A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER,   Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte,   Art. L681-1,   Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy,   Art. L682-1,   Sct. Chapitre III : Saint-Martin,   Art. L683-1,   Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon,   Art. L684-1,   Art. L684-2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L682-3,   Art. L683-2,   Art. L683-2-1,   Art. L683-3,   Art. L684-2-1,   Art. L684-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L681-2,   Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna,   Art. L681-3,   Art. L685-1,   Art. L681-4,   Sct. Chapitre VI :  Polynésie française,   Art. L681-5,   Art. L686-1,   Art. L681-6,   Art. L686-2,   Art. L686-3,   Sct. Chapitre VII :  Nouvelle-Calédonie,   Art. L687-1,   Art. L687-2,   Art. L687-3