A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Section 3 : Déchets des navires,   Art. R5334-4,   Art. R5334-5,   Art. R5334-6

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5334-6-1,   Art. R5334-6-2,   Art. R5334-6-3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5334-7