A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2016


  Sct. I. - Nombre et caractéristiques des documents de propagande électorale et du matériel de vote,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. II. - Conditions du vote par correspondance ,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. III. - Remboursement des frais de propagande engagés par les listes de candidats,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. IV. - Convocation des électeurs,   Art. 11,   Art. 13