Agriculture :

 61-40 : Adaptation de l'appareil de production agricole :

    40 - travaux d'hydraulique : opérations d'intérêt général ;

    80 - aménagements fonciers : actions hors programmes départementaux.   

 61-56 : Equipements de stockage, conditionnement, abattoirs publics :

    10 - stockage, conditionnement et mise en marché ;

    30 - abattoirs publics ;

    40 - équipements de mise en marché ;

    50 - développement technologique et technologies nouvelles.

 61-70 : Promotion et contrôle de la qualité :

    20 - équipement de laboratoires et établissements vétérinaires.

 61-80 : Amélioration du cadre de vie et aménagement de l'espace rural ;

    10 - eau et assainissement.

 61-92 : Forêts - Acquisition et travaux :

    50 - production forestière ;

    80 - sauvegarde de l'espace forestier : acquisitions ;

    90 - sauvegarde de l'espace forestier : travaux.

   Culture 

 66-10 : Patrimoine écrit et documentaire :

    10 - archives de France ;

    20 - lecture et livre.

 66-20 : Patrimoine monumental :

    10 - archéologie ;

    20 - édifices non protégés ;

    40 - architecture - Sites et espaces protégés ;

    70 - patrimoine ethnologique ;

    90 - monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat.  

 66-30 : Patrimoine muséographique et arts plastiques :

    21 - musées classés et contrôlés ;

    22 - musées classés et contrôlés - Parties classées parmi les monuments historiques ;

    23 - musées de culture scientifique et technique ;

    50 - arts plastiques.

 66-40 : Spectacles :

    10 - théâtre et spectacles ;

    30 - musique ;

    70 - développement culturel.

 66-98 : Enveloppe Recherche :

    20 - patrimoine monumental ;

    31 - musée ;

    70 - développement culturel.

   Affaires sociales et solidarité nationale 

 66-11 : Subventions d'équipement sanitaire :

    10 - modernisation et humanisation des centres hospitaliers régionaux et établissements d'intérêt national ;

    20 - modernisation et humanisation des établissements de soins et de cure ;

    30 - établissements et services de protection et de prévention sanitaire : investissements réalisés dans le cadre de la procédure des grands chantiers d'aménagement du territoire ;

    40 - établissements de formation de personnels sanitaires.

 66-20 Subventions d'équipement social :

    10 - établissements pour enfants handicapés ou inadaptés :

 investissements réalisés dans le cadre des contrats de plan Etat-région ;

    30 - établissements sociaux d'aide à l'enfance, à l'adolescence et à la famille : investissements réalisés dans le cadre de la procédure des grands chantiers d'aménagement du territoire ;

    40 - établissements sociaux pour personnes âgées :

    Médicalisation des maisons de retraite des hôpitaux publics ;

    Médicalisation des maisons de retraite des hôpitaux publics autonomes ;

    Médicalisation des maisons de retraite des bureaux d'aide sociale ;

    Création d'établissements médicalisés ;

    Centres de soins infirmiers à domicile.

    70 - aménagement social concerné (ne sont éligibles que les investissements réalisés dans le cadre des contrats de plan Etat-Région et des contrats Famille) ;

    80 - mode de garde de la petite enfance : investissements réalisés dans le cadre de la procédure des grands chantiers d'aménagement du territoire ;

    90 - transformation des hospices.

   Commerce et artisanat  

 64-00 : Aides et primes à l'artisanat :

    50 - aide à l'artisanat, notamment dans les zones sensibles ;

    60 - interventions en faveur de l'installation d'activités artisanales en milieu urbain.

 64-01 : Aide au commerce :

    20 - aide au commerce dans les zones sensibles.

   Environnement 

 67-10 : Interventions dans le domaine de l'eau et de la lutte contre le bruit :

    10 - prévention et lutte contre les pollutions et le bruit ;

    20 - amélioration de la qualité des eaux et écrêtement des redevances ;

    70 - grands barrages ;

    80 - autres travaux et protection contre les eaux ;

    90 - bruits et vibrations.

 67-11 : Protection de la nature :

    10 - réserves naturelles ;

    40 - parcs naturels régionaux ;

    70 - équipement piscicole.

   Intérieur et décentralisation 

 41-56 : Dotation générale de décentralisation :

    10 - Concours particulier aux communes :

    - construction et équipement des bibliothèques municipales.  

 63-52 : Fonds spécial d'investissement routier - Voirie locale.

    - Réseau national déclassé :

    50 - reconstruction des ponts détruits par faits de guerre - Voirie locale.

 67-50 : Subvention d'équipement aux collectivités pour les constructions publiques :

    30 - recherche scientifique et technique.

 67-56 : Dotation régionale d'équipement scolaire.

 67-57 : Dotation départementale d'équipement des collèges.

   Jeunesse et sports 

 66-50 - Subventions d'équipement aux collectivités :

    10 - équipements sportifs et socio-éducatifs d'intérêt national ;

    30 - équipements sportifs et socio-éducatifs expérimentaux ;

    40 - équipements sportifs et socio-éducatifs des bases de plein air et de loisirs (contrat de plan).

   Transports 

 63-20 : Subventions et participations financières pour études, travaux et investissements :

    32 - bases aériennes.

 63-41 : Transports terrestres - Subventions d'investissement :

    14 - aménagement d'infrastructures de voirie pour les transports collectifs en région d'Ile-de-France ;

    21 - aménagement d'infrastructure pour les transports collectifs urbains en province : tramways et métros ;

    23 - contrats de développement et d'infrastructure diverses ;

    30 - transports collectifs ;

    40 - transports collectifs régionaux, départementaux et locaux ;

    60 - aide au développement de la productivité des transports de marchandises.

 63-42 : Routes - Participations :

    30 - opérations de voirie des collectivités territoriales intéressant la gestion du réseau routier national.

 63-45 : Voies navigables et ports fluviaux en métropole - Subventions d'équipement :

    10 - ports fluviaux - Ports et infrastructures fluviales de plaisance.

   Urbanisme et logement 

 65-20 : Urbanisme et paysages - Subventions d'équipement : 

    50 - Villes nouvelles ;

    90 - aménagement de l'Aquitaine.

 65-23 : Urbanisme et paysages - aménagement du cadre de vie urbain et intervention dans les sites, abords et paysages :

    40 - interventions spécifiques dans les sites, abords et paysages ;

    60 - plan urbain - Expérimentations ;

    90 - action foncière et aménagements urbains : opérations exceptionnelles.   

 65-47 : Actions sur le parc de logements existants :

    50 - aide à la préparation et à la mise en oeuvre des opérations d'amélioration de l'habitat ;

    60 - financement des travaux lourds dans les travaux d'amélioration de l'habitat ;

    70 - résorption de l'habitat insalubre.

 67-10 : Fonds social urbain :

    10 - fonds social urbain.