A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2006-172 du 15 février 2006

  Sct. Chapitre II : Des compétences 


,   Sct. Section 2 : La commission administrative et technique,   Sct. Chapitre V : Les contributions financières des communes, des provinces et de la Nouvelle-Calédonie 


,   Art. 31-1,   Art. 31-29,   Art. 31-26,   Sct. Section 1 : La gestion des personnels,   Sct. Section 3 : Le directeur 




,   Art. 31-30,   Art. 31-2,   Sct. Chapitre VI : Dispositions diverses 




,   Art. 31-27,   Art. 31-31,   Art. 31-28,   Art. 31-3,   Art. 31-32,   Art. 31-4,   Art. 31-33,   Sct. Section 2 :  Les biens 

,   Art. 31-5,   Sct. Chapitre III : Les transferts de personnels ou de biens
à l'établissement public d'incendie et de secours 
,   Art. 31-6,   Art. 31-7,   Art. 31-8,   Art. 31-9,   Art. 31-10,   Art. 31-11,   Art. 31-12,   Art. 31-13,   Art. 31-14,   Sct. Chapitre IV : Organisation de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie 





,   Sct. Section 1 : Le conseil d'administration,   Art. 31-15,   Art. 31-16,   Art. 31-17,   Art. 31-18,   Art. 31-19,   Art. 31-20,   Art. 31-21,   Art. 31-22,   Art. 31-23,   Art. 31-24,   Art. 31-25