Conformément à la Convention relative à l'aviation civile internationale, tous les aéronefs doivent être immatriculés auprès d'une autorité aéronautique nationale et doivent porter la preuve de cet enregistrement sous la forme d'un document juridique appelé certificat d'immatriculation en tout temps lorsqu'il est en service.
Conformément à la Convention relative à l'aviation civile internationale, tous les aéronefs doivent être immatriculés auprès d'une autorité nationale, à savoir l'Administration fédérale de l'aviation ou Transports Canada -RRB- et, de plus, ils doivent être munis d'une preuve de cet enregistrement sous la forme d'un document juridique appelé certificat d'immatriculation en tout temps lorsqu'il est en service.