La sous-direction personnels d'encadrement, maritimes et contractuels :
― conduit l'élaboration des statuts particuliers de ces personnels et l'élaboration des règles applicables à leurs régimes indemnitaires ;
― élabore les règles collectives de gestion applicables à ces personnels, prépare les mesures individuelles de gestion non déconcentrée et pilote la gestion des agents dont la gestion est déconcentrée ;
― met en œuvre la politique de recrutement de ces personnels ainsi que la politique de déconcentration de la gestion de ces personnels.
Elle comprend :
- le bureau des personnels d'encadrement administratifs et supérieurs ;
- le bureau des personnels d'encadrement techniques et des personnels maritimes ;
- le bureau des personnels contractuels ;
- le bureau de recrutement des personnels d'encadrement et maritimes.
Est rattaché à la sous-direction, en tant que service à compétence nationale, le centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.