A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 juillet 2015


 Art. Annexe

La liste actualisée des variétés mise à jour est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri) :

 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-cce9c412-cb40-40f1-93f4-34356e2bfb99