Possibilité de prévoir un règlement par LCR pour les organismes publics dont les marchés sont assignés sur les comptables publics des postes sis dans les départements de :
Marchés pour lesquels la consultation est engagée à compter du :
15 décembre 1990.
Bas-Rhin, *Haut-Rhin (Région Alsace).
Côtes-du-Nord, Finistère, *Ille-et-Vilaine, Morbihan (Région Bretagne).
Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, *Loiret (Région Centre).
Aude, Gard, Hérault, Lozère, *Pyrénées-Orientales (Région Languedoc-Roussillon).
*Nord, Pas-de-Calais (Région Nord - Pas-de-Calais).
*Paris, *Yvelines, *Val-d'Oise.
Marchés pour lesquels la consultation est engagée à compter du :
1er janvier 1991.
Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme (Région Auvergne).
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie (Région Rhône-Alpes).
Seine-et-Marne, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne.
Marchés pour lesquels la consultation est engagée à compter du :
1er juillet 1991.
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques (Région Aquitaine).
Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne (Région Bourgogne).
Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne (Région Champagne-Ardenne).
Corse-du-Sud, Haute-Corse (Région Corse).
Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort (Région Franche-Comté).
Corrèze, Creuse, Haute-Vienne (Région Limousin).
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges (Région Lorraine).
Marchés pour lesquels la consultation est engagée à compter du :
1er décembre 1991.
Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne (Région Midi-Pyrénées).
Calvados, Manche, Orne (Région Basse-Normandie).
Eure, Seine-Maritime (Région Haute-Normandie).
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée (Région Pays de la Loire).
Aisne, Oise, Somme (Région Picardie).
Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne (Région Poitou-Charentes).
Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion.
(*) Départements ayant participé à l'expérimentation.