Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé et pour les surveillants-chefs, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées conformément au tableau suivant : 
SITUATION ANTERIEURE 
Surveillant-chef 
SITUATION NOUVELLE 
Cadre supérieur de santé 
Echelons 
Echelons 
7e échelon :
-12 ans d'ancienneté et plus :
-entre 10 et 12 ans d'ancienneté :
-entre 5 et 10 ans d'ancienneté :
-moins de 5 ans d'ancienneté : 
6e 
5e 
4e 
3e 
6e échelon 
2e 
5e échelon 
1er 
4e échelon 
1er 
3e échelon 
1er 
Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées, à compter du 1er janvier 2002, dans les conditions fixées ci-dessus.