Le Conseil national des fondations prévu à l'article 20-1 de la loi du 23 juillet 1987 précitée est placé auprès du Premier ministre ; il comprend vingt-sept membres :
   1. Un député désigné par l'Assemblée nationale et un sénateur désigné par le Sénat ;
   2. Un conseiller d'Etat et un conseiller maître à la Cour des comptes désignés par les chefs de ces juridictions ;
   3. Un conseiller ou un avocat général à la Cour de cassation désigné par l'assemblée générale de la Cour de cassation sur proposition du bureau de la cour ;
   4. Neuf représentants des ministres suivants désignés respectivement par chacun de ces ministres :
   - le ministre chargé de l'éducation nationale ;
   - le ministre chargé de l'économie, des finances et du budget ;
   - le garde des sceaux, ministre de la justice ;
   - le ministre de l'intérieur ;
   - le ministre chargé de la culture ;
   - le ministre chargé des affaires sociales ;
   - le ministre chargé de la recherche ;
   - le ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
   - le ministre chargé de l'environnement ;
   5. Treize personnalités qualifiées nommées par le Premier ministre à savoir :
   a) Huit personnalités qualifiées en raison de leurs activités au sein des fondations ;
   b) Quatre personnalités qualifiées en matière de droit ou d'économie des fondations ;
   c) Un représentant du Conseil national de la vie associative.