A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2007
  Art. Annexe 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2007

  Sct.  Chapitre Ier  Diagnostic de performance énergétique  pour les maisons individuelles,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct.  Chapitre II  Diagnostic de performance énergétique  dans des bâtiments collectifs à usage principal d'habitation,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2007
- Arrêté du 21 septembre 2007


  Art. 1,   Art. Annexe 6