Le régime financier et comptable applicable à l'établissement est celui qui résulte des dispositions des articles R. 323-38 et suivants du code des communes pour autant qu'il n'y est pas dérogé par le présent décret.
   L'agent comptable de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée est désigné par le ministre de l'économie et des finances, après avis du commissaire de la République de la région d'Ile-de-France.