Les sanctions disciplinaires applicables aux élèves non fonctionnaires sont :
   1° L'avertissement ;
   2° Le blâme ;
   3° L'exclusion de l'école pour une durée déterminée ;
   4° L'exclusion définitive de l'école.
   Elles sont prononcées par le directeur sur proposition de la commission de discipline.
   La commission de discipline comprend :
   1° Le directeur de l'école, président ;
   2° Le secrétaire général de l'école ;
   3° Trois représentants des personnels enseignants choisis en leur sein par les représentants de ces personnels au conseil d'administration ;
   4° Les représentants des élèves non fonctionnaires au conseil d'administration ainsi qu'un autre représentant élu par les élèves non fonctionnaires.
   En outre, un représentant est élu dans les conditions prévues au 4° de l'alinéa précédent. Il siège lorsque la commission de discipline est appelée à connaître du cas d'un de ses membres.
   La commission de discipline est saisie par le directeur.
   La commission ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres sont présents. Le nombre des représentants des élèves non fonctionnaires ne peut en aucun cas être supérieur à celui des personnels enseignants.
   Les délibérations sont prises au scrutin secret et à la majorité des présents.