Les règles de fonctionnement du système fixent :
 1° Les conditions d'admission des membres. Lorsqu'un membre du marché est établi en dehors d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, son admission est subordonnée à l'existence d'un accord de coopération et d'échange d'informations entre l'AMF et l'autorité de contrôle compétente de son pays d'origine ;
 2° La ou les catégories d'instruments financiers négociables sur le système ;
 3° Les conditions devant être réunies par les émetteurs préalablement à la négociation de leurs instruments financiers dans le cadre du système, et, le cas échéant, les diligences qui leur incombent ;
 4° Les conditions de négociation des instruments financiers sur le système, notamment :
 a) Les modalités de rencontre des intérêts à l'achat et à la vente et les dates et heures d'ouverture des négociations ;
 b) Les informations communiquées aux membres ;
 c) Les informations rendues publiques concernant les intérêts à l'achat et à la vente ainsi que les transactions réalisées ;
 d) Les procédures de suspension des négociations ;
 e) Les délais et conditions de dénouement des transactions ;
 5° Le cas échéant, les obligations applicables en matière d'information financière périodique et permanente des émetteurs dont les instruments financiers sont négociables sur le système ;
 6° Les responsabilités encourues par les membres en cas de non-respect des règles du système.