ANNEXES
ANNEXE 1
CONTRAT TYPE RELATIF AU CONTRAT DE DÉBUT D'EXERCICE 
Médecin installé ou collaborateur libéral
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-4-2 et L. 1435-8 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2020-1666 du 22 décembre 2020 relatif au contrat de début d'exercice prévu à l'article L. 1435-4-2 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 2 février 2021 relatif au contrat de début d'exercice.
Il est conclu entre, d'une part, l'agence régionale de santé (dénommée ci-après l'ARS) de :
- région : 
- adresse : 
- représentée par (nom, prénom/fonction/coordonnées) : 
et, d'autre part, le praticien :
- nom, prénom : 
- spécialité :
- Date de la première inscription au tableau de l'ordre : …/…/… au conseil départemental de : 
- numéro d'inscription à l'ordre : 
- numéro RPPS : 
- adresse personnelle : 
- numéros de téléphone : 
- courriel :