Quiconque aura sciemment aliéné ou acquis des découvertes faites en violation des articles 1er, 6 et 15 ou des découvertes dissimulées en violation des articles 3 et 14 [*infractions*], sera puni [*sanction*] sans préjudice de tous dommages-intérêts, d'un emprisonnement d'un à six mois [*durée*] et d'une amende de 2.000 à 20.000 francs (20 à 200 F) [*montant*], laquelle pourra toutefois être portée au double du prix de la vente, ou de l'une de ces deux peines seulement.