A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 3 : Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles,   Art. R543-3,   Art. R543-4,   Art. R543-5,   Art. R543-6,   Art. R543-7,   Art. R543-8,   Art. R543-9,   Art. R543-10,   Art. R543-11,   Art. R543-12,   Art. R543-13

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-14,   Art. R543-15

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 1 : Gestion des huiles usagées ,   Sct. Sous-section 2 :  Obligations de responsabilité élargie des producteurs