Des titres provisoires de sécurité et de prévention de la pollution sont délivrés par le chef du centre de sécurité des navires ou, à défaut, par le consul :
   a) Aux navires construits ou acquis à l'étranger pour leur permettre de rallier leur port d'armement ;
   b) Aux navires construits en France qui doivent quitter leur lieu de construction pour achever leurs aménagements ;
   c) Aux navires en essais.
   La délivrance du certificat de franc-bord provisoire par une société de classification peut être autorisée par le chef du centre de sécurité ou, à défaut, par le consul, au vu du rapport présenté par celle-ci.