Le décret n° 60-832 du 9 août 1960 portant réorganisation de l'Office de la recherche scientifique et technique outre-mer, modifié par le décret n° 80-444 du 19 juin 1980, est abrogé.
   Toutefois les comités techniques créés en application des articles 7 et 8 dudit décret demeurent en fonction jusqu'au terme de leur mandat avec les attributions prévues à l'article 15 du présent décret. Le conseil d'administration de l'Office de la recherche scientifique et technique outre-mer demeure en fonction en tant que conseil d'administration de l'Institut jusqu'à la première réunion du conseil d'administration constitué conformément à l'article 4 du présent décret.