A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. R743-5, Sct. Sous-section 1 : Règles générales applicables aux établissements de crédit, Art. R745-1, Art. D745-2, Sct. Sous-section 2 : Les sociétés financières, Sct. Sous-section 3 : Les institutions financières spécialisées, Sct. Sous-section 4 : Les compagnies financières, Art. D745-4, Sct. Sous-section 6 : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, Art. R745-4-1, 
Art. R745-4-2
, Art. D745-9 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Sct. Sous-section 2 : Les caisses d'épargne et de prévoyance 

A créé les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. R745-2-1, Sct. Sous-section 5 : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque 

A créé les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. R745-9-1 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. R745-4-3, Art. R745-4-5, Art. R745-4-2, Art. R745-4-4, Art. R745-4-1