Il est créé dans le département de Saint-Pierre-et-Miquelon un établissement d'hospitalisation public départemental, chargé d'une mission générale de prévention et de soins comportant ou non hébergement. Cet établissement reçoit le concours de l'Etat.
   Cet établissement public départemental se substitue au service de santé du territoire des îles de Saint-Pierre-et-Miquelon.