A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2006
  Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2006

  Sct. Section 1 : Introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins ,   Sct. Section 2 :  Prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée ,   Sct. Section 3 :  Dispositions diverses,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 6 bis,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11