I. - Le système national d'information génétique regroupe, pour les espèces bovine, caprine, ovine et porcine, l'ensemble des données zootechniques et de généalogie gérées en application du présent arrêté, incluant, pour les ruminants, les données gérées dans le cadre d'accords interprofessionnels.
II. - Le système national d'information génétique regroupe l'ensemble des données nécessaires au ministère chargé de l'agriculture afin de réaliser le contrôle des programmes de sélection approuvés au titre du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil (« règlement relatif à l'élevage d'animaux ») susvisé, ainsi que pour satisfaire aux engagements de la France dans le cadre de l'application des traités internationaux et au suivi de l'évolution des races et populations animales sélectionnées des espèces bovine, caprine, ovine et porcine.
Afin de permettre le suivi de l'évolution des races sélectionnées, les données visées aux articles 2 et 3 du présent arrêté servent à la consolidation des données raciales utilisées par les organismes de sélection agréés pour cette race.
III. - Les données visées aux articles 2 et 3 du présent arrêté servent à des fins de recherche collective.
IV. - Les données visées aux articles 2, 3 et 7 du présent arrêté doivent être conservées, gérées et rendues disponibles pour la durée nécessaire à l'exécution des missions visées aux points I, II et III.
V. - Les apporteurs ou utilisateurs des données du système national d'information génétique mettent en œuvre les dispositions nécessaires au respect du règlement (UE) 2016/679 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en dernier lieu par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 susvisés.