Pour l'application des prescriptions des articles R. 321-14-1 et R. 321-25 du code de la route, les dispositions définies par les articles 14 et 52 du règlement UE 2018/858 susvisé sont applicables. La notification aux autorités compétentes en matière de réception est effectuée selon le modèle de l'annexe 3 téléchargeable sur le site internet du ministère de la transition écologique :  https://www.ecologie.gouv.fr/homologation-des-vehicules#e3.