La nomination dans le corps technique et administratif des affaires maritimes se fait selon les modalités suivantes :
 1° Les élèves officiers de l'Ecole des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes admis au titre de l'article 4 et ayant satisfait aux obligations de la scolarité sont nommés au grade d'officier de 2e classe le 1er août de l'année de leur sortie d'école ;
 2° Les stagiaires de l'Ecole des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes admis au titre de l'article 5 et ayant satisfait aux épreuves de fin de stage sont nommés au grade d'officier de 2e classe le 1er août suivant la fin du stage.