ANNEXE
Corps et grades
Taux applicables 
      

    (en pourcentage) 
      

    2022-2024
1. Corps des dessinateurs
Dessinateur en chef 
16,5 %
2. Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat
Adjoint administratif principal de 1re classe 
Adjoint administratif principal de 2e classe 
16,5 %
28 %
3. Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat
Adjoint technique principal de 1re classe 
Adjoint technique principal de 2e classe 
16,5 %
28 %
4. Corps des experts techniques des services techniques
Expert technique des services techniques principal 
16,5 %
5. Corps des syndics des gens de mer
Syndic des gens de mer principal de 1re classe 
Syndic des gens de mer principal de 2e classe 
16,5 %
28 %
6. Corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat
Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat 
Agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat 
16,5 %
28 %