Les ouvrages ou installations sont régulièrement entretenus de manière à garantir le bon fonctionnement des dispositifs destinés à la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ainsi que ceux destinés à la surveillance et à l'évaluation des prélèvements et déversements.

 Chapitre II

 Dispositions techniques spécifiques

 Section 1

 Conditions d'implantation et de réalisation