Sont abrogés le décret du 17 juin 1938 relatif à la Caisse nationale des monuments historiques préhistoriques et naturels et des sites et à la Caisse nationale des monuments historiques et des sites, le décret n° 50-163 du 20 janvier 1950 fixant les indemnités de fonctions techniques allouées aux ingénieurs du génie maritime, aux ingénieurs hydrographes, aux ingénieurs des travaux maritimes assimilés spéciaux et aux ingénieurs des directions des travaux, les articles 2 à 10 du décret du 30 juin 1965 susvisé, le décret n° 65-516 du 30 juin 1965 relatif à la Caisse nationale des monuments historiques préhistoriques et naturels et des sites et à la Caisse nationale des monuments historiques et des sites, le décret n° 89-742 du 13 octobre 1989 modifiant certaines dispositions relatives à la Caisse nationale des monuments historiques et des sites et le décret n° 91-1095 du 21 octobre 1991 modifiant certaines dispositions relatives à la Caisse nationale des monuments historiques et des sites.