ANNEXE I
LISTE DES DONNÉES NÉCESSAIRES À LA DÉLIVRANCE DE L'AEP ET DE L'AEA PAYS TIERS
I.
DEMANDEUR
MODALITES DE RENSEIGNEMENT
1
Nom de l'opérateur économique
Renseigné par l'armateur au dépôt de la demande
2
Courriel
Informations du fichier flotte européen
3
Adresse
4
Fax
5
Téléphone
6
Nom du propriétaire
7
Courriel
8
Adresse
9
Fax
10
Téléphone
11
Nom de l'association ou de l'agent représentant l'opérateur économique
Renseigné par l'armateur au dépôt de la demande si différent de l'opérateur économique
12
Courriel
13
Adresse
14
Fax
15
Téléphone
16
Nom du ou des capitaines
Informations disponibles dans le système d'information des affaires maritimes
17
Courriel
18
Adresse
19
Fax
20
Téléphone
II.
NAVIRE DE PÊCHE
21
Nom du navire
Renseignés par l'armateur au dépôt de la demande
22
Numéro d'identification du navire (numéro OMI, numéro CFR)
23
Mode de conservation du poisson à bord
24
Type de navire (code FAO)
Informations du fichier flotte européen
25
Type d'engin (code FAO)
III.
CATEGORIE DE PÊCHE POUR LAQUELLE L'AUTORISATION EST DEMANDEE
26
Type d'autorisation : Autorisation européenne d'appui ou autorisation européenne de pêche) et, pour l'autorisation européenne de pêche, mention demandée (Accords Nord, APPD thoniers, Autorisations directes, Saint Barthélemy
Renseignés par l'armateur au dépôt de la demande
27
Zone de pêche (zones, sous-zones, divisions, sous-divisions de la FAO selon le cas)
28
Zone d'opération (haute-mer, pays tiers)
29
Ports de débarquement
30
Codes FAO des espèces cibles (ou catégorie de pêche dans le cadre d'un APPD)
31
Période pour laquelle l'autorisation est demandée
32
Liste des navires d'appui (nom, numéro OMI, numéro CFR)
IV
AFFRETEMENT
33
Navire opérant dans le cadre d'un accord d'affrètement (oui / non)
Renseignés par l'armateur au dépôt de la demande
NB : au sens du présent arrêté, un affrètement est « un accord en vertu duquel un navire battant pavillon [français de l'Union européenne] est sous contrat pour une période déterminée avec un opérateur d'un autre Etat membre ou d'un pays tiers, sans changer de pavillon »
34
Type d'accord d'affrètement
35
Période d'affrètement (dates de début et de fin)
36
Possibilités de pêche (en tonnes métriques) attribuées au navire dans le cadre de l'affrètement
37
Pays tiers attribuant les possibilités de pêche au navire dans le cadre de l'affrètement