A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 1996

  Sct. Section 2 : Armes importées d'un autre Etat membre de la Communauté européenne soumises à l'article 2 ter du code des douanes.,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 1996

  Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. Section 1 : Armes importées d'un pays tiers à la Communauté européenne pour mise à la consommation.,   Art. 16