Dans le délai d'un mois à compter de la réception du document d'immatriculation et d'affiliation dûment rempli, la caisse mutuelle régionale [*attributions*] :
   1° Immatricule l'intéressé et l'affilie à l'organisme conventionné de son choix ;
   2° Notifie sa décision d'accord à l'intéressé et à l'organisme conventionné auquel il a demandé à ^tre affilié, ou sa demande de rejet au seul intéressé.
   En cas d'accord, la notification adressée à l'assuré comporte son numéro d'immatriculation, qui est conforme au numéro d'identification national établi par l'Institut national de la statistique et des études économiques [*INSEE*] , ainsi que le nom de l'organisme auquel il est affilié.