Sont soumises à l'avis du conseil d'instruction :
 1° En cas de résultats scolaires insuffisants, les propositions de redoublement d'une année scolaire, d'exclusion de l'école et de résiliation de contrat ;
 2° Les propositions de changement d'orientation.
 L'élève officier de carrière concerné est, dans tous les cas, convoqué par le conseil d'instruction. Il peut demander à être assisté par un militaire ou un de ses professeurs de son choix.
 Le commandant de l'école transmet l'avis du conseil pour décision au ministre de la défense.