A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre III : Préparation, conservation, distribution et cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire.,   Sct. Autorisation des activités de préparation, de conservation, de distribution et de cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire.,   Art. R1243-1,   Art. R1243-2,   Art. R1243-3,   Art. R1243-4,   Art. R1243-5,   Art. R1243-6,   Art. R1243-7,   Art. R1243-8,   Art. R1243-9,   Art. R1243-10,   Art. R1243-11,   Art. R1243-12,   Art. R1243-13,   Art. R1243-14,   Art. R1243-15,   Art. R1243-16,   Art. R1243-17,   Art. R1243-18,   Art. R1243-19,   Art. R1243-19-1,   Art. R1243-20,   Art. R1243-21,   Art. R1243-22,   Art. R1243-23,   Art. R1243-24,   Art. R1243-25,   Art. R1243-26,   Art. R1243-27,   Art. R1243-28,   Art. R1243-29,   Art. R1243-30,   Art. R1243-31,   Sct. Sous-section 5 : Modalités d'application au service de santé des armées.,   Sct. Section 2 : Autorisation de procédés concernant les tissus, leurs dérivés et les préparations de thérapie cellulaire.,   Sct. Sous-section 1 : Conditions d'autorisation.,   Art. R1243-32,   Art. R1243-33,   Art. R1243-34,   Art. R1243-35,   Art. R1243-36,   Art. R1243-37,   Art. R1243-38,   Art. R1243-39,   Art. R1243-40,   Art. R1243-41,   Art. R1243-42,   Art. R1243-35-1,   Sct. Sous-section 2 : Commission de thérapie génique et cellulaire.,   Art. R1243-42-1,   Art. R1243-43,   Art. R1243-44,   Art. R1243-45,   Art. R1243-46,   Art. R1243-47,   Sct. Paragraphe 1 : Procédure d'autorisation.,   Sct. Paragraphe 2 : Conditions d'octroi de l'autorisation.,   Sct. Paragraphe 3 : Règles applicables aux établissements ou organismes autorisés.,   Sct. Paragraphe 4 : Modalités d'application au service de santé des armées.,   Sct. Sous-section 3 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées.,   Art. R1243-48,   Sct. Section 3 : Autorisation des procédés de transformation, préparation et conservation à des fins thérapeuthiques des cellules et de leurs dérivés.,   Sct. Section 4 : Autorisation des procédés de transformation, préparation et conservation à des fins thérapeuthiques des tissus et de leurs dérivés.,   Sct. Section 5 : Conservation et préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain,   Sct. Sous-section 1 : Organismes assurant la conservation et la préparation de tissus et de cellules issus du corps humain pour les besoins de leurs propres programmes de recherche,   Art. R1243-49,   Art. R1243-50,   Art. R1243-51,   Art. R1243-52,   Art. R1243-53,   Art. R1243-54,   Art. R1243-55,   Art. R1243-56,   Art. R1243-57,   Art. R1243-58,   Art. R1243-59,   Art. R1243-60,   Sct. Sous-section 2 : Organismes assurant la conservation et la préparation de tissus et de cellules issus du corps humain en vue de leur cession pour un usage scientifique,   Art. R1243-61,   Art. R1243-62,   Art. R1243-63,   Art. R1243-64,   Art. R1243-65,   Art. R1243-66,   Art. R1243-67,   Art. R1243-68,   Art. R1243-69,   Art. R1243-70,   Art. R1243-71,   Art. R1243-72,   Sct. Sous-section 3 : Application aux hôpitaux des armées.,   Art. R1243-73