La communauté d'agglomération nouvelle est un établissement public de coopération intercommunale à caractère administratif [*nature juridique*] administré par un conseil d'agglomération composé de délégués des communes élus au suffrage universel par les électeurs inscrits dans les communes membres de cette communauté.

    Le nombre de conseillers élus dans chaque commune est fixé en fonction de la population, déterminée par le dernier recensement général ou complémentaire, conformément au tableau suivant, sous réserve qu'aucune commune ne détienne la majorité absolue :

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 :                           :  NOMBRE  :
 :        COMMUNES DE        :    de    :
 :                           : délégués :
 :---------------------------:----------:
 : Moins de 2.500 habitants  :    2     :
 :  2.500 à 3.499     "      :    3     :
 :  3.500 à 9.999     "      :    4     :
 : 10.000 à 14.999    "      :    5     :
 : 15.000 à 19.999    "      :    6     :
 : 20.000 habitants          :          :
 :  et au-dessus             :    7     :

 ========================================   Lorsque la répartition des sièges entre les communes effectuée suivant les règles définies ci-dessus donne à l'une d'entre elles la majorité absolue des sièges, le nombre de ses délégués est réduit pour être inférieur à la moitié du nombre total des membres du conseil d'agglomération.

    Le conseil d'agglomération est élu pour six ans [*durée du mandat*] ; son renouvellement intervient en même temps que celui des conseils municipaux.

    Toutefois, la première élection du conseil d'agglomération a lieu à une date fixée par le représentant de l'Etat dans le département [*commissaire de la République*]. Il est procédé à son installation dans un délai d'un mois après son élection.

    Le premier mandat du conseil d'agglomération sera écourté pour faire coïncider son échéance avec celle du mandat des conseils municipaux.

    Le mode de scrutin appliqué à cette élection est identique dans chaque commune au mode de scrutin applicable à l'élection du conseil municipal.

   Entre deux élections générales du conseil d'agglomération, il est procédé, à la fin de la deuxième et de la quatrième année de mandat, à une élection partielle dans chacune des communes où au moins trois sièges sont à pourvoir lorsqu'on additionne les sièges devenus vacants et les sièges supplémentaires auxquels donne droit l'augmentation de la population légale de la commune constatée lors d'un recensement général ou complémentaire. Si l'application de ces dispositions a pour effet de permettre à l'une des communes de détenir la majorité absolue du nombre des délégués, il n'est pas procédé à l'élection partielle dans cette commune.

    Le conseil d'agglomération élit parmi ses membres un président et des vice-présidents selon les dispositions applicables à l'élection des maires et adjoints.

    Sous réserve des dispositions de la présente loi, les règles, droits et obligations applicables au président et au conseil des communautés urbaines sont applicables au président et au conseil d'agglomération ; de même, les dispositions applicables aux communautés urbaines sont applicables à la communauté d'agglomération nouvelle.