Nul ne peut gérer, à titre de profession habituelle, des portefeuilles de valeurs mobilières, de contrats à terme négociables ou de produits financiers pour le compte de ses clients sans avoir obtenu l'agrément de la Commission des opérations de bourse.
Cet agrément est réservé aux sociétés anonymes qui justifient de l'honorabilité et de l'expérience professionnelle de leurs dirigeants ainsi que d'une garantie financière suffisante.
En cas de refus, la décision de la Commission des opérations de bourse est motivée.
L'agrément de la Commission des opérations de bourse est accordé après avis d'une commission qui comprend cinq membres nommés pour quatre ans par arrêté du ministre chargé de l'économie, comme suit :
- un membre représentant le conseil des bourses de valeurs, sur proposition du président de ce conseil ;
- un membre représentant le conseil du marché à terme, sur proposition du président de ce conseil ;
- un membre représentant l'organisme représentatif des établissements de crédit, sur proposition du président de cet organisme ;
- deux gérants de portefeuille, après consultation de la profession.
Un règlement de la Commission des opérations de bourse précise les conditions d'agrément et de contrôle de l'activité des gérants de portefeuille.
La Commission des opérations de bourse peut, par une décision motivée, retirer l'agrément d'un gérant de portefeuille.