Le président est nommé par le garde des sceaux, sur la présentation de trois candidats élus, à la majorité absolue des voix, par l'assemblée générale de l'Ordre.
   Les onze autres membres seront nommés directement par l'assemblée générale, à la majorité absolue des suffrages.
   Le conseil choisit parmi ses membres les deux syndics et le secrétaire-trésorier.