I. - Lorsque le conseiller en investissements participatifs exerce une activité d’inscription de titres financiers dans un compte-titres, les tâches essentielles de la prise en charge et du suivi des bulletins de souscription, sont les suivantes :
1° Assurer la réception centralisée des bulletins de souscription relatifs aux titres émis dans le cadre d’une offre ne faisant pas l’objet d’un prospectus visé par l’AMF et procéder à l’enregistrement correspondant ;
2° Contrôler le respect de la date et de l’heure limite de centralisation des bulletins de souscription dont le client a été informé conformément aux dispositions de l’article 325-54 ;
3° Enregistrer en montant et, le cas échéant, en nombre de titres souscrits, le résultat de la réception centralisée des bulletins de souscription ;
4° Enregistrer les informations nécessaires à la création des titres émis par l’émetteur ;
5° Communiquer les informations relatives au résultat du traitement des bulletins de souscription à l’émetteur.
II. - L’enregistrement contient les informations suivantes :
1° L’émetteur concerné ;
2° L’identité du souscripteur ;
3° La date et l’heure de l’ordre ;
4° Le nombre de titres souscrits ;
5° Le prix de souscription du titre.