Le relevé des appareils de mesure a lieu au moins une fois par an. Une note d'information transmise par le syndic ou le bailleur en application des articles R. 241-13 et R. 241-16 du code de l'énergie, fait apparaître, de manière lisible, au moins les éléments d'information suivants : 
a) Les prix des énergies appliqués aux consommations concernées par les fournisseurs ; 
b) La quantité de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire, consommée depuis l'envoi de la précédente note d'information, et définie sur la base des méthodes listées au R. 241-7 ; 
c) La comparaison de la consommation de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire annuelle du logement avec sa consommation pour la même période au cours de l'année précédente, sous forme graphique ; 
d) La comparaison de la consommation de chaleur et d'eau chaude sanitaire annuelle du logement par rapport à un utilisateur moyen selon le calcul en annexe III ; 
e) Des modalités de répartitions des frais de chauffage, de froid ou d'eau chaude sanitaire ; 
f) L'adresse du site internet et le numéro de téléphone du service d'information sur la rénovation FAIRE ; 
g) L'adresse du site internet de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.