A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2015
  Art. 12,   Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2015

  Sct. Chapitre III : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9