A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2020


 Art. 1

Le IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Moulin-à-Vent ", homologué par l'arrêté du 20 mars 2020 susvisé, est modifié comme suit :

1° Au 2°, la date " 1er mars " est remplacée par la date " 15 janvier ".

2° Au 5° :

- au titre du 5° les mots : " à la circulation des produits et " sont supprimés ;

- le titre du a est supprimé ;

- la date " 15 mars " est remplacée par la date " 1er février " ;

- le paragraphe b est supprimé.