Le prélèvement non fiscal opéré proportionnellement aux sommes engagées au pari mutuel hors les hippodromes est réparti comme suit entre les attributaires visés par l'article 51 modifié de la loi du 21 mars 1947 :

 DESIGNATION :

 Société de courses (H.T.)

 COURSES ORGANISEES : 

 - A Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes)

 (pourcentage) : 10,367

 - Dans la région parisienne

 (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud)

 (pourcentage) : 10,183

 - Sur les autres hippodromes

 (pourcentage) : 10,229

 DESIGNATION :

 Budget général

 COURSES ORGANISEES : 

 - A Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes)

 (pourcentage) : 1,664

 - Dans la région parisienne

 (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud)

 (pourcentage) : 0,221

 - Sur les autres hippodromes

 (pourcentage) : 0,153

 DESIGNATION :

 Fonds des haras et des activités hippiques

 COURSES ORGANISEES : 

 - A Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes)

 (pourcentage) : 1,300

 - Dans la région parisienne

 (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud)

 (pourcentage) : 1,776

 - Sur les autres hippodromes

 (pourcentage) : 1,213

 DESIGNATION :

 Fonds national pour le développement des adductions d'eau

 COURSES ORGANISEES : 

 - A Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes)

 (pourcentage) : 0,739

 - Dans la région parisienne

 (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud)

 (pourcentage) : 1,866

 - Sur les autres hippodromes

 (pourcentage) : 2,426

 DESIGNATION :

 Fonds national pour le développement du sport

 COURSES ORGANISEES : 

 - A Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes)

 (pourcentage) : 0,077

- Dans la région parisienne

 (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud)

 (pourcentage) : 0,077

 - Sur les autres hippodromes

 (pourcentage) : 0,077

 DESIGNATION :

 Fonds national pour le développement de la vie associative

 COURSES ORGANISEES : 

 - A Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes)

 (pourcentage) : 0,074

 - Dans la région parisienne

 (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud)

 (pourcentage) : 0,074

 - Sur les autres hippodromes

 (pourcentage) : 0,074.