art. D852-1,   Art. D852-2,   Art. R853-1,   Art. R853-1-1,   Art. D853-2,   Art. D853-3,   Art. D853-4,   Art. D853-5,   Art. D853-6,   Art. D853-7,   Art. D853-8,   Art. R854-1,   Art. R854-1-1,   Art. D854-2,   Art. D854-3,   Art. D854-4,   Art. D854-5,   Art. D854-6,   Art. D854-7,   Art. D854-8

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna,   Sct. Section 1 :  Dispositions générales  ,   Art. R855-1,   Sct. Section 2 :  Bourses nationales d'enseignement supérieur accordées aux étudiants de Wallis et Futuna,   Sct. Chapitre VI :  Polynésie française,   Sct. Section 1 : Dispositions générales ,   Art. R856-1,   Sct. Section 2 :  Bourses nationales d'enseignement supérieur accordées aux étudiants de Polynésie française


,   Sct. Chapitre VII :  Nouvelle-Calédonie,   Sct. Section 1 : Dispositions générales ,   Art. R857-1,   Sct. Section 2 :   Bourses nationales d'enseignement supérieur accordées aux étudiants de Nouvelle-Calédonie

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer,   Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte,   Art. R851-1,   Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy,   Sct. Chapitre III : Saint-Martin,   Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon