A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017

  Sct. Paragraphe 2 : Assurance des services privés de recrutement et de placement des gens de mer

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017
  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017

  Sct. Paragraphe 3 : Droit à réclamation

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017
  Art. 14
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017

  Sct. Paragraphe 1 : Bilan annuel d'activité,   Sct. Paragraphe 2 : Registre des gens de mer

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017

  Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Sct. Section 3 : Déclaration des services privés de recrutement et de placement des gens de mer établis hors de France,   Art. 20,   Sct. Section 4 : Sanctions pénales,   Sct. Section 1 : Services privés de recrutement et de placement des gens de mer établis en France,   Art. 18

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017

  Art. 21-1,   Art. 21-2,   Art. 21-3,   Art. 21-4,   Art. 21-5,   Art. 21-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017

  Art. 23,   Art. 24

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017

  Art. 25

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017

  Sct. Paragraphe 3 : Modifications ou cessation des activités

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017

  Sct. Paragraphe 1 : Registre national

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017

  Art. 1,   Art. 10,   Art. 11