I. à IV.-A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. L341-14-1 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. L341-16 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 


Art. L341-16


A abrogé les dispositions suivantes :
-Code rural 

Art. L732-36 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. L342-1 

V.-Le présent article est applicable à compter du 1er mars 2010.