Pour les autorisations d'enseigner la conduite, les informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
a) Identité de l'enseignant : nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse ;
b) Titres et diplômes : nature et date d'obtention ;
c) Permis de conduire : catégories obtenues, validités des catégories, modifications de validité du permis et dates correspondantes ;
d) Aptitude physique : date de la dernière visite médicale, durée et conditions de validité ;
e) Inscription ou non-inscription au casier judiciaire de l'enseignant d'une peine criminelle ou d'une peine correctionnelle pour l'une des infractions énumérées à l'article R. 212-4 du code de la route ;
f) Validité de l'autorisation : dates de délivrance de l'autorisation et des mesures affectant la validité (retrait, suspension, restriction, extension, renouvellement) ;
g) Date et numéro de l'autorisation d'enseigner délivrée antérieurement au 1er janvier 2001, s'il y a lieu.