Le règlement n° 90-02 du 23 février 1990 relatif aux fonds propres est ainsi modifié : 
Au troisième alinéa de l'article 1er du règlement n° 90-02 du 23 février 1990 susvisé, après les mots : " compagnies financières " sont insérés les mots : ", aux établissements de paiement ".