Les catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont :
1° Les données relatives au personnel navigant auquel est délivré le certificat de membre d'équipage sécurisé biométrique :
a) Le nom et le prénom ;
b) Le sexe ;
c) La date de naissance ;
d) La nationalité ;
e) Le nom de son employeur ;
f) La fonction occupée ;
g) Le numéro d'identification, ou matricule, attribué par sa compagnie ;
h) Le numéro de l'habilitation mentionnée à l'article L. 6342-3 du code des transports ;
2° Les données biométriques relatives au personnel navigant auquel est délivré le certificat de membre d'équipage sécurisé biométrique :
a) Les minuties des empreintes digitales de deux doigts ;
b) La photographie ;
c) La signature ;
3° Les informations relatives au certificat de membre d'équipage sécurisé biométrique émis :
a) Son numéro ;
b) Sa date d'émission ;
c) Sa date d'expiration, qui ne peut dépasser la date d'expiration de l'habilitation mentionnée à l'article L. 6342-3 du code des transports ;
4° Les données relatives aux personnes individuellement désignées par les entreprises de transport aérien pour collecter et transmettre les données à caractère personnel, titulaires d'un certificat d'authentification délivré par l'Imprimerie nationale permettant de se connecter de façon sécurisée au portail de commande des certificats de membre d'équipage :
a) Le nom et le prénom ;
b) Le numéro de leur certificat d'authentification ;
c) Le nom de l'entreprise de transport aérien les ayant désignées.