I. - A compter du 1er août 1996, les ingénieurs principaux sont reclassés dans le corps des ingénieurs au grade d'ingénieur principal suivant le tableau de correspondance ci-dessous :

 SITUATION Ancienne :

 7e échelon :
   - après 1 an

 SITUATION Nouvelle : 7e échelon

 ANCIENNETE CONSERVEE dans l'échelon, dans la limite de la durée de l'échelon :

 Ancienneté acquise diminuée de 1 an. 

 SITUATION Ancienne :
   - avant 1 an

 SITUATION Nouvelle : 6e échelon

 ANCIENNETE CONSERVEE dans l'échelon, dans la limite de la durée de l'échelon :

 Ancienneté acquise majorée de 2 ans. 

 SITUATION Ancienne :

 6e échelon

 SITUATION Nouvelle : 6e échelon

 ANCIENNETE CONSERVEE dans l'échelon, dans la limite de la durée de l'échelon :

 4/5 de l'ancienneté acquise. 

 SITUATION Ancienne :

 5e échelon

 SITUATION Nouvelle : 5e échelon

 ANCIENNETE CONSERVEE dans l'échelon, dans la limite de la durée de l'échelon :

 Ancienneté acquise. 

 SITUATION Ancienne :

 4e échelon

 SITUATION Nouvelle : 4e échelon

 ANCIENNETE CONSERVEE dans l'échelon, dans la limite de la durée de l'échelon :

 Ancienneté acquise. 

SITUATION Ancienne :

 3e échelon

 SITUATION Nouvelle : 3e échelon

 ANCIENNETE CONSERVEE dans l'échelon, dans la limite de la durée de l'échelon :

 Ancienneté acquise majorée de 6 mois. 

 SITUATION Ancienne :

 2e échelon

 SITUATION Nouvelle : 2e échelon

 ANCIENNETE CONSERVEE dans l'échelon, dans la limite de la durée de l'échelon :

 Ancienneté acquise. 

 SITUATION Ancienne :

 1er échelon

 SITUATION Nouvelle : 1er échelon

 ANCIENNETE CONSERVEE dans l'échelon, dans la limite de la durée de l'échelon :

 Ancienneté acquise. 
   II. - Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites suivant le tableau de correspondance ci-après :

 !-------------------------------!

 !    SITUATION   !  SITUATION   !

 !    ANCIENNE    !  NOUVELLE    !

 !----------------!--------------!

 !  7e échelon :  !              !

 !  - après 1 an  !  7e échelon  !

 !  - avant 1 an  !  6e échelon  !

 !  6e échelon    !  6e échelon  !

 !  5e échelon    !  5e échelon  !

 !  4e échelon    !  4e échelon  !

 !  3e échelon    !  3e échelon  !

 !  2e échelon    !  2e échelon  !

 ! 1er échelon    ! 1er échelon  !

 !----------------!--------------!
   Les pensions de fonctionnaires retraités ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1996.