Le taux et le mode de calcul de la cotisation des assurances sociales due au titre de l'emploi des salariés bénéficiaires d'un régime spécial de sécurité sociale visé à l'article 61 ou à l'article 65 du décret n° 46-1378 du 8 juin 1946 modifié et placés sous le régime général pour la couverture de certains risques sont fixés conformément aux indications du tableau ci-dessous.
   ASSURES PARTIELS.
DESIGNATION 
MODE DE CALCUL DES COTISATIONS 
Sur la totalité des rémunérations ou gains 
 Sur la partie inférieure ou égale au plafond 
prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale

Employeurs 
(en pourcentage) 
 Salariés
(en pourcentage)  
Total
(en pourcentage)  
Employeurs 
(en pourcentage)  
Salariés 
(en pourcentage)  
 Total
(en pourcentage)  
Assurés placés sous le régime général 
1° Pour les assurances maladie, maternité, 
décès et invalidité (pensions et soins) 
 12,60
5,90 
18,50 
Néant  
Néant  
2° Pour les assurances maladie, maternité, 
décès et invalidité (soins) 
 11,55
  5,65
17,20 
 Néant 
 Néant 
 3° Pour les prestations en nature des assurances 
maladie, maternité et invalidité
 (1)
 (1)
 14,80
 Néant 
Néant  
4° Pour les assurances vieillesse, veuvage et 
invalidité (pensions) 
Vieillesse 
 1,60
Néant  
1,60 
 8,20
6,55 
 14,75
 Veuvage
 Néant 
 0,10
0,10 
 Néant 
 Néant 
Invalidité 
 0,75
 Néant 
 0,75
 Néant 
Néant  
(1) La charge de cette cotisation est répartie entre l'employeur et le  salarié dans les conditions prévues par le règlement propre à chacun des  
régimes spéciaux intéressés.