A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004
  Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au préfet de police.,   Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au préfet de Corse.,   Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux régions et départements d'outre-mer.,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris