Les fonctionnaires des ministères économique et financier bénéficient chaque année d'un entretien professionnel dans les conditions fixées aux chapitres Ier et II du présent arrêté, conformément aux dispositions du décret du 28 juillet 2010 susvisé.
 Les dispositions du chapitre Ier du présent arrêté peuvent s'appliquer aux agents non titulaires des ministères économique et financier, dans les conditions prévues par le décret du 17 janvier 1986 susvisé.