En application du deuxième alinéa de l'article D. 752-56 du code rural et de la pêche maritime, les cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime sont affectées à la couverture des charges de ce régime comme suit : 
POUR LES CHEFS D'EXPLOITATION 
ou d'entreprise à titre 
POUR LES COLLABORATEURS, LES CONJOINTS 
participant à la mise en valeur 
de l'exploitation ou de l'entreprise, 
les aides familiaux 
et les associés d'exploitation 
POUR LES PERSONNES 
mentionnées au 

II de l'art.L. 752-1 du code rural et de la pêche maritime

Principal visés 
au 1° de l'article 1er 
ci-dessus 
(en %) 
Secondaire visés 
au 2° de l'article 1er 
ci-dessus 
(en %) 
Visés 
au 1° de l'article 2 
ci-dessus 
(en %) 
Visés 
au 2° de l'article 2 
ci-dessus 
(en %) 
Visés 
au 3° de l'article 2 
ci-dessus 
(en %) 
Charges techniques 
84, 00 
84, 00 
72, 61 
72, 61 
84, 00 
Fonds de prévention 
6, 19 
6, 19 
0, 00 
0, 00 
6, 19 
Frais de gestion 
9, 81 
9, 81 
27, 39 
27, 39 
9, 81 
Comprenant une part revenant aux organismes gestionnaires du régime 
6, 34 
6, 34 
17, 72 
17, 72 
6, 34 
Comprenant une part revenant à la MSA en sa qualité de caisse pivot 
3, 47 
3, 47 
9, 67 
9, 67 
3, 47 
Dont contrôle médical 
1, 68 
1, 68 
4, 60 
4, 60 
1, 68