Aux termes de l'article 6, paragraphe 3, du règlement du sport de la FIA, "le constructeur d'un moteur ou d'un châssis est la personne -LRB- y compris tout organisme corporatif ou non constitué en personne morale -RRB- qui détient les droits intellectuels sur ce moteur ou ce châssis".
Aux termes des règles de la FIA, "le constructeur d'un moteur ou d'un châssis est la personne -LRB- y compris tout organisme corporatif ou non constitué en société -RRB- qui détient les droits intellectuels sur ce moteur ou ce châssis".