A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988

  Sct. TITRE III : CONGES POUR RAISON DE SANTE, D'ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE MALADIE PROFESSIONNELLE, CONGES DE MATERNITE ET LIES AUX CHARGES PARENTALES.,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 33,   Art. 41