A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1177 du 18 octobre 1993

  Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-359 du 19 mars 2007

  Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS PRODUITS.,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux médicaments à usage humain et vétérinaires.,   Art. 21,   Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.,   Art. 33