Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale des douanes et droits indirects 
DEFINITION DE L'EMPLOI 
justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire 
NIVEAU 
des responsabilités exercées 
NOMBRE 
de postes éligibles 
Créations 
ou 
suppressions 
MONTANT 
(en points majorés) 
DATE D'EFFET 
2° Chef de subdivision :
-chef de subdivision terrestre ;
-officier naval ;
-inspecteur mécanicien interrégional ;
-inspecteur radio interrégional ;
-chef d'atelier naval. 
Emploi administratif du niveau de la catégorie A. 
243 
10 
1er août 1990 
d° 
d° 
d° 
20 
1er août 1991 
d° 
d° 
+ 13 
20 
1er août 1993 
3° Adjoint à un chef divisionnaire. 
Emploi administratif du niveau de la catégorie A ou B. 
45 
10 
1er août 1990 
d° 
d° 
d° 
20 
1er août 1991 
d° 
d° 
+ 45 
20 
1er août 1992 
d° 
d° 
+ 20 
20 
1er août 1995 
5° Chef de poste (unité maritime ou unité terrestre). 
Emploi administratif du niveau de la catégorie B. 
435 
5 
1er août 1990 
d° 
d° 
d° 
10 
1er août 1991 
d° 
d° 
+ 22 
10 
1er août 1992 
d° 
d°
-47 
10 
1er août 1996 
6° Maître de chien. 
Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C. 
174 
5 
1er août 1990 
d° 
d° 
d° 
10 
1er août 1991 
d° 
d° 
+ 26 
10 
1er août 1992 
d° 
d° 
+ 45 
au titre de la politique de la ville 
10 
1er août 1993 
7° Mécanicien automobile 
Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C. 
+ 112 
10 
1er août 1992 
+ 2 
10 
1er août 1993
-14 
10 
1er août 1996 
DEFINITION DE L'EMPLOI 
justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire 
NIVEAU 
des responsabilités exercées 
NOMBRE 
de postes éligibles 
Créations 
ou 
suppressions 
MONTANT 
(en points majorés) 
DATE D'EFFET 
8° Technicien radio. 
Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C. 
+ 58 
10 
1er août 1992 
d° 
d° 
+ 5 
10 
1er août 1993 
9° Motocycliste. 
Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C. 
+ 211 
10 
1er août 1992 
+ 50 
10 
1er août 1993 
10° Exercice à titre permanent, au sein des ateliers d'imprimerie et d'édition nationaux des douanes, de fonctions d'imprimeur-reprographe concourant à la réalisation de publications écrites et photographiques à diffusion nationale et exigeant, de leur titulaire, la connaissance et la maîtrise des techniques modernes de l'édition et de l'impression (publication assistée par ordinateur, tirage en quadrichromie). 
Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C. 
+ 12 
10 
1er août 1992 
d° 
d° 
+ 23 
10 
1er août 1993 
11° Rédacteur enseignant des écoles des douanes. 
Emploi administratif du niveau de la catégorie A. 
+ 17 
20 
1er août 1992 
d° 
d° 
+ 9 
20 
1er août 1993 
12° Chargé d'enseignement des écoles des douanes. 
Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C. 
+ 40 
10 
1er août 1992 
d° 
d° 
+ 5 
10 
1er août 1993 
14° Exercice à titre permanent de fonctions spécialisées d'aide-jaugeur, consistant dans les prises de mesures et les contrôles des locaux à bord des navires et recouvrant, à ce titre, d'importantes sujétions en terme de disponibilité et de mobilité géographique. 
Emploi administratif du niveau de la catégorie C. 
+ 8 
10 
1er août 1992 
15° Responsable du secrétariat d'un chef divisionnaire. 
Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C. 
+ 119 
10 
1er août 1993 
+ 8 
10 
1er août 1995 
16° Chef d'équipe de recherche au sein de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières. 
Emploi administratif du niveau de la catégorie C. 
+ 40 
au titre de la politique de la ville 
1er août 1993 
d° 
d° 
+ 5 
10 
1er août 1996 
DEFINITION DE L'EMPLOI 
justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire 
NIVEAU 
des responsabilités exercées 
NOMBRE 
de postes éligibles 
Créations 
ou 
suppressions 
MONTANT 
(en points majorés) 
DATE D'EFFET 
17° Chef mécanicien de la surveillance maritime. 
Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C. 
+ 31 
10 
1er août 1993 
d° 
d° 
+ 36 
10 
1er août 1994 
18° Chef de quart de la surveillance maritime. 
Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C. 
+ 81 
10 
1er août 1993 
d° 
d° 
+ 35 
10 
1er août 1994 
19° Rédacteur à la formation professionnelle. 
Emploi administratif du niveau de la catégorie A. 
+ 65 
20 
1er août 1993 
d° 
d° 
+ 5 
20 
1er août 1996 
20° Chargé de formation. 
Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C. 
+ 15 
10 
1er août 1993 
21° Technicien de laboratoire. 
Emploi administratif du niveau de la catégorie B. 
+ 20 
10 
1er août 1993 
d° 
d° 
+ 5 
10 
1er août 1996 
22° Responsable, au niveau de la direction générale, d'un secrétariat de direction (directeur général, chef de service, sous-directeur). 
Emploi administratif du niveau de la catégorie C. 
+ 9 
10 
1er août 1993 
23° Agent investis des fonctions de commandant en second d'une vedette de surveillance. 
Emploi administratif du niveau de la catégorie B. 
+ 35 
10 
1er août 1994 
24° Agents exerçant des missions de sûreté, affectés au tunnel sous la Manche, à Lille TGV et à gare du Nord ou agents exerçant des missions de contrôles des matières dangereuses, affectés au tunnel du Fréjus ou au tunnel du Mont-Blanc. 
Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C. 
255 
10 
1er août 1994 
113 
10 
1er août 1995 
84 
10 
1er jour du mois 
suivant 
la publication 
du décret 
n° 2021-698 
du 1er juin 2021 
26° Responsable d'une unité de ciblage des grands ports et aéroports. 
Emploi administratif du niveau de la catégorie A. 
+ 7 
20 
1er août 1994 
27° Agent exerçant au sein d'une unité de ciblage des grands ports et aéroports. 
Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C. 
+ 79 
10 
1er août 1994 
d° 
d° 
+ 22 
10 
1er août 1996 
28° Agent des services de recherche de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (D. N. R. E. D.). 
Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C. 
+ 146 
10 
1er août 1994 
29° Moniteur de tir. 
Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C. 
+ 95 
10 
1er août 1995
-
DEFINITION DE L'EMPLOI 
justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire 
NIVEAU 
des responsabilités exercées 
NOMBRE 
de postes éligibles 
Créations 
ou 
suppressions 
MONTANT 
(en points majorés) 
DATE D'EFFET 
30° Responsable du service de la comptabilité des bureaux particuliers des directions. 
Emploi administratif du niveau de la catégorie A ou B. 
+ 50 
20 
1er août 1995 
31° Régisseur d'avances. 
Emploi administratif du niveau de la catégorie A ou B. 
+ 56 
20 
1er août 1995 
32° Agent exerçant des fonctions d'adjoint au responsable du service national des compteurs d'alcool. 
Emploi administratif du niveau de la catégorie A. 
+ 1 
20 
1er août 1995 
33° Agent technique du banc d'essai et des bureaux de garantie de la direction nationale de la garantie et des services industriels (DNGSI). 
Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C. 
+ 124 
10 
1er août 1995 
34° Agent des régions techniques du service national des compteurs de la direction nationale de la garantie et des services industriels (DNGSI). 
Emploi administratif du niveau de la catégorie B. 
+ 12 
10 
1er août 1995 
35° Responsable du secrétariat des chefs de région et du chef du service national des compteurs de la direction nationale de la garantie et des services industriels (DNGSI). 
Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C. 
+ 9 
10 
1er août 1995 
36° Agent affecté au service central de l'armement. 
Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C. 
+ 2 
10 
1er août 1995 
37° Radariste. 
Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C. 
+ 10 
10 
1er août 1996 
38° Personnel non navigant technique des brigades de surveillance aérienne. 
Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C. 
+ 50 
10 
1er août 1996 
39° Adjoint d'un chef mécanicien d'une vedette garde-côtes ou assimilée. 
Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C. 
+ 36 
10 
1er août 1996 
40° Personnel de la brigade de contrôle 4 de Roissy. 
Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C. 
+ 102 
10 
1er août 1996 
41° Rédacteur au contentieux et agent poursuivant. 
Emploi administratif du niveau de la catégorie A ou B. 
+ 100 
20 
1er août 1996 
42° Agent chargé du recouvrement et des voies d'exécution à la DNRED et à l'interrégion de Méditerranée. 
Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C. 
+ 14 
10 
1er août 1996 
43° Agent exerçant des fonctions de chef de visite nécessitant une technicité particulière en raison de la complexité et de la densité des flux de dédouanement au sein des 50 bureaux de douane traitant le plus grand nombre d'opérations de dédouanement. 
Emploi administratif du niveau de la catégorie A ou B. 
+ 80 
20 
1er août 1996 
44° Correspondant régional informatique. 
Emploi administratif du niveau de la catégorie A ou B. 
+ 54 
20 
1er août 1996
-