Les immeubles, objets de l'article R. 241-8 du code de l'énergie pour lesquels il est techniquement impossible de mesurer la chaleur consommée par chaque local pris séparément  sont notamment ceux pour lesquels :
 					 ― l'émission de chaleur se fait par dalle chauffante sans mesure possible par local ;
 					 ― l'installation de chauffage est équipée d'émetteurs de chaleur montés en série (monotubes en série) ;
 					 ― l'installation de chauffage est constituée de systèmes de chauffage à air chaud ;
 					 ― l'installation de chauffage est équipée d'émetteurs fonctionnant à la vapeur ;
 					 ― l'installation de chauffage est équipée de batteries ou de tubes à ailettes, de convecteurs à eau chaude, ou de ventilo-convecteurs dès lors que chaque local ne dispose pas de boucle individuelle de chauffage.