A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

  Art. 14-1

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

  Sct. Titre 2 bis : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DÉPLACEMENTS À DESTINATION OU EN PROVENANCE DU TERRITOIRE HEXAGONAL, DE LA CORSE ET DES COLLECTIVITÉS MENTIONNÉES À L'ARTICLE 72-3 DE LA CONSTITUTION,   Sct. Chapitre 1er : Déplacements entre le territoire métropolitain et un pays étranger ,   Art. 23-1,   Sct. Chapitre 2 : Déplacements au départ ou à destination des collectivités mentionnés à l'article 72-3 de la Constitution,   Sct. Section 1 : Déplacements entre les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution et le reste du territoire national ,   Art. 23-2,   Sct. Section 2 : Déplacements entre les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution et un pays étranger ,   Art. 23-3,   Sct. Section 3 : Pouvoirs du représentant de l'Etat dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ,   Art. 23-4,   Sct. Chapitre 3 : Déplacements entre le territoire hexagonal et la Corse,   Art. 23-5,   Sct. Chapitre 4 : Dispositions communes ,   Art. 23-6

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

  Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021
  Art. 3,   Art. 4,   Art. 4-1,   Art. 4-2,   Art. 6,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 18,   Art. 20

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

  Art. 24,   Art. 34,   Art. 35,   Art. 37,   Art. 38,   Art. 39,   Art. 40,   Art. 41,   Art. 42,   Art. 45,   Art. 45-1,   Art. 47

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

  Sct. Chapitre 1er : Mesures d'hygiène et de distanciation,   Sct. Chapitre 2 : Passe sanitaire,   Art. 2-1,   Art. 2-2,   Art. 2-3,   Sct. Chapitre 3 : Rassemblements,   Sct.  Chapitre 4 : Déplacements,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 3-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

  Art. 52,   Art. 53,   Art. 54,   Art. 55,   Art. 56

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

  Art. 10

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

  Sct.  Chapitre 7 : Accès à certains établissements, lieux et évènements


,   Art. 47-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

  Art. null