A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Section 1 : Dispositions générales ,   Art. L371-3,   Art. L371-4,   Sct. Section 2 :  Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique ,   Art. L371-5,   Art. L371-6,   Sct. Section 3 :  Dispositions particulières à Mayotte,   Art. L371-7,   Art. L371-8,   Art. L371-9,   Art. L371-10,   Art. L371-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy,   Art. L372-1,   Art. L372-2,   Sct. Chapitre III : Saint-Martin,   Art. L373-1,   Art. L373-2,   Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon,   Art. L374-1,   Art. L374-2,   Art. L374-3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L373-3,   Art. L374-4

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna,   Art. L375-1,   Sct. Chapitre VI :  Polynésie française,   Art. L376-1,   Sct. Chapitre VII :  Nouvelle-Calédonie,   Art. L377-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER,   Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte,   Art. L371-1,   Art. L371-2