Les dispositions du titre VI du livre IV du même code (troisième partie : Décrets simples) sont applicables à Mayotte ainsi que, pour les besoins de cette application, les dispositions de ce code auxquelles ces dispositions renvoient, sous réserve des adaptations suivantes : 
1° Aux articles D. 461-8, D. 461-11, D. 461-18, D. 461-22, D. 461-23 et D. 461-25, les références à l'organisation spéciale de sécurité sociale sont supprimées ; 
2° Aux articles D. 461-9 et D. 461-18, les références à l'organisation spéciale sont supprimées ; 
3° Au deuxième alinéa de l'article D. 461-15, les mots : ", suivant le cas, par la caisse primaire d'assurance maladie ou par l'organisation spéciale de sécurité sociale " sont remplacés par les mots : " par la caisse de sécurité sociale de Mayotte " ; 
4° A l'article D. 461-22, les mots : ", selon le cas, soit par la caisse primaire d'assurance maladie, soit par l'organisation spéciale de sécurité sociale dont relève l'intéressé " sont remplacés par les mots : " par la caisse de sécurité sociale de Mayotte " ; 
5° L'article D. 461-24 n'est pas applicable ; 
6° L'article D. 461-26 est remplacé par les dispositions suivantes : 
Art. D. 461-26.-" Le comité de reconnaissance des maladies professionnelles mentionné à l'article L. 461-1 a pour ressort territorial l'échelon de la caisse de sécurité sociale de Mayotte. " ; 
7° Aux articles D. 461-27, D. 461-28, D. 461-30, D. 461-31, 
D. 461-33, D. 461-35 et D. 461-36, le mot : " régional " est supprimé ; 
8° A l'article D. 461-27 : 
a) Au quatrième alinéa, les mots : " le directeur général de l'agence régionale de santé " sont remplacés par les mots : " le directeur général de l'agence de santé de l'océan Indien " ; 
b) Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : " Le secrétariat permanent du comité est assuré par la caisse de sécurité sociale de Mayotte. "