Le conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est composé de :
   1° Dix-huit membres élus par les collèges électoraux définis à l'article 3 ci-dessous, soit quatre membres par chacun des collèges A 1, A 2, B 1 et C et deux membres par le collège B 2 ;
   2° Douze membres nommés sur proposition du directeur général de l'institut, désignés pour moitié par le ministre chargé de la recherche et pour moitié par le ministre chargé de la santé, choisis pour au moins quatre d'entre eux dans le collège A 1, deux dans chacun des collèges A 2 et B 1 et un dans le collège B 2, ou parmi les personnalités de grades et titres équivalents ne figurant pas dans les collèges électoraux.
   Ces nominations sont prononcées en vue de compléter la représentation des compétences de manière à favoriser l'accomplissement des missions du conseil scientifique telles qu'elles sont définies à l'article 11 du décret du 10 novembre 1983 susvisé.