Les dispositions du présent décret s'appliquent aux matières et produits suivants :
   - pierres gemmes formées dans des gîtes naturels ;
   - pierres synthétiques, pierres artificielles et imitations de pierres gemmes ;
   - matières organiques d'origine végétale ou animale, traditionnellement utilisées en joaillerie ;
   - perles fines ;
   - perles de culture ;
   - imitations de perles fines et de perles de culture,

 quels que soient leur origine, leur provenance et l'emploi auxquels ils sont destinés.