I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2004, au titre des mesures nouvelles des opérations définitives des dépenses en capital des comptes d'affectation spéciale, des autorisations de programme s'élevant à la somme de 3 987 000 000 Euros.
   II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2004, au titre des mesures nouvelles des opérations définitives des comptes d'affectation spéciale, des crédits de paiement s'élevant à la somme de 4 441 256 800 Euros, ainsi répartie :

 Dépenses ordinaires civiles 

 454 256 800 Euros

 Dépenses civiles en capital 

 3 987 000 000 Euros
   Total 

 4 441 256 800 Euros