Déchets interdits
   Les déchets suivants ne peuvent pas être admis dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés :
   - déchets dangereux et les déchets industriels spéciaux appartenant aux catégories A, B et C définies par les arrêtés ministériels du 18 décembre 1992 modifiés ;
   - déchets d'activités de soins et assimilés à risques infectieux ;
   - déchets radioactifs, c'est-à-dire toute substance qui contient un ou plusieurs radionucléides dont l'activité ou la concentration ne peut être négligée du point de vue de la radioprotection ;
   - déchets contenant plus de 50 mg/kg de PCB ;
   - déchets d'emballages visés par le décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 ;
   - déchets inflammables et explosifs ;
   - déchets dangereux des ménages collectés séparément ;
   - déchets liquides ou dont la siccité est inférieure à 30 % ;
   - pneumatiques usagers à compter du 1er juillet 2002.