A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Section 2 : Régime applicable hors Ile-de-France et hors du ressort territorial de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct.  Section 4 : Régime applicable dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais ,   Art. R1214-13,   Art. R1214-14,   Art. R1214-15