I.-L'ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon est ratifiée. 
A modifié les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 

Art. 4, Art. 10, Art. 18, Art. 25, Art. 26, Art. 31, Art. 38 

A créé les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 

Art. 37 bis