ANNEXE 5
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE DE PLAGE EN MER MÉDITERRANÉE
Quota : 1 386 jours.
NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD).
82
Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).
82
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Levant (OP du Levant)
162
Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous :
- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
571
- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Occitanie ;
489
- pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.
0
Total
1 386