Art. 7. - L'école organise des examens et délivre, sous la signature de     l'administrateur général du conservatoire:
      1. Le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure des géomètres et topographes     dans les conditions fixées par le ministre chargé de l'enseignement     supérieur;
      2. D'autres diplômes et certificats d'établissement du Conservatoire     national des arts et métiers créés dans les conditions fixées par le     règlement intérieur du conservatoire.
      Les différents diplômes et certificats d'établissement peuvent être délivrés     aux élèves de l'école et aux élèves des organismes ayant passé avec le     Conservatoire national des arts et métiers une convention prévue à l'article     2, alinéa 2, ci-dessus.