Sans préjudice du respect de la réglementation en vigueur, l'exploitant se conformera aux dispositions suivantes.
4.1. L'installation visée a l'article 1er du présent décret sera construite et exploitée de façon que son fonctionnement ne puisse être à l'origine de bruits ou de vibrations pouvant constituer une gêne pour la tranquillité du voisinage. Une mesure des niveaux sonores en limite du site sera effectuée en l'absence de source de bruit due à l'installation de façon à constituer une référence, une autre mesure sera effectuée après la mise en service de l'installation.
4.2. Les rejets de vapeur par les aéroréfrigérants n'entraîneront pas d'altérations notables des conditions méteorologiques ou climatiques locales.
4.3. Il sera procédé à la surveillance de la dose annuelle en limite de site due aux rayonnements directement ou indirectement ionisants. Les mesures correspondantes devront commencer un an au plus tard avant la mise en oeuvre d'un faisceau de particules dans un cyclotron injecteur de façon à constituer une référence. Les résultats de cette surveillance sont communiqués au ministre chargé de la santé (S.C.P.R.L.) et au ministre de l'industrie (S.C.S.I.N.).