Le montant de la part collective du " pass Culture " est fixé, pour chaque établissement, au prorata du nombre d'élèves scolarisés dans chaque niveau d'enseignement concerné.

La part collective du " pass Culture " est exclusivement dédiée au financement d'activités d'éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par les professeurs.

Chaque établissement dispose d'un crédit de dépense auprès de la structure chargée de la mise en œuvre du " pass Culture ", ouvert annuellement sur la base du montant alloué dans les conditions fixées au premier alinéa du présent article. Le chef d'établissement valide les activités sélectionnées par les équipes pédagogiques auprès des partenaires référencés par la structure chargée de la mise en œuvre du " pass Culture ". Le crédit de dépenses ouvert auprès de la structure chargée de la mise en œuvre du " pass Culture " au titre de la part scolaire ne donne lieu à aucun transfert de fonds vers les établissements scolaires.