A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 1999


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Sct. Annexes,   Sct. Programme de la formation de préparation au service à bord des navires-citernes.,   Art. ANNEXE 1,   Sct. A. - Programme de la formation spécialisée de qualification Pétroliers.,   Art. ANNEXE 2,   Sct. Programme de la formation à la direction des opérations de lavage au pétrole brut.,   Art. ANNEXE 3