Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2016 est égal au tarif de base majoré de 0,03 €, soit 4,15 € hors taxe la ligne 
01 Ain. 
06 Alpes-Maritimes. 
10 Aube. 
18 Cher. 
28 Eure-et-Loir. 
36 Indre. 
37 Indre-et-Loire. 
41 Loir-et-Cher. 
42 Loire. 
45 Loiret. 
51 Marne. 
52 Haute-Marne.