La section 4 de l'arrêté du 29 mai 1997 susvisé est modifiée comme suit :
 « Les dispositions de la section 2 du présent arrêté concernant les matériaux constitutifs des accessoires sont applicables à compter du :
 - 31 décembre 2002 pour les robinets vanne à opercule, les robinets à papillons à joints sur le papillon, les robinets à papillons à joints sur le corps et les poteaux et bouches d'incendie ;
 - 24 décembre 2003 pour l'ensemble des autres accessoires. »