A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 1972

  Sct. Chapitre II : Dispositifs d'échappement silencieux 

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 1972

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11