A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Sct. Section 2 : L'obligation d'achat

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R446-3-1,   Sct. Sous-section 2 : L'obligation d'achat à un tarif réglementé,   Art. R446-3-2,   Art. R446-3-3,   Art. R446-3-4,   Art. D446-4,   Art. D446-8,   Art. D446-9,   Art. D446-10,   Art. D446-10-1,   Art. D446-11,   Art. D446-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D446-12-1,   Art. D446-9-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D446-3,   Art. R446-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
  Art. D446-4,   Art. D446-8,   Art. D446-9,   Art. D446-10,   Art. D446-10-1,   Art. D446-12

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Sct. Sous-section 3 : L'obligation d'achat à la suite d'appel d'offres,   Sct. Paragraphe 1 : Catégories d'installations éligibles à l'obligation d'achat à la suite d'appel d'offres ,   Art. R446-12-2,   Sct. Paragraphe 2 :  La procédure d'appel d'offres ,   Art. R446-12-3,   Art. R446-12-4,   Art. R446-12-5,   Art. R446-12-6,   Art. R446-12-7,   Art. R446-12-8,   Art. R446-12-9,   Art. R446-12-10,   Art. R446-12-11,   Art. R446-12-12,   Art. R446-12-13,   Art. R446-12-14,   Art. R446-12-15,   Art. R446-12-16,   Sct. Paragraphe 3 :  Dispositions applicables aux candidats retenus,   Art. R446-12-17,   Art. R446-12-18,   Art. R446-12-19