Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau ci-après :

 I- ANCIENNE SITUATION

 II- NOUVELLE SITUATION

 I- 1re classe : 6e échelon

 II- Classe normale : 9e échelon 

 I- 1re classe : 5e échelon

 II- Classe normale : 8e échelon 

 I- 1re classe : 4e échelon

 II- Classe normale : 7e échelon 

 I- 1re classe : 3e échelon

 II- Classe normale : 6e échelon 

 I- 1re classe : 2e échelon

 II- Classe normale : 5e échelon 

 I- 1re classe : 1er échelon

 II- Classe normale : 4e échelon 

 I- 2e classe : 3e échelon

 II- Classe normale : 3e échelon 

 I- 2e classe : 2e échelon

 II- Classe normale : 2e échelon 

 I- 2e classe : 1er échelon

 II- Classe normale : 1er échelon