CORPS ET GRADE 
 TAUX APPLICABLE 
Corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable 
(régi par le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié 
et le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié) 
Secrétaires d'administration et de contrôle de classe supérieure du développement durable
12 % 
Secrétaires d'administration et de contrôle de classe exceptionnelle du développement durable
8 % 
Corps des techniciens supérieurs de l'équipement 
(régi par le décret n° 70-903 du 2 octobre 1970 modifié) 
Techniciens supérieurs principaux de l'équipement 
16 % 
Techniciens supérieurs en chef de l'équipement 
15 % 
Corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat 
(régi par le décret n° 88-399 du 21 avril 1988 modifié) 
Contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat 
20 % 
Contrôleurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat 
16 % 
Corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable 
(régi par le décret n° 76-1126 du 9 décembre 1976 modifié) 
Contrôleurs principaux des transports terrestres 
12 % 
Contrôleurs divisionnaires des transports terrestres 
8 %