A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. L681-6 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. L685-1, Art. L686-1, Art. L687-1 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. L711-6, Art. L752-1, Art. L719-4 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. L211-7, Art. L214-2, Art. L214-3, Art. L442-13 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. L614-3