A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 12-2-1

- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1424-49,   Art. L1424-5,   Art. L1424-6,   Art. L1424-7,   Art. L1424-8,   Art. L1424-8-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-811 du 13 août 2004

  Art. 44

A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1424-4-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. Section 1-1 : Réserves communales de sécurité civile