Outre les éléments prévus à l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé, la demande d'examen de type est accompagnée des pièces énumérées ci-après, rédigées en langue française : 
― la documentation technique prévue par la recommandation R 139 ; 
― le projet de carnet métrologique prévu à l'article 23 du présent arrêté ; 
― le cas échéant, les certificats d'examen de type et rapports d'évaluation des différentes parties constitutives de l'ensemble de mesurage ; 
― toute information utile et disponible concernant les modalités de vérification.