La prétendue partition Sejm, avec des forces militaires russes menaçant l'opposition, le 18 septembre 1773, a signé le traité de cession, renonçant à toutes les revendications du Commonwealth sur les territoires occupés.
Le 18 septembre 1773, le Comité signait officiellement le traité de cession, renonçant à toutes les revendications du Commonwealth aux territoires occupés.