CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
en 2013
en 2014
en 2015
Corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat
et de la Cour nationale du droit d'asile
(Régi par le décret n° 2008-115 du 7 février 2008 portant dispositions statutaires
relatives au corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat)
Attaché principal
 10 %
 10 %
 10 %
Corps des secrétaires administratifs du Conseil d'Etat
et de la Cour nationale du droit d'asile
(Régi par le décret n° 2010-1543 du 14 décembre 2010 relatif au corps des secrétaires administratifs
du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile)
 Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
 11 %
11 %
11 %
Secrétaire administratif de classe supérieure
12 %
12 %
12 %
Corps des adjoints administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
(Régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires
communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat)
Adjoint administratif principal de 1re classe
15 %
15 %
15 %
Adjoint administratif principal de 2e classe
12 %
12 %
12 %
Adjoint administratif de 1re classe
10 %
10 %
10 %
Corps des adjoints techniques du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
(Régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat)
Adjoint technique principal de 1re classe
 25 %
25 %
25 %
Adjoint technique principal de 2e classe
25 % 
15 %
15 %
Adjoint technique de 1re classe
25 % 
15 %
15 %