A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Chapitre III   :  De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région,   Sct. Sous-section 1  :   De l'établissement des listes électorales,   Art. A713-1,   Art. A713-2,   Art. A713-3,   Sct. Sous-section 2  :   Des candidatures,   Art. A713-6,   Art. A713-7-1,   Art. A713-7,   Art. A713-5,   Art. A713-4,   Sct. Sous-section 3  :   De la préparation du scrutin,   Art. A713-10,   Art. A713-8,   Art. A713-9,   Sct. Sous-section 4  :   Du vote par correspondance,   Art. A713-11,   Art. A713-13,   Art. A713-12

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Section 2  :   De l'élection des délégués consulaires,   Sct. Sous-section 1  :   Dispositions générales,   Art. A713-14,   Art. A713-15,   Art. A713-16,   Art. A713-17,   Sct. Sous-section 2  :   De l'établissement des listes électorales,   Art. A713-18,   Art. A713-19,   Sct. Sous-section 3  :   Des candidatures,   Art. A713-20,   Art. A713-21,   Art. A713-22,   Art. A713-22-1,   Sct. Sous-section 4  :   Du vote par correspondance,   Art. A713-23,   Art. A713-24,   Art. A713-25,   Sct. Sous-section 5  :   Du vote électronique,   Sct. Sous-section 6  :   De la proclamation des résultats et du contentieux

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Section 1  :   De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de commerce et d'industrie de région,   Sct. Sous-section 5  :   Du vote électronique,   Sct. Sous-section 6  :   De la proclamation des résultats et du contentieux des élections