Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour les cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er juillet 1992 pour les employeurs résidant dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, et à compter du 1er juillet 1993 pour ceux résidant dans le département de Paris.