Les modalités de transmission des ICA par le détenteur des animaux à l'exploitant de l'abattoir puis par ce dernier au vétérinaire officiel peuvent être les suivantes :

- enregistrement des ICA par le détenteur des animaux ou son délégataire dans une base de données reconnue, consultable par l'exploitant de l'abattoir et par le vétérinaire officiel de l'abattoir ;

- envoi par voie électronique, par télécopie ou par courrier réalisé par le détenteur des animaux à l'attention de l'exploitant de l'abattoir ;

- mentions spécifiques portées sur le document d'accompagnement des animaux par le dernier détenteur des animaux ;

- documents spécifiques accompagnant les animaux complétés par le dernier détenteur des animaux.

Les modalités de transmission et les supports de transmission des ICA sont précisés par espèce dans les annexes du présent arrêté. Les modèles de documents de transmission des ICA sont définis par instruction du ministre en charge de l'agriculture.