Toute modification portant sur :
 ― la constitution du réacteur UV ou de tout autre élément ou matériau constitutif du réacteur UV ;
 ― les lampes ;
 ― les radiomètres ;
 ― la gaine de coupure ;
 ― la surface mouillée ;
 ― la géométrie du réacteur UV ;
 ― un produit de nettoyage ou de désinfection (formulation, conditions de mise en œuvre, ajout) ;
 ― un fournisseur ;
 ― les plages de fonctionnement préconisées (plages de transmittance et de débit),
doit être déclarée par le responsable de la mise sur le marché au laboratoire habilité préalablement à la prise en compte effective de celle(s)-ci. La déclaration est accompagnée d'un dossier dont la composition est définie en annexe I du présent arrêté.