L'attestation de validation de la formation continue, dispensée au sein de l'entreprise ou par un organisme de formation, est délivrée par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt dont dépend l'établissement public habilité pour la gestion des demandes de validation et l'organisation des expertises conformément aux dispositions figurant en annexe II du présent arrêté.
    Cette habilitation est accordée au centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet.
    L'habilitation vaut pour l'ensemble du territoire, DOM compris.
    L'autorité académique compétente pour la délivrance de l'attestation de validation de la formation dispensée aux convoyeurs est le directeur régional de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France.