Le montant maximal de l'indemnité pour travaux supplémentaires susceptible d'être versée à chaque agent à l'occasion des élections politiques est fixé conformément au tableau ci-après. Pour les agents assurant des missions d'encadrement, et au maximum pour 20 % des bénéficiaires, le plafond peut être majoré de 50 %.
ÉLECTION
MONTANT PLAFOND PAR AGENT
MONTANT PLAFOND MAJORÉ
Présidentielle
630 €
945 €
Législatives
Cantonales/départementales 
580 €
870 €
Municipales 
1 160 €
1 740 €
Sénatoriales
380 €
570 €
Européennes 
540 €
810 €
Régionales et assemblée de Corse 
Référendum national 
Elections provinciales Nouvelle-Calédonie 
Assemblées territoriales d'outre-mer