L'indemnisation des astreintes financée sur le budget de l'établissement s'effectue selon les modalités suivantes [*montant*] :
   1° Dans les services de chirurgie :
   Si au cours d'une astreinte l'interne est appelé pour une intervention chirurgicale, l'indemnisation est fixée forfaitairement sur la base d'une demi-garde d'interne.
   2° Taux à compter du 1er décembre 1994
      Dans les services non chirurgicaux :
   Indemnité forfaitaire : 58 F ;
   Indemnité pour chaque appel donnant lieu à déplacement : 58 F.
   Le montant cumulé des indemnités perçues ne peut excéder, par astreinte, le montant d'une demi-garde d'interne.