Bassins de cotation et siège des commissions de cotation.
 Pour les besoins de constatation des prix de marché des veaux de boucherie, trois bassins de cotation sont définis en annexe II du présent arrêté : un bassin Nord, Centre-Est et Sud-Ouest.
 Dans chacun de ces bassins siège une commission de cotation respectivement à Rennes, Lyon et Toulouse, dont la composition et les missions sont prévues aux articles 4 et 5 du présent arrêté.