Le montant maximal de l'indemnité pour travaux supplémentaires susceptible d'être versée à chaque agent à l'occasion des élections politiques est fixé conformément au tableau ci-après. Pour les agents assurant des missions d'encadrement, et au maximum pour 20 % des bénéficiaires, le plafond peut être majoré de 50 %.
ELECTION
PLAFOND
Présidentielle
630 euros
Législatives
Cantonales
580 euros
Municipales
Sénatoriales
380 euros
Européennes
540 euros
Régionales et Assemblée de Corse
Référendum national
Elections provinciales Nouvelle-Calédonie
Assemblée territoriale d'outre-mer