Chaque année, la direction générale des impôts communique à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, les renseignements suivants extraits du répertoire magnétique concernant les entreprises imposées selon le régime du chiffre d'affaires réel :
      Numéro d'identification au RME du redevable pris en compte ;
      Activité ou profession (codification INSEE) ;
      Régime d'imposition aux taxes sur le chiffre d'affaires ;
      Forme juridique de l'entreprise ;
      Chiffre d'affaires imposable ;
      Nombre de déclarations déposées par l'entreprise au cours         de l'année ;
      Numéro SIREN ;
      Date de création de l'entreprise ;
      Date de cessation de l'entreprise, le cas échéant.
   Au vu de ces données, l'INSEE définit un échantillon d'entreprises. La direction générale des impôts fournit à l'INSEE, chaque mois, les données comptables brutes concernant les entreprises ainsi échantillonnées.