Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué à la santé en date du 16 novembre 1993, l'imprimé carnet de maternité de l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles doit être établi conformément au modèle S 4108 a (1) enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro 60-3918.
   L'arrêté du 18 juillet 1977 en tant qu'il fixait le précédent modèle S 4108 (numéro Cerfa 60-3494) est abrogé.
   (1) Cet imprimé peut être obtenu auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles.