Accréditation des organismes certificateurs des organismes de formation.
 Les organismes certificateurs mentionnés à l'article R. 4532-34 du code du travail apportent la preuve de leur compétence à certifier des organismes de formation au moyen d'une attestation d'accréditation délivrée par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (EA).
 L'attestation d'accréditation est délivrée, en référence à la norme NF EN 45011 « exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits », en application des dispositions du présent arrêté ainsi que des exigences spécifiques disponibles auprès du COFRAC.