Liste des départements et collectivités d'outre-mer dans lesquels le tarif des annonces légales en 2014 est égal au tarif de base, soit 4,04 € hors taxe la ligne 
03 Allier. 
04 Alpes-de-Haute-Provence. 
05 Hautes-Alpes. 
09 Ariège. 
11 Aude. 
12 Aveyron. 
13 Bouches-du-Rhône. 
14 Calvados. 
15 Cantal. 
19 Corrèze. 
2A Corse-du-Sud. 
2B Haute-Corse. 
21 Côte-d'Or. 
22 Côtes-d'Armor. 
24 Dordogne. 
23 Creuse. 
29 Finistère. 
31 Haute-Garonne. 
32 Gers. 
33 Gironde. 
34 Hérault. 
35 Ille-et-Vilaine. 
39 Jura. 
40 Landes. 
43 Haute-Loire. 
44 Loire-Atlantique. 
46 Lot. 
47 Lot-et-Garonne. 
49 Maine-et-Loire. 
50 Manche. 
53 Mayenne. 
56 Morbihan. 
57 Moselle. 
58 Nièvre. 
61 Orne. 
63 Puy-de-Dôme. 
64 Pyrénées-Atlantiques. 
65 Hautes-Pyrénées. 
66 Pyrénées-Orientales. 
67 Bas-Rhin. 
68 Haut-Rhin. 
71 Saône-et-Loire. 
72 Sarthe. 
73 Savoie. 
74 Haute-Savoie. 
81 Tarn. 
82 Tarn-et-Garonne. 
83 Var. 
84 Vaucluse. 
85 Vendée. 
87 Haute-Vienne. 
971 Guadeloupe.
97-7 Collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy. 
97-8 Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin. 
98-6 Collectivité d'outre-mer de Wallis-et-Futuna.