Les règles des systèmes multilatéraux de négociation organisés prévoient également :

1° Les procédures à mettre en oeuvre en cas de prise de contrôle des émetteurs dont les instruments financiers sont négociés sur ces systèmes ;

2° Le dispositif mis en oeuvre pour assurer le contrôle du respect par les participants et les émetteurs des obligations reprises des dispositions de la section III du chapitre Ier du titre II du livre III et des dispositions du livre VI.