1. A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012


 Art. Annexe 1

2. Les autorisations européenne de pêche pour la pêche du merlu du Nord délivrées pour l'année de gestion 2019 sont caduques à partir du lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.