Les agents bénéficiaires du présent décret sont classés à l'échelon de début de leur emploi. L'ancienneté acquise dans leur fonction antérieure est prise en compte dans les conditions suivantes :

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 ANCIENNETE        :  ANCIENNETE

 POSTERIEURE A LA  :   CONSERVEE

 TITULARISATION    :

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   De 4 à 8 ans    : 2 ans

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 Au-delà de 8 ans  :

 et jusqu'à 12 ans : 2 ans majorés
                   : de la moitié
                   : de l'ancienneté
                   : acquise au-delà
                   : de 8 ans
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 Au-delà de 12 ans : 4 ans majorés
                   : de l'
                   : ancienneté
                   : acquise au-
                   : delà de 12 ans

 ==================================    L'ancienneté conservée en application du présent article est prise en compte sur l'avancement d'échelon.    Les agents qui bénéficiaient d'un traitement supérieur à celui qu'ils perçoivent après leur titularisation conservent leur traitement antérieur tant que l'avancement dans leur emploi ne leur procure pas un traitement au moins égal à celui qu'ils détenaient antérieurement.