II. - Informations à afficher, ou à mettre à disposition, dans les locaux dédiés aux professionnels
Plan du bâtiment et consignes en cas d'évacuation (issues de secours)
Numéros des services de secours
Consignes vigipirate, protocole de mise en sûreté et fiche reflexe « risque attentat ou intrusion extérieure »
Interdiction de fumer (article L. 3512-8 du code de la santé publique)
Interdiction de vapoter (article L. 3513-3 du code de la santé publique)
Consignes en lien avec les recommandations ministérielles ou préfectorales en vigueur (sanitaires, sécurité, canicule…)
Consignes de sécurité et d'incendie (articles R. 4227-34 à R. 4227-38 du code du travail),
Modalités d'accès et de consultation du document unique d'évaluation des risques professionnels (articles R. 4121-1 à R. 4121-4 du code du travail) avec le nom des assistants de prévention et le carnet à souche disponible
Coordonnées de la médecine du travail et des services de secours d'urgence (article D. 4711-1 du code du travail)
Protocoles en vigueur dans l'établissement
Charte nationale pour l'accueil du jeune enfant
Projet d'établissement et règlement de fonctionnement
Informations syndicales
Informations relatives à la convention collective