Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail susvisé les organisations syndicales suivantes :
Alliance Police Nationale, SNAPATSI, SYNERGIE Officiers, SICP (Syndicat indépendant des commissaires de police), affiliées à Fonctions publiques CFE-CGC :
- nombre de sièges titulaires : 3
- nombre de sièges suppléants : 3
Unité SGP Police, Fédération des syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière) :
- nombre de sièges titulaires : 3
- nombre de sièges suppléants : 3
UNSA, Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (FASMI), affiliée à l'UNSA fonction publique/SNIPAT :
- nombre de sièges titulaires : 3
- nombre de sièges suppléants : 3