Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute installation relevant de la nomenclature des installations classées et exerçant au moins une des activités suivantes :
 ― transit ou regroupement de piles et accumulateurs usagés ; 
 ― tri de piles et accumulateurs usagés ; 
 ― traitement thermique et non thermique de piles et accumulateurs usagés ; 
 ― stockage de piles et accumulateurs usagés.