Le présent traitement dispose d'un serveur de télépaiement par carte bancaire pour assurer le paiement par carte bancaire des créances des collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux.
 Les données relatives à la carte bancaire (numéro, date d'expiration) sont conservées deux mois sur le serveur dans un environnement sécurisé. Le cryptogramme visuel des cartes bancaires ne fait l'objet d'aucune conservation après sa transmission au centre de traitement des cartes bancaires.
 L'adresse électronique du redevable ne sera pas conservée après transmission du justificatif de paiement.