La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche sont fixés comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaire
Suppléant
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
4 (*)
4 (*)
Confédération générale du travail (CGT)
3
3
Fédération syndicale unitaire (FSU) 
4 (*)
4 (*)
Force ouvrière (FO)
1
1
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
3
3
(*) Dont un siège destiné à représenter les personnels des corps de chercheurs régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983.