La sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaires exerce les attributions suivantes :
― exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports ferroviaires et collectifs ;
― définition des orientations relatives à la sécurité et à la sûreté des transports ferroviaires, des transports collectifs et des remontées mécaniques, en liaison avec le département de la sûreté dans les transports ; 
― élaboration et mise en œuvre, en liaison avec l'Etablissement public de sécurité ferroviaire et le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, des dispositifs législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité et à l'interopérabilité des transports ferroviaires, des remontées mécaniques et des transports guidés et suivi de leur application dans le respect des compétences de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire ;
― suivi de l'ensemble des questions liées à l'ouverture des marchés, à l'accès aux réseaux et à l'exercice des activités ferroviaires ;
― relations avec l'Etablissement public de sécurité ferroviaire, le bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres et le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.
Elle comprend :
- le bureau de la sécurité des transports guidés ;
 - le bureau de la régulation ferroviaire ;
 - le bureau de l'ouverture des marchés ferroviaires.