Dispositions transitoires.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 15 mai 1992 

Sct. Titre Ier : Procédure d'intervention en milieu subaquatique, Sct. Chapitre Ier : Durée de séjour., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Conditions de mise en oeuvre des différentes méthodes de plongée., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Préparation des interventions., Art. 9, Sct. Chapitre IV : Procédures et tables de décompression., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre IV : Dispositions finales., Art. 19
Le présent arrêté entrera en application le 1er janvier 2013.