Les assesseurs peuvent être récusés [*motifs de récusation*] :
   1° Quand ils ont un intérêt personnel à la contestation, le seul fait d'être affiliés à une organisation syndicale ne constituant pas cet intérêt personnel ;
   2° Quand ils sont parents ou alliés d'une des parties jusqu'au degré de cousin germain inclusivement ;
   3° Si, dans l'année qui a précédé la récusation, il y a eu action judiciaire, pénale ou civile entre eux et l'une des parties ou son conjoint ou ses parents ou alliés en ligne directe ;
   4° S'ils ont donné un avis écrit dans l'affaire ;
   5° S'ils sont employeurs ou salariés de l'une des parties en cause.