La liste des produits repris à l'article 50 duodecies de l'annexe IV au code général des impôts est modifiée comme suit pour les numéros du tarif des droits de douane d'importation ci-après :

    NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation : 84-03

    DESIGNATION DES PRODUITS :

    Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau ou de gaz à l'air (y compris les gazogènes utilisant la biomasse), avec ou sans leurs épurateurs ; générateurs d'acétylène (par voie humide) et générateurs similaires, avec ou sans leurs épurateurs.

    NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation : 

    84.08 C II et Ex D

    DESIGNATION DES PRODUITS :

    Autres moteurs et machines motrices (dont éoliennes et aérogénérateurs) et leurs parties et pièces détachées.

    NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation : 84.17 C

    DESIGNATION DES PRODUITS :

    Echangeurs de chaleur.

    NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation : 84.17 F

    DESIGNATION DES PRODUITS : 

    Tous appareils repris au numéro ci-contre.

    NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation : 

    Ex 85.21 B.

    DESIGNATION DES PRODUITS :

    Cellules solaires, mêmes assemblées en modules ou constituées en panneaux.