A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010


  Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. CHAPITRE II : NOMINATION ET RECRUTEMENT,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. CHAPITRE III : FORMATION,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. CHAPITRE IV : CLASSEMENT,   Art. 11,   Art. 12,   Sct. CHAPITRE V : AVANCEMENT,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Sct. CHAPITRE VI : MUTATION ET AFFECTATION,   Art. 16,   Sct. CHAPITRE VII : EVALUATION ET NOTATION,   Art. 17,   Sct. CHAPITRE VIII : DETACHEMENT ET INTEGRATION,   Art. 18,   Art. 19,   Sct. CHAPITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 27,   Sct. CHAPITRE X : DISPOSITIONS FINALES,   Art. 29,   Art. 30