A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 1994


  Art. 1,   Art. 18,   Sct. Chapitre Ier : L'autorisation de plantation.,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Chapitre II : Autorisation de multiplication.,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Sct. Chapitre III : Dispositions particulières aux crataegus.,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Sct. Annexes,   Sct. Liste des végétaux dont la plantation et la multiplication sont interdites sur le territoire national du fait des risques liés au feu bactérien.,   Art. Annexe