A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du sport. 

Sct. Paragraphe 2 : Fonctionnement
, Art. D211-21, 
Art. D211-22, Art. D211-23, Art. D211-24, Art. D211-25, Art. D211-26, Art. D211-27, Art. D211-28
, Art. D211-29, 
Sct. Paragraphe 3 : Régime comptable et financier, Art. D211-30, Art. R211-31, Art. D211-32, Art. D211-33, Art. D211-34, Sct. Paragraphe 4 : Personnel, Art. D211-35, Sct. Paragraphe 1 : Missions, Art. D211-20 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code du sport. 

Art. D211-19, Art. R211-19 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code du sport. 

Sct. Sous-section 2 : L'Institut français du cheval et de l'équitation, Art. R211-19