L'installation technique fixe mentionnée à l'article 9 fait l'objet de contrôles périodiques, espacés au maximum de trois ans, selon les modalités définies dans le III de l'annexe technique.
Ces contrôles périodiques incombent à l'exploitant ou au gestionnaire d'infrastructures.
La prise en charge des travaux de modification ou d'adaptation de l'installation résultant d'une évolution de l'INPT incombe à l'exploitant ou au gestionnaire d'infrastructures.