10. - Extraction de houille, de lignite et de tourbe 

 NUMEROS de la Nomenclature d'activités françaises : 10.1 Z+

 NATURE DU RISQUE :

 Extraction et agglomération de la houille (mines privées)

 NUMEROS du risque (sécurité sociale) : 10.1 ZZ

 TAUX NET de cotisation "a.t." : 9,2 

 11. - Extraction d'hydrocarbures : services annexes 

 NUMEROS de la Nomenclature d'activités françaises : 11.1 Z+

 NATURE DU RISQUE :

 Extraction de pétrole

 NUMEROS du risque (sécurité sociale) : 11.1 ZZ

 TAUX NET de cotisation "a.t." : 1,5 

 NUMEROS de la Nomenclature d'activités françaises : 11.1 Z+

 NATURE DU RISQUE :

 Extraction de gaz naturel

 NUMEROS du risque (sécurité sociale) : 11.1 ZY

 TAUX NET de cotisation "a.t." : 1,5 

 12. - Extraction de minerais d'uranium 

 NUMEROS de la Nomenclature d'activités françaises : 12.0 Z

 NATURE DU RISQUE :

 Extraction de minerais d'uranium

 NUMEROS du risque (sécurité sociale) : 12.0 ZZ

 TAUX NET de cotisation "a.t." : 9,2 

 13. - Extraction de minerais métalliques 

 NUMEROS de la Nomenclature d'activités françaises : 13.1 Z+

 NATURE DU RISQUE :

 Mines de fer à ciel ouvert

 NUMEROS du risque (sécurité sociale) : 13.1 ZZ

 TAUX NET de cotisation "a.t." : 2,9 

 NUMEROS de la Nomenclature d'activités françaises : 13.1 Z+

 NATURE DU RISQUE :

 Mines de fer souterraines autres que les mines sédimentaires de l'Est

 NUMEROS du risque (sécurité sociale) : 13.1 ZY

 TAUX NET de cotisation "a.t." : 9,2 

 NUMEROS de la Nomenclature d'activités françaises : 13.1 Z+

 NATURE DU RISQUE :

 Mines de fer souterraines de l'Est

 NUMEROS du risque (sécurité sociale) : 13.1 ZX

 TAUX NET de cotisation "a.t." : 9,2

 TC 

NUMEROS de la Nomenclature d'activités françaises : 13.2 Z+

 NATURE DU RISQUE :

 Extraction de bauxite

 NUMEROS du risque (sécurité sociale) : 13.2 ZZ

 TAUX NET de cotisation "a.t." : 9,2 

 NUMEROS de la Nomenclature d'activités françaises : 13.2 Z+

 NATURE DU RISQUE :

 Extraction de minerais de plomb, zinc et cuivre

 NUMEROS du risque (sécurité sociale) : 13.2 ZY

 TAUX NET de cotisation "a.t." : 9,2 

 NUMEROS de la Nomenclature d'activités françaises : 13.2 Z+

 NATURE DU RISQUE :

 Extraction souterraine d'autres minerais métalliques

 NUMEROS du risque (sécurité sociale) : 13.2 ZX

 TAUX NET de cotisation "a.t." : 9,2 

 NUMEROS de la Nomenclature d'activités françaises : 13.2 Z+

 NATURE DU RISQUE :

 Extraction de métaux précieux par retraitement de haldes

 NUMEROS du risque (sécurité sociale) : 13.2 ZW

 TAUX NET de cotisation "a.t." : 2,9 

 14. - Autres industries extractives 

 NUMEROS de la Nomenclature d'activités françaises : 14.1 E

 NATURE DU RISQUE :

 Ardoisières

 NUMEROS du risque (sécurité sociale) : 14.1 EZ

 TAUX NET de cotisation "a.t." : 9,2 

 NUMEROS de la Nomenclature d'activités françaises : 14.3 Z+

 NATURE DU RISQUE :

 Extraction de potasse

 NUMEROS du risque (sécurité sociale) : 14.3 ZZ

 TAUX NET de cotisation "a.t." : 9,2 

 NUMEROS de la Nomenclature d'activités françaises : 14.3 Z+

 NATURE DU RISQUE :

 Production de fluorine

 NUMEROS du risque (sécurité sociale) : 14.3 ZY

 TAUX NET de cotisation "a.t." : 9,2 

 NUMEROS de la Nomenclature d'activités françaises : 14.4 Z+

 NATURE DU RISQUE :

 Extraction de sel (chlorure de sodium et sels divers)

 NUMEROS du risque (sécurité sociale) : 14.4 ZZ

 TAUX NET de cotisation "a.t." : 9,2 

NUMEROS de la Nomenclature d'activités françaises : 14.5 Z+

 NATURE DU RISQUE :

 Production d'asphalte

 NUMEROS du risque (sécurité sociale) : 14.5 ZZ

 TAUX NET de cotisation "a.t." : 9,2 

 73. - Recherche et développement 

 NUMEROS de la Nomenclature d'activités françaises : 73.1 Z+

 NATURE DU RISQUE :

 Missions itinérantes de recherches minières du Commissariat à l'énergie atomique et du Bureau de recherches géologiques et minières

 NUMEROS du risque (sécurité sociale) : 73.1 ZZ

 TAUX NET de cotisation "a.t." : 1,5