Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer à l'exception de l'article 19.
   Dans la collectivité territoriale de Mayotte, les livrets de famille prévus aux articles 1er à 6 ci-dessus sont délivrés dans les centres de l'état civil de droit commun. Les modèles de fascicules constituant le livret de famille sont définis par arrêté du représentant du Gouvernement.