Les destinataires des questionnaires et des fichiers comprenant les informations individuelles énumérées à l'article 2 sont exclusivement l'I.N.S.E.E. et le service des Archives de France.
   Les noms, prénoms et adresses figurant sur les fiches adresses ne sont pas saisis informatiquement. Les fiches adresses sont conservées le temps du traitement, soit six mois environ, puis détruites. L'indication de la commune de naissance est également supprimée des fichiers dès leur validité.