ANNEXE II
MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE BOVINE
Axe territorial :
Handicap naturel
Complément Handicap naturel 
      

    / mise en place
Indemnité par km moyens parcourus 
      

    par insémination
Hors handicap naturel ou défavorisé simple
0 €
0,58 €
Piémont (P)
0,50 €
0,58 €
Montagne (M)
0,75 €
0,63 €
Haute Montagne (HM)
1,95 €
0,68 €
Ile (ILE) et DOM
1,95 €
0,68 €
Pour éviter une surcompensation par opérateur, le montant de la compensation est plafonné de telle sorte que la somme du montant de la compensation et du coût total moyen estimé des doses distribuées et mises en place par l'opérateur (soit 5 € par dose distribuée et 6,2 € par dose mise en place) ne dépasse pas le montant total des coûts réels correspondants.
Axe racial :
Races reconnues
Races locales
Races menacées d'être perdues 
      

    pour l'agriculture
Compensation par insémination de race pure
Oui
Non
Non
0 €
Oui
Oui
Non
2,40 €
Oui
Oui
Oui
8,0 €