A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2021


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Section 1 : Candidats scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat, aux candidats en formation professionnelle par la voie de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue au sein d'un établissement public ou privé habilité et inscrits à l'examen selon la modalité du contrôle en cours de formation (articles 6 à 11),   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Sct. Section 2 : Candidats en formation à distance dans des établissements publics et privés sous contrat (article 12),   Art. 12,   Sct. Section 3 : Candidats individuels et candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat (article 13),   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 20,   Sct. Annexe,   Art. null