Une Assemblée parlementaire -LRB- composée des délégations des Etats membres à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - RRB - supervise les travaux du Conseil, mais n'a aucune obligation envers le Conseil.
L'Assemblée parlementaire a désormais les mêmes membres que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe -RRB-.