Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée « chambre de commerce et d'industrie territoriale Saône-Doubs », rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Bourgogne-Franche-Comté.
Son siège est situé à Besançon et sa circonscription est constituée des départements du Doubs et de la Haute-Saône.