Peuvent seuls être promus au grade supérieur :
 1° Les ingénieurs réunissant six ans et six mois d'ancienneté dans le corps ;
 2° Les ingénieurs principaux parvenus au 2e échelon de leur grade et ayant au moins huit ans et six mois d'ancienneté dans le corps ;
 3° Les ingénieurs en chef ayant au moins sept ans de grade et qui, au 31 décembre de l'année précédant celle de leur promotion éventuelle, se trouvent à plus de deux ans de leur limite d'âge ;
 4° Les ingénieurs généraux de 2e classe ayant au moins deux ans de grade.