A compter du 1er janvier 2002, les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 31 du décret du 12 avril 1989 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-après :
(tableau non reproduit ; consulter le fac-similé) 
Les kilomètres sont décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.