A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Art. 323-24,   Art. 323-25,   Art. 323-42,   Art. 323-43,   Art. 323-44,   Art. 323-45,   Art. 323-46,   Art. 323-47,   Art. 323-49,   Art. 323-52,   Art. 323-53,   Art. 323-54,   Art. 323-55,   Art. 323-56,   Art. 323-57,   Sct. Section 3 : Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire,   Sct. Sous-Section 2 : Modalités de garde des instruments financiers nominatifs purs et des dépôts

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Art. 323-40-1

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Sct. Sous-section 3 : Modalités de garde des créances

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Art. 323-51