Les quotas de raie brunette (Raja undulata) alloués à la France sont répartis ainsi qu'il suit pour la zone VII d et e, en tenant compte des critères mentionnés à l'article R. 921-35 du code rural et de la pêche maritime susvisé :
Organisations de producteurs
Sous-quotas en tonnes
Navires non adhérent à une organisation de producteurs
11
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
24
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation
du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
3
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation
du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs de la Côtinière
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation des pêcheurs normands (OPN)
42
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
22
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
1
TOTAL
103
Pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs, le sous-quota est limité de façon trimestrielle selon le tableau suivant :
Périodes de pêche
Du 1er avril au 30 juin
Du 1er avril au 30 septembre
Du 1er avril au 31 décembre
Sous-quotas en tonnes
4
8
11
Les plafonds de capture pour la raie brunette (Raja undulata) pour la zone VIII sont définis dans l'arrêté portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2019.