A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna ,   Art. L775-1,   Sct. Chapitre VI : Polynésie française ,   Art. L776-1,   Art. L776-2,   Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie ,   Art. L777-1,   Art. L777-2,   Art. L771-17,   Art. L771-16,   Art. L771-15,   Art. L771-14,   Art. L771-13,   Art. L771-12,   Art. L771-11,   Art. L771-10,   Art. L771-9,   Sct.  Section 3 : Dispositions applicables à l'université des Antilles ,   Art. L771-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Sct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer,   Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte,   Art. L771-1,   Art. L771-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Sct. Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique ,   Art. L771-3,   Art. L771-4,   Sct. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte ,   Art. L771-5,   Art. L771-6,   Art. L771-7,   Art. L771-8,   Sct.  Section 3 : Dispositions applicables à l'université des Antilles ,   Art. L771-9,   Art. L771-10,   Art. L771-11,   Art. L771-12,   Art. L771-13,   Art. L771-14,   Art. L771-15,   Art. L771-16,   Art. L771-17

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L772-1,   Art. L772-2,   Art. L773-1,   Art. L773-2,   Art. L773-3,   Art. L773-3-1,   Art. L773-4,   Art. L774-1,   Art. L774-2,   Art. L774-3,   Art. L774-3-1,   Art. L774-4,   Sct. Titre VIII : Dispositions applicables aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer.,   Sct. Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles.,   Art. L781-1,   Art. L781-2,   Art. L781-3,   Art. L781-4,   Art. L781-5,   Art. L781-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Chapitre III : Saint-Martin,   Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy,   Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon,   Art. L771-7,   Art. L771-6,   Art. L771-5,   Sct. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte ,   Art. L771-4,   Art. L771-3,   Art. L771-2,   Sct. Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique ,   Art. L771-1,   Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte,   Sct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer