L'arrêté du 18 janvier 1972 fixant les taux de primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires des corps techniques du ministère de l'équipement et du logement et l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant le taux de primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires occupant certains emplois du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3