A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-290 du 4 mars 2014

  Art. 9,   Art. 12,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 20,   Art. 37,   Sct. TITRE Ier : ÉLECTION DES CONSEILLERS DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER ET DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers des Français de l'étranger