Pendant la durée de leur service, les béliers entretenus dans les centres d'insémination artificielle doivent être soumis à une surveillance sanitaire permanente sous l'autorité du directeur des services vétérinaires (D.D.A.F.) et aux contrôles sanitaires ci-après :
   2.1. Chaque semestre au moins, une visite doit être effectuée par le directeur des services vétérinaires ou son représentant ; cette visite a pour but de vérifier notamment l'état de santé des animaux et les conditions d'hygiène dans lesquelles ils sont entretenus ;
   2.2. Chaque année au moins, les épreuves prévues à l'article 1er, paragraphes 3.2.2 et 3.3 doivent être renouvelées.
   Tout résultat défavorable constaté à la suite de ces épreuves entraîne l'isolement et l'arrêt du service de l'animal ainsi que de l'utilisation de sa semence jusqu'à décision prise selon les instructions du ministre de l'agriculture.
   Toutefois, en ce qui concerne le point 3.3.4, les résultats éventuellement défavorables donnent lieu à titre transitoire à l'application de mesures particulières précisées par instruction du ministre de l'agriculture.