Semences de céréales ne devant être commercialisées que dans les catégories de prébase, semences de base et semences certifiées, telles qu'elles sont définies par les règlements techniques cités à l'article 2 : 
- avoine (Avena sativa L.) ; 
- avoine nue (Avena nuda L.) ; 
- avoine maigre ou rude (Avena strigosa Schreb.) ; 
- blé dur (Triticum durum Desf.) ; 
- blé tendre (froment) (Triticum aestivum L.) ; 
- épeautre (Triticum spelta L.) ; 
- maïs, à l'exception du pop-corn et maïs sucré (Zea mays L. " partim ") ; 
- orge (Hordeum vulgare L.) ; 
- riz (Oryza sativa L.) ; 
- sarrasin (Fagopyrum esculentum Moench) ; 
- seigle (Secale cereale L.) ; 
- sorgho (Sorghum bicolor " L. " Moench) ; 
- sorgho du Soudan (Sorghum sudanense " Piper " Stapf) ; 
- hybride résultant du croisement entre le sorgho bicolore et le sorgho du Soudan (Sorghum bicolor " L. " Moench × Sorghum sudanense " Piper " Stapf) ; 
- triticale (× Triticosecale Wittm. ex A. Camus). 
Semences de céréales ne devant être commercialisées que dans la catégorie semences sans aucun qualificatif : 
- seigle des montagnes (Secale montanum Guss.) ; 
- hybride résultant du croisement du seigle des montagnes avec le seigle (Secale montanum Guss. × Secale cereale L.).