En vue de limiter la pollution de l'atmosphère à l'intérieur des zones de protection spéciale, les arrêtés prévus à l'article 2 ci-dessus déterminent les conditions auxquelles doivent satisfaire, sans préjudice de l'application éventuelle des articles 6, 9 et 11, les installations fixes mentionnées à l'article 1er en ce qui concerne notamment les caractéristiques, l'usage et l'entretien des appareils et dispositifs de combustion, la qualification du personnel de chauffe et l'emploi des combustibles.