A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R441-9-2,   Art. R441-9-3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Chapitre III : Aide aux associations, centres communaux et intercommunaux d'action sociale, autres organismes à but non lucratif et unions d'économie sociale pratiquant la sous-location ou la gestion immobilière.,   Art. R623-1,   Art. R623-2,   Art. R623-3,   Art. R623-4,   Art. R623-5,   Art. R623-6,   Art. R623-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R302-25

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R323-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R331-14

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R441-13-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R353-165-1,   Art. R362-2,   Art. R381-5,   Art. R441-9,   Art. R441-9-1,   Art. R*441-13