FONCTION EXERCÉE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT

 D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

 A compter du 1er août 1990

 Services déconcentrés du travail et de l'emploi
   Secrétaire de la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep).

 Délégations régionales à la formation professionnelle
   Contrôle sur place, au sein des groupes régionaux de contrôle, d'organismes dont le produit comptable annuel est égal ou supérieur à un million de francs ou d'entreprises concourant au développement de la formation continue et dont l'effectif moyen annuel est égal ou supérieur à 500 salariés.

 A compter du 1er août 1991

 Services déconcentrés du travail et de l'emploi
   1. Secrétaire de la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep).
   2. Contrôle, hors section d'inspection, spécialisé dans la répression du travail clandestin et de trafics de main-d'oeuvre.
   3. Responsable du secrétariat particulier des directeurs régionaux du travail et de l'emploi et du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

 Délégations régionales à la formation professionnelle
   1. Contrôle sur place, au sein des groupes régionaux de contrôle, d'organismes dont le produit comptable annuel est égal ou supérieur à un million de francs ou d'entreprises concourant au développement de la formation continue et dont l'effectif moyen annuel est égal ou supérieur à 500 salariés ;
   2. Emploi de conception et d'élaboration de programmes informatiques spécifiques à la formation professionnelle.