La cotisation de solidarité à la charge des associations, congrégations et collectivités religieuses, mentionnée à l'article 6 (2°) de la loi du 2 janvier 1978 susvisée est fixée chaque année de manière à assurer l'équilibre du régime compte tenu notamment des charges résultant de la prise en compte des périodes d'activité antérieures à sa création.

    Cette cotisation est due pour tout assuré non retraité entrant dans le champ d'application du titre II de ladite loi et relevant de l'association, congrégation ou collectivité.

    L'arrêté prévu à l'article 7 de la loi du 2 janvier 1978 susvisée fixe les montants des cotisations dues au titre du présent article et de l'article 24 ci-dessus.