Une incitation financière est accordée par l'Etat pour favoriser l'embauche de salariés sous contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel au sens de l'article L. 212-4-2 du code du travail, lorsque ce contrat prévoit une durée hebdomadaire de travail d'au moins dix-huit heures. 

   Cette incitation [*non bénéficiaires*] ne peut être versée à l'Etat, aux collectivités locales, aux établissements publics et aux employeurs mentionnés à l'article L. 772-1 du code du travail. Elle ne peut être versée à l'occasion de l'embauche de salariés mentionnés aux articles L. 124-4, L. 771-1 et 773-1 du code du travail [*salariés temporaires, concierges et employés d'immeuble, assistantes maternelles*]. 
   Pour bénéficier de cette incitation, l'employeur doit embaucher des travailleurs privés d'emploi qui bénéficient du revenu de remplacement mentionné à l'article L. 351-2 [*allocations chômage*] du code du travail ou qui, ayant cessé d'en bénéficier, sont demeurés inscrits auprès de l'Agence nationale pour l'emploi, ou qui sont inscrits depuis plus d'un an auprès de celle-ci.