Le 9 février 2007, le Parlement français a adopté un projet de loi accordant le statut d'OCM à la partie française de Saint-Martin et au Saint Barthélemy voisin.
Le 9 février 2007, le Parlement français a adopté un projet de loi accordant le statut de COM à la partie française de Saint-Martin et à la circonscription voisine de Saint-Barth.