A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R174-32

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R174-34

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R174-35,   Art. R174-37,   Art. R174-39