A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R151-2,   Art. R151-4,   Art. R151-5,   Art. R152-1,   Art. R152-2,   Art. R152-3,   Art. R152-4,   Art. R152-5,   Sct. Chapitre 2 bis : Dispositions communes,   Art. R152-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R151-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R151-1