A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 7 : Régularisation des participations financières acquittées avec retard
,   Art. R861-30,   Art. R861-31,   Art. R861-32,   Art. R861-33,   Art. R861-34,   Art. R861-35

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R864-1,   Art. R864-2,   Art. R864-3,   Sct. Chapitre 4 : Dispositions relatives à la couverture complémentaire santé des personnes âgées de soixante-cinq ans et plus


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Chapitre 2 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du             fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire,   Sct. Section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du             fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion budgétaire et comptable du             fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire,   Art. R862-1,   Art. R862-2,   Art. R862-9,   Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux opérations financières exécutées par le             fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire,   Art. R862-3,   Art. R862-4,   Art. R862-6,   Art. R862-8,   Art. R862-11,   Art. R862-11-3,   Art. R862-12,   Art. R862-17,   Art. R862-18,   Art. R862-19

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R861-1,   Art. R861-29

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R861-16-1,   Art. R861-16-2,   Art. R861-16-3,   Art. R861-16-4,   Art. R861-16-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R111-2,   Art. R111-3,   Art. R147-6,   Art. R242-1-6,   Art. R861-3,   Art. R861-4,   Art. R861-6-1,   Art. R861-8,   Art. R861-9,   Art. R861-10,   Art. R861-14,   Art. R861-15,   Art. R861-15-4,   Art. R861-15-5,   Art. R861-15-6,   Art. R861-16

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R861-17,   Art. R861-18,   Art. R861-19,   Art. R861-21,   Art. R861-22,   Art. R861-23,   Art. R861-24,   Art. R861-25,   Art. R861-26

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R862-13-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R862-20,   Sct. Chapitre 3 : Dispositions relatives au crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé individuels.,   Art. R863-1,   Art. R863-2,   Art. R863-3,   Art. R863-4,   Art. R863-5,   Art. R863-6,   Art. R863-7,   Art. R863-8,   Art. R863-9,   Art. R863-10,   Art. R863-11,   Art. R863-12,   Art. R863-13,   Art. R863-14,   Art. R863-15,   Art. R863-16