A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre VI : Télésanté,   Sct. Section 1 : Définition des actes de télémédecine,   Art. R6316-1,   Sct. Section 2 : Conditions de mise en œuvre de la télésanté,   Art. R6316-2,   Art. R6316-3,   Art. R6316-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6316-9,   Art. R6316-5,   Art. R6316-10,   Art. R6316-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6316-5,   Art. R6316-6,   Art. D6124-76