Les cotisations, autres que les cotisations assises sur les salaires, dues par les personnes relevant des chapitres III, III-1 et IV du titre II du livre VII du code rural sont fixées pour chaque année civile [*périodicité*]. Pour le calcul de ces cotisations, la situation des exploitants agricoles est appréciée au premier jour de l'année civile au titre de laquelle elles sont dues [*point de départ*].