Sont exclus du bénéfice d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux :

― les fonctionnaires stagiaires, les agents titulaires des fonctions publiques de l'Etat, territoriale ou hospitalière, en activité, en disponibilité, en congé sans traitement ;

― les personnes percevant une pension de retraite ;

― les personnes inscrites au Pôle emploi comme demandeurs d'emploi ou bénéficiaires d'aides à l'insertion et/ou à la formation professionnelle ;

― les personnes rémunérées sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ou en congé individuel de formation ;

― les étudiants qui suivent des cours de mise à niveau linguistique dans un Etat étranger ;

― les étudiants originaires de collectivités d'outre-mer pris en charge par le ministère de l'outre-mer.