Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 du même code sont faites conformément au tableau de correspondance ci-dessous :

 I = SITUATION ANCIENNE : Ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe

 II = SITUATION NOUVELLE : Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications 
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 :        I         :   II    :
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 : 4e éch. ap 3 ans : 6e éch. :
 : 4e éch. av 3 ans : 5e éch. :
 : 3e échelon       : 4e éch. :
 : 2e échelon       : 3e éch. :
 : 1er échelon      : 3e éch. :
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I = SITUATION ANCIENNE : Ingénieur d'études et de fabrications de 2ème classe

 II = SITUATION NOUVELLE : Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications 
 :------------------:---------:
 :        I         :   II    :
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 : 4e échelon       : 8e éch. :
 : 3e échelon       : 8e éch. :
 : 2e échelon       : 7e éch. :
 : 1er échelon      : 7e éch. :
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 I = SITUATION ANCIENNE : Ingénieur d'études et de fabrications de 3ème classe

 II = SITUATION NOUVELLE : Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications 
 :------------------:---------:
 :        I         :   II    :
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 : 7e échelon       : 7e éch. :
 : 6e échelon       : 6e éch. :
 : 5e échelon       : 5e éch. :
 : 4e échelon       : 4e éch. :
 : 3e échelon       : 3e éch. :
 : 2e éch. ap 18 ms : 3e éch. :
 : 2e éch. av 18 ms : 2e éch. :
 : 1e échelon       : 1e éch. :
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   Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1996.