Le taux et le mode de calcul de la cotisation des assurances sociales due au titre de l'emploi des salariés bénéficiaires d'un régime spécial de sécurité sociale visé à l'article 61 ou à l'article 65 du décret n° 46-1378 du 8 juin 1946 modifié et placés sous le régime général pour la couverture de certains risques sont fixés conformément aux indications du tableau ci-dessous.
 Assurés partiels
DESIGNATION 
 MODE DE CALCUL DES COTISATIONS
 Sur la totalité des rémunérations ou gains
 Sur la partie inférieure ou égale au plafond prévu 
à l'art. L. 241-3 du code de la sécurité sociale

 Employeurs 
(en %) 
Salariés 
(en %)  
Total 
(en %)  
 Employeurs 
(en %) 
Salariés 
Total 
Assurés placés sous le régime général 
 1. Pour les assurances maladie, maternité, 
décès et invalidité (pensions et soins)
 12,80
5,50 
 18,30
 Néant
 Néant
2. Pour les assurances maladie, maternité, 
décès et invalidité (soins) 
11,75 
5,25 
 17,00
Néant 
Néant 
3. Pour les prestations en nature des 
assurances maladie, maternité, invalidité 
 (1)
(1) 
14,60 
 Néant
Néant 
4. Pour les assurances vieillesse, veuvage et 
invalidité (pensions) :
- vieillesse 
 1,60
 Néant
 1,60
8,20 
6,55 
14,75 
- veuvage 
Néant 
 0,10
 0,10
 Néant
Néant 
 - invalidité
0,75  
  Néant
 0,75
 Néant
Néant 
   (1) La charge de cette cotisation est répartie entre l'employeur  et le salarié dans les conditions prévues par le règlement propre à  chacun 
des régimes spéciaux intéressés.