Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 5 ci-dessus, la répartition en pourcentage des emplois de direction dans chaque catégorie est fixée, chaque année, comme suit :

 1991

 1992

 1993

 1994

 1995

 (en %)

 1re catégorie :
   1re classe

 23

 30
   2e et 3e classe

 77

 70

 2e catégorie :
   1re classe

 11

 14

 17

 18

 20
   2e et 3e classe

 56

 60

 64

 70

 80
   4e classe

 33

 26

 19

 12 0