A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D332-7,   Art. R332-8,   Art. D332-9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D332-3,   Art. D332-2,   Art. D332-4,   Art. D332-5,   Art. D332-6,   Art. D332-10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D332-1