Le département des études, des rémunérations et de la réglementation :
 ― apporte son concours aux sous-directions en matière d'appui juridique, d'études, de politique indemnitaire et dans l'élaboration des textes relatifs aux corps employés et gérés par le ministère ;
 ― en matière de déontologie, assure l'instruction des dossiers des agents du ministère souhaitant exercer une activité privée ;
 ― instruit les affaires disciplinaires des agents à gestion centralisée relevant du ministère et conseille les services déconcentrés dans le domaine disciplinaire.
 Il comprend :
 ― un pôle chargé des études générales de personnel ;
 ― un bureau de la politique de rémunération ;
 ― un bureau de la réglementation.