Sont exclus du bénéfice de la prise en charge prévue à l'article 1er du présent décret :

    a) Les agents dont le transport est assuré ou remboursé par l'hôpital ;

    b) Les agents logés par l'hôpital dans des conditions telles qu'ils ne supportent aucun frais de transport pour se rendre à leur lieu de travail ;

    c) Les agents qui bénéficient à un titre quelconque de la prise en charge des frais de transport entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.