A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R242-89,   Art. R242-90-2,   Art. R242-91,   Art. R242-108

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Section 6 : Vétérinaires des armées ,   Art. R242-115,   Art. R242-116,   Art. R242-117,   Art. R242-118,   Art. R242-119,   Art. R242-120,   Art. R242-121,   Art. R242-122

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R242-1-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R242-88-2