A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-358 du 19 mars 2007


  Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS PRODUITS.,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées.,   Art. 23,   Art. 25,   Art. 27,   Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux recherches biomédicales.,   Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux médicaments vétérinaires.,   Art. 33,   Art. 34,   Art. 35,   Art. 36,   Art. 37,   Art. 38