A modifié les dispositions suivantes :
- LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001

  Art. 34,   Art. 37,   Art. 50,   Art. 58

A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012

  Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives  à la programmation des finances publiques,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au dialogue économique  et budgétaire avec les institutions européennes,   Art. 10

A créé les dispositions suivantes :
- LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001

  Sct. Titre PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES,   Art. 1 A,   Art. 1 B,   Art. 1 C,   Art. 1 D,   Art. 1 E,   Art. 1 F,   Art. 1 G,   Art. 1 H,   Art. 1 I,   Art. 1 J,   Art. 1 K