GRILLE D'ANALYSE DE COÛTS MOYENS ET MÉDIANS DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES RELEVANT DE L'ARTICLE L. 312-1-I (5° a) DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES 
1. Coûts à la place moyens et médians (comptes administratifs 2007) : 
2007 
Coût moyen 
Coût médian 
STRUCTURES DES DÉPENSES 
et ressources hors tarification 
Groupe 1 
Groupe 2 
Groupe 3 
Recettes hors 
tarification 
ESAT < 60 places 
11 560 
11 360 
13 % 
71 % 
16 % 
8, 3 % 
ESAT 60-100 places 
11 460 
11 475 
14 % 
70 % 
16 % 
8, 5 % 
ESAT > 100 places 
11 230 
11 274 
14 % 
71 % 
15 % 
8, 6 % 
Global (métropole) 
11 365 
11 375 
14 % 
71 % 
15 % 
8, 5 % 
Encadrement global 
20 % 
Valeurs issues CA 2007 (France entière) : 1 272 ESAT (dont 22 DOM) en fonctionnement année pleine. 
Coefficient moyen global de surcoût DOM / 14 %. 
2. Coûts à la place de la prestation socio-éducative : 
COÛT PLACE 2006 
COÛT PLACE 2007 
VARIATION 
ESAT < 60 places 
5 386 
5 445 
1, 10 % 
ESAT de 60 à 100 places 
5 222 
5 275 
1, 01 % 
ESAT > 100 places 
5 279 
5 259
-0, 38 % 
Coût de l'intervention directe de l'ESAT auprès de l'usager = somme, rapportée à la place, des prestations de fonctionnement socio-éducatif et des coûts salariaux afférents aux personnels socio-éducatif (soit ratio = A / B).
A = prestations de fonctionnement socio-éducatif + personnels socio-éducatif.
B = places autorisées. 
Valeurs A et B issues des données produites pour le calcul des indicateur mentionnés dans l'arrêté du 20 juillet 2005 pris en application du 5° du I de l'article R. 314-17 et des articles R. 314-28 à R. 314-33 CASF. 
3. Ratio d'encadrement moyen : 
RATIO 2006 
RATIO 2007 
VARIATION 
ESAT < 60 places 
0, 21 
0, 21 
0, 00 % 
ESAT de 60 à 100 places 
0, 2 
0, 19
-5, 00 % 
ESAT > 100 places 
0, 21 
0, 2
-4, 76 % 
Effectif en ETP rapporté à la place. 
Valeurs issues des données produites pour le calcul des indicateurs mentionnés dans l'arrêté du 20 juillet 2005 pris en application du 5° du I de l'article R. 314-17 et des articles R. 314-28 à R. 314-33 CASF. 
4. Structure des dépenses de personnel par catégorie de fonction : 
ENCADREMENT 
LOGISTIQUE 
SOINS 
ET SOCIO-ÉDUCATIF 
GLOBAL 
PROPORTION DU SOIN 
2006 
2007 
2006 
2007 
2006 
2007 
2006 
2007 
2006 
2007 
ESAT < 60 places 
21 % 
21 % 
16 % 
17 % 
63 % 
62 % 
100 % 
100 % 
2 % 
2, 0 % 
ESAT 60 à 100 places 
20 % 
20 % 
18 % 
17 % 
62 % 
63 % 
100 % 
100 % 
2 % 
1, 5 % 
ESAT > 100 places 
18 % 
19 % 
19 % 
18 % 
63 % 
63 % 
100 % 
100 % 
2 % 
1, 7 % 
Répartition des coûts salariaux par catégories de fonctions. 
Valeurs issues des données produites pour le calcul des indicateurs mentionnés dans l'arrêté du 20 juillet 2005 pris en application du 5° du I de l'article R. 314-17 et des articles R. 314-28 à R. 314-33 CASF.