Mission HYS relative à l'hygiène

 et à la santé dans les bâtiments
      La mission du contrôleur technique a pour objet de donner un avis sur la capacité de l'ouvrage à satisfaire, dans les constructions achevées, aux prescriptions réglementaires relatives à l'hygiène et la santé en ce qui concerne :
   - l'aération des locaux à pollution non spécifique (ventilation naturelle ou mécanique, ouvrants, évacuation des produits de combustion) ;
   - la distribution d'eau (distribution d'eau froide, production et distribution d'eau chaude) ;
   - les installations sanitaires (existence et implantation des installations) ;
   - les installations d'évacuation des eaux usées (eaux ménagères et eaux-vannes) ;
   - l'évacuation des ordures ménagères (local poubelle, vide-ordures).