I à XII.- A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports


 Art. D1803-1,  Art. D1803-2,  Art. D1803-3-1,  Art. D1803-5-1,  Art. D1803-8,  Art. D1803-10,  Art. D1803-12,  Art. D1803-15,  Art. D1803-16,  Art. D1803-37,  Art. D1803-39,  Art. D1803-43

IV. - A l'article D. 1803-5-1 :
2° Le second alinéa est supprimé à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté fixant le plafond de ressources applicable au passeport pour la mobilité en stage professionnel pris en application de l'article L. 1803-3.