I. - Peuvent être promus au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications au choix, après inscription sur un tableau d'avancement établi annuellement après avis de la commission administrative paritaire, les ingénieurs d'études et de fabrications ayant atteint le 5e échelon de leur grade depuis au moins deux ans et justifiant de sept années de services effectifs dans le grade d'ingénieur d'études et de fabrications.
   II. - Les ingénieurs d'études et de fabrications nommés dans le grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications sont classés selon le tableau ci-après :

 SITUATION ANCIENNE DANS LE GRADE d'ingénieur d'études et de fabrications

 10e échelon

 SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

 5e échelon

 ANCIENNETÉ CONSERVÉE

 Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans. 

 9e échelon :
   - après 2 ans

 5e échelon

 Sans ancienneté. 
   - jusqu'à 2 ans

 4e échelon

 Ancienneté acquise majorée de 1 an. 

 8e échelon :
   - après 3 ans

 4e échelon

 Ancienneté acquise diminuée de 3 ans. 
   - jusqu'à 3 ans

 3e échelon

 Ancienneté acquise. 

 7e échelon :
   - après 1 an 6 mois

 2e échelon

 Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois. 
   - jusqu'à 1 an 6 mois

 2e échelon

 Sans ancienneté. 

 6e échelon :
   - après 1 an 6 mois

 1er échelon

 Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois. 
   - jusqu'à 1 an 6 mois

 1er échelon

 Sans ancienneté. 

 5e échelon :
   - après 2 ans

 1er échelon

 Sans ancienneté.