Le plafond mensuel de loyer prévu par l'article D. 542-21 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :

 ZONE I - ZONE II - ZONE III
   Ménage sans personne à charge 1 693 - 1 510 - 1 402
   Bénéficiaire isolé ou ménage :

 Ayant 1 personne à charge

 1 777 - 1 596 - 1 491

 Ayant 2 personnes à charge

 1 826 - 1 652 - 1 553

 Ayant 3 personnes à charge

 1 876 - 1 708 - 1 615

 Ayant 4 personnes à charge

 1 926 - 1 764 - 1 677

 Ayant 5 personnes à charge

 1 971 - 1 890 - 1 802

 Ayant 6 personnes à charge

 2 142 - 2 055 - 1 959

 Par personne à charge supplémentaire

 171 - 165 - 157
   La mensualité maximale de remboursement à prendre en considération, quelle que soit la date de construction ou d'achèvement du logement, lorsque le certificat prévu au 1° de l'article D. 542-25 du code de la sécurité sociale a été établi après le 30 juin 1991 est fixée comme suit :

 ZONE I - ZONE II - ZONE III
   Ménage sans personne à charge

 1 862 - 1 661 - 1 542
   Bénéficiaire isolé ou ménage :

 Ayant 1 personne à charge

 1 955 - 1 756 - 1 640

 Ayant 2 personnes à charge

 2 009 - 1 818 - 1 708

 Ayant 3 personnes à charge

 2 063 - 1 880 - 1 776

 Ayant 4 personnes à charge

 2 117 - 1 942 - 1 844

 Ayant 5 personnes à charge

 2 168 - 2 079 - 1 982

 Ayant 6 personnes à charge

 2 356 - 2 261 - 2 155

 Par personne à charge supplémentaire

 188 - 182 - 173
   Les zones géographiques prévues ci-dessus sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.