Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2007-834 du 11 mai 2007 susvisé, à l'exception des montants moyens des parts liées à la fonction et aux résultats fixés à l'article 1er, qui prendront effet au 1er janvier 2012. Entre la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et le 31 décembre 2011, les montants annuels moyens des parts liées à la fonction et aux résultats sont fixés conformément aux deux tableaux suivants :
PART LIEE A LA FONCTION (*)
CATÉGORIE
de classement de l'agent 
EMPLOIS TYPES 
2007
2008
2009
2010 
2011
I bis 
Directeur adjoint et secrétaire général 
2 500
3 500
4 500
5 500
6 500
Directeur de département 
2 000
2 800
3 600
4 400
5 200
Directeur de délégation régionale 
2 000
2 800
3 600
4 400
5 200
Expert de haut niveau
1 100
1 540
1 980 
2 420
2 860
I
Chef de service
1 100
1 540
1 980
2 420
2 860
Autres emplois types 
840
1 170
1 500
1 840
2 160
II
Tous emplois types 
500
700
900
1 100
1 300
III
Tous emplois types 
350
490
630
770
910
IV
Tous emplois types 
320
370
480
590
690
V
Tous emplois types 
280
300
330
400
480
(*) Montants bruts annuels en euros.
PART LIEE AUX RESULTATS (*)
CATÉGORIE
de classement de l'agent 
EMPLOIS TYPES 
2007
2008
2009
2010 
2011
I bis 
Tous emplois types 
530
670
960 
1 170
1 390
I
Tous emplois types 
320
440
570
700
820
II
Tous emplois types 
180
260
330
400
480
III
Tous emplois types 
130
180
240
290
350
IV
Tous emplois types 
130
140
180
220
260
V
Tous emplois types 
110
120
130
150
170
(*) Montants bruts annuels en euros.