A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2011-1746 du 1er décembre 2011 

Art. Annexe

Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr.