Sont soumis aux dispositions du présent décret les produits suivants : les confitures, les gelées et marmelades de fruits, les crèmes de pruneaux, les crèmes de marrons et crèmes d'autres fruits à coque, les confits de pétales, les confits de fruits confits et les raisinés de fruits [*champ d'application*].
   Pour leur application, sont assimilés aux fruits dans les conditions fixées à l'annexe jointe les tomates, les patates douces, les citrouilles, les concombres et les parties comestibles des tiges de rhubarbe.