Une autorisation peut être retirée lorsqu'elle a été obtenue par fausse déclaration ou tout autre moyen frauduleux, ou abrogée en cas de manquement aux engagements souscrits. Elle peut être suspendue, modifiée ou abrogée dans les cas prévus aux articles 11 et 13 du règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009. 
Les décisions de retrait, d'abrogation, de suspension ou de modification visées à l'alinéa précédent sont notifiées par lettre recommandée de         la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, service des biens à double usage, avec demande d'avis de réception.