Les sanctions disciplinaires sont :

    1° L'avertissement ;

    2° Le blâme ;

    3° Le déplacement d'office par mesure disciplinaire ;

    4° La mise à pied jusqu'à un maximum de cinq jours ;

    5° Le retard dans l'avancement d'échelon pour un an au maximum ;

    6° La radiation du tableau d'avancement ;

    7° L'abaissement d'un ou plusieurs échelons ;

    8° L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée supérieure à cinq jours mais ne pouvant dépasser six mois ;

    9° La rétrogradation ;

    10° La mise à la retraite d'office ;

    11° La révocation sans suspension des droits à pension ;

    12° La révocation avec suspension des droits à pension.

    Le fonctionnaire frappé de mise à pied ou d'exclusion temporaire ne reçoit aucune rémunération à l'exception des prestations familiales légales s'il reste sans emploi et non affilié à une caisse d'allocations familiales.

    Les sanctions prévues au 1°, 2°, 4° à 9° inclus peuvent être assorties d'un déplacement d'office prononcé dans l'intérêt du service.