A modifié les dispositions suivantes :
-Code des transports 
Art. L2111-9-4 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des transports 

Art. L2111-14, Art. L2111-15, Art. L2111-15-1, Art. L2111-16, Art. L2111-16-1 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Code des transports 

Art. L2111-17, Art. L2111-17-1, Art. L2111-18, Art. L2111-19, Art. L2111-23, Art. L2111-24

A créé les dispositions suivantes :
-Code des transports 

Sct. Sous-section 8 : Réalisation de travaux, d'aménagements ou d'ouvrages, Art. L2111-27, Art. L2111-28