Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes :
   1° Activité à temps complet ou à temps partiel ;
   2° Détachement ;
   3° Position hors cadres ;
   4° Disponibilité ;
   5° Accomplissement du service national et des activités dans la    réserve opérationnelle ;
   6° Congé parental.
   Les décisions relatives aux positions sont prises par l'autorité territoriale.