Pour les activités à caractère opérationnel, l'organisation et les dispositions réglementaires prévues au deuxième alinéa de l'article 35 du décret du 29 mars 2012 susvisé relèvent du chef d'état-major des armées.
 Pour les activités s'inscrivant dans le cadre de la préparation opérationnelle ou de l'entraînement au combat des militaires placés sous leur autorité, l'organisation et les dispositions réglementaires prévues au deuxième alinéa de l'article 35 du décret du 29 mars 2012 susvisé relèvent respectivement des chefs d'état-major, du délégué général pour l'armement, du secrétaire général pour l'administration, ainsi que des directeurs et chefs de service relevant directement du ministre ou des directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées.
 Les dispositions réglementaires élaborées dans le cadre du présent article sont soumises, conformément à l'article 36 du décret du 29 mars 2012 susvisé, à l'avis préalable du contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées, et à la direction des ressources humaines du ministère de la défense.