A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Section 4 : Autres transports par câbles ,   Art. L1251-9,   Art. L1251-10,   Art. L1251-11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1251-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2214-1,   Art. L2214-3,   Art. L2214-4