A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre II : Certification périodique des professionnels de santé


,   Sct. Section 1 : Définition et champ d'application ,   Art. L4022-1,   Art. L4022-2,   Art. L4022-3,   Art. L4022-4,   Sct. Section 2 : Conseil national de la certification périodique ,   Art. L4022-5,   Art. L4022-6,   Sct. Section 3 : Référentiels et contrôle ,   Art. L4022-7,   Art. L4022-8,   Art. L4022-9,   Art. L4022-10,   Art. L4022-11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4124-6-1,   Art. L4234-6-1,   Art. L4321-19,   Art. L4322-12,   Art. L4312-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Titre II : Développement professionnel continu et certification périodique des professionnels de santé,   Sct. Chapitre Ier