Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, les références aux articles R. 621-1 à R. 621-27 du code rural et de la pêche maritime sont remplacées par des références aux articles D. 621-1 à D. 621-27 et les références aux articles R. 684-1 à R. 684-3 sont remplacées par des références aux articles D. 684-1 à D. 684-3. 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural 

Art. D611-5 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 février 2010 

Art. 1 

A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 

Art. 7 

A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2005-1780 du 30 décembre 2005 

Art. 3 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural 

Art. D621-8, Art. D621-9, Art. D621-10, Art. D621-11, Art. D621-12, Art. D621-13, Art. D621-14, Art. D621-15, Art. D621-16, Art. D621-17, Art. D621-18 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural 

Art. D621-27-2

-Décret n° 2012-793 du 7 juin 2012 

Art. 1 

A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2006-634 du 31 mai 2006 

Art. 20

-Arrêté du 25 février 2010 

Art. 2 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural 
Art. D621-6, Art. R621-40, Art. R621-45