Les arrêtés suivants sont abrogés : 
― l'arrêté du 5 décembre 1994 relatif à l'informatisation de la gestion du fichier national félin ; 
― l'arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'identification par radiofréquence des carnivores domestiques ; 
― l'arrêté du 23 novembre 2001 fixant les modèles de cartes d'identification par radiofréquence. 
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 juin 1992 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
-Arrêté du 5 décembre 1994 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5