L'arrêté du 14 octobre 2005 relatif aux organismes habilités à mettre en œuvre les procédures de vérification " CE " des sous-systèmes et d'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité ferroviaire et l'arrêté du 21 décembre 2007relatif à l'agrément des experts ou organismes qualifiés pour évaluer la conception et la réalisation de systèmes ou sous-systèmes ferroviaires nouveaux ou substantiellement modifiés sont abrogés.