Le président de l’Ecole des hautes études en sciences sociales
en fonctions à la date de publication du présent décret devra, dans
un délai de trois mois à compter de la même date, soumettre à l’approbation
du conseil d’administration en fonctions à la date de publication
du présent décret les dispositions électorales provisoires du règlement
intérieur de l’établissement.