CONTENU DE LA DEMANDE DE LABEL 
"BÂTIMENT BIOSOURCÉ" 
Le dossier de demande du label "bâtiment biosourcé" comporte notamment : 
- les plans et métrés décrivant les ouvrages ; 
- les hypothèses, données et résultats du calcul du taux d'incorporation de matière biosourcée ; 
- les preuves que les produits de construction biosourcés et mobiliers fixes entrant dans le calcul du taux d'incorporation de matière biosourcée satisfont aux critères d'attribution du label.