Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ne délibère valablement que si la moitié des représentants du personnel siégeant en tant que titulaires est présente à l'ouverture de la réunion. 
 Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion est organisée dans un délai d'un mois, le comité siège alors valablement sur le même ordre du jour quel que soit le nombre des représentants du personnel présents.