Lorsqu'un agent, employé ou ouvrier, quittera le service en dehors des causes spécifiées ci-dessus, il aura droit à ses versements personnels qui seront employés de la manière suivante :
   La caisse autonome versera :
   1° A la caisse des retraites ouvrières et paysannes une somme égale aux annuités majorées des intérêts nécessaires que l'agent et l'exploitant auraient versées à cette caisse, si l'agent n'avait pas été affilié à la caisse autonome ;
   2° A la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, pour lui constituer une retraite à l'âge de cinquante-cinq ans, le surplus de ses versements personnels :
   Sans intérêts, s'il a moins de dix ans de service ;
   Majorés des intérêts de 1 p. 100, s'il a de dix à quinze ans de service ;
   Majorés des intérêts de 2 p. 100, s'il a de quinze à vingt ans de service ;
   Majorés des intérêts de 3 p. 100, s'il a de vingt ans de service et au-dessus.
   En ce qui concerne le décompte de la période des versements donnant droit aux subventions de l'Etat, la somme versée en vertu du paragraphe 1er (alinéa 1°) ci-dessus comptera pour un nombre d'annuités égal à celui des versements faits par l'agent à la caisse autonome.
   Il sera délivré à l'agent deux livrets, un pour la retraite ouvrière et paysanne, et un autre pour la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, livrets qui seront sa propriété personnelle et où figureront les sommes portées à son compte, calculées comme il est indiqué ci-dessus.
   Un agent pourra passer d'une compagnie dans une autre et continuera à être affilié au régime des retraites de la caisse autonome, mais ce, sous la double condition de faire partie du cadre permanent de la nouvelle compagnie et de subir un stage d'un an avec versements ne comptera pas dans la durée de service exigée pour la retraite.
   Toutefois, le stage ci-dessus ne sera pas exigé, si la mutation d'une compagnie à une autre a lieu avec l'assentiment des deux compagnies intéressées.
   Dans tous les cas, les droits antérieurs acquis par l'agent à bénéficier des avantages du régime des retraites de la caisse autonome lui sont conservés.