Le tarif des droits spécifiques à percevoir, par dérogation aux dispositions du tarif fixé par le décret du 13 août 1981 susvisé, modifié par le décret du 6 janvier 1992 susvisé, à l'occasion des formalités pouvant être requises par les ressortissants étrangers, est ainsi fixé pour les ressortissants des pays dont les noms

suivent :

 Francs

 Afghanistan (1)

 Visa de passeport figurant à l'article 17 du tarif sous a : 70 Argentine

 Légalisation de signature sur tous documents, à l'exclusion des documents de l'état civil : 145 Bolivie

 Légalisation de signature sur tous documents : 350 Bulgarie (1)

 Visa de passeport figurant à l'article 17 du tarif :
  Sous a :
   Une entrée : 80    Deux entrées : 120   Sous b :
   Plusieurs entrées : 265 Costa Rica

 Légalisation de signature sur tous documents : 300 Cuba

 Légalisation de signature sur tous documents : 360 République dominicaine

 Légalisation de signature sur actes notariés : 300 Egypte

 Légalisation de signature sur actes notariés : 200 El Salvador

 Légalisation de signature sur tous documents : 150 Equateur

 Légalisation de signature sur tous documents, à l'exception des documents d'état civil : 240 Grèce

 Légalisation de signature sur actes notariés : 160

Haïti

 Légalisation de signature sur tous documents : 150 Japon

 Légalisation de signature sur actes publics : 215 Liban (1)

 Visa de passeport figurant à l'article 17 du tarif :
  Sous a :
   Une entrée : 110    Deux entrées : 220   Sous b :
   Deux entrées : 220    Plusieurs entrées : 330 Mexique

 Légalisation de signature sur tous documents : 140 Panama

 Légalisation de signature sur tous documents : 250 Paraguay

 Légalisation de signature sur tous documents : 150 Pays-Bas

 Légalisation de signature sur tous documents : 135 Pérou

 Légalisation de signature sur tous documents : 210 Philippines (1)

 Visa de passeport figurant à l'article 17 du tarif sous a : 70 Soudan (1)

 Visa de passeport figurant à l'article 17 du tarif sous a : 110 Légalisation de signature sur tous documents : 300 Sri Lanka

 Légalisation de signature sur tous documents : 200 Uruguay

 Légalisation de signature :
   Sur tous actes d'état civil : 165    Sur tous autres documents : 200 Yémen (1)

 Légalisation de signature sur tous documents : 150 Visa de passeport figurant à l'article 17 du tarif :
   Sous a : 250    Sous b : 250 Zaïre (1)

 Visa de passeport figurant à l'article 17 du tarif :
   Sous b : 400    Sous c : 700