A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R421-57,   Art. R421-108,   Art. R453-28

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R453-38

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R421-65,   Art. R421-67

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R421-74,   Art. R421-124