A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1212-1,   Art. R*1212-2,   Art. R*1212-3,   Art. R1212-4,   Art. R1212-5,   Art. R1212-7

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Sct. Section 1 : Dispositions générales,   Sct. Section 2 : Organisation en métropole,   Sct. Section 3 : Attributions des commandants supérieurs outre-mer ,   Art. D1212-8,   Art. D1212-9,   Art. D1212-10,   Art. D1212-11,   Art. D1212-12,   Art. D1212-13,   Art. D*1212-14,   Art. D1212-15,   Art. D1212-16