Par dérogation aux dispositions de l'article 43 du décret du 17 janvier 1986 susvisé, les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents de Pôle emploi sont réparties en quatre groupes :
Premier groupe : 
a) L'avertissement ; 
b) Le blâme. 
Deuxième groupe : 
a) L'abaissement d'échelon ; 
b) L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de six mois ; 
c) Le déplacement d'office. 
Troisième groupe : 
a) Le reclassement dans le niveau d'emplois immédiatement inférieur ; 
b) L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de six mois à deux ans. 
Quatrième groupe : 
Le licenciement sans préavis ni indemnité. 
Seul l'avertissement n'est pas inscrit au dossier de l'agent.