A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 1 : Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles,   Sct. Sous-section 1 : Missions,   Art. D6123-1,   Sct. Sous-section 2 : Composition,   Art. D6123-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6123-2-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6123-1-1,   Art. D6123-1-2