A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Section 2 : Directeur et directoire,   Sct. Sous-section 1 : Directeur,   Art. D6143-33,   Art. D6143-34,   Art. D6143-35,   Sct. Sous-section 2 : Membres du directoire,   Art. D6143-35-1,   Art. D6143-35-2,   Art. D6143-35-3,   Art. D6143-35-4,   Sct. Sous-section 3 :  Fonctionnement du directoire,   Art. D6143-35-5,   Sct. Sous-section 4 : Autres dispositions,   Art. R6143-36-1,   Art. D6143-36

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6143-36-1