ANNEXE
MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE PROGRAMME FRANCE TÉLÉVISIONS
1° Avant le titre premier des statuts de la société nationale de programme France Télévisions, il est inséré un préambule ainsi rédigé :
« Préambule : Raison d'être
Permettre à chacun de se construire librement et à tous d'imaginer un horizon commun.
Service public et média de confiance des Français, France Télévisions est ouverte à la pluralité des points de vue et des imaginaires. Elle permet à chacun de se construire librement par une information fiable et indépendante.
France Télévisions aide à comprendre un monde en mouvement, stimule la curiosité et la créativité. Elle favorise la liberté de ton et suscite des moments de partage, d'émotions et de plaisir.
Proche et accessible, elle offre des repères en accompagnant chacun au quotidien et dans tous les territoires.
France Télévisions transforme nos différences en richesses. Elle incarne l'ouverture aux autres pour permettre à tous d'imaginer un horizon commun. »
2° Le premier alinéa de l'article 6 des statuts de la société nationale de programme France Télévisions est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le capital social est fixé à la somme de 378 340 000 euros et divisé en 18 917 000 actions dont la valeur nominale est de 20 euros chacune. »
(Le reste de l'article demeure inchangé.)