A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 2 : Modalités de désignation des représentants des assurés sociaux, des employeurs et des travailleurs indépendants ,   Art. R121-5,   Art. R121-6,   Art. R121-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R142-2,   Art. R211-1,   Art. R212-1,   Art. R216-3,   Art. R221-2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R215-1-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R754-1