A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6131-4,   Art. L6131-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6241-1,   Art. L6241-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 2 : Dépenses imputables sur le solde de la taxe d'apprentissage,   Art. L6241-4,   Art. L6241-5,   Sct. Chapitre II : Contribution supplémentaire à l'apprentissage,   Art. L6242-1,   Art. L6243-1-2,   Art. L6323-13,   Art. L6323-20-1,   Art. L6331-1,   Art. L6331-3,   Art. L6331-2,   Art. L6331-4,   Art. L6331-5,   Sct. Section 3 : Contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires d'un contrat à durée déterminée,   Art. L6331-6,   Art. L6331-55,   Art. L6332-1-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6123-5,   Art. L6131-1,   Art. L6131-3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6241-3