TABLEAU DÉSIGNANT LES NOTATEURS DES FONCTIONNAIRES RELEVANT DE SERVICES DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CULTURE
AGENTS NOTES
AUTORITE AYANT POUVOIR
de notation
Affectation
Fonction
Administration centrale, direction et délégation
Directeur, délégué
Ministre
Directeur adjoint, délégué adjoint
Directeur, délégué
Chef de service ou de département ou sous-directeur
Directeur, délégué
Chargé de mission, chef de bureau, de département ou d'unité de travail fixée par arrêté d'organisation ou membre des inspections
Directeur, délégué ou chef d'une inspection
Autres agents
Directeur, délégué, directeur adjoint, délégué adjoint, chef de service ou sous-directeur ou chef de département
Administration centrale, service directement rattaché au ministre
Chef du service ou de département
Ministre
Autres agents
Chef de cabinet, chef du service ou de département ou chef du bureau du cabinet
Administration centrale, contrôle financier
Tous agents
Contrôleur financier
Direction régionale des affaires culturelles
Directeur
Directeur de l'administration générale
Adjoint, chef de service ou conseiller sectoriel
Directeur régional
Autres agents
Directeur régional
Service départemental de l'architecture et du patrimoine
Chef du service départemental
Directeur d'administration centrale concerné (architecture et patrimoine)
Autres agents relevant du statut des AUE
Directeur d'administration centrale concerné (architecture et patrimoine)
Autres agents
Chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine)
Autre service déconcentré, service à compétence nationale, centres des Archives nationales
Chef du service
Directeur ou délégué d'administration centrale concerné
Autres agents
Chef du service ou responsable désigné dans le service
Etablissement public administratif
Chef d'établissement
Directeur ou délégué d'administration centrale concerné
Directeur, chef d'un service ou d'un département, administrateur de monument ou de domaine
Chef d'établissement, président, président-directeur, directeur général, directeur, administrateur général, administrateur, secrétaire général
Autres agents
Personne ayant autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement ou chef de service désigné à cet effet (président, président-directeur, directeur général, directeur, administrateur général, administrateur, administrateur adjoint, secrétaire général ou responsable de service ou administrateur de monument ou domaine)
Service départemental d'archives
Chef du service
Directeur d'administration centrale concerné (Archives de France)
Autres agents
Directeur du service des archives départementales
Musée de France
Chef du service
Directeur d'administration centrale concerné (Musées de France)
Autres agents
Directeur d'administration centrale concerné (Musées de France)
Bibliothèque municipale classée
Chef du service
Directeur d'administration centrale concerné (livre et lecture)
Autres agents
Directeur de la bibliothèque municipale classée