Ses taux sont fixés comme suit à compter du 11 janvier 1985 à zéro heure :
NUMERO du tarif douanier : 27-07 et 27-10
PRODUITS : Supercarburant 
INDICE d'identification du tableau B de l'article 265 du code des douanes : 1 et 10
TAUX en franc par hectolitre : 0,14.
NUMERO du tarif douanier : 27-07 et 27-10
PRODUITS : Essence
INDICE d'identification du tableau B de l'article 265 du code des douanes : 1,5 et 11
TAUX en franc par hectolitre : 0,14.
NUMERO du tarif douanier : 27-07 et 27-10
PRODUITS : Gazole 
INDICE d'identification du tableau B de l'article 265 du code des douanes : 19 et 24
TAUX en franc par hectolitre : 0,14.
NUMERO du tarif douanier : 27-07 et 27-10
PRODUITS : Fioul domestique
INDICE d'identification du tableau B de l'article 265 du code des douanes : 18 et 23
TAUX en franc par hectolitre : 0.