Les agents issus de l'ancien corps des adjoints techniques de l'institut géographique national en fonctions au 31 décembre 1959, seront intégrés dans le corps régi par le présent statut en qualité de techniciens géomètres et reclassés dans les conditions fixées au tableau ci-après à compter du 1er janvier 1960.
Les agents nommés adjoints techniques, selon les règles statutaires appliquées antérieurement, entre le 1er janvier 1960 et la date de publication du présent décret seront reclassés techniciens géomètres de 2e échelon à la date de leur nomination en qualité d'adjoint technique de 1er échelon.
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Grade, échelons.
Ancienneté.
Grade, échelons.
Ancienneté.
Adjoint technique.
Technicien géomètre.
Classe exceptionnelle
Classe exceptionnelle
Ancienneté acquise.
8e échelon
9e échelon
Ancienneté majorée de 4 ans.
7e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise.
6e échelon
Après 1 an
8e échelon
Ancienneté diminuée de 1 an.
Avant 1 an
7e échelon
Ancienneté majorée de 2 ans.
5e échelon
Après 2 ans
7e échelon
Ancienneté diminuée de 2 ans.
Avant 2 ans
6e échelon
Ancienneté majorée de 1 an.
4e échelon
Après 2 ans
6e échelon
Ancienneté diminuée de 2 ans.
Avant 2 ans
5e échelon
Ancienneté majorée de 1 an.
3e échelon
Après 2 ans
5e échelon
Ancienneté diminuée de 2 ans.
Avant 2 ans
4e échelon
Ancienneté majorée de 6 mois.
2e échelon
Après 2 ans 6 mois
4e échelon
Ancienneté diminuée de 2 ans 6 mois.
Avant 2 ans 6 mois
3e échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
Par dérogation aux dispositions de l'article 19 ci-dessus, la durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des 7e et 8e échelons sont pour les agents visés aux 1er et 2° alinéas du présent article ramenées à trois ans et deux ans six mois.