Le registre d'immatriculation est public et peut être consulté librement sur  demande adressée au Centre national d'études spatiales. Toutefois, les  informations relatives à l'identification du propriétaire ou du constructeur de  l'objet spatial et aux éventuelles sûretés, réelles ou personnelles, constituées  sur celui-ci, ne sont communiquées qu'après accord préalable des intéressés.