Le présent arrêté fixe les modalités d'élection des membres des groupes des disciplines pharmaceutiques, médicales (à l'exception de la sous-section thérapeutique) et odontologiques du Conseil national des universités pour les opérations électorales organisées à l'issue du tirage au sort mentionné à l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé. Le calendrier des opérations électorales est fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
   La situation des électeurs est appréciée au 1er février 1991.