Pour accéder à la préparation au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social, les candidats doivent répondre aux conditions ci-après :

    1° En ce qui concerne les salariés du secteur privé ou demandeurs d'emploi souhaitant accéder à la formation en voie directe à plein temps : être âgé de trente ans au moins ; justifier d'une fonction de cinq années d'encadrement dans le secteur social ; posséder un titre ou diplôme social, médical ou paramédical. Sont dispensés des deux dernières conditions les candidats justifiant de cinq années de responsabilité dans une entreprise industrielle, commerciale ou agricole.

    Pour les candidats répondant à ces conditions, l'admission définitive est prononcée au terme d'une procédure de sélection dont les modalités sont fixées par décision du ministre.

    2° En ce qui concerne les personnels de secteur public souhaitant suivre la formation à plein temps en voie directe ouverte aux agents publics :

   - soit être visé par les dispositions de l'article 10 du décret du 1er octobre 1980 susvisé ;

   - soit être visé par les dispositions des articles 8 ou 16 du décret du 1er octobre 1980 susvisé ;

   - soit, dans les autres établissements sociaux publics et en l'absence de dispositions statutaires spécifiques, être directeur en titre ou agent faisant fonction de directeur ou agent placé au moins à l'indice brut 461.

    3° En ce qui concerne les salariés du secteur privé souhaitant suivre la formation en cours d'emploi : être directeur en titre d'un établissement social privé.

    Dans ce cas, ils apporteront la preuve d'une désignation à cette fonction par le conseil d'administration ou l'autorité habilitée de l'association gestionnaire de l'établissement.