A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Chapitre 3 : Travailleurs non salariés expatriés.,   Sct. Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.,   Art. D764-1,   Art. D764-2,   Sct. Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires.,   Art. D765-1,   Art. D765-2,   Art. D765-2-1,   Art. D765-2-2,   Art. D765-2-3,   Art. D765-2-4,   Art. D765-2-5,   Art. D765-2-6,   Art. D765-2-7,   Art. D765-2-8,   Art. D765-2-9,   Art. D765-2-10,   Art. D765-2-11,   Art. D765-2-12,   Sct. Section 1 : Dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et aux cotisations à l'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité ou maladie-maternité prévue aux chapitres II à V,   Art. D766-1,   Sct. Section 2 : Dispositions communes aux expatriés,   Art. D766-2,   Art. D766-3,   Art. D766-4,   Art. D766-5,   Art. D766-6,   Art. D766-7,   Art. D766-7-1,   Art. D766-7-2,   Sct. Section 4 : Dispositions diverses et d'application.,   Art. D766-28,   Art. D766-29,   Art. D766-30