A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 1990

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 mars 1991

  Art. 8