Composition.
   La commission consultative d'experts est composée comme suit :
   - le président de la commission ;
   - quatre membres représentant les services ou les organismes habilités de l'aviation civile ;
   - un membre sur proposition du directeur du musée de l'air et de l'espace ;
   - quatre membres sur proposition du président du "réseau du sport de l'air (RSA)".
   Les membres de la commission sont nommés pour trois ans par le ministre chargé de l'aviation civile.
   Chaque membre titulaire peut désigner un membre suppléant pour le représenter lorsqu'il est empêché.
   La commission peut faire appel à toute personne extérieure dont la compétence lui paraît utile.
   Les membres de la commission consultative d'experts nommés en application de l'arrêté du 21 septembre 1998 demeurent en fonctions jusqu'à la date prévue d'expiration de leur mandat. A la date d'application du présent arrêté, cette commission est complétée de deux membres : un membre représentant l'aviation civile, désigné par le ministre chargé de l'aviation civile, et un membre désigné par le ministre chargé de l'aviation civile, sur proposition du président du réseau des sports de l'air.