A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R131-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R613-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R131-4,   Art. R613-1-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R613-2,   Art. R613-3,   Art. R613-5,   Art. R613-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R131-6,   Art. R613-1-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R131-2,   Art. R613-1-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R131-9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R131-5,   Art. R613-1-4