A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. TITRE Ier : CONCOURS SUR ÉPREUVES,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. TITRE II : CONCOURS SUR TITRES,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. Annexe,   Art. null