A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 4 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues à l'article L. 752-3-1,   Art. D752-6,   Sct. Section 5 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues aux articles L. 752-3-2 et L. 752-3-3,   Art. D752-7,   Art. D752-8