A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 mars 2015


  Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES,   Art. 1,   Sct. Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX BOVINS, CAPRINS ET OVINS,   Sct. Section 1 : Données devant être transmises et stockées par le système national d'information génétique des bovins, caprins et ovins,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Section 2 : Accès aux données contenues dans les systèmes nationaux d'information génétique des bovins, caprins et ovins,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX PORCINS,   Sct. Section 1 : Données devant être transmises et stockées par le système national d'information génétique des porcins,   Art. 7,   Sct. Section 2 : Accès aux données contenues dans les systèmes nationaux d'information génétique des porcins,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Sct. Titre IV : CONTRÔLES,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14