A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2002


  Sct. TITRE Ier :     SUJÉTIONS RÉDUISANT LA DURÉE ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF EN ORGANISATION DU TRAVAIL PROGRAMMÉE,   Art. 1,   Art. 2,   Sct. TITRE II :   MODALITÉS DE RECOURS AUX ASTREINTES,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. TITRE III :   MODALITÉS DE COMPENSATION DE TRAVAIL   SANS TRAVAIL EFFECTIF NI ASTREINTES,   Sct. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DÉPLACEMENTS,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. TITRE IV :   DÉCOMPTE EN JOURS DE LA DURÉE DU TRAVAIL,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12

- Arrêté du 8 janvier 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3