A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2012

  Art. 34,   Art. Annexe VII

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2012

  Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. TITRE II : OBJECTIFS, MÉTHODES ET INDICATEURS DE SÉCURITÉ,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. TITRE III : EXIGENCES RELATIVES À L'ORGANISATION  ET AU SUIVI OPÉRATIONNELS DE L'EXPLOITATION,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales,   Art. 9,   Sct. Chapitre II : Formation et compétences du personnel,   Art. 10,   Art. 11,   Sct. Chapitre III : Informations nécessaires à l'exploitation  échangées entre les exploitants ferroviaires,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Sct. Chapitre IV : Documentation nécessaire à l'exploitation  propre à chaque exploitant ferroviaire,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Sct. Chapitre V : Procédures en cas d'accident, d'incident  ou de situation présentant un risque grave ou imminent,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Sct. Chapitre VI : Contrôles, inspections, audits de sécurité,  suivi de l'exploitation et retour d'expérience,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 27,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales,   Art. 28,   Art. 29,   Art. 29 bis,   Art. 29 ter,   Art. 30,   Art. 31,   Sct. Section 1 : Exigences relatives aux caractéristiques techniques des équipements compris dans l'infrastructure ferroviaire autres que les installations de signalisation et les dispositifs de contrôle-commande,   Art. 32,   Art. 33,   Art. 35,   Art. 36,   Art. 37,   Art. 38,   Art. 39,   Art. 40,   Art. 41,   Art. 42,   Art. 43,   Sct. Section 3 : Exigences relatives à l'entretien  et à la maintenance de l'infrastructure ferroviaire,   Art. 44,   Art. 45,   Sct. Chapitre III : Exigences complémentaires  et spécifiques aux matériels roulants,   Art. 46,   Sct. Section 1 : Exigences relatives aux caractéristiques  techniques du matériel roulant,   Art. 47,   Art. 48,   Art. 49,   Art. 49 bis,   Art. 49 ter,   Art. 49 quater,   Art. 49 quinquies,   Sct. Section 2 : Exigences relatives à la maintenance du matériel roulant,   Art. 50,   Art. 51,   Art. 52,   Art. 53,   Sct. TITRE V : EXIGENCES RELATIVES À L'EXPLOITATION,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales,   Art. 54,   Art. 55,   Art. 56,   Sct. Chapitre II : Préparation des trains avant circulation,   Art. 57,   Sct. Section 1 : Composition des trains,   Art. 58,   Art. 59,   Sct. Section 2 : Chargement des véhicules,   Art. 60,   Art. 61,   Sct. Section 3 : Freinage des trains,   Art. 62,   Art. 63,   Art. 64,   Sct. Section 4 : Vitesse limite des trains,   Art. 65,   Sct. Section 5 : Equipement des trains,   Art. 66,   Art. 67,   Art. 68,   Art. 69,   Sct. Section 6 : Vérifications avant circulation des trains,   Art. 70,   Art. 71,   Sct. Section 7 : Modalités particulières aux trains  relevant de catégories prédéterminées,   Art. 72,   Sct. Chapitre III : Gestion des circulations,   Art. 73,   Sct. Section 1 : Organisation de la gestion des circulations,   Art. 74,   Art. 75,   Art. 76,   Art. 77,   Art. 78,   Art. 79,   Sct. Section 2 : Prévention des risques de déraillement et de collision de trains,   Art. 80,   Art. 81,   Art. 82,   Art. 83,   Art. 84,   Sct. Chapitre IV : Circulation et manœuvre des trains,   Art. 85,   Art. 86,   Sct. Section 1 : Mise en mouvement des trains,   Art. 87,   Art. 88,   Art. 89,   Sct. Section 2 : Conduite des trains,   Art. 90,   Art. 91,   Art. 92,   Art. 93,   Art. 94,   Art. 95,   Art. 96,   Art. 97,   Sct. Section 3 : Incidents et secours des trains,   Art. 98,   Art. 99,   Art. 100,   Art. 101,   Art. 102,   Sct. Section 4 : Manœuvre des trains,   Art. 103,   Art. 104,   Art. 105,   Art. 106,   Art. 107,   Sct. Section 5 : Transports exceptionnels,   Art. 108,   Art. 109,   Sct. Section 6 : Circulation des trains transportant des marchandises dangereuses,   Art. 110,   Sct. Chapitre V : Mesures immédiates en cas de danger,   Art. 111,   Sct. Chapitre VI : Exploitation de certaines infrastructures  présentant un risque particulier,   Sct. Section 1 : Les passages à niveau et les autres traversées à niveau,   Art. 112,   Art. 113,   Art. 114,   Sct. Section 2 : Les installations de traction électrique,   Art. 115,   Art. 116,   Sct. Chapitre VII : Travaux sur l'infrastructure ferroviaire,   Art. 117,   Art. 118,   Art. 119,   Art. 120,   Sct. Chapitre VIII : Sécurité des usagers et des tiers,   Art. 121,   Art. 122,   Art. 123,   Art. 123-1,   Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET D'APPLICATION,   Art. 124,   Art. 126,   Art. Annexe I,   Art. Annexe IV