I. Paragraphe modificateur
   II. - Le dégrèvement de taxe d'habitation prévu à l'article 1414 A du même code est applicable, dans les mêmes conditions, aux contribuables dont la cotisation d'impôt sur le revenu au titre de l'année précédente n'excède pas 1 500 F. Toutefois, le pourcentage prévu à cet article est, pour ces contribuables, fixé à 15 p. 100. La limite de 1 500 F est indexée chaque année comme la septième tranche du barème de l'impôt sur le revenu.
   III. - Les dispositions des paragraphes I et II du présent article s'appliquent aux impositions établies au titre de 1989 et des années suivantes.