Pour les agréments des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière, les informations nominatives enregistrées sont les suivantes : 
 a) Identité de l'exploitant : nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, numéros de téléphone, de télécopie et courriel ; 
 b) Identité de l'établissement : nom ou raison sociale ou enseigne s'il y a lieu, statut juridique, adresse du siège social, adresse du ou des locaux de formation, numéro de l'école de conduite s'il y a lieu ; 
 c) Date de délivrance de l'attestation de formation initiale et continue à la gestion technique et administrative ; 
 d) Inscription ou non-inscription au casier judiciaire de l'exploitant et de son ou ses représentants d'une peine criminelle ou d'une peine correctionnelle pour l'une des infractions énumérées à l'article R. 212-4 du code de la route ; 
 e) Identité du ou des représentants de l'exploitant : nom, prénoms, date de délivrance de l'attestation de formation initiale et continue à la gestion technique et administrative ; 
 f) Superficie du ou des locaux de formation ; 
 g) Validité de l'agrément : dates de délivrance de l'agrément et des décisions affectant sa validité (délivrance ou maintien provisoire, suspension, retrait, renouvellement) ;