Les catégories d'informations nominatives enregistrées au fichier de gestion des demandes d'exonération de la taxe d'apprentissage sont les suivantes :
   - numéro du dossier ;
   - qualité ;
   - nom, prénom ou raison sociale ;
   - n° Siren ;
   - code A.P.E. ;
   - adresse ;
   - n° et rue ;
   - localité ;
   - code postal ;
   - bureau distributeur ;
   - téléphone ;
   - nombre de salariés ;
   - date de création ;
   - date d'arrêt ;
   - motif d'arrêt.