La liste des Etats et territoires mentionnée au deuxième alinéa du 1 de l'article 238-0 A du code général des impôts est, à compter du 1er janvier 2013, composée des Etats et territoires suivants : 
Bermudes 
Iles Vierges britanniques
Botswana 
Jersey
Brunei 
Montserrat 
Guatemala 
Nauru 
Iles Marshall 
 Niue