A créé les dispositions suivantes :
- Code des ports maritimes

  Sct. Chapitre III : Dispositions particulières applicables en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion,   Art. R163-1,   Sct. Section 1 : Circonscription et dispositions générales 

,   Art. R163-2,   Sct. Section 2 : Conseil de surveillance 


,   Art. R163-3,   Art. R163-4,   Art. R163-5,   Sct. Section 3 : Directoire 




,   Art. R163-6,   Sct. Section 4 : Conseil de développement 


,   Art. R163-7,   Sct. Section 5 : Projet stratégique 


,   Art. R163-8,   Art. R163-9,   Sct. Section 6 : Gestion financière et comptable 




,   Art. R163-10,   Sct. Section 7 : Outillage et terminaux 


,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales et terminaux 


,   Art. R163-11,   Art. R163-12,   Art. R163-13,   Sct. Sous-section 2 : Outillages publics gérés par le grand port maritime lui-même 


,   Art. R163-14,   Sct. Section 8 : Personnels 


,   Art. R163-15