OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DONNANT LIEU AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE OU AU VERSEMENT DE L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT
 OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION
 CONDITIONS DE VERSEMENT
Transfert du département des ressources humaines et de l'action sociale, du département de l'immobilier et du département de l'informatique et des télécommunications du secrétariat général d'Amiens vers la plate-forme interrégionale de Lille.
Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er novembre 2012 et le 1er septembre 2013.
Transfert du pôle Chorus ainsi que d'un technicien informatique de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg vers la plate-forme interrégionale de Nancy.
Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er novembre 2012 et le 1er septembre 2013.
Transfert du département des ressources humaines et de l'action sociale, du département de l'immobilier et du département de l'informatique et des télécommunications du secrétariat général de Strasbourg vers la plate-forme interrégionale de Nancy.
Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er novembre 2012 et le 1er septembre 2013.