Sont institués des bureaux de vote et sections de vote dans les conditions suivantes : 
1° Pour le comité technique paritaire ministériel et le comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister ledit comité :
-un bureau de vote central placé auprès du directeur des services administratifs et financiers ;
-des sections de vote dans les services suivants :
-direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
-direction de la Documentation française ;
-direction du développement des médias ;
-service d'information du Gouvernement ;
-centre interministériel de renseignements administratifs de Paris ;
-           délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale  ;
-Centre d'analyse stratégique ;
-secrétariat général de la défense nationale. 
2° Pour chacun des comités techniques paritaires spéciaux :
-un bureau de vote central auprès de chaque directeur auprès duquel un comité technique paritaire spécial a été créé ;
-des sections de vote créées, en tant que de besoin, au sein des bureaux de vote centraux mentionnés au 2° du présent article par les directeurs de service concernés.