Les fonctionnaires de l'Etat et les agents titulaires des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics à caractère administratif occupant un emploi classé dans l'échelle 1, le groupe III ou les échelles 3, 4 et 5, qui sont recrutés ou promus en application des règles statutaires normales à l'un des grades ou emplois visés à l'article 1er ci-dessus, sont maintenus dans leur nouveau grade ou emploi à l'échelon auquel ils étaient parvenus dans leur précédent emploi.

    Lorsque cette nomination à l'échelon déterminé par application des dispositions de l'alinéa précédent a pour résultat d'accorder aux intéressés un gain excédant 60 points indiciaires bruts, elle est prononcée à l'échelon inférieur le plus voisin tel que ce gain indiciaire n'excède pas le chiffre précité. Toutefois, en cas de nomination ou de promotion dans l'un des grades ou emplois classés dans l'échelle 5, ce gain indiciaire maximum est porté à 75 points.

    Les intéressés conservent, dans la limite de la durée moyenne de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur du nouveau grade ou emploi, l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur précédent emploi.

    Dans le cas ou l'application des dispositions du présent article aboutit à classer dans un même échelon des agents appartenant à deux ou plusieurs échelons successifs d'un même emploi, ces agents sont rangés dans cet échelon selon les modalités suivantes :

    1) Lorsque les intéressés appartiennent à deux échelons successifs seuls les agents issus du plus élevé de ces échelons conservent, dans la limite prévue au troisième alinéa ci-dessus, l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur précédent emploi.

    2) Lorsque les intéressés appartiennent à plusieurs échelons successifs, seuls les agents issus des deux échelons les plus élevés bénéficient, dans leur nouvel échelon, d'une ancienneté déterminée conformément aux indications du tableau ci-dessous.

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 ECHELON      : ANCIENNETE

 EMPLOI       :   D'ECHELON

 PRECEDENT    :  NOUVEL EMPLOI

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 Agent issu de: Ancienneté d'

 l'échelon le : échelon acquise

  plus élève  : dans l'emploi
              : précédent majorée
              : de la moitié de la
              : durée moyenne de
              : service exigée
              : pour l'accès à l'
              : échelon supérieur
              : du nouvel emploi,
              : l'ancienneté ne
              : pouvant excéder
              : cette durée
              : moyenne
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 Agent issu de: Ancienneté d'
   l'échelon  : échelon acquise
 immédiatement: dans l'emploi
   inférieur  : précédent dans la
              : limite de la
              : moitié de la durée
              : moyenne de service
              : exigée pour l'
              : accès à l'échelon
              : supérieur du
              : nouvel emploi

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