ANNEXE
Liste des conventions collectives constituant le secteur du bâtiment :
- La convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- (n° 1596)
- La convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- (n° 1597)
- La convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (n° 1843)
- La convention collective nationale des cadres du bâtiment (n° 2420)
- La convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- La convention collective régionale des employés, technicients et agents de maîtrise du bâtiment Ile de France (hors Seine-et-Marne) (n° 2707)