Le prestataire de services d'investissement établit une procédure déterminant dans quel ordre et selon quelles modalités les analyses et recommandations des analystes sont diffusées :
1° Aux départements internes du prestataire de services d'investissement et aux clients extérieurs ;
2° Aux diverses catégories de clients extérieurs.
Les départements internes du prestataire ne bénéficient d'aucune priorité.