Les normes d'émission visées à l'article 1er que doivent respecter les établissements relevant de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement sont inférieures ou égales aux valeurs limites suivantes :

  - SECTEUR INDUSTRIEL :

 Fabrication des composés de cadmium.

  - UNITE DE MESURE :

 Milligrammes de cadmium par litre rejeté

  - VALEUR LIMITE : 0,2

  - UNITE DE MESURE :

 Grammes de cadmium rejeté par kilogramme de cadmium traité

  - VALEUR LIMITE : 0,5

  - SECTEUR INDUSTRIEL :

 Fabrication de pigments.

  - UNITE DE MESURE :

 Milligrammes de cadmium par litre rejeté

  - VALEUR LIMITE : 0,2

  - UNITE DE MESURE :

 Grammes de cadmium rejeté par kilogramme de cadmium traité

  - VALEUR LIMITE : 0,3

  - SECTEUR INDUSTRIEL :

 Fabrication des stabilisants.

  - UNITE DE MESURE :

 Milligrammes de cadmium par litre rejeté

  - VALEUR LIMITE : 0,2

  - UNITE DE MESURE :

 Grammes de cadmium rejeté par kilogramme de cadmium traité

  - VALEUR LIMITE : 0,5

  - SECTEUR INDUSTRIEL :

 Traitement des déchets.

  - UNITE DE MESURE :

 Milligrammes de cadmium par litre rejeté

  - VALEUR LIMITE : 0,2.