Le dossier constitué par la caisse de sécurité sociale comprend :
 1° La déclaration d'accident et l'attestation de salaire ;
 2° Les divers certificats médicaux ;
 3° Les constats faits par la caisse ;
 4° Les informations parvenues à la caisse de chacune des parties ;
 5° Eventuellement, le rapport de l'expert technique.
 Il peut, à leur demande, être communiqué à l'assuré, ses ayants droit et à l'employeur, ou à leurs mandataires.
 Ce dossier ne peut être communiqué à un tiers que sur demande de l'autorité judiciaire.