I. ― La commission consultative paritaire des personnels enseignants comprend :
 1. 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants de l'administration ;
 2. 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants du personnel.
 II. ― Les autres commissions mentionnées à l'article 1er comprennent :
 1. 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants de l'administration ;
 2. 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants du personnel, dont :
 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants représentant les agents non titulaires de niveau d'emplois d'encadrement et de conception ;
 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant représentant les agents non titulaires de niveau d'emplois intermédiaires ;
 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant représentant les agents non titulaires de niveau d'emplois d'exécution.