A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985

  Art. 3-1,   Art. 4,   Art. 4-1,   Art. 5,   Art. 5-4,   Art. 11,   Art. 11-2,   Art. 14-1,   Art. 14-2,   Art. 5-7,   Art. 5-12,   Art. 18,   Art. 24

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985

  Art. 5-2,   Art. 5-3,   Art. 8,   Art. 8-1,   Sct. TITRE IV : Organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail,   Sct. CHAPITRE I : Organisation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail,   Art. 27,   Sct. CHAPITRE II : Composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail,   Art. 28,   Art. 29,   Art. 30,   Sct. CHAPITRE III : Mode de désignation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail,   Art. 31,   Art. 32,   Art. 32-1,   Art. 32-2,   Art. 33,   Art. 34,   Art. 35,   Sct. CHAPITRE IV : Rôle des comités techniques,   Art. 36,   Sct. CHAPITRE V : Rôle et attributions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail,   Art. 37,   Art. 38,   Art. 39,   Art. 40,   Art. 41,   Art. 42,   Art. 43,   Art. 44,   Art. 45,   Art. 46,   Art. 47,   Art. 48,   Art. 49,   Art. 50,   Art. 51,   Sct. CHAPITRE VI : Fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail,   Art. 52,   Art. 53,   Art. 54,   Art. 55,   Art. 56,   Art. 57,   Art. 58,   Art. 59,   Art. 60,   Art. 61,   Art. 61-1,   Art. 62