Il est créé un corps de sous-officiers du service de santé des armées dont la hiérarchie comporte les grades correspondant à ceux de sergent, sergent-chef, adjudant et adjudant-chef.
Ce corps est recruté et régi selon les dispositions des lois du 31 mars 1928 modifiée sur le recrutement de l'armée, n° 65-550 du 9
juillet 1965 relative au recrutement en vue de l'accomplissement du service national et éventuellement
selon les dispositions de la loi du 30 mars
 1928 modifiée relative au statut des sous-officiers de carrière.