A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L214-17,   Art. L311-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L321-4,   Art. L216-9

A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2003-660 du 21 juillet 2003

  Art. 18,   Art. 19