Les personnes morales mentionnées au 3° du III de l'article L. 214-24 du code monétaire et financierne sont pas soumises au présent titre. 
 Elles respectent la procédure d'enregistrement auprès de l'AMF dans les conditions décrites par une instruction de l'AMF. 
 Elles adressent à l'AMF les informations mentionnées aux I et II de l'article L. 214-24-20 du code monétaire et financieret aux dispositions pertinentes du livre IV du présent règlement dans les conditions fixées par l'article 110 et les pages 71 à 77 de l'annexe IV du règlement délégué (UE) n° 231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012. 
 Elles se conforment aux articles 2 à 5 du règlement délégué (UE) n° 231/2013 précité. 
 Si ces personnes morales choisissent de soumettre les " Autres FIA " qu'elles gèrent au régime décrit au 1° du III de l'article L. 214-24 du code monétaire et financier, elles se conforment, pour la gestion de ces " Autres FIA ", au titre Ier bis du présent livre et au règlement d'exécution (UE) n° 447/2013 de la Commission du 15 mai 2013.