Il est institué auprès du directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'études documentaires du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, composée comme suit :
Grades et classes
Nombre de représentants
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Chargé d'études documentaires principal de 1re classe
2
2
6
6
Chargé d'études documentaires principal de 2e classe
2
2
Chargé d'études documentaires
2
2