Par dérogation aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005relatif  à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat,  le nombre de promotions au grade hors classe n'est pas calculé en  fonction d'un taux d'avancement appliqué à l'effectif des ingénieurs  d'études et de fabrications remplissant les conditions d'avancement. 
  Le nombre d'ingénieurs d'études et de fabrications hors classe ne peut  excéder celui résultant d'un pourcentage de l'effectif des ingénieurs  d'études et de fabrications considéré au 31 décembre de l'année  précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les promotions. Ce  pourcentage est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la  fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre de la  défense.