Les dispositions du premier alinéa de l'article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée s'appliquent aux emplois de directeur et de directeur adjoint des établissements publics suivants :
   a) Communautés urbaines et communautés de villes ;
   b) Syndicats d'agglomération nouvelle, districts, syndicats intercommunaux et communautés de communes ; ".
   c) Centres de gestion.
   Les dispositions du premier alinéa de ce même article s'appliquent à l'emploi de directeur d'office public d'habitations à loyer modéré de plus de 10 000 logements et à l'emploi de directeur de caisse de crédit municipal ayant un statut d'établissement public administratif. "
   Seuls les établissements publics dont les compétences, l'importance du budget, le nombre et la qualification des agents à encadrer permettent de les assimiler à une commune de plus de 20 000 habitants sont pris en compte pour l'application du b et du c ci-dessus.