I. ― Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna :
 1° Les modifications apportées par l'article 8 de l'ordonnance du 15 juillet 2009 susvisée à l'intitulé du titre III du livre III du code monétaire et financier ;
 2° Les modifications et adjonctions apportées par l'article 8 de la même ordonnance au même titre en ses articles L. 330-1 à L. 330-4, L. 341-1, L. 341-2, L. 341-3, L. 341-14 et L. 351-1.
 II. ― A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Section 5 : Systèmes de paiement et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers.,   Art. L743-9,   Sct. Section 5 : Systèmes de paiement et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers.,   Art. L753-9,   Sct. Section 5 : Systèmes de paiement et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers.,   Art. L763-9,   Art. L743-10,   Art. L753-10