A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Sct. Sous-section 1 : La procédure d'appel à candidatures ,   Art. R333-17,   Art. R333-18,   Art. R333-19,   Art. R333-20,   Art. R333-21,   Art. R333-22,   Art. R333-23,   Art. R333-24,   Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables à la fourniture de secours,   Art. R333-25,   Art. R333-26,   Art. R333-27,   Art. R333-28,   Art. R333-29

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Sct. Section 3 : Fourniture de secours