L'administration des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer comprend également les services à compétence nationale suivants :
I. (Supprimé)
II. - Placés auprès du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable :

- le bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres ;

- le bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;

- le bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels.
III. - Placé auprès de l'inspecteur général des affaires maritimes : le bureau d'enquêtes sur les événements de mer.