Les peines disciplinaires applicables aux praticiens hospitaliers-universitaires sont les suivantes :

    1° L'avertissement ;

    2° Le blâme ;

    3° La réduction d'ancienneté d'échelon ;

    4° L'abaissement d'échelon ;

    5° La suspension avec privation totale ou partielle de la rémunération ;

    6° La fin des fonctions hospitalo-universitaires.

    Lorsque le licenciement d'un praticien hospitalier-universitaire est envisagé, il est d'abord mis fin au détachement de ce dernier, puis l'autorité disciplinaire compétente en ce qui concerne les praticiens hospitaliers, est saisie du dossier.

    Les peines disciplinaires applicables aux chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et aux assistants hospitaliers universitaires sont les suivantes :

    1° L'avertissement ;

    2° Le blâme ;

    3° La suspension avec privation totale ou partielle de la rémunération ;

    4° Le licenciement.