I.-modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 
Art. L1435-4-1 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. L1411-8 

II.-Les contrats conclus en application de l'article L. 183-1-3 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure à la loi du 21 juillet 2009 susvisée demeurent en vigueur jusqu'à leur terme.