Il est interdit d'éliminer les déchets suivants par mise en décharge ou incinération :
- les déchets de piles et accumulateurs portables collectés séparément ;
- les déchets de piles et accumulateurs automobiles ;
- les déchets de piles et accumulateurs industriels.
Néanmoins, les résidus des déchets de piles et des accumulateurs qui ont été soumis à un traitement, y compris un recyclage, conformément aux dispositions du présent arrêté peuvent être éliminés par mise en décharge ou par incinération.