I. - Sont supprimés :
1° Les articles 1er et 3 de l'arrêté du 31 juillet 2001 susvisé ;
2° Les articles 4 et 6 du même arrêté ;
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 30 décembre 2011 

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 28 mai 2004 

Art. 1, Art. 3

II. - A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 28 juin 1999


Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3