Le prélèvement non fiscal opéré proportionnellement aux sommes engagées au pari mutuel hors les hippodromes est réparti comme suit entre les attributaires visés par l'article 51 de la loi du 21 mars 1947 modifié :

 DÉSIGNATION

 COURSES ORGANISÉES

 A Paris

 (Auteuil, Longchamp,

 Vincennes) (pourcentage)

 Dans la région parisienne

 (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud) (pourcentage)

 Sur les autres hippodromes (pourcentage)

 Société de courses (H.T.)

 10,357

 10,183

 10,229

 Budget général.

 1,664

 0,030

 Fonds des haras et des activités hippiques.

 1,300

 1,776

 1,213

 Fonds national pour le développement des adductions d'eau.

 0,739

 2,057

 2,579

 Fonds national pour le développement du sport.

 0,077

 0,077

 0,077

 Fonds national pour le développement de la vie associative. 0,074

 0,074

 0,074
   Toutefois, lorsque les sommes engagées au pari mutuel hors les hippodromes, pour des courses organisées sur les hippodromes autres que Auteuil, Longchamp, Vincennes, Enghien, Evry, Maisons-Laffitte et Saint-Cloud, sont collectées dans moins du quart du réseau d'enregistrement du pari mutuel urbain, le prélèvement non fiscal opéré proportionnellement à ces sommes est réparti comme suit entre les attributaires visés à l'article 51 de la loi du 21 mars 1947 modifié :

 DESIGNATION

 POURCENTAGE

 Société de courses (H.T.)

 13 000

Budget général

 "

 Fonds national des haras et des activités hippiques

 "

 Fonds national pour le développement des adductions d'eau.

 1 082

 Fonds national pour le développement du sport

 "

 Fonds national pour le développement de la vie associative

 "