Généralités.
Tous les effluents aqueux sont canalisés. La dilution des effluents est interdite.
Le débit maximum journalier rejeté dans le réseau public et/ou le milieu naturel est limité à la valeur mentionnée par l'exploitant dans son dossier de demande d'enregistrement. En cas de rejet au milieu naturel, l'exploitant justifie que le débit maximum journalier rejeté ne dépasse pas 1/10 du débit moyen interannuel du cours d'eau.