En application de l'article 16 de l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, les caisses d'assurance maladie mentionnées aux articles L. 174-2 et L. 174-8 du code de la sécurité sociale assurent le financement des prestations dérogatoires auprès des structures concernées et listées dans les annexes 1, 2 et 3.
- Au titre de 2020, les montants totaux ainsi remboursés sont les suivants : Prestations dérogatoires financées pour les établissements « Ex-DG » :
- AC MCO : 2 171 322,19 €
- DAF PSY : 550,17 €
- DAF SSR : 25 039,02 €
- Prestations dérogatoires financées pour les établissements « Ex-OQN » :
- AC MCO : 106 854,94 €
- AC SSR : 3 388,56 €
- Prestations dérogatoires financées pour les établissements et services médico-sociaux :
- ONDAM PA : 545 680,64 €
- ONDAM PH : 129 911,88 €
- Au titre de 2021, les montants totaux ainsi remboursés sont les suivants : Prestations dérogatoires financées pour les établissements « Ex-DG » :
- AC MCO : 412 795,23 €
- DAF SSR : 40 342,31 €
- Prestations dérogatoires financées pour les établissements « Ex-OQN » :
- AC MCO : 9 650,72 €
- AC SSR : 936,23 €
- Prestations dérogatoires financées pour les établissements et services médico-sociaux :
- ONDAM PA : 1 514 032,62 €
- ONDAM PH : 548 501,95 €