- Substances édulcorantes possédant un pouvoir sucrant supérieur à celui du sucre sans en avoir les qualités nutritives entrant dans la composition des édulcorants de table mentionnés à l'article 22 bis de l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié :
   - aspartame ;
   - acésulfame de potassium ;
   - saccharine et saccharinates de sodium, de potassium, d'ammonium et de calcium.
   Ces substances doivent répondre aux critères de pureté généraux prévus à l'article 2 et aux spécifications figurant à l'article 4-3.
   Les substances édulcorantes précitées peuvent être diluées ou dispersées avec des ingrédients alimentaires ou des additifs mentionnés à l'article 4, paragraphe 1, de l'arrêté du 4 août 1986 modifié, ainsi que des substances suivantes :
   - glycine ;
   - L-leucine ;
   - carboxyméthylamidon sodique ;
   - polyoxyéthylène glycol 6000.