Le présent arrêté est applicable à compter du 29 décembre 2009.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 1992


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexes,   Sct. Modèle de la déclaration de conformité,   Sct. Certificat de conformité relatif aux équipements de travail et moyens de protection d'occasion.,   Art. Annexe