I. ― Par dérogation aux dispositions de l'article 4 du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé, un comité technique est créé auprès de chaque directeur départemental interministériel, par arrêté du préfet. 
II. ― Un comité d'hygiène et de sécurité est créé par arrêté du préfet auprès de chaque comité technique créé conformément au I. 
En outre, il peut être créé, dans les mêmes conditions, lorsque l'intérêt du service le justifie, un comité d'hygiène et de sécurité de site compétent pour tout ou partie des directions départementales interministérielles, de la préfecture ainsi que des autres services déconcentrés de l'Etat placés sous l'autorité du préfet de département. 
III. ― Un comité technique des directions départementales interministérielles est institué auprès du Premier ministre. Ce comité est compétent, conformément aux dispositions du titre III du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé, pour l'examen des questions intéressant ces directions. 
Un arrêté du Premier ministre établit la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants et fixe le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles, proportionnellement au nombre de voix qu'elles ont obtenues lors des consultations organisées en vue de la constitution des  comités techniques des différentes directions départementales interministérielles.