A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D811-145

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Sous-section 2 : Le brevet d'études professionnelles agricoles.,   Art. D811-150,   Art. D811-151,   Art. D811-152,   Art. D811-153