Les patriotes résistant à l'occupation des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle incarcérés en camps spéciaux bénéficient des mesures prévues à l'article 1er. Pour les infirmités résultant de maladies, ces mesures s'appliquent dans les mêmes conditions que s'il s'agissait de blessures.