A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Paragraphe 6 : Spéléologie
,   Sct. Sous-paragraphe 1 : Déclaration,   Art. A212-215,   Sct. Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle,   Art. A212-216,   Sct. Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude,   Art. A212-217,   Art. A212-218,   Art. A212-219,   Sct. Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice,   Art. A212-220