Dans le cadre des concours exceptionnels de contrôleurs du travail et de la main-d'oeuvre prévus par le décret n° 91-599 du 26 juin 1991, le nombre des emplois qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire d'admission afférente à chaque concours ne peut excéder 50 p. 100 du nombre des emplois offerts au titre de ce concours.
   Ces nominations ne peuvent être prononcées après le début du cycle de perfectionnement prévu à l'article 6 du décret n° 91-599 du 26 juin 1991.