Compte tenu des acomptes reçus ou versés en application des arrêtés du 27 mai 1986, 25 février 1987, 2 février 1988 et 3 mars 1988, les organismes nationaux ou régimes de sécurité sociale sont redevables des sommes suivantes à la Caisse des dépôts et consignations :
   Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales : 18 361 028 F ;
   Régie autonome des transports parisiens : 12 165 190 F ;
   Régime d'assurance vieillesse du personnel des industries électriques et gazières : 10 845 228 F ;
   Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 1 386 920 F ;
   Caisse nationale militaire de sécurité sociale :

 342 238 494 F ;
   Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles : 118 169 F ;
   Etablissement national des invalides de la marine :

 2 483 117 F ;
   Société nationale des chemins de fer français : 167 328 F.