OPÉRATION DE RESTRUCTURATION
CONDITIONS DE VERSEMENT
Fermeture de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Deux-Sèvres, sise à Niort, au 1er janvier 2009. 
Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er janvier 2009 et le 1er septembre 2009. 
Fermeture du foyer d'action éducative de Niort (Deux-Sèvres) au 1er septembre 2009. 
Mutation ou déplacement des agents du foyer entre le 1er septembre 2009 et le 31 décembre 2010.
Fermeture de l'unité éducative d'hébergement diversifié du foyer d'action éducative/centre de placement immédiat de Pessac (Gironde) au 1er septembre 2009. 
Mutation ou déplacement des agents de l'unité entre le 1er septembre 2009 et le 31 décembre 2010.