La propriété du canal de Manosque, remis le 1er janvier 1908 à l'association syndicale chargée de son entretien et de son exploitation, est reconnue à cette association sous les réserves suivantes :
   1° Le canal ne pourra, en aucun cas, ni être aliéné, ni cesser d'être affecté au service des arrosages en vue duquel il a été construit ;
   2° Aucun droit réel et, en particulier, aucune hypothèque, ne pourra être institué sur l'assiette du canal sans le consentement prélable de l'Etat ;
   3° A toute époque à partir du 1er janvier 1958, date d'expiration des engagements cinquantenaires sur le vu desquels la construction a été entreprise, la propriété du canal fera retour à l'Etat, si le produit des taxes, calculé d'après les chiffres arrêtés par la loi de 1881, descend au-dessous du minimum de soixante-six mille cinq cents francs (66.500 fr.) fixé par ladite loi comme nécessaire pour que les travaux soient entrepris.