Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente ou d'utiliser pour le nettoyage des matériaux et des objets destinés à être mis au contact de denrées alimentaires des produits de nettoyage élaborés avec des constituants dont la présence dans ces produits créerait un risque pour la santé ; la liste des constituants autorisés est fixée par un arrêté conjoint des ministres respectivement chargés de la consommation, de l'industrie, de l'agriculture et de la santé, après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.
   Des arrêtés pris dans les mêmes conditions établissent, le cas échéant, pour certains constituants :
   Les critères de pureté ;
   Les concentrations maximales et minimales dans les produits de nettoyage ;
   Les conditions d'utilisation.
   Ces arrêtés pourront également définir les méthodes d'essais des produits de nettoyage.