A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 24 juin 2004 

Art. 4

L'annexe à l'arrêté du 24 juin 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.