La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er est fixée comme suit :
Cap
Grades
Représentants
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Inspecteurs :
- effectif inférieur ou égal à 80 agents
2
1 à 2 (*)
1 à 2 (*)
1 à 2 (*)
- effectif compris entre 81 et 150 agents
3
1 à 2 (*)
1 à 2 (*)
1 à 2 (*)
- effectif supérieur à 150 agents
4
1 à 2 (*)
1 à 2 (*)
1 à 2 (*)
2
Contrôleur principal
1 à 2 (*)
1 à 2 (*)
1 à 2 (*)
1 à 2 (*)
Contrôleur de 1re classe
1 à 2 (*)
1 à 2 (*)
1 à 2 (*)
1 à 2 (*)
Contrôleur de 2e classe
1 à 2 (*)
1 à 2 (*)
1 à 2 (*)
1 à 2 (*)
3
Agents administratifs principaux des impôts de 1re classe
1 à 2 (*)
1 à 2 (*)
1 à 2 (*)
1 à 2 (*)
Agents administratifs principaux des impôts de 2e classe
1 à 2 (*)
1 à 2 (*)
1 à 2 (*)
1 à 2 (*)
Agents administratifs des impôts de 1re classe
1 à 2 (*)
1 à 2 (*)
1 à 2 (*)
1 à 2 (*)
Agents administratifs des impôts de 2e classe
1 à 2 (*)
1 à 2 (*)
1 à 2 (*)
1 à 2 (*)
(*) Conformément aux dispositions réglementaires, 2 sièges si les effectifs du grade sont supérieurs à 19 agents