Les fonctionnaires hospitaliers titulaires d'un grade classé dans les groupes de rémunération IV, V et VI au 1er janvier 1989 ou bénéficiant à la même date d'un classement dans les groupes V, VI et VII, en application des dispositions du décret n° 2006-227 du 24 février 2006 susvisé, sont reclassés à cette date dans les échelles 3, 4 et 5 conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE 

    1. Grades et emplois classés dans le groupe IV

 Fonctionnaires classés dans le groupe IV SITUATION   NOUVELLE :

 Echelle 3

 SITUATION ANCIENNE :  1er échelon SITUATION   NOUVELLE :  1er échelon - Ancienneté acquise.

 SITUATION ANCIENNE :  2e échelon SITUATION   NOUVELLE :  2e échelon - Ancienneté acquise.

 SITUATION ANCIENNE :  3e échelon SITUATION   NOUVELLE :  3e échelon - Ancienneté acquise.

 SITUATION ANCIENNE :  4e échelon SITUATION   NOUVELLE :  4e échelon - Ancienneté acquise.

 SITUATION ANCIENNE :  5e échelon SITUATION   NOUVELLE :  5e échelon - 2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.

 SITUATION ANCIENNE :  6e échelon SITUATION   NOUVELLE :  6e échelon - Ancienneté acquise.

 SITUATION ANCIENNE :  7e échelon SITUATION   NOUVELLE :  7e échelon - Ancienneté acquise.

 SITUATION ANCIENNE :  8e échelon : Avant 3 ans SITUATION   NOUVELLE :
 8e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.

 SITUATION ANCIENNE :  8e échelon : Après 3 ans SITUATION   NOUVELLE :
 9e échelon - Sans ancienneté.

 SITUATION ANCIENNE :  9e échelon SITUATION   NOUVELLE :  9e échelon - Ancienneté acquise.

 SITUATION ANCIENNE : 10e échelon SITUATION   NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE : Fonctionnaires bénéficiant du classement dans le groupe V SITUATION   NOUVELLE : Echelle 3

 SITUATION ANCIENNE :  4e échelon SITUATION   NOUVELLE :  5e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.

 SITUATION ANCIENNE :  5e échelon SITUATION   NOUVELLE :  6e échelon - Ancienneté acquise.

 SITUATION ANCIENNE :  6e échelon SITUATION   NOUVELLE :  7e échelon - Ancienneté acquise.

 SITUATION ANCIENNE :  7e échelon SITUATION   NOUVELLE :  8e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.

 SITUATION ANCIENNE :  8e échelon SITUATION   NOUVELLE :  9e échelon - Ancienneté acquise.

 SITUATION ANCIENNE :  9e échelon SITUATION   NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise.

 SITUATION ANCIENNE : 10e échelon SITUATION   NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise majorée de 4 ans.

SITUATION ANCIENNE :

    2. Grades et emplois classés dans le groupe V

 Fonctionnaires classés dans le groupe V SITUATION   NOUVELLE :

 Echelle 4

 SITUATION ANCIENNE :  1er échelon SITUATION   NOUVELLE :  1er échelon - Ancienneté acquise.

 SITUATION ANCIENNE :  2e échelon SITUATION   NOUVELLE :  2e échelon - Ancienneté acquise.

 SITUATION ANCIENNE :  3e échelon SITUATION   NOUVELLE :  3e échelon - Ancienneté acquise.

 SITUATION ANCIENNE :  4e échelon SITUATION   NOUVELLE :  4e échelon - Ancienneté acquise.

 SITUATION ANCIENNE :  5e échelon SITUATION   NOUVELLE :  5e échelon - 2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.

 SITUATION ANCIENNE :  6e échelon SITUATION   NOUVELLE :  6e échelon - Ancienneté acquise.

 SITUATION ANCIENNE :  7e échelon SITUATION   NOUVELLE :  7e échelon - Ancienneté acquise.

 SITUATION ANCIENNE :  8e échelon : Avant 3 ans SITUATION   NOUVELLE :
 8e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.

 SITUATION ANCIENNE :  8e échelon :    Après 3 ans SITUATION   NOUVELLE :  9e échelon - Sans ancienneté.

 SITUATION ANCIENNE :  9e échelon SITUATION   NOUVELLE :  9e échelon - Ancienneté acquise.

 SITUATION ANCIENNE : 10e échelon SITUATION   NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise.

   SITUATION ANCIENNE : Fonctionnaires bénéficiant du classement dans le groupe VI :

 SITUATION   NOUVELLE : Echelle 4

 SITUATION ANCIENNE :  4e échelon SITUATION   NOUVELLE :  5e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.

 SITUATION ANCIENNE :  5e échelon SITUATION   NOUVELLE :  6e échelon - Ancienneté acquise.

 SITUATION ANCIENNE :  6e échelon SITUATION   NOUVELLE :  7e échelon - Ancienneté acquise.

 SITUATION ANCIENNE :  7e échelon SITUATION   NOUVELLE :  8e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.

 SITUATION ANCIENNE :  8e échelon SITUATION   NOUVELLE :  9e échelon - Ancienneté acquise.

 SITUATION ANCIENNE :  9e échelon SITUATION   NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise.

 SITUATION ANCIENNE : 10e échelon SITUATION   NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise majorée de 4 ans.

   SITUATION ANCIENNE :

    3. Grades et emplois classés dans le groupe VI

 Fonctionnaires classés dans le groupe VI :

 SITUATION   NOUVELLE : Echelle 5

 SITUATION ANCIENNE :  1er échelon SITUATION   NOUVELLE :  1er échelon - Ancienneté acquise.

 SITUATION ANCIENNE :  2e échelon SITUATION   NOUVELLE :  2e échelon - Ancienneté acquise.

 SITUATION ANCIENNE :  3e échelon SITUATION   NOUVELLE :  3e échelon - Ancienneté acquise.

 SITUATION ANCIENNE :  4e échelon SITUATION   NOUVELLE :  4e échelon - Ancienneté acquise.

 SITUATION ANCIENNE :  5e échelon SITUATION   NOUVELLE :  5e échelon - 2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.

 SITUATION ANCIENNE :  6e échelon SITUATION   NOUVELLE :  6e échelon - Ancienneté acquise.

 SITUATION ANCIENNE :  7e échelon SITUATION   NOUVELLE :  7e échelon - Ancienneté acquise.

 SITUATION ANCIENNE :  8e échelon : Avant 3 ans SITUATION   NOUVELLE :
 8e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.

 SITUATION ANCIENNE :  8e échelon : Après 3 ans SITUATION   NOUVELLE :
 9e échelon - Sans ancienneté.

 SITUATION ANCIENNE :  9e échelon SITUATION   NOUVELLE :  9e échelon - Ancienneté acquise.

 SITUATION ANCIENNE : 10e échelon SITUATION   NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE : Fonctionnaires bénéficiant du classement dans le groupe VII :

 SITUATION   NOUVELLE : Echelle 5

 SITUATION ANCIENNE :  4e échelon SITUATION   NOUVELLE :  5e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.

 SITUATION ANCIENNE :  5e échelon SITUATION   NOUVELLE :  6e échelon - Ancienneté acquise.

 SITUATION ANCIENNE :  6e échelon SITUATION   NOUVELLE :  7e échelon - Ancienneté acquise.

 SITUATION ANCIENNE :  7e échelon SITUATION   NOUVELLE :  8e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.

 SITUATION ANCIENNE :  8e échelon SITUATION   NOUVELLE :  9e échelon - Ancienneté acquise.

 SITUATION ANCIENNE :  9e échelon SITUATION   NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise.

 SITUATION ANCIENNE : 10e échelon SITUATION   NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise majorée de 4 ans.