A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-618 du 6 juillet 1992
  Art. 9,   Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-618 du 6 juillet 1992
  Sct. Titre Ier : Des sociétés d'exercice libéral de géomètres-experts,   Art. 2,   Sct. Titre II : Des sociétés de participation financières de professions libérales de géomètres-experts.,   Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Chapitre Ier : De la constitution de la société,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Sct. Chapitre II : Du fonctionnement et du contrôle de la société,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Sct. Chapitre III : De la dissolution-liquidation de la société,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22