A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2014

  Sct. Titre Ier : COMMISSION NATIONALE D'ADMISSION DANS LES SECTIONS DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR MARITIME DE LA SPÉCIALITÉ « PÊCHE ET GESTION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN »,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7