A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 

Art. 44

-Code du travail 

Art. L5427-1, Art. L5422-16 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. L213-1,
Art. L133-9-2 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. L1233-66, Art. L1233-69 

VIII.-Après le cinquième alinéa de l'article 9 de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
" L'Etat peut contribuer au financement des dépenses engagées dans le cadre du contrat de transition professionnelle. " (1)