A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 1996

  Art. 1

- Arrêté du 11 août 2016

  Art. 8,   Art. 18

- Arrêté du 16 février 2018

  Art. 8,   Art. 18

- Arrêté du 5 juin 2019

  Art. 8,   Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 1995

  Art. 1

- Arrêté du 17 mars 2008

  Art. Tableau des abréviations

- Arrêté du 11 juin 2013

  Art. 1

- Arrêté du 19 juillet 2013

  Art. 1

- Arrêté du 19 décembre 2016

  Art. 1

- Arrêté du 19 décembre 2016

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2008

  Art. Annexe

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-677 du 8 juin 2006

  Art. Annexe

- DÉCRET n°2015-718 du 24 juin 2015

- Décret n°2020-961 du 31 juillet 2020

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D200-4,   Art. D661-5,   Art. R661-13