Sont institués des bureaux de vote et sections de vote dans les conditions suivantes :
   1° Pour le comité technique paritaire ministériel et le comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister ledit comité :
   - un bureau de vote central placé auprès du directeur des services administratifs et financiers ;
   - des sections de vote dans les services suivants :
      - direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
      - direction de la Documentation française ;
      - direction du développement des médias ;
      - service d'information du Gouvernement ;
      - centre interministériel de renseignements administratifs de Paris ;
      - délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires ;
      - Centre d'analyse stratégique ;
      - secrétariat général de la défense nationale.
   2° Pour chacun des comités techniques paritaires spéciaux :
   - un bureau de vote central auprès de chaque directeur auprès duquel un comité technique paritaire spécial a été créé ;
   - des sections de vote créées, en tant que de besoin, au sein des bureaux de vote centraux mentionnés au 2° du présent article par les directeurs de service concernés.