Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Givet, des ensembles immobiliers figurant dans le tableau suivant :
DÉNOMINATION
et localisation
de l'immeuble
RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
de l'emprise (sous réserve d'arpentage)
SURFACE UTILE
du bâti (sous réserve d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrain
Constructions
Total
Caserne Mangin-Givet :
Cercle MESS
Section BC n°s 495 et 797
4 549 m²
1 945 m²
72 800
785 900
(dont 32 376
pour bâtiment 01
et 753 524
pour bâtiment 04)
858 700
Nouveaux ateliers
Section AT n° 56p (1re partie)
2 438 m²
1 234 m²
97 520
107 780
(dont 68 900
pour bâtiment 09
et 38 880
pour bâtiment 10)
205 300
Anciens ateliers
Section AT n° 35 et n° 56p (2e partie)
2 446 m²
652 m²
39 000
1 000
40 000
Bâtiment des cadres célibataires (BCC)
Section AS n° 49
1 460 m²
524 m²
58 400
111 000
(bâtiment 14)
169 400
Logement Mangin-Givet
Section BC n° 794
702 m²
172 m²
28 080
212 720
240 800
Fraction du fort de Charlemont ― base fluviale ― Givet
Section AT n° 54
20 981 m²
185 m²
10 500
0
10 500