A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5522-11-1,   Sct. Paragraphe 2 : Aide à l'insertion professionnelle,   Art. R5522-18-1,   Art. R5522-18-2,   Art. R5522-18-3,   Art. R5522-19,   Art. R5522-21,   Art. R5522-22,   Art. R5522-23-1,   Art. R5522-23-2,   Art. R5522-26-1,   Art. R5522-27,   Art. R5522-29,   Art. R5522-31,   Art. R5522-39,   Art. R5522-40,   Art. R5522-42

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5522-18

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5522-11-2,   Art. R5522-20

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5522-14

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5522-16

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5522-17