CORPS ET GRADES
 TAUX APPLICABLES
Corps des attachés d'administration
(conformément aux dispositions du décret n° 2006-1155 du 15 septembre 2006)
Attaché principal :
Pour 2012
11 %
Pour 2013
9 %
Pour 2014
7,5 %
Corps des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche
(conformément aux dispositions du décret n° 2010-1752 du 30 décembre 2010)
Secrétaire administratif de classe supérieure :
Pour 2012
14 %
Pour 2013
13 %
Pour 2014
12 %
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle pour 2012, 2013 et 2014
11 %
Corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche
(conformément aux dispositions du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006)
Adjoint administratif de 1re classe
40 %
Adjoint administratif principal de 2e classe
24 %
Adjoint administratif principal de 1re classe
25 %