A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5132-25

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R5132-43-6,   Art. D5132-43-6,   Art. R5132-43-7,   Art. D5132-43-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5132-43-6,   Art. D5132-43-7

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique ,   Sct. Sous-section 1 : Prescription d'un parcours ,   Art. R5132-1-1,   Art. R5132-1-2,   Art. R5132-1-3,   Art. R5132-1-4,   Sct. Sous-section 2 : Eligibilité ,   Art. R5132-1-5,   Art. R5132-1-6,   Art. R5132-1-7,   Sct. Sous-section 3 : Prolongations ,   Art. R5132-1-8,   Sct. Sous-section 4 : Aides financières ,   Art. R5132-1-9,   Art. R5132-1-10,   Sct. Sous-section 5 : Modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement ,   Art. R5132-1-11,   Sct. Sous-section 6 : Contrôle ,   Art. R5132-1-12,   Art. R5132-1-13,   Art. R5132-1-14,   Art. R5132-1-15,   Art. R5132-1-16,   Art. R5132-1-17,   Sct. Sous-section 7 : Structures implantées dans un établissement pénitentiaire ,   Art. R5132-1-18,   Sct. Sous-section 8 : Service dématérialisé ,   Art. R5132-1-19,   Art. R5132-1-20,   Art. R5132-1-21,   Art. R5132-1-22,   Art. R5132-1-23

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. D5132-43-8,   Art. D5132-43-9,   Art. D5132-43-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5132-43-5,   Art. D5132-43-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R5132-1,   Art. R5132-2,   Art. R5132-7,   Art. R5132-8,   Art. R5132-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5132-10-13-1,   Art. R5132-10-13-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5132-43-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5132-24-1,   Art. R5132-24-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5132-1,   Art. R5132-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5132-8-1,   Art. R5132-8-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5132-39-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5132-27,   Art. R5132-28,   Art. R5132-37,   Art. R5132-38,   Art. R5132-39

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5132-9,   Art. R5132-10-6,   Art. R5132-10-7,   Art. R5132-10-12

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5132-10-14,   Art. R5132-11,   Art. R5132-12,   Art. R5132-23

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5132-40

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5132-43-8,   Art. D5132-43-9,   Art. D5132-43-10,   Sct. Section 4 : Fonds de développement de l'inclusion,   Art. R5132-44,   Art. R5132-45,   Art. R5132-46,   Art. R5132-47