Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant :

			GRADE

			DÉSIGNATION DES ÉCHELONS

			CONDITIONS D'ACCÈS À L'ÉCHELON

			RÈGLES PARTICULIÈRES

			Général de division

			Echelon unique

			Général de brigade

			Echelon unique

			Colonel

			4e échelon

			Au choix à 5 ans de grade dans la limite d'un contingent ou après 7 ans de grade

			Ce contingent est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés du budget et de la fonction publique. Lorsqu'il est atteint à l'ancienneté, cet échelon n'est pas soumis au contingent fixé par le même arrêté

			3e échelon

			Après 4 ans de grade

			2e échelon

			Après 1 an de grade

			1er échelon

			Avant 1 an de grade

			Lieutenant-colonel

			2e échelon exceptionnel

			Après 3 ans dans l'échelon précédent

			Echelon attribué dans la limite de 25 %

			de l'effectif de l'échelon précédent (1)

			1er échelon exceptionnel

			Après 11 ans de grade

			et avant 15 ans de grade

			Echelon attribué dans la limite de 7 %

			de l'effectif du grade (1)

			5e échelon

			Après 7 ans de grade

			4e échelon

			Après 4 ans de grade

			3e échelon

			Après 2 ans de grade

			2e échelon

			Après 1 an de grade

			1er échelon

			Avant 1 an de grade

			Commandant

			2e échelon exceptionnel

			Après 4 ans dans l'échelon précédent

			Echelon attribué dans la limite de 25 %

			de l'effectif de l'échelon précédent (1)

			1er échelon exceptionnel

			Après 12 ans de grade

			et avant 15 ans de grade

			Echelon attribué dans la limite de 5 %

			de l'effectif du grade (1)

			4e échelon

			Après 7 ans de grade

			3e échelon

			Après 3 ans de grade

			2e échelon

			Après 1 an de grade

			1er échelon

			Avant 1 an de grade

			Capitaine

			Echelon exceptionnel

			Après 12 ans de grade

			et avant 16 ans de grade

			Echelon attribué dans la limite de 3 %

			de l'effectif du grade (1)

			5e échelon

			Après 7 ans de grade

			4e échelon

			Après 3 ans de grade

			3e échelon

			Après 2 ans de grade

			2e échelon

			Après 1 an de grade

			1er échelon

			Avant 1 an de grade

			Lieutenant

			4e échelon

			Après 3 ans de grade

			3e échelon

			Après 2 ans de grade

			2e échelon

			Après 1 an de grade

			1er échelon

			Avant 1 an de grade

			Sous-lieutenant

			Echelon unique

			Avant 1 an de grade

			(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.