AGRICULTURE.

 Chapitre n° 61-40 : Adaptation de l'appareil de production agricole :

    Article 40 : Travaux d'hydraulique : opérations d'intérêt      national.

 Chapitre n° 61-56 : Equipement de stockage, conditionnement, abattoirs publics :

    Article 10 : Stockage, conditionnement et mise en marché.

    Article 30 : Abattoirs publics.

    Article 40 : Equipements de mise en marché.

    Article 50 : Développement technologique et technologies      nouvelles.

 Chapitre n° 61-70 : Promotion et contrôle de la qualité :

    Article 20 : Equipement de laboratoires et établissements      vétérinaires.

 Chapitre n° 61-92 : Forêts - Acquisition et travaux :

    Article 50 : Production forestière.

    Article 80 : Sauvegarde de l'espace forestier : acquisitions.

    Article 90 : Sauvegarde de l'espace forestier : travaux.

                    CULTURE.

 Chapitre n° 66-10 : Patrimoine écrit et documentaire :

    Article 10 : Archives de France.

    Article 20 : Lecture et livre.

 Chapitre n° 66-20 : Patrimoine monumental :

    Article 10 : Archéologie.

    Article 20 : Edifices non protégés.

    Article 40 : Architecture - Sites et espaces protégés.

    Article 70 : Patrimoine ethnologique.

 Chapitre n° 66-30 : Patrimoine muséographique et arts plastiques :

    Article 21 : Musées classés et contrôlés.

    Article 22 : Musées classés et contrôlés - Parties classées parmi      les monuments historiques.

    Article 23 : Musées de culture scientifique et technique.

    Article 50 : Arts plastiques.

 Chapitre n° 66-40 : Spectacles :

    Article 10 : Théâtre et spectacles.

    Article 30 : Musique.

    Article 70 : Développement culturel.

 Chapitre n° 66-98 : Enveloppe Recherche :

    Article 20 : Patrimoine monumental.

    Article 31 : Musée.

    Article 70 : Développement culturel.

                   ENVIRONNEMENT.

 Chapitre n° 67-10 : Interventions dans le domaine de l'eau :

    Article 10 : Prévention et lutte contre les pollutions et le      bruit.

    Article 20 : Ecrêtement des redevances industrielles et      financement des contrats de branches et autres interventions.

    Article 70 : Grands barrages.

    Article 80 : Autres travaux de protection contre les eaux.

 Chapitre n° 67-11 : Protection de la nature :

    Article 10 : Réserves naturelles.

    Article 40 : Parcs naturels régionaux.

    Article 50 : Faune et flore.

    Article 70 : Equipement piscicole.

               INTERIEUR ET DECENTRALISATION.

 Chapitre n° 63-52 : Fonds spécial d'investissement routier - Voirie locale - Réseau national déclassé :

    Article 50 : Reconstruction des ponts détruits par fait de guerre      - Voirie locale.

 Chapitre n° 67-50 : Subvention d'équipement aux collectivités pour les constructions publiques :

    Article 40 : Développement des techniques nouvelles de gestion.

             AFFAIRES SOCIALES ET SOLIDARITE NATIONALE.

 Chapitre n° 66-11 : Subventions d'équipement sanitaire :

    Article 10 : Modernisation et humanisation des centres      hospitaliers régionaux et établissements d'intérêt général.

    Article 20 : Modernisation et humanisation des établissements de      soins et de cure.

    Article 30 : Etablissements et services de protection et de      prévention sanitaire : investissements réalisés dans le cadre de      la procédure des grands chantiers d'aménagement du territoire.

    Article 40 : Etablissements de formation de personnels      sanitaires.

 Chapitre n° 66-20 : Subventions d'équipement social :

    Article 30 : Etablissements sociaux d'aide à l'enfance, à      l'adolescence et à la famille : investissements réalisés dans      le cadre de la procédure des grands chantiers d'aménagement du      territoire.

    Article 40 : Etablissements sociaux pour personnes âgées :

      - Médicalisation des maisons de retraite des hôpitaux publics ;

      - Médicalisation des maisons de retraite des hôpitaux publics          autonomes ;

      - Médicalisation des maisons de retraite des bureaux d'aide          sociale ;

      - Création d'établissements médicalisés ;

      - Centres de soins infirmiers à domicile ;

      - Investissements réalisés dans le cadre de la procédure des          grands chantiers d'aménagement du territoire.

    Article 80 : Aménagement social concerté (ne sont éligibles que      les investissements réalisés dans le cadre des contrats de plan      Etat-région et des contrats "famille".

    Article 70 : Mode de garde de la petite enfance : investissements      réalisés dans le cadre de la procédure des grands chantiers      d'aménagement du territoire.

    Article 90 : Transformation des hospices.

                   TEMPS LIBRE - JEUNESSE ET SPORTS.

 Chapitre n° 66-50 : Jeunesse et sports - Subventions aux collectivités.

    Article 10 : Equipements sportifs et socio-éducatif d'intérêt      national.

    Article 20 : Equipements sportifs et socio-éducatif régionaux et      locaux (opérations expérimentales).

                         TRANSPORTS.

 Chapitre n° 63-20 : Subventions et participations financières pour études, travaux et investissements :

    Article 32 : Bases aériennes.

 Chapitre n° 63-41 : Transports terrestres - Subventions d'investissement :

    Article 14 : Aménagement d'infrastructures de voirie pour les      transports collectifs en région d'Ile-de-France.

    Article 21 : Aménagement d'infrastructures de voirie pour les      transports collectifs urbains en province - axes lourds -      tramways.

    Article 23 : Contrats de développement et d'infrastructures      diverses.

    Article 24 : Métros de province.

    Article 30 : Etudes, recherche, développement et expérimentations      de transports collectifs urbains.

    Article 40 : Transports de voyageurs à courte distance.

    Article 60 : Aide au développement de la productivité des      transports de marchandises.

 Chapitre n° 63-42 : Routes - Participations :

    Article 30 : Voirie en milieu urbain (réalisation de voirie      urbaine destinée à être intégrée à la voirie nationale).

 Chapitre n° 63-45 : Voies navigables et ports fluviaux en métropole - Subventions d'équipement :

    Article 10 : Ports fluviaux - Ports et infrastructures fluviales      de plaisance.