Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent : 
1° A partir du 1er juin 2019, aux fonctionnaires dont la paye est assurée par le ministère de la culture et imputée sur un programme budgétaire de ce ministère ; 
2° A partir du 1er juin 2019, aux agents contractuels de l'Etat, dont la paye est assurée par le ministère de la culture et imputée sur un programme budgétaire de ce ministère ; 
3° Aux agents payés par un établissement public relevant d'un programme budgétaire du ministre de la culture, après délibération de l'organe délibérant de l'établissement.