A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-49 du 27 janvier 2016

  Sct. Chapitre II : Les trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger,   Art. 7,   Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-49 du 27 janvier 2016

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 9