A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Sct. Sous-section 5 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation  à la santé et à la citoyenneté,   Sct. Sous-section 6 : Autres conseils compétents en matière de scolarité,   Sct. Sous-section 7 : Relations avec les autorités de tutelle,   Sct. Sous-section 4 : Le conseil pédagogique,   Sct. Paragraphe 1 : Composition,   Art. R421-41-1,   Art. R421-41-2,   Sct. Paragraphe 2 : Compétences,   Art. R421-41-3,   Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement,   Art. R421-41-4,   Art. R421-41-5,   Art. R421-41-6