MODALITÉS D'ÉTABLISSEMENT DES NORMES DE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE DES POLLUANTS SPÉCIFIQUES DE L'ÉTAT ÉCOLOGIQUE
Les normes de qualité environnementale sont établies par le ministère en charge de l'écologie, sur proposition de l'ONEMA, dans la mesure du possible, à partir de données écotoxicologiques tant aiguës que chroniques pour les trois taxons suivants :
- les algues et/ou macrophytes ; 
- les daphnies ou organismes représentatifs des eaux salines ; 
- les poissons.
Tout autre taxum pour lequel il existe des données est également utilisé dans la mesure où il serait pertinent pour le type de masse d'eau concerné.
Les facteurs utilisés pour établir les normes de qualité environnementale en concentration moyenne annuelle sont définis de manière appropriée selon la nature et la qualité des données disponibles et selon les orientations données dans le  Technical Guidance Document for Deriving Environmental Quality Standards  ( Guidance Document No. 27 according to the Common Implementation Strategy for the Water Framework Directive  [E.C., 2011]) ou toute autre version plus récente de ce document en cours de révision lors de la publication de cet arrêté.
Notamment, les facteurs de sécurité pour établir les normes en concentration moyenne annuelle sont établis conformément aux règles présentées dans le tableau 54 suivant :
Tableau 54 : Facteurs de sécurité pour établir les normes en concentration moyenne annuelle
FACTEUR DE SÉCURITÉ
Au moins une concentration effective 50 aiguë pour chacun des trois niveaux trophiques du dossier de base
1 000
Une CSEO (17) chronique (poissons ou daphnies ou un organisme représentatif des eaux salines)
100
Deux CSEO chroniques pour les espèces représentant deux niveaux trophiques (poissons et/ou daphnies ou un organisme représentatif des eaux salines et/ou algues)
50
CSEO chroniques pour au moins trois espèces (normalement poissons, daphnies ou un organisme représentatif des eaux salines et algues) représentant trois niveaux trophiques
10
Autres cas, y compris les données obtenues sur le terrain ou écosystèmes modèles, qui permettent de calculer et d'appliquer des facteurs de sécurité plus précis
Evaluation cas par cas
(17) CSEO : Concentration sans effet observable (traduction de l'anglais NOEC : no observed effect concentration)