I. - Les cadres d'exploitation et les agents de maîtrise de France Télécom nommés dans le grade de cadre de premier niveau au titre du premier concours interne ou de l'examen professionnel prévus à l'article 4 sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ancienneté d'échelon
Cadre d'exploitation
Cadre de premier niveau
14e échelon
11e
Sans ancienneté
13e échelon
10e
Ancienneté acquise
12e échelon
9e
3/2 de l'ancienneté acquise
11e échelon
8e
3/2 de l'ancienneté acquise
10e échelon
7e
3/2 de l'ancienneté acquise
9e échelon
6e
1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 2 ans
8e échelon
6e
Ancienneté acquise
7e échelon
5e
1/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon
4e
1/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon
3e
1/2 de l'ancienneté acquise
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ancienneté d'échelon
Agent de maîtrise
Cadre de premier niveau
12e échelon
9e
Sans ancienneté
11e échelon
8e
2/3 de l'ancienneté acquise
10e échelon
8e
3/2 de l'ancienneté acquise
9e échelon
7e
Ancienneté acquise majorée de 1 an
8e échelon
7e
1/2 de l'ancienneté acquise
7e échelon
6e
3/2 de l'ancienneté acquise
6e échelon
6e
1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 2 ans
5e échelon
5e
Ancienneté acquise
4e échelon
4e
1/2 de l'ancienneté acquise
II. - Les fonctionnaires de France Télécom autres que ceux mentionnés au I et nommés dans le grade de cadre de premier niveau au titre des concours internes ou de l'examen professionnel sont classés dans leur nouveau grade à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.
Lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur ancienne situation, il leur est attribué, dans l'échelon de leur nouveau grade, une ancienneté égale à l'ancienneté détenue dans l'échelon de leur ancien grade multipliée par le rapport entre la durée de l'échelon du nouveau grade et celle de l'échelon de l'ancien grade.
Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon, dans la limite de la durée fixée à l'article 8, lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur avait procuré leur nomination audit échelon.