Les montants de cette indemnité sont définis en fonction des responsabilités exercées au sein du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire lorsqu'il se réunit en formation de jugement ainsi qu'il suit :
Responsabilités
Montants
Présidence de la séance de formation de jugement
800 euros par séance de la formation de jugement
Rapporteur sur un dossier relatif à un litige enseignant
600 euros par dossier
Rapporteur sur un dossier relatif à un litige étudiant
100 euros par dossier
Membre enseignant siégeant en formation de jugement
100 euros par séance de la formation de jugement
Membre étudiant siégeant en formation de jugement
100 euros par séance de la formation de jugement
L'indemnité attribuée pour la présidence de la séance de formation de jugement est exclusive de l'indemnité de membre enseignant siégeant en formation de jugement.
L'indemnité attribuée au rapporteur est exclusive de l'indemnité de membre enseignant siégeant en formation de jugement.