Les éléments à prendre en compte pour la détermination du prix de revient de l'opération sont les suivants :
   - prix bâtiment ;
   - la charge foncière, qui comprend :
      - le prix du terrain et les frais d'acquisition ;
      - les honoraires de géomètre ;
      - les dépenses relatives aux travaux d'aménagement du terrain et les honoraires y afférents, démolition, mouvements de terres, voiries et réseaux divers, branchements, transformateurs, aires de stationnement ;
   - les honoraires correspondants.
   Un arrêté préfectoral détermine, le cas échéant, un plafond de dépenses à prendre en compte pour chacune de ces composantes.