La personne responsable de la production d'eau destinée à la consommation humaine doit :
 ― n'utiliser que des modules de filtration membranaire disposant d'une attestation de conformité sanitaire au moment de sa mise sur le marché, au regard des dispositions du présent arrêté ;
 ― n'utiliser les modules de filtration membranaire que dans les conditions d'utilisation qui ont été déclarées et évaluées par le laboratoire habilité responsable de la délivrance de l'attestation de conformité sanitaire ;
 ― assurer la traçabilité des opérations de maintenance des modules de filtration membranaire mis en œuvre.