A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R536-4-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Paragraphe 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement,   Art. R536-1,   Art. R536-2,   Art. R536-3,   Art. R536-4,   Art. R536-5,   Art. R536-11