Le protocole d'accord sur l'indemnisation du chômage partiel, conclu le 16 janvier 1991 entre :
   L'Union des industries chimiques ;
   La Fédération nationale des industries de corps gras ;
   La Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes ;
   La Chambre syndicale du papier (10e comité) ;
   La Fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette ;
   La Fédération des industries de peintures, encres, couleurs et produits connexes ;
   Le Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques,
         D'une part, et
   La Fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ;
   La Fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques C.G.C. ;
   La Fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ;
   La Fédération unifiée des industries chimiques C.F.D.T. ;
   La Fédéchimie C.G.T.-F.O.,
         D'autre part,

 est rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel, à l'exception du secteur du commerce des produits chimiques industriels.