A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Sct. Section 4 : Emploi d'avenir
,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales

,   Art. L322-45,   Art. L322-46,   Art. L322-47,   Sct. Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle
,   Art. L322-48,   Art. L322-49,   Sct. Sous-section 3 : Contrat de travail


,   Art. L322-50,   Art. L322-51,   Sct. Sous-section 4 : Reconnaissance des compétences acquises

,   Art. L322-52,   Sct. Sous-section 5 : Dispositions d'application

,   Art. L322-53,   Art. L322-54