I. A. à J. et L. Paragraphes modificateurs.
   K. - Les dispositions des I et J entrent en vigueur au 1er janvier 2002.
   II. à VI. Paragraphes modificateurs.
   VII. A. Paragraphe modificateur.
   B. Les dispositions du A. s'appliquent aux exercices clos à compter du 31 décembre 2001.
   VIII. à X. Paragraphes modificateurs.
   XI. Les dispositions de l'ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre précitée s'appliquent à l'impôt sur le revenu établi au titre de l'année 2001.
   L'anticipation des dispositions de l'ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre précitée à l'impôt sur le revenu 2001 ne s'applique pas à celles qui concernent les revenus industriels et commerciaux, non commerciaux et agricoles.
   XIII. Les dispositions du présent article entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2002, à l'exception de celles concernant l'impôt sur le revenu qui s'appliquent dans les mêmes conditions qu'aux XI et XII.