A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Chapitre II : Dispositions communes,   Art. R371-16,   Art. R371-17,   Art. R371-18,   Art. R371-19,   Art. R371-20,   Art. R371-21,   Sct. Chapitre III : Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques,   Art. R371-22,   Art. R371-23,   Sct. Chapitre IV : Schémas régionaux de cohérence écologique,   Sct. Section 1 : Dispositions générales,   Art. R371-24,   Sct. Section 2 : Contenu,   Art. R371-25,   Art. R371-26,   Art. R371-27,   Art. R371-28,   Art. R371-29,   Art. R371-30,   Art. R371-31,   Sct. Section 3 : Procédure,   Art. R371-32,   Art. R371-33,   Art. R371-34,   Sct. Chapitre V : Dispositions diverses,   Art. R371-35

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Chapitre Ier : Comités "trames verte et bleue"