Dès la souscription de la déclaration, le juge d'instance compétent par application du décret prévu à l'article 26-2 du code civil saisit le préfet de la résidence du déclarant, à Paris, le préfet de police, qui procède à une enquête destinée à vérifier la continuité de la communauté de vie entre les époux et à permettre d'apprécier s'il y a lieu de s'opposer à l'acquisition de la nationalité française pour indignité ou défaut d'assimilation.
   Lorsque le déclarant réside à l'étranger, l'enquête est diligentée par les services consulaires.
   Le résultat de l'enquête est transmis directement au ministre chargé des naturalisations.