A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 5 décembre 2014


  Art. 1,   Sct. Titre Ier : ADMISSION EN QUALITÉ D'ÉLÈVE,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Titre II : ADMISSIONS EN QUALITÉ D'AUDITEUR ET EN QUALITÉ DE DOCTORANT,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Sct. Titre III : ENSEIGNEMENTS,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Sct. Titre IV : SANCTION DES ÉTUDES,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Sct. Titre V : DIPLÔMES,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Sct. Titre VI : MESURES DIVERSES,   Art. 27,   Art. 28,   Art. 29,   Art. 30,   Art. 31