A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2007


  Sct. TITRE Ier :   DISPOSITIONS GÉNÉRALES,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. TITRE II :   MODALITÉS D'INSCRIPTION,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. TITRE III :   COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES JURYS,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Sct. TITRE IV :   DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Sct. TITRE V :   DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT   DES LISTES DE CANDIDATS REÇUS,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Sct. TITRE VI :   DISPOSITIONS TRANSITOIRES,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 28,   Art. 29,   Sct. TITRE VII :   DISPOSITIONS FINALES,   Art. 30,   Art. 31,   Sct. Annexes,   Art. Annexe II