L'administration du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire comprend également les services à compétence nationale suivants :
 					 I. (Supprimé)
 					 II. - Placés auprès du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable :
 					 - le bureau  d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres ;
- le bureau  d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.
 					 III. - Placé auprès de l'inspecteur général des affaires maritimes : le bureau d'enquêtes sur les événements de mer.