I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

II. - A l'article 2, les mots : "Journal officiel de l'Union européenne" sont respectivement remplacés, pour l'application dans chacun des territoires ultramarins concernés, par les mots : "Journal officiel de la collectivité de Saint-Barthélemy", "Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon", "Journal officiel du territoire des îles Wallis et Futuna", "Journal officiel de la Polynésie française", "Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie" ou "Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises".