A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. R3131-7, Sct. Section 4 : Situations sanitaires exceptionnelles, Sct. Sous-section 1 : Plan zonal de mobilisation, Art. R3131-8, Art. R3131-8-1, Art. R3131-8-2, Sct. Sous-section 2 : Etablissements de santé de référence, Art. R3131-10, Art. R3131-10-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. R3131-4

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. R3131-5

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. R3131-6