Est autorisée la création par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du répertoire national des associations dont le siège est situé sur le territoire français.
 La finalité de ce traitement est de :
 ― faciliter l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux obligations déclaratives des associations ;
 ― simplifier et dématérialiser les procédures applicables aux associations ;
 ― permettre la production de données statistiques générales et impersonnelles contribuant à la connaissance du monde associatif français.