Les tarifs sociaux mis en oeuvre par la S.N.C.F. à la demande de l'Etat donnent lieu à une contribution globale de celui-ci, destinée à compenser les incidences de ces tarifs sur le résultat de l'établissement.

    Le montant de base de cette contribution est calculé pour la première année de chaque contrat de plan selon le principe ci-dessus. Il est ensuite indexé sur l'évolution du trafic concerné et sur l'évolution du niveau du tarif de base. Toute modification des tarifs sociaux demandée par l'Etat en cours de contrat de plan donne lieu à une correction du montant de base de la contribution.