- Les péages autoroutiers, situés au-delà d'une bande de 20 kilomètres le long de la frontière terrestre de la France avec les autres Etats parties à la convention de Schengen du 19 juin 1990, jusqu'où peuvent être mis en oeuvre les contrôles prévus par les articles 8-2 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée, 78-2 du code de procédure pénale et 67 quater du code des douanes, sont les suivants :
   Péage d'Herquelinques (Pas-de-Calais) sur l'A 16/E 40 ;
   Péage de Fresnes-lès-Montauban (Pas-de-Calais) sur l'A 1/E 17 ;
   Péage de Thun-l'Evêque (Nord) sur l'A 2/E 19 ;
   Péage de Cluses (Haute-Savoie) sur l'A 40 ;
   Péage de Sainte-Hélène (Savoie) sur l'A 430 ;
   Péage de Beaumont (Meurthe-et-Moselle) sur l'A 4 ;
   Péage de Schwindratzheim (Bas-Rhin) sur l'A 4 ;
   Péage de Gye (Meurthe-et-Moselle) sur l'A 31 ;
   Péage de Belfort-Fontaine (territoire de Belfort) sur l'A 36.