I. ― Le département du programme de modernisation est chargé :
 1° D'assurer la conception et la mise en œuvre du projet de compte individuel de retraite pour les aspects relatifs au système d'information, aux métiers exercés et à l'accompagnement des organismes employeurs, des bureaux du service et des utilisateurs ;
 2° D'étudier et de mettre en œuvre les réingénieries nécessaires à la modernisation des processus de gestion et d'accompagner leur déploiement ;
 3° De coordonner les relations avec les autres régimes de retraite, en y représentant le régime de retraite des fonctionnaires de l'Etat ;
 4° De conduire, avec le service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques, l'évolution et la maintenance des applications informatiques de gestion des pensions dans le cadre du projet de modernisation.
 II. ― Le département du programme de modernisation comprend quatre bureaux.
 Le bureau du système d'information CIR est chargé de la mise en œuvre du projet informatique de gestion des comptes individuels de retraite.
 Le bureau informatique est chargé des applications de gestion des droits à pension et de leur liquidation, des traitements informatiques et de l'implantation des technologies de l'information et de la communication.
 Le bureau des processus de gestion étudie, met en œuvre et accompagne le déploiement des plates-formes de service à l'usager et des centres de gestion des pensions.
 Le bureau des processus CIR assure la maîtrise d'ouvrage du projet compte individuel de retraite et instruit les travaux menés avec les organismes prescripteurs du domaine. Il étudie et accompagne la mise en place des changements de processus de gestion dans les administrations employeurs.