ANNEXE IV c
Règlement d'examen
BTS « Collaborateur juriste notarial »
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités
Formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités
Voie scolaire dans un établissement privé, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue dans les établissements publics non habilités ou en établissement privé, enseignement à distance, candidats justifiant de 3 ans d'expérience professionnelle
Épreuves
Unité
Coef
Forme
Durée
Forme
Durée
Forme
Durée
E1 - Culture générale et expression
U1
3
Ponctuelle écrite
4h
CCF
Ponctuelle écrite
4h
E2 - Langue vivante étrangère anglaise
2
Sous-épreuve E21 :
Compréhension de l'écrit et expression écrite
U21
Ponctuelle écrite
2h
CCF
Ponctuelle écrite
2h
Sous-épreuve E22 :
Production orale en continu et interaction
U22
Ponctuelle orale
20 min
CCF
Ponctuelle orale
20 min (1)
E3 - Environnement technique, juridique, économique et managérial du notariat
4
Sous-épreuve E31 :
Éléments fondamentaux du droit
U31
CCF
CCF
Ponctuelle écrite
3h
Sous-épreuve E32 : Environnement de l'activité notariale
U32
CCF
CCF
Ponctuelle orale
30 min
E4 - Accompagnement du client selon les règles déontologiques
U4
3
CCF
CCF
Ponctuelle orale
30 min
E5 - Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial
U5
5
Ponctuelle écrite
4h
Ponctuelle écrite
4h
Ponctuelle écrite
4h
E6 - Conduite d'un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise
U6
5
Ponctuelle écrite
4h
CCF
2 situations d'évaluation
Ponctuelle écrite
4h
EF1 - Épreuve facultative LV2*
UF1
Ponctuelle orale
20 min
(1)
Ponctuelle orale
20 min
(1)
Ponctuelle orale
20 min
(1)
EF2 - Engagement étudiant
UF2
CCF
1 situation d'évaluation
CCF
Ponctuelle orale
20 min
* Les langues vivantes pour cette épreuve sont : allemand, espagnol, italien et portugais.
(1) : Non compris le temps de préparation de 20 minutes.