La personne morale « ordre de la Libération » est dissoute.
 Le compte financier de la personne morale pour l'exercice 2012 est établi par l'agent comptable en fonction à la date de sa dissolution. Il est arrêté par le conseil d'administration de l'établissement public du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » et rendu exécutoire dans les conditions fixées à l'article 5.
 Le boni de liquidation est attribué au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération », auquel sont également transférés les autres biens de la personne morale.