A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2016


  Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au dépistage des effectifs de bovinés,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux mouvements des bovinés,   Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à la vaccination des bovinés,   Sct. Chapitre V : Dispositions finales,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 19,   Art. 20