L'arrêté du 17 décembre 2008 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 décembre 2003 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, 
Art. 4, Art. 5, Art. ANNEXE