Le fonctionnaire territorial, qui prétend au bénéfice du congé bonifié prévu à l'article 4 du décret du 20 mars 1978 précité, présente sa demande à l'autorité territoriale dont il relève. Si cette autorité accorde le congé, elle saisit le Centre national de la fonction publique territoriale, qui prend en charge les frais de voyage et le supplément de rémunération afférent au congé bonifié, lorsque les conditions légales sont remplies.