L'hexafluorure d'uranium sera livré à l'unité de fabrication de combustibles nucléaires à l'état solide dans des conteneurs de transport d'une capacité maximale de trois tonnes. La teneur en isotope 235 de l'uranium ainsi livré à cette usine sera au maximum 5 %. Par ailleurs, la quantité totale d'hexafluorure d'uranium présente sur la zone de stockage sera inférieure à 285 tonnes.
La capacité maximale annuelle de l'unité de fabrication de combustibles nucléaires correspondra à la mise en œuvre de 1 200 tonnes d'uranium pour la fabrication de poudre d'oxyde d'uranium et à la mise en œuvre de 820 tonnes d'uranium sous forme de pastilles d'oxyde pour la fabrication d'assemblages combustibles.
Par ailleurs, l'unité de fabrication de combustibles nucléaires pourra, à titre exceptionnel, effectuer des opérations d'assemblage de crayons combustibles contenant de l'oxyde de plutonium. Chacune de ces opérations sera subordonnée à une autorisation parti­culière du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.