A modifié les dispositions suivantes :
-Code minier (nouveau) 
Art. L134-9, Art. L134-7, Art. L134-10, Art. L134-8, Art. L134-11 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code minier (nouveau) 
Sct. Section 3 : Le permis d'exploitation de gîtes géothermiques, Sct. Sous-section 1 : L'octroi du permis d'exploitation, Art. L134-4, Art. L134-5, Art. L134-6, Art. L134-3, Sct. Sous-section 2 : Information et participation du public, Art. L134-10, Art. L134-7, Art. L134-8,  Art. L134-9  
A créé les dispositions suivantes :
-Code minier (nouveau) 
Sct. Sous-section 3 : La prolongation du permis d'exploitation 
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code minier (nouveau) 
Sct. Sous-section 2 : Dispositions générales