A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 24 septembre 2009


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

L'arrêté du 16 décembre 2003 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel de contrôleur des travaux publics de l'Etat est abrogé.