A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 5 : Portabilité du droit individuel à la formation.,   Art. L6323-17,   Art. L6323-18,   Art. L6323-19,   Art. L6323-20,   Art. L6323-12,   Art. L6332-14

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6323-21