A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
  Art. R327-42,   Art. R327-39,   Art. R327-40,   Art. R327-37,   Art. R327-36,   Art. R327-38,   Art. R327-41,   Art. R327-43,   Art. R327-44,   Sct. Sous-section 1 : Exercice d'une activité professionnelle et cumul de l'allocation de solidarité spécifique avec d'autres revenus,   Sct. Sous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité,   Art. R327-45,   Art. R327-46,   Sct. Section 2 : Régime d'assurance,   Sct. Sous-section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance,   Art. R327-2,   Art. R327-3,   Sct. Paragraphe 2 : Modalités de calcul pour les travailleurs migrants,   Art. R327-4,   Art. R327-5,   Sct. Paragraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidarité,   Sct. Sous-section 2 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
  Art. R327-44,   Art. R327-41
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Sct. Section 1 : Dispositions générales                          Dispositions générales,   Art. R327-1,   Sct. Section 5 : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé,   Sct. Sous-section 1 : Exercice d'une activité professionnelle et cumul de l'allocation de solidarité spécifique avec d'autres revenus,   Sct. Sous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
  Art. R327-43,   Art. R327-40

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Art. R327-6,   Art. R327-7,   Art. R327-8,   Art. R327-9,   Sct. Sous-section 3 : Actions en recouvrement et sanctions

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Sct. Section 7 : Droits sociaux des demandeurs d'emploi 

,   Art. R327-60,   Sct. Section 8 : Dispositions pénales 
,   Art. R327-61,   Art. R327-62

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
  Art. R327-29,   Art. R327-20,   Art. R327-30,   Art. R327-21,   Art. R327-31,   Art. R327-22,   Art. R327-32,   Art. R327-23,   Art. R327-33,   Art. R327-24,   Art. R327-34,   Art. R327-25,   Art. R327-35,   Art. R327-26,   Art. R327-12,   Art. R327-13,   Art. R327-17,   Art. R327-10,   Sct. Section 6 : Contrôle et sanctions,   Sct. Sous-section 1 : Agents chargés du contrôle de la condition d'aptitude au travail et de recherche d'emploi,   Art. R327-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
  Art. R327-27,   Art. R327-18,   Art. R327-28,   Art. R327-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
  Art. R327-38,   Art. R327-35,   Art. R327-37,   Art. R327-34,   Art. R327-36,   Art. R327-33

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Art. R327-41,   Art. R327-38

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
  Art. R327-47,   Art. R327-44,   Art. R327-46,   Art. R327-43,   Art. R327-45,   Art. R327-42

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Sct. Section 4 : Dispositions particulières à certains salariés du secteur public

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Sct. Sous-section 2 : Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement 
,   Art. R327-48,   Art. R327-49,   Art. R327-50,   Art. R327-51,   Art. R327-52,   Art. R327-53,   Art. R327-54,   Art. R327-55,   Art. R327-56,   Sct. Sous-section 3 : Pénalité administrative 

,   Art. R327-57,   Art. R327-58,   Art. R327-59

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Sct. Sous-section 3 : Exercice d'une activité d'intérêt général,   Sct. Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique,   Sct. Paragraphe 1 : Conditions d'attribution,   Sct. Paragraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongation,   Sct. Paragraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidarité,   Sct. Section 3 : Régime de solidarité

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
  Art. R327-20,   Art. R327-11,   Art. R327-21,   Art. R327-12,   Art. R327-22,   Art. R327-13,   Art. R327-23,   Art. R327-14,   Art. R327-24,   Art. R327-15,   Art. R327-25,   Art. R327-16,   Art. R327-26,   Art. R327-17,   Art. R327-27,   Art. R327-28,   Art. R327-29,   Art. R327-30,   Art. R327-31,   Art. R327-32