A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 1 : Conseil national de l'économie circulaire et commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs,   Art. D541-1,   Art. D541-2,   Art. D541-3,   Art. D541-4,   Art. D541-5,   Art. D541-6,   Art. D541-6-3