1. Isolation des parois opaques du bâtiment entre locaux à occupation continue et discontinue
Fourniture de documents de justification des isolants posés par le maître d'ouvrage

			(indiquer OUI ou NON)
Pour l'ensemble des isolants, cohérence entre le récapitulatif standardisé d'étude énergétique et environnementale et le document de justification des isolants posés par le maître d'ouvrage

			(indiquer OUI ou NON)
Pour l'ensemble des isolants, respect de l'exigence U ≤ 0,36 W/(m2.K)

			(indiquer OUI ou NON)
2. Protections solaires
Présence de protections solaires

			(indiquer OUI ou NON)
Cohérence entre le récapitulatif standardisé d'étude énergétique et environnementale et le contrôle visuel sur site

			(indiquer OUI ou NON)
À l'exception des baies des locaux à occupation passagère, les baies ont un facteur solaire inférieur ou égal au facteur solaire défini dans le tableau de l'article 24 de l'arrêté du 4 août 2021 (1)

			(indiquer OUI ou NON)
(1) Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation

3. Perméabilité à l'air de l'enveloppe

Document de justification transmis par le maître d'ouvrage

(indiquer s'il s'agit d'une mesure sur site ou d'une démarche qualité)
Mesure sur site

			(indiquer OUI ou NON / Si OUI, compléter les 2 lignes ci-dessous)
Fourniture du rapport de mesure

			(indiquer OUI ou NON)
Le mesureur qui a signé le rapport de mesure figure sur la liste des mesureurs autorisés par le ministère chargé de la construction

			(indiquer OUI ou NON)
Démarche qualité

			(indiquer OUI ou NON / Si OUI, compléter les lignes ci-dessous)
Fourniture des documents certifiant la démarche qualité du maître d'ouvrage

			(indiquer OUI ou NON)
Le certificateur qui a signé les documents la démarche qualité du maître d'ouvrage figure sur la liste des certificateurs autorisés par le ministère chargé de la construction

			(indiquer OUI ou NON)
Cohérence entre le récapitulatif standardisé d'étude énergétique et environnementale et les documents justificatifs de l'exigence sur la perméabilité à l'air du bâtiment

			(indiquer OUI ou NON)
4. Système de ventilation
Cohérence entre le récapitulatif standardisé d'étude énergétique et environnementale et le contrôle visuel sur site des systèmes de ventilation installés

			(indiquer OUI ou NON)
(bâtiment à usage d'habitation)
Un opérateur reconnu compétent par le ministre chargé de la construction a vérifié la conformité des systèmes de ventilation

			(indiquer OUI ou NON)
Conformité du système de ventilation attestée par le rapport de vérifications et de mesure fourni par le maître d'ouvrage

			(indiquer OUI ou NON)