Les programmes suivants décrits en annexe sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2021 :
1. PRO-INFO-19 « Les jeunes s'engagent pour les économies d'énergie »
2. PRO-INFO-20 « EcoSanté pour une mobilité durable et active »
3. PRO-FOR-10 « PEPZ' »
4. PRO-FOR-11 « EcoPro »
5. PRO-INNO-12 « tRees »
6. PRO-INNO-13 « Smart Reno »
7. PRO-INNO-14 « CaSBâ »
8. PRO-INNO-15 « Energie Sprong France »
9. PRO-INNO-16 « Facilaréno »
10. PRO-INNO-17 « ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique »
11. PRO-INNO-18 « ECLER - Economie circulaire et Logistique écologique et responsable »
12. PRO-INNO-19 « LICOV »
13. PRO-INNO-20 « Espace Multimodal Augmenté (EMA) »
14. PRO-INNO-21 « FRED »
15. PRO-INNO-22 « Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la sécurité sociale »