I. à V. - A modifié les dispositions suivantes :
- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004


 Sct. Chapitre III : Le conseil économique, social, environnemental et culturel,  Art. 5,  Art. 147,  Art. 148,  Art. 149,  Art. 150,  Art. 151,  Art. 152,  Art. 171,  Art. 172,  Art. 173-1,  Art. 182

VI. - Le 1° du IV du présent article entre en vigueur au prochain renouvellement général de l'institution.