CONTENU DU COMPTE RENDU DES IMPORTATIONS ET DES TRANSFERTS REÇUS

			N° AIMG

			ou dérogation

			le cas échéant (1)

			NUMÉRO

			de déclaration

			en douane

			le cas échéant

			DATE DE L'IMPORTATION

			ou du transfert en provenance

			d'un autre Etat membre

			de l'Union européenne

			PAYS

			d'origine

			DÉSIGNATION

			du matériel

			CATÉGORIE (2)

			TYPE (3)

			MARQUE/

			MODÈLE (3)

			CALIBRE (3)

			NUMÉRO

			de série (3)

			QUANTITÉ

			MONTANT

(1) Portez le numéro d'AIMG ou le terme DEROG si l'importation s'est effectuée selon l'un des cas de dérogations mentionnées à l'article 1 de l'arrêté du 8 juillet 2015 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une autorisation d'importation de matériels de guerre, armes, éléments d'arme, munitions ou éléments de munition.

(2) Tel que mentionnée à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure.

(3) Uniquement pour les importations et les transferts de matériels des catégories A1, A2 (1° et 2°) et pour les importations de matériels des catégories A2 (6°), B (1°)

Adresse du service destinataire :

Pour les armes et munitions et leurs éléments des catégories A1, A2 (1°) et B :

Ministère de l'intérieur, secrétariat général, service central des armes, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08.

Pour les matériels de guerre de la catégorie A2 à l'exclusion des armes ou éléments d'armes mentionnés au 1° :

Ministère des armées, direction générale de l'armement, direction du développement international/ sous-direction de la gestion des procédures de contrôle, 60, boulevard du général Martial-Valin, 75015 Paris.