Les quantités de stocks stratégiques que chaque opérateur pétrolier des collectivités mentionnées à l'article 1er du présent arrêté est tenu de constituer et de conserver correspondent, pour chaque catégorie de produits définie à l'article 2 du même texte, aux proportions suivantes des quantités de produits ayant fait l'objet des opérations mentionnées à l'article L. 671-1 du code de l'énergie :
Pourcentage des mises à la consommation
Catégorie 1
Catégorie 2
Catégorie 3
Catégorie 4
Nouvelle- Calédonie
13 %
11 %
9 %
20 %
Polynésie française
13 %
13 %
16 %
18 %
Îles Wallis et Futuna
20 %
20 %
20 %
20 %
Saint-Pierre-et-Miquelon
20 %
20 %
20 %
20 %
Les obligations de stockage stratégiques peuvent être modifiées sur proposition des représentants de l'Etat territorialement compétents.