Les franchises et les décotes prévues à l'article 198 ter du code général des impôts, ainsi que les minorations dégressives visées à l'article 199 bis du même code, sont intégrées au barème de l'impôt sur le revenu, qui est fixé comme suit :
   Fraction du revenu imposable (deux parts) :
   n'excédant pas 9.900 F taux : 0 %
   9.900 F à 10.400 F taux : 5 %
   10.400 F à 12.500 F taux : 10 %
   12.500 F à 19.800 F taux : 15 %
   19.800 F à 29.800 F taux : 20 %
   29.800 F à 44.000 F taux : 30 %
   44.000 F à 92.650 F taux : 40 %
   92.650 F à 184.250 F taux : 50 %
   au-delà de 184.250 F taux : 60 %.