ANNEXE 1
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL POUVANT ÊTRE ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT « ENQUÊTE RELATIVE AU MÉTIER DE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES EN TERMES D'EMPLOI ET DE COMPÉTENCES »
1° Données relatives à l'identité :
a) Sexe ;
b) Tranche d'âge ;
c) Localisation (région) ;
d) Adresse électronique professionnelle (facultatif).
2° Données relatives à la vie professionnelle :
a) Domaine d'expertise professionnelle ;
b) Niveau de qualification ;
c) Expérience dans le domaine de la « conformité informatique et libertés » ;
d) Nombre d'années d'exercice de la fonction de délégué à la protection des données (DPD) ;
e) Membre d'une association ou d'un réseau de délégués à la protection des données ;
f) Structure employeuse (entreprise privée, association, organisme du secteur public ou assimilé, cabinet de petite taille, de moyenne taille, de grande taille, cabinet d'avocat) ;
g) Secteur d'activité de la ou des structures employeuses ;
h) Si le DPD est interne à la structure :
- service et/ou direction de rattachement au sein de la structure ;
- effectif de l'employeur ;
- durée d'exercice de la mission (temps complet ou temps partiel) ;
- nature du contrat (contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée dans la fonction publique, contrat à durée indéterminée) ;
- estimation de la part d'activité consacrée à la mission de délégué à la protection des données ;
i) Si le DPD est externe à la structure :
- statut (indépendant, employé au sein d'un cabinet) ;
- nombre de responsables de traitement pour lequel il est désigné délégué à la protection des données ;
- précisions relatives aux responsables de traitement installés hors de France ;
- principaux clients (entreprises privées, associations, organismes publics, etc.) ;
- nombre de jours d'intervention en tant que délégué à la protection des données pour un même client.
3° Données relatives à la connexion :
a) Adresse IP ;
b) Date et heure de connexion.