Les élèves officiers qui sont rayés des contrôles avant l'issue de leur scolarité sont tenus à remboursement.
 Toutefois, sont exonérés de cette obligation :
 1° Les élèves rayés des contrôles pour cause d'inaptitude médicale dûment constatée ;
 2° Les élèves placés dans l'impossibilité de poursuivre leurs études pour des raisons, autres que disciplinaires, tenant à l'application des règlements universitaires ou exclus en fin de première année d'études pour résultats insuffisants.
 Le montant du remboursement est égal au montant des rémunérations nettes perçues depuis l'admission dans les écoles, affectées d'un coefficient de majoration de 1,5.