Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront faites conformément au tableau ci-dessous :

 SITUATION ANCIENNE

 SITUATION NOUVELLE

 Echelons

 Echelons

 8e échelon

 5e échelon 

 7e échelon

 4e échelon 

 6e échelon :
   - après 1 an 6 mois

 3e échelon 
   - avant 1 an 6 mois

 2e échelon 

 5e échelon :
   - après 1 an 6 mois

 2e échelon 
   - avant 1 an 6 mois

 1er échelon 

 4e échelon

 1er échelon 
   Les pensions des personnels retraités avant la date d'effet du présent décret, ou celles de leurs ayants cause, seront révisées à compter de cette même date, conformément au tableau ci-dessus.