ANNEXE 2
Régionalisation des sous-quotas attribués aux navires non adhérents à une organisation de producteurs
Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international 
      

    pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés
      

     dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés 
      

    dans un quartier maritime De Bretagne (1)
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés 
      

    dans un quartier maritime Normandie
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés 
      

    dans un quartier maritime du Pays de Loire
TOTAL
Maquereau Scomber scombrus
VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.
MAC/2CX14
Sous-quota (tonnes)
0
27
46
0
73
(1) Pour les navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :
- 100 kg par jour par navire ;
- 300 kg par semaine par navire.
Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international
      

     pour l'exploration de la mer (CIEM)
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés 
      

    dans un quartier maritime de Bretagne
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés
      

     dans un quartier maritime de Normandie
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés 
      

    dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés 
      

    dans un quartier maritime d'Occitanie
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés 
      

    dans un quartier maritime du Pays de Loire
TOTAL
Merlu Merluccius merluccius
VIII a, b, d, e
Sous-quota (tonnes)
117
5
16
1
2
141
Sole Solea solea
VIII a, b
Sous-quota (tonnes)
29
2
12
0
6
49