Sont abrogés :

1° L'arrêté du 1er juin 2007 relatif aux modalités d'attribution et au montant des vacations forfaitaires susceptibles d'être allouées aux membres du Haut Conseil de la santé publique, aux membres des comités techniques permanents et des groupes de travail temporaires qui lui sont rattachés ainsi qu'aux experts extérieurs auxquels le haut conseil fait appel ;

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2007


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4