A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 octobre 1984


  Art. 1,   Sct. SECTION I : REGLES A SUIVRE POUR EFFECTUER LES RELEVES PHOTOMETRIQUES,   Sct. A - MESURES D'ECLAIREMENT.,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. B - MESURES DE LUMINANCE.,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. C - RESULTATS DES RELEVES PHOTOMETRIQUES.,   Art. 6,   Sct. SECTION II : PERSONNES OU ORGANISMES CHARGES DES RELEVES PHOTOMETRIQUES,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9