Les recettes du fonds de l'assurance maladie sont constituées par :

    Le produit des cotisations d'assurance maladie ;

    Le produit des recours exercés par les tiers responsables d'accidents ayant entraîné une indemnisation au titre de l'assurance maladie, invalidité ou décès ;

    Les contributions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

    Les dépenses du fonds sont constituées par :

    Les sommes affectées au service des prestations au titre de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès ;

    Les charges diverses imputables au fonds en application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.