TARIFS DE MISE À DISPOSITION D'ESPACES DANS LES JURIDICTIONS
EN MATIÈRE DE PRISES DE VUE PHOTOGRAPHIQUES
1. Grille de tarifs
1.1. Tarifs (hors taxes) de référence pour les prises de vue photographiques à des fins de publicité (dont mode) :
DEMI-JOURNÉE
JOURNÉE
Publicité
2 000 €
3 000 €
Majorations :
- extérieur : × 0,6 ;
- hors heures d'ouverture : × 1,5 ;
- aménagements apportés : × 1,25.
1.2. Tarifs (hors taxes) de référence pour les prises de vue photographiques à des fins d'édition commerciale (dont mode) :
DEMI-JOURNÉE
JOURNÉE
Edition (tous supports)
1 350 €
2 000 €
Majorations :
- extérieur : × 0,6 ;
- hors heures d'ouverture : × 1,5 ;
- aménagements apportés : × 1,25.
1.3. Tarifs (hors taxes) de référence pour les autres usages faits des prises de vues photographiques :
DEMI-JOURNÉE
JOURNÉE
Autres usages
400 €
800 €
Majorations :
- extérieur : × 0,6 ;
- hors heures d'ouverture : × 1,5 ;
- aménagements apportés : × 1,25.
2. Mise à disposition gracieuse et abattement

Les tarifs indiqués ne s'appliquent pas aux prises de vue photographiques d'information et d'actualité concernant la justice.
Un abattement de 50 % peut être accordé sur les tarifs mentionnés en 1.3 sur demande pour les travaux faisant la promotion de l'établissement.
Un abattement de 75 % peut être accordé sur les tarifs mentionnés en 1.3 sur demande et sur justificatif pour les travaux d'étudiants ou de chercheurs.
3. Conditions de paiement et d'annulation
Les conditions de paiement et d'annulation sont définies et fixées par la convention de mise à disposition d'espaces à des fins de prises de vue photographiques.