En octobre 2006, l'Assemblée nationale française, malgré l'opposition du ministre des affaires étrangères Philippe Douste-Blazy, Actes de l'Assemblée nationale française du 18 mai 2006, la première séance a adopté un projet de loi qui, s'il est approuvé par le Sénat et signé en loi, fera du génocide arménien un crime.
En octobre 2006, la France a adopté un projet de loi qui, s'il est approuvé par le Sénat et le Président, fera du génocide arménien un crime.