Les ensembles de mesurage visés à l'article 1er du présent arrêté sont soumis aux opérations suivantes prévues par le décret du 3 mai 2001 susvisé :
 ― examen de type ;
 ― vérification primitive des ensembles de mesurage neufs ou réparés ;
 ― contrôle en service défini au titre V.
 Ces opérations sont effectuées dans les conditions définies dans les textes susvisés et par le présent arrêté.