En application de l'article 37 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, les taux annuels bruts des émoluments hospitaliers des maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, mentionnés au A (b) de l'article 1er du décret précité et exerçant leurs fonctions hospitalières à temps partiel, sont fixés comme suit :

 Taux au 1er-9-89

 Après 20 ans : 81.087

 Après 17 ans : 76.193

 Après 14 ans : 71.300

 Après 11 ans : 65.961

 Après  8 ans : 60.623

 Après  6 ans : 56.173

 Après  4 ans : 50.835

 Après  2 ans : 47.721

 Avant  2 ans : 45.052