A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L211-5,   Art. L211-24,   Sct. Chapitre II :  La traçabilité des animaux,   Sct. Section 1 : Colombiers - colombophilie civile.,   Art. L212-1,   Art. L212-2,   Art. L212-3,   Sct. Section 2 : Matériels et procédés d'identification des animaux,   Art. L212-7,   Art. L212-8,   Sct. Section 3 : Dispositions spécifiques aux équidés,   Art. L212-9,   Sct. Section 4 : Dispositions spécifiques aux carnivores domestiques,   Art. L212-10,   Sct. Section 5 : Identification des autres espèces animales.,   Art. L212-11,   Sct. Section 6 : Dispositions d'application,   Art. L212-12,   Art. L212-13,   Art. L212-14,   Art. L215-12

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Sous-section 1 : Identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.,   Art. L212-6

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Section 7 : Recherche et constatation des infractions

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L212-12-1,   Art. L212-2