A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 8 : Emploi d'avenir 

,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales 
,   Art. L5134-110,   Art. L5134-111,   Art. L5134-112,   Sct. Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle 

,   Art. L5134-113,   Art. L5134-114,   Sct. Sous-section 3 : Contrat de travail 




,   Art. L5134-115,   Art. L5134-116,   Sct. Sous-section 4 : Reconnaissance des compétences acquises 

,   Art. L5134-117,   Sct. Sous-section 5 : Dispositions d'application 

,   Art. L5134-118,   Art. L5134-119