L'assurance invalidité est régie par les articles L. 341-1 à L. 342-6 du code de la sécurité sociale.
   Les articles L. 171-1, L. 171-2, L. 172-1, L. 355-1 à L. 355-3, L. 361-1, L. 371-4, L. 371-7 et L. 376-1 à L. 376-3 du même code sont applicables aux titulaires d'un avantage d'invalidité.