a) Principes généraux
- L'Autorité peut, par une décision motivée, limiter les offres commerciales comportant une gratification financière des joueurs.
- Les opérateurs veillent à proposer des gratifications financières raisonnables, qui ne comportent pas d'incitation excessive à la pratique du jeu et qui ne favorisent pas le développement, le maintien ou la reprise de pratiques de jeu excessive.
b) Orientations de mise en œuvre
Pour ce faire, il est préconisé que :
- Les gratifications financières fassent l'objet de précautions particulières lorsqu'elles s'adressent aux joueurs dont les pratiques de jeu sont les plus intensives en termes de fréquence et de dépenses de jeu, afin d'éviter que celles-ci ne favorisent un basculement vers un jeu excessif ou pathologique. Cette vigilance concerne tout particulièrement les programmes de fidélité et les avantages spécifiques accordés aux clients dits « VIP ».
- Les opérateurs mettent en œuvre les moyens nécessaires pour ne pas proposer de gratifications financières aux joueurs identifiés comme potentiellement excessifs ou pathologiques dans le cadre des procédures mentionnées à l'article VII.
- En cas de projet de lancement d'offres promotionnelles intégrant une gratification financière, et en particulier si la mécanique de jeu ou les montants des gratifications sont différents des offres existantes, l'opérateur peut solliciter, le plus en amont possible (aux premiers stades la conception de l'offre promotionnelle) l'avis des services de l'ANJ.