Les dispositions de l'article 16 du décret susvisé du 31 octobre 1973 sont applicables aux établissements suivants :
Hôtel du ministre du travail, 127, rue de Grenelle, Paris (7e) ;
Immeubles occupés par le cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail et par l'administration centrale du ministère du travail ;
Directions régionales et départementales du travail et de la main-d'oeuvre ;
Inspections du travail.