ANNEXE

TABLEAU DES SEUILS À RESPECTER POUR LES PROPORTIONS MAXIMALES DE RÉSIDUS DE TRI ET DE DÉCHETS INDÉSIRABLES CONTENUS DANS LES QUANTITÉS DE MATIÈRES SÉLECTIONNÉS DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION DE TRI EN VUE DE LEUR VALORISATION MATIÈRE

			Nature des flux de déchets, ayant fait l'objet d'une collecte séparée, entrant dans une opération de tri en vue d'une opération de valorisation matière

			Codes déchets

			Proportion maximale

			de résidus de tri

			Proportion maximale

			de déchets indésirables

			Déchets d'emballages et déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés, collectés par le service public de gestion des déchets.

			15 01 01

			15 01 02

			15 01 03

			15 01 04

			15 01 05

			15 01 06

			15 01 07

			15 01 09

			20 01 01

			20 01 02

			20 01 10

			20 01 11

			20 01 38

			20 01 39

			20 01 40 

			35%

			Les déchets sélectionnés en vue d'une valorisation matière doivent respecter les seuils définis dans le cahier de charges de la filière REP " emballages ménagers ", annexé à l'arrêté du 29 novembre 2016 ou dans le cahier des charges

			de la filière REP des papiers graphiques, annexé à l'arrêté du 2 novembre 2016

			Déchets d'activités économiques, collectés séparément mais avec plusieurs types de matières collectées conjointement, selon les dispositions prévues à l'article L. 541-21-2 du code de l'environnement


			15 01 01

			15 01 02

			 15 01 03

			15 01 04

			15 01 05

			15 01 06

			15 01 07

			15 01 09

			20 01 01 

			20 01 02 

			20 01 10 

			20 01 11 

			20 01 38 

			20 01 29 

			20 01 40

			25 %

			Bois : 5 %

			Papier / Carton : 5 %

			Plastique : 2 %

			Métal : 5 %

			Verre : 2 %

			Déchets métalliques et ferreux en monoflux générés par des activités économiques

			02 01 10

			15 01 04

			15 01 11*

			12 01 01

			12 01 02

			12 01 03

			12 01 04

			16 01 17

			16 01 18

			17 04 01

			17 04 02

			17 04 03

			17 04 04

			17 04 05

			17 04 06

			17 04 07

			19 10 01

			19 10 02

			19 12 02

			19 12 03

			20 01 40

			20 03 07

			8 %

			5 %

			Déchets fibreux : papiers cartons en monoflux générés par des activités économiques

			03 03 07

			03 03 08

			03 03 10

			15 01 01

			19 12 01

			20 01 01

			8 %

			1,5 %

			Déchets plastiques en monoflux générés par des activités économiques

			02 01 04

			07 02 13

			12 01 05

			15 01 02

			16 01 19

			17 02 03

			19 12 04

			20 01 39

			10%

			2 %

			Déchets de bois en monoflux générés par des activités économiques

			03 01 01

			03 01 05

			03 03 01

			15 01 03

			17 02 01

			19 12 07

			20 01 38

			10%

			5 %

			Déchets de verre en monoflux générés par des activités économiques, hors pare-brise

			15 01 07

			16 01 20 

			17 02 02

			19 12 05 

			20 01 02

			10%

			2 %

			Déchets de verre en monoflux issus de pare-brise

			16 01 20

			20%

			2%

			Déchets d'éléments d'ameublement

			03 01 01

			03 01 04*

			03 01 05

			15 01 03

			20 01 38

			20 01 38*

			20 03 07

			7 %

			5 %

			Déchets d'équipements électriques et électroniques

			Equipements d'échange thermique, gros équipements, panneaux photovoltaïques, catégories 1, 4, 7

			16 02 11*

			16 02 13

			16 02 14

			20 01 35

			20 01 36

			20 %

			2 %

			Ecrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm2 et Petits équipements informatiques et de télécommunications,

			catégories 2, 6

			16 02 03

			16 02 14

			20 01 35

			20 01 36

			30 %

			Petits équipements, catégorie 5

			16 02 03

			16 02 14

			20 01 35

			20 01 36

			45 %

			Lampes à décharge, catégorie 3

			16 02 03

			16 02 14

			20 01 35

			20 01 36

			20 %

			Déchets de métaux ferreux et non ferreux entrant dans une installation de broyage-tri mécanique (dont véhicules hors d'usage entrant dans une opération de broyage dans les conditions prévues à l'arrête du 2 mai 2012)

			15 01 04

			16 01 06

			16 01 17

			16 01 18

			16 02 14

			17 04 05

			17 04 07

			20 01 23

			20 01 36

			20 01 40

			20 %

			5%

			Résidus de broyage de déchets métalliques, fraction flux non métalliques légers (textiles, mousse, papier)

			19 10 04

			70%

			5%

			Résidus de broyage de déchets métalliques, fraction flux non ferreux lourds (métaux non ferreux, caoutchouc, verre, bois, verre)

			19 10 06

			40%

			5%

			Biodéchets contenus dans des emballages

			02 02 03

			02 02 04

			02 03 04

			02 05 01

			02 06 01

			02 07 04

			16 03 06

			20 01 08

			20 01 25

			20 03 02

			20 % (sur matière brute)

			0,5 % (sur matière sèche)

			Biodéchets sans emballage et déchets verts

			02 01 03

			02 01 99

			02 02 03 

			02 03 04

			02 04 99

			02 05 01 

			02 06 01 

			02 07 04 

			16 03 06 

			20 01 25 

			20 01 08

			20 02 01

			20 03 02

			5 %

			0,5% (sur matière sèche)

			Déchets non dangereux non inertes issus de la construction, de la démolition et des travaux d'aménagement

			17 01 01

			17 01 02

			17 01 03

			17 01 07

			17 02 01

			17 02 02

			17 02 03

			17 03 02

			17 04 01

			17 04 02

			17 04 03

			17 04 04

			17 04 05

			17 04 06

			17 04 07

			17 04 11

			17 06 04

			17 08 02

			17 09 04

			40 %

			10 %

			Déchets de plâtre en monoflux

			17 08 02

			30 %

			5 %

			Déchets d'isolants en polystyrène expansé en monoflux

			17 06 04

			2 %

			0,1 %