L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé met en place et diffuse sur son site internet ce répertoire dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
 Seules les informations relatives aux recherches biomédicales à l'appui desquelles une demande d'autorisation de mise sur le marché a été délivrée après ce délai sont publiées sur ce répertoire.