La liste des électeurs appelés à voter est arrêtée par l'autorité auprès de laquelle la commission est placée. La liste électorale est affichée dans les locaux où sont employés les ouvriers d'Etat quinze jours au moins avant la date fixée pour le scrutin.
 Dans les huit jours qui suivent la publication, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription.
 Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.