A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D5131-4,   Art. R5131-4,   Art. D5131-5,   Art. R5131-5,   Art. D5131-6,   Art. D5131-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D5131-11,   Art. R5131-11,   Sct. Sous-section 3 : Compétences en matière d'urbanisme,   Art. D5131-12,   Art. D5131-13,   Art. D5131-14,   Art. D5131-15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Sct. Section 1 : Politique immobilière de la défense,   Art. R5131-1,   Art. R5131-2,   Art. R5131-3,   Sct. Section 2 : Compétence des autorités du ministère de la défense en matière domaniale

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Art. D5131-8,   Art. R5131-8,   Art. D5131-9,   Art. R5131-9,   Sct. Section 3 : Compétence des autorités du ministère de la défense en matière d'environnement, de logement et d'urbanisme,   Sct. Sous-section 1 : Compétences en matière d'environnement,   Art. D5131-10,   Sct. Sous-section 2 : Compétences en matière de logement