A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires, télésanté et autres services de santé,   Sct. Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins, télésanté et transports sanitaires,   Sct. Chapitre VI : Télésanté,   Art. L6316-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-14-1,   Art. L162-16-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 1 : Télémédecine

- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-16-1-3,   Art. L162-15-5

- Code de la santé publique

  Sct. Section 2 : Télésoin ,   Art. L6316-2,   Art. L6316-1