Sont électeurs, pour la désignation des représentants du personnel au sein du conseil scientifique et technique, les agents remplissant, à la date du scrutin, les conditions requises pour être électeurs au comité technique de l'institut, telles que définies à l'article 18 du décret du 15 février 2011 susvisé.
 Les électeurs sont regroupés en collèges électoraux correspondant chacun à l'un des domaines d'activité définis à l'article 7.