Toute utilisation de matériel d'identification électronique non agréé entraîne la nullité de l'opération d'identification.
Il revient à la personne habilitée de s'assurer que le matériel d'identification électronique qu'elle utilise est agréé.
Toute anomalie relative au matériel d'identification électronique doit être notifiée par les personnes habilitées au gestionnaire du fichier national d'identification des carnivores domestiques.
Le gestionnaire du fichier national d'identification des carnivores domestiques informe le conseil régional de l'ordre des vétérinaires compétent sur le manquement d'un vétérinaire à ses obligations en matière d'identification des carnivores domestiques. Il en est de même lorsque le vétérinaire relève du service des armées. Pour les agents exerçant au sein d'une école nationale vétérinaire, l'information est transmise au directeur de l'école.