LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ EXPÉRIMENTATEURS CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE
 					 DE L'EXPÉRIMENTATION LE 1er NOVEMBRE 2012 ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI
 										FINESSEJ
 										ÉTABLISSEMENT
 										CODE
 										comptable
 										VILLE
 										du comptable
 										CODE CPU
 										LIBELLÉ CPU
 										PÉRIMÈTRE DE FACTURATION
 										800000028
 										CH ABBEVILLE
 										080058
 										Abbeville
 										801
 										SOMME
 										la facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :
  										― les actes et consultations externes visés à l'article L.  162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques  d'imagerie ;
 										― la rétrocession de médicaments ;
 										― la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ;
  										― pour les patients bénéficiaires de l'AME : les  consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les  forfaits IVG. 
 										Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle :
  										― les actes et consultations externes réalisés dans le cadre  de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ;
 			 							― les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être  financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne  doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires  de l'AME ;
 										― les consultations ou actes associés aux  forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code  de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).