La Collectivité européenne d'Alsace peut, sur délibération, exonérer de la taxe :

1° Les véhicules affectés aux transports intérieurs aux enceintes des chantiers ou des entreprises, même si ces transports impliquent de traverser les voies ouvertes à la circulation publique ;

2° Les véhicules constitués d'un châssis routier sur lesquels sont installés à demeure, dans le cadre de travaux publics et industriels en France, les équipements suivants et qui sont exclusivement utilisés pour le transport de ces équipements :

a) Engins de levage et de manutention ;

b) Pompes et stations de pompage ;

c) Groupes moto-compresseurs mobiles ;

d) Bétonnières et pompes à béton, à l'exception des bétonnières à tambour utilisées pour le transport de béton ;

e) Groupes générateurs mobiles ;

f) Engins de forage mobiles ;

3° Les véhicules de collection ;

4° Les véhicules spécialisés transportant du matériel de cirque ou de fêtes foraines ;

5° Les véhicules utilisés par les centres équestres, sous réserve du respect du règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis ;

6° Les véhicules suivants, sous réserve du respect du règlement (UE) n° 1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture :

a) Ceux utilisés par les exploitants agricoles pour le transport de leurs récoltes et par les exploitants sylvicoles pour le transport du bois ;

b) Ceux transportant des déchets d'animaux ou des carcasses non destinés à la consommation humaine ;

c) Ceux utilisés pour la collecte du lait dans les fermes ou ramenant aux fermes des bidons à lait ou des produits laitiers destinés à l'alimentation du bétail dans un rayon maximal de 150 kilomètres autour du lieu d'établissement de départ de l'entreprise utilisatrice ;

d) Ceux utilisés pour le transport d'animaux vivants entre les fermes et marchés locaux, ou des marchés aux abattoirs locaux, dans un rayon maximal de 100 kilomètres autour de l'établissement de départ de l'entreprise utilisatrice ;

e) Ceux dont le poids maximal autorisé ne dépasse pas 7,5 tonnes et utilisés pour le transport de biens dans le cadre de la réalisation d'activités agricoles, horticoles, sylvicoles, d'élevage ou de pêche, dans un rayon maximal de 50 kilomètres autour du lieu d'établissement de l'entreprise utilisatrice.