A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Sct. Section 5 : Marchés relatifs à l'achat de véhicules à moteur,   Art. R2172-38,   Art. R2172-37,   Art. R2172-36,   Art. R2172-35,   Sct. Section 5 : Marchés relatifs à l'achat de véhicules à moteur,   Art. R2372-24,   Art. R2372-23,   Art. R2372-22