Il est créé au ministère de la défense, à la         direction des patrimoines, de la mémoire et des archives, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé  www. servicehistorique. sga. defense. gouv. fr/ gendarmerie, dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :
-la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures appartenant ou ayant appartenu à la gendarmerie nationale ;
-la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
-la mise à disposition d'informations pratiques ;
-la mise en oeuvre d'espaces de discussion (consultation des utilisateurs) ;
-la collecte de données personnelles par le biais de formulaires permettant aux utilisateurs de commander des documents d'archives de la gendarmerie nationale, de s'inscrire à une liste de diffusion, d'effectuer un don (objets, photos, documents) ou une identification d'objet ;
-le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site ;
-la mise en oeuvre d'un recueil de suggestions pour permettre aux utilisateurs de donner leur avis sur le site.