A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'énergie


Sct. Sous-section 1 : Equipement obligatoire des immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation et répartition des frais de chauffage et de refroidissement, Art. R241-6, Art. R241-7, Art. R241-8, Art. R241-9, Art. R241-10, Art. R241-11, Art. R241-12, Art. R241-12-1, Art. R241-13, Art. R241-14, Art. R241-14-1, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux frais d'eau chaude dans les immeubles collectifs, Art. R241-15, Art. R241-16, Art. R241-16-1, Art. R241-17, Art. R241-18, Art. R241-19, Art. R241-20 

A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'énergie


Art. R241-29-1 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2019-184 du 11 mars 2019 


Sct. Chapitre Ier : Définitions et champ d'application, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Organismes compétents pour la délivrance d'une attestation de solution d'effet équivalent, Art. 6, Sct. Chapitre III : Instruction de la demande d'attestation d'effet équivalent, Art. 7, Sct. Chapitre IV : Validation de la demande d'attestation d'effet équivalent, Art. 8, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, Art. 9, Art. 11 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020 


Art. 2, Art. 3 

A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 67-223 du 17 mars 1967


Art. Annexe 1

-Décret n° 83-128 du 21 février 1983


Art. 1

-Décret n° 83-1249 du 30 décembre 1983


Art. 6

-Décret n° 84-526 du 28 juin 1984


Art. ANNEXE

-Décret n° 95-260 du 8 mars 1995


Art. 2, Art. 23, Art. 27, Art. 37, Art. 40, Art. 55

-Décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000


Art. 4

-Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002


Art. 2, Art. 4, Art. 6 ter

-Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009


Art. Annexe

-Décret n° 2009-1439 du 23 novembre 2009


Art. 4

-Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011


Art. 10

-Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012


Art. 2

-Décret n° 2013-695 du 30 juillet 2013


Art. 5

-Décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013


Art. 3

-Décret n° 2014-603 du 6 juin 2014


Art. null

-DÉCRET n° 2014-1287 du 23 octobre 2014


Art. null

-DÉCRET n° 2014-1300 du 23 octobre 2014


Art. null

-DÉCRET n° 2015-587 du 29 mai 2015


Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

-DÉCRET n° 2015-630 du 5 juin 2015


Art. null

-DÉCRET n° 2015-650 du 10 juin 2015


Art. 2

-Décret n° 2016-550 du 3 mai 2016


Art. 4

-Décret n° 2016-1104 du 11 août 2016


Art. 2, Art. 4

-Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017


Art. 3

-Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017


Art. 27

-Décret n° 2017-688 du 28 avril 2017


Art. 1

-Décret n° 2019-37 du 23 janvier 2019


Art. 3

-Décret n° 2019-1191 du 15 novembre 2019


Art. 2

-Décret n° 2019-1223 du 25 novembre 2019


Art. 3

-Décret n° 2020-806 du 29 juin 2020


Art. null

-Décret n° 95-260 du 8 mars 1995


Art. 28, Art. 33

-Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002


Art. 3 bis

-Décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020


Art. 1 

A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure


Art. R272-1, Art. R272-2