Un dépôt de garantie est perçu :
   a) Lors de la fourniture d'un ou plusieurs terminaux selon le barème suivant :
   5 premiers terminaux, caution/terminal (en F.F.) :
   Poste Audience : 400,
   Poste 4026 : 2 800,
   Minitel 2 : 1 000,
   Minitel 12 : 1 500,
   Récepteur Alphapage : 1 500,
   R 2000 : 7 000,
   Modem : 6 000,
   Adaptateur : 3 000,
   Phonis 12 : 5 000.
   Terminaux suivants, caution/terminal (en F.F.) :
   Poste Audience : 40,
   Poste 4026 : 280,
   Minitel 2 : 100,
   Minitel 12 : 150,
   Récepteur Alphapage : 150,
   R 2000 : 700,
   Modem : 600,
   Adaptateur : 300,
   Phonis 12 : 500.
   b) Dans tous les cas où les prestations fournies donnent lieu à facturation d'un trafic.
   Le montant du dépôt de garantie est fixé à 5 000 F.