Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail susvisé les organisations syndicales suivantes :
Organisations syndicales
Nombre de sièges
      

     titulaires
Nombre de sièges
      

     suppléants
UNSA FASMI
3
3
ALLIANCE POLICE NATIONALE
2
2
FSMI-FO
2
2