A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières relatives aux aléas débordement de cours d'eau et submersion marine


,   Sct. Paragraphe 1 : Introduction ,   Art. R562-11-1,   Art. R562-11-2,   Sct. Paragraphe 2 : Détermination, qualification et représentation cartographique de l'aléa de référence ,   Art. R562-11-3,   Art. R562-11-4,   Art. R562-11-5,   Sct. Paragraphe 3 : Zonage réglementaire et règlement ,   Art. R562-11-6,   Art. R562-11-7,   Art. R562-11-8,   Art. R562-11-9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes,   Art. R562-1,   Art. R562-2,   Art. R562-3,   Art. R562-4,   Art. R562-5,   Art. R562-6,   Art. R562-7,   Art. R562-8,   Art. R562-9,   Art. R562-10,   Art. R562-10-1,   Art. R562-10-2,   Art. R562-11