L'intéressé  est averti de l'ouverture d'une action disciplinaire à son encontre par  le ministre chargé de la culture ou son représentant. Il lui est donné  connaissance des pièces de son dossier. 
 Il est  invité, à cette occasion, à produire, dans un délai qui ne peut être  inférieur à un mois, ses explications et sa défense. A l'expiration de  ce délai, et avant que le conseil de l'ordre soit appelé à se prononcer,  un délai supplémentaire peut être éventuellement accordé à l'intéressé  sur demande justifiée de sa part.