A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999

  Sct. A.-Chambres régionales de métiers et de l'artisanat,   Sct. B. - Chambres de métiers et de l'artisanat de région,   Sct. C. - Chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementales

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999

  Sct. Titre Ier : Composition des chambres de métiers et de l'artisanat de région.,   Art. 1,   Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999

  Art. 4,   Art. 3