1. Aucune condition de quorum n'est requise pour la tenue des assemblées de section. Celles-ci délibèrent valablement quel que soit le nombre des associés coopérateurs présents ou représentés.
   2. La désignation de délégués de la section à l'assemblée générale est acquise à la majorité simple. Il en est de même des représentants permanents de la section auprès du conseil d'administration.