Subventions versées sur la base de dépenses subventionnables plafonnées :
   - subventions accordées à un projet de transports collectifs en site propre ;
   - subventions accordées dans le cadre de la mise en oeuvre des plans de déplacements urbains ;
   - subventions accordées dans le cadre des aides pour la modernisation et la structuration du transport routier de marchandises, de voyageurs et par voies navigables.