CONDITIONS D'APTITUDE À LA FONCTION DE RÉALISATEUR
I. - L'APTITUDE PROFESSIONNELLE
A. - Les compétences professionnelles
1. Les connaissances
Pour permettre au réalisateur d'avoir un comportement adapté en termes de sécurité, cet agent doit connaître :
- les processus de déroulement des travaux sur les voies ;
- les sites sur lesquels il est amené à exercer ses missions ;
- les techniques communément utilisées.
2. La mise en oeuvre des connaissances
Le réalisateur doit être capable d'exécuter les tâches suivantes :
- utiliser les documents permanents et temporaires relatifs aux conditions de réalisation des travaux ;
- se concerter avec d'autres agents : agent-circulation, régulateur sous-stations, agent sécurité électrique... ;
- s'assurer que les mesures de sécurité nécessaires à l'exécution des travaux sont prises : protection de la voie, consignation caténaires... ;
- coordonner les interventions des différents opérateurs placés sous ses ordres, de façon à obtenir l'assurance que les mesures relatives à la sécurité des travaux incombant au service de la maintenance sont mises en oeuvre, notamment les mesures complémentaires de protection (dispositions techniques de protection) et, le cas échéant, les mesures concernant les caténaires, les installations de sécurité, les passages à niveau... ;
- gérer les déplacements de trains de travaux et des lorrys automoteurs ;
- aviser l'agent circulation en cas d'incident ou d'accident ayant des répercussions sur la sécurité ou la régularité des circulations ;
- obtenir l'assurance, à la fin des travaux, que rien ne s'oppose à ce que les mesures de sécurité soient levées.
B. - L'aptitude psychologique
Tableau non reproduit
II. - L'APTITUDE PHYSIQUE
1. Conditions d'aptitude physique à remplir par le personnel pour être habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national (voir annexe XV)
2. Conditions d'aptitude physique à remplir par le personnel en matière de vision et d'audition pour l'affectation dans la fonction de réalisateur (voir annexe XVI)
3. Conditions d'aptitude physique à remplir par le personnel en matière de vision et d'audition pour le maintien dans la fonction de réalisateur (voir annexe XVII)
III. - MODALITÉS D'HABILITATION
L'habilitation à la fonction de réalisateur nécessite l'inscription sur le registre prévu et la délivrance d'un document individuel d'habilitation en français prévus par l'article 26 du présent arrêté.
Les mentions à porter sur le registre et sur le document individuel d'habilitation sont les suivantes :
Nom : Prénom :
Photo :
Date de naissance :
Entreprise :
Fonction(s) de sécurité exercée(s) (Pas de photo, ni de signatures pour le registre) :
- aptitude professionnelle :
- aptitude physique :
Date d'habilitation :
Date limite de validité de l'habilitation :
Signature employeur :
Signature agent (Pas de photo, ni de signatures pour le registre.) :