A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-70-1,   Art. R5121-70-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-73-1,   Art. R5121-73-2,   Art. R5121-73-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-74-1,   Art. R5121-75-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 7 : Autorisations temporaires d'utilisation,   Sct. Sous-section 1 : Demandes d'autorisation temporaire d'utilisation,   Art. R5121-68,   Art. R5121-69,   Sct. Sous-section 2 : Instruction, autorisation, refus,   Art. R5121-70,   Art. R5121-71

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 3 : Publicité et suivi des autorisations temporaires d'utilisation
,   Art. R5121-71-1,   Art. R5121-71-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-72,   Art. R5121-73,   Art. R5121-74,   Art. R5121-75,   Art. R5121-76