Si la vérification initiale de la continuité des radiocommunications définie à l'article 8 ne satisfait pas aux dispositions techniques définies en annexe, la continuité des radiocommunications est assurée au moyen d'une installation technique fixe conformément au III de l'annexe technique du présent arrêté.
Avant toute réalisation, les dossiers techniques des équipements sont soumis à l'avis du préfet territorialement compétent ou du préfet de police pour Paris. Ces dossiers décrivent le service proposé, la technique mise en œuvre et démontrent l'innocuité de l'installation sur l'INPT à l'extérieur du tunnel.
Cette installation technique fixe fait l'objet d'une vérification de mise en service par un organisme visé à l'article 10.