A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-66 du 1er février 2019

 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7


Toutefois, l'utilisation du crédit alloué à un compte personnel numérique ouvert avant l'entrée en vigueur du présent décret demeure régie par les dispositions du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du " pass Culture ", dans le respect des conditions générales d'utilisation de l'application et de l'article 5 du présent décret.