A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 septembre 2007
  Sct. Section 2 :   Application des dispositions du code rural relatives au contrôle sanitaire des animaux et des aliments,   Sct. Sous-section 1 : Modalités de déclaration auprès du service de santé des armées,   Art. 5,   Sct. Sous-section 2 : Application des dispositions des articles L. 233-1 et L. 231-2-1 du code rural,   Art. 6,   Art. 7