PROTOCOLE

 SUR LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

 ET SUR LE COMITÉ DES RÉGIONS
   Les Hautes Parties contractantes

 sont convenues des dispositions suivantes, qui sont annexées au traité instituant la Communauté européenne :
   Le Comité économique et social et le Comité des régions disposent d'une structure organisationnelle commune.