I. - L'électricité produite par cogénération mentionnée à l'article 1er du décret du 5 septembre 2006 susvisé est issue d'une unité qui assure une production simultanée dans un seul processus, d'énergie thermique et électrique, qui utilise l'une des technologies suivantes :
   a) Turbine à gaz à cycle combiné avec récupération de chaleur ;
   b) Turbine à vapeur à contre-pression ;
   c) Turbine d'extraction à condensation de vapeur ;
   d) Turbine à gaz avec récupération de chaleur ;
   e) Moteur à combustion interne ;
   f) Microturbines ;
   g) Moteurs Stirling ;
   h) Piles à combustible ;
   i) Moteurs à vapeur ;
   j) Cycles de Rankine pour la biomasse ;
   k) Tout autre type de technologie ou de combinaison de technologies assurant une production simultanée dans un seul processus d'énergie thermique et électrique et/ou mécanique.
   II. - La demande de garantie d'origine, pour le type d'installation mentionné au I, indique la technologie utilisée.