PROGRAMME DES ÉPREUVES 
I. ― Programme : branche "gestion économique, finances et logistique" 
A.-Pour les concours organisés entre la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et le 31 août 2013 : 
1. Institutions, action administrative et organisation administrative : 
― la Constitution du 4 octobre 1958 ; le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif ; 
― la loi et le règlement, la hiérarchie des normes. 
2. Organisation du système de santé, organisation et fonctionnement des hôpitaux et des établissements médico-sociaux et sociaux : 
― organisation hospitalière et rôle des agences régionales de santé ; 
― organisation des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux (fonctionnement administratif et financier ; organes de décision et instances consultatives) ; 
― organisation en pôles et contractualisation interne dans les hôpitaux. 
3. Gestion économique, finances et logistique : 
― finances publiques : grands principes budgétaires ; budget de l'Etat ; 
― sources de financement des établissements publics de santé, des établissements médico-sociaux et des établissements sociaux ; 
― procédure budgétaire : préparation et suivi du budget ; 
― l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) ; 
― tarification à l'activité (T2A) dans les établissements de santé ; 
― comptes financiers et bilan ; 
― comptabilité analytique ; 
― régime comptable des établissements publics de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux. 
B.-Pour les concours organisés à compter du 1er septembre 2013 : 
1. Institutions, action administrative et organisation administrative : 
― la Constitution du 4 octobre 1958 ; le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif ; 
― la loi et le règlement, la hiérarchie des normes ; 
― administration de l'Etat : administration centrale, services déconcentrés, le préfet ; 
― collectivités territoriales décentralisées : la région, le département, la commune ; 
― les différents modes de gestion des services publics : régies, établissements publics, entreprises publiques ; 
― les actes de l'administration (décision exécutoire, contrats administratifs) ; 
― le contrôle de l'administration, le juge administratif. 
2. Organisation du système de santé, organisation et fonctionnement des hôpitaux et des établissements médico-sociaux et sociaux : 
― les missions de service public ; 
― organisation hospitalière et rôle des agences régionales de santé ; 
― organisation des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux (fonctionnement administratif et financier ; organes de décision et instances consultatives) ; 
― organisation en pôles et contractualisation interne dans les hôpitaux ; 
― coopération inter-hospitalière ; 
― place de l'usager dans le système de soins ; 
3. Gestion économique, finances et logistique : 
― finances publiques : grands principes budgétaires ; budget de l'Etat ; 
― sources de financement des établissements publics de santé, des établissements médico-sociaux et des établissements sociaux ; 
― procédure budgétaire : préparation et suivi du budget ; 
― l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD), le plan global de financement prévisionnel (PGFP), le plan prévisionnel d'investissement (PPI) ; 
― tarification à l'activité (T2A) dans les établissements de santé ; 
― comptes financiers et bilan ; 
― comptabilité analytique ; 
― régime comptable des établissements publics de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux ; 
― réglementation de l'achat public et marchés publics ; 
― rôle de l'ordonnateur et du comptable. 
II. ― Programme : branche "gestion administrative générale" 
A.-Pour les concours organisés entre la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et le 31 août 2013 : 
1. Institutions, action administrative et organisation administrative : 
― la Constitution du 4 octobre 1958 ; le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif ; 
― la loi et le règlement, la hiérarchie des normes ; 
― administration de l'Etat : administration centrale, services déconcentrés, le préfet ; 
― collectivités territoriales décentralisées : la région, le département, la commune ; 
― les différents modes de gestion des services publics : régies, établissements publics, entreprises publiques ; 
― les actes de l'administration (décision exécutoire, contrats administratifs) ; 
― le contrôle de l'administration, le juge administratif. 
2. Organisation du système de santé, organisation et fonctionnement des hôpitaux et des établissements médico-sociaux et sociaux : 
― organisation hospitalière et rôle des agences régionales de santé ; 
― organisation des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux (fonctionnement administratif et financier ; organes de décision et instances consultatives) ; 
― organisation en pôles et contractualisation interne dans les hôpitaux ; 
― coopération inter-hospitalière. 
3. Gestion administrative dans les établissements de la fonction publique hospitalière : 
― la notion d'agent public ; 
― statut général de la fonction publique ; 
― statut de la fonction hospitalière : recrutement, droits et obligations du fonctionnaire ; 
― le personnel médical ; 
― dispositif de formation tout au long de la vie, plan de formation, développement professionnel continu. 
B.-Pour les concours organisés à compter du 1er septembre 2013 : 
1. Institutions, action administrative et organisation administrative : 
― la Constitution du 4 octobre 1958 ; le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif ; 
― la loi et le règlement, la hiérarchie des normes ; 
― administration de l'Etat : administration centrale, services déconcentrés, le préfet ; 
― collectivités territoriales décentralisées : la région, le département, la commune ; 
― les différents modes de gestion des services publics : régies, établissements publics, entreprises publiques ; 
― les actes de l'administration (décision exécutoire, contrats administratifs) ; 
― le contrôle de l'administration, le juge administratif. 
2. Organisation du système de santé, organisation et fonctionnement des hôpitaux et des établissements médico-sociaux et sociaux : 
― les missions de service public ; 
― organisation hospitalière et rôle des agences régionales de santé ; 
― organisation des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux (fonctionnement administratif et financier ; organes de décision et instances consultatives) ; 
― organisation en pôles et contractualisation interne dans les hôpitaux ; 
― coopération inter-hospitalière ; 
― place de l'usager dans le système de soins. 
3. Gestion administrative dans les établissements de la fonction publique hospitalière : 
― la notion d'agent public ; 
― statut général de la fonction publique ; 
― statut de la fonction hospitalière : recrutement, droits et obligations du fonctionnaire ; 
― le personnel médical ; 
― dispositif de formation tout au long de la vie, plan de formation, développement professionnel continu ; 
― conditions de travail : temps de travail et gestion du temps de travail, risques professionnels ; 
― accueil des usagers, droit des usagers et médiation ; 
― charte du malade hospitalisé, éthique en milieu hospitalier ; 
― la qualité, la certification des établissements de santé.