Les fonctionnaires relevant du ministère de la culture et de la communication répondant aux conditions énoncées au I de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé et exerçant leurs fonctions dans le cadre des dispositions prévues dans le tableau ci-dessous peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires aux taux et selon les modalités prévus par ce même décret. 
Fonctionnaires de catégorie C et de catégorie B 
Service 
Missions ou fonctions 
Agents affectés dans les cabinets ministériels ou auprès des directeurs d'administration centrale ou d'un service déconcentré 
Permanence de secrétariat 
Administration centrale et services déconcentrés 
Personnel d'exploitation, d'intendance et de fonctionnement 
Sécurité des biens, des personnes et des bâtiments 
Établissements et services ouverts au public 
Accueil, surveillance et magasinage 
Ameublement des résidences officielles 
Présentation des oeuvres 
Contraintes liées à la survie des animaux 
Fontainiers 
Sécurité des biens, des personnes et des bâtiments 
Permanences téléphoniques