Sont notamment considérés comme nuls les votes exprimés dans les conditions suivantes :
   - enveloppes n° 2 non signées, ou ne comportant pas le nom du votant, de la sous-section, ou sur lesquelles ces mentions sont illisibles ;
   - enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent ;
   - enveloppes n° 1 multiples parvenues dans une même enveloppe n° 2 ;
   - bulletins trouvés dans l'enveloppe n° 2 sans enveloppe n° 1 ;
   - bulletins ou enveloppes n° 1 portant des signes de reconnaissance ;
   - enveloppes n° 1 comportant plusieurs bulletins de vote ;
   - bulletins ne comportant pas une désignation suffisante ;
   - bulletins blancs ;
   - bulletins comportant des noms de personnes n'ayant pas fait acte de candidature ou dans lesquels les votants se sont faits connaître ;
   - bulletins comportant soit plusieurs noms de candidats, soit des ratures, soit des mentions autres que celles prévues par l'article 10 ci-dessus.