Les taux de consignation des emballages et suremballages banalisés pour boissons sont fixés, à compter du 1er février 1991, selon les modalités ci-après (en francs) :
   - bouteilles de moins de 35 cl : 0,70 F.
   - quarts à vins : 0,80.
   - bouteilles de 35 à 70 cl non inclus : 1,00.
   - bouteilles de 70 à 100 cl inclus : 1,40.
   - bouteilles spéciales : 2,20.
   - palette : 90.
   - demi-palette : 50.
   - box : 650.
   - demi-box : 500.
   - intercalaires : 50.
   - casiers 12 alvéoles : 12.
   - casiers 24 alvéoles : 20.
   - casiers spéciaux : 30.
   - bouteilles d'un litre "Uniterroir" : 1,60 F.