I.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.
II.- : A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 septembre 1997


 Art. null

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 septembre 1997


 Art. null