CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Programme n° PRO-INFO-02
Diag-EP
1. Secteur d'application :
Information.
2. Dénomination :
Programme d'information " Diag-EP ", porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), dont l'objectif est de réaliser des diagnostics énergétiques sur l'éclairage public.
Ces diagnostics énergétiques, accompagnés de recommandations de travaux ont pour but de sensibiliser les collectivités locales aux économies d'énergies. Ils comportent :
1. Un inventaire technique du parc existant et de ses conditions de fonctionnement.
2. Un inventaire financier (maintenance et coûts d'énergie).
3. Une estimation des consommations théoriques et une comparaison avec les consommations réelles.
4. Un plan d'investissements pour une rénovation chiffrée en coût global.
5. Des prescriptions pour d'éventuelles modifications des conditions d'entretien/maintenance des installations.
L'objectif est de réaliser le diagnostic de plus d'un million de points lumineux, soit environ 12 % des luminaires d'éclairage public en France.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
La FNCCR fournit une attestation, établie par chaque demandeur, certifiant l'engagement des fonds de celui-ci et la réalisation des diagnostics correspondants.
4. Durée de vie conventionnelle :
Sans objet.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
de certificats
FONDS ENGAGÉS
(en €)
FACTEUR
de proportionnalité
(en €/kWh cumac)
M
=
V
/
0,015
Programme n° PRO-INFO-03
APPEL de la CODAH
1. Secteur d'application :
Information.
2. Dénomination :
Programme d'information " APPEL " (" actions de prévention contre la précarité énergétique dans les logements ") de la communauté de l'agglomération havraise (CODAH), porté par la CODAH. Ce programme, prévu pour cinq années, s'articule autour de sept axes :
1. La réalisation d'un diagnostic territorialisé qui consiste à fournir une vision de l'état énergétique du patrimoine bâti sur le territoire et à croiser ces éléments avec des données socio-économiques, afin de cibler et de prioriser les interventions de lutte contre la précarité énergétique.
2. L'animation de réseaux d'acteurs et de partenaires, afin qu'ils puissent apporter leurs contributions complémentaires, partager leurs objectifs et mutualiser leurs moyens.
3. Le déploiement d'actions de communication ciblées, afin de sensibiliser à la maîtrise de l'énergie et de former/d'informer les relais et partenaires.
4. L'observation et le repérage plus fin des ménages en situation de précarité énergétique.
5. Le traitement et l'accompagnement des situations individuelles de précarité énergétique repérées, via des interventions techniques, sociales, pédagogiques et des opérations mobilisatrices.
6. Le suivi et l'évaluation des actions engagées.
7. Le retour d'expériences et le partage des pratiques.
L'objectif, d'ici à la fin 2017, est de réaliser un accompagnement technique de 900 ménages.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
La CODAH fournit une attestation des dépenses engagées sur ses fonds propres ainsi que celles de ses communes membres dans le cadre du programme.
4. Durée de vie conventionnelle :
Sans objet.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
de certificats
FONDS ENGAGÉS
(en €)
FACTEUR
de proportionnalité
(en €/kWh cumac)
M
=
V
/
0,015
Programme n° PRO-INFO-04
Energetis
1. Secteur d'application :
Information.
2. Dénomination :
Programme d'information " Energetis ", porté par le conseil régional du Centre, visant à la réalisation d'audits thermiques chez les particuliers de la région Centre, afin de leur permettre de disposer de toutes les données techniques et financières pour prioriser et entreprendre les travaux adaptés de maîtrise de l'énergie.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le conseil régional du Centre fournit la copie de l'arrêté d'attribution de la part régionale versée au bureau d'étude prestataire dans le cadre du programme.
4. Durée de vie conventionnelle :
Sans objet.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
de certificats
FONDS ENGAGÉS
(en €)
FACTEUR
de proportionnalité
(en €/kWh cumac)
M
=
V
/
0,015
Programme n° PRO-INFO-05
Sensibilisation à l'efficacité énergétique des communes de Vendée
1. Secteur d'application :
Information.
2. Dénomination :
Programme " Sensibilisation à l'efficacité énergétique en Vendée ", porté par le Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (SyDEV), sur l'information personnalisée des communes permettant d'intégrer l'efficacité énergétique dans leurs actions.
Ce programme consiste à réaliser d'ici à la fin 2014 :
1. Trente études de performance énergétique pour des bâtiments neufs ou rénovés de collectivités.
2. Seize études de performance énergétique pour des lotissements et des zones d'activités.
3. L'installation de huit systèmes de gestion technique centralisée des bâtiments publics.
4. Le suivi des consommations énergétiques de l'ensemble du patrimoine de cent soixante collectivités.
La reconduction du programme pour une durée de deux ans sera évaluée au regard des résultats obtenus.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le SyDEV fournit une attestation certifiant les moyens engagés.
4. Durée de vie conventionnelle :
Sans objet.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
de certificats
MOYENS ENGAGÉS
(en €)
FACTEUR
de proportionnalité
(en €/kWh cumac)
M
=
V
/
0,015
Programme n° PRO-INFO-06
Suivi de consommation et conseil énergétique aux collectivités de Rhône-Alpes
1. Secteur d'application :
Information.
2. Dénomination :
Programme " Suivi de consommation et conseil énergétique aux collectivités de Rhône-Alpes ", porté par l'Union des syndicats d'énergies de Rhône-Alpes (USéRA). Ce programme consiste à accélérer la mobilisation des gisements d'économies d'énergies des communes de la région Rhône-Alpes, en pérennisant et en développant le service de suivi de consommation et le conseil énergétique proposé par les syndicats d'énergies.
Le programme vise à passer, d'ici à la fin 2014 :
1. De 325 communes à 450 communes suivies, soit 38 % d'augmentation.
2. De 525 000 habitants à 800 000 habitants concernés, soit 52 % d'augmentation.
3. De 13 à 20 équivalents temps plein de conseillers " énergies " actifs, soit 30 % d'augmentation.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les membres de l'USéRA fournissent une attestation d'engagement de fonds.
4. Durée de vie conventionnelle :
Sans objet.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
MONTANT
de certificats
FONDS ENGAGÉS
(en €)
FACTEUR
de proportionnalité
(en €/kWh cumac)
M
=
V
/
0,015