Abrogation du régime d'autorisation de pêche pour la pêche en zone de reconstitution du hareng à l'ouest de l'Ecosse.

1. A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2009


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7,  Sct. Annexe,  Art. Annexe 1,  Art. Annexe 2


2. Les autorisations européennes de pêche pour la pêche en zone de reconstitution du hareng à l'ouest de l'Ecosse délivrées pour l'année de gestion 2019 sont caduques à partir du lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.