Le montant de la redevance sanitaire d'abattage mentionnée à l'article 302 bis N du code général des impôts applicable aux abattoirs de volailles et de lagomorphes est modulé comme suit :
 ― moins 20 % pour les établissements ou les chaînes d'abattage classés en catégorie A ;
 ― moins 15 % pour les établissements ou les chaînes d'abattage classés en catégorie B ;
 ― plus 15 % pour les établissements ou les chaînes d'abattage classés en catégorie C ;
 ― plus 20 % pour les établissements ou les chaînes d'abattage classés en catégorie D.