ANNEXE 4
LISTE DES CODES APE CORRESPONDANT AUX SECTEURS ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DU BONUS-MALUS POUR LES EMPLOYEURS MENTIONNÉS AU 3E ALINÉA DE L'ARTICLE 4
1. Sont rattachés au secteur Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac les employeurs mentionnés au 3e alinéa de l'article 4 dont le code APE correspond à l'un des codes suivants :
10.11Z
Transformation et conservation de la viande de boucherie
10.12Z
Transformation et conservation de la viande de volaille
10.13A
Préparation industrielle de produits à base de viande
10.13B
Charcuterie
10.20Z
Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
10.31Z
Transformation et conservation de pommes de terre
10.32Z
Préparation de jus de fruits et légumes
10.39A
Autre transformation et conservation de légumes
10.39B
Transformation et conservation de fruits
10.41A
Fabrication d'huiles et graisses brutes
10.41B
Fabrication d'huiles et graisses raffinées
10.42Z
Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires
10.51A
Fabrication de lait liquide et de produits frais
10.51B
Fabrication de beurre
10.51C
Fabrication de fromage
10.51D
Fabrication d'autres produits laitiers
10.52Z
Fabrication de glaces et sorbets
10.61A
Meunerie
10.61B
Autres activités du travail des grains
10.62Z
Fabrication de produits amylacés
10.71A
Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
10.71B
Cuisson de produits de boulangerie
10.71C
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
10.71D
Pâtisserie
10.72Z
Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
10.73Z
Fabrication de pâtes alimentaires
10.81Z
Fabrication de sucre
10.82Z
Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
10.83Z
Transformation du thé et du café
10.84Z
Fabrication de condiments et assaisonnements
10.85Z
Fabrication de plats préparés
10.86Z
Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
10.89Z
Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
10.91Z
Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
10.92Z
Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
11.01Z
Production de boissons alcooliques distillées
11.02A
Fabrication de vins effervescents
11.02B
Vinification
11.03Z
Fabrication de cidre et de vins de fruits
11.04Z
Production d'autres boissons fermentées non distillées
11.05Z
Fabrication de bière
11.06Z
Fabrication de malt
11.07A
Industrie des eaux de table
11.07B
Production de boissons rafraîchissantes
12.00Z
Fabrication de produits à base de tabac
2. Sont rattachés au secteur Travail du bois, industries du papier et imprimerie les employeurs mentionnés au 3e alinéa de l'article 4 dont le code APE correspond à l'un des codes suivants :
16.10A
Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
16.10B
Imprégnation du bois
16.21Z
Fabrication de placage et de panneaux de bois
16.22Z
Fabrication de parquets assemblés
16.23Z
Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
16.24Z
Fabrication d'emballages en bois
16.29Z
Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
17.11Z
Fabrication de pâte à papier
17.12Z
Fabrication de papier et de carton
17.21A
Fabrication de carton ondulé
17.21B
Fabrication de cartonnages
17.21C
Fabrication d'emballages en papier
17.22Z
Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
17.23Z
Fabrication d'articles de papeterie
17.24Z
Fabrication de papiers peints
17.29Z
Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
18.11Z
Imprimerie de journaux
18.12Z
Autre imprimerie (labeur)
18.13Z
Activités de pré-presse
18.14Z
Reliure et activités connexes
18.20Z
Reproduction d'enregistrements
3. Sont rattachés au secteur Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques les employeurs mentionnés au 3e alinéa de l'article 4 dont le code APE correspond à l'un des codes suivants :
22.11Z
Fabrication et rechapage de pneumatiques
22.19Z
Fabrication d'autres articles en caoutchouc
22.21Z
Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
22.22Z
Fabrication d'emballages en matières plastiques
22.23Z
Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
22.29A
Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
22.29B
Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
23.11Z
Fabrication de verre plat
23.12Z
Façonnage et transformation du verre plat
23.13Z
Fabrication de verre creux
23.14Z
Fabrication de fibres de verre
23.19Z
Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique
23.20Z
Fabrication de produits réfractaires
23.31Z
Fabrication de carreaux en céramique
23.32Z
Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
23.41Z
Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental
23.42Z
Fabrication d'appareils sanitaires en céramique
23.43Z
Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique
23.44Z
Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique
23.49Z
Fabrication d'autres produits céramiques
23.51Z
Fabrication de ciment
23.52Z
Fabrication de chaux et plâtre
23.61Z
Fabrication d'éléments en béton pour la construction
23.62Z
Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction
23.63Z
Fabrication de béton prêt à l'emploi
23.64Z
Fabrication de mortiers et bétons secs
23.65Z
Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment
23.69Z
Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
23.70Z
Taille, façonnage et finissage de pierres
23.91Z
Fabrication de produits abrasifs
23.99Z
Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
4. Sont rattachés au secteur Production et distribution d'eau-assainissement, gestion des déchets et dépollution les employeurs mentionnés au 3e alinéa de l'article 4 dont le code APE correspond à l'un des codes suivants :
36.00Z
Captage, traitement et distribution d'eau
37.00Z
Collecte et traitement des eaux usées
38.11Z
Collecte des déchets non dangereux
38.12Z
Collecte des déchets dangereux
38.21Z
Traitement et élimination des déchets non dangereux
38.22Z
Traitement et élimination des déchets dangereux
38.31Z
Démantèlement d'épaves
38.32Z
Récupération de déchets triés
39.00Z
Dépollution et autres services de gestion des déchets
5. Sont rattachés au secteur Transports et entreposage les employeurs mentionnés au 3e alinéa de l'article 4 dont le code APE correspond à l'un des codes suivants :
49.10Z
Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
49.20Z
Transports ferroviaires de fret
49.31Z
Transports urbains et suburbains de voyageurs
49.32Z
Transports de voyageurs par taxis
49.39A
Transports routiers réguliers de voyageurs
49.39B
Autres transports routiers de voyageurs
49.39C
Téléphériques et remontées mécaniques
49.41A
Transports routiers de fret interurbains
49.41B
Transports routiers de fret de proximité
49.41C
Location de camions avec chauffeur
49.42Z
Services de déménagement
49.50Z
Transports par conduites
50.10Z
Transports maritimes et côtiers de passagers
50.20Z
Transports maritimes et côtiers de fret
50.30Z
Transports fluviaux de passagers
50.40Z
Transports fluviaux de fret
51.10Z
Transports aériens de passagers
51.21Z
Transports aériens de fret
51.22Z
Transports spatiaux
52.10A
Entreposage et stockage frigorifique
52.10B
Entreposage et stockage non frigorifique
52.21Z
Services auxiliaires des transports terrestres
52.22Z
Services auxiliaires des transports par eau
52.23Z
Services auxiliaires des transports aériens
52.24A
Manutention portuaire
52.24B
Manutention non portuaire
52.29A
Messagerie, fret express
52.29B
Affrètement et organisation des transports
53.10Z
Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
53.20Z
Autres activités de poste et de courrier
6. Sont rattachés au secteur Hébergement et restauration les employeurs mentionnés au 3e alinéa de l'article 4 dont le code APE correspond à l'un des codes suivants :
55.10Z
Hôtels et hébergement similaire
55.20Z
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
55.30Z
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
55.90Z
Autres hébergements
56.10A
Restauration traditionnelle
56.10B
Cafétérias et autres libres-services
56.10C
Restauration de type rapide
56.21Z
Services des traiteurs
56.29A
Restauration collective sous contrat
56.29B
Autres services de restauration n.c.a.
56.30Z
Débits de boissons
7. Sont rattachés au secteur Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques les employeurs mentionnés au 3e alinéa de l'article 4 dont le code APE correspond à l'un des codes suivants :
73.11Z
Activités des agences de publicité
73.12Z
Régie publicitaire de médias
73.20Z
Études de marché et sondages
74.10Z
Activités spécialisées de design
74.20Z
Activités photographiques
74.30Z
Traduction et interprétation
74.90A
Activité des économistes de la construction
74.90B
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
75.00Z
Activités vétérinaires