CORPS ET GRADE
TAUX APPLICABLE
Corps des secrétaires administratifs de l'équipement
(régi par le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié
et le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié)
Secrétaires administratifs de l'équipement de classe supérieure
12 %
Secrétaires administratifs de l'équipement de classe exceptionnelle
8 %
Corps des techniciens supérieurs de l'équipement
(régi par le décret n° 70-903 du 2 octobre 1970 modifié)
Techniciens supérieurs principaux de l'équipement
16 %
Techniciens supérieurs en chef de l'équipement
15 %
Corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat
(régi par le décret n° 88-399 du 21 avril 1988 modifié)
Contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat
20 %
Contrôleurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
16 %
Corps des contrôleurs des transports terrestres
(régi par le décret n° 76-1126 du 9 décembre 1976 modifié)
Contrôleurs principaux des transports terrestres 
12 %
Contrôleurs divisionnaires des transports terrestres 
8 %