A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2019


  Art. 1,   Sct. Chapitre Ier : De la liste électorale,   Art. 2,   Sct. Chapitre II : Des listes de candidats,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Chapitre III : Retrait du matériel de vote,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Chapitre IV : Des opérations de vote,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. Chapitre V : Du dépouillement,   Art. 11,   Art. 13