En application des dispositions de l'article 35 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, les taux annuels des émoluments hospitaliers des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mentionnés au A (a) de l'article 1er du décret précité sont fixés comme suit :

 Taux au 1er-9-89

 Après 18 ans : 279 463

 Après 15 ans : 260 053

 Après 12 ans : 241 839

 Après  9 ans : 223 625

 Après  6 ans : 205 586

 Après  3 ans : 187 198

 Avant  3 ans : 168 241