Les taux de rendement actuariel brut des bons d'épargne des P.T.T. émis au pair à compter du 1er août 1983 sont fixés à :
   7,50 p. 100, pour un bon d'un an d'échéance ;
   9 p. 100, pour un bon de deux ans d'échéance ;
   10 p. 100, pour un bon de trois ans d'échéance ;
   11 p. 100, pour un bon de quatre ans d'échéance ;
   13 p. 100, pour un bon de cinq ans d'échéance.
   Les prix de remboursement sont les suivants :
   I - Option A (après prélèvement libératoire de 45 p. 100).
   Coupure de 1.000 F : 1.463,35.
   Coupure de 10.000 F : 14.633,50.
   II - Option B (avant impôt).
   Coupure de 1.000 F : 1.842,45.
   Coupure de 10.000 F : 18.424,50.
   III - Option C (après prélèvement libératoire de 50 p. 100).
   Coupure de 1.000 F : 1.421,25.
   Coupure de 10.000 F : 14.212,50.
   Les bons d'épargne des P.T.T. émis au pair à compter du 1er août 1983 peuvent être remboursés par anticipation conformément aux barèmes F.11 (après prélèvement libératoire de 45 p. 100), F.11 D (avant impôt) et F.11 A (après prélèvement libératoire de 50 p. 100) joints en annexe I au présent arrêté.