Déchets sortants. 
Toute opération d'enlèvement de déchets se fait sous la responsabilité de l'exploitant. Il organise la gestion des déchets sortants dans des conditions propres à garantir la préservation des intérêts visés aux titres Ier et IV du livre V du code de l'environnement. 
Il s'assure que les entreprises de transport ainsi que les installations destinatrices disposent des autorisations nécessaires à la reprise de tels déchets. 
Les déchets dangereux sont étiquetés et portent en caractères lisibles : 
― la nature et le code des déchets, conformément à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement ; 
― les symboles de dangers conformément à la réglementation en vigueur.