Les sanctions statutaires applicables aux militaires de carrière sont :
   1. La radiation du tableau d'avancement ;
   2. Le retrait d'emploi par mise en non-activité ;
   3. La radiation des cadres par mesure disciplinaire.
   Ces sanctions peuvent être prononcées pour insuffisance professionnelle, inconduite habituelle, faute grave dans le service ou contre la discipline, faute contre l'honneur, ou pour condamnation à une peine d'emprisonnement, n'entraînant pas la perte du grade.