Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le montant maximal de l'enveloppe allouée aux préfets et aux représentants de l'Etat outre-mer pour le versement des indemnités pour travaux supplémentaires à l'occasion des élections politiques est calculé comme suit par type d'élection :
ELEMENTS DE CALCUL DE L'ENVELOPPE DU DEPARTEMENT OU DU TERRITOIRE
Election
Par centaine d'électeurs et par tour
Par commune et par tour
Par candidat ou liste de candidats et par tour
Présidentielle
1,20 euro
6,10 euros
362,41 euros
Législatives
2,00 euros
312,19 euros
Cantonales
1,00 euro
52,47 euros
Municipales
1,80 euro
9,50 euros
5,92 euros
Election
Par électeur et par tour
Par commune et par tour
Par candidat ou liste de candidats et par tour
Sénatoriales
1,25 euro
6,10 euros
405,36 euros
Election
Par centaine d'électeurs et par tour
Par commune et par tour
Par département ou circonscription
Européennes
1,75 euro
6,10 euros
3 000,00 euros
Régionales et Assemblée de Corse
Référendum national
Elections territoriales outre-mer
Par centaine d'électeurs et par tour
Par commune et par tour
Par territoire ou circonscription
Elections provinciales Nouvelle-Calédonie
1,84 euros
3 000,00 euros
Assemblée territoriale outre-mer
1,75 euros
6,10 euros
3 000,00 euros
Pour les personnels en fonction dans les administrations centrales, le montant de l'enveloppe allouée est au plus égal à 15 % de l'enveloppe nationale de l'élection correspondante.