1. Bénéficient du taux de base annuel fixé à l'article 1er du présent arrêté les agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel affectés dans les établissements suivants : 
1.1re catégorie 
Université Aix-Marseille-I, université Aix-Marseille-II, université Aix-Marseille-III, université d'Amiens, université d'Angers, université de Besançon, université Bordeaux-I, université Bordeaux-II, université de Brest, université de Caen, université Clermont-Ferrand-I, université Clermont-Ferrand-II, université de Dijon, université Grenoble-I, université Grenoble-II, université Lille-I, université Lille-II, université Lille-III, université de Limoges, université Lyon-I, université Lyon-II, université de Metz, université Montpellier-I, université Montpellier-II, université Montpellier-III, université Nancy-I, université Nancy-II, université de Nantes, université de Nice-Sophia-Antipolis, université d'Orléans, université Paris-I, université Paris-IV, université Paris-V, université Paris-VI, université Paris-VII, université Paris-X, université Paris-XI, université Paris-XII, université Paris-XIII, université de Poitiers, université de Reims, université Rennes-I, université Rennes-II, université de Rouen, université de Saint-Etienne, université Strasbourg-I, université Toulouse-II, université Toulouse-III, université de Tours, université de Valenciennes, Conservatoire national des arts et métiers, Muséum national d'histoire naturelle. 
2.2e catégorie 
Université des Antilles-Guyane, université d'Artois, université d'Avignon, université Bordeaux-III, université Bordeaux-IV, université Bretagne-Sud, université de Cergy-Pontoise, université de Chambéry, université de Corse, université d'Evry-Val d'Essonne, université Grenoble-III, université du Havre, université du Littoral, université Lyon-III, université du Mans, université de Marne-la-Vallée, université de Mulhouse, université de Nouvelle-Calédonie, université Paris-II, université Paris-III, université Paris-VIII, université Paris-IX, université de Pau, université de Perpignan, université de Polynésie française, université de la Réunion, université de La Rochelle, université Strasbourg-II, université Strasbourg-III, université de Toulon, université Toulouse-I, université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines ; Instituts nationaux polytechniques de Grenoble, de Nancy et de Toulouse, Institut national des sciences appliquées de Lyon, université de technologie de Compiègne, Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, Ecoles normales supérieures de Cachan et de Paris. 
3.3e catégorie 
Agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel autres que ceux cités au 1 et au 2 de la présente annexe.