Les montants de rémunération visés à l'article 9 pour le premier cycle d'enseignement supérieur défini à l'article L. 612-2 du code de l'éducation sont fixés ainsi qu'il suit : 
 ACTIVITÉS
 MONTANTS 
Correction de copie 
2,30 € par copie 
Audition des candidats, épreuves orales 
Epreuves pratiques 
14 € par heure 
Validation des acquis de l'expérience (VAE) 
Forfait par demande de VAE et par examinateur 
Taux horaire de l'épreuve orale auquel il est appliqué un coefficient
multiplicateur de 0,5 à 3 par l'autorité chargée de la nomination
des jurys en fonction des difficultés liées à l'instruction de la demande
de VAE 
Par dérogation, le diplôme de comptabilité et de gestion est rémunéré selon les dispositions de l'article 10.