Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux sous-brigadiers et gardiens admis à la retraite antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont déterminés d'après les nouveaux échelons conformément au tableau de correspondance ci-après :

    SITUATION ANCIENNE = Echelon exceptionnel :

    SITUATION NOUVELLE = 10e échelon.

    SITUATION ANCIENNE : 10e échelon 

    Après 1 an 6 mois  

    SITUATION NOUVELLE : 9e échelon.

    SITUATION ANCIENNE : 

    Avant 1 an 6 mois.

    SITUATION NOUVELLE : 8e échelon.

    SITUATION ANCIENNE : 9e échelon 

    Après 1 an 6 mois  

    SITUATION NOUVELLE : 8e échelon.

    SITUATION ANCIENNE : 

    Avant 1 an 6 mois.

    SITUATION NOUVELLE : 7e échelon.

    SITUATION ANCIENNE : 8e échelon 

    Après 1 an 6 mois  

    SITUATION NOUVELLE : 7e échelon.

    SITUATION ANCIENNE : 

    Avant 1 an 6 mois.

    SITUATION NOUVELLE : 6e échelon.

    SITUATION ANCIENNE : 7e échelon 

    Après 1 an 6 mois  

    SITUATION NOUVELLE : 6e échelon.

    SITUATION ANCIENNE : 

    Avant 1 an 6 mois.

    SITUATION NOUVELLE : 5e échelon.

    SITUATION ANCIENNE : 6e échelon

    SITUATION NOUVELLE : 5e échelon

    SITUATION ANCIENNE : 5e échelon

    SITUATION NOUVELLE : 4e échelon

    SITUATION ANCIENNE : 4e échelon

    Après 1 an 6 mois :

    SITUATION NOUVELLE : 4e échelon

    SITUATION ANCIENNE :

    Avant 1 an 6 mois :

    SITUATION NOUVELLE : 3e échelon.

   SITUATION ANCIENNE : 3e échelon

    Après 1 an 6 mois :

    SITUATION NOUVELLE : 3e échelon

    SITUATION ANCIENNE :

    Avant 1 an 6 mois :

    SITUATION NOUVELLE : 2e échelon.

    SITUATION ANCIENNE : 2e échelon

    Après 1 an 6 mois :

    SITUATION NOUVELLE : 2e échelon

    SITUATION ANCIENNE :

    Avant 1 an 6 mois :

    SITUATION NOUVELLE : 1er échelon (1). 

    SITUATION ANCIENNE : 1er échelon

    SITUATION NOUVELLE : 1er échelon.

    (1) Les intéressés conservent à titre personnel le bénéfice de l'indice de rémunération correspondant à leur ancienne situation. 

    Les pensions des sous-brigadiers et gardiens admis à la retraite avant l'intervention du présent décret ou les pensions de leurs ayants droit seront revisées pour compter de la date de son application aux personnels en activité.