Tableau I




Tableau II




NUMÉRO
de la nomenclature
d'activités française
NATURE DU RISQUE
NUMÉRO
du risque
(sécurité sociale)
TAUX NET
de cotisation
"a.t."
10. Extraction de houille, de lignite et de tourbe
10.1Z
Extraction et agglomération de la houille (mines privées)
10.1.ZZ
5,69
11. Extraction d'hydrocarbures : services annexes
11.1Z
Extraction de pétrole
11.1.ZZ
1,70
11.1Z
Extraction de gaz naturel
11.1.ZY
1,70
12. Extraction de minerais d'uranium
12.0Z
Extraction de minerais d'uranium
12.0ZZ
5,69
13. Extraction de minerais métalliques
13.1Z
Mines de fer à ciel ouvert
13.1ZZ
3,00
13.1Z
Mines de fer souterraines autres que les mines sédimentaires de l'Est
13.1ZY
5,69
13.2Z
Extraction de bauxite
13.2ZZ
5,69
13.2Z
Extraction de minerais de plomb, zinc et cuivre
13.2ZY
5,69
13.2Z
Extraction de métaux précieux par retraitement de haldes
13.2ZW
3,00
14. Autres industries extractives
14.1E
Ardoisières souterraines
14.1EZ
5,69
TC
14.1E
Ardoisières à ciel ouvert
14.1EY
5,00
14.3Z
Extraction de potasse
14.3ZZ
5,69
14.4Z
Extraction de sel (chlorure de sodium et sels divers)
14.4ZZ
5,69
14.5Z
Production d'asphalte
14.5ZZ
5,69
73. Recherche et développement
73.1Z
Missions itinérantes de recherches minières du commissariat à l'énergie atomique et du bureau de recherches géologiques et minières
73.1ZZ
1,70
NUMÉRO
de la nomenclature
d'activités française
NATURE DU RISQUE
NUMÉRO
du risque
(sécurité sociale)
TAUX NET
de cotisation
"a.t."
74. Services fournis principalement aux entreprises
74.7Z
Personnel employé au gardiennage des exploitations fermées
74.7ZZ
2,90
75. Administration publique
75.3A
Agents des caisses régionales de la sécurité sociale dans les mines
75.3AZ
1,40
TC
85. Santé et action sociale
85.3K
Salariés âgés d'au moins quarante-cinq ans et de moins de cinquante-cinq ans, dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article R. 5111-1 du code du travail
85.3KZ
1,00
TC