Il est institué auprès du Premier ministre un Haut Conseil à l'intégration.
   Ce conseil a pour mission de donner son avis et de faire toute proposition utile, à la demande du Premier ministre ou du Comité interministériel à l'intégration, sur l'ensemble des questions relatives à l'intégration des résidents étrangers ou d'origine étrangère.
   Il élabore chaque année un rapport qu'il remet au Premier ministre.