Pour les installations existantes faisant l'objet des dispositions de l'article L. 513-1 du code de l'environnement, l'exploitant doit fournir au préfet les indications suivantes :
   1° S'il s'agit d'une personne physique, ses nom, prénoms et domicile ; s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique et l'adresse de son siège social, ainsi que la qualité du signataire de la déclaration ;
   2° L'emplacement de l'installation ;
   3° La nature et le volume des activités exercées ainsi que la ou les rubriques de la nomenclature dans lesquelles l'installation doit être rangée.