Il est interdit d'éliminer les déchets suivants par mise en décharge :
 ― les piles et accumulateurs portables usagés collectés sélectivement ; 
 ― les piles et accumulateurs automobiles usagés ; 
 ― les piles et accumulateurs industriels usagés.
 Leur incinération est possible si les matériaux issus de ce traitement thermique font l'objet d'une récupération pour recyclage.