A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970

  Art. 1

- Code de l'éducation

  Art. D718-5

- Décret n°2019-931 du 4 septembre 2019
- Décret n°2019-931 du 4 septembre 2019


  Art. 1,   Art. 2

- Décret n°2017-119 du 31 janvier 2017
- Décret n°2017-119 du 31 janvier 2017


  Art. 1,   Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-931 du 4 septembre 2019

  Art. 3