Les délégués recrutés au concours conformément aux dispositions de l'article 3 ci-dessus sont, par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, nommés stagiaires et, éventuellement, titularisés après avoir accompli un stage d'une durée d'un an.
A l'expiration de cette période, ceux dont les services ont donné satisfaction sont titularisés en qualité de délégué de classe normale, 1er échelon, leur ancienneté courant du jour de leur installation en qualité de stagiaire.