LICENCE CABILLAUD MER CELTIQUE
DEMANDE DE TRANSFERT D'ÉLIGIBILITÉ
A transmettre à la DDAM du port d'immatriculation du navire receveur .
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 226 du 30/09/2009 texte numéro 37
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 226 du 30/09/2009 texte numéro 37
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 226 du 30/09/2009 texte numéro 37