A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 66-614 du 10 août 1966 


Art. 33, Sct. Dispositions générales, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE II : Attributions du préfet de la région, Sct. Section I : Attributions relatives au développement économique et aux investissements, Art. 13, Sct. Section II : Attributions en matière d'aménagement d'urbanisme et de construction, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Section III : Attributions relatives aux transports et aux circonscriptions hospitalières., Art. 17, Sct. Section IV : Attributions générales., Art. 21, Art. 25, Sct. TITRE III : Organismes administratifs placés auprès du préfet de la région., Art. 27, Art. 28, Art. 29

-Décret n° 77-227 du 15 mars 1977 


Art. 3, Art. 4 

A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 
Art. 21-1
-Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 

Art. 34 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 

Art. 3, Art. 12, Art. 25, Art. 34, Art. 46, Art. 64, Art. 73, Art. 81, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 85, Art. 86,
Art. 87 

A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 

Art. 21-1 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2004-1053 du 5 octobre 2004 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11