La liste des intermédiaires agréés prévue à l'article 50 de la loi du 11 février 1982 est fixée comme suit :
   Les prestataires de services d'investissement ;
   La société anonyme Natexis ou toute société qu'elle contrôle au sens de l'article 355-1 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales.
   La Banque de France ;
   Les banques inscrites ;
   La caisse centrale des banques populaires et la banque fédérale des banques populaires ;
   La Comité fédérale des banques populaires ;
   La caisse centrale de crédit mutuel et les caisses départementales et interdépartementales de crédit mutuel ;
   La caisse des dépôts et consignations ;
   La caisse nationale de crédit agricole et les caisses régionales de crédit agricole mutuel ;
   Le Crédit foncier communal d'Alsace et de Lorraine ;
   Le Crédit foncier de France ;
   Les établissements financiers autorisés à effectuer des opérations sur titres.