A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Sct. LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER,   Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER,   Sct. Chapitre unique,   Art. R*1611-1,   Art. R*1611-2,   Art. R*1611-3,   Art. R1611-4,   Art. R1611-5,   Art. D1611-6,   Art. D1611-7,   Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON,   Sct. Chapitre unique,   Art. R*1621-1,   Art. R1621-2,   Art. R1621-3,   Art. R1621-4,   Art. R1621-5,   Art. D*1621-6,   Art. D1621-7,   Art. D1621-8,   Art. R1621-9,   Sct. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE,   Sct. Chapitre unique,   Art. R*1631-1,   Art. R*1631-2,   Art. R1631-3,   Art. R1631-4,   Art. D*1631-5,   Art. D1631-6,   Art. D1631-7,   Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA,   Sct. Chapitre unique,   Art. R*1641-1,   Art. R*1641-1-1,   Art. R1641-2,   Art. R1641-3,   Art. D*1641-4,   Art. D1641-5,   Art. D1641-6,   Sct. TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE,   Sct. Chapitre unique,   Art. R*1651-1,   Art. R*1651-2,   Art. R1651-3,   Art. R1651-4,   Art. D*1651-5,   Art. D1651-6,   Art. D1651-7,   Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE,   Sct. Chapitre unique,   Art. R*1661-1,   Art. R*1661-2,   Art. R1661-3,   Art. R1661-4,   Art. D*1661-5,   Art. D1661-6,   Art. D1661-7,   Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES,   Sct. Chapitre unique,   Art. R*1671-1,   Art. R*1671-2,   Art. R1671-3,   Art. R1671-4,   Art. D*1671-5,   Art. D1671-6,   Art. D1671-7,   Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS,   Sct. Chapitre Ier : Organisation territoriale et opérationnelle de la défense,   Sct. Section 1 : Dispositions générales.,   Art. R1681-1,   Sct. Section 2 : Organisation générale,   Art. R1681-2,   Art. R1681-3,   Art. R1681-4,   Sct. Section 3 : Attributions des commandants supérieurs.,   Art. D1681-7,   Art. D1681-8,   Art. D1681-9,   Art. D1681-10,   Art. D1681-11,   Art. D1681-12,   Art. D*1681-14,   Art. D1681-15,   Art. D1681-16,   Sct. Chapitre II : Sécurité économique,   Sct. Section 1 : Organisation,   Art. R1682-1,   Art. R1682-2,   Art. R1682-3,   Art. R1682-4,   Sct. Section 2 : Répartition des ressources industrielles,   Art. R1682-5,   Art. R1682-6,   Art. R1682-7,   Art. R1682-8,   Sct. Section 3 : Hydrocarbures,   Art. R1682-9,   Art. R1682-10,   Art. R1682-11,   Art. R1682-12,   Art. R1682-13,   Art. R1682-14,   Art. R1682-15,   Art. R1682-16,   Art. R1682-17,   Art. R1682-18,   Sct. TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES,   Sct. Chapitre unique,   Art. R*1691-1,   Sct. LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER,   Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES  AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE MER,   Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES  A SAINT PIERRE ET MIQUELON,   Sct. Chapitre unique,   Art. R2421-1,   Sct. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE,   Sct. Chapitre unique,   Art. R2431-1,   Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES  DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA,   Sct. Chapitre unique,   Art. R*2441-1,   Art. R2441-2,   Art. D2441-3,   Art. D*2441-4,   Art. R2441-5,   Sct. TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE,   Sct. Chapitre unique,   Art. R*2451-1,   Art. R2451-2,   Art. D2451-3,   Art. D*2451-4,   Art. R2451-5,   Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE,   Sct. Chapitre unique,   Art. R*2461-1,   Art. R2461-2,   Art. R2461-3,   Art. D2461-4,   Art. D*2461-5,   Art. R2461-6,   Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES  ET ANTARCTIQUES FRANCAISES,   Sct. Chapitre unique,   Art. R*2471-1,   Art. R2471-2,   Art. R2471-3,   Art. D*2471-4,   Art. D2471-5,   Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES  A SAINT BARTHELEMY ET A SAINT MARTIN,   Sct. Chapitre Ier : Saint-Barthélémy,   Art. R2481-1,   Sct. Chapitre II : Saint-Martin,   Art. R2482-1,   Sct. TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES  A PLUSIEURS COLLECTIVITES,   Sct. Chapitre unique,   Sct. Section 1 : Réquisition de biens et de services.,   Art. R2491-1,   Art. R2491-2,   Art. R2491-3,   Art. R2491-4,   Art. R2491-5,   Art. R2491-6,   Art. R2491-7,   Art. R2491-8,   Art. R2491-9,   Art. R2491-10,   Sct. Section 2 : Réquisitions militaires.,   Art. R2491-11,   Art. R2491-12,   Art. R2491-13,   Art. R2491-14,   Art. R2491-15,   Art. R2491-16,   Art. R2491-17,   Art. R2491-18,   Sct. Section 3 : Armes chimiques,   Art. D2491-19,   Sct. LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER,   Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES  AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE MER,   Sct. Chapitre unique,   Art. R3511-1,   Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES  A SAINT PIERRE ET MIQUELON,   Sct. Chapitre unique,   Art. R3521-1,   Sct. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE,   Sct. Chapitre unique,   Art. R3531-1,   Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES  DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA,   Sct. Chapitre unique,   Art. R*3541-1,   Art. R3541-2,   Art. R3541-3,   Art. D3541-4,   Sct. TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE,   Sct. Chapitre unique,   Art. R*3551-1,   Art. R3551-2,   Art. R3551-3,   Art. D3551-4,   Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE,   Sct. Chapitre unique,   Art. R*3561-1,   Art. R3561-2,   Art. R3561-3,   Art. D3561-4,   Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES  ET ANTARCTIQUES FRANCAISES,   Sct. Chapitre unique,   Art. R*3571-1,   Art. R3571-2,   Art. R3571-3,   Art. D3571-4,   Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT BARTHELEMY  ET A SAINT MARTIN,   Sct. Chapitre Ier : Saint-Barthélemy,   Art. R3581-1,   Sct. Chapitre II : Saint-Martin,   Art. R3582-1,   Sct. TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES  A PLUSIEURS COLLECTIVITES,   Sct.  LIVRE III  : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER,   Sct.  TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES  AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER,   Sct.  TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES  À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON,   Sct.  TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE,   Sct.  TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES  DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA,   Sct.  Chapitre unique,   Art. R4341-2,   Art. R4341-3,   Art. D4341-4,   Sct.  TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES  EN POLYNÉSIE FRANÇAISE,   Sct.  Chapitre unique,   Art. R4351-2,   Art. R4351-3,   Art. D4351-4,   Sct.  TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES  EN NOUVELLE-CALÉDONIE,   Sct.  Chapitre unique,   Art. R4361-2,   Art. R4361-3,   Art. D4361-4,   Sct.  TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES,   Sct.  Chapitre unique,   Art. R4371-2,   Art. R4371-2-1,   Art. D4371-3,   Sct.  TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY  ET À SAINT-MARTIN,   Sct. Chapitre Ier : Saint-Barthélemy,   Art. R4381-2,   Art. R4381-3,   Art. D4381-4,   Sct. Chapitre II : Saint-Martin,   Art. R4382-2,   Art. R4382-3,   Art. D4382-4,   Sct. LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES  A L'OUTRE MER,   Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES  AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE MER,   Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES  A SAINT PIERRE ET MIQUELON,   Sct. Chapitre unique,   Art. D5321-1,   Art. R5321-2,   Sct. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE,   Sct. Chapitre unique,   Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES  DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA,   Sct. Chapitre unique,   Art. R5341-1,   Art. D5341-2,   Art. R5341-2-1,   Art. D5341-2-2,   Art. D5341-3,   Sct. TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES  EN POLYNESIE FRANCAISE,   Sct. Chapitre unique,   Art. R5351-1,   Art. D5351-2,   Art. R5351-2-1,   Art. D5351-2-2,   Art. D5351-3,   Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES  EN NOUVELLE CALEDONIE,   Sct. Chapitre unique,   Art. R5361-1,   Art. D5361-2,   Art. R5361-2-1,   Art. D5361-2-2,   Art. D5361-3,   Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES  ET ANTARCTIQUES FRANCAISES,   Sct. Chapitre unique,   Art. R5371-1,   Art. D5371-2,   Art. D5371-3,   Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES  A SAINT BARTHELEMY ET A SAINT MARTIN,   Sct. Chapitre Ier : SAINT-BARTHÉLEMY
,   Art. D5381-1,   Art. R5381-2,   Sct. Chapitre II : SAINT-MARTIN
,   Art. D5382-1,   Art. R5382-2,   Sct. TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES  A PLUSIEURS COLLECTIVITES