A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2015


  Art. 1,   Sct. Titre Ier : DÉPLACEMENTS EN MÉTROPOLE À L'OCCASION D'UNE MISSION OU D'UN INTÉRIM,   Sct. Chapitre Ier : Transports,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Chapitre II : Frais de séjour (hébergement, repas),   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Chapitre III : Autres frais,   Art. 8,   Sct. Titre II : MISSIONS, TOURNÉES ET INTÉRIM À L'ÉTRANGER ET EN OUTRE-MER,   Sct. Chapitre Ier : Transports,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. Chapitre II : Frais de séjour,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Sct. Chapitre III : Autres frais,   Art. 18,   Sct. Titre III : STAGES DE FORMATION,   Art. 19,   Sct. Titre IV : CONCOURS,   Art. 20,   Sct. Titre V : DISPOSITIONS COMMUNES,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 24,   Art. 25