A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006


  Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 8 bis,   Sct. TITRE II : SÉCURITÉ DES CIRCULATIONS SUR LE RÉSEAU FERRÉ NATIONAL.,   Art. 9,   Sct. Chapitre Ier : Missions et responsabilités.,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Sct. Chapitre II : Gestion des situations d'urgence.,   Art. 13,   Art. 14,   Sct. Chapitre III : Obligations d'information.,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Sct. Chapitre IV : Agrément et certificat de sécurité.,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 24,   Sct. Chapitre V : Formation, aptitudes.,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 27,   Sct. Chapitre VI : Maintenance des véhicules 


,   Art. 27-1,   Art. 27-2,   Art. 27-3,   Sct. TITRE III : LA SÉCURITÉ DES CIRCULATIONS SUR LES RÉSEAUX FERROVIAIRES AUTRES QUE LE RÉSEAU FERRÉ NATIONAL.,   Art. 28,   Art. 29,   Sct. TITRE IV : L'INTEROPÉRABILITÉ DU SYSTÈME FERROVIAIRE,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.,   Art. 30,   Art. 31,   Sct. Chapitre II : Mise sur le marché des constituants d'interopérabilité.,   Art. 32,   Art. 33,   Art. 34,   Art. 35,   Sct. Chapitre III : Utilisation des constituants d'interopérabilité et mise en service des sous-systèmes de nature structurelle sur le réseau ferroviaire.,   Art. 36,   Art. 37,   Art. 38,   Art. 39,   Art. 40,   Sct. Chapitre IV : Organismes habilités.,   Art. 41,   Sct. TITRE V : CONCEPTION ET RÉALISATION DES SYSTÈMES DE TRANSPORT PUBLIC FERROVIAIRE,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes,   Art. 42,   Art. 43,   Sct. Chapitre II : Procédure d'autorisation de mise en exploitation commerciale,   Art. 44,   Art. 45,   Art. 46,   Art. 47,   Art. 48,   Art. 49,   Art. 50,   Art. 51,   Art. 52,   Sct. Chapitre III : Procédures particulières d'autorisation de mise en exploitation ommerciale,   Sct. Section 1 : Autorisation de sous-système ou de véhicule conforme à un type autorisé,   Art. 53,   Sct. Section 2 : Sous-système ou véhicule déjà autorisé dans un autre Etat,   Art. 54,   Sct. Section 3 : Modification substantielle d'un véhicule déjà autorisé,   Art. 55,   Sct. Section 4 : Equivalence d'une autorisation délivrée dans un autre Etat avec l'autorisation de mise en exploitation commerciale en France,   Art. 56,   Sct. TITRE V BIS : IMMATRICULATION DES VEHICULES,   Art. 57,   Art. 57-1,   Art. 57-2,   Art. 57-3,   Art. 57-4,   Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET D'EXÉCUTION.,   Art. 58,   Art. 67,   Art. 68,   Art. 69,   Art. 70

- Décret n°2017-674 du 28 avril 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4