RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ÉLECTION DES MEMBRES À LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE RÉGION [dénomination]
PROCÈS-VERBAL
L'an deux mille vingt et un, le [jour] novembre, à [heure].
Vu :
1. Le code électoral,
2. Le code de commerce,
3. L'arrêté ministériel du 18 mars 2021 portant convocation des électeurs et au dépôt des candidatures pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie,
4. L'arrêté du préfet de région du [date] fixant le nombre et la répartition des membres de la CCIR [dénomination] pour la mandature 2021/2026,
5. Les procès-verbaux des commissions d'organisation des élections pour les membres des CCI [à compléter par la liste des CCI rattachées à la CCIR].
L'ensemble de ces documents a été mis à la disposition des membres de la Commission des opérations électorales.
- M. ou Mme [nom, prénom], préfet de [ou : représentant le préfet de ] président de la Commission ;
- M. ou Mme [nom, prénom], président [ou : représentant le président] de la chambre de commerce et d'industrie de région [dénomination], [mentionner : présent ou absent] ;
- M. ou Mme [nom, prénom], membre de la chambre de commerce et d'industrie [dénomination], [mentionner : présent ou absent] ;
- M. ou Mme [nom, prénom], membre de la chambre de commerce et d'industrie [dénomination], [mentionner : présent ou absent] ;
- M. ou Mme [nom, prénom], membre de la chambre de commerce et d'industrie [dénomination], [mentionner : présent ou absent] ;
- …
- M. ou Mme [nom, prénom], directeur(trice) général(e) [ou représentant le directeur général] de la chambre de commerce et d'industrie de région [dénomination], assurant le secrétariat de la commission,
s'est réunie, conformément aux dispositions de l'article R. 713-27-2 du code de commerce et a constaté l'élection à la CCIR des candidats suivants :
Le résultat est consigné, par catégorie et, le cas échéant, par sous-catégorie, dans les tableaux ci-joints.
CLÔTURE DU PROCÈS-VERBAL
OBSERVATIONS DE LA COMMISSION
Fait à , le 2021 à heures.
Une copie du procès-verbal et du tableau annexé est transmise, sans délai :
- au ministre en charge de la tutelle des CCI, à l'adresse suivante : elections-cci.dge@finances.gouv.fr ;
- à CCI France, à l'adresse suivante : ccielection2021@ccifrance.fr ;
- à la chambre de commerce et d'industrie de région ;
- à chacune des chambres de commerce et d'industrie qui lui sont rattachées.
Les membres de la Commission d'Organisation des Elections :
Le président
Les membres
Le(s) secrétaire(s)
CANDIDATS ELUS A LA CCIR [dénomination]
CATEGORIES
TITULAIRE
Suppléant
INDUSTRIE
COMMERCE
SERVICES
NOM
Prénom
Sexe (F/M)
NOM
Prénom
Sexe (F/M)
Le cas échéant : sous-catégories
< X*
≥ X*
< Y*
≥ Y*
< Z*
≥ Z*
CCI de [dénomination]
Rappel : nombre de membres (arrêté visé au 4.)
CCI de [dénomination]
Rappel : nombre de membres (arrêté visé au 4.)
CCI de [dénomination]
Rappel : nombre de membres (arrêté visé au 4.)