Sont électeurs au conseil d'administration d'une caisse :

    a) Les affiliés cotisants de cette caisse à jour de leurs obligations en matière de cotisations ;    b) Les affiliés retraités de la caisse. 

    Ces conditions s'apprécient au premier jour du semestre civil au cours duquel a lieu l'élection [*date, point de départ*]. 

    L'ensemble des électeurs d'une caisse forme un collège électoral unique, sous réserve des dispositions de l'article 9.