Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines, l'appellation : "techniciens de laboratoire des écoles nationales des mines" est remplacée par l'appellation : "techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines" et la référence au décret du 26 mars 1996 susvisé est remplacée par la référence au présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 1997

  Art. 1

- Arrêté du 15 décembre 1998

  Art. 1

- Arrêté du 21 janvier 2004

  Art. Annexe

- Arrêté du 24 décembre 2008

  Art. Annexe 2

- Arrêté du 17 février 2010

  Art. null

- Arrêté du 15 mars 2012

  Art. Annexe I

- Arrêté du 30 janvier 1997

- Arrêté du 15 décembre 1998

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005

  Art. 1

- Arrêté du 25 janvier 2012

  Art. Annexe II

- Code de la propriété intellectuelle

  Art. Annexe art. R611-14-1

- Décret n°96-858 du 2 octobre 1996

  Art. ANNEXE

- Code de la propriété intellectuelle