ANNEXE

			Type d'installation

			Importance de l'installation

			Coefficient multiplicateur de l'imposition forfaitaire fixée au III de l'article 43, de la loi de finances pour 2000

			Pour les installations n'étant pas à l'arrêt définitif

			Coefficient multiplicateur de l'imposition forfaitaire fixée au III de l'article 43, de la loi de finances pour 2000

			Pour les installations à l'arrêt définitif

			I-A. - Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche

			Puissance thermique installée

			(en mégawatts thermiques - Mwth)

			-

			-

			Inférieure à 2000 Mwth

			1

			1

			Supérieure ou égale à 2000 Mwth et inférieure à 3000 Mwth

			2

			1

			Supérieure ou égale à 3000 Mwth et inférieure à 4000 Mwth

			3

			1

			Supérieure ou égale à 4000 Mwth

			4

			1

			I-B. - Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche

			Puissance thermique installée (en mégawatts thermiques - Mwth)

			-

			-

			Inférieure à 1000 MWth

			1

			1

			Supérieure ou égale à 1000 MWth et inférieure à 2000 MWth

			2

			1

			II. - Autres réacteurs nucléaires

			Puissance thermique installée (en mégawatts thermiques -Mwth)

			-

			-

			Inférieure à 100 Mwth

			1

			1

			Supérieure ou égale à 100 MWth et inférieure à 150 MWth

			2

			1

			Supérieure ou égale à 150 MWth

			3

			1

			III-A. - Installations de séparation des isotopes des combustibles nucléaires

			Capacité annuelle de séparation des isotopes des combustibles nucléaires

			-

			-

			Inférieure à 10 millions d'unités de travail de séparation

			2

			2

			Supérieure ou égale à 10 millions d'unités de travail de séparation

			3

			3

			III-B. - Usines de fabrication de combustibles nucléaires

			Capacité annuelle de fabrication

			-

			-

			Inférieure à 1 000 tonnes

			1

			1

			Supérieure ou égale à 1 000 tonnes et inférieure à 5 000 tonnes

			2

			2

			Supérieure ou égale à 5 000 tonnes

			3

			3

			IV. - Usines de traitement de combustibles nucléaires usés

			Capacité annuelle de traitement

			-

			-

			Inférieure à 250 tonnes

			1

			1

			Supérieure ou égale à 250 tonnes et inférieure à 1000 tonnes

			2

			2

			Supérieure ou égale à 1 000 tonnes

			3

			3

			V-A. - Installations de traitement d'effluents liquides radioactifs et/ou de traitement de déchets solides radioactifs

			Capacité annuelle de traitement exprimée en mètres cubes pour les effluents liquides et en tonnes pour les déchets solides

			-

			-

			Inférieure à 10 000 tonnes.

			Inférieure à 10 000 mètres cubes

			1

			1

			Supérieure ou égale à 10 000 tonnes et inférieure à 50 000 tonnes.

			Supérieure ou égale à 10 000 mètres cubes et inférieure à 50 000 mètres cubes

			2

			2

			Supérieure ou égale à 50 000 tonnes et inférieure à 100 000 tonnes.

			Supérieure ou égale à 50 000 mètres cubes et inférieure à 100 000 mètres cubes

			3

			3

			Supérieure ou égale à 100 000 tonnes.

			Supérieure ou égale à 100 000 mètres cubes

			4

			4

			V-B. - Usines de conversion en hexafluorure d'uranium

			Par installation nucléaire de base

			1

			1

			V-C. - Autres usines de préparation et de transformation des substances radioactives

			Par installation nucléaire de base

			2

			2

			VI. - Installations destinées au stockage définitif de substances radioactives

			Capacité de stockage autorisée inférieure à 1 000 000 mètres cubes.

			1

			1

			Capacité de stockage autorisée supérieure ou égale à 1 000 000 mètres cubes et inférieure à 1 500 000 mètres cubes.

			2

			2

			Capacité de stockage autorisée supérieure ou égale à 1 500 000 mètres cubes.

			3

			3

			VII-A. - Installations destinées à l'entreposage temporaire de substances radioactives

			a) Ancien réacteur transformé en installation entreposant ses propres déchets.

			Par installation nucléaire de base

			4

			4

			b) Autre installation d'entreposage. Capacité d'entreposage exprimée en tonnes pour les substances solides et en mètres cubes pour les substances liquides

			-

			-

			Inférieure à 10 000 tonnes

			Inférieure à 10 000 mètres cubes

			2

			2

			Supérieure ou égale à 10000 tonnes et inférieure à 25 000 tonnes

			Supérieure ou égale à 10000 mètres cubes et inférieure à 25 000 mètres cubes

			3

			3

			Supérieure ou égale à 25 000 tonnes

			Supérieure ou égale à 25 000 mètres cubes

			4

			4

			VII-B. - Accélérateurs de particules et installations destinées à l'irradiation

			Par installation nucléaire de base

			1

			1

			VII-C. - Laboratoires et autres installations nucléaires de base destinées à l'utilisation de substances radioactives

			Par installation nucléaire de base

			2

			2