L'âge limite pour l'admission au bénéfice du régime d'assurance sociale des étudiants institué par les dispositions du livre III, titre VIII, chapitre Ier, section 3 (parties Législative et Réglementaire), du code de la sécurité sociale est reporté dans les conditions fixées ci-après pour les étudiants titulaires du doctorat en médecine.

 a) Diplômes nationaux
   Report de deux ans :
   - attestation d'études préparatoires de spécialité ;
   - capacité en médecine.
   Report de quatre ans :
   - diplôme interuniversitaire de spécialisation ;
   - diplôme interuniversitaire de spécialisation complémentaire.

 b) Diplômes d'université
   1. Université de Paris-VII :
   - diplôme connaissances approfondies des maladies mentales, report de trois ans ;
   - certificat d'études approfondies de cancérologie clinique, report de quatre ans ;
   - attestation d'études approfondies de pathologie vasculaire, report de trois ans.
   2. Université de Toulouse-III :
   - diplôme de proctologie, report de quatre ans ;
   - diplôme d'urgence et oxiologie, report de deux ans ;
   - diplôme d'angiologie, report de trois ans.