L'accord national interprofessionnel relatif au chômage partiel signé le 8 octobre 2009 entre :
 Le Mouvement des entreprises françaises (MEDEF) ;
 La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
 L'Union professionnelle artisanale (UPA),
   D'une part, et
 La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 La Confédération générale du travail (CGT) ;
 La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO),
   D'autre part, 
est rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel.