Les dispositions du deuxième alinéa du 1° de l'article 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont applicables aux fonctionnaires hospitaliers dont la résidence habituelle est située dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon et qui exercent sur le territoire européen de la France.