La procédure de régularisation par visa a posteriori permet à l'acheteur quittant l'Union européenne par la France sans avoir pu faire viser ses justificatifs d'exportation, pour des raisons tenant exclusivement à l'organisation du service douanier (absence du service de douane ou dysfonctionnement des bornes), de solliciter, après l'exportation du bien, un visa de l'autorité douanière compétente.
A cet effet, l'acheteur doit justifier de l'exportation effective de la marchandise en se présentant avec son bordereau de vente à l'exportation / justificatif d'exportation et les marchandises qui y sont mentionnées, auprès de l'ambassade de France ou auprès d'un service consulaire français du pays où il réside.
La présentation d'une attestation d'acquittement des droits à l'importation des marchandises achetées en détaxe, délivrée par les services douaniers du pays d'importation, dispense l'acheteur de la présentation des marchandises auprès des services consulaires français.
L'acheteur pourra faire viser le cadre A de son bordereau de vente à l'exportation ou recevoir une attestation de présentation des marchandises par les services consulaires français.
Le visa de la case A du bordereau vaut uniquement présentation des marchandises mentionnées sur ce document.