Les inspecteurs des affaires sanitaires et sociales en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés selon les dispositions suivantes :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon
Chef de service
Inspecteur hors classe
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois.
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise.
Inspecteur principal de 1re classe
Inspecteur principal
6e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise.
5e échelon
9e échelon
Sans ancienneté.
4e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise.
3e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon
5e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise.
Inspecteur principal de 2e classe
7e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.
6e échelon
5e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise.
5e échelon
4e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise.
4e échelon
3e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise.
3e échelon
2e échelon
4/5 de l'ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon provisoire
Ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon provisoire
Ancienneté acquise.
Inspecteur
Inspecteur
12e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.
11e échelon
10e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise.
10e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise.
9e échelon
8e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise.
8e échelon
7e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise.
7e échelon
6e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise.
6e échelon
5e échelon
4/5 de l'ancienneté acquise.
5e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon
3e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise.
3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon
Sans ancienneté.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise.
Inspecteur-élève
Inspecteur-élève
Ancienneté acquise.
Pour le grade d'inspecteur principal la durée du 1er échelon provisoire est d'un an et six mois et celle du 2e échelon provisoire est de deux ans.
Les services effectifs accomplis dans leur ancien grade par les inspecteurs des affaires sanitaires et sociales, régi par le décret du 2 novembre 1995 susvisé, sont considérés comme des services effectifs accomplis dans le grade de reclassement.