A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Section 16 : Conditions générales d'autorisation des préparations de thérapie génique et des préparations de thérapie cellulaire xénogénique.,   Art. R5121-207,   Art. R5121-208,   Sct. Section 17 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées.,   Art. R5121-209,   Art. R5124-16