Le ministre chargé de l'industrie peut accorder dérogation aux dispositions des articles 3, 4 et 6 du présent arrêté pour les récipients à pression simples construits avant le 1er juillet 1992 et conformes aux dispositions applicables auxdits appareils à la date de parution du présent arrêté. Il tient informés la Commission des communautés européennes et les autres Etats membres de toute décision en ce sens.