I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie


 Art. R121-24,  Art. R121-27,  Art. R121-31,  Art. R121-34,  Art. R121-35,  Art. R121-36

II. - Par dérogation aux dispositions 4° du I, les conseillers municipaux de la Nouvelle-Calédonie acquièrent leurs droits individuels à la formation au titre de l'année 2021 le 30 juillet 2021.