Il est créé un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
 Un ou des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail locaux peuvent être créés par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, si l'importance des effectifs ou l'organisation du service le justifie. L'arrêté de création détermine l'autorité auprès de laquelle l'instance est instituée, les services qui en relèvent ainsi que le comité technique auquel le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail apporte son concours sur les matières relevant de sa compétence.