RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION RELATIF À L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT CONCEPTION ET ENCADREMENT D'UNE ACTION DE FORMATION 
L'acquisition des compétences relatives à l'unité d'enseignement "conception et encadrement d'une action de formation" est sanctionnée par la délivrance du certificat de compétences de "conception et encadrement de formation", dont le modèle doit être conforme aux préconisations du ministère chargé de la sécurité civile.
Chaque organisme, agréé ou habilité pour la formation à l'unité d'enseignement "conception et encadrement d'une action de formation" doit déposer son modèle de certificat de compétences, auprès du ministre chargé de la sécurité civile, pour validation avant délivrance.
Ce certificat de compétences est délivré par l'organisme formateur aux personnes qui ont suivi toutes les séquences de formation relatives à l'acquisition des connaissances liées aux compétences définies en annexe I du présent arrêté.
L'évaluation de l'acquisition de ces compétences est réalisée par l'équipe pédagogique, lors de la formation. Les modalités d'évaluation ainsi que les modalités de délivrance du certificat de compétences s'appuient sur des critères connus de l'apprenant et conformes au référentiel interne de certification établi par l'organisme formateur.
Ce référentiel interne de certification doit mettre en œuvre un processus certificatif composé d'une évaluation formative, sommative et de certification.
L'évaluation sommative porte sur une évaluation continue des capacités de l'apprenant à :
- élaborer une action de formation à visée certificative ;
- encadrer une équipe pédagogique lors de la réalisation d'une action de formation.
L'évaluation de certification, obligatoirement associée à l'évaluation sommative, s'effectue en fin de formation. Elle atteste de l'atteinte par le participant, de l'ensemble des compétences figurant en annexe I du présent arrêté.