Les déchets qui peuvent être déposés dans une installation de stockage de déchets non dangereux sont les déchets municipaux, les déchets non dangereux de toute autre origine et les déchets d'amiante lié.
   Les déchets qui ne peuvent pas être admis dans une installation de stockage de déchets non dangereux sont ceux qui figurent à l'annexe II du présent arrêté.
   L'étude d'impact figurant au dossier de demande d'autorisation précise la nature et l'origine des déchets qui seront potentiellement admis. L'arrêté d'autorisation précise explicitement parmi ceux-ci les déchets qui pourront effectivement être stockés dans l'installation.
   Pour être admis dans une installation de stockage, les déchets doivent également satisfaire :
   - à la procédure d'information préalable ou à la procédure d'acceptation préalable ;
   - au contrôle à l'arrivée sur le site.
   Il est interdit de procéder à une dilution ou à un mélange des déchets dans le seul but de satisfaire aux critères d'admission des déchets.