A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
  Art. 31,   Art. 37

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
  Sct. Chapitre II : Allocation spéciale pour les personnes âgées,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 28,   Art. 29,   Art. 30,   Sct. Section 7 : Allocation spéciale pour les personnes âgées.