A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°71-847 du 13 octobre 1971

  Art. 1,   Sct. TITRE I : Personnels des enseignements général, technique et professionnel,   Sct. CHAPITRE I : Dispositions permanentes.,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. CHAPITRE II : Dispositions transitoires.,   Art. 8,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002

  Sct. Chapitre Ier : Indemnité de responsabilité de direction.,   Art. 1,   Art. 2,   Sct. Chapitre II : Indemnité de sujétions spéciales.,   Art. 3,   Art. 3-1,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6

- Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002