Le présent arrêté entre en vigueur un an après sa publication.
   Il s'applique aux installations collectives et aux installations internes.
   Les dispositions des titres II, III et IV sont applicables aux installations nouvelles.
   Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux installations existantes selon des modalités précisées au titre V.
   Les titres Ier, VI et l'article 4 du titre II s'appliquent à toutes les installations.
   Les stockages spécifiques de déchets de l'extraction minière ou de traitement des minerais sont exclus du champ d'application du présent arrêté.