CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des adjoints techniques de la police nationale
(décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)
Adjoint technique de 1re classe
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)
16 %
Adjoint technique principal de 2e classe
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)
20 % en 2010
22 % en 2011
Adjoint technique principal de 1re classe
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)
25 %
Corps des ingénieurs de la police technique et scientifique de la police nationale
(décret n° 2002-811 du 3 mai 2002)
Ingénieur principal de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)
18 %
Ingénieur en chef de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)
15 %
Corps des techniciens de la police technique et scientifique de la police nationale
(décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005)
Technicien principal de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)
21 %
Technicien en chef de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie du concours professionnel et pour un tiers au choix)
14 %
Corps des agents spécialisés de la police technique et scientifique de la police nationale
(décret n° 2002-812 du 3 mai 2002)
ASPTS principal
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)
25 %