Toute(s) modification(s) portant sur :
 ― la formulation chimique de la membrane ou de tout autre élément ou matériau constitutif du module de filtration membranaire ;
 ― la surface développée ;
 ― les étapes de fabrication ;
 ― un produit de conditionnement, de conservation, de nettoyage ou de désinfection (formulation, conditions de mise en œuvre, ajout) ;
 ― un fournisseur,
doit(vent) être déclarée(s) par le responsable de la mise sur le marché au laboratoire habilité préalablement à la prise en compte effective de celle(s)-ci. La déclaration est accompagnée d'un dossier dont la composition est définie en annexe 1 du présent arrêté.