Le taux des cotisations à la caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt local et des tramways est fixé ainsi qu'il suit :
     Exploitant                :  13 %
     Salariés                  :   8,30 %
     Collectivités concédantes :   2 %
     Etat                      :   8 %