Le Conseil national des universités est composé de groupes de disciplines.
   Chaque groupe de disciplines comprend, d'une part, une commission de groupe, d'autre part, des sections correspondant chacune à une discipline.
   Nul ne peut appartenir à plusieurs de ces formations.
   La liste des groupes, des sections ainsi que le nombre des membres de chaque commission de groupe et de chaque section sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.