Numéros du risque (sécurité sociale)

 NATURE DU RISQUE
   Groupe 1 : Taux net de cotisation A.T. : 2,6

 0801.0

 Production et distribution d'eau.

 0802.0

 Chauffage urbain.

 0802.1

 Distribution de gaz naturels et d'énergies diverses (air comprimé).

 5903.0

 Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé.

 8709.2

 Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères.

 Numéros du risque (sécurité sociale)

 NATURE DU RISQUE
   Groupe 2 : Taux net de cotisation A.T. : taux national

 0691.0

 Agents statutaires : entreprises nationalisées E.D.F.-G.D.F.

 0691.1

 Agents statutaires : entreprises non nationalisées. - Electricité, Gaz.

 Numéros du risque (sécurité sociale)

 NATURE DU RISQUE
   Groupe 3 : Taux net de cotisation A.T. : taux national

 0691.2

 Agents temporaires : entreprises nationalisées E.D.F.-G.D.F.

 0691.3

 Agents temporaires : entreprises non nationalisées. - Electricité, Gaz.