Les imprimés suivants doivent être établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté :
   - déclaration d'accident du travail (réf. n° 100 A.T.A.), imprimé enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro 50-4333 ;
   - déclaration d'accident du travail survenu à un métayer (réf. n° 101 A.T.A.), imprimé enregistré sous le numéro 50-4336 ;
   - attestation de salaire, accidents du travail et maladies professionnelles (réf. n° 102 A.T.A.), imprimé enregistré sous le numéro 50-4334.
   Ces modèles remplacent les imprimés suivants prévus à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 1973 susvisé :
   - imprimé 100 A.T.A. - Cerfa 50-4089 :
   - imprimé 101 A.T.A. - Cerfa 50-4092 ;
   - imprimé 102 A.T.A. - Cerfa 50-4093.
   Ces différents imprimés pourront être obtenus auprès des caisses de mutualité sociale agricole.