La prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement prévue par le décret du 18 octobre 1982 susvisé est effectuée mensuellement.
   Les fonctionnaires et agents de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif font connaître, chaque année, sous forme d'une déclaration sur l'honneur, les éléments nécessaires au calcul du montant de la prise en charge.
   Ces renseignements sont contrôlés par les chefs de service des bénéficiaires.