Les comptables principaux et les comptables secondaires du Trésor
visés au présent décret relèvent de l'autorité du ministre de l'économie
et des finances. Ils sont nommés, parmi les fonctionnaires du ministère
de l'économie et des finances, par décret contresigné par le ministre
de l'économie et des finances et par le ministre des affaires étrangères,
en ce qui concerne le trésorier-payeur général pour l'étranger, et
par arrêtés du ministre de l'économie et des finances pris après avis
conforme du ministre des affaires étrangères en ce qui concerne les
payeurs généraux, payeurs et agents payeurs auprès des ambassades
et consulats. 
Le décret et les arrêtés de nomination prévus à l'alinéa précédent
fixent le montant du cautionnement des comptables intéressés.