A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-687 du 14 juillet 1991

  Art. 18,   Sct. TITRE II : Dispositions particulières au commissariat de l'armée de terre.,   Art. 9-1,   Art. 9-2,   Art. 10,   Sct. TITRE III : Dispositions particulières au service du commissariat de la marine.,   Art. 11-1,   Art. 11-2,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Sct. TITRE IV : Dispositions particulières au service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air.,   Art. 14-1,   Art. 14-2,   Art. 14-3,   Art. 14-4,   Art. 15,   Sct. TITRE V : Dispositions finales.,   Art. 17