Sans préjudice du respect de la réglementation en vigueur, la Société franco-belge de fabrication de combustibles se conformera aux dispositions suivantes :
1° L'unité de fabrication de combustibles nucléaires visée à l'article 1er du présent décret sera construite et exploitée de façon que son fonctionnement ne puisse être à l'origine de bruits ou vibrations pouvant constituer une gêne pour la tranquillité du voisinage.
2° La Société franco-belge de fabrication de combustibles procédera aux mesures nécessaires pour permettre le contrôle des rejets de ses installations, notamment les mesures prévues à l'article 4 (§ 6) du présent décret, ainsi que des effets de ces rejets sur l'environnement et du bruit émis par les installations. Les résultats de ces mesures seront archivés.
Les mesures prévues ci-dessus seront commencées suffisamment tôt pour constituer une référence.