I à II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. L4624-8 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. L1111-15

III.-Le cinquième alinéa de l'article L. 4624-8 du code du travail et le troisième alinéa de l'article L. 1111-15 du code de la santé publique, dans leur rédaction résultant de la présente loi, entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2024.