Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 lorsqu'elles ont directement pour objet de prévenir les conséquences de la propagation de la covid-19 ou de répondre à des situations résultant de l'état d'urgence sanitaire déclaré en application de l'article 1er du décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 susvisé.
Les modalités d'admission prévues à l'article 2 peuvent être maintenues pour la rentrée de septembre 2021 en cas de besoin liés à la crise sanitaire.
Les mesures d'adaptation prises en application du présent arrêté font l'objet d'une information auprès des étudiants concernés.