A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-245 du 22 février 2012


  Sct. Chapitre Ier : Création et délimitation  du parc naturel marin des Glorieuses,   Art. 1,   Sct. Chapitre II : Conseil de gestion  du parc naturel marin des Glorieuses,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Chapitre III : Orientations de gestion  du parc naturel marin des Glorieuses,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7