Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2016 est égal au tarif de base majoré de 0,18 €, soit 4,30 € hors taxe la ligne 
07 Ardèche. 
08 Ardennes. 
26 Drôme. 
38 Isère. 
69 Rhône. 
89 Yonne.