A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. L632-5 

A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 

Art. 33 

A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 

Art. 46 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 199 quindecies, Art. 199 sexvicies, Art. 1391 B bis, Art. 1414 B

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. L633-5 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. 

Art. L529