A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 76-1073 du 22 novembre 1976


  Sct. Titre Ier : De la mise sous protection judiciaire,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Titre II : Du travail d'intérêt général,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 10-1,   Art. 11

- Décret n°2004-31 du 5 janvier 2004


  Art. 11,   Sct. Paragraphe 1 : Objet et durée du stage.,   Art. 1,   Art. 2,   Sct. Paragraphe 2 : Organisation du stage.,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Paragraphe 3 : Déroulement.,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. Paragraphe 4 : Contrôle de l'accomplissement.,   Art. 10

- Décret n°2005-1536 du 8 décembre 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5

- Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007


  Sct. TITRE Ier : DÉFINITION ET MISSIONS,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 3-1,   Sct. Chapitre II : Les établissements.,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Chapitre III : Les services.,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Sct. TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT,   Sct. Chapitre Ier : Organisation.,   Art. 11-1,   Art. 12,   Art. 12-1,   Art. 13,   Art. 13-1,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Sct. Chapitre II : Fonctionnement.,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Sct. TITRE III : CRÉATION, TRANSFORMATION ET SUPPRESSION.,   Art. 21,   Art. 22,   Sct. TITRE IV : CONTRÔLE ET ÉVALUATION.,   Art. 23,   Art. 24,   Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 28,   Art. 29

- Décret n°2007-1853 du 26 décembre 2007


  Sct.  Chapitre Ier : Objet et mise en oeuvre de la mesure d'activité de jour,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct.  Chapitre II : La liste des mesures d'activité de jour,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Sct.  Chapitre III : Dispositions applicables outre-mer,   Art. 11,   Art. 12

- Décret n° 2010-214 du 2 mars 2010


  Sct. CHAPITRE IER : LE RESSORT TERRITORIAL ET L'ORGANISATION DES SERVICES DECONCENTRES  DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. CHAPITRE II : LES ATTRIBUTIONS DES SERVICES DECONCENTRES  DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE,   Sct. SECTION 1 : LES ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS INTERREGIONALES,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. SECTION 2 : LES ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS TERRITORIALES,   Art. 7,   Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES,   Art. 8,   Art. 10

- Décret n°2014-472 du 9 mai 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5