Les activités liées au fonctionnement des jurys organisés durant la scolarité ou pour le recrutement des élèves définies à l'article 3 du décret susvisé, incluant les activités de présélection des candidats aux classes préparatoires intégrées des instituts régionaux d'administration, sont rémunérées comme suit :
ACTIVITE LIEE AU FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS
Unité de décompte
Montant en €
VACATIONS DE JURY
Taux horaire minoré pour un niveau de complexité normale
30
Taux horaire de référence pour un niveau de complexité supérieure
35
Taux horaire majoré pour un niveau de complexité élevée
45
CORRECTION ET EXAMEN DE DOCUMENTS - EVALUATIONS
Taux forfaitaire à la copie minoré pour un niveau de complexité normale
2
Taux forfaitaire à la copie de référence pour un niveau de complexité supérieure
4
Taux forfaitaire à la copie majoré pour un niveau de complexité élevée
8
CONCEPTION DE SUJETS DE CONCOURS
Taux forfaitaire ou horaire selon le niveau de complexité
35
35
SURVEILLANCE D'EPREUVES
Taux horaire de référence
SMIC horaire