A compter du 1er janvier 1948, les fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements de la  Guadeloupe, de la  Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, cesseront d'être soumis à la réglementation sur la solde et les accessoires de solde coloniaux et seront assujettis aux dispositions suivantes.