A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008


  Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES,   Art. 1,   Art. 2,   Sct. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE,   Sct. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT,   Art. 3,   Sct. CHAPITRE II : FORMATION INITIALE,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Sct. CHAPITRE III : DETACHEMENT DES FONCTIONNAIRES,   Art. 15,   Art. 16,   Sct. TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG,   Sct. CHAPITRE IER : NOMINATION,   Art. 17,   Sct. CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG,   Art. 18,   Sct. TITRE IV : AVANCEMENT,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 27,   Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES,   Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES,   Art. 28,   Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES,   Art. 29,   Art. 30,   Art. 31,   Art. 32,   Art. 33,   Art. 34,   Art. 35,   Art. 36,   Art. 37

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008


  Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES,   Art. 1,   Art. 2,   Sct. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE,   Sct. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT,   Sct. SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES,   Art. 3,   Sct. SECTION 2 : ADMISSION A L'ECOLE D'ADMINISTRATION DES AFFAIRES MARITIMES  EN TANT QU'ELEVE ADMINISTRATEUR,   Art. 4,   Sct. SECTION 3 : ADMISSION A L'ECOLE D'ADMINISTRATION DES AFFAIRES MARITIMES  EN TANT QU'ELEVE STAGIAIRE,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. SECTION 4 : RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU GRADE D'ADMINISTRATEUR PRINCIPAL,   Art. 7,   Sct. SECTION 5 : RECRUTEMENT AU CHOIX PARMI LES OFFICIERS SOUS CONTRAT,   Art. 8,   Sct. SECTION 6 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Sct. CHAPITRE II : FORMATION INITIALE,   Art. 15,   Art. 16,   Sct. CHAPITRE III : DETACHEMENT DES FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC OU D'UN ORGANISME INTERNATIONAL ADMIS A L'ECOLE D'ADMINISTRATION DES AFFAIRES MARITIMES,   Art. 17,   Art. 18,   Sct. TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG,   Sct. CHAPITRE IER : NOMINATION,   Art. 19,   Sct. CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Sct. TITRE IV : AVANCEMENT,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 28,   Art. 29,   Art. 30,   Art. 31,   Art. 32,   Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES,   Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES,   Art. 33,   Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES,   Art. 34,   Art. 35,   Art. 36,   Art. 37,   Art. 38,   Art. 39,   Art. 40,   Art. 42,   Art. 43