A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-426 du 9 mai 2003


  Art. 24,   Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. TITRE II : CONSTITUANTS DE SÉCURITÉ.,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. TITRE III : SOUS-SYSTÈMES.,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Sct. TITRE IV : ORGANISMES HABILITÉS.,   Art. 14,   Art. 15,   Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 23,   Sct. Annexes,   Sct. ANNEXE I : SOUS-SYSTÈMES D'UNE INSTALLATION.,   Art. Annexe I,   Sct. ANNEXE II : EXIGENCES ESSENTIELLES POUR LES INSTALLATIONS, LEURS CONSTITUANTS DE SÉCURITÉ ET LEURS SOUS-SYSTÈMES.,   Art. Annexe II,   Sct. ANNEXE III : ANALYSE ET RAPPORT DE SÉCURITÉ.,   Art. Annexe III,   Sct. ANNEXE IV : MODÈLE DE DÉCLARATION "CE" POUR LES CONSTITUANTS DE SÉCURITÉ.,   Art. Annexe IV,   Sct. ANNEXE V : PROCÉDURE D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ "CE" APPLICABLE AUX CONSTITUANTS DE SÉCURITÉ.,   Art. Annexe V,   Sct. ANNEXE VI : MODÈLE DE DÉCLARATION "CE" POUR LES SOUS-SYSTÈMES.,   Art. Annexe VI,   Sct. ANNEXE VII : PROCÉDURE D'EXAMEN DE LA CONFORMITÉ "CE" APPLICABLE AUX SOUS-SYSTÈMES.,   Art. Annexe VII,   Sct. ANNEXE VIII : CRITÈRES MINIMAUX POUR L'HABILITATION DES ORGANISMES NOTIFIÉS.,   Art. Annexe VIII,   Sct. Annexe IX : MARQUAGE "CE" DE CONFORMITÉ.,   Art. Annexe IX

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-934 du 15 mai 2007


  Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES REMONTÉES MÉCANIQUES : Chapitre Ier : Remontées mécaniques relevant du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 susvisé.,   Sct. Chapitre II : Remontées mécaniques affectées exclusivement au transport de personnels.,   Art. 4,   Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.,   Art. 8,   Art. 9