A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. R753-5, Sct. Sous-section 3 : Les institutions financières spécialisées, Sct. Sous-section 4 : Les compagnies financières, Art. D755-4, Sct. Sous-section 6 : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. R755-4-1, Art. R755-4-2, Art. D755-9 

A créé les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. R755-2-1 

A créé les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. R755-9-1 

A créé les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Sct. Sous-section 5 : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. R755-1, Art. D755-2, Sct. Sous-section 2 : Les sociétés financières 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. R755-4-3, Art. R755-4-5, 
Art. R755-4-2
, Art. R755-4-4, Art. R755-4-1 

A créé les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Sct. Sous-section 1 : Règles générales applicables aux établissements de crédit