Le Congrès a expressément prévu - et la même réserve a été incluse dans le Traité de Turin - LRB- 16 mars 1816 -RRB- - que dans ces territoires transférés à Genève la religion catholique devait être protégée, et qu'aucune modification ne devait être apportée aux conditions existantes sans l'approbation du Saint-Siège.
Le traité stipule que la religion catholique doit être protégée et qu'aucun changement ne doit être apporté sans l'accord du Saint-Siège.