Les dispositions du décret du 23 décembre 1976 susvisé sont applicables aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
   Pour l'application de ces dispositions, le contingent est fixé, dans la limite des crédits inscrits au budget, par un arrêté des ministres chargés de la défense, de l'intérieur, des finances et de la fonction publique.