Au titre de la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées visée aux alinéas 1 et 2 de l'article L. 6331-48 du code du travail, afférente à l'année 2010 et recouvrée dans les conditions fixées par l'article L. 6331-51 dudit code, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale effectuera aux fonds d'assurance formation habilités en vertu des dispositions des articles L. 6332-9 et L. 6332-10 du code du travail le versement de l'acompte brut d'un montant total de 43 818 450 euros, déduction faite du montant des frais de gestion pour l'année 2010 s'élevant à 2,5 %, fixé par l'arrêté du 10 décembre 1996, soit 1 123 550 euros. Cet acompte à répartir est déterminé selon les éléments de calcul repris dans les tableaux ci-dessous : 
Contribution à la formation professionnelle de non-salariés 
(année 2010) 
(en euros) 
FIF-PL 
FAF-PM 
AGEFICE 
TOTAL 
Premier versement (arrêté du 18 avril 2011) 
20 337 527,00 
4 758 000,00 
20 657 325,00 
45 752 850,00 
Versement du solde (arrêté du 19 septembre 2011) 
4 581 668,91 
1 293 251,97 
3 145 514,90 
9 020 435,78 
Total : répartition de la contribution au titre de l'année 2010 
24 919 193,91 
6 051 251,97 
23 802 839,90 
54 773 285,78 
Clés de répartition constatées 
45,49 % 
11,05 % 
43,46 % 
100,00 % 
Acompte au titre de l'année 2010 sur la base de 80 % des sommes versées au titre de l'année 2010 
(convention ACOSS/ FAF du 24 mars 2006) 
(en euros) 
FIF-PL 
FAF-PM 
AGEFICE 
TOTAL 
Montant collecté (N-2) brut hors frais de gestion : année 2009 (a) 
56 177 729,01 
Taux de l'acompte : 80 % (b) 
80,00 % 
Montant de l'acompte brut à reverser (a) * (b) 
44 942 183,21 
Acompte brut réparti sur la base des clés de répartition constatées au titre de l'année 2010 
20 444 199,15 
4 966 111,24 
19 531 872,82 
44 942 183,21 
Arrondi à la dizaine de milliers d'euros la plus proche 
20 444 000,00 
4 966 000,00 
19 532 000,00 
44 942 000,00 
Frais de gestion (2,50 %)
-511 100,00
-124 150,00
-488 300,00
-1 123 550,00 
Acompte net 
19 932 900,00 
4 841 850,00 
19 043 700,00 
43 818 450,00 
Sur ce montant total net à répartir, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale versera :
-au Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL), 104, rue de Miromesnil, 75384 Paris Cedex 08, une somme de 19 932 900 euros (dix-neuf millions neuf cent trente-deux mille neuf cents euros) ;
-au Fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM), 14, rue Fontaine, 75009 Paris, une somme de 4 841 850 euros (quatre millions huit cent quarante et un mille huit cent cinquante euros) ;
-à l'Association de gestion du financement de la formation individuelle des chefs d'entreprise (AGEFICE), 15, rue de Rome, 75008 Paris, une somme de 19 043 700 euros (dix-neuf millions quarante-trois mille sept cents euros).