ANNEXE 5
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE DE PLAGE EN MER MÉDITERRANÉE
Quota : 1 386 jours.
NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE
PAR ANNÉE DE GESTION
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD).
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs SA Coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).
69
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous :
- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
693
- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Occitanie ;
624
- pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.
0
Total
1 386