A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Sct. Section 8 : Les classes de troisième “ prépa-métiers ", Art. D337-172, Art. D337-173, Art. D337-174, Art. D337-175 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. D337-176, Art. D337-177, Art. D337-178, Art. D337-179, Art. D337-180, Art. D337-181, Art. D337-182