Pour un allotissement du service mobile des réseaux indépendants dans la bande 2 570-2 620 MHz TDD, le montant annuel de la redevance de mise à disposition, exprimé en euros, résulte du produit des coefficients l, bf, c, a, k6. 

 Pour l'application du présent article à un allotissement dans la bande 2 570-2 620 MHz TDD, la valeur du coefficient “ c ” est déterminée en fonction de la surface de la zone d'allotissement et selon le barème ci-après. 

			Zone d'allotissement en bande 2 570-2 620 MHz TDD 

			Valeur du coefficient c année 2019 et suivantes 

			Allotissement couvrant plus de 300000 km2 

			1,050 

			Entre [200000 et 300000 km2] 

			0,600 

			Entre [100000 et 200000 km2 [

			0,400 

			Entre [80000 et 100000 km2 [

			0,200 

			Entre [60000 et 80000 km2 [

			0,160 

			Entre [40000 et 60000 km2 [

			0,120 

			Entre [20000 et 40000 km2 [

			0,080 

			Entre [5000 et 20000 km2 [

			0,060 

			Entre [1000 et 5000 km2 [

			0,045 

			Entre [500 et 1000 km2 [

			0,030 

			Entre [200 et 500 km2 [

			0,020 

			Entre [100 et 200 km2 [

			0,010 

			Entre] 0 et 100 km2 [

			0,006 

 La zone d'allotissement correspond à la surface, ou l'addition des surfaces éventuellement disjointes, dans lesquelles le titulaire est autorisé à utiliser la bande de fréquences.