Contribution à la coopération technique internationale

 et à l'aide au développement
   Selon les orientations définies par les ministres compétents dont relève la politique de coopération internationale et à la demande du ministre chargé des postes et télécommunications, France Télécom contribue à l'élaboration et participe à la mise en oeuvre de la politique de l'Etat en matière de coopération internationale. A ce titre, il fournit les personnels nécessaires pour remplir des missions d'assistance technique auprès des organismes de télécommunications étrangers ou internationaux. Il organise des actions d'information et de perfectionnement au profit de stagiaires étrangers et des coopérants français.
   France Télécom peut se voir confier des missions, par le ministre chargé des postes et télécommunications, au sein des organes dirigeants des institutions internationales de coopération, pour le développement des réseaux de télécommunications.
   Les modalités selon lesquelles les ministères français et les organismes nationaux, étrangers ou internationaux remboursent à France Télécom les dépenses engagées au titre du présent article sont fixées par voie de conventions passées par France Télécom avec chacun d'entre eux.