Lorsque les règles du système prévoient la signature d'une convention d'admission ou d'adhésion entre le gestionnaire et les émetteurs, cette convention renvoie aux règles du système et définit, en tant que de besoin, les obligations relatives :
 1° Aux conditions générales de candidature ;
 2° A la désignation d'un ou des prestataires de services d'investissement ou d'une entité agréée par le gestionnaire qui participent à la première admission des instruments financiers concernés sur le système ;
 3° Aux diligences accomplies par les participants mentionnés au 2° ;
 4 Aux conditions de négociation et de cession des instruments financiers dans le public ;
 5° A la procédure à suivre et à la documentation à fournir au moment de l'adhésion et pendant toute la durée de la négociation des instruments financiers sur le système ;
 6° Aux conséquences de toute inexécution contractuelle.