A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 38,   Art. 39

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 19,   Art. 20,   Art. 30,   Art. 31,   Art. 33,   Sct. CHAPITRE II : LE SERVICE DES PROCEDURES D'EXPORTATION ET DES MOYENS,   Art. 40,   Art. 34,   Art. 35,   Art. 41,   Art. 59,   Art. 63,   Art. 64,   Art. 88

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Sct. CHAPITRE III : LA MISSION DE SUPERVISION DES OPERATIONS D'EXPORTATION,   Art. 44-1,   Sct. CHAPITRE IV : LA SOUS-DIRECTION DE LA POLITIQUE D'EXPORTATION,   Art. 44-2,   Art. 44-3