A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L4138-2,   Art. L4138-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 2 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant.,   Art. L1225-35,   Art. L1225-36,   Art. L1142-3,   Art. L1262-4,   Art. L1225-28,   Art. L3141-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5553-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Titre 3 : Assurance maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant,   Sct. Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité et au congé de paternité et d'accueil de l'enfant,   Art. L331-6,   Sct. Section 4 : Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant,   Art. L331-8,   Art. L613-19-2,   Art. L722-8-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L223-1,   Art. L168-7,   Art. L532-2,   Art. L544-9,   Art. L136-2,   Art. L712-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L732-12-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984

  Art. 22 bis,   Art. 34
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 38 bis,   Art. 57
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986

  Art. 32-2,   Art. 41
- Loi n°2005-159 du 23 février 2005

  Art. 6