Les informations nominatives ne font l'objet d'aucune diffusion ou interconnexion avec d'autres fichiers. Les données traitées sont communiquées aux comptables du Trésor ou des postes pour remboursement à la personne nommément désignée.
   Les informations diffusées aux comptables du réseau du Trésor public et au fichier central des bons tenu à la direction de la comptabilité publique ne concernent que les valeurs et leurs caractéristiques.