I. à IV.-A abrogé les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 1600-0 K, Art. 1600-0 L, Art. 1600-0 M 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 1649-0 A 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. L136-6 

A modifié les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 

Art. 15 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 
Art. 170, Art. 1600-0 G, Art. 1600-0 H, Art. 1600-0 I, Art. 1600-0 J 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 170 

A modifié les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 

Art. 17 

A modifié les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 
Art. 17 
V.-Les I et 1° du IV s'appliquent aux gains nets réalisés à compter du 1er janvier 2010. Le 4° du IV s'applique pour la détermination du plafonnement des impositions afférentes aux revenus réalisés à compter de l'année 2010.