L'utilisation d'additifs ou d'auxiliaires technologiques ne doit pas avoir pour effet de provoquer la présence, dans les produits énumérés à l'article 1er, de substances quelconques en quantités telles qu'elles puissent présenter un danger pour la santé humaine.    Est interdite l'utilisation des produits d'addition et des traitements autres que ceux dont la liste et les conditions d'emploi sont fixées par arrêté pris dans les formes prévues à l'article 1er du décret du 15 avril 1912 susvisé.
   Un arrêté pris dans les mêmes formes fixe les critères d'identité et de pureté des matières premières et des substances ajoutées figurant respectivement aux titres II et III de l'annexe.