A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R160-8,   Art. R162-37,   Art. R163-5,   Art. R163-16,   Art. R163-19,   Art. R163-21-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R163-32-1,   Art. R163-34-1,   Art. R163-34-2,   Art. R163-34-3,   Art. R163-34-4 ,   Art. R165-96

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 7 : Prise en charge compassionnelle de certaines spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-2,   Art. R163-50,   Art. R163-51,   Art. R163-52,   Art. R163-53,   Art. R163-54,   Art. R163-55,   Art. R163-56,   Art. R163-57,   Art. R163-58

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R165-22-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R161-78-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R163-36,   Art. R163-33-1,   Art. R163-37,   Art. R163-38,   Art. R163-39,   Art. R163-40

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R165-4,   Art. R165-5,   Art. R165-5-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 4 : Prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations prévue à l'article L. 162-17-2-1.,   Art. R163-26,   Art. R163-27,   Art. R163-27-1,   Art. R163-27-2,   Art. R163-27-3,   Art. R163-28,   Art. R163-28-1,   Art. R163-29,   Art. R163-30

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 6 : Prise en charge précoce de médicament au titre de l'article L. 162-16-5-1,   Art. R163-32,   Art. R163-33,   Art. R163-34,   Art. R163-35

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 10 :  Prise en charge dérogatoire au titre de l'article L. 162-17-2-1 de certains produits et prestations,   Art. R165-91,   Art. R315-14

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R165-44-1,   Art. R165-100-1,   Art. R165-44-2,   Art. R165-44-3,   Art. R165-44-4,   Art. R165-44-5,   Art. R165-44-6,   Art. R165-44-7,   Art. R165-44-8,   Art. R165-44-9