Compte tenu des acomptes reçus ou versés en application des arrêtés du 27 mai 1986, 25 février 1987, 2 février 1988 et 3 mars 1988, les organismes nationaux ou régimes de sécurité sociale sont créditeurs des sommes suivantes auprès de la Caisse des dépôts et consignations :
   Agence centrale des organismes de sécurité sociale :

 167 396 165 F ;
   Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales : 39 410 761 F ;
   Caisse de retraite de la Banque de France : 380 999 F ;
   Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France :

 15 673 654 F ;
   Régime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de l'Etat : 3 230 968 F ;
   Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 2 638 673 F ;
   Caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce : 91 903 104 F ;
   Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes :

 33 879 430 F ;
   Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale : 31 706 302 F ;
   Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :

 1 545 418 F.