I. - Ministère de l'emploi et de la solidarité

 CATÉGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES

 Agents non titulaires du niveau de la catégorie B réemployés ou rattachés :

 - au ministère de l'emploi et de la solidarité (services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et établissements publics en relevant) ;

 FONCTIONS EXERCÉES

 - Participation aux différents travaux relevant des missions confiées aux contrôleurs du travail.

 CORPS DE FONCTIONNAIRES

 Contrôleurs du travail. 

 - à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

 FONCTIONS EXERCÉES

 - Participation aux différents travaux relevant des missions confiées aux techniciens de laboratoire.

 CORPS DE FONCTIONNAIRES

 Techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. 

 - dans les instituts nationaux de jeunes sourds ou à l'Institut national des jeunes aveugles (titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé).

 FONCTIONS EXERCÉES

 - Participation aux différents travaux relevant des missions confiées aux éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.

 CORPS DE FONCTIONNAIRES

 Educateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles. 

 II. - Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

 CATÉGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES

 Agents non titulaires du niveau de la catégorie B réemployés ou rattachés :

 - dans les services du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ou dans les établissements publics en relevant (titulaires de l'un des titres, certificats, diplômes ou autorisations énumérés au I de l'article 5 du décret du 23 novembre 1994 visé à l'annexe I) ;

 FONCTIONS EXERCÉES

 Fonctions d'infirmier(ère).

 CORPS DE FONCTIONNAIRES

 Infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale. 

 - dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

 FONCTIONS EXERCÉES

- Tâches administratives d'application (rédaction, gestion et comptabilité).

 CORPS DE FONCTIONNAIRES

 Secrétaires d'administration scolaire et universitaire. 

 - dans les établissements publics d'enseignement supérieur ;

 FONCTIONS EXERCÉES

 - Fonctions correspondant à l'une des spécialités des branches d'activité professionnelle fixées par l'arrêté prévu à l'article 9 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 visé à l'annexe I.

 CORPS DE FONCTIONNAIRES

 Techniciens de recherche et de formation. 

 - dans les établissements publics scientifiques et technologiques.

 FONCTIONS EXERCÉES

 - Fonctions correspondant à l'une des spécialités des branches d'activité professionnelle fixées, pour chaque établissement, par arrêté, dans les conditions prévues à l'article 61 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 visé à l'annexe I.

 CORPS DE FONCTIONNAIRES

 Techniciens de la recherche. 

 III. - Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

 CATÉGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES

 Agents non titulaires du niveau de la catégorie B réemployés ou rattachés au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

 FONCTIONS EXERCÉES

 - Tâches administratives d'application (rédaction, gestion et comptabilité).

 CORPS DE FONCTIONNAIRES

 Secrétaires administratifs d'administration centrale. 

 FONCTIONS EXERCÉES

 - Participation aux différents travaux relevant des missions confiées aux techniciens de l'industrie et des mines.

 CORPS DE FONCTIONNAIRES

 Techniciens de l'industrie et des mines. 

 IV. - Ministère de l'équipement, des transports et du logement

 CATÉGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES

 Agents non titulaires du niveau de la catégorie B réemployés ou rattachés :

 - au ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

 FONCTIONS EXERCÉES

 - Fonctions techniques.

 CORPS DE FONCTIONNAIRES

 Techniciens des travaux publics de l'Etat. 

 - au ministère de l'équipement, des transports et du logement (services chargés des gens de mer, de la flotte de commerce, des ports et de la navigation maritime).

 FONCTIONS EXERCÉES

- Participation aux différents travaux relevant des missions confiées aux contrôleurs du corps des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes.

 CORPS DE FONCTIONNAIRES

 Contrôleurs du corps des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes. 

 V. - Ministère de la culture et de la communication

 CATÉGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES

 FONCTIONS EXERCÉES

 CORPS DE FONCTIONNAIRES

 Agents non titulaires du niveau de la catégorie B réemployés ou rattachés au ministère chargé de la culture.

 FONCTIONS EXERCÉES

 - Mise en oeuvre de l'ensemble des techniques exigées pour la réalisation des programmes d'activité de recherche.

 CORPS DE FONCTIONNAIRES

 Techniciens de recherche. 

 FONCTIONS EXERCÉES

 - Fonctions techniques dans une spécialité des métiers d'art.

 CORPS DE FONCTIONNAIRES

 Techniciens d'art du ministère chargé de la culture. 

 VI. - Ministère de l'agriculture et de la pêche

 CATÉGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES

 Agents non titulaires du niveau de la catégorie B réemployés ou rattachés au ministère chargé de l'agriculture.

 FONCTIONS EXERCÉES

 Fonctions techniques.

 CORPS DE FONCTIONNAIRES

 Techniciens de l'agriculture.