Dans la limite de leurs attributions respectives, les destinataires de ces informations nominatives sont :
   Le chef d'état-major de l'armée de terre,
   Le directeur du personnel militaire de l'armée de terre ;
   Le directeur de la gendarmerie nationale, division des affaires pénales militaires ;
   Les généraux commandant les divisions, les commandants des armes et les directeurs de service ;
   Le directeur de la protection sécurité défense ;
   Les bureaux du service national ;
   Les chefs de corps ;
   Le commandant du poste régional de protection sécurité défense ;
   Les agents chargés, sous leur autorité hiérarchique, des opérations administratives concernant les personnels en cause.