Les formations organisées par le centre national de la fonction publique territoriale et ses délégations sont assurées par eux-mêmes ou par :
   1° Les organismes suivants :
   a) Les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
   b) Les établissements participant à la formation du personnel relevant des titres Ier et IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales ;
   c) Les autres organismes et les autres personnes morales mentionnés aux articles L. 920-4 et L. 920-5 du code du travail.
   2° Les communes, les départements, les régions et leurs établissements publics administratifs.