I., III.-A créé les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. L6332-22-1, Sct. Chapitre VI : Préparation opérationnelle à l'emploi, Art. L6332-22-2, Art. L6326-1, Art. L6326-2 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. L6332-23, Art. L6332-24, Art. L6355-24 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Sct. Section 4 : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels., Art. L6332-18,
Art. L6332-19, Art. L6332-20, Art. L6332-21, Art. L6332-22