Est autorisée la création par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du répertoire national des associations dont le siège est situé sur le territoire français.
La finalité de ce traitement est de :
- faciliter l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux obligations déclaratives des associations ;
- simplifier et dématérialiser les procédures applicables aux associations ;
- permettre la production de données statistiques générales et impersonnelles contribuant à la connaissance du monde associatif français ;
- d'échanger des informations entre les administrations et les organismes chargés d'une mission de service public dans le cadre de leurs missions.