A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3821-3,   Art. R3821-4,   Art. R3821-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
,   Sct. Section 1 : Lutte contre la propagation internationale 
des maladies en Nouvelle-Calédonie ,   Art. R3845-1,   Art. R3845-2,   Sct. Section 2 : Lutte contre la propagation internationale
des maladies en Polynésie française
,   Art. R3845-3,   Art. R3845-4

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D3821-6,   Art. R3821-7,   Art. R3821-8,   Art. R3821-9,   Art. R3821-10,   Art. R3821-11