La commission, créée par le présent arrêté, peut consulter toute personne qu'elle jugera utile.
 Pour ses travaux, elle peut se réunir en sous-commission. Elle est assistée du bureau des personnels de conservation, de documentation, de recherche et d'enseignement qui en assure le secrétariat.
 Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.