I - Peuvent seuls être promus ou nommés au grade supérieur ;
   1° Les capitaines ou lieutenants de vaisseau ayant au moins six ans de grade ;
   2° Les commandants ou capitaines de corvette ayant au moins cinq ans de grade ;
   3° Les lieutenants-colonels ou capitaines de frégate ayant au moins cinq ans de grade ;
   4° Les colonels ou capitaines de vaisseau ayant au moins quatre ans de grade.
   II - Ne peuvent être nommés au grade supérieur que les colonels ou capitaines de vaisseau qui se trouvent à plus de deux an de la limite d'âge du grade de général de brigade ou contre-amiral au 31 décembre de l'année précédant celle de leur promotion éventuelle.