I. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement


 Art. R213-48-32

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement


 Art. R213-48-16,  Art. R213-48-21,  Art. R213-48-22

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement


 Art. R213-76-1,  Art. D213-76-2,  Art. D213-76-3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement


 Art. R213-48-15

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.