A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
  Sct. Chapitre II : Conseils pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

  Art. D306,   Art. D307

A créé les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

  Sct. Section 1 : Conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation,   Art. R573,   Art. R574,   Art. R575,   Art. R577

A créé les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

  Sct. Section 2 : Conseils pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ,   Art. R578,   Art. R579,   Art. R580