Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents contractuels sont les suivantes :
   1° L'avertissement ;
   2° Le blâme avec inscription au dossier ;
   3° L'exclusion de fonctions pour une durée maximum d'un mois avec retenue de salaire ;
   4° La rétrogradation d'échelon ;
   5° Le congédiement sans indemnité de licenciement.
   Ces sanctions sont prononcées par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique, après avis de la commission paritaire mentionnée à l'article 26 siégeant en conseil de discipline, devant laquelle l'intéressé fournit ses explications sur les faits qui lui sont reprochés.
   Il peut prendre connaissance de son dossier, y compris le rapport présenté contre lui, huit jours avant la réunion du conseil et se faire assister devant celui-ci d'un défenseur de son choix.