A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-892 du 2 septembre 1992

  Art. 1,   Art. 4,   Art. 8,   Sct. Sous-section 1 : Spécialité Musique, Danse et Art dramatique,   Sct. Sous-section 1 : Spécialité Musique, Danse et Art dramatique,   Art. 10,   Art. 14