Champ d'application.
 Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance des titres de formation professionnelle maritime requis pour l'exercice de fonctions particulières à bord des pétroliers et des navires-citernes, figurant dans la liste suivante :
 1. Le certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques.
 2. Le certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés.
 3. Le certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des pétroliers.
 4. Le certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour produits chimiques.
 5. Le certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés.
 6. L'attestation de formation aux opérations de lavage au pétrole brut.
 7. L'attestation de qualification à la direction des opérations de lavage au pétrole brut.