L'utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d'amateur ou du service d'amateur par satellite n'est pas soumise à autorisation individuelle.
Le titulaire de l'indicatif d'une station radioélectrique du service d'amateur ou du service d'amateur par satellite doit :
- s'assurer préalablement que ses émissions ne brouilleront pas des émissions déjà en cours ;
- ne pas s'attribuer ou utiliser la même fréquence en permanence ;
- ne pas brouiller volontairement des émissions déjà en cours ;
- ne pas installer une station répétitrice, ou utiliser une classe d'émission, pour un usage personnel ou pour un groupe restreint.