A abrogé les dispositions suivantes : 
- Décret n°2006-465 du 21 avril 2006


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Toutefois, les bénéficiaires d'une prime réversible des spécialités critiques peuvent continuer de la percevoir au titre du lien au service précédemment souscrit. Cette prime n'est pas cumulable avec la prime instituée par l'article 1er du présent décret.