Mesures disciplinaires 
En dehors des peines judiciaires que peuvent entraîner les infractions au règlement général sur l'exploitation des mines ou tous autres délits, les mesures disciplinaires ci-dessous peuvent, dans le cadre du règlement intérieur propre à chaque bassin ou exploitation, être appliquées, suivant la gravité des fautes commises : 
1° L'avertissement ; 
2° L'amende ; 
3° La mise à pied ; 
4° La rétrogradation ; 
5° La révocation.