A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6122-24

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6122-23

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6122-27,   Art. R6122-29,   Art. R6122-30,   Art. R6122-31-1,   Art. R6122-32,   Art. R6122-32-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6122-33,   Art. R6122-34,   Art. R6122-35,   Art. R6122-42

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6122-32-2,   Sct. Section 5 : Autorisations à La Réunion et Mayotte