A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.


 Art. R243-6-1,  Art. R133-34,  Art. R133-35,  Art. R133-36,  Art. R133-39

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.


 Sct. Sous-Section 3 : Déclaration annuelle de données sociales,  Sct. Section 2 bis : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

 Sct. Paragraphe 1,  Sct. Paragraphe 2,  Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales,  Art. R133-12,  Art. R133-10,  Art. R133-11,  Art. R133-14,  Art. R133-13,  Sct. Sous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales,  Art. R133-15,  Art. R133-16,  Art. R553-1,  Sct. Section 5 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues aux articles L. 752-3-1 à L. 752-3-3,  Art. R752-20-1,  Art. R752-21,  Art. R752-22

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.


 Art. R243-6-4,  Art. R243-9,  Art. R243-17

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.


 Art. R133-34

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.


 Art. R133-36