Le régime obligatoire d'assurance vieillesse institué par la loi du 2 janvier 1978 susvisée s'applique également aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses qui ne relèvent à titre obligatoire d'un autre régime de sécurité sociale qu'en raison d'une activité exercée à temps partiel leur ayant procuré pendant le semestre précédent un revenu professionnel inférieur à 80 % du montant du salaire minimum de croissance calculé sur la base de 1040 heures pour le semestre.