A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L492-3,   Art. L492-4,   Art. L492-5,   Art. L492-6,   Art. L492-7

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna,   Art. L495-1,   Sct. Chapitre VI : Polynésie française ,   Art. L496-1,   Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie,   Art. L497-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L493-2,   Art. L493-3,   Art. L493-4,   Art. L493-5,   Art. L493-6,   Art. L493-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy,   Art. L492-1,   Art. L492-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion,   Sct. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L491-2,   Art. L491-3,   Art. L491-4,   Art. L491-5,   Art. L491-6,   Art. L491-7,   Art. L491-8

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L491-9,   Art. L491-10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Chapitre III : Saint-Martin,   Art. L493-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon,   Art. L494-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L494-2,   Art. L494-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer,   Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte,   Art. L491-1