A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. D2651-3-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. D2661-3-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. D2671-3-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. D2681-3-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. D2661-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. D2651-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. D2671-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. D2681-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. D3321-3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. R3331-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. D3341-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. R3351-1,   Art. R3361-1,   Art. R3371-1,   Art. R3381-1,   Art. D3351-2,   Art. D3361-2,   Art. D3371-2,   Art. D3381-2,   Art. R3351-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. D3351-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. R3361-3,   Art. R3371-3,   Art. R3381-4

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. D3361-4

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. D3371-4

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. D3381-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. D2621-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. D2623-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. R2621-1,   Art. R2623-1,   Art. R2641-1,   Art. R2643-1,   Art. R2651-1,   Art. R2661-1,   Art. R2671-1,   Art. R2681-1,   Art. D2651-2,   Art. D2661-2,   Art. D2671-2,   Art. D2681-2,   Art. R2651-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. D2641-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. R2661-3,   Art. R2671-3,   Art. R2681-3,   Art. R2651-4,   Art. R2661-4,   Art. R2671-4,   Art. R2681-4,   Art. R3321-2,   Art. R3341-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. D2643-2