A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Chapitre Ier : Listes électorales,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Chapitre II : Listes de candidats,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Chapitre III : Bureau de vote,   Art. 7,   Sct. Chapitre IV : Matériel de vote,   Art. 8,   Sct. Chapitre V : Déroulement du scrutin,   Art. 9,   Sct. Chapitre VI : Dépouillement des votes,   Art. 10,   Sct. Chapitre VII : Proclamation des résultats,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17