A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 3 : Mise à disposition des documents de contrôle ,   Art. D543-290,   Art. D543-288

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 19 : Produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales,   Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux éco-organismes

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-288,   Art. R543-289,   Art. R543-290

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D543-289

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-290-1,   Art. R543-290-2,   Art. R543-290-3,   Art. R543-290-4,   Art. R543-290-5,   Art. R543-290-6,   Art. R543-290-7,   Art. R543-290-8,   Art. R543-290-9,   Art. R543-290-10,   Art. R543-290-11,   Art. R543-290-12