A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007


 Art. 1

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007


 Art. 70,  Art. 71,  Art. 72,  Art. 73

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007


 Sct. Titre I BIS : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATIONS D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE ,  Sct. Chapitre Ier : Instance compétente pour les orientations générales de l'institut ,  Sct. Chapitre II : Section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des élèves,  Sct. Chapitre III : Section compétente pour le traitement des situations disciplinaires ,  Sct. Chapitre IV : Section relative aux conditions de vie des élèves au sein de l'institut 

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007

 Art. 38,  Art. 39,  Art. 40,  Art. 41,  Art. 42,  Art. 43,  Art. 44,  Art. 45,  Art. 46,  Art. 47,  Art. 48,  Art. 49,  Art. 50,  Art. 51,  Art. 52,  Art. 53,  Art. 54,  Art. 55,  Art. 56, Art 57
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007


 Art. 58,  Art. 59,  Art. 60,  Art. 61,  Art. 62,  Art. 63,  Art. 64,  Art. 65,  Art. 66,  Art. 67,  Art. 69

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007


 Art. 68

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007


 Art. 74,  Art. 75,  Art. 76,  Art. 77,  Art. 78,  Art. 79