A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Sct. Chapitre Ier : Règles générales,   Art. 36,   Art. 37,   Art. 38,   Art. 39,   Art. 41,   Art. 40,   Art. 40-1

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Sct. Section 1 : Enjeux et change,   Sct. Section 4 : Orphelins,   Sct. Section 3 : Systèmes monétiques,   Sct. Section 2 : Matériel des jeux traditionnels,   Art. 38-1,   Art. 40-2,   Art. 38-2,   Art. 40-3,   Art. 38-3,   Art. 40-4,   Art. 38-4,   Art. 40-5