A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-911 du 21 octobre 1999

  Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux emplois de direction de l'Ecole nationale d'administration,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-911 du 21 octobre 1999

  Sct. Section 1 : Dispositions permanentes.,   Sct. Section 2 : Dispositions transitoires.,   Art. 6,   Art. 7