En vue de la commercialisation soit d'OPCVM originaires d'un Etat non membre de l'Union européenne, soit d'OPCVM originaires d'autres Etats membres de l'Union européenne, mais ne bénéficiant pas de la reconnaissance mutuelle des agréments prévue par la directive 2009/65/ CE du 13 juillet 2009, un dossier est soumis pour autorisation préalable à l'AMF, dans les conditions fixées par une instruction de l'AMF.
 Cette instruction précise la procédure ainsi que les informations à transmettre à la suite de l'autorisation de commercialisation.