I.-Fonctions exercées en administration centrale 
1° Secrétaire général des ministères économiques et financiers. 
2° Chef de service d'inspection ou de contrôle, vice-président de conseil et chef de corps. 
3° Directeur général, délégué général, délégué général adjoint et directeur. 
4° Chef de service. 
5° Sous-directeur. 
6° Expert de haut niveau ou directeur de projet. 
7° Secrétaire général et secrétaire général adjoint. 
8° Emplois d'encadrement supérieur à l'Institut national de la statistique et des études économiques. 
II.-Fonctions exercées dans un service à compétence nationale 
Directeur général, directeur, directeur général adjoint, directeur adjoint, chef de service, sous-directeur, directeur de projet et expert de haut niveau. 
III.-Fonctions exercées en services déconcentrés 
1° Directeur et délégué interrégional. 
2° Directeur et chef de service régional.