Les attributions individuelles annuelles de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du présent arrêté varient en fonction des responsabilités exercées au sein du conseil :
- président ;
- vice-président ;
- membre.
Elles sont fixées par décision du ministre chargé de l'architecture, par référence à un montant défini en fonction des responsabilités exercées déterminées à l'article 3 du présent arrêté.
Lorsqu'un membre suppléant du conseil siège en remplacement d'un membre titulaire, il perçoit l'indemnité prévue au premier article du présent arrêté à la place du membre titulaire qu'il remplace, au prorata du nombre de séances concernées.