Relèvent de la compétence de cet organisme, quel que soit leur numéro d'immatriculation à l'I. N. S. E. E., toutes les entreprises qui, à titre principal ou secondaire, vendent ou louent après fabrication par elles-mêmes ou travaillent à façon dans le cadre des activités énumérées sur la liste ci-dessous des positions (sections, groupes ou rubriques) extraites de la nomenclature des activités économiques publiée par l'I. N. S. E. E. :
194.
202 (à l'exception de la construction de chaudières marines relevant du 202-1) à 218 inclus, sauf 212, 213-38 et 213-39.
220, sauf 220-2, 220-3 et 220-4.
222 à 225 inclus, sauf 222-16 et 224-1.
226-41.
227.
231 à 248 inclus, sauf 237-2, 237-47, 242-4, 248-2.
256-2 (à l'exception des moteurs à combustion interne pesant plus de 100 tonnes).
256-4 (uniquement en ce qui concerne les fabrications qui, tout en étant destinées à la construction navale, correspondent à des activités reprises par ailleurs dans la présente liste).
263-51.
277 (uniquement en ce qui concerne les fabrications qui, tout en étant du domaine de la construction aéronautique, correspondent à des activités reprises par ailleurs dans la présente liste).
290-1 et 290-2.
291-1 à 291-3.
291-4 (à l'exception des appareils destinés à être incorporés dans des véhicules automobiles de la section 26).
291-5 et 291-6.
292.
293, sauf les instruments de dessin en bois et plastique repris à 293-2, et sauf 293-4.
294 à 298 inclus, sauf 294-2, 294-4, 295, 298-1, 298-42 et 298-43.