A créé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Sct. Chapitre II ter : Plans d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe
,   Art. A222-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Titre 4 : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Chapitre Ier : Plan d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe
,   Art. A941-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A160-2-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Sct. Chapitre II : Plan d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe,   Art. A142-1,   Art. A160-2,   Art. A160-4