Sont régies par le présent décret les conditions de nomination aux emplois suivants :

1° Directeur général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) régi par l'article R. 313-19 du code de l'éducation ;

2° Directeur général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) régi par l'article R. 313-43 du même code ;

3° Directeur général de France Education international régi par l'article R. 314-60 du même code ;

4° Directeur général du Réseau Canopé régi par l'article R. 314-81 du même code ;

5° Président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) régi par l'article R. 822-4 du même code.