PERSONNELS DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE

 ET SECONDAIRE
   Professeurs des écoles (décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié).
   Professeurs certifiés (décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié).
   Professeurs agrégés (décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié).
   Professeurs d'éducation physique et sportive (décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié).
   Conseillers principaux d'éducation (décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié).
   Conseillers d'orientation - psychologues et directeurs de centre d'information et d'orientation (décret n° 91-290 du 20 mars 1991).
   professeurs de lycée professionnel (décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992) ;
   Personnels d'enseignement supérieur  : professeurs, professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié).