A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Sct. Chapitre VI : Règles relatives à la conservation, à la sélection, à l'étude du patrimoine archéologique mobilier et au rapport d'opération

A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Sct. Section 1 : Conservation, sélection et étude du patrimoine archéologique mobilier pendant l'opération archéologique,   Sct. Section 2 : Remise à l'Etat du rapport d'opération et des données scientifiques,   Art. R546-8,   Sct. Section 3 : Conservation, sélection et étude du patrimoine archéologique mobilier après remise à l'Etat du rapport d'opération et des données scientifiques,   Art. R546-9,   Art. R546-10,   Art. R546-11,   Art. R546-12,   Art. R546-13,   Art. R546-14,   Art. R546-1,   Art. R546-2,   Art. R546-3,   Art. R546-4,   Art. R546-5,   Art. R546-6,   Art. R546-7