A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008


  Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE,   Sct. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Sct. CHAPITRE II : FORMATION INITIALE,   Art. 12,   Art. 13,   Sct. TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG,   Sct. CHAPITRE IER : NOMINATION,   Art. 14,   Art. 15,   Sct. CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG,   Art. 16,   Art. 17,   Sct. TITRE IV : AVANCEMENT,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 22-1,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 24-1,   Art. 25,   Art. 26,   Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES,   Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES,   Art. 27,   Art. 27-1,   Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES,   Art. 28,   Art. 29,   Art. 30,   Art. 31,   Art. 32,   Art. 33,   Art. 35,   Art. 36