Les sanctions disciplinaires applicables aux agents non titulaires sont les suivantes :
   1° Le blâme ;
   2° La mise à pied jusqu'à un maximum de cinq jours ;
   3° L'abaissement d'échelon ;
   4° Le licenciement.
   La mise à pied ne peut s'appliquer qu'à des journées habituellement consacrées au travail.