Les questions sont posées dans l'ordre suivant par le président pour chacun des accusés :
   1° L'accusé est-il coupable du fait qui lui est imputé ?
   2° Ce fait a-t-il été commis avec telle ou telle circonstance aggravante ?
   3° Ce fait a-t-il été commis dans telle ou telle circonstance qui le rend excusable d'après la loi ?
   Le président peut décomposer les questions.
   Si l'accusé est âgé de moins de dix-huit ans, le président pose cette question : "L'accusé a-t-il agi avec discernement ?"
   Il est voté sur toutes les questions.