L'AMF dispose d'un délai d'examen du projet de note d'information de cinq jours de négociation suivant le jour de son dépôt.
Si, dans ce délai, l'émetteur ne satisfait pas aux demandes d'explication ou de justification de l'AMF, celle-ci peut soit prolonger ce délai d'une nouvelle période de cinq jours, soit, par décision motivée, refuser son visa. Elle informe l'émetteur concerné de cette décision et la porte à la connaissance du public par voie de communiqué. L'AMF peut demander à faire figurer sur la note d'information un avertissement rédigé par ses soins.