A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R563-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R564-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R564-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer,   Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte,   Art. R561-1,   Art. R563-1,   Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy,   Sct. Chapitre III : Saint-Martin,   Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon,   Art. R564-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R561-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R562-1,   Art. R562-2,   Art. R562-5,   Art. R562-7

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R563-5,   Art. R563-7

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D561-2,   Art. R561-4,   Art. D561-5,   Art. D561-6,   Art. D561-7,   Art. R561-8,   Art. D561-9,   Art. D561-10,   Art. D561-11,   Art. D561-12,   Art. D562-2,   Art. D563-2,   Art. D564-2,   Art. R564-4,   Art. D564-5,   Art. D564-7,   Art. R564-8,   Art. D564-9,   Art. D564-10,   Art. D564-11

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R564-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna,   Art. R565-1,   Sct. Chapitre VI :  Polynésie française,   Art. R566-1,   Sct. Chapitre VII :  Nouvelle-Calédonie,   Art. R567-1