ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION
AGRÉMENT DES MÉDECINS POUR LE CONTRÔLE
DE L'APTITUDE À LA CONDUITE
Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Docteur .............................................................................................................................. ,
Identifiant RPPS ..................................................................................................................
A suivi la formation prévue par l'arrêté du 31 juillet 2012 susvisé le (1) :
Fait à ............................, le ......................................
Structure ayant assuré la formation
(nom et adresse) :
Le responsable du centre de formation
(tampon et signature) :
(1) Indiquer les dates.