La durée moyenne et la durée minimum du temps de services effectifs passé dans chacun des échelons du grade de contrôleur divisionnaire sont fixées ainsi qu'il suit :
ECHE
LON
S
DUREE 
MOYENNE
DUREE MINIMUM
1er, 2e, 3e et 4e échelon
2 ans.
1 an 9 mois.
5e et 6e échelon
2 ans 6 mois.
2 ans.