A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D3121-27,   Art. D3121-28,   Art. D3121-29,   Art. D3121-30,   Art. D3121-31,   Art. D3121-32,   Sct. Sous-section 2 : Inspections des armées,   Sct. Paragraphe 1 : Inspection de l'armée de terre,   Sct. Paragraphe 2 : Inspecteurs de la marine,   Sct. Paragraphe 3 : Inspecteurs de l'armée de l'air