A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007


 Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des douanes


 Sct. Paragraphe 4 : Notification des jugements et autres actes de procédure., ,  Sct. A. - Instruction et frais.,  Art. 367,  Sct. B. - Exploits., 
 A modifié les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution


 Art. L121-4

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail


 Art. L1453-1 A 

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

 Art. 364