Le retrait de l'autorisation pourra être prononcé, suivant la gravité des circonstances, dans tous les cas d'infraction aux lois et règlements sur la matière, et notamment dans les cas ci-après :
   1° Si le directeur est privé de l'exercice des droits civils ;
   2° S'il reçoit un nombre de pensionnaires supérieur à celui fixé par l'ordonnance d'autorisation ;
   3° S'il reçoit des aliénés d'un autre sexe que celui indiqué par cette ordonnance ;
   4° S'il reçoit des personnes atteintes de maladies autres que celles qu'il a déclaré vouloir traiter dans l'établissement ;
   5° Si les dispositions des lieux sont changées ou modifiées de manière qu'ils cessent d'être propres à leur destination, ou si les précautions prescrites pour la sûreté des personnes ne sont pas constamment observées ;
   6° S'il est commis quelque infraction aux dispositions du règlement du service intérieur en ce qui concerne les moeurs ;
   7° S'il a été employé à l'égard des aliénés des traitements contraires à l'humanité ;
   8° Si le médecin agréé par l'administration est remplacé par un autre médecin, sans qu'elle en ait approuvé le choix ;
   9° Si le directeur contrevient aux dispositions de l'article 8 de la loi du 30 juin 1838 ;
   10° S'il est frappé d'une condamnation prononcée en exécution de l'article 41 de la même loi.