Les indemnités pour risques professionnels fixées à l'article 3 du décret n° 48-1026 du 22 juin 1948 sont modifiées comme suit :
1° Pour compter du 1er janvier 1948 :
Indemnité A, par an : 60.000 F.
Indemnité B, par an : 30.000 F.
Indemnité journalière : 300 F.
2° Pour compter du 1er janvier 1949 :
Indemnité A : 25 % du traitement.
Toutefois, en ce qui concerne les personnels énumérés au paragraphe A de l'article 1er du décret du 22 juin 1948 susvisé, cette indemnité ne pourra être supérieure, en valeur absolue, à celle attribuée, à un ingénieur des travaux météorologiques de 1re classe (indice 430) ni être inférieure, en valeur absolue, à celle attribuée à un adjoint technique principal de 2e classe (indice 318).
Indemnité B : 50 % de l'indemnité A.
Indemnité journalière : 500 F.