La commission d'organisation des élections se réunit sur convocation de son président. Elle est chargée :
   1° D'expédier aux électeurs les circulaires et les bulletins de vote des candidats de leur catégorie et du collège des organisations professionnelles ainsi que les instruments nécessaires au vote par correspondance ;
   2° De réceptionner les votes ;
   3° De dépouiller et de recenser les votes ;
   4° De proclamer les résultats ;
   5° De statuer sur les demandes de remboursement des frais de propagande des candidats.