CORPS D'ENCADREMENT
et d'application de la police nationale
 TAUX APPLICABLE
pour l'année 2013
 TAUX APPLICABLE
pour l'année 2014
 TAUX APPLICABLE
pour l'année 2015
Grade de brigadier
6,17 %
6,17 %
6,17 %
Grade de brigadier-chef
9,37 %
9,37 %
9,37 %
Grade de major
11,33 %
11,33 %
11,33 %