A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001

  Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001

  Art. 7,   Art. 15,   Art. 18,   Art. 18-1,   Art. 33,   Art. 36

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001

  Art. 10-1,   Art. 10

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001

  Sct. Titre III bis : VOTE PAR CORRESPONDANCE DES PERSONNES DÉTENUES


,   Art. 29-1

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001

  Sct. Titre VI : DISPOSITIONS D'APPLICATION,   Art. 39-1,   Art. 40