I. ― A l'exception des effluents mentionnés à l'article 22, les effluents industriels générés par l'INBS-PN doivent faire l'objet d'un contrôle avant d'être rejetés directement dans le réseau des eaux industrielles. Les activités mesurées sur un échantillon représentatif et les cumuls annuels doivent être inférieurs aux valeurs suivantes :
Paramètres
Limite en activité volumique (Bq/l)
Activité annuelle 
(en GBq/an)
Tritium
74 000
5,3
Autres émetteurs bêta et gamma
74
5,3.10-2
Emetteurs alpha
10
1,9.10-2
.
Les caractéristiques chimiques de ces effluents respecteront les spécifications de prise en charge de la station d'épuration du site de Cadarache.
II. ― Les effluents liquides radioactifs générés par l'INBS-PN sont collectés et transférés par voie routière vers la station de traitement des effluents du site de Cadarache. Ces effluents doivent respecter les valeurs limites suivantes : 
Radioéléments
Activité annuelle 
(en GBq/an)
Iodes radioactifs
220
Autres émetteurs béta / gamma
16.103
Emetteurs alpha
0,04
Tritium
770
Carbone 14
2,1
.
En cas de dépassement de ces seuils, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 31.
Les caractéristiques chimiques de ces effluents respecteront les spécifications de prise en charge de la station de traitement des effluents.