Le présent arrêté fixe les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées :
- aux concours d'admission à l'Ecole navale et aux écoles préparatoires de la marine nationale ;
- pour l'admission ou le maintien en service des différentes catégories de personnel militaire de la marine nationale.
Les conditions médicales d'aptitude sont exprimées sous la forme d'un profil médical « SIGYCOP », dont les paramètres sont précisés par arrêté du 29 mars 2021 susvisé et de critères complémentaires éventuels précisés en annexe au présent arrêté, en fonction de la nature ou des conditions d'exercice de la spécialité, du métier ou de l'emploi.
Pour les candidats à la signature d'un contrat initial au titre de la marine nationale, les conditions médicales et physiques d'aptitude sont vérifiées préalablement à la signature de ce contrat lors de l'expertise médicale initiale. Cette expertise doit être réalisée dans les douze mois précédant l'engagement. Le certificat médico-administratif d'aptitude à l'engagement délivré à l'occasion de cette expertise est valable deux ans, conformément aux dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé.
Pour les candidats militaires à un engagement au titre de la marine nationale et les militaires servant au titre de la marine nationale, l'aptitude est déterminée au cours d'une visite d'expertise médicale périodique à laquelle les militaires sont assujettis conformément à l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé. Le certificat médico-administratif d'aptitude délivré à l'occasion de cette expertise est valable, sauf mention contraire, deux ans.
Conformément à l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé, les conditions médicales d'aptitude exigées du personnel militaire pour l'accès et le maintien au service aux spécialités, brevets ou certificats liés au parachutisme militaire, à l'aéronautique navale, à la plongée subaquatique et au travail en milieu hyperbare ainsi qu'à la navigation sous-marine font l'objet de textes spécifiques.
Les conditions médicales d'aptitude à l'exposition aux rayonnements ionisants du personnel militaire sont celles exigées par le code du travail.