A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Sct. Section 5 : Emploi d'avenir professeur
,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales


,   Art. L322-55,   Art. L322-56,   Sct. Sous-section 2 : Aide à la formation et à l'insertion professionnelle
,   Art. L322-57,   Art. L322-58,   Art. L322-59,   Sct. Sous-section 3 : Contrat de travail

,   Art. L322-60,   Art. L322-61,   Art. L322-62,   Sct. Sous-section 4 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'Etat


,   Art. L322-63,   Sct. Sous-section 5 : Dispositions d'application


,   Art. L322-64