A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-633 du 17 juillet 2001

  Art. 17,   Sct. Sous-section 8 : Du renouvellement de la carte de séjour temporaire et de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention “passeport talent”,   Art. 30

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-633 du 17 juillet 2001

  Sct. Sous-section 7 bis : De la carte de séjour pluriannuelle portant la mention “passeport talent”
,   Art. 29-1