Les arrêtés suivants sont abrogés :
 ― l'arrêté du 5 décembre 1994 relatif à l'informatisation du fichier CDAC ;
 ― l'arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'identification par radiofréquence des carnivores domestiques ;
 ― l'arrêté du 23 novembre 2001 fixant les modèles de cartes d'identification par radiofréquence.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 1992


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16

- Arrêté du 5 décembre 1994


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5