Le département d'appui à la gestion des ressources humaines :

-constitue le centre d'expertise de la direction des ressources humaines sur les questions statutaires, disciplinaires, de déontologie et, à ce titre, appuie les services et apporte son expertise à l'ensemble du réseau ministériel sur ces sujets ;

-anime la politique de déconcentration de la gestion des personnels ;

-est chargé de la rédaction des textes statutaires, en lien avec le service du développement professionnel et des conditions de travail et les autres sous-directions du service de gestion des ressources humaines ;

-assure la veille réglementaire et la diffusion des analyses juridiques dans le domaine des ressources humaines ;

-instruit les dossiers des agents du ministère relevant de la commission de déontologie de la fonction publique ;

-en lien avec la sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse, apporte son appui à l'ensemble du réseau ministériel en matière de paye ;

-instruit les affaires disciplinaires des agents à gestion centralisée et conseille les services déconcentrés dans ce domaine ;

-assure la gestion des dossiers administratifs des personnels ;

-instruit et délivre les commissionnements des agents ;

-est chargé du contrôle des opérations de paye pour le service ;

-est chargé des opérations de paye dépourvues de lien direct avec la gestion de carrière des personnels gérés par le service ;

-synthétise les besoins fonctionnels en matière de formation, processus et d'outils de gestion administrative et de paye ;

-administre, pour le compte du service, l'outil de suivi des demandes individuelles.

-assure ou organise l'instruction des dossiers individuels de retraite des personnels dont elle assure la gestion administrative et la paye, et met en œuvre le droit à l'information, sur les retraites, de ces personnels.

 Il comprend :

-le bureau de l'appui juridique ;

-le bureau de l'appui au pilotage du service et à la gestion ;

-le bureau du pilotage et du contrôle interne de la paye.