A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
  Sct. Section 1 : Principes,   Art. R321-1,   Art. R321-2,   Art. R321-3,   Art. R321-4,   Art. R321-5,   Art. R321-6,   Sct. Section 2 : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi,   Sct. Sous-section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences,   Sct. Sous-section 2 : Aides aux salariés en chômage partiel

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Art. R327-10,   Art. R321-10,   Art. R327-11,   Art. R321-11,   Art. R327-12,   Art. R321-12,   Art. R327-13,   Art. R321-13,   Art. R327-14,   Art. R321-14