QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) n° 1342/2008
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)
CHALUTS DE FOND,
sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)
CHALUTS DE FOND,
sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)
CHALUTS DE FOND,
sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3)
CHALUTS À PERCHE
d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2)
FILETS MAILLANTS et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)
TRÉMAILS (GT)
PALANGRES (LL)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 
24 972
91 493
8 070
329
10 238
14 659
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)
1 470 551
1 288 653
11 292
342 558
260 182
3 099 228
10 111
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
176
225
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée
0
5 704
0
0
0
4 000
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
1 663
2 838 115
14 975
300 999
26 639
655 482
20 000
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
3 102
1 408 359
14 170
350 114
2 358
168 075
81 983
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
0
0
0
20 221
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière
0
311
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)
2 222
0
0
0
1 307
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
1 721
117 035
0
571
0
102 281
0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 
0
260 394
51 254
91 807
5 574
129 905
40 844
Réserve nationale
947
486 522
1 555
116 440
1 281
114 509
2 158
Total
1 505 354
6 496 811
101 316
1 202 818
307 579
4 308 360
155 096