Sont abrogés :
   L'article 164-1, b de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959 ;
   L'article 73 de la loi N° 63-1241 du 19 décembre 1963 portant loi de finances pour 1964 en tant qu'il institue une surcompensation des prestations de vieillesse ;
   L'article 64 de la loi n° 70-1199 du 21 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 ;
   Les paragraphes I et VII de l'article 28 de la loi n° 73-1150 du 27 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974.