ANNEXE 2

LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES

(Application du contrat d'objectifs et de performance 2020-2024 et de ses dispositions relatives au traitement automatisé "e-social des armées" des prestations mentionnées ci-dessous, ministère des armées - institution de gestion sociale des armées)

- le prêt à la mobilité ;

- le prêt personnel ;

- le prêt d'accession à la propriété ;

- le prêt de financement de travaux ;

- la subvention pour séjour d'enfants en centres familiaux de vacances agréés et gîtes de France ;

- la subvention pour séjour d'enfants en centres de vacances avec hébergement.