A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 96-370 du 3 mai 1996

  Sct. Titre III : Indemnisation, compte d'engagement citoyen et prestations de fin d'activité,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 15-1,   Art. 15-2,   Art. 15-3,   Art. 15-4,   Art. 15-6,   Art. 15-9,   Art. 15-10,   Art. 15-11,   Art. 15-12,   Art. 15-13,   Art. 15-14,   Art. 15-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5151-9,   Art. L6333-1

A créé les dispositions suivantes :
- LOI n° 96-370 du 3 mai 1996

  Sct. Chapitre Ier : Indemnités horaires,   Sct. Chapitre II :  Allocation de vétérance,   Sct. Chapitre III :  Prestation de fidélisation et de reconnaissance,   Sct. Chapitre IV :  Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance,   Sct. Chapitre V :  Compte d'engagement citoyen,   Sct. Chapitre VI :  Modalités d'application