Les activités artisanales et commerciales existantes, ou prévues au programme d'aménagement, et régulièrement exercées à la date de publication du présent décret sont autorisées.
 Les changements de localisation de ces activités et l'exercice d'une activité différente dans les locaux où elles s'exerçaient sont soumis à autorisation du directeur de l'établissement public.
 Des activités artisanales et commerciales nouvelles ou de nouveaux établissements peuvent être autorisés par le directeur dans les conditions définies par la charte.