Le présent arrêté a pour objet de mettre en place la première étape du programme d'éradication de la BVD en mettant en œuvre les activités suivantes :
1° La collecte de données épidémiologiques visant à surveiller les troupeaux de bovinés vis-à-vis de la BVD et identifier les troupeaux susceptibles d'être infectés ou les troupeaux infectés en vue de les assainir ;
2° L'assainissement des troupeaux de bovinés infectés de BVD par l'élimination des animaux infectés permanent immunotolérants (IPI) du troupeau ;
3° L'application de mesures restrictives à la circulation des animaux infectés permanent immunotolérants (IPI), des animaux infectés ou susceptibles de l'être.
Une instruction technique du directeur général de l'alimentation détermine un cahier des charges « BVD » fixant les modalités techniques de mise en œuvre des opérations de surveillance, des modalités de confirmation puis d'assainissement des foyers ainsi que les modalités de contrôles au mouvement prévu dans cet arrêté.