A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexes,   Sct. MODALITÉS DE REPÉRAGE DES PRODUITS ET MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE.,   Art. ANNEXE I,   Sct. CONSIGNES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ DEVANT ÊTRE INTÉGRÉES AU DOSSIER TECHNIQUE "AMIANTE".,   Art. ANNEXE II,   Sct. FICHE RÉCAPITULATIVE DU DOSSIER TECHNIQUE "AMIANTE".,   Art. ANNEXE III