I.-, II.-, III.-A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.


 Art. L491-1,  Art. L752-4

- Code rural et de la pêche maritime


 Art. L781-43,  Art. L781-48

- LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019


 Art. 70

IV.-Les I à III du présent article sont applicables aux demandes de reconnaissance de maladie professionnelle déposées à compter de la publication de la présente loi.