Les seules catégories d'informations nominatives enregistrées, en vue du traitement, ou à l'issue de ce traitement, sont les suivantes :
   2.1. Pour les agents des services déconcentrés du travail et de l'emploi, habilités pour l'accès à des informations particulières dans le cadre de leur fonction ou devant fournir des états individuels d'activités :
   - nom et prénom ;
   - fonction,

 et pour les agents des services déconcentrés du travail et de l'emploi auxquels des frais de déplacement doivent être remboursés :
   - identité bancaire ;
   - adresse ;
   - informations sur les déplacements professionnels et les moyens utilisés.
   2.2. Pour les personnes extérieures à l'administration ayant droit au remboursement de leurs frais de déplacement :
   - identité ;
   - identité bancaire ;
   - adresse ;
   - fonction ;
   - informations sur leurs déplacements professionnels et les moyens utilisés.
   2.3. Pour les bénéficiaires des différentes mesures d'aide à l'emploi :
   - identité ;
   - situation matrimoniale ;
   - formation ;
   - nationalité ;
   - adresse ;
   - vie professionnelle ;
   - les informations réglementaires à la prise de décision et à son suivi,

 et pour les bénéficiaires de deux mesures nécessitant la transmission d'informations à des organismes de sécurité sociale, qui sont l'aide à la création d'entreprise et l'allocation spéciale du Fonds national pour l'emploi :
   - numéro de sécurité sociale,

 et, si la mesure d'aide a une incidence financière, donnant lieu à l'établissement d'un titre de dépense ou de recette par le service de l'ordonnancement secondaire et du trésorier-payeur général :
   - identité bancaire,

 auxquelles s'ajoutent pour la prise en charge des données concernant l'introduction de main-d'oeuvre étrangère en France et la régularisation de la situation de cette main-d'oeuvre :
   - code nationalité selon la nomenclature détaillée de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
   - date d'entrée en France ;
   - adresse à l'étranger ;
   - activité et métier autorisés en France ;
   - type et durée de contrat de travail ;
   - salaire ;
   - type de carte de séjour ;
   - conjoint français ou non ;
   - métier du conjoint ;
   - nombre d'enfants et nombre d'enfants vivant en France et scolarisés.
   2.4. Pour les salariés protégés à l'encontre desquels une procédure de licenciement est engagée :
   - appartenance syndicale de l'intéressé sous réserve de l'accord exprès de l'intéressé visé par la procédure de licenciement.
   2.5. Pour les entreprises ou établissements :
   - identité du dirigeant ;
   - raison sociale de l'entreprise ;
   - adresse ;
   - informations synthétiques sur :
      - les mesures d'aide dont a bénéficié l'entreprise ;
      - les suites des visites de contrôle effectuées dans l'entreprise par les agents des sections d'inspection.