L'arrêté du 16 juillet 1987 relatif au modèle de certificat de décès est abrogé. Toutefois, à titre transitoire, ce modèle pourra être utilisé pour certifier :
   - les décès néonatals, jusqu'au 31 mars 1997 ;
   - les décès à partir de vingt-huit jours de vie, jusqu'au 31 décembre 1997.