ANNEXE
TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPERIMENTATION
Territoires expérimentateurs
Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales
      

     ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation
Commune du Teil
IRIS concerné par le territoire de la commune du Teil : 7319
Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron
Département de l'Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Territoire du Centre Ouest Bretagne
Lescouët-Gouarec, Plélauff, Plouguernével, Rostrenen, Langoëlan, Guémené-sur-Scorff, Locmalo, Ploërdut,
IRIS concernés par le territoire : 22124, 22181, 22220, 22266, 56099, 56073, 56113, 56163
Communauté de Communes du Kreiz Breizh
Département des Côtes d'Armor
Roi Morvan Communauté
Département du Morbihan
Région Bretagne