A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Sct. Chapitre III : Procédures d'urgence s et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans,   Sct. Section 1 : Dispositions générales,   Art. R4733-1,   Sct. Section 2 : Retrait d'affectation à certains travaux,   Sct. Sous-section 1 : Retrait d'affectation à un ou plusieurs travaux interdits,   Art. R4733-2,   Art. R4733-3,   Art. R4733-4,   Sct. Sous-section 2 : Retrait d'affectation à un ou plusieurs travaux réglementés,   Art. R4733-5,   Art. R4733-6,   Art. R4733-7,   Art. R4733-8,   Art. R4733-9,   Art. R4733-10,   Sct. Section 3 : Suspension et rupture du contrat de travail ou de la convention de stage,   Art. R4733-11,   Art. R4733-12,   Art. R4733-13,   Art. R4733-14,   Sct. Section 4 : Dispositions communes,   Art. R4733-15