L'imputation du pétrole brut dans chaque catégorie de produits opérés par le CPSSP sera inférieure ou égale aux quantités indiquées ci-dessous après application du coefficient d'équivalence : 
Catégorie I : 800 000 tonnes ; 
Catégorie II : 3 400 000 tonnes ; 
Catégorie III : 450 000 tonnes.