La  redevance due au titre de l'utilisation des fréquences pour  l'exploitation d'un réseau mobile dans les départements, régions et  collectivités d'outre-mer se compose pour les autorisations attribuées,  modifiées ou renouvelées à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2016-85 du 29 janvier 2016:
-d'une  part fixe, versée annuellement, d'un montant proportionnel à la  quantité de fréquences attribuées pour l'année en cours, exprimée en  MHz, payable avant le 31 janvier, ou à la date de mise à disposition des  fréquences s'agissant d'une nouvelle attribution. Le montant par MHz  attribué est fixé dans chacune des collectivités selon les modalités  suivantes : 
COLLECTIVITÉ 
PRIX PAR AN 
par MHz 
Guadeloupe 
1 335,00 € 
Guyane 
572,50 € 
Martinique 
1 525,00 € 
Mayotte 
572,50 € 
La Réunion 
2 287,50 € 
Saint-Barthélemy 
65,00 € 
Saint-Martin 
125,00 € 
Saint-Pierre-et-Miquelon 
33,35 €
-d'une  part variable, versée annuellement, égale à 1 % du montant du chiffre  d'affaires constaté au 31 décembre de l'année au titre de laquelle les  fréquences sont utilisées, à l'exception du chiffre d'affaires réalisé  par l'exploitation d'un réseau mobile de deuxième génération. Un acompte  provisionnel déterminé à partir du chiffre d'affaires pertinent  constaté au 31 décembre de l'année précédente est versé avant le 30 juin  de l'année en cours. Son montant est corrigé, le cas échéant, de la  somme assurant la régularisation de l'exercice précédent. 
Le chiffre d'affaires est déterminé conformément à l'article 13-4 du présent décret. 
Le montant de la redevance est calculé au prorata du nombre de jours.