I à VI : A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. L241-17 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 81 quater 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 170, Art. 200 sexies, Art. 1417 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. L711-13 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. L241-18 

A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 

Art. 53

-LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 

Art. 48

-LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007
-Code de la sécurité sociale. 

Art. L131-8

-LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007
-LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural 

Art. L741-15 

VIII.-A.-Les I, III et V s'appliquent aux rémunérations perçues à raison des heures supplémentaires et complémentaires effectuées à compter du 1er septembre 2012. 
B.-Lorsque la période de décompte du temps de travail ne correspond pas au mois calendaire et est en cours au 1er septembre 2012, les articles L. 241-17 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale et L. 741-15 du code rural et de la pêche maritime dans leur rédaction en vigueur antérieurement à l'entrée en vigueur de la présente loi demeurent applicables à la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires versée jusqu'à la fin de la période de décompte du temps de travail en cours, et au plus tard le 31 décembre 2012. 
C.-Par dérogation au A du présent VIII, le II s'applique aux rémunérations perçues à raison des heures supplémentaires et complémentaires effectuées à compter du 1er août 2012.