Le mandat des représentants du personnel expire une semaine après la date des élections organisées pour leur renouvellement.
   " Le mandat des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements expire en même temps que leur mandat ou fonction ou à la date du renouvellement total ou partiel de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
   " Les mandats au sein du comité technique paritaire sont renouvelables.
   " Les collectivités et établissements peuvent procéder à tout moment, et pour la suite du mandat à accomplir, au remplacement de leurs représentants. "