CLÔTURE DU PROCÈS-VERBAL
OBSERVATIONS DE LA COMMISSION
Fait à , le 2021 à heures.
Une copie du procès-verbal et de ses annexes est transmise sans délai :
- au préfet de département du siège de la chambre, accompagné des listes d'émargement ;
- au préfet de région ;
- à la chambre de commerce et d'industrie territoriale, locale ou départementale d'Ile-de-France ;
- à la chambre de commerce et d'industrie de région.
Une copie du procès-verbal et des tableaux, mais sans les documents annexés, est transmise sans délai au ministre en charge de la tutelle à l'adresse suivante : elections-cci.dge@finances.gouv.fr et à CCI France (ccielection2021@ccifrance.fr).
Les membres de la Commission d'Organisation des Elections :
Le président
Les membres
Le(s) secrétaire(s)
1. Taux de participation pour la CCI (*)
CCIR
dénomination
CCIT
dénomination
Nombre d'électeurs inscrits (E)
X
Votes exprimés (V)
X
Votes blancs recensés sur la plateforme (B)
X
Nombre d'enveloppes PND (plis non distribuables) retournées à la Préfecture (P)
X
Suffrages exprimés (V-B)
X
Taux de participation : [V / (E-P)] x 100
*%
2. Tableaux de résultats, par catégorie et, le cas échéant, sous-catégorie (2) (*)
CCI [dénomination], CATÉGORIE [industrie, commerce, services], SOUS-CATÉGORIE [définition]
2.1. Dépouillement de l'urne électronique
CCIR
dénomination
CCIT
dénomination
Nombre d'électeurs inscrits (E)
X
Votes exprimés (V)
X
Votes blancs recensés sur la plateforme (B)
X
Nombre d'enveloppes PND (plis non distribuables) retournées à la Préfecture (P)
X
Suffrages exprimés (V-B)
X
Taux de participation : [V / (E-P)] x 100
*%
2.2. Suffrages obtenus par chaque candidat
Rappel du nombre de sièges à pourvoir :
X sièges à pourvoir dont :
- X titulaires et X suppléants à la Chambre de commerce et d'industrie de * siégeant tous les X+X à la Chambre de commerce et d'industrie ;
- X sièges à la Chambre de commerce et d'industrie exclusivement.
CANDIDATS A LA CCIR de [dénomination]
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Nombre de voix (Total)
NOM
Prénom
NOM
Prénom
CANDIDATS A LA CCIT de [dénomination]
NOM
Prénom
Nombre de voix (Total)
(2) Renseigner autant de tableaux qu'il y a de catégorie (3) et le cas échéant de sous-catégorie (2 par catégorie), soit entre 3 et 6.