Dans l'ensemble de l'arrêté :

1° Les mots : "sous-direction est en charge" et : "organismes en charge" sont remplacés, respectivement, par les mots : "sous-direction est chargée" et : "organismes chargés" ;

2° Les mots : "en lien avec" sont remplacés par le mot : "avec".

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2007

 Art. 7,  Art. 8,  Art. 9,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2007


 Art. 7,  Art. 8,  Art. 9,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2007


 Art. 2,  Art. 11,  Art. 3