Les responsables mentionnés à l'article 541-8 élaborent chaque année un rapport sur les conditions dans lesquelles ils ont exercé leurs fonctions. Ce rapport est transmis à l'organe exécutif de la chambre de compensation ainsi qu'à l'AMF, au plus tard quatre mois après la clôture de l'exercice.
 Ce rapport d'activité comporte :
 1° La description de l'organisation de la surveillance ou du contrôle ;
 2° Le recensement des tâches accomplies dans l'exercice de la mission ;
 3° Les observations que le responsable a été conduit à formuler ;
 4° Les mesures adoptées à la suite de ces observations.