A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6321-2,   Sct. Sous-section 1 : Actions d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi.,   Art. L2323-36

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 2 : Actions liées à l'évolution des emplois ou participant au maintien dans l'emploi.,   Art. L6321-3,   Art. L6321-4,   Art. L6321-5,   Art. L6321-9