DROIT À COMPENSATION DES DÉPARTEMENTS AU TITRE DE LA PRISE EN CHARGE DES COMPTES ÉPARGNE-TEMPS DES PERSONNELS TRANSFÉRÉS AU 1er JANVIER 2007 DANS LE DOMAINE DES PORTS DÉPARTEMENTAUX MARITIMES
DÉPARTEMENTS
DROIT À COMPENSATION
en euros (valeur 2007)
Calvados
0
Côtes-d'Armor
0
Pyrénées-Atlantiques
1 392
Vendée
0
Total
1 392