A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 1995


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7,  Art. 8,  Art. 9,  Art. 10

L'arrêté du 6 novembre 1995 relatif au programme des concours de recrutement des chefs de travaux d'art.