Groupe 6

 Taux net de cotisation a.t. : Taux national

 [*les numéros cités ci-dessous sont ceux du risque de sécurité sociale*]

 9723.9

 Salariés âgés d'au moins cinquante ans et de moins de cinquante-cinq ans dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article L. 322-2 du code du travail.