Aucune liste ne peut être déposée ou modifiée, ni aucun retrait de candidature opéré, après la date limite prévue à l'article précédent.
   Si, après cette date, un ou plusieurs candidats inscrits sur une liste sont reconnus inéligibles, la liste intéressée est considérée comme n'ayant présenté aucun candidat pour la classe correspondante.
   Toutefois, si le fait motivant l'inéligibilité est intervenu après la date limite prévue pour le dépôt de la liste ou si, après cette date, un candidat remet sa démission pour cas de force majeure, le candidat défaillant peut être remplacé sans qu'il y ait lieu de modifier la date des élections.