Les programmes suivants décrits en annexe sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2021 :

1. PRO-INFO-19 Les jeunes s'engagent pour les économies d'énergie 

2. PRO-INFO-20 EcoSanté pour une mobilité durable et active 

3. PRO-FOR-10 PEPZ' 

4. PRO-FOR-11 EcoPro 

5. PRO-INNO-12 tRees 

6. PRO-INNO-13 Smart Reno 

7. PRO-INNO-14 CaSBâ 

8. PRO-INNO-15 Energie Sprong France 

9. PRO-INNO-16 Facilaréno 

10. PRO-INNO-17 ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique 

11. PRO-INNO-18 ECLER - Economie circulaire et Logistique écologique et responsable 

12. PRO-INNO-19 LICOV 

13. PRO-INNO-20 Espace Multimodal Augmenté (EMA) 

14. PRO-INNO-21 FRED 

15. PRO-INNO-22 Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la sécurité sociale