Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 de l'activité plan de formation moins de dix salariés de l'organisme paritaire collecteur agréé AUVICOM, OPCA pour les télécommunications, 12-14, rue de l'Eglise, 75015 Paris, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCALIA, 27, rue de Mogador, 75009 Paris portant sur un montant nul d'engagements à financer des formations au 31 décembre 2011.