Si, à l'issue de l'expérimentation, la variété plantée est classée recommandée dans le département ou la partie de département considérés, le ministre chargé de l'agriculture, sur avis de l'ONIVINS et le cas échéant de l'INAO, peut autoriser les parcelles considérées à produire et commercialiser des vins de pays.
 En regard d'une telle autorisation, sur le territoire métropolitain, le demandeur utilise des droits en portefeuille.