Pour l'application des dispositions organiques du code électoral à l'élection des députés des territoires d'outre-mer, il y a lieu de lire :
   1° "territoire" au lieu de "département" ;
   2° "représentant de l'Etat" et "services du représentant de l'Etat" au lieu de "préfet" et de "préfecture" ;
   3° "chef de subdivision administrative" ou "chef de circonscription territoriale" au lieu de "sous-préfet".
   Pour Wallis-et-Futuna, il y a également lieu de lire : "conseil du contentieux administratif" au lieu de "tribunal administratif".