A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-687 du 24 juin 2010

  Art. 10-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-687 du 24 juin 2010

  Sct. CHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE  ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 50

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-687 du 24 juin 2010

  Sct. CHAPITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE  ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES APPLICABLES  A LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT,   Art. 42,   Art. 43,   Art. 44,   Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES APPLICABLES  A LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE,   Art. 45,   Art. 46,   Art. 47