Les dispositions réglementaires suivantes sont abrogées :
   - annexes I et II de l'arrêté du 1er juillet 1976 ;
   - articles 3, 12, 13, 18, 28, 29, 35, 36, 40, 41, 46, 52, de l'arrêté du 20 juillet 1977 ;
   - annexes I, II et III de l'arrêté du 20 juillet 1977 ;
   - annexes I et II de l'arrêté du 30 mars 1978.