Il est ouvert aux ministres pour 1994, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :

 Titre Ier : Dette publique et dépenses en atténuation de recettes : 25 330 397 000 F

 Titre II : Pouvoirs publics : 47 609 000 F

 Titre III : Moyens des services : 8 758 414 989 F

 Titre IV : Interventions publiques : 33 419 540 346 F

 Total : 67 555 961 335 F
   Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la présente loi.