La recommandation d'investissement est clairement identifiée comme telle.
 Elle est élaborée avec probité, équité et impartialité.
 Elle est présentée de façon claire et précise.
 La recommandation d'investissement indique expressément et d'une façon bien apparente l'identité du responsable de sa production. Dans le cas où elle est diffusée par un tiers, ce tiers mentionne sa propre identité sur le support de diffusion.
 La recommandation d'investissement ou le support de diffusion mentionnent également le nom de l'autorité compétente dont relève, le cas échéant, chacune de ces personnes.
 Le nom et la fonction de la personne physique qui a élaboré la recommandation d'investissement figure sur celle-ci.
 La recommandation d'investissement est diffusée avec diligence afin de conserver son actualité.