Le bureau de vote procède :

    Au dépouillement du scrutin, pour les électeurs inscrits auprès dudit bureau ;

    Au récolement des suffrages des sections de vote ;

    A la dévolution des sièges aux commissions paritaires locales, conformément aux articles 36 et suivants du présent arrêté.

    Le président du bureau de vote procède à la proclamation des résultats.

    Les procès-verbaux des élections aux commissions paritaires départementales sont communiqués dans les vingt-quatre heures au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, président de la commission de recensement des votes, et aux délégués de listes.