Sont abrogés à compter de la date mentionnée au premier alinéa de l'article 2 :

1° L'ordonnance royale du 12 mai 1819 portant établissement d'une chambre de commerce à Besançon ;
2° A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-629 du 12 juillet 2001


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7,  Art. 8