Ne sont pas comptés comme suffrages exprimés :
 a) Les bulletins blancs ;
 b) Les bulletins tenus pour nuls, c'est-à-dire ceux :
 ― établis au nom d'une organisation syndicale dont la candidature n'aura pas été régulièrement déclarée ;
 ― dans lesquels les votants se font connaître ;
 ― portant des signes de reconnaissance ;
 ― comportant des ratures ou des surcharges ;
 ― établis au nom d'organisations syndicales différentes lorsqu'ils sont contenus dans une même enveloppe de vote ;
 ― non conformes au modèle type ;
 ― les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ;
 ― manuscrits ;
 ― contenus dans des enveloppes portant des signes extérieurs ou intérieurs de reconnaissance ou dans des enveloppes fermées à l'aide de colle ou de scotch.
 Un procès-verbal des opérations de dépouillement est établi auquel sont annexés les bulletins considérés comme nuls.