A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 5 janvier 2006 

Art. 6, Art. 7, Art. 16 bis, Art. 16 ter, Art. 18, Art. 18 bis, Art. 2, AArt. 4

A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 5 janvier 2006 

Sct. Chapitre Ier : Formations d'intégration

A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 5 janvier 2006 

Art. 3, Art. 5