I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code du tourisme. 

Art. D122-15 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code du tourisme. 

Art. D122-27 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du tourisme. 

Art. D122-9, Sct. Sous-section 2 : Commission départementale de l'action touristique., Art. D122-32, Art. D122-33, Art. D122-34, Art. D122-35, Art. D122-36, Art. D122-37, Art. D122-38, Art. D122-39, Art. D122-40 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code du tourisme. 

Art. D151-2, Art. D151-1 

II.-Les personnes qui, à la date de publication du présent décret, offrent à la location des meublés de tourisme procèdent à la déclaration prévue à l'article L. 324-1-1 du code du tourisme
, dans les conditions fixées par l'article D. 324-1-1 du même code, dans un délai expirant le 1er juillet 2010.