DOMAINE DES ACTIVITÉS ÉLIGIBLES

			domaines des activités éligibles

			Définition

			Type

			Conditions spécifiques

			Musées, patrimoine culturel et centres d'art

			Musées : code du patrimoine art L. 410-1


			Archives - Monuments historiques

			Sites patrimoniaux remarquables

			(Livre III du code du patrimoine)

			(L. 621-1 et suivants code du patrimoine)

			(L. 630-1 et suivi code du patrimoine)

			Evénement ; carte d'abonnement ; services numériques

			Aucune

			Spectacle vivant

			Art. L 7122-1 du code du travail et circulaire du 13 juillet 2000 relative à la licence d'entrepreneur de spectacles. Sont exclus en particulier : les spectacles sportifs, les corridas, les spectacles enregistrés, l'organisation de défilés de mannequins

			Evénement ; carte d'abonnement

			Aucune

			Cours ou ateliers de pratique artistique et culturelle

			Ensemble de cours ou ateliers, qui prennent appui sur un art (danse, théâtre, arts plastiques, écriture…) et font appel à la créativité individuelle ou collective. Sont exclus les cours ou activités organisés dans le cadre des missions d'éducation artistique ou culturelle relevant directement ou indirectement du ministère de l'éducation nationale

			Evénement ; carte d'abonnement ; services numériques

			Aucune

			Cinéma
Code du cinéma et de l'image animée : autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'un établissement de spectacles cinématographiques L212-2 et suivants

			Evénement (notamment séances de projection) ; carte d'abonnement

			Aucune

			Audiovisuel / Vidéo

			Définitions des services audiovisuels des articles 1 et 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

Code du cinéma et de l'image animée


			Achat d'œuvre ; carte d'abonnement ; services numériques

			Retrait en point de vente culturel pour les biens matériels

			Pas de biens d'occasion

			Musique

			/

			Evénement ; carte d'abonnement (salles de musique, studios) ; achat d'œuvres musicales (supports physiques ou numériques)

			Services numériques

			Retrait en point de vente culturel pour les biens matériels

			Pas de biens d'occasion.

			Instruments de musique

			Objet conçu, façonné et utilisé dans le seul but de produire de la musique

			Biens matériels ou bons d'achat valables uniquement pour l'achat ou la location d'un instrument de musique

			Services numériques

			Retrait dans un point de vente pour les biens matériels

			Livre

			Tous les livres hors manuels scolaires

			Carte d'abonnement ; achat de livres matériels neufs ou de livres numériques ; services numériques

			Retrait en point de vente pour les biens matériels

			Pas de livres d'occasion

			Presse

			/

			Abonnements et achats de titres de presse sous forme numérique

			Titres figurant dans la liste des publications CPPAP sous le classement IPG, presse d'information jeunesse, arts et lettres, Histoire, Sciences, et presse professionnelle

			Jeux vidéo

			Jeux vidéo éligibles au crédit d'impôt au jeu vidéo prévu à l'article 220 terdecies du code général des impôts ou au fonds d'aide au jeu vidéo cofinancé par le ministère de l'économie et des finances et le centre national du cinéma et de l'image animée

			Evénement ; carte d'abonnement ; achats de jeux numériques ; services numériques

			Exclusion des registres violents et pornographiques (critères CNC et FNJV).

			Dédicaces, rencontres et conférences

			culturelles

			/

			Evénement

			Proposé par un acteur culturel d'un secteur inclus dans le présent périmètre

			Œuvres d'art

			Définition de l'article 98A de l'annexe 3 du Code général des impôts


			Biens matériels ou bons d'achat valables uniquement dans une galerie d'art

			Vente uniquement par un tiers, dans une galerie d'art