A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 1996

  Art. 1,   Art. 18,   Sct. Section 1 : Prescriptions générales applicables à l'ensemble des dispositifs d'assainissement non collectif    .,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Section 2 : Prescriptions particulières applicables aux seuls ouvrages d'assainissement non collectif des maisons d'habitation individuelles    .,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Sct. Section 3 : Prescriptions particulières applicables aux seuls ouvrages d'assainissement non collectif des autres immeubles.,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Sct. Section 4 : Dispositions générales    .,   Art. 16,   Art. 17,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE